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d'Enregistrement
Document
Universel
2025
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2025
Incluant le Rapport Intégré
Note relative au présent Document
Les termes « Groupe » et « ARGAN » renvoient à la
Société (définie et décrite au point 1 de l'annexe
aux comptes consolidés dans le présent Document
d'Enregistrement Universel), ses filiales consolidées
ou toute participation. Les références à « ARGAN SA »
visent la société mère du Groupe constitué. Les états
financiers consolidés de la Société figurant dans le
présent Document d'Enregistrement Universel pour
l'exercice clos le 31 décembre 2025 ont été préparés
conformément aux normes d'information financière
internationales (International Financial Reporting
Standards, « IFRS ») telles qu'adoptées dans l'Union
européenne. Conformément
à
la réglementation
applicable, la Société prépare et présente ses états
financiers consolidés selon les normes IFRS qui
peuvent présenter des différences significatives
avec les principes comptables français. Les comptes
sociaux d'ARGAN SA sont présentés conformément aux
principes comptables français. Le présent Document
d'Enregistrement Universel contient des informations
sur les marchés d'ARGAN et sa position sur ceux-ci
(parts de marché notamment) qui peuvent émaner
de rapports sectoriels sur le marché de l'immobilier
logistique français, de publications (notamment
institutionnelles) d'acteurs du secteur, ou d'analyses
de marché spécifiques conduites en interne. Estimées
comme fidèles et adéquates, ces informations ne
constituent toutefois pas des données issues des
comptes consolidés et sont, à ce titre, non vérifiées par
un expert tiers indépendant (ARGAN recommande ainsi
aux lecteurs de ne pas se fonder de manière indue sur
ces informations). En outre, les concurrents ou autres
acteurs de l'écosystème d'ARGAN peuvent définir ce
marché d'une manière différente et estimer leurs parts
de marché de façon différente également.
Le présent Document d'Enregistrement Universel
contient également des informations prospectives
ne correspondant pas à des données historiques,
valables uniquement à la date de publication de ce
dernier et pouvant être mises à jour dans le cadre de la
communication institutionnelle d'ARGAN, régulièrement
publiée sur argan.fr. Ces informations sont mentionnées
dans différentes sections du présent Document
d'Enregistrement Universel
d'Enregistrement Universel et contiennent des données
relatives aux intentions, estimations et objectifs
d'ARGAN concernant, notamment, son marché, sa
stratégie, sa croissance, ses résultats, et sa situation
financière ou extra-financière. Les informations
prospectives recèlent par nature des risques et des
incertitudes et elles ne constituent pas des garanties
quant aux performances futures d'ARGAN. Les facteurs
qui pourraient être à l'origine d'écarts par rapport aux
éléments prospectifs incluent notamment ceux liés
aux risques décrits au chapitre 3 du présent Document
d'Enregistrement Universel. En conséquence, toutes les
informations prospectives doivent être considérées en
tenant compte de l'incertitude qui leur est inhérente,
notamment en raison d'un environnement concurrentiel
et d'un contexte économique, pouvant rapidement
changer et donc influer sur les facteurs de risque
et par conséquent leur hiérarchie et probabilité de
matérialisation. Il est enfin rappelé qu'aucune des
informations prospectives du présent Document
d'Enregistrement Universel ne constitue une garantie
de résultats réels.
Le présent Document d'Enregistrement Universel a été
déposé le 2 mars 2026 auprès de l'Autorité des Marchés
Financiers, en sa qualité d'autorité compétente au titre
du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 du
Parlement européen et du Conseil (le « Règlement »),
sans approbation préalable conformément à l'article 9
dudit Règlement.
Le Document d'Enregistrement Universel peut être
utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers
ou de l'admission de titres financiers à la négociation
sur un marché réglementé s'il est complété par une note
d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les
amendements apportés au Document d'Enregistrement
Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par
l'Autorité des Marchés Financiers conformément au
Règlement (UE) 2017/1129.
Sommaire
1. Rapport Intégré
4
1.1. Le mot du Président
1.2. Les 10 temps forts de 2025
1.3. Présentation synthétique d'ARGAN
7
1.4. ARGAN : une société à l'organisation
totalement intégrée
10
1.5. Modèle d'affaires et chiffres clés 2025
11
1.6. Dialogue avec les parties prenantes
12
1.7. Stratégie et objectifs
13
1.8. Gouvernance et gestion des risques
14
1.9. Performance financière et extra-financière d'ensemble
16
2. Présentation du Groupe
18
2.1. ARGAN : Leader de l'entrepôt logistique
français PREMIUM
19
2.2. Histoire du Groupe
22
2.3. Le marché de l'immobilier logistique français
23
2.4. Un patrimoine d'envergure
32
2.5. Un modèle porteur de création de valeur
à forte rentabilité
45
2.6. Cadre lié aux réglementations
46
2.7. Expertises
54
3. Rapport d'activité
60
3.1. Faits marquants de l'exercice
61
3.2. Résultats consolidés du Groupe ARGAN
62
3.3. Résultats sociaux de la société ARGAN
69
3.4. Perspectives
73
3.5. Actionnariat
74
3.6. Annexes au rapport de gestion
75
3.7. Facteurs de risques et assurances
76
3.8. Rapport sur le Gouvernement d'entreprise
et rapport ESG
88
4. Informations ESG
89
4.1. Une approche ESG solide et ambitieuse
90
4.2. Informations générales
95
4.3. La stratégie ESG 2023-2030
96
4.4. La politique environnementale
98
4.5. La Politique Sociale et Sociétale
108
4.6. La Politique de Gouvernance
112
4.7. Cadre général et Gouvernance ESG
115
4.8. Informations extra-financières additionnelles
124
5. Rapport du Conseil de Surveillance
sur le Gouvernement d'entreprise
129
5.1. Direction et contrôle de la Société
130
5.2. Rapport sur les rémunérations
des dirigeants mandataires sociaux
149
5.3. Informations complémentaires relatives
au Gouvernement d'entreprise
163
5.4. Tableaux récapitulatifs des délégations
en cours de validité et soumises
à l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2026
164
6. Comptes consolidés 2025
166
5
6.1. Bilan consolidé au 31 décembre 2025
167
6
6.2. Compte de résultat consolidé
168
6.3. État des produits et charges comptabilisés
169
6.4. Tableau des flux de trésorerie consolidés
170
6.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 171
6.6. Annexe aux comptes consolidés
172
6.7. Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés en normes IFRS
pour l'exercice clos le 31 décembre 2025
205
7. Comptes sociaux d'ARGAN SA
210
7.1. Bilan actif
211
7.2. Bilan passif
212
7.3. Compte de résultat
213
7.4. Règles et méthodes comptables
215
7.5. Faits caractéristiques
219
7.6. Notes sur le bilan
220
7.7. Notes sur le compte de résultat
231
7.8. Autres informations
233
7.9. Tableau de flux de trésorerie
235
7.10. Décomposition du résultat et des obligations
de distribution y afférentes
236
7.11. Degré d'exposition aux risques du marché
237
7.12. Événements postérieurs à la clôture
237
7.13. Bilan actif présenté en 2024
238
7.14. Bilan passif présenté en 2024
239
7.15. Compte de résultat présenté en 2024
240
7.16. Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
242
7.17. Rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions réglementées
247
8. Informations légales et organisationnelles
250
8.1. Organigramme
251
8.2. Capital social, actionnariat
et performance boursière
252
8.3. Politique et calendrier de communication financière
262
8.4. Pactes d'actionnaires
263
8.5. Autres informations relatives
à l'actionnariat et au capital du Groupe
265
8.6. Règles d'affectation et répartition
des bénéfices (article 43 des statuts)
266
8.7. Assemblées générales
267
9. Informations complémentaires
269
9.1. Informations à caractère général
270
9.2. Nantissements et hypothèques
274
9.3. Personnes responsables et accès
à l'information financière
274
9.4. Contrôleurs légaux des comptes
275
9.5. Liste des informations réglementées
de l'année écoulée
277
9.6. Documents accessibles au public
278
9.7. Tables de concordance
279
9.8. Glossaire
285
9.9. Indicateurs EPRA
287
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
1.
Rapport Intégré
Le mot du Président
5
Les 10 temps forts de 2025
6
Présentation synthétique d'ARGAN
7
ARGAN : une société à l'organisation totalement intégrée
10
Modèle d'affaires et chiffres clés 2025
11
Dialogue avec les parties prenantes
12
Stratégie et objectifs
13
Gouvernance et gestion des risques
14
Performance financière et extra-financière d'ensemble
16
Le mot
du Président
L'année 2025 est exceptionnelle
Nous réalisons une année exceptionnelle dans un
environnement macroéconomique qui l'est moins.
Nos principaux indicateurs financiers dépassent
nos prévisions avec une progression des revenus
locatifs de 7 % et du résultat net récurrent de 13 %,
ainsi qu'une baisse de la LTV à 41 % (vs. 43 % fin
2024). Le patrimoine est expertisé à 4 Md€ avec
un taux d'occupation supérieur à 99 %.
Nous améliorons également nos performances
extra-financières :
Notre objectif de réduction des émissions de CO2,
du Scope 3 énergie, de 25 000 tonnes en 2022 à
12 500 tonnes est réalisé à plus de 50 %, avec un
effet année pleine de réduction de 6 400 tonnes
en termes d'émissions nettes.
Il ne reste donc plus qu'environ 6 000 tonnes
à supprimer, que nous allons réaliser par la
poursuite du remplacement du chauffage au gaz
par des pompes à chaleur « air-eau ».
Au terme de ce plan, les émissions de CO2 / m²
seront inférieures à 3 kg / m², contre 10 kg / m²
pour un entrepôt traditionnel chauffé au gaz.
Les nouveaux développements sont labellisés
AutOnom®, notre entrepôt STAR qui produit son
énergie pour l'autoconsommation !
2026 : Une année de croissance des revenus
locatifs de 4 %
Avec un programme de 165 M€ d'investissements
en cours de développement, nos revenus devraient
ainsi atteindre 220 M€, soit une progression de 4 %.
Nous allons également refinancer notre obligation
de 500 M€, émise en 2021, arrivant à échéance le
17 novembre 2026.
Afin d'avoir le maximum de liberté pour choisir la
meilleure fenêtre d'émission, nous avons mis en
place un bridge de 500 M€ disponible jusqu'en
novembre 2027. Nous disposons également de
lignes de crédit de 400 M€. Le tout nous permet
donc de rembourser l'émission à sa maturité, le
17 novembre prochain.
En 2025, les émissions opérées par des sociétés
à notation comparable (BBB- par S&P) se sont
réalisées dans des fourchettes de taux de l'ordre
de 3,5 % à 4 %. Dans ces conditions, le coût
de notre dette, actuellement de 2,10 %, serait
d'environ 3 %.
ARGAN est plus que jamais en ordre de marche
pour poursuivre son parcours de croissance
maîtrisée démarré maintenant il y a plus de 25 ans !
Jean-Claude LE LAN
Fondateur & Président du conseil
de surveillance d'Argan
« Nous avons réalisé une année 2025 exceptionnelle
qui pose de solides bases pour poursuivre une croissance maîtrisée. »
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
5
Les 10 temps forts
de 2025
Mars 2025
ARGAN livre un tout nouveau site
AutOnom® pour Dimolog près de
Rennes.
1
2
Avril 2025
ARGAN publie son rapport ESG 2025, ARGAN signe un BEFA pour un 15ème
annonçant une baisse de -25 % des AutOnom® destiné à Nortene Home
émissions de CO2 liées au Scope 3 Depot à Louailles (72).
énergie provenant de ses entrepôts.
Avril 2025
3
Juin 2025
ARGAN reloue son site logistique La dynamique Aut0nom® se poursuit
société ZyCOM, spécialiste des
télécommunications.
4
5
Juillet 2025
Aut0nom® situé à Serris (77), à la avec la signature d'un bail en état
futur d'achèvement pour un site
froid positif à Sorigny pour DANONE
FRANCE.
Juillet 2025
Les équipes d'ARGAN et de REXEL
inaugurent officiellement le nouveau
système de chauffage durable du
centre logistique de Cestas.
6
Septembre 2025
S&P Global Ratings maintient la
notation BBB- perspective stable
d'ARGAN jugeant les perspectives du
Groupe adéquates à ce niveau.
7
8
Novembre 2025
ARGAN annonce la livraison d'une
nouvelle messagerie cross-dock de
9 000 m² à Vendin-le-Vieil (62), au
cœur d'une zone logistique majeure.
Novembre 2025
ARGAN prépare activement son
refinancement obligataire de 2026
avec la signature d'un contrat de
crédit court terme bridge-to-bond loan
de 500 M€.
9
Décembre 2025
ARGAN lance un nouveau site web,
une expérience plus ergonomique, et
dévoile sa raison d'être.
10
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
6
Présentation
synthétique d'ARGAN
Fondée en 2000, la société ARGAN est l'unique foncière française familiale spécialisée dans le développement et
la location d'entrepôts PREMIUM cotée sur EURONEXT, Numéro 1 en France sur son marché.
Nos atouts
Leadership et positionnement
•
Une situation de leadership sur le marché
français du développement et de la location
logistique premium
•
Développementdeplateformessurl'ensemble
du territoire dans des localisations Prime
Des clients de premier plan
•
Des clients, grands groupes ou PME de
référence, fiables et leaders sur leurs marchés
•
Des contrats de location conclus sur des
durées fermes de long terme
Une organisation impliquée et efficace
•
Une gestion directement pilotée par
l'actionnaire principal
•
Des coûts de fonctionnement maîtrisés (<8 %
des revenus locatifs), parmi les plus bas du
secteur
Un patrimoine d'envergure
•
105 entrepôts de qualité Premium
•
Une surface construite de 3,8 millions de
mètres carrés pour une réserve foncière de
750 000 m2 à bâtir
Une performance financière constante
•
Des revenus locatifs en croissance continue
depuis fin 2016
•
Sur la même période, la marge moyenne de
résultat net récurrent sur revenus locatifs
était de 73 %
Des engagements ESG concrets
•
Une démarche bas carbone ambitieuse
avec une énergie verte produite sur place et
autoconsommée par nos clients locataires
•
Développement de bâtiments
à hautes
certifications environnementales (BREEAM
ou encore Biodivercity)
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
7
Une solide empreinte commerciale
Un partenariat solide avec nos clients
Nos clients-locataires sont constitués en grande partie par
des entreprises de premier plan.
•
Soitdeschargeurs(desindustrielsoudesdistributeurs)
– 77 % du portefeuille – comme Carrefour, Decathlon,
Amazon, L'Oréal, Renault, BUT, etc.
•
Soit des logisticiens opérant pour le compte de
grandes entreprises – 23 % du portefeuille – comme
FM Logistic, Geodis, DHL, Colis Privé, GXO, etc.
Nombre de clients locataires
70
Durée ferme résiduelle des baux
5 ans
Taux d'occupation
> 99 %
Salariés des clients dans nos entrepôts
Environ 25 000
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
8
105 entrepôts en France
Répartis sur les 12 régions de France
métropolitaine continentale
69 % des loyers auprès
des 12 principaux clients locataires*
* Répartition selon le % de loyers et nombre
de sites par client entre parenthèses
Surface moyenne de 36 000 m2
Âge moyen des bâtiments de 12,4 ans
Tous types d'entrepôts couverts*
* Répartition selon le % de loyers
Une typologie variée de clients
* Répartition selon le % de loyers
Température
ambiante 80 %
Messagerie 7 %
Réfrigéré 13 %
28 %
40 %
21 %
8 %
7 %
5 %
3 %
7 %
11 %
5 % 5 % 5 %
4 % 4 %
4 %
3 % 3 %
2 % 2 %
1 %
1 %
> 10 ans
58 %
5 à 10 ans
26 %
< 5 ans
> 50 000 m2
57 %
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
9
< 10 000 m2 2 %
30 à 50 000 m2
17 %
20 à 30 000 m2
13 %
17 %
10 000 à 20 000 m2 2 %
ARGAN : une société
à l'organisation
totalement intégrée
ARGAN accompagne ses clients sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'immobilier
logistique
Demande de PC
& Autorisation ICPE
Construction
Gestion locative – Property
Arbitrages – Acquisitions
Recherche
clients & fonciers
Conception
Détection
& expression
des besoins
Signature
des baux
Obtention
des PC & ICPE
Prise d'effet
des baux
Renouvellement
des baux
DÉVELOPPEMENT
LOCATION
« Un engagement de tous les instants »
Notre équipe d'une trentaine de collaborateurs est totalement engagée pour apporter
le meilleur service à nos clients-locataires.
Partie d'une feuille blanche en 2000, ARGAN a
développé une expertise globale en développement et
location d'entrepôts PREMIUM.
Cette expertise se manifeste à chacune des étapes du
développement et de la gestion locative des entrepôts
et elle continue de s'enrichir en permanence grâce au
positionnement de « Pure Player » de la Société. Il s'agit
tout à la fois de :
•
Comprendre et analyser en profondeur les besoins
destockageetdedistributiondesclients, concevoir
avec eux leur futur entrepôt et les accompagner
dans une gestion locative active ;
•
Détecter des fonciers appropriés et négocier avec
les collectivités et les propriétaires privés pour se
constituer une réserve foncière de qualité à des
emplacements privilégiés ;
•
Optimiser la conception générale du projet
logistique grâce à une connaissance fine du
fonctionnement d'un entrepôt et de ses flux de
marchandises et de véhicules ;
•
Maintenir un haut niveau d'expertise en
réglementation d'urbanisme, environnementale
et ICPE (Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement) pour garantir la faisabilité et
maîtriser les délais du projet ;
•
Maîtriser les études techniques de tous les
composants de la construction et garantir la
qualité de la construction grâce à un suivi étroit de
la phase chantier et des étapes de la réception des
travaux ;
•
Assurer efficacement les missions de gestion
locative et patrimoniale afin de maintenir dans le
temps la qualité des sites, de répondre aux attentes
des clients-locataires (améliorations, extensions…)
et, d'une manière générale, de gérer le patrimoine
de la foncière en procédant aux acquisitions ou
aux arbitrages pertinents ;
•
Assister nos clients pour les aider à réduire leurs
consommations d'énergie ;
Si la gestion locative exige une parfaite connaissance
des baux commerciaux, elle doit surtout être réalisée
dans un esprit de partenariat de long terme et de très
grand respect du client.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
10
Modèle d'affaires
et chiffres clés 2025
Valeur créée
Pour nos collaborateurs
•
100 % de CDI
•
Mobilité professionnelle
•
Accord d'intéressement et Attribution Gratuite
d'Actions (AGA) pour tous
•
Prime collective égalitaire à l'occasion de
nouveaux baux
Pour nos clients locataires
•
Entrepôts sur mesure aux meilleurs standards
•
Entrepôts bas carbone innovants (100 % de
nouveaux développements avec AutOnom®,
l'entrepôt net zéro à l'usage)
•
Occupation de plus de 99 % avec une forte
•
rétention des clients
Pour nos actionnaires
•
Revenus locatifs de 212 M€, +7 % en 2025
(TCAM de +13 % depuis 2016)
•
Résultat net récurrent de 155 M€, +13 % en 2025
(73 % des revenus)
•
Patrimoine de 4,1 Md€ pour un taux de
capitalisation de 5,25 % (hors droits)
•
Dividende de 3,45 € proposé au titre de 2025
(rendement de 5,4 % vs. une référence de 64€ :
cours moyen de décembre 2025)
Pour notre planète & l'environnement
•
Production d'énergie verte de 30 000 MWh
•
Près de 3 M€ investis pour remplacer les
chaudières gaz par des pompes à chaleur
électriques en 2025
•
0 tonne de déchets dangereux
Pour nos fournisseurs & territoires
Structure familiale, vision patrimoniale de long
terme
•
25 000 salariés de nos clients travaillant dans
nos plateformes logistiques
•
220 M€ d'investissements en plateformes
logistiques pour la feuille de route 2025-26
Ressources
Capital humain
•
28 collaborateurs aux expertises multidisciplinaires
•
15 % de femmes cadres
•
43 ans de moyenne d'âge
•
Esprit entrepreneurial, écoute et innovation
Capital immobilier
•
105 plateformes logistiques aux meilleurs
standards sur des emplacements Prime
•
Patrimoine de 3,8 millions de m2 avec une
réserve foncière de 750 000 m2
Socle de clients-locataires
•
Fidèles, solvables, pour la plupart de grandes
signatures
•
Une typologie diversifiée de chargeurs (77 %),
logisticiens multi-clients (17 %) ou mono-clients
(6 %), sur tous secteurs
Capital financier
•
Structure familiale, vision patrimoniale de long
terme
•
Structure financière solide : capitaux propres de
2,4 Mds€
•
Ratio LTV HD de 41,1 % et coût de la dette de
2,10 % pour une maturité de 4 ans
Capital environnemental
•
50 % du parc certifié BREEAM ou HQE, et
100 % des nouveaux projets certifiés BREAM
« Excellent » minimum dorénavant
•
Déploiement de GTC et pompes à chaleur sur les
sites existants
Capital social
•
Connaissance et forte implantation auprès des
collectivités locales
•
Une quinzaine de banques partenaires
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
11
Dialogue avec
les parties prenantes
Clients
Actionnaires
Territoires
Les accompagner dans la durée
•
Une fois le bâtiment livré, nos clients disposent
d'une équipe asset et property dédiée pour
tous les sites (phases de développement et de
fonctionnement)
•
Contacts réguliers et disponibilité permanente
•
Proposition de services répondant aux dernières
exigences, notamment environnementales
•
Accompagnements spécifiques : Résolution de
sinistres, projets d'extension, travaux d'amélioration
énergétique, suivi ICPE
Créer de la valeur durablement
•
Publications régulières d'informations (en français
et en anglais) sur les développements en cours et
les résultats financiers et extra-financiers
•
Participations aux conférences et tenues de
roadshows, en complément de l'Assemblée
Générale annuelle (ouverte au public)
•
Ensemble des informations disponibles en
ligne (argan.fr) et auprès d'un service Relations
Investisseurs
•
Une politique de dividende attractive (hausse
régulière du dividende par action)
Œuvrer de concert avec les communes et intercommunalités
•
Dialogue permanent avec les représentants des
différents territoires (communes, intercommunalités,
départements, région ou État)
•
Respect des obligations d'informations envers le
public
•
Attention portée à l'insertion de nos projets
(qualité du bâti, emplois créés, maîtrise impact
environnemental)
•
Contact auprès d'Argan par téléphone
(+33 1 47 47 05 46) et par e-mail (contact@argan.fr)
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
12
Stratégie et objectifs
ARGAN agit sur le marché immobilier logistique français en louant
des entrepôts PREMIUM
NOTRE STRATÉGIE PATRIMONIALE
Entrepôts Premium
Entreprise foncière familiale, ARGAN a pour stratégie
de développer des entrepôts PREMIUM.
Pour maintenir ce patrimoine « PREMIUM », des
arbitrages sélectifs ont lieu périodiquement. Le
Groupe opère des acquisitions ponctuelles et ciblées
d'entrepôts qualitatifs et neufs complétant idéalement
son patrimoine existant.
Une gestion financière maitrisée
Les équipes de Direction portent une grande attention
au rendement des projets développés, à leur durabilité
ainsi qu'à un financement vertueux, avec pour ambition
de maintenir des ratios d'endettement soutenables
dans une stratégie patrimoniale de long terme.
Politique de location
La Société pratique des prix de location aussi proches
que possible des prix de marché dans un esprit de
partenariat de long terme avec ses clients locataires.
Cette approche
a
permis d'établir une relation
de confiance qui contribue
à
l'engagement des
clients locataires sur des durées fermes longues.
Une volonté ESG affirmée
Disposant d'une gouvernance d'entreprise exemplaire,
conduitedanslesmeilleursintérêtsdetoutessesparties
prenantes (actionnaires, clients et collaborateurs),
Argan est également engagée dans une réduction
drastique de son bilan carbone (production d'énergie
solaire, installation de pompes à chaleur et de GTCs).
AMBITIONS 2026 ET À MOYEN-TERME
La stratégie d'ARGAN vise un développement continu
sur la période 2026 et à moyen-terme appuyé sur une
stratégie combinant croissance, par le développement
en propre et les acquisitions, et une gestion attentive
de sa dette. Aussi la Société vise en 2026 :
•
La livraison de 165 M€ d'investissements au
travers de 8 projets sécurisés ;
•
Une croissance de ses revenus locatifs d'au moins
4 % et une stabilité de son résultat net récurrent
par action à environ 6 € ;
•
Une LTV hors droits d'environ 40 % fin 2026, avec
un ratio de dette nette sur EBITDA d'environ 8,5 x ;
•
Un dividende par action de 3,65 € (+6 %) qui sera
proposé aux actionnaires à l'Assemblée Générale
2027.
À partir de 2027, ARGAN ambitionne :
•
Un programme d'investissements de l'ordre de
150 M€ ;
•
Une croissance annuelle moyenne de l'ordre
de +4 %.
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
13
Gouvernance
et gestion des risques
La Gouvernance d'ARGAN s'articule autour d'un Conseil de Surveillance
et d'un Directoire.
Ronan LE LAN
Président
•
Président du Directoire
Aymar de Germay
Membre
•
Secrétaire Général
Stéphane Cassagne
Membre
•
Directeur du Développement
et de l'Asset Management
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE EST COMPOSÉ DE 6 MEMBRES
LE DIRECTOIRE EST COMPOSÉ DE 4 MEMBRES
Jean-Claude LE LAN
Président
•
Actionnaire principal
Éric Donnet
Membre
Hubert Rodarie
Vice-Président
•
Membre du Comité d'Audit
des Risques et de la Durabilité
•
Membre du Comité des
Nominations & Rémunérations
Constance
de Poncins
Membre Indépendante
des Nominations
& Rémunérations
•
Présidente du Comité d'Audit,
•
Présidente du Comité
des Risques & de la Durabilité
(à partir de l'AG 2026)
Predica représenté par
Najat Aasqui
Membre
•
Membre du Comité d'Audit
des Risques et de la Durabilité
•
Membre du Comité des
Nominations & Rémunérations
Laurence Batlle
Membre Indépendante
Francis Albertinelli
Membre
•
Directeur Financier
Ratio de féminisation
50 %
Ratio d'indépendance
1/3
2 comités spécialisés
•
Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité
•
Comité des Nominations & Rémunérations
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
14
Les organes de Direction sont organisés afin de suivre et piloter les Risques et
garantir un haut niveau de Contrôle interne.
Forte attention à la gestion des risques
ARGAN procède régulièrement à une revue des risques
les plus importants. Ces derniers sont classés en
fonction de leur importance mais également de leur
probabilité, en fonction de leur impact défavorable
potentiel sur l'activité.
Les risques liés à l'activité d'ARGAN sont de 4 ordres
présentés ci-après :
Risques liés au développement ;
Risques liés à l'ESG ;
Risques liés à l'activité et au fonctionnement
d'ARGAN ;
•
Risques liés au marché de l'immobilier logistique
coté.
Un dispositif de contrôle interne exhaustif
Le Conseil de Surveillance d'Argan définit, met en
œuvre et garantit les procédures de contrôle interne,
avec pour objectif :
•
Une information financière fiable, de qualité et
disponible ;
•
Une organisation opérationnelle efficace à même
d'atteindre les objectifs fixés ;
•
•
Le respect du cadre légal et réglementaire ;
•
•
La préservation des actifs ;
•
•
La prévention et la détection des fraudes.
UN SUIVI ASSURÉ PAR DEUX COMITÉS À LA PRÉSIDENCE INDÉPENDANTE
Comité d'audit,
des risques &
de la durabilité
Comité
des nominations
& rémunérations
Documents
comptables,
financiers & ESG
• Projets de
comptes
(sociaux et
consolidés)
• Documents
financiers pour
publication
• Qualité des
procédures vs.
réglementation
boursière
• Documentation
et évaluation
d'opérations
structurantes
• Suivi de la
stratégie ESG
Contrôle externe
de la Société
• Nomination des
Commissaires
aux comptes et
rémunérations
afférentes
• Co-examen avec
les Commissaires
aux comptes
des plans
d'interventions
et conclusions,
recommandations
et suites données
Contrôle interne
de la Société
Assurance de
l'efficacité des
procédures de
contrôle grâce aux
tableaux de bord :
• Financier
analytique par
immeuble
• De la dette
• Des actifs
• Des actionnaires
• De gestion
Composition
des organes de
gouvernance
• Observations et
recommandations
quant à la
composition
du Conseil de
Surveillance et du
Directoire
• Avis sur la qualité
des candidatures
au Conseil de
Surveillance et au
Directoire
Rémunérations
• Censeurs &
membres du
Conseil de
Surveillance :
recommandations
d'enveloppe et
de modalités de
rémunérations
• Dirigeants
mandataires
sociaux : étude
et proposition
de structure de
rémunération &
proposition de
critères qualitatifs
et quantitatifs
• Salariés : examen
des projets de
rémunération en
actions
Efficacité des systèmes
de contrôle interne
& de gestion des risques
Qualité de la composition
des organes de gouvernance
& adéquation des rémunérations
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
15
Performance financière
et extra-financière
d'ensemble
Performance financière
PERFORMANCE BOURSIÈRE 2025 (INDICE 100 À FIN 2024)
REVENUS LOCATIFS (M€)
RÉSULTAT NET RÉCURRENT (M€)
ANR EPRA NTA (€)
LTV EPRA HD (%)
COÛT DE LA DETTE (%)
DETTE NETTE / EBITDA
+9 %
en 2025
Hausse du cours de bourse
• Supérieure à l'EPRA Europe (+2 %) ;
• En ligne avec le SBF 120 (+10 %)
ARGAN est cotée sur
Euronext Paris et fait
notamment partie des indices
Euronext SBF 120 et CAC
All-Share, du Footsie EPRA
Europe et IEIF SIIC France
ARGAN
SBF 120
EPRA Europe
2020
2021
2022
2023
2024 2025
2020
2021
2022
2023
2024 2025
142,4
103,4
156,8
166,1
119,5
183,6
126,2
198,3
212,0
111,9
137,6
154,8
91,8
2020
2021
2022
2023
2024 2025
64,2
92,9
79,1
85,5
91,5
2020
2021
2022
2023
2024 2025
2020
2021
2022
2023
2024 2025
2020
2021
2022
2023
2024 2025
54 %
2,30 %
43,1 %
45,1 %
49,7 %
2,10 %
43,1 %
41,1 %
1,65 %
1,50 %1,50 %
12,4
2,25 %
11,2
11
11,6
9,2
8,5
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
16
Une stratégie énergétique ambitieuse
Performance extra-financière
ENTREPOTS CERTIFIÉS (%)
COLLABORATEURS EN CDI
ASSIDUITÉ DU CONSEIL
ÉNERGIE CONSOMMÉE (KWH)*
ÉNERGIE VERTE PRODUITE (KWH)*
ÉMISSIONS CO2 -
SCOPE 3 ÉNERGIE (TONNES)*
* Données 2025 provisoires ou en cours de collecte si non présentes. Se référer au prochain rapport ESG 2026.
Amélioration du parc existant
ARGAN dispose d'un parc existant de 105 entrepôts,
dont les émissions de CO2 sont estimées à près de
22 000 tonnes pour 2024 pour les consommations
d'énergie. Afin de diviser par 2 ces émissions entre
2022 et 2030, nous prévoyons :
•
Le bannissement du chauffage au gaz (3,5 fois
plus émetteur que l'électricité) grâce à la mise en
place de pompes à chaleur électriques ;
•
La généralisation des dispositifs GTC (Gestion
Technique
Centralisée),
pour
piloter
les
installations d'éclairage et de chauffage et réduire
ainsi d'environ 10 % les consommations d'énergie ;
•
Le déploiement d'ombrières photovoltaïques.
Déploiement d'AutOnom®
AutOnom®, l'entrepôt Net qui produit sa propre énergie,
combine centrale photovoltaïque en toiture et batteries
de stockage. Cet entrepôt nouvelle génération permet
de couvrir :
•
100 % des besoins à l'année pour l'éclairage et le
chauffage & rafraichissement ;
•
Entre 30 et 40 % des besoins globaux en intégrant
les consommations liées aux process ;
Les émissions de CO2 sont divisées par 10 par rapport
à un entrepôt standard et le résidu est compensé par
un programme de reforestation engagé durant l'hiver
2025-2026.
ARGAN est résolument engagée dans une stratégie
bas carbone. Ainsi, nous déployons nos entrepôts
AutOnom® et rénovons le parc existant pour y mettre
en œuvre les meilleurs standards énergétiques.
2022
2023
2024
50 %
50 %
50 %
50 %
2022
2023
2024
276 927
264 214
269 177
261 789
2025
2022
2023
2024
2025
2022
2023
2024
15 123
25 182
21 520
26 758
30 000
2025
2022
2023
2024
2025
2022
2023
2024
2025
94 %
98 %
90 %
96 %
28 693
21 582
100 %
100 %
100 %
100 %
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
17
2.
Présentation
du Groupe
ARGAN : Leader de l'entrepôt logistique français PREMIUM
19
Un acteur de premier plan à la stratégie et aux performances éprouvées
19
Les points forts du modèle de développement
19
Une solide expertise de l'immobilier logistique
20
Stratégie et structure d'ARGAN
21
Histoire du Groupe
22
Le marché de l'immobilier logistique français
23
L'essor des entrepôts
23
L'entrepôt au cœur de la Supply Chain
24
Les acteurs du secteur
24
Les principaux concurrents
28
Les typologies d'entrepôts
29
Typologie des preneurs à bail
31
Un patrimoine d'envergure
32
Les actifs au 31 décembre 2025
32
Analyse du patrimoine
43
Les locataires
44
Un modèle porteur de création de valeur à forte rentabilité
45
Une stratégie tournée vers la croissance
45
Un modèle à la forte rentabilité démontrée avec un endettement maîtrisé
45
Cadre lié aux réglementations
46
Réglementation relative au droit de l'urbanisme
46
Réglementation relative à la réglementation ICPE
46
Réglementation relative à la santé
47
Réglementation relative à la sécurité des personnes dans les ascenseurs
48
Réglementation relative à la sauvegarde de l'environnement
48
Réglementation relative à la location
50
Réglementation relative au statut SIIC
50
Régime d'exonération
51
Expertises
54
Contexte
54
Méthodologie
55
Conclusion
57
Qualifications et principes d'intervention de l'expert indépendant
58
Résultats synthétiques
58
Informations complémentaires relatives aux expertises
59
Déclaration de reproduction fidèle du rapport d'expertise sur le patrimoine
59
19
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
2.1. ARGAN : Leader de l'entrepôt logistique français PREMIUM
2.1.1. Un acteur de premier plan à la stratégie et aux performances éprouvées
ARGAN est la foncière immobilière leader de
l'entrepôt logistique PREMIUM en France. La Société
se spécialise dans le Développement et la Location
d'entrepôts logistiques haut de gamme et sur mesure
pour des entreprises de premier plan.
Notre objectif est de constituer un patrimoine
PREMIUM, composé de sites logistiques récents et aux
meilleurs standards, permettant de garantir un taux
d'occupation optimal, proche de 100 %. Ce patrimoine
vivant est constamment enrichi par de nouveaux
développements clés en main et par l'extension des
sites existants pour répondre à l'évolution des besoins
de nos locataires.
En parallèle, la vente par arbitrages sélectifs et
ponctuels de nos plateformes arrivées à maturité
permet de contribuer au financement de la poursuite de
la croissance, aux côtés de la génération de trésorerie
liée à notre activité.
Le développement a été rapide et maîtrisé. Ayant
débuté son activité en 2000, ARGAN détient à présent
un patrimoine de 3,8 millions de m², et les revenus
locatifs ont connu depuis une croissance annuelle
moyenne à 2 chiffres pour s'établir à 212 millions
d'euros à fin 2025.
Ces performances tiennent notamment à l'engagement
des collaborateurs qui maîtrisent tous les métiers de la
chaîne de création de valeur : développement, gestion
locative et gestion financière.
Unique Pure Player de l'immobilier logistique français,
ARGAN est cotée sur Euronext Paris et fait notamment
partie des indices Euronext SBF 120 et CAC All-Share,
du Footsie EPRA Europe et IEIF SIIC France.
2.1.2. Les points forts du modèle de développement
En près de 25 ans, ARGAN est devenue le LEADER
de l'entrepôt logistique français PREMIUM, avec un
développement porté par des atouts uniques qui
distinguent la Foncière de ses concurrents :
•
La maîtrise en interne de la chaîne de création de
valeur ;
•
Un positionnement optimal de développeur-
investisseur qui donne accès à des prix de revient
constructeur ;
•
Une stratégie de développement axée sur les
plateformes logistiques PREMIUM, situées à des
emplacements Prime et louées sur de longues
durées à des locataires financièrement solvables ;
•
Un management assuré par l'actionnaire principal ;
•
Des coûts de fonctionnement (y compris de
développeur) parmi les plus bas de la profession
représentant moins de 8 % des revenus locatifs ;
•
Un portefeuille de plateformes logistiques
PREMIUM, de 12,4 ans de moyenne d'âge (31
décembre 2025) ;
•
Un taux d'occupation de près de 100 % ;
•
Une durée ferme résiduelle moyenne des baux qui
s'établit à 5 ans (31 décembre 2025) ;
•
Des locataires qui sont pour la plupart de grandes
signatures ;
•
Une typologie de locataires équilibrée : 77 % de
chargeurs, 17 % de logisticiens multi-clients et 6 %
de logisticiens mono-client ;
•
Un dividende distribué qui représente 5,4 % de
rendement (sur la moyenne du cours de décembre
2025, soit 64 €) ;
•
Une forte prise en compte des impacts
environnementaux et sociétaux de ses activités,
notamment par le déploiement d'une politique
ESG exigeante tournée vers l'ensemble de ses
parties prenantes et destinée notamment à réduire
l'empreinte environnementale des activités (par
la réduction des émissions de CO2 des Scopes 1,
2 et 3 et le verdissement de son parc d'entrepôts)
ou encore à accroître les co-bénéfices liés à ses
implantations pour les communautés locales.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
20
2.1.3. Une solide expertise de l'immobilier logistique
ARGAN développe une expertise globale en
développement et location d'entrepôts PREMIUM.
Ayant démarré son activité en 2000, ARGAN détient
d'ores et déjà un patrimoine de 105 d'entrepôts
PREMIUM au 31 décembre 2025, représentant
3,8 millions de m², développés pour la plupart par la
Société et dont elle assure la gestion en interne.
Cette expertise se manifeste à chacune des étapes du
développement et de la gestion locative des entrepôts
et elle continue de s'enrichir en permanence grâce au
positionnement de Pure Player de la Société.
Chacune des étapes de développement d'une
plateforme logistique exige une compétence
particulière :
•
Comprendre et analyser en profondeur les besoins
destockageetdedistributiondesclients, concevoir
avec eux leur futur entrepôt et les accompagner
dans une gestion locative active ;
•
Détecter des fonciers appropriés et négocier avec
les collectivités et les propriétaires privés pour se
constituer une réserve foncière de qualité à des
emplacements privilégiés.
•
Optimiser la conception générale d'un projet
logistique exige de connaître le fonctionnement
d'un entrepôt et de ses flux de marchandises et de
véhicules. Cela requiert aussi une parfaite maîtrise
de l'environnement réglementaire. Une mauvaise
conception accroît non seulement les coûts de
construction, mais surtout les coûts d'exploitation,
faute d'ergonomie générale ou d'efficacité
énergétique.
•
Maîtriser les études techniques de tous les
composants de la construction
:
stabilité
et résistance mécanique du sol, structure
poteaux-poutres, dallage, couverture, bardage,
isolation thermique, le tout formant le clos
et couvert. Viennent ensuite les études de
dimensionnement et de choix des équipements
techniques : la distribution électrique et l'éclairage,
le chauffage, les équipements de mise à quai
des camions et tout le dispositif de sécurité dont
notamment l'extinction automatique d'incendie, le
réseau RIA, etc.
•
Maintenir un haut niveau d'expertise en
réglementationICPE(InstallationsClasséespourla
Protection de l'Environnement) est indispensable.
Les entrepôts sont soumis
à
déclaration,
enregistrement ou autorisation préfectorale
d'exploiter selon la nature et la quantité de
produits stockés. L'arrêté ministériel du 11 avril
2017 pour les produits combustibles, et les autres
arrêtés visant des produits plus spécifiques, fixent
les contraintes d'agencement des cellules de
stockage, les équipements à prévoir pour la lutte
contre l'incendie et la prévention des risques de
pollution. La longue pratique de la réglementation
permet à la Société d'en maîtriser parfaitement la
mise en œuvre.
•
Promouvoir le développement durable dans tous
les projets :
-
Dès la conception et au stade des études
techniques, sont retenus des matériaux dont
l'empreinteécologiqueestfaibleengarantissant
le meilleur bilan énergétique possible,
-
Les luminaires LEDS, avec détecteurs de
présence et systèmes de gradation, l'isolation
thermique renforcée, un éclairage naturel
important, un chauffage à haut rendement,
des chauffe-eau solaires, la gestion technique
centralisée sont les principaux composants
contribuant à une meilleure maîtrise de la
consommation d'énergie et au bilan carbone,
-
En outre, depuis 2018, tous les nouveaux
entrepôts
sont
équipés
de
centrales
photovoltaïques dédiées à l'autoconsommation
du locataire,
-
Depuis janvier 2022, la Société propose à ses
futurs locataires AutOnom®, l'entrepôt Premium
qui produit sa propre énergie,
-
Les arbres plantés dans le cadre du traitement
paysager sont choisis dans des essences
régionales, de préférence des feuillus, pour
optimiser le bilan carbone,
-
Un personnel heureux travaille mieux : La
couleur claire des murs et de la sous toiture,
la bonne répartition de la lumière naturelle, la
couleur et l'intensité de la lumière artificielle, la
qualité de l'agencement des bureaux, le confort
acoustique et la présence d'espaces de repos
créent une ambiance favorable au bien-être,
à la qualité du travail, à la productivité et à la
prévention des accidents ;
•
Garantir la qualité de la construction comme
gage de la longévité et de la maîtrise des coûts
d'entretien de l'immeuble, en recourant à des
entreprises de construction et à des consultants
de premier rang, reconnus pour leurs expériences,
rigueur et niveau d'exigence ;
•
Si la gestion locative exige une parfaite maîtrise
des baux commerciaux, elle doit surtout être
réalisée dans un esprit de partenariat de long
terme et de très grand respect du client.
21
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
2.1.4. Stratégie et structure d'ARGAN
2.1.4.1.ꢀEntrepôt PREMIUM
ARGAN a pour stratégie de développer des entrepôts
PREMIUM aux derniers standards. Pour maintenir
ce patrimoine « PREMIUM », des arbitrages sélectifs
multicritères (âge de l'actif, localisation, génération
de trésorerie au regard des loyers cédés et empreinte
carbone) sont réalisés périodiquement.
2.1.4.2.ꢀPolitique de location
La Société pratique des prix de location aussi proches
que possible des prix de marché dans un esprit de
partenariat de long terme avec ses clients locataires.
2.1.4.3.ꢀDirection et contrôle d'ARGAN
La Société est structurée en Conseil de Surveillance
et Directoire. L'Actionnariat se décompose à raison de
37 % pour Jean-Claude LE LAN et sa famille, 15 % pour
PREDICA et 48 % de flottant (au 31 décembre 2025).
Le Conseil de Surveillance comprend 6 membres
dont 2 indépendants, au 31 décembre 2025, avec une
structure paritaire comptant autant de femmes que
d'hommes.
Depuis 2019, ARGAN a institué un Comité d'Audit, des
RisquesetdelaDurabilitéetunComitédesNominations
et des Rémunérations composés chacun de trois
membres désignés par le Conseil de Surveillance parmi
ses membres. Par ailleurs, le Directoire est composé de
4 membres. Pour davantage d'informations concernant
les organes de gouvernance, le lecteur est invité à
se référer à leur présentation au sein du Rapport
Intégré ou encore au Chapitre 5 du présent Document
d'Enregistrement Universel – Rapport du Conseil de
Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
22
2.2. Histoire du Groupe
•
2000 : début de l'activité d'ARGAN sur le marché de l'immobilier logistique français métropolitain ;
•
2007 : ARGAN est introduite en bourse avec succès le 25 juin 2007 pour un prix par action de 15€ sur le
compartiment C d'Euronext ;
•
2009 : ARGAN reçoit la première certification HQE « Logistique Durable » couvrant l'ensemble des phases du
projet d'extension de la plateforme logistique de L'Oréal à Vichy ;
•
2010 : ARGAN enregistre sa dixième année de croissance à deux chiffres de ses revenus locatifs ;
•
2011 : Succès de l'augmentation de capitale réservée aux salariés d'ARGAN, leur part au capital est multipliée
par plus de 6 à cette occasion (de 0,2 % à 1,3 % du capital) ;
•
2012 : ARGAN intègre le compartiment B d'Euronext ;
•
2013 : ARGAN réalise avec succès sa première émission obligataire pour un montant de 65 M€ à échéance 2018 ;
•
2014 : Obtention du 1er Passeport HQE® EXCEPTIONNEL Certivéa pour la plateforme OXYLANE de
VALENCIENNES ;
•
2015 : Le patrimoine d'ARGAN dépasse pour la première fois 1 milliard d'euros ;
•
2016 : Nomination de Jean-Claude LE LAN au grade de chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur ;
•
2017 : ARGAN lance avec succès une émission obligataire de 130 M€ à échéance 2023 ;
•
2018 : Première livraison d'un entrepôt équipé d'une centrale photovoltaïque pour l'autoconsommation de
l'exploitant, à Bordeaux ;
•
2019 : Acquisition auprès de CARREFOUR et d'un groupe d'investisseurs institutionnels de premier plan, de la
SCI « CARGO » détenant 22 plateformes logistiques PREMIUM, au prix de 898 M€ ; les revenus locatifs
annuels dépassent 100 M€ pour la première fois ;
•
2020 : La valorisation du patrimoine atteint 3 milliards d'euros ; ARGAN intègre le compartiment A d'Euronext ;
•
2021 : Succès de l'émission obligataire de 500 millions d'euros à échéance novembre 2026 lancée au mois de
novembre ; livraison à AMAZON France d'une nouvelle plateforme logistique à la pointe des standards
technologiques et environnementaux qui avait été initiée en 2018 ;
•
2022 : ARGAN livre en janvier sa première plateforme AutOnom®, l'entrepôt qui produit sa propre énergie
verte avec une centrale photovoltaïque en toiture couplée à des batteries de stockage, et disposant de
pompes à chaleur air/air électrique et d'éclairage LEDs intelligent ;
•
2023 : ARGAN conforte sa place au sein des plus fortes capitalisations de l'immobilier coté en France et
intègre l'indice EPRA en mars, puis le SBF 120 en septembre ;
•
2024 : Succès de l'augmentation de capital de 150 M€ réalisée en avril, conduisant à la création de 2 millions
d'actions et la progression de la part flottant de l'actionnariat de 44 % à 48 %.
•
2025 : Le patrimoine (hors droits) d'ARGAN dépasse pour la première fois les 4 milliards d'euros.
23
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
2.3. Le marché de l'immobilier logistique français
La société ARGAN intervient uniquement sur le marché des entrepôts en France Métropolitaine.
2.3.1. L'essor des entrepôts
Sous l'effet concomitant de la mondialisation
et de l'externalisation de la fonction logistique
des entreprises, l'immobilier logistique s'est
considérablement développé à compter des années
2000.
Ce mouvement a donné naissance au métier de
logisticiens ou de prestataires en logistique, métier
couvrant l'entreposage voire le transport et c'est ainsi
que sont apparus des spécialistes de la logistique
tels FM LOGISTIC, GEODIS, XPO, KUEHNE+NAGEL, ID
LOGISTICS, etc… opérant à l'international ainsi que des
opérateurs de taille plus modeste et plus récents se
cantonnant au marché français.
Consécutivement à cette évolution, l'industrie de
l'immobilierlogistiqueestnéemettantenscènetousles
acteurs de la chaîne : les développeurs, les promoteurs,
les investisseurs, les constructeurs, les architectes, les
bureaux d'études, les agents immobiliers spécialisés
dans cette classe d'actifs.
De ce fait, les entrepôts se sont « normalisés »,
notamment sous la contrainte de la réglementation du
5 août 2002, remplacée par celle du 11 avril 2017, et
selon les besoins exprimés par les logisticiens. C'est
ainsi que, dès 2002, les entrepôts sont cantonnés en
cellules de 6 000 m² séparées par des murs coupe-feu,
comportent des cours de manœuvre pour les camions,
de profondeur 35 mètres ainsi que des installations de
sécurité au titre des ICPE (Installation Classée pour la
Protection de l'Environnement).
Ces standards qualificatifs évoluent constamment
à la hausse, notamment en ce qui concerne les
performancesénergétiques.ARGANaainsiétépremière
à développer en 2010 un entrepôt BBC (Bâtiment
Basse Consommation) pour L'OREAL et a décidé
d'équiper dès 2018, tous ses nouveaux entrepôts de
centrales photovoltaïques pour l'autoconsommation
des clients qui le souhaitent. En janvier 2022, ARGAN
a inauguré AutOnom®, son entrepôt à bilan carbone
neutre en phase exploitation. AutOnom® est désormais
généralisé pour tous ses nouveaux développements.
Ce sont ainsi une quinzaine d'entrepôts AutOnom® qui
ont déjà été livrés à la date de rédaction du présent
Document d'Enregistrement Universel.
Les hauteurs connaissent également une variation,
passant de 8 mètres de hauteur libre sous poutres
dans les décennies 1980 et 1990 à 10 mètres en 2000
puis 12 mètres depuis 2010.
Développé d'abord pour l'essentiel sur la dorsale Nord-
Sud le long des axes reliant Lille à Marseille en passant
par les régions parisienne et lyonnaise, le marché
des entrepôts a fait tache d'huile sur l'ensemble du
territoire ces dernières années. Aujourd'hui, l'Arc
atlantique ainsi que la région Normandie connaissent
un essor significatif et représentent une opportunité de
développement certaine.
Le poids croissant de la logistique dans une économie
connectée, les nouveaux modes de consommation, en
particulier via le e-commerce et la demande pour des
délais de livraison de plus en plus courts, sont autant
de moteurs pour le développement de ce marché.
La demande placée dans les entrepôts de plus de
5 000 m2 s'est établie à 3,2 millions de m2 en 2025,
enregistrant une quasi-stabilité par rapport à 2024
(données CBRE). Le taux de vacance national est de
6,3 % à la fin de l'exercice, avec une inflexion notable
entre la fin septembre 2025 et la fin décembre 2025, où
le taux a baissé de 30 points de base.
L'investissement, consacré à l'immobilier logistique
est de l'ordre de 4,1 milliards d'euros en 2025, avec
une baisse de -22 % par rapport à 2024. Cette baisse
s'explique notamment par un contexte politique marqué
par de nombreuses incertitudes sur une large partie de
2025. Il est à noter que la classe d'actif logistique reste
plébiscitée en concentrant 29 % des transactions de
l'immobilier commercial.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
24
2.3.2. L'entrepôt au cœur de la Supply Chain
Nota : Il existe toujours des entrepôts attachés à un producteur notamment lorsque ce dernier distribue lui-même
ses produits.
2.3.3. Les acteurs du secteur
Les acteurs opérant dans ce secteur sont nombreux et le rôle de chacun n'est pas toujours facile à identifier
d'autant que certains acteurs accomplissent plusieurs métiers. Évoluent dans le secteur : les aménageurs,
les promoteurs, les constructeurs, les investisseurs, les agents immobiliers, les preneurs à bail, c'est-à-dire les
locataires, les services de l'État, les collectivités locales (principalement les intercommunalités) les architectes,
les bureaux d'études et les Assets managers.
2.3.3.1.ꢀLes aménageurs
Pour construire un entrepôt de 100 000 m², il faut à
minima le double de terrain – soit 200 000 m² ou 20 ha.
Les terrains doivent préalablement être urbanisés
pour être constructibles. Ce sont les communes ou
intercommunalités qui affectent les terrains en zones
destinées à la construction d'habitations, de bureaux,
de commerces, d'entrepôts, au travers du PLU ou PLUI
(Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), lequel est
validé par les services de l'État (préfecture).
L'élaboration des PLUI doit être en harmonie avec les
SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), les SRADDET
(Schéma régional d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires) et avec le SDRIF
(Schéma Directeur Régional Ile de France) pour ce qui
concerne l'Ile de France.
Les aménageurs interviennent en amont, accompagnent
et stimulent le processus d'urbanisation des terrains
et ensuite réalisent les aménagements des terrains
(routes, réseaux eaux potables, eaux usées, gaz,
électricité, téléphone).
Des entreprises de travaux publics réalisent les travaux
d'aménagements pour le compte des collectivités
locales qui sont propriétaires des terrains après les
avoir préalablement achetés aux propriétaires privés ;
agricoles en général.
Des aménageurs peuvent également, en amont, acheter
des terrains agricoles, afin de solliciter le classement
en zone constructible auprès des collectivités locales,
puis procéder aux aménagements et les vendre par
la suite aux opérateurs que sont les promoteurs, les
constructeurs ou les investisseurs-développeurs.
Supply Chain de production
Supply Chain de distribution
25
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Terres agricoles
Urbanisation (PLU)
Aménagements
Constructions
2.3.3.2.ꢀLes promoteurs
Les promoteurs achètent les terrains aux collectivités locales ou aux aménageurs et font construire les entrepôts,
en général préalablement loués en l'état futur d'achèvement (BEFA), pour les vendre ensuite aux investisseurs.
Ils peuvent être également appelés à construire pour les utilisateurs propriétaires qui ne souhaitent pas être
locataires.
Préalablementàlaconstruction,ilestnécessairedeconcevoirl'entrepôtetd'obtenirlesautorisationsadministratives
: Permis de Construire et autorisation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et pour
cela les promoteurs font appel aux architectes et bureaux d'études spécialisés en ICPE.
Cycle de développement
Option
sur terrain
Précommercialisation
Obtention
Autorisation
PC et ICPE et
financement
Achat
terrain
Construction
Durée du cycle d'environ 18 mois
2.3.3.3.ꢀLes constructeurs
Il y a deux manières de construire :
•
Soit le maître d'ouvrage (propriétaire) mandate un architecte concepteur/constructeur pour réaliser le projet
de A à Z. ;
•
Soit il s'adresse à un contractant général qui va réaliser l'opération de A à Z :
- Dans le premier cas : L'architecte se charge de la conception et de la demande de Permis de Construire
et mandate des bureaux d'études spécialisés pour des missions de demande ICPE, de calcul de structure,
d'études des réseaux de fluides (électricité, chauffage, installation d'extincteurs d'incendie, etc.), L'architecte
réalise les plans du projet et rédige le descriptif de la construction, passe les marchés de travaux en lots
séparés et pilote les travaux. En général dans ce schéma, l'architecte (maître d'œuvre) ne garantit pas le
prix final au maître d'ouvrage, le prix n'étant connu qu'après le résultat des appels d'offres ;
- Dans le second cas : Le contractant général qui peut être soit un Bureau ou une entreprise, réalise toutes
les tâches décrites ci-dessus mais a de plus une obligation de résultat au travers d'un CPI (Contrat de
Promotion Immobilière) et s'engage sur un prix total forfaitaire. Note : le maître d'ouvrage est le propriétaire,
le maître d'œuvre est l'architecte ou celui qui conduit et surveille la réalisation du projet.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
26
2.3.3.4.ꢀLes investisseurs
En général les investisseurs achètent les entrepôts
neufs aux promoteurs ou à d'autres investisseurs en
cas de revente, leur métier étant de louer ces entrepôts
à des locataires chargeurs ou logisticiens.
Ces investisseurs sont des Foncières ou des Fonds :
•
Les Foncières comme ARGAN ont vocation
à
demeurer pérennes, gérant un patrimoine
immobilier donné en location ;
•
Les Fonds (très souvent anglo-saxons) sont
montés pour des durées prédéterminées au terme
desquelles les actifs sont vendus et les fonds
dissous. C'est une approche rigoureusement
financière, le sous-jacent étant les entrepôts.
Les cantonnements des métiers ne sont pas toujours
respectés :
•
Les investisseurs positionnés comme ARGAN,
peuvent également assurer la promotion pour eux-
mêmes dans le but de capter la marge promoteur ;
•
Les constructeurs, pour améliorer leurs résultats,
se transforment également en promoteur et
certains sont également aménageurs ;
•
L'offre de construction étant abondante, ce métier
nécessite beaucoup de ressources ;
•
Les promoteurs travaillent avec peu de fonds
propres, une dizaine d'employés voire moins, et
peuvent réaliser des résultats intéressants dès lors
que la conjoncture est favorable à l'investissement,
le facteur clé étant de pouvoir contracter un bail
commercial avec un futur preneur préalablement à
la réalisation du projet.
2.3.3.5.ꢀLes agents immobiliers
Les agents immobiliers ont acquis une position
enviable dans ce secteur. Ils assurent l'interface entre
l'offre et la demande à tous les niveaux :
•
Entre preneurs
à
bail et promoteurs ou
investisseurs/promoteurs ;
•
Entre promoteurs et investisseurs.
D'une manière générale, ils évoluent à tous les étages
du secteur.
La rémunération est de l'ordre de 1 % sur le montant
des transactions (200 000 € pour une transaction de
20 millions) et d'environ 15 % des loyers annuels pour
une location.
Le facteur clé de cette profession est d'accéder à
l'information : Connaître qui veut acheter ? Qui veut
vendre ? Qui veut louer ?
Collectivités locales
PROMOTEUR
INVESTISSEURS
(BAILLEURS)
AGENTS
IMMOBILIERS
AGENTS
IMMOBILIERS
INVESTISSEUR
PRENEURS À BAIL
(LOCATAIRES)
27
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
2.3.3.6.ꢀLes preneurs à bail
Les locataires, chargeurs ou logisticiens, sont les plus
importants acteurs de la chaîne.
Ils ne se rendent pas propriétaires car ils ont choisi
d'affecter leurs ressources financières à leur cœur de
métier plus profitable plutôt que de les consacrer à
l'immobilier.
De ce fait les zones dédiées à l'immobilier logistique
seront éloignées des habitations et implantées le plus
près possible des axes routiers ou autoroutiers.
2.3.3.7.ꢀLes services de l'État
Les services de l'État, sous le contrôle des préfets,
étudient les demandes de Permis de Construire et de
dossiers ICPE. C'est le préfet qui accorde l'autorisation
relative aux ICPE mais les Permis de Construire sont
accordés par les communes après instruction et
soumis au contrôle de l'État.
2.3.3.8.ꢀLes collectivités locales
Les communes se préoccupent tout naturellement
de l'urbanisme de leurs territoires et déterminent au
travers de leur PLU(I), l'affectation des zones dédiées
à l'habitat, aux commerces, à l'activité, à la logistique.
Il existe 3 types de communautés :
•
Communautés urbaines (> 250 000 habitants) ;
•
Communautés et agglomérations
(> 50 000 habitants) ;
•
Communautés de communes (>15 000 habitants).
Pour certaines collectivités, la logistique n'est pas
bienvenue au prétexte qu'elle est génératrice de
nuisances occasionnées notamment par les camions.
C'est justement le travail d'explication et de conviction
mené par notre équipe commerciale qui permet
d'identifier des fonciers et de mener à bien des projets
en mettant en avant le caractère français, familial et la
vision long terme et qualitative d'ARGAN.
2.3.3.9.ꢀLes architectes et bureaux d'études
Ce sont des prestataires de services opérant pour les
acteurs de la chaine de développement : les architectes
pour l'élaboration des Permis de Construire et les
Bureaux d'études pour ce qui relève de leurs spécialités
: aménagement, géotechniciens, structures, fluides,
ICPE, etc.
2.3.3.10.ꢀAsset managers (sociétés de gestion en
immobilier)
Les fonds d'investissement en immobilier utilisent
les services de sociétés de gestion en immobilier (les
Assets managers) auxquelles ils confient la gestion de
leurs actifs immobiliers.
Ces sociétés assurent la gestion locative, le
recouvrement des loyers, la gestion technique des
immeubles directement ou indirectement.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
28
Schéma bailleur / Preneur à bail
PROMOTEURS
PRENEURS À BAIL
INVESTISSEURS
(BAILLEURS)
DEVELOPPEURS /
INVESTISSEURS
(BAILLEURS)
ou
PROPRIÉTAIRES
PRIVÉS
ou
(Propriétaires des terrains)
COLLECTIVITÉS
LOCALES
2.3.4. Les principaux concurrents
L'essor des entrepôts, suscite depuis quelques années,
un vif intérêt de la part des investisseurs du fait de la
rentabilité locative de cette classe d'actifs, avec un
taux de rendement PRIME en France de 4,90 % au 31
décembre 2025 (Source : CBRE). Un intérêt renforcé
lors et à la suite de la crise du COVID, au cours de
laquelle cette classe d'actifs a montré sa résilience,
mais également par le développement du e-commerce
qui enregistre une croissance annuelle à deux chiffres
ou proche de ce niveau.
En 2025, les transactions d'entrepôts ont été de
l'ordre de 4,1 Md€. La logistique a attiré près de 30 %
des transactions en immobilier d'entreprise (Source :
CBRE).
Se positionnent sur les transactions ou développements,
deux catégories de concurrents :
•
Les Fonds d'Investissements
–
tels AEW,
AXA Real Estate, CBRE GLOBAL INVESTORS,
DWS, ou encore Patrizia – opèrent sur le marché
secondaire, en négociant des portefeuilles
d'entrepôts existants, pas nécessairement de
dernières générations, de manière opportuniste sur
les marchés européens, américains ou asiatiques
en fonction de la conjoncture. Ces fonds adossés
à des banques ou des compagnies d'assurance,
confient la gestion de leurs entrepôts à des
Assets managers. Ce ne sont pas, à vrai dire, des
concurrents d'ARGAN, mais plutôt des acheteurs
potentiels ;
•
Les Développeurs / Investisseurs – tels BARJANE,
GLP, GOODMAN, SEGRO, SOGARIS, PARCOLOG,
PROLOGIS, – ou Promoteurs – tels PRD, Telamon
ou GICRAM – s'intéressent, comme ARGAN, au
développement d'entrepôts neufs destinés à la
location. Sur ce segment qui représente environ
800 000 m² par an depuis 2020 (données estimées
en interne par ARGAN), ARGAN détient une part
de marché estimée à plus de 10 % en ayant livré
pour plus de 100 000 m2 de nouvelles surfaces
d'entrepôts en moyenne sur la période.
29
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Le marché des propriétaires d'entrepôts est plus diffus car s'y positionnent à la fois les Développeurs / Investisseurs,
les Fonds d'investissements et les propriétaires exploitants. Au global, le parc d'entrepôts (supérieur à 5 000 m2)
en France est estimé représenter de l'ordre de 80 Millions de mètres carrés de surfaces bâties (Source : Afilog).
La catégorie des propriétaires exploitants ne constitue pas une concurrence directe, mais pour autant elle réduit la
part de marché des entrepôts destinés à la location. Dans ce segment, nous trouvons principalement les enseignes
de la Grande Distribution, telles que AUCHAN, CARREFOUR, INTERMARCHE, LECLERC, SYSTEME U, etc. Certaines
d'entre elles alternant entre statut de propriétaire ou de locataire.
2.3.5. Les typologies d'entrepôts
2.3.5.1.ꢀSegmentation par rayons d'action
TYPOLOGIE
COMMENTAIRES
ENTREPÔTS À VOCATION NATIONALE
Ces entrepôts concernent des entreprises ayant une large
nomenclature de produits stockés et à faible rotation.
Exemple : pièces détachées automobiles, équipement de la
maison et des ménages
ENTREPÔTS À VOCATION REGIONALE
Concernent de gros volumes générant beaucoup de transports
Exemple : grande distribution
ENTREPÔTS À VOCATION LOCALE
OU MESSAGERIE
Concernent de petits entrepôts à la périphérie des villes pour des
produits nécessitant une forte fréquence de livraison
Exemple : produits frais, pharmacie
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
30
2.3.5.2.ꢀSegmentation par nature de produits stockés
TYPOLOGIE
COMMENTAIRES
ENTREPÔTS PRODUITS SECS
(Température non régulée)
Pour produits ne nécessitant pas de régulation de
température
Exemple : alimentaires, pièces manufacturées
ENTREPÔTS À TEMPERATURE REGULEE
OU DIRIGEE
Concernent des produits dont la température ne doit pas
dépasser une limite supérieure (25°C en général)
Exemple : pharmacie, chocolat, etc.
ENTREPÔTS À FROID POSITIF
(1° à 8°C)
Concernent les produits frais
Exemple : légumes, fruits, poissons…
ENTREPÔTS À TEMPERATURE NEGATIVE
(-20° à -30°)
Concernent les produits surgelés
La construction de ces entrepôts exige une isolation de la
structure de l'entrepôt vis-à-vis du sol.
(Le coût de l'ingénierie de production du froid est
sensiblement équivalent à celui de la structure de
l'immeuble).
ENTREPÔTS BI OU TRI TEMPERATURES
Concernent en général le secteur de la grande distribution
selon la diversité des produits stockés
ENTREPÔTS E-COMMERCE
Se décomposent en 2 grandes familles : les entrepôts
standards et les entrepôts fortement mécanisés
31
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
2.3.5.3.ꢀSegmentation par taille
TYPOLOGIE
COMMENTAIRES
FORMAT XXL > 50 000 m²
Entrepôts de grande taille favorable à la massification des
transports et aux économies de frais d'encadrement
Concernent les entrepôts à vocation nationale et les
entrepôts régionaux et de la grande distribution
FORMAT 20 000 à 50 000 m²
Concernent les entrepôts les plus nombreux, en général
régionaux voire nationaux pour de petits volumes
FORMAT < 20 000 m²
Calibrés pour des volumes de moindre importance ou pour
des dessertes locales
2.3.6. Typologie des preneurs à bail
2.3.6.1.ꢀChargeurs ou logisticiens
CHARGEURS
Industriels ou sociétés de distribution
propriétaires de la marchandise stockée
MONO CLIENT
par un logisticien
où il traite un seul
client
MULTI CLIENTS
Entrepôts pris à bail
Entrepôts pris à bail
par un logisticien
dans lequel il traite
plusieurs clients
Logisticien
(externalisent
la logistique)
Logistique
intégrée (assurent
eux-mêmes la
logistique)
LOGISTICIENS
Prestataires logistiques
(opérant pour les chargeurs)
BAILLEURS
(ARGAN)
Inconvénients
pour le Bailleur :
pour le Bailleur :
Si le logisticien
Si le logisticien
perd le contrat de
son client, le bail ne
sera pas renouvelé
Avantages pour le Bailleur :
•
En principe plus pérenne
•
Meilleure lecture de la stratégie du chargeur
Avantages
•
perd un client,
la location
continue
•
Massification
des transports
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
32
2.3.6.2.ꢀLocation monolocataire ou multilocataires
MONOLOCATAIRES
(majoritaires chez ARGAN)
MULTILOCATAIRES
BAILLEURS
(ARGAN)
2.4. Un patrimoine d'envergure
2.4.1. Les actifs au 31 décembre 2025
Le patrimoine d'ARGAN s'établit à 3 770 000 m², composés de 91 plateformes logistiques et de 14 messageries,
soit au total 105 immeubles.
En plus de l'extension d'une serre (voir le 3.2.2 du présent Document d'Enregistrement Universel), les 3 sites livrés
en 2025 par ARGAN sont présentés ci-après par taille décroissante :
Analyse :
•
1 seul locataire dans l'entrepôt
•
Gestion plus simple
•
Risque élevé en cas de non-renouvellement
du bail.
Analyse :
•
Plusieurs locataires dans un même entrepôt
•
Gestion plus couteuse (car il faut notamment
assurer la répartition des charges).
•
Moinsderisqueencasdenon-renouvellement
de l'un des locataires sous réserve qu'il ne
soit pas dominant.
Bain-de-Bretagne (35), près
de Rennes pour Dimolog,
un nouveau client (30 000 m2)
Louailles (72), entre Angers
et Le Mans pour Nortene,
un nouveau client (18 000 m2)
Vendin-le-Vieil (28), pour un
logisticien (9 000 m2)
1
2
3
33
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
Le tableau ci-dessous représente les localisations, les modalités de détention, les surfaces des actifs du patrimoine, et
les rubriques ICPE, établies dans un ordre chronologique :
Surface du bâtiment
Rubriques ICPE (le cas échéant)
#
Adresses Immeubles
et type
Surface
Terrain
Entrepôt
Bureaux
locaux
sociaux
TOTALE
Enregistre-
ment
1
CROISSY
BEAUBOURG (77)
2925 1412,
9/11 rue Pelloutier
Plateforme logistique
PP
81 250
15 871
2 174
18 045
1510
1432, 2920
2
CROISSY
BEAUBOURG (77) 23
2925,
Allée 1er Mai
Plateforme logistique
PP
57 183
22 378
1 116
23 494
1510, 2663
1530,
1131, 2920
3
CHAPONNAY (69)
rue du Professeur M.
Dargent
Plateforme logistique
PP
57 860
25 991
2 546
28 537
1510,
2920,
2925, 1432
4
CREUZIER LE NEUF
2925,
(03) rue des Ancises
1510,
Plateforme logistique
PP
90 781
25 252
1 441
26 693
1432
1530,
2910, 2920
5
FLEVY (57) rue André
Maginot
Plateforme logistique
PP
77 984
29 848
1 294
31 142
1510,
2663,
2925, 1432
6
BRIE COMTE ROBERT
(77) Route de Férolles
Messagerie
PP
36 112
6 593
456
7 049
2925
TOURNAN EN BRIE
7
(77) « Le Closeau »
Plateforme logistique
PP
42 245
19 913
768
20 681
1510
2925
8
TOURNAN EN BRIE
(77) « Le Closeau »
Plateforme logistique
PP
22 500
2 211
720
2 931
9
GONESSE (95) Zac du
Parc des Tulipes Sud
Plateforme logistique
PP
49 873
19 996
1 756
21 752
1510
2925, 2920
10
ROYE–(80) - Rue du
champ Macret
Plateforme logistique
PP
149 085
49 160
1 727
50 887
1510,
1432
2925,
1530, 2910
11
ROISSY EN BRIE
(77) Zac des Grands
Champs
Plateforme logistique
PP
86 019
34 227
1 423
35 650
1510
2925
12
FERRIERES & BUSSY
1311,
(77) Zac du Bel Air
Plateforme logistique
2910, 2925
PP
99 600
45 161
1 677
46 838
1510
2662, 2663,
1530,
13
ST QUENTIN
1510,
FALLAVIER (38) ZAC
2662,
Chesnes
Plateforme logistique
1530
PP
90 054
40 573
2 066
42 639
2663,
2920,
2925, 2910
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
34
Surface du bâtiment
Rubriques ICPE (le cas échéant)
#
Adresses Immeubles
et type
Surface
Terrain
Entrepôt
Bureaux
locaux
sociaux
TOTALE
Enregistre-
ment
14
CHATRES (77) ZAC de
1510,
Val Bréon
Plateforme logistique
2663
PP
162 937
69 332
2 837
72 169
1530,
2910, 2925
15
COUDRAY
1510,
MONTCEAUX–(91) -
1530,
Bâtiment A
Plateforme logistique
1432
CBI
166 351
81 367
3 640
85 007
2662,
2663,
1412,
2910, 2925
16
CHANTELOUP EN
BRIE (77) ZAC Chêne
1131,
St Fiacre
Plateforme logistique
PP
55 309
24 317
2 233
26 550
1510
1432,
2663, 2925
17
TRAPPES (78) 27 rue
Roger Hennequin
Plateforme logistique
PP
115 325
49 866
2 409
52 275
1510,
1530,
1532,
2662,
2663,
1450,
2255
1412,
1432, 2925
18
WISSOUS (91) 575-
619 rue du Berger
Plateforme logistique
BAC
49 147
21 085
1 475
22 560
1510
2925, 2910
19
AMBLAINVILLE (60)
Zac des Vallées
1510,
Plateforme logistique
CBI
122 307
41 349
1 133
42 482
1532,
2662
1530, 2663
2925
20
LONGUEIL STE MARIE
1530,
(60) Zac Paris Oise
Plateforme logistique
1412,
PP
224 566
82 779
11 397
94 176
1510,
1432,
2920
1173,
2662,
2910, 2925
21
FAUVERNEY (21)
« Boulouze »
Plateforme logistique
1611,
PP
242 686
75 896
1 620
77 516
1510,
1530,
1432,
1450,
2920,
1520,
1525,
1630,
2662,
2663,
2711
1172,
1412,
2255,
2910, 2925
22
TRAPPES (78) 27 bis
rue Roger Hennequin
Messagerie
PP
19 900
4 269
399
4 668
23
CERGY (95) Av du
fond de Vaux
Plateforme logistique
2921,
PP
45 246
12 883
757
13 640
2925, 4735
35
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
Surface du bâtiment
Rubriques ICPE (le cas échéant)
#
Adresses Immeubles
et type
Surface
Terrain
Entrepôt
Bureaux
locaux
sociaux
TOTALE
Enregistre-
ment
24
FERRIERES EN BRIE
1510,
(77) Zac du Bel Air
Plateforme logistique
2663
PP
84 870
30 882
1 447
32 329
1530,
2662,
2663
2714, 2925
25
ROUVIGNIES (59)
1510,
(Valenciennes)
Plateforme logistique
2663
PP
171 203
73 139
1 865
75 004
1532,
1530, 2662,
2910, 2925
26
MITRY MORY (77)
Zac de la Villette aux
1412,
Aulnes
Plateforme logistique
PP
41 677
12 371
2 904
15 275
1432
1510
2925, 2920
27
WISSOUS (91) 1549-
1510,
1641 rue du Berger
Plateforme logistique
CBI/
BAC
57 832
26 144
2 074
28 218
1532,
2662,
2663
1530,
2663
1136,
1511,
2921,
2925, 2150
28
COUDRAY
1510,
MONTCEAUX–(91) -
1530,
Bâtiment B
Plateforme logistique
1432
CBI
152 868
74 057
3 563
77 620
2662,
2663,
1412,
2910, 2925
29
ST BONNET LES
OULES (42) Zone de
1414,
Lapra
Plateforme logistique
PP
143 358
50 361
1 669
52 030
1510
1200,
1530,
1532,
2255, 2925
30
VILLE EN VERMOIS
(54) Zac Moussière
Messagerie
PP
62 252
11 678
1 631
13 309
1435
31
ST AIGNAN DE
GRAND LIEU (44) Zac
Aéroport
Messagerie
PP
51 366
9 187
2 453
11 640
1434
32
BRUGUIERES (31) 80
Avenue de Toulouse
Messagerie
PP
50 090
12 151
1 880
14 031
33
BRUGES (33) Rue du
Commandant Molliere
Messagerie
PP
42 169
10 486
2 602
13 087
34
TRAPPES (78) 27 ter
1510,
rue Roger Hennequin
Plateforme logistique
PP
66 029
24 217
1 724
25 941
1530,
2662
1532, 2663
4320,
4331, 2925
35
CERGY (95) 13 rue de
1510,
la Garenne
1530,
Plateforme logistique
4755
PP
74 482
29 121
906
30 027
2662,
1532,
2663
2925
36
VALENTON (94) ZAC
Val de Pompadour, rue
ferme de la Tour
Plateforme logistique
PP
37 447
4 423
760
5 183
1510, 1511
37
ATHIS-MONS (91), 1
rue du Jacana
Plateforme logistique
BAC
32 925
10 904
671
11 575
2925
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
36
Surface du bâtiment
Rubriques ICPE (le cas échéant)
#
Adresses Immeubles
et type
Surface
Terrain
Entrepôt
Bureaux
locaux
sociaux
TOTALE
Enregistre-
ment
38
LOGNES (77), 16 Bd
de Courcerin
Messagerie
CBI
51 879
9 238
3 826
13 064
39
STRASBOURG (67)
1510,
10 rue la minoterie
1530,
Schiltigheim
Plateforme logistique
2663
PP
33 313
17 008
528
17 536
1532,
2662,
40
SAUVIAN (34), ZAC
Les portes de Sauvian
Plateforme logistique
PP
156 306
53 512
2 048
55 560
1510
1530,
2925, 4755
41
MEUNG SUR LOIRE
1530,
(45) 9ème av. Parc
Synergie
Plateforme logistique
2662,
PP
76 072
30 494
1 137
31 631
1510,
1532,
2663
2925
42
LIMEIL BREVANNES
(94), Avenue Jean
Monnet
Hub de messagerie
BAC
67 249
15 878
1 476
17 354
43
GUIPAVAS (29), 370,
rue Jacqueline Auriol -
ZAC de Saint THUDON
Messagerie
PP
19 863
3 571
1 069
4 640
44
SUCY EN BRIE (94),
1131,
Chemin du marais
Plateforme logistique
2561, 2575
PP
18 154
8 360
473
8 833
2565
2560,
45
WISSOUS (91) Zac
1530,
Haut de Wissous 2
Plateforme logistique
2662,
PP
115 115
48 693
3 971
52 664
1510,
1511,
1532,
2663
4510, 4755
2663
2925,4320,
4330,
4331,
46
CESTAS (33) Zac
JARY IV
Plateforme logistique
PP
67 830
18 724
1 121
19 845
1510
2910,
2663, 2925
47
MOISSY CRAMAYEL
1 (77), parc d'activité
Moissy Sud
Plateforme logistique
PP
42 249
22 276
2 232
24 508
1510
48
MOISSY CRAMAYEL
2 (77), parc d'activité
1510, 1530,
Moissy Sud
Plateforme logistique
PP
43 357
19 167
844
20 011
1432
1532, 2662,
2663
1412, 2925
49
PUSIGNAN (69)
1530,
Plateforme logistique
2662,
PP
74 116
32 769
826
33 595
1510,
1532,
2663
2910, 2925
50
FLEURY-MEROGIS
1413,
(91)
Plateforme logistique
PP
125 673
64 542
2 716
67 258
1510
1511,
2795,
2925, 4735
37
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
Surface du bâtiment
Rubriques ICPE (le cas échéant)
#
Adresses Immeubles
et type
Surface
Terrain
Entrepôt
Bureaux
locaux
sociaux
TOTALE
Enregistre-
ment
51
ALBON (26)
1530,
Plateforme logistique
2662,
PP
81 104
30 348
886
31 234
1510,
1532,
2663
2925, 2910
52
LA CRECHE (79)
1511,
Plateforme logistique
PP
124 738
31 065
1 941
33 006
2925, 4735
53
GENNEVILLIERS (92)
Messagerie
CODP 35 065
8 227
3 560
11 787
54
TOURS CHANCEAUX
(37) Zac du Cassantin
Plateforme logistique
PP
68 728
15 983
1 238
17 221
1511,
2925, 4735
55
STRASBOURG
VANDENHEIM (67)
Plateforme logistique
PP
64 069
20 013
1 251
21 264
1511,
2925, 4735
56
BILLY BERCLAU (62)
Parc de l'industrie
Artois Flandres
Messagerie
PP
30 450
6 945
438
7 383
57
ARTENAY POUPRY
1510,
(28) ZA de Villeneuve
1530,
II
Plateforme logistique
2662,
PP
341 668
126 437
4 754
131 191
1450,
1532,
2663
1436,
2910
58
LE MANS ALLONNES
1450,
(72) Monne
Plateforme logistique
PP
273 073
76 622
4 062
80 684
1510,
1530,
1532,
2662,
2663
4510,
1511, 4331
1436,
2714,
2925,
4735, 4801
59
LUNEVILLE (54)
1530,
Lieudit Ferme de la
Maison de Briques
Plateforme logistique
2663,
PP
169 550
58 556
5 170
63 726
1510,
2714,
1532,
2662,
2920
4510,
4734
1436,
1450,
1511,
2910,
2921,
2925,
4320,
4511,
4735,
4741, 4801
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
38
Surface du bâtiment
Rubriques ICPE (le cas échéant)
#
Adresses Immeubles
et type
Surface
Terrain
Entrepôt
Bureaux
locaux
sociaux
TOTALE
Enregistre-
ment
60
AVIGNON LAUDUN
4320,
(30) ZAC Antoine
Lavoisier
Plateforme logistique
PP
133 572
84 147
1 398
85 545
4511,
4330,
4331,
1436,
1450,
1510
1532,
2662, 2663
4510,
4741,
4718,
4734,
4801,
1530,
1630,
2711,
2910, 2925
61
AULNAY SOUS BOIS
1530,
(93) Boulevard André
Citroën
Plateforme logistique
2663,
PP
161 827
60 667
1 727
62 394
1510,
2714,
1532,
2662,
4511
4734,
1450,
2910,
2925,
4320,
4510,
4741, 4801
62
BOURGES (18)
1450,
Lieudit Le Vallon
Plateforme logistique
1510,
PP
198 815
66 190
2 337
68 527
1530,
2910,
1532,
2662,
2925,
2663
4510,
2663
1511,
2714,
4734,
4735, 4801
63
VENDIN (62) ZA du
1530,
Bois Rigault
Plateforme logistique
PP
171 724
51 397
3 735
55 132
1510,
4741,
1532,
2662,
2663,
4510,
4331
4734,
2910,
1450,
2925,
4801,
4715, 4320
64
EPAUX BEZU (02)
1436,
Z.I.D. de l'OMOIS
Plateforme logistique
PP
133 531
54 029
1 603
55 632
4001,
4510,
1450,
1510,
4755,
1532,
2662, 2663,
4331
4440,
4441,
4320,
4718,
4801,
1530,
1630,
2925,
2711,
4220,
39
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
Surface du bâtiment
Rubriques ICPE (le cas échéant)
#
Adresses Immeubles
et type
Surface
Terrain
Entrepôt
Bureaux
locaux
sociaux
TOTALE
Enregistre-
ment
65
MACON BAGE (01)
1530,
Plateforme logistique
PP
177 420
57 720
1 583
59 303
1450,
2714,
1510,
2910,
1532,
2662,
4510,
2663
4511,
4734
1436,
2925,
4320,
4741, 4801
66
SAVIGNY SUR
1450,
CLAIRIS (89) Lieudit
1510,
Grands Champs
Plateforme logistique
2255,
PP
185 972
59 059
2 639
61 698
1412,
1432,
1172,
1530,
1532,
2662,
2910, 1525
2663
1173,
1200,
1520,
1525,
67
CHOLET (49)
ZAC du Cormier 5
2662,
Plateforme logistique
4001,
PP
189 720
56 310
1 198
57 508
1450,
1436,
1510,
2925,
1530,
4110,
1532,
2663,
4320,
4441,
4331,
4510,
4755
4741, 4801
4734
4120,
4130,
4140,
4220,
68
CREPY EN VALOIS
1520,
(60) 12 rue Louis
1412,
Armand
Plateforme logistique
1532,
PP
201 190
49 519
1 500
51 019
1510, 1511
1172,
1185,
1450,
1432,
2255,
2663,
2714, 2925
69
BILLY BERCLAU (62)
337 rue de Prague
Plateforme logistique
PP
123 195
33 911
1 549
35 460
1511,
2925, 1532
70
LA COURNEUVE (93)
51 - 53 av Verdun 81
1511,
rue Maurice Berteaux
Plateforme logistique
PP
52 613
20 794
1 310
22 104
2925, 2714
71
COMBS LA VILLE (77)
ZAC rives Francilienne
Bd Maurice Fauré
Plateforme logistique
PP
57 266
23 079
3 121
26 200
1510
2925
72
BRIE COMTE ROBERT
(77) RD 316 Lieudit
1511,
LES PREY LE ROY
Plateforme logistique
PP
79 196
20 365
1 000
21 365
2925, 4735
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
40
Surface du bâtiment
Rubriques ICPE (le cas échéant)
#
Adresses Immeubles
et type
Surface
Terrain
Entrepôt
Bureaux
locaux
sociaux
TOTALE
Enregistre-
ment
73
TOULOUSE
PLAISANCE DU
TOUCH (31)
1 rue Docteur Charcot
Plateforme logistique
PP
91 357
30 762
2 584
33 346
1511
4802, 2925
74
LABENNE (40)
1414,
Lieudit Artiguenave
Plateforme logistique
PP
123 746
33 711
1 721
35 432
1510
1511,
2910,
2925, 4802
75
CESTAS (33) Parc
activités Jarry III
Plateforme logistique
PP
107 228
18 428
1 339
19 767
1511,
1136, 2925
76
ST QUENTIN
FALLAVIER (38)
ZAC DE CHESNES
NORD, 53 rue du Parc
Forestier
Plateforme logistique
PP
61 408
22 698
2 265
24 963
1510
2925, 4802
77
BAIN DE BRETAGNE
(35) 13 rue de la Seine
Plateforme logistique
PP
80 402
10 670
1 321
11 991
1511, 2925
78
PLOUFRAGAN (22)
rue du Boisillon
Plateforme logistique
PP
116 424
24 030
774
24 804
1510,
2255
1434,
1530, 2925
79
GONDREVILLE
FONTENOY (54)
Plateforme logistique
PP
60 019
13 205
772
13 977
1510
2910-A-2,
2925-1
80
METZ (57) ZAC SUD
FRESCATY
Plateforme logistique
2925-2
PP
191 827
174 573
11 135
185 708
1510-a
2910-A-2,
1185-2-a,
81
ESCRENNES (45)
Plateforme logistique
4320,
PP
87 212
18 384
847
19 231
1510, 4220
1436,
1450,
2910-A-
1, 2925,
4321,
4330, 4331
82
LUDRES NANCY (54)
1530-1,
Plateforme logistique
PP
86 612
41 830
1 718
43 548
1450-1,
2925,
1510-1,
1436,
1532-1,
4801-1,
2662-1,
4510-2,
2663-1-a
4511-2
1511-2,
2663-2-b
2910-A-2,
4320-2,
4331-3,
83
NEUVILLE AUX BOIS
(45)
Plateforme logistique
PP
225 492
82 645
2 180
84 825
1510-1
2662-2,
2663-1-b,
2663-2-b
1530-3,
1532-3,
2910-A-2,
2925-1,
4715-
31185-2-a
41
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
Surface du bâtiment
Rubriques ICPE (le cas échéant)
#
Adresses Immeubles
et type
Surface
Terrain
Entrepôt
Bureaux
locaux
sociaux
TOTALE
Enregistre-
ment
84
OUARVILLE (28) Bac
Serres Besnard
Serres
BAC
108 503
10 000
10 000
4718-2-b
85
PLESSIS PATE (91) 8
Av, de la Tremblaie
1511-3,
Plateforme logistique
PP
62 436
22 034
2 562
24 596
1510-2
2925, 1450
86
ROGNAC (13) 47, Av.
Lavoisier
Plateforme logistique
PP
33 222
20 299
2 363
22 662
1510
2925
87
LENS (62) 10 rue de
l'Europe
Plateforme logistique
PP
78 353
25 441
2 945
28 386
1510
2925,
2910-A-2
88
SERRIS (94)
1510, 1530,
Plateforme logistique
2663
PP
33 881
12 587
1 333
13 920
1532, 2662,
2925
89
SAINT JEAN DE LA
1530,
NEUVILLE (76)
Plateforme logistique
2662,
PP
52 092
12 324
1 556
13 880
1510,
1532,
2663
2925,
2910,
4720
90
COMPANS (77)
Messagerie
BAC
49 105
14 465
800
15 265
2925
91
FOUCHERES (89)
Plateforme logistique
PP
287 260
149 668
3 184
152 852
1510
2663-1-b,
2663-2-a,
4431
1436,
2910-A-2,
2925,
4422,
4802-3-1b,
4320
92
JANNEYRIAS (87)
Plateforme logistique
PP
81 814
37 449
763
38 212
1510
1530.1
1532.1
2662.1
2663.1.a
2663.2.a
2910.a.2
2925
93
MIONNAY (01)
1532
Plateforme logistique
PP
32 398
13 874
1 499
15 373
1510
1530
2662
2663-1
2663-2
94
MONTBARTIER (82)
2925
Plateforme logistique
4510
PP
80 678
18 351
968
19 319
1510
2910
95
ST-JEAN-SUR-VEYLE
(01)
Plateforme logistique
PP
60 285
13 817
691
14 508
1510
2925
96
ESLETTES (76)
Messagerie
PP
23 281
3 992
571
4 563
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
42
Surface du bâtiment
Rubriques ICPE (le cas échéant)
#
Adresses Immeubles
et type
Surface
Terrain
Entrepôt
Bureaux
locaux
sociaux
TOTALE
Enregistre-
ment
97
CASTRIES (34)
Plateforme logistique
PP
8 932
3 326
1 000
4 326
98
ST-JEAN-SUR-VEYLE
(01)
Plateforme logistique
PP
64 927
30 044
1 473
31 517
1510
2925
99
BOLBEC (76)
2910
Plateforme logistique
2925
PP
37 544
14 585
599
15 184
1510
100
MONDEVILLE (14)
2714-2
Plateforme logistique
2925-1
PP
304 422
78 223
3 955
82 178
2.1.5.0-1
4001
1510-2a
1185-2-a
1436-2
1450-2
2910.A-2
4320-2
4510-2
4511-2
4801-2
47XX
101
AUGNY (57)
Plateforme logistique
PP
36 984
9 229
269
9 498
1510
2925
102
CHARTRES (28)
1532-2
Plateforme logistique
PP
37 930
17 715
453
18 168
1510-2
1530-2
2662-2
2663-1-b
2663-2-b
4331
103
BAIN-DE-BRETAGNE
(35)
Plateforme logistique
PP
84 780
29 066
1 683
30 749
104
VENDIN-LE-VIEIL (62)
1510, 1530,
Messagerie
2663
PP
18 154
7 754
1 201
8 955
1532, 2662,
2925
105
LOUAILLES (72)
Plateforme logistique
PP
75 174
17 486
800
18 286
1510
2925
TOTAL
10 042 432
3 567 717
200 804
3 768 521
Typologies de détention :
•
CODP = Convention d'Occupation du Domaine Public
•
BAC = Bail à Construction
•
CBI= Crédit-Bail Immobilier
•
PP=Pleine Propriété
43
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
2.4.2. Analyse du patrimoine
L'ensemble du portefeuille d'entrepôts d'ARGAN est constitué de plateformes logistiques récentes PREMIUM. Ces
entrepôts sont tous situés en France métropolitaines continentale et principalement en Île de France (29 % du
patrimoine d'ARGAN).
La majeure partie des actifs permettent un stockage à température ambiante (80 % des entrepôts), pour un âge
moyen de 12,4 ans avec 43 % des actifs détenus depuis moins de 10 ans. La taille moyenne d'une plateforme est
d'environ 36 000 m2. ARGAN détient notamment 28 plateformes XXL (dont la surface moyenne dépasse 50 000 m2).
Le patrimoine construit de la Société s'élève à 3,8 millions de m² au 31 décembre 2025, en hausse de +174 % par
rapport à fin 2016. Le tableau ci-dessous reprend l'évolution des surfaces d'entrepôts du patrimoine depuis 2016
ainsi que de la valorisation hors droits qui s'établit à 4,1 milliards d'euros à fin 2025 :
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
SURFACE DES ENTREPÔTS EN PATRIMOINE EN M2
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Cumul m² livrés
locataires
1 370 000
1 600 000
1 630 000
2 860 000
2 990 000
3 265 000
3 500 000
3 580 000
3 710 000
3 750 000
Évolution
annuelle m²
-3 (%)
17 (%)
2 (%)
75 (%)
5 (%)
9 (%)
7 (%)
2 (%)
4 (%)
1 (%)
Valeur Hors
droits (M€)
1 022,5
1 255,9
1 385,6
2 670,5
3 011,9
3 745,5
3 942,3
3 677,7
3 914,7
4 052,4
Évolution
annuelle Valeur
6 (%)
23 (%)
10 (%)
93 (%)
13 (%)
24 (%)
5 (%)
-7 (%)
6 (%)
4 (%)
Cumul des m2 livrés aux locataires
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
44
Le tableau ci-dessous reprend l'évolution du patrimoine depuis 2016 accompagné de l'évolution de la juste valeur
par an sur la période :
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Variation Juste valeur
46,3
37,0
81,2
197,1
174,6
544,6
-31,8
-370,8
120,4
93,8
Résultat des cessions
10,6
6,9
2,9
-0,3
9,3
18,5
-0,2
-0,3
-1,6
-0,1
Patrimoine Hors droits
1 023
1 256
1 386
2 670
3 012
3 745
3 942
3 678
3 915
4 052
Variation JV /
5%
Patrimoine A-1
4%
6%
14%
7%
18%
-1%
-9%
3%
2%
EVOLUTION DE LA VARIATION DE JUSTE VALEUR ANNUELLE DU PATRIMOINE - EN M€ -
-400
-300
-200
-100
0
100
200
300
400
500
600
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
L'évolution de la valorisation du patrimoine dépend
de l'évolution des taux de capitalisation, qui reflètent
notamment les taux d'intérêt du marché.
Au 31 décembre 2025, le taux de capitalisation hors
droits s'établit à 5,25 %, quasi-stable par rapport à fin
décembre 2024 (5,20 %).
Cette quasi-stabilité des taux de capitalisation,
conjuguée à une progression des loyers de marché a
contribué à une hausse de la juste valeur du patrimoine
de + 93,8 millions d'euros en 2025.
Pour davantage d'informations, le lecteur est invité à
se référer à l'extrait de l'expertise de CBRE Valuation,
présenté au paragraphe 2.7 du présent Document
d'Enregistrement Universel.
2.4.3. Les locataires
Les locataires d'ARGAN sont constitués en grande
partie par des entreprises de premier plan. Pour la
plupart (à 77 %), il s'agit de chargeurs, industriels ou
distributeurs – tels qu'Amazon, L'Oréal, Renault ou
encore Carrefour – ou de logisticiens (à 23 %, dont
17 % de logisticiens multi-clients et 6 % mono-clients)
– tels qu'Alloga, Arvato ou encore FM Logistic. Les
12 premiers clients d'ARGAN (Carrefour, FM Logistic,
Amazon, Auchan, Monoprix, Geodis, Decathlon, Renault,
L'Oréal, Castorama, Eurial et GXO) représentent 69 %
des revenus locatifs annualisés, répartis sur 58 sites. La
distribution alimentaire, représente le premier secteur
avec 40 % des revenus locatifs annualisés d'ARGAN à
fin 2025, suivie de la logistique & Transport (21 %) et de
l'équipement de la personne (11 %).
Au 31 décembre 2025, le taux d'occupation est d'environ
99 % pour une durée ferme résiduelle moyenne des
baux de 5,0 ans, dont :
•
Plus de 6 ans : 30 % ;
•
De 3 à 6 ans : 40 % ;
•
Moins de 3 ans : 30 %.
45
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
2.5. Un modèle porteur de création de valeur à forte rentabilité
2.5.1. Une stratégie tournée vers la croissance
ARGAN a pour stratégie de développer des entrepôts
PREMIUM aux derniers standards. Pour maintenir ce
patrimoine « PREMIUM », des arbitrages portant sur
les plus vieux entrepôts ont lieu périodiquement. La
Société pratique des prix de location aussi proches
que possible des prix de marché dans un esprit de
partenariat de long terme avec ses clients locataires.
L'attention portée à la qualité des actifs détenus
ainsi qu'au maintien d'une relation de long terme
et de confiance avec les clients a permis à ARGAN
d'enregistrer une forte croissance de ses revenus.
L'objectif de revenus à fin 2026 est de 220 millions
d'euros, après avoir réalisé 212 millions d'euros en
2025 et 67 millions d'euros en 2016, ce qui représente
sur la période 2016-2025 un taux de croissance annuel
moyen des revenus locatifs de l'ordre de +13 %.
Plus spécifiquement, les revenus locatifs ont crû
fortement de +7 % de fin 2024 à fin 2025. Cette
progression de 13,7 millions d'euros de revenus locatifs
additionnels est graphiquement détaillée ci-dessous :
2.5.2. Un modèle à la forte rentabilité démontrée avec un endettement maîtrisé
Le modèle de développement d'ARGAN se caractérise
par une forte rentabilité, avec un Résultat Net Récurrent
représentant en moyenne et sur le long terme de l'ordre
de 70 % des revenus locatifs. Plus spécifiquement, ce
ratio s'est établi à 73 % en 2025.
Cette forte rentabilité traduit une capacité à répondre
aux évolutions et aux attentes du marché et reflète
la pertinence des choix stratégiques opérés en
développant un patrimoine :
•
De qualité PREMIUM, sur des implantations
recherchées ; en
•
Répondant aux attentes des clients-locataires,
avec des entrepôts sur mesure, de haute qualité
technique et environnementale, et une relation de
confiance sur le long terme.
ARGAN entend par ailleurs poursuivre son
développement en s'appuyant sur un endettement
maîtrisé. Le ratio de LTV EPRA a baissé à 41,1 %
à fin 2025 (contre 43,1 % à fin 2024) et, à taux de
capitalisation constant ou proche de celui observé au
31 décembre 2025 (5,25 % hors droits), ce ratio devrait
continuer de légèrement diminuer. Cette évolution
s'inscrit dans un contexte où le Groupe a cessé, depuis
2024, de recourir à de la dette nouvelle.
Dans un contexte de stabilisation des taux, le coût
de l'endettement s'établit à 2,10 % à fin 2025, contre
2,25 % à fin 2024. Son évolution en 2026 dépendra
principalement du refinancement de l'obligation de
500 M€, émise en 2021 à un taux de 1,01 %, arrivant à
échéance en novembre 2026.
Dans l'hypothèse d'un refinancement obligataire
compris entre 500 M€ et 700 M€, assorti d'un coupon
moyen de l'ordre de 3,5 % et réalisé dans une fenêtre
d'émission comprise entre avril et octobre 2026, le coût
moyen de la dette d'ARGAN pourrait atteindre environ
3 % à fin 2026, sous réserve du maintien des conditions
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
46
de marché observées à la date de rédaction du présent
Document d'enregistrement universel.
En tout état de cause, et dans la perspective de ce
refinancement, la Société s'est dotée des moyens
nécessaires pour en maîtriser pleinement le calendrier
et les conditions d'exécution. Elle a ainsi mis en place
un financement relais de type bridge-to-bond loan d'un
montant de 500 M€, disponible jusqu'en novembre
2027, tout en renforçant significativement sa liquidité
parl'augmentationdeseslignesdecréditrenouvelables
(RCF), portées de 300 M€ à 400 M€ en l'espace d'un
an. Ces dispositifs confèrent à ARGAN une flexibilité
financière renforcée, lui permettant de sélectionner la
fenêtre de marché la plus favorable pour conduire cette
opération dans des conditions optimales.
2.6. Cadre lié aux réglementations
Dans le cadre du développement et de la détention d'actifs immobiliers, la Société est soumise à diverses
réglementations et doit répondre aussi bien à des impératifs de prévention des risques pour la santé et le respect
de la sécurité des personnes que de sauvegarde de l'environnement. Les principales caractéristiques de ces
réglementations sont décrites ci-après, étant précisé que cette présentation n'a pas vocation à fournir une analyse
exhaustive des réglementations auxquelles la Société est soumise.
2.6.1. Réglementation relative au droit de l'urbanisme
Dans le cadre de la construction de ses entrepôts,
ARGAN doit tenir compte des règles applicables en
la matière et notamment des règles locales - le Plan
d'Occupation des Sols (POS) ou, depuis la loi SRU
(Solidarité et renouvellement Urbain) du 13 décembre
2000, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) régi par les
articles L.123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
ainsi que la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) -
lesquels doivent être compatibles avec les normes
supra-communales, tels que le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) régi par les articles L.122-1 et
suivants du Code de l'Urbanisme et, dans la Région
Parisienne, le Schéma Directeur de la Région Ile de
France (SDRIF).
Ces divers documents d'urbanisme appliquent les
grands principes définis par l'article L 121-1 du Code
de l'Urbanisme :
•
L'équilibre entre les territoires naturels ou agricoles
et les espaces urbanisés ou urbanisables ;
•
La diversité des fonctions urbaines et la mixité
sociale dans les espaces urbains ;
•
La maîtrise des déplacements motorisés et la
prévention des nuisances, ainsi que la préservation
de la qualité de l'eau, de l'air et des écosystèmes.
En l'absence de POS ou de PLU, il faut appliquer le droit
commun en respectant les règles contenues dans le
règlement national d'urbanisme (RNU), conformément
aux articles L.111-1-1 et suivants du Code de
l'Urbanisme.
2.6.2. Réglementation relative à la réglementation ICPE
L'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif à la prévention
des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à
autorisation, enregistrement et déclaration sous la
rubrique 1510, remplace l'arrêté du 5 août 2002. Il
s'applique aux entrepôts couverts (stockage de matières,
produits ou substances combustibles en quantité
supérieure à 500 tonnes…) à l'exception des dépôts
utilisés au stockage de catégorie de matières, produits
ou substances relevant de la nomenclature établie par le
Conseil d'État, des bâtiments destinés exclusivement au
remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et
des établissements recevant du public.
Cette autorisation, accordée par le Préfet, est instruite
par les services de la DREAL (Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et
vise à la protection de l'environnement, des personnes
et des biens. Dans ce cadre, une enquête publique
est notamment instruite auprès des populations
riveraines et locales par un Commissaire enquêteur
qui remet un rapport mentionnant son avis sur le projet
d'implantation.
La Société fait appel à des entreprises spécialisées
pour la construction de ses plateformes. Elle veille
particulièrement à sélectionner des entreprises de
qualité, disposant des compétences et de l'expérience
nécessaires à garantir la qualité environnementale de
ses projets.
Les entrepôts d'ARGAN sont tous autorisés dès lors
que la taille et la nature des matériaux stockés le
justifient.
Les autorisations préfectorales délivrées avant la prise
en compte de l'arrêté du 11 avril 2017 pourraient être
remises en cause par les DREAL en cas de changement
significatif de la nature et de la quantité des produits
stockés ; dans cette hypothèse, il serait alors fait
application dudit arrêté.
ARGAN possède des immeubles bénéficiant
d'autorisations antérieures à l'arrêté du 11 avril 2017,
mais qui – s'il le fallait – seraient éligibles aux critères
dudit arrêté moyennant la réalisation éventuelle, le
moment venu, de quelques aménagements.
47
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Il existe à ce jour 3 régimes ICPE différents, à savoir :
•
Un régime Déclaratif pour le stockage de produits
combustibles supérieur à 500 tonnes et un volume
de l'entrepôt inférieur à 50 000 m3 ;
•
Un régime Enregistrement pour le stockage de
produits combustibles supérieur à 500 tonnes et
un volume de l'entrepôt compris entre 50 000 m3 et
900 000 m3 ; et
•
Un régime Autorisation pour le stockage de
produits combustibles supérieur à 500 tonnes et
un volume de l'entrepôt supérieur à 900 000 m3.
ARGAN apporte une attention toute particulière au
respect de cette règlementation, primordiale dans son
secteur d'activité. Elle se charge elle-même, avec le
concours d'un bureau d'études externe spécialisé, de
la constitution du dossier, en liaison et, pour le compte
du locataire, assiste aux réunions préparatoires jusqu'à
l'obtention de l'arrêté préfectoral délivré au nom du
locataire.
Au 31 décembre 2025, le Groupe est propriétaire
d'immeubles
comportant
des
installations
classées répertoriées au tableau présentant les
localisations, les modalités de détention et les surfaces
des actifs du patrimoine, dans un ordre chronologique,
inséré à ce document précédemment.
2.6.3. Réglementation relative à la santé
2.6.3.1.ꢀAmiante
Longtemps utilisée dans le secteur de la construction
pour ses propriétés d'isolation thermique, phonique,
et de protection des structures contre les incendies,
l'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis
le 1er janvier 1997, en raison de ses effets cancérigènes.
La réglementation relative à la prévention des risques
pour la santé liés à la présence d'amiante est définie
2.6.3.2.ꢀSaturnisme
aux articles R.1334-14 à R.1334-29-9 du Code de la
santé publique.
Aux termes de la réglementation, le propriétaire
est tenu de rechercher la présence d'amiante dans
l'immeuble qu'il détient, d'élaborer et de mettre à jour
le dossier technique amiante. Ce dossier renseigne la
localisation et l'état de conservation des matériaux et
produits contenant de l'amiante. Il indique également
les travaux de retrait et de confinement effectués,
ainsi que les consignes de sécurité à observer lors des
procédures d'intervention, de gestion et d'élimination
des déchets amiantés.
Lorsque l'établissement du dossier technique amiante
révèlelaprésenced'amiante,leCodedelasantépublique
prévoit que le propriétaire doit alors faire vérifier l'état
de conservation des flocages, calorifugeages et des
faux-plafonds, et, en fonction de l'état de dégradation
de l'amiante, procéder à des travaux de confinements
ou de retrait de l'amiante devant être achevés dans un
délai de 36 mois à compter de la date du rapport du
contrôle réalisé.
Le propriétaire met le dossier technique à la disposition
des occupants de l'immeuble et le communique à toute
personne effectuant des travaux dans l'immeuble ainsi,
qu'à leur demande, qu'à divers organismes.
Toutefois, l'obligation relative à l'établissement du
dossier technique amiante ne concerne que les
immeubles bâtis dont le permis de construire a été
délivré avant le 1er juillet 1997. Chacun des actifs du
groupe concernés par la réglementation a fait l'objet
de diagnostics visant à repérer l'éventuelle présence
d'amiante et toutes les mesures requises en cas de
présence d'amiante ont été mises en œuvre.
Les immeubles détenus par la Société ne rentrent pas
dans le champ d'application de cette réglementation,
les immeubles ayant été construits après le 1er juillet
1997.
