CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 2 Sommaire Attestation de la personne responsable.................................................................................................... 3 Mandataires sociaux ................................................................................................................................ 4 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels .............................................................. 5 Bilan actif ................................................................................................................................................ 9 Bilan passif ............................................................................................................................................ 10 Compte de résultat ................................................................................................................................. 11 Tableau des flux de trésorerie................................................................................................................ 12 Annexes au rapport financier annuel ..................................................................................................... 13 Etat du stock des emissions au 31/12/2022 ........................................................................................... 81 Etat du stock des emissions au 31/12/2021 ........................................................................................... 82 Décomposition du bilan par échéance ................................................................................................... 83 Rapport annuel d’activité ...................................................................................................................... 84
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 3 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Rapport Financier Annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Fait le 28 avril 2023, à Montrouge. Christine CREMEL Présidente Directrice Générale
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 4 MANDATAIRES SOCIAUX ADMINISTRATEURS C. CREMEL, Présidente du conseil d’administration F. Ntjono, Représentant de la société Indosuez Participations E. Bapt, Administrateur K. Hamidouche, Administratrice G. Ladret, Administrateur B. Plaut, Administrateur L. Normand, Administrateur M. Crabos, Administrateur SIEGE SOCIAL 12 place des Etats-Unis, CS 70052 92547 Montrouge Cedex AUDITEURS INDEPENDANTS PricewaterhouseCoopers Audit, SA 63 rue de Villiers 92208 Neuilly Sur Seine
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 5 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) A l'assemblée générale Crédit Agricole CIB Financial Solutions 12 place des Etats-Unis 92547 Montrouge Cedex Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Crédit Agricole CIB Financial Solutions relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 6 Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole CIB Financial Solutions par votre assemblée générale du 16 novembre 2007. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers était dans la seizième année de sa mission sans interruption dont quinze années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 7 Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe aux actionnaires de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 8 informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2023 Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Laurent Tavernier
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 9 BILAN ACTIF En euros Rubriques Montant brut Amort. Prov 31/12/2022 31/12/2021 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - - - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - - - - IMMOBILISATIONS FINANCIERES Prêts 2 457 028 839 - 2 457 028 839 4 052 148 244 ACTIF IMMOBILISE 2 457 028 839 - 2 457 028 839 4 052 148 244 STOCKS ET EN-COURS - - - - CREANCES Autres créances 2 566 146 - 2 566 146 3 821 273 DIVERS Disponibilités - - - - COMPTES DE REGULARISATION Dérivés 6 807 333 907 - 6 807 333 907 3 291 959 576 Autres - - - ACTIF CIRCULANT 6 809 900 053 - 6 809 900 053 3 295 780 849 Primes de remboursement des obligations - - - - TOTAL GENERAL 9 266 928 892 - 9 266 928 892 7 347 929 093
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 10 BILAN PASSIF En euros Rubriques 31/12/2022 31/12/2021 Capital social ou individuel (dont versé: 225 000 €) 225 000 225 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport 4 000 4 000 Report à nouveau (21 055) (27 179) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 1 883 6 124 CAPITAUX PROPRES 209 828 207 945 AUTRES FONDS PROPRES - - PROVISIONS - - DETTES FINANCIERES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 781 972 1 468 717 Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs 0) 9 058 245 721 7 272 910 432 DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 573 967 2 144 005 Dettes fiscales et sociales 376 601 DETTES DIVERSES Autres dettes - - COMPTES DE REGULARISATION Dérivés 9 989 604 4 831 502 Autres 196 127 424 66 365 891 DETTES 9 266 719 064 7 347 721 148 TOTAL GENERAL 9 266 928 892 7 347 929 093
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 11 COMPTE DE RESULTAT En euros Rubriques France Exportation 31/12/2022 31/12/2021 Production vendue de services 2 566 249 - 2 566 249 4 761 452 CHIFFRE D'AFFAIRES NETS 2 566 249 - 2 566 249 4 761 452 Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges - - PRODUITS D'EXPLOITATION 2 566 249 4 761 452 Autres achats et charges externes 2 423 578 4 652 048 Impôts, taxes et versements assimilés 46 534 35 373 DOTATIONS D'EXPLOITATION - - CHARGES D'EXPLOITATION 2 470 112 4 687 421 RESULTAT D'EXPLOITATION 96 137 74 031 OPERATIONS EN COMMUN PRODUITS FINANCIERS Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 50 332 579 20 178 803 Autres intérêts et produits assimilés 374 684 214 389 647 396 Différences positives de change - - PRODUITS FINANCIERS 425 016 793 409 826 199 Intérêts et charges assimilés 425 111 047 409 894 103 Différences négatives de change - 3 CHARGES FINANCIERES 425 111 047 409 894 106 RESULTAT FINANCIER (94 254) (67 907) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1 883 6 124 PRODUITS EXCEPTIONNELS - - CHARGES EXCEPTIONNELLES - - RESULTAT EXCEPTIONNEL - - TOTAL DES PRODUITS 427 583 042 414 587 651 TOTAL DES CHARGES 427 581 159 414 581 527 Impôts sur les bénéfices - - RESULTAT NET APRES IMPOTS 1 883 6 124 BENEFICE OU PERTE 1 883 6 124
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 12 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. En euros 31/12/2022 31/12/2021 Résultat avant impôts 1 883 6 124 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles - - Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations - - Dotations nettes aux provisions - - Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - - Autres mouvements (5 155 571) 2 081 859 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit - - Flux liés aux opérations avec la clientèle - - Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1 779 494 857) (230 668 022) Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers - - Impôts versés 1 619 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) (1 784 648 545) (228 578 420) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires - - Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 1 785 335 290 228 170 827 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (B) 1 785 335 290 228 170 827 AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B) 686 745 (407 593) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture (1 468 717) (1 061 124) Solde net des comptes de caisse et banques centrales - - Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (1 468 717) (1 061 124) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (781 972) (1 468 717) Solde net des comptes de caisse et banques centrales - - Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (781 972) (1 468 717) VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 686 745 (407 593)
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 13 ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 1. Activité de la société La seule activité de Crédit Agricole CIB Financial Solutions consiste à émettre des Notes dont les flux sont indexés sur un sous-jacent tel qu’une action, un panier d’action, un indice, la performance d’un fonds ou encore un taux d’intérêt ou un taux de change. Les titres sont systématiquement achetés par Crédit Agricole CIB, sa maison mère, et les fonds recueillis par la société sont également systématiquement déposés auprès de Crédit Agricole CIB sous la forme : - soit de prêts à terme, - soit à partir du 22/06/2019, et pour certains montages uniquement, de dérivés accompagnés d’un échange de nominal. Crédit Agricole CIB a émis une garantie inconditionnelle en vertu de laquelle il garantit à l'échéance le paiement immédiat de toutes les obligations et dettes dues par la Société. En outre, des produits dérivés, sont systématiquement contractés par la Société avec Crédit Agricole CIB, afin de couvrir économiquement les Notes et les prêts. Par conséquent, la Société ne supporte pas de risque net de marché. 2. Principes, règles et méthodes comptables 2.1. Principes généraux Les états financiers de Crédit Agricole CIB Financial Solutions sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France. La présentation des états financiers de Crédit Agricole CIB Financial Solutions est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 relatif au Plan comptable général qui regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables à toutes les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation d’établir des comptes intermédiaires. Les comptes de la société ont été établis sur la base des principes comptables généralement admis en France, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de bases suivantes : • Continuité de l’exploitation ; • Permanence des méthodes comptables, d’un exercice à l’autre ; • Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. 2.2. Règles et méthodes comptables Immobilisations financières Les immobilisations financières sont constituées de prêts accordés à la société Crédit Agricole CIB. Ces prêts sont comptabilisés à la valeur historique. Les prêts accordés en devises sont convertis au cours de la devise à la clôture de l’exercice.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 14 ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Emissions d’Euro Medium Term Notes Les émissions d’« Euro Medium Term Notes » sont valorisés au nominal du fait de la couverture parfaite du risque. Les émissions en devises sont converties au cours de la devise à la clôture de l’exercice. Instruments de couverture Les instruments de couverture sont constitués principalement par des accords de SWAPS. Ces contrats ont pour vocation d’annuler le risque relatif aux émissions sur le marché d’Euro Medium Term Notes et d’obligations. Autres créances et dettes Les autres créances et dettes figurant à l’actif et au passif sont comptabilisées à leur valeur nominale et ont pour échéance moins d’un an. 3. Notes sur le bilan • Etats du stock des émissions page 81 • Décomposition du bilan par échéance page 83 • Décomposition des dettes d’exploitations Les charges à payer sont détaillées ci-après : Nature Montant (en keuros) Honoraires 56 400 Management fees 1 517 567 Etat – Charges à payer (CVAE) - TOTAL 1 573 967 • Emissions d’emprunts et dettes financières Crédit Agricole CIB Financial Solutions émet des Bons à Moyen Terme Négociables (Euro Medium Term Notes) et des obligations intégralement souscrites par Crédit Agricole CIB. Les fonds levés sont placés auprès de Crédit Agricole CIB sous forme : - soit de prêts, - soit de dérivés accompagnés d’un échange de nominal. Ces émissions sont couvertes par des dérivés, toujours auprès de Crédit Agricole CIB afin de neutraliser tout risque sur l’opération. Ces émissions sont des titres de créances dont la valeur de remboursement est indexée sur un sous-jacent qui peut être, par exemple, un bouquet de valeurs internationales. Ils peuvent prévoir un intérêt, être libellés en devises ou en euros.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 15 ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL • Dettes financières Elles s’élèvent à 9 058 245 721 € et correspondent intégralement aux EMTN : Nature Montant (en euros) Stock 9 035 910 528 Primes (7 369 658) Intérêts courus 29 704 851 Les caractéristiques des émissions effectuées par la société Crédit Agricole CIB Financial Solutions sont présentées page 18. • Prêts Les prêts s’élèvent à 2 457 028 839 € et se décomposent en : Nature Montant (en euros) Prêts 2 451 766 556 Intérêts courus 5 262 283 Les caractéristiques des prêts auprès de la société Crédit Agricole CIB sont présentées page 64. • Comptes de régularisation : Les comptes de régularisation sont composés intégralement des opérations sur dérivés : Nature Montant (en euros) Echange de nominal actif 6 775 705 236 Intérêts courus actifs 30 239 284 Soultes nettes (3 044 540) Intérêts courus passifs (5 555 677) • Composition du capital social et Evolution des capitaux propres Le capital social est composé de 2 500 actions d’un montant unitaire de 90 € entièrement libérées. Evolution des capitaux propres Montant (en euros) Capitaux propres au 1 er janvier 2022 207 945 Résultat de la période close le 31 décembre 2022 1 883 Capitaux propres au 31 décembre 2022 209 828
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 16 ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL • Informations portant sur les entreprises liées Postes du bilan actif Postes du bilan passif Montants Prêts à Crédit Agricole CIB 2 451 766 556 Intérêts courus 5 262 283 Dérivés à Crédit Agricole CIB 6 775 705 236 Intérêts courus 30 239 284 Emissions détenues par Crédit Agricole CIB (712 931 259) 4. Autres informations 4.1. Engagements hors bilan La valeur nominale des swaps de couverture des risques conclus avec Crédit Agricole CIB s’élève à 6 998 642 353 euros (hors délai d’usance). La valeur nominale des dérivés accompagnés d’un échange de cash conclus avec Crédit Agricole CIB s’élève à 6 775 705 236 euros (hors délai d’usance). La valeur nominale des engagements hors bilan des montages en délais d’usance (hors montages avec des dérivés accompagnés d’un échange de nominal) se décompose en : - Dérivés : 617 158 euros - Prêts : 19 262 978 euros - EMTN : (19 880 136) euros La valeur nominale des engagements hors bilan des montages en délais d’usance avec des dérivés accompagnés d’un échange de nominal se décompose en : - Dérivés : 738 022 242 euros - EMTN : (738 022 242) euros 4.2. Consolidation La société Crédit Agricole CIB Financial Solutions est filiale de la société Crédit Agricole CIB et à ce titre est consolidée dans les comptes de sa Société Mère. 4.3. Intégration fiscale La société Crédit Agricole CIB Financial Solutions est membre du groupe d’intégration fiscale constitué au niveau de Crédit Agricole SA. 4.4. Rémunération des membres des organes de direction Aucune rémunération n’a été versée aux membres des organes de direction au titre de la période clôturée le 31 décembre 2022.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 17 4.5. Evènements au cours de l’exercice Aucun évènement. 4.6. Evènements post clôture Aucun évènement majeur n’est survenu après l’exercice clos le 31 décembre 2022. 4.7. Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires de 2 566 249 € correspond à la facturation issue de la convention de services financiers avec Crédit Agricole CIB.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 18 ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Les caractéristiques des émissions effectuées par la société Crédit Agricole CIB Financial Solutions sont les suivantes : Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1081752732 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/09/07/2024 09/07/2024 AUD -200 000 -127 373 XS1590352636 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2023 28/06/2023 AUD -1 000 000 -636 866 XS1766065178 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2023 30/06/2023 AUD -600 000 -382 120 XS1883109586 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/17/01/2024 17/01/2024 AUD -1 200 000 -764 240 XS1883115807 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/02/2024 06/02/2024 AUD -480 000 -305 696 XS1883122092 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/03/2029 27/03/2029 AUD -2 000 000 -1 273 733 XS1883124460 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/05/03/2024 05/03/2024 AUD -1 600 000 -1 018 986 XS1923112178 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/05/04/2024 05/04/2024 AUD -2 100 000 -1 337 419 XS1923113739 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/16/04/2024 16/04/2024 AUD -1 600 000 -1 018 986 XS1923123704 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/16/05/2029 16/05/2029 AUD -1 000 000 -636 866 XS1962163082 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1962163082/0D/TAUX/24/07/2029 24/07/2029 AUD -30 000 000 -19 105 988 XS1996580426 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/09/2034 06/09/2034 AUD -6 011 000 -3 828 203 XS1996584097 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/18/09/2024 18/09/2024 AUD -1 200 000 -764 240 XS1996588593 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/11/10/2024 11/10/2024 AUD -700 000 -445 806 XS1996588916 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/11/10/2024 11/10/2024 AUD -1 100 000 -700 553 XS1996596778 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2024 30/12/2024 AUD -950 000 -605 023 XS2048848977 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2034 30/12/2034 AUD -800 000 -509 493 XS2048869544 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2048869544/0D/TAUX/04/02/2030 04/02/2030 AUD -5 000 000 -3 184 331 XS2048871797 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/19/02/2030 19/02/2030 AUD -1 780 000 -1 133 622 XS2053770009 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/07/04/2035 07/04/2035 AUD -1 286 000 -819 010 XS2149711355 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2030 30/12/2030 AUD -3 800 000 -2 420 092 XS2149711603 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2025 29/12/2025 AUD -3 800 000 -2 420 092 XS2149711785 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2030 30/12/2030 AUD -3 800 000 -2 420 092 XS2201338428 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/01/2036 27/01/2036 AUD -1 730 000 -1 101 779 XS2316242879 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/26/11/2036 26/11/2036 AUD -1 580 000 -1 006 249 XS2348783791 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/07/04/2032 07/04/2032 AUD -1 390 000 -885 244 XS2367374464 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367374464/0D/TAUX/31/12/2099 06/07/2027 AUD -2 000 000 -1 273 733 XS2392820168 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2028 28/06/2028 AUD -1 000 000 -636 866 XS2438221140 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2027 29/12/2027 AUD -1 000 000 -636 866 XS2438216652 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/11/2030 29/11/2030 AUD -1 310 000 -834 295 TOTAL AUD -82 017 000 -52 233 861 CAF2281BAA30 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP CAF2281BAA30/0D/TAUX/02/03/2026 02/03/2026 CAD -109 000 000 -75 445 752 FR9347FS9858 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/23/09/2024 23/09/2024 CAD -2 000 000 -1 384 326 FR9348FS0583 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/09/2026 06/09/2026 CAD -2 000 000 -1 384 326 XS1334476527 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1334476527/0D/TAUX/18/02/2026 18/02/2026 CAD -12 500 000 -8 652 036 XS2299257761 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2299257761/0D/TAUX/09/11/2024 09/11/2024 CAD -5 000 000 -3 460 814 XS2348783106 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2348783106/0D/TAUX/05/04/2025 05/04/2025 CAD -2 200 000 -1 522 758 XS2367357709 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2367357709/0D/TAUX/19/04/2025 19/04/2025 CAD -1 000 000 -692 163 XS2392819152 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2392819152/0D/TAUX/05/07/2024 05/07/2024 CAD -4 600 000 -3 183 949 TOTAL CAD -138 300 000 -95 726 123 XS1850727386 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2023 30/12/2023 CHF -1 000 000 -1 014 747 XS1923107921 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1923107921/0D/TAUX/22/07/2025 22/07/2025 CHF -1 000 000 -1 014 747 XS1962155146 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1962155146/0D/TAUX/04/09/2024 04/09/2024 CHF -1 015 000 -1 029 969 XS1962156466 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1962156466/0D/TAUX/28/11/2024 28/11/2024 CHF -980 000 -994 453 XS2201363962 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2201363962/0D/TAUX/03/09/2024 03/09/2024 CHF -307 000 -311 527 XS2268532517 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268532517/0D/TAUX/29/08/2023 29/08/2023 CHF -2 440 000 -2 475 984 XS2299262761 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2299262761/0D/TAUX/28/10/2026 28/10/2026 CHF -4 500 000 -4 566 364 XS2299270780 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2299270780/0D/TAUX/24/11/2023 24/11/2023 CHF -500 000 -507 374 XS2316262125 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316262125/0D/TAUX/02/02/2024 02/02/2024 CHF -1 693 000 -1 717 967 XS2316267512 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316267512/0D/TAUX/16/02/2024 16/02/2024 CHF -1 888 000 -1 915 843 XS2348779419 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2348779419/0D/TAUX/10/03/2027 10/03/2027 CHF -3 000 000 -3 044 242 XS2348782553 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348782553/0D/TAUX/24/04/2023 24/04/2023 CHF -2 850 000 -2 892 030 XS2367360679 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367360679/0D/TAUX/02/06/2026 02/06/2026 CHF -1 000 000 -1 014 747 XS2367367179 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367367179/0D/TAUX/11/06/2024 11/06/2024 CHF -1 000 000 -1 014 747 XS2367368227 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367368227/0D/TAUX/08/07/2024 08/07/2024 CHF -1 710 000 -1 735 218 XS2393103895 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393103895/0D/TAUX/28/10/2025 28/10/2025 CHF -1 150 000 -1 166 960 XS2438223278 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2438223278/0D/TAUX/01/12/2025 01/12/2025 CHF -1 200 000 -1 217 697 XS2392818261 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2392818261/0D/TAUX/30/08/2023 30/08/2023 CHF -930 000 -943 715 XS2392818345 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2392818345/0D/TAUX/30/08/2023 30/08/2023 CHF -5 330 000 -5 408 604 XS2393084731 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2393084731/0D/TAUX/01/09/2023 01/09/2023 CHF -1 690 000 -1 714 923 XS2438209012 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438209012/0D/TAUX/24/11/2025 24/11/2025 CHF -2 026 000 -2 055 878 XS2438209103 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438209103/0D/TAUX/24/11/2025 24/11/2025 CHF -3 365 000 -3 414 625 XS2393096313 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2393096313/0D/TAUX/30/10/2028 30/10/2028 CHF -11 000 000 -11 162 222 XS2438213980 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438213980/0D/TAUX/18/12/2028 18/12/2028 CHF -10 000 000 -10 147 475
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 19 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2438218278 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438218278/0D/TAUX/29/12/2028 29/12/2028 CHF -10 000 000 -10 147 475 XS2438218948 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438218948/0D/TAUX/03/01/2029 03/01/2029 CHF -15 000 000 -15 221 212 TOTAL CHF -86 574 000 -87 850 748 XS1883122258 Issuance/BondBOND CFSFRPP2/10Y/TAUX/27/03/2029 27/03/2029 CNY -7 000 000 -950 935 XS2149724507 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/11/2026 27/11/2026 CNY -7 500 000 -1 018 859 XS2268518367 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/07/2030 06/07/2030 CNY -7 450 000 -1 012 067 TOTAL CNY -21 950 000 -2 981 861 FI4000429345 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FI4000429345/0D/TAUX/16/06/2025 16/06/2025 EUR -791 000 -791 000 FI4000496641 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FI4000496641/0D/TAUX/04/05/2028 04/05/2028 EUR -2 770 000 -2 770 000 FI4000496674 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FI4000496674/0D/TAUX/28/05/2027 28/05/2027 EUR -4 337 000 -4 337 000 FI4000506860 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FI4000506860/0D/TAUX/29/06/2027 29/06/2027 EUR -2 030 000 -2 030 000 FI4000512538 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FI4000512538/0D/TAUX/08/11/2028 08/11/2028 EUR -680 000 -680 000 FI4000512611 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FI4000512611/0D/TAUX/29/11/2027 29/11/2027 EUR -2 042 000 -2 042 000 FR0011420637 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR0011420637/0D/TAUX/27/03/2023 27/03/2023 EUR -140 000 000 -140 000 000 FR0012613628 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/20/03/2025 20/03/2025 EUR -2 700 000 -2 700 000 FR0012663490 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2024 30/06/2024 EUR -281 250 -281 250 FR0013043908 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR0013043908/0D/TAUX/05/11/2025 05/11/2025 EUR -3 000 000 -3 000 000 FR0013043916 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR0013043916/0D/TAUX/05/11/2025 05/11/2025 EUR -3 000 000 -3 000 000 FR0013049541 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 20 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9347FS3711 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9347FS3711/0D/TAUX/06/04/2033 06/04/2033 EUR -18 000 000 -18 000 000 FR9347FS3729 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/17/04/2023 17/04/2023 EUR -500 000 -500 000 FR9347FS3943 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9347FS3943/0D/TAUX/12/11/2026 12/11/2026 EUR -10 000 000 -10 000 000 FR9347FS4024 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9347FS4024/0D/TAUX/25/04/2023 25/04/2023 EUR -200 000 -200 000 FR9347FS4073 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2028 30/06/2028 EUR -500 000 -500 000 FR9347FS4156 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9347FS4156/0D/TAUX/18/05/2023 18/05/2023 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR9347FS4180 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/01/07/2023/2% 01/07/2023 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR9347FS4222 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9347FS4222/0D/TAUX/20/06/2028 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 21 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9347FS7662 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9347FS7662/0D/TAUX/01/07/2034 01/07/2034 EUR -20 000 000 -20 000 000 FR9347FS7753 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/18/07/2029 18/07/2029 EUR -4 000 000 -4 000 000 FR9347FS7761 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9347FS7761/0D/TAUX/23/07/2031 23/07/2031 EUR -5 000 000 -5 000 000 FR9347FS7779 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/10/07/2029 10/07/2029 EUR -5 000 000 -5 000 000 FR9347FS7795 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/01/08/2029 01/08/2029 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR9347FS7837 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9347FS7837/0D/TAUX/27/09/2029 27/09/2029 EUR -618 000 -618 000 FR9347FS7886 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9347FS7886/0D/TAUX/03/12/2027 03/12/2027 EUR -300 000 -300 000 FR9347FS7928 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9347FS7928/0D/TAUX/30/09/2031 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 22 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9348FS0971 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS0971/0D/TAUX/24/03/2026 24/03/2026 EUR -600 000 -600 000 FR9348FS1102 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS1102/0D/TAUX/03/04/2030 03/04/2030 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR9348FS1250 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS1250/0D/TAUX/07/12/2027 07/12/2027 EUR -300 000 -300 000 FR9348FS1292 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS1292/0D/TAUX/07/05/2030 07/05/2030 EUR -300 000 -300 000 FR9348FS1300 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS1300/0D/TAUX/08/05/2026 08/05/2026 EUR -1 250 000 -1 250 000 FR9348FS1334 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS1334/0D/TAUX/30/12/2024 30/12/2024 EUR -7 525 000 -7 525 000 FR9348FS1482 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS1482/0D/TAUX/07/12/2027 07/12/2027 EUR -300 000 -300 000 FR9348FS1490 Issuance/BondCFSFRPP2 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 23 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9348FS4254 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS4254/0D/TAUX/31/12/2025 31/12/2025 EUR -16 167 000 -16 167 000 FR9348FS4270 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS4270/0D/TAUX/09/04/2029 09/04/2029 EUR -1 300 000 -1 300 000 FR9348FS4288 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9348FS4288/0D/TAUX/17/03/2033 17/03/2033 EUR -10 000 000 -10 000 000 FR9348FS4296 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/16/03/2024 16/03/2024 EUR -500 000 -500 000 FR9348FS4304 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2028 30/06/2028 EUR -500 000 -500 000 FR9348FS4312 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS4312/0D/TAUX/10/03/2027 10/03/2027 EUR -330 000 -330 000 FR9348FS4353 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS4353/0D/TAUX/12/03/2029 09/03/2029 EUR -1 446 000 -1 446 000 FR9348FS4395 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 24 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9348FS5491 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5491/0D/TAUX/02/06/2031 02/06/2031 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR9348FS5509 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5509/0D/TAUX/17/06/2024 17/06/2024 EUR -2 110 000 -2 110 000 FR9348FS5517 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5517/0D/TAUX/16/07/2031 16/07/2031 EUR -700 000 -700 000 FR9348FS5525 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5525/0D/TAUX/04/08/2031 04/08/2031 EUR -12 997 000 -12 997 000 FR9348FS5533 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5533/0D/TAUX/02/06/2026 02/06/2026 EUR -7 542 000 -7 542 000 FR9348FS5541 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5541/0D/TAUX/10/06/2026 10/06/2026 EUR -1 400 000 -1 400 000 FR9348FS5558 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5558/0D/TAUX/11/06/2026 11/06/2026 EUR -900 000 -900 000 FR9348FS5574 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 26 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9348FS7364 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS7364/0D/TAUX/03/11/2031 03/11/2031 EUR -1 100 000 -1 100 000 FR9348FS7372 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2031 30/12/2031 EUR -1 500 000 -1 500 000 FR9348FS7380 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2031 30/12/2031 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR9348FS7398 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/25/10/2031 25/10/2031 EUR -500 000 -500 000 FR9348FS7406 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS7406/0D/TAUX/29/10/2026 29/10/2026 EUR -300 000 -300 000 FR9348FS7414 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS7414/0D/TAUX/29/10/2027 29/10/2027 EUR -5 000 000 -5 000 000 FR9348FS7422 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS7422/0D/TAUX/09/11/2026 09/11/2026 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR9348FS7430 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS7430/0D/TAUX/09/11/2026 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 27 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9348FS8198 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS8198/0D/TAUX/24/02/2027 24/02/2027 EUR -700 000 -700 000 FR9348FS8206 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS8206/0D/TAUX/24/02/2027 24/02/2027 EUR -700 000 -700 000 FR9348FS8214 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS8214/0D/TAUX/25/02/2025 25/02/2025 EUR -300 000 -300 000 FR9348FS8222 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS8222/0D/TAUX/25/02/2027 25/02/2027 EUR -300 000 -300 000 FR9348FS8230 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS8230/0D/TAUX/18/02/2027 18/02/2027 EUR -650 000 -650 000 FR9348FS8248 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS8248/0D/TAUX/18/02/2027 18/02/2027 EUR -1 100 000 -1 100 000 FR9348FS8255 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS8255/0D/TAUX/01/03/2027 01/03/2027 EUR -300 000 -300 000 FR9348FS8263 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 28 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9348FS9196 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS9196/0D/TAUX/14/04/2025 14/04/2025 EUR -500 000 -500 000 FR9348FS9204 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS9204/0D/TAUX/14/04/2025 14/04/2025 EUR -500 000 -500 000 FR9348FS9212 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS9212/0D/TAUX/14/04/2025 14/04/2025 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR9348FS9246 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS9246/0D/TAUX/17/06/2027 17/06/2027 EUR -26 999 000 -26 999 000 FR9348FS9253 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS9253/0D/TAUX/20/04/2027 20/04/2027 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR9348FS9279 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS9279/0D/TAUX/20/04/2027 20/04/2027 EUR -300 000 -300 000 FR9348FS9287 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9348FS9287/0D/TAUX/11/04/2027 11/04/2027 EUR -3 225 000 -3 225 000 FR9348FS9295 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 29 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9349FS1093 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9349FS1093/0D/TAUX/06/06/2027 06/06/2027 EUR -600 000 -600 000 FR9349FS1101 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9349FS1101/0D/TAUX/14/06/2027 14/06/2027 EUR -600 000 -600 000 FR9349FS1119 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9349FS1119/0D/TAUX/14/06/2027 14/06/2027 EUR -600 000 -600 000 FR9349FS1127 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9349FS1127/0D/TAUX/14/06/2027 14/06/2027 EUR -700 000 -700 000 FR9349FS1135 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9349FS1135/0D/TAUX/08/06/2027 08/06/2027 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR9349FS1143 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9349FS1143/0D/TAUX/08/06/2024 08/06/2024 EUR -10 000 000 -10 000 000 FR9349FS1150 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9349FS1150/0D/TAUX/15/06/2024 15/06/2024 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR9349FS1176 Issuance/BondCFSFRPP2 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 30 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1782023326 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/10/08/2028 10/08/2028 EUR -850 000 -850 000 XS1803953345 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2023 30/12/2023 EUR -500 000 -500 000 XS1810540002 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1810540002/0D/TAUX/26/07/2023 26/07/2023 EUR -3 000 000 -3 000 000 XS1810540184 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1810540184/0D/TAUX/26/07/2023 26/07/2023 EUR -3 000 000 -3 000 000 XS1810545902 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1810545902/0D/TAUX/17/08/2023 17/08/2023 EUR -1 100 000 -1 100 000 XS1810546207 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/02/11/2028 02/11/2028 EUR -1 990 000 -1 990 000 XS1810546389 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1810546389/0D/TAUX/28/08/2023 28/08/2023 EUR -700 000 -700 000 XS1810548328 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1810548328/0D/TAUX/07/09/2026 