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0.1. Interview des Dirigeants
1
1. Présentation du
Crédit Mutuel Arkéa
1.1 Le profil du groupe
1.2 De la Raison d’être à la qualité d’Entreprise à mission
1.3 Un acteur engagé
1.4 L’histoire du Crédit Mutuel Arkéa
1.5 Les métiers du Crédit Mutuel Arkéa
1.6 La stratégie du Crédit Mutuel Arkéa
1.7 Les faits marquants de l’exercice 2025
1.8 Relations de solidarité
2
2. Gouvernement d'entreprise
2.1 Les conditions d’élaboration du rapport sur le gouvernement d’entreprise
2.2 Le Conseil d’administration de la société Crédit Mutuel Arkéa
2.3 Le comité de mission
2.4 Les mandataires sociaux exécutifs
2.5 Les instances et travaux de Direction générale
2.6 Les conventions au bénéfice des mandataires sociaux
2.7 Les conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction
2.8 Le contrôle interne
2.9 Rémunération des mandataires sociaux
3
3. Rapport de gestion
3.1 Tendances récentes et perspectives
3.2 Activité
3.3 Résultats financiers
4
4. Rapport de durabilité
4.1 Les informations générales (ESRS 2)
4.2 Les informations environnementales
4.3 Les informations sociales
4.4 L'information en matière de gouvernance (G1)
4.5 Rapport de certification des informations
4.6 Le plan de vigilance
4.7 Annexes rapport de durabilité
4.8 Annexes Taxonomie verte européenne
5
5. Risques
5.1 Chiffres clés
5.2 Facteurs de risque
5.3 Appétence au risque et pilotage stratégique des risques
5.4 Risque stratégique
5.5 Risque de crédit et de contrepartie
5.6 Risque opérationnel
5.7 Risque de réputation
5.8 Risque de modèle
5.9 Risques de taux et de liquidité
5.10 Risque de marché
5.11 Risques liés aux participations et assimilés (hors assurance)
5.12 Risques liés à l’activité d’assurance
5.13 Risques ESG
5.14 Risque de digitalisation
6
6. Comptes
6.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2025
6.2 Comptes globalisés au 31 décembre 2025
6.3 Contrôleurs légaux des comptes
6.4 Rapports des Commissaires aux comptes
7
7. Informations complémentaires
7.1 Informations générales
7.2 Déclaration de la personne responsable
7.3 L'agenda
7.4 Tables de concordance et indicateurs

2025

Document
d'enregistrement universel

Incluant le rapport financier annuel

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Plus d'informations sur

cm-arkea.com

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2025

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 14 avril 2026 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.

Interview des Dirigeants

DE TRÈS BONS RÉSULTATS PORTÉS PAR UN MODÈLE SINGULIER ET ENGAGÉ

Julien Carmona et Hélène Bernicot, respectivement Président et Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa, analysent les très bons résultats de l’exercice écoulé. Avec un résultat net part du groupe qui s'établit à 450 millions d'euros (+ 13,8 %), le Crédit Mutuel Arkéa lance parfaitement sa feuille de route « Faire 2030 » et confirme la pertinence de son modèle d’affaires de banque de taille intermédiaire ainsi que sa trajectoire de croissance rentable.

Quelle grande tendance se dégage de l’exercice écoulé ?

Julien Carmona : L’activité commerciale a été dynamique et même soutenue sur l’ensemble de nos métiers. Malgré un contexte politique et économique très incertain et volatil, notre groupe a poursuivi sa trajectoire de développement. Première satisfaction : notre portefeuille clients croît à un niveau historique, à 5,64 millions de clients. La conquête nette, portée principalement par nos banques en ligne, s'élève à 259 000 clients. Fortuneo et Keytrade Bank totalisent désormais 1,63 million de clients, soit une hausse de plus de 70 % au cours des quatre dernières années. La banque de réseaux enregistre elle aussi une progression de 28 000 nouveaux clients grâce à la proximité et à la qualité de la relation client incarnées par nos caisses locales du CMB et du CMSO.

Vous évoquez une activité commerciale soutenue. Comment cela se traduit-il dans vos principaux métiers de banque-assurance ?

Hélène Bernicot : Nos encours de crédits bruts s’élèvent à 94 milliards d'euros, en hausse de 3 milliards d'euros. La production de crédits aux professionnels et entreprises a bondi de 11 %, soit quatre fois plus que la moyenne du secteur. C’est un signal fort de notre engagement dans l’économie réelle et de la résilience des entreprises que nous accompagnon s. Autre fierté : les crédits dédiés à la transition environnementale ont été multipliés par 2,4, pour atteindre 2,7 milliards d'euros. Nous avons aussi enregistré une collecte nette d’épargne de 8,8 milliards d'euros, portée par Arkéa Asset Management, Fortuneo et Suravenir, aboutissant à un encours total de 197 milliards d'euros. L’assurance-vie a connu une année exceptionnelle, avec 6,4 milliards d'euros de collecte brute – un record qui illustre l’attractivité de nos offres et l'efficacité de notre distribution multicanale. Enfin, concernant l’assurance de biens et de personnes, les primes acquises en portefeuille progressent de 5,3 % à 567 millions d'euros. Au final, le groupe affiche des revenus en progression de 11 %, à 2,4 milliards d'euros.

Au-delà de 2025, quelle est la tendance sur une plus longue période ?

Julien Carmona : Elle est remarquable, puisque Crédit Mutuel Arkéa est tout simplement la banque française qui a connu la plus forte croissance, largement au-dessus du marché : nos encours de crédits ont crû de + 40 % entre 2020 et 2025 (contre + 18 % pour les banques françaises dans leur ensemble) et nos encours d’épargne de + 43 % sur la même période (+ 15 % pour nos pairs). Nous gagnons de nouveaux clients, nous fidélisons aussi nos clients et sociétaires, et tout cela montre que notre modèle de banque de taille intermédiaire est très pertinent et performant.

Dans quelle mesure le modèle diversifié du groupe a-t-il contribué à cette performance d’ensemble ?

Hélène Bernicot : Notre diversification reste notre meilleure protection face aux aléas conjoncturels. C’est l’une de nos forces. La banque de détail et en ligne représente 39 % de nos revenus, la gestion d’actifs et l’assurance 27 %, la banque des entreprises et des institutionnels 21 %, et nos activités BtoB 13 %. Cette répartition nous permet de saisir les opportunités de marché tout en absorbant les chocs sectoriels. C’est ce qui nous rend résilients, même dans un environnement instable et contrasté.

Le Crédit Mutuel Arkéa se définit comme une banque coopérative et territoriale. Comment le groupe a-t-il contribué à la vitalité des territoires ?

Julien Carmona : Notre engagement pour les territoires est inscrit dans notre ADN. En Bretagne, nous avons financé en 2025 6,5 milliards d'euros de projets, et 2 milliards d'euros en Nouvelle-Aquitaine, ces deux régions fondamentales dans notre gouvernance pesant 60 % de nos encours de crédits. Au plan national, nous avons aussi accordé 1,9 milliard d'euros de crédits aux acteurs publics locaux, pour le logement social, la santé ou les établissements scolaires. Autres exemples marquants : notre partenariat avec Enéal pour réhabiliter des résidences seniors, ou les 119 millions d'euros investis par Arkéa Capital dans des PME et ETI des territoires. Sans oublier les 647 millions d'euros de crédits accordés au secteur agricole, essentiel pour la souveraineté alimentaire.

Nous pouvons ajouter le lancement de notre Filière Défense et Souveraineté, avec des solutions concrètes destinées à soutenir de manière ambitieuse et durable les PME et ETI de la Base Industrielle et Technologique de Défense, un secteur stratégique dans nos régions de Bretagne et de Nouvelle‑Aquitaine et évidemment aussi pour notre pays.

Plus récemment, Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels a financé trois grands projets d’investissement en faveur du logement étudiant à Rennes, Bordeaux et Lyon, des métropoles où la tension sur le logement étudiant est particulièrement élevée.

Nous sommes au cœur des défis clés de notre économie et de la société et nous jouons pleinement notre rôle de partenaire financier des acteurs des territoires.

L’amélioration de l’efficacité opérationnelle figure au cœur de vos priorités. Où en est-on ?

Hélène Bernicot : Le plan d’action lancé en 2024 visant à améliorer l’efficacité opérationnelle du groupe continue de porter ses fruits. Sous l’effet conjugué de l’augmentation des revenus et de la croissance maîtrisée des frais de gestion, le coefficient d’exploitation s’établit à 65,2 %, en baisse de 3,6 points. C’est mieux que prévu. À noter qu’un élément exceptionnel en PNBA vient bonifier ce coefficient d’exploitation. Nous devons donc maintenir les efforts pour maintenir cet équilibre dans la durée afin de financer notre croissance et nos investissements d’avenir.

Vos résultats progressent en dépit d’une hausse sensible du coût du risque…

Julien Carmona : Le niveau élevé des défaillances d’entreprises (+ de 69 000 en France l’an dernier) génère par répercussion une augmentation du coût du risque, à 237 millions d'euros. Les secteurs de la construction, du commerce et de l’hôtellerie-restauration ont été parmi les plus fragilisés. La viticulture, également, a enregistré une forte dégradation (+ 26 % de faillites en 2025). Or, 60 % des viticulteurs se situent dans la seule région Nouvelle Aquitaine.

Toutefois, notre groupe présente un niveau annualisé de charge du risque clientèle de 24 pb par rapport à l’encours des engagements clientèle au bilan ainsi qu’un taux de crédits non performants à 1,91 %. Ces indicateurs figurent parmi les plus bas des banques françaises, grâce à la qualité et la diversification du portefeuille d’actifs du groupe.

Comment se présente le tableau de bord financier ?

Hélène Bernicot : Malgré une charge fiscale supplémentaire (+ 47 millions d'euros), et un taux d’imposition en hausse, le résultat net part du groupe s’établit à 450 millions d'euros, en progression de 14 %. Par ailleurs, le groupe présente une structure de bilan très solide, avec un total de bilan dépassant les 200 milliards ainsi que des ratios de solvabilité et de liquidité en progression et très supérieurs aux exigences réglementaires. Un exemple : le ratio de solvabilité Common Equity Tier One (CET1), qui traduit la solidité structurelle de la banque, ressort à 17,9 %. C’est l’un des meilleurs de la place financière. Cela nous confère une grande sérénité pour déployer notre stratégie sur le long terme.

Si vous deviez ajouter un chiffre à ce panorama général, quel serait-il ?

Hélène Bernicot : 763. C’est le nombre de nouveaux collaborateurs accueillis en CDI en 2025. Depuis 2020, pour accompagner la croissance et le développement du groupe, nos effectifs progressent de 8 %, à contre-courant des autres établissements bancaires, dont les effectifs sont en repli continu. C’est un motif de fierté qui participe aussi à notre singularité. Par ailleurs, notre stratégie RH repose sur des politiques sociales ambitieuses, conciliant bien-être au travail, performance collective et fidélité des salariés. Un positionnement qui fait écho à notre qualité d’Entreprise à mission.

Julien Carmona : 12,4 millions d'euros. C’est le montant versé en 2025 (+ 14 %) à des associations, projets d'intérêt général, clients et sociétaires en difficulté, grâce à l’action combinée de notre Fonds de dotation, des dispositifs de solidarité des caisses locales et du mécénat de compétences. C’est la traduction d’une finance au service d’un monde plus durable et équitable, en cohérence avec nos valeurs coopératives et mutualistes et notre qualité d’Entreprise à mission.

Le visuel de couverture a été créé à partir d'outils d'intelligence artificielle générative. Il traduit notre capacité à imaginer, créer et transformer, collectivement.

1.

# Présentation du
Crédit Mutuel Arkéa

## 1.1Le profil du groupe

Le Crédit Mutuel Arkéa est un groupe de banque-assurance coopératif. Il est constitué des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel du Sud-Ouest et de leurs caisses locales adhérentes, ainsi que d’une quarantaine de filiales spécialisées. Le Crédit Mutuel Arkéa n’est pas coté en Bourse. Il appartient à ses sociétaires qui sont à la fois actionnaires et clients. Ces derniers orientent sa stratégie, à chaque échelon de décision, dans le cadre d’un fonctionnement démocratique et selon le principe « une personne = une voix ». Le Crédit Mutuel Arkéa est affilié à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) qui est l’organe central du réseau Crédit Mutuel, conformément à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier.

Le Crédit Mutuel Arkéa présente un profil équilibré et diversifié. Il couvre l’ensemble des métiers de la sphère de la banque-assurance (en excluant la banque de financement et d’investissement abandonnée depuis 2009) tout en occupant des positions croissantes sur les marchés complémentaires des prestations immobilières, des technologies connectées et des services à la personne (téléassistance, télésécurité…).

Entreprise à mission depuis 2022, le Crédit Mutuel Arkéa associe solidité financière, ancrage local et innovation pour soutenir une croissance durable. Il s’engage à pratiquer une finance au service des territoires et de leurs acteurs et à accompagner les transitions sociétale et environnementale. Le Crédit Mutuel Arkéa entend donc être un acteur pleinement engagé dans ces défis majeurs, d’une part, en orientant les capitaux vers des investissements et financements ayant un impact positif pour la société et pour l’environnement et, d’autre part, en conciliant sa performance financière et sa performance extra-financière, sociale et environnementale.

Dans le cadre de son plan stratégique « Faire 2030 », le Crédit Mutuel Arkéa a choisi de soutenir en priorité trois enjeux de durabilité : l’atténuation et l'adaptation au changement climatique, la sauvegarde de la biodiversité et du capital naturel ainsi que la préservation de l'eau.

Acteur de référence sur l’ensemble de ses marchés, de la banque de détail aux prestations en marque blanche pour de grands comptes de la finance ou de la distribution, le Crédit Mutuel Arkéa développe un modèle de banque coopérative et ouverte, qui apporte la meilleure réponse aux aspirations et modes de vie. Le Crédit Mutuel Arkéa fait ainsi le choix d’ouvrir son modèle d’affaires, en partageant et mutualisant ses expertises avec celles de son écosystème – entreprises, start-ups, collectivités, institutions, etc. – pour proposer des solutions durables qui créent de la valeur pour tous. Le Crédit Mutuel Arkéa a la conviction que cette approche collective constitue, aujourd’hui et demain, la principale source de progrès et la meilleure réponse aux défis sociétaux, technologiques et environnementaux.

Groupe territorial, le Crédit Mutuel Arkéa est attaché au maintien des centres de décision et des bassins d’emploi en région. Depuis ses bases régionales, le groupe rayonne aujourd’hui sur l’ensemble du territoire national et sert des clients dans toute l’Europe grâce à ses banques et services en ligne ainsi que ses filiales spécialisées sur le marché du business-to-business.

#### Chiffres au 31/12/2025

| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Clients (en millions) | 5 | 5,1 | 5,1 | 5.4 | 5.6
Nombre de collaborateurs | 11 190 | 11 170 | 11 471 | 11 564 | 11 664
Encours crédits bruts (en milliards d’euros) | 73,8 | 81,9 | 87,5 | 91.1 | 94,0
Encours épargne (en milliards d’euros) | 155 | 155 | 167,3 | 181.9 | 197,4

(en millions d’euros) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Revenus * | 2 531 | 2 404 | 2 140 | 2 184 | 2 424
Résultat brut d’exploitation | 829 | 894 | 602 | 682 | 844
Résultat net part du groupe | 574 | 663 | 417 | 395 | 450
Coefficient d’exploitation | 67,3 % | 62,8 % | 71,8% | 68,8 % | 65,2 %
Total de bilan | 179 281 | 187 652 | 191 625 | 198 429 | 211 604
Capitaux propres du groupe | 8 407 | 9 236 | 9 703 | 9 918 | 10 466

Les chiffres présentés sont en normes IFRS 4 jusqu'en 2021 puis IFRS 17 à compter de 2022.

#### Solvabilité

Ratio Common Equity Tier 1 (CET1)

#### Notation financière

| Moody’s | Fitch
--- | --- | ---
Emetteur | A1 | A+
Perspective | Stable | Négative
Dette Long Terme Senior Unsecured | A1 | AA-
Dette Court Terme Senior Unsecured | P-1 | F1+
Dette Long Terme Senior Unsecured Non Preferred | A3 | A+
Dette Subordonnée Tier 2 | Baa1 | A-
Dernier rapport de notation | 18/12/2025 | 04/12/2025

Noté par Fitch Ratings et Moody’s Investors Service, le Crédit Mutuel Arkéa bénéficie de notations de qualité.

#### Notation extra-financière

A
Amélioration 2025

CDP

Climat

AA
Stable depuis 2024

MSCI

11.2
Stable en 2025

SUSTAINALYTICS

C + Prime
Amélioration 2025

ISS ESG

Score bas

Score haut

####

Notre modèle d’affaires

2 AMBITIONS
de développement

5 ENGAGEMENTS

Prendre nos décisions en visant une approche équilibrée entre performance financière et impact - sociétal et environnemental - positif par l’exercice d’une gouvernance coopérative ancrée sur nos territoires.

Accompagner chacune de nos parties prenantes dans sa transition environnementale.

Développer des coopérations territoriales et s’engager en faveur de la vitalité locale.

S’engager pour l’inclusion et cultiver une relation de confiance durable avec tous nos sociétaires et clients, des précurseurs aux plus fragiles.

Favoriser l’engagement de notre collectif au service de l’intérêt commun,
en faisant notamment vivre nos valeurs mutualistes.

1

prioritaires dans le cadre du
Plan stratégique à horizon 2030 :

Être un acteur majeur du développement durable des territoires

Poursuivre l’ouverture de notre modèle d’affaires et nous développer avec audace

2

1

3

2

4

5

RÉSULTATS
PERFORMANCE GLOBALE

RESSOURCES

NOS MÉTIERS

CAPITAL HUMAIN

11 664 | collaborateurs
93,3/100 | Index égalité professionnelle
2 474 | Nombre total d’administrateurs de caisses locales

CAPITAL FINANCIER

211,6 | Total bilan (en Mds d’euros) au 31/12
2,4 | PNBA (en Mds d’euros)
17,9 | Ratio Common Equity Tier One (%)

achats de biens et services

87,1 % | Part des achats réalisés en France

Label "Relations Fournisseurs et Achats Responsables”

MARCHÉ PARTICULIERS
ET PROFESSIONNELS

solutions d'épargne et de financement

MARCHÉ ENTREPRISES
ET INSTITUTIONNELS

solutions d'épargne et de financement

MARCHÉ
D'ASSURANCES ET DE GESTION D'ACTIFS
PROTECTION DES PERSONNES
ET DES BIENS

produits d'assurances, gestion d'actifs
et services connectés
(téléassistance, télésécurité...)

MARCHÉ ET PRESTATIONS BTOB

services spécialisés et prestations
en marque blanche

MARCHÉ DE L’IMMOBILIER

prestations spécialisées immobilières
(Onata et Arkéa Real Estate)

REDISTRIBUTION DE LA VALEUR
AU SERVICE DES TERRITOIRES
ET DE LEURS ACTEURS

(montants en millions d'euros)

Clients et sociétaires

1 585 | Intérêts versés sur les dépôts de la clientèle
80 | Rémunération des parts sociales

Salariés

587 | Rémunérations versées
49,83 | Enveloppe versée au titre de l'intéressement - participation

Territoires

au sens des acteurs bénéficiant de dispositifs autres que les produits et services financiers (mécénat, solidarités)

12,4 | Montants versés au titre des solidarités sur l’année
2 832 | Montants injectés dans l'économie réelle

Fournisseurs y compris prestataires
de services

706 | Montants annuels des achats

Etats et collectivités locales

218 | Montants des impôts et taxes payés

3 AMBITIONS
de transformation

à horizon 2030 autour de la promesse client, du collectif et de l’efficacité opérationnelle

## 1.2De la Raison d’être à la qualité d’Entreprise à mission

Notre Raison d’être

Le Crédit Mutuel Arkéa est le premier groupe bancaire français à avoir adopté une Raison d’être en 2019.

« Nous voulons être acteur d’un monde qui se conçoit sur le long terme et prendre en compte les grands enjeux sociétaux et environnementaux de notre planète pour les prochaines générations. Nous y contribuons en pratiquant une finance au service des territoires et de leurs acteurs, qui s’inscrit dans la durée et aide chacun à se réaliser. À cette fin, nous avons fait le choix d’être un groupe bancaire coopératif et collaboratif qui favorise un partage équilibré de la valeur avec ses sociétaires, clients, salariés, partenaires et territoires. Une entreprise solidaire, éthique et inclusive, qui est attentive au respect de son environnement. Au quotidien, nous développons, en collaboration avec nos parties prenantes, des solutions innovantes pour accompagner nos sociétaires et clients dans leurs projets de vie et répondre à leurs aspirations. »

Dans la continuité de la définition de sa Raison d’être, le groupe a adopté en mai 2022 la qualité d’Entreprise à mission, qui constitue dans la loi Pacte le niveau d’engagement le plus exigeant en termes de responsabilité environnementale et sociétale. Il est l’un des tout premiers groupes bancaires à se doter de cette qualité qui figure dans ses statuts.

La mission du Crédit Mutuel Arkéa se structure autour des cinq engagements qui découlent de sa Raison d’être (cf. Notre modèle d’affaires). Ces engagements constituent le socle de la stratégie de long terme du groupe, au service des transitions, des territoires et de l’ensemble de ses parties prenantes.

3

Feuille de route
Entreprise à mission
Déclinaison de nos engagements en actions concrètes.
Ces actions doivent être mesurées à travers des indicateurs.
Évolue régulièrement (tous les 1 à 4 ans, à l'échelle d'un plan stratégique).

Engagements
Ce que nous voulons faire à long-terme. Les objectif sociaux et environnementaux doivent nous guider dans nos choix.
Ils peuvent évoluer à l'échelle d'une génération (15/20 ans).

2

Raison d'être
Qui nous sommes et ce que nous faisons : la société se dote de grands principes pour guider son activité.
Élément intangible.

1

## 1.3Un acteur engagé

### 1.3.1Finance durable

Malgré un contexte externe de régression, le Crédit Mutuel Arkéa maintient et réaffirme son engagement en matière de finance durable, convaincu que le secteur financier a un rôle clé à jouer pour accélérer l’évolution vers un modèle de croissance économique plus soutenable, et ce, par la prise en compte des enjeux extra-financiers (ESG) aux côtés des critères financiers.

La finance durable constitue un enjeu fondamental. À la fois moteur de croissance économique car les entreprises et territoires en transition sont des relais d’innovation et de compétitivité et source de résilience face aux crises par l’anticipation des risques cliatiques, la stabilisation des modèles économiques, l'accompagnement du développement des énergies renouvelables, la protection des populations.

Le Crédit Mutuel Arkéa affirme une vision engagée de la finance durable, non pas comme une contrainte réglementaire, mais comme un levier d’opportunité et de transformation économique.

Son ambition : faire de la finance durable un puissant vecteur de performance économique, financière et sociétale. Ainsi la feuille de route Finance durable 2025/2030(1) est pleinement intégrée au cœur du plan stratégique du groupe « Faire 2030 ».

Trois enjeux sont priorisés à horizon 2030 : l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la biodiversité et le capital naturel, l’eau et les ressources naturelles, tout en veillant à une transition juste et à la souveraineté des territoires.

Ces enjeux interdépendants font émerger un besoin d’accompagnement prioritaire de certains secteurs et projets impactés par ces problématiques sur les territoires (agriculture, viticulture, agroalimentaire, immobilier, habitat, infrastructures : énergie, déchets, transport…).

2025 a notamment été marquée par l’adoption d’une stratégie biodiversité et capital naturel(2) à l’échelle du groupe, destinée à renforcer la prise en compte des enjeux de préservation du vivant dans ses financements, ses investissements et son empreinte directe. En complément des politiques sectorielles et thématiques(3) publiées, des cibles d'intensité carbone déjà adoptées, le groupe a pris des engagements sur de nouveaux secteurs et notamment sur l’immobilier commercial. Sur le secteur de la construction automobile, les investissements seront conditionnés selon le plan de transition des entre prises cibles. Les travaux pour construire un plan d'accompagnement de la filière agricole sont également lancés.

Les informations publiées dans le cadre de la Directive (UE) 2022/2464 CSRD, également appelée directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive en anglais) sont à retrouver dans le rapport de durabilité, au chapitre 4.

### 1.3.2La performance extra-financière

#### 1.3.2.1Une ambition historique de mesure de la performance extra-financière

Le Crédit Mutuel Arkéa a développé en 2020 une méthode de mesure de sa performance extra-financière, en dehors de toute contrainte réglementaire. Elle s’est traduite par la monétarisation, en euros, des impacts positifs et négatifs des actions du groupe sur ses parties prenantes et sur son environnement. Cette démarche pionnière s’inscrivait ainsi dans la continuité de l’adoption par Crédit Mutuel Arkéa de la qualité d’Entreprise à mission et de l'ambition portée par le plan stratégique Transitions 2024 : affirmer le rôle du groupe comme banque à impact positif sur l’environnement et la société.

La mesure de la performance extra-financière du Crédit Mutuel Arkéa, fondée sur une méthodologie interne transparente, a constitué un outil structurant d’acculturation et d’impulsion pour faire progresser l’ensemble du groupe. Elle a permis de diffuser largement les enjeux ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance) au sein de l’organisation, d’accélérer le déploiement d’initiatives concrètes et de positionner le groupe en avance de phase sur les évolutions réglementaires.

Après cinq années de déploiement, la mesure de la performance extra-financière du Crédit Mutuel Arkéa entre dans une nouvelle phase de maturité, en cohérence avec le nouveau plan stratégique Faire 2030 et l’évolution de l’environnement réglementaire.

Ainsi, la publication de la mesure dans sa forme agrégée n’est plus considérée comme la plus pertinente pour restituer la performance extra-financière du groupe dans un environnement désormais fortement normé et orienté vers la comparabilité. Néanmoins, certains indicateurs monétarisés continueront d’être repris pour illustrer les impacts positifs des actions du groupe (émissions de gaz à effet de serre évitées, accès au logement social, souveraineté alimentaire…).

#### 1.3.2.2Une nouvelle étape avec l’articulation entre les autres exercices de durabilité

En 2025, la communication sur la performance extra-financière du Crédit Mutuel Arkéa évolue vers une restitution centrée sur des indicateurs clés, quantifiables et directement actionnables, organisés par grands axes de transition (environnementale, sociale, sociétale), en cohérence avec :

■le statut d’Entreprise à mission du Crédit Mutuel Arkéa ;

■les exigences réglementaires de la CSRD ;

■et les priorités du nouveau plan stratégique Faire 2030.

Concrètement, la communication extra-financière mettra désormais en avant des chiffres clés illustrant l’impact réel des activités du groupe. À titre d’exemples :

■la production de financements dédiés à la transition environnementale (y compris l’estimation des externalités positives en matière d’émissions de gaz à effet de serre évitées) ;

■les trajectoires d’intensité carbone ;

■la production de crédits accordés aux acteurs publics locaux (par exemple le financements en faveur des bailleurs sociaux et l’estimation des externalités positives en matière d’accès à un logement social pour les bénéficiaires) ;

■l'accompagnement des acteurs de la souveraineté alimentaire et la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) ;

■les dispositifs de solidarité et de mécénat ;

■le développement du capital humain avec des dispositifs RH qui permettent de créer les conditions d'engagement et d'employabilité de ses collaborateurs (mécénat de compétence, engagement citoyen, congés solidaires, etc.).

Cette articulation des exercices de durabilité réalisés par le Crédit Mutuel Arkéa a vocation à se poursuivre, notamment via une un travail de concordance entre les objectifs fixés afin de renforcer leurs complémentarités et notamment l’alignement de la performance extra-financière avec les normes et pratiques de place.

## 1.4L’histoire du Crédit Mutuel Arkéa

L'histoire d'un groupe mutualiste et coopératif, comme le Crédit Mutuel Arkéa, révèle sa Raison d’être, ses valeurs fondamentales de responsabilité, de solidarité et d’engagement en faveur du bien commun.

« Placer l’Homme au cœur des projets afin de le faire participer à une progression, à un succès commun ». Ce principe d’action collective guide les grands jalons de notre histoire. De l’Office Central de Landerneau à la Fonderie de Ruelle. De la Caisse interfédérale de Crédit Mutuel à la constitution du Crédit Mutuel Arkéa.

Le Crédit Mutuel Arkéa
en quelques dates clés

1911

1926

1977

1979

L’Office central

Crédit Mutuel du Sud-Ouest

Crédit Mutuel de Bretagne

La Caisse de Bretagne

L’Office central des œuvres
mutuelles agricoles du Finistère voit
le jour à Landerneau, à l’initiative de grands propriétaires terriens. Il
incarnera des décennies durant la réussite d’une organisation collective et présidera à la création du Crédit Mutuel de Bretagne.

Sa création marque les débuts de la “banque en milieu rural”. Elle pose le principe de la mutualisation : les dépôts des uns alimentent les besoins de financement des autres.

En 1963, des ouvriers d’une fonderie, à Ruelle, en Charente, mettent en
commun leurs économies et lancent une coopérative bancaire. Objectif : rendre l'emprunt accessible. En 1977, la fédération du Crédit Mutuel du Sud‑Ouest est créée.

La décennie 1970 consacre l’union des caisses bretonnes et la constitution, en 1979, d’une seule fédération – le Crédit Mutuel de Bretagne – qui couvre l’ensemble du territoire régional.

1995

1980

2009

2002

PEI et Fortuneo

Caisse interfédérale

Crédit Mutuel Arkéa

Premières filiales

Le groupe se positionne sur le marché des prestations bancaires en marque blanche, avec notamment l’acquisition de Monext.

Constitution du pôle Entreprises et Institutionnels qui fédère autour d'Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels toutes les expertises destinées à la clientèle des entreprises, institutionnels, acteurs de l'immobilier. 2009 voit aussi le lancement de Fortuneo, devenu l’un des leaders de la banque en ligne en France.

Création du Crédit Mutuel Arkéa. Un groupe solide et diversifié se constitue autour du CMB, du CMSO et d’une vingtaine de filiales.

Après des années d'un partenariat commercial et technique, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest rejoint le Crédit Mutuel de Bretagne au sein d’une caisse interfédérale de Crédit Mutuel.

Le Crédit Mutuel de Bretagne devient à la fois fabricant et distributeur des produits et services qu'il propose. Création de Federal Finance, Suravenir, Arkéa Financements & Services (anciennement Financo), Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels (anciennement BCME), Suravenir Assurances…

2010

BtoB

2015

2019

2012

2022

2023

CFCAL

KEYTRADE BANK

Raison d’être

Entreprise à mission

Accord sur l’autonomie garantie

Acquisition du CFCAL, spécialiste du regroupement de crédits et de services financiers en intermédiation.

Acquisition de Keytrade Bank, leader de la banque en ligne en Belgique.

Le groupe devient le premier établissement bancaire à se doter d’une Raison d'être. Elle consacre ses engagements pris au titre de sa responsabilité sociale et environnementale.

Le groupe adopte la qualité d'Entreprise à mission. Elle est une évolution naturelle de son ADN mutualiste et coopératif, au service du bien commun.

Cet accord consolide un mode de fonctionnement qui préserve l’originalité et la force du modèle coopératif et mutualiste du Crédit Mutuel, fondé sur l’unité, la solidarité et la subsidiarité, respectueux à la fois des pouvoirs prudentiels de l’organe central et de l’autonomie des fédérations et des groupes régionaux.

L’histoire du Crédit Mutuel Arkéa démontre sa capacité d’adaptation aux évolutions - naturelles et parfois brutales - de son environnement concurrentiel et réglementaire et de la société. Il a su se transformer pour devenir ce groupe bancaire de taille intermédiaire dynamique, présent sur l’ensemble du territoire national, diversifié et armé pour affronter l’éternel challenge du futur.

Son histoire est aussi une inspiration pour l'innovation d’aujourd’hui et de demain. Elle rappelle que le groupe a été le pionnier de la banque à domicile puis sur Internet. Elle rappelle aussi son audace à prendre, parfois, le contre‑pied des pratiques de la place financière, pour relancer les activités de capital-investissement ou occuper une place de premier rang sur le marché du BtoB. Elle rappelle enfin son engagement précoce en faveur d’une finance responsable et durable au service des transitions.

#### Notre ancrage territorial : une force distinctive

Principaux bassins d'emploi du

3 %

BRUXELLES

LILLE

< 2 %

8 %

STRASBOURG

BREST

PARIS

RENNES

67 %

NANTES

3 %

Le Crédit Mutuel de Bretagne couvre les départements du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et des Côtes-d'Armor.

LYON

>10 %

BORDEAUX

MARSEILLE

5 %

Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest couvre les départements de la Charente, de la Dordogne et la Gironde.

Le Crédit Mutuel Arkéa entretient depuis l’origine un lien vivant avec les territoires. Cet attachement à l’échelon local et régional constitue à la fois un marqueur fort de sa différence et un défi permanent, dans un monde de plus en plus globalisé et numérisé.

Cette connexion aux territoires, si elle relève de l’évidence en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine avec les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest comme têtes de pont, n’est toutefois pas circonscrite à ces seules régions « historiques » mais infuse partout où il est implanté grâce à ses filiales. Son engagement s’ancre dans le temps et prend en compte les réalités et spécificités de chaque territoire.

Le Crédit Mutuel Arkéa se veut :

■une force de création de valeur, indispensable au développement des territoires et de leurs acteurs ;

■une force d’impulsion, en animant et développant les écosystèmes locaux, en accompagnant les acteurs de la recherche, de la formation et de l'innovation ;

■une force de soutien aux objectifs de durabilité des territoires ;

■une force de conviction pour mobiliser des filières entières autour de projets communs ;

■une force de résilience face aux crises locales ou sectorielles ;

■une force de solidarité par son engagement communautaire et philanthropique.

Depuis plus d’une quinzaine d’années, le Crédit Mutuel Arkéa est engagé dans la défense de son autonomie au sein de la CNCM afin de préserver son modèle et sa capacité à décider et à conduire sa propre stratégie. De profonds désaccords sur la gouvernance du Crédit Mutuel ainsi que les multiples tentatives de centralisation ont amené les élus des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, réunis dans le Crédit Mutuel Arkéa, à opter en 2018 pour le projet de désaffiliation et de sortie du Crédit Mutuel.

A partir de juillet 2022, des discussions se sont engagées avec la CNCM, pour refonder un Crédit Mutuel respectueux du pluralisme et de la subsidiarité, tout en reconnaissant pleinement le rôle prudentiel de la CNCM. En janvier 2023, le Crédit Mutuel Arkéa et la CNCM se sont entendus sur le cadre et la méthode pour conduire un processus de négociation. L’ambition est de préserver la cohésion du groupe et de renforcer l’autonomie de ses membres, en recherchant ainsi une alternative au projet de désaffiliation porté jusqu’ici par le Crédit Mutuel Arkéa.

Cette négociation a donné lieu, sous l’égide de la CNCM, à des travaux d’instruction menés entre les principaux dirigeants exécutifs des groupes régionaux du Crédit Mutuel puis à une discussion entre élus du Crédit Mutuel. Le 2 mai 2023, les Conseils d’administration de Crédit Mutuel Arkéa et des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud‑Ouest ont adopté à l’unanimité un protocole d’accord politique pour un Crédit Mutuel uni et pluriel.

Ce protocole a ensuite été adopté le 3 mai 2023 par le Conseil d'administration de la CNCM, à l’unanimité de ses membres (représentant les dix-neuf fédérations, les salariés et les administrateurs indépendants). Cet accord consolide un mode de fonctionnement qui préserve l’originalité et la force du modèle coopératif et mutualiste du Crédit Mutuel, fondé sur l’unité, la solidarité et la subsidiarité, respectueux à la fois des pouvoirs prudentiels de l’organe central et de l’autonomie des fédérations et des groupes régionaux. Les principales mesures sont décrites ci-dessous :

1.L’application au sein du groupe Crédit Mutuel des principes de subsidiarité et d’autonomie. Les groupes régionaux déterminent librement leur stratégie et plus largement leur projet d’entreprise, dans le respect des règles prudentielles.

2.L’articulation du libre développement concurrentiel des filiales respectives avec le respect du principe de territorialité des caisses de Crédit Mutuel.

3.Les dénominations et l’usage de la marque « Crédit Mutuel ».

La marque nationale a été historiquement déposée par la CNCM qui en est responsable et propriétaire pour compte commun des adhérents du Crédit Mutuel. L’utilisation de manière autonome de marques distinctes, intégrant les termes Crédit Mutuel, est cependant possible par les fédérations et les caisses à partir de leur dénomination propre.

Par exemple :

4.Gouvernance de la CNCM

Sont notamment prévus :

-la création d’une vice-présidence déléguée qui reviendra de droit au président de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne qui présidera également le comité des risques ;

-un droit de veto est accordé aux fédérations en cas d‘atteinte à leurs intérêts vitaux (emploi, centres de décision régionaux, filiales, système d’information, Raison d’être…).

L’accord rappelle le rôle de la CNCM dans sa mission de service public. Elle assure le bon fonctionnement et la cohésion du groupe afin de garantir sa stabilité financière, sa solidité et la protection des déposants et sociétaires.

À ce titre, elle est l'interlocutrice privilégiée des autorités de supervision et de résolution qui contrôlent le groupe Crédit Mutuel sur base consolidée. De même, elle représente les intérêts collectifs du Crédit Mutuel à l’égard des autorités et de la profession, en complémentarité des intérêts individuels défendus par chacun. Dans ce contexte, les statuts de la CNCM ont ensuite fait l’objet de travaux d’adaptation et de réécriture nécessaires à l’intégration de l’ensemble des dispositions actées dans ce protocole d’accord, et ont été validés le 22 juin, dans leur nouvelle version, en assemblée générale de la CNCM. Conformément au Code monétaire et financier, ils ont par ailleurs été soumis à l’approbation du Ministre chargé de l’économie.

Ainsi, le 7 juillet 2023, Crédit Mutuel Arkéa a officiellement approuvé son maintien et celui de ses fédérations au sein du Crédit Mutuel, et a mis un terme au projet de désaffiliation engagé en avril 2018.

Toutefois, le Crédit Mutuel Arkéa reste vigilant et participe activement à la bonne exécution et à la finalisation des travaux de transposition du protocole d’accord. Le Crédit Mutuel Arkea continuera à œuvrer avec engagement et vigilance pour maintenir dans la durée son autonomie stratégique.

## 1.5Les métiers du Crédit Mutuel Arkéa

Fabricant et distributeur, le Crédit Mutuel Arkéa, avec l’appui des expertises développées dans ses filiales spécialisées et ses directions centrales, dispose d’une gamme complète et compétitive de produits et services. Dans un environnement en constante mutation, sous l’effet, en particulier, de la transformation numérique, de l’évolution des usages de consommation et des urgences sociétales et environnementales, le Crédit Mutuel Arkéa reste particulièrement attentif à l’émergence de nouveaux métiers et de nouvelles activités, en misant notamment sur des partenariats ouverts.

#### La banque de détail pour les particuliers et les professionnels

Métier historique du Crédit Mutuel Arkéa, la banque de détail pour les particuliers et les professionnels (agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales) se déploie principalement depuis les réseaux de Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Ces fédérations, qui emploient quelque 4 000 salariés, incarnent l’ancrage territorial et la proximité relationnelle du groupe auprès des 2,3 millions de sociétaires et clients.

L’engagement collectif au service de l’excellence relationnelle se traduit par la mise en œuvre d’un format de caisse locale qui démontre de manière très concrète l’importance que le groupe accorde au lien de proximité qui l’unit à ses sociétaires et clients. Ces espaces confortent le rôle essentiel de l’agence comme lieu d’expertise et d’échange entre le client et son conseiller bancaire habituel, tout en faisant appel à la technologie la plus moderne pour dynamiser la relation et faciliter la prise de décision. Cette proximité relationnelle se vit aussi à distance grâce aux services numériques et applications mobiles développées par les deux fédérations qui permettent à chaque client de bénéficier, quel que soit son lieu de connexion, d’un accès permanent à l’ensemble des produits et services de banque-assurance.

| Le Crédit Mutuel de Bretagne compte plus de 3 000 collaborateurs, 2 000 administrateurs et sert plus de 1, 9 million de sociétaires et clients. Présent sur les quatre départements bretons (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille‑et‑Vilaine et Morbihan) avec un réseau de plus de 300 points d’accueil dont 205 caisses locales, le Crédit Mutuel de Bretagne intervient auprès des particuliers, des associations, des professionnels, agriculteurs, et entreprises, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 30 millions d’euros. Il propose des solutions complètes pour tous : compte courant et services associés ; épargne et placements ; crédits ; assurances ; prévoyance. Sa part de marché(4) s'élevait en 2025 à plus de 33 % pour ce qui concerne les crédits habitat et à 25 % en matière de dépôts.

| Présent sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest compte aujourd’hui plus de 1 000 collaborateurs, 500 administrateurs et 460 000 sociétaires et clients. Il intervient auprès des mêmes clientèles que le Crédit Mutuel de Bretagne. Depuis 2024, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest a engagé un vaste plan de transformation visant à accélérer sa croissance au service de ses territoires. Le projet, baptisé Orion, se fonde sur l’identification de relais de croissance sur les différents marchés clés de la banque et sur une excellence relationnelle rendue possible par une évolution des modes d’interaction avec les clients et sociétaires. Il prévoit notamment une adaptation de son maillage territorial (85 points de vente actuellement) aux nouvelles réalités économiques, démographiques des trois départements ainsi qu’aux évolutions des besoins de ses sociétaires et clients.

| Le groupe dispose avec Arkéa Banque Privée d’une structure spécialement dédiée à la clientèle patrimoniale. Arkéa Banque Privée s’appuie sur un réseau de 10 points d’accueil (7 agences et 3 bureaux) répartis sur tout le territoire. Elle gère plus de 3,8 milliards d'euros d’épargne pour le compte de 6 300 clients privés.

| Pionnier de la banque multicanale, le Crédit Mutuel Arkéa, aux côtés de ses réseaux physiques traditionnels, fait de la banque en ligne l’un des moteurs de sa stratégie de conquête. Le développement continu de nouveaux services mobiles, la dématérialisation des procédures et souscriptions, les applications bancaires ainsi que les nouveaux modes de paiement en sont des illustrations. Fortuneo Banque et Keytrade Bank constituent, quant à elles, les deux enseignes commerciales d’Arkéa Direct Bank. Elles rassemblent désormais 1,6 million de clients en France et en Belgique. Fortuneo est régulièrement distinguée pour la compétitivité de ses tarifs et la qualité de son offre.

| Créée en 1986, Arkéa Financements & Services est un acteur de référence en crédit à la consommation et particulièrement en financement sur les marchés de l’automobile, de la moto, du véhicule de loisir mais aussi de la rénovation énergétique de l’habitat. Arkéa Financements & Services s’appuie sur un réseau de plus de 4 100 points de vente partenaires et sert 470 000 clients. Arkéa Financements & Services a adopté en 2023 la qualité d’Entreprise à mission et s’est dotée d’une Raison d’être qui reflète son ambition : « En coopération avec nos partenaires, nous nous engageons à accompagner et financer les projets de chacun vers un avenir responsable et durable ».

| Créé en 1872, le CFCAL est spécialisé dans les domaines du regroupement de crédits hypothécaires et non hypothécaires ainsi que du crédit immobilier, Il opère à l’échelle du territoire national via un réseau de 450 intermédiaires indépendants en opérations de banque. Le CFCAL propose aussi des produits d’épargne en ligne à destination des particuliers et des personnes morales : livrets et comptes à terme.

| Le groupe, en partenariat avec le quotidien Le Télégramme, est également l’initiateur de Kengo, une plateforme de finance participative (ou crowdfunding) par le don, destinée à soutenir des projets d’entreprises et d’associations bretonnes. Depuis sa création il y a 10 ans, Kengo a déjà permis de financer près de 1 500 projets et collecté plus de 5,5 millions d’euros.

#### La banque pour les entreprises, les institutionnels et les acteurs de l’immobilier

Acteur bancaire de référence sur le marché des particuliers, le Crédit Mutuel Arkéa accompagne également tous les acteurs du développement économique des territoires : entreprises, collectivités locales, établissements de santé, acteurs de la promotion immobilière, du logement social et de l’économie sociale. Les réseaux du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud‑Ouest disposent également d’équipes et de structures spécifiques pour accompagner les entreprises.

| Le Crédit Mutuel Arkéa s’appuie sur un pôle d’expertises qui, autour d’une banque commerciale – Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels – fédère toutes les compétences destinées à cette clientèle. Pour les entreprises et collectivités, une gamme très complète de solutions est proposée : financements, gestion et valorisation de la trésorerie, crédit-bail, assurances, traitement des flux, affacturage, gestion du patrimoine de l’entrepreneur. Arkéa Banque E&I collabore avec près de 15 000 clients (entreprises, collectivités locales et institutionnels, acteurs de l’immobilier) et accompagne le secteur public sur l’ensemble du territoire via ses vingt-et-une implantations. La priorité est donnée au soutien des politiques publiques en faveur du logement, du développement économique, de la santé, de la transition environnementale en finançant directement les collectivités locales mais aussi leurs satellites qui assurent les services de proximité à la population (bailleurs HLM, société d’économie mixte, établissements publics, régie…). Ainsi, le groupe est en relation avec dix-huit des vingt-deux métropoles, soixante-dix départements et neuf régions métropolitaines.

| Le groupe est, par ailleurs, un acteur de référence du capital-investissement en France, avec plus de 1,4 milliard d’euros d’encours sous gestion consacrés au financement et au développement des entreprises. Le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe sous la marque Arkéa Capital l’ensemble de ses activités de capital‑investissement, est en mesure d’accompagner les dirigeants à toutes les étapes de développement de leur entreprise, depuis la start-up jusqu’à l’ETI. L’un de ses fonds d’investissement est adossé à un fonds de dotation philanthropique - PhiNOE -, au service du développement des entreprises et des associations ainsi que de la création d’emplois dans les territoires. PhiNOE intervient via trois dispositifs complémentaires : des prêts d’honneur à taux 0 %, des subventions et un accompagnement personnalisé (aide à la stratégie, conseil commercial…). Les véhicules d’investissement gérés par Arkéa Capital(5).

| Arkéa Crédit Bail est un spécialiste du financement locatif et se positionne comme un partenaire des professionnels à la recherche d’un financement pour leurs projets immobiliers, mobiliers ou d’équipements : bureaux, entrepôts, hôtels, véhicules utilitaires, engins de chantier… En 2025, elle a lancé un prêt avec fiducie pour financer des projets d’investissement en monétisant le patrimoine immobilier d’entreprise tout en permettant de continuer à l’exploiter. Pour les souscripteurs d’un crédit-bail immobilier ou d’un prêt garanti par une fiducie, elle propose l’option « Initiative Renov » en vue de réaliser des travaux de rénovation et d’optimisation énergétique.

| Arkéa Lending Services est une plateforme digitale qui met en relation des investisseurs (établissements de crédit, sociétés de gestion, investisseurs institutionnels…) avec des porteurs de projets (collectivités locales, PME/TPE, bailleurs sociaux, établissements publics, centres hospitaliers…) à la recherche d’un financement en dette pour des montants allant de 1 à 50 millions d'euros.

#### Les prestations BtoB (business-to-business)

Le Crédit Mutuel Arkéa développe des partenariats commerciaux, techniques voire capitalistiques, avec d’autres établissements financiers, des sociétés de la grande distribution, des acteurs du e-commerce… Cette activité de prestations bancaires en marque blanche connaît un essor continu au sein du groupe.

Pour l’entreprise cliente, l’externalisation de ses processus métiers jugés non stratégiques, permet non seulement de réduire les coûts mais constitue également un levier de compétitivité en lui permettant de se concentrer sur son cœur de métier tout en bénéficiant de produits et services à l’état de l’art et conformes à la réglementation.

Pour le Crédit Mutuel Arkéa, ces partenariats permettent de valoriser ses savoir-faire, sa maîtrise technologique via son système d’information et d’asseoir son développement à l’échelle nationale et européenne.

| La filiale Arkéa Banking Services, banque de plein exercice agréée par la Banque de France, propose une gamme complète de services bancaires en marque blanche. Elle collabore avec Allianz Banque, La Banque Postale, Adyen, Brink’s France, Système U, Axa Banque et My Money Group. Arkéa Banking Services collabore également avec plusieurs fintechs.

| ProCapital est un prestataire de services titres à destination d’établissements financiers et sociétés de gestion qui souhaitent bénéficier d’une offre modulable, de la tenue de compte et l’exécution des ordres de leurs clients jusqu’à la réalisation de sites internet transactionnels. Il opère plus de 10 millions d’opérations par an pour le compte d’une vingtaine d’établissements financiers (Louvre Banque Privée, La Banque Postale Gestion Privée, Deutsche Bank, Meeschaert Gestion Privée ou CNP Assurances).

| Leader sur son marché(6), Monext est spécialisée dans les transactions électroniques combinant technologies et services de paiement. Ainsi, chaque jour, des millions de consommateurs utilisent ses services pour payer une heure de parking, faire le plein d’essence, faire des courses, acheter en ligne, etc. Monext accompagne plus de 12 000 commerçants et traite plus de 40 % des transactions du e-commerce en France (Amazon, Française des Jeux, Le Mouvement Leclerc, Rue du Commerce, Voyage Privé, Ventes Privées, PMU, Carrefour, Intermarché…). Monext gère plus de 7 milliards de transactions chaque année.

| Nextalk, un centre de contact multicanal pour le compte d’acteurs bancaires, est une émanation de Monext et assure un premier niveau de la relation client et une assistance aux opérations bancaires 24h/24 et 7j/7. Cette prestation en marque blanche permet de maintenir le contact humain et de fidéliser les clients des banques qu’elles soient traditionnelles ou mobiles. Nextalk intervient auprès de 60 entreprises environ et traite plus de 5,5 millions d’appels par an.

| Seqino acquise en avril 2025, est une solution digitale 100 % française de facturation électronique immatriculée Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Elle est conçue pour simplifier et sécuriser les échanges financiers. Son acquisition permet au groupe d’anticiper la généralisation de la facturation électronique en France d’ici septembre 2026 et d’accompagner les entreprises dans leur transition numérique. Les réseaux du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest proposent ainsi depuis janvier la solution Factu’el de facturation électronique.

Au-delà de ces sociétés spécialisées dans le BtoB, d’autres filiales développent des activités de BtoB au travers de la distribution de leurs produits via des réseaux externes (Suravenir, Suravenir Assurances…).

