CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 2 Sommaire Attestation de la personne responsable.................................................................................................... 3 Mandataires sociaux ................................................................................................................................ 4 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels .............................................................. 5 Bilan actif ................................................................................................................................................ 9 Bilan passif ............................................................................................................................................ 10 Compte de résultat ................................................................................................................................. 11 Tableau des flux de trésorerie................................................................................................................ 12 Annexes au rapport financier annuel ..................................................................................................... 13 Etat du stock des emissions au 31/12/2023 ........................................................................................... 98 Etat du stock des emissions au 31/12/2022 ........................................................................................... 99 Décomposition du bilan par échéance ................................................................................................. 100 Rapport annuel d’activité .................................................................................................................... 101
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 3 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Rapport Financier Annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Fait le 30 avril 2024, à Montrouge. Christine CREMEL Présidente Directrice Générale
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 4 MANDATAIRES SOCIAUX ADMINISTRATEURS C. CREMEL, Présidente du conseil d’administration E. Halle, Représentant de la société Indosuez Participations E. Bapt, Administrateur K. Hamidouche, Administratrice C. Viard, Administrateur B. Plaut, Administrateur L. Normand, Administrateur M. Crabos, Administrateur SIEGE SOCIAL 12 place des Etats-Unis, CS 70052 92547 Montrouge Cedex AUDITEURS INDEPENDANTS PricewaterhouseCoopers Audit, SA 63 rue de Villiers 92208 Neuilly Sur Seine
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 5 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (Exercice clos le 31 décembre 2023) A l'assemblée générale Crédit Agricole CIB Financial Solutions 12 place des Etats-Unis CS 70052 92547 Montrouge Cedex Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Crédit Agricole CIB Financial Solutions relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport aux actionnaires. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à lajustification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 6 Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole CIB Financial Solutions par votre assemblée générale du 16 novembre 2007. Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la seizième année de sa mission sans interruption dont quinze années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 7 Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe aux actionnaires de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 8 informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2024 Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Laurent Tavernier
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 9 BILAN ACTIF En euros Rubriques Montant brut Amort. Prov 31/12/2023 31/12/2022 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - - - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - - - - IMMOBILISATIONS FINANCIERES Prêts 2 493 449 018 - 2 493 449 018 2 457 028 839 ACTIF IMMOBILISE 2 493 449 018 - 2 493 449 018 2 457 028 839 STOCKS ET EN-COURS - - - - CREANCES Autres créances 3 804 783 - 3 804 783 2 566 146 DIVERS Disponibilités - - - - COMPTES DE REGULARISATION Dérivés 17 830 948 397 - 17 830 948 397 6 807 333 907 Autres - - - ACTIF CIRCULANT 17 834 753 180 - 17 834 753 180 6 809 900 053 Primes de remboursement des obligations - - - - TOTAL GENERAL 20 328 202 198 - 20 328 202 198 9 266 928 892
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 10 BILAN PASSIF En euros Rubriques 31/12/2023 31/12/2022 Capital social ou individuel (dont versé: 225 000 €) 225 000 225 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport 4 000 4 000 Report à nouveau (19 172) (21 055) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 10 495 1 883 CAPITAUX PROPRES 220 323 209 828 AUTRES FONDS PROPRES - - PROVISIONS - - DETTES FINANCIERES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 626 948 781 972 Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs 0) 20 138 279 064 9 058 245 721 DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 904 642 1 573 967 Dettes fiscales et sociales 144 376 DETTES DIVERSES Autres dettes 52 794 - COMPTES DE REGULARISATION Dérivés 20 197 982 9 989 604 Autres 165 920 301 196 127 424 DETTES 20 327 981 875 9 266 719 064 TOTAL GENERAL 20 328 202 198 9 266 928 892
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 11 COMPTE DE RESULTAT En euros Rubriques France Exportation 31/12/2023 31/12/2022 Production vendue de services 4 106 001 - 4 106 001 2 566 249 CHIFFRE D'AFFAIRES NETS 4 106 001 - 4 106 001 2 566 249 Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges - - PRODUITS D'EXPLOITATION 4 106 001 2 566 249 Autres achats et charges externes 3 827 132 2 423 578 Impôts, taxes et versements assimilés 24 693 46 534 DOTATIONS D'EXPLOITATION - - CHARGES D'EXPLOITATION 3 851 825 2 470 112 RESULTAT D'EXPLOITATION 254 176 96 137 OPERATIONS EN COMMUN PRODUITS FINANCIERS Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 145 131 449 50 332 579 Autres intérêts et produits assimilés 826 405 329 374 684 214 Différences positives de change - - PRODUITS FINANCIERS 971 536 778 425 016 793 Intérêts et charges assimilés 971 780 459 425 111 047 Différences négatives de change - CHARGES FINANCIERES 971 780 459 425 111 047 RESULTAT FINANCIER (243 681) (94 254) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 10 495 1 883 PRODUITS EXCEPTIONNELS - - CHARGES EXCEPTIONNELLES - - RESULTAT EXCEPTIONNEL - - TOTAL DES PRODUITS 975 642 779 427 583 042 TOTAL DES CHARGES 975 632 284 427 581 159 Impôts sur les bénéfices - - RESULTAT NET APRES IMPOTS 10 495 1 883 BENEFICE OU PERTE 10 495 1 883
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 12 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. En euros 31/12/2023 31/12/2022 Résultat avant impôts 10 495 1 883 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles - - Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations - - Dotations nettes aux provisions - - Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - - Autres mouvements (15 978 836) (5 155 571) Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit - - Flux liés aux opérations avec la clientèle - - Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (11 063 909 978) (1 779 494 857) Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers - - Impôts versés - TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) (11 079 878 319) (1 784 648 545) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires - - Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 11 080 033 343 1 785 335 290 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (B) 11 080 033 343 1 785 335 290 AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B) 155 024 686 745 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture (781 972) (1 468 717) Solde net des comptes de caisse et banques centrales - - Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (781 972) (1 468 717) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (626 948) (781 972) Solde net des comptes de caisse et banques centrales - - Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (626 948) (781 972) VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 155 024 686 745
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 13 ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 1. Activité de la société La seule activité de Crédit Agricole CIB Financial Solutions consiste à émettre des Notes dont les flux sont indexés sur un sous-jacent tel qu’une action, un panier d’action, un indice, la performance d’un fonds ou encore un taux d’intérêt ou un taux de change. Les titres sont systématiquement achetés par Crédit Agricole CIB, sa maison mère, et les fonds recueillis par la société sont également systématiquement déposés auprès de Crédit Agricole CIB sous la forme : - soit de prêts à terme, - soit à partir du 22/06/2019, et pour certains montages uniquement, de dérivés accompagnés d’un échange de nominal. Crédit Agricole CIB a émis une garantie inconditionnelle en vertu de laquelle il garantit à l'échéance le paiement immédiat de toutes les obligations et dettes dues par la Société. En outre, des produits dérivés, sont systématiquement contractés par la Société avec Crédit Agricole CIB, afin de couvrir économiquement les Notes et les prêts. Par conséquent, la Société ne supporte pas de risque net de marché. 2. Principes, règles et méthodes comptables 2.1. Principes généraux Les états financiers de Crédit Agricole CIB Financial Solutions sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France. La présentation des états financiers de Crédit Agricole CIB Financial Solutions est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 relatif au Plan comptable général qui regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables à toutes les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation d’établir des comptes intermédiaires. Les comptes de la société ont été établis sur la base des principes comptables généralement admis en France, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de bases suivantes : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables, d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. 2.2. Règles et méthodes comptables Immobilisations financières Les immobilisations financières sont constituées de prêts accordés à la société Crédit Agricole CIB. Ces prêts sont comptabilisés à la valeur historique. Les prêts accordés en devises sont convertis au cours de la devise à la clôture de l’exercice.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 14 ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Emissions d’Euro Medium Term Notes Les émissions d’« Euro Medium Term Notes » sont valorisés au nominal du fait de la couverture parfaite du risque. Les émissions en devises sont converties au cours de la devise à la clôture de l’exercice. Instruments de couverture Les instruments de couverture sont constitués principalement par des accords de SWAPS. Ces contrats ont pour vocation d’annuler le risque relatif aux émissions sur le marché d’Euro Medium Term Notes et d’obligations. Autres créances et dettes Les autres créances et dettes figurant à l’actif et au passif sont comptabilisées à leur valeur nominale et ont pour échéance moins d’un an. 3. Notes sur le bilan Etats du stock des émissions page 98 Décomposition du bilan par échéance page 100 Décomposition des dettes d’exploitations Les charges à payer sont détaillées ci-après : Nature Montant (en keuros) Honoraires 72 160 Management fees 2 832 482 Etat – Charges à payer (CVAE) - TOTAL 2 904 642 Emissions d’emprunts et dettes financières Crédit Agricole CIB Financial Solutions émet des Bons à Moyen Terme Négociables (Euro Medium Term Notes) et des obligations intégralement souscrites par Crédit Agricole CIB. Les fonds levés sont placés auprès de Crédit Agricole CIB sous forme : - soit de prêts, - soit de dérivés accompagnés d’un échange de nominal. Ces émissions sont couvertes par des dérivés, toujours auprès de Crédit Agricole CIB afin de neutraliser tout risque sur l’opération. Ces émissions sont des titres de créances dont la valeur de remboursement est indexée sur un sous-jacent qui peut être, par exemple, un bouquet de valeurs internationales. Ils peuvent prévoir un intérêt, être libellés en devises ou en euros.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 15 ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Dettes financières Elles s’élèvent à 20 138 279 064 € et correspondent intégralement aux EMTN : Nature Montant (en euros) Stock 20 060 937 989 Primes 1 507 385 Intérêts courus 75 833 690 Les caractéristiques des émissions effectuées par la société Crédit Agricole CIB Financial Solutions sont présentées page 18. Prêts Les prêts s’élèvent à 2 493 449 018 € et se décomposent en : Nature Montant (en euros) Prêts 2 470 815 340 Intérêts courus 22 633 678 Les caractéristiques des prêts auprès de la société Crédit Agricole CIB sont présentées page 83. Comptes de régularisation : Les comptes de régularisation sont composés intégralement des opérations sur dérivés : Nature Montant (en euros) Echange de nominal actif 17 728 291 692 Intérêts courus actifs 101 527 514 Soultes nettes (6 150 021) Intérêts courus passifs (12 918 770) Composition du capital social et Evolution des capitaux propres Le capital social est composé de 2 500 actions d’un montant unitaire de 90 € entièrement libérées. Evolution des capitaux propres Montant (en euros) Capitaux propres au 1 er janvier 2023 209 828 Résultat de la période close le 31 décembre 2023 10 495 Capitaux propres au 31 décembre 2023 220 323
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 16 ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Informations portant sur les entreprises liées Postes du bilan actif Postes du bilan passif Montants Prêts à Crédit Agricole CIB 2 470 815 340 Intérêts courus 22 633 678 Dérivés à Crédit Agricole CIB 17 728 291 692 Intérêts courus 101 527 514 Emissions détenues par Crédit Agricole CIB (2 732 550 413) 4. Autres informations 4.1. Engagements hors bilan La valeur nominale des swaps de couverture des risques conclus avec Crédit Agricole CIB s’élève à 18 169 730 086 euros (hors délai d’usance). La valeur nominale des dérivés accompagnés d’un échange de cash conclus avec Crédit Agricole CIB s’élève à 17 729 418 208 euros (hors délai d’usance). La valeur nominale des engagements hors bilan des montages en délais d’usance (hors montages avec des dérivés accompagnés d’un échange de nominal) se décompose en : - Dérivés : 18 560 775 euros - Prêts : 120 282 197 euros - EMTN : (120 276 517) euros La valeur nominale des engagements hors bilan des montages en délais d’usance avec des dérivés accompagnés d’un échange de nominal se décompose en : - Dérivés : 1 541 364 527 euros - EMTN : (1 541 364 527) euros 4.2. Consolidation La société Crédit Agricole CIB Financial Solutions est filiale de la société Crédit Agricole CIB et à ce titre est consolidée dans les comptes de sa Société Mère. 4.3. Intégration fiscale La société Crédit Agricole CIB Financial Solutions est membre du groupe d’intégration fiscale constitué au niveau de Crédit Agricole SA. 4.4. Rémunération des membres des organes de direction Aucune rémunération n’a été versée aux membres des organes de direction au titre de la période clôturée le 31 décembre 2023.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 17 4.5. Evènements au cours de l’exercice Aucun évènement. 4.6. Evènements post clôture Aucun évènement majeur n’est survenu après l’exercice clos le 31 décembre 2023. 4.7. Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires de 4 106 001 € correspond à la facturation issue de la convention de services financiers avec Crédit Agricole CIB.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 18 ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Les caractéristiques des émissions effectuées par la société Crédit Agricole CIB Financial Solutions sont les suivantes : Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1081752732 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/09/07/2024 09/07/2024 AUD -100 000 -61 390 XS1883109586 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1883109586/0D/TAUX/17/01/2024 17/01/2024 AUD -1 200 000 -736 682 XS1883115807 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1883115807/0D/TAUX/06/02/2024 06/02/2024 AUD -480 000 -294 673 XS1883122092 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/03/2029 27/03/2029 AUD -2 000 000 -1 227 803 XS1883124460 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1883124460/0D/TAUX/05/03/2024 05/03/2024 AUD -1 200 000 -736 682 XS1923112178 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1923112178/0D/TAUX/05/04/2024 05/04/2024 AUD -2 100 000 -1 289 194 XS1923113739 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1923113739/0D/TAUX/16/04/2024 16/04/2024 AUD -1 600 000 -982 243 XS1923123704 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/16/05/2029 16/05/2029 AUD -1 000 000 -613 902 XS1962163082 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1962163082/0D/TAUX/24/07/2029 24/07/2029 AUD -30 000 000 -18 417 051 XS1996580426 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/09/2034 06/09/2034 AUD -5 997 000 -3 681 569 XS1996584097 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1996584097/0D/TAUX/18/09/2024 18/09/2024 AUD -900 000 -552 512 XS1996588593 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1996588593/0D/TAUX/11/10/2024 11/10/2024 AUD -700 000 -429 731 XS1996588916 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1996588916/0D/TAUX/11/10/2024 11/10/2024 AUD -1 100 000 -675 292 XS1996596778 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2024 30/12/2024 AUD -950 000 -583 207 XS2048848977 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2034 30/12/2034 AUD -800 000 -491 121 XS2048869544 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2048869544/0D/TAUX/04/02/2030 04/02/2030 AUD -5 000 000 -3 069 509 XS2048871797 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2048871797/0D/TAUX/19/02/2030 19/02/2030 AUD -1 780 000 -1 092 745 XS2053770009 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/07/04/2035 07/04/2035 AUD -1 286 000 -789 478 XS2149711355 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2030 30/12/2030 AUD -3 800 000 -2 332 827 XS2149711785 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2030 30/12/2030 AUD -3 800 000 -2 332 827 XS2201338428 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/01/2036 27/01/2036 AUD -1 730 000 -1 062 050 XS2316242879 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/26/11/2036 26/11/2036 AUD -1 260 000 -773 516 XS2348783791 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/07/04/2032 07/04/2032 AUD -1 390 000 -853 323 XS2367374464 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367374464/0D/TAUX/31/12/2099 06/07/2027 AUD -1 065 000 -653 805 XS2392820168 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2028 28/06/2028 AUD -1 000 000 -613 902 XS2438221140 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2027 29/12/2027 AUD -1 000 000 -613 902 XS2438216652 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/11/2030 29/11/2030 AUD -1 310 000 -804 211 XS2483042193 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483042193/0D/TAUX/17/09/2026 17/09/2026 AUD -960 000 -589 346 XS2459341652 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2459341652/0D/TAUX/22/02/2028 22/02/2028 AUD -1 130 000 -693 709 XS2393089888 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2393089888/0D/TAUX/07/07/2031 07/07/2031 AUD -52 554 300 -32 263 175 XS2516358897 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/06/2031 27/06/2031 AUD -800 000 -491 121 FR2CIBFS1530 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR2CIBFS1530/0D/TAUX/19/09/2028 19/09/2028 AUD -1 500 000 -920 853 XS2638696489 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638696489/0D/TAUX/15/12/2028 15/12/2028 AUD -3 000 000 -1 841 705 XS2638667548 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/17/10/2026 17/10/2026 AUD -2 080 000 -1 276 916 XS2583386698 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/14/09/2027 14/09/2027 AUD -900 000 -552 512 XS2638667209 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/13/10/2027 13/10/2027 AUD -1 000 000 -613 902 XS2638693460 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/24/11/2027 24/11/2027 AUD -2 420 000 -1 485 642 XS2583404699 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/10/10/2028 10/10/2028 AUD -1 600 000 -982 243 TOTAL AUD -142 492 300 -87 476 267 CAF2281BAA30 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP CAF2281BAA30/0D/TAUX/02/03/2026 02/03/2026 CAD -109 000 000 -74 417 427 FR9347FS9858 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/23/09/2024 23/09/2024 CAD -2 000 000 -1 365 457 FR9348FS0583 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/09/2026 06/09/2026 CAD -2 000 000 -1 365 457 XS1334476527 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1334476527/0D/TAUX/18/02/2026 18/02/2026 CAD -12 500 000 -8 534 109 XS2299257761 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2299257761/0D/TAUX/09/11/2024 09/11/2024 CAD -5 000 000 -3 413 643 XS2367357709 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2367357709/0D/TAUX/19/04/2025 19/04/2025 CAD -1 000 000 -682 729 XS2392819152 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2392819152/0D/TAUX/05/07/2024 05/07/2024 CAD -4 600 000 -3 140 552 XS2638670849 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638670849/0D/TAUX/25/10/2024 25/10/2024 CAD -3 000 000 -2 048 186 CAF2281BAB13 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP CAF2281BAB13/0D/TAUX/02/03/2026 02/03/2026 CAD -109 000 000 -74 417 427 TOTAL CAD -248 100 000 -169 384 987 XS1962156466 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1962156466/0D/TAUX/28/11/2024 28/11/2024 CHF -980 000 -1 055 902 XS2201363962 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2201363962/0D/TAUX/03/09/2024 03/09/2024 CHF -307 000 -330 778 XS2316262125 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316262125/0D/TAUX/02/02/2024 02/02/2024 CHF -1 693 000 -1 824 125 XS2316267512 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316267512/0D/TAUX/16/02/2024 16/02/2024 CHF -1 888 000 -2 034 228 XS2348779419 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2348779419/0D/TAUX/10/03/2027 10/03/2027 CHF -3 000 000 -3 232 355 XS2367360679 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2367360679/0D/TAUX/02/06/2026 02/06/2026 CHF -1 000 000 -1 077 452 XS2393103895 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393103895/0D/TAUX/28/10/2025 28/10/2025 CHF -1 140 000 -1 228 295 XS2438223278 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2438223278/0D/TAUX/01/12/2025 01/12/2025 CHF -1 200 000 -1 292 942 XS2438209012 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438209012/0D/TAUX/24/11/2025 24/11/2025 CHF -1 026 000 -1 105 465 XS2438209103 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438209103/0D/TAUX/24/11/2025 24/11/2025 CHF -2 365 000 -2 548 173 XS2459345307 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2459345307/0D/TAUX/23/08/2024 23/08/2024 CHF -1 000 000 -1 077 452 XS2459350992 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2459350992/0D/TAUX/06/03/2026 06/03/2026 CHF -1 000 000 -1 077 452
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 19 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2483058512 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483058512/0D/TAUX/27/04/2028 27/04/2028 CHF -1 000 000 -1 077 452 XS2483048638 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483048638/0D/TAUX/11/04/2025 11/04/2025 CHF -2 300 000 -2 478 139 XS2483072935 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483072935/0D/TAUX/19/05/2025 19/05/2025 CHF -1 000 000 -1 077 452 XS2483082223 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483082223/0D/TAUX/01/09/2025 01/09/2025 CHF -1 000 000 -1 077 452 XS2459345489 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2459345489/0D/TAUX/08/09/2025 08/09/2025 CHF -2 060 000 -2 219 550 XS2483072000 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483072000/0D/TAUX/26/05/2026 26/05/2026 CHF -1 420 000 -1 529 981 XS2516366999 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516366999/0D/TAUX/06/07/2026 06/07/2026 CHF -2 000 000 -2 154 903 XS2483077736 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483077736/0D/TAUX/23/05/2028 23/05/2028 CHF -1 110 000 -1 195 971 XS2583056390 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583056390/0D/TAUX/08/09/2025 08/09/2025 CHF -10 000 000 -10 774 515 XS2583063255 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583063255/0D/TAUX/10/03/2025 10/03/2025 CHF -1 500 000 -1 616 177 XS2583393470 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583393470/0D/TAUX/29/09/2025 29/09/2025 CHF -3 000 000 -3 232 355 XS2638669593 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638669593/0D/TAUX/30/10/2025 30/10/2025 CHF -1 000 000 -1 077 452 XS2638669759 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638669759/0D/TAUX/23/10/2024 23/10/2024 CHF -1 000 000 -1 077 452 XS2638671060 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638671060/0D/TAUX/28/10/2024 28/10/2024 CHF -2 000 000 -2 154 903 XS2517108051 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517108051/0D/TAUX/29/07/2024 29/07/2024 CHF -2 000 000 -2 154 903 XS2517117805 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517117805/0D/TAUX/13/08/2024 13/08/2024 CHF -1 000 000 -1 077 452 XS2583383166 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 20 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS0178 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0178/0D/TAUX/25/03/2025 25/03/2025 EUR -4 200 000 -4 200 000 FR1CIBFS0186 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0186/0D/TAUX/17/05/2027 17/05/2027 EUR -5 000 000 -5 000 000 FR1CIBFS0194 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0194/0D/TAUX/18/11/2025 18/11/2025 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS0236 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0236/0D/TAUX/13/07/2027 13/07/2027 EUR -300 000 -300 000 FR7271CA3171 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR7271CA3171/0D/TAUX/27/07/2031 27/07/2031 EUR -3 000 000 -3 000 000 FR7271CA3205 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR7271CA3205/0D/TAUX/19/11/2033 19/11/2033 EUR -500 000 -500 000 FR7271CA3213 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR7271CA3213/0D/TAUX/19/11/2033 19/11/2033 EUR -500 000 -500 000 FR7271CA3221 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 21 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9347FS8033 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9347FS8033/0D/TAUX/30/11/2026 30/11/2026 EUR -750 000 -750 000 FR9347FS8132 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9347FS8132/0D/TAUX/30/10/2029 30/10/2029 EUR -500 000 -500 000 FR9347FS8157 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9347FS8157/0D/TAUX/30/10/2029 30/10/2029 EUR -500 000 -500 000 FR9347FS8272 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9347FS8272/0D/TAUX/12/11/2024 12/11/2024 EUR -300 000 -300 000 FR9347FS8306 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2028 30/12/2028 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR9347FS8322 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9347FS8322/0D/TAUX/22/11/2027 22/11/2027 EUR -2 500 000 -2 500 000 FR9347FS8611 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2031 30/12/2031 EUR -500 000 -500 000 FR9347FS8629 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9347FS8629/0D/TAUX/25/10/2031 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 22 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9348FS2308 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2031 30/12/2031 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR9348FS2357 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS2357/0D/TAUX/30/09/2030 30/09/2030 EUR -700 000 -700 000 FR9348FS2712 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS2712/0D/TAUX/13/11/2028 13/11/2028 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR9348FS2787 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS2787/0D/TAUX/18/11/2025 18/11/2025 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR9348FS2803 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS2803/0D/TAUX/18/12/2030 18/12/2030 EUR -200 000 -200 000 FR9348FS2837 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS2837/0D/TAUX/31/12/2025 30/12/2025 EUR -16 325 000 -16 325 000 FR9348FS2845 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9348FS2845/0D/TAUX/26/11/2025 26/11/2025 EUR -500 000 -500 000 FR9348FS2886 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 23 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9348FS5277 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5277/0D/TAUX/06/08/2026 06/08/2026 EUR -3 652 000 -3 652 000 FR9348FS5285 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5285/0D/TAUX/14/06/2029 14/06/2029 EUR -6 670 000 -6 670 000 FR9348FS5301 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5301/0D/TAUX/27/10/2026 27/10/2026 EUR -4 843 000 -4 843 000 FR9348FS5327 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5327/0D/TAUX/20/10/2031 20/10/2031 EUR -500 000 -500 000 FR9348FS5368 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5368/0D/TAUX/17/05/2032 17/05/2032 EUR -1 491 000 -1 491 000 FR9348FS5376 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5376/0D/TAUX/16/12/2024 16/12/2024 EUR -500 000 -500 000 FR9348FS5384 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS5384/0D/TAUX/08/04/2032 08/04/2032 EUR -13 606 000 -13 606 000 FR9348FS5400 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 24 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9348FS6853 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS6853/0D/TAUX/27/09/2029 27/09/2029 EUR -400 000 -400 000 FR9348FS6879 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS6879/0D/TAUX/31/12/2026 31/12/2026 EUR -7 782 000 -7 782 000 FR9348FS6887 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS6887/0D/TAUX/29/09/2031 29/09/2031 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR9348FS6895 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS6895/0D/TAUX/26/11/2031 26/11/2031 EUR -9 028 000 -9 028 000 FR9348FS6903 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS6903/0D/TAUX/01/10/2029 01/10/2029 EUR -950 000 -950 000 FR9348FS6911 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS6911/0D/TAUX/04/10/2028 04/10/2028 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR9348FS6945 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9348FS6945/0D/TAUX/13/09/2033 13/09/2033 EUR -5 000 000 -5 000 000 FR9348FS6960 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 26 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR9348FS9709 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9348FS9709/0D/TAUX/19/05/2025 19/05/2025 EUR -11 500 000 -11 500 000 FR9348FS9717 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2027 30/06/2027 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR9348FS9725 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2027 30/06/2027 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR9348FS9733 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9348FS9733/0D/TAUX/17/05/2027 17/05/2027 EUR -800 000 -800 000 FR9348FS9741 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9348FS9741/0D/TAUX/26/05/2027 26/05/2027 EUR -10 000 000 -10 000 000 FR9348FS9758 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2032 30/06/2032 EUR -500 000 -500 000 FR9348FS9766 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2032 30/06/2032 EUR -500 000 -500 000 FR9348FS9774 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR9348FS9774/0D/TAUX/23/05/2025 23/05/2025 EUR -3 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 27 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1923112848 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2024 30/06/2024 EUR -820 250 -820 250 XS1923113143 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2024 30/06/2024 EUR -911 925 -911 925 XS1923114117 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2024/2.6% 30/06/2024 EUR -1 813 340 -1 813 340 XS1923115437 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1923115437/0D/TAUX/30/07/2024 30/07/2024 EUR -12 500 000 -12 500 000 XS1923123530 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/16/07/2029 16/07/2029 EUR -2 520 000 -2 520 000 XS1962148521 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2024 30/06/2024 EUR -226 668 -226 668 XS1962149099 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1962149099/0D/TAUX/20/06/2025 20/06/2025 EUR -1 050 000 -1 050 000 XS1962160658 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/11/07/2024 11/07/2024 EUR -2 000 000 -2 000 000 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 28 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS0566 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0566/0D/TAUX/25/01/2024 25/01/2024 EUR -2 500 000 -2 500 000 FR1CIBFS0574 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0574/0D/TAUX/29/12/2025 29/12/2025 EUR -1 750 000 -1 750 000 FR1CIBFS0657 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0657/0D/TAUX/03/08/2024 03/08/2024 EUR -5 000 000 -5 000 000 FR1CIBFS0665 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0665/0D/TAUX/08/08/2027 08/08/2027 EUR -800 000 -800 000 FR1CIBFS0681 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0681/0D/TAUX/15/08/2027 15/08/2027 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS0707 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0707/0D/TAUX/17/08/2025 17/08/2025 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS0723 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS0723/0D/TAUX/22/08/2027 22/08/2027 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR1CIBFS0798 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 29 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS2364 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2364/0D/TAUX/03/11/2027 03/11/2027 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS2430 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2430/0D/TAUX/26/10/2024 26/10/2024 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS2448 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2448/0D/TAUX/28/10/2025 28/10/2025 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR1CIBFS2471 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2471/0D/TAUX/31/10/2027 31/10/2027 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS2489 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2489/0D/TAUX/04/11/2027 04/11/2027 EUR -700 000 -700 000 FR1CIBFS2497 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2497/0D/TAUX/08/11/2027 08/11/2027 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR1CIBFS2505 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS2505/0D/TAUX/08/02/2024 08/02/2024 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS2513 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 30 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS3727 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS3727/0D/TAUX/19/12/2027 19/12/2027 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS3933 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS3933/0D/TAUX/21/12/2025 21/12/2025 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS3941 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS3941/0D/TAUX/20/12/2025 20/12/2025 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS3974 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS3974/0D/TAUX/29/12/2026 29/12/2026 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS3982 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS3982/0D/TAUX/30/12/2027 30/12/2027 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS4121 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS4121/0D/TAUX/27/12/2027 27/12/2027 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS4154 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS4154/0D/TAUX/30/12/2025 30/12/2025 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS0418 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 31 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2438207156 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438207156/0D/TAUX/21/12/2028 21/12/2028 EUR -528 000 -528 000 FR1CIBFS2414 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS2414/0D/TAUX/09/11/2029 09/11/2029 EUR -700 000 -700 000 FR1CIBFS1598 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS1598/0D/TAUX/17/10/2030 17/10/2030 EUR -300 000 -300 000 FR1CIBFS1622 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS1622/0D/TAUX/09/12/2030 09/12/2030 EUR -5 403 000 -5 403 000 FR1CIBFS0483 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0483/0D/TAUX/26/07/2032 26/07/2032 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS0988 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0988/0D/TAUX/06/01/2033 06/01/2033 EUR -11 340 000 -11 340 000 FR1CIBFS0996 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS0996/0D/TAUX/06/01/2033 06/01/2033 EUR -577 000 -577 000 FR1CIBFS1259 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 32 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS4550 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS4550/0D/TAUX/09/02/2027 09/02/2027 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS4568 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS4568/0D/TAUX/24/01/2028 24/01/2028 EUR -1 368 000 -1 368 000 FR1CIBFS4576 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS4576/0D/TAUX/20/01/2025 20/01/2025 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS4584 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS4584/0D/TAUX/20/01/2028 20/01/2028 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS4709 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS4709/0D/TAUX/21/02/2033 21/02/2033 EUR -3 500 000 -3 500 000 FR1CIBFS4808 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS4808/0D/TAUX/10/02/2028 10/02/2028 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS4824 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS4824/0D/TAUX/30/01/2028 30/01/2028 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS4865 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 33 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS8536 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS8536/0D/TAUX/13/06/2026 13/06/2026 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS8551 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS8551/0D/TAUX/09/06/2033 09/06/2033 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS8577 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS8577/0D/TAUX/20/06/2026 20/06/2026 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS8585 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS8585/0D/TAUX/21/06/2026 21/06/2026 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS8601 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS8601/0D/TAUX/21/06/2025 21/06/2025 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS9146 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS9146/0D/TAUX/23/06/2026 23/06/2026 EUR -1 036 000 -1 036 000 FR1CIBFS3818 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS3818/0D/TAUX/20/01/2028 20/01/2028 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS3859 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 34 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS8643 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS8643/0D/TAUX/30/05/2031 30/05/2031 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS7330 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS7330/0D/TAUX/12/06/2031 12/06/2031 EUR -1 300 000 -1 300 000 FR1CIBFS8106 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS8106/0D/TAUX/28/06/2031 28/06/2031 