07/09/2026 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 31 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2268497422 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268497422/0D/TAUX/08/06/2023 08/06/2023 EUR -1 000 000 -1 000 000 XS2268497695 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268497695/0D/TAUX/08/06/2023 08/06/2023 EUR -1 000 000 -1 000 000 XS2268500829 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268500829/0D/TAUX/25/06/2026 25/06/2026 EUR -2 800 000 -2 800 000 XS2268501041 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268501041/0D/TAUX/29/06/2029 29/06/2029 EUR -1 268 000 -1 268 000 XS2268501470 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268501470/0D/TAUX/09/07/2029 09/07/2029 EUR -2 000 000 -2 000 000 XS2268501710 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268501710/0D/TAUX/16/07/2029 16/07/2029 EUR -1 000 000 -1 000 000 XS2268501801 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268501801/0D/TAUX/23/07/2026 23/07/2026 EUR -1 200 000 -1 200 000 XS2268502015 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 32 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2316264253 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/11/01/2027 11/01/2027 EUR -1 970 000 -1 970 000 XS2316264923 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316264923/0D/TAUX/10/02/2025 10/02/2025 EUR -2 000 000 -2 000 000 XS2316265227 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316265227/0D/TAUX/01/08/2023 01/08/2023 EUR -1 000 000 -1 000 000 XS2316265904 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316265904/0D/TAUX/09/02/2024 09/02/2024 EUR -1 000 000 -1 000 000 XS2316266464 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316266464/0D/TAUX/09/02/2023 09/02/2023 EUR -2 532 000 -2 532 000 XS2316266977 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316266977/0D/TAUX/10/02/2026 10/02/2026 EUR -500 000 -500 000 XS2316271381 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316271381/0D/TAUX/12/02/2024 12/02/2024 EUR -1 000 000 -1 000 000 XS2348546404 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 33 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS0822 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0822/0D/TAUX/18/08/2025 18/08/2025 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS0855 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0855/0D/TAUX/02/09/2027 02/09/2027 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS0863 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0863/0D/TAUX/06/09/2034 06/09/2034 EUR -5 000 000 -5 000 000 FR1CIBFS0871 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0871/0D/TAUX/16/11/2030 16/11/2030 EUR -10 694 000 -10 694 000 FR1CIBFS1085 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS1085/0D/TAUX/23/08/2030 23/08/2030 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS1093 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS1093/0D/TAUX/30/09/2027 30/09/2027 EUR -30 000 000 -30 000 000 FR1CIBFS1101 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS1101/0D/TAUX/26/09/2025 26/09/2025 EUR -2 100 000 -2 100 000 FR1CIBFS1119 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 34 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS2505 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2505/0D/TAUX/08/02/2024 08/02/2024 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS2513 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2513/0D/TAUX/02/11/2025 02/11/2025 EUR -6 900 000 -6 900 000 FR1CIBFS2521 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2521/0D/TAUX/31/10/2025 31/10/2025 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS2539 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2539/0D/TAUX/25/10/2024 25/10/2024 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS2547 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2547/0D/TAUX/27/10/2024 27/10/2024 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS2554 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2554/0D/TAUX/31/01/2024 31/01/2024 EUR -2 300 000 -2 300 000 FR1CIBFS2562 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2562/0D/TAUX/31/10/2024 31/10/2024 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR1CIBFS2570 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 35 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS4154 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS4154/0D/TAUX/30/12/2025 30/12/2025 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS0418 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0418/0D/TAUX/21/07/2027 21/07/2027 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS0525 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0525/0D/TAUX/02/08/2027 02/08/2027 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR1CIBFS0640 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0640/0D/TAUX/17/08/2027 17/08/2027 EUR -400 000 -400 000 FR1CIBFS0731 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0731/0D/TAUX/24/08/2026 24/08/2026 EUR -300 000 -300 000 FR1CIBFS0913 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0913/0D/TAUX/02/09/2027 02/09/2027 EUR -900 000 -900 000 FR1CIBFS1465 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS1465/0D/TAUX/14/10/2025 14/10/2025 EUR -4 799 000 -4 799 000 FR1CIBFS2034 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 36 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS0509 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0509/0D/TAUX/27/07/2027 27/07/2027 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR1CIBFS0517 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0517/0D/TAUX/27/07/2027 27/07/2027 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR1CIBFS0624 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0624/0D/TAUX/09/08/2027 09/08/2027 EUR -300 000 -300 000 FR1CIBFS0632 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0632/0D/TAUX/09/08/2027 09/08/2027 EUR -650 000 -650 000 XS2299243621 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2299243621/0D/TAUX/16/08/2027 16/08/2027 EUR -1 180 000 -1 180 000 FR1CIBFS0699 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0699/0D/TAUX/17/08/2027 17/08/2027 EUR -1 660 000 -1 660 000 FR1CIBFS0749 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0749/0D/TAUX/18/08/2027 18/08/2027 EUR -1 100 000 -1 100 000 FR1CIBFS0780 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 37 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2393086199 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2393086199/0D/TAUX/23/10/2028 23/10/2028 EUR -3 000 000 -3 000 000 FR1CIBFS3073 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS3073/0D/TAUX/13/12/2028 13/12/2028 EUR -300 000 -300 000 XS2438207156 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438207156/0D/TAUX/21/12/2028 21/12/2028 EUR -3 000 000 -3 000 000 FR1CIBFS2414 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS2414/0D/TAUX/09/11/2029 09/11/2029 EUR -700 000 -700 000 FR1CIBFS0608 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0608/0D/TAUX/05/08/2030 05/08/2030 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS1135 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS1135/0D/TAUX/16/09/2030 16/09/2030 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS1234 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS1234/0D/TAUX/14/10/2030 14/10/2030 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS1598 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 38 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1923117722 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/05/07/2024 05/07/2024 GBP -500 000 -564 708 XS1962151665 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1962151665/0D/TAUX/08/07/2024 08/07/2024 GBP -500 000 -564 708 XS1962157860 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1962157860/0D/TAUX/30/01/2026 30/01/2026 GBP -15 450 000 -17 449 480 XS2149715182 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS2149715182/0D/TAUX/04/12/2023 04/12/2023 GBP -700 000 -790 591 XS2149721743 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS2149721743/0D/TAUX/09/01/2029 09/01/2029 GBP -151 100 -170 655 XS2149722394 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS2149722394/0D/TAUX/22/01/2027 22/01/2027 GBP -368 900 -416 642 XS2149723368 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS2149723368/0D/TAUX/05/02/2029 05/02/2029 GBP -290 500 -328 095 XS2149727435 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 39 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2316266894 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316266894/0D/TAUX/10/02/2026 10/02/2026 GBP -500 000 -564 708 XS2316268320 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316268320/0D/TAUX/01/04/2027 01/04/2027 GBP -176 000 -198 777 XS2316270813 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2316270813/0D/TAUX/15/02/2027 15/02/2027 GBP -3 000 000 -3 388 249 XS2348544888 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348544888/0D/TAUX/25/01/2023 25/01/2023 GBP -2 500 000 -2 823 540 XS2348545422 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348545422/0D/TAUX/30/03/2028 30/03/2028 GBP -5 796 000 -6 546 096 XS2348546313 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348546313/0D/TAUX/18/04/2028 18/04/2028 GBP -4 720 000 -5 330 844 XS2348548525 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348548525/0D/TAUX/11/03/2026 11/03/2026 GBP -500 000 -564 708 XS2348555140 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 40 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1334776751 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/29/12/2025/1.7% 29/12/2025 JPY -100 000 000 -710 666 XS1334780514 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/30/06/2026/0.8% 30/06/2026 JPY -2 000 000 000 -14 213 314 XS1334780605 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/27/06/2023/1.06% 27/06/2023 JPY -1 000 000 000 -7 106 657 XS1334782130 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/27/06/2023/1.02% 27/06/2023 JPY -100 000 000 -710 666 XS1334783294 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/29/06/2023/1.4% 29/06/2023 JPY -100 000 000 -710 666 XS1334783377 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2023/1% 28/06/2023 JPY -100 000 000 -710 666 XS1367208722 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2023/1.04% 28/06/2023 JPY -200 000 000 -1 421 331 XS1367208995 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2023/0.93% 28/06/2023 JPY -100 000 000 -710 666 XS1367209613 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 41 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1566934649 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2027/1.1% 28/06/2027 JPY -100 000 000 -710 666 XS1590344377 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/29/12/2026/1.55% 29/12/2026 JPY -100 000 000 -710 666 XS1590344617 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/12/2023/1.7% 28/12/2023 JPY -100 000 000 -710 666 XS1590345697 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2027/0.88% 28/06/2027 JPY -100 000 000 -710 666 XS1590346232 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2027/1.21% 28/06/2027 JPY -100 000 000 -710 666 XS1590346315 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/27/12/2024/1.7% 27/12/2024 JPY -100 000 000 -710 666 XS1590346745 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/08/2037 28/08/2037 JPY -500 000 000 -3 553 328 XS1590348105 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2027/1.4% 28/06/2027 JPY -100 000 000 -710 666 XS1590351745 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 42 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1803956520 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2028/0.91% 28/06/2028 JPY -500 000 000 -3 553 328 XS1810538444 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2023/2.01% 28/06/2023 JPY -100 000 000 -710 666 XS1810539764 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2023/0.56% 28/06/2023 JPY -200 000 000 -1 421 331 XS1810541745 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2025 29/12/2025 JPY -200 000 000 -1 421 331 XS1810542123 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2028/1.07% 28/06/2028 JPY -200 000 000 -1 421 331 XS1810543956 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2028 28/06/2028 JPY -100 000 000 -710 666 XS1810548591 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2028 28/06/2028 JPY -300 000 000 -2 131 997 XS1819066850 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2028 28/06/2028 JPY -100 000 000 -710 666 XS1819068633 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 43 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1923111444 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/26/04/2024/1% 26/04/2024 JPY -50 000 000 -355 333 XS1923120601 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/04/06/2029 04/06/2029 JPY -100 000 000 -710 666 XS1923120866 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2024 28/06/2024 JPY -100 000 000 -710 666 XS1923121245 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2029 28/06/2029 JPY -500 000 000 -3 553 328 XS1923121328 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/06/2029 27/06/2029 JPY -100 000 000 -710 666 XS1923121674 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/06/2026 29/06/2026 JPY -300 000 000 -2 131 997 XS1962149842 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/25/06/2026 25/06/2026 JPY -100 000 000 -710 666 XS1962149925 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/06/2029 27/06/2029 JPY -500 000 000 -3 553 328 XS1962150428 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 44 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1996603491 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/01/2040 06/01/2040 JPY -200 000 000 -1 421 331 XS1996603574 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/17/01/2040 17/01/2040 JPY -400 000 000 -2 842 663 XS1996603657 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/12/2029 28/12/2029 JPY -100 000 000 -710 666 XS1996603731 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/13/01/2040 13/01/2040 JPY -400 000 000 -2 842 663 XS1996612211 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/14/01/2039 14/01/2039 JPY -225 000 000 -1 598 998 XS1996612302 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1996612302/0D/TAUX/10/01/2040 10/01/2040 JPY -100 000 000 -710 666 XS1996612484 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1996612484/0D/TAUX/10/01/2040 10/01/2040 JPY -300 000 000 -2 131 997 XS1996612567 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1996612567/0D/TAUX/13/01/2040 13/01/2040 JPY 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 45 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2149711199 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/04/12/2040 04/12/2040 JPY -100 000 000 -710 666 XS2149711512 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/03/12/2035 03/12/2035 JPY -300 000 000 -2 131 997 XS2149711868 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/21/12/2040 21/12/2040 JPY -100 000 000 -710 666 XS2149712080 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/15/01/2031 15/01/2031 JPY -1 500 000 000 -10 659 985 XS2149724689 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/04/02/2036 04/02/2036 JPY -50 000 000 -355 333 XS2149724762 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/15/02/2036 15/02/2036 JPY -200 000 000 -1 421 331 XS2149724846 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2149724846/0D/TAUX/24/02/2051 24/02/2051 JPY -400 000 000 -2 842 663 XS2149724929 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/25/02/2041 25/02/2041 JPY -200 000 000 -1 421 331 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 46 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2299268966 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/15/12/2051 15/12/2051 JPY -100 000 000 -710 666 XS2299269006 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/09/2051 06/09/2051 JPY -200 000 000 -1 421 331 XS2299269188 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/13/03/2040 13/03/2040 JPY -100 000 000 -710 666 XS2299269261 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/13/12/2041 13/12/2041 JPY -300 000 000 -2 131 997 XS2299269345 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/12/2028 28/12/2028 JPY -100 000 000 -710 666 XS2299269428 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/22/12/2051 22/12/2051 JPY -300 000 000 -2 131 997 XS2299269691 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/15/12/2031 15/12/2031 JPY -300 000 000 -2 131 997 XS2299269774 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/22/12/2051 22/12/2051 JPY -200 000 000 -1 421 331 XS2299269857 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 47 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2392824152 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2392824152/0D/TAUX/09/09/2032 09/09/2032 JPY -500 000 000 -3 553 328 XS2392824236 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2392824236/0D/TAUX/07/09/2029 07/09/2029 JPY -100 000 000 -710 666 XS2392824582 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2392824582/0D/TAUX/07/09/2029 07/09/2029 JPY -50 000 000 -355 333 XS2393088567 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393088567/0D/TAUX/13/09/2032 13/09/2032 JPY -100 000 000 -710 666 XS2393089532 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393089532/0D/TAUX/16/09/2032 16/09/2032 JPY -200 000 000 -1 421 331 XS2438209442 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2438209442/0D/TAUX/08/11/2032 08/11/2032 JPY -300 000 000 -2 131 997 XS2392823931 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2392823931/0D/TAUX/02/09/2025 02/09/2025 JPY -70 000 000 -497 466 XS2393088302 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657
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 48 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2438210457 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/12/2032 06/12/2032 JPY -50 000 000 -355 333 XS2438220845 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/16/12/2032 16/12/2032 JPY -1 000 000 000 -7 106 657 XS2393092833 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2032 29/12/2032 JPY -1 000 000 000 -7 106 657 XS2438209954 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2032 29/12/2032 JPY -100 000 000 -710 666 XS2438211265 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2032 29/12/2032 JPY -400 000 000 -2 842 663 XS2393088724 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/15/09/2037 15/09/2037 JPY -200 000 000 -1 421 331 XS2438210705 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/07/12/2037 07/12/2037 JPY -300 000 000 -2 131 997 XS2392820671 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/22/07/2042 22/07/2042 JPY -100 000 000 -710 666 XS2393088138 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 49 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1766070418 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/20/06/2023/7% 20/06/2023 TRY -5 500 000 -275 391 XS1782014507 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/08/06/2023 08/06/2023 TRY -1 400 000 -70 100 XS1803949152 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/01/08/2023 01/08/2023 TRY -1 200 000 -60 085 XS1810538527 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/14/08/2023 14/08/2023 TRY -1 000 000 -50 071 XS2149704061 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/11/09/2025 11/09/2025 TRY -11 000 000 -550 783 XS2201342453 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/08/03/2023 08/03/2023 TRY -3 400 000 -170 242 XS2268502791 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/07/06/2024 07/06/2024 TRY -4 600 000 -230 327 TOTAL TRY -73 100 000 -3 660 202 FR9347FS3844 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9347FS3844/0D/TAUX/02/11/2023 02/11/2023 USD -1 000 000 -937 119 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 50 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1766069089 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2023 30/06/2023 USD -100 000 -93 712 XS1782018599 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/30/06/2023/6.5% 30/06/2023 USD -616 000 -577 265 XS1782018672 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/30/06/2023/6.78% 30/06/2023 USD -683 500 -640 521 XS1782018755 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/30/06/2023/7.04% 30/06/2023 USD -683 500 -640 521 XS1782019134 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2023 30/06/2023 USD -370 000 -346 734 XS1782021387 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2023 30/06/2023 USD -1 750 000 -1 639 959 XS1782021890 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1782021890/0D/TAUX/28/06/2023 28/06/2023 USD -2 500 000 -2 342 798 XS1782022351 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1782022351/0D/TAUX/11/07/2023 11/07/2023 USD -1 000 000 -937 119 XS1782024308 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 51 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1923117649 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2024 30/06/2024 USD -1 000 000 -937 119 XS1923119348 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2024 30/06/2024 USD -1 000 000 -937 119 XS1923119421 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2024 30/06/2024 USD -500 000 -468 560 XS1923123373 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2024 30/06/2024 USD -1 000 000 -937 119 XS1962149503 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2025 30/12/2025 USD -5 000 000 -4 685 596 XS1962149685 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2026 30/06/2026 USD -5 000 000 -4 685 596 XS1962150345 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/26/06/2029 26/06/2029 USD -10 000 000 -9 371 193 XS1962153448 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1962153448/0D/TAUX/05/07/2034 05/07/2034 USD -23 137 000 -21 682 129 XS1962156110 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 52 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2053796731 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/07/2030 28/07/2030 USD -1 190 000 -1 115 172 XS2053797200 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2025 30/06/2025 USD -780 000 -730 953 XS2149705035 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2030 30/12/2030 USD -1 800 000 -1 686 815 XS2149705381 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2025 30/06/2025 USD -1 080 000 -1 012 089 XS2149705548 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2149705548/0D/TAUX/17/02/2025 17/02/2025 USD -3 250 000 -3 045 638 XS2149705894 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/14/09/2035 14/09/2035 USD -1 130 000 -1 058 945 XS2149710464 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2025 29/12/2025 USD -1 000 000 -937 119 XS2149711272 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2025 29/12/2025 USD -2 700 000 -2 530 222 XS2149717634 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 53 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2268499980 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268499980/0D/TAUX/16/06/2026 16/06/2026 USD -704 000 -659 732 XS2268500076 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268500076/0D/TAUX/24/06/2027 24/06/2027 USD -1 580 000 -1 480 648 XS2268500316 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268500316/0D/TAUX/24/06/2024 24/06/2024 USD -270 000 -253 022 XS2268500407 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268500407/0D/TAUX/25/06/2026 25/06/2026 USD -1 455 000 -1 363 509 XS2268501124 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268501124/0D/TAUX/30/06/2028 30/06/2028 USD -1 580 000 -1 480 648 XS2268502445 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/25/05/2036 25/05/2036 USD -1 850 000 -1 733 671 XS2268502528 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2026 30/06/2026 USD -1 200 000 -1 124 543 XS2268505117 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 54 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2268528242 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268528242/0D/TAUX/08/09/2026 08/09/2026 USD -999 000 -936 182 XS2268528598 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268528598/0D/TAUX/09/08/2023 09/08/2023 USD -2 850 000 -2 670 790 XS2268528754 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268528754/0D/TAUX/04/08/2023 04/08/2023 USD -1 105 000 -1 035 517 XS2268528838 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268528838/0D/TAUX/13/02/2023 13/02/2023 USD -300 000 -281 136 XS2268528911 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268528911/0D/TAUX/01/10/2026 01/10/2026 USD -3 570 000 -3 345 516 XS2268529216 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268529216/0D/TAUX/14/08/2023 14/08/2023 USD -500 000 -468 560 XS2268529307 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268529307/0D/TAUX/13/02/2023 13/02/2023 USD -300 000 -281 136 XS2268530065 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 55 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2299254156 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2299254156/0D/TAUX/30/03/2023 30/03/2023 USD -1 200 000 -1 124 543 XS2299254313 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2299254313/0D/TAUX/29/09/2023 29/09/2023 USD -4 200 000 -3 935 901 XS2299254404 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2299254404/0D/TAUX/30/09/2024 30/09/2024 USD -600 000 -562 272 XS2299254669 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2299254669/0D/TAUX/01/10/2024 01/10/2024 USD -1 000 000 -937 119 XS2299255120 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2299255120/0D/TAUX/05/11/2026 05/11/2026 USD -351 000 -328 929 XS2299256102 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2299256102/0D/TAUX/02/10/2023 02/10/2023 USD -1 000 000 -937 119 XS2299256284 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2299256284/0D/TAUX/07/10/2025 07/10/2025 USD -8 600 000 -8 059 226 XS2299256524 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 56 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2316249023 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316249023/0D/TAUX/21/06/2023 21/06/2023 USD -400 000 -374 848 XS2316249296 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316249296/0D/TAUX/22/06/2023 22/06/2023 USD -500 000 -468 560 XS2316249619 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316249619/0D/TAUX/29/12/2026 29/12/2026 USD -1 000 000 -937 119 XS2316249700 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316249700/0D/TAUX/29/12/2026 29/12/2026 USD -3 339 000 -3 129 041 XS2316249965 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316249965/0D/TAUX/30/12/2026 30/12/2026 USD -365 000 -342 049 XS2316250112 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316250112/0D/TAUX/05/01/2027 05/01/2027 USD -1 559 000 -1 460 969 XS2316250203 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316250203/0D/TAUX/05/01/2027 05/01/2027 USD -1 040 000 -974 604 XS2316250542 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 57 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2316264170 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2026 30/12/2026 USD -2 125 000 -1 991 379 XS2316264337 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2026 30/12/2026 USD -1 000 000 -937 119 XS2316264410 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316264410/0D/TAUX/07/02/2025 07/02/2025 USD -1 300 000 -1 218 255 XS2316264766 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316264766/0D/TAUX/10/02/2025 10/02/2025 USD -1 000 000 -937 119 XS2316265060 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316265060/0D/TAUX/08/02/2023 08/02/2023 USD -1 750 000 -1 639 959 XS2316265144 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316265144/0D/TAUX/01/08/2023 01/08/2023 USD -1 000 000 -937 119 XS2316265490 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316265490/0D/TAUX/08/02/2023 08/02/2023 USD -500 000 -468 560 XS2316265573 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 58 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2348556890 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348556890/0D/TAUX/28/09/2023 28/09/2023 USD -500 000 -468 560 XS2348557278 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348557278/0D/TAUX/28/03/2023 28/03/2023 USD -2 150 000 -2 014 806 XS2348777710 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348777710/0D/TAUX/04/04/2023 04/04/2023 USD -750 000 -702 839 XS2348777801 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348777801/0D/TAUX/31/03/2023 31/03/2023 USD -1 000 000 -937 119 XS2348777983 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348777983/0D/TAUX/28/03/2024 28/03/2024 USD -1 000 000 -937 119 XS2348778015 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348778015/0D/TAUX/05/04/2023 05/04/2023 USD -1 000 000 -937 119 XS2348778106 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348778106/0D/TAUX/07/07/2023 07/07/2023 USD -600 000 -562 272 XS2348779179 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 59 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2367366791 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367366791/0D/TAUX/13/06/2023 13/06/2023 USD -1 500 000 -1 405 679 XS2367366874 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367366874/0D/TAUX/14/06/2023 14/06/2023 USD -4 500 000 -4 217 037 XS2367366957 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367366957/0D/TAUX/10/06/2024 10/06/2024 USD -1 000 000 -937 119 XS2367367096 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367367096/0D/TAUX/14/06/2023 14/06/2023 USD -3 000 000 -2 811 358 XS2367367419 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367367419/0D/TAUX/21/07/2028 21/07/2028 USD -1 686 000 -1 579 983 XS2367367500 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367367500/0D/TAUX/21/06/2023 21/06/2023 USD -5 390 000 -5 051 073 XS2367367682 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367367682/0D/TAUX/21/06/2023 21/06/2023 USD -3 000 000 -2 811 358 XS2367367849 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 60 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2393090464 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393090464/0D/TAUX/02/09/2037 02/09/2037 USD -610 000 -571 643 XS2393091272 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393091272/0D/TAUX/12/09/2025 12/09/2025 USD -1 290 000 -1 208 884 XS2393091355 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393091355/0D/TAUX/12/09/2029 12/09/2029 USD -500 000 -468 560 XS2393093641 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393093641/0D/TAUX/15/09/2025 15/09/2025 USD -600 000 -562 272 XS2393099762 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393099762/0D/TAUX/30/09/2027 30/09/2027 USD -500 000 -468 560 XS2393099846 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393099846/0D/TAUX/30/09/2025 30/09/2025 USD -800 000 -749 695 XS2393099929 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393099929/0D/TAUX/04/10/2025 04/10/2025 USD -1 180 000 -1 105 801 XS2393103978 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 61 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2438212826 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438212826/0D/TAUX/18/11/2024 18/11/2024 USD -1 000 000 -937 119 XS2438213048 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438213048/0D/TAUX/29/11/2024 29/11/2024 USD -20 000 000 -18 742 386 XS2438214103 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438214103/0D/TAUX/12/12/2025 12/12/2025 USD -5 000 000 -4 685 596 XS2438214285 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438214285/0D/TAUX/29/11/2023 29/11/2023 USD -15 000 000 -14 056 789 XS2438214368 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438214368/0D/TAUX/28/11/2023 28/11/2023 USD -1 000 000 -937 119 XS2438215688 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438215688/0D/TAUX/08/12/2023 08/12/2023 USD -2 000 000 -1 874 239 XS2438216066 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438216066/0D/TAUX/14/11/2025 14/11/2025 USD -940 000 -880 892 XS2438216579 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 62 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2438207743 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438207743/0D/TAUX/12/11/2024 12/11/2024 USD -12 000 000 -11 245 432 XS2438208048 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438208048/0D/TAUX/12/11/2024 12/11/2024 USD -2 000 000 -1 874 239 XS2438208808 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438208808/0D/TAUX/19/11/2024 19/11/2024 USD -2 000 000 -1 874 239 XS2438213394 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438213394/0D/TAUX/29/11/2024 29/11/2024 USD -2 000 000 -1 874 239 XS2438213634 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438213634/0D/TAUX/02/12/2024 02/12/2024 USD -2 000 000 -1 874 239 XS2393082958 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2393082958/0D/TAUX/06/12/2024 06/12/2024 USD -3 788 000 -3 549 808 XS2438217460 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438217460/0D/TAUX/06/12/2024 06/12/2024 USD -2 500 000 -2 342 798 XS2438215415 Issuance/BondEMTN 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119 XS2392826108 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2025 30/06/2025 USD -2 000 000 -1 874 239 XS2392826447 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2025 30/06/2025 USD -1 500 000 -1 405 679 XS2393090548 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2025 30/06/2025 USD -1 000 000 -937 119 XS2393090621 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2025 30/06/2025 USD -1 000 000 -937 119 XS2393093724 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2025 30/12/2025 USD -2 700 000 -2 530 222 XS2438216900 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2025 30/12/2025 USD -1 900 000 -1 780 527 XS2438220175 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2025 30/12/2025 USD -1 000 000 -937 119 XS2438220258 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2025 30/12/2025 USD -1 000 000 -937 119 XS2316257554 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2027 30/06/2027 USD -1 150 000 -1 077 687 XS2393091199 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2027 30/06/2027 USD -3 000 000 -2 811 358 XS2393083410 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2027 30/12/2027 USD -1 000 000 -937 119 XS2392826363 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/26/08/2029 26/08/2029 USD -870 000 -815 294 XS2392823345 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2032 28/06/2032 USD -10 000 000 -9 371 192 XS2392825712 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/04/08/2032 04/08/2032 USD -500 000 -468 560 TOTAL USD -2 144 598 348 -2 009 744 493 XS1782025453 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/05/07/2030 05/07/2030 ZAR -7 080 000 -391 516 XS1996598634 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/05/11/2029 05/11/2029 ZAR -13 730 000 -759 253 XS1996613615 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/25/09/2029 25/09/2029 ZAR -8 080 000 -446 815 XS2048866011 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/01/2030 06/01/2030 ZAR -47 500 000 -2 626 696 XS2053770850 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/20/03/2030 20/03/2030 ZAR -19 550 000 -1 081 093 XS2053787581 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/07/2025 28/07/2025 ZAR -27 000 000 -1 493 069
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 63 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2053789876 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/03/06/2028 03/06/2028 ZAR -1 650 000 -91 243 XS2053797119 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/25/08/2028 25/08/2028 ZAR -8 950 000 -494 925 XS2201352924 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2201352924/0D/TAUX/07/07/2031 07/07/2031 ZAR -15 000 000 -829 483 XS2268529489 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/03/08/2026 03/08/2026 ZAR -14 490 000 -801 280 XS2268529562 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/07/2026 30/07/2026 ZAR -22 860 000 -1 264 132 XS2299240528 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/04/08/2026 04/08/2026 ZAR -10 500 000 -580 638 XS2299243977 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/08/2031 27/08/2031 ZAR -27 120 000 -1 499 705 XS2299257415 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/23/09/2028 23/09/2028 ZAR -25 600 000 -1 415 651 XS2299257688 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/09/2029 30/09/2029 ZAR -13 710 000 -758 147 TOTAL ZAR -262 820 000 -14 533 645
