Présentation du groupe La Banque Postale

 

 

1.1Présentation générale du Groupe

La Banque Postale, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, est la société mère du groupe La Banque Postale.

L’activité de La Banque Postale est organisée autour de quatre métiers :

• Bancassurance France, regroupant les activités banque de détail de La Banque Postale, Ma French Bank ainsi que les filiales domestiques d’assurances vie et non vie ;
• Bancassurance international, constitué des activités de bancassurance internationale de CNP Assurances, notamment au Brésil, en Italie et en Irlande ;
• Banque de Financement et d’Investissement regroupant les activités destinées aux entreprises, au secteur public local, aux institutions financières et à la clientèle institutionnelle, ainsi que les activités de marché et de financements spécialisés.
• Banque patrimoniale et gestion d’actifs, regroupant les activités de la banque privée BPE, des sociétés de gestion d’actifs La Banque Postale Asset Management, Tocqueville Finance, les participations minoritaires dans les activités de gestion immobilière d’AEW Ciloger ainsi que celles de gestion de taux et assurantielle d’OSTRUM AM (1) ;

La Banque Postale s’est développée sur la base d’un modèle multipartenarial, forte des valeurs de confiance, d’accessibilité et de proximité du groupe La Poste et bénéficiant dès lors d’un positionnement unique et original sur le marché français. Ainsi, La Banque Postale privilégie dans sa stratégie commerciale des produits simples et abordables, adaptés aux besoins de sa clientèle.

1.1.1L’actionnariat Groupe

Le groupe La Poste détient la totalité du capital et des droits de vote de La Banque Postale, à l’exception du prêt d’une action au Président du Conseil de surveillance. Il n’existe pas d’actionnariat salarié.

L’article 1er de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 dispose que le capital de La Poste est détenu par l’État et par d’autres personnes morales de droit public à l’exception du capital pouvant être détenu au titre de l’actionnariat des personnels.

Suite à la réalisation du projet de création du grand Pôle financier public, le groupe La Poste est désormais détenu majoritairement par la Caisse des dépôts (à hauteur de 66 %) et à hauteur de 34 % par l’État.

 

 

(1) La Caisse des dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’État et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. Elle est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative (article L. 518-2 du Code monétaire et financier).

1.1.2Les relations avec l’actionnaire

La Banque Postale, filiale à 100 % au sein du groupe La Poste

En application de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 et de son décret d’application du 30 août 2005, La Poste, établissement public industriel et commercial (EPIC), a transféré à La Banque Postale, avec effet au 31 décembre 2005, l’ensemble des biens, droits et obligations de toute nature liés à ses services financiers, y compris les participations, à l’exception, le cas échéant, de ceux nécessaires aux activités qu’elle exerçait directement. À la suite de ces opérations, La Poste détient la totalité du capital de La Banque Postale (2). L’article 16 susvisé prévoit expressément que La Poste doit détenir la majorité du capital de sa filiale.

Les relations entre La Poste et La Banque Postale sont très étroites. Elles s’exercent tant au travers de la gouvernance et des organes de direction que dans les relations commerciales. Ainsi, le Président du Directoire de La Banque Postale est Directeur général adjoint de La Poste et membre de son Comité exécutif. Le Président de La Poste est également Président du Conseil de surveillance de La Banque Postale.

La Poste est le prestataire principal de La Banque Postale : elle met à disposition de La Banque Postale des personnels agissant « au nom et pour le compte » de La Banque Postale. Différentes conventions ont été, à ce titre et en application de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005, conclues entre La Poste et La Banque Postale.

En tant que filiale du groupe La Poste, La Banque Postale doit obtenir l’autorisation préalable du Conseil d’administration de La Poste pour réaliser certaines opérations telles que notamment des acquisitions, prises de participations, cessions d’actifs, opérations de partenariat stratégiques, investissements ou désinvestissements significatifs. La Banque Postale doit demander une autorisation préalable pour tout emprunt réalisé ayant un impact significatif sur le bilan consolidé du groupe La Poste. Enfin, La Banque Postale est le banquier principal de La Poste.

L’Agence des Participations de l’État (APE) représentant l’État, actionnaire majoritaire du groupe La Poste, est également impliquée dans la gouvernance de La Banque Postale via sa présence au Conseil de surveillance de La Banque Postale.

Dépositaire de la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Poste

La mission d’intérêt général d’accessibilité bancaire, dont le support est le Livret A, figure parmi les quatre « missions de service public et d’intérêt général » confiées au groupe La Poste par la loi du 2 juillet 1990 (modifiée par la loi du 9 février 2010) et la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. En outre, le Code monétaire et financier dispose que « dans les domaines bancaire, financier et des assurances, La Poste propose des produits et services au plus grand nombre, notamment le Livret A ». La Poste assure cette mission via La Banque Postale, sa filiale établissement de crédit.

La loi du 4 août 2008 a généralisé la distribution du Livret A à toutes les banques au 1er janvier 2009. Elle a toutefois fixé des obligations spécifiques pour La Banque Postale en matière de distribution et de fonctionnement du Livret A au titre de sa mission d’accessibilité bancaire. Ces obligations, formalisées dans deux conventions liant l’État à La Poste et à La Banque Postale, sont exposées dans une partie spécifique du présent Document d’enregistrement universel (cf. 7.5.2 Mission d’accessibilité bancaire).

Cette mission de service public, qui bénéficie à un grand nombre de personnes rencontrant des difficultés en termes d’accès ou d’usage des services bancaires traditionnels, fait l’objet d’une compensation financière « proportionnée » (3), versée par le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts. Le principe de cette compensation est prévu par la loi et son montant pluriannuel (actuellement la période 2021-2026) a été approuvé le 26 juillet 2021 par la Commission européenne au titre du régime des compensations de service d’intérêt économique général (SIEG).

1.1.3L’évolution du capital social

 

Les actions composant le capital social ne font pas l’objet de nantissement.

1.1.4La politique de dividendes

La politique de distribution est fixée en concertation avec l’actionnaire et décidée en Assemblée générale sur proposition du Directoire.

Concernant la distribution de dividendes au titre des résultats 2019, celle-ci avait été initialement fixée pour un montant de 351 millions d’euros. Dans le contexte de crise sanitaire et économique et conformément aux recommandations énoncées par la BCE, La Banque Postale avait suspendu ladite distribution.

Pour la distribution de dividendes au titre des résultats 2020, La Banque Postale avait respecté les recommandations énoncées par la BCE, étant donc inférieure à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2019 et 2020 et ne dépassant pas 20 points de base du ratio CET1.

Le dividende proposé au titre des résultats 2021 s’établit à 1 542 millions d’euros. Il comprend un dividende de 45 % sur le RNPG 2021, correspondant à 286 millions d’euros, ainsi qu’un rattrapage sur les dividendes au titre des résultats 2019 et 2020, soit 1 256 millions d’euros. Ces dividendes ont été suspendus en 2019 en raison des recommandations de prudence de la BCE et de l’ACPR y afférentes dans le contexte de la crise COVID-19, lesquelles recommandations ont été levées depuis le quatrième trimestre 2021.

 

Les dividendes distribués se présentent ainsi :

1.1.5L’historique

La Banque Postale est née le 31 décembre 2005 de la transformation juridique d’Efiposte, entreprise d’investissement créée en 2000 afin d’assurer la gestion financière des encours de dépôts à vue de La Poste, et de sa volonté de créer une filiale à statut bancaire ayant la capacité de porter dans son bilan la totalité des dépôts de la clientèle d’une part, et les crédits d’autre part. En application de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005, précitée, et de son décret d’application du 30 août 2005, La Poste, établissement public industriel et commercial (EPIC), a transféré à La Banque Postale, avec effet au 31 décembre 2005, l’ensemble des biens, droits et obligations de toute nature lié à ses services financiers, y compris les participations, à l’exception, le cas échéant, de ceux nécessaires aux activités qu’elle exerçait directement. À la suite de ces opérations, La Poste détient la totalité du capital de La Banque Postale (à l’exception du prêt d’une action au Président du Conseil de surveillance).

La loi dite « postale » de 1990 et révisée en 2010 a confié à La Poste quatre missions de service public dont l’accessibilité bancaire, exercée par sa filiale La Banque Postale. En application de l’article L. 518-25-1 du Code monétaire et financier, cette mission est encadrée et précisée par deux conventions conclues avec l’État : le contrat d’entreprise entre l’État et La Poste (2018-2022) et la convention entre l’État et La Banque Postale (2021-2026). À ce titre, La Banque Postale :

• a l’obligation d’ouvrir gratuitement un Livret A à toute personne qui en fait la demande, selon un principe dit « d’universalité » ;
• autorise la domiciliation sur le Livret A des versements relatifs aux prestations sociales et aux pensions des agents publics et des prélèvements relatifs au paiement des impôts et taxes, des quittances d’eau, de gaz et d’électricité et aux loyers HLM ;
• autorise les retraits et dépôts sur le Livret A à partir de 1,50 euro.

Développements récents

En mars 2020, La Banque Postale est devenue l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances. Cette opération marque la constitution du grand Pôle financier public, tel qu’annoncé par le ministre de l’Économie et des Finances en août 2018 avec comme objectif de renforcer la cohésion des territoires et lutter contre la fracture territoriale grâce aux compétences de La Banque Postale, la Caisse des dépôts, Bpifrance et CNP Assurances.

En avril 2020, La Banque Postale et le Groupe Groupama ont annoncé la réalisation de la transaction portant sur l’acquisition, par La Banque Postale, de la participation de 35 % détenue par Groupama dans La Banque Postale Assurances IARD ainsi que la prolongation de leur coopération dans les domaines de la protection juridique et de l’assistance.

Fin 2021, La Banque Postale et le Groupe BPCE se sont engagés dans la rationalisation de leurs liens capitalistiques et le renforcement de leurs partenariats industriels :

• en décembre 2021, La Banque Postale a acquis les actions de CNP Assurances détenues par le Groupe BPCE (16,1 %) et détient désormais 78,95 % du capital de CNP Assurances. La Banque Postale a l’ambition de déposer auprès de l’AMF, une offre publique d’achat simplifiée pour les actionnaires minoritaires de CNP Assurances, au prix de 21,90 euros par action, en visant le retrait obligatoire de la cote, si les conditions sont réunies ;
• les deux groupes ont également annoncé être entrés en négociation exclusive dans le cadre du projet d’acquisition par Natixis Investment Managers de 40 % du capital d’AEW et de 45 % du capital d’Ostrum Asset Management, aujourd’hui détenus par La Banque Postale ;
• enfin, La Banque Postale et le Groupe BPCE Postale envisagent de renforcer et de prolonger les partenariats industriels et leurs accords commerciaux au cours de l’année 2022.

1.1.6L’organisation du Groupe

Organigramme simplifié au 31 décembre 2021

 

 

L’organigramme présenté n’inclut pas les entités destinées à être cédées ni les entités en dessous d’un seuil de détention de 1 %.

1.1.7La structure organisationnelle

La structure de La Banque Postale est organisée autour de La Banque Postale, société mère à laquelle ont été apportées les activités des Services Financiers de La Poste : au cœur de l’activité de banque de détail, elle porte directement les acquisitions les plus récentes.

En 2021, SF2 a été fusionnée avec La Banque Postale SA. SF2 était la holding qui regroupait 24 filiales et participations (4), à l’exception des entités détenues directement.

Relations opérationnelles avec le groupe La Poste

Détenue à 100 % par le groupe La Poste, La Banque Postale est à la fois client (notamment des branches Services-Courrier-Colis et Grand Public et Numérique) et fournisseur du Groupe, dont elle est la banque principale. Le groupe La Poste agit comme prestataire de services en mettant à la disposition de La Banque Postale des personnels qui agissent « au nom et pour le compte » de La Banque Postale.

Les relations entre La Banque Postale et La Poste s’inscrivent dans un cadre régi par des conventions de services, prévues par l’article 16 de la loi 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales précitées. Ce dispositif est composé d’un accord-cadre qui fixe les principes généraux et de responsabilité entre La Poste et La Banque Postale. Cet accord est complété par 15 conventions d’application réparties en cinq domaines :

• informatique et télécommunications ;
• recours et hébergement du personnel ;
• guichets, automates et distribution commerciale ;
• contrôles, risques, conformité, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
• fonctions support.

Le personnel de La Poste, auquel recourt La Banque Postale, met en œuvre les politiques de La Banque Postale en son nom et pour son compte. Il a été habilité par La Banque Postale selon des règles spécifiques, nécessaires à l’exercice de l’activité bancaire, et exerce principalement les métiers de back office et middle office, la force de vente des offres bancaires, financières et d’assurance de La Banque Postale ainsi que des activités informatiques.

Les prestations de guichet sont effectuées par le réseau des bureaux de poste de la branche Grand Public et Numérique de La Poste et sont régies par des conventions définissant la nature des opérations à effectuer, leur tarif unitaire, leur mode de réalisation et les critères quantitatifs et qualitatifs de service.

Organisation de La Banque Postale

L’organisation de La Banque Postale s’appuie donc sur :

• ses moyens propres, ceux de ses filiales et de ses participations stratégiques ;
• des moyens mis à disposition par le groupe La Poste, notamment de bureaux de poste, de Conseillers bancaires et gestionnaires de clientèle.

Au total, près de 32 500 collaborateurs travaillent au nom et pour le compte de La Banque Postale (5). Pour plus de détails sur les collaborateurs, se référer au chapitre 6 « Déclaration de performance extra-financière (DPEF) – Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) », partie « Indicateurs Collaborateurs ».

1.2Chiffres clés

 

1) Périmètre La Banque Postale SA, Ma French Bank et BPE. Selon la nouvelle segmentation appliquée en 2019, les clients particuliers actifs correspondent aux clients particuliers « Cœur de clientèle », comprenant les clients engagés et non-engagés équipés. La notion d’engagement est liée à la domiciliation des revenus, et la notion d’équipement à la détention de plusieurs familles de produits.

(2) 12 millions d’assurés en Épargne/Retraite et 36 millions d’assurés en Prévoyance/Protection dans le monde.

1.2.1Résultats consolidés

1.2.2Contribution au Résultat net part du Groupe (RNPG) des métiers

PNB par métier

 

1.2.3Activité

 

Encours de dépôts (6) & crédits clientèle (en Mds€) et ratio crédits sur dépôts (%)

 

1.2.4Structure financière

Le groupe La Banque Postale présente des ratios de solvabilité en progression et supérieurs aux exigences SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) notifiées par la BCE.

 

RATIOS PRUDENTIELS (%)

1.2.5Notations

Au cours de l’année 2021, La Banque Postale a vu ses notations de crédit réhaussées par les agences de notations Fitch et Standard & Poor’s :

• en mars 2021, Fitch a rehaussé les notations de crédit long terme (à A) et court terme (à F1+), assorties d’une note de perspective Stable, reflétant ainsi la pertinence de son modèle de bancassureur et la robustesse de sa situation financière. Ces notations ont été confirmées en janvier 2022 ;
• en novembre 2021, Standard & Poor’s a rehaussé la note de crédit long terme (à A+), assortie d’une note de perspective Stable, à la suite de l’annonce du projet de renforcement de La Banque Postale au capital de CNP Assurances. Elle devient ainsi la 3ème banque française dont la notation émetteur attribuée par Standard & Poor’s atteint A+. Ces notations ont été confirmées en février 2022.

 

Cette année, La Banque Postale a poursuivi sa politique d’émissions obligataires afin d’optimiser sa structure de capital et renforcer ses ressources éligibles au MREL : 

• Le 29 janvier 2021, une première émission de 500 millions d’euros de dette subordonnée Tier 2 a été réalisée, dans des conditions de marchés attractives. Le 22 septembre 2021, La Banque Postale a émis avec succès une obligation Additional Tier 1 pour un montant de 750 millions d’euros, assortie d’un coupon semi-annuel fixe de 3 %, soit le niveau le plus bas jamais servi par une banque européenne pour une dette subordonnée AT1 et mise en euro.
•  
• Le 18 juin 2021, La Banque Postale a franchi une nouvelle étape en faveur de la transition juste avec l’émission de sa première obligation sociale, sous le format d’une dette senior non préférée d’un montant de 750 millions d’euros. Cette émission permet à La Banque Postale de réaffirmer son engagement d’être un émetteur récurrent sur le segment des obligations durables.

1.3Plan stratégique 2030

La Banque Postale a présenté son plan stratégique 2030 en mars 2021 avec un objectif : devenir la banque préférée des Français.

Il s’articule autour de trois priorités :

• se hisser parmi les leaders de la satisfaction client en intégrant le top 3 dès 2023 pour les services à distance ;
• se positionner comme la banque de la transition juste avec le lancement d’une plateforme d’engagements citoyens ;
• placer ses collaborateurs au cœur du plan stratégique en atteignant un Net Promoter Score de + 20 pour la marque employeur d’ici 2025.

Commentant le plan stratégique 2030, Philippe Heim, Président du Directoire, a déclaré(7) :

« Au terme de ses 15 premières années d’existence, La Banque Postale entame une nouvelle étape de son développement en s’appuyant sur un socle solide : une marque forte reflétant son identité citoyenne ; une base de plus de 20 millions de clients ; une accessibilité unique, avec, chaque jour, 1 million de visites dans les 17 000 points de contact sur tout le territoire et 3 millions de visites sur ses plateformes digitales ; la maturité d’un modèle d’affaires diversifié lui permettant de servir tous les types de clients, personnes physiques – des plus fragiles aux patrimoniaux – et personnes morales ; enfin un bilan particulièrement robuste avec plus de 20 % de capital CET1.

Le nouveau plan stratégique présenté aujourd’hui doit permettre à La Banque Postale de devenir la banque préférée des Français, qu’ils soient clients, citoyens ou collaborateurs. Pour se placer dans le trio de tête de la satisfaction des clients dès 2023, nous proposerons une offre intégrée de services de bancassurance enrichie et digitalisée, s’adressant à tous, sous trois marques distinctes : La Banque Postale, Ma French Bank et BPE. Autour de son socle historique de banque de détail qui sera consolidé, La Banque Postale va accélérer le développement de ses métiers de diversification, où elle a développé des positions reconnues d’expertise et de leadership, notamment dans le crédit consommation, la gestion d’actifs, les services bancaires pour les collectivités locales ou les entreprises. Enfin, elle réalisera, avec CNP Assurances, le plein potentiel d’un modèle de bancassurance multipartenarial et international.

Banque citoyenne au positionnement distinctif, La Banque Postale restera entièrement mobilisée en faveur d’une transition juste répondant aux enjeux environnementaux, sociétaux, territoriaux et numériques. »

1.3.1Trois ambitions prioritaires

Positionner La Banque Postale parmi les leaders de l’expérience client d’ici à 2023

La Banque Postale affiche l’ambition d’intégrer le top 3 de la satisfaction client sur les services à distances dès 2023 et d’ici 2025 pour tous les services (8), un défi particulièrement exigeant compte tenu de la diversité de ses 20 millions de clients – des publics fragiles aux patrimoniaux – et des nouveaux standards de l’expérience client.

La Banque Postale dispose d’atouts reconnus par ses clients qui la positionnent déjà sur le podium de la satisfaction client pour leurs qualités humaines ; la compétence des équipes sur toutes les opérations y compris les plus complexes ; la connaissance de leur situation personnelle.

Son ambition de rejoindre le podium de la satisfaction client reposera sur une nouvelle gouvernance de la qualité de service avec la nomination d’un Directeur de l’expérience client présent au Comité exécutif ; un pilotage omnicanal des parcours et des processus par la satisfaction client ; le traitement des sujets irritants ; le renforcement de l’expertise des Conseillers bancaires ; la digitalisation des parcours et des processus qui donnera à l’organisation l’agilité nécessaire pour atteindre cet objectif.

Réaffirmer l’ambition citoyenne au service de la transition juste

La Banque Postale, qui s’est construite dès sa création autour d’une identité profondément citoyenne, réaffirme aujourd’hui une ambition au service d’une transition juste, répondant aux enjeux environnementaux, sociétaux, territoriaux et numériques. Cette ambition implique l’intégration dans le modèle de La Banque Postale de la mesure systématique de ses impacts pour l’ensemble de ses activités. Elle est désormais portée par une Direction de l’engagement citoyen, rattachée au Président du Directoire.

La Banque Postale a élaboré une plateforme d’engagements citoyens qui rassemble ses priorités :

• financer la transition énergétique et encourager la consommation responsable ;
• corriger les nouvelles inégalités ;
• démocratiser la finance à impact en y dédiant tous les métiers de La Banque Postale ;
• mobiliser tous les collaborateurs au service de cette ambition à travers le conseil et l’accompagnement des clients.

L’ensemble des actions de la nouvelle plateforme d’engagements citoyens a été présenté en juin 2021 à l’occasion des Dialogues de l’économie citoyenne.

Parmi les initiatives fortes de cette plateforme, La Banque Postale va se doter d’un indicateur propriétaire inédit, l’Indice d’Impact Global, mesurant l’impact de ses activités sur les dimensions environnementales, sociétales et territoriales. Il sera pris en compte dans les décisions de La Banque Postale pour l’octroi de crédits ou d’investissement et permettra aux clients de flécher leur épargne.

La Banque Postale se fixe un objectif de zéro émission nette à l’horizon de 2040 pour l’ensemble de ses activités.

Placer l’expérience collaborateur au cœur du projet stratégique

La Banque Postale est fière de l’engagement de ses collaborateurs et de leur mobilisation auprès des clients, particulièrement exceptionnelle pendant la crise sanitaire.

La symétrie de l’attention portée aux collaborateurs et aux clients constitue l’un des facteurs clés du succès de la réalisation du plan stratégique. C’est pourquoi La Banque Postale réorientera son modèle de management au service de la satisfaction client. L’amélioration de la qualité de service reposera sur la responsabilisation accrue des équipes. Toute initiative permettant d’être plus proche des clients et de mieux répondre à leurs attentes sera valorisée.

La Banque Postale favorisera la performance collective au service des ambitions du plan stratégique en digitalisant les parcours et les processus permettant aux collaborateurs de se concentrer sur les travaux à forte valeur ajoutée et en encourageant les méthodes de travail dites agiles, le test and learn et les circuits de décision courts. Elle accompagnera ses collaborateurs en poursuivant les efforts de formation avec plus de 300 000 journées de formation par an.

Plusieurs engagements au service de la qualité de vie au travail viendront renforcer l’attractivité employeur, avec l’objectif d’atteindre un NPS collaborateurs de + 20 (9) d’ici à 2025 : plus de flexibilité dans l’organisation du travail ; mobilité personnalisée ; affirmation des politiques d’employeur responsable, en matière de diversité, de mixité et d’insertion.

Enfin, les collaborateurs ont été étroitement associés à la mise en œuvre de la plateforme d’actions citoyennes, notamment par le biais d’une démarche de consultation interne. Les dispositifs de rémunération seront alignés sur ces objectifs.

1.3.2Trois leviers pour servir des ambitions majeures

Le projet de développement s’appuiera sur trois leviers majeurs :

• consolider le socle de la banque de détail ;
• accélérer la diversification du modèle de La Banque Postale ;
• préparer l’avenir en développant un modèle innovant, partenarial et international.

Consolider le socle de la banque de détail

La Banque Postale consolidera ses positions par une conquête ambitieuse et le développement des offres qui s’appuiera sur ses trois marques (La Banque Postale, Ma French Bank, BPE).

• La Banque Postale, banque de tous les publics, multipliera les efforts de conquête et d’équipement notamment vis-à-vis des clientèles patrimoniales et professionnelles, pour conquérir plus de 3 millions de nouvelles entrées en relation d’ici à 2025. La Banque Postale poursuivra la mission de service public d’accessibilité bancaire et l’attention portée à la prise en charge des clients financièrement fragiles et parfois frappés d’illectronisme ;
• Ma French Bank, banque digitale, vecteur de conquête, vise d’ici à 2025 1,3 million de clients, auxquels elle proposera une gamme complète de produits et services (crédit à la consommation, épargne, assurances) simples et accessibles, à horizon 2023 ;
• BPE, un modèle unique de banque privée ancrée dans les territoires et reconnue pour son expertise, visera un doublement de ses encours d’ici à 2025 (soit + 10 milliards d’euros). Elle deviendra le Pôle d’expertise patrimoniale de La Banque Postale et renforcera son maillage territorial en doublant le nombre d’espaces BPE (100 espaces en 2025).

Le modèle opérationnel combinera un ancrage territorial renforcé, l’excellence digitale et l’industrialisation des opérations.

• la qualité d’accompagnement des clients sera favorisée par le déploiement d’un modèle relationnel différencié : il s’appuiera sur une meilleure exploitation de la data et permettra d’offrir un service à plus forte valeur ajoutée, grâce à la digitalisation et la gestion mutualisée des opérations simples avec l’objectif d’avoir 70 % d’actes de vente réalisés en selfcare ou en selfcare assisté d’ici à 2025 ;
• la digitalisation et l’omnicanalité seront accélérées, avec le lancement effectif dès 2021 de l’entrée en relation digitale et d’une partie du process de crédit immobilier. Dès 2022, toutes les gammes de La Banque Postale au quotidien seront disponibles en digital. La digitalisation complète front-to-back des processus s’accélérera et sera achevée en 2025 ;
• l’industrialisation des opérations à faible valeur ajoutée dans les middle et back offices et l’optimisation des usages au guichet permettront de gagner en efficience opérationnelle et commerciale ;
• avec le Réseau La Poste, La Banque Postale réaffirme son choix stratégique de présence physique dans tous les territoires. Ce réseau postal unique de 17 000 points de contact recevant 1 million de clients par jour, associé à un site web visité quotidiennement par 3 millions d’utilisateurs, permet à la banque de capter le trafic nécessaire à son développement stratégique. L’effort de modernisation des bureaux de poste (2 600 rénovations au cours des 5 dernières années) sera poursuivi avec une politique d’investissement soutenue (300 à 400 bureaux rénovés par an).

 

Accélérer la diversification

La Banque Postale accélérera la diversification de ses activités en optimisant l’allocation de ses fonds propres de manière relutive à court terme.

Se développer auprès de la clientèle des particuliers

La Banque Postale poursuivra le développement du crédit à la consommation responsable, avec un objectif de croissance de 40 % de ses encours d’ici à 2025. Cela se traduira par une augmentation du taux d’équipement des clients ; un élargissement de son périmètre, en termes de produits (paiement fractionné, crédit affecté, rachat de crédit hypothécaire, etc.) ; une multiplication des partenariats de distribution. La plateforme Business Solution, lancée en 2021, facilitera la distribution de produits en marque blanche.

LBP AM consolidera sa position de leader de la finance durable et élargira son offre de stratégies de conviction, y compris sur les actifs réels, en s’appuyant sur une expertise reconnue mondialement (34 fonds LBP AM/Tocqueville Finance notés 4 ou 5 étoiles par Morningstar en 2020 pour leur performance financière). Les encours ISR sous gestion progresseront, notamment grâce à la distribution externe, pour atteindre 70 milliards d’euros en 2025.

Élargir le périmètre d’activité de la grande clientèle

La Banque Postale souhaite devenir un partenaire bancaire majeur des entreprises françaises, en visant le doublement des clients PME-ETI et en multipliant par 2,5 le volume de flux d’ici à 2025. Elle renforcera sa capacité à accompagner les projets de développement de ses clients en Europe (investissements, acquisitions) grâce à une expertise dans les financements structurés (LBO, immobilier, crédit-bail, affacturage, actifs & projets) et à l’origination obligataire (DCM). Les parcours clients seront digitalisés.

Elle favorisera le modèle originate to distribute (origination, arrangement et syndication des crédits) en assurant 25 % de la production de financements structurés syndiqués.

La clientèle des institutions financières en France et en Europe sera développée pour la syndication (DCM, prêts) et le funding, grâce à un coverage dédié avec un objectif d’une croissance du PNB de 30 % d’ici à 2025.

La Banque Postale consolidera sa position de partenaire bancaire de référence pour tous les acteurs publics, en partenariat avec la SFIL, avec un objectif de 30 % de part de marché en 2025.

Réaliser le potentiel du modèle de bancassurance

CNP Assurances deviendra le vecteur assurantiel unique du Groupe en assurance-vie et non-vie pour réaliser pleinement les synergies du modèle de bancassurance avec :

• la refonte du modèle opérationnel entre CNP Assurances et La Banque Postale en assurance-vie, marquée par la transformation volontariste des encours, un renouvellement de l’offre et des processus digitaux et omnicanaux. Cette dynamique devrait permettre d’atteindre un taux d’UC proche de 30 % au niveau de la production d’ici à 2025 ;
• l’amélioration de l’équipement des clients en produits d’assurance non-vie, grâce à un enrichissement de l’offre de services et une digitalisation des parcours, avec un objectif de 100 % des parcours digitalisés et plus de 30 % de taux d’équipement en 2025 (10). Par ailleurs, la distribution sera diversifiée (courtiers, partenariats de distribution) et l’offre enrichie notamment pour les Pros et les TPE.

Construire la banque de demain : un modèle partenarial, innovant et international

La Banque Postale de demain sera plus internationale

Le développement de partenariats sera le moyen privilégié pour mettre œuvre les ambitions de développement international du groupe La Banque Postale qui s’appuieront notamment sur les positions géographiques de CNP Assurances. Le développement de partenariats à l’étranger permettra l’acquisition de nouvelles compétences et la diversification du portefeuille d’activités afin de réduire son exposition aux taux négatifs de la zone euro et capter le potentiel des zones ou secteurs à forte croissance. Les revenus issus des activités à l’international devraient représenter 20 % du PNB total en 2025.

La Banque Postale de demain se construira sur un modèle de plateforme, partenarial, innovant et tourné vers la Tech

La Banque Postale lancera de nouvelles plateformes ouvertes, se positionnant à la fois en tant que producteur et prestataire de services, et en tant qu’agrégateur de solutions personnalisées pour tous nos clients.

D’ici à 2025, La Banque Postale aura créé un écosystème de « banque compagnon », permettant à ses clients de retrouver sur une plateforme digitale des bouquets de services – créés en partenariat avec des acteurs spécialisés – nécessaires à un moment de vie important : acquisition d’un bien immobilier, préparation et gestion d’une succession…

Elle proposera à ses clients des premiers bouquets de services dès 2022.

Cette ambition passe aussi par le développement de plateformes d’open banking, en commençant par le crédit consommation et l’assurance non-vie. La Banque Postale Consumer Finance a par exemple lancé, début 2021, sa plateforme Business Solution de développement de produits en marque blanche.

La Banque Postale innovera en collaboration avec des acteurs de la Tech et s’appuiera, pour ce faire, sur son écosystème d’innovation, dont elle accélérera le développement autour de son incubateur platform58. platform58 incube à ce jour 39 start-up de la FinTech, de l’AssurTech, de la SecurTech et de la RegTech. Par ailleurs, un fonds d’innovation de 150 millions d’euros a été créé en 2021, destiné à investir dans des start-up en favorisant les partenariats avec les métiers, filiales ou directions du groupe La Banque Postale.

1.3.3Une croissance rentable et soutenable (objectifs 2025 vs 2020)

La Banque Postale vise une croissance rentable qui se traduira par :

• un PNB Groupe connaissant une croissance supérieure à 3 % (TCAM jusqu’en 2025) ;
• un coefficient d’exploitation du Groupe en baisse de 10 points ;
• un RONE à 8 % dès 2023.

Cette croissance sera également soutenable du fait d’un capital robuste (CET1 à 20,4 % en 2020) et d’une croissance maîtrisée des RWA à 3,5 % (TCAM jusqu’en 2025) (11).

1.3.4Premières réalisations à fin 2021

Pour accompagner l’accélération de la transformation de son modèle, La Banque Postale a renforcé sa gouvernance. Le Directoire a tout d’abord été renouvelé avec l’arrivée de Marion Rouso comme Directrice générale de la banque de détail et de Bertrand Cousin comme Directeur général de la banque de financement et d’investissement.

5 nouveaux Directeurs généraux adjoints ont été nommés :

• Olivier Levy-Barouch : Directeur général adjoint en charge de la Direction finance et stratégie ;
• Christophe Van de Walle : Directeur général adjoint en charge de la Direction de la relation et de l’expérience Client ;
• Serge Bayard : Directeur général adjoint de la banque de financement et d’investissement ;
• Zakaria Moursli : Directeur général adjoint en charge des systèmes d’information, de l’innovation, de la data et de l’accélération de la transformation digitale ;
• Perrine Kaltwasser : Directrice générale adjointe en charge des risques, de la conformité et de la supervision du conglomérat.

3 nouvelles directions, rattachées au Président du Directoire et reflétant les priorités stratégiques de La Banque Postale, ont aussi été créées :

• La Direction de l’engagement citoyen, confiée à Adrienne Horel-Pagès ;
• La Direction de l’innovation, du digital et de la data, confiée à Alexandre Giros ;
• La Direction du développement international et de la coordination des projets stratégiques assurance, confiée à Nicolas Eyt.

De nouveaux membres ont intégré le Comité exécutif de La Banque Postale : Stéphane Dedeyan (Directeur général de CNP Assurances), Adrienne Horel-Pagès (Directrice de l’engagement citoyen) et Cécile Riffard-Bredillot (Directrice de la communication et de la marque).

Enfin, Nathalie Collin, Directrice générale adjointe du groupe La Poste, nommée Directrice générale de la branche grand public et numérique le 1er mars 2021, est depuis cette date membre associée permanente au Comité exécutif de La Banque Postale.