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS6134 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS6134/0D/TAUX/13/04/2033 13/04/2033 EUR -10 000 000 -10 000 000 FR1CIBFS6084 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS6084/0D/TAUX/06/06/2033 06/06/2033 EUR -3 946 000 -3 946 000 FR1CIBFS6480 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS6480/0D/TAUX/07/06/2033 07/06/2033 EUR -11 590 000 -11 590 000 FR1CIBFS8031 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS8031/0D/TAUX/07/06/2033 07/06/2033 EUR -15 000 000 -15 000 000 FR1CIBFS8759 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 35 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2516367450 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516367450/0D/TAUX/05/07/2024 05/07/2024 EUR -1 000 000 -1 000 000 XS2516367708 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516367708/0D/TAUX/05/07/2024 05/07/2024 EUR -1 000 000 -1 000 000 XS2516370678 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516370678/0D/TAUX/02/01/2025 02/01/2025 EUR -5 000 000 -5 000 000 XS2516372708 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516372708/0D/TAUX/10/07/2024 10/07/2024 EUR -1 000 000 -1 000 000 XS2516372963 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516372963/0D/TAUX/10/07/2024 10/07/2024 EUR -1 000 000 -1 000 000 XS2516374159 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516374159/0D/TAUX/05/01/2024 05/01/2024 EUR -2 000 000 -2 000 000 XS2483080367 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483080367/0D/TAUX/05/06/2024 05/06/2024 EUR -500 000 -500 000 XS2438239431 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 36 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS5177 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS5177/0D/TAUX/16/02/2026 16/02/2026 EUR -847 000 -847 000 XS2393099093 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2393099093/0D/TAUX/17/02/2026 17/02/2026 EUR -1 179 000 -1 179 000 FR1CIBFS6514 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS6514/0D/TAUX/30/03/2026 30/03/2026 EUR -400 000 -400 000 FR1CIBFS6555 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS6555/0D/TAUX/31/03/2026 31/03/2026 EUR -300 000 -300 000 FR1CIBFS6613 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS6613/0D/TAUX/07/04/2026 07/04/2026 EUR -1 500 000 -1 500 000 FR1CIBFS6761 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS6761/0D/TAUX/07/04/2026 07/04/2026 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS6829 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS6829/0D/TAUX/07/04/2026 07/04/2026 EUR -2 072 000 -2 072 000 XS2483051772 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 37 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS6266 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS6266/0D/TAUX/17/03/2028 17/03/2028 EUR -1 500 000 -1 500 000 FR1CIBFS6332 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS6332/0D/TAUX/20/03/2028 20/03/2028 EUR -500 000 -500 000 XS2459337114 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2459337114/0D/TAUX/22/03/2028 22/03/2028 EUR -4 148 000 -4 148 000 FR1CIBFS4717 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS4717/0D/TAUX/24/03/2028 24/03/2028 EUR -12 558 000 -12 558 000 FR1CIBFS6563 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS6563/0D/TAUX/24/03/2028 24/03/2028 EUR -1 150 000 -1 150 000 XS2459336819 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2459336819/0D/TAUX/24/03/2028 24/03/2028 EUR -601 000 -601 000 FR1CIBFS6365 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS6365/0D/TAUX/28/03/2028 28/03/2028 EUR -1 200 000 -1 200 000 FR1CIBFS6712 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 38 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS8734 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS8734/0D/TAUX/13/06/2028 13/06/2028 EUR -22 428 000 -22 428 000 FR1CIBFS8718 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS8718/0D/TAUX/16/06/2028 16/06/2028 EUR -700 000 -700 000 FR1CIBFS8072 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS8072/0D/TAUX/19/06/2028 19/06/2028 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS7975 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS7975/0D/TAUX/20/06/2028 20/06/2028 EUR -1 750 000 -1 750 000 FR1CIBFS8890 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS8890/0D/TAUX/22/06/2028 22/06/2028 EUR -14 128 000 -14 128 000 FR1CIBFS9120 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS9120/0D/TAUX/22/06/2028 22/06/2028 EUR -3 050 000 -3 050 000 FR1CIBFS8791 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS8791/0D/TAUX/23/06/2028 23/06/2028 EUR -650 000 -650 000 FR1CIBFS8247 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 39 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2516347262 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/16/06/2026 16/06/2026 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS8783 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2026 30/06/2026 EUR -500 000 -500 000 FR1CIBFS9112 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2026 30/06/2026 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS7603 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2027 30/06/2027 EUR -200 000 -200 000 FR1CIBFS4501 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2027 30/12/2027 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS4543 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2027 30/12/2027 EUR -1 950 000 -1 950 000 FR1CIBFS5771 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2027 30/12/2027 EUR -500 000 -500 000 XS2483041625 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2027 30/12/2027 EUR -310 000 -310 000 FR1CIBFS5953 Issuance/BondCFSFRPP2 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 40 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR2CIBFS2579 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS2579/0D/TAUX/03/11/2033 03/11/2033 EUR -1 300 000 -1 300 000 FR2CIBFS2652 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS2652/0D/TAUX/25/10/2032 25/10/2032 EUR -500 000 -500 000 FR2CIBFS2736 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS2736/0D/TAUX/26/10/2031 26/10/2031 EUR -500 000 -500 000 FR2CIBFS2819 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS2819/0D/TAUX/03/11/2029 03/11/2029 EUR -650 000 -650 000 FR2CIBFS2843 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS2843/0D/TAUX/03/11/2032 03/11/2032 EUR -300 000 -300 000 FR2CIBFS2884 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS2884/0D/TAUX/17/10/2034 17/10/2034 EUR -50 000 000 -50 000 000 FR2CIBFS3023 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS3023/0D/TAUX/08/12/2030 08/12/2030 EUR -2 500 000 -2 500 000 FR2CIBFS3049 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 41 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS9393 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS9393/0D/TAUX/08/08/2031 08/08/2031 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR2CIBFS0342 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS0342/0D/TAUX/14/08/2031 14/08/2031 EUR -1 100 000 -1 100 000 FR2CIBFS0292 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS0292/0D/TAUX/24/08/2031 24/08/2031 EUR -8 307 000 -8 307 000 FR2CIBFS0029 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS0029/0D/TAUX/25/08/2031 25/08/2031 EUR -5 100 000 -5 100 000 FR2CIBFS0078 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS0078/0D/TAUX/29/08/2031 29/08/2031 EUR -42 000 000 -42 000 000 FR2CIBFS1167 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS1167/0D/TAUX/08/09/2031 08/09/2031 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR1CIBFS9989 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS9989/0D/TAUX/26/09/2031 26/09/2031 EUR -30 000 000 -30 000 000 FR2CIBFS2140 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 42 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR2CIBFS2959 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS2959/0D/TAUX/15/12/2033 15/12/2033 EUR -30 000 000 -30 000 000 FR2CIBFS4096 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS4096/0D/TAUX/21/12/2033 21/12/2033 EUR -850 000 -850 000 FR2CIBFS1902 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS1902/0D/TAUX/22/12/2033 22/12/2033 EUR -30 000 000 -30 000 000 FR2CIBFS2199 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS2199/0D/TAUX/22/12/2033 22/12/2033 EUR -60 000 000 -60 000 000 FR2CIBFS3700 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS3700/0D/TAUX/22/12/2033 22/12/2033 EUR -70 000 000 -70 000 000 FR2CIBFS1316 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR2CIBFS1316/0D/TAUX/29/12/2033 29/12/2033 EUR -30 000 000 -30 000 000 FR1CIBFS9997 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP FR1CIBFS9997/0D/TAUX/02/11/2035 02/11/2035 EUR -30 000 000 -30 000 000 FR2CIBFS2603 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 43 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2638671573 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638671573/0D/TAUX/14/12/2026 14/12/2026 EUR -2 000 000 -2 000 000 XS2638672035 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638672035/0D/TAUX/08/11/2024 08/11/2024 EUR -1 500 000 -1 500 000 XS2638673199 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638673199/0D/TAUX/08/05/2024 08/05/2024 EUR -2 000 000 -2 000 000 XS2638673439 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638673439/0D/TAUX/13/11/2025 13/11/2025 EUR -3 000 000 -3 000 000 XS2638691175 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638691175/0D/TAUX/06/12/2027 06/12/2027 EUR -1 000 000 -1 000 000 XS2638691688 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638691688/0D/TAUX/29/11/2024 29/11/2024 EUR -2 000 000 -2 000 000 XS2638692900 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638692900/0D/TAUX/04/06/2024 04/06/2024 EUR -2 000 000 -2 000 000 XS2638702550 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 44 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2638673355 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638673355/0D/TAUX/15/11/2027 15/11/2027 EUR -1 500 000 -1 500 000 XS2638697610 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638697610/0D/TAUX/13/12/2027 13/12/2027 EUR -1 000 000 -1 000 000 XS2638697701 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638697701/0D/TAUX/13/12/2027 13/12/2027 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR2CIBFS4104 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR2CIBFS4104/0D/TAUX/27/12/2027 27/12/2027 EUR -950 000 -950 000 FR1CIBFS8171 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS8171/0D/TAUX/13/07/2028 13/07/2028 EUR -14 495 000 -14 495 000 FR1CIBFS9328 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS9328/0D/TAUX/20/07/2028 20/07/2028 EUR -1 500 000 -1 500 000 FR1CIBFS9336 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS9336/0D/TAUX/20/07/2028 20/07/2028 EUR -1 400 000 -1 400 000 FR1CIBFS9609 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 45 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR2CIBFS0912 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR2CIBFS0912/0D/TAUX/20/10/2028 20/10/2028 EUR -15 510 000 -15 510 000 FR2CIBFS2728 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR2CIBFS2728/0D/TAUX/26/10/2028 26/10/2028 EUR -700 000 -700 000 FR2CIBFS2892 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR2CIBFS2892/0D/TAUX/26/10/2028 26/10/2028 EUR -10 000 000 -10 000 000 FR2CIBFS1803 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR2CIBFS1803/0D/TAUX/27/10/2028 27/10/2028 EUR -2 581 000 -2 581 000 FR2CIBFS2496 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR2CIBFS2496/0D/TAUX/30/10/2028 30/10/2028 EUR -2 000 000 -2 000 000 FR2CIBFS2744 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR2CIBFS2744/0D/TAUX/30/10/2028 30/10/2028 EUR -750 000 -750 000 FR2CIBFS2751 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR2CIBFS2751/0D/TAUX/30/10/2028 30/10/2028 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR2CIBFS2769 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 46 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR2CIBFS3692 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR2CIBFS3692/0D/TAUX/13/03/2036 13/03/2036 EUR -30 000 000 -30 000 000 FR2CIBFS0334 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2028 30/06/2028 EUR -16 500 000 -16 500 000 FR2CIBFS1225 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2028 30/12/2028 EUR -1 112 000 -1 112 000 FR2CIBFS1951 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2033 30/12/2033 EUR -1 000 000 -1 000 000 FR2CIBFS3783 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2029 30/06/2029 EUR -14 500 000 -14 500 000 FR2CIBFS3791 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2031 30/12/2031 EUR -5 000 000 -5 000 000 XS2316243257 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2028 30/06/2028 EUR -12 000 000 -12 000 000 XS2316243331 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2025 30/06/2025 EUR -2 600 000 -2 600 000 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 47 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2268492548 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268492548/0D/TAUX/14/06/2027 14/06/2027 GBP -293 000 -337 338 XS2268493868 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/10/05/2026 10/05/2026 GBP -2 000 000 -2 302 652 XS2268498156 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268498156/0D/TAUX/09/07/2027 09/07/2027 GBP -158 000 -181 909 XS2268498313 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268498313/0D/TAUX/10/06/2027 10/06/2027 GBP -2 600 000 -2 993 447 XS2268498586 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268498586/0D/TAUX/09/07/2027 09/07/2027 GBP -2 247 000 -2 587 029 XS2268508053 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268508053/0D/TAUX/01/07/2024 01/07/2024 GBP -600 000 -690 796 XS2268519761 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268519761/0D/TAUX/13/08/2027 13/08/2027 GBP -2 970 000 -3 419 438 XS2268522047 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 48 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2438237658 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438237658/0D/TAUX/02/02/2027 02/02/2027 GBP -500 000 -575 663 XS2459357062 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2459357062/0D/TAUX/30/03/2027 30/03/2027 GBP -1 000 000 -1 151 326 XS2459357815 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2459357815/0D/TAUX/30/03/2027 30/03/2027 GBP -1 000 000 -1 151 326 XS2483049792 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483049792/0D/TAUX/13/04/2027 13/04/2027 GBP -675 000 -777 145 XS2483051699 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483051699/0D/TAUX/14/04/2027 14/04/2027 GBP -1 000 000 -1 151 326 XS2483053802 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483053802/0D/TAUX/29/04/2027 29/04/2027 GBP -3 000 000 -3 453 978 XS2483058272 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483058272/0D/TAUX/04/05/2027 04/05/2027 GBP -3 000 000 -3 453 978 XS2483059593 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 49 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2517105388 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517105388/0D/TAUX/21/07/2027 21/07/2027 GBP -6 000 000 -6 907 955 XS2517106519 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517106519/0D/TAUX/26/07/2027 26/07/2027 GBP -1 500 000 -1 726 989 XS2517107756 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517107756/0D/TAUX/26/07/2027 26/07/2027 GBP -6 000 000 -6 907 955 XS2517106949 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517106949/0D/TAUX/27/07/2027 27/07/2027 GBP -5 000 000 -5 756 630 XS2517107160 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517107160/0D/TAUX/27/07/2027 27/07/2027 GBP -3 000 000 -3 453 978 XS2517132606 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517132606/0D/TAUX/23/08/2027 23/08/2027 GBP -3 000 000 -3 453 978 XS2517133166 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517133166/0D/TAUX/23/08/2027 23/08/2027 GBP -2 000 000 -2 302 652 XS2583052720 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 50 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1045210025 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/27/03/2024/2.5% 27/03/2024 JPY -500 000 000 -3 190 311 XS1046807985 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1046807985/0D/TAUX/26/03/2024 26/03/2024 JPY -100 000 000 -638 062 XS1050922886 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/27/03/2024/2.12% 27/03/2024 JPY -200 000 000 -1 276 124 XS1107460757 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/09/2024 27/09/2024 JPY -100 000 000 -638 062 XS1113237470 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/09/2024 27/09/2024 JPY -700 000 000 -4 466 435 XS1114185785 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/09/2024 27/09/2024 JPY -100 000 000 -638 062 XS1148393611 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/27/12/2024/1.8% 27/12/2024 JPY -100 000 000 -638 062 XS1157729960 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/27/12/2024/1.4% 27/12/2024 JPY -400 000 000 -2 552 249 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 51 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1549192448 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2027/1.52% 28/06/2027 JPY -100 000 000 -638 062 XS1566925142 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2027/0.9% 28/06/2027 JPY -100 000 000 -638 062 XS1566925225 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2027/0.9% 28/06/2027 JPY -100 000 000 -638 062 XS1566925498 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2027/1.45% 28/06/2027 JPY -500 000 000 -3 190 311 XS1566925654 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/26/06/2024/1.11% 26/06/2024 JPY -100 000 000 -638 062 XS1566927783 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/27/06/2024/0.53% 27/06/2024 JPY -1 000 000 000 -6 380 622 XS1566928088 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2027/1.1% 28/06/2027 JPY -200 000 000 -1 276 124 XS1566928245 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2027/1.51% 28/06/2027 JPY -200 000 000 -1 276 124 XS1566934136 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 52 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1819068633 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/12/2028 28/12/2028 JPY -500 000 000 -3 190 311 XS1819068716 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/12/2028 28/12/2028 JPY -500 000 000 -3 190 311 XS1819069367 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/27/06/2028/2.72% 27/06/2028 JPY -200 000 000 -1 276 124 XS1819069524 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/06/2028 27/06/2028 JPY -500 000 000 -3 190 311 XS1819070027 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2025 30/06/2025 JPY -100 000 000 -638 062 XS1819070373 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2028 28/06/2028 JPY -300 000 000 -1 914 187 XS1819072239 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/06/2025 30/06/2025 JPY -200 000 000 -1 276 124 XS1819072312 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/06/2025 27/06/2025 JPY -100 000 000 -638 062 XS1819072668 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 53 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1962161896 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1962161896/0D/TAUX/19/07/2039 19/07/2039 JPY -1 000 000 000 -6 380 622 XS1962161979 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1962161979/0D/TAUX/22/07/2039 22/07/2039 JPY -1 000 000 000 -6 380 622 XS1962162357 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2029 28/06/2029 JPY -100 000 000 -638 062 XS1962162860 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/LIBOR/28/06/2029 28/06/2029 JPY -200 000 000 -1 276 124 XS1962162944 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2029 28/06/2029 JPY -300 000 000 -1 914 187 XS1962165616 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1962165616/0D/TAUX/29/07/2026 29/07/2026 JPY -50 000 000 -319 031 XS1962165707 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1962165707/0D/TAUX/06/08/2029 06/08/2029 JPY -300 000 000 -1 914 187 XS1962165889 Issuance/BondCFSFRPP2 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 54 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2048871011 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/12/2029 28/12/2029 JPY -300 000 000 -1 914 187 XS2048871102 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2048871102/0D/TAUX/25/02/2033 25/02/2033 JPY -50 000 000 -319 031 XS2048871441 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/12/2029 28/12/2029 JPY -500 000 000 -3 190 311 XS2053759960 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2053759960/0D/TAUX/13/02/2040 13/02/2040 JPY -100 000 000 -638 062 XS2053760034 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2053760034/0D/TAUX/21/02/2040 21/02/2040 JPY -100 000 000 -638 062 XS2053760117 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2053760117/0D/TAUX/28/02/2040 28/02/2040 JPY -100 000 000 -638 062 XS2053760893 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2026 29/12/2026 JPY -300 000 000 -1 914 187 XS2053761198 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 55 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2201351876 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2201351876/0D/TAUX/10/05/2041 10/05/2041 JPY -300 000 000 -1 914 187 XS2201352098 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2201352098/0D/TAUX/14/05/2031 14/05/2031 JPY -100 000 000 -638 062 XS2201352171 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2201352171/0D/TAUX/19/05/2036 19/05/2036 JPY -50 000 000 -319 031 XS2201352338 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2201352338/0D/TAUX/28/05/2041 28/05/2041 JPY -300 000 000 -1 914 187 XS2201352411 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2201352411/0D/TAUX/28/05/2027 28/05/2027 JPY -100 000 000 -638 062 XS2201352502 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2201352502/0D/TAUX/11/06/2041 11/06/2041 JPY -1 000 000 000 -6 380 622 XS2201352684 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2201352684/0D/TAUX/24/06/2031 24/06/2031 JPY -500 000 000 -3 190 311 XS2201352767 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 56 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2316252910 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2316252910/0D/TAUX/26/04/2052 26/04/2052 JPY -100 000 000 -638 062 XS2316253058 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2316253058/0D/TAUX/28/04/2032 28/04/2032 JPY -100 000 000 -638 062 XS2348552808 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2348552808/0D/TAUX/10/05/2052 10/05/2052 JPY -100 000 000 -638 062 XS2348552980 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2348552980/0D/TAUX/28/04/2032 28/04/2032 JPY -200 000 000 -1 276 124 XS2348553012 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2348553012/0D/TAUX/27/04/2032 27/04/2032 JPY -100 000 000 -638 062 XS2348553285 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/06/2029 27/06/2029 JPY -300 000 000 -1 914 187 XS2348553368 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/06/2032 28/06/2032 JPY -100 000 000 -638 062 XS2348553442 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 57 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2438220688 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2027 29/12/2027 JPY -100 000 000 -638 062 XS2438220761 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2027 29/12/2027 JPY -100 000 000 -638 062 XS2438220928 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2027 29/12/2027 JPY -1 000 000 000 -6 380 622 XS2438221066 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/12/2027 29/12/2027 JPY -700 000 000 -4 466 435 XS2392823428 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/06/2028 27/06/2028 JPY -100 000 000 -638 062 XS2393089375 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/06/2029 27/06/2029 JPY -500 000 000 -3 190 311 XS2393091603 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/06/2029 27/06/2029 JPY -400 000 000 -2 552 249 XS2393091785 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/06/2029 27/06/2029 JPY -100 000 000 -638 062 XS2392823857 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 58 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2516354805 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516354805/0D/TAUX/11/07/2024 11/07/2024 JPY -30 000 000 -191 419 XS2516355521 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516355521/0D/TAUX/11/07/2024 11/07/2024 JPY -31 075 200 -198 279 XS2516356842 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516356842/0D/TAUX/11/07/2024 11/07/2024 JPY -70 000 000 -446 644 XS2516357493 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516357493/0D/TAUX/11/07/2024 11/07/2024 JPY -50 000 000 -319 031 XS2516357816 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516357816/0D/TAUX/12/07/2024 12/07/2024 JPY -40 000 000 -255 225 XS2516381360 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516381360/0D/TAUX/19/07/2024 19/07/2024 JPY -90 000 000 -574 256 XS2516358038 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516358038/0D/TAUX/14/07/2025 14/07/2025 JPY -30 123 600 -192 207 XS2516356099 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 59 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2459348749 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2459348749/0D/TAUX/23/03/2043 23/03/2043 JPY -200 000 000 -1 276 124 XS2483064833 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2483064833/0D/TAUX/01/06/2043 01/06/2043 JPY -100 000 000 -638 062 XS2483039561 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2483039561/0D/TAUX/24/03/2053 24/03/2053 JPY -200 000 000 -1 276 124 XS2483087370 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2483087370/0D/TAUX/16/06/2053 16/06/2053 JPY -100 000 000 -638 062 XS2583067249 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2583067249/0D/TAUX/27/09/2038 27/09/2038 JPY -100 000 000 -638 062 XS2516381956 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2516381956/0D/TAUX/21/07/2028 21/07/2028 JPY -1 000 000 000 -6 380 622 XS2516382251 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2516382251/0D/TAUX/20/07/2029 20/07/2029 JPY -500 000 000 -3 190 311 XS2516382418 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 60 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2638666904 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2638666904/0D/TAUX/08/12/2033 08/12/2033 JPY -300 000 000 -1 914 187 XS2638667035 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2638667035/0D/TAUX/22/12/2033 22/12/2033 JPY -100 000 000 -638 062 XS2638688387 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2638688387/0D/TAUX/29/12/2033 29/12/2033 JPY -500 000 000 -3 190 311 XS2516384117 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516384117/0D/TAUX/17/08/2028 17/08/2028 JPY -200 000 000 -1 276 124 XS2516384463 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516384463/0D/TAUX/17/08/2028 17/08/2028 JPY -200 000 000 -1 276 124 XS2516384620 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516384620/0D/TAUX/03/08/2026 03/08/2026 JPY -100 000 000 -638 062 XS2516385783 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516385783/0D/TAUX/08/08/2025 08/08/2025 JPY -50 000 000 -319 031 XS2517114703 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 61 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2517115189 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/24/06/2033 24/06/2033 JPY -300 000 000 -1 914 187 XS2517115692 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2033/1.38% 28/06/2033 JPY -100 000 000 -638 062 XS2517115858 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/24/06/2033 24/06/2033 JPY -300 000 000 -1 914 187 XS2517121401 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/28/06/2030/1.8% 28/06/2030 JPY -400 000 000 -2 552 249 XS2517122714 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/26/06/2028 26/06/2028 JPY -100 000 000 -638 062 XS2517123019 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/24/06/2033 24/06/2033 JPY -500 000 000 -3 190 311 XS2517134560 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/06/2026 29/06/2026 JPY -200 000 000 -1 276 124 XS2517135450 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/26/06/2028 26/06/2028 JPY -500 000 000 -3 190 311 XS2517135534 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 62 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2053769092 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2053769092/0D/TAUX/23/06/2025 23/06/2025 SGD -1 000 000 -684 950 TOTAL SGD -1 000 000 -684 950 XS1590347123 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1590347123/0D/TAUX/29/08/2024 29/08/2024 TRY -6 000 000 -183 725 XS2149704061 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2149704061/0D/TAUX/11/09/2025 11/09/2025 TRY -11 000 000 -336 829 XS2268502791 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2268502791/0D/TAUX/07/06/2024 07/06/2024 TRY -4 600 000 -140 856 XS2459329798 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2459329798/0D/TAUX/30/07/2024 30/07/2024 TRY -500 000 000 -15 310 405 TOTAL TRY -521 600 000 -15 971 815 FR9347FS7068 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS FR9347FS7068/0D/TAUX/17/07/2024 17/07/2024 USD -653 000 -591 004 FR9348FS6812 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR9348FS6812/0D/TAUX/21/09/2029 21/09/2029 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 63 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS1996595291 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2024 30/12/2024 USD -1 400 000 -1 267 083 XS1996596851 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/20/11/2026 20/11/2026 USD -1 000 000 -905 059 XS1996600042 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS1996600042/0D/TAUX/22/11/2034 22/11/2034 USD -170 000 -153 860 XS1996601958 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/12/2024 27/12/2024 USD -10 000 000 -9 050 593 XS1996603905 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/10/01/2027 10/01/2027 USD -725 000 -656 168 XS1996607302 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/29/11/2034 29/11/2034 USD -1 020 000 -923 160 XS1996609001 Issuance/BondEMTN FSBOKEIS XS1996609001/0D/TAUX/07/01/2025 07/01/2025 USD -8 100 000 -7 330 980 XS1996610439 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2024 30/12/2024 USD -590 000 -533 985 XS1996611247 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 64 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2268491573 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268491573/0D/TAUX/11/06/2027 11/06/2027 USD -2 230 000 -2 018 282 XS2268491730 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268491730/0D/TAUX/17/05/2024 17/05/2024 USD -4 500 000 -4 072 767 XS2268492035 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268492035/0D/TAUX/17/05/2024 17/05/2024 USD -4 200 000 -3 801 249 XS2268492977 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2268492977/0D/TAUX/11/06/2025 11/06/2025 USD -851 000 -770 205 XS2268493603 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2268493603/0D/TAUX/28/04/2026 28/04/2026 USD -300 000 -271 518 XS2268493785 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2268493785/0D/TAUX/30/09/2024 30/09/2024 USD -305 000 -276 043 XS2268493942 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/05/2036 06/05/2036 USD -1 060 000 -959 363 XS2268494833 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 66 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2316253215 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316253215/0D/TAUX/16/12/2024 16/12/2024 USD -2 400 000 -2 172 142 XS2316253645 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316253645/0D/TAUX/24/12/2024 24/12/2024 USD -700 000 -633 542 XS2316253728 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316253728/0D/TAUX/06/01/2025 06/01/2025 USD -1 580 000 -1 429 994 XS2316253991 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316253991/0D/TAUX/27/01/2025 27/01/2025 USD -2 480 000 -2 244 547 XS2316254023 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316254023/0D/TAUX/23/01/2024 23/01/2024 USD -737 000 -667 029 XS2316254296 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316254296/0D/TAUX/21/01/2025 21/01/2025 USD -1 425 000 -1 289 709 XS2316254536 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2316254536/0D/TAUX/31/01/2024 31/01/2024 USD -1 150 000 -1 040 818 XS2316254700 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 67 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2348783874 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2348783874/0D/TAUX/13/04/2029 13/04/2029 USD -12 000 000 -10 860 711 XS2348784096 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2348784096/0D/TAUX/08/04/2027 08/04/2027 USD -600 000 -543 036 XS2348784336 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348784336/0D/TAUX/13/06/2028 13/06/2028 USD -436 000 -394 606 XS2348784500 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348784500/0D/TAUX/29/04/2024 29/04/2024 USD -500 000 -452 530 XS2348785655 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348785655/0D/TAUX/13/05/2024 13/05/2024 USD -500 000 -452 530 XS2348786034 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2348786034/0D/TAUX/14/06/2028 14/06/2028 USD -1 430 000 -1 294 235 XS2367357618 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2367357618/0D/TAUX/18/04/2024 18/04/2024 USD -1 000 000 -905 059 XS2367357881 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 68 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2393093641 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393093641/0D/TAUX/15/09/2025 15/09/2025 USD -600 000 -543 036 XS2393099762 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393099762/0D/TAUX/30/09/2027 30/09/2027 USD -500 000 -452 530 XS2393099846 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393099846/0D/TAUX/30/09/2025 30/09/2025 USD -800 000 -724 047 XS2393099929 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393099929/0D/TAUX/04/10/2025 04/10/2025 USD -540 000 -488 732 XS2393103978 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393103978/0D/TAUX/06/10/2037 06/10/2037 USD -860 000 -778 351 XS2393409383 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2393409383/0D/TAUX/17/10/2024 17/10/2024 USD -1 000 000 -905 059 XS2438209368 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2438209368/0D/TAUX/21/10/2024 21/10/2024 USD -4 300 000 -3 891 755 XS2438211851 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 69 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2438215415 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438215415/0D/TAUX/09/12/2024 09/12/2024 USD -700 000 -633 542 XS2438217114 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438217114/0D/TAUX/09/12/2024 09/12/2024 USD -1 500 000 -1 357 589 XS2438222627 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438222627/0D/TAUX/09/12/2024 09/12/2024 USD -25 000 000 -22 626 482 XS2438217205 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438217205/0D/TAUX/16/12/2024 16/12/2024 USD -1 975 000 -1 787 492 XS2438217544 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438217544/0D/TAUX/16/12/2024 16/12/2024 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2438217973 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438217973/0D/TAUX/16/12/2024 16/12/2024 USD -3 650 000 -3 303 466 XS2438219169 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438219169/0D/TAUX/19/12/2024 19/12/2024 USD -1 500 000 -1 357 589 XS2438228665 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 70 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2459349127 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2459349127/0D/TAUX/09/03/2031 09/03/2031 USD -800 000 -724 047 XS2459349390 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2459349390/0D/TAUX/23/02/2031 23/02/2031 USD -600 000 -543 036 XS2459349473 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2459349473/0D/TAUX/01/03/2025 01/03/2025 USD -3 500 000 -3 167 707 XS2459349556 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2459349556/0D/TAUX/01/03/2026 01/03/2026 USD -1 000 000 -905 059 XS2459349630 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2459349630/0D/TAUX/22/02/2028 22/02/2028 USD -500 000 -452 530 XS2459349804 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2459349804/0D/TAUX/24/02/2028 24/02/2028 USD -1 860 000 -1 683 410 XS2459349986 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2459349986/0D/TAUX/24/02/2028 24/02/2028 USD -730 000 -660 693 XS2459354713 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 71 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2483046939 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483046939/0D/TAUX/05/04/2024 05/04/2024 USD -1 000 000 -905 059 XS2483048711 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483048711/0D/TAUX/11/04/2024 11/04/2024 USD -9 000 000 -8 145 534 XS2483049289 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483049289/0D/TAUX/06/04/2026 06/04/2026 USD -750 000 -678 794 XS2483049362 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483049362/0D/TAUX/06/04/2026 06/04/2026 USD -750 000 -678 794 XS2483049446 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483049446/0D/TAUX/06/04/2026 06/04/2026 USD -750 000 -678 794 XS2483049529 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483049529/0D/TAUX/04/04/2025 04/04/2025 USD -400 000 -362 024 XS2483051855 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483051855/0D/TAUX/16/04/2024 16/04/2024 USD -1 000 000 -905 059 XS2483054792 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 72 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2483050535 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483050535/0D/TAUX/28/03/2024 28/03/2024 USD -1 000 000 -905 059 XS2483050618 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483050618/0D/TAUX/28/03/2024 28/03/2024 USD -2 425 000 -2 194 769 XS2438224912 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2438224912/0D/TAUX/01/04/2024 01/04/2024 USD -675 000 -610 915 XS2459351370 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2459351370/0D/TAUX/11/04/2024 11/04/2024 USD -1 850 000 -1 674 360 XS2459351453 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2459351453/0D/TAUX/11/04/2024 11/04/2024 USD -1 000 000 -905 059 XS2483053638 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483053638/0D/TAUX/12/04/2024 12/04/2024 USD -1 500 000 -1 357 589 XS2459355108 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2459355108/0D/TAUX/16/04/2024 16/04/2024 USD -20 000 000 -18 101 186 XS2483054446 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 73 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2483090838 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483090838/0D/TAUX/13/06/2025 13/06/2025 USD -1 297 000 -1 173 862 XS2483093774 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483093774/0D/TAUX/16/06/2025 16/06/2025 USD -3 000 000 -2 715 178 XS2483085838 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483085838/0D/TAUX/20/06/2025 20/06/2025 USD -500 000 -452 530 XS2459355280 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2459355280/0D/TAUX/23/06/2025 23/06/2025 USD -10 000 000 -9 050 593 XS2483085911 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483085911/0D/TAUX/26/06/2025 26/06/2025 USD -3 070 000 -2 778 532 XS2516345720 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516345720/0D/TAUX/01/07/2025 01/07/2025 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2483092537 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483092537/0D/TAUX/07/07/2025 30/06/2025 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2516353153 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 74 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR FR1CIBFS8296 Issuance/BondEMTN CFSEISIP