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 64 ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Les caractéristiques des prêts auprès de la société Crédit Agricole CIB sont les suivantes : DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 06/01/2023 61506942 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 06/01/2023 68755655 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 339 995 1 339 995 06/01/2023 71634825 LIBOR3M IN FINE USD 1 990 000 1 864 867 06/01/2023 73558680 LIBOR3M IN FINE USD 1 640 000 1 536 876 06/01/2023 75359521 LIBOR3M IN FINE USD 600 000 562 272 10/01/2023 49536549 LIBOR3M IN FINE USD 754 660 707 206 17/01/2023 65852831 LIBOR3M IN FINE USD 2 150 000 2 014 806 24/01/2023 66199608 LIBOR3M IN FINE USD 1 520 000 1 424 421 30/01/2023 66199579 LIBOR3M IN FINE USD 5 830 000 5 463 405 30/01/2023 75733486 LIBOR3M IN FINE USD 1 033 000 968 044 06/02/2023 84062517 EURIBOR3M IN FINE EUR 650 000 650 000 09/02/2023 84250757 TONAR1D IN FINE JPY 50 000 000 355 333 14/02/2023 50332565 LIBOR3M IN FINE USD 812 159 761 090 20/02/2023 50457772 EURIBOR3M IN FINE EUR 600 000 600 000 22/02/2023 37048299 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 08/03/2023 71341480 LIBOR3M IN FINE USD 487 106 456 476 08/03/2023 71369823 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 13/03/2023 57931786 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 17/03/2023 76240433 LIBOR3M IN FINE USD 1 550 000 1 452 535 29/03/2023 37670926 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 29/03/2023 51157742 LIBOR3M IN FINE USD 2 253 453 2 111 754 30/03/2023 61726052 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 06/04/2023 76931436 EURIBOR3M IN FINE EUR 860 000 860 000 17/04/2023 51501096 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 19/04/2023 58657294 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 27/04/2023 51661949 LIBOR3M IN FINE USD 979 698 918 094 09/05/2023 76434010 EURIBOR3M IN FINE EUR 812 963 812 963 11/05/2023 82704370 LIBOR3M IN FINE USD 1 073 171 1 005 689 15/05/2023 52007598 LIBOR3M IN FINE USD 505 282 473 510 05/06/2023 77451911 LIBOR3M IN FINE USD 886 241 830 514 06/06/2023 52445434 LIBOR3M IN FINE USD 1 197 660 1 122 350 07/06/2023 52544488 LIBOR3M IN FINE USD 1 673 603 1 568 366 07/06/2023 52544825 LIBOR3M IN FINE USD 369 515 346 280 08/06/2023 72995544 LIBOR3M IN FINE USD 294 737 276 203 08/06/2023 75987883 LIBOR3M IN FINE USD 1 134 386 1 063 055 12/06/2023 52625006 LIBOR3M IN FINE USD 1 213 430 1 137 129 14/06/2023 77830936 LIBOR3M IN FINE USD 1 379 753 1 292 993 20/06/2023 52795991 LIBOR3M IN FINE USD 1 157 895 1 085 086 27/06/2023 37748012 EURIBOR3M IN FINE EUR 7 886 435 7 886 435 27/06/2023 37961524 EURIBOR3M IN FINE EUR 807 754 807 754 27/06/2023 38401876 EURIBOR3M IN FINE EUR 813 000 813 000 27/06/2023 38771492 EURIBOR3M IN FINE EUR 8 271 299 8 271 299 27/06/2023 51564772 LIBOR3M IN FINE USD 930 665 872 145 27/06/2023 52281304 LIBOR3M IN FINE USD 2 276 867 2 133 696 28/06/2023 37961591 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 600 000 1 600 000 28/06/2023 37961619 EURIBOR3M IN FINE EUR 800 000 800 000 28/06/2023 37961663 EURIBOR3M IN FINE EUR 806 452 806 452 28/06/2023 47629750 LIBOR3M IN FINE USD 809 000 758 130 28/06/2023 51930641 LIBOR3M IN FINE USD 1 865 672 1 748 357 28/06/2023 52349560 LIBOR3M IN FINE USD 1 829 157 1 714 138 28/06/2023 53716197 LIBOR3M IN FINE USD 1 773 836 1 662 296 28/06/2023 53766484 LIBOR3M IN FINE USD 889 917 833 959 29/06/2023 37961559 EURIBOR3M IN FINE EUR 807 103 807 103 30/06/2023 51610307 LIBOR3M IN FINE USD 4 000 000 3 748 477 30/06/2023 51804610 LIBOR3M IN FINE USD 5 000 000 4 685 596 30/06/2023 51963856 LIBOR3M IN FINE USD 718 000 672 852 30/06/2023 51963894 LIBOR3M IN FINE USD 719 000 673 789 30/06/2023 52121515 LIBOR3M IN FINE USD 9 107 468 8 534 784 30/06/2023 52122981 LIBOR3M IN FINE USD 9 107 468 8 534 784 30/06/2023 52354362 LIBOR3M IN FINE USD 4 000 000 3 748 477 30/06/2023 52531978 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 400 000 4 400 000 30/06/2023 52683268 LIBOR3M IN FINE USD 2 000 000 1 874 239 30/06/2023 52710076 LIBOR3M IN FINE USD 700 000 655 984
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 65 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 30/06/2023 52835894 LIBOR3M IN FINE USD 683 500 640 521 30/06/2023 52835971 LIBOR3M IN FINE USD 683 500 640 521 30/06/2023 52836165 LIBOR3M IN FINE USD 616 000 577 265 30/06/2023 52880637 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2023 52880674 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2023 52880900 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2023 52881255 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2023 53158804 LIBOR3M IN FINE USD 4 000 000 3 748 477 30/06/2023 53599127 LIBOR3M IN FINE USD 1 029 300 964 577 30/06/2023 53599311 LIBOR3M IN FINE USD 1 029 300 964 577 30/06/2023 54451401 LIBOR3M IN FINE USD 5 000 000 4 685 596 30/06/2023 54848326 LIBOR3M IN FINE USD 393 000 368 288 30/06/2023 54851356 LIBOR3M IN FINE USD 393 000 368 288 30/06/2023 55972369 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 30/06/2023 58199386 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 30/06/2023 58900458 LIBOR3M IN FINE USD 300 000 281 136 30/06/2023 64979477 LIBOR3M IN FINE USD 550 000 515 416 30/06/2023 65317044 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/06/2023 65417134 LIBOR3M IN FINE USD 5 000 000 4 685 596 30/06/2023 65807438 LIBOR3M IN FINE USD 264 000 247 399 30/06/2023 65807445 LIBOR3M IN FINE USD 452 000 423 578 30/06/2023 67658348 LIBOR3M IN FINE USD 370 000 346 734 30/06/2023 67658376 LIBOR3M IN FINE USD 100 000 93 712 30/06/2023 67980291 LIBOR3M IN FINE USD 1 750 000 1 639 959 30/06/2023 68006685 LIBOR3M IN FINE USD 575 000 538 844 30/06/2023 69906456 LIBOR3M IN FINE USD 1 910 000 1 789 898 30/06/2023 69906470 LIBOR3M IN FINE USD 756 800 709 212 30/06/2023 69906474 LIBOR3M IN FINE USD 3 151 500 2 953 331 30/06/2023 70725486 LIBOR3M IN FINE USD 760 000 712 211 30/06/2023 70915706 LIBOR3M IN FINE USD 250 000 234 280 30/06/2023 73805993 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 530 750 2 530 750 30/06/2023 74987287 EURIBOR3M IN FINE EUR 660 000 660 000 30/06/2023 80071161 LIBOR3M IN FINE USD 442 980 415 125 30/06/2023 81516951 LIBOR3M IN FINE USD 750 000 702 839 30/06/2023 82810765 LIBOR3M IN FINE USD 1 198 500 1 123 137 30/06/2023 84192989 OIS1D IN FINE GBP 270 000 304 942 30/06/2023 84262689 OIS1D IN FINE GBP 4 249 750 4 799 736 30/06/2023 84262750 OIS1D IN FINE GBP 2 000 000 2 258 832 01/07/2023 52472082 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 06/07/2023 58660903 LIBOR3M IN FINE USD 60 000 56 227 06/07/2023 64827534 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 200 000 3 200 000 06/07/2023 69944419 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 400 000 1 400 000 25/07/2023 53426379 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 01/08/2023 53577433 LIBOR3M IN FINE USD 259 740 243 407 04/08/2023 74163863 LIBOR3M IN FINE USD 905 059 848 149 14/08/2023 53792781 LIBOR3M IN FINE USD 206 185 193 220 05/09/2023 54264882 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 11/09/2023 54367999 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 19/09/2023 54533082 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 27/09/2023 34010171 LIBOR3M IN FINE USD 804 052 753 493 27/09/2023 34194039 LIBOR3M IN FINE USD 825 219 773 328 30/10/2023 83542925 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 20/12/2023 76877814 EURIBOR3M IN FINE EUR 800 000 800 000 27/12/2023 42740085 LIBOR3M IN FINE USD 1 762 115 1 651 312 27/12/2023 42854832 LIBOR3M IN FINE USD 4 405 286 4 128 279 27/12/2023 43108194 LIBOR3M IN FINE USD 850 340 796 870 28/12/2023 46460924 LIBOR3M IN FINE USD 879 894 824 566 28/12/2023 55892545 LIBOR3M IN FINE USD 879 585 824 276 28/12/2023 55969310 LIBOR3M IN FINE USD 879 894 824 566 28/12/2023 56313208 LIBOR3M IN FINE USD 884 643 829 016 28/12/2023 56783083 LIBOR3M IN FINE USD 889 680 833 736 28/12/2023 57459249 LIBOR3M IN FINE USD 919 033 861 244 28/12/2023 57570512 LIBOR3M IN FINE USD 9 140 768 8 565 990 28/12/2023 57846236 LIBOR3M IN FINE USD 901 063 844 404 29/12/2023 41826606 LIBOR3M IN FINE USD 957 854 897 624 29/12/2023 42651008 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 29/12/2023 56287744 LIBOR3M IN FINE USD 2 645 503 2 479 152 29/12/2023 67425154 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 300 000 2 300 000 29/12/2023 84557428 EURIBOR3M IN FINE EUR 24 863 000 24 863 000 30/12/2023 83994345 SARON1D IN FINE CHF 1 000 000 1 014 747
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 66 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 30/12/2023 36228875 EURIBOR3M IN FINE EUR 700 000 700 000 30/12/2023 54298225 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 30/12/2023 55302808 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/12/2023 55379442 LIBOR3M IN FINE USD 1 270 000 1 190 142 30/12/2023 55541029 LIBOR3M IN FINE USD 384 000 359 854 30/12/2023 55574616 LIBOR3M IN FINE USD 470 000 440 446 30/12/2023 55586796 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 30/12/2023 55943294 LIBOR3M IN FINE USD 3 000 000 2 811 358 30/12/2023 55978809 LIBOR3M IN FINE USD 659 600 618 124 30/12/2023 55980822 LIBOR3M IN FINE USD 752 500 705 182 30/12/2023 56455381 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/12/2023 56466899 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/12/2023 57399237 LIBOR3M IN FINE USD 550 000 515 416 30/12/2023 57410366 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 500 000 1 500 000 30/12/2023 57940581 LIBOR3M IN FINE USD 5 000 000 4 685 596 30/12/2023 58077447 EURIBOR3M IN FINE EUR 10 000 000 10 000 000 30/12/2023 58142414 LIBOR3M IN FINE USD 2 000 000 1 874 239 30/12/2023 58355609 LIBOR3M IN FINE USD 900 000 843 407 30/12/2023 59877605 LIBOR3M IN FINE USD 100 000 93 712 30/12/2023 60535773 LIBOR3M IN FINE USD 2 250 000 2 108 518 30/12/2023 62378692 LIBOR3M IN FINE USD 600 000 562 272 30/12/2023 64341881 LIBOR3M IN FINE USD 97 000 90 901 30/12/2023 64586888 LIBOR3M IN FINE USD 50 000 46 856 30/12/2023 64979473 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 080 000 1 080 000 30/12/2023 67619968 LIBOR3M IN FINE USD 700 000 655 984 30/12/2023 68760134 EURIBOR3M IN FINE EUR 918 929 918 929 30/12/2023 69221996 LIBOR3M IN FINE USD 3 700 000 3 467 341 30/12/2023 70771813 LIBOR3M IN FINE USD 8 000 000 7 496 954 30/12/2023 74835569 LIBOR3M IN FINE USD 1 176 228 1 102 266 30/12/2023 76011687 LIBOR3M IN FINE USD 656 425 615 149 30/12/2023 76679317 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 510 000 1 510 000 30/12/2023 77773774 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 100 000 1 100 000 30/12/2023 78339860 LIBOR3M IN FINE USD 1 286 500 1 205 604 30/12/2023 78552519 LIBOR3M IN FINE USD 300 000 281 136 30/12/2023 78972093 LIBOR3M IN FINE USD 193 970 181 773 30/12/2023 80071165 LIBOR3M IN FINE USD 300 000 281 136 30/12/2023 80577956 LIBOR3M IN FINE USD 200 000 187 424 30/12/2023 81471681 LIBOR3M IN FINE USD 300 000 281 136 30/12/2023 83322012 LIBOR3M IN FINE USD 200 000 187 424 30/12/2023 83470699 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2023 83737643 LIBOR3M IN FINE USD 1 794 713 1 681 860 30/12/2023 85075207 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 09/01/2024 56734109 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 09/01/2024 56734141 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 10/01/2024 45387829 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 17/01/2024 75560384 LIBOR3M IN FINE USD 854 400 800 675 05/02/2024 26142528 LIBOR3M IN FINE USD 479 000 448 880 06/02/2024 57272294 LIBOR3M IN FINE USD 342 720 321 170 21/02/2024 45289740 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 21/02/2024 45289782 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 22/02/2024 63986764 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 05/03/2024 80620441 LIBOR3M IN FINE USD 1 136 000 1 064 568 16/03/2024 78701528 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 22/03/2024 58123119 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 26/03/2024 26795659 LIBOR3M IN FINE USD 973 236 912 038 27/03/2024 84187326 TONAR1D IN FINE JPY 500 000 000 3 553 328 27/03/2024 84187407 TONAR1D IN FINE JPY 200 000 000 1 421 331 05/04/2024 58423816 LIBOR3M IN FINE USD 1 485 750 1 392 325 16/04/2024 80539321 LIBOR3M IN FINE USD 1 136 000 1 064 568 18/04/2024 58694532 LIBOR3M IN FINE USD 910 747 853 478 26/04/2024 58874084 LIBOR3M IN FINE USD 449 762 421 480 15/05/2024 27240924 LIBOR3M IN FINE USD 200 000 187 424 07/06/2024 73119004 LIBOR3M IN FINE USD 552 221 517 497 26/06/2024 45175257 LIBOR3M IN FINE USD 921 489 863 545 26/06/2024 46034329 LIBOR3M IN FINE USD 912 825 855 426 26/06/2024 47545893 LIBOR3M IN FINE USD 907 853 850 767 26/06/2024 47615232 LIBOR3M IN FINE USD 917 179 859 506 27/06/2024 46067656 LIBOR3M IN FINE USD 8 991 189 8 425 816 28/06/2024 44849374 LIBOR3M IN FINE USD 4 533 092 4 248 048 28/06/2024 44866936 LIBOR3M IN FINE USD 8 972 633 8 408 428
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 67 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 28/06/2024 45934132 LIBOR3M IN FINE USD 897 263 840 843 28/06/2024 47663657 LIBOR3M IN FINE USD 905 633 848 686 28/06/2024 54818317 LIBOR3M IN FINE USD 2 000 000 1 874 239 28/06/2024 57042295 LIBOR3M IN FINE USD 918 189 860 453 28/06/2024 58823560 LIBOR3M IN FINE USD 896 861 840 466 28/06/2024 59578041 LIBOR3M IN FINE USD 911 079 853 789 28/06/2024 60073924 LIBOR3M IN FINE USD 1 844 508 1 728 524 28/06/2024 60254757 LIBOR3M IN FINE USD 933 358 874 668 28/06/2024 61792081 LIBOR3M IN FINE USD 6 468 305 6 061 574 28/06/2024 84705762 SOFR1D IN FINE USD 1 442 377 1 351 679 30/06/2024 26895871 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/06/2024 44700394 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/06/2024 58459470 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2024 58616975 LIBOR3M IN FINE USD 1 750 000 1 639 959 30/06/2024 58715320 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/06/2024 58715359 LIBOR3M IN FINE USD 1 600 000 1 499 391 30/06/2024 58715394 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/06/2024 58868076 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/06/2024 58869930 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 30/06/2024 58914744 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 30/06/2024 59217761 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/06/2024 59252586 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 30/06/2024 59628976 LIBOR3M IN FINE USD 405 000 379 533 30/06/2024 60012901 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/06/2024 60085262 LIBOR3M IN FINE USD 2 000 000 1 874 239 30/06/2024 60085742 LIBOR3M IN FINE USD 1 500 000 1 405 679 30/06/2024 60107880 EURIBOR3M IN FINE EUR 281 250 281 250 30/06/2024 65976244 LIBOR3M IN FINE USD 871 750 816 934 30/06/2024 68760130 EURIBOR3M IN FINE EUR 975 000 975 000 30/06/2024 68760150 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 866 680 1 866 680 30/06/2024 73077348 LIBOR3M IN FINE USD 500 000 468 560 30/06/2024 73533202 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 116 375 1 116 375 30/06/2024 76931488 EURIBOR3M IN FINE EUR 233 336 233 336 30/06/2024 79398902 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/06/2024 80411186 LIBOR3M IN FINE USD 482 650 452 301 30/06/2024 82175723 LIBOR3M IN FINE USD 1 160 250 1 087 293 05/07/2024 61289387 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 05/07/2024 84259755 OIS1D IN FINE GBP 500 000 564 708 05/07/2024 84259770 OIS1D IN FINE GBP 500 000 564 708 05/07/2024 84259779 OIS1D IN FINE GBP 500 000 564 708 09/07/2024 27987606 LIBOR3M IN FINE USD 188 000 176 178 11/07/2024 64328448 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 15/07/2024 84259085 SOFR1D IN FINE USD 550 000 515 416 23/07/2024 28095557 LIBOR3M IN FINE USD 200 000 187 424 24/07/2024 28112447 LIBOR3M IN FINE USD 200 000 187 424 25/07/2024 60465296 LIBOR3M IN FINE USD 1 700 000 1 593 103 26/07/2024 74012169 LIBOR3M IN FINE USD 1 799 694 1 686 528 02/08/2024 60582064 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 11/09/2024 62974544 LIBOR3M IN FINE USD 3 318 500 3 109 830 11/09/2024 62974585 LIBOR3M IN FINE USD 3 318 500 3 109 830 18/09/2024 61396706 LIBOR3M IN FINE USD 806 400 755 693 23/09/2024 63875708 LIBOR3M IN FINE USD 1 530 000 1 433 793 27/09/2024 28989627 LIBOR3M IN FINE USD 953 743 893 771 27/09/2024 28995247 LIBOR3M IN FINE USD 914 913 857 383 27/09/2024 28995333 LIBOR3M IN FINE USD 6 530 765 6 120 105 10/10/2024 61889837 LIBOR3M IN FINE USD 300 000 281 136 11/10/2024 61895450 LIBOR3M IN FINE USD 743 600 696 842 11/10/2024 80374340 LIBOR3M IN FINE USD 472 850 443 117 18/10/2024 62040032 LIBOR3M IN FINE USD 1 200 000 1 124 543 21/10/2024 83960061 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 23/10/2024 29288644 LIBOR3M IN FINE USD 200 000 187 424 23/10/2024 29288758 LIBOR3M IN FINE USD 200 000 187 424 24/10/2024 29301685 LIBOR3M IN FINE USD 200 000 187 424 08/11/2024 83737657 LIBOR3M IN FINE USD 2 040 000 1 911 723 26/11/2024 29698409 LIBOR3M IN FINE USD 200 000 187 424 27/12/2024 30095362 LIBOR3M IN FINE USD 3 426 124 3 210 687 27/12/2024 30122353 LIBOR3M IN FINE USD 850 738 797 243 27/12/2024 30813129 LIBOR3M IN FINE USD 846 239 793 026 27/12/2024 46901310 LIBOR3M IN FINE USD 903 832 846 999 27/12/2024 47986033 LIBOR3M IN FINE USD 896 539 840 164
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 68 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 27/12/2024 48021274 LIBOR3M IN FINE USD 1 773 521 1 662 001 27/12/2024 48786909 LIBOR3M IN FINE USD 1 759 789 1 649 132 27/12/2024 49225687 LIBOR3M IN FINE USD 900 171 843 568 27/12/2024 55005106 LIBOR3M IN FINE USD 886 997 831 222 27/12/2024 61959464 LIBOR3M IN FINE USD 1 855 804 1 739 110 27/12/2024 62244303 LIBOR3M IN FINE USD 919 287 861 481 27/12/2024 63198018 LIBOR3M IN FINE USD 10 000 000 9 371 193 27/12/2024 84941163 SOFR1D IN FINE USD 3 655 505 3 425 644 30/12/2024 61959443 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 30/12/2024 63757608 LIBOR3M IN FINE USD 750 000 702 839 30/12/2024 63929862 LIBOR3M IN FINE USD 5 000 000 4 685 596 30/12/2024 64046640 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 700 000 1 700 000 30/12/2024 64345231 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/12/2024 64348952 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/12/2024 65176186 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2024 72194321 LIBOR3M IN FINE USD 1 500 000 1 405 679 30/12/2024 74622809 LIBOR3M IN FINE USD 648 945 608 139 30/12/2024 83177817 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 30/12/2024 83177920 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 30/12/2024 83507233 EURIBOR3M IN FINE EUR 17 000 000 17 000 000 30/12/2024 84062761 LIBOR3M IN FINE USD 542 750 508 622 30/12/2024 69283864 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 660 000 4 660 000 30/12/2024 75540020 EURIBOR3M IN FINE EUR 10 640 000 10 640 000 30/12/2024 77116581 EURIBOR3M IN FINE EUR 7 525 000 7 525 000 30/12/2024 84907854 SOFR1D IN FINE USD 3 000 000 2 811 358 05/01/2025 62221468 EURIBOR3M IN FINE EUR 786 555 786 555 10/01/2025 56733951 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 16/01/2025 63876327 EURIBOR3M IN FINE EUR 12 600 000 12 600 000 12/02/2025 81890112 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 12/02/2025 81890128 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 27/03/2025 31082355 LIBOR3M IN FINE USD 851 317 797 786 27/03/2025 31715497 LIBOR3M IN FINE USD 824 368 772 531 27/03/2025 31715499 LIBOR3M IN FINE USD 824 368 772 531 27/03/2025 32419354 LIBOR3M IN FINE USD 838 469 785 745 27/03/2025 32419356 LIBOR3M IN FINE USD 838 469 785 745 30/03/2025 30570589 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 500 000 2 500 000 30/03/2025 30570596 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 200 000 2 200 000 25/04/2025 58837165 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 23/06/2025 32912678 LIBOR3M IN FINE USD 1 500 000 1 405 679 26/06/2025 66389699 LIBOR3M IN FINE USD 1 859 946 1 742 991 27/06/2025 32009593 LIBOR3M IN FINE USD 2 505 115 2 347 591 27/06/2025 51444665 LIBOR3M IN FINE USD 4 668 535 4 374 974 27/06/2025 51531138 LIBOR3M IN FINE USD 4 693 073 4 397 969 27/06/2025 51564696 LIBOR3M IN FINE USD 935 454 876 632 27/06/2025 51675956 LIBOR3M IN FINE USD 4 677 268 4 383 159 27/06/2025 51679442 LIBOR3M IN FINE USD 4 668 534 4 374 973 27/06/2025 53240152 LIBOR3M IN FINE USD 909 918 852 702 27/06/2025 53545202 LIBOR3M IN FINE USD 4 503 693 4 220 498 27/06/2025 54590646 LIBOR3M IN FINE USD 895 897 839 562 27/06/2025 65886070 LIBOR3M IN FINE USD 928 074 869 716 27/06/2025 67761383 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/06/2025 52151974 LIBOR3M IN FINE USD 4 557 885 4 271 282 30/06/2025 52944285 LIBOR3M IN FINE USD 920 133 862 274 30/06/2025 54542311 LIBOR3M IN FINE USD 901 713 845 013 30/06/2025 54542320 LIBOR3M IN FINE USD 1 798 885 1 685 770 30/06/2025 58471973 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/06/2025 58707679 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2025 65943533 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/06/2025 66765308 LIBOR3M IN FINE USD 2 200 000 2 061 662 30/06/2025 66841928 LIBOR3M IN FINE USD 2 000 000 1 874 239 30/06/2025 67470659 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2025 69906490 EURIBOR3M IN FINE EUR 972 600 972 600 30/06/2025 74391456 LIBOR3M IN FINE USD 1 080 000 1 012 089 30/06/2025 80966134 LIBOR3M IN FINE USD 780 000 730 953 30/06/2025 81171697 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2025 81202634 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 589 875 1 589 875 30/06/2025 81821017 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2025 84216546 SOFR1D IN FINE USD 2 000 000 1 874 239 30/06/2025 84224123 SOFR1D IN FINE USD 1 500 000 1 405 679 30/06/2025 84226371 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 937 119
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 69 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 30/06/2025 84226409 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/06/2025 84216542 SOFR1D IN FINE USD 1 900 000 1 780 527 30/06/2025 84226396 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 937 119 07/07/2025 66470788 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 050 000 1 050 000 07/07/2025 67183348 SOFR1D IN FINE USD 1 310 000 1 227 626 10/07/2025 60230598 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 14/07/2025 33260428 LIBOR3M IN FINE USD 1 800 000 1 686 815 28/07/2025 67202337 LIBOR3M IN FINE USD 1 601 965 1 501 232 30/07/2025 53545319 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 12/08/2025 74367354 LIBOR3M IN FINE USD 454 752 426 157 11/09/2025 68026311 LIBOR3M IN FINE USD 1 500 979 1 406 596 14/09/2025 53624130 EURIBOR3M IN FINE EUR 10 000 000 10 000 000 30/09/2025 34461487 LIBOR3M IN FINE USD 8 319 468 7 796 334 04/11/2025 69002990 LIBOR3M IN FINE USD 949 848 890 121 22/12/2025 64217531 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 29/12/2025 34657330 LIBOR3M IN FINE USD 1 662 510 1 557 971 29/12/2025 34786162 LIBOR3M IN FINE USD 1 666 667 1 561 865 29/12/2025 35833778 LIBOR3M IN FINE USD 2 468 933 2 313 684 29/12/2025 35972887 LIBOR3M IN FINE USD 1 649 485 1 545 764 29/12/2025 36936832 EURIBOR3M IN FINE EUR 781 861 781 861 29/12/2025 38482744 EURIBOR3M IN FINE EUR 809 717 809 717 29/12/2025 38482746 EURIBOR3M IN FINE EUR 809 717 809 717 29/12/2025 44484691 LIBOR3M IN FINE USD 1 676 000 1 570 612 29/12/2025 48098220 LIBOR3M IN FINE USD 887 233 831 443 29/12/2025 54106327 LIBOR3M IN FINE USD 1 797 115 1 684 111 29/12/2025 54956287 LIBOR3M IN FINE USD 2 662 171 2 494 771 29/12/2025 55095798 LIBOR3M IN FINE USD 1 755 310 1 644 935 29/12/2025 55096591 LIBOR3M IN FINE USD 4 427 521 4 149 116 29/12/2025 55128447 LIBOR3M IN FINE USD 4 430 660 4 152 057 29/12/2025 55222372 LIBOR3M IN FINE USD 877 655 822 467 29/12/2025 56239564 LIBOR3M IN FINE USD 4 428 698 4 150 218 29/12/2025 56313097 LIBOR3M IN FINE USD 881 834 826 384 29/12/2025 58423580 LIBOR3M IN FINE USD 898 069 841 598 29/12/2025 63051751 LIBOR3M IN FINE USD 917 768 860 058 29/12/2025 68889244 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 29/12/2025 69497785 LIBOR3M IN FINE USD 2 700 000 2 530 222 29/12/2025 69824460 LIBOR3M IN FINE USD 2 790 340 2 614 881 29/12/2025 71193387 LIBOR3M IN FINE USD 947 867 888 265 30/12/2025 35430476 LIBOR3M IN FINE USD 8 166 599 7 653 077 30/12/2025 59609315 LIBOR3M IN FINE USD 5 000 000 4 685 596 30/12/2025 82872675 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2025 71519584 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 188 000 1 188 000 30/12/2025 74916918 EURIBOR3M IN FINE EUR 17 287 000 17 287 000 30/12/2025 79943155 EURIBOR3M IN FINE EUR 14 326 000 14 326 000 30/12/2025 84557432 EURIBOR3M IN FINE EUR 13 539 000 13 539 000 30/12/2025 84216476 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2025 84449835 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/12/2025 84449837 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/12/2025 84560930 SOFR1D IN FINE USD 1 187 700 1 113 017 30/12/2025 84818551 SOFR1D IN FINE USD 1 900 000 1 780 527 30/12/2025 85112037 SOFR1D IN FINE USD 2 700 000 2 530 222 31/12/2025 84556758 EURIBOR3M IN FINE EUR 16 167 000 16 167 000 10/01/2026 57914010 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 10/01/2026 64263041 EURIBOR3M IN FINE EUR 750 000 750 000 10/01/2026 84481477 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 14/02/2026 57458691 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 23/02/2026 36819197 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 15/04/2026 58613283 LIBOR3M IN FINE USD 2 560 647 2 399 632 23/04/2026 58777163 LIBOR3M IN FINE USD 895 175 838 886 23/04/2026 72244897 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 04/05/2026 55821702 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 400 000 1 400 000 04/05/2026 58872019 EURIBOR3M IN FINE EUR 7 000 000 7 000 000 04/05/2026 59498052 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 300 000 3 300 000 10/05/2026 72540427 SOFR1D IN FINE USD 2 776 000 2 601 443 22/06/2026 38648298 EURIBOR3M IN FINE EUR 8 159 935 8 159 935 25/06/2026 59874499 LIBOR3M IN FINE USD 925 412 867 221 25/06/2026 60215286 LIBOR3M IN FINE USD 4 662 439 4 369 262 25/06/2026 66683833 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 26/06/2026 39164440 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 391 744 4 391 744 26/06/2026 39183711 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 598 685 2 598 685
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 70 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 26/06/2026 39516077 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 344 370 4 344 370 26/06/2026 39651863 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 325 260 4 325 260 28/06/2026 59992678 LIBOR3M IN FINE USD 9 233 610 8 652 994 28/06/2026 60019449 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/06/2026 38214666 EURIBOR3M IN FINE EUR 807 754 807 754 29/06/2026 38401874 EURIBOR3M IN FINE EUR 813 000 813 000 29/06/2026 39039329 EURIBOR3M IN FINE EUR 890 472 890 472 29/06/2026 39039335 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 411 116 4 411 116 29/06/2026 39039404 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 432 624 4 432 624 29/06/2026 39249099 EURIBOR3M IN FINE EUR 882 613 882 613 29/06/2026 39440669 EURIBOR3M IN FINE EUR 846 382 846 382 29/06/2026 40191170 EURIBOR3M IN FINE EUR 868 056 868 056 29/06/2026 59828861 LIBOR3M IN FINE USD 2 754 062 2 580 885 29/06/2026 62225184 LIBOR3M IN FINE USD 2 773 156 2 598 778 29/06/2026 62236842 LIBOR3M IN FINE USD 4 680 333 4 386 031 30/06/2026 37747983 EURIBOR3M IN FINE EUR 16 233 766 16 233 766 30/06/2026 39538865 EURIBOR3M IN FINE EUR 8 748 906 8 748 906 30/06/2026 58681591 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2026 58682534 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2026 58708012 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2026 59605164 LIBOR3M IN FINE USD 5 000 000 4 685 596 30/06/2026 61692453 LIBOR3M IN FINE USD 10 000 000 9 371 193 30/06/2026 72185347 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/06/2026 73231759 LIBOR3M IN FINE USD 1 770 000 1 658 701 30/06/2026 78685118 LIBOR3M IN FINE USD 1 200 000 1 124 543 10/07/2026 60214583 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 15/07/2026 39039440 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 210 000 4 210 000 29/07/2026 60514294 LIBOR3M IN FINE USD 461 255 432 251 30/07/2026 74143951 SOFR1D IN FINE USD 1 567 665 1 469 089 03/08/2026 74193706 SOFR1D IN FINE USD 993 677 931 194 04/08/2026 74229048 SOFR1D IN FINE USD 709 940 665 298 06/09/2026 63875747 LIBOR3M IN FINE USD 1 530 000 1 433 793 28/09/2026 54680080 LIBOR3M IN FINE USD 900 901 844 252 18/10/2026 62059135 LIBOR3M IN FINE USD 1 100 000 1 030 831 19/10/2026 75531613 LIBOR3M IN FINE USD 449 600 421 329 22/10/2026 62115251 LIBOR3M IN FINE USD 1 100 000 1 030 831 31/10/2026 61141422 LIBOR3M IN FINE USD 1 750 000 1 639 959 20/11/2026 62612298 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 22/11/2026 76220626 EURIBOR3M IN FINE EUR 450 000 450 000 27/11/2026 69446322 SOFR1D IN FINE USD 1 143 362 1 071 467 02/12/2026 42335253 LIBOR3M IN FINE USD 956 938 896 765 18/12/2026 56287727 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 500 000 2 500 000 20/12/2026 76884286 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 20/12/2026 78684953 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 29/12/2026 40617579 EURIBOR3M IN FINE EUR 881 834 881 834 29/12/2026 40703892 LIBOR3M IN FINE USD 2 895 054 2 713 011 29/12/2026 41415544 LIBOR3M IN FINE USD 957 396 897 194 29/12/2026 41488812 LIBOR3M IN FINE USD 950 841 891 052 29/12/2026 41678922 LIBOR3M IN FINE USD 4 770 992 4 470 989 29/12/2026 42045133 LIBOR3M IN FINE USD 2 849 003 2 669 856 29/12/2026 42580519 LIBOR3M IN FINE USD 3 158 845 2 960 214 29/12/2026 42854224 LIBOR3M IN FINE USD 877 193 822 034 29/12/2026 42953236 LIBOR3M IN FINE USD 8 680 556 8 134 716 29/12/2026 42953348 LIBOR3M IN FINE USD 13 020 833 12 202 074 29/12/2026 43306469 LIBOR3M IN FINE USD 8 532 787 7 996 240 29/12/2026 43338090 LIBOR3M IN FINE USD 862 069 807 861 29/12/2026 44136738 LIBOR3M IN FINE USD 891 663 835 595 29/12/2026 46589818 LIBOR3M IN FINE USD 879 740 824 421 29/12/2026 62318984 LIBOR3M IN FINE USD 2 779 064 2 604 315 29/12/2026 62526051 LIBOR3M IN FINE USD 9 192 021 8 614 021 29/12/2026 63123149 LIBOR3M IN FINE USD 1 841 451 1 725 659 29/12/2026 64405786 LIBOR3M IN FINE USD 2 731 245 2 559 503 29/12/2026 64820467 LIBOR3M IN FINE USD 2 753 809 2 580 648 29/12/2026 71369667 LIBOR3M IN FINE USD 2 830 189 2 652 224 29/12/2026 84252790 SOFR1D IN FINE USD 786 596 737 135 29/12/2026 84252792 SOFR1D IN FINE USD 786 596 737 135 30/12/2026 75980183 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 30/12/2026 78372364 EURIBOR3M IN FINE EUR 800 000 800 000 30/12/2026 83994347 SOFR1D IN FINE USD 500 000 468 560 30/12/2026 84061019 SOFR1D IN FINE USD 4 975 000 4 662 168
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 71 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 30/12/2026 84216540 SOFR1D IN FINE USD 2 125 000 1 991 379 30/12/2026 84226363 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 937 119 06/01/2027 42798431 LIBOR3M IN FINE USD 4 376 368 4 101 179 08/01/2027 75479751 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 705 000 1 705 000 10/01/2027 62859214 EURIBOR3M IN FINE EUR 700 000 700 000 10/01/2027 64268027 EURIBOR3M IN FINE EUR 750 000 750 000 10/01/2027 75329277 LIBOR3M IN FINE USD 725 000 679 411 11/01/2027 78498780 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 970 000 1 970 000 15/01/2027 63544024 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 21/02/2027 45289205 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 500 000 1 500 000 19/03/2027 64921697 LIBOR3M IN FINE USD 4 536 382 4 251 131 20/03/2027 58127800 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 12/05/2027 79886263 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 24/06/2027 84252794 SOFR1D IN FINE USD 783 453 734 189 25/06/2027 45517796 LIBOR3M IN FINE USD 876 424 821 314 25/06/2027 45662034 LIBOR3M IN FINE USD 898 876 842 354 25/06/2027 84060999 SOFR1D IN FINE USD 3 691 944 3 459 792 25/06/2027 84061017 SOFR1D IN FINE USD 3 703 429 3 470 555 27/06/2027 85099811 SOFR1D IN FINE USD 746 938 699 970 28/06/2027 45133601 LIBOR3M IN FINE USD 4 591 368 4 302 660 28/06/2027 45186206 LIBOR3M IN FINE USD 4 545 455 4 259 633 28/06/2027 45188707 LIBOR3M IN FINE USD 8 992 806 8 427 332 28/06/2027 45243167 LIBOR3M IN FINE USD 1 829 826 1 714 765 28/06/2027 45243202 LIBOR3M IN FINE USD 1 796 945 1 683 952 28/06/2027 45419930 LIBOR3M IN FINE USD 2 650 177 2 483 532 28/06/2027 45444357 LIBOR3M IN FINE USD 887 311 831 517 28/06/2027 45594590 LIBOR3M IN FINE USD 1 794 527 1 681 686 28/06/2027 45662093 LIBOR3M IN FINE USD 2 694 449 2 525 021 28/06/2027 45790295 LIBOR3M IN FINE USD 4 468 275 4 187 307 28/06/2027 45829232 LIBOR3M IN FINE USD 895 897 839 562 28/06/2027 45879572 LIBOR3M IN FINE USD 904 159 847 305 28/06/2027 45903645 LIBOR3M IN FINE USD 4 560 795 4 274 009 28/06/2027 46004390 LIBOR3M IN FINE USD 898 715 842 203 28/06/2027 46107852 LIBOR3M IN FINE USD 1 801 153 1 687 895 28/06/2027 46236791 LIBOR3M IN FINE USD 1 790 831 1 678 222 28/06/2027 46457449 LIBOR3M IN FINE USD 888 731 832 847 28/06/2027 46457481 LIBOR3M IN FINE USD 1 200 000 1 124 543 28/06/2027 46457495 LIBOR3M IN FINE USD 883 002 827 478 28/06/2027 46855592 LIBOR3M IN FINE USD 893 815 837 611 28/06/2027 46921366 LIBOR3M IN FINE USD 903 791 846 960 28/06/2027 47179168 LIBOR3M IN FINE USD 909 587 852 392 28/06/2027 47653513 LIBOR3M IN FINE USD 1 833 181 1 717 909 28/06/2027 47661633 LIBOR3M IN FINE USD 908 430 851 308 28/06/2027 47661905 LIBOR3M IN FINE USD 905 223 848 302 28/06/2027 48035223 LIBOR3M IN FINE USD 889 680 833 736 28/06/2027 56734308 LIBOR3M IN FINE USD 881 368 825 947 28/06/2027 66020244 LIBOR3M IN FINE USD 20 000 000 18 742 386 28/06/2027 84060939 SOFR1D IN FINE USD 3 756 292 3 520 094 28/06/2027 84187508 SOFR1D IN FINE USD 3 611 412 3 384 324 28/06/2027 84191243 SOFR1D IN FINE USD 2 220 906 2 081 254 28/06/2027 84191259 SOFR1D IN FINE USD 2 220 906 2 081 254 28/06/2027 84225801 SOFR1D IN FINE USD 1 462 309 1 370 358 28/06/2027 84259684 SOFR1D IN FINE USD 740 357 693 803 28/06/2027 84259686 SOFR1D IN FINE USD 723 014 677 550 28/06/2027 83986573 SOFR1D IN FINE USD 764 579 716 502 29/06/2027 47435451 LIBOR3M IN FINE USD 9 137 427 8 562 859 29/06/2027 84252766 SOFR1D IN FINE USD 751 880 704 601 30/06/2027 46573508 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 30/06/2027 66566320 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 500 000 1 500 000 30/06/2027 78463634 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2027 80931222 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2027 80966100 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2027 81489994 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 500 000 2 500 000 30/06/2027 81489998 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 500 000 2 500 000 30/06/2027 81890123 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/06/2027 84715505 EURIBOR3M IN FINE EUR 700 000 700 000 30/06/2027 84191261 SOFR1D IN FINE USD 3 150 000 2 951 926 30/06/2027 84191263 SOFR1D IN FINE USD 3 000 000 2 811 358 30/06/2027 84191311 SOFR1D IN FINE USD 2 223 869 2 084 031 30/06/2027 84216544 SOFR1D IN FINE USD 2 050 000 1 921 095