Lesaturnismeestunepathologiequitrouvesesorigines
dans l'absorption de plomb, à la suite notamment de la
dégradation des revêtements des surfaces, contenant
de la peinture au plomb. Le saturnisme provoque,
selon les cas, des troubles anémiques ou des atteintes
irréversibles du système nerveux.
La réglementation relative à la prévention des risques
pour la santé liés à l'intoxication au plomb est définie
aux articles L.1334-1 à L.1334-12 et R.1334-1 à R.1334-
13 du Code de la santé publique, tels que modifiés par le
décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre
le saturnisme et l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat
de risque d'exposition au plomb.
À cet égard, lorsqu'un cas de saturnisme infantile ou un
risque d'exposition au plomb pour un mineur est porté à
la connaissance du préfet, celui-ci fait immédiatement
procéder à une enquête sur l'environnement du mineur
intoxiqué, pour déterminer l'origine de l'intoxication.
Dans le cadre de cette enquête, le préfet peut faire
procéder à un diagnostic portant sur les revêtements
de l'immeuble ou de la partie d'immeuble habité ou
fréquenté régulièrement par le mineur intoxiqué ou pour
lequel un risque d'exposition au plomb a été déclaré.
Dans le cas où l'enquête sur l'environnement du mineur
intoxiqué met en évidence la présence d'une source
d'exposition au plomb susceptible d'être à l'origine de
l'intoxication du mineur, avec des revêtements dégradés
contenant du plomb à des concentrations supérieures
aux seuils définis par arrêté, le préfet impose au
propriétaire de procéder aux travaux nécessaires,
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
48
c'est - à dire - de mettre en place des matériaux de
2.6.3.3.ꢀLégionellose
recouvrement sur les surfaces identifiées et le cas
échéant de remplacer certains éléments.
En outre, en cas de vente d'un bien immobilier
construit avant le 1er janvier 1949, un constat de risque
d'exposition au plomb présentant un repérage des
revêtements contenant du plomb et, le cas échéant,
un relevé sommaire des facteurs de dégradation du
bâti, est produit, en fonction de l'emplacement de
l'immeuble dans une zone qualifiée comme étant à
risque d'exposition au plomb.
Les immeubles détenus par la Société ne rentrent pas
dans le champ d'application de cette réglementation,
les immeubles ayant été construits après 1949.
Les légionnelles, bactéries responsables de
nombreuses maladies, peuvent proliférer dans les
réseaux et équipements dans lesquels circule de l'eau
et dont la température est comprise entre 25°C et 45°C.
Le risque de prolifération est important s'agissant
notamment des installations d'eau chaude sanitaire
(par exemple, douches) et de traitement de l'air (par
exemple, tours aéroréfrigérantes).
Aucun cas de légionellose n'a été constaté dans les
immeubles détenus par ARGAN.
2.6.4. Réglementation relative à la sécurité des personnes dans les ascenseurs
Une nouvelle réglementation introduite par le décret
n° 2004-964 du 9 Septembre 2004 relatif à la sécurité
des ascenseurs, est venue compléter les dispositions
antérieures et prévoit notamment que les ascenseurs font
l'objet d'un entretien propre à les maintenir en bon état de
fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes,
conformément aux dispositions des articles R.125-2-1 et
R.125-2-2 du Code la construction et de l'habitation.
Les immeubles détenus par ARGAN ne comportent
généralement pas d'ascenseurs. Dans les quelques
immeubles qui en disposent, leur entretien et leur
maintenance sont à la charge du locataire en vertu du
bail.
2.6.5. Réglementation relative à la sauvegarde de l'environnement
2.6.5.1.ꢀLoi Climat et Résilience
Adoptée le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience
est le relais de la Loi Biodiversité de 2018, puis de la
Loi Énergie et Climat de 2019, et vise à lutter contre le
dérèglement climatique et à renforcer la résilience face
à ses effets. Elle a pris effet à compter du 1er janvier
2023.
Cette loi concerne les bâtiments à vocation commerciale
et tertiaire, et notamment les entrepôts, avec pour objectif
de développer la production d'énergie solaire par le
biais de l'emprise foncière de ces bâtiments. À ce titre,
les entrepôts nouvellement construits et rejoignant le
patrimoine d'ARGAN sont concernés puisqu'elle définit la
solarisation des nouvelles constructions. Elle prévoit que
les permis de construire des nouveaux bâtiments ou des
projets d'extension intègrent un procédé de production
d'énergie renouvelable ou un système de végétalisation.
Trois étapes clés ont été définies :
•
Depuis le 1er janvier 2023 : Les nouveaux bâtiments,
industriels, commerciaux et artisanaux ou bien
les entrepôts et hangars de plus de 500 m² et les
bâtiments de bureaux de plus de 1 000 m² doivent
végétaliser ou solariser 30 % de leur surface ;
•
Depuis le 1er juillet 2023 : les parkings existants
de plus de 1500 m2 doivent être équipés sur au
moins la moitié de leur superficie d'ombrières
photovoltaïques (avec un délai maximum de mise
en place compris entre 2026 et 2028) ;
•
Depuis le 1er janvier 2024 : Les nouveaux parkings
de plus de 500 m² doivent végétaliser ou solariser
50 % de leur surface, et 100 % des ombrières dès
lors qu'il en existe.
La Loi Climat et Résilience a également instauré
l'obligation, à compter du 1er juillet 2023, d'intégrer
sur les parkings associés aux nouveaux bâtiments
des dispositifs favorisant l'infiltration des eaux de
ruissellement (revêtements perméables, noues
d'infiltrations, etc.). Cette loi a été complétée par la
loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production des énergies renouvelables.
Par ailleurs, est assortie une obligation de réduction
des consommations d'énergie finale pour les bâtiments
tertiaires existants au moment de la mise en application
de la loi et dépassant 1 000 m2 par étape :
•
40 % d'ici 2030 ;
•
50 % d'ici 2040 ;
•
60 % d'ici 2050.
49
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
ARGAN intègre ces obligations à l'ensemble de ses
développements et a accéléré sa stratégie de production
d'énergievertesursessitesaucoursdesdernièresannées
en systématisant la livraison d'entrepôts AutOnom®
pour tous nouveaux projets. Ces entrepôts dont le
principe est de produire de l'énergie verte localement
par le biais de panneaux photovoltaïques en toiture et
de les stocker grâce à des batteries, permet d'assurer
une autoconsommation pour les besoins de chauffage,
rafraîchissement et d'éclairage. À la date de rédaction
du présent document, une quinzaine de sites labellisés
AutOnom® étaient livrés. Nous avons par ailleurs entamé
le déploiement d'ombrières photovoltaïques sur certains
projets, à l'exemple du site livré en 2023 à Decathlon sur
la commune de Montbartier.
2.6.5.2.ꢀDécret BACS :
Le décret BACS (Building Automation and Control
System), publié le 20 juillet 2020 et modifié le 7 avril
2023, vise à améliorer la performance énergétique
des bâtiments tertiaires en imposant l'installation
de systèmes d'automatisation et de contrôle. Ces
systèmes permettent de piloter efficacement les
installations techniques telles que le chauffage, la
ventilation et la climatisation, contribuant ainsi à des
économies d'énergie tout en assurant le confort des
occupants. Ils sont intégrés à tous les bâtiments neufs
livrés par ARGAN et progressivement aux bâtiments
plus anciens par rénovation graduelle en conformité
avec les obligations du décret.
La réglementation vise les bâtiments tertiaires,
comprenant donc les entrepôts neufs ou existants,
équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation,
combinés ou non avec un système de ventilation, dont
la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.
Plus spécifiquement cette réglementation s'applique
aux :
•
Bâtiments neufs : Pour les permis de construire
déposés après le 8 avril 2024 avec l'installation
d'un système d'automatisation et de contrôle
obligatoire dès la construction ;
•
Bâtiments existants : dont la puissance nécessaire
est supérieure à 290 kW avec une mise en
conformité requise avant le 1er janvier 2025 puis
aux bâtiments dont la puissance est supérieure à
70 kW pour une mise en conformité requise avant
le 1er janvier 2027.
2.6.5.3.ꢀÉtat des risques et pollutions (ERP)
Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers
(habitation ou autres) situés dans des zones couvertes
par un plan de prévention des risques naturels, miniers et
technologiques, ou dans les zones de sismicité définies
par décret, ou dans les zones réglementaires à potentiel
radon ou encore sur des terrains situés en secteur
d'information sur les sols (SIS), devront être informés par
le vendeur ou par le bailleur de l'existence des risques
visés par ce plan ou ce décret. L'information se fait en
annexant au contrat de location ou à toute promesse
unilatérale de vente, d'achat, et à tout contrat réalisant
ou constatant la vente, un état des risques et pollutions
(ERP) fondé sur les informations mises à disposition par
le préfet. Le décret n°2018-434 du 4 juin 2018 précise les
modalités de cette information et le contenu de cet état
des risques et pollutions.
Cette information concerne les biens situés dans :
•
Le périmètre d'exposition aux risques délimité par
un plan de prévention des risques technologiques
approuvé ;
•
Une zone exposée aux risques délimitée par un
plan de prévention des risques naturels prévisibles
approuvé ou dont certaines dispositions ont été
renduesimmédiatementopposablesenapplication
de l'article L. 562-2 du Code de l'environnement ;
•
Le périmètre mis à l'étude dans le cadre de
l'élaboration d'un plan de prévention des risques
technologiques ou d'un plan de prévention des
risques naturels prévisibles prescrit ;
•
Une des zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 mentionnées
à l'article R 563-4 du Code de l'environnement ;
•
Une zone exposée aux risques délimitée par un
plan de prévention des risques miniers approuvé
ou dont certaines dispositions ont été rendues
immédiatement opposables en application de
l'article L.562-2 du Code de l'environnement ;
•
Une zone à potentiel radon de niveau 3 définies à
l'article R.1333-29 du code de la santé publique ;
•
Une commune figurant sur la liste des terrains
répertoriés en secteur d'information sur les sols
(SIS) prévus à l'article L.125-6.
L'état des risques et pollution annexé au contrat de
location ou à toute promesse unilatérale de vente,
d'achat, et à tout contrat réalisant ou constatant la
vente doit mentionner les risques dont font état les
documents mentionnés et le dossier annexé à l'arrêté
préfectoral et auxquels l'immeuble faisant l'objet
de la vente ou de la location est exposé. Cet état est
accompagné des extraits de ces documents et dossier
permettant de localiser cet immeuble au regard des
risques encourus. L'état des risques et pollution (ERP)
est établi par le vendeur ou le bailleur conformément à
un modèle défini par arrêté ministériel. Cet état doit être
établi moins de six mois avant la date de conclusion
du contrat de location écrit, de la promesse de vente
ou de l'acte réalisant ou constatant la vente du bien
immobilier.
L'obligation d'information sur les risques et pollutions
qui incombe aux vendeurs et aux bailleurs est
applicable (sous différentes formes) à compter du
1er juin 2006. Pour les locataires, cette obligation
d'annexer l'état des risques concerne les contrats de
location écrits « constatant l'entrée dans les lieux du
nouveau locataire ».
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
50
2.6.5.4.ꢀAnnexe Environnementale
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l'environnement et son décret
d'application du 30 décembre 2011 (la « Loi Grenelle
2 ») a introduit l'obligation, à compter du 1er janvier
2012, pour les baux (notamment commerciaux) portant
sur des locaux de bureaux ou commerces de plus de
2 000 m² de comporter une annexe environnementale ;
cette disposition s'applique à tous les baux en cours
depuis le 14 juillet 2013 (article L 125-9 du Code de
l'Environnement).
Cette annexe environnementale retranscrit les
informations que se doivent mutuellement le Bailleur
et le Preneur sur les caractéristiques du bâtiment et
des locaux loués afin de mettre en œuvre, ensemble,
une politique ayant pour objectifs de limiter les
consommations d'énergies et d'eau, les émissions de
CO2, de mieux valoriser les déchets, de promouvoir des
modes de transports collectifs ou doux et d'utiliser
des matériaux de construction plus respectueux de
l'environnement.
2.6.5.5.ꢀDiagnostic de performance énergétique
Aux termes des articles L.134-1 et suivants du Code
de la construction et de l'habitation, un diagnostic
de performance énergétique est établi par le maître
d'ouvrage d'un bâtiment à construire pour remise à son
propriétaire ou par le propriétaire d'un immeuble bâti
lors de sa vente ainsi que, s'il est à usage d'habitation,
de sa location.
Par application de la Loi Grenelle 2, cette disposition est
obligatoire lors de la conclusion d'un bail commercial
portant sur tout ou partie d'un immeuble bâti auquel
il doit être joint à des fins d'information. Lorsque le
bail commercial porte sur un immeuble à construire, le
diagnostic doit être fourni au locataire au plus tard lors
de la réception du bien.
Ce diagnostic comprend la quantité d'énergie
consommée ou estimée et une classification, selon
une échelle de référence, permettant d'évaluer la
performance énergétique de l'immeuble. Il comprend
en outre des recommandations destinées à améliorer
cette performance.
Le Groupe veille au respect de ces dispositions.
2.6.5.6.ꢀTermites
La réglementation relative
à la sauvegarde de
l'environnement liée aux termites est définie aux
articles L.133-1 à L.133-6 et R.133-1 à R.133-7 du Code
de la construction et de l'habitation.
La lutte contre les termites relève de la compétence
des autorités municipales ou préfectorales. Un maire
peut en effet enjoindre au propriétaire d'un immeuble
de rechercher la présence de termites et de fournir à
cet effet un état parasitaire dès lors que cet immeuble
est situé dans une zone définie comme étant à risque
par le conseil municipal.
Le cas échéant, si la présence de termites devait être
avérée, le maire pourrait enjoindre au propriétaire de
procéder aux travaux préventifs ou d'éradications
nécessaires. En outre, lorsque des foyers de termites
sont identifiés dans une ou plusieurs communes, un
arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou
susceptibles de l'être à court terme.
De plus, l'occupant d'un immeuble bâti ou non bâti
contaminé par la présence de termites doit en faire
la déclaration en mairie. A défaut d'occupant, c'est au
propriétaire qu'il revient de faire cette déclaration.
ARGAN n'a pas d'immeubles contaminés par la
présence de termites.
2.6.6. Réglementation relative à la location
La location des actifs immobiliers du Groupe est régie
par les dispositions des articles L 145-1 et suivants
et R 145-3 et suivants du Code de Commerce tels
que modifiés par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014
dite loi « Pinel », relatives aux baux commerciaux.
Les dispositions d'ordre public de ce statut imposent
notamment une durée minimale de location de 9 ans,
un droit au renouvellement, sous certaines conditions,
au profit du locataire et à défaut à une indemnité
d'éviction, et encadrent les révisions du loyer en cours
de bail et la fixation de celui du bail en renouvellement.
Les baux de la société ARGAN ont été contractés
conformément à la législation en vigueur.
2.6.7.ꢀRéglementation relative au statut SIIC
La Société a opté, à compter du 1er juillet 2007 pour
le bénéfice du régime fiscal des SIIC (article 208 C du
Code général des impôts) afin d'être exonérée d'impôt
sur les sociétés, sous certaines conditions, sur les
revenus tirés de la location d'immeubles et sur les
plus-values dégagées sur la cession d'immeubles à
des personnes non liées, de participations dans des
sociétés de personnes ayant le même objet et la même
activité ou dans des filiales elles-mêmes soumises au
même régime.
Un changement ou la perte du régime fiscal des SIIC
pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les
résultats de la Société. Cependant, la Société respecte
à ce jour toutes les contraintes liées à l'évolution de ce
régime et notamment en ce qui concerne les obligations
de détention maximale par l'actionnaire majoritaire.
51
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
2.6.7.1.ꢀChamp d'application
LerégimedesSIICestouvertsuroptionauxsociétéspar
actions remplissant cumulativement et continument
les conditions suivantes :
•
Être cotées sur un marché réglementé français
ou étranger selon certaines conditions et avoir
un capital social supérieur ou égal à 15 millions
d'euros ;
•
Avoir pour objet social principal et pour activité
principale l'acquisition ou la construction
d'immeubles en vue de leur location et/ou la
détention directe ou indirecte de participations
dans des personnes morales à l'objet social
identique, que cette activité soit exercée en France
ou à l'étranger ;
•
Depuis le 1er janvier 2007, les SIIC doivent
également remplir les 2 conditions suivantes :
- à la date d'effet de l'option et uniquement à cette
date, elles doivent être détenues à hauteur d'au
moins 15 % par des personnes qui détiennent
chacune directement ou indirectement moins
de 2 % du capital et des droits de vote,
- la participation directe ou indirecte d'un
actionnaire ou d'un groupe d'actionnaires,
français ou étranger, agissant de concert au
sens de l'article L.233-10 du Code de Commerce
ne doit pas être égale ou supérieure à 60 %
du capital social ou des droits de vote. Cette
condition s'apprécie de manière continue au
cours de chaque exercice d'application du
régime. Anoterquecetteconditionnes'applique
pas lorsque la ou les personnes agissant de
concert sont également placées sous le régime
des SIIC, cette dérogation n'étant toutefois pas
applicable aux filiales de ces mêmes entités
y compris lorsqu'elles ont opté pour le régime
spécial.
Cette dernière condition doit être respectée depuis le
1er janvier 2010 par les sociétés ayant opté avant le 1er
janvier 2007.
Ce régime d'exonération est également ouvert sur
option individuelle aux sociétés filiales de la SIIC
soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), dès lors (i)
qu'elles sont détenues directement ou indirectement à
hauteur de 95 % au moins par une ou plusieurs SIIC ou
à hauteur de 95 % au moins par une ou plusieurs SIIC
et/ou un ou plusieurs SPPICAV et (ii) qu'elles ont un
objet principal et une activité principale identiques à
ceux définis ci-dessus.
Les revenus des sociétés visées à l'article 8 du Code
général des impôts, dont l'objet social est identique
à celui de leurs associés SIIC ou filiales qui ont opté,
bien qu'elles n'entrent pas dans le champ d'application
du nouveau régime, bénéficient de l'exonération sous
condition de distribution. En effet, les résultats des
opérations réalisées par ces sociétés de personnes
(qui sont réputées être réalisées par les associés) sont
exonérés entre les mains de leurs associés qui ont
opté, au prorata de leurs droits et dans les conditions
prévues par l'article 208 C du Code général des impôts.
2.6.8.ꢀRégime d'exonération
2.6.8.1.ꢀSecteur exonéré
•
Les bénéfices retirés de la location des immeubles
ou de l'exploitation (location ou sous-location)
d'immeubles en tant que titulaires de certains
droits réels assimilés (bail à construction, bail
emphytéotique, usufruit) ou de la sous-location
d'immeubles pris en crédit-bail (acquis ou conclus à
compter du 1er janvier 2005) par la SIIC et ses filiales
ayant opté pour le régime ou dont la jouissance a été
conférée à titre temporaire par l'État, une collectivité
territoriale ou un de leurs établissements publics,
sont exonérés d'IS à condition d'être distribués à
hauteur de 95 % au moins avant la fin de l'exercice
suivant leur réalisation ;
•
Les plus-values résultant de la cession à des
entreprises non liées au sens de l'article 39-12 du
CGI, des immeubles, de certains droits réels, de
droits afférents à des contrats de crédit-bail portant
sur un immeuble, pour les contrats souscrits ou
acquis à compter du 1er janvier 2005, des titres de
filiales soumises à l'IS ayant opté pour le régime,
et des participations dans des sociétés visées à
l'article 8 du Code général des impôts ayant un objet
identique aux SIIC, sont exonérées d'IS à condition
d'être distribuées à hauteur de 70 % au moins de leur
montant avant la fin du deuxième exercice suivant
leur réalisation ;
•
Les dividendes reçus des filiales qui ont opté sont
exonérés à condition qu'ils soient intégralement
distribués au cours de l'exercice suivant leur
perception. Une SIIC recevant des dividendes
d'une autre SIIC, d'une société étrangère dotée
d'un statut équivalent ou d'une Société de
Placement
à
Prépondérance Immobilière
à
Capital Variable (SPPICAV) peut également être
exonérée au titre de ces dividendes à condition
de les redistribuer intégralement si elle détient
5 % au moins du capital et des droits de vote de la
société distributrice pendant une durée minimale
de 2 ans. La quote-part des résultats réalisés par
les sociétés de personnes revenant à la SIIC ou à
ses filiales ayant opté pour ce régime, à hauteur
de leurs droits respectifs, est exonérée sous les
mêmes conditions – notamment de distribution –
que ci-dessus.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
52
2.6.8.2.ꢀSecteur imposable
Les résultats provenant de l'exercice d'autres activités
sont déterminés et imposés selon les règles de droit
commun.
Modalités de répartition des charges communes aux
secteurs exonéré et imposable
Le principe est celui de l'affectation totale et exclusive
à l'un ou l'autre des secteurs, lorsque cela est possible
et que la société peut en justifier.
A défaut d'affectation exclusive, les charges communes
peuvent être affectées au secteur exonéré, à titre de
règle pratique, sur la base d'un rapport comportant,
au numérateur, le montant des produits du secteur
exonéré et, au dénominateur, le montant total des
produits de l'entreprise.
Modalités de répartition des charges financières
En principe, si le résultat financier net est positif, il
relève du secteur taxable.
À l'inverse, si le résultat financier net est négatif :
•
le principe est celui de l'affectation totale et
exclusive à l'un des secteurs lorsque cela est
possible et justifié ;
•
à défaut, l'affectation pour la détermination du
résultat de chaque secteur s'opère sur la base
d'un rapport comprenant, au numérateur, la valeur
comptable brute des éléments d'actifs concourant
à la réalisation du résultat exonéré ou taxable (selon
le secteur considéré) et, au dénominateur, la valeur
comptable brute de l'ensemble des actifs.
Régime fiscal des dividendes distribués aux
actionnaires de la SIIC en vertu de l'obligation de
distribution
•
Les dividendes distribués en vertu de l'obligation
de distribution ne peuvent pas donner lieu à
l'application du régime des sociétés mères pour la
société qui les reçoit ;
•
Depuis le 1er janvier 2018, le dividende versé à des
personnes physiques domiciliées fiscalement en
France est imposé de la manière suivante :
- L'année du versement,
à un prélèvement
forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % ainsi
qu'aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %
(soit un taux global de 30 %) jusqu'à l'exercice
2025. Il est à noter que ce taux passe à 31,4 %
à partir de 2026, les prélèvements sociaux
s'établissant depuis cette date à 18,6 % ;
- L'année suivant le versement :
° au
prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %
après imputation du prélèvement forfaitaire
non libératoire payé l'année du versement, ou
° sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, c'est-à-dire couvrant l'intégralité
des revenus entrant dans le champ du
prélèvement forfaitaire unique, le dividende
peut être soumis à l'impôt sur le revenu selon
le barème progressif après notamment un
abattement de 40 % dont l'application est
limitée à la partie du dividende résultant des
activités taxables ; l'impôt correspondant est
réduit par imputation du prélèvement forfaitaire
non libératoire payé l'année du versement
(article 200 A, 13, et 158 du Code général des
impôts). L'excédent éventuel de prélèvement
est restitué. Par ailleurs, les titres de SIIC et
les dividendes correspondants ne sont plus
éligibles au PEA à compter du 21 octobre 2011
(les actions déjà inscrites sur un PEA à cette
date pouvant cependant y demeurer).
•
La SIIC peut par ailleurs être redevable d'un
prélèvement au taux de 20 % sur ses distributions
prélevées sur le résultat exonéré et bénéficiant
à des actionnaires, autres que des personnes
physiques, détenant directement ou indirectement
10 % ou plus de son capital et qui ne seraient
pas soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à un
impôt équivalent (montant supérieur ou égal à
deux tiers de l'IS dus dans les mêmes conditions
en France) sur les dividendes distribués par la
SIIC. Ce prélèvement n'est pas dû si le bénéficiaire
de la distribution est une société soumise à une
obligation de distribution intégrale des dividendes
qu'elle perçoit et dont les associés détenant,
directement ou indirectement, au moins 10 %
de son capital sont soumis à l'IS ou à un impôt
équivalent
à raison des distributions qu'ils
perçoivent. Ce prélèvement n'est ni imputable ni
restituable et n'est pas admis en charge déductible
pour la détermination du résultat de la société
distributrice. Il doit être payé spontanément dans
le mois qui suit la mise en paiement du dividende ;
•
S'agissant enfin des actionnaires étrangers, les
dividendes qui leur seront distribués seront, en
principe, soumisenFranceàuneretenueàlasource
au taux de 25 % pour les personnes morales ou
12,8 % pour les personnes physiques, sous réserve
de l'application éventuelle des conventions fiscales
internationales et des règlementations propres à
certains États ou territoires non coopératifs.
53
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Restructurations ou opérations internes au groupe
•
Le cas échéant, les textes prévoient un régime
de neutralité fiscale des fusions adapté aux
spécificités des SIIC (article 208 C bis du Code
général des impôts) ;
•
Postérieurement
à
l'option pour le régime
d'exonération, les actifs qui deviennent éligibles
à cette exonération donnent lieu au paiement
échelonné sur 4 ans d'un impôt sur les sociétés au
taux de 19 % calculé sur les plus-values latentes
qui y sont rattachées ;
•
En outre, est exonérée sans condition de distribution
la plus-value réalisée par une SIIC ou une de ses
filiales lors de la cession d'un immeuble, de droits
réels ou de droits afférents à un contrat de crédit-
bail portant sur un immeuble, lorsque (i) l'acquéreur
bénéficie du régime d'exonération (SIIC, filiales de
SIIC, SPPICAV, filiales de SPPICAV) et (ii) que le
vendeur et l'acquéreur sont des entreprises liées au
sens de l'article 39-12 du Code général des impôts.
L'acquéreur doit toutefois s'engager à respecter
certaines conditions et engagements (comparables
à ceux applicable en cas de fusion soumise au
régime de faveur) et notamment, en cas de cession
d'immeuble, à réintégrer sur une période de quinze
ans et dans son résultat fiscal exonéré soumis à
obligation de distribution à hauteur de 95 % la plus-
value dégagée au titre des éléments amortissables
(constructions).
Sortie du régime d'exonération
Des sanctions ou compléments d'imposition sont prévus
en cas de sortie d'une SIIC du régime d'exonération.
Si cette sortie intervient dans les dix années suivant
l'option, les plus-values ayant été soumises à l'exit
tax au niveau de la SIIC font l'objet d'une imposition
complémentaire au taux de droit commun de l'impôt
sur les sociétés, sous déduction de l'exit tax payée lors
de l'entrée dans le régime. Une telle sanction n'est pas
prévue en cas de sortie du régime d'une des filiales ou
si une SIIC vient à être détenue à hauteur d'au moins
95 % par une autre SIIC et demeure dans le régime
d'exonération.
Une imposition complémentaire de 25 % est également
exigible sur une quote-part des plus-values latentes
acquises pendant la période d'exonération après
application d'un abattement d'un dixième par année
civile écoulée depuis l'entrée dans le régime des SIIC.
En outre, les résultats antérieurement exonérés au titre
du régime SIIC sont partiellement imposés dans les
conditions de droit commun. La réintégration porte sur
la fraction du bénéfice distribuable au sens du premier
alinéa de l'article L232-11 du Code de commerce,
existant à la date de clôture de l'exercice de sortie et
provenant de résultats antérieurement exonérés au
titre du régime SIIC.
Enfin, dans le cas où une SIIC sort définitivement du
régime consécutivement à une période de suspension
du fait d'un dépassement du plafond de détention
de 60 % (voir ci-dessous), elle doit s'acquitter en
complément d'une imposition à l'IS au taux réduit de
19 % des plus-values latentes générées pendant la
période de suspension du régime.
Dispositions particulières concernant la limitation de
la participation du ou des actionnaires majoritaires
•
Depuis le 1er janvier 2010 pour les sociétés ayant opté
pour le régime des SIIC avant 2007, la participation
directe ou indirecte d'un actionnaire majoritaire ou
d'un groupe d'actionnaires agissant de concert est
limitée à moins de 60 % du capital social et des droits
de vote de la SIIC sous peine d'un assujettissement à
l'IS de la société au titre de l'exercice concerné. Cette
condition est appréciée de manière continue au
cours d'un exercice et n'est pas applicable si le ou les
actionnaires concernés sont eux-mêmes des SIIC.
La condition de 60 % est néanmoins temporairement
écartée en cas d'OPA/OPE au sens de l'article
L.433-1 du Code monétaire et financier, d'opération
de restructuration visée à l'article 210-0 A du Code
général des impôts ou d'opération de conversion ou
de remboursement d'obligations en actions. Dans
ces situations, si l'actionnaire majoritaire vient à
détenir, au cours d'un exercice, 60 % ou plus du
capital ou des droits de vote de la SIIC, la condition
de 60 % est néanmoins réputée avoir été respectée
si le taux de détention est ramené en dessous de
60 % à l'expiration du délai prévu pour le dépôt de la
déclaration de résultat de l'exercice de dépassement.
•
En cas de non-respect de la condition de détention
du capital ou des droits de vote inférieur à 60 %,
le régime d'exonération est temporairement
suspendu et la SIIC devient imposable à l'IS dans
les conditions de droit commun au titre de l'exercice
de dépassement du seuil de 60 %. Dans le cas
d'une cession d'un immeuble pendant la période de
suspension, la plus-value imposable est diminuée
du montant cumulé des amortissements pris en
considération pendant la période d'exonération ;
•
La suspension du régime ne peut être appliquée
qu'une seule fois au cours des dix années
suivant l'option pour le régime ou des dix années
suivantes. À défaut de régularisation dans le
délai imparti ou de dépassements successifs du
plafond, la SIIC sort définitivement du régime avec
les conséquences décrites ci-dessus (paragraphe
sortie du régime d'exonération) ;
•
Le retour dans le régime d'exonération entraîne les
conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise
avec, toutefois, une atténuation : seules les plus-
values latentes nettes sur les actifs éligibles au
régime d'exonération générées pendant la période
de suspension sont imposées au taux de 19 %.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
54
2.7. Expertises
La valeur du patrimoine d'ARGAN publiée dans les
documents financiers du Groupe ainsi que le présent
Document d'Enregistrement Universel s'appuient sur
les conclusions d'un rapport d'experts établi par CBRE
Valuation. Les éléments ci-après présentent un extrait
du Rapport d'expertise au 31 décembre 2025 établi
par CBRE Valuation – 131 avenue de Wagram, 75017
PARIS.
2.7.1.ꢀContexte
La Société ARGAN S.A., représentée par Monsieur
Francis Albertinelli et Monsieur Claude LE LAN,
respectivement Directeur financier et Contrôleur de
Gestion et Trésorerie, nous a demandé de procéder à
l'étude de la juste valeur au 31 décembre 2025, compte
tenu de l'état d'occupation actuel, de 105 ensembles
immobiliers à usage d'entrepôts situés en Région
Parisienne et Province.
Cette mission a été menée sous la direction de Anne
DIGARD FRICS, Présidente de CBRE VALUATION, par
une équipe de 10 experts immobiliers établis dans les
bureaux de Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille,
Lille et Nantes :
•
Marion Baco, Directeur ;
•
Mathieu Mendiondou, Expert immobilier ;
•
•
Jean de Torres, Expert Immobilier ;
•
Marwa Gharbi, Expert immobilier ;
•
Déborah Cammisar, Expert immobilier ;
•
Nizar Ferdadi, Expert immobilier ;
•
Camille Klinklin, Expert immobilier ;
•
Marion Girardot, Analyste ;
•
Antoine Robert, Expert immobilier ;
•
Lorine Grellier, Expert immobilier.
La mission a été confirmée par la signature d'une
convention en date du 22 octobre 2025.
Remarque : Comme convenu dans le contrat cadre, il
sera présenté le patrimoine consolidé des trois entités
ARGAN, NEPTUNE et CARGAN LOG. Le patrimoine de
CARGAN LOG, qui fait l'objet d'un contrat d'expertise à
part, est composé de 5 actifs (Le Plessis-Pâté, Rognac,
Lens, Mondeville et Castries) qui seront ajoutés à la
présentation et synthèse des actifs du patrimoine
ARGAN. Au total le périmètre comprend à l'heure
actuel 100 + 5 actifs qui seront présentés de manière
consolidée.
2.7.1.1.ꢀVisite d'expertise & actualisation
105 biens faisant l'objet soit :
•
D'actualisations sans visites (89 actualisations
d'ensembles immobiliers) ;
•
D'actualisations avec visites (11 actualisations) ;
•
De première expertise (4 ensembles immobiliers) ;
•
D'un avis sur dossier : Actif 252 – Sorigny.
2.7.1.2.ꢀBases de travail
Nous avons eu communication des éléments
d'information suivants pour chacun des ensembles
immobiliers :
•
État des surfaces ;
•
État des durées des baux ;
•
État locatif au 31 décembre 2025 ;
•
Régime des droits à la date d'expertise en cas de
revente de chaque actif ;
•
Copie des nouveaux baux, avenants et informations
spécifiques sur les baux ou renouvellement pour
certains actifs.
2.7.1.3.ꢀObservations – Réserves
•
Pour les surfaces nous nous sommes fondés sur
les surfaces communiquées par notre Client ;
En accord avec notre client, les autorisations
pour les Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement (ICPE) ne nous ont pas été
fournies. Nous considérons par défaut que les
informations transmises par ARGAN sont justes,
que les Autorisations ICPE sont en accord avec
la réglementation actuelle sur les Installations
Classées pour l'Environnement et que la situation
des immeubles vis-à-vis de cette réglementation
n'a pas d'impact sur les valeurs établies au sein de
ce rapport ;
•
Si des différences de surfaces étaient constatées
à la suite d'un relevé effectué par un géomètre, il
conviendrait de modifier en conséquence, nos
calculs et résultats ;
•
S'agissant de l'usage des locaux au regard de la
réglementation applicable, nous avons valorisé les
surfaces compte tenu de l'usage communiqué par
notre client.
S'agissant de la prise en compte dans nos calculs du
régime applicable en cas de mutation, nous retenons
un montant forfaitaire calculé selon le régime auquel
les biens expertisés seraient soumis. Ainsi, le montant
des frais d'acquisition, en cas de transaction assujettie
aux droits de mutation, est forfaité à 6,90 %, 7,40 %,
7,50 % ou 8,00 %.
55
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Cas particuliers : Ile de France
Il est important de noter que la loi de finance 2025
donne la possibilité aux départements d'augmenter
la taxe départementale incluse dans les droits
d'enregistrement. Aussi, leurs évolutions pourront
affecter, très prochainement, les valeurs vénales
hors droits. Pour les biens « logistique », en date du
31/12/2025, cela implique une variation de 7,50 % à
8,00 % de droits en Ile-de-France dans les départements
applicables, et 6,90 % à 7,40 % en région dans les
départements applicables également. Dans le cadre de
notre étude cela dépend donc des sites, chaque fiche
mentionne les droits qui ont été appliqués.
En cas de transaction assujettie à la TVA, la réforme
du 11 mars 2010, portant modification des conditions
d'assujettissement au régime de la T.V.A., subordonne
son application dans le cadre des cessions de biens
immobiliers, à des engagements ou options prises par
les parties.
Concernant ces options et engagements éventuels, ils
ne sont connus qu'une fois la transaction passée. Par
conséquent, sans connaissance précise de tous ces
paramètres, nous avons réalisé la présente expertise en
nous situant conventionnellement dans le cas de figure
le plus probable, et en posant implicitement certaines
hypothèses. La responsabilité de CBRE Valuation ne
saurait être engagée dans l'éventualité de l'application
de conditions fiscales différentes de celles retenues
dans la présente expertise.
Généralement les charges foncières bénéficient de
frais d'actes à hauteur de 1,80 %, considérant un terrain
nu sur lequel est envisagé un projet de construction.
Dans le cas où les informations transmises
s'avéreraient incorrectes ou bien si des informations
supplémentaires nous étaient fournies ultérieurement,
la précision de cette évaluation en serait donc affectée
et, en de telles circonstances, nous nous réservons le
droit de modifier notre rapport en conséquence.
2.7.1.4.ꢀFormat des rapports
Nous avons rédigé pour chaque immeuble, en accord
avec les instructions de notre client, une fiche
synthétique de 8 à 10 pages comportant l'adresse,
une photo de l'immeuble et un plan de situation (pour
les immeubles visités), la description succincte, la
situation locative et juridique et l'évaluation des biens.
Pour les actifs nouvellement acquis, nous avons
rédigé des rapports complets comportant l'adresse,
des photos de l'immeuble, les plans de situations, les
vues aériennes, les descriptions de la localisation et du
bien, la situation locative et juridique, les informations
sur l'urbanisme et l'environnement et l'évaluation des
biens.
2.7.2.ꢀMéthodologie
2.7.2.1.ꢀPrincipes
Nos expertises en évaluation immobilière respectent
les standards d'évaluation suivants :
•
La Charte de l'expertise en évaluation immobilière
en vigueur ;
•
Le Rapport C.O.B. du 3 février 2000 (Rapport
Barthès de Ruyter) en vigueur ;
•
Les normes Européennes d'Expertise Immobilière
« The European Group of Valuers Association »
(TEGoVA), en vigueur ;
•
Les normes d'évaluation de la « Royal Institution of
Chartered Surveyors » (RICS) en vigueur.
Lerespectdesrèglesdeconfidentialitéetdedéontologie
est régulièrement vérifié par des auditeurs externes.
Les informations communiquées à CBRE VALUATION
ne pourront être utilisées pour d'autres usages que
l'estimation des immeubles (sauf instruction ou
autorisation expresse du client). Dans le cadre de la
présente mission, CBRE Valuation a signé le CONTRAT
DE CONFIDENTIALITE établi par ARGAN SA.
Nosexpertisessonteffectuéespardesexpertsqualifiés
au regard des critères définis dans ces documents.
Chaque bien est considéré comme un investissement
et évalué en tant que « Juste valeur libre » ce qui signifie
le meilleur prix auquel la vente d'un bien pourrait être
effectuée sans prendre en compte les considérations
de financement à la date de l'évaluation en supposant :
•
Un vendeur consentant ;
•
Qu'avant la date d'évaluation, une période
raisonnable s'est écoulée (examen de la nature
de la propriété et de l'état du marché) pour la
commercialisation du bien, pour l'accord sur le
prix, les termes et l'achèvement de la vente ;
•
Que l'état du marché, le niveau des valeurs, et
autres circonstances étaient, et cela quel que soit
la date antérieure supposée d'échange de contrats,
les mêmes qu'à la date de l'évaluation ;
•
Qu'il n'a pas été tenu compte d'une enchère
supplémentaire faite par un acheteur potentiel
avec un intérêt spécial ;
•
Que les deux parties de la transaction ont agi
en toute connaissance, prudemment et sans
contrainte.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
56
2.7.2.2.ꢀMéthodes
Pour déterminer la juste valeur des immeubles du
patrimoine du groupe ARGAN dans le cadre des
hypothèses retenues pour la présente mission, nous
privilégierons la méthode des discounted cash flow.
Méthode des discounted cash flows
Cette méthode nous semble la plus adaptée au
patrimoine compte tenu de l'évolution des conditions
locatives et notamment de la diminution des périodes
fermes pour la plupart des actifs (cash-flow de 10 ans).
Cette méthode s'avère être la plus adaptée à l'évolution
complexe des flux, au regard notamment de la signature
des baux, par actif.
Elle consiste en l'actualisation des flux financiers nets
attendus, revente comprise, sur une période donnée
(10 ans).
La Valeur Vénale, dans la méthode des Cash Flows
Actualisés, est déterminée par les éléments suivants :
•
Des flux financiers nets actualisés comprenant les
revenus et les charges :
- Revenus : loyers minimums garantis, avec
indexation,
- Charges (le cas échéant)
: charges non
refacturables, frais de gestions et de
commercialisation, loyers douteux, travaux
de commercialisation, budgets de gros
travaux (montants non récupérables), travaux
d'entretien… À noter que pour la majorité des
baux, l'ensemble des charges et travaux est
imputé au preneur, y compris ceux de l'article
606 du Code Civil.
•
Le Prix de revente en fin de période : Cash Flow net
de l'année 11 capitalisé, et encaissé en fin d'année
10 ;
•
Un taux d'actualisation : ce taux permet de calculer
la valeur actuelle des Cash Flows nets futurs. Ce
taux d'actualisation peut être approché de deux
façons :
- Par le taux de l'actif sans risque (type OAT 10
ans) auquel nous ajoutons une prime de liquidité
et une prime de risque associé à l'immeuble ;
- Par comparaison avec des taux d'actualisation
pratiqués sur les flux générés par des actifs de
même nature.
Pour notre étude, le taux d'actualisation est déterminé
par recoupement de ces deux approches. Les flux
évoluent en fonction des indices contractuels, et des
indices d'évolution du marché retenus.
Soit majoritairement selon ces paramètres (hors actif
ayant une indexation préétablie) :
Évolution
2026
(classe Entrepôts)
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
Moyen
annuelle
sur 10 ans
• Loyers ILAT
0,51 %
• Valeur locative
Zone tendue
1,90 %
1,70 %
2,20 %
2,00 %
2,00 %
2,20 %
2,00 %
2,20 %
2,00 %
2,20 %
2,00 %
2,20 %
2,00 %
2,20 %
2,00 %
2,20 %
2,00 %
2,20 %
2,00 %
1,96 %
2,01 %
• Valeur locative
0,00 %
Zone non tendue
0,75 %
1,25 %
1,50 %
1,50 %
1,50 %
1,50 %
1,50 %
1,50 %
1,50 %
1,25 %
L'ensemble des Cash Flows est ensuite actualisé sur 10
ans sachant que l'année 11 comprend l'encaissement
des loyers ainsi que le prix de revente net du bien.
Une exception à cette règle est le DCF utilisé pour les
actifs situés sur des baux à construction. Dans ce cas,
la période d'actualisation est calquée sur la période
restante du bail à construction.
À titre de recoupement, nous avons également appliqué
la méthode dite de capitalisation des revenus.
Méthodes par le revenu
Ces méthodes consistent à appliquer un taux de
rendement à un revenu (donc à le capitaliser), que
ce revenu soit un revenu constaté ou existant ou un
revenu théorique ou potentiel (loyer de marché ou
valeur locative de marché).
Les méthodes peuvent être déclinées de différentes
façons selon l'assiette des revenus considérés
(loyer effectif, loyer de marché, revenu net), auxquels
correspondent des taux de rendements distincts.
Pour déterminer la valeur locative, nous procédons
par comparaison avec les loyers de marché pouvant
être obtenus de biens immobiliers, aux clauses et
conditions usuelles des baux, dans une région donnée.
La notion de valeur locative de marché implique qu'il
n'y a pas, parallèlement à la conclusion du bail, de
versement d'une somme en capital soit au locataire
précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas-de-
porte, droit d'entrée).
57
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Définition de la « Juste Valeur » (norme IFRS 13)
Il convient de considérer la « Juste Valeur », depuis
le 1er janvier 2013, par une nouvelle définition de la
norme IFRS 13 (détermination de la Juste Valeur),
selon laquelle elle est « le prix qui serait reçu pour
vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors
d'une transaction ordonnée entre des intervenants
du marché à la date d'évaluation. »La norme établit
une hiérarchisation des paramètres retenus dans la
préparation des estimations en juste valeur.
Pour les actifs composant notre périmètre d'étude, nous classifierons les paramètres de notre évaluation comme
suit :
Paramètres principaux
Niveau
Entrepôts : 5 données à retenir
Taux de rendement
3
Taux d'actualisation DCF
3
Taux de rendement de sortie du DCF
3
VLM (valeur locative de marché)
3
Loyer couru
2
Highest and best use : Nous n'avons pas identifié d'usage alternatif, pour les biens composant le patrimoine objet
de notre étude, qui produirait, dans le cadre d'une reconversion, une juste valeur supérieure à celle que nous avons
déterminée compte tenu de son usage actuel.
2.7.3.ꢀConclusion
L'étude que nous avons menée nous a permis de parvenir aux justes valeurs arrondies composant le patrimoine
consolidé des sociétés ARGAN et CARGAN, au 31 décembre 2025 de :
4 074 080 000 € hors droits
ou
4 331 000 000 € droits inclus
Frais et droits d'enregistrement : régime droit commun
6,90 %, 7,40 %, 7,50 % ou 8,00 % en fonction des régions
Régime TVA :
1,80 %
Réserves : Clause d'avertissement : L'intensification des tensions géopolitiques, les restrictions au commerce
international consécutives à l'annonce par le gouvernement américain des droits de douane le 2 avril 2025 et
leurs risques inflationnistes, la croissance restreinte de nombreuses économies ont accru le niveau d'incertitude
générale sur les marchés mondiaux et augmenter les risques sur les marchés du crédit.
L'expérience a montré que le comportement des consommateurs et des investisseurs peut changer rapidement
lorsque les conditions de marché fluctuent. Il est important de noter que les conclusions énoncées dans le présent
rapport ne sont valables qu'à la date de l'évaluation. Le cas échéant, nous recommandons que l'évaluation soit
surveillée de près, car nous continuons de suivre la façon dont les marchés réagissent à l'environnement actuel.
Marion BACO – REV-IFEI, Directeur Logistique
Mathieu Mendiondou, Expert immobilier
Établi le 31 décembre 2025
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
58
2.7.4.ꢀQualifications et principes d'intervention de l'expert indépendant
Il est précisé qu'il n'existe pas de conflit d'intérêt avec
CBRE Valuation, ni en tant que client, ni concernant
les biens immobiliers. La mission assurée par CBRE
Valuation représente moins de 1 % du chiffre d'affaires
annuel de chaque expert immobilier.
Les expertises en évaluation immobilière menées par
CBRE Valuation respectent les standards d'évaluation
suivants :
•
La Charte de l'expertise en évaluation immobilière
en vigueur ;
•
Le Rapport C.O.B du 3 février 2000 (Rapport
Barthès de Ruyter) en vigueur ;
•
Les Normes Européennes d'Expertise Immobilière
« The European Group of Valeurs Association »
(TEGoVA) en vigueur ;
•
Les normes d'évaluation de la « Royal Institution of
Chartered Surveyors » (RICS) en vigueur ;
Les expertises conduites par CBRE Valuation sont
effectuées par des experts qualifiés au regard des
critères définis dans les documents mentionnés ci-
dessus.
CBRE Valuation est, par ailleurs, membre de l'AFREXIM,
la RICS et l'ORIE.
Les extraits du rapport d'expertise de CBRE Valuation
inclus au présent Document d'Enregistrement
Universel ont été inclus avec l'aval des experts de
CBRE Valuation.
2.7.5.ꢀRésultats synthétiques
L'expertise réalisée par CBRE fait ressortir une valeur de 4,1 Md€ hors droits pour le patrimoine construit à fin
décembre 2025, soit un taux de capitalisation de 5,25 % hors droits.
Valorisation hors droits
Taux de capitalisation HD
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Valorisation hors droits
1 023
1 256
1 386
2 670
3 012
3 745
3 942
3 678
3 915
4 052
Evolution annuelle A / A-1
6%
23%
10%
93%
13%
24%
5%
-7%
6%
4%
Taux de capitalisation HD
7,0%
6,85%
6,35%
5,30%
5,05%
4,30%
4,45%
5,10%
5,20%
5,25%
Valorisation droits compris
1 071
1 324
1 465
2 789
3 151
3 934
4 165
3 888
4 146
4 309
Taux de rendement DC
6,7%
6,5%
6,0%
5,1%
4,8%
4,1%
4,2%
4,85%
4,90%
4,95%
ÉVOLUTION DU PATRIMOINE HD ET DES TAUX DE CAPITALISATION
0
4,0 %
4 500
9,0 %
4 000
3 500
8,0 %
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
5,0 %
500
7,0 %
6,0 %
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Valorisation annuelle du patrimoine
Taux de capitalisation
Sur la période 2016-2021, nous constatons une baisse régulière des taux de capitalisation hors droits pour s'établir à
4,30 % à fin 2021. Avec le changement de cycle économique observé depuis 2022, on assiste à une décompression
des taux de capitalisation hors droits qui s'établissent à 5,25 % à fin 2025. Il est à noter que l'essentiel de la
décompression des taux est intervenu entre 2021 et fin 2023.
59
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
2.7.6.ꢀInformations complémentaires relatives aux expertises
Informations provenant de tiers, déclarations d'experts
et déclarations d'intérêts.
Le portefeuille de la Société est évalué chaque semestre
par un expert indépendant. La Société a mandaté pour
son exercice 2025, la société CBRE Valuation – 131
Avenue de Wagram à PARIS 75017, qui fait partie des
tous premiers évaluateurs en France et au niveau
mondial. CBRE Valuation dispose d'une cinquantaine
d'experts en France, fait partie de l'AFREXIM et est
signataire de la Charte de l'Expertise en Évaluation
Immobilière.
La Société travaille depuis 2007 avec CBRE Valuation,
qui opère régulièrement une rotation interne de ses
équipes en charge de l'expertise du patrimoine de la
Société.
Les honoraires versés aux experts correspondent
uniquement à la mission d'évaluation semestrielle du
patrimoine. Ils sont basés sur des barèmes de coûts
unitaires correspondant à des expertises avec visite ou
à une actualisation des valeurs. Aucun autre honoraire,
hormis les honoraires relatifs aux évaluations, n'est
versé aux experts.
Les expertises répondent aux normes professionnelles
nationales du rapport COB / AMF de février 2000
(Barthes de Ruyter) et de la charte d'expertise en
évaluation immobilière élaborée sous l'égide de l'I.F.E.I.
Les expertises répondent également aux normes
professionnelles Européennes TEGOVA. L'évaluation
du portefeuille a été faite notamment en accord avec la
Charte de l'Expertise en Évaluation Immobilière.
La méthodologie retenue est celle des Cash Flows
Actualisés (ou Discounted Cash Flow), recoupée par
la méthode dite de capitalisation des revenus. Cette
méthode est privilégiée compte-tenu de la diminution
des périodes fermes pour la plupart de actifs et de
l'évolution complexe des flux prévus dans les baux.
Pour une description de la méthodologie et des
définitions utilisées par CBRE Valuation, voir la
section 2.7.2.2 du présent Document d'Enregistrement
Universel.
Sur la base des valeurs d'expertise externe réalisée
par CBRE pendant le mois de décembre 2025, la valeur
totale du portefeuille d'actifs est de 4,1 Md€ hors
droits pour le patrimoine livré au 31 décembre 2025
(hors immeubles en cours de construction, hors droits
d'utilisation IFRS 16 et hors immeubles sous promesse
de vente et avec réserves foncières).
Cette valeur est celle retenue par la Société pour l'arrêté
de ses comptes consolidés au 31 décembre 2025.
2.7.7.ꢀDéclaration de reproduction fidèle du rapport d'expertise sur le patrimoine
ARGAN SA déclare avoir fidèlement reproduit les
informations provenant du Rapport d'expertise fourni
au 31 décembre 2025 par notre expert évaluateur
indépendant CBRE. Pour autant qu'ARGAN SA le sache
et soit en mesure de le vérifier à partir des données
publiées dans la présente section du Document
d'Enregistrement Universel, aucun fait n'a été omis
qui rendrait les informations reproduites inexactes ou
trompeuses.
L'ensemble des informations présente dans cette
section 2.7 du présent Document d'Enregistrement
Universel sont ainsi soit des citations soit des
retranscriptions fidèles des informations contenues
dans le rapport d'expertise de CBRE réalisé pour le
Groupe ARGAN SA au 31 décembre 2025.
3.
Rapport
d'activité
Faits marquants de l'exercice
61
Variation du capital social
61
Membre du Directoire
61
Membres du Conseil de Surveillance
61
Résultats consolidés du Groupe ARGAN
62
Situation de l'ensemble consolidé durant l'exercice écoulé
62
Compte rendu d'activité
62
Événements importants survenus depuis la clôture du 31 décembre 2025
64
Périmètre de consolidation
64
Comptes consolidés
65
Résultats sociaux de la société ARGAN
69
Comptes sociaux
69
Délais de paiement (articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce)
71
Principales filiales
72
Perspectives
73
Changement significatif de la situation financière ou commerciale
73
Stratégie d'investissement
73
Développement
73
Régime fiscal et politique de distribution vis-à-vis des actionnaires
74
Actionnariat
74
Annexes au rapport de gestion
75
Tableau financier historique
75
Facteurs de risques et assurances
76
Commentaires et appréciations générales relatives aux risques
76
Risques liés au développement
77
Risques liés à l'ESG
78
Risques liés à l'activité et au fonctionnement d'ARGAN
80
Risques liés au marché de l'immobilier logistique coté
82
Assurances et couvertures des risques
87
Faits exceptionnels et litiges
87
Organisation et contrôle interne
88
Procédures et enquêtes
88
Mentions complémentaires obligatoires
88
Rapport sur le Gouvernement d'entreprise et rapport ESG
88
61
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
3.1. Faits marquants de l'exercice
3.1.1.ꢀVariation du capital social
Le capital social de la Société a augmenté au total de
670 032 €, à la suite de l'émission de 335 016 actions
nouvelles de 2€ nominal dans le cadre des opérations
suivantes (présentées par ordre chronologique) :
•
L'attribution gratuite d'actions au bénéfice des
salariés d'ARGAN (23 758 € au capital social pour
11 879 actions) ; et
•
Du paiement du dividende en action (646 274 € au
capital social pour 323 137 actions).
3.1.2.ꢀMembres du Directoire
Le Directoire est composé de 4 membres.
En 2025, le Directoire d'ARGAN n'a pas connu
d'évolution dans sa composition. Les 4 membres du
Directoire d'ARGAN sont présentés ci-après :
•
Ronan LE LAN, Président du Directoire ;
•
Francis Albertinelli, Directeur financier ;
•
Aymar de Germay, Secrétaire général ;
•
Stéphane Cassagne, Directeur du Développement
et de l'Asset management.
3.1.3.ꢀMembres du Conseil de Surveillance
À la date du présent document, le Conseil de
Surveillance est composé de 6 membres dont 2
membres indépendants.
Lors de sa séance du 9 décembre 2025, le Conseil de
Surveillance a approuvé la conclusion d'un contrat
de travail entre la Société et Monsieur Éric DONNET
à compter du 2 janvier 2026. De ce fait Monsieur Éric
DONNET ne remplissait plus l'ensemble des critères
d'indépendance énoncés par le code de gouvernement
d'entreprise Middlenext auquel la Société se réfère, et
cessait dès lors, à compter de la conclusion de son
contrat de travail, d'être considéré comme indépendant
au sens dudit code.
Or, conformément aux recommandations du Code
Middlenext s'agissant d'une société contrôlée, il
convient que le Conseil de Surveillance soit composé
en tout temps d'au moins un tiers de membres
indépendants.Comptetenudecettesituation,Monsieur
Jean-Claude LE LAN Junior a informé les membres du
Conseil de Surveillance de sa volonté de remettre sa
démission, avec effet au 31 décembre 2025, afin de
respecter le quota de membres indépendants requis.
Sur proposition du Comité des nominations et
rémunérations réuni le 25 novembre 2025, le Conseil
de Surveillance a approuvé à l'unanimité, lors de sa
séance du 9 décembre 2025, la nomination, à titre
provisoire en qualité de membre indépendant du
Conseil de Surveillance, de Madame Laurence BATLLE
en remplacement de Monsieur Jean-Claude LE LAN
Junior. Cette nomination temporaire intervient pour la
durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean-
Claude LE LAN Junior, soit jusqu'à l'assemblée générale
qui sera appelée à approuver les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2025.
Madame Laurence BATLLE, diplômée de l'ICN et
titulaire du DEC (Diplôme d'expertise comptable), a
plus de 30 ans d'expérience professionnelle, dont 8 en
tant que CEO de grandes entreprises. Elle a notamment
été Présidente du Directoire de RATP Dev et Présidente
Exécutive de Foncia. Elle est également administratrice
non exécutive de plusieurs sociétés.
Il est indiqué que Madame Laurence BATLLE
détient, conformément aux dispositions statutaires
applicables, au moins une action ARGAN et satisfait à
l'ensemble des critères d'indépendance édictés par le
code de gouvernement d'entreprise Middlenext. Cette
nomination provisoire sera soumise à la ratification
de l'Assemblée générale ordinaire du 26 mars 2026
étant précisé que son mandat s'achèvera à la date
d'échéance du mandat de la personne qu'elle remplace ;
à savoir l'Assemblée générale 2026 appelée à statuer
sur l'exercice 2025.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
62
3.2. Résultats consolidés du Groupe ARGAN
3.2.1.ꢀSituation de l'ensemble consolidé durant
l'exercice écoulé
ARGAN
est
l'unique
foncière
française
de
DEVELOPPEMENT
&
LOCATION
D'ENTREPOTS
PREMIUM cotée sur Euronext et leader de son marché
en France. Elle fait partie des indices Euronext SBF 120,
CAC All-Share, EPRA Europe et IEIF SIIC France.
Le portefeuille immobilier, constitué des actifs
construits (hors développements en cours), d'une
surface totale de 3 770 000 m2, est valorisé à 4,1 Md€
hors droits (4,3 Md€ droits compris) au 31 décembre
2025.
Son parc est composé de 105 immeubles,
essentiellement des bases logistiques de catégorie A
(91 plateformes logistiques et 14 messageries au 31
décembre 2025), de moyenne d'âge pondérée égale à
12,4 ans, implantées sur tout le territoire français, à
proximité des grands axes de circulation.
La répartition principale des surfaces par région est la
suivante :
•
Ile de France
29 %
•
Hauts de France
13 %
•
Grand Est
11 %
Auvergne / Rhône-Alpes
11 %
•
Centre / Val de Loire
10 %
•
Bourgogne / Franche Comté
8 %
•
Occitanie
6 %
•
Pays de la Loire
3 %
•
Normandie
3 %
•
Nouvelle Aquitaine
3 %
Reste Province
3 %
La société ARGAN a été introduite sur le compartiment
C d'Euronext Paris le 25 juin 2007. Elle a intégré le
compartiment B en janvier 2012 puis le compartiment
A en janvier 2020. Elle a intégré l'EPRA FTSE Europe
en mars 2023 et le SBF 120 en septembre de la même
année.
Sa capitalisation boursière au 31 décembre 2025
s'élève à 1,699 Md€, sur la base d'un cours de bourse
de 66,0 €/action.
La société ARGAN détient à ce jour quatre filiales, les
sociétés CARGAN-LOG SCI, AVILOG SCI et NEPTUNE
SCI (consolidées par intégration globale) ainsi que
NANTOUR SCCV (consolidée par mise en équivalence).
Les sociétés AVILOG et NANTOUR n'ont pas eu
d'activité sur l'exercice.
Régime SIIC : La société ARGAN est placée sous le
régime fiscal des SIIC (Sociétés d'Investissement
Immobilier Cotées). Le montant de l'exit tax relatif à la
société ARGAN a été réglé intégralement.
3.2.2. Compte rendu d'activité
En 2025, ARGAN a livré 4 nouveaux sites, tous pré-loués
conformément à sa politique, et sur des localisations
PRIME. Les projets livrés en 2025 sont présentés par
ordre chronologique ci-après :
•
Un nouveau site logistique à Bain-de-Bretagne
(35), près de Rennes, composé de cinq cellules
totalisant 30 000 m² labellisés AutOnom®. Trois
cellules, représentant 19 500 m², ont été livrées
en janvier 2025 à DIMOLOG, nouvelle marque du
groupe DIMOTRANS. Par ailleurs, une quatrième
cellule est occupée, depuis décembre 2025, par
DUCOURNAU LOGISTIQUE. La cinquième et
dernière cellule est actuellement en cours de
commercialisation ;
•
De façon plus exceptionnelle, ARGAN a prolongé
l'accompagnement débuté en 2021 d'un ancien
salarié pour le développement et le financement
de sa société maraichère « Les tomates des frères
Besnard », avec l'extension d'une serre biologique
et Éco-responsable située en Eure-et-Loir (28).
Pour davantage d'informations, se référer à la page
59 du rapport ESG 2024 sur le site argan.fr. Cette
extension a été livrée en février 2025 ;
•
•
Pour un nouveau client, à Vendin-le-Veil, près
de Lens (62), avec un site logistique, livré fin
octobre 2025, composé d'une halle de messagerie
cross-dock de 7 400 m² équipée de 68 quais
niveleurs et un bloc bureaux de 1 200 m² en R+1,
dans le cadre d'un bail long terme de 12 années
fermes ;
•
•
Pour NORTENE HOME DEPOT, leader européen
dans le secteur du jardinage avec plus de 50 ans
d'expérience, avec une plateforme labellisée
AutOnom® et représentant 18 000 m², sur la ZAC
Ouest Park de Louailles (72), entre Angers et Le
Mans, livrée début décembre 2025. Exécuté en un
temps record, ce projet lie NORTENE HOME DEPOT
et ARGAN avec un bail long terme de 12 années
fermes.
Conformément au plan de marche annoncé, ARGAN
a ainsi réalisé près de 55 M€ d'auto-développements
pour 70 000 m² en 2025. Le rendement moyen des
projets livrés en 2025 est de 7,2 %, pour près de 4 M€
de loyers annuels supplémentaires. Ce ratio élevé
témoigne d'une solide capacité d'ARGAN à valoriser la
qualité PRIME de ses actifs loués avant leur livraison
et d'un niveau d'exécution unique et reconnu sur le
marché français aussi bien pour le développement
de ses entrepôts (qualité du standard AutOnom® et
respect des délais) que pour le suivi de ses équipes
« asset-property » (anticipation des besoins du client et
maintien de la qualité des actifs dans la durée).
63
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Le programme des investissements sécurisés pour
2026 atteint 165 M€, dont 140 M€ seront livrés avant le
30 juin. Sur ce programme pour 2026, les acquisitions
représentent près de 120 M€ d'investissements et le
rendement moyen total est supérieur à 6 %.
Par ordre chronologique (calendrier estimatif), les 8
livraisons prévues sont destinées à :
•
PUMA, dont l'exploitation devrait débuter en février
2026. Historiquement présent dans la région
Grand Est, PUMA occupera ce nouveau site près de
Strasbourg sur la zone logistique de Vendenheim
(67), pour une surface de 42 000m² loués dans le
cadre d'un bail long terme de 9 années fermes.
•
POMONA, pour une extension créant 1 300 m2 de
nouvelles surfaces de stockage en froid négatif à
Valenton (94), à livrer également en février 2026. À
cette occasion, le bail est prolongé pour une durée
ferme de 12 années.
•
CELIO, pour une seconde extension de 12 000 m2,
avec une livraison prévue en mai 2026, portant
l'ensemble du site d'Amblainville (60) à 55 000 m2,
divisant au passage les émissions de CO2 du site
par un facteur de 4 grâce au passage de l'ensemble
du site au label AutOnom®. Cette nouvelle étape
signe également le départ d'un nouvel engagement
au travers d'un bail sur 10 années fermes.
•
FERRERO en Normandie, cœur historique de
l'implantationdugéantitalienenFrance. Lepremier
site devrait être livré à Cléon (76) au mois de juin
pour une surface totale de 34 000 m2 et le second
à Barentin (76) tout début juillet, pour une surface
de 20 000 m2. Ces deux livraisons marqueront le
début d'un bail long terme de 10 années fermes
pour chacun des deux sites.
•
DANONE, pourunnouveausiteAutOnom® àSorigny
(37) à proximité immédiate de Tours, livrable en
juin 2026. Les nouvelles surfaces occuperont
8 200 m², dont 6 400 m² en froid positif 2/6°C et
un bloc bureaux de 800 m², dans le cadre d'un bail
d'une durée ferme de 9 ans.
•
ID LOGISTICS, pour le compte d'Intermarché, à
Saint-Bonnet-les-Oules (42), près de Saint-Étienne,
dans le cadre de la transformation d'une zone de
stockage de près de 15 000 m² en froid positif,
actuellement à température ambiante, au sein d'un
entrepôt de plus de 50 000 m². À cette occasion, le
bail est prolongé pour une durée ferme de 9 ans, à
compter de la livraison prévue en septembre 2026.
•
Jacky Perrenot,
à
Béziers (34) pour le
développement d'un site AutOnom® de 5 700 m²
dont la livraison est prévue en octobre 2026.
Situé sur la ZAC, en plein essor, de Béziers Ouest,
ce projet marquera le début d'un bail d'une durée
ferme de 6 ans.
Ces réussites, dans un contexte d'atonie économique
et d'incertitude politique, traduisent la pertinence
du modèle ARGAN notamment porté par AutOnom®,
l'entrepôt qui produit sa propre énergie pour son
autoconsommation. Elles marquent aussi l'entrée de 4
nouvelles signatures d'envergure au sein du portefeuille
clients d'ARGAN.
À compter de 2027, ARGAN se fixe pour objectif
d'investir en moyenne d'environ 150 M€ par an pour
soutenir sa croissance à long-terme, renforçant son
profil d'investissement afin de soutenir une croissance
moyenne annuelle des revenus locatifs de l'ordre de
4 %. Ces investissements se concentreront :
•
Au maximum sur l'auto-développement, en
déployant ses entrepôts labellisés AutOnom® ;
•
Complété par des acquisitions d'entrepôts neufs
aux prix de marché.
L'évolution des loyers perçus par le groupe est la
suivante :
•
Année 2024 : 198,3 M€ de revenus nets locatifs
•
Année 2025 : 212,0 M€ de revenus nets locatifs
Soit une augmentation de 7 % au cours de l'année 2025
par rapport à l'année 2024.
Le taux d'occupation du patrimoine s'établit à plus de
99 % et prolonge ainsi une série historique d'occupation
des bâtiments d'ARGAN supérieure à 99 % sur les 10
dernières années.
Au 31 décembre 2025, la dette financière brute
relative au patrimoine représente un montant total de
1 195 M€, à laquelle s'ajoutent les lignes de RCF tirées
à fin d'exercice pour 25 M€ ainsi que les émissions
obligataires d'un montant de 500 M€, soit une dette
totale brute de 1 720 M€.
Après prise en compte de la trésorerie résiduelle de
27 M€, la LTV nette (dette financière nette / valeur du
patrimoine) s'élève à 41,1 %.
Pour rappel la LTV nette EPRA se situait à près de 50 %
au 31 décembre 2023 et à 43 % au 31 décembre 2024.
Outre la forte génération de trésorerie liée au modèle
d'affaires d'ARGAN sur la période, la baisse de près
de 10 points de ce ratio sur 24 mois est liée à l'usage
de 3 leviers de façon concomitante : l'amortissement
naturel des emprunts hypothécaires pour plus de 90
M€ par an en 2024 et en 2025, une augmentation de
capital de 150 M€ ayant eu lieu en avril 2024 et un volet
de 77 M€ lié au programme d'arbitrages de 2024. Pour
davantage d'informations concernant l'augmentation
de capital de 2024 ainsi qu'au programme d'arbitrage
du même exercice, le lecteur est invité à se référer au
Document d'enregistrement universel 2024.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
64
La répartition de cette dette financière brute d'ARGAN
est la suivante :
60 % en taux fixe, soit 1 025 M€ au taux moyen de
1,31 % ;
1 % en taux variable, soit 25 M€ au taux moyen
Euribor 3 mois + 1,32 % ;
10/07/29
39 % en taux variable couvert, soit 670 M€ au taux
moyen de 3,26 %.
En prenant en compte un Euribor 3 mois égal à + 2,00 %
en moyenne sur l'année 2025, le taux moyen de la
10/01/30
dette globale du groupe ARGAN ressort à 2,10 % au 31
décembre 2025, à comparer à 2,25 % au 31 décembre
08/06/30
2024, avec un Euribor 3 mois moyen de + 3,60 %.
Lemontantdesfinancementscouvertsindividuellement
et les instruments de couverture contractés au 31
décembre 2025 sont les suivants :
•
1,1 M€ : Swap de taux fixe à 0,63 % jusqu'au
10/04/26
•
64,3 M€ : Cap Spread 1,5 % / 3,0 % jusqu'au
10/07/26
•
52,9 M€ : Tunnel - 0,745 % / + 1,5 % jusqu'au
12/10/26
•
5,7 M€ : Tunnel - 0,525 % / + 1,5 % jusqu'au 12/10/26
•
5,3 M€ : Tunnel - 0,54 % / + 1,2 % jusqu'au 10/04/28
•
4,2 M€ : Cap 1 % jusqu'au 10/04/28
•
14,2 M€ : Tunnel - 0,64 % / + 2,5 % jusqu'au 10/07/28
•
•
12,4 M€ : Tunnel - 0,54 % / + 1,2 % jusqu'au 10/07/28
•
80,3 M€ : Tunnel - 0,40 % / + 1,5 % jusqu'au 23/01/29
•
•
7,4 M€ : Swap de taux fixe à 0,53 % jusqu'au
•
•
6,8 M€ : Cap Spread 2 % / 4 % jusqu'au 10/07/29
•
80,6 M€ : Swap de taux fixe à 1,87 % jusqu'au
10/10/29
•
6,2 M€ : Swap de taux fixe à 0,561 % jusqu'au
•
28,9 M€ : Swap de taux fixe à 1,01 % jusqu'au
La Société a également contracté la macro-couverture
suivante :
•
300,0 M€ : Tunnel + 3,00 % / +3,56 % jusqu'au
10/10/28
La Société a reçu un avis d'absence de rectification de
la part de la Direction Générale des Finances Publiques
suite à une vérification de comptabilité portant sur la
période du 01/01/2019 au 31/12/2021. Notre société a
reçu, par ailleurs, de la Direction Générale des Finances
Publiques un avis de vérification de comptabilité
portant sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2024.
3.2.3.ꢀÉvénements importants survenus depuis la clôture du 31 décembre 2025
Néant.
3.2.4.ꢀPérimètre de consolidation
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2025 est le suivant :
Forme
Sociétés
N° SIREN
% d'intérêt et de contrôle
au 31.12.2025
% d'intérêt et de contrôle
au 31.12.2024
SA
ARGAN
393 430 608
100,00 %
100,00 %
SCI
CARGAN-LOG
894 352 780
60,00 %
60,00 %
SCCV
NANTOUR
822 451 340
49,90 %
49,90 %
SCI
AVILOG
841 242 274
99,90 %
99,90 %
SCI
NEPTUNE
903 397 784
99,90 %
99,90 %
Les sociétés CARGAN-LOG, AVILOG et NEPTUNE détenues à plus de 50 % sont consolidées suivant la méthode de
l'intégration globale. La SCCV NANTOUR est mise en équivalence. La société ARGAN et ses filiales CARGAN-LOG,
NANTOUR, AVILOG et NEPTUNE forment le groupe ARGAN (le « Groupe »).
Les sociétés Nantour et Avilog n'ont pas eu d'activité sur l'exercice.
65
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
3.2.5.ꢀComptes consolidés
Les comptes annuels consolidés, couvrant la période
du 1er janvier au 31 décembre 2025, ont été arrêtés par
le Directoire le 19 janvier 2026.
ConformémentaurèglementeuropéenCEN°1606/2002
du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les
comptes consolidés du groupe ARGAN sont établis
conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans
l'Union européenne. Ce référentiel est disponible
sur le site internet de la Commission Européenne :
https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/
international-accounting-standards-ias-regulation.
html
Les nouvelles normes dont l'application est obligatoire
à partir du 1er janvier 2025 sont les suivantes :
Amendements IAS 21 Effets des variations des cours
de monnaies étrangères.
Ces nouvelles normes et amendements ne sont pas
applicables au Groupe.
Le Groupe n'a pas opté pour la mise en place des
normes, amendements de normes et interprétations
adoptés par l'Union Européenne pouvant faire l'objet
d'une application anticipée dès le 1er janvier 2025.
Les normes, amendements de normes et interprétation
en cours d'adoption par l'Union Européenne, n'ont pas
fait l'objet d'une application par anticipation.
Compte de résultat consolidé simplifié :
(en k€)
Comptes consolidés, normes IFRS
31/12/25
Du 01/01/25 au
Du 01/01/24 au
31/12/24
Revenus locatifs
211 984
Refacturation des charges locatives et impôts locatifs
35 200
Charges locatives et impôts locatifs
- 36 159
Autres produits sur immeubles
4 386
Autres charges sur immeubles
- 641
198 267
37 110
- 37 680
3 596
- 407
Revenus nets des immeubles
214 770
200 885
Résultat opérationnel courant
199 592
185 718
Résultat opérationnel
290 863
302 248
Coût de l'endettement financier net
-43 423
Dont intérêts sur emprunts et découverts
-36 957
-47 807
-43 866
Résultat avant impôts et autres charges financières
247 441
254 441
Résultat net
248 004
Résultat net part du groupe
245 195
249 601
245 696
Résultat net part du groupe / action
9,57 €
9,96 €
Nombre pondéré d'actions
25 629 421
24 657 305
ARGAN a généré des revenus locatifs de 212,0 M€ au
cours de l'exercice 2025, en hausse de 7 %. L'écart entre
les charges locatives et leur refacturation correspond
à l'application contractuelle des clauses des baux et
au résultat de la vacance locative. Les autres produits
et autres charges sur immeuble correspondent
essentiellement à la mise en application de la norme
IFRS 16.
•
Le résultat opérationnel courant s'élève à 199,6 M€
au 31 décembre 2025, en augmentation de 7 % par
rapport à l'année précédente (185,7 M€ en 2024).
Le résultat opérationnel est de 290,9 M€, en baisse
de 4 %, du fait essentiellement d'une variation de
juste valeur du patrimoine immobilier légèrement
inférieure en 2025 par rapport à 2024 (93,8 M€
contre 120,4 M€ en 2024).
•
Le résultat net est de 248,0 M€, après déduction de
-43,4 M€ du coût de l'endettement financier net (qui
comprend les produits de trésorerie pour 0,7 M€,
les intérêts sur emprunts et découverts pour -37,0
M€, les intérêts liés aux dettes de loyers IFRS 16
pour -1,9 M€, les frais liés à la mise en place d'une
ligne de crédit Bridge-to-Bond pour -1,5 M€ et les
frais d'émission d'emprunts pour -3,8 M€) et prise
en compte de 0,6 M€ d'autres produits et charges
financières, correspondant à la variation de juste
valeur des instruments de couverture de la dette.
•
•
Le résultat net part du groupe par action s'établit
ainsi à 9,57 € à comparer à 9,96 € pour l'exercice
précédent. Ce résultat est calculé sur la base d'un
nombre d'actions pondéré de 25 629 421.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
66
État des produits et charges comptabilisés :
(en k€)
Du 01/01/25 au 31/12/25
Du 01/01/24 au 31/12/24
Résultat de la période
248 004
249 601
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
-508
-2 197
Résultat de la période et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
247 496
247 404
Dont part du groupe
244 687
243 499
Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres représentent une perte de -0,5 M€ (contre une
perte de -2,2 M€ l'année précédente) et correspondent à la variation de juste valeur des instruments de couverture
(pour la partie efficace).
Calcul du résultat net récurrent :
(en k€)
Du 01/01/25 au 31/12/25
Du 01/01/24 au 31/12/24
Revenus locatifs
211 984
198 267
Charges courantes
-13 534
Produits de trésorerie
740
Intérêts sur emprunts
-36 957
Frais bridge-to-bond loan
-1 500
Frais d'émission
- 3 791
-14 818
1 300
-43 866
0
- 3 316
Résultat net récurrent
156 942
Résultat net récurrent part du groupe
154 842
Résultat net récurrent / Revenus locatifs
73 %
137 567
136 700
69 %
Résultat net récurrent part du groupe / action
6,04 €
5,54 €
Nombre pondéré d'actions
25 629 421
24 657 305
Le résultat net récurrent part du Groupe s'élève à 154,8 M€, en augmentation de 13 % par rapport à l'année
précédente et représente 73 % des revenus locatifs (contre 69 % en 2024).
Bilan consolidé simplifié :
(en k€)
Au 31/12/25
Au 31/12/24
Actifs non courants
4 261 336
4 105 369
Actifs courants
101 866
156 924
Actifs destinés à être cédés
0
0
Total Actif
4 363 202
4 262 293
Capitaux propres part des propriétaires de la société mère
2 408 171
2 226 068
Intérêts minoritaires
41 337
38 528
Passifs non courants
1 129 456
1 793 512
Passifs courants
784 238
204 185
Passifs classés comme détenus en vue de la vente
0
0
Total Passif
4 363 202
4 262 293
67
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Actif du bilan :
•
Les actifs non courants s'élèvent à 4 261,3 M€
et comprennent principalement les immeubles
de placement pour leur valeur hors droits
de 4 052,4 M€, les droits d'utilisation liés à
l'application de la norme IFRS 16 pour 73,5 M€,
les immobilisations en cours pour 60,8 M€, les
immobilisations corporelles pour 11,1 M€, les autres
actifs non courants pour 2,3 M€, les instruments
dérivés pour 5,5 M€ et le goodwill, représentant
l'écart d'acquisition ; résultant de l'entrée en
consolidation du périmètre « Cargo », pour 55,6 M€ ;
•
La valorisation du patrimoine fait ressortir un taux
de capitalisation de 5,25 % hors droits (soit un taux
de rendement net immédiat EPRA de 4,95 %, droits
compris) au 31 décembre 2025, quasi-stable par
rapport au 31 décembre 2024 (5,20 % hors droits) ;
•
Les actifs courants s'élèvent à 101,9 M€, et
comprennent la trésorerie pour 27,2 M€, les
créances clients pour 60,4 M€, les autres actifs
courants pour 13,9 M€ et les instruments financiers
dérivés pour 0,4 M€.
Passif du bilan :
•
Les capitaux propres, part des propriétaires de
la société mère, au 31 décembre 2025 s'élèvent
à 2 408,2 M€ et sont en hausse de 182,1 M€ par
rapport au 31 décembre 2024. Cette hausse sur la
période a pour origine :
- Le résultat consolidé part du groupe de la
période pour + 245,2 M€,
- L'impact de l'attribution gratuite d'actions pour
+ 2,0 M€,
- L'impact de la cession des actions détenues en
propre pour + 0,1 M€,
- L'impact de valorisation des actions détenues
en propre pour + 0,7 M€,
- La variation de juste valeur des instruments de
couverture pour - 0,5 M€,
- La distribution de dividendes en numéraire pour
- 65,4 M€ ;
•
Les passifs non courants s'élèvent à 1 129,5 M€
et se répartissent entre dettes à long terme pour
1 031,9 M€, dettes liées à l'application de la
norme IFRS 16 pour 78,7 M€, instruments dérivés
financiers pour 7,5 M€ et dépôts de garantie pour
11,4 M€ ;
•
Les passifs courants s'élèvent à 784,2 M€ et
se répartissent entre dettes à court terme pour
686,7 M€, dettes liées à l'application de la norme
IFRS 16 pour 1,9 M€, dettes sur immobilisations
pour 7,0 M€ et d'autres passifs pour 88,5 M€.
Tableau de flux de trésorerie simplifié :
(en k€)
Au 31/12/25
Au 31/12/24
Résultat net consolidé
248 004
249 601
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier
et avant impôt (A)
201 868
186 895
Impôts courants (B)
0
33
Variation du B.F.R. lié à l'activité (C)
-2 897
-13 248
Flux net de trésorerie dégagé par l'activité (D) = (A+B+C)
198 971
173 679
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)
-74 942
-34 775
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)
-182 597
-105 163
Variation de la trésorerie nette (D + E + F)
-58 568
33 742
Trésorerie d'ouverture
85 471
51 730
Trésorerie de clôture
26 904
85 471
Capacité
d'autofinancement
avant
l'endettement financier et avant impôt :
La capacité d'autofinancement avant coût de
l'endettement financier et avant impôt s'établit à
201,9 M€, essentiellement composée du résultat
consolidé de l'exercice pour 248,0 M€, retraité de :
•
Des gains et pertes latents liés aux variations
de juste valeur des immeubles de placement et
instruments dérivés pour -91,9 M€ ;
coût
de
•
Du coût de l'endettement financier net pour 43,4 M€ ;
•
Du résultat sur cessions d'actifs et subventions
reçues ainsi que de la quote-part de résultat des
entreprises liées pour 0,1 M€ ;
•
Des charges calculées et dotations nettes aux
amortissements et provisions pour 2,3 M€.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
68
Flux net de trésorerie dégagé par l'activité :
À 199,0 M€ au 31 décembre 2025, le flux de
trésorerie dégagé par l'activité sur la période provient
de la capacité d'autofinancement avant coût de
l'endettement financier et avant impôt pour 201,9 M€
retraitée de l'impact négatif de la variation du Besoin
en fonds de roulement pour -2,9 M€.
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement :
Le flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement
pour -74,9 M€ résulte :
•
Des acquisitions d'immobilisations d'immeubles
de placement pour -63,7 M€ ;
•
De la variation des dettes sur achats
d'immobilisations pour - 11,3 M€ ;
•
De la cession d'immobilisations pour 0,2 M€ ;
•
De l'effet combiné d'acquisitions d'immobilisations
corporelles et financières et d'autres flux liés aux
opérations d'investissement pour -0,2 M€.
Le flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement s'établit à -182,6 M€ et provient :
•
D'unimpactnetde-74,2M€liéauxremboursements
(-104,2 M€) et encaissements d'emprunts (29,9
M€) ;
•
Du dividende payé en numéraire pour -65,4 M€ ;
•
De la variation de trésorerie liée aux charges et
produits financiers pour -43,8 M€ ;
•
De l'impact en trésorerie de l'achat et revente
d'actions propres pour 0,8 M€.
Pour information, le solde des lignes de crédits reçues
et non utilisées au 31 décembre 2025 est de 391,0 M€.
Pour davantage d'informations à ce sujet, le lecteur est
invité à se référer à la note 33. des annexes aux comptes
consolidés du présent Document d'Enregistrement
Universel.
Calcul des Actifs Nets Réévalués (ANR) EPRA au 31
décembre 2025 :
Conformément aux recommandations de l'EPRA,
les ANR sont calculés à partir des capitaux propres
consolidés de la Société.
Fluxnetdetrésorerieliéauxopérationsdefinancement:
•
L'ANR EPRA NRV est un ANR de reconstitution,
•
L'ANR EPRA NTA est un ANR de continuation,
•
L'ANR EPRA NDV est un ANR de liquidation.
ANR EPRA (en M€)
Au 31 décembre 2025
Au 31 décembre 2024
NRV
NTA
NDV
NRV
NTA
NDV
Capitaux
propres
consolidés
attribuables aux actionnaires
2 408,2
2 408,2
2 408,2
2 226,1
2 226,1
2 226,1
+
Juste valeur des instruments
financiers
1,5
1,5
-
1,6
1,6
-
- Goodwill au bilan
-
-55,6
-55,6
-
-55,6
-55,6
+ Juste valeur de la dette à taux fixe
-
-
32,2
-
-
51,3
+ Droits de mutation
253,8
-
-
229,2
-
-
ANR EPRA
2 663,5
2 354,1
2 384,8
2 456,9
2 172,0
2 221,7
Nombre d'actions
25 737 689
25 402 673
ANR EPRA en €/action
103,5
91,5
92,7
96,7
85,5
87,5
L'ANR EPRA NTA (de continuation) par action au 31 décembre 2025 s'élève donc à 91,5 € contre 85,5 € au
31 décembre 2024, soit une hausse de 7 %.
Cette hausse de 6,0 € par action de l'ANR EPRA NTA par
rapport au 31 décembre 2024 provient :
•
Du résultat net (hors variation de juste valeur) : +
6,0 € ;
•
De la variation de valeur du patrimoine : + 3,6 € ;
•
Du versement du dividende en numéraire : - 2,5 € ;
•
De l'impact dilutif de la création des nouvelles
actions suite à l'option pour le paiement du
dividende en action : - 1,1 €.
69
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
3.3. Résultats sociaux de la société ARGAN
3.3.1.ꢀComptes sociaux
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre
2025 ont été établis conformément aux règles de
présentation et aux méthodes d'évaluation prévues
par la réglementation en vigueur. L'entreprise applique
le nouveau règlement ANC 2022-06 à compter du 1er
janvier 2025. Pour davantage d'informations, se référer
aux comptes sociaux présentés au chapitre 6 du
présent Document d'enregistrement universel.
Les résultats nets de l'exercice annuel clos le 31
décembre 2025 de nos filiales vous sont présentés
dans l'annexe « liste des filiales et participations » du
bilan.
Aucun changement de présentation n'a été apporté par
rapport à l'exercice précédent.
Compte de résultat social simplifié :
(en k€)
Du 01/01/25 au 31/12/25
Du 01/01/24 au 31/12/24
Chiffre d'affaires net
241 025
234 597
Résultat d'exploitation
78 770
58 591
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
-
-
Résultat financier
-32 782
-35 890
Résultat exceptionnel
-4 649
39 085
Impôts
0
0
Résultat net
41 313
61 758
•
Le chiffre d'affaires net comprend essentiellement
les loyers pour 200,0 M€, ainsi que d'autres
prestations pour 41,0 M€ (correspondant
essentiellement à des refacturations de dépenses
mis à la charge de nos locataires : taxe foncière,
taxe bureaux, assurance, charges locatives et
redevance d'occupation de terrain) ;
•
Le résultat d'exploitation s'établit à 78,8 M€,
contre 58,6 M€ l'année précédente, en raison
notamment de la hausse des revenus locatifs (+7,6
M€), d'une baisse des frais liés aux crédits-baux
(+5,8 M€), d'un impact positif de l'évolution des
dotations aux amortissements et dépréciations
sur immobilisations (+3,2 M€) pour les principales
variations ;
•
Il n'y a pas de quote-part de résultat sur opérations
faites en commun en 2025 ;
•
Le résultat financier s'élève à - 32,8 M€ et comprend
notamment les intérêts des prêts immobiliers
pour - 28,6 M€ et les intérêts sur les émissions
obligataires pour
- 5,1 M€, les produits de
placement pour 0,7 M€ ainsi que les rémunérations
avance preneur pour 0,2 M€ et les produits nets sur
cessions d'actions auto-détenues pour 0,1 M€ ;
•
Le résultat exceptionnel correspond pour 2025
aux amortissements dérogatoires. Pour 2024, ils
comprenaient également le résultat de cession
des immeubles ;
•
Le résultat net comptable de la Société s'établit
ainsi à un bénéfice de 41,3 M€.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
70
Bilan social simplifié :
(en k€)
Au 31/12/25
Au 31/12/24
Actif immobilisé
2 019 494
2 080 474
Actif circulant
178 064
193 074
Frais d'émission d'emprunts
3 670
5 147
Total Actif
2 201 227
2 278 695
Capitaux propres
455 716
475 165
Provision pour charges
-
-
Dettes
1 745 511
1 803 530
Total Passif
2 201 227
2 278 695
Actif du bilan :
L'actif immobilisé s'élève à 2 019,5 M€ et se
compose des valeurs nettes comptables des
immeubles pour 1 707,7 M€ et des en-cours de
constructions pour 11,5 M€, des mali de fusions
pour248,8M€,d'autresimmobilisationscorporelles
pour 0,5 M€ et incorporelles pour 0,2 M€, d'avances
et acomptes pour 1,3 M€, de prêts preneurs relatifs
à des contrats de crédit-bail pour 4,3 M€, des titres
de participations dans les filiales pour 44,5 M€ et
d'autres immobilisations financières pour 0,6 M€.
•
L'actif circulant est constitué essentiellement par
la trésorerie de la Société à hauteur de 25,0 M€
ainsi que de créances clients pour 58,4 M€, d'autres
créances pour 93,9 M€, des avances et acomptes
versés pour 0,3 M€ et des charges constatées
d'avance pour 0,5 M€.
•
Les frais d'émission d'emprunts se composent
des commissions bancaires, dans le cadre des
émissions obligataires et des financements
hypothécaires, et correspondent aux montants
restant à répartir, la Société ayant pris l'option de
répartir ces frais sur la durée des prêts.
Passif du bilan :
•
•
Les capitaux propres se décomposent entre capital
social pour 51,5 M€, prime d'émission pour 331,1
M€, réserve légale pour 5,1 M€, du report à nouveau
pour 11,5 M€, du résultat de l'exercice pour 41,3
M€, subventions d'investissements pour 0,2 M€ et
amortissements dérogatoires pour 15,0 M€.
•
Les dettes se constituent essentiellement des
empruntsimmobilierspour1133,6M€, del'emprunt
obligataire pour 500 M€, des dépôts de garantie
reçus des locataires pour 10,9 M€, ainsi que des
dettes fournisseurs pour 10,7 M€, des dettes
fiscales et sociales pour 13,4 M€, des dettes sur
immobilisations pour 13,4 M€, des autres dettes
pour 2,3 M€ et des produits constatés d'avance
pour 61,3 M€.
71
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
3.3.2.ꢀDélais de paiement (articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce)
La décomposition par date d'échéance du solde de la dette fournisseurs et clients au 31 décembre 2025 est la
suivante :
Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures
reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice
dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures
émises non réglées à la date de clôture de l'exercice
dont le terme est échu
0 jour
1 à 30
(indicatif) jours
60
31 à
jours
61 à
90
jours
91
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et plus)
0 jour
(indicatif) jours
1 à 30
31 à
60
jours
61 à
90
jours
jours
et
plus
Total
(1 jour
et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres
de factures
17
concernées
Montant total
des factures
concernées
(préciser HT
ou TTC)
484 K€
TTC TTC
518 K€
Pourcentage
du montant
total des
achats de
l'exercice
(préciser HT
ou TTC)
Pourcentage
du chiffre
d'affaires
de l'exercice
0,35 %
(préciser HT
ou TTC)
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre
de factures
33
exclues
Montant total
des factures
exclues
(préciser HT
ou TTC)
303 k€
TTC
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de
paiement
utilisés pour
le calcul des
retards de
paiement
Délais légaux : 60 jours à compter de la date de
la facture
Délais contractuels : facturations trimestrielles
avec paiements à échoir
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
72
3.3.3.ꢀPrincipales filiales
Au 31 décembre 2025, la Société détient les participations suivantes :
1
Données relatives aux comptes de l'exercice 2024 pour les sociétés SCCV Nantour et SCI Avilog à l'exception des prêts et avances
consentis par ARGAN SA correspondant aux données comptabilisées au 31 décembre 2025.
FILIALES / PARTICIPATIONS
SCCV NANTOUR1
Siège
36 rue Marbeuf – 75 008 Paris
Capital social
10 000 €
Capitaux propres hors capital social et résultat du dernier exercice
0 €
Pourcentage du capital social détenu par la Société
49,90 %
Valeur comptable des actions détenues
4 990 €
Montant des prêts et avances consentis
221 459 €
Chiffre d'affaires HT
0 €
Résultat du dernier exercice
53 540 €
Dividendes ou résultats comptabilisés par la Société au cours de l'exercice
0 €
FILIALES / PARTICIPATIONS
SCI AVILOG1
Siège
21 rue Beffroy – 92 200 Neuilly sur Seine
Capital social
10 000 €
Capitaux propres hors capital social et résultat du dernier exercice
- 2 903 €
Pourcentage du capital social détenu par la Société
99,9 %
Valeur comptable des actions détenues
8 939 €
Montant des prêts et avances consentis
0 €
Chiffre d'affaires HT
0 €
Résultat du dernier exercice
0 €
Dividendes ou résultats comptabilisés par la Société au cours de l'exercice
0 €
FILIALES / PARTICIPATIONS
SCI CARGAN-LOG
Siège
21 rue Beffroy – 92 200 Neuilly sur Seine
Capital social
7 415 250 €
Capitaux propres hors capital social et résultat du dernier exercice
60 006 240 €
Pourcentage du capital social détenu par la Société
60 %
Valeur comptable des actions détenues
44 491 500 €
Montant des prêts et avances consentis
0 €
Chiffre d'affaires HT
9 570 297 €
Résultat du dernier exercice
- 998 426 €
Dividendes ou résultats comptabilisés par la Société au cours de l'exercice
0 €
FILIALES / PARTICIPATIONS
SCI NEPTUNE
Siège
21 rue Beffroy – 92 200 Neuilly sur Seine
Capital social
10 000 €
Capitaux propres hors capital social et résultat du dernier exercice
- 1 111 575 €
Pourcentage du capital social détenu par la Société
99,9 %
Valeur comptable des actions détenues
9 990 €
Montant des prêts et avances consentis
84 735 809 €
Chiffre d'affaires HT
3 514 532 €
Résultat du dernier exercice
- 1 702 209 €
Dividendes ou résultats comptabilisés par la Société au cours de l'exercice
0 €
73
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
3.4. Perspectives
3.4.1.ꢀChangement significatif de la situation
financière ou commerciale
ARGAN n'a pas connu de changement significatif de
sa situation financière ou commerciale depuis le 31
décembre 2025.
3.4.2.ꢀStratégie d'investissement
Pour davantage d'informations se référer au
paragraphe 2.5 du chapitre 2 du présent Document
d'Enregistrement Universel.
3.4.3.ꢀDéveloppement
Capitalisant sur ses atouts solides et son expertise
reconnue, ARGAN compte poursuivre le déroulement
de sa stratégie à long terme, afin d'accroitre la valeur
créée pour les actionnaires, tout en s'adaptant à un
nouveau contexte économique caractérisé par des
taux d'intérêt stabilisés et durablement plus élevés
par rapport au cycle précédent, avec des taux de
capitalisation plus hauts ayant toutefois atteint un pic
depuis juin 2024 et un rythme d'inflation qui semble se
stabiliser depuis également.
Ainsi, ARGAN entend demeurer un acteur « pure
player » en immobilier logistique, maintenir sa stratégie
de développement de plateformes PREMIUM, avec une
feuille de route d'investissements de 220 M€ sécurisés
sur la période 2025-2026 au travers de développements
en propre et d'acquisitions. Le rendement escompté
moyen est supérieur à 6 %, avec 7 % au moins pour la
part de développements en propre et pré-loués et plus
de 5,5 % pour les 3 acquisitions d'entrepôts neufs à
haute qualité environnementale à livrer en 2026.
Le Groupe entend ensuite poursuivre, à partir de 2027,
des investissements annuels de l'ordre de 150 M€
par an, avec des investissements principalement
liés à des développements en propre et le reliquat en
acquisitions d'actifs neufs à prix de marché et à forte
qualité environnementale, dont le rendement combiné
devrait être de l'ordre de 6 %.
ARGAN devrait enregistrer une croissance de ses
revenus d'au moins 4 % en 2026 et entend continuer de
croître à ce rythme en moyenne au cours des exercices
suivants par sa politique d'investissements à forte
rentabilité.
LeGroupesouhaiteaussiconserversonfonctionnement
intégré et réactif et poursuivre la croissance de son
ANR tout en continuant à servir un dividende avec
l'objectif d'un montant de 3,45 € au titre de 2025 puis
attendu à 3,65€ au titre de 2026.
La société entend continuer poursuivre une croissance
avec une endettement maîtrisé, en réduisant son ratio
d'endettement LTV à environ 40 % à la fin de l'exercice
2026. La Société se prépare, par ailleurs, activement
au refinancement de son obligation de 500 M€, d'un
coupon de 1,01 %, arrivant à échéance le 17 novembre
2026.
Ainsi, ARGAN prévoit de refinancer cette échéance
obligataire par une nouvelle émission comprise entre
500 M€ et 700 M€ entre avril et octobre 2026, selon
les conditions de marché, potentiellement en deux
tranches de maturités différentes. Aux conditions
actuelles, le coupon attendu se situerait entre 3 % et
4 %, niveau compatible avec le maintien d'une forte
marge de résultat net récurrent et d'un cash-flow
solide. Le résultat net récurrent part du Groupe 2026
par action est ainsi anticipé autour de 6 €, stable par
rapport à 2025.
Afin d'optimiser ce refinancement, la société
a
sécurisé sa flexibilité financière via un financement
relais (bridge-to-bond) de 500 M€ disponible jusqu'en
novembre 2027 et a renforcé sa liquidité en portant
ses lignes de crédit renouvelables de 300 M€ à 400 M€,
lui permettant de choisir la fenêtre de marché la plus
favorable pour l'opération.
Ainsi, pour l'exercice 2026, tout en tenant compte
de son plan de développement et des conditions
macroéconomiques actuellement anticipées, ARGAN
se fixe les objectifs suivants :
Indicateurs clés
Objectifs
fin 2026
Évolution vs
fin 2025
Revenus locatifs
220 M€
+ 4 %
Résultat net Récurrent
part du Groupe
par action
Environ 6 €
Stable
Ratio LTV EPRA*
Environ 40 %
- 1 point
Dette nette / EBITDA
8,5x
Stable
Dividende par action**
3,65 €
+6 %
(*) À taux de capitalisation constant par rapport à fin décembre 2025
(5,25 % hors droits).
(**) Le dividende sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale
se tenant en 2027.
AutOnom® est désormais le standard d'entrepôt
d'ARGAN. AutOnom® est un entrepôt PREMIUM qui
produit sa propre énergie, équipé d'une centrale
photovoltaïque et d'un stockage d'énergie en batteries
destinés
à
l'autoconsommation exclusivement,
qui délivrent sur une année une quantité d'énergie
électrique supérieure à sa consommation de chauffage
– rafraichissement et d'éclairage.
En parallèle de la généralisation de l'entrepôt
AutOnom®, un ambitieux Plan concerne l'ensemble du
parc existant. Le chauffage au gaz est progressivement
bannietremplacépardespompesàchaleurélectriques.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
74
ARGAN entend ainsi investir significativement entre
2024 et 2030 pour le déploiement de pompes à chaleur
en remplacement des chaudières à gaz de son parc
d'entrepôts. Par ailleurs, la Société a entrepris de
certifier BREEAM-in-use ses entrepôts existants afin de
graduellement faire progresser vers 100 % la part des
entrepôts certifiés de son portefeuille.
Voir également le chapitre
4
du Document
d'Enregistrement Universel pour la politique ESG
d'ARGAN et des informations complémentaires
concernant la stratégie environnementale.
3.4.4.ꢀRégime fiscal et politique de distribution
vis-à-vis des actionnaires
Pour une description détaillée du régime fiscal
applicable à ARGAN et au Groupe, voir Chapitre 2,
paragraphe 2.6.7 – Réglementation relative au statut
SIIC et au Chapitre 8, paragraphe 8.2.3.1 – Politique de
distribution des dividendes.
3.5. Actionnariat
Au 31 décembre 2025, l'Actionnariat se décompose à
raison de 36,5 % pour Jean-Claude LE LAN et sa famille,
14,8 % pour PREDICA et 48,7 % de flottant, respectant
ainsi le régime des SIIC, pour lequel a opté la Société en
date du 1er juillet 2007.
Un pacte d'actionnaires a été conclu le 25 octobre 2023
entre les membres de la famille LE LAN et KERLAN, en
présence d'ARGAN, concomitamment à l'apport de 2
758 610 parts de la société ARGAN détenues par Jean-
Claude LE LAN et ses cinq enfants à la SAS KERLAN.
Il se substitue au Pacte conclu en 2007. La part des
actions de la SAS KERLAN dans l'actionnariat d'ARGAN
a progressé en 2025, par un nouvel apport de 850 243
titres en date du 21 novembre 2025
de la part de M.
Jean-Claude LE LAN, Mme Karine Weisse, M. Jean-
Claude LE LAN Junior, M. Nicolas LE LAN et Mme
Charline LE LAN.
En conséquence de ces apports, KERLAN détient 7 846
073 actions ARGAN représentant 30,5 % du capital.
En ajoutant les actions ARGAN détenues en direct par
les membres de la famille, le Groupe familial LE LAN
détient 36,5 % du capital d'ARGAN.
La famille LE LAN et Predica, filiale de Crédit Agricole
Assurances, ont également confirmé leur relation de
confiance mutuelle en signant un nouveau pacte d'une
durée de 5 ans en 2024. Entré en vigueur le 15 octobre
2024, il se substitue au précédent conclu en 2019, tout
en réaffirmant ne pas agir de concert vis-à-vis d'ARGAN
(étant rappelé que les membres de la famille Le Lan
agissent de concert entre eux à l'égard d'ARGAN).
Pour davantage d'informations sur l'évolution de
l'actionnariat, le lecteur est invité à se référer au
Chapitre 8 du présent Document d'Enregistrement
Universel.
75
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
3.6. Annexes au rapport de gestion
3.6.1.ꢀTableau financier historique
Nature des indications
Ex. 31/12/2025
Ex. 31/12/2024
Ex. 31/12/2023
Ex. 31/12/2022
Ex. 31/12/2021
1. Capital en fin d'exercice
Capital social
51 475 378
50 805 346
46 159 394
45 902 580
45 177 090
Nombre d'actions ordinaires
existantes
25 737 689
25 402 673
23 079 697
22 951 290
22 588 545
2. Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires net
Hors taxes
241 024 830
234 596 831
215 384 088
194 773 219
181 591 302
Résultat avant impôts,
participation des salariés
et dotations
145 043 381
aux amortissements
et provisions
167 764 446
114 828 693
91 952 524
122 824 308
Impôts sur les bénéfices
0
0
0
32 959
27 703
Participation des salariés
0
due au titre de l'exercice
0
0
0
0
Résultat après impôts,
participation des salariés
et dotations
41 313 007
aux amortissements
et provisions
61 758 421
15 488 020
15 587
41 382 057
Résultat distribué
88 895 940*
83 832 388
72 718 711
68 906 796
58 723 288
3. Résultat par action
Résultat après impôts,
participation des salariés,
mais avant dotations
5,64
aux amortissements et
provisions
6,60
4,98
4,00
5,44
Résultat après impôts,
participation des salariés
et dotations
1,61
aux amortissements
et provisions
2,43
0,67
0,00
1,83
Dividende attribué à chaque
action
3,45
3,30
3,15
3,00
2,60
4. Personnel
Effectif moyen des salariés
31
employés pendant l'exercice
31
29
27
26
Montant de la masse
salariale de l'exercice
4 530 961
5 666 662
4 411 492
3 885 973
3 680 093
Montant des sommes
versées au titre des
avantages sociaux de
2 017 269
l'exercice (sécurité sociale,
œuvres sociales)
2 524 837
2 329 193
1 609 199
1 524 771
* correspond au montant maximum qui sera distribué (compte tenu que les actions détenues en propre au jour de la distribution ne bénéficient
pas du dividende)
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
76
3.7. Facteurs de risques et assurances
3.7.1.ꢀCommentaires et appréciations générales relatives aux risques
Les investisseurs sont invités à tenir compte de
l'ensemble des informations figurant dans le présent
Document d'Enregistrement Universel, dont les
facteurs de risques avant de se décider à acquérir
des actions de la Société. Leur attention est toutefois
attirée sur le fait que d'autres risques, dont ARGAN
n'a pas connaissance, ou qui sont actuellement non
significatifs, pourraient devenir des facteurs importants
susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif
sur ARGAN, son activité, sa situation financière, ses
résultats ou ses perspectives.
Les risques présentés dans la présente section ont
fait l'objet d'une mise à jour pour refléter les évolutions
récentes liées au contexte économique et géopolitique
en 2025 et à dissocier les risques dits « ESG » des autres
catégories de risques opérationnels, en réévaluant
à date les possibles impacts pour la Société de cet
ensemble de 15 risques formant sa cartographie. De
nombreuses incertitudes demeurent concernant la
durée, l'ampleur des effets liés à l'environnement actuel
rendant ainsi difficile la détermination de l'impact
prospectif de ces multiples crises pour la Société à la
date du dépôt du présent Document d'Enregistrement
Universel.
Comme pour l'exercice 2024, aucun risque n'est jugé
« élevé » (en qualification « nette » après mesures
d'atténuation en termes d'impacts).
Le tableau ci-dessous récapitule le classement des
risques nets (c'est-à-dire après prise en compte des
mesures d'atténuation et de prévention de ces risques)
par catégorie et leur hiérarchisation en fonction de leur
impact potentiel et leur probabilité d'occurrence :
Catégorie du risque
Risque
Qualification
du risque (nette)
Risques
liés
au
développement
Environnement concurrentiel et économique
Moyen
Modèle d'affaires : évolution de la demande liée au maillage, à
l'évolution des modes de distribution, à la technique de stockage ou
à l'impact de l'IA
Moyen
Maîtrise du développement : Go No Go, gris non aboutis
Moyen
Risques liés à l'ESG
Résilience du parc immobilier dans le cadre du changement climatique
Moyen
Accès au foncier : ZAN, règles d'urbanisme, recours
Moyen
Capital humain : attractivité, qualité de vie au travail, rémunérations,
compétences, gestion carrière
Moyen
Gouvernance : personnes clefs, plan de succession…
Moyen
Durcissement de la réglementation environnementale (énergie,
carbone, biodiversité, pollution …)
Faible
Risques liés à l'activité
et au fonctionnement
d'ARGAN
Qualité du portefeuille clients et dépendance à l'égard de certains
locataires
Moyen
Stratégie d'évolution du portefeuille par acquisitions ou arbitrages
Moyen
Protectiondesdonnéesetdessystèmesd'informations: Cyberattaques,
gestion des données selon la RGPD, etc.
Moyen
Cotation boursière : respect des règles, relations AMF, décote du cours,
OPA, risque réputationnel (ESG, éthique, corruption, fraude, accident
sur chantier…)
Faible
Marché de l'immobilier
logistique coté
Coût de financement et disponibilités en trésorerie
Évolution du cadre fiscal (régime SIIC) et de la règlementation des
baux et ICPE
Moyen
Moyen
Valorisation des actifs du Patrimoine
Moyen
77
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
3.7.2.ꢀRisques liés au développement
3.7.2.1.ꢀRisques liés
l'environnement
concurrentiel et économique
Les cycles économiques peuvent conduire à des
changements de paradigme économique et
à
l'apparition de nouveaux concurrents ou à l'inverse
à une concentration forte de certains acteurs qui
seraient en situation de concurrence intense, pouvant
remettre en cause les conditions d'exercice de l'activité
d'ARGAN (diminution des volumes de développement
et des rendements locatifs).