#### L’assurance et la gestion d’actifs

La création de filiales d’assurances et de gestion d’actifs a été initiée dès les années 1980. Suravenir, Suravenir Assurances, Arkéa Asset Management (la marque qui regroupe les expertises de gestion d’actifs), chacune dans son domaine d’activité, permettent aux réseaux du Crédit Mutuel Arkéa de proposer des prestations complètes et compétitives. Leurs produits sont également diffusés par des réseaux physiques extérieurs au groupe, des acteurs internet et des courtiers.

| Avec plus de 3 millions de clients particuliers et professionnels, Suravenir figure parmi les principaux acteurs du marché de l’assurance-vie et de la prévoyance en France. Suravenir est spécialisée dans la conception, la fabrication et la gestion de contrats d’assurance-vie (assurance-vie individuelle et collective), de prévoyance (assurance emprunteurs, temporaires décès) et d’épargne retraite entreprise. Ses contrats sont commercialisés par un grand nombre de partenaires distributeurs : réseaux bancaires, canal internet, conseillers en gestion de patrimoine indépendants via Vie Plus…

| Suravenir Assurances couvre tous les besoins des particuliers en assurance dommages : habitation et vie privée, auto, moto, santé, dépendance, garantie des accidents de la vie… Elle gère plus de 2,1 millions de contrats pour le compte de plus de 760 000 assurés. Elle a été parmi les premières compagnies d’assurance à proposer à ses clients une assurance Multirisques Habitation (MRH) qui combine économie circulaire, prévention et engagement en faveur de la biodiversité. Ses contrats sont distribués par les réseaux commerciaux du groupe (Crédit Mutuel de Bretagne, Crédit Mutuel du Sud-Ouest) ainsi que par des partenaires.

| En janvier dernier, le Crédit Mutuel Arkéa a réuni les activités de gestion d’actifs de Federal Finance Gestion et de Schelcher Prince Gestion au sein d'une nouvelle société : Arkéa Asset Management. Avec 65,2 milliards d'euros d’encours sous gestion et 200 collaborateurs, Arkéa Asset Management propose des solutions qui soutiennent les transitions sociétales et environnementales et qui contribuent au financement de l’économie réelle et au développement des territoires. Elle est convaincue que l’investissement doit être porteur de sens, en associant performance financière et extra-financière.

| Arkéa Real Estate se consacre aux activités d’investissement, asset et property management immobiliers pour le compte de tiers (investisseurs institutionnels français et internationaux, family offices et particuliers fortunés). Elle dispose de plus de 1,4 milliard d’euros d’actifs immobiliers sous gestion et a vocation à accueillir les développements futurs d’Arkéa Investment Services dans l’immobilier.

| Arkéa REIM se positionne comme la société de gestion de fonds immobiliers au service de l’épargne de ses clients. Elle commercialise notamment les SCI Silver Avenir, SCI Territoires Avenir, SCPI Transitions Europe et MomenTime.

| Arkéa Asset Management a complété sa gamme de services dans le domaine de l’immobilier avec la création d’Onata, une activité dédiée à l’accompagnement des maîtres d’ouvrages, propriétaires ou investisseurs dans leurs projets de création, de valorisation et de restructuration immobilière.

#### L’immobilier

| Arkéa Immobilier Conseil sélectionne pour le compte des réseaux des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest, des produits et programmes immobiliers neufs et rénovés sur l’ensemble du territoire national et éligibles aux principaux dispositifs fiscaux.

| Armorique Habitat, entreprise sociale pour l’habitat, gère un parc de 6 700 logements, dont elle est propriétaire et répartis dans plus de 250 communes du Finistère, des Côtes-d’Armor et du Morbihan. Armorique Habitat a été la première filiale du groupe à devenir une Entreprise à mission (2021). La société a souhaité valoriser et renforcer l’impact positif de son action au service du logement social et du développement équilibré du territoire. Armorique Habitat collabore également avec Arkéa Assistance pour la réhabilitation de logements anciens ainsi que sur des programmes neufs afin notamment d’accroître la sécurité des résidents seniors grâce à des solutions innovantes (domotique et sécurité du domicile).

| Le Crédit Mutuel Arkéa est, par ailleurs, actionnaire majoritaire du groupe Izimmo, spécialisé dans la valorisation et la commercialisation de produits immobiliers de placement et d’acquisition. Izimmo intervient sur les différents métiers du marché de l’immobilier neuf. En 2022, le groupe a pris, via Izimmo, une participation majoritaire au capital de la néo-agence immobilière Liberkeys.

| La filiale Arkéa Flex appuie son développement sur la technologie Flex, une technique de conception brevetée qui permet de créer des bâtiments flexibles et évolutifs tout en réduisant l’empreinte écologique des projets immobiliers. En janvier 2025, elle a noué un partenariat stratégique avec Nexity autour de la conception de bâtiments évolutifs et flexibles pour accompagner l’évolution des besoins en logements dans les territoires.

####

#### La téléassistance et la télésurveillance

| Arkéa Care regroupe les services technologiques pour la sécurité et le bien-être des personnes âgées à leur domicile ou en établissement d’accueil. Elle compte plus de 30 000 abonnés en France et équipe plus de 1 200 logements en EHPAD et résidences seniors.

## 1.6La stratégie du Crédit Mutuel Arkéa

#### Faire 2030

Le Crédit Mutuel Arkéa a dévoilé en janvier 2025 son nouveau plan stratégique : Faire 2030. Habituellement conçu dans une logique de moyen terme, le plan, cette fois, visera un temps plus long, avec une temporalité de 6 ans. Ce plan sera composé de deux phases de 3 ans avec, ainsi, la possibilité d’être adapté en 2027 afin de mieux répondre aux enjeux et aux évolutions conjoncturelles.

Ce choix traduit la volonté du groupe d’inscrire son action davantage encore dans la durée. Il permet de fixer une vision prospective, en continuant d’intégrer les grands défis de la transition écologique, de la révolution numérique ou le contexte complexe dans lequel le secteur de la banque‑assurance est amené à évoluer. Il renforce aussi la singularité du groupe et son identité, celle d’une banque coopérative qui pratique une finance au service des transitions, des territoires et de leurs acteurs dans la durée, en leur donnant ce « capital temps » qui manque souvent par ailleurs.

#### Le manifeste Faire 2030

Aujourd'hui, on pourrait être tenté d'infléchir les ambitions, de revoir à la baisse les engagements, de ralentir, de reporter l'avenir à demain. Pour le Crédit Mutuel Arkea, reporter l'avenir n'est pas à l'ordre du jour. Pas plus que le repli sur soi. Parce qu'il y a plus de cent ans, c'est d'un élan qu'est né notre groupe mutualiste : celui de femmes et d'hommes qui ont fait le choix, face à l'adversité, de l'action et de la solidarité. Parce qu'aujourd'hui, nous avons les obligations d'un acteur de référence sur nos territoires. Et parce que c'est bien en alliant nos forces que nous saurons façonner demain. Au service de la société. Au service de nos clients. C'est pourquoi notre plan parle avant tout de Faire. Faire 2025, 2026, 2027, 2028 ... pour Faire 2030. Pas après pas, nous tisserons le fil de cet avenir en nous transformant pour toujours plus d'agilité et de performance, d'ouverture et d'efficacité afin d'accélérer. ■Accélérer la présence auprès de celles et ceux qui font et vivent les territoires, - ce qui fait notre identité et notre force. ■Accélérer le soutien aux entreprises en transition face aux défis environnementaux et sociétaux - ce qui fait notre fierté et notre mission. ■Accélérer l'impact positif en faveur de tous nos clients,- ce qui fait notre différence et notre crédibilité. Ayons l'audace d'être toujours plus nous-mêmes, unis et en mouvement pour Faire 2030, avec vous, de toutes nos forces.

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## 1.7Les faits marquants de l’exercice 2025

#### JANVIER 2025

STRATÉGIE Le Crédit Mutuel Arkéa réunit ses activités de gestion d’actifs au sein d’Arkéa Asset Management, qui regroupe Federal Finance Gestion et Schelcher PrinceGestion. Arkéa Asset Management a l'ambition d'accélérer son développement en créant de nouvelles opportunités de croissance et d’innovation. Dans un secteur de la gestion d’actifs en pleine mutation, cette initiative reflète la volonté du groupe de rassembler ses expertises au sein d’une organisation optimisée dans le but de mieux servir ses clients institutionnels, CGP et particuliers.

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#### FÉVRIER

ORGANISATION Dans le cadre de son nouveau plan stratégique Faire 2030, le Crédit Mutuel Arkéa fait évoluer son organisation en vue de renforcer les synergies au service d’une amélioration de l'efficacité opérationnelle. Marc Paradis et Marc Chéreau intègrent le Comité exécutif du groupe.

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#### MARS

CAPITAL INVESTISSEMENT Arkéa Capital lance Arkéa Capital 3, un fonds qui vise à soutenir les projets de croissance et de développement d'une vingtaine d’entreprises françaises, sélectionnées pour leur dynamisme économique et leur capacité à créer de la valeur et des emplois dans les territoires. Ce fonds s’adresse principalement à une clientèle patrimoniale et est notamment commercialisé, au sein du groupe, par Arkéa Banque Privée.

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#### AVRIL

CROISSANCE EXTERNE Le Crédit Mutuel Arkéa finalise l’acquisition de Seqino, une solution digitale 100 % française de facturation électronique immatriculée Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Elle est conçue pour simplifier et sécuriser les échanges financiers. Cette opération stratégique permet au groupe d’anticiper la généralisation de la facturation électronique en France d’ici septembre 2026 et d’accompagner les entreprises dans leur transition numérique. Grâce à cette acquisition, Crédit Mutuel Arkéa propose désormais une solution clé en main pour simplifier la gestion des factures et optimiser les flux de trésorerie, soit directement à destination des ETI, TPE et PME, soit en marque blanche à destination des banques et des cabinets d’expertise comptable, partenaires clés des entreprises ainsi que des éditeurs de logiciels.

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#### MAI

BEI La Banque européenne d'investissement (BEI) et le Crédit Mutuel Arkéa signent trois enveloppes de financements dans la transition verte et le secteur de l’eau pour un total de 550 millions d'euros. Ces trois lignes de financement permettront de proposer aux porteurs de projets éligibles des crédits à coût avantageux grâce à l’apport de ce financement européen.

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ORGANISATION Conformément à la décision du Conseil d'administration du 4 avril 2025, le mandat d'Anne Le Goff a pris fin à l’issue de l'Assemblée générale après un parcours professionnel remarquable de plus de 28 ans au sein de l’entreprise.

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#### JUIN

AGRICULTURE Le Crédit Mutuel Arkéa, avec le CMB et le CMSO, est l'une des 4 banques françaises à bénéficier d’une nouvelle enveloppe de l’Initiative Nationale pour l’Agriculture Française (INAF). Grâce à ce dispositif INAF, le Crédit Mutuel Arkéa a déjà financé plus de 1 100 projets dans ses territoires. Cette nouvelle enveloppe va permettre d'accompagner davantage encore ses clients agriculteurs dans la modernisation de leur exploitation et la transition de leurs modèles, de favoriser l'installation des jeunes et de renforcer la souveraineté agricole et alimentaire des territoires.

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INNOVATION Suravenir et Arkéa Banque Privée lancent 3 contrats d’assurance-vie et de capitalisation en multicompartiment. Les souscripteurs de ces contrats peuvent désormais piloter une multitude de projets et stratégies d’épargne au sein d’un seul et même contrat, pour une vision claire et précise de leur épargne.

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#### JUILLET

INCLUSION Le Crédit Mutuel Arkéa signe la charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle, référence nationale pour un environnement professionnel inclusif à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bi et trans. La signature de la charte de L’Autre Cercle vient enrichir une démarche structurée, lancée en 2023 et construite de manière collective avec les dirigeants, les salariés et les administrateurs du groupe.

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#### AOÛT

PROMILES Hélène Bernicot, Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa, et Thierry Burkhard, Chef d’état-major des armées, signent le Manifeste de soutien et d’engagement “ProMilès” (littéralement : « pour les militaires »). Élaboréconjointement en 2022 par l’état-major des armées et le MEDEF, ce manifeste vise à élargir le cercle des entreprises accompagnant les forces armées françaises. L’objectif est double : faire émerger des partenariats durables entre le tissu militaire local et les entreprises implantées sur le territoire, et renforcer la cohésion nationale dans l’ensemble des zones de défense et de sécurité.

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#### SEPTEMBRE

DÉFENSE & SOUVERAINETÉ Le Crédit Mutuel Arkéa présente sa nouvelle filière « Défense & Souveraineté », en soutien aux PME et ETI de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) française. La filière s’inscrit pleinement dans le cadre du projet Faire 2030 et permet de réunir les expertises bancaires, de gestion d’actifs et de capital investissement. Elle est très complémentaire de la filière maritime créée en octobre 2021. L’engagement du groupe se traduit par :

■Un partenariat de 500 millions d'euros entre Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels et Bpifrance autour du dispositif « Avance Défense + » afin d’apporter une réponse aux besoins de financement du cycle d’exploitation des PME ;

■Un nouveau fonds de dette privée « France Souveraineté PME » piloté par Arkéa Asset Management ;

■Le lancement d’un fonds Souveraineté géré par Arkéa Capital, avec une enveloppe réservée aux besoins en fonds propres des PME et ETI de la BITD.

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CORBEILLE Les Corbeilles de la gestion collective décernées par le magazine Mieux Vivre Votre Argent récompensent chaque année les meilleurs fonds de gestion. Pour sa quarantième édition, la rédaction a analysé en détail les 706 fonds proposés par les dix principaux réseaux bancaires. Vainqueur l’an dernier, le Crédit Mutuel Arkéa conserve la Corbeille d’or long terme pour la performance de ses fonds sur cinq ans. Sur un an, il se classe quatrième.

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CESSION Le Crédit Mutuel Arkéa officialise la cession de sa participation de 40 % dans SWEN Capital Partners au groupe OFI Invest. Le groupe souhaite recentrer son activité de capital-investissement non coté autour d’Arkéa Capital. Les liens avec Swen restent toutefois solides, le Crédit Mutuel Arkéa continuera à investir dans les fonds de SWEN CP et à lui confier l’administration du portefeuille de private equity de Suravenir, sa filiale d’assurance-vie et prévoyance.

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#### OCTOBRE

FONCIÈRE Le groupe s’associe à la création de PROCIVIS Nouvelle Aquitaine. Cette foncière locative en maisons individuelles vise à offrir une solution de logement de qualité adaptée aux besoins des jeunes ménages et des actifs, à permettre aux entreprises en développement de loger leurs salariés sur les bassins d’emplois en tension et à conforter l’attractivité économique des territoires en contribuant au développement économique et à la création d’emplois. PROCIVIS Nouvelle Aquitaine a pour ambition la constitution progressive d’un patrimoine de 200 maisons individuelles, réparties sur une vingtaine de bassins d’emplois en Nouvelle‑Aquitaine afin de répondre à une demande locative croissante.

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COVERAGE CORPORATE Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels annonce la création d’une Direction du Coverage corporate et family office. En lien étroit avec l’ensemble des centres d’affaires d’ABEI et en synergie avec les filiales et expertises du groupe, cette Direction va proposer une offre complète et coordonnée à destination des entreprises, de leurs dirigeants et des grandes familles fondatrices, tant sur le plan corporate que patrimonial.

Le communiqué

#### NOVEMBRE

CULTURE ET INCLUSION Le Fonds de dotation du Crédit Mutuel Arkéa dévoile le palmarès de son deuxième appel à projets intitulé « Culture et Inclusion ». Quinze initiatives locales ont été retenues pour leurs actions en faveur de l’accès à la culture tout en favorisant la mixité sociale et territoriale. Cet appel à projets représente au total une enveloppe de 200 000 euros.

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DÉPÔT À TERME Le Crédit Mutuel Arkéa étoffe son offre d’épargne avec le Dépôt à Terme Filière Maritime 2025. Élaboré par la salle des marchés du groupe et distribué par le Crédit Mutuel de Bretagne, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest et Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels, le Dépôt à Terme Filière Maritime 2025 offre aux épargnants une solution de placement simple et utile. Proposé avec plusieurs durées d’engagement, il permet de soutenir directement le financement de projets maritimes ancrés dans les territoires : construction navale, culture d’algues, transformation des produits de la mer, propulsion à la voile…

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#### DÉCEMBRE

BIEN-ÊTRE FINANCIER Le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest lancent le programme « Mon Bien-Être Financier », lequel introduit une nouvelle approche relationnelle visant à renforcer la sérénité financière de leurs sociétaires et clients. Ce programme propose dix actions concrètes pour optimiser la gestion quotidienne de leur argent et accompagner la réalisation de leurs projets futurs. Soutenue par une campagne de communication en agence, cette initiative s'inscrit pleinement dans la feuille de route d’Entreprise à mission du Crédit Mutuel Arkéa.

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SPONSORING : L'ACTUALITÉ DE NOS ÉQUIPES PARTENAIRES

COURSE AU LARGE Après 65 jours d’un tour du monde d’exception, Yoann Richomme, skipper de l’IMOCA Paprec Arkéa, a franchi le 15 janvier, la ligne d’arrivée du Vendée Globe à la deuxième place. Au-delà de la performance sportive remarquable, ce résultat consacre un projet visionnaire porté par deux partenaires : le groupe Paprec et le Crédit Mutuel Arkéa, co-fondateurs et co-propriétaires de cette écurie de course au large.

Le skipper Damien Seguin se lance dans l’aventure de la Route du Rhum - Destination Guadeloupe 2026 aux côtés du Crédit Mutuel Arkéa et de Handicap International. Il prendra le départ de cette transatlantique dans la catégorie « Vintage multi » à bord d’un trimaran qui portera le nom : Arkéa ‑ Handicap International. Un partenariat qui conjugue performance sportive, inclusion et solidarité.

RUGBY En s'imposant face aux Northampton Saints (28-20), l’Union Bordeaux-Bègles a remporté la Champions Cup, la Coupe des Champions de rugby 2025. Il s’agit du premier trophée de l’histoire pour ce club né en 2006. Le Crédit Mutuel Arkéa est partenaire majeur de l’UBB depuis 2018 et a reconduit en 2023 son engagement pour cinq saisons supplémentaires. L’UBB est également parvenue en finale du Championnat de France, s’inclinant contre le Stade Toulousain en prolongations (33-39).

Le Crédit Mutuel Arkéa et le Rugby Club Vannes officialisent le renouvellement de leur partenariat premium pour une cinquième saison consécutive. Le groupe bancaire coopératif territorial accompagne le Rugby Club Vannes depuis la saison 2021-2022.

Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest renforce son soutien au rugby régional, en accompagnant les clubs emblématiques de son territoire (Gironde, Charente et Dordogne). Le CMSO s’associe ainsi aux Lionnes du Stade Bordelais, championnes de France en titre, au Cap Rugby Périgueux, pensionnaire de Nationale 1 et prolonge son partenariat avec le Soyaux Angoulême XV Charente qui évolue en Pro D2.

## 1.8Relations de solidarité

Le groupe Crédit Mutuel, au sens de l’article L. 511-20 du CMF, est notamment régi par le Code monétaire et financier, en particulier les articles L. 511-30 à L. 511-32 du CMF relatifs aux organes centraux et les articles L. 512-55 à L. 512-59 du CMF relatifs au Crédit Mutuel.

Conformément à ces dispositions, la CNCM s’est vue confier la représentation des caisses de crédit mutuel affiliées au réseau du Crédit mutuel auprès de la Banque centrale européenne et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi que les missions de veiller à la cohésion de ce réseau et à l’application des dispositions législatives et réglementaires propres aux établissements de crédit, d’exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion de chaque caisse et de prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du réseau, afin de garantir la stabilité financière de celui-ci et la protection des déposants et sociétaires.

Dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique, une décision de caractère général n° 1-2020 relative à la solidarité a été prise par la CNCM ainsi qu’une décision de caractère général n° 2-2020 concernant la mise en œuvre de mesures en phases de difficulté financière avérée ou de résolution.

### 1.8.1 Liens de solidarité au sein du Crédit Mutuel Arkéa

Le mécanisme de solidarité prévu au sein du Crédit Mutuel Arkéa est un mécanisme interfédéral qui prend appui sur l’article R. 511-3 du Code monétaire et financier (le « CMF »).

Ce texte prévoit que la Banque centrale européenne (la « BCE ») peut, sur proposition de l’ACPR, pour les groupes mutualistes et coopératifs, délivrer un agrément collectif à une caisse régionale ou fédérale pour elle-même et pour toutes les caisses qui lui sont affiliées « lorsque la liquidité et la solvabilité des caisses locales sont garanties du fait de cette affiliation ».

Le Crédit Mutuel Arkéa bénéficie de cet agrément collectif pour lui-même et pour toutes les caisses locales adhérentes des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud‑Ouest, dans la mesure où cette adhésion garantissait la liquidité et la solvabilité des caisses locales.

Le mécanisme de solidarité est organisé par les règlements financiers figurant dans chaque règlement général de fonctionnement propre aux fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, et le règlement intérieur du Crédit Mutuel Arkéa. Il ne lie que les caisses locales adhérentes, ces fédérations et le Crédit Mutuel Arkéa.
Par ailleurs, il ne crée pas d’obligations des caisses locales adhérentes à l’égard des tiers. En d’autres termes, il n’existe pas de solidarité passive des membres du Crédit Mutuel Arkéa à l’égard des tiers, les créanciers d’une caisse locale adhérente ne peuvent s’adresser qu’à cette caisse et non pas à une autre ou au Crédit Mutuel Arkéa indifféremment.

Ce mécanisme de solidarité se traduit essentiellement par la constitution, au niveau de chaque fédération, du fonds fédéral qui assure la péréquation des résultats des caisses locales adhérentes, conformément à la décision de caractère général n° 1-2020 de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (la « CNCM »).

Le fonds fédéral est alimenté par des dotations émanant des caisses locales et regroupe le fonds fédéral de solidarité ainsi que le fonds fédéral de réserves :

■le fonds fédéral de solidarité assure la péréquation des résultats des caisses locales adhérentes par le biais de dotations et subventions. Toute caisse locale ayant eu des résultats déficitaires pendant une période de trois (3) années consécutives fait l’objet d’une révision particulière. Un plan de redressement est mis en place avec les services de la fédération concernée et du Crédit Mutuel Arkéa. À l’issue de la période de redressement fixée dans le plan, en cas de confirmation du déficit, la fédération concernée, en concertation avec le Crédit Mutuel Arkéa, statue sur l’avenir de la caisse locale ;

■le fonds fédéral de réserves peut intervenir en faveur des caisses locales adhérentes, dont la situation nette est négative ou dont le résultat est négatif, ainsi qu’en faveur de celles qui ont été victimes d’un sinistre exceptionnel.

La fédération décide chaque année du niveau de dotation à ce fonds. Le fonds fédéral de réserves est géré par la fédération. Les demandes d’intervention qui lui sont présentées sont examinées par un comité composé d’administrateurs.

Indépendamment de ce fonds fédéral, le Crédit Mutuel Arkéa peut également intervenir directement sous forme d’avances, de subventions ou de prêts consentis aux caisses locales adhérentes en difficulté.

Par ailleurs, le Crédit Mutuel Arkéa assure un soutien à ses filiales dans le cadre des dispositifs de surveillance prudentielle sur base consolidée (Art. 7 et 8 du règlement UE 575/2013 tel que modifié, complétés par des conventions financières intra-groupe ad hoc sur le périmètre de liquidité), du dispositif prévu dans le Code monétaire et financier (article L. 511-42 du CMF) ainsi que des obligations de surveillance complémentaire décrites dans l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers, modifié, et transposant la Directive européenne 2002/87/CE telle que modifiée.

### 1.8.2Liens de solidarité au sein du Crédit Mutuel

Le dispositif de solidarité du Crédit Mutuel vise à assurer en permanence la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) afin de prévenir toute défaillance. Il repose sur un ensemble de règles et de mécanismes mis en place au niveau des groupes régionaux et au niveau confédéral.

Pour rappel, la solidarité entre les affiliés à la CNCM est illimitée.

(i) Dispositions applicables au niveau des groupes régionaux

Le mécanisme de solidarité prévu au sein de la Fédération régionale concernée est un mécanisme qui prend appui sur l’article R. 511-3 du Code monétaire et financier indépendamment des dispositions statutaires relatives à la responsabilité solidaire des sociétaires dans la limite de la valeur nominale des parts sociales souscrites par le sociétaire.

Chaque fédération doit mettre en place un dispositif de solidarité entre les caisses locales de son ressort territorial.

Ce dispositif doit permettre à une caisse locale de ne pas être durablement déficitaire et/ou d’assurer le redressement d’une situation dégradée. Il assure la péréquation des résultats des caisses adhérentes au moyen d’un fonds fédéral, par le biais de contributions, prenant la forme de cotisations ou de subventions. L’obligation de contribution s’impose à toutes les caisses (y compris la caisse fédérale ou interfédérale), ou aux seules caisses dont les résultats sont positifs, selon le règlement du fonds fédéral concerné en vigueur. Les cotisations, qui assurent la péréquation, ainsi que les subventions doivent permettre de couvrir les pertes constatées dans l’exercice et le report fiscal déficitaire éventuel. Les subventions de péréquation doivent comprendre les sommes nécessaires au versement de la rémunération des parts sociales. Les subventions versées par le fonds fédéral sont normalement remboursables.

Mise en œuvre des mesures de redressement au niveau « des groupes régionaux » au sens des « DCG ». Un dispositif revu et actualisé annuellement permet au groupe régional de suivre un certain nombre d’indicateurs clés, inclus dans le cadre d’appétence aux risques, adopté par le CA de la CNCM et de mettre en œuvre des mesures correctrices prévues au plan de redressement si les indicateurs venaient à être franchis.

En cas de difficulté et sous contrôle de la CNCM, un groupe régional peut solliciter l’aide d’un autre groupe régional, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement.

Dès lors qu’aucune solution de solidarité régionale n’a été mise en place ou n’a permis de rétablir le respect des indicateurs clés dans les délais prévus dans le plan de redressement ou si des éléments objectifs permettent de conclure de manière anticipée que la mise en œuvre de ces solutions se révèle insuffisante, le dispositif de solidarité nationale est mis en œuvre.

(ii) Dispositions adoptées au niveau national

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel est de manière non limitative chargée de veiller à la cohésion de son réseau et de s’assurer du bon fonctionnement des établissements qui lui sont affiliés. À cette fin, elle doit prendre toutes mesures nécessaires, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun de ces établissements comme de l’ensemble du réseau (art. L. 511-31 du Code monétaire et financier).

Selon les modalités fixées par les DCG, les interventions nécessaires peuvent être décidées par le Conseil d’administration de la CNCM s’il s’avère que les mécanismes existant au niveau des groupes régionaux sont insuffisants pour régler les éventuelles difficultés.

# Gouvernement d'entreprise

2.

Gouvernement d'entreprise

Les dispositions des articles L. 225-37 et L. 225-37-4 du Code de commerce précisent que le Conseil d’administration présente à l’Assemblée générale un rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion mentionné au même article. Toutefois, les informations correspondantes peuvent être présentées au sein d’une section spécifique du rapport de gestion.

Le Conseil d’administration rend compte de la composition et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, en détaillant notamment celles de ces procédures qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière pour les comptes sociaux et, le cas échéant, pour les comptes consolidés. Sans préjudice des dispositions de l’article L. 225-56 du Code de commerce ce rapport indique en outre les éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs de la Direction générale.

N’étant pas une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, Crédit Mutuel Arkéa a décidé de ne pas se référer au Code Afep-Medef. Elle se réfère en revanche au Guide de gouvernance des coopératives et mutuelles, lequel contient un certain nombre de recommandations pour faire vivre ce modèle autour de six valeurs clés que sont la gouvernance démocratique, la non lucrativité ou lucrativité limitée, l’instauration d’une relation de confiance et de respect avec et entre les membres, la logique d’engagement envers la communauté, l’ancrage dans les territoires et enfin la vision de gestion à long terme ; valeurs auxquelles adhère Crédit Mutuel Arkéa.

Crédit Mutuel Arkéa se conforme par ailleurs à la réglementation en vigueur relative au gouvernement d’entreprise applicable aux établissements de crédit. À ce titre, il est rappelé que l’Autorité bancaire européenne a émis des orientations relatives à la gouvernance interne en date du 8 décembre 2021 (EBA/GL/2021/05), auxquelles la société entend se conformer pleinement.

La société Crédit Mutuel Arkéa (entité juridique de tête de notre groupe) est une société anonyme coopérative à capital variable. Il n’existe aucune délégation en cours de validité accordée par l’Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital en application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.

Depuis sa création, la société a fait le choix d’une organisation dissociée de sa gouvernance, structurée autour d’un Conseil d’administration présidé par Julien Carmona, et d’un Comité exécutif dirigé par sa Directrice générale, Hélène Bernicot, assistée de deux Directeurs généraux délégués : Bertrand Blanpain et Elisabeth Quellec(7).

Les dirigeants et administrateurs de Crédit Mutuel Arkéa n’ont fait l’objet :

■d’aucune condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins ;

■d’aucune faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ;

■d’aucune mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires;

■au moins au cours des cinq dernières années, d’aucune déchéance prononcée par un tribunal du droit d’exercer leur fonction de membre d’un organe d’administration ou de direction.

## 2.1Les conditions d’élaboration du rapport sur le gouvernement d’entreprise

La préparation du rapport est coordonnée par le département Gouvernance groupe lequel, outre sa fonction d’assistance permanente aux travaux et missions du Conseil, est également chargé d’assurer le secrétariat général du Comité des nominations et de la gouvernance, du Comité stratégie et responsabilité sociétale et de la Commission d’examen des crédits. Par ailleurs, pour la réalisation de ce rapport, le département Gouvernance groupe bénéficie des contributions :

■de la Direction de l’inspection générale et du contrôle périodique (DIGCP) chargée du secrétariat général du Comité des risques et de contrôle interne du Conseil d’administration ;

■de la Direction finance et performance globale chargée du secrétariat général du Comité des comptes ;

■du Pôle Dynamiques & relations humaines et communication chargée du secrétariat général du Comité des rémunérations.

Les commissaires aux comptes vérifient que le rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré au Document d’enregistrement universel 2025 du Crédit Mutuel Arkéa incorpore les informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Ce rapport est ensuite étudié par le Conseil d’administration. Il sera présenté, pour approbation, à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires (les caisses de Crédit Mutuel des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest).

#### L'organisation de la gouvernance de Crédit Mutuel Arkéa

Conseil
d’administration

CSRS(1)

Comité des rémunérations

CNG(2)

Autorise
Oriente
Surveille

Informe
Consulte

CRCI(3)

Comité des comptes

CEC(4)

Comité
exécutif

(1)CSRS : Le Comité stratégie et responsabilité sociétale

(2)CNG : Le Comité des nominations et de la gouvernance

(3)CRCI : Le Comité des risques et de contrôle interne

(4)CEC : La Commission d’examen des crédits

## 2.2Le Conseil d’administration de la société Crédit Mutuel Arkéa

### 2.2.1La composition du Conseil d’administration

98 % | 13 | 52,4 %
Assiduité | Réunions | Féminisation

95 % | 57 ans
Membres indépendants | Moyenne d'âge

(1)

(1) Le Conseil est en principe composé de 16 administrateurs coopérateurs.
Le mandat de Sophie Violleau a pris fin le 11 décembre 2025.

Les administrateurs et censeurs du Crédit Mutuel Arkéa, à l’exception des administrateurs salariés désignés par le Comité de groupe, sont élus lors de l’Assemblée générale par l’ensemble des actionnaires, dont les 278 Présidents de caisses locales des deux fédérations composant le Crédit Mutuel Arkéa. Ces administrateurs de caisse locale sont eux-mêmes élus par les sociétaires, clients de leur caisse locale, lors de l’Assemblée générale de celle-ci selon le principe du modèle coopératif : « une personne, une voix ». Il n’existe aucune procédure d’attribution de droits de vote multiple.

Le corps électoral du
CRÉDIT MUTUEL ARKÉA

1,59

Million de sociétaires

Election

2 474

Administrateurs au sein de 278 caisses locales
(Sociétés coopératives de crédit à capital variable)

Puis les présidents des caisses locales

1

Le premier degré
de gouvernance

Election

Election

2

Le Conseil d’administration du CRÉDIT MUTUEL ARKÉA

16 Coopérateurs | 2 Non Coopérateurs
2 Salariés | 2 Censeurs

53

admin.
au CMB

22

admin.
au CMSO

Le deuxième degré
de gouvernance

Proposition

Ce dispositif électif, ayant pour corps électoral l’ensemble des sociétaires, assure au sein des instances de gouvernance du Crédit Mutuel Arkéa une vraie représentation des clients et garantit une administration des Conseils exercée de manière indépendante de la direction de l’entreprise. Il assure également une diversité des profils, des compétences et des expériences, reflets de la richesse du modèle coopératif, comme en témoigne la compétence collective des membres du Conseil d'administration de Crédit Mutuel Arkéa :

#### Synthèse des compétences du Conseil au 31/12/2025

(1) Autres : conseil, éducation, droit public, recherche, toxicologie, international, santé.

Les administrateurs du Conseil représentant les sociétaires sont de nationalité française et sont proposés par les fédérations composant le Crédit Mutuel Arkéa (12 administrateurs au titre de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne et 4 au titre de la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest). Sophie Violleau, issue de la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, a présenté sa démission à effet du 11 décembre 2025 afin de se consacrer à de nouveaux projets personnels et professionnels.

Administrateurs au titre des caisses affiliées à la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest :
- Monsieur Pascal Faugère
- Madame Anne-Gaëlle Le Bail
- Madame Valérie Moreau

Administrateurs au titre des caisses affiliées à la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne :
- Madame Valérie Blanchet-Lecoq
- Monsieur Julien Carmona
- Monsieur Philippe Chupin
- Monsieur Stéphane Cloarec
- Monsieur Yvon Erhel
- Madame Sophie Langouët-Prigent
- Madame Brigitte Le Coidic
- Monsieur Patrick Le Provost
- Monsieur Erwan Meudec
- Madame Fabienne Richard-Velly
- Madame Colette Séné
- Monsieur Dominique Trubert

De nombreux administrateurs de la société Crédit Mutuel Arkéa siègent aussi aux instances de gouvernance d’une ou plusieurs filiales du groupe. En cohérence avec l’identité coopérative du Crédit Mutuel Arkéa, la très grande majorité des administrateurs siégeant aux Conseils (d’administration et de surveillance) de ces filiales sont des coopérateurs élus ou désignés par les sociétaires et leurs représentants.

Les administrateurs et censeurs non issus du mouvement coopératif sont également élus par l’Assemblée générale annuelle. Leurs candidatures relèvent au préalable d’une présélection réalisée par le Comité des nominations et de la gouvernance et d’un agrément du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa. Ils siègent au Conseil pour leurs compétences et la complémentarité d’analyses qu’ils apportent au sein de l’organe délibérant.

En 2025 Mesdames Valérie Barlois-Leroux et Monique Huet ont occupé les fonctions d’administratrices non issues du mouvement coopératif au sein du Conseil d’administration. Madame Isabelle Maury élue en 2022 et Monsieur Frédéric Lemoine élu en 2023 ont poursuivi leurs mandats de censeurs non issus du mouvement coopératif.

Les administrateurs salariés sont désignés par le Comité de groupe pour une durée de trois années. Le Comité de groupe du 8 février 2023 a renouvelé le mandat de Madame Marie Vignal-Renault et a désigné Monsieur Jean Le Nir comme administrateurs salariés(8).

L’adresse professionnelle des administrateurs et mandataires sociaux de Crédit Mutuel Arkéa est située au 1, rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon – France.

L’Assemblée générale ordinaire de Crédit Mutuel Arkéa s’est tenue le 13 mai 2025 au Quartz de Brest.

Cette assemblée est convoquée par voie électronique, la convocation est également mise à disposition des actionnaires sur leur espace intranet afin de garantir un taux de participation élevé. Les votes ont été recueillis au moyen d’une plateforme de vote à distance et ouverts dès l’envoi des convocations, à l'instar de ce qui a été mis en œuvre pour les assemblées générales des caisses locales. Le taux de participation à l’Assemblée générale est de 100 % (99,04 % en 2024).

Lors de cette Assemblée générale, les actionnaires ont notamment approuvé les comptes annuels et consolidés les modalités d’affectation du résultat, le rapport relatif aux conventions réglementées, le montant de l’enveloppe versée aux personnes constituant la population régulée, ainsi que l’enveloppe des indemnisations attribuables aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours.

L’Assemblée générale a également régularisé la dénomination des commissaires aux comptes en charge de la certification de l’information de durabilité.

S’agissant de la composition du Conseil, lors de l’assemblée 2025, les évolutions suivantes ont été votées :

■les renouvellements des mandats des quatre administrateurs issus de la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, Pascal Faugère, Anne-Gaëlle Le Bail, Valérie Moreau et Sophie Violleau(9) pour une durée de trois ans ;

■les renouvellements des mandats de Sophie Langouët-Prigent et Erwan Meudec, administrateurs issus de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, pour une durée de trois ans ;

■le renouvellement du mandat d’Isabelle Maury, censeur non issue du mouvement coopératif, pour une durée de trois ans ;

■la nomination, sur proposition de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, de Madame Brigitte Le Coidic, en qualité d’administratrice, pour une durée de trois ans, en remplacement de Monsieur Luc Moal.

Ainsi, au 31/12/2025 le Conseil d’administration est composé à 52,4 % de femmes.

En application de l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier et de la position de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général du Crédit Mutuel Arkéa sont dissociées.

Le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom. Il peut, en étroite collaboration avec la Direction générale, représenter le Crédit Mutuel Arkéa dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les partenaires et les pouvoirs publics, aux plans régional, national et international. Il impulse la stratégie du groupe dans le sens d’un développement autonome, performant, attaché à son ancrage territorial et respectueux des valeurs coopératives et de la Raison d’être de la société.

Le Conseil d’administration est doté d’une Vice-présidente, Anne-Gaëlle Le Bail(10), qui est également Présidente par intérim de la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Le Vice-président peut, sur délégation du Président, représenter le Crédit Mutuel Arkéa.

Le Conseil dispose de deux administratrices référentes : Monique Huet, référente risques climatiques et environnementaux et Valérie Moreau référente ESG-Climat.

Un représentant du Comité social et économique central assiste également, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d’administration.

La limite d’âge des administrateurs est fixée par les statuts à 65 ans pour une première élection, et à 70 ans pour un renouvellement. Le mandat, d’une durée de trois ans, est renouvelable jusqu’à trois fois, sauf pour les Présidents des fédérations, la vice-présidence du Crédit Mutuel du Sud-Ouest et les quatre Présidents départementaux de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne pour lesquels aucune limitation, hors celle liée à l’âge, n’est applicable.

Le Conseil d’administration est doté d’un règlement intérieur de fonctionnement. Ce règlement énonce les missions essentielles des membres du Conseil du Crédit Mutuel Arkéa, fixe les modalités de fonctionnement de l’instance et rappelle les droits et obligations de chaque administrateur et censeur. Ce règlement est complété par la Charte de l’administrateur du Crédit Mutuel Arkéa qui encadre les fonctions des 21 membres du Conseil. Cette charte recense les compétences individuelles des membres du Conseil d’administration visant ainsi à permettre de garantir une compétence collective adaptée à l’exercice d’une gouvernance saine et efficace de la société.

Elle vise également l’exercice par les membres du Conseil d’administration d’un mandat indépendant et engagé et se réfère aux orientations posées par l’Autorité bancaire européenne (orientations EBA/GL/2021/05 et EBA/GL/2021/06 point 9.3) lesquelles identifient la notion d’indépendance comme « le fait qu’un membre de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance n’a pas de relations ou de liens actuels ou récents, de quelque nature que ce soit, avec l’établissement concerné ou sa direction, qui pourraient influencer le jugement objectif et équilibré du membre ou réduire sa capacité à prendre des décisions de manière indépendante ».

Cette notion est étayée par une grille regroupant 11 critères d’indépendance formelle, 18 administrateurs sur les 19 composant le Conseil d’administration respectent au moins 10 de ces critères et peuvent à ce titre être considérés comme indépendants.

En effet, en tant que Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, Julien Carmona est rémunéré pour ses fonctions. Il déroge ainsi aux critères d’indépendance formelle posés par cette grille. Les éléments de sa rémunération sont détaillés à la section cf. 2.9.2.1 Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa.

Le nombre de membres indépendants doit être défini selon un principe de proportionnalité visant à faire correspondre, de manière cohérente, les dispositifs de gouvernance avec le profil de risque et le modèle d’entreprise.

Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa exerce en conséquence pleinement sa mission dans le respect des dispositions des statuts, du règlement intérieur à caractère financier, de son règlement de fonctionnement, de sa charte de l’administrateur et enfin des chartes spécifiques à chacun de ses comités spécialisés.

En synthèse :

#### La composition du Conseil d’administration, au 31 décembre 2025 est la suivante :

| Age au 31/12/2025 | Sexe | 1ère nomination | Echéance du mandat | Comités* | Assiduité au Conseil
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Julien CARMONA Président du Conseil d'administration | 55 | H | 2021 | 2027 | CSRS (Président) | 100 %
Anne-Gaëlle LE BAIL Vice-présidente du Conseil d’administration | 52 | F | 2016 | 2028 | Comité des comptes (Présidente) CNG CEC | 100 %
Valérie BARLOIS-LEROUX Administratrice | 56 | F | 2020 | 2026 | Comité des rémunérations | 77 %
Valérie BLANCHET-LECOQ Administratrice | 59 | F | 2020 | 2026 | CRCI | 100 %
Philippe CHUPIN Administrateur | 44 | H | 2020 | 2026 | Comité des rémunérations (Président) CSRS CNG | 100 %
Stéphane CLOAREC Administrateur | 54 | H | 2023 | 2026 | CNG (Président) CRCI | 92 %
Yvon ERHEL Administrateur | 66 | H | 2024 | 2026 | CNG Comité des rémunérations | 100 %
Pascal FAUGERE Administrateur | 63 | H | 2022 | 2028 | Comité des comptes | 100 %
Monique HUET Administratrice | 66 | F | 2017 | 2026 | CEC (Présidente) CNG CRCI | 100 %
Sophie LANGOUET-PRIGENT Administratrice | 58 | F | 2022 | 2028 | CSRS CEC | 100 %
Brigitte LE COIDIC Administratrice | 63 | F | 2025 | 2027 | CNG | 100 %
Jean LE NIR Administrateur représentant les salariés | 52 | H | 2023 | 2026 | Comité des comptes | 92 %
Patrick LE PROVOST Administrateur | 69 | H | 2017 | 2026 | CSRS | 100 %
Erwan MEUDEC Administrateur | 40 | H | 2022 | 2028 | CSRS CRCI | 100 %
Valérie MOREAU Administratrice | 53 | F | 2019 | 2028 | CSRS Comité des rémunérations | 100 %
Fabienne RICHARD-VELLY Administratrice | 57 | F | 2024 | 2027 | CRCI (Présidente) Comité des comptes | 100 %
Colette SENE Administratrice | 66 | F | 2015 | 2027 | CNG CSRS CEC | 100 %
Dominique TRUBERT Administrateur | 65 | H | 2020 | 2026 | Comité des comptes | 100 %
Marie VIGNAL-RENAULT Administratrice représentant les salariés | 46 | F | 2020 | 2026 | Comité des rémunérations | 92 %
Isabelle MAURY Censeur | 57 | F | 2022 | 2028 | NA | 100 %
Frédéric LEMOINE Censeur | 60 | H | 2023 | 2026 | NA | 92 %

| Non issu du mouvement coopératif
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| Coopérateur
| Salarié

Composition détaillée au 31/12/2025

Julien CARMONA |
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Président du Crédit Mutuel Arkéa, 55 ans 1 re nomination : 11.05.2021 Échéance du mandat : 2027 | Biographie résumée Titulaire d'une maîtrise et d'une agrégation d'histoire, diplômé de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole nationale d'administration, Julien Carmona a débuté sa carrière dans la fonction publique (éducation nationale). Après avoir intégré l’inspection générale des finances en 1997, il rejoint BNP Paribas en 2000, avant d’être nommé conseiller économique du Président de la République en 2004. En 2007, il devient membre du Directoire et Directeur finance et risques du groupe Caisse d’Épargne (devenu BPCE). Il rejoint ensuite SCOR SE comme Directeur général délégué (2009-2012), puis Nexity (2014-2021), où il exerce successivement les fonctions de Directeur général adjoint, puis Directeur général délégué. Il intègre le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa en 2021 et est élu à la Présidence. Il est également Président de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne depuis juin 2022.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Administrateur de la caisse de Crédit Mutuel du Relecq-Kerhuon ■Président de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne dont mandats en filiale ■Président du Conseil d’administration d’Arkéa Capital Holding Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa ■Vice-président délégué du Conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et Président du Comité des risques ■Vice-président délégué du Conseil d’administration de la Caisse Centrale de Crédit Mutuel ■Membre du Comité consultatif d’April ■Administrateur représentant de Crédit Mutuel Arkéa au Conseil d’administration de l’association Paris Europlace et de l’Institut de la finance durable ■Administrateur représentant de Suravenir au sein du Fonds Stratégique de Participations Mandats échus au cours des cinq derniers exercices ■Directeur général délégué de NEXITY SA ■Président du Conseil d’administration du CREDIT FINANCIER LILLOIS ■Président de SIG 30 PARTICIPATIONS ■Président de NEXIMMO 39 ■Président de la SAS SARI INVESTISSEMENTS ■Président de la SAS NEXIM 4 ■Président de la SAS NEXIMMO 12 ■Président de la SAS NEXIMMO 19 ■Administrateur de la SA NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE ■Administrateur d’EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT ■Membre du Conseil de surveillance de BUREAUX A PARTAGER ■Membre du Conseil de surveillance de SAS NEW PORT dont mandats à l’étranger Allemagne ■Gérant de NEXITY DEUTSCHLAND GmbH ■Président du Conseil de surveillance de PANTERA AG Belgique ■Président du Conseil d’administration de CITY GARDEN REAL ESTATE ■Administrateur de NEXITY BELGIUM ■Administrateur de G&G IMMO SA Espagne ■Administrateur unique de DOMUS SOROLLA | Italie ■Consigliere et Amministratore delegato de AGENXITY SRL ■Consigliere et Amministratore delegato de NEXITY HOLDING ITALIA SRL ■Amministratore unico de NEXITY MILANO OLGIATI SRL ■Amministratore unico de NEXITY MILANO PORTA VOLTA SRL ■Amministratore unico de LIVRAGHI 18 SRL ■Amministratore unico de NEXITY RESCALDINA SRL ■Amministratore unico de NEXITY MILANO FARAVELLI SRL ■Amministratore unico de NEXITY TRENTA DUE SRL ■Amministratore unico de NEXITY TRENTATRE SRL ■Amministratore unico de NEXITY TRENTAQUATRO SRL ■Amministratore unico de NEXITY TRENTRACINQUE SERL ■Amministratore unico de NEXITY TRENTASEI SRL Pologne ■Gérant de NEXITY POLSKA Sp.Z.o.o ■Gérant de NEXITY POLSKA 303 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 7 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 8 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 9 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 10 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 11 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 12 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 14 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 15 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 16 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 18 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 19 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 20 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 21 Sp Z.o.o ■Gérant de NP 23 Sp Z.o.o Portugal ■Gérant de NEXITY PORTUGAL LDA ■Gérant de NEXITY PORTUGAL NP1 LDA ■Gérant de NEXITY PORTUGAL NP2 LDA ■Gérant de NEXITY PORTUGAL NP3 LDA ■Gérant de NEXAE VILAMOURA

Anne-Gaëlle LE BAIL
Vice-présidente du Crédit Mutuel Arkéa, 52 ans 1 re nomination : 21.04.2016 Échéance du mandat : 2028 | Biographie résumée Diplômée de l’ESC de Montpellier (MBS) et titulaire d’un diplôme de troisième cycle en macroéconomie obtenu à l’université de Mannheim, Anne-Gaëlle Le Bail a occupé, depuis 1996, divers postes de Direction financière et de Contrôle de Gestion dans des groupes industriels en France et en Europe. Elle a exercé notamment dans les industries automobile, photovoltaïque et médicale, sur des sites alliant production, R&D et marketing pour le marché européen. Familière des projets de développement, elle a travaillé à la fois sur le suivi financier opérationnel et les dossiers de transformation (fusion-acquisition, changement d'ERP). Elle est aujourd’hui Directrice Financière au sein du groupe STERIS. Elle est administratrice de la caisse de Crédit Mutuel d’Eysines (33) depuis 2015 et en a été Présidente de 2015 à 2024. Elle a par ailleurs été désignée Vice-présidente de Crédit Mutuel Arkéa le 30 janvier 2026.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Vice-présidente puis Présidente par intérim de la fédération du Crédit Mutuel du Sud–Ouest depuis le 17/12/2025 ■Administratrice de la caisse de Crédit Mutuel d’Eysines dont mandats en filiales ■Présidente du Conseil de surveillance de Suravenir ■Administratrice de Château Calon Ségur | Mandats échus au cours des cinq derniers exercices ■Membre du Conseil de surveillance d’Arkéa Bourse Retail ■Membre du Conseil de surveillance d’Arkéa Direct Bank ■Présidente du Conseil de surveillance de Monext

Valérie BARLOIS-LEROUX
Administratrice du Crédit Mutuel Arkéa, non-issue du mouvement coopératif, 56 ans 1 re nomination : 14.05.2020 Échéance du mandat : 2026 | Biographie résumée Diplômée de l’ESCP et ancienne sportive de haut niveau médaillée olympique d’escrime, Valérie Barlois-Leroux a passé 24 années au sein du groupe Bouygues Construction au sein duquel elle a occupé diverses fonctions (au siège et en filiales) notamment au sein de la Direction des ressources humaines, de la Direction commerciale et de la Direction du développement immobilier. Elle a par la suite exercé la fonction de Directrice du développement et des relations partenariales d’Enéal (groupe Action logement) jusqu’en juillet 2021, puis a occupé le poste de Directrice générale adjointe chargée du développement humain au sein de BCA Expertise. Depuis septembre 2025 elle est Directrice de la richesse humaine du groupe ETCHART.
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices ■Présidente de Kalymnos SAS ■Présidente du Conseil d’administration d’ARKÉA ■Membre du Conseil d’administration du Cojop Paris 2024 (association) ■Présidente d’Ambition 2.24 – Nouvelle Aquitaine (association)

Valérie BLANCHET-LECOQ |
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Administratrice du Crédit Mutuel Arkéa, 60 ans 1 re nomination : 14.05.2020 Échéance du mandat : 2026 | Biographie résumée Titulaire d’un diplôme de juriste conseil d’entreprise et d’un DESS droit des affaires, Valérie Blanchet-Lecoq est avocate depuis 1994. Après avoir exercé dans divers cabinets d’avocats, elle exerce sa profession au sein du cabinet d’avocats Jurilor sis à Quéven (56) dont elle est cogérante. Elle est administratrice de la caisse de Crédit Mutuel de Lorient Porte des Indes depuis 2016.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Administratrice de la caisse de Crédit Mutuel de Lorient Porte des Indes dont mandat en filiale ■Représentante permanente de Crédit Mutuel Arkéa au Conseil de surveillance de Suravenir | Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa ■Avocate cogérante de la SARL Jurilor