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 72 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 30/06/2027 84226350 SOFR1D IN FINE USD 1 150 000 1 077 687 15/07/2027 81544152 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/07/2027 84226334 SOFR1D IN FINE USD 1 200 000 1 124 543 30/09/2027 81544161 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 18/11/2027 41826494 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 22/11/2027 84187019 SOFR1D IN FINE USD 677 186 634 604 29/11/2027 84907849 SOFR1D IN FINE USD 2 859 390 2 679 589 22/12/2027 49225656 LIBOR3M IN FINE USD 887 784 831 960 29/12/2027 47688816 LIBOR3M IN FINE USD 897 263 840 843 29/12/2027 47940857 LIBOR3M IN FINE USD 4 453 549 4 173 507 29/12/2027 47967269 LIBOR3M IN FINE USD 884 956 829 309 29/12/2027 48041301 LIBOR3M IN FINE USD 1 327 434 1 243 964 29/12/2027 48073227 LIBOR3M IN FINE USD 1 772 264 1 660 823 29/12/2027 48475111 LIBOR3M IN FINE USD 1 762 891 1 652 039 29/12/2027 48941744 LIBOR3M IN FINE USD 883 392 827 844 29/12/2027 49503384 LIBOR3M IN FINE USD 881 834 826 384 29/12/2027 50150019 LIBOR3M IN FINE USD 906 968 849 938 29/12/2027 83442152 SOFR1D IN FINE USD 1 383 604 1 296 602 29/12/2027 83633449 SOFR1D IN FINE USD 686 012 642 875 29/12/2027 84187076 SOFR1D IN FINE USD 3 389 141 3 176 030 29/12/2027 84259781 SOFR1D IN FINE USD 696 524 652 726 29/12/2027 84449808 SOFR1D IN FINE USD 712 758 667 940 29/12/2027 84672378 SOFR1D IN FINE USD 721 189 675 840 29/12/2027 84672380 SOFR1D IN FINE USD 721 293 675 937 29/12/2027 84705836 SOFR1D IN FINE USD 721 189 675 840 29/12/2027 84803060 SOFR1D IN FINE USD 7 235 890 6 780 892 29/12/2027 84803063 SOFR1D IN FINE USD 5 045 045 4 727 809 29/12/2027 84907825 SOFR1D IN FINE USD 673 000 630 681 30/12/2027 48570142 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2027 69824471 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 000 000 4 000 000 30/12/2027 70839895 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 300 000 1 300 000 30/12/2027 83283726 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 100 000 5 100 000 30/12/2027 83322029 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/12/2027 83322068 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 30/12/2027 83737653 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2027 84907811 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2027 85042959 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2027 85042961 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2027 85042964 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2027 84187040 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 30/12/2027 84421771 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 500 000 2 500 000 30/12/2027 85075233 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 937 119 06/01/2028 55120754 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 22/04/2028 72243272 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 27/04/2028 72276064 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 200 000 1 200 000 03/06/2028 77573361 LIBOR3M IN FINE USD 94 610 88 661 27/06/2028 51664840 LIBOR3M IN FINE USD 933 707 874 995 27/06/2028 52006620 LIBOR3M IN FINE USD 931 793 873 201 27/06/2028 52860254 LIBOR3M IN FINE USD 4 566 210 4 279 084 27/06/2028 54447186 LIBOR3M IN FINE USD 4 534 325 4 249 203 27/06/2028 54719855 LIBOR3M IN FINE USD 1 816 695 1 702 460 27/06/2028 84259476 SOFR1D IN FINE USD 739 809 693 289 28/06/2028 51661931 LIBOR3M IN FINE USD 1 863 933 1 746 727 28/06/2028 51664869 LIBOR3M IN FINE USD 933 707 874 995 28/06/2028 51683621 LIBOR3M IN FINE USD 2 801 100 2 624 965 28/06/2028 52135631 LIBOR3M IN FINE USD 1 829 826 1 714 765 28/06/2028 52342374 LIBOR3M IN FINE USD 909 918 852 702 28/06/2028 52349866 LIBOR3M IN FINE USD 910 415 853 168 28/06/2028 52349953 LIBOR3M IN FINE USD 910 415 853 168 28/06/2028 52561896 LIBOR3M IN FINE USD 2 735 479 2 563 470 28/06/2028 52569049 LIBOR3M IN FINE USD 901 469 844 784 28/06/2028 52624985 LIBOR3M IN FINE USD 9 212 346 8 633 067 28/06/2028 52860311 LIBOR3M IN FINE USD 9 101 656 8 529 337 28/06/2028 52944290 LIBOR3M IN FINE USD 910 249 853 012 28/06/2028 53023827 LIBOR3M IN FINE USD 909 504 852 314 28/06/2028 53182176 LIBOR3M IN FINE USD 904 241 847 382 28/06/2028 53304712 LIBOR3M IN FINE USD 1 814 882 1 700 761 28/06/2028 53545206 LIBOR3M IN FINE USD 4 503 693 4 220 498 28/06/2028 53624090 LIBOR3M IN FINE USD 1 798 399 1 685 315 28/06/2028 53624093 LIBOR3M IN FINE USD 4 535 000 4 249 836
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 73 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 28/06/2028 53888615 LIBOR3M IN FINE USD 1 784 917 1 672 681 28/06/2028 53952023 LIBOR3M IN FINE USD 896 138 839 788 28/06/2028 54155020 LIBOR3M IN FINE USD 2 725 200 2 553 838 28/06/2028 54367963 LIBOR3M IN FINE USD 903 832 846 999 28/06/2028 54449246 LIBOR3M IN FINE USD 2 692 920 2 523 587 28/06/2028 54666610 LIBOR3M IN FINE USD 1 805 706 1 692 162 28/06/2028 54680063 LIBOR3M IN FINE USD 1 801 802 1 688 503 28/06/2028 54818320 LIBOR3M IN FINE USD 2 678 571 2 510 141 28/06/2028 54902961 LIBOR3M IN FINE USD 2 678 571 2 510 141 28/06/2028 54997279 LIBOR3M IN FINE USD 892 857 836 714 28/06/2028 55128445 LIBOR3M IN FINE USD 887 075 831 295 28/06/2028 55221944 LIBOR3M IN FINE USD 885 975 830 264 28/06/2028 70101991 LIBOR3M IN FINE USD 1 774 151 1 662 591 28/06/2028 84259078 SOFR1D IN FINE USD 693 900 650 267 29/06/2028 68483654 EURIBOR3M IN FINE EUR 420 000 420 000 30/06/2028 51839560 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2028 66970725 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/06/2028 72770566 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2028 74391452 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/06/2028 74395921 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/06/2028 78967272 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2028 81670537 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2028 83625578 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 400 000 2 400 000 10/08/2028 53767803 EURIBOR3M IN FINE EUR 10 000 000 10 000 000 10/08/2028 82605042 EURIBOR3M IN FINE EUR 850 000 850 000 18/08/2028 67583878 LIBOR3M IN FINE USD 4 672 024 4 378 244 25/08/2028 39663868 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 400 000 4 400 000 25/08/2028 67698803 SOFR1D IN FINE USD 508 234 476 276 23/09/2028 79956685 LIBOR3M IN FINE USD 1 786 774 1 674 420 11/10/2028 55055659 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 02/11/2028 83542818 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 990 000 1 990 000 22/11/2028 76220632 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 07/12/2028 76613061 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 28/12/2028 54997855 LIBOR3M IN FINE USD 1 774 308 1 662 738 28/12/2028 55096223 LIBOR3M IN FINE USD 1 772 421 1 660 970 28/12/2028 55096624 LIBOR3M IN FINE USD 887 548 831 738 28/12/2028 55318471 LIBOR3M IN FINE USD 874 126 819 160 28/12/2028 55353734 LIBOR3M IN FINE USD 893 895 837 686 28/12/2028 55354343 LIBOR3M IN FINE USD 2 681 684 2 513 058 28/12/2028 55354765 LIBOR3M IN FINE USD 4 469 474 4 188 430 28/12/2028 55571919 LIBOR3M IN FINE USD 888 494 832 625 28/12/2028 55572848 LIBOR3M IN FINE USD 443 616 415 721 28/12/2028 55969273 LIBOR3M IN FINE USD 4 431 838 4 153 161 28/12/2028 56070475 LIBOR3M IN FINE USD 4 431 838 4 153 161 28/12/2028 56239496 LIBOR3M IN FINE USD 886 054 830 338 28/12/2028 56242945 LIBOR3M IN FINE USD 886 054 830 338 28/12/2028 57148985 LIBOR3M IN FINE USD 4 635 639 4 344 147 28/12/2028 57320879 LIBOR3M IN FINE USD 2 737 476 2 565 342 28/12/2028 58185109 LIBOR3M IN FINE USD 4 472 272 4 191 052 28/12/2028 58211049 LIBOR3M IN FINE USD 1 788 589 1 676 121 28/12/2028 75501645 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 370 000 3 370 000 28/12/2028 76858572 LIBOR3M IN FINE USD 882 223 826 748 29/12/2028 58234003 LIBOR3M IN FINE USD 33 964 962 31 829 222 30/12/2028 68319932 EURIBOR3M IN FINE EUR 7 000 000 7 000 000 30/12/2028 69365923 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2028 76001761 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2028 81471731 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2028 85042973 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2028 84589750 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 31/12/2028 83322060 EURIBOR3M IN FINE EUR 495 000 495 000 05/01/2029 69768307 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 10/01/2029 57931776 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 10/01/2029 58101854 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 05/03/2029 78412705 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 13/03/2029 65388658 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 620 000 1 620 000 27/03/2029 58211091 LIBOR3M IN FINE USD 1 411 120 1 322 388 27/03/2029 58225711 LIBOR3M IN FINE USD 1 042 300 976 759 27/03/2029 58265185 LIBOR3M IN FINE USD 1 000 000 937 119 16/05/2029 59184525 LIBOR3M IN FINE USD 697 200 653 360 29/05/2029 73801745 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 750 000 1 750 000
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 74 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 04/06/2029 59494720 LIBOR3M IN FINE USD 914 077 856 599 14/06/2029 76967662 OIS1D IN FINE GBP 4 250 000 4 800 019 26/06/2029 59879567 LIBOR3M IN FINE USD 10 000 000 9 371 193 27/06/2029 59757442 LIBOR3M IN FINE USD 914 077 856 599 27/06/2029 59858142 LIBOR3M IN FINE USD 4 626 631 4 335 705 27/06/2029 84054762 SOFR1D IN FINE USD 7 814 942 7 323 533 27/06/2029 84187493 SOFR1D IN FINE USD 3 611 412 3 384 324 27/06/2029 84191351 SOFR1D IN FINE USD 2 820 676 2 643 309 27/06/2029 84191374 SOFR1D IN FINE USD 2 392 917 2 242 449 27/06/2029 84259439 SOFR1D IN FINE USD 746 213 699 291 27/06/2029 84259660 SOFR1D IN FINE USD 746 213 699 291 27/06/2029 84259774 SOFR1D IN FINE USD 697 691 653 819 28/06/2029 58616910 LIBOR3M IN FINE USD 904 241 847 382 28/06/2029 58828654 LIBOR3M IN FINE USD 2 694 449 2 525 021 28/06/2029 58835643 LIBOR3M IN FINE USD 2 694 449 2 525 021 28/06/2029 59677948 LIBOR3M IN FINE USD 4 563 293 4 276 350 28/06/2029 60193023 LIBOR3M IN FINE USD 4 616 805 4 326 497 28/06/2029 60304261 LIBOR3M IN FINE USD 925 241 867 061 28/06/2029 60327015 LIBOR3M IN FINE USD 4 654 627 4 361 940 28/06/2029 60327094 LIBOR3M IN FINE USD 4 654 627 4 361 940 28/06/2029 60465298 LIBOR3M IN FINE USD 927 386 869 071 28/06/2029 60520424 LIBOR3M IN FINE USD 1 839 419 1 723 755 28/06/2029 60520471 LIBOR3M IN FINE USD 2 758 621 2 585 157 28/06/2029 60567102 LIBOR3M IN FINE USD 9 239 582 8 658 591 28/06/2029 60567105 LIBOR3M IN FINE USD 9 239 582 8 658 591 28/06/2029 60922809 LIBOR3M IN FINE USD 14 153 614 13 263 625 28/06/2029 61056993 LIBOR3M IN FINE USD 948 047 888 433 28/06/2029 84054775 SOFR1D IN FINE USD 7 642 339 7 161 783 28/06/2029 84054777 SOFR1D IN FINE USD 7 502 438 7 030 680 28/06/2029 84054807 SOFR1D IN FINE USD 6 963 303 6 525 446 28/06/2029 84216536 SOFR1D IN FINE USD 2 166 847 2 030 594 28/06/2029 84252768 SOFR1D IN FINE USD 773 515 724 876 28/06/2029 84259709 SOFR1D IN FINE USD 709 774 665 143 28/06/2029 84259745 SOFR1D IN FINE USD 705 667 661 294 28/06/2029 84259761 SOFR1D IN FINE USD 705 667 661 294 30/06/2029 65820496 EURIBOR3M IN FINE EUR 400 000 400 000 30/06/2029 73024239 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2029 78730254 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/06/2029 81020128 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2029 81490002 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 10/07/2029 60231241 LIBOR3M IN FINE USD 1 846 722 1 730 599 10/07/2029 60605212 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 16/07/2029 83930977 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 620 000 2 620 000 18/07/2029 60332155 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 000 000 4 000 000 01/08/2029 60578002 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 06/08/2029 60671142 LIBOR3M IN FINE USD 2 772 643 2 598 297 26/08/2029 84250129 SOFR1D IN FINE USD 870 000 815 294 25/09/2029 77301018 LIBOR3M IN FINE USD 552 229 517 505 28/09/2029 84259705 SOFR1D IN FINE USD 705 916 661 527 30/09/2029 75199088 LIBOR3M IN FINE USD 971 651 910 553 03/10/2029 61754852 LIBOR3M IN FINE USD 922 424 864 421 15/10/2029 61913627 LIBOR3M IN FINE USD 931 446 872 876 17/10/2029 62034384 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 937 119 05/11/2029 71089544 LIBOR3M IN FINE USD 938 483 879 470 07/11/2029 62416168 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 03/12/2029 73338747 EURIBOR3M IN FINE EUR 384 000 384 000 07/12/2029 69614363 LIBOR3M IN FINE USD 3 468 000 3 249 930 09/12/2029 62938082 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 10/12/2029 62952025 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 17/12/2029 63075891 LIBOR3M IN FINE USD 917 852 860 137 20/12/2029 63155229 LIBOR3M IN FINE USD 1 840 265 1 724 548 27/12/2029 61959480 LIBOR3M IN FINE USD 931 619 873 038 27/12/2029 62859268 LIBOR3M IN FINE USD 920 810 862 909 27/12/2029 63076186 LIBOR3M IN FINE USD 919 202 861 402 27/12/2029 63222892 LIBOR3M IN FINE USD 22 097 412 20 707 911 27/12/2029 63546318 LIBOR3M IN FINE USD 914 746 857 226 27/12/2029 63890184 LIBOR3M IN FINE USD 1 819 505 1 705 093 27/12/2029 64261768 LIBOR3M IN FINE USD 916 842 859 191 27/12/2029 64261770 LIBOR3M IN FINE USD 916 842 859 191 27/12/2029 65146300 LIBOR3M IN FINE USD 931 619 873 038
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 75 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 27/12/2029 65894643 LIBOR3M IN FINE USD 1 859 082 1 742 181 27/12/2029 84187082 SOFR1D IN FINE USD 2 049 460 1 920 589 28/12/2029 63223441 LIBOR3M IN FINE USD 919 963 862 115 28/12/2029 63498947 LIBOR3M IN FINE USD 912 409 855 036 28/12/2029 64261777 LIBOR3M IN FINE USD 4 583 372 4 295 166 28/12/2029 64328435 LIBOR3M IN FINE USD 5 479 452 5 134 900 28/12/2029 64345243 LIBOR3M IN FINE USD 2 753 051 2 579 937 28/12/2029 65291715 LIBOR3M IN FINE USD 943 841 884 492 28/12/2029 83988608 SOFR1D IN FINE USD 669 120 627 045 30/12/2029 64185082 LIBOR3M IN FINE USD 2 300 000 2 155 374 30/12/2029 76931281 EURIBOR3M IN FINE EUR 750 000 750 000 30/12/2029 80737505 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 200 000 1 200 000 30/12/2029 83351077 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2029 83542968 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2029 83737635 EURIBOR3M IN FINE EUR 10 000 000 10 000 000 30/12/2029 84615061 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 05/01/2030 64437567 LIBOR3M IN FINE USD 1 300 000 1 218 255 05/01/2030 64443642 LIBOR3M IN FINE USD 1 300 000 1 218 255 06/01/2030 74784337 LIBOR3M IN FINE USD 3 302 028 3 094 394 07/01/2030 64827570 SOFR1D IN FINE USD 3 600 000 3 373 629 07/01/2030 68916811 LIBOR3M IN FINE USD 6 665 000 6 245 900 10/01/2030 62587660 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 10/01/2030 62591507 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 10/01/2030 62859232 EURIBOR3M IN FINE EUR 800 000 800 000 10/01/2030 64820075 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 10/01/2030 65075886 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 10/01/2030 73479769 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 200 000 1 200 000 29/01/2030 63835440 LIBOR3M IN FINE USD 915 164 857 618 29/01/2030 63843350 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 05/02/2030 74784298 LIBOR3M IN FINE USD 2 790 000 2 614 563 19/02/2030 64216564 LIBOR3M IN FINE USD 1 198 830 1 123 447 04/03/2030 64537613 LIBOR3M IN FINE USD 455 208 426 584 20/03/2030 65005816 LIBOR3M IN FINE USD 1 187 382 1 112 718 26/03/2030 65152767 LIBOR3M IN FINE USD 960 799 900 384 27/03/2030 58158362 LIBOR3M IN FINE USD 2 506 513 2 348 902 28/03/2030 58294113 LIBOR3M IN FINE USD 2 560 647 2 399 632 24/04/2030 32009514 SOFR1D IN FINE USD 3 000 000 2 811 358 26/06/2030 66396190 LIBOR3M IN FINE USD 930 233 871 739 27/06/2030 68192868 LIBOR3M IN FINE USD 940 557 881 414 28/06/2030 65996958 LIBOR3M IN FINE USD 1 403 181 1 314 948 28/06/2030 65996963 LIBOR3M IN FINE USD 1 403 181 1 314 948 28/06/2030 66330646 LIBOR3M IN FINE USD 12 060 232 11 301 877 28/06/2030 66958487 LIBOR3M IN FINE USD 9 338 812 8 751 581 30/06/2030 78684913 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2030 80571723 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 000 000 4 000 000 30/06/2030 83625581 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 200 000 2 200 000 30/06/2030 83960054 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 05/07/2030 84976100 LIBOR3M IN FINE USD 525 612 492 562 06/07/2030 73697216 SOFR1D IN FINE USD 1 164 699 1 091 462 28/07/2030 67236436 SOFR1D IN FINE USD 1 190 000 1 115 172 24/09/2030 68209664 LIBOR3M IN FINE USD 941 088 881 912 29/11/2030 84381992 SOFR1D IN FINE USD 883 726 828 157 27/12/2030 71396086 LIBOR3M IN FINE USD 947 957 888 349 30/12/2030 68760379 LIBOR3M IN FINE USD 1 800 000 1 686 815 30/12/2030 69409016 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2030 69497716 LIBOR3M IN FINE USD 2 758 040 2 584 613 30/12/2030 69824462 LIBOR3M IN FINE USD 2 790 340 2 614 881 30/12/2030 71028032 EURIBOR3M IN FINE EUR 7 500 000 7 500 000 30/12/2030 71028104 EURIBOR3M IN FINE EUR 7 500 000 7 500 000 30/12/2030 71341478 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/12/2030 83074900 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2030 83542954 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2030 84907813 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 15/01/2031 70239900 LIBOR3M IN FINE USD 14 492 754 13 581 439 26/03/2031 71705600 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 300 000 1 300 000 23/04/2031 72243347 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 27/04/2031 72276081 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 14/05/2031 72660919 SOFR1D IN FINE USD 926 612 868 346 29/05/2031 76391446 LIBOR3M IN FINE USD 1 064 113 997 201 18/06/2031 73356321 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 500 000 2 500 000
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 76 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 24/06/2031 73468997 LIBOR3M IN FINE USD 4 595 588 4 306 614 30/06/2031 39164650 EURIBOR3M IN FINE EUR 17 921 147 17 921 147 30/06/2031 72036004 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2031 74143949 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 750 000 1 750 000 30/06/2031 75264078 LIBOR3M IN FINE USD 913 159 855 739 30/06/2031 79794093 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 07/07/2031 73703195 EURIBOR3M IN FINE EUR 30 000 000 30 000 000 27/08/2031 74594740 LIBOR3M IN FINE USD 1 829 207 1 714 185 15/10/2031 75479741 LIBOR3M IN FINE USD 903 996 847 152 25/10/2031 75677493 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 15/12/2031 76793279 LIBOR3M IN FINE USD 2 651 816 2 485 068 26/12/2031 73479762 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/12/2031 75427359 LIBOR3M IN FINE USD 8 986 341 8 421 273 29/12/2031 76062368 LIBOR3M IN FINE USD 8 807 469 8 253 649 29/12/2031 84250110 SOFR1D IN FINE USD 867 303 812 766 30/12/2031 73774956 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2031 73931679 EURIBOR3M IN FINE EUR 900 000 900 000 30/12/2031 74622785 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 100 000 1 100 000 30/12/2031 74835599 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 75164851 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 000 000 4 000 000 30/12/2031 75317627 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2031 75379672 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 75531645 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 500 000 1 500 000 30/12/2031 75553566 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2031 75611110 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 75980165 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 75980185 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/12/2031 76062382 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 76474607 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2031 76679026 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 76816348 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2031 77160230 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 77410041 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2031 77411572 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 77888192 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 31/12/2031 73785358 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 31/12/2031 77888206 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 20/01/2032 77528296 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 20/01/2032 77535105 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 08/03/2032 78498802 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 06/04/2032 79160343 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 06/04/2032 84224118 SOFR1D IN FINE USD 1 450 000 1 358 823 07/04/2032 84226356 SOFR1D IN FINE USD 920 000 862 150 07/04/2032 84226365 SOFR1D IN FINE USD 1 042 500 976 947 11/04/2032 79268888 EURIBOR3M IN FINE EUR 700 000 700 000 27/04/2032 79530866 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 28/04/2032 79637282 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 03/05/2032 79684789 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 23/06/2032 80797021 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 218 000 4 218 000 28/06/2032 84054760 SOFR1D IN FINE USD 10 000 000 9 371 193 28/06/2032 84054790 SOFR1D IN FINE USD 7 082 655 6 637 292 28/06/2032 84061001 SOFR1D IN FINE USD 3 655 238 3 425 394 28/06/2032 84061025 SOFR1D IN FINE USD 3 800 000 3 561 053 28/06/2032 84061027 SOFR1D IN FINE USD 7 214 487 6 760 835 28/06/2032 84216509 SOFR1D IN FINE USD 2 214 839 2 075 569 28/06/2032 84224121 SOFR1D IN FINE USD 1 503 646 1 409 096 28/06/2032 84252770 SOFR1D IN FINE USD 788 457 738 878 28/06/2032 84252785 SOFR1D IN FINE USD 781 067 731 953 28/06/2032 84259393 SOFR1D IN FINE USD 734 268 688 097 28/06/2032 84259688 SOFR1D IN FINE USD 722 230 676 816 30/06/2032 78811861 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2032 79590394 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2032 79590396 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2032 79794105 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2032 80071171 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2032 80071252 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2032 81029696 EURIBOR3M IN FINE EUR 400 000 400 000 30/06/2032 81351934 EURIBOR3M IN FINE EUR 600 000 600 000 30/06/2032 81674202 EURIBOR3M IN FINE EUR 625 000 625 000 30/06/2032 81674204 EURIBOR3M IN FINE EUR 625 000 625 000
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 77 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 30/06/2032 81674221 EURIBOR3M IN FINE EUR 625 000 625 000 30/06/2032 82151369 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 04/08/2032 84259707 SOFR1D IN FINE USD 500 000 468 560 11/08/2032 81890097 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 02/09/2032 84054788 SOFR1D IN FINE USD 7 334 605 6 873 400 21/09/2032 82810884 EURIBOR3M IN FINE EUR 20 000 000 20 000 000 27/09/2032 82872686 LIBOR3M IN FINE USD 7 129 108 6 680 825 30/09/2032 84187482 SOFR1D IN FINE USD 3 564 046 3 339 936 18/10/2032 83408711 SOFR1D IN FINE USD 3 458 771 3 241 281 27/10/2032 83633494 LIBOR3M IN FINE USD 6 868 132 6 436 259 27/10/2032 83988193 SOFR1D IN FINE USD 3 434 066 3 218 129 06/12/2032 84523368 SOFR1D IN FINE USD 340 901 319 465 16/12/2032 84803058 SOFR1D IN FINE USD 7 222 302 6 768 159 29/12/2032 83633468 SOFR1D IN FINE USD 6 898 455 6 464 675 29/12/2032 84187056 SOFR1D IN FINE USD 674 627 632 206 29/12/2032 84907851 SOFR1D IN FINE USD 2 859 390 2 679 589 30/12/2032 85042975 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2032 84250239 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 09/02/2033 50179975 LIBOR3M IN FINE USD 913 659 856 208 25/02/2033 64347725 SOFR1D IN FINE USD 457 875 429 084 28/07/2033 67200382 LIBOR3M IN FINE USD 465 203 435 951 25/08/2033 67682233 SOFR1D IN FINE USD 472 099 442 413 28/09/2033 68308766 LIBOR3M IN FINE USD 4 720 098 4 423 295 27/02/2034 57669063 LIBOR3M IN FINE USD 3 644 315 3 415 158 21/07/2034 73937615 LIBOR3M IN FINE USD 451 141 422 773 23/08/2034 60961894 LIBOR3M IN FINE USD 939 850 880 751 06/09/2034 71142036 LIBOR3M IN FINE USD 4 117 535 3 858 622 15/09/2034 61913607 LIBOR3M IN FINE USD 931 793 873 201 28/09/2034 75132525 LIBOR3M IN FINE USD 4 537 205 4 251 902 29/11/2034 72589856 LIBOR3M IN FINE USD 1 020 000 955 862 19/12/2034 63204011 LIBOR3M IN FINE USD 1 102 333 1 033 018 30/12/2034 63268212 LIBOR3M IN FINE USD 546 600 512 229 30/12/2034 78995201 LIBOR3M IN FINE USD 680 000 637 241 25/01/2035 61583621 LIBOR3M IN FINE USD 9 409 993 8 818 286 07/02/2035 72589872 LIBOR3M IN FINE USD 1 768 000 1 656 827 05/03/2035 64541095 LIBOR3M IN FINE USD 3 643 651 3 414 536 05/03/2035 64544035 LIBOR3M IN FINE USD 910 913 853 634 06/03/2035 64541104 LIBOR3M IN FINE USD 18 233 203 17 086 686 12/03/2035 71401239 LIBOR3M IN FINE USD 5 661 446 5 305 450 27/03/2035 71680659 LIBOR3M IN FINE USD 6 550 627 6 138 719 07/04/2035 77301011 LIBOR3M IN FINE USD 851 975 798 402 16/04/2035 65454021 LIBOR3M IN FINE USD 1 811 430 1 697 526 16/04/2035 65508222 LIBOR3M IN FINE USD 905 633 848 686 22/05/2035 74880133 LIBOR3M IN FINE USD 600 000 562 272 22/07/2035 67141274 LIBOR3M IN FINE USD 1 500 000 1 405 679 22/07/2035 67151437 LIBOR3M IN FINE USD 1 340 000 1 255 740 24/08/2035 81705810 LIBOR3M IN FINE USD 2 735 000 2 563 021 24/08/2035 81863438 LIBOR3M IN FINE USD 1 380 000 1 293 225 10/09/2035 68025608 SOFR1D IN FINE USD 473 934 444 132 14/09/2035 68062846 LIBOR3M IN FINE USD 1 130 000 1 058 945 22/09/2035 76571270 LIBOR3M IN FINE USD 2 272 000 2 129 135 03/12/2035 69520047 LIBOR3M IN FINE USD 2 869 989 2 689 523 26/01/2036 70515254 LIBOR3M IN FINE USD 2 370 000 2 220 973 26/01/2036 70515257 LIBOR3M IN FINE USD 2 080 000 1 949 208 27/01/2036 70569654 LIBOR3M IN FINE USD 1 333 830 1 249 958 04/02/2036 70664022 SOFR1D IN FINE USD 480 492 450 278 15/02/2036 70923029 LIBOR3M IN FINE USD 1 932 741 1 811 209 26/03/2036 71682313 LIBOR3M IN FINE USD 9 263 548 8 681 049 16/04/2036 72118145 SOFR1D IN FINE USD 3 850 000 3 607 909 25/04/2036 72267232 LIBOR3M IN FINE USD 1 829 491 1 714 452 06/05/2036 72505701 LIBOR3M IN FINE USD 1 160 000 1 087 058 19/05/2036 72745892 SOFR1D IN FINE USD 463 951 434 777 25/05/2036 72770495 LIBOR3M IN FINE USD 1 850 000 1 733 671 11/06/2036 73231761 LIBOR3M IN FINE USD 570 000 534 158 29/10/2036 75818856 SOFR1D IN FINE USD 1 940 000 1 818 011 26/11/2036 76319384 LIBOR3M IN FINE USD 1 155 928 1 083 242 08/12/2036 76679007 LIBOR3M IN FINE USD 874 355 819 375 28/01/2037 84224180 SOFR1D IN FINE USD 1 290 000 1 208 884 02/03/2037 74143953 LIBOR3M IN FINE USD 3 585 982 3 360 493 09/03/2037 84250104 SOFR1D IN FINE USD 868 583 813 966
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 78 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 28/08/2037 47208120 LIBOR3M IN FINE USD 4 519 161 4 234 993 15/09/2037 84224135 SOFR1D IN FINE USD 1 444 878 1 354 023 02/11/2037 48290471 LIBOR3M IN FINE USD 8 877 053 8 318 857 07/12/2037 84584579 SOFR1D IN FINE USD 2 154 708 2 019 218 21/09/2038 56287902 LIBOR3M IN FINE USD 881 523 826 092 21/09/2038 56313883 LIBOR3M IN FINE USD 881 523 826 092 14/12/2038 56282397 LIBOR3M IN FINE USD 4 866 163 4 560 175 14/01/2039 63499029 LIBOR3M IN FINE USD 2 055 545 1 926 291 10/03/2039 68025610 LIBOR3M IN FINE USD 2 800 830 2 624 712 28/03/2039 58294123 LIBOR3M IN FINE USD 4 115 040 3 856 284 27/06/2039 59960748 LIBOR3M IN FINE USD 3 386 832 3 173 865 08/07/2039 60165934 LIBOR3M IN FINE USD 922 935 864 900 11/07/2039 60230424 LIBOR3M IN FINE USD 4 644 682 4 352 621 11/07/2039 60260695 LIBOR3M IN FINE USD 2 792 000 2 616 437 19/07/2039 60330654 LIBOR3M IN FINE USD 9 228 500 8 648 205 22/07/2039 60392593 LIBOR3M IN FINE USD 9 291 100 8 706 869 09/08/2039 60713653 LIBOR3M IN FINE USD 4 622 354 4 331 697 19/08/2039 60874287 LIBOR3M IN FINE USD 927 128 868 829 20/09/2039 61480547 LIBOR3M IN FINE USD 944 287 884 910 26/09/2039 61614795 LIBOR3M IN FINE USD 1 880 583 1 762 331 11/10/2039 61893028 LIBOR3M IN FINE USD 932 140 873 527 17/10/2039 61978204 LIBOR3M IN FINE USD 1 857 700 1 740 887 24/10/2039 62219895 LIBOR3M IN FINE USD 1 862 197 1 745 101 07/11/2039 62351574 LIBOR3M IN FINE USD 919 963 862 115 07/11/2039 62378953 SOFR1D IN FINE USD 933 097 874 423 07/11/2039 62416422 LIBOR3M IN FINE USD 920 471 862 591 07/11/2039 62416456 LIBOR3M IN FINE USD 1 840 604 1 724 865 22/11/2039 62636501 LIBOR3M IN FINE USD 1 380 326 1 293 530 02/12/2039 62803395 LIBOR3M IN FINE USD 920 133 862 274 09/12/2039 62949556 LIBOR3M IN FINE USD 920 387 862 512 20/12/2039 63157977 LIBOR3M IN FINE USD 921 149 863 227 23/12/2039 63217338 LIBOR3M IN FINE USD 1 826 484 1 711 633 23/12/2039 63223525 LIBOR3M IN FINE USD 9 209 799 8 630 681 06/01/2040 63434496 LIBOR3M IN FINE USD 1 828 321 1 713 355 10/01/2040 63429342 LIBOR3M IN FINE USD 921 404 863 466 10/01/2040 63446315 LIBOR3M IN FINE USD 3 658 786 3 428 719 13/01/2040 63498972 LIBOR3M IN FINE USD 3 652 634 3 422 954 17/01/2040 63544022 LIBOR3M IN FINE USD 3 652 968 3 423 267 23/01/2040 63756934 LIBOR3M IN FINE USD 922 850 864 820 13/02/2040 64157573 LIBOR3M IN FINE USD 908 760 851 617 13/02/2040 64157577 SOFR1D IN FINE USD 908 760 851 617 13/02/2040 64160794 SOFR1D IN FINE USD 916 758 859 112 13/02/2040 64160800 SOFR1D IN FINE USD 918 527 860 769 14/02/2040 64157569 SOFR1D IN FINE USD 908 843 851 694 21/02/2040 64262312 LIBOR3M IN FINE USD 916 590 858 954 28/02/2040 64406796 LIBOR3M IN FINE USD 913 576 856 129 05/03/2040 64537644 LIBOR3M IN FINE USD 1 821 328 1 706 801 13/03/2040 76763323 LIBOR3M IN FINE USD 854 403 800 677 15/03/2040 84250159 SOFR1D IN FINE USD 847 458 794 169 16/03/2040 64850815 SOFR1D IN FINE USD 446 668 418 581 19/03/2040 64897346 LIBOR3M IN FINE USD 926 956 868 668 23/03/2040 64980701 LIBOR3M IN FINE USD 465 593 436 316 23/03/2040 64980712 LIBOR3M IN FINE USD 931 966 873 364 30/07/2040 67255190 LIBOR3M IN FINE USD 2 051 665 1 922 655 20/08/2040 67642066 LIBOR3M IN FINE USD 1 884 836 1 766 317 21/08/2040 67642091 LIBOR3M IN FINE USD 947 239 887 676 18/09/2040 68140844 LIBOR3M IN FINE USD 943 396 884 075 24/09/2040 68192870 LIBOR3M IN FINE USD 940 999 881 829 24/09/2040 68208566 LIBOR3M IN FINE USD 4 734 400 4 436 698 24/09/2040 68210134 LIBOR3M IN FINE USD 2 824 061 2 646 482 25/09/2040 68208564 LIBOR3M IN FINE USD 4 699 248 4 403 756 15/10/2040 68633703 LIBOR3M IN FINE USD 1 904 037 1 784 309 15/10/2040 68633873 LIBOR3M IN FINE USD 474 428 444 596 22/10/2040 68760017 LIBOR3M IN FINE USD 946 790 887 256 22/10/2040 68784644 LIBOR3M IN FINE USD 945 716 886 249 06/11/2040 69027178 LIBOR3M IN FINE USD 4 750 143 4 451 450 04/12/2040 69468670 LIBOR3M IN FINE USD 951 203 891 391 21/12/2040 69832035 LIBOR3M IN FINE USD 962 186 901 683 25/02/2041 71089891 LIBOR3M IN FINE USD 1 904 943 1 785 159 04/03/2041 71275955 LIBOR3M IN FINE USD 1 896 094 1 776 866
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 79 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 04/03/2041 71341438 LIBOR3M IN FINE USD 945 537 886 081 11/03/2041 71432961 LIBOR3M IN FINE USD 947 867 888 265 12/03/2041 71401254 LIBOR3M IN FINE USD 945 180 885 746 18/03/2041 71555233 LIBOR3M IN FINE USD 3 744 617 3 509 153 25/03/2041 71682300 LIBOR3M IN FINE USD 922 509 864 501 25/03/2041 71682311 LIBOR3M IN FINE USD 922 509 864 501 29/03/2041 71775011 LIBOR3M IN FINE USD 916 338 858 718 23/04/2041 72215773 LIBOR3M IN FINE USD 2 730 997 2 559 270 24/04/2041 72319206 LIBOR3M IN FINE USD 2 734 731 2 562 769 10/05/2041 72537270 LIBOR3M IN FINE USD 2 771 619 2 597 337 17/05/2041 76118739 LIBOR3M IN FINE USD 1 756 697 1 646 235 10/06/2041 76679028 LIBOR3M IN FINE USD 874 738 819 733 08/07/2041 73752134 LIBOR3M IN FINE USD 914 160 856 677 09/07/2041 73752132 LIBOR3M IN FINE USD 4 505 722 4 222 399 12/07/2041 73774996 LIBOR3M IN FINE USD 4 503 287 4 220 118 19/07/2041 73884131 LIBOR3M IN FINE USD 452 366 423 921 26/07/2041 74012167 LIBOR3M IN FINE USD 453 844 425 306 16/08/2041 74395919 LIBOR3M IN FINE USD 4 533 503 4 248 433 21/10/2041 75531631 LIBOR3M IN FINE USD 897 183 840 767 22/10/2041 75575878 LIBOR3M IN FINE USD 900 090 843 492 05/11/2041 75870218 LIBOR3M IN FINE USD 1 797 268 1 684 255 05/11/2041 75880856 LIBOR3M IN FINE USD 874 432 819 447 13/12/2041 76763331 LIBOR3M IN FINE USD 2 614 607 2 450 199 07/01/2042 77135651 LIBOR3M IN FINE USD 881 990 826 530 10/01/2042 77218741 LIBOR3M IN FINE USD 1 760 563 1 649 858 14/01/2042 77300996 LIBOR3M IN FINE USD 1 752 234 1 642 052 04/02/2042 84226348 SOFR1D IN FINE USD 879 275 823 986 14/02/2042 77984082 LIBOR3M IN FINE USD 4 359 958 4 085 801 17/03/2042 78623982 LIBOR3M IN FINE USD 868 206 813 613 23/06/2042 84252752 SOFR1D IN FINE USD 789 141 739 520 07/07/2042 84259682 SOFR1D IN FINE USD 742 391 695 708 14/07/2042 84224176 SOFR1D IN FINE USD 1 476 560 1 383 713 14/07/2042 84259413 SOFR1D IN FINE USD 738 280 691 856 22/07/2042 84259435 SOFR1D IN FINE USD 738 389 691 958 12/09/2042 84259391 SOFR1D IN FINE USD 731 368 685 379 28/11/2042 84353419 SOFR1D IN FINE USD 684 182 641 160 23/12/2042 84976106 SOFR1D IN FINE USD 731 261 685 279 03/12/2046 76474601 LIBOR3M IN FINE USD 876 732 821 602 07/12/2046 76571216 LIBOR3M IN FINE USD 1 756 852 1 646 380 23/08/2051 74500026 LIBOR3M IN FINE USD 910 581 853 323 06/09/2051 76579608 LIBOR3M IN FINE USD 1 749 475 1 639 467 14/09/2051 76763333 LIBOR3M IN FINE USD 1 753 463 1 643 204 29/09/2051 75140312 LIBOR3M IN FINE USD 909 918 852 702 25/10/2051 75818865 LIBOR3M IN FINE USD 876 808 821 674 01/11/2051 75818892 LIBOR3M IN FINE USD 875 044 820 020 02/11/2051 75818890 LIBOR3M IN FINE USD 875 044 820 020 08/11/2051 75980178 SOFR1D IN FINE USD 874 432 819 447 29/11/2051 76385820 LIBOR3M IN FINE USD 1 759 324 1 648 697 30/11/2051 76385805 LIBOR3M IN FINE USD 7 037 298 6 594 787 30/11/2051 76454103 LIBOR3M IN FINE USD 2 630 195 2 464 806 06/12/2051 76575556 LIBOR3M IN FINE USD 876 885 821 746 15/12/2051 76793299 LIBOR3M IN FINE USD 874 661 819 662 22/12/2051 76897196 LIBOR3M IN FINE USD 2 651 113 2 484 410 22/12/2051 76934865 LIBOR3M IN FINE USD 1 769 442 1 658 178 22/12/2051 77020686 LIBOR3M IN FINE USD 880 980 825 583 05/01/2052 77135657 LIBOR3M IN FINE USD 3 521 127 3 299 716 01/02/2052 84216534 SOFR1D IN FINE USD 1 748 252 1 638 320 02/02/2052 84250180 SOFR1D IN FINE USD 862 738 808 489 07/02/2052 84216538 SOFR1D IN FINE USD 1 750 241 1 640 184 09/02/2052 84250139 SOFR1D IN FINE USD 873 134 818 230 15/02/2052 84250157 SOFR1D IN FINE USD 870 853 816 093 01/03/2052 84060997 SOFR1D IN FINE USD 4 334 258 4 061 717 04/03/2052 84250099 SOFR1D IN FINE USD 867 378 812 837 15/03/2052 84060811 SOFR1D IN FINE USD 4 359 958 4 085 801 26/04/2052 84250155 SOFR1D IN FINE USD 800 128 749 815 09/05/2052 84250112 SOFR1D IN FINE USD 797 130 747 006 17/05/2052 84252778 SOFR1D IN FINE USD 780 945 731 839 24/05/2052 84224143 SOFR1D IN FINE USD 1 399 892 1 311 866 10/06/2052 84216494 SOFR1D IN FINE USD 1 550 388 1 452 898 13/06/2052 84216513 SOFR1D IN FINE USD 1 561 890 1 463 677
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 80 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 12/09/2052 84224139 SOFR1D IN FINE USD 1 457 089 1 365 466 TOTAL 2 451 766 556
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 81 ETAT DU STOCK DES EMISSIONS AU 31/12/2022 31/12/2022 ETAT DU STOCK NOMINAL QUANTITE DEVISE CV EURO Stock Début Échéance Emission Stock Fin AUD (82 017 000) (52 233 861) 30 5 5 30 BRL 2 2 - CAD (138 300 000) (95 726 123) 5 1 4 8 CHF (86 574 000) (87 850 748) 14 6 18 26 CNY (21 950 000) (2 981 861) 3 3 EUR (4 796 215 039) (4 796 215 039) 975 310 760 1 425 GBP (231 286 174) (261 218 346) 116 45 59 130 JPY (190 722 000 000) (1 355 395 793) 541 52 156 645 NOK (7 900 000) (751 785) 1 1 PLN (382 170 000) (81 626 245) 12 1 3 14 RUB (80 000 000) (1 025 063) 1 1 SAR (1 000 000 000) (249 366 497) 1 1 2 SEK (254 570 000) (22 881 771) 16 2 1 15 SGD (1 000 000) (699 056) 1 1 TRY (73 100 000) (3 660 202) 20 4 16 USD (2 144 598 348) (2 009 744 493) 867 345 523 1 045 ZAR (262 820 000) (14 533 645) 15 15 Total (9 035 910 528) 2 620 773 1 530 3 377