À cette fin ARGAN a adapté sa stratégie en créant une
Direction mixte développement et Asset management
confiée à Stéphane Cassagne. Le Groupe flèche
égalementunepartcroissantedesesvolumesd'activité
vers les ETI à forte empreinte régionale et renforce
sa présence sur des développements d'entrepôts de
petite et moyenne taille ou des messageries. ARGAN
se fixe également des objectifs ambitieux en termes
de revalorisation de friches industrielles dans le
cadre de sa politique ESG, ouvrant ainsi de nouvelles
perspectives.
Enfin, ARGAN envisage son développement à long
terme en sécurisant assez de foncier pour continuer
à croître au moins sur les 5 prochaines années. Ainsi,
la réserve foncière constructible (pour de futurs
entrepôts) représente de l'ordre de 750 000 m2 sur
l'ensemble du territoire français à la date de rédaction
du présent Document d'enregistrement universel.
3.7.2.2.ꢀRisques liés au modèle d'affaires
Afin de limiter les risques liés à l'évolution des
modes de distribution, d'organisation logistique
et aux transformations technologiques (telles que
l'IA) susceptibles d'affecter la demande en surfaces
d'entreposage, ARGAN adapte en permanence son
modèle d'affaires. Cette démarche repose notamment
sur une politique de développement d'entrepôts quasi-
exclusivement pré-loués, permettant de sécuriser
les revenus locatifs, ainsi que sur un suivi continu
de l'évolution de la demande et des transactions de
marché, tant pour les opérations de développement clé
en main que pour l'acquisition ou la cession d'actifs
existants.
Le Groupe veille également à adapter progressivement
la taille et la configuration des entrepôts développés
afin d'en faciliter la relocation en cas de départ d'un
locataire et à limiter le risque lié à une éventuelle
concentration des besoins logistiques sur un nombre
restreint de sites. Par ailleurs, une réflexion est
engagée sur des axes de diversification, notamment
vers des parcs d'activité ou certaines typologies
d'actifs techniques, afin d'accompagner les évolutions
structurelles du marché et de préserver la résilience du
modèle à long terme.
à
ARGAN, veille plus spécifiquement à un suivi fin et
continu de ses contrats de location avec ses clients dès
leur conclusion. La commercialisation des immeubles
estassuréeparlesservicesinternesd'ARGAN(direction
commerciale et direction du développement), et avec
l'aide ponctuelle de commercialisateurs extérieurs. Les
contrats de location sont rédigés sur la base d'un bail
type, revu périodiquement en fonction de l'actualité
juridique.
ARGAN ne peut pas exclure qu'à l'échéance des
baux, certains locataires choisissent de ne pas
renouveler leur contrat de bail, et qu'ARGAN soit à
même de renouveler rapidement et dans les mêmes
conditions les biens correspondants. Cependant, au
regard de l'échelonnement des échéances des baux
actuels, ARGAN estime pouvoir faire face à de telles
éventualités.
Il est précisé qu'au 31 décembre 2025, le taux
d'occupation est d'environ 99 %, et que ce taux a fluctué
entre 99 % et 100 % au cours des 10 derniers exercices.
La durée ferme résiduelle moyenne des baux s'établit à
5,0 ans au 31 décembre 2025 comme suit :
Durée ferme résiduelle des baux
Pourcentages
Plus de 6 ans
30 %
De 3 à 6 ans
40 %
Moins de 3 ans
30 %
Par ailleurs, ARGAN, en tant qu'acteur économique
faisant partie d'une chaine de valeur, dépend aussi
naturellement
de
fournisseurs
(constructeurs,
architectes, bureaux d'études, etc.). Le risque de
dépendance est jugé faible en raison de l'abondance
de prestataires dans le secteur d'activité du Groupe.
En outre, ARGAN adopte une politique visant à repérer
les meilleurs fournisseurs et à les fidéliser et à choisir
un minimum de 3 prestataires pour ses besoins
importants et critiques.
Ainsi, dans le cadre de son activité de développement, la
société ARGAN confie la construction de ses entrepôts
à des entreprises générales ou des contractants
générauxlesquelsconstituentuneoffredeconstruction
abondante et où la concurrence s'exerce pleinement.
La Société n'est nullement dépendante de cette offre.
ARGAN a également la possibilité de faire construire
ses entrepôts, par lots séparés, en faisant appels à
différents corps de métier.
Le projet mené, l'attractivité des portefeuilles
immobiliers et des revenus locatifs ainsi que la
valorisation peuvent être affectés par la perception
que les locataires potentiels ont ensuite des entrepôts
loués, c'est-à-dire le risque que ces locataires potentiels
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
78
jugent la qualité, la propreté et/ou la sécurité des
entrepôts insuffisantes, ou encore par la nécessité
d'engager des travaux de restructuration, de rénovation
ou de réparation.
Au 31 décembre 2025, 43 % du parc immobilier de la
Société est sous garantie décennale (en surface),
correspondant à 54 bâtiments, et par ailleurs l'entretien
des immeubles est à la charge des locataires sauf ce
qui relève de l'article 606 du code civil qui reste à la
charge du bailleur mais qui fait l'objet de la garantie
décennale.
3.7.2.3.ꢀRisques liés
à
la maîtrise du
développement
Ce risque pourrait se matérialiser dans le cas d'une
mauvaise évaluation de la faisabilité d'un projet, des
coûts engendrés ou encore des délais de réalisation.
Outre la mauvaise exécution, cette situation pourrait
conduire à une vacance longue de l'entrepôt et une
altération de l'image d'ARGAN.
ARGAN a pour cela mis en place une procédure dite
de « Go / No Go » pour chaque projet sur une analyse
multicritère permettant une prise de décision collégiale
sur la validation d'un projet de développement. La grille
de lecture s'appuie notamment sur le secteur d'activité
du client, sa solidité financière et la probabilité de
relocation de l'actif en cas de vacance (notamment par
une appréciation de la zone géographique).
3.7.3.ꢀRisques liés à l'ESG
3.7.3.1.ꢀRisques liés à la résilience du parc
immobilier dans le cadre du changement climatique
Le changement climatique est susceptible d'affecter
la résilience du patrimoine immobilier d'ARGAN,
notamment
à travers la hausse attendue des
températures moyennes, l'augmentation de la
fréquence des épisodes de pluviométrie intense,
des phénomènes de grêle ou d'événements
météorologiques violents pouvant provoquer des
dommages matériels significatifs. Par ailleurs,
les effets de retrait-gonflement des sols argileux,
ainsi que la présence actuelle ou future de certains
actifs en zones potentiellement exposées au risque
d'inondation, pourraient entraîner des désordres
structurels affectant les entrepôts.
Ces évolutions climatiques peuvent également révéler
une inadéquation de certains matériaux ou dispositifs
d'isolation face
à
des températures extrêmes,
entraînant une baisse de performance énergétique,
un inconfort d'exploitation pour les locataires ou des
coûts additionnels d'adaptation des bâtiments. Des
phénomènes météorologiques violents, tels que des
chutes de grêle de forte intensité ou des tornades
localisées, pourraient aussi provoquer des dégâts
importants sur les toitures et équipements, générant
des dépenses de réparation et des pertes d'exploitation
potentielles.
Afin d'anticiper ces risques, le Groupe a réalisé en 2025,
avec l'appui du cabinet français spécialisé Carbone4,
une cartographie des risques climatiques physiques
couvrant l'ensemble de son parc immobilier. Cette
analyse, portant sur 102 sites, a permis d'identifier
les actifs les plus exposés afin d'évaluer les mesures
de mitigation déjà mises en œuvre ainsi que celles
restant à déployer pour renforcer la résilience des sites
concernés.
L'étude conclut que les impacts potentiels du
changement climatique demeurent globalement
limités pour ARGAN et concernent principalement
des phénomènes extrêmes. À l'horizon 2050, seuls
six entrepôts présentent un niveau de risque brut
critique, principalement lié aux phénomènes de
retrait-gonflement des argiles et à certains risques
d'inondation (ruissellement, remontée de nappes ou
débordement de cours d'eau). Après prise en compte
des caractéristiques propres à chaque site et des
aménagements existants, cinq de ces actifs présentent
finalement un risque net non critique, tandis qu'un seul
fait l'objet d'analyses complémentaires et de la mise en
place d'un plan d'urgence adapté.
Le Groupe met par ailleurs en œuvre différentes
mesures d'adaptation, telles que la surélévation
de certains bâtiments, la création de merlons de
protection, l'installation de bassins de rétention
des eaux pluviales ou l'adaptation progressive des
standards constructifs. Ces dispositifs sont complétés
par la souscription de polices d'assurance couvrant les
principaux aléas climatiques ainsi que par un dialogue
régulier avec les clients-locataires afin de faciliter la
prise en charge rapide des éventuels sinistres et de
limiter les impacts opérationnels en cas d'événement
climatique majeur.
3.7.3.2.ꢀRisques liés à l'accès au foncier
L'accès au foncier pour les activités logistiques est
plus restreint sous l'effet de la pression exercée par
d'autres activités économiques, le refus de certaines
collectivités ou groupements de personnes ou encore
par la mise en place de réglementations restrictives
(Zéro Artificialisation Nette).
Afin de limiter les risques liés à l'accès au foncier et
à l'acceptabilité locale des projets, le Groupe s'appuie
sur une démarche proactive d'identification et de
sécurisation des opportunités de développement,
menée par son équipe commerciale en dialogue
continu avec les collectivités territoriales afin d'obtenir,
en amont des projets, des engagements ou promesses
facilitant leur réalisation. La communication
institutionnelle d'ARGAN, mettant en avant son
ancrage familial, français et sa vision patrimoniale de
long terme, contribue également à renforcer la qualité
79
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
des relations avec les parties prenantes locales,
notamment au travers d'une présence régulière dans
les supports spécialisés à destination des collectivités.
Le Groupe mobilise, par ailleurs, ses compétences
internes pour reconvertir d'anciennes friches
industrielles et intégrer les enjeux environnementaux
dès la phase de conception des projets, notamment
par l'identification des zones présentant des enjeux
de biodiversité afin d'adapter les implantations et
aménagements. Cette démarche est complétée par la
couverture contractuelle des dépenses engagées dans
le cadre des lettres d'intention ainsi que par la mise en
œuvre de processus de concertation locale, permettant
d'anticiper les difficultés éventuelles et de sécuriser au
mieux le développement des opérations.
3.7.3.3.ꢀRisques liés au capital humain
Afin de limiter les risques liés à l'attractivité et à la
fidélisation des collaborateurs, dans un contexte
de concurrence accrue sur certains profils, ARGAN
déploie une politique de gestion du capital humain
visant à garantir des conditions de travail attractives
et des perspectives professionnelles durables. Cette
démarche s'appuie notamment sur une politique
salariale et d'intéressement compétitive, incluant
un plan d'attribution d'actions gratuites pour tous
les salariés, contribuant à l'alignement des intérêts
individuels et collectifs sur la performance à long
terme de l'entreprise.
Le Groupe veille également à offrir un environnement
de travail favorisant le bien-être et la qualité de vie
au travail, intégrant des aménagements adaptés des
espaces, des équipements favorisant la connectivité
et des espaces dédiés aux temps de pause. Cette
approche s'accompagne d'une gestion anticipée
des emplois et des carrières, permettant d'offrir
des perspectives d'évolution cohérentes avec le
développement de l'entreprise et de limiter les
risques de rotation du personnel liés à un manque de
perspectives professionnelles.
Cette politique est complétée par la mise en œuvre d'un
plan de formation structuré, incluant notamment des
dispositifs de coaching destinés aux collaborateurs et
aux cadres à potentiel depuis 2024, ainsi que par des
dispositifs internes de partage de l'information, tels
que les réunions hebdomadaires associant l'ensemble
des équipes aux enjeux stratégiques et opérationnels
du Groupe, contribuant ainsi à renforcer l'engagement
collectif et la cohésion interne.
3.7.3.4.ꢀRisques liés à la Gouvernance
Le développement d'ARGAN dépend de l'implication
des principaux dirigeants et collaborateurs clés de
la Société, et en particulier celle du Président du
Directoire, Monsieur Ronan LE LAN ainsi que celle du
Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-
Claude LE LAN. Il ne peut être garanti que le départ
ou l'indisponibilité de l'un d'entre eux n'entraînerait
pas pour ARGAN un impact négatif significatif sur la
stratégie et la situation financière du groupe ainsi que
sur la mise en œuvre de nouveaux projets nécessaires
à sa croissance et à son développement.
Afin de pallier cette éventualité, ARGAN a structuré
l'organisation de la Société et étoffé son équipe dirigeante.
En complément, M. Jean-Claude LE LAN et sa famille
devraient demeurer l'actionnaire principal de la Société.
Au 31 décembre 2025, la famille LE LAN détenait 36,5 %
du capital et des droits de vote de la Société, dont 30,5 %
au travers du holding familial Kerlan SAS (voir section
8.2.2.1 du présent Document d'Enregistrement Universel
- Principaux actionnaires). La présence de la famille
LE LAN au sein de l'actionnariat et à des postes de
Direction de la Société renforce et traduit un alignement
des intérêts stratégiques et financiers à long terme et
favorise la stabilité de la Gouvernance.
En outre, le Conseil de Surveillance comporte 2
membres indépendants au moment de la rédaction du
présent Document d'Enregistrement Universel, soit 1/3
des membres, conformément aux recommandations
formulées par le Code de Gouvernement d'entreprise
Middlenext lequel prévoit la présence d'au moins
un tiers de membres indépendants au Conseil de
Surveillance d'une société contrôlée. Par conséquent,
la Société estime qu'il y a peu de risque que le contrôle
soit exercé de manière abusive, du fait de cette
présence des membres indépendants.
3.7.3.5.ꢀRisques liés au durcissement de la
réglementation environnementale
Les contraintes pesant sur le développement foncier
peuvent notamment résulter d'un renforcement des
exigences environnementales, telles que la mesure et
la réduction de l'empreinte carbone des projets, la mise
en œuvre du décret tertiaire ou encore l'intégration
croissante des centrales photovoltaïques dans les
opérations immobilières. ARGAN considère toutefois
ces contraintes comme des leviers de développement,
qu'elle anticipe afin d'accompagner au mieux les
besoins de ses clients-locataires.
Dans cette perspective, le Groupe déploie depuis
2023 une feuille de route ESG couvrant la période
2023-2030, accordant une attention particulière aux
enjeux environnementaux, notamment en matière
d'efficacité énergétique, de protection de la biodiversité
et de maîtrise de l'emprise foncière, recherchée la plus
réduite et raisonnée possible. Par ailleurs, l'ensemble
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
80
des nouveaux projets est développé depuis 2022 sous
le label AutOnom®, concept d'entrepôt produisant
sa propre énergie sur site, ce qui se double d'une
sortie progressive des chaudières à gaz pour le parc
existant. Le tout s'accompagne d'un renforcement
des compétences internes sur ces enjeux, notamment
par une formation et une sensibilisation annuelles
concernant l'ensemble des salariés.
Dans
certains
cas
extrêmes,
la
pression
environnementale peut donner lieu à des recours
administratifs susceptibles d'allonger les délais de
réalisation des projets, voire d'entraîner leur abandon.
Afin d'en limiter l'impact, ARGAN sécurise les dépenses
engagées dans le cadre des lettres d'intention et
renforce sa politique de dialogue avec les élus et
parties prenantes locales afin d'anticiper au mieux les
éventuelles difficultés.
Pour davantage d'informations sur la politique
environnementale d'ARGAN, le lecteur est invité
à se reporter au chapitre 4 du présent Document
d'Enregistrement Universel ainsi qu'à la stratégie ESG
du Groupe disponible sur le site argan.fr.
3.7.4.ꢀRisques liés à l'activité et au fonctionnement
d'ARGAN
3.7.4.1.ꢀRisques relatifs à la qualité du portefeuille
clients et de dépendance à l'égard de certains
locataires
Le patrimoine de la Société comprend 105 immeubles,
loués à un total de 70 locataires différents. Les 12
premiers locataires d'ARGAN représentent 69 % des
loyers annualisés de 2025 répartis sur 58 sites de
la façon suivante : Carrefour (28 %), FM Logistic
(7 %), Amazon (5 %), Auchan (5 %), Monoprix (5 %),
Geodis (4 %), Decathlon (4 %), Renault (3 %), L'Oréal (3 %),
Castorama (2 %), Eurial (2 %) ou encore GXO (1 %).
Le portefeuille de clients de la Société est constitué
en grande partie par des entreprises de premier plan,
dont la situation financière permet de limiter a priori le
risque de contrepartie.
Préalablement à la signature de baux, la situation,
notamment financière, des locataires potentiels
est examinée. Les baux sont assortis des garanties
suivantes : dépôt de garantie ou caution bancaire
équivalent à 3 mois de loyers minimums qui peuvent, le
cas échéant, être renforcées suivant le profil de risque
potentiel de l'utilisateur.
Sur l'exercice 2025, le montant du loyer annuel du site le
plus important représente 4,9 % de la masse des loyers
annuels de la Société. La Société estime qu'elle peut
faire face à un impayé de cet ordre pendant la durée
nécessaire à la mise en place d'un nouveau locataire
sur un tel site.
Au cours de l'exercice 2025, la Société n'a pas été
impactée dans le recouvrement à date de ses loyers.
Elle n'a pas non plus été sollicitée par des clients en
raison de l'indexation applicable à compter de janvier
2026 (0,6 % en moyenne).
L'évolution de la situation économique a un impact
sur les variations de l'indice ILAT produit par l'INSEE
sur lequel sont indexés les loyers de la Société, qui
représentent 66 % des loyers annualisés à fin 2025.
Par ailleurs, la Société est exposée aux variations
du marché de l'immobilier, qui pourraient avoir un
impact défavorable sur la politique d'investissement et
d'arbitrage de la Société, ainsi que sur ses activités, sa
situation financière, ses résultats et ses perspectives.
Pour autant, la demande en immobilier logistique
demeure solide avec un taux de vacance qui s'établit
en France à 6,3 % à fin 2025 (source : CBRE).
Le ralentissement de l'économie pourrait affecter
de manière défavorable l'activité de nos locataires
et augmenter l'exposition de la Société au risque de
contrepartie pour l'exercice 2026. Une inflation qui
accélèrerait à nouveau, une conjoncture économique
atone persistante, un retour de la hausse des taux
d'intérêt, ou encore des tensions géopolitiques qui
s'accroitraient, pourraient fragiliser certains locataires,
et ainsi avoir une incidence à long terme sur le taux
d'occupation et sur la capacité des locataires à payer
leurs loyers.
S'agissant plus spécifiquement des difficultés
rencontrées par le Groupe Casino par le passé, celles-
ci n'ont à ce jour eu aucun impact sur la performance
d'ARGAN. La stratégie proactive mise en œuvre par
ARGAN a permis d'éviter tout impayé de la part des
entités du Groupe Casino. Au 31 décembre 2025, sur
le total des revenus locatifs annualisés d'ARGAN,
les loyers issus de l'ancien périmètre Casino se
répartissent entre 4,6 % liés au périmètre Monoprix,
toujours intégré au groupe Casino (correspondant à
deux entrepôts exploités en région parisienne sur des
sites recherchés), et 1,2 % provenant d'un entrepôt
repris par ID Logistics pour le compte de son client « Le
Groupement des Mousquetaires ».
81
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
3.7.4.2.ꢀRisques liés à la stratégie d'évolution du
portefeuille par acquisitions ou arbitrages
Aux côtés de son activité de développement en
propre, ARGAN peut procéder ponctuellement
à
l'acquisition d'entrepôts neufs, notamment auprès
de promoteurs, afin de soutenir la croissance de son
portefeuille et de ses revenus locatifs. La Société
privilégie une entrée dans le processus d'acquisition
en amont du lancement des travaux, afin de pouvoir
intégrer ses propres standards de développement
dès la phase de conception, notamment l'intégration
de solutions d'énergie verte incluant des installations
photovoltaïques, des batteries de stockage et des
pompes à chaleur électriques, conformément aux
caractéristiques des entrepôts AutOnom® développés
en propre.
Dans ce cadre, ARGAN vise également l'obtention
d'une certification environnementale BREEAM niveau
Excellent pour ces actifs, selon les mêmes exigences
que celles appliquées à ses développements internes.
Enfin, afin de sécuriser les flux locatifs futurs, la Société
privilégie l'acquisition de sites exclusivement pré-loués,
assortis de baux présentant une durée ferme longue,
généralement de neuf ans ou davantage.
Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie financière
(financement d'une partie de son développement),
la Société peut aussi procéder à des programmes
de cessions sélectives d'actifs immobiliers (les plus
anciens essentiellement). Elle ne peut garantir que de
telles opportunités de cession se présenteront, ni que
les cessions se fassent au montant escompté.
De telles cessions comportent un certain nombre de
risques liés aux conditions du marché immobilier,
à la présence sur ce marché d'un nombre suffisant
d'investisseurs, aux effets sur les résultats
opérationnels de la Société, à la mobilisation des
dirigeants et personnes clés sur de telles opérations,
et à la découverte de problèmes inhérents à ces
cessions. ARGAN veille toutefois à se prémunir de ce
risque en s'assurant du bon entretien de son parc par
ses locataires par des visites régulières de ses sites et
en investissant régulièrement dans l'amélioration de
l'existant, notamment dans le cadre de son programme
de remplacement des anciennes chaudières à gaz
par des pompes
à chaleur électriques. ARGAN
valorise également son parc existant en le certifiant
graduellement « BREEAM-in-use ».
3.7.4.3.ꢀRisques liés à la protection des données
et systèmes d'information
Afin de limiter les risques liés à la sécurité et à
l'intégrité des systèmes d'information, ARGAN met en
œuvre des dispositifs destinés à prévenir les incidents
susceptibles d'affecter la disponibilité des outils
informatiques, la perte ou la destruction de données,
ainsi que les risques de cyberattaques, d'usurpation
d'identité ou de tentatives de rançongiciel pouvant
perturber l'activité. Un audit informatique a notamment
été réalisé afin d'identifier d'éventuelles vulnérabilités,
et des dispositifs de sauvegarde et de duplication
des données sont déployés, combinant des solutions
locales, externalisées et cloud, afin d'assurer la
continuité des opérations en cas d'incident.
Par ailleurs, afin de prévenir les risques de sanctions
liés au non-respect de la réglementation applicable
en matière de protection des données personnelles,
la Société a renforcé son dispositif de conformité au
Règlement général sur la protection des données
(RGPD), notamment par l'intégration de clauses
contractuelles dédiées dans les contrats de travail et
les baux, ainsi que par la mise en place, depuis fin 2023,
d'une charte interne et externe relative à la protection
des données personnelles.
3.7.4.4.ꢀRisques liés à la cotation boursière
Les actions de la Société sont admises à la négociation
sur le marché Euronext Paris ; il ne peut toutefois être
garanti qu'un marché suffisamment liquide existera
durablement pour ses actions ni, le cas échéant, qu'un
tel marché perdurera. À titre d'information, le volume
moyen de transactions quotidiennes sur l'action
ARGAN s'est établi en 2025 à près de 18 600 titres, en
forte progression par rapport à 2024, où il atteignait 11
900 titres par jour en moyenne (source : Euronext). Par
ailleurs, des échanges de titres ARGAN ont également
lieu sur d'autres plateformes, notamment de gré à gré
; ainsi, en 2025, le volume moyen quotidien échangé,
toutes plateformes confondues (y compris Euronext),
s'est élevé à près de 44 000 titres par jour.
L'absence de liquidité des actions d'ARGAN pourrait
avoir un impact sur leur négociabilité et leur cours, pour
autant la présence à des indices de référence limite le
risque de baisse de liquidité. Par ailleurs, le cours de
bourse des actions d'ARGAN est susceptible de varier
significativement par rapport à son ANR.
Enfin, en tant que société cotée, ARGAN attache une
importance particulière au respect de la réglementation
boursière et réalise ainsi des publications
réglementées conformes aux exigences des règles
et recommandations stipulées par l'AMF, avec qui la
Société entre en contact régulièrement, et dispose
d'une charte de déontologie boursière publique et
consultable sur son site argan.fr. En 2025, ARGAN
a, par ailleurs, mis en ligne un nouveau site internet,
profondément repensé afin d'offrir une navigation plus
fluide, une meilleure lisibilité des contenus et un accès
simplifié à l'ensemble des informations relatives au
Groupe, en français comme en anglais.
Par ailleurs, la Société s'applique à éviter tout risque
de notoriété qui pourrait nuire à la valeur de son titre
en bourse. Ces risques pourraient notamment être
liés à une mauvaise application des exigences ESG
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
82
concernant l'image et la réputation d'ARGAN avec une
possible dégradation des relations avec les parties
prenantes.
ARGAN limite fortement ce risque par l'application
d'une stratégie ESG refondue en 2023 avec une
approche ambitieuse sur la période 2023-2030,
intégrant notamment une trajectoire carbone exigeante
et conforme aux accords de Paris pour le maintien
du réchauffement climatique à un seuil de 1,5°C.
Concernant plus spécifiquement les risques liés aux
effets du changement climatique, le lecteur est invité à
se référer au segment dédié dans le présent Document
d'Enregistrement Universel.
Pour davantage d'informations concernant la politique
ESGd'ARGAN,lelecteurestinvitéàseréférerauchapitre
4 du présent Document d'Enregistrement Universel
ainsi que le rapport ESG accessible intégralement sur
argan.fr.
3.7.5.ꢀRisques liés au marché de l'immobilier
logistique coté
3.7.5.1.ꢀRisques liés à l'évolution du cadre fiscal
(régime SIIC) et de la réglementation des baux et
ICPE
La remise en cause ou la perte du régime fiscal des
sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC)
pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les
résultats de la Société. À ce jour, la Société respecte
l'ensemble des obligations applicables au régime dit «
SIIC 4 », notamment celles relatives aux contraintes de
détention de son capital par l'actionnaire majoritaire.
Le lecteur est invité à se reporter également au chapitre
6 du présent Document d'Enregistrement Universel
– Comptes consolidés, note 6.27.7 « Risque lié au
maintien du régime SIIC ».
Par ailleurs, ARGAN accorde une attention particulière
à
l'obtention et au respect des autorisations
administratives, notamment environnementales,
nécessaires au développement et à l'exploitation de ses
entrepôts ainsi qu'à la bonne mise en œuvre des baux.
La majorité des plateformes logistiques du Groupe
relève de la réglementation des installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE), impliquant
l'obtention d'une autorisation préfectorale d'exploiter
lorsque les volumes de marchandises combustibles
stockés dépassent certains seuils réglementaires.
Ces autorisations, assorties de prescriptions relatives
à l'agencement et aux conditions d'exploitation des
bâtiments, sont portées par les locataires exploitants,
sauf dans le cas de sites multi-locataires pour lesquels
la Société en est titulaire.
Ces autorisations étant attachées aux conditions
d'exploitation du site (nature et volume des produits
stockés, organisation du stockage, etc.) et délivrées
sans limitation de durée, toute évolution significative de
l'activité peut nécessiter une mise à jour administrative,
dont la demande est suivie par la Société. Durant la
phase d'exploitation, ARGAN veille contractuellement
au respect de ces obligations par ses locataires,
notamment via la communication des échanges avec
les autorités compétentes, l'interdiction de résiliation
des autorisations et la réalisation de visites régulières
des sites, missions assurées par son service interne de
property management.
Bien que l'ensemble du patrimoine soit à ce jour
conforme à la réglementation ICPE, la Société ne peut
garantir l'obtention d'autorisations complémentaires
en cas d'évolution des conditions d'exploitation par
ses locataires, ni l'absence de recours administratifs
contre les autorisations ou permis délivrés. Toutefois,
la Société n'a pas, à ce jour, rencontré de retard
significatif lié à la mise à jour d'une autorisation
préfectorale d'exploiter.
3.7.5.2.ꢀRisques liés au coût de financement et à
la disponibilité en trésorerie
La Société ayant recours à l'endettement pour financer
ses développements, toute variation des taux d'intérêts
entraîne une variation de la charge des frais financiers
dus au titre de ces emprunts. Cela est d'autant plus
vrai à la suite de la hausse des taux d'intérêt connue
sur la période 2022-2023. En 2025, les taux ont connu
des fluctuations moins importantes qu'au cours des 3
exercices précédents. La Société a conclu différentes
couvertures de taux lui permettant de réduire son
exposition aux taux variables au 31 décembre 2025 à
seulement 1 % de sa dette totale.
Ainsi, cette politique de couverture permet de
maintenir le coût de la dette à un niveau bas de 2,10 %
à fin décembre 2025 (2,25 % en 2024). Ce coût, tel que
mentionné ci-avant, reflète le rapport entre les frais
financiers annualisés engendrés par le stock de dette
brute et cette dernière à la fin de l'exercice 2025 (en
prenant en compte un taux d'Euribor 3 mois moyen
de 2 %).
83
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Ce calcul est détaillé dans le tableau ci-après avec la ventilation de la dette entre taux fixe, variable couvert et
variable non couvert :
M€
Total
Dont fixe
Dont
variable Dont
couvert
variable non
couvert
Dette bancaire liée au patrimoine
1 195,3
524,8
670,3
0,2
Lignes de crédit
25,0
0,0
0,0
25,0
Emprunts obligataires
500,0
500,0
0,0
0,0
Dette brute
1 720,3
1 024,8
670,3
25,2
Taux d'intérêt
2,10 %
1,30 %
3,25 %
3,30 %
ARGAN a, par ailleurs, procédé à une analyse de
sensibilité au risque de taux. En tenant compte des
couvertures de taux mises en place par le Groupe, une
variation de + 50 bp de l'Euribor 3 mois aurait un impact
de + 0,2 M€ sur les frais financiers de la période.
De plus, la majorité des contrats de financements
conclus en taux variable intègre des possibilités de
conversion en taux fixe.
Quoi qu'il en soit, dans un contexte de taux d'intérêt
restant
à
des niveaux plus élevés qu'au cycle
précédent, la stratégie financière d'ARGAN vise à
se prémunir de taux variables en conservant une
part la plus significative possible de taux fixes ou
couverts. La Société prépare, par ailleurs, activement
son refinancement obligataire de 500 M€ arrivant
à échéance en novembre 2026. ARGAN prévoit, en
effet, de refinancer cette échéance obligataire par une
nouvelle émission comprise entre 500 M€ et 700 M€
entre avril et octobre 2026, selon les conditions de
marché, potentiellement en deux tranches de maturités
différentes. Aux conditions actuelles, le coupon attendu
se situerait entre 3 % et 4 %, niveau compatible avec le
maintien d'une forte marge de résultat net récurrent et
d'un cash-flow solide.
Afin d'optimiser ce refinancement, la société
a
sécurisé sa flexibilité financière via un financement
relais (bridge-to-bond) de 500 M€ disponible jusqu'en
novembre 2027 et a renforcé sa liquidité en portant
ses lignes de crédit renouvelables de 300 M€ à 400 M€,
lui permettant de choisir la fenêtre de marché la plus
favorable pour l'opération.
ARGAN a pour trajectoire (à taux de capitalisation de
5,25 % hors droits ou inférieur) de continuer de réduire
légèrement son ratio LTV hors droits à environ 40 % et
maintenir son ratio de dette nette sur EBITDA à environ
8,5 fois à fin 2026 (contre 49,7 % et 11,0 fois au 31
décembre 2023 et 43,1 % et 9,2 fois à fin 2024, et enfin
41,1 % et 8,5 fois à fin 2025).
À ce jour, l'essentiel des échéances de dette à court
terme se concentre sur la tranche obligataire de
500 M€, d'un coupon annuel de 1,01 %, dont la maturité
est fixée au 17 novembre 2026.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
84
Tableau des Emprunts en K€ au 31/12/2025 :
Type
Site (si applicable)
Début
d'amortissement d'amortissement
Fin
HYP
Chaponnay (69)
10/04/2023
10/01/2031
14 091
14 091
0
0
HYP
Creuzier Le Neuf (03)
10/07/2022
10/04/2029
8 173
0
4 904
3 269
HYP
Roye (80)
10/10/2020
10/07/2035
20 307
0
14 203
6 104
HYP
Ferrieres (77)
10/01/2013
10/10/2026
5 736
0
0
5 736
HYP
Ferrieres (77)
10/10/2020
10/10/2026
8 250
0
0
8 250
HYP
Chatres (77)
10/07/2022
10/04/2029
29 025
0
17 415
11 610
HYP
Chanteloup En Brie (77)
10/07/2022
10/04/2029
10 858
0
6 515
4 343
HYP
Trappes (78)
10/07/2022
10/04/2029
27 121
0
16 273
10 849
HYP
Wissous (91)
10/01/2013
10/10/2027
1 648
0
0
1 648
CBI
Amblainville (60)
25/05/2012
25/05/2027
3 220
0
0
3 220
CBI
Amblainville (60) - Avenant 1
26/07/2012
25/05/2027
106
0
0
106
CBI
Amblainville (60) - Extension
10/04/2017
25/05/2027
1 852
0
0
1 852
HYP
Cergy (95)
10/07/2022
10/04/2028
3 847
0
0
3 847
HYP
Rouvignies (59)
10/10/2020
10/07/2035
29 616
0
12 439
17 177
CBI
Wissous (91)
17/09/2012
15/10/2027
3 048
0
0
3 048
CBI
Coudray (91) Bat B
29/03/2013
28/03/2028
12 502
0
0
12 502
HYP
St Bonnet Les Oules (42)
10/07/2022
10/04/2029
22 788
0
13 673
9 115
HYP
Bruges (33)
10/07/2022
10/04/2029
9 176
0
5 506
3 670
HYP
Cergy (95)
10/07/2022
10/01/2032
7 458
0
0
7 458
HYP
Athis Mons (91)
10/10/2017
10/01/2032
4 702
0
0
4 702
CBI
Lognes (77)
15/12/2016
15/12/2031
9 638
0
0
9 638
HYP
Meung (45)
10/04/2022
10/01/2037
12 470
0
0
12 470
HYP
Wissous (91)
08/06/2018
08/06/2033
36 046
0
28 918
7 129
HYP
Neuilly 21 Beffroy (92)
10/07/2019
10/11/2034
5 817
0
7 356
-1 539
HYP
Neuilly 21 Beffroy (92)
10/07/2019
10/11/2034
2 000
0
0
2 000
HYP
Cestas (33)
10/07/2019
10/07/2033
6 252
6 252
0
0
HYP
Pusignan (69)
10/01/2020
10/10/2034
11 597
0
0
11 597
HYP
Pusignan (69)
10/01/2020
10/10/2034
3 200
0
0
3 200
HYP
Fleury Merogis (91)
10/10/2019
27/02/2031
22 000
22 000
0
0
HYP
Albon (26)
01/12/2019
10/01/2035
5 229
0
4 159
1 069
HYP
Albon (26)
10/10/2023
10/04/2037
6 758
0
6 758
0
HYP
La Creche (79)
10/04/2020
10/01/2035
6 182
6 182
0
0
HYP
La Creche (79)
10/07/2024
10/01/2037
17 526
0
0
17 526
HYP
Tours (37)
10/04/2021
10/01/2036
11 868
11 868
0
0
HYP
Strasbourg (67)
01/07/2020
28/06/2035
15 117
0
0
15 117
HYP
Billy-Berclau (62)
01/07/2020
28/06/2035
3 057
3 057
0
0
HYP
Artenay (45)
01/12/2019
01/12/2028
51 578
0
49 697
1 882
HYP
Allones (72)
01/12/2019
01/12/2026
40 873
40 873
0
0
HYP
Luneville (54)
01/12/2019
01/12/2029
32 307
32 307
0
0
HYP
Laudun (30)
01/12/2019
01/12/2031
30 353
30 353
0
0
HYP
Aulnay (93)
01/12/2019
01/12/2031
33 060
33 060
0
0
HYP
Vendin (62)
01/12/2019
01/12/2026
27 744
27 744
0
0
HYP
Epaux-Bezu (02)
01/12/2019
01/12/2026
27 695
27 695
0
0
HYP
Macon (01)
01/12/2019
01/12/2026
24 219
24 219
0
0
HYP
Savigny-Sur-Clairis (89)
01/12/2019
01/12/2031
21 589
21 589
0
0
HYP
Cholet (49)
01/12/2019
01/12/2031
20 484
20 484
0
0
HYP
Crepy-En-Valois (60)
01/12/2019
01/12/2029
15 275
15 275
0
0
HYP
Billy-Berclau (62)
01/12/2019
01/12/2029
18 330
18 330
0
0
HYP
Combs-La-Ville (77)
01/12/2019
01/12/2026
15 751
15 751
0
0
HYP
Brie-Comte-Robert (77)
01/12/2019
01/12/2026
20 034
20 034
0
0
HYP
Plaisance-du-Touch (31)
01/12/2019
01/12/2028
16 896
0
16 280
616
HYP
Saint-Quentin-Fallavier (38)
01/12/2019
01/12/2028
8 848
0
8 526
323
HYP
Bain-De-Bretagne (35)
01/12/2019
01/12/2028
6 057
0
5 836
221
HYP
Ploufragan-Saint-Brieuc (22)
01/12/2019
01/12/2029
5 117
5 117
0
0
HYP
Gondreville (54)
10/07/2021
10/04/2036
6 717
0
0
6 717
HYP
Metz (57)
10/04/2022
10/10/2031
97 613
0
52 900
44 713
HYP
Escrennes (45)
10/01/2022
10/10/2034
7 658
0
0
7 658
HYP
Nancy (54)
10/01/2021
10/10/2028
21 078
21 078
0
0
HYP
Neuville-Aux-Bois (45)
10/01/2021
10/10/2028
38 296
38 296
0
0
HYP
Serris (77)
10/04/2022
10/04/2037
9 133
0
0
9 133
HYP
Saint Jean de la Neuville (76)
10/10/2023
10/10/2038
6 082
0
0
6 082
HYP
Mionnay (01)
10/04/2024
10/01/2031
13 401
13 401
0
0
HYP
Compans (77)
10/01/2023
10/10/2037
10 191
0
0
10 191
HYP
Janneyrias (38)
10/07/2023
10/04/2037
26 591
0
0
26 591
HYP
Sens (89)
10/01/2023
10/10/2029
80 550
0
80 550
0
HYP
Plessis Pate (91)
10/10/2021
10/04/2028
7 836
0
0
7 836
85
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Type
Site (si applicable)
Début
d'amortissement d'amortissement
Fin
HYP
Rognac (13)
10/07/2022
10/04/2030
6 600
6 600
0
0
HYP
Rognac (13)
10/07/2022
10/04/2030
2 907
2 907
0
0
HYP
Lens (30)
10/01/2023
10/10/2037
6 215
6 215
0
0
HYP
Mondeville (14)
10/01/2025
10/10/2039
39 871
39 871
0
0
Obligation
17/11/2026
500 000
500 000
0
0
RCF
25 000
0
0
25 000
Couvertures par actif
18 356
-18 356
Couverture macro
0
0
300 000
-300 000
Total
1 720 230
1 024 648
670 260
25 322
Les différentes conventions de crédit signées par
la Société et ses filiales comportent des clauses
usuelles de remboursement anticipé ainsi que des
possibilités de conversion à taux fixe concernant les
crédits conclus à taux variable.
Lors de leur mise en place, la plupart des financements
sont assortis de garanties : nantissement du contrat
de crédit-bail dans le cadre de CBI ou hypothèque dans
le cadre d'emprunt, cession Dailly des loyers ou des
sous-loyers.
Certains financements comportent également des
obligations de respect de ratio (ou « covenant »), dont le
non-respect peut constituer un cas de défaut. Il s'agit
essentiellement d'un ratio de LTV sur le patrimoine de
la Société ou du patrimoine financé uniquement.
Concernant la dette, les financements adossés à des
actifs et assortis d'une obligation de respect de ratio
de LTV sur le patrimoine de la Société (obligation de
respect d'un ratio LTV nette hors droits inférieur à 70 %
essentiellement), représentent 52 % de la totalité des
financements contractés auxquels s'ajoute l'emprunt
obligataire, également assorti d'un respect de ratio de
LTV nette hors droits inférieur à 65 %, qui représente pour
sa part 29 % de la totalité des financements contractés.
La LTV nette hors droits de la Société s'établit à 41,1 %
et la LTV secured à 29,6 % au 31 décembre 2025,
nettement inférieure au niveau de ses covenants. A
titre d'information, une hausse de 0,5 % du taux de
capitalisation du patrimoine de la société (5,25 % hors
droits à dire d'experts au 31 décembre 2025) entrainerait
une baisse de la valeur du patrimoine de la société de
8,7 %, soit une hausse de la LTV nette hors droits de
41,1 % à 44,9 % et de la LTV secured de 29,6 % à 32,3 %.
Par ailleurs, au 31 décembre 2025, le ratio de dette nette
sur EBITDA s'est établi à 8,5x et le ratio d'ICR à 5,6x.
L'émission obligataire réalisée en novembre 2021 et
à échéance novembre 2026 prévoit les engagements
financiers suivants :
•
Maintien d'un ratio LTV inférieur à 65 %,
•
Maintien d'un ratio secured LTV <45 %, et
•
Respect d'un ratio ICR >1,8.
Par ailleurs, en matière de risques de liquidité, la
politique de la Société est de s'assurer que le montant
des loyers est, à tout moment, supérieur aux besoins
de la Société pour couvrir ses charges d'exploitation,
les charges d'intérêts et de remboursement au titre
de l'ensemble de la dette financière qu'elle viendrait à
contracter dans le cadre de la mise en œuvre de son
programme d'investissement, ainsi que la distribution
des dividendes prévue par le régime SIIC.
Quoi qu'il en soit, des lignes de trésorerie sont en place
à hauteur de plus de 400 M€, contre plus de 300 M€
à fin 2024. Comme précisé antérieurement, ARGAN a
par ailleurs contracté un bridge-to-bond loan de 500
M€, spécifiquement dans le cadre de l'échéance de
refinancement de 2026 (voir ci-avant).
La Société a procédé à une revue spécifique de son
risque de liquidité et elle considère être en mesure
de faire face à ses échéances à venir, au regard des
sécurités mises en place notamment, et n'anticipe pas
à ce jour de risque accru. Voir également le Chapitre
6 du présent Document d'Enregistrement Universel
– Comptes consolidés, rubriques 6.27.3 Risques de
liquidité et 20.2 Échéances des dettes financières.
Pour financer son activité, la Société a essentiellement
eu recours à des emprunts hypothécaires à long terme
et crédits baux ainsi que, dans une moindre mesure, à
des emprunts obligataires.
S'appuyant ainsi sur un fort effet de levier de la dette
et dans l'éventualité d'un resserrement du crédit de la
part des principaux organismes financiers ou d'une
augmentation des taux de crédit, la Société peut ne
pas être à même de mettre en œuvre sa stratégie de
développement aussi rapidement que souhaité du fait
de la pénurie de crédits accordés. Toutefois, elle estime
que la diversité de ses partenaires financiers lui permet
de contracter les financements dont elle a besoin, étant
rappelé par ailleurs qu'elle peut également, en fonction
des conditions de marché, recourir à des émissions
obligataires.
Cela étant, compte tenu du nouveau contexte
économique et financier, la Société donne priorité à
une maîtrise de son désendettement (en maintenant à
court terme un ratio LTV proche de 40 % par exemple)
et souhaite dorénavant privilégier des financements à
remboursements dits « in fine » tels que des emprunts
obligataires.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
86
3.7.5.3.ꢀRisques liés à la valorisation des actifs du
patrimoine
Le portefeuille de la Société est évalué tous les
semestrespardesexpertsindépendants.Lesexpertises
effectuées répondent aux normes professionnelles
nationales de la Charte de l'Expertise en Évaluation
Immobilière élaborée sous l'égide de l'IFEI et du rapport
COB de février 2000 (groupe de travail « Barthès de
Ruyter »), aux normes professionnelles européennes
TEGOVA et aux principes de «The Royal Institution of
Chartered Surveyors» (RICS), ou à tout autre standard
équivalent qui viendra s'y substituer.
Le dernier rapport d'expertise porte sur les actifs
détenus par la Société au 31 décembre 2025. Il a été
réalisé par CBRE VALUATION. La valeur expertisée du
patrimoine construit (hors développements en cours et
actifs destinés à être cédés) s'élève à 4,07 Mds€ hors
droits, soit 4,33 Mds€ droits compris.
Le Rapport résumé d'expertise figurant à la section
2.7 du présent Document d'Enregistrement Universel
– Expertises, précise le contexte et la méthodologie
retenus par les experts.
L'évaluation des actifs pourrait ne pas être équivalente
à leur valeur de réalisation dans l'hypothèse d'une
cession. Une telle distorsion pourrait par exemple se
produire en cas de changement des paramètres de
valorisation des actifs entre la date de réalisation du
rapport d'évaluation et la date de cession.
Enoutre, laSociété, auregarddelavaleurcommuniquée
par les experts, pourra être amenée à constituer des
provisions pour dépréciation, suivant les procédures
comptables définies en la matière dès lors que la valeur
d'inventaire déterminée par la Société par référence à la
valeur d'expertise s'avèrerait inférieure à la valeur nette
comptable (méthode applicable aux comptes sociaux).
La Société ayant retenu l'option de comptabiliser
les immeubles de placement selon la méthode de la
juste valeur, son compte de résultat peut ainsi être
impacté par une variation négative de juste valeur de
ses immeubles, liée à une baisse des valeurs vénales.
D'autre part, l'évolution à la baisse des valeurs vénales
peut avoir un impact sur les obligations de respect
de ratio ou covenant envers certains établissements
financiers dans le cadre de contrats de prêts.
Une remontée des taux a caractérisé 2022 et 2023,
qui a entrainé une crise – avec une décompression
des taux de capitalisation sur cette période. Cette
tendance a entrainé une évolution défavorable de la
valorisation des actifs immobiliers, ayant négativement
affecté la valorisation du patrimoine de la Société.
Cette évolution défavorable s'est estompée depuis
2024 dans un contexte de taux stabilisés. A la date
de rédaction du présent Document d'Enregistrement
Universel, les taux semblent évoluer de façon moins
erratique réduisant l'incertitude quant à des impacts
négatifs imprévus et prolongés liés à une crise des
taux, notamment concernant les dépréciations de la
valeur des actifs. Par ailleurs, un cas de défaut semble
limité au regard des convenants exposés ci-avant et
des sécurités mises en place.
En 2025, le marché de l'investissement logistique
a maintenu des volumes significatifs à plus de 4
Md€ sur un an, en représentant une part de marché
importante de près de 29 % du total de l'immobilier
d'entreprises (source CBRE). Dans ce contexte, les taux
de capitalisation sont restés stables sur l'année 2025.
Dans son rapport d'expertise au 31 décembre 2025,
l'expert indépendant précise
: « L'intensification
des tensions géopolitiques, les restrictions au
commerce international consécutifs à l'annonce par
le gouvernement américain des droits de douane le 2
avril 2025 et leurs risques inflationnistes, la croissance
restreinte de nombreuses économies ont accru le
niveau d'incertitude générale sur les marchés mondiaux
et augmenter les risques sur les marchés du crédit.
L'expérience a montré que le comportement des
consommateurs et des investisseurs peut changer
rapidement lorsque les conditions de marché fluctuent.
Il est important de noter que les conclusions énoncées
dans le présent rapport ne sont valables qu'à la date de
l'évaluation. Le cas échéant, nous recommandons que
l'évaluation soit surveillée de près, car nous continuons
de suivre la façon dont les marchés réagissent à
l'environnement actuel. »
87
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
3.7.6.ꢀAssurances et couvertures des risques
Les baux conclus entre la Société et ses locataires prévoient une prise en charge de l'ensemble des coûts au titre
des assurances par le locataire, ces baux étant tous des baux dits « triple net ».
3.7.6.1.ꢀPolitique de couverture
LaSociétéfaitappelàuncabinetdecourtagespécialiséenassurancedebiensimmobiliers, lasociétéASSURANCES
COSTE-FERMON S.A.S. La couverture des actifs immobiliers d'ARGAN et de ses filiales, en ce compris la majorité
des biens financés en crédit-bail, est réalisée auprès de la compagnie d'assurance AFM.
De manière générale, la Société estime que les polices d'assurance dont elle bénéficie sont adéquates au regard de
la valeur des actifs assurés et du risque encouru. Elles permettent notamment de couvrir la reconstruction à neuf
de l'ensemble des actifs immobiliers.
Le tableau ci-dessous récapitule, au 1er janvier 2026, le niveau de couverture de reconstruction, en valeur à neuf,
des principaux risques, par sinistre, étant précisé que cette liste ne saurait être exhaustive :
Natures des garanties
Montant
Dommages directs
Assurance globale portant indistinctement sur l'ensemble des biens immobiliers par
nature ou par destination, la perte des revenus locatifs et incluant les coûts relatifs à
la réparation ou au remplacement définitifs des biens endommagés
À concurrence du montant
des dommages et dans la
limite de la LCI (*)
Assurance des responsabilités, inclus dans la LCI
Recours des voisins et des tiers
10 000 000 €
Extension de garantie Frais et Pertes, inclus dans la LCI, notamment :
•
Déblaiement
•
Protection et sauvegarde des biens
Coûts supplémentaires de Frais de recherches de fuites, réparation provisoire, etc.
Sans sous limite
Limités à 750 000 €
Pertes d'exploitation
•
Pertes des Revenus locatifs pendant la période d'indemnisation
•
Frais supplémentaires
Dans les limites des LCI
Garanties communes à l'ensemble des événements couverts
Honoraires d'expert d'assuré
Selon barème
Indemnisation complémentaire
Valeur à neuf
(*) LCI = Limitation Contractuelle d'Indemnité. De 50 à 200 M€ selon les polices.
La Société a également souscrit auprès de AXA un contrat de Responsabilité Civile Entreprise. Ce contrat couvre
notamment les dommages corporels, dans la limite d'un montant de 10 000 000 € par année, ainsi que les
dommages matériels et immatériels consécutifs à un sinistre, dans la limite d'un montant de 5 000 000 € par
année.
3.7.6.2.ꢀAssurance des mandataires sociaux
Néant.
3.7.7.ꢀFaits exceptionnels et litiges
A la connaissance d'ARGAN, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent, ou
susceptible d'avoir, un impact défavorable significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats d'ARGAN.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
88
3.7.8.ꢀOrganisation et contrôle interne
Le Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité
assure, pour le Conseil de Surveillance, le suivi de
l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques et lui en rend compte. Ce contrôle
s'effectue notamment sur la base de Tableaux de Bord
mis à jour semestriellement, à l'occasion des arrêtés
de comptes. Pour davantage d'informations sur le
contrôle interne de la Société, le lecteur est invité à se
référer au Rapport du Conseil de Surveillance sur le
Gouvernement d'entreprise présenté au chapitre 5 du
présent Document d'Enregistrement Universel.
3.7.9.ꢀProcédures et enquêtes
Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire
ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la
Société a connaissance, qui est en suspens ou dont
elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au
cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur
la situation financière ou la rentabilité de la Société et/
ou du groupe.
3.7.10.ꢀMentions complémentaires obligatoires
Dans le cadre des mentions obligatoires à joindre au
rapport d'activité au 1er janvier 2025, ARGAN indique :
•
Ne pas être dépendante de
«
ressources
incorporelles essentielles » dans la mesure où les
revenus de son activité proviennent du bâti et de la
location d'un parc physique d'entrepôts ;
•
Ne pas avoir d'activités ayant pour incidence
d'engendrer un risque d'évasion fiscale par leur
nature. Les activités du Groupe sont exclusivement
situées en France, avec une chaine de valeur
concentrée sur le territoire métropolitain français,
et la Société dispose d'un actionnariat en majorité
localisé en France (notamment les actionnaires du
Pacte liant la Famille LE LAN à Predica) ;
•
Permettre à ses collaborateurs d'exercer en tant
que réservistes au sein des corps de l'Armée
française : à titre d'exemple, Aymar de GERMAY
est Officier de Réserve (RC) auprès de la Direction
générale de la Gendarmerie nationale ;
•
Respecter les droits civiques de ses collaborateurs
et ne pas s'opposer à leur participation à la vie
publique locale. À ce titre, ARGAN ne fait pas
obstacle à l'engagement de ses salariés dans des
élections locales, notamment municipales, tout
en veillant au bon respect de l'organisation de
l'activité de l'entreprise.
3.8. Rapport sur le Gouvernement
d'entreprise et rapport ESG
Le présent Document d'Enregistrement Universel
comprend le rapport sur les composantes
Environnement, Social / Sociétale et de Gouvernance
(ESG) qui constitue le chapitre 4, ainsi que le rapport
du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement
d'entreprise, constituant le chapitre 5 du présent
document.
4.
Informations
ESG
Une approche ESG solide et ambitieuse
90
Périmètre des informations extra-financières
90
Fondements de la stratégie ESG d'ARGAN
90
Synthèse des engagements et réalisations ESG
92
Informations générales
95
Enjeux et contexte
95
Notre modèle d'affaires
96
La stratégie ESG 2023-2030
96
Préambule
96
Axes de travail prioritaires 2023 – 2030
97
La politique environnementale
98
Axe 1 : stratégie bas carbone
98
Axe 2 : AutOnom® et gestion de l'énergie
103
Axe 3 : gestion durable des sites
104
La Politique Sociale et Sociétale
108
Axe 1 : Attractivité, fidélisation et montée en compétence
109
Axe 2 : Qualité de vie au travail
110
Axe 3 : Prévention, santé et sécurité
111
Axe 4 : Actions citoyennes
111
La Politique de Gouvernance
112
Axe 1 : Gouvernance ESG
112
Axe 2 : Reporting et transparence
114
Axe 3 : Achats responsables
114
Axe 4 : Développement des territoires et nouveaux formats logistiques
115
Cadre général et Gouvernance ESG
115
Méthodologie
115
Échanges avec les parties prenantes
116
Analyse et mitigation des risques
117
Matrice de double matérialité
117
Détails des différents enjeux
120
ARGAN est hors du champ d'application de la CSRD
121
Gouvernance ESG
122
Informations extra-financières additionnelles
124
Informations sociales
124
Informations environnementales complémentaires
126
Indicateurs extra-financiers clés à fin 2024
127
Premières estimations des indicateurs énergétiques à fin 2025
128
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
90
4.1. Une approche ESG solide et ambitieuse
4.1.1.ꢀPérimètredesinformationsextra-financières
Bien que n'étant pas concernée par les obligations
de la CSRD (du fait des seuils d'effectifs et de chiffre
d'affaires), ARGAN a décidé de reporter un ensemble
exhaustif d'informations extra-financières, présentées
ci-après, sur la base d'une démarche volontaire,
traduisant la conviction qu'un modèle d'affaires
performant ne peut s'entendre que s'il allie l'excellence
financière aux exigences de développement durable.
Le périmètre de déclaration des informations extra-
financières couvre l'ensemble des entités légales du
Groupe consolidées par intégration globale selon
les normes IFRS : ARGAN SA et ses filiales CARGAN-
LOG SCI, AVILOG SCI et NEPTUNE SCI.
Les données reportées dans ce chapitre relatif aux
informations extra-financières d'ARGAN portent
sur l'exercice 2025 pour les données sociales et de
gouvernance et sur l'exercice 2024 pour l'essentiel
des données liées à l'environnement (notamment les
informations énergétiques et climatiques). L'ensemble
des données 2025 seront publiées dans le cadre du
rapport ESG 2026 dont la mise en ligne est prévue dans
les semaines suivant la publication du présent Document
d'enregistrement universel. Ainsi, toute tierce partie
souhaitant évaluer l'avancement d'ARGAN sur la base de
données à jour pour l'exercice 2025 est invitée à se baser
sur le Rapport ESG 2026 à venir et non sur les données
du présent Document d'enregistrement universel.
Pour chacune des trois grandes catégories de
déclaration
d'information
les
périmètres d'informations sont précisés ci-après
(périmètres de déclarations pour les données 2024) :
•
Pour les informations environnementales :
- Informations relatives à ARGAN en tant que
siège social : 100 % du périmètre d'ARGAN,
- Bilan carbone d'ARGAN (y compris chaines
amont et aval) : 100 % du périmètre constitué
par ARGAN et les chaînes amont et aval
incluses au bilan carbone,
- Déclaration de consommations énergétiques
des clients-locataires d'entrepôts : 100 % du
périmètre du périmètre d'ARGAN et de ses
clients-locataires,
- Déclaration de consommations d'eau des
clients-locataires d'entrepôts
: 100 % du
périmètre d'ARGAN en tant que siège social et
75 % pour ses clients-locataires,
- Déclaration de déchets produits par les clients-
locataires d'entrepôts : 100 % du périmètre
d'ARGAN en tant que siège social et 71 % pour
ses clients-locataires ;
•
Pour les informations sociales : 100 % du périmètre
d'ARGAN ;
•
Pour les informations liées à la Gouvernance :
100 % du périmètre d'ARGAN.
Les informations extra-financières relatives au
périmètre d'ARGAN en tant que siège social sont
directement recueillies en interne (notamment celles
relatives aux consommations d'énergie ou encore
aux données RH). Les données relatives aux clients-
locataires (consommations énergétiques et d'eau et
productiondedéchets)sontcollectéesparinterrogation
des clients directement, avec une centralisation et
consolidation assurée par une personne en charge du
reporting extra-financier chez ARGAN.
Enfin, ARGAN est accompagnée par un expert tiers-
indépendant pour la compilation et la construction du
bilan carbone d'ARGAN ainsi que la définition de sa
stratégie, dont la trajectoire, bâtie scientifiquement, est
conforme à un scénario de réchauffement climatique
de 1,5° C.
4.1.2.ꢀFondements de la stratégie ESG d'ARGAN
4.1.2.1.ꢀUne
stratégie
environnementale
ambitieuse
Dans le cadre de la nouvelle stratégie ESG d'ARGAN
annoncée fin 2023, la Société a accéléré le déploiement
des plans déjà lancés (plan LEDs, plan « Pompe à
Chaleur » en substitution du chauffage au gaz pour
un plan d'investissements sur 2024-2030, plan GTC)
et engagé la construction de ses entrepôts AutOnom®
extra-financière,
avec le déploiement de capacités photovoltaïques
dédiées à l'autoconsommation.
Enfin, la Foncière renforce son attention sur les
questions de gestion de l'eau et de préservation de la
biodiversité. C'est notamment l'objet de la Stratégie
biodiversité publiée en 2024 (disponible publiquement
sur le site argan.fr dans la section Engagements ESG –
Chartes ARGAN) qui détaille les ambitions du Groupe
à horizon 2030 sur 8 axes clés pour lesquels elle s'est
fixée des objectifs à horizon 2030. Cette démarche
a été certifiée par l'État français en 2025 avec une
labellisation « Entreprises engagées pour la nature ».
4.1.2.2.ꢀIntégrer les meilleurs standards ESG
ARGAN entend valoriser la formalisation et le suivi de
sa stratégie et de sa performance ESG par le biais d'un
renforcement de son évaluation par des agences et
initiatives reconnues et par son inclusion auprès d'un
nombre croissant de ces organes de référence sur les
thématiques extra-financières.
A
la date de parution du présent Document
d'Enregistrement Universel, ARGAN est notée par le
GRESB (depuis 2025), Sustainalytics, Ecovadis ou
encore Ethifinance.
91
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
4.1.2.3.ꢀUn juste partage de la valeur créée
La dimension familiale de la Société ARGAN se traduit
également dans une volonté de juste partage de la
valeur créée pour les différentes parties prenantes de
la Société :
•
Pour les salariés, en proposant une structure de
rémunération attractive, notamment appuyée par
un treizième mois, des primes commerciales liées
au développement et équitablement distribuées
entre tous les salariés, un plan d'intéressement
intégrant depuis 2025 deux critères ESG / Energie,
et un plan d'Attribution Gratuite d'Actions pour
tous ;
•
Pour les actionnaires par le déploiement d'une
stratégie de temps long autour d'actifs premium
et d'une croissance régulière du dividende avec
une communication régulière et transparente
des informations relatives à la vie de la société
(performances financières et extra-financières,
calendrier de développements et livraisons d'actifs,
évolutions de la gouvernance, etc.) ;
•
Pour les communautés et collectivités locales,
par la prise en compte de leurs attentes en lien
avec les implantations du Groupe et en visant à
inscrire la politique de croissance d'ARGAN dans
les meilleurs standards de développement durable
(certifications BREEAM
« excellent », labels
« biodiversity », Stratégie ESG (et biodiversité plus
spécifiquement) d'envergure, volonté de ne pas
rompre les trames vertes, bleues ou noires, etc.).
4.1.2.4.ꢀIndicateurs clés de performance
La stratégie ESG d'ARGAN est définie au regard de son
activité propre de développeur et foncière d'entrepôts
logistiques, dont les implantations se trouvent
exclusivement en France continentale, ainsi que vis-à-
vis de ses partenaires de la chaîne de valeur logistique
et de ses parties prenantes, comprenant les autorités et
communautés locales et les investisseurs du Groupe.
Au regard des trois piliers de l'ESG (Environnement,
Social / Sociétal et Gouvernance), ARGAN a ainsi
défini des axes prioritaires permettant de répondre aux
attentes de sa feuille de route stratégique en matière
de développement ainsi qu'à celles de ses parties
prenantes. Chacun des axes dispose d'indicateurs clés
de performance permettant le suivi du déploiement
de la stratégie d'ARGAN et d'indiquer un point d'étape
annuel au regard d'objectifs fixés le cas échéant.
-
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
92
4.1.3.ꢀSynthèse des engagements et réalisations ESG
4.1.3.1.ꢀEngagements et objectifs environnementaux
Catégorie
Engagements
Indicateurs
Point d'étape
2024
Objectif Objectif
2025
2030
Stratégie
Bas-carbone
Mettre en place
une stratégie de
décarbonation
ambitieuse, alignée sur
les accords de Paris, au
niveau d'ARGAN et en
sensibilisant nos clients
à l'achat d'énergie verte
certifiée.
Pourcentage de baisse des émissions
GES Scope 1.
-25 %
-
-70 %
Pourcentage de baisse des émissions
GES Scope 2.
-55 %
-
Net Zéro
Pourcentage de baisse des émissions
GES Scope 3. Émissions du bâtiment
en opération.
-25 %
-
-50 %
Pourcentage de baisse des émissions
GES Scope 3 (en intensité au m2).
Construction des nouveaux bâtiments.
-9 %
-
-30 %
AutOnom®
et Gestion
de l'énergie
Accélérer et renforcer
la politique énergétique
d'ARGAN.
Pourcentage de nouveaux
développements au standard
100 %
AutOnom®
100 %
100 %
Part de l'énergie produite localement
et autoconsommée.
23,6 % en moyenne
sur les sites
équipés
100 % éq.
chauffage
et lumière
35 % total
consommation
Part des entrepôts ARGAN sans gaz,
en m2 développés.
30 %
45 %
65 %
Part des entrepôts ARGAN équipés de
GTC / GTB.
83 %
75 %
100 %
Part des entrepôts ARGAN avec
éclairage LED.
98 %
98 %
100 %
Nombre de MWh d'énergie
renouvelable produits.
26 749
35 000
200 000
Gestion
durable
des sites
Améliorer la performance
environnementale
de l'ensemble de
nos nouveaux
développements.
Pourcentage des nouveaux
développements certifiés au niveau
BREEAM Excellent ou supérieurs, en
nombre de sites.
Tous les
développements
initiés en 2025
visent cette
certification
75 %
100 %
Sobriété foncière et lutte
contre l'artificialisation.
Pourcentage des nouveaux
développements réalisés sur des
friches, en m2 développés lissés sur 3
ans.
18 %
10 %
20 %
Préservation de la
biodiversité.
Pourcentage des nouveaux
développements intégrant des actions
100 %
de préservation et de renforcement de
la biodiversité.
100 %
100 %
Part des clients sensibilisés à la
gestion durable des sites (gestion
durable des espaces verts, meilleures
pratiques de gestion des déchets,
etc.).
Un guide d'entretien
durable des sites
a été élaboré
en 2024. Les
sensibilisations
commencent en
2025.
50 %
100 %
Gestion de l'eau.
Part des nouveaux développements
intégrant une gestion renforcée de
l'eau (infiltration, gestion à la parcelle,
limitation des consommations d'eau,
collecte d'eau de pluie, etc.).
100 % des
développements
réalisés par
ARGAN
50 %
100 %
93
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
4.1.3.2.ꢀEngagements et objectifs Sociaux et sociétaux
Catégorie
Engagements
Indicateurs
Point d'étape
2024
Objectif
2025
Objectif
2030
Attractivité,
fidélisation
et montée en
compétence
Tenir nos engagements
actuels de partage de la
valeur par la distribution
gratuite d'actions pour
tous et le maintien au
à 10
niveau actuel du ratio
d'équité (salaire des
dirigeants vs salaire
médian).
Pourcentage de collaborateurs
actionnaires de l'entreprise.
100 %
100 %
100 %
Ratio d'équité.
2,2
Ratio minimal
maintenu et
bien inférieur
Ratio minimal
maintenu et
bien inférieur
à 10
Pourcentage de collaborateurs
concernés par la prime
commerciale collective et
l'intéressement (conditionnés à
l'atteinte des objectifs).
100 %
100 %
100 %
Renforcer nos actions de
lutte contre toute forme de
discrimination, pour nous
et notre chaîne de valeur.
Écart salarial Femme / Homme
pour un poste équivalent.
0 %
0 %
0 %
Nombre de cas de harcèlement ou
de discrimination.
0
0
0
Mettre en place le
programme de formation
«Académie ARGAN»
pour renforcer encore
les compétences de
nos collaborateurs et
les sensibiliser aux
thématiques ESG.
Pourcentage de cadres à potentiel
pour lesquels a été mis en place
un programme de formation et de
coaching personnalisé.
48 %
50 %
100 %
Qualité de
vie au travail
Travailler avec nos parties
prenantes pour améliorer
encore la performance de
nos entrepôts et garantir
cette performance dans le
temps, y compris face au
changement climatique.
Pourcentage des nouveaux
projets intégrant un processus
de co-construction dédié
à la qualité de vie au travail.
100 %
100 %
100 %
Garantir l'inclusivité de
l'entreprise face aux
handicaps, y compris pour
nos visiteurs.
Part des locaux d'activité
accessibles aux personnes en
situation de handicap (siège
social).
100 %
100 %
100 %
Prévention,
santé et
sécurité
Garantir la sécurité de
nos collaborateurs en
renforçant encore la
prévention.
Pourcentage des collaborateurs
intervenant sur le terrain ayant
complété un parcours de
sensibilisation et de formation
dédié sécurité (habilitation
électrique, sécurité routière, etc.).
50 %
75 %
100 %
Travailler avec nos parties
prenantes pour améliorer
la sécurité lors des
phases de construction
et d'exploitation de nos
entrepôts.
Pourcentage de constructeurs
ayant signé la charte ESG ARGAN,
intégrant un volet sécurité.
Action lancée
en 2025
100 % (cible
construction) et
100 % (cible
construction
maintenance)
Actions
citoyennes
Favoriser l'insertion
lors des phases de
construction, pour la
maintenance et pour
l'entretien de nos
entrepôts, en coordination
avec nos partenaires et
clients.
Part des contrats de construction,
de maintenance et d'entretien
intégrant une clause d'insertion.
Action lancée
en 2025
10 %
25 %
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
94
4.1.3.3.ꢀEngagements et objectifs de Gouvernance
Catégorie
Engagements
Indicateurs
Point d'étape
2024
Objectif
2025
Objectif
2030
Gouvernance
ESG
Atteindre les meilleurs
standards de pilotage
pour notre politique ESG,
en veillant au respect
des droits humains tout
au long de sa chaîne de
valeur.
Pourcentage de fournisseurs
ayant signé la charte ESG
ARGAN, intégrant un volet
droits humains.
Action lancée fin
2024
100 %
100 %
Promouvoir ces principes
fondamentaux auprès de
l'ensemble de nos parties
prenantes, notamment
en faisant évoluer nos
principaux documents
contractuels (CPI, BEFA,
AO, etc.).
Pourcentage des nouveaux
documents contractuels
intégrant des critères ESG
et validés par nos parties
prenantes.
Action lancée fin
2024
100 %
100 %
Sensibiliser les
collaborateurs au
changement climatique.
Part des collaborateurs
formés et/ou sensibilisés au
changement climatique.
100 %
100 %
100 %
Renforcer encore notre
approche éthique et la
lutte contre toute forme de
corruption.
Part des collaborateurs
décisionnaires formés à la lutte
anti-corruption avec signature
de notre charte éthique.
100 %
100 %
100 %
Intégrer la performance
ESG dans la politique
l'entreprise, notamment
pour le Directoire.
Pourcentage de collaborateurs
de rémunération de
ayant une part de rémunération
liée à des critères ESG.
Accord signé en 2024
pour 2025 (100 % des
salariés concernés
en 2025)
100 % des
collaborateurs collaborateurs
100 % des
Reporting et
transparence
Préparer les futures
échéances réglementaires
(CSRD, Taxonomie, etc.)
en répondant aux enjeux
afférents (Fit for 55, etc.)
Pas d'indicateur lié.
Définir et intégrer les
référentiels et benchmarks
clés pour permettre une
transparence et une
comparaison de notre
performance ESG.
Nombre de référentiels et
benchmarks intégrés par
ARGAN.
Global Compact
Entreprises Engagées
pour la Nature (plan
d'actions déposé)
Sustainalytics
Ethifinance GRESB
ECOVADIS
+ Entreprises
Engagées
pour la Nature
(plan d'actions + SBTi
validés)
+ GRESB
(publication)
+ CDP
(validation)
Achats
responsables
Élaborer notre politique
d'achats responsables,
intégrer nos fournisseurs
dans la démarche et
former les collaborateurs
concernés.
Pourcentage de collaborateurs
acheteurs formés aux achats
responsables.
100 %
100 %
100 %
Définir plus
spécifiquement un
nouveau format d'entrepôt
durable, résilient et
bas-carbone avec nos
partenaires-constructeurs.
Cf. indicateur environnement
intensité carbone.
NA
NA
Développement
des territoires
et nouveaux
formats
logistiques
Définir et mettre en place
un schéma d'optimisation
des co-bénéfices lors de la
conception des nouveaux
projets, en concertation
avec les territoires.
Pourcentage des nouveaux
projets intégrant un processus
de co-construction avec les
territoires.
100 %
100 %
100 %
Étudier de nouveaux
schémas vertueux
autour notamment de la
réhabilitation des friches
industrielles.
Pas d'indicateur lié.
95
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
4.2. Informations générales
4.2.1.ꢀEnjeux et contexte
4.1.2.1.ꢀEnjeux environnementaux
Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire,
représente 43 % de la consommation énergétique et
environ 23 % des émissions de gaz à effet de serre de
la France (source : Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires, octobre 2022). Réduire
l'impact environnemental de ce secteur constitue donc
un enjeu clef pour tendre vers les objectifs de neutralité
carbone d'ici 2050 et limiter la hausse de la température
moyenne terrestre à 1,5°C conformément aux Accords
de Paris. Avec environ 80 millions de m² d'entrepôts
de plus de 5 000 m² en France (Source : ARGAN), le
secteur de la logistique et du transport a un rôle majeur
à jouer dans cette démarche de transition vers une
économie décarbonée. Pour protéger les écosystèmes
face à l'urgence climatique, les réglementations qui
s'imposent à nous s'accélèrent, à travers le Décret
Tertiaire, l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la
Loi Climat et Résilience ou encore la Réglementation
Environnementale « RE2020 », pour les plus récentes.
Les éléments à prendre en compte pour ARGAN
relèvent notamment de :
•
L'intégration croissante des énergies renouvelables
dans le mix énergétique de nos entrepôts ;
•
La limitation de l'artificialisation des sols ;
•
De l'économie circulaire ;
•
Du développement de projets préservant la
biodiversité ;
•
Ou encore de la prise en compte des impacts du
changement climatique et de l'adaptation de nos
entrepôts.
4.1.2.2.ꢀEnjeux sociaux et sociétaux
Le modèle d'ARGAN vise à concevoir des entrepôts qui
répondent aux enjeux sociaux des clients-locataires et
notamment l'attractivité et la fidélisation des salariés.
Cela passe en particulier par la création d'espaces
de travail harmonieux, mixant luminosité, ergonomie,
confort acoustique, thermique, visuel, etc. pour renforcer
le « bien-travailler » ensemble. Plus globalement, les
clients d'ARGAN attendent de l'écoute, du conseil, de la
réactivité et des solutions innovantes et personnalisées.
Au-delà, pour ses propres enjeux sociaux et dans un
contexte de concurrence forte pour les talents, ARGAN
garantit un traitement égalitaire et équitable de ses
salariés, indifféremment de leur genre ou de leurs
origines sociales ou démographiques. ARGAN doit
également répondre à des enjeux sociétaux majeurs,
dans un contexte de rareté des disponibilités foncières
et de concurrence des usages, pour accompagner les
collectivités locales dans le développement économique
de leurs territoires.
4.1.2.3.ꢀContexte 2024/2025 : une premiumisation
du marché qui se confirme
En 2025, la demande placée pour les entrepôts en
France a connu un léger recul de 4 % atteignant environ
3millionsdem², unenormalisationdelademandeaprès
des années records, dans un contexte globalement
attentiste lié au contexte politique et économique.
Le marché de l'investissement logistique et industriel
est resté soutenu avec un volume d'investissement de
plus de 4 milliards d'euros. Ce dynamisme souligne la
confiance des investisseurs dans la logistique.
L'utilisation croissante des données et de l'intelligence
artificielle (IA) se renforce également, autour de
plateformes numériques permettant d'améliorer le
pilotage et la performance énergétique des entrepôts et
venant répondre aux attentes croissantes de reporting
environnementaux de la chaine logistique.
Au-delà, les objectifs environnementaux des grands
acteurs, notamment autour de la décarbonation
et de la biodiversité, continuent de se renforcer et
devraient conduire à des revues de portefeuille pour
arbitrer en faveur des actifs présentant les meilleures
performances environnementales. La saturation des
zones logistiques traditionnelles et l'anticipation de
la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) modifient les
dynamiques régionales et accentuent l'excentration
vers des zones périphériques. La gestion des risques
– notamment liés au changement climatique – se
renforce pour gagner en agilité et répondre aux
attentes des clients finaux. Une prime à la fois au
niveau des loyers et de la valorisation des actifs devrait
ainsi se renforcer dans les prochaines années pour les
actifs PREMIUM, entrepôts de classe A modernes et
bien équipés, qui sont au cœur de l'activité d'ARGAN,
comme on peut déjà l'observer dans toute l'Europe de
l'Ouest et du Nord.
Dans ce contexte et en cohérence avec notre stratégie
de désendettement, notre rythme de croissance restera
soutenu dans les prochaines années et permettra à la
fois de répondre aux besoins du marché et de mener
une politique volontariste de renforcement de nos
performances ESG par la mise en œuvre de nouvelles
générations d'entrepôts PREMIUM et la cession, au
cas par cas, de certains actifs.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
96
4.2.2.ꢀNotre modèle d'affaires
Parti d'une feuille blanche en 2000, ARGAN a développé
une expertise globale en développement et location
d'entrepôts PREMIUM. Cette expertise se manifeste à
chacune des étapes du développement et de la gestion
locative des entrepôts et elle continue de s'enrichir en
permanence grâce au positionnement de « Pure Player
» de la Société.
Il s'agit tout à la fois de :
•
Comprendre et analyser en profondeur les besoins
destockageetdedistributiondesclients, concevoir
avec eux leur futur entrepôt et les accompagner
dans une gestion locative active.
•
Détecter des fonciers appropriés et négocier avec
les collectivités et les propriétaires privés pour se
constituer une réserve foncière de qualité à des
emplacements privilégiés.
•
Optimiser la conception générale du projet
logistique grâce à une connaissance fine du
fonctionnement d'un entrepôt et de ses flux de
marchandises et de véhicules.
•
Maintenir un haut niveau d'expertise en
réglementation d'urbanisme, environnementale
et ICPE (Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement) pour garantir la faisabilité et
maîtriser les délais du projet.
•
Maîtriser les études techniques de tous les
composants de la construction et en garantir sa
qualité grâce à un suivi étroit de la phase chantier
et des étapes de la réception des travaux.
•
Assurer efficacement les missions de gestion
locative et patrimoniale afin de maintenir dans le
temps la qualité des sites, de répondre aux attentes
des clients-locataires (améliorations, extensions…)
et, de manière générale, de gérer le patrimoine de
la foncière en procédant aux acquisitions ou aux
arbitrages pertinents. Si la gestion locative exige
une parfaite connaissance des baux commerciaux,
elle doit surtout être réalisée dans un esprit de
partenariat de long terme et de très grand respect
du client.
•
Assister nos clients pour les aider à réduire leurs
consommations d'énergie et leurs émissions de
GES,àmieuxmaitriserl'impactdeleursactivitéssur
la biodiversité et le milieu aquatique et à renforcer
la qualité de vie au travail de leurs collaborateurs
dans un contexte de compétition intense entre les
entreprises pour attirer les meilleurs talents.
4.3. La stratégie ESG 2023-2030
4.3.1.ꢀPréambule
La stratégie ESG d'ARGAN pour la période 2023-2030
est présentée dans son exhaustivité dans le cadre d'un
premier rapport en octobre 2023, mise à jour dans le
cadre d'une édition 2024 publiée en juin 2024, puis
d'une édition 2025 publiée en avril 2025. Le prochain
rapport 2026 présentant les avancées 2025 est prévu
pour les semaines suivant la publication du présent
Document d'enregistrement universel qui ne présente
que certains éléments du rapport ESG 2025 dans le
cadre du présent chapitre 4.
Les rapports ESG d'ARGAN sont disponibles en
français, ainsi qu'en anglais, sur le site argan.fr.
Ainsi, les éléments repris dans le présent chapitre
4 du Document d'Enregistrement Universel visent à
en donner un aperçu qui ne soustrait pas à une prise
de connaissance exhaustive du Rapport ESG 2025
mentionné ainsi qu'au futur rapport Rapport ESG 2026
prochainement publié. Dans le cadre d'une démarche
d'évaluation de la qualité de la politique ESG d'ARGAN
et de son avancement pour l'exercice 2025, le lecteur
est invité à se fonder sur le prochain rapport ESG 2026.
ARGAN, en tant qu'acteur français familial animé par
une vision à long terme, a en effet décidé de remettre
à jour ses engagements environnementaux, sociaux et
de gouvernance en donnant une nouvelle impulsion à
sa stratégie ESG avec comme priorités :
•
La mise en œuvre de plans d'actions volontaristes
en faveur de la décarbonation et de la production
d'énergies renouvelables ;
•
Le soutien aux territoires qui accueillent nos
entrepôts ;
•
La satisfaction de nos clients et leur
accompagnement face aux nouveaux enjeux.
97
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
4.3.2.ꢀAxes de travail prioritaires 2023 – 2030
4.3.2.1.ꢀARGAN, Acteur de référence du pilotage
ESG
ARGAN entend intégrer les meilleurs standards de
pilotage de ses politiques ESG en garantissant une
grande transparence et en obtenant la reconnaissance
des référentiels français, européens et internationaux
majeurs.
4.3.2.2.ꢀARGAN, Acteur leader des transitions
énergétiques et écologiques
ARGAN souhaite s'appuyer sur ses premières
réalisations (AutOnom® notamment) pour devenir
un des leaders de la décarbonation de son secteur
d'activité. Dans ce cadre, l'entreprise compte accélérer
le déploiement d'une politique énergétique ambitieuse
centrée sur l'autoconsommation, au service de ses
clients.
4.3.2.3.ꢀARGAN, Au plus près des collaborateurs
ARGAN valorise la réussite collective en associant
directement ses collaborateurs à la création de valeur
par une politique de partage de la richesse, unique
dans son secteur. Au-delà, l'entreprise met l'accent sur
la santé et la sécurité des salariés de ses partenaires
constructeurs et de ses clients dans ses entrepôts.
Ces derniers doivent être des lieux de travail sûrs et
agréables.
4.3.2.4.ꢀARGAN, Partenaire des territoires
ARGAN est consciente de son rôle d'acteur du
développement économique des territoires. L'entreprise
souhaite continuer à optimiser les co-bénéfices de ses
implantations tout en préparant les grands enjeux de
mixité des usages et de réduction de l'artificialisation
des sols.
4.3.2.5.ꢀARGAN, Orienté vers l'avenir
ARGAN met l'innovation, la satisfaction de ses clients et
les territoires au cœur de sa raison d'être : « Développer
et louer des espaces logistiques performants et
durables, au service de leurs utilisateurs et de la
dynamique des Territoires ». L'entreprise va renforcer
son accompagnement pour intégrer toujours mieux
les enjeux environnementaux et sociétaux dans le
développement des activités logistiques.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
98
4.4. La politique environnementale
ARGAN est engagée depuis plusieurs années dans
la réduction de sa consommation énergétique
(notamment de gaz) et la mise en œuvre de différents
plans thématiques d'amélioration de sa performance
environnementale : plan LEDs, plan Pompe à chaleur,
planGTC/GTB,etc.Au-delà,ARGANalancéavecsuccès
son concept d'entrepôt AutOnom®, s'appuyant sur
l'autoconsommation d'énergie photovoltaïque produite
localement, associée à des batteries de stockage. Tous
les nouveaux développements d'ARGAN ont vocation à
être labellisés AutOnom® dès leur livraison.
ARGAN a souhaité en 2023 renforcer ses engagements
environnementaux et mettre en place une politique
Environnementale globale, validée par le Directoire et
matérialisée par un ensemble d'actions structurées à
court et moyen terme.
Points clés de notre Politique Environnementale
ARGAN s'engage à protéger l'environnement et à
compenser autant que possible ses impacts sur
ce dernier. ARGAN met en place des solutions
pragmatiques pour réduire ses émissions de GES, ses
déchets, sa consommation énergétique ou l'usage
de matières premières. ARGAN veille au respect de la
législation mais aussi à l'intégration des meilleures
pratiques environnementales par ses partenaires-
constructeurs.
Pour cela, ARGAN a défini un ensemble de politiques
thématiques portant sur les sujets suivants :
•
En 2023, définition d'une stratégie bas-carbone,
fortement liée à stratégie d'efficacité énergétique
des bâtiments. Elle est complétée par des
objectifs précis à 2030, permettant de positionner
l'entreprise sur une trajectoire Net Zéro d'ici à 2050
au plus tard.
•
En 2024, définition d'une stratégie biodiversité,
en lien avec son statut d'Entreprise Engagée pour
la Nature (certification de l'Office Français de la
Biodiversité dépendant de l'État français).
•
En 2025, réalisation d'une étude de résilience
physique du parc immobilier qui donnera lieu à une
stratégie dédiée.
Des plans d'actions spécifiques en faveur de la gestion
de l'eau ou des déchets complètent le dispositif imaginé
pour réduire les impacts de notre activité, celle de nos
partenaires et celle de nos clients.
Système de management environnemental
Une veille réglementaire réalisée par un cabinet
extérieur permet à ARGAN d'intégrer l'ensemble de ses
obligations. Les sujets identifiés sont ensuite attribués
aux Directions internes pertinentes. Des points de suivi
réguliers sont enfin organisés pour valider la conformité
d'ARGAN à son environnement réglementaire.
Pour répondre à cet enjeu, le comité mensuel de
suivi Energie est devenu en 2024 un comité de suivi
Energie / Environnement, réunissant sous le pilotage
du Président du Directoire, en présence du Secrétaire
Général, en charge de l'ESG, l'ensemble des services
et experts concernés par les différents sujets
environnementaux. Ces comités de suivi permettent de
passer en revue les indicateurs liés à la performance
environnementale d'ARGAN, d'évoquer les actions
de préventions et de corrections entreprises ou à
entreprendre et de partager les meilleures pratiques
internes et externes pour faire progresser le collectif sur
la thématique environnementale. Les comptes rendus
de ces comités et les tableaux de bord correspondant
sont partagés avec tous les membres du Directoire.
En complément, ARGAN met en œuvre chaque année
une collecte des principaux indicateurs de performance
liés à l'environnement auprès de ses clients. Ce partage
de la donnée est désormais inscrit dans les baux signés
pour en garantir la plus forte exhaustivité.
Enfin, ARGAN a renforcé ses exigences de reporting et
de contrôles auprès de ses fournisseurs, notamment
ses partenaires constructeurs et mainteneurs.
Pour sa politique environnementale, le Directoire
d'ARGAN s'est engagé autour de 3 axes majeurs,
accompagnés d'objectifs précis et de plans
d'actions concrets. ARGAN suivra chaque année
et rendra compte de ses progrès en matière
environnementale. Ces derniers sont détaillés ci-
après.
4.4.1.ꢀAxe 1 : stratégie bas carbone
Nos engagements à l'horizon 2030
•
Mettre en place une stratégie de décarbonation
ambitieuse, alignée sur le SBTi au niveau d'ARGAN
pour nos scopes 1, 2 et 3 (pour la partie énergie) et
réduire ainsi nos émissions ;
•
Définir un plan de décarbonation spécifique sur la
partie construction / réhabilitation, en lien avec
nos partenaires constructeurs) ;
•
Sensibiliser nos clients à l'achat d'énergie verte
certifiée et à la sobriété énergétique.
99
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Nos actions pour 2025 et 2030
Déployer une stratégie bas-carbone ambitieuse, alignée
sur les Accords de Paris et la science avec :
•
Une réduction de 70 % de nos émissions d'ici à
2030 sur notre Scope 1 (évolution de la flotte de
véhicule notamment) ;
•
Un niveau Net Zéro d'ici à 2030 sur notre Scope 2
(efficacité énergétique et achat d'électricité verte
certifiée) ;
•
Une réduction de 50 % des émissions « In-Use »
de nos entrepôts (énergie uniquement) d'ici 2030
(actions d'efficacité énergétique et standard
AutOnom® (cf. Axe 2)).
•
Une réduction de 30 % des émissions moyennes
au m² construit pour les nouveaux entrepôts.
4.4.1.1 .ꢀBilan carbone et politique bas-carbone
Conscients de l'impératif de minimiser l'empreinte
de l'ensemble de nos activités ainsi que celle de
notre portefeuille d'entrepôts, nous menons une
approche consistant à mesurer notre impact et à
réduire systématiquement les émissions sur les
postes sur lesquels cela est possible. C'est pourquoi
ARGAN réalise depuis 2022 un bilan carbone annuel
sur les 3 scopes, permettant d'évaluer, année après
année, la bonne atteinte de nos objectifs. Les chiffres
d'émissions de GES d'ARGAN sont vérifiés par un
cabinet indépendant, membre de l'Open Carbon
Practice et de l'ABC (Association Bilan Carbone) et
maitrisant les méthodologies GHG Protocol et Bilan
carbone. Compte tenu des modifications de périmètre
qui sont intervenues entre 2022 et 2024 (acquisition et
cession d'entrepôts) et conformément aux meilleures
pratiques (SBTi / GHG Protocol), ARGAN a recalculé
début 2025 son année de référence.
Scope 1
Valeur de départ
489,3 tCO2 e
Suppression des 2 entrepôts désormais équipés de sous-compteurs
- 410,6 tCO2 e
Amélioration des données disponibles sur la répartition des déplacements professionnels /
domicile-travail
+ 5,8 tCO2 e
Valeur finale
84,4 tCO2 e
Scope 2 : pas de modification
Scope 3
Valeur de départ
100 042 tCO2 e
Poste 3.2
Homogénéisation du périmètre des ACV de la construction, sur une
base commune conforme aux principaux référentiels
- 2 187 tCO2 e
Poste 3.3
Bascule des entrepôts anciennement sans sous-compteurs du scope 1
vers 3, part amont de l'énergie
- 64 tCO2 e
Amont de l'énergie pour les déplacements professionnels basculés en
scope 1
- 6 tCO2 e
Poste 3.6
Mise à jour Facteur d'émission aviation trop incertain
- 97 tCO2 e
Poste 3.13
Consommation des entrepôts vendus en 2023 et 2024
Bascule des entrepôts anciennement sans sous-compteurs du scope 1
vers 3, part « in use »
+ 475 tCO2 e
Consommation des entrepôts livrés en 2023 et 2024
+ 526 tCO2 e
- 340 tCO2 e
Reconstruction de la consommation de fuel 2022
+ 59 tCO2 e
Reconstruction de la consommation de fluides frigorigènes 2022
+ 1 798 tCO2 e
Reconstruction de la consommation de chaleur 2022
+ 335 tCO2 e
Valeur finale
100 541 tCO2 e
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
100
Évolutions de l'année de référence 2022 par Scope
Scope
Année de référence 2022 initiale
(tonnes CO2 e)
Année de référence après recalcul
(tonnes CO2 e)
Scope 1
489
84
Scope 2
4
4
Scope 3
100 042
100 541
Total
100 535
100 629
Les comparatifs des émissions 2024 prennent en compte cette nouvelle année de référence.
Nos émissions par scope selon la méthodologie GHG protocol
Scope
Bilan 2024
(tonnes CO2 e)
Année de référence
2022 (tonnes CO2 e)
Soit en %
Variation 2024 vs
2022
Scope 1
64,8
84
<0,1 %
-23 %
Scope 2
1,89
4
< 0,1 %
-55 %
Scope 3
121 684
100 541
99 %
+21 %
TOTAL
121 750
100 629
100 %
+21 %
TOTAL (hors
construction)
27 589
37 828
NA
-27 %
La baisse du scope 1 s'explique par :
•
La baisse du nombre de kilomètres réalisés entre
2024 et 2022 avec les véhicules de service.
•
Le remplacement de certains véhicules pas des
alternatives moins émettrices.
•
Des actions de sensibilisation et un basculement
progressif de la flotte vers des transports bas
carbone permettra à ARGAN de respecter ses
engagements.
La baisse du scope 2 a été rendue possible par :
•
La sensibilisation renforcée des collaborateurs du
siège au changement climatique et à l'importance
de la réduction des consommations énergétiques.
•
La baisse du facteur d'émission du mix électrique
français consécutivement au redémarrage du parc
nucléaire
A noter que le siège social d'ARGAN est alimenté depuis
novembre 2024 par de l'électricité verte certifiée avec
Garantie d'Origine. Le bilan carbone sera désormais
présenté sous les 2 formes « location-based » et «
market-based » (voir ci-après le détail des chiffres
2024).
La hausse globale du scope 3 est liée à :
•
Un niveau de développement record en 2024 avec
l'intégration de 7 nouveaux entrepôts.
•
A noter que le total « In Use » lié à l'énergie a baissé
de 25 % entre 2024 et 2022.
•
Le coût carbone moyen de la construction par m2
a quant à lui baissé de 9,2 % entre 2024 et 2022,
passant de 575 kgCO2 e / m2 à 522 kgCO2 e / m2
Le cumul de nos scopes 1 & 2 représente moins de
0,1 % du total de nos émissions. L'essentiel de nos
émissions repose sur le poste construction de nos
nouveaux entrepôts/réhabilitations/ travaux/fin de vie
et sur l'utilisation de l'énergie.
101
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Nos émissions par poste selon la méthodologie GHG protocol
Poste
Bilan 2024
(tonnes CO2 e)
Soit en %
Rappel 2023
Évolution
(tonnes CO2 e) 2024 / 2023
1.1 Émissions directes des sources fixes de
0
combustion
0 %
585
-100 %
1.2 Émissions directes des sources mobiles de
60
combustion
<0,1 %
100
-41 %
1.3 Émissions directes des procédés
0
0 %
0
NA
1.4 Émissions directes fugitives
5
<0,1 %
5
ISO
Total Scope 1
65
<0,1 %
690
-91 %
2.1 Émissions indirectes liées à la consommation
1,9
d'électricité
<0,1 %
3,6
-48 %
2.2 Émissions indirectes liées à la consommation de
0
vapeur, chaleur ou froid
0 %
0
NA
Total Scope 2 (location-based)
1,9
<0,1 %
3,6
-48 %
Total Scope 2 (market-based)
1,57
<0,1 %
NA
NA
3.1 Produits et services achetés
5 879
5 %
5 861
ISO
3.2 Biens immobilisés (correspondant
94 161
principalement aux nouvelles constructions)
77 %
36 661
+143 %
3.3 Émissions liées aux combustibles et à l'énergie
15
(non inclus dans le scope 1 ou le scope 2)
<0,1 %
30
-49 %
3.4 Transport de marchandise amont et distribution
0
0 %
0
NA
3.5 Déchets générés
2
<0,1 %
1
+201 %
3.6 Déplacements professionnels
15
<0,1 %
16
ISO
3.7 Déplacements domicile travail
3
<0,1 %
3
ISO
3.8 Actifs en leasing amont (locations amont)
0
0 %
0
NA
3.9 Transport de marchandise aval et distribution
0
0 %
0
NA
3.10 Transformation des produits vendus
0
0 %
0
NA
3.11 Utilisation des produits vendus
0
0 %
0
NA
3.12 Fin de vie des produits vendus
0
0 %
0
NA
3.13 Actifs en leasing aval (locations aval)
21 582
18 %
21 520
ISO
3.14 Franchises
0
0 %
0
NA
3.15 Investissements
0
0 %
0
NA
3.16 Autres émissions indirectes
26
<0,1 %
26
ISO
Total Scope 3
121 684
99 %
66 117
+84 %
Total Scope 1 + 2 + 3
121 750
100 %
66 811
+82 %
L'action d'ARGAN a également contribué à éviter près de 5 360 tCO2 e grâce à l'injection d'énergie issue du
photovoltaïque dans le réseau et à l'avancement du plan PAC.
ARGAN a développé en 2023 une stratégie bas-carbone visant à compléter et enrichir son premier plan climat. En
s'appuyant sur les chiffres d'émissions de Gaz à effet de serre 2022, ARGAN a procédé à une revue complète des
sources d'émissions, scope par scope et catégorie par catégorie.
L'entreprise a ensuite réalisé un travail de projection, s'appuyant sur la science pour projeter ses émissions à 2030
et travailler à une trajectoire alignée avec les Accords de Paris (scénario 1,5°C).
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
102
L'année 2022 a été choisie comme année de référence.
Les objectifs de réduction choisis s'entendent selon un
scénario « Absolute Contraction Approach ». L'entreprise
a fait le choix de définir des objectifs ambitieux, allant
au-delà du scenario étudié, exprimé :
•
Baisse de 70 % des émissions de GES pour son
Scope 1 d'ici à 2030 ;
•
Objectif Net Zéro sur le périmètre de son Scope
2 market-based d'ici à 2030 (après réduction au
maximum de sa consommation énergétique) ;
•
Baisse de 50 % des émissions de GES Scope 3 pour
le périmètre Energie (dit « In-Use ») d'ici à 2030.
ARGAN a complété en 2024 ces objectifs initiaux avec
un objectif de réduction de 30 % des émissions de GES
au m2 pour son Scope 3 lié à la construction de ses
entrepôts (dit « Embedded-carbon »).
4.4.1.2 .ꢀPlan d'action décarbonation
À partir du travail réalisé, ARGAN a identifié 4 axes de
travail prioritaires de réduction de ses émissions :
•
Périmètre Scope 1 (- 70 %)
- Basculement progressif de la flotte vers des
véhicules électriques et/ou hybrides ;
- Étude de l'évolution future du système de
chauffage / refroidissement du siège social ;
- Finalisation de l'instrumentation par le biais
de sous-compteurs des sites d'ARGAN (2
entrepôts concernés).
•
Périmètre Scope 2 (net Zéro market-based)
- Mise en place d'un contrat d'achat d'électricité
verte certifiée, répondant aux standards de
qualité en matière d'origine et de décarbonation
(contrat en place depuis novembre 2024) ;
- Plan de sobriété des usages du siège social.
•
Périmètre Scope 3 – Energie (- 50 %)
- Accélération du plan climat (voir ci-après) ;
- Confirmation du label AutOnom® pour les
nouveaux développements ;
- Déploiement
complémentaire
de
capacités photovoltaïques en toiture et en
ombrières, sur les sites existants, dédiées à
l'autoconsommation.
•
Périmètre Scope 3 – Construction (-30 %)
- Utilisation progressive de béton bas carbone,
notamment dans le dallage
- Mise en place d'équipements froids et de PAC
utilisant des gaz à faible GWP (Potentiel de
Réchauffement Global)
- Optimisation des isolants en toiture
- Utilisation, lorsque cela est possible, de
charpente et ossature mixte bois/béton ou
100 % bois, de panneaux photovoltaïques bas-
carbones et de métal bas carbone (charpente,
armatures, etc.)
- ARGAN et ses partenaires-constructeurs
restent en veille constante et réaliseront des
points réguliers pour intégrer de nouvelles
solutions innovantes visant à compléter ces
premières pistes d'actions.
•
Périmètre Scope 3 – Autres achats
- Mise en place depuis 2024 d'une charte
fournisseur ESG avec une sensibilisation
renforcée autour du changement climatique et
des objectifs de décarbonation ;
- Prise en compte, dans le futur, de la performance
GES dans le choix des fournisseurs.
Ces objectifs seront complétés progressivement pour
les projets de réhabilitation et pour la maintenance du
parc d'entrepôts.
4.4.1.3.ꢀProjet de captation carbone
ARGAN a décidé en 2024 de franchir une nouvelle étape
dans ses engagements liés au carbone, au service
de ses clients. L'objectif est de faire d'AutOnom® le
premier concept d'entrepôt zéro carbone à l'usage. Au-
delà des mesures de performance énergétique et de la
production d'énergie renouvelable auto-consommée
avec stockage qui ont permis de baisser de 90 % les
émissions de CO2 liées à l'usage, ARGAN a lancé en
partenariat avec OKLIMA, une filiale du Groupe EDF, un
vaste programme de captation carbone reposant sur
un projet forestier de reboisement sur la commune de
Cestas, en Gironde.
Ce projet vise à restaurer une forêt affectée par un
dépérissement causé par un insecte ravageur, la
Pissode et a démarré fin 2025. Ce projet repose sur la
plantation majoritaire de Pin Maritime, une essence
emblématique des Landes de Gascogne, reconnue
pour sa résilience aux conditions climatiques locales.
À ses côtés, le Chêne Sessile, espèce autochtone, est
également introduit, ainsi que le Chêne pédonculé.
L'aménagement intègre la création de lisières linéaires
de feuillus avec le Chêne Sessile, tout en conservant
des arbres d'intérêt écologique pour la biodiversité.
Une attention particulière est portée à la préservation
des fossés humides et des zones aquatiques de petite
taille. Les travaux sont réalisés par des entreprises de
proximité, situées à moins de 100 km de la parcelle, et
toutes détiennent une certification de gestion forestière
durable. L'entretien de la parcelle sera progressif et
adapté chaque année, avec l'utilisation de matériel
comme le malaxeur et la sous-saleuse pour maintenir
la structure du sol, favoriser le développement racinaire
des arbres, et améliorer la gestion de l'eau, tout en
contribuant à la lutte contre la Pissode.
103
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Ce projet de plus de 39 hectares permet de planter
près de 52 000 arbres. Piloté par OKLIMA, filiale d'EDF
dédiée aux projets de captation, il respecte l'ensemble
des meilleures pratiques de gestion durable des forêts
et de la biodiversité avec une labellisation bas-carbone
par l'État français. Son exploitation doit être certifiée
PEFC.
ARGAN réaffirme sa volonté de continuer à réduire ses
émissionsdegazàeffetdeserreselonlesengagements
pris. Ce projet vient bien compléter l'ensemble des
plans d'actions climat et décarbonation du Groupe et
n'a en aucune façon vocation à les remplacer.
4.4.2.ꢀAxe 2 : AutOnom® et gestion de l'énergie
Nos engagements à l'horizon 2030
•
Appliquer le standard AutOnom® sur l'ensemble
des nouveaux projets de développement ;
•
Déployer sur le parc existant les plans PAC, GTC/
GTB et LED ;
•
Produire 200 000 MWh d'énergie renouvelable
sur le périmètre d'ARGAN, utilisée en priorité en
autoconsommation pour réduire les émissions de
nos clients
Nos actions pour 2025 et 2030
•
100
%
de nouveaux développements avec
AutOnom®, l'entrepôt qui produit sa propre énergie
verte ;
•
Atteindre 45 % d'ici 2025 d'entrepôts sans gaz, en
m2 développés (65 % d'ici 2030) ;
•
Déployer la GTC/GTB sur 75 % de nos entrepôts
(100 % d'ici à 2030) ;
•
Atteindre 98 % de nos entrepôts équipés en LEDs
(100 % d'ici à 2030).
4.4.2.1.ꢀPlan climat 1.0
La stratégie bas-carbone d'ARGAN est en lien avec le
plan climat lancé dès 2019. Celui-ci a été revu en 2023
afin d'en accélérer le déploiement :
•
PLAN LED - ARGAN a procédé depuis 6 ans à une
vaste campagne de relamping, remplaçant les
lampes anciennes et énergivores par des systèmes
à LED intelligents dernière génération, asservis à la
luminosité naturelle et à la présence humaine. Ce
plan est désormais déployé à plus de 98 %.
•
PLAN PAC - ARGAN, en concertation avec ses
clients, a lancé un plan ambitieux de remplacement
des systèmes de chauffage au gaz par des
pompes à chaleur air/ eau de dernière génération
sur l'ensemble de son parc dans les 10 ans (50
M€ d'investissement). En 2023, ARGAN a décidé
de se concentrer en premier sur les sites les plus
émetteurs. Des discussions fructueuses avec nos
clients ont permis un début de déploiement dès
2024.
-
- Au moins 265 000 m2 d'entrepôts auront
basculé d'un chauffage au gaz à une PAC d'ici
la fin de l'année 2025. Cela représentera une
réduction des émissions de gaz à effet de serre
de plus de 2 500 tCO2 e.
- A noter notamment la livraison des travaux de
mise en place de PAC sur le site de Sens loué à
RENAULT (153 000 m2) qui représentait 16,6 %
de la consommation totale de gaz du parc
immobilier en 2023.
- Les discussions continuent avec nos clients
locataires pour planifier les prochains
investissements.
•
PLANGTC-Danslecadredudécrettertiaire, ARGAN
a mis en place un vaste programme de supervision
et de pilotage des consommations, permettant
de recueillir les données de consommation. Pour
autant, ARGAN entend aller au-delà en installant
ses propres systèmes GTB/GTC qui permettent
un degré d'analyse fin, à la cellule ou par type
d'équipement (climatisation par exemple).
- 27 sites ont été équipés de GTB/GTC depuis
2023, représentant plus d'un million de m2
supplémentaires couverts.
- Le Groupe dédie désormais un poste
spécifiquement sur la question du suivi
énergétique.
Grâce au travail mené aux côtés de nos clients,
l'intensité énergétique au m2 du parc continue de
baisser année après année pour atteindre -9,2 % en
2024 par rapport à 2022 !
4.4.2.2.ꢀDéploiement d'AutOnom® et Production
photovoltaïque
Objectif principal du concept AutOnom® : Maximiser
l'indépendance énergétique du bâtiment grâce à une
électricité locale, autoproduite et décarbonée.
Sortir des énergies fossiles est aujourd'hui réalisable
grâce aux progrès technologiques et à la diminution
sensibledescoûts.Enrechercheconstantedesolutions
innovantes partagées avec ses clients-locataires,
ARGAN s'est engagée dès 2018 dans une démarche
précurseure, en équipant ses nouveaux entrepôts
de centrales photovoltaïques en toiture, destinées à
l'autoconsommation de ses clients-locataires.
Dès le lancement de son Plan Climat en 2018,
ARGAN a fait le choix de dédier l'énergie renouvelable
produite sur les toitures de ses nouveaux entrepôts à
l'autoconsommation au lieu de la vendre sur le réseau.
Ce choix assumé et original pour une Foncière est
gagnant d'un point de vue économique, écologique
et carbone. Produire de l'électricité sur les lieux de
consommation est, en effet, le schéma le plus vertueux :
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
104
•
Avec la production sur site, les pertes d'électricité
sont limitées et les réseaux publics de distribution
sont moins sollicités ce qui évite aux collectivités
locales des dépenses lourdes de renforcement des
réseaux.
•
Environ 40 % des besoins globaux de l'entrepôt
(et 100 % pour le chauffage, le rafraichissement
et l'éclairage) sont couverts en énergie verte par
la centrale photovoltaïque installée en toiture,
soit en autoconsommation immédiate, soit en
autoconsommation différée (grâce aux batteries
de stockage). Le reste est assuré par le réseau.
•
Pour le client-locataire, ce sont des économies
à la clef. La facture acquittée auprès de son
fournisseur tient compte d'un volume réduit grâce
à l'autoconsommation. L'énergie produite sur place
est facturée par ARGAN au client sous la forme
d'un loyer complémentaire. Grâce à AutOnom®, le
client-locataire diminue d'autant son exposition
aux augmentations du coût de l'électricité en
réseau.
•
Ainsi les émissions de CO2 sont divisées par dix
par rapport à un entrepôt traditionnel grâce à l'effet
conjugué du bannissement du chauffage au gaz et
de l'autoconsommation d'une énergie décarbonée
qui limite l'achat d'électricité sur le réseau.
•
Cette réduction drastique des émissions,
complétée par une démarche de compensation
du résiduel par reboisement, fait d'AutOnom®,
l'entrepôt Net Zéro à l'usage.