Philippe CHUPIN
Administrateur du Crédit Mutuel Arkéa, 44 ans 1 re nomination : 14.05.2020 Échéance du mandat : 2026 | Biographie résumée Titulaire d’un diplôme d’ingénieur agricole et d’un mastère spécialisé en commerce international, Philippe Chupin a débuté sa carrière à la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor. Il exerce actuellement la fonction de Directeur de la société DanBred France en tant que gérant non associé. Il est administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Saint-Brieuc Centre-Ville depuis 2008, il en a par ailleurs exercé la Vice-présidence puis la Présidence jusqu’en 2024. Il est par ailleurs élu fédéral et Président départemental des Côtes d’Armor.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Saint-Brieuc Centre-ville ■Vice-président de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne et Président départemental des Côtes d'Armor depuis le 13 mai 2025 dont mandats en filiale ■Président du Conseil de surveillance d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels | Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa ■Directeur – gérant non associé de la société DanBred France

Stéphane CLOAREC
Administrateur du Crédit Mutuel Arkéa, 54 ans 1 re nomination : 07.07.2023 Échéance du mandat : 2026 | Biographie résumée Titulaire d’une maîtrise de Sciences Économiques, Stéphane Cloarec a débuté sa carrière en tant que gestionnaire de portefeuille au sein de la société Cogédis. Il a ensuite rejoint le Crédit Agricole en qualité de chargé de clientèle agricole. Depuis 2005 il est responsable financier de l’ensemble scolaire Le Kreisker à Saint-Pol-de-Léon. Par ailleurs, après avoir été adjoint pendant 12 ans, il est élu maire de la commune de Saint-Pol-de-Léon en 2020 et Vice-président de la communauté de communes du Haut Léon. Il est également administrateur de la Caisse de Crédit Mutuel de Saint-Pol-de-Léon et élu fédéral.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Saint-Pol-de-Léon ■Administrateur et membre du bureau de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne | Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa ■Maire de la commune de Saint–Pol–de–Léon ■Vice-président de la communauté de communes du Haut Léon Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : ■Administrateur, représentant permanent de Crédit Mutuel Arkéa au conseil de la SEMBREIZH

Yvon ERHEL |
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Administrateur du Crédit Mutuel Arkéa, 66 ans 1 re nomination : 22.05.2024 Échéance du mandat : 2026 | Biographie résumée Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure de Cachan, titulaire d’un master d’Automatique et Traitement du Signal et d’un doctorat en Télécommunications et Traitement du Signal, Yvon Erhel a débuté sa carrière en qualité de professeur d’électronique et a ensuite rejoint l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan en tant qu’enseignant chercheur en électronique puis directeur adjoint du centre de recherches. Il est administrateur de la Caisse de Crédit Mutuel du Rheu (35) depuis 1997 et en a été Président de 2018 à 2024. Il est par ailleurs élu fédéral et président départemental d’Ille et Vilaine.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Vice-président de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne et président départemental d’Ille et Vilaine. ■Administrateur de la caisse de Crédit Mutuel du Rheu | dont mandats en filiales ■Président du Conseil de surveillance d’Arkéa Banking Services ■Administrateur du G.I.E Federal Service

Pascal FAUGERE
Administrateur du Crédit Mutuel Arkéa, 63 ans 1 re nomination : 11.05.2021 en qualité de censeur Échéance du mandat : 2028 | Biographie résumée Titulaire d’un Certificat Économique du CPECF et d’un Master II du programme Grande École de Kedge Business School, Pascal Faugère réalise son parcours professionnel dans le domaine du développement économique en France et à l’international. Au sein de la CCI Bordeaux Gironde, il occupe depuis 2016 le poste de Directeur général après avoir successivement occupé les postes de Directeur général des entreprises et de la formation professionnelle et de Directeur du développement économique et des relations internationales. Parallèlement à sa carrière consulaire, il a occupé le poste de chef de mission dans différents pays d’Afrique, de l’Europe de l’Est, de la Banque Mondiale, de l’Union européenne et de l’ONU. Depuis 2020, il est administrateur de la Caisse de Crédit Mutuel de Barrière du Médoc et en a pris la présidence en avril 2025.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Administrateur puis Président de la caisse de Crédit Mutuel de Barrière du Médoc depuis le 05/04/2025 ■Administrateur de la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest ■Administrateur de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Sud-Ouest | dont mandats en filiales ■Membre du Conseil de surveillance d’Arkéa Capital ■Administrateur d’Arkéa Capital Investissement ■Administrateur d'Arkéa SCD

Monique HUET
Administratrice du Crédit Mutuel Arkéa, non-issue du mouvement coopératif, Référente risques climatiques et environnementaux, 66 ans 1 re nomination : 04.05.2017 Échéance du mandat : 2026 | Biographie résumée Diplômée d’HEC, Monique Huet a effectué sa carrière dans l’énergie, au sein des groupes EDF puis Gaz de France. Elle a été Directrice financière de GDF Production Nederland BV en Hollande puis de la Business Unit Exploration & Production du groupe Engie. Elle exerce aujourd’hui des activités de conseil et de formation. Elle est administratrice certifiée Sciences Po – Institut Français des Administrateurs et membre active du club ESG de l’IFA.
Autres mandats exercés au sein d'une filiale du Crédit Mutuel Arkéa ■Membre du Conseil de surveillance de Suravenir ■Administratrice d’Arkéa Capital Holding | Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa ■Directrice générale d’Openfields

Sophie LANGOUET-PRIGENT
Administratrice du Crédit Mutuel Arkéa, 58 ans 1 re nomination : 10.05.2022 Échéance du mandat : 2028 | Biographie résumée Titulaire d’un Doctorat européen de Toxicologie, Sophie Langouët-Prigent est Directrice de Recherche à l’Inserm (Institut de Recherche en Santé et Recherche Médicale). Spécialiste de santé environnementale, elle dirige une équipe au sein de l’Institut de Recherche en Santé, Environnement et Travail à l’Université de Rennes. Très impliquée dans le rapprochement entre l’enseignement supérieur, la recherche et le monde économique, elle a été Vice-présidente de l’Université de Rennes 1 en charge des partenariats jusqu’en 2023. À l’origine de la création de la Fondation Rennes 1 « Progresser, Innover, entreprendre » en 2010, elle en a assuré la vice-présidence jusqu’à sa transformation en 2023 en Fondation Université de Rennes. Elle est administratrice de la Caisse de Crédit Mutuel de Sainte-Anne Saint-Martin (35) depuis 2015 et Présidente depuis 2018.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Présidente de la caisse de Crédit Mutuel de Rennes Sainte-Anne Saint-Martin dont mandats en filiale ■Vice-présidente du Conseil de surveillance d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels ■Vice-présidente puis Présidente du Conseil d’administration de Suravenir assurances depuis le 15/05/2025 ■Membre puis Présidente du Conseil de surveillance d’Apivia depuis le 27/06/2025 | Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa ■Administratrice de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) ■Membre du Comité de direction de l’Institut de Recherche en Santé Environnement et Travail (IRSET) ■Administratrice de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) ■Membre du CESER Bretagne ■Membre du conseil scientifique de l'INRS Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : ■Vice-présidente de l’Université de Rennes 1 ■Vice-présidente de la Fondation Rennes 1 ■Membre du Conseil d'administration du MEDEF 35 ■Conseiller consultatif du Directeur départemental de la Banque de France

Brigitte LE COIDIC
Administratrice du Crédit Mutuel Arkéa, 63 ans 1 re nomination : 13.05.2025 Échéance du mandat : 2027 | Biographie résumée Titulaire du diplôme d'état d'infirmière, d'un diplôme inter-universitaire de tabacologie et d’une compétence en hypnose Ericksonienne, Brigitte Le Coidic a exercé aux CHU de Rennes puis de Brest. Elle est également intervenue au sein de la Ligue contre le cancer de Morlaix. Depuis 2008 elle assure les consultations de sevrage tabagique au Centre hospitalier du Pays de Morlaix. Elle est administratrice de la Caisse de Crédit Mutuel de Carhaix (29) depuis 2001 et en assure la vice-présidence depuis 2008. Elle est par ailleurs élue fédérale et Présidente départementale du Finistère.
Mandats exercés au sein de Crédit Mutuel Arkéa : ■Vice-présidente de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne et présidente départementale du Finistère depuis le 13/ 05 /2025 ■Vice-présidente puis administratrice de la Caisse de Crédit Mutuel de Carhaix depuis le 11/04/2025 dont mandats en filiale : ■Présidente du Conseil de surveillance d’Arkea Direct Bank ■Présidente du Conseil de surveillance d’Arkea Bourse Retail ■Membre du Conseil de surveillance de Monext depuis le 24/04/2025 | Mandats échus au cours des 5 derniers exercices : ■Présidente du Conseil d’administration d’Arkea Assistance ■Présidente du Conseil d’administration d’Arkea Sécurité

Jean LE NIR
Administrateur salarié du Crédit Mutuel Arkéa, 52 ans 1 re désignation par le Comité de groupe : 08.02.2023 Échéance du mandat : 2026 | Biographie résumée Titulaire d’un diplôme d’Études Comptables et Financières, Jean Le Nir a débuté sa carrière en 1999 au sein de Suravenir en qualité de comptable en charge de la comptabilité technique pour l’assurance emprunteur et la prévoyance. Il a ensuite rejoint la Direction financière du groupe en 2003 au sein de laquelle il a exercé différentes fonctions dont celle de contrôleur de gestion groupe puis chef de projets. Élu du personnel durant de nombreuses années, il a assuré le secrétariat du Comité central d’Entreprise de 2016 à 2019. Après cinq années passées dans la filiale de gestion d'actifs du Groupe, il rejoint la Direction MOA et données performance globale en tant que chef de projets. Jean Le Nir est également titulaire de la certification ICCF (International Certificate in Corporate Finance) proposée par HEC Paris.
Autre mandat ■ Néant

Patrick LE PROVOST |
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Administrateur du Crédit Mutuel Arkéa, 69 ans 1 re nomination : 04.05.2017 Échéance du mandat : 2026 | Biographie résumée Ingénieur agronome puis diplômé de l’Institut français de gestion, Patrick Le Provost occupe à partir de 1980 différents postes au sein du groupement de défense sanitaire des Côtes d’Armor puis le poste de Directeur général du groupement de défense sanitaire de Bretagne entre 1994 et 2018. Il est administrateur de la caisse de Crédit Mutuel du Gouët et du Lie depuis 2003 et en a été Vice-président de 2014 à 2023.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Vice-président de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne et président départemental des Côtes d’Armor jusqu’au 13/05/2025 ■Administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Pays du Gouët et du Lie dont mandats en filiales ■Président du Conseil de surveillance de CFCAL jusqu’au 12/05/2025 ■Président du Conseil d’administration d’Arkéa SCD ■Représentant permanent de Crédit Mutuel Arkéa au Conseil d’administration d’Arkéa Capital Investissement ■Membre du Conseil de surveillance d’Arkéa Capital ■Administrateur d’Arkéa Capital Holding ■Représentant permanent de Crédit Mutuel Arkéa au Conseil de surveillance de Nextalk | Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa ■Censeur de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ■Censeur de la Caisse Centrale de Crédit Mutuel Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : ■Président du Conseil de surveillance d'Arkéa Financements & Services ■Président du Conseil d’administration d’Arkéa Capital Holding

Erwan MEUDEC |
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Administrateur du Crédit Mutuel Arkéa, 40 ans 1 re nomination : 10.05.2022 Échéance du mandat : 2028 | Biographie résumée Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en informatique, Erwan Meudec a débuté sa carrière chez Localeo, il a ensuite rejoint IBM en tant que Consultant où il a réalisé diverses missions dans le secteur bancaire, puis il a pris des responsabilités commerciales, toujours dans les grands comptes bancaires. Il est actuellement gérant de jardineries. Il est par ailleurs administrateur de la Caisse de Crédit Mutuel de Landerneau Elorn depuis 2016.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Landerneau Elorn ■Administrateur du Fonds de dotation de Crédit Mutuel Arkéa dont mandats en filiales ■Vice-président du Conseil de surveillance d’Arkéa Banking Services ■Membre du Conseil de surveillance d’Arkéa Direct Bank ■Membre puis Président du Conseil de surveillance du CFCAL depuis le 12/05/2025 | Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : ■Membre du Conseil d’administration de Nouvelle Vague ■Représentant permanent de Crédit Mutuel Arkéa au Conseil d’administration de la Société d’Aménagement du Finistère ■Président du Conseil d’administration de Pumpkin

Valérie MOREAU |
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Administratrice du Crédit Mutuel Arkéa, Référente ESG-Climat, 53 ans 1 re nomination : 16.05.2019 Échéance du mandat : 2028 | Biographie résumée Titulaire d’un master en sciences humaines et en coaching des entreprises, Valérie Moreau est spécialisée dans la gestion des ressources humaines et le management. Après avoir débuté sa carrière en tant que conseillère chez Pôle Emploi, elle y a exercé pendant 10 ans le métier de manager et notamment de Directrice d’agence en effectuant parallèlement des missions de formatrice dans une université du management. Depuis 2020, elle a créé le cabinet Auxilium Talents et exerce la fonction de coach professionnel. Elle est élue à la Caisse de Crédit Mutuel de Montpon Menesterol depuis 2013 et en est Vice–présidente depuis 2015.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Administratrice et membre du bureau de la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest ■Administratrice de la Caisse régionale du Crédit Mutuel du Sud-Ouest ■Vice-présidente de la caisse de Crédit Mutuel de Montpon Menesterol dont mandats en filiales ■Présidente du Conseil de surveillance de Federal Finance ■Vice-présidente du Conseil de surveillance d'Arkéa Asset Management depuis le 01/ 01 /2025 ■Administratrice puis Présidente du Conseil d’administration d’Arkéa Real Estate depuis le 18/11/2025 ■Administratrice d’Arkéa Real Estate Investment Management ■Présidente du Conseil d’administration du fonds Phinoé | Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : ■Membre du Conseil de surveillance d’Arkéa Banking Services ■Présidente du Conseil de surveillance de Federal Finance Gestion

Fabienne RICHARD-VELLY |
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Administratrice du Crédit Mutuel Arkéa, 57 ans 1 re nomination : 22.05.2024 Échéance du mandat : 2027 | Biographie résumée Titulaire du diplôme de l’école Supérieure de Commerce de Nantes et du Diplôme d’Etudes Comptables et Financières, spécialisée en audit et contrôle de gestion, Fabienne Richard-Velly a débuté sa carrière chez KPMG Audit France, en qualité d’auditeur commissariat aux comptes et a ensuite rejoint l’ASSEDIC de Bretagne (puis Pôle Emploi et désormais France Travail) en tant que responsable comptabilité et contrôle de gestion. Depuis 2009 elle exerce la fonction de Directrice Administration Finances Gestion. Elle est administratrice de la Caisse de Crédit Mutuel de Rennes Saint Hélier (35) depuis 2009 et élue fédérale depuis 2020.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Administratrice de la caisse de Crédit Mutuel de Rennes Saint-Hélier ■Administratrice et membre du bureau de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne | dont mandats en filiales ■Présidente du Conseil de surveillance d'Arkéa Foncière ■Vice-présidente du Conseil de surveillance de Suravenir

Colette SÉNÉ
Administratrice du Crédit Mutuel Arkéa, 66 ans 1 re nomination : 11.05.2001 (Caisse Interfédérale du Crédit Mutuel) 06.05.2015 (Crédit Mutuel Arkéa) Échéance du mandat : 2027 | Biographie résumée Titulaire d’un DEUG de droit, Colette Séné, après avoir exercé dans la fonction publique en qualité de gestionnaire de dispositifs d’action sociale et de protection de l’enfance, a occupé un poste au sein d’un territoire d’action sociale au Conseil Départemental du Morbihan en qualité de chargée d’insertion socio-professionnelle. Elle est administratrice de la Caisse de Malestroit-Serent depuis 1988 et en a notamment assuré la vice-présidence puis la présidence. Elle est par ailleurs élue fédérale et Présidente départementale du Morbihan.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Vice-présidente de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne et Présidente départementale du Morbihan ■Administratrice de la caisse de Crédit Mutuel de Malestroit-Sérent dont mandats en filiales ■Représentante permanente de Crédit Mutuel Arkéa au Conseil de surveillance d’Arkéa Direct Bank ■Présidente du Conseil de surveillance de Nextalk ■Présidente du Conseil de surveillance d'Arkéa Financements & Services ■Membre du Conseil d’administration d’Arkéa SCD | Mandats échus au cours des cinq derniers exercices ■Administratrice de Suravenir Assurances

Dominique TRUBERT
Administrateur du Crédit Mutuel Arkéa, 65 ans 1 re nomination : 14.05.2020 Échéance du mandat : 2026 | Biographie résumée Titulaire d’un brevet professionnel agricole, d’un certificat de spécialisation en élevage bovin et porcin ainsi que d’un BPA comptabilité gestion, Dominique Trubert dirige son exploitation porcine à Gévezé depuis 1984. Il est élu administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Pacé-Vezin en 2006. Depuis 2020, il est Président de la caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole dont il était Vice-président depuis 2007.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Administrateur et membre du bureau de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne ■ Administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Pacé-Vezin ■Président de la caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole (CBCMA) dont mandat en filiales ■Représentant permanent du Crédit Mutuel Arkéa au Conseil de surveillance d’Arkéa Crédit Bail | Autre mandat exercé hors du Crédit Mutuel Arkéa ■Gérant du GAEC du Verger Tixue ■Représentant de la CBCMA au Bureau de la fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural

Marie VIGNAL-RENAULT
Administratrice salariée du Crédit Mutuel Arkéa, 46 ans 1 re désignation par le CSEC : 19.02.2020 Échéance du mandat : 2026 | Biographie résumée Titulaire d’une maîtrise de langues étrangères appliquées mention affaires et commerce, Marie Vignal-Renault a débuté sa carrière au Comité régional du tourisme de Bretagne où elle a occupé divers postes. Elle a rejoint le Crédit Mutuel Arkéa en 2007 en qualité de chargée de clientèle et occupe désormais la fonction d’assistante de gestion à la structure appui réseau de la Direction départementale des Côtes d’Armor. Autre mandat ■ Néant

Isabelle MAURY
Censeur du Crédit Mutuel Arkéa, 57 ans 1 re nomination : 10.05.2022 Échéance du mandat : 2028 | Biographie résumée Titulaire d’un Master spécialisé en Techniques Financières obtenu à l’ESSEC, Isabelle Maury a exercé une grande partie de sa carrière dans de grands groupes bancaires en qualité de Directrice des risques, de la compliance, de l’audit interne, dont 12 années au sein du Comité exécutif du groupe BPCE. Experte des fonctions risques, compliance, audit, réglementation et gouvernance, elle a créé en 2017 la marque IM7 Consulting pour accompagner les dirigeants sur la prise en compte de ces enjeux.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Néant | Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa ■Administratrice indépendante de RCI Banque ■Administratrice indépendante de ABC Arbitrage ■Administratrice indépendante d’H2O AM Europe ■Administratrice indépendante d’H2O Monaco SAM ■Administratrice indépendante d’H20 AM LLP jusqu’au 30/09/2025 ■Administratrice de Manzi Finances (groupe NSIA) ■Administratrice de NSIA Participations

Frédéric LEMOINE
Censeur du Crédit Mutuel Arkéa, 60 ans 1 re nomination : 11.05.2023 Échéance du mandat : 2026 | Biographie résumée Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris, de l’École des Hautes Études Commerciales et licencié en droit, ancien élève de l’École Nationale d’Administration et ancien inspecteur des finances, Frédéric Lemoine a alterné au début de sa carrière les responsabilités publiques et privées. Il a notamment été Directeur d’un hôpital, Directeur adjoint du cabinet du Ministre du travail et des affaires sociales, Directeur financier de Capgemini, secrétaire général adjoint de l’Élysée entre 2002 et 2004, Président du Conseil de surveillance d’Areva et senior Advisor auprès de McKinsey. En 2009 et jusqu’à la fin de 2017, il devient Président du Directoire de Wendel, anime un réseau de sociétés internationales et préside notamment le Conseil d’administration de Bureau Veritas. Spécialiste de la gouvernance (il a notamment participé au conseil d’une quinzaine de sociétés, cotées et non cotées), il est actuellement Président-directeur général d’Allegro Cantabile, société d’investissement et de conseil qu’il a créée en 2018.
Autre mandat exercé au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Néant | Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa ■Président-directeur général d’Allegro Cantabile Mandats échus au cours des cinq derniers exercices : ■Administrateur de PICTET ALTERNATIVE ADVISORS HOLDING ■Administrateur de PICTET ALTERNATIVE ADVISORS SA ■Conseiller municipal de Dinard

### 2.2.2 La préparation et l’organisation des travaux

Le Conseil d’administration a réuni ses membres à 13 reprises en 2025 (11 conseils en 2024). Quatre réunions se sont tenues par moyens de télécommunications conformément au règlement de fonctionnement. Le taux d’assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration s’est élevé à 98 % (2024 : également 98 %).

Julien Carmona a présidé l’ensemble des réunions du Conseil d’administration.

Le Conseil s’appuie sur les moyens du secrétariat général du Crédit Mutuel Arkéa pour la préparation et l’organisation de ses séances. L’ordre du jour des réunions est arrêté par le Président après concertation avec la Direction générale. Une semaine avant la réunion, un dossier contenant les éléments qui seront étudiés et débattus en Conseil est mis à disposition des administrateurs dans leur environnement numérique. En outre, le Président communique à chacun les informations relatives à l’activité du groupe et à la stratégie.

En 2025, les travaux du conseil se sont tout particulièrement portés sur la validation et la mise en œuvre du plan stratégique à moyen terme 2025-2030, qui est suivi à travers deux points semestriels au Conseil chaque année. Dans le cadre de ce suivi, le Conseil a pu apprécier plus précisément les trajectoires de deux entités du groupe : Arkea Direct Bank et Arkéa Capital.

Les travaux du Conseil ont également été consacrés à la définition d’un cadre stratégique portant sur les crypto-actifs, afin de permettre aux filiales qui peuvent intervenir sur ces marchés de le faire de manière ciblée et sécurisée par une analyse systématique des risques.

Dans le prolongement des travaux menés en 2024 sur la clarification et le pilotage de l’établissement bancaire mutualiste, un Conseil a été entièrement consacré à ce périmètre lors de l’arrêté des comptes, et la Commission de Coordination des Instances Mutualistes s’est réunie le 12 juin 2025.

Les réunions tenues par le Conseil d’administration ont par ailleurs été consacrées :

■À l’activité :

-au suivi de l’actualité économique, bancaire et financière externe et des questions d’actualité interne ;

-au suivi de l’activité, des résultats, des risques - notamment ESG - et des ratios prudentiels du groupe et de ses principales composantes au travers d’un rapport présenté à chaque réunion.

■À la stratégie :

-au suivi du plan stratégique Faire 2030 et à l’adoption de la stratégie portant sur la biodiversité ;

-à la fixation des orientations générales du groupe pour l’année ;

-à la prise de décision en matière d’opérations capitalistiques de fusions de sociétés, de prises de participations, de projets d’opérations de croissance externe et au suivi des partenariats en cours.

■Aux comptes :

-à l’approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés du groupe.

■Aux limites de risques et aux dispositifs de contrôle :

-à l’adaptation du cadre prudentiel et des limites applicables au groupe et à l’ensemble de ses composantes ;

-à l’examen du rapport annuel sur le contrôle interne de la société et du groupe, des rapports ICAAP, ILAAP et Pilier III.

■Aux nominations au sein du Crédit Mutuel Arkéa et aux dispositifs RH :

-aux nominations et aux revues de rémunérations relevant des prérogatives du Conseil.

Ces travaux et débats ont permis de déterminer l’orientation de l’activité et de procéder aux contrôles et vérifications nécessaires.

Par ailleurs, le séminaire stratégique annuel du Conseil a été consacré au suivi de deux entités emblématiques du plan stratégique : Arkéa Direct Bank et Arkéa Capital.

### 2.2.3La formation du Conseil

Afin de permettre au Conseil d’approfondir et de maintenir les compétences de ses membres, la charte de l’administrateur recense les différentes compétences individuelles des membres du Conseil d’administration et liste les compétences clés liées à l’appartenance aux différents comités spécialisés. Les membres du Conseil d’administration sont soumis aux mêmes obligations de formation que l’ensemble des administrateurs siégeant au sein du groupe. Ainsi ils doivent suivre les quatre modules de certifications obligatoires :

■la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

■la détection et la prévention des risques de corruption ;

■la prévention et la gestion des situations de conflits d’intérêts ;

■la prévention des risques d’abus de marché ;

Ces certifications doivent être renouvelées tous les deux ans.

Sur l’exercice 2025, 10 membres ont renouvelé les trois premiers modules.

Des formations stratégiques et thématiques sont également proposées. En 2025 plusieurs modules dédiés à la présentation des politiques sectorielles ont été mis à disposition ainsi qu’un module dédié au dispositif d'alerte professionnelle.

Pour la réalisation de ces formations, les membres du Conseil bénéficient d’une plateforme de formation distancielle dédiée aux administrateurs de Crédit Mutuel Arkéa et de ses filiales.

Outre les éventuelles formations suivies individuellement par les administrateurs sur la plateforme, un plan de formation spécifique au Conseil de Crédit Mutuel Arkéa est également adopté chaque année avec des sessions dispensées de manière présentielle à l’issue des conseils.

Ainsi en 2025, l’ensemble du Conseil d’administration a été formé sur :

■les risques sociaux et sociétaux ;

■la problématique de l’eau douce ;

■le risque cyber ;

■le besoin de capital économique ;

■l'intelligence artificielle.

Afin de situer les compétences du Conseil en matière réglementaire, un questionnaire d’auto-évaluation a été adressé aux administrateurs reprenant les compétences réglementaires attendues par le superviseur et son échelle de notation :

-1 = Faible ;

-2 = Moyen ;

-3 = Elevé ;

-4 = Très élevé.

Le résultat obtenu est très satisifaisant avec une moyenne globale de 2,9. selon le détail suivant :

#### Auto-évaluation des compétences réglementaires - moyenne générale par thématiques

Ces résultats viennent s’ajouter à la diversité des domaines de compétences des membres du Conseil figurant au point 2.1 et illustrent l’expertise collective du Conseil.

### 2.2.4Les comités spécialisés

CSRS

6 | 9 | 90 %
Membres | Réunions | Assiduité

CNG

7 | 10 | 97 %
Membres | Réunions | Assiduité

Comité des rémunérations

5 | 10 | 90 %
Membres | Réunions | Assiduité

CRCI

5 | 15 | 94 %
Membres | Réunions | Assiduité

Comité des comptes

5 | 4 | 100 %
Membres | Réunions | Assiduité

Commission d'examen des crédits

4 | 7 | 96 %
Membres | Réunions | Assiduité

CSRS : Comité stratégie et responsabilité sociétale, CNG : Comité des nominations et de la gouvernance, CRCI : Comité des risques et contrôle interne

Cinq comités spécialisés complètent les travaux et apportent un éclairage au Conseil d’administration. Chaque comité s’est doté d’une charte de fonctionnement qui fixe les missions et les modalités d’organisation de l’instance. Une évaluation des comités est réalisée chaque année dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de manière formalisée dans le cadre de l’évaluation triennale du fonctionnement du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa.

Une commission spécialisée a par ailleurs été instituée afin de formuler un avis sur les dossiers de crédit dépassant les pouvoirs du Comité de crédit groupe, lorsque ces dossiers doivent faire l’objet d’une réponse commerciale dans un délai qui ne permet pas de les examiner en Conseil d’administration. L’avis rendu par cette Commission précède ensuite une décision des dirigeants effectifs, et fait l’objet d’une information et d’une ratification par le Conseil d’administration lors de sa séance ordinaire suivante.

#### 2.2.4.1Le Comité stratégie et responsabilité sociétale

Au cours de l’exercice 2025, il s’est réuni à 9 reprises (10 réunions en 2024). Le taux d’assiduité moyen de l’ensemble des membres sur l’année a été de 90 % avec le détail suivant pour les membres en mandat au 31 décembre 2025 :

Prénom – Nom | Présence aux réunions 2025
--- | ---
Julien CARMONA (Président) | 100 %
Sophie LANGOUET-PRIGENT | 89 %
Patrick LE PROVOST | 78 %
Erwan MEUDEC | 100 %
Valérie MOREAU | 89 %
Colette SENE(1) | 100 %
(1)A partir du 13 mai 2025

Le Comité stratégie et responsabilité sociétale (CSRS) a pour mission d’impulser la réflexion stratégique du Crédit Mutuel Arkéa et d’assister le Conseil d’administration dans ses travaux. Son rôle consiste à :

■impulser/coordonner la réflexion stratégique du groupe ;

■examiner les projets d’opérations en capital ;

■être le garant de l’intégration de la finance durable au cœur de la stratégie du groupe ;

■assister le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa dans ses travaux.

Les sujets traités au cours de l’exercice ont été nombreux. Ainsi, le Comité stratégie et responsabilité sociétale a examiné :

■le suivi du plan Faire 2030, et dans ce cadre, les trajectoires des projets emblématiques portés par Arkéa Direct Bank et Arkéa Capital ;

■les projets de partenariats, de croissance externe et de restructuration du capital de filiales ;

■la stratégie sur les crypto actifs ;

■l’adoption de la stratégie biodiversité et la publication du rapport de durabilité ;

■la feuille de route Entreprise à mission.

#### 2.2.4.2Le Comité des rémunérations

Au cours de l’exercice 2025, il s’est réuni à 10 reprises (12 réunions en 2024), dont 1 réunion commune avec le Comité des risques et du contrôle interne. Le taux d’assiduité moyen de l’ensemble des membres sur l’année a été de 90 %, avec le détail suivant pour les membres en mandat au 31 décembre 2025 :

Prénom – Nom | Présence aux réunions 2025
--- | ---
Philippe CHUPIN (Président) (1) | 100 %
Valérie BARLOIS-LEROUX | 60 %
Yvon ERHEL (2) | 100 %
Valérie MOREAU (3) | Non-applicable
Marie VIGNAL RENAULT | 100 %
(1)à partir du 13 mai 2025 (2)à partir du 13 mai 2025 (3)à partir du 16 janvier 2026

Le Comité des rémunérations a pour mission de s’assurer de la cohérence générale des politiques et pratiques de rémunération au sein du Crédit Mutuel Arkéa et de ses filiales régulées.

En 2025, les travaux du Comité des rémunérations ont notamment porté sur :

■la politique et les pratiques de rémunération du groupe Crédit Mutuel Arkéa ;

■les rapports annuels sur les politiques et pratiques de rémunération du groupe ;

■la rémunération des dirigeants mandataires sociaux du groupe Crédit Mutuel Arkéa ;

■le périmètre de la population régulée ;

■la rémunération des membres de la population régulée ;

■les politiques de rémunération des filiales régulées ;

■la rémunération des dirigeants effectifs des entités régulées du groupe ;

■la charte du Comité des rémunérations.

#### 2.2.4.3Le Comité des nominations et de la gouvernance

Au cours de l’exercice 2025, il s’est réuni à 10 reprises (9 réunions en 2024). Le taux d’assiduité moyen de l’ensemble des membres sur l’année a été de 97 %, avec le détail suivant pour les membres en mandat au 31 décembre 2025 :

Prénom – Nom | Présence aux réunions 2025
--- | ---
Stéphane CLOAREC (Président) (1) | 100 %
Philippe CHUPIN (2) | 83 %
Yvon ERHEL | 100 %
Monique HUET | 90 %
Anne-Gaëlle LE BAIL (3) | Non-applicable
Brigitte LE COIDIC (4) | 100 %
Colette SÉNÉ | 100 %
(1)à partir du 13 mai 2025 (2)à partir du 13 mai 2025 (3)à partir du 16 janvier 2026 (4)à partir du 13 mai 2025

Le Comité des nominations et de la gouvernance (CNG) a pour mission d’assister le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa en émettant :

■des propositions pour la nomination des mandataires sociaux des filiales et des représentants permanents au sein des instances de gouvernance des sociétés dans lesquelles le Crédit Mutuel Arkéa détient des participations financières ;

■des avis motivés sur les propositions du Président pour la nomination du Directeur général ;

■des avis motivés sur les propositions de la Direction générale pour la nomination des Directeurs généraux délégués et des titulaires de fonctions clés avant validation par le Conseil d’administration ;

■des préconisations d’évolution des process afin d’améliorer les pratiques de bonne gouvernance ainsi que des propositions de plans de succession pour les mandataires sociaux des filiales.

Il supervise également l'évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration.

S’agissant plus particulièrement des propositions émises pour la composition des organes sociaux de l’ensemble du groupe, le comité s’attache lors de l’examen des candidatures pour les renouvellements ou les nominations à :

■accroître le nombre de personnes du sexe sous-représenté au sein des organes sociaux des sociétés du groupe, notamment au regard des dispositions prévues par la loi « Pacte » ;

■rechercher une diversité et une complémentarité des profils pour un fonctionnement efficace et expérimenté des différents Conseils d’administration et de surveillance ;

■composer, sauf cas particuliers, des organes de surveillance avec des élus des caisses locales des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest.

Ces travaux sont menés en concertation avec les Présidents des conseils, les dirigeants exécutifs et les responsables de pôle.

En 2025, le comité a procédé à :

■la sélection des candidatures au renouvellement et/ou à la nomination dans les fonctions de membre des Conseils d’administration et de surveillance des entités du groupe dans le cadre des assemblées générales 2025 et 2026 ;

■la désignation de représentants du Crédit Mutuel Arkéa dans les organes délibérants des sociétés dans lesquelles le groupe détient une participation ;

■l’examen de la nomination de dirigeants exécutifs dans les organes de direction des filiales ;

■l’examen des candidatures de la Directrice générale déléguée et du Directeur de la Conformité et du contrôle permanent ainsi que des nouveaux membres du Comex ;

■le suivi des travaux de la Direction de la conformité et du contrôle permanent en matière de conflits d’intérêts ;

■le suivi des travaux du Pôle Dynamiques & relations humaines et communication en matière de revue d’effectifs et d’accompagnement des talents ;

■la revue des plans de successions pour les Présidents des Conseils des entités du groupe ;

■la mise à jour de la charte de l’administrateur de Crédit Mutuel Arkéa et du règlement de fonctionnement du Conseil d’administration ;

■l’analyse de la représentativité et la cartographie des compétences des membres du Conseil ;

■l’examen des reportings relatifs aux administrateurs de Crédit Mutuel Arkéa concernés par un suivi renforcé de la BCE ;

■en matière de formation et de valorisation des compétences des administrateurs des entités du groupe, le suivi de la réalisation des formations obligatoires et de la mise en œuvre du processus visant à fluidifier les parcours de formation pour le passage du premier au second degré de gouvernance ;

■le suivi du plan d’actions mis en œuvre dans le cadre du processus d’évaluation triennale du fonctionnement du Conseil d’administration mené en 2024 et la supervision de l’évaluation annuelle 2025.

#### 2.2.4.4Le Comité des comptes

Au cours de l’exercice 2025 il s’est réuni à 4 reprises (4 réunions en 2024). Le taux d’assiduité moyen de l’ensemble des membres sur l’année a été de 100 %, avec le détail suivant pour les membres en mandat au 31 décembre 2025 :

Prénom – Nom | Présence aux réunions 2025
--- | ---
Anne-Gaëlle LE BAIL (Présidente) | 100 %
Pascal FAUGERE | 100 %
Jean LE NIR | 100 %
Fabienne RICHARD-VELLY | 100 %
Dominique TRUBERT | 100 %

Le Comité des comptes a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’appréciation des informations financières et dans le contrôle de leur fiabilité. Son rôle consiste à :

■s’informer des principes comptables et de leur évolution ;

■suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;

■examiner les comptes du Crédit Mutuel Arkéa avant leur présentation au Conseil d’administration ;

■suivre le programme de travail des commissaires aux comptes et examiner les conclusions de leurs travaux.

En 2025 les travaux du comité ont porté sur :

■La performance financière :

-l’examen des comptes au 31 décembre 2024 ;

-l’avis de la Direction de l'inspection générale et du contrôle périodique sur l’arrêté des comptes des caisses de Crédit Mutuel ;

-l’avis des commissaires aux comptes sur l’arrêté annuel ;

-La synthèse des dispositifs de contrôle interne relatifs à l’élaboration des informations comptables et financières.

■La performance extra-financière :

-la mesure des impacts extra-financiers au 31 décembre 2024 ;

■le plan financier 2025 ;

■la présentation par les commissaires aux comptes de la revue du dispositif de contrôle interne 2024 et de l’approche d'audit pour 2025 ;

■les principes et méthodes comptables applicables à l’arrêté semestriel ;

■l’arrêté des comptes consolidés semestriels ;

■l’avis des commissaires aux comptes sur l’arrêté semestriel ;

■la préparation de l’arrêté du 31 décembre 2025 ;

■l‘actualisation de la charte du Comité des comptes ;

■les mandats des commissaires aux comptes.

#### 2.2.4.5Le Comité des risques et de contrôle interne

Au cours de l’exercice 2025 il s’est réuni à 15 reprises (16 réunions en 2024) dont trois séances communes avec d’autres comités émanant du Conseil d’administration. Le taux d’assiduité de l’ensemble des membres moyen sur l’année a été de 94 %, avec le détail suivant pour les membres en mandat au 31 décembre 2025 :

Prénom – Nom | Présence aux réunions 2025
--- | ---
Fabienne RICHARD-VELLY (1) (Présidente) | 100 %
Valérie BLANCHET-LECOQ (2) | 93 %
Stéphane CLOAREC | 87 %
Monique HUET | 100 %
Erwan MEUDEC (3) | 100 %
(1)membre à partir du 13 mai 2025 puis présidente à partir du 16 janvier 2026 (2)présidente jusqu’au 13 mai 2025 (3)à partir du 13 mai 2025

Le Comité des risques et de contrôle interne (CRCI) a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans sa responsabilité de surveillance des risques du Crédit Mutuel Arkéa et du dispositif de contrôle interne.

En 2025, les travaux du comité ont porté sur :

■En matière de Contrôle périodique :

Présentation synthétique des missions d’audit et des missions de suivi des recommandations finalisées sur l’année 2025,

Présentation de la synthèse annuelle 2024 des missions du Contrôle périodique réseaux,

Examen semestriel de l’état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations :

-formulées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Banque Centrale Européenne ;

-émises par la DIGCP et les structures d’audit interne des filiales.

Examen du Rapport Annuel de Contrôle Interne 2024 et de l’annexe dédiée à la gestion des risques liés aux technologies de l’information et la communication (TIC),

Présentation de l’avancement du plan de contrôle périodique 2025,

Examen du projet de plan de contrôle périodique 2026 du département Contrôle périodique des réseaux, du département Contrôle périodique métiers, et du département Prévention des fraudes internes,

Information sur les évolutions de la cartographie des risques de la DIGCP,

Information sur les indicateurs d’efficacité de l’audit interne,

Information sur les missions d’audit inscrites au plan 2025 de la CNCM et concernant le Crédit Mutuel Arkéa,

Information sur les missions d’audit menées ou diligentées par des structures locales d’audit interne des filiales du groupe,

Résultat des travaux sur la survenance de l’incident de risque opérationnel du 22 mai 2025 chez Suravenir,

Information sur le plan d’action consécutif à l’évaluation menée par l’IFACI sur le pilotage de l’audit interne,

Information sur les nouvelles normes d’audit interne 2024.

■En matière de conformité et de contrôle permanent :

Présentation de l’activité et des résultats du contrôle permanent et du contrôle de la conformité au 31 décembre 2024, au 31 mars 2025, au 30 juin 2025, et au 30 septembre 2025,

Information trimestrielle sur :

-les actualités en lien avec les autorités de tutelle ;

-les indicateurs trimestriels relatifs au risque de non–conformité ;

-les indicateurs de suivi du cadre d'appétence au risque du groupe ;

-les insuffisances et défaillances majeures relevées dans les entités du groupe.

Information annuelle sur le taux de réalisation du plan de contrôle permanent sur le périmètre de la conformité et sur le taux de déclinaison des dispositifs de conformité par les entités du groupe,

Examen annuel 2025 de l’activité LCB-FT,

Examen de l’avis des fonctions de vérification de la conformité et de gestion des risques sur la revue annuelle sur la politique de rémunération groupe et sur le périmètre de la population régulée,

Examen de l’évolution du dispositif d'alertes professionnelles,

Examen de la mise à jour du dispositif de prévention et de gestion des situations de conflit d'intérêt,

Examen du Rapport de contrôle interne dédié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et au gel des avoirs au titre de l’exercice 2024,

Examen de la mise à jour du dispositif cadre de contrôle permanent,

Examen de la mise à jour du dispositif cadre RGPD et de la rédaction de modules complémentaires,

Examen de la révision du périmètre d’application des dispositifs de conformité et de contrôle permanent et de la mise à jour de la charte de conformité du groupe.

■En matière de suivi et de surveillance des risques :

Informations régulières sur la situation des risques :

-focus sur le risque de crédit ;

-focus sur le risque immobilier.

Présentation du reporting Risques au 31 décembre 2024 au 31 mars 2025, au 30 juin 2025, et au 30 septembre 2025,

Examen de l’avis des fonctions de conformité et de gestion des risques sur la revue annuelle de la politique de rémunération groupe et sur le périmètre de la population régulée,

Examen de la mise à jour de la charte de la fonction de gestion des risques,

Information annuelle sur le dispositif de Plan d’Urgence et de Poursuite des Activités,

Information sur les priorités des autorités de Supervision et de Résolution,

Information sur l'avancement des travaux Résolution,

Examen du rapport et de la déclaration ICAAP pour la période 2025-2027,

Examen du rapport et de la déclaration ILAAP pour la période 2025-2027 et présentation du plan de gestion d'une crise de liquidité,

Examen du rapport Pilier 3,

Examen de la cartographie des risques,

Présentation de la synthèse des risques Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels,

Evolutions des risques pondérés,

Synthèse des dépassements du cadre d’appétence au risque,

Examen de l’actualisation du cadre d’appétence au risque et présentation du projet de limites 2026,

Examen de l’ajustement des indicateurs du cadre d’appétence au risque 2025 suivant la trajectoire PMT du groupe,

Validation de la contribution du Crédit Mutuel Arkéa au Plan de Redressement de Crises (PRC)

■Point sur les travaux des autorités de tutelle :

Point sur les travaux à chaque séance (hors séances communes avec d’autres comités).

■Les travaux ont également abordé :

Examen d’opérations en capitaux propres du groupe,

Suivi des demandes du Comité des risques et de contrôle interne,

Présentation du bilan d’activité du Comité pour l’année 2024,

Avis des membres du Comité sur les reportings sur les risques transmis au titre de 2024,

Avis des membres sur les travaux du contrôle périodique au titre de l’année 2024,

Examen de la mise à jour de la charte de fonctionnement du Comité des risques et de contrôle interne.

#### 2.2.4.6La Commission d’examen des crédits

Au cours de l’exercice, la Commission s'est réunie à 7 reprises (6 réunions en 2024). Le taux d’assiduité moyen de l’ensemble des membres sur l’année a été de 96 %, avec le détail suivant pour les membres en mandat au 31 décembre 2025 :

Prénom – Nom | Présence aux réunions 2025
--- | ---
Monique HUET (Présidente) | 100 %
Sophie LANGOUET-PRIGENT | 100%
Anne-Gaëlle LE BAIL | 100 %
Colette SÉNÉ | 86 %

La Commission d’examen des crédits (CEC) est chargée de formuler un avis consultatif sur les dossiers de crédit dépassant les pouvoirs du Comité de crédit groupe, lorsque ces dossiers doivent faire l’objet d’une réponse commerciale dans un délai qui ne permet pas de les examiner en Conseil d’administration, ce dernier intervenant postérieurement pour ratifier l’avis de la Commission.

### 2.2.5Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration

Au moins une fois par an, à l’initiative du Président du Comité des nominations et de la gouvernance, un point de l’ordre du jour du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa est consacré à l’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités spécialisés. Tous les trois ans le Comité des nominations et de la gouvernance, seul ou avec le concours d’un consultant, met en œuvre une évaluation formalisée du Conseil d’administration.

Sur l’exercice 2024 une évaluation formalisée a été menée avec le concours du cabinet KPMG. Plusieurs préconisations ont été formulées et ont fait l’objet d’un plan d’action, suivi régulièrement par le Comité des nominations et de la gouvernance. Au 31 décembre 2025, l’ensemble des points identifiés ont trouvé une réponse adaptée.

Pour l’exercice 2025, le Comité des nominations et de la gouvernance a mis en œuvre une évaluation plus restreinte en soumettant aux membres du Conseil un questionnaire d’auto-évaluation. Ce questionnaire repose sur deux aspects :

■le positionnement du membre au regard des principaux thèmes de compétence figurant au sein de la charte de l’administrateur de Crédit Mutuel Arkéa selon une grille de notation allant de 1 à 5 (1 étant la note la plus basse et 5 la plus élevée) ;

■des champs d’expression libres permettant aux membres de partager leur vision de l’évolution du Conseil depuis les précédentes évaluations mais aussi d’indiquer leurs besoins éventuels et les axes d’amélioration identifiés le cas échéant.

Le résultat de cette évaluation est très satisfaisant avec une moyenne à la hausse à hauteur de 4,7/5.

Les remarques formulées révèlent par ailleurs une perception positive de l’évolution du Conseil :

■Les administrateurs sont impliqués, engagés et montent en compétences ;

■Le dialogue est ouvert et fluide au sein du Conseil, avec le Président mais aussi avec la direction générale ;

■Les débats sont riches et constructifs ;

■Les éléments mis à disposition sont clairs et permettent une prise de décision éclairée ;

■L’évolution de la composition du Conseil est positive, les nouveaux membres apportent plus de diversité et la richesse de leurs compétences. Leur intégration est bonne ;

■Le Conseil est considéré comme mature et en capacité de conserver de la stabilité face aux changements et
aux transitions.

Les membres du Conseil perçoivent une évolution dans la complexité des sujets et dans la responsabilité du Conseil. Aussi, un besoin de poursuivre les efforts de formation menés et d’enrichir davantage l’offre est exprimé et fera l’objet d’une attention particulière. Des sessions de veille réglementaire et stratégique seront par ailleurs organisées de manière régulière.

Des axes d’amélioration ont également été identifiés s’agissant du fonctionnement des comités ou encore de l’intégration des nouveaux membres.

Le bilan de cette évaluation a été présenté au Conseil du 11 décembre 2025. Les remarques formulées par les membres ont été prises en compte et ont fait l’objet de propositions d’évolutions soumises au Conseil du 30 janvier 2026. Un plan d’action sera décliné tout au long de l’année et suivi attentivement par le Comité des nominations et de la gouvernance.

## 2.3Le comité de mission

Un comité de mission, composé de 9 membres dont une majorité est externe au groupe, s’assure du respect de chacun de ces engagements et que ces derniers figurent au cœur des décisions, à tous les échelons et dans toutes les composantes du groupe. Ce comité de mission est présidé par Jérémy Brémaud, Directeur associé et Fondate ur d’Ellyx et Président de France Active Nouvelle Aquitaine.

JÉRÉMY BRÉMAUD | THIERRY BURLOT | ÉRIC CHALLAN BELVAL
PRÉSIDENT DU COMITÉ DE MISSION Directeur associé et Fondateur d’Ellyx (spécialiste de la résolution de problématiques sociétales) et Président de France Active Nouvelle Aquitaine. | ex-Vice-président du Conseil Régional de Bretagne en charge de l’environnement et de la biodiversité et Président du Comité de bassin Loire–Bretagne. | Président de La feuille d’érable (entreprise pionnière dans le recyclage des papiers de bureau) et du Medef Ille–et-Vilaine.
DAVID SUSSMANN | ANNE-CLAIRE PONS | DANIELA DA SILVA
Président Fondateur de Pure Ocean (fonds de dotation soutenant les projets qui protègent les écosystèmes marins) et Président Fondateur de Seafoodia (société spécialisée dans la distribution et la vente de produits de la mer à l’échelle mondiale). | Directrice générale de l’association Produit en Bretagne, fondée en 1993, célèbre par son logo bleu et jaune, avec 500 entreprises adhérentes et une équipe de dix salariés. | Présidente de la Caisse de Bordeaux Saint Jean et Présidente de la Caisse de Crédit Mutuel Agricole et Viticole du Sud–Ouest. Consultante et auditrice indépendante, elle accompagne la filière viticole sur les enjeux d’éthique, de qualité et la sécurité des produits.
LUC MOAL | SOPHIE NOËL | STÉPHANIE NADAUD
Vice-président de la Caisse de Crédit Mutuel de Brest Rive-droite, administrateur du Crédit Mutuel de Bretagne et ancien administrateur du Crédit Mutuel Arkéa. | Directrice de l’inclusion et de l’animation territoriale d’Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels | Directrice des Ressources Humaines du Crédit Mutuel du Sud-Ouest.
Pour plus d'informations : Le rapport de mission 2024

## 2.4Les mandataires sociaux exécutifs

Les mandataires sociaux exécutifs du Crédit Mutuel Arkéa au 31 décembre 2025 sont :

Hélène BERNICOT
Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa, 50 ans | Biographie résumée Diplômée de Sciences Po Paris et expert-comptable, Hélène Bernicot a commencé sa carrière par huit années en audit financier au sein du Cabinet Mazars, où elle dirige plusieurs missions de commissariats aux comptes de grands groupes. Elle intègre le Crédit Mutuel Arkéa en 2004. Elle y exerce successivement différentes fonctions au sein de la Direction financière, puis de la Direction des ressources humaines, et participe à la réflexion stratégique du groupe. En 2016, elle intègre le Comité de coordination générale puis en 2019 le Comité exécutif du groupe, en charge de la Direction du Secrétariat général et de la communication institutionnelle. En 2020, elle est nommée Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Directrice générale et représentante permanente du Crédit Mutuel Arkéa au Conseil d’administration d’Arkéa SCD ■Représentante permanente de Crédit Mutuel Arkéa au Conseil d’administration de Swen Capital Partners jusqu’au 18/09/2025 | Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa ■Représentante permanente du Crédit Mutuel Arkéa au Conseil d’administration de l’Office de coordination bancaire financière ■Co-Présidente du Conseil d’administration de la Communauté des entreprises à mission

Elisabeth QUELLEC
Directrice Générale Déléguée du Crédit Mutuel Arkéa, 56 ans | Biographie résumée Diplômée de NEOMA Business School (Reims), Elisabeth Quellec a débuté sa carrière aux AGF Vie (aujourd’hui Allianz) en tant que contrôleuse de gestion. Dans un contexte d’évolutions technologiques marquées, elle évolue rapidement vers le domaine du management de la relation clients, comme responsable du Département Organisation, qualité et services clients avec, notamment, la mission de structurer les parcours, de concevoir et de développer les outils CRM ainsi que les services associés proposés dans le cadre du programme de fidélisation de la clientèle. En 2002, elle intègre le Département Etudes de Suravenir, la filiale d’assurance-vie et de prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa. Six ans après, elle rejoint les services centraux du Crédit Mutuel Arkéa pour y créer la Direction du Pilotage financier dont elle prend alors la responsabilité. En 2019, Elisabeth Quellec intègre la direction des risques et en prend la direction. Depuis janvier 2024 elle est à la tête du Pôle Banque de détail et membre du Comité exécutif. Elle a été nommée Directrice générale déléguée en février 2025.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Présidente du Directoire d’Arkéa Bourse Retail

Bertrand BLANPAIN
Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Entreprises, institutionnels et financements spécialisés 62 ans | Biographie résumée Diplômé de l’ESCP Europe, titulaire d’une Maîtrise de sciences économiques et d’un DEA d’économie politique, Bertrand Blanpain a débuté sa carrière professionnelle chez Drouot Assurances (1986-1987) avant de la poursuivre au sein du groupe Caisse d’Épargne (1987-2015) au sein duquel il a occupé différentes fonctions de Direction générale dans les domaines commerciaux, les ressources humaines, l’exploitation bancaire et la finance. Il a rejoint le Crédit Mutuel Arkéa, en juin 2015, comme Directeur commercial d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, puis Directeur général et Président du Directoire. Il est, par ailleurs, membre du Comité exécutif du Crédit Mutuel Arkéa et Directeur du Pôle Entreprises, institutionnels et financements spécialisés depuis 2016 et Directeur général délégué depuis 2021.
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ■Président du Directoire d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels | Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa ■Représentant permanent du Crédit Mutuel Arkéa au Conseil d’administration de Nexity Mandats échus au cours des cinq derniers exercices ■Représentant permanent du Crédit Mutuel Arkéa au Conseil d’administration de Sofiouest ■Représentant permanent du Crédit Mutuel Arkéa au Conseil de surveillance de Newport

La Direction générale (Hélène Bernicot) est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour la représenter dans ses rapports avec les tiers. Elle exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.