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 82 ETAT DU STOCK DES EMISSIONS AU 31/12/2021 31/12/2021 ETAT DU STOCK NOMINAL QUANTITE DEVISE CV EURO Stock Début Échéance Emission Stock Fin AUD (150 032 000) (96 328 721) 30 3 3 30 BRL (4 800 000) (764 130) 14 12 - 2 CAD (24 500 000) (16 949 513) 4 - 1 5 CHF (21 550 000) (20 800 067) 11 6 9 14 CNY (21 950 000) (3 047 011) 9 7 1 3 EUR (3 636 472 041) (3 636 472 041) 953 510 532 975 GBP (211 373 788) (252 219 687) 90 64 90 116 JPY (158 439 000 000) (1 217 268 204) 548 97 90 541 NOK (7 900 000) (791 942) 2 1 - 1 NZD - - 1 1 - - PLN (319 420 000) (69 488 981) 5 - 7 12 RUB (80 000 000) (946 721) 3 2 - 1 SAR (500 000 000) (117 834 960) 1 - - 1 SEK (283 380 000) (27 655 058) 24 12 4 16 SGD (1 000 000) (653 640) 1 - - 1 TRY (83 900 000) (5 642 817) 19 1 2 20 USD (2 010 261 686) (1 778 677 833) 824 458 501 867 ZAR (281 880 000) (15 659 837) 8 - 7 15 Total (7 261 201 163) 2 547 1 174 1 247 2 620 Le montant n’inclut pas les dettes rattachées et les ajustements de juste valeur. Les informations ci-dessus représentent le nominal des EMTN en vie au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 83 DECOMPOSITION DU BILAN PAR ECHEANCE Rubriques < 1 mois > 1 mois < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 2 ans > 2 ans < 5 ans > 5 ans Autres fonds Total Prêts 17 025 491 13 845 035 151 973 329 232 144 090 746 336 748 1 295 704 146 - 2 457 028 839 Autres créances - - - - - - 2 566 146 2 566 146 Disponibilités - - - - - - - - Comptes de régularisation 28 546 109 230 474 351 729 990 334 1 084 177 797 2 401 740 553 2 332 404 763 - 6 807 333 907 TOTAL GENERAL ACTIF 45 571 600 244 319 386 881 963 663 1 316 321 887 3 148 077 301 3 628 108 909 2 566 146 9 266 928 892 Capital social ou individuel (dont versé : 225 000 €) - - - - - - 225 000 225 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport - - - - - - 4 000 4 000 Report à nouveau - - - - - - (21 055) (21 055) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) - - - - - - 1 883 1 883 DETTES FINANCIERES Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs) 45 324 862 243 464 556 866 241 749 1 302 668 861 3 091 306 216 3 509 239 477 - 9 058 245 721 Emprunts et dettes envers les établissements de crédit - - - - - - 781 972 781 972 DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés - - - - - - 1 573 967 1 573 967 Dettes fiscales et sociales - - - - - - 376 376 DETTES DIVERSES Autres dettes - - - - - - - COMPTES DE REGULARISATION 246 738 854 830 15 721 914 13 653 026 56 771 085 118 869 432 3 206 117 028 TOTAL GENERAL PASSIF 45 571 600 244 319 386 881 963 663 1 316 321 887 3 148 077 301 3 628 108 909 2 566 146 9 266 928 892 GAP DE LIQUIDITE - - - - - - - -
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 84 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Société Anonyme au capital de 225.000 € 12, place des Etats-Unis –CS 70052 – 92547 Montrouge Cedex SIREN 451 428 049 RCS NANTERRE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 2 JUIN 2023, INCLUANT LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE EXERCICE 2022 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle, conformément aux dispositions de la loi et des statuts, afin de soumettre notamment à votre approbation les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, vous rendre compte de l’activité de notre Société pendant ledit exercice. I – ACTIVITE - La seule activité de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS (ci-après désignée la « Société ») consiste à émettre des titres de créance dont les flux sont indexés sur un sous-jacent tel qu’une action, un panier d’action, un indice, la performance d’un fonds ou encore un taux d’intérêt ou un taux de change. Les titres sont systématiquement achetés par CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (ci-après « CRÉDIT AGRICOLE CIB »), sa maison mère, pour être placés auprès de ses clients ou auprès de distributeurs et les fonds recueillis par la Société sont systématiquement déposés auprès de CRÉDIT AGRICOLE CIB sous la forme : - soit de prêts à terme, - soit depuis le 22/06/2019, et pour certains montages uniquement, de dérivés accompagnés d’échange de nominal. CREDIT AGRICOLE CIB garantit inconditionnellement le paiement immédiat de toutes les obligations et dettes dues par la Société au titre des émissions. En outre, les produits dérivés tels que les swaps, sont systématiquement contractés par la Société avec CRÉDIT AGRICOLE CIB, afin de couvrir économiquement les titres de créance et prêts. Par conséquent, la Société ne supporte pas de risque net de marché. Le Volume d’activité pour l’année 2022 est de 1601 émissions en primaire (1004 EIS et 597 GMD) pour 4.409 Milliards d’euros (2.233 Mds sur un sous-jacent Equity et 2.175 Mds sur un sous-jacent Rates /Cross-asset). Par rapport à l’exercice précédent clos le 31 décembre 2021, l’évolution constatée est de +3.6% sur le volume d’émission et +33.6% sur la liquidité levée via les EMTN.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 85 CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS a ainsi enregistré une hausse du volume d’activité en 2022. Cette hausse a été principalement portée par les émissions indexées sur les sous- jacents de taux ou Cross-Asset, celles-ci ayant particulièrement bénéficié de la hausse des taux d’intérêts des différentes banques centrales en réponse à un contexte géopolitique incertain et une forte accélération de l’inflation en 2022. La baisse des marchés action a quant à elle provoquée un ralentissement des exercices de calls sur ce type d’émissions et une baisse des volumes de nouvelles émissions indexées sur ces sous-jacents actions. - CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS n’a eu aucune activité en matière de recherche et développement. II –EVOLUTION PREVISIBLE ET TENDANCES L’activité de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS étant liée à celle de CREDIT AGRICOLE CIB, des informations utiles sur l’environnement général de l’activité de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS peuvent être trouvés dans le Chapitre 4- Examen de la situation financière et du résultat 2022 de CREDIT AGRICOLE CIB à la section « tendances récentes et perspectives » reproduite en page 138 et 139 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de CREDIT AGRICOLE CIB. Pour faciliter la référence, cette section est reproduite ci-après : « 1.6 TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES Perspectives 2023 Le scénario continue de s’écrire à l’ombre de la guerre russo-ukrainienne : une guerre qui affecte les pays proches de l’épicentre du conflit mais aussi ceux qui en sont éloignés, au travers du renchérissement des prix, voire du risque de pénurie de matières premières énergétiques ou alimentaires. Les ressorts puissants de la reprise post-Covid se détendent et les économies s’apprêtent à « flirter » avec la récession selon des degrés variés. Si des récessions violentes semblent pouvoir être évitées, cela tient, paradoxalement, aux amortisseurs hérités de la pandémie sous la forme, essentiellement, d’une épargne privée encore abondante et de marché du travail assez résistants. Aux États-Unis, les piliers qui ont permis à une croissance soutenue (surtout de la consommation) de se maintenir au-delà des attentes s’affaissent progressivement : marché du travail tendu mais ralentissement des créations nettes d’emplois, croissance élevée des salaires nominaux mais perte de pouvoir d’achat impliquant des ponctions sur l’épargne accumulée durant la pandémie et des emprunts via les cartes de crédit, enquêtes auprès des entreprises orientées à la baisse, ralentissement de l’investissement non résidentiel et résidentiel. Il est vain de compter sur une action contra-cyclique des politiques budgétaire et/ou monétaire : les élections de mi-mandat de 2022 ont produit un pouvoir divisé, peu propice à une quelconque relance budgétaire et la Fed a clairement indiqué qu’elle se concentrait sur l’inflation, au prix d’endurer une récession à court terme. Or, bien que son pic ait été franchi, l’inflation totale est élevée ; l’inflation sous-jacente semble résister et ne devrait décélérer que lentement. Le ralentissement de la croissance et un meilleur fonctionnement des chaînes d’approvisionnement devraient permettre un repli plus net de la hausse des prix fin 2023 : l’inflation totale se rapprocherait alors de 3% et l’inflation sous-jacente passerait sous 3%. Si l’inflation devait refluer plus rapidement que prévu, un atterrissage en douceur ne pourrait être exclu. Mais notre scénario central penche en faveur d’une légère récession en milieu d’année conduisant à un ralentissement marqué de la croissance en 2023 (à +0,6%). En Chine, l’inflexion concernant la politique zéro-Covid a rapidement réjoui les observateurs. La nécessité de « vivre avec le virus » devrait néanmoins continuer de peser sur la croissance dont le rebond prévu dépendra essentiellement de la demande interne. Cette dernière sera elle- même conditionnée par trois facteurs : l’ampleur du soutien accordé par les autorités au secteur immobilier (un soutien contraint car l’État chinois ne veut pas se positionner comme prêteur en dernier ressort d’un secteur qu’il considère comme responsable de son surendettement), la capacité de l’État à créer un choc de confiance suffisant pour libérer une partie de l’épargne de précaution et stimuler la consommation, l’attitude du pouvoir à l‘égard du secteur privé, pénalisé ces deux dernières années par la stratégie zéro-Covid et le resserrement réglementaire. Compte tenu d’une contribution du commerce extérieur légèrement négative, au mieux nulle et d’un investissement encore freiné par la restructuration du secteur de l’immobilier, la croissance devrait accélérer autour de +5%, en raison notamment d’effets de base favorables dans les secteurs des services. En zone euro, à l’essoufflement naturel de la croissance post-pandémique s’ajoute le choc plus durable qu’est la guerre en Ukraine. La lisibilité de la situation conjoncturelle est complexifiée par la succession de chocs, à savoir la crise Covid et la guerre en Ukraine. Qu’hérite-t-on de la pandémie ? Un marché du travail encore solide, un excès d’épargne substantiel mais largement entamé pour les ménages les plus modestes, une inflation que l’on espérait temporaire. Alors que le débat sur la nature précise de l’inflation et les responsabilités respectives de l’offre et de la demande n’est pas tranché, force est de constater que les tensions sur les chaînes d’approvisionnement diminuent, que la modération de l’inflation mondiale se diffuse mais que les effets de second tour sont visibles : la contagion de la hausse des prix de l’énergie, aux prix à la consommation, via les coûts de production est patente avant même que ne soit incriminée une quelconque boucle prix-salaires. Qu’implique
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 86 la guerre en Ukraine ? Un renchérissement durable du prix des importations d’énergie. Les effets de la dégradation des termes de l’échange, de l’inflation et de la perte de compétitivité sur les volumes d’exportation et les parts de marché vont se déployer progressivement. Notre scénario pour la zone euro table certes sur un repli de l’inflation (définition HICP) moyenne (prévue à 7,5%) mais elle resterait élevée (4,5% fin 2023) et pèserait sur la demande interne. Alors que les exportations nettes soustrairaient de la croissance (contribution négative de 0,7 point de pourcentage), la demande intérieure et les stocks apporteraient encore des contributions légèrement positives (de respectivement 0,6 et 0,2 point de pourcentage). Notre scénario retient ainsi, globalement, une décélération marquée de la croissance en 2023 (à +0,1% après 3,4% en 2022) mais aussi, au-delà, un rythme d’expansion durablement plus faible. Ce scénario repose toujours sur des hypothèses fortes concernant l’approvisionnement en gaz, ainsi que son prix. Si la perspective de coupures de courant pendant l’hiver semble s’éloigner avec un climat favorable et le redémarrage des centrales nucléaires, les difficultés d’approvisionnement en gaz naturel à un coût « non punitif » ont vocation à durer tant que dure la guerre en Ukraine, voire au-delà. En France, même partiellement amortis par le bouclier tarifaire, les effets de l’inflation sur le revenu des agents devraient se traduire par un freinage de la demande en première moitié de l’année 2023 ; une brève contraction du PIB n’est pas exclue. Couplée à un resserrement monétaire agressif qui finira par contraindre l’investissement alors que la plupart des entreprises subissent déjà des pressions sur leurs marges, l’activité économique ne repartirait que de manière assez lente au second semestre, certains secteurs industriels restant plus durablement pénalisés par les prix élevés de l’énergie. Sur l’année 2023, avec une consommation des ménages progressant de +0,2%, un investissement total stable et une contribution extérieure nette négative, la croissance moyenne atteindrait +0,3%. Ce scénario suppose un marché du travail légèrement moins dynamique : les créations d’emplois devraient ralentir et les défaillances retrouveraient leurs niveaux d’avant-crise. Une remontée modérée du taux de chômage (à 7,5%) et une progression des salaires de nouveau inférieure à l’évolution des prix pèseraient donc sur la consommation. L’inflation atteindrait en effet son pic en début d’année 2023 mais ne refluerait que lentement tout au long de l’année (prix à la consommation, définition INSEE : 5,2% en moyenne, 3,7% en fin d’année). Avec une inflation toujours élevée, les ménages devraient alors piocher dans leur épargne pour maintenir leurs dépenses essentielles : le taux d’épargne diminuerait avant de progressivement revenir vers 15%, proche de sa moyenne d’avant pandémie. En termes de politique monétaire, la priorité reste accordée à la lutte contre l’inflation. Les banques centrales ne prendront pas le risque de baisser la garde trop vite et le pivot espéré par les marchés sera moins le prélude à une baisse rapide qu’à une pause. Aux États-Unis, après des hausses de taux agressives en 2022 totalisant 425 points de base portant la fourchette cible à 4,25%-4,50%, la Fed a signalé son intention de ralentir le rythme des hausses tout en précisant que le resserrement n’était pas parvenu à son terme. Notre scénario monétaire table sur un ralentissement du rythme des hausses de taux (25 points de base lors de chacune des réunions du FOMC de février, mars et mai) portant la fourchette cible du taux des Fed funds à un pic de 5%-5,25%, en ligne avec le Dot Plot de décembre. Forte de son expérience, la Fed devrait rester prudente et ne pas s’engager dans un assouplissement trop précoce : ses taux resteraient sur ce plateau durant le reste de l’année 2023. Le retour durable de l’inflation vers l’objectif de 2% étant un préalable à l’assouplissement, ce dernier n’interviendrait pas avant 2024. Par ailleurs, après avoir atteint son rythme maximum en septembre, le dégonflement du bilan de la Fed va se poursuivre comme annoncé en mai. Le resserrement quantitatif (Quantitative Tightening ou QT) devrait prendre fin lorsque sera entrepris l’assouplissement par des baisses de taux directeurs, afin que les deux outils monétaires ne fonctionnent pas à l’encontre l’un de l’autre. La fin du QT n’interviendrait donc pas en 2023. En zone euro, lors de sa réunion de fin décembre, la BCE a revu ses prévisions d’inflation à la hausse (6,3% en 2023, 3,4% en 2024, 2,3% en 2025) et de croissance à la baisse (+0,5% en 2023, +1,9% en 2024 et 2025). En ligne avec une inflation plus soutenue, la BCE a relevé ses taux de 50 points de base pour porter le taux de dépôt à 2% et a accompagné ce mouvement d’un discours très volontariste : les taux d’intérêt devront encore augmenter significativement à un rythme régulier pour atteindre des niveaux suffisamment restrictifs et garantir un retour rapide de l’inflation vers l’objectif de 2% à moyen terme. Dans notre scénario, la BCE continuerait de relever ses taux directeurs jusqu’à porter, en juin 2023, les taux de refinancement et de dépôt à, respectivement, 4,25% et 3,75%, niveaux sur lesquels ils resteraient assez durablement puisqu’un assouplissement monétaire n’interviendrait pas avant mi-2024. Ce scénario est agressif mais un changement de cap par rapport aux annonces de la BCE nécessiterait une amélioration significative des perspectives d’inflation, une détérioration radicale de la croissance ou des tensions extrêmes sur les marchés financiers : aucun de ces facteurs ne semble se profiler. En décembre, la BCE a également dévoilé quelques éléments de son QT, annonçant une stratégie prudente et progressive de réduction de son bilan de 15 milliards d’euros entre mars et juin via le dégonflement des titres détenus dans le cadre du PSPP (Public Sector Purchase Programme). Les détails sur les développements ultérieurs du QT seront fournis en février. Notre scénario retient une diminution de 20 milliards d’euros par mois à partir du troisième trimestre, concentrée sur les titres publics (PSPP). Enfin, le resserrement par les taux et les quantités s’accompagne d’un changement des modalités des TLTROs (Targeted longer-term refinancing operations) incitant les banques à rembourser ces crédits par anticipation : compte tenu de l’importance du crédit bancaire en zone euro, ce canal pourrait se révéler le plus puissant en matière de durcissement monétaire. Sous l’influence du resserrement monétaire et d’une inflation encore élevée, les taux d’intérêt à long terme devraient continuer de légèrement se tendre avant de se replier vers la mi-2023, lestés par le ralentissement voire une probable récession. Ce scénario maintient l’inversion des courbes de taux d’intérêt (2 ans-10ans) : franche aux États-Unis, modérée en Allemagne. Le taux souverain américain (US Treasuries) à dix ans culminerait autour de 4,15% au cours du premier semestre 2023 et la pente deux ans- dix ans atteindrait son inversion maximale (105 points de base) au premier trimestre 2023. Notre scénario retient un taux américain à 10 ans excédant très légèrement 4% fin 2023. En zone euro, les anticipations de politique restrictive de la BCE devraient peser sur les perspectives de croissance et soutenir la demande pour les titres longs sans risque : les emprunts d’État, peu prisés par les investisseurs individuels et le secteur privé au cours de la dernière décennie en raison de rendements faibles, retrouveraient les faveurs de ces investisseurs. La politique de la BCE n’entraînerait donc qu’une hausse limitée des taux d’intérêt à long terme. Par ailleurs, le remboursement des TLTROs pourrait à court terme atténuer la pénurie de titres et susciter des pressions modestes à l’élargissement des spreads périphériques. Notre scénario retient un taux du Bund (taux allemand 10 ans) à 2,60% fin 2023 et des primes de risque française et italienne proches de, respectivement, 60 et 220 points de base par rapport au Bund. Après avoir été soutenu par l’aversion au risque, une croissance sur-stimulée et un resserrement monétaire précoce et puissant aux États-Unis, le dollar voit les facteurs propices à son appréciation soutenue se dissiper progressivement. La devise américaine devrait céder un peu de terrain en 2023. Notre scénario table sur un cours EUR/USD à 1,10 fin 2023.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 87 Perspectives 2023 pour Crédit Agricole CIB L’environnement économique a été chahuté sur l’année 2022 avec la lutte contre une inflation qui est devenue la priorité des banques centrales, celles-ci procédant à des hausses régulières de leurs taux directeurs. A cela s’ajoutent les conséquences du conflit russo-ukrainien en Europe (énergie, pénurie d’intrants) qui font peser sur les économies un risque de ralentissement sensible de la croissance, voire une récession. Ces incertitudes, qui ont généré un niveau de volatilité élevé sur les indicateurs de marché en 2022, modifient le comportement des acteurs économiques, créant des risques mais également des opportunités pour les activités de Crédit Agricole CIB. Dans ce contexte, Crédit Agricole CIB a réalisé sa meilleure performance historique sur l’année 2022, illustrant la bonne dynamique et la complémentarité de ses métiers et de son business model. L’ambition de Crédit Agricole CIB continue d’être le partenaire privilégié de ses clients et engagé sur la durée en facilitant leurs activités et leurs transitions dans une approche globale avec le Groupe Crédit Agricole. Sur les activités de la Banque de marché et d’investissement, Crédit Agricole CIB va poursuivre la consolidation de ses relations clients. La poursuite de la remontée des taux et de la volatilité des marchés estimée sur 2023 devrait être favorable aux besoins financiers des clients en matière de produits de couvertures et de produits d’investissements. Les activités de repos et de produits indexés devraient être stimulés par le contexte de tightening des Banques centrales. Crédit Agricole CIB souhaite également poursuivre la croissance du segment MidCap en ligne avec sa stratégie de développement. Dans les activités de la Banque de financement, Crédit Agricole CIB entend poursuivre la progression de ses revenus sur l’ensemble des différents segments des financements structurés, dans la continuité de 2022 et en tenant compte de l’impact du conflit russe et de ses ambitions en matière de transition écologique en ligne avec la trajectoire net zéro. Crédit Agricole CIB anticipe également une croissance de ses activités International Trade & Transaction Banking qui devraient rester soutenues, en particulier sur les activités d’affacturage et de Private Equity. Hors impacts négatifs du conflit russe, les activités de Corporate & Leveraged Finance devraient poursuivre leur développement, notamment sur les activités Event Driven. » III – FAITS MARQUANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE Il n’est pas survenu d’évènement important depuis la clôture de l’exercice 2022 de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Par ailleurs, il est rappelé que l’activité de la Société étant liée à celle de CREDIT AGRICOLE CIB, des informations utiles sur les faits marquants 2022 peuvent être trouvés au « Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB », page 18, du Document d’Enregistrement Universel 2022 de CREDIT AGRICOLE CIB, à la section « faits marquants de l’année 2022 ». Pour faciliter la référence, cette section est reproduite ci-après : « FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2022 L’année 2022 a été impactée par plusieurs évènements de différentes natures mais de forte ampleur pour les économies. Tout d’abord, le déclenchement puis l’installation dans la durée de la guerre russo-ukrainienne qui affecte les pays proches du conflit mais aussi ceux plus éloignés au travers du renchérissement ou du risque de pénurie des matières premières énergétiques ou alimentaires. Si les pays ont été affectés différemment par ce nouveau choc, aucun n’a échappé à l’accélération et à la diffusion de l’inflation, suscitant des resserrements monétaires plus massifs et plus précoces et conduisant à revoir à la baisse les niveaux réalisés ainsi que les anticipations de croissance. Seule la Chine a fait figure d’exception notable en échappant à l’inflation. Au fur et à mesure de l’accélération et de la diffusion de l’inflation, comportant le risque de la voir s’installer durablement, le discours puis les actions des banques centrales se sont durcis. La priorité accordée à la lutte contre l’inflation s’est traduite par des resserrements monétaires agressifs. Aux États-Unis, le taux des Fed Funds a fortement augmenté, de +425 points de base sur l’année. En zone euro, après dix années d’accommodation monétaire ininterrompue, la BCE a débuté un cycle de remontée de ses taux directeurs en juillet. A cela s’ajoute la fin des achats nets, en mars, au titre du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme) et, en juillet, au titre de l’APP (Asset Purchase Programme) et enfin le durcissement des conditions de liquidité avec la fin des opérations TLTRO-3 en juin. Enfin, sur les marchés financiers, l’année 2022 a été difficile puisque marquée par des hausses violentes des taux d’intérêt et des marchés actions en repli. Ces différents facteurs modifient le comportement des acteurs économiques et génèrent un haut niveau de volatilité sur les marchés, créant des risques mais aussi des opportunités pour les activités de Crédit Agricole CIB. Dans ce contexte, les revenus de Crédit Agricole CIB atteignent un niveau très élevé, en hausse de +13% 1 par rapport à 2021. L’excellente performance commerciale de l’ensemble des lignes produits de la banque de financement (+12% par rapport à 2021) et des activités de marché (+14% par rapport à 2021) illustrent cette année encore la très bonne complémentarité des deux métiers de Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole CIB réaffirme ses positions de premier plan à la fois sur les émissions obligataires en prenant la première place mondiale des émissions Global Green and Sustainability bonds 2 en euros et la troisième place mondiale du classement sur le marché des All bonds 3 en euros, ainsi que sur les activités de syndication en se positionnant à la deuxième place sur la zone EMEA 4 . Une nouvelle fois cette année, Crédit Agricole CIB a 1 () Revenus sous-jacents, hors impact des éléments spécifiques (cf. détails fournis dans le chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel). 2 () Source : Bloomberg. 3 () Source : Refinitiv N1. 4 () Source : Refinitiv R17.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 88 démontré la complémentarité de ses métiers et la pertinence de son business model, une banque au service de ses clients et de l’économie dans son ensemble. Sur l’exercice 2022, la banque maintient ses stratégies de croissance organique et d’investissement, elle affiche ainsi un coefficient d’exploitation (hors contribution au FRU) à 51,1% 5 , en deçà de l’objectif 2022 fixé dans le PMT 2019-2022 (<55%). Par ailleurs, en juin 2022, Crédit Agricole S.A. a présenté son nouveau plan stratégique, « Ambitions 2025 » dans lequel Crédit Agricole CIB a réaffirmé son engagement de servir au mieux ses clients et la société en les accompagnant dans leurs projets vers la transition énergétique, notamment en renforçant son offre de conseil en s’appuyant sur une communauté d’environs 250 experts (la « sustainability community ») et en poursuivant le développement de ses expertises sur les nouvelles technologies (e.g. hydrogène, éolien offshore, carbon capture). En outre, la banque poursuit cette stratégie centrée client en accélérant également ses activités en Europe, avec une offre sectorielle et produits étendue, et l’industrialisation de ses métiers, en particulier sur l’offre de bas de bilan. Enfin, lors d’une présentation aux investisseurs dédiée le 6 décembre 2022 « Climate Workshop », Crédit Agricole S.A. a précisé ses objectifs intermédiaires et ses plans d’actions sur cinq secteurs pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, en lien avec la Net Zero Banking Alliance. Dans ce cadre, Crédit Agricole CIB est largement impliqué sur ces cinq secteurs : pétrole et gaz, électricité, automobile, immobilier commercial ». IV – STRATEGIE RSE La stratégie RSE de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS s’inscrit dans la stratégie du groupe CREDIT AGRICOLE CIB. Des informations utiles sur la stratégie RSE du groupe peuvent être trouvés au « Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales », page 26-27 et 28, du Document d’Enregistrement Universel 2022 de CREDIT AGRICOLE CIB, à la section « notre stratégie RSE : une démarche de progrès portée par l’implication des collaborateurs ». Pour faciliter la référence, cette section est reproduite ci-après : « 1. NOTRE STRATÉGIE RSE : UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS PORTÉE PAR L’IMPLICATION DES COLLABORATEURS Certains éléments qui ne figurent pas dans ce document sont présentés dans la politique de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) de Crédit Agricole CIB publiée sur le site internet de la Banque. Y sont notamment abordés : l’approche de Crédit Agricole CIB, la politique de financement et d’investissement et sa mise en œuvre, la protection des intérêts de la clientèle et le respect de l’éthique dans les affaires, les engagements et actions comme employeur responsable et engagé, la gestion des impacts liés au fonctionnement de la Banque et la politique en matière de bénévolat, mécénat et soutien de la recherche universitaire. Les pages qui suivent sont plus particulièrement consacrées aux actions relatives à l’année 2022. Bien que les développements ci-après illustrent, pour Crédit Agricole CIB, la mise en œuvre du Plan de vigilance du groupe Crédit Agricole S.A. et sa performance extra-financière, ce chapitre ne constitue ni un rapport sur la mise en œuvre du Plan de vigilance, ni une déclaration sur la performance extra-financière qui sont présentés dans le Document d’Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A. 1.1 NOTRE APPROCHE Crédit Agricole CIB Le groupe Crédit Agricole a publié en 2022 son nouveau projet « Ambitions 2025 » avec la volonté d’ancrer son utilité sociétale dans l’ensemble de ses activités, métiers et processus. Ce plan stratégique s’articule autour de 3 dimensions : un Projet Client, un Projet Humain et un Projet Sociétal. Pour accélérer la mise en œuvre de son Projet Sociétal, il s’est doté, d’un plan en 10 engagements qui s’articule autour de trois thématiques d’engagement collectif : l’action pour le climat et la transition vers une économie bas carbone, le renforcement de la cohésion et de l’inclusion sociale, la réussite des transitions agricoles et agroalimentaires. La démarche RSE de Crédit Agricole CIB s’inscrit pleinement dans cette approche. La Banque a notamment pris des engagements sociétaux forts concernant trois enjeux prioritaires : la lutte contre le dérèglement climatique, la préservation de la biodiversité et le respect des droits humains. Ceci se traduit depuis plusieurs années par une quadruple action : • de réduction de l’empreinte écologique directe ; • de mesure et de réduction des risques environnementaux et sociaux liés à l’activité de financement (basée notamment sur les Principes Équateur, les politiques sectorielles RSE et l’introduction d’un scoring RSE des clients corporate) ; • d’accroissement des impacts positifs de l’activité grâce à une activité de Finance Durable. 5 () Métier BFI en vision sous-jacente.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 89 • adhésion à la Net Banking Zero Alliance et établissement progressif de trajectoires sectorielles de décarbonation pour nos activités de financements. Au-delà de la maîtrise de l’empreinte écologique directe de la Banque, il s’agit pour Crédit Agricole CIB de contribuer à l’atteinte d’objectifs sociétaux et d’aider ses clients à relever leurs défis sociaux, environnementaux et solidaires. 1.2 UNE GOUVERNANCE RENFORCEE PAR L’IMPLICATION DES COLLABORATEURS Gouvernance Les enjeux de développement durable sont pris en compte par Crédit Agricole CIB en conformité avec les orientations générales proposées par la Direction du Projet Sociétal de Crédit Agricole S.A. et validées par le Comité Groupe Projet Sociétal du groupe Crédit Agricole. Ces enjeux, les plans d’actions déployés et les résultats sont décrits dans le chapitre 2 « Performance extra-financière » du DEU 2022 du groupe Crédit Agricole S.A. Le département Sustainability rattachée à la Direction Global Coverage and Investment Banking (CIB) a 2 principales missions : le conseil et l’accompagnement des clients sur les enjeux de finance durable et l’établissement de la stratégie de Crédit Agricole CIB en matière de décarbonation et de RSE. Le département « Environmental & Social Risks », rattaché à la Direction Risques et Contrôles Permanent, œuvre à l’intégration des pratiques de scoring RSE dans le cadre des processus d’octroi de financement, met en place des outils et métriques afin d’améliorer la prise en compte des risques climatiques au sein de Crédit Agricole CIB et organise le comité CERES (Comité d’Évaluation des opérations présentant un Risque Environnemental ou Social) dont il assure le secrétariat. Un dispositif de conformité « Finance Durable et ESG » a été déployé début 2022, afin de renforcer la gouvernance existante et s’assurer de la conformité de la banque aux règlementations liées aux sujets et aux risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Un comité ad hoc, le Comité d’Évaluation des opérations présentant un Risque Environnemental ou Social (CERES), présidé par le responsable de la fonction Conformité, agit comme comité faîtier du système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés à l’activité. Ce comité émet notamment des recommandations préalablement au comité de crédit pour toutes les opérations pour lesquelles il juge nécessaire un suivi spécifique des aspects environnementaux ou sociaux. Le comité CERES valide les notations des transactions au titre des Principes Équateur, émet des avis et recommandations sur les opérations classées en suivi sensible des aspects environnementaux ou sociaux et approuve les modifications significatives en termes de procédures, méthodologies et textes de gouvernance relatifs au développement durable. Le comité CERES s’est réuni 8 fois en 2022 pour traiter des ordres du jour tels que la revue des transactions signées dans l’année et validation des notations selon les Principes Équateur, le suivi des dossiers sensibles, la révision de politiques sectorielles et de méthodologies liées aux risques environnementaux et sociaux. En 2022, le comité CERES a plus particulièrement étudié 124 dossiers avant leur passage en comité de crédit ou décision commerciale du fait de l’importance et de la sensibilité des impacts environnementaux ou sociaux potentiels identifiés. Ses recommandations ont abouti dans huit cas à ne pas recommander de poursuivre une opportunité commerciale et dans trente-cinq cas à imposer des conditions particulières pour la gestion des risques environnementaux et sociaux. Un comité Exécutif « Sustainability », réunissant les responsables du Département ESR, Sustainability et Conformité Éthique et ESG, vise à renforcer le partage d’informations entre les membres et la coordination des actions menées. Ce comité discute des problématiques internes et externes de durabilité auxquelles la Banque est confrontée (couvrant des sujets tels que la gouvernance, la mise à jour des politiques et procédures et/ou des contrôles, les sujets réglementaires, les projets en cours, les audits, la formation, les politiques sectorielles). Les collaborateurs au cœur de la mise en oeuvre Le modèle développé par Crédit Agricole CIB repose sur l’implication, au quotidien, de l’ensemble des collaborateurs comme acteurs du développement durable dans le cadre de leur métier pour l’appréciation et la gestion des risques environnementaux directs ou indirects. Les chargés d’affaires et les banquiers conseil sont responsables de l’analyse des problématiques environnementales et sociales liées à leur portefeuille client. Ils s’appuient sur les experts Sustainable Investment Banking et font appel, si besoin, au département ESR (« Environmental and Social Risks »). Les opérations les plus complexes d’un point de vue environnemental ou social étant de plus soumises, pour recommandation, au comité CERES. Un projet « ESG regulations and commitments » de mise en conformité aux réglementations européennes en matière de Finance Durable est en cours de déploiement dans toute la banque, impliquant toutes les divisions de la Banque et la Direction Générale, agissant en tant que sponsor. La généralisation progressive de la prise en compte des enjeux de développement durable dans l’activité (extension du champ d’application des Principes Équateur, politiques sectorielles RSE, scoring des clients corporate, etc.) et le rôle central confié aux collaborateurs dans le dispositif, conduisent la Banque à poursuivre un important effort de sensibilisation et de formation des collaborateurs. A titre d’exemple, les ateliers « Fresque du climat » sont en cours de déploiement au sein de Crédit Agricole CIB France et des entités internationales. Par ailleurs, en lien avec les besoins de montée en compétence des métiers sur ces sujets, un programme de formations et certifications, l’ESG Academy, a été structuré en 2022 et sera enrichi en 2023. Afin de respecter les exigences réglementaires qui découlent de la directive 2014/65/UE et de ses textes d’application (« MiFID »), des formations spécifiques ont été réalisées courant 2022 afin de sensibiliser le personnel fournissant du conseil en investissement sur les aspects et préférences de durabilité. L’acculturation et la sensibilisation des collaborateurs d’Indosuez Wealth Management aux enjeux RSE et au Projet sociétal sont constantes. La webconférence trimestrielle destinée à tous leur est au moins partiellement consacrée, des événements et des newsletters (lancées en 2022) réguliers sont exclusivement dédiés à cette thématique. Par exemple, en 2022, les membres du Comité de Direction Générale et les collaborateurs (via un lunch & learn) ont pu assister à des séances de sensibilisation aux enjeux du dérèglement climatique préparées en coordination avec l’IFCAM sur la base des données scientifiques issues des rapports du GIEC.