Le label AutOnom® vient ainsi récompenser
des entrepôts dont les émissions de CO2 sont
drastiquement réduites par rapport à un bâtiment
logistique traditionnel grâce à :
•
De la production d'énergie photovoltaïque
autoconsommée (y compris en différé à l'aide de
batteries de stockage) ;
•
Des pompes à chaleur électriques pour assurer le
chauffage et le rafraichissement de l'entrepôt ;
•
Des LEDs intelligents associés à des détecteurs de
luminosité ;
•
Un système de GTB (Gestion Technique du
Bâtiment) qui permet de piloter, de mesurer
et d'afficher en temps réel la consommation
électrique totale du bâtiment, sa production
d'électricité verte autoconsommée, ainsi que le
pourcentage d'autonomie électrique ;
•
Un projet de captation carbone associé pour
compenser les émissions résiduelles.
Depuis le lancement de ce label, la société a mis en
chantier ou à l'étude, plus d'une dizaine de projets.
Rien qu'en 2024, 7 nouveaux entrepôts AutOnom® ont
rejoint le parc immobilier d'ARGAN.
Au-delà, à fin 2024, ARGAN comptait près de 88 000 m2
de panneaux voltaïques installés, représentant plus de
16,9 MWc installés. ARGAN a produit près de 27 000
MWh en 2024.
4.4.3.ꢀAxe 3 : gestion durable des sites
Nos engagements à l'horizon 2030
•
Faire du niveau BREEAM Excellent le nouveau
standard de construction pour ARGAN ;
•
Renforcer nos actions en faveur de la préservation
et de la restauration de la biodiversité, notamment
en contribuant à sensibiliser nos clients et nos
partenaires à cette thématique ;
•
Privilégier, quand cela est possible, la réalisation de
nos nouveaux développements sur des friches ;
•
Intégrer autant que possible une gestion renforcée
de la ressource en eau.
Nos actions pour 2025 et 2030
•
Faire certifier 75
%
de nos nouveaux
développements au niveau BREEAM Excellent au
moins (100 % pour les projets développés à partir
de 2030) ;
•
Intégrer des actions de préservation et de
restauration de la biodiversité sur 100 % de nos
nouveaux projets ;
•
Sensibiliser 50 % de nos clients à la gestion durable
des sites (100 % d'ici 2030) ;
Intégrer des outils de gestion renforcée de l'eau sur
50 % de nos nouveaux développements (100 % d'ici
2030).
4.4.3.1.ꢀConstruction et gestion durable des sites
TouslesprojetsendéveloppementchezARGANdonnent
lieu à des Analyses de Cycle de Vie (ACV) en amont
de la construction, intégrant des recommandations
pour diminuer l'impact de la construction. ARGAN a
également fait appel à des écologues pour procéder
à des diagnostics écologiques sur chacun des projets
lancés en développement en 2024. L'objectif de ce
travail est de permettre :
•
D'identifier les typologies d'habitat ainsi que la flore
présentes sur les sites (dont les espèces invasives
et les espèces protégées et/ou menacées) ;
•
D'identifier les espèces de faune protégées et/ou
menacées présentes ou potentiellement présentes
(évaluation du potentiel d'accueil de la faune) ;
•
D'identifierlesélémentsremarquablesàconserveret
à valoriser (arbre servant de support de nidification,
ensemble de plantes nectarifères intéressantes
pour les insectes pollinisateurs, etc.) ;
•
D'émettre des prescriptions pour préserver les
éléments les plus intéressants pour la biodiversité
et intégrer des actions complémentaires de
restauration éventuelle et/ou de compensation.
Au-delà, des dispositions particulières peuvent être
prises lors des chantiers pour en limiter les impacts
(horaires, période de début des travaux, non éclairage
la nuit, etc.).
105
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
ARGAN a mis au point en 2024 un guide d'entretien
durable des bâtiments. Il donne un certain nombre
de recommandations à nos clients-locataires sur des
sujets comme l'efficacité énergétique, la gestion de
l'eau, la gestion des espaces verts, la maintenance
des équipements, la gestion des déchets ou encore la
sensibilisation du personnel et de la chaine de valeur. Ce
guide a vocation à être présenté à chacun de nos clients
en intégrant une synthèse des enjeux principaux du site.
4.4.3.2.ꢀStratégie biodiversité
ARGAN a conscience que l'érosion rapide de la
biodiversité représente une menace majeure pour
les écosystèmes, affectant les ressources naturelles
comme les bénéfices liés à notre environnement
(comme la régulation climatique et la qualité de l'air) et
impactant directement les conditions de la vie humaine.
En tant qu'acteur principal de l'immobilier logistique
en France, ARGAN a, par son emprise foncière et les
chantiers de construction ou de réhabilitation qu'elle
conduit, un rôle essentiel à jouer dans la protection et
la restauration de la biodiversité sur le territoire. C'est
pourquoi, depuis déjà de nombreuses années, ARGAN
a mis en place une démarche qui permet de renforcer
le potentiel de biodiversité de certains de ses entrepôts
par des actions ciblées concrètes. Plus globalement,
le Groupe s'engage à minimiser les effets liés à son
activité, voire à déployer des actions en faveur d'une
contribution positive en termes de biodiversité, à
chaque fois que cela est possible.
Cela signifie protéger les habitats naturels, restaurer
les zones dégradées et intégrer des pratiques durables
tout au long de notre chaine de valeur.
Pour cela, ARGAN a décidé en 2024 de se doter d'une
véritable stratégie Biodiversité pour formaliser et
renforcer encore ses engagements, en s'alignant
sur les objectifs nationaux et internationaux sur les
5 grandes pressions qui pèsent sur la biodiversité
(l'artificialisation des sols, la surexploitation des
ressources, le changement climatique, les pollutions,
les espèces exotiques envahissantes).
ARGAN va ainsi travailler sur les chantiers suivants :
•
Préservationdeshabitatsnaturels(étudesd'impact,
aménagements écologiques, végétalisation et
intégration paysagère, préservation des espaces
locales)
•
Gestion écologique des espaces existants (gestion
différenciée des espaces verts, suppression des
pesticides, préservation et renforcement de la
biodiversité, gestion vertueuse de l'eau)
•
Mobilisation des parties prenantes (sensibilisation
des locataires et de la chaine de valeur, implication
des collaborateurs, co-construction, innovation
durable)
Ces chantiers donneront lieu à la mise en place
et au suivi d'indicateurs clés, à une cartographie
des espaces
à enjeux, à un renforcement des
certifications environnementales de nos entrepôts
(BREEAM Excellent, Biodivercity, etc.) et à un reporting
transparent sur l'atteinte de nos objectifs.
ARGAN se fixe 8 objectifs à cet horizon, répertoriés
ci-après, et auxquels le Groupe se référera afin de
présenter ses réalisations annuelles :
Principes
Indicateur
Réalisé 2024
Objectif 2030
Lutte contre
l'artificialisation
des sols
% des projets réalisés sur des friches industrielles (moyenne 3 ans)
18 %
20 %
Reboisement
Nombre d'arbres et d'arbustes plantés, pour les nouveaux projets livrés,
pour 1 000 m2 de terrain non imperméable (construction et voirie) *
40
60
Création de zones
humides
% des nouveaux développements intégrant des bassins d'infiltration
d'eau pouvant accueillir la faune locale (sous réserve des
caractéristiques du sol et contraintes réglementaires)
74 %
100 %
Labellisation «
Biodivercity »
% de nouveaux projets labellisés « Biodivercity » (moyenne sur 3 ans)
19 %
75 %
Préservation de
la faune
% de nouveaux projets livrés comprenant l'intégration d'abris pour
insectes et animaux (nichoirs, hôtels à insectes, etc.)
80 %
100 %
Économie
circulaire
% des déchets valorisés sur les chantiers de l'année (livrés ou encore en
cours)
75 %
90 %
Gestion durable
des sites
% des clients ayant eu une visite dédiée aux enjeux de durabilité
0 %
100 %
Usage raisonné
de l'eau
% des nouveaux développements intégrant un système de récupération
et de réutilisation des eaux de pluie pour d'autres usages
50 %
100 %
* Réalisations de 2024 pour cet indicateur excluant le projet mené à Mondeville pour Carrefour, déjà exemplaire en termes de préservation de la
biodiversité et de végétalisation par la plantation de 11 000 arbres selon le principe de la forêt dite « Miyawaki ».
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
106
Cette stratégie est confortée par l'appartenance
d'ARGAN à la démarche Entreprises Engagées pour la
Nature, pilotée par l'Office français de la Biodiversité.
Le plan d'action du Groupe a abouti à une certification
par l'OFB en 2025. Il sera ensuite audité d'ici 2 ans pour
en valider la portée.
La présentation complète de la Stratégie Biodiversité
est disponible sur le site internet d'ARGAN rubrique
4.4.3.4.ꢀÉléments
Engagements ESG.
En 2024, ARGAN a notamment mis en œuvre les
actions suivantes :
•
Plantation d'espèces végétales locales diversifiées ;
•
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;
•
Création de prairies de fauches / fleuries et de
mares ;
•
Aménagement de bassins pour qu'ils soient
favorables à la biodiversité ;
•
Mise en place de passages pour la petite faune ;
•
Mesures de préservation spécifiques pour certains
animaux ;
•
Sensibilisation de ses clients pour une gestion
durable avec limitation de l'utilisation des produits
phytosanitaires et la mise en place d'éco-pâturage ;
•
Installation d'hôtels à insectes, de nichoirs et de
mangeoires à oiseaux ;
•
Installation de systèmes de récupération d'eau de
pluie ;
•
Plantation de plus de 15 500 arbres ;
•
Plantation de haies champêtres ;
•
Mise en œuvre de parkings végétalisés.
A noter que le site de MONDEVILLE a reçu le label
Biodivercity PERFORMANT.
4.4.3.3.ꢀGestion de l'eau
ARGAN a pu récupérer en 2023 les données de
consommation d'eau de ses clients pour environ 84 % de
ses sites. Il en ressort une consommation d'eau totale
de 217 000 m3 d'eau, soit environ 9 m3 par ETP par an.
Le volume total d'eau consommé reste ainsi limité, une
fois rapporté au nombre de sites. La consommation
d'eau se limite aux sanitaires et aux systèmes incendie.
Aucun site d'ARGAN n'intègre de process fortement
consommateurs d'eau. De la même façon, les risques
de pollution de la ressource dus aux activités des sites
est limitée et fortement encadrée.
Les sites d'ARGAN ne sont pas situés dans des aires
protégées et ne sont que très peu concernés par des
mesures de restriction d'eau.
Une attention particulière est toutefois portée à la
conception pour optimiser les variétés de plantes
et d'arbres afin de limiter la consommation d'eau.
Les plantes sont choisies pour un climat local et
un arrosage initial au cours de la première année
uniquement. Elles n'ont besoin ensuite que de l'eau
naturellement issue des précipitations. Les pelouses
ne sont pas systématiquement arrosées. Des systèmes
de récupération d'eau de pluie sont installés sur
certains sites. Des systèmes de recyclage d'une partie
des eaux de sprinklage sont également installés sur les
nouveaux sites. Ces différentes mesures de réduction
de la consommation d'eau sont intégrées, toutes ou
partie, sur plus de 50 % des sites d'ARGAN.
réglementaires
liés
à
l'Environnement
Le Groupe veille au respect de l'ensemble de ces
dispositions réglementaires.
Réglementation ICPE
L'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif à la prévention
des sinistres dans les entrepôts couverts soumis
à autorisation, enregistrement et déclaration sous
la rubrique 1510, remplace l'arrêté du 5 août 2002.
Il s'applique aux entrepôts couverts (stockage de
matières, produits ou substances combustibles en
quantité supérieure à 500 tonnes...) à l'exception des
dépôts utilisés au stockage de catégorie de matières,
produits ou substances relevant de la nomenclature
établie par le Conseil d'État, des bâtiments destinés
exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de
leur remorque et des établissements recevant du public.
Cette autorisation, accordée par le préfet, est instruite
par les services de la DREAL (Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et
vise à la protection de l'environnement, des personnes
et des biens. Dans ce cadre, une enquête publique
est notamment instruite auprès des populations
riveraines et locales par un Commissaire enquêteur
qui remet un rapport mentionnant son avis sur le projet
d'implantation.
La Société fait appel à des entreprises spécialisées
pour la construction de ses plateformes. Elle veille
particulièrement à sélectionner des entreprises de
qualité, disposant des compétences et de l'expérience
nécessaires à garantir la qualité environnementale de
ses projets.
Les entrepôts d'ARGAN sont tous autorisés dès lors que
la taille et la nature des matériaux stockés le justifient.
Les autorisations préfectorales délivrées avant la prise
en compte de l'arrêté du 11 avril 2017 pourraient être
remises en cause par les DREAL en cas de changement
significatif de la nature et de la quantité des produits
stockés ; dans cette hypothèse, il serait alors fait
application dudit arrêté.
ARGAN possède des immeubles bénéficiant
d'autorisations antérieures à l'arrêté du 11 avril 2017,
mais qui – s'il le fallait – seraient éligibles aux critères
dudit arrêté moyennant la réalisation éventuelle, le
moment venu, de quelques aménagements.
107
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Il existe à ce jour 3 régimes ICPE différents, à savoir :
•
Un régime Déclaratif pour le stockage de produits
combustibles supérieur à 500 tonnes et un volume
de l'entrepôt inférieur à 50 000 m3 ;
•
Un régime Enregistrement pour le stockage de
produits combustibles supérieur à 500 tonnes et
un volume de l'entrepôt compris entre 50 000 m3
et 900 000 m3 ;
•
Un régime Autorisation pour le stockage de
produits combustibles supérieur à 500 tonnes et
un volume de l'entrepôt supérieur à 900 000 m3.
ARGAN apporte une attention toute particulière au
respect de cette réglementation, primordiale dans son
secteur d'activité. Elle se charge elle-même, avec le
concours d'un bureau d'études externe spécialisé, de
la constitution du dossier, en liaison et, pour le compte
du locataire, assiste aux réunions préparatoires jusqu'à
l'obtention de l'arrêté préfectoral délivré au nom du
locataire.
Le Groupe est propriétaire d'immeubles comportant
des installations classées répertoriées au tableau
présentant les localisations, les modalités de détention
et les surfaces des actifs du patrimoine, dans un
ordre chronologique, inséré au présent Document
d'Enregistrement Universel.
Loi Climat et Résilience
Adoptée le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience
est le relais de la Loi Biodiversité de 2018, puis de la
Loi Energie et Climat de 2019, et vise à lutter contre le
dérèglement climatique et à renforcer la résilience face
à ses effets. Elle a pris effet à compter du 1er janvier
2023.
Cette loi concerne les bâtiments
à
vocation
commerciale et tertiaire, et notamment les entrepôts,
avec pour objectif de développer la production
d'énergie solaire par le biais de l'emprise foncière de
ces bâtiments. À ce titre, les entrepôts nouvellement
construits et rejoignant le patrimoine d'ARGAN sont
concernés puisqu'elle définit la solarisation des
nouvelles constructions. Elle prévoit que les permis
de construire des nouveaux bâtiments ou des projets
d'extension intègrent un procédé de production
d'énergierenouvelableouunsystèmedevégétalisation.
Les nouveaux bâtiments, industriels, commerciaux et
artisanaux ou bien les entrepôts et hangars de plus
de 500 m2 et les bâtiments de bureaux de plus de 1
000 m2 doivent ainsi végétaliser ou solariser 30 % de
leur surface. Depuis le 1er janvier 2024, les nouveaux
parkings de plus de 500 m2 doivent eux être végétalisés
ou solarisés sur 50 % de leur surface, et 100 % des
ombrières dès lors qu'il en existe.
Enfin les parkings existants de plus de 1500 m2 devront
être équipés sur au moins la moitié de leur superficie
d'ombrières photovoltaïques d'ici
à
2028. Par
ailleurs, est assortie une obligation de réduction des
consommations d'énergie finale pour les bâtiments
tertiaires existants au moment de la mise en application
de la loi et dépassant 1 000 m2 par étape :
•
40 % d'ici 2030 ;
•
50 % d'ici 2040 ;
•
60 % d'ici 2050.
Certains décrets d'application sont encore en attente
de publication et des simplifications potentielles ont
été annoncées, notamment pour les sites ICPE. ARGAN
reste en veille et revoit régulièrement les conditions
d'application des différentes réglementations. Au-
delà, ARGAN intègre ces obligations à l'ensemble
de ses développements et a accéléré sa stratégie
de production d'énergie verte sur ses sites au cours
des dernières années en systématisant la livraison
d'entrepôts AutOnom® pour tous nouveaux projets.
État des risques et pollutions (ERP)
Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers
(habitation ou autres) situés dans des zones couvertes
par un plan de prévention des risques naturels, miniers
et technologiques, ou dans les zones de sismicité
définies par décret, ou dans les zones règlementaires
à potentiel radon ou encore sur des terrains situés en
secteur d'information sur les sols (SIS), devront être
informés par le vendeur ou par le bailleur de l'existence
des risques visés par ce plan ou ce décret. L'information
se fait en annexant au contrat de location ou à toute
promesse unilatérale de vente, d'achat, et à tout contrat
réalisant ou constatant la vente, un état des risques et
pollutions (ERP) fondé sur les informations mises à
disposition par le préfet. Le décret n°2018-434 du 4 juin
2018 précise les modalités de cette information et le
contenu de cet état des risques et pollutions.
Cette information concerne les biens situés dans :
•
Le périmètre d'exposition aux risques délimité par
un plan de prévention des risques technologiques
approuvé ;
•
Une zone exposée aux risques délimitée par un
plan de prévention des risques naturels prévisibles
approuvé ou dont certaines dispositions ont été
renduesimmédiatementopposablesenapplication
de l'article L. 562-2 du Code de l'environnement ;
•
Le périmètre mis à l'étude dans le cadre de
l'élaboration d'un plan de prévention des risques
technologiques ou d'un plan de prévention des
risques naturels prévisibles prescrit ;
•
Une des zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 mentionnées
à l'article R 563-4 du Code de l'environnement ;
•
Une zone exposée aux risques délimitée par un
plan de prévention des risques miniers approuvé
ou dont certaines dispositions ont été rendues
immédiatement opposables en application de
l'article L.562-2 du Code de l'environnement ;
•
Une zone à potentiel radon de niveau 3 définies à
l'article R.1333-29 du code de la santé publique ;
•
Une commune figurant sur la liste des terrains
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
108
répertoriés en secteur d'information sur les sols
(SIS) prévus à l'article L.125-6.
L'état des risques et pollution annexé au contrat de
location ou à toute promesse unilatérale de vente,
d'achat, et à tout contrat réalisant ou constatant la
vente doit mentionner les risques dont font état les
documents mentionnés et le dossier annexé à l'arrêté
préfectoral et auxquels l'immeuble faisant l'objet
de la vente ou de la location est exposé. Cet état est
accompagné des extraits de ces documents et dossier
permettant de localiser cet immeuble au regard des
risques encourus. L'état des risques et pollution (ERP)
est établi par le vendeur ou le bailleur conformément à
un modèle défini par arrêté ministériel. Cet état doit être
établi moins de six mois avant la date de conclusion
du contrat de location écrit, de la promesse de vente
ou de l'acte réalisant ou constatant la vente du bien
immobilier.
L'obligation d'information sur les risques et pollutions
quiincombeauxvendeursetauxbailleursestapplicable
(sous différentes formes) à compter du 1er juin 2006.
Pour les locataires, cette obligation d'annexer l'état
des risques concerne les contrats de location écrits «
constatant l'entrée dans les lieux du nouveau locataire
».
Annexe Environnementale
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l'environnement et son décret
d'application du 30 décembre 2011 (la « Loi Grenelle
2 ») a introduit l'obligation, à compter du 1er janvier
2012, pour les baux (notamment commerciaux) portant
sur des locaux de bureaux ou commerces de plus de
2 000 m2 de comporter une annexe environnementale ;
cette disposition s'applique à tous les baux en cours
depuis le 14 juillet 2013 (article L 125-9 du Code de
l'Environnement).
Cette annexe environnementale retranscrit les
informations que se doivent mutuellement le Bailleur
et le Preneur sur les caractéristiques du bâtiment et
des locaux loués afin de mettre en œuvre, ensemble,
une politique ayant pour objectifs de limiter les
consommations d'énergies et d'eau, les émissions de
CO2, de mieux valoriser les déchets, de promouvoir des
modes de transports collectifs ou doux et d'utiliser
des matériaux de construction plus respectueux de
l'environnement.
Performance énergétique
Aux termes des articles L.134-1 et suivants du Code
de la construction et de l'habitation, un diagnostic
de performance énergétique est établi par le maître
d'ouvrage d'un bâtiment à construire pour remise à son
propriétaire ou par le propriétaire d'un immeuble bâti
lors de sa vente ainsi que, s'il est à usage d'habitation,
de sa location.
Par application de la Loi Grenelle 2, cette disposition est
obligatoire lors de la conclusion d'un bail commercial
portant sur tout ou partie d'un immeuble bâti auquel
il doit être joint à des fins d'information. Lorsque le
bail commercial porte sur un immeuble à construire, le
diagnostic doit être fourni au locataire au plus tard lors
de la réception du bien.
Ce diagnostic comprend la quantité d'énergie
consommée ou estimée et une classification, selon
une échelle de référence, permettant d'évaluer la
performance énergétique de l'immeuble. Il comprend
en outre des recommandations destinées à améliorer
cette performance.
4.5. La Politique Sociale et Sociétale
ARGAN entend conforter sa qualité d'employeur
responsable, favorisant un environnement de travail
motivant et épanouissant. Sa politique Sociale et
Sociétale vise également à associer ses collaborateurs
à la réussite de l'entreprise.
Fière de son modèle unique et pouvant compter sur des
collaborateurs engagés, ARGAN développe depuis de
nombreuses années une politique sociale ambitieuse
permettant un réel partage de la valeur créée.
ARGAN s'engage ainsi pour un lieu de travail positif et
inclusif, une stricte égalité salariale entre les femmes et
les hommes qui travaillent pour l'entreprise (à fonction
égale).
Entre 2022 et 2024, ARGAN a franchi une nouvelle
étape en mettant en place un plan triennal
d'attribution gratuite d'actions pour l'ensemble de ses
collaborateurs, quels que soient leur fonction et leur
niveau hiérarchique. 100 % des collaborateurs sont
aujourd'hui actionnaires de l'entreprise.
Au-delà, ARGAN souhaite promouvoir un cadre
de travail sûr et agréable pour l'ensemble de sa
chaîne de valeur en travaillant avec ses partenaires-
constructeurs et ses clients afin de préserver la santé
et la sécurité des intervenants à la fois pendant les
phases de construction mais aussi d'exploitation des
bâtiments et en offrant des lieux de travail de grande
qualité venant renforcer l'attractivité des métiers de la
logistique.
ARGAN respecte le droit français et l'ensemble
des conventions fondamentales de l'Organisation
Internationale du Travail (OIT) qui lui sont applicables.
109
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Au-delà, ARGAN s'engage résolument,
à travers
notamment ses documents contractuels, en faveur des
droits humains universels :
•
Lutte contre le travail des enfants ;
•
Lutte contre le travail forcé ou illégal ;
•
Conditions de travail dignes, rémunération juste et
partage de la valeur ;
•
Santé, sécurité et bien-être au travail de ses
collaborateurs, de ses sous-traitants, de ses
locataires ;
•
Santé et sécurité des communautés locales
d'implantation de ses entrepôts ;
•
Liberté d'association ;
•
Diversité, égalité femme/homme et inclusion
(partenariats avec des entreprises d'insertion par
exemple).
Ces dispositions sont notamment traduites dans la
Charte éthique et le Code de conduite ESG fournisseurs,
mis en place en 2024 et disponibles sur le site internet
d'ARGAN, rubrique Engagements ESG
/ Chartes
ARGAN.
Des engagements précis, des objectifs clairs, des
actions concrètes
Le Directoire d'ARGAN s'est engagé autour de 4
axes majeurs, accompagnés d'objectifs précis et
de plans d'actions concrets. ARGAN suivra chaque
année et rendra compte de ses progrès en matière
sociale et sociétale.
4.5.1.ꢀAxe 1 : Attractivité, fidélisation et montée
en compétence
Nos engagements à l'horizon 2030
•
Tenir nos engagements actuels de partage de la
valeur par la distribution gratuite d'actions pour
tous ;
•
Renforcer nos actions de lutte contre toute forme de
discrimination, pour nous et notre chaîne de valeur ;
•
Mettre en place l'l'Académie ARGAN (formation &
coaching) pour renforcer encore les compétences
de nos collaborateurs et les sensibiliser aux
thématiques ESG.
Nos actions pour 2025 et 2030
•
Avoir 100 % de collaborateurs actionnaires de
l'entreprise ;
•
Maintenir notre ratio d'équité en dessous de 10 ;
•
Intéresser 100 % de nos collaborateurs à la
réussite commerciale via une prime commerciale
collective, en plus de l'intéressement ;
•
Maintenir l'écart salarial Femmes/Hommes à 0 %
à poste équivalent et continuer à prévenir toute
forme de harcèlement et/ou de discrimination ;
•
Mettre un programme personnalisé de formation et
de coaching pour 50 % de nos cadres à potentiels
(100 % d'ici 2030).
4.5.1.1.ꢀRessources Humaines
Au31décembre2025, l'effectiftotals'élèveà28salariés
(28 CDI), dont 26 cadres (4 femmes et 22 hommes) et 2
non-cadres (2 hommes), tous basés au siège social de
Neuilly-sur-Seine (92). La moyenne d'âge s'établit à 43
ans. Au 31 décembre 2024, l'effectif total s'élevait à 29
salariés (29 CDI).
28 de ces salariés travaillent à temps plein et leurs
contrats de travail sont régis par la convention
collective nationale de l'immobilier. Il n'existe aucun
accord d'entreprise en vigueur dans la Société. De
même, elle ne comprend pas d'instance représentative
du personnel, n'a pas constitué de comité d'hygiène et
de sécurité, et n'a pas engagé de mesure spécifique
concernant l'insertion de travailleurs handicapés ou de
budget relatif aux œuvres sociales, relevant d'un effectif
global inférieur à celui prévu par la réglementation.
Sur l'exercice 2025, la Société a réalisé 2 embauches en
Contrat à Durée Indéterminée et constaté 3 départs. Elle
n'a pas été confrontée à des problèmes d'absentéisme
de son personnel. Il n'y a eu aucun accident du travail.
ARGAN est régie par le droit français et intervient
exclusivement en France et respecte de fait toutes
les conventions fondamentales de l'Organisation
Internationale du Travail (OIT) qui lui sont applicables
(le droit français étant mieux disant que l'OIT en termes
de réglementation du travail).
4.5.1.2.ꢀRémunération
La société a mis en place un système de rémunération
attractif visant la motivation de ses collaborateurs et
reposant sur la performance obtenue au plan individuel
et collectif :
•
Un salaire fixe payé sur 13 mois ;
•
Une prime commerciale collective distribuée de
manière strictement égalitaire à tous les salariés.
Son montant est fonction des loyers générés par
les nouveaux baux des développements signés
au cours de l'exercice, ainsi que de leur rentabilité
locative et de leur durée ferme ;
•
Un accord d'intéressement collectif classique
en fonction des performances de l'entreprise
(selon les critères de marge promoteur et de taux
d'occupation). Il est plafonné à deux mois de
salaire par collaborateur. Ceux qui le souhaitent
peuvent bloquer l'intéressement sur un PEIE (Plan
d'Épargne Inter Entreprise) et un PERCOI ;
•
Un plan d'attribution gratuite d'actions. Réservé
auparavantauxmembresduDirectoireetduComex,
il a été décidé, en 2022, de l'élargir à l'ensemble du
personnel. La totalité des collaborateurs bénéficie
ainsi d'une distribution gratuite d'actions dont les
quantités seront en fonction des performances de
la société sur les trois exercices 2022, 2023 et 2024.
Ce plan élargi d'attribution gratuite d'actions signe
la reconnaissance de chacun dans la performance
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
110
globale du Groupe et la volonté d'un partage plus
juste des résultats. Au total, 55.000 actions ont été
distribuées aux salariés et mandataires sociaux.
Ce plan a pris fin en janvier 2025.
Un nouvel accord d'intéressement pour l'année 2025 a
été approuvé à l'unanimité du personnel. Ce nouveau
plan se base sur les résultats des départements
promotion (marge promoteur liée aux développements
notamment) et property / asset (résultat provenant
de la gestion locative) en y intégrant des critères ESG,
respectivement les nouveaux loyers provenant des
entrepôts AutOnom® et du plan PAC (Pompes à Chaleur).
Au-delà de ces principes qui s'appliquent à tous, la
rémunération des dirigeants reste volontairement
contenue à des niveaux très sensiblement inférieurs
aux principaux groupes cotés et à nos pairs. De plus,
20 % des attributions d'actions réservées aux membres
du Directoire sont désormais liés à des critères ESG, en
l'occurrence la baisse des émissions de gaz à effets de
serre en lien avec la stratégie bas-carbone.
Ainsi le ratio d'équité, qui mesure le rapport entre
la rémunération des dirigeants et la rémunération
moyenne des salariés ressort à 2,2 pour les membres
du directoire (contre environ 50 pour les entreprises du
SBF 120).
Deux réunions sont organisées chaque année
avec l'ensemble des collaborateurs pour partager
les informations sur l'entreprise, sa performance
financière et extra-financière et sur les mécanismes de
rémunération qui en découlent, en toute transparence.
4.5.1.3.ꢀDiversitéetluttecontrelesdiscriminations
Aucun écart de rémunération n'a été constaté entre
les femmes et les hommes de l'organisation, à poste
équivalent.
Au-delà, ARGAN veille au quotidien et dans ses
processus de recrutement au respect de la diversité,
à une stricte égalité femmes / hommes et à la lutte
contre toute forme de discrimination. ARGAN souhaite
renforcer la part de femmes dans l'entreprise pour le
futur ; un objectif cependant difficile à mettre en œuvre
compte tenu de la taille réduite de l'entreprise, du faible
turn-over et d'un secteur d'activité moins féminisé.
Enfin une procédure d'alerte éthique a été mise en place
fin 2023 pour adresser tous signalement, remarque ou
question sur ces enjeux d'égalité, de discrimination et
d'inclusion. Le dispositif de signalement est intégré à
la charte éthique d'ARGAN disponible sur argan.fr.
100 % des collaborateurs d'ARGAN ont été formés en
2024 aux thématiques liées aux différentes Chartes
et en particulier aux règles d'éthique. En 2025, à
nouveau 100 % des collaborateurs ont été formés
aux thématiques ESG, incluant une présentation des
résultats de l'analyse de la résilience du parc aux
risques climatiques.
4.5.1.4.ꢀFormation et coaching
Un plan annuel de formation est en place en vue
de renforcer l'actualisation des savoirs et des
compétences des collaborateurs d'ARGAN. L'Académie
ARGAN, programme de formation et de coaching
des collaborateurs, est en place depuis 2024. Ce
programme intègre, notamment, des formations
en lien avec les thématiques ESG, sur les 3 volets.
En 2024, 14 collaborateurs (soit 48 % des salariés)
ont bénéficié de ce programme de formation et de
coaching représentant plus de 315 heures de formation
pour un montant de plus de 65 000 € (facturation des
organismes de formation).
4.5.2.ꢀAxe 2 : Qualité de vie au travail
Nos engagements à l'horizon 2030
•
Travailler avec nos parties prenantes pour
améliorer encore la performance de nos entrepôts
et la garantir dans le temps, y compris face au
changement climatique ;
•
Garantir l'inclusivité de l'entreprise pour les
personnes en situation de handicap, y compris
pour nos visiteurs.
Nos actions pour 2025 et 2030
Intégrer un processus de co-construction systématique
avec nos clients, visant à améliorer la qualité de vie au
travail, pour l'ensemble des nouveaux projets.
4.5.2.1.ꢀQualité de vie au travail de nos salariés
Tout a été aménagé pour veiller au confort et à la
qualité du cadre de travail de nos collaborateurs. Au
sein du siège à Neuilly-sur-Seine, des bureaux spacieux
ont récemment été refaits à neuf, avec éclairages LED,
salles de réunion lumineuses et ouvertes, vestiaires
avec douches, cuisine, mise à disposition de café,
fruits et viennoiseries, etc. Une attention particulière a
été portée à l'accessibilité totale du bâtiment pour les
personnes en situation de handicap, mais aussi pour
les personnes mal et non voyantes ou malentendantes.
Le siège d'ARGAN nous permet enfin de tester de
nouvelles approches et de nouveaux services qui
pourraient, demain, intégrer les bureaux de nos
entrepôts. Chaque semaine, un lieu adapté est loué
par l'entreprise à proximité du siège pour permettre
aux personnes volontaires de pratiquer une activité
sportive ensemble.
111
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
En 2024, un livret d'accueil a été créé pour faciliter
l'arrivée des nouveaux collaborateurs.
8 jours de congés supplémentaires ont également
été attribués à l'ensemble des collaborateurs afin
de renforcer l'équilibre vie professionnelle
/ vie
personnelle.
4.5.2.2.ꢀQualité de vie au travail des salariés de
nos clients
Le cadre de travail offert dans nos entrepôts est,
naturellement, un sujet constant d'amélioration, en
relation étroite avec nos clients.
La couleur claire des murs et de la sous-toiture,
la mise en peinture blanche de certains murs de
séparation, un effort spécifique sur la diffusion de la
luminosité naturelle avec l'intégration de très grandes
ouvertures (baies vitrées, impostes, etc.) y compris
dans les entrepôts, la qualité et l'intensité de la
lumière artificielle, l'ergonomie des espaces, le confort
acoustique, la présence de lieux de repos, l'accent mis
sur la qualité et la quantité d'espaces verts, etc. Nous
intervenons sur tous les leviers possibles sous notre
contrôle, pour contribuer à créer un environnement
favorable à la qualité du travail et au « bien-travailler
ensemble ».
Ces éléments prennent aujourd'hui une dimension
toujours plus importante pour nous et pour nos clients,
confrontés à une moindre attractivité des métiers
de la logistique et à une compétition pour attirer les
meilleurs talents. Au-delà, le confort des installations
et leur adaptabilité seront encore plus centraux pour
continuer à offrir des espaces de travail de qualité
tenant compte des impacts futurs du changement
climatique.
4.5.3.ꢀAxe 3 : Prévention, santé et sécurité
Nos engagements à l'horizon 2030
•
Garantir la sécurité de nos collaborateurs en
renforçant encore la prévention ;
•
Travailleravecnospartiesprenantespouraméliorer
la sécurité lors des phases de construction et
d'exploitation de nos entrepôts.
Nos actions pour 2025 et 2030
•
Renforcer les engagements sécurité des
entreprises de construction, de maintenance et
d'entretien commanditées par ARGAN, à travers la
signature obligatoire d'un code de conduite ESG
Fournisseurs ;
•
Mettre en place un plan de formation dédié à la
sécurité.
La santé et la sécurité de nos collaborateurs est
au cœur de notre politique sociale. Des actions de
sensibilisation sont ainsi réalisées régulièrement,
notamment pour les collaborateurs devant se rendre
sur nos chantiers ou intervenant directement dans
nos entrepôts. En 2025, aucun accident ou presque-
accident n'a été enregistré au niveau du personnel
ARGAN.
L'ensemble des collaborateurs intervenant sur le
terrain a été formé au respect des meilleures pratiques
de sécurité. Ils ont par exemple reçu une habilitation
électrique. Des formations complémentaires en
conduite sûre et écoconduite sont prévues pour la
période 2023 – 2025.
En tant que donneur d'ordre du secteur de la
construction, ARGAN souhaite promouvoir et suivre
auprès de ses partenaires les mesures mises en œuvre
pour réduire au maximum les risques d'accidents lors
des chantiers. ARGAN a ainsi publié en 2024 un code
de conduite ESG Fournisseurs intégrant des clauses
dédiées aux droits fondamentaux des travailleurs mais
aussi à la santé et à la sécurité de leurs employés.
Enfin, renforcer la sécurité de nos parties prenantes
passe également par l'amélioration continue de la
conception de nos sites afin de limiter les risques
pendant l'exploitation. En tant que propriétaire bailleur,
nous nous devons de mettre à leur disposition des
entrepôts en parfaite conformité avec la réglementation
relative à la prévention des risques pour la santé et
sécurité. Mais cela n'est pas suffisant et nous allons
au-delà de la stricte conformité. De nombreuses
mesures ont d'ores et déjà été prises, allant plus loin
que les recommandations et les réglementations. Ce
chantier sera poursuivi et renforcé dans les prochains
mois.
ARGAN a mis en place dans ses entrepôts tout un
ensemble d'éléments visant à renforcer la sécurité
des collaborateurs de nos clients : bandeaux vitrés
toute largeur, zone refuge anti-écrasement, essais
systématiques du dallage en termes de glissance
et d'abrasivité, séparation des flux de véhicules,
ralentisseurs aux passages piétons, etc. Et pendant
les phases de construction, un animateur sécurité
est présent sur chaque chantier pour promouvoir les
bonnes pratiques (port des EPI, comportement dans
les situations à risques, etc.).
4.5.4.ꢀAxe 4 : Actions citoyennes
Nos engagements à l'horizon 2030
•
Favoriser l'insertion lors des phases de
construction, pour la maintenance et pour
l'entretien de nos entrepôts, en coordination avec
nos partenaires et clients.
•
Favoriser l'emploi local en confiant une part
croissante de l'activité à des entreprises proches
de nos projets d'implantation.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
112
Nos actions pour 2025 et 2030
•
Intégrer une clause d'insertion dans 10 % de nos
contrats de construction, de maintenance et
d'entretien (25 % d'ici 2030).
•
Intégrer une clause de sous-traitance locale dans
nos contrats de construction (30 % d'ici 2030).
ARGAN poursuit et renforce son soutien à des actions
locales permettant de concrétiser les co-bénéfices de
l'installation de ses entrepôts sur les territoires. Au-
delà, ARGAN compte mobiliser sa chaîne de valeur
pour renforcer l'intégration de travailleurs en insertion
lors des phases de construction et de maintenance de
ses entrepôts dans le futur, en agissant sur 2 axes :
•
La part des contrats construction, de maintenance
et d'entretien intégrant une clause d'insertion et le
volume d'heures d'insertion prévue en fonction de
la surface bâtie ;
•
La part de chiffre d'affaires liée à un projet qui sera
confiée par les constructeurs à des entreprises
locales.
Ces nouvelles actions, décidées en 2024, permettront
d'améliorer encore le partage de la valeur créée avec
les territoires accueillant un entrepôt ARGAN. Ces
objectifs ont été partagés avec nos constructeurs à
l'occasion d'ateliers organisés en 2024.
4.6. La Politique de Gouvernance
NotrepolitiquedeGouvernancereposesurdesprincipes
de transparence, d'intégrité et de responsabilité.
ARGAN est organisée de façon à créer les conditions
favorables à son développement dans le respect des
règles de bonne gouvernance. Elle se réfère et applique
le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés
cotées du MIDDLENEXT et s'inspire également des
principes du code AFEP-MEDEF, actualisé en décembre
2022.
Le Groupe a choisi une structure de gouvernance duale
reposant sur un Directoire et un Conseil de Surveillance.
Cette dissociation assure un équilibre entre les
pouvoirs de gestion et de contrôle pour permettre de
fixer les objectifs de la société et les moyens de les
atteindre au regard de ses valeurs et de ses missions.
ARGAN a mis en place des politiques, chartes et des
procédures rigoureuses pour prévenir la corruption et
les conflits d'intérêts. Elle s'engage résolument, avec
une tolérance zéro sur des faits liés à la corruption.
L'entreprise a instauré les mécanismes de contrôles
internes nécessaires pour assurer la qualité de
l'information financière et minimiser les risques
opérationnels.
La Société a également intégré la performance ESG
dans la politique de rémunération de l'entreprise
pour l'ensemble de ses collaborateurs à compter de
l'exercice 2025.
Des engagements précis, des objectifs clairs, des
actions concrètes
Le Directoire d'ARGAN s'est engagé autour de 4
axes majeurs, accompagnés d'objectifs précis et
de plans d'actions concrets. ARGAN suivra chaque
année et rendra compte de ses progrès en matière
de gouvernance.
4.6.1.ꢀAxe 1 : Gouvernance ESG
Nos engagements à l'horizon 2030
•
Atteindre les meilleurs standards de pilotage pour
notre politique ESG, en veillant au respect des
droits humains tout au long de sa chaine de valeur
;
•
Promouvoir ces principes fondamentaux auprès de
l'ensemble de nos parties prenantes, notamment
en faisant évoluer nos principaux documents
contractuels (CPI, BEFA, RFP, etc.) ;
•
Sensibiliser les collaborateurs au changement
climatique ;
•
Renforcer encore notre approche éthique et la lutte
contre toute forme de corruption ;
•
Intégrer la performance ESG dans la politique de
rémunération de l'entreprise, notamment pour le
Directoire.
Nos actions pour 2025 et 2030
•
Sensibiliser 100 % de nos collaborateurs à l'ESG et
au changement climatique ;
•
Intégrer des critères ESG dans la rémunération de
100 % de nos collaborateurs (plan d'intéressement)
;
•
Former 100 % des collaborateurs décisionnaires à
la lutte anti-corruption et aux achats responsables.
4.6.1.1.ꢀNos structures de gouvernance
Pour davantage de précisions sur nos organes de
Gouvernance au chapitre 5 du présent Document
d'enregistrement universel.
Activités de lobbying et participation politique
ARGAN n'a pas recours à des professionnels extérieurs
pour la représentation de ses intérêts. L'ensemble des
actions sur son domaine d'activité est piloté et financé
par la FEI, la Fédération des Entreprises Immobilières,
qui représente les acteurs du secteur, dont ARGAN,
auprès des pouvoirs publics. ARGAN est également
membre de l'AFILOG qui joue un rôle similaire dans son
périmètre d'action.
ARGAN a dépensé 60 896 € au titre de ses adhésions à
ces 2 structures en 2024.
113
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
ARGAN s'interdit tout intervention, participation ou
lobbying politique. Elle interdit toute implication
politique, de quelque sorte, en son nom. L'entreprise en
précise les limites dans sa charte éthique.
Éthique, risques et achats responsables
•
Charte Éthique
ARGAN a élaboré et publié fin 2023 une nouvelle
Charte éthique. Elle souligne notre respect de la
loi et des personnes, ainsi que nos responsabilités
vis-à-vis de nos clients et de l'ensemble des
parties prenantes d'ARGAN. La Charte éthique
définit, explique et formalise les valeurs, les
règles de conduite et de comportement, ainsi
que les principes d'action que nous attendons de
nous-mêmes et qu'exigent de nous nos relations
avec les parties prenantes d'ARGAN. Elle précise
notamment :
- Le dispositif d'alerte mis en place, avec la
possibilité de déposer une alerte de manière
anonyme, de manière confidentielle ;
- Les mesures de soutien et de protection des
lanceurs d'alerte ;
- L'organisation du contrôle interne ;
- Les mesures en faveur de l'égalité, la diversité
et l'insertion ;
- La politique de lutte contre le harcèlement ;
- La participation de l'entreprise à des activités
politiques ;
- Les principes de relations avec nos parties
prenantes.
Le mécanisme d'alerte est également accessible aux
autres parties prenantes de l'entreprise et notamment
ses fournisseurs.
En 2025, ARGAN n'a reçu aucune alerte sur des
manquements à l'éthique.
•
Charte Anti-corruption
Fin 2023, ARGAN a publié et diffusé auprès de ses
collaborateurs une charte anti-corruption pour un
respect strict de règles de conduite permettant
de promouvoir un comportement professionnel
intègre et exemplaire. Notre ambition est
d'atteindre les meilleurs standards en matière
de développement durable à travers une éthique
professionnelle irréprochable. Celle-ci adresse
notamment les thématiques de :
- Corruption ;
- Traffic d'influence ;
- Conflits d'intérêt ;
- Cadeaux invitations.
Elle prévoit un ensemble de sanctions en cas d'acte
contraire aux règles édictées. La charte anti-corruption
a été communiquée à l'ensemble des collaborateurs
d'ARGAN qui s'engagent à la respecter. Chaque
collaborateur signe cette Charte chaque année.
En cas de dilemme regardant une tentative potentielle
de corruption, chaque employé peut demander un avis
auprès du Secrétaire Général de l'entreprise, en charge
de l'Éthique. En 2025, aucun cas de corruption n'a été
rapporté ou détecté.
•
Charte Informatique et des données personnelle
ARGAN a remis à jour en janvier 2024 sa Charte
Informatique. Cette Charte comprend deux volets :
- Informatique, avec pour objet de préciser et de
rappeler l'essentiel des principes relatifs aux
modalités pratiques d'accès et d'utilisation
des ressources d'ARGAN, des conditions dans
lesquelles l'utilisation de ces ressources est
autorisée et, plus précisément, des règles
déontologiques, de sécurité technique et
juridique s'imposant à tout utilisateur dans
le respect des lois. Ce volet permet ainsi de
renforcer la cybersécurité de l'entreprise ;
- Protection de la vie privée et des données
relatives aux collaborateurs. L'entreprise
veille à adopter et respecter une politique de
confidentialité rigoureuse et conforme à la
réglementation en vigueur, en particulier au
Règlement Général européen sur la Protection
des Données Personnelles n°2016/679 du 27
avril 2016 (dit RGPD) ainsi qu'à toutes les règles
de droit national prises en application de celui-
ci, à titre subsidiaire.
Concernant la protection des données personnelles,
la Charte publiée décrit de manière claire, simple
et complète la façon dont ARGAN en sa qualité de
responsable de traitement, collecte et utilise les
Données Personnelles et les moyens dont dispose
chaque collaborateur pour contrôler cette utilisation et
exercer les droits s'y rapportant.
Comme en 2024, 100 % des collaborateurs d'ARGAN
ont suivi en 2025 une formation visant à les sensibiliser
autour des engagements ESG de l'entreprise, de
l'application de ces chartes, et des risques ESG
(notamment climatiques).
•
Charte de déontologie boursière
Publiée en juin 2024, la charte de déontologie
boursière vise à expliciter le corpus de règles de
déontologie boursière, en interne mais également
vis-à-vis de tout tiers, en vigueur en France afin
d'éviter tout risque de délit d'initié ou de traitement
inégal des actionnaires, notamment concernant les
catégories d'informations dites privilégiées.
•
Charte des Achats Responsables & Code de
conduite ESG Fournisseurs
ARGAN a renforcé en novembre 2024 sa politique
Achats avec la publication d'une Charte des Achats
responsables et d'un Code de conduite ESG visant
ses fournisseurs.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
114
Cette Charte régit la relation d'ARGAN à ses
fournisseurs dans un cadre volontariste d'un point
de vue ESG. Elle fait référence au Pacte Mondial de
l'ONU avec 10 principes autour du Droit du travail, de
l'Environnement et de la Lutte contre la corruption
et elle inclut et rappelle les engagements ESG
d'ARGAN, notamment en matière climatique pour
la réduction du bilan carbone de la chaine de valeur.
Le corpus de chartes d'ARGAN ainsi que les documents
directeurs en matière d'ESG sont accessibles
publiquement sur le site argan.fr.
4.6.2.ꢀAxe 2 : Reporting et transparence
Nos engagements à l'horizon 2030
•
Continuer à améliorer et diversifier les indicateurs
communiqués, chaque année, au marché pour
refléter l'avancement de notre stratégie ESG ;
•
Définir et intégrer les référentiels et benchmarks
clés pour permettre une transparence et une
comparaison de notre performance ESG.
Nos actions pour 2025 et 2030
•
Intégrer le benchmark GRESB ;
•
Devenir une Entreprise engagée pour la nature,
avec dépôt d'un plan d'actions biodiversité.
Les engagements d'ARGAN
•
ARGAN soutient le Pacte mondial des Nations Unies ;
•
ARGAN a été noté pour la première par le GRESB
en 2025 avec une note moyenne de 83/100 obtenu
la médaille d'argent ECOVADIS ;
•
ARGAN a déposé son plan d'actions en faveur
de la biodiversité en 2024, avec une certification
« Entreprises Engagées pour la Nature » obtenue
en 2025.
4.6.2.1.ꢀÉvolution
de
notre
notation
extra-financière
ARGANsuitavecattentionlesévolutionsréglementaires
et continue ses travaux préparatoires pour pouvoir
remplir ses de futures obligations potentielles.
Parallèlement, le Groupe s'est fixé de définir et
d'intégrer les référentiels et benchmarks clés pour
permettre une transparence et une comparaison de
sa performance ESG. C'est pourquoi ARGAN entend
accroitre le nombre de référentiels et benchmarks qu'il
intègre pour la notation ESG (Sustainalytics, GRESB...),
mais aussi pour la certification de sa démarche par des
organismes indépendants.
2025 marque une année de progrès d'ores et déjà
solides en termes de notation des réalisations et de la
stratégie extra-financière d'ARGAN par les organismes
GRESB avec une première évaluation à 83/100,
Sustainalytics à risque faible (16,1) et Ethifinance
(83/100). Par ailleurs, ARGAN a à nouveau été certifié
médaille d'argent par ECOVADIS.
Le tableau ci-dessous synthétise l'évolution des notations entre 2024 et 2025 :
Organisme
Au titre de 2024
Au titre de 2025
Évolution
16,7
16,1
Progrès
Non applicable
83 / 100
-
Statut or (75/100)
Statut or (83/100)
Progrès
Statut argent (top 15 %) –
71/100
Statut argent (top 15 %) -
73 /100
Progrès
4.6.3.ꢀAxe 3 : Achats responsables
Nos engagements à l'horizon 2030
•
Élaborer notre politique d'achats responsables,
intégrer nos fournisseurs dans la démarche et
former les collaborateurs concernés ;
Définir et intégrer les référentiels et benchmarks
clés pour permettre une transparence et une
comparaison de notre performance ESG.
Nos actions pour 2025 et 2030
•
Élaborer notre politique d'achats responsables,
former les collaborateurs concernés et intégrer
nos fournisseurs dans la démarche en leur faisant
signer notre future charte ESG, intégrant un volet
droits humains ;
•
Intégrer des engagements ESG concrets (lutte
contre le travail illégal, respect des droits humains,
etc.) dans 100 % de nos nouveaux documents
contractuels (CPI notamment) ;
•
•
Définir plus spécifiquement un nouveau format
d'entrepôt durable, résilient et bas-carbone avec
nos partenaires-constructeurs.
115
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Évolution de notre politique d'achats responsables
ARGAN a publié en 2024 une charte des achats
responsables, intégrant ainsi ses fournisseurs dans la
démarche, et a formé ses collaborateurs concernés.
Plus spécifiquement, le Groupe a défini également
un nouveau format d'entrepôt durable, résilient et
net zéro carbone à l'usage (avec un programme de
compensation par reforestation en France) avec ses
partenaires constructeurs, dont AutOnom®, déployé
depuis 2022, est une étape clé. L'objectif d'ARGAN avec
ce standard est d'intégrer les considérations ESG sur
l'ensemble du cycle de vie, de la définition du projet avec
ses clients et avec les territoires jusqu'à l'exploitation
en passant par la construction et la maintenance.
100 % des collaborateurs d'ARGAN en situation
d'achats ont été formés aux achats responsables en
2024.
4.6.4.ꢀAxe 4 : Développement des territoires et
nouveaux formats logistiques
Nos engagements à l'horizon 2030
•
Définir et mettre en place un schéma d'optimisation
des co-bénéfices lors de la conception des
nouveaux projets, en concertation avec les
territoires ;
•
Étudier de nouveaux schémas vertueux autour
notamment de la réhabilitation des friches
industrielles.
Nos actions pour 2025 et 2030
Intégrer un processus de co-construction systématique
avec les collectivités locales, visant à optimiser les co-
bénéfices de nos nouveaux projets.
Évolution de nos engagements en faveur des territoires
Notre entrepôt de Mondeville, livré en 2024, est une
première brique venant concrétiser et renforcer nos
engagements envers des schémas de développement
territoriaux vertueux, autour d'une vaste friche
industrielle. En 2025, 55 millions d'euros ont
d'investissements ont été livrés par ARGAN dans les
territoires français. Environ 25 000 salariés de nos
clients travaillent dans nos plateformes logistiques.
Objectifs de Développement Durable
ARGAN s'est engagée en 2023 en faveur du Pacte
mondial des Nations Unies et de ses dix principes
autour des droits humains, des normes du travail, de
l'environnement et de la lutte contre la corruption.
ARGAN a publié en 2024 sa première Communication
sur le Progrès (COP).
Au-delà, ARGAN a souhaité que sa stratégie ESG prenne
en compte les 17 Objectifs de Développement Durable
de l'Organisation des Nations Unies. Compte tenu de
son activité, de sa taille et du nombre relativement
réduit de ses collaborateurs (une trentaine), ARGAN a
décidé de concentrer ses actions sur les 5 Objectifs de
Développement Durable suivants:
•
Objectif numéro 7 : Energie propre et d'un coût
abordable ;
•
Objectif numéro
9 : Industrie, innovation et
infrastructure ;
•
Objectif numéro 11 : Villes et communautés
durables ;
•
Objectif numéro 13 : Mesures relatives à la lutte
contre les changements climatiques ;
•
Objectif numéro 15 : Vie terrestre.
En complément de ces 5 ODD, ARGAN restera
particulièrement attentive aux objectifs 5 (Égalité entre
lessexes), 6(Accèsàl'eausalubreetàl'assainissement),
8 (Accès à des emplois décents) et 12 (Consommation et
production responsables), aussi bien dans son activité
propre que dans sa chaîne de valeur.
4.7. Cadre général et Gouvernance
ESG
Acteur français familial animé par une vision à
long terme, ARGAN a développé une stratégie ESG
ambitieuse, venant renforcer ses engagements sur les
trois composantes. Cette stratégie a volontairement pris
comme cadre de référence les attendus de la Directive
CSRD. Des stratégies thématiques complémentaires sur
le climat ou encore la biodiversité sont venues compléter
le travail initial pour correspondre aux meilleures
pratiques. ARGAN réaffirme ainsi ses priorités :
•
La mise en œuvre de plans d'actions volontaristes
en faveur de la décarbonation, de la production
d'énergies renouvelables et de la biodiversité
•
Un juste partage de la valeur créée pour l'ensemble
de nos parties prenantes et notamment nos
salariés
•
La satisfaction de nos clients-locataires et leur
accompagnement face aux nouveaux enjeux
•
Le soutien aux territoires qui accueillent nos
entrepôts.
4.7.1.ꢀMéthodologie
ARGAN a mené une large mise à jour de sa stratégie
ESG en 2023. Les travaux préparatoires réalisés ont
été complétés en 2024 pour intégrer un ensemble de
thématiques nouvelles, prises en compte dans les
normes ESRS.
A l'occasion de ces travaux, ARGAN a volontairement
intégré les grands principes directeurs permettant
de réaliser une analyse de double matérialité. Sous
réserve de la confirmation de l'évolution des normes
européennes de reporting annoncée en février 2025,
ARGAN ne serait plus concerné par l'obligation de
reporting CSRD. ARGAN reste toutefois en attente des
éléments réglementaires nécessaires pour mettre à
jour son cadre de reporting ESG.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
116
Pour la définition de sa stratégie ESG, ARGAN a :
•
Identifié, via un ensemble d'interviews et
d'ateliers internes, ses impacts potentiels sur son
environnement et ses parties prenantes – 2023
•
Mesuré l'impact potentiel des évolutions de son
environnement sur son activité, en respectant les
sujets potentiels de matérialité d'impact identifiés
dans les normes ESRS – 2024
•
Confronté ces éléments à un benchmark sectoriel
couvrant ses principaux concurrents et intégrant
des études de références (CBRE, ADEME, etc.) –
2023 & 2024
•
Mené une analyse de risques et d'opportunités
intégrant les thématiques ESG – 2023 & 2024.
ARGAN a complété ces éléments en 2025 par une
étude de résilience (risques physiques) de son parc
immobilier. L'équipe ESG, assistée d'un consultant
indépendant, a dirigé le processus de collecte des
données et évalué les informations afin de tirer des
conclusions sur l'importance relative des différents
impacts. Les résultats sont résumés dans le chapitre 3
relatif aux risques du Groupe.
Tous les thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes
ont été évalués sur la base du même système de
notation et des mêmes seuils. Les experts internes en
la matière ont joué un rôle clé dans ce processus.
Les conclusions de ce travail ont été revues par le
Secrétaire Général d'ARGAN, membre du Directoire
avant une validation par le Directoire d'ARGAN. Elles
ont servi de base à la stratégie ESG publiée en 2023 et
à son enrichissement en 2024. L'analyse des risques
ESG et la matrice de double matérialité seront mis à
jour dans le cadre du rapport ESG 2026 pour intégrer
les résultats de l'étude complète de résilience réalisée
au 1er semestre 2025. Ces documents donneront lieu
ensuite à une présentation et une validation par le
Conseil de Surveillance après avis du Comité d'Audit,
des Risques et de la Durabilité.
4.7.2.ꢀÉchanges avec les parties prenantes
Dans le cadre de cette démarche, ARGAN a également
interrogé ses principales parties prenantes. Cette
démarche participative a été réalisée par un prestataire
extérieur indépendant afin de garantir la qualité du
contenu et la bonne restitution des différentes paroles.
Elle s'est matérialisée par la réalisation :
•
D'une cartographie précise des parties prenantes
pertinentes ;
•
De questionnaires personnalisés portant sur les
actions, enjeux, attentes et l'ambition de chaque
partie prenante sur les 3 composantes ESG ;
•
D'une vaste consultation de 21 parties prenantes
externes (clients, fournisseurs, collectivités
locales, partenaires fi nanciers, organisations
professionnelles) et de l'équipe de direction élargie
d'ARGAN. 25 entretiens ont ainsi été réalisés avec
des représentants des organisations ciblées et des
collaborateurs d'ARGAN, aussi bien des dirigeants,
que des managers opérationnels ou encore des
responsables ESG, sur une durée minimum d'une
heure.
D'une analyse documentaire complémentaire sur les
politiques et engagements de ces parties prenantes
sur les thématiques clés, notamment la stratégie
carbone, et d'une analyse des meilleures pratiques
du secteur. Ce travail a permis de formaliser les
attentes des parties prenantes sur les thématiques
environnementales, sociales et sociétales. Leurs
contributions ont donné lieu à plusieurs restitutions
auprès des Dirigeants d'ARGAN et ont été directement
intégrées dans la formalisation des axes de travail
principaux et la stratégie ESG de l'entreprise.
Au-delà, ces échanges ont également permis de valider
la perception des parties prenantes sur les principaux
impacts potentiels d'ARGAN pouvant les affecter.
Un dialogue continu avec nos parties prenantes
éclaire nos décisions stratégiques, nos opérations
quotidiennes, notre modèle d'affaires et nos efforts
en matière de développement durable. En ce qui
concerne nos clients en particulier, nous évaluons
en permanence leurs besoins afin de nous adapter à
l'évolution des demandes du marché. Les points de vue
et les intérêts de nos principales parties prenantes sont
continuellement discutés en interne lors de réunions de
suivi dédiées organisées chaque mois, en présence de
tout ou partie des membres du Directoire. Le Conseil de
Surveillance est informé régulièrement afin de garantir
une action rapide et une évolution continue de notre
stratégie et de notre modèle économique.
Notre approche de l'engagement des parties prenantes
varie en fonction du groupe de parties prenantes, et
nous utilisons un mélange de canaux et de méthodes
informels et formels pour maintenir ce dialogue, tout
au long du cycle de vie d'un projet :
•
Nos clients disposent, une fois le bâtiment livré,
d'une équipe asset et property dédiée, garantissant
un contact régulier et une disponibilité permanente
au quotidien et en cas de besoins spécifiques
d'accompagnement (résolution de sinistres,
projets d'extension, travaux d'amélioration
énergétique, etc.) ;
•
Nos actionnaires ont accès à des publications
régulières d'informations sur les développements en
cours et les résultats financiers et extra-financiers
en français et en anglais. Au-delà, des conférences
et des roadshows leur sont dédiés en complément
de l'Assemblée Générale annuelle, ouverte au public ;
•
Les représentants des territoires partenaires sont
en dialogue permanent avec nos équipes pour
garantir la meilleure insertion possible de nos
projets selon leurs enjeux (qualité du bâti, emplois
créés, maitrise de l'impact environnemental, etc.).
117
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Au-delà, nous faisons appel à des experts internes et
externes pour comprendre au mieux les évolutions
de notre secteur d'activité et les attentes des parties
prenantes. Ces experts comprennent des employés
clés exerçant des responsabilités et ayant des
connaissances sur des aspects spécifiques de notre
modèle d'entreprise et de nos opérations. En ce qui
concerne les questions de développement durable,
nous faisons appel à des conseillers externes ayant
une connaissance approfondie de domaines tels que
les questions environnementales liées à notre modèle
d'affaires.
4.7.3.ꢀAnalyse et mitigation des risques
ARGAN a procédé à une mise à jour de la cartographie
de ses risques ESG, notamment en anticipation des
standards attendus pour la CSRD, qui ne s'applique en
définitive pas à la Société.
Ce travail a permis de définir les impacts potentiels
d'ARGAN les plus importants et les risques associés,
compte tenu de la probabilité de leur survenance,
de leur portée, de leur échelle et de leur caractère
irrémédiable. ARGAN a ainsi identifié les principaux
risques qui pourraient avoir une incidence négative sur
son activité, sa réputation, sa situation financière, ses
résultats, sa valorisation future ou ses perspectives
de développement. Au-delà, ARGAN a procédé à une
première analyse précise des opportunités liées à
ces impacts, notamment quant à son positionnement
premium face aux évolutions des coûts de l'énergie
et au changement climatique. Ces éléments ont été
intégrés dans le travail de mise à jour de la matérialité
d'ARGAN. Celle-ci a également étendu son analyse
d'impact à l'ensemble de sa chaine de valeur, amont
comme aval, et engagé des discussions concrètes
avec ses partenaires pour limiter ses impacts dans
le futur. La chaine de valeur amont d'ARGAN intègre
notamment ses partenaires constructeurs et leurs
salariés. La chaine de valeur aval d'ARGAN intègre
principalement ses clients locataires.
Plus spécifiquement, les risques liés au changement
climatique peuvent être décomposés en :
•
Risques physiques qui résultent des dommages
directement causés par les phénomènes
météorologiques et climatiques induits par les
mutations du système climatique.
- Leur maîtrise repose sur une prise en compte
des normes en vigueur lors de la construction
et de l'adaptation du patrimoine immobilier
aux évolutions climatiques. A titre d'exemple,
un système de protection contre la foudre
équipe chaque entrepôt. Son rôle est de
prévenir les effets destructeurs d'éventuels
impacts de foudre sur le bâtiment. Des pointes
paratonnerres disposées sur la toiture de
l'entrepôt sont reliées à une boucle de mise à la
terre (câble de cuivre nu enterré qui ceinture le
bâtiment). En cas d'orage, l'électricité statique
présente dans l'air ambiant se décharge de
manière préférentielle
à travers le circuit
allant des paratonnerres vers la terre, plutôt
qu'en suivant un cheminement aléatoire
potentiellement source de dégâts matériels,
voire humains ;
- Rappelons également que la totalité du
patrimoine de la société est située en France,
région du monde soumise au changement
climatique, mais dans un contexte plus
facilement maîtrisable que d'autres zones du
monde et 29 % des actifs sont en Île-de-France.
Aucun actif n'est situé sur le littoral ou en zone
montagneuse.
•
Risques de transition qui résultent des ajustements
effectués en vue d'une transition vers une
économie bas-carbone. Leur maîtrise repose sur la
politique de développement durable mise en place
par la société. Au 31 décembre 2025, la société ne
comptabilise aucune provision ou garantie pour
des risques en matière d'environnement.
Depuis 2025, ARGAN précise les risques ESG
spécifiques décomposés en cinq facteurs de risques.
Ces derniers sont détaillés au chapitre 3 du présent du
Document d'enregistrement universel. Le lecteur est
invité à s'y rapporter pour davantage d'informations
concernant l'évaluation de ces risques et les
commentaires apportés par la Société à ce sujet.
4.7.4.ꢀMatrice de double matérialité
La matrice de matérialité présentée ci-dessous
correspond à celle du rapport ESG 2025, avant une
mise à jour à venir dans le cadre du rapport ESG
2026. Elle a été réalisée et priorisée en intégrant à la
fois les attentes des parties prenantes, les enjeux
de performance globale d'ARGAN pour demain, les
impacts de l'entreprise sur son environnement et les
impacts financiers potentiels issus de l'analyse de
risque ESG, répondant ainsi au principe de double
matérialité.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
118
Processus décisionnel
Pour l'ensemble des ESRS et des thématiques associées :
•
La formalisation de la matrice de double matérialité a été réalisée par les équipes ESG avec le soutien d'un
consultant externe, en s'appuyant sur les experts internes pertinents ;
•
Cette formalisation s'est appuyée sur l'analyse d'impact, de risques et d'opportunités réalisée et s'appuie sur
les documents internes relatifs aux procédures opérationnelles, les politiques ESG, des questionnaires et le
suivi des indicateurs ESG ;
•
Une première version a été revue lors d'ateliers avec l'équipe ESG. La version finale a été revue par le Secrétaire
Général d'ARGAN ;
•
La version finale a été validée par le Directoire, sous réserve de la mise à jour prévue en 2025 autour des
risques de résilience.
Intérêts et points de vue des parties intéressées
Les différentes parties prenantes d'ARGAN peuvent être classées selon les groupes suivants :
•
Clients ;
•
Acteurs locaux et notamment les collectivités locales ;
•
Fournisseurs et notamment constructeurs ;
•
Actionnaires, financeurs et analystes.
Ces différents groupes ont été interrogés afin de construire la matrice de matérialité d'ARGAN. Il se dégage de ces
interviews les principaux points suivants reflétant les intérêts et points de vue des principales parties prenantes :
Parties prenantes
Attentes principales ESG et perceptions
Clients
•
Une relation de long terme, de très grande qualité grâce à l'agilité et la réactivité que
ce soit en cas de problème ou en amont lors des prises de décision ;
•
La performance ESG réelle des entrepôts est recherchée, notamment en lien avec
l'énergie et les émissions de GES ;
•
Asset management et property management intégrés.
Acteurs locaux
et notamment
les collectivités locales
•
Se préparent à la Zéro artificialisation Nette avec réduction de l'emprise ;
•
Les enjeux : la neutralité carbone + la rénovation & réhabilitation ;
•
Sont attentifs à la dynamisation du tissu économique local, à la densification et à la
mixité des usages ;
•
Une relation de long terme saluée, avec un acteur français stable doté d'une vision
patrimoniale et territoriale.
Fournisseurs et
notamment constructeurs
•
Saluent la volonté de dialogue et de co-construction d'ARGAN pour mettre en place
des solutions de décarbonation et d'efficacité énergétique sur les nouveaux projets.
Un dialogue nourri est entretenu en permanence.
Actionnaires, Financeurs,
Analystes
•
En 2023, formalisation des stratégies ESG, notamment bas-carbone ;
•
Des engagements avec des indicateurs précis, notamment environnementaux ;
•
La recherche de labels, benchmark et référentiels internationaux ;
•
Perception
- L'innovation AutOnom® a été saluée ainsi que le plan de rénovation du parc
existant par l'installation de PACs en remplacement des chaudières à gaz ;
- La présentation de la stratégie ESG d'ARGAN en octobre 2023 a été très bien
perçue avec une prise en compte très rapide par Sustainalytics (passage de
risque moyen à risque faible).
119
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Il s'agit d'une évolution ponctuelle de la matrice
réalisée l'année passée, en accord avec les principes
de la Corporate Sustainability Reporting Directive, le
périmètre d'ARGAN n'ayant pas été modifié de manière
fondamentale depuis le précédent exercice. Certains
enjeux de matérialité ont été légèrement repriorisés
pour affiner leurs niveaux d'impacts et précisés pour
mieux décrire l'ensemble des éléments intégrés à
chacun.
Cette matrice de double matérialité a été validée par
le Directoire d'ARGAN en 2024. Il est prévu qu'elle
soit modulée dans le cadre du rapport ESG 2026 pour
intégrer les résultats de l'étude complète de résilience
du parc aux risques climatiques réalisée en 2025.
•
Enjeux et impacts environnementaux :
- Décarbonation de la logistique industrielle,
- Construction
à faible impact carbone et
environnemental,
- Performance énergétique et production
d'énergies renouvelables,
- Biodiversité et gestion durable des ressources
du vivant ;
•
Enjeux et impacts Sociétaux :
- Partenaire des collectivités locales,
- Développement de l'emploi local,
- Développement économique local ;
•
Enjeux Sociaux :
- Montée en compétences des collaborateurs et
nouveaux métiers,
- Qualité de vie au travail des utilisateurs,
- Santé et sécurité de la chaîne de valeur,
- Égalité des chances & diversité ;
•
Enjeux de Gouvernance :
- Dialogue avec ses parties prenantes,
- Achats responsables,
- Excellence du pilotage ESG et transparence,
- Éthique de la conduite des affaires ;
•
Enjeux Satisfaction client :
- Maintien de l'excellence opérationnelle,
- Adaptation face au changement climatique et
aux phénomènes physiques extrêmes,
- Co-construction & innovation,
- Renforcement du positionnement PREMIUM,
mixité des usages et nouveaux services.
Pour la description détaillée des différents enjeux,
le lecteur est invité à se référer au rapport ESG 2025
publié en avril 2025 et disponible sur le site argan.fr, et
à confronter à la prochaine publication du rapport ESG
2026.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
120
4.7.5.ꢀDétails des différents enjeux
4.7.5.1.ꢀEnjeux & impacts environnementaux
•
Biodiversité et gestion durable des ressources du
vivant
L'activité d'ARGAN implique une artificialisation des
sols (hors construction sur des friches), la mise en
place de clôtures, de sources d'éclairage extérieur,
ainsi que les nuisances sonores peuvent engendrer
des discontinuités dans les trames noires, vertes
et bleues. La gestion durable des espaces verts
des sites et la régénération du vivant sur les sites
exploités et/ou sur des sites proches est un enjeu
important pour limiter l'impact d'ARGAN.
•
Décarbonation de la logistique industrielle
Si les émissions directes d'ARGAN sont
extrêmement limitées, l'activité d'ARGAN engendre
un volume important d'émissions indirectes de
GES, dues à l'extraction des matières premières,
au transport des matériaux et au process de
construction des entrepôts, ainsi qu'à l'exploitation
de ces derniers par ses clients. L'amélioration
de l'efficacité énergétique, de la performance
énergétique et l'intégration de technologies et
méthodes de construction favorisant le bas-
carbone sont des enjeux importants pour limiter
l'impact d'ARGAN et de sa chaine de valeur.
•
Construction
à
faible impact carbone et
environnemental
Au-delà des émissions de GES, la construction
et l'exploitation des entrepôts peuvent avoir
d'autres impacts environnementaux (qualité des
sols, consommation d'eau, etc.) qu'il convient de
mesurer et limiter. L'amélioration continue de la
conception des entrepôts, mais aussi l'intégration
progressive d'une logique d'économie circulaire
dans la construction et la future fin de vie des
bâtiments doit permettre de limiter l'impact
d'ARGAN et de sa chaine de valeur.
•
Performance énergétique et production d'énergies
renouvelables
Les coûts d'exploitation des entrepôts, mais
aussi leurs impacts liés à l'énergie sont une
thématique importante pour ARGAN et ses clients.
La production d'énergie photovoltaïque en toiture
via le standard AutOnom®, et demain en ombrières,
ainsi que les plans LED pour l'éclairage, PAC pour
le chauffage et l'analyse des consommations
énergétiques sont autant de leviers d'adaptation
visant à réduire l'impact d'ARGAN et de sa chaine
de valeur.
4.7.5.2.ꢀEnjeux & impacts sociaux
•
Qualité de vie au travail des utilisateurs
ARGAN travaille en permanence
à
améliorer
non seulement la qualité de vie au travail de ses
propres collaborateurs (notamment via des locaux
agréables, accessibles, etc.) mais aussi la qualité
de vie des futurs utilisateurs de ses entrepôts ; un
critère important pour accompagner ses clients
dans la fidélisation de leurs collaborateurs.
•
Santé et sécurité de la chaine de valeur
ARGAN accompagne ses collaborateurs dans leurs
missions, met à disposition les outils et matériels
adaptés et propose des formations permettant de
limiter les atteintes à leur intégrité physique et à
leur santé. L'entreprise mène un travail équivalent
vis-à-vis de la conception de ses entrepôts pour
livrer des lieux de travail sécurisés, tout en veillant
à ce que ses partenaires constructeurs respectent
strictement les normes de sécurité sur les
chantiers.
•
Montée en compétences des collaborateurs et
nouveaux métiers
ARGAN peut s'appuyer sur une équipe réduite en
nombre, mais fortement experte et durablement
engagée. Pour maintenir cette expertise, ARGAN
met en œuvre un plan de formation et de coaching
personnalisé. Au-delà, ARGAN reste attentif aux
évolutions de son marché et de son activité et veille
à intégrer les nouveaux métiers les plus pertinents
pour maintenir l'excellence de son service client
(décarbonation, énergie, etc.) et limiter ses impacts
sur son environnement.
•
Égalité des chances et diversité
ARGAN est consciente de l'importance de
maintenir un cadre de travail vertueux et inclusif,
qui laisse une place à chacun. L'entreprise veille à
intégrer autant que possible la diversité au cœur de
ses recrutements et des promotions internes. Par
son équipe réduite, ARGAN se doit de privilégier la
compétence et l'engagement, d'où qu'ils viennent,
en partageant avec tous, de manière égale, la
valeur collective créée.
4.7.5.3.ꢀEnjeux et impacts de gouvernance
•
Éthique de la conduite des affaires
ARGAN et ses dirigeants sont attentifs dans
la conduite des affaires. L'entreprise veille à
respecter les meilleures pratiques et s'appuie pour
cela sur les valeurs et l'éthique impulsées par son
fondateur. Elle surveille avec la même rigueur le
respect de ces principes chez ses partenaires et
ses fournisseurs. Les principes fondamentaux et
les modalités pratiques en la matière sont détaillés
dans des Chartes.
•
121
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
•
Dialogue avec les parties prenantes
ARGAN maintient un dialogue exigeant avec
ses principales parties prenantes. A l'écoute
des besoins de ses clients, des attentes des
collectivités partenaires, des aspirations de ses
salariés, des remontées de sa chaine de valeur et
de ses fournisseurs, l'entreprise veille à limiter ses
impacts en permettant à tous d'exprimer leur point
de vue pour permettre un alignement collectif.
•
Excellence du pilotage ESG et transparence de
l'information
ARGAN et ses dirigeants sont convaincus de
l'importance stratégique des sujets couverts par
l'ESG et veillent à mettre en place les meilleures
pratiques de pilotage et de transparence dans les
informations communiquées et les engagements
pris.
•
Achats responsables
ARGAN investit chaque année entre 100 et
150 millions d'euros dans le cadre de son
développement. Cette ambition de l'entreprise
engendre une responsabilité forte vis-à-vis
de sa chaine de valeur, pour construire des
relations stables, éthiques, responsables, mais
aussi exigeantes pour limiter collectivement les
impacts potentiellement négatifs de l'activité de
l'entreprise.
4.7.5.4.ꢀEnjeux et impacts de satisfaction clients
•
Maintien de l'excellence opérationnelle
ARGAN a fait le choix de se positionner sur un
segment premium, en proposant des actifs de
qualité, intégrant les dernières technologies et des
innovations énergétiques et environnementales
significatives. Au-delà, il apporte un service
personnalisé à ses clients pour garantir leur
satisfaction et apporter une performance,
y
compris extra-financière, de premier plan.
•
Adaptation face au changement climatique et aux
phénomènes physiques extrêmes
Au-delà de ses propres émissions et impacts
environnementaux, ARGAN est consciente de
l'impact potentiel du changement climatique sur
son environnement et son activité. L'entreprise
intègre la notion de résilience à la construction et à
la vie de ses actifs ainsi qu'à son modèle d'affaires.
•
Co-construction & innovation
ARGAN veille à intégrer les meilleures technologies
industrialisées et sécurisées dans ses nouveaux
développements. L'entreprise coconstruit son
approche avec ses partenaires, ses clients et les
territoires sur lesquels elle implante ou développe
son activité.
•
Renforcement du positionnement PREMIUM,
mixité des usages et nouveaux services
ARGAN travaille sans relâche à renforcer son
positionnement premium, meilleure garantie de
la résilience de son modèle d'affaire et de ses
revenus futurs. A l'écoute de ses parties prenantes,
l'entreprise suit les évolutions attendues de
modèle d'affaires, l'intégration de nouveaux
services à valeur ajoutée et les besoins de sites
qui intègrent différents types d'usage, sans dévier
de ses fondamentaux.
4.7.5.5.ꢀEnjeux et impacts sociétaux
•
Développement économique local
ARGAN est consciente du rôle économique local
de ses implantations et travaille avec les territoires
et ses clients pour maximiser les co-bénéfices
potentiels, dans la durée.
•
Développement de l'emploi local
A travers ses sites, ARGAN permet à ses clients
de positionner environ 25 000 emplois au plus
près des territoires. En travaillant sur la mixité des
usages, l'entreprise veille à optimiser ce potentiel
d'emplois locaux.
•
Partenaire des collectivités locales
Un site ARGAN n'est pas qu'un entrepôt, c'est
une part de son territoire d'implantation. ARGAN
travaille avec les collectivités locales pour limiter
les impacts, optimiser les co-bénéfices, valider
l'acceptabilité des nouveaux sites et développe
de vrais partenariats gagnants-gagnants, un
élément essentiel pour le développement futur de
l'entreprise.
4.7.6.ꢀARGAN est hors du champ d'application de
la CSRD
ARGAN, société comptant environ 30 salariés et
réalisant un chiffre d'affaires de 212 millions d'euros
en 2025, se situe actuellement hors du champ
d'application de la directive européenne CSRD, celle-ci
visant en priorité les entreprises dépassant certains
seuils d'effectif, et l'entreprise ne franchissant pas le
critère requis en nombre de salariés pour être soumise,
à ce stade, aux obligations renforcées de reporting de
durabilité prévues par cette réglementation.
Toutefois, bien qu'ARGAN ne soit pas actuellement
soumise aux obligations réglementaires de la directive
CSRD, l'entreprise s'inscrit dans une démarche
volontaire de transparence extra-financière en
intégrant dans son reporting ESG un certain nombre
d'indicateurs et d'informations inspirés de ce cadre
européen, afin de répondre aux attentes de ses parties
prenantes et d'anticiper de possibles évolutions
futures des exigences en matière de performance
environnementale, sociale et de gouvernance.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
122
4.7.7.ꢀGouvernance ESG
Concernant l'organisation générale de la Gouvernance d'ARGAN, le lecteur est invité à se référer au chapitre 5 du
présent Document d'enregistrement universel. Les points ci-après visent à préciser la façon dont les thématiques
ESG sont intégrées aux organes de Gouvernance du Groupe.
4.7.7.1.ꢀLe Directoire
Composé de 4 membres, le Directoire a pour mission
d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie d'ARGAN,
d'en valider la cohérence avec le modèle et les objectifs
financiers, et d'en déployer le volet lié à la feuille de
route ESG.
Le Secrétaire Général d'ARGAN a la charge de la
définition, du déploiement, du pilotage et du suivi de
la stratégie validée par le Directoire et de la revue du
plan d'actions associé. Il est membre du Directoire
depuis avril 2024. Pour cette mission, il s'appuie
sur une équipe pour partie dédiée à cette mission
et sur des ressources partagées au sein des autres
Directions d'ARGAN (expert énergie, etc.). Il s'assure
également du déploiement à tous les niveaux et de
la sensibilisation de l'ensemble des collaborateurs. Il
assure enfin la revue des risques environnementaux,
sociaux et sociétaux issus de l'analyse des risques de
l'entreprise ainsi qu'une revue des risques climatiques.
Le Directoire a pour mission d'assurer le développement
de l'entreprise et de garantir la maitrise de l'activité
opérationnelle. Il est par ailleurs le garant de
l'application et du respect des critères de gouvernance
détaillés dans les documents suivants :
•
Charte éthique (y compris la protection des
lanceurs d'alerte) ;
•
Charte anti-corruption (y compris le traitement des
•
conflits d'intérêt) ;
•
Charte ESG Fournisseurs, prestataires et sous-
traitants ;
trafic d'influence.
•
Charte Informatique (y compris protection des
•
données personnelles et cybersécurité) ;
•
Charte de déontologie boursière ;
•
Le déploiement de la stratégie Biodiversité.
•
4.7.7.2.ꢀLe Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est une instance collégiale
composée de
6 membres dont 2 indépendants
qui représentent collectivement l'ensemble des
actionnaires.
Il a pour objectif premier d'assurer le succès à long
terme de la société dans le respect des intérêts de
toutes les tierces parties prenantes essentielles à la
réalisation de cet objectif, à savoir les actionnaires,
le personnel, les clients, les fournisseurs et les
autres créanciers. Pour cela, il examine et arrête les
orientations stratégiques de la société et exerce le
contrôle permanent de la gestion mise en œuvre par
le Directoire.
•
50 % de femmes au sein du Conseil de Surveillance
(au 31 décembre 2025) ;
•
33 % de membres indépendants au sein du Conseil
de Surveillance.
Composé de femmes et d'hommes disposant d'une
forte expérience, sa diversité garantit sa qualité de
jugement, sa capacité d'anticipation ainsi que son
intégrité dans l'exercice de ses fonctions de supervision
et de contrôle. Depuis 2023, les sujets ESG sont
spécifiquement abordés en Conseil de Surveillance
dans le cadre du compte rendu d'activité du Comité
d'audit, des risques et de la durabilité, au moins 1 fois
par an. Au-delà, dans le cadre des relations entre le
Directoire et le Conseil de Surveillance, le Directoire
présente un rapport d'activité lors de chaque réunion
du Conseil de Surveillance. Ce rapport présente
notamment les avancées sur les thématiques ESG. En
lien avec notre politique ESG, le Conseil de Surveillance
et le Directoire exercent les missions dévolues par la
loi et agissent en considérant les enjeux sociaux et
environnementaux des activités d'ARGAN.
•
Risques et opportunités
:
Ils examinent
régulièrement les opportunités et les risques
tels que les risques financiers, juridiques,
opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi
que les mesures prises en conséquence. C'est
notamment le rôle du Comité d'audit, des risques
et de la durabilité qui se réunit au minimum 2 fois
par an.
Lutte contre la corruption : Ils s'assurent, le cas
échéant, de la mise en place d'un dispositif de
prévention et de détection de la corruption et du
Diversité, équité, inclusion : Ils s'assurent de la
bonne mise en œuvre d'une politique de non-
discrimination et de diversité.
Informations stratégiques : Ils veillent à ce que
les actionnaires et les investisseurs reçoivent une
information pertinente, équilibrée et pédagogique
sur la stratégie, le modèle de développement,
la prise en compte des enjeux extra-financiers
significatifs pour le Groupe ainsi que sur ses
perspectives à long terme.
•
Droits des actionnaires : Ils se doivent de porter
une attention particulière dans leur gouvernance
sur une juste articulation entre
- La liberté d'action entrepreneuriale des
dirigeants ;
- La protection des actionnaires minoritaires ;
- La pérennité de l'entreprise ;
- La redevabilité vis-à-vis de tout l'écosystème, en
premier lieu ses collaborateurs mais également
toutes les autres parties prenantes.
123
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Lors de ses réunions, les principaux thèmes abordés
par le Conseil de Surveillance sont :
•
La politique commerciale ;
•
La stratégie de développement ;
•
Le volet social (Ressources Humaines) ;
•
La stratégie et les actions ESG.
Le Conseil de Surveillance est assisté de deux comités
: le Comité d'audit, des risques et de la durabilité et
le Comité des Nominations et des Rémunérations,
composés de trois membres désignés par le Conseil de
Surveillance, et présidés par un membre indépendant.
Pour davantage d'informations sur les prérogatives de
chacun de ces comités, le lecteur est invité à se référer
au chapitre 5 du présent Document d'enregistrement
universel.
4.7.7.3
.ꢀLe Comité de suivi Energie
/
Environnement
Un comité interne à l'entreprise dédié au suivi des
actions et plans d'investissement énergétiques se
réunit une fois par mois, associant les principaux
managers de l'entreprise et les personnels directement
concernés. Depuis janvier 2024, ce comité est élargi
au suivi de l'ensemble des actions environnementales
d'ARGAN.
4.7.7.4.ꢀExpertise en matière de durabilité des
organes de direction
L'expertise en matière de durabilité que les organes
de direction, dans leur ensemble, possèdent, provient
à la fois de formations réalisées sur les principes et
fondamentaux de la RSE, la réglementation CSRD et
des thématiques particulières (environnementales,
sociales et de gouvernance) mais également par
l'intermédiaire d'experts externes.
ARGAN dispose d'un Conseil de Surveillance, d'un
Directoire et d'un membre du Directoire en charge de
l'ESG qui possèdent les expertises fondamentales
nécessaires pour assurer la gestion des impacts,
risques et opportunités dans le domaine ESG et dont
les missions sont détaillées plus haut. ARGAN fait
également appel régulièrement à des experts externes
pour des thématiques ESG particulières.
4.7.7.5.ꢀAutres informations
Formation des membres du Conseil
L'ensemble des membres du Conseil de Surveillance
disposedescompétencesrequisesafindeparfaitement
appréhender les spécificités de la Société et de son
activité. A cet effet, le Conseil de Surveillance a estimé
qu'il n'était pas nécessaire de procéder à la mise en
place d'un plan de formation triennal.
Intégration des résultats en matière de durabilité dans
les systèmes d'incitation
ARGAN met en place en 2025 un nouvel accord
d'intéressement, concernant 100
%
de ses
collaborateurs. Il intègre désormais des critères ESG,
liés au déploiement des entrepôts et à la réalisation du
plan PAC (Pompes à Chaleur).
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
124
4.8. Informations extra-financières additionnelles
4.8.1.ꢀInformations sociales
4.8.1.1.ꢀInformations sociales générales
Au31décembre2025, l'effectiftotals'élèveà28salariés
(28 CDI), dont 26 cadres (4 femmes et 22 hommes) et
2 non-cadres (2 hommes), tous basés au siège social
de Neuilly-sur-Seine (92). Ces salariés travaillent à
temps plein et leurs contrats de travail sont régis par
la convention collective nationale de l'immobilier. Par
ailleurs, 4 des salariés sont actuellement membres du
Directoire.
La moyenne d'âge s'établit à 43 ans. Au 31 décembre 2025, l'effectif total s'élevait à 28 salariés (28 CDI).
Le tableau récapitulatif des évolutions d'effectifs sur les 3 derniers exercices est présenté ci-dessous :
Catégories
2023
2024
2025
Effectif total
30
29
28
Dont hommes
24
24
24
Dont femmes
6
5
4
Cadres
27
27
26
Dont hommes
22
22
22
Dont femmes
5
5
4
Types de contrats
CDI
30
29
28
CDD
0
0
0
Il n'existe aucun accord d'entreprise en vigueur dans
la Société. De même, elle ne comprend pas d'instance
représentative du personnel, n'a pas constitué de
comité d'hygiène et de sécurité, et n'a pas engagé de
mesure spécifique concernant l'insertion de travailleurs
handicapés ou de budget relatif aux œuvres sociales,
relevant d'un effectif global inférieur à celui prévu par
la réglementation.
Sur l'exercice 2025, la Société a réalisé 2 embauches en
Contrat à Durée Indéterminée et constaté 3 départs. Elle
n'a pas été confrontée à des problèmes d'absentéisme
de son personnel. Elle n'a pas été confrontée à des
problèmes d'absentéisme de son personnel. Il n'y a eu
aucun accident du travail.
4.8.1.2.ꢀAccords de participations, options de
souscription d'actions et actions gratuites des
salariés de la Société pour l'exercice 2025
La Société a mis en place différents dispositifs visant
à la motivation de son personnel, reposant sur la
performance obtenue sur le plan individuel et collectif :
•
un accord d'intéressement est en vigueur au titre
de l'exercice 2025 ;
•
un nouveau plan d'attribution gratuite d'actions a
été mis en place en 2025 pour l'exercice 2025 au
bénéfice de l'ensemble du personnel ;
•
uneprimecollectiveestmiseenplaceannuellement
et en vigueur en 2025, fonction de la rentabilité
locative et du montant des loyers générés par les
nouveaux baux de développement signés au cours
de l'exercice.
Accord d'intéressement
Un nouvel accord d'intéressement, a été signé le 6
septembre 2024, ratifié à l'unanimité des salariés,
et conclu pour l'exercice 2025 pour l'ensemble des
salariés.
De façon schématique, cet accord d'intéressement
prévoit l'attribution d'une prime d'intéressement au
profit des salariés et mandataires sociaux du Directoire
de la Société destinée à les associer au développement
et à l'amélioration des performances.
L'intéressement est fonction de deux critères :
•
La performance du Développement,
•
Le taux d'occupation des immeubles.
L'intéressement total annuel est constitué de la somme
de l'intéressement généré par chacun de ces deux
critères.
Eu égard
à son caractère par nature aléatoire,
l'intéressement est variable et peut être nul. Les salariés
s'engagent à accepter le résultat tel qu'il ressort
des résultats de chaque exercice. En conséquence,
les parties signataires ne considèrent pas qu'un
intéressement sera systématiquement versé à chaque
intéressé au titre d'un exercice.
125
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
L'intéressement versé aux salariés n'a pas le caractère
de salaire pour l'application de la législation du travail.
Il n'a pas le caractère d'une rémunération au sens
de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale
définissant l'assiette des cotisations de sécurité
sociale. Il est cependant assujetti à la CSG et à la CRDS
et à l'impôt sur le revenu.
Par convention, il était compris dans une fourchette de
0 à 2 mois de salaire pour chaque salarié et ne pourra
excéder 20 % de la masse des salaires bruts versés aux
salariés de l'entreprise.
Le 8 décembre 2025, le personnel d'ARGAN a approuvé
à l'unanimité un nouvel accord d'intéressement pour
l'année 2026. Ce nouveau plan se base sur les résultats
des départements promotion (marge promoteur liée
aux développements notamment) et property / asset
(résultat provenant de la gestion locative) en y intégrant
des critères ESG, respectivement les loyers provenant
des entrepôts AutOnom® et du plan PAC (Pompes à
Chaleur).
Les accords d'intéressement ont donné lieu aux
versements suivants au titre des trois derniers exercices :
Exercices
Montant intéressement versé
2023
457 676 €
2024
512 256 €
2025
517 093 €
Options de souscription d'actions
Il n'existe pas de programme d'options d'achat ou de
souscription réservées au personnel salarié ou aux
dirigeants de la Société qui soit en cours à la date du
31 décembre 2025.
Attributions d'actions gratuites
•
Plan 2025
Après un premier plan triennal d'Attribution Gratuite
d'Actions 2022-2023-2024 ouvert à tous les salariés
contribuant au développement de la société, la
Direction d'ARGAN a décidé de reconduire ce dispositif
incitatif sur un rythme annuel pour les membres du
Directoire, comme pour l'ensemble des salariés de la
foncière.
Conformément à la 16ème résolution de l'Assemblée
Générale du 21 mars 2024, sur proposition du Directoire
et après avis favorable du Comité des Nominations
et Rémunérations du 29 novembre 2024, le Conseil
de Surveillance du 10 décembre 2024 a approuvé le
règlement de ce plan annuel d'attributions gratuite
d'actions.
Pour chaque membre du Directoire, le dispositif est
plafonné à un montant de 100 000 euros à convertir
en actions sur la base du cours moyen du titre du
quatrième trimestre 2025.
Il est par ailleurs précisé que toute personne qui
deviendrait membre du Directoire au cours de cet
exercice pourrait bénéficier de ce plan d'attribution
gratuite d'actions, dans les mêmes conditions et au
prorata de sa présence sur cet exercice.
Il repose sur trois critères de performance spécifiques
au Directoire arrêtés en fonction de la stratégie de la
société :
•
la diminution de la dette (critère financier) avec
pour indicateur le rapport dette nette sur EBITDA :
45 % de l'enveloppe
•
lacroissance(critèrefinancier)avecpourindicateur
l'accroissement du résultat net récurrent : 35 % de
l'enveloppe
•
la durabilité (critère ESG) avec pour indicateur la
diminution des émissions de CO mesurées pour le
²
SCOPE 3 énergie : 20 % de l'enveloppe
Il est également précisé que si le ratio dette nette sur
Ebitda est supérieur ou égal à 9, la somme allouée
à chaque membre du Directoire pour les critères
croissance et diminution des émissions de CO²
sera plafonnée à 50 000 €, même si les objectifs de
croissance et/ou de diminution des émissions de CO²
sont atteints, voire dépassés.
La quantité maximum d'actions susceptibles d'être
attribuées au titre de ce plan annuel au profit de
l'ensemble des bénéficiaires a été fixé à 25 000 actions.
Elle a été définitivement arrêtée par le Directoire en date
du 9 février 2026 sur la base du cours moyen du titre au
quatrième trimestre 2025 (65,51 €) et l'attribution d'un
total de 16 452 actions (soit 0,06 % du total des actions
ARGAN), dont 5 252 pour les membres du Directoire.
Cette attribution gratuite d'actions contribue aux
objectifs de la politique de rémunération en ce qu'elle
permet à chaque membre du Directoire (et chaque
salarié bénéficiaire) d'être encore davantage associé au
développement et à l'amélioration des performances
de la Société, y compris sur le long terme.
•
Plan 2026
Conformément à la 16ème résolution de l'Assemblée
Générale du 21 mars 2024, sur proposition du Directoire
et après avis favorable du Comité des Nominations
et Rémunérations du 25 novembre 2025, le Conseil
de Surveillance du 9 décembre 2025 a approuvé le
règlement de ce plan annuel d'attributions gratuite
d'actions.
Pour davantage d'informations sur les plans
d'attributions gratuites d'actions d'ARGAN, le lecteur
est invité à se référer au chapitre 5 du présent Document
d'enregistrement universel.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
126
Prime collective
Enfin, une prime collective est instaurée pour tous
les salariés, effective dans la Société pour l'exercice
2025 et fonction de la rentabilité locative et du
montant des loyers générés par les nouveaux baux de
développement signés au cours de l'exercice 2025.
4.8.2.ꢀInformations
environnementales
complémentaires
LaSociété,lorsdesesacquisitions,sesdéveloppements
et pour ses immeubles en exploitation, s'assure
notamment :
•
Du respect des dispositions réglementaires
d'urbanisme et de construction ;
•
Du respect du cadre réglementaire pour les
chantiers des opérations en construction ou en
rénovation ;
•
Le cas échéant, de la conformité du chantier avec
la démarche HQE (haute qualité environnementale)
et le certificat BREEAM (niveau « excellent » visé
pour tous les nouveaux développements) ;
•
De l'obtention de tous les rapports de contrôle des
organismes de contrôles externes.
La Société reste particulièrement attentive au respect
de toute réglementation (amiante, installations
classées...) dans la gestion et l'exploitation de
son patrimoine immobilier tant dans ses propres
obligations que vis-à-vis de celles de ses locataires.
Pour davantage d'informations au sujet de ces
réglementations, le lecteur est invité à se référer au
Chapitre 2 du présent Document d'Enregistrement
Universel, et plus spécifiquement au paragraphe
2.6.5 – Réglementation relative à la sauvegarde de
l'environnement.
127
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
4.8.3.ꢀIndicateurs extra-financiers clés à fin 2024
Dans le cadre de la publication de son rapport ESG 2025, ARGAN a mis à la disposition du public des indicateurs
extra-financiers synthétiques pour l'exercice 2024. Ces derniers sont repris pour la complète information du lecteur
dans les tableaux ci-après selon les trois composantes ESG :
Environnement
2024
2023
Variation
Périmètre
Équivalent GRI
Consommation électrique
totale (MWh)
232 538
212 816
+9 %
100 % ARGAN
+ Conso locataires
302-1
Dont Energie renouvelable
produite sur site (MWh)
26 758
25 182
+6 %
100 % ARGAN
302-1
Consommation de gaz
totale (MWh)
37 326
50 626
-26 %
100 % ARGAN +
Conso locataires
302-1
Consommation de fioul
98 806
totale (Litres)
77 160
Changement
de périmètre
100 % ARGAN
+ 81 % sites locataires
302-1
Intensité énergétique
72
moyenne (KWh/m2)
73,8
-3 %
100 % ARGAN
+ Conso locataires
302-3
Émissions GES Scope 1
65
(tCO2e)
690
Non
applicable
changement
de périmètre
100 % ARGAN
305-1
Émissions GES Scope 2
(tCO2e)
1,9
(location-
based)
3,6
-48 %
100 % ARGAN
305-2
Émissions GES Scope 3
(tCO2e)
121 684
66 117
+84 %
100 % ARGAN
305-3
Émissions GES totales
(tCO2e)
121 750
66 811
+82 %
100 % ARGAN
-
Consommation totale
d'eau (m3)
216 423
183 182
Non
applicable
changement
de périmètre
100 % ARGAN
+ 84 % sites
locataires
303-3
Intensité en eau des
bâtiments
~8,7m3/ETP ~11,1m3/ETP
Non
applicable
changement
de périmètre
100 % ARGAN
+ 75 % sites
locataires
-
% de bâtiments certifiés
50
50
-
100 % ARGAN
-
Poids total de déchets
dangereux générés (Tonnes)
880 ; 2,3 sur
ARGAN
351 ; 0 sur
ARGAN
Changement
de périmètre
100 % ARGAN + 71 %
des sites locataires
306-3
Poids total de déchets
64 949 ;
non-dangereux générés
(Tonnes)
< 1T sur
ARGAN
28 416 ;
< 1T sur
ARGAN
Changement
de périmètre
100 % ARGAN + 71 %
des sites locataires
306-3
Taux de recyclage des
déchets (%)
82
72
Changement
de périmètre
100 % ARGAN + 53 %
des sites locataires
306-4
Nombre d'arbres plantés
15 500
363
Projet
exceptionnel
100 % ARGAN
-
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
128
Social
2024
2023
Variation
Périmètre
Équivalent GRI
Nombre total d'employés
29
30
- 3 %
100 % ARGAN
2-7 et 401-1
Taux de CDI (%)
100
100
100 % ARGAN
2-7
Ratio Femmes/Hommes cadres (%)
19
19
-
100 % ARGAN
405-1
Nombre total d'incidents concernant
des faits de discrimination ou de
0
harcèlement rapportés
0
-
100 % ARGAN
406-1
Ratio égalité salariale (%)
100
100
-
100 % ARGAN
405-2
Part d'employés ayant reçu une
évaluation annuelle (%)
100
100
-
100 % ARGAN
404-3
Part d'employés actionnaires (%)
100
100
NA
100 % ARGAN
-
Turnover (%)
17
13
+ 4 pts de %
100 % ARGAN
401-1
Taux de fréquence des accidents
de travail (%)
0
0
-
100 % ARGAN
403-9
Nombre d'accidents de travail
0
0
-
100 % ARGAN
403-9
Gouvernance
2024
2023
Variation
Périmètre
Équivalent GRI
% de femmes au sein du Conseil de
38
Surveillance
38
%
100 % ARGAN
405-1
% de membres indépendants au sein
38
du Conseil de Surveillance
38
%
100 % ARGAN
-
Ratio d'équité
2,2
2,4
#
-0,2 pt
-
Nombre total d'incidents concernant
des faits de fraude, de corruption, de
0
conflits d'intérêts rapportés
0
%
100 % ARGAN
205-3
Nombre total d'incidents mettant en
danger la sécurité de l'information
0
0
%
100 % ARGAN
-
4.8.4 .ꢀPremières estimations des indicateurs énergétiques à fin 2025
Les données environnementales complètes pour 2025, y compris le bilan carbone, seront publiées au cours des
prochaines semaines dans le rapport ESG 2026 qui sera disponible sur le site argan.fr. A titre informatif, sur la base
d'une collecte encore en cours, ARGAN donne une première estimation de certaines données de consommations
énergétiques, dont les valeurs finales seront publiées dans le cadre du rapport ESG 2026 dans les semaines à venir.
Environnement
2025
estimé
2024
Variation
Périmètre
Équivalent GRI
Consommation électrique totale
221 714
(MWh)
232 538
-5 %
100 % ARGAN
+ Conso locataires
302-1
Dont Energie renouvelable produite
30 007
sur site (MWh)
26 758
+12 %
100 % ARGAN
302-1
Consommation de gaz totale (MWh)
40 703
37 326
+9 %
100 % ARGAN +
Conso locataires
302-1
Les données de consommations électriques couvrent 99 % du périmètre de collecte d'ARGAN à la date de rédaction
du présent document d'enregistrement universel.
5.
Rapport du Conseil
de Surveillance sur
le Gouvernement
d'entreprise
Direction et contrôle de la Société
130
Conditions de préparation et d'organisation du Gouvernement d'entreprise (travaux du conseil de Surveillance)
130
Directoire
131
Conseil de Surveillance
135
Plan de succession des dirigeants mandataires sociaux exécutifs
147
Politique de diversité appliquée aux organes de Gouvernance ainsi qu'aux collaborateurs de la Société
147
Conventions conclues avec les sociétés du Groupe
148
Rapport sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
149
Présentation schématique de la politique de rémunération et de la structure globale
de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux
149
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société
(6ème à 9ème résolutions de l'Assemblée Générale Mixte)
151
Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux de la Société et des éléments
de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 (10ème à 15ème résolutions)
156
Informations complémentaires relatives au Gouvernement d'entreprise
163
Usage fait des délégations au Directoire
163
Opérations des dirigeants sur les titres de la Société
163
Informations additionnelles et observations relatives au rapport du Directoire
163
Tableaux récapitulatifs des délégations en cours de validité
et soumises à l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2026
164
Délégations consenties au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2024
164
Délégations consenties par le Directoire à l'Assemblée Générale Mixte du 20 mars 2025
164
Délégations soumises par le Directoire à l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2026
165
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
130
5.1. Direction et contrôle de la Société
5.1.1.ꢀConditions de préparation et d'organisation du Gouvernement d'entreprise (travaux du conseil de
Surveillance)
Conformément aux dispositions des articles L.225-
68 et L.22-10-20 du Code du commerce, le Conseil de
Surveillance doit présenter à l'assemblée générale un
rapport sur le gouvernement d'entreprise. L'objet de ce
rapport est, notamment, de présenter la politique de
rémunération des mandataires sociaux de la Société,
de rendre compte de leur rémunération au titre de
l'exercice clos le 31 décembre 2025 et de présenter
la composition et le fonctionnement du Conseil de
Surveillance. Le présent rapport contient également les
observations du Conseil de Surveillance sur le rapport
du Directoire et sur les comptes de l'exercice 2025.
La Société a mis en place un ensemble de mesures
s'inspirant des principes posés en matière de
gouvernement d'entreprise, et notamment :
•
Du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext
publié en décembre 2009 et mis à jour en
septembre 2021 qui vise à adapter ces principes
au cas particulier des valeurs moyennes et petites
(le « Code Middlenext »), auquel la Société se réfère
comme cadre de référence dans son ensemble en
matière de gouvernement d'entreprise ;
•
Le Code Middlenext peut être consulté au siège
de la Société ainsi que sur le site Internet de
Middlenext (www.middlenext.com).
Conformément aux recommandations préconisées par
le Code Middlenext et aux dispositions des articles
L.225-37-4 et L.22-10-10 du Code de commerce, le
Conseil de Surveillance a dressé le tableau suivant
qui synthétise les différentes recommandations non
appliquées et les raisons pour lesquelles elles ne le
sont pas (« comply or explain ») :
R5 – Formation des membres du Conseil
L'ensemble des membres du Conseil de Surveillance disposent des compétences requises afin de parfaitement
appréhender les spécificités de la Société et de son activité. À cet effet, le Conseil de Surveillance a estimé qu'il
n'était pas nécessaire de procéder à la mise en place d'un plan de formation triennal.
R13 – Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil
Le Conseil de Surveillance estime que compte tenu du nombre réduit de membres de son Conseil (6), chacun des
membres est fortement impliqué et peut s'exprimer et échanger librement sur le fonctionnement et la conduite des
travaux menés par le Conseil. Le Conseil considère donc qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place une évaluation
formalisée de ses travaux.
R16 – Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Si la Société publie bien annuellement des ratios d'équité permettant de comparer le niveau de la rémunération
des dirigeants mandataires sociaux et les rémunérations moyenne, médiane et la plus basse des salariés de la
Société, il a été décidé de ne pas publier de ratio complémentaire par rapport au SMIC s'agissant d'une référence
significativement inférieure à la rémunération la plus faible au sein de la Société.
R21 - Stock-options et attributions gratuites d'actions
Le Conseil de Surveillance a décidé de mettre en place, pour l'exercice 2025, un plan d'attribution gratuite d'actions
au bénéfice de l'ensemble des salariés et membres du Directoire de la Société. Le nombre d'actions attribuables pour
chaque salarié, et membre du Directoire, sera fonction de l'atteinte de trois objectifs précisément quantifiables qui,
bien que mesurés sur le seul exercice 2025, se traduiront en cas d'atteinte par des bénéfices à moyen/long-terme
pour la Société (cf. section 2.5 du présent Document d'Enregistrement Universel).
131
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
5.1.2.ꢀDirectoire
1
Les mandats des membres du Directoire ont été renouvelés par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 15 janvier 2025
5.1.2.1.ꢀComposition
L'administration de la Société est confiée à un directoire composé de 2 membres au moins et de 7 au plus, sous
réserve des exceptions prévues par la loi en cas de fusion.
Le mandat des membres du Directoire est d'une durée de 2 années, renouvelable.