L’année 2021 a permis à La Banque Postale de poursuivre son rapprochement avec CNP Assurances avec le rachat des 16,1 % du capital détenu par le Groupe BPCE, et le lancement d’une Offre Publique d’Achat Simplifiée (OPAS) sur les 21,1 % restants, suivie le cas échéant par un retrait obligatoire si les conditions sont réunies. En accroissant la participation de La Banque Postale dans CNP Assurances, ce projet serait une nouvelle étape dans la constitution du grand pôle financier public annoncée par le Ministre de l’Economie et des Finances le 31 août 2018. Il permettrait de consolider le pôle public de bancassurance en favorisant l’émergence d’un groupe simplifié et intégré, tout en préservant le modèle multi-partenarial et international qui fait le succès de CNP Assurances. Sous réserve de l’obtention des autorisations de régulation nécessaires susvisées et de la décision de conformité de l’AMF, l’offre devrait être ouverte durant le premier semestre 2022.

En parallèle de ce projet, le Groupe BPCE et La Banque Postale sont entrés en négociation exclusive dans le cadre du projet d’acquisition par Natixis Investment Managers de 40 % du capital d’AEW et de 45 % du capital d’Ostrum Asset Management, aujourd’hui détenus par La Banque Postale. Enfin, le Groupe BPCE et La Banque Postale envisagent de renforcer et de prolonger les partenariats industriels et les accords commerciaux existants entre les deux groupes.

L’année 2021 a également vu des avancées décisives concernant l’engagement citoyen de La Banque Postale, dont l’objectif est de devenir un leader mondial de la finance à impact. La Banque Postale s’est tout d’abord dotée d’une raison d’être avant de devenir, en février 2022, entreprise à mission. Par ailleurs, après s’être engagée à devenir zéro émission nette à horizon 2040 sur ses activités bancaires – soit 10 ans avant la date limite fixée tant par les institutions européennes que dans le cadre de la Net Zero Banking Alliance – La Banque Postale est allée plus loin encore dans ses engagements en annonçant qu’elle n’accompagnera plus au-delà de 2030 les acteurs des secteurs des énergies fossiles, à moins qu’ils n’aient annoncé un plan crédible de transition pour sortir de ces secteurs. Elle est également devenue la première banque européenne et l’une des premières institutions financières au monde à disposer d’une trajectoire de décarbonation validée par la Science Based Targets Initiative (SBTi), organisme indépendant de référence piloté par quatre organisations internationales.

Cette validation par l’initiative SBTi est le résultat d’une politique de long terme ambitieuse de La Banque Postale en faveur d’une finance durable. Au-delà des engagements cités précédemment, cette politique est aussi construite autour de 2 piliers :

• des offres favorisant la transition juste : dans la construction de ses offres, La Banque Postale est attentive à corriger les fractures sociales afin d’accompagner l’ensemble de ses clients dans la transition écologique. Par exemple, elle propose depuis septembre 2021 un crédit à la consommation à impact pour l’achat d’un véhicule, accessible à tous, dont le taux client est bonifié en cas d’achat d’un véhicule électrique ou hybride et dont les 2 premières années d’usage du véhicule sont compensées au niveau des émissions de carbone. Des dispositifs équivalents permettent aussi de rénover son logement, quel que soit son niveau de ressources. Enfin, elle met à la disposition de ses clients une gamme constituée uniquement de fonds 100 % ISR ;
• des collaborateurs acteurs de la transition : La Banque Postale a mobilisé l’ensemble de ses collaborateurs afin de participer à la co-construction de sa raison d’être qui a été présentée en juin 2021. Ils ont été également associés à la consultation citoyenne lancée en mai dernier afin d’élargir l’offre de produits verts proposée par la Banque. Plus de 30 000 salariés ont été sollicités, ce qui a permis de recueillir plus de 800 propositions concrètes pour nourrir et développer l’engagement citoyen de La Banque Postale.

La Banque Postale a commencé cette année à élaborer l’Indice d’Impact Global, indicateur financier propriétaire de mesure d’impact global, intégrant les dimensions environnementales, sociales et territoriales. Ce projet est central dans l’accompagnement de la transition juste mise au cœur de la stratégie de La Banque Postale. Les travaux en cours visent à construire un outil multiusage, mesurant pour chaque décision d’octroi de crédit et d’investissement de La Banque Postale son impact environnemental, sociétal et territorial (empreinte CO2, accompagnement des clients fragiles, etc.) en complément de la mesure du risque et du rendement financiers. L’Indice d’Impact Global sera élaboré selon une logique de co-construction avec toutes les parties prenantes désireuses de s’associer à ce projet (clients, associations, universités, ONG, etc.), pour un lancement prévu en 2022.

Sur le périmètre du Pôle bancassurance France, les réalisations ont également été nombreuses en 2021. Au premier rang de celles-ci se trouve bien sûr l’accélération de la digitalisation, avec à la fois une entrée en relation désormais 100 % digitale, un nouveau parcours de simulation de crédit immobilier 100 % digital jusqu’à la proposition commerciale, une première brique de remédiation KYC digitale avec le téléchargement de la pièce d’identité en ligne et enfin la refonte de l’application La Banque Postale.

Cette accélération de la digitalisation s’inscrit dans le cadre plus général de l’amélioration de la satisfaction clients et de la qualité de service, qui sont en train d’être installées au cœur de l’organisation et des processus de la banque. Des indicateurs clés pour la qualité de service et l’expérience clients se sont déjà significativement améliorés en 2021 (temps d’attente pour les appels entrants, taux de décroché, traitement des réclamations, etc.) et la qualité perçue a progressé tout au long de l’année sur quasiment l’ensemble des parcours. Par ailleurs, de nombreux chantiers ont été lancés afin d’améliorer de façon continue cette qualité de service jusqu’en 2025, et ainsi matérialiser notre ambition de devenir un des leaders de la satisfaction client. C’est également dans cette perspective qu’a été organisée en juillet 2021 la consultation nationale « Parlons citoyens » ouverte aux clients de La Banque Postale mais aussi à l’ensemble des Français pour imaginer les produits et services de demain, afin de nourrir l’offre citoyenne de La Banque Postale.

Sur le Pôle bancassurance France, l’année 2021 a aussi été marquée par l’arrimage entre CNP Assurances et La Banque Postale qui progresse sur l’ensemble des sujets : offre, distribution, expérience client, systèmes d’innovation, innovation, services, assistance, etc. Cette bonne dynamique du rapprochement a déjà permis d’avancer plus vite que prévu en termes de taux d’unités de compte dans la collecte brute, puisque ce taux est déjà proche de 30 % alors qu’il était inférieur à 20 % en 2020. Elle permettra également de délivrer les synergies de revenus et de coûts attendus dans le cadre de cette opération. Enfin, l’acquisition par CNP Assurances de deux portefeuilles d’assurance-vie de clients de La Banque Postale assurés historiquement auprès d’Allianz conforte la position de CNP Assurances comme producteur assurance-vie unique du réseau de La Banque Postale.

L’actualité a aussi été riche en 2021 pour La Banque Postale Consumer Finance (LBP CF), qui a lancé sa plateforme de credit as a service en février, le crédit consommation à impact en septembre et qui a noué un partenariat stratégique avec la fintech Alma pour proposer une offre de crédit consommation sur le marché du e-commerce, en forte croissance, avec une offre 12/24/36 mois.

Enfin, l’intégration de l’application Hello Carbo, incubée par platform58, dans la Banque en ligne et l’application La Banque Postale permet désormais à tous les clients de connaître l’impact carbone de leurs transactions et de prendre des mesures de compensation éventuelles.

Concernant le Pôle bancassurance international, La Banque Postale termine l’année 2021 avec une empreinte internationale confortée et renforcée. Tout d’abord grâce au renouvellement des accords avec la Caixa au Brésil :

• déploiement de la nouvelle structure opérationnelle : Caixa Vida e Previdencia, avec un accord de distribution exclusif qui court jusqu’en 2046 ;
• finalisation de l’accord de distribution exclusif consorcio avec CEF, avec une échéance en 2041.

De plus, le renforcement des positions de CNP Unicredit Vita en Italie, suite à l’accord d’acquisition des activités vie d’Aviva, va permettre à CNP Unicredit Vita de doubler sa part de marché en assurance-vie à 6 % et de devenir le 5ème assureur vie de la péninsule.

Dans le Pôle banque patrimoniale et gestion d’actifs, l’année 2021 est marquée sur l’activité gestion d’actifs par les négociations exclusives entamées entre le Groupe BPCE et La Banque Postale dans le cadre du projet d’acquisition par Natixis Investment Managers de 40 % du capital d’AEW et de 45 % du capital d’Ostrum Asset Management, aujourd’hui détenus par La Banque Postale. Ce projet s’accompagnerait d’un renforcement et d’un prolongement des partenariats industriels et des accords commerciaux existants entre les deux groupes.

Par ailleurs, les performances à la fois financières et extra-financières de La Banque Postale Asset Management (LBP AM) sur les trois dernières années lui ont permis de recevoir plusieurs distinctions en 2021 (Trophées 2021 de la Finance Durable, Corbeille bronze gamme réseau bancaire, etc.). Il est important de noter que le positionnement ISR de LBP AM se renforce toujours, et permet à LBP AM de maintenir sa position de leader en France en nombre de fonds labellisés ISR et dans le Top3 en encours de fonds labellisés ISR.

La Banque Patrimoniale pour sa part bénéficie désormais d’une gestion sous mandat 100 % ISR ainsi que d’une offre de private equity grâce au partenariat avec Stanhope Capital, qui lui permet d’offrir aux clients BPE une sélection rigoureuse de fonds de private equity mondiaux. Le renouvellement en cours de définition du modèle d’affaires pour la clientèle patrimoniale aux bornes du groupe La Banque Postale permettra à la banque patrimoniale de poursuivre son développement et ainsi de servir la croissance et la diversification des activités de La Banque Postale.

Le Pôle banque de financement et d’investissement termine de son côté 2021 profondément remanié suite à la création de la nouvelle Banque de Financement et d’Investissement (BFI) annoncée en novembre 2021 et effective depuis le 1er janvier 2022. Cette nouvelle BFI est un moteur essentiel de croissance et de diversification du modèle d’affaires de La Banque Postale auprès des entreprises et des investisseurs institutionnels Elle mettra ses expertises à disposition des entités du grand Pôle financier public et incarnera ainsi un levier majeur d’exécution du plan stratégique de La Banque Postale. Cette nouvelle BFI témoigne des ambitions de conquête de La Banque Postale sur le marché des personnes morales. Elle renforce sa capacité à accompagner les clients et les investisseurs institutionnels au plus près des territoires et leur apporter ses expertises produits en matière de financements bancaires et obligataires et de banque de flux, afin de soutenir leur développement et leur transition énergétique.

Composée de plus de 1 000 collaborateurs, la nouvelle branche étoffera ses équipes dans les métiers spécialisés et dans les territoires pour soutenir ses projets de développement.

La Banque Postale souhaite devenir un partenaire bancaire majeur des entreprises françaises, en visant le doublement des clients PME-ETI et en multipliant par 2,5 le volume de flux d’ici à 2025. Elle renforcera sa capacité à accompagner les projets de développement de ses clients en Europe (investissements, acquisitions) grâce à une expertise dans les financements structurés (LBO, immobilier, crédit-bail, affacturage, actifs & projets), au développement de l’origination et de la structuration obligataire (Debt Capital Market), à la digitalisation des parcours clients et au développement de la banque de flux. Elle vise également à développer la clientèle institutionnelle en France et en Europe grâce à une couverture dédiée, et elle consolidera sa position de partenaire bancaire de référence pour tous les acteurs publics.

Dans le cadre de son engagement pionnier en faveur de la transition juste, elle accompagnera également ses clients dans leurs enjeux sociétaux, territoriaux, environnementaux et numériques conformément à sa raison d’être et son passage en entreprise à mission en février 2022. Elle apportera notamment toute son expertise sectorielle sur les sujets d’avenir comme les énergies renouvelables, le numérique, le transport ou encore les infrastructures.

La BFI aura également vocation à s’élargir progressivement à l’international.

Enfin, dans le domaine des ressources humaines, de nombreuses actions ont été mises en œuvre en 2021 afin de créer une nouvelle expérience collaborateurs au sein du Groupe. Pour accompagner les transformations stratégiques, la politique de formation a été renforcée et développée, notamment autour de la relation client, de la connaissance de la finance durable, de l’acculturation et de la maîtrise du digital avec des dispositifs de déploiement innovants. Afin de révéler les talents pour préparer demain, les mobilités et les promotions ont été favorisées. L’expérience collaborateur a également été significativement améliorée grâce au nouvel accord de télétravail et aux espaces de travail de nouvelle génération expérimentés au Siège de La Banque Postale.

Et de façon à mettre toujours plus en œuvre son engagement citoyen, La Banque Postale, signataire de la charte d’engagements de Financi’Elles, poursuit la promotion de la parité : elle s’est engagée en 2021 à compter 50 % de femmes d’ici 2025 dans son Comité exécutif et son comité de développement afin d’assurer la présence de femmes dans tous les viviers de recrutement et de développer et valoriser en particulier les talents féminins à tous les niveaux de la hiérarchie, à compétences égales.

1.4Présentation des pôles d’activités et métiers

L’environnement économique et réglementaire dans lequel La Banque Postale exerce ses activités est décrit dans les chapitres 3 et 4 du présent document.

1.4.1Bancassurance France

Activité historique de La Banque Postale, la banque de détail propose des produits et des services bancaires à destination des particuliers (12). Elle offre à ses clients une gamme de produits et services de banque et d’assurance complète et responsable. Détenant 78,95 % du capital de CNP Assurances à fin décembre 2021 (13), La Banque Postale confirme son modèle de bancassureur en étant présente en assurance-vie, assurance de personnes et assurances de biens et de responsabilités.

 

La Banque Postale offre une gamme complète de produits et services à destination des particuliers dans le domaine des dépôts et moyens de paiement, de l’épargne, des crédits (habitat et consommation), et de l’assurance.

La Banque Postale accompagne ses clients dans leurs projets. Parmi ses offres de crédits, les crédits immobiliers ont progressé sur un an de 4,3 % pour s'établir à près de 64 milliards d'euros.

La Banque Postale a renouvelé et élargi son offre à destination des clients de 16 à 25 ans avec son offre #TalentBooster. La Banque Postale s’est mobilisée par ailleurs pour la rentrée étudiante 2021-2022, en promouvant ses prêts destinés aux étudiants et apprentis.

Deux ans après son lancement, Ma French Bank atteint 425 000 clients et poursuit son développement auprès des mineurs avec le lancement du compte WeStart 12-17 ans comme auprès des clientèles premium avec ses nouvelles formules haut de gamme. Les comptes Ma French Bank sont accessibles en ligne et dans les 7 400 bureaux de poste distributeurs. Ces résultats traduisent l’ambition de La Banque Postale de démocratiser la banque mobile sur l’ensemble du territoire et de répondre aux besoins d’une clientèle jeune à la recherche d’une offre simple et attractive.

L’accélération digitale de La Banque Postale se traduit également par le lancement des expériences 100 % digitales de l‘entrée en relation et du crédit immobilier.

 

 

La politique clientèles fragiles financièrement, marqueur fort de l’engagement citoyen de La Banque Postale

La Banque Postale agit quotidiennement pour l’accompagnement des clients en situation de fragilité financière. En adoptant une définition inclusive de sa clientèle en situation de fragilité financière, La Banque Postale a renforcé ses actions en faveur de ses clients les plus modestes ou rencontrant des difficultés financières passagères. Elle détient ainsi la part la plus importante de cette clientèle avec 1,6 million de clients fragiles, sur les 3,8 millions de clients financièrement fragiles que l’Observatoire de l’inclusion bancaire a recensé à fin 2020. Ces clients en situation de fragilité financière bénéficient du plafonnement des frais d’incidents bancaires à hauteur de 25 euros maximum par mois. Depuis le 1er novembre 2020, date d’entrée en vigueur du décret n° 2020-889 du 20 juillet 2020, La Banque Postale a fait évoluer sa définition de la fragilité financière et a accéléré la détection et le plafonnement des frais d’incidents, notamment pour tout client ayant 5 incidents sur un mois donné ou 5 incidents en moyenne par mois pendant 3 mois, et dont les revenus sont estimés inférieurs à 1 540 euros. Conformément à ses engagements de transparence et de lisibilité pour ses clients, La Banque Postale publie ses critères de fragilité financière sur son site institutionnel et les met à jour en cas d’évolution.

Les actions de promotion de la formule de compte dite « Simplicité », offre dédiée à cette clientèle qui bénéficie d’un tarif attractif (2,30 euros par mois), ont permis de poursuivre l’équipement de ses clients fragiles. La formule de compte « Simplicité » représente plus de 202 100 clients détenteurs à fin décembre 2021, en croissance de 43 % sur un an. Ces clients bénéficient d’un plafonnement de frais d’incidents bancaires plus avantageux, de 20 euros par mois et 200 euros par an comme les détenteurs du service bancaire de base dans le cadre de la procédure de droit au compte. Grâce à un dispositif d’accompagnement complet, les clients fragiles de La Banque Postale disposent d’une offre de services variée allant d’ateliers de formation aux usages bancaires en ligne, à travers son plan d’inclusion bancaire par le numérique, jusqu’à un accompagnement bancaire et budgétaire à distance grâce à un service dédié, l’Appui. Les Conseillers du réseau bancaire suivent une formation obligatoire afin d’accompagner au mieux ces clients.

En septembre 2021 a été lancé le programme relationnel Atout Simplicité, pour accompagner nos clients en cas de coup dur, en leur proposant un bouquet d’offres et de services adaptés à leur situation. En matière d’équipement, 4 univers de besoins sont couverts par le programme afin de répondre aux besoins essentiels des clientèles fragiles à moindre coût :

• la maîtrise de son budget au quotidien ;
• la protection à travers d’une part de nos offres d’assurance obligatoires auto et MRH avec des garanties citoyennes et accessibles et d’autre part de la diffusion de tutoriels pédagogiques à l’attention du grand public sur les clauses et garanties des assurances, afin de sensibiliser les clients au risque de ne pas s’assurer et au juste équipement., en partenariat avec La Banque Postale Assurances et Cresus ;
• les offres mobile/internet compétitives de La Poste Mobile et
• des solutions de financement adaptées pour les projets de nos clients, notamment pour les personnes exclues du crédit classique.

En complément de l’accompagnement budgétaire proposé par l’Appui, et du bouquet d’offres et de services dédié, La Banque Postale incite ses clients à télécharger les applications Pilote Budget et Pilote Dépenses, afin de les rendre progressivement autonomes dans leurs usages digitaux et dans la gestion de leur budget au quotidien. Le cap des 100 000 téléchargements a été franchi en novembre 2021.

Le partenariat social innovant avec Créa-Sol, l’institut de microfinance de distribution du microcrédit personnel en France, a permis d’accélérer ces dernières années le développement de microcrédit personnel pour les personnes exclues du crédit classique. En effet, le développement par Créa-Sol d’un réseau d’associations partenaires engagées en faveur de l’inclusion bancaire sur tout le territoire a permis à un nombre croissant de micro-emprunteurs de bénéficier de cette solution de financement pour leur projet d’insertion sociale et professionnelle. Ces associations, en charge de l’instruction et de l’accompagnement des micro-emprunteurs, bénéficient d’une solution d’instruction et de gestion des microcrédits 100 % digitale, permettant de réduire notablement les délais d’octroi du microcrédit personnel pour les micro-emprunteurs. Le contexte de la crise sanitaire en 2020 a entraîné un ralentissement significatif de la montée en charge de ce dispositif du fait d’une baisse de la demande et de la moindre capacité des associations à l’instruire.

Dans le prolongement de ses actions en faveur de l’inclusion bancaire par le numérique, La Banque Postale a renouvelé ses partenariats avec quatre acteurs – la start-up sociale WeTechCare et les réseaux des PIMMS (Point information médiation multiservices) et de FACE (Fondation agir contre l’exclusion) – la start-up sociale Konexio, spécialisée dans l’inclusion numérique des populations migrantes qui a élargi son champ d’action aux personnes en situation de précarité et d’illectronisme Pour sensibiliser et former massivement le réseau des aidants numériques, La Banque Postale et WeTechCare ont lancé la 1ère communauté dédiée à l’inclusion numérique financière dont l’objectif est de soutenir le passage à l’action (organisation d’ateliers dédiés à l’inclusion numérique bancaire, contenus pédagogiques, tutos formations etc) qui souhaitent accompagner les usagers éloignés des usages bancaires numérique. Elle a également pour ambition de devenir un lieu d’échanges et de partage de bonnes pratiques entre acteurs de l’accompagnement digital et accompagnement budgétaire.

La mission d’accessibilité bancaire

Le législateur a confié au groupe La Poste quatre missions de service public, parmi lesquelles la mission d’accessibilité bancaire, que La Poste exerce au travers de sa filiale La Banque Postale. Cette mission d’accessibilité bancaire garantit un accès universel et non discriminant à des services bancaires gratuits, simples et indispensables pour des personnes exclues de la bancarisation traditionnelle et qui ont des besoins spécifiques.

Le Livret A de La Banque Postale est l’instrument de cette accessibilité bancaire, en raison de son universalité, de sa simplicité d’accès et de fonctionnement ainsi que de son caractère sécurisant. Au titre de cette mission, La Banque Postale a des obligations spécifiques en matière de distribution et de fonctionnement du Livret A, notamment les obligations d’ouverture à toute personne qui en fait la demande (principe dit « d’universalité » du Livret A) et de permettre le retrait et le versement d’espèces à partir de 1,5 euro ainsi que la réalisation de certaines opérations essentielles (telles que les virements de prestations sociales et prélèvements de loyers HLM et factures d’eau, de téléphone, gaz ou électricité).

Pour assurer cette mission, La Poste et La Banque Postale proposent sur l’ensemble du territoire un dispositif d’accueil et de conseil qui garantit une accessibilité réelle. Au-delà de ces prestations, elles ont développé un écosystème d’accompagnement humain comprenant une large gamme de services – traduction, conseil budgétaire, conventions avec des associations – destinés à faciliter l’insertion sociale et financière des personnes non bancarisées et/ou dont la situation limite la bancarisation traditionnelle.

En tant que service d’intérêt économique général, cette mission et sa compensation financière font l’objet d’une notification à la Commission européenne. Dans ce cadre, la Commission européenne a approuvé le 26 juillet 2021 la compensation de service public accordée à La Banque Postale afin de garantir l’accessibilité bancaire via le Livret A.

À partir de l’observation de leurs comportements et usages, La Banque Postale évalue à 1,4 million (16) le nombre de clients entrant dans le champ de l’accessibilité bancaire.

 

La Banque Postale propose des produits d’assurance capables d’accompagner au mieux ses clients à chacun des moments de leur vie. Elle s’appuie pour ce faire sur l’expertise de CNP Assurances (détenue à 78,95 % (17)) et de ses filiales spécialisées en assurance non-vie.

 

 

Acteur majeur de l’assurance-vie et de la retraite supplémentaire (18)(19)

En France, le marché de l’assurance-vie et capitalisation reste concentré et dominé par les bancassureurs qui devancent les assureurs traditionnels et les mutualistes. En 2020, les cinq premiers acteurs, dont CNP Assurances, détenaient plus de 52 % du marché. CNP Assurances est le deuxième acteur en assurance-vie avec 11 % du marché (1) (- 1,2 pt vs 2019).

Sur le marché de la gestion privée, CNP Assurances développe des offres innovantes pour de multiples partenaires distributeurs (banques privées et à réseaux, family offices, sociétés de gestion privée, courtiers, Conseillers en gestion de patrimoine indépendants).

CNP Assurances est également présent sur le marché de la retraite supplémentaire à travers Arial CNP Assurances, filiale commune avec AG2R La Mondiale. Arial CNP Assurances est le seul assureur dédié à la retraite supplémentaire en France avec près de 943 000 assurés, 21 000 entreprises et 18,2 milliards d’euros d’encours à fin 2020. Spécialiste de la retraite collective, elle accompagne les entreprises en matière de stratégie sociale et d’engagements de très long terme. Elle conçoit, commercialise et gère tout type de dispositif : plan d’épargne retraite, régimes à prestations définies, assurance-vie collective article 82, gestion/externalisation des passifs sociaux.

Leader de l’assurance emprunteur (20)

CNP Assurances est le leader sur le marché de plus en plus atomisé de l’assurance emprunteur. CNP Assurances est partenaire de 204 établissements financiers, courtiers, acteurs de l’économie sociale et mutuelles, qui proposent des assurances de CNP Assurances et des assurances individuelles. CNP Assurances offre un large choix de garanties (décès, incapacité de travail, invalidité, perte d’emploi, budget, services d’accompagnement ou d’assistance) qui assurent une protection élargie des emprunteurs en cas de coups durs. Les parcours digitalisés en souscription comme en prestation offrent aux assurés un accès multicanal et simplifient leurs opérations. CNP Assurances est en pointe sur les sujets d’inclusion et d’assurabilité des emprunteurs, notamment via ses actions au sein de la Commission AERAS.

Acteur historique de la prévoyance

La Banque Postale est un acteur historique sur les marchés de la prévoyance collective et individuelle.

Sur le marché de la prévoyance collective, sa filiale CNP Assurances a été l’un des premiers assureurs à se préoccuper des enjeux de dépendance. Elle est l’un des leaders en assurance collective avec 9 % du marché, en 5ème position (stable vs 2019) en assurance individuelle en garantie principale et unique (21). CNP Assurances propose une gamme de produits à adhésion obligatoire ou facultative, permettant d’anticiper les besoins financiers et d’accompagnement en cas de perte d’autonomie. En 2021, pour consolider son positionnement sur la clientèle des agents du service public, CNP Assurances a procédé au rachat des minoritaires de MFPrévoyance afin de simplifier la gouvernance de la filiale, favoriser son développement en toute autonomie et saisir les opportunités du fait de l’ouverture du marché de la protection sociale de la fonction publique.

La Banque Postale Prévoyance, filiale à 100 % de La Banque Postale, est le 4ème acteur de bancassurance sur le marché de l’assurance prévoyance (22), avec une présence sur les marchés individuel et collectif.

En individuel, elle dispose d’une gamme complète de produits couvrant l’ensemble des besoins en matière de protection contre les aléas de la vie (temporaire décès, obsèques, dépendance) et offrant une large gamme de services complétant les prestations financières. L’exhaustivité de sa gamme est commercialisée via les canaux de distribution de La Banque Postale. En collectif, La Banque Postale Prévoyance exerce une activité de coassurance et de réassurance de contrats d’assurance emprunteurs.

En 2021, le chiffre d’affaires réalisé par La Banque Postale Prévoyance s’élève à 477 millions d’euros (hors CNP Assurances). La Banque Postale Prévoyance compte près de 2,3 millions de contrats en portefeuille à fin 2021.

Acteur de l’assurance-santé individuelle et collective

La Banque Postale est présente sur le marché de l’assurance-santé collective via CNP Assurances, qui propose des couvertures complémentaires aux collectivités locales et aux entreprises. Elle réassure également les mutuelles et institutions de prévoyance.

Elle est également présente sur le marché de l’assurance-santé à travers La Banque Postale Assurance Santé (détenue à 51 % par La Banque Postale, 35 % par La Mutuelle Générale et 14 % par Malakoff Médéric), dont l’activité repose essentiellement sur des offres d’assurance complémentaire santé et d’assurance en cas coups durs protégeant lors de la survenance d’une maladie grave, distribuée par les réseaux de La Banque Postale.

En 2021, le chiffre d’affaires de La Banque Postale Assurance Santé s’élève à 89 millions d’euros (hors CNP Assurances). La Banque Postale Assurance Santé affiche près de 172 000 contrats en portefeuille à fin 2021.

Acteur en croissance en assurance de dommages

La Banque Postale Assurances IARD, désormais filiale à 100 % de La Banque Postale, depuis le rachat des parts de Groupama en 2020, propose une gamme d’assurances de dommages aux particuliers. Des assurances automobile, multirisques habitation, protection juridique, garantie accident de la vie et assurance moyens de paiement sont ainsi proposées aux clients via le dispositif de distribution omnicanal de La Banque Postale (téléphone, internet et bureaux de poste).

Sur un marché très concurrentiel et en faible croissance, La Banque Postale Assurances IARD affiche près de 2,1 millions de contrats en portefeuille à fin 2021, en croissance de 4,3 % en volume sur un an. Le chiffre d’affaires, quant à lui, s’élève à 511 millions d’euros.

La différenciation par les services

La Banque Postale et CNP Assurances accordent une attention particulière aux services intégrés à ses offres, tant pour ses partenaires que pour les assurés, et s’appuient sur des filiales dédiées à l’accompagnement des personnes.

Au sein du groupe Assuristance, Filassistance International développe une offre de services à la personne qui combine le digital et la relation humaine grâce à un réseau de 10 000 prestataires. Plus de 8 millions de personnes peuvent bénéficier de ses prestations via leur contrat.

Lyfe est la plateforme digitale de services et de conseils en santé, bien-être et bien vieillir de CNP Assurances. Elle complète la protection sociale des adhérents et des salariés de ses partenaires mutuelles, courtiers et entreprises. Son offre – prévention, coaching bien-être, aide aux aidants, téléconsultation 7j/7 et 24h/24, accès à des réseaux de santé en moins de 72h – facilite l’accès aux soins et la préparation de la retraite.

1.4.2Bancassurance International

Détenant 78,95 % du capital de CNP Assurances (23) à fin décembre 2021, La Banque Postale dispose d’une présence importante à l’international puisqu’elle y réalise 14 % de son produit net bancaire des métiers. En cohérence avec le plan stratégique 2030, La Banque Postale a pour objectif d’accroître la part de ses activités réalisées à l’international en accélérant notamment le développement du modèle multipartenarial de CNP Assurances.

Grâce à ce modèle multipartenarial, CNP Assurances conçoit et distribue notamment des produits d’assurance-vie épargne/retraite et d’assurance emprunteur et déploie en particulier ces activités en Europe et en Amérique du Sud.

 

Active dans 16 pays (25), CNP Assurances est le 6ème assureur européen (26).

 

Le partenariat de long terme entre CNP Assurances et UniCredit, noué à travers leur filiale commune CNP UniCredit Vita, court jusqu’en 2024, couvre le centre et le sud de l’Italie, la Sardaigne et la Sicile avec une gamme complète de produits d’assurance de personnes. Il inclut une structure d’animation commerciale dédiée au développement de l’épargne en unités de compte, la prévoyance individuelle et l’assurance emprunteur, en ligne avec la stratégie de réorientation du mix produits de CNP Assurances.

En cohérence avec son modèle multipartenarial et international, CNP Assurances accélère son développement à l’international. En 2021, à la suite de l’acquisition de l’activité d’assurance-vie d’Aviva en Italie, CNP Assurances est devenu le cinquième assureur sur le marché italien de l’assurance-vie, avec un doublement de sa part de marché qui devrait atteindre près de 6 %. Le périmètre d’acquisition porte sur un chiffre d’affaires de 2,9 milliards d’euros et des encours cumulés de 17,8 milliards d’euros (données à fin 2020). Il offre un ensemble de produits d’épargne et de protection à la fois compétitifs et innovants avec un rendement des fonds parmi les meilleurs du marché italien. La distribution de l’offre est diversifiée, s’appuyant à la fois sur des partenariats de bancassurance et des réseaux de Conseillers financiers visant une clientèle patrimoniale.

Cette opération permet également de renforcer le partenariat entre CNP Assurances et UniCredit S.p.A au travers de Aviva S.p.A, complétant leur partenariat existant au travers de la société CNP UniCredit Vita S.p.A.

 

Santander Consumer Finance distribue l’assurance emprunteur de CNP Assurances dans onze pays d’Europe. Plus de la moitié du chiffre d’affaires est réalisée en Allemagne, l’autre moitié provenant pour l’essentiel de l’Espagne, la Pologne, l’Italie et les pays scandinaves.

 

À Chypre, CNP Assurances a consolidé sa présence en devenant en 2019 actionnaire à 100 % de CNP Cyprus Insurance Holdings. Cette filiale bénéficie d’un marché de l’assurance chypriote en croissance (27). Le marché de l’assurance non-vie est en hausse de 4 % sur un an par rapport à fin septembre 2020. CNP Asfalistiki est leader sur ce segment et conserve sa part de marché de 13,7 % à fin septembre 2021 grâce à la hausse de sa collecte de 4 %, tirée par l’activité Auto. Le marché chypriote de l’assurance-vie est en progression de 10 % sur un an à fin septembre 2021. CNP Cyprialife est le 2ème assureur vie avec une part de marché à fin septembre 2021 de 24 % (stable par rapport à 2020) et une hausse de 5 % de sa collecte.

L’activité de CNP Assurances au Brésil se développe en partenariat avec Caixa Econômica Federal (CEF), 2ème banque publique du pays, qui joue un rôle social et économique majeur auprès de la population brésilienne et est implantée sur tout le territoire.

Le renouvellement des accords de CNP Assurances avec son partenaire historique, Caixa Econômica Federal, 2ème banque publique du pays, a donné lieu en 2021 au lancement de deux nouvelles filiales : Caixa Consórcios et Caixa Vida e Previdência. Cette dernière filiale porte à elle seule 80 % de l’activité de CNP Assurances au Brésil.

Le Brésil est le deuxième marché de CNP Assurances qui y opère par ailleurs la première compagnie d’assurances 100 % digitale, Youse. À fin 2021, elle a conquis plus de 185 400 clients, détenteur de près de 268 600 polices actives.