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 90 2022 FAITS MARQUANTS Une nouvelle organisation permettant de développer les synergies entre tous les départements de Crédit Agricole CIB afin de toujours mieux aider nos clients à relever leurs défis environnementaux et sociaux a été implémentée. Au sein du périmètre « Sustainability » : ● l’équipe « Sustainable Investment Banking » qui accompagne ses clients sur les enjeux de finance durable et de transition énergétique a été développée. Elle est présente dans davantage de secteurs et dans toutes les principales géographies de Crédit Agricole CIB ; ● L’équipe « Climate & Sustainability Strategy » a été créée et se concentre sur la transition énergétique et la décarbonation de Crédit Agricole CIB ; ● le réseau de coordinateurs en finance durable a été étendu dans la plupart des métiers et fonctions supports 1.3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS CONTINU ET À L’ÉCOUTE DE NOS PARTIES PRENANTES La démarche FReD Crédit Agricole CIB et CA Indosuez participent pleinement à la démarche de progrès FReD du groupe Crédit Agricole. Cette démarche, destinée à décliner et animer la RSE au sein du Groupe, est recentrée depuis 2020 sur les enjeux RSE du Plan à Moyen Terme et se traduit dorénavant, pour chaque entité participante, par 6 plans d’actions concernant 3 piliers centrés sur les clients (Fides), les collaborateurs (Respect) et l’environnement (Demeter). Des objectifs précis et mesurables sont définis pour chaque plan. La volonté de lier plus fortement les actions FReD à des enjeux stratégiques conduit à sélectionner des plans à plus long terme. Depuis cette révision, l’objectif global de progression annuelle moyenne est de 1,3 sur une échelle de progression comportant 4 niveaux. La moyenne de progression des 6 plans d’actions de Crédit Agricole CIB en 2022 est de 1,5. La moyenne de progression des plans d’actions du Groupe Indosuez Wealth Management est de 1,67 pour 2022. Relations avec les parties prenantes L’écoute des parties prenantes est, pour Crédit Agricole CIB, une source de progrès continu. Crédit Agricole CIB joue un rôle actif dans le partage de bonnes pratiques avec ses pairs et est notamment, depuis plusieurs années, membre du comité de pilotage de l’initiative Mainstreaming Climate Action within Financial Institutions. » V - ANALYSE DES COMPTES ANNUELS BILAN Le total du bilan au 31 décembre 2022 s'élève à 9.266.929 K€ contre 7.347.929 K€ au 31 décembre 2021. L'actif est constitué par : - l’actif immobilisé pour 2.457.029 K€. Il s’agit intégralement des prêts face à CREDIT AGRICOLE CIB à hauteur de 2.451.767 K€ en nominal ainsi que les intérêts courus pour 5.262 K€. - l’actif circulant pour 6.809.900 K€. Ce montant se décompose en 6.807.334 K€ de créances sur dérivés et 2.566 K€ d’autres créances. Le passif est constitué par : - les fonds propres pour 210 K€ dont le résultat de l’exercice à hauteur de 2 K€. - les dettes, pour un total de 9.266.719 K€ contre 7.347.721 K€ au 31 décembre 2021. Ces dettes se décomposent en : ✔ 782 K€ d’emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, ✔ 9.058.246 K€ d’EMTN, ✔ 1.574 K€ de dettes fournisseurs et comptes rattachés, ✔ 9.990 K€ de dettes sur dérivés, ✔ 196.127 K€ d’autres dettes.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 91 En application de l’article L. 441-14 du Code de commerce, les délais de paiement des fournisseurs de la Société CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS se situent entre 30 et 45 jours. Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D. 441-6) Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) .(A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 0 0 Montant total des factures concernées (préciser : HT ou TTC) Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (préciser : HT ou TTC) Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice (préciser : HT ou TTC) .(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 0 0 Montant total des factures exclues (préciser : HT ou TTC) .(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuels ou délai légal) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement À noter que les dettes fournisseurs de la Société s’élevaient à 1.574 K€ au 31 décembre 2022 et à 2.144 K€ au 31 décembre 2021. COMPTE DE RESULTAT Les charges (hors impôt sur les sociétés) s’élèvent à 427.581 K€ contre 414.582 K€ au 31 décembre 2021, soit : - les charges d’exploitation 2.470 K€ contre 4.688 K€ au 31 décembre 2021. - les charges financières 425.111 K€ contre 409.894 K€ au 31 décembre 2021. Les produits s’élèvent à 427.583 K€ contre 414.588 K€ au 31 décembre 2021, soit : - les produits d’exploitation 2.566 K€ contre 4.762 K€ au 31 décembre 2021. Ce montant correspond au chiffre d’affaire issu de la convention de service avec CACIB. - les produits financiers 425.017 K€ contre 409.826 K€ au 31 décembre 2021. L’exercice se solde par un bénéfice de 2 K€ (dont résultat avant impôt de +2 K€) contre un bénéfice de 6 K€ en 2021.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 92 RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date d'arrêté 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 Durée de l'exercice 12 12 12 12 12 Capital en fin d'exercice (en euros) 225 000 225 000 225 000 225 000 225 000 Nombre d'actions émises 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 Opérations et résultat de l'exercice (en euros) CA (HT) y compris produit financiers 427 583 042 414 587 651 253 750 852 416 719 558 347 477 801 Résultat avant impôt 1 883 6 124 2 884 29 208 3 407 Impôt sur les bénéfices - - - (17 666) (22 111) Résultat après impôt 1 883 6 124 2 884 11 542 (18 704) Bénéfice distribué - - - - - Résultat par action (en euros) Résultat avant impôt 0,75 2,45 1,15 11,68 1,36 Résultat après impôt 0,75 2,45 1,15 4,62 (7,48) Dividende attribué à chaque action Personnel - - - - - Nombre de salariés - - - - - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice - - - - - VI - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE ET ABSENCE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES AU COURS DES TROIS EXERCICES PRECEDENTS Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2022 s’élevant à 1.883,32 € au compte report à nouveau. En conséquence, le report à nouveau débiteur après affectation serait ramené de 21.054,84 € à 19.171,52 €. Par ailleurs, conformément à la loi, nous vous informons qu’aucune distribution de dividende n’a été réalisée au titre des trois derniers exercices. VII – RISQUE ET GESTION DU RISQUE A. FACTEURS DE RISQUE Risque de Crédit sur Crédit Agricole CIB L’unique activité de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS consiste à émettre des titres de créance afin de lever des liquidités pour financer l’activité du Groupe Crédit Agricole. Du fait de la structure des transactions réalisées, CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS est, dans le cadre de son activité, essentiellement soumis à un risque de crédit vis-à-vis de Crédit Agricole CIB, sa maison mère.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 93 En effet, Crédit Agricole CIB garantit inconditionnellement le paiement immédiat de toutes les obligations et dettes dues par CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS au titre des émissions. En outre, les titres ainsi émis font l’objet d’une prise ferme par Crédit Agricole CIB et les fonds recueillis par CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS sont systématiquement déposés auprès de Crédit Agricole CIB sous forme soit de prêts à terme, soit de dérivés accompagnés d’un échange de nominal. Enfin, des produits dérivés tels que les swaps, sont systématiquement contractés par la Société avec Crédit Agricole CIB afin de couvrir économiquement les titres de créance et prêts. Dans ce contexte la Société ne supporte dans le cadre de son activité ni de risque de liquidité et trésorerie, ni de risque net de marché et n’est soumise à aucun risque financier direct lié aux effets du changement climatique. Il subsiste toutefois un risque de crédit. Ce risque de crédit correspond au risque que Crédit Agricole CIB qui est la seule contrepartie des opérations financières de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS, ne remplisse pas ses obligations au titre de ces opérations. La probabilité que ce risque ne se réalise est considérée comme faible par CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Toutefois en cas de réalisation, CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS ne pourrait pas continuer son activité. Risque de Mise en Résolution du Groupe Crédit Agricole CIB CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS pourrait subir des pertes si une procédure de résolution devait être engagée ou si la situation financière du Groupe se détériorait de manière significative. Le cadre européen de résolution des crises bancaires a introduit un dispositif de prévention et de résolution des crises bancaires et doté les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. De telles procédures sont ouvertes lorsque l’Autorité de résolution (selon les cas, l’ACPR ou le CRU) considère que : ● la défaillance de l’établissement ou du groupe auquel il appartient est avérée ou prévisible, ● il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure empêche la défaillance dans des délais raisonnables, ● une procédure de liquidation serait inadaptée pour préserver la stabilité financière. L’Autorité de résolution considère que la stratégie de point d’entrée unique est la plus appropriée s’agissant du Groupe Crédit Agricole. En application de cette stratégie, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central et de société mère de ses filiales, serait ce point d’entrée unique dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Dès lors que la défaillance du groupe est avérée ou prévisible et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure permette d’éviter une telle défaillance dans un délai raisonnable et/ ou que la situation du groupe requiert un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, l’Autorité de résolution doit, avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité du Groupe, procéder, après épuisement des réserves, à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres (les titres de capital que sont les actions, parts sociales, CCI et CCA, ainsi que les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) émis par les établissements concernés ou à la conversion
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 94 de ces instruments de fonds propres (à l’exclusion des titres de capital) en titres de capital ou autres instruments. Si besoin, l’Autorité de résolution pourrait aller au-delà et décider de mettre en œuvre l’outil de renflouement interne (bail-in) sur le reste des instruments de fonds propres (ainsi, décider de la dépréciation totale ou partielle de leur valeur nominale ou de leur conversion en titres de capital ou autres instruments) ainsi que sur des engagements éligibles émis par les établissements concernés du plus junior au plus senior, à l’exclusion de certaines catégories limitées de passifs, selon les modalités prévues par la loi et les dispositions contractuelles applicables. En cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire à l’échelle du Groupe Crédit Agricole, la garantie fournie par Crédit Agricole CIB à CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS pourrait faire l’objet d’une telle mesure de renflouement interne (bail-in) et ne plus couvrir tout ou partie des engagements de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. L’Autorité de résolution peut également mettre en œuvre d’autres mesures de résolution, notamment : la cession totale ou partielle des activités d’un établissement concerné à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement et la modification des termes et conditions des instruments financiers émis par cet établissement (y compris la modification de leur maturité, du montant des intérêts payables et/ou une suspension temporaire de toute obligation de paiement au titre de ces instrument Risques liés à la dépendance à Crédit Agricole CIB CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS est dépendant de sa maison mère, Crédit Agricole CIB, dans l’exercice de son activité en raison notamment de : 1) La structure des transactions réalisées par CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS qui nécessite : - la garantie de Crédit Agricole CIB, - la souscription des titres émis par CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS par Crédit Agricole CIB, - le dépôt des fonds levés Crédit Agricole CIB, - et la couverture des risques de marché de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS par Crédit Agricole CIB, 2) La forte exposition financière de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS à Crédit Agricole CIB. Du fait de cette forte dépendance, les facteurs de risque de Crédit Agricole CIB contenu dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de Crédit Agricole CIB sont pertinents pour comprendre les principaux risques et incertitudes auxquels CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS est confronté. Pour faciliter la référence, ces facteurs de risque sont reproduits ci-après : « Cette partie présente les principaux risques auxquels Crédit Agricole CIB est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des titres obligataires émis par Crédit Agricole CIB. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit au risque de Crédit Agricole CIB et les dispositifs mis en œuvre pour gérer et contrôler ses risques. L’information relative à la gestion des risques est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 95 1. FACTEURS DE RISQUE Cette partie présente les principaux risques auxquels Crédit Agricole CIB est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des titres obligataires émis par Crédit Agricole CIB. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit au risque de Crédit Agricole CIB et les dispositifs mis en œuvre pour gérer et contrôler ses risques. L’information relative à la gestion des risques est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Identification des risques Crédit Agricole CIB identifie ses risques suivant une approche exhaustive, ex-ante et au fil de l’eau, puis une approche sélective, ex-post via une liste des « risques majeurs » mise à jour annuellement. Dans un premier temps, tous les risques sont identifiés et leur matérialité évaluée ex-ante, au fil de l’eau, à chaque fois que Crédit Agricole CIB développe une nouvelle activité, élabore un cadre de risque ou projette une nouvelle transaction. Dans un deuxième temps, Crédit Agricole CIB catégorise les risques identifiés selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe, puis sélectionne ceux considérés comme « majeurs ». L’évaluation est réalisée sur la base des deux critères conjugués, d’une part l’évaluation de l’ampleur de l’impact négatif potentiel et d’autre part, l’évaluation de la probabilité de survenance du risque. Sur la base du dire d’expert, prenant en compte les impacts et la probabilité d’occurrence, la Direction des Risques de Crédit Agricole CIB, indépendante, fait une proposition au Conseil d’administration qui valide la liste des risques de Crédit Agricole CIB pour l’année, en même temps que l’appétit au risque. Les facteurs de risque listés ci-après sont issus de cette liste des « risques majeurs ». Les principaux risques propres à l’activité de Crédit Agricole CIB sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d’autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés. 1.1 RISQUES DE CREDIT La Banque de financement et d’investissement de Crédit Agricole CIB est axée sur les métiers de dette : le risque de crédit est donc au cœur de ses activités et représente le risque le plus important. A – Crédit Agricole CIB est exposé à un risque de crédit sur ses contreparties corporates & institutions financières Crédit Agricole CIB est exposé au risque de crédit sur ses contreparties de type corporates ou institutions financières. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de Crédit Agricole CIB lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques ou un fonds d’investissement. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents relativement bas, Crédit Agricole CIB pourrait alors avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait sa rentabilité. Ces provisions sont comptabilisées dans son compte de résultat dans le poste « coût du risque ». Le niveau des provisions de Crédit Agricole CIB est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume, du type et de la maturité de prêts accordés, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts. Le coût du risque inclut à la fois les charges sur les encours en défaut (ECL stage 3 selon la norme IFRS 9) mais également des charges en cas de détérioration du profil de risque d’une contrepartie (ECL stage 1 et stage 2 en norme IFRS 9). Sur les corporates, la qualité du crédit des emprunteurs pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté, pour les prêteurs, à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d’intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Sur les secteurs les plus vulnérables à la crise sanitaire, la tendance à la dégradation du profil de risque des contreparties, déjà observée en 2021, s’est poursuivie en 2022. Les effets de la crise russo- ukrainienne couplés aux impacts de la gestion du Covid en Chine (politique « zéro-Covid », suivie d’une levée brutale de toutes les restrictions) continuent d’alimenter un choc d’inflation et des pénuries de matières premières et/ou d’intrants essentiels. Par ailleurs, les prévisions d’inflation ne cessent d’être revues à la hausse et constituent le principal facteur de dégradation des perspectives. Ces trois facteurs aggravent la situation des corporates ou a minima retardent leur redressement. Les secteurs déjà impactés par la Covid restent donc sous surveillance : maritime (notamment les vraquiers, croisières, tankers), aéronautique (en particulier les compagnies aériennes), immobilier (hôtels, bureaux), pétrole & gaz (Oil services, offshore) et automobile (petits équipementiers). De nouveaux secteurs sont également impactés. Les fournisseurs d’électricité ont vu le coût des intrants (notamment ceux qui produisent à partir de gaz) augmenter très fortement, générant des appels de marge significatifs, avec une capacité de répercussion sur les prix finaux limitée. La grande distribution voit ses marges diminuer en raison de l’inflation et l’industrie lourde et le BTP en raison du coût des matières premières. Crédit Agricole CIB est exposé à de nombreuses institutions financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent Crédit Agricole CIB à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières de ces contreparties. En outre, le risque de crédit de Crédit Agricole CIB serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par Crédit Agricole CIB ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de Crédit Agricole CIB au titre des prêts ou produits dérivés en défaut. La sortie ou arrêt de schémas de soutien public, la volatilité accrue dans les marchés, l’inflation, la remontée des taux et des niveaux d’endettement des Etats, l’exposition directe et indirecte de certains acteurs à la Russie, pourraient générer des dégradations additionnelles du profil de risque des banques et assurances clientes. Crédit Agricole CIB a recours à des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation. Mais seule une partie du risque de crédit supporté par Crédit Agricole CIB est couverte par ces techniques. La qualité moyenne du portefeuille reste bonne avec une part de notations investment grade de 87 % au 31 décembre 2022, stable par rapport au 31 décembre 2021. Les actifs pondérés spécifiques au risque de crédit, hors titrisation (couvert par le point D) et hors souverain (couvert par le point E), s’élèvent à 75,1 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit environ 53 % du total des actifs pondérés.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 96 B - Toute concentration sectorielle ou individuelle significative pourrait impacter la situation financière de Crédit Agricole CIB. La clientèle de la Banque de financement et d’investissement, comme celle de ses concurrentes, est composée essentiellement de grands groupes souvent de nature multinationale et de grandes institutions financières générant, au-delà des problématiques de qualité de crédit individuelles, un risque de concentration individuelle naturel dans un contexte de banque de financement. La stratégie de recentrage menée depuis la crise a eu pour effet un accroissement relatif de cette concentration du portefeuille en réduisant un peu le nombre de contreparties et d’implantations géographiques. La dégradation de la notation, le défaut ou l’insolvabilité d’une telle contrepartie de grande taille pourraient avoir un effet négatif sur les activités de Crédit Agricole CIB, ses résultats et sa situation financière. La Banque reste néanmoins active dans un très grand nombre de pays et de secteurs économiques, bénéficiant ainsi d’un effet favorable de diversification sectorielle et géographique. Cependant, le Groupe est exposé au risque que certains événements puissent avoir un impact significatif sur un secteur auquel il est exposé. Par exemple, les emprunteurs du secteur de l’énergie sont exposés à la volatilité des prix de l’énergie. Au 31 décembre 2022, les quatre premières filières économiques de Crédit Agricole CIB étaient celles de la Banque, représentant un montant de 94 milliards d’euros ou 20,1% du montant total des expositions nettes de garantie export, le Pétrole et Gaz à hauteur de 40 milliards d’euros (8,6%), les Autres activités financières non bancaires à hauteur de 39 milliards d’euros (8,3%) et l’Électricité à hauteur de 28 milliards d’euros (5,9%). C – Crédit Agricole CIB est soumis à un risque de contrepartie sur ses opérations de marché Le risque de contrepartie sur opérations de marché est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements et/ou de règlements. Bien que Crédit Agricole CIB obtienne souvent du collatéral ou fasse usage de droits de compensation pour faire face à ces risques, ces techniques pourraient ne pas être suffisantes pour lui assurer une protection complète et Crédit Agricole CIB pourrait supporter des pertes importantes en raison de la défaillance de contreparties importantes. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 19,7 -milliards d’euros au 31 décembre 2022. D – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de crédit lié aux opérations de titrisation Crédit Agricole CIB est exposé au risque de crédit induit par les opérations de titrisation pour compte de clients que Crédit Agricole CIB (à travers le métier Global Markets Division) sponsorise et met en place pour ses grands clients Corporates ou Institutions Financières. La grande majorité des expositions de la ligne de produits provient de l’activité liée aux conduits de titrisation, dans laquelle Crédit Agricole CIB est l’un des principaux acteurs mondiaux. Les conduits visent à financer les grands clients de Crédit Agricole CIB principalement établis en Europe, en émettant du papier commercial adossé à des actifs (Asset-Backed Commercial Paper) ou ABCP à l’intention d’investisseurs externes, principalement situés aux États-Unis. Crédit Agricole CIB soutient entièrement ces programmes d’émission multi-cédants par le biais de lignes de liquidités, garantissant ainsi pleinement les risques de liquidité et de crédit. Crédit Agricole CIB sponsorise notamment les conduits LMA en Europe, Atlantic et Lafayette aux États-Unis. Crédit Agricole CIB privilégie les classes d’actifs traditionnelles, notamment créances commerciales et prêts/leasing automobiles, plutôt que celles complexes et atypiques. Le risque de crédit induit des opérations de titrisation est composé de deux grandes familles de risque. D’une part, le risque de portefeuille correspond à l’exposition au risque de crédit lié aux actifs (risque de défaut des débiteurs, risque de concentration). D’autre part, les risques cédants sont liés aux clients financés et se composent du risque de commingling (risque que les encaissements ne puissent pas être transférés à la structure de titrisation en cas de faillite du cédant), du risque de dilution (risque que le cédant accorde au débiteur cédé une réduction sur la valeur des créances titrisées) et du risque de compensation (risque que les créances titrisées soient compensées par des créances des débiteurs cédés sur le cédant). Crédit Agricole CIB a mis en place des mécanismes de protection contre ces risques (par exemple, assurance des actifs) ; néanmoins, la matérialisation de ces risques pourrait se traduire par des pertes de crédit pour Crédit Agricole CIB. Au 31 décembre 2022, les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 10,0 milliards d’euros. E – Crédit Agricole CIB est exposé aux risques Pays et Souverains Du fait de son exposition à de nombreux pays sur tous les continents, Crédit Agricole CIB est exposé au risque-pays lorsqu’une dégradation de l’environnement, de la situation économique, financière, politique ou sociale d’un pays affecte les activités de la Banque et la qualité des contreparties dans ce pays. Crédit Agricole CIB surveille le risque-pays et en tient compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistré dans ses états financiers. Toutefois, un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique, dans un ou plusieurs pays où il exerce, pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. En outre, Crédit Agricole CIB est exposé à des risques importants dans des pays non-membres de l’OCDE, qui sont sujets à des incertitudes telles que l’instabilité politique, l’imprévisibilité législative et fiscale, l’expropriation ainsi que d’autres risques moins présents dans des économies plus développées. Les expositions de Crédit Agricole CIB se répartissent sur les principales zones géographiques suivantes : France, autres pays de l’Europe de l’Ouest et Amérique du Nord. Tous secteurs confondus, le montant des expositions de Crédit Agricole CIB sur ces trois zones est respectivement au 31 décembre 2022 de 123 milliards, 140 milliards et 87 milliards d’euros ce qui représente respectivement 27 %, 30 % et 19 % des expositions totales. Par ailleurs, les engagements commerciaux dans les pays de rating interne non investment grade s’élèvent à 13 % du total des expositions au 31 décembre 2022. Par ailleurs Crédit Agricole CIB est exposé au risque souverain au titre de ses engagements sur diverses contreparties souveraines (dans le cas où celles-ci feraient défaut ou seraient en incapacité de faire face à leurs obligations contractuelles). L’augmentation de la dette des Etats dans le contexte de la crise sanitaire persistante augmente ce risque. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 2,9 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Fin février 2022, les tensions entre la Russie et l’Ukraine ont débouché sur un conflit armé, dont l’ampleur et la durée, près d’un an plus tard, ainsi que ses impacts économiques et financiers demeurent très incertains. Crédit Agricole CIB a cessé tout nouveau financement à des entreprises russes depuis le début du conflit et toute activité commerciale dans le pays. Cependant, le Groupe est exposé directement et indirectement en Russie du fait des activités préalables au début du conflit et il a enregistré dès le premier trimestre 2022 des provisions sur encours sains, conformément aux normes IFRS.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 97 Les expositions comptabilisées dans la filiale Crédit Agricole CIB AO (expositions on-shore) représentent l’équivalent de 0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2022 contre 0,5 milliard d’euros au 31 décembre 2021, la variation sur la période s’expliquant par une baisse progressive des encours, notamment les dépôts auprès de la banque centrale de Russie. Les fonds propres de la filiale s’élèvent à environ 151 millions équivalent euros, dont environ 74 millions d’euros de capitaux propres et 77 millions d’euros en dettes subordonnées au 31 décembre 2022 (le montant des capitaux propres est resté globalement stable sur l’année 2022). Les expositions comptabilisées en dehors de Crédit Agricole CIB AO (expositions off-shore 6 ) représentent l’équivalent de 2,9 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (dont 2,7 milliards d’euros enregistrés au bilan 7 ). Elles ont enregistré une baisse de -1,5 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2021 et de -1,8 milliard d’euros depuis le début du conflit fin février. La part hors bilan des expositions off-shore (crédits documentaires, garanties financières et, dans une moindre mesure, facilités de crédit confirmées non tirées) s’élève à 0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2022, en baisse significative de -1,4 milliard d’euros depuis le déclenchement du conflit. Du fait du conflit et des sanctions internationales qui ont suivi, la qualité du portefeuille (noté à 96 % investment grade au 31 décembre 2021 et composé principalement de grandes entreprises russes, notamment des producteurs et exportateurs de matières premières) a été dégradée dès le 31 mars 2022 dans l’échelle de notation interne du Groupe. Ainsi, dès le premier trimestre 2022, les expositions ont fait l’objet d’un provisionnement significatif majoritairement sur les expositions performantes, qui a ensuite été actualisé tout au long de l’année. Au global, le coût du risque sur l’année 2022 relatif aux expositions russes atteint 536 millions d’euros, dont 374 millions d’euros portant sur les expositions performantes (Stages 1&2) et 162 millions d’euros sur des dossiers spécifiques (Stage 3). L’exposition russe d’Indosuez Wealth Management représente l’équivalent de 220 millions d’euros au 31 décembre 2022, en légère baisse depuis le 31 décembre 2021 (équivalent de 250 -millions d’euros). Le risque de variation 8 lié aux opérations de dérivés est désormais considérablement réduit et s’élève à 0,6 million d’euros au 31 décembre 2022 (contre 60 millions d’euros au 31 décembre 2021). Au total, ces expositions, de taille limitée, (0,7 % du total des expositions de Crédit Agricole CIB au 31 décembre 2022) continuent de faire l’objet d’une surveillance étroite. 1.2 RISQUES FINANCIERS Les risques financiers couvrent les risques liés à l’environnement dans lequel Crédit Agricole CIB évolue, notamment le risque de marché, le risque de variation de valeur des participations, le risque de change, le risque de liquidité, le risque de variation de valeur du portefeuille titres (ou risque émetteurs) et le risque de taux d’intérêt global. A – L’évolution des conditions des marchés financiers pourrait impacter les résultats de Crédit Agricole CIB Les activités de Crédit Agricole CIB sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde au sein desquelles Crédit Agricole CIB opère. Crédit Agricole CIB est ainsi fortement exposé aux risques suivants : les fluctuations des taux d’intérêt, des cours des titres, des taux de change, de la prime applicable à ses émissions obligataires ainsi que des prix du pétrole, des métaux précieux et autres matières premières. Des fluctuations prolongées des marchés, en particulier des baisses du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. De telles situations peuvent exposer Crédit Agricole CIB à des pertes significatives si Crédit Agricole CIB n’est pas en mesure de solder rapidement, le cas échéant, ses positions déficitaires. Cela peut notamment être le cas pour les actifs détenus par Crédit Agricole CIB peu liquides à l’origine. Les actifs qui ne sont pas négociés en bourse ou sur d’autres marchés réglementés, tels que certains produits dérivés négociés entre banques, sont valorisés par Crédit Agricole CIB à l’aide de modèles plutôt que sur la base des cours de marché. Compte tenu de la difficulté à suivre l’évolution des prix de ces actifs, Crédit Agricole CIB pourrait subir des pertes qu’il n’a pas anticipées. Au cours de l’année 2022, Crédit Agricole CIB est resté fortement mobilisé sur le déploiement des nouveaux indices « benchmark » destinés à remplacer les indices BOR. Cette réforme génère de nouveaux types de risques de marché. En effet, l’abondance d’indices de remplacement génère non seulement des risques liés à la valorisation de ces nouveaux indices et à leur corrélation mais aussi une incertitude sur leur qualité et leur pérennité. Par ailleurs, les incertitudes relatives aux futures règles relatives au clearing des opérations Euro, essentiellement autour du maintien de l’équivalence accordée à LCH, perdurent. En février 2022, l’Union Européenne a prolongé l’autorisation accordée aux banques de la zone Euro d’utiliser LCH jusqu’au 30 juin 2025. En l’absence d’accord au-delà de cette date, les banques européennes seraient obligées de compenser l’ensemble de leurs opérations au sein de la zone Euro, un scénario très pénalisant. A ce jour, LCH reste le seul marché liquide pour les opérations en euros, le spread LCH/Eurex restant très sensible aux rares flux traités. Les actifs pondérés spécifiques au risque de marché s’élèvent à 11,7 milliards d’euros au 31 décembre 2022. B – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de change Crédit Agricole CIB n’est pas exposé au risque de change opérationnel, provenant des résultats en devises hors euro, dans la mesure où les résultats en devises sont systématiquement couverts. Le risque de change structurel résulte des investissements durables de Crédit Agricole CIB dans des actifs en devises étrangères, essentiellement les fonds propres de ses entités opérationnelles à l’étranger, qu’ils trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de fonds à partir du siège ou une capitalisation de résultats locaux. Ces positions ne sont pas couvertes en totalité. En effet, la politique de gestion des positions de change structurel du Groupe a deux objectifs principaux : i/ prudentiel, pour immuniser le ratio de solvabilité du Groupe contre 6 () Engagements commerciaux de bilan et hors-bilan de la clientèle et des banques, nets des garanties des agences de crédits export, hors risque de variation 7 () Partie utilisée des facilités de crédit 8 () Le risque de variation correspond au montant en risque « Amount at risk », perte immédiate en cas de défaut, incluant les éventuels appels de marge