Les membres du Directoire de la Société sont, à la date d'enregistrement du présent document, les suivants :
Nom et Prénom
Date de
première
nomination
Date
d'échéance
du mandat1
Fonction
principale exercée
dans la Société
Fonction
principale
exercée en
dehors de la
Société
Autres mandats et
fonctions exercés dans
toute société
Ronan LE LAN
17/04/2003 15/01/2027
Président
du Directoire
Néant
Néant
Francis Albertinelli
17/04/2007 15/01/2027
Membre du
Directoire et
Directeur Financier
Néant
Néant
Aymar de Germay
18/04/2024 15/01/2027
Membre du
Directoire et
Secrétaire général
Néant
Président SAS Aylice
Conseils
Stéphane
Cassagne
01/09/2024 15/01/2027
Membre du
Directoire et
Directeur du
Développement
et de l'Asset
management
Néant
Membre du Conseil
d'administration de la
société anonyme sportive
professionnelle Aviron
Bayonnais Rugby Pro
Le tableau ci-avant précise, en outre, l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par les
membres du Directoire de la Société à la date du présent Document d'Enregistrement Universel.
Lien de parenté existant : Monsieur Ronan LE LAN est le fils de Monsieur Jean-Claude LE LAN, Président du Conseil
de Surveillance. Il fait partie du pacte d'actionnaire familial, détaillé au chapitre 8, paragraphe 8.4.1 du présent
Document d'Enregistrement Universel.
Le Directoire est exclusivement composé à la date des présentes de quatre membres hommes.
Les membres du Directoire sont domiciliés professionnellement au siège de la Société, 21 rue Beffroy - 92200
Neuilly sur Seine.
Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Directoire au cours de l'exercice 2025
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
132
professionnelles
membres du Directoire :
•
Ronan LE LAN : Diplômé de l'ESTP Paris, Ronan
LE LAN a travaillé de 1989 à 2000 au sein de la
société Bouygues Construction – Ile de France -
en tant que responsable de chantiers puis au sein
de Bouygues Immobilier - Ile de France - en tant
que responsable de programmes. Il a intégré la
société ARGAN en 2001 en tant que chef de projet.
Il occupe la Présidence du Directoire depuis 2003 ;
•
Francis ALBERTINELLI : Diplômé de l'ESTP Paris
et de l'IAE, Francis Albertinelli a travaillé de 1991
à 1998 au sein du Groupe Bouygues en tant
que responsable du reporting puis en tant que
responsable du contrôle de gestion. De 1999 à
2003, il a été responsable du contrôle de gestion
au sein de la Direction Réseau de Neuf Cegetel.
Il a rejoint la société ARGAN en 2004 en tant que
Directeur Administratif et Financier et est membre
du Directoire depuis 2007 ;
Aymar de GERMAY : Diplômé de Sciences Po
Paris et de l'ESSEC, il a débuté sa carrière dans le
domaine de la communication, notamment chez
Renault, puis au sein du Service d'Information du
Gouvernement. Il dirige ensuite, pendant neuf ans,
une entreprise dans le secteur du BTP, puis intègre,
2027 ;
de 2008 à 2019, un cabinet de conseil en stratégie
et affaires publiques pour des entreprises du
secteur de l'immobilier, de l'énergie et des services
aux collectivités. Avant de rejoindre ARGAN, en
2022, il était Directeur général de TILIA France,
un cabinet de conseil en transition écologique et
énergétique ;
•
Stéphane CASSAGNE : Titulaire d'une maîtrise de
droit commercial et d'un DESS de droit des affaires,
Stéphane Cassagne débute sa carrière en tant que
Directeur Juridique du groupe Calberson de 1997 à
2003. Chez Geodis de 2003 à 2024, il dispose d'une
grande expérience du secteur de la logistique pour
avoir occupé différentes fonctions de direction,
notamment celle de Directeur général France et
de membre du comité exécutif du Groupe. Au-delà
de son expertise des métiers de la logistique et de
l'immobilier, il connait particulièrement bien ARGAN
pour avoir été membre du Conseil de Surveillance
entre 2019 et 2021.
A la connaissance de la Société :
•
Aucun membre n'a fait l'objet d'une condamnation
pour fraude prononcée au cours des cinq dernières
années ;
•
Aucun membre n'a été associé à une faillite, mise
sous séquestre ou liquidation au cours des cinq
dernières années ;
•
Aucun membre n'a fait l'objet d'une incrimination
ou sanction publique officielle prononcée par des
autorités statutaires ou réglementaires (y compris
des organismes professionnels désignés) au cours
5.1.2.2.ꢀExpériences
des
des cinq dernières années ;
•
Aucun membre n'a été empêché par un tribunal
d'agir en qualité de membre d'un organe
d'administration, de direction ou de surveillance
d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la
conduite des affaires d'un émetteur au cours des
cinq dernières années ;
•
Il n'existe aucun conflit d'intérêt entre les
membres du Directoire, les membres du Conseil de
Surveillance et la Société ;
•
Il n'existe aucun arrangement ou accord conclu
avec les principaux actionnaires ou clients ou
fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'un des
membres a été sélectionné.
5.1.2.3.ꢀRenouvellement des mandats des
membres du Directoire
Sur avis favorable du Comité des Nominations et
Rémunérations du 29 novembre 2024, le Conseil de
Surveillance du 15 janvier 2025 a décidé de :
•
•
Renouveler les mandats des quatre (4) membres
du Directoire, Messieurs Ronan LE LAN, Francis
ALBERTINELLI, Aymar de GERMAY et Stéphane
CASSAGNE, à compter du 16 janvier 2025 pour
une durée de deux (2) ans, soit jusqu'au 15 janvier
•
Renouveler pour la durée de son mandat de
membre du Directoire, Monsieur Ronan LE LAN,
en qualité de Président du Directoire à l'effet, en
particulier, de représenter la Société dans ses
rapports avec les tiers.
La politique de rémunération 2026 des membres du
Directoire a été arrêtée par le Conseil de Surveillance
lors de sa séance du 9 décembre 2025 après l'avis
favorable rendu le 25 novembre 2025 par le Comité des
Nominations et des Rémunérations. Elle sera soumise
à l'assemblée générale des actionnaires du 26 mars
2026 conformément à la réglementation sur le « say on
pay ».
5.1.2.4.ꢀFonctionnement (articles 13 à 19 des
statuts)
5.1.2.4.1.ꢀDirectoire – Composition (article 13 des
statuts)
La Société est dirigée par un Directoire placé sous le
contrôle du Conseil de Surveillance institué par l'article
20 des présents statuts (voir paragraphe 5.1.3.4.).
Le nombre de membres du Directoire est fixé par le
Conseil de Surveillance sans pouvoir toutefois excéder
le chiffre de sept.
Si un siège est vacant, le Conseil de Surveillance doit,
dans les deux mois de la vacance, soit modifier le
nombre de sièges qu'il avait antérieurement fixé, soit
pourvoir à la vacance.
133
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Si le capital social est inférieur à 150 000 euros, une
seule personne peut être désignée par le Conseil de
Surveillance pour exercer les fonctions dévolues au
Directoire avec le titre de Directeur Général Unique.
Les membres du Directoire ou le Directeur Général
Unique peuvent être choisis en dehors des actionnaires
; ils sont obligatoirement des personnes physiques.
Les membres du Directoire ou le Directeur Général
Unique sont nommés par le Conseil de Surveillance.
Les membres du Directoire peuvent à tout moment
être révoqués par l'assemblée générale. Les membres
du Directoire peuvent également être révoqués par le
Conseil de Surveillance.
La révocation de ses fonctions de membre du Directoire
ou de Directeur Général Unique n'a pas pour effet de
résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait conclu
avec la Société.
Si une seule personne exerce les fonctions dévolues
au Directoire avec le titre de Directeur Général Unique,
toutes les dispositions des présents statuts visant le
Directoire s'appliquent au Directeur Général Unique à
l'exclusion de celles qui, notamment dans les articles
14 à 19, postulent la collégialité du Directoire (voir ci-
après).
5.1.2.4.2 .ꢀDurée des Fonctions – Limite d'âge (article
14 des statuts)
Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans,
à l'expiration de laquelle il est entièrement renouvelé.
Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.
Nul ne peut être nommé membre du Directoire s'il est
âgé de plus de soixante-cinq (65) ans. Le membre
du Directoire en exercice est réputé démissionnaire
d'office à la clôture de l'exercice social au cours duquel
il a atteint cet âge.
5.1.2.4.3.ꢀPrésidence du Directoire – Délibérations
(article 15 des statuts)
Le Conseil de Surveillance confère à l'un des membres
du Directoire la qualité de Président.
Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la
Société l'exige sur convocation de son Président ou de
la moitié au moins de ses membres soit au siège social,
soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'ordre du jour peut n'être fixé qu'au moment de la
réunion.
Le Président du Directoire préside les séances. Le
Directoire nomme un secrétaire qui peut être pris en
dehors de ses membres.
Si le Directoire comprend deux membres, les décisions
sont prises à l'unanimité. S'il comprend plus de
deux membres, les décisions doivent être prises à la
majorité des membres composant le Directoire, le vote
par représentation étant interdit. En cas de partage des
voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-
verbaux établis sur un registre spécial et signés par les
membres du Directoire ayant pris part à la séance.
5.1.2.4.4.ꢀPouvoirs et obligations du Directoire –
Direction générale (article 16 des statuts)
Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs
les plus étendus pour agir en toutes circonstances
au nom de la Société, dans la limite de l'objet social
et sous réserve des pouvoirs expressément attribués
par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées
d'actionnaires.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée
même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas
de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers
savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait
l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu
que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
Toutefois, outre les pouvoirs dévolus au Conseil
de Surveillance par la réglementation applicable
(notamment les cautions, avals et garanties qui
doivent faire l'objet d'une autorisation du Conseil de
Surveillance) et à titre de mesure strictement interne
inopposable aux tiers, les décisions listées ci-après
sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil de
Surveillance :
•
à la majorité simple :
- (i) la rémunération des membres du Directoire
et des censeurs en ligne avec les pratiques de
marché ;
- (ii) l'approbation du montant du dividende et de
sa forme de distribution (numéraire et actions) ;
- (iii) toute opération de développement,
d'investissement, d'acquisitions ou d'échange
d'actifs, de branches d'activité ou de
participations dépassant unitairement 30
millions d'euros ;
- (iv) toute opération d'arbitrage / cession d'actifs,
de branches d'activité ou de participations
dépassant unitairement 30 millions d'euros ;
- (v) toute opération visée aux paragraphes (iii) et
(iv) ci-dessus qui, sans dépasser unitairement
30 millions d'euros, aurait cependant pour effet
(x) qu'un locataire représente plus de 20 % des
revenus locatifs ou (y) d'augmenter le ratio LTV
à un taux de 65 % ou plus ;
- (vi) tout endettement (y compris par émission
de titres de créance) dont le montant excède 30
millions d'euros ; et
- (vii) toute constitution de sûretés pour garantir
une ou plusieurs obligations d'ARGAN relatives
à une opération dont le montant de la garantie
excède 30 millions d'euros.
•
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
134
•
à la majorité des deux tiers :
- (i) l'approbation de tout budget annuel ainsi
que de toute mise à jour significative et tout
avenant significatif ;
- (ii) tout projet de développement immobilier
spéculatif (opération de promotion non
commercialisée au démarrage de l'opération)
sans limitation de montant ;
- (iii) toute opération d'arbitrage / cession d'actifs,
de branches d'activité ou de participations
dépassant unitairement 70 millions d'euros ;
- (iv) toute opération de fusion, scission ou
apport d'actifs ;
- (v) toute action affectant l'éligibilité de la
Société au régime fiscal SIIC ;
- (vi) toute conclusion d'un accord susceptible
d'impliquer un conflit d'intérêt entre un membre
du Conseil de surveillance ou du Directoire et la
Société ;
- (vii) toute émission de valeurs mobilières
susceptible d'entraîner une modification du
capital social de la Société (autres que résultant
de décisions et engagements préalables au 15
octobre 2024) ; et
- (viii) toute modification significative de la
gouvernance de la Société.
Lorsqu'une opération exige l'autorisation du Conseil
de Surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire
peut soumettre le différend à l'Assemblée Générale des
actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.
Le Directoire convoque toutes Assemblées Générales
des actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs
décisions.
Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente
un rapport au Conseil de Surveillance. Dans les trois
mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente,
aux fins de vérification et de contrôle, les comptes
annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés.
Le Président du Directoire représente la Société dans
ses rapports avec les tiers. Le Conseil de Surveillance
peut attribuer le même pouvoir de représentation à un
ou plusieurs membres du Directoire, qui portent alors le
titre de Directeur Général.
La Présidence et la Direction Générale ne peuvent être
retirées à ceux qui en sont investis que par l'Assemblée
Générale Ordinaire sur proposition du Conseil de
Surveillance.
Vis-à-vis des tiers tous actes engageant la Société sont
valablement accomplis par le Président du Directoire
ou tout membre ayant reçu du Conseil de Surveillance
le titre de Directeur Général.
5.1.2.4.5.ꢀRémunération des membres du Directoire
(article 17 des statuts)
Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de
la rémunération de chacun des membres du Directoire.
5.1.2.4.6.ꢀCumul des mandats des membres du
Directoire (article 18 des statuts)
Nul ne peut exercer simultanément plus d'un mandat
de membre du Directoire ou de Directeur Général
unique de Sociétés Anonymes ayant leur siège social
en France.
Un deuxième mandat de même nature peut être
exercé dans une société contrôlée, au sens de l'article
L. 233-16 du Code de commerce par la Société dans
laquelle est exercé le premier mandat. Toute personne
physique qui, lorsqu'elle accède à un nouveau mandat,
se trouve en infraction avec les dispositions ci-dessus,
doit, dans les trois mois de sa nomination, se démettre
de l'un de ses mandats. À l'expiration de ce délai, elle
est réputée s'être démise de son nouveau mandat et
doit restituer les rémunérations perçues, sans que soit,
de ce fait, remise en cause la validité des délibérations
auxquelles elle a pris part.
Les dispositions édictées aux deux paragraphes
ci-dessus sont applicables au cumul de sièges de
Directeur Général de Sociétés Anonymes à Conseil
d'administration.
5.1.2.4.7.ꢀResponsabilité des membres du Directoire
(article 19 des statuts)
Sans préjudice de la responsabilité particulière pouvant
découler de l'admission au redressement judiciaire de la
Société, les membres du Directoire sont responsables,
individuellement ou solidairement selon les cas, envers
la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux
dispositions législatives ou réglementaires applicables
aux Sociétés Anonymes, soit des violations des statuts,
soit des fautes commises dans leur gestion.
135
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
5.1.3.ꢀConseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé, à la date du
présent document, de 6 membres dont 2 membres
indépendants.
Changements intervenus dans la composition du
Conseil de Surveillance au cours de l'exercice 2025
Lors de sa séance du 9 décembre 2025, le Conseil de
Surveillance a approuvé la conclusion d'un contrat de
travail entre la Société et Monsieur Éric DONNET à
compter du 2 janvier 2026.
De ce fait Monsieur Éric DONNET ne remplissait plus
l'ensemble des critères d'indépendance énoncés par le
code de gouvernement d'entreprise Middlenext auquel
la Société se réfère, et cessait dès lors, à compter de la
conclusion de son contrat de travail, d'être considéré
comme indépendant au sens dudit code.
Or, conformément aux recommandations du Code
Middlenext s'agissant d'une société contrôlée, il
convient que le Conseil de Surveillance soit composé
en tout temps d'au moins un tiers de membres
indépendants.
Compte tenu de cette situation, Monsieur Jean-Claude
LE LAN Junior a informé les membres du Conseil de
Surveillance de sa volonté de remettre sa démission,
avec effet au 31 décembre 2025, afin de respecter le
quota de membres indépendants requis.
Sur proposition du Comité des nominations et
rémunérations réuni le 25 novembre 2025, le Conseil
de Surveillance a approuvé à l'unanimité, lors de sa
séance du 9 décembre 2025, la nomination, à titre
provisoire en qualité de membre indépendant du
Conseil de Surveillance, de Madame Laurence BATLLE
en remplacement de Monsieur Jean-Claude LE LAN
Junior. Cette nomination temporaire intervient pour la
durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean-
Claude LE LAN Junior, soit jusqu'à l'Assemblée générale
qui sera appelée à approuver les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2025.
Madame Laurence BATLLE, diplômée de l'ICN et
titulaire du DEC (Diplôme d'expertise comptable), a
plus de 30 ans d'expérience professionnelle, dont 8 en
tant que CEO de grandes entreprises. Elle a notamment
été Présidente du Directoire de RATP Dev et Présidente
Exécutive de Foncia. Elle est également administratrice
non exécutive de plusieurs sociétés.
Il est indiqué que Madame Laurence BATLLE
détient, conformément aux dispositions statutaires
applicables, au moins une action ARGAN et satisfait à
l'ensemble des critères d'indépendance édictés par le
code de gouvernement d'entreprise Middlenext.
Cette nomination provisoire sera soumise
à la
ratification de l'Assemblée générale ordinaire du 26
5.1.3.1.ꢀComposition
mars 2026 étant précisé que son mandat s'achèvera
à la date d'échéance du mandat de la personne qu'elle
remplace; à savoir l'Assemblée générale 2026 appelée
à statuer sur l'exercice 2025.
Changements envisagés dans la composition du
Conseil de Surveillance sous réserve de l'accord de l'AG
du 26 mars 2026
Après l'accord du Comité des Nominations et
Rémunérations réuni le 25 novembre 2025, le Conseil
de Surveillance a approuvé la proposition de confier,
à l'issue de l'Assemblée Générale 2026, la présidence
du Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité à
Laurence BATLLE, en remplacement d'Éric DONNET,
et la vice-présidence du Conseil de Surveillance à Éric
DONNET en remplacement d'Hubert RODARIE.
Il est rappelé que le mandat de M. Éric DONNET sera
soumis à renouvellement lors de l'Assemblée Générale
2026.
Le Conseil a également validé le projet d'évolution de la
composition du Conseil de surveillance tel qu'il lui a été
présenté, incluant la création d'un troisième poste de
censeur au bénéfice de M. Jean-Claude LE LAN Junior.
Cette nomination a pour objet de permettre à M.
Jean-Claude LE LAN Junior, membre démissionnaire
du Conseil de Surveillance au 31 décembre 2025,
de continuer à suivre les séances du Conseil de
Surveillance sans pour autant remettre en cause les
équilibres, et notamment la proportion de membres
indépendants.
Ces évolutions seront soumises à l'approbation de l'AG
2026.
Principes généraux de la composition du Conseil de
Surveillance
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes
physiques ou morales choisies ou non parmi les
actionnaires et dont le nombre ne pourra en aucun cas
excéder trois.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
136
5.1.3.2.ꢀListe des mandats et fonctions des membres du Conseil de Surveillance :
Conformément aux dispositions des articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du Code de commerce, nous vous
communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par les
membres du Conseil de Surveillance.
A la date du présent document, le Conseil de Surveillance de la Société est composé comme suit :
Nom, Prénom
et fonction
des « membres
du Conseil de
Surveillance »
Indépendance
(Oui / Non)
Date de
première
Date
Comité d'Audit
d'échéance des Risques et
nomination du mandat de la Durabilité
Comité des
nominations &
Fonction
principale
exercée en
Rémunérations dehors de
la Société
Autres mandats
et fonctions exercés
dans toute société
durant l'exercice
2025
M. Jean-
Claude
LE LAN
Président du
Conseil de
Surveillance
Non
17/04/2003 2029
Néant
Président de
KERLAN SAS
M. Hubert
RODARIE1
Vice-président
du Conseil de
Surveillance
Non
25/03/2021 2029
Membre
Membre
Président de
l'Association
française des
Investisseurs
Institutionnels
(Af2i)
• Président de la
SICAV S2EIM
• Administrateur de
Phitrust SA
Mme
Laurence
BATLLE
Membre du
Conseil de
Surveillance
Oui
31/12/2025 2026
Présidente de
BluePulse SAS
• Administratrice
non exécutive de
PAX Lux EquityCo
S.A.
• Membre et
Présidente du
Partnership
Committee de
Co-entreprise de
Mobilité Électrique
M. Éric
DONNET
Membre du
Conseil de
Surveillance
Non
10/12/2024 2026
Président
Néant
• Président de
HOLDING SAINT
CHARLES
• Directeur général
Groupe DANIEL
FEAU CONSEIL
IMMOBILIER (Fin
mandat 11 avril
2025)
1
Monsieur Hubert Rodarie étant nommé sur proposition de la famille LE LAN au titre du pacte d'actionnaires conclu par cette dernière
avec Predica, il a été décidé de ne pas considérer celui-ci comme membre indépendant du Conseil de Surveillance.
137
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Nom, Prénom
et fonction
des « membres
du Conseil de
Surveillance »
Indépendance
(Oui / Non)
Date de
première
Date
Comité d'Audit
d'échéance des Risques et
nomination du mandat de la Durabilité
Comité des
nominations &
Fonction
principale
exercée en
Rémunérations dehors de
la Société
Autres mandats
et fonctions exercés
dans toute société
durant l'exercice
2025
Mme.
Constance
de PONCINS
Membre du
Conseil de
Surveillance
Oui
19/03/2020 2028
Présidente
Directeur de
la retraite
supplémentaire
chez B2V,
groupe paritaire
de protection
sociale
• Membre
du Conseil
d'administration,
Présidente du
comité d'audit
et des risques,
membre du comité
des rémunérations
d'Abeille
Assurance
• Membre du
Conseil de
Surveillance et
du comité d'audit
et des risques de
Tikehau Capital.
• Membre
du Conseil
d'administration
et trésorière de
l'association
APEVT
(association pour
la protection de
l'environnement
et du patrimoine
des communes
de Villedieu les
Bailleuls et Tournai
sur Dives)
Mme Najat
AASQUI
Représentante
permanente
de PREDICA
Membre du
Conseil de
Surveillance
Non
15/10/2019 2027
Membre
Membre
Responsable
des
Portefeuilles
Actions Cotées
Direction des
Investissements
• Représentant
permanent de
Predica au conseil
de surveillance
d'Altarea Cogedim
SCA depuis 2019,
• Représentante
en nom propre au
Conseil de Covivio
Hotels depuis
2020
• Administrateur
membre du CS
d'Aéroport de Lyon
et Aéroport de
Lyon Participation
Jean-Claude LE LAN fait partie du pacte d'actionnaire familial, détaillé à la section 8.4 - Pactes d'actionnaires, du
présent Document d'Enregistrement Universel.
Les membres du Conseil de Surveillance sont domiciliés professionnellement au siège de la Société, 21 rue Beffroy
- 92200 Neuilly sur Seine.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
138
Expériences professionnelles des membres du Conseil
de Surveillance :
•
Jean-Claude LE LAN : Disposant d'une double
formation technique (CNAM) et gestion des
entreprises (IAE et EMBA), il est l'inventeur d'un
procédé breveté de toitures autoportantes pour
bâtiments industriels et logistiques et a fondé en
1979 la société BATIROC pour exploiter ce brevet.
Il a été à cette occasion co-lauréat national à
la création d'entreprise et primé ANVAR. Jean-
Claude LE LAN a fondé en 1993 la société ARGAN
et il en est depuis 2003 Président du Conseil de
Surveillance. Il est également Chevalier de l'ordre
national de la Légion d'honneur.
•
Hubert RODARIE : Diplômé de l'École Centrale
de Paris, de l'Institut d'Études Politiques de
Paris et titulaire d'un DEA en mécanique de sols
et structures. Il a débuté sa carrière en 1982 à
la Direction de l'Équipement et à la Direction
Financière d'EDF, avant de devenir Directeur
Général de l'Union de Garantie de Placement,
puis Directeur du Développement des activités
financières de la Compagnie BTP et dès 1994
Directeur Général de BTP Investissement (société
de gestion de portefeuille agréée AMF). De 2001
à 2020, Directeur Général Adjoint, puis en 2006,
Directeur général Délégué de SMABTP, SMAvie
BTP et de la SGAM BTP. Il a été administrateur de
nombreuses sociétés et Président de la Société
de la Tour Eiffel (SIIC) et de SMA Gestion (société
de gestion de portefeuille agréée AMF), Directeur
Général de SELICOMI (Société immobilière)
et d'Investimo (établissement de crédit agrée
par l'ACPR). Depuis 2020, il est président de
l'Af2i (Association française des investisseurs
institutionnels) et Président de la SICAV S2EIM.
Il est également Chevalier de l'ordre national de
la Légion d'honneur. Il a intégré la société ARGAN
en 2021 en tant que membre du Conseil de
Surveillance.
•
Laurence BATLLE : Diplômée de l'ICN et titulaire
du DEC (Diplôme d'expertise comptable), elle
a plus de 30 ans d'expérience professionnelle,
dont 8 en tant que CEO de grandes entreprises.
Elle a notamment été Présidente du Directoire de
RATP Dev et Présidente Exécutive de Foncia. Elle
est également administratrice non exécutive de
plusieurs sociétés.
•
Éric DONNET : Diplômé de l'ICN et titulaire du
DESCF (Diplôme d'Études Supérieures Comptables
et Financières), a plus de 25 ans d'expérience
dans le secteur de la finance et de l'immobilier. Il
a notamment été Directeur général de Groupama
Immobilier de 2013 à 2024 et Président de
Groupama Gan REIM de 2014 à 2024.
•
Constance de PONCINS : Diplômée de l'Institut
des Actuaires Français (IAF), titulaire d'un DEA en
Économétrie, d'un Executive MBA du Management
Institut of Paris (MIP/EDHEC) et du certificat
d'administrateurdesociété.Elleadébutésacarrière
en 1992 à la direction technique Vie individuelle
d'AXA France, avant de devenir Directrice du
service clients distributeurs de la gestion privée et
des partenariats, puis Directrice des engagements
et des projets transversaux. En 2009, elle rejoint
Neuflize Vie en tant que Directrice technique et
investissements, et Directrice des engagements
actif et passif, puis elle devient Déléguée Générale
de l'Association d'épargnants AGIPI, partenaire
d'AXA. Elle est désormais Directeur de la CREPSA
et de la retraite supplémentaire chez B2V, groupe
paritaire de protection sociale.
•
Najat AASQUI : Titulaire d'un DESS en Banque et
Finance de l'Université Paris X et d'une maîtrise
d'Économiedel'UniversitéLilleI,MadameAasquiest
également certifiée de Sciences Po Paris /Institut
Français des Administrateurs (2025). Après avoir
exercé plusieurs fonctions en banque d'entreprise,
notamment en financement d'acquisition, au sein
du groupe Crédit Agricole, Madame Najat Aasqui a
rejoint Crédit Agricole Assurances en 2017 en tant
que chargée d'investissements (private equity et
action cotées). En mars 2019, elle a été nommée
Responsable des Portefeuilles de Placements
Actions Cotées chez Crédit Agricole Assurance.
Il sera proposé à l'Assemblée générale du 26 mars 2026
la nomination de Monsieur Jean-Claude LE LAN Junior
en qualité de censeur du Conseil de Surveillance, pour
une durée de 4 ans.
Il est, par ailleurs, rappelé que deux censeurs ont été
nommés par l'Assemblée Générale 2025 pour une
durée de 4 ans :
•
Mme Véronique LE LAN-CHAUMET
•
Mme Florence HABIB-DELONCLE
139
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
A la connaissance de la Société :
•
Aucun membre n'a fait l'objet d'une condamnation
pour fraude prononcée au cours des cinq dernières
années,
•
Aucun membre n'a été associé à une faillite, mise
sous séquestre ou liquidation au cours des cinq
dernières années,
•
Aucun membre n'a fait l'objet d'une incrimination
ou sanction publique officielle prononcée par des
autorités statutaires ou réglementaires (y compris
des organismes professionnels désignés) au cours
des cinq dernières années,
•
Aucun membre n'a été empêché par un tribunal
d'agir en qualité de membre d'un organe
d'administration, de direction ou de surveillance
d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la
conduite des affaires d'un émetteur au cours des
cinq dernières années,
•
Il n'existe aucun conflit d'intérêt entre les
membres du Directoire, les membres du Conseil de
Surveillance et la Société.
5.1.3.3.ꢀMembres indépendants du Conseil du
Surveillance
Pour être éligible au statut de membre indépendant,
une personne doit être compétente et indépendante :
Compétence – un membre indépendant doit avoir
l'expérience et les compétences de nature à lui
permettre d'exercer ses fonctions de manière pleine
et entière, au sein du Conseil de Surveillance et des
Comités dans lesquels il est susceptible de siéger.
Les membres indépendants doivent en particulier être
actifs, présents et impliqués.
Indépendance – un membre indépendant doit présenter
un certain nombre de qualités d'indépendance par
rapport à la Société ainsi que par rapport à ses
actionnaires et dirigeants. Dans l'examen de la
candidature d'un membre indépendant, il sera tenu
compte des caractéristiques objectives suivantes
(critères du Code de gouvernement d'entreprise
Middlenext) :
•
Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières
années, et ne pas être salarié ni mandataire social
dirigeant de la Société ou d'une société de son
groupe ;
•
Ne pas avoir été, au cours des deux dernières
années, et ne pas être en relation d'affaires
significative avec la Société ou son groupe (client,
fournisseur, concurrent, prestataire, créancier,
banquier, etc.) ;
•
Ne pas être actionnaire de référence de la Société
ou détenir un pourcentage de droit de vote
significatif ;
•
Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien
familial proche avec un mandataire social ou un
actionnaire de référence ;
•
Ne pas avoir été, au cours des six dernières années,
commissaire aux comptes de l'entreprise.
Le Conseil de Surveillance peut estimer qu'un de
ses membres est indépendant alors qu'il ne remplit
pas tous ces critères. A l'inverse, il peut également
considérer qu'un de ses membres remplissant tous ces
critères n'est pas indépendant.
A
la demande du Comité des Nominations et
Rémunérations, un questionnaire d'indépendance
est complété, chaque année, par les membres
indépendants.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
140
Examen de l'indépendance des membres du Conseil de Surveillance au regard des critères définis par le Code
Middlenext
Membre
Salarié /
Mandataire
social dirigent
significative
Relation
d'affaires
Actionnaire
de référence
Lien familial
Commissaire
aux comptes
Indépendant
Jean-Claude
LE LAN


Hubert
RODARIE




Éric
DONNET




Constance
de PONCINS






Laurence
BATLLE






Najat AASQUI,
représentante
permanente de
PREDICA




5.1.3.4.ꢀFonctionnement (articles 20 à 29)
5.1.3.4.1.ꢀConseil de Surveillance – Composition –
Censeurs (article 20)
Le Directoire est contrôlé par un Conseil de Surveillance
composé de trois membres au moins et de dix-
huit membres au plus, sauf dérogation temporaire
prévue en cas de fusion où il peut être porté à vingt-
quatre. Les membres du Conseil de Surveillance sont
nommés parmi les personnes physiques ou morales
actionnaires, par l'Assemblée Générale Ordinaire qui
peut les révoquer à tout moment. Chaque membre
du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'un
nombre fixé à une action (1).
Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la
nomination des membres du Conseil de Surveillance
peut être faite par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Les personnes morales nommées au Conseil de
Surveillance sont tenues de désigner un représentant
permanent qui est soumis aux mêmes conditions et
obligations que s'il était membre du Conseil en son
nom propre. Lorsque la personne morale révoque le
mandat de son représentant permanent, elle est tenue
de pourvoir en même temps à son remplacement. Il
en est de même en cas de décès ou de démission du
représentant permanent.
Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut
faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de
Surveillance est nommé au Directoire, son mandat au
Conseil prend fin dès son entrée en fonction.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes
physiques ou morales choisies ou non parmi les
actionnaires et dont le nombre ne pourra en aucun cas
excéder trois.
Le Conseil de Surveillance peut également procéder à
la nomination de censeurs sous réserve de ratification
par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les censeurs sont révocables à tout moment par
l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Ils sont nommés pour une durée de quatre ans prenant
fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice
écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle
expirent leurs fonctions.
Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil
de Surveillance et prennent part aux délibérations
avec voix consultative (sans droit de vote), sans
toutefois que leur absence puisse nuire à la validité des
délibérations.
Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations
de confidentialité que les membres du Conseil de
Surveillance.
Le Conseil de Surveillance peut rémunérer les censeurs
par prélèvement sur le montant de la rémunération
allouée par l'Assemblée Générale à ses membres.
141
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
5.1.3.4.2.ꢀActions des membres du Conseil de
Surveillance (article 21)
Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être
propriétaire d'actions, dont le nombre est fixé à l'article
20.
Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de
Surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions
requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être
propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a
pas régularisé sa situation dans un délai de six mois.
5.1.3.4.3.ꢀDurée des fonctions – limite d'âge – cumul
des mandats (article 22)
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés
pour quatre années. Leurs fonctions expirent à l'issue
de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice
écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle prend
fin le mandat. Ils sont rééligibles.
Aucune personne physique ayant dépassé l'âge de
soixante-quinze (75) ans ne peut être nommée membre
du Conseil de Surveillance si sa nomination a pour effet
de porter à plus du tiers le nombre des membres du
Conseil de Surveillance ayant dépassé cet âge.
Une personne physique ne peut exercer simultanément
plus de cinq mandats de membre du Conseil de
Surveillanceoud'administrateurdeSociétésAnonymes
ayant leur siège en France, sauf dérogation prévue
par les dispositions législatives ou réglementaires
applicables.
5.1.3.4.4.ꢀVacances – cooptation – ratifications
(article 23)
qued'unseulpouvoir.Lesdécisionsnonspécifiquement
En cas de vacances par décès ou par démission d'un
ou de plusieurs sièges, le Conseil de Surveillance
peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à
des nominations à titre provisoire. Si le nombre des
membres du Conseil de Surveillance devient inférieur
à trois, le Directoire doit convoquer immédiatement
l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter
l'effectif du Conseil.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil
de Surveillance sont soumises à ratification de la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le membre
nommé en remplacement d'un autre ne demeure en
fonctions que pendant le temps restant à courir du
mandat de son prédécesseur.
5.1.3.4.5.ꢀBureau du Conseil (article 24)
Le Conseil élit parmi ses membres personnes
physiques un Président et un Vice-Président qui sont
chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les
débats. Ils exercent leurs fonctions pendant la durée de
leur mandat de membre du Conseil de Surveillance. Le
Conseil détermine, le cas échéant, leur rémunération.
Le Conseil peut nommer à chaque séance, un Secrétaire
qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
5.1.3.4.6.ꢀDélibération du Conseil – Procès-verbaux
(article 25)
Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que
l'intérêt de la Société l'exige. En tout état de cause, le
Conseil de Surveillance se réunit au minimum quatre
fois par an. Au cours de l'exercice annuel clos le 31
décembre 2025, le Conseil de Surveillance s'est réuni à
4 reprises, avec un taux de participation de 96 %.
Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président.
Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à
une date qui ne peut être postérieure à quinze jours,
lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers
au moins des membres du Conseil de Surveillance lui
présentent une demande motivée en ce sens.
Si la demande est restée sans suite, ses auteurs
peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en
indiquant l'ordre du jour de la séance. Hors ce cas,
l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être
fixé qu'au moment de la réunion.
Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la
convocation. Il est tenu un registre de présence qui
est signé par les membres du Conseil de Surveillance
participant à la séance. La présence effective de
la moitié au moins des membres du Conseil est
nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont, selon le cas et dans les conditions
visées à l'article 16 des statuts, prises à la majorité
simple (50 % plus une voix) ou à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés,
chaque membre présent ou représenté disposant d'une
voix et chaque membre présent ne pouvant disposer
visées à l'article 16 des statuts sont prises à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
La voix du Président de séance est prépondérante en
cas de partage sauf stipulation contraire prévue par
le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Si le
Conseil est composé de moins de cinq membres et que
deux membres seulement assistent à la séance, les
décisions doivent être prises à l'unanimité.
Les délibérations du Conseil de Surveillance sont
constatées par des procès-verbaux établis sur un
registre spécial tenu au siège social.
Le Conseil de Surveillance pourra prendre, par voie de
consultation écrite de ses membres, toute décision
relevant de ses attributions propres et pour lesquelles
cette faculté est ouverte par la loi.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
142
Les points à l'ordre du jour des réunions du Conseil de
Surveillance ayant eu lieu sur l'exercice 2025 ont été
les suivants :
•
Conseil du 15 janvier 2025 :
- Présentationdescomptessociauxetconsolidés
au 31/12/2024, préalablement arrêtés par le
Directoire
- Compte-rendu du Comité d'Audit, des Risques
et de la Durabilité
- Interventions des Commissaires aux comptes
- Examen des comptes sociaux et consolidés
IFRS au 31/12/2024
- Approbation et signature du dernier PV
- Renouvellement des mandats de membres et
de Président du Directoire
- Présentation du Plan Directeur 2025-2030.
•
Conseil du 4 février 2025 :
- Approbation et signature du PV de la dernière
réunion du 15 janvier 2025 ;
- Préparation de l'AGM du 20 mars 2025 :
° Approbation du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d'entreprise ;
° Présentation des résolutions et du rapport
du Directoire sur les projets de résolutions ;
° Présentation du rapport de gestion du
Directoire ;
° Projets de rapports des Commissaires aux
Comptes ;
- Mise à jour du Règlement intérieur du Conseil
applicable post-AG du 20 mars 2025 ;
- Examen annuel des conventions règlementées
antérieures ;
- Approbation du Plan d'arbitrages 2025 ;
- Questions diverses :
Attribution Gratuite d'Actions : information sur
les créations et attributions décidées par le
Directoire le 13 janvier 2025.
•
Conseil du 16 juillet 2025 :
- Présentation et approbation des comptes
consolidés au 30/06/2025, préalablement
arrêtés par le Directoire et présentés au Comité
d'Audit, des Risques et de la Durabilité ;
- Approbation et signature du PV du Conseil du 4
février 2025 ;
- Compte-rendu d'activité par le Directoire ;
° Point sur les développements ;
° Synthèse Rapport ESG 2025 ;
- Approbation du prix de cession du portefeuille
CARAT ;
- Décision d'acquisition d'un site logistique à
Barentin (76) ;
- Renouvellement d'une ligne de crédit
renouvelable (RCF) de 30 M€ avec la Caisse
d'Épargne Loire Centre ;
- Questions diverses : Perspectives 2027.
•
Conseil du 9 décembre 2025 :
- Approbation et signature du dernier PV ;
- Présentation du budget 2026 ;
- Autorisation préalable d'une convention
règlementée entre la société ARGAN et Éric
DONNET ;
- Nomination d'un membre indépendant du
Conseil de Surveillance ;
- Approbation du règlement du Plan d'Attribution
Gratuite d'Actions 2026 ;
- Divers
Calendrier 2026 des réunions du Conseil et des
2 comités ;
- Compte rendu du Comité d'Audit, des Risques
et de la Durabilité ;
- Compte rendu du Comité des Nominations et
Rémunérations.
En plus de ces réunions, deux consultations écrites ont
été organisées en 2025 :
•
Consultation écrite du 25 février 2025 portant sur
les garanties financières accordées dans le cadre
des acquisitions Vendenheim et Cléon ;
•
Consultation écrite du 14 novembre 2025 portant
sur la signature d'un financement de court terme
type bridge à hauteur de 500 M€ en préparation du
refinancement de l'emprunt obligataire d'un même
montant arrivant à échéance le 17 novembre 2026.
5.1.3.4.7.ꢀMissions et pouvoirs du Conseil de
Surveillance (article 26)
Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle
permanent de la gestion de la Société par le Directoire
qui est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve
de ceux expressément attribués par la loi au Conseil
de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires, et
dans le respect des statuts et du règlement intérieur
du Conseil de Surveillance.
À cet effet, le Conseil de Surveillance peut opérer à
toute époque de l'année les vérifications et les contrôles
qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les
documents qu'il estime utiles à l'accomplissement
de sa mission. En outre, il nomme les membres du
Directoire et détermine leur rémunération.
Le Conseil de Surveillance peut autoriser le Directoire,
avec faculté de délégation, à donner des cautions,
avals ou garanties dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et règlementaires applicables.
Le Conseil de Surveillance donne en outre au Directoire,
à titre de mesure d'ordre intérieur non opposable aux
tiers, les autorisations prévues par l'article 16 des
statuts.
Il autorise les conventions visées à l'article 29.
143
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle
ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que
sur les comptes de l'exercice.
Il décide le déplacement du siège social dans le même
département ou dans un département limitrophe
sous réserve de ratification de cette décision par la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil de Surveillance peut conférer à un ou
plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux
pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Conseil de Surveillance peut adopter un
règlement intérieur précisant les modalités de son
fonctionnement.
Le Conseil de Surveillance peut décider la création de
comités chargés d'étudier les questions que lui-même
ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il
fixe la composition et les attributions des comités qui
exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la
rémunération des personnes le composant.
Missions de nomination et de rémunération
Le Conseil de Surveillance a pour mission :
•
Depréparerlafixationdelarémunérationglobaledes
mandataires sociaux et de proposer, s'il y a lieu, les
critères qualitatifs et quantitatifs de détermination
de la partie variable de cette rémunération ; par
rémunération globale il faut entendre le salaire et
les primes, mais également les avantages annexes,
présents ou futurs, tels que avantages en nature,
retraite complémentaire, etc. ;
•
De procéder à l'examen des projets d'attribution
gratuite d'actions au bénéfice des salariés et
dirigeants ainsi que les conditions et modalités
d'attribution ;
•
D'examiner les candidatures aux fonctions de
membres du Directoire et Conseil de Surveillance,
au regard de leur expérience de la vie des affaires,
de leur compétence et de leur représentativité
économique, sociale et culturelle ;
•
De formuler toute proposition et tout avis sur les
rémunérations et avantages des membres des
organes de direction et de surveillance, d'apprécier
la situation de chacun des membres du Directoire
ou du Conseil de Surveillance au regard des
relations qu'il entretient, s'il y a lieu, avec la Société
ou les sociétés du groupe ARGAN, de nature à
compromettre sa liberté de jugement ou à entraîner
des conflits d'intérêts potentiels avec la Société.
Sur le plan pratique, le Directoire met à la disposition
du Conseil l'état des rémunérations des mandataires
sociaux et des commissaires aux comptes.
Le Conseil veille en particulier à ce que les fonctions
occupées par les membres de la famille LE LAN
soient rémunérées de manière homogène et équitable
par rapport aux autres membres du personnel et
soient comparables à la rémunération de fonctions
équivalentes dans des sociétés semblables.
Investissements – Arbitrages – Refinancement
Le Conseil de Surveillance examine annuellement et
valide le budget et se tient informé trimestriellement
de son avancement.
Le Directoire initie ce budget annuel qui fait état des
refinancements et arbitrages prévus ainsi que le
volume d'investissements en fonction de la capacité
d'autofinancement disponible.
Ce budget fait apparaître l'état de la balance de
trésorerie résultant des ressources et des emplois
(investissements). Le Conseil veille particulièrement
au respect de cette balance.
Le choix des investissements relève de la compétence
du Directoire qui, avec les collaborateurs spécialisés,
recherche les développements et acquisitions
répondant à nos critères stratégiques.
Audit et contrôle interne et externe de la Société
Le Conseil de Surveillance a décidé d'instituer un
Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité et un
Comité des Nominations et des Rémunérations ayant
pour mission de formuler des avis et recommandations
à titre consultatif.
Le Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité
assure, pour le Conseil de Surveillance, le suivi du
processus d'élaboration de l'information financière et
formule, le cas échéant, des recommandations pour en
garantir l'intégrité.
Le Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité
assure, pour le Conseil de Surveillance, le suivi de
l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques et lui en rend compte.
Il procède notamment aux examens suivants :
•
Documents comptables et financiers
- Examiner les projets de comptes sociaux
et consolidés, semestriels et annuels, et
notamment les modifications éventuelles des
principes et des règles comptables appliquées
dans l'établissement des comptes ;
- Examiner les documents financiers diffusés par
la Société lors des arrêtés de compte annuels
et semestriels ;
- Veiller à la qualité des procédures permettant le
respect des réglementations boursières ;
- Examiner les projets de comptes pour des
opérations spécifiques telles que apports,
fusions, scissions, mise en paiement
d'acomptes sur dividendes ;
- Analyser, le cas échéant, les opérations
proposées par le Directoire et soumises au
Conseil de Surveillance en matière de prises de
participations, d'acquisitions ou de cessions.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
144
•
Contrôle externe de la Société
- Examiner les propositions de nomination des
commissaires aux comptes de la Société et leur
rémunération ;
- Examiner chaque année avec les commissaires
aux comptes :
° Leur plan d'interventions et leurs conclusions,
° Leurs recommandations et les suites qui leur
sont données.
•
Contrôle interne de la Société ARGAN a mis en
place un dispositif de contrôle interne intégrant
les sociétés incluses dans le périmètre de
consolidation, qui couvre l'intégralité de l'activité
de la Société et de ses filiales et répond aux normes
actuellement en vigueur. Le contrôle interne
recouvre l'ensemble des procédures définies et
mises en œuvre par le Conseil de Surveillance de
la société ARGAN ayant pour vocation de garantir :
- La fiabilité, la qualité et la disponibilité de
l'information comptable et financière,
- L'efficience dans la conduite des opérations du
Groupe et conforter le Groupe dans l'atteinte de
ses objectifs stratégiques et opérationnels,
- Le respect des lois et réglementations
applicables,
- La préservation du patrimoine du Groupe,
- La prévention et la détection des fraudes.
Le Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité
assure, pour le Conseil de Surveillance, le suivi de
l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques et lui en rend compte.
L'objectif général du système de contrôle interne est de
prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité
du Groupe et les risques d'erreur ou de fraudes, en
particulier dans les domaines comptables et financiers.
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant
pas fournir la garantie absolue que ces risques sont
totalement éliminés.
Les procédures de contrôle interne mises en place sont
les suivantes :
•
(i) Un tableau de bord financier analytique par
immeuble, indiquant entre autres le compte de
résultat prévisionnel et les équilibres de flux par
immeuble. Ce tableau de bord met notamment
en évidence l'équilibre loyers / remboursements de
l'emprunt et la dette résiduelle comparée à la valeur
vénale de chaque immeuble (LTV par immeuble).
•
(ii) Un tableau de bord de la dette indiquant
notamment la dette globale ainsi que sa ventilation
par nature (fixe – variable) par banque et par
immeuble, la traçabilité du coût de la dette et de sa
prévision, la LTV globale.
•
(iii) Un tableau de bord des actifs comprenant :
- l'état des immeubles (surfaces – ancienneté –
situation géographique – etc. …),
- l'état des baux et notamment un planning
des durées fermes et contractuelles et les
conditions particulières des baux (synthèse des
baux),
- l'état des loyers comprenant la ventilation des
loyers par locataires, leurs montants comparés
aux valeurs du marché,
- la valorisation des immeubles comprenant un
historique des valeurs et des taux de rendement.
•
(iv) Un tableau de bord boursier comprenant :
- Évolution du cours de bourse ARGAN, comparé
aux principaux indices, à ses pairs ;
- Comparatif
des
principaux
indicateurs
financiers d'ARGAN et des pairs ;
- Rating financier et ESG ;
- Évolution actionnariale.
•
(v) Un tableau de bord de gestion comprenant :
- l'état des cautions et garanties données par
ARGANauxorganismesprêteurs(connaissance
des montants et des durées) ;
- l'importance et les durées des emprunts
hypothécaires et crédits baux du Groupe ;
- des fiches synthétiques résumant le contenu
des différents baux et d'un planning général
indiquant les fins de baux et les dates de
renouvellement ;
- lesdéclarationsd'optionàlaTVA, lesprocédures
de livraison à soi-même ;
- un contrôle des refacturations de charges de
police d'assurance dont la Société est titulaire,
et qui sont refacturées à ses filiales et aux
locataires dans la mesure où cela est prévu
dans le bail.
•
(vi) Surveillance des prix de revient, il s'agit d'une
surveillance extra-comptable avec rapprochement
des valeurs comptabilisées. Un rapprochement
est également fait en cours de construction entre
les montants restant à payer aux entreprises et le
montant du financement mis en place disponible.
•
(vii) Procédures de contrôle de mouvements de
trésorerie. La Société a contracté avec ses filiales
une convention de gestion de trésorerie sous
forme d'avance en compte courant permettant
ainsi d'avoir une trésorerie globale gérée au niveau
d'ARGAN. Tous les mouvements de trésorerie
sont vérifiés deux fois : une première fois lors de
l'émission de l'ordre de mouvement dans un tableau
extra-comptable et une deuxième fois lors de
l'enregistrement comptable desdits mouvements.
Les Tableaux de Bord sont mis à jour semestriellement,
à l'occasion des arrêtés de comptes.
145
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Examen des risques
Le Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité
examine pour le Conseil de Surveillance la pertinence des
procédures d'analyse et de suivi des risques. Il s'assure
de la mise en place d'un processus d'identification, de
quantification et de prévention des principaux risques
qu'entraînent les activités du groupe.
Assiste aux réunions du Comité selon les sujets traités,
toute personne dont le Comité souhaite l'audition,
l'assistance ou la simple participation, notamment les
commissaires aux comptes, les membres compétents
du Directoire, le Directeur Financier et le Responsable
du Contrôle de Gestion.
Suivi de la politique ESG et de la durabilité
•
Une cartographie des risques est mise à jour
annuellement et soumise
à l'approbation du
Comité ;
•
Le Rapport ESG annuel est détaillé devant le
Comité ;
•
D'une manière générale, toutes les avancées liées
au déploiement de la stratégie ESG sont présentées
régulièrement aux membres du Comité.
5.1.3.4.8.ꢀRémunération des membres du Conseil de
Surveillance (article 27)
L'Assemblée Générale peut allouer aux membres
du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur
activité une somme fixe annuelle, dont le montant
est porté aux charges d'exploitation. Le Conseil de
Surveillance répartit librement entre ses membres les
sommes globales allouées.
La rémunération du Président et du Vice-Président
est déterminée par le Conseil. Il peut être alloué par
le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour
les missions ou mandats confiés à ses membres. Ces
rémunérations exceptionnelles sont soumises aux
dispositions de l'article 29.
5.1.3.4.9.ꢀResponsabilité des membres du Conseil
de Surveillance (article 28)
Les membres du Conseil de Surveillance sont
responsables des fautes personnelles commises dans
l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune
responsabilité en raison des actes de la gestion et de
leur résultat.
Ils peuvent être déclarés civilement responsables des
délits commis par les membres du Directoire si, en
ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à
l'Assemblée Générale.
5.1.3.4.10.ꢀConventions entre la Société, un membre
du Directoire ou du Conseil de Surveillance (article 29)
LesconventionsviséesauxarticlesL.225-86etsuivants
du Code de commerce sont autorisées conformément
aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
5.1.3.5.ꢀRèglement Intérieur
Le Conseil de Surveillance actualise annuellement le
règlement intérieur qui s'applique à l'ensemble de ses
membres. La mise à jour de ce règlement intérieur
pour l'année 2026 a été entérinée par le Conseil de
Surveillance lors de sa séance du 11 février 2026.
Le règlement intérieur s'inspire des principes de
gouvernement d'entreprise résultant en particulier
de la Charte de l'administrateur publiée par l'Institut
français des administrateurs et du Code Middlenext.
Il tient également compte des statuts de la Société
et des stipulations du Pacte d'actionnaires conclu
en 2024 entre les membres de la famille LE LAN et la
société Predica.
5.1.3.6.ꢀProcédure visée aux articles L.225-87 et
L.22-10-29 du Code de commerce
Conformément aux articles L.225-87 et L.22-10-29 du
Code de commerce, le Conseil de Surveillance doit
mettre en place une procédure permettant d'évaluer
régulièrement si les « conventions portant sur des
opérations courantes et conclues à des conditions
normales » (au sens des conventions réglementées)
remplissent bien ces conditions (les personnes
directement ou indirectement intéressées à l'une de
ces conventions ne participant pas à son évaluation).
5.1.3.7.ꢀComités permanents du Conseil de
Surveillance
En application de l'article 26 des statuts de la Société, le
Conseil de Surveillance a décidé depuis 2019 d'instituer
un Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité et un
Comité des Nominations et des Rémunérations ayant
pour mission de formuler des avis et recommandations à
titre consultatif. Il appartient au Conseil de Surveillance
de fixer les missions de chacun de ces deux comités
qui rapportent au Conseil.
Le Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité et le
Comité des Nominations et des Rémunérations sont
composés de trois membres désignés par le Conseil
de Surveillance, parmi ses membres et pour la durée
de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance.
Un membre au moins du Comité d'Audit, des Risques
et de la Durabilité doit présenter des compétences
particulières en matière financière et comptable.
Le Président de chacun des Comités, désigné par
le Conseil de Surveillance parmi ses membres
indépendants, est principalement responsable du bon
fonctionnement du Comité qu'il préside.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
146
5.1.3.7.1.ꢀLe Comité d'Audit, des Risques et de la
Durabilité
Le Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité a
notamment pour mission :
•
de suivre le processus d'élaboration de l'information
financière et, le cas échéant, de formuler des
recommandations pour en garantir l'intégrité ;
•
de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques, ainsi que le cas
échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les
procédures relatives à l'élaboration et au traitement
de l'information comptable et financière, sans qu'il
soit porté atteinte à son indépendance ;
•
d'émettre
une
recommandation
sur
les
commissaires aux comptes proposés
à
la
désignation par l'assemblée générale ou dont le
renouvellement est envisagé ;
•
de suivre la réalisation par les commissaires aux
comptes de leur mission et de tenir compte des
constatations et conclusions du Haut conseil du
commissariat aux comptes consécutives aux
contrôles réalisés par ce dernier ;
•
de s'assurer de l'indépendance des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables ;
•
d'approuver la fourniture des services qui ne sont
pas inclus dans les missions de contrôle légal ;
•
de rendre compte régulièrement au Conseil de
Surveillance de l'exercice de ses missions ainsi
que des résultats de la mission de certification
des comptes, de la manière dont cette mission a
contribué à l'intégrité de l'information financière
et du rôle qu'il a joué dans ce processus et de
l'informer de toute difficulté rencontrée ;
•
d'examiner les outils et moyens mis en œuvre vis-
à-vis des principaux risques de la Société et d'en
rendre compte au Conseil une fois par an.
•
de suivre la mise en œuvre de la stratégie ESG.
À la date du présent document, le Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité est composé comme suit :
Membres du Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité
Fonctions
Date de Fin de mandat
M. Éric Donnet
Président
2026
M. Hubert Rodarie
Membre
2029
Mme Najat Aasqui
Membre
2027
Par ailleurs, lors de sa séance du 9 décembre 2025, le Conseil de Surveillance a décidé de faire évoluer la
composition de ce comité, sous réserve de la ratification de la nomination et du renouvellement du mandat de
Madame Laurence Batlle par l'Assemblée générale du 26 mars 2026.
Ainsi et sous la réserve exprimée ci-avant, il est prévu que le Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité soit
composé comme suit à la suite de l'Assemblée générale du 26 mars 2026 :
Membres du Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité
Fonctions
Date de Fin de mandat
Mme Laurence Batlle
Présidente
2030
M. Hubert Rodarie
Membre
2029
Mme Najat Aasqui
Membre
2027
5.1.3.7.2.ꢀLe Comité des Nominations et des
Rémunérations
Le Comité des Nominations et des Rémunérations a
notamment pour mission :
•
de faire au Conseil de Surveillance toutes
observations utiles sur la composition du Conseil
de Surveillance et du Directoire, et de présenter
chaque année au Conseil de Surveillance ses
observations et recommandations sur les plans de
succession des mandataires sociaux exécutifs de
la Société ;
•
d'émettre un avis sur les candidatures aux
fonctions de membres du Conseil de Surveillance
ou du Directoire au regard de leur expérience de
la vie des affaires, de leur compétence et de leur
représentativité économique, sociale et culturelle ;
étant précisé que s'agissant des membres du
Directoire, il est organisé un processus de sélection
qui garantit jusqu'à son terme la présence d'au
moins une personne de chaque sexe parmi les
candidats (art. L.225-58 et L.22-10-18 du Code de
commerce) ;
•
d'émettre une recommandation sur l'enveloppe et
les modalités de répartition de la rémunération à
allouer aux membres et censeurs du Conseil de
Surveillance ;
•
d'étudier et de proposer au Conseil de Surveillance
l'ensemble des éléments de la rémunération
globale des mandataires sociaux de la Société et
de proposer, s'il y a lieu, les critères qualitatifs et
quantitatifs de détermination de la partie variable
de cette rémunération ; par rémunération globale,
il faut entendre le salaire et les primes, mais
également les avantages annexes, présents ou
147
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
futurs, tels que les avantages en nature, retraite
complémentaire, etc. ;
•
de procéder à l'examen des projets d'attribution
gratuite d'actions, d'attribution d'options de
souscription ou d'achat d'actions ou de tout
instrument similaire au bénéfice des salariés et
dirigeants ainsi que les conditions et modalités
d'attribution.
À la date du présent document, le Comité des Nominations et des Rémunération est composé comme suit :
Membres du Comité des Nominations et des Rémunérations
Fonctions
Date de Fin de mandat
Mme Constance de Poncins
Présidente
2028
M. Hubert Rodarie
Membre
2029
Mme Najat Aasqui
Membre
2027
5.1.3.8.ꢀDécisions du Directoire soumises
à
l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance
en vertu des statuts de la Société et répartition des
tâches
Outre les pouvoirs dévolus au Conseil de Surveillance
par la réglementation applicable (notamment les
cautions, avals et garanties qui doivent faire l'objet
d'une autorisation du Conseil de Surveillance),
conformément à l'article 16 des statuts de la Société
et à titre de mesure strictement interne inopposable
aux tiers, les décisions du Directoire listées en section
5.1.2.4.4 du Document d'Enregistrement Universel
sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil de
Surveillance.
5.1.3.9.ꢀPouvoirs dévolus par le Conseil de
Surveillance au Directoire
Le Conseil de Surveillance autorise le Directoire à
répartir, sous sa responsabilité, entre les membres du
Directoire, les tâches de la direction de la Société.
5.1.4.ꢀPlan de succession des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs
Les organes de gouvernance procèdent annuellement
à une revue du plan de succession des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs. Ce point a ainsi
notamment figuré à l'ordre du jour d'une réunion du
Comité des Nomination et Rémunérations du 25
novembre 2025 et du Conseil de Surveillance du 9
décembre 2025.
En complément du système de gouvernance duale et de
la collégialité du Directoire, les organes de gouvernance
de la Société ont notamment pris en compte l'évolution
des fonctions de M. Stéphane Cassagne, dont la
mission a été élargie au Développement, en plus
de l'Asset management. Dans sa forme actuelle, le
Directoire intègre une représentation équilibrée des
deux métiers d'ARGAN (développement et asset
management) et des services supports (direction
financière et secrétariat général).
Sous la présidence de Ronan LE LAN, le Directoire
est aujourd'hui totalement opérationnel, avec en son
sein des expertises complémentaires, et se réunit en
moyenne deux fois par mois pour prendre des décisions
et faire un point régulier sur l'activité de la société, de
telle sorte que chaque membre du Directoire a une très
grande connaissance des sujets liés à la Société, ce
qui réduit significativement le risque de gouvernance
en cas de départ de l'un de ses membres.
5.1.5.ꢀPolitique de diversité appliquée aux organes
de Gouvernance ainsi qu'aux collaborateurs de la
Société
La composition du Conseil de Surveillance vise à
répondre à une politique de diversité permettant un
équilibre et une complémentarité dans l'expérience
de ses membres, en tenant compte de divers critères
tels que l'âge, le sexe, les qualifications, l'expérience
professionnelle et l'indépendance. Le Conseil de
Surveillance estime que sa composition, tant actuelle
qu'envisagée, présente une diversité satisfaisante
au regard de ces différents critères pour les raisons
suivantes :
•
Il est composé de trois femmes et de trois hommes,
dans le respect des dispositions des articles L.225-
69-1 et L.22-10-21 du Code de commerce ;
•
le Conseil de Surveillance compte parmi ses
membres, outre l'actionnaire fondateur de la
Société, deux membres qualifiés d'indépendants,
soit le tiers du Conseil, tous venant d'horizons
professionnels variés ;
•
Plusieurs tranches d'âge sont représentées au
sein du Conseil.
Tant le Conseil de Surveillance que le Comité des
Nominations et des Rémunérations apprécient, dans le
cadredeleursmissionsrespectives,chaquenomination
(y compris à titre provisoire) ou renouvellement d'un
membre du Conseil de Surveillance à l'aune de ces
critères avant d'être proposé à l'assemblée générale
des actionnaires.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
148
S'agissant du Directoire, il est exclusivement composé
à la date des présentes de quatre membres hommes.
Il est toutefois rappelé que les nominations de
chaque membre du Directoire sont systématiquement
intervenues à l'issue d'un processus ayant eu pour
objectif de rechercher une représentation équilibrée
conformément aux dispositions de l'article L.225-58 du
Code de commerce.
Par ailleurs et pour davantage d'informations sur la
politique de diversité poursuivie par la Société à l'égard
de l'ensemble de ses employés, le lecteur est invité à se
référer à la section 5.1.5 du Document d'Enregistrement
Universel.
5.1.6.ꢀConventions conclues avec les sociétés et
les dirigeants du Groupe
Une nouvelle convention réglementée a été conclue
par la Société au cours de l'exercice 2025.
Lors de la séance du 9 décembre 2025, le Président a
informé le Conseil de Surveillance que Monsieur Éric
Donnet, également membre du Conseil de Surveillance,
envisageait de conclure avec la Société un contrat
de travail portant sur les fonctions de Directeur de la
Diversification.
Le Président a précisé que la conclusion de ce contrat
de travail, en raison du mandat détenu par Monsieur
Éric Donnet au sein du Conseil de surveillance,
constituait une convention soumise à autorisation
préalable du Conseil de surveillance conformément aux
dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce
au titre de la procédure de contrôle des conventions
dites « réglementées ».
Il a précisé, en outre, que cette convention devait
faire l'objet d'une revue annuelle par le Conseil de
Surveillance et les Commissaires aux comptes de
la Société, dont le rapport spécial fait annuellement
l'objet d'une résolution soumise à l'assemblée générale
des actionnaires.
Les conditions essentielles du contrat sont les
suivantes ; étant précisé que salarié de la société,
Monsieur Éric Donnet sera placé sous l'autorité du
Président du Directoire.
•
Nature du contrat : contrat de travail à durée
indéterminée,
•
Fonctionsexercées: leDirecteurdeladiversification
a pour mission d'étudier, en lien avec les directions
opérationnelles et supports d'ARGAN, différents
axes de diversification permettant d'ouvrir de
nouvelles perspectives de croissance à la société,
tout en assurant la maîtrise de l'endettement.
•
En plus d'une rémunération fixe payée sur 13 mois,
Monsieur Donnet bénéficiera des primes suivantes
en vigueur dans la société, étant précisé que celles-
ci sont actualisées à l'initiative de la Direction
générale, tant sur la forme que sur leurs montants,
et cela en fonction de l'évolution de la société et de
son environnement concurrentiel :
- Intéressement annuel d'un montant maximum
égal à deux mois de salaire (sous réserve des
plafonds légaux applicables à ce dispositif et
au prorata du temps de présence sur l'année).
- Plan d'attribution gratuite d'actions. Comme
pour les autres collaborateurs, l'enveloppe, ainsi
que les critères d'attribution personnalisés,
sont précisés annuellement dans le Plan validé
par le Conseil de Surveillance.
•
Date d'entrée en vigueur du contrat :
le 2 janvier
2026.
Après avoir entendu ces explications et après en
avoir délibéré, le Conseil de surveillance a décidé,
conformément aux articles L.225-86 et suivants du
Code de commerce :
•
D'autoriser la conclusion de la convention relative
au contrat de travail liant la Société ARGAN à
M. Éric Donnet, telle que présentée ;
•
De donner tous pouvoirs au Directoire, avec faculté
de subdélégation, à l'effet de négocier, finaliser,
conclure et signer le contrat de travail.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des
membres présents ou représentés, l'intéressé ne
prenant pas part aux délibérations ni au vote.
Il est, par ailleurs, rappelé que deux conventions
réglementées entre, d'une part la Société et Kerlan, et
d'autre part, la Société et Monsieur Hubert Rodarie, ont
été conclues par le passé et ont continué au cours de
l'exercice 2025 à produire leurs effets.
Pour davantage d'informations sur ces conventions,
le lecteur est renvoyé au rapport spécial sur les
conventions réglementées établi par le collège des
commissaires aux comptes de la Société et disponible
sur le site Internet de la Société et au sein du présent
Document d'Enregistrement Universel.
149
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
5.2. Rapport sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
La présente section du Rapport sur le Gouvernement d'entreprise contient la politique de rémunération des
mandataires sociaux de la Société qui sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires
du 26 mars 2026.
5.2.1.ꢀPrésentation schématique de la politique de rémunération et de la structure globale de rémunération
des Dirigeants mandataires sociaux
Le Comité des Nominations et Rémunérations,
présidé par un membre indépendant du Conseil de
Surveillance, revoit régulièrement les composantes de
la rémunération des membres du Directoire, du Conseil
de Surveillance ainsi que les critères des parts variables
des rémunérations de l'ensemble des collaborateurs
ARGAN (Intéressement, Attribution Gratuite d'Actions
et Primes commerciales).
Le Conseil de Surveillance prend connaissance de ces
recommandations et définit sur cette base la politique
de rémunération des mandataires sociaux qui est par
la suite soumise à l'approbation des actionnaires lors
de l'Assemblée Générale au titre de la politique de
rémunération de l'exercice en cours (say-on-pay ex
ante).
À des fins explicatives, la Société présente ci-dessous
pour le lecteur du présent Document d'Enregistrement
Universel les processus de mise en œuvre de la
politique de rémunération des Dirigeants Mandataires
Sociaux. Cette présentation schématique ne se
substitue pas à une prise de connaissance fine des
résolutions soumises à l'approbation des actionnaires
au titre du say-on-pay ex ante et ex post lors de chaque
Assemblée Générale.
Processus de détermination de la politique de rémunération applicable aux Dirigeants Mandataires Sociaux
ꢀĂůĞŶĚƌŝĞƌ
/ŶƐƚĂŶĐĞ
:ĂůŽŶƐꢁĞƚꢁĨůƵdžꢁĚĠĐŝƐŝŽŶŶĞůƐ
ZĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶƐ
o
Analyse des évolutions en matière de règles de Gouvernement d'entreprise pour base de formulations
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o
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EŽŵŝŶĂƚŝŽŶƐꢁĞƚꢁ
Θꢁ
•
Revue des principes de rémunération variable de l'ensemble des collaborateurs d'ARGAN
(intéressement, primes commerciales, Plan d'Attribution Gratuite d'Actions) attachée à des objectifs
ambitieux liés à la performance commerciale, financière, et ESG d'ARGAN
•
ZĞǀƵĞꢀĚĞƐꢀƌğŐůĞƐꢀƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƐꢀĞƚꢀĞdžŝŐĞŶĐĞƐꢀƌĞŶĨŽƌĐĠĞƐꢀƉŽƵƌꢀůĞƐꢀĚŝƌŝŐĞĂŶƚƐꢀŵĂŶĚĂƚĂŝƌĞƐꢀƐŽĐŝĂƵdžꢀ
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^ƵƌǀĞŝůůĂŶĐĞ
ĂŶŶĠĞꢁE
ꢂĠďƵƚꢁ
ꢀŽŶƐĞŝůꢁĚĞꢁ
o
Approbation du Rapport sur le gouvernement d'entreprise
o
Sur cette base, arrêt des résolutions pour l'Assemblée Générale concernant le Plan d'Attribution
Gratuite d'Actions et les éléments ĞdžͲĂŶƚĞꢀĚƵꢀΗ^ĂLJꢀŽŶꢀWĂLJΗꢀĚĞƐꢀĚŝƌŝŐĞĂŶƚƐꢀŵĂŶĚĂƚĂŝƌĞƐꢀƐŽĐŝĂƵdž
ꢂŝƌĞĐƚŽŝƌĞ
ꢁƌƌġƚꢀĚĞƐꢀĂƚƚƌŝďƵƚŝŽŶƐꢀŝŶĚŝǀŝĚƵĞůůĞƐꢀƐĞůŽŶꢀůĞƐꢀŵŽĚĂůŝƚĠƐ͕ꢀŵŽŶƚĂŶƚƐ͕ꢀĞƚꢀĐƌŝƚğƌĞƐꢀƉƌĠǀƵƐꢀĂƵꢀƌğŐůĞŵĞŶƚꢀ
ĂŶŶĠĞꢁE
ꢂĠďƵƚꢁ
o
Vérification de l'atteinte des objectifs fixés pour le plan d'AGA NͲϭꢀ
o
conformément à la délégation accordée par l'Assemblée Générale des Actionnaires
&ŝŶ
ꢃƐƐĞŵďůĠĞꢁ
WƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶꢀĂƵdžꢀĂĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐꢀĞŶꢀꢁƐƐĞŵďůĠĞꢀ'ĠŶĠƌĂůĞꢀĚĞƐꢀƌĠƐŽůƵƚŝŽŶƐꢀŝƐƐƵĞƐꢀĚƵꢀƉƌŽĐĞƐƐƵƐꢀĚĞꢀ
dϭꢁ
E
'ĠŶĠƌĂůĞꢁ
o
Gouvernance d'ARGAN pour les éléments liés à la rémunération (aussi bien les principes exͲĂŶƚĞꢀĚĞꢀ
l'année N que les montants exͲpost à attribuer au titre de l'année NͲϭͿ
^ƵƌǀĞŝůůĂŶĐĞ
EͲϭ
dϰꢁ
ꢀŽŶƐĞŝůꢁĚĞꢁ
o
Prise de connaissance de l'avis du Comité et décisions relatives aux rémunérations des membres du
Directoire et du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice suivant
o
Revue des principes relatifs au Plan d'Attribution Gratuite d'Actions de l'exercice suivant
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
150
Structure de rémunération des membres du Directoire
&ŝdžĞ
sĂƌŝĂďůĞꢀĐŽƵƌƚꢀƚĞƌŵĞ
sĂƌŝĂďůĞꢀůŽŶŐꢀƚĞƌŵĞꢀ;ꢁ'ꢁͿ
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dLJƉĞ;ƐͿ
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d'attribution
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ꢁƵƚϬŶŽŵΠͿ
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oZĞůŽĐĂƚŝŽŶƐ
AGA annuelle plafonnée à 200 000 €
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ꢁƐƐĞƚͲ
oꢄĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚƐ
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WƌĠĐŝƐŝŽŶƐ
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ĚĞƐꢀĂĐƚŝŽŶƐ
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ꢆǀĂůƵĂƚŝŽŶ Ğƚꢀ
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ꢇŽŶƵƐꢀ
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o^ƵĐĐğƐꢀƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƐꢀ
oꢅƌŝƚğƌĞƐꢀƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƐꢀăꢀ
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ꢅƌŝƚğƌĞƐꢀ
ĚƵꢀꢅŽŵŝƚĠꢀĚĞƐꢀ
ƌĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶƐꢀĞƚꢀ
ĚĞꢀƌĠƐƵůƚĂƚꢀŶĞƚꢀ
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WƌĠĐŝƐŝŽŶƐ
ƌĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶꢀ
ĐŽŶƐŝĚĠƌĠƐꢀƐŽŶƚꢀŝƐƐƵƐꢀ
ĚĞꢀĐĞꢀƚLJƉĞꢀĞŶꢀ
ĚƵꢀĐŽŶƚƌƀůĞꢀĚĞꢀ
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ĚƵꢀƉƌĠƐĞŶƚꢀꢄŽĐƵŵĞŶƚꢀ
d'Enregistrement
hŶŝǀĞƌƐĞů
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ϱϬй
ĚƵꢀꢄŝƌĞĐƚŽŝƌĞꢀ͗ꢀƐĞꢀ
ꢄŝƌĞĐƚŽŝƌĞꢀ͗ꢀŽďũĞĐƚŝĨꢀ
ƌĠĨĠƌĞƌꢀĂƵꢀƉŽŝŶƚꢀϱ͘Ϯ͘Ϯ͘ϭꢀ
Structure de rémunération du Conseil de Surveillance
WƌĠƐŝĚĞŶƚ
DĞŵďƌĞƐ ;ŚŽƌƐꢀWƌĠƐŝĚĞŶƚͿ
^zEd,ꢂ^ꢃ ꢄꢃ >ꢅ ^dZhꢁdhZꢃ ꢄꢃ ZꢃDhEꢃZ d/KE ꢄꢃ^ DꢃDꢆZꢃ^ ꢄhꢀꢁKE^ꢃ/> ꢄꢃꢀ^hZsꢃ/>>ꢅEꢁꢃ ^Kh^ >'A^^ꢃDꢆ>ꢈꢃꢀ'ꢈEꢈZꢅ>ꢃꢀϮϬϮϲ
&ŝdžĞĚꢀƌĞŵƵŶĞƌĂƚŝŽŶ
oꢀꢁŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞꢀŚŝƐƚŽƌŝƋƵĞꢀ
d'ARGAN en tant que fondateur
ĂLJĂŶƚꢀďąƚŝꢀůĞꢀŵŽĚğůĞꢀĚĞꢀ
ĨŽŶĐƚŝŽŶꢀĚĞꢀůĂꢀ
oꢆŽŶŝĨŝĐĂƚŝŽŶꢀƉŽƵƌꢀ
ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚꢀĚƵꢀ'ƌŽƵƉĞ
dLJƉĞ;ƐͿ
ꢁƌŝƚğƌĞꢀ
d'allocation
:ĞƚŽŶƐꢀĚĞꢀ
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ƉƌĠƐĞŶĐĞ
ƌĠƵŶŝŽŶƐꢀꢁŽŶƐĞŝůꢀ
ĚĞꢀ^ƵƌǀĞŝůůĂŶĐĞꢀ
oꢀ:ĞƚŽŶƐꢀ
ĨŽƌĨĂŝƚĂŝƌĞƐꢀ
ĠŐĂůŝƚĂŝƌĞƐꢀ
ƉƌĠƐĞŶĐĞꢀĂƵdžꢀ
ƌĠƵŶŝŽŶƐ
ZĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶꢀĚĞꢀĐŽŶƐĞŝůƐꢀƐƵƌꢀďĂƐĞꢀĚĞꢀ
ĐŽŵƉĠƚĞŶĐĞƐꢀƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƐꢀŚŽƌƐꢀĚĞƐꢀ
ŵŝƐƐŝŽŶƐꢀĞŶꢀƚĂŶƚꢀƋƵĞꢀŵĞŵďƌĞƐ
WƌĠĐŝƐŝŽŶƐ
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WŽŝĚƐ ƉĂƌꢀ
/ŶĚĞŵŶŝƚĠꢀƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞꢀ
ĐĂƚĠŐŽƌŝĞ
ZĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶꢀƐĞůŽŶꢀĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶꢀƉĂƐƐĠĞ
oꢀꢇꢀƚŝƚƌĞꢀƚƌğƐꢀĞdžĐĞƉƚŝŽŶŶĞůꢀ͗ꢀůĂꢀ^ŽĐŝĠƚĠꢀ
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ƌĠŐůĞŵĞŶƚĠĞꢀĂǀĞĐꢀƵŶꢀŵĞŵďƌĞꢀĚƵꢀ
ĐŽŵƉĠƚĞŶĐĞƐꢀƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƐ
^ĞůŽŶ ƉƌĠƐĞŶĐĞ
WƌĠĐŝƐŝŽŶƐ
Pas d'autre rémunération perçue
:ĞƚŽŶƐꢀĚĞꢀ
ƉƌĠƐĞŶĐĞ
oꢀ:ĞƚŽŶƐꢀĨŽŶĐƚŝŽŶ
ĚĞꢀůĂꢀƉƌĠƐĞŶĐĞ
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ĚĞꢀĐŽŵŝƚĠƐ
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ꢇꢀůĂꢀĚĂƚĞꢀĚĞꢀƌĠĚĂĐƚŝŽŶꢀĚƵꢀƉƌĠƐĞŶƚꢀ
Document d'enregistrement universel : 2
ĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶƐꢀƌĠŐůĞŵĞŶƚĠĞƐꢀĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚꢀ
DĞƐƐŝĞƵƌƐꢀꢈƌŝĐꢀꢄŽŶŶĞƚꢀĞƚꢀ,ƵďĞƌƚꢀZŽĚĂƌŝĞꢀ
;ǀŽŝƌꢀƉĂƌĂŐƌĂƉŚĞꢀϱ͘ϭ͘ϲꢀĚƵꢀƉƌĠƐĞŶƚꢀ
Document d'enregistrement Universel)
sŝĐĞͲWƌĠƐŝĚĞŶƚ
ꢁŽŶǀĞŶƚŝŽŶƐꢀƌĠŐůĞŵĞŶƚĠĞƐ
ZĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶ ĨŝdžĞꢀ
ĚĞƐꢀũĞƚŽŶƐꢀ
;ǀŽŝƌꢀĐŝͲĂƉƌğƐͿ
oꢀ&ŽƌƚĞꢀ
ĞdžƉĠƌŝĞŶĐĞꢀĚƵꢀ
ƐĞĐƚĞƵƌꢀĚĞꢀ
l'immobilier et
ĞdžƉĞƌƚŝƐĞꢀ
ꢁŽŶƐĞŝůꢀĚĞꢀ^ƵƌǀĞŝůůĂŶĐĞꢀƉŽƵƌꢀƐĞƐꢀ
ƐƚƌĂƚĠŐŝƋƵĞꢀĞƚꢀ
ĨŝŶĂŶĐŝğƌĞ
de 50 000 € / an
151
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
5.2.2.ꢀApprobation de la politique de rémunération
des mandataires sociaux de la Société (6ème à 9ème
résolutions de l'Assemblée Générale Mixte)
Conformément aux articles L.22-10-26 et R.22-10-18 du
Code de commerce, il sera demandé aux actionnaires
lors de l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2026
(l'« Assemblée Générale Mixte ») d'approuver la
politique de rémunération des mandataires sociaux
de la Société (membres du Directoire et membres du
Conseil de Surveillance).
Le Conseil de Surveillance estime que la politique de
rémunération des mandataires sociaux de la Société
est conforme à l'intérêt social de la Société, contribue
à sa pérennité et à sa stratégie commerciale car (i) elle
repose sur une recherche permanente d'un équilibre
entre les intérêts de l'entreprise, la prise en compte de la
performance des dirigeants et la continuité des pratiques
de rémunération et (ii) tout en assurant la fidélisation des
équipes d'ARGAN, la détermination des rémunérations
tend à valoriser le travail accompli et à promouvoir les
principes d'exigence propres à la Société.
La politique de rémunération des mandataires sociaux
de la Société est examinée sur une base annuelle
par le Conseil de Surveillance (détermination de
la rémunération des membres du Directoire, de la
rémunération du Président du Conseil de Surveillance
et proposition pour la détermination de la rémunération
globale des membres du Conseil de Surveillance).
Le Comité des Nominations et des Rémunérations
intervient à l'effet de formuler des recommandations
au Conseil de Surveillance dans les domaines visés
à la section 5.1.3.7.2 du Document d'Enregistrement
Universel.
5.2.2.1.ꢀÉléments de la politique de rémunération
applicables spécifiquement aux membres du
Directoire à raison de leur mandat
Tous les membres du Directoire sont salariés de la
Société et leur rémunération est fixée individuellement
par le Conseil de Surveillance. Les éléments de
rémunération des membres du Directoire à raison de
leur mandat sont présentés ci-après.
Rémunération fixe
La rémunération fixe des membres du Directoire est
décidée annuellement sur une base individuelle par le
Conseil de Surveillance en fonction des responsabilités
exercées et sur proposition du Comité des Nominations
et Rémunérations.
Lasociétéestengagéedansunedémarchepluriannuelle
d'ajustement de la grille de rémunération des membres
du Directoire d'ARGAN afin de réduire l'écart observé
avec d'autres sociétés comparables et de conforter
ainsi l'attractivité d'ARGAN et sa capacité à attirer et
conserver les talents et meilleures expertises.
Un benchmark a ainsi été établi en comparant pour
2024 la politique de rémunération d'ARGAN à celles
pratiquées par deux foncières logistiques belges
comparables (WDP et MONTEA) et deux foncières
françaises cotées de taille équivalente (CARMILA et
MERCIALYS).
Cette étude révèle un écart substantiel de
rémunérations que la Société souhaite partiellement et
progressivement corriger, tout en veillant à maintenir
un ratio d'équité inférieur à 10 conformément à sa
stratégie ESG.
Pour mémoire, en-dehors des membres du Directoire,
les packages de rémunération des salariés d'ARGAN
font partie des meilleurs pratiques du marché avec
une rémunération mensuelle globale moyenne de
13 053 euros et la rémunération mensuelle globale la
plus basse de la société représentant 3,3 fois le SMIC.
Il est précisé que la rémunération globale évoquée
intègre la rémunération fixe versée sur 13 mois, les
primes commerciales et l'intéressement. Sachant que
l'ensemble des collaborateurs bénéficient en plus d'un
Plan d'Attribution Gratuite d'Actions.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
152
Vous trouverez, ci-après, les principaux résultats de cette étude comparative :
SALAIRES FIXES - 2024
ARGAN - Membres
du Directoire
Pairs - Dirigeant
Pairs - Dirigeant(s)
délégué(s)
ARGAN - Président
du Directoire
700 k€
600 k€
500 k€
400 k€
300 k€
200 k€
100 k€
k€
37 % vs. benchmark
71 % vs. benchmark
VARIABLE COURT TERME - 2024
ARGAN - Membres
du Directoire
Pairs - Dirigeant
Pairs - Dirigeant(s)
délégué(s)
ARGAN - Président
du Directoire
500 k€
450 k€
400 k€
350 k€
300 k€
250 k€
200 k€
150 k€
100 k€
50 k€
k€
15 % vs. benchmark
28 % vs. benchmark
AGA - 2024
Pairs - Dirigeant
ARGAN - Membres
du Directoire
Pairs - Dirigeant(s)
délégué(s)
ARGAN - Président
du Directoire
500 k€
450 k€
400 k€
350 k€
300 k€
250 k€
200 k€
150 k€
100 k€
50 k€
k€
34 % vs. benchmark
82 % vs. benchmark
153
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Le Conseil de Surveillance du 9 décembre 2025, sur
avis du Comité des Nominations et des Rémunérations,
a approuvé les rémunérations fixes annuelles des
membres du Directoire applicables au 1er janvier 2026
pour l'ensemble de l'année :
•
M. Ronan LE LAN, Président du Directoire : 330 000
euros.
•
M. Francis Albertinelli, membre du Directoire,
Directeur financier : 270 000 euros.
•
M. Aymar de Germay, membre du Directoire,
Secrétaire général : 270 000 euros.
•
M. Stéphane Cassagne, membre du Directoire,
Directeur du Développement et de l'Asset
Management : 300 000 euros.
En cas de départ d'un membre du Directoire, tout
nouveau membre nommé en remplacement percevra
une rémunération fixe identique à celle du membre
remplacé (prorata temporis). En cas de nomination d'un
membre additionnel du Directoire, la rémunération fixe
de celui-ci ne pourra être supérieure à la rémunération
fixe la plus importante perçue par un membre du
Directoire (soit, au titre de l'exercice 2026, un maximum
de 330 000 euros).
Rémunération variable annuelle
Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'une
rémunération variable annuelle.
Rémunérations exceptionnelles
Le Conseil de Surveillance peut décider de l'attribution à
unouplusieursmembresduDirectoirederémunérations
exceptionnelles, liées
à la réussite d'opérations
particulières réalisées par la Société et sur avis du
Comité des Nominations et des Rémunérations. En
tout état de cause, cette rémunération exceptionnelle
ne pourra pas dépasser 50 % de la rémunération fixe
annuelle.
Il est précisé qu'aucune rémunération exceptionnelle n'a
été attribuée au profit de l'un des membres du Directoire
au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Autres avantages de toute nature
Le Conseil de Surveillance peut accorder aux membres
du Directoire le bénéfice d'un véhicule.
Plan d'Attribution Gratuite d'Actions 2025
Après un premier plan triennal d'Attribution Gratuite
d'Actions 2022-2023-2024 ouvert à tous les salariés
contribuant au développement de la société, la
Direction d'ARGAN a décidé de reconduire ce dispositif
incitatif sur un rythme annuel pour les membres du
Directoire, comme pour l'ensemble des salariés de la
foncière.
Conformément à la 16ème résolution de l'Assemblée
Générale du 21 mars 2024, sur proposition du Directoire
et après avis favorable du Comité des Nominations
et Rémunérations du 29 novembre 2024, le Conseil
de Surveillance du 10 décembre 2024 a approuvé le
règlement de ce plan annuel d'attributions gratuite
d'actions.
Pour chaque membre du Directoire, le dispositif est
plafonné à un montant de 100 000 euros à convertir
en actions sur la base du cours moyen du titre du
quatrième trimestre 2025.
Il est par ailleurs précisé que toute personne qui
deviendrait membre du Directoire au cours de cet
exercice pourrait bénéficier de ce plan d'attribution
gratuite d'actions, dans les mêmes conditions et au
prorata de sa présence sur cet exercice.
Il repose sur trois critères de performance spécifiques
au Directoire arrêtés en fonction de la stratégie de la
société :
•
La diminution de la dette (critère financier) avec
pour indicateur le rapport dette nette sur EBITDA :
45 % de l'enveloppe ;
•
La croissance (critère financier) avec pour
indicateur l'accroissement du résultat net
récurrent : 35 % de l'enveloppe ;
•
La durabilité (critère ESG) avec pour indicateur la
diminution des émissions de CO2 mesurées pour le
Scope 3 énergie : 20 % de l'enveloppe.
Il est également précisé que si le ratio dette nette sur
Ebitda est supérieur ou égal à 9, la somme allouée
à chaque membre du Directoire pour les critères
croissance et diminution des émissions de CO2
sera plafonnée à 50 000 €, même si les objectifs de
croissance et/ou de diminution des émissions de CO2
sont atteints, voire dépassés.
La quantité maximum d'actions susceptibles d'être
attribuées au titre de ce plan annuel au profit de
l'ensemble des bénéficiaires a été fixé à 25 000 actions.
Elle a été définitivement arrêtée par le Directoire en date
du 9 février 2026 sur la base du cours moyen du titre au
quatrième trimestre 2025 (65,51 €) et l'attribution d'un
total de 16 452 actions (soit 0,06 % du total des actions
ARGAN), dont 5 252 pour les membres du Directoire.
Cette attribution gratuite d'actions contribue aux
objectifs de la politique de rémunération en ce qu'elle
permet à chaque membre du Directoire (et chaque
salarié bénéficiaire) d'être encore davantage associé au
développement et à l'amélioration des performances
de la Société, y compris sur le long terme.
Pour chaque membre du Directoire, le plan d'attribution
gratuite d'actions susmentionné prévoit une période
d'acquisition et une période de conservation, chacune
d'une durée d'un an. Il est précisé que le Conseil de
Surveillance s'est prononcé pour ne fixer aucune
quantité minimale d'actions octroyées gratuitement
que les dirigeants mandataires sociaux seraient tenus
de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs
fonctions.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
154
Le 9 février 2026, le Directoire, après avoir vérifié
l'atteinte des objectifs fixés, a décidé d'attribuer les
montants suivants en équivalent actions et au prorata
du temps de présence à chacun des 4 membres du
Directoire :
•
M. Ronan LE LAN : 86 000 euros, soit 1 313 actions
•
M. Francis Albertinelli : 86 000 euros, soit
1 313 actions
•
M. Aymar de Germay : 86 000 euros, soit
1 313 actions
•
M. StéphaneCassagne:86 000euros, 1 313actions
Il est rappelé que conformément aux termes du plan,
ces actions gratuites ne peuvent être acquises par
leurs attributaires qu'à l'expiration d'une période d'un
an à compter de leur date d'attribution, soit à la date du
8 février 2027.
Plan d'Attribution Gratuite d'Actions 2026
Conformément à la 16ème résolution de l'Assemblée
Générale du 21 mars 2024, sur proposition du Directoire
et après avis favorable du Comité des Nominations
et Rémunérations du 25 novembre 2025, le Conseil
de Surveillance du 9 décembre 2025 a approuvé le
règlement de ce plan annuel d'attributions gratuite
d'actions.
Pour chaque membre du Directoire, le dispositif est
plafonné à un montant de 200 000 euros à convertir
en actions sur la base du cours moyen du titre du
quatrième trimestre 2026.
Il repose sur une base commune représentant 50 %
de l'attribution et une base personnalisée associant
plusieurs critères pour les 50 % restants incluant :
Membre du Directoire
Partie commune 100 K€
Partie personnalisée100 K€
Critère
Pondération
Critère
Pondération
Ronan LE LAN
Objectif de Résultat
net récurrent 2026
50 %
Réduction décote du
cours de bourse vs.
ANR NTA
10 %
Plafond 200 K€
Taux d'occupation
20 %
Volume
d'investissement
avec la rentabilité
20 %
économique
Francis Albertinelli
Objectif de Résultat
net récurrent 2026
50 %
Spread de coût de
l'émission obligataire
et volume emprunté
30 %
Plafond 200 K€
Réduction décote du
cours de bourse vs.
ANR NTA
20 %
Aymar de Germay
Objectif de Résultat
net récurrent 2026
50 %
Réduction décote du
cours de bourse vs.
ANR NTA
20 %
Plafond 200 K€
Amélioration de la
notation Sustainalytics
15 %
Réduction des
émissions du Scope 3
15 %
énergie
Stéphane Cassagne
Objectif de Résultat
net récurrent 2026
50 %
Taux d'occupation
20 %
Plafond 200 K€
Volume
d'investissement
avec la rentabilité
économique
30 %
155
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Primes et accords d'intéressement collectifs
Intéressement annuel
Chaque membre du Directoire peut se voir verser des
sommes correspondantes à l'application de l'accord
d'intéressement collectif des salariés mis en place
dans la Société et conclu pour l'exercice 2026. Cet
accord d'intéressement prévoit l'attribution d'une prime
d'intéressement au profit des salariés et membres
du Directoire de la Société destinée à les associer au
développement et à l'amélioration des performances,
dont le montant maximum est égal à 2 mois de salaire
du bénéficiaire et est fonction du niveau de la marge
promoteur dégagée sur l'exercice concerné et du taux
d'occupation des entrepôts.
L'équivalent de deux mois de salaires ont été ainsi
versés au titre de l'intéressement 2025.
Pour 2026, un nouveau plan annuel a été défini avec,
pour l'essentiel, des critères de performance identiques.
L'intéressement est fondé sur les résultats issus du
contrôle de gestion pour :
•
La Promotion incluant un critère énergie / ESG
(loyers provenant des entrepôts AutOnom®) ;
•
Le Property et l'Asset management incluant un
critère énergie / ESG (déploiement du Plan PAC).
La somme distribuée au titre de l'intéressement
annuel est égale à 5 % du résultat cumulé (Promotion
+ Asset/Property) convertie en mois de salaires et
attribuée à chaque salarié, ou membre du Directoire,
proportionnellement à son salaire avec un plafond de
2 mois.
Primes commerciales
Par ailleurs, chaque membre du Directoire peut se voir
verser des sommes correspondantes à l'attribution
d'une prime collective pour tous les salariés, mise en
place dans la Société pour l'exercice 2026 et fonction de
la rentabilité locative et du montant des loyers générés
par les nouveaux baux de développement signés au
cours de l'exercice 2026. Le montant de cette prime
collective est identique pour l'ensemble des salariés et
membres du Directoire, et s'est élevé à 15 345 euros au
titre de l'exercice 2025.
Durée des mandats et des contrats de travail
La durée du mandat de chaque membre du Directoire
est de deux ans. Chaque membre du Directoire dispose
par ailleurs d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Chaque membre du Directoire peut être révoqué de
son mandat dans les conditions prévues par le droit
commun (compétence de l'Assemblée Générale
des actionnaires ou du Conseil de Surveillance). La
révocation du mandat d'un membre du Directoire
n'entraine pas la résiliation de son contrat de travail qui
peut intervenir dans les conditions (durée de préavis et
causes) de droit commun.
Aucun membre du Directoire n'a conclu de contrat de
prestation de services avec la Société.
Autre
Il est précisé qu'aucun membre du Directoire ne
bénéficie d'éléments de rémunération, d'indemnités ou
d'avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison
de la cessation ou d'un changement de fonctions, ou
postérieurement à celles-ci, ou de droits conditionnels
octroyés au titre d'engagements de retraite
à
prestations définies répondant aux caractéristiques
des régimes mentionnés aux articles L.137-11 et L.137-
11-2 du Code de la sécurité sociale.
5.2.2.2.ꢀÉléments de la politique de rémunération
applicables spécifiquement aux membres du Conseil
de Surveillance à raison de leur mandat
Les membres du Conseil de Surveillance sont
rémunérés par l'allocation d'une somme globale fixe
allouée par l'Assemblée Générale des actionnaires
et repartie par le Conseil de Surveillance entre ses
membres (à l'exception du Président du Conseil qui
n'est pas rémunéré à ce titre). Par ailleurs, M. Jean-
Claude LE LAN, en sa qualité de Président du Conseil
de Surveillance, bénéficie d'une rémunération fixe.
Somme fixe annuelle allouée par l'Assemblée Générale
des actionnaires
Le Conseil de Surveillance détermine le montant à
allouer à ses membres en fonction du montant global
décidé par l'Assemblée générale et au prorata de leur
présence effective aux réunions du Conseil.
Le montant global fixe alloué au titre de l'exercice 2026
fait l'objet de la 16ème résolution soumise à l'approbation
de l'Assemblée Générale Mixe du 26 mars 2026.
Le Comité des Nominations et Rémunérations du
25 novembre 2025 a proposé de fixer cette somme
à 223.850€ (contre 165.600 € en 2025) au titre de
l'exercice ouvert depuis le 1er janvier 2026, soit un
montant supérieur de 58.250 € à celui décidé pour
l'exercice 2025, étant précisé que le Conseil de
Surveillance a déterminé la répartition de ce montant
entre ses membres sur les bases suivantes :
•
Une base de 3 250 € (identique à 2025) par membre
présent par réunion du Conseil de Surveillance
(5 réunions envisagées avec 5 membres), étant
précisé que le Président du Conseil n'est pas
rémunéré à ce titre ;
•
Une base de 2 700 € (identique à 2025) par membre
présent par réunion d'un Comité (3 réunions
envisagées par Comité), étant précisé qu'une
rémunération annuelle exceptionnelle de 3.250 €
(identique à 2025) est allouée en complément de
la base de 2 700 € à chacun des Présidents des
deux Comités.
•
Une indemnité spécifique de 50 000 € pour le vice-
président du Conseil de Surveillance,
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
156
•
Une base de 2 500 € par censeur présent par
réunion du Conseil de Surveillance (5 réunions
avec 3 censeurs).
Rémunération fixe du Président du Conseil de
Surveillance
M. Jean-Claude LE LAN, en sa qualité de Président
du Conseil de Surveillance bénéficie au titre de son
mandat d'une rémunération fixe annuelle qui s'élève à
96 000 euros au 1er janvier 2026 (montant inchangé).
Cette rémunération peut être revue annuellement par
le Conseil de Surveillance.
Rémunérations exceptionnelles
Conformément à l'article 27 des statuts de la Société,
le Conseil de Surveillance peut allouer à ses membres
des rémunérations exceptionnelles dans les cas et aux
conditions prévus par la loi.
Autres avantages de toute nature
Le Conseil de Surveillance peut accorder au Président
du Conseil de Surveillance le bénéfice d'un véhicule.
Durée des mandats et des contrats de travail
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés
pour quatre années.
Chaque membre du Conseil de Surveillance peut être
révoqué de son mandat dans les conditions prévues
par le droit commun (compétence de l'Assemblée
Générale des actionnaires).
Monsieur Éric Donnet, membre du Conseil de
Surveillance, a conclu avec la Société un contrat de
travail qui a pris effet au 2 janvier 2026. Le Conseil
de Surveillance a vérifié que ce contrat de travail
correspondait à une fonction distincte de son mandat
de membre du Conseil de Surveillance, conformément
aux dispositions de l'article L.225-85 du Code de
Commerce.
Aucun autre membre du Conseil de Surveillance ne
dispose d'un contrat de travail avec la Société et, à
l'exception de Monsieur Hubert Rodarie1, n'a conclu de
contrat de prestation de services avec la Société.
Autre
Il est précisé en tant que de besoin qu'aucun membre
du Conseil de Surveillance ne bénéficie d'éléments
de rémunération, d'indemnités ou d'avantages dus
ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation
de son mandat, ou postérieurement à celui-ci, ou de
droits conditionnels octroyés au titre d'engagements
de retraite à prestations définies répondant aux
caractéristiques des régimes mentionnés aux articles
L. 137-11 et L.137-11-2 du Code de la sécurité sociale.
1
Voir paragraphe 5.1.6.
5.2.3.ꢀApprobation du rapport sur la rémunération
des mandataires sociaux de la Société et des
éléments de la rémunération versés ou attribués au
titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 (10ème
à
15ème résolutions)
Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34-I
du Code de commerce, l'Assemblée Générale Mixte des
actionnaires convoquée le 26 mars 2026 doit statuer
sur un projet de résolution portant sur les informations
mentionnées au I de l'article L.22-10-9 dudit Code. Ces
informations concernent chaque mandataire social,
y compris les mandataires sociaux dont le mandat a
pris fin et ceux nouvellement nommées au cours de
l'exercice 2024.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article
L.22-10-34 II du Code de commerce, doivent également
être soumis à l'approbation des actionnaires les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l'exercice 2025 ou attribués au titre
du même exercice par des résolutions distinctes pour
le président du Conseil de Surveillance, le président du
Directoire et les autres membres du Directoire.
En conséquence, les sous-sections ci-après présentent
les informations requises au titre des dispositions
législatives susmentionnées et précisent également
pour chacune d'entre elles les résolutions concernées
de l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2026.
157
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
5.2.3.1.ꢀÉléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à
M. Ronan LE LAN en qualité de Président du Directoire (10ème et 11ème résolutions)
Éléments de la rémunération
Montants
Présentation
A. Rémunération fixe
250 000 €
Versée sur 13 mois (19 231 €)
B. Rémunération variable annuelle
NA
Absence de rémunération variable annuelle
C. Rémunération variable différée
NA
Absence de rémunération variable différée
D. Rémunération variable pluriannuelle
NA
Absence de rémunération variable pluriannuelle
E. Rémunérations exceptionnelles
NA
Absence de rémunération exceptionnelle
F. Options d'achat ARGAN
NA
Absence d'option d'achat
G. Attribution gratuite d'actions ARGAN soumise
à condition de performance
86 000 €
attribués au titre de l'exercice 2025 (1313 actions)
H. Jetons de présence
NA
Absence de jetons de présence.
I. Valorisation des avantages de toute nature
NA
Absence d'avantage de toute nature
J. Indemnité de départ
NA
Absence d'indemnité de départ
K. Indemnité de non-concurrence
NA
Absence d'indemnité de non-concurrence
L. Régime de retraite supplémentaire
NA
Absence de régime de retraite supplémentaire
M. Régimes collectifs
50 670 €
Rémunération liée à l'application de l'accord
d'intéressement collectif (35 325 €), à l'attribution
de la prime collective liée à la signature des
nouveaux baux (15 345 €).
5.2.3.2.ꢀÉléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à
M. Francis Albertinelli en qualité de membre du Directoire (10ème et 12ème résolutions)
Éléments de la rémunération
Montants
Présentation
A. Rémunération fixe
239 000 €
Versée sur 13 mois (18 385 €)
B. Rémunération variable annuelle
NA
Absence de rémunération variable annuelle
C. Rémunération variable différée
NA
Absence de rémunération variable différée
D. Rémunération variable pluriannuelle
NA
Absence de rémunération variable pluriannuelle
E. Rémunérations exceptionnelles
NA
Absence de rémunération exceptionnelle
F. Options d'achat ARGAN
NA
Absence d'option d'achat
G. Attribution gratuite d'actions ARGAN soumise
à condition de performance
86 000 €
Attribués au titre de l'exercice 2025 (1 313 actions)
H. Jetons de présence
NA
Absence de jetons de présence.
I. Valorisation des avantages de toute nature
NA
Absence d'avantage de toute nature
J. Indemnité de départ
NA
Absence d'indemnité de départ
K. Indemnité de non-concurrence
NA
Absence d'indemnité de non-concurrence
L. Régime de retraite supplémentaire
NA
Absence de régime de retraite supplémentaire
M. Régimes collectifs
50 670 €
Rémunération liée à l'application de l'accord
d'intéressement collectif (35 325 €), à l'attribution
de la prime collective liée à la signature des
nouveaux baux (15 345 €)
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
158
5.2.3.3.ꢀÉléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à
M. Aymar de Germay en qualité de membre du Directoire (10ème et 13ème résolutions)
Éléments de la rémunération
Montants
Présentation
A. Rémunération fixe
239 000 €
Versée sur 13 mois (18 385 €)
B. Rémunération variable annuelle
NA
Absence de rémunération variable annuelle
C. Rémunération variable différée
NA
Absence de rémunération variable différée
D. Rémunération variable pluriannuelle
NA
Absence de rémunération variable pluriannuelle
E. Rémunérations exceptionnelles
NA
Absence de rémunération exceptionnelle
F. Options d'achat ARGAN
NA
Absence d'option d'achat
G. Attribution gratuite d'actions ARGAN soumise
à condition de performance
86 000 €
Attribués au titre de l'exercice 2025 (1 313 actions)
H. Jetons de présence
NA
Absence de jetons de présence.
I. Valorisation des avantages de toute nature
NA
Absence d'avantage de toute nature
J. Indemnité de départ
NA
Absence d'indemnité de départ
K. Indemnité de non-concurrence
NA
Absence d'indemnité de non-concurrence
L. Régime de retraite supplémentaire
NA
Absence de régime de retraite supplémentaire
M. Régimes collectifs
50 670 €
Rémunération liée à l'application de l'accord
d'intéressement collectif (35 325 €), à l'attribution
de la prime collective liée à la signature des
nouveaux baux (15 345 €)
5.2.3.4.ꢀÉléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à
M. Stéphane Cassagne en qualité de membre du Directoire (10ème et 14ème résolutions)
Éléments de la rémunération
Montants
Présentation
A. Rémunération fixe
239 000 €
Versée sur 13 mois (18 385 €)
B. Rémunération variable annuelle
NA
Absence de rémunération variable annuelle
C. Rémunération variable différée
NA
Absence de rémunération variable différée
D. Rémunération variable pluriannuelle
NA
Absence de rémunération variable pluriannuelle
E. Rémunérations exceptionnelles
NA
Absence de rémunération exceptionnelle
F. Options d'achat ARGAN
NA
Absence d'option d'achat
G. Attribution gratuite d'actions ARGAN soumise
à condition de performance
86 000 €
Attribués au titre de l'exercice 2025 (1313 actions)
H. Jetons de présence
NA
Absence de jetons de présence.
I. Valorisation des avantages de toute nature
NA
Absence d'avantage de toute nature
J. Indemnité de départ
NA
Absence d'indemnité de départ
K. Indemnité de non-concurrence
NA
Absence d'indemnité de non-concurrence
L. Régime de retraite supplémentaire
NA
Absence de régime de retraite supplémentaire
M. Régimes collectifs
50 670 €
Rémunération liée à l'application de l'accord
d'intéressement collectif (35 325 €), à l'attribution
de la prime collective liée à la signature des
nouveaux baux (15 345 €)
159
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
5.2.3.5.ꢀÉléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à
M. Jean-Claude LE LAN en qualité de Président du Conseil de Surveillance (10ème et 15ème résolutions)
Éléments de la rémunération
Montants
Présentation
A. Rémunération fixe
96 000 €
Monsieur Jean-Claude LE LAN, en qualité de
Président du Conseil de Surveillance bénéficie
au titre de son mandat d'une rémunération fixe
annuelle de 96 000 €.
B. Rémunération variable annuelle
NA
Absence de rémunération variable annuelle
C. Rémunération variable différée
NA
Absence de rémunération variable différée
D. Rémunération variable pluriannuelle
NA
Absence de rémunération variable pluriannuelle
E. Rémunérations exceptionnelles
NA
Absence de rémunération exceptionnelle
F. Options d'achat ARGAN
NA
Absence d'option d'achat
G. Attribution gratuite d'actions ARGAN soumise
à condition de performance
NA
Absence d'attribution gratuite d'actions
H. Jetons de présence
NA
Absence de jetons de présence.