En tant que Directeurs généraux délégués, Bertrand Blanpain et Elisabeth Quellec disposent des pouvoirs nécessaires à l’exercice d’une direction effective de l’activité du groupe Crédit Mutuel Arkéa et plus particulièrement pour agir, en toutes circonstances, dans le cadre des activités liées notamment aux fonctions et missions confiées au Pôle Entreprises, institutionnels et financements spécialisés pour le premier et au Pôle banque de détail pour la seconde. Ces pouvoirs sont encadrés par une lettre de mission et une délégation formalisée pour chacun d’entre eux. Ils disposent des pouvoirs de représentation tant au plan interne qu’à l’égard des tiers.

## 2.5 Les instances et travaux de Direction générale

8

Membres

37,5 %

Féminisation

1

Réunion hebdomadaire

Le Comité exécutif du Crédit Mutuel Arkéa est l’instance de Direction générale du groupe en charge de son pilotage stratégique et du développement de sa performance globale, en cohérence avec sa Raison d’être et ses valeurs. Son rôle consiste à :

■proposer au Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa les orientations stratégiques du groupe et le cadre d’appétence aux risques ;

■piloter la mise en œuvre de la stratégie définie par le Conseil d’administration en intégrant les enjeux environnementaux, dont climatiques, sociaux et de gouvernance ;

■fixer les objectifs des composantes du groupe relativement à cette stratégie, allouer les moyens humains, financiers et informatiques nécessaires à leur mise en œuvre et suivre leur réalisation ;

■examiner les questions d’organisation et d’intérêt général du groupe, en particulier en matière de ressources humaines ;

■examiner régulièrement la situation financière du groupe et son exposition aux risques relativement à son appétence ;

■examiner les dossiers de croissance externe et de participations visant à renforcer et développer le modèle d’affaires du groupe ;

■prendre les décisions visant à améliorer la rentabilité des activités du groupe et procéder pour les entités aux arbitrages nécessaires dans l’intérêt du groupe (facturation interne, plan informatique, définition et mise en œuvre de synergies).

L’existence d’une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, notamment au sein du Comité exécutif et plus généralement dans les fonctions d’encadrement fait l’objet d’un suivi régulier, à travers la mise en place d’indicateurs de performance. Des programmes sont par ailleurs déployés spécifiquement pour accompagner le développement des talents féminins et un réseau d’ambassadeurs continue d’œuvrer activement à la sensibilisation culturelle. La politique du groupe en matière de mixité est décrite dans le rapport de durabilité du présent document (cf. 4.3.2 Personnel de l'entreprise (S1)).

Le Comité exécutif se réunit chaque semaine et se compose, au 31 décembre 2025, de :

Hélène BERNICOT | Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa
Elisabeth QUELLEC | Directrice générale déléguée en charge du Pôle Banque de détail
Bertrand BLANPAIN | Directeur général délégué en charge du Pôle Entreprises, institutionnels et financements spécialisés
Marc PARADIS | Directeur du Pôle Stratégie, finance et gouvernance
Véronique CROUZIER | Directrice du Pôle Dynamiques & relations humaines et communication
Thomas GUYOT | Directeur du Pôle Assurances, gestion d’actifs et distribution externe
Frédéric DIVERREZ | Directeur du Pôle Technologies et services
Marc CHÉREAU | Directeur adjoint du Pôle Technologies et services

Le taux de féminisation du Comité exécutif s’établit à 37,5 % au 31 décembre 2025.

Dans le cadre de ses prérogatives et pouvoirs, afin d’assurer la pertinence et la qualité de ses décisions, la Direction générale du Crédit Mutuel Arkéa structure son organisation autour de comités transversaux.

Comité exécutif

Informe

Assiste

Comité de contrôle périodique

Comité de la conformité
et du contrôle permanent

Comité de gestion du capital et du bilan

Comité de crédit groupe

Comité des
engagements clientèle

Comité de
surveillance des risques

Comité des contreparties

Comité de référencement

Comité immobilier

Comité innovation

Comité LCB-FT(1)

Comité de gouvernance
IT groupe

Comité de lutte contre la fraudre externe

Comité stratégie et finance durable

(1). Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

## 2.6Les conventions au bénéfice des mandataires sociaux

Au cours de l’exercice 2025, aucune nouvelle convention au bénéfice des mandataires sociaux n’a été conclue.

## 2.7Les conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction

Le Crédit Mutuel Arkéa a mis en place un dispositif cadre de prévention et de gestion des situations de conflits d’intérêts qui fixe les règles applicables au sein du groupe en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts avérés, potentiels, apparents ou perçus.

Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts du Crédit Mutuel Arkéa encadre toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations d’ordre personnel ou par un pouvoir de pression émanant d’un tiers. Le dispositif encadre également toute situation qui naît quand l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions d’une personne est susceptible d’être influencé par un autre intérêt, public ou privé, distinct de celui qu’il doit défendre dans ces fonctions.

Le dispositif-cadre définit les rôles et les responsabilités des différents acteurs, dont ceux de l’organe de direction et de la Direction de la conformité et du contrôle permanent du Crédit Mutuel Arkéa. Il précise les modalités d’identification et de détection des conflits d’intérêts, par l’exposé notamment des critères de détection.

Conformément aux orientations de l’EBA sur la gouvernance interne, le dispositif cadre de prévention et de gestion des situations de conflits d’intérêts précise notamment les conditions d’octroi de prêts aux membres de l’organe de direction et leurs parties liées.

Un conflit d’intérêts peut être lié au non-respect d’un des principes suivants :

■la primauté des intérêts du client (pression commerciale, incitation financière, avantage, possibilité de gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client, intérêt au résultat d’un service fourni, d’une transaction réalisée…) ;

■l’équité dans le traitement des clients (traitement privilégié d’un client) ;

■la séparation des activités (séparation insuffisante entre certaines activités au sein d’une entité ou entre entités du groupe susceptibles de faciliter la diffusion d’informations confidentielles ou privilégiées) ;

■l’indépendance des fonctions (influence inappropriée ayant pour conséquence de priver la personne concernée de sa liberté de jugement).

Une cartographie des risques détermine les conflits d’intérêts potentiels au regard des activités exercées au sein du groupe Crédit Mutuel Arkéa ou des situations rencontrées dans la vie sociétale. La cartographie recense également les conflits d’intérêts du personnel, y compris les intérêts des membres de leur famille les plus proches.

Des mesures de prévention des situations de conflits d’intérêts sont mises en œuvre, notamment par application :

■des règles de bonne conduite et du règlement intérieur ;

■du principe de séparation des activités et des opérations au regard des activités exposées ;

■d’une politique de rémunération favorisant une gestion saine et effective des risques ;

■d’un cadre régissant l’exposition à des informations privilégiées ;

■d’une procédure encadrant le processus de nomination des dirigeants (effectifs et non effectifs) et des représentants permanents au sein des instances de gouvernance du Crédit Mutuel Arkéa.

Chaque cas de conflit est traité de manière individuelle. Toutefois, des mesures préventives types peuvent répondre à certaines situations :

■engagement de déontologie du salarié/dirigeant en situation de conflit d’intérêts à agir de manière honnête et loyale ;

■abstention lors d’un vote ;

■mise en place de la règle des quatre yeux ;

■limitation de la possibilité de souscrire un mandat ;

■cloisonnement des comités.

Toute situation de conflit d'intérêt avéré, potentiel, perçu ou apparent doit être portée sans délai à la connaissance du responsable de la vérification de la conformité. À cette fin, le groupe Crédit Mutuel Arkéa a déployé un formulaire de déclaration des situations de conflits d’intérêts dédié, accessible à tous les collaborateurs sur l’intranet du groupe.

Pour les administrateurs de Crédit Mutuel Arkéa, plusieurs situations de conflit d’intérêts potentiel sont identifiées à date :

■Monsieur Julien Carmona, Président du Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa, au regard de son mandat au sein du Comité consultatif d’APRIL ;

■Madame Valérie Blanchet-Lecoq, Administratrice pourrait potentiellement se trouver en situation de conflit d’intérêts au regard de ses activités professionnelles d’avocate et gérante du cabinet Jurilor ;

■Monsieur Pascal Faugère, Administrateur pourrait se trouver en situation de conflit d’intérêts compte tenu de sa fonction de Directeur général de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et des mandats liés à ses fonctions ;

■Madame Monique Huet, Administratrice pourrait potentiellement se trouver en situation de conflit d’intérêts au regard de ses activités professionnelles de Directrice Générale de la société Open Fields SAS ;

■Monsieur Stéphane Cloarec, Administrateur pourrait potentiellement se trouver en situation de conflit d’intérêts au regard de ses activités professionnelles de responsable administratif et financier du complexe scolaire Kreisker et de ses mandats politiques ;

■Monsieur Jean Le Nir, Administrateur salarié, pourrait potentiellement se trouver en situation de conflit d'intérêts au regard de son mandat de Conseiller municipal de la commune de Plabennec.

Pour ces situations, des mesures spécifiques d’information et d’encadrement, notamment d’abstention, ont été prises.

S’agissant des dirigeants effectifs :

■Madame Hélène Bernicot Directrice générale de Crédit Mutuel Arkéa détient un lien personnel avec Monsieur François-Régis Bernicot, Président du directoire de Suravenir, filiale de Crédit Mutuel Arkéa.

Ces situations de conflit d’intérêts ont fait l’objet de mesures d’encadrement et organisationnelle spécifiques.

Un registre des conflits d’intérêts permet de consigner les activités ou les situations sensibles, de recenser les conflits d’intérêts ainsi que les dispositifs mis en place pour les gérer. Ce registre permet également d’assurer le suivi des situations de conflits d’intérêts identifiées. La tenue de ce registre, l’identification des mesures appropriées et la mise à jour du suivi des situations de conflits d’intérêts sont assurées par le responsable de la vérification de la conformité.

Le dispositif de prévention et de gestion des situations de conflits d’intérêts a fait l’objet d’un rapport de la fonction de vérification de la conformité du groupe Crédit Mutuel Arkéa intégrant notamment le compte-rendu des analyses opérées par le Département Conformité de la Direction de la Conformité et du contrôle permanent du Crédit Mutuel Arkéa lors des nominations et des renouvellements des administrateurs du second degré. Ce rapport a été présenté au Comité de conformité et contrôle permanent le 13 février 2025 et au Comité des nominations et de la gouvernance du Crédit Mutuel Arkéa du 3 avril 2025.

Chaque entité du groupe a la charge de décliner le dispositif cadre groupe en son sein afin de satisfaire aux obligations de prévention, d’identification et de gestion des situations de conflits d’intérêts potentiels ou avérés. Chaque entité tient également à jour un registre permettant de consigner les situations de conflits d’intérêts examinées et assure le suivi des situations éventuelles de conflits non résolus.

Un cadre de contrôle permanent est mis à disposition des entités du groupe afin qu’elles contrôlent le respect du dispositif cadre.

Par ailleurs, des actions de sensibilisation et de formation sont régulièrement conduites auprès des collaborateurs des réseaux de caisses locales et des services centraux du Crédit Mutuel Arkéa. Un calendrier de formation est élaboré chaque année en fonction des évolutions réglementaires afin de sensibiliser les collaborateurs notamment à la déontologie et aux règles de bonne conduite en matière financière.

Une formation à la prévention et la gestion des situations de conflit d’intérêts a également été proposée aux administrateurs de second degré du Crédit Mutuel Arkéa en 2025 via la plateforme de formation à distance.

Afin de renforcer l’encadrement des situations de conflits d’intérêts des administrateurs de manière générale, un dispositif de formation des administrateurs de 1er degré a également été déployé.

## 2.8Le contrôle interne

### 2.8.1Le dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne dont l’organisation est décrite dans la charte de contrôle interne du groupe, est organisé dans chaque entité selon le modèle des « trois lignes de défense », conformément aux textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne et de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié (article 12) :

■première ligne de défense : ensemble des collaborateurs et du management opérationnel, dans l’ensemble des entités. Les opérationnels sont les premiers responsables des risques encourus et des contrôles associés lors de l’exécution du processus proprement dit. Le management opérationnel prend en charge leur identification, leur prévention, leur gestion et la mise en place d’éventuelles actions correctives ;

■deuxième ligne de défense : fonction de vérification de la conformité, fonction gestion des risques et unités indépendantes dédiées au deuxième niveau de contrôle permanent. Ces fonctions ont la responsabilité, par délégation des dirigeants effectifs, de s’assurer que les dispositifs de maîtrise des risques sont définis et mis en œuvre correctement. Elles définissent un cadre normatif général et mettent en œuvre leur dispositif pour la partie qui les concerne ;

■troisième ligne de défense : fonction d’audit interne. Elle est organisée de manière centralisée et hiérarchique au sein d’une direction : la Direction de l’inspection générale et du contrôle périodique. Celle-ci exerce son activité directement sur les structures du Crédit Mutuel Arkéa et par voie de conventions de délégation d’exercice du contrôle périodique dûment établies avec chacune des filiales du groupe.

Autorités de supervision

Organe de direction

Conseil d'administration
Fonction de surveillance

Dirigeants effectifs
Fonction exécutive

3ème ligne de defense

Fonction d'Audit interne

LoD3

2ème ligne de défense

Fonction de Gestion des risques

Fonction de vérification de la conformité

Unités indépendantes de contrôle permanent

LoD2

LoD1

1ère ligne de défense

Métiers

Contrôle permanent

Les fonctions de contrôle interne conduisent leurs actions dans le respect de la Raison d’être du groupe. Elles contribuent, au travers de leurs travaux d’audit et de contrôle, à l’appropriation et au respect de cette Raison d’être par toutes les entités du groupe.

#### 2.8.1.1La 1re ligne de défense : les opérationnels

La 1re ligne de défense est assurée par des agents exerçant des activités opérationnelles. Ces agents identifient les risques induits par leur activité et respectent les procédures et les limites fixées. Chaque agent et chaque ligne d’activité opérationnelle a la responsabilité de prendre en compte et de maîtriser les risques auxquels son activité est exposée, de respecter les procédures et les limites fixées, de mettre en place des contrôles appropriés pour atténuer les risques inhérents aux activités, et de reporter les risques non atténués par les contrôles.

Les structures opérationnelles doivent intégrer, dans leur action au quotidien, la nécessité de respecter les principes fixés par le groupe afin d’agir dans le respect des règles fixées en matière de conformité au sein du groupe. Chaque collaborateur du groupe est ainsi acteur de la démarche et concourt par ses actions à la maîtrise du risque de non–conformité.

#### 2.8.1.2La 2nde ligne de défense

La 2nde ligne de défense est assurée par la fonction de vérification de la conformité, la fonction de gestion des risques et par une ou plusieurs unités indépendantes de contrôle permanent de 2ème niveau.

##### 2.8.1.2.1La fonction de vérification de la conformité

Afin de prévenir le risque de non-conformité, le groupe s’est doté d’un dispositif reposant sur un corpus de règles et une organisation basée sur la complémentarité des actions, l’objectif étant pour le groupe de donner confiance aux clients, fournisseurs, collaborateurs, dirigeants et autorités de tutelle, dans les produits, l’entreprise et ses actions.

Une charte de conformité qui complète la charte de contrôle interne du groupe, définit les principes et règles applicables pour prévenir et maîtriser le risque de non-conformité au sein du groupe.

La charte rappelle ainsi que le périmètre de la conformité s’articule autour de quatre axes majeurs :

■la sécurité financière dont la Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;

■la déontologie et l’éthique professionnelle ;

■la protection des intérêts des clients dont la protection des données personnelles ;

■la transparence fiscale.

L’organisation du dispositif mise en place au sein du groupe repose ainsi à la fois sur la complémentarité des actions de la Direction de la conformité et du contrôle permanent (DCCP), des responsables de la vérification de la conformité des entités et des opérationnels métier, mais aussi sur la relation de proximité entretenue avec les instances dirigeantes du groupe.

###### 2.8.1.2.1.1La Direction de la conformité et du contrôle permanent (DCCP)

La DCCP est placée sous la responsabilité du Directeur de la conformité et du contrôle permanent, lui-même rattaché à la Directrice générale déléguée en charge du Pôle Banque de détail, également membre du Comité exécutif du Crédit Mutuel Arkéa.

Afin de garantir une homogénéité des pratiques dans le groupe, la DCCP pilote et anime la mise en œuvre des dispositifs de contrôle de la conformité du groupe y compris la LCB-FT et la protection des données personnelles.

La DCCP coordonne la mise en œuvre globale du dispositif groupe. Pour ce faire, elle :

■identifie, évalue et cartographie les risques de non–conformité ;

■élabore, maintient à jour et anime les dispositifs cadre au fil des évolutions législatives et réglementaires impactant les activités du groupe ;

■assure une surveillance des risques de non-conformité à travers :

-la veille sur toute évolution réglementaire entrant dans le périmètre de la conformité et susceptible d’impacter les dispositifs de contrôle de la conformité. La DCCP partage l’information avec les responsables de la vérification de la conformité des entités du groupe et participe aux réunions de place.

-le contrôle permanent de la conformité :

•contrôle de la mise en œuvre des dispositifs cadre par les entités à travers des entretiens, la collecte des reportings, des contrôles. Lorsque des recommandations sont formulées, elles font l’objet d’un suivi annuel. En 2025, toutes les entités ont été rencontrées,

•validation de la déclinaison opérationnelle des dispositifs par les entités,

-la coordination de la collecte des informations nécessaires à l’élaboration des rapports d’activité adressés aux autorités de tutelle,

-le pilotage et le suivi d’indicateurs liés au risque de non–conformité :

•définition d’indicateurs de risques clés,

•définition de seuils d’alerte sur les indicateurs clés ;

■anime la Fonction de vérification de la conformité au niveau du groupe à travers :

-le conseil et l’assistance apportés aux responsables de la vérification de la conformité des entités du groupe dans la mise en œuvre de leurs obligations,

-le déploiement d’outils de prévention, de détection, de contrôle ou de reporting mis à disposition des entités du groupe,

-la rencontre des entités à travers des entretiens thématiques relatifs aux dispositifs de conformité et la rencontre annuelle dans le cadre du bilan annuel avec la DCCP,

■la démarche d’amélioration continue de la qualité des données recueillies sur la clientèle dans le cadre de la LCB-FT ainsi que de la lutte contre la fraude fiscale (notamment FATCA et OCDE/CRS) ;

■des actions de formation contribuant au renforcement d’une culture commune de la conformité au sein du groupe (sessions de formation aux dispositifs de conformité proposées de manière systématique aux nouveaux collaborateurs de la Fonction de vérification de la conformité lors de leur prise de fonction, formation des nouveaux collaborateurs qui intègrent le Crédit Mutuel Arkéa aux principes généraux de la conformité, formation des instances dirigeantes des entités du groupe au risque de non-conformité…). Le Crédit Mutuel Arkéa considère en effet que les bonnes pratiques ou les bons réflexes de toutes les parties prenantes contribuent à la robustesse et à l’efficacité du dispositif de conformité ;

■consolide et suit les événements significatifs de non-conformité identifiés dans le groupe dans le but :

-d’enrichir la cartographie des risques,

-d’informer les instances dirigeantes des insuffisances et défaillances majeures constatées dans les entités du groupe (CCCP (11), CRCI (12), CA du Crédit Mutuel Arkéa) et du suivi des indicateurs assortis de seuils d’alerte définis dans le cadre d’appétence au risque du groupe ;

■conseille, assiste et sensibilise les instances dirigeantes sur les risques de non-conformité ;

■rend compte de l’activité et des résultats de contrôle aux instances dirigeantes :

-chaque trimestre, au CCCP présidé par la Directrice générale déléguée en charge du Pôle Banque de détail, également dirigeante effective du Crédit Mutuel Arkéa,

-chaque trimestre au CRCI qui a pour mission d’assister le Conseil d’administration (CA) du Crédit Mutuel Arkéa dans sa responsabilité de contrôle des risques. Annuellement un bilan de l’activité de LCB-FT est également présenté au CRCI,

-chaque semestre, au CA du Crédit Mutuel Arkéa qui s’assure de la qualité des dispositifs mis en œuvre et du degré de maîtrise des risques auxquels le groupe s’expose, ainsi que de l’efficience des contrôles de conformité y afférents,

-chaque trimestre, au sein du tableau de bord du CA du Crédit Mutuel Arkéa, du suivi des indicateurs quantitatifs et qualitatifs de risque de non-conformité définis au Cadre d’Appétence au Risque du groupe et des insuffisances/défaillances majeures relevées en matière de conformité dans les entités du groupe,

-annuellement, un point spécifique sur la protection des données personnelles est adressé par le DPO (Data Protection Officer ou délégué à la protection des données) au Comex du Crédit Mutuel Arkéa,

-annuellement, un bilan de l’activité LCB-FT est présenté en CRCI.

###### 2.8.1.2.1.2Les responsables de la vérification de la conformité des entités du groupe

Un responsable de la vérification de la conformité veille au respect dans chaque entité des principes fixés par le groupe en matière de prévention et de maîtrise du risque de non–conformité.

En tant que responsables hiérarchiques directs, les directeurs des filiales proposent, pour leur entité, la nomination d’un responsable de la vérification de la conformité, soumise à la validation du responsable de la vérification de la conformité du groupe en vertu d’un « lien fonctionnel renforcé ».

Il identifie, évalue et assure le suivi du risque de non-conformité dans son entité. Il décline pour son entité les dispositifs cadre de conformité définis par le groupe et définit les dispositifs de conformité propres à l’activité de son entité. Il conseille et rend compte de l’exercice de sa mission aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance de son entité.

L’organisation fonctionnelle ainsi mise en place au sein du groupe vise à renforcer l’expertise métier au plus près de l’activité et à responsabiliser chaque responsable d’entité.

##### 2.8.1.2.2La fonction de gestion des risques

La fonction de gestion des risques a pour mission générale, conformément aux exigences réglementaires (cf. notamment arrêté du 3 novembre 2014 et Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne relatives à la gouvernance interne), de s’assurer de la mise en œuvre des systèmes de mesure et de surveillance des risques du Crédit Mutuel Arkéa.

Son organisation couvre l’ensemble des risques de toutes les entités du groupe. Elle appréhende globalement, sur une base consolidée, l’ensemble des risques associés aux activités bancaires et non bancaires du groupe et ce, de manière transversale et prospective.

La fonction de gestion des risques a pour enjeu d’assurer la compatibilité du niveau des risques encourus avec les orientations fixées par l’organe de surveillance de Crédit Mutuel Arkéa, qui a fixé les objectifs prioritaires suivants en la matière :

■exercer ses activités dans des limites compatibles avec sa Raison d’être, sa stratégie et son objectif de performance globale, ses capacités financières et les exigences réglementaires concernant les risques ;

■délivrer une information de qualité, pertinente, contrôlée, à l’organe de surveillance et aux dirigeants effectifs du groupe ainsi qu’aux autorités de tutelle, chaque entité du groupe étant responsable de la gestion de ses risques.

Pour ce faire, elle s’appuie sur les moyens suivants :

■une déclaration et un encadrement de son appétence au risque via une analyse croisée de son modèle d’affaires et la cartographie des risques ;

■une gouvernance de la fonction de gestion des risques précisant clairement les rôles entre les différentes composantes du groupe ;

■des méthodes, procédures et outils communs pour effectuer l’analyse des risques notamment dans le cadre du lancement de nouveaux produits, de nouvelles activités ou de la réalisation de transactions exceptionnelles ;

■un système d’informations, couvrant la gestion de chaque risque et de chaque activité et permettant à la fois une gestion « locale » par entité et une consolidation à l’échelle du groupe ;

■un tableau de bord des risques couvrant tous les risques et toutes les entités du groupe.

Sa responsabilité au sein de Crédit Mutuel Arkéa est attribuée au Directeur des risques du Crédit Mutuel Arkéa, indépendant des métiers et rattaché hiérarchiquement à la Directrice Générale déléguée en charge du Pôle Banque de détail. La responsabilité ultime de la gestion des risques au plan opérationnel demeure du ressort des dirigeants effectifs de chaque entité, que les activités de celle-ci soient externalisées ou non.

Le responsable de la fonction de gestion des risques du groupe a pour mission d’organiser le bon fonctionnement de cette fonction, d’être le garant de la bonne information des dirigeants effectifs et de l’organe de surveillance du groupe et de veiller et/ou participer à l’application des procédures groupe pour son domaine d’attribution.

Intervenant en amont et en aval de la gestion opérationnelle des risques par les entités, il assure un suivi des risques consolidé à l’échelle du groupe. Les résultats sont communiqués, selon des supports et des fréquences appropriés, au Comité de surveillance des risques et à la Direction générale du groupe ainsi qu’au Comité des risques et du contrôle interne et au Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa. Le responsable de la « fonction de gestion des risques » du groupe s’appuie pour cela sur le réseau des correspondants nommés dans chaque entité du groupe et sur un système d’information consolidé.

La fonction de gestion des risques est organisée fonctionnellement, en complément de l’organisation hiérarchique. Chaque établissement du groupe, bancaire ou non, nomme un responsable de la « fonction de gestion des risques » pour son périmètre, un responsable par type de risque étant par ailleurs désigné.

Des liens fonctionnels sont prévus à trois niveaux :

■entre le responsable de la fonction de gestion des risques du groupe et le responsable de la fonction de gestion des risques de chaque entité ;

■entre le responsable de la « fonction de gestion des risques » de chaque entité et les responsables désignés pour chaque type de risque au sein de cette entité ;

■entre le responsable de la fonction de gestion des risques du groupe et les responsables par type de risque du groupe.

Cette organisation de la fonction de gestion des risques et les ressources à sa disposition contribuent à la conformité de l’exposition aux risques du Crédit Mutuel Arkéa, au cadre d’appétence et à la politique de risque définis par son organe de surveillance. L’ensemble des documents formant le Cadre d’appétence au risque constitue, à cet égard, le référentiel dans lequel se trouve le système de limites du groupe.

#### 2.8.1.3Le contrôle permanent

L’organisation du « contrôle permanent » s’appuie sur les dispositions de la charte de contrôle interne du groupe qui établit deux niveaux de contrôle permanent au sein du Crédit Mutuel Arkéa, mis en oeuvre par les deux premières lignes de défense de la façon suivante :

■Contrôles permanents mis en œuvre par la première ligne de défense composée d’opérationnels. Ce premier niveau est divisé en trois catégories :

-contrôle permanent de premier niveau (N 1.1) réalisé par les opérationnels au sein des processus (autocontrôles via une check list, des contrôles quatre yeux, des contrôles de cohérence y compris des contrôles automatisés via les outils) ;

-contrôle permanent de premier niveau (N 1.2) réalisé a posteriori du processus, soit par l’autorité hiérarchique des agents opérationnels, soit par des pairs ou par des équipes appartenant à la LoD1, indépendantes des opérationnels et délégataires du contrôle, le plus souvent sur base d’un échantillon ;

-contrôle permanent de premier niveau (N 1.3) réalisé par des équipes indépendantes de la structure ayant initié le processus opérationnel, mais intervenant dans le processus opérationnel notamment pour valider les opérations et en permettre le dénouement.

■Contrôles permanents mis en œuvre par la deuxième ligne de défense composée de la fonction de vérification de la conformité, la fonction de gestion des risques et par les unités indépendantes dédiées au deuxième niveau de contrôle permanent. Ces contrôles permanents sont divisés en trois catégories respectant le principe d’indépendance des unités contrôlées :

-Contrôle permanent de deuxième niveau (N 2.1) « FGR » : contrôle permanent de deuxième niveau opéré par une personne de la fonction gestion des risques ;

-Contrôle permanent de deuxième niveau (N 2.2) « FVC » : contrôle permanent de deuxième niveau opéré par une personne de la fonction vérification de la conformité ;

-Contrôle permanent de deuxième niveau (N 2.3) « UICP » : contrôles pris en charge par les contrôleurs permanents des UICP du Groupe (RCP/CP).

Cette distinction étant posée, l’organisation du contrôle permanent et du contrôle de la conformité au sein du Crédit Mutuel Arkéa, s’appuie sur les principes suivants :

■l’organisation du contrôle permanent couvre tous les risques pour tous les métiers du groupe quelle que soit l’organisation juridique des activités génératrices de ces risques ;

■la responsabilité finale de la conformité aux exigences réglementaires en matière de contrôle permanent incombe aux dirigeants effectifs de chaque entité et du Crédit Mutuel Arkéa pour la vision consolidée ;

■chaque entité filiale, selon les principes de proportionnalité et de subsidiarité, organise la filière de contrôle permanent et de contrôle de la conformité en son sein et rapporte directement au Crédit Mutuel Arkéa ;

■les acteurs en charge du contrôle permanent de second niveau d’un processus n’interviennent pas dans l’exécution de ce processus pour bien assurer une étanchéité entre contrôle permanent de premier niveau et contrôle permanent de second niveau ;

■la qualité du contrôle permanent entre dans l’appréciation du pilotage ou du management d’une activité.

Cette organisation permet aux instances du Crédit Mutuel Arkéa de guider la prise de risque et d’en maîtriser les effets potentiels avec une assurance raisonnable.

La Direction de la conformité et du contrôle permanent (DCCP) du Crédit Mutuel Arkéa, rattachée à la Directrice générale délégué en charge du Pôle Banque de détail, assure l’animation des responsables du contrôle permanent et des responsables de la vérification de la conformité des entités filiales du groupe, la prise en charge du contrôle permanent et du contrôle de la conformité des structures du périmètre globalisé 15589 (13) et anime le dispositif de contrôle permanent et de contrôle de la conformité au niveau consolidé.

#### 2.8.1.4L’organisation comptable

L’élaboration des informations comptables et financières du groupe est réalisée par la Direction finance et performance globale.

L’organisation centralise les activités clés permettant de garantir la qualité de l’information comptable sur le périmètre du groupe. La Direction finance et performance globale – Comptabilités définit les règles et les méthodes comptables, assure la conception et la maintenance des schémas comptables (la validation des spécificités liées aux activités d’assurance et de crédit-bail est déléguée à des équipes métier dédiées). La Direction finance et performance globale – Comptabilités détermine et met en œuvre les procédures de contrôle et d’analyse nécessaires à l’élaboration et au traitement de l’information comptable tant pour le Crédit Mutuel Arkéa que pour l’ensemble des filiales délégantes, dont le processus de justification des comptes en lien avec toutes les entités contributrices aux données comptables. L’organisation de la production de l’information comptable est basée sur deux activités : la tenue de comptabilité et la consolidation du groupe. Le traitement des opérations comptables et l’élaboration des données comptables et financières s’inscrivent dans une organisation décentralisée où chaque entité contributrice porte la responsabilité de la qualité des données qu’elle produit.

La tenue de comptabilité, établissement des comptes sociaux et des liasses de consolidation associées, ainsi que la production et la diffusion des déclarations réglementaires des entités du groupe sont assurées directement par les Directions financières des sociétés ou par la Direction finance et performance globale – Comptabilités du Crédit Mutuel Arkéa dans le cadre d’une délégation formalisée. La Direction finance et performance globale – Comptabilités collecte l’ensemble des informations comptables et assure la consolidation des données.

La Direction finance et performance globale – Comptabilités a défini à l’usage de toutes les entités contributrices à l’information comptable un guide de contrôle comptable recensant les contrôles clés destinés à couvrir le risque comptable. Elle anime et coordonne le dispositif de contrôle comptable et en synthétise les résultats.

Chaque entité contributrice à l’information comptable s’engage par une certification trimestrielle transmise à la Direction finance et performance globale – Comptabilités du Crédit Mutuel Arkéa sur :

■la qualité des comptes individuels ;

■le respect des principes groupe ;

■la conformité des procédures comptables.

Cette certification reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs définis dans le guide de contrôle comptable du groupe. Tous les fournisseurs d’information contribuant à la confection des données comptables et financières certifient formellement à la Direction finance et performance globale – Comptabilités la mise en œuvre des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité.

Ce processus de certification interne participe au dispositif global de maîtrise des risques du groupe et permet à la Direction finance et performance globale – Comptabilités, en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du groupe, de disposer d’une assurance quant à l’absence d’anomalie majeure mettant en cause :

■la régularité et la sincérité de l’information comptable ;

■l’exhaustivité, l’efficacité et la pertinence dudit dispositif ;

■la sécurité des processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable.

La Direction finance et performance globale – Pilotage financier anime la filière de contrôle de gestion des différentes entités du groupe qui concourt à la sécurisation des données financières, notamment au travers des fonctions de contrôle budgétaire et d’analyse des résultats.

Encadrés par des procédures propres à la Direction finance et performance globale – Comptabilités, ces processus sont contrôlés au-delà des interventions du groupe, par les commissaires aux comptes.

Le Comité des comptes vient compléter le dispositif. Il assiste le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa dans l’appréciation des informations financières et dans le contrôle de leur fiabilité. Il examine les comptes du groupe et de ses composantes avant leur présentation au Conseil d’administration et suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Le Comité des comptes s’est réuni quatre fois en 2025.

#### 2.8.1.5La troisième ligne de défense : la fonction d’audit interne et le contrôle périodique

La réalisation du contrôle périodique est assurée par la Direction de l’inspection générale et du contrôle périodique (DIGCP) à laquelle est confiée la fonction d’audit interne. Le responsable de cette fonction est rattaché hiérarchiquement à la Directrice générale de Crédit Mutuel Arkéa et fonctionnellement au Président de ce dernier. La DIGCP exerce son activité sur l’ensemble des structures du groupe conformément au dispositif-cadre de contrôle périodique adopté et mis en œuvre au sein de ce dernier. Il convient de préciser que, s’agissant des filiales, la DIGCP agit dans le cadre de conventions de délégation d’exercice du contrôle périodique dûment régularisées. Sur l’ensemble du périmètre du groupe, la DIGCP exerce ainsi son contrôle selon les termes, conditions et modalités prévus par les dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. La mission de la DIGCP est d’apporter une assurance indépendante et objective sur les opérations du groupe et de fournir des services de conseil contribuant à créer de la valeur ajoutée et à améliorer le degré de maîtrise desdites opérations. Elle aide le groupe à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise afin de déterminer s’ils sont appropriés et fonctionnent de manière à assurer que :

■les risques sont identifiés et gérés de manière appropriée ;

■l’interaction entre les différents acteurs du gouvernement d’entreprise a lieu comme cela est nécessaire ;

■les informations financières, de gestion et d’exploitation significatives sont exactes, fiables et communiquées en temps utile aux organes dirigeants et de surveillance ;

■les actions des salariés sont conformes aux règles, normes, procédures, lois et réglementations en vigueur ;

■les ressources sont acquises de manière économique, utilisées de manière efficiente et protégées de manière adéquate ;

■les programmes, plans et objectifs sont réalisés ;

■la qualité et l’amélioration continue des processus de contrôle interne de l’organisation sont encouragées ;

■les questions législatives et réglementaires significatives impactant l’organisation sont identifiées et traitées de manière appropriée.

Pour exercer ses missions, la DIGCP a développé un corps de procédures notamment dans les domaines du contrôle périodique métiers et réseaux.

Par ailleurs, la Direction de l’inspection générale et du contrôle périodique poursuit la démarche de renforcement des compétences internes engagée au sein des départements de contrôle périodique métiers et de contrôle périodique réseaux au moyen notamment de formations certifiantes. Ainsi à fin 2025, à l’issue des formations suivies au cours de l’année, de nouveaux auditeurs sont titulaires d’un certificat dont notamment le certificat « Certified Information Systems Auditor » (ou CISA), le certificat AMF, ou encore le certificat « Certified Internal Auditor » (ou CIA).

Pour mener à bien ses missions, la DIGCP a élaboré sa propre cartographie des risques ; celle-ci constitue, avec en particulier le plan pluriannuel de contrôle périodique, l’une des principales sources d’élaboration du plan annuel de contrôle périodique sachant que les thématiques de ce dernier sont également déterminées à partir notamment des éléments suivants :

■les thèmes que le responsable de la fonction de gestion des risques du Crédit Mutuel Arkéa et le responsable de la fonction de vérification de la conformité ainsi que le responsable du contrôle permanent de second niveau du Crédit Mutuel Arkéa estiment souhaitable d’auditer ;

■les thèmes de mission prévus au plan de l’année précédente et arbitrés ou reportés ;

■la prise en compte des axes de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, de l’Inspection générale de la Banque de France et de la Banque centrale européenne ;

■la contribution des membres du Comité exécutif du groupe et des dirigeants de chacune des entités du groupe et des responsables des directions centrales du groupe qui ont fait l’objet d’une sollicitation formelle par la DIGCP pour contribuer à l’élaboration du plan de contrôle périodique de leur structure.

Afin de coordonner les interventions des différentes équipes d’audit interne, la DIGCP et l’Inspection générale de la CNCM échangent régulièrement lors des travaux d’élaboration de leur plan d’audit annuel respectif.

Le plan de contrôle périodique du groupe Crédit Mutuel Arkéa distingue un programme spécifique de contrôle appliqué aux réseaux des caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa et des agences des filiales, et un programme concernant les activités des directions centrales, des sociétés et des filiales du groupe. Afin que le cycle d’audit soit défini selon une approche proportionnée aux risques, ce plan comprend des interventions annuelles sur les principaux risques qui ont notamment trait aux domaines du crédit, de l’épargne, des marchés de capitaux, des processus comptables, de l’informatique, de la liquidité, de la solvabilité et des risques opérationnels. Le plan de missions de contrôle périodique ainsi établi est validé par le Comité des risques et de contrôle interne, émanation de l’organe de surveillance, et adopté par le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa. L’établissement du plan de contrôle périodique 2025 s’est inscrit dans ce processus. De plus, dans le cadre de la décision prise en la matière par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution concernant la certification des comptes annuels des caisses de Crédit Mutuel, la DIGCP effectue chaque année le contrôle des comptes des caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa avant leur présentation à l’Assemblée générale des sociétaires, et ceci conformément aux normes de révision comptable.

Par ailleurs, en matière de contrôle, la DIGCP a spécifiquement en charge la détection et le traitement des fraudes internes. Dans ce cadre, il lui revient de déployer un système de contrôle à distance par sondage et, de manière générale, de contribuer à la prévention et la détection des fraudes internes par les moyens appropriés. En la matière, la DIGCP procède au contrôle du fonctionnement des comptes des collaborateurs et de la bonne application par les administrateurs des obligations leur incombant, dans le respect de la réglementation en vigueur et conformément aux textes, normes et principes adoptés au sein du Crédit Mutuel Arkéa.

### 2.8.2La gouvernance du contrôle interne

#### 2.8.2.1Le rôle de l’organe de direction dans sa fonction exécutive

Les dirigeants effectifs du groupe sont responsables de la détermination effective des orientations de l’activité (art. L. 511-13 du Code monétaire et financier).

Ils mettent notamment en œuvre les dispositifs concourant au contrôle interne en veillant à les adapter aux différents risques auxquels le groupe est exposé.

Ils informent l’organe de surveillance du groupe de l’avancement de cette mise en œuvre et de l’état des dispositifs, ainsi que du degré de maîtrise des risques qu’ils permettent.

Des comités spécialisés de niveau exécutif interviennent également dans le dispositif de contrôle interne.

##### 2.8.2.1.1Le Comité de conformité et de contrôle permanent groupe

Le Comité de la conformité et du contrôle permanent (CCCP) est présidé par la Directrice générale déléguée en charge du Pôle Banque de détail du Crédit Mutuel Arkéa.

En sont également membres le Directeur du Pôle Technologies et services, le Directeur adjoint du Pôle Technologies et services, le Directeur des produits bancaires et le Directeur juridique du groupe.

Le Directeur de la conformité et du contrôle permanent est secrétaire du CCCP et le Directeur des risques et le Directeur-adjoint de l’Inspection générale et du contrôle périodique y sont présents, en leur qualité d’invités.

Le CCCP a pour mission :

■de s’assurer de manière centralisée de la qualité du dispositif de contrôle permanent couvrant l’ensemble des risques liés aux activités du groupe ;

■de s’assurer de la qualité des dispositifs de contrôle de la conformité groupe, sur les périmètres suivants : sécurité financière dont la LCB-FT, déontologie et éthique professionnelle, protection clientèle dont la protection des données personnelles, transparence fiscale.

À ce titre, le comité :

■analyse les principaux indicateurs et éléments d’activité trimestriels lui permettant d’apprécier l’efficacité des dispositifs ;

■s’assure du suivi des insuffisances et des défaillances de conformité constatées, des indicateurs et des seuils d’alerte définis dans le cadre d’appétence au risque du groupe, et en cas de dépassement, effectue le suivi des actions engagées ;

■s’assure, pour les non-conformités ou évolutions réglementaires majeures nécessitant un projet transverse de mise en conformité, qu’une structure est en charge du pilotage du projet et, à défaut, désigne cette structure ;

■valide les dispositifs cadres et les demandes de dérogations s’appliquant à toutes les entités du groupe sur les thématiques du contrôle permanent et de la conformité ;

■valide les plans de contrôle permanent des entités du groupe et les arbitrages en cours d’année ;

■peut solliciter toute analyse complémentaire ou action contribuant à une meilleure maîtrise des risques.

Le comité veille à apprécier les impacts clients des décisions qu’il est amené à prendre. En cas d’impact, le comité organise les retours d’information sur les mises en œuvre.

Le comité examine et valide toute évolution significative du dispositif de contrôle permanent ou de contrôle de la conformité, sur la base des travaux de la Direction de la conformité et du contrôle permanent du groupe Crédit Mutuel Arkéa.

Il s’est réuni à cinq reprises en 2025, les 13 février, 28 mai, 17 juillet, 17 septembre et 6 novembre.

##### 2.8.2.1.2Le Comité de surveillance des risques

Le Comité de surveillance des risques du groupe assure la gouvernance et le pilotage consolidés des risques du groupe au titre de la fonction gestion des risques.

Le comité est composé de la Directrice du Pôle Banque de détail, également Directrice générale déléguée, qui le préside, du Directeur du Pôle Technologies et services, du Directeur du Pôle Entreprises, institutionnels et financements spécialisés, du Directeur du Pôle Assurances, gestion d'actifs et distribution externe et de la Directrice du Pôle Dynamiques & relations humaines et communication.

Le comité a notamment pour mission :

■de fixer les grandes lignes de la politique de risques du groupe (principes, cartographie des risques et cadre d’appétence au risque, dispositifs de maîtrise et modalités de déclinaison), en s’assurant notamment que la mise à jour régulière de cette politique intègre bien pour les risques concernés des critères ESG-climat, et d’émettre une opinion sur la pertinence de cette politique avant sa présentation à l’organe de direction ;

■d’examiner les évolutions stratégiques envisagées au niveau des entités et susceptibles d’avoir un impact sur leur profil de risque et leur cadre d’appétence au risque, l’examen préalable des opérations en capitaux propres relevant quant à lui du Comité stratégie et finance durable ;

■de définir le dispositif de limites et le schéma délégataire (global et détaillé) pour la validation de l’organe de direction et d’assurer un suivi régulier du respect de ces limites ;

■de valider les politiques de gestion pour tout type de risques tels que le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel, les risques environnementaux… les dispositifs de maîtrise des risques (procédures et outils, dont le système de notation interne, y compris ESG), ainsi que les dispositifs de gestion de crise et de continuité d’activité associés ;

■de suivre les principales zones de risques aux bornes du groupe :

-analyse et revue des évolutions notamment de périmètre et de leurs impacts en termes de risque,

-expositions et impacts financiers (résultats, fonds propres et exigences de fonds propres) ou non–financiers,

-revue consolidée des risques intégrant au titre de la FGR les risques non directement et seulement supervisés par la DR ou faisant l’objet de comités dédiés (risque de non-conformité, risque informatique, risque de taux et de liquidité) ;

■de valider et suivre des plans d’actions risques, préventifs ou curatifs ;

■de proposer une analyse et un suivi des impacts des évolutions réglementaires en matière de risque ;

■de préparer et viser les rapports réglementaires en matière de risques (ICAAP, PPR/PRC, Pilier III, ORSA…) ;

■en particulier, de formuler un avis éclairé auprès de l’organe de direction sur les sujets relatifs aux risques émergents (dont les risques ESG) .

Le comité se réunit a minima 6 fois par an, voire plus si l’actualité le nécessite. En 2025, le Comité de surveillance des risques a été sollicité 10 fois.

##### 2.8.2.1.3Le Comité de contrôle périodique

Sous la présidence de la Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa, ce comité est chargé de porter une appréciation sur la qualité du contrôle périodique notamment sur la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques encourus au niveau consolidé et de proposer en tant que de besoin des actions complémentaires. Il est associé à la définition du programme annuel de contrôle périodique.

Il prend connaissance des conclusions des rapports de contrôle et d’audit, examine les recommandations contenues dans ces rapports et assure le suivi de leur mise en œuvre.

Les membres du comité sont les suivants :

■la Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa (Présidente) ;

■la Directrice générale déléguée en charge du Pôle Banque de détail ;

■le Directeur général délégué en charge du Pôle Entreprises, institutionnels et financements spécialisés ;

■le Directeur du Pôle Assurances, gestion d'actifs et distribution externe ;

■le Directeur du Pôle Stratégie, finance et gouvernance ;

■le Directeur adjoint du Pôle Technologies et services ;

■la Directrice de l’inspection générale et du contrôle périodique.

Sont également participants :

■le Directeur adjoint de l’inspection générale et du contrôle périodique ;

■le Directeur des risques ;

■le Directeur de la conformité et du contrôle permanent.

Le Responsable du Département Contrôle périodique métiers participe au comité et assure le secrétariat de séance.

La périodicité des réunions est fixée à un minimum de six fois par an. Le Comité de contrôle périodique s’est réuni à neuf reprises en 2025.

##### 2.8.2.1.4Le rôle de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance

L’organe de surveillance du groupe s’assure périodiquement de la qualité des dispositifs mis en œuvre et du degré de maîtrise des risques auxquels le groupe s’expose, sur la base des informations que lui fournissent la Présidente du Comité des risques et de contrôle interne groupe et la Directrice de l’inspection générale et du contrôle périodique (notamment les informations requises au titre du rapport annuel sur le contrôle interne conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

L’organe de surveillance du groupe est également informé sur la base des informations fournies par le Directeur de la conformité et du contrôle permanent du groupe qui présente chaque trimestre l’activité et les résultats du contrôle permanent et du contrôle de la conformité au Comité des risques et de contrôle interne du Crédit Mutuel Arkéa et qui réalise chaque semestre une synthèse des travaux de la conformité et du contrôle permanent au Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa.

L’organe de surveillance du groupe est informé par le Directeur des risques du Crédit Mutuel Arkéa de la mesure et de la surveillance des risques auxquels le groupe est exposé (notamment les informations requises au titre du rapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Des comités spécialisés de l’organe de surveillance interviennent également dans le dispositif de contrôle interne, le Comité des risques et de contrôle interne et le Comité des comptes, tels que décrits dans le chapitre cf. 2.2.4 Les comités spécialisés.

Le Comité des risques et de contrôle interne groupe a pour mission d’assister l’organe de surveillance dans sa responsabilité de contrôle des risques conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Concernant la comptabilisation des opérations, le Comité des comptes analyse et contrôle les comptes globalisés et consolidés avant leur présentation à l’organe de surveillance.

L’organe de surveillance de chaque filiale du Crédit Mutuel Arkéa valide l’application des principes de la Charte ainsi que leur adaptation à l’entité et en confie la mise en œuvre aux dirigeants effectifs.

## 2.9Rémunération des mandataires sociaux

### 2.9.1Politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 2026

#### 2.9.1.1Principes généraux

La politique de rémunération des mandataires sociaux, c’est-à-dire le Président du Conseil d’administration, la Directrice générale, les Directeurs généraux délégués et les membres du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, est définie par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations dans le respect de la politique de rémunération globale du Crédit Mutuel Arkéa.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération du Crédit Mutuel Arkéa est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts à long terme du groupe, n’encourage pas une prise de risque excédant le niveau de risque défini par le groupe et comprend des mesures destinées à éviter les conflits d’intérêts.

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Crédit Mutuel Arkéa se conforme :

■au cadre réglementaire fixé par le Code monétaire et financier (articles L. 511-71 et suivants et R. 511-18 et suivants) ;

■aux dispositions prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux sociétés d’investissement (Package CRD) ;

■aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

■aux dispositions sur les sociétés anonymes dont les titres (autres que des actions) sont admis aux négociations sur un marché réglementé du Code de commerce applicables en matière de rémunération ;

■au cadre confédéral sur les rémunérations – Population identifiée de la Confédération de Crédit Mutuel.

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est arrêtée annuellement par le Conseil d’administration, sur avis du Comité des rémunérations.