FR1CIBFS8296/0D/TAUX/01/06/2027 01/06/2027 USD -960 000 -868 857 XS2483080797 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483080797/0D/TAUX/08/06/2027 08/06/2027 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2483080870 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483080870/0D/TAUX/08/06/2027 08/06/2027 USD -1 000 000 -905 059 XS2483094079 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2483094079/0D/TAUX/16/06/2027 16/06/2027 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2516334526 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516334526/0D/TAUX/21/06/2027 21/06/2027 USD -3 500 000 -3 167 707 XS2516335929 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516335929/0D/TAUX/22/06/2027 22/06/2027 USD -2 500 000 -2 262 648 XS2516337891 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2516337891/0D/TAUX/23/06/2027 23/06/2027 USD -3 000 000 -2 715 178 XS2516350480 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 75 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2517110206 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2517110206/0D/TAUX/21/07/2028 21/07/2028 USD -500 000 -452 530 XS2517114026 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2517114026/0D/TAUX/25/07/2028 25/07/2028 USD -1 800 000 -1 629 107 XS2517117631 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2517117631/0D/TAUX/27/07/2028 27/07/2028 USD -1 000 000 -905 059 XS2517119686 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2517119686/0D/TAUX/14/08/2025 14/08/2025 USD -2 125 000 -1 923 251 XS2517120262 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2517120262/0D/TAUX/15/08/2028 15/08/2028 USD -3 000 000 -2 715 178 XS2517123282 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2517123282/0D/TAUX/03/08/2033 03/08/2033 USD -500 000 -452 530 XS2517129057 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2517129057/0D/TAUX/04/08/2031 04/08/2031 USD -850 000 -769 300 XS2517129131 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 76 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2517113648 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517113648/0D/TAUX/02/08/2024 02/08/2024 USD -1 000 000 -905 059 XS2517113721 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517113721/0D/TAUX/12/02/2024 12/02/2024 USD -4 000 000 -3 620 237 XS2517117045 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517117045/0D/TAUX/12/09/2024 12/09/2024 USD -130 000 -117 658 XS2517118795 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517118795/0D/TAUX/04/02/2025 04/02/2025 USD -1 000 000 -905 059 XS2517119413 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517119413/0D/TAUX/15/09/2027 15/09/2027 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2517123878 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517123878/0D/TAUX/10/02/2025 10/02/2025 USD -1 000 000 -905 059 XS2517124330 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517124330/0D/TAUX/12/08/2024 12/08/2024 USD -1 000 000 -905 059 XS2517124413 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 77 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2638690870 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638690870/0D/TAUX/22/11/2024 22/11/2024 USD -1 500 000 -1 357 589 XS2638690953 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638690953/0D/TAUX/24/05/2024 24/05/2024 USD -3 000 000 -2 715 178 XS2638691258 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638691258/0D/TAUX/27/11/2024 27/11/2024 USD -10 000 000 -9 050 593 XS2638691332 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638691332/0D/TAUX/27/11/2024 27/11/2024 USD -10 000 000 -9 050 593 XS2638691845 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638691845/0D/TAUX/30/05/2025 30/05/2025 USD -15 000 000 -13 575 889 XS2638691928 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638691928/0D/TAUX/06/12/2024 06/12/2024 USD -1 000 000 -905 059 XS2638692066 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638692066/0D/TAUX/03/03/2025 03/03/2025 USD -2 500 000 -2 262 648 XS2638692736 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 78 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2583393124 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583393124/0D/TAUX/19/09/2024 19/09/2024 USD -5 000 000 -4 525 296 XS2583394445 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583394445/0D/TAUX/23/09/2024 23/09/2024 USD -3 000 000 -2 715 178 XS2517117474 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517117474/0D/TAUX/26/09/2024 26/09/2024 USD -300 000 -271 518 XS2583394361 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583394361/0D/TAUX/30/09/2024 30/09/2024 USD -3 000 000 -2 715 178 XS2583396069 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583396069/0D/TAUX/03/10/2024 03/10/2024 USD -10 000 000 -9 050 593 XS2517129644 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2517129644/0D/TAUX/17/10/2024 17/10/2024 USD -450 000 -407 277 XS2583061473 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583061473/0D/TAUX/21/10/2024 21/10/2024 USD -1 000 000 -905 059 XS2583407106 Issuance/BondEMTN CFSEISIP 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 79 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2583383596 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583383596/0D/TAUX/22/09/2025 22/09/2025 USD -3 000 000 -2 715 178 XS2583385021 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583385021/0D/TAUX/30/09/2025 30/09/2025 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2583397208 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583397208/0D/TAUX/06/10/2025 06/10/2025 USD -1 000 000 -905 059 XS2583399329 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583399329/0D/TAUX/09/10/2025 09/10/2025 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2583399592 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583399592/0D/TAUX/09/10/2025 09/10/2025 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2583399675 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583399675/0D/TAUX/09/10/2025 09/10/2025 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2583399915 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583399915/0D/TAUX/24/10/2025 24/10/2025 USD -1 000 000 -905 059 XS2583061630 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 80 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2583401240 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583401240/0D/TAUX/13/10/2027 13/10/2027 USD -3 000 000 -2 715 178 XS2583401323 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583401323/0D/TAUX/13/10/2027 13/10/2027 USD -3 000 000 -2 715 178 XS2583060582 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583060582/0D/TAUX/18/10/2027 18/10/2027 USD -1 000 000 -905 059 XS2583406397 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583406397/0D/TAUX/20/10/2027 20/10/2027 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2583408096 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583408096/0D/TAUX/25/10/2027 25/10/2027 USD -3 000 000 -2 715 178 XS2583409573 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583409573/0D/TAUX/26/10/2027 26/10/2027 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2638670419 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2638670419/0D/TAUX/02/11/2027 02/11/2027 USD -2 000 000 -1 810 119 XS2638673272 Issuance/BondEMTN 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CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 81 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2638693114 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2028 30/12/2028 USD -1 950 000 -1 764 866 XS2638700000 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2033 30/12/2033 USD -1 000 000 -905 059 XS2583385617 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583385617/0D/TAUX/18/04/2024 18/04/2024 USD -400 000 -362 024 XS2583397463 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/20/03/2025 20/03/2025 USD -500 000 -452 530 XS2638685102 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/22/08/2025 22/08/2025 USD -1 500 000 -1 357 589 XS2583055749 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/16/10/2026 16/10/2026 USD -1 000 000 -905 059 XS2517131624 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/04/2027 30/04/2027 USD -3 000 000 -2 715 178 XS2583059733 Issuance/BondEMTN CFSEISIP XS2583059733/0D/TAUX/30/09/2024 30/09/2024 USD -1 000 000 -905 059 XS2583059816 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08/09/2028 USD -11 400 000 -10 317 676 XS2583392589 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/09/2028 27/09/2028 USD -12 290 000 -11 123 179 XS2583396812 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/09/2028 30/09/2028 USD -11 950 000 -10 815 458 XS2638667894 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/16/10/2028 16/10/2028 USD -1 000 000 -905 059 XS2638676028 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/10/2028 30/10/2028 USD -500 000 -452 530 XS2638683230 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/02/11/2028 02/11/2028 USD -600 000 -543 036 XS2638683586 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/03/11/2028 03/11/2028 USD -1 150 000 -1 040 818 XS2638686175 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/10/11/2028 10/11/2028 USD -1 410 000 -1 276 134 XS2638687736 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/13/11/2028 13/11/2028 USD -600 000 -543 036 XS2638690102 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/15/11/2028 15/11/2028 USD -800 000 -724 047 XS2583394288 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/12/2028 30/12/2028 USD -980 000 -886 958 XS2638694278 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USD -500 000 -452 530 XS2638699236 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/07/12/2030 07/12/2030 USD -600 000 -543 036 XS2638704176 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/12/2033 28/12/2033 USD -6 790 000 -6 145 353 TOTAL USD -3 661 402 165 -3 313 786 011 XS1782025453 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/05/07/2030 05/07/2030 ZAR -7 080 000 -348 426 XS1996598634 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/05/11/2029 05/11/2029 ZAR -5 260 000 -258 859 XS1996613615 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/25/09/2029 25/09/2029 ZAR -8 080 000 -397 639 XS2048866011 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/01/2030 06/01/2030 ZAR -47 500 000 -2 337 605 XS2053770850 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/20/03/2030 20/03/2030 ZAR -19 550 000 -962 109 XS2053787581 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/28/07/2025 28/07/2025 ZAR -27 000 000 -1 328 744 XS2053789876 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/03/06/2028 03/06/2028 ZAR -1 650 000 -81 201 XS2053797119 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/25/08/2028 25/08/2028 ZAR -8 950 000 -440 454 XS2201352924 Issuance/BondEMTN CFSSOLIP XS2201352924/0D/TAUX/07/07/2031 07/07/2031 ZAR -15 000 000 -738 191
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 82 Code Isin Libellé du Code Isin Date d'échéance Devise Montant Nominal en devise Montant Nominal en CVEUR XS2268529489 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/03/08/2026 03/08/2026 ZAR -13 990 000 -688 486 XS2268529562 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/07/2026 30/07/2026 ZAR -22 860 000 -1 125 003 XS2299240528 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/04/08/2026 04/08/2026 ZAR -10 500 000 -516 734 XS2299243977 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/27/08/2031 27/08/2031 ZAR -27 120 000 -1 334 650 XS2299257415 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/23/09/2028 23/09/2028 ZAR -25 600 000 -1 259 846 XS2299257688 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/30/09/2029 30/09/2029 ZAR -13 010 000 -640 258 XS2459354630 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/24/02/2025 24/02/2025 ZAR -9 000 000 -442 915 XS2483063439 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/05/05/2028 05/05/2028 ZAR -131 000 000 -6 446 870 XS2483080011 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/24/05/2028 24/05/2028 ZAR -23 650 000 -1 163 881 XS2516347007 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/21/06/2028 21/06/2028 ZAR -49 900 000 -2 455 716 XS2583389106 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/14/09/2025 14/09/2025 ZAR -10 000 000 -492 127 XS2638675996 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/26/10/2026 26/10/2026 ZAR -25 100 000 -1 235 240 XS2638683404 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/03/11/2026 03/11/2026 ZAR -9 800 000 -482 285 XS2638686506 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/10/11/2026 10/11/2026 ZAR -16 100 000 -792 325 XS2517117714 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/04/08/2027 04/08/2027 ZAR -32 450 000 -1 596 954 XS2583068643 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/06/09/2028 06/09/2028 ZAR -30 750 000 -1 513 292 XS2583405159 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/04/10/2028 04/10/2028 ZAR -14 350 000 -706 203 XS2638693973 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/24/11/2028 24/11/2028 ZAR -26 550 000 -1 306 598 XS2638699152 Issuance/BondCFSFRPP2 EMTN/0D/TAUX/07/12/2029 07/12/2029 ZAR -50 050 000 -2 463 097 TOTAL ZAR -681 850 000 -33 555 709
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 83 ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Les caractéristiques des prêts auprès de la société Crédit Agricole CIB sont les suivantes : DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 02/01/2024 95069712 EURIBOR3M IN FINE EUR 50 000 50 000 10/01/2024 45387829 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 14/02/2024 85991243 SOFR1D IN FINE USD 25 000 000 22 626 482 22/02/2024 63986764 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 23/02/2024 86025089 SOFR1D IN FINE USD 25 000 000 22 626 482 02/04/2024 84187326 TONAR1D IN FINE JPY 500 000 000 3 190 311 02/04/2024 84187407 TONAR1D IN FINE JPY 200 000 000 1 276 124 17/05/2024 88757735 SOFR1D IN FINE USD 100 000 90 506 21/06/2024 87335360 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 350 000 3 350 000 24/06/2024 87898791 SOFR1D IN FINE USD 21 500 000 19 458 775 24/06/2024 87914634 SOFR1D IN FINE USD 21 500 000 19 458 775 24/06/2024 87914636 SOFR1D IN FINE USD 21 500 000 19 458 775 24/06/2024 87914638 SOFR1D IN FINE USD 21 500 000 19 458 775 25/06/2024 87049513 SOFR1D IN FINE USD 18 544 200 16 783 600 25/06/2024 93538138 SOFR1D IN FINE USD 670 000 606 390 28/06/2024 26895871 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 28/06/2024 44700394 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 28/06/2024 58459470 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 28/06/2024 60012901 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 28/06/2024 60107880 EURIBOR3M IN FINE EUR 281 250 281 250 28/06/2024 88723407 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 985 000 4 985 000 28/06/2024 88723419 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 985 000 4 985 000 28/06/2024 92720733 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 813 340 1 813 340 28/06/2024 92720813 EURIBOR3M IN FINE EUR 226 668 226 668 28/06/2024 92818918 EURIBOR3M IN FINE EUR 911 925 911 925 28/06/2024 93421693 EURIBOR3M IN FINE EUR 820 250 820 250 28/06/2024 45175257 SOFR1D IN FINE USD 921 489 834 002 28/06/2024 46034329 SOFR1D IN FINE USD 912 825 826 161 28/06/2024 47545893 SOFR1D IN FINE USD 907 853 821 661 28/06/2024 47615232 SOFR1D IN FINE USD 917 179 830 101 01/07/2024 46067656 SOFR1D IN FINE USD 8 991 189 8 137 559 02/07/2024 44849374 SOFR1D IN FINE USD 4 533 092 4 102 717 02/07/2024 44866936 SOFR1D IN FINE USD 8 972 633 8 120 765 02/07/2024 45934132 SOFR1D IN FINE USD 897 263 812 077 02/07/2024 47663657 SOFR1D IN FINE USD 905 633 819 652 02/07/2024 54818317 SOFR1D IN FINE USD 2 000 000 1 810 119 02/07/2024 57042295 SOFR1D IN FINE USD 918 189 831 016 02/07/2024 58715359 SOFR1D IN FINE USD 1 600 000 1 448 095 02/07/2024 58823560 SOFR1D IN FINE USD 896 861 811 712 02/07/2024 58868076 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 02/07/2024 58869930 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 02/07/2024 58914744 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 02/07/2024 59217761 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 02/07/2024 59252586 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 02/07/2024 59578041 SOFR1D IN FINE USD 911 079 824 580 02/07/2024 59628976 SOFR1D IN FINE USD 405 000 366 549 02/07/2024 60073924 SOFR1D IN FINE USD 1 844 508 1 669 389 02/07/2024 60085262 SOFR1D IN FINE USD 2 000 000 1 810 119 02/07/2024 60085742 SOFR1D IN FINE USD 1 500 000 1 357 589 02/07/2024 60254757 SOFR1D IN FINE USD 933 358 844 745 02/07/2024 61792081 SOFR1D IN FINE USD 6 468 305 5 854 200 02/07/2024 84705762 SOFR1D IN FINE USD 1 442 377 1 305 437 02/07/2024 85249299 SOFR1D IN FINE USD 725 953 657 030 02/07/2024 85249301 SOFR1D IN FINE USD 1 462 630 1 323 767 02/07/2024 85255657 SOFR1D IN FINE USD 734 754 664 996 02/07/2024 88876863 SOFR1D IN FINE USD 3 740 625 3 385 487 02/07/2024 87612162 SOFR1D IN FINE USD 900 000 814 553 02/07/2024 87692333 SOFR1D IN FINE USD 1 250 000 1 131 324 02/07/2024 91012357 SOFR1D IN FINE USD 871 750 788 985 02/07/2024 92788166 SOFR1D IN FINE USD 384 150 347 679 02/07/2024 92763094 SOFR1D IN FINE USD 1 148 350 1 039 325 05/07/2024 84259755 OIS1D IN FINE GBP 500 000 575 663 05/07/2024 84259770 OIS1D IN FINE GBP 500 000 575 663
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 84 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 05/07/2024 84259779 OIS1D IN FINE GBP 500 000 575 663 09/07/2024 61289387 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 11/07/2024 64328448 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 11/07/2024 90262553 SOFR1D IN FINE USD 94 000 85 076 17/07/2024 92384579 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 25/07/2024 90677049 SOFR1D IN FINE USD 100 000 90 506 26/07/2024 90677217 SOFR1D IN FINE USD 100 000 90 506 02/08/2024 60582064 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 26/08/2024 88723379 SOFR1D IN FINE USD 2 488 750 2 252 466 24/09/2024 87335372 SOFR1D IN FINE USD 2 541 075 2 299 824 25/09/2024 89852383 SOFR1D IN FINE USD 1 530 000 1 384 741 01/10/2024 28989627 SOFR1D IN FINE USD 953 743 863 194 01/10/2024 28995247 SOFR1D IN FINE USD 914 913 828 051 01/10/2024 28995333 SOFR1D IN FINE USD 6 530 765 5 910 729 21/10/2024 83960061 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 22/10/2024 62040032 SOFR1D IN FINE USD 1 200 000 1 086 071 25/10/2024 90676071 SOFR1D IN FINE USD 100 000 90 506 25/10/2024 90676544 SOFR1D IN FINE USD 100 000 90 506 28/10/2024 90675722 SOFR1D IN FINE USD 100 000 90 506 13/11/2024 94529564 SOFR1D IN FINE USD 1 595 000 1 443 570 29/11/2024 89089787 SOFR1D IN FINE USD 100 000 90 506 30/12/2024 61959443 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 30/12/2024 65176186 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2024 83177817 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 30/12/2024 83507233 EURIBOR3M IN FINE EUR 17 000 000 17 000 000 30/12/2024 88104377 EURIBOR3M IN FINE EUR 700 000 700 000 30/12/2024 88723392 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 980 000 4 980 000 02/01/2025 63757608 SOFR1D IN FINE USD 750 000 678 794 02/01/2025 63929862 SOFR1D IN FINE USD 5 000 000 4 525 296 02/01/2025 64345231 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 02/01/2025 64348952 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 02/01/2025 84907854 SOFR1D IN FINE USD 3 000 000 2 715 178 02/01/2025 86190325 SOFR1D IN FINE USD 2 000 000 1 810 119 02/01/2025 86531861 SOFR1D IN FINE USD 3 380 000 3 059 100 02/01/2025 87612174 SOFR1D IN FINE USD 648 945 587 334 02/01/2025 93906845 SOFR1D IN FINE USD 492 650 445 877 02/01/2025 94115715 SOFR1D IN FINE USD 1 400 000 1 267 083 02/01/2025 94360321 SOFR1D IN FINE USD 3 900 000 3 529 731 06/01/2025 62221468 EURIBOR3M IN FINE EUR 786 555 786 555 06/01/2025 30095362 SOFR1D IN FINE USD 3 426 124 3 100 846 06/01/2025 30122353 SOFR1D IN FINE USD 850 738 769 968 06/01/2025 30813129 SOFR1D IN FINE USD 846 239 765 896 06/01/2025 46901310 SOFR1D IN FINE USD 903 832 818 022 06/01/2025 47986033 SOFR1D IN FINE USD 896 539 811 421 06/01/2025 48021274 SOFR1D IN FINE USD 1 773 521 1 605 142 06/01/2025 48786909 SOFR1D IN FINE USD 1 759 789 1 592 713 06/01/2025 49225687 SOFR1D IN FINE USD 900 171 814 708 06/01/2025 55005106 SOFR1D IN FINE USD 886 997 802 785 06/01/2025 61959464 SOFR1D IN FINE USD 1 855 804 1 679 613 06/01/2025 62244303 SOFR1D IN FINE USD 919 287 832 009 06/01/2025 63198018 SOFR1D IN FINE USD 10 000 000 9 050 593 06/01/2025 84941163 SOFR1D IN FINE USD 3 655 505 3 308 449 06/01/2025 86090387 SOFR1D IN FINE USD 7 701 787 6 970 574 06/01/2025 86230313 SOFR1D IN FINE USD 7 701 787 6 970 574 06/01/2025 92384645 SOFR1D IN FINE USD 680 041 615 477 10/01/2025 56733951 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 16/01/2025 63876327 EURIBOR3M IN FINE EUR 12 600 000 12 600 000 12/02/2025 81890112 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 12/02/2025 81890128 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 26/02/2025 86575526 SOFR1D IN FINE USD 493 151 446 331 26/02/2025 89218402 SOFR1D IN FINE USD 10 269 100 9 294 144 04/03/2025 86695487 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 12/03/2025 87068699 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 24/03/2025 88643352 SOFR1D IN FINE USD 6 221 875 5 631 166 24/03/2025 92718963 SOFR1D IN FINE USD 498 000 450 720 31/03/2025 30570589 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 500 000 2 500 000 31/03/2025 30570596 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 200 000 2 200 000 31/03/2025 31082355 SOFR1D IN FINE USD 851 317 770 493 31/03/2025 31715497 SOFR1D IN FINE USD 824 368 746 102 31/03/2025 31715499 SOFR1D IN FINE USD 824 368 746 102
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 85 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 31/03/2025 32419354 SOFR1D IN FINE USD 838 469 758 864 31/03/2025 32419356 SOFR1D IN FINE USD 838 469 758 864 01/04/2025 89628725 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 977 500 4 977 500 15/04/2025 92820854 SOFR1D IN FINE USD 1 224 880 1 108 589 25/06/2025 89858897 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 30/06/2025 58707679 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2025 67470659 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2025 81171697 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2025 81202634 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 589 875 1 589 875 30/06/2025 90886300 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 600 000 2 600 000 30/06/2025 94115707 EURIBOR3M IN FINE EUR 479 448 479 448 30/06/2025 66389699 SOFR1D IN FINE USD 1 859 946 1 683 361 01/07/2025 32009593 SOFR1D IN FINE USD 2 505 115 2 267 277 01/07/2025 51444665 SOFR1D IN FINE USD 4 668 535 4 225 301 01/07/2025 51531138 SOFR1D IN FINE USD 4 693 073 4 247 509 01/07/2025 51675956 SOFR1D IN FINE USD 4 677 268 4 233 205 01/07/2025 51679442 SOFR1D IN FINE USD 4 668 534 4 225 300 01/07/2025 53240152 SOFR1D IN FINE USD 909 918 823 530 01/07/2025 53545202 SOFR1D IN FINE USD 4 503 693 4 076 109 01/07/2025 54590646 SOFR1D IN FINE USD 895 897 810 840 01/07/2025 65886070 SOFR1D IN FINE USD 928 074 839 962 01/07/2025 67761383 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 01/07/2025 87553161 SOFR1D IN FINE USD 12 040 000 10 896 914 01/07/2025 87647958 SOFR1D IN FINE USD 935 454 846 641 02/07/2025 52151974 SOFR1D IN FINE USD 4 557 885 4 125 156 02/07/2025 52944285 SOFR1D IN FINE USD 920 133 832 774 02/07/2025 54542311 SOFR1D IN FINE USD 901 713 816 104 02/07/2025 54542320 SOFR1D IN FINE USD 1 798 885 1 628 097 02/07/2025 65943533 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 02/07/2025 66765308 SOFR1D IN FINE USD 2 200 000 1 991 130 02/07/2025 66841928 SOFR1D IN FINE USD 2 000 000 1 810 119 02/07/2025 84216546 SOFR1D IN FINE USD 2 000 000 1 810 119 02/07/2025 84224123 SOFR1D IN FINE USD 1 500 000 1 357 589 02/07/2025 84226371 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 02/07/2025 84226409 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 02/07/2025 84216542 SOFR1D IN FINE USD 1 900 000 1 719 613 02/07/2025 87612168 SOFR1D IN FINE USD 780 000 705 946 02/07/2025 90046998 SOFR1D IN FINE USD 1 080 000 977 464 07/07/2025 94796868 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 09/07/2025 93642269 SOFR1D IN FINE USD 740 000 669 744 16/07/2025 90439522 SOFR1D IN FINE USD 1 200 000 1 086 071 30/07/2025 53545319 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/07/2025 67202337 SOFR1D IN FINE USD 1 601 965 1 449 873 26/08/2025 93925398 SOFR1D IN FINE USD 1 500 000 1 357 589 15/09/2025 53624130 EURIBOR3M IN FINE EUR 10 000 000 10 000 000 17/09/2025 92163170 SOFR1D IN FINE USD 521 790 472 251 02/10/2025 34461487 SOFR1D IN FINE USD 8 319 468 7 529 611 07/10/2025 87692481 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 21/10/2025 87821488 SOFR1D IN FINE USD 12 040 000 10 896 914 15/12/2025 86697587 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 16/12/2025 86793185 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 29/12/2025 36936832 EURIBOR3M IN FINE EUR 781 861 781 861 29/12/2025 38482744 EURIBOR3M IN FINE EUR 809 717 809 717 29/12/2025 38482746 EURIBOR3M IN FINE EUR 809 717 809 717 30/12/2025 82872675 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 02/01/2026 59609315 SOFR1D IN FINE USD 5 000 000 4 525 296 02/01/2026 84449835 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 02/01/2026 84449837 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 02/01/2026 84560930 SOFR1D IN FINE USD 1 187 700 1 074 939 02/01/2026 84818551 SOFR1D IN FINE USD 1 900 000 1 719 613 02/01/2026 89894951 SOFR1D IN FINE USD 2 732 125 2 472 735 02/01/2026 92964515 SOFR1D IN FINE USD 2 600 000 2 353 154 05/01/2026 34657330 SOFR1D IN FINE USD 1 662 510 1 504 670 05/01/2026 34786162 SOFR1D IN FINE USD 1 666 667 1 508 432 05/01/2026 35833778 SOFR1D IN FINE USD 2 468 933 2 234 530 05/01/2026 35972887 SOFR1D IN FINE USD 1 649 485 1 492 881 05/01/2026 44484691 SOFR1D IN FINE USD 1 676 000 1 516 879 05/01/2026 48098220 SOFR1D IN FINE USD 887 233 802 998 05/01/2026 54106327 SOFR1D IN FINE USD 1 797 115 1 626 496 05/01/2026 54956287 SOFR1D IN FINE USD 2 662 171 2 409 422
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 86 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 05/01/2026 55095798 SOFR1D IN FINE USD 1 755 310 1 588 659 05/01/2026 55096591 SOFR1D IN FINE USD 4 427 521 4 007 169 05/01/2026 55128447 SOFR1D IN FINE USD 4 430 660 4 010 010 05/01/2026 55222372 SOFR1D IN FINE USD 877 655 794 330 05/01/2026 56239564 SOFR1D IN FINE USD 4 428 698 4 008 234 05/01/2026 56313097 SOFR1D IN FINE USD 881 834 798 112 05/01/2026 58423580 SOFR1D IN FINE USD 898 069 812 806 05/01/2026 63051751 SOFR1D IN FINE USD 917 768 830 634 05/01/2026 68889244 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 05/01/2026 71193387 SOFR1D IN FINE USD 947 867 857 876 05/01/2026 86697583 SOFR1D IN FINE USD 899 955 814 513 05/01/2026 86953358 SOFR1D IN FINE USD 7 411 250 6 707 621 05/01/2026 86953362 SOFR1D IN FINE USD 7 411 250 6 707 621 06/01/2026 35430476 SOFR1D IN FINE USD 8 166 599 7 391 256 12/01/2026 84481477 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 16/02/2026 57458691 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 23/02/2026 36819197 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/03/2026 87453283 EURIBOR3M IN FINE EUR 800 000 800 000 30/03/2026 87484952 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 500 000 1 500 000 07/04/2026 87805118 EURIBOR3M IN FINE EUR 900 000 900 000 13/04/2026 87821466 EURIBOR3M IN FINE EUR 960 000 960 000 23/04/2026 72244897 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 04/05/2026 55821702 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 400 000 1 400 000 04/05/2026 58872019 EURIBOR3M IN FINE EUR 7 000 000 7 000 000 04/05/2026 59498052 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 300 000 3 300 000 13/05/2026 72540427 SOFR1D IN FINE USD 2 776 000 2 512 445 29/05/2026 86779069 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 500 000 1 500 000 29/05/2026 86880880 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 29/05/2026 88246677 EURIBOR3M IN FINE EUR 916 900 916 900 29/05/2026 88723421 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 29/05/2026 88876860 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 16/06/2026 89614401 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 22/06/2026 38648298 EURIBOR3M IN FINE EUR 8 159 935 8 159 935 24/06/2026 90886292 SOFR1D IN FINE USD 1 250 000 1 131 324 25/06/2026 66683833 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 26/06/2026 39164440 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 391 744 4 391 744 26/06/2026 39183711 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 598 685 2 598 685 26/06/2026 39516077 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 344 370 4 344 370 26/06/2026 39651863 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 325 260 4 325 260 29/06/2026 38214666 EURIBOR3M IN FINE EUR 807 754 807 754 29/06/2026 38401874 EURIBOR3M IN FINE EUR 813 000 813 000 29/06/2026 39039329 EURIBOR3M IN FINE EUR 890 472 890 472 29/06/2026 39039335 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 411 116 4 411 116 29/06/2026 39039404 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 432 624 4 432 624 29/06/2026 39249099 EURIBOR3M IN FINE EUR 882 613 882 613 29/06/2026 39440669 EURIBOR3M IN FINE EUR 846 382 846 382 29/06/2026 40191170 EURIBOR3M IN FINE EUR 868 056 868 056 29/06/2026 60019449 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/06/2026 60215286 SOFR1D IN FINE USD 4 662 439 4 219 784 30/06/2026 37747983 EURIBOR3M IN FINE EUR 16 233 766 16 233 766 30/06/2026 39538865 EURIBOR3M IN FINE EUR 8 748 906 8 748 906 30/06/2026 58681591 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2026 58682534 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2026 58708012 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2026 89752615 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2026 89784493 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2026 90444225 SOFR1D IN FINE USD 690 894 625 300 01/07/2026 59828861 SOFR1D IN FINE USD 2 754 062 2 492 590 01/07/2026 59992678 SOFR1D IN FINE USD 9 233 610 8 356 965 01/07/2026 62225184 SOFR1D IN FINE USD 2 773 156 2 509 870 01/07/2026 62236842 SOFR1D IN FINE USD 4 680 333 4 235 979 01/07/2026 91601295 SOFR1D IN FINE USD 1 380 262 1 249 219 02/07/2026 59605164 SOFR1D IN FINE USD 5 000 000 4 525 296 02/07/2026 61692453 SOFR1D IN FINE USD 10 000 000 9 050 593 02/07/2026 72185347 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 02/07/2026 90046977 SOFR1D IN FINE USD 1 200 000 1 086 071 02/07/2026 90805265 SOFR1D IN FINE USD 2 000 000 1 810 119 02/07/2026 90805313 SOFR1D IN FINE USD 2 000 000 1 810 119 02/07/2026 91078049 SOFR1D IN FINE USD 992 500 898 271 02/07/2026 91645417 SOFR1D IN FINE USD 1 720 000 1 556 702
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 87 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 15/07/2026 39039440 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 210 000 4 210 000 15/07/2026 90354318 SOFR1D IN FINE USD 559 537 506 414 16/07/2026 90354324 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 03/08/2026 74143951 SOFR1D IN FINE USD 1 567 665 1 418 829 05/08/2026 93801179 SOFR1D IN FINE USD 959 389 868 304 06/08/2026 74229048 SOFR1D IN FINE USD 709 940 642 537 10/09/2026 89358796 SOFR1D IN FINE USD 1 530 000 1 384 741 15/09/2026 91958515 SOFR1D IN FINE USD 1 980 000 1 792 017 15/10/2026 92890741 SOFR1D IN FINE USD 1 440 000 1 303 285 20/10/2026 91800649 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 21/10/2026 62059135 SOFR1D IN FINE USD 1 100 000 995 565 21/10/2026 92964366 SOFR1D IN FINE USD 1 324 024 1 198 320 26/10/2026 62115251 SOFR1D IN FINE USD 1 100 000 995 565 28/10/2026 93270064 SOFR1D IN FINE USD 1 317 581 1 192 489 03/11/2026 85899584 SOFR1D IN FINE USD 1 750 000 1 583 854 04/11/2026 93391218 SOFR1D IN FINE USD 1 060 000 959 363 05/11/2026 93502026 SOFR1D IN FINE USD 518 244 469 042 05/11/2026 93502558 SOFR1D IN FINE USD 820 000 742 149 12/11/2026 93638308 SOFR1D IN FINE USD 970 000 877 908 12/11/2026 93677942 SOFR1D IN FINE USD 876 038 792 866 23/11/2026 76220626 EURIBOR3M IN FINE EUR 450 000 450 000 24/11/2026 62612298 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 26/11/2026 93991943 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 01/12/2026 69446322 SOFR1D IN FINE USD 1 143 362 1 034 811 16/12/2026 94521273 SOFR1D IN FINE USD 1 800 000 1 629 107 18/12/2026 56287727 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 500 000 2 500 000 21/12/2026 76884286 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 21/12/2026 86880882 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 29/12/2026 40617579 EURIBOR3M IN FINE EUR 881 834 881 834 30/12/2026 78372364 EURIBOR3M IN FINE EUR 800 000 800 000 30/12/2026 78684953 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 30/12/2026 92031104 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2026 93738780 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 30/12/2026 94552630 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 04/01/2027 40703892 SOFR1D IN FINE USD 2 895 054 2 620 196 04/01/2027 41415544 SOFR1D IN FINE USD 957 396 866 500 04/01/2027 41488812 SOFR1D IN FINE USD 950 841 860 568 04/01/2027 41678922 SOFR1D IN FINE USD 4 770 992 4 318 031 04/01/2027 42045133 SOFR1D IN FINE USD 2 849 003 2 578 516 04/01/2027 42580519 SOFR1D IN FINE USD 3 158 845 2 858 942 04/01/2027 42854224 SOFR1D IN FINE USD 877 193 793 912 04/01/2027 42953236 SOFR1D IN FINE USD 8 680 556 7 856 417 04/01/2027 42953348 SOFR1D IN FINE USD 13 020 833 11 784 626 04/01/2027 43306469 SOFR1D IN FINE USD 8 532 787 7 722 678 04/01/2027 43338090 SOFR1D IN FINE USD 862 069 780 224 04/01/2027 44136738 SOFR1D IN FINE USD 891 663 807 008 04/01/2027 46589818 SOFR1D IN FINE USD 879 740 796 216 04/01/2027 62318984 SOFR1D IN FINE USD 2 779 064 2 515 218 04/01/2027 62526051 SOFR1D IN FINE USD 9 192 021 8 319 324 04/01/2027 63123149 SOFR1D IN FINE USD 1 841 451 1 666 622 04/01/2027 64405786 SOFR1D IN FINE USD 2 731 245 2 471 939 04/01/2027 64820467 SOFR1D IN FINE USD 2 753 809 2 492 361 04/01/2027 71369667 SOFR1D IN FINE USD 2 830 189 2 561 489 04/01/2027 75980183 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 04/01/2027 83994347 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 04/01/2027 84061019 SOFR1D IN FINE USD 4 975 000 4 502 670 04/01/2027 84216540 SOFR1D IN FINE USD 2 125 000 1 923 251 04/01/2027 84226363 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 04/01/2027 84252790 SOFR1D IN FINE USD 786 596 711 916 04/01/2027 84252792 SOFR1D IN FINE USD 786 596 711 916 04/01/2027 92010098 SOFR1D IN FINE USD 2 430 000 2 199 294 04/01/2027 93154792 SOFR1D IN FINE USD 3 346 048 3 028 372 04/01/2027 94673074 SOFR1D IN FINE USD 7 443 750 6 737 035 08/01/2027 91388701 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 695 000 1 695 000 08/01/2027 42798431 SOFR1D IN FINE USD 4 376 368 3 960 872 11/01/2027 62859214 EURIBOR3M IN FINE EUR 700 000 700 000 11/01/2027 78498780 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 970 000 1 970 000 13/01/2027 85388152 SOFR1D IN FINE USD 725 000 656 168 15/01/2027 63544024 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 22/02/2027 45289205 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 500 000 1 500 000
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 88 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 22/03/2027 58127800 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 01/04/2027 87018417 SOFR1D IN FINE USD 7 335 681 6 639 226 02/04/2027 87657108 SOFR1D IN FINE USD 1 110 000 1 004 616 04/05/2027 91340731 SOFR1D IN FINE USD 2 973 000 2 690 741 11/05/2027 93591030 SOFR1D IN FINE USD 2 930 000 2 651 824 12/05/2027 79886263 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 26/05/2027 93991957 SOFR1D IN FINE USD 4 010 000 3 629 288 28/06/2027 84252794 SOFR1D IN FINE USD 783 453 709 072 29/06/2027 45517796 SOFR1D IN FINE USD 876 424 793 216 29/06/2027 45662034 SOFR1D IN FINE USD 898 876 813 536 29/06/2027 84060999 SOFR1D IN FINE USD 3 691 944 3 341 428 29/06/2027 84061017 SOFR1D IN FINE USD 3 703 429 3 351 823 30/06/2027 46573508 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 30/06/2027 66566320 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 500 000 1 500 000 30/06/2027 78463634 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2027 80931222 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2027 80966100 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2027 81489994 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 500 000 2 500 000 30/06/2027 81489998 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 500 000 2 500 000 30/06/2027 81890123 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/06/2027 84715505 EURIBOR3M IN FINE EUR 700 000 700 000 30/06/2027 93264328 EURIBOR3M IN FINE EUR 200 000 200 000 30/06/2027 45133601 SOFR1D IN FINE USD 4 591 368 4 155 460 30/06/2027 45186206 SOFR1D IN FINE USD 4 545 455 4 113 906 30/06/2027 45188707 SOFR1D IN FINE USD 8 992 806 8 139 022 30/06/2027 45243167 SOFR1D IN FINE USD 1 829 826 1 656 101 30/06/2027 45243202 SOFR1D IN FINE USD 1 796 945 1 626 342 30/06/2027 45419930 SOFR1D IN FINE USD 2 650 177 2 398 567 30/06/2027 45444357 SOFR1D IN FINE USD 887 311 803 069 30/06/2027 45594590 SOFR1D IN FINE USD 1 794 527 1 624 153 30/06/2027 45662093 SOFR1D IN FINE USD 2 694 449 2 438 636 30/06/2027 45790295 SOFR1D IN FINE USD 4 468 275 4 044 054 30/06/2027 45829232 SOFR1D IN FINE USD 895 897 810 840 30/06/2027 45879572 SOFR1D IN FINE USD 904 159 818 318 30/06/2027 45903645 SOFR1D IN FINE USD 4 560 795 4 127 790 30/06/2027 46004390 SOFR1D IN FINE USD 898 715 813 390 30/06/2027 46107852 SOFR1D IN FINE USD 1 801 153 1 630 150 30/06/2027 46236791 SOFR1D IN FINE USD 1 790 831 1 620 808 30/06/2027 46457449 SOFR1D IN FINE USD 888 731 804 354 30/06/2027 46457481 SOFR1D IN FINE USD 1 200 000 1 086 071 30/06/2027 46457495 SOFR1D IN FINE USD 883 002 799 169 30/06/2027 46855592 SOFR1D IN FINE USD 893 815 808 955 30/06/2027 46921366 SOFR1D IN FINE USD 903 791 817 985 30/06/2027 47179168 SOFR1D IN FINE USD 909 587 823 230 30/06/2027 47653513 SOFR1D IN FINE USD 1 833 181 1 659 137 30/06/2027 47661633 SOFR1D IN FINE USD 908 430 822 183 30/06/2027 47661905 SOFR1D IN FINE USD 905 223 819 281 30/06/2027 48035223 SOFR1D IN FINE USD 889 680 805 213 30/06/2027 56734308 SOFR1D IN FINE USD 881 368 797 690 30/06/2027 66020244 SOFR1D IN FINE USD 20 000 000 18 101 186 30/06/2027 84060939 SOFR1D IN FINE USD 3 756 292 3 399 667 30/06/2027 84187508 SOFR1D IN FINE USD 3 611 412 3 268 542 30/06/2027 84191243 SOFR1D IN FINE USD 2 220 906 2 010 052 30/06/2027 84191259 SOFR1D IN FINE USD 2 220 906 2 010 052 30/06/2027 84225801 SOFR1D IN FINE USD 1 462 309 1 323 476 30/06/2027 84252766 SOFR1D IN FINE USD 751 880 680 496 30/06/2027 84259684 SOFR1D IN FINE USD 740 357 670 067 30/06/2027 84259686 SOFR1D IN FINE USD 723 014 654 370 30/06/2027 85099811 SOFR1D IN FINE USD 746 938 676 023 30/06/2027 83986573 SOFR1D IN FINE USD 764 579 691 989 01/07/2027 47435451 SOFR1D IN FINE USD 9 137 427 8 269 913 02/07/2027 84191261 SOFR1D IN FINE USD 3 150 000 2 850 937 02/07/2027 84191263 SOFR1D IN FINE USD 3 000 000 2 715 178 02/07/2027 84191311 SOFR1D IN FINE USD 2 223 869 2 012 734 02/07/2027 84216544 SOFR1D IN FINE USD 2 050 000 1 855 372 02/07/2027 84226334 SOFR1D IN FINE USD 1 200 000 1 086 071 02/07/2027 88617965 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 15/07/2027 81544152 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 06/08/2027 90969318 SOFR1D IN FINE USD 1 814 248 1 642 002 25/08/2027 91444331 SOFR1D IN FINE USD 2 880 000 2 606 571