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 98 les fluctuations de change ; ii/ patrimonial, pour diminuer le risque de perte de valeur des actifs considérés. La partie non couverte de ces positions donne lieu à un risque de change structurel. Toute évolution défavorable des parités des devises affectera la valeur patrimoniale des investissements durables non couverts. Les principales positions de change structurel brutes de Crédit Agricole CIB sont libellées en dollar américain, en devises liées à ce dernier – devises de pays du Moyen-Orient ainsi que certaines devises asiatiques pour l’essentiel – en livre sterling et en franc suisse. C – Crédit Agricole CIB est exposé à certaines variations de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt global (RTIG) ou risque de taux d’intérêt sur le banking book (IRRBB) d’un établissement financier est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et hors-bilan, à l’exception des opérations soumises aux risques de marché. Toute variation significative des taux d’intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus consolidés, les fonds propres ou la rentabilité de Crédit Agricole CIB. L’exposition de Crédit Agricole CIB au risque de taux global sur les opérations de clientèle est limitée compte tenu de la prépondérance des prêts et dépôts à taux variable et de la règle d’adossement en taux de chaque financement clientèle auprès de la Trésorerie. Le risque de taux d’intérêt provient essentiellement des fonds propres et des participations, de la modélisation des passifs non rémunérés et pour les maturités inférieures à un an des activités de Trésorerie du portefeuille bancaire. Crédit Agricole CIB est principalement exposé aux variations de taux d’intérêt de la zone monétaire euro et dans une moindre mesure à celles du dollar américain. Les taux d’intérêt étaient négatifs depuis plusieurs années, ce qui avait conduit Crédit Agricole CIB à mettre en place des floors à l’actif comme au passif : les contrats à taux révisables (avec floor) du banking book devenaient des contrats au taux fixe de 0 %. Avec l’augmentation des taux, ces mêmes contrats, lorsque leur floor est dépassé, sont à nouveau traités comme des contrats à taux révisables. Le caractère asynchrone du passage de taux fixe à taux variable à l’actif et au passif crée du risque de taux. Par ailleurs, ces contrats à taux désormais révisables pouvaient être indexés sur des indices différents (par ex : BOR3 mois pour les actifs, overnight pour les passifs), ce qui génère à nouveau du risque de base. Ainsi, Crédit Agricole CIB pourrait perdre 37 millions d’euros de revenus en cas de baisse des taux d’intérêt de 200 points de base sur toute l’année, hors TLTRO, soit une sensibilité de 1,35 % pour un PNB de référence de 6 697 millions d’euros en 2022. Sur la base de ces mêmes calculs de sensibilité, la valeur actuelle nette de la perte encourue au titre des dix prochaines années en cas d’une variation défavorable uniforme de 200 points de base de la courbe des taux représente 0,48 % soit 144 millions d’euros des fonds propres comptables de Crédit Agricole CIB. D – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de variation de valeur de son portefeuille titres Les titres détenus en banking book et comptabilisés à la juste valeur sont achetés par Crédit Agricole CIB essentiellement dans le but de gérer les réserves de liquidité. Leur valeur peut diminuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et de l’évolution de la qualité de crédit de l’émetteur pour les titres de dette (CSRBB – Credit Spread Risk in the Banking book) ou de la baisse du cours de bourse pour les actions cotées. La valeur comptable de ces portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de Crédit Agricole CIB, mais également de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de Crédit Agricole CIB au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures. Au 31 décembre 2022, l’encours brut des titres de créances détenus par Crédit Agricole CIB s’élevait à près de 35 milliards d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 38 -millions d’euros. E – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de disponibilité et de prix de la liquidité Le risque de liquidité comporte deux volets : le risque de disponibilité de la liquidité d’une part et le risque de prix de la liquidité d’autre part. Concernant le risque de disponibilité de la liquidité, Crédit Agricole CIB est exposé au risque que ses passifs et notamment les ressources clientèles, les ressources de marché court terme et les ressources de marché long terme, se retrouvent insuffisants pour couvrir ses actifs. Si tel était le cas, Crédit Agricole CIB risquerait de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Cette situation peut être consécutive à une crise systémique (crise financière impactant l’ensemble des acteurs), idiosyncratique (propre au Groupe Crédit Agricole ou à Crédit Agricole CIB) ou une combinaison des deux. L’objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées et ce à un prix raisonnable. Au 31 décembre 2022, le Groupe affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 124 %, un niveau supérieur au plancher réglementaire de 100 %. Le risque de prix de la liquidité est le risque de surcoût financier induit par une variation du spread de refinancement. Le coût de financement à long terme non garanti de Crédit Agricole CIB est en effet directement lié à son spread de crédit (correspondant au montant payé aux investisseurs pour les instruments de dette émis par Crédit Agricole CIB, excédant le taux d’intérêt des titres souverains de même maturité). Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de l’émetteur, reflétée notamment dans la notation de crédit. Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de Crédit Agricole CIB et ce à la fois sur sa disponibilité et son prix. Une dégradation importante de notation pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de Crédit Agricole CIB. En effet, les notations influencent la quantité de liquidité que Crédit Agricole CIB peut emprunter sur les marchés ; elles peuvent également, en cas de dégradation marquée, générer un besoin additionnel de liquidité lié aux obligations au titre de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture. Côté prix, un émetteur mieux noté bénéficiera, toutes choses égales par ailleurs, d’un prix inférieur. Les notations du Groupe selon Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3 [perspective stable], A+ [perspective stable] et AA- [perspective stable] au 31 décembre 2022. F – Toute variation significative dans la valeur des participations pourrait impacter les résultats de Crédit Agricole CIB Crédit Agricole CIB détient des titres de participation dans diverses sociétés du Groupe Crédit Agricole (par exemple Crédit Agricole Egypt), mais aussi dans des sociétés externes dans le cadre de ses activités (par exemple dans des bourses de valeur). La valeur des titres de capital
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 99 dans les participations stratégiques détenues par Crédit Agricole CIB pourrait décliner, contraignant ainsi Crédit Agricole CIB à comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière. Le degré de contrôle de Crédit Agricole CIB peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de Crédit Agricole CIB à influencer les politiques de cette entité. Au 31 décembre 2022, la valeur d’inventaire des titres de participation de Crédit Agricole CIB s’élevait à environ 0,3 milliard d’euros, notamment sur Crédit Agricole Egypt. 1.3 RISQUES OPERATIONNELS Le risque opérationnel de Crédit Agricole CIB est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d’événements externes, qu’ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes,…). Au sein du risque opérationnel, il est possible de distinguer les risques de non-conformité et risques juridiques (A) et les autres risques de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs regroupés au sein de la catégorie « Autres risques opérationnels » (B). Les actifs pondérés spécifiques à ces risques s’élèvent à 22,2 -milliards d’euros au 31 décembre 2022. A – Crédit Agricole CIB est exposé aux risques de non-conformité et aux risques juridiques a)Crédit Agricole CIB est exposé au risque de fraude La mission de la fonction Conformité est d’agir en tant que seconde ligne de défense, en partenariat avec les métiers, pour protéger la banque, ses collaborateurs et ses clients en luttant notamment contre la délinquance financière et plus particulièrement en prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la fraude. Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), des actions sont menées de manière constante et régulière avec des mesures de prévention, de sensibilisation, de détection et, le cas échéant, par des sanctions ou poursuites judiciaires suite à des tentatives ou des cas avérés de fraudes. Les Directions Métier investissent en recherche et développement afin de renforcer les outils déployés pour lutter contre la fraude externe, par des solutions innovantes et le développement du service client sur les moyens de paiement. La répartition des pertes opérationnelles liées à la fraude interne et externe pour Crédit Agricole CIB sur la période 2020-2022 s’élève à environ 47 % des pertes opérationnelles totales. La catégorie « Fraude interne » représente un peu moins de 47 % des pertes opérationnelles. La « Fraude externe » a représenté moins de 1 % des pertes opérationnelles, hors risque frontière crédit, consistant en des incidents de fraude externe, commis par ou chez nos clients et qui ont généré ou aggravé des pertes de crédit. En conformité avec les principes bâlois, ces pertes ont été comptabilisées en coût du risque de crédit. b)Crédit Agricole CIB est exposé au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés, risque résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre Crédit Agricole CIB a fait par le passé et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour Crédit Agricole CIB, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont Crédit Agricole CIB a été l’objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d’entente en matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, Crédit Agricole CIB dispose de moyens de défense importants, Crédit Agricole CIB pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts. Organisé en ligne métier, le département des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés. A fin décembre 2022, les provisions pour risque opérationnel s’élèvent à 220 millions d’euros chez Crédit Agricole CIB. Ce montant comprend les provisions pour risques juridiques. La dimension internationale des activités de Crédit Agricole CIB l’expose aux risques inhérents à l’exercice d’activités à l’étranger, notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, régissant les activités concernées dans chacun des pays où Crédit Agricole CIB les exerce, telles que les lois et réglementations bancaires locales, les exigences en matière de contrôle interne et d’information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et réglementations européennes, américaines et locales sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales. Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la réputation de Crédit Agricole CIB, faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur l’activité de Crédit Agricole CIB. A fin 2022, Crédit Agricole CIB était implanté dans 28 pays. Ce périmètre comprend l’entité mère, les filiales et succursales. Il exclut les activités destinées à être cédées et abandonnées, ainsi que les entités consolidées selon la méthode de mise en équivalence. A noter qu’à fin 2022, 70 % du produit net bancaire (hors éliminations intragroupes) de Crédit Agricole CIB provenait des deux principales zones : France et Europe. A titre illustratif, Crédit Agricole CIB et sa maison mère Crédit Agricole S.A. ont conclu au mois d’octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008. Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales américaines et celles de l’Etat de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros). B – Crédit Agricole CIB est exposé à d’autres risques opérationnels dont les risques de Sécurité des Systèmes d’Information Les autres risques opérationnels comprennent les risques de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, hors fraude déjà couverte par le point A. Sur la période allant de 2020 à 2022,
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 100 les incidents de risque opérationnel pour Crédit Agricole CIB se répartissent tel que suit : la catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » représente 37 % des pertes opérationnelles, la catégorie « Pratiques en matière d’emploi » représente 11 % des pertes opérationnelles et la catégorie « Clients et pratiques commerciales » en représente 4 %. Finalement, le type d’incident « Dysfonctionnement de l’activité et des systèmes » a représenté 1 % des pertes opérationnelles. Le solde des pertes opérationnelles est constitué par les événements liés à la fraude couverte dans le A. La mise en œuvre des sanctions européennes, américaines et britanniques dans le cadre du conflit Russie / Ukraine, est un enjeu opérationnel fort, avec une volumétrie exceptionnelle de sanctions. Les risques liés à la Sécurité des Systèmes d’Information sont devenus une priorité non pas en raison de l’historique observé des pertes (appartenant à la catégorie « dysfonctionnements de l’activité et des systèmes » mentionnée ci-dessus), mais de l’émergence de nouvelles formes de risques. Crédit Agricole CIB est confronté au cyber-risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), des processus et des utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, à leurs employés, partenaires et clients. Comme la plupart des banques, Crédit Agricole CIB dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité de ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts et générer des coûts significatifs. La hausse des coûts de l’énergie a entraîné des difficultés de certains fournisseurs pour les prestations externalisées. Crédit Agricole CIB est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels Crédit Agricole CIB a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, Crédit Agricole CIB pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients. L’adoption par Crédit Agricole CIB d’une politique étendue de télétravail et la revue du plan de continuité d’activité en conséquence, permet de gérer la persistance (dans des proportions moindres et variables selon les entités du réseau) de la crise sanitaire sans fragilité opérationnelle avérée. Les risques psycho-sociaux sont suivis avec vigilance. 1.4 RISQUE BUSINESS Le risque business se compose d’une part du risque systémique : risque global lié à l’environnement macro-économique, politique et réglementaire (notamment prudentiel et fiscal) et d’autre part du risque stratégique : risque lié à des pertes, baisses des recettes ou de résultat en raison de décisions liées aux choix stratégiques et/ou le positionnement concurrentiel de Crédit Agricole CIB. A - Des conditions économiques et financières défavorables pourraient exposer Crédit Agricole CIB à un risque systémique qui impacterait ses activités et sa situation financière Dans l’exercice de ses activités, Crédit Agricole CIB est spécifiquement exposé de manière significative à l’évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, 39 % du produit net bancaire de Crédit Agricole CIB a été réalisé en France, 31 % dans le reste de l’Europe et 30 % dans le reste du monde. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels Crédit Agricole CIB intervient pourrait notamment provenir de plusieurs facteurs. D’une part, les incertitudes perdurent sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe. Il ne peut être exclu que de nouvelles mesures restrictives soient éventuellement mises en place dans certains pays européens (« jauges », couvre-feux, fermeture des frontières, reconfinements etc.) qui pourraient freiner l’activité économique et peser sur la confiance des agents économiques et sur la solidité de l’appareil productif (défaillances d’entreprises, goulots d’étranglement sur les chaînes d’approvisionnement mondiales) et du marché du travail. Le pilotage et le ciblage de la sortie des mesures de soutien par les États (notamment États français et italien) et les banques centrales (notamment Banque centrale européenne) sont des étapes clés. D’autre part, le conflit entre la Russie et l’Ukraine, ainsi que les mesures de sanctions économiques contre la Russie adoptées en réponse par un certain nombre de pays (dont la France, l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis), peuvent continuer à avoir des répercussions économiques et financières étendues. Le conflit a exacerbé l’instabilité des marchés mondiaux, avec un impact sur les indices boursiers et sur le prix des matières premières (en particulier le pétrole, le gaz et les produits agricoles tels que le blé), une aggravation des perturbations des chaînes d’approvisionnement, une augmentation des coûts de production et des pressions inflationnistes supplémentaires, au-delà de celles déjà observées ces derniers mois. Ces conditions difficiles pour l’économie mondiale et les marchés financiers pourraient avoir des effets négatifs significatifs sur le groupe Crédit Agricole CIB et ses clients. Ces conditions peuvent se poursuivre ou s’aggraver au fur et à mesure de l’évolution du conflit. Ceci s’est matérialisé en 2022 par : • un renchérissement des coûts de l’énergie et plus généralement une hausse de l’inflation pénalisant les consommateurs ; • une révision de la politique monétaire par les banques centrales (dont décisions sur le TLTRO) engendrant une détérioration des conditions de financement ; • un impact significatif sur les revenus de portefeuille ainsi qu’une volatilité plus forte ayant pesé sur les revenus de la Banque de financement et d’investissement ; • une hausse des coûts et plus particulièrement des salaires ; • une dégradation des scénarios économiques engendrant des provisions pour risques additionnelles. Au-delà de la crise liée à la Covid-19 et du conflit entre la Russie et l’Ukraine, les opérations de Crédit Agricole CIB pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif provenant d’autres sources : • l’inflation est revenue au centre des préoccupations. Son accélération très vive a résulté de la combinaison de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec de fortes hausses des prix des matières premières et des goulets d’étranglement, tensions en aval issues du fort rebond de la consommation des ménages soutenue par des aides financières substantielles et une épargne élevée
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 101 héritée de la crise de 2020, effets de base après une inflation très faible en 2020. Alors que l’offre demeurait restreinte au sortir de la crise (manque de main-d’œuvre ou de biens), la normalisation de la demande a engendré des hausses de prix dans des secteurs spécifiques notamment ceux préalablement très pénalisés par la pandémie (hôtellerie, restauration ou automobile). Outre les impacts indirects liés à la conséquence sur les taux d’intérêt, ces pressions inflationnistes pourraient avoir des impacts directs significatifs sur les charges de Crédit Agricole CIB (salaires, achats). • l’augmentation des taux est significative ; toute augmentation plus forte ou plus rapide que prévu pourrait i) menacer la croissance économique dans l’Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d’obligations et iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d’une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas et d’une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés financiers, du fait notamment d’une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de Crédit Agricole CIB et ses activités pourraient être perturbées de manière significative. • Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies : guerre commerciale, tensions au Moyen-Orient, crises sociales ou politiques à travers le monde, tensions en Europe de l’est etc. • En Italie, une crise politique, dans un contexte de croissance inférieure à l’inflation et d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance et l’économie et pourrait également provoquer une hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. • En France, peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe. Quelle que soit leur cause, la détérioration des conditions économiques et financières pourrait avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : • un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients de Crédit Agricole CIB, ce qui pourrait réduire ses revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients, générant des charges additionnelles en coût du risque pour Crédit Agricole CIB ; • une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités de Crédit Agricole CIB ; • les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de Crédit Agricole CIB les plus exposées au risque de marché ; • la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient intervenir si la conjoncture se détériorait ; • une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011 ou de la crise Covid en 2020) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de Crédit Agricole CIB, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession. Ainsi, les secteurs économiques sur lesquels Crédit Agricole CIB intervient ont été touchés de manière diverse par le contexte sanitaire et économique. Ceux sur lesquels les dégradations de profil de risque sont les plus marquées regroupent : le secteur maritime (notamment les vraquiers, croisières, tankers) qui représente 2,5 % des expositions de Crédit Agricole CIB, l’aéronautique (en particulier les compagnies aériennes) qui représente 3,5 % des expositions, l’immobilier (et notamment les hôtels et les bureaux) représentant 4,6 % des expositions, le secteur Pétrole & gaz (Oil services, offshore) représentant 8,2 % des expositions, le secteur automobile (petits équipementiers) représentant 2,9 % des expositions, l’électricité, qui représente 5,9 % des expositions, l’industrie lourde représentant 3,5 % des expositions et le BTP représentant 1,9 % des expositions de Crédit Agricole CIB au 31 décembre 2022. La dégradation de profil de risque sur les différents secteurs cités ci-dessus ainsi que la dégradation de la notation des contreparties russes dans le contexte du conflit entre la Russie et l’Ukraine se traduisent notamment par du coût du risque pour Crédit Agricole CIB et des emplois pondérés supplémentaires reflétant une baisse des notations internes de crédit des clients. Ces deux facteurs conjugués réduisent la rentabilité de Crédit Agricole CIB. L’année 2020, marquée par la crise Covid avait ainsi été caractérisée par un coût du risque très élevé (824 millions d’euros pour la Banque de financement et d’investissement sur l’année) ; l’année 2021 avait enregistré un coût du risque beaucoup plus faible (49 millions d’euros pour la Banque de financement et d’investissement). En matière d‘emplois pondérés, l’année 2020 avait enregistré une hausse des emplois pondérés au titre des baisses de notations pour +5,4 milliards d’euros, cet impact s’est élevé à +2,2 milliards d’euros sur l’année 2021. Sur l’année 2022, les notations internes de crédit des clients de Crédit Agricole CIB ont été sensiblement affectées par l’évolution de la situation sanitaire et macroéconomique mondiale, en particulier par les conséquences du conflit en Ukraine. Ainsi, Crédit Agricole CIB a enregistré un coût du risque de -249 millions d’euros au sein de la Banque de financement et d’investissement, dont -536 millions d’euros sur les clients russes (et dont -374 millions d’euros sur les encours performants, Stages 1&2), tandis que les emplois pondérés ont enregistré une hausse de +4,6 milliards d’euros liée aux impacts du conflit Russie-Ukraine et en particulier les dégradations de notation des contreparties russes ainsi que sur les risques de marché. Cependant, la diversification des métiers de Crédit Agricole CIB et les initiatives d’investissement engagées ont permis de limiter ces risques : l’année 2022 montre que certains métiers ou secteurs prennent le relais lorsque d’autres sont plus en retrait. C’est le cas tant au sein des activités de la banque de marché et d’investissement avec un très bon dynamisme des métiers de couverture de taux, de change qui ont bénéficié de la forte volatilité des marchés sur la période ainsi qu’avec la croissance des activités Equity, mais également pour les activités de banque commerciale qui a bénéficié des très bons résultats du métier International Trade Banking. Il est difficile d’anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seraient les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 102 globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de Crédit Agricole CIB pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif. B - Des évolutions législatives et réglementaires défavorables pourraient exposer Crédit Agricole CIB à un risque systémique qui affecterait la conduite de ses activités et ses résultats Crédit Agricole CIB est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où Crédit Agricole CIB exerce ses activités. Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration : • les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations (CRR et CRD) ; • les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire (BRRD) ; • les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les obligations et autres titres émis par Crédit Agricole CIB), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché (MAR) ; • les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ; • les règlementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (EMIR) ; • les règlementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ; • la législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité. En outre Crédit Agricole CIB est placé sous la surveillance de la BCE et contribue au plan de redressement Groupe Crédit Agricole soumis chaque année à la BCE conformément à la réglementation applicable. Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour Crédit Agricole CIB : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de Crédit Agricole CIB à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités. Par ailleurs, des mesures législatives et réglementaires entrées en vigueur ces dernières années pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel Crédit Agricole CIB et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les Groupes tels que Crédit Agricole S.A.), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d’entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques, des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision. Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être prochainement modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels Crédit Agricole CIB est soumis. En conséquence de certaines de ces mesures, Crédit Agricole CIB a été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de Crédit Agricole CIB, notamment en obligeant Crédit Agricole CIB à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior. Néanmoins, un certain nombre d’ajustement et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d’application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mis en place par les autorités nationales et européennes sur le premier semestre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19. Certaines de ces mesures ont été ou seront levées à court terme, mais le caractère pérenne ou temporaire de certains autres ajustements et nouveautés, ainsi que l’évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore incertains, de sorte qu’il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leur impact sur Crédit Agricole CIB. C- Crédit Agricole CIB pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés dans son plan à moyen terme, l’exposant à un risque stratégique Le 22 juin 2022, Crédit Agricole S.A. a annoncé son plan à moyen terme à horizon 2025 (le « Plan à Moyen Terme 2025 »). Le Plan à Moyen Terme 2025 comprend un certain nombre d’objectifs financiers liés notamment aux revenus, aux dépenses et à la rentabilité. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources et reposent sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et commerciale. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de Crédit Agricole CIB sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 103 A titre d’exemple, le pôle Grandes Clientèles de Crédit Agricole S.A. qui inclut le métier de la BFI de Crédit Agricole CIB a pour objectif à fin 2025 de réaliser un taux de croissance annuel moyen (TCAM) des revenus compris entre 4 et 5 %, pour une rentabilité supérieure à 14 %. La BFI de Crédit Agricole CIB a également pour objectif de maintenir un coefficient d’exploitation bas, inférieur à 55 % (hors contribution au Fonds de Résolution Unique). Le succès de ce plan repose sur un très grand nombre d’initiatives (à l’ampleur significative, comme plus réduite) devant être déployées au sein des différentes activités de Crédit Agricole CIB. Le Plan à Moyen Terme 2025 prévoit également des investissements importants, mais si les objectifs du plan ne sont pas atteints, le rendement de ces investissements sera inférieur aux prévisions. Si Crédit Agricole CIB ne réalise pas les objectifs définis dans son Plan à Moyen Terme 2025, sa situation financière et ses résultats pourraient être affectés de manière significative. 1.5 RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX Crédit Agricole CIB est exposé aux risques induits par les changements climatiques et environnementaux. Les risques climatiques et environnementaux sont des facteurs de risques influençant les principaux risques de la Banque (crédit, marché, opérationnels etc.), i.e. résultant des expositions de Crédit Agricole CIB à des contreparties qui peuvent être affectées par des aléas de nature climatique et environnementale. Les impacts des facteurs climatiques et environnementaux en matière de réputation sont encadrés de longue date par les politiques sectorielles. Mais d’autres enjeux apparaissent avec le développement des transactions dites « vertes » ou « durables » et les engagements publics pris par Crédit Agricole CIB qui, s’ils n’étaient pas atteints, pourraient générer un risque de réputation (adhésion à la net zero banking alliance via le Groupe Crédit Agricole notamment). Crédit Agricole CIB pourrait ainsi faire face à des controverses en étant interpelé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus. Ces risques n’ont pas eu de conséquences jusqu’alors mais pourraient être majeurs. A titre d’exemple, Crédit Agricole S.A. a publié le 6 décembre 2022 des cibles ambitieuses sur cinq secteurs pour accélérer le rythme de transition vers la neutralité carbone en 2050. Pour Crédit Agricole CIB, les engagements les plus significatifs incluent la réduction de -30 % du niveau absolu de CO2e émis par ses clients dans leurs activités liées au pétrole et au gaz ; l’arrêt total de tout financement de projet directement lié à l’extraction d’hydrocarbures non conventionnels dès janvier 2022 ; la protection de la zone Arctique où Crédit Agricole CIB exclut tout financement direct de projet pétrolier et gazier ; la baisse significative de l’exposition à l’extraction de pétrole de -25 % entre 2020 et 2025 ; la réduction de -58 % du CO2e émis par kWh par ses clients électriciens ; la réduction de -50 % du CO2e émis par kilomètre parcouru par les voitures produites par ses clients constructeurs automobiles ; et la réduction de -40 % du CO2e émis par mètre carré par an par les bâtiments de ses client du portefeuille immobilier commercial. Dans le cadre de la promotion du financement des énergies renouvelables, Crédit Agricole CIB s’engage également à accroître de +60 % entre 2020 et 2025 son exposition à la production d’énergies bas carbone. L’exposition aux bâtiments verts sur l’immobilier commercial devrait également augmenter de +50 % entre 2020 et 2025. Par ailleurs, Crédit Agricole CIB pourrait être exposé au risque de crédit découlant d’aléas climatiques et environnementaux. Ainsi, lorsque Crédit Agricole CIB prête à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu’une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de Crédit Agricole CIB (risque de transition énergétique). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). Crédit Agricole CIB est également soumis au risque physique, c’est-à-dire au risque que des épisodes climatiques aigus ou qu’une modification à long terme des modèles climatiques (entraînant une montée des eaux par exemple) endommagent ses propres installations ou celles de ses clients. Néanmoins, Crédit Agricole CIB est principalement présent dans des pays qui auraient la capacité financière de faire face aux coûts engendrés par de tels phénomènes, à la fois en termes de prévention et en termes de réparation. Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, Crédit Agricole CIB devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation. 1.6 RISQUES LIES A LA STRUCTURE DU GROUPE CREDIT AGRICOLE A - Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (y compris les ressources de Crédit Agricole CIB) au soutien de l’entité concernée Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le « Réseau »). Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés. Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau dont celles de Crédit Agricole CIB.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 104 En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau (dont Crédit Agricole CIB) ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance --2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées (dont Crédit Agricole CIB). A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées (dont Crédit Agricole CIB) qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes, puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 9 . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 10 , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau et donc du Réseau dans son ensemble. » 9 (1) Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF. 10 (2) Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 105 B.GESTION DES RISQUES La gestion opérationnelle, incluant la gestion des risques de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS suit les méthodologies édictées au niveau du groupe Crédit Agricole CIB. Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de Crédit Agricole CIB sont décrits de manière détaillée au sein du Document d’Enregistrement Universel 2022 de Crédit Agricole CIB. Pour faciliter la référence, ces éléments sont reproduits ci-après : « 2. Gestion des risques Cette partie du rapport de gestion présente l’appétence au risque du groupe Crédit Agricole CIB, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants 11 : ● les risques de crédit ; ● les risques de marché ; ● les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d’intérêt global, risque de change et risque de liquidité. Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant : ● les risques opérationnels ; ● les risques juridiques ; ● les risques de non-conformité. Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein de Crédit Agricole CIB se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l’ensemble des risques encourus à l’échelle du Groupe. 2.1 BREVE DECLARATION SUR LES RISQUES Déclaration en conformité avec l’article 435 (1)(f) du règlement UE N° 575/2013. Tirant les enseignements de la crise de 2007/2008, Crédit Agricole CIB a fortement réduit son appétit aux risques, notamment en cessant ou réduisant certaines de ses activités de marché. Depuis lors, les orientations stratégiques et dispositifs d’encadrements et de contrôles ont été dimensionnés de sorte à maintenir un profil de risques maîtrisé, adapté à des ambitions commerciales raisonnées, à une conjoncture incertaine et à un contexte réglementaire alourdi. Ce modèle a prouvé sa résilience depuis 2011 en générant une rentabilité durable, avec des revenus récurrents, tout en restant relativement peu exposé à la volatilité des marchés et ce y compris lors des crises récentes (Covid-19 en 2020, crise russo-ukrainienne en 2022). Le profil de risque est maîtrisé, s’appuyant sur une approche prudente. L’appétit aux risques de Crédit Agricole CIB a été formalisé et approuvé pour la première fois par son Conseil d’administration du 30 juillet 2015. Il est mis à jour régulièrement et au moins annuellement par le Conseil afin de rester en cohérence avec les objectifs financiers de Crédit Agricole CIB et de tenir compte des contraintes réglementaires, Pilier II notamment. L’appétit aux risques 2022 a été approuvé par le Conseil du 10 décembre 2021. 