I. Valorisation des avantages de toute nature
NA
Absence d'avantage de toute nature
J. Indemnité de départ
NA
Absence d'indemnité de départ
K. Indemnité de non-concurrence
NA
Absence d'indemnité de non-concurrence
L. Régime de retraite supplémentaire
NA
Absence de régime de retraite supplémentaire
M. Régimes collectifs
NA
Absence de régime collectif
5.2.3.6.ꢀInformations visées à l'article L.22-10-9 concernant la rémunération allouée aux membres du
Conseil de Surveillance (10ème résolution)
S'agissant de chacun des membres du Conseil de Surveillance autres que M. Jean-Claude LE LAN, Président du
Conseil de Surveillance (voir la section 5.2.3.5 ci-avant pour ce dernier), seule la rémunération globale allouée
par l'Assemblée générale des actionnaires en vertu des articles L.225-83 et L.22-10-27 du Code de commerce est
pertinente au titre des informations requises par l'article L.22-10-9 du même code. Le tableau ci-après détaille cette
information au titre de l'exercice 2025 :
Membres du Conseil de Surveillance
Fonctions
Montant de la rémunération visée aux
articles L.225-83 et L.22-10-27 du Code
de commerce au titre de l'exercice 2025
M. Hubert Rodarie
Vice-président
23 800 €
M. Jean-Claude LE LAN Junior
Membre (jusqu'au 31/12/2025)
13 000 €
M. Nicolas LE LAN
Membre (jusqu'à l'AG 2025)
6 500 €
Florence Soulé de Lafont
Membre (jusqu'à l'AG 2025)
6 500 €
M. Éric Donnet
Membre indépendant
21 650 €
Mme Constance de Poncins
Membre indépendant
18 400 €
Predica, représentée
par Mme Najat Aasqui
Membre
23 800 €
TOTAL
113 650 €
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
160
5.2.3.7.ꢀEngagements de toute nature pris par
la Société et correspondant à des éléments de
rémunérations, des indemnités ou des avantages
dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise,
de la cessation ou d'un changement des fonctions
ou postérieurement à l'exercice de celles-ci (art.
L.22-10-9 du Code de commerce) (10ème résolution)
Il n'existe aucun engagement d'aucune nature pris au
bénéfice des mandataires sociaux de la Société pour
des éléments de rémunérations, des indemnités ou
des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison
de la prise, de la cessation ou d'un changement des
fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci.
5.2.3.8.ꢀInformations visées
à l'article L.22-
10-9, 6° du Code de commerce pour le Président
du Conseil de Surveillance et chaque membre du
Directoire (10ème résolution)
Conformément à l'article L.22-10-9, 6° du Code de
commerce, le tableau ci-dessous présente pour
le Président du Conseil de Surveillance et chaque
membre du Directoire et au titre de l'exercice 2025, les
ratios entre le niveau de la rémunération de chacun de
ces dirigeants et (i) la rémunération moyenne sur une
base équivalent temps plein des salariés de la Société
autres que les mandataires sociaux, (ii) la rémunération
médiane sur une base équivalent temps plein des
salariés de la Société autres que les mandataires
sociaux et (iii) la rémunération totale la plus basse au
sein de la Société.
Larémunérationdesdirigeantsretenuepourlesbesoins
de ce tableau comprend l'ensemble des éléments de
rémunération (rémunération fixe et régimes collectifs)
versés. S'agissant des salariés, la rémunération
est calculée sur une base équivalent temps plein et
comprend l'ensemble des éléments de rémunération
(rémunération fixe, rémunération variable et régimes
collectifs) versés.
Compte tenu de la politique de rémunération au sein
de la Société, il n'est présenté aucun ratio entre la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs et le SMIC, celui-ci étant significativement
inférieur à la rémunération la plus basse de la Société.
Mandataire social
Ratio (exercice 2025)
rémunération totale
du mandataire social /
rémunération moyenne
des salariés de la Société
(autres que mandataires
sociaux)
(« Ratio RMO »)
Ratio (exercice 2025)
rémunération totale
du mandataire social /
rémunération médiane
des salariés de la Société
(autres que mandataires
sociaux)
(« Ratio RME »)
Ratio (exercice 2025)
rémunération totale
du mandataire social /
rémunération totale la
plus basse de la Société
(autres que mandataires
sociaux)
M. Jean-Claude LE LAN,
Président du Conseil
0,6
de Surveillance
0,7
1,3
M. Ronan LE LAN, Président du
Directoire
1,9
2,1
4,2
M. Francis Albertinelli,
1,9
Membre du Directoire
2,0
4,0
M. Aymar de Germay,
1,9
Membre du Directoire
2,0
4,0
Monsieur Stéphane Cassagne,
1,9
Membre du Directoire
2,0
4,0
161
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Informations visées à l'article L.22-10-9 du Code de commerce (10ème résolution)
Conformément à l'article L.22-10-9 du Code de commerce, le tableau ci-dessous présente l'évolution annuelle de la
rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein
des salariés de la société, autres que les dirigeants, et des ratios mentionnés à la section 5.2.3.9. du Document
d'Enregistrement Universel, au cours des exercices 2021 à 2025 :
Exercice 2021
Exercice 2022
Exercice 2023
Exercice 2024
Exercice 2025
1. Rémunération globale allouée par l'Assemblée Générale des actionnaires aux membres du Conseil de Surveillance
(art. L.225-83 du Code de commerce) et répartie par le Conseil de Surveillance
M. Jean-Claude LE LAN, Président
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
M. Hubert Rodarie, Vice-président1
11 000 €
27 500 €
25 000 €
34 125 €
23 800 €
M. Nicolas LE LAN
12 000 €
12 000 €
15 000 €
15 750 €
6 500 €
M. Jean-Claude LE LAN Junior
N/A
9 000 €
15 000 €
15 750 €
13 000 €
M. Éric Donnet
N/A
N/A
N/A
N/A
21 650 €
Mme Florence Soule de Lafont
22 500 €
25 500 €
17 500 €
26 250 €
6 500 €
Mme Constance de Poncins
22 500 €
25 500 €
25 550 €
23 625 €
18 400 €
Predica, représentée
27 000 €
par Mme Najat Aasqui
27 000 €
25 000 €
28 350 €
23 800 €
2. Rémunération du Président du conseil de Surveillance (art. L.225-81 et L.22-10-25 du Code de commerce)
M. Jean-Claude LE LAN, Président
96 000 €
96 000 €
96 000 €
96 000 €
96 000 €
3. Rémunération des membres du Directoire
M. Ronan LE LAN, Président
Rémunération fixe
214 500 €
214 500 €
225 225 €
233 110 €
250 00 €
Valorisation AGA
605 854 €
(condition de performance)
112 500 €
112 500 €
246 946 €
86 000 €
Régimes collectifs
62 129 €
50 490 €
64 533 €
66 268 €
50 670 €
M. Francis Albertinelli
Rémunération fixe
173 342 €
208 000 €
218 400 €
226 044 €
239 000 €
Valorisation AGA
605 854 €
(condition de performance)
112 500 €
112 500 €
246 946 €
86 000 €
Rémunération exceptionnelle
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Régimes collectifs
58 043 €
49 490 €
63 491 €
66 268 €
50 670 €
M. Aymar de Germay
Rémunération fixe
N/A
N/A
N/A
220 224 €
239 000 €
Valorisation AGA
(condition de performance)
N/A
N/A
N/A
130 073 €
86 000 €
Rémunération exceptionnelle
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Régimes collectifs
N/A
N/A
N/A
65 422 €
50 670 €
M. Stéphane Cassagne
Rémunération fixe
N/A
N/A
N/A
103 454 €
239 000 €
Valorisation AGA (condition de
performance)
N/A
N/A
N/A
33 735 €
86 000 €
Rémunération exceptionnelle
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Régimes collectifs
N/A
N/A
N/A
31 795 €
50 670 €
1
Depuis l'assemblée générale du 25 mars 2021.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
162
Exercice 2021
Exercice 2022
Exercice 2023
Exercice 2024
Exercice 2025
4. Performances de la Société
Résultat net consolidé (M€)
676
95
- 266
250
248
Résultat net récurrent (M€)
112
120
126
138
157
ANR NRV EPRA /action (€)
103
105
91
97
103,5
5. Rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société
(fixe + variable + régime collectif) autres que dirigeants
Montant annuel
119 185 €
119 463 €
137 508 €
134 957 €
156 634 €
6. Ratios RMO, RME et Ratio Rémunération totale du mandataire social / rémunération totale la plus basse
de la Société (autres que mandataires sociaux)
Ratio RMO
M. Jean-Claude LE LAN, Président
0,8
du Conseil de Surveillance
0,8
0,6
0,7
0,6
M. Ronan LE LAN, Président du
2,3
Directoire
2,2
2,4
2,2
1,9
M. Francis Albertinelli, membre du
1,9
Directoire
2,1
2,4
2,2
1,9
M. Aymar de Germay, membre du
Directoire
/
/
/
2,1
1,9
M. Stéphane Cassagne, membre du
Directoire
/
/
/
1,9
1,9
Ratio RME
M. Jean-Claude LE LAN, Président
0,8
du Conseil de Surveillance
0,9
0,7
0,8
0,7
M. Ronan LE LAN, Président du
2,4
Directoire
2,4
2,8
2,4
2,1
M. Francis Albertinelli, membre du
2,0
Directoire
2,4
2,7
2,4
2,0
M. Aymar de Germay, membre du
Directoire
/
/
/
2,3
2,0
M. Stéphane Cassagne, membre du
Directoire
/
/
/
2,0
2,0
Ratio Rémunération totale du mandataire social / rémunération totale la plus basse de la Société
(autres que mandataires sociaux)
M. Jean-Claude LE LAN, Président
du Conseil de Surveillance
/
/
/
1,3
1,3
M. Ronan LE LAN, Président du
Directoire
/
/
/
4,1
4,2
M. Francis Albertinelli, membre du
Directoire
/
/
/
4,0
4,0
M. Aymar de Germay, membre du
Directoire
/
/
/
3,9
4,0
M. Stéphane Cassagne, membre du
Directoire
/
/
/
3,5
4,0
Conformément à l'article L.22-10-9 du Code de commerce, il est précisé que la rémunération de chaque mandataire
social de la Société au titre de l'exercice 2025 telle que présentée dans le présent document respecte la politique
de rémunération de la Société adoptée pour ledit exercice.
La contribution aux performances à long terme de la Société est assurée par la recherche permanente d'un équilibre
entre les intérêts de l'entreprise, la prise en compte de la performance des dirigeants et la continuité des pratiques
de rémunération. Tout en assurant la fidélisation des équipes d'ARGAN, la détermination des rémunérations tend
à valoriser le travail accompli et à promouvoir les principes d'exigence propres à la Société.
163
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
5.3. Informations complémentaires relatives au Gouvernement d'entreprise
5.3.1.ꢀUsage fait des délégations au Directoire
Un tableau récapitulatif des délégations en cours
de validité accordées par l'assemblée générale des
actionnaires dans le domaine des augmentations
de capital, par application des articles L.225-129-1
et L.225-129-2 figure en section 5.4 du Document
d'Enregistrement Universel.
En 2025, le Directoire a fait usage des délégations
accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires
comme suit :
Réunion du Directoire du 13 janvier 2025 :
Par décision en date du 13 janvier 2025, le Directoire
faisant usage des délégations de compétence qui lui
ont été consenties par les assemblées générales de
la Société du 24 mars 2022 (19ème résolution) et du 23
mars 2023 (20ème résolution), a constaté la réalisation
définitive de l'augmentation de capital d'un montant
nominal de 23.758 euros résultant de l'attribution
gratuite de 11 879 actions nouvelles, chacune d›une
valeur nominale de 2 euros, portant ainsi le capital de
la Société à la somme de 50 829 104 euros.
Réunion du Directoire du 15 avril 2025 :
Par décision en date du 15 avril 2025, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 646 274 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 20 mars 2025 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2024 d'un montant de 3,30 euros
par action. À cette occasion, la Société a émis 323 137
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 51 475 378 euros.
5.3.2.ꢀOpérations des dirigeants sur les titres de
la Société
Les opérations réalisées par les dirigeants sur les
actions de la Société au cours de l'exercice annuel
2025 sont détaillées à la section 8.2.2.3 du Document
d'Enregistrement Universel.
5.3.3.ꢀInformations additionnelles et observations
relatives au rapport du Directoire
Touslesactionnairesontdroitd'assisterauxassemblées
générales, dont les règles de fonctionnement sont
fixées au titre IV des statuts de la Société (articles 31
à 40).
Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en
cas d'offre publique, visés à l'article L.22-10-11 du Code
de commerce, sont exposés ci-après :
•
(i) Structure du capital de la Société : Voir Section
8 du présent Document d'Enregistrement Universel
•
(ii) Restrictions statutaires à l'exercice des droits
de vote : Néant
•
(iii) Participations directes ou indirectes dans le
capital de la société : Voir Section 8 du présent
Document d'Enregistrement Universel
•
(iv) Détenteurs de titres comportant des droits de
contrôle spéciaux : Néant
•
(v) Mécanismes de contrôle prévus dans un
système d'actionnariat du personnel : Néant
•
(vi) Accords entre actionnaires dont la Société
a connaissance et qui peuvent entraîner des
restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des
droits de vote : les pactes conclus entre plusieurs
actionnaires de la Société et dont cette dernière
a connaissance sont plus amplement décrits en
section 8.4 du présent Document d'Enregistrement
Universel
•
(vii) Règles applicables à la nomination et au
remplacement des membres du Directoire ainsi
qu'à la modification des statuts de la Société :
Il n'existe aucune règle spécifique relative à la
nomination et au remplacement des membres du
Directoire ainsi qu'à la modification des statuts de
la Société
•
(viii) Pouvoirs du Directoire pour l'émission ou le
rachat d'actions : Voir le tableau récapitulatif des
délégations de compétence figurant au point 5.4
ci-après du présent Document d'Enregistrement
Universel
•
(ix) Principaux accords conclus par la Société
qui sont modifiés ou prennent fin en cas de
changement de contrôle de la Société : dans le
cadre de l'émission obligataire d'un montant de
500 M€ réalisée en 2021 et à échéance novembre
2026, chaque porteur d'obligations peut demander
le remboursement anticipé de l'intégralité des
sommes dues en cas de changement de contrôle
de la Société
•
(x) Accords prévoyant des indemnités pour
les dirigeants et salariés de la Société, s'ils
démissionnent, sont licenciés sans cause réelle et
sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une
offre publique : Néant.
Enfin, votre Conseil n'émet aucune observation sur le
rapport du Directoire ni sur les comptes consolidés et
sociaux tels que présentés.
Neuilly sur Seine, le 9 février 2026
Le Conseil de Surveillance
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
164
5.4. Tableaux récapitulatifs des délégations en cours de validité et soumises à
l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2026
5.4.1.ꢀDélégations consenties au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2024 :
Résolution
Nature de la délégation
Montant
maximal
2024
Durée de la délégation
à compter du 21 mars
Résolution
Objet de la résolution adoptée par l'assemblée générale mixte
dans sa partie extraordinaire des actionnaires de la Société
du 21 mars 2024
16ème
Autorisation donnée au Directoire à l'effet de procéder à des
attributions gratuites d'actions au profit des salariés et/ou
mandataires sociaux
2 % du
capital social
Trente-huit (38) mois
5.4.2.ꢀDélégations consenties par le Directoire à l'Assemblée Générale Mixte du 20 mars 2025 :
Résolution
Nature de la délégation
Montant
maximal
2025
Durée de la délégation
à compter du 20 mars
Objet de la résolution soumise à l'approbation de l'assemblée
générale mixte dans sa partie ordinaire des actionnaires de la
Société du 20 mars 2025
26ème
Autorisation donnée au Directoire d'acquérir les actions de la
Société
50.000.000 €
Dix-huit (18) mois
Résolution
Objet de la résolution adoptée par l'Assemblée générale mixte
dans sa partie extraordinaire des actionnaires de la Société
du 20 mars 2025
27ème
Délégation de compétence au Directoire à l'effet de décider
l'augmentation du capital social par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres
15.000.000 €
(nominal)
Vingt-six (26) mois
28ème
Délégation de compétence au Directoire pour décider
l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui
sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/
ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre - avec maintien du droit préférentiel de souscription
25.000.000 €
(nominal)
Vingt-six (26) mois
33ème
Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder,
sans droit préférentiel de souscription, à l'émission d'actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres
de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la
Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la Société dans la limite de 20 % du capital social
20 % du
capital
Vingt-six (26) mois
34ème
Autorisation donnée au Directoire à l'effet de réduire le capital
par annulation d'actions
10 % du
capital social
Dix-huit (18) mois
35ème
Plafond global des augmentations de capital social
susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations et
autorisations en vigueur
50.000.000 €
(nominal)
165
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
5.4.3.ꢀDélégations soumises par le Directoire à l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2026
Résolution Objet de la résolution
Montant maximal
Durée de la délégation
à compter du 26 mars
2026
Objet de la résolution soumise à l'assemblée générale
mixte dans sa partie ordinaire des actionnaires de la
Société du 26 mars 2026
20ème
Autorisation donnée au Directoire d'acquérir les actions
de la Société
150.000.000 €
Dix-huit (18) mois
Objet de la résolution soumise à l'assemblée générale
mixte dans sa partie extraordinaire des actionnaires de
la Société du 26 mars 2026
21ème
Délégation de compétence au Directoire pour décider
l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières diverses - avec suppression du droit
préférentiel de souscription et par une offre au public
autre que celles visées au 1° de l'article L.411-2 du Code
monétaire et financier, ou dans le cadre d'une offre
publique comportant une composante d'échange
5.153.386 €
(nominal), soit 10 %
du capital social
Vingt-six (26) mois
22ème
Délégation de compétence au Directoire pour décider
l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières diverses avec suppression du droit
préférentiel de souscription et par une offre visée au 1°
de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
5.153.386 €
(nominal), soit 10 %
du capital social
Vingt-six (26) mois
23ème
Autorisation donnée au Directoire à l'effet d'augmenter
le nombre d'actions et/ou de valeurs mobilières à
émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans
droit préférentiel de souscription
15 % de l'émission
initiale
Vingt-six (26) mois
24ème
Autorisation donnée au Directoire à l'effet de réduire le
capital par annulation d'actions
10 % du capital
social
Dix-huit (18) mois
25ème
Plafonds globaux des augmentations de capital social
susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations et
autorisations en vigueur :
- avec maintien du droit préférentiel de souscription
- 25.766.939 €
(nominal), soit
50 % du capital
social
- avec suppression du droit préférentiel de souscription
- 5.153.386 €
(nominal), soit 10 %
du capital social
26ème
Délégation de compétence au Directoire à l'effet
d'augmenter le capital social, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par émission d'actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières, réservée aux
adhérents d'un PEE
1.000.000 €
(nominal)
Vingt-six (26) mois
6.
Comptes
consolidés 2025
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
166
Bilan consolidé au 31 décembre 2025
167
Compte de résultat consolidé
168
État des produits et charges comptabilisés
169
Tableau des flux de trésorerie consolidés
170
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
171
Annexe aux comptes consolidés
172
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés en normes IFRS
pour l'exercice clos le 31 décembre 2025
205
167
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
6.1. Bilan consolidé au 31 décembre 2025
ACTIF (En milliers d'euros)
Notes
31.12.2025
31.12.2024
Actifs non courants :
Goodwill
8
55 648
55 648
Autres immobilisations incorporelles
9
31
0
Immobilisations corporelles
10
11 093
11 195
Immobilisations en-cours
11.1
60 849
39 941
Immeubles de placement
11.2
4 125 888
3 987 464
Participations entreprises associés
17
0
5
Instruments financiers dérivés
12
5 543
8 929
Autres actifs non courants
13
2 283
2 186
Total actifs non courants
4 261 336
4 105 369
Actifs courants :
Créances clients
14
60 419
58 249
Autres actifs courants
15
13 864
12 970
Instruments financiers dérivés
12
401
18
Trésorerie et équivalents de trésorerie
16
27 183
85 685
Total actifs courants
101 866
156 924
Actifs destinés à être cédés
18
0
0
TOTAL ACTIF
4 363 202
4 262 293
PASSIF (En milliers d'euros)
Notes
31.12.2025
31.12.2024
Capitaux propres :
Capital
19.1
51 475
50 805
Primes
19.1
330 139
334 911
Réserves
1 784 355
1 592 921
Titres d'autocontrôle
19.3
-868
-1 538
Réévaluation des instruments financiers
12
-2 125
3 272
Résultat
245 195
245 696
Total des capitaux propres part des propriétaires de la société mère
2 408 171
2 226 068
Intérêts minoritaires
41 337
38 528
Total des capitaux propres consolidés
2 449 508
2 264 596
Passifs non courants :
Part à long terme des dettes financières
20
1 110 556
1 771 895
Instruments financiers dérivés
12
7 478
10 565
Dépôts de garantie
22
11 421
11 052
Provisions
23
0
0
Total des passifs non courants
1 129 456
1 793 512
Passifs courants :
Part à court terme des dettes financières
20
688 645
98 642
Instruments financiers dérivés
12
0
0
Dettes d'impôt à court terme
24
0
0
Dettes sur immobilisations
0
7 045
18 106
Provisions
23
22
0
Autres passifs courants
25
88 527
87 437
Total des passifs courants
784 238
204 185
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente
21
0
0
TOTAL PASSIF
4 363 202
4 262 293
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
168
6.2. Compte de résultat consolidé
Période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
En milliers d'euros
Notes
31.12.2025
31.12.2024
Revenus locatifs
211 984
198 267
Refacturation des charges locatives et impôts locatifs
35 200
37 110
Charges locatives et impôts locatifs
-36 159
-37 680
Autres produits sur immeubles
4 386
3 596
Autres charges sur immeubles
-641
-407
Revenus nets des immeubles
26
214 770
200 885
Autres produits de l'activité
0
0
Charges de personnel
-8 552
-9 110
Charges externes
-5 385
-4 606
Impôts et taxes
-875
-994
Dotations aux amortissements et provisions
-273
-258
Autres produits et charges d'exploitation
-94
-199
Résultat opérationnel courant
199 592
185 718
Autres produits et charges opérationnels
11.5.1
0
0
Résultat des cessions
11.5.2
-74
-1 554
Variation de la juste valeur des immeubles de placement
11
91 346
118 083
Résultat opérationnel
290 863
302 248
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
27
740
1 300
Coût de l'endettement financier brut
27
-44 163
-49 108
Coût de l'endettement financier net
27
-43 423
-47 807
Autres produits et charges financiers
28
590
-4 890
Charge ou produit d'impôt
29
0
0
Quote part de résultat des entreprises associées
17
-27
50
Résultat net
248 004
249 601
Porteurs de capitaux de la société mère
245 195
245 696
Participations ne conférant pas le contrôle
2 809
3 905
Résultat par action en euros
30
9,57
9,96
Résultat dilué par action en euros
30
9,56
9,96
169
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
6.3. État des produits et charges comptabilisés
En milliers d'euros
Notes
31.12.2025
31.12.2024
Résultat de la période
248 004
249 601
Partie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture
12
-508
-2 197
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
-508
-2 197
Résultat de la période et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
247 496
247 404
- Dont part du Groupe
244 687
243 499
- Dont part des participations ne conférant pas le contrôle
2 809
3 905
0
0
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
170
6.4. Tableau des flux de trésorerie consolidés
En milliers d'euros
Notes
31.12.2025
31.12.2024
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)
248 004
249 601
Dotations nettes aux amortissements et provisions
273
258
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur des
11
immeubles de placement
-91 346
-118 083
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur des
instruments dérivés
12
-590
4 890
Charges calculées
2 004
919
Autres produits et charges opérationnels
11.5.1
0
0
Résultat sur cessions d'actifs, subventions reçues
11.5.2
74
1 554
Quote-part de résultat liée aux entreprises associées
17
27
-50
Coût de l'endettement financier net
27
43 423
47 807
Charge d'impôt (y compris impôts différés)
29
0
0
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier
201 868
et avant impôt (A)
186 895
Impôts courants (B)
0
33
Variation du B.F.R. lié à l'activité (C)
-2 897
-13 248
Flux net de trésorerie dégagé par l'activité (D) = (A + B + C)
198 971
173 679
Acquisitions d'immobilisations corporelles
10
-202
-161
Acquisitions d'immobilisations immeubles de placement
11
-63 650
-111 234
Variation des dettes sur achat d'immobilisations
-11 262
754
Cessions d'immobilisations
177
75 980
Acquisitions d'immobilisations financières
13
Diminutions des immobilisations financières
0
0
Incidence des regroupements d'entreprise
32
0
0
Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence)
17
0
-29
Autres flux liés aux opérations d'investissement
13
-5
-85
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)
-74 942
-34 775
Augmentation et réduction de capital
0
147 219
Achat et revente d'actions propres
19.3
788
-844
Subvention d'investissement reçue
0
0
Dividende payé (actionnaires de la société mère et minoritaires)
19.2
-65 375
-52 524
Encaissements liés aux emprunts
20.1
29 912
89 471
Remboursements d'emprunts et dettes financières
20.1
-104 156
-239 809
Variation de trésorerie liée aux charges et produits financiers
27
-43 766
-48 677
Autres flux liés aux opérations de financement (avances preneurs)
0
0
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)
-182 597
-105 163
Variation de la trésorerie nette (D + E + F)
-58 568
33 742
Trésorerie d'ouverture
85 471
51 730
Trésorerie de clôture
31
26 904
85 471
171
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
6.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés
(En milliers
d'euros)
Capital
Primes et
Réserves
Actions
propres
Gains
et pertes
comptabilisés Résultats
en capitaux
propres
Capitaux
propres part
du groupe
Capitaux
propres
part des
minoritaires
Total
capitaux
propres
Capitaux propres
au 31 décembre
46 161
2023
2 080 787
-877
25 179
-263 449
1 887 799
34 624
1 922 422
Dividende
567
19 628
0
0
-72 719
-52 524
0
-52 524
Affectation
résultat non
0
distribué
-316 459
0
-19 709
336 168
0
0
0
Actions propres
0
0
-661
0
0
-661
0
-661
Attribution
d'actions
0
gratuites
919
0
0
0
919
0
919
Augmentations
4 078
de capital
143 141
0
0
0
147 219
0
147 219
Résultat de
cession d'actions
0
propres
-182
0
0
0
-182
0
-182
Résultat global
au 31 décembre
0
2024
0
0
-2 197
245 696
243 499
3 905
247 404
Incidence des
variations de
0
périmètre
0
0
0
0
0
0
0
Capitaux propres
au 31 décembre
50 805
2024
1 927 832
-1 538
3 272
245 696
2 226 068
38 528
2 264 596
Dividende
646
17 811
0
0
-83 832
-65 375
0
-65 375
Affectation
résultat non
0
distribué
166 753
0
-4 889
-161 864
0
0
0
Actions propres
0
0
670
0
0
670
0
670
Attribution
d'actions
0
gratuites
2 004
0
0
0
2 004
0
2 004
Augmentations
de capital
24
-24
0
0
0
0
0
0
Résultat de
cession d'actions
0
propres
118
0
0
0
118
0
118
Résultat global
au 31 décembre
0
2025
0
0
-508
245 195
244 687
2 809
247 496
Incidence des
variations de
0
périmètre
0
0
0
0
0
0
0
Capitaux propres
au 31 décembre
51 475
2025
2 114 494
-868
-2 125
245 195
2 408 171
41 337
2 449 508
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
172
6.6. Annexe aux comptes consolidés
6.6.1. Période du 1er janvier au 31 décembre 2025
1.
Informations générales
174
2.
Faits caractéristiques
174
3.
Contexte de l'élaboration
des états financiers consolidés
174
4.
Principes généraux d'évaluation
et de préparation
175
5.
Recours à des estimations
175
Principes, règles et méthodes
comptables
175
6.1.
Méthodes de consolidation
175
6.2.
Période de consolidation
175
6.3.
Opérations réciproques
175
6.4.
Regroupements d'entreprises
175
6.5.
Immobilisations incorporelles
176
6.6.
Immeubles de placement (IAS 40)
176
6.6.1.
Méthodologie
176
6.6.2.
Juste Valeur
177
6.7.
Contrats de location-financement portant
sur les immeubles de placement
177
6.8.
Contrats de location-simple portant
sur les immeubles de placement
177
6.9.
Immobilisations corporelles
178
6.10. Immeubles de placement en cours
178
6.11. Dépréciation des goodwills
et des immobilisations
178
6.11.1. Dépréciation des goodwills
178
8.
6.11.2. Dépréciation des immobilisations
179
6.12. Créances clients et autres débiteurs
179
6.13. Actifs financiers
179
6.13.1. Prêts et créances
179
11.
6.13.2. Instruments financiers
179
6.13.3. Actifs financiers à la juste valeur
par résultat
180
6.13.4. Trésorerie et équivalents
de trésorerie
180
6.13.5. Actifs et passifs destinés
à être cédés
180
6.14. Capitaux propres
180
6.14.1. Titres d'autocontrôle
180
6.14.2. Subventions d'investissement
180
6.14.3. Plan d'attribution
d'actions gratuites
181
6.15. Dettes financières
181
6.16. Dépôts de garantie reçus des preneurs
181
6.17. Provisions
181
6.18. Fournisseurs
182
6.19. Impôts
182
6.19.1. Impôts courants
182
6.19.2. Impôts différés
182
6.19.3. Régime SIIC
182
6.20. Avantages postérieurs
à l'emploi consentis aux salariés
182
6.21. Revenus locatifs
182
6.
6.22. Produits et charges locatives
182
6.23. Autres produits et charges
sur immeubles
183
6.24. Résultat par action
183
6.25. Présentation des états financiers
183
6.26. Secteurs opérationnels
183
6.27. Gestion des risques
184
6.27.1. Risque de marché immobilier
184
6.27.2. Risque de contrepartie
184
6.27.3. Risques de liquidité
184
6.27.4. Risque de taux
184
6.27.5. Risque de marché actions
184
6.27.6. Risque lié à l'évaluation
du patrimoine
185
6.27.7. Risque lié au maintien
du Régime SIIC
185
6.28. Effets des changements
liés au climat
185
7.
Périmètre de consolidation
186
Goodwill
186
9.
Immobilisations incorporelles
186
10.
Immobilisations corporelles
187
Immeubles de placement
187
11.1. Immobilisations en cours
187
11.2. Immeubles de placement
188
11.3. Hiérarchie des justes valeurs
189
11.4. Récapitulatif des immeubles
de placement et des immobilisations
en cours
189
11.5. Autres produits et charges
opérationnels et résultat de cession
des immeubles
191
11.5.1. Autres produits
et charges opérationnels :
191
11.5.2. Résultat de cession
des immeubles
191
11.6. Loyers minimaux à recevoir
191
173
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
12.
Instruments financiers dérivés et
gestion du risque de taux d'intérêt
192
13.
Autres actifs financiers
non courants
194
14.
Créances clients
194
15.
Autres actifs courants
194
16.
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
195
17.
Participations entreprises associés 195
18.
Actifs destinés à être cédés
195
19.
Capitaux propres consolidés
195
19.1. Composition du capital social
195
19.2. Dividende versé
195
19.3. Actions d'autocontrôle
196
19.4. Actions gratuites
196
20.
Dettes financières
197
20.1. Variation des dettes financières
et garanties données
197
20.2. Échéances des dettes financières
et ventilation taux fixe – taux variable
198
20.3. Échéances des redevances
de location-financement
198
20.4. Endettement financier net
199
21.
Passifs destinés à être cédés
199
22.
Dépôts de garantie
199
23.
Provisions
200
24.
Dette d'impôt
200
25.
Autres passifs courants
200
26.
Revenus nets des immeubles
200
27.
Coût de l'endettement financier net
201
28.
Autres produits et
charges financiers
201
29.
Rapprochement de la charge
d'impôt
201
30.
Résultat par action
202
31.
Détail de la trésorerie du tableau
des flux de trésorerie
202
32.
Incidence des regroupements
d'entreprises sur les flux
de trésorerie
202
33.
Engagements hors bilan
202
34.
Comptabilisation des actifs
et passifs financiers
203
35.
Relations avec les parties liées
203
36.
Effectifs
204
37.
Honoraires des commissaires
aux comptes
204
38.
Événements postérieurs
à la clôture
204
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
174
1. Informations générales
La société ARGAN est une société dont l'activité est
centrée sur la construction, l'acquisition et la location
de bases logistiques et d'entrepôts.
La société est placée sous le régime fiscal des sociétés
d'investissement immobilier cotées (SIIC) depuis le 1er
juillet 2007.
Le groupe a pris une participation à hauteur de 49.90 %
au sein de la SCCV Nantour depuis le 9 septembre 2016.
Le 15 mai 2018, la SCI Avilog a été créée. Le groupe
détient 99.90 % des parts sociales de cette filiale.
Le 18 février 2021, la SCI CARGAN-LOG a été créée. Le
groupe détient 60 % des parts sociales de cette filiale.
Le 16 septembre 2021, la SCI NEPTUNE a été créée.
Le groupe détient 99.90 % des parts sociales de cette
filiale.
La société ARGAN est cotée sur NYSE Euronext
Paris depuis le 1er juillet 2007. Elle fait partie du
compartiment A.
2. Faits caractéristiques
ARGAN a livré quatre nouveaux sites cette année, avec
par ordre chronologique de livraison :
•
Un nouveau site logistique pour DIMOLOG,
nouvelle marque du groupe DIMOTRANS,
à
Bain-de-Bretagne (35), près de Rennes, dont les
activités sont dorénavant hébergées sur 3 cellules
nouvellement livrées, labellisées AutOnom® et
représentant 19 500 m².
•
De façon plus exceptionnelle, ARGAN a prolongé
l'accompagnement débuté en 2021 d'un ancien
salarié pour le développement et le financement
de sa société maraichère « Les tomates des frères
Besnard », avec l'extension d'une serre biologique
et Éco-responsable située en Eure-et-Loir (28).
•
Pour un nouveau client, à Vendin-le-Veil, près de
Lens (62), avec un site logistique, livré fin octobre
2025, composé d'une halle de messagerie cross-
dock de 7 400 m² équipée de 68 quais niveleurs et
un bloc bureaux de 1 200 m² en R+1, dans le cadre
d'un bail long terme de 12 années fermes.
•
Pour NORTENE HOME DEPOT, leader européen
dans le secteur du jardinage avec plus de 50
ans d'expérience, avec une plateforme labellisée
AutOnom® et représentant 18 000 m², sur la ZAC
Ouest Park de Louailles (72), entre Angers et Le
Mans, livrée début décembre 2025. Exécuté en un
temps record, ce projet lie NORTENE HOME DEPOT
et ARGAN avec un bail long terme de 12 années
fermes.
Dans le cadre de l'échéance du 17 novembre 2026
de sa dette obligataire d'un montant de 500 millions
d'euros, la société a contracté un prêt relais du même
montant pouvant être tiré jusqu'au 17 novembre 2027.
3. Contexte de l'élaboration des états financiers consolidés
Les comptes annuels consolidés, couvrant la période
du 1er janvier au 31 décembre 2025, ont été arrêtés par
le Directoire le 19 janvier 2026.
ConformémentaurèglementeuropéenCEN°1606/2002
du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les
comptes consolidés du groupe ARGAN sont établis
conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans
l'Union européenne. Ce référentiel est disponible sur
le site internet de la Commission Européenne (https://
eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/
international-accounting-standards-ias-regulation.
html).
Les nouvelles normes, amendements, interprétations
adoptées par l'Union Européenne et d'application
obligatoire au 1er janvier 2025 sont :
Amendements IAS 21 Effets des variations des cours
de monnaies étrangères.
Ces nouvelles normes et amendements ne sont pas
applicables au Groupe.
Le Groupe n'a pas opté pour la mise en place des
normes, amendements de normes et interprétations
adoptés par l'Union Européenne pouvant faire l'objet
d'une application anticipée dès le 1er janvier 2025.
Les normes, amendements de normes et interprétation
en cours d'adoption par l'Union Européenne, n'ont pas
fait l'objet d'une application par anticipation.
175
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
4. Principes généraux d'évaluation et de préparation
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros.
Ils sont établis selon le principe du coût historique
à l'exception des immeubles de placement et des
instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur
juste valeur.
Application de la norme IFRS 13 « Évaluation de la
juste valeur »
Le Groupe ARGAN applique depuis le 1er janvier 2013 la
norme IFRS 13, laquelle définit la juste valeur comme
le prix qui serait perçu pour la vente d'un actif ou payé
pour le transfert d'un passif lors d'une transaction
normale entre des intervenants du marché à la date
d'évaluation. La norme établit une hiérarchie des justes
valeurs à trois niveaux pour les données utilisées dans
le cadre des évaluations :
•
Niveau 1 : Cours (non ajusté) sur un marché actif
pour des actifs / passifs identiques et disponibles
à la date d'évaluation,
•
Niveau 2 : Modèle de valorisation utilisant des
données d'entrées observables directement ou
indirectement sur un marché actif,
•
Niveau 3 : Modèle de valorisation utilisant des
données d'entrées non observables sur un marché
actif.
Le niveau hiérarchique de la juste valeur est ainsi
déterminé par référence aux niveaux des données
d'entrée dans la technique de valorisation. En cas
d'utilisation d'une technique d'évaluation basée sur
des données de différents niveaux, le niveau de la juste
valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
5. Recours à des estimations
L'établissementdescomptesconsolidés,conformément
aux principes établis par les IFRS, implique que la
Direction procède à un certain nombre d'estimations
et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence
sur les montants portés à l'actif et au passif, et sur
les montants portés aux comptes de produits et de
charges au cours de l'exercice. Ces estimations sont
basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et
sont établies en fonction des informations disponibles
lors de leur établissement.
Les principales estimations faites par la direction
lors de l'établissement des états financiers portent
notamment sur :
•
les hypothèses retenues pour la valorisation des
immeubles de placement,
•
les dépréciations d'actifs et les provisions,
•
l'échéancier courant et non courant de certaines
lignes de crédit en cours de tirage,
•
l'analyse des contrats de location et les charges
locatives, taxes et assurances lorsque leur montant
n'est pas définitivement connu à la clôture.
La Direction revoit régulièrement ses estimations et
appréciations afin de prendre en compte l'expérience
passée et d'intégrer les facteurs jugés pertinents au
regard des conditions économiques. Toutefois, les
hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les
réalisations pourront s'écarter des estimations.
6. Principes, règles et méthodes comptables
6.1.
Méthodes de consolidation
Les sociétés contrôlées par le Groupe, c'est-à-dire
celles sur lesquelles le Groupe dispose du pouvoir de
diriger les politiques financières et opérationnelles afin
d'en obtenir des avantages, sont consolidées selon la
méthode de l'intégration globale.
La liste des sociétés consolidées est donnée en note 7
«Périmètre de consolidation».
6.2.
Période de consolidation
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre
établissent des comptes ou des situations
intermédiaires à la même date que celle des comptes
consolidés à l'exception des sociétés SCCV Nantour et
SCI AVILOG qui présentent des comptes correspondant
à ceux de l'exercice précédent celui de l'établissement
des comptes consolidés.
6.3.
Opérations réciproques
Les créances, dettes, produits et charges résultant
d'opérations entre les sociétés consolidées sont éliminés.
6.4.
Regroupements d'entreprises
Les regroupements d'entreprises sont traités
conformément à la norme IFRS 3. Selon cette
méthode, lors de la première consolidation d'une entité
sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif,
les actifs acquis et les passifs, ainsi que les passifs
éventuels sont comptabilisés à leur juste valeur à la
date d'acquisition.
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition
et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur
des actifs et passifs acquis est inscrite dans le poste
Goodwill.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
176
6.5.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des
amortissements et des pertes de valeur. Elles sont essentiellement constituées par des licences d'utilisation de
logiciels informatiques de faible valeur unitaire.
6.6.
Immeubles de placement (IAS 40)
Les biens immobiliers détenus directement ou dans le
cadre de contrat de location financement pour en retirer
des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, sont
classés en « Immeubles de placement » au bilan.
Le patrimoine immobilier est exclusivement constitué
d'immeubles en construction et d'immeubles loués
en location simple répondant à la définition des
immeubles de placement.
ARGAN a opté pour la valorisation de ses immeubles
de placement à la juste valeur telle que définie par la
norme IFRS 13 (voir note 4). Ces immeubles ne font
par conséquent l'objet ni d'amortissements, ni de
dépréciations.
Les immeubles en construction ou en cours de
développement sont comptabilisés à la juste valeur
lorsque celle-ci peut être évaluée de façon fiable. La
société considère que la juste valeur peut être évaluée
de façon fiable dès lors qu'il n'y a plus d'incertitudes
majeures sur le prix de revient des constructions.
Dans la majorité des cas, le groupe considère qu'il
est en mesure de déterminer de façon fiable le prix de
revient de l'immeuble quand le taux d'avancement des
constructions est supérieur à 50 %. Pour le cas où la
juste valeur ne pourrait être déterminée de manière
fiable, l'immeuble est comptabilisé à sa dernière
valeur connue augmentée des coûts éventuellement
immobilisés sur la période.
La juste valeur est retenue sur la base d'évaluations
réalisées par un expert indépendant et reconnu. Les
expertises répondent aux normes professionnelles
nationales du rapport COB / AMF de février 2000
(Barthes de Ruyter) et de la charte d'expertise en
évaluation immobilière élaborée sous l'égide de l'I.F.E.I
Les expertises répondent également aux normes
professionnelles Européennes TEGOVA. L'évaluation
du portefeuille a été faite notamment en accord avec la
Charte de l'Expertise en Évaluation Immobilière. Cette
évaluation est réalisée par l'expert indépendant sur une
base semestrielle.
6.6.1 Méthodologie
Pour déterminer la juste valeur des immeubles du
patrimoine du groupe dans le cadre des hypothèses
retenues, le groupe privilégie la méthode des
discounted cash flow.
A titre de recoupement, il est également appliqué la
méthode de capitalisation des revenus.
Les valeurs sont retenues hors droits et hors frais.
L'écart entre les justes valeurs d'une période à l'autre
est enregistré en résultat.
La variation de juste valeur de chaque immeuble inscrite
au compte de résultat est déterminée comme suit :
Valeur de marché n – (valeur de marché n-1 + montant
des travaux et dépenses capitalisés de l'exercice n).
Les dépenses capitalisées correspondent aux prix,
droits de mutation et frais d'acquisition des immeubles.
Le résultat de cession d'un immeuble de placement est
la différence entre :
•
le prix net vendeur encaissé sous déduction des
frais afférents et des garanties locatives octroyées,
•
et, la dernière juste valeur enregistrée au bilan de
clôture de l'exercice précédent.
177
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
6.6.2 Juste Valeur
L'évaluation de la juste valeur doit tenir compte de
l'utilisation optimale de l'actif (« highest and best
use »). Le Groupe ARGAN n'a pas identifié d'utilisation
optimale d'un actif différente de l'utilisation actuelle.
De ce fait, la mise en œuvre d'IFRS 13 n'a pas conduit
à modifier les hypothèses retenues pour la valorisation
du patrimoine.
L'évaluation à la juste valeur des immeubles de
placement implique le recours à différentes méthodes
de valorisation utilisant des paramètres non
observables ou observables, mais ayant fait l'objet
de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du
groupe est réputé relever, dans son ensemble, du
niveau 3 au regard de la hiérarchie des justes valeurs
édictées par la norme IFRS 13, nonobstant la prise en
compte de certaines données observables de niveau 2,
tel que détaillé ci-après.
Paramètres principaux
Niveau
Entrepôts et Bureaux
Taux de rendement
3
Taux d'actualisation et taux de
rendement de sortie du DCF
3
Valeur locative de marché
3
Loyer couru
2
6.7.
Contrats de location-financement portant sur les immeubles de placement
Les locations d'immobilisations corporelles en vertu
desquelles la quasi-totalité des risques et avantages
inhérents à la propriété revient au Groupe sont classées
en tant que contrats de location-financement. La juste
valeur des immeubles faisant l'objet d'un contrat de
location-financement est inscrite à l'actif. La dette
en capital envers le crédit-bailleur est enregistrée en
passifs courants et non courants.
À
la clôture, les immeubles concernés sont
comptabilisés selon la méthode de la juste valeur
(cf. § 6.6).
Chaque paiement au titre des contrats de location est
ventilé entre la charge financière et l'amortissement du
solde de la dette.
6.8.
Contrats de location-simple portant sur les immeubles de placement
Les contrats de location sont comptabilisés au bilan
dès l'origine du contrat de location pour la valeur
actualisée des paiements futurs.
En application de la norme IFRS 16, lorsqu'un bien
immobilier ou mobilier est détenu dans le cadre d'un
contrat de location, le preneur doit comptabiliser un
actif au titre du droit d'utilisation et un passif locatif,
au coût amorti.
Les actifs comptabilisés au titre des droits d'utilisation
sont inclus dans les postes où les actifs sous-
jacents correspondants seraient présentés s'ils lui
appartenaient. Le preneur amortit le droit d'utilisation
linéairement sur la durée du contrat, sauf pour les
droits relatifs à des immeubles de placement qui sont
évalués à la juste valeur.
Le Groupe a retenu la méthode rétrospective simplifiée
en appliquant les mesures simplificatrices prévues par
la norme et a fait le choix d'exclure les coûts directs
initiaux dans la détermination du droit d'utilisation.
Au 31 décembre 2025, les contrats de location chez
ARGAN concernent uniquement des baux relatifs à des
terrains en amodiation (aéroports, ports,…). Ceux-ci
sont donc évalués à la juste valeur et l'écart entre les
justes valeurs d'une période à l'autre est enregistré en
résultat.
Le Groupe procède à l'exclusion des contrats suivants
(absence de contrat répondant à ces critères à la date
de clôture des comptes) :
•
Les baux tacites ou à moins d'un an ; et
•
Les contrats portant sur des actifs d'une valeur
inférieure à 5 000 euros.
Le taux d'actualisation utilisé est basé sur la base du
taux moyen d'endettement du groupe au 1er janvier
2019, adapté pour tenir compte de la durée moyenne de
l'ensemble des contrats concernés soit 40 ans à la date
de première comptabilisation. Le taux d'actualisation
pour évaluer la dette de loyer est de 2.241 % pour tous
les contrats en cours au 1er janvier 2019. Pour les
contrats souscrits en 2023, le taux est de 3 %. Aucun
contrat n'a été souscrit au-delà de 2023.
Le groupe n'a pas identifié de sortie de trésorerie future
non prise en compte dans l'évaluation des obligations
locatives (loyers variables, options de prolongation,
garanties de valeur résiduelle, …).
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
178
6.9.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles hors immeubles de placement sont comptabilisées au coût diminué du cumul des
amortissements et des pertes de valeur.
Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des
immobilisationscorporelles. Lescomposantsayantdesduréesd'utilitépluscourtesqueladuréedel'immobilisation
à laquelle ils se rattachent sont amortis sur leur durée d'utilisation propre.
Les durées d'utilité estimées sont de :
•
Constructions : 10 à 60 ans,
•
Autres immobilisations corporelles : 3 à 10 ans.
6.10. Immeubles de placement en cours
Les terrains d'assiette d'une opération de construction, ainsi que les constructions en cours, d'un ensemble
immobilier destiné à la location sont comptabilisés en immeuble de placement en cours selon les modalités
d'évaluation décrites en § 6.6 « immeubles de placement (IAS 40) ».
6.11. Dépréciation des goodwills et des immobilisations
6.11.1. Dépréciation des goodwills
Une UGT unique est reconnue au sein du groupe.
L'Unité Génératrice de Trésorerie unique à laquelle
a été affecté le goodwill est soumise à un test de
dépréciation annuellement, ou plus fréquemment s'il
y a une indication que l'unité pourrait avoir subi une
perte de valeur.
La valeur au bilan des goodwill est comparée à la valeur
recouvrable qui correspond à la valeur la plus élevée
entre la valeur d'utilité et la juste valeur (diminuée
des coûts de cession). Afin de déterminer leur valeur
recouvrable, les actifs immobilisés auxquels il n'est
pas possible de rattacher directement des flux de
trésorerie indépendants sont regroupés au sein de
l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT).
La valeur d'utilité de l'UGT est déterminée par la
méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF)
sur cinq ans.
La valeur recouvrable ainsi déterminée de l'UGT est
ensuite comparée à la valeur contributive au bilan
consolidé des actifs testés (y compris le goodwill).
Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant,
si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur
recouvrable de l'UGT et est imputée en priorité aux
goodwill et est par la suite imputée aux autres actifs
de l'unité au prorata de la valeur comptable de chacun
des actifs compris dans l'unité.
La perte de valeur est
d'abord portée en réduction de la valeur comptable de
tout goodwill affecté à l'unité.
Cette perte de valeur est comptabilisée en résultat
opérationnel. Une perte de valeur comptabilisée pour un
goodwill n'est pas reprise dans une période ultérieure.
Un test de dépréciation est effectué annuellement.
Au 31 décembre 2025, le test de dépréciation a
été réalisé notamment sur la base des hypothèses
suivantes :
Principales hypothèses
31/12/2025
31/12/2024
Taux
d'actualisation
(WACC)
6,48 %
5,58 %
Taux de croissance à
l'infini
2 %
2 %
Sur cette base, le test de dépréciation annuel du
goodwill n'a révélé aucune perte de valeur à la date de
clôture.
Des tests de sensibilité ont également été opérés
aux variations du taux d'actualisation et du taux de
croissance à l'infini :
•
Une baisse de 50 points de base du taux de
croissance à l'infini, toutes choses égales par
ailleurs, ne conduirait pas à une dépréciation du
goodwill.
•
Une hausse de 50 points de base du taux
d'actualisation (WACC), toutes choses égales par
ailleurs, ne conduirait pas à une dépréciation du
goodwill.
Le taux d'actualisation à partir duquel une dépréciation
du goodwill aurait été nécessaire (taux « point mort »)
s'établit à 7,01 % au 31 décembre 2025.
179
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
6.11.2. Dépréciation des immobilisations
Les immobilisations incorporelles à durée indéfinie
sont soumises à un test de dépréciation lors de
chaque clôture annuelle ou semestrielle et chaque
fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'une
diminution de valeur a pu se produire. Les autres
immobilisations incorporelles et les immobilisations
corporelles font également l'objet d'un tel test chaque
fois qu'un indice de perte de valeur existe.
La perte de valeur est la différence entre la valeur nette
comptable et la valeur recouvrable de l'actif, celle-ci
étant sa valeur d'utilité ou sa valeur de vente, sous
déduction des coûts de cession, si cette dernière est
supérieure à la valeur d'utilité.
Les immeubles de placement ne font l'objet d'aucune
dépréciation du fait qu'ils sont évalués à leur juste
valeur.
6.12. Créances clients et autres débiteurs
Les créances clients sont initialement comptabilisées
à leur juste valeur puis, lorsque l'impact est significatif,
ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l'aide
de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction
faite des provisions pour dépréciation. Le modèle de
dépréciation exige de comptabiliser les pertes de crédit
attendues (Expected Credit Losses ou « ECL ») sur les
créances résultant de contrats de location et créances
commerciales. Cette approche vise à anticiper au plus
tôt la comptabilisation des pertes attendues tandis
que le modèle de provisionnement antérieur à IFRS 9,
était conditionné par la constatation d'un évènement
objectif de perte avérée. Le montant de la dépréciation
représente la différence entre la valeur comptable de
l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés,
actualisée au taux d'intérêt effectif initial. La valeur
comptable de l'actif est diminuée via un compte de
dépréciation et le montant de la perte est comptabilisé
au compte de résultat. Lorsqu'une créance est
irrécouvrable, elle est décomptabilisée en contrepartie
de la reprise de la dépréciation des créances.
Les recouvrements de créances précédemment
décomptabilisées sont crédités dans le compte de
résultat.
6.13. Actifs financiers
Les actifs financiers comprennent les prêts et les créances, les instruments dérivés actifs, les actifs à la juste
valeur par résultat et les disponibilités et équivalents de trésorerie.
6.13.1. Prêts et créances
Il s'agit d'actifs financiers assortis de paiements
déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur
un marché actif. Comptabilisés à l'émission à la juste
valeur puis au coût amorti en utilisant la méthode du
taux effectif, ils sont dépréciés, en cas de pertes de
valeur, en contrepartie du compte de résultat sous la
rubrique « autres produits et charges financiers ».
Le poste « Prêts et créances » non courant comprend
les dépôts et cautionnements versés dont l'échéance
est supérieure à douze mois.
Les autres actifs financiers dont l'échéance est
inférieure à douze mois et qui ne sont pas qualifiés «
d'actifs financiers à la juste valeur par résultat » sont
présentés au bilan en actif courant dans le poste «
autres actifs courants ».
6.13.2. Instruments financiers
La norme IFRS 13 requiert de tenir compte du risque
de crédit des contreparties (i.e. le risque qu'une
contrepartie manque à l'une de ses obligations) dans
l'évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs
financiers.
IFRS 13 conserve les obligations d'information sur la
hiérarchie des justes valeurs à trois niveaux de l'IFRS 7,
qui exige qu'une entité établisse une différence entre
les justes valeurs des actifs financiers et passifs
financiers en fonction du caractère observable des
données d'entrée utilisées pour déterminer la juste
valeur.
Au 31 décembre 2013, la première application
d'IFRS 13 par le groupe n'avait pas remis en cause la
hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers,
jusqu'alors de niveau 2 selon IFRS 7 (modèle de
valorisation reposant sur des données de marché
observables) dans la mesure où l'ajustement au titre
du risque de crédit est considéré comme une donnée
d'entrée observable.
Les emprunts initialement émis à taux variable
exposent le Groupe au risque de flux de trésorerie
sur taux d'intérêt. Les emprunts initialement émis à
taux fixe exposent le Groupe au risque de variation de
juste valeur d'un instrument lié à l'évolution des taux
d'intérêt.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
180
Le groupe utilise des instruments dérivés pour la
couverture de ses dettes à taux variable contre le
risque de taux (couverture de flux de trésorerie futurs)
et applique la comptabilité de couverture lorsque
les conditions de documentation et d'efficacité sont
remplies :
•
Les dérivés qui ne répondent pas aux critères
d'éligibilité de la comptabilité de couverture
sont enregistrés au bilan à leur juste valeur avec
inscription des variations de juste valeur au
compte de résultat.
•
L'efficacité de la couverture est démontrée si les
variations de flux de trésorerie de l'élément couvert
sont compensées par les variations de l'instrument
de couverture dans un intervalle compris entre 80
et 125 pour cent. Dans ce cas, la partie efficace
de la variation de juste valeur de l'instrument de
couverture est enregistrée par contrepartie des
capitaux propres, la variation de juste valeur de la
partie couverte de l'élément couvert n'étant pas
enregistrée au bilan. La variation de valeur de la
part inefficace est enregistrée immédiatement
en résultat de la période. Les gains ou pertes
accumulés en capitaux propres sont repris en
résultat dans la même rubrique que l'élément
couvert pendant les mêmes périodes au cours
desquelles le flux de trésorerie couvert affecte le
résultat.
La juste valeur des instruments dérivés est évaluée
par des modèles communément admis (méthode
d'actualisation des cash flows futurs,) et fondée
sur des données de marché. Le risque de crédit des
contreparties dans l'évaluation de la juste valeur des
instruments financiers du Groupe au 31 décembre
2025 n'a pas eu d'impact significatif.
Les dérivés sont classés au bilan en fonction de leur
date de maturité
6.13.3. Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Les actifs financiers évalués à leur juste valeur par
contrepartie du résultat sont des actifs financiers
détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis
dès l'origine dans le but d'être revendus à court terme,
ou des actifs volontairement enregistrés dans cette
catégorie, car gérés sur la base d'une valeur liquidative
représentative de la juste valeur, dont l'échéance à
l'origine est supérieure à trois mois.
Les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie
du résultat sont présentés dans le tableau des flux
de trésorerie sous la rubrique « Variation du fonds de
roulement ».
La juste valeur inscrite à l'actif correspond à la
valorisation communiquée par les établissements
bancaires et les variations de juste valeur sont
comptabilisées dans le compte de résultat.
6.13.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Ce poste comprend les disponibilités, les placements
à court terme ainsi que les autres instruments liquides
et facilement convertibles dont le risque de perte de
valeur est négligeable et dont la maturité est de trois
mois au plus au moment de leur date d'acquisition.
Les placements à plus de trois mois, de même que les
comptes bancaires bloqués ou nantis sont exclus de la
trésorerie. La trésorerie et les équivalents de trésorerie
sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de
valeur sont enregistrées en résultat.
6.13.5 Actifs et passifs destinés à être cédés
Un actif immobilisé, ou un groupe d'actifs et de
passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur
comptable sera recouvrée principalement par le biais
d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que
tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa
vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit
être hautement probable sous 12 mois. Le caractère
hautement probable est apprécié par l'existence d'une
promesse de vente ou par un engagement ferme. Les
actifs et passifs concernés sont reclassés dans les
rubriques « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs
liés aux actifs détenus en vue de la vente » sans
possibilité de compensation.
La juste valeur des immeubles sous promesse de
vente correspond à la valeur de vente inscrite dans la
promesse.
6.14. Capitaux propres
6.14.1 Titres d'autocontrôle
Conformément
à la norme IAS 32, les titres
d'autocontrôle ainsi que les coûts de transaction
directement liés sont enregistrés en déduction des
capitaux propres consolidés. Lors de leur cession, la
contrepartie est comptabilisée en capitaux propres.
6.14.2 Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement reçues sont toutes
liées à des immeubles de placement. Lors de leur
obtention, elles sont déduites de la valeur de l'actif
subventionné.
181
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
6.14.3 Plan d'attribution d'actions gratuites
Le 28 mars 2022, le Directoire a mis en place un
plan d'attribution d'actions gratuites subordonné au
dépassement de certains critères de performance
relatifs aux résultats des exercices 2022, 2023 et
2024. L'attribution gratuite d'actions dépend de
l'accroissement des performances de la Société,
mesuré le 31 décembre 2024, date de fin de ce plan
triennal, à travers deux critères :
•
La
marge
promoteur
générée
sur
les
développements et acquisitions, augmentée du
résultat des cessions, et minorée du manque à
gagner lié à la vacance du patrimoine, au cours des
trois exercices.
•
La somme de l'accroissement du Résultat
Récurrent généré au cours de chacun des 3
exercices.
Pour l'ensemble des trois exercices 2022, 2023 et 2024, le
nombre maximal d'actions gratuites pouvant être attribué
est de 55.000 actions pour l'ensemble des salariés.
L'attribution des actions gratuites se fera au terme du
plan, en janvier 2025, selon les performances du plan
triennal. Au cours des deux premières années 2022
et 2023, un acompte de 25 % de la somme attribuable
maximale sera attribué et converti en actions en la
divisant par le cours moyen du 4ème trimestre de l'année
considérée. Au cas où la quantité à attribuer à l'issue
de la période des 3 ans serait inférieure aux acomptes
distribués, ceux-ci resteront acquis aux bénéficiaires.
Ce plan d'attribution gratuite d'actions prévoit une
période d'acquisition et une période de conservation,
chacun d'une durée d'un an.
Au cours de sa séance du 16 janvier 2023, le Directoire
a attribué le premier acompte de 25 % converti en
12 681 actions de la société au bénéfice de l'ensemble
des salariés de la société. Ces actions gratuites ont été
acquises définitivement par les attributaires visés ci-
dessus le 15 janvier 2024.
Au cours de sa séance du 15 janvier 2024, le Directoire
a attribué le second acompte de 25 % converti en
11 879 actions de la société au bénéfice de l'ensemble
des salariés de la société Ces actions gratuites ont été
acquises définitivement par les attributaires visés ci-
dessus le 13 janvier 2025.
Au cours de sa séance du 13 janvier 2025, le Directoire
a attribué le solde converti en 29 250 actions de la
société au bénéfice de l'ensemble des salariés de la
société. Ces actions gratuites ne pourront être acquises
définitivement par les attributaires visés ci-dessus qu'à
l'issue d'une période d'un an à compter dudit Directoire.
Le 9 décembre 2024, le Directoire a reconduit un
plan d'attribution d'actions gratuites subordonné au
dépassement de certains critères de performance
sur un rythme annuel et selon un nouveau schéma
associant une base commune et un dispositif
additionnel personnalisé selon chaque Direction.
L'attribution gratuite d'actions est conditionnée à la
création de valeur, mesuré le 31 décembre de chaque
année. L'enveloppe attribuable à chaque collaborateur
sera convertie en un nombre total d'actions sur la base
du cours moyen de l'action sur l'ensemble du T4. La
quantité maximale d'actions attribuables sera limitée à
25 000 actions, soit environ 0,1 % du total des actions.
Ce plan d'attribution gratuite d'actions prévoit une
période d'acquisition et une période de conservation,
chacun d'une durée d'un an.
En application de la norme IFRS 2 « Paiements fondés
sur des actions », la juste valeur de ces actions
gratuites est représentative d'une charge qui sera
enregistrée linéairement à compter de leur attribution
sur la durée de 1 an nécessaire pour que l'attribution
devienne définitive. La juste valeur de l'action gratuite
a été déterminée selon le cours à la date d'attribution
diminué des dividendes futurs connus. Ces charges
complémentaires sont classées en frais de personnel.
6.15. Dettes financières
Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés
initialement à la juste valeur diminuée du montant
des coûts de transaction attribuables. Après la
comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût
amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
La partie long terme des emprunts avec une échéance
supérieure à douze mois à compter de la date de
clôture est classée en dettes non courantes et la partie
court terme est classée en dettes courantes. Lorsque
les échéances ne sont pas définitivement fixées à la
date d'établissement des comptes, la société procède
par estimation.
Les coûts d'emprunt sont constatés en diminution
de celui-ci afin de constater le réel encaissement de
trésorerie lié à la souscription de cet emprunt.
6.16. Dépôts de garantie reçus des preneurs
Les dépôts de garantie n'ont pas donné lieu à
actualisation car l'incidence de cette dernière serait
non significative.
6.17. Provisions
Conformément à la norme IAS 37 une provision est
comptabilisée lorsqu'à la date de clôture, le Groupe
a une obligation résultant d'un événement passé
dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de
ressources représentative d'avantages économiques
et que le montant de l'obligation peut être estimé de
manière fiable. Le montant provisionné est actualisé
au taux sans risque lorsque l'effet temps de l'argent est
significatif et dans la mesure où un échéancier fiable
peut être déterminé. L'augmentation des provisions
enregistrée pour refléter les effets de l'écoulement du
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
182
temps est inscrite en charge financière. Les provisions
dont l'échéance est supérieure à un an ou n'est pas
fixée sont classées en passif non courant.
Les actifs et passifs éventuels ne sont pas
comptabilisés.
6.18. Fournisseurs
Les dettes fournisseurs sont évaluées à leur juste
valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût
amorti. Lorsque les échéances de ces passifs sont
brèves, les montants obtenus du fait de l'application de
cette méthode sont très voisins de la valeur nominale
des dettes, celle-ci étant alors retenue.
6.19. Impôts
6.19.1 Impôts courants
Certains revenus d'ARGAN SA, société qui a opté pour
le régime SIIC restent soumis à l'impôt sur les sociétés
au taux de droit commun.
L'activité des filiales d'ARGAN : la SCI Neptune, la SCI
Cargan-Log et la SCI Avilog, est éligible au régime fiscal
des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC).
6.19.2 Impôts différés
Les impôts différés sont constatés selon la méthode
du report variable sur les différences temporelles
entre les valeurs comptables des éléments d'actif et
passif et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés selon
la réglementation et les taux d'imposition qui ont été
votés ou annoncés en date de clôture et compte tenu
du statut fiscal de la société à la date d'arrêté des
comptes. Les impôts différés sont calculés au taux
de 25 % valable pour les exercices ouverts à compter
de 2022. Les montants ainsi déterminés ne sont pas
actualisés conformément aux dispositions d'IAS 12.
6.19.3 Régime SIIC
La Société est placée sous le régime fiscal des sociétés
d'investissement immobilier cotées (SIIC) depuis le 1er
juillet 2007.
Le régime SIIC permet de bénéficier d'une exonération
d'impôt sur les sociétés au titre des revenus locatifs
et des plus-values réalisées à l'occasion de la cession
d'immeubles ou de certaines participations dans des
sociétés immobilières.
En contrepartie de cette exonération d'impôt, les
SIIC sont soumises à une obligation de distribution à
leurs actionnaires d'au moins 95 % de leurs bénéfices
exonérés provenant de l'activité locative et 70 %
des bénéfices exonérés provenant des plus-values
de cession d'immeubles ou de participations dans
des sociétés immobilières. Les dividendes reçus de
filiales soumises à l'impôt sur les sociétés faisant
partie du périmètre d'option doivent quant à eux être
intégralement redistribués.
L'option pour le régime SIIC, sous réserve du respect
des conditions prévues par la loi et tenant notamment
à son objet social, la composition de son actif, le
montant de son capital social et sa cotation sur un
marché règlementé français, a donné lieu au versement
d'un impôt sur les sociétés au taux de 16,5 % assis
sur la différence entre la valeur vénale de ses actifs
immobiliers au jour de l'option pour le régime SIIC et
leur valeur fiscale. Cet impôt, également appelé « exit
tax » a été payé en quatre versements d'égal montant.
Ce taux est passé à 19 % depuis le 1er janvier 2019.
6.20. Avantages
postérieurs
à
l'emploi
consentis aux salariés
Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations
définies consentis aux salariés du Groupe sont
constitués par des indemnités de fin de carrière versées
à la date du départ à la retraite.
Il est rappelé que les retraites des salariés du Groupe
sont versées par des organismes nationaux de retraite
fonctionnant par répartition. Le Groupe estimant
n'avoir aucune obligation au-delà de celle d'avoir à
verser les cotisations à ces organismes, celles-ci sont
enregistrées en charge de périodes au titre desquelles
elles sont appelées.
6.21. Revenus locatifs
Les produits locatifs sont comptabilisés à la date
de facturation et le produit d'une période locative
se situant au-delà de la date de clôture est porté en
produits constatés d'avance.
Afin de rendre compte correctement des avantages
économiques procurés par le bien, les avantages
accordésauxlocataires(franchises, paliersdeloyers, …)
dont la contrepartie se trouve dans le niveau de loyer
apprécié sur l'ensemble de la période d'engagement
du locataire, sont étalés sur la durée probable du bail
estimée par la société sans tenir compte de l'indexation,
lorsque l'incidence est significative.
L'impact résultant de cette linéarisation du chiffre
d'affaires est intégré dans la valeur des immeubles de
placement.
6.22. Produits et charges locatives
Les charges et impôts locatifs correspondent à
l'ensemble des charges et impôts locatifs, qu'ils
incombent au locataire, au propriétaire, pour des locaux
loués ou vacants.
Les charges et impôts locatifs font l'objet d'une
refacturation au locataire soit à l'euro, soit au forfait.
ARGAN agit en qualité de principal sur les charges et
produits locatifs.
183
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
6.23. Autres
produits et charges sur
immeubles
Les autres produits sur immeubles correspondent
aux produits qui ne peuvent être qualifiés de loyer
ou de charges locatives refacturées (honoraires et
prestations de services divers…).
Les autres charges sur immeubles correspondent aux
frais de contentieux, créances douteuses, et charges
de travaux n'ayant pas la nature de charges locatives.
Considérant qu'ils sont inclus dans la juste valeur des
immeubles de placement, les coûts directs initiaux
encourus lors de la négociation et la rédaction des
contrats de location simple sont enregistrés en charges
lors de la signature des baux auxquels ils se rattachent
et ne sont donc pas comptabilisés en charges sur la
période de location.
Dans le cas particulier d'une signature en fin d'année
pour laquelle les produits locatifs ne commencent à
courir qu'à partir de l'année suivante, ces frais sont
considérés comme constatés d'avance.
À compter du 1er janvier 2019, date de première
application de la norme IFRS 16, les refacturations
des redevances de loyer des terrains pris en bail
à construction ne sont plus nettées avec lesdites
redevances. En effet, les redevances de loyers sont
retraitées en charges financières et dotations aux
amortissements.
6.24. Résultat par action
Le résultat net par action (avant dilution) est calculé en
faisant le rapport entre le résultat net part du Groupe
de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions en
circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net dilué par action prend en compte les
actions en circulation et les instruments financiers
donnant un accès différé au capital du Groupe en
ayant un effet de dilution. L'effet dilutif est calculé
selon la méthode du « rachat d'actions » selon laquelle
le nombre théorique d'actions qui serait émis avec une
contrepartie au prix de marché (moyenne des cours
de l'action) vient en diminution du nombre d'actions
résultant de l'exercice des droits.
Les actions d'autocontrôle sont déduites du nombre
moyen pondéré d'actions en circulation qui sert de
base au calcul du résultat net par action (avant et
après dilution).
6.25. Présentation des états financiers
Les actifs et les passifs dont la maturité est inférieure
à 12 mois, sont classés au bilan en actifs et passifs
courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont
classés en actifs ou passifs non courants.
Les charges au compte de résultat sont présentées
selon leur nature.
Dans le tableau de flux de trésorerie, le flux net de
trésorerie provenant des activités opérationnelles est
obtenu suivant la méthode indirecte, selon laquelle
ce flux net est obtenu à partir, du résultat net corrigé
des opérations non monétaires, des éléments
associés aux flux nets de trésorerie liés aux activités
d'investissement et de financement et de la variation
du besoin en fonds de roulement.
Les investissements réalisés par location financement
sont exclus des activités d'investissement dans le
tableau des flux de trésorerie. La part des redevances
correspondant au paiement des frais financiers
est présentée parmi les flux liés aux opérations de
financement. La part de redevance correspondant au
remboursement en capital est présentée parmi les
opérations de financement.
6.26. Secteurs opérationnels
La société n'a pas identifié de secteurs opérationnels
distincts dans la mesure où son activité est centrée sur
l'investissement immobilier, notamment l'exploitation
d'immeubles de placement qui génèrent des produits
locatifs et que le Groupe n'a pas d'autres produits
ou services pouvant être assimilés à une autre
composante de l'entité.
Le patrimoine est composé uniquement de bases
logistiques implantées sur le territoire français.
Conformément à IFRS 8.34, ARGAN précise que
Carrefour est le principal client du Groupe à hauteur de
28 % des revenus locatifs.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
184
6.27. Gestion des risques
6.27.1 Risque de marché immobilier
L'évolution de la conjoncture économique générale est
susceptible d'exercer une influence sur la demande
de nouvelles surfaces d'entrepôt, ainsi qu'une
incidence sur le taux d'occupation et sur la capacité
des locataires à payer leurs loyers. Une inflation qui
accélèrerait à nouveau, une conjoncture économique
atone persistante, un retour de la hausse des taux
d'intérêt, ou encore des tensions géopolitiques qui
s'accroitraient, pourraient fragiliser certains locataires,
et ainsi avoir une incidence à long terme sur le taux
d'occupation et sur la capacité des locataires à payer
leurs loyers.
L'évolution de la situation économique a un impact
sur les variations de l'indice ILAT (indice des loyers
des activités tertiaires) sur lesquels sont indexés les
loyers de la Société. Pour mémoire, la Société a mis
en œuvre dans 34 % de ses baux un système de tunnel
d'indexation ou de pré-indexation des loyers qui limite
les effets de l'indexation selon l'ILAT.
Par ailleurs, la Société est exposée aux variations
du marché de l'immobilier, qui pourraient avoir un
impact défavorable sur la politique d'investissement et
d'arbitrage de la Société, ainsi que sur ses activités, sa
situation financière, ses résultats et ses perspectives.
6.27.2 Risque de contrepartie
Le portefeuille de clients de la Société est constitué
en grande partie par des entreprises de premier plan,
dont la situation financière permet de limiter a priori le
risque de crédit.
Préalablement à la signature de baux, la situation,
notamment financière, des locataires potentiels est
examinée et un suivi de l'évolution de son activité et de
sa solvabilité financière est effectué tout au long de la
durée du bail.
Les baux sont assortis des garanties suivantes : dépôt
de garantie ou caution bancaire équivalent à 3 mois
de loyers minimums qui peuvent, le cas échéant, être
renforcées suivant le profil de risque de l'utilisateur.
Le ralentissement de l'économie pourrait affecter
de manière défavorable l'activité de nos locataires
et augmenter l'exposition de la Société au risque de
contrepartie.
6.27.3 Risques de liquidité
La politique de la Société en matière de risques de
liquidité est de s'assurer que le montant des loyers est,
à tout moment, supérieur aux besoins de la Société
pour couvrir ses charges d'exploitation, les charges
d'intérêts et de remboursement au titre de l'ensemble
de la dette financière qu'elle viendrait à contracter
dans le cadre de la mise en œuvre de son programme
d'investissement.
Concernant les loyers, les baux conclus sur des durées
fermes relativement longues, la qualité des locataires et
la vacance nulle à ce jour, permettent d'avoir une bonne
visibilité sur l'encaissement des loyers et le niveau
prévisionnel de trésorerie.
Concernant la dette, les financements adossés à des
actifs et assortis d'une obligation de respect de ratio
de LTV sur le patrimoine de la Société (obligation de
respect d'un ratio LTV nette hors droits inférieur à 70 %
essentiellement), représentent 52 % de la totalité des
financements contractés auxquels s'ajoute l'emprunt
obligataire, également assorti d'un respect de ratio de
LTV nette hors droits inférieur à 65 %, qui représente
pour sa part 29 % de la totalité des financements
contractés. La LTV nette hors droits de la Société s'établit
à 41,1 % et la LTV secured à 29,6 % au 31 décembre
2025, nettement inférieure au niveau de ses covenants.
A titre d'information, une hausse de 0,5 % du taux de
capitalisation du patrimoine de la société (5,25 % hors
droits à dire d'experts au 31 décembre 2025) entrainerait
une baisse de la valeur du patrimoine de la société de
8,7 %, soit une hausse de la LTV nette hors droits de
41,1 % à 44,9 % et de la LTV secured de 29,6 % à 32,3 %.
Au regard de la trésorerie dont dispose la société et
des lignes de crédit confirmées, la société estime ne
pas avoir de difficultés à respecter ses échéances de
remboursement d'emprunt à moins d'un an. La société
a notamment signé un prêt relais d'un montant de 500
millions d'euros pouvant être tiré jusqu'au 17 novembre
2027 dans le cadre de l'échéance du 17 novembre 2026
de sa dette obligataire d'un montant de 500 millions
d'euros. Par ailleurs, la société estime être en mesure
de financer ses opérations de développement par
accès à des financements moyen / long terme auprès
des établissements financiers.
6.27.4 Risque de taux
La politique de la société est de privilégier un
endettement à taux fixe. Pour son endettement à taux
variable, la société limite la sensibilité des charges
financières à l'évolution des taux d'intérêts par la
mise en place d'instruments de couverture (Swap
taux fixe contre taux variable, CAP et Tunnel). Dans ce
contexte, le risque de taux est maîtrisé par la société
et son exposition résiduelle en taux variable est faible.
Comme détaillé en note 12, la part de son endettement
non couvert à taux variable s'établit à environ 1.5 %.
6.27.5 Risque de marché actions
La Société détenant un certain nombre de ses propres
actions en autocontrôle est sensible à la variation
du cours de bourse de son propre titre qui impacte le
montant de ses capitaux propres. Ce risque n'est pas
significatif, compte tenu du faible nombre d'actions
propres détenues (cf. note 19.3).
185
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
6.27.6 Risque lié à l'évaluation du patrimoine
La société a retenu l'option de comptabiliser les
immeubles de placement selon la méthode de la juste
valeur. Cette juste valeur correspond à la valeur de
marché déterminée à dire d'expert, la société ayant
recours à un expert indépendant pour l'évaluation de
son patrimoine. Le compte de résultat de la Société
peut ainsi être impacté par une variation négative de
juste valeur de ses immeubles, liée à une baisse des
valeurs vénales. D'autre part, l'évolution à la baisse
des valeurs vénales peut avoir un impact sur les
obligations de respect de ratio ou covenant envers
certains établissements financiers dans le cadre de
contrats prêts.
Après une stabilisation à un niveau bas des volumes
d'investissements en immobilier d'entreprise en 2024,
l'année 2025 a vu une progression de 8 % par rapport à
2024, s'inscrivant néanmoins en retrait par rapport à
la moyenne quinquennale. La part de l'investissement
industriel et logistique représente 29 % du total des
investissements en immobilier d'entreprise. En logistique,
au niveau des taux de rendements, l'année 2025 voit une
stabilité de ces taux compte tenu d'un environnement
macro-économique et financier très incertain. Enfin,
compte tenu de l'augmentation du taux de vacance en
France à 6,3 %, le marché s'oriente progressivement vers
une stabilisation des loyers Prime.
6.27.7 Risque lié au maintien du Régime SIIC
Ces risques sont liés aux contraintes résultant du
régime fiscal applicable aux sociétés d'investissements
immobiliers cotées, à un éventuel changement des
modalités de ce statut ou encore à la perte du bénéfice
de ce statut. La Société bénéficie du régime fiscal des
SIIC et, à ce titre, est exonérée d'impôt sur les sociétés.
Le bénéfice de ce régime fiscal est conditionné
notamment par le respect de l'obligation de redistribuer
une part importante des bénéfices et par le respect
de conditions touchant à l'actionnariat de la Société.
Il pourrait être remis en cause ou se traduire par des
conséquencesfinancièrespourlaSociétéencasdenon-
respect de ces conditions. Par ailleurs, l'obligation de
conserver pendant 5 ans les actifs acquis ayant permis
de placer les opérations d'apports ou de cessions par
des sociétés industrielles ou commerciales sous le
régime de l'article 210 E du Code général des impôts
pourrait représenter une contrainte, mais la Société
précise que ses deux actifs ayant bénéficié de ce régime
ont été acquis il y a plus de cinq ans. Enfin, la perte
du bénéfice du régime fiscal des SIIC et de l'économie
d'impôt correspondante ou d'éventuelles modifications
substantielles des dispositions applicables aux SIIC
serait susceptible d'affecter l'activité, les résultats et la
situation financière de la Société.
6.28. Effets des changements liés au climat
ARGAN a profondément remanié sa stratégie ESG
en 2023. Celle-ci a été publiée en octobre 2023 et a
intégré, pour la première fois, un bilan carbone et une
trajectoire de baisse des émissions pour les 3 scopes.
Des mises à jour du bilan carbone au titre des exercices
2023 et 2024 ont ensuite été communiquées dans le
cadre des rapports ESG 2024 et 2025, respectivement
publiés aux mois de juin 2024 et avril 2025.
Cette stratégie continue de s'enrichir graduellement.
S'agissant du Scope 3, directement lié au patrimoine
locatif d'ARGAN, un premier objectif de décarbonation a
été publié pour les émissions liées aux consommations
énergétiques de ses bâtiments : - 50 % d'ici 2030. En
2024, ARGAN a engagé un travail de concertation
avec les entreprises qui construisent ses entrepôts
par le biais de Contrats de Promotion Immobilière afin,
non seulement, d'afficher un objectif de baisse des
émissions liées à la construction et à la fin de vie de ses
bâtiments, mais également d'évoquer les impacts liés
au changement climatique. Cette concertation a abouti
à déterminer un objectif de baisse des émissions en m2
liés à la construction de -30 % en 2030 par rapport à
l'année de référence (2022).
ARGAN a également publié sa stratégie biodiversité
intégrant ses objectifs 2025-2030 sur la base de
8 indicateurs. Sur les trois dernières années, les
seuls sinistres d'importance déclarés sont liés à la
grêle (dégradation des toitures et des complexes
d'étanchéité) intégralement pris en charge par la « Tous
Risques Sauf ». A ce stade, aucun immeuble n'a subi
de désordre directement lié au changement climatique.
Rappelons que les actifs immobiliers d'ARGAN sont
tous situés en France métropolitaine et aucun en
zone de montagne ou proche d'un littoral. Rappelons
également qu'ARGAN respecte les prescriptions
renforcées issues des différentes réglementations
d'urbanisme, ainsi que celles issues des études
environnementales.
Enfin, ARGAN a réalisé en 2025 une étude sur les
risques liés au changement climatique afin de
s'assurer de la résilience de son patrimoine à horizon
2050. L'étude menée par Carbone4 a notamment
conclu : « Les impacts liés au changement climatique
sur les entrepôts dans le périmètre de responsabilité
d'ARGAN sont très limités. Les impacts potentiels les
plus importants sont liés à des aléas extrêmes qui
pourraient endommager la structure des bâtiments et
l'environnement extérieur ».
Ainsi, au 31 décembre 2025, la prise en compte
des effets liés au changement du climat n'a pas eu
d'impact significatif sur les jugements et principales
estimations nécessaires à l'établissement des états
financiers du Groupe ARGAN.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
186
7.
Périmètre de consolidation
Forme
Sociétés
N° Siren
% d'intérêt et de contrôle
au 31/12/2025
% d'intérêt et de contrôle
au 31/12/2024
SA
ARGAN
393 430 608
100 %
100 %
SCI
NEPTUNE
903 397 784
99,90 %
99,90 %
SCCV
NANTOUR
822 451 340
49,90 %
49,90 %
SCI
AVILOG
841 242 274
99,90 %
99,90 %
SCI
CARGAN-LOG
894 352 780
60,00 %
60,00 %
Les sociétés détenues à plus de 50 % sont consolidées suivant la méthode de l'intégration globale. La SCCV
Nantour est mise en équivalence.
Les sociétés Nantour et Avilog n'ont pas eu d'activité sur l'exercice.
8. Goodwill
(En milliers d'euros)
Total
Valeurs brutes
Solde au 31.12.2024
55 648
Montants supplémentaires comptabilisés par suite des regroupements d'entreprises
survenus au cours de l'exercice
Reclassé comme détenue en vue de la vente
Solde au 31.12.2025
55 648
Cumul des pertes de valeur
Solde au 31.12.2024
Dépréciation
Solde au 31.12.2025
0
Valeur nette
Valeur nette au 31 décembre 2024
55 648
Valeur nette au 31 décembre 2025
55 648
9.
Immobilisations incorporelles
(En milliers d'euros)
Valeur
brute au
31.12.2024
Augmentation Diminution
Variation de
périmètre
Autres
variations
Valeur
brute au
31.12.2025
Autres immobilisations
incorporelles (logiciels)
80
32
-17
96
Amortissements
Autres immobilisations
-80
incorporelles
-1
17
-65
Valeur nette
0
31
0
0
0
31
187
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
10. Immobilisations corporelles
(En milliers d'euros)
Valeur brute au
31.12.2024
Augmentation
Diminution
Autres
variations
Valeur brute au
31.12.2025
Terrain
8 651
8 651
Constructions
3 001
3 001
Amortissements
constructions
-892
-136
-1 028
Agencements et matériel de
bureau
1 188
170
-84
1 274
Amortissements
agencements et matériel de
-753
bureau
-135
84
-804
Valeur nette
11 195
-101
0
0
11 093
11. Immeubles de placement
11.1. Immobilisations en cours
(En milliers
d'euros)
Valeur
brute au Augmentation Diminutions(1)
31.12.2024
Autres
variations (2)
Virement
poste à
poste (3)
Variation
de juste
valeur 31.12.2025
Valeur
brute au
Valeur des
constructions
39 941
en cours
62 818
-141
539
-49 478
7 170
60 849
(1) Correspond aux projets de développement abandonnés sur l'exercice.
(2) Correspond à l'étalement des franchises de loyer.
(3) Correspond aux en-cours N-1 mis en service sur l'exercice et les virements poste à poste.
Les immeubles en construction ou en cours de développement sont comptabilisés à la juste valeur lorsque celle-ci
peut être évaluée de façon fiable. Pour le cas où la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, l'immeuble
est comptabilisé à sa dernière valeur connue, augmentée des coûts éventuellement immobilisés sur la période. Lors de
chaque arrêté, un test d'impairment permet d'attester que la valeur comptabilisée n'excède pas la valeur recouvrable de
l'immeuble.
Au 31 décembre 2025, le solde des immobilisations en cours est principalement composé de terrains d'assiette et
d'immeubles dont les livraisons sont prévues pour le premier semestre 2026.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
188
11.2. Immeubles de placement
Le poste « immeubles de placement » à l'actif du bilan est constitué des immeubles de placement et des droits
d'utilisation IFRS 16 portant sur les immeubles de placement.
(En milliers
d'euros)
Valeur
nette au
31.12.2024
Augmentation Diminution
Autres
variations
(1)
Virement
poste à
poste (2)
Juste Reclassement
valeur
IFRS 5
Valeur
nette au
31.12.2025
Droits
d'utilisation
72 744
IFRS 16
3 188
-2 474
73 458
Immeubles de
placement en
3 618 077
propriété
832
914
151 277
84 302
3 855 403
Immeubles
de placement
en location-
296 643
financement
-164
-101 799
2 348
197 027
Total
immeubles de
3 987 464
placement
4 021
0
750
49 478
84 176
0
4 125 888
(1) Pour les immeubles de placement en propriété et en location financement, le montant indiqué correspond à l'étalement des franchises de
loyer.
(2) Correspond aux en-cours N-1 mis en service sur l'exercice et au reclassement de la juste valeur au 1er janvier 2025 des immeubles ayant fait
l'objet d'une levée d'option anticipée pour 101 799 K€.
Le taux de rendement moyen issu de la valorisation du patrimoine de la société par un expert indépendant est en
hausse et passe de 5,2 % hors droits au 31 décembre 2024 à 5,25 % hors droits au 31 décembre 2025 (soit 4,95 %
droits compris).
La sensibilité à la variation de ce taux de capitalisation moyen hors droits sur la valeur vénale du patrimoine est
la suivante :
•
Une hausse de 0,5 % du taux génère une baisse de la valeur vénale du patrimoine de 8,7 % ;
•
Une baisse de 0,5 % du taux génère une augmentation de la valeur vénale du patrimoine de 10,5 %.
189
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
11.3. Hiérarchie des justes valeurs
Juste valeur au 31.12.2025
Juste valeur au 31.12.2024
Classification d'actifs
niveau 1
niveau 2
niveau 3
niveau 1
niveau 2
niveau 3
Immeubles à usage d'entrepôts
0
0
4 052 430
0
0
3 914 720
Immeubles à usage de bureaux
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
4 052 430
0
0
3 914 720
11.4. Récapitulatif des immeubles de placement et des immobilisations en cours
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Valeur à l'ouverture (dont en-cours)
4 027 405
3 850 420
Variation de juste valeur des immeubles de placement en
86 650
résultat opérationnel
110 695
Variation de juste valeur des immobilisations en-cours en
7 170
résultat opérationnel
9 742
Acquisitions d'immeubles immeubles de placement
Travaux et constructions immeubles de placement
832
-620
Travaux et constructions des immobilisations en-cours
62 818
112 120
Étalement des franchises de loyer
1 289
2 616
Immeubles destinés à la vente
Cessions d'immeubles
-60 070
Cessions des immobilisations en-cours
-141
Nouveaux contrats liés à des Droits d'utilisation IFRS 16
Indexation annuelle des droits d'utilisation IFRS 16
3 188
4 856
Autres variations sur les droits d'utilisation IFRS 16
Variation de juste valeur des droits d'utilisation IFRS 16
-2 474
-2 354
Valeur à la clôture
4 186 737
4 027 405
Dont immobilisations en-cours
60 849
39 941
Dont Immeubles de placement
4 125 888
3 987 464
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
190
Les différentes hypothèses retenues pour l'évaluation des justes valeurs par l'expert indépendant sont les
suivantes :
Valeurs
par zone
géographique
Valeur
globale
hors
droits
(En
milliers
d'euros)
Loyer
€ / m2 / an
Valeur locative
€ / m2 / an
Taux d'actualisation
sur flux fermes
Taux d'actualisation
sur flux non
sécurisés
Taux de rendement
à la vente
Taux droits
inclus (intégrant
valeur terrain
si réserve foncière)
Les plus
hautes/
Moyenne
/Les plus
basses
+haut /
Moyenne /
+bas
+haut /
Moyenne /
+bas
+haut /
Moyenne /
+bas
+haut /
Moyenne /
+bas
+haut /
Moyenne /
+bas
+haut /
Moyenne /
+bas
Ile de France
/ Oise
41
1 543 050
198 € / 64 € / 32 €
153 € / 66 € / 38 €
7,70 % / 5,46 % / 4,75 %
8,20 % / 5,84 % / 5,00 %
6,69 % / 5,39 % / 4,75 %
7,15 % / 4,90 % / 3,05 %
Rhône
Alpes /
Bourgogne /
15
Auvergne
687 030
118 €/ 52 € / 32 €
104 € / 56 € / 40 €
6,55 % / 5,65 % / 5,00 %
6,60 % / 5,91 % / 5,25 %
6,20 % / 5,44 % / 5,15 %
6,19 % / 4,98 % / 2,81 %
Hauts de
France
7
279 980
61 € / 50 € / 32 €
74 € / 52 € / 42 €
6,25 % / 5,78 % / 5,45 %
6,50 % / 6,00 % / 5,70 %
6,50 % / 5,62 % / 5,30 %
5,40 % / 5,08 % / 4,95 %
Bretagne/
Pays de la
8
Loire
207 920
125 € / 50 €/ 27 €
119 € / 53€ / 38€
8,00 % / 6,54 % / 5,95 %
8,50 % / 7,00 % / 6,15 %
7,25 % / 6,01 % / 5,15 %
6,82 % / 5,22 % / 3,91 %
Grand Est
9
466 340
110 € / 60 € / 38 €
98 € / 55 € / 40 €
6,78 % / 5,73 % / 5,15 %
7,03 % / 6,04 % / 5,15 %
6,35 % / 5,52 % / 4,90 %
6,31 % / 4,93 % / 4,38 %
Centre Val
de Loire
8
365 430
107 € / 48 € / 34 €
98 € / 55 € / 44 €
6,90 % / 5,92 % / 5,40 %
7,40 % / 6,31 % / 5,70 %
6,20 % / 5,70 % / 5,30 %
5,51 % / 4,82 % / 3,76 %
Autres
régions
17
524 330
100 € / 57 € / 38 €
105 € / 62 € / 38 €
7,75 % / 5,90 % / 5,00 %
8,00 % / 6,32 % / 5,25 %
7,25 % / 5,63 % / 5,15 %
7,13 % / 5,01 % / 3,79 %
L'ensemble des 105 actifs composants le patrimoine d'ARGAN et de ses filiales CARGAN LOG et NEPTUNE a été
pris en compte dans cette présentation synthétique.
Il s'agit d'entrepôts logistiques standards mais aussi d'actifs spécifiques comme des entrepôts froids, des
messageries standards et froides, des actifs non détenus en pleine propriété mais construits sur des Autorisations
d'Occupation Temporaires.
Une analyse de sensibilité de la valeur du patrimoine a été réalisée selon différents critères :
•
Une hausse (baisse) du taux de rendement à la sortie de +0,5 % (-0,5 %) a un impact à la baisse de -140,7M€,
soit -3,49 % (à la hausse de 169,9M€, soit +4,22 %) sur la valeur totale du patrimoine
•
Une hausse (baisse) du taux d'actualisation des flux sécurisés et non sécurisés +0,5 % (-0,5 %) a un impact la
baisse de -110,5M€, soit -2,74 % (à la hausse de 117,2M€, soit +2,91 %) sur la valeur totale du patrimoine
•
Une hausse (baisse) de la valeur locative marché (VLM) de +5 % (-5 %) a un impact à la hausse de 88,1M€, soit
+2,19 % (à la baisse de -88,2 M€, soit –2,19 %) sur la valeur totale du patrimoine.
191
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
11.5. Autres produits et charges opérationnels et résultat de cession des immeubles
11.5.1. Autres produits et charges opérationnels :
Autres produits et charges
opérationnels 31.12.2025
Autres produits et charges
opérationnels 31.12.2024
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
0
Total des autres produits et charges opérationnels
0
0
11.5.2. Résultat de cession des immeubles :
Résultat cession
immeubles de placement
31.12.2025
31.12.2024
Résultat cession
immeubles de placement
Prix de cession des immeubles vendus
76 504
Prix de cession des immobilisations en-cours
191
106
Juste valeur à l'ouverture des immeubles vendus
-77 534
Juste valeur à l'ouverture des immobilisations en-cours
vendus
-141
Frais de cession et investissements
-154
-652
Ajustements de prix sur cessions antérieures
Plus et moins-values de cessions des autres
immobilisations
30
22
Total des résultats de cession
-74
-1 554
11.6. Loyers minimaux à recevoir
(En milliers d'euros)
A moins d'un an
De un à cinq ans
Au-delà de cinq ans
Total
Loyers minimaux à recevoir
212 019
617 798
245 707
1 075 524
Ce tableau reflète les engagements locatifs reçus de la part des locataires sous forme de périodes fermes de 3, 6,
9 ou 12 ans.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
192
12. Instruments financiers dérivés et gestion du risque de taux d'intérêt
(En milliers d'euros)
Juste
valeur au
31.12.2025
Juste
valeur au
31.12.2024
Variation de
juste valeur
Dont
variation de
juste valeur
en capitaux
propres
Dont
variation
de juste
valeur en
résultat
Dont
soulte
restant
à étaler
Swaps de taux, payeur fixe
3 293
3 801
-508
-508
Caps et tunnels
-4 828
-5 418
590
590
Amortissements soulte
Total instruments de
couverture de flux
-1 535
de trésorerie
-1 617
82
-508
590
0
Dont contrepartie fonds propres
-2 125
3 272
-5 397
Dont contrepartie résultat
590
-4 890
5 480
Dont contrepartie dette (soulte)
0
0
0
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
(En milliers d'euros)
Fixe
Variable
Variable
couvert non couvert
Fixe
Variable
Variable
couvert non couvert
Emprunts
1 024 782
370 260
269 858
1 059 699
399 179
288 893
Dette Location financement
30 365
7 958
40 123
Emprunts RCF
25 000
Swap Macro
Tunnel Swap Macro
300 000
-300 000
300 000
-300 000
Dettes Financières
1 024 782
670 260
25 223
1 059 699
707 137
29 016
Total
1 720 266
1 795 852
Le Groupe utilise des instruments dérivés pour gérer et réduire son exposition nette aux fluctuations des taux
d'intérêts.
Le Groupe a conclu des swaps d'intérêt et des tunnels dont la prime est nulle, qui permettent de limiter l'impact de
la volatilité des flux de trésorerie futurs liés aux paiements d'intérêts relatifs aux emprunts à taux variable.
Selon les termes de ces swaps, le Groupe paie des taux d'intérêt fixes précisés ci-dessous et reçoit des intérêts
variables calculés d'après l'Euribor 3 mois sur les montants du principal couvert.
Le Tunnel est un instrument dérivé permettant d'encadrer l'évolution d'un taux variable.
193
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Liste des instruments de couverture et de trading déjà souscrits au 1er janvier 2025 :
(En milliers
d'euros)
Montant
couvert à
l'origine
Montant au
31.12.2025
Type
Taux fixe /
Tunnel
Taux variable
Période
couverte
Swap 17
22 000
6 233
Taux fixe contre taux
variable
0,561 %
Euribor 3 mois
2015-2030
Swap 42
2 505
1 124
Taux fixe contre taux
variable
0,630 %
Euribor 3 mois
2018-2026
Swap 43
43 000
28 918
Taux fixe contre taux
variable
1,010 %
Euribor 3 mois
2018-2030
Swap 44
10 900
7 356
Taux fixe contre taux
variable
0,530 %
Euribor 3 mois
2019-2029
Tunnel 43
109 058
80 338
Tunnel à prime nulle
-0,40 %/+1,5 %
Euribor 3 mois
2020-2029
Tunnel 44
20 700
14 203
Tunnel à prime nulle
-0,64 %/+2,5 %
Euribor 3 mois
2020-2028
Tunnel 46
8 000
5 331
Tunnel à prime nulle
-0,54 %/1,2 %
Euribor 3 mois
2020-2028
Tunnel 47
18 900
12 439
Tunnel à prime nulle
-0,54 %/1,2 %
Euribor 3 mois
2020-2028
Tunnel 49
6 160
4 159
Cap avec prime lissée
0,1675 %
1 %
Euribor 3 mois
2020-2028
Tunnel 50
67 200
52 900
Tunnel à prime nulle
-0,745 %/+1,5 %
Euribor 3 mois
2021-2026
Tunnel 51
7 200
5 668
Tunnel à prime nulle
-0,525 %/1,5 %
Euribor 3 mois
2021-2026
Tunnel 52
83 760
64 285
Cap Spread
1,5 %/3,0 %
Euribor 3 mois
2022-2026
Tunnel 53
8 080
6 758
Cap Spread
2 %/4 %
Euribor 3 mois
2023-2029
Tunnel 54
90 000
80 550
Taux fixe contre taux
variable
1,870 %
Euribor 3 mois
2023-2029
Tunnel 55
300 000
300 000
Tunnel à prime nulle
+3 %/+3,56 %
Euribor 3 mois
2023-2028
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
194
Liste des instruments de couverture et de trading souscrits au cours de l'exercice 2025 :
(En milliers
d'euros)
Montant couvert
à l'origine
Montant au
31.12.2025
Type
Taux fixe /
Tunnel
Taux variable
Période
couverte
Néant
13. Autres actifs financiers non courants
(En milliers d'euros)
Montant au
31.12.2025
Augmentation
Diminution
Reclassement
moins d'1 an
Montant au
31.12.2025
Dépôts et cautionnements
737
versés
5
742
Avances versés sur
1 449
immobilisations
721
-629
1 541
Total
2 186
726
-629
0
2 283
14. Créances clients
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Créances clients et comptes rattachés
60 419
58 249
Clients douteux
Total brut créances clients
60 419
58 249
Dépréciation
0
0
Total net créances clients
60 419
58 249
Les créances clients correspondent essentiellement aux facturations des loyers du 1er trimestre 2026 qui sont
produites avant le 31 décembre 2025.
15. Autres actifs courants
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Créances fiscales et sociales
7 015
6 248
Autres créances d'exploitation
5 887
5 742
Étalement des franchises des dettes de loyers IFRS 16
769
791
Autres charges constatées d'avance
193
190
Autres actifs courants d'exploitation
13 864
12 970
Intérêts d'avance sur location financement
Autres actifs courants financiers
0
0
Total autres actifs courants
13 864
12 970
Les créances fiscales concernent essentiellement la TVA récupérable. Les autres créances d'exploitation
enregistrent notamment des provisions sur frais de notaire.
195
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
16. Trésorerie et équivalents de trésorerie
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Variation
Titres de placement sans risque et très liquides
2 023
50 001
-47 978
Disponibilités
25 160
35 684
-10 524
Trésorerie
27 183
85 685
-58 502
Les titres de placement sont constitués principalement de dépôts à terme et de SICAV de trésorerie.
17. Participations entreprises associés
(En milliers d'euros)
Titres MEE
Dépréciation titres MEE
Net
Au 01.01.2025
5
5
Quote-part du résultat 31.12.2025
-27
-27
Quote-part de distribution de dividendes
0
Reclassement provision sur titres MEE (cf. §23)
22
-22
0
Solde au 31.12.2025
0
-22
-22
Au 31 décembre 2025, la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de
l'entité s'élève à 0 K€.
18. Actifs destinés à être cédés
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2024
Augmentation
Diminution
Montant au 31.12.2025
Immeubles de placement
0
0
Actifs destinés à être cédés
0
0
0
0
Il n'existe, à la date du 31 décembre 2025, aucun actif destiné à être cédé.
19. Capitaux propres consolidés
19.1. Composition du capital social
(En milliers d'euros)
Nombre
d'actions émises
Valeur
nominale
(en €)
Montant du
capital après
l'opération
Montant de la
prime après
l'opération
Position au 1er janvier 2025
25 402 673
2
50 805
334 911
Actions gratuites
11 879
2
24
-432
Dividende en actions
323 137
2
646
17 747
Dividende
-22 087
Montant du capital au 31 décembre 2025
25 737 689
2
51 475
330 139
19.2. Dividende versé
(En milliers d'euros)
31.12.2025
31.12.2024
Dividende net par action (en euros)
3,30
3,15
Dividende global versé
83 832
72 719
Impact de l'option du paiement du dividende en actions
-18 457
-20 194
Dividende payé
65 375
52 524
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
196
19.3. Actions d'autocontrôle
(En milliers d'euros)
Montant à
la clôture
Montant à
l'ouverture
Variation
Résultat Incidence
de cession
trésorerie
Coût d'acquisition
868
1 538
-670
117
787
Dépréciation
0
0
0
Valeur nette
868
1 538
-670
Nombre de titres d'autocontrôle
15 806
16 859
-1 053
19.4. Actions gratuites
(En euros)
Plan 2022/2023/2024
Plan 2022/2023/2024(1)
Date d'attribution
13/01/2025
15/01/2024
Nombre de bénéficiaires
26
23
Date d'acquisition
14/01/2026
13/01/2025
Nombre d'actions gratuites
29 250
11 879
Cours à la date d'attribution (en €)
58,4
84,7
Dividende / action attendu année N+1 (en €)
3,30
3,15
Juste Valeur des actions (en €)
55,1
81,55
Charge comptabilisée au titre de la période (en €)
2 112 796
-109 203
La charge comptabilisée au titre de la période ne tient pas compte de la contribution patronale payée de 139 K€ qui
est présentée dans le poste « Charges de personnel ».
197
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
20. Dettes financières
20.1. Variation des dettes financières et garanties données
(En milliers
d'euros)
Montant au
31.12.2024
Variation de
périmètre
Augmentation Diminution
Autres
variations(1)
Virements
poste à
poste
Montant au
31.12.2025
Emprunts
1 164 877
-149 717
1 015 159
Lignes de crédits
0
32 000
-32 000
0
Emprunts
obligataires
500 000
-500 000
0
Location-
financement
38 570
-15 781
22 789
Frais d'émission
-9 005
-2 088
5 042
-6 052
Dettes de loyers
IFRS 16 non
77 454
courantes
3 188
-1 982
78 661
Dettes financières
1 771 895
non courantes
0
29 912
0
3 188
-694 438
1 110 556
Emprunts
82 894
-82 871
149 717
149 742
Lignes de crédits
0
-7 000
32 000
25 000
Emprunts
0
obligataires
500 000
500 000
Location-
9 511
financement
-17 716
15 781
7 576
Frais d'émission
-3 637
5 291
-5 042
-3 388
Intérêts courus
7 863
emprunts
-346
7 516
Concours
214
bancaires
66
280
Dettes de loyers
IFRS 16 courantes
1 797
-1 860
1 982
1 919
Dettes financières
courantes
98 642
0
0
-104 156
-280
694 438
688 645
Emprunts sur
actifs destinés à
0
être cédés
0
Total dettes
1 870 538
financières brutes
0
29 912
-104 156
2 908
0
1 799 202
(1) Comprend l'impact de l'indexation annuelle des loyers IFRS 16 et le reclassement des frais d'émission des nouveaux emprunts.
Lors de leur mise en place, la plupart des emprunts a fait l'objet, à titre de garantie auprès des établissements
financiers :
•
de prise d'hypothèque et de privilège de prêteurs de deniers sur les immeubles concernés, à hauteur de :
•
au 31 décembre 2025 : 1 164 900 K€ ; et
•
au 31 décembre 2024 : 1 247 771 K€.
La société ARGAN n'a pas accordé de cautions au cours des exercices clos au 31 décembre 2025 et au 31 décembre
2024.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
198
20.2. Échéances des dettes financières et ventilation taux fixe – taux variable
(En milliers d'euros)
31.12.2025
Part à moins d'un
an
Part à plus d'un an
et moins de 5 ans
Part à plus de 5
ans
Emprunts à taux variable (a)
640 119
60 692
373 108
206 318
Emprunts à taux fixe
1 024 782
589 049
309 635
126 098
Lignes de crédit à taux variable (a)
25 000
25 000
Dette crédit-bail taux variable (a)
30 365
7 576
10 559
12 230
Dette crédit-bail taux fixe
0
Flux contractuels non actualisés
1 720 266
682 317
693 302
344 646
Dettes de loyers IFRS 16
80 580
1 919
8 139
70 522
Frais d'émission
-9 440
-3 388
-4 996
-1 056
Intérêts courus emprunts
7 516
7 516
Concours bancaires
280
280
Flux contractuels actualisés
78 936
6 327
3 143
69 466
Dettes financières en capital
1 799 202
688 645
696 446
414 112
(a) Taux variable à l'origine – la part couverte de ces emprunts est précisée à la note 12
La société a procédé à une estimation des échéances relatives à ses lignes de crédit.
En tenant compte des couvertures de taux mises en place par le Groupe, une variation de + 50 bp de l'Euribor 3
mois aurait un impact de + 0,2 M€ sur les frais financiers de la période.
20.3. Échéances des redevances de location-financement
(En milliers d'euros)
Engagement
crédit-bail au
31.12.2025
Part à moins
d'un an
Part à plus d'un
an et moins de
5 ans
Part à plus
de 5 ans
Prix de levée
de l'option
Redevances de crédit-bail à taux fixe
Redevances de crédit-bail à taux
31 361
variable
8 438
11 040
1 133
10 750
Total redevances de crédit-bail
31 361
futures
8 438
11 040
1 133
10 750
Les échéances (capital et intérêts) des contrats de location-financement à taux variable incluses dans le montant
de l'engagement présenté ci-dessus au titre des contrats de crédit-bail, ont été calculées en retenant le taux
d'intérêt en vigueur à la date d'arrêté.
199
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
20.4. Endettement financier net
L'endettement financier net est constitué de l'endettement financier brut diminué de la trésorerie nette.
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Variation
Dettes financières brutes
1 718 622
1 791 287
-72 665
Trésorerie et équivalents de trésorerie
-27 183
-85 685
58 502
Endettement financier net avant IFRS 16
1 691 439
1 705 605
-14 166
Dettes de loyers IFRS 16
80 580
79 251
1 329
Endettement financier net
1 772 019
1 784 856
-12 837
Les variations des passifs inclus dans les activités de financement du groupe résultent :
(En milliers d'euros)
Montant au
31.12.2024
Flux de
trésorerie
Variation de
Périmètre
valeurs
IFRS 5
Justes Reclassement Montant au
31.12.2025
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
85 685
-58 502
27 183
Dettes financières non
courantes
1 694 443
-662 547
1 031 896
Dettes financières courantes
96 844
589 882
686 726
Emprunts sur actifs destinés à
être cédé
0
0
Endettement brut avant IFRS 16
1 791 287
-72 665
0
0
1 718 622
Endettement financier net avant
IFRS 16
1 705 602
-14 163
0
0
0
1 691 438
Dettes de loyers IFRS 16
79 251
1 329
80 580
Emprunts sur actifs destinés à
être cédé
0
0
Endettement brut
1 870 538
-71 336
0
0
0
1 799 202
Endettement financier net
1 784 856
-12 837
0
0
0
1 772 019
21. Passifs destinés à être cédés
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Variation
Emprunts
0
Dettes locatives
0
Endettement financier net
0
0
0
22. Dépôts de garantie
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Variation
Dépôts de garantie locataires
11 421
11 052
369
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
200
23. Provisions
(En milliers d'euros)
Montant au
Augmentation
31.12.2024
Diminution
Variations de
périmètre
Montant au
31.12.2025
Provisions pour titres MEE courants
0
22
22
Provisions pour risques non
courants
0
0
Provisions pour charges courantes
0
0
Provisions risques et charges
0
22
0
0
22
Dont provisions utilisées
Dont provisions non utilisées
24. Dette d'impôt
La dette d'impôt s'élève à 0 K€ au 31 décembre 2025 contre 0 K€ au 31 décembre 2024.