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 89 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 16/09/2027 92116359 SOFR1D IN FINE USD 575 100 520 500 30/09/2027 81544161 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 15/10/2027 92890642 SOFR1D IN FINE USD 632 100 572 088 18/11/2027 41826494 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 29/11/2027 93991940 SOFR1D IN FINE USD 1 540 330 1 394 090 01/12/2027 84907849 SOFR1D IN FINE USD 2 859 390 2 587 917 30/12/2027 48570142 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2027 69824471 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 000 000 4 000 000 30/12/2027 70839895 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 300 000 1 300 000 30/12/2027 83322029 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/12/2027 83322068 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 30/12/2027 83737653 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2027 84907811 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2027 85042959 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2027 85042961 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2027 85042964 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2027 84187040 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 30/12/2027 84421771 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 500 000 2 500 000 30/12/2027 85805376 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2027 86350575 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 950 000 1 950 000 30/12/2027 87148690 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2027 89712290 EURIBOR3M IN FINE EUR 310 000 310 000 30/12/2027 92399438 EURIBOR3M IN FINE EUR 100 000 100 000 30/12/2027 94557486 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 03/01/2028 93770044 EURIBOR3M IN FINE EUR 10 188 000 10 188 000 03/01/2028 85075233 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 04/01/2028 47688816 SOFR1D IN FINE USD 897 263 812 077 04/01/2028 47940857 SOFR1D IN FINE USD 4 453 549 4 030 726 04/01/2028 47967269 SOFR1D IN FINE USD 884 956 800 937 04/01/2028 48041301 SOFR1D IN FINE USD 1 327 434 1 201 406 04/01/2028 48073227 SOFR1D IN FINE USD 1 772 264 1 604 004 04/01/2028 48475111 SOFR1D IN FINE USD 1 762 891 1 595 521 04/01/2028 48941744 SOFR1D IN FINE USD 883 392 799 522 04/01/2028 49503384 SOFR1D IN FINE USD 881 834 798 112 04/01/2028 83442152 SOFR1D IN FINE USD 1 383 604 1 252 244 04/01/2028 83633449 SOFR1D IN FINE USD 686 012 620 882 04/01/2028 84187076 SOFR1D IN FINE USD 3 389 141 3 067 374 04/01/2028 84259781 SOFR1D IN FINE USD 696 524 630 396 04/01/2028 84449808 SOFR1D IN FINE USD 712 758 645 089 04/01/2028 84672378 SOFR1D IN FINE USD 721 189 652 718 04/01/2028 84672380 SOFR1D IN FINE USD 721 293 652 813 04/01/2028 84705836 SOFR1D IN FINE USD 721 189 652 718 04/01/2028 84803060 SOFR1D IN FINE USD 7 235 890 6 548 909 04/01/2028 84803063 SOFR1D IN FINE USD 5 045 045 4 566 065 04/01/2028 84907825 SOFR1D IN FINE USD 673 000 609 105 04/01/2028 85367842 SOFR1D IN FINE USD 751 258 679 933 04/01/2028 85367858 SOFR1D IN FINE USD 738 280 668 187 04/01/2028 86054146 SOFR1D IN FINE USD 771 129 697 917 04/01/2028 86090479 SOFR1D IN FINE USD 1 533 272 1 387 702 04/01/2028 86154212 SOFR1D IN FINE USD 1 543 091 1 396 589 04/01/2028 86400008 SOFR1D IN FINE USD 2 000 000 1 810 119 04/01/2028 86953355 SOFR1D IN FINE USD 2 226 510 2 015 124 04/01/2028 86953360 SOFR1D IN FINE USD 1 488 206 1 346 915 04/01/2028 87118850 SOFR1D IN FINE USD 3 711 952 3 359 537 04/01/2028 87647942 SOFR1D IN FINE USD 906 968 820 860 10/01/2028 85319047 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 13/03/2028 86953366 SOFR1D IN FINE USD 5 000 000 4 525 296 14/03/2028 85873332 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 459 300 1 459 300 15/03/2028 87068624 SOFR1D IN FINE USD 3 080 000 2 787 583 24/04/2028 72243272 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 09/05/2028 88534107 SOFR1D IN FINE USD 7 221 610 6 535 985 15/05/2028 88676792 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 26/05/2028 88955340 SOFR1D IN FINE USD 1 238 220 1 120 662 30/05/2028 76967662 OIS1D IN FINE GBP 4 250 000 4 893 135 05/06/2028 89207034 SOFR1D IN FINE USD 4 510 000 4 081 817 07/06/2028 86830600 SOFR1D IN FINE USD 94 610 85 628 16/06/2028 89614403 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 22/06/2028 91302137 SOFR1D IN FINE USD 2 650 000 2 398 407 23/06/2028 89674808 SOFR1D IN FINE USD 2 645 348 2 394 197 28/06/2028 91388332 SOFR1D IN FINE USD 701 115 634 550
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 90 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 28/06/2028 91800644 SOFR1D IN FINE USD 3 438 790 3 112 308 29/06/2028 68483654 EURIBOR3M IN FINE EUR 420 000 420 000 29/06/2028 52860254 SOFR1D IN FINE USD 4 566 210 4 132 691 29/06/2028 54447186 SOFR1D IN FINE USD 4 534 325 4 103 833 29/06/2028 54719855 SOFR1D IN FINE USD 1 816 695 1 644 217 29/06/2028 84259476 SOFR1D IN FINE USD 739 809 669 571 29/06/2028 87647960 SOFR1D IN FINE USD 933 707 845 060 29/06/2028 87647962 SOFR1D IN FINE USD 931 793 843 328 29/06/2028 88157383 SOFR1D IN FINE USD 7 593 014 6 872 128 29/06/2028 89710649 SOFR1D IN FINE USD 3 570 154 3 231 201 30/06/2028 51839560 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2028 66970725 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/06/2028 72770566 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2028 78967272 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2028 81670537 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2028 83625578 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 400 000 2 400 000 30/06/2028 86937635 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2028 87693244 EURIBOR3M IN FINE EUR 8 000 000 8 000 000 30/06/2028 88225166 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2028 89773568 EURIBOR3M IN FINE EUR 400 000 400 000 30/06/2028 90011846 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2028 90163626 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 100 000 1 100 000 30/06/2028 90601976 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 250 000 1 250 000 30/06/2028 90886302 EURIBOR3M IN FINE EUR 12 000 000 12 000 000 30/06/2028 90930378 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 400 000 3 400 000 30/06/2028 91302388 EURIBOR3M IN FINE EUR 16 500 000 16 500 000 30/06/2028 92591308 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 125 000 1 125 000 30/06/2028 92595731 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2028 92685209 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2028 51661931 SOFR1D IN FINE USD 1 863 933 1 686 970 30/06/2028 51683621 SOFR1D IN FINE USD 2 801 100 2 535 162 30/06/2028 52135631 SOFR1D IN FINE USD 1 829 826 1 656 101 30/06/2028 52342374 SOFR1D IN FINE USD 909 918 823 530 30/06/2028 52349866 SOFR1D IN FINE USD 910 415 823 980 30/06/2028 52349953 SOFR1D IN FINE USD 910 415 823 980 30/06/2028 52561896 SOFR1D IN FINE USD 2 735 479 2 475 771 30/06/2028 52569049 SOFR1D IN FINE USD 901 469 815 883 30/06/2028 52624985 SOFR1D IN FINE USD 9 212 346 8 337 719 30/06/2028 52860311 SOFR1D IN FINE USD 9 101 656 8 237 538 30/06/2028 52944290 SOFR1D IN FINE USD 910 249 823 830 30/06/2028 53023827 SOFR1D IN FINE USD 909 504 823 155 30/06/2028 53182176 SOFR1D IN FINE USD 904 241 818 392 30/06/2028 53304712 SOFR1D IN FINE USD 1 814 882 1 642 576 30/06/2028 53545206 SOFR1D IN FINE USD 4 503 693 4 076 109 30/06/2028 53624090 SOFR1D IN FINE USD 1 798 399 1 627 658 30/06/2028 53624093 SOFR1D IN FINE USD 4 535 000 4 104 444 30/06/2028 53888615 SOFR1D IN FINE USD 1 784 917 1 615 456 30/06/2028 53952023 SOFR1D IN FINE USD 896 138 811 058 30/06/2028 54155020 SOFR1D IN FINE USD 2 725 200 2 466 468 30/06/2028 54367963 SOFR1D IN FINE USD 903 832 818 022 30/06/2028 54449246 SOFR1D IN FINE USD 2 692 920 2 437 252 30/06/2028 54666610 SOFR1D IN FINE USD 1 805 706 1 634 271 30/06/2028 54680063 SOFR1D IN FINE USD 1 801 802 1 630 737 30/06/2028 54818320 SOFR1D IN FINE USD 2 678 571 2 424 266 30/06/2028 54902961 SOFR1D IN FINE USD 2 678 571 2 424 266 30/06/2028 54997279 SOFR1D IN FINE USD 892 857 808 089 30/06/2028 55128445 SOFR1D IN FINE USD 887 075 802 856 30/06/2028 55221944 SOFR1D IN FINE USD 885 975 801 860 30/06/2028 70101991 SOFR1D IN FINE USD 1 774 151 1 605 711 30/06/2028 84259078 SOFR1D IN FINE USD 693 900 628 021 30/06/2028 87647968 SOFR1D IN FINE USD 933 707 845 060 30/06/2028 88755971 SOFR1D IN FINE USD 748 167 677 135 30/06/2028 89435179 SOFR1D IN FINE USD 716 076 648 091 30/06/2028 89500591 SOFR1D IN FINE USD 500 930 453 372 30/06/2028 89539496 SOFR1D IN FINE USD 10 802 247 9 776 674 30/06/2028 89614397 SOFR1D IN FINE USD 715 308 647 396 30/06/2028 89668821 SOFR1D IN FINE USD 716 486 648 463 30/06/2028 90084159 SOFR1D IN FINE USD 708 316 641 068 30/06/2028 90210133 SOFR1D IN FINE USD 2 092 488 1 893 826 30/06/2028 90886298 SOFR1D IN FINE USD 711 794 644 216
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 91 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 30/06/2028 92244081 SOFR1D IN FINE USD 681 385 616 693 30/06/2028 92285123 SOFR1D IN FINE USD 683 761 618 844 04/07/2028 89137811 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 04/07/2028 89137841 EURIBOR3M IN FINE EUR 600 000 600 000 04/07/2028 89137873 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 200 000 1 200 000 05/07/2028 87779570 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 05/07/2028 88224038 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 05/07/2028 89709994 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 05/07/2028 89897992 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 05/07/2028 90602164 SOFR1D IN FINE USD 1 267 759 1 147 397 05/07/2028 90642534 SOFR1D IN FINE USD 2 000 000 1 810 119 05/07/2028 90930548 SOFR1D IN FINE USD 591 000 534 890 05/07/2028 91190595 SOFR1D IN FINE USD 3 000 000 2 715 178 05/07/2028 91880191 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 05/07/2028 91892408 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 05/07/2028 92196367 SOFR1D IN FINE USD 1 120 000 1 013 666 31/07/2028 90805320 SOFR1D IN FINE USD 1 148 694 1 039 636 10/08/2028 53767803 EURIBOR3M IN FINE EUR 10 000 000 10 000 000 10/08/2028 91302686 EURIBOR3M IN FINE EUR 700 000 700 000 15/08/2028 93980521 SOFR1D IN FINE USD 1 456 000 1 317 766 30/08/2028 67698803 SOFR1D IN FINE USD 508 234 459 982 30/08/2028 91534128 SOFR1D IN FINE USD 11 350 000 10 272 423 08/09/2028 91832282 SOFR1D IN FINE USD 1 664 434 1 506 412 08/09/2028 91880224 SOFR1D IN FINE USD 910 000 823 604 12/09/2028 91913978 SOFR1D IN FINE USD 11 400 000 10 317 676 25/09/2028 85656186 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 25/09/2028 85660156 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000 28/09/2028 89859421 SOFR1D IN FINE USD 1 786 774 1 617 136 29/09/2028 92436614 SOFR1D IN FINE USD 12 290 000 11 123 179 03/10/2028 92751079 SOFR1D IN FINE USD 11 800 625 10 680 265 04/10/2028 92592663 SOFR1D IN FINE USD 7 406 250 6 703 095 06/10/2028 92668183 SOFR1D IN FINE USD 753 914 682 337 10/10/2028 92685207 SOFR1D IN FINE USD 4 782 100 4 328 084 11/10/2028 55055659 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 12/10/2028 92781311 SOFR1D IN FINE USD 1 024 960 927 650 18/10/2028 92934470 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 01/11/2028 93349367 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 02/11/2028 95069710 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 590 000 1 590 000 06/11/2028 93500632 SOFR1D IN FINE USD 600 000 543 036 07/11/2028 93536989 SOFR1D IN FINE USD 1 150 000 1 040 818 09/11/2028 94815336 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 14/11/2028 93674361 SOFR1D IN FINE USD 1 410 000 1 276 134 15/11/2028 93685016 SOFR1D IN FINE USD 600 000 543 036 17/11/2028 94565668 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 000 000 4 000 000 17/11/2028 93801231 SOFR1D IN FINE USD 800 000 724 047 22/11/2028 76220632 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 28/11/2028 94026620 SOFR1D IN FINE USD 1 445 630 1 308 381 07/12/2028 76613061 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 20/12/2028 94635854 SOFR1D IN FINE USD 1 571 059 1 421 902 22/12/2028 92859887 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 22/12/2028 93205447 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 22/12/2028 93205450 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 28/12/2028 92122309 EURIBOR3M IN FINE EUR 700 000 700 000 28/12/2028 94220768 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 070 000 3 070 000 29/12/2028 69365923 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 29/12/2028 76001761 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/12/2028 81471731 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/12/2028 83322060 EURIBOR3M IN FINE EUR 495 000 495 000 29/12/2028 85042973 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/12/2028 84589750 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 29/12/2028 90354326 EURIBOR3M IN FINE EUR 985 000 985 000 29/12/2028 90354328 EURIBOR3M IN FINE EUR 975 000 975 000 29/12/2028 90354330 EURIBOR3M IN FINE EUR 985 000 985 000 29/12/2028 90354332 EURIBOR3M IN FINE EUR 975 000 975 000 29/12/2028 91534133 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 29/12/2028 92384572 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 498 000 1 498 000 29/12/2028 92546509 EURIBOR3M IN FINE EUR 6 500 000 6 500 000 29/12/2028 92664454 EURIBOR3M IN FINE EUR 700 000 700 000 29/12/2028 93349655 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 166 000 4 166 000 29/12/2028 93382130 EURIBOR3M IN FINE EUR 3 000 000 3 000 000
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 92 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 29/12/2028 93503913 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 29/12/2028 93782006 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 112 000 1 112 000 29/12/2028 94597521 EURIBOR3M IN FINE EUR 300 000 300 000 29/12/2028 94663760 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/12/2028 94663762 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/12/2028 94665036 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/12/2028 94673069 EURIBOR3M IN FINE EUR 900 000 900 000 29/12/2028 94717997 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 03/01/2029 92384650 SOFR1D IN FINE USD 7 560 000 6 842 248 03/01/2029 92546477 SOFR1D IN FINE USD 980 000 886 958 03/01/2029 92546516 SOFR1D IN FINE USD 2 525 000 2 285 275 03/01/2029 92629236 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 03/01/2029 92818489 SOFR1D IN FINE USD 2 875 000 2 602 045 03/01/2029 92892693 SOFR1D IN FINE USD 1 250 000 1 131 324 03/01/2029 92894166 SOFR1D IN FINE USD 1 250 000 1 131 324 03/01/2029 92898954 SOFR1D IN FINE USD 1 250 000 1 131 324 03/01/2029 92904934 SOFR1D IN FINE USD 1 250 000 1 131 324 03/01/2029 92904943 SOFR1D IN FINE USD 1 250 000 1 131 324 03/01/2029 94521271 SOFR1D IN FINE USD 1 950 000 1 764 866 04/01/2029 54997855 SOFR1D IN FINE USD 1 774 308 1 605 854 04/01/2029 55096223 SOFR1D IN FINE USD 1 772 421 1 604 146 04/01/2029 55096624 SOFR1D IN FINE USD 887 548 803 283 04/01/2029 55318471 SOFR1D IN FINE USD 874 126 791 136 04/01/2029 55353734 SOFR1D IN FINE USD 893 895 809 028 04/01/2029 55354343 SOFR1D IN FINE USD 2 681 684 2 427 083 04/01/2029 55354765 SOFR1D IN FINE USD 4 469 474 4 045 138 04/01/2029 55571919 SOFR1D IN FINE USD 888 494 804 140 04/01/2029 55572848 SOFR1D IN FINE USD 443 616 401 499 04/01/2029 55969273 SOFR1D IN FINE USD 4 431 838 4 011 076 04/01/2029 56070475 SOFR1D IN FINE USD 4 431 838 4 011 076 04/01/2029 56239496 SOFR1D IN FINE USD 886 054 801 931 04/01/2029 56242945 SOFR1D IN FINE USD 886 054 801 931 04/01/2029 57148985 SOFR1D IN FINE USD 4 635 639 4 195 528 04/01/2029 57320879 SOFR1D IN FINE USD 2 737 476 2 477 578 04/01/2029 58211049 SOFR1D IN FINE USD 1 788 589 1 618 779 04/01/2029 76858572 SOFR1D IN FINE USD 882 223 798 464 04/01/2029 89967815 SOFR1D IN FINE USD 4 472 272 4 047 671 04/01/2029 93051301 SOFR1D IN FINE USD 1 343 815 1 216 232 04/01/2029 93154666 SOFR1D IN FINE USD 2 009 243 1 818 484 04/01/2029 94485843 SOFR1D IN FINE USD 3 395 586 3 073 206 04/01/2029 94565660 SOFR1D IN FINE USD 1 372 213 1 241 934 05/01/2029 58234003 SOFR1D IN FINE USD 33 964 962 30 740 305 09/01/2029 93830000 SOFR1D IN FINE USD 1 233 000 1 115 938 09/01/2029 93837467 SOFR1D IN FINE USD 1 233 000 1 115 938 09/01/2029 93837488 SOFR1D IN FINE USD 1 233 000 1 115 938 10/01/2029 57931776 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 10/01/2029 58101854 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 05/03/2029 78412705 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 13/03/2029 93925356 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 470 000 1 470 000 29/03/2029 58211091 SOFR1D IN FINE USD 1 411 120 1 277 147 29/03/2029 58225711 SOFR1D IN FINE USD 1 042 300 943 343 29/03/2029 58265185 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 03/04/2029 87335353 SOFR1D IN FINE USD 7 299 803 6 606 754 16/04/2029 93769339 OIS1D IN FINE GBP 4 600 000 5 296 099 18/05/2029 59184525 SOFR1D IN FINE USD 697 200 631 007 29/05/2029 94916980 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 700 000 1 700 000 31/05/2029 90444227 EURIBOR3M IN FINE EUR 25 000 000 25 000 000 28/06/2029 59879567 SOFR1D IN FINE USD 10 000 000 9 050 593 29/06/2029 73024239 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/06/2029 78730254 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 29/06/2029 81020128 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/06/2029 81490002 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/06/2029 87520792 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 29/06/2029 94145951 EURIBOR3M IN FINE EUR 14 500 000 14 500 000 29/06/2029 59757442 SOFR1D IN FINE USD 914 077 827 294 29/06/2029 59858142 SOFR1D IN FINE USD 4 626 631 4 187 375 29/06/2029 84054762 SOFR1D IN FINE USD 7 814 942 7 072 986 29/06/2029 84187493 SOFR1D IN FINE USD 3 611 412 3 268 542 29/06/2029 84191351 SOFR1D IN FINE USD 2 820 676 2 552 879 29/06/2029 84191374 SOFR1D IN FINE USD 2 392 917 2 165 732
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 93 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 29/06/2029 84259439 SOFR1D IN FINE USD 746 213 675 367 29/06/2029 84259660 SOFR1D IN FINE USD 746 213 675 367 29/06/2029 84259774 SOFR1D IN FINE USD 697 691 631 451 02/07/2029 58616910 SOFR1D IN FINE USD 904 241 818 392 02/07/2029 58828654 SOFR1D IN FINE USD 2 694 449 2 438 636 02/07/2029 58835643 SOFR1D IN FINE USD 2 694 449 2 438 636 02/07/2029 59677948 SOFR1D IN FINE USD 4 563 293 4 130 051 02/07/2029 60193023 SOFR1D IN FINE USD 4 616 805 4 178 482 02/07/2029 60304261 SOFR1D IN FINE USD 925 241 837 398 02/07/2029 60327015 SOFR1D IN FINE USD 4 654 627 4 212 713 02/07/2029 60327094 SOFR1D IN FINE USD 4 654 627 4 212 713 02/07/2029 60465298 SOFR1D IN FINE USD 927 386 839 339 02/07/2029 60520424 SOFR1D IN FINE USD 1 839 419 1 664 783 02/07/2029 60520471 SOFR1D IN FINE USD 2 758 621 2 496 715 02/07/2029 60567102 SOFR1D IN FINE USD 9 239 582 8 362 370 02/07/2029 60567105 SOFR1D IN FINE USD 9 239 582 8 362 370 02/07/2029 60922809 SOFR1D IN FINE USD 14 153 614 12 809 860 02/07/2029 61056993 SOFR1D IN FINE USD 948 047 858 039 02/07/2029 84054775 SOFR1D IN FINE USD 7 642 339 6 916 769 02/07/2029 84054777 SOFR1D IN FINE USD 7 502 438 6 790 151 02/07/2029 84054807 SOFR1D IN FINE USD 6 963 303 6 302 202 02/07/2029 84216536 SOFR1D IN FINE USD 2 166 847 1 961 125 02/07/2029 84252768 SOFR1D IN FINE USD 773 515 700 077 02/07/2029 84259705 SOFR1D IN FINE USD 705 916 638 895 02/07/2029 84259709 SOFR1D IN FINE USD 709 774 642 387 02/07/2029 84259745 SOFR1D IN FINE USD 705 667 638 670 02/07/2029 84259761 SOFR1D IN FINE USD 705 667 638 670 16/07/2029 94916984 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 520 000 2 520 000 18/07/2029 60332155 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 000 000 4 000 000 01/08/2029 60578002 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 29/08/2029 84250129 SOFR1D IN FINE USD 870 000 787 402 27/09/2029 87519263 SOFR1D IN FINE USD 552 229 499 800 02/10/2029 93801189 SOFR1D IN FINE USD 922 041 834 502 19/10/2029 62034384 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 07/11/2029 62416168 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 07/11/2029 94108019 SOFR1D IN FINE USD 359 535 325 401 28/11/2029 93991934 SOFR1D IN FINE USD 800 000 724 047 03/12/2029 73338747 EURIBOR3M IN FINE EUR 384 000 384 000 10/12/2029 62938082 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 10/12/2029 62952025 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 11/12/2029 94356657 SOFR1D IN FINE USD 2 675 526 2 421 510 11/12/2029 94907333 SOFR1D IN FINE USD 2 633 000 2 383 021 31/12/2029 76931281 EURIBOR3M IN FINE EUR 750 000 750 000 31/12/2029 80737505 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 200 000 1 200 000 31/12/2029 83351077 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 31/12/2029 83542968 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 31/12/2029 83737635 EURIBOR3M IN FINE EUR 10 000 000 10 000 000 31/12/2029 84615061 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 03/01/2030 94116478 SOFR1D IN FINE USD 1 650 000 1 493 348 04/01/2030 61959480 SOFR1D IN FINE USD 931 619 843 171 04/01/2030 62859268 SOFR1D IN FINE USD 920 810 833 388 04/01/2030 63076186 SOFR1D IN FINE USD 919 202 831 932 04/01/2030 63222892 SOFR1D IN FINE USD 22 097 412 19 999 468 04/01/2030 63546318 SOFR1D IN FINE USD 914 746 827 899 04/01/2030 63890184 SOFR1D IN FINE USD 1 819 505 1 646 760 04/01/2030 64261768 SOFR1D IN FINE USD 916 842 829 797 04/01/2030 64261770 SOFR1D IN FINE USD 916 842 829 797 04/01/2030 65146300 SOFR1D IN FINE USD 931 619 843 171 04/01/2030 65894643 SOFR1D IN FINE USD 1 859 082 1 682 579 04/01/2030 84187082 SOFR1D IN FINE USD 2 049 460 1 854 883 04/01/2030 85839931 SOFR1D IN FINE USD 2 334 812 2 113 143 04/01/2030 86575571 SOFR1D IN FINE USD 758 265 686 275 04/01/2030 86793256 SOFR1D IN FINE USD 751 371 680 036 04/01/2030 87419771 SOFR1D IN FINE USD 1 471 021 1 331 361 04/01/2030 87519265 SOFR1D IN FINE USD 2 210 433 2 000 573 04/01/2030 87520790 SOFR1D IN FINE USD 2 212 063 2 002 048 07/01/2030 63223441 SOFR1D IN FINE USD 919 963 832 621 07/01/2030 63498947 SOFR1D IN FINE USD 912 409 825 784 07/01/2030 64261777 SOFR1D IN FINE USD 4 583 372 4 148 223 07/01/2030 64328435 SOFR1D IN FINE USD 5 479 452 4 959 229
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 94 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 07/01/2030 64345243 SOFR1D IN FINE USD 2 753 051 2 491 675 07/01/2030 65291715 SOFR1D IN FINE USD 943 841 854 232 07/01/2030 83988608 SOFR1D IN FINE USD 669 120 605 593 07/01/2030 85255647 SOFR1D IN FINE USD 735 456 665 632 07/01/2030 85991253 SOFR1D IN FINE USD 1 567 275 1 418 477 09/01/2030 64827570 SOFR1D IN FINE USD 3 600 000 3 258 213 09/01/2030 87805099 SOFR1D IN FINE USD 3 302 028 2 988 531 09/01/2030 93011315 SOFR1D IN FINE USD 1 200 000 1 086 071 09/01/2030 93090618 SOFR1D IN FINE USD 1 200 000 1 086 071 09/01/2030 93803115 SOFR1D IN FINE USD 5 265 000 4 765 137 10/01/2030 62587660 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 10/01/2030 62591507 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 10/01/2030 62859232 EURIBOR3M IN FINE EUR 800 000 800 000 10/01/2030 94140880 EURIBOR3M IN FINE EUR 200 000 200 000 29/01/2030 63843350 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 07/02/2030 92478401 SOFR1D IN FINE USD 2 650 000 2 398 407 20/03/2030 87148743 SOFR1D IN FINE USD 2 000 000 1 810 119 22/03/2030 65005816 SOFR1D IN FINE USD 1 187 382 1 074 651 01/04/2030 86697337 SOFR1D IN FINE USD 1 510 460 1 367 056 26/04/2030 32009514 SOFR1D IN FINE USD 3 000 000 2 715 178 28/06/2030 78684913 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 28/06/2030 80571723 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 000 000 4 000 000 28/06/2030 83625581 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 200 000 2 200 000 28/06/2030 83960054 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 28/06/2030 88628703 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 28/06/2030 66396190 SOFR1D IN FINE USD 930 233 841 916 01/07/2030 68192868 SOFR1D IN FINE USD 940 557 851 260 01/07/2030 89819094 SOFR1D IN FINE USD 1 432 562 1 296 554 02/07/2030 65996958 SOFR1D IN FINE USD 1 403 181 1 269 962 02/07/2030 65996963 SOFR1D IN FINE USD 1 403 181 1 269 962 02/07/2030 66330646 SOFR1D IN FINE USD 12 060 232 10 915 225 02/07/2030 66958487 SOFR1D IN FINE USD 9 338 812 8 452 178 02/07/2030 88184947 SOFR1D IN FINE USD 7 617 307 6 894 114 02/07/2030 88190368 SOFR1D IN FINE USD 3 808 653 3 447 057 02/07/2030 89316617 SOFR1D IN FINE USD 7 250 580 6 562 205 02/07/2030 89710095 SOFR1D IN FINE USD 3 572 960 3 233 740 02/07/2030 89710124 SOFR1D IN FINE USD 3 572 960 3 233 740 02/07/2030 89784491 SOFR1D IN FINE USD 1 432 049 1 296 089 02/07/2030 90300493 SOFR1D IN FINE USD 692 953 627 163 02/07/2030 91051551 SOFR1D IN FINE USD 4 050 000 3 665 490 02/07/2030 91567457 SOFR1D IN FINE USD 3 302 000 2 988 506 02/07/2030 91302109 SOFR1D IN FINE USD 2 816 901 2 549 463 02/07/2030 92192292 SOFR1D IN FINE USD 2 056 767 1 861 496 02/07/2030 92198062 SOFR1D IN FINE USD 684 182 619 225 02/07/2030 92353545 SOFR1D IN FINE USD 1 400 000 1 267 083 02/07/2030 92475514 SOFR1D IN FINE USD 6 805 036 6 158 961 02/07/2030 92475522 SOFR1D IN FINE USD 2 712 600 2 455 064 02/07/2030 92475524 SOFR1D IN FINE USD 2 034 450 1 841 298 02/07/2030 92817058 SOFR1D IN FINE USD 3 369 953 3 050 008 09/07/2030 87762897 SOFR1D IN FINE USD 525 612 475 710 10/07/2030 87373410 SOFR1D IN FINE USD 1 000 547 905 555 19/07/2030 90492859 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 31/07/2030 67236436 SOFR1D IN FINE USD 1 190 000 1 077 021 05/09/2030 91771205 SOFR1D IN FINE USD 1 090 000 986 515 11/09/2030 91886654 SOFR1D IN FINE USD 730 000 660 693 11/09/2030 91958476 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 23/09/2030 92210772 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 25/09/2030 92305281 SOFR1D IN FINE USD 840 000 760 250 01/10/2030 92475502 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 02/10/2030 92546497 SOFR1D IN FINE USD 550 000 497 783 09/10/2030 92720057 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 18/10/2030 92935114 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 18/10/2030 92935690 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 25/10/2030 93154673 SOFR1D IN FINE USD 550 000 497 783 30/10/2030 93249639 SOFR1D IN FINE USD 800 000 724 047 30/10/2030 93274060 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 05/11/2030 93391221 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 08/11/2030 93591026 SOFR1D IN FINE USD 1 270 000 1 149 425 25/11/2030 93925394 SOFR1D IN FINE USD 660 000 597 339 26/11/2030 93925375 SOFR1D IN FINE USD 600 000 543 036
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 95 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 26/11/2030 93925384 SOFR1D IN FINE USD 700 000 633 542 29/11/2030 94169693 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 03/12/2030 84381992 SOFR1D IN FINE USD 883 726 799 824 09/12/2030 94278358 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 10/12/2030 94316608 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 11/12/2030 94356659 SOFR1D IN FINE USD 600 000 543 036 30/12/2030 69409016 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2030 71028032 EURIBOR3M IN FINE EUR 7 500 000 7 500 000 30/12/2030 71028104 EURIBOR3M IN FINE EUR 7 500 000 7 500 000 30/12/2030 71341478 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/12/2030 83074900 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2030 83542954 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2030 84907813 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2030 93925377 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/12/2030 93925400 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 07/01/2031 68760379 SOFR1D IN FINE USD 1 800 000 1 629 107 07/01/2031 69497716 SOFR1D IN FINE USD 2 758 040 2 496 190 07/01/2031 69824462 SOFR1D IN FINE USD 2 790 340 2 525 423 08/01/2031 93837482 SOFR1D IN FINE USD 1 233 000 1 115 938 08/01/2031 93837543 SOFR1D IN FINE USD 1 233 000 1 115 938 14/01/2031 93864145 SOFR1D IN FINE USD 2 120 000 1 918 726 26/03/2031 71705600 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 300 000 1 300 000 23/04/2031 72243347 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 28/04/2031 72276081 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 18/06/2031 73356321 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 500 000 2 500 000 30/06/2031 39164650 EURIBOR3M IN FINE EUR 17 921 147 17 921 147 30/06/2031 74143949 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 750 000 1 750 000 30/06/2031 79794093 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2031 86090498 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/06/2031 88336987 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 01/07/2031 89866397 SOFR1D IN FINE USD 550 080 497 855 02/07/2031 75264078 SOFR1D IN FINE USD 913 159 826 463 07/07/2031 73703195 EURIBOR3M IN FINE EUR 30 000 000 30 000 000 21/07/2031 92780202 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 055 000 1 055 000 29/08/2031 74594740 SOFR1D IN FINE USD 1 829 207 1 655 540 02/10/2031 92621250 EURIBOR3M IN FINE EUR 810 000 810 000 27/10/2031 75677493 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 29/12/2031 73479762 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2031 73931679 EURIBOR3M IN FINE EUR 900 000 900 000 30/12/2031 75164851 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 000 000 4 000 000 30/12/2031 75317627 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2031 75379672 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 75531645 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 500 000 1 500 000 30/12/2031 75553566 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2031 75980165 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 75980185 EURIBOR3M IN FINE EUR 2 000 000 2 000 000 30/12/2031 76062382 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 76474607 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2031 76679026 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 76816348 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2031 77160230 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 77410041 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2031 77411572 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 89634035 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2031 91115873 EURIBOR3M IN FINE EUR 550 000 550 000 30/12/2031 92753427 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 30/12/2031 94147041 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 30/12/2031 94632068 EURIBOR3M IN FINE EUR 600 000 600 000 30/12/2031 94632066 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 31/12/2031 73785358 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 31/12/2031 77888206 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 05/01/2032 75427359 SOFR1D IN FINE USD 8 986 341 8 133 171 05/01/2032 76062368 SOFR1D IN FINE USD 8 807 469 7 971 281 05/01/2032 84250110 SOFR1D IN FINE USD 867 303 784 960 05/01/2032 86953352 SOFR1D IN FINE USD 4 485 311 4 059 472 20/01/2032 77528296 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 20/01/2032 77535105 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 01/03/2032 86440348 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 000 000 5 000 000 01/03/2032 86440350 EURIBOR3M IN FINE EUR 9 000 000 9 000 000 08/03/2032 78498802 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 96 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 06/04/2032 79160343 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 08/04/2032 84224118 SOFR1D IN FINE USD 1 450 000 1 312 336 09/04/2032 84226356 SOFR1D IN FINE USD 920 000 832 655 09/04/2032 84226365 SOFR1D IN FINE USD 1 042 500 943 524 12/04/2032 79268888 EURIBOR3M IN FINE EUR 700 000 700 000 27/04/2032 79530866 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 28/04/2032 79637282 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 03/05/2032 79684789 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 23/06/2032 80797021 EURIBOR3M IN FINE EUR 4 218 000 4 218 000 30/06/2032 79590394 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2032 79590396 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2032 79794105 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2032 80071171 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2032 80071252 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/06/2032 81029696 EURIBOR3M IN FINE EUR 400 000 400 000 30/06/2032 81351934 EURIBOR3M IN FINE EUR 600 000 600 000 30/06/2032 81674221 EURIBOR3M IN FINE EUR 625 000 625 000 30/06/2032 82151369 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 30/06/2032 84054760 SOFR1D IN FINE USD 10 000 000 9 050 593 30/06/2032 84054790 SOFR1D IN FINE USD 7 082 655 6 410 222 30/06/2032 84061001 SOFR1D IN FINE USD 3 655 238 3 308 207 30/06/2032 84061025 SOFR1D IN FINE USD 3 800 000 3 439 225 30/06/2032 84061027 SOFR1D IN FINE USD 7 214 487 6 529 538 30/06/2032 84216509 SOFR1D IN FINE USD 2 214 839 2 004 561 30/06/2032 84224121 SOFR1D IN FINE USD 1 503 646 1 360 889 30/06/2032 84252770 SOFR1D IN FINE USD 788 457 713 600 30/06/2032 84252785 SOFR1D IN FINE USD 781 067 706 912 30/06/2032 84259393 SOFR1D IN FINE USD 734 268 664 556 30/06/2032 84259688 SOFR1D IN FINE USD 722 230 653 661 30/06/2032 92629233 SOFR1D IN FINE USD 1 359 804 1 230 703 06/08/2032 84259707 SOFR1D IN FINE USD 500 000 452 530 11/08/2032 81890097 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 21/09/2032 82810884 EURIBOR3M IN FINE EUR 20 000 000 20 000 000 30/12/2032 85042975 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2032 84250239 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 30/12/2032 91115875 EURIBOR3M IN FINE EUR 550 000 550 000 04/01/2033 83633468 SOFR1D IN FINE USD 6 898 455 6 243 511 04/01/2033 84187056 SOFR1D IN FINE USD 674 627 610 578 04/01/2033 84907851 SOFR1D IN FINE USD 2 859 390 2 587 917 04/01/2033 85255633 SOFR1D IN FINE USD 741 840 671 409 04/01/2033 85255649 SOFR1D IN FINE USD 3 709 199 3 357 045 04/01/2033 85255655 SOFR1D IN FINE USD 1 463 593 1 324 639 04/01/2033 85367856 SOFR1D IN FINE USD 726 216 657 269 04/01/2033 85367872 SOFR1D IN FINE USD 729 820 660 531 04/01/2033 85367878 SOFR1D IN FINE USD 738 280 668 187 04/01/2033 85915372 SOFR1D IN FINE USD 10 000 000 9 050 593 04/01/2033 86126076 SOFR1D IN FINE USD 773 395 699 969 04/01/2033 86399997 SOFR1D IN FINE USD 1 541 663 1 395 297 04/01/2033 86575561 SOFR1D IN FINE USD 1 510 688 1 367 262 04/01/2033 86953345 SOFR1D IN FINE USD 746 826 675 922 04/01/2033 87419769 SOFR1D IN FINE USD 1 463 915 1 324 929 04/01/2033 88264292 SOFR1D IN FINE USD 758 323 686 327 05/01/2033 86230328 SOFR1D IN FINE USD 15 564 202 14 086 526 02/06/2033 93503322 EURIBOR3M IN FINE EUR 15 000 000 15 000 000 28/06/2033 91190673 SOFR1D IN FINE USD 2 132 803 1 930 313 28/06/2033 91190687 SOFR1D IN FINE USD 2 126 001 1 924 157 28/06/2033 91601289 SOFR1D IN FINE USD 3 495 281 3 163 437 28/06/2033 91843462 SOFR1D IN FINE USD 2 063 700 1 867 770 30/06/2033 86695884 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 475 680 1 475 680 30/06/2033 88955375 SOFR1D IN FINE USD 743 771 673 157 30/06/2033 91233618 SOFR1D IN FINE USD 1 412 828 1 278 694 30/06/2033 91302098 SOFR1D IN FINE USD 709 170 641 840 30/06/2033 92434394 SOFR1D IN FINE USD 2 400 000 2 172 142 30/06/2033 92435891 SOFR1D IN FINE USD 684 322 619 352 30/06/2033 92669308 SOFR1D IN FINE USD 679 440 614 934 19/09/2033 92233385 SOFR1D IN FINE USD 7 550 000 6 833 198 30/12/2033 92595754 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 058 180 5 058 180 30/12/2033 92718968 EURIBOR3M IN FINE EUR 8 300 000 8 300 000 30/12/2033 92718971 EURIBOR3M IN FINE EUR 8 000 000 8 000 000 30/12/2033 92753425 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 97 DATE ECHEANCE REFERENCE CONTRAT DE PRÊT TAUX INTERET ECHEANCE DEVISE PRINCIPAL EN DEVISE PRINCIPAL EN CV EUR 30/12/2033 92783923 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2033 92856287 EURIBOR3M IN FINE EUR 800 000 800 000 30/12/2033 92857363 EURIBOR3M IN FINE EUR 600 000 600 000 30/12/2033 92965450 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2033 93006823 EURIBOR3M IN FINE EUR 800 000 800 000 30/12/2033 93083876 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2033 93123392 EURIBOR3M IN FINE EUR 1 000 000 1 000 000 30/12/2033 93125843 EURIBOR3M IN FINE EUR 800 000 800 000 30/12/2033 94905201 EURIBOR3M IN FINE EUR 5 100 000 5 100 000 30/12/2033 93591790 SOFR1D IN FINE USD 666 711 603 413 30/12/2033 94565676 SOFR1D IN FINE USD 13 605 442 12 313 732 30/12/2033 94906697 SOFR1D IN FINE USD 6 790 000 6 145 353 04/01/2034 94796866 SOFR1D IN FINE USD 1 000 000 905 059 30/03/2034 94673071 EURIBOR3M IN FINE EUR 500 000 500 000 08/09/2034 89671670 SOFR1D IN FINE USD 4 107 945 3 717 934 01/12/2034 86672824 SOFR1D IN FINE USD 1 020 000 923 160 03/01/2035 63268212 SOFR1D IN FINE USD 546 600 494 705 03/01/2035 87612182 SOFR1D IN FINE USD 510 000 461 580 09/02/2035 92285055 SOFR1D IN FINE USD 1 618 000 1 464 386 11/04/2035 85362073 SOFR1D IN FINE USD 851 975 771 088 24/05/2035 86531660 SOFR1D IN FINE USD 600 000 543 036 25/07/2035 67141274 SOFR1D IN FINE USD 1 500 000 1 357 589 25/07/2035 67151437 SOFR1D IN FINE USD 1 340 000 1 212 779 29/08/2035 87335349 SOFR1D IN FINE USD 2 635 000 2 384 831 29/08/2035 89625297 SOFR1D IN FINE USD 1 280 000 1 158 476 18/09/2035 68062846 SOFR1D IN FINE USD 1 130 000 1 022 717 26/09/2035 87356634 SOFR1D IN FINE USD 2 272 000 2 056 295 30/01/2036 70515254 SOFR1D IN FINE USD 2 370 000 2 144 991 30/01/2036 70515257 SOFR1D IN FINE USD 2 080 000 1 882 523 31/01/2036 70569654 SOFR1D IN FINE USD 1 333 830 1 207 195 18/04/2036 93877696 SOFR1D IN FINE USD 3 620 000 3 276 315 08/05/2036 86054185 SOFR1D IN FINE USD 1 060 000 959 363 29/05/2036 86643561 SOFR1D IN FINE USD 1 740 000 1 574 803 13/06/2036 73231761 SOFR1D IN FINE USD 570 000 515 884 31/10/2036 91201908 SOFR1D IN FINE USD 1 890 000 1 710 562 28/11/2036 93877623 SOFR1D IN FINE USD 921 816 834 298 30/01/2037 84224180 SOFR1D IN FINE USD 1 290 000 1 167 526 TOTAL 2 470 815 340
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 98 ETAT DU STOCK DES EMISSIONS AU 31/12/2023 31/12/2023 ETAT DU STOCK NOMINAL QUANTITE DEVISE CV EURO Stock Début Échéance Emission Stock Fin AUD (142 492 300) (87 476 267) 30 5 13 38 CAD (248 100 000) (169 384 987) 8 2 3 9 CHF (69 689 000) (75 086 519) 26 22 29 33 CNY (53 520 000) (6 817 657) 3 4 7 CZK (121 750 000) (4 926 258) 2 2 EUR (13 914 720 195) (13 914 720 195) 1 425 630 1 271 2 066 GBP (578 698 774) (666 270 895) 130 72 170 228 HKD (163 500 000) (18 944 961) 1 4 3 ILS (102 000 000) (25 520 705) 2 2 JPY (253 263 298 800) (1 615 977 293) 645 197 414 862 NOK (7 900 000) (702 448) 1 1 PLN (371 500 000) (85 466 153) 14 2 1 13 RUB (80 000 000) (798 729) 1 1 SAR - - 2 2 SEK (276 070 000) (24 846 437) 15 4 8 19 SGD (1 000 000) (684 950) 1 1 TRY (521 600 000) (15 971 815) 16 13 1 4 USD (3 661 402 165) (3 313 786 011) 1 045 636 1 082 1 491 ZAR (681 850 000) (33 555 709) 15 13 28 Total (20 060 937 989) 3 377 1 586 3 017 4 808