Dans le cadre de ses partenariats avec la CEF, Caixa Vida e Previdência propose des produits collectifs et individuels d’épargne-retraite, d’assurance-crédit-conso et de prévoyance. CNP Seguros Holding, malgré la sortie de l’assurance emprunteur immobilier des accords de partenariat avec la CEF, poursuit la gestion de son important portefeuille sur ce segment. Caixa Vida e Previdência (CVP) propose des produits d’assurance pour les entreprises et pour les particuliers, la nouvelle classe moyenne brésilienne en tête Particulièrement active sur ses marchés, la filiale est, à fin novembre 2021, le troisième assureur brésilien avec 11,9 % de part de marché, le 2ème assureur retraite avec 23 % (versus 22,2 % en 2020) de part de marché et le 2ème en assurance emprunteur consommation avec 14,8 % de part de marché (versus 5,4 % en 2020). Elle est également le 6ème assureur en prévoyance avec 5,7 % du marché, en légère baisse par rapport à 2020 (6,9 %).

CNP Seguros Holding conserve sa place de leader en assurance emprunteur immobilier avec 52,7 % de part de marché à fin novembre 2021 (versus 57,5 % en 2020).

Sur un marché très concentré, la part du Groupe au global progresse de 1,4 pt en un an, tirée par la retraite, pour s’établir à environ13,5 % à fin novembre 2021 versus 12,1 % en 2020.

1.4.3Banque de Financement et d’Investissement

En novembre 2021, La Banque Postale a annoncé la création de la nouvelle Banque de Financement et d’Investissement (BFI) (28), témoignant de ses ambitions de conquête sur le marché des personnes morales. Elle renforce la capacité de La Banque Postale à accompagner les clients et les investisseurs institutionnels au plus près des territoires et de leur apporter les expertises produits en matière de financements bancaires et obligataires et de banque de flux, afin de soutenir leur développement et leur transition énergétique.

 

Les personnes morales

Avec la création de sa Banque de Financement et d’Investissement, La Banque Postale souhaite devenir un partenaire bancaire majeur des entreprises françaises, en visant une accélération de son activité vers les Grandes Entreprises, le doublement des clients PME-ETI et la multiplication par 2,5 du volume de flux traités d’ici à 2025. Elle renforcera sa capacité à accompagner les projets de développement de ses clients en Europe (investissements, acquisitions) grâce à une expertise dans les financements structurés (LBO, immobilier, crédit-bail, affacturage, actifs & projets), à l’origination obligataire (Debt Capital Market) et à l’amélioration des parcours clients (digitalisation, qualité et réactivité renforcée…). Elle vise également à développer la clientèle institutionnelle en France et en Europe, grâce à une couverture dédiée. La BFI aura également vocation à s’élargir progressivement à l’international. La création de cette nouvelle BFI s’appuie sur une gouvernance visant au renforcement des expertises produits et centrée sur le client. Composée de plus de 1 000 collaborateurs, la nouvelle branche étoffera ses équipes dans les métiers spécialisés et dans les territoires pour soutenir ses projets de développement. Elle renforcera son ancrage territorial au sein de ses 43 centres d’affaires sur territoire métropolitain et outre-mer et mettra ainsi son expertise au plus près de ses clientèles.

Cette nouvelle organisation s’est également traduite par le rattachement des clientèles professionnelles (artisans, commerçants, professions libérales) au Pôle bancassurance France.

Le secteur public local

La Banque Postale est le premier prêteur bancaire des collectivités locales et des établissements de santé. Elle agit en partenariat avec SFIL/CAFFIL au travers du mécanisme Originate to distribute, CAFFIL portant à son bilan les encours de crédits de moyen et long termes cédés par La Banque Postale. Elle intervient également dans le domaine de la santé en répondant aux besoins des acteurs de la santé publique et des structures privées. Parce que les collectivités locales jouent un rôle de premier plan dans la transition énergétique, La Banque Postale a développé une offre de financement (prêts verts) destinée à financer les projets écologiques (assainissement, gestion des déchets, mobilité douce, énergie renouvelable…), accessible dès 500 000 euros. A titre d’exemple, la production de prêts verts a atteint 2,2 milliards d’euros en 2021, en progression de 8,3 %.

Banque de 8 bailleurs sociaux sur 10, ce qui représente 90 % du parc de logement social (5,5 millions de logements), La Banque Postale est leader sur le marché du Logement Social et leur propose un panel d’offres allant de la gestion des flux (solutions d’encaissement des loyers…) jusqu’aux solutions de financement à court et long terme.

Forte de son ancrage territorial, elle est également un partenaire bancaire de premier ordre de l’économie sociale et solidaire 1 association sur 4 comme clientes (5 000 clients) œuvrant pour l’intérêt général et déployant les politiques publiques (fondations, associations caritatives et de solidarité).

Au-delà de ces activités bancaires, La Banque Postale agit également auprès des collectivités locales en matière d’action sociale, via sa filiale Domiserve, et ce sur trois plans : le financement (émission de Cesu préfinancés, outil de règlement des services à la personne), la gestion des plans d’aide et l’organisation de prestations de services à la personne. Domiserve gère les dispositifs d’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap). L’acquisition en 2021 d’Hippocad, qui offre des solutions de télégestion des aides pour le maintien à domicile, vient renforcer le positionnement de Domiserve.

Les entreprises

Clientèle au cœur des ambitions de développement de la nouvelle BFI, La Banque Postale compte actuellement 11 000 clients PME/ETI et 50 % des sociétés du CAC 40, 50 % du SBF 120. La Banque Postale a ainsi développé une gamme de produits complète à destination aussi bien des PME, des ETI que des Grandes Entreprises.

Acteur de plus en plus engagé dans la transition écologique, elle accompagne et conseille ses clients entreprises sur cette nouvelle dimension et a ainsi développé une gamme de financement verts, un crédit à impact et un bouquet de services spécifiques (diagnostic empreinte carbone avec la fintech Carbo, Certificats d’économie d’énergie…).

La Banque Postale accompagne les entreprises depuis le début de la crise sanitaire en offrant des solutions de financement adaptés et les dispositifs d’État (moratoires, prêts garantis par l’État…). Ainsi en 2021, La Banque Postale représente plus de 16 % du montant total des Prêts Participatifs Relance distribués.

Les Institutions Financières

Avec une équipe spécialement dédiée au sein de sa BFI, La Banque Postale accompagne les institutions financières regroupant les banques, assurances, caisses de retraite, mutuelles. Présente de longue date auprès de cette clientèle, La Banque Postale en fait un axe de développement majeur pour les prochaines années. Pour ce faire, la BFI souhaite renforcer les activités de salle de marché et de cash management pour répondre à leurs besoins spécifiques.

 

La Banque Postale met au service de ses clients entreprises, acteurs de l’économie sociale, secteur public local et institutions financières son expertise portée par une équipe de producteurs et structureurs organisés par ligne de métier.

Transaction banking

La création de la BFI de La Banque Postale s’est également traduite par la création de la nouvelle Direction transaction banking, regroupant les experts produits avec les technico-commerciaux, et ce, afin d’assurer et développer cette activité historique de La Banque Postale sur les clientèles personnes morales. Elle développe une gamme de produits large répondant aux besoins de base des clients en banque au quotidien (tenue de compte, chèques, gestion des espèces…), en système d’échanges pour assurer les opérations de flux (virements…) mais également pour répondre aux besoins les plus spécifiques. La Banque Postale, propose ainsi, avec des développements récents en propre ou via des partenariats innovants, des offres de gestion des flux à l’international, de gestion intégrée des flux multibancaires, des solutions de sécurisation et de virtualisation des IBAN…

Les financements classiques

Avec sa gamme de crédits court terme (découvert, lignes de trésorerie, RCF…) et moyen long terme, la BFI adresse l’ensemble des besoins de financement de ses clientèles allant du besoin de trésorerie court terme aux besoins de crédits pour des projets longs allant jusqu’à plus de 20 ans.

La salle des marchés

La salle des marchés intervient dans deux domaines distincts et complémentaires. Elle prend d’une part en charge des opérations pour compte propre que sont la gestion financière pour compte propre sous mandat de l’ALM, l’exécution de la couverture de certains risques de marché (principalement risques de taux d’intérêt et de change), l’exécution d’ordres ou de mandats sur les instruments financiers et de l’autre, la participation aux investissements dans la cadre d’une gestion déléguée. La salle des marchés assure également les activités avec la clientèle de La Banque Postale sur instruments financiers qui regroupent : la conception et structuration d’instruments financiers distribués directement par la salle des marchés ou par d’autres canaux de distribution internes ou externes, la réponse à des besoins et demandes clients sur des transactions sur instruments financiers (titres obligataires et monétaires, opérations de pension livrée, dérivés de taux et de change) et la couverture des risques de marché générés par les transactions avec la clientèle.

La structuration/syndication

La Banque Postale développe une expertise en matière d’origination d’émissions obligataires et/ou de placements privés pour ses clients ainsi que leur syndication et leur placement auprès d’investisseurs obligataires. Elle leur propose également un accompagnement sur mesure pour l’émission d’obligations ESG via des équipes dédiées qui sont également responsables de l’offre de nouveaux produits à destination de la clientèle de la Banque de Financement et d’Investissement, de l’offre prêts verts et des crédits à impact.

L’activité titrisation

Ce pôle comprend les activités de négociation et la gestion des investissements pour compte propre basés sur l’acquisition en secondaire de portefeuilles de créances commerciales granulaires destinés à employer les excédents de liquidité de La Banque Postale SA, la titrisation pour compte propre visant à répondre aux demandes internes (Direction financière ou métiers) sous la forme d’opérations de titrisation cash ou synthétique, ou le cas échéant des véhicules de titrisation, organisant le transfert de risques ou favorisant la liquidité des portefeuilles ou la distribution des opérations sous-jacentes et enfin la titrisation à destination des clients dans le cadre de la structuration d’offres de financement.

Les financements spécialisés

L’offre financements spécialisés se décline en une gamme de solutions de financements complexes.

L’offre Financement structurés comprend l’origination, la structuration et l’exécution d’opérations de prêts syndiqués d’entreprise ou destinés à financer des opérations de LBO, l’exécution d’opérations de financement de fonds d’investissement de type capital calls, l’investissement dans des actifs de dette privée corporate, ou encore l’exécution d’opérations d’échange de collatéral structurées avec des contreparties bancaires de premier rang, sécurisées par des portefeuilles d’actifs financiers diversifiés.

L’offre Financement d’Actifs et Projets permet de proposer des solutions de financement spécifiques portant sur des actifs de taille ou de nature justifiant une transaction sur mesure (avions, bateaux, hélicoptères, trains), d’actifs industriels, des projets publics et d’infrastructure, d’énergies renouvelables, de certaines créances étatiques ou de collectivités locales (via cession Dailly), ou encore sur des investissements avec garantie publique totale ou partielle dans le cadre d’exportations (crédit export). La production de Financement d’Actifs et de Projets progresse de 12,4 % en 2021, soit de 159 millions d’euros par rapport à l'année dernière.

L’offre de financements immobiliers comprend le crédit-bail immobilier, les financements hypothécaires, le financement de la promotion immobilière, en particulier en crédit et par émission de garanties financières d’achèvement, soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres partenaires bancaires. L’ensemble de ces financements, à destination des personnes morales publiques ou privées peut être réalisé pour le compte d’investisseurs ou d’utilisateurs.

L’offre de leasing mobilier comprend le crédit-bail mobilier, la location financière et la cession de créances locatives. Ces financements sont à destination des personnes morales publiques ou privées, ils concernent tous types d’actifs mobiliers, et peuvent, sous condition concerner certains actifs immatériels, comme les logiciels.

L’offre d’affacturage englobe l’affacturage « classique » ainsi que le reverse factoring et s’articule autour de trois expertises clefs : le financement de la trésorerie, la gestion du poste clients et la sécurisation du poste clients. Chaque segment de clientèle est adressé avec des solutions sur mesure, innovantes et modulables. En 2021, la production d’affacturage (chiffre d’affaires acheté) se situe à 17,4 milliards d’euros, en très forte progression de 26,4 %. Les encours d’affacturage progressent aussi de 29,7% et s’établissent à 2,3 milliards d’euros.

1.4.4Banque patrimoniale et gestion d’actifs

Ce pôle regroupe les activités de banque patrimoniale (BPE) ainsi que celle des sociétés de gestion d’actifs.

À fin 2021, La Banque Postale atteint près de 64 000 clients patrimoniaux, en progression de 1,8 %. Les clients patrimoniaux font confiance à La Banque Postale et à BPE pour constituer, développer et gérer leur patrimoine. Pour chaque client, en fonction de ses besoins est proposée une relation individualisée avec un Conseiller expert de La Banque Postale ou un banquier privé chez BPE. Parmi les offres proposées par La Banque Postale, le programme relationnel PASS Patrimoine s’étoffe avec le « Coach Investisseur ». Ce nouveau module s’appuie sur l’une des start-up de platform58, l’incubateur de La Banque Postale, pour répondre aux projets d’investissement immobilier de sa clientèle patrimoniale. De plus, en mai 2020, la banque privée de La Banque Postale BPE a renforcé son expertise en immobilier avec l’acquisition de La Banque Postale Immobilier Conseil (LBP IC), filiale de La Banque Postale.

 

 

Cette activité regroupe les sociétés de gestion d’actifs pour compte de tiers qui proposent des expertises permettant à La Banque Postale d’offrir à ses clients particuliers, personnes morales et Institutionnels une gamme complète de produits d’épargne et d’investissement couvrant les marchés financiers traditionnels mais également des classes d’actifs plus diversifiées. La gestion d’actifs comprend les activités de la filiale La Banque Postale Asset Management (LBP AM) ainsi que les participations minoritaires dans les activités de gestion immobilière d’AEW Ciloger ainsi que celles de gestion de taux et assurantielle d’OSTRUM AM.

 

La gestion de conviction de La Banque Postale Asset Management et de Tocqueville Finance

Détenue à 70 % par La Banque Postale, à 25 % par Aegon Asset Management et à 5 % par Malakoff Humanis, La Banque Postale Asset Management (LBP AM) avec sa filiale Tocqueville Finance, gère 60,2 milliards d’euros d’encours, à travers une gamme de fonds ouverts 100 % labellisés ISR, ainsi que des mandats et fonds dédiés. Elle s’impose comme 5ème société de gestion de conviction en France avec 199 collaborateurs.

Convaincue de la nécessité de répondre aux grands enjeux sociétaux et environnementaux et de sa capacité à y contribuer, LBP AM a fait le choix stratégique de labelliser ISR tous ses fonds ouverts et de proposer à ses clients une large gamme de produits et de services modulaires adaptée à leurs propres convictions. Seul gérant d’actifs de taille significative à disposer d’une offre 100 % ISR, LBP AM est ainsi leader de l’ISR en France.

LBP AM articule son offre de gestion autour de quatre pôles d’investissement à forte valeur ajoutée, qui intègrent de façon transversale et systématique l’analyse extra-financière fondée sur la méthode propriétaire et innovante GREaT :

• un Pôle actions géré par Tocqueville Finance, acteur historique de la gestion en actions européennes multicapitalisations et disposant de 30 ans de track record. Couvrant tout le cycle économique, il regroupe les expertises Croissance, Small & Mid-cap, Value et Thématique en gestion collective et sous mandat ;
• un Pôle actifs réels & privés, avec un focus dette, proposant des stratégies d’investissement responsable dans les actifs et l’économie réels en Europe, au travers des secteurs des infrastructures, de l’immobilier, et des corporates. Il offre aux investisseurs une stratégie de diversification et de rendement en capitalisant sur une expertise et un track record reconnus en matière d’origination et de gestion ;
• un Pôle multiactifs & performance absolue, s’appuyant sur la compétence historique de la société dans la construction de solutions sur mesure, et englobant des expertises multiples (convertibles, performance absolue taux et multiactifs, diversifié) ;
• un Pôle solutions quantitatives, intégrant une gamme Smart Beta exhaustive permettant l’investissement dans des stratégies de gestion systématique, basées sur des modèles robustes développés en interne, et labellisées ISR.

 

La gestion de taux et assurantielle avec OSTRUM AM

Dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives entre le Groupe BPCE et La Banque Postale, Natixis Investment Managers se porterait acquéreur de 45 % du capital d’Ostrum Asset Management, aujourd’hui détenus par La Banque Postale. Cette opération capitalistique ne remettrait pas en cause les partenariats industriels et les accords commerciaux existants entre les deux groupes, mais bien au contraire les renforceraient et les prolongeraient.

Acteur de premier plan en gestion assurantielle et obligataire, OSTRUM AM propose deux offres distinctes et indépendantes : gestion d’actifs d’une part et prestations de services dédiées à l’investissement d’autre part.

OSTRUM AM propose une offre de services modulaire dédiée à l’investissement. Plusieurs sociétés de gestion ainsi que de grands clients institutionnels bénéficient déjà de cette offre de services basée sur une plateforme technologique propriétaire. Cette plateforme permet un niveau de personnalisation très élevé, tout en s’adaptant aux outils et services existants chez le client. Les clients, qu’ils soient gestionnaires d’actifs ou détenteurs d’actifs (assureurs, fonds de pension et grandes entreprises), peuvent composer leur offre en associant plusieurs briques de services selon leurs besoins : socle commun de gestion et traitement des données, outils de front et de middle office, service de passage d’ordres.

Avec 442 milliards d’euros d’encours sous gestion, dont près de 75 % en gestion assurantielle, OSTRUM AM figure le top 10 des gérants d’actifs en Europe dédiés aux investisseurs institutionnels (assureurs, fonds de pension et grandes entreprises) opérant avec des contraintes de passifs.

Acteur responsable et engagé, OSTRUM AM affiche des ambitions fortes en ISR et s’appuie sur des équipes de recherche renforcées pour ses analyses extra-financières, intervenant en soutien de la gestion et utilisant le cadre méthodologique, GREaT, développé par La Banque Postale Asset Management.

La gestion immobilière d’AEW Ciloger

Au sein d’AEW SA (filiale détenue par La Banque Postale à hauteur de 40 % aux côtés de Natixis Investment Managers, du Groupe BPCE), AEW Ciloger est la société de gestion réglementée de l’ensemble de l’activité institutionnelle et grand public du groupe AEW en France. Elle se classe parmi les cinq premiers acteurs de l’épargne immobilière intermédiée en France et développe une expertise dans l’ensemble des métiers de l’asset management immobilier pour compte de tiers. Ses produits sont distribués par trois grands réseaux bancaires (Caisse d’Épargne, Banques Populaires et La Banque Postale), les principales plateformes d’assurance et une sélection de Conseillers en gestion de patrimoine partenaires.

À fin 2021, au niveau d’AEW Europe, les actifs sous gestion s’élèvent à 37,6 milliards d’euros, soit une augmentation de 10,8 % par rapport à fin 2020.

1.5Faits marquants de l’année 2021

BPE, la banque privée de La Banque Postale, lance son offre BPE Green France 2031, une obligation verte (Green Bond) dédiée à sa clientèle privée et émise par La Banque Postale. Les fonds levés, dans le cadre de l’émission, sont alloués au financement de projets à caractère environnemental.

La Banque Postale Financement, filiale de crédit à la consommation de La Banque Postale, lance une interface ouverte dite d’open banking pour ses partenaires actuels et à venir, avec l’ambition de se développer en France et à l’étranger. Cette nouvelle stratégie s’accompagne d’un changement de nom : La Banque Postale Financement devient La Banque Postale Consumer Finance (LBPCF).

La Banque Postale Asset Management (LBP AM) et Tocqueville Finance s’associent pour lancer le fonds « Assureurs – Caisse des dépôts Relance Durable France – LBP AM » et contribuer au financement des TPE, PME et ETI françaises.

La Banque Postale émet avec succès une obligation de dette subordonnée Tier 2 pour un montant de 500 millions d’euros. Le titre, d’une maturité de 11,5 ans, est assorti d’un call durant la 6ème année et d’un coupon fixe (refixé pour les 5 années résiduelles en cas de non rappel).

 

La Banque Postale conclut une convention de partenariat avec la société d’économie mixte (SEM) Oktave, soutenue par la Région Grand Est, l’ADEME et la Banque des Territoires, pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des logements dans le Grand Est.

CNP Assurances, filiale d’assurance de La Banque Postale, se fixe de nouveaux objectifs ambitieux à horizon 2025 afin d’atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d’investissements d’ici 2050.

CNP Assurances adopte une politique encadrant ses investissements dans les énergies fossiles.

La Banque Postale et La Métropole du Grand Paris signent une convention de partenariat en faveur de la rénovation énergétique.

 

CNP Assurances signe un accord avec le groupe Aviva pour l’acquisition d’activités d’assurance-vie en Italie lui permettant d’y doubler sa part de marché.

La Banque Postale démocratise l’accès à la propriété avec ses partenaires Crédit Logement et le Groupe Gambetta.

La Banque Postale voit sa notation émetteur rehaussée d’un cran, par l’agence de notation Fitch Ratings, à A/Perspective Stable.

CNP Assurances émet avec succès une obligation perpétuelle Restricted Tier 1 de 700 millions de dollars.

CNP Assurances annonce la finalisation de son nouvel accord de distribution exclusif de long terme avec Caixa Econômica Federal au Brésil sur le segment consórcio.

 

La Banque Postale noue un partenariat avec la fintech Ebury afin de proposer à ses clients PME une solution bancaire d’open banking pour les accompagner dans leurs activités internationales.

Ma French Bank, la banque 100 % mobile de La Banque Postale, étoffe son offre d’assurance à destination de ses clients avec deux nouvelles offres développées en partenariat avec Lovys, une assurtech qui conçoit et distribue des solutions d’assurance 100 % digitales et sans engagement, et La Banque Postale Assurances IARD.*

CNP Assurances et Tikehau Capital, groupe de gestion d’actifs alternatifs, lancent une unité de compte ouvrant aux particuliers l’accès au capital-investissement (private equity) dans le secteur de la transition énergétique.

La Banque Postale s’engage avec les Nations Unies au sein de l’alliance bancaire Zéro Émission Nette (Net Zero Banking Alliance).

BPE remporte le Trophée d’Or 2020 de la Meilleure banque privée affiliée décerné lors du Sommet du Patrimoine et de la Performance. Ce prix récompense l’implication des équipes, la qualité de service, la diversité des offres, notamment en ISR et l’engagement citoyen.

 

La Banque Postale Consumer Finance et Alma nouent un partenariat pour développer la 1ère offre de paiement de 2 à 36 fois 100 % digitale et omnicanale.

La Banque Postale Leasing and Factoring (LBP L&F), filiale de La Banque Postale dédiée aux financements spécialisés aux personnes morales, propose en partenariat avec la fintech française NovaLend une solution de crédit-bail 100 % digitale à ses clients.

 

EasyBourse, le courtier en ligne de La Banque Postale, et la fintech PrimaryBid s’associent pour permettre aux clients particuliers de bénéficier de nouvelles opportunités d’investissements réservées jusque-là aux investisseurs institutionnels.

LBP AM enrichit sa gamme de fonds distribués sur la plateforme collaborative paneuropéenne IZNES avec des fonds Actions et de Performance absolue.

La Banque Postale émet avec succès sa première obligation « sociale », une dette Senior Non Préférée d’un montant de 750 millions d’euros, de maturité 10 ans et assortie d’un coupon de 0,75 %.

En faveur du développement des territoires et de l’inclusion numérique, La Banque Postale octroie un prêt de 83 millions d’euros à Altitude Infra pour financer le déploiement du très haut débit dans le Jura.

CNP Assurances et LBP AM co-signent la 1ère coalition mondiale d’engagement initiée par Finance for Tomorrow pour promouvoir une transition socialement juste vers des économies bas-carbone.

La Caisse des dépôts et CNP Assurances annoncent la signature d’un accord engageant avec Engie pour l’acquisition d’une participation complémentaire de 11,5 % au capital de GRTgaz.

 

CNP Assurances annonce l’obtention de l’autorisation du régulateur brésilien pour le démarrage des opérations relatives au segment Consórcio.

 

Dans le cadre du Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), La Banque Postale et sa filiale CNP Assurances réaffirment leur engagement en faveur de la biodiversité en signant le Finance for Biodiversity Pledge.

BPE noue un partenariat avec Stanhope Capital pour offrir à ses clients l’accès à une sélection rigoureuse de fonds de private equity mondiaux.

CNP Assurances acquiert son premier domaine agroforestier dans le Gers, avec l’expertise de la Société Forestière.

La Banque Postale émet avec succès une nouvelle obligation Additional Tier 1 (AT1) pour un montant de 750 millions d’euros. L’instrument émis est une obligation perpétuelle rappelable après 7,5 ans, assortie d’un coupon semi-annuel fixe de 3 %, soit le niveau le plus bas jamais servi par une banque européenne pour une dette subordonnée AT1 en euros.

Ma French Bank lance « Le Compte Idéal », une offre premium et engagée. Avec comme leitmotiv « plus de pouvoir d’achat et plus de liberté », le Compte Idéal offre une solution bancaire qui associe bénéfices personnels et sens du collectif, pour s’inscrire dans un monde plus responsable.

 

LBP AM poursuit son engagement en faveur du climat et lance le 1er fonds de dette infrastructure à impact (LBPAM Infrastructure Debt Climate Impact Fund).

La Banque Postale annonce plusieurs engagements permettant à ses clients de réduire leur empreinte carbone.

CNP Assurances émet avec succès une émission subordonnée Tier 2 d’un montant de 500 millions d’euros. Il s’agit d’obligations à maturité 2053, portant intérêt au taux fixe de 1,875 % jusque 2033.

La Banque Postale devient la première banque européenne et l’une des premières institutions financières au monde à disposer d’une trajectoire de décarbonation validée par la Science Based Targets initiative (SBTi), organisme indépendant de référence piloté par quatre organisations internationales.

La Banque Postale finance le renouvellement de la flotte de bus du groupe Transdev sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour un montant de 45 millions d’euros.

LBP AM conclut un partenariat avec Carbon4 Finance afin de mesurer l’impact biodiversité de ses fonds, en s’appuyant sur la base de données Biodiversity Impact Analytics powered by the Global Biodiversity ScoreTM (BIA-GBS).

La Banque Postale et le Groupe BPCE s’engagent dans la rationalisation de leurs liens capitalistiques et le renforcement de leurs partenariats industriels. Dans ce cadre, La Banque Postale annonce son projet d’acquérir les actions de CNP Assurances détenues par le Groupe BPCE (16,1 % du capital) et de déposer, auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), une offre publique d’achat simplifiée pour les actionnaires minoritaires de CNP Assurances au prix de 21,90 euros par action, en visant le retrait obligatoire de la cote en bourse, si les conditions sont réunies. La Banque Postale annonce également son projet de cession à Natixis Investment Managers de ses participations minoritaires au capital d’Ostrum Asset Management (45 %) et d’AEW Europe (40 %).

 

La Banque Postale renforce son équipe de direction pour accélérer l’exécution de son plan stratégique 2025-2030.

L’agence de notation S&P Global Ratings rehausse la notation de solidité financière de CNP Assurances et celle finale de La Banque Postale à A+/Perspective Stable.

La Banque Postale annonce la création de sa nouvelle Banque de Financement et d’Investissement (BFI), s’inscrivant dans le cadre de son plan stratégique 2025-2030 et portant l’ambition de devenir un moteur de croissance et de diversification de La Banque Postale et du grand Pôle financier public.

Le groupe KissKissBankBank & Co, filiale de La Banque Postale et pionnier du financement participatif en France et en Europe, acquiert Youmatter, média d’information en ligne et organisme de formation spécialisé dans l’engagement des citoyens et des professionnels face aux grands défis mondiaux.

 

CNP Assurances finalise l’acquisition de l’activité d’assurance-vie d’Aviva en Italie.

La Banque Postale devient la seule banque française et l’une des trois banques européennes à obtenir la notation A en 2021 pour son engagement en faveur du climat, par le CDP, l’organisation internationale de référence en matière d’évaluation des stratégies climat des entreprises. La Banque Postale rejoint pour la 1ère fois la prestigieuse « A list » de l’organisation, aux côtés des 200 entreprises reconnues au niveau mondial pour leur performance dans la lutte contre le changement climatique.

La Banque Postale fait l’acquisition de la participation de 16,1 % du Groupe BPCE au capital de CNP Assurances. Les deux groupes réaffirment leur projet de rationaliser leurs liens capitalistiques et renforcer leurs partenariats industriels.

 

Gouvernement d’entreprise
 

2.1Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Le présent rapport a été établi par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 23 février 2022, conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce.

2.1.1Code de gouvernement d’entreprise utilisé

La Banque Postale a structuré ses règles de gouvernance sur la base des principes de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, en se référant au Code publié par l’Afep/Medef (www.afep.com).

La Banque Postale respecte l’essentiel de ces recommandations, sous contrainte, d’une part, de sa forme de société anonyme à Conseil de surveillance et Directoire, de la spécificité de son actionnariat, de l’absence d’actions admises aux négociations sur un marché réglementé et, d’autre part, de l’application de réglementations spécifiques telle que l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévoyant notamment :

• un nombre significatif de représentants des salariés au sein du Conseil de surveillance, à savoir un tiers des membres du Conseil ;
• le cas échéant, la présence au Conseil de surveillance d’un membre désigné par l’État et/ou des membres nommés sur proposition de l’État par l’Assemblée générale.
•  

Application du Code Afep/Medef

La Société applique les recommandations du Code à l’exception des éléments suivants :

 

 

2.1.2Organes sociaux

La Banque Postale, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance détenue à 100 % par La Poste, a commencé son activité le 1er janvier 2006 après avoir reçu son agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en tant qu’établissement de crédit le 2 décembre 2005.

Le choix de la structure duale, en matière de gouvernance d’entreprise, permet une dissociation claire entre les pouvoirs de gestion et de contrôle et garantit une séparation et un équilibre entre ces pouvoirs. Les pouvoirs de direction et de gestion assumés par le Directoire sont ainsi clairement distingués des pouvoirs de contrôle et de décision exercés par le Conseil de surveillance.

La Banque Postale est notamment soumise au Code de commerce, au Code monétaire et financier, à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et, plus généralement, aux textes réglementaires applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’à l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

2.1.2.1Conseil de surveillance

2.1.2.1.1Fonctionnement du Conseil de surveillance et de ses comités

Rôle du Conseil

Le Conseil de surveillance dispose des pouvoirs qu’il tient notamment du Code de commerce, du Code monétaire et financier, de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et des statuts de la Société.

Le Conseil de surveillance délibère notamment sur les sujets concernant les grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l’entreprise. Il s’attache à promouvoir la création de valeur à long terme en considérant notamment les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités.

Il procède à l’examen du dispositif de gouvernance et évalue son efficacité. Il approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques. Il détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre des dispositifs de surveillance et procède à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne. Il s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence.

Il exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire et donne les autorisations préalables à la conclusion des opérations que celui-ci ne peut accomplir sans son autorisation conformément à l’article 14 des statuts (voir chapitre 8 « Statuts » du présent document).

Il vérifie et contrôle les comptes. Il nomme les membres du Directoire, fixe leur rémunération dans les conditions légales et réglementaires et dispose en outre, conformément aux termes de l’article 12 des statuts, de la possibilité de les révoquer. Il s’assure qu’ils mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes de La Banque Postale.

Comités spécialisés du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance s’est doté de cinq comités spécialisés qui l’aident dans ses travaux :

• le Comité des comptes ;
• le Comité des risques ;
• le Comité des nominations, devenu à compter du 23 février 2022 le Comité des nominations et de la gouvernance ;
• le Comité des rémunérations ;
• le Comité stratégique, devenu à compter du 23 février 2022 le Comité stratégique et de la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises).

Les missions de chacun de ces comités, les critères de choix de leurs membres et leurs règles de fonctionnement sont inscrits dans un règlement intérieur, approuvé par le Conseil de surveillance, qui est mis à jour afin de le maintenir en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu’avec les recommandations et les bonnes pratiques du gouvernement d’entreprise.

Le Conseil s’attache à ce que les membres de ses comités disposent des connaissances, compétences et expertises nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Toute délibération du Conseil entrant dans le champ de compétence d’un des cinq comités est adoptée après instruction par ce comité, lequel informe le Conseil, par la voix de son Président, de ses recommandations, préconisations ou avis.

La création de ces comités ne saurait avoir pour objet de leur déléguer les pouvoirs qui sont attribués au Conseil par la loi ou les statuts, ni pour effet de réduire ou limiter les pouvoirs du Directoire.

Le Directoire met à la disposition des membres de ces comités, dans les meilleurs délais, l’ensemble des éléments et des documents permettant aux comités de mener leurs travaux et de formuler leurs recommandations, préconisations ou avis.

La durée du mandat des membres d’un comité coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil.

Jusqu’au 23 février 2022, quatre des cinq comités du Conseil de surveillance étaient présidés par un membre indépendant et, depuis cette date, les cinq comités sont présidés par un membre indépendant.

Le Commissaire du Gouvernement assiste aux séances des comités.

Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

Le Conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an et aussi souvent que nécessaire. Il s’est ainsi réuni douze fois en 2021, six séances exceptionnelles s’étant ajoutées aux six séances ordinaires initialement prévues ; ce rythme illustre la hausse régulière du nombre de réunions du Conseil (neuf séances en 2020, sept séances en 2019, six séances en 2017 et 2018).

Le Président du Conseil arrête l’ordre du jour des séances en fonction notamment des sujets à examiner par le Conseil en vertu de la loi ou de ceux permettant au Directoire de rendre compte au Conseil de la bonne marche et des choix stratégiques de La Banque Postale.

Les membres du Conseil sont convoqués au minimum dix jours avant la réunion. Six jours minimum avant le Conseil, leur sont communiqués l’ordre du jour, le projet de procès-verbal de la précédente réunion ordinaire, ainsi que tous documents utiles en support des points à l’ordre du jour. Une plateforme sécurisée dédiée au Conseil et à ses comités a été mise en place afin de faciliter les travaux de ses membres et de fluidifier la mise à disposition des supports.