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte, dans ses principes, des objectifs suivants :

■l’alignement avec la Raison d’être et les engagements en tant qu’Entreprise à mission tels que définis par le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa :

-en s’inscrivant dans la stratégie économique et les objectifs, valeurs et intérêts du groupe Crédit Mutuel Arkéa ;

-en intégrant des éléments d’appréciation à la fois financiers et non-financiers, de sorte que la politique de rémunération mise en place s’attache à maintenir une cohérence entre la rémunération globale des collaborateurs, les performances du groupe Crédit Mutuel Arkéa et les performances individuelles des collaborateurs ;

■la nécessité pour le Crédit Mutuel Arkéa d’attirer, motiver et retenir des profils reconnus comme performants et particulièrement compétents dans les domaines d’activité du Crédit Mutuel Arkéa ;

■la cohérence avec les conditions de rémunérations et d’emploi des salariés du Crédit Mutuel Arkéa (notamment la structure de rémunération, les critères d’appréciation ou l’évolution des rémunérations) et les pratiques de marché observées dans les entreprises du même secteur ;

■tout en s’assurant d’une gestion appropriée des risques et de la conformité à la réglementation et en veillant à la prévention des conflits d’intérêts et à l’équité des décisions prises.

Le Président du Conseil d’administration perçoit une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de Crédit Mutuel Arkéa. Il ne perçoit aucune rémunération variable.

La rémunération de la Directrice générale et des Directeurs généraux délégués est structurée de la façon suivante :

■la rémunération fixe, permettant de retenir et motiver les dirigeants et qui valorise l’expérience et les responsabilités exercées. Elle représente une part significative de la rémunération totale et sert de base pour déterminer les plafonds de la rémunération variable ;

■la rémunération variable annuelle dépend des performances financières et extra-financières de l’année qui s’inscrivent dans un cadre pluri-annuel en lien avec la stratégie du groupe Crédit Mutuel Arkéa.

Le versement de leur rémunération variable n’est pas garanti et ne peut, en tout état de cause, avoir pour effet de limiter la capacité du Crédit Mutuel Arkéa ou du groupe à renforcer ses fonds propres. De plus, la Directrice générale et les Directeurs généraux délégués sont membres de la population régulée et à ce titre, ils se voient appliquer des règles tenant à l’acquisition et au versement d’une partie de leur rémunération variable. Ainsi 75 % de leur rémunération variable fait l’objet d’une rétention et/ou d’un versement différé sous conditions annuelles, sur une période totale de 6 années.

#### 2.9.1.2Rémunération fixe

Le Président du Conseil d’administration perçoit une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de Crédit Mutuel Arkéa.

La Directrice générale et les Directeurs généraux délégués perçoivent une rémunération fixe.

Le montant de la rémunération fixe, s’appuyant sur une étude réalisée par le cabinet Willis Towers Watson, est déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations en prenant en compte :

■l’expérience et le périmètre de responsabilité des dirigeants mandataires sociaux appréciés en comparaison de ceux d’un panel de dirigeants évoluant dans le secteur bancaire et financier, tel qu’établi par le cabinet Willis Towers Watson ;

■les pratiques de marché et les rémunérations observées pour des fonctions de même nature dans les sociétés comparables.

Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa

L’indemnité du Président du Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa est exclusivement fixe et son montant, déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations, prend en compte :

■l’expérience professionnelle requise pour assumer la fonction de Président de l’organe de surveillance d’un établissement de crédit tel que Crédit Mutuel Arkéa ;

■des responsabilités en matière de supervision, suivi et contrôle, notamment des risques, liées à cette fonction ;

■le rôle clé du Président dans l’initiative de la détermination des orientations stratégiques du groupe par le Conseil d’administration ;

■la représentation de la société dans ses relations de haut niveau avec les pouvoirs publics, les autorités de supervision bancaires et les parties prenantes stratégiques de la société ;

■le maintien des relations avec les caisses locales adhérentes et les fédérations composant le groupe Crédit Mutuel Arkéa ;

■la garantie de l’équilibre du Conseil d’administration, en plus de son bon fonctionnement ;

■les pratiques de marché et les rémunérations observées pour des fonctions similaires dans des sociétés du même secteur.

Pour le Président du Conseil d’administration, le montant de l'indemnité annuelle s’élève à 780 000 euros pour
l’exercice 2026.

Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa

La Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa perçoit une rémunération fixe dont le montant, déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations, prend en compte :

■l’expérience et le périmètre de responsabilités de la Directrice générale appréciés en comparaison de ceux d’un panel de dirigeants évoluant dans le secteur bancaire et financier ;

■les pratiques de marché et les rémunérations observées pour des fonctions de même nature dans les sociétés comparables.

Pour Hélène Bernicot, Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa, le montant de la rémunération fixe annuelle pour l’exercice 2026 s’élève à 605 000 euros.

Directeurs généraux délégués

Les Directeurs généraux délégués du Crédit Mutuel Arkéa, salariés d’Arkéa SCD, perçoivent une rémunération fixe, validée par le Conseil d’administration après avis du Comité des rémunérations, dont le montant prend en compte :

■l’expérience et le périmètre de responsabilités des Directeurs généraux délégués appréciés en comparaison de ceux d’un panel de dirigeants évoluant dans le secteur bancaire et financier ;

■les pratiques de marché et les rémunérations observées pour des fonctions de même nature dans les sociétés comparables.

Pour Bertrand Blanpain, Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Entreprises, Institutionnels et Financements spécialisés, le montant de la rémunération fixe annuelle pour l’exercice 2026 s’élève à 410 000 euros.

Pour Elisabeth Quellec, Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Banque de détail, le montant de la rémunération fixe annuelle pour l’exercice 2026 s’élève à 350 000 euros.

#### 2.9.1.3Rémunération variable annuelle

La Directrice générale et les Directeurs généraux délégués perçoivent une rémunération variable selon les principes décrits ci-après.

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, fixe chaque année les critères d’évaluation de la rémunération variable annuelle pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs. La rémunération variable annuelle est destinée à refléter des performances durables et conformes au cadre d’appétence au risque ainsi que, le cas échéant, les performances exceptionnelles réalisées par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ou leur très forte implication dans la réalisation des missions qui leur sont confiées en considération du périmètre de leurs responsabilités.

Pour la Directrice générale et les Directeurs généraux délégués, la rémunération variable peut atteindre 45 % du montant de la rémunération fixe.

Les indicateurs de rémunération variable annuelle, arrêtés par le Conseil d’administration en cohérence avec le plan pluri-annuel groupe, sont établis dans le respect du cadre d’appétence aux risques du Crédit Mutuel Arkéa qui cherche à les situer à un niveau compatible avec ses objectifs de performance globale tout en s’assurant de pouvoir toujours les maîtriser. Les niveaux de risques et de maîtrise de ces risques sont des critères faisant l’objet d’une très grande attention et qui se révèlent particulièrement sélectifs dans l’orientation du développement du groupe.

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs, membres de la Population Régulée, se voient appliquer l’ensemble des principes applicables aux membres de la Population Régulée du groupe :

■attribution, acquisition et versement de la rémunération variable conditionnée par le non dépassement de la limite définie dans le cadre d’appétence aux risques du groupe pour les trois indicateurs ci-dessous :

-le ratio de solvabilité bancaire (CET1),

-le coefficient d’engagement,

-le coefficient d’exploitation ;

■versement d’une partie de leur rémunération variable, égale à 50 %, de manière reportée sur cinq ans ;

■versement d’une partie de la rémunération en numéraire indexé sur un indicateur composite calculé à partir de critères consolidés groupe ;

■attribution, acquisition et/ou versement de la rémunération variable prenant en compte les risques pris, via les mécanismes d’ajustement ex ante et ex post au risque.

#### 2.9.1.4Instruments financiers ou assimilés

Conformément aux obligations réglementaires, le paiement de la rémunération variable se fait de la manière suivante, pour la partie reportée et la partie non reportée :

■pour moitié en numéraire ;

■pour moitié en numéraire indexé sur un indicateur composite calculé à partir de critères consolidés groupe et versé à l’issue d’une période de rétention de 12 mois.

#### 2.9.1.5Avantages en nature

Le Président du Conseil d’administration bénéficie, à titre d’avantage en nature, de la mise à disposition d’un logement de fonction et d’un véhicule de fonction. Il bénéficie d’une assurance dite « garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprises » (GSC) et des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de l’UES Arkade.

Les avantages en nature pour la Directrice générale consistent en la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Elle bénéficie également d’une assurance GSC et des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de l’UES Arkade.

Les Directeurs généraux délégués bénéficient, à titre d’avantage en nature, de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

#### 2.9.1.6Épargne salariale

Les Directeurs généraux délégués bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale au titre de leur statut de salarié.

#### 2.9.1.7Contrat de travail et mandat social

Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa

Le Président du Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa ne dispose pas de contrat de travail.

Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa

Le contrat de travail de la Directrice générale de Crédit Mutuel Arkéa est suspendu depuis le 13 février 2020 pendant la durée de son mandat, pour être repris automatiquement à son terme.

Directeurs généraux délégués du Crédit Mutuel Arkéa

Les Directeurs généraux délégués sont titulaires d’un contrat de travail.

Le caractère réel du contrat se traduit notamment par le lien de subordination à l’égard de la Directrice générale et, par ailleurs, les Directeurs généraux délégués exercent des fonctions techniques à part entière.

#### 2.9.1.8 Indemnités de rupture

Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa

En cas de cessation de son mandat de Président du Conseil d’administration, pour quelque cause que ce soit, le Président ne percevra, à ce titre, aucune indemnité.

Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa

En cas de rupture de son mandat de Directrice générale par la société pour quelque raison que ce soit à l’exclusion d’une faute ou d’un échec tel que défini par la loi et la réglementation applicable, sous réserve d’avoir exercé les fonctions de Directrice générale pendant au moins deux années, la Directrice générale percevra une indemnité maximale égale à deux ans de rémunération (calculée sur la base de la rémunération fixe perçue au cours des douze mois précédant la date de la cessation du mandat, à laquelle est appliqué un facteur multiplicatif i évalué prorata temporis sur les 3 premières années de mandat et capé à 2 au-delà (i=1 + a/36, a étant le nombre de mois passés, capés à 36), et de l’avantage en nature constitué par la mise à disposition d’un véhicule de fonction compris.

■En cas d’obtention d’un niveau de taux de variable supérieur à 50 % en moyenne sur les trois dernières années d’exercice du mandat (ou pendant la durée effectuée si le mandat a eu une durée inférieure), l’indemnité sera versée en totalité ;

■À défaut d’obtention d’au moins 33 % d’un niveau moyen de taux de variable sur cette période de référence, aucune indemnité ne sera versée ;

■Entre 33 % et 50 %, le montant de l’indemnité est déterminé en application de ce niveau moyen.

Son versement est soumis à la constatation d’un niveau de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) du groupe Crédit Mutuel Arkéa au moins égal aux exigences du superviseur (compte tenu à la fois des exigences issues du Pilier 1, des exigences globales de coussins de fonds propres, et des exigences de fonds propres au titre du pilier 2 (P2R)) notifiées au groupe CMA par la BCE.

Par ailleurs, en cas de licenciement notifié à Madame Hélène Bernicot ou de rupture conventionnelle du contrat de travail, dans les douze mois suivant la cessation du mandat, le montant de l’indemnité de rupture de son mandat de Directrice générale de la société ajouté à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ou de rupture conventionnelle ne pourra en aucun cas dépasser le montant le plus élevé entre (i) l’indemnité de rupture de mandat et (ii) l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

#### 2.9.1.9Retraite

Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa

Le Président du Conseil d’administration bénéficie d’un régime de retraite à cotisations définies.

Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa

Au moment de son départ à la retraite, et si elle a au moins cinq ans d’ancienneté, la Directrice générale de Crédit Mutuel Arkéa reçoit une indemnité de fin de carrière égale à sept douzièmes de sa rémunération annuelle.

La Directrice générale bénéficie d’un régime de retraite à cotisations définies.

Directeur généraux délégués du Crédit Mutuel Arkéa

Au moment de leur départ à la retraite, et s’ils ont au moins cinq ans d’ancienneté, les Directeurs généraux délégués de Crédit Mutuel Arkéa reçoivent une indemnité de fin de carrière égale à sept douzièmes de leur rémunération annuelle. Les Directeurs généraux délégués disposent, par ailleurs, d’un congé de fin de carrière calculé à hauteur de vingt-trois jours par année effectuée dans leurs fonctions de cadre dirigeant du groupe Crédit Mutuel Arkéa.

Les Directeurs généraux délégués bénéficient d’un régime de retraite à cotisations définies.

#### 2.9.1.10Prêts, avances et garanties accordés aux dirigeants mandataires sociaux

Les dirigeants mandataires sociaux de Crédit Mutuel Arkéa peuvent se voir accorder des prêts.

Ces prêts, constitutifs d’opérations courantes, sont consentis à des conditions normales de marché et font l’objet d’une documentation appropriée pouvant, sur demande, être mise à disposition des autorités de supervision bancaire.

#### 2.9.1.11Rémunérations des membres du Conseil d’administration

Les règles de répartition des indemnités compensatrices de temps passé (rémunérations) versées au titre des fonctions exercées au sein du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa ont été adoptées par délibération du Conseil d’administration du 22 mai 2015 sur avis du Comité des rémunérations. Elles ont été revues à plusieurs reprises. Le Conseil d’administration du 2 juin 2023 a approuvé la modification du règlement de fonctionnement du Conseil d’administration sur le point relatif aux rémunérations (article 11).

Par ailleurs, l’assemblée générale du 13 mai 2025 a fixé le montant de l’enveloppe globale des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative, attribuables au Conseil d’administration, y compris à son Président, à la somme maximale de 1 600 000 euros bruts pour l’exercice en cours. Ce montant n’a pas évolué par rapport au montant fixé pour l’exercice 2024.

Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas concernés par ce dispositif et ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat.

Les règles de rémunération sont les suivantes pour les administrateurs et censeurs issus du mouvement coopératif :

■une rémunération fixe annuelle pour chaque administrateur ou censeur de 10 000 euros brut ;

■une rémunération fixe annuelle complémentaire pour le Vice-président de 7 150 euros brut ;

■une rémunération de présence par réunion pour chaque administrateur ou censeur présent de 715 euros brut ;

■une limite annuelle de 18 000 euros brut (incluant la rémunération fixe et la rémunération variable).

Par ailleurs, le Conseil d’administration a adopté, par délibération du 2 juin 2017, sur proposition du Comité des rémunérations, les règles de répartition des indemnités versées aux administrateurs non issus du mouvement coopératif. Ces règles ont également fait l’objet de révisions et ont été étendues aux censeurs non issus du mouvement coopératif par délibération du Conseil d’administration du 8 avril 2022. Depuis le Conseil d’administration du 2 juin 2023, les règles sont les suivantes :

■une rémunération annuelle fixe de 10 000 euros brut par an ;

■une rémunération de présence par réunion pour chaque administrateur ou censeur non issu du mouvement coopératif présent de 1 935 euros brut ;

■une limite annuelle de 32 000 euros brut (intégrant la rémunération fixe et la rémunération variable).

S’agissant des comités spécialisés et commissions, depuis la délibération du Conseil d’administration du 2 juin 2023, les mêmes dispositions sont applicables à l’ensemble des administrateurs, qu’ils soient ou non issus du mouvement coopératif et s’établissent comme suit :

■une rémunération annuelle fixe de 3 580 euros brut pour chaque Président de comité spécialisé ;

■une rémunération de présence de 715 euros brut par réunion de comité spécialisé ;

■une rémunération de présence de 300 euros brut par réunion de commission consultative ;

■une limite annuelle ajustée en fonction du nombre de comités et ou commission dont l’administrateur est membre :

-7 150 euros brut pour un comité ;

-14 300 euros brut pour deux comités ;

-21 450 euros brut pour trois comités.

Cette adaptation a été décidée par le Conseil d’administration du 26 février 2025, auparavant une limite de 14 300 euros brut, s’appliquait tous comités confondus.

Au titre de leurs fonctions exercées au sein des filiales du Crédit Mutuel Arkéa, les administrateurs du Crédit Mutuel Arkéa bénéficient par ailleurs d' :

■une rémunération forfaitaire annuelle pour chaque Président de filiale de 3 920 euros brut ;

■une rémunération de présence par réunion pour chaque Président présent de 430 euros brut ; et

■une rémunération de présence par réunion pour chaque administrateur présent de 360 euros brut.

Le Conseil d'administration du 11 décembre 2025 a réalisé une revue globale de l'ensemble des rémunérations versées.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2026 les montants applicables sont les suivants :

Pour les administrateurs et censeurs issus du mouvement coopératif :

■une rémunération fixe annuelle pour chaque administrateur ou censeur de 11 000 euros brut ;

■une rémunération fixe annuelle complémentaire pour le Vice-président de 7 500 euros brut ;

■une rémunération de présence par réunion pour chaque administrateur ou censeur présent de 750 euros brut ;

■une limite annuelle de 20 750 euros brut (incluant la rémunération fixe et la rémunération variable).

Pour les administrateurs et censeurs non issus du mouvement coopératif :

■une rémunération fixe annuelle pour chaque administrateur ou censeur de 11 000 euros brut ;

■une rémunération de présence par réunion pour chaque administrateur ou censeur non issu du mouvement coopératif présent de 2 000 euros brut ;

■une limite annuelle de 37 000 euros brut (intégrant la rémunération fixe et la rémunération variable)

Comités spécialisés (mêmes règles pour l'ensemble des administrateurs et censeurs)

■une rémunération annuelle fixe de 4 000 euros brut pour chaque Président de comité spécialisé ;

■une indemnité fixe annuelle de 2 250 euros brut par an pour le/la Président(e) de la Commission d’Examen des Crédits ;

■une rémunération de présence de 750 euros brut par réunion de comité spécialisé ;

■une rémunération de présence de 430 euros brut par réunion de commission consultative ;

■une limite annuelle ajustée en fonction du nombre de comités et ou commission dont l’administrateur est membre :

-7 500 euros brut pour un comité ;

-15 000 brut pour deux comités ;

-22 500 euros brut pour trois comités.

Au titre des mandats détenus en filiales :

■une rémunération forfaitaire annuelle pour chaque Président de filiale de 4 000 euros brut ;

■une rémunération de présence par réunion pour chaque Président présent de 430 euros brut ;

■une rémunération de présence par réunion pour chaque administrateur présent de 380 euros brut.

Enfin, outre les règles de répartition exposées ci-avant, il est précisé que les administrateurs du Crédit Mutuel Arkéa peuvent, pour certains, bénéficier d’indemnités de fonctions forfaitaires versées au titre des mandats exercés au sein des instances de niveau fédéral.

### 2.9.2Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025

En 2025, des réflexions ont été menées au sein du Comité des rémunérations, visant à rééquilibrer les parts fixes et variables de la rémunération de l'équipe de Direction générale, et notamment la rémunération de la Directrice générale, pour être plus en adéquation avec le modèle d'affaires et le profil de risque du groupe. Elles se sont traduites par une décision du Conseil d'administration actant de rééquilibrages entre parts fixes et variables et des baisses des rémunérations globales pouvant aller jusqu'à - 14 %.

#### 2.9.2.1Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa

Rémunération fixe

L’indemnité compensatoire annuelle de Julien Carmona, en sa qualité de Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, a été fixée, pour 2025, à 780 000 euros.

Retraite

Les droits individuels annuels de retraite supplémentaire de Julien Carmona au 31 décembre 2025 se composent d’une rente viagère de retraite supplémentaire à cotisations définies, d’un montant estimé à 5 433 euros brut.

Autres avantages

Julien Carmona, en sa qualité de Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction, d’un logement de fonction et d’une assurance GSC. Il bénéficie également des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de l’UES Arkade.

Ces éléments constituent la rémunération du Président pour l’ensemble des fonctions qu’il exerce dans le groupe. Il ne perçoit pas d’indemnités supplémentaires, ni jetons de présence pour ses autres mandats au sein du groupe ni de rémunération pour les mandats externes exercés en qualité de représentant du groupe.

#### 2.9.2.2Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa

En 2025, dans le cadre de recommandations formulées par le Comité des rémunérations et approuvées par le Conseil d’administration (cf. paragraphe 2.9.2), le rééquilibrage entre la part fixe et la part variable de la rémunération de la Directrice générale a été réalisé, conduisant à une diminution de la rémunération globale à partir du 1 er juin 2025. Ainsi, la part fixe a été augmentée de 487 500 € à 605 000 €, tandis que le taux de rémunération variable cible a été réduit de 100 % à 45 %.

Dans ce contexte, la baisse de la rémunération globale est estimée a minima de 97 750 € en 2026 (soit - 10 %), ce montant correspondant à l’hypothèse d’atteinte du taux variable maximal de 45 %.

Rémunération fixe

La rémunération fixe annuelle d’Hélène Bernicot, en sa qualité de Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa, a été fixée à 605 000 euros à compter du 1er juin 2025. Du 1er janvier au 31 mai 2025, elle était de 487 500 euros. En 2025, Hélène Bernicot a perçu une rémunération fixe versée de 559 808 euros.

Rémunération variable annuelle

Les conditions de versement de la rémunération variable et le niveau de réalisation des objectifs individuels fixés à Hélène Bernicot, en sa qualité de Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa ayant été atteints, le Conseil d’administration a validé le versement d’une rémunération variable annuelle dont le montant représente 100 % de la rémunération fixe annuelle brute pour la période du 1er janvier au 31 mai 2025 et 45 % de la rémunération fixe annuelle brute à compter du 1er juin 2025, soit 361 299 euros au titre de 2025 étant précisé que 50 % de cette rémunération est différé sur six ans et soumis à des conditions d’acquisition et de versement et à l’évolution d’un index composite.

Répartition des objectifs 2025

Les objectifs 2025 de la Directrice générale reposent à 60% sur des critères financiers et à 40 % sur des critères extra–financiers.

Retraite

Au 31 décembre 2025, le montant estimatif actuariel de la rente individuelle (article 39) au bénéfice de la Directrice générale, cristallisée au 31 décembre 2019, s’établit, conformément à l’article D. 225-104-1 du Code de commerce, à 74 055 euros.

Au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, les droits individuels annuels de retraite supplémentaire de Hélène Bernicot, au 31 décembre 2025, se composent d’une rente viagère, d’un montant estimé à 9 413 euros.

Autres avantages

Hélène Bernicot, en sa qualité de Directrice générale, bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction et d’une assurance GSC. Elle bénéficie également des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de l’UES Arkade.

Conformément aux dispositions de l'article 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014, les éléments requis par l'article 450 du CRR figurent dans notre rapport Pilier 3, disponible
sur notre site internet.

#### 2.9.2.3Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa

Le mandat d’Anne Le Goff a pris fin le 13 mai 2025.

Rémunération fixe

La rémunération fixe annuelle d’Anne Le Goff, en sa qualité de Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa, a été fixée, pour 2025, à 470 000 euros. En 2025, Anne Le Goff a perçu une rémunération fixe de 192 887 euros.

Rémunération variable annuelle

Les conditions de versement de la rémunération variable et le niveau de réalisation des objectifs individuels fixés à Anne Le Goff, en sa qualité de Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa ayant été atteints, le Conseil d’administration a validé le versement d’une rémunération variable annuelle dont le montant représente 100 % de la rémunération fixe annuelle brute, sur une base proratisée en fonction de la durée d’exercice du mandat jusqu’à son terme, soit 171 259 au titre de 2025 étant précisé que 50 % de cette rémunération est différé sur six ans et soumis à des conditions d’acquisition et de versement et à l’évolution d’un index composite.

Répartition des objectifs 2025

Les objectifs 2025 de la Directrice générale déléguée reposent à 60 % sur des critères financiers et à 40 % sur des critères extra-financiers.

Le Comité des rémunérations du 28 mars 2025 a examiné les modalités de versement et le montant d'une indemnité à Anne Le Goff au titre de la cessation de son mandat de Directrice générale déléguée. Il a émis un avis favorable pour le versement de 957 357, 52 euros. Le conseil d'administration du 4 avril 2025 a acté l'attribution de cette indemnité. Pour rappel, le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa du 27 février 2023 a approuvé les modifications de la convention réglementée relative aux indemnités de fin de mandat de la Directrice générale déléguée qui sont dorénavant conditionnées au niveau d’obtention du taux de rémunération variable des 3 dernières années, reflet des performances financières et extra-financières de la Directrice générale déléguée. Le montant maximum de l’indemnité de rupture de mandat peut atteindre deux années de rémunération du mandat (sur la base de la rémunération fixe annuelle et de l’avantage en nature constitué par la mise à disposition d’un véhicule de fonction).

Retraite

Au 31 décembre 2025, le montant estimatif actuariel de la rente individuelle (article 39) au bénéfice de la Directrice générale déléguée, cristallisée au 31 décembre 2019, s’établit, conformément à l’article D. 225-104-1 du Code de commerce, à 39 151 euros.

Au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, les droits individuels annuels de retraite supplémentaire de Anne Le Goff, au 31 décembre 2025, se composent d’une rente viagère, d’un montant estimé à 13 139 euros.

Autres avantages

Anne Le Goff, en sa qualité de Directrice générale déléguée, bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction et d’une assurance GSC. Elle bénéficie également des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de l’UES Arkade.

#### 2.9.2.4 Directeur général délégué salarié du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Entreprises, institutionnels et financements spécialisés

En 2025, dans le cadre de recommandations formulées par le Comité des rémunérations et approuvées par le Conseil d’administration (cf. paragraphe 2.9.2), le rééquilibrage entre la part fixe et la part variable de la rémunération du Directeur général délégué a été réalisé, conduisant à une diminution de la rémunération globale à partir du 1 er juin 2025. Ainsi, la part fixe a été augmentée de 345 000 € à 410 000 €, tandis que le taux de rémunération variable cible a été réduit de 100 % à 45 %.

Dans ce contexte, la baisse de la rémunération globale est estimée a minima de 95 500 € en 2026 (soit - 14 %), ce montant correspondant à l’hypothèse d’atteinte du taux variable maximal de 45 %.

Rémunération fixe

La rémunération fixe annuelle de Bertrand Blanpain, en sa qualité de Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Entreprises, institutionnels et financements spécialisés, a été fixée, pour 2025, à 410 000 euros à compter du 1 er juin 2025. Du 1 er janvier au 31 mai 2025, elle était de 345 000 euros. En 2025, Bertrand Blanpain a perçu une rémunération fixe versée de 385 000 euros.

Rémunération variable annuelle

Les conditions de versement de la rémunération variable et le niveau de réalisation des objectifs individuels fixés à Bertrand Blanpain, en sa qualité de Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Entreprises, Institutionnels et Financements spécialisés ayant été atteints, le Conseil d’administration a validé le versement d’une rémunération variable annuelle dont le montant représente 100 % de la rémunération fixe annuelle brute pour la période du 1 er janvier au 31 mai 2025 et 45 % de la rémunération fixe annuelle brute à compter du 1 er juin 2025, soit 250 899 euros au titre de 2025 étant précisé que 50 % de cette rémunération est différé sur cinq ans et soumis à des conditions d’acquisition et de versement et à l’évolution d’un index composite.

Retraite

Au 31 décembre 2025, le montant estimatif actuariel de la rente individuelle (article 39) au bénéfice du Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Entreprises et institutionnels, au 31 décembre 2019, s’établit, conformément à l’article D. 225-104-1 du Code de commerce, à 9 176 euros.

Au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, les droits individuels annuels de retraite supplémentaire de Bertrand Blanpain, au 31 décembre 2025, se composent d’une rente viagère, d’un montant estimé à 9 577 euros.

Autres avantages

Bertrand Blanpain, en sa qualité de Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Entreprises, Institutionnels et Financements spécialisés, bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Il bénéficie également des régimes de prévoyance et de frais de santé dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du contrat groupe. Il bénéficie également de l'assurance chômage.

#### 2.9.2.5Directrice générale déléguée salariée du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Banque de détail

Le mandat de Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa de Elisabeth Quellec a débuté le 26 février 2025.

Rémunération fixe

La rémunération fixe annuelle de Elisabeth Quellec, en sa qualité de Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Banque de détail, a été fixée à 350 000 euros à compter du 1 er juin 2025. Du 26 février 2025 au 31 mai 2025, elle était de 310 000 euros. En 2025, Elisabeth Quellec a perçu une rémunération fixe de 274 160 euros.

Rémunération variable annuelle

Les conditions de versement de la rémunération variable et le niveau de réalisation des objectifs individuels fixés à Elisabeth Quellec, en sa qualité de Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Banque de détail ayant été atteints, le Conseil d’administration a validé le versement d’une rémunération variable annuelle dont le montant représente 70 % de la rémunération fixe annuelle brute pour la période du 26 février au 31 mai 2025 et 45 % de la rémunération fixe annuelle brute à compter du 1er juin 2025, soit 166 141 euros au titre de 2025 étant précisé que 50 % de cette rémunération est différé sur cinq ans et soumis à des conditions d’acquisition et de versement et à l’évolution d’un index composite.

Retraite

Au 31 décembre 2025, le montant estimatif actuariel de la rente individuelle (article 39) au bénéfice de la Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Banque de détail, cristallisée au 31 décembre 2019, s’établit, conformément à l’article D. 225-104-1 du Code de commerce, à 28 920 euros.

Au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, les droits individuels annuels de retraite supplémentaire de Elisabeth Quellec, au 31 décembre 202 5, se composent d’une rente viagère, d’un montant estimé à 14 120 euros.

Autres avantages

Elisabeth Quellec, en sa qualité de Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa en charge du Pôle Banque de détail, bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Elle bénéficie également des régimes de prévoyance et de frais de santé dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du contrat groupe. Elle bénéficie également de l'assurance chômage.

#### 2.9.2.6Évolution des performances

Information sur l’évolution de la rémunération attribuée à chacun des dirigeants mandataires sociaux comparée aux performances du groupe sur les cinq derniers exercices (données en millions d’euros) :

| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
--- | --- | --- | --- | --- | ---
PNBA | 2 531 | 2 569 | 2 139 | 2 184 | 2 424
Résultat net part du groupe | 574 | 551 | 416 | 395 | 450
Rémunération attribuée au Président du Conseil d’administration (1) | 0,847 | 0,711 | 0.732 | 0.786 | 0.816
Rémunération attribuée à la Directrice générale | 0,940 | 0,943 | 0.986 | 0.986 | 0.932
Rémunération attribuée à la Directrice générale déléguée(2) | 0,887 | 0,885 | 0.947 | 0.945 | 1,324
Rémunération attribuée au Directeur général délégué en charge du PEIFS | 0,622 | 0,682 | 0.700 | 0.675 | 0.647
Rémunération attribuée à la Directrice générale déléguée en charge du PBD(3) | - | - | - | - | 0.446
(1)2021 : Jean-Pierre Denis et Julien Carmona, 2022 à 2024 : Julien Carmona (2)Le mandat de DGD d'Anne Le Goff a pris fin le 13 mai 2025 (3)Le mandat de DGD d'Elisabeth Quellec a débuté le 26 février 2025

### 2.9.3Tableau des rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux

Les rémunérations, exprimées pour leur montant brut, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux du Crédit Mutuel Arkéa sont détaillées dans les tableaux ci-après :

Monsieur Julien Carmona, Président du Conseil d’administration

Elémentsde rémunération | 2024 | 2025
--- | --- | ---
Montants bruts attribués au titre de 2024 | Commentaires | Montants bruts attribués au titre de 2025 | Commentaires
rémunération fixe | 755 385(14) | Indemnité compensatoire brute versée au cours de l’exercice | 780 000 | Indemnité compensatoire brute versée au cours de l’exercice
rémunération variable attribuée | Néant | Monsieur Julien Carmona ne bénéficie pas de rémunération variable | Néant | Monsieur Julien Carmona ne bénéficie pas de rémunération variable
autres avantages | 31 400 | Un logement et un véhicule de fonction sont attribués pour l’exercice de ses fonctions | 36 123 | Un logement et un véhicule de fonction sont attribués pour l’exercice de ses fonctions
Total | 786 785 |  | 816 123 |

En complément, Monsieur Julien Carmona bénéficie d’une assurance GSC, dont le montant de la cotisation employeur est de 14 836 euros (14 606 euros en 2024). Il bénéficie également des régimes de prévoyance et de frais de santé dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du contrat groupe, pour un montant de cotisation employeur de 9 613 euros (9 464 euros en 2024).

Madame Hélène Bernicot, Directrice générale

En 2025, dans le cadre de recommandations formulées par le Comité des rémunérations et approuvées par le Conseil d’administration (cf. paragraphe 2.9.2), un rééquilibrage entre la part fixe et la part variable de la rémunération de la Directrice générale a été réalisé, conduisant à une diminution de la rémunération globale à partir du 1er juin 2025. Ainsi, la part fixe a été augmentée de 487 500 € à 605 000 €, tandis que le taux de rémunération variable cible a été réduit de 100 % à 45 %. Dans ce contexte, la baisse de la rémunération globale est estimée a minima de 97 750 € en 2026 (soit - 10%), ce montant correspondant à l’hypothèse d’atteinte du taux variable maximal de 45 %.

Eléments de rémunération | 2024 | 2025
--- | --- | ---
Montants bruts attribués au titre de 2024 | Commentaires | Montants bruts attribués au titre de 2025 | Commentaires
rémunération fixe | 487 500 | Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice | 559 808 | Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice
rémunération variable attribuée | 487 500 | Rémunération variable attribuée au titre de 2024 et soumise à des conditions d’acquisition et de versement | 361 299 | Rémunération variable attribuée au titre de 2025 et soumise à des conditions d’acquisition et de versement
dont versé en N+ 1 | 121 875 | 25 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2024 et versée en 2025 | 90 325 | 25 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2025 et versée en 2026
dont différé sur 6 ans sous conditions | 365 625 | 75 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2024 est différé et/ou retenu. Le versement est soumis à la réalisation de conditions précisées dans la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration | 270 974 | 75 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2025 est différé et/ou retenu. Le versement est soumis à la réalisation de conditions précisées dans la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration
autres avantages | 11 499 | Un véhicule de fonction est attribué pour l’exercice de ses fonctions | 11 499 | Un véhicule de fonction est attribué pour l’exercice de ses fonctions
Total | 986 499 |  | 932 606 |

En complément, Madame Hélène Bernicot bénéficie d’une assurance GSC, dont le montant de la cotisation employeur est de 14 836 euros (14 606 euros en 2024). Elle bénéficie également des régimes de prévoyance et de frais de santé dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du contrat groupe, pour un montant de cotisation employeur de 9 613 euros (9 464 euros en 2024).

Modalités d’acquisition et de versement de la rémunération variable 2025

Conformément à la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration du 28 janvier 2025, le versement de la rémunération variable attribuée n’est pas garanti et ne peut, en tout état de cause, avoir pour effet de limiter la capacité du Crédit Mutuel Arkéa ou du groupe à renforcer ses fonds propres. De plus, la Directrice générale étant membre de la population régulée se voit appliquer des règles tenant à l’acquisition et au versement d’une partie de sa rémunération variable. Ainsi, 25 % de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2025 sont versés en numéraire en 2026. Les 75 % restants font l’objet d’une rétention et/ou d’un versement différé sous conditions, sur une période totale de 6 années.

En 2025, ont été versés à Madame Hélène Bernicot 378 189 euros de rémunération variable au titre des années 2021, 2022, 2023 et 2024.

Madame Anne Le Goff, Directrice générale déléguée

Elémentsde rémunération | 2024 | 2025
--- | --- | ---
Montants bruts attribués au titre de 2024 | Commentaires | Montants bruts attribués au titre de 2025 | Commentaires
rémunération fixe | 470 000 | Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice | 192 887 | Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice
rémunération variable attribuée | 470 000 | Rémunération variable attribuée au titre de 2024 et soumise à des conditions d’acquisition et de versement | 171 259 | Rémunération variable attribuée au titre de 2025 et soumise à des conditions d’acquisition et de versement
dont versé en N+ 1 | 117 500 | 25 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2024 et versée en 2025 | 42 815 | 25 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2025 et versée en 2026
dont différé sur 6 ans sous conditions | 352 500 | 75 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2024 est différé et/ou retenu. Le versement est soumis à la réalisation de conditions précisées dans la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration | 128 444 | 75 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2025 est différé et/ou retenu. Le versement est soumis à la réalisation de conditions précisées dans la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration
Indemnité de fin de mandat |  |  | 957 358 | Indemnité de fin de mandat(15)
autres avantages | 5 669 | Un véhicule de fonction est attribué pour l’exercice de ses fonctions | 3 196 | Un véhicule de fonction est attribué pour l’exercice de ses fonctions
Total | 945 669 |  | 1 324 700 |

En complément, Madame Anne Le Goff bénéficie d’une assurance GSC, dont le montant de la cotisation employeur est de 14 836 euros (14 606 euros en 2024). Elle bénéficie également des régimes de prévoyance et de frais de santé dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du contrat groupe, pour un montant de cotisation employeur de 3 540 euros
(9 464 euros en 2024).

Modalités d’acquisition et de versement de la rémunération variable 2025

Conformément à la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration du 28 janvier 2025, le versement de la rémunération variable attribuée n’est pas garanti et ne peut, en tout état de cause, avoir pour effet de limiter la capacité du Crédit Mutuel Arkéa ou du groupe à renforcer ses fonds propres. De plus, la Directrice générale déléguée étant membre de la population régulée se voit appliquer des règles tenant à l’acquisition et au versement d’une partie de sa rémunération variable. Ainsi, 25 % de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2025 sont versés en numéraire en 2026. Les 75 % restants font l’objet d’une rétention et/ou d’un versement différé sous conditions, sur une période totale de 6 années.

En 2025, ont été versés à Madame Anne Le Goff 343 663 euros de rémunération variable au titre des années 2021, 2022, 2023 et 2024.

Monsieur Bertrand Blanpain, Directeur général délégué salarié

En 2025, dans le cadre de recommandations formulées par le Comité des rémunérations et approuvées par le Conseil d’administration (cf. paragraphe 2.9.2), un rééquilibrage entre la part fixe et la part variable de la rémunération du Directeur général délégué a été réalisé, conduisant à une diminution de la rémunération globale à partir du 1er juin 2025.

Ainsi, la part fixe a été augmentée de 345 000 € à 410 000 €, tandis que le taux de rémunération variable cible a été réduit de 100 % à 45 %. Dans ce contexte, la baisse de la rémunération globale est estimée a minima de 95 500 € en 2026 (soit - 14 %), ce montant correspondant à l’hypothèse d’atteinte du taux variable maximal de 45 %.

Eléments de rémunération | 2024 | 2025
--- | --- | ---
Montants bruts attribués au titre de 2024 | Commentaires | Montants bruts attribués au titre de 2025 | Commentaires
rémunération fixe | 345 000 | Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice | 385 000 | Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice
rémunération variable attribuée | 319 125 | Rémunération variable attribuée au titre de 2024 et soumise à des conditions d’acquisition et de versement | 250 899 | Rémunération variable attribuée au titre de 2025 et soumise à des conditions d’acquisition et de versement
dont versé en N+ 1 | 100 090 | 25 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2024 et versée en 2025 | 62 725 | 25 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2025 et versée en 2026
dont différé sur 6 ans sous conditions | 239 344 | 75 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2024 est différé et/ou retenu. Le versement est soumis à la réalisation de conditions précisées dans la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration | 188 174 | 75 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2025 est différé et/ou retenu. Le versement est soumis à la réalisation de conditions précisées dans la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration
autres avantages | 11 856 | Un véhicule de fonction est attribué pour l’exercice de ses fonctions | 11 882 | Un véhicule de fonction est attribué pour l’exercice de ses fonctions
Total | 675 981 |  | 647 781 |

En complément, Monsieur Bertrand Blanpain bénéficie également des régimes de prévoyance et de frais de santé dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du contrat groupe, pour un montant de cotisation employeur de 9 613 euros (9 120 euros en 2024). Il bénéficie également de l'assurance chômage pour un montant de cotisation employeur de 7 567 euros (7 512 euros en 2024).

Modalités d’acquisition et de versement de la rémunération variable 2025

Conformément à la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration du 28 janvier 2025, le versement de la rémunération variable attribuée n’est pas garanti et ne peut, en tout état de cause, avoir pour effet de limiter la capacité du Crédit Mutuel Arkéa ou du groupe à renforcer ses fonds propres. De plus, le Directeur général délégué salarié étant membre de la population régulée se voit appliquer des règles tenant à l’acquisition et au versement d’une partie de sa rémunération variable. Ainsi, 25 % de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2025 sont versés en numéraire en 2026. Les 75 % restants font l’objet d’une rétention et/ou d’un versement différé sous conditions, sur une période totale de 6 années.

En 2025, ont été versés à Monsieur Bertrand Blanpain 232 251 euros bruts de rémunération variable au titre des années 2021, 2022, 2023 et 2024.

Madame Elisabeth Quellec, Directrice générale déléguée salariée

Le mandat de Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa de Elisabeth Quellec a débuté le 26 février 2025.

Elémentsde rémunération | 2024 | 2025
--- | --- | ---
Montants bruts attribués au titre de 2024 | Commentaires | Montants bruts attribués au titre de 2025 | Commentaires
rémunération fixe |  |  | 274 160 | Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice
rémunération variable attribuée |  |  | 166 140 | Rémunération variable attribuée au titre de 2025 et soumise à des conditions d’acquisition et de versement
dont versé en N+ 1 |  |  | 41 535 | 25 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2025 et versée en 2026
dont différé sur 6 ans sous conditions |  |  | 124 605 | 75 % de la Rémunération variable attribuée au titre de 2025 est différé et/ou retenu. Le versement est soumis à la réalisation de conditions précisées dans la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration
autres avantages |  |  | 6 142 | Un véhicule de fonction est attribué pour l’exercice de ses fonctions
Total |  |  | 446 442 |

En complément, Madame Elisabeth Quellec bénéficie également des régimes de prévoyance et de frais de santé dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du contrat groupe, pour un montant de cotisation employeur de 8 498 euros. Elle bénéficie également de l'assurance chômage pour un montant de cotisation employeur de 7 567 euros.

Modalités d’acquisition et de versement de la rémunération variable 2025

Conformément à la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration du 28 janvier 2025, le versement de la rémunération variable attribuée n’est pas garanti et ne peut, en tout état de cause, avoir pour effet de limiter la capacité du Crédit Mutuel Arkéa ou du groupe à renforcer ses fonds propres. De plus, la Directrice générale déléguée salariée étant membre de la population régulée se voit appliquer des règles tenant à l’acquisition et au versement d’une partie de sa rémunération variable. Ainsi, 25 % de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2025 sont versés en numéraire en 2026. Les 75 % restants font l’objet d’une rétention et/ou d’un versement différé sous conditions, sur une période totale de 6 années.

### 2.9.4Tableau des rémunérations des membres du Conseil d’administration

Conformément à la loi du 10 septembre 1947, les fonctions de membre du Conseil d’administration ouvrent droit à remboursement de frais sur justificatifs, ainsi qu’au versement d’indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la
société coopérative.

Détail des indemnités | Montant total individuel des indemnités versées en 2024 | Indemnités 2025
--- | --- | ---
Au titre du Conseil d’administration | Au titre des comités | Détail au titre des autres mandats détenus au sein du groupe | Montant total individuel des indemnités versées en 2025
Julien CARMONA* Président du Conseil d’administration |  |  |  |  |
Anne-Gaëlle LE BAIL Vice-présidente | 68 431 | 18 580 | 8 540 | 44 904 | 72 024
Valérie BARLOIS-LEROUX Administratrice non issue du mouvement coopératif | 37 030 | 27 415 | 2 860 | 0 | 30 275
Valérie BLANCHET-LECOQ Administratrice | 37 215 | 18 580 | 9 655 | 5 550 | 33 785
Philippe CHUPIN Administrateur | 39 915 | 18 580 | 12 515 | 23 614 | 54 709
Stéphane CLOAREC Administrateur | 29 825 | 17 865 | 13 230 | 2 550 | 33 645
Yvon ERHEL Administrateur | 35 123 | 18 580 | 9 295 | 34 044 | 61 919
Pascal FAUGÈRE Administrateur | 33 765 | 18 580 | 2 860 | 9 440 | 30 880
Monique HUET Administratrice non-issue du mouvement coopératif | 53 865 | 33 220 | 15 685 | 7 560 | 56 465
Sophie LANGOUET PRIGENT Administratrice | 29 770 | 18 580 | 8 535 | 6 018 | 33 133
Brigitte LE COIDIC Administratrice | NA | 9 290 | 3 575 | 33 084 | 45 949
Jean LE NIR Administrateur salarié | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Patrick LE PROVOST Administrateur | 78 388 | 18 580 | 7 865 | 41 330 | 67 775
Frédéric LEMOINE Censeur | 29 350 | 33 220 | 0 | 0 | 33 220
Isabelle MAURY Censeur non-issu du mouvement coopératif | 31 285 | 33 220 | 0 | 0 | 33 220
Erwan MEUDEC Administrateur | 29 410 | 18 580 | 11 440 | 7 790 | 37 810
Valérie MOREAU Administratrice | 47 840 | 18 580 | 5 720 | 19 720 | 44 020
Fabienne RICHARD-VELLY Administratrice | 29 085 | 18 580 | 7 865 | 16 665 | 43 110
Colette SÉNÉ Administratrice | 69 861 | 18 580 | 14 670 | 39 726 | 72 976
Dominique TRUBERT Administrateur | 53 437 | 18 580 | 2 860 | 31 899 | 53 339
Marie VIGNAL-RENAULT Administratrice salariée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Total | 733 595 | 377 190 | 137 170 | 323 894 | 838 254
Total mandataires sortants** | 287 765 | 34 305 | 31 825 | 181 970 | 248 100
(*) Monsieur Julien Carmona, en qualité de mandataire social, perçoit une rémunération dont les éléments sont détaillés, pour l’exercice 2025, à la section 2.9.2.1. (**)Rémunérations perçues en 2025 par Luc Moal et Sophie Violleau dont les mandats au sein du Conseil d'administration du Crédit Mutuel Arkéa ont pris fin au cours de l'exercice 2025 (le 13/05/2025 pour Luc Moal et le 11/12/2025 pour Sophie Violleau).

# Rapport de gestion

3.

## 3.1Tendances récentes et perspectives

### 3.1.1Environnement économique et réglementaire en 2025

L’année 2025 a été marquée par de nombreux bouleversements historiques. Entre remise en cause des équilibres géopolitiques et réorganisation des politiques commerciales, le retour de Donald Trump à la Maison‑Blanche a été lourd de conséquences. Sans surprise, ce contexte a favorisé la volatilité sur les marchés financiers.

En 2025, la croissance mondiale s’est néanmoins maintenue autour de 3,2 %, mais demeure inférieure à la moyenne de la décennie 2010-2019. Cette performance, meilleure qu’attendue, s’explique en partie par les incertitudes liées à la politique commerciale américaine (tarifs douaniers), qui ont incité de très nombreuses entreprises à devancer leurs besoins en intrants (constitution de stocks notamment) au premier semestre. Puis, par la mise en place de ces tarifs plusieurs fois retardée et finalement sensiblement allégés en cours d’année. L’écoulement des stocks accumulés en 2025 constitue toutefois un point de vigilance pour l’activité de 2026, notamment dans l’industrie.

D’autres facteurs pèsent toujours sur la dynamique d’activité : (i) même si le cycle de désinflation s’est confirmé, les conditions monétaires sont restées restrictives une large partie de l’année, avant un assouplissement graduel (aux Etats-Unis, les taux fed funds ont été abaissés de 75 points de base (pb) à [3,50 %-3,75 %] ; en zone euro de 100 pb, le taux de facilité de dépôt est revenu à 2 %), (ii) une instabilité géopolitique qui pèse sur la confiance, (iii) la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, (iv) le ralentissement structurel de l’économie chinoise et (v) le vieillissement de la population, conjugué dans de nombreuses économies à une productivité en berne, à l’exception notable des Etats-Unis.

La croissance des Etats-Unis atteindrait 2,1 % en 2025, en ralentissement par rapport aux deux années précédentes (2,8 % en 2024 et 2,9 % en 2023). Une fois de plus, l’activité américaine a fait preuve de plus de résistance qu’anticipé.
La demande interne américaine a mieux résisté que prévu, bénéficiant notamment (i) du dynamisme des investissements liés à l’intelligence artificielle et (ii) de la résilience de la consommation des ménages, qui bénéficient par ailleurs de la hausse des marchés actions. La résistance de la demande interne se fait toutefois au prix d’une baisse du taux d’épargne et d’une polarisation croissante des revenus, deux collatéraux qui interrogent sur la pérennité de cette dynamique.

L’économie américaine n’est par ailleurs pas imperméable aux bouleversements induits par les choix économiques du locataire de la Maison-Blanche. Les pressions stagflationnistes liées aux politiques du Président sont réelles mais se matérialisent moins rapidement qu’anticipé. La bonne marche du processus désinflationniste a bien été interrompue par le renchérissement des biens importés, consécutif aux mesures douanières. La hausse de l’inflation a toutefois été moins brutale que prévu, ce qui reflète (i) une hausse des droits de douane significative mais un peu moins forte qu’anticipé et (ii) des délais dans la transmission effective de cette politique douanière dans l’économie réelle.
Le ralentissement du marché du travail est également patent, même si une incertitude majeure demeure quant à la cause de cette modération. Nous estimons que, outre l’inversion de la politique migratoire, le net ralentissement des créations d’emplois reflète aussi un affaiblissement de la demande.

En zone euro, l’activité s’est également montrée plus résiliente qu’attendu (+ 1,5 % de croissance en 2025).
En retirant l’Irlande (3,5 % du PIB de la Zone euro), la croissance de la zone euro n’est toutefois que de 1 %. Les performances sont hétérogènes. Parmi les quatre plus grandes économies (France, Allemagne, Italie, Espagne), l’Allemagne fait encore figure de mauvais élève, enregistrant une croissance de + 0,3 % en 2025. Le niveau du PIB de l’Allemagne apparaît quasi-inchangé par rapport à celui qui prévalait avant-crise.

En France, la croissance a légèrement surpassé les attentes en 2025 (+ 0,9 % après + 1,1 %). La demande intérieure finale (hors stock) a modérément accéléré (contribution de + 0,7 point après + 0,6 point), portée par la consommation des ménages et des administrations publiques (contribution de + 0,6 point, après + 0,8 point), ainsi que par une quasi-stabilité de l’investissement (après - 0,3 point de contribution en 2024). À l’inverse, après deux années de contribution positive, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance de 2025 (- 0,5 point après + 1,3 point). Le marché immobilier français est resté sous pression, avec un rebond modéré des volumes de transactions sur le segment de l’ancien et une stabilisation sur des niveaux faibles sur le segment du neuf. Le secteur dans son ensemble reste en effet pénalisé depuis 2022 par (i) une perte de pouvoir d’achat immobilier, par (ii) un cadre réglementaire et fiscal moins favorable et par (iii) de fortes incertitudes domestiques qui pèsent sur la confiance des ménages et des entreprises, un contexte peu favorable aux investissements.

#### Évolution du PIB français en 2024 et 2025, en variation trimestrielle et sur un an

La Banque centrale a initié en juillet 2025 une pause dans son cycle d’assouplissement, après huit baisses consécutives identiques (de 200 pb en tout) qui ont ramené les coûts d’emprunt à leur plus bas niveau depuis novembre 2022. Dans le détail, le taux de la facilité de dépôt est donc maintenu à 2,00 %, le taux des opérations principales de refinancement à 2,15 % et celui de la facilité de prêt marginal à 2,40 %.