2.1.1 Cadre d’appétit aux risques DÉMARCHE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ET NIVEAUX DE RISQUES En conformité avec la démarche du Groupe, Crédit Agricole CIB exprime son appétit aux risques de manière qualitative et de manière quantitative à partir d’indicateurs clés dont les plus significatifs sont déclinés en plusieurs niveaux de risques : • l’appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d’objectifs budgétaires en matière de solvabilité et de liquidité et de limites opérationnelles en matière de risques de marché et de contrepartie, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale pour décision, au sein des comités ou instances prévus, en fonction de l’indicateur ; • la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle des risques, pour un niveau de risques dégradés. Le dépassement des seuils de tolérance déclenche une information simultanée de la Direction des Risques Groupe (DRG) et du Président du Comité des risques du Conseil de Crédit Agricole CIB, puis le cas échéant, du Conseil d’administration ; 11 (1) Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2022 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 106 • la capacité reflète le niveau maximal de risques que Crédit Agricole CIB pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires. RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’appétit aux risques de Crédit Agricole CIB est approuvé par son Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale et après examen par le Comité des risques du Conseil. Le profil de risques de Crédit Agricole CIB est examiné régulièrement et a minima trimestriellement, par le Comité des risques et le Conseil d’administration afin de s’assurer qu’il reste conforme à l’appétit aux risques tel que défini et le cas échéant, d’ajuster ce dernier aux évolutions de l’environnement économique, des contraintes réglementaires ou des objectifs commerciaux et financiers de Crédit Agricole CIB. Courant 2021, CA Indosuez Wealth (France) a absorbé CA Indosuez (Group) pour devenir la nouvelle entité tête de groupe du métier de gestion de fortune : CA Indosuez. CA Indosuez établit son propre tableau de bord et sa propre déclaration d’appétit au risque, en consolidant l’ensemble des activités de gestion de fortune. Ces documents sont désormais soumis au Conseil d’administration de CA Indosuez : annuellement pour approbation des indicateurs et seuils, puis trimestriellement pour suivi du profil de risques, sans nécessiter une deuxième soumission au Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole CIB continue de consolider les expositions du sous-groupe CA Indosuez dans son profil de risque et d’en rendre compte à son Conseil d’administration, notamment pour les risques encadrés globalement. APPÉTIT AUX RISQUES, CADRES DE RISQUES SPÉCIFIQUES ET POLITIQUES SECTORIELLES Chaque métier, pays ou secteur significatif de la Banque définit périodiquement un cadre de risques qui lui est spécifique et cohérent avec ses objectifs financiers et son positionnement concurrentiel. Ces cadres de risques sont approuvés par le Comité Stratégies et Portefeuilles (CSP) présidé par la Direction générale et le cas échéant, par le Comité Risques Groupe (CRG) présidé par la Direction générale de Crédit Agricole S.A. pour les cadres de risques que l’actionnaire désire autoriser à son niveau, puis enfin, en conformité avec l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014, par le Conseil d’administration. Afin de gérer les risques de réputation liés aux impacts environnementaux et sociaux de ses opérations, Crédit Agricole CIB a également défini, en coordination avec le Groupe, des politiques sectorielles de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE). Ces politiques précisent les critères d’analyse de ces risques spécifiques pouvant conduire Crédit Agricole CIB à ne pas réaliser une transaction présentant (ou, selon les cas, n’ayant pas) certaines caractéristiques (requises ou exclues) dans certains secteurs tels que l’armement, le nucléaire ou le charbon (cf. Chapitre 2). Comme les cadres de risques spécifiques, ces politiques sectorielles sont approuvées en CSP puis par le Conseil d’administration. In fine, l’appétit aux risques de Crédit Agricole CIB est donc composé des cinq éléments suivants, formant un ensemble cohérent avec la stratégie commerciale de la Banque : le cadre de risques global ; le tableau de bord des indicateurs clés déclinés en 3 niveaux de risque et faisant l’objet d’un suivi trimestriel ; cette brève déclaration ; les cadres de risques spécifiques mis à jour périodiquement ; les politiques sectorielles. NATURES DE RISQUE : RISQUES CHOISIS ET RISQUES SUBIS Pour atteindre ses objectifs commerciaux et financiers, Crédit Agricole CIB choisit la plupart de ses risques : les risques de contrepartie, risques de marché ou risques de liquidité sont volontairement assumés pour en générer les revenus et la rentabilité escomptés. Crédit Agricole CIB définit alors son appétit en proportionnant les risques à la stratégie commerciale et aux objectifs financiers, en tenant compte de l’historique de ses performances, de sa position concurrentielle et du cycle économique en cours, tout en s’assurant de toujours respecter ses exigences réglementaires, de solvabilité et de liquidité notamment. D’autres risques comme les risques opérationnels et certains risques de non-conformité sont essentiellement subis, même si la mise en place de mesures de protection et dispositifs de contrôles permettent d’en limiter l’occurrence et les conséquences éventuelles. La Banque n’a pas d’appétence pour ces risques. L’appétit de la Banque s’exprime alors par des indicateurs reflétant au mieux certaines modalités de contrôle et de surveillance ayant pour objectif de réduire l’impact de ces risques à un minimum incompressible et toléré. 2.1.2 Profil global de risque au 31 décembre 2022 En juin 2022, Crédit Agricole S.A. a annoncé le Plan Stratégique du Groupe « Ambitions 2025 », déployé au niveau de CACIB. Cette feuille de route fixe les orientations stratégiques pour les trois prochaines années, dans un environnement qui reste complexe et incertain. L’évolution du contexte économique et financier (crise énergétique en Europe, changement de politiques monétaires, retour de l’inflation, risque de récession…) exacerbée par des tensions géopolitiques mène CACIB à maintenir un cadre de risque prudent et proactif. En accord avec le Plan Stratégique du Groupe, le Plan Stratégique de CACIB « Ambitions 2025 » est articulé autour des éléments suivants : • un engagement fort sur la transition énergétique avec l’objectif de devenir l’acteur de référence dans ce domaine, en accompagnant ses clients et la société vers des sources d’énergies bas carbone ; • une stratégie à long terme sur le digital en s’appuyant sur une digitalisation des processus et des offres de service pour ainsi gagner en proximité client et atteindre l’excellence opérationnelle ; • une stratégie ambitieuse centrée sur un rééquilibrage du mix client en augmentant la part des Institutions Financières et Financial Sponsors dans le portefeuille client, un renforcement de la franchise globale auprès des clients européens avec une offre sectorielle étendue et une approche plus sélective hors Europe, avant tout sur les secteurs différenciants ; • un investissement dans les lignes métiers pour développer les franchises : poursuite du développement du cash management et des solutions de besoin en fond de roulement, confirmation de la position de leader sur le financement d’actifs réels, accroissement de
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 107 la distribution et la rotation d’actifs, diversification de l’offre produits pour les marchés de capitaux, amplification de l’offre Advisory. Au 31 décembre 2022, le profil global de risque de Crédit Agricole CIB, sur les risques listés ci-dessous, est inférieur aux niveaux de tolérance approuvés par son Conseil d’administration, à l’exception de l’indicateur d’incident significatif de risque opérationnel. RISQUES ENCADRES GLOBALEMENT : SOLVABILITE, LIQUIDITE ET CHANGE STRUCTUREL SOLVABILITÉ Les indicateurs clés du risque de solvabilité sont : • les emplois pondérés ou « Risk Weigthed Assets » (RWA) calculés suivant les méthodes approuvées réglementairement ; • le besoin en capital économique issu de l’« Internal Capital Adequacy Assessment Process » (ICAAP – cf. section 3.1 des informations au titre du pilier 3 « Adéquation du capital en vision interne ») ; • le ratio « Common Equity Tier 1 » (CET1) ; • le ratio de levier. Les RWA réglementaires quantifient la quasi-totalité des risques encourus par Crédit Agricole CIB : risques de crédit, risques de marché et risques opérationnels. Cet indicateur clé exprime bien la quantité globale de risques que la Banque est prête à prendre (appétit), ne souhaite aucunement dépasser (tolérance) ou maximale au regard de la contrainte réglementaire (capacité). Au 31 décembre 2022, les RWA réglementaires de Crédit Agricole CIB s’élèvent à 141,7 milliards d’euros (cf. section 3.2.1.1 des « Informations au titre du pilier 3 de Bâle III ») et sont inférieurs au niveau de tolérance de la Banque. Le besoin en capital économique est calculé en utilisant des méthodologies plus économiques que les approches réglementaires. Ce calcul tient compte des risques non pris en compte en pilier 1, en les quantifiant via des méthodologies propres. Le besoin en capital économique de Crédit Agricole CIB est inférieur à son niveau de tolérance. Le ratio CET1 est le ratio des fonds propres de base de catégorie 1, rapporté aux emplois pondérés de Crédit Agricole CIB. Au 31 décembre 2022, le ratio CET1 s’élève à 11,6% (cf. section 3.1.6 des « Informations au titre du pilier 3 de Bâle III ») et est supérieur au niveau de tolérance que la Banque s’est fixé. Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements (facteurs de conversion, dérivés…). Cette contrainte réglementaire doit être respectée à tout moment depuis le 28 juin 2021. Au 31 décembre 2022, le ratio de levier s’élève à 3,9 % (cf. « Impact de l’application des dispositions transitoires IFRS 9 » - section 3.1.6 des « Informations au titre du pilier 3 de Bâle III ») et est supérieur au niveau de tolérance que la Banque s’est fixé. LIQUIDITÉ Les indicateurs clés du risque de liquidité incluent : • les durées de résistance aux stress court terme de liquidité ; • la Position en Ressources stables (PRS) ; • le Liquidity Coverage Ratio (LCR) ; et • le Net Stable Funding Ratio (NSFR). Les stress de liquidité à court terme sont conduits sur la base de scénarios de crise auxquels Crédit Agricole CIB entend pouvoir faire face en cas d’événement affectant le Groupe (crise idiosyncratique), l’ensemble du marché interbancaire (crise systémique) ou une combinaison des deux (crise globale). La PRS, définie comme l’excédent des ressources stables sur les emplois durables, sert à préserver les Métiers des conséquences d’un stress de marché. Le LCR impose à la Banque de conserver un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Le NSFR est un ratio de liquidité à un an, permettant d’encadrer les capacités de transformation de la banque en exigeant que les actifs stables soient financés par un montant minimum de passifs stables. Au 31 décembre 2022, tous ces indicateurs sont en conformité avec la tolérance de la Banque en la matière, avec notamment un LCR de 124 %, nettement supérieur à l’exigence réglementaire de 100 % et un NSFR de 115 %, également supérieur à l’exigence réglementaire de 100 %. CHANGE STRUCTUREL CACIB choisit de ne pas couvrir certaines positions de change structurelles résultant de ses investissements de capital en USD dans ses entités internationales afin de limiter les variations du ratio CET1. Les fonds propres de CACIB varient alors en fonction du taux de change EUR/USD sur ces positions structurelles non couvertes. CACIB bénéficie d’une exemption d’exigence de fonds propres sur ce risque de change structurel. Depuis le 1 er Janvier 2022, pour continuer à bénéficier de cette exemption, CACIB doit définir un appétit au risque ad hoc, sur la base des deux indicateurs suivants : • la sensibilité du ratio CET1 à une variation du cours EUR/USD de +/- 15 % ; • la perte en capital liée à une variation du cours EUR/USD de +/- 30 %. Au 31 décembre 2022, tous ces indicateurs sont en conformité avec la tolérance de la Banque en la matière.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 108 RISQUES ENCADRES SPECIFIQUEMENT AU SEIN DU METIER BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT (BFI) RISQUES DE CREDIT La BFI de Crédit Agricole CIB est axée sur les métiers de dette : le risque de crédit est donc au cœur de ses activités et de loin le risque le plus important. La clientèle de la BFI, comme celle de ses concurrentes, est composée essentiellement de grands groupes souvent de nature multinationale et de grandes institutions financières générant, au-delà des problématiques de qualité de crédit individuelles, un risque de concentration naturel dans un contexte de BFI, à relativiser toutefois lorsque remis en perspective dans l’ensemble du Groupe Crédit Agricole. La Banque est néanmoins active dans un très grand nombre de pays et de secteurs économiques, bénéficiant ainsi d’un effet favorable de diversification sectorielle et géographique, un effet mesuré et suivi dans le cadre de l’ICAAP. Crédit Agricole CIB définit donc son appétit au risque de crédit à partir de cinq indicateurs-clés : • la perte attendue à horizon d’un an en moyenne de cycle (Expected Loss ou « EL ») sur l’ensemble de ses expositions en approche de notations internes (IRBA), hors expositions en défaut ; • la proportion d’encours en défaut dans le total des encours et leur taux de provisionnement ; • la perte inattendue qui résulterait d’un scénario de défaut brusque et simultané de plusieurs contreparties Investment grade ; • le « risque d’underwriting sur clientèle corporate » dont les seuils sont définis en fonction de la qualité de crédit de l’emprunteur, qui limite le risque de crédit temporaire encouru par Crédit Agricole CIB sur tout groupe corporate lors d’une opération de prise ferme sur des instruments de dette. Au 31 décembre 2022, ces cinq indicateurs sont inférieurs aux niveaux de tolérance de la Banque. RISQUES DE MARCHE Les plans de recentrage et d’adaptation successifs ont réduit les activités de marchés de Crédit Agricole CIB et les risques qui en découlent. Ce redimensionnement résulte d’une réponse aux crises financières de 2007/2008, puis de 2011 et de l’abandon choisi d’activités jugées comme non-stratégiques ou en dessous de leur taille critique. Crédit Agricole CIB a mis en place un modèle résilient s’appuyant sur une activité équilibrée où les activités de marché s’inscrivent dans la continuité des activités de financement avec un portefeuille de clients diversifié. La Banque a également cessé ses activités pour compte propre et n’a pas eu besoin, au regard de la Loi bancaire française (LBF), de créer une filiale ad hoc. La trésorerie de la Banque enfin, est gérée de manière saine et prudente au sein de la direction financière de l’établissement, comme requis par la LBF. Crédit Agricole CIB conserve un appétit pour les risques de marché, lorsqu’ils sont pris en fournissant à sa clientèle d’entreprises et d’institutions financières les produits et services d’investissement dont elle a besoin (y compris certains produits structurés) et en assumant son rôle de teneur de marché sur certains segments et instruments de marché. Crédit Agricole CIB définit son appétit au risque de marché à partir de trois indicateurs-clés : • la perte maximale à horizon d’un jour dans un intervalle de confiance de 99 %, ou Value-at-Risk (VaR, cf. section 2.5.1.2 « méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché ») ; • le stress adverse extrême (cf. section 2.5.1.2), afin d’appréhender les pertes maximales en conditions de marché théoriques extrêmes et systématiquement contraires aux positions de la Banque ; • le stress sur le portefeuille HTCS, qui mesure la perte de valeur en cas de stress sur le portefeuille de titres de CACIB classifié en HTCS sous IFRS 9. Au 31 décembre 2022, ces indicateurs sont inférieurs à la tolérance de la Banque, avec notamment une VaR de 16 millions d’euros (cf. section 2.5.1.2). RISQUES OPERATIONNELS Y COMPRIS RISQUES JURIDIQUES ET DE NON-CONFORMITE Crédit Agricole CIB n’a pas d’appétence pour les risques opérationnels en général, encore moins pour les risques juridiques et de non- conformité en particulier. Néanmoins toute activité bancaire générant des revenus est susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, du fait du non-respect des règles applicables à cette activité qu’elles soient de nature législative, réglementaire, ou qu’elles résultent de normes professionnelles ou déontologiques, ou encore d’instructions des dirigeants de la Banque. Crédit Agricole CIB encadre ces situations de risque de non-conformité inhérentes à la génération de revenus en mesurant : • la proportion des activités réalisées avec les clients les plus risqués en matière de sécurité financière ; • la proportion des activités réalisées sur les produits de marché les plus complexes ; • le taux de conformité des dossiers d’entrée en relation avec des nouveaux clients ; • le taux de traitement des alertes de criblage visant à identifier d’éventuelles infractions aux mesures de sanctions internationales ; • le risque de conduite, qui est le risque d’un comportement inadapté, au regard de la réglementation et de l’éthique, d’un ou plusieurs collaborateurs, dans leurs relations avec les clients, les marchés financiers, les tiers (les fournisseurs, les partenaires etc.) ou d’autres collaborateurs, dont les conséquences financières ou non financières seraient préjudiciables pour l’image ou la pérennité de l’entité. Crédit Agricole CIB mesure l’ensemble de ses risques opérationnels, tous vecteurs de risque confondus, en retenant deux indicateurs-clés : • le coût du risque opérationnel comptabilisé en % du PNB réalisé sur la période ; • les incidents significatifs de risque opérationnel. Au 31 décembre 2022, le premier indicateur est inférieur à son seuil de tolérance. En revanche, deux incidents significatifs de risque opérationnel ont dépassé le seuil de tolérance fixé par le Conseil d’administration, dont un correspondant au règlement d’un litige juridique ancien.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 109 RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX Les risques climatiques et environnementaux sont avant tout des facteurs de risque crédit, financier et opérationnel, dont les impacts font l’objet d’analyse des canaux de transmission et d’une évaluation de leur matérialité différenciée selon les portefeuilles et les risques. Par exemple, Crédit Agricole CIB estime que les aléas de nature non climatique n’impactent pas, à ce stade, ses risques de crédit et financiers de manière significative. Un encadrement ad hoc ne se justifie que lorsque cet impact est jugé matériel à l’horizon des expositions sous-jacentes. L’impact des facteurs climatiques et environnementaux sur le risque de crédit est analysé dans les cadres de risque spécifiques pertinents (par exemple, pétrole et gaz, financements maritimes) et a donné lieu à la mise en place d’une limite ou sous-limite sur 4 portefeuilles. Au 31 décembre 2022, Crédit Agricole CIB respecte ces limites. Les problématiques climatiques et environnementales sont également des facteurs de risque de réputation que Crédit Agricole CIB limite par le biais des politiques sectorielles et des principes Equateur mentionnés au §1.1.2 ci-avant. Au 31 décembre 2022, Crédit Agricole CIB n’est pas en situation de risque de réputation et est en conformité avec ses politiques sectorielles RSE. DECLARATION SUR L’ADEQUATION DES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES Conformément à l’article 435-1-e du CRR (règlement européen n°575/2013) et sur la base de l’ensemble des informations qui lui ont été transmises courant 2022, le Conseil d’administration lors de sa séance du 7 février 2023 a considéré que les dispositifs de gestion des risques mis en place par Crédit Agricole CIB étaient appropriés eu égard au profil et à la stratégie de la Banque. » VIII - CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANT DU CODE DE COMMERCE Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé, il n’a été conclu aucune convention donnant lieu à application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. IX – ACTIONNARIAT Au 31 décembre 2022, le capital social de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS est réparti comme suit : - CRÉDIT AGRICOLE CIB détient 2 495 titres soit 99,80% du capital, - COMPAGNIE FRANÇAISE DE L'ASIE détient 1 titre soit 0,04% du capital, - INDOSUEZ PARTICIPATIONS détient 1 titre soit 0,04 % du capital, - CHAUX HYDRAULIQUES DU LANG THO détient 1 titre soit 0,04 % du capital, - M. Emmanuel BAPT détient 1 titre soit 0,04 % du capital, - M. Benoît PLAUT détient 1 titre soit 0,04 % du capital. L'actionnaire majoritaire de votre Société, à la clôture de l’exercice, est CREDIT AGRICOLE CIB pour 99,80 %. X - SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS Mandat des Administrateurs : Au cours de l’exercice 2022, il n’y a eu aucune évolution dans la composition du Conseil d’administration. Les mandats d’administrateur de Messieurs Ghyslain LADRET et Ludovic NORMAND arrivant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, nous vous proposons de renouveler leurs mandats pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Pour mémoire, les mandats d’administrateur de Mesdames Christine CREMEL, Karima HAMIDOUCHE, de Messieurs Emmanuel BAPT, Benoît PLAUT, Mickael CRABOS et de la société INDOSUEZ PARTICIPATIONS ont été renouvelés lors de l’Assemblée générale ordinaire du 23 Mai
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 110 2022, pour une durée de trois années, prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. La Société INDOSUEZ PARTICIPATIONS, administrateur de la Société, a désigné le 24 février 2023 Madame Elodie HALLE en qualité de représentant permanent, en remplacement de Monsieur Frédéric NTJONO, démissionnaire. Nous vous précisons qu’aucun mandat de Commissaires aux comptes n’arrive à expiration lors de la prochaine Assemblée générale annuelle. XI ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ET ARTICLE 223-26 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Les actions de la Société n’étant pas admises aux négociations sur un marché réglementé, les dispositions de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier concernant cette catégorie de titres ne sont pas applicables à la Société. Pour l’exercice 2022, la Société n’a pas eu connaissance de l’existence de transactions effectuées pour leur compte propre, par les personnes visées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et se rapportant à des titres de créances de la Société ou à des instruments dérivés ou à d’autres instruments financiers qui leur sont liés. XII – RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 1) LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES AU COURS DE L’EXERCICE 2022 Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société durant l’exercice écoulé par chacun des mandataires sociaux de la Société. Mandataire Société Direction Fonction Date 1 ère Désignation Echéance Christine CREMEL CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS ISDA Conseil d’administration Conseil d’administration PDG et Administrateur Membre 09/07/2020 22/07/2020 30/06/2025 12/05/2024 Emmanuel BAPT CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Conseil d’administration Administrateur 20/09/2012 30/06/2025 Benoît PLAUT CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Conseil d’administration Administrateur 09/09/2015 30/06/2025 Karima HAMIDOUCHE CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Conseil d’administration Administrateur 06/04/2021 30/06/2025 Ghyslain LADRET CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Conseil d’administration Administrateur 25/11/2019 30/06/2023
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 111 INDOSUEZ PARTICIPATIONS CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS FININVEST CREDIT AGRICOLE CIB AIRFINANCE Conseil d’administration Conseil d’administration Conseil d’administration Administrateur Administrateur Administrateur 22/12/2003 16/01/1995 09/10/1987 30/06/2025 30/06/2025 30/06/2024 Ludovic NORMAND CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Conseil d’administration Administrateur 15/06/2018 30/06/2023 Mickael CRABOS CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS CREDIT AGRICOLE CIB FINANCE (GUERNSEY) LTD Conseil d’administration Administrateur Director 28/09/2018 01/04/2019 30/06/2025 illimité 2) COMPOSITION, CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Conformément à l’article L.22-10-10 1° du Code de commerce, nous vous informons que le Conseil est composé au 31 décembre 2022 de 8 membres, nommés pour trois ans et rééligibles sous réserve de la limite d’âge : ● Christine CREMEL, ● Emmanuel BAPT, ● Benoît PLAUT, ● INDOSUEZ PARTICIPATIONS représentée par Frédéric NTJONO, ● Ludovic NORMAND, ● Mickael CRABOS, ● Ghyslain LADRET, ● Karima HAMIDOUCHE. Les statuts prévoient notamment que le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur la convocation de son Président ou de toute personne mandatée à cet effet par le Conseil d’administration. Toutefois, deux administrateurs agissant ensemble peuvent demander au Président de convoquer le conseil sur un ordre du jour déterminé. Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation. Les statuts stipulent également que sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l’objet social, le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Au cours de l’exercice 2022, il a veillé à la bonne marche de la Société. 3) REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL Le Conseil d’administration est composé de 8 administrateurs dont 2 femmes. La Société n’est pas assujettie à l’obligation de description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil, prévue à l'article L.22-10-10 2° du Code de commerce car elle ne satisfait pas aux critères légaux. En effet, elle ne dépasse pas deux des trois seuils suivants : total de bilan de 20 millions d’euros, un chiffre d’affaires net de 40 millions d’euros et un nombre moyen de salariés permanents de 250.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 112 4) MODALITES PARTICULIERES DE LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE OU DISPOSITIONS STATUTAIRES PREVOYANT CES MODALITES (ARTICLE 12 DES STATUTS) Conformément à l’article L.22-10-10 5° du Code de commerce, il est rappelé que les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Tout actionnaire a le droit de participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité, ou de prendre part aux votes par correspondance ou encore par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, selon les conditions et modalités fixées par les dispositions légales et réglementaires. Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers. 5) INFORMATIONS SUR LES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL Conformément aux dispositions de l'article L225-37-4 3° du Code de commerce, nous vous informons n'avoir relevé aucune délégation de compétence et de pouvoirs, en cours de validité, accordée par l'Assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce. 6) CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE LES MANDATAIRES SOCIAUX OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF D’UNE SOCIETE, ET UNE AUTRE SOCIETE CONTROLEE PAR LA PREMIERE AU SENS DE L’ARTICLE L.233-3 DU CODE DE COMMERCE (A L'EXCEPTION DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPERATIONS COURANTES ET CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES). Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce, à la connaissance de la Société, aucune convention, hors conventions courantes et conclues à des conditions normales, n’est intervenue au cours de l’exercice 2022, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l’un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d'autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce. 7) CONFLITS D’INTERETS POTENTIELS A la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la Société, des membres du Conseil d’administration et de la Direction Générale, et leurs intérêts privés et d’autres devoirs. 8) MODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE – POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-10 3° du Code de commerce, nous vous informons qu’il n’y a pas eu de changement en 2022 dans le mode d’exercice de la Direction générale, à savoir le cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Les statuts (article 10) prévoient que le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 113 9) INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS n’a versé, au cours de l’exercice, aucune rémunération ou avantage de quelque nature que ce soit à ses mandataires sociaux. CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS n’a pas de salarié(s). Les rémunérations des salariés de CREDIT AGRICOLE CIB, mandataires sociaux de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS, filiale dont les actions ne sont pas cotées et contrôlée par CREDIT AGRICOLE CIB, sont conformes aux grilles de classification en vigueur au sein du groupe CREDIT AGRICOLE CIB et parfaitement connues de CREDIT AGRICOLE CIB en tant qu’employeur. 10) CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conformément à l’article L. 22-10-10 4° du Code de commerce, nous vous informons que la Société ne se réfère pas à un code de gouvernement d’entreprise élaboré par des organisations représentatives des entreprises. Aux fins de contextualisation, Il est rappelé que la Société est détenue à 99,80 % par CREDIT AGRICOLE CIB qui a adhéré au Code AFEP-MEDEF. CACIB FINANCIAL SOLUTIONS n’a pas de salarié ni ne rémunère ses mandataires sociaux, elle n’a pas de filiales ni de participations. De plus, elle bénéficie de la dérogation de l’article L 823-20 du Code de commerce (Comité d’Audit), CREDIT AGRICOLE CIB étant elle-même dotée d’un Comité d’Audit.) 11) STRUCTURE DU CAPITAL DE LA SOCIETE ET AUTRES INFORMATIONS PREVUES A L’ARTICLE L.22-10-11 DU CODE DE COMMERCE Au 31 décembre 2022, le capital de la Société est composé de 2.500 actions ordinaires de 90 € chacune. Ce capital social de 225.000 € est détenu directement à 99,80 % par CREDIT AGRICOLE CIB. Les actions de la Société n’ont fait l’objet d’aucune offre au public et ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé. Il n’y a aucun dispositif d’actionnariat salarié au sein de la Société ni de détenteur de titres comportant des droits de contrôle spéciaux. À la connaissance de la Société, il n’y a pas d’accords entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote. Il n'existe pas d'accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une OPA ou OPE. Les pouvoirs du Conseil d'administration sont détaillés dans les statuts de la Société (article 10). Les conditions de cession des actions de la Société et les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration résultent des dispositions statutaires (articles 7 et 10). Toute modification des statuts est de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire (article 12 des statuts). Extraits des statuts : Article 7 - FORME DES ACTIONS « Les actions sont obligatoirement nominatives. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 114 Article 10 - ADMINISTRATION « La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois à dix-huit membres, sous réserve de l’exception prévue par la loi en cas de fusion. Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur peut être propriétaire d'une action. Les administrateurs sont nommés pour trois ans et sont rééligibles, sous réserve de la limite d'âge prévue ci-après. Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l‘issue de la réunion de l‘assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de I ‘exercice écoulé et tenue dans l‘année au cours de laquelle expire le mandat de cet administrateur. Le mandat des administrateurs prend fin de plein droit à l‘issue de la réunion de l‘assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 65 ans. Le conseil d'administration détermine le mode d'organisation de la direction générale. Il peut désigner soit : -un président directeur général et, à son appréciation, un ou plusieurs directeurs généraux délégués dans la limite de 5; -un président, un directeur général et, à son appréciation, un ou plusieurs directeurs généraux délégués dans la limite de 5. Le conseil d'administration détermine les orientations de l‘activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le président du conseil d'administration a pour fonction notamment d'organiser et de diriger les travaux du conseil d'administration dont il rend compte à l'assemblée générale. Quelle que soit la durée de ses fonctions, fixée par le conseil d'administration, celles-ci prennent fin de plein droit, comme pour les administrateurs, à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint l'âge de 65 ans. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Quelle que soit la durée de ses fonctions, fixée par le conseil d'administration, celles-ci prennent fin de plein droit, comme pour les administrateurs, à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint l'âge de 65 ans. Les directeurs généraux délégués exercent les fonctions qui leur ont été attribuées par le conseil d'administration. Quelle que soit la durée de leurs fonctions, fixée par le conseil d'administration, celles-ci prennent fin de plein droit, comme pour les administrateurs et le directeur général, à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint l'âge de 65 ans. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur la convocation de son Président ou de toute personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, deux administrateurs agissant ensemble peuvent demander au Président de convoquer le conseil sur un ordre du jour déterminé. Les réunions du conseil d'administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par la réglementation en vigueur, et sous les réserves prévues par cette dernière. La décision de dissociation ou de réunion des fonctions de président du conseil d'administration et de celles de directeur général sera prise par le conseil d'administration selon les modalités qu'il fixe. Les formalités de publicité de la décision du conseil d'administration seront effectuées conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. »
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2022 115 Article 12 - ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES « Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Tout actionnaire a le droit de participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité, ou de prendre part aux votes par correspondance ou encore par visioconférence ou par tous moyens de communication, selon les conditions et modalités fixées par les dispositions légales et réglementaires. Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers. Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par un Vice- président ou par un administrateur. Les procès-verbaux d'assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi ». Nous vous invitons après avoir pris connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes, à bien vouloir adopter les résolutions présentées par votre Conseil d’administration. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Christine CREMEL, Présidente du Conseil d’administration