Hors partie séminaire, les réunions ordinaires du Conseil de surveillance durent en moyenne cinq heures.

Les sujets sont présentés par un membre du Directoire, ou le cas échéant, par le responsable du projet. Il est ensuite procédé à un large échange de vues (le Président du Conseil organisant régulièrement un tour de table afin que les membres du Conseil puissent s'exprimer), à l’issue duquel le Conseil se prononce en tant que de besoin sur le texte d’une délibération qui lui est proposé.

Le projet de procès-verbal de la réunion, rédigé par le secrétariat des instances, est soumis à l’approbation des membres du Conseil au début de la réunion ordinaire suivante.

Pour accompagner les travaux du Conseil et de ses Comités, des séminaires d’une durée minimale d’une demi-journée auxquels sont invités tous les membres du Conseil sont organisés deux fois par an.

Règlement intérieur et charte

Le Conseil de surveillance a adopté un règlement intérieur, qui définit et détermine les conditions de préparation et d’organisation de ses travaux. Ce règlement intérieur est mis à jour régulièrement afin d’être en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires ainsi qu’avec les recommandations et les bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise. Le Conseil a également adopté une charte, « la charte du membre du Conseil de surveillance », qui précise les principes applicables à ce dernier, en particulier ses droits et obligations. Le règlement intérieur et la charte du membre du Conseil de surveillance figurent dans le chapitre 9 « Charte et règlement intérieur du Conseil de surveillance » du présent document.

Le Conseil de surveillance a également adopté des règlements intérieurs déterminant le fonctionnement et les missions de ses comités spécialisés.

Tous ces documents ont été modifiés et mis à jour par le Conseil de surveillance, lors de sa séance du 23 février 2022.

Conflits d’intérêts

Le groupe La Banque Postale s’est doté d’une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin d’identifier les conflits d’intérêts et de mettre en place un dispositif pour les prévenir et, le cas échéant, les gérer. 

À l’occasion des nominations ou cooptations de nouveaux membres, le Conseil examine avec attention la situation du candidat pressenti au regard d’éventuels conflits d’intérêts. Pour cela, il sollicite l’avis du Comité des nominations et de la gouvernance auquel il a confié la mission de réunir tous les éléments probants afin d’éclairer ladite situation. 

Les règles de gestion des conflits d’intérêts figurent dans la « Charte du membre du Conseil de surveillance de La Banque Postale » :

« En cas de situation de conflits d’intérêt, le membre du conseil de surveillance devra :

• Si le conflit d’intérêts est temporaire, s’abstenir de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur les matières en cause ; 
• S’il s’avère que le conflit d’intérêts est permanent, prendre toute disposition visant à mettre fin audit conflit d’intérêt, y compris proposer au président du conseil de surveillance sa démission de son mandat de membre du Conseil. 

De façon générale, chaque membre du Conseil s'engage à éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts matériels ou moraux et ceux de La Banque Postale ou de ses éventuelles filiales. 

Il s’engage à éviter, dans la mesure du possible, de conduire des activités ou de conclure des transactions qui pourraient être source de conflits d’intérêts ou donneraient l’apparence d’un conflit d’intérêts pour les tiers. Si de telles transactions étaient toutefois conclues, elles devront l’être à des conditions de marché et notifiées immédiatement au secrétaire du conseil. 

Il s’engage à prendre connaissance de la réglementation et de la politique de la Société en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, et à les respecter. 

Pour toute question d’ordre déontologique, chaque membre du Conseil peut consulter le déontologue de la Société. Il respecte le dispositif concernant les transactions applicable aux personnes hypersensibles. »

Le Conseil considère que ses conditions actuelles de fonctionnement lui permettent, ainsi qu’à ses comités, d’accomplir ses missions avec l’efficacité, l’objectivité et l’indépendance nécessaires, en particulier s’agissant de la prévention d’éventuels conflits d’intérêts.

Lors du point annuel consacré à l’évaluation de son fonctionnement, le Conseil a fait un focus sur la gestion des potentiels conflits d’intérêts qui pourraient survenir entre la Banque et son actionnaire unique, La Poste. Le Conseil a constaté qu’il  n’existe pas, à la connaissance de la Société, de conflit d’intérêts entre les devoirs à l’égard de La Banque Postale des membres du Conseil de surveillance et leurs intérêts privés. Les travaux d’évaluation menés à la demande du Conseil par un cabinet indépendant (cf. infra) font ainsi ressortir l’absence de conflits d’intérêts, qu’il s’agisse de conflits susceptibles de relever d’intérêts personnels ou de conflits d’intérêts avec les représentants de l’actionnaire. 

Le Conseil a également demandé à ses membres indépendants d’examiner ce sujet et ils ont présenté leurs préconisations lors de la séance 23 février 2022. Le Conseil de surveillance a notamment décidé de se doter d’un membre du Conseil référent chargé de la prévention des conflits d’intérêts, de s’assurer de leur gestion adéquate au sein du Conseil, en particulier dans le cadre des relations entre la Société et son actionnaire exclusif, et d’organiser les travaux du Conseil de surveillance et de ses Comités à ce sujet. Il est également chargé d’animer un échange annuel au sein du Conseil au sujet des relations opérationnelles et commerciales entre la Société et son actionnaire exclusif. Sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance, le Conseil a nommé un membre indépendant du Conseil en qualité de membre référent.

Arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil de surveillance aurait été sélectionné

Conformément au pacte d’actionnaires conclu entre la Caisse des dépôts et consignations et la République Française concernant La Poste SA, le Conseil de surveillance de La Banque Postale comprend un membre du Conseil d’administration de La Poste nommé sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations par l’Assemblée générale.

Évaluation des travaux du Conseil et des comités

Le Conseil de surveillance consacre tous les ans, lors de sa dernière réunion ordinaire de l’année, un point de son ordre du jour à l’analyse de son fonctionnement et procède régulièrement à une évaluation formalisée. En outre, à la suite de l’examen de leur activité lors de l’année écoulée, les membres des différents comités échangent également sur les pistes d’amélioration de leur fonctionnement.

En 2021, plusieurs suggestions issues des échanges sur le fonctionnement du Conseil de surveillance en 2020 (séance du 16 décembre 2020) ont été mises en œuvre : augmentation des éléments concernant CNP Assurances dans les supports communiqués, organisation d’une séance du Comité des risques dédiée à l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) de CNP Assurances, focus sur l’activité de CNP Assurances au Brésil, focus sur l’actualité réglementaire ainsi que sur le digital et les projets informatiques lors d’un séminaire du Conseil, point de l’ordre du jour du Conseil consacré à l’examen de la situation concurrentielle, etc.

En juin et juillet 2021, un cabinet externe a mené une revue indépendante de l’aptitude individuelle et collective des membres du Conseil de surveillance, ainsi que du fonctionnement de ce dernier et de ses comités. Les résultats détaillés de ces travaux ont été présentés au comité des nominations le 20 juillet 2021. Par la suite, le Conseil a échangé à leur sujet le 29 juillet 2021. La méthodologie suivie a reposé sur l’analyse approfondie de documents concernant les travaux du Conseil et de ses comités, et la réalisation d’entretiens individuels avec chacun de ses membres ; le cabinet s’est également appuyé sur des éléments de comparaison et de mise en perspective, à partir de l’ensemble des réglementations en vigueur et des attentes des superviseurs.

À l’issue d’une analyse individuelle articulée autour de blocs de compétences, regroupant près de trente thématiques, le cabinet indépendant a conclu sur l’absence de point d’attention, les compétences et connaissances tant individuelles que collectives au sujet de l’ensemble des activités bancaires et financières, nécessaires à l’exercice des missions du Conseil, étant bien présentes et satisfaisantes, voire très satisfaisantes. Il a été souligné qu'une vision « terrain » complémentaire est apportée par les représentants du personnel, ce qui permet d’alerter sur certains éléments opérationnels.

Cette analyse, qui met en évidence une pluralité de compétences et d’expertises, a fait ressortir les domaines d’approfondissement souhaitables qui ont été priorisés lors de l’élaboration du plan de formation des membres du Conseil de surveillance pour 2022, proposé au Conseil le 15 décembre 2021 par le Comité des nominations, assisté par la Direction des Ressources Humaines de La Banque Postale.

En ce qui concerne le fonctionnement du Conseil de surveillance et de ses comités, le cabinet indépendant a noté une trajectoire positive, qui s’est clairement renforcée lors de la dernière année et permet d’accroître l’efficacité des travaux du Conseil et des comités, notamment en matière de risques financiers et non-financiers, ainsi que de lutte anti-blanchiment ; elle se matérialise aussi par une plus grande pluralité de sujets inscrits aux ordres du jour et des échanges plus constructifs entre le Conseil et la Direction générale. À l’occasion des échanges sur cette revue indépendante, plusieurs actions ont été décidées pour continuer d'améliorer l'efficacité des travaux du Conseil.

Lors de sa séance du 15 décembre 2021, le Conseil de surveillance a réalisé un premier bilan des actions d’amélioration mises en œuvre suite à cette revue indépendante ; parmi les éléments soulignés figuraient l’accroissement du rythme des réunions du Conseil (cf. supra) et de ses comités (40 réunions au total en 2021, après 32 en 2020 et 18 en 2009), l’engagement renouvelé des membres du Conseil (matérialisé par des taux de participation élevés), l’augmentation du nombre de membres indépendants de trois à quatre et le renouvellement régulier de sa composition ont été mis en exergue.

Au cours de cette séance, le président du Conseil a confié à ses quatre membres indépendants une mission pour formuler des recommandations visant à assurer une saine gestion des éventuels conflits d’intérêts entre La Banque Postale et son actionnaire exclusif. Ces recommandations ont été présentées au Conseil lors de sa réunion du 23 février 2022 et ont donné lieu à des décisions qui sont indiquées dans le présent chapitre. 

2.1.2.1.2Composition du Conseil de surveillance et de ses comités et informations relatives à ses membres

La Société est administrée par un Conseil de surveillance composé de trois à dix-huit membres, dont un tiers de membres représentant les salariés élus dans les conditions de la loi de démocratisation du secteur public du 26 juillet 1983 et, le cas échéant, un représentant désigné par l’État conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que, depuis le 4 mars 2020, un membre du Conseil d’administration de La Poste nommé sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Lors de sa séance du 23 février 2022, le Conseil s’est doté d’une politique de nomination et d’évaluation des membres des organes de direction. Cette politique encadre non seulement le processus de nomination des membres du Conseil de surveillance et du Directoire et l’intervention du Comité des nominations et de la gouvernance mais également le processus d’évaluation périodique des organes de direction, ainsi que la mise en œuvre d’un plan de formation de ses membres.

À la date du présent rapport, le Conseil de surveillance est composé de quinze membres, à savoir :

• dix membres nommés par l’Assemblée générale, dont l’État et un membre du Conseil d’administration de La Poste nommé sur proposition de la CDC, le représentant de l’État étant nommé par arrêté ;
• cinq membres représentant les salariés, qui sont élus.

Le Conseil est présidé par Monsieur Philippe Wahl, Président-directeur général de La Poste.

Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une durée de cinq ans.

Parmi les huit membres du Conseil nommés par l’Assemblée générale, autres que l’État et le membre nommé sur proposition de la CDC conformément aux dispositions statutaires, quatre exercent des fonctions de direction au sein du groupe La Poste, et quatre sont indépendants. L’actionnaire unique de la Société n’est donc représenté au sein du Conseil que par quatre membres sur quinze, nombre qui a diminué en 2021, un cinquième représentant de La Poste ayant été remplacé par un membre indépendant supplémentaire.

Les quatre membres du Conseil, nommés sur proposition de La Poste, le sont en raison des fonctions qu’ils exercent au sein du groupe.

À la date du présent rapport, le Conseil de surveillance est composé de dix hommes et cinq femmes. Le pourcentage de femmes, en ne tenant pas compte des cinq représentants des salariés conformément aux dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, s’élève à 40 %.

Tous les membres du Conseil sont de nationalité française, dont un membre ayant une double nationalité.

Le Conseil s’attache à avoir une composition équilibrée, en son sein et au sein des comités, tant au niveau de la représentation des femmes et des hommes que de la diversité des compétences de ses membres.

L’âge moyen des membres du Conseil calculé au 31 décembre 2021 est de 55 ans.

Présentation synthétique du Conseil de surveillance

À la date du présent rapport

Présentation synthétique concernant les membres du Conseil de surveillance dont le mandat a pris fin entre le 1er janvier 2021 et la date du présent rapport

Profil, expérience et expertise des membres du Conseil de surveillance à la date du présent rapport

Nota bene : sont identifiés par un astérisque* les mandats et fonctions exercés dans des sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Membres du Conseil de surveillance ayant quitté leur mandat au cours de l’exercice 2021

 

 

 

 

Commissaire du Gouvernement

 

 

Changements intervenus dans la composition du Conseil de surveillance et des comités au cours de l’exercice 2021

 

 

Changements intervenus dans la composition du Conseil de surveillance et des comités du Conseil entre le 1er janvier 2022 et la date du présent rapport

Le 23 février 2022 :

• Monsieur Emmanuel Rondeau, membre indépendant du Conseil, a été nommé en qualité de membre du Conseil référent ;
• Madame Anik Chaumartin, membre indépendante du Conseil, a été nommée en qualité de Présidente du Comité stratégique, devenu Comité stratégique et de la RSE, en remplacement de Monsieur Yves Brassart ;
• Monsieur Yves Brassart, Vice-président du Conseil, a été nommé en qualité de membre du Comité des rémunérations en remplacement de Monsieur Philippe Wahl.

Assiduité des membres du Conseil de surveillance au cours de l’exercice 2021

 

 

Information des nouveaux membres du Conseil de surveillance

Dès leur entrée en fonction, les membres du Conseil de surveillance disposent d’un accès à une plateforme sécurisée dédiée, qui comprend (outre les documents se rapportant aux séances du Conseil et de ses comités) une bibliothèque documentaire, avec notamment les statuts de La Banque Postale, les règlements intérieurs du Conseil et de ses comités, la charte du membre du Conseil de surveillance, les Documents d’enregistrement universels, mais aussi des études et glossaires, des documents de référence et de formation.

Compétences et formation des membres du Conseil et des comités

Le Conseil veille à ce que ses membres disposent collectivement des connaissances, compétences et de l’expérience nécessaires en matière de marchés bancaires et financiers, d’exigences légales et réglementaires applicables à la Société, son système de gouvernance, comprenant le contrôle interne, la planification stratégique et sa mise en œuvre, la gestion des risques, l’information comptable et financière, auxquels s’ajoutent les marchés de l’assurance et les exigences législatives et réglementaires applicables aux entreprises de ce secteur. Conformément aux exigences règlementaires, il s’assure également qu’ils maitrisent les sujets relatifs à la Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les thématiques relatives aux questions d’ordre environnemental, social et de gouvernance.

Le Conseil veille également à ce que les membres nommés dans ses comités spécialisés disposent des compétences et expériences adéquates pour assurer leurs missions au sein desdits comités.

Ces compétences font partie de l’évaluation « fit & proper » réalisée par l’autorité de supervision de La Banque Postale et des sessions de formation individuelle, internes ou faisant intervenir un organisme externe, sont effectuées, notamment lorsque cette procédure identifie des compétences à renforcer. La Banque Postale prend en charge les frais de formation externe dans ce cadre (par exemple, formation « Être administrateur dans le secteur bancaire » de l’Institut Français des Administrateurs), ou lorsqu’un membre du Conseil souhaite suivre une formation d’approfondissement (par exemple, certificat administrateur d’une entreprise d’assurance ou à forme mutuelle de l’Institut du Risk Management).

Des séminaires sur des sujets stratégiques, techniques ou d’actualité ainsi que des ateliers sont par ailleurs organisés régulièrement pour les membres du Conseil de surveillance ou de ses comités.

Les membres du Conseil de surveillance veillent à entretenir leur expertise et à mettre à jour leurs connaissances grâce aux supports mis à leur disposition sur la plateforme sécurisée du Conseil, à l’occasion de réunions ou indépendamment, et à travers des actions de formation ou d’information (e-learning, webinars, participation aux travaux de l’Institut Français des Administrateurs, etc.).

En 2021, un cabinet externe a mené une revue indépendante détaillée au sujet notamment de l’aptitude individuelle et collective des membres du Conseil de surveillance, dont les résultats sont précisés au paragraphe concernant l’évaluation des travaux du Conseil et de ses comités. Il en a été conclu que les membres du Conseil de surveillance de La Banque Postale possèdent, tant individuellement que collectivement, l’expertise, les compétences, la compréhension, l’expérience, et les qualités personnelles nécessaires pour accomplir leurs missions, en garantissant une gouvernance et une surveillance efficaces.

Disponibilité

Une attention toute particulière est portée à la disponibilité au sein des instances de la Société, ainsi qu’au respect des règles de cumul de mandats du Code de commerce, du Code monétaire et financier et du Code Afep/Medef. Les membres du Conseil de surveillance et du Directoire sont invités à informer le Président du Conseil de surveillance avant d’accepter un nouveau mandat afin de vérifier la compatibilité de ce nouveau mandat avec les dispositions légales et réglementaires. Un document synthétique les informant de leurs obligations en matière de cumul de mandat est communiqué aux nouveaux membres du Conseil de surveillance.

Appréciation de la notion de membre indépendant

Dès la création de La Banque Postale, son Conseil de surveillance s’est référé, pour apprécier le caractère indépendant ou non de ses membres, à la définition générale retenue par le Code Afep/Medef. Un membre du Conseil de surveillance est considéré comme indépendant dès lors qu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.

En 2021, le Comité des nominations a validé l’indépendance d’Anik Chaumartin préalablement à la présentation de sa candidature en vue de sa cooptation par le Conseil de surveillance. La qualification d’indépendant est également débattue chaque année par le Comité des nominations, qui présente ses conclusions au Conseil de surveillance. Lors de sa séance de février 2022, le Comité, qui a examiné l’indépendance des membres au regard des recommandations du Code Afep-Medef, a confirmé la qualification d’indépendant des quatre membres du Conseil, Mesdames Anik Chaumartin et Nefissa Sator, ainsi que Messieurs Michel Madelain et Emmanuel Rondeau.

Respect des critères d’indépendances des membres du Conseil autres que les représentants des salariés, au jour du présent document

Le tableau ci-après présente la situation de chaque membre du Conseil de surveillance, autre que les représentants des salariés, au regard des critères d’indépendance énoncés dans le Code Afep/Medef.

Déclarations de non-condamnation, faillite, sanction, d’absence de lien familial et avantages au titre de contrats de service concernant les membres du Conseil de surveillance

Aucun membre du Conseil de surveillance n’a de lien familial avec un autre mandataire social de la Société. Au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil de surveillance n’a été condamné pour fraude ou n’a été associé en tant que membre d’organes de direction ou de surveillance à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation.

Les membres du Conseil de surveillance n’ont pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’incrimination ou de sanction publique officielle prononcée à leur encontre ni d’interdiction d’exercer.

Les membres du Conseil de surveillance ne bénéficient pas d’avantages au titre de contrats de service avec la Société ou une de ses filiales.

2.1.2.1.3Travaux du Conseil de surveillance

Activité du Conseil en 2021

Le Conseil de surveillance s’est réuni douze fois au cours de l’exercice 2021 avec un taux de participation moyen de 93 %, qui se maintient à un niveau élevé malgré l’organisation de six séances exceptionnelles (non prévues par le calendrier annuel initial).

Outre les membres du Conseil eux-mêmes, assistent à ses séances : le Commissaire du Gouvernement, le Secrétaire du Comité social et économique (CSE) et les membres du Directoire, ainsi que le Directeur général adjoint en charge de la Direction finance et stratégie, le Directeur général adjoint en charge des risques, de la conformité et de la supervision du conglomérat et (1) départ en 2021 avant la tenue d’instances.le Directeur financier ; certains autres dirigeants de La Banque Postale y participant en fonction des points inscrits à l’ordre du jour. Les Commissaires aux comptes ont pour leur part assisté aux séances au cours desquelles les comptes annuels et semestriels ont été présentés.

Au cours de l’année 2021, les travaux du Conseil ont été fortement marqués par l’examen de dossiers concernant :

• la stratégie : approbation du plan stratégique, nombreux projets stratégiques ; fusion entre SF2 et La Banque Postale ; résultats des banques françaises au premier semestre 2021 ; avis du CSE sur les orientations stratégiques de La Banque Postale et les conséquences sur l’activité et l’emploi ; etc.
• la gouvernance : nomination de deux nouveaux membres du Directoire ; départ d’un de ses membres ; désignation par cooptation de nouveaux membres du Conseil ; évaluation collective et individuelle du Conseil, en plus des sujets examinés de manière récurrente (rémunération des membres du Directoire, actualisation du plan de succession, fonctionnement du Conseil de surveillance, etc.).

Les travaux de l’année 2021 ont également concerné :

• l’organisation et l’activité de La Banque Postale : nouvelle organisation de la Banque de Financement et d’Investissement et de la Direction de la relation et de l’expérience client ; point à chaque séance sur la mise en œuvre du projet de bancassurance et sur l’activité Assurance ; rapports trimestriels d’activité ; comptes annuels et consolidés ; proposition d’affectation du résultat et rapport de gestion du Directoire ; comptes semestriels et rapport d’activité semestriel ; budget et programme annuel d’émissions ; etc.
• le contrôle de l’activité et le suivi des risques : intervention de la JST (Joint Supervisory Teams) pour la présentation de la lettre SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) ; lettres des autorités de supervision ; approbation du cadre d’appétit au risque ; cartographie des risques ; plan d’audit et travaux de l’Inspection générale ; focus sur l’activité de CNP Assurances au Brésil ; etc.

Deux séminaires du Conseil se sont tenus en 2021, pour examiner :

• la raison d’être et la plateforme d’engagement citoyen, la feuille de route digitale et l’actualité réglementaire et conformité (le 15 juin 2021) ;
• les projets informatiques stratégiques et la cybersécurité dans le secteur bancaire (le 13 octobre 2021).

L’ensemble de ces travaux, échanges et débats ont permis au Conseil de surveillance d’exercer son pouvoir de contrôle sur la Direction de La Banque Postale et son pouvoir de décision.

2.1.2.1.4Travaux des comités spécialisés du Conseil

 

Activité des Comités en 2021

Comité des comptes

Le Comité des comptes, chargé notamment des missions suivantes, s’est réuni six fois en 2021 avec un taux de participation moyen de 93 % :

• vérifier la clarté des informations financières fournies par le Directoire (examen des projets de comptes sociaux et consolidés préalablement à leur présentation au Conseil) et apprécier la pertinence des méthodes comptables adoptées ;
• participer à la sélection des Commissaires aux comptes et s’assurer de leur indépendance et objectivité.

Plus généralement, dans son domaine de compétence, le Comité rend compte au Conseil et porte à sa connaissance tout point significatif susceptible d’appeler de sa part une délibération particulière et effectue toute recommandation sur les sujets ci-dessus.

Au 31 décembre 2021, ce Comité est composé de deux administrateurs indépendants dont l’un préside le Comité, de deux membres du Conseil appartenant au groupe La Poste, de la représentante de l’État et de deux membres du Conseil représentant les salariés. Le Commissaire du Gouvernement assiste également aux réunions du Comité.

Les membres du Comité disposent d’une compétence financière et comptable, notamment du fait de fonctions qu’ils ont exercées ou exercent encore.

Le Comité des comptes se réunit au moins deux fois par an, en particulier avant toute réunion du Conseil de surveillance dont l’ordre du jour comprend une ou plusieurs questions entrant dans son domaine de compétence. Il rend compte par la voix de son Président de ses travaux au Conseil de surveillance après chacune de ses séances. Il peut s’adjoindre toute personne dont les compétences lui paraîtraient nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Les Commissaires aux comptes, le Directeur financier de La Banque Postale, le Directeur des risques groupe et l’Inspecteur général sont entendus par le Comité pour les sujets qui les concernent, notamment les risques et les engagements hors bilan significatifs de la Société, les points essentiels des résultats de l’audit légal et les options comptables retenues.

Au cours de l’année 2021, ses travaux ont notamment porté sur les thèmes suivants :

• présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Directoire et du rapport RSE ;
• synthèse détaillée des travaux de certification des Commissaires aux comptes ;
• présentation des comptes de CNP Assurances et sujets de clôture ;
• coût du risque de crédit et provisions ;
• programme de travail 2021 des Commissaires aux comptes ;
• restitution des travaux d’intérim des Commissaires aux comptes ;
• suivi du projet IFRS 17 ;
• présentation des comptes semestriels et du rapport semestriel d’activité ;
• options d’arrêté et opérations de structure ;
• suivi des recommandations de la JST et de l’Inspection générale concernant la filière comptable ;
• actifs incorporels et intangibles ;
• avancement du projet de rénovation du système d’informations comptable ;
• procédure pour les services autres que la certification des comptes et rapport annuel à leur sujet ;
• procédure et calendrier de renouvellement des Commissaires aux comptes.

Un atelier technique a permis, en juin 2021, en sus des séances du Comité, de préparer l’arrêté semestriel.

Comité des risques

Le comité des risques, chargé notamment des missions suivantes, s’est réuni sept fois en 2021 avec un taux de participation moyen de 92 % :

• apprécier la qualité du contrôle interne, notamment les principes et le dispositif de maîtrise des risques, le dispositif de contrôle de la conformité, l’examen du programme de contrôle périodique et le suivi des principales recommandations de l’Inspection générale et des autorités de tutelle ;
• prendre connaissance de la charte de l’Inspection générale, de la Filière Risques et du Contrôle Permanent de la Société ;
• examiner la compatibilité de la politique et des pratiques de rémunérations de la Société avec la situation de celle-ci en matière de risques ;
• plus généralement, assurer les missions prévues par les dispositions du Code monétaire et financier et par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Au 31 décembre 2021, ce Comité est composé des quatre administrateurs indépendants dont l’un préside le Comité, de deux membres du Conseil appartenant au groupe La Poste, de la représentante de l’État, du membre du Conseil issu de la CDC et de deux membres du Conseil représentant les salariés. Le Commissaire du Gouvernement assiste également aux réunions du Comité.

Les membres du Comité disposent des connaissances, compétences et expertise nécessaires à l’accomplissement de leur mission et leur permettant de comprendre et suivre la stratégie et l’appétence en matière de risques. Le cas échéant, lors de leur nomination ou en cours de mandat, des formations leur sont proposées afin d’améliorer leurs compétences.

Le Comité des risques se réunit au moins quatre fois par an, en particulier avant toute réunion du Conseil de surveillance dont l’ordre du jour comprend une ou plusieurs questions entrant dans son domaine de compétences. Il rend compte par la voix de son Président de ses travaux au Conseil de surveillance après chacune de ses séances. Il peut également s’adjoindre toute personne dont les compétences lui paraîtraient nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Le Directeur général adjoint en charge des risques, de la conformité et de la supervision du conglomérat, le Directeur financier de La Banque Postale, le Directeur de la conformité groupe, le Directeur des risques groupe et l’Inspecteur Général sont entendus par le Comité pour les sujets qui les concernent. Le Président du Directoire a assisté en 2021 à l’ensemble des réunions du Comité.

Du fait des impacts potentiels des sujets étudiés par le Comité, avant chacune de ses séances, ses membres et le Commissaire du Gouvernement se réunissent en dehors de la présence des membres du Directoire ou autres représentants de La Banque Postale, afin d’échanger et de préparer les débats avec le Management notamment pour le challenger.

Au cours de l’année 2021, ses travaux ont notamment porté sur les thèmes suivants :

• actualisation du plan préventif de rétablissement ;
• fixation des orientations, politiques et limites de risques : cadre d’appétence aux risques ;
• synthèses de risques et dépassements de limites ;
• coût du risque ;
• mise en œuvre du plan d’actions LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) et suivi des remédiations à ce sujet, ainsi qu’en matière de KYC (Know Your Customer) ;
• rapport annuel de contrôle interne et de maîtrise des risques (RACI) et RACI LCB-FT ;
• suivi du conglomérat financier, de la feuille de route d’intégration de CNP Assurances ;
• rapports sur le dispositif de conformité et revue des indicateurs de conformité ;
• politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ;
• plan de contrôle 2021, examen de l’activité et des résultats du contrôle permanent ;
• examen des rapports émis par l’Inspection générale, suivi des plans d’actions et rapport annuel d’activité ;
• cartographie des risques groupe et cartographie des risques opérationnels ;
• politique de rémunération et revue annuelle des preneurs de risques ;
• ILAAP et ICAAP ;
• suivi SREP ;
• état des lieux des Ressources Humaines des filières risques, conformité et de l’Inspection générale ;
• lettres de suite de la Banque Centrale Européenne ;
• mission de la BCE sur la gouvernance interne et la gestion du risque ;
• dispositifs de maîtrise des risques des entités (notamment la banque de détail, la banque de financement et d’investissement, les entités d’assurances, de gestion d’actifs et BPE) ;
• revue annuelle de l’application de la loi Sapin 2 ;
• revue annuelle du Code de conduite ;
• focus sur : les risques ESG, le dispositif de veille réglementaire, les risques IT et cyber, la culture de risque, le dispositif PPE, la protection de la clientèle, le risque de réputation, etc. ;
• plan d’audit 2022 ;
• travaux du Comité et évaluation de son fonctionnement.

Au cours de l’année 2021, un atelier technique, organisé en sus des séances du comité, a permis d’approfondir les questions relatives au coût du risque et au cadre d’appétit au risque.

Le comité a pu se féliciter d’un suivi efficace et diligent de ses demandes : 123 demandes exprimées en séances depuis le début de la mandature ont pu être satisfaites au 31 décembre 2021, dont toutes celles exprimées en 2018 et 2019, une seule datant de 2020 restant ouverte à ce jour.

Comité des nominations

En vue de préparer les travaux du Conseil dans les procédures de nomination au sein de la Société, le Comité des nominations, notamment chargé des missions suivantes, s’est réuni quinze fois en 2021 avec un taux de participation moyen de 91 % :

• l’examen préalable des profils des personnalités pressenties pour siéger au Conseil en raison de leur indépendance vis-à-vis de la Société ou du groupe La Poste, ou pour devenir membre du Directoire. Le Comité se prononce également sur l’opportunité des renouvellements de mandats ;
• l’évaluation périodique, et au moins une fois par an :
  • de la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil au regard des missions qui lui sont assignées. Le Comité soumet au Conseil toutes recommandations utiles,
  • des connaissances, compétences et expérience des membres du Conseil, tant individuellement que collectivement. Le Comité rend compte de cette évaluation au Conseil ;
• la fixation de l’objectif à atteindre concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil et l’élaboration d’une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif ;
• l’examen du plan de succession des dirigeants, afin notamment de pouvoir proposer au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible d’un membre du Directoire ; cette revue annuelle a de plus permis au Comité de constater qu’il y a, pour la quasi-totalité des membres du Comité de développement (cf. section 2.1.2.2.3 « Comités internes du Directoire »), un ou plusieurs candidats prêts à assumer la charge de fonction en cas d’urgence.

Au 31 décembre 2021, ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants dont l’un préside le Comité, du Président du Conseil de surveillance, de la représentante de l’État et d’un membre du Conseil représentant les salariés. Le Commissaire du Gouvernement assiste également aux réunions du Comité.

Les membres du Directoire peuvent assister aux réunions du Comité, à la demande du Président du Comité. Le Comité peut également entendre les principaux dirigeants de la Société et de ses filiales et peut s’adjoindre toute personne dont les compétences lui paraîtraient nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il peut être assisté par les directions en charge du contrôle interne ou par des experts extérieurs. Pour une partie de ses missions, il se réunit en dehors de la présence des membres du Directoire ou autres représentants de La Banque Postale.

Au cours de l’année 2021, ses travaux ont tout d’abord porté sur l’examen de la composition du Conseil et de ses comités au regard notamment de la diversité de ses membres, l’examen de l’indépendance des membres du Conseil et la prévention des conflits d’intérêts, ainsi que sur l’actualisation du plan de succession.

Le Comité des nominations s’est ensuite réuni au sujet de la désignation de deux membres du Directoire ainsi que d’un quatrième administrateur indépendant, puis plusieurs fois dans le cadre du processus de revue de l’aptitude individuelle et collective des membres du Conseil de surveillance. Il a également échangé au sujet du projet de politique de nomination et d’évaluation des membres du Directoire et du Conseil, et du plan de formation pour 2022 de ces derniers.

Comité des rémunérations

En vue de préparer les travaux du Conseil dans les procédures de rémunérations au sein de la Société et de ses filiales, le Comité des rémunérations est notamment chargé des missions suivantes :

• l’examen annuel :
  • des principes de la politique de rémunération,
  • des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise,
  • de la politique de rémunération des salariés dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’exposition aux risques de l’entreprise,
  • du rapport établi par le Directoire en application de l’article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014 transmis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
  • la politique de répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil en raison de leur activité ;
• l’étude de l’opportunité de créer des mécanismes de participation ou d’intéressement des dirigeants sociaux et/ou des salariés, au capital ou non.

Au 31 décembre 2021, ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants dont l’un préside le Comité, du Président du Conseil de surveillance, de la représentante de l’État et d’un membre du Conseil représentant les salariés. Le Commissaire du Gouvernement assiste également aux réunions du Comité.

Le Comité peut entendre les principaux dirigeants de la Société et de ses filiales et peut s’adjoindre toute personne dont les compétences lui paraîtraient nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il peut également être assisté par les Directions en charge du contrôle interne ou par des experts extérieurs. Pour une partie de ses missions, il se réunit en dehors de la présence des membres du Directoire ou autres représentants de La Banque Postale.