25. Autres passifs courants
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
9 889
9 815
Dettes fiscales
12 347
11 809
Dettes sociales
1 273
1 471
Autres dettes courantes
2 432
1 497
Produits constatés d'avance
62 586
62 844
Total autres passifs courants
88 527
87 437
Les dettes fiscales concernent essentiellement la TVA collectée sur les encaissements et les charges à payer.
Les loyers étant facturés trimestriellement et d'avance, les produits constatés d'avance sont relatifs aux loyers du
trimestre qui suit la date d'arrêté.
26. Revenus nets des immeubles
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Revenus locatifs
211 984
198 267
Refacturation des charges locatives et impôts
locatifs
35 200
37 110
Autres produits sur immeubles
4 386
3 596
Total des produits sur immeubles
251 570
238 973
Charges locatives et impôts locatifs
36 159
37 680
Autres charges sur immeubles
641
407
Total des charges sur immeubles
36 800
38 087
Revenus nets des immeubles
214 770
200 885
Il n'existe aucun loyer variable dans les baux de la société au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2024.
201
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
27. Coût de l'endettement financier net
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Revenus VMP monétaires < 3 mois
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie
740
1 300
Résultat des couvertures de taux
Produits de trésorerie
740
1 300
Intérêts sur emprunts et découverts
-36 957
-43 866
Intérêts sur dettes de loyers IFRS 16
-1 915
-1 872
Instruments dérivés
0
-54
Frais d'émission emprunt
-5 291
-3 316
Pénalités de sortie liées aux emprunts bancaires et aux frais
d'émission d'emprunts
Coût de l'endettement financier brut
-44 163
-49 108
Coût de l'endettement financier net
-43 423
-47 807
Variation des intérêts courus
-343
-870
Étalement remboursements anticipés swaps
Variation de trésorerie liée aux charges et produits financiers
-43 766
-48 677
28. Autres produits et charges financiers
(En milliers d'euros)
31.12.2025
Montant au
Montant au
31.12.2024
Produits financiers de Juste valeur des instruments de trading
590
Charges financières de Juste valeur des instruments de trading
-4 890
Intérêts comptes courants des entreprises associées
Autres produits et charges financiers
590
-4 890
29. Rapprochement de la charge d'impôt
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Bénéfice avant impôts
248 031
249 551
Charge (Produit) d'impôt théorique au taux en vigueur en France
-62 008
-62 388
Incidence du secteur non taxable
62 008
62 388
Contribution exceptionnelle 3 % sur distribution
Impôt société sur exercices antérieurs
Déficits non activés
Charge d'impôt effective
0
0
Le montant des déficits reportables dont dispose le groupe au 31 décembre 2025 est de 28 676 K€. La totalité de
ces déficits reportables ne sont pas activés.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
202
30. Résultat par action
Calcul du résultat par action
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Résultat net, part du groupe (Milliers d'€)
245 195
245 696
Nombre moyen pondéré d'actions en capital
25 645 227
24 674 164
Actions propres (pondérées)
-15 806
-16 859
Nombre d'actions retenues
25 629 421
24 657 305
Résultat par action (en euros)
9,57
9,96
AGA attribuées
29 250
11 879
Nombre d'actions retenues
25 658 671
24 669 184
Résultat dilué par action (en euros)
9,56
9,96
31. Détail de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie
La trésorerie nette des découverts bancaires se présente comme suit :
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Trésorerie et équivalents de trésorerie
27 183
85 685
Concours bancaires, billets de trésorerie et intérêts courus
-280
-214
Trésorerie du tableau des flux de trésorerie
26 904
85 471
32. Incidence des regroupements d'entreprises sur les flux de trésorerie
Néant.
33. Engagements hors bilan
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Engagements reçus :
Lignes de crédits reçues non utilisées
391 000
305 000
Emprunts signés non décaissés
500 000
Cautions reçues des locataires
84 239
84 131
Total engagements actif
975 239
389 131
Engagements donnés :
Cautions et garanties données
21 233
543
Engagements acquisitions immeubles de placement
Total engagements passif
21 233
543
Engagements réciproques :
Engagements construction d'immeubles de placement
36 433
8 588
Total engagements actif et passif
36 433
8 588
Dans le cadre de l'échéance du 17 novembre 2026 de sa dette obligataire d'un montant de 500 millions d'euros, la
société a contracté un prêt relais du même montant pouvant être tiré jusqu'au 17 novembre 2027.
203
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
34. Comptabilisation des actifs et passifs financiers
(En milliers d'euros)
Prêts et
créances
Dettes au coût
amorti
Actifs / Passifs
évalués à la
juste valeur par
le compte de
résultats
Juste valeur
par capitaux
propres
Total Juste Valeur
I m m o b i l i s a t i o n s
2 283
financières
2 283
2 283
Disponibilités
1
27 182
27 183
27 183
Instruments financiers
courants
et
non
courants
5 943
5 943
5 943
Autres actifs
74 089
74 089
74 089
Total actifs financiers
76 372
1
27 182
5 943
109 498
109 498
Dettes financières et
dettes de loyers IFRS
1 110 556
16 non courantes
1 110 556
1 110 556
Instruments financiers
courants
et
non
courants
7 478
7 478
7 478
Dettes financières et
dettes de loyers IFRS
688 645
16 courantes
688 645
688 645
Dettes financières sur
actifs destinés
à la
vente
0
0
Autres passifs
25 941
25 941
25 941
Dépôt de garantie
11 421
11 421
11 421
Total passifs financiers
0
1 836 563
0
7 478
1 844 041
1 844 041
35. Relations avec les parties liées
La rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance se présente comme suit
sur la période :
(En milliers d'euros)
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
Salaires
1 244
1 095
Jetons de présence
114
156
Rémunération globale
1 358
1 252
La société n'a mis en place aucun dispositif particulier de retraite ou d'indemnités en cas de cessation des fonctions
des mandataires sociaux. À l'exception des dirigeants, aucune autre partie liée n'a été identifiée.
5
2
2
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
204
36. Effectifs
Cadres
Non cadres
Total
Effectif moyen au 31 décembre 2024
28
3
31
Effectif moyen au 31 décembre 2025
28
3
31
37. Honoraires des commissaires aux comptes
(En milliers d'euros)
Forvis Mazars
Exponens
Total
31.12.2025
31.12.2024
31.12.2025
31.12.2024
31.12.2025
31.12.2024
Audit, Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
ARGAN
121
118
76
75
197
193
CARGAN-LOG
19
19
0
0
19
19
Sous-total
140
137
76
75
216
212
Services autres que la certification des comptes
ARGAN
5
5
2
2
7
7
CARGAN-LOG
0
0
0
0
0
0
Sous-total
5
7
7
Total général
145
142
78
77
223
220
38. Événements postérieurs à la clôture
Néant.
205
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
6.7. Rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
en normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2025
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 51.533.878 €
Siège social : 21, rue Beffroy – 92200 NEUILLY SUR SEINE
R.C.S : RCS NANTERRE B 393 430 608
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2025
EXPONENS
FORVIS MAZARS
ARGAN
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
206
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
À l'Assemblée Générale de la société ARGAN,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée
par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit
des comptes consolidés de la société ARGAN relatifs
à l'exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu'ils sont
joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au
regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine,
à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les
personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec
le contenu de notre rapport au Comité d'Audit, des
Risques et de la Durabilité.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes
d'exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à l'audit des
comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le
respect des règles d'indépendance prévues par le
code de commerce et par le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes, sur la période
du 1er janvier 2025 à la date d'émission de notre rapport,
et notamment nous n'avons pas fourni de services
interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE)
n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53
et R.821-180 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à
votre connaissance les points clés de l'audit relatifs
aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre
jugement professionnel, ont été les plus importants
pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi
que les réponses que nous avons apportées face à ces
risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le
contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion
exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion
sur des éléments de ces comptes consolidés pris
isolément.
Évaluation des immeubles de placement
(Notes 6.6, 6.10 et 11 de l'annexe aux comptes consolidés)
Risque identifié
Le patrimoine immobilier d'ARGAN est presque
exclusivement composé d'immeubles de placement,
livrés et/ou en cours de construction, loués en location
simple.
Au 31 décembre 2025, la valeur nette des immeubles de
placement (livrés et en cours) s'établit à 4 187 millions
d'euros au regard d'un total actif de 4 363 millions
d'euros.
Tel qu'indiqué dans l'annexe des comptes consolidés,
ARGAN a opté, comme le permet la norme IAS 40,
pour une valorisation à la juste valeur des immeubles
de placement, applicable aux immeubles loués et
aux immeubles en cours de construction ou en
développement, lorsquecettedernièrepeutêtreévaluée
de façon fiable. La juste valeur est retenue sur la base
d'évaluations par un Expert Immobilier indépendant.
Ces évaluations s'appuient majoritairement sur des
données non observables de niveau 3, telles que
définies par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste
valeur » et présentées dans l'annexe des comptes
consolidés, qui reposent par conséquent sur des
estimations. Notamment, l'Expert Immobilier tient
compte, dans le cadre de l'évaluation des immeubles
de placement, d'informations spécifiques telles que la
nature de chaque bien, son emplacement, ses revenus
locatifs, la durée ferme résiduelle des baux, le taux de
rendement et les dépenses d'investissements.
Nous avons considéré la valorisation des immeubles
de placement comme un point clé de notre audit en
raison du caractère significatif de ce poste au regard
des comptes consolidés, du degré élevé de jugement
requis par la Direction pour déterminer les principales
hypothèses utilisées et compte tenu de la sensibilité
de la juste valeur des immeubles de placement à ces
hypothèses.
207
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Notre réponse
Dans ce cadre, nos travaux ont notamment consisté à :
•
Sur la base de la lettre de mission de l'Expert
Immobilier, apprécier les qualifications,
certifications et indépendance de l'Expert
Immobilier ;
•
Apprécier l'exhaustivité du périmètre expertisé par
l'Expert Immobilier par rapprochement avec l'état
locatif de gestion au 31 décembre 2025 ;
•
Pour les immeubles de placement en cours de
construction, effectuer une revue critique de la
méthode de valorisation retenue à la clôture de
l'exercice (au coût historique ou à la juste valeur) ;
•
Apprécier la pertinence des informations fournies
par le Groupe à l'Expert Immobilier (états locatifs,
budget des dépenses d'investissement), plus
spécifiquement pour les acquisitions / extensions /
livraisons d'immeubles de placement de l'exercice
;
•
Obtenir les rapports d'expertise immobilière
et corroborer la variation de la juste valeur du
portefeuille immobilier au regard des méthodes
d'évaluation utilisées, de l'évolution du périmètre
et des paramètres de marché retenus tels que
le taux d'actualisation, le taux de rendement, la
valeur locative de marché, sur lesquels se fondent
les évaluations de l'Expert Immobilier ;
•
Réaliser un entretien avec la direction financière et
l'Expert Immobilier afin de rationaliser l'évaluation
globale du patrimoine et les valeurs d'expertise
d'actifs spécifiques ayant retenu notre attention ;
•
Apprécier le caractère approprié des informations
présentées dans les notes de l'annexe aux comptes
consolidés désignées ci-avant.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux
normes d'exercice professionnel applicables en France,
aux vérifications spécifiques prévues par les textes
légaux et réglementaires des informations relatives
au groupe, données dans le rapport de gestion du
Directoire.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur
sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les
textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés
destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à
la norme d'exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes
annuels et consolidés présentés selon le format
d'information électronique unique européen, à la
vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17
décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2
du code monétaire et financier, établis sous la
responsabilité du président du Directoire. S'agissant
de comptes consolidés, nos diligences comprennent
la vérification de la conformité du balisage de ces
comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la
présentation des comptes consolidés destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans
tous ses aspects significatifs, le format d'information
électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes
consolidés qui seront effectivement inclus par votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès
de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons
réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes
de la société Argan par l'assemblée générale du
20 décembre 2006 pour le cabinet Forvis Mazars SA
et du 15 avril 2008 pour le cabinet Exponens Conseil et
Expertise.
Au 31 décembre 2025, le cabinet Forvis Mazars SA était
dans la 21ème année de sa mission sans interruption
et le cabinet Exponens Conseil et Expertise dans la
18ème, dont respectivement 20ème et 18ème années
depuis que les titres de la société ont été admis aux
négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes
constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux
comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes
consolidés présentant une image fidèle conformément
au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union
européenne ainsi que de mettre en place le contrôle
interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de
comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés,
il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter
dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et
d'appliquer la convention comptable de continuité
d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société
ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'Audit, des Risques et de la
Durabilité de suivre le processus d'élaboration de
l'information financière et de suivre l'efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
208
ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.
Responsabilités des commissaires aux comptes
relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes
consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes consolidés pris dans
leur ensemble ne comportent pas d'anomalies
significatives. L'assurance raisonnable correspond à un
niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un
audit réalisé conformément aux normes d'exercice
professionnel permet de systématiquement détecter
toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l'on peut
raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent,
prises individuellement ou en cumulé, influencer
les décisions économiques que les utilisateurs des
comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de
commerce, notre mission de certification des comptes
ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la
gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux
normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
•
il identifie et évalue les risques que les comptes
consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des
procédures d'audit face à ces risques, et recueille
des éléments qu'il estime suffisants et appropriés
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection
d'une anomalie significative provenant d'une
fraude est plus élevé que celui d'une anomalie
significative résultant d'une erreur, car la fraude
peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou
le contournement du contrôle interne ;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent
pour l'audit afin de définir des procédures d'audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but
d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle
interne ;
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes
comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction,
ainsi que les informations les concernant fournies
dans les comptes consolidés ;
•
il apprécie le caractère approprié de l'application
par la direction de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments
collectés, l'existence ou non d'une incertitude
significative liée à des événements ou à des
circonstances susceptibles de mettre en cause
la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les
éléments collectés jusqu'à la date de son rapport,
étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause
la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence
d'une incertitude significative, il attire l'attention
des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes consolidés au sujet
de cette incertitude ou, si ces informations ne
sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il
formule une certification avec réserve ou un refus
de certifier ;
•
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes
consolidés et évalue si les comptes consolidés
reflètent les opérations et événements sous-
jacents de manière à en donner une image fidèle ;
•
concernant l'information financière des personnes
ou entités comprises dans le périmètre de
consolidation, il collecte des éléments qu'il estime
suffisants et appropriés pour exprimer une opinion
sur les comptes consolidés. Il est responsable de
la direction, de la supervision et de la réalisation
de l'audit des comptes consolidés ainsi que de
l'opinion exprimée sur ces comptes.
209
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Rapport au Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité
Nous remettons au Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité un rapport qui présente notamment l'étendue des
travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous
avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité figurent
les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes
consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans
le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment
par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit, des Risques et de la
Durabilité des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes.
Forvis Mazars SA
Levallois-Perret, le 26 février 2026
Exponens Conseil et Expertise
Paris, le 26 février 2025
Saïd Benhayoune
Associé
Yvan Corbic
Associé
7.
Comptes sociaux
d'ARGAN SA
Bilan actif
211
Bilan passif
212
Compte de résultat
213
Règles et méthodes comptables
215
Faits caractéristiques
219
Notes sur le bilan
220
Notes sur le compte de résultat
231
Autres informations
233
Tableau de flux de trésorerie
235
Décomposition du résultat et des obligations de distribution y afférentes
236
Degré d'exposition aux risques du marché
237
Événements postérieurs à la clôture
237
Bilan actif présenté en 2024
238
Bilan passif présenté en 2024
239
Compte de résultat présenté en 2024
240
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
242
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
247
211
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
7.1. Bilan actif
Brut
Amortissements Net
Dépréciations
31/12/2025
Net
31/12/2024
Capital souscrit non appelé (I)
Frais d'établissement (II)
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
Concessions, brevets, licences, marques, procédés,
95 751
solutions informatiques, droits et valeurs similaires
64 353
31 397
317
Fonds commercial
Autres immobilisation incorporelles
159 153
159 153
159 153
Immo incorp en cours, avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
305 291 015
305 291 015
297 086 135
Construction
1 959 420 905
557 046 536
1 402 374 369
1 442 603 292
Installat° techniques, matériel et outillage
industriels
Autres immobilisations corporelles
316 119 160
66 823 416
249 295 744
260 217 544
Immo corp en cours, avances et acomptes
12 828 779
12 828 779
28 870 079
Immobilisations financières (1)
Participations
44 515 419
44 515 419
44 515 419
Créances rattachées aux participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
4 348 519
4 348 519
6 373 408
Autres immobilisations financières
649 131
649 131
649 113
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (III)
2 643 427 832
623 934 306
2 019 493 526
2 080 474 460
(1) Dont à moins d'un an (brut)
1 647 243
2 024 889
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
281 269
281 269
255 767
Créances (2)
Créances clients et comptes rattachés
58 395 479
58 395 479
58 890 502
Autres créances
93 898 685
93 898 685
50 886 652
Charges constatées d'avance
461 841
461 841
612 506
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
869 267
1 496
867 771
1 554 342
Autres titres
1 023
1 023
49 984 354
Instruments financiers à terme et jetons détenus
Disponibilités
24 157 679
24 157 679
30 889 557
TOTAL ACTIF CIRCULANT (IV)
178 065 243
1 496
178 063 747
193 073 680
Frais d'émission d'emprunt (V)
3 669 861
3 669 861
5 146 973
Primes de remboursement des emprunts (VI)
Écarts de conversion et diff évaluation Actif (VII)
TOTAL GENERAL
2 825 162 936
623 935 802
2 201 227 134
2 278 695 113
(2) Dont à moins d'un an (brut)
67 798 737
69 930 777
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
212
7.2. Bilan passif
31/12/2025
31/12/2024
CAPITAUX PROPRES
Capital (dont versé : 51 475 378€)
51 475 378
50 805 346
Primes d'émission, de fusion, d'apport,
331 102 804
335 874 980
Écart de réévaluation
Écart d'équivalence
RÉSERVES
Réserve légale
5 147 538
4 675 129
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
35 633
22 280
Report à nouveau
11 462 746
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
41 313 007
61 758 421
Subventions d'investissement
215 030
11 713 883
Provisions réglementées
14 964 051
10 315 037
TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)
455 716 186
475 165 076
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres
TOTAL DES AUTRES FONDS PROPRES (I bis)
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS (II)
EMPRUNTS ET DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
500 000 000
500 000 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
1 133 609 414
1 188 168 252
Emprunts et dettes financières diverses (2)
10 904 570
10 548 716
Instruments financiers à terme
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
10 661 656
10 936 556
Dettes fiscales et sociales
13 371 086
13 238 351
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
13 368 335
17 004 985
Autres dettes
2 327 962
1 448 424
Produits constatés d'avance
61 267 926
62 184 751
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES (III)
1 745 510 948
1 803 530 037
Écarts de conversion passif et différence d'évaluation (IV)
TOTAL GENERAL DU PASSIF (I à IV)
2 201 227 134
2 278 695 113
(1) Dont à moins d'un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours)
280 536 683
191 904 323
(2) Dont emprunts participatifs
213
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
7.3. Compte de résultat
FRANCE
Exportations
31/12/2025
31/12/2024
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
241 024 830
241 024 830
234 596 831
Montant net du chiffre d'affaires
241 024 830
241 024 830
234 596 831
Production stockée
Production immobilisée
29 992 607
52 704 095
Subventions
36 107
Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions
2 662 641
7 057 074
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
220 332
Autres produits
5 167 817
68 917
Total produits d'exploitation (I)
279 104 335
294 426 918
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (1)
68 329 820
98 213 456
Impôts, taxes et versements assimilés
24 888 976
26 305 104
Salaires
4 530 961
5 666 662
Cotisations sociales
2 017 269
2 524 837
Dotations aux amortissements et aux dépréciations :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
99 693 762
100 273 624
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
2 662 641
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées
574 316
Autres charges
298 757
189 170
Total charges d'exploitation (II)
200 333 862
235 835 493
(1) Y compris
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
13 378 311
19 217 488
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
78 770 473
58 591 425
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
26 716
28 881
Produits financiers
De participations (2)
1 397 213
10 226 629
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immo (2)
3 354 482
1 020 185
Autres intérêts et produits assimilés (2)
331 727
742 497
Reprises sur dépréciations et provisions
20 233
38 003
Différences positives de change
Produits des cessions d'immobilisations financières
59 117
Produits nets sur cessions de VMP et d'instruments de trésorerie
102 519
Total produits financiers (V)
5 206 174
12 086 430
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
214
31/12/2025
31/12/2024
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
2 070 472
28 076
Intérêts et charges assimilées (3)
35 917 440
47 603 486
Différences négatives de change
Valeurs comptables des immobilisations financières cédées
344 455
Charges nettes sur cessions de VMP et d'instruments de trésorerie
Total charges financières (VI)
37 987 912
47 976 017
RESULTAT FINANCIER (V-VI)
-32 781 738
-35 889 587
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)
45 962 020
22 672 957
Produits exceptionnels (VII)
77 507 625
Charges exceptionnelles (VIII)
4 649 013
38 422 161
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
-4 649 013
39 085 464
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (I+III+V+VII)
284 310 509
384 020 973
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)
242 997 503
322 262 552
BENEFICE OU PERTE
41 313 007
61 758 421
(2) Dont produits concernant les entités liées
1 397 214
1 040 685
(3) Dont intérêts concernant les entités liées
215
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
7.4. Règles et méthodes comptables
Désignation de la Société : SA ARGAN
220 332€,
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le
31/12/2025, dont le total est de 2 201 226 863 euros et
au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme
de liste, dégageant un bénéfice de 41 313 007 euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période
du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Les notes ou tableaux ci–après font partie intégrante
des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 19/01/2026 par
le Directoire.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2025 ont
été établis conformément au règlement de l'Autorité
des Normes Comptables n°2014-03, actualisé du
règlement 2022-06.
Les conventions comptables ont été appliquées avec
sincérité dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
•
continuité de l'exploitation,
•
permanence des méthodes comptables d'un
exercice à l'autre,
•
indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement
et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des
éléments inscrits en comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives.
Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Changements comptables :
L'entreprise applique le nouveau règlement ANC 2022-06
à compter du 1er janvier 2025. Les principaux objectifs
du règlement ANC n° 2022-06 sont de moderniser et
simplifier les états financiers, actualiser la nomenclature
des comptes et faciliter la digitalisation.
En pratique, les principales dispositions et incidences
sont les suivantes :
•
Une nouvelle définition du résultat exceptionnel,
pour correspondre uniquement à des produits
et charges directement liés à un événement
majeur et inhabituel. Cela a pour objectif de
limiter les éléments inscrits par nature aux seules
écritures comptables d'origine purement fiscale
(amortissements dérogatoires, ...), corrections
d'erreurs et changements de méthode comptable
inscrits en résultat. Sur l'exercice 2025, ARGAN a
reclassé en résultat d'exploitation :
- les produits de cessions d'immobilisations pour
- les valeurs comptables des immobilisations
cédées pour 574 316€,
- les étalements de subvention d'investissement
pour 36 107€ ;
Le résultat exceptionnel de l'exercice est exclusivement
constitué d'amortissements dérogatoires dont la
comptabilisation est maintenue en exceptionnel.
À titre informatif, les produits (76 631 954€) et charges
(35 335 935€) liés aux cessions d'immobilisations ainsi
que les étalements de subventions d'investissement
(875670€) auraient également été présentésen résultat
d'exploitation en 2024 si cette nouvelle définition avait
été appliquée.
•
La suppression des transferts de charges avec un
traitement comptable alternatif au cas par cas :
- Remboursements d'assurances : les transferts
de charges correspondants sont reclassés
dans la rubrique Autres produits du compte de
résultat. Leur montant s'établit à 4 960 886 € en
2025, contre 4 895 799 € en 2024
- Maîtrise d'œuvre interne : les transferts de
charges liés à la maîtrise d'œuvre interne incluse
dans les prix de revient des constructions sont
comptabilisés en diminution du poste Autres
achats et charges externes. Ils représentent
697 721 € en 2025, contre 2 135 919 € en 2024
- Impôts locaux dans le cadre des cessions
d'actifs immobiliers
:
les transferts de
charges correspondants sont reclassés
en refacturations de charges locatives et
présentés dans le Chiffre d'affaires net. Leur
montant s'établit à 25 356€ en 2024
•
Reclassement de l'amortissement des frais
d'émission des emprunts. Les dotations aux
amortissements des frais d'émission d'emprunt
ont été comptabilisés en résultat financier pour
2 065 412€ en 2025. Elles étaient comptabilisées en
résultat d'exploitation pour 1 938 856€ en 2024.
•
La modernisation du plan de compte pour répondre
notamment à l'objectif de digitalisation des états
financiers. De nombreux comptes (obsolètes ou
de granularité trop fine) ont été supprimés. Cette
modification de plan de compte n'a pas d'impact
pour ARGAN.
•
Lamodificationdumodèledesétatsfinanciersavec
conservation et mise à jour des deux modèles de
bilan et de compte de résultat. Cette modification
n'a que peu d'impact pour ARGAN (modification à
la marge du libellé de certains agrégats).
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
216
•
Les principaux impacts du nouveau règlement sur
la période comparative sont les suivants :
- Les
acomptes
sur
immobilisations
sont désormais présentés au sein des
immobilisations en cours. Leur montant
s'établit à 1 347 481 € en 2025, contre 1 256 401
€ en 2024 ;
- Les charges constatées d'avance figurent
désormais dans les Autres créances. Elles
représentent 461 841 € en 2025, contre 612 506
€ en 2024 ;
- Les produits financiers relatifs aux valeurs
mobilières de placement sont reclassés des
Autres intérêts et produits assimilés vers
les Produits des autres valeurs mobilières et
créances de l'actif immobilisé pour un montant
de 378 005 € au 31 décembre 2025 ;
- Les produits financiers relatifs aux couvertures
sont reclassés des Produits financiers de
participation vers les Produits des autres
valeurs mobilières et créances de l'actif
immobilisé pour un montant de 2 767 184 € au
31 décembre 2025.
•
La modification de l'information à donner dans
l'annexe
à travers (i) le regroupement des
informations à fournir dans une seule partie du
PCG, présentée par type d'information, et (ii) la
proposition de modèles de tableaux normés pour
la présentation des informations dans l'annexe
(obligatoires ou indicatifs).
Par ailleurs, la société a appliqué le règlement ANC
2024-02 relatif au traitement comptable des primes
liées aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
reçues par les consommateurs finaux et les éligibles.
Jusqu'au 31 décembre 2024, ces primes pouvaient
être comptabilisées en subvention d'investissement.
Dans ce cadre, elles pouvaient soit être enregistrées
immédiatement en produit exceptionnel, soit être
inscrites en capitaux propres puis étalées sur la durée
d'amortissement des biens financés. La société avait
retenu cette seconde méthode.
À compter du 1er janvier 2025, les primes CEE reçues
par les consommateurs finaux et les éligibles doivent
être comptabilisées immédiatement en résultat
d'exploitation. En conséquence, le solde restant à étaler
est repris en « Report à nouveau » pour un montant de
11 462 746 €.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont
évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis
à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs
produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les
actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix
d'achat, y compris les droits de douane et taxes non
récupérables, après déduction des remises, rabais
commerciaux et escomptes de règlement de tous
les coûts directement attribuables engagés pour
mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon
l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires
ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, ne
sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les
coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de
l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés
directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre
l'actif en place et en état de fonctionner conformément
à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
La valeur brute des immobilisations corporelles
est diminuée du cumul des amortissements et des
éventuelles pertes de valeur, ces dernières étant
déterminées à partir de la juste valeur des actifs. Dans
ce contexte, la Direction a mis en place un processus
d'évaluation du patrimoine immobilier par un Expert
Immobilier indépendant pour estimer la juste valeur
des actifs, comme indiqué dans la note « Évaluation des
titres de participation et du portefeuille immobilier ».
Les immobilisations incorporelles sont constituées de
droit au bail.
Conformément au PCG (art.745-5), les malis techniques
sont affectés aux actifs identifiables apportés dont la
valeur réelle peut être estimée de manière fiable.
Les malis techniques issus des transmissions
universelles du patrimoine des SCI du périmètre
CARGO ont été affectés aux actifs immobiliers
apportés en fonction des valeurs déterminées par
l'expert indépendant au 31 décembre 2019.
LemalitechniqueissudelafusiondelaSASPORTIMMO
dans ARGAN SA a été affecté à l'actif immobilier.
Au 31 décembre 2025, les malis techniques ont été
affectés aux groupes d'actifs identifiables sous-jacents
suivants :
•
Malis techniques sur actifs incorporels, hors fonds
commerciaux, pour un montant de 159 153 €
•
Malis techniques sur actifs corporels pour un
montant de 314 845 257 €.
En matière d'amortissement, le mali technique suit le
traitement comptable de l'actif sous-jacent auquel il
est affecté : si l'actif sous-jacent est amortissable, la
quote-part du mali technique affectée est amortie sur
le même rythme.
217
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Amortissements
Les amortissements sont calculés sur la base d'une
analyse par composants. La durée d'amortissement
des biens mobiliers est, par simplification, la durée
d'usage :
•
Plateforme logistique :
- VRD : 30 ans
- Clos couvert : 15 et 30 ans
- Équipements : 10 à 20 ans
- Installations
générales,
agencement
et
aménagements divers : 10 ans
•
Bureaux
- Structure : 60 ans
- Façades : 30 ans
- Équipements : 20 ans
- Aménagements : 10 ans
•
Autres immobilisations
- Concessions, logiciels et brevets : 1 à 5 ans
- Matériel de transport : 4 à 5 ans
- Matériel de bureau : 5 à 10 ans
- Matériel informatique : 3 ans
- Mobilier : 10 ans
L'entreprise pratique l'amortissement dérogatoire pour
bénéficier de la déduction fiscale des amortissements
en ce qui concerne les immobilisations dont la durée
d'utilisation comptable est plus longue que la durée
d'usage fiscale. L'entreprise a choisi de ne pas constater
d'amortissement dérogatoire lors de l'acquisition d'un
bien précédemment en CBI sur la partie du prix de
revient fiscal de l'immeuble correspondant à la base
d'exit taxe payée lors de l'entrée en régime SIIC.
Évaluation des titres de participations et du portefeuille
immobilier
Le portefeuille immobilier détenu directement
ou indirectement par ARGAN SA est évalué
semestriellement par un expert indépendant.
Les expertises effectuées répondent aux normes
professionnelles nationales de la Charte de l'Expertise
en Évaluation Immobilière élaborée sous l'égide de
l'I.F.E.I. et du rapport COB de février 2002 (COB est
devenu AMF depuis 2004). Ces expertises répondent
également aux normes professionnelles européennes
TEGOVA et au principe de « The Royal Institution of
Chartered Surveyors » (RICS).
Laméthodologieretenueestprincipalementlatechnique
de capitalisation du revenu net ou d'actualisation de
flux futurs. Cette dernière méthode est privilégiée,
compte tenu de la diminution des périodes fermes pour
la plupart des actifs et de l'évolution complexe des flux
prévus dans les baux. Dès lors, l'évaluation des actifs
peut ne pas être strictement équivalente à leur valeur
de réalisation dans l'hypothèse d'une cession.
A chaque clôture, la valeur nette comptable de chaque
actif immobilier est comparée à la valeur d'expertise
hors droits effectuée par un expert indépendant. La
Société, au regard de la valeur communiquée par
l'expert indépendant, peut être amenée à déprécier ses
biens immobiliers, dès lors que la valeur d'expertise
d'un actif s'avère être inférieure de plus de 10 % à sa
valeur nette comptable et au mali technique, le cas
échéant, sur deux exercices consécutifs.
Les immeubles en vente ou destinés à être cédés à
court terme sont valorisés par référence à leur valeur de
marché et font l'objet d'une dépréciation si ce montant
est inférieur à la valeur nette comptable.
Les immeubles en cours de construction ou livrés
sur l'exercice ne font l'objet d'un test de dépréciation
qu'en cas d'indice de perte de valeur avéré (vacance,
désordre technique, …).
Les titres de participation sont comptabilisés à leur
coût d'acquisition ou de souscription, frais d'acquisition
inclus. La valeur d'inventaire des titres de participation
est déterminée par rapport à la valeur d'usage de la
participation et prend en compte s'il y a lieu la valeur
d'expertise des actifs immobiliers de l'entreprise
détenue.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un évènement
passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible
d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant
des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation
au titre de provision.
Frais d'émission des emprunts
La Société a opté pour l'étalement des frais d'émission
d'emprunts défini conformément à l'avis CNC n°2006-A
du 7 juin 2006.
En-cours
Les en-cours de maîtrise d'œuvre sont enregistrés
selon la méthode de l'avancement des travaux.
Revenus locatifs
Les revenus locatifs sont comptabilisés à la date
de facturation et le produit d'une période locative
se situant au-delà de la date de clôture est porté en
produits constatés d'avance. Les franchises accordées
ne font pas l'objet d'un étalement.
Elles se traduisent ainsi par la constatation d'aucun
produit pendant la période de franchise.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
218
Impôts
La Société comptabilise l'impôt sur les sociétés au
taux de droit commun sur les activités ne relevant pas
du régime SIIC.
Régime SIIC
La Société est placée sous le régime fiscal des sociétés
d'investissement immobilier cotées (SIIC) depuis le 1er
juillet 2007.
Le régime SIIC permet de bénéficier d'une exonération
d'impôt sur les sociétés au titre des revenus locatifs
et des plus-values réalisées à l'occasion de la cession
d'immeubles ou de certaines participations dans des
sociétés immobilières.
En contrepartie de cette exonération d'impôt, les
SIIC sont soumises à une obligation de distribution à
leurs actionnaires d'au moins 95 % de leurs bénéfices
exonérés provenant de l'activité locative et 70 %
des bénéfices exonérés provenant des plus-values
de cession d'immeubles ou de participations dans
des sociétés immobilières. Les dividendes reçus de
filiales soumises à l'impôt sur les sociétés faisant
partie du périmètre d'option doivent quant à eux être
intégralement redistribués.
Le détail des obligations de distribution est présenté
au paragraphe « Décomposition du résultat et des
obligations de distribution y afférentes » dans l'annexe.
L'option pour le régime SIIC, sous réserve du respect
des conditions prévues par la loi et tenant notamment
à son objet social, la composition de son actif, le
montant de son capital social et sa cotation sur un
marché règlementé français, a donné lieu au versement
d'un impôt sur les sociétés au taux de 16,5 % assis
sur la différence entre la valeur vénale de ses actifs
immobiliers au jour de l'option pour le régime SIIC et leur
valeur fiscale. Cet impôt, également appelé « exit tax » a
été payé en quatre versements d'égal montant. Ce taux
est passé à 19 % depuis le 1er janvier 2019.
Instruments financiers à terme et opérations de
couverture
La Société utilise des instruments financiers dérivés
(swaps, caps et tunnels de taux) pour couvrir son
exposition au risque de marché provenant de la
fluctuation des taux d'intérêt.
Le recours à des produits dérivés s'exerce dans le cadre
d'une politique de la société en matière de gestion des
risques de taux.
S'agissant d'instruments dérivés de couverture, les
gains et les pertes latents résultant de la différence
entre la valeur de marché des contrats estimée à la
date de clôture de l'exercice et leur valeur nominale
ne sont pas comptabilisés. La juste valeur des
instruments dérivés présentée en annexe est évaluée
par des modèles communément admis (méthode
d'actualisation des cash-flows futurs…) et fondée sur
des données de marché.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte
des éléments directement liés à un évènement majeur
et inhabituel.
Tableau de flux de trésorerie
Le tableau de flux de trésorerie retrace l'ensemble des
mouvements ayant affecté la trésorerie de la société.
Il est structuré autour de trois catégories de flux :
•
Flux liés à l'activité : Ces flux correspondent aux
encaissements et décaissements générés par
l'activité courante de la Société. Ils comprennent
notamment la capacité d'autofinancement, les
variations du besoin en fonds de roulement ainsi
que les autres mouvements ayant un impact sur la
trésorerie d'exploitation.
•
Flux liés aux opérations d'investissement : Ils
retracent les décaissements réalisés pour les
acquisitions
d'immobilisations
corporelles,
incorporelles ou financières, ainsi que les
encaissements liés aux cessions d'actifs.
•
Flux liés aux opérations de financement : Cette
catégorie présente les flux résultant des opérations
ayant modifié la structure financière de l'entreprise
: émissions et remboursements d'emprunts,
opérations sur le capital ainsi que versements de
dividendes ou assimilés. Le coût de l'endettement
est reclassé en flux des activités de financement.
Identité société mère consolidante
Société : ARGAN
Forme : Société Anonyme
Capital de : 51 475 378 euros
Siège social : 21 rue Beffroy 92200 Neuilly sur Seine
SIRET : 393 430 608
219
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
7.5. Faits caractéristiques
Autres éléments significatifs
ARGAN a livré quatre nouveaux sites cette année, avec
par ordre chronologique de livraison :
•
Un nouveau site logistique à Bain-de-Bretagne
(35), près de Rennes, composé de cinq cellules
totalisant 30 000 m² labellisés AutOnom®. Trois
cellules, représentant 19 500 m², ont été livrées
en janvier 2025 à DIMOLOG, nouvelle marque du
groupe DIMOTRANS. Par ailleurs, une quatrième
cellule est occupée, depuis décembre 2025, par
un autre acteur de la logistique. La cinquième et
dernière cellule est en cours de commercialisation ;
•
De façon plus exceptionnelle, ARGAN a prolongé
l'accompagnement débuté en 2021 d'un ancien
salarié pour le développement et le financement
de sa société maraichère « Les tomates des frères
Besnard », avec l'extension d'une serre biologique
et Éco-responsable située en Eure-et-Loir (28).
Pour davantage d'informations, se référer à la page
59 du rapport ESG 2024 sur le site argan.fr. Cette
extension a été livrée en février 2025 ;
•
Pour un nouveau client, à Vendin-le-Veil, près
de Lens (62), avec un site logistique, livré fin
octobre 2025, composé d'une halle de messagerie
cross-dock de 7 400 m² équipée de 68 quais
niveleurs et un bloc bureaux de 1 200 m² en R+1,
dans le cadre d'un bail long terme de 12 années
fermes ;
•
Pour NORTENE HOME DEPOT, leader européen
dans le secteur du jardinage avec plus de 50 ans
d'expérience, avec une plateforme labellisée
AutOnom® et représentant 18 000 m², sur la ZAC
Ouest Park de Louailles (72), entre Angers et Le
Mans, livrée début décembre 2025. Exécuté en un
temps record, ce projet lie NORTENE HOME DEPOT
et ARGAN avec un bail long terme de 12 années
fermes.
Dans le cadre de l'échéance du 17 novembre 2026
de sa dette obligataire d'un montant de 500 millions
d'euros, la société a contracté un prêt relais du même
montant pouvant être tiré jusqu'au 17 novembre 2027.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
220
7.6. Notes sur le bilan
Actif immobilisé
Immobilisations
Rubriques / Situations et mouvements
Montant brut
à l'ouverture
de l'exercice
Augmentation Diminution
Montant brut
à la clôture
de l'exercice
Frais de développement
Fonds commercial
Autres postes d'immobilisations incorporelles
239 371
32 313
16 780
254 904
Immobilisations incorporelles
239 371
32 313
16 780
254 904
Terrains
297 086 135
8 204 880
305 291 015
Constructions sur sol propre
1 834 809 840
46 103 375
1 880 913 215
Constructions sur sol d'autrui
78 902 072
394 382
78 507 690
Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
Installations générales, agencements
aménagements divers
92 805
92 805
Matériel de transports
807 236
156 465
83 856
879 846
Matériel de bureau et informatique, mobilier
287 544
13 708
301 252
Malis de fusion sur actifs corporels
314 845 257
314 845 257
Immobilisations corporelles en cours
27 613 678
29 489 649
45 622 030
11 481 297
Avances et acomptes
1 256 401
720 877
629 797
1 347 481
Immobilisations corporelles
2 555 700 969
84 688 954
46 730 065
2 593 659 859
Participations
44 515 419
44 515 419
Autres titres immobilisés
Prêts
6 373 408
2 024 888
4 348 520
Autres immobilisations financières
649 113
18
649 131
Immobilisations financières
51 537 939
18
2 024 888
49 513 070
ACTIF IMMOBILISE
2 607 478 280
84 721 285
48 771 733
2 643 427 832
221
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Les flux s'analysent comme suit :
Augmentations
Augmentations
de l'exercice
Ventilation des augmentations
Virements Entrées
De poste à
poste
Provenant
de l'actif
Acquisitions Apports
circulant
Créations
Immobilisations incorporelles
32 313
32 313
Immobilisations corporelles
84 688 954
45 047 715
39 641 239
Immobilisations financières
18
18
Total
84 721 285
45 080 028
18
39 641 239
0
0
Diminutions
Diminutions de
Virements
l'exercice
Ventilation des diminutions
Sorties
De poste à
poste
Provenant
de l'actif
circulant
Cessions
Mises
Scissions hors
service
Immobilisations incorporelles
16 780
16 780
Immobilisations corporelles
46 730 065
45 442 096
629 797
658 172
Immobilisations financières
2 024 888
2 024 888
Total
48 771 733
45 442 096
2 654 685
658 172
-
16 780
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
222
Suivi des malis techniques
Conformément au PCG (art. 745-5), ARGAN a affecté les malis techniques aux actifs identifiables apportés dont la
valeur réelle peut être estimée de manière fiable.
Concernant les malis techniques issues des TUP des SCI du périmètre Cargo, ils ont été affectés aux actifs
immobiliers apportés en fonction des valeurs déterminés par l'expert indépendant au 31 décembre 2019.
Concernant la mali issue de la fusion de Portimmo dans ARGAN SA, le mali a été affecté à l'actif immobilier.
Immobilisations
Amortissements
VNC
Capri Artenay
37 543 085
37 543 085
6 659 007
1 331 801
7 990 808
29 552 277
Capri Allones
22 392 837
22 392 837
3 834 597
766 919
4 601 516
17 791 321
Capri Lunevile
24 736 394
24 736 394
4 560 077
912 015
5 472 092
19 264 302
Capri Laudun
15 716 507
15 716 507
2 893 238
578 648
3 471 886
12 244 621
Capri Aulnay
22 557 847
22 557 847
3 303 977
660 795
3 964 772
18 593 075
Capri Bourges
16 131 981
16 131 981
2 902 105
580 421
3 482 526
12 649 455
Capri Vendin
24 768 311
24 768 311
4 524 916
904 983
5 429 899
19 338 412
Capri Epaux-Bézu
14 609 560
14 609 560
2 747 107
549 421
3 296 528
11 313 032
Capri Bagé La Ville
17 383 955
17 383 955
2 989 535
597 907
3 587 442
13 796 513
Capri Savigny
sur Clairis
13 639 492
13 639 492
2 530 453
506 091
3 036 544
10 602 948
Capri Cholet
15 929 501
15 929 501
2 904 736
580 947
3 485 683
12 443 818
Capri Crépy
8 510 305
8 510 305
1 290 126
258 025
1 548 151
6 962 154
Capri Billy
9 133 660
9 133 660
1 663 850
332 770
1 996 620
7 137 040
Capri La Courneuve
12 167 584
12 167 584
1 977 358
395 472
2 372 830
9 794 754
Capri Combs La Ville
8 156 855
8 156 855
1 362 083
272 417
1 634 500
6 522 355
Capri Brie Comte
Robert
13 819 739
13 819 739
2 127 824
425 565
2 553 389
11 266 350
Capri Plaisance du
7 790 738
Touch
7 790 738
1 380 354
276 071
1 656 425
6 134 313
Capri Labenne
5 032 198
5 032 198
818 366
163 673
982 039
4 050 159
Capri Cestas
8 415 685
8 415 685
1 443 838
288 768
1 732 606
6 683 079
Capri Saint Quentin
4 252 206
Fallavier
4 252 206
692 541
138 508
831 049
3 421 157
Capri Bain de
Bretagne
3 744 056
3 744 056
661 927
132 385
794 312
2 949 744
Capri Ploufragan
1 014 812
1 014 812
141 229
28 246
169 475
845 337
Sous-total Cargo
307 447 307
0
0
307 447 308
53 409 246
10 681 849
-
64 091 093
243 356 215
Immotournan
275 345
275 345
0
0
275 345
Immogonesse
41 341
41 341
19 454
2 432
21 886
19 455
Portimmo
(Gennevilliers)
7 081 263
7 081 263
1 634 138
272 356
1 906 494
5 174 769
Total Malis
314 845 256
techniques
0
0
314 845 257
55 062 838
10 956 637
-
66 019 473
248 825 784
223
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Amortissements des immobilisations
Frais
développement
Fonds commercial
Autres postes
d'immobilisations
incorporelles
1 à 5 ans
Linéaire
79 901
1 232
16 780
64 353
Immobilisations
incorporelles
79 901
1 232
16 780
64 353
Terrains
Constructions sur
sol propre
10 à 60 ans
Linéaire
446 528 246
85 558 073
532 086 304
Constructions sur
sol d'autrui
10 à 30 ans
Linéaire
21 917 733
3 042 499
24 960 232
Installations
générales,
agencements et
aménagements des
constructions
Installations
techniques,
matériel et outillage
industriels
Installations
générales,
agencements
aménagements
divers
10 ans
Linéaire
10 642
1 931
12 572
Matériel de
transports
4 à 5 ans
Linéaire
495 289
114 384
83 856
525 817
Matériel de bureau
et informatique,
mobilier
3 à 10 ans
Linéaire
246 530
19 022
265 552
Malis de fusion sur
actifs corporels
26 ans
Linéaire
55 062 838
10 956 637
66 019 475
Immobilisations
corporelles
524 261 278
99 692 530
83 856
623 869 952
ACTIF IMMOBILISE
524 341 180
99 693 762
100 636
623 934 306
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
224
Les flux s'analysent comme suit :
Ventilation
des augmentations :
dotations de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Ventilation des dotations
Compléments
liés à une
réévaluation
Sur éléments
amortis selon
le mode linéaire
Sur éléments
amortis selon
un autre mode
Dotations
exceptionnelles
Immobilisations incorporelles
1 232
1 232
Immobilisations corporelles
99 692 530
99 692 530
Immobilisations financières
Total
99 693 762
-
99 693 762
-
-
Ventilation des diminutions
Diminutions
de l'exercice
Ventilation des diminutions
Éléments transférés à l'actif
circulant
Éléments
cédés
Éléments mis
hors service
Immobilisations incorporelles
16 780
16 780
Immobilisations corporelles
83 856
83 856
Immobilisations financières
Total
100 636
-
83 856
16 780
Dépréciation des actifs
Les flux s'analysent comme suit :
Dépréciations
au début de
l'exercice
Dotations de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
Dépréciations à la
fin de l'exercice
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
2 662 641
2 662 641
Immobilisations financières
Stocks
Créances et Valeurs mobilières
Autres provisions
16 669
5 060
20 233
1 496
TOTAL
2 679 310
5 060
2 682 874
1 496
Répartition des dotations et reprises
Exploitation
2 662 641
Financières
5 060
20 233
Exceptionnelles
Les dépréciations d'immobilisations corporelles concernent exclusivement les actifs immobiliers détenus par la Société.
A chaque clôture, la valeur nette comptable de chaque actif immobilier est comparée à la valeur d'expertise hors droits
effectuée par un expert indépendant. La Société, au regard de la valeur communiquée par l'expert indépendant, peut
être amenée à déprécier ses biens immobiliers, dès lors que la valeur d'expertise d'un actif s'avère être inférieure
de plus de 10 % à sa valeur nette comptable et au mali technique, le cas échéant, sur deux exercices consécutifs.
Ces dépréciations sont comptabilisées en résultat d'exploitation au niveau du compte de résultat.
Au 31 décembre 2025, les valeurs d'expertise hors droits de l'ensemble des actifs immobiliers sont supérieures
à leurs valeurs nettes comptables et aux malis techniques. Cette évolution des valeurs d'expertise a conduit la
société à constater une reprise de provision pour dépréciation d'un montant de 2 662 641€.
225
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Listes des filiales et participations
Informations
financières
Valeur comptable
des titres détenus
Brute
Nette
Renseignements concernant les filiales (+ 50 % du capital détenu par la société)
SCI CARGAN-LOG
21 RUE BEFFROY
67 421 490
92200 NEUILLY SUR
SEINE
60
44 491 500
44 491 500
9 570 297
-998 426
SCI NEPTUNE
21 RUE BEFFROY
-1 101 575
92200 NEUILLY SUR
SEINE
99,9
9 990
9 990
84 735 809
3 514 532
-1 702 209
SCI AVILOG
21 RUE BEFFROY
7 097
92200 NEUILLY SUR
SEINE
99,9
8 939
8 939
A. Total des filiales
66 327 012
44 510 429
44 510 429
84 735 809
13 084 829
-2 700 635
Renseignements concernant les participations (10 % à 50 % du capital détenu par la société)
SCI SCCV NANTOUR
36 RUE MARBOEUF
10 000
75008 PARIS
49,9
4 990
4 990
221 459
-53 540
B. Total des
participations
10 000
4 990
4 990
221 459
-53 540
C. Total des filiales
et des participations
66 337 012
(A + B)
44 515 419
44 515 419
84 957 268
13 084 829
-2 754 175
Les informations concernant la SCI Avilog et la SCCV Nantour proviennent des comptes clos au 31 décembre 2024.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
226
Actif circulant
État des échéances des créances à la clôture de l'exercice
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 157 753 655 euros et le classement détaillé par échéance
s'établit comme suit :
Montant brut
Échéances à moins d'un an
Échéances à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
4 348 519
1 647 243
2 701 276
Autres
649 131
649 131
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés
58 395 479
58 395 479
Autres
93 898 685
8 941 417
84 957 268
Capital souscrit – appelé, non versé
Charges constatées d'avance
461 841
461 841
Total
157 753 655
69 445 980
88 307 675
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
2 024 889
Produits à recevoir
Montant
Clients - Factures à établir
729 491
Fournisseurs - Avoirs à recevoir
6 722
État - Produits à recevoir
16 974
Banque - Intérêts courus à recevoir
23 644
Autres Produits à recevoir
53 682
Total
830 513
Charges constatées d'avance
Charges d'exploitation
Charges Financières
Charges
Exceptionnelles
Charges constatées d'avance
461 841
Total
461 841
Frais d'émission d'emprunt
Montant brut
Échéances à moins
d'un an
Échéances à plus
d'un an
Frais d'émission d'emprunt
3 669 861
1 113 747
2 556 114
Total
3 669 861
1 113 747
2 556 114
227
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Capitaux propres
Composition du capital
Capital social d'un montant de 51 475 378,00€ décomposé en 25 737 689 titres d'une valeur nominale de 2,00€.
Nombre
Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice
25 402 673
2,00
Titres émis pendant l'exercice
335 016
2,00
Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice
25 737 689
2,00
Variation des capitaux propres
Attribution PV
31/12/2024 actions
gratuites
directoire du
13/01/2025
Affectation
du résultat et
décision de
distribution
d'un
dividende
(AGM
20/03/25)
15/04/25
Impact du
paiement en
actions du
dividende
décidé par
l'AGM du
Résultat
31/12/25
Autres
31/12/2025
Capital social
50 805 346
23 758
646 274
51 475 378
Prime d'émission
257 192 479
- 26 133
- 405 406
17 746 684
274 507 624
Prime d'apport
78 682 502
- 22 087 321
56 595 180
Réserve légale
4 675 129
2 376
405 406
64 627
5 147 538
Autres Réserves
22 280
- 22 280
35 633
35 633
Report à
nouveau
11 462 746
11 462 746
Résultat
31/12/24
61 758 421
- 61 758 421
-
Résultat
31/12/25
41 313 007
41 313 007
Subventions
d'investissement
11 713 883
- 11 498 853
215 030
Provisions
réglementées
10 315 037
4 649 013
14 964 051
Capitaux
propres après
subventions et
amortissements
dérogatoires
475 165 076
-
-
- 83 868 022
18 493 218
41 313 007
4 612 906
455 716 186
L'assemblée générale mixte du 20 mars 2025 a :
•
Affecté le bénéfice de l'exercice 2024 à la distribution de dividende pour 61 758 420,90 €.
•
Décidé le prélèvement de 22 087 320,75 € sur le compte prime d'apport,
•
Décidé le prélèvement de 22 279,95 € sur le compte Autres réserves,
•
Décidé la distribution d'un dividende de 3,30 €/action, soit 83 868 021,60 euros.
Le directoire du 15 avril 2025 déclare que la distribution du dividende s'effectue de la manière suivante : paiement
en actions pour un montant de 18 457 585 € et paiement cash pour un montant de 65 541 437 €.
Par ailleurs, dans le cadre du changement de traitement comptable découlant de la mise en œuvre du règlement
ANC 2024-02 relatif aux primes liées aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) perçues par les consommateurs
finaux et les éligibles, le solde restant au 1er janvier 2025 à étaler a été immédiatement repris et comptabilisé en «
Report à nouveau » pour un montant de 11 462 746 €.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
228
Actions d'autocontrôle
A la date du 31 décembre 2025, la société ARGAN
détient 13 567 actions d'autocontrôle soit 0,05 % du
capital.
La valeur des actions est de 869 238 € et une
dépréciation a été comptabilisée compte tenu de la
valeur de marché pour 1 496 €. Durant l'exercice, les
mouvements sur les actions d'autocontrôle ont porté
sur 365 324 achats et 376 701 ventes.
Attribution gratuite d'actions
L'assemblée générale mixte du 8 avril 2010 a autorisé
le Directoire à procéder à des attributions gratuites
d'actionsexistantesouàémettre,auprofitdesmembres
du personnel salarié ainsi qu'aux mandataires sociaux
de la Société ou des sociétés liées. Le nombre total
d'actions pouvant être émises ou achetées ne pourra
excéder 2 % du capital social.
L'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera
définitive qu'au terme d'une période d'acquisition
minimale de 1 an. En outre les bénéficiaires ne pourront
céder les actions qui leur ont été attribuées qu'à l'issue
d'une période de conservation minimale de 1 an.
Le 28 mars 2022, le Directoire a mis en place un
plan d'attribution d'actions gratuites subordonné au
dépassement de certains critères de performance
relatifs aux résultats des exercices 2022, 2023 et
2024. L'attribution gratuite d'actions dépendait de
l'accroissement des performances de la Société,
mesuré le 31 décembre 2024, date de fin de ce plan
triennal, à travers deux critères :
•
La
marge
promoteur
générée
sur
les
développements et acquisitions, augmentée du
résultat des cessions, et minorée du manque à
gagner lié à la vacance du patrimoine, au cours des
trois exercices.
•
La somme de l'accroissement du Résultat
Récurrent généré au cours de chacun des 3
exercices.
Pour l'ensemble des trois exercices 2022, 2023 et 2024,
le nombre maximal d'actions gratuites pouvant être
attribué était de 55.000 actions pour l'ensemble des
salariés.
L'attribution des actions gratuites a été réalisée au
terme du plan, en janvier 2025, selon les performances
du plan triennal. Au cours des deux premières années
2022 et 2023, un acompte de 25 % de la somme
attribuable maximale a été attribué et converti en
actions en la divisant par le cours moyen du 4ème
trimestre de l'année considérée. Au cas où la quantité
à attribuer à l'issue de la période des 3 ans aurait été
inférieure aux acomptes distribués, ceux-ci restaient
acquis aux bénéficiaires.
Au cours de sa séance du 16 janvier 2023, le Directoire
a attribué le premier acompte de 25 % converti en 12
681 actions de la société au bénéfice de l'ensemble
des salariés de la société. Ces actions gratuites ont été
acquises définitivement par les attributaires visés ci-
dessus le 15 janvier 2024.
Au cours de sa séance du 15 janvier 2024, le Directoire
a attribué le second acompte de 25 % converti en 11
879 actions de la société au bénéfice de l'ensemble
des salariés de la société Ces actions gratuites ont été
acquises définitivement par les attributaires visés ci-
dessus le 13 janvier 2025.
Au cours de sa séance du 13 janvier 2025, le Directoire
a attribué le solde converti en 29 250 actions de la
société au bénéfice de l'ensemble des salariés de
la société. Ces actions gratuites ne pourront être
acquises définitivement par les attributaires visés ci-
dessus qu'à l'issue d'une période d'un an à compter
dudit Directoire.
Le 9 décembre 2024, le Directoire a reconduit un
plan d'attribution d'actions gratuites subordonné au
dépassement de certains critères de performance
sur un rythme annuel et selon un nouveau schéma
associant une base commune et un dispositif
additionnel personnalisé selon chaque Direction.
L'attribution gratuite d'actions est conditionnée à la
création de valeur, mesuré le 31 décembre de chaque
année. L'enveloppe attribuable à chaque collaborateur
sera convertie en un nombre total d'actions sur la base
du cours moyen de l'action sur l'ensemble du T4. La
quantité maximale d'actions attribuables sera limitée à
25 000 actions, soit environ 0,1 % du total des actions.
Provisions
Rubriques
Montant à
l'ouverture de
l'exercice
Augmentations :
dotations de
l'exercice
Diminutions : reprises de l'exercice
Montant à
la clôture de
l'exercice
Utilisées Non-utilisées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total
229
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Dettes
État des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 1 745 510 948 euros et le classement détaillé par échéance
s'établit comme suit :
Montant brut
Échéances à
moins d'un an
Échéances à
plus d'un an
Échéances à
plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
500 000 000
500 000 000
Emprunts (*) et dettes auprès des établissements
de crédit dont :
•
à 1 an au maximum à l'origine
279 640
279 640
•
à plus de 1 an à l'origine
1 133 329 774
177 719 847
654 955 868
300 654 059
Emprunts et dettes financières divers (*)
10 904 570
1 543 189
5 992 854
3 368 527
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
10 661 656
10 661 656
Dettes fiscales et sociales
13 371 085
13 371 085
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
13 368 335
13 368 335
Groupe et associé
2 688
2 688
Autres dettes
2 325 274
2 325 274
Produits constatés d'avance
61 267 926
61 267 926
TOTAL
1 745 510 948
780 536 952
660 948 722
304 025 274
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
32 000 000
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont :
86 099 839
(**) Dont envers les groupes et associés
Les 32 millions d'euros d'emprunts contractés au cours de l'exercice correspondent à des tirages effectués sur
des lignes de crédit.
Les dettes garanties par des sûretés réelles
Montant à la clôture de l'exercice
Montant garanti
Emprunts et dettes auprès des
1 133 609 414
établissements de crédit
1 101 470 630
Lors de leur mise en place, la plupart des emprunts a fait l'objet, à titre de garantie auprès des établissements
financiers, de prise d'hypothèque et de privilège de prêteurs de deniers sur les immeubles concernés, à hauteur de
1 101 471K€ au 31 décembre 2025.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
230
Charges à payer
Montant
Fournisseurs factures non parvenues
8 443 503
Fournisseurs d'immobilisations. Factures non parvenues
3 790 304
Intérêts courus sur emprunts
6 859 143
Banques – intérêts courus à payer
279 640
Provision congés payés
217 006
Provision prime d'intéressement
528 308
Provision charges sur congés payés
105 113
Social - Charges à payer déplacement
360
État – provisions diverses
163 900
État – provision C3S
343 000
État – provision tvts
34 287
État – fpc et taxe apprentissage
6 375
Clients avoirs à établir
1 369 349
Total
22 140 288
Produits constatés d'avance
Produits d'exploitation
Produits financiers
Produits Exceptionnels
Produits constatés d'avance
61 267 926
Total
61 267 926
231
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
7.7. Notes sur le compte de résultat
Chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité
SECTEUR D'ACTIVITE
31/12/2025
LOYERS
200 020 066
MAITRISE D'OUVRAGE
285 000
LOCATIONS DIVERSES
100
REFACTURATION DES CHARGES
37 597 769
PRIME CEE
3 121 895
TOTAL
241 024 830
Charges et produits d'exploitation et financiers
Rémunération des commissaires aux comptes
FORVIS MAZARS
EXPONENS
Honoraires afférents à la certification des comptes
121 000
76 000
Honoraires afférents à la certification des
informations en matière de durabilité(*)
Honoraires afférents aux services autres que la
certification des comptes et la certification des
5 000
informations en matière de durabilité
2 000
Total
126 000
78 000
(*) pour les missions prévues au II de l'article L.821-54 du code de commerce
Parties liées
Désignation de la partie liée
Nature de la relation avec
la partie liée
Montant des transactions
réalisées avec la partie liée
au cours de l'exercice
Autres informations
SCI CARGAN
Filiale
54 190
Produits exploitation
SCI NEPTUNE
Filiale
591 666
Produits exploitation
SCI NEPTUNE
Filiale
1 397 214
Produits exploitation
SCI KERLAN
Mère
50 100
Produits exploitation
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
232
Charges et produits exceptionnels
Résultat exceptionnel
Opérations de l'exercice
Charges
Produits
Amortissements dérogatoires
4 649 013
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
TOTAL
4 649 013
0
Résultat et impôt sur les bénéfices
Ventilation de l'impôt
Résultat avant impôt
Impôt correspondant
Résultat après impôt
+ Résultat courant
45 962 020
45 962 020
+ Résultat exceptionnel
- 4 649 013
- 4 649 013
+ Participations des salariés
Résultat comptable
41 313 007
41 313 007
233
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
7.8. Autres informations
Répartition des effectifs par catégorie
Répartition des effectifs par catégorie
Effectif moyen employé pendant l'exercice
Ouvriers
Employés, techniciens, agents de maîtrise
3
Cadres et ingénieurs
28
Total
31
Informations sur les dirigeants
Informations au titre des opérations réalisées avec les principaux actionnaires et les organes d'administration, de
direction ou de surveillance
Cette information n'est pas mentionnée car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
Désignation du tiers
Nature de la relation
avec le tiers
Montant des transactions
réalisées avec le tiers au
cours de l'exercice
Autres informations
Directoire
Rémunération
1 147 962
Président du conseil de surveillance
Indemnité
96 000
Conseil de surveillance
Jetons de présence
113 650
Informations aux titres des opérations non inscrites au bilan
Nature de l'opération
Montant des risques et avantages
attendus de l'opération
Garanties
données
Autres informations
Avals et cautions
La société a fourni des cautions
bancaires en substitution du
décaissement de dépôts de garantie de
3 mois de loyers TTC.
604 473
Les échéances des
engagements donnés
concernant les avals et
les cautions au cours des
exercices suivants sont les
suivants : 311K€ en 2026 et
293K€ en 2028.
Dettes financières faisant
l'objet d'une couverture de
taux/swaps
La Société a effectué des couvertures
de taux à travers des Swap. Ces
couvertures permettent de garantir,
pour une durée variant de 5 à 15 ans, un
taux fixe contre un taux variable sur un
capital restant dû de 131 640 k€ (Swap).
124 181 000
Dettes financières faisant
l'objet d'une couverture de
taux/tunnels
La Société a effectué des couvertures
de taux à travers des tunnels. Ces
couvertures permettent de garantir,
pour une durée variant de 5 à 15 ans, un
taux fixe contre un taux variable sur un
capital restant dû 575 497 k€ (Tunnel)
546 079 000
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
234
Engagements reçus
Montant en euros
Loyers minimaux à recevoir des locataires sur les périodes fermes
212 018 793
Cautions reçues des locataires
82 904 243
Emprunts signés non décaissés
500 000 000
Ligne de crédit reçues non utilisées
391 000 000
TOTAL
973 904 243
Dans le cadre de l'échéance du 17 novembre 2026 de sa dette obligataire d'un montant de 500 millions d'euros, la
société a contracté un prêt relais du même montant pouvant être tiré jusqu'au 17 novembre 2027.
Crédit-Bail
Valeur à la date
de signature
du contrat
Coût d'entrée de
l'actif
Dotations aux amortissements
théoriques
Valeur nette
De l'exercice
Cumulées
Crédits-Baux immobiliers
104 166 958
Total
Redevances
payées
Redevances
restant à payer
Prix d'achat
résiduel
De l'exercice
Cumulées
A moins d'un an
De un à cinq ans
A plus de cinq ans
Crédits-Baux immobiliers
95 525 779
8 438 343
11 039 766
1 132 773
10 750 001
Total
8 680 035
95 525 779
8 438 343
11 039 766
1 132 773
10 750 001
235
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
7.9. Tableau de flux de trésorerie
RUBRIQUES
31/12/2025
31/12/2024
Résultat net
41 313 007
61 758 421
Dotations nettes aux amortissements et provisions
101 680 135
106 015 953
Autres produits et charges calculés
-36 107
-875 670
Plus et moins-values de cession
310 283
-41 352 691
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt
143 267 318
125 546 013
Coût de l'endettement financier net
32 796 911
36 940 198
Charge d'impôt
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)
176 064 229
162 486 211
Impôts versé
32 960
Variation du B.F.R. lié à l'activité
-42 215 450
-49 342 247
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE
( D )
133 848 779
113 176 924
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et
-42 629 544
incorporelles
-62 756 320
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
220 332
76 631 944
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières
-201 080
-538 211
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières
Incidence des variations de périmètre
10
Variation des prêts et avances consentis
-18
3 282
Subventions d'investissement reçues
7 009 886
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONSD'INVESTISSEMENT
( E )
-42 610 310
20 350 591
Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :
147 219 272
Rachats et reventes d'actions propres
685 075
-651 219
Dividendes payés (aux actionnaires de la société mère et aux minoritaires)
-65 374 801
-52 524 606
Encaissements liés aux nouveaux emprunts
29 911 700
65 597 019
Remboursements d'emprunts
-81 946 126
-219 301 002
Intérêts financiers nets versés
-33 321 695
-37 804 611
Autres flux liés aux opérations de financement
2 024 889
2 876 182
FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement
( F )
-148 020 958
-94 588 965
Incidence des variations des cours des devises (G)
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
H = ( D + E + F + G )
-56 782 489
38 938 550
TRESORERIE D'OUVERTURE
80 660 055
41 721 505
TRESORERIE DE CLOTURE
23 877 566
80 660 055
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
236
7.10. Décomposition du résultat et des obligations de distribution y afférentes
Placée sous le régime fiscal des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) depuis le 1er juillet 2007, Argan
est soumise à une obligation de distribution de son résultat à ses actionnaires.
La décomposition du résultat et des obligations de distributions y afférentes sont les suivantes :
Montant du
résultat
Imputation
des déficits
Résultat net
après déficits
Obligations de distribution
Exercice N
N+1
N+2
Location
57 875 753
57 875 753
54 981 965
Plus-values de cession
Dividendes
Résultat exonéré avant imputation
57 875 753
déficit
57 875 753
54 981 965
Déficit imputé
0
Résultat exonéré après imputation
57 875 753
déficit
Résultat imposable
618 123
Résultat comptable
41 313 007
L'obligation de distribution est égale à 54 981 965 € compte tenu du montant du résultat exonéré.
Suivi des obligations de distribution effectuées en N :
Obligations
Obligations à reporter
Obligations reportées
Exercice
d'origine du
3
résultat exonéré
4
Obligations
en N
Résultat
comptable
de N - 1
Distribution
effectuée
en N
3
4
N - 1
N - 2
N - 3
N - 4
N - 5
0
0
0
0
237
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
7.11. Degré d'exposition aux risques du marché
(En milliers d'euros)
31.12.2025
Notionnel au
Juste valeur au
31.12.2025
Juste valeur au
31.12.2024
Variation de
juste valeur
Swaps de taux, payeur fixe
124 181
3 293
3 801
-508
Caps et tunnels de taux
546 079
-4 828
-5 418
590
Total instruments de
couverture de flux de
670 260
trésorerie
-1 535
-1 617
82
Montant au 31.12.2025
Montant au 31.12.2024
(En milliers d'euros)
Fixe
Variable
couvert
Variable non
couvert
Fixe
Variable
couvert
Variable non
couvert
Emprunts
1 024 782
370 260
269 858
1 000 925
399 179
280 466
Dette Location financement
30 365
7 958
40 123
Emprunts RCF
25 000
Swap Macro
Tunnel Swap Macro
300 000
-300 000
300 000
-300 000
Dettes Financières
1 024 782
670 260
25 223
1 000 925
707 137
20 589
Total
1 720 266
1 728 651
Le groupe utilise des instruments dérivés pour gérer et réduire son exposition nette aux fluctuations des taux
d'intérêts.
Le groupe a conclu des swaps d'intérêt et des tunnels dont la prime est nulle, qui permettent de limiter l'impact de
la volatilité des flux de trésorerie futurs liés aux paiements d'intérêts relatifs aux emprunts à taux variables.
Selon les termes de ces swaps, le groupe paie des taux d'intérêts fixes et reçoit des intérêts variables calculés
d'après l'Euribor 3 mois sur les montants du principal couvert.
Le Tunnel est un instrument dérivé permettant d'encadrer l'évolution d'un taux variable.
7.12. Événements postérieurs à la clôture
Néant.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
238
7.13. Bilan actif présenté en 2024
Brut
Amortissements
Dépréciations
Net 31/12/2024
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts&val.similaires
80 218
79 901
317
Fonds commercial (1)
Autres immobilisation incorporelles
159 153
159 153
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
297 086 135
297 086 135
Construction
1 913 711 912
471 108 620
1 442 603 292
Installat° techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
316 032 843
55 815 298
260 217 544
Immobilisations corporelles en cours
27 613 678
27 613 678
Avances et acomptes
1 256 401
1 256 401
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
44 515 419
44 515 419
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
6 373 408
6 373 408
Autres immobilisations financières
649 113
649 113
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
2 607 478 280
527 003 820
2 080 474 460
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
255 767
255 767
Créances (3)
Clients et comptes rattachés
58 890 502
58 890 502
Autres créances
50 886 652
50 886 652
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
51 555 365
16 669
51 538 696
Disponibilités
30 889 557
30 889 557
Charges constatées d'avance (3)
612 506
612 506
TOTAL ACTIF CIRCULANT
193 090 349
16 669
193 073 680
Frais d'émission d'emprunt à étaler
5 146 973
5 146 973
Primes de remboursement des obligations
Écarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
2 805 715 602
527 020 489
2 278 695 113
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
2 024 889
(3) Dont à plus d'un an (brut)
42 483 772
239
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
7.14. Bilan passif présenté en 2024
31/12/2024
CAPITAUX PROPRES
Capital
50 805 346
Primes d'émission, de fusion, d'apport,
335 874 980
Écart de réévaluation
Réserve légale
4 675 129
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
22 280
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
61 758 421
Subventions d'investissement
11 713 883
Provisions réglementées
10 315 037
TOTAL CAPITAUX PROPRES
475 165 076
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
500 000 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
1 188 168 252
Emprunts et dettes financières diverses (3)
10 551 405
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
10 936 556
Dettes fiscales et sociales
13 238 351
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
17 004 985
Autres dettes
1 445 736
Produits constatés d'avance
62 184 751
TOTAL DETTES (1)
1 803 530 037
Écarts de conversion passif
TOTAL GENERAL
2 278 695 113
(1) Dont à plus d'un an (a)
1 611 625 714
(1) Dont à moins d'un an (a)
191 904 323
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
213 856
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus commandes en cours
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-
ARGAN
240
7.15. Compte de résultat présenté en 2024
FRANCE
Exportations
31/12/2024
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
234 596 831
234 596 831
Chiffre d'affaires net
234 596 831
234 596 831
Production stockée
Production immobilisée
52 704 095
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges
7 057 074
Autres produits
68 917
Total produits d'exploitation (I)
294 426 918
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a)
98 213 456
Impôts, taxes et versements assimilés
26 305 104
Salaires et traitements
5 666 662
Charges sociales
2 524 837
Dotations aux amortissements et dépréciations :
-
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
100 273 624
-
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
2 662 641
-
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
-
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
189 170
Total charges d'exploitation (II)
235 835 493
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
58 591 425
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
10 226 629
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
418 979
Autres intérêts et produits assimilés (3)
1 343 703
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
38 003
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
59 117
Total produits financiers (V)
12 086 430
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
28 076
Intérêts et charges assimilées (4)
47 603 486
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
344 455
Total charges financières (VI)
47 976 017
RESULTAT FINANCIER (V-VI)
-35 889 587
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)
22 672 957
241
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
31/12/2024
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
77 507 625
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII)
77 507 625
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
6 538
Sur opérations en capital
35 335 935
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
3 079 688
Total charges exceptionnelles (VIII)
38 422 161
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
39 085 464
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (I+III+V+VII)
384 020 973
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)
322 262 552
BENEFICE OU PERTE
61 758 421
(a) Y compris
-
Redevances de crédit-bail mobilier
-
Redevances de crédit-bail immobilier
19 217 488
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
1 040 685
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
242
7.16. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 51.533.878 €
Siège social : 21, rue Beffroy – 92200 NEUILLY SUR SEINE
R.C.S : RCS NANTERRE B 393 430 608
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2025
EXPONENS
FORVIS MAZARS
ARGAN
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
243
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
À l'Assemblée Générale de la société ARGAN,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée
par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit
des comptes annuels de la société ARGAN relatifs à
l'exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu'ils sont
joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au
regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du
résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que
de la situation financière et du patrimoine de la société
à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec
le contenu de notre rapport au Comité d'Audit, des
Risques et de la Durabilité.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes
d'exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à l'audit des
comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le
respect des règles d'indépendance prévues par le
code de commerce et par le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes, sur la période
du 1er janvier 2025 à la date d'émission de notre rapport,
et notamment nous n'avons pas fourni de services
interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE)
n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus,
nous attirons votre attention sur la note « Changements
comptables » de l'annexe qui expose les incidences
des changements de méthode comptable induits par
la première application des règlements ANC 2022-06 et
ANC 2024-02.
Justification des appréciations – Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53
et R.821-180 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à
votre connaissance les points clés de l'audit relatifs
aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre
jugement professionnel, ont été les plus importants
pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi
que les réponses que nous avons apportées face à ces
risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le
contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée
ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des
éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation du portefeuille immobilier
(Note « Règles et méthodes comptables », paragraphes
«
»
et
portefeuille immobilier », et notes « Immobilisations »,
« Amortissements des immobilisations »et « Dépréciation
des actifs » de l'annexe aux comptes annuels)
Risque identifié
Les immobilisations corporelles représentent une
valeur nette comptable de 1 956 millions d'euros au
31 décembre 2025, soit 89 % de l'actif de la société.
Ces immobilisations corporelles sont principalement
constituées de biens immobiliers constituant des
immeubles de placement.
Les actifs corporels sont comptabilisés au coût
d'acquisition diminué du cumul des amortissements
et des éventuelles pertes de valeur, ces dernières étant
déterminées à partir de la juste valeur des actifs. Dans
ce contexte, la Direction a mis en place un processus
d'évaluation du portefeuille immobilier par un Expert
Immobilier indépendant pour estimer la juste valeur
des actifs, comme indiqué dans la note « Évaluation des
titres de participation et du portefeuille immobilier » de
l'annexe aux comptes annuels.
La valorisation du portefeuille immobilier est un
exercice d'estimation. Notamment, l'Expert Immobilier
indépendant tient compte, dans le cadre de l'évaluation
desactifsimmobiliers, d'informationsspécifiquestelles
que la nature de chaque bien, son emplacement, ses
revenus locatifs, la durée ferme résiduelle des baux, le
taux de rendement et des dépenses d'investissements.
Cette évaluation peut donner lieu, le cas échéant, à la
constatation d'une dépréciation si la valeur d'inventaire
des actifs immobiliers estimée par l'Expert Immobilier
indépendant s'avère notablement inférieure à leur
valeur nette comptable.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
244
Nous avons considéré l'évaluation du portefeuille
immobilier comme un point clé de notre audit en
raison du caractère significatif de ce poste au regard
des comptes annuels, du degré élevé de jugement
requis par la Direction pour déterminer les principales
hypothèses utilisées et compte tenu de la sensibilité de
la juste valeur des actifs immobiliers à ces hypothèses.
Notre réponse
Dans ce cadre, nos travaux ont notamment consisté à :
•
Sur la base de la lettre de mission de l'Expert
Immobilier, apprécier les qualifications,
certifications et indépendance de l'Expert
Immobilier ;
•
Apprécier l'exhaustivité du périmètre expertisé par
l'Expert Immobilier par rapprochement avec l'état
locatif de gestion au 31 décembre 2025 ;
•
Apprécier la pertinence des informations fournies
par la société à l'Expert Immobilier (états locatifs,
budget des dépenses d'investissement), plus
spécifiquement pour les acquisitions / extensions
/ livraisons des actifs immobiliers de l'exercice ;
•
Obtenir les rapports d'expertise immobilière et
corroborer la juste valeur des actifs immobiliers
au regard des méthodes d'évaluation utilisées,
de l'évolution du périmètre et des paramètres de
marché retenus tels que le taux d'actualisation, le
taux de rendement, la valeur locative de marché,
sur lesquels se fondent les évaluations de l'Expert
Immobilier ;
•
Réaliser un entretien avec la direction financière et
l'Expert Immobilier afin de rationaliser notamment
les valeurs d'expertise d'actifs spécifiques ayant
retenu notre attention ;
•
Sur cette base, comparer la juste valeur des actifs
immobiliers et leur valeur nette comptable, et
apprécier le caractère suffisant des dépréciations
comptabilisées au titre des pertes de valeur
avérées ;
•
Apprécier le caractère approprié des informations
présentées dans les notes de l'annexe aux comptes
annuels désignées ci-avant.
Nous avons également procédé, conformément aux
normes d'exercice professionnel applicables en France,
aux vérifications spécifiques prévues par les textes
légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et
dans les autres documents sur la situation financière
et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la
sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion
du Directoire et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés
aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance
avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6
du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nousattestonsdel'existence,danslerapportduConseil
de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des
informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-
10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application
des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de
commerce sur les rémunérations et avantages versés
ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur
les engagements consentis en leur faveur, nous avons
vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les
données ayant servi à l'établissement de ces comptes
et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre
société auprès des entreprises contrôlées par elle qui
sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur
la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la
sincérité de ces informations.
Autres vérifications ou informations prévues par les
textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés
à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à
la norme d'exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes
annuels et consolidés présentés selon le format
d'information électronique unique européen, à la
vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17
décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code
monétaire et financier, établis sous la responsabilité du
président du Directoire.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la
présentation des comptes annuels destinés à être
Vérifications spécifiques
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans
tous ses aspects significatifs, le format d'information
électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes
annuels qui seront effectivement inclus par votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès
de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons
réalisé nos travaux.
245
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes
de la société Argan par l'assemblée générale du 20
décembre 2006 pour le cabinet Forvis Mazars SA et
du 15 avril 2008 pour le cabinet Exponens Conseil et
Expertise.
Au 31 décembre 2025, le cabinet Forvis Mazars SA était
dans la 21ème année de sa mission sans interruption et
le cabinet Exponens Conseil et Expertise dans la 18ème
,
dont respectivement 20ème et 18ème années depuis que
les titres de la société ont été admis aux négociations
sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes
constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux
comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels
présentant une image fidèle conformément aux règles
et principes comptables français ainsi que de mettre
en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes annuels ne comportant pas
d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il
incombe à la direction d'évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter
dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et
d'appliquer la convention comptable de continuité
d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société
ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'Audit, des Risques et de la
Durabilité de suivre le processus d'élaboration de
l'information financière et de suivre l'efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
Responsabilités des commissaires aux comptes
relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes
annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur
L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé
conformément aux normes d'exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées
comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement
s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement
ou en cumulé, influencer les décisions économiques
que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de
commerce, notre mission de certification des comptes
ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la
gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux
normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
•
il identifie et évalue les risques que les comptes
annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures
d'audit face à ces risques, et recueille des éléments
qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est
plus élevé que celui d'une anomalie significative
résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la
collusion, la falsification, les omissions volontaires,
les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent
pour l'audit afin de définir des procédures d'audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but
d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle
interne ;
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes
comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction,
ainsi que les informations les concernant fournies
dans les comptes annuels ;
•
il apprécie le caractère approprié de l'application
par la direction de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments
collectés, l'existence ou non d'une incertitude
significative liée à des événements ou à des
circonstances susceptibles de mettre en cause
la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les
éléments collectés jusqu'à la date de son rapport,
étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause
la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence
d'une incertitude significative, il attire l'attention
ensemblenecomportentpasd'anomaliessignificatives.
des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes annuels au sujet de
cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes
annuels et évalue si les comptes annuels reflètent
les opérations et événements sous-jacents de
manière à en donner une image fidèle.
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
246
Rapport au Comité d'Audit, des Risques et de la
Durabilité
Nous remettons au Comité d'Audit, des Risques et de la
Durabilité un rapport qui présente notamment l'étendue
des travaux d'audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos
travaux. Nous portons également à sa connaissance,
le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle
interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne
les procédures relatives à l'élaboration et au traitement
de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au
Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité figurent
les risques d'anomalies significatives, que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des
comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce
fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de
décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'Audit, des
Risques et de la Durabilité la déclaration prévue par
l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables
en France telles qu'elles sont fixées notamment par
les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce
et dans le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le Comité d'Audit, des Risques et de la
Durabilité des risques pesant sur notre indépendance
et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
Forvis Mazars SA
Levallois-Perret, le 26 février 2026
Exponens Conseil et Expertise
Paris, le 26 février 2025
Saïd Benhayoune
Associé
Yvan Corbic
Associé
247
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
7.17. Rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 51.533.878 €
Siège social : 21, rue Beffroy – 92200 NEUILLY SUR SEINE
R.C.S : RCS NANTERRE B 393 430 608
Rapport des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2025
EXPONENS
FORVIS MAZARS
ARGAN
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Document d'Enregistrement Universel 2025
-
ARGAN
248
Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2025
A l'assemblée générale de la société ARGAN,
En notre qualité de commissaires aux comptes de
votre société, nous vous présentons notre rapport sur
les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la
base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que
les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des
conventions dont nous avons été avisés ou que nous
aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans
avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé
ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous
appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du
code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait
à la conclusion de ces conventions en vue de leur
approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous
communiquer les informations prévues à l'article
R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution,
au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà
approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous
avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance
des informations qui nous ont été données avec les
documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée
générale
Convention autorisée et conclue au cours de l'exercice
écoulé
En application de l'article L.22588 du code de
commerce, nous avons été avisés de la convention
suivante conclue au cours de l'exercice écoulé qui a
fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil
de surveillance.
Convention de contrat de travail conclu entre Monsieur
Éric Donnet et la société en date du 15 décembre 2025
Personne concernée : Monsieur Éric Donnet, membre du
conseil de surveillance de votre société.
Objet : le conseil de surveillance de votre société a
autorisé, lors de sa réunion du 9 décembre 2025, la
conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée
entre votre société et Monsieur Éric Donnet, membre de
votre conseil de surveillance, pour le poste de Directeur
de la Diversification. À ce titre, il a pour mission d'étudier,
en lien avec les directions opérationnelles et supports
de votre société, différents axes de diversification
permettant d'ouvrir de nouvelles perspectives de
croissance à la société, tout en assurant la maîtrise de
l'endettement.
Durée : le contrat, signé en date du 15 décembre 2025,
prend effet à compter du 2 janvier 2026 pour une durée
indéterminée.
Modalités
: Monsieur Éric Donnet percevra une
rémunération fixe de 230 009 euros, payée sur 13 mois,
ainsi que les primes suivantes, actualisées à l'initiative
de la Direction générale tant sur la forme que sur
les montants, et cela en fonction de l'évolution de la
société et de son environnement concurrentiel :
•
intéressement annuel d'un montant maximum égal
à deux mois de salaire (sous réserve des plafonds
légaux applicables à ce dispositif et au prorata du
temps de présence sur l'année)
•
plan d'attribution gratuite d'actions : l'enveloppe
ainsi que les critères d'attribution personnalisés
sont précisés annuellement dans le Plan validé par
le Conseil de Surveillance ;
En application de la loi, nous vous signalons que
l'autorisation préalable donnée par le conseil de
surveillance ne comporte pas les motifs justifiant de
l'intérêt de la convention pour la société prévus par
l'article L.225-86 du code de commerce.
Convention non autorisée préalablement
En application des articles L. 225-90 et L. 821-10 du code
de commerce, nous vous signalons que la convention
suivante n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable
de votre conseil de surveillance.
Il nous appartient de vous communiquer les
circonstances en raison desquelles la procédure
d'autorisation n'a pas été suivie.
Convention de prestation de services avec Monsieur
Hubert Rodarie
Objet : participation de Monsieur Hubert Rodarie aux
réunions d'équipe organisées par votre société ou
fourniture par Monsieur Hubert Rodarie de prestations
de conseil en présentiel sous forme de vacations d'une
demi-journée afin de partager avec les équipes son
expérience et son expertise sur les différents sujets qui
y seront abordés.
Sociétés concernées : ARGAN SA d'une part et RDR
Conseil, représentée par Monsieur Hubert Rodarie
(vice-président du conseil de surveillance de votre
société, membre du comité d'audit) d'autre part.
249
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Modalités :
•
facturation mensuelle et rémunération forfaitaire
calculée sur la base de 1.000 euros HT par demi-
journée ;
•
aucune charge n'a été constatée à ce titre durant
l'exercice 2025.
Durée : signature de la convention le 1er décembre 2021
pour deux ans renouvelables par tacite reconduction
; par exception, la convention cessera de produire
ses effets en cas de perte, pour quelle cause que ce
soit, par Monsieur Hubert Rodarie de son mandat de
membre du conseil de surveillance de votre société.
Circonstances en raison desquelles la procédure
d'autorisation n'a pas été suivie : la convention de
prestation de services avec Monsieur Hubert Rodarie
renouvelée par tacite reconduction le 1er décembre
2023 et le 1er décembre 2025 n'a pas fait l'objet de
la procédure d'autorisation préalable du conseil de
surveillance par omission.
Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale
Convention approuvée au cours d'exercices antérieurs
dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice
écoulé
En application de l'article R.225-57 du code de
commerce, nous avons été informés que l'exécution de
la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée
générale au cours d'exercices antérieurs, s'est
poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Convention de prestation de services avec la société
Kerlan SAS
Personnes concernées : la société Kerlan SAS,
actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote
supérieure à 10 % et Monsieur Jean-Claude Le Lan,
Président de Kerlan SAS et Président du conseil de
surveillance de votre société.
Objet : votre conseil de surveillance du 18 janvier 2023
a autorisé la signature d'une convention de prestations
de services comprenant la tenue des écritures
comptables de Kerlan SAS et d'une de ses filiales, étant
précisé que les arrêtés de comptes sont assurés par un
expert-comptable à l'initiative et à la charge de Kerlan
SAS, et la maintenance d'un bien immobilier acquis au
travers de la SCI Vénus filiale détenue à 99 % par Kerlan
SAS.
Durée : la prise d'effet de la convention est fixée au 18
janvier 2023 pour une première période s'achevant le 31
décembre 2023 et renouvelable par tacite reconduction
pour des périodes de deux années civiles étant précisé
que la convention prendra fin le 31 décembre 2030 au
plus tard.
Modalités : le montant annuel de la prestation est fixé
à 50 000 euros HT par an correspondant à 40 jours de
travail à 1 250 € HT. La facturation par votre société à
Kerlan SAS au titre de cette convention pour l'exercice
2025 s'est élevée à 50 000 € HT.
Les commissaires aux comptes.
Forvis Mazars SA
Levallois-Perret, le 26 février 2026
Exponens Conseil et Expertise
Paris, le 26 février 2026
Saïd Benhayoune
Associé
Yvan Corbic
Associé
8.
Informations légales
et organisationnelles
Organigramme
251
Capital social, actionnariat et performance boursière
252
Informations relatives au capital
252
Actionnariat du Groupe
256
Dividendes versés au titre des trois derniers exercices
258
Opérations afférentes aux titres de la Société
259
Performance boursière et ANR
259
Politique et calendrier de communication financière
262
Principes et organisation de la communication financière d'ARGAN
262
Calendrier de communication financière
263
Pacte d'actionnaires
263
Pacte d'actionnaires entre les membres de la famille LE LAN
263
Pacte d'actionnaires signé avec la famille LE LAN et Predica
264
Autres informations relatives à l'actionnariat et au capital du Groupe
265
Règles d'affectation et répartition des bénéfices
(article 43 des statuts)
266
Assemblées générales
267
Convocation (article 32 des statuts)
267
Ordre du jour (article 33 des statuts)
267
Admission aux Assemblées – Pouvoirs (article 34 des statuts)
267
Tenue de l'Assemblée – Bureaux – Procès-Verbaux (article 35 des statuts)
267
Quorum – Vote (article 36 des statuts)
268
Assemblée Générale Ordinaire (article 37 des statuts)
268
Assemblée Générale Extraordinaire (article 38 des statuts)
268
Assemblées spéciales (article 39 des statuts)
268
251
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
8.1. Organigramme
Au 31 décembre 2025, la structure juridique du Groupe est la suivante :
SA ARGAN
SCCV NANTOUR
SCI CARGAN-LOG
SCI AVILOG
SCI NEPTUNE
49,9 %
60 %
99,9 %
99,9 %
La société ARGAN et ses filiales forment le groupe
ARGAN (le « Groupe »).
Au 31 décembre 2025, le Groupe comprend la Société
ARGAN et les filiales NANTOUR SCCV, détenue à
49,90 %, AVILOG SCI détenue à 99,9 %, NEPTUNE SCI
détenue à 99,9 % ainsi que CARGAN-LOG SCI détenue
à 60 % (voir Informations financières au Chapitre 3,
paragraphe 3.3.3 – Principales filiales).
Les cinq sociétés ont le même objet social, à savoir
principalement « l'acquisition et/ou la construction
de tous terrains, immeubles, biens et droits
immobiliers en vue de leur location, la gestion, la
prise à bail, l'aménagement de tous terrains, biens et
droits immobiliers, l'équipement de tous ensembles
immobiliers en vue de les louer ; et toutes autres
activités connexes ou liées se rattachant à l'activité
précitée ; le tout directement ou indirectement, soit
seule, soit en association, participation, groupement
ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés ».
La SCI AVILOG, la SCI NEPTUNE et la SCI CARGAN-LOG
sont consolidées suivant la méthode de l'intégration
globale et la SCCV NANTOUR est mise en équivalence.
Au 31 décembre 2025, 105 immeubles construits sont
détenus par le Groupe ARGAN, dont 5 immeubles
construits par la société CARGAN-LOG.
Le Groupe présente ses comptes consolidés en normes
IFRS et a opté pour la comptabilisation au bilan de
son portefeuille d'actifs immobiliers en juste valeur.
La société ARGAN a adopté le régime fiscal des SIIC
depuis le 1er juillet 2007.
Son effectif est de vingt-huit (28) salariés, dont 28 à
temps plein au 31 décembre 2025 qui assurent l'asset
management, le property et la gestion locative du
portefeuille d'actifs, la mise en œuvre de la politique
d'acquisition, d'arbitrage et de développement
en compte propre avec le support de la Direction
administrative, financière et ESG ainsi que du service
juridique.
La société ARGAN est organisée sous forme de
société anonyme avec un Directoire et un Conseil de
Surveillance et son capital social se composait, au 31
décembre 2025, de 25 737 689 actions, chacune d'une
valeur nominale de 2 €uros.
La société ARGAN est cotée sur Euronext Paris, au
Compartiment A, et fait notamment partie du SBF 120
et du FTSE EPRA Europe au 31 décembre 2025.
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
252
8.2. Capital social, actionnariat et performance boursière
8.2.1.ꢀInformations relatives au capital
La Société est contrôlée par les membres de la famille LE LAN, agissant de concert entre eux. Les modalités de ce
contrôle sont notamment organisées par les stipulations d'un pacte d'actionnaires, lequel prévoit l'engagement des
membres de la famille LE LAN de mettre en œuvre une politique commune à l'égard de la société en vue d'assurer la
pérennité du contrôle familial (cf. section 8.4.1). A cet effet, les membres de la famille LE LAN ont fait apport d'une
fraction importante de leurs actions ARGAN à une holding familiale commune, la société Kerlan. Ce contrôle sur
la société s'opère principalement au sein du Conseil de Surveillance de la Société, lequel comprend une moitié de
membres nommés sur proposition de la famille LE LAN dont le Président du Conseil de Surveillance qui a une voix
prépondérante en cas de partage, conformément aux accords conclus par cette dernière avec Predica (cf. section
8.4.2). Il est également rappelé que le Président du Directoire est également issu du concert familial.
Au 31 décembre 2025, le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE ET UN MILLIONS QUATRE CENT
SOIXANTE-QUINZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS (50 805 346 €).
IlestdiviséenVINGT-CINQMILLIONSSEPTCENTTRENTE-SEPTMILLESIXCENTQUATRE-VINGT-NEUF(25737689)
actions, toutes de même catégorie, de DEUX (2) euros de valeur nominale chacune, libérées intégralement.
Au 31 décembre 2025, la Société n'a pas, à sa connaissance, de nantissement portant sur une part significative
de son capital.
8.2.1.1.ꢀModification du capital social
Le tableau ci-dessous indique l'évolution du capital social de la Société au cours des trois dernières années :
Date
Opération
Augmentation Nominal
/ Réduction
de capital
par
action
Prime
d'émission,
d'apport ou
de fusion
Nombre
d'actions
crées /
annulées
Nombre
total
d'actions
Capital
après
opération
16/01/23
Augmentation de
capital résultant
de l'attribution
gratuite d'actions
60 148 €
2 €
- 66 163 €
30 074
22 981 364
45 962 728 €
25/04/23
Augmentation
de capital par
paiement du
dividende en
d'actions
196 666 €
2 €
7 159 626 €
98 333
23 079 697
46 159 394 €
15/01/24
Augmentation de
capital résultant
de l'attribution
gratuite d'actions
25 362 €
2 €
-27 898 €
12 681
23 092 378
46 184 756 €
18/04/24
Augmentation
de capital par
paiement du
dividende en
d'actions
566 534 €
2 €
19 627 570 €
283 267
23 375 645
46 751 290 €
26/04/24
Augmentation
de de capital par
placement privé
4 054 056 €
2 €
145 946 016 €
2 027 028
25 402 673
50 805 346 €
13/01/25
Augmentation de
capital résultant
de l'attribution
gratuite d'actions
23 758 €
2 €
-23 758 €
11 879
25 414 552
50 829 104 €
17/04/25
Augmentation
de capital par
paiement du
dividende en
d'actions
646 274 €
2 €
17 746 684 €
323 137
25 737 689
51 475 378 €
253
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
8.2.1.2.ꢀInformations statutaires quant au capital
8.2.1.2.1.ꢀModification du capital social (article 8)
Augmentation du capital social
Le capital social est augmenté par tous moyens et
selon toutes modalités prévues par les dispositions
législatives et réglementaires applicables.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est, sur le
rapport du Directoire, seule compétente pour décider
l'augmentation du capital. Elle peut déléguer cette
compétence au Directoire dans les conditions fixées
par les dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Le capital social peut être augmenté soit par l'émission
d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit
par majoration du montant nominal des titres de
capital existants. Il peut également être augmenté par
l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital, dans les conditions prévues
par les dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant
de leurs actions, un droit de préférence à la souscription
des actions de numéraire émises pour réaliser une
augmentation de capital. Les actionnaires peuvent
renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel.
Le droit
à l'attribution d'actions nouvelles aux
actionnaires, à la suite de l'incorporation au capital de
réserves, bénéfices ou primes d'émission, appartient au
nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.
Libération des actions
Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur
montant nominal, soit à ce montant majoré d'une
prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport
en numéraire y compris par compensation avec les
créances liquides et exigibles sur la Société, soit par
apport en nature, soit par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence
d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être
libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché
à des valeurs mobilières donnant accès au capital
comprenant, le cas échéant, le versement des sommes
correspondantes.
Les actions souscrites en numéraire doivent être
obligatoirement libérées d'un quart au moins de
leur valeur nominale lors de leur souscription et le
cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. La
libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs
fois, sur décision du Directoire, dans le délai de cinq
ans à compter du jour où l'augmentation de capital est
devenue définitive.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des
souscripteurs par lettre recommandée avec accusé de
réception expédiée quinze jours au moins avant la date
fixée pour chaque versement. Les versements sont
social
effectués, soit au siège social, soit en tout autre endroit
indiqué à cet effet.
Tout retard dans le versement des sommes dues
sur le montant non libéré des actions entraîne, de
plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder à une
formalité quelconque, le paiement d'un intérêt au taux
légal, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de
l'action personnelle que la Société peut exercer contre
l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution
forcée prévues par les dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Réduction de capital
La réduction du capital est autorisée ou décidée
par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui peut
déléguer au Directoire tous pouvoirs pour la réaliser.
En aucun cas elle ne peut porter atteinte à l'égalité des
actionnaires.
La réduction du capital social à un montant inférieur
au minimum légal ne peut être décidée que sous la
condition suspensive d'une augmentation de capital
destinée à amener celui-ci à un montant au moins
égal à ce montant minimum, sauf transformation de la
Société en Société d'une autre forme.
En cas d'inobservation de ces dispositions, tout
intéressé peut demander en justice la dissolution de la
Société.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution,
si au jour où il statue sur le fond, la régularisation a eu
lieu.
Amortissement du capital
Le capital peut être amorti dans les conditions prévues
par les dispositions législatives et réglementaires
applicables. Les actions amorties sont dites actions
de jouissance ; elles perdent à concurrence de
l'amortissement réalisé, le droit à toute répartition ou
tout remboursement sur la valeur nominale des titres
mais conservent leurs autres droits.
8.2.1.2.2.ꢀForme des actions (article 9 des statuts)
Identification des actionnaires
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix
de leurs titulaires. Les actions nominatives peuvent
être converties au porteur et réciproquement, sous
réserve des dispositions législatives et réglementaires
applicables.
La propriété des actions résulte de leur inscription
en compte dans les conditions et selon les
modalités prévues par les dispositions législatives et
réglementaires applicables.
En vue de l'identification des propriétaires de titres au
porteur, la Société ou son mandataire est en droit, dans
les conditions légales et réglementaires en vigueur, de
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
254
demander à tout moment et contre rémunération à sa
charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue
du compte émission de ses titres, soit directement à
un ou plusieurs intermédiaires financiers mentionnés
à l'article L.211-3 du code monétaire et financier, les
informations concernant les propriétaires de ses
actions et de titre conférant immédiatement ou à
terme le droit de vote dans ses propres assemblées
d'actionnaires.
Lorsque le délai de communication de ces
renseignements, prévu par les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur, n'est pas respecté, ou
lorsque les informations fournies sont incomplètes
ou erronées, le dépositaire central, la Société ou son
mandataire ou le teneur de compte peut demander
l'exécution de l'obligation de communication, sous
astreinte, au président du tribunal statuant en référé.
L'intermédiaire inscrit pour le compte d'un propriétaire
de titres sous la forme nominative n'ayant pas son
domicile sur le territoire français est tenu de révéler
dans les conditions, notamment de délai, prévues
par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, les informations concernant les propriétaires
de ces titres, sur simple demande de la Société ou de
son mandataire, laquelle peut être présentée à tout
moment.
Aussi longtemps que la Société estime que certains
détenteurs de titres, au porteur ou sous la forme
nominative, dont l'identité lui a été communiquée
le sont pour le compte de tiers propriétaires des
titres, elle est en droit de demander à ces détenteurs
de communiquer les informations concernant les
propriétaires de ces titres détenus par chacun d'entre
eux, dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
En cas de franchissement direct ou indirect à la hausse
du seuil de 10 % du capital de la société (entendu
comme la détention de 10 % ou plus des droits aux
dividendes versés par la société), tout actionnaire
autre qu'une personne physique devra indiquer dans sa
déclaration de franchissement de seuil s'il est ou non
un Actionnaire à Prélèvement (tel que défini à l'article
43 des statuts). Dans le cas où un tel actionnaire se
déclarerait être un Actionnaire à Prélèvement, il devra
impérativement inscrire l'intégralité des actions dont il
est lui-même propriétaire au nominatif et faire en sorte
que les entités qu'il contrôle au sens de l'article L.233-3
du code de commerce inscrivent de même l'intégralité
des actions qu'elles détiennent au nominatif. Dans
l'hypothèse où un tel actionnaire déclarerait ne pas
être un Actionnaire à Prélèvement, il devra en justifier à
toute demande de la société et, si la société le demande,
lui fournir un avis juridique d'un cabinet de conseil
fiscal de réputation internationale. Tout actionnaire
autre qu'une personne physique ayant notifié le
franchissement direct ou indirect à la hausse du seuil
de 10 % du capital de la société devra notifier à bref
délai à la société tout changement de son statut fiscal
qui lui ferait acquérir ou perdre la qualité d'Actionnaire
à Prélèvement.
Déclaration de franchissement de seuils
Outre l'obligation d'informer la Société de la détention
de certaines fractions du capital ou des droits de vote
en application des articles L. 233-7 et suivants du Code
de Commerce, toute personne physique ou morale,
agissant seul ou de concert, qui viendrait à détenir
directement ou indirectement, un nombre d'actions, de
droits de vote ou titres émis en représentation d'actions
correspondant à 2 % du capital ou des droits de vote
de la Société est tenue, dans les cinq jours de bourse
à compter de l'inscription des titres qui lui permettent
d'atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la
Société par lettre recommandée avec accusé de
réception, le nombre total d'actions, de droits de vote
et de titres donnant accès au capital qu'elle possède.
Cette obligation de déclaration viendra à s'appliquer
dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu'un
nouveau seuil de 2 % sera atteint ou franchi, à la hausse
comme à la baisse, quelle qu'en soit la raison, et ce y
compris au-delà du seuil de 5 %.
En cas d'inobservation des dispositions ci-dessus et
de celles du 6ème alinéa du paragraphe 3 du présent
article, le ou les actionnaires concernés sont, dans
les conditions et limites prévues par les dispositions
législatives et réglementaires applicables, privés du
droit de vote afférent aux titres dépassant les seuils
soumis à déclaration, dans la mesure où un ou plusieurs
actionnaires détenant au moins 2 % du capital ou des
droits de vote en font la demande lors de l'assemblée
générale.
255
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Droits et obligations attachés aux actions (article 12
des statuts)
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et
l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du
capital qu'elle représente et donne droit au vote et à
la représentation dans les Assemblées générales dans
les conditions prévues par les dispositions législatives
et réglementaires applicable et par les présents statuts.
En application de la faculté prévue à l'article L.225-123
du Code de commerce, tout mécanisme conférant de
plein droit un droit de vote double aux actions pour
lesquelles il serait justifié d'une inscription nominative
depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire
est expressément écarté par les présents statuts.
Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la
marche de la Société et d'obtenir communication de
certains documents sociaux aux époques et dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à
concurrence de leurs apports.
Sous réserve des dispositions légales et statutaires,
aucunemajoriténepeutleurimposeruneaugmentation
de leurs engagements.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le
titre dans quelque main qu'il passe.
La possession d'une action comporte de plein droit
adhésion aux décisions de l'Assemblée Générale et aux
présents statuts.
La cession comprend tous les dividendes échus et
non payés et à échoir, ainsi éventuellement que la part
dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires
notifiées à la Société.
Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres
représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous
quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition
des scellés sur les biens et documents sociaux,
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer
dans l'administration de la Société ; ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires
sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain
nombre d'actions pour exercer un droit quelconque,
en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution
d'actions, ou lors d'une augmentation ou d'une
réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre
opération, les actionnaires possédant un nombre
d'actions isolées ou inférieur à celui requis, ne peuvent
exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire
personnelle du groupement et éventuellement, d'achat
ou de la vente du nombre d'actions requis.