Le secteur bancaire européen a été impacté par les évolutions réglementaires, dont les nouvelles exigences CRR3, les exigences pour la gestion des risques cyber et la prise en compte des risques environnementaux, dans un contexte de forte incertitude géopolitique.

Dès janvier 2025, l’Union Européenne et les autorités compétentes ont lancé une démarche de simplification, tenant compte des rapports Draghi et Letta sur la compétitivité européenne.

Les établissements de crédit appliquent, depuis le 31 mars 2025, les nouvelles exigences prudentielles du règlement européen CRR3 (Capital Requirements Regulation).

Afin de maintenir des conditions de concurrence plus équitables pour les banques européennes, l’Union européenne a décidé de reporter, au 1er janvier 2027, l’application des nouvelles exigences en matière de risque de marché prévues par les accords bâlois (FRTB - Fundamental Review of Trading Book) et de pérenniser certains facteurs de financement stable requis, pour le calcul du ratio de liquidité NSFR (Net Stable Funding Ratio), applicables aux opérations de financement sur titres et aux opérations non garanties avec des clients financiers, dont l'échéance résiduelle est inférieure à six mois.

L’Autorité bancaire européenne, chargée de la mise en œuvre des exigences CRR3, a publié de nombreuses normes techniques de réglementation et d’exécution, notamment celles relatives à la déclaration et à la publication des données.

La Banque centrale européenne a actualisé son guide relatif aux options et facultés prévues par le droit de l’Union, dans lequel elle présente son approche pour l’exercice de règles prudentielles, dont la définition et le calcul des exigences de fonds propres, le traitement des grands risques, les exigences de liquidité, les systèmes de protection institutionnel, le levier, les dispositifs de gouvernance et les principes de la surveillance prudentielle. Cette nouvelle version reflète les modifications apportées par le paquet bancaire CRR3 (Capital Requirements Regulation) et CRD6 (Capital Requirements Directive). Elle précise également l’application du compromis danois, en indiquant que l’autorisation de ne pas déduire des fonds propres de l’établissement les participations dans les entreprises d’assurance porte sur l’ensemble des instruments de fonds propres équivalents, et non pas uniquement sur les instruments de fonds propres équivalents au CET1.

Le règlement européen MiCAR (Markets In Crypto-Assets Regulation) est entré en vigueur le 30 décembre 2024. Il encadre l’offre au public, l’admission à la négociation et la fourniture de services sur crypto-actifs dans l’Union européenne. En 2025, le règlement délégué (UE) 2025/885 du 29 avril complète MiCAR par des normes visant à renforcer la prévention et la détection des abus de marché, assurant ainsi une meilleure harmonisation des pratiques de surveillance et de déclaration à l’échelle européenne. Par ailleurs, l’Autorité bancaire européenne a publié un projet final de normes techniques sur le traitement prudentiel des expositions aux crypto-actifs, précisant les modalités de calcul et d’agrégation de ces expositions. Enfin, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a accompagné cette évolution avec des lignes directrices relatives à la prévention des abus de marché.

Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA - Digital Operational Resilience Act) et ses normes techniques associées sont applicables depuis le 17 janvier 2025. Ce cadre fixe des exigences communes de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et encadre la supervision des prestataires tiers critiques (CTPP - Critical ICT Third Party service Providers). En 2025, toutes les normes techniques ont été publiées, et les Autorités européennes de surveillance ont diffusé la première liste européenne des prestataires tiers critiques.

Les dispositions de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sont complétées par les normes européennes de reporting transsectorielles (ESRS – European Sustainability Reporting Standards), qui constituent un cadre harmonisé pour le reporting de durabilité à l’échelle européenne.

Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté le paquet Omnibus I « durabilité », visant à simplifier et alléger le cadre réglementaire européen en matière de reporting de durabilité, de devoir de vigilance et de taxonomie.
Il comprend trois textes :

■la directive « stop the clock », entrée en vigueur en avril 2025 et transposée en droit national en mai 2025, reporte de deux ans les obligations de publication du rapport de durabilité pour les entreprises des vagues 2 et 3. S’agissant de la CSRD, le délai de transposition est allongé d’une année supplémentaire ;

■la directive dite « content », adoptée le 24 février 2026, modifie le périmètre d'application et certaines exigences de fond des textes concernés. Elle confirme le recentrage de la CSRD sur les entreprises de plus de 1 000 salariés et réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, avec application prévue en mars 2027 après transposition par les États membres ;

■l’acte délégué de simplification de la taxonomie, adopté en juillet 2025 et applicable au 1er janvier 2026, apporte une convergence entre le numérateur et le dénominateur du Green Asset Ratio et une réduction significative du nombre de points de données requis.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act), entré en vigueur le 1 er août 2024, instaure un cadre fondé sur l’évaluation des risques pour le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne. Son déploiement est progressif entre 2025 et 2027. Dans le cadre du paquet dit « Omnibus numérique », la Commission européenne a proposé un report ciblé de l’application des obligations pouvant aller jusqu’à 16 mois pour certains systèmes d’IA à haut risque. Cette mesure vise à permettre aux entreprises et aux autorités de se doter des outils et des normes nécessaires pour une mise en œuvre effective et proportionnée.

Le Conseil de résolution unique a publié de nombreuses orientations couvrant les 7 dimensions de l’évaluation de la résolvabilité, qui aboutissent à de nouvelles exigences. Néanmoins, ayant pour objectif de ne plus dupliquer les demandes de déclarations auprès des banques, il en a supprimé certaines, et communique directement avec l’Autorité bancaire européenne pour recevoir les informations déclarées par les banques.

En parallèle, le Conseil de résolution unique a défini de nouvelles attentes en matière de capacités d’évaluation (Valuation Capabilities). Les établissements doivent être en mesure de produire des évaluations rapides et fiables en situation de résolution. Ces attentes, formalisées dans le document « attentes sur les capacités d'évaluation » (EoVC - Expectations on Valuation Capabilities), portent principalement sur l’organisation et la disponibilité des données d’évaluation, notamment au travers des référentiels de données pour la résolution (DRR - Data Repositories for Resolution), de l’index des données d’évaluation (VDI - Valuation Data Index) et de l’ensemble de données d’évaluation (VDS - Valuation Data Set), ainsi que sur l’encadrement des guides de bonnes pratiques visant à garantir la qualité et la cohérence des évaluations.

Au plan national, le Haut Conseil de stabilité financière a maintenu inchangé le taux de coussin de fonds propres contracyclique fixé à 1 % depuis le 2 janvier 2024, jugeant que l’environnement économique et financier justifie ce maintien.

Il a abrogé, en juin 2025 le coussin de fonds propres pour le risque systémique sectoriel de 3 %, qui visait à limiter la concentration de l’endettement des grandes entreprises non financières françaises très endettées auprès des établissements de crédit systémiques.

L’environnement fiscal a été marqué par une adoption de la loi de finances en février 2025. Une contribution exceptionnelle sur les bénéfices (« surtaxe ») a été mise en place pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d'euros. Le calendrier de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée a été revu et le taux de la taxe sur les transactions financières a été relevé.

### 3.1.2Perspectives 2026

Depuis le 28 février 2026, les perspectives de croissance mondiale apparaissent étroitement liées à (i) la vitesse de résolution du conflit au Moyen-Orient ainsi qu’à (ii) l’ampleur des destructions des infrastructures gazières et pétrolières de la région. Concernant la durée du conflit, le président américain, Donald Trump, n’a pas défini d’objectifs de guerre précis, mais cherche à ancrer les anticipations sur une résolution rapide. En l’absence de visibilité, le scénario central du groupe est plus prudent et fait l’hypothèse que le conflit durera jusqu’en juin (quatre mois environ). Du côté des infrastructures énergétiques, les deux belligérants semblent vouloir en préserver la majeure partie afin de disposer de moyens de pression pour négocier un accord favorable. Le marché pétrolier était en situation de surproduction avant la guerre. Dès le second semestre, l’offre serait de nouveau excédentaire à la demande. Dans ce contexte, les prix de l’énergie se normaliseraient rapidement une fois le conflit terminé. Ce scénario central aurait un impact limité sur la croissance mondiale (- 0,3 point) par rapport au scénario précédent.

Le scénario central est celui d’une croissance mondiale inférieure, mais proche de 3 %, portée par une baisse des incertitudes mondiales tout au long de l’année : la fin du conflit en Iran, la réduction des incertitudes commerciales et, dans certaines économies, par des impulsions budgétaires plus significatives (aux États-Unis, et plus ponctuellement en Europe comme en Allemagne). L’enjeu principal portera néanmoins sur la vitesse de propagation des tensions sur les prix énergétiques dans l’inflation sous‑jacente. Par ailleurs, la diffusion des hausses de droits de douane américains dans l’économie réelle et dans les prix aurait un impact inflationniste surtout concentré aux États‑Unis et plutôt temporaire.

Dans ce contexte, les taux longs demeureraient sur des niveaux élevés en raison : de tensions internationales toujours importantes pouvant générer des chocs d’offre (Ukraine, Venezuela, Proche-Orient, Taïwan), de la persistance de déficits publics conséquents et de l’accroissement des risques climatiques qui entretiennent des primes de terme élevées.
La courbe des taux pourrait s’aplatir par rapport à 2025 avec une rémunération des taux courts plus élevée, alors que celle des taux longs progresserait plus modérément.

Dans le détail, la croissance américaine est attendue autour de 2,1 % en 2026. Dans la zone euro limitée aux 4 plus grandes économies, la reprise serait entravée au premier semestre par les conséquences inflationnistes du conflit iranien : 0,6 % en 2026, avec un redressement au second semestre tiré par la demande intérieure. En Chine, le ralentissement tendanciel sur fond de rééquilibrage de la croissance et de vieillissement de la population se poursuivrait en 2026, avec une croissance du PIB de 4,5 % (après 5 % en 2025).

En France, la croissance du PIB augmenterait légèrement en 2026 (0,8 %). L’inflation française (IPC) se redresserait nettement, après le creux de 2025, tout en demeurant sur des niveaux conformes au mandat de la Banque centrale européenne (+ 1,9 % après + 0,9 % en 2025).

La consommation des ménages devrait être principalement affectée au 2 ème trimestre par un impact sur le pouvoir d’achat (prix énergétiques presque uniquement à cet horizon) et par une détérioration de la confiance. La confiance reviendrait sur une tendance pré-conflit au milieu de l’été et pèserait légèrement sur la consommation au 3e trimestre. En revanche, du côté du pouvoir d’achat, le choc inflationniste perdurerait en 2026, même si l’impact sur la consommation pourrait rester mesuré, en raison de la forte surprise baissière observée début 2026 sur l’IPC français. À noter, l’attentisme des entreprises face au choc géopolitique pourrait conduire à une hausse plus rapide qu’anticipé du taux de chômage au 2 ème trimestre et au 3 ème trimestre (faible recrutement pendant l’été), sans réelle rupture de tendance d’ici fin 2026.

L’investissement des entreprises serait affecté par le durcissement des conditions de financement et par une dégradation de la confiance des chefs d’entreprise, face à des perspectives très incertaines. Ces incertitudes concernent notamment les perspectives d’activité et l’évolution future des coûts de production, un environnement susceptible de fragiliser certaines entreprises. Au niveau macroéconomique, l’impact pourrait rester modéré au 2 ème et 3 ème trimestres, en raison (i) d’une incapacité à décaler à court terme des projets entamés et (ii) de la constitution de stocks « d’intrants » pour certaines entreprises, afin de se prémunir d’une hausse des prix d’achat ou d’éventuels goulets d’étranglement. Par ailleurs, cette nouvelle perturbation majeure devrait inciter les entreprises à poursuivre les efforts de transitions énergétiques, avant l’hiver 2026-2027.

Le marché immobilier français resterait sous pression en 2026. Les incertitudes politiques perdureraient au moins jusqu’à l’élection présidentielle de mai 2027 et la dynamique de reprise resterait molle et principalement portée par le segment de l’ancien. Le logement neuf demeurerait en effet contraint par des coûts de construction très élevés et un environnement peu favorable aux projets longs, notamment dans le cadre des investissements locatifs. Plus spécifiquement, le secteur de la construction resterait marqué en 2026 par le calendrier électoral (élections municipales en mars) et par la persistance des tensions politiques.

Les aléas pesant sur le scénario économique de la France sont principalement baissiers et concernent en premier lieu le comportement des ménages face au risque de guerre et à ses conséquences sur les prix. Le rebond de la consommation pourrait être ainsi plus modéré qu’anticipé au profit de l’épargne. Le risque politique et ses conséquences sur les coûts de financement de l’économie sont également à surveiller. En particulier, en cas de regain d’instabilité ou de dérapage budgétaire, l’écart de taux entre la France et l’Allemagne (« spread ») pourrait fortement progresser, au-delà des niveaux prévus en 2026 (en moyenne, 80 points de base).

Du côté de la Banque centrale européenne, l'inflation en zone euro rebondirait nettement au deuxième trimestre 2026 (3,1 % en rythme annualisé), puis 2,8 % au second semestre. L’inflation sous-jacente serait de 2,3 % sur l’ensemble de l’année. Dans ce contexte, nous estimons que la BCE conduira deux hausses de taux directeurs en avril et juin 2026. Le taux de dépôt serait ainsi de 2,5 %.

Du côté des marchés obligataires, les taux longs resteraient sur des niveaux élevés aux États-Unis, comme en zone euro. Les marchés sont soumis à une pression haussière en raison de l’adoption de politiques budgétaires expansionnistes (Europe et États-Unis), qui déboucheront sur des émissions obligataires historiques en 2026. En zone euro, l’impact sur les taux serait d’autant plus fort que la BCE poursuivrait tout au long de l’année la réduction de son bilan. Dans ce contexte, les pays endettés pourraient être fragilisés par la nécessité de renforcer leurs efforts de consolidation budgétaire, pour rassurer les investisseurs. Pour rappel, l’Autriche, la France, l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Roumanie et Malte font l’objet d’une procédure de déficit excessif. Toutefois, les différents garde-fous mis en place par les autorités européennes (conditionnement du plan de relance européen et Instrument de Protection de la Transmission de la BCE) permettront d’éviter une véritable fragmentation des marchés européens.

Sur le marché du crédit, une augmentation des besoins de refinancement est attendue en 2026 et expose les entreprises fragiles à un risque accru de défaut. Selon S&P Global, environ 1 350 milliards de dollars de dettes d'entreprises non financières arriveront à maturité en 2026, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à 2025. Un pic de besoins de refinancement serait atteint en 2028 (1 900 milliards de dollars).

Les marchés actions, tout d’abord chahutés par la situation au Moyen-Orient, poursuivraient leur progression en 2026 (+8 % pour les indices américains et européens). La levée des incertitudes commerciales et la mise en place des plans de relance budgétaires soutiendraient les indices. Aux États‑Unis, par exemple, les consommateurs profiteront de la mise en place de la réforme fiscale One Big Beautiful Bill Act (OBBBA). Toutefois, les conséquences haussières des tarifs douaniers sur les prix pourraient atténuer ces bénéfices. Et la très forte valorisation des indices milite pour une progression limitée mais saine cette année.

Enfin, du côté du marché des changes, l’euro s’est apprécié en 2025 pour s’établir autour de 1,17 dollar fin décembre. Pour 2026, après la forte progression du dollar pendant la guerre en Iran, l’euro rebondirait. Aux États-Unis, le dollar demeure fort, alors que les déficits jumeaux américains (budgétaire et courant) sont élevés et que les incertitudes concernant la solidité du cadre institutionnel américain ne diminueront probablement pas en 2026. À l’opposé, le solde courant de la zone euro est positif et milite pour une appréciation de la monnaie unique. Par ailleurs, la BCE ferait plus de hausses de taux que la Fed, ce qui se traduirait par un moindre intérêt pour les actifs en dollars. Enfin, l’abondante épargne des Européens pourrait davantage rester libellée en euro en raison des nombreux produits d’épargne initiés en 2025 et destinés à renforcer la souveraineté des États européens. Dans ce cadre, à l’horizon de la prévision, l’euro poursuivrait son redressement au cours des prochains trimestres pour se rapprocher de 1,20 dollar.

Les banques vont faire face à un environnement réglementaire en rapide évolution, notamment avec le développement des systèmes d’intelligence artificielle, la concurrence des intermédiaires financiers non bancaires et des émetteurs de crypto-actifs. Elles devront également répondre aux obligations de déclaration relatives aux risques liés au climat.

L’Union européenne et les autorités compétentes poursuivront leur processus de simplification, en réduisant la complexité du cadre réglementaire, du cadre de supervision et du reporting, tout en préservant la stabilité financière dans un nouveau monde géopolitique.

Les risques liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) continueront de constituer un axe majeur de la surveillance et de la supervision. Le 8 janvier 2026, les autorités européennes de surveillance ont publié des lignes directrices communes sur les tests de résistance ESG, fixant un cadre harmonisé pour l’ensemble du secteur financier. Plusieurs échéances majeures sont prévues : l’application des lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des risques ESG à partir du 11 janvier 2026, la prise en compte des scénarios ESG et des stress tests prudentiels ESG dès le 1er janvier 2027, ainsi que la publication, au deuxième trimestre 2026, du rapport final de l’Autorité bancaire européenne sur l’intégration des facteurs ESG dans les exigences au titre du Pilier 1.

Les risques liés à la dégradation de la nature, qui représentent un enjeu pour la stabilité financière, feront l’objet d’une supervision renforcée en 2026. Une mise à jour du guide « bonnes pratiques ESG » est également prévue en 2026 pour accompagner les établissements dans la gestion de ces risques.

La mise en œuvre du paquet bancaire se poursuit avec l’entrée en application de la directive CRD6 (Capital Requirements Directive), le 11 janvier 2026, à l’exception du nouveau régime prudentiel applicable aux succursales de pays tiers qui entrera en vigueur en 2027. La directive vise à harmoniser la surveillance prudentielle en Europe et à intégrer davantage les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, dans le cadre de supervision.

La Commission européenne a prévu d’adopter, pour mars 2026, des ajustements temporaires au cadre FRTB (Fundamental Review of Trading Book) pour une durée maximale de 3 ans, tout en préservant une concurrence équitable.

L’Autorité bancaire européenne ouvre, en début d’année, la plateforme Pilier 3 DataHub, qui regroupe toutes les informations prudentielles publiées actuellement sur les sites web des banques, améliorant ainsi la transparence et la comparabilité des données financières.

Le cadre pour la gestion des crises bancaires et l’assurance des dépôts (CMDI - Crisis Management and Deposit Insurance), dont l’un des principaux objectifs est de faciliter la résolution des établissements défaillants de l'Union européenne, réduisant ainsi au minimum les risques de contagion ou les répercussions sur l'économie réelle, devrait être publié courant 2026.

Dans le cadre de la réforme du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP - Supervisory Review and Evaluation Process), la Banque centrale européenne a revu son processus, en simplifiant la méthodologie de détermination des exigences au titre du Pilier 2 et en raccourcissant les délais des décisions.

Les lignes directrices révisées de l’Autorité bancaire européenne, sont en cours de consultation, pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027. Elles visent à harmoniser les méthodologies de détermination des exigences au titre du Pilier 2, à renforcer la prise en compte de la proportionnalité et à intégrer la résilience opérationnelle (conformité DORA), les risques ESG, l’évolution des modèles de risques de marché, ainsi qu’une articulation renforcée entre les exigences au titre du Pilier 1 et du Pilier 2 pour éviter le double comptage. Les risques informatiques (TIC) sont également davantage intégrés dans l’appréciation des profils de risque des établissements.

La Banque centrale européenne a défini deux priorités de supervision pour 2026-2028, sur la base d’une évaluation des principaux risques et vulnérabilités des banques, qui sont :

■renforcer la résilience des banques face aux risques géopolitiques et aux incertitudes macro-financières.

Les risques géopolitiques se sont intensifiés ces dernières années, touchant les entreprises, l’économie et le secteur bancaire européen. Ils peuvent impacter l’ensemble des catégories conventionnelles de risques bancaires, ce qui exige une attention accrue en matière de supervision. Afin de garantir la résilience et la préparation du secteur financier, la Banque centrale européenne a annoncé la réalisation, en 2026, d’un test de résistance inversé portant sur le risque géopolitique. Cet exercice concernera 110 établissements placés sous sa supervision directe et évaluera leur capacité à faire face à des scénarios de chocs extrêmes, ainsi qu’à identifier les vulnérabilités propres à chaque banque;

■renforcer la résilience opérationnelle des banques et soutenir la robustesse des capacités en matière de technologies de l'information et de la communication.

Elle précise qu’elle accordera une attention particulière aux stratégies des banques dans les domaines du numérique et de l’intelligence artificielle.

Dans le cadre de la simplification réglementaire européenne, la Banque centrale européenne a publié un rapport détaillant ses recommandations pour simplifier le cadre réglementaire prudentiel, de surveillance et de déclaration, selon les quatre principes directeurs suivants :

■maintenir la résilience du système financier ;

■maintenir l’efficacité dans l’atteinte des objectifs prudentiels ;

■favoriser l’harmonisation et l’intégration financière ;

■maintenir la coopération internationale.

Elle a adressé ses recommandations à la Commission européenne qui devrait elle-même publier un rapport sur la situation globale du système bancaire en 2026.

Le Conseil de résolution unique a publié la liste des consultations et des exigences, pour 2026, conformément à sa démarche de simplification et de limitation de la charge pesant sur le secteur bancaire.

Il souhaite notamment lancer des consultations sur la révision des orientations concernant :

■la liquidité en résolution ;

■le rapport d’analyse des plans de réorganisation des activités (BRP - Business reorganisation plan) et le modèle quantitatif associé, qui vise à proposer les mesures de réorganisation considérées par la banque afin de permettre un retour à la viabilité de long terme.

Au plan national, le Haut Conseil de stabilité financière a publié son rapport annuel et sa stratégie, le 3 mars 2026. Il a maintenu le coussin de fonds propres contracyclique à 1 %, estimant que l'environnement économique et l'offre de crédit ne justifient pas son relèvement. Dans son document de stratégie, il intègre les risques liés aux intermédiaires financiers non‑bancaires, au cyber et au climat. Il a souligné la résilience des acteurs financiers français tout en précisant rester vigilant face aux incertitudes internationales, aux risques géopolitiques et aux évolutions des marchés de l’énergie.

La loi de finances pour 2026 a été définitivement adoptée le 2 février 2026. La contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises est reconduite dans des conditions très similaires à celles applicables en 2025.

Par ailleurs, les grands groupes auront à déposer, avant fin juin 2026, la première déclaration relative à la réglementation « Pilier 2 », qui instaure une imposition minimale de 15 % pour les groupes réalisant un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 750 millions d'euros.

Enfin, après plusieurs reports, la facturation électronique commencera à entrer en vigueur au 1 er septembre 2026 :

■obligation d'émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;

■obligation de recevoir des factures électroniques pour l'ensemble des entreprises.

Achevé de rédiger le 31 mars 2026.

### 3.1.3Événements postérieurs à la clôture

Néant.

## 3.2Activité

### 3.2.1Clients

Le portefeuille de clients augmente de 4,8 % sur 2025, soit 259 000 clients supplémentaires apportés par la banque en ligne principalement (+ 237 000 clients) et la banque de détail (+ 28 000 clients).

Portefeuille de clients (en millions)

### 3.2.2Crédits

Les encours de crédits(16) progressent de 3,3 % pour atteindre 94,0 milliards d’euros.

La production de crédits atteint 15,0 milliards d’euros en 2025 en augmentation de 6 %. Cette augmentation est portée par la production de crédit habitat (dans un contexte de reprise du marché français en 2025) et la production de crédit aux professionnels et entreprises (+ 11 %).

Production de crédits par type de contrats en 2025

Encours de crédits par type de contrats en 2025

Production de crédits (en milliards d'euros)

Encours de crédits (en milliards d'euros)

Près d’un tiers de la production de crédits 2025 est en faveur des enjeux environnementaux & sociétaux.

La production de crédits dédiée à la transition environnementale s’établit à 2,7 milliards d'euros, soit une multiplication par 2,4 sur un an. Elle reflète une évolution des offres pour accompagner au plus près les clients par exemple dans la rénovation énergétique de leurs biens. A titre d’illustration, les fédérations ont lancé en 2025 le prêt immobilier « Avantage Rénovation Énergétique » permettant de bénéficier d’une réduction sur le taux du prêt après avoir réalisé des travaux de performance énergétique.

En complément du soutien financier, le Crédit Mutuel Arkéa s'attache à mesurer les impacts additionnels des financements réalisés en faveur de ces acteurs, notamment sur l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables et de rénovation énergétique par la Direction de la Transition Environnementale. Ainsi, 1 million d'euros de financements accordés en faveur des énergies renouvelables génèrent 46 000 € d’impacts environnementaux positifs associés aux émissions de GES évitées.

Le Crédit Mutuel Arkéa accentue son rôle de partenaire stratégique sur ses territoires, avec par exemple 1,9 milliard d'euros de production (+ 14 %) de crédits accordés aux acteurs publics locaux, en hausse de 13,8 % par rapport à 2024, notamment en faveur du logement social. En complément du soutien financier, Crédit Mutuel Arkéa s'attache à mesurer les impacts additionnels des financements réalisés en faveur des bailleurs sociaux. Ainsi, 1 million d'euros de financements accordés à ces acteurs génèrent en moyenne 90 000 € d’impacts socio-économiques positifs associés à l’accès au logement social, avec une progression de 7 % des encours couverts.

### 3.2.3Epargne

L’encours global d’épargne est porté à 197,4 milliards d’euros, en hausse de 8,5 % par rapport à fin 2024, tiré par l’épargne assurance et l’épargne financière.

Encours d'épargne (en milliards d'euros)

La collecte nette d’épargne sur 2025 atteint 8,8 milliards d’euros, en recul par rapport à l’année 2024 qui était un niveau record.

Celle-ci est marquée par :

■une collecte nette en épargne bancaire rémunérée à 1,0 milliard d’euros, en baisse de 3,4 milliards d’euros par rapport à 2024 ;

■une collecte nette en épargne assurance à 2,7 milliards d’euros, collecte record en hausse de 1,3 milliard d’euros ;

■une collecte nette en épargne financière à 5,1 milliards d’euros en baisse de 1,5 milliard d’euros.

Par ailleurs, l’encours de comptes courants créditeurs est en hausse de 1,0 milliard d’euros à 18,7 milliards d’euros.

Collecte nette d'épargne (en milliards d'euros)

En 2025, le Crédit Mutuel Arkéa a aussi renforcé significativement son action en faveur de la transition environnementale avec une collecte brute d’épargne qui a atteint 2,2 milliards d'euros en progression de 87,2 %.

### 3.2.4Parts sociales

L’encours de parts sociales est en hausse de 4,5 % à 3,2 milliards d’euros.

### 3.2.5Services BtoB (business to business)

Les encours en conservation sont en hausse de 12,6 % à 81,9 milliards d’euros en 2025.

Le groupe a traité un volume de 14,8 millions d'ordres de bourse, année dynamique en volume d’ordres, en hausse de 22,2 % par rapport à 2024.

Le portefeuille de clients BtoB (gérés par Procapital Securities Services, Monext, Nextalk, Arkéa Banking Services) est en hausse de 2,5 % en un an, atteignant 2 136 clients.

### 3.2.6Assurance de biens et de personnes

Les contrats d’assurances de biens et de personnes sont distribués via les réseaux du groupe Crédit Mutuel Arkéa et via des réseaux externes au groupe.

Les primes acquises en portefeuille progressent de 5,3 % par rapport à 2024 à 567 millions d’euros.

Les primes sur affaires nouvelles sont en baisse de 28,2 % par rapport à 2024 à 50 millions d’euros, conséquence de la révision de la politique commerciale de Suravenir Assurances traduisant une pratique de partenariats plus sélective en terme de rentabilité.

Primes acquises sur portefeuille d'assurances de biens et de personnes (en millions d'euros)

## 3.3Résultats financiers

En 2025, le groupe Crédit Mutuel Arkéa a réalisé un résultat net part du groupe de 450 millions d’euros, en hausse de 13,8 % par rapport à 2024. Le coefficient d’exploitation (17) est en baisse de 3,6 points à 65,2 %, expliqué par une hausse des revenus (+ 11 %) couplée à une croissance maitrisée des frais de gestion (+ 5,2 %).

(en millions d'euros) | 2025 | 2024 | Variation 2025/2024
--- | --- | --- | ---
|  | var. | %
Revenus | 2 424 | 2 184 | 241 | 11,0 %
Frais de gestion | - 1 580 | - 1 502 | -78 | 5,2 %
Résultat brut d’exploitation | 844 | 682 | 162 | 23,8 %
Coût du risque | - 237 | - 180 | - 57 | 31,7 %
Résultat avant impôt | 603 | 500 | - 103 | 20,6 %
Impôt sur les bénéfices | - 147 | - 100 | - 47 | 46,9 %
Résultat net, part du groupe | 450 | 395 | 55 | 13,8 %
Coefficient d’exploitation | 65,2 % | 68,8 % | - 3,6 pts |

### 3.3.1Revenus(18)

Les revenus sont en hausse de 11 % par rapport à 2024 à 2 424 millions d’euros (+ 241 millions d’euros).

L’analyse des revenus s’appuie sur le découpage sectoriel présenté dans les états financiers.

#### 3.3.1.1Le secteur banque

Le secteur banque regroupe la banque de détail dédiée aux particuliers (dont les caisses locales de Crédit Mutuel, Arkéa Direct Bank [regroupant Fortuneo et Keytrade], Arkéa Financements & Services et CFCAL), la banque dédiée aux entreprises (Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Arkéa Crédit Bail, Arkéa Capital Investissement et Partenaire), l’activité de banque privée (Arkéa Banque Privée) et les filiales intervenants dans le BPO « Business Process Outsourcing » (Monext, Nextalk, Arkéa Banking Services et ProCapital).

Les revenus du secteur banque augmentent de 238 millions d'euros par rapport à 2024 à 1 870 millions d'euros.

A périmètre comparable(19), les revenus sont en hausse de 182 millions d’euros à 1 825 millions d’euros :

■la marge financière augmente de 145 millions d’euros (19,8 %) à 880 millions d’euros portée par l'amélioration de la marge nette d’intérêt en lien avec l’augmentation du taux moyen du portefeuille de crédits à taux fixe et la baisse du coût des ressources clientèle ;

■les commissions nettes reçues progressent de 61 millions d’euros (8,5 %) à 779 millions d’euros portées par le dynamisme de l’activité liée aux ordres de bourse, la hausse de la production de crédits et la croissance du portefeuille de clients.

#### 3.3.1.2Le secteur assurances et gestion d’actifs

Le secteur assurances et gestion d’actifs regroupe les sociétés d’assurance-vie (Suravenir), non-vie (Suravenir Assurances) et de gestion d’actifs (Arkéa Asset Management, Arkéa Real Estate, Arkéa REIM, Arkéa Capital Gestion).

Les revenus du secteur assurances et gestion d’actifs sont stables à 554 millions d'euros.

A périmètre comparable(20), les revenus sont en hausse de 29 millions d’euros à 554 millions d’euros notamment portés par l’augmentation des actifs sous gestion, la croissance des encours d’assurance-vie et la hausse des primes nettes de sinistres en assurance de biens et de personnes.

### 3.3.2Frais de gestion

Les frais de gestion s’établissent à 1 580 millions d’euros en hausse de 78 millions d’euros (5,2 %).

A périmètre comparable(21), les frais de gestion progressent de 74 millions d’euros à 1 574 millions d’euros :

■Les frais de personnel augmentent de 13 millions d’euros à 862 millions d’euros principalement portés par les révisions salariales et la redistribution équilibrée de la performance de l’entreprise ;

■Les autres charges y compris les charges générales d'assurances sont en hausse de 25 millions d’euros à 563 millions d’euros, portées par une maitrise de la croissance des frais de gestion afin de financer les investissements nécessaires à la réalisation du plan stratégique Faire 2030 du groupe Crédit Mutuel Arkéa ;

■Les dotations aux amortissements et provisions augmentent de 35 millions à 120 millions.

### 3.3.3Coût du risque

Le coût du risque est en hausse de 57 millions d’euros à 237 millions d’euros :

■le coût du risque sur encours sains est en dotation de 29 millions en 2025 contre une dotation de 3 millions en 2024, liée notamment à une provision supplémentaire destinée à couvrir les risques d’un environnement géopolitique incertain ;

■le coût du risque sur créances clientèle douteuses et litigieuses est en hausse de 31 millions d’euros à 208 millions en 2025.

Le coût du risque représente 0,24 % de l’encours au bilan des engagements clientèle.

### 3.3.4Rendement des actifs

Le rendement des actifs, correspondant au résultat net comptable rapporté au total de bilan sur base consolidée, s’établit en 2025 à 0,21 %.

En complément de cette mesure, le Return On Equity (ROE) notionnel, qui rapporte le résultat net comptable à la consommation de capitaux propres, progresse de 5,2 % à 5,9 % en 2025.

### 3.3.5Fonds propres et ratios réglementaires

#### 3.3.5.1Processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne

Le groupe Crédit Mutuel Arkéa est soumis aux réglementations prudentielles relatives aux établissements de crédit, aux entreprises d’assurance et aux conglomérats financiers :

■la réglementation applicable aux établissements de crédit est issue du règlement CRR 3 (Capital Requirement Regulation), de la directive CRD 5 (Capital Requirement Directive). et de la directive sur la résolution bancaire BRRD 2 (Bank Recovery and Resolution Directive) ;

■la réglementation applicable aux entreprises d’assurance est issue depuis 2016 de la transposition française de la directive Solvabilité 2 ;

■la réglementation applicable aux conglomérats financiers est issue de la transposition française de la directive FICOD (Financial Conglomerates Directive). L’objectif de cette réglementation est d’assurer une couverture de l’ensemble des risques du conglomérat (agrégeant les activités bancaires et les activités assurances) par les fonds propres consolidés du groupe.

Les ratios de solvabilité bancaire et des conglomérats financiers sont calculés, par la Direction des comptabilités du groupe Crédit Mutuel Arkéa, selon les normes en vigueur.
Les risques pondérés sont calculés par la Direction des risques.

Fin 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a notifié au groupe Crédit Mutuel Arkéa une exigence au titre du Pilier 2 (P2R – Pilier 2 obligatoire) à 2,25 % applicable pour l’année 2025 à partir du 1er janvier. Cette exigence est à constituer sous la forme de 56,25 % de fonds propres CET1 et de 75 % de fonds propres de catégorie 1, au minimum.

Tout au long de l’année 2025, le groupe Crédit Mutuel Arkéa a respecté ses exigences minimales en matière de ratios. Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios.

Les ratios de solvabilité assurance sont calculés et suivis par les sociétés d’assurance du groupe.

Le Département Gestion de bilan du groupe Crédit Mutuel Arkéa est chargé de suivre l’ensemble de ces ratios et pilote la solvabilité bancaire et du conglomérat financier.

Sur la base des déclarations réglementaires, des hypothèses de développement de l’activité du groupe et des prévisions d’exigences de fonds propres idoines, le Département Gestion de bilan réalise les projections des ratios sur les années à venir (trois ans minimum). Ces projections sont présentées régulièrement à la Direction générale, notamment lors des séances du Comité de gestion du capital et du bilan, et sont complétées de scénarios de stress. L’objectif est d’anticiper les besoins de fonds propres du groupe, de proposer des actions d’optimisation, afin de s’assurer in fine d’un respect durable des exigences internes et réglementaires.

#### 3.3.5.2Ratios de solvabilité

##### 3.3.5.2.1Fonds propres prudentiels

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET 1) sont de 9 milliards d’euros et représentent plus de 84 % des fonds propres prudentiels totaux. Ils progressent de 0,5 milliard d’euros en 2025, ce qui s’explique principalement par l’intégration du résultat net de la rémunération des parts sociales estimée de l’exercice et par la collecte nette de parts sociales réalisée sur l’année.

Les fonds propres Tier 2 augmentent de 0,3 milliard d’euros sur 2025 suite au remboursement anticipé sur le troisième trimestre, autorisé par la BCE, du titre TSDI émis par Suravenir et acquis par Crédit Mutuel Arkéa pour 0,5 milliard d'euros. Cette augmentation est partiellement compensée par la déqualification progressive de dettes subordonnées en tant qu’instruments de fonds propres pour - 0,2 milliard d'euros.

Les fonds propres prudentiels totaux atteignent 10,7 milliards d’euros à fin 2025.

(en millions d’euros) | 31.12.2025 | 31.12.2024
--- | --- | ---
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), nets de déductions | 9 038 | 8 551
dont Common Equity Tier 1 (CET 1) | 9 038 | 8 551
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), nets de déductions | 1 660 | 1 391
Total des fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité | 10 698 | 9 942

##### 3.3.5.2.2Actifs pondérés

Les actifs pondérés en fonction des risques (Risk-Weighted Assets ou RWA) sont calculés à partir des expositions à l’actif du bilan et en hors-bilan. Les actifs pondérés calculés et ventilés selon le type de risque sont utilisés dans le calcul des ratios de solvabilité.

À fin 2025, les actifs pondérés s’établissent à 50,6 milliards d’euros, contre 50,9 milliards au 31/12/2024. Cette évolution s’explique notamment par les changements de pondérations sous CRR3 des portefeuilles actions et participations et la mise à jour des paramètres bâlois (impact - 2,1 milliards d'euros). Le passage à la méthode standard du calcul du risque opérationnel du fait de la mise en application de CRR3 impacte le niveau des actifs pondérés de + 0,8 milliards d'euros. Les actifs pondérés sont constitués à 92 % de risque de crédit.

(en millions d’euros) | 31.12.2025 | 31.12.2024
--- | --- | ---
Risque de crédit | 46 444 | 47 532
Risque de marché et CVA (approche standard) | 116 | 66
Risque opérationnel | 4 052 | 3 273
Total des actifs à risques pondérés | 50 612 | 50 871

##### 3.3.5.2.3Ratios de solvabilité

Le ratio CET 1 est en nette hausse et s’établit à 17,9 % à fin 2025, contre 16,8 % à fin 2024.

Le ratio de solvabilité global augmente de 1,6 point à 21,1 % à fin 2025 ; cette hausse est principalement liée à l’augmentation des fonds propres CET 1 sur l’année 2025.

| 31.12.2025 | 31.12.2024
--- | --- | ---
Ratio CET 1 | 17,9 % | 16,8%
Ratio Tier 1 | 17,9 % | 16,8 %
Ratio global | 21,1 % | 19,5 %

#### 3.3.5.3Autres ratios de solvabilité suivis

##### 3.3.5.3.1Ratio de levier

Les textes « Bâle III » ont défini un ratio visant à plafonner l’effet de levier. Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition au levier du groupe (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le groupe.

Au 31 décembre 2025, le niveau du ratio de levier s’élève à 6,6 %, contre 6,4 % au 31 décembre 2024 ; cette légère augmentation s’explique notamment par la hausse des fonds propres CET 1 qui progressent plus vite que l'exposition au levier.

##### 3.3.5.3.2Ratio des conglomérats financiers

Le ratio des conglomérats financiers permet de vérifier la couverture par les fonds propres du « conglomérat financier » des exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires et aux activités d’assurance. Le niveau minimum requis est de 100 %.

Au 31 décembre 2025, les fonds propres consolidés du conglomérat s’établissent à 11,9 milliards d’euros et les exigences à 7,9 milliards d’euros, soit un niveau de ratio en diminution à 151 % contre 158 % au 31 décembre 2024.

##### 3.3.5.3.3Ratio issu de la Directive sur la résolution bancaire

La Directive sur la résolution bancaire établit un cadre européen pour le redressement et la résolution des établissements de crédit. L’objectif est de diminuer l’impact sur le système financier d’une défaillance bancaire et d’éviter de faire supporter la charge au contribuable.

Elle prévoit l’instauration de ratios Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL), exprimés en actifs pondérés des risques (RWA) ou en exposition totale selon la méthodologie ratio de levier (LRE). Les fonds propres prudentiels, les titres subordonnés, les dettes séniors non préférées et certaines dettes séniors préférées, d’échéance résiduelle supérieure à un an, sont éligibles au numérateur des ratios MREL.

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a obtenu du Conseil de Résolution Unique (CRU) un waiver coopératif permettant d’avoir une unique exigence de MREL externe au niveau du point d’entrée en résolution étendu au-delà de l’organe central à l’ensemble de ses affiliés.
La conséquence en est l’exemption de MREL interne de l’ensemble des affiliés à l’organe central. De ce fait, le CRU n’a pas notifié d’exigence réglementaire minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (« ratio MREL ») au groupe Crédit Mutuel Arkéa.

Malgré une absence d’exigences sur base individuelle, le groupe Crédit Mutuel Arkéa suit des indicateurs MREL ainsi que MREL subordonné (excluant les dettes seniors préférentielles du numérateur) venant compléter le cadre d’appétence. À fin 2025, le groupe Crédit Mutuel Arkéa respecte les seuils fixés en interne.

#### 3.3.5.4Solvabilité des compagnies d’assurance du groupe

Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs européens doivent respecter le cadre de Solvabilité 2.

Dans ce référentiel, les fonds propres Solvabilité 2 sont constitués des fonds propres durs des entités (capital immobilisé par Crédit Mutuel Arkéa : capital social et primes d’émission), des fonds excédentaires (valorisation économique de la provision pour participation aux bénéfices admissible au titre de la couverture du capital de solvabilité requis et du minimum de capital requis), de la réserve de réconciliation (actif net Solvabilité 2 diminué du capital immobilisé par Crédit Mutuel Arkéa, et des fonds excédentaires le cas échéant) ainsi que des passifs subordonnés souscrits par Crédit Mutuel Arkéa.

Par ailleurs, les exigences de capital (SCR – Solvency Capital Requirement) de chaque compagnie d’assurance du groupe sont calculées en appliquant la formule standard prévue dans la réglementation Solvabilité 2.

Depuis le 31 décembre 2019, Suravenir applique la mesure transitoire sur les provisions techniques prévue par la réglementation Solvabilité 2. Il est à noter que compte tenu du niveau des taux, cette mesure transitoire ne produit pas d’effet en 2025 en raison du plafonnement de la déduction sur les provisions techniques. Aucune autre mesure transitoire n’est appliquée par les filiales d’assurance du groupe.
Les fonds propres prudentiels des compagnies d’assurances ainsi que les exigences de capital réglementaire de celles-ci font l’objet de reporting trimestriels et d’échanges avec le groupe.

À fin 2025, Suravenir et Suravenir Assurances respectent les exigences réglementaires.

S’agissant de la gouvernance, Suravenir et Suravenir Assurances disposent des quatre fonctions clés demandées par la réglementation ainsi que des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Les filiales d’assurance réalisent chaque année un rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) qui évalue le besoin global de solvabilité, permet d’identifier l’éventuelle déviation du profil de risque de chaque compagnie par rapport aux hypothèses de la formule standard et de s’assurer du respect permanent des exigences réglementaires prudentielles. Suravenir établit tous les 2 ans son PPR (Plan Préventif de Rétablissement) qui vise à évaluer la capacité de Suravenir à maintenir ses engagements, ainsi qu’à rétablir sa viabilité et sa situation financière en cas de crise et prévoit un éventail de mesures qui permettraient, en fonction du contexte rencontré, d’assurer son rétablissement en termes de solvabilité, de liquidité ou de rentabilité.

Enfin, Suravenir et Suravenir Assurances publient leurs rapports SFCR (Solvency and Financial Conditions Report) et mettent en œuvre le rapport RSR (Regular Supervisory Report) et les différents reportings quantitatifs (QRT – Quantitative Reporting Templates) trimestriels et annuels à destination des autorités de tutelle.

# Rapport de durabilité

4.

## 4.1Les informations générales (ESRS 2)

### 4.1.1La base d’établissement de la déclaration

#### 4.1.1.1Les informations relatives à la préparation du rapport de durabilité (BP-1)

La société Crédit Mutuel Arkéa est la seule entité du groupe soumise aux exigences de publication des informations requises en matière de durabilité. Le périmètre de son rapport de durabilité comprend toutes les entités du groupe consolidées par intégration globale dans les états financiers consolidés ; il inclut également les sociétés non consolidées dont les activités ont un impact matériel(22) au niveau du groupe.

Les informations comprises dans le rapport de durabilité portent sur les activités de la société Crédit Mutuel Arkéa, de ses filiales ainsi que les caisses locales adhérentes de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne (la « fédération du Crédit Mutuel de Bretagne ») et de la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest (la « fédération du Crédit Mutuel du Sud–Ouest») et de leurs différentes chaînes de valeur amont et aval. Ces informations couvrent les sujets identifiés comme matériels pour le groupe Crédit Mutuel Arkéa.

Le Crédit Mutuel Arkéa ne fait pas usage de l’option qui lui permet d’omettre une information particulière relative à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations ou de l’option d’exemption de publication d’informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation.

A noter qu’afin d’assurer la comparabilité avec le rapport de durabilité de l’exercice précédent, la valeur 2024 des indicateurs est présentée de la manière suivante dans le rapport «(2024: XX)».

#### 4.1.1.2Les informations relatives à des circonstances particulières (BP-2)

Horizons de temps

Le groupe Crédit Mutuel Arkéa a retenu des horizons de temps cohérents avec sa stratégie, son modèle d’affaires et son profil de risque :

Horizon
court terme

Horizon
moyen terme

Horizon
long terme

< 3 ans

Entre 3 et 10 ans

> 10 ans

Horizon de temps en écart de la norme ESRS 1 mais cohérent avec le modèle d’affaires du groupe et son profil de risque :

■dans le cadre du processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne ;

■dans le cadre de la politique d’appétence au risque ;

■dans le cadre des enjeux commerciaux et des objectifs financiers.

Inclut la durée du plan stratégique moyen terme du Crédit Mutuel Arkéa et répond aux enjeux tactiques du groupe.

Correspond aux engagements stratégiques déclinés de la Raison d’être de Crédit Mutuel Arkéa qui s’est engagé à accompagner, dans la durée, ses clients dans les transitions et notamment dans la transition climatique et la préservation du capital naturel.

Ces horizons ont été considérés comme étant les plus pertinents du point de vue des enjeux de durabilité, afin de réconcilier l’horizon de temps lointain de certains risques associés (dont risques climatiques) et la vision à plus court terme des autres risques financiers.

##### Sources d’incertitude quant aux estimations et aux résultats

Les informations en matière de durabilité ont été établies dans un contexte de deuxième année d’application des exigences légales et réglementaires résultant de la transposition de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) (« Directive CSRD »). Cette seconde année d’application de la directive et des analyses de double matérialité qu’elle requiert, est caractérisée par l’absence de pratiques établies ainsi que par des difficultés de collecte de données en particulier au sein de la chaîne de valeur.

Dans ce contexte, le groupe Crédit Mutuel Arkéa s’est attaché à mettre en œuvre les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement du rapport de durabilité, au regard des spécificités des activités de financements et d’investissements et sur la base des informations disponibles dans les délais de sa préparation et de sa validation.

1.S’agissant de l’analyse de la double matérialité et, notamment, celle relative à sa chaîne de valeur, le groupe a dû faire face des limitations relatives aux données disponibles, à la maturité des méthodologies d’évaluation et à leur adéquation aux exigences de la directive. Il a, en conséquence, eu recours à des hypothèses structurantes qui sont détaillées dans les parties concernées de ce rapport. Le résultat de l’analyse de la double matérialité a été réapprécié en 2025 selon les données disponibles et leur qualité, les méthodologies et pratiques de place, ainsi que, le cas échéant, les normes sectorielles, en cohérence avec la stratégie et le modèle d’affaires du groupe.

2.S’agissant du plan de transition, il convient au sein des établissements financiers de distinguer le plan de transition des activités propres et les plans de transition portants sur la chaîne de valeur « aval », notamment les portefeuilles de financements et d’investissements. Concernant ces derniers, dans le domaine bancaire, l'approche des plans de transition se construit à partir de trajectoires climatiques sectorielles, s’appuyant sur un scénario de référence choisi. Par conséquent, la notion de plan de transition déclinée dans le présent rapport fait référence à un ensemble de plans de transition par activité (gestion d’actifs et assurance-vie) ou sectoriels (périmètre bancaire et/ou groupe). Ces plans de transitions sont construits sur la base de trajectoires scientifiques reconnues et des scénarios de référence (cf. 4.2.2.2 Le plan de transition). Ces trajectoires pourront faire l'objet de mises à jour dans les années à venir, au regard des évolutions géopolitiques, technologiques, réglementaires... Enfin, le groupe attire l’attention sur le fait que la quantification des leviers de décarbonation et de leur contribution à l’atteinte des cibles climatiques est un exercice complexe pour les institutions financières, dépendant notamment de la publication des plans de transition des acteurs financés et de leur mise en œuvre. Cet exercice n’a ainsi pas pu être réalisé pour cet exercice de reporting.

Ces plans de transition visent à permettre une compréhension des efforts d’atténuation passés, actuels et futurs de certaines activités du groupe et sur certains portefeuilles sectoriels. L’objectif étant de donner de la visibilité sur la contribution de la stratégie du groupe et de son modèle économique à la transition vers une économie plus durable, ainsi que sur les moyens déployés pour soutenir ces ambitions.

Les activités et secteurs du groupe couverts par ces plans de transition sont les suivants :

■activités de financements et placements de trésorerie : entreprises non financières couvrant les secteurs du pétrole et gaz, charbon, acier, ciment, transport maritime, transport aérien, transport routier (construction automobile), production d’électricité, immobilier commercial et agriculture ;

■activités de financements aux particuliers : crédits habitats ;

■activités de gestion d’actifs : pour les investissements entreprises en actions et en obligations détenus en direct et en indirect via des fonds cotés transparisés ;

■activités d’assurance-vie : investissements entreprises en actions et en obligations détenus en direct et en indirect via des fonds cotés transparisés ;

■les hypothèses rattachées à ces plans de transition sont présentées dans la suite du rapport.

3.S’agissant de la mesure des émissions financées (scope 3 - catégorie 15), il existe des incertitudes liées à la qualité et à la disponibilité des données d’émissions carbone sur la chaîne de valeur. Ces incertitudes sont décrites dans les éléments relatifs à la chaîne de valeur de la partie 4.2.2.4 L’empreinte carbone du groupe.

Evénements majeurs et circonstances particulières

Aucun événement majeur n'a eu lieu sur l’exercice 2025.

##### Méthodologie de définition des informations matérielles à publier en ce qui concerne les impacts, risques et opportunités qu’elle a évalués comme étant matériels

Pour déterminer si un point de donnée devait faire l’objet d’une divulgation, la démarche suivante a été suivie :

1.l’ESRS est matériel ou non ;

2.le sous-thème ou le sous-sous thème pertinent est matériel ;

3.la position (opération propre ou chaîne de valeur) de l’impact, risque ou opportunité matériel est cohérente avec le point de donnée divulgué ;

4.enfin, si des circonstances particulières s’appliquent, le point de donnée peut être identifié comme non matériel.