Le Comité des rémunérations s’est réuni trois fois en 2021 avec un taux de participation moyen de 100 %. Il a également tenu deux réunions conjointes avec le Comité des nominations.

Au cours de l’année 2021, ses travaux ont notamment porté sur :

• l’actualisation de la politique de rémunération et le rapport établi au titre de l’article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014, ainsi que le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de rémunération ;
• la rémunération des membres du Directoire et la fixation de leurs objectifs ;
• les preneurs de risques (point d’avancement d’un plan d’actions, mise à jour de la politique d’identification et de la liste des preneurs de risques, contrôles, rémunérations, etc.) ;
• les rémunérations allouées aux membres du Conseil de surveillance.

Comité stratégique

Le Comité stratégique examine les opérations soumises à l’autorisation préalable du Conseil de surveillance en vertu de la loi ou des statuts de La Banque Postale ; il examine et suit la réalisation du plan stratégique pluriannuel de la Société, les projets et opérations stratégiques.

Au 31 décembre 2021, ce Comité est composé des quatre administrateurs indépendants, du Vice-Président du Conseil de surveillance qui est Président de ce Comité, d’un autre membre du groupe La Poste, de la représentante de l’État, du membre du Conseil issu de la CDC et de deux membres du Conseil représentant les salariés. Le Commissaire du Gouvernement assiste également aux réunions du Comité.

Le Comité peut entendre, après demande préalable de son Président, les principaux dirigeants de la Société et de ses filiales et peut s’adjoindre toute personne dont les compétences lui paraîtraient nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Pour traiter les sujets stratégiques qui devaient être présentés à l’examen du Conseil de surveillance, le Comité stratégique s’est réuni neuf fois en 2021, avec un taux de participation moyen de 92 %.

Au cours de l’année 2021, ses travaux ont essentiellement porté, outre les projets stratégiques et d’acquisition de La Banque Postale, sur le projet de plan stratégique 2021-2030 puis le suivi de sa mise en œuvre, la gestion d’actifs, et la fusion entre SF2 et La Banque Postale.

Evolution des Comités en 2022

Lors de sa séance du 23 février 2022, le Conseil de surveillance, après avoir pris connaissance des travaux de ses Comités, a modifié les règlements intérieurs de ses cinq comités afin notamment d’en préciser les missions respectives, en particulier au regard des lignes directrices de l’Autorité Bancaire Européenne, et d’améliorer sa gouvernance interne.

A la suite de ces travaux, le Conseil a également décidé de transformer :

• le Comité des nominations en « Comité des nominations et de la gouvernance » ; et
• le Comité stratégique en « Comité stratégique et de la RSE ».

2.1.2.1.5Observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et les comptes de l’exercice 2021

Le Conseil de surveillance a exercé, dans le respect des dispositions légales et statutaires, les vérifications et contrôles qu’il a estimé nécessaires dans le cadre de sa mission de surveillance de la gestion de la Société par le Directoire.

Ainsi, le Conseil a notamment examiné les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2021 qui lui ont été présentés par le Directoire, conformément à la loi. Il a également examiné le rapport de gestion du Directoire portant sur l’activité du groupe La Banque Postale au cours de cet exercice.

Le Conseil de surveillance n’a pas d’observation particulière à formuler sur les comptes et le rapport de gestion du Directoire.

2.1.2.2Directoire

2.1.2.2.1Composition du Directoire

La Banque Postale est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.

La Direction générale de la Société est assurée par le Directoire qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et par les statuts au Conseil de surveillance et à l’Assemblée des actionnaires.

Le Directoire est composé, à la date du présent rapport, des membres suivants désignés par le Conseil de surveillance :

• Monsieur Philippe Heim, Président du Directoire ;
• Monsieur Bertrand Cousin, membre du Directoire et Directeur général (1) de la banque de financement et d’investissement ;
• Madame Marion Rouso, membre du Directoire et Directrice générale (1) de la banque de détail.

Les membres du Directoire ont la qualité de dirigeant effectif au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier.

Comme l’a autorisé le Conseil de surveillance, les membres du Directoire ont réparti entre eux les tâches de direction. Ils ont par ailleurs fixé les montants au-delà desquels certains actes engageant la Société doivent être autorisés préalablement par le Directoire sous peine d’engager la responsabilité de son auteur vis-à-vis de la Société et de ses actionnaires.

Modifications de la composition du Directoire intervenues au cours de l’exercice 2021

Le Conseil de surveillance, dans sa séance du 24 février 2021, a pris acte des départs des membres du Directoire suivants :

• Madame Anne-Laure Bourn ;
• Monsieur Philippe Bajou, dont la démission a pris effet le 28 février 2021 ;
• Monsieur Marc Batave, qui, faisant valoir ses droits à la retraite, a quitté ses fonctions de membre du Directoire le 31 mars 2021.

Monsieur Gregorio Tony Blanco, membre du Directoire et Secrétaire Général, a quitté ses fonctions au sein de La Banque Postale le 29 octobre 2021 pour une nouvelle orientation professionnelle.

2.1.2.2.2Mandats et fonctions des membres du Directoire

Présentation synthétique des membres du Directoire à la date du présent rapport

 

Présentation détaillée des membres du Directoire

Nota bene : sont identifiés par un astérisque* les mandats et fonctions exercés dans des sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

 

(1) le terme de Directeur général ne s’entend pas au sens de l’article L. 255-66 du Code de commerce

(1) le terme de Directrice générale ne s’entend pas au sens de l’article L. 255-66 du Code de commerce

Membres du Directoire ayant cessé leur mandat en 2021

 

 

 

 

 

 

Conflits d’intérêts

Il n’existe pas, à la connaissance de la Société et au jour du présent rapport, de conflit d’intérêts entre les devoirs des membres du Directoire à l’égard de La Banque Postale et leurs intérêts privés.

Indépendamment des conventions et engagements réglementés, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Directoire a été sélectionné.

La procédure de gestion des conflits d’intérêt est décrite à la section 2.1.2.1.1 « Fonctionnement du Conseil de surveillance et de ses comités » du présent document. En outre, un questionnaire spécifique aux membres du Directoire est renseigné et envoyé annuellement au déontologue de La Banque Postale.

Déclarations de non-condamnation, faillite, sanction, d’absence de lien familial et avantages au titre de contrats de service concernant les membres du Directoire

Il n’existe pas, à la date du présent rapport, de lien familial entre un membre du Directoire et un autre mandataire social de la Société. Au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Directoire n’a été condamné pour fraude ou n’a été associé en tant que membre d’organes de direction ou de surveillance à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation.

Les membres du Directoire n’ont pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’incrimination ou de sanction publique officielle prononcée à leur encontre ni d’interdiction d’exercer.

Les membres du Directoire ne bénéficient pas d’avantages au titre de contrats de service avec la Société ou une de ses filiales.

2.1.2.2.3Comités internes du Directoire

Le Directoire s’est appuyé en 2021 sur un dispositif de pilotage organisé autour du Comité exécutif, du Comité de développement et de comités thématiques.

Le Comité exécutif

Composé des trois membres du Directoire et onze responsables de Pôles métiers, de fonctions centrales et de contrôle :

• Serge Bayard, Directeur général adjoint de la banque de financement et d’investissement ;
• Perrine Kaltwasser, Directrice générale adjointe en charge des risques, de la conformité et de la supervision du conglomérat ;
• Olivier Lévy-Barouch, Directeur général adjoint en charge de la Direction finance et stratégie ;
• Christophe Van de Walle, Directeur général adjoint en charge de la Direction de l’expérience client et de la Direction des opérations bancaires ;
• Zakaria Moursli, Directeur général adjoint en charge des systèmes d’information, de l’innovation, de la data et de l’accélération de la transformation digitale ;
• Stéphane Dedeyan, Directeur général de CNP Assurances ;
• François Géronde, Directeur financier ;
• Thomas Guittet, Directeur des risques groupe ;
• Adrienne Horel-Pagès, Directrice de l’engagement citoyen ;
• Cécile Riffard-Brédillot, Directrice de la communication ;
• Maud Vimeux, Directrice des ressources humaines.

Nathalie Collin, Directrice générale adjointe du groupe La Poste et Directrice générale de la Branche Grand Public et Numérique, est membre associée du Comité exécutif.

Le Comité exécutif est l’organe de pilotage de La Banque Postale et appuie le Directoire notamment en matière d’action commerciale.

Le Comité de développement

Le Comité de développement constitue une véritable articulation entre la Direction générale et la communauté des managers du groupe de bancassurance ; il prend en charge des sujets stratégiques confiés par le Comité exécutif dans une optique de co-construction, de challenge et de production de recommandations ; il permet également une mise en visibilité et une opportunité de développement des dirigeants et futurs dirigeants. Présidé par Philippe Heim, il comprend une quarantaine de dirigeants du groupe La Banque Postale.

Les comités thématiques

Les comités du Directoire sont présidés par un membre du Directoire ou du Comité exécutif :

• le Comité affaires publiques, veille réglementaire et relations superviseurs ;
• le Comité conglomérat ;
• le Comité de développement banque de détail ;
• le Comité d’engagement Directoire ;
• le Comité de gestion du bilan ;
• le Comité innovation et prospective ;
• le Comité des investissements groupe ;
• le Comité investissement octroi assurances
• le Comité LCB-FT et conformité ;
• le Comité de Pilotage des Risques Groupe ;
• le Comité stratégique assurance ;
• le Comité stratégique cyber groupe ;
• le Comité stratégique des systèmes d’information et des grands projets.

2.1.3Mixité

Dès 2008, La Banque Postale a pris des engagements en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et de l’égalité de l’emploi entre les femmes et les hommes. Des accords successifs ont été signés en ce sens.

En 2013, La Banque Postale a signé la charte de la Diversité pour s’engager contre les discriminations dans le domaine de l’emploi et œuvrer en faveur de la diversité.

Cette dynamique s’est poursuivie avec la signature de deux accords : l’un signé en juin 2020 en faveur du handicap et le second signé en octobre 2020 en faveur de la Diversité et de l’Égalité Professionnelle.

Avec cet accord « Diversité et Égalité Professionnelle » portant sur la période 2020-2022, La Banque Postale renforce ses engagements en faveur de la parité et souhaite conforter ses résultats mesurés par l’Index Égalité Femme/Homme qui est de 97/100 au titre de trois années consécutives depuis 2019.

En effet, La Banque Postale s’est fixée des objectifs et des actions précis :

• accroître la représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes de La Banque Postale. Fin 2021, son Comité exécutif atteint en effet 40 % de femmes, et son comité de développement 37 %, avec un objectif à 50 % en 2025 ;
• accompagner spécifiquement les futures dirigeantes par des dispositifs ciblés d’actions de formation, de coaching ou de parrainage ;
• sensibiliser l’ensemble des acteurs, managers et responsables de ressources humaines, en amont des exercices annuels d’évaluation, afin que la proportion de femmes promues soit en cohérence avec la part qu’elles représentent dans l’effectif de leur classification ;
• reconduire une enveloppe dédiée, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, pour réduire les écarts de rémunération qui ne seraient pas objectivement justifiés. En 2021, une enveloppe salariale spécifique de 130 000 euros a été mise en œuvre. Elle a permis la revalorisation des salaires de 60 collaboratrices.

En matière de recrutement, La Banque Postale a mis en œuvre une charte de non-discrimination au recrutement auprès de ses partenaires (cabinets de recrutement) en 2021, afin de s’assurer de la représentativité équilibrée des candidates dans les shorts lists présentées.

Enfin, pour poursuivre et soutenir son action en 2021, le réseau d’ambassadeurs Parité de La Banque Postale a rejoint le réseau inter-entreprises « Financi’elles » du secteur Banque/Assurance pour s’engager plus largement dans la progression de la parité dans l’industrie.

2.1.4Autres informations

Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce

Ces conventions sont détaillées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes figurant au chapitre 10 du présent document.

Tableau des délégations accordées par l’Assemblée générale des actionnaires et de leur utilisation en 2021

 

 

Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale de La Banque Postale sont définies à l’article 30 des statuts qui figurent au chapitre 8 « Statuts » du présent document.

Informations de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments suivants doivent être exposés et le cas échéant expliqués lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.

La structure actuelle du capital de La Banque Postale rend impossible la réalisation d’une offre publique d’acquisition sur les actions de la Société qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé. Il est toutefois renvoyé ci-après aux éléments listés par l’article L. 22-10-11 du Code de commerce (ces informations figurent dans le document au titre d’autres obligations) ou répondu directement ci-dessous :

• structure du capital de la Société : ces renseignements figurent au chapitre 1 « Présentation du groupe La Banque Postale » ;
• restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 : néant (voir chapitre 8 « Statuts ») ;
• participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 : néant (voir chapitre 1 « Présentation du groupe La Banque Postale ») ;
• liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci : aucun titre ne comporte de droit de contrôle spécial ;
• mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier : non applicable. Il n’y a pas de système d’actionnariat du personnel ;
• accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote : non applicable. La Banque Postale n’a qu’un actionnaire ;
• règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la Société : ces renseignements figurent au chapitre 8 « Statuts » ;
• pouvoirs du Directoire, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions : ces renseignements figurent au chapitre 8 « Statuts » ;
• accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts : non applicable ;
• accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange : un nombre très limité de salariés (inférieur à 10) bénéficie, au titre de leur contrat de travail, d’une clause de garantie d’indemnités pour fin de contrat.

 

 

2.2Rémunérations

2.2.1Principes et règles de détermination de la rémunération des mandataires sociaux

La Banque Postale s’est dotée, en s’appuyant sur les travaux du Comité des rémunérations, de principes et règles pour la détermination de la rémunération des mandataires sociaux, en conformité avec les principales recommandations du Code Afep/Medef et avec les dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Depuis la prise de contrôle de La Poste par la Caisse des dépôts et consignations en mars 2020, La Banque Postale est sortie du champ d’application du décret n° 53 707 du 9 août 1953 modifié par le décret n° 2012 915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l’État sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques.

Rémunération des membres du Directoire

Rémunérations fixe et variable des membres du Directoire

Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil de surveillance détermine la rémunération des membres du Directoire.

Le Président du Directoire bénéficie exclusivement d’une rémunération fixe, égale à 450 000 euros (hors indemnités de congés payés, hors compléments pour charges de famille et hors primes de communication), dont une partie est versée par La Poste, en raison de l’existence d’un contrat de travail rendu nécessaire par le modèle postal de banque, qui lui confie la Direction des services financiers de La Poste. Il ne perçoit aucune rémunération variable.

Madame Marion Rouso bénéficie d’une rémunération fixe de 430 000 euros (hors indemnités de congés payés, hors compléments pour charges de famille, hors primes de communication et hors allocation logement), dont une partie est versée par La Poste, en raison de l’existence d’un contrat de travail rendu nécessaire par le modèle postal de banque, qui lui confie la Direction générale adjointe de la Branche Grand Public et Numérique de La Poste, en charge de la distribution des produits bancaires et non bancaires. Elle bénéficie également d’une rémunération variable cible de 20 000 euros versée par La Banque Postale.

Monsieur Bertrand Cousin bénéficie d’une rémunération fixe annuelle de 430 000 euros et d’une rémunération variable cible de 20 000 euros, qui sont intégralement versées par La Banque Postale.

Les membres du Directoire ne perçoivent de La Banque Postale aucune autre rémunération que celle versée au titre de leur mandat social et aucune rémunération pour les mandats exercés dans les filiales du groupe La Banque Postale.

La rémunération variable annuelle des membres du Directoire, au titre de 2021, est déterminée en fonction de l’atteinte de leurs objectifs 2021 suivants :

• des objectifs quantitatifs 2021 du groupe La Poste, correspondant à la feuille de route du Président-directeur général de La Poste, pondérés à 10 % ;
• des objectifs non-financiers, pondérés à 40 %, valorisant notamment l’amélioration de la satisfaction client (sous-pondération de 10 %), l’accélération de la transformation des métiers en s’appuyant sur les collaborateurs (sous-pondération de 10 %), la maîtrise des risques et de la conformité du groupe La Banque Postale (sous-pondération : 10 %) et le positionnement de La Banque Postale en leader de la finance responsable (sous-pondération de 10 %) ;
• des objectifs financiers pondérés à 50 %, comprenant :
  • pour le périmètre du groupe La Banque Postale (intégrant CNP Assurances) : des critères de performance financière portant sur le résultat net part du groupe, le coefficient d’exploitation et la rentabilité des capitaux propres (sous-pondération de 15 %),
  • pour le périmètre du groupe La Banque Postale (hors CNP Assurances) : des critères de performance financière portant sur le produit net bancaire (PNB) et le résultat net part du groupe (sous-pondération de 20 %),
  • pour le périmètre CNP Assurances : des critères de performance financière portant sur les revenus totaux et le résultat net part du groupe de CNP Assurances (sous-pondération de 15 %).

Le niveau de réalisation des objectifs financiers et non-financiers a été établi de manière précise mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Les objectifs du Directoire pour l’année 2022 seront fixés par le Conseil de surveillance du 23 février 2022.

Autres avantages ou indemnités

Monsieur Philippe Heim, Monsieur Bertrand Cousin et Madame Marion Rouso bénéficient de la couverture santé et prévoyance souscrite par La Banque Postale, commune à l’ensemble des collaborateurs de La Banque Postale. Ils bénéficient en outre d’une couverture prévoyance supplémentaire commune aux cadres dirigeants et d’une voiture de fonction.

Les membres du Directoire ne bénéficient pas d’indemnité de non-concurrence, ni d’options sur titre de capital ou de créance ou d’actions de performance.

Enfin, les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucun dispositif supplémentaire de retraite.

Indemnités de départ

Le 25 mars 2021, le Conseil de surveillance a prévu un engagement en cas de départ, applicable à tous les membres du Directoire de La Banque Postale, Monsieur Philippe Heim, Madame Marion Rouso et Monsieur Bertrand Cousin.

Ces derniers bénéficieraient d’une indemnité en raison de la cessation de leur mandat social, sauf faute grave ou lourde et uniquement en cas de révocation en cours de mandat :

• cette indemnité ne sera pas versée en cas de démission, en dessous de six mois d’exercice du mandat, ni à moins de six mois du départ en retraite ;

• entre six mois et deux ans d’exercice du mandat, l’indemnité s’établit à deux fois le montant de la rémunération annuelle fixe au jour de la cessation des fonctions et est subordonnée à la réalisation de la condition de performance (taux de réalisation des objectifs annuels du Directoire égal ou supérieur à 80 %) appréciée sur la base de l’exercice précédent ou de l’exercice en cours, en retenant celui au cours duquel le membre du Directoire concerné a été le plus présent ;
• après deux années d’exercice du mandat, l’indemnité s’établit à deux fois le montant de la rémunération annuelle fixe au jour de la cessation des fonctions et est subordonnée à la réalisation de la condition de performance (taux de réalisation des objectifs annuels du Directoire égal ou supérieur à 80 %) lors des deux derniers exercices.

Le Conseil de surveillance du 25 mars 2021 a également confirmé l’autorisation donnée à La Banque Postale de souscrire au bénéfice de Monsieur Bertrand Cousin l’assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprises (GSC) couvrant le risque de cessation de mandat social (y compris en cas de non-renouvellement) et la prise en charge par la Société des cotisations au titre de l’affiliation à cette assurance.

Rémunération des membres du Conseil de surveillance

Règles de détermination de la rémunération des membres du Conseil de surveillance

Les règles applicables pour déterminer la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance sont proposées par le Comité des rémunérations au Conseil de surveillance. Établies après analyse d’une étude comparative élaborée à partir d’un panel de banques, de compagnies d’assurance et d’un échantillon d’entreprises dans lesquelles l’État détient une participation au capital, elles sont détaillées ci-après.

Une rémunération est allouée à tous les membres du Conseil de surveillance, à l’exception des membres représentant les salariés. Celle du Président du Conseil de surveillance est forfaitaire. Son montant pour les autres membres concernés est calculé en fonction de leur présence effective aux séances du Conseil de surveillance et des comités, le Président de chaque comité bénéficiant d’une somme forfaitaire annuelle supplémentaire.

L’Assemblée générale du 28 avril 2021 a décidé d’augmenter le plafond des rémunérations allouées au Conseil de surveillance de 450 000 euros à 700 000 euros, afin de tenir compte notamment de l’accroissement de l’activité du Conseil de surveillance et des comités spécialisés. Le montant du précédent plafond (450 000 euros) était resté inchangé depuis 2006.

Depuis l’exercice 2013, le règlement de cette rémunération s’effectue en deux versements :

• un premier versement, sous forme d’acompte calculé selon la méthode susvisée en fonction du nombre de séances du Conseil et des comités tenues lors du premier semestre de l’année en cours ;
• un second versement pour le solde du montant total annuel.

Suite à une délibération approuvée par le Conseil de surveillance, le 11 avril 2018, les règles de répartition des rémunérations allouées ont été modifiées, selon les modalités exposées ci-après.

Rémunérations allouées au titre de l’exercice 2021

Le Président du Conseil de surveillance a bénéficié d’un montant forfaitaire annuel de rémunération allouée au titre de l’exercice 2021 de 20 000 euros. Le montant attribué à chacun des membres du Conseil de surveillance concerné a été calculé au prorata de sa présence effective, dans la limite d’un plafond de 18 000 euros par an.

En outre, les Présidents du Comité des comptes et du Comité des risques ont chacun perçu 16 000 euros au titre de leur fonction, tandis que les Présidents du Comité des nominations, du Comité des rémunérations et du Comité stratégique ont reçu chacun 10 000 euros. Enfin, les membres du Comité des comptes et du Comité des risques ont chacun reçu, par séance à laquelle ils ont participé, un montant de 2 100 euros et les membres du Comité des nominations, du Comité des rémunérations et du Comité stratégique un montant de 1 700 euros.

Par application des règles internes du groupe La Poste, les rémunérations allouées aux membres du Conseil de surveillance issus du groupe La Poste sont versées à La Poste. De même, les membres de La Poste ne perçoivent aucune rémunération au titre des mandats qu’ils exercent dans les sociétés du groupe La Banque Postale.

La rémunération allouée au membre du Conseil de surveillance issu du groupe Caisse des dépôts est versée à la Caisse des dépôts. La rémunération allouée au représentant de l’État est versée au Trésor Public.

2.2.2Rémunérations perçues

Les données chiffrées concernant les rémunérations indiquées ci-après respectent les principes et règles de détermination adoptées par La Banque Postale et détaillées dans le rapport du Président du Conseil de surveillance.

Rémunération des membres du Conseil de surveillance pour les exercices 2020 et 2021

Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance en raison de leur activité et autres rémunérations perçues par les membres du Conseil de surveillance en lien avec leurs mandats au sein du groupe La Banque Postale

 

Les mandataires sociaux ne bénéficiant ni d’options sur titre de capital ou de créance ni d’actions de performance, les tableaux 4 à 10 préconisés par l’AMF dans sa recommandation sur les rémunérations des mandataires sociaux ne sont pas applicables.

Rémunérations des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés

Les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat au Conseil de surveillance.

L’ensemble des rémunérations brutes (part variable comprise) versées aux membres du Conseil de surveillance représentant les salariés au titre de leur contrat de travail s’est élevé, en 2021, à 395 113 euros.

Rémunération des membres du Directoire pour les exercices 2020 et 2021

Tableaux normalisés conformes aux recommandations de l’Afep/Medef et de l’Autorité des marchés financiers

Tableau 1. Synthèse des rémunérations brutes, options et actions perçues par les membres du Directoire

Tableau 2. Récapitulatif détaillé des rémunérations brutes perçues par les membres du Directoire

 

Tableau 3. Contrat de travail, régime de retraite supplémentaire et indemnités des dirigeants mandataires sociaux

Avantages accordés aux dirigeants à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions

Aucun avantage n’a été accordé aux dirigeants en raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions au cours de l’exercice 2021.

Engagements de retraite complémentaire mis en place au bénéfice des membres du Directoire

À la date du 31 décembre 2021, aucun engagement de retraite complémentaire n’a été pris par La Banque Postale au profit des membres du Directoire.

Rémunération des membres du Comité de développement

L’ensemble des rémunérations brutes (part variable comprise) versées aux membres du Comité de développement, hors membres du Directoire, s’est élevé en 2021 à 11 054 812 euros.

Aucune autre rémunération n’est versée aux membres du Comité de développement. Par ailleurs, ils ne perçoivent pas de rémunération allouée au titre des mandats qu’ils exercent dans les sociétés du groupe La Banque Postale.

La plupart des membres du Comité de développement bénéficient d’indemnités conventionnelles de fin de carrière.

Les principes de rémunération au sein de La Banque Postale

Comité des rémunérations

Missions du Comité des rémunérations

Conformément aux dispositions prévues par le Code Monétaire Financier et à son règlement intérieur, le Comité des rémunérations de La Banque Postale prépare les décisions concernant les rémunérations qui seront adoptées par le Conseil de surveillance du groupe La Banque Postale.

Plus précisément, le Comité des rémunérations, chaque année :

• examine les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux ;
• participe au processus d’identification du personnel régulé au titre de la Directive européenne 2013/36/UE modifiée par la Directive (UE) 2019/878 ;
• évalue les mécanismes et systèmes adoptés afin de garantir que le système de rémunération tient dûment compte de tout type de risque et des niveaux de liquidité et de fonds propres, que la politique de rémunération globale est cohérente et promeut une gestion saine et effective des risques et qu’elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, à la culture d’entreprise et aux valeurs d’entreprise et aux intérêts à long terme de l’établissement ;
• soutient le Conseil de surveillance du groupe La Banque Postale en ce qui concerne la supervision des politiques, pratiques et processus de rémunération et le respect de la politique de rémunération. Il veille à la bonne application de cette politique, à sa validité et peut proposer des modifications en cas de besoin. Les politiques et pratiques de rémunération des entités du groupe La Banque Postale soumises à des dispositions sectorielles spécifiques font également l’objet d’un examen par le Comité ;
• examine le rapport établi en application de l’article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne transmis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
• évalue l’engagement des consultants externes en rémunération auxquels le Conseil de surveillance peut décider de recourir en vue d’obtenir des conseils ou une assistance.

Composition et prises de décision du Comité des rémunérations de l’année 2021

Au 31 décembre 2021, le Comité des rémunérations est composé de 6 membres nommés par le Conseil de surveillance, parmi ses membres : un membre exerçant des fonctions au sein du groupe La Poste, un membre représentant l’État, un membre représentant les salariés, et trois membres indépendants.

Au cours de l’année 2021, le Comité des rémunérations s’est réuni quatre fois.

En 2021, le Comité des rémunérations, a notamment revu la politique de rémunération du groupe La Banque Postale pour l’exercice 2021 dans le cadre des évolutions réglementaires induites par la Directive (UE) 2019/878 et examiné et validé la liste des collaborateurs régulés au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier consolidés au niveau du groupe La Banque Postale pour l’année 2021.

Recours à des consultants externes

Dans le cadre de la révision de la politique de rémunération 2021 du groupe La Banque Postale, le cabinet d’avocat EY Legal a été mandaté par la Direction des Ressources Humaines du groupe La Banque Postale.

Rémunération fixe et rémunération variable

Pour tous les collaborateurs de La Banque Postale, la partie fixe de la rémunération constitue l’essentiel de la rémunération totale. Elle rémunère la compétence, l’expérience professionnelle, le niveau de qualification et de responsabilité et l’engagement du collaborateur.

La rémunération variable individuelle reflète des performances durables et conformes à la politique des risques. Elle prend en compte la contribution au développement et aux résultats du groupe La Banque Postale. Lorsqu’elle est prévue dans le package de rémunération, la part de la rémunération variable par rapport à la rémunération fixe reste limitée en ce qu’elle ne peut dépasser le montant de la part fixe de la rémunération. En outre, la part individuelle de la rémunération variable ne fait pas l’objet d’un versement systématique au collaborateur. Ainsi, pour chaque collaborateur, la rémunération variable individuelle est déterminée de façon managériale à partir d’un faisceau de critères qui relèvent :

• du niveau de performance individuel observé par rapport à des objectifs annuels préalablement fixés en cohérence avec les objectifs à long terme de l’entreprise, combiné avec celui de son unité opérationnelle, ainsi que des résultats d’ensemble de l’entreprise ;
• de critères qualitatifs et comportementaux définis et intégrés dans l’évaluation du collaborateur.

Conformément à ses valeurs, le groupe La Banque Postale ne met pas en œuvre de dispositifs de variable liant uniquement de façon directe et mécanique le montant de variable versé à la réalisation d’objectifs chiffrés. Les critères de performance quantitative sont systématiquement associés à des critères qualitatifs et comportementaux.

De plus, la mesure des performances individuelles tient compte de l’ensemble des risques auxquels l’entité concernée du groupe La Banque Postale est susceptible d’être exposée, à savoir principalement les risques de non-conformité réglementaire, de non-protection de la clientèle, de conflits d’intérêts et des risques sociaux et environnementaux. Elle promeut la protection des intérêts du client en encourageant des comportements conformes à l’éthique, au code de bonne conduite ou aux textes réglementaires encadrant les activités de La Banque Postale.

En outre, La Banque Postale veille à ce que le volume total des rémunérations variables individuelles n’entrave pas la capacité à renforcer ses fonds propres.

Interdiction des rémunérations variables garanties

Il ne peut être prévu pour les personnels régulés de rémunération variable garantie au-delà de la première année d’engagement du personnel régulé concerné et sous réserve que le groupe La Banque Postale dispose toujours d’une assise financière saine et solide.

Rémunération du personnel exerçant des fonctions de contrôles

Le personnel exerçant des fonctions de contrôle est rémunéré en fonction de la réalisation des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances des domaines d’activités qu’il contrôle.

Conformément à l’article 511-102 du Code monétaire et financier, et aux Orientations de l’EBA, le Comité des rémunérations supervise la rémunération des cadres supérieurs exerçant les trois fonctions de contrôle indépendantes, c’est-à-dire la rémunération du Directeur de la Conformité Groupe, du Directeur des risques groupe et de l’Inspecteur Général. En particulier, il vérifie que ces Directeurs disposent d’une rémunération variable qui ne dépend pas des performances des domaines d’activités qu’ils contrôlent.

Périmètre d’application de la politique de rémunération du groupe La Banque Postale

Les principes directeurs de la politique de rémunération du groupe La Banque Postale sont applicables à toutes les filiales consolidés prudentiellement.

Les filiales de La Banque Postale soumises à des dispositions sectorielles spécifiques (CRD V, MIF II, AIFM/UCITS V, Solvabilité II, IFD) sont tenues de revoir chaque année leur politique de rémunération en tenant compte des éventuelles évolutions réglementaires et d’appliquer les principes directeurs de la politique de rémunération du groupe La Banque Postale.

Les principes de la politique de rémunération du groupe La Banque Postale s’appliquent également aux salariés de La Poste proposant des services financiers vendus par une société du groupe La Banque Postale. Les conventions d’application de l’accord-cadre entre La Banque Postale et La Poste décrivent précisément les principes de rémunération qui s’appliquent à ces collaborateurs qui agissent pour le compte de La Banque Postale.

Rémunération des collaborateurs régulés au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier

Le Comité des rémunérations, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des Services d’Investissement, soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), a préparé les travaux du Conseil de surveillance, qui s’est prononcé sur la politique de rémunération des collaborateurs régulés, proposée par le Directoire.

Il a ainsi exprimé un avis positif sur la politique de rémunération de La Banque Postale, qui a mis en place un encadrement global des rémunérations variables des personnels régulés de La Banque Postale, dans le but de ne pas obérer sa capacité à générer des fonds propres et de ne pas influer négativement sur sa liquidité.

Les professionnels concernés au sein de La Banque Postale

Aux termes de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, les règles relatives à la politique de rémunération s’appliquent aux dirigeants de l’établissement concerné et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques de l’entreprise ou du groupe La Banque Postale.

Le Règlement Délégué (UE) n° 604/2014 de la Commission Européenne du 4 mars 2014 a adopté des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement.

En application de l’article 92, paragraphe 3, de la Directive européenne 2013/36/UE modifiée par la Directive (UE) 2019/878, et sa transposition dans le Code monétaire et financier (sous-section 3 – articles L. 511-71 et suivants) ainsi que du Règlement délégué n° 604/2014 de la Commission Européenne, La Banque Postale recense les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque, sur la base de 15 critères qualitatifs et de trois critères quantitatifs définis dans le règlement délégué (UE) n° 604/2014.