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2023 99 ETAT DU STOCK DES EMISSIONS AU 31/12/2022 31/12/2022 ETAT DU STOCK NOMINAL QUANTITE DEVISE CV EURO Stock Début Échéance Emission Stock Fin AUD (82 017 000) (52 233 861) 30 5 5 30 BRL 2 2 - CAD (138 300 000) (95 726 123) 5 1 4 8 CHF (86 574 000) (87 850 748) 14 6 18 26 CNY (21 950 000) (2 981 861) 3 3 EUR (4 796 215 039) (4 796 215 039) 975 310 760 1 425 GBP (231 286 174) (261 218 346) 116 45 59 130 JPY (190 722 000 000) (1 355 395 793) 541 52 156 645 NOK (7 900 000) (751 785) 1 1 PLN (382 170 000) (81 626 245) 12 1 3 14 RUB (80 000 000) (1 025 063) 1 1 SAR (1 000 000 000) (249 366 497) 1 1 2 SEK (254 570 000) (22 881 771) 16 2 1 15 SGD (1 000 000) (699 056) 1 1 TRY (73 100 000) (3 660 202) 20 4 16 USD (2 144 598 348) (2 009 744 493) 867 345 523 1 045 ZAR (262 820 000) (14 533 645) 15 15 Total (9 035 910 528) 2 620 773 1 530 3 377 Le montant n’inclut pas les dettes rattachées et les ajustements de juste valeur. Les informations ci-dessus représentent le nominal des EMTN en vie au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 100 DECOMPOSITION DU BILAN PAR ECHEANCE Rubriques < 1 mois > 1 mois < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 2 ans > 2 ans < 5 ans > 5 ans Autres fonds Total Prêts 1 353 695 51 142 660 205 157 182 258 388 420 937 763 651 1 039 643 410 - 2 493 449 018 Autres créances - - - - - - 3 804 783 3 804 783 Disponibilités - - - - - - - Comptes de régularisation 64 655 701 208 157 013 1 320 173 650 1 236 912 447 8 697 049 839 6 303 999 747 - 17 830 948 397 TOTAL GENERAL ACTIF 66 009 396 259 299 673 1 525 330 832 1 495 300 867 9 634 813 490 7 343 643 157 3 804 783 20 328 202 198 Capital social ou individuel (dont versé : 225 000 €) - - - - - - 225 000 225 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport - - - - - - 4 000 4 000 Report à nouveau - - - - - - (19 172) (19 172) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) - - - - - - 10 495 10 495 DETTES FINANCIERES Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs) 64 457 238 257 681 053 1 512 066 767 1 480 742 318 9 548 395 935 7 274 935 753 - 20 138 279 064 Emprunts et dettes envers les établissements de crédit - - - - - - 626 948 626 948 DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés - - - - - - 2 904 642 2 904 642 Dettes fiscales et sociales - - - - - - 144 144 DETTES DIVERSES Autres dettes - - - - - - 52 794 52 794 COMPTES DE REGULARISATION 1 552 158 1 618 620 13 264 065 14 558 549 86 417 555 68 707 404 (68) 186 118 283 TOTAL GENERAL PASSIF 66 009 396 259 299 673 1 525 330 832 1 495 300 867 9 634 813 490 7 343 643 157 3 804 783 20 328 202 198 GAP DE LIQUIDITE - - - - - - - -
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 101 CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Société Anonyme au capital de 225.000 € 12, place des Etats-Unis –CS 70052 – 92547 Montrouge Cedex SIREN 451 428 049 RCS NANTERRE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE et ORDINAIRE DU 10 JUIN 2024, INCLUANT LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE EXERCICE 2023 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts, afin de vous demander d’une part d’approuver diverses modifications statutaires, d’autre part de vous rendre compte de la situation de votre société et de son activité au cours de l’exercice écoulé et soumettre à votre approbation les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023. I – PROPOSITION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES Nous vous proposons, dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, de mettre en conformité les statuts de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS dont la dernière mise à jour date du 27 juin 2016, avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur aux fins notamment d’intégrer divers assouplissements légaux récents. Nous vous proposons de modifier corrélativement les statuts comme il suit : Refonte de l’article 10 relatif à « ADMINISTRATION », pour mise en conformité à la loi notamment pour introduire la possibilité dans certaines conditions de consulter par écrit le Conseil d’administration, d’établir les procès-verbaux du Conseil sous format électronique et tenir les registres de ces procès-verbaux sous cette forme, Simplification de l’article 11 « COMMISSAIRES AUX COMPTES » afin de clarifier que le régime légal en matière de désignation de commissaires aux comptes, assoupli par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, notamment par l’introduction de l’exemption de suppléants dans certaines conditions, est applicable à CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS, Modification de l’article 12 relatif aux « ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES » avec l’ajout d’un paragraphe relatif à la possibilité de tenir les registres spéciaux et d’établir les procès- verbaux sous format électronique. Nous vous proposons d’adopter la nouvelle version proposée des statuts qui remplacera la précédente du 27 juin 2016. II – ACTIVITE - La seule activité de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS (ci-après désignée la « Société ») consiste à émettre des titres de créance dont les flux sont indexés sur un sous-jacent tel qu’une action, un panier d’action, un indice, la performance d’un fonds ou encore un taux d’intérêt ou
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 102 un taux de change. Les titres sont systématiquement achetés par CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (ci-après « CRÉDIT AGRICOLE CIB »), sa maison mère, pour être placés auprès de ses clients ou auprès de distributeurs et les fonds recueillis par la Société sont systématiquement déposés auprès de CRÉDIT AGRICOLE CIB sous la forme : - soit de prêts à terme, - soit depuis le 22/06/2019, et pour certains montages uniquement, de dérivés accompagnés d’échange de nominal. CREDIT AGRICOLE CIB garantit inconditionnellement le paiement immédiat de toutes les obligations et dettes dues par la Société au titre des émissions. En outre, les produits dérivés tels que les swaps, sont systématiquement contractés par la Société avec CRÉDIT AGRICOLE CIB, afin de couvrir économiquement les titres de créance et prêts. Par conséquent, la Société ne supporte pas de risque net de marché. Le Volume d’activité pour l’année 2023 est de 3 042 émissions en primaire (1 911 EIS et 1 131 GMD) pour 9.17 Milliards d’euros (4.36 Mds sur un sous-jacent Equity et 4.81 Mds sur un sous-jacent Rates /Cross-asset). Par rapport à l’exercice précédent clos le 31 décembre 2022, l’évolution constatée est de +90% sur le volume d’émission et +107% sur la liquidité levée via les EMTN. CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS a ainsi enregistré une hausse du volume d’activité en 2023. Cette hausse a été portée par les émissions indexées sur les sous-jacents de taux, Cross-Asset et Equity. L’activité des taux a particulièrement bénéficié de la hausse des taux d’intérêts des différentes banques centrales en réponse à un contexte géopolitique incertain et une poursuite de l’accélération de l’inflation au S1 2023 puis un maintien des taux hauts au S2 2023. Les marchés actions ont quant à eux oscillés au gré des indicateurs économiques et d’inflation entre optimisme et la crainte des effets défavorable d’un maintien prolongé des taux hauts sur l’économie. Sur l’ensemble de l’année les marchés actions sur 2023 ont connu une hausse significative entrainant une dynamique d’autocalls sur le stock existant mais aussi des remises en place de nouveaux produits dans un marché en hausse. - CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS n’a eu aucune activité en matière de recherche et développement. III –EVOLUTION PREVISIBLE ET TENDANCES L’activité de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS étant liée à celle de CREDIT AGRICOLE CIB, des informations utiles sur l’environnement général de l’activité de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS peuvent être trouvés dans le Chapitre 4- Examen de la situation financière et du résultat 2023 de CREDIT AGRICOLE CIB à la section « tendances récentes et perspectives » reproduite en page 166 et 167 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de CREDIT AGRICOLE CIB. Pour faciliter la référence, cette section est reproduite ci-après : « TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES Perspectives 2024 Bien que les économies avancées aient fait preuve d’une résistance inattendue en 2023, elles ralentissent à des rythmes variés, sûrement mais doucement. Sans s’effondrer, mais sans que l’inflation non plus ne s’effondre rapidement.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 103 L’incertitude reste cependant élevée, en raison notamment des conflits en Ukraine et au Proche-Orient, et des risques baissiers pèsent sur notre scénario de croissance. Aux États-Unis, si le resserrement monétaire agressif agit avec un retard relativement important (qui a été sous-estimé), il n’est cependant pas indolore : ses effets se diffusent simplement plus lentement et plus durablement. Affichant une croissance toujours positive mais inférieure à son taux potentiel, l’économie américaine se maintiendrait ainsi à flot jusqu’au milieu de l’année 2024, avant que l’impact des hausses de taux d’intérêt ne morde plus significativement à la faveur de refinancements de dette. Notre scénario central table sur une récession, à la jonction des années 2024 et 2025, mais seulement légère car la situation financière des entreprises et, surtout, des ménages est saine. Ceux-ci devraient en outre profiter d’un marché du travail « déséquilibré » au profit de l’offre et dont le refroidissement se traduirait par une remontée légère du taux de chômage. Ils bénéficieront du recul de l’inflation qui, même si la hausse du prix des services se révèle tenace, passerait sous la barre des 3% au deuxième trimestre 2024. Notre scénario table sur une inflation totale à 2,4 % et une inflation sous-jacente à 2,7% fin 2024, des niveaux proches desquels elles resteraient tout au long de l’année 2025. En termes de croissance moyenne, notre scénario retient un ralentissement sensible en 2024 (à 1,6% après 2,5% en 2023) suivi d’un nouveau fléchissement en 2025 (à seulement 0,5% en 2025) en dépit de l’accélération prévue en fin de période grâce à la baisse des taux d’intérêt. En zone euro, le ralentissement est certes marqué, mais amorti par le processus désinflationniste qui permet de dessiner un scénario d’atterrissage sans fracas sur une tendance de croissance dégradée. Les facteurs négatifs (taux d’intérêt réels plus élevés, choc structurel de compétitivité lié à l’énergie, environnement extérieur très incertain) conduisent, en effet, l’économie de la zone euro sur un rythme de croissance inférieur à celui de pré-pandémie. Mais certains des facteurs positifs qui ont permis à la croissance européenne de fléchir sans s’effondrer, malgré une inflation en baisse mais encore élevée et une transmission puissante du resserrement monétaire, seront encore à l’œuvre en 2024. Il s’agit, surtout, de l’emploi et des salaires qui résistent au détriment de la productivité et des coûts salariaux unitaires. Avec un délai de transmission de douze à dix-huit mois après la dernière remontée des taux de septembre 2023, le déploiement de la transmission monétaire se poursuivra en 2024 comprimant le rythme de progression de l’investissement total : il resterait positif (0,9% en 2024 et 1,8% en 2025), mais très inférieur à la moyenne 2014-2019. La reprise de la demande intérieure sera tirée principalement par le redressement de la consommation privée (1,1% en 2024 et 1,3% en 2025). L’augmentation du taux de chômage, faible et temporaire (6,7% en 2024 et 6,6% en 2025, après 6,6% en 2023), ne ferait pas dérailler ce rebond fondé sur une progression de la masse salariale et de son pouvoir d’achat. Les ménages pourront aussi s’appuyer sur une importante épargne cumulée, qui ne serait plus alimentée par la précaution dès que la dynamique désinflationniste contribuera à améliorer la confiance. L’orientation budgétaire devient en revanche plus restrictive ôtant définitivement l’ensemble des soutiens (Covid et énergie) dès 2024. La croissance s’établirait donc à 0,7% en 2024 avant de se redresser en 2025 à 1,4%. L’inflation totale moyenne (glissement annuel) atteindrait 2,8% et 2,5% en 2024 et 2025 respectivement. Ce scénario de croissance très « molle » s’appuie sur une reprise de la consommation des ménages elle-même justifiée par des créations d’emplois moins dynamiques mais toujours positives, une progression soutenue des salaires, la poursuite à un rythme ralenti de la désinflation et, in fine, une amélioration de la confiance laissant entrevoir une baisse de l’épargne de précaution. Ce scénario est néanmoins entouré de risques baissiers : la »bascule« vers un scénario de récession ne requiert pas de choc externe, mais une simple déviation des hypothèses favorables sur lesquelles repose notre scénario central (poursuite de la désinflation, assouplissement des conditions de financement, maintien de l’activité et de l’emploi, gains de pouvoir d’achat des salaires). Quant à la France, le scénario retient une « histoire » dont les éléments sont essentiellement ceux du scénario dessiné pour la zone euro : poursuite de la reprise de la consommation en 2024 qui resterait robuste en 2025 (reflux de l’inflation, salaires dynamiques, légère baisse du taux d’épargne), repli modeste de l’investissement des entreprises avant son redressement à l’occasion de la détente des conditions financières (fin 2024 puis 2025), contribution faiblement positive de la demande extérieure nette. Après 0,9% en 2023, la croissance atteindrait donc respectivement 1% et 1,3% en 2024 et 2025. En Chine, un an après l’abandon brutal du zéro-Covid, la croissance demeure « plombée » par des problèmes structurels et les politiques de soutien ne parviennent pas à insuffler la confiance nécessaire à la stabilisation, puis au redémarrage. L’économie chinoise évolue sous son rythme potentiel et demeure marquée par une insuffisance chronique de la demande domestique, qui se reflète dans l’absence d’inflation : déflation et grave crise immobilière, mais aussi population vieillissante, accumulation d’épargne de précaution et dette interne élevée rappellent le Japon de la fin des années 1980 et sa « décennie perdue ». La cible de croissance 2024 devrait être officiellement annoncée en mars lors des sessions parlementaires : elle se situerait entre 4,5% et 5%. Il semble plus probable que le gouvernement privilégie une approche plus prudente et conservatrice avec une cible autour de 4,5%, afin de ne pas prendre le risque politique de « passer à côté ». Notre prévision 2024 se situe dans cette zone, à 4,4%. En termes de politique monétaire, il faudra s’armer de patience. Si les grandes banques centrales sont parvenues au terme de leurs hausses de taux directeurs, elles n’en ont pas pour autant fini avec l’inflation. Au recul mécanique et rapide de l’inflation totale doit succéder celui, plus ardu, de l’inflation sous-jacente qui risque de résister. Aux États-Unis, la Réserve Fédérale souhaite voir l’inflation mesurée par l’indice PCE (« Personal Consumption Expenditure ») passer durablement sous 3% avant d’assouplir sa politique monétaire. En zone euro, le risque d’une demande qui alimente l’inflation a disparu, mais le canal de transmission de l’inflation par les salaires est encore ouvert et le risque d’effets de second tour ne peut être totalement écarté. Dans notre scénario, les rythmes d’inflation convergeraient lentement vers les « zones de confort » (qui restent encore floues) des banques centrales dont elles excéderaient néanmoins toujours les cibles de 2%. Ces perspectives d’inflation justifient un scénario de desserrement monétaire prudent : en termes de baisses de taux directeurs, les attentes des marchés semblent « agressives ». Aux États-Unis, notre scénario ne table sur une première baisse de 25 points de base qu’en juillet 2024. Le rythme de baisse serait progressif, avec une deuxième baisse de 25 points de base en novembre seulement, portant la borne haute du taux des Fed funds à 5% fin 2024. Le recul envisagé de la croissance pourrait autoriser la Fed à accélérer ses baisses en 2025 : la borne haute se situerait à 3,50% fin 2025, un seuil sous lequel la Fed pourrait avoir du mal à passer compte tenu de la persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d’intérêt neutre susceptible d’être plus élevé qu’auparavant.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 104 Quant à la BCE, elle prévoit une décélération des salaires et attendra que celle-ci soit effectivement confirmée. Elle devrait, par ailleurs, continuer de surveiller les profits unitaires afin de s’assurer que les hausses de salaires à venir seront bien absorbées par les marges et non répercutées sur les prix de vente. Sa première baisse de taux (25 points de base) interviendrait donc seulement en septembre 2024. Elle serait suivie de cinq baisses de 25 points de base chacune jusqu’à ce que la BCE atteigne son taux neutre, avec un taux de dépôt à 2,50%, au deuxième trimestre 2025. Fin 2025, cette politique porterait le taux de refinancement et de dépôt à, respectivement, 2,75% et 2,50%, avec un resserrement du corridor des taux. Tout comme pour la politique monétaire, notre scénario de taux d’intérêt longs est d’un « optimisme tempéré ». Inflation, croissance mais aussi nécessité de ne pas détendre trop rapidement les conditions financières : tout invite les banques centrales à la patience et milite en faveur d’un scénario de repli modéré des taux longs, une fois la séquence des baisses de taux directeurs véritablement enclenchée. Aux États-Unis, notre scénario retient un repli des rendements des obligations souveraines, lorsque la Fed procédera à ses premières baisses, et table sur un taux à dix ans d’environ 4% fin 2024. En zone euro, notre scénario sur les rendements des titres d’États ne « s’éclaircit » qu’au second semestre 2024. La baisse cumulée de 75 points de base en 2024 des taux directeurs de la BCE que notre scénario retient à partir de septembre devrait alors permettre aux marchés obligataires d’entamer une phase de baisse et de pentification modérées. Après s’être tendu au cours du premier semestre 2024, le rendement du Bund se situerait fin 2024 vers 2,60% alors que les taux souverains à 10 ans approcheraient 3,30% en France et 4,60% en Italie. Les revenus, charges, coût du risque et résultats du Groupe Crédit Agricole CIB sont donc naturellement impactés par les évolutions macroéconomiques en France, zone euro et dans le reste du monde. Le Plan Moyen Terme « Ambitions 2025 », présenté dans la partie suivante du chapitre 4, s’appuie d’ailleurs sur un ensemble d’hypothèses macro-économiques. L’ambition de Crédit Agricole CIB continue d’être le partenaire privilégié de ses clients et engagé sur la durée en facilitant leurs activités et leurs transitions dans une approche globale avec le Groupe Crédit Agricole. Les orientations stratégiques 2024 s’inscrivent pleinement dans le plan Ambitions 2025 avec un enrichissement de l’offre de financement et de conseil, la diversification et la digitalisation des activités de marché et l’industrialisation des solutions de bas de bilan, tout en renforçant l’accélération de la transition énergétique Plan Moyen Terme à horizon 2025, « Ambitions 2025 » Le 22 juin 2022, Crédit Agricole S.A. a présenté son nouveau Plan Moyen Terme à horizon 2025, « Ambitions 2025 ». Dans le cadre de son nouveau plan stratégique qui s’inscrit dans le projet du Groupe, Crédit Agricole CIB réaffirme son engagement de servir au mieux ses clients et la société en les accompagnant dans leurs principales transitions : écologique, humaine et digitale. Ainsi, Crédit Agricole CIB évolue pour accompagner au mieux ses clients vers la transition énergétique et l’environnement avec notamment le renforcement de l’offre de conseil et de financement de la transition énergétique, en s’appuyant sur une communauté d’environ 250 experts et coordinateurs, la « Sustainability Community », ainsi que sur la poursuite du développement des expertises sur les technologies émergentes (e.g. hydrogène, éolien offshore, carbon capture). La Banque poursuit également sa stratégie centrée sur le client, d’une part en renforçant sa franchise globale auprès des clients européens et d’autre part en adoptant une approche sélective hors de l’Europe, en privilégiant les secteurs différenciant (transition énergétique, mobilité, télécommunications, médias et technologie, immobilier, agriculture, agro-business, institutions financières). Ainsi Crédit Agricole CIB se fixe comme ambition d’augmenter ses revenus en Europe (hors France) d’environ +5 % en moyenne par an entre 2021 et 2025. Ce modèle de développement s’appuie sur le maintien d’un cadre de risques prudent (proportion de clients Investment Grade, niveau faible de VaR). La Banque souhaite également accroître sa pénétration auprès des grands émetteurs 1 Corporates européens, des financial sponsors 2 et de la clientèle ETI 3 , en se fixant comme objectif que 35 des 50 premiers émetteurs Corporates européens soient clients de Crédit Agricole CIB. De plus, Crédit Agricole CIB fait évoluer ses métiers en capitalisant sur leurs points de force. Ainsi, la Banque entend diversifier et digitaliser ses activités de marché (dérivés actions, produits de crédit, solutions ESG) ; elle va poursuivre sa démarche d’industrialisation des solutions de bas de bilan (activités de Cash Management) et de plateformisation des solutions Receivable & Supply Chain Financing. Elle se fixe comme objectif d’augmenter de plus de 15 % entre 2020 et 2025 les revenus tirés des activités de flux industrialisés. Enfin, bénéficiant de l’image du Groupe, de sa forte notoriété et de son très bon rating, qui constituent des avantages commerciaux clés dans un environnement incertain, Crédit Agricole CIB souhaite approfondir ses relations et accroître les synergies avec le Groupe, grâce à une offre de services à Amundi et aux banques de proximité, mais également développer des synergies complémentaires au sein même du pôle Grandes Clientèles (avec CACEIS). « Ambitions 2025 » : Trajectoire financière Le pôle Grandes clientèles de Crédit Agricole S.A. représente les activités de la Banque de Financement et d’Investissement ainsi que des Services aux institutionnels (CACEIS). Le pôle dans son ensemble s’est fixé des cibles financières ambitieuses pour sa trajectoire 2025, notamment de générer une croissance annuelle moyenne des revenus de l’ordre de +4 à 5 % par an tout en maîtrisant les charges d’exploitation, afin d’afficher un coefficient d’exploitation (hors contribution au FRU) inférieur à 55 % en 2025, pour le métier de Banque de Financement et d’Investissement. » 1 (1) Émetteurs sur le marché obligataire. 2 (2) Fonds d’infrastructure et de Private Equity. 3 (3) Entreprises de taille intermédiaire.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 105 IV – FAITS MARQUANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE Il n’est pas survenu d’évènement important depuis la clôture de l’exercice 2023 de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Par ailleurs, il est rappelé que l’activité de la Société étant liée à celle de CREDIT AGRICOLE CIB, des informations utiles sur les faits marquants 2023 peuvent être trouvés au « Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB », page 18, du Document d’Enregistrement Universel 2023 de CREDIT AGRICOLE CIB, à la section « faits marquants de l’année 2023 ». Pour faciliter la référence, cette section est reproduite ci-après : « FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2023 L’année 2023 se caractérise par un environnement de marché qui est resté complexe tout au long de l’année, marqué par de nombreuses incertitudes et interrogations sur l’évolution de l’inflation et sur l’action des banques centrales en termes de politique monétaire. Pour les marchés financiers, l’année 2023 aura été une période d’ajustements et de transition avec une attention particulière portée sur l’équilibre entre la lutte contre l’inflation et le soutien à la croissance économique. Les économies avancées ont néanmoins fait preuve d’une résistance inattendue grâce à des amortisseurs de plusieurs natures et diversement sollicités : épargne accumulée durant la pandémie de Covid, bilans privés sains, marché du travail tendu, investissements encouragés par les stratégies publiques, moindre sensibilité au choc de taux d’intérêt. Elles ont mieux résisté qu’anticipé à une inflation encore élevée, aux resserrements monétaires violents ainsi qu’à une reprise chinoise décevante. Elles ont, en outre, continué d’évoluer dans un contexte international empreint d’incertitudes majeures de nature notamment géopolitiques, comme la poursuite de la guerre en Ukraine et l’émergence du conflit israélo-palestinien en octobre. L’inflation, tout en restant élevée, a poursuivi en 2023 son repli avec une accélération en fin d’année, grâce à des effets de base qui ont joué favorablement, à mettre en rapport notamment avec la baisse du prix de l’énergie. Les chaînes de valeur, congestionnées au sortir de la pandémie de Covid par le redémarrage très net de la demande face à une offre contrainte, et les marchés de matières premières, bouleversés par la guerre en Ukraine, se sont progressivement normalisés. Les cours des matières premières énergétiques, industrielles et alimentaires mais aussi les coûts de transport se sont affaissés. Cette désinflation en amont a permis un repli, rapide et largement mécanique, de l’inflation totale. Pour lutter contre le risque inflationniste élevé, les banques centrales sont restées très vigilantes et ont adopté une politique de resserrement monétaire, principalement à travers des hausses de taux d’intérêt. Aux États-Unis, après avoir relevé la fourchette cible du taux des Fed Funds de 425 points de base en 2022, la Réserve fédérale a maintenu son resserrement monétaire de façon moins agressive (100 points de base portant la borne haute de la fourchette à 5,50 % en juillet 2023). En zone euro, la Banque centrale européenne est restée prudente et a également continué son resserrement monétaire avec des hausses totalisant 200 points de base portant les taux de refinancement et de dépôt à respectivement 4,50 % et 4 % à partir de septembre 2023. L’ensemble de ces facteurs a modifié le comportement des acteurs économiques et a généré une volatilité sur les marchés, créant des risques mais aussi des opportunités pour les activités de Crédit Agricole CIB. Dans ce contexte, Crédit Agricole CIB a enregistré d’excellents résultats, marquant de nouveaux plus hauts historiques, tant en revenus qu’en rentabilité. Les revenus de Crédit Agricole CIB atteignent un niveau très élevé, en hausse de +11 % 4 par rapport à 2022. L’excellente performance commerciale de l’ensemble des lignes produits des activités de marché (+16 % par rapport à 2022) et de la Banque de Financement (+8 % par rapport à 2022) illustre cette année encore la forte complémentarité des deux métiers de Crédit Agricole CIB et la pertinence de son business model. En 2023, Crédit Agricole CIB réaffirme ses positions de premier plan à la fois sur les émissions obligataires en maintenant sa première position sur les émissions des Corporates 5 français pour la cinquième année consécutive, en prenant la deuxième position mondiale en All bonds en euros 6 et la deuxième position en Green, Social & Sustainable bonds en euros 7 ; tendance similaire observée sur les activités de syndication en se positionnant deuxième bookrunner de crédits syndiqués en volumes en France et troisième en EMEA 8. 4 () Revenus sous-jacents, hors impact des éléments spécifiques (cf. détails fournis dans le chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel). 5 () Source : Refinitiv N8. 6 () Source : Refinitiv N1. 7 () Source : Bloomberg. 8 () Source : Refinitiv R17.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 106 Sur l’exercice 2023, Crédit Agricole CIB maintient ses stratégies de croissance organique et d’investissement, et affiche un coefficient d’exploitation (hors contribution au FRU) à 51,7 %9. Le coût du risque reste maîtrisé sur l’année en dépit d’un climat géopolitique tendu et incertain, en baisse marquée par rapport à 2022 qui intégrait les dotations du conflit Russie/Ukraine. Dans le cadre de son adhésion en juillet 2021 à la net zero Banking Alliance (NZBA) visant la neutralité carbone d’ici 2050, le Groupe Crédit Agricole s’est fixé, en décembre 2022, des objectifs intermédiaires à 2030 et des plans d’actions sur cinq secteurs pour atteindre cet objectif. En décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole, dans une démarche plus ambitieuse, s’est fixé des objectifs complémentaires sur cinq nouveaux secteurs. Sur les 10 secteurs publiés par le Groupe, 8 concernent Crédit Agricole CIB qui s’inscrit ainsi dans les trajectoires de décarbonation du Groupe. Il s’agit initialement des secteurs pétrole et gaz, électricité, automobile, immobilier commercial, ciment, auxquels se sont ajoutés depuis décembre 2023 les secteurs acier, aviation et transport maritime. Par ailleurs, en décembre 2023, Crédit Agricole CIB s’est également engagé à augmenter de 80 % l’exposition 10 aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (par rapport à 2022), et à réduire de -75 % les émissions financées sur le secteur Oil & Gas d’ici 2030 (contre -30 % annoncé en 2022). » V – STRATEGIE RSE La stratégie RSE de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS s’inscrit dans la stratégie du groupe CREDIT AGRICOLE CIB. Des informations utiles sur la stratégie RSE du groupe peuvent être trouvées au « Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales », page 29 à 33, du Document d’Enregistrement Universel 2023 de CREDIT AGRICOLE CIB, aux sections « Les risques extra-financiers » et « notre approche RSE ». Pour faciliter la référence, cette section est reproduite ci-après : «1. LES RISQUES EXTRA-FINANCIERS Certains éléments qui ne figurent pas dans ce document sont présentés dans la politique de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) de Crédit Agricole CIB publiée sur le site internet de la Banque. Y sont notamment abordés : l’approche de Crédit Agricole CIB, la politique de financement et d’investissement et sa mise en œuvre, la protection des intérêts de la clientèle et le respect de l’éthique dans les affaires, les engagements et actions comme employeur responsable et engagé, la gestion des impacts liés au fonctionnement de la Banque et la politique en matière de bénévolat, mécénat et soutien de la recherche universitaire. Les pages qui suivent sont plus particulièrement consacrées aux actions relatives à l’année 2023. Bien que les développements ci-après illustrent, pour Crédit Agricole CIB, la mise en œuvre du Plan de vigilance du groupe Crédit Agricole S.A. et sa performance extra-financière, ce chapitre ne constitue ni un rapport sur la mise en œuvre du Plan de vigilance, ni une déclaration sur la performance extra-financière qui sont présentés dans le Document d’Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A. 1.1 CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES L’écoute des parties prenantes est, pour Crédit Agricole CIB, une source de progrès continu. Crédit Agricole CIB joue un rôle actif dans le partage de bonnes pratiques avec ses pairs et est notamment, depuis plusieurs années, membre du Comité de pilotage de l’initiative Mainstreaming Climate Action within Financial Institutions. Dans le cadre de cet exercice, la consultation des parties prenantes a été effectuée par Crédit Agricole S.A. 1.2 MATRICE DE MATERIALITE Les résultats de cette consultation selon l’analyse des principaux enjeux extra-financiers, ainsi que des controverses, ont permis de les représenter dans une matrice de matérialité structurée par deux axes : l’intensité des attentes des parties prenantes et l’impact du risque déterminé par Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole CIB s’inscrit pleinement dans la matrice de matérialité du Groupe, présentée dans le Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. et ci-dessous. 9 () Métier BFI en vision sous-jacente. 10 () L’exposition retenue est l’Exposure At Default (EAD). Le pourcentage d’attribution est sur le chiffre d’affaires.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 107 1.3 ANALYSE DES ENJEUX ET RISQUES EXTRA-FINANCIERS Méthodologie Afin d’identifier les principaux risques extra-financiers du Groupe au regard de ses activités, de son modèle d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties prenantes, la méthodologie mise en place par le Crédit Agricole s’est appuyée sur une démarche progressive et structurée : Étape 1 : Formalisation des domaines extra-financiers définis par la Raison d’Être 11 du Groupe. Le Groupe Crédit Agricole a formalisé en 2019 sa Raison d’Être à partir de laquelle le Projet de Groupe a été élaboré autour de trois piliers qui déterminent un modèle relationnel unique : l’excellence relationnelle : pour devenir la Banque préférée des particuliers, des entrepreneurs et des institutionnels ; la responsabilité en proximité : pour accompagner la digitalisation des métiers en offrant aux clients une compétence humaine et responsable ; l’engagement sociétal : pour amplifier l’engagement mutualiste du Groupe en nourrissant sa position de leader européen en investissement responsable. À ces trois domaines se sont ajoutés les dix engagements du Projet Sociétal présentés en décembre 2021, la dimension sociétale du plan moyen terme « Ambitions 2025 » de Crédit Agricole S.A., et la précision de la stratégie climat de Crédit Agricole S.A. en décembre 2022 et décembre 2023. Étape 2 : Démarche complémentaire normative pour définir un périmètre exhaustif des risques extra-financiers. Les domaines d’actions définis dans l’ISO 26000 et les sujets listés au II de l’article R. 225-105 ont ainsi été croisés avec les trois piliers du Projet du Groupe et les dix engagements du Projet Sociétal ce qui a permis d’identifier une vingtaine de risques extra- financiers. Étape 3 : Sélection des principaux risques extra-financiers pouvant affecter les activités du Groupe. Cette étape a permis de retenir 21 risques significatifs à court, moyen ou long terme pour le Crédit Agricole. Les risques identifiés ont ainsi été évalués selon deux critères : leur sévérité potentielle et leur probabilité d’occurrence. Une dimension de temporalité a également été utilisée pour certains facteurs de risques, dont l’importance aujourd’hui est moindre, mais qui pourraient devenir 11 () Se référer au glossaire au sein du chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel pour la définition de Raison d’Être.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 108 plus significatifs à l’avenir. L’évaluation a été effectuée à partir de « critères bruts » qui n’intégraient pas les mécanismes d’atténuation des risques au sein du Groupe. Étape 4 : Intégration des attentes des parties prenantes. Les résultats de la consultation des parties prenantes effectuée en 2023 ont permis d’ajouter, à l’analyse décrite dans les trois étapes précédentes, les attentes des parties prenantes. Suite à cette analyse, chacune des thématiques extra-financières a été évaluée sur une échelle d’intensité de six gradations et représentée dans la matrice de matérialité ci-dessus. À l’issue de l’intégration des attentes des parties prenantes, 19 risques extra-financiers sont ressortis comme « importants » ou « prépondérants » sur les 21 risques préalablement retenus par le Groupe. Deux enjeux identifiés par Crédit Agricole S.A. ne sont pas ressortis comme étant matériels pour le secteur financier du point de vue des parties prenantes, et ne sont donc pas abordés dans la Déclaration de performance Extra-Financière : le bien-être animal et le mécénat. Pour autant, le Groupe a mis en place des actions liées à ces deux enjeux. Les thématiques extra-financières identifiées au terme de l’étape 4 ont été analysées selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de Crédit Agricole S.A. sur son écosystème. D’autre part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur les métiers de Crédit Agricole S.A. Ces travaux ont été menés dans le cadre d’un processus participatif réunissant les Directions RSE, risques, conformité, achats, et RH du Groupe. Ils sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés aux activités de Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la mise à jour du plan de vigilance (cf. chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.). Cette approche n’est pas la même que celle suivie pour les facteurs de risque présentés dans le chapitre 5 du présent Document d’enregistrement universel et du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. En effet, les facteurs de risque correspondent aux risques spécifiques à Crédit Agricole S.A. et au Groupe Crédit Agricole qui sont importants dans la prise d’une décision d’investissement dans des valeurs mobilières émises par Crédit Agricole S.A. ou pour lesquelles Crédit Agricole S.A. est le garant. Il peut ainsi en résulter des différences dans la nature des enjeux et risques identifiés entre la Déclaration de performance Extra-Financière et ces facteurs de risque. 2. NOTRE APPROCHE RSE 2.1 LA DEMARCHE RSE : UN LEVIER AU SERVICE D’UNE TRANSITION JUSTE Le Groupe Crédit Agricole a publié en 2022 son nouveau projet « Ambitions 2025 » avec la volonté d’ancrer son utilité sociétale dans l’ensemble de ses activités, métiers et processus. Ce plan stratégique s’articule autour de 3 dimensions : un Projet Client, un Projet Humain et un Projet Sociétal. Pour accélérer la mise en œuvre de son Projet Sociétal, il s’est doté, d’un plan en 10 engagements autour de trois thématiques : l’action pour le climat et la transition vers une économie bas-carbone, le renforcement de la cohésion et de l’inclusion sociale, la réussite des transitions agricoles et agroalimentaires. La démarche RSE de Crédit Agricole CIB et Indosuez Wealth Management s’inscrit pleinement dans cette approche. Le groupe Crédit Agricole CIB a notamment pris des engagements sociétaux forts concernant trois enjeux prioritaires : la lutte contre le dérèglement climatique, la préservation de la biodiversité et le respect des droits humains. Ceci se traduit depuis plusieurs années par des actions relatives à : l’accompagnement des clients dans la transformation durable de l’économie au travers de son offre de produits et de services durables ; des mesures et de réduction des risques environnementaux et sociaux liés à l’activité de financement (basée notamment sur les Principes Équateur, les politiques sectorielles RSE et l’introduction d’un scoring RSE des clients corporate) chez Crédit Agricole CIB ; la réduction de l’empreinte environnementale directe. Au-delà de la maîtrise de l’empreinte environnementale directe de Crédit Agricole CIB, il s’agit pour la Banque de contribuer à l’atteinte d’objectifs sociétaux et d’aider ses clients à relever leurs défis sociaux, environnementaux et solidaires. Depuis 2020, la démarche RSE d’Indosuez Wealth Management est portée par une ligne métier mondiale, rattachée à la Direction générale depuis 2023. Transversale, elle s’articule autour de son Projet Humain, de son Projet Client et de son Projet Sociétal. Elle a l’ambition de renforcer l’utilité d’Indosuez Wealth Management et notamment : d’accompagner ses clients dans la transformation durable de l’économie au travers de son offre de produits et de services, alignée avec l’engagement Net Zero à horizon 2050 du Groupe Crédit Agricole ; d’incarner le projet sociétal dans le quotidien des collaborateurs pour que tous soient acteurs du changement et intègrent dans leurs activités le Projet Sociétal du Groupe. A cet effet, dans chaque entité, y compris Azqore, un binôme formé d’un responsable RSE et d’un collaborateur Front Office a pour mission de relayer la dynamique sociétale du Groupe dans chaque géographie. Les rencontres avec les clients, auxquelles participent ces spécialistes, ont pour objectif d’expliquer et de promouvoir l’offre Responsable d’Indosuez Wealth Management, mais également de sensibiliser les clients dirigeants de PME et ETI à la nécessité de déployer des stratégies RSE robustes dans leurs entreprises.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 109 2.2 LA GOUVERNANCE Une gouvernance garante d’engagements long terme Les enjeux de développement durable sont pris en compte par le groupe Crédit Agricole CIB en conformité avec les orientations proposées par Crédit Agricole S.A. La gouvernance de Crédit Agricole S.A., qui est à la fois l’organe central du Groupe Crédit Agricole et la société cotée membre de l’indice CAC 40, holding des filiales métiers, permet de concilier l’intérêt des clients avec la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, dans le respect des valeurs mutualistes fondatrices de l’identité du Crédit Agricole. Elle se diffuse au sein de ses filiales et en particulier au niveau de Crédit Agricole CIB dont la gouvernance s’appuie notamment sur son Conseil d’administration. La composition du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB reflète en effet les valeurs et l’appartenance au Groupe Crédit Agricole. Ainsi, le Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB est également Directeur général de Crédit Agricole S.A. et assure à ce titre un rôle de coordination entre Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole CIB. La représentation des Caisses régionales au sein du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB reflète le socle coopératif du Groupe et permet de soutenir, sur le long terme, les valeurs d’universalité et de durabilité au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes. La compétence collective du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB résulte des expériences professionnelles individuelles de ses membres. Les Présidents des Caisses régionales administrateurs de Crédit Agricole CIB apportent au Conseil leur connaissance des territoires et leur vision du tissu économique local. Le Conseil bénéficie aussi des expertises techniques et des compétences managériales apportées par les Directeurs généraux de Caisses régionales et par les cinq administratrices indépendantes occupant ou ayant occupé de hautes responsabilités dans de grands groupes français ou internationaux. À cela s’ajoutent les connaissances opérationnelles des métiers de Crédit Agricole CIB et du corps social, des deux administrateurs représentant les salariés. Une représentation équilibrée des femmes et des hommes est assurée au sein du Conseil qui compte 50 % de femmes parmi ses membres. En outre, les quatre Comités spécialisés du Conseil sont présidés par des administratrices indépendantes. Les informations détaillées sur la gouvernance et sur la composition du Conseil sont consultables au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel. Gouvernance de la performance extra-financière Dans le cadre du projet sociétal du Groupe Crédit Agricole, le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB intègre au plus haut niveau la prise en compte des enjeux et risques sociaux et environnementaux. En 2022, à l’occasion de la présentation du plan stratégique à horizon 2025, le Conseil d’administration s’est assuré que les sujets de transition énergétique, de protection de l’environnement et de la biodiversité et du respect de l’humain étaient placés au centre des préoccupations et des ambitions de Crédit Agricole CIB. Dans le cadre de ses missions sur la détermination des orientations stratégiques, le Conseil d’administration exprime régulièrement son soutien à Crédit Agricole CIB dans sa volonté de se positionner en tant qu’acteur de référence de la transition écologique et d’accompagner ses clients et la société vers des sources d’énergie bas-carbone. Il a également pleinement adhéré à l’ambition de Crédit Agricole CIB de s’affirmer comme employeur Responsable tant en externe qu’en interne. Tout au long de l’année, le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB prend en compte les enjeux et risques environnementaux et sociaux dans ses travaux en s’appuyant notamment sur les analyses menées par les équipes RSE pour la gestion des risques et la détermination des cadres de risque. Il examine et approuve les politiques transverses (climat et environnement notamment) et les politiques sectorielles. Il est tenu informé des trajectoires et engagements Net Zero pris sur plusieurs secteurs par Crédit Agricole CIB. Afin d’aider le Conseil d’administration dans ses travaux tout en conservant une approche transversale des enjeux RSE, plusieurs Comités spécialisés du Conseil interviennent : le Comité des nominations et de la gouvernance veille à l’équilibre de la composition et des compétences au sein du Conseil d’administration ; le Comité des risques examine la façon dont les risques liés au climat et à l’environnement sont intégrés dans la stratégie opérationnelle globale, dans les stratégies et politiques de risques, dans le dispositif de gestion et de surveillance des risques et dans l’appétit au risque de Crédit Agricole CIB ; le Comité d’audit veille à l’élaboration de l’information financière ; le Comité des rémunérations examine la politique de rémunération applicable à l’ensemble des collaborateurs de la Banque et aux mandataires sociaux afin de s’assurer de l’intégration de principes d’équité et de critères ESG. Le Département Sustainability rattaché à la Direction Global Coverage and Investment Banking (CIB) a 2 principales missions : le conseil et l’accompagnement des clients sur les enjeux de finance durable et l’établissement de la stratégie de Crédit Agricole CIB en matière de décarbonation et de RSE. Le Département « Environmental & Social Risks » (ESR), rattaché à la Direction Risques et Contrôle Permanent, œuvre à la mise en place des outils et métriques permettant la prise en compte des risques environnementaux et sociaux au sein de Crédit Agricole CIB, l’intégration de l’analyse des risques RSE dans le cadre des processus d’octroi et de financement et organise le Comité CERES (Comité d’Évaluation des opérations présentant un Risque Environnemental ou Social) dont il assure le secrétariat. Un Comité Exécutif « Sustainability », réunissant les responsables du Département ESR, Sustainability et Conformité Éthique et ESG, vise à renforcer le partage d’informations entre les membres et la coordination des actions menées. Ce Comité discute des problématiques internes et externes de durabilité auxquelles la Banque est confrontée (couvrant des sujets tels que la