### 4.1.2Le modèle de durabilité du groupe Crédit Mutuel Arkéa

#### 4.1.2.1La stratégie, le modèle économique et la chaîne de valeur (SBM-1)

Le modèle d’affaires du groupe Crédit Mutuel Arkéa

Le groupe Crédit Mutuel Arkéa propose une offre de produits et services équilibrée et diversifiée qui couvre une large part de la sphère financière.

Ces différents métiers, produits et services, cibles de clientèles associées ainsi que les principales évolutions intervenues sur l’exercice 2025 sont décrits dans le chapitre 1 de l’URD (Universal Registration Document).

Afin de permettre le bon fonctionnement de l’ensemble de ces activités, le groupe s’appuie principalement sur :

■une gestion rigoureuse et dynamique de ses ressources financières (dépôts des clients, parts sociales, trésorerie et refinancement). Pour ce faire, il est en lien étroit avec les autorités de tutelles, les investisseurs et les agences de notations financières et extra-financières (cf. 4.1.2.4 Les intérêts et points de vue des parties prenantes) ;

■son capital humain, constitué de ses salariés mais également de ses administrateurs. L’ensemble de ses actions mises en place pour développer le capital humain et la force coopérative du groupe est décrit dans les chapitres ESRS S1 et G1 ;

■la gestion de ses achats de biens et services, notamment par le déploiement d’une politique achats responsables.

Le Crédit Mutuel Arkéa est particulièrement attaché au maintien des centres de décision et des bassins d’emplois en région, gage de proximité avec les besoins de ses clients et leurs enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Ancré dans l’économie réelle, il n’a aucune filiale de Banque de Financement et d’Investissement (BFI), ne détient aucune filiale en dehors de la zone euro et ne propose aucun service bancaire offshore à ses clients et sociétaires, ni n’exerce d’activité dans les pays faisant partie de la liste noire des pays et territoires non coopératifs de l’Union européenne. En déployant son modèle coopératif et collaboratif de services financiers depuis ses bases régionales, le groupe rayonne aujourd’hui sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’en Europe, notamment via les prestations « business-to-business ».

La durabilité au cœur de la stratégie

Groupe bancaire coopératif, le Crédit Mutuel Arkéa est engagé en faveur d’une économie et d'une finance durables, au service de l’économie réelle. Le Crédit Mutuel Arkéa n’est pas une société dont les actions sont cotées en bourse. Il appartient à ses sociétaires qui sont également ses clients. Ils orientent, à chaque niveau de décision, la stratégie du groupe dans le cadre d’un fonctionnement démocratique et selon le principe « une personne, une voix ».

En cohérence avec son ancrage territorial, la Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) constitue un axe fort de la stratégie de développement du groupe. En 2020, s’inscrivant dans le nouveau cadre de la loi Pacte, Crédit Mutuel Arkéa est devenu la première banque française à se doter d'une Raison d'être affirmant ainsi son rôle de « partenaire financier des transitions ». Ce rôle a été confirmé en adoptant, en mai 2022, la qualité de société à mission(23) et cinq engagements statutaires.

La mission est organisée autour des cinq engagements qui constituent le socle de la stratégie de long terme.

La feuille de route Entreprise à mission 2025-2027

Le Comité de mission de Crédit Mutuel Arkéa a validé en décembre 2024 une nouvelle feuille de route en associant à chacun des cinq engagements des cibles et indicateurs de mesure soumis à un suivi régulier. Ces cibles sont en lien étroit avec l’analyse de double matérialité et les entretiens avec des experts externes rencontrés dans le cadre de cet exercice(24) et les travaux de construction du nouveau plan stratégique du groupe à horizon 2030 Faire 2030. Cette feuille de route constitue une politique structurante permettant de gérer les impacts, risques et opportunités matériels de plusieurs ESRS thématiques.

Les directions métiers pilotes sur ces enjeux ont proposé des ambitions au Comité de mission courant 2024, avant une validation finale de la feuille de route en fin d’année. Du fait de son modèle coopératif et mutualiste, ainsi que de sa qualité d’Entreprise à mission, les administrateurs de Crédit Mutuel Arkéa, qui sont également clients-sociétaires, ont été directement impliqués dans le processus de définition et de suivi des cibles. Les salariés sont également associés dans ce processus via leurs représentants au Comité de mission et au Conseil d’administration.

La stratégie finance durable 2025-2030

Dans le cadre de son projet stratégique à 2030, le Crédit Mutuel Arkéa a défini fin 2024 sa nouvelle feuille de route Finance durable . Succédant à la précédente feuille de route 2019-2024, elle affirme les enjeux de durabilité prioritaires, dont certains ont été identifiés lors de l’analyse de double matérialité en 2024, qui vont mobiliser collectivement le groupe à horizon 2030, tout en s’intégrant dans une vision du monde à plus long terme, à savoir :

■l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ;

■la biodiversité et le capital naturel ;

■l’eau.

Le déploiement des politiques et actions en faveur de ces enjeux sera systématiquement adapté au prisme de deux dimensions importantes pour le groupe :

■les impacts sur la souveraineté des territoires, qu’il s’agisse de souveraineté alimentaire, de défense, de transport, d’énergie, de réindustrialisation… ;

■la transition juste, afin de prendre en compte l'équité, la justice sociale et l’inclusion dans les décisions.

Ces enjeux de durabilité prioritaires, sont soutenus par des plans d’actions adaptés selon les activités et les cibles.

Concernant l’atténuation et l’adaptation au changement climatique :

■pour les activités de financements aux entreprises :

-au titre de l’année 2025, la définition de nouvelles cibles(25) climatiques sur le portefeuille bancaire pour des secteurs dont l’enjeu climatique est matériel, dont : filières agricoles, immobilier commercial et construction automobile ;

-la continuation des actions de mise en œuvre des cibles et trajectoires déjà définies (décrites dans le chapitre ESRS E1) ;

■pour les activités de financements aux entreprises et aux particuliers :

-le soutien aux « solutions » à la décarbonation de l’économie et à la contribution carbone.

-le financement des solutions d’adaptation et accompagnement des clients dans l’adaptation aux effets du changement climatique, notamment pour les clients exerçant leurs activités dans les secteurs les plus impactés par le changement climatique (agriculture et agroalimentaire, immobilier, énergie/eau/déchets, transport, collectivités locales) et des clients particuliers ;

■pour les activités de gestion d’actifs et d’assurances : un objectif de baisse de 50 % de l’intensité carbone à horizon 2030(26) sur le portefeuille corporates et financières géré par Arkéa Asset Management, y compris sur le périmètre du mandat confié par Suravenir(27) ; et l’objectif d’un alignement à la trajectoire CRREM 1,5°C de 80 % des investissements immobiliers directs et indirects détenus à 100 % par Suravenir ;

■pour l’activité d’épargne : le déploiement de fonds et d’offres d’épargne (financière, assurance-vie et bancaire) à thématique ou à impact en faveur de la transition environnementale dont climatique est poursuivi.

Concernant la biodiversité et le capital naturel :

■pour les activités de financements et d’investissements :

-l’adoption d’une stratégie biodiversité groupe en 2025 telle que mentionnée au sein de l’ESRS E4 ;

-la définition de politiques thématiques de préservation et/ou de restauration des ressources naturelles ;

-la prise en compte de critères biodiversité dans les politiques sectorielles ;

-des actions d’engagement individuelles ou collectives ;

■pour les activités de capital investissement : le déploiement d’une stratégie d’investissement dans le vivant.

Concernant l’eau :

Pour les activités de financements :

■la définition d’une politique groupe à horizon 2026 en faveur de la préservation de la ressource en eau ;

■le soutien aux actions visant à éviter, réduire, faciliter la récupération et la restauration de la ressource eau.

Cette stratégie est déployée via la filière Finance durable, qui se compose des responsables Finance durable des entités du groupe (filiales et/ou pôles, Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest, directions des services centraux) et d’une équipe centrale, le Département Finance durable. Cette filière permet de partager les connaissances des enjeux pour une meilleure conception ou adaptation des solutions proposées, de favoriser les synergies entre entités, de fournir des cadres communs permettant de construire de nouvelles offres s’appuyant sur des référentiels partagés. Les responsables Finance durable des entités pilotent le déploiement des plans d’actions de leur entité, en mobilisant les différentes fonctions de l’entreprise et assurent une information régulière de la gouvernance.

Un Comité de pilotage Finance durable rassemble les responsables Finance durable des entités, certaines directions centrales telles que la Direction des risques, la Direction de la conformité et du contrôle permanent, la Direction finance & performance globale, la Direction juridique et le Département Finance durable, en charge de son animation. Ce comité a pour objectif de suivre la feuille de route Finance durable.

Cette feuille de route, dans la continuité de la précédente, voit sa déclinaison opérationnelle notamment à travers des stratégies et des politiques sectorielles et thématiques(28) visant à améliorer l’impact environnemental et social des activités du groupe par secteur et/ou par enjeu de durabilité :

■ces politiques se veulent incitatives voire sélectives et sont révisées de manière régulière afin de prendre en compte les évolutions scientifiques, règlementaires, technologiques, des territoires etc. ;

■certaines d’entre elles ont matérialisé les renoncements du groupe à accompagner par le financement et/ou l’investissement en capital (voire toute entrée en relation), certaines pratiques ou certains secteurs :

-en contradiction avec des objectifs climatiques, générateurs d’impacts négatifs et porteurs de risques de transition :

▪énergies fossiles : pétrole et gaz et charbon ;

▪aviation d’affaires et privée ;

▪production d’huile de palme ;

-en contradiction avec des enjeux sociaux et d’éthiques :

▪activités liées au tabac (production et distribution de gros) ;

▪acteurs impliqués dans certaines armes ;

▪acteurs ayant des pratiques contraires au Pacte Mondial des Nations Unies.

-le groupe n’a par ailleurs aucune activité directe dans le secteur des combustibles fossiles, la production de produits chimiques, les armes exclues ou la culture et la production de tabac.

L’engagement du groupe dans des initiatives collectives

Le groupe s’est également engagé dans des initiatives collectives en faveur d’une plus grande durabilité du monde économique et financier. Par son adhésion à ces initiatives, le Crédit Mutuel Arkéa encourage l’ensemble des entreprises à une plus grande transparence quant aux actions menées.

ENGAGEMENTS ET INITIATIVES DE PLACE REJOINTS

LES FILIALES

Depuis 2015, le Crédit Mutuel Arkéa est engagé auprès de l’initiative de responsabilité sociétale du Global Compact des Nations Unies et de ses 10 principes autour des droits de l’Homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

| ■Principles for Responsible Investment
| ■Adhésion à l'association FAIR ■Principles for Responsible Investment ■CDP - ex Carbon Disclosure Project ■Signature de l'Appel de Paris, Signature du "Global Investor Statement on Climate Change" de L'UNEPFI ■Climate Action 100+ ■Finance for Biodiversity Pledge
| ■Manifeste de l'Initiative Climat ■International (2019) ■Principles for Responsible Investment ■Charte Parité France Invest ■Charte Partage de la valeur France Invest
| ■Principles for Responsible Investment

Acteur engagé sur ses territoires, le Crédit Mutuel Arkéa est également impliqué dans des initiatives régionales ou locales en faveur de la durabilité (Dirigeants Responsables de l’Ouest, Communauté des Entreprises à Mission Ouest…).

#### 4.1.2.2 Les impacts, risques et opportunités matériels et lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

Le détail de chaque impact, risque ou opportunité est présenté dans la partie dédiée au sein de l’ESRS thématique.

Pour les impacts, ces informations précisent la manière dont ils affectent, ou sont susceptibles d’affecter, la population et l’environnement ainsi que les liens avec la stratégie et le modèle économique du groupe.

Pour les risques, ils peuvent découler d’impacts négatifs, de dépendances ou de facteurs exogènes.

Pour les opportunités, elles peuvent découler d’impacts négatifs, positifs, de dépendances ou de facteurs exogènes.

Les impacts, risques et opportunités (IRO) du groupe sont étroitement liés à son modèle d’affaires, à sa stratégie et à son ancrage territorial. Conformément à la directive CSRD, ces IRO sont évalués avant la mise en place des différentes politiques et actions par le groupe (vision brute).

#### Liste des impacts négatifs matériels pour le Crédit Mutuel Arkéa en 2025

ESRS | Sous-thème | Nomenclature | Impact, risque ou opportunité considéré comme matériel | Caractère | Position sur la chaîne de valeur* | Branche de la chaîne de valeur | Horizons de temps
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
E1 | Atténuation du changement climatique | ESRS E1_IN1 | Émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux financements de l'immobilier accordés aux sociétaires et clients particuliers et aux financements des clients professionnels, entreprises, agri/viti et collectivités locales | Potentiel | CDV | Banque | CT, MT, LT
ESRS E1_IN2 | Émissions de GES liées aux investissements réalisés sur des entreprises dans le portefeuille de gestion d'actifs et assurance-vie | Potentiel | CDV | Gestion d'actifs | CT, MT, LT
ESRS E1_IN3 | Émissions de GES liées aux opérations directes du groupe (chauffage, déplacements domicile/travail, etc.) | Réel | OP |  | CT, MT, LT
Energie | ESRS E1_IN4 | Consommations d'énergie liées aux financements de l'immobilier accordés aux sociétaires et clients particuliers et aux clients professionnels, entreprises, agri/viti et collectivités locales | Potentiel | CDV | Banque | CT, MT, LT
ESRS E1_IN5 | Consommations d'énergie liées aux investissements réalisés sur des entreprises dans le portefeuille de gestion d'actifs | Potentiel | CDV | Gestion d'actifs | CT, MT, LT
ESRS E1_IN6 | Consommations d'énergie liées aux opérations directes du groupe (fonctionnement des bureaux, informatique, ...) | Réel | OP |  | CT, MT, LT
E3 | Eau | ESRS E3_IN1 | Consommation ou prélèvement importants d'eau par les professionnels, entreprises, agriculteurs financés par le groupe | Potentiel | CDV | Banque | CT, MT, LT
E4 | Biodiversité | ESRS E4_IN1 | Impact indirect sur la biodiversité liée aux activités des entreprises financées par le groupe | Potentiel | CDV | Banque | CT, MT, LT
ESRS E4_IN2 | Impact indirect sur la biodiversité des activités d'entreprises dans le portefeuille de gestion d'actifs | Potentiel | CDV | Gestion d'actifs | CT, MT, LT
S1 | Conditions de travail | ESRS S1_IN1 | Impact négatif sur les collaborateurs lié à un environnement de travail qui engendre des risques physiques et psychosociaux | Réel | OP |  | CT, MT, LT
S4 | Protection de la vie privée | ESRS S4_IN1 | Impact sur la vie privée des clients du groupe par un défaut de protection ou un usage inapproprié des données | Potentiel | OP |  | CT, MT, LT
Impacts liés aux informations sur les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux | ESRS S4_IN2 | Impact sur les clients par un défaut de fourniture d'accès à une information de qualité et de pratiques de commercialisation responsable | Potentiel | OP |  | CT, MT, LT
Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | ESRS S4_IN3 | Impact négatif lié à l'exclusion des clients des services bancaires et d'assurance du fait de la structuration des produits et services ou des politiques commerciales | Potentiel | OP |  | CT, MT, LT
G1 | Déontologie, éthique dont corruption et protection lanceurs d’alerte | ESRS G1_IN1 | Impact négatif lié à une organisation défaillante en matière de lutte contre la corruption et trafic d’influence et protection des lanceurs d’alerte | Potentiel | OP |  | CT, MT, LT
ESRS G1_IN2 | Impact négatif lié au financement ou à des participations dans des entités pour lesquelles des manquements aux obligations de déontologie et d’éthiques, dont la lutte contre la corruption et le trafic d’influence et la protection des lanceurs d’alertes sont observés | Potentiel | CDV | Banque/Gestion d’actifs | CT, MT, LT
Relations fournisseurs | ESRS G1_IN3 | Impact négatif potentiel des pratiques du groupe sur la solidité et la résilience financière des fournisseurs | Potentiel | OP |  | CT; MT, LT

En 2025, des évolutions sont à signaler concernant les impacts négatifs identifiés pour l’exercice 2025 (indiqué en rouge). Les impacts sur la lutte contre la corruption / trafic d’influence et ceux relatifs à la protection des lanceurs d’alertes ont été regroupés en un seul impact.

Un impact négatif potentiel a été identifié concernant les relations fournisseurs.

#### Liste des impacts positifs matériels pour le Crédit Mutuel Arkéa en 2025

ESRS | Sous-thème | Nomenclature | Impact, risque ou opportunité considéré comme matériel | Caractère | Position sur la chaîne de valeur* | Branche de la chaîne de valeur | Horizons de temps
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
E1 | Atténuation du changement climatique | ESRS E1_IP1 | Réduction de GES et gain de performance énergétique permis par la production de crédits et les services apportés aux sociétaires et clients en faveur de la transition environnementale | Potentiel | CDV | Banque | CT, MT, LT
S1 | Effectifs propres | ESRS S1_IP1 | Développement individuel et bien-être des collaborateurs | Potentiel | OP |  | CT, MT, LT
S1 | Effectifs propres | ESRS S1_IP2 | Création d'emplois de qualité et contribution à la formation sur les territoires | Réel | OP |  | CT, MT, LT
S4 | Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | ESRS S4_IP1 | Soutien apporté aux clients et sociétaires les plus fragiles | Réel | OP |  | CT, MT, LT
S4 | Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | ESRS S4_IP2 | Soutien à l'accès au logement via les activités de financements, d'investissements et de bailleur social | Réel | CDV | Banque/Gestion d’actifs/Bail social | CT, MT, LT
G1 | Culture d'entreprise | ESRS G1_IP1 | Implication des sociétaires dans la gouvernance de l'entreprise | Réel | OP |  | CT, MT, LT

Aucune évolution entre les exercices 2024 et 2025 n’est à noter.

#### Liste des risques matériels pour le Crédit Mutuel Arkéa en 2025

ESRS | Sous-thème | Nomenclature | Impact, risque ou opportunité considéré comme matériel | Position sur la chaîne de valeur* | Branche de la chaîne de valeur | Horizons de temps
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
E1 | Atténuation du changement climatique | ESRS E1_R1 | Risques stratégique et d'activité liés aux réglementations dédiées à la transition | CDV et OP | Toutes | MT, LT
E1 | Atténuation du changement climatique | ESRS E1_R2 | Risque de crédit lié aux défaillances potentielles des entreprises les plus émissives en GES soumises au risque de transition | CDV | Banque | MT
E1 | Adaptation au changement climatique | ESRS E1_R3 | Risque de crédit lié à la baisse de la valeur des biens financés/apportés en garantie et aux défaillances potentielles des entreprises fortement impactées par les effets physiques du changement climatique | CDV | Banque | LT
E1 | Adaptation au changement climatique | ESRS E1_R4 | Risque physique sur l'immobilier d'exploitation du Crédit Mutuel Arkéa | OP |  | LT
E3 | Eau | ESRS E3_R1 | Risque de crédit lié aux défaillances potentielles des entreprises fortement dépendantes de l'eau et aux dévalorisations potentielles des actifs immobiliers fortement exposés au stress hydrique | CDV | Banque | LT
E4 | Vecteurs d'impact directs de la perte de biodiversité | ESRS E4_R1 | Risque de crédit lié aux défaillances potentielles des entreprises soumises au risque de transition en matière de perte de biodiversité | CDV | Banque | MT
E4 | Vecteurs d'impact directs de la perte de biodiversité | ESRS E4_R2 | Risque stratégique et d'activité liés aux risques de transition en matière de perte de biodiversité | CDV et OP | Toutes | MT, LT
S1 | Conditions de travail | ESRS S1_R1 | Risques financiers de baisse de productivité suite au désengagement des collaborateurs lié à une perception négative des conditions de travail | OP |  | CT, MT, LT
S1 | Conditions de travail | ESRS S1_R2 | Risques financiers de sanctions juridiques et de réputation liés au non respect des droits humains et droits du travail (Risque ; CT, MT, LT) | OP |  | CT, MT, LT
S1 | Egalité de traitement et égalité des chances pour tous | ESRS S1_R3 | Risques financiers de baisse de productivité et de hausse des coûts de recrutement liés au manque d’attractivité et aux compétences inadéquates ou manquantes | OP |  | CT, MT, LT
S4 | Protection de la vie privée | ESRS S4_R1 | Risques financiers de sanction juridiques et de réputation liés à une défaillance dans la confidentialité et sécurité des données des clients | OP |  | CT, MT, LT
S4 | Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | ESRS S4_R2 | Risques financiers de sanctions juridiques, de réputation et d’attrition de la clientèle liés à une gestion défaillante et non-inclusive de la relation client | OP |  | CT, MT, LT
S4 | Incidences liées aux informations sur les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux | ESRS S4_R3 | Risques financiers de sanctions juridiques et de réputation liés à une communication trompeuse, insuffisante ou erronée | OP |  | CT, MT, LT
G1 | Déontologie, éthique dont corruption et protection lanceurs d'alerte | ESRS G1_R1 | Risques financiers de non-conformité avec lois et réglementations relatives à la déontologie et éthique - dont lutte contre la corruption et lanceurs d'alerte -, et LCB-FT | OP |  | CT, MT, LT

En 2025, des évolutions sont à signaler concernant les risques matériels identifiés pour l’exercice 2025 (indiqué en rouge). En ce qui concerne les risques sociaux, les libellés ont été ajustés sans modification de fond.

Les risques financiers liés à la lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d’alerte ont été regroupés en un seul libellé de risque et élargi à des dispositifs complémentaires incluant désormais la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

#### Liste des opportunités matérielles pour le Crédit Mutuel Arkéa en 2025

ESRS | Sous-thème | Nomenclature | Impact, risque ou opportunité considéré comme matériel et horizon de temps | Position sur la chaîne de valeur* | Branche de la chaîne de valeur | Horizons de temps
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
E1 | Atténuation du changement climatique | ESRS E1_O1 | Opportunités offertes par le financement de la transition climatique et par le développement de produits d'épargne en faveur de la transition climatique | CDV | Banque /Gestion d’actifs | CT, MT
E1 | Adaptation au changement climatique | ESRS E1_O2 | Opportunités offertes par le financement de l’adaptation au changement climatique | CDV | Banque | MT, LT
E3 | Consommation d'eau | ESRS E3_O1 | Opportunités liées au financement de projets des clients entreprises de la banque permettant la réduction de leur consommation d'eau ou des institutionnels dans la distribution d'eau | CDV | Banque | MT, LT
E4 | Biodiversité | ESRS E4_O1 | Opportunités liées au développement de nouveaux produits et services en accompagnement des clients dans la réduction des pressions sur la biodiversité | CDV | Banque /Gestion d’actifs | MT, LT
S1 | Effectifs propres | ESRS S1_O1 | Opportunité liée au développement du capital humain | OP |  | CT, MT, LT
S4 | Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | ESRS S4_O1 | Développement de produits et services en soutien aux enjeux sociaux et sociétaux majeurs des territoires | CDV | Banque /Gestion d’actifs | CT, MT, LT

Aucune évolution entre les exercices 2024 et 2025 n’est à noter.

Description globale des impacts pour le Crédit Mutuel Arkéa

A court, moyen et long termes, les principaux impacts matériels négatifs sur l’environnement du Crédit Mutuel Arkéa proviennent de ses activités de financement (banque, gestion d’actifs) de l’économie et des territoires. Le groupe est particulièrement présent auprès de secteurs à forts enjeux environnementaux comme les secteurs immobilier, agricole et agro-alimentaire qui génèrent des impacts sur les thématiques environnementales que sont le changement climatique, la consommation d’énergie, l’eau et la biodiversité.

Dans une démarche d’exemplarité, le Crédit Mutuel Arkéa réalise chaque année une mesure de ses émissions pour identifier et comprendre les sources d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et leurs niveaux sur les opérations propres du groupe. Ces dernières sont donc également identifiées comme porteuses d’impacts négatifs sur le changement climatique et la consommation d’énergie.

L’analyse de double matérialité démontre également un impact positif issu des actions de financement de la transition. Ce terrain est source d’opportunités pour le Crédit Mutuel Arkéa à moyen et long termes.

Sur la partie sociale, les activités du Crédit Mutuel Arkéa sont susceptibles de générer des impacts négatifs potentiels sur l’ensemble de ses clients et consommateurs au travers de ses pratiques de commercialisation. Ces impacts sont, soit inhérents au modèle d’affaires, soit ponctuels du fait de la structuration de certains produits ou services de la banque. Le Crédit Mutuel Arkéa est fortement engagé pour accompagner ses clients et peut générer des impacts positifs et des opportunités via le développement de produits et services en soutien des enjeux sociaux et sociétaux des territoires (hausse démographique, vieillissement de la population…) et l’apport de mesures de protection de la clientèle (personnes financièrement fragiles, personnes âgées potentiellement vulnérables). La protection des données personnelles des clients du groupe et l'accessibilité aux produits et services financiers (sites, applications mobiles, distributeurs automatiques...) représentent également des enjeux majeurs. Par ailleurs, le Crédit Mutuel Arkéa soutient l'accès au logement pour les clients via ses activités de financements, d'investissements et de bailleur social.

Le Crédit Mutuel Arkéa est un employeur important en Bretagne, plus particulièrement sur le bassin brestois, et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui est générateur d’impacts positifs et d’opportunités pour ces territoires. Au-delà de la création d’emploi, il contribue à la formation sur ces mêmes territoires via notamment des partenariats avec des établissements éducatifs. Toutes les activités du groupe sont, par ailleurs, susceptibles de générer des risques physiques et psychosociaux sur ses collaborateurs et donc de produire de l’impact négatif sur l’ensemble des collaborateurs. L’ensemble des collaborateurs du groupe est concerné par les impacts, risques ou opportunités matériels.

En matière de gouvernance, le modèle coopératif et mutualiste de Crédit Mutuel Arkéa participe à générer un impact positif par l’implication des sociétaires dans la gouvernance de l’entreprise. Acteur du secteur financier, l’éthique des affaires est un enjeu fort notamment sur les aspects anti-corruption, de protection des lanceurs d’alerte et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Par ailleurs, le groupe a à cœur de mener des pratiques exemplaires en matière de relations fournisseurs et de délai de paiement afin d'éviter tout impact négatif.

Description globale des risques pour le Crédit Mutuel Arkéa

A court, moyen et long termes, les risques matériels liés à l’environnement pour le Crédit Mutuel Arkéa proviennent en majorité de son activité de financement. En effet, il existe un risque de crédit associé aux défaillances potentielles d’entreprises fortement impactées par les risques physiques et de transition. Des risques matériels sont également liés à son modèle économique et sa stratégie et à l’adaptation de ceux-ci aux réglementations liées à la transition. Enfin, ses propres activités sont également directement exposées aux risques physiques sur l’immobilier d’exploitation.

Sur le volet social, les risques liés aux enjeux sociaux pour les parties prenantes (effectifs, clients, fournisseurs, etc.) peuvent générer des risques financiers pour le Crédit Mutuel Arkéa. Selon l’analyse de matérialité financière, les risques matériels sont principalement concentrés sur les effectifs propres du Crédit Mutuel Arkéa et impactent, en conséquence, les risques opérationnels. Ils sont liés aux risques physiques et psycho-sociaux touchant les effectifs mais également aux potentielles insuffisances ou défaillances des politiques internes (en matière de rémunération, de dialogue social, de discrimination, de formation etc.). Concernant les risques concentrés dans la chaîne de valeur, à savoir les clients, un premier risque identifié concerne la protection des données personnelles, qui pourrait s’avérer insuffisante ou déficiente. Par ailleurs, une gestion défaillante et non-inclusive de la relation client a également été identifiée comme un potentiel risque. Enfin, des risques de sanctions et de réputation en raison d’une communication trompeuse, insuffisante ou erronée ont été jugés matériels.

Sur le volet de la gouvernance, les risques matériels sont liés à une potentielle non-conformité aux lois et réglementations relatives à la déontologie et l’éthique, incluant la lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d'alerte.

Description globale des opportunités pour le Crédit Mutuel Arkéa

Les opportunités matérielles pour le Crédit Mutuel Arkéa sont essentiellement issues de sa capacité à favoriser la réduction d’impacts négatifs et à développer des impacts positifs en finançant les pratiques de ses clients. Les opportunités associées au développement de produits et de services, notamment les financements au service de la transition ont été identifiées et évaluées matérielles pour les thématiques de durabilité que sont : l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la réduction des pressions sur la biodiversité ainsi que la réduction de la consommation d’eau mais également via la réponse aux enjeux sociaux et sociétaux de nos territoires (vieillissement de la population, hausse de la démographie…).

Une opportunité interne a été identifiée et évaluée comme étant matérielle en lien avec l’engagement des collaborateurs au travers de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement qui leur sont proposés et le gain de réputation associé (marque employeur).

Effets actuels et attendus des impacts, risques et opportunités

Les impacts, risques et opportunités matériels identifiés génèrent les effets actuels suivants :

■les évolutions déjà opérées de la stratégie et du modèle d’affaires sont explicitées dans le paragraphe 4.1.2.1 La stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (SBM-1) ;

■l’évolution de la gouvernance est explicitée dans la partie 4.1.2.3.1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV-1) ;

■les analyses et actions mises en œuvre sont détaillées dans les parties concernant les politiques, actions et cibles des ESRS thématiques (E1, E3, E4, S1, S4, G1) ;

■pour tenir compte des risques, une provision sectorielle de 21,1 millions d’euros a été comptabilisée au 31 décembre 2025 (2024: 20,7 millions d’euros) (cf. chapitre 5.5 Risque de crédit et de contrepartie) avec pour objectif de couvrir les risques climatiques non captés dans les modèles actuellement utilisés, reflétant les effets financiers actuels des risques environnementaux sur la position financière du Crédit Mutuel Arkéa.

S’agissant des effets attendus à moyen et long termes, l’adaptation de la stratégie et du modèle économique devra se poursuivre notamment par la réorientation des flux financiers vers des pratiques vertueuses en matière environnementale ou sociale et vers des acteurs ou projets moins risqués :

■les entreprises de la chaîne de valeur pourraient en effet être confrontées à des difficultés de financement et à des coûts de mise en conformité croissants ;

■le processus de décision est également revu dès à présent en adaptant la comitologie et le processus d’octroi de crédit pour prendre en compte ces risques de durabilité.

Concernant les risques directs, une interruption de l’activité économique dans le cas des risques physiques sur l’immobilier d’exploitation peut également être anticipée.

Les effets financiers de ces opportunités, tant actuels que futurs, n’ont toutefois pas fait l’objet d’une évaluation quantitative. A date, il n’est pas identifié que les opportunités matérielles généreront des ajustements potentiellement importants des états financiers de la prochaine période de reporting annuelle.

Le groupe a conduit des stress tests climatiques, notamment dans le cadre de l’ICAAP, contribuant ainsi à évaluer la résilience de sa stratégie et de son modèle économique face aux risques climatiques matériels (se référer au focus sur les risques climatiques dans l’ESRS E1).

Politiques, actions, cibles et indicateurs permettant de gérer les enjeux matériels

Afin de gérer ses impacts, risques et opportunités matériels, le Crédit Mutuel Arkéa a déployé plusieurs politiques, défini des cibles et met en œuvre des actions dont l’efficacité est mesurée au moyen d’indicateurs. Ces cibles sont pour la plupart issues de la déclinaison des engagements de Crédit Mutuel Arkéa en tant qu’Entreprise à mission définies sur plusieurs années (cf. paragraphe 4.1.2.1 La stratégie, le modèle économique et la chaîne de valeur). Par ailleurs, pour plusieurs ESRS thématiques, ces engagements constituent des politiques.

Dans le présent rapport de durabilité, les politiques, actions, cibles et indicateurs sont présentés de façon synthétique au début de chaque ESRS thématique matériel, rattachés aux impacts, risques et opportunités matériels (cf. paragraphes dénommés « Les impacts, risques et opportunités » de chaque ESRS) et détaillés par la suite. Les informations y afférentes sont également précisées. Les politiques sectorielles et thématiques visant à accompagner les secteurs dans leurs transitions et à améliorer l’impact environnemental et social des activités du groupe sont validées par le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa et font l’objet d’une revue annuelle pour décider de l’opportunité de les réviser. Par ailleurs, certains engagements des politiques d’exclusion sont encadrés et suivis par le cadre d’appétence au risque du Crédit Mutuel Arkéa au travers d’indicateurs. Ils disposent de jalons intermédiaires, fixés annuellement, afin de garantir l’atteinte des engagements.

Le cas échéant, le Crédit Mutuel Arkéa spécifie notamment :

■lorsqu’il n’a pas adopté de politiques et/ou de mesures ciblant l’enjeu de durabilité considéré et en indique les raisons ;

■les horizons temporels associés aux actions clés (notamment lorsqu’il s’agit d’actions limitées dans le temps) ;

■les dépenses opérationnelles et/ou d’investissement si elles sont importantes.

Le périmètre des politiques est défini au niveau du groupe, sauf indication contraire spécifiée dans le présent rapport de durabilité.

#### 4.1.2.3La gouvernance

##### 4.1.2.3.1Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV-1)

Composition de l’organe de surveillance

La composition de l’organe de surveillance du Crédit Mutuel Arkéa se trouve davantage détaillée dans le chapitre 2.2.1 du présent document.

Rôle de l’organe de surveillance en matière de durabilité

Le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa approuve les orientations stratégiques du groupe. Il veille ensuite à leur mise en œuvre par l’intermédiaire des instances exécutives et en assure un suivi régulier.

Le Conseil d’administration est doté d’un règlement de fonctionnement. Ce dernier énonce les missions essentielles de ses membres , fixe les modalités de fonctionnement de l’instance et rappelle les droits et obligations de chaque administrateur et censeur. Il formalise également les responsabilités du Conseil en matière de durabilité et matérialise le fait que le Conseil d’administration prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), lorsqu’il valide les orientations stratégiques, politiques et opérations significatives. Il définit également le niveau d’appétence au risque associé. Ce règlement a été mis à jour en juin 2025 afin de clarifier les missions du Conseil et détailler davantage l’ensemble de ses prérogatives.

Le règlement de fonctionnement est complété par la charte de l’administrateur du Crédit Mutuel Arkéa qui encadre les fonctions des membres du Conseil. Cette charte, également revue en 2025, rappelle les critères d’évaluation de l’aptitude des administrateurs en matière de compétences, d'expérience et de savoir-être. Elle recense les compétences individuelles des membres du Conseil d’administration visant ainsi à permettre de garantir une compétence collective adaptée à l’exercice d’une gouvernance saine et efficace de la société.

La charte de l’administrateur du Crédit Mutuel Arkéa intègre depuis 2021 la nécessaire maîtrise des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance de l’entreprise, en matière d’impacts, de risques et d’opportunités. Cet engagement vise à renforcer la prise en compte de ces enjeux dans l’ensemble des travaux menés et des décisions prises par le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration a également un rôle majeur dans la gestion des risques de durabilité. Il a entériné en 2022, et confirmé depuis, chaque année, dans sa déclaration d’appétence au risque les principes d’appétence suivants, relatifs aux risques de durabilité :

■assurer l’adéquation de la prise de risque avec les engagements pris dans le cadre de la Raison d’être, de la qualité de société à mission de Crédit Mutuel Arkéa et de la stratégie climat du groupe ;

■intégrer dans les dispositifs, et de manière progressive, les risques ESG et leurs mécanismes de transmission aux autres types de risques ;

■prendre en compte les impacts liés aux risques climatiques, notamment par l’encadrement des expositions par notation ESG, par secteur (en fonction de leur sensibilité au risque physique et au risque de transition) et par implantation géographique ;

■maîtriser l’empreinte carbone induite par les activités du groupe.

La déclinaison opérationnelle de la politique d’appétence au risque se fait ensuite par la fixation annuelle de seuils et limites, révisables en cours d’année si nécessaire, toujours adoptés par le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa et complétés, pour certains, par des limites du ressort du Comité exécutif du groupe. A ce titre, le dispositif de limites couvre les risques ESG avec des indicateurs dédiés. Cette feuille de route constitue une politique structurante permettant de gérer les impacts, risques et opportunités matériels de plusieurs ESRS thématiques.

En matière de conduite des affaires, le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa valide la charte de conformité du groupe qui définit les principes, responsabilités et rôles fondamentaux en matière de contrôle de la conformité. Cette charte détaille les dispositifs à mettre en place pour prévenir et maîtriser le risque de non-conformité et encadre leur mise en œuvre. L'activité et les résultats du contrôle de la conformité sont ainsi présentés au Conseil d’administration chaque semestre sur la base des informations présentées par le Directeur de la Direction de la conformité et du contrôle permanent (DCCP) du groupe. Le Conseil bénéficie chaque trimestre d’une information sur les indicateurs et seuils d’alertes définis et les insuffisances-défaillances majeures constatées en matière de risque de non-conformité.

Pour valider les orientations stratégiques du groupe, les principaux plans d’actions, et afin d’assurer son rôle de surveillance des risques, le Conseil d’administration s’appuie sur les avis éclairés de comités spécialisés, dont le Comité stratégie et responsabilité sociétale, le Comité des risques et de contrôle interne et le Comité des comptes.

Il s'appuie également sur le Comité des rémunérations et le Comité des nominations et de la gouvernance s’agissant, d’une part de la politique de rémunération du groupe, et d’autre part des pratiques de bonne gouvernance, notamment au regard de son modèle coopératif.

La charte de chaque comité formalise la nécessaire prise en compte des enjeux ESG.

Deux administratrices référentes sur les sujets ESG-climat ont par ailleurs été désignées : Madame Monique Huet pour le Comité des risques et de contrôle interne et Madame Valérie Moreau pour le Comité stratégie et responsabilité sociétale.

Composition et rôle de l’instance dirigeante en matière de durabilité

La composition et le rôle de la Direction du Crédit Mutuel Arkéa sont définis au chapitre 2.4- Les mandataires sociaux exécutifs de l’URD.

En matière de durabilité, le Comité exécutif (Comex) de Crédit Mutuel Arkéa est l’instance de Direction générale en charge du pilotage stratégique du groupe et du développement de sa performance financière et extra-financière, en cohérence avec la Raison d’être de Crédit Mutuel Arkéa et avec ses valeurs. En complément de la Directrice générale et des deux Directeurs généraux délégués, il est composé de cinq autres membres, Directeurs des différents pôles stratégiques. Son rôle est défini au chapitre 2.5- Les instances et travaux de Direction générale de l’URD. Au 31 décembre 2025, le Comex est composé à 37,5 % de femmes.

Le Comité stratégie et finance durable, reprenant les attributions du Comité de direction générale finance durable, a pour mission d’assister la Direction générale du groupe en vue de l’intégration des enjeux de durabilité dans la prise de décision.

Il est composé des membres du Comex, et des directeurs opérationnels en lien avec les sujets abordés.

En matière de conduite des affaires et de contrôle interne, le rôle des dirigeants effectifs est décrit dans le chapitre 2.8.2 La gouvernance du contrôle interne de l’URD.

Les connaissances et compétences des administrateurs en matière de durabilité

La formation des administrateurs aux sujets de durabilité constitue un des engagements phares de la feuille de route Finance durable du Crédit Mutuel Arkéa. Cet engagement se traduit par un plan d’actions dédié, qui a débuté en 2020 et qui se poursuit avec la nouvelle feuille de route Finance durable 2025-2030.

Ainsi, un temps de formation du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa dédié aux enjeux de durabilité est prévu a minima une fois par an complété par l’organisation d’une réunion annuelle de travail sur ces sujets réunissant les trois comités spécialisés du Conseil d’administration : le Comité stratégie et responsabilité sociétale, le Comité des risques et de contrôle interne et le Comité des comptes.

Selon ce dispositif, en 2025 les administrateurs de Crédit Mutuel Arkéa ont été formés sur la problématique de l’eau identifiée comme l'un des trois enjeux de durabilité prioritaires. Cette formation a également été proposée aux administrateurs siégeant au sein des filiales. Une réunion commune relative au retour d’expérience sur la première année d’application de la CSRD et l’actualisation de la double matérialité a par ailleurs réuni les trois comités précités.

Afin de contribuer au renforcement d’une culture commune de la conformité, les administrateurs de Crédit Mutuel Arkéa, et plus généralement l’ensemble des administrateurs siégeant au sein des filiales, sont régulièrement formés sur les sujets relatifs à la conformité et à la déontologie. Pour les membres du Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa, la réalisation du parcours relatif à la déontologie est suivie attentivement par le Comité des nominations et de la gouvernance.

Le plan de formation est arrêté annuellement par le Conseil d’administration. Les thématiques retenues portent sur des aspects stratégiques, réglementaires, opérationnels ou encore des sujets d’actualité nécessitant une attention particulière. Les comités spécialisés bénéficient également de formations adaptées à leurs périmètres.

Les deux administratrices référentes ESG-climat bénéficient par ailleurs de sensibilisations régulières en lien avec les équipes du Département Finance durable.

Les membres du Conseil peuvent par ailleurs exprimer leurs besoins individuels ou collectifs lors de l’évaluation annuelle du Conseil d’administration. Si les formations sont essentiellement dispensées par les directions opérationnelles, le recours à des prestataires externes peut être envisagé.

Détail des formations suivies par les membres du Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa sur l’exercice 2025, en lien avec les impacts, risques et opportunités matériels
Tous les ESRS | ICAAP - Besoins en capital économique
Séminaire stratégique des administrateurs du second degré : Présentation du nouveau plan stratégique “Faire 2030” et réflexions autour du rôle des administrateurs dans la promotion de celui-ci
ESRS E3 | Problématique de l’eau
ESRS S1 | Risques sociaux et sociétaux
ESRS S4 | Risques sociaux et sociétaux Le risque Cyber
ESRS G1 | Détection et prévention des risques de corruption
Prévention et gestion des situations de conflits d'intérêts
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Dispositif d’alerte professionnelle

Le Comité des nominations et de la gouvernance s’assure de la qualité des profils susceptibles d’intégrer le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa tant en termes d’expérience que de compétences. A cet effet, il prend en considération les exigences posées par l'Autorité Bancaire Européenne, le projet d’entreprise mais aussi les ambitions et la stratégie du groupe en matière d’enjeux environnementaux dont climatiques, sociaux et de gouvernance.

Au-delà des compétences individuelles, le Comité des nominations et de la gouvernance attache également une grande importance à la compétence collective du Conseil et s’assure ainsi de la couverture de l’ensemble des thématiques réglementaires et stratégiques dont les enjeux de durabilité. Il supervise par ailleurs la politique de formation des administrateurs et délègue au département Gouvernance groupe le soin de mettre en œuvre, avec les équipes métiers, des modules de formation adaptés.

Dans le cadre de l'évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration, les administrateurs de Crédit Mutuel Arkéa ont été invités à évaluer leurs compétences sur la base des 10 grandes thématiques de compétences attendues par le superviseur, selon une échelle de notation allant de 1 à 4 avec la gradation suivante :

■1 = Faible

■2 = Moyen

■3 = Elevé

■4 = Très élevé

S’agissant des enjeux de durabilité et des impacts, risques et opportunités, les résultats sont les suivants :

Domaine | Thématique | Notation
--- | --- | ---
Climat ESG ESRS E1, E3, E4 | Biodiversité, enjeux climatiques | 2,9
ESG, principes et réglementation | 2,8
Notion de durabilité, réglementation CSRD | 2,8
Conduite des affaires ESRS G1 | Détection et prévention des situations de conflits d’intérêts | 3,2
Prévention et gestion des risques de corruption | 3,2
LCB-FT | 3,2
Devoir de vigilance | 2,8
Gestion des risques dont risques climatiques et environnementaux Tous les ESRS | Gestion des risques dont risques climatiques et environnementaux | 2,9
Stratégie ESRS S4 | Principes du mutualisme et de la coopération bancaire | 3,4

Le détail de la diversité des compétences du Conseil, au-delà des compétences réglementaires, est repris au point 2.2.1-La composition du Conseil d’administration de l’URD.

##### 4.1.2.3.2Les informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance et les enjeux de durabilité traités par ces organes (GOV-2)

ORGANES DE GOUVERNANCE

Comité
de pilotage
Finance durable

Comité
de pilotage
risques ESG

Le Conseil d’administration approuve les orientations et veille à leur mise en œuvre par un suivi régulier

1

3

Ces comités reportent
sur l’avancement
de la feuille de route

Comité exécutif (COMEX)

Conseil d’administration

Comité
Stratégie et Finance Durable

Comité de surveillance
des risques

Comité stratégie et responsabilité sociétale*

Comité des risques et
de contrôle Interne*

Coordination et suivi
de la feuille de route

Comité des nominations
et de la gouvernance

2

Le Comité exécutif propose les orientations et les dispositifs

Filière
Finance durable

Filière
risques

* En 2021, deux administratrice ont été nommées référentes ESG-climat : Valérie Moreau au sein du Comité stratégie et responsabilité sociétale et Monique Huet au sein du Comité des risques et de contrôle interne.

Informations transmises au Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa

Dans le cadre de ses missions, le Conseil d’administration aborde chaque année les grandes orientations de la politique du groupe en matière de durabilité, portant sur les impacts, risques et opportunités liés aux questions de durabilité. Il est associé à la définition et à la révision des politiques sectorielles et thématiques qui découlent de la stratégie de durabilité du groupe et visent à réduire les impacts négatifs, accroître les impacts positifs et opportunités.

Afin de remplir ses missions, le Conseil d’administration s’appuie sur les avis éclairés de ses comités spécialisés.

Ces comités sont informés de manière régulière par les directions centrales pilotes des politiques ou dispositifs groupe concernés :

■les directions du Pôle Stratégie, finance et gouvernance présentent de manière régulière au Comité stratégie et responsabilité sociétale (CSRS) des points d’avancement sur le projet stratégique et les feuilles de route Finance durable, traitant des enjeux environnementaux ou sociaux dans la chaîne de valeur. Toute nouvelle politique sectorielle ou nouvel engagement thématique est également présenté au Comité stratégie et responsabilité sociétale, avant validation par le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa ;

■la Direction des risques présente régulièrement au Comité des risques et de contrôle interne (CRCI) des éléments relatifs à l’intégration des risques en matière de durabilité dans les dispositifs de gestion des risques. En tant que garant de la formulation du cadre d’appétence au risque du groupe et du suivi de son bon respect, ce Comité émet un avis sur l’intégration des risques ESG dans ce cadre, pour validation par le Conseil d’administration. Il est également informé, en amont du Conseil d’administration, du suivi et de la gestion du risque opérationnel, s’agissant notamment des sujets liés à la protection des données ;

■le Pôle Dynamiques & relations humaines et communication présente au Comité des rémunérations le projet de politique de rémunération du groupe, ou encore le panorama social groupe. Ainsi, le Comité s'assure de la cohérence générale de la politique de rémunération au sein du groupe, sur le plan des principes, des budgets et des allocations individuelles, avec les objectifs de la feuille de route Finance durable, les critères associés au cadre d’appétence au risque groupe et les intérêts du groupe sur le long terme.

Le Comité stratégie et responsabilité sociétale et le Comité des risques et de contrôle interne sont également consultés, en amont du Conseil, dans le cadre de prises de participation ou d’opérations de croissance externe réalisées en direct par le Crédit Mutuel Arkéa. A cette occasion, un avis ESG est émis systématiquement et complète les analyses en risques menées dans le cadre du processus d’approbation préalable. Cet avis fait ainsi partie intégrante du dossier de prise de décision présenté aux organes de gouvernance. L’avis ESG s’appuie sur une analyse de facteurs de durabilité pertinents au regard de l’activité de la cible et de manière systématique sur les émissions de gaz à effet de serre et en matière de biodiversité.

Les administratrices référentes siégeant au sein de ces deux comités accordent une vigilance particulière aux aspects ESG et s’assurent de la cohérence du projet aux principes défendus par le groupe.

A l’issue des réunions, les comités transmettent à leur tour un avis détaillé reprenant leurs constats et observations, leurs éventuels points de vigilance et leurs positions finales sur le sujet traité. Chaque président de comité procède par ailleurs, lors de la réunion du Conseil, à la lecture d'une synthèse des travaux de son comité.

Ces comités sont également alimentés par les comités relevant de l’organe exécutif.

Informations transmises à l’organe exécutif de Crédit Mutuel Arkéa

A l’échelle des organes de direction, certains comités émanant du Comité exécutif sont également informés des enjeux de durabilité et les intègrent à leur prise de décision. Ces comités agissent au titre de la délégation octroyée par la Direction générale et dans le cadre des limites fixées, le cas échéant, par le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa :

■le comité Stratégie et finance durable traite des les enjeux de Finance durable et propose des orientations stratégiques et des engagements en matière de Finance durable, alignés à la Raison d’être de Crédit Mutuel Arkéa, ainsi que les dispositifs-cadre afférents au Conseil d’administration. Il s’assure de leur exécution et en reporte l’avancement en Conseil d’administration ou en Comité stratégie et responsabilité sociétale. Le Département Finance durable coordonne les informations qui sont apportées à ce Comité, en lien avec les enjeux de durabilité appuyé des différentes directions ou entités impliquées dans les projets concernés.

En 2025, quatre séances ont été consacrées aux enjeux de durabilité avec notamment, la validation du premier rapport de durabilité et les retours d’expérience associés mais aussi le suivi des avancements de la construction de la stratégie biodiversité et de la politique dédiée à l’eau.

■le Comité de surveillance des risques contribue à la gouvernance et au pilotage consolidé des risques du groupe, y compris des risques ESG, au titre de la Fonction gestion des risques. En 2025, le comité s’est réuni à dix reprises. Les risques de durabilité sont pleinement intégrés dans ce comité et sont abordés à chacune des séances ;

■le Comité de contreparties groupe, intègre dans ses travaux l’analyse ESG et de risque de durabilité des émetteurs de marché soumis à sa validation, et vient ainsi compléter l’analyse traditionnelle en matière de risque de crédit ;

■le Comité de référencement a pour mission d’optimiser et de sécuriser la politique d’achat de produits et services financiers pratiquée par l’ensemble du Crédit Mutuel Arkéa (pour compte propre et pour compte de tiers). Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Disclosure (SFDR), ce comité a mis en place un processus visant à prendre en compte, dans sa décision de référencement, le niveau de maturité de la société de gestion étudiée en matière d’évaluation des risques de durabilité ;

■le Comité de crédit groupe statue sur des demandes de crédit clientèle dont les montants ou les caractéristiques dépassent les pouvoirs attribués aux comités de niveau inférieur. Dans le cadre des enjeux liés aux risques de durabilité, le Comité de crédit groupe intègre de manière progressive la prise en compte d’une analyse de risques de durabilité au sein du processus de prise de décision relatif à l’octroi d’un crédit ;

■le Comité de gouvernance IT et le Comité de la conformité et du contrôle permanent assurent respectivement la gouvernance du risque cyber et des enjeux de conformité concernant la durabilité, comprenant notamment la protection des données.