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
256
8.2.2.ꢀActionnariat du Groupe
8.2.2.1.ꢀPrincipaux actionnaires
Le tableau ci-dessous a pour objet d'illustrer la répartition du capital social des actionnaires aux dates des 31
décembre 2023, 2024 et 2025 :
Principaux
actionnaires
31 décembre 2023
31 décembre 2024
31 décembre 2025
Nombre de
titres
% capital
% droits
de vote
Nombre de
titres
% capital
% droits
de vote
Nombre de
titres
% capital
% droits
de vote
Famille LE LAN
(de concert) dont :
9 328 205
40,42 %
40,44 %
9 346 088
36,79 %
36,83 %
9 401 149
36,53 %
36,55 %
Jean-Claude
LE LAN
400 000
1,73 %
1,73 %
400 000
1,57 %
1,58 %
100 000
0,39 %
0,39 %
KERLAN SAS (*)
6 995 830
30,31 %
30,33 %
6 995 830
27,54 %
27,57 %
7 846 073
30,48 %
30,50 %
Jean-Claude
LE LAN Junior
215 701
0,94 %
0,94 %
224 587
0,88 %
0,88 %
100 000
0,39 %
0,39 %
Nicolas LE LAN
198 409
0,86 %
0,86 %
198 409
0,78 %
0,78 %
100 000
0,39 %
0,39 %
Charline LE LAN
157 609
0,68 %
0,68 %
157 609
0,62 %
0,62 %
100 000
0,39 %
0,39 %
Ronan LE LAN
500 467
2,17 %
2,17 %
501 937
1,98 %
1,98 %
512 366
1,99 %
1,99 %
Eugénie LE LAN
13 030
0,06 %
0,06 %
13 521
0,05 %
0,05 %
14 123
0,05 %
0,05 %
Véronique
LE LAN CHAUMET
500 000
2,17 %
2,17 %
500 000
1,97 %
1,97 %
500 000
1,94 %
1,94 %
Alexia
CHAUMET LE LAN
13 068
0,06 %
0,06 %
13 645
0,05 %
0,05 %
14 433
0,06 %
0,06 %
Charles
CHAUMET LE LAN
13 030
0,06 %
0,06 %
13 521
0,05 %
0,05 %
14 154
0,05 %
0,06 %
Karine LE LAN
321 061
1,39 %
1,39 %
327 029
1,29 %
1,29 %
100 000
0,39 %
0,39 %
Public, dont :
13 740 612
59,54 %
59,56 %
16 031 641
63,11 %
63,17 %
16 336 540
63,47 %
63,51 %
Crédit Agricole
Assurances
3 820 134
16,55 %
16,56 %
3 820 134
15,04 %
15,05 %
3 820 134
14,84 %
14,85 %
Autre public
9 920 478
42,99 %
43,00 %
12 211 507
48,07 %
48,12 %
12 502 839
48,58 %
48,60 %
Actions auto-
détenues (**)
10 880
0,05 %
0,00 %
24 944
0,10 %
0,00 %
13 567
0,05 %
0,00 %
TOTAL
23 079 697
100,0 %
100,0 %
25 402 673
100,0 %
100,0 %
25 737 689
100,0 %
100,0 %
(*) KERLAN SAS est une société détenue à 100 % par M. Jean-Claude LE LAN, ses 5 enfants et Karine LE LAN.
(**) au titre du contrat de liquidité.
Les principales caractéristiques du pacte d'actionnaires signé entre les membres de la famille LE LAN ainsi que
celles relatives au pacte d'actionnaires signé entre Predica et la famille LE LAN sont présentées paragraphe 8.4.2
du présent Document d'Enregistrement Universel - Pactes d'actionnaires.
Concernant le contrôle majoritaire de la Société par la famille LE LAN, voir le Chapitre 3, section 3.7, sous-section
3.7.2, paragraphe 3.7.3.4 - Risques liés à la gouvernance.
Chaque action ARGAN donne un droit de vote à hauteur d'une voix lors des Assemblées générales ordinaires et
extraordinaires, aussi les droits de vote sont proportionnels à la détention dans le capital d'ARGAN (duquel sont
retirées les actions auto-détenues le cas échéant). Ceci concerne l'ensemble des actionnaires, et notamment ceux
principaux membres du pacte liant la famille LE LAN à Predica (Crédit Agricole Assurances).
La Société détenait au 31 décembre 2025, 13 567 de ses propres actions d'une valeur nominale de 2 € chacune et
valorisées à son bilan pour une valeur nette comptable de 867 771 €.
257
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
8.2.2.2.ꢀFranchissement de seuil statutaire et
déclaration d'intention
Lesdifférentsniveauxdedéclarationdefranchissement
de seuils sont rappelés au paragraphe 8.2.1.2.2 du
présent Document d'Enregistrement Universel.
•
Par courrier en date du 31 janvier 2025, Cohen
•
& Steers inc., a déclaré avoir franchi à la baisse
le seuil de 2 % du capital et des droits de vote
de la société ARGAN, et détenir 443 936 actions
représentant 1,75 % du capital et des droits de
vote ;
•
Par courrier en date du 5 février 2025, Ameriprise
•
Financial Inc., a déclaré avoir franchi à la hausse
le seuil de 4 % du capital et des droits de vote de
la société ARGAN, et détenir 1 035 581 actions
représentant 4,08 % du capital et des droits de
vote ;
•
Par courrier en date du 24 avril 2025, Predica, a
•
déclaré avoir franchi à la baisse le seuil légal de
15 % du capital et des droits de vote de la société
ARGAN, et détenir 3 820 134 actions représentant
14,84 % du capital et des droits de vote ;
•
Par courrier en date du 25 avril 2025, Axa
Investment Managers SA, a déclaré avoir franchi
à la hausse le seuil de 2 % du capital et des droits
de vote de la société ARGAN, et détenir 517 965
actions représentant 2,01 % du capital et des droits
de vote ;
vote ;
•
Par courrier en date du 6 mai 2025, Axa Investment
Managers SA, a déclaré avoir franchi à la baisse
le seuil de 2 % du capital et des droits de vote
de la société ARGAN, et détenir 510 416 actions
représentant 1,98 % du capital et des droits de
vote ;
•
Par courrier en date du 21 mai 2025, Ameriprise
Financial Inc., a déclaré avoir franchi à la hausse le
seuil légal de 5 % du capital et des droits de vote
de la société ARGAN, et détenir 1 288 529 actions
représentant 5,01 % du capital et des droits de vote ;
•
Par courrier en date du 27 juin 2025, Axa
Investment Managers SA, a déclaré avoir franchi
à la hausse le seuil de 2 % du capital et des droits
de vote de la société ARGAN, et détenir 518 233
actions représentant 2,01 % du capital et des droits
de vote ;
•
Par courrier en date du 9 octobre 2025, Ameriprise
Financial Inc., a déclaré avoir franchi à la baisse le
seuil légal de 5 % du capital et des droits de vote
de la société ARGAN, et détenir 1 286 032 actions
représentant 5,00 % du capital et des droits de
vote ;
Par courrier en date du 13 octobre 2025, Ameriprise
Financial Inc., a déclaré avoir franchi à la hausse le
seuil légal de 5 % du capital et des droits de vote
de la société ARGAN, et détenir 1 288 370 actions
représentant 5,01 % du capital et des droits de
vote ;
Par courrier en date du 14 octobre 2025, Ameriprise
Financial Inc., a déclaré avoir franchi à la baisse le
seuil légal de 5 % du capital et des droits de vote
de la société ARGAN, et détenir 1 281 713 actions
représentant 4,98 % du capital et des droits de
vote ;
En conséquence de l'apport en titres ARGAN
réalisé par des membres de la famille LE LAN
(Jean-Claude LE LAN, Jean-Claude LE LAN
Junior, Nicolas LE LAN, Karine Weisse et Charline
LE LAN) pour un total de 850 243 actions au profit
du holding familial Kerlan SAS, il a été déclaré par
courrier reçu en date du 21 novembre 2025 un
franchissement de seuil légal de 30 % à la hausse
pour la société Kerlan SAS, avec une détention de
7 846 073 soit 30,48 % du capital et des droits de
•
Par courrier en date du 18 décembre 2025,
Ameriprise Financial Inc., a déclaré avoir franchi à
la baisse le seuil de 4 % du capital et des droits
de vote de la société ARGAN, et détenir 1 004 396
actions représentant 3,90 % du capital et des droits
de vote.
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
258
8.2.2.3.ꢀOpérations des dirigeants sur les titres de la Société :
Les opérations réalisées par les dirigeants sur les actions de la Société au cours de l'exercice annuel 2025 ont été
les suivantes :
Déclarant
Nature de
l'opération
Description de
l'instrument
Date de la
transaction
Montant total de
l'opération
financier
(en euros)
Exercice de
l'option de
distribution
du dividende
en action (X)
Jean-Claude LE LAN Junior
Acquisition
Action
06/03/2025
30 750,00 €
Jean-Claude LE LAN Junior
Acquisition
Action
06/03/2025
30 500,00 €
Jean-Claude LE LAN Junior
Acquisition
Action
07/04/2025
56 500,00 €
Jean-Claude LE LAN Junior
Acquisition
Action
08/04/2025
225 680,00 €
Stéphane Cassagne
Acquisition
Action
16/04/2025
24 080,00 €
Ronan LE LAN
Acquisition
Action
17/04/2025
505 683,36 €
x
Jean-Claude LE LAN Junior
Acquisition
Action
17/04/2025
438 053,28 €
x
Nicolas LE LAN
Acquisition
Action
17/04/2025
505 911,84 €
x
Charline LE LAN
Acquisition
Action
17/04/2025
401 839,20 €
x
Francis Albertinelli
Cession
Action
08/05/2025
361 797,48 €
Francis Albertinelli
Cession
Action
09/05/2025
147 445,98 €
Jean-Claude LE LAN
Apport*
Action
13/11/2025
19 524 000,00 €
Jean-Claude LE LAN Junior
Apport*
Action
13/11/2025
9 047 812,08 €
Charline LE LAN
Apport*
Action
13/11/2025
4 207 031,52 €
Nicolas LE LAN
Apport*
Action
13/11/2025
6 980 871,28 €
Karine LE LAN
Apport*
Action
13/11/2025
15 574 099,56 €
8.2.2.4.ꢀPrises de participation et de contrôle au cours de l'exercice 2025 :
•
Prises de contrôle : Néant
•
Prises de participation : Néant
•
Cessions de participation : Néant.
8.2.3.ꢀDividendes versés au titre des trois derniers exercices
8.2.3.1.ꢀPolitique de distribution des dividendes
La Société a historiquement distribué un dividende représentant un rendement de l'ordre de 2 à 5 % sur la base du
cours de l'action ARGAN.
Elle entend poursuivre une politique de distribution conséquente, en respectant les règles relatives au régime
fiscal des SIIC, à savoir schématiquement, un minimum de 95 % des résultats issus de l'activité locative, 70 % des
plus-values de cession réalisées et 100 % des dividendes reçus de ses filiales.
Au regard des excellents résultats 2025 de la Société, il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires
du 26 mars 2026 d'approuver la distribution d'un dividende de 3,45 € par action, en progression de + 5 % par rapport
à celui de l'exercice précédent.
259
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
8.2.3.2.ꢀTableau de distribution des dividendes
sur les trois derniers exercices
Il a été versé, au titre des 3 derniers exercices, les
dividendes suivants :
EXERCICE
DIVIDENDE
Exercice clos le 31 décembre 2022
3,00 € (*)
Exercice clos le 31 décembre 2023
3,15 € (**)
Exercice clos le 31 décembre 2024
3,30 € (***)
(*) Dont 2,47 € présentant fiscalement le caractère de restitution
d'apports au sens de l'article 112 1° du Code Général des Impôts et
ne constituant donc pas un revenu distribué au sens des dispositions
de l'article 243 bis du même code.
(**) Dont 1,62 € présentant fiscalement le caractère de restitution
d'apports au sens de l'article 112 1° du Code Général des Impôts et
ne constituant donc pas un revenu distribué au sens des dispositions
de l'article 243 bis du même code.
(***) Dont 0,80 € présentant fiscalement le caractère de restitution
d'apports au sens de l'article 112 1° du Code Général des Impôts et
ne constituant donc pas un revenu distribué au sens des dispositions
de l'article 243 bis du même code.
8.2.4.ꢀOpérations afférentes aux titres de la Société
La Société a signé en date du 16 décembre 2021 un
contrat de liquidité avec ODDO BHF.
Dans le cadre du fonctionnement de son contrat de
liquidités, ARGAN a effectué au cours de l'exercice 2025
les opérations suivantes sur ses propres actions :
2025
Nombre de
titres achetés
Nombre de titres
vendus
Janvier
22 764
25 839
Février
21 450
21 644
Mars
23 250
29 987
Avril
18 692
21 402
Mai
21 203
22 966
Juin
27 805
28 158
Juillet
40 079
42 392
Août
27 589
26 707
Septembre
36 668
30 252
Octobre
32 154
36 403
Novembre
43 911
39 263
Décembre
49 759
51 688
Total
365 324
376 701
À la date du 1er janvier 2025, les moyens suivants
figuraient au compte de liquidité :
•
24 944 titres
•
394 746,84 €
À la date du 31 décembre 2025, les moyens suivants
figuraient au compte de liquidité :
•
13 567 titres ARGAN
•
1 182 340,7 €
Conformément aux dispositions de l'article L 225-211 al
2 du Code de commerce, ARGAN n'a procédé à aucune
acquisition d'actions destinées à être attribuées aux
salariés dans le cadre de l'intéressement du personnel
aux fruits de l'expansion de l'entreprise.
8.2.5.ꢀPerformance boursière et ANR
8.2.5.1.ꢀÉvolution du cours de bourse en 2025
La société ARGAN est cotée sur Euronext Paris depuis
le 25 juin 2007. Elle a intégré le compartiment B en
janvier 2012 puis le compartiment A en janvier 2020.
Depuis 2023, elle fait partie des indices FTSE EPRA
Europe et SBF 120.
Sa capitalisation boursière au 31 décembre 2025
s'élève à 1,699 Md€, sur la base d'un cours de bourse
de 66,0 €/action.
ARGAN fait partie des indices SBF 120, CAC All-Shares,
FTSE EPRA Europe et IEIF SIIC France. Le Code ISIN
d'ARGAN est FR0010481960.
En 2025, le cours de bourse d'ARGAN a progressé de
9 %. Cette hausse est :
•
Supérieure à celle de l'EPRA Europe : +2 %
•
En ligne avec celle du SBF 120 : +10 %
Les cours de bourse les plus bas et les plus hauts au cours des sept dernières années ont été les suivants :
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Cours au plus bas
42,40
56,40
79,40
68,10
61,4
58,6
54,1
Cours au plus haut
78,00
90,80
118,00
121,80
88,7
86,1
69,3
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
260
8.2.5.2.ꢀÉvolution du cours de bourse et de l'ANR EPRA NRV
S1 2021
S2 2021
S1 2022
S2 2022
S1 2023
S2 2023
S1 2024
S2 2024
S1 2025
S2 2025
ANR
EPRA
64,2
NTA
77,2
92,1
103,1
92,9
78,1
79,1
78,9
85,5
87,3
Cours
action
103,0
116,4
89,2
75,8
68,0
85,2
72,8
60,5
65,5
66
Prime
sur ANR
60 %
51 %
-3 %
-26 %
-27 %
9 %
-8 %
-23 %
-23 %
-24 %
ANR EPRA NRV
Cours de l'action ARGAN
0
20
40
60
80
100
120
140
Ce tableau présente la décote ou surcote de l'action ARGAN par rapport à son ANR EPRA NTA.
Il compare ainsi le cours de clôture de l'action ARGAN par rapport au dernier ANR EPRA NTA publié à la fin du
semestre précédent. À titre d'exemple, le cours de clôture de l'action du second semestre 2025, soit 66,0 €, présente
une décote de – 24 % par rapport à l'ANR EPRA NTA du 30 juin 2025, soit 87,3 € et pris pour comparatif sur le
semestre considéré.
Pour information, au 31 décembre 2025, le cours de clôture de l'action ARGAN s'élève à 66,0 € et présente une
décote de - 28 % par rapport à l'ANR EPRA NTA au 31 décembre 2025 (91,5 €).
261
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
8.2.5.3.ꢀÉvolution de l'ANR par action1
00
20
40
60
80
100
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
ANR NRV
ANR NTA
ANR NDV
ÉVOLUTION DES ANR EPRA PAR ACTION - EN € -
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
ANR EPRA
de Reconstitution
23,8
par action (NRV)
30,0
36,3
44,8
61,3
73,0
102,5
104,8
90,6
96,7
103,5
Evolution annuelle A / A-1
16%
26%
21%
23%
37%
19%
40%
2%
-14%
7%
7%
ANR EPRA de Liquidation
par action (NDV)
20,6
26,7
32,0
39,9
53,3
63,8
91,6
94,2
83,6
87,5
92,7
Evolution annuelle A / A-1
17%
30%
20%
25%
34%
20%
44%
3%
-11%
5%
6%
ANR EPRA de Continuation
par action (NTA)
64,2
91,8
92,9
79,1
85,5
91,5
Evolution annuelle A / A-1
43%
1%
-15%
8%
7%
L'ANR EPRA NTA par action au 31 décembre 2025 s'élève donc à 91,5 € contre 85,5 € au 31 décembre 2024, soit
une hausse de + 7 %.
1
L'ANR NTA est présenté à partir de 2020.
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
262
La hausse de 6 € de l'ANR NTA entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025 provient de la hausse du résultat
net récurrent par actions ainsi que de la juste valeur du patrimoine, dans un contexte de quasi-stabilisation des
taux de capitalisation, complétée par les livraisons d'entrepôts sur l'exercice. Le graphique ci-dessous détaille
cette évolution :
8.3. Politique et calendrier de communication financière
8.3.1.ꢀPrincipes et organisation de la communication financière d'ARGAN
ARGAN a une politique de communication financière
destinée à informer le public le plus large possible de la
performance et de l'actualité financière du Groupe, mais
également des informations liées aux développements
commerciaux, aux évolutions structurelles et
organisationnelles d'ARGAN, ainsi qu'à sa stratégie
et ses résultats en matière d'ESG. Cette politique de
communication s'inscrit plus largement dans une
volonté de transparence quant aux performances et
aux trajectoires qu'ARGAN se fixe.
ARGAN dispose d'une structure dédiée aux Relations
investisseurs et à la communication financière, et
l'information donnée mobilise plus largement les
équipes dirigeantes mais également les personnes
directement en charge de sujets opérationnels
spécifiques selon les thématiques abordées dans le
cadre des communications réalisées ou des questions
adressées au Groupe.
L'ensemble de la documentation produite par ARGAN
respecte les exigences fixées en matière d'information
réglementée (conformément aux dispositions des
articles 221-1 et suivants du Règlement général de
l'AMF), avec des publications réalisées à des dates
annoncées en amont, notamment pour les publications
de résultats et de revenus locatifs ou encore pour la
tenue de l'Assemblée Générale annuelle. L'information
réglementée est consultable dans son exhaustivité
depuis l'introduction en bourse de 2007 sur le site
internet argan.fr. La documentation est produite en
français et en anglais afin de garantir une accessibilité
la plus large possible.
A l'occasion des publications de résultats financiers
annuels, ARGAN tient par ailleurs une conférence
organisée à Paris à l'occasion de laquelle l'équipe
dirigeante effectue une présentation synthétique
des résultats. Cette conférence est filmée et la vidéo
(traduite également en anglais) est, quelques jours
après, librement accessible sur le site internet de
la foncière. Des rencontres investisseurs, en plus
d'échanges en visioconférence, sont régulièrement
organisées en France et en Europe pour commenter
les résultats annuels et semestriels, et présenter la
stratégie de l'entreprise (financière, commerciale ou
ESG).
L'ensemble des questions et précisions souhaitées
en lien avec la communication financière peuvent
être adressées par courrier électronique à contact@
argan.fr ou par courrier papier au 21, rue Beffroy 92200
Neuilly-sur-Seine (France).
En €/action
263
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
8.3.2.ꢀCalendrier de communication financière
8.3.2.1.ꢀDates des dernières communications
financières effectuées
•
Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2025 :
5 janvier 2026
•
Résultats annuels 2025 : 22 janvier 2026
8.3.2.2.ꢀCalendrier prévisionnel de communication
financière pour 2026 :
•
Assemblée générale 2026 : 26 mars 2026
•
Revenus locatifs du premier trimestre 2026 :
1er avril 2026
•
Revenus locatifs du deuxième trimestre 2026 :
1er juillet 2026
•
Résultats du premier semestre (S1 2026) :
23 juillet 2026
•
Revenus locatifs du troisième trimestre 2026 :
1er octobre 2026
8.3.2.3.ꢀCalendrier prévisionnel de communication
financière pour 2027 :
•
Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2026 : 4
janvier 2027
•
Résultats annuels 2026 : 21 janvier 2027
•
Assemblée générale 2027 : 25 mars 2027
8.4. Pactes d'actionnaires
8.4.1.ꢀPacte d'actionnaires entre les membres de la famille LE LAN
Un premier pacte d'actionnaires avait été conclu entre
les membres de la famille LE LAN, le 10 octobre 2007,
pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite
reconduction tous les cinq ans. Il avait été modifié par
avenant en date du 27 juin 2014 puis complété par un
pacte de préférence en décembre 2022.
Il avait pour objet d'assurer le contrôle de la Société
ARGAN, en officialisant l'action de concert entre les
signataires et de gérer les mouvements des actions
de cette Société afin d'assurer la cohésion et la
représentation des signataires.
Un nouveau Pacte a été conclu le 25 octobre 2023
entre les membres de la famille LE LAN et KERLAN,
en présence d'ARGAN, concomitamment à l'apport
de 2 758 610 parts de la société ARGAN détenues
par Jean-Claude LE LAN et ses cinq enfants à la SAS
KERLAN. Il se substitue au Pacte conclu en 2007.
Le 13 novembre 2025, un nouvel apport de titres
au profit du holding familial Kerlan SAS a été réalisé
par MM. Jean-Claude LE LAN, Jean-Claude LE LAN
Junior et Nicolas LE LAN et par Mmes Karine Weisse
et Charline LE LAN, pour un total de 850 243 actions
ARGAN.
Ainsi, au 31 décembre 2025, 7 846 073 actions ARGAN
étaient détenues par le holding familial Kerlan SAS,
représentant autant de droits de vote, soit 30,48 % du
capitaletdesdroitsdevotedecettesociété. Enajoutant
les actions ARGAN détenues en direct par les membres
de la famille, le Groupe familial LE LAN détient, au 31
décembre 2025, 36,53 % du capital d'ARGAN.
Ce Pacte est d'une durée de 10 ans, renouvelable
par reconduction expresse. À préciser que le pacte
cesserait automatiquement de produire ses effets à
l'égard de toute partie qui viendrait à ne plus détenir
d'action ARGAN, ni d'action KERLAN.
Ce pacte a principalement pour objet d'organiser plus
précisément les objectifs et les modalités de l'action
de concert existant entre les membres du groupe
familial LE LAN. Les principales stipulations de ce
pacte d'actionnaires sont ainsi résumées :
8.4.1.1.ꢀGouvernance :
Les parties au pacte réitèrent leur décision d'agir de
concert entre elles et s'engagent à mettre en œuvre
une politique commune de gestion durable à l'égard
d'ARGAN en vue d'assurer la pérennité du contrôle
familial. Dans ce cadre, les parties s'engagent à
se concerter préalablement à certaines décisions
soumises à l'approbation du conseil de Surveillance
d'ARGAN ou de son assemblée générale ; cette
concertation étant assurée au travers de réunions
d'un comité des associés constitué des associés de
KERLAN.
Les parties au pacte s'engagent à voter dans le sens
arrêté par le Comité des Associés au sein de tout
organe social d'ARGAN et en faveur de chaque candidat
proposé par le comité des associés à un poste de
membre du Conseil de Surveillance.
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
264
8.4.1.2.ꢀTransfert de titres ARGAN :
•
Anti-dilution : en cas d'émission de titres ARGAN
avec maintien du droit préférentiel de souscription,
chaque partie s'engage à faire ses meilleurs efforts
pour souscrire à l'émission afin de maintenir sa
participation au capital de la Société dans les
mêmes proportions qu'avant l'émission et, à
défaut, s'engage à céder les droits préférentiels
de souscription concernés à KERLAN pour un prix
unitaire égal à la valeur théorique desdits droits
préférentiels de souscription ;
•
Informations sur les transferts, les acquisitions et
ladétentiondetitresARGAN: lespartiess'engagent
à privilégier l'inscription sous la forme nominative
pure pour la totalité des actions ARGAN qu'elles
détiennent ou qu'elles viendraient à détenir, sous
réserve de certaines exceptions. Les parties
s'engagent par ailleurs à notifier KERLAN de tout
projet d'acquisition ou de cession de titres ARGAN
;
•
Droitdepremièreoffre: lespartiesseconsentissent
mutuellement, et par priorité à KERLAN, un droit
de première offre applicable à tout transfert
d'actions ARGAN, de quelque manière que ce soit,
indépendamment de l'existence ou non d'une offre
émanant d'un tiers acquéreur ;
•
Limitations aux transferts de titres ARGAN :
les parties s'engagent pendant une durée de
dix (10) ans à ne pas céder, individuellement et
collectivement, un nombre de titres ARGAN par
année calendaire supérieur à 1 % du nombre total
d'actions ARGAN en circulation au 1er janvier de
l'année concernée.
Par ailleurs, il est précisé qu'un nouveau pacte
d'actionnaires non concertant vis-à-vis d'ARGAN a été
conclu le 15 octobre 2024 entre les membres du groupe
familial et Prédica (voir segment 8.4.2 du présent
Document d'Enregistrement Universel).
8.4.2.ꢀPacte d'actionnaires signé avec la famille LE LAN et Predica
Dans le cadre de l'opération d'acquisition du portefeuille
« Cargo », la famille LE LAN, la société par actions
simplifiée CRFP8 et la société anonyme Predica
prévoyance dialogue du Crédit Agricole (Prédica), en
présence d'ARGAN, avaient décidé de conclure le 10
juillet 2019 un pacte d'actionnaires aux termes duquel
il était entendu de ne pas agir de concert.
Ce pacte était conclu pour une durée de 5 ans à compter
du 15 octobre 2019, renouvelable par reconduction
expresse pour des périodes successives de 2 ans. Il
avait été enregistré le 18 juillet 2019 auprès de l'Autorité
des marchés financiers sous le numéro n° 219C1208
conformément à la réglementation applicable.
La famille LE LAN et Predica, filiale de Crédit Agricole
Assurances, ont confirmé en 2024 leur relation de
confiance mutuelle en signant un nouveau pacte d'une
durée de 5 ans. Entré en vigueur le 15 octobre 2024,
il se substitue au précédent conclu en 2019, tout en
réaffirmant ne pas agir de concert vis-à-vis d'ARGAN
(étant rappelé que les membres de la famille LE LAN
agissent de concert entre eux à l'égard d'ARGAN).
Les parties prenantes sont convenues de se rencontrer
avant l'échéance de ce pacte, c'est-à-dire en date
du 14 octobre 2029, pour, le cas échéant, définir les
termes d'un nouvel accord. Pour rappel, les détentions
respectives au sein du capital d'ARGAN sont de 36,5 %
pour la famille LE LAN et de 14,8 % pour Predica.
Les principales clauses du pacte d'actionnaires
renouvelé sont les suivantes :
Gouvernance : Dans le cadre de ce renouvellement,
la gouvernance d'ARGAN a évolué avec un Conseil
de surveillance resserré autour de 6 membres, contre
8
précédemment, en visant ainsi une efficacité
accrue de cette instance centrale de gouvernance.
Cette évolution a été approuvée lors de l'Assemblée
générale ordinaire 2025, ayant statué sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Le Conseil de
surveillance est depuis composé de 6 membres, dont
2 indépendants, conformément aux recommandations
des codes de gouvernement d'entreprise Middlenext
et AFEP-MEDEF. Predica y est représentée en tant que
personne morale.
Comités permanents : deux comités permanents (le
Comité d'Audit, des Risques et de la Durabilité ainsi que
le Comité des Nominations et des Rémunérations) du
Conseil de Surveillance sont maintenus dans le cadre
du pacte renouvelé en 2024 dans leur configuration
antérieure. Ils resteront ainsi chacun présidés par
un des deux membres indépendants du Conseil de
surveillance.
Absence d'action de concert : Chaque partie exerce ses
droits de vote au sein du conseil de surveillance, des
comités ou de tout autre organe de la société librement.
Les parties au pacte déclarent ne pas agir de concert
entre elles vis-à-vis de la société, étant rappelé que
les membres de la famille LE LAN agissent de concert
entre eux vis-à-vis de la société au titre d'un pacte
d'actionnaires conclu le 25 octobre 2023.
Les parties conviennent que la société continuera
à appliquer le code de gouvernement d'entreprise
Middlenext comme code de gouvernement d'entreprise
au sens de l'article L.22-10-10, 4° du code de commerce.
265
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
8.5. Autres informations relatives à l'actionnariat et au capital du Groupe
•
Existence de restrictions statutaires à l'exercice
des droits de vote et aux transferts d'actions ou
clauses des conventions en application de l'article
L.233-11 du Code Commerce : Néant
•
Liste des détenteurs de tout titre comportant des
droits de contrôle spéciaux et la description de
ceux-ci : Néant
•
Mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel
système d'actionnariat du personnel, quand les
droits de contrôle ne sont pas exercés par ce
dernier : Néant
•
Accord entre actionnaires dont la Société a
connaissance et pouvant entraîner des restrictions
au transfert d'actions et à l'exercice des droits de
vote :
Voir les principales caractéristiques du pacte
d'actionnairessignéentrelesmembresdelafamille
LE LAN et Predica dans le cadre du nouveau pacte
d'actionnaires signé le 15 octobre 2024 décrite ci-
avant au paragraphe 8.4.2 - Pactes d'actionnaires.
•
Règles applicables
à la nomination et au
remplacement des membres du Directoire ainsi
qu'à la modification des statuts de la Société :
Les statuts stipulent qu'en cours de vie sociale,
les membres du Directoire sont nommés par
le Conseil de Surveillance. Les membres du
Directoire peuvent à tout moment être révoqués par
l'assemblée générale, Les membres du Directoire
peuvent également être révoqués par le Conseil
de Surveillance. Les membres du Directoire sont
toujours rééligibles. Les modifications directes ou
indirectes des statuts sont décidées ou autorisées
par les assemblées générales extraordinaires de la
Société.
•
Pouvoirs du Directoire pour l'émission ou le rachat
d'actions :
Voir le tableau récapitulatif des délégations
de compétence figurant au paragraphe 5.4 du
présent Document d'Enregistrement Universel –
Délégations de compétence en vigueur.
•
Accords conclus par la Société qui seront
modifiés ou prennent fin en cas de changement de
contrôle de la Société : dans le cadre de l'émission
obligataire d'un montant de 500 M€ réalisée en
2021 et à échéance novembre 2026, chaque porteur
d'obligations peut demander le remboursement
anticipé de l'intégralité des sommes dues en cas
de changement de contrôle de la Société.
•
Accords prévoyant des indemnités pour les
membres du Directoire ou les salariés s'ils
démissionnent ou s'ils sont licenciés sans cause
réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en
raison d'une offre publique : Néant
•
Délégations de compétence et de pouvoirs en
matière d'augmentation de capital en vigueur :
Les délégations de compétence et de pouvoirs
en matière d'augmentation de capital accordées
par l'assemblée générale des actionnaires de
la Société sont récapitulées dans le tableau
figurant paragraphe 5.4 du présent Document
d'Enregistrement Universel – Délégations de
compétence en vigueur, et leur renouvellement
sera proposé lors de l'assemblée générale du 26
mars 2026.
•
Droit aux dividendes : Un dividende de 3,45€ par
action sera proposé à l'Assemblée générale du 26
mars 2026 (4
ème
résolution). Ce dividende sera mis
en paiement le 2 avril 2026, le détachement du
droit au dividende se faisant le 31 mars 2026. Ce
dividende sera versé exclusivement en numéraire.
•
Droits de vote : Voir segment 8.7.5 du présent
Document d'Enregistrement Universel.
•
Droits d'avoir une part des bénéfices de l'émetteur :
Voir section 8.2.1.2.2 du présent Document
d'Enregistrement Universel.
•
Droits au boni de liquidation, en cas de liquidation :
Voir section 8.2.1.2.2 du présent Document
d'Enregistrement Universel.
•
Conditions de rachat : ARGAN SA n'étant pas une
société à capital variable, il n'existe pas de faculté
de rachat à la main des actionnaires. ARGAN SA, en
tant que société, a toutefois la faculté de racheter
ses propres actions, voir le tableau récapitulatif des
délégations à la section 5.4 du présent Document
d'Enregistrement Universel.
•
Règles instituant des réserves ou des fonds
d'amortissement : Voir section 8.6 du présent
Document d'Enregistrement Universel, concernant
les règles d'affectation et répartition des bénéfices.
•
Obligations de répondre aux appels de capitaux
supplémentaires : Voir section 8.2.1.2.2 du présent
Document d'Enregistrement Universel.
•
Discriminations potentielles entre les détenteurs
d'actions (actuels ou potentiels) : Voir section 8.7.5
du présent Document d'Enregistrement Universel.
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
266
8.6. Règles d'affectation et répartition des bénéfices (article 43 des statuts)
Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas
échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord
prélevées les sommes à porter en réserve en application
des dispositions législatives et réglementaires.
Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fond de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
ledit fond atteint le dixième du capital social ; il reprend
son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve
légale est descendue au-dessous de cette fraction.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice
de l'exercice diminué des pertes antérieures et des
sommes portées en réserve en application des
dispositions législatives et réglementaires ou les
statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale prélève ensuite
les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation
de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou
extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions
proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune
distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les
fonds propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci
inférieurs au montant du capital augmenté des réserves
que les dispositions législatives et réglementaires ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
Tout actionnaire, autre qu'une personne physique :
(i) détenant, au moment de la mise en paiement de toute
distribution, directement ou indirectement au moins
10 % des droits à dividendes de la société, et (ii) dont
la situation propre ou celle de ses associés détenant,
au titre de la mise en paiement de toute distribution,
directement ou indirectement 10 % ou plus de ses droits
à dividende rend la société redevable du prélèvement de
20 % visé à l'article 208 C II ter du Code général des impôts
(le « Prélèvement ») (un tel actionnaire étant ci-après
dénommé un «Actionnaire à Prélèvement »), sera débiteur
vis-à-vis de la société au moment de la mise en paiement
de toute distribution d'une somme correspondant au
montant du Prélèvement dû par la société au titre de
ladite distribution.
Dans l'hypothèse où la société détiendrait, directement
ou indirectement, 10 % ou plus d'une ou plusieurs
sociétés d'investissements immobiliers cotées visées
à l'article 208 C du Code général des impôts (une «
SIIC Fille »), l'Actionnaire à Prélèvement sera de plus
débiteur vis-à-vis de la société au moment de la mise en
paiement de toute distribution d'une somme égale à la
différence (la « Différence ») entre (i) le montant qui aurait
été payé à la société par une ou plusieurs SIIC Filles si
la ou lesdites SIIC Filles n'avaient pas été soumises au
Prélèvement à raison de l'Actionnaire à Prélèvement
multiplié par le pourcentage des droits à dividende
détenus par les actionnaires autres que l'Actionnaire à
Prélèvement et (ii) le montant effectivement payé par la
ou lesdites SIIC Filles multiplié par le pourcentage des
droits à dividende détenus par les actionnaires autres
que l'Actionnaire à Prélèvement, de telle manière que
les autres actionnaires n'aient pas à supporter une part
quelconque du Prélèvement payé par l'une quelconque
des SIIC dans la chaîne des participations à raison de
l'Actionnaire à Prélèvement. Les actionnaires autres que
les Actionnaires à Prélèvement seront créditeurs vis-à-vis
de la société d'un montant égal à la Différence, au prorata
de leurs droits à dividende.
En cas de pluralité d'Actionnaires à Prélèvement, chaque
Actionnaire à Prélèvement sera débiteur vis-à-vis de la
société de la quote-part du Prélèvement dû par la société
que sa participation directe ou indirecte aura générée. La
qualité d'Actionnaire à Prélèvement s'apprécie à la date
de mise en paiement de la distribution.
Sous réserve des informations fournies conformément
au sixième alinéa du paragraphe 3 de l'article 9 des
Statuts (paragraphe 8.2.1.2.2 du présent Document
d'Enregistrement Universel), tout actionnaire autre
qu'une personne physique détenant ou venant à détenir
directement ou indirectement au moins 10 % du capital de
la société sera présumé être un Actionnaire à Prélèvement.
La mise en paiement de toute distribution à un
Actionnaire à Prélèvement s'effectuera par inscription
en compte courant individuel de cet actionnaire (sans
que celui-ci ne produise d'intérêts), le remboursement
du compte courant intervenant dans un délai de cinq
jours ouvrés à compter de ladite inscription après
compensation avec les sommes dues par l'Actionnaire
à
Prélèvement à la société en application des
dispositions prévues ci-dessus.
L'Assemblée Générale peut décider la mise en
distribution de sommes prélevées sur les réserves
facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende,
soit à titre de distribution exceptionnelle. Dans ce
cas, la décision indique expressément les postes de
réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité
sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les pertes, s'il en existe, sont, après l'approbation
des comptes par l'Assemblée Générale, inscrites à un
compte spécial pour être imputées sur les bénéfices
des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
Plus spécifiquement au titre de 2025, un dividende de
3,45€ par action sera proposé à l'Assemblée générale du
26 mars 2026 (4ème résolution). Ce dividende sera mis
en paiement le 2 avril 2026, le détachement du droit
au dividende se faisant le 31 mars 2026. Il sera payé
exclusivement en numéraire.
267
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
8.7. Assemblées générales
8.7.1.ꢀConvocation (article 32 des statuts)
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le
Directoire ou, à défaut, par le Conseil de Surveillance ou
par le ou les Commissaires aux Comptes, soit par toutes
personnes habilitées par les dispositions législatives
ou réglementaires
à cet effet. Les Assemblées
Générales sont réunies au siège social ou en tout autre
lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Les Assemblées Générales sont convoquées et
délibèrent selon les dispositions législatives et
réglementaires
applicables.
Notamment,
tout
actionnaire pourra, si le Directoire le décide, participer
et voter à l'Assemblée par visioconférence ou par tout
autre moyen de télécommunication permettant son
identification dans les conditions fixées par la loi et les
règlements en vigueur et sera réputé présent pour le
calcul du quorum et de la majorité.
8.7.2.ꢀOrdre du jour (article 33 des statuts)
L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l'auteur
de la convocation.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins
la quotité de capital social prévue par les dispositions
législatives et réglementaires applicables ou une
association d'actionnaires répondant aux conditions
fixées à l'article L.225-120 du Code de Commerce ont la
faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points
ou de projets de résolution. Les demandes d'inscription
de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de
l'assemblée devront être adressées au siège social de
la société par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception ou par télécommunication électronique.
L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est
pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié
sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes
circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du
Conseil de Surveillance et procéder à leur remplacement.
8.7.3.ꢀAdmission aux Assemblées – Pouvoirs (article 34 des statuts)
Conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables, il est justifié du droit de
participer
à l'assemblée générale par l'inscription
en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de
l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du
septièmealinéadel'articleL.228-1duCodedeCommerce),
au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro
heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à
l'article L.211-3 du code monétaire et financier.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au
moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans
les conditions indiquées par l'avis de convocation à
l'Assemblée.
Un actionnaire peut se faire représenter par toute
personne physique ou morale de son choix dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Si le Directoire le décide au moment de la convocation
de l'Assemblée, les actionnaires pourront recourir à un
formulaire de demande d'admission, de procuration
ou de vote à distance sous format électronique dans
les conditions fixées par la loi et les règlements en
vigueur. La signature électronique utilisée devra alors
résulter de l'emploi d'un procédé fiable d'identification
garantissant son lien avec le formulaire de vote auquel
elle s'attache. La procuration ou le vote ainsi exprimé
avant l'Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que
l'accuséderéceptionquienestdonné,serontconsidérés
comme des écrits non révocables et opposables à tous
étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant
avant la date fixée par la réglementation en vigueur,
la société invalidera ou modifiera en conséquence,
selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant
cette date. Ceux des actionnaires qui utilisent à cette
fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique
de vote ou de procuration proposé sont assimilés aux
actionnaires présents ou représentés.
8.7.4.ꢀTenue de l'Assemblée – Bureaux – Procès-Verbaux (article 35 des statuts)
Une feuille de présence, comportant toutes les
mentions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires applicables, est dûment émargée par
les actionnaires présents et les mandataires ; y sont
annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire
et, le cas échéant, les formulaires de vote par
correspondance. Elle est certifiée exacte par le bureau
de l'Assemblée. Les Assemblées sont présidées par
le Président du Conseil de Surveillance ou en son
absence par le Vice-Président. A défaut, elles sont
présidées par le Président du Directoire ou par toute
autre personne qu'elles élisent. En cas de convocation
par un Commissaire aux Comptes ou par mandataire
de justice, l'Assemblée est présidée par l'auteur de
la convocation. Les deux actionnaires, présents et
acceptants, représentant, tant par eux-mêmes que
comme mandataires, le plus grand nombre de voix
remplissent les fonctions de scrutateurs.
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
268
Le bureau ainsi constitué désigne un Secrétaire qui peut
être pris en dehors des membres de l'Assemblée. Le
bureau assure le fonctionnement de l'assemblée. À ce
titre, il a notamment pour mission de vérifier, certifier et
signer la feuille de présence, veiller à la bonne tenue des
débats, de régler les incidents de séance, contrôler les
votes émis et d'en assurer la régularité et de faire établir
le procès-verbal de la séance. Ses décisions peuvent, à la
demande de tout membre de l'assemblée, être soumises
au vote souverain de l'assemblée elle-même.
Les délibérations des Assemblées sont constatées par
des procès-verbaux signés par les membres du bureau
et établis sur un registre spécial conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont
valablement certifiés dans les conditions prévues
par les dispositions législatives et réglementaires
applicables.
8.7.5.ꢀQuorum – Vote (article 36 des statuts)
Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions
composant le capital social, sauf dans les Assemblées
Spéciales où il est calculé sur l'ensemble des actions
de la catégorie intéressée, le tout déduction faite
des actions privées du droit de vote en vertu des
dispositions législatives et réglementaires applicables.
En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu
compte, pour le calcul du quorum que des formulaires
dûment complétés et reçus par la Société, trois jours
au moins avant la date de l'Assemblée. Le droit de
vote attaché aux actions de capital ou de jouissance
est proportionnel à la quotité du capital qu'elles
représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Le vote s'exprime à main levée ou par appel nominal,
ou au scrutin secret, selon ce qu'en décide le bureau
de l'Assemblée ou les actionnaires. Les actionnaires
peuvent aussi voter par correspondance.
8.7.6.ꢀAssemblée Générale Ordinaire (article 37 des statuts)
L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les
décisions qui excèdent les pouvoirs du Directoire et qui
n'ont pas pour objet de modifier les statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins
une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice
social, pour statuer sur les comptes de cet exercice,
sous réserve de prolongation de ce délai par
décision de justice. Elle ne délibère valablement,
sur première convocation, que si les actionnaires
présents ou représentés ou votant par correspondance
possèdent au moins le cinquième des actions ayant le
droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième
convocation. Elle statue à la majorité des voix dont
disposent les actionnaires présents, ou représentés ou
votant par correspondance.
8.7.7.ꢀAssemblée Générale Extraordinaire (article 38 des statuts)
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions et décider
notamment la transformation de la Société en
société d'une autre forme civile, ou commerciale. Elle
ne peut toutefois augmenter les engagements des
actionnaires, sous réserve des opérations résultant
d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer
valablement que si les actionnaires présents ou
représentés ou votant par correspondance possèdent
au moins, sur première convocation, le quart et, sur
deuxième convocation, le cinquième des actions
ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum,
la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date
postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle
avait été convoquée.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont
disposent les actionnaires présents, ou votant par
correspondance ou représentés. Dans les Assemblées
Générales Extraordinaires à forme constitutive, c'est-à-
dire celles appelées à délibérer sur l'approbation d'un
apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier,
l'apporteur ou le bénéficiaire n'a voix délibérative ni
pour lui-même ni comme mandataire.
8.7.8.ꢀAssemblées spéciales (article 39 des statuts)
S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune
modification ne peut être faite aux droits des actions
d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une
Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous
les actionnaires et, en outre, sans vote également
conforme d'une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls
propriétaires des actions de la catégorie
intéressée. Les Assemblées Spéciales ne peuvent
délibérer valablement que si les actionnaires présents
ou représentés possèdent au moins, sur première
convocation, un tiers et, sur deuxième convocation,
un cinquième des actions de la catégorie concernée.
Les convocations et délibérations des assemblées
spécialessontréaliséesdanslesconditionslégislatives
et réglementaires applicables.
9.
Informations
complémentaires
Informations à caractère général
270
Objet social (article 3 des statuts)
270
Dénomination sociale
270
Lieu et numéro d'identification unique
270
Date de constitution et durée
270
Siège social, forme juridique et législation applicable
270
Code LEI de la Société
270
Site web de la Société
270
Historique du capital de la Société
270
Nantissements et hypothèques
274
Personnes responsables et accès à l'information financière
274
Responsables de l'information financière
274
Contrôleurs légaux des comptes
275
Commissaires aux comptes
275
Commissaire aux comptes suppléant
275
Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau
276
Liste des informations réglementées de l'année écoulée
277
Documents accessibles au public
278
Documentation financière et réglementée
278
Publication des informations prévues
par les articles L.225-100-1 et L.22-10-35 du Code de commerce
278
Tables de concordance
279
Table de concordance avec les rubriques
des annexes 1 et 2 du règlement européen délégué n° 2019/980
279
Table de concordance du rapport financier annuel
284
Informations incluses par référence
284
Glossaire
285
Indicateurs EPRA
287
Résultat net récurrent part du Groupe, soit le Résultat EPRA
287
ANR EPRA
288
Vacance locative EPRA
288
LTV EPRA
288
Évolution like-for-like des revenus locatifs
289
Ratios de coûts EPRA
290
Investissements EPRA
291
Taux de rendement initial net (Net Initial Yield)
et taux de rendement initial net majoré (Topped-up Initial Yield) EPRA
291
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
270
9.1. Informations à caractère général
9.1.1.ꢀObjet social (article 3 des statuts)
La Société a pour objet, en France ou à l'étranger :
•
À titre principal l'acquisition et/ou la construction
de tous terrains, immeubles, biens et droits
immobiliers en vue de leur location, la gestion, la
location, la prise à bail, l'aménagement de tous
terrains, biens et droits immobiliers, l'équipement
de tous ensembles immobiliers en vue de les louer
; et toutes autres activités connexes ou liées se
rattachant à l'activité précitée ; le tout directement
ou indirectement, soit seule, soit en association,
participation, groupement ou société, avec toutes
autres personnes ou sociétés ;
•
À titre accessoire, les prestations de services en
matière immobilière et notamment, la maîtrise
d'ouvrage déléguée, l'entretien des immeubles, la
gestion locative.
•
La participation, par tous moyens, dans toutes
opérations pouvant se rapporter à son objet par
voie de prise de tous intérêts et participations,
par tous moyens et sous quelque forme que ce
soit, dans toute société, française ou étrangère,
notamment par voie d'acquisition, de création de
sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat
de titres ou droits sociaux, d'apports, de fusions,
d'alliances, de sociétés en participation, de
groupements d'intérêt économique ou autrement
ainsi que l'administration, la gestion et le contrôle
de ces intérêts et participations ;
•
Et, d'une façon générale, toutes opérations
immobilières et financières pouvant se rattacher,
directement ou indirectement, à l'objet social ou
à tous objets similaires ou connexes susceptibles
d'en faciliter la réalisation ou de nature
à
favoriser son extension ou son développement,
en ce compris la possibilité d'arbitrer ses actifs
notamment par voie de vente.
9.1.2.ꢀDénomination sociale
La dénomination sociale de la Société est « ARGAN ».
9.1.3. Lieu et numéro d'identification unique
La Société est immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
d'identification unique 393 430 608.
9.1.4. Date de constitution et durée
La Société a été constituée le 30 décembre 1993 pour
une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans (99) expirant le
30 décembre 2092.
9.1.5. Siège social, forme juridique et législation
applicable
Le siège social de la Société est situé 21, rue Beffroy
-
92200 Neuilly-sur-Seine
– France (téléphone :
01.47.47.05.46).
La Société a été constituée sous la forme d'une société
à responsabilité limitée, et a été transformée en société
par actions simplifiée le 16 décembre 1999.
Elle a été transformée en Société Anonyme à Directoire
et Conseil de Surveillance le 17 avril 2003.
La Société est une société anonyme de droit français,
régie notamment par les dispositions du Code de
commerce.
9.1.6. Code LEI de la Société
Le code LEI d'ARGAN est : 529900FXM41XSCUSGH04.
9.1.7. Site web de la Société
Le site internet d'ARGAN est le suivant : www.argan.fr
Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que,
sauf s'il en est disposé autrement au sein du présent
Document d'Enregistrement Universel, les informations
figurant sur ce site web ne font pas partie du présent
document.
9.1.8. Historique du capital de la Société
La Société a été créée le 30 décembre 1993 sous la
dénomination « ARGAN », avec un capital de 60.979,61
euros (400.000 F) par Monsieur Jean-Claude LE LAN,
actuel Président du Conseil de Surveillance.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre
1999 a décidé de convertir le capital social en euros
par conversion de la valeur nominale et d'augmenter
le capital d'une somme de 3.020,40 euros au moyen
de l'élévation de la valeur nominale des parts sociales
et par incorporation de pareille somme prélevée sur le
compte « report à nouveau ».
Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 29 décembre 2000, le capital social a été porté à la
somme de 700.000 Euros par voie d'une augmentation
de capital en nature d'un montant de 230.784 Euros et
d'une augmentation de capital par incorporation d'une
partie de la prime d'apport d'un montant de 405.216
Euros libérés en totalité.
Par délibération de l'Assemblée Générale Mixte du 31
mars 2005, le capital social a été porté à la somme de
3.062.500 Euros par voie d'une augmentation de capital
par incorporation d'une partie de la réserve ordinaire
d'un montant de 2.362.500 Euros libérés en totalité.
271
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Lors de l'Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2007,
il a été décidé de diviser le capital social en 1.531.250
actions avec une valeur nominale de deux euros (€ 2)
chacune. Par ailleurs, dans le cadre de l'Assemblée
Générale Mixte du 19 avril 2007, il a été décidé de
porter le capital social à la somme de 15.000.000 euros
par voie (i) d'augmentation de capital d'un montant de
2.590.000 euros dans le cadre de la fusion-absorption
par la société ARGAN de la société IMMOFINANCE
et (ii) d'augmentation de capital par incorporation
d'une partie de la prime de fusion résultant de la
fusion-absorption susmentionnée pour un montant de
9.347.500 euros, libérés en totalité.
Dans sa décision en date du 19 juin 2007, le Directoire,
en vertu d'une délégation de compétence lui ayant
été délivrée par l'assemblée générale mixte des
actionnaires du 19 avril 2007 dans sa 8ème résolution
à titre extraordinaire, a décidé de procéder à une
augmentation du capital social de la Société d'un
montant nominal de 4.000.000 euros par l'émission
de 2.000.000 actions nouvelles chacune d'une valeur
nominale de 2 euros, portant ainsi le capital social à la
somme de 19.000.000 euros.
Par décision en date du 8 Juin 2009, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 488.988 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 28 avril 2009 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2008 d'un montant de 0,60 euro net
par action. A cette occasion, la Société a émis 244.494
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 19.488.988 euros.
Par décision en date du 13 Mai 2010, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 784.040 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 8 avril 2010 de proposer aux actionnaires le
paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2009 d'un montant de 0,66 euro net
par action. A cette occasion, la Société a émis 392.020
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 20.273.028 euros.
L'assemblée générale a, en date du 30 mars 2011,
approuvé la fusion par voie d'absorption par la Société
de la société IMMOGONESSE, Société par Actions
Simplifiée au capital de 5 360 000 euros dont le siège
social est 10 rue Beffroy – 92200 NEUILLY SUR SEINE
immatriculée au registre du commerce et des sociétés
sous le numéro 489 587 758 RCS NANTERRE, dont
elle détenait déjà toutes les parts. En conséquence,
l'opération ne s'est traduite par aucune augmentation
de capital.
L'actif net apporté s'élève à 69 733,76 euros.
Par décision en date du 19 avril 2011, le Président
du Directoire a constaté la réalisation définitive de
l'augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires de la
Société d'un montant nominal de 6 358 356 euros
résultant des décisions du Directoire en date du 21 mars
2011 et du 15 avril 2011 qui a fait usage des délégations
et autorisations qui lui ont été conférées dans les 13ème
et 16ème résolutions de l'assemblée générale de la
Société du 28 avril 2009. A cette occasion, la Société
a émis 3 179 178 actions nouvelles, chacune d'une
valeur nominale de 2 euros, portant ainsi le capital de
la Société à la somme de 26 631 384 euros.
Par décision en date du 6 mai 2011, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 494 060 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 30 mars 2011 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2010 d'un montant de 0,75 euro net
par action. A cette occasion, la Société a émis 247 030
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 27 125 444 euros.
Par décision en date du 15 juin 2011, le Président
du Directoire a constaté la réalisation définitive de
l'augmentation de capital réservée à une catégorie
de bénéficiaires d'un montant nominal de 300 000
euros résultant des décisions du Directoire en date du
6 juin 2011 qui a fait usage de la délégation qui lui a
été conférée dans la 1ère résolution de l'assemblée
générale de la Société du 6 juin 2011. A cette occasion,
la Société a émis 150 000 actions nouvelles, chacune
d'une valeur nominale de 2 euros, portant ainsi le
capital de la Société à la somme de 27 425 444 euros.
Par décision en date du 15 mai 2012, le Président
du Directoire a constaté la réalisation définitive de
l'augmentation de capital d'un montant nominal de
754 312 euros résultant de la décision de l'assemblée
générale mixte du 30 mars 2012 de proposer aux
actionnaires le paiement en actions du dividende relatif
à l'exercice clos le 31 décembre 2011 d'un montant de
0,80 euros net par action. A cette occasion, la Société a
émis 357 156 actions nouvelles, chacune d'une valeur
nominale de 2 euros, portant ainsi le capital de la
Société à la somme de 28 179 756 euros.
Par décision en date du 1er février 2013, le Directoire
faisant usage des délégations de compétence qui lui
ont été consenties par les assemblées générales de la
Société en date du 8 Avril 2010 (13ème résolution) et du 30
Mars 2011 (11ème résolution), a constaté la réalisation
définitive de l'augmentation de capital de la Société d'un
montant nominal de 72 900 euros résultant de l'attribution
gratuite de 36 450 actions nouvelles, chacune d'une
valeur nominale de 2 euros, portant ainsi le capital social
de la Société à la somme de 28 252 656 euros.
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
272
Par décision en date du 31 janvier 2014, le Directoire
faisant usage des délégations de compétence qui lui ont
étéconsentiesparlesassembléesgénéralesdelaSociété
en date du 8 avril 2010 (13ème résolution) et du 28 mars
2013 (8ème résolution), a constaté la réalisation définitive
de l'augmentation de capital d'un montant nominal de
71 600 euros résultant de l'attribution gratuite de 35 800
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital de la Société à la somme
de 28 324 256 euros.
Par décision en date du 19 janvier 2015, le Directoire
faisant usage des délégations de compétence qui lui ont
étéconsentiesparlesassembléesgénéralesdelaSociété
en date du 8 avril 2010 (13ème résolution) et du 28 mars
2013 (8ème résolution), a constaté la réalisation définitive
de l'augmentation de capital d'un montant nominal de
73 500 euros résultant de l'attribution gratuite de 36 750
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital de la Société à la somme
de 28 397 756 euros.
Par décision en date du 21 janvier 2016, le Directoire
faisant usage des délégations de compétence qui lui
ont été consenties par les assemblées générales de la
Société en date du 28 mars 2013 (16ème résolution) et du
27 mars 2015 (12ème résolution), a constaté la réalisation
définitive de l'augmentation de capital d'un montant
nominal de 21 600 euros résultant de l'attribution
gratuite de 10 800 actions nouvelles, chacune d'une
valeur nominale de 2 euros, portant ainsi le capital de la
Société à la somme de 28 419 356 euros.
Par décision en date du 27 avril 2016, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 538 542 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 24 mars 2016 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2015 d'un montant de 0,88 euro net
par action. A cette occasion, la Société a émis 269 271
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 28 957 898 euros.
Par décision en date du 20 janvier 2017, le Directoire
faisant usage des délégations de compétence qui lui
ont été consenties par les assemblées générales de la
Société en date du 28 mars 2013 (16ème résolution) et du
27 mars 2015 (12ème résolution), a constaté la réalisation
définitive de l'augmentation de capital d'un montant
nominal de 19 200 euros résultant de l'attribution
gratuite de 9 600 actions nouvelles, chacune d'une valeur
nominale de 2 euros, portant ainsi le capital de la Société
à la somme de 28 977 098 euros.
Par décision en date du 27 avril 2017, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 639 350 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 23 mars 2017 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2016 d'un montant de 0,92 euro net
par action. À cette occasion, la Société a émis 319 675
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 29 616 448 euros.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre
2017 a notamment approuvé l'apport en nature par la
société GERILOGISTIC de deux immeubles à usage
d'entrepôts situés sur la commune de Moissy Cramayel
(77) au profit de la Société et a décidé (i) d'augmenter
corrélativement le capital social d'un montant nominal
de 2.711.864 euros par l'émission de 1.355.932 actions
nouvelles en rémunération dudit apport en nature et (ii)
que la différence entre la valeur de l'apport en nature
(soit 40.000.000 euros) et la valeur nominale des actions
attribuées en rémunération dudit apport (soit 2.711.864
euros) constitue une prime d'apport d'un montant de
37.288.136 euros.
Par décision en date du 19 janvier 2018, le Directoire
faisant usage des délégations de compétence qui lui ont
été consenties par les assemblées générales de la Société
en date du 28 mars 2013 (16ème résolution) et du 23 mars
2017 (15ème résolution), a constaté la réalisation définitive
de l'augmentation de capital d'un montant nominal de
39 190 euros résultant de l'attribution gratuite de 19 595
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital de la Société à la somme de
32 367 502 euros.
Par décision en date du 27 avril 2018, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 387 764 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 22 mars 2018 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2017 d'un montant de 1,02 euro net
par action. À cette occasion, la Société a émis 193 882
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 32 755 266 euros.
Par décision en date du 26 avril 2019, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 490 684 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 21 mars 2019 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2018 d'un montant de 1,35 euro net
par action. À cette occasion, la Société a émis 245 342
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 33 245 950 euros.
273
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 octobre
2019 a notamment approuvé l'apport en nature par
les sociétés CRFP 8, Predica Prévoyance Dialogue du
Crédit Agricole et Primonial Capimmo d'un nombre
total de 22.737.976 parts sociales de la société SCI
Cargo Property Assets et a décidé (i) d'augmenter
corrélativement le capital social d'un montant nominal
de 11.177.988 euros par l'émission de 5.588.994
actions nouvelles en rémunération dudit apport, et (ii)
que la différence entre la valeur de l'apport en nature
(soit 279.449.725,04 euros) et la valeur nominale des
actions attribuées en rémunération dudit apport (soit
11.177.988 euros) constitue une prime d'apport d'un
montant de 268.271.737,04 euros.
Par décision en date du 15 janvier 2020, le Directoire
faisant usage des délégations de compétence qui lui
ont été consenties par les assemblées générales de
la Société en date du 24 mars 2016 (13ème résolution)
et du 21 mars 2019 (16ème résolution), a constaté la
réalisation définitive de l'augmentation de capital
d'un montant nominal de 83 936 euros résultant de
l'attribution gratuite de 41 968 actions nouvelles,
chacune d'une valeur nominale de 2 euros, portant
ainsi le capital de la Société à la somme de 44 507 874
euros.
Par décision en date du 22 avril 2020, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 110 580 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 19 mars 2020 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2019 d'un montant de 1,90 euro net
par action. À cette occasion, la Société a émis 55 290
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 44 618 454 euros.
Par décision en date du 29 avril 2021, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 558 636 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 25 mars 2021 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2020 d'un montant de 2,10 euros
par action. À cette occasion, la Société a émis 279 318
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 45 177 090 euros.
Par décision en date du 26 avril 2022, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 725 490 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 24 mars 2022 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2021 d'un montant de 2,60 euros
par action. À cette occasion, la Société a émis 362 745
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 45 902 580 euros.
Par décision en date du 16 janvier 2023, le Directoire
faisant usage des délégations de compétence qui lui
ont été consenties par les assemblées générales de
la Société en date du 21 mars 2019 (23ème résolution)
et du 24 mars 2022 (19ème résolution), a constaté la
réalisation définitive de l'augmentation de capital
d'un montant nominal de 60 148 euros résultant de
l'attribution gratuite de 30 074 actions nouvelles,
chacune d'une valeur nominale de 2 euros, portant
ainsi le capital de la Société à la somme de 45 962 728
euros.
Par décision en date du 25 avril 2023, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 196 666 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 23 mars 2023 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif
à
l'exercice clos le 31 décembre 2022 d'un montant
de 3 euros par action. À cette occasion, la Société a
émis 98 333 actions nouvelles, chacune d'une valeur
nominale de 2 euros, portant ainsi le capital social de
la Société à la somme de 46 159 394 euros.
Par décision en date du 15 janvier 2024, le Directoire
faisant usage de la délégation de compétence qui lui a
été consentie par l'assemblée générale de la Société en
date du 24 mars 2022 (19ème résolution) et du 23 mars
2023 (20ème résolution), a constaté la réalisation
définitive de l'augmentation de capital d'un montant
nominal de 25 362 euros résultant de l'attribution
gratuite de 12 681 actions nouvelles, chacune d'une
valeur nominale de 2 euros, portant ainsi le capital de
la Société à la somme de 46 184 756 euros.
Par décision en date du 18 avril 2024, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 566 534 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 21 mars 2024 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2023 d'un montant de 3,15 euros
par action. À cette occasion, la Société a émis 283 267
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2
euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 46 751 290 euros.
Par décision en date du 26 avril 2024, le Président
du Directoire a constaté la réalisation définitive de
l'augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires de la
Société d'un montant nominal de 4 054 056 euros
résultant des décisions du Président du Directoire du
23 avril 2024, lui-même faisant usage des pouvoirs qui
lui ont été délégués par le Directoire de la Société dans
sa séance du 18 avril 2024, lui-même agissant en vertu
de l'autorisation donnée par le Conseil de Surveillance
de la Société aux termes d'une réunion en date du 18
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
274
avril 2024 et par l'assemblée générale des actionnaires
de la Société du 23 mars 2023 (23ème résolution). À
cette occasion, la Société a émis 2 027 028 actions
nouvelles, chacune d'une valeur nominale de 2 euros,
portant ainsi le capital social de la Société à la somme
de 50 805 346 euros.
Par décision en date du 13 janvier 2025, le Directoire
faisant usage des délégations de compétence qui lui
ont été consenties par les assemblées générales de
la Société du 24 mars 2022 (19ème résolution) et du
23mars2023(20ème résolution), aconstatélaréalisation
définitive de l'augmentation de capital d'un montant
nominal de 23 758 euros résultant de l'attribution
gratuite de 11 879 actions nouvelles, chacune d'une
valeur nominale de 2 euros, portant ainsi le capital de
la Société à la somme de 50 829 104 euros.
Par décision en date du 15 avril 2025, le Directoire a
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de
capital de la Société d'un montant de 646.274 euros
résultant de la décision de l'Assemblée Générale
Mixte du 20 mars 2025 de proposer aux actionnaires
le paiement en actions du dividende relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2024 d'un montant de 3,30 euros
par action. À cette occasion, la Société a émis 323.137
actions nouvelles, chacune d'une valeur nominale de
2 euros, portant ainsi le capital social de la Société à la
somme de 51.475.378 euros.
9.2. Nantissements et hypothèques
La part des sûretés consenties sur les immeubles financés au moyen de concours bancaires (hors crédit-bail, prêt
participatif et bridge) représente un montant de 1 195 M€ assis sur un patrimoine représentant près de 43 % de la
valeur totale d'expertise hors droits des biens concernés (2 803 M€).
9.3. Personnes responsables et accès à l'information financière
9.3.1. Responsables de l'information financière
9.3.1.1.ꢀPersonne responsable du Document d'Enregistrement Universel
Monsieur Ronan LE LAN, Président du Directoire de la Société.
9.3.1.2.ꢀPersonne responsable du Document d'Enregistrement Universel incluant un rapport financier
annuel
Monsieur Ronan LE LAN, Président du Directoire de la Société.
« J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés, sont établis conformément au corps
de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation
financière et des profits ou pertes de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que
le rapport de gestion figurant aux pages 60 à 88 présente un tableau fidèle de l'évolution et des résultats de l'entreprise
et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une
description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.»
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 2 mars 2026
Monsieur Ronan LE LAN
Président du Directoire
275
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
9.4. Contrôleurs légaux des comptes
9.4.1. Commissaires aux comptes
•
FORVIS MAZARS représentée par Monsieur Saïd
BENHAYOUNE, 61 rue Henri Regnault – 92400
COURBEVOIE
FORVIS MAZARS est une Société Anonyme
d'expertise comptable et commissariat aux
comptes de la compagnie régionale de Versailles.
Date de première nomination : MAZARS a été
nommé commissaire aux comptes titulaire de la
Société par l'assemblée générale des actionnaires
de la Société en date du 20 décembre 2006.
Date de nomination pour le mandat en cours :
FORVIS MAZARS a été nommé commissaire aux
comptes titulaire de la Société par l'assemblée
générale des actionnaires de la Société en date du
23 mars 2023.
Durée du mandat en cours (le dernier) : six (6)
exercices.
Date d'expiration du mandat en cours : à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires
appelée à approuver les comptes de l'exercice
social clos le 31 décembre 2028.
•
EXPONENS représentée par Monsieur Yvan
CORBIC, 20 rue Brunel – 75017 PARIS
EXPONENS est une Société par Actions simplifiée,
d'expertise comptable et commissariat aux
comptes de la Compagnie régionale de Paris.
Date de première nomination : EXPONENS a été
nommé commissaire aux comptes titulaire de la
Société par l'assemblée générale des actionnaires
de la Société en date du 15 avril 2008.
Date de nomination pour le mandat en cours :
EXPONENS
a été nommé commissaire aux
comptes titulaire de la Société par l'assemblée
générale des actionnaires de la Société en date du
24 mars 2022
Durée du mandat en cours : six (6) exercices. Date
d'expiration du mandat en cours : à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire des actionnaires
de la Société qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
9.4.2. Commissaire aux comptes suppléant
Le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Loïc WALLAERT, est arrivé à échéance à l'issue
de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice social clos le
31 décembre 2022. Il n'a pas été renouvelé, car la présence d'un Commissaire aux comptes suppléant n'est pas
obligatoire.
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
276
9.4.3. Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau
Le tableau suivant présente le montant des honoraires et débours HT versés par la Société et ses filiales intégrées
globalement aux Commissaires aux Comptes et à leur réseau, au titre des deux derniers exercices, en distinguant
les honoraires correspondants, d'une part, à la mission légale et aux diligences directement liées à celles-ci et,
d'autre part, aux autres prestations :
FORVIS MAZARS
EXPONENS
TOTAL
Exercice 2024
Exercice 2025
Exercice 2024
Exercice 2025
2024
2025
Montant
HT (€)
Montant
%
HT (€)
Montant
%
HT (€)
Montant
%
HT (€)
%
Montant Montant
HT (€)
HT (€)
Audit
Commissariat aux
comptes, certification,
examen des comptes
individuels et consolidés
118 000
121 000
75 000
76 000
193 000
197 000
• Émetteur
• Filiales intégrées
globalement
Autres prestations
liées à la mission
du commissaire
aux comptes
19 000
19 000
19 000
19 000
• Émetteur
• Filiales intégrées
globalement
Honoraires non récurrents
(reporting ESEF)
0
0
0
0
0
0
Sous-total
137 000
65 %
140 000
65 %
75 000
35 %
76 000
35 %
212 000
216 000
Autres prestations
rendues par les réseaux
aux filiales intégrées
globalement
5 000
5 000
2 000
2 000
7 000
7 000
• Juridique, fiscal, social
• Autres
(à indiquer si sup 10 %
aux honoraires d'audit)
Sous-total
5 000
71 %
5 000
71 %
2 000
29 %
2 000
29 %
7 000
7 000
TOTAL
142 000
65 %
145 000
65 %
77 000
35 %
78 000
35 %
219 000
223 000
277
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
9.5. Liste des informations réglementées de l'année écoulée
Veuillez trouver ci-dessous la liste des communiqués de presse diffusés sous forme d'information réglementée
depuis le 1er janvier 2025 à la date du présent Document d'Enregistrement Universel :
Date
Sujet
Thème
3 janvier 2025
Revenus locatifs du quatrième trimestre 2024
Chiffre d'affaires
16 janvier 2025
Résultats annuels 2024
Résultats
18 mars 2025
Réduction des émissions de CO2 entrepôts de -24 % en 2 ans
ESG
26 mars 2025
Livraison d'un nouvel AutOnom® pour DIMOLOG à Rennes
Développements
28 mars 2025
Un nouvel AutOnom® pour 4MURS
Développements
1er avril 2025
Revenus locatifs du 1er trimestre 2025
Chiffre d'affaires
8 avril 2025
ARGAN publie son rapport ESG 2025
ESG
10 avril 2025
Un nouveau BEFA signé pour le 15ème AutOnom® d'ARGAN
Développements
15 avril 2025
Dividende en actions 2025 : Évolution du capital
Bourse
15 mai 2025
Finalisation de l'extension de la messagerie à Toulouse pour GEODIS
Développements
03 juin 2025
Un nouvel AutOnom® pour Nortene Home Depot
Développements
10 juin 2025
Un nouveau bail à Serris avec ZYCOM
Développements
1er juillet 2025
Revenus locatifs du deuxième trimestre 2025
Chiffre d'affaires
3 juillet 2025
Danone choisit ARGAN près de Tours
Développements
8 juillet 2024
ARGAN livre de nouvelles PAC pour REXEL
Développements
17 juillet 2025
Résultats du premier semestre 2025
Résultats
23 septembre 2025
ARGAN ralentit le rythme de son désendettement au bénéfice
de sa croissance
Endettement
24 septembre 2025
ARGAN : S&P maintient le statut investment grade
Endettement
1er octobre 2025
Revenus locatifs du troisième trimestre 2025
Chiffre d'affaires
2 octobre 2025
GRESB : Un très bon premier rating
ESG
7 octobre 2025
ARGAN lance un nouvel AutOnom® pour DANONE à Sorigny
Développements
14 octobre 2025
ARGAN accompagne CELIO pour une seconde extension
à Amblainville au label AutOnom®
Développements
3 novembre 2025
ARGAN livre une messagerie cross-dock à Lens
Développements
13 novembre 2025
ARGAN inaugure son AutOnom® de Bain-de-Bretagne
Développements
18 novembre 2025
ARGAN conclut un prêt relais de 500 M€
Endettement
2 décembre 2025
ARGAN lance un nouveau site web et dévoile sa raison d'être
ESG
4 décembre 2025
ARGAN et DECATHLON : Une ambition bas carbone commune
Développements
9 décembre 2025
ARGAN signe avec JUNG LOGISTIQUE à Tournan-en-Brie
Développements
10 décembre 2025
ARGAN accélère avec l'acquisition de trois nouveaux sites
Développements
5 janvier 2026
Revenus locatifs du quatrième trimestre 2025
Chiffre d'affaires
19 janvier 2026
Mme Laurence BATLLE intègre le Conseil de surveillance d'ARGAN
ESG
22 janvier 2026
Résultats annuels 2025
Résultats
27 janvier 2026
ARGAN signe avec DUCOURNAU LOGISTIQUE à Bain-de-Bretagne
Développements
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
278
9.6. Documents accessibles au public
9.6.1. Documentation financière et réglementée
Des exemplaires du présent Document d'Enregistrement Universel sont disponibles sans frais auprès de la Société
ainsi que sur son site Internet (www.argan.fr).
L'ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des
actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peuvent être consultés au siège social de la Société.
9.6.2. Publication des informations prévues par les articles L 225-100-1 et L.22-10-35 du Code de commerce
Chacune des informations prévues par les articles L 225-100-1 et L.22-10-35 du Code de commerce est mentionnée
au rapport de gestion du Directoire à l'assemblée générale, qui est lui-même accessible sur le site de la société
ARGAN (www.argan.fr).
279
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
9.7. Tables de concordance
9.7.1. Table de concordance avec les rubriques des annexes 1 et 2 du règlement européen délégué n°
2019/980
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE)
2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen
et du Conseil et abrogeant le Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, et renvoie aux pages du présent
Document d'Enregistrement Universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques :
Informations au titre de l'annexe 1
Rubriques
Chapitres ou
paragraphes
Pages
1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité
compétente
1.1 Identité des personnes responsables
9.3.1.1
274
1.2 Déclaration des personnes responsables
9.3.1.2
274
1.3 Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des
personnes intervenant en qualité d'experts
2.7
54 à 59
1.4 Attestation relative aux informations provenant d'une tierce
2.7
partie
54 à 59
1.5 Déclaration relative au dépôt du document auprès de l'autorité
compétente
Encart AMF
2
2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes
9.4.1, 9.4.2
275
2.2 Informations relatives à une éventuelle démission ou non re-
9.4.2
désignation des contrôleurs légaux des comptes
275
3. Facteurs de risques
3.7
76 à 88
4. Informations concernant l'émetteur
4.1 Raison sociale et le nom commercial de l'émetteur
9.1.1
270
4.2 Lieu, numéro d'enregistrement de l'émetteur et son identifiant
d'entité juridique (LEI)
9.1.3, 9.1.6
270
4.3 Date de constitution et durée de vie de l'émetteur
9.1.4
270
4.4 Siège social, forme juridique de l'émetteur, la législation
applicable, pays dans lequel il est constitué, adresse et numéro
9.1.5, 9.1.7
de téléphone du siège social, site web avec un avertissement
270
5. Aperçu des activités
5.1 Principales activités
5.1.1 Nature des opérations effectuées par l'émetteur et
principales activités
3.2.1
62
5.1.2 Nouveau produit ou service important lancé sur le marché
3.2.2
62 à 64
5.2 Principaux marchés
2.3
23 à 32
5.3 Événements importants dans le développement des activités
3.1, 3.4
de l'émetteur
61, 73 à 74
5.4 Stratégie et objectifs
2.1.4
21
5.5 Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de
licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou
2.1.4
de nouveaux procédés de fabrication
21
5.6 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de
l'émetteur concernant sa position concurrentielle
2.3.4, 3.7.2.1.
28 à 29, 77
5.7 Investissements
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
280
Rubriques
Chapitres ou
paragraphes
Pages
5.7.1 Investissements importants réalisés par l'émetteur
3.2.2
62 à 64
5.7.2 Principaux investissements en cours ou pour lesquels
des engagements fermes ont déjà été pris, y compris leur
3.2.2
répartition géographique et leur méthode de financement
62 à 64
5.7.3 Coentreprises et entreprises dans lesquelles l'émetteur
détient une part de capital susceptible d'avoir une incidence
significative sur l'évaluation de son actif et de son passif, de
3.3.3
sa situation financière ou de ses résultats
72
5.7.4 Décrire toute question environnementale pouvant influencer
l'utilisation, faite par l'émetteur, de ses immobilisations
corporelles
3.7.3.1.
78
6. Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe
8.1
251
6.2 Liste des filiales importantes
3.3.3
72
7. Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière
7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière
comportant des indicateurs clés de performance de nature
3.2, 3.3
financière et, le cas échéant, non financière
62 à 72
7.1.2 Indications sur l'évolution future probable des activités de
l'émetteur et ses activités en matière de recherche et de
3.4
développement
73 à 74
7.2 Résultats d'exploitation
7.2.1 Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu
3.2.2
d'exploitation de l'émetteur
62 à 64
7.2.2 Explications justifiant le changement important du chiffre
d'affaires net ou des produits nets
3.2.2
62 à 64
8. Trésorerie et capitaux
8.1 Informations sur les capitaux de l'émetteur
3.1.1
61
8.2 Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur et
3.2.5
description des flux de trésorerie
65 à 68
8.3 Informations sur les besoins de financement et la structure de
financement de l'émetteur
6.4
170
8.4 Informations concernant toute restriction à l'utilisation
des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer
3.7.5.2, 8.2.1
sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités
de l'émetteur
82 à 86, 252 à 255
8.5 Sources de financement attendues et rendues nécessaires
6.4
pour honorer les engagements visés au point 5.7.2
170
9. Environnement réglementaire
2.6, 3.1, 3.2
46 à 53, 61 à 68
10. Informations sur les tendances
10.1 Principales tendances ayant affecté la production, les
ventes et les stocks ainsi que les coûts et les prix de vente
et changement significatif de performance financière du
groupe survenu entre la fin du dernier exercice et la date
2.3, 3.4
du document d'enregistrement, ou fournir une déclaration
négative appropriée
23 à 32, 73 à 74
281
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Rubriques
Chapitres ou
paragraphes
Pages
10.2 Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement
dont l'émetteur a connaissance et qui est raisonnablement
2.3, 3.4
susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de
l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours
23 à 32, 73 à 74
11. Prévisions ou estimations de bénéfices
11.1 Prévisions ou estimations du bénéfice publiées
3.4
73 à 74
11.2 Principales hypothèses sur lesquelles l'émetteur a fondé sa
3.4
prévision ou son estimation
73 à 74
11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations
financières historiques et de conformité des méthodes
comptables
N/A
N/A
12. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction générale
12.1 Informations concernant les membres des organes
5.1.2, 5.1.3, 5.1.3.2,
d'administration et de direction de la Société
5.1.3.3
131 à 147
12.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de
direction et de surveillance et de la direction générale
5.1.2.1, 5.1.3.2
131, 136 à 139
13. Rémunérations et avantages
13.1 Montant de la rémunération versée avantages en nature
5.2
149 à 162
13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par
ailleurs par l'émetteur ou ses filiales aux fins du versement de
5.2
pensions, de retraites ou d'autres avantages
149 à 162
14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14.1 Date d'expiration des mandats actuels
5.1.2.1, 5.1.3.2
131, 136 à 137
14.2 Contrats de service liant les membres des organes
d'administration, de direction ou de surveillance à l'émetteur
5.1.2.1, 5.1.3, 7.17
ou à l'une quelconque de ses filiales
249
131, 135 à 147, 247 à
14.3 Informations sur le Comité d'Audit, des Risques et de la
Durabilité et le Comité de rémunération de l'émetteur
5.1.3.7.1, 5.1.3.7.2
146, 146 à 147
14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernance
5.1.1, 5.1.3.3, 5.3
d'entreprise applicable
130, 139 à 140, 163
14.5 Les incidences significatives potentielles sur la gouvernance
d'entreprise, y compris les modifications futures de la
composition des organes d'administration et de direction et
5.1.3.1
des comités
135
15. Salariés
Nombre de salariés
4.5.1.1.
109
Participations et stock-options
4.8.1.2.
124 à 126
Accord prévoyant une participation des salariés
dans le capital de l'émetteur
4.8.1.2.
124 à 126
16. Principaux actionnaires
16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital
8.2.2
256 à 258
16.2 Existence de droits de vote différents
8.7.5
268
16.3 Détention ou contrôle direct ou indirect de l'émetteur
8.1
251
16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un
8.4
changement de contrôle
263 à 264
17. Transactions avec des parties liées
7.17,
Chapitre 6, Annexes
aux comptes
consolidés numéro 35
247 à 249, 203
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
282
Rubriques
Chapitres ou
paragraphes
Pages
18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats
18.1 Informations financières historiques
18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois
derniers exercices et le rapport d'audit établi pour chacun
de ces exercices.
Chapitres 6 et 7
166 à 249
18.1.2 Changement de date de référence comptable
N/A
N/A
18.1.3 Normes comptables
Chapitres 6 et 7
166 à 249
18.1.4 Changement de référentiel comptable
N/A
18.1.5 Informations financières en normes comptables françaises
Chapitre 7
210 à 249
18.1.6 États financiers consolidés
Chapitre 6
166 à 209
18.1.7 Date des dernières informations financières
8.3.2
263
18.2 Informations financières intermédiaires et autres
N/A
N/A
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques
18.3.1 Informations financières ayant fait l'objet d'un audit
indépendant
Chapitres 6 et 7
166 à 249
18.3.2 Autres informations auditées par les contrôleurs légaux.
Chapitres 6 et 7
166 à 249
18.3.3 Informations financières non auditées et leur source
Chapitres 6 et 7
166 à 249
18.4 Informations financières pro forma
N/A
N/A
18.5 Politique en matière de dividendes
18.5.1 Politique de distribution des dividendes et toute restriction
applicable
8.2.3
258 à 259
18.5.2 Montant du dividende par action
8.2.3
258 à 259
18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage
3.7.9
88
18.7 Changement significatif de la situation financière de
l'émetteur
3.4.1
73
19. Informations supplémentaires
19.1 Capital social
19.1.1 Montant du capital émis et informations relatives à chaque
catégorie d'actions
3.1.1
61
19.1.2 Actions non représentatives du capital, leur nombre et leurs
principales caractéristiques
N/A
19.1.3 Nombre, la valeur comptable et la valeur nominale des
actions détenues par l'émetteur lui-même ou en son nom,
8.2.2.1
ou par ses filiales
256
19.1.4 Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables
ou assorties de bons de souscription, avec mention des
5.4
conditions et modalités de conversion, d'échange ou de
souscription
164 à 165
19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit
d'acquisition et/ou toute obligation attachée au capital
autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à
augmenter le capital
N/A
19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du groupe
faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel
ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le
détail de ces options, y compris l'identité des personnes
auxquelles elles se rapportent
N/A
283
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
Rubriques
Chapitres ou
paragraphes
Pages
19.1.7 Historique du capital social pour la période couverte par les
8.2.1.1
informations financières historiques
252
19.2 Acte constitutif et statuts
8.2.1.2, 8.6, 8.7, 9.1.1
253 à 255, 266,
267 à 268, 270
19.2.1 Registre et le numéro d'entrée dans le registre ; Objet social
9.1.3, 9.1.1
de l'émetteur
270
19.2.2 Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions existantes,
décrire les droits, les privilèges et les restrictions attachés à
chaque catégorie
8.2.1.2.2 - Droits et
obligations attachés
aux actions (article 12
des statuts)
253 à 255
19.2.3 Toute disposition de l'acte constitutif, des statuts, d'une
charte ou d'un règlement de l'émetteur qui aurait pour effet
de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de
8.5
son contrôle
265
20. Contrats importants
N/A
21. Documents disponibles
9.6
278
Informations au titre de l'annexe 2
Rubriques
Chapitres ou
paragraphes
Pages
1. Informations à fournir concernant l'émetteur
1.1 L'émetteur doit fournir les informations requises conformément aux
obligations d'information applicables au Document d'Enregistrement
Universel pour les titres de capital établies à l'annexe 1.
Cf. Annexe 1
279 à 283
1.2 Si le Document d'Enregistrement Universel a été déposé et publié sans
approbation préalable, le point 1.5, de l'annexe 1 est remplacé par une
déclaration indiquant que: a) le Document d'Enregistrement Universel a
été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers, en tant qu'autorité
compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation
préalable conformément à l'article 9 dudit règlement; b) le Document
d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de
valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
sur un marché réglementé s'il est approuvé par l'Autorité des marchés
Financiers ainsi que ses éventuels amendements, et une note relative aux
valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au règlement (UE)
2017/1129.
Encart figurant
à la page 2
du présent
Document
d'Enregistrement
Universel
2
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
284
9.7.2. Table de concordance du rapport financier annuel
La table de concordance ci-après permet d'identifier les informations qui constituent le Rapport financier annuel
devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et
222-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers :
Rubriques
Chapitres ou
paragraphes
Pages
1. Comptes annuels
7
210 à 249
2. Comptes consolidés
6
166 à 209
3. Rapport de gestion
3
60 à 88
Informations mentionnées aux articles L.225-100-1 et L.22-10-35 du
Code de Commerce
3
60 à 88
Informations mentionnées à l'article 225-100-3 du Code de
8.5, 8.2.2.2
Commerce
265, 257
Informations mentionnées à l'article 225-211 du Code de Commerce
5.4
(tableau des délégations)
164 à 165
4. Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité
9.3
du rapport financier annuel
274
5. Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes
6.7, 7.16, 7.17
annuels et les comptes consolidés
205 à 209, 242 à 249
6. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
9.4.3
276
7. Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement
5
d'entreprise
129 à 165
9.7.3. Informations incluses par référence
En application de l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017,
les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel :
•
Pour l'exercice 2024 : les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et le rapport des
Commissaires aux comptes correspondant, les comptes sociaux, le rapport des Commissaires aux comptes
correspondant ainsi que les informations financières contenues dans le rapport de gestion figurant dans le
Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 21 février 2025
sous le n° D. 25-0054 ;
•
Pour l'exercice 2023 : les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et le rapport des
Commissaires aux comptes correspondant, les comptes sociaux, le rapport des Commissaires aux comptes
correspondant ainsi que les informations financières contenues dans le rapport de gestion figurant dans le
Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 23 février 2024
sous le n° D.24-0065.
Les parties de ces documents non visées ci-dessus sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couvertes ailleurs
dans le présent Document d'Enregistrement Universel.
285
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
9.8. Glossaire
ANR (Actif Net Réévalué) : Actif net après réévaluation
du patrimoine immobilier d'une foncière par des experts
indépendants.
BEFA (Bail en l'État Futur d'Achèvement) : Le bail en
l'état futur d'achèvement a pour objet la location d'un
bien immobilier à construire à la date de conclusion du
contrat de bail.
BREEAM
:
La Building Research Establishment
Environmental Assessment Method ou BREEAM est une
méthode britannique d'évaluation de la performance
environnementale des bâtiments. Il s'agit d'un label
similaire au Haute Qualité Environnementale (HQE)
français. La certification BREEAM est attribuée à la suite
d'un audit effectué par un expert assermenté BREEAM,
et prend en compte de nombreux critères (gestion de
l'immeuble, consommation énergétique, niveau de
pollution de l'air et de l'eau, localisation par rapport aux
moyens de transports (et leur consommation en CO2), le
niveau des consommations de ressources, etc.).
Biodivercity : Le label Biodivercity atteste des actions
menées pour prendre en compte tous les sujets liés
à la biodiversité aux différentes étapes d'un projet
immobilier.Biodivercityestparticulièrementindiquépour
les bâtiments qui ont (ou auront, à terme) d'importants
espaces extérieurs au sol ou sur le bâtiment. Il s'applique
pour la construction et la rénovation. Il inclut dans
son champ d'analyse la diversité des écosystèmes, la
diversité des espèces et la relation à l'Humain.
Coût de la dette : Le coût de la dette correspond au
rapport entre les frais financiers annualisés liés au
stock de dette brute et cette dernière à un instant
donné. Ce coût prend en compte tous les instruments
de financement émis à court et à long terme.
CPI (Contrat de Promotion Immobilière) : Le contrat de
promotion immobilière est un mandat d'intérêt commun
par lequel le promoteur immobilier s'oblige envers
le maître d'un ouvrage (selon certaines modalités et
conditions) à faire procéder à la réalisation d'un bien.
Dans le cadre de ce CPI, le promoteur est notamment
garant de l'exécution des obligations mises à la charge
des personnes avec lesquelles il a traité au nom du
maître de l'ouvrage et tenu des obligations d'un locateur
d'ouvrage pour ce qui concerne la ou les parties des
opérations du programme qu'il s'engage à exécuter lui-
même (s'il a pris de tels engagements).
Dette nette : La dette financière nette est définie comme
la somme des emprunts courants (à rembourser sous
un an) et des emprunts non courants (à rembourser à
plus d'un an) minorée de la trésorerie et équivalents de
trésorerie et des valeurs mobilières de placement.
Friche industrielle : Site ayant connu une première phase
d'activité (notamment industrielle ou commerciale) qui
s'est arrêtée ayant conduit à son abandon ou à une
sous-exploitation. Ce site est de ce fait souvent dégradé
et peut, par ailleurs, être contaminé du fait des activités
initiales, nécessitant ainsi une réhabilitation avant tout
nouvel usage.
GES (Gaz à Effet de Serre) : Gaz présent dans
l'atmosphère qui retient une partie de la chaleur
reçue par l'énergie solaire dans l'atmosphère.
L'augmentation de la concentration des gaz à effet de
serre dans l'atmosphère se traduit par une hausse de
sa température. Certains gaz sont d'origine naturelle
(vapeur d'eau par exemple) et/ou issues des activités
humaines (CO2, méthane, gaz fluorés, etc.). Dans
le cadre des activités d'une entreprise, les GES se
décomposent en trois catégories selon leur source :
Scope 1 représentant les émissions directes de GES
produits par l'entreprise, Scope 2 correspondant aux
émissions indirectes liées à l'énergie, mais qui ne se
produisent pas directement sur le site de l'entreprise,
et enfin Scope 3 lié aux émissions indirectes qui ne
sont pas sous le contrôle de l'entreprise, provenant par
exemple des activités d'un client locataire sur un des
sites loués par le Groupe.
GTC / GTB : Les systèmes de Gestion Technique des
Consommations (GTC) ou de Gestion Technique
du Bâtiment (GTB) désignent des systèmes ou des
approches qui visent à surveiller, contrôler et optimiser
les consommations énergétiques dans un bâtiment
ou une infrastructure, étant ainsi des leviers d'une
réduction de l'empreinte carbone du bâtiment.
Entrepôt logistique : Un entrepôt logistique est un
espace bâti destiné au stockage et à la distribution de
biens. Les entrepôts sont utilisés par des chargeurs
(Industriels ou distributeurs titulaires des baux) ou
des logisticiens (Opérant pour le compte de chargeurs
qui ont externalisé la fonction logistique). Ce sont des
bâtiments d'assez grande taille, dont la surface se
compte généralement en dizaines de milliers de mètres
carrés, décomposés en une ou plusieurs cellules selon
leur taille.
EPRA (European Public Real Estate Association) :
Association européenne représentant les foncières
cotées. Elle édicte notamment des standards et
recommandations de publication d'information
financière et extra-financière pour ces sociétés.
EPRA NDV (Net Disposal Value) : Reflète la part
de l'actif net en cas de cession. Les actionnaires
souhaitent apprécier l'ensemble des passifs et la
valeur actionnariale en résultant, si les actifs devaient
être vendus ou les passifs non détenus à maturité.
L'ANR NDV fournit à ce titre un scénario dans lequel les
impôts différés, les instruments financiers et certains
autres ajustements sont calculés sur la base de leur
impact complet sur le passif, incluant les impôts et
taxes nets ne figurant pas au bilan.
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
286
Cet indicateur ne calcule pas un « Actif Net Réévalué
de Liquidation » étant donné que les valeurs de marché
des actifs diffèrent souvent de leur valeur liquidative.
EPRA NRV (Net Reinvestment Value) : Mesure la
valeur de remplacement des Actifs à long terme. Les
actifs et passifs dont la valeur n'est pas amenée à être
cristallisée dans des conditions normales, telles que les
variations de juste valeur des instruments financiers
dérivés et celle des impôts différés sur plus-values
latentes sur actifs immobiliers, sont exclus. Étant donné
que l'objectif de l'indicateur est également de refléter le
coût qui serait nécessaire à reconstituer la Société via le
marché de l'investissement, sur la base de sa structure
bilancielle, les coûts inhérents à ces opérations, tels que
les droits de mutation, sont inclus.
EPRA NTA (Net Tangible Value) : Reflète l'activité
immobilière d'une foncière. Prend en compte le fait que
les sociétés achètent et vendent des actifs, cristallisant
ainsi certains passifs d'impôts différés.
ICPE (Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement) : Les entrepôts relèvent de la
réglementation ICPE et sont soumis aux régimes de
déclaration de l'enregistrement ou de l'autorisation en
fonction des volumes et de la nature des produits stockés.
Messagerie : La messagerie permet le transport de
colis ou de marchandises de son expéditeur à son
destinataire dans un délai court. Cette plateforme
permet le tri de la marchandise avant d'être livrée.
Généralement utilisé dans le cadre de la distribution
classique, la grande distribution ou les productions en
série, le transport messagerie repose sur une notion de
rapidité d'exécution.
PLU (Plan Local d'Urbanisme) : Document destiné à
définir plus simplement la destination générale des
sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement
Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU
remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles
formesdoiventprendrelesconstructions, quelleszones
doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées
pour les constructions futures, etc. Il doit notamment
exposer clairement le projet global d'urbanisme ou
PADD (Projet d'aménagement et de développement
durables) qui résume les intentions générales de la
collectivité quant à l'évolution de l'agglomération.
Ratio d'équité : Les ratios d'équité indiquent les écarts
entre la rémunération des dirigeants et les salaires
moyens des salariés en équivalent temps plein mais
aussi avec le salaire médian de ces derniers.
Ratio d'endettement LTV (Loan To Value) : Le ratio
Loan-to-Value est calculé en divisant l'endettement net
consolidé par la valeur totale du patrimoine telle que
déterminée par des experts indépendants.
Résultat net récurrent : Le résultat net récurrent se
définit comme les revenus locatifs desquels sont
déduits les charges courantes, les produits de trésorerie
ainsi que les frais financiers comprenant les intérêts et
les frais d'émission liés aux emprunts.
Scopes 1, 2 & 3 (émissions de GES) : En fonction de leur
origine, on classe les émissions de gaz à effet de serre
(GES) dans les scopes 1, 2 et 3. Cette classification
permet d'établir le bilan carbone d'une entreprise ou
d'un produit. Le Scope 1 concerne les émissions
directes de gaz à effet de serre issues de combustibles
fossiles (pétrole, gaz, charbon…), le Scope 2 englobe
les émissions indirectes résultant de la production
d'énergie achetée et consommée par l'organisation
(électricité et réseaux de chaleur / froid) et le Scope 3
relève des émissions couvrant une gamme plus large
et incluent les émissions indirectes qui résultent des
activités de la Société, mais qui se situent en dehors
de son contrôle direct (produits et services achetés,
transport et logistique, émissions provenant des
activités des clients-locataires, etc.).
SIIC (Société d'Investissement Immobilier Cotée) :
Régime fiscal prévu à l'article 208 C du Code général
des impôts qui permet aux sociétés de bénéficier
d'exonérations d'impôt en contrepartie d'obligations de
distributions de leurs résultats. Leur capital social doit
être supérieur à 15 millions d'euros, et doivent avoir
pour objet principal l'acquisition et/ou la construction
d'immeubles en vue de leur location ou la détention
directeouindirectedeparticipationsdansdespersonnes
morales dont l'objet social est identique.
Taux de capitalisation (hors droits) : Le taux de
capitalisation (hors droits) se définit comme le ratio
rapportant les revenus locatifs annualisés fondés sur
des loyers en cours, nets des charges immobilières non
récupérables, à la valeur de marché brute de l'actif hors
droits.
Taux de rendement EPRA : Le taux de rendement
EPRA (Net Initial Yield) se définit comme le ratio
rapportant les revenus locatifs annualisés fondés sur
des loyers en cours, nets des charges immobilières non
récupérables, à la valeur de marché brute de l'actif, soit
droits compris. Les droits de mutation sont acquittés
en cas de transfert de propriété, lors de la cession de
l'actif ou de la société propriétaire (frais de notaire,
droits d'enregistrement, etc.).
Taux de vacance EPRA : Le taux de vacance EPRA
est calculé en rapportant valeur locative des cellules
d'entrepôts vacants sur le loyer annualisé de l'ensemble
des espaces composant le patrimoine d'ARGAN
occupés ou vacants.
287
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
9.9. Indicateurs EPRA
Les indicateurs aux normes EPRA publiés par ARGAN dans le cadre de ses résultats annuels 2025 sont synthétisés
dans le tableau ci-dessous. Les indicateurs faisant l'objet de tableaux de détail concernant leur calcul sont repris
ci-après également :
Agrégat
Unité
31 déc. 2025
31 déc. 2024
Résultat EPRA (Résultat net récurrent part du Groupe)
M€
154,8
136,7
Résultat EPRA par action (Résultat net récurrent part du Groupe
par action)
€ / action
6,0
5,5
ANR EPRA NTA
€ / action
91,5
85,5
ANR EPRA NRV
€ / action
103,5
96,7
ANR EPRA NDV
€ / action
92,7
87,5
Vacance locative EPRA
%
1,1 %
0,0 %
Taux de rendement initial net EPRA (Net Initial Yield)
%
4,90 %
4,86 %
Taux de rendement initial net majoré EPRA (« topped-up » net initial yield)
%
4,93 %
4,91 %
LTV EPRA (hors droits)
%
41,1 %
43,1 %
Like-for-Like EPRA
%
+3,1 %
+4,4 %
Investissements EPRA (investissements livrés (cash et total Groupe)
M€
56 M€
182 M€
Ratios de coûts EPRA y compris coûts liés à la vacance
%
5,4 %
5,7 %
Ratios de coûts EPRA hors coûts liés à la vacance
%
5,0 %
5,4 %
9.9.1. Résultat net récurrent part du Groupe, soit le Résultat EPRA
En M€
31 déc. 2025
31 déc. 2024
Résultat net consolidé
248,0
249,6
Variation de juste valeur des instruments financiers
-0,6
5,0
Variation de juste valeur du patrimoine
-93,8
-120,4
Résultat des cessions
0,1
1,6
Impôts
-
-
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
-
-0,1
Pénalités sur remboursements anticipé
-
-
Attribution gratuite d'actions
2,0
0,9
Autres charges opérationnelles non récurrentes
-
-
Impact IFRS 16
1,3
1,1
Résultat net récurrent
156,9
137,6
Intérêts minoritaires
2,1
0,9
Résultat net récurrent - part de groupe (EPRA)
154,8
136,7
Marge de résultat net récurrent - part de groupe (EPRA) sur revenus locatifs
73,0 %
68,9 %
Résultat net récurrent - part de groupe (EPRA) par action (€ / action)
6,0
5,5
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
288
9.9.2. ANR EPRA
31 déc. 2025
31 déc. 2024
NRV
NTA NDV
NRV
NTA NDV
Capitaux propres attribuables aux actionnaires en M€
2 408,2
2 408,2
2 408,2
2 226,1
2 226,1
2 226,1
Capitaux propres attribuables aux actionnaires en €/
action
93,6
93,6
93,6
87,6
87,6
87,6
+ Juste valeur des instruments financiers en M€
1,5
1,5
1,6
1,6
- Goodwill au bilan en M€
- 55,6
- 55,6
- 55,6
- 55,6
+ Juste valeur de la dette à taux fixe en M€
32,2
51,3
+ Droits de mutation en M€
253,8
229,2
= ANR en M€
2 663,5
2 354,1
2 384,8
2 456,9
2 172,0
2 221,7
= ANR en €/action
103,5
91,5
92,7
96,7
85,5
87,5
9.9.3. Vacance locative EPRA
M€
31 déc. 2025
31 déc. 2024
Valeur locative estimée des espaces vacants (A)
2,3
0,0
Valeur locative estimée totale (B)
214,3
204,2
Taux de vacance EPRA (A/B)
1,1 %
0,0 %
9.9.4. LTV EPRA
M€
Groupe consolidé 2025
Groupe consolidé 2024
Inclut
Emprunts auprès d'institutions financières
1 164,9
1 247,8
Lignes de crédit
25,0
0,0
Emprunt obligataires
500,0
500,0
Location financement
30,4
48,1
Emprunts sur actifs détenus en vue de la vente
0,0
0,0
Exclut
Trésorerie et équivalents de trésorerie
-27,2
-85,7
Total dette nette (a)
1 693,1
1 710,2
Inclut
Biens immobiliers occupés par le propriétaire
11,1
11,2
Immeubles de placement à la juste valeur
4 052,4
3 914,7
Immeubles en cours de développement
60,8
39,9
Actifs détenus à être cédés
-
-
Total patrimoine (b)
4 124,3
3 965,9
LTV (a) / (b)
41,1 %
43,1 %
Droits de mutation (c)
256,7
232,0
LTV droits inclus (a)/((b)+(c))
38,6 %
40,7 %
289
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
9.9.5. Évolution like-for-like des revenus locatifs
9.9.5.1.ꢀÉvolution like-for-like de 2025
Montant
(M€)
Effet
(%)
Dont Like-for-like1 EPRA
(b) + (c)
Revenus locatifs 2024
198,3
(a) Effet année pleine livraisons 2024
6,6
+3,3 %
(b) Renégociations des baux et réversion 2025
6,3
+3,1 %
+3,1 %
(c) Occupation
0,0
+0,0 %
(d) Livraisons et acquisitions 2025
1,6
+0,8 %
(e) Cessions 2024 et 2025
-0,8
-0,4 %
Revenus locatifs 2025
212,0
+6,9 %
9.9.5.2.ꢀÉvolution like-for-like de 2024
Montant
(M€)
Effet
(%)
Dont Like-for-like EPRA
(b) + (c)
Revenus locatifs 2023
183,6
(a) Effet année pleine livraisons 2023
4,6
+2,5 %
(b) Renégociations des baux et réversion 2024
7,9
+4,2 %
+4,4 %
(c) Occupation
0,3
+0,2 %
(d) Livraisons et acquisitions 2024
4,8
+2,4 %
(e) Cessions 2023 et 2024
-2,9
-1,4 %
Revenus locatifs 2024
198,3
+8,0 %
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
290
9.9.6. Ratios de coûts EPRA
1
Le ratio de coût EPRA déduit tous les coûts de la vacance sur les actifs en phase de rénovation et de développement s'ils ont
été comptabilisés comme des postes de dépenses. Les dépenses qui peuvent être exclues sont la taxe foncière, les charges de
service, marketing, assurances, taxe carbone, tout autre coût lié à l'immeuble.
2
Les revenus locatifs doivent être calculés après déduction des locations de terrain. Toutes les charges de service, de gestion
et autres revenus liés aux dépenses du patrimoine doivent être rajoutés et non déduits. Si la location comprend des charges de
service. La Société doit les traiter afin de les exclure. Les aides locatives peuvent être déduites des revenus locatifs, les autres
coûts doivent être pris en compte en ligne avec les normes IFRS.
M€
2025
2024
Commentaires
Charges opérationnelles et administratives
du compte de résultat IFRS
-13,9
-13,7
Frais de personnel et autres charges
Charges locatives nettes
-1,0
-0,6
Impôt foncier et charges locatives non
récupérées (y.c coût de la vacance)
Honoraires de gestion locative
3,2
2,9
Honoraires de la gestion locative
Autres produits et charges
0,5
0,3
Autres produits et charges sur
immeubles hors honoraires de gestion
Part des charges opérationnelles liées aux JV
0,0
0,0
Total
-11,2
-11,1
Les ajustements destinés à calculer le ratio de coût
EPRA excluent si inclus plus haut)
Les amortissements
-0,3
-0,3
Amortissements et provisions sur
immobilisations
La location de terrain
0,0
0,0
Loyers payés hors groupe
Les charges locatives récupérées par une facturation
0,0
globale (incluse dans le loyer)
0,0
Coûts EPRA (incluant la vacance) (A)
-11,4
-11,3
A
Coûts directs de la vacance1
0,9
0,6
Coûts EPRA (excluant la vacance) (B)
-10,5
-10,8
B
Revenus locatifs bruts hors coûts liés à la location de
terrain2
212,0
198,3
Moins coûts liés aux baux à
construction et baux emphytéotiques
Moins : Charges sur immeubles si comprises
0,0
dans les revenus locatifs bruts
0,0
Plus : Part des revenus locatifs bruts liés aux JV
0,0
(hors part du coût du terrain)
0,0
Revenus locatifs (C)
212,0
198,3
C
Ratios de coûts EPRA y compris coûts liés à la vacance
5,4 %
5,7 %
A/C
Ratios de coûts EPRA hors coûts liés à la vacance
5,0 %
5,4 %
B/C
291
Document d'Enregistrement Universel 2025
- ARGAN
9.9.7. Investissements EPRA
Le tableau ci-dessous présente les investissements livrés sur la période :
En millions d'Euros
31 déc. 2025
31 déc. 2024
Groupe
(hors co-
entreprise) (quote-part)
co-
entreprises
Total
Groupe
Groupe
(hors co-
entreprise) (quote-part)
co-
entreprises
Total
Groupe
Acquisitions
0
0
0
0
0
0
Développements
53
0
53
175
0
175
Immeubles de placement
3
0
3
7
0
7
Avec espace locatif additionnel
3
0
3
7
0
7
Sans espace locatif additionnel
0
0
0
0
0
0
Participation travaux et indemnités
0
0
0
0
0
0
Autres investissements significatifs
non ventilés
0
0
0
0
0
0
Intérêts capitalisés (si applicable)
0
0
0
0
0
0
Investissement total
56
0
56
182
0
182
Retraitement de la position
comptable à la position cash
0
0
0
0
0
0
Investissement total (cash)
56
0
56
182
182
182
9.9.8. Taux de rendement initial net (Net Initial Yield) et taux de rendement initial net majoré (Topped-up Initial
Yield) EPRA
M€
2025
2024
Immeubles de placement – détenus à 100 %
4 074,1
3 914,7
Actifs en développement
0
0
Valeur du portefeuille d'actifs achevés hors droits
4 074,1
3 914,7
Droits de mutation
256,7
231,6
Valeur du portefeuille d'actifs achevés droits inclus
4 330,8
4 146,3
Revenus locatifs annualisés
213,1
202,1
Charges non récupérables (-)
-0,9
-0,6
Loyers net annualisés
212,2
201,5
Gain théorique relatif à l'expiration des paliers, franchises et autres avantages
locatifs consentis aux preneurs
1,2
2,1
Loyers nets annualisés majorés
213,4
203,6
Taux de rendement initial net EPRA (Net Initial Yield)
4,90 %
4,86 %
Taux de rendement initial net majoré EPRA (« topped-up » net intial yield)
4,93 %
4,91 %
Pour prendre contact :
ARGAN – 21, rue Beffroy – 92200 Neuilly-sur-Seine – Tél. : 01 47 47 05 46
www.argan.fr – communication@argan.fr
RCS Nanterre B 393 430 608