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 110 gouvernance, la mise à jour des politiques et procédures et/ou des contrôles, les sujets réglementaires, les projets en cours, les audits, la formation, les politiques sectorielles). Un dispositif de conformité « Finance Durable et ESG » a été déployé début 2022, afin de renforcer la gouvernance existante et s’assurer de la conformité de la Banque aux règlementations liées aux sujets et aux risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Un Comité ad hoc, le Comité d’Évaluation des opérations présentant un Risque Environnemental ou Social (CERES), présidé par le responsable de la fonction Conformité, agit comme Comité faîtier du système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés à l’activité. Ce Comité émet notamment des recommandations préalablement au Comité de crédit pour toutes les opérations pour lesquelles il juge nécessaire un suivi spécifique des aspects environnementaux ou sociaux. Le Comité CERES valide l’évaluation des risques ESG des transactions en s’appuyant sur des cadres internationaux reconnus (Principes Équateur, Principes de Poséidon...), émet des avis et recommandations sur les opérations classées en suivi sensible des aspects environnementaux ou sociaux et approuve les modifications significatives en termes de procédures, méthodologies et textes de gouvernance relatifs au développement durable. Le Comité CERES s’est réuni 7 fois en 2023 pour traiter des ordres du jour tels que la revue des transactions signées dans l’année et validation des notations selon les Principes Équateur, le suivi des dossiers sensibles, la révision des politiques sectorielles et des méthodologies liées aux risques environnementaux et sociaux. En 2023, le Comité CERES a plus particulièrement étudié 116 dossiers avant leur passage en Comité de crédit ou décision commerciale du fait de l’importance et de la sensibilité des impacts environnementaux ou sociaux potentiels identifiés. Ses recommandations ont abouti dans neuf cas à ne pas recommander de poursuivre une opportunité commerciale et dans trente- huit cas à imposer des conditions particulières pour la gestion des risques environnementaux et sociaux. PRINCIPALES INSTANCES TRAITANT DE LA STRATEGIE ET DES RISQUES ESG Le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée avec pour mission spécifique de veiller à la mise en œuvre du projet Sociétal avec : ● le Comité Groupe Projet Sociétal qui veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au niveau du Groupe Crédit Agricole, en est le Comité faîtier ; ● le Comité Sponsor Net Zero créé en 2022 qui est l’instance de pilotage des travaux de définition des trajectoires Net Zero ; ● le Comité scientifique instance pluridisciplinaire composée de 11 membres externes (experts reconnus des questions climatiques et environnementales qui a pour mission d’éclairer, les questions liées à la mise en œuvre de la stratégie climat, ainsi que d’élaborer des recommandations ; ● la stratégie climat de Crédit Agricole S.A. est suivie par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., organe central du Groupe Crédit Agricole, à travers son Comité de l’Engagement Sociétal. La stratégie climat fait l’objet de présentations régulières en Comité exécutif et en Comité de direction, de façon trimestrielle, ainsi qu’au Comité de la Stratégie ESG de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole CIB et Indosuez Wealth Management s’appuient sur les orientations proposées par la Direction du Projet Sociétal de Crédit Agricole S.A. et validées par le Comité Groupe Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE ESG A LA REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXECUTIFS Les éléments concernant la politique de rémunération des mandataires sociaux sont exposés dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel Une démarche de progrès continue Mis en place en 2012, FReD se positionne comme un outil d’appropriation et de déclinaison opérationnelle des enjeux RSE du Groupe. Volontairement participative, la démarche permet à chaque entité de définir 6 plans d’actions cohérents avec le Projet de Groupe, répartis par tiers dans chacun des trois référentiels : le respect du client, le respect du salarié et le respect de la planète. La moitié des plans d’actions (un par référentiel) sont des actions « Groupe » : elles sont définies par Crédit Agricole S.A. avec la contribution des entités, et validées par le Comité de pilotage du dispositif, l’autre moitié des actions est propre à chaque entité. L’avancement de chaque plan d’actions est mesuré par un indice de progression qui calcule l’évolution de la note entre les années N et N-1 pour chaque entité. Les indices atteints sont ensuite consolidés pour aboutir à l’indice Groupe. Chaque année, un audit est effectué par un cabinet indépendant pour s’assurer de la robustesse des plans d’actions et de la fiabilité de l’évaluation. Crédit Agricole CIB et Indosuez Wealth Management participent pleinement à la démarche de progrès FReD du Groupe Crédit Agricole. La moyenne de progression des 6 plans d’actions de Crédit Agricole CIB en 2023 est de 1,5 et de 1,7 pour le groupe Indosuez Wealth Management »
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 111 VI - ANALYSE DES COMPTES ANNUELS BILAN Le total du bilan au 31 décembre 2023 s'élève à 20.328.202 K€ contre 9.266.929 K€ au 31 décembre 2022. L'actif est constitué par : - l’actif immobilisé pour 2.493.449 K€. Il s’agit intégralement des prêts face à CREDIT AGRICOLE CIB à hauteur de 2.470.815 K€ en nominal ainsi que les intérêts courus pour 22.634 K€. - l’actif circulant pour 17.834.753 K€. Ce montant se décompose en 17.830.948 K€ de créances sur dérivés et 3.805 K€ d’autres créances. Le passif est constitué par : - les fonds propres pour 220 K€ dont le résultat de l’exercice à hauteur de 10 K€. - les dettes, pour un total de 20.327.982 K€ contre 9.266.719 K€ au 31 décembre 2022. Ces dettes se décomposent en : ✔ 627 K€ d’emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, ✔ 20.138.279 K€ d’EMTN, ✔ 2.905 K€ de dettes fournisseurs et comptes rattachés, ✔ 20.198 K€ de dettes sur dérivés, ✔ 165.973 K€ d’autres dettes. En application de l’article L. 441-14 du Code de commerce, les délais de paiement des fournisseurs de la Société CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS se situent entre 30 et 45 jours. Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D. 441-6) Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) .(A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 0 0 Montant total des factures concernées (préciser : HT ou TTC) Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (préciser : HT ou TTC) Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice (préciser : HT ou TTC) .(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 0 0 Montant total des factures exclues (préciser : HT ou TTC) .(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuels ou délai légal)
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 112 Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement À noter que les dettes fournisseurs de la Société s’élevaient à 2.905 K€ au 31 décembre 2023 et à 1.574 K€ au 31 décembre 2022. COMPTE DE RESULTAT Les charges (hors impôt sur les sociétés) s’élèvent à 975.632 K€ contre 427.581 K€ au 31 décembre 2022, soit : - les charges d’exploitation 3.852 K€ contre 2.470 K€ au 31 décembre 2022. - les charges financières 971.780 K€ contre 425.111 K€ au 31 décembre 2022. Les produits s’élèvent à 975.643 K€ contre 427.583 K€ au 31 décembre 2022, soit : - les produits d’exploitation 4.106 K€ contre 2.566 K€ au 31 décembre 2022. Ce montant correspond au chiffre d’affaire issu de la convention de service avec CACIB. - les produits financiers 971.537 K€ contre 425.017 K€ au 31 décembre 2022. L’exercice se solde par un bénéfice de 10 K€ (dont résultat avant impôt de +10 K€) contre un bénéfice de 2 K€ en 2022. RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date d'arrêté 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Durée de l'exercice 12 12 12 12 12 Capital en fin d'exercice (en euros) 225 000 225 000 225 000 225 000 225 000 Nombre d'actions émises 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 Opérations et résultat de l'exercice (en euros) CA (HT) y compris produit financiers 975 642 779 427 583 042 414 587 651 253 750 852 416 719 558 Résultat avant impôt 10 495 1 883 6 124 2 884 29 208 Impôt sur les bénéfices - - - - (17 666) Résultat après impôt 10 495 1 883 6 124 2 884 11 542 Bénéfice distribué - - - - - Résultat par action (en euros) Résultat avant impôt 4,2 0,75 2,45 1,15 11,68 Résultat après impôt 4,2 0,75 2,45 1,15 4,62 Dividende attribué à chaque action Personnel - - - - - Nombre de salariés - - - - -
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 113 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice - - - - - VII - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE ET ABSENCE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES AU COURS DES TROIS EXERCICES PRECEDENTS Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2023 s’élevant à 10.495,02 € au compte report à nouveau. En conséquence, le report à nouveau débiteur après affectation serait ramené de 19.171,52 € à 8.676,50 €. Par ailleurs, conformément à la loi, nous vous informons qu’aucune distribution de dividende n’a été réalisée au titre des trois derniers exercices. VIII – RISQUE ET GESTION DU RISQUE A. FACTEURS DE RISQUE Risque de Crédit sur Crédit Agricole CIB L’unique activité de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS consiste à émettre des titres de créance afin de lever des liquidités pour financer l’activité du Groupe Crédit Agricole. Du fait de la structure des transactions réalisées, CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS est, dans le cadre de son activité, essentiellement soumis à un risque de crédit vis-à-vis de Crédit Agricole CIB, sa maison mère. En effet, Crédit Agricole CIB garantit inconditionnellement le paiement immédiat de toutes les obligations et dettes dues par CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS au titre des émissions. En outre, les titres ainsi émis font l’objet d’une prise ferme par Crédit Agricole CIB et les fonds recueillis par CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS sont systématiquement déposés auprès de Crédit Agricole CIB sous forme soit de prêts à terme, soit de dérivés accompagnés d’un échange de nominal. Enfin, des produits dérivés tels que les swaps, sont systématiquement contractés par la Société avec Crédit Agricole CIB afin de couvrir économiquement les titres de créance et prêts. Dans ce contexte la Société ne supporte dans le cadre de son activité ni de risque de liquidité et trésorerie, ni de risque net de marché et n’est soumise à aucun risque financier direct lié aux effets du changement climatique. Il subsiste toutefois un risque de crédit. Ce risque de crédit correspond au risque que Crédit Agricole CIB qui est la seule contrepartie des opérations financières de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS, ne remplisse pas ses obligations au titre de ces opérations. La probabilité que ce risque ne se réalise est considérée comme faible par CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Toutefois en cas de réalisation, CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS ne pourrait pas continuer son activité. Risque de Mise en Résolution du Groupe Crédit Agricole CIB CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS pourrait subir des pertes si une procédure de résolution devait être engagée ou si la situation financière du Groupe se détériorait de manière significative.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 114 Le cadre européen de résolution des crises bancaires a introduit un dispositif de prévention et de résolution des crises bancaires et doté les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. De telles procédures sont ouvertes lorsque l’Autorité de résolution (selon les cas, l’ACPR ou le CRU) considère que : ● la défaillance de l’établissement ou du groupe auquel il appartient est avérée ou prévisible, ● il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure empêche la défaillance dans des délais raisonnables, ● une procédure de liquidation serait inadaptée pour préserver la stabilité financière. L’Autorité de résolution considère que la stratégie de point d’entrée unique est la plus appropriée s’agissant du Groupe Crédit Agricole. En application de cette stratégie, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central et de société mère de ses filiales, serait ce point d’entrée unique dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Dès lors que la défaillance du groupe est avérée ou prévisible et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure permette d’éviter une telle défaillance dans un délai raisonnable et/ ou que la situation du groupe requiert un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, l’Autorité de résolution doit, avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité du Groupe, procéder, après épuisement des réserves, à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres (les titres de capital que sont les actions, parts sociales, CCI et CCA, ainsi que les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) émis par les établissements concernés ou à la conversion de ces instruments de fonds propres (à l’exclusion des titres de capital) en titres de capital ou autres instruments. Si besoin, l’Autorité de résolution pourrait aller au-delà et décider de mettre en œuvre l’outil de renflouement interne (bail-in) sur le reste des instruments de fonds propres (ainsi, décider de la dépréciation totale ou partielle de leur valeur nominale ou de leur conversion en titres de capital ou autres instruments) ainsi que sur des engagements éligibles émis par les établissements concernés du plus junior au plus senior, à l’exclusion de certaines catégories limitées de passifs, selon les modalités prévues par la loi et les dispositions contractuelles applicables. En cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire à l’échelle du Groupe Crédit Agricole, la garantie fournie par Crédit Agricole CIB à CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS pourrait faire l’objet d’une telle mesure de renflouement interne (bail-in) et ne plus couvrir tout ou partie des engagements de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. L’Autorité de résolution peut également mettre en œuvre d’autres mesures de résolution, notamment : la cession totale ou partielle des activités d’un établissement concerné à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement et la modification des termes et conditions des instruments financiers émis par cet établissement (y compris la modification de leur maturité, du montant des intérêts payables et/ou une suspension temporaire de toute obligation de paiement au titre de ces instrument
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 115 Risques liés à la dépendance à Crédit Agricole CIB CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS est dépendant de sa maison mère, Crédit Agricole CIB, dans l’exercice de son activité en raison notamment de : 1) La structure des transactions réalisées par CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS qui nécessite : - la garantie de Crédit Agricole CIB, - la souscription des titres émis par CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS par Crédit Agricole CIB, - le dépôt des fonds levés Crédit Agricole CIB, - et la couverture des risques de marché de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS par Crédit Agricole CIB, 2) La forte exposition financière de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS à Crédit Agricole CIB. Du fait de cette forte dépendance, les facteurs de risque de Crédit Agricole CIB contenu dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de Crédit Agricole CIB sont pertinents pour comprendre les principaux risques et incertitudes auxquels CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS est confronté. Pour faciliter la référence, ces facteurs de risque sont reproduits ci-après : « Cette partie présente les principaux risques auxquels Crédit Agricole CIB est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des titres obligataires émis par Crédit Agricole CIB. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit au risque de Crédit Agricole CIB et les dispositifs mis en œuvre pour gérer et contrôler ses risques. L’information relative à la gestion des risques est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. « 1. FACTEURS DE RISQUE Cette partie présente les principaux risques auxquels Crédit Agricole CIB est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des titres obligataires émis par Crédit Agricole CIB. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit au risque de Crédit Agricole CIB et les dispositifs mis en œuvre pour gérer et contrôler ses risques. L’information relative à la gestion des risques est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Identification des risques Crédit Agricole CIB identifie ses risques suivant une approche exhaustive, ex-ante et au fil de l’eau, puis une approche sélective, ex-post via une liste des « risques majeurs » mise à jour annuellement. Dans un premier temps, tous les risques sont identifiés et leur matérialité évaluée ex-ante, au fil de l’eau, à chaque fois que Crédit Agricole CIB développe une nouvelle activité, élabore un cadre de risque ou projette une nouvelle transaction. Dans un deuxième temps, Crédit Agricole CIB catégorise les risques identifiés selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe, puis sélectionne ceux considérés comme « majeurs ». L’évaluation est réalisée sur la base des deux critères conjugués, d’une part l’évaluation de l’ampleur de l’impact négatif potentiel et d’autre part, l’évaluation de la probabilité de survenance du risque. Sur la base du dire d’expert, prenant en compte les impacts et la probabilité d’occurrence, la Direction des risques de Crédit Agricole CIB, indépendante, fait une proposition au Conseil d’administration qui valide la liste des risques de Crédit Agricole CIB pour l’année, en même temps que l’appétit au risque. Les facteurs de risque listés ci-après sont issus de cette liste des « risques majeurs ». Les principaux risques propres à l’activité de Crédit Agricole CIB sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d’autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés. 1.1 RISQUES DE CREDIT La Banque de Financement et d’Investissement de Crédit Agricole CIB est axée sur les métiers de dette : le risque de crédit est donc au cœur de ses activités et représente le risque le plus important.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 116 A – Crédit Agricole CIB est exposé à un risque de crédit sur ses contreparties corporates & institutions financières Crédit Agricole CIB est exposé au risque de crédit sur ses contreparties de type corporates ou institutions financières. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de Crédit Agricole CIB lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la Banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques ou un fonds d’investissement. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents relativement bas, Crédit Agricole CIB pourrait alors avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait sa rentabilité. Ces provisions sont comptabilisées dans son compte de résultat dans le poste « coût du risque ». Le niveau des provisions de Crédit Agricole CIB est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume, du type et de la maturité de prêts accordés, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts. Le coût du risque inclut à la fois les charges sur les encours en défaut (ECL stage 3 selon la norme IFRS 9) mais également des charges en cas de détérioration du profil de risque d’une contrepartie (ECL stage 1 et stage 2 en norme IFRS 9). Sur les corporates, la qualité du crédit des emprunteurs pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté, pour les prêteurs, à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d’intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Les conséquences de la crise du Covid se résorbent, avec une reprise des secteurs liés au tourisme (aéronautique, croisière, hôtellerie). En revanche, la conjoncture économique, toujours marquée par l’inflation, en particulier sur les matières premières et les charges de personnel, impacte les marges de nos clients corporates. Les évolutions géopolitiques, dont le conflit au Proche- Orient et sa possible extension, font peser des risques sur l’économie mondiale, en particulier sur les prix, notamment énergétiques et alimentaires, et les chaînes d’approvisionnement. L’impact est marqué pour le secteur de la distribution, traditionnellement avec des marges très faibles. La situation des petits équipementiers reste difficile dans le secteur de l’automobile, lui-même entamant une révolution structurelle de très grande ampleur avec l’avènement accéléré des véhicules électriques. Dans le secteur du shipping, malgré des profits exceptionnels, une certaine vigilance est nécessaire sur le segment du porte-conteneur du fait de livraisons massives en 2023 et 2024 alors que la conjoncture est moins clémente côté demande. Le segment du vrac sec reste sous surveillance en raison du ralentissement de l’économie chinoise, principal moteur. Les difficultés de l’offshore pétrolier (plateformes ou navires de forage) étaient déjà présentes avant la pandémie. Les valorisations des actifs sont impactées par la remontée des taux, essentiellement sur le portefeuille immobilier, et en particulier au Royaume- Uni et aux États-Unis. Crédit Agricole CIB est exposé à de nombreuses institutions financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent Crédit Agricole CIB à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières de ces contreparties. En outre, le risque de crédit de Crédit Agricole CIB serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par Crédit Agricole CIB ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de Crédit Agricole CIB au titre des prêts ou produits dérivés en défaut. Le contexte structurel et conjoncturel actuel crée une configuration de marché porteuse de risques de liquidité pour les banques et les institutions financières. Nous assistons à la fin du régime de taux bas voire négatifs, couplé avec des besoins en refinancement très importants en fin de TLTRO en Europe, alors qu’aux États-Unis, le Trésor va absorber de la liquidité pour des montants très significatifs suite au relèvement du plafond de la dette. L’environnement post Covid et la guerre en Europe sont aussi susceptibles de créer des événements de marché inattendus. Comme l’ont montré les difficultés des banques régionales américaines au cours du premier semestre 2023, la remontée des taux est un facteur de risque pour certaines institutions financières peu régulées. L’environnement et le marché évoluent de façon extrêmement rapide. Les bases de dépôts sont plus instables, ce que l’e-banking, 24/7, les médias, les fintech et les crypto-monnaies renforcent. Cependant, le soutien externe, basé sur les interventions des autorités, a fonctionné dans les cas récents. Crédit Agricole CIB a recours à des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation. Mais seule une partie du risque de crédit supporté par Crédit Agricole CIB est couverte par ces techniques. La qualité moyenne du portefeuille reste bonne avec une part de notations investment grade de 88 % au 31 décembre 2023, en amélioration par rapport au 31 décembre 2022 (87 %). Les actifs pondérés spécifiques au risque de crédit, hors titrisation (couvert par le point D) et hors souverain (couvert par le point E), s’élèvent à 74,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit environ 54 % du total des actifs pondérés. B - Toute concentration sectorielle ou individuelle significative pourrait impacter la situation financière de Crédit Agricole CIB. La clientèle de la Banque de Financement et d’Investissement, comme celle de ses concurrentes, est composée essentiellement de grands groupes souvent de nature multinationale et de grandes institutions financières générant, au-delà des problématiques individuelles de qualité de crédit, un risque de concentration individuelle naturel dans un contexte de banque de financement. La dégradation de la notation, le défaut ou l’insolvabilité d’une telle contrepartie de grande taille pourraient avoir un effet négatif sur les activités de Crédit Agricole CIB, ses résultats et sa situation financière. La Banque reste néanmoins active dans un très grand nombre de pays et de secteurs économiques, bénéficiant ainsi d’un effet favorable de diversification sectorielle et géographique. Cependant, le Groupe est exposé au risque que certains événements
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 117 puissent avoir un impact significatif sur un secteur auquel il est exposé. Par exemple, les emprunteurs du secteur de l’énergie sont exposés à la volatilité des prix de l’énergie. Au 31 décembre 2023, les quatre premières filières économiques de Crédit Agricole CIB étaient celles de la Banque, représentant un montant de 91 milliards d’euros ou 19,8 % du montant total des expositions nettes de garantie export, les Autres activités financières non bancaires à hauteur de 38 milliards d’euros (8,3 %), le Pétrole et Gaz à hauteur de 32 milliards d’euros (7,1 %) et l’Électricité à hauteur de 31 milliards d’euros (6,8 %). C – Crédit Agricole CIB est soumis à un risque de contrepartie sur ses opérations de marché Le risque de contrepartie sur opérations de marché est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements et/ou de règlements. Bien que Crédit Agricole CIB obtienne souvent du collatéral ou fasse usage de droits de compensation pour faire face à ces risques, ces techniques pourraient ne pas être suffisantes pour lui assurer une protection complète et Crédit Agricole CIB pourrait supporter des pertes en raison de la défaillance de contreparties significatives. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Les actif pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 20,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023. D – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de crédit lié aux opérations de titrisation Crédit Agricole CIB est exposé au risque de crédit induit par les opérations de titrisation pour compte de clients que Crédit Agricole CIB (à travers le métier Global Markets Division) sponsorise et met en place pour ses grands clients corporates ou institutions financières. La grande majorité des expositions de la ligne de produits provient de l’activité liée aux conduits de titrisation, dans laquelle Crédit Agricole CIB est l’un des principaux acteurs mondiaux. Les conduits visent à financer les grands clients de Crédit Agricole CIB principalement établis en Europe, en émettant du papier commercial adossé à des actifs (Asset-Backed Commercial Paper ou ABCP) à l’intention d’investisseurs externes, principalement situés aux États-Unis. Crédit Agricole CIB soutient entièrement ces programmes d’émissions multi-cédants par le biais de lignes de liquidités, garantissant ainsi pleinement les risques de liquidité et de crédit. Crédit Agricole CIB sponsorise notamment les conduits LMA en Europe, Atlantic et Lafayette aux États-Unis. Crédit Agricole CIB privilégie les classes d’actifs traditionnelles, notamment créances commerciales et prêts/leasing automobiles, plutôt que celles complexes et atypiques. Le risque de crédit induit des opérations de titrisation est composé de deux grandes familles de risque. D’une part, le risque de portefeuille correspond à l’exposition au risque de crédit lié aux actifs (risque de défaut des débiteurs, risque de concentration). D’autre part, les risques cédants sont liés aux clients financés et se composent du risque de commingling (risque que les encaissements ne puissent pas être transférés à la structure de titrisation en cas de faillite du cédant), du risque de dilution (risque que le cédant accorde au débiteur cédé une réduction sur la valeur des créances titrisées) et du risque de compensation (risque que les créances titrisées soient compensées par des créances des débiteurs cédés sur le cédant). Crédit Agricole CIB a mis en place des mécanismes de protection contre ces risques (par exemple, assurance des actifs) ; néanmoins, la matérialisation de ces risques pourrait se traduire par des pertes de crédit pour Crédit Agricole CIB. Au 31 décembre 2023, les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 8,3 milliards d’euros. E – Crédit Agricole CIB est exposé aux risques Pays et Souverains Du fait de son exposition à de nombreux pays sur tous les continents, Crédit Agricole CIB est exposé au risque pays lorsqu’une dégradation de l’environnement, de la situation économique, financière, politique ou sociale d’un pays affecte les activités de la Banque et la qualité des contreparties dans ce pays. Crédit Agricole CIB surveille le risque pays et en tient compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistré dans ses états financiers. Toutefois, un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique, dans un ou plusieurs pays où il exerce, pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. Notamment, la tenue en 2024 d’élections nationales dans plusieurs pays majeurs pourraient créer ou renforcer les risques d’instabilité régionale ou mondiale. Enfin, Crédit Agricole CIB est exposé à des risques importants dans des pays non-membres de l’OCDE, qui sont sujets à des incertitudes telles que l’instabilité politique, l’imprévisibilité législative et fiscale, l’expropriation ainsi que d’autres risques moins présents dans des économies plus développées. Les expositions de Crédit Agricole CIB se répartissent sur les principales zones géographiques suivantes : France, autres pays de l’Europe de l’Ouest et Amérique du Nord. Tous secteurs confondus, le montant des expositions de Crédit Agricole CIB sur ces trois zones est respectivement au 31 décembre 2023 de 94 milliards, 142 milliards et 89 milliards d’euros ce qui représente respectivement 21 %, 31 % et 19 % des expositions totales. Par ailleurs, les engagements commerciaux dans les pays de rating interne non investment grade s’élèvent à 12 % du total des expositions au 31 décembre 2023. Crédit Agricole CIB est également exposé au risque souverain au titre de ses engagements sur diverses contreparties souveraines (dans le cas où celles-ci feraient défaut ou seraient en incapacité de faire face à leurs obligations contractuelles). L’accroissement de la dette des États dans le contexte de la crise sanitaire a augmenté ce risque. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 3,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Fin février 2022, les tensions entre la Russie et l’Ukraine ont débouché sur un conflit armé, dont l’ampleur et la durée, près de deux ans plus tard, ainsi que ses impacts économiques et financiers demeurent très incertains. Le Groupe Crédit Agricole CIB a cessé tout financement à des entreprises russes depuis le début du conflit et toute activité commerciale dans le pays. Cependant, le Groupe est exposé directement et indirectement en Russie du fait des activités préalables au début du conflit et il a enregistré dès le premier trimestre 2022 des provisions sur encours sains, conformément aux normes IFRS.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 118 Les expositions comptabilisées dans la filiale CACIB AO (expositions on-shore) représentent l’équivalent de 0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2023 contre 0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2022 et contre 0,5 milliard d’euros au 31 décembre 2021, la variation sur la période s’expliquant par une baisse significative des encours clients et dans une moindre mesure, des dépôts auprès de la Banque centrale de Russie. Les fonds propres de la filiale s’élèvent à environ 155 millions équivalent euros, dont environ 71 millions d’euros de capitaux propres et 84 millions d’euros en dettes subordonnées au 31 décembre 2023. Le montant des capitaux est resté assez stable depuis le 31 décembre 2022. Le résultat net au 31 décembre 2023 devrait être excédentaire d’environ +14 millions d’euros du fait des reprises significatives de provisions pour coût du risque suite à des remboursements de crédit intervenus dans l’année. Les expositions comptabilisées en dehors de CACIB AO (expositions off-shore) 12 représentent l’équivalent de 1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2023 (dont 1,1 milliard d’euros enregistrés au bilan). Elles ont enregistré une baisse de -1,7 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022 et de -3,4 milliards d’euros depuis le début du conflit fin février 2022. La part hors bilan des expositions off-shore (crédits documentaires, garanties financières et, dans une moindre mesure, facilités de crédit confirmées non tirées) s’élève à 0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2023, en baisse significative de -1,5 milliard d’euros depuis le déclenchement du conflit. Dans le contexte du conflit qui se poursuit et des sanctions internationales qui en découlent, le portefeuille continue de faire l’objet d’une surveillance resserrée et les expositions continuent de se réduire progressivement au fur et à mesure des remboursements constatés dans le strict respect des sanctions internationales et par la mise en place de cessions secondaires. En outre, dès le premier trimestre 2022 au démarrage du conflit, les expositions ont fait l’objet d’un provisionnement significatif majoritairement sur les expositions performantes. Ce provisionnement est ensuite actualisé à chaque trimestre. Ainsi, le coût du risque relatif aux expositions russes sur l’année 2023 atteint +27,5 millions d’euros, dont +117,5 millions d’euros portant sur les expositions performantes (Stages 1&2) et -90 millions d’euros sur des dossiers spécifiques (Stage 3). Le montant total des provisions sur les expositions russes atteint 347 millions d’euros au 31 décembre 2023. L’exposition russe d’Indosuez Wealth Management représente l’équivalent de 113 millions d’euros au 31 décembre 2023, en baisse depuis le 31 décembre 2022 (équivalent de 220 millions d’euros). Le risque de variation 13 lié aux opérations de dérivés est toujours nul au 31 décembre 2023 (contre 0,6 millions d’euros au 31 décembre 2022 et contre 60 millions d’euros au 31 décembre 2021). Au total, ces expositions, de taille limitée, (0,3 % du total des expositions de Crédit Agricole CIB au 31 décembre 2023) continuent de faire l’objet d’une surveillance étroite. 