Détails des informations transmises aux organes exécutif et de surveillance de Crédit Mutuel Arkéa

Les organes de direction sont informés des enjeux de durabilité selon les modalités détaillées dans le tableau ci-dessous :

ESRS | Sujets présentés | Organes d'administration, de direction et de surveillance
--- | --- | ---
Tous les ESRS | Tableau de bord des risques | Comité de surveillance des risques CRCI Conseil d’administration Comité exécutif Comité de gestion du capital et du bilan
Cadre d’appétence au risque
ICAAP/ILAAP
Rapport de durabilité | Conseil d’administration CSRS Comité exécutif
CSRD : retour d’expérience et double matérialité | CSRS CRCI Comité des comptes
ESRS 1 Climat | Rapport du Comité de mission | Conseil d’administration CSRS Comité exécutif
Feuille de route Entreprise à mission | Conseil d’administration Comité exécutif
Revue thématique de la BCE (Guide relatif aux risques liés au climat et à l'environnement) | Conseil d’administration CRCI Comité de surveillance des risques
Politique de Gestion des Risques
Feuille de route Finance durable | Conseil d’administration CSRS Comité stratégie et finance durable
Plan de transition agricole | Conseil d’administration Comité exécutif
ESRS 3 Eau | Stratégie biodiversité | Conseil d’administration CSRS Comité stratégie et finance durable
Rapport du Comité de mission | Conseil d’administration CSRS Comité exécutif
Feuille de route Entreprise à mission | Conseil d’administration CSRS Comité exécutif
Feuille de route Finance durable | Conseil d’administration Comité stratégie et finance durable
ESRS 4 Biodiversité | Stratégie biodiversité | Conseil d’administration CSRS Comité stratégie et finance durable
Revue thématique de la BCE (Guide relatif aux risques liés au climat et à l'environnement) | Conseil d’administration CRCI Comité de surveillance des risques
Politique de Gestion des Risques
Feuille de route Finance durable | Conseil d’administration CSRS Comité stratégie et finance durable
ESRS S1 Personnel de l’entreprise | Bilan social UES Arkade et panorama social | Conseil d’administration Comité des rémunérations Comité exécutif
Politique de rémunération
Stratégie talents Hauts potentiels | Comité exécutif Comité des nominations et de la gouvernance
Politique(s) de Gestion des Risques Sociaux et Sociétaux A revoir tous ESRS | Conseil d’administration CRCI Comité de surveillance des risques
Plan de vigilance (S4 + E1) | CSRS Comité exécutif
Politique de mobilité interne groupe | Comité exécutif
Résultats du baromètre de l'expérience | Comité exécutif
ESRS S4 Utilisateurs et consommateurs finaux | Solidarités : bilan N-1 et budget N | Conseil d’administration Comité exécutif
Composition des organes de surveillance des entités du groupe | Conseil d’administration Comité des nominations Comité exécutif
Politique(s) de Gestion des Risques Sociaux et Sociétaux | Conseil d’administration CRCI Comité de surveillance des risques
ESRS G1 Conduite des affaires | Activité et résultats du contrôle permanent et du contrôle de la conformité pour le second semestre 2024 | Conseil d’administration CRCI Comité exécutif
Rapport annuel sur le contrôle interne (RACI) et examen du plan de contrôle périodique
Examen du contrôle interne dédié à la LCB FT et au gel des avoirs
Rapport annuel relatif au suivi des situations de conflits d’intérêts | Conseil d’administration Comité des nominations et de la gouvernance

Le détail des travaux du Conseil et des comités sur l’exercice se trouve par ailleurs aux points 2.2.2-La préparation et l’organisation des travaux et 2.2.4-Les comités spécialisés de l’URD.

##### 4.1.2.3.3L’intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation (GOV-3)

En raison du statut coopératif de la société, conformément à la loi du 10 septembre 1947 et à la politique de rémunération 2025 de l’entreprise, les membres du Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa ne bénéficient pas de programme d’incitation mais ont droit à remboursement de frais sur justificatifs, ainsi qu'au versement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la société coopérative.

Le montant global de ces indemnités attribuées est fixé par l’assemblée générale.

Le Crédit Mutuel Arkéa a défini une politique de rémunération groupe, adoptée par le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa, qui agit dans sa fonction de surveillance, sur proposition de son Comité des rémunérations avec l’appui des directions centrales dans son élaboration et sa mise en œuvre. Cette politique fixe notamment le cadre de la rémunération s’appliquant à la Directrice générale et aux Directeurs généraux délégués du groupe. Elle vise également une gestion saine et efficace des risques, quelle que soit leur nature (risques financiers, risques opérationnels, risques de durabilité, etc.), notamment en prévoyant qu’une part importante de la rémunération variable des collaborateurs dont l’activité a un impact significatif sur le profil de risque de l’entreprise soit flexible, différée et ajustable.

Le dispositif de rémunération variable annuelle défini pour l’organe de direction est corrélé aux performances financières et extra-financières de l’année qui s’inscrivent dans un cadre pluriannuel en lien avec la stratégie du groupe Crédit Mutuel Arkéa. La rémunération variable est destinée à refléter des performances durables et conformes au cadre d’appétence au risque ainsi que, le cas échéant, les performances exceptionnelles réalisées par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ou leur très forte implication dans la réalisation des missions qui leur sont confiées en considération du périmètre de leurs responsabilités.

Les critères de détermination de la rémunération variable individuelle des mandataires sociaux exécutifs sont fixés par le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa sur proposition du Comité des rémunérations. Ils comprennent un équilibre entre critères financiers et critères extra-financiers, dont des critères de durabilité qui font référence aux enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance pour le groupe Crédit Mutuel Arkéa et à des indicateurs de la feuille de route de l’Entreprise à mission. Le niveau de rémunération variable dépend des performances constatées et des évaluations individuelles relatives à l'atteinte des objectifs fixés.

Pour l’exercice 2025, la rémunération variable des mandataires sociales exécutives non salariées, à savoir la Directrice générale et la Directrice générale déléguée, est liée, en partie, à des indicateurs relatifs au climat, à la durabilité et aux risques ESG, lesquels représentent ensemble 20 % de leur rémunération variable. Ils sont relatifs aux objectifs de la feuille de route Finance durable, dont la poursuite de la prise d'engagements climatiques dans le cadre des ambitions liées à l’adhésion à la Net Zero Banking Alliance et à la définition d’une stratégie Biodiversité.

Pour le Directeur général délégué salarié, un indicateur lié aux objectifs Risques ESG a été intégré représentant 25 % de sa rémunération variable individuelle(29). L’indicateur retenu concerne les travaux d’intégration du risque ESG dans la tarification, l’amélioration des méthodes et l’élargissement du périmètre à la clientèle et aux produits éligibles.

Pour la Directrice générale déléguée salariée, un indicateur lié aux objectifs Entreprise à mission et un indicateur relatif aux risques ESG ont été intégrés aux critères de rémunération variable. Ces indicateurs représentent 20 % de sa rémunération variable individuelle(1). L’indicateur relatif à la feuille de route Entreprise à mission concerne l’intégration de critères d’impact dans la conception de nouvelles offres et l’état des lieux des offres existantes, en particulier en matière de crédit et d’assurance non vie. L’indicateur relatif aux risques ESG se rapporte à l’appréciation du risque social sur le pôle dont la directrice générale déléguée à la responsabilité.

Pour les principaux cadres du groupe, la présence, dans leurs critères de rémunération variable 2025, d’un indicateur lié aux objectifs de la feuille de route Entreprise à mission et d’un indicateur relatif aux risques ESG, a été validée par le Comité exécutif du groupe. Ces indicateurs sont adaptés aux collaborateurs en fonction de leur entité d’appartenance afin de définir des objectifs pertinents.

#### 4.1.2.4Les intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2)

Parties prenantes touchées

Compréhension des intérêts et points de vue des principales parties prenantes se rapportant à la stratégie et à son modèle économique

Principaux enjeux environnementaux et sociétaux touchant ses territoires historiques : sécurité alimentaire et transition du secteur agro-alimentaire, transports, accès au logement dont médicalisé, inclusion bancaire, appui à la création d’emplois etc

Parties prenantes intéressées

Thématiques identifiées comme prioritaires : stratégie en matière de climat et d’environnement, les enjeux de conformité et de gouvernance d’entreprise

Stratégie

Modifications apportées à la stratégie du groupe Crédit Mutuel Arkéa et/ou à son modèle économique

Feuille de route Entreprise à mission
Plan stratégique Faire 2030

Modèle d’affaires

Création ou mise à jour de politiques ou prise d’engagements spécifiques

Le tableau ci-dessous représente les principales parties prenantes touchées ou intéressées par les activités du groupe Crédit Mutuel Arkéa.

Parties intéressées touchées

Principales parties prenantes | Principales modalités d’organisation du dialogue | Finalité pour le Crédit Mutuel Arkéa | Finalité pour les parties prenantes | Modalités de prise en compte des résultats dans l’évolution de la stratégie et du modèle d’affaires | Information dans les instances de gouvernance
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Clients et sociétaires particuliers, dont administrateurs des caisses locales | Enquêtes, tables rondes, baromètres, panel sociétaires, événement de collaboration et de co-construction avec les sociétaires Digital : recueil des avis clients au sein des interfaces numériques dans une logique d’amélioration continue, parcours co-construits auprès d’un panel de clients et prospects Mesures de satisfaction (satisfaction, promotion, effort, autres mesures) Conseils d’administration, assemblées générales, Commissions fédérales et comités spécialisés Enquêtes auprès des Présidents et des administrateurs de caisse locale | Disposer d’une vision des attentes et des niveaux de satisfaction Disposer d’une vision de l’importance accordée par les fournisseurs et par les clients entreprises et institutionnels aux enjeux RSE Identifier de nouvelles offres et services à lancer Communiquer à toutes les parties intéressées les impacts de l’entreprise Donner accès aux clients à la bonne connaissance de leur établissement bancaire et limiter l’attrition | Faire part de leurs préoccupations et de leur niveau de satisfaction Orienter la capacité d’accompagnement de la banque Prendre en considération des critères de performance ESG | Prise en compte des attentes dans la définition et la mise à jour des politiques et actions du groupe | Bilan de la médiation
Clients professionnels, entreprises et institutionnels dont collectivités territoriales | Conseils d’administration, assemblées générales, Commissions fédérales et comités spécialisés Échanges et rendez-vous bilatéraux Mesures de satisfaction (baromètre, promotion, effort, autres mesures)
Salariés | Instances représentatives du personnel Relation avec le management dont RDV Missions annuel Échanges avec les responsables des ressources humaines Enquêtes et baromètres Communication interne | Prise en compte des attentes et enseignements dans le cadre des politiques et actions en matière de ressources humaines | Baromètre de l’expérience des collaborateurs
Fournisseurs | Dispositif Ecoute active ■échanges avec le Département Achats (réponses aux appels d’offres, contrats, questionnaires d’évaluation des risques de non-conformité et des politiques RSE….) ; ■bilans annuels ; ■enquête fournisseurs ; ■traitement des litiges et dispositif de médiation | Prise en compte de ces enseignements dans le cadre de la politique achats responsables | -

Des dispositifs d’alerte sont applicables à l’ensemble des parties prenantes touchées pour remonter des signalements. Il convient de s’y référer à la partie pertinente de l’ESRS G1 Conduite des affaires ainsi qu’au développement au 4.3.1.3 « Le signalement, élément-clé de la protection des droits humains ».

Principales parties prenantes intéressées utilisatrices de nos informations ESG

Principales parties prenantes | Principales modalités d’organisation du dialogue | Finalité pour le Crédit Mutuel Arkéa | Finalité pour les parties prenantes | Modalités de prise en compte des résultats dans l’évolution de la stratégie et du modèle d’affaires | Information dans les instances de gouvernance
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Clients professionnels, entreprises et institutionnels, dont business to business | Réponse à des questionnaires ESG dans le cadre des relations de certains clients avec leurs établissements bancaires | Donner accès aux clients à la bonne connaissance deson établissement bancaire et limiter l’attrition | Prendre en considération des critères de performance ESG pour une meilleure comparabilité des établissements financiers | Prise en compte des attentes dans la définition des politiques et actions du groupe Crédit Mutuel Arkéa | Comité stratégie et finance durable - attentes clients (si significatives)
Investisseurs | Echanges avec l’équipe « Relations investisseurs » et lors de roadshows Espace investisseurs sur le site institutionnel Communiqués marchés Présentation des résultats annuels et semestriels Réponses à des questions spécifiques en lien avec la durabilité et entretiens dédiés | Sécuriser le refinancement du groupe auprès des investisseurs engagés en ESG | Prendre en considération des critères de durabilité dans la décision d’investissement Mieux évaluer la valeur de l’entreprise en prenant en compte les risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité | Comité stratégie et finance durable attentes investisseurs (si significatives)
Agences de notations financières et extra-financières | Réponses à des questions spécifiques en lien avec la durabilité dans le cadre de leur processus de notation extra–financière | Favoriser une bonne compréhension et évaluation du modèle et des pratiques du groupe | Réaliser une notation extra-financière du groupe Crédit Mutuel Arkéa | Comité stratégie et finance durable
Organisations Non Gouvernementales | Prise de connaissance des documents publics (rapports, politiques) et réponse aux sollicitations | Conduire des actions auprès du secteur bancaire ou du groupe spécifiquement | Comité stratégie et finance durable
Autorités de tutelle | Rencontres et échanges réguliers entre les directions et services concernés du Crédit Mutuel Arkéa et les autorités de tutelle (BCE, ACPR, Banque de France, CRU, AMF, CSSF, BNB, FSMA) | Communiquer les dispositifs et les actions mises en place au niveau de Crédit Mutuel Arkéa et de ses entités qui le composent | Surveiller et contrôler les activités du groupe | Comité Conformité et Contrôle permanent Comité de surveillance des risques Comité de contrôle périodique Comité des risques et du contrôle Interne Conseil d’administration
Membres du Comité de mission | Réunions et séminaires du Comité de mission | Assurer une bonne compréhension de la mission | Assurer une bonne évaluation de la mission | Avis du Comité de mission

### 4.1.3Les dispositifs d’évaluation des activités et le cadre de contrôle interne de l’information en matière de durabilité

#### 4.1.3.1La déclaration sur la diligence raisonnable (GOV-4)

Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique

■4.1.2.3.1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV-1)

■4.1.2.1 La stratégie, le modèle économique
et la chaîne de valeur (SBM-1)

Prendre des mesures pour remédier à ces impacts négatifs

Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer

■4.2.2.1 Les impacts, risques et opportunités liés au changement climatique

■4.2.3.1 Les impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité

■4.2.4.1 Les impacts, risques et opportunités liés à l’eau

■4.3.2.1 Les impacts, risques et opportunités liés à nos collaborateurs

■4.3.3.2 Les impacts, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finaux

■4.4.1 Les impacts, risques et opportunités liés à la conduite des affaires

Dialoguer avec les parties prenantes affectées dans toutes les étapes clés de la vigilance raisonnable

Processus de diligence raisonnable

■4.1.2.4 Les intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2)

Identifier et évaluer les impacts négatifs

■4.1.3.2.1 Les procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1)

#### 4.1.3.2Les informations sur le processus d’évaluation de la matérialité

##### 4.1.3.2.1Les procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1)

Le processus d’analyse de double matérialité a visé à identifier les impacts positifs et négatifs, réels ou potentiels, ainsi que les risques et opportunités matériels pour le Crédit Mutuel Arkéa en matière de durabilité.

La procédure d’analyse de double matérialité n’a pas évolué dans la méthodologie. Conscient que les premières analyses étaient à confirmer, une nouvelle évaluation de l’importance a été réalisée sur certains impacts, risques et opportunités. Les travaux se poursuivront lors des prochains exercices.

Analyse de double matérialité

A- Matérialité
d’impact

B-Matérialité
financière

Impacts
négatifs

Impacts
positifs

Risques

Opportunités

Cette démarche repose sur une analyse des différentes activités du groupe (chapitre 1 de l’URD) en prenant comme référentiel d’analyse principal les thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes détaillés dans l’Application Requirement 16 de l’ESRS 1 du Règlement délégué (UE) 2023/2772. Le groupe s’est également interrogé sur des thèmes spécifiques à ses activités et à son modèle d’affaires.

L’analyse de double matérialité est réalisée par l’équipe chargée de l’élaboration du rapport de durabilité en lien avec les directions concernées. Cette évaluation a permis de déterminer les enjeux matériels sur la base des IROs dont l’évaluation était supérieure aux seuils prédéfinis.

L’analyse de double matérialité du groupe Crédit Mutuel Arkéa a couvert toutes les entités dont elle détient le contrôle financier :

■toutes les entités consolidées par intégration globale et ;

■les entités non consolidées dans les états financiers mais dont le pourcentage de détention est supérieur à 50 %.

Cette analyse est réalisée à la fois sur leurs opérations propres et sur leurs relations d’affaires dans les différentes chaînes de valeur. Crédit Mutuel Arkéa n’exerce pas de contrôle opérationnel sur les sociétés consolidées par mise en équivalence. Dans l’analyse de double matérialité, elles sont couvertes comme des entités de la chaîne de valeur de Crédit Mutuel Arkéa.

Les activités de Crédit Mutuel Arkéa et de ses clients se concentrent principalement en France et, pour la banque de détail, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine. L’analyse de double matérialité a tenu compte de ce périmètre géographique spécifique. Seuls les investissements réalisés par le biais de l’activité de gestion d’actifs ont été analysés selon un scope international.

Etape 1 - Compréhension du contexte et identification des enjeux potentiellement matériels

Compréhension du contexte

La première étape a consisté à comprendre le contexte dans lequel s’inscrivent les impacts, risques et opportunités auxquels le groupe Crédit Mutuel Arkéa est exposé du fait de son modèle d’affaires, notamment ses activités, ses relations d’affaires et les parties prenantes. Cette phase comprend notamment l’analyse des chaînes de valeur du groupe Crédit Mutuel Arkéa.

Pour chacune de ces activités, les chaînes de valeur ont été identifiées et représentées avec différents experts internes appartenant à ces branches d’activités. Cela a permis d’identifier la nature des interactions, des produits et services, les parties prenantes de premier rang et, dans la mesure du possible, de second rang.

Identification des enjeux potentiellement matériels

Sur la base des éléments issus de la compréhension du contexte, le Crédit Mutuel Arkéa a procédé à la démarche suivante pour identifier les impacts, risques et opportunités potentiellement matériels :

Enjeux de durabilité (AR16 de l’ESRS 1)

Activités du groupe

Exclusions logiques ou évidentes (la thématique du « bien-être animal » ne s’applique pas aux opérations propres du secteur financier)

Prise en compte d’études externes et de politiques internes

Analyse croisée de cohérence entre impacts, risques et opportunités (par exemple : des impacts peuvent générer des risques)

Identification d’une liste d’impacts, risques et opportunités à analyser

L’influence territoriale du groupe n’a pas été restreinte à un impact mais est transverse et sous-jacente à l’ensemble des impacts, risques et opportunités, conformément à sa stratégie et son modèle ancré sur les territoires.

Chaîne de valeur

PARTIES PRENANTES

PARTIES PRENANTES

Achats

Financement Crédit Mutuel Arkéa

Opérations
internes

ACTIVITÉS AVAL

Activités de financement
(corporate et particuliers)

Activités bancaires
hors financement
(corporate et particuliers)

Capital-
investissement

Activités
de prévoyance

Assurance
non-vie

Activités
BTOB

Gestion d’actifs dont épargne assurance

ACTIVITÉS AMONT

Etape 2 - Analyse et évaluation des enjeux potentiellement matériels

La seconde étape a consisté à coter l’ensemble des impacts, risques et opportunités identifiés. Cette analyse a été rendue possible par l’existence de bases de données reconnues et par la sollicitation d’expertises internes et externes.

A- Evaluation de la matérialité d’impact

La matérialité d’impact est évaluée en prenant compte des éléments suivants :
Ampleur : indique à quel point l’impact est négatif, ou au contraire bénéfique, pour la population ou l’environnement | Étendue ; indique à quel point l’impact négatif ou positif est répandu | Probabilité d'occurrence pour les impacts potentiels | Caractère irrémédiable pour les impacts négatifs
Cotation de 1 à 5 | Cotation de 1 à 5 | Cotation de 1 à 5 | Cotation de 1 à 4

Matrice de matérialité - Impact Négatif

Irrémédiabilité

Elevée 4 |  |  |  |  |
Moyenne 3 |  |  |  |  |
Faible 2 |  |  |  |  |
Très faible 1 |  |  |  |  |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5

Ampleur x Probabilité x Etendue

Impact négatif identifié comme matériel

Matrice de matérialité - Impact Positif

Etendue

Très élevée 5 |  |  |  |  |
Elevée 4 |  |  |  |  |
Moyenne 3 |  |  |  |  |
Faible 2 |  |  |  |  |
Très faible 1 |  |  |  |  |
| 1-5 | 6-10 | 11-15 | 16-20 | 21-25

Ampleur x Probabilité

Impact matériel

Pour l’analyse de matérialité des impacts issus de ses opérations propres, les travaux et les conclusions réalisés dans le cadre du devoir de vigilance (cf. 4.6 Plan de vigilance) tant dans les aspects environnementaux que sociaux ont été repris. Chaque thème de l’Application Requirement 16 a fait l’objet d’un rapprochement avec ceux analysés lors du devoir de vigilance. A titre d’exemple, le Crédit Mutuel Arkéa réalise chaque année une mesure de ses émissions pour identifier et comprendre les sources d'émissions de gaz à effet de serre et leurs niveaux.

Pour l’analyse de matérialité des impacts provenant de la chaîne de valeur le Crédit Mutuel Arkéa a analysé ses portefeuilles d’achats, de crédits, de gestion d’actifs, de capital investissement pour identifier les secteurs d’activités, à fort impact potentiel sur les enjeux de durabilité, dans lesquels le groupe possède la majorité de ses expositions. Cette analyse a été objectivée par l’utilisation de bases de données de référence à l’international permettant d’identifier les impacts négatifs potentiels par secteur, produits au travers des chaînes de valeur du groupe :

■la base Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure (ENCORE) promue par les Nations Unies sur les sujets du climat et de l’environnement. Pour la partie biodiversité, un « score d’impact sur la biodiversité » a été construit en reprenant l’approche utilisée par Maha Cziesielski et al. (2024), s’appuyant sur les « vecteurs d’impact directs de la perte de biodiversité » ;

■les normes de matérialité du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) sur les enjeux sociaux et de gouvernance.

Dimension spécifique de l’analyse d’impact négatif de la chaîne de valeur

Une échelle spécifique a été établie dans le cadre de l’analyse d’impact négatif sur la chaîne de valeur : elle dépend du niveau d’encours détenu dans des secteurs à impact négatif potentiel fort sur un enjeu de durabilité.

Montant d’encours cumulé sur un secteur à impact fort sur une question de durabilité | Cotation de l’étendue
--- | ---
0-3 Mds€ | 1
3-10 Mds€ | 2
10-15 Mds€ | 3
15-20 Mds€ | 4
Supérieur à 20 Mds€ | 5

Ces cotations établies selon le niveau d’encours conduisent à exclure par définition de la matérialité d’impact certaines activités du groupe : achats, capital investissement.

Limite : l’utilisation des bases de données a permis d’obtenir une vision potentielle des impacts négatifs issus des contreparties et clients du Crédit Mutuel Arkéa car ils reflètent une vision sectorielle consolidée et non pas réelle de son portefeuille. Les données reflètent un impact potentiel moyen au niveau mondial et peuvent donc masquer une grande hétérogénéité des pratiques des entreprises d’un même secteur. Pour autant, ces bases de données permettent de pallier le manque de données réelles sur l’ensemble des financements et permettent d’adopter une approche granulaire par secteur. En outre, si la nouvelle base ENCORE couvre l’ensemble des secteurs significatifs pour Crédit Mutuel Arkéa, la base SASB couvre partiellement le secteur agricole, le secteur public et le secteur financier.

La consultation des parties prenantes intéressées ou touchées offre l'opportunité de renforcer l’analyse en adoptant une approche plus objective : la réalisation d’entretiens et d’ateliers avec des experts externes ciblés sur des enjeux de durabilité a permis de compléter, contextualiser au regard des spécificités des territoires et d’objectiver les analyses réalisées en interne. Le Crédit Mutuel Arkéa a utilisé des consultations déjà existantes et les a complétées d’entretiens spécifiques. Cela a notamment permis au groupe d’avoir une vision des impacts potentiels sur les communautés affectées, telles que les riverains en proximité de certaines activités financées.

Thématiques ESRS | Nature de la consultation
--- | ---
Environnement | Consultation de quatre experts externes (eau, biodiversité, déchets et économie circulaire) en 2024
Social - personnel de l’entreprise | Document unique d’évaluation des risques professionnels et Baromètre de l’Expérience - 2025
Social - travailleurs de la chaîne de valeur, communautés affectées, consommateurs et utilisateurs finaux | Consultation de trois experts externes spécialistes des enjeux sociaux - 2024
Gouvernance et conduite des affaires | Association d’administrateurs à l’ensemble de la démarche - 2025

Compte-tenu du modèle d’affaires spécifique du groupe Crédit Mutuel Arkéa, trois entretiens complémentaires ont été menés sur les secteurs agricole et viticole ainsi qu’un entretien intégrant deux représentants d’une collectivité territoriale sur la thématique transverse des territoires.

Pour l’analyse de matérialité des impacts positifs, l’identification et l’évaluation des impacts positifs issus des activités du groupe ont été menées au travers de l’analyse des objectifs Entreprise à mission et d’une analyse qualitative interne des impacts identifiés et potentiellement matériels.

Une analyse de cohérence a été effectuée avec les résultats de la mesure de la performance extra-financière. Les objectifs Entreprise à mission ou les indicateurs de mesure de performance extra-financière qui relèvent de la mitigation d’impact négatif potentiel ont été exclus du processus d’identification et d’analyse.

B- Evaluation de la matérialité financière

La matérialité financière est évaluée en tenant compte des éléments suivants :
L’ampleur correspond à l'impact estimé sur la situation financière, la performance financière, les flux de trésorerie, l’accès au financement ou le coût du capital de l’entreprise à court, moyen ou long terme. | Probabilité d’occurrence
Cotation de 1 à 5 | Cotation de 1 à 5

Matrice de matérialité - Risques

Gravité

Très élevée 5 |  |  |  |  |
Elevée 4 |  |  |  |  |
Moyenne 3 |  |  |  |  |
Faible 2 |  |  |  |  |
Très faible 1 |  |  |  |  |
| Improbable | Peu probable | Possible | Probable | Très probable

Probabilité

Risque majeur

Risque modéré

Risque mineur

Matrice de matérialité - Opportunités

Ampleur

Majeure 5 |  |  |  |  |
Elevée 4 |  |  |  |  |
Moyenne 3 |  |  |  |  |
Faible 2 |  |  |  |  |
Très faible 1 |  |  |  |  |
| 1 Improbable | 2 Peu probable | 3 Possible | 4 Très probable | 5 Avéré

Probabilité

Opportunité matérielle

Méthodologie d’identification et d’évaluation des risques

Le processus d’identification et d’évaluation des risques de durabilité repose sur une analyse approfondie des risques, résultant des impacts négatifs et des dépendances, et de leur propagation aux principaux risques bancaires et financiers via les canaux de transmission. Ces analyses ont été réalisées sur la base d’ateliers ayant conclu à des évaluations de la probabilité et de la gravité à dire d'experts. Les seuils de matérialité financière sont fondés sur des seuils déjà existants dans les méthodologies de risques du groupe.

La nature des effets des risques peut être évaluée selon deux grandes catégories :

■des effets financiers directs comme les pénalités et amendes liées au non-respect des différentes réglementations ou, les pertes liées à l’interruption de l’activité économique ;

■des effets financiers indirects via la chaîne de valeur qui est également impactée par les différents risques de durabilité, pouvant affecter la capacité à rembourser un crédit ou à fournir une prestation.

L’analyse de la transmission de ces risques permet une identification et une évaluation des risques sur l’ensemble de la chaîne de valeur :

■sur les opérations propres via le risque opérationnel, le risque stratégique et le risque d'assurance ;

■sur la chaîne de valeur amont via le risque opérationnel ;

■sur la chaîne de valeur aval via le risque de crédit et le risque d’assurance.

La procédure d’identification et d’évaluation des risques est intégrée dans le processus global de gestion des risques de l'entreprise et a alimenté les différents dispositifs de gestion des risques de durabilité au sein du groupe.

Tout d’abord, concernant l’ensemble des risques environnementaux, les différentes matrices de matérialité ainsi que les cotations de probabilité et gravité associées sont intégrées dans la politique de gestion des risques environnementaux, qui complète les politiques internes préexistantes par type de risque.

Ces analyses permettent au groupe d'identifier les actifs et activités économiques difficilement compatibles avec une transition vers une économie neutre pour le climat et de mettre en place des actions pour limiter ses émissions verrouillées. Les dépendances aux ressources naturelles des clients ont été prises en compte dans l’analyse des risques physiques en lien avec les facteurs sectoriels de dépendances et d’impacts de la base ENCORE.

Concernant les risques sociaux, les résultats de l’identification des risques et de l’évaluation de leur matérialité financière sont intégrés dans la politique de gestion des risques sociaux, initiée en 2024. Il est également prévu d'encadrer ultérieurement les risques liés à la gouvernance dans une politique de gestion des risques pour laquelle les résultats de l’identification et l’évaluation des risques seront exploités.

Les risques en matière de durabilité ont été intégrés à la cartographie des risques du Crédit Mutuel Arkéa via les principaux facteurs de risque ci-après :

■les risques climatiques de transition ;

■les risques climatiques physiques ;

■les risques liés à la nature (physique et transition) ;

■les risques sociaux (direct et indirect) ;

■les risques de gouvernance (direct et indirect).

Concernant les risques environnementaux, l'analyse de matérialité financière est fondée sur des études qualitatives mais également quantitatives, notamment les ressources suivantes :

| Environnement
--- | ---
Changement climatique (E1) | Eau (E3), Biodiversité (E4)
Source des données | Risque physique : GIEC | Risque de transition : NGFS | Risque physique : TNFD/ENCORE | Risque de transition : TNFD/ENCORE
Rayon d’action couvert | Activités propres et chaîne de valeur | Activités propres et chaîne de valeur | Activités propres et chaîne de valeur | Activités propres et chaîne de valeur
Scénario utilisé | SSP5-8.5 | Transition désordonnée | TNFD #3 « Sand in the gears » | TNFD #1 « Ahead of the game »
Données utilisées | ■Émissions de GES ■Température globale ■Mix énergétique et utilisation de l’énergie ■Croissance démographique et économique ■Acidification des océans ■Fréquence des évènements climatiques extrêmes ■Impacts socio-économiques | ■Émissions de GES ■Température globale ■Mix énergétique et utilisation de l’énergie ■Prix du carbone ■Impacts socio-économiques ■Investissements dans les infrastructures ■Technologies de capture et de stockage du carbone (CSC) ■Impact sur le secteur énergétique | ■Inaction environnementale ■Complexité et incompréhension des modèles de perte de biodiversité ■Absence de standardisation et faible qualité des données relatives à la nature ■Impact de la perte des services écosystémiques insuffisamment visible dans le PIB global ■Thématique biodiversité est occultée par celle du changement climatique ■Technologies liées à la nature moins financées et moins prioritaires que celles pour la réduction du carbone | ■Politiques environnementales ■Attitude plus respectueuse de la nature ■Pressions sur les entreprises ■Demande croissante de transparence sur l'impact sur la nature ■Mouvements sociaux ■Diminution de l'intensité énergétique du PIB ■Concentration de l'impact sur la nature sur un nombre restreint de biomes ■Stabilisation de l'environnement macroéconomique mondial

Méthodologie d’identification et d’évaluation des opportunités

L’identification et l’évaluation des opportunités se sont basées sur des travaux existants, tant externes qu’internes :

■identification et évaluation par des analyses s’appuyant sur des études externes ; sur la partie du changement climatique, le groupe s’est notamment appuyé sur les données de la Stratégie nationale bas carbone, feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique cohérente avec l’Accord de Paris. Sur la partie biodiversité, aucune analyse de scénario n’a été utilisée pour cette évaluation.

■identification des enjeux ainsi que recueils d’éléments sur l’ampleur et de la probabilité des opportunités sur les territoires de présence du groupe (Monde, France voire régions si données disponibles) ;

■identification par des études stratégiques du Plan stratégique du Crédit Mutuel Arkéa et des engagements déjà pris par le groupe (Principes pour une banque responsable, Task Force on Climate Related Financial Disclosures,..) ;

■pour toutes les opportunités identifiées : une analyse interne de la nature de l’opportunité et des conséquences attendues pour le groupe a été réalisée pour établir les cotations d’ampleur et de probabilité, à dire d’expert. Des experts internes ont été sollicités, le cas échéant, pour confirmer certaines analyses.

Les opportunités seront régulièrement réévaluées, afin de prendre en compte des changements externes (réglementaire, technologique, attentes clients…) ainsi que l’évolution des différents métiers du groupe.

Validation de l’analyse de double matérialité

S’appuyant sur ces expertises, le Crédit Mutuel Arkéa a validé la cotation de l’ensemble des impacts, risques et opportunités pour déterminer si un impact, risque ou opportunité, est matériel, le Crédit Mutuel Arkéa a conçu des matrices de matérialité.

La méthodologie et les résultats consolidés ont fait l’objet de présentations pour validation par les émanations spécifiques du Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa : Comité stratégie et responsabilité sociétale, Comité des risques et contrôle interne et Comité des comptes. Le Comité de mission a également été informé de la méthodologie et des résultats.

La démarche méthodologique s’inscrit dans le dispositif de contrôle interne du groupe tel qu’explicité dans la partie 4.1.3.3 La gestion des risques et le contrôle interne concernant l’information en matière de durabilité (GOV-5).

Index du contenu des exigences de divulgation ESRS respectées lors de la préparation de la déclaration de durabilité suite aux résultats de l'évaluation de la matérialité (IRO-2-56)

Exigences de divulgation | Emplacement dans la déclaration de durabilité
--- | ---
Exigence de publication BP-1 — Base générale pour la préparation des états de durabilité | 4.1.1.1 Les informations relatives à la préparation du rapport de durabilité (BP-1)
Exigence de publication BP-2 — Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | 4.1.1.2 Les informations relatives à des circonstances particulières (BP-2) 4.1.3.2 Les informations sur le processus d’évaluation de la matérialité 4.2.2.4 L’empreinte carbone du groupe
Exigence de publication GOV-1 — Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 4.1.2.3.1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV-1)
Exigence de publication GOV-2 — Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes | 4.1.2.3.2 Les informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance et les enjeux de durabilité traités par ces organes (GOV-2)
Exigence de publication GOV-3 — Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 4.1.2.3.3 L’intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation (GOV-3)
Exigence de publication GOV-4 — Déclaration sur la vigilance raisonnable | 4.1.3.1 La déclaration sur la diligence raisonnable (GOV-4)
Exigence de publication GOV-5 — Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité | 2.8 Le contrôle interne 2.8.2 La gouvernance du contrôle interne 4.1.3.3 La gestion des risques et le contrôle interne concernant l'information en matière de durabilité (GOV-5) 5.6 Risque opérationnel
Exigence de publication SBM-1 — Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | 1 Présentation du Crédit Mutuel Arkéa 4.1.2.1 La stratégie, le modèle économique et la chaîne de valeur (SBM-1)
Exigence de publication SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes | 4.1.2.4 Les intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2)
Exigence de publication SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | 4.1.2.2 Les impacts, risques et opportunités matériels et lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)
Exigence de publication IRO-1 — Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 4.1.3.2.1 Les procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1)
Exigence de publication IRO-2 — Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise | 4.7.1 Les exigences de publication aux titres des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l'entreprise (IRO-2)
Exigence de publication E1-1 — Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique | 4.2.2.2 Le plan de transition (E1-1)
Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO-1 — Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique | 4.1.2.2 Les impacts, risques et opportunités matériels et lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3) 4.1.3.2.1 Les procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1) 4.2.2.3 Focus sur la prise en compte des risques climatiques 4.2.2.4 L’empreinte carbone du groupe
Exigence de publication E1-2 — Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 4.2.2.2 Le plan de transition (E1-1) 4.2.2.3 Focus sur la prise en compte des risques climatiques 4.2.2.4 L’empreinte carbone du groupe
Exigence de publication E1-3 — Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique | 4.2.2.4 L’empreinte carbone du groupe
Exigence de publication E1-4 — Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 4.2.2.4 L’empreinte carbone du groupe
Exigence de publication E1-5 — Consommation d’énergie et mix énergétique | 4.2.2.4 L’empreinte carbone du groupe
Exigence de publication E1-6 — Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | 4.2.2.4 L’empreinte carbone du groupe
Exigence de publication E1-7 — Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | 4.2.2.4 L’empreinte carbone du groupe
Exigence de publication E1-8 — Tarification interne du carbone | 4.2.2.4 L’empreinte carbone du groupe
Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO-1 — Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines | 4.1.3.2.1 Les procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1)
Exigence de publication E3-1 — Politiques en matière de ressources hydriques et marines | 4.2.4.2 Les politiques, actions et cibles en lien avec les activités bancaires 4.2.4.3 La consommation d’eau des sites du groupe
Exigence de publication E3-2 — Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines | 4.2.4.2 Les politiques, actions et cibles en lien avec les activités bancaires
Exigence de publication E3-3 — Cibles en matière de ressources hydriques et marines | 4.2.4.2 Les politiques, actions et cibles en lien avec les activités bancaires
Exigence de publication E3-4 — Consommation d’eau | 4.2.4.3 La consommation d’eau des sites du groupe
Exigence de publication E4-1 — Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique | 4.2.3.3 Le plan de transition biodiversité
Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO-1 - Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes | 4.1.3.2.1 Les procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1)
Exigence de publication E4-2 — Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes | 4.2.3.3 Le plan de transition biodiversité 4.2.3.1.1 Les sites propres du groupe
Exigence de publication E4-3 — Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes | 4.2.3.3.6.1 Les politiques sectorielles/thématiques
Exigence de publication E4-4 — Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes | 4.2.3.1 Les impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité 4.2.3.3 Le plan de transition biodiversité
Exigence de publication E4-5 — Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes | 4.2.3.1.1 Les sites propres du groupe
Exigence de publication S1-1 — Politiques concernant le personnel de l’entreprise | 4.3.2.2 Notre capital humain 4.3.2.3 Le développement des compétences, l'attraction et la rétention des talents 4.3.2.4 La qualité de vie au travail 4.3.2.5 L'inclusion, la diversité et l'égalité des chances 4.3.2.6 La mesure de la perception de l'expérience collaborateur
Exigence de publication S1-2 — Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts | 4.3.2.2.2 La communication et le dialogue internes 4.3.2.2.2 La communication et le dialogue internes 4.3.2.6 La mesure de la perception de l’expérience collaborateur
Exigence de publication S1-3 — Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations | 4.3.2.3.2 La mobilité des collaborateurs 4.3.2.4.1 La santé et sécurité au travail
Exigence de publication S1-4 — Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions | 4.3.2.2 Notre capital humain 4.3.2.3 Le développement des compétences, l'attraction et la rétention des talents 4.3.2.4 La qualité de vie au travail 4.3.2.5 L'inclusion, la diversité et l'égalité des chances 4.3.2.6 La mesure de la perception de l'expérience collaborateur
Exigence de publication S1-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 4.1.2.1 La stratégie, le modèle économique et la chaîne de valeur (SBM-1) 4.3.2.3.2 La mobilité des collaborateurs 4.3.2.5.3 La mixité et l’équilibre femmes-hommes
Exigence de publication S1-6 — Caractéristiques des salariés de l’entreprise | 4.3.2.2.1 Nos collaborateurs 4.3.2.6 La mesure de la perception de l’expérience collaborateur
Exigence de publication S1-7 — Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise | Non concerné
Exigence de publication S1-8 — Couverture des négociations collectives et dialogue social | 4.3.2.2.2 La communication et le dialogue internes
Exigence de publication S1-9 — Indicateurs de diversité | 4.3.2.2.1 Nos collaborateurs 4.3.2.5.3 La mixité et l’équilibre femmes-hommes
Exigence de publication S1-10 — Salaires décents | 4.3.2.3.3 La politique salariale
Exigence de publication S1-11 — Protection sociale | 4.3.2.4.2 L’équilibre vie professionnelle et vie privée
Exigence de publication S1-12 — Personnes handicapées | 4.3.2.5.2 Les salariés en situation de handicap
Exigence de publication S1-13 — Indicateurs de formation et de développement des compétences | 4.3.2.3.1 Le développement des compétences et du leadership 4.3.2.3.2 La mobilité des collaborateurs
Exigence de publication S1-14 — Indicateurs de santé et de sécurité | 4.3.2.4.1 La santé et sécurité au travail
Exigence de publication S1-15 — Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée | 4.3.2.4.2 L’équilibre vie professionnelle et vie privée
Exigence de publication S1-16 — Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale | 4.3.2.3.3 La politique salariale 4.3.2.5.3 La mixité et l’équilibre femmes-hommes
Exigence de publication S1-17 — Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme | 4.3.1.4 Les incidents graves en matière de droits humains 4.3.2.4.1 La santé et sécurité au travail
Exigence de publication S4-1 — Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux | 4.1.3.2 Les informations sur le processus d’évaluation de la matérialité 4.3.1 La politique droits humains du groupe Crédit Mutuel Arkéa 4.3.1.3 Le signalement, élément-clé de la protection des droits humains 4.3.1.4 Les incidents graves en matière de droits humains 4.3.3.3 L’inclusion financière et sociale 4.3.3.4 Le développement de produits et services en soutien aux enjeux sociaux et sociétaux majeurs des territoires 4.3.3.5 Le soutien à l'accès au logement via les activités de financements, d'investissements et de bailleur social 4.3.3.6 La protection de la vie privée et la sécurité des systèmes d’information 4.3.3.7 L’accès à l'information et les pratiques de commercialisation responsables
Exigence de publication S4-2 — Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts | 4.1.3.2 Les informations sur le processus d’évaluation de la matérialité 4.3.3.1 La centricité client 4.3.3.6 La protection de la vie privée et la sécurité des systèmes d’information 4.3.3.7 L’accès à l'information et les pratiques de commercialisation responsables 4.3.3.8 Les principales interactions avec les consommateurs et utilisateurs finaux au Crédit Mutuel Arkéa
Exigence de publication S4-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations | 4.1.3.2 Les informations sur le processus d’évaluation de la matérialité 4.3.1.3 Le signalement, élément-clé de la protection des droits humains 4.3.3.3 L’inclusion financière et sociale 4.3.3.6 La protection de la vie privée et la sécurité des systèmes d’information 4.3.3.7 L’accès à l'information et les pratiques de commercialisation responsables 4.3.3.8 Les principales interactions avec les consommateurs et utilisateurs finaux au Crédit Mutuel Arkéa
Exigence de publication S4-4 — Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions | 4.1.2.1 La stratégie, le modèle économique et la chaîne de valeur (SBM-1) 4.1.3.2 Les informations sur le processus d’évaluation de la matérialité 4.3.1 La politique droits humains du groupe Crédit Mutuel Arkéa 4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux (S4) 4.3.3.3 L’inclusion financière et sociale 4.3.3.4 Le développement de produits et services en soutien aux enjeux sociaux et sociétaux majeurs des territoires 4.3.3.5 Le soutien à l'accès au logement via les activités de financements, d'investissements et de bailleur social 4.3.3.6 La protection de la vie privée et la sécurité des systèmes d’information
Exigence de publication S4-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 4.3.3.3 L’inclusion financière et sociale 4.3.3.4 Le développement de produits et services en soutien aux enjeux sociaux et sociétaux majeurs des territoires
Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO-1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants liés la conduite des affaires | 4.1.3.2.1 Les procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1)
Exigence de publication G1-1 — Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise | 4.4.3.1 Le cadre en matière de conduite des affaires et la culture d’entreprise 4.43.5 Le dispositif d’alerte professionnelle 4.4.3.6 Le dispositif de formation et d’information à l’éthique des affaires
Exigence de publication G1-2 — Gestion des relations avec les fournisseurs | 4.4.4 Les engagements vis-à-vis de fournisseurs
Exigence de publication G1-3 — Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin | 4.4.3.1 Le cadre en matière de conduite des affaires et la culture d’entreprise 4.4.3.2 L’implication de la gouvernance en faveur de l’éthique des affaires 4.4.3.5 Le dispositif d’alerte professionnelle 4.4.3.6 Le dispositif de formation et d’information à l’éthique des affaires
Exigence de publication G1-4 — Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin | 4.4.3 L’éthique des affaires 4.4.3.2 L’implication de la gouvernance en faveur de l’éthique des affaires 4.4.3.5 Le dispositif d’alerte professionnelle 4.4.3.6 Le dispositif de formation et d’information à l’éthique des affaires
Exigence de publication G1-6 — Pratiques en matière de paiement | 4.4.4 Les engagements vis-à-vis de fournisseurs

#### 4.1.3.3 La gestion des risques et le contrôle interne concernant l'information en matière de durabilité (GOV-5)

La gestion de l’information en matière de durabilité s’inscrit dans l’organisation du groupe en matière de contrôle interne telle qu’elle est détaillée dans le rapport de gestion aux chapitres 2.8 Le contrôle interne et 5.6 Risque opérationnel.

Principaux risques et dispositifs de maîtrise des risques de l’information en matière de durabilité

Les principaux risques identifiés sont des risques opérationnels. Ces risques ainsi que les dispositifs de maîtrise de risques liés sont les suivants :

Risques liés à l’information en matière de durabilité | Dispositifs de maîtrise de risques
--- | ---
Diffusion d'informations erronées ou incomplètes | Processus de validation de l’information Comitologie projet dédiée Validation en Comité exécutif et en Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa
Retard de publication du rapport de durabilité | Équipe dédiée pour la gestion du projet CSRD Nomination de pilotes dans les entités contributrices Comitologie projet dédiée

Contrôles liés aux informations en matière de durabilité

Le plan de contrôle dédié aux enjeux ESG a été défini suite à l'analyse des risques attachés aux différents processus de l'entreprise, selon la démarche PRDC (Processus/Risque/Dispositif/Contrôle) adoptée par le Crédit Mutuel Arkéa. Par ailleurs, des ateliers réguliers avec les directions concernées, ainsi qu'un suivi permanent de la réglementation permettent aux unités indépendantes de contrôle permanent du groupe de prioriser les différents sujets.

Un contrôleur permanent, rattaché au Service contrôle permanent risque de la Direction de la conformité et du contrôle permanent, est dédié aux sujets ESG et Finance durable. Depuis 2023, un plan de contrôle, couvrant plusieurs thématiques ESG et Finance durable, existe. Ce plan, mis en œuvre en 2025, a couvert les thématiques suivantes : politiques sectorielles, devoir de vigilance, comitologie, formation, intégration des risques ESG dans les dispositifs du groupe, etc.

Certains de ces contrôles permettent, en vérifiant la maîtrise des risques associés à ces dispositifs, de s’assurer de la qualité de certaines informations publiées dans le rapport de durabilité sur ces dispositifs.

Un plan de contrôle portant sur le rapport de durabilité est déployé. Deux contrôles ont été mis en œuvre dès la fin de l’année 2025 :

■un contrôle Documentation et gouvernance permettant de s’assurer de l’existence d’une documentation cadre relative au processus d’élaboration du rapport de durabilité et de la gouvernance associée ;

■un contrôle relatif à l’analyse de double matérialité permettant notamment de s’assurer de l’existence d’une documentation relative à l’analyse de double matérialité, de l’existence d’une piste d’audit afférente à chaque étape du processus d’analyse de double matérialité, de la validation, par les instances, de l’analyse de double matérialité, et enfin de s’assurer que les informations publiées dans le rapport de durabilité sont en cohérence avec les résultats de l’analyse de double matérialité.

Le rôle de la troisième ligne de défense concernant les informations en matière de durabilité

La troisième ligne de défense est assurée par la Direction de l’Inspection générale et du contrôle périodique (DIGCP), à laquelle est confiée la fonction d'audit interne. La DIGCP exerce son activité sur l’ensemble des structures du groupe conformément au dispositif-cadre de contrôle périodique adopté et mis en œuvre au sein de ce dernier. Elle intervient au moyen de missions d’audit interne définies dans le cadre d’un plan pluriannuel de contrôle périodique. Afin que le cycle d’audit soit fixé selon une approche proportionnée aux risques, ce plan comprend des interventions annuelles sur les principaux risques liés aux activités du groupe. Ces interventions sont définies dans le cadre d'un plan annuel de contrôle périodique élaboré sur la base d’une cartographie des risques propre à la DIGCP, intégrant les risques liés aux enjeux environnementaux, sociétaux et de gouvernance. Les auditeurs internes de la DIGCP sont régulièrement formés aux contrôles des risques ESG.

Conclusions de l’évaluation des risques et des contrôles internes

Dès la réalisation d’un contrôle, le compte-rendu est communiqué au responsable hiérarchique concerné. Ce compte-rendu intègre les recommandations formulées par le contrôleur permanent en charge du périmètre de contrôle relatif aux risques ESG et à la Finance durable.

Les plans de progrès identifiés visent, par exemple, à :

■mettre en œuvre des contrôles de premier niveau ;

■améliorer la formalisation des contrôles de premier niveau ;

■procéder à l’actualisation et à l’enrichissement des procédures, etc.

Ils font l’objet d’un échange avec les responsables des services concernés.

Les taux de mise en œuvre des recommandations, par direction et par criticité, sont présentés à chaque Comité de conformité et contrôle permanent.

Information des organes exécutifs et de surveillance

Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance sont régulièrement informés de la mise en œuvre des plans de contrôle permanent, dont fait partie intégrante le plan de contrôle Risques ESG et Finance durable dans les modalités précisées au chapitre 2.8.2 La gouvernance du contrôle interne du rapport de gestion.

## 4.2Les informations environnementales

### 4.2.1Nos enjeux environnementaux

Dans le cadre de l’élaboration du rapport de durabilité, le Crédit Mutuel Arkéa a mené une analyse de double matérialité sur les thèmes de durabilité consacrés aux enjeux environnementaux en identifiant les impacts, les risques et/ou les opportunités matériels y afférents. Les enjeux de durabilité matériels pour le groupe sont liés au changement climatique, à la biodiversité et aux écosystèmes et aux ressources hydriques et marines.

Conscient de l’importance de ces enjeux pour ses activités mais également pour la résilience de ses territoires d’implantation et leurs acteurs, le groupe Crédit Mutuel Arkéa les a intégrés au cœur de sa stratégie et de sa feuille de route Finance durable à 2030 (cf. 4.1.2.1 La stratégie, le modèle économique et la chaîne de valeur (SBM-1)), qui met la priorité sur trois enjeux de durabilité interconnectés :

■l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ;

■la biodiversité et le capital naturel ;

■la protection des ressources, dont l’eau.