Au sein de La Banque Postale, les professionnels concernés par les règles relatives à la politique et pratiques de rémunération des établissements de crédit sont en 2021 :

• personnels identifiés au titre de leur fonction au sein de La Banque Postale SA :
  • les membres du Directoire et du Comité exécutif,
  • les membres salariés du Conseil de surveillance,
  • les Directeurs des trois fonctions de contrôle (Risques, Conformité et Inspection générale),
  • les Directeurs des fonctions centrales en charge des domaines financier (y compris fiscalité et établissement du budget), juridique, ressources humaines, politique de rémunération, informatique, analyses économiques,
  • les collaborateurs exerçant des responsabilités managériales et rattachés directement au Directeur des Risques, au Directeur de la Conformité Groupe et à l’Inspecteur Général,
  • les collaborateurs responsables d’un Comité en charge de la gestion d’un risque opérationnel pour le groupe La Banque Postale,
  • les collaborateurs ayant le pouvoir d’approuver ou d’opposer un veto à l’introduction de nouveaux produits (CEP),
  • les managers des collaborateurs identifiés au titre des points précédents ;
• personnels identifiés au titre de leur fonction au sein des unités opérationnelles importantes (UOI) :
  • les dirigeants mandataires sociaux des filiales identifiées comme UOI, ou les Directeurs des lignes métiers de La Banque Postale assimilées à des UOI,
  • les collaborateurs ayant la responsabilité de la gestion des risques, ainsi que ceux ayant la responsabilité de la conformité ou de l’audit interne, au sein des filiales UOI,
  • les collaborateurs exerçant des responsabilités managériales et directement rattachés au Président du Directoire de la filiale identifiée comme UOI ou au Directeur des lignes métiers de La Banque Postale assimilées à des UOI,
  • les managers des collaborateurs identifiés au titre des points précédents ;

• personnels identifiés en fonction du niveau de leur délégation :
  • les collaborateurs ayant une délégation de pouvoirs d’engagement sur des risques de crédit supérieure à 0,5 % du capital Common Equity Tier One (CET1) et d’au moins 5 millions d’euros ou une délégation de pouvoir pour structurer de tels produits et ayant un impact significatif sur le profil de risque de l’entité d’appartenance,
  • les collaborateurs ayant une capacité d’engagement sur des risques de marché supérieure à 0,5 % du capital Common Equity Tier One (CET1) ou 5 % de la Value At Risk (« VaR »),
  • les responsables hiérarchiques de collaborateurs non identifiés individuellement mais qui collectivement et en cumulé ont une délégation de pouvoirs d’engagement sur des risques de crédit supérieure à 0,5 % du Common Equity Tier One (CET1) de leur entité d’appartenance et d’au moins 5 millions d’euros ou une capacité d’engagement sur des risques de marché supérieure à 0,5 % du Common Equity Tier One (CET1) ou 5 % de la Value At Risk (« VaR ») de leur entité d’appartenance,
  • les managers des collaborateurs identifiés au titre des points précédents ;
• personnels identifiés en fonction du niveau de leur rémunération :
  • les collaborateurs dont la rémunération brute totale attribuée a été supérieure à 500 000 euros au cours du précédent exercice,
  • les collaborateurs non identifiés au titre de l’un des critères précédents et dont la rémunération totale les positionne dans les 0,3 % des collaborateurs les mieux rémunérés de l’entité au titre de l’exercice précédent.

À noter que fin 2021, des travaux ont été menés par La Banque Postale afin de prendre en compte pour l’année 2022 les critères définis par le Règlement délégué (UE) 2021/923 de la commission du 25 mars 2021 permettant de recenser les membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque de l’établissement.

Prise en compte de la politique de maîtrise des risques et de la conformité (ajustement au risque ex ante)

Le respect de la politique de maîtrise des risques groupe et de conformité aux normes érigées par l’ACPR constituent des incontournables, qui sont pris en compte dans le cadre de l’évaluation de la performance des collaborateurs régulés et de la détermination de leur part variable :

• au niveau de la part collective, qui comprend un objectif spécifique de maîtrise des risques et de conformité ;
• au niveau de la part individuelle : en cas de manquement à la politique de maîtrise des risques groupe, telle que déclinée dans la direction de rattachement du collaborateur, ou de manquement à la conformité, un ajustement à la baisse de la rémunération variable du collaborateur pourra être mis en œuvre, sur proposition de la Direction des risques groupe, de la Direction de la Conformité ou de l’Inspection générale, et sur décision du Directoire.

Plafonnement annuel de la rémunération variable

La rémunération variable des professionnels concernés, versée au cours d’un exercice, ne peut excéder 100 % de la rémunération fixe.

Principe de versement différé et conditionnel de la rémunération variable

Conformément aux règles relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des établissements de crédit, et afin de garantir un correct alignement d’intérêts, la rémunération variable des collaborateurs régulés, dès lors qu’elle dépasse le seuil défini ci-dessous, est différée dans le temps comme suit :

• report de 50 % de la rémunération variable sur une période de :
  • cinq ans pour les membres du Comité exécutif et les dirigeants mandataires sociaux des filiales,
  • quatre ans pour les autres collaborateurs régulés ;
• report d’au moins 60 % de la part variable pendant une durée d’au moins quatre années pour les rémunérations variables d’un montant particulièrement élevé.

Ce mécanisme se déclenche ainsi pour tout collaborateur régulé bénéficiant d’une rémunération variable annuelle supérieure à 50 000 euros ou supérieure au tiers de sa rémunération annuelle totale.

Prise en compte de la politique de maîtrise des risques et de la conformité (mécanisme d’ajustement au risque ex post)

Le versement de la rémunération variable différée des collaborateurs régulés au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier est soumis à conditions. Les rémunérations variables différées peuvent ainsi être revues à la baisse ou reprises totalement.

L’acquisition ou le versement de la part différée de la rémunération variable n’est jamais garanti et est en outre subordonné au respect des conditions applicables durant toute la période de report et qui sont notamment fonction de critères liés aux résultats des entités concernées et, le cas échéant, à la performance individuelle du collaborateur (« clause de malus »). Le montant total de la rémunération variable fait l’objet de dispositifs de malus jusqu’à concurrence de 100 % en fonction de la situation financière et du justificatif des performances.

Le montant total de la rémunération variable peut, en tout ou partie, donner lieu à restitution lorsque la personne concernée a méconnu les règles édictées par l’établissement en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour l’établissement ou en cas de manquement aux obligations réglementaires, d’honorabilité et de compétence, et ce pendant une durée de cinq ans suivant la date de paiement (« clause de restitution »).

Avis sur les éléments de rémunération de la population régulée

Conformément aux dispositions de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, l’Assemblée générale est consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé aux personnes mentionnées à l’article L. 511-71 dudit Code visant notamment les dirigeants effectifs de la Société. Le montant de cette enveloppe s’élève pour 2021 à 28 594 618 euros (y compris la part de rémunération versée par La Poste à Monsieur Philippe Heim et à Madame Rouso).

L’Assemblée générale annuelle du 28 avril 2021 a donné un avis favorable sur le montant de cette enveloppe qui s’élevait pour l’exercice 2020 à 25 938 253 euros.

Il est rappelé que la Société n’ayant pas d’actions admises aux négociations sur un marché réglementé, n’est pas soumise au régime du say on pay.

 

 

Activité et résultats
 

3.1Environnement et faits marquants

3.1.1Environnement économique et financier

International : du rebond… aux tensions

Après une contraction de l’activité économique sans précédent en 2020, l’année 2021 a été celle du rebond. La situation sanitaire a encore pesé mais les contraintes sur les relations sociales et donc sur l’activité économique ont été beaucoup moins prégnantes. Le PIB américain a ainsi dépassé son niveau d’avant crise dès le 2ème trimestre 2021, soutenu notamment par la consommation des ménages. La vigueur du rebond s’est traduite par une forte augmentation de l’inflation, qui a atteint 7,0 % sur un an en décembre, au plus haut depuis 40 ans. Ce renforcement de l’inflation tient d’abord au renchérissement des prix de l’énergie. Mais des phénomènes de pénurie ont aussi entraîné une très forte hausse des prix de certains produits comme ceux des voitures d’occasion. Par ailleurs, une accélération des salaires a paru récemment se dessiner au fur et à mesure que le taux de chômage américain se rapprochait de son point bas historique alors que, en décembre 2021, 2,3 millions de personnes n’étaient pas revenues sur le marché du travail depuis le début de la crise.

D’une manière générale, le rebond simultané des économies après les contraintes sanitaires s’est traduit par de très fortes tensions sur les approvisionnements qui ont été renforcées par une certaine désorganisation des chaînes de production liée à la persistance de foyers épidémiques dans certains pays. Les prix des matières premières ont ainsi été très fortement orientés à la hausse, aussi bien pour les métaux que pour de nombreux produits alimentaires. En Europe, l’inélasticité de l’offre a conduit à une envolée du prix du gaz, qui s’est répercutée sur les prix de l’électricité. Symbolisant cet état de tension, les prix des semi-conducteurs ont très fortement augmenté jusqu’à l’été dernier et le coût du transport maritime des conteneurs a été multiplié par cinq par rapport à son niveau de fin 2019, même s’il semblait vouloir se stabiliser en fin d’année à un niveau très élevé.

Première à enregistrer un rebond de son économie dès la seconde partie de l’année 2020, la Chine a connu une année 2021 en demi-teinte. La volonté des autorités publiques de maintenir une stratégie « zéro Covid » s’est traduite par l’instauration de contraintes sanitaires localisées alors que sur la seconde partie de l’année des pénuries d’électricité, liées aux pressions des autorités régionales pour respecter de nouvelles normes environnementales, des événements climatiques extrêmes et la hausse mondiale des prix de l’énergie ont perturbé les entreprises industrielles. Par ailleurs, les difficultés des géants de l’immobilier donnent à penser que ce secteur ne contribuera plus autant que par le passé à la croissance.

Après un vif rebond au cours de la seconde partie de l’année 2020, la production industrielle mondiale tout comme les échanges commerciaux internationaux ont plafonné tout au long de l’année 2021. La Chine a par ailleurs enregistré transitoirement un recul de son activité industrielle, ce qui est très inusuel.

Dans les pays émergents autres que la Chine, la situation économique et sanitaire est restée contrastée. Tout en affichant un retard par rapport aux pays développés, les campagnes de vaccination sont toutefois montées progressivement en puissance courant 2021 dans de nombreux pays. La reprise de l’activité ne s’est pas faite au même rythme pour toutes les économies émergentes. En Inde, les contraintes sanitaires ont encore lourdement pesé au 2ème trimestre avant qu’un rebond n’intervienne ensuite, le PIB dépassant ainsi son niveau d’avant crise au 3ème trimestre. En Russie, l’activité a marqué le pas au 3ème trimestre après avoir été soutenue au 2ème trimestre par la hausse de la consommation. Au Brésil, le PIB est resté quasiment quasi stable au 3ème trimestre après avoir reculé le trimestre précédent. En moyenne annuelle, sa progression devrait néanmoins atteindre 5 %. La production agricole se replie nettement en raison de la sécheresse alors que le secteur des services s’est redressé avec le relâchement des mesures sanitaires. D’une manière générale, les pays émergents font face à une augmentation de l’inflation. En décembre 2021, elle a atteint 10 % sur un an au Brésil. À court terme, cela impactera le pouvoir d’achat et contraindre les banques centrales de nombreux pays à continuer de relever leur taux directeur. Dans ce contexte, la Turquie s’est distinguée par une activité robuste évoluant bien au-dessus du niveau d’avant crise et soutenue par la reprise de la consommation malgré une inflation très élevée. La livre turque a néanmoins décroché en raison de la baisse du taux directeur de la banque centrale.

Zone euro : rebond de la croissance malgré les contraintes sanitaires en début d’année 2021, inflation accrue

Malgré un début d’année encore marqué par des mesures prophylactiques plus ou moins contraignantes selon les pays, les économies de la zone euro ont presque retrouvé leur niveau de PIB d’avant crise au 3ème trimestre 2021. L’Espagne se distingue toutefois par un retard de 6,6 %, lié à son exposition aux activités touristiques, tandis que l’Allemagne est fragilisée par un secteur automobile dont la production est inférieure de plus de moitié à son niveau de 2017, cumulant défis structurels de renouvellement de sa gamme et difficultés conjoncturelles liées aux tensions d’approvisionnement. D’une manière générale, dans les enquêtes de conjoncture, les industriels européens ont fait état tout au long de l’année 2021 de goulets d’étranglement qui ont freiné leur production. Les entreprises déclarent aussi rencontrer des difficultés de recrutement, dans l’industrie comme dans les services. En effet, le taux de chômage est revenu à son niveau d’avant crise dans la plupart des pays européens. Grâce au soutien des pouvoirs publics, le nombre de défaillances d’entreprises est resté très bas globalement.

Si elle est plus mesurée qu’outre-Atlantique, l’inflation en zone euro a augmenté courant 2021 pour atteindre 5,0 % sur un an en décembre. Cela tient d’abord à la fermeté des prix de l’énergie (+ 26 % sur un an). L’effet de base en Allemagne (normalisation du taux de TVA qui avait été abaissé au second semestre 2020 pour faire face à la crise) a joué encore en décembre. La hausse des prix à la production des biens de consommation s’affiche vive (+ 3,9 % sur un an en octobre).

France : le PIB retrouve son niveau d’avant crise

Si les contraintes sanitaires avaient encore pesé sur l’activité en début d’année 2021, une embellie est intervenue au printemps. Au total, la progression du PIB devrait avoisiner 6,7 % en moyenne en 2021 après un recul de 8 % en 2020. Ce redressement recouvre notamment une reprise de l’investissement des entreprises qui a plus que compenser le recul de 2020.

Après avoir été de nouveau contrainte début 2021, la consommation des ménages s’est vivement redressée ensuite, sous l’effet en particulier de la reprise des dépenses de transport, dans les loisirs et en hôtellerie-restauration. Ces secteurs ont ainsi vu leur niveau d’activité se rapprocher du niveau d’avant crise, sans toutefois l’atteindre. C’est dans la construction automobile, soumise à d’importantes contraintes d’offre, et dans l’aéronautique, qui pâtit encore du report de commandes, que la production est la plus dégradée, en étant inférieure de près de 30 % au niveau qui prévalait fin 2019.

Au 3ème trimestre 2021, sous l’effet du ressaut des créations nettes d’emplois, le taux de chômage est revenu à 8,1 %, soit son niveau du 4ème trimestre 2019. La hausse du revenu disponible en euros courants générée par le rebond de l’emploi a cependant quasiment été annihilée au 3ème trimestre 2021 par le surcroît d’inflation. Le taux d’épargne a donc nettement reculé mais, à 17 %, il restait encore plus élevé qu’avant crise (autour de 15 %). Les ménages français n’ont ainsi toujours pas puisé dans la surépargne accumulée depuis le début de la crise sanitaire. L’inflation s’est nettement accrue mais, pour l’instant, elle est restée relativement mesurée au regard de ce qui a été observé dans d’autres pays européens (2,8 % sur un an en décembre et 1,7 % hors énergie et produits alimentaires en novembre).

Le prix du pétrole s’effrite en fin d’année après avoir touché un pic fin octobre

Porté par des perspectives de demande favorables avec le redressement de l’économie mondiale, le prix du pétrole est resté sur une trajectoire haussière pendant une grande partie de l’année 2021. Fin octobre 2021, il a touché un point haut à environ 85 dollars pour le baril de Brent. Il s’est ensuite orienté à la baisse en raison de la reprise de l’épidémie en Europe, le nouveau variant Omicron faisant apparaître le spectre de nouvelles restrictions de déplacement qui pèseraient sur la demande mondiale de pétrole. Les dernières prévisions des organismes internationaux font par ailleurs état de la perspective d’un excès d’offre sur le marché pétrolier dès le début 2022. Les pays de l’OPEP et la Russie n’ont pourtant pas remis en cause pour le moment l’augmentation progressive programmée de la production. En décembre 2021, le prix du baril de Brent a atteint en moyenne 75 dollars.

Tassement des Bourses en fin d’année après une tendance très haussière

La faiblesse des taux d’intérêt et le redressement spectaculaire des résultats financiers des entreprises cotées (+ 65 % attendu en 2021 pour les entreprises intégrées à l’indice européen Stoxx 600 après - 30 % en 2020, + 50 % pour celles de l’indice américain S&P 500 après - 20 %) ont constitué un cocktail très favorable pour les Bourses. En fin d’année 2021, les incertitudes soulevées par l’évolution de la situation sanitaire et par les conséquences sur l’orientation de la persistance d’une inflation élevée ont pesé temporairement sur les indices boursiers mais les investisseurs ont finalement fait le pari que l’impact du variant Omicron sur l’économie restera limité. L’indice CAC 40 termine ainsi l’année à 7 153 points, en hausse de 28,9 % sur un an. Il est à noter que, au début du mois de novembre, il avait dépassé son point haut historique du 4 septembre 2000 (6 922 points) atteint avant l’éclatement de la bulle internet.

Des taux d’intérêt encore très bas malgré la hausse de l’inflation

Tiré par le redressement de l’économie américaine et l’idée que cela pourrait se traduire par davantage d’inflation, les taux longs américains avaient commencé à se redresser fin 2020. Le rendement des T-Notes à 10 ans a sensiblement augmenté jusqu’à fin mars pour atteindre 1,75 %. Il est néanmoins à rappeler que ce chiffre dépassait 3 % à l’automne 2018. Mais ce mouvement s’est temporisé au 2ème trimestre, les investisseurs comme les banques centrales semblant se convaincre pour un temps du caractère transitoire de la poussée inflationniste. Ensuite, le taux à 10 ans américain a continué à reculer avant de passer par un point bas à 1,18 % début août. Face au renforcement de l’inflation, les anticipations de resserrement monétaire sont ensuite revenues sur le devant de la scène, ce qui a tiré à la hausse les rendements des emprunts d’État. Le taux à 10 ans a ainsi touché un point haut fin octobre à environ 1,65 %. Face à la recrudescence de l’incertitude sanitaire, les rendements obligataires se sont infléchis fin novembre 2021, le taux à 10 ans américain atteignant 1,50 % en fin d’année. La Fed (la banque centrale américaine) avait amorcé une réduction de ses achats d’actifs en novembre, qui s’accélérera début 2022, avant qu’elle n’entame une remontée de son taux directeur, aujourd’hui nul.

De son côté, la BCE a poursuivi une politique monétaire très accommodante courant 2021. En décembre 2021, elle a confirmé qu’elle arrêterait en mars 2022 ses achats d’actifs mis en place dans le cadre de son programme de soutien pour lutter contre les effets de la pandémie COVID-19. Toutefois, la BCE augmentera également ses achats de titres dans le cadre de son programme traditionnel de sorte que les achats nets ne seraient réduits que très progressivement courant 2022. Avec l’intégration des marchés obligataires, les rendements des emprunts des États européens ont suivi les oscillations des taux américains mais sur des niveaux beaucoup plus faibles. Courant décembre, le rendement de l’OAT 10 ans était quasiment nul, après avoir atteint deux pics temporaires un peu en deçà de 0,30 % fin juin et fin octobre. Il s’est finalement un peu redressé en toute fin de mois pour terminer l’année 2021 à 0,19 %. Le taux allemand, de même maturité, est resté très négatif (- 0,18 % fin décembre).

Dans ce contexte, les taux interbancaires de la zone euro sont restés étals, la perspective d’une hausse des taux directeurs de la BCE semblant encore éloignée. L’Eonia, ancré sur le taux de la facilité de dépôt, a été en moyenne de - 0,49 % en décembre alors que l’Euribor 3 mois (le taux auquel les grandes banques se prêtent pour une durée de trois mois) a été en moyenne de - 0,58 % sur la même période.

Affaiblissement de l’euro contre le dollar

Avec la remontée des taux américains, le dollar s’était raffermi contre l’euro au premier trimestre 2021, passant de 1,22 dollar pour un euro fin 2020 à 1,17 $/€ fin mars. Puis, avec la détente des taux américains, le mouvement s’est inversé. Avec l’anticipation d’un resserrement monétaire plus précoce outre-Atlantique, l’euro s’est à nouveau effrité à partir de l’été pour se stabiliser légèrement autour de 1,13 $/€ fin décembre 2021.

La monnaie américaine a suivi un mouvement proche contre le yen. Toutefois, lors des périodes d’incertitude, la monnaie japonaise a joué son rôle traditionnel de valeur refuge, ce qui a constitué une source temporaire de soutien. Au total, il termine l’année 2021 à 115 yens/$ après être passé sous la barre des 103 yens/$ début janvier.

Comme en 2020, le dollar est globalement resté sur une tendance baissière courant 2021 contre le yuan même si la pente a été plus atténuée. Il avait renoué avec une tendance haussière au cours des trois premiers mois de l’année 2021. Il s’est toutefois ensuite tendanciellement affaibli. Fin décembre, la parité entre les deux monnaies atteignait 6,35 yuans/$ contre un pic à 7,19 yuans/$ début septembre 2019. Sur l’ensemble de l’année 2021, la devise chinoise s’est appréciée d’environ 8 % contre un panier des principales devises. Cette fermeté de la monnaie chinoise tient d’abord à la vigueur des exportations chinoises. L’excédent commercial chinois vis-à-vis des États-Unis a largement dépassé en 2021 sont point haut de 2019. Le rendement des obligations chinoises est par ailleurs resté attractif.

Les devises émergentes ont globalement évolué en ordre dispersé ces derniers mois. Les attentes de resserrement monétaire outre-Atlantique ont plutôt soutenu le dollar. Mais face au développement des pressions inflationnistes, de nombreuses banques centrales de pays émergents (Brésil, Hongrie, Russie, etc.) ont d’ores et déjà rehaussé leur taux directeur, ce qui a soutenu leur devise. Il faut garder aussi à l’esprit que, compte tenu de la dépréciation de l’euro contre le dollar, certaines monnaies qui se sont un peu dépréciées contre le dollar courant 2021 sont restées quasiment stables contre l’euro (cas du real brésilien notamment).

En Europe, la livre sterling s’était un peu raffermie contre l’euro dans le courant du 1er semestre 2021 pour atteindre 0,86 £/€ fin juin contre 0,90 £/€ en moyenne en décembre 2020, avec l’idée que la clarification des relations avec l’Union européenne dans le cadre de l’accord sur le Brexit et la montée en puissance rapide de la campagne de vaccination allaient se traduire par un vif rebond de la croissance économique. La Banque d’Angleterre a bien fait naître des anticipations de hausse de son taux directeur après l’été dernier mais sans passer à l’action. Elle ne l’a remonté de 15 points de base à 0,25 % que mi-décembre 2021. La livre s’est ainsi globalement maintenue autour de 0,85 £/€ sur la seconde partie de l’année 2021.

3.1.2Faits marquants de l’année 2021

Exécution de notre plan stratégique 2025 pleinement en ligne avec notre feuille de route

Annoncé en mars 2021, le plan stratégique de La Banque Postale présente une ambition unique : « devenir la banque préférée des Français ».

Il se décline autour de trois enjeux :

• Clients : positionner La Banque Postale parmi les leaders de l’expérience client d’ici à 2025 ;
• Citoyen : réaffirmer l’ambition citoyenne au service de la transition juste et faire de l’impact positif un levier de performance ;
• Collaborateur : placer l’expérience collaborateur au cœur du projet stratégique.
• Et de trois leviers :
• Digitalisation : faire monter en puissance notre offre digitale ;
• Diversification : accélérer le déploiement de nos moteurs de croissance ;
• Différenciation : préparer l’avenir en développant un modèle innovant, partenarial et international.

Positionner La Banque Postale parmi les leaders de l’expérience client

En ligne avec le déploiement de notre plan stratégique, une nouvelle Direction expérience client et qualité a vu le jour en 2021 et poursuit un objectif : intégrer La Banque Postale dans le top 3 des baromètres de satisfaction client à l’horizon 2025.

Conformément à ces objectifs, l’année a été marquée par l’amélioration de la satisfaction de nos clients et des conditions de leur prise en charge. Les indicateurs de perception progressent : le Net Promoter Score (NPS) sur le parcours d’entrée en relation se situe à 34 (1) (+ 16 points) et les indicateurs de qualité de service sont eux aussi dans une dynamique de progression, avec un recul du volume global de réclamations (- 8 %) et une amélioration du NPS de nos conseillers (+ 9 points vs S2 2020) pour atteindre 6424 fin 2021. Le NPS de Ma French Bank se situe à un niveau élevé à 38,5 (2) en juillet 2021.

La Banque Postale a ouvert une grande consultation nationale en juillet 2021, pour créer La Banque Postale de demain via la plateforme parlonscitoyens.fr. Innovante et d’une ampleur inédite dans le paysage bancaire, cette démarche de co-construction, qui a réuni près de 260 000 contributeurs, permet de dessiner les contours de la banque idéale pour les Français.

En lien avec ces démarches, un Comité participatif clients va voir le jour en 2022. Partenaire du Comité exécutif de La Banque Postale, il aura pour objectif de recueillir tous les trimestres l’avis des clients sur des projets ou des décisions stratégiques de la Banque destinés à améliorer l’offre, la qualité de service ou l’expérience client. Il sera composé de 12 membres incarnant ensemble la diversité des clients de La Banque Postale et des Français. Les premières réunions se tiendront en 2022.

La dynamique de La Banque Postale vers la transformation de son modèle bancaire implique de travailler à la construction d’une offre citoyenne sur tous les produits bancaires pour accompagner tous ses clients vers la transition juste. Elle s’applique à éco-concevoir son offre à l’aide d’indicateurs spécifiques. La Banque Postale développe ainsi en 2021 des offres innovantes et différenciantes à destination de ses clients partenaires (via Plateform58 : Carbo, Fin Tech Ebury ou encore avec Sevenstones), des particuliers (prêt avance rénovation, crédit consommation à impact) ainsi que pour ses clients entreprises et institutionnels (leader dans le financement bancaire aux services publics locaux français, extension du prêt vert sachant que l’accessibilité de ses offres est historiquement un incontournable de son positionnement sur le marché bancaire, crédit-bail mobilier vert).

La Banque Postale permet également à ses clients d’investir leur épargne de façon responsable. Sa filiale La Banque Postale Asset Management, seule société de gestion de taille significative à être 100 % ISR, maintient son leadership en France en développant le 1er fonds de dettes infrastructure à impact climatique, classé article 9 du règlement européen du SFDR (3), en ciblant un univers d’investissements compatible avec la taxonomie européenne. Elle lance aussi une gamme de fonds de partage dont une partie des frais de gestion est reversée à des associations en lien avec la thèse d’investissement des fonds, contribuant directement à des bénéfices environnementaux, sociaux ou culturels. Vingt fonds sont classés 4 ou 5 étoiles Morningstar (performance financières) et 4 ou 5 globes (performance extra-financière).

Des actions citoyennes reconnues en faveur de la transition juste

L’engagement citoyen de La Banque Postale a connu des avancées majeures en 2021.

Afin d’être toujours plus proche de ses clients et des sujets de préoccupations sociétaux, le 29 juin 2021, La Banque Postale a organisé les « Dialogues de l’économie citoyenne ». Ouvert à tous, cet événement virtuel a été un véritable succès puisqu’il a comptabilisé près de 2,3 millions d’écoutes sur les réseaux sociaux.

Après s’être dotée d’une raison d’être en juin 2021, La Banque Postale est devenue Entreprise à mission en février 2022 suite à son Assemblée générale du 23 févier 2022. L’adoption de ce statut fixe, au cœur de la gouvernance de la banque, sa raison d’être et plusieurs objectifs définissant sa mission en matière d’impact environnemental et social. Un comité de mission, présidé par Natacha Valla, composé majoritairement de parties prenantes externes, assurera le suivi de cette mission et évaluera les actions menées et, à compter de 2022, chaque collaborateur aura dans ses objectifs et sa rémunération un critère lié à la mise en œuvre de cette stratégie.

En matière de lutte contre le réchauffement climatique, et après avoir annoncé en septembre 2020 son ambition d’être « zéro émission nette » à l’horizon 2040, La Banque Postale a rejoint en avril 2021 la « Net Zero Banking Alliance » en tant que membre fondateur et a été élu à son comité de pilotage pour représenter les banques européennes. En 2021, La Banque Postale concrétise cette ambition et s’engage à ne plus financer les secteurs des énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) à horizon 2030, à l’exception des entreprises qui auraient adopté d’ici 2030 un plan de sortie de ces secteurs d’ici 2040. La Banque Postale démontre ainsi son ambition d’accompagner tous les acteurs engagés de manière crédible dans la transition vers une économie bas-carbone. Elle exclut également de ses activités de financement et d’investissement les acteurs en lien avec la déforestation.

Ayant défini des trajectoires de décarbonation compatibles avec l’Accord de Paris, elle est également devenue la première banque européenne et l’une des premières institutions financières au monde à disposer d’une trajectoire de décarbonation validée scientifiquement par la « Science Based Targets initiative » (SBTi), organisme indépendant de référence piloté par quatre organisations internationales.

La stratégie de lutte contre le changement climatique de La Banque Postale est saluée par des organismes de référence au niveau international : elle est la seule banque française et l’une des trois banques européennes à obtenir la notation A en 2021 par le CDP et elle rejoint pour la première fois la prestigieuse « A list » de cette organisation, aux côtés des 200 entreprises reconnues au niveau mondial. Son leadership citoyen est également reconnu par les agences de notations extra-financières : classée, 1ère banque mondiale dans la catégorie « banque de détail et spécialisée » et seconde entreprise mondiale tous secteurs confondus par Vigeo Eiris (juin 2021), elle est aussi classée 1ère banque française par Sustainalytics et 4ème banque mondiale (février 2021).

Fidèle à sa mission d’accessibilité bancaire, La Banque Postale porte une attention permanente aux populations fragiles. Au travers de ses offres en faveur de l’inclusion bancaire, comme la formule de compte « Simplicité », le nouveau programme relationnel « Atout Simplicité » lancé en 2021, les solutions de microcrédit, ou à travers la création de L’Appui (plateforme visant notamment à accompagner les clients en difficultés financières, La Banque Postale contribue à autonomiser toutes les personnes et à faciliter leur intégration sociale, quel que soit leur statut économique).

En 2021, La Banque Postale a rejoint le réseau interentreprises Financi’elles du secteur Banque Assurance pour la progression de la parité dans l’industrie et dans la société au sens large. Le groupe affiche des index d’égalité professionnelle femmes/hommes la plaçant parmi les meilleures sociétés françaises de l’année 2021 : les femmes représentent 40 % du Comité exécutif et du Conseil de surveillance, 57 % des cadres dirigeants et 61 % des collaborateurs. La Banque Postale affiche un indice d’égalité hommes/ femmes de 97/100 et de 100/100 pour CNP.

Mobilisation renforcée des collaborateurs dans la transformation du groupe

La Banque Postale fait de ses collaborateurs des acteurs de la réussite de son nouveau plan stratégique 2025.

En 2021, La Banque Postale a mobilisé ses collaborateurs afin de participer à la co-construction de sa raison d’être qui a été présentée en juin 2021. Ils ont été également associés à la consultation citoyenne lancée en mai dernier. Plus de 30 000 salariés ont été sollicités, ce qui a permis de recueillir plus de 800 propositions concrètes pour nourrir et développer l’engagement citoyen de La Banque Postale. C’est au travers de cette participation qu’est né le projet « Collaborateurs Citoyens Engagés », une démarche commune qui leur permettra de développer leurs engagements citoyens autour des initiatives suivantes :

• l’engagement pour une cause via le nouvel Espace « Tous Engagés ! » : dons au profit d’associations au travers de jours CET ou d’arrondis sur salaires, mécénat de compétences ;
• l’engagement pour la réduction de l’empreinte carbone de la banque en s’inscrivant dans sa trajectoire de neutralité carbone : écogestes, recyclage, mise en place d’un forfait « mobilités durables » qui favorise l’utilisation d’un mode de transport alternatif et durable ;
• le collaborateur ambassadeur : lancement d’un vaste programme de formations, à destination de tous les collaborateurs, dédié à l’engagement citoyen.

L’École de la Banque et du Réseau (l’EBR) (4) ; organisme de formation de La Banque Postale, poursuit son rôle clé dans la transformation de la banque : 300 000 journées de formation ont été organisées en 2021 et 82 % des collaborateurs issus des métiers en transformation ont bénéficié d’au moins une formation (contre 62 % en 2020). Cette initiative a été saluée par USpring (le Printemps des Universités d’Entreprise), qui a attribué à La Banque Postale, le Prix Spécial du Jury dans la catégorie « Accompagnement ». De plus, la solution de mobile learning « U-know » développée par La Banque Postale a été récompensée par 3 prix aux Victoires du Capital Humain.

Elle a également lancé un projet d’aménagement des espaces de travail dans l’objectif de créer les meilleures conditions de collaboration et d’améliorer la qualité de vie de ses collaborateurs. Le projet sera généralisé en 2022

Des avancées significatives sur la digitalisation

La Banque Postale accélère sa digitalisation avec des jalons importants cette année, avec 1,6 milliard (5) d’interactions digitales en 2021 (+ 6 %). L’accélération de la digitalisation s’inscrit totalement dans l’amélioration de la satisfaction clients et de la qualité de service. Désormais l’entrée en relation, la souscription du crédit consommation, le parcours de crédit immobilier, jusqu’à la proposition commerciale ou encore les déclarations des sinistres habitation, sont 100 % digitaux et 80 % de la gamme Banque au quotidien sont désormais digitalisés. La refonte de l’application La Banque Postale a été totalement opérée cette année. La part des ventes digitales dans le mix canal progresse de 2 points sur l’année, pour atteindre 7,4 % au quatrième trimestre 2021.

L’amélioration des services digitaux se reflète dans l’utilisation des services en ligne en constante augmentation, avec une préférence marquée pour l’application mobile, avec 6,1 millions d’utilisateurs de l’application mobile en 2021 (+ 16 % vs 2020).

La Banque Postale poursuit le développement de sa banque digitale Ma French Bank, 100 % mobile, avec ses nouvelles offres auprès des mineurs avec le compte WeStart 12-17 ans, comme auprès des clientèles premium avec le lancement du « Compte Idéal » en octobre 2021. À fin décembre 2021, moins de 3 ans après son lancement, Ma French Bank représente 425 000 clients (moyenne de 18 000 ouvertures de compte par mois) et 7 400 bureaux de Poste distributeurs.

D’ici à 2025, La Banque Postale aura créé un écosystème permettant à ses clients de retrouver sur une plateforme digitale des bouquets de services, créés en partenariat avec des acteurs spécialisés, nécessaires à un moment de vie important : acquisition d’un bien immobilier, préparation et gestion d’une succession…

La Banque Postale propose d’ores et déjà à ses clients ses premiers bouquets de services avec son offre de bouquet de paiement sans contact (Apple Pay, Samsung Pay, Ali Pay et Paylib).

Accélérer la diversification

La Banque Postale poursuit son rapprochement avec CNP Assurances en 2021, en rachetant 16,1 % du capital détenu par le Groupe BPCE pour 2,4 milliards d’euros. Sa participation atteint 78,95 % à fin décembre 2021. Elle lance une Offre Publique d’Achat Simplifiée (OPAS) au prix de 21,90 euros par action (dividende attaché) sur les 21,05 % du capital restant de CNP Assurances, détenus par les actionnaires minoritaires, en visant le retrait obligatoire de la cote courant du premier semestre 2022 (si les conditions sont réunies).

Par ailleurs, La Banque Postale et le Groupe BPCE poursuivent la rationalisation de leur lien capitalistique en entrant en négociations exclusives dans le cadre du projet d’acquisition par Natixis Investment Managers de 40 % du capital d’AEW et de 45 % du capital d’Ostrum Asset Management, aujourd’hui détenus par La Banque Postale. C’est dans ce contexte que les partenariats industriels et les accords commerciaux existants entre les deux Groupe seraient renforcés et prolongés.

La Banque Postale, au travers sa filiale Consumer Finance (LBPCF), accélère son développement sur le marché du crédit à la consommation en France et à l’étranger en lançant une nouvelle plateforme d’open banking « Business Solution » dédiée à ses partenaires. La Banque Postale diversifie son offre de services et propose à ses partenaires une approche modulable du crédit à la consommation avec une ouverture à des tiers de services de scoring aux nouveaux usages. Grâce à cette plateforme, en marque blanche, plus de 5 millions de personnes peuvent potentiellement obtenir un préaccord en temps réel.

La Banque Postale lance en 2022, au travers de sa filiale LBPCF, une marque dédiée au Crédit Consommation (crédit fractionné citoyen) s’adressant à tous les particuliers (clients ou non de La Banque Postale).

La Banque Postale a également annoncé la création de sa nouvelle banque de financement et d’investissement (BFI) qui agira en véritable moteur de croissance et de diversification de son modèle d’affaires auprès des entreprises et des investisseurs institutionnels. Elle compte parmi ses clients 11 000 PME/ETI, 50 % des sociétés du CAC 40 et 50 % du SBF 120, avec un objectif de plus que doubler ses volumes de flux à horizon 2025. En 2022, la BFI va continuer à investir dans les financements spécialisés (financements d’actifs et de projets, LBO financements d’acquisition et LBO, financements immobiliers, crédit-bail & affacturage) pour s’adapter à la transition juste de son modèle.

Par ailleurs, en tant que premier prêteur bancaire (6) des organismes de solidarité et des établissements de santé, la BFI joue pleinement son rôle de soutien financier : plus d’1 milliard d’euros de crédits octroyés chaque année aux établissements de santé, enveloppe de 600 millions d’euros de crédits de trésorerie à taux zéro pour faire face aux besoins urgents de la crise, appels aux dons avec près d’1 million d’euros récoltés pour AFM Téléthon et 1,4 million d’euros pour la Croix Rouge.

Poursuivre dans la voie de la différenciation

Le groupe KissKissBankBank & Co, filiale de La Banque Postale et pionnier du financement participatif en France et en Europe, a acquis Youmatter en 2021, média d’information en ligne et organisme de formation spécialisé dans l’engagement des citoyens et des professionnels. Avec cette opération, KKBB & Co va plus loin et se donne comme objectifs d’informer, de former et de proposer à sa communauté un large choix d’actions citoyennes.

Avec ses quatre plateformes KissKissBankBank, Lendopolis, Goodeed et microDON, le groupe KissKissBankBank & Co (KKBB & Co) contribue depuis 12 ans au financement de milliers de projets créatifs, associatifs et environnementaux en permettant aux citoyens de donner du sens à leur argent.

Pour aller plus loin dans l’accompagnement des clients en difficultés financières, La Banque Postale lance un nouvel outil de coaching budgétaire nommé « Budget à grande vitesse » en partenariat avec l’association Cresus. Accessible sous forme de web app, il permettra à ses clients de gérer en temps réel leur budget, de les alerter en cas d’aggravation de leur situation financière, de calculer leur reste à vivre, ou encore de simuler les aides sociales auxquelles ils peuvent prétendre.

Crée depuis 2018, Platform58 est une première étape d’innovation réussie. Cette plateforme bénéficie d’un écosystème singulier pour favoriser l’innovation ouverte au sein de La Banque Postale. 39 start-up ont été incubées à fin 2021 et des premières intégrations de start-up dans le Groupe ont déjà été réalisées (Carbo). L’indice de perception de Platform 58 est élevé avec un NPS à 93 (7) à fin décembre 2021.

Afin de s’adapter toujours plus vite aux nouveaux usages au travers de l’innovation technologique, La Banque Postale a choisi d’accompagner le développement de start-up spécialisées dans la fintech/assurtech en Europe, en lançant son fonds d’investissement dédié à l’innovation avec 3 principaux objectifs : i) accélérer la mise en œuvre du plan stratégique, ii) innover dans la transformation digitale, iii) partager la valeur créée par La Banque Postale via Platform58 ou des partenariats stratégiques. Doté à terme de 150 millions d’euros (8) dediés à l’innovation, son action s’étend de la phase de pré-amorçage jusqu’à la série B.

 

3.2Activité et résultats du groupe La Banque Postale (9)

La Banque Postale délivre des résultats 2021 solides, attestés par la progression de ses revenus et de sa rentabilité, en ligne avec la feuille de route stratégique.

Résultats sectoriels

Résultat net par secteur d’activité au 31 décembre 2021

(hors coût de rémunération des fonds propres par secteur)

 

 

Résultat net par secteur d’activité au 31 décembre 2020

(hors coût de rémunération des fonds propres par secteur)

Compte de résultat consolidé et compte de résultat métiers à périmètre (10) et change constant

Note : Ce compte de résultat métiers n’intègre pas les éléments considérés comme « hors pôles » (en particulier les amortissements des ajustements de valeurs constatés dans le cadre de la prise de contrôle de CNP Assurances et les éléments qui ne sont pas directement affectables aux métiers du groupe, comme le résultat des opérations de gestion de bilan et certaines charges telles que le FRU et les management fees) dont le détail est présenté en annexe en page 23. Il est retraité des effets périmètre (CNP Assurances et Aviva) et change entre 2020 et 2021.

La Banque Postale a enregistré une activité commerciale dynamique sur l’ensemble de ses métiers, des particuliers aux professionnels et entreprises.

Portée par un marché immobilier toujours dynamique, la production du crédit immobilier s’établit à 12,7 milliards d’euros, en hausse de 2,3 milliards d’euros (+ 22,4 %). Le crédit à la consommation a également connu une évolution favorable avec une production à 2,4 milliards d’euros (+ 6,2 %). La production de crédits aux personnes morales atteint 24,8 milliards d’euros à fin 2021 (+ 5,4 %) et la production d’affacturage (chiffre d’affaires acheté) se situe à 17,4 milliards d’euros (+ 26,4 %).

La collecte brute d’assurance-vie du groupe La Banque Postale s’établit à 25,7 milliards d’euros, en hausse de 4,3 milliards d’euros, avec une progression de la part des supports en unités de compte à 51,5 % (+ 1,4 point), dont 8,3 milliards d’euros (11) sur le réseau de distribution de La Banque Postale (+ 23,9 %). Les activités d’assurance non-vie ont connu une bonne performance, portée par l’activité IARD.

Le produit net bancaire des métiers, à périmètre et change constants (donnée non auditée), s’établit à 8 261 millions d’euros, en progression de 6,2 % par rapport à 2020, avec une part de l’assurance de 40 % au 31 décembre 2021.

Les commissions, en hausse de 4,6 %, contribuent à la croissance des revenus notamment grâce aux activités de banque au quotidien et de flux, ainsi qu’à l’équipement de la clientèle. La marge nette d’intérêts, à périmètre et change constants (donnée non auditée), est résiliente et s’établit à 2 335 millions d’euros (- 0,6 %) dans un contexte de taux toujours défavorable qui pèse sur la marge sur les dépôts mais compensée notamment par la bonne tenue des activités de crédit.

Les frais de gestion en vision métier, à périmètre et change constants (donnée non auditée), s’établissent à 5 762 millions d’euros, intégrant l’amortissement des accords de distribution Caixa/Santander. Neutralisée de cette opération, l’évolution des frais de gestion est de 2,6 %.

La dynamique commerciale, combinée à la croissance maîtrisée des charges, permet à La Banque Postale de bénéficier d’un effet de ciseau positif : le coefficient d’exploitation des métiers s’améliore de 2,5 points à 70,2 %, en ligne avec la trajectoire du groupe.

Le résultat brut d’exploitation métiers s’établit à 2,5 milliards d’euros, en progression de 8,5 %.

Après une année 2020 fortement impactée par les effets de la crise sanitaire, le coût du risque en vision métier se normalise et s’établit en 2021 à 265 millions d’euros, en reflux de près de 60 %, et s’établit à 16 bps de nos encours. Ce niveau reflète :

• la qualité des actifs tant dans la banque de détail que dans la banque de financement et d’investissement ;
• la faible exposition aux secteurs les plus impactés par la crise (1,5 % de nos expositions totales) ;
• la politique prudente de la banque en matière de provisionnement sectoriel.

L’encours des prêts non performants reste stable par rapport à 2020 (0,55 % des encours bruts de la clientèle) et le taux de couverture de ces encours s’est renforcé au cours de l’année pour atteindre 41,2 % à fin 2021 (contre 38,3 % un an plus tôt), en hausse de 3 points.

Le résultat net part du Groupe, hors écritures de première consolidation 2020 et retournement de PPA, de La Banque Postale atteint plus de 1 milliard d’euros au 31 décembre 2021, en progression de 36,2 %.

Le RONE (12) de La Banque Postale s’établit à 8,2 % au 31 décembre 2021, d’ores et déjà à l’objectif de 2025.

3.3Bilan et structure financière du groupe La Banque Postale

Principaux indicateurs clés

 

La Banque Postale présente une structure financière particulièrement robuste, avec des fonds propres prudentiels totaux de 21,6 milliards d’euros.

À fin décembre 2020, le ratio Common Equity Tier 1 (CET1) de La Banque Postale se situait à 20,4 % pour s’établir à 19,1 % à fin décembre 2021 (- 135 points de base).

Cette évolution s’explique principalement par les éléments suivants :

• un autofinancement de la croissance organique de La Banque Postale. Ainsi le résultat net part du Groupe net de dividendes récurrents (+ 0,4 %) finance la croissance organique des RWA sur l’année (- 0,3 %) ;
• un effet des OCI (Other Comprehensive Income) pour + 0,3 % ;
• un impact limité des évolutions prudentielles liées à l’entrée en vigueur de CRR2 (- 0,3 %) ;
• un impact très limité du rachat du bloc BPCE dans CNP Assurances où le badwill généré compense la croissance des RWA liée à l’opération ;
• un impact lié au versement d’un dividende de rattrapage des dividendes non versés les années précédentes (- 1,4 %).

Le ratio Common Equity Tier 1 issu de la croissance naturelle de nos activités s’établit ainsi à 19,1 % au 31 décembre 2021.

Le ratio Tier 1 s’établit à 20,7 %.

Le ratio global de solvabilité de La Banque Postale s’établit à 23,7 %, en repli de 80 points de base par rapport à fin 2020.

Le ratio de levier de La Banque Postale s’établit à 7,2 % (13), en hausse de 103 points de base par rapport à fin 2020.

Les actifs pondérés par le risque (RWA) s’élèvent à 91,1 milliards d’euros (contre 85,5 milliards d’euros à fin 2020), en augmentation de 6,5 %. Hors effet de périmètre et évolution réglementaire, la croissance annuelle des RWA est de 1,7 % et de 3,0 % en prenant en compte la mise en place de CRR2.

La Banque Postale présente également une structure de liquidité très solide, caractérisée par un ratio crédits/dépôts de 82,1 % traduisant une forte capacité de financement de sa croissance et un ratio LCR à 204 % (+ 21 points) pour une exigence réglementaire de 100 %. Le ratio NSFR atteint 143 %, en hausse de 3 points par rapport à fin 2020.

Au cours de l’année 2021, La Banque Postale a vu ses notations de crédit réhaussées par les agences de notations Fitch et Standard & Poor’s :

• en mars 2021, Fitch a rehaussé les notations de crédit long terme (à A) et court terme (à F1+), assorties d’une note de perspective Stable, reflétant ainsi la pertinence de son modèle de bancassureur et la robustesse de sa situation financière. Ces notations ont été confirmées en janvier 2022 ;
• en novembre 2021, Standard & Poor’s a rehaussé la note de crédit long terme (à A+), assortie d’une note de perspective Stable, à la suite de l’annonce du projet de renforcement de La Banque Postale au capital de CNP Assurances.

Notations et perspectives

 

Cette année, La Banque Postale a poursuivi sa politique d’émissions obligataires afin d’optimiser sa structure de capital et renforcer ses ressources éligibles au MREL :

• le 29 janvier 2021, une première émission de 500 millions d’euros de dette subordonnée Tier 2 a été réalisée, dans des conditions de marchés attractives. Le 22 septembre 2021, La Banque Postale a émis avec succès une obligation Additional Tier 1 pour un montant de 750 millions d’euros, assortie d’un coupon semi-annuel fixe de 3 %, soit le niveau le plus bas jamais servi par une banque européenne pour une dette subordonnée AT1 et mise en euro ;
• le 18 juin 2021, La Banque Postale a franchi une nouvelle étape en faveur de la transition juste avec l’émission de sa première obligation sociale, sous le format d’une dette senior non préférée d’un montant de 750 millions d’euros. Cette émission permet à La Banque Postale de réaffirmer son engagement d’être un émetteur récurrent sur le segment des obligations durables.

La Banque Postale s’est vu notifier par la Banque Centrale Européenne son niveau d’exigences prudentielles de fonds propres sur base consolidée, applicables à partir du 1er mars 2022.

L’exigence de fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) s’élève à 8,380 % et se décompose comme suit : 4,500 % au titre du « Pilier 1 », 1,125 % d’exigence de fonds propres additionnels au titre du « Pillar 2 Requirement » ou P2R, 2,500 % au titre du coussin de conservation du capital (« Capital Conservation » ou CCB), 0,250 % au titre du coussin pour « autre établissement systémique » ou (Other Systemically Important Institutions ou O-SIB) et 0,005 % au titre du coussin contra-cyclique (Countercyclical Buffer ou CCyB).

Cette exigence n’inclut pas la recommandation de fonds propres additionnels au titre du pilier 2 guidance (« Pillar 2 Guidance »).

Avec un ratio CET1 post-dividende de 19,1 %, La Banque Postale a une marge de 10,7 points au-dessus de son exigence réglementaire de CET1.

Sur la base de cette notification, l’Exigence Globale de Capital (« Total Capital ») est fixée à 12,755 % (8,380 % auxquels sont ajoutés 1,875 % d’AT1 et 2,500 % de Tier 2, hors P2G).

Avec un ratio de solvabilité global de 23,7 % au 31 décembre 2021 soit une marge de 11,0 points. La Banque Postale se situe très au-delà des exigences prudentielles de fonds propres (marge de 11 points).

3.4Activité et résultats par métier

3.4.1Bancassurance France

 

L’activité commerciale (14) de La Banque Postale a été soutenue en 2021 avec des encours de crédits et d’épargne qui progressent respectivement de 4,1 % et de 1,9 %.

Les encours de crédits aux particuliers s’élèvent à 69,0 milliards d’euros (+ 4,1 %), dont 63,7 milliards d’euros de crédits immobiliers (+ 4,3 %) et 5,3 milliards d’euros de crédits à la consommation (+ 2,4 %).

Dans un contexte de reprise économique, la production de crédits à la consommation progresse de 6,3 % pour s’établir à 2,4 milliards d’euros. Par ailleurs, La Banque Postale est la 1ère banque à lancer le crédit consommation à impact. Ce crédit permet de financer les prêts personnels véhicules et les prêt travaux verts des clients en faveur de la transition écologique.

Portée par un niveau de transactions record et des taux d’intérêt bas, la production de crédits immobiliers est en hausse de 23,8 % pour s’établir à 11,7 milliards d’euros en 2021, en forte hausse par rapport à l’année dernière.

Dans ce contexte, les encours d’épargne réglementée (Livret A, Livret d’épargne populaire et Livret de développement durable et solidaire) sont comparables à 2020 à 75,8 milliards d’euros (+ 0,4 %). Les encours de Livret A sont stables par rapport à 2020 (+ 0,3 %) et atteignent 60,8 milliards d’euros.

Les encours de dépôts à vue progressent de + 4,5 % à 71,3 milliards d’euros.

Au global, les encours d’épargne totaux (15) de la clientèle sont en hausse de 6,1 milliards d’euros à 321,3 milliards d’euros au 31 décembre 2021, soit une progression de 1,9 % par rapport au 31 décembre 2020.

En parallèle, à l’appui de son modèle de distribution dual, digital et en bureau de Poste, Ma French Bank poursuit le développement de ses offres auprès des mineurs avec le lancement du compte WeStart 12-17 ans, comme auprès des clientèles premium avec le « Compte Idéal » en octobre 2021. Ma French Bank continue son expansion en 2021 avec 145 000 nouveaux clients et 4 400 nouveaux bureaux de Poste proposant les offres Ma French Bank.

À fin décembre 2021, moins de 3 ans après son lancement, Ma French Bank représente 425 000 clients et 7 400 bureaux de Poste distributeurs.

Assurance-vie (16)

L’activité commerciale connaît un fort rebond en 2021 avec des encours en hausse (+ 2,5 %) à 126,1 milliards d’euros.

Au sein du réseau de distribution La Banque Postale, la qualité de la collecte brute en assurance-vie (7,7 milliards d’euros ; + 26,1 %) a été renforcée avec un taux d’UC qui progresse de près de 10 points à 29,3 %. Ce résultat reflète la force de notre réseau de conseillers mais aussi le souci de l’amélioration constante des conseils apportés à nos clients.

Autres filiales d’assurance (IARD, prévoyance et santé)

L’assurance non-vie a retrouvé une bonne dynamique de croissance, notamment grâce aux bonnes performances réalisées en IARD, avec un chiffre d’affaires qui s’établit à 1 077 millions d’euros, en progression de 11,1 %.

Le portefeuille de contrats d’assurance non-vie reste stable à 4,6 millions de contrats à fin 2021.

Les filiales de La Banque Postale affichent des résultats techniques robustes avec un ratio combiné net de réassurance de 88,3 %, en amélioration de 0,9 point sur un an.

Résultats financiers

À l’appui d’une reprise progressive de l’activité commerciale, le RNPG est en progression marquée.

Le produit net bancaire est en croissance de + 5,6 % hors effet de périmètre combinant :

• une résilience des résultats sur la banque de détail (- 1,5 %) :
  • croissance de la marge d’intérêt sur les activités de financement de + 15 %,

• baisse de la marge nette sur les dépôts impactée par le niveau des taux,
• progression des commissions de 3 %, portée par l’activité de banque au quotidien ;

• un rebond sur les activités d’assurance de + 19,5 %.

Les frais de gestion sont en hausse contenue de 3,1 %, liée à un effet base sur 2020 sur les coûts de distribution et l’impact de la crise sanitaire en 2020, ainsi que la mise en œuvre des projets de transformation.

Le coût du risque global s’établit à 158 millions d’euros, en recul de près de 29 % par rapport à 2020.

3.4.2Bancassurance International

 

À l’international, CNP Assurances poursuit la consolidation de son modèle multipartenarial, plus particulièrement en Italie et au Brésil.

En Italie, CNP Assurances renforce son positionnement, via sa filiale CNP Unicredit Vita, avec l’accord d’acquisition des activités vie d’Aviva conclu fin 2021. Cette opération permet à CNP Unicredit Vita de doubler sa part de marché en assurance-vie à 6 % et de devenir le 5ème assureur vie de la péninsule.

Au Brésil, le renouvellement des accords de CNP Assurances avec son partenaire historique, Caixa Econômica Federal, a donné lieu en 2021 au lancement de deux nouvelles filiales : Caixa Consórcios (accord de distribution exclusif jusqu’en 2041) et Caixa Vida e Previdência (accord de distribution exclusif jusqu’en 2046). Cette dernière porte à elle seule 80 % de l’activité de CNP Assurances au Brésil.

CNP Assurances se positionne comme étant le 3ème assureur au Brésil.

L’activité commerciale à change constant dépasse les niveaux d’avant crise de 2019

En Europe, le chiffre d’affaires s’élève à 5,3 milliards d’euros, en progression de 4,1 %. Le chiffre d’affaires épargne/retraite s’établit à 4,3 milliards et progresse de 4,2 %. Cette évolution est notamment liée à la hausse de l’activité patrimoniale.

Le chiffre d’affaires prévoyance/protection augmente de 3,9 %, porté par CNP UniCredit Vita avec notamment le dynamisme de la nouvelle gamme prévoyance et la reprise de l’activité emprunteur post-Covid conjugués à la refonte de la gamme produit.

En Amérique latine, à fin décembre 2020, le chiffre d’affaires s’établit à 6,4 milliards, en progression de 14,2 %. Caixa Vida e Previdencia poursuit son expansion au Brésil et gagne + 0,8 point de parts de marché (17) en 2021, pour atteindre 23 %. À fin décembre 2021, il est le 2ème assureur retraite au Brésil avec un chiffre d’affaires qui s’établit à 5 194 millions d’euros, en progression de 19,2 %, liée à la croissance de la retraite profitant d’une bonne dynamique observée depuis le second semestre 2020.

Résultats financiers

Le résultat net part du Groupe sur l’Europe : Le résultat est en croissance sur l’Europe de + 32 % et de + 41 % à périmètre et change constants, tiré par un fort effet volume sur l’épargne/retraite.

Le résultat net part du Groupe sur l’Amérique Latine : Le résultat bénéficie de la forte progression des activités épargne/retraite et prévoyance mais reste impacté par (i) la hausse de la sinistralité en prévoyance due à la crise sanitaire et (ii) par l’amortissement des accords de distribution Caixa. Retraité de cette dernière opération, le résultat est en recul de 23 % à fin décembre 2021.

Les frais de gestion à change constant sont en baisse de 5,2 %, retraités des amortissements des accords de distribution Caixa/Santander.

Le résultat net part du Groupe baisse de 27 % à périmètre et change constants et de 11 % neutralisé de l’impact de l’amortissement des accords de distribution Caixa.

3.4.3Banque de Financement et d’Investissement

 

Au cours de l’année, la Banque de Financement et d’Investissement (BFI) a contribué à soutenir la relance économique au travers des dispositifs d’État (Prêts Garantis par l’État, Prêts Participatifs Relance) et des solutions de La Banque Postale à destination de toutes les clientèles (affacturage, lignes de trésorerie, prêts moyen long terme, crédits syndiqués…).

Activité commerciale en développement

En 2021, l’encours de financement de la BFI poursuit sa progression en atteignant 45,7 milliards d’euros, en hausse de 5,4 % par rapport au 31 décembre 2020. En tant que leader dans le financement bancaire aux services publics locaux français (SPL (18)), les encours de financement envers ces clientèles atteignent 19,3 milliards d’euros, en progression de 7,8 %.

En ligne avec son ambition de conquête, la production de financements à destination des grandes entreprises et grands institutionnels a progressé de 16,0 % pour s’établir à près de 6 milliards d’euros. Par ailleurs, la production d’affacturage (chiffre d’affaires acheté) se situe à 17,4 milliards d’euros, en très forte progression de 26,4 %. Les encours d’affacturage progressent aussi de 29,7 % et s’établissent à 2,3 milliards d’euros.

Les encours de dépôts à vue s’établissent à 12,3 milliards d’euros à fin 2021.

Dans le cadre de son engagement pionnier en faveur de la transition juste, la BFI a accompagné ses clients dans leurs projets de développement durable au travers de l’extension du prêt « vert » aux entreprises, du crédit-bail mobilier « vert » et des émissions obligataires vertes dans le réseau. À titre d’exemple, la production de prêts verts a atteint 2,2 milliards d’euros en 2021, en progression de 8,3 %. Par ailleurs, la BFI a accompagné cette année les entreprises et les professionnels souhaitant investir dans les énergies renouvelables à hauteur de 2 milliards d’euros.

L’activité du Pôle banque de financement et d’investissement est bien orientée en 2021, marquée par une très forte activité Debt Capital Market (avec une participation à 90 émissions obligataires), le financement d’organismes du secteur public français (3ème arrangeur de placements privés (19)), le développement de l’activité de Financement d’actifs et de Projets (dont la production progresse de 12,4 % ; + 159 millions d’euros) et enfin la bonne performance des activités de la salle de marchés.

Résultats financiers

Après une année 2020 impactée par la crise Covid, ses effets sur l’activité et le coût du risque, 2021 marque le retour en territoire positif des résultats de la BFI avec un résultat net qui atteint 227 millions d’euros, contre - 94 millions d’euros l’an passé avec :

Un produit net bancaire en croissance de 17,1 % notamment grâce à :

• une reprise bénéficiant aux activités de flux et d’affacturage et aux portefeuilles d’investissements avec des conditions de marché favorables ;
• la croissance des financements spécialisés (+ 18,4 % de production) et une année intense pour l’arrangement d’émissions obligataires.

Une évolution des charges contenue à + 4,4 % en accompagnement du développement de l’activité et de la mise en œuvre de projets structurants visant à internaliser et optimiser la gestion de certaines activités de financement.

Un coût du risque global à 106 millions d’euros, en retrait de 327 millions d’euros par rapport à 2020. Il n’a pas été constaté de matérialisation des risques, toutefois des provisions sectorielles ciblées de prudence ont été maintenues.

3.4.4Banque Patrimoniale et Gestion d’Actifs

 

En 2021, l’activité commerciale de la banque patrimoniale a été très dynamique et bien orientée avec une progression de la collecte de produits à forte rémunération.

La banque privée de La Banque Postale (BPE) poursuit son développement en 2021. Les encours sous gestion de BPE s’élèvent à 14,1 milliards d’euros (+ 24,6 %). Son activité est restée très dynamique cette année, illustrée par la hausse de la production de crédit (+ 11,1 %) à plus d’un milliard d’euros, la forte hausse de la collecte nette de la gestion sous mandat (x 2 à 1,2 milliard d’euros), la hausse des encours d’épargne gestion sous mandat (+ 30,4 %) à 8,8 milliards d’euros et des encours totaux de crédit (+ 12,4 % à 4,4 milliards d’euros). L’encours d’épargne d’assurance-vie progresse de manière soutenue (+ 27,4 % à 9,9 milliards d’euros) sous l’effet des transferts liés à la loi Pacte.

L’année 2021 a également été marquée par l’ouverture de 7 nouveaux espaces BPE au sein du réseau postal, portant leur nombre total à 57 au 31 décembre 2021, auxquels s’ajoutent 28 agences. Par ailleurs, BPE continue à développer sa filiale immobilière (LBP IC) avec un volume d’affaires à 2,3 milliards d’euros depuis sa création. Le nombre de lots vendus a progressé de 153 % au travers de son réseau de partenaires étendu sur le territoire (+ de 50 partenariats) depuis 2014.

BPE a remporté le trophée d’argent du prix de la Finance Positive lors du Sommet du Patrimoine et de la Performance le 17 novembre 2021. Par ailleurs, elle renforce son engagement en matière d’Investissement Socialement Responsable (ISR) et fait évoluer, pour sa gestion sous mandat, son processus de recherche et de sélection afin de basculer vers un univers d’investissement 100 % ISR.

En gestion d’actifs, les encours sous gestion de La Banque Postale Asset Management (retraités du transfert des encours gérés par La Banque Postale Asset Management à la JV d’OSTRUM AM) progressent de 17,1 % et atteignent 60,2 milliards d’euros, portés par une collecte nette de 2,9 milliards d’euros et l’évolution favorable des marchés financiers (5,9 milliards d’euros). En octobre 2021, elle poursuit son engagement en faveur du climat et développe le 1er fonds de dette infrastructure à impact, classé article 9 du règlement européen du SFDR (20) et ciblant un univers d’investissements compatible avec la taxonomie européenne. L’ensemble des encours des fonds éligibles gérés par La Banque Postale Asset Management sont 100 % ISR. 20 fonds sont classés 4 ou 5 étoiles Morningstar (performance financières) et 4 ou 5 globes (performance extra-financière).

Les encours sous gestion d’Ostrum Asset Management, co-detenu par La Banque Postale Asset Management 45 %, atteignent 442 milliards d’euros à fin décembre 2021. À la suite des accords avec BPCE, la valeur de mise en équivalence d’Ostrum Asset Management est désormais présentée en actifs non courants destinés à être cédés.

Résultats financiers

Un développement marqué du résultat, conséquence d’une bonne dynamique commerciale, de marchés financiers porteurs et d’un maillage territorial qui s’étoffe.

Le résultat net de 74 millions d’euros, en progression de 18 % s’explique principalement par :

• Un produit net bancaire en croissance de + 2,3 %, porté à 16 % à périmètre et change constant :

• quasi-doublement des fonds collectés en gestion sous mandat de + 6 milliards d’euros à 12,3 milliards d’euros ;
• forte dynamique sur les activités immobilières, un volume d’affaires en opérations de défiscalisation en évolution de 12 % ;
• hausse des commissions de gestion d’actifs de + 10 %, conséquence de l’évolution des encours (à 60 milliards, + 17 % soit + 9 milliards dont les deux tiers en lien avec la bonne tenue des marchés).

• Une évolution des charges à + 3,6 %, portée à + 8 % à périmètre et change constant, pour l’essentiel liée à des coûts immobiliers (transfert de BPE dans les nouveaux locaux de la rue du Louvre, projet de déménagement de La Banque Postale Asset Management) ainsi qu’à la finalisation de la migration des activités de gestion de taux.
• Un coût du risque global très faible, en lien avec la qualité du portefeuille.

3.4.5Hors pôles

Le secteur hors pôles comprend les éléments qui ne sont pas directement affectables à chacun des métiers, comme la contribution au FRU et au FGDR et les management fees. Ce secteur inclut également des éléments qui résultent de l’application des règles propres aux regroupements d’entreprises, qui ne relèvent pas de l’activité courante. Sont ainsi affectés au secteur Hors pôles, les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans le cadre de la prise de contrôle de CNP Assurances, de façon à ne pas affecter la lecture des résultats des métiers concernés.

 

Les résultats du segment se caractérisent notamment par des éléments répartis entre 2020 et 2021 :

 

2020

• Écart de première consolidation : impact favorable de 3 593 millions d’euros sur les écarts d’acquisition/gains et pertes sur les autres actifs ;
• Retournement du PPA : - 176 millions d’euros en RNPG ;
• FRU & FGDR : contribution de 72 millions d’euros ;
• Effet sur le portefeuille de titres d’une révision méthodologique sur la gestion actif – passif, plus-value ALM de 316 millions d’euros ;
• Plus-value de cession de l’activité cession temporaire de titres de La Banque Postale Asset Management à Ostrum pour un impact favorable de + 90 millions d’euros en écart d’acquisition et de + 63 millions d’euros en RNPG ;
• Dépréciation exceptionnelle d’immobilisations incorporelles sur la banque pour un montant de 111 millions d’euros en frais de gestion ;
• Management fees : - 29 millions d’euros.

2021

• Retournement du PPA : - 369 millions d’euros en RNPG ;
• FRU & FGDR : 96 millions d’euros dans les frais de gestion ;
• Management fees : - 22 millions d’euros.

3.5Analyse du bilan consolidé

Le total du bilan consolidé du groupe La Banque Postale s’élève à 772,3 milliards d’euros au 31 décembre 2021, en hausse de 35,1 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2020.

Les principaux éléments d’actifs du bilan comprennent :

• les actifs financiers à la juste valeur par le résultat (231,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 195,8 milliards d’euros publiés au 31 décembre 2020). Ils sont composés d’instruments de dettes (effets publics et valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe et OPCVM) pour 177,3 milliards d’euros ;
• les actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres (228,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 230,8 milliards d’euros publiés au 31 décembre 2020). Il s’agit essentiellement d’instruments de dettes (des effets publics et valeurs assimilées pour 122,9 milliards d’euros ; des obligations et autres titres de dette pour 105,2 milliards d’euros) ;
• les prêts et créances sur la clientèle au coût amorti (123,2 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 125,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Ce poste comprend essentiellement les encours de crédits à l’habitat, à la consommation et aux personnes morales (entreprises, professionnels et secteur public local) ;
• les prêts et créances sur les établissements de crédits et assimilés au coût amorti (67,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 114,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Ce poste comprend essentiellement la centralisation des fonds issus des livrets A et LDD auprès de la CDC pour 65 milliards d’euros.

Les principaux éléments du passif du bilan comprennent, outre les capitaux propres de 31,8 milliards d’euros :

• les provisions techniques des entreprises d’assurance et comptabilité reflet pour 414,4 milliards d’euros (contre 379,8 milliards d’euros au 31 décembre 2020), comprenant essentiellement des contrats d’assurance-vie pour 261,9 milliards d’euros (dont des provisions mathématiques d’assurance-vie pour 248,8 milliards d’euros) et des contrats financiers avec clause de participation aux bénéfices discrétionnaire pour 107,3 milliards d’euros (dont des provisions mathématiques pour 97,9 milliards d’euros) ;
• les dettes envers la clientèle pour 235,0 milliards d’euros (contre 230,4 milliards publiés au 31 décembre 2020). Ce poste comprend essentiellement les comptes ordinaires créditeurs à vue pour 89,8 milliards d’euros et les comptes d’épargne à régime spécial pour 121,0 milliards d’euros (dont 65,3 milliards d’euros de Livret A, 30,6 milliards d’euros de plans et comptes épargne logement et 25,1 milliards d’euros d’autres comptes à régime spécial) ;
• les dettes envers les établissements de crédit et assimilés pour 30,4 milliards d’euros (contre 33,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Ce poste comprend essentiellement des titres et valeurs donnés en pension livrée pour 20,6 milliards d’euros contre 23,1 milliards d’euros au 31 décembre 2020 ;
• les dettes représentées par un titre pour 21,7 milliards d’euros (contre 21,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020) ;

Le ROA (21) de La Banque Postale est de 0,08 % au 31 décembre 2021.

3.6Autres informations

3.6.1Informations LME - Délais de règlement des fournisseurs

En application de l’article D. 441-6 du Code de commerce, les informations sur les délais de paiement des fournisseurs se ventilent de la manière suivante au 31 décembre 2021 :

Ces informations n’incluent pas les données bancaires et les opérations connexes.

Pour les échéanciers de paiement des clients, il convient de se référer à la note 2.17 des comptes sociaux de La Banque Postale présentant le détail des opérations de crédit avec la clientèle par durée restant à courir.

Au 31 décembre 2020, les informations sur les délais de paiement des fournisseurs se ventilaient de la manière suivante :

Ces informations n’incluent pas les données bancaires et les opérations connexes.

3.6.2Montant des charges non fiscalement déductibles

Le montant des charges non fiscalement déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts est non significatif. La part d’amortissement des charges non déductibles représente 671 527 euros.

3.6.3Recherche et développement, brevets et licences

Les dépenses en matière de recherche et de développement sont non significatives.

3.6.4Tableau des délégations accordées par l’Assemblée générale des actionnaires et de leur utilisation en 2021

3.6.5Les résultats de La Banque Postale SA et affectation du résultat 2021

En 2021, le Produit Net Bancaire de La Banque Postale SA s’élève à 4 918 millions d’euros (contre 3 986 millions d’euros en 2020). La hausse du PNB de 933 millions d’euros s’explique essentiellement par :

• l’augmentation des revenus de ses participations (+ 958 millions d’euros) compte tenu des recommandations de la BCE en matière de distribution de dividendes dans le contexte de crise sanitaire en 2020 ;
• la diminution de 106 millions d’euros de la marge nette d’intérêts qui s’explique principalement par la baisse de rémunération des crédits immobiliers pour environ 28 millions d’euros, par la baisse des intérêts sur titres d’investissement pour 129 millions d’euros en lien avec la baisse des encours, par une hausse des charges d’intérêts sur opérations auprès des établissements de crédit du fait des taux d’intérêt négatifs et de l’augmentation des placements de liquidités auprès de la Banque de France pour 124 millions d’euros ;
• ces baisses sont notamment compensées par les opérations de pension pour 47 millions d’euros, par la baisse des intérêts sur épargne réglementée pour 29 millions d’euros et la variation de la provision épargne logement pour 39 millions d’euros ;
• la hausse des commissions nettes de 97 millions, notamment sur les moyens de paiement.
• les effets du provisionnement sur les portefeuilles de titres de placement pour - 82 millions d’euros

Les charges générales d’exploitation augmentent de 142 millions d’euros sur la période, atteignant 4 134 millions d’euros. Il s’agit essentiellement de hausses liées aux cotisations aux Organismes de Tutelle, aux coûts des projets informatiques et aux coûts de distribution. Les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations enregistrent une baisse de 132 millions d’euros compte tenu de l’accélération de l’amortissement de projets informatiques enregistrée en 2020.

Le coût du risque s’élève à 141 millions d’euros et est en baisse de 229 millions d’euros par rapport à 2020, Cette diminution s’explique par l’impact de la crise sanitaire en 2020 qui avait conduit la Banque à ajuster ses paramètres de risque afin d’anticiper un accroissement des défaillances des clients.

À fin 2021, le résultat d’exploitation s’établit ainsi à 466 millions d’euros contre - 685 millions d’euros en 2020. Les gains et pertes sur actifs immobilisés enregistrent un boni relatif à la fusion intervenue entre LBPSA et sa filiale SF2 à hauteur de 716 millions d’euros. Après prise en compte d’un produit d’impôt sur les bénéfices de 5 millions d’euros, le résultat net de La Banque Postale SA est de 1 155 622 millions d’euros en 2021 contre - 410 millions d’euros en 2020.

 

 

Et décide de l’affecter de la manière suivante :

 

Le dividende proposé est de 19,20 euros pour chacune des 80 309 149 actions qui composent le capital social.

Ce dividende, éligible à l’abattement prévu au 2° du paragraphe 3 de l’article 158 du Code général des impôts, sera mis en paiement au plus tard le 30 juin 2022.

Rappel des dividendes versés au cours des trois dernières années

3.6.6Informations relatives aux prises de participations de La Banque Postale SA en 2021 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises

3.6.7Investissements

Le 17 décembre 2021, La Banque Postale a fait l’acquisition de la participation de 16,11 % du groupe BPCE dans CNP Assurances pour un montant de 2,4 milliards d’euros (21,90 euros par action).

À la suite de cette opération, la participation de La Banque Postale dans CNP Assurances a été portée à 78,95 %.

3.6.8Contrôle interne

La Banque Postale est dotée d’un cadre de gouvernance lui permettant de s’assurer du respect de ses obligations externes et de son cadre interne.

Le dispositif de contrôle interne est adapté à la nature et au volume des opérations de La Banque Postale ainsi qu’aux risques auxquels elle est exposée. Il couvre l’ensemble des activités du groupe La Banque Postale, réalisées par la maison-mère, par ses filiales contrôlées de manière exclusive ou conjointe, sa succursale de Monaco et ses activités en Andorre, des entités du Réseau La Poste travaillant en son nom et pour son compte ou des prestataires en charge de prestations de service essentielles. Il s’inscrit dans un environnement comprenant un système de délégation interne et des principes fondamentaux, développés dans des documents tels que les politiques et les codes de bonne conduite.

La maîtrise des risques et le contrôle font l’objet d’une approche « Groupe ». La cartographie des risques du groupe La Banque Postale inclut ceux des filiales. Les résultats des contrôles des filiales sont intégrés dans un tableau de bord « Groupe » et sont compris dans le périmètre de contrôle de l’Inspection générale.

Toutes les activités, qu’elles soient réalisées par les métiers de La Banque Postale, les filiales contrôlées intégralement ou conjointement, les participations sur lesquelles un contrôle est exercé, les entités des services financiers dédiées ou travaillant pour le compte et au nom de La Banque Postale, sont couvertes par son dispositif de maîtrise des risques. La maîtrise des activités externalisées entre également dans le périmètre de ce dispositif.

3.6.8.1Les références du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par La Banque Postale est régi par :

• le Code monétaire et financier ;
• les arrêtés du 3 novembre 2014 relatifs :
  • à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers,
  • au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
  • à la surveillance prudentielle sur base consolidée.

Ce cadre a fait l’objet d’une révision avec la publication de nouvelles dispositions entrées en vigueur entre le 29 décembre 2020 et le 28 juin 2021, modifiant lesdits arrêtés du 3 novembre 2014.

• les orientations de l’EBA du 2 juillet 2021 (EBA/GL/2021/05) sur la gouvernance interne (en application depuis décembre 2021) ;
• les orientations de l’EBA de février 2019 sur l’externalisation (en application depuis septembre 2019) ;
• l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).

L’organe de surveillance a la responsabilité d’examiner le dispositif de gestion du risque de La Banque Postale et d’en évaluer l’efficacité, d’approuver et de revoir régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques avérés ou potentiels. L’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne a précisé ce rôle avec la prise en compte de certaines dispositions ayant été adoptées au niveau européen et les adaptations à certaines pratiques de Place qui ont trait aux orientations de l’EBA sur l’externalisation, la gouvernance interne, le risque informatique, aux différents niveaux de contrôle, aux obligations devant être respectées tant en matière d’agrégation de données, de gestion de la continuité d’activité, de conflits d’intérêts, etc.

À ce titre, ce rôle implique que les membres du Conseil de surveillance doivent disposer de connaissances, de compétences et d’une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l’appétence en matière de risques du groupe La Banque Postale. Dès lors, les prérogatives de la BCE sur les administrateurs, comme sur les dirigeants effectifs ont été renforcées, s’agissant notamment de leur nomination et de l’appréciation de leur compétence.

3.6.8.2Cadre général du contrôle interne

Le dispositif de maîtrise des risques et son organisation s’appuient sur trois niveaux de contrôle qui constituent le cadre général de contrôle interne, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne.

La notion de niveaux de contrôle est, pour le groupe La Banque Postale, la représentation de son organisation en matière de maîtrise des risques et de bonne gestion.

1er niveau de contrôle

La responsabilité première de la maîtrise des risques est confiée à chaque entité du groupe La Banque Postale. Les dirigeants des entités ont la responsabilité de mettre en œuvre un dispositif de maîtrise des risques qui les assure du respect des exigences internes et externes qui leur sont applicables. Ce dispositif de maîtrise des risques s’inscrit dans un cadre élaboré par la Direction des risques groupe. La prise de risque, la gestion des risques, la surveillance et les alertes se font selon les règles fixées par le groupe La Banque Postale.

Chaque collaborateur, à son niveau, est garant de la bonne gestion du risque par ses connaissances, son expérience, son analyse et le respect des règles mises en place au sein de chaque entité.

À ce titre, les équipes opérationnelles exercent le 1er niveau de contrôle.

2ème niveau de contrôle

Ce second niveau de contrôle est exercé par la Direction des risques groupe et la Direction de la conformité groupe, en charge du contrôle permanent, conformément, d’une part, aux dispositions de l’arrêté modifié du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et des exigences de Solvabilité 2 (fonctions-clés de gestion des risques, conformité et actuarielle) et, d’autre part, étant garantes de l’existence d’un cadre général favorable et homogène pour définir et faire évoluer les dispositifs de maîtrise des risques.

Les 1er et 2ème niveaux de contrôle constituent le contrôle permanent. Son organisation repose sur :

• La charte de la Filière Risques

Établie par la Direction des risques groupe, cette charte présente les missions, l’organisation, la gouvernance et les moyens de la Filière Risques mis en œuvre par le groupe La Banque Postale pour s’assurer du respect de son cadre d’appétence pour le risque.

Approuvée par le Conseil de surveillance en avril 2020, la Charte de Filière Risques prend en compte les évolutions liées à l’intégration de CNP Assurances au sein du groupe La Banque Postale.

Elle décrit notamment les principes d’organisation mis en place au sein du groupe La Banque Postale, afin de permettre au Directoire et au Conseil de surveillance d’être :

• assurés du respect du cadre de maîtrise des risques qu’ils ont fixés dans la déclaration d’appétence pour le risque (Risk Appetite Statement – RAS) ;
• informés du niveau de risque pris par le groupe La Banque Postale, de l’apparition de nouveaux risques ou d’incidents majeurs ;
• assurés de l’efficacité du cadre de maîtrise des risques au sein du groupe La Banque Postale.

• La charte de la Conformité

La charte de la Conformité qui est établie par la Direction de la conformité groupe. Cette charte présente les missions, l’organisation et les moyens mis en œuvre pour assurer le pilotage de la conformité du groupe La Banque Postale aux dispositions réglementaires en matière de sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, respect des mesures de gel des avoirs et des sanctions internationales), de protection de la clientèle, de déontologie incluant la lutte contre la corruption, de lutte contre la fraude et de conformité des services d’investissement.

La Direction des risques groupe et la Direction de la conformité groupe disposent de filières dédiées :

• La Filière Risques

La Filière Risques définit le cadre de maîtrise des risques pour le groupe La Banque Postale et le propose pour approbation au Directoire et au Conseil de surveillance. Elle s’assure de la mise en œuvre de ce cadre et de son efficacité.

Elle couvre les risques encourus par le groupe La Banque Postale. À ce titre, elle comprend l’ensemble des entités du conglomérat financier dans le périmètre de consolidation, dans le respect des réglementations nationales et sectorielles en vigueur.

Parmi les missions et attributions de la Filière Risques, la Direction des risques groupe assure pour le compte de La Banque Postale :

• la définition et l’animation du cadre de gestion des risques ;
• la définition et l’animation du contrôle permanent ;
• la production des reportings sur les risques à destination de parties prenantes externes.

Ces principales missions font l’objet d’une description détaillée dans la charte de la Filière Risques.

 

La Filière Risques est organisée autour de fonctions centrales à la Direction des risques groupe, et de fonctions décentralisées au sein des entités du groupe La Banque Postale ou travaillant au nom et pour le compte du groupe La Banque Postale (Réseau La Poste).

• La Filière Conformité

La Direction de la conformité groupe (DCG) est en charge de fixer le cadre de maîtrise du risque de non-conformité. Ce risque de non-conformité est défini dans la charte de la Conformité Groupe.

La mise en place de la Filière Conformité, actée par le Directoire du 9 décembre 2019, a conduit à la création des directions Conformité La Banque Postale, Conformité des activités bancaires du Réseau La Poste, et de la Déontologie. Placée sous la responsabilité de la Direction de la conformité groupe La Banque Postale, la filière Conformité anime également les programmes KYC et Formations Réglementaires. En complément, elle supervise la conformité de CNP Assurances ainsi que de l’ensemble des filiales du groupe La Banque Postale.

La Direction de la conformité groupe exerce ses missions de conseil de conformité sur les thématiques de Déontologie dont la Lutte contre la corruption, Sécurité financière, Lutte contre la fraude, Protection de la clientèle et Services d’investissement, au travers de :

• l’identification et l’évaluation des risques de non-conformité et de réputation et la mise en place des dispositifs de maîtrise des risques (procédures, contrôles, formations, etc.) ;
• l’établissement d’un corpus procédural de la Conformité au niveau groupe La Banque Postale et décliné, le cas échéant, dans chaque métier et filiale : Code de déontologie, Code anticorruption, éléments de Conformité dans le règlement intérieur, Politiques et Procédures ;
• le pilotage du dispositif de « droit d’alerte » ;
• l’expression d’avis de conformité et de conseils de conformité ;
• la formation des collaborateurs et leur sensibilisation aux enjeux de la conformité ;
• le suivi des contrôles de conformité en coordination avec la Direction du contrôle permanent ;
• le suivi des évolutions réglementaires et la mise en œuvre des projets de Conformité.

La Filière Conformité répond, de manière pragmatique et réactive, aux problématiques opérationnelles de conformité rencontrées au sein des Directions métiers de La Banque Postale SA, du Réseau La Poste, ainsi que dans les filiales grâce au déploiement de Responsables conformité métiers, de Responsable conformité réseau et d’un Directeur de la conformité des filiales.

Elle repose sur des principes :

• de conformité centralisée et animée au niveau du groupe La Banque Postale ;
• de déploiement d’un accompagnement au plus près des métiers, d’une part avec la mise en place des Responsables conformité métiers, du Réseau La Poste, avec la création d’une Direction de la conformité des activités bancaires du Réseau et, d’autre part, des filiales du groupe La Banque Postale avec la mise en place d’un dispositif dédié à ce sujet ; et
• d’un rattachement hiérarchique unifié (y compris des Responsables de conformité des filiales).

 

Le Directeur de la conformité groupe, en charge de l’animation de cette filière, est rattaché depuis novembre 2021 au Directeur général adjoint en charge des risques, de la conformité et de la supervision du conglomérat.

3ème niveau de contrôle

La troisième ligne de défense est constituée par la fonction de contrôle périodique, exercée par l’Inspection générale.

Ce dispositif est précisé dans la charte du Contrôle périodique du groupe La Banque Postale. Les objectifs généraux définis par l’Inspection générale et validés par le Directoire sont :

• assurer le contrôle périodique au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’ACPR ;

• donner une assurance raisonnable au Directoire et au Conseil de surveillance sur le degré de maîtrise des risques, la régularité et la conformité des opérations au sein de l’entreprise ;
• suivre l’exécution, dans des délais raisonnables, des plans d’action élaborés suite aux constats formulés par les différentes équipes d’audits internes ou externes ;
• apprécier l’efficacité opérationnelle et la productivité de l’entreprise au regard de ses objectifs ainsi qu’évaluer le dispositif mis en place pour assurer un service client de qualité et en progression continue.

Les collaborateurs de l’Inspection générale sont répartis dans des pôles d’audit. En 2021, l’organigramme a été redéfini au travers de cinq pôles dont quatre pôles d’audit :

• le Pôle assurance et gestion d’actifs ;
• le Pôle datamining, modèles et système d’information ;
• le Pôle Corporate ;
• le Pôle banque de détail auquel sont rattachées « l’Inspection générale Bancaire du Réseau » ainsi que les « Enquêtes et affaires spéciales » ;
• le Pôle fonctions transverses et supports (Logistique, Projets, Développement et communication, Contrôles et reporting, Lab’Experts et Cellule d’expertises et d’appui SI).

 

En complément de ces pôles d’audit, la Directrice de l’audit Interne du groupe CNP Assurances est rattachée fonctionnellement à l’Inspecteur Général de La Banque Postale.

3.6.8.2.1Un contrôle organisé au plus près des activités

La Banque Postale a mis en place, pour les opérations réalisées dans son réseau, un dispositif spécifique visant à s’assurer de la maîtrise des opérations réalisées dans les bureaux de Poste, en coordination avec le Réseau La Poste.

La Direction générale du Réseau La Poste est en charge, pour les activités bancaires réalisées en bureau de Poste, de la conception et du pilotage du contrôle de premier niveau.

Des contrôles bancaires de deuxième niveau sont menés par des contrôleurs dédiés sur les principales activités bancaires. En particulier, les contrôleurs bancaires, salariés de La Banque Postale, réalisent le contrôle de deuxième niveau des activités bancaires en bureau de Poste et dans les Centres d’affaires, sous la responsabilité hiérarchique des Directeurs de contrôles territoriaux de La Banque Postale et le pilotage de la Direction du contrôle permanent au sein de la Direction des risques groupe.

3.6.8.2.2Des structures de pilotage au plus haut niveau dédiées au contrôle

Pour l’assister dans sa mission de détermination des orientations et de contrôle de la mise en œuvre des dispositifs de surveillance, et d’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne, le Conseil de surveillance s’est doté d’un :

• Comité des comptes

Le Comité des comptes est chargé notamment de :

• vérifier la clarté des informations financières fournies par le Directoire (examen des projets de comptes sociaux et consolidés préalablement à leur présentation au Conseil) et apprécier la pertinence des méthodes comptables adoptées ;
• participer à la sélection des Commissaires aux comptes et s’assurer de leur indépendance et objectivité.

Plus généralement, dans son domaine de compétence, le comité rend compte au Conseil et porte à sa connaissance tout point significatif susceptible d’appeler de sa part une délibération particulière et effectue toute recommandation sur les sujets à traiter.

Au 31 décembre 2021, ce comité est composé de deux administrateurs indépendants dont l’un préside le comité, de deux membres du Conseil appartenant au groupe La Poste, de la représentante de l’État et de deux membres du Conseil représentant les salariés. Le Commissaire du Gouvernement assiste également aux réunions du comité.

Les membres du comité disposent d’une compétence financière et comptable, notamment du fait de fonctions qu’ils ont exercées ou exercent encore.

Le Comité des comptes se réunit au moins deux fois par an, en particulier avant toute réunion du Conseil de surveillance dont l’ordre du jour comprend une ou plusieurs questions entrant dans son domaine de compétence. Il rend compte par la voix de son Président de ses travaux au Conseil de surveillance après chacune de ses séances. Il peut s’adjoindre toute personne dont les compétences lui paraîtraient nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Les Commissaires aux comptes, le Directeur financier de La Banque Postale, le Directeur des risques et l’Inspecteur général sont entendus par le comité pour les sujets qui les concernent, notamment les risques et les engagements hors bilan significatifs de la Société, les points essentiels des résultats de l’audit légal et les options comptables retenues.

En 2021, il s’est réuni six fois avec un taux de participation moyen de 93 %.

Des informations supplémentaires sont notamment détaillées dans la section 2.1.2.1.4 « Travaux des comités spécialisés du Conseil » du Document d’enregistrement universel.

• Comité des risques

Le Comité des risques est chargé notamment de :

• apprécier la qualité du contrôle interne, notamment les principes et le dispositif de maîtrise des risques, le dispositif de contrôle de la conformité, l’examen du programme de contrôle périodique et le suivi des principales recommandations de l’Inspection générale et des autorités de tutelle ;
• prendre connaissance de la charte de l’Inspection générale, de la Filière Risques et du Contrôle Permanent de la Société ;
• examiner la compatibilité de la politique et des pratiques de rémunérations de la Société avec la situation de celle-ci en matière de risques ;
• plus généralement, assurer les missions prévues par les dispositions du Code monétaire et financier et par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Au 31 décembre 2021, ce comité est composé des quatre administrateurs indépendants dont l’un préside le comité, de deux membres du Conseil appartenant au groupe La Poste, de la représentante de l’État, du membre du Conseil issu de la Caisse des dépôts et de deux membres du Conseil représentant les salariés. Le Commissaire du Gouvernement assiste également aux réunions du comité.

Les membres du comité disposent des connaissances, compétences et expertise nécessaires à l’accomplissement de leur mission et leur permettant de comprendre et suivre la stratégie et l’appétence en matière de risques. Le cas échéant, lors de leur nomination ou en cours de mandat, des formations leur sont proposées afin d’améliorer leurs compétences.

Le Comité des risques se réunit au moins quatre fois par an, en particulier avant toute réunion du Conseil de surveillance dont l’ordre du jour comprend une ou plusieurs questions entrant dans son domaine de compétences. Il rend compte par la voix de son Président de ses travaux au Conseil de surveillance après chacune de ses séances. Il peut également s’adjoindre toute personne dont les compétences lui paraîtraient nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Le Directeur général adjoint en charge des risques, de la conformité et de la supervision du conglomérat, le Directeur financier de La Banque Postale, le Directeur de la conformité groupe, le Directeur des risques groupe et l’Inspecteur Général sont entendus par le comité pour les sujets qui les concernent. Le Président du Directoire a assisté en 2021 à l’ensemble des réunions du Comité.

Du fait des impacts potentiels des sujets étudiés par le comité, avant chacune de ses séances, ses membres et le Commissaire du Gouvernement se réunissent en dehors de la présence des membres du Directoire ou autres représentants de La Banque Postale, afin d’échanger et de préparer les questions à poser au management notamment pour le tester.

En 2021, il s’est réuni sept fois avec un taux de participation moyen de 92 %.

Des informations supplémentaires sont notamment détaillées dans la section 2.1.2.1.4 « Travaux des comités spécialisés du Conseil » du Document d’enregistrement universel.

Au niveau du Directoire, le dispositif de contrôle interne comporte :

• Des réunions du Directoire dédiées aux sujets de contrôle interne

A minima tous les deux mois, les membres du Directoire se réunissent afin d’évoquer les sujets dédiés au contrôle interne. Le Directeur de la conformité groupe, le Directeur des risques groupe et l’Inspecteur général participent à cette réunion pour présenter, de manière coordonnée, le dispositif de contrôle interne et ses résultats.

Des comités du Directoire, présidés par un de ses membres, organisent et pilotent la gestion des risques du groupe La Banque Postale : le Comité de Pilotage des Risques Groupe (CPRG) et le Comité LCB-FT et Conformité.

• Comité de Pilotage des Risques Groupe (CPRG)

À partir de l’examen de l’évolution des indicateurs de mesure des risques et des enseignements tirés du contrôle des risques, le CPRG :

• arrête la Politique Opérationnelle de Maîtrise des Risques (POMR) du groupe La Banque Postale ;
• examine les zones de risques les plus sensibles et surveille leur niveau de couverture (notamment provisionnement) ;
• examine les menaces pouvant affecter la structure du bilan, les résultats ou les ratios de gestion (solvabilité, liquidité, etc.) et en informe le Directoire ;
• réalise un point d’actualité LCB-FT à chacune de ses réunions (suivi des filtrages, des alertes, des PPE, etc.).

La Direction des risques groupe (DRG) est en charge de décliner les décisions du comité et de s’assurer de leur mise en œuvre. Les relevés de décision du comité sont stockés dans la base documentaire de la Filière Risques (DocRisk).

Ce comité est présidé par le Directoire. Il est animé, à une fréquence mensuelle, par le Directeur des risques groupe de La Banque Postale.

Il est assisté de trois sous-comités :

• Comité de validation des règles de gestion des risques (CVRGR), présidé par le Directeur des risques groupe de La Banque Postale ou son représentant : il se réunit à une fréquence bimensuelle et a pour missions de valider l’ensemble des règles de gestion et de la documentation normative et méthodologique de la Direction des risques groupe, des entités de la Filière Risques et des directions métiers du groupe La Banque Postale qui concourent à la maîtrise des risques et à la bonne déclinaison de sa stratégie dans le cadre fixé par La Banque Postale dans la Déclaration d’appétence pour les risques et dans la Politique Opérationnelle de Maîtrise des Risques (POMR) ;
• Comité de Gestion du Risque de Modèle (CRGM), présidé par le Directeur des risques groupe de La Banque Postale ou son représentant : il se réunit à la demande de son Président ou sur proposition du secrétaire du comité et a pour mission d’assurer le contrôle permanent méthodologique de l’ensemble des modèles significatifs de La Banque Postale, y compris ses filiales, avec pour objectif de maîtriser les risques liés aux modèles ;
• Comité d’approbation des risques liés à l’externalisation (CARE), présidé par le Directeur des risques groupe de La Banque Postale ou son représentant : il se réunit autant que nécessaire.

• Comité LCB-FT et Conformité

Le Comité de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et Conformité a pour missions :

• la révision périodique de la cartographie des risques LCB-FT et Conformité ;
• la revue régulière des dispositifs LCB-FT et Conformité dans les métiers et filiales de La Banque Postale, leur évolution et les actions conduites en ce domaine ;
• la revue du dispositif LCB-FT et Conformité du groupe La Banque Postale, via la présentation d’indicateurs permettant une vue exhaustive et synthétique de son fonctionnement ainsi que son évolution et les actions conduites en ce domaine ;
• la remontée de toute insuffisance ou dysfonctionnement des dispositifs LCB-FT et Conformité, ainsi que toute difficulté ou obstacle dans le partage d’informations intra-Groupe ;
• la communication des résultats des contrôles permanents et périodiques pour chaque entité du groupe La Banque Postale ;
• l’examen des résultats des travaux communs entre La Banque Postale et le Réseau La Poste sur la LCB-FT et la Conformité ;
• l’examen et le suivi de l’efficacité des plans de remédiation mis en place pour corriger les dysfonctionnements.

Ce Comité est présidé par le Président du Directoire et animé, tous les trimestres, par le Directeur de la conformité groupe.

 

Effectifs des fonctions risques et de contrôle groupe (y compris CNP Assurances) au 31 décembre 2021

 

3.6.8.3Réalisations de la Direction des risques groupe, de la Direction de la conformité groupe et de l’Inspection générale en 2021

Direction des risques groupe (DRG)

• Dans le cadre du pilotage des risques, l’année 2021 a été marquée par :
  • la mise en conformité de La Banque Postale vis-à-vis des mesures relatives à l’adaptation de la réglementation et des procédures dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19 et le renforcement sa gouvernance et son pilotage des risques,
  • l’alignement et le renforcement de la gouvernance avec les priorités du Plan Stratégique 2030 : le renouvellement du Directoire, les nominations de Perrine KALTWASSER et de Thomas GUITTET en tant que respectivement, Directrice générale adjointe en charge des risques, de la conformité et de la supervision du conglomérat et Directeur des risques groupe ;
  • la progression des 8 chantiers prioritaires issus de la déclinaison opérationnelle du Plan Stratégique 2030 au sein de la Filière Risques :
    • accompagnement en proximité des métiers dans l’analyse de leurs risques ;
    • finalisation de la mise en place du dispositif conglomérat avec La Poste, CNP Assurances et la Caisse des dépôts ;
    • amélioration de la documentation et remédiation des plans d’actions, y compris la livraison des projets réglementaires et la mise en conformité de La Banque Postale par rapport aux évolutions réglementaires ;
    • renforcement des systèmes d’information dédiés et la digitalisation des outils ;
    • pilotage de la stratégie Cybersécurité du groupe La Banque Postale ;
    • intégration des critères RSE dans les dispositifs de gestion des risques et dans notre quotidien ;
      
      
       
    • adaptation de l’organisation de la Filière Risques et des ressources humaines ;
    • promotion de la culture risques au sein du groupe La Banque Postale.

Inspection générale (IG)

• Le plan d’audit 2021 de l’Inspection générale est réalisé à 89 % avec 47 missions réalisées :
  • 53 missions initialement programmées (47 réalisées) ;
  • 4 missions supplémentaires ;
  • 6 missions repoussées ou annulées ;
  • en complément, 27 missions ont été réalisées par la fonction Audit interne de CNP Assurances.
• Rappel des grands Axes :
  • la maîtrise des risques opérationnels et de non-conformité : Lutte antifraude, épargne réglementée, abus de marché, RGPD, etc. ;
  • la couverture des processus métier : Comptabilité Marchés, filière juridique, signature électronique, activités « grands clients », etc. ;
  • la couverture des risques de crédit, des risques de modèles et autres risques financiers : Nouveau défaut, ILAAP, Risk Appetite Framework, financement immobiliers, risque de change, etc. ;
  • la couverture des risques SI et data : Gestion des infrastructures logicielles et matérielles, gouvernance de la qualité de la donnée, gestion du décommissionnement et de l’obsolescence, etc. ;
  • la couverture des filiales : Ma French Bank, BPE, EasyBourse, etc. ;
  • la couverture des prestations externalisées : ABS, CACEIS, BP2S, Groupama.

Des missions d’Inspection générale « Territoriale Métropole » et enfin, 3 missions en partenariat avec CNP Assurances (Conglomérat, Post-acquisition et intégration comptable) ont également été réalisées.

Les conclusions de ces missions ont été restituées lors des Comités des risques du Conseil de surveillance tenus au cours et au titre de l’exercice 2021.

Par ailleurs, la couverture de l’univers d’audit est également assurée par le Comité inter-inspections générales (CIIG) en ce qui concerne certaines Prestations de services essentielles externalisées (PSEE). Ce comité regroupe 8 banques françaises (22), qui ont décidé de mutualiser leurs moyens pour l’audit de PSEE communs. Ainsi, le Plan d’Audit 2021 du CIIG, sur le périmètre de La Banque Postale, a permis de réaliser 2 audits complets de PSEE (23) et 2 missions de suivi (24).

Le suivi des plans d’actions émis à l’occasion des rapports d’Inspection générale et des recommandations des autorités de tutelle en réponse à leurs contrôles sur place a été effectué tout au long de l’année par l’Inspection générale. Au 1er janvier 2022 (25), le stock de plans d’action est composé de 3 451 recommandations émises dont 2 598 éteintes, 400 en cours de mise en œuvre et 366 plans d’actions en retard.

La Direction de la conformité groupe (DCG)

La décision du Directoire du 9 décembre 2019 d’organiser la Direction de la conformité groupe en mode « filière » permet de répondre de manière pragmatique et réactive aux problématiques opérationnelles de conformité rencontrées au sein des Directions métiers de La Banque Postale SA, du Réseau La Poste, ainsi que dans les filiales.

De fait, des Responsables conformité métiers ont été nommés au sein des Directions particulièrement impactées par des problématiques de conformité : la Direction des paiements (DP), la Direction de la Relation et de l’Expérience Clients (DREC), ainsi que pour la supervision des sujets relatifs aux personnes physiques et aux personnes morales et à la Banque de Financement et d’Investissement. De manière analogue, des Responsables conformité réseau ont été déployés afin d’accompagner de manière pragmatique et réactive les collaborateurs du Réseau La Poste.

De plus, le dispositif de conformité a été optimisé notamment par :

• l’achèvement du nouvel outil de détection de potentielles opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, adossé au Big Data et recourant à l’intelligence artificielle, au sein duquel ont été intégrés de nouveaux scénarii ainsi que la remontée des signalisations humaines. Afin d’être le plus adapté aux spécificités de La Banque Postale, cet outil a été totalement conçu en interne ;
• la mise en place d’un nouvel outil de détection des abus de marché. Ces travaux devraient aboutir à la mise en production de celui-ci au début de l’année 2022 ;
• la nomination d’un Directeur de la conformité des filiales, accompagnée par la mise en place d’une comitologie dédiée ;
• le renforcement significatif des effectifs de la Direction de la conformité groupe.

3.6.8.4Contrôle de l’élaboration et du traitement de l’information financière

L’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière relèvent de la Direction financière qui inclut notamment la Direction comptable, la Direction du contrôle de gestion, la Direction de la fiscalité, la Direction de la gestion du bilan et la Direction de la communication financière.

La fonction comptabilité

La responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information comptable appartient à la Direction comptable de La Banque Postale. Ses missions consistent notamment à assurer la production et la diffusion d’une information comptable de qualité, en s’appuyant sur le pilotage de la filière comptable de La Banque Postale, et en recourant aux moyens de la maîtrise d’ouvrage comptable. Notamment, la Direction comptable décrit et met en place les processus organisationnels qui conduisent à la production des comptes tant d’un point de vue organisationnel que des systèmes d’information.

La filière comptable de La Banque Postale inclut, au-delà de la Direction comptable, les équipes comptables des back offices bancaires placées sous l’autorité hiérarchique des Directeurs des centres financiers ou dans certains cas des Directions métiers. La Direction comptable de La Banque Postale adresse à ces équipes les instructions et les programmes de contrôle garantissant l’homogénéité