1.2 RISQUES FINANCIERS Les risques financiers couvrent les risques liés à l’environnement dans lequel Crédit Agricole CIB évolue, notamment le risque de marché, le risque de variation de valeur des participations, le risque de change, le risque de liquidité, le risque de variation de valeur du portefeuille titres (ou risque émetteurs) et le risque de taux d’intérêt global. A – L’évolution des conditions des marchés financiers pourrait impacter les résultats de Crédit Agricole CIB Les activités de Crédit Agricole CIB sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde au sein desquelles Crédit Agricole CIB opère. Crédit Agricole CIB est ainsi fortement exposé aux risques suivants : les fluctuations des taux d’intérêt, des cours des titres, des taux de change, de la prime applicable à ses émissions obligataires ainsi que des prix du pétrole, des métaux précieux et autres matières premières. Des fluctuations prolongées des marchés, en particulier des baisses du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. De telles situations peuvent exposer Crédit Agricole CIB à des pertes significatives si Crédit Agricole CIB n’est pas en mesure de solder rapidement, le cas échéant, ses positions déficitaires. Cela peut notamment être le cas pour les actifs détenus par Crédit Agricole CIB peu liquides à l’origine. Les actifs qui ne sont pas négociés en bourse ou sur d’autres marchés réglementés, tels que certains produits dérivés négociés entre banques, sont valorisés par Crédit Agricole CIB à l’aide de modèles plutôt que sur la base des cours de marché. Compte tenu de la difficulté à suivre l’évolution des prix de ces actifs, Crédit Agricole CIB pourrait subir des pertes qu’il n’a pas anticipées. Au cours de l’année 2023, Crédit Agricole CIB est resté fortement mobilisé sur le déploiement des nouveaux indices « benchmark » destinés à remplacer les indices BOR. Cette réforme génère de nouveaux types de risques de marché. En effet, l’abondance d’indices de remplacement génère non seulement des risques liés à la valorisation de ces nouveaux indices et à leur corrélation mais aussi une incertitude sur leur qualité et leur pérennité. Par ailleurs, les incertitudes relatives aux futures règles relatives au clearing des opérations Euro, essentiellement autour du maintien de l’équivalence accordée à LCH, perdurent. En février 2022, l’Union Européenne a prolongé l’autorisation accordée aux banques de la zone euro d’utiliser LCH jusqu’au 30 juin 2025. En l’absence d’accord au-delà de cette date, les banques européennes seraient obligées de compenser l’ensemble de leurs opérations au sein de la zone euro, un scénario très pénalisant. A ce jour, LCH reste le seul marché liquide pour les opérations en euros, le spread LCH/Eurex restant très sensible aux rares flux traités. Les actifs pondérés spécifiques au risque de marché s’élèvent à 8,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023. 12 () Engagements commerciaux de bilan et hors-bilan de la clientèle et des banques, nets des garanties des agences de crédits export, hors risque de variation. 13 () Le risque de variation correspond au montant en risque « Amount at risk », perte immédiate en cas de défaut, incluant les éventuels appels de marge.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 119 B – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de disponibilité et de prix de la liquidité Le risque de liquidité comporte deux volets : le risque de disponibilité de la liquidité d’une part et le risque de prix de la liquidité d’autre part. Concernant le risque de disponibilité de la liquidité, Crédit Agricole CIB est exposé au risque que ses passifs et notamment les ressources clientèles, les ressources de marché court terme et les ressources de marché long terme, se retrouvent insuffisants pour couvrir ses actifs. Si tel était le cas, Crédit Agricole CIB risquerait de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Cette situation peut être consécutive à une crise systémique (crise financière impactant l’ensemble des acteurs), idiosyncratique (propre au Groupe Crédit Agricole ou à Crédit Agricole CIB) ou une combinaison des deux. L’objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées et ce à un prix raisonnable. Au 31 décembre 2023, le Groupe affichait un ratio LCR moyen (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 117 %, un niveau supérieur au plancher réglementaire de 100 %. Le risque de prix de la liquidité est le risque de surcoût financier induit par une variation du spread de refinancement. Le coût de financement à long terme non garanti de Crédit Agricole CIB est en effet directement lié à son spread de crédit (correspondant au montant payé aux investisseurs pour les instruments de dette émis par Crédit Agricole CIB, excédant le taux d’intérêt des titres souverains de même maturité). Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de l’émetteur, reflétée notamment dans la notation de crédit. Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de Crédit Agricole CIB et ce à la fois sur sa disponibilité et son prix. Une dégradation importante de notation pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de Crédit Agricole CIB. En effet, les notations influencent la quantité de liquidité que Crédit Agricole CIB peut emprunter sur les marchés ; elles peuvent également, en cas de dégradation marquée, générer un besoin additionnel de liquidité lié aux obligations au titre de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture. Côté prix, un émetteur mieux noté bénéficiera, toutes choses égales par ailleurs, d’un prix inférieur. Les notations du Groupe selon Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3 [perspective stable], A+ [perspective stable] et AA- [perspective stable] au 31 décembre 2023. C – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de change Crédit Agricole CIB n’est pas exposé au risque de change opérationnel, provenant des résultats en devises hors euro, dans la mesure où les résultats en devises sont systématiquement couverts. Le risque de change structurel résulte des investissements durables de Crédit Agricole CIB dans des actifs en devises étrangères, essentiellement les fonds propres de ses entités opérationnelles à l’étranger, qui trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de fonds à partir du siège ou une capitalisation de résultats locaux. Ces positions ne sont pas couvertes en totalité. En effet, la politique de gestion des positions de change structurel du Groupe a deux objectifs principaux : i/ prudentiel, pour immuniser le ratio de solvabilité du Groupe contre les fluctuations de change ; ii/ patrimonial, pour diminuer le risque de perte de valeur des actifs considérés. La partie non couverte de ces positions donne lieu à un risque de change structurel. Toute évolution défavorable des parités des devises affectera la valeur patrimoniale des investissements durables non couverts. Les principales positions de change structurel brutes de Crédit Agricole CIB sont libellées en dollar américain, en devises liées à ce dernier – devises de pays du Moyen-Orient ainsi que certaines devises asiatiques pour l’essentiel – en livre sterling et en franc suisse. D – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de variation de valeur de son portefeuille titres Les titres détenus en banking book et comptabilisés à la juste valeur sont achetés par Crédit Agricole CIB essentiellement dans le but de gérer les réserves de liquidité. Leur valeur peut diminuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et de l’évolution de la qualité de crédit de l’émetteur pour les titres de dette (CSRBB – Credit Spread Risk in the Banking Book) ou de la baisse du cours de bourse pour les actions cotées. La valeur comptable de ces portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de Crédit Agricole CIB, mais également de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de Crédit Agricole CIB au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures. Au 31 décembre 2023, l’encours brut des titres de créances détenus par Crédit Agricole CIB s’élevait à près de 38 milliards d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 43 millions d’euros. E – Crédit Agricole CIB est exposé à certaines variations de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt global (RTIG) ou risque de taux d’intérêt sur le banking book (IRRBB) d’un établissement financier est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et hors-bilan, à l’exception des opérations soumises aux risques de marché. Ce risque est de nature à avoir un impact sur la marge nette d’intérêt et la valeur économique de Crédit Agricole CIB. L’exposition de Crédit Agricole CIB au risque de taux global sur les opérations de clientèle est limitée compte tenu de la prépondérance des prêts et dépôts à taux variable et de la règle de micro-adossement en taux de chaque financement clientèle auprès de la Trésorerie. Le risque de taux d’intérêt provient essentiellement des fonds propres et des participations, de la modélisation des passifs non rémunérés et pour les maturités inférieures à un an des activités de Trésorerie du portefeuille bancaire.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 120 Crédit Agricole CIB est principalement exposé aux variations de taux d’intérêt de la zone monétaire euro et dans une moindre mesure à celles du dollar américain. Analyse en valeur économique À fin décembre 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où Crédit Agricole CIB est exposé 14 , la valeur économique 15 de son Banking Book serait positivement affectée à hauteur de 0,7 milliard d’euros ; à l’inverse, elle serait négativement affectée à hauteur de -1,2 milliard d’euros en cas de hausse des taux d’intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes). Analyse en marge nette d’intérêts Les chiffres de sensibilité du produit net d’intérêts ci-dessous sont calculés suivant les hypothèses définies par l’EBA avec d’une part un coefficient de transmission 16 (ou pass-through rate) de 100 %, soit une répercussion immédiate de la variation des taux d’intérêt aux actifs et passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s’agissant des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un maintien des dépôts à vue sans rémunération à leur niveau actuel ; dans les faits, la variation de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats présentés ci-dessous. Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux différents postes du bilan, les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de respectivement +113 millions d’euros, +10 millions d’euros et -59 millions d’euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de +47 millions d’euros, +77 millions d’euros et +89 millions d’euros pour un scenario de choc parallèle haussier ; F – Toute variation significative dans la valeur des participations pourrait impacter les résultats de Crédit Agricole CIB Crédit Agricole CIB détient des titres de participation dans diverses sociétés du Groupe Crédit Agricole (par exemple Crédit Agricole Egypt), mais aussi dans des sociétés externes dans le cadre de ses activités (par exemple dans des bourses de valeur). La valeur des titres de capital dans les participations stratégiques détenues par Crédit Agricole CIB pourrait décliner, contraignant ainsi Crédit Agricole CIB à comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière. Le degré de contrôle de Crédit Agricole CIB peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de Crédit Agricole CIB à influencer les politiques de cette entité. Au 31 décembre 2023, la valeur d’inventaire des titres de participation de Crédit Agricole CIB s’élevait à environ 0,3 milliard d’euros, notamment sur Crédit Agricole Egypt. 1.3 RISQUES OPERATIONNELS Le risque opérationnel de Crédit Agricole CIB est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d’événements externes, qu’ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes, …). Au sein du risque opérationnel, il est possible de distinguer les risques de non-conformité et risques juridiques (A) et les autres risques de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs regroupés au sein de la catégorie « Autres risques opérationnels » (B). Les actifs pondérés spécifiques à ces risques s’élèvent à 22,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023. A – Crédit Agricole CIB est exposé aux risques de non-conformité et aux risques juridiques a)Crédit Agricole CIB est exposé au risque de fraude La mission de la fonction Conformité est d’agir en tant que seconde ligne de défense, en partenariat avec les métiers, pour protéger la Banque, ses collaborateurs et ses clients en luttant notamment contre la délinquance financière et plus particulièrement en prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la fraude. Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), des actions sont menées de manière constante et régulière avec des mesures de prévention, de sensibilisation, de détection et, le cas échéant, par des sanctions ou poursuites judiciaires suite à des tentatives ou des cas avérés de fraudes. Les Directions Métier investissent en recherche et développement afin de renforcer les outils déployés pour lutter contre la fraude externe, par des solutions innovantes et le développement du service client sur les moyens de paiement. La répartition des pertes opérationnelles liées à la fraude interne et externe pour Crédit Agricole CIB sur la période 2021-2023 s’élève à environ 4 % des pertes opérationnelles totales. La catégorie « Fraude interne » représente un peu moins de 4 % des 14 () Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro, aux États- Unis et au Japon et +/- 100 pb en Suisse, et pour l’analyse en marge nette d’intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb. 15 () Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. 16 () Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 121 pertes opérationnelles. La « Fraude externe » a représenté moins de 1 % des pertes opérationnelles, hors risque frontière crédit, consistant en des incidents de fraude externe, commis par ou chez nos clients et qui ont généré ou aggravé des pertes de crédit. En conformité avec les principes bâlois, ces pertes ont été comptabilisées en coût du risque de crédit. b)Crédit Agricole CIB est exposé au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés, risque résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre Crédit Agricole CIB a fait par le passé et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour Crédit Agricole CIB, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont Crédit Agricole CIB a été l’objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d’entente en matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, Crédit Agricole CIB dispose de moyens de défense importants, Crédit Agricole CIB pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts. Organisé en ligne métier, le département des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés. A fin décembre 2023, les provisions pour risque opérationnel s’élèvent à 201 millions d’euros chez Crédit Agricole CIB. Ce montant comprend les provisions pour risques juridiques. La dimension internationale des activités de Crédit Agricole CIB l’expose aux risques inhérents à l’exercice d’activités à l’étranger, notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, régissant les activités concernées dans chacun des pays où Crédit Agricole CIB les exerce, telles que les lois et réglementations bancaires locales, les exigences en matière de contrôle interne et d’information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et réglementations européennes, américaines et locales sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales. Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la réputation de Crédit Agricole CIB, faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur l’activité de Crédit Agricole CIB. A fin 2023, Crédit Agricole CIB était implanté dans 29 pays. Ce périmètre comprend l’entité mère, les filiales et succursales. Il exclut les activités destinées à être cédées et abandonnées, ainsi que les entités consolidées selon la méthode de mise en équivalence. A noter qu’à fin 2023, 66 % du produit net bancaire (hors éliminations intragroupes) de Crédit Agricole CIB provenait des deux principales zones : France et Europe. A titre illustratif, Crédit Agricole CIB et sa maison mère Crédit Agricole S.A. ont conclu au mois d’octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008. Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros). B – Crédit Agricole CIB est exposé à d’autres risques opérationnels dont les risques de Sécurité des Systèmes d’Information Les autres risques opérationnels comprennent les risques de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, hors fraude déjà couverte par le point A. Sur la période allant de 2021 à 2023, les incidents de risque opérationnel pour Crédit Agricole CIB se répartissent tel que suit : la catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » représente 67 % des pertes opérationnelles, la catégorie « Pratiques en matière d’emploi » représente 19 % des pertes opérationnelles et la catégorie « Clients et pratiques commerciales » en représente 6 %. Finalement, le type d’incident « Dysfonctionnement de l’activité et des systèmes » a représenté 4 % des pertes opérationnelles. Le solde des pertes opérationnelles est constitué par les événements liés à la fraude couverte dans le A. La mise en œuvre des sanctions européennes, américaines et britanniques dans le cadre du conflit Russie / Ukraine, est un enjeu opérationnel fort, avec une volumétrie exceptionnelle de sanctions. Les risques liés à la Sécurité des Systèmes d’Information sont devenus une priorité non pas en raison de l’historique observé des pertes (appartenant à la catégorie « dysfonctionnements de l’activité et des systèmes » mentionnée ci-dessus), mais de l’émergence de nouvelles formes de risques. Crédit Agricole CIB est confronté au cyber-risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), des processus et des utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, à leurs employés, partenaires et clients. Comme la plupart des banques, Crédit Agricole CIB dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité de ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts et générer des coûts significatifs. La hausse des coûts de l’énergie a entraîné des difficultés de certains fournisseurs pour les prestations externalisées. Crédit Agricole CIB est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels Crédit Agricole CIB a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, Crédit Agricole CIB pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information de Crédit Agricole CIB, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 122 contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de cyber-terrorisme. Crédit Agricole CIB ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate. 1.4 RISQUE BUSINESS Le risque business se compose d’une part du risque systémique : risque global lié à l’environnement macro-économique, politique et réglementaire (notamment prudentiel et fiscal) et d’autre part du risque stratégique : risque lié à des pertes, baisses des recettes ou de résultat en raison de décisions liées aux choix stratégiques et/ou le positionnement concurrentiel de Crédit Agricole CIB. A - Des conditions économiques et financières défavorables pourraient exposer Crédit Agricole CIB à un risque systémique qui impacterait ses activités et sa situation financière Dans l’exercice de ses activités, Crédit Agricole CIB est spécifiquement exposé de manière significative à l’évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, 36 % du produit net bancaire de Crédit Agricole CIB a été réalisé en France, 30 % dans le reste de l’Europe et 34 % dans le reste du monde. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels Crédit Agricole CIB intervient pourrait notamment provenir de plusieurs facteurs : La guerre en Ukraine dont l’évolution reste incertaine. Les risques d’une dégradation du contexte global sont toujours très présents et susceptibles de perturber fortement l’économie mondiale. La crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combinées à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnisme, à l’instar de l’Inflation Reduction Act américain. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés. Les volontés hégémoniques des grandes puissances entraînent des tensions géopolitiques et commerciales. Les équilibres géopolitiques mondiaux évoluent rapidement et la recomposition géopolitique est à l’œuvre sans que l’on puisse en anticiper les contours précis. En particulier, l’intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine et leur volonté de découplage économique, notamment dans les secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques : guerre et sanctions commerciales, tensions militaires, autour de Taïwan et en mer de Chine méridionale, etc. Plus globalement, des événements de nature géopolitique ou politique peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la Banque, à court ou à long terme (extension possible du conflit au Proche-Orient, incertitude quant à l’attitude des États-Unis sur la scène internationale à l’issue des élections présidentielles de novembre 2024, ...). L’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse, selon les évolutions géopolitiques et les risques qu’ils entraînent sur les prix, notamment énergétiques et alimentaires, et les chaînes d’approvisionnement. La hausse rapide des taux d’intérêt peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser ces dettes peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient être plus négatifs que prévu sur l’activité de la clientèle et sur la qualité des actifs. De manière générale, la succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique qu’elle a entraînées peuvent conduire les banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un arrêt prématuré du resserrement monétaire pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et une perte de crédibilité de la Banque centrale tandis qu’une politique trop restrictive trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l’activité. Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique, en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Des événements climatiques, sécheresse, inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner une reprise des tensions sur les prix énergétiques et alimentaires. Une inflation plus élevée viendrait amputer davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. En France, peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe. Une crise politique et sociale, dans un contexte de croissance faible et d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. Quelle que soit sa cause, la détérioration des conditions économiques et financières pourrait avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes sur les activités de Crédit Agricole CIB, ses résultats et sa situation financière : un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients de Crédit Agricole CIB, ce qui pourrait réduire ses revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients, générant des charges additionnelles en coût du risque pour Crédit Agricole CIB ;
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 123 une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités de Crédit Agricole CIB ; les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de Crédit Agricole CIB les plus exposées au risque de marché ; la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient intervenir si la conjoncture se détériorait ; une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011 ou de la crise Covid en 2020) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de Crédit Agricole CIB, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession. Ainsi, les secteurs économiques sur lesquels Crédit Agricole CIB intervient ont été touchés de manière diverse par le contexte sanitaire et économique. Ceux sur lesquels les dégradations de profil de risque sont les plus marquées regroupent : le secteur maritime (notamment les vraquiers, croisières, tankers) qui représente 2,7 % des expositions de Crédit Agricole CIB, l’aéronautique (en particulier les compagnies aériennes) qui représente 3,6 % des expositions, l’immobilier (et notamment les hôtels, les bureaux et la promotion immobilière) représentant 4,8 % des expositions, le secteur Pétrole & Gaz (Oil services, offshore) représentant 7,1 % des expositions, le secteur automobile (petits équipementiers) représentant 3,0 % des expositions, l’industrie lourde représentant 3,3 % des expositions et le BTP représentant 2,0 % des expositions de Crédit Agricole CIB au 31 décembre 2023. La dégradation de profil de risque sur les différents secteurs cités ci-dessus, ainsi que la dégradation de la notation des contreparties russes dans le contexte du conflit entre la Russie et l’Ukraine se traduisent notamment par du coût du risque pour Crédit Agricole CIB et des emplois pondérés supplémentaires reflétant une baisse des notations internes de crédit des clients. Ces deux facteurs conjugués réduisent la rentabilité de Crédit Agricole CIB. Sur l’année 2022, les notations internes de crédit des clients de Crédit Agricole CIB ont été sensiblement affectées par l’évolution de la situation sanitaire et macroéconomique mondiale, en particulier par les conséquences du conflit en Ukraine, ce qui a généré un coût du risque de -249 millions d’euros au sein de la Banque de Financement et d’Investissement. Sur l’année 2023, le coût du risque de la Banque de Financement et d’Investissement est resté modéré, à -117 millions d’euros. Cependant, en 2023, comme en 2022, la diversification des activités de Crédit Agricole CIB reste un atout majeur, tant en termes de secteurs, de métiers que de géographies. Les axes du nouveau plan à moyen terme vont permettre de poursuivre le développement sur les segments différenciants de Crédit Agricole CIB et de renforcer la prise en compte des enjeux liés à la transition énergétique ainsi que la digitalisation afin de préserver et développer ses parts de marché. Il est difficile d’anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seraient les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de Crédit Agricole CIB pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif. B - Des évolutions législatives et réglementaires défavorables pourraient exposer Crédit Agricole CIB à un risque systémique qui affecterait la conduite de ses activités et ses résultats Crédit Agricole CIB est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où Crédit Agricole CIB exerce ses activités. Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration : les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations (CRR et CRD) ; les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire (BRRD) ; les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les obligations et autres titres émis par Crédit Agricole CIB), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché (MAR) ; les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ; les règlementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (EMIR) ; les règlementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ; la législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité. En outre Crédit Agricole CIB est placé sous la surveillance de la BCE et contribue au plan de redressement Groupe Crédit Agricole soumis chaque année à la BCE conformément à la réglementation applicable. Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour Crédit Agricole CIB : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de Crédit Agricole CIB à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 124 Par ailleurs, des mesures législatives et réglementaires entrées en vigueur ces dernières années pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel Crédit Agricole CIB et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les Groupes tels que Crédit Agricole S.A.), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d’entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques, des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision. Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière seront ainsi prochainement modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels Crédit Agricole CIB est soumis. En conséquence de certaines de ces mesures, Crédit Agricole CIB a été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de Crédit Agricole CIB, notamment en obligeant Crédit Agricole CIB à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de dette senior. Néanmoins, un certain nombre d’ajustements et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d’application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mis en place par les autorités nationales et européennes sur le premier semestre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19. Certaines de ces mesures ont été ou seront levées à court terme, mais le caractère pérenne ou temporaire de certains autres ajustements et nouveautés, ainsi que l’évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore incertains, de sorte qu’il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leur impact sur Crédit Agricole CIB. C- Crédit Agricole CIB pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés dans son plan à moyen terme, l’exposant à un risque stratégique Le 22 juin 2022, Crédit Agricole S.A. a annoncé son plan à moyen terme à horizon 2025 (« Ambitions 2025 »). Le Plan à Moyen Terme 2025 comprend un certain nombre d’objectifs financiers liés notamment aux revenus, aux dépenses et à la rentabilité. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources et reposent sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et commerciale. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de Crédit Agricole CIB sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section. A titre d’exemple, le pôle Grandes Clientèles de Crédit Agricole S.A. qui inclut le métier de la BFI de Crédit Agricole CIB a pour objectif à fin 2025 de réaliser un taux de croissance annuel moyen (TCAM) des revenus compris entre 4 et 5 %, pour une rentabilité supérieure à 14 %. La BFI de Crédit Agricole CIB a également pour objectif de maintenir un coefficient d’exploitation bas, inférieur à 55 % (hors contribution au Fonds de Résolution Unique). Le succès de ce plan repose sur un très grand nombre d’initiatives (à l’ampleur significative, comme plus réduite) devant être déployées au sein des différentes activités de Crédit Agricole CIB. Le Plan à Moyen Terme 2025 prévoit également des investissements importants, mais si les objectifs du plan ne sont pas atteints, le rendement de ces investissements sera inférieur aux prévisions. Si Crédit Agricole CIB ne réalise pas les objectifs définis dans son Plan à Moyen Terme 2025, sa situation financière et ses résultats pourraient être affectés de manière significative. 1.5 RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX Crédit Agricole CIB est exposé aux risques induits par les changements climatiques et environnementaux. Les risques climatiques et environnementaux sont des facteurs de risques influençant les principaux risques de la Banque (crédit, marché, opérationnels etc.), résultant des expositions de Crédit Agricole CIB à des contreparties qui peuvent être affectées par des aléas de nature climatique et environnementale. Les impacts des facteurs climatiques et environnementaux en matière de réputation sont encadrés de longue date par les politiques sectorielles. Mais d’autres enjeux apparaissent avec le développement des transactions dites « vertes » ou « durables » et les engagements publics pris par Crédit Agricole CIB qui, s’ils n’étaient pas atteints, pourraient générer un risque de réputation (adhésion à la Net Zero Banking Alliance via le Groupe Crédit Agricole notamment). Crédit Agricole CIB pourrait ainsi faire face à des controverses en étant interpelé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus. Ces risques n’ont pas eu de conséquences jusqu’alors mais pourraient être majeurs. A titre d’exemple, Crédit Agricole S.A. a annoncé le 14 décembre 2023 la mise en place de mesures de renforcement de sa stratégie climat et a publié de nouvelles trajectoires de décarbonation de ses portefeuilles de financement pour contribuer à l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Pour Crédit Agricole CIB, les engagements les plus significatifs incluent la réduction de -75 % des
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 125 émissions financées sur le secteur du pétrole et du gaz d’ici à 2030 (contre -30 % annoncés le 6 décembre 2022) ; l’arrêt de tout financement de nouveau projet d’extraction fossile ; la protection de la zone Arctique où Crédit Agricole CIB exclut tout financement direct de projet pétrolier et gazier ; la baisse significative de l’exposition à l’extraction de pétrole de -25 % entre 2020 et 2025 ; la réduction de -58 % de gCO2e émis par kWh par ses clients électriciens ; la réduction de -50 % de gCO2e émis par kilomètre parcouru par les voitures produites par ses clients constructeurs automobiles ; la réduction de -20 % de gCO2e par tonne de matériaux cimentaires liée aux financements des clients producteurs de ciment ; et la réduction de -40 % de gCO2e émis par mètre carré par an par les bâtiments de ses client du portefeuille immobilier commercial. Dans le cadre de la promotion du financement des énergies renouvelables, Crédit Agricole CIB s’engage également à accroître de +80 % entre 2020 et 2025 (contre +60 % annoncés le 6 décembre 2022) son exposition à la production d’énergies bas-carbone. L’exposition aux bâtiments verts sur l’immobilier commercial devrait également augmenter de +50 % entre 2020 et 2025. Le Groupe a également publié des ambitions sur de nouveaux secteurs sur lesquels Crédit Agricole CIB a une présence forte : l’aviation (réduction de -25 % d’ici 2030 de gCO2eq émis par RTK (tonne transportée payante/kilomètre) par rapport à 2019), le transport maritime (réduction de -36 % des émissions financées en gCO2eq/DWT.nm d’ici 2030 par rapport à 2020, hors transport de passagers), le secteur de l’acier (réduction de l’intensité des émissions de tCO2 par tonne d’acier produite de -26 % d’ici 2030 par rapport à 2020). Par ailleurs, Crédit Agricole CIB pourrait être exposé au risque de crédit découlant d’aléas climatiques et environnementaux. Ainsi, lorsque Crédit Agricole CIB prête à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu’une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de Crédit Agricole CIB (risque de transition énergétique). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). Crédit Agricole CIB est également soumis au risque physique, c’est-à-dire au risque que des épisodes climatiques aigus ou qu’une modification à long terme des modèles climatiques (entraînant une montée des eaux par exemple) endommagent ses propres installations ou celles de ses clients. Néanmoins, Crédit Agricole CIB est principalement présent dans des pays qui auraient la capacité financière de faire face aux coûts engendrés par de tels phénomènes, à la fois en termes de prévention et en termes de réparation. Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, Crédit Agricole CIB devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation. 1.6 RISQUES LIES A LA STRUCTURE DU GROUPE CREDIT AGRICOLE A - Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (y compris les ressources de Crédit Agricole CIB) au soutien de l’entité concernée Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier (CMF), ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le « Réseau »). Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés. Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau dont celles de Crédit Agricole CIB. En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous- jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau (dont Crédit Agricole CIB) ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 126 pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées (dont Crédit Agricole CIB). A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées (dont Crédit Agricole CIB) qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613- 57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes, puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 17 . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 18 , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau et donc du Réseau dans son ensemble." B.GESTION DES RISQUES La gestion opérationnelle, incluant la gestion des risques de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS suit les méthodologies édictées au niveau du groupe Crédit Agricole CIB. 17 () Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF. 18 () Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 127 Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de Crédit Agricole CIB sont décrits de manière détaillée au sein du Document d’Enregistrement Universel 2023 de Crédit Agricole CIB. Pour faciliter la référence, ces éléments sont reproduits ci-après : « 2. GESTION DES RISQUES Cette partie du rapport de gestion présente l’appétence au risque du groupe Crédit Agricole CIB, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants 19 : les risques de crédit ; les risques de marché ; les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d’intérêt global, risque de change et risque de liquidité. Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant : les risques opérationnels ; les risques juridiques ; les risques de non-conformité. Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein de Crédit Agricole CIB se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l’ensemble des risques encourus à l’échelle du Groupe. 2.1 BREVE DECLARATION SUR LES RISQUES Déclaration en conformité avec l’article 435(1)(f) du règlement UE N° 575/2013. Tirant les enseignements de la crise de 2007/2008, Crédit Agricole CIB a fortement réduit son appétit aux risques, notamment en cessant ou réduisant certaines de ses activités de marché. Depuis lors, les orientations stratégiques et dispositifs d’encadrements et de contrôles ont été dimensionnés de sorte à maintenir un profil de risques maîtrisé, adapté à des ambitions commerciales raisonnées, à une conjoncture incertaine, et à un contexte réglementaire alourdi. Ce modèle a prouvé sa résilience depuis 2011 en générant une rentabilité durable, avec des revenus récurrents, tout en restant relativement peu exposé à la volatilité des marchés, et ce y compris lors des crises récentes (Covid-19 en 2020, crise russo- ukrainienne en 2022). Le profil de risque est maîtrisé, s’appuyant sur une approche prudente. L’appétit aux risques de Crédit Agricole CIB a été formalisé et approuvé pour la première fois par son Conseil d’administration du 30 juillet 2015. Il est mis à jour régulièrement et au moins annuellement par le Conseil afin de rester en cohérence avec les objectifs financiers de Crédit Agricole CIB et de tenir compte des contraintes réglementaires, Pilier II notamment. L’appétit aux risques 2023 a été approuvé par le Conseil du 9 décembre 2022. Des compléments ont été validés par les Conseils du 7 février 2023 (coût du risque, risque de sécurité informatique), du 28 juillet 2023 (indicateurs de liquidité, méthodologie relative aux indicateurs de risque opérationnel et de non-conformité) et du 6 novembre 2023 (indicateur de liquidité - DCC). 2.1.1 Cadre d’appétit aux risques DÉMARCHE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ET NIVEAUX DE RISQUES En conformité avec la démarche du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole CIB exprime son appétit aux risques de manière qualitative et de manière quantitative à partir d’indicateurs clés dont les plus significatifs sont déclinés en plusieurs niveaux de risques : • l’appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d’objectifs budgétaires en matière de solvabilité et de liquidité, et de limites opérationnelles en matière de risques de marché et de contrepartie, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale pour décision, au sein des comités ou instances prévues, en fonction de l’indicateur ; • la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle des risques, pour un niveau de risques dégradés. Le dépassement des seuils de tolérance déclenche une information simultanée de la Direction des risques Groupe (DRG) et du Président du Comité des risques de Crédit Agricole CIB, puis le cas échéant, du Conseil d’administration ; • la capacité reflète le niveau maximal de risques que Crédit Agricole CIB pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires 19 () Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2023 et à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 128 RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’appétit aux risques de Crédit Agricole CIB est approuvé par son Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale et après examen par le Comité des risques du Conseil. Le profil de risques de Crédit Agricole CIB est examiné régulièrement et a minima trimestriellement, par le Comité des risques et le Conseil d’administration afin de s’assurer qu’il reste conforme à l’appétit aux risques tel que défini et le cas échéant, d’ajuster ce dernier aux évolutions de l’environnement économique, des contraintes réglementaires ou des objectifs commerciaux et financiers de Crédit Agricole CIB. Courant 2021, CA Indosuez Wealth (France) a absorbé CA Indosuez (Groupe) pour devenir la nouvelle entité tête de groupe du métier de Gestion de fortune : CA Indosuez. CA Indosuez établit son propre tableau de bord et sa propre déclaration d’appétit au risque, en consolidant l’ensemble des activités de gestion de fortune. Ces documents sont désormais soumis au Conseil d’administration de CA Indosuez : annuellement pour approbation des indicateurs et seuils, puis trimestriellement pour suivi du profil de risques, sans nécessiter d’une deuxième soumission au Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole CIB continue de consolider les expositions du sous-groupe CA Indosuez dans son profil de risque et d’en rendre compte à son Conseil d’administration, notamment pour les risques encadrés globalement. APPÉTIT AUX RISQUES, CADRES DE RISQUES SPÉCIFIQUES ET POLITIQUES SECTORIELLES Chaque métier, pays ou secteur significatif de la Banque définit périodiquement un cadre de risques qui lui est spécifique et cohérent avec ses objectifs financiers et son positionnement concurrentiel. Ces cadres de risques sont approuvés par le Comité Stratégies et Portefeuilles (CSP) présidé par la Direction générale, et le cas échéant, par le Comité Risques Groupe (CRG) présidé par la Direction générale de Crédit Agricole S.A. pour les cadres de risques que l’actionnaire désire autoriser à son niveau, puis enfin, en conformité avec l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014, par le Conseil d’administration. Afin de gérer les risques de réputation liés aux impacts environnementaux et sociaux de ses opérations, Crédit Agricole CIB a également défini, en coordination avec le Groupe, des politiques sectorielles de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE). Ces politiques précisent les critères d’analyse de ces risques spécifiques pouvant conduire Crédit Agricole CIB à ne pas réaliser une transaction présentant (ou, selon les cas, n’ayant pas) certaines caractéristiques (requises ou exclues) dans certains secteurs tels que l’armement, le nucléaire ou le charbon (cf. Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel). Comme les cadres de risques spécifiques, ces politiques sectorielles sont approuvées en CSP puis par le Conseil d’administration. In fine, l’appétit aux risques de Crédit Agricole CIB est donc composé des cinq éléments suivants, formant un ensemble cohérent avec la stratégie commerciale de la Banque : I. le cadre de risques global; II. le tableau de bord des indicateurs clés déclinés en 3 niveaux de risque et faisant l’objet d’un suivi trimestriel ; III. cette brève déclaration ; IV. les cadres de risques spécifiques mis à jour périodiquement ; V. les politiques sectorielles. NATURES DE RISQUE : RISQUES CHOISIS ET RISQUES SUBIS Pour atteindre ses objectifs commerciaux et financiers, Crédit Agricole CIB choisit la plupart de ses risques : les risques de contrepartie, risques de marché ou risques de liquidité sont volontairement assumés pour en générer les revenus et la rentabilité escomptés. Crédit Agricole CIB définit alors son appétit en proportionnant les risques à la stratégie commerciale et aux objectifs financiers, en tenant compte de l’historique de ses performances, de sa position concurrentielle et du cycle économique en cours, tout en s’assurant de toujours respecter ses exigences réglementaires, de solvabilité et de liquidité notamment. D’autres risques comme les risques opérationnels et certains risques de non-conformité sont essentiellement subis, même si la mise en place de mesures de protection et dispositifs de contrôles permettent d’en limiter l’occurrence et les conséquences éventuelles. La Banque n’a pas d’appétence pour ces risques. L’appétit de la Banque s’exprime alors par des indicateurs reflétant au mieux certaines modalités de contrôle et de surveillance ayant pour objectif de réduire l’impact de ces risques à un minimum incompressible et toléré. 2.1.2 Profil global de risque au 31 décembre 2023 En juin 2022, Crédit Agricole S.A. a annoncé le Plan Stratégique du Groupe « Ambitions 2025 », déployé au niveau de Crédit Agricole CIB. Cette feuille de route fixe les orientations stratégiques pour les trois prochaines années, dans un environnement qui reste complexe et incertain. L’évolution du contexte économique et financier (crise énergétique en Europe, changement de politiques monétaires, retour de l’inflation, risque de récession, etc.) exacerbée par des tensions géopolitiques mène Crédit Agricole CIB à maintenir un cadre de risque prudent et proactif. En accord avec le Plan Stratégique du Groupe, le Plan Stratégique de Crédit Agricole CIB « Ambitions 2025 » est articulé autour des éléments suivants : Un engagement fort sur la transition énergétique avec l’objectif de devenir l’acteur de référence dans ce domaine, en accompagnant ses clients et la société vers des sources d’énergies bas-carbone ; Une stratégie à long terme sur le digital en s’appuyant sur une digitalisation des processus et des offres de service pour ainsi gagner en proximité client et atteindre l’excellence opérationnelle ; Une stratégie ambitieuse centrée sur un rééquilibrage du mix client en augmentant la part des Institutions Financières et Financial Sponsors dans le portefeuille client, un renforcement de la franchise globale auprès des clients européens avec une offre sectorielle étendue, et une approche plus sélective hors Europe, avant tout sur les secteurs différenciants ; Un investissement dans les lignes métiers pour développer les franchises : poursuite du développement du cash management et des solutions de besoin en fond de roulement, confirmation de la position de leader sur le financement
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 129 d’actifs réels, accroissement de la distribution et la rotation d’actifs, diversification de l’offre produits pour les marchés de capitaux, amplification de l’offre Advisory. Au 31 décembre 2023, le profil global de risque de Crédit Agricole CIB, sur les risques listés ci-dessous, est inférieur aux niveaux de tolérance approuvés par son Conseil d’administration, à l’exception d’un des indicateurs de risque de sécurité informatique. RISQUES ENCADRES GLOBALEMENT : SOLVABILITE, LIQUIDITE ET CHANGE STRUCTUREL SOLVABILITÉ Les indicateurs clés du risque de solvabilité sont : les emplois pondérés ou « Risk Weigthed Assets » (RWA) calculés suivant les méthodes approuvées réglementairement ; le besoin en capital économique issu de l’« Internal Capital Adequacy Assessment Process » (ICAAP – cf. chapitre 5 section 3.1 du présent Document d’enregistrement universel) ; le ratio « Common Equity Tier 1 » (CET1) ; et le ratio de levier. Les RWA réglementaires quantifient la quasi-totalité des risques encourus par Crédit Agricole CIB : risques de crédit, risques de marché et risques opérationnels. Cet indicateur clé exprime bien la quantité globale de risques que la Banque est prête à prendre (appétit), ne souhaite aucunement dépasser (tolérance) ou maximale au regard de la contrainte réglementaire (capacité). Au 31 décembre 2023, les RWA réglementaires de Crédit Agricole CIB s’élèvent à 137,2 milliards d’euros à cours courant, soit 132,8 milliards d’euros à cours constant (cf. chapitre 5 section 3.2.1.1 du présent Document d’enregistrement universel) et sont inférieurs au niveau de tolérance de la Banque. Le besoin en capital économique est calculé en utilisant des méthodologies plus économiques que les approches réglementaires. Ce calcul tient compte des risques non pris en compte en pilier 1, en les quantifiant via des méthodologies propres. Le besoin en capital économique de Crédit Agricole CIB est inférieur à son niveau de tolérance. Le ratio CET1 est le ratio des fonds propres de base de catégorie 1, rapporté aux emplois pondérés de Crédit Agricole CIB. Au 31 décembre 2023, le ratio CET1 s’élève à 12,7 % (cf. chapitre 5 section 3.1 du présent Document d’enregistrement universel) et est supérieur au niveau de tolérance que la Banque s’est fixé. Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de hors- bilan après certains retraitements (facteurs de conversion, dérivés…). Cette contrainte réglementaire doit être respectée à tout moment depuis le 28 juin 2021. Au 31 décembre 2023, le ratio de levier s’élève à 3,8 % (cf. chapitre 5 section 3.1 du présent Document d’enregistrement universel) et est supérieur au niveau de tolérance que la Banque s’est fixé. LIQUIDITÉ Les indicateurs clés du risque de liquidité incluent : les durées de résistance aux stress court terme de liquidité ; la Position en Ressources stables (PRS) ; le Liquidity Coverage Ratio (LCR) ; et le Net Stable Funding Ratio (NSFR) ; le Déficit Crédit Collecte (DCC) ; la limite court terme (LCT). Les stress de liquidité à court terme sont conduits sur la base de scénarii de crise auxquels Crédit Agricole CIB entend pouvoir faire face en cas d’événement affectant le Groupe (crise idiosyncratique), l’ensemble du marché interbancaire (crise systémique) ou une combinaison des deux (crise globale). La PRS, définie comme l’excédent des ressources stables sur les emplois durables, sert à préserver les Métiers des conséquences d’un stress de marché. Le LCR impose à la Banque de conserver un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Le NSFR est un ratio de liquidité à un an, permettant d’encadrer les capacités de transformation de la banque en exigeant que les actifs stables soient financés par un montant minimum de passifs stables. Le DCC permet de suivre l’adossement des activités commerciales à des ressources clientèles. Un DCC négatif traduit un déficit de ressources clientèle sur les actifs commerciaux. La LCT encadre l’endettement court terme net. Au 31 décembre 2023, tous ces indicateurs sont en conformité avec la tolérance de la Banque en la matière, avec notamment un LCR moyen de 116,9 %, nettement supérieur à l’exigence réglementaire de 100 %, et un NSFR de 113,1 %, également supérieur à l’exigence réglementaire de 100 %. CHANGE STRUCTUREL Crédit Agricole CIB choisit de ne pas couvrir certaines positions de change structurelles résultant de ses investissements de capital en USD dans ses entités internationales afin de limiter les variations du ratio CET1. Les fonds propres de Crédit Agricole CIB varient alors en fonction du taux de change EUR/USD sur ces positions structurelles non couvertes. Crédit Agricole CIB bénéficie d’une exemption d’exigence de fonds propres sur ce risque de change structurel. Depuis le 1 er Janvier 2022, pour
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 130 continuer à bénéficier de cette exemption, Crédit Agricole CIB doit définir un appétit au risque ad hoc, sur la base des deux indicateurs suivants : la sensibilité du ratio CET1 à une variation du cours EUR/USD de +/- 15 % ; la perte en capital liée à une variation du cours EUR/USD de +/- 30 %. Au 31 décembre 2023, tous ces indicateurs sont en conformité avec la tolérance de la Banque en la matière. RISQUES ENCADRES SPECIFIQUEMENT AU SEIN DU METIER BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT (BFI) RISQUES DE CREDIT La BFI de Crédit Agricole CIB est axée sur les métiers de dette : le risque de crédit est donc au cœur de ses activités et de loin le risque le plus important. La clientèle de la BFI, comme celle de ses concurrentes, est composée essentiellement de grands groupes souvent de nature multinationale et de grandes institutions financières générant, au-delà des problématiques de qualité de crédit individuelles, un risque de concentration naturel dans un contexte de BFI, à relativiser toutefois lorsque remis en perspective dans l’ensemble du Groupe Crédit Agricole. La Banque est néanmoins active dans un très grand nombre de pays et de secteurs économiques, bénéficiant ainsi d’un effet favorable de diversification sectorielle et géographique, un effet mesuré et suivi dans le cadre de l’ICAAP. Crédit Agricole CIB définit donc son appétit au risque de crédit à partir de cinq indicateurs-clés : la perte attendue à horizon d’un an en moyenne de cycle (Expected Loss ou « EL ») sur l’ensemble de ses expositions en approche de notations internes (IRBA), hors expositions en défaut ; la proportion d’encours en défaut dans le total des encours et leur taux de provisionnement ; la perte inattendue qui résulterait d’un scénario de défaut brusque et simultané de plusieurs contreparties Investment Grade ; le « risque d’underwriting sur la clientèle corporate » dont les seuils sont définis en fonction de la qualité de crédit de l’emprunteur, qui limite le risque de crédit temporaire encouru par Crédit Agricole CIB sur tout groupe corporate lors d’une opération de prise ferme sur des instruments de dette. Au 31 décembre 2023, ces cinq indicateurs sont inférieurs aux niveaux de tolérance de la Banque. RISQUES DE MARCHE Les plans de recentrage et d’adaptation successifs ont réduit les activités de marchés de Crédit Agricole CIB et les risques qui en découlent. Ce redimensionnement résulte d’une réponse aux crises financières de 2007/2008, puis de 2011, et de l’abandon choisi d’activités jugées comme non-stratégiques ou en-dessous de leur taille critique. Crédit Agricole CIB a mis en place un modèle résilient s’appuyant sur une activité équilibrée où les activités de marché s’inscrivent dans la continuité des activités de financement avec un portefeuille de clients diversifié. La Banque a également cessé ses activités pour compte propre et n’a pas eu besoin, au regard de la loi bancaire française (LBF), de créer une filiale ad hoc. Enfin, la trésorerie de la Banque est gérée de manière saine et prudente au sein de la direction financière de l’établissement, comme requis par la LBF. Crédit Agricole CIB conserve un appétit pour les risques de marché, lorsqu’ils sont pris, en fournissant à sa clientèle d’entreprises et d’institutions financières les produits et services d’investissement dont elle a besoin (y compris certains produits structurés) et en assumant son rôle de teneur de marché sur certains segments et instruments de marché. Crédit Agricole CIB définit son appétit au risque de marché à partir de trois indicateurs-clés : la perte maximale à horizon d’un jour dans un intervalle de confiance de 99 %, ou Value-at-Risk (VaR, cf. définition et mode de calcul du chapitre 5 section 2.5.1.2 du présent Document d’enregistrement universel) ; le stress adverse extrême (cf. définition et mode de calcul du chapitre 5 section 2.5.1.2 du présent Document d’enregistrement universel), afin d’appréhender les pertes maximales en conditions de marché théoriques extrêmes et systématiquement contraires aux positions de la Banque ; et le stress sur le portefeuille HTCS 20 , qui mesure la perte de valeur en cas de stress sur le portefeuille de titres de Crédit Agricole CIB classifié en HTCS sous IFRS 9. Au 31 décembre 2023, ces indicateurs sont inférieurs à la tolérance de la Banque, avec notamment une VaR de 11 millions d’euros (cf. chapitre 5 section 2.5.1.2 du présent Document d’enregistrement universel). RISQUES OPERATIONNELS Y COMPRIS RISQUES JURIDIQUES ET DE NON-CONFORMITE Crédit Agricole CIB n’a pas d’appétence pour les risques opérationnels en général, encore moins pour les risques juridiques et de non-conformité en particulier. Néanmoins toute activité bancaire générant des revenus est susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, du fait du non-respect des règles applicables à cette activité qu’elles soient de nature législative, réglementaire, ou qu’elles résultent de normes professionnelles ou déontologiques, ou encore d’instructions des dirigeants de la Banque. Crédit Agricole CIB encadre ces situations de risque de non-conformité inhérentes à la génération de revenus en mesurant : la proportion des activités réalisées avec les clients les plus risqués en matière de sécurité financière ; la proportion des activités réalisées sur les produits de marché les plus complexes ; le taux de conformité des dossiers d’entrée en relation avec des nouveaux clients ; 20 () Held to Collect ad Sell.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 131 le taux de traitement des alertes de criblage visant à identifier d’éventuelles infractions aux mesures de sanctions internationales ; le risque de conduite, qui est le risque d’un comportement inadapté, au regard de la réglementation et de l’éthique, d’un ou plusieurs collaborateurs, dans leurs relations avec les clients, les marchés financiers, les tiers (les fournisseurs, les partenaires, etc…) ou d’autres collaborateurs, dont les conséquences financières ou non financières seraient préjudiciables pour l’image ou la pérennité de l’entité. Crédit Agricole CIB mesure l’ensemble de ses risques opérationnels, tous vecteurs de risque confondus, en retenant deux indicateurs-clés : le coût du risque opérationnel comptabilisé, en % du PNB réalisé sur la période ; et les incidents significatifs de risque opérationnel. Crédit Agricole CIB a défini 6 indicateurs couvrant deux grandes problématiques de sécurité informatique : la protection contre une intrusion et la résilience : sensibilisation des collaborateurs à la cyber sécurité - taux de succès sur les tests de phishing ; protection des postes de travail - proportion de postes de travail sur le réseau disposant d’un antivirus actif ; protection des services Internet - nombre d’applications exposées sur Internet qui sont très obsolètes dans nos data centers ; plan de secours informatique - proportion d’applications stratégiques dont le plan de reprise en cas de destruction ou l’indisponibilité d’un data center a été testé avec succès ; reconstruction des applications suite à une destruction logique - proportion d’applications vitales ou stratégiques dont le plan de reprise en cas de destruction logique du SI a été testé avec succès ; accès au SI suite à une destruction logique des postes - test des accès à distance via l’application MOVIS pour les utilisateurs autorisés – Utilisateurs ayant pu travailler. Au 31 décembre 2023, tous les indicateurs de risques de marché et de risque opérationnel sont inférieurs à leurs seuils de tolérance. En ce qui concerne les risques de sécurité informatique tous les indicateurs sont inférieurs à leur seuil de tolérance sauf l’indicateur « nombre d’applications exposées sur Internet qui sont très obsolètes dans nos data centers ». Des migrations permettant de remédier à cette situation sont programmées pour 2024. RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX Les risques climatiques et environnementaux sont avant tout des facteurs de risque crédit, financier et opérationnel, dont les impacts font l’objet d’analyse des canaux de transmission et d’une évaluation de leur matérialité différenciée selon les portefeuilles et les risques. Par exemple, Crédit Agricole CIB estime que les aléas de nature non climatique n’impactent pas, à ce stade, ses risques de crédit et financiers de manière significative. Un encadrement ad hoc ne se justifie que lorsque cet impact est jugé matériel à l’horizon des expositions sous-jacentes. L’impact des facteurs climatiques et environnementaux sur le risque de crédit est analysé dans les cadres de risque spécifiques pertinents (par exemple, pétrole et gaz, financements maritimes) et a donné lieu à la mise en place d’une limite ou sous-limite sur 4 portefeuilles. Au 31 décembre 2023, Crédit Agricole CIB respecte ces limites. Les problématiques climatiques et environnementales sont également des facteurs de risque de réputation que Crédit Agricole CIB limite par le biais des politiques sectorielles et des principes Équateur mentionnés au §2.1.1 ci-avant. Au 31 décembre 2023, Crédit Agricole CIB n’est pas en situation de risque de réputation et est en conformité avec ses politiques sectorielles RSE. DECLARATION SUR L’ADEQUATION DES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES Conformément à l’article 435-1-e du CRR (règlement européen n°575/2013) et sur la base de l’ensemble des informations qui lui ont été transmises courant 2022, le Conseil d’administration lors de sa séance du 6 février 2024 a considéré que les dispositifs de gestion des risques mis en place par Crédit Agricole CIB étaient appropriés eu égard au profil et à la stratégie de la Banque. » IX - CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANT DU CODE DE COMMERCE Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé, il n’a été conclu aucune convention donnant lieu à application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. X – ACTIONNARIAT Au 31 décembre 2023, le capital social de CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS est réparti comme suit : - CRÉDIT AGRICOLE CIB détient 2 495 titres soit 99,80% du capital, - COMPAGNIE FRANÇAISE DE L'ASIE détient 1 titre soit 0,04% du capital, - INDOSUEZ PARTICIPATIONS détient 1 titre soit 0,04 % du capital,
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 132 - CHAUX HYDRAULIQUES DU LANG THO détient 1 titre soit 0,04 % du capital, - M. Emmanuel BAPT détient 1 titre soit 0,04 % du capital, - M. Benoît PLAUT détient 1 titre soit 0,04 % du capital. L'actionnaire majoritaire de votre Société, à la clôture de l’exercice, est CREDIT AGRICOLE CIB pour 99,80 %. XI - SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS Mandat des Administrateurs : Au cours de l’exercice 2023 : Les mandats d’administrateur de Messieurs Ghyslain LADRET et Ludovic NORMAND ont été renouvelés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2023, pour une durée de trois années, prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Le Conseil d’Administration du 15 décembre 2023 a pris acte de la démission de Monsieur Ghyslain LADRET de son mandat d’Administrateur et a décidé de coopter Monsieur Christophe VIARD en remplacement avec effet immédiat. La cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur Christophe VIARD sera soumise à ratification lors de la prochaine Assemblée Générale. XII - PROPOSITION DE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE NON REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, DONT LES MANDATS ARRIVENT A ECHEANCE Les mandats de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes Titulaire et de Jean-Baptiste DESCHRYVER, Commissaire aux Comptes Suppléant arrivent à échéance à l’issue de la prochaine Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Il sera proposé aux actionnaires : de ne pas renouveler le mandat de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et de nommer en remplacement MAZARS SA d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes à Directoire et Conseil de Surveillance pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 de ne pas renouveler ni remplacer Jean-Baptiste DESCHRIVER, Commissaire aux Comptes Suppléant, compte tenu des dispositions de l’article L 823-1 al 2 du Code de Commerce, et sous réserve de l’adoption du projet de résolution soumis à l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2024 qui vise à clarifier que l’article 11 des statuts « Commissaire aux comptes » permet à CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS de bénéficier du régime assoupli et des exemptions de désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant à certaines conditions légales en suite de la réforme de l’audit légal de décembre 2016.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 133 XIII ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ET ARTICLE 223-26 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Les actions de la Société n’étant pas admises aux négociations sur un marché réglementé, les dispositions de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier concernant cette catégorie de titres ne sont pas applicables à la Société. Pour l’exercice 2023, la Société n’a pas eu connaissance de l’existence de transactions effectuées pour leur compte propre, par les personnes visées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et se rapportant à des titres de créances de la Société ou à des instruments dérivés ou à d’autres instruments financiers qui leur sont liés. XIV – RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 1) LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES AU COURS DE L’EXERCICE 2023 Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société durant l’exercice écoulé par chacun des mandataires sociaux de la Société. Mandataire Société Direction Fonction Date 1 ère Désignatio n Echéance Christine CREMEL CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS ISDA Conseil d’administration Conseil d’administration PDG et Administrateur Membre 09/07/2020 22/07/2020 30/06/2025 12/05/2024 Emmanuel BAPT CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS CREDIT AGRICOLE SERVICES & OPERATIONS INC Conseil d’administration Conseil d’administration Administrateur Administrateur 20/09/2012 03/10/2023 30/06/2025 Illimité Benoît PLAUT CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Conseil d’administration Administrateur 09/09/2015 30/06/2025 Karima HAMIDOUCHE CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Conseil d’administration Administrateur 06/04/2021 30/06/2025 Christophe VIARD CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Conseil d’administration Administrateur 15/12/2023 30/06/2026
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 134 INDOSUEZ PARTICIPATIONS CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS FININVEST CREDIT AGRICOLE CIB AIRFINANCE Conseil d’administration Conseil d’administration Conseil d’administration Administrateur Administrateur Administrateur 22/12/2003 16/01/1995 09/10/1987 30/06/2025 30/06/2025 30/06/2024 Ludovic NORMAND CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Conseil d’administration Administrateur 15/06/2018 30/06/2026 Mickael CRABOS CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS CREDIT AGRICOLE CIB FINANCE (GUERNSEY) LTD Conseil d’administration Administrateur Director 28/09/2018 01/04/2019 30/06/2025 Illimité Mandataire démissionnaire durant l’exercice 2023 Ghyslain LADRET CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Conseil d’administration Administrateur 25/11/2019 Fin mandat 15/12/2023 2) COMPOSITION, CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Conformément à l’article L.22-10-10 1° du Code de commerce, nous vous informons que le Conseil est composé au 31 décembre 2023 de 8 membres, nommés pour trois ans et rééligibles sous réserve de la limite d’âge : ● Christine CREMEL, ● Emmanuel BAPT, ● Benoît PLAUT, ● INDOSUEZ PARTICIPATIONS représentée par Elodie HALLE, ● Ludovic NORMAND, ● Mickael CRABOS, ● Christophe VIARD, ● Karima HAMIDOUCHE. Les statuts prévoient notamment que le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur la convocation de son Président ou de toute personne mandatée à cet effet par le Conseil d’administration. Toutefois, deux administrateurs agissant ensemble peuvent demander au Président de convoquer le conseil sur un ordre du jour déterminé. Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation. Les statuts stipulent également que sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l’objet social, le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le fonctionnement et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des statuts de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Au cours de l’exercice 2023, le Conseil s’est réuni quatre fois. Deux des séances du Conseil ont été consacrées à l’arrêté des comptes annuels et semestriels ; les deux autres séances ont été tenues pour des besoins de renouvellement de signataires sur des émissions.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 135 3) REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL Le Conseil d’administration est composé de 8 administrateurs dont 3 femmes. La Société n’est pas assujettie à l’obligation de description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil, prévue à l'article L.22-10-10 2° du Code de commerce car elle ne satisfait pas aux critères légaux. En effet, elle ne dépasse pas deux des trois seuils suivants : total de bilan de 20 millions d’euros, un chiffre d’affaires net de 40 millions d’euros et un nombre moyen de salariés permanents de 250. 4) MODALITES PARTICULIERES DE LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE OU DISPOSITIONS STATUTAIRES PREVOYANT CES MODALITES (ARTICLE 12 DES STATUTS) Conformément à l’article L.22-10-10 5° du Code de commerce, il est rappelé que les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Tout actionnaire a le droit de participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité, ou de prendre part aux votes par correspondance ou encore par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, selon les conditions et modalités fixées par les dispositions légales et réglementaires. Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers. 5) INFORMATIONS SUR LES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL Conformément aux dispositions de l'article L225-37-4 3° du Code de commerce, nous vous informons n'avoir relevé aucune délégation de compétence et de pouvoirs, en cours de validité, accordée par l'Assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce. 6) CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE LES MANDATAIRES SOCIAUX OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF D’UNE SOCIETE, ET UNE AUTRE SOCIETE CONTROLEE PAR LA PREMIERE AU SENS DE L’ARTICLE L.233-3 DU CODE DE COMMERCE (A L'EXCEPTION DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPERATIONS COURANTES ET CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES). Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce, à la connaissance de la Société, aucune convention, hors conventions courantes et conclues à des conditions normales, n’est intervenue au cours de l’exercice 2023, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l’un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d'autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce. 7) CONFLITS D’INTERETS POTENTIELS A la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la Société, des membres du Conseil d’administration et de la Direction Générale, et leurs intérêts privés et d’autres devoirs. 8) MODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE – POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 136 Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-10 3° du Code de commerce, nous vous informons qu’il n’y a pas eu de changement en 2023 dans le mode d’exercice de la Direction générale, à savoir le cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Les statuts (article 10) prévoient que le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. 9) INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS n’a versé, au cours de l’exercice, aucune rémunération ou avantage de quelque nature que ce soit à ses mandataires sociaux. CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS n’a pas de salarié(s). Les rémunérations des salariés de CREDIT AGRICOLE CIB, mandataires sociaux de CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS, filiale dont les actions ne sont pas cotées et contrôlée par CREDIT AGRICOLE CIB, sont conformes aux grilles de classification en vigueur au sein du groupe CREDIT AGRICOLE CIB et parfaitement connues de CREDIT AGRICOLE CIB en tant qu’employeur. 10) CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conformément à l’article L. 22-10-10 4° du Code de commerce, nous vous informons que la Société ne se réfère pas à un code de gouvernement d’entreprise élaboré par des organisations représentatives des entreprises. Aux fins de contextualisation, Il est rappelé que la Société est détenue à 99,80 % par CREDIT AGRICOLE CIB qui a adhéré au Code AFEP-MEDEF. CACIB FINANCIAL SOLUTIONS n’a pas de salarié ni ne rémunère ses mandataires sociaux, elle n’a pas de filiales ni de participations. De plus, elle bénéficie de la dérogation de l’article L 823-20 du Code de commerce (Comité d’Audit), CREDIT AGRICOLE CIB étant elle-même dotée d’un Comité d’Audit.) 11) STRUCTURE DU CAPITAL DE LA SOCIETE ET AUTRES INFORMATIONS PREVUES A L’ARTICLE L.22-10-11 DU CODE DE COMMERCE Au 31 décembre 2023, le capital de la Société est composé de 2.500 actions ordinaires de 90 € chacune. Ce capital social de 225.000 € est détenu directement à 99,80 % par CREDIT AGRICOLE CIB. Les actions de la Société n’ont fait l’objet d’aucune offre au public et ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé. Il n’y a aucun dispositif d’actionnariat salarié au sein de la Société ni de détenteur de titres comportant des droits de contrôle spéciaux. À la connaissance de la Société, il n’y a pas d’accords entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote. Il n'existe pas d'accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une OPA ou OPE. Les pouvoirs du Conseil d'administration sont détaillés dans les statuts de la Société (article 10). Les conditions de cession des actions de la Société et les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration résultent des dispositions statutaires (articles 7 et 10). Toute modification des statuts est de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire (article 12 des statuts). Extraits des statuts : Article 7 - FORME DES ACTIONS
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 137 « Les actions sont obligatoirement nominatives. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. » Article 10 - ADMINISTRATION (formulation des statuts en vigueur au 31 décembre 2023 étant rappelé que des modifications de cet article 10 comme exposées supra seront soumises aux actionnaires lors de l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 10 juin 2024) « La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois à dix-huit membres, sous réserve de l’exception prévue par la loi en cas de fusion. Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur peut être propriétaire d'une action. Les administrateurs sont nommés pour trois ans et sont rééligibles, sous réserve de la limite d'âge prévue ci-après. Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l‘issue de la réunion de l‘assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de I ‘exercice écoulé et tenue dans l‘année au cours de laquelle expire le mandat de cet administrateur. Le mandat des administrateurs prend fin de plein droit à l‘issue de la réunion de l‘assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 65 ans. Le conseil d'administration détermine le mode d'organisation de la direction générale. Il peut désigner soit : -un président directeur général et, à son appréciation, un ou plusieurs directeurs généraux délégués dans la limite de 5; -un président, un directeur général et, à son appréciation, un ou plusieurs directeurs généraux délégués dans la limite de 5. Le conseil d'administration détermine les orientations de l‘activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le président du conseil d'administration a pour fonction notamment d'organiser et de diriger les travaux du conseil d'administration dont il rend compte à l'assemblée générale. Quelle que soit la durée de ses fonctions, fixée par le conseil d'administration, celles-ci prennent fin de plein droit, comme pour les administrateurs, à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint l'âge de 65 ans. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Quelle que soit la durée de ses fonctions, fixée par le conseil d'administration, celles-ci prennent fin de plein droit, comme pour les administrateurs, à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint l'âge de 65 ans. Les directeurs généraux délégués exercent les fonctions qui leur ont été attribuées par le conseil d'administration. Quelle que soit la durée de leurs fonctions, fixée par le conseil d'administration, celles-ci prennent fin de plein droit, comme pour les administrateurs et le directeur général, à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint l'âge de 65 ans. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur la convocation de son Président ou de toute personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, deux administrateurs agissant ensemble peuvent demander au Président de convoquer le conseil sur un ordre du jour déterminé. Les réunions du conseil d'administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par la réglementation en vigueur, et sous les réserves prévues par cette dernière.
CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS Rapport financier annuel au 31 décembre 2023 138 La décision de dissociation ou de réunion des fonctions de président du conseil d'administration et de celles de directeur général sera prise par le conseil d'administration selon les modalités qu'il fixe. Les formalités de publicité de la décision du conseil d'administration seront effectuées conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. » Article 12 - ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES « Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Tout actionnaire a le droit de participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité, ou de prendre part aux votes par correspondance ou encore par visioconférence ou par tous moyens de communication, selon les conditions et modalités fixées par les dispositions légales et réglementaires. Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers. Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par un Vice- président ou par un administrateur. Les procès-verbaux d'assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi ». Nous vous invitons après avoir pris connaissance de ce rapport à l’Assemblée Générale Extraordinaire ordinaire, du projet de statuts modifiés, des éléments comptables et financiers et des rapports du Commissaire aux Comptes, à bien vouloir adopter les résolutions présentées par votre Conseil d’administration. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Christine CREMEL, Présidente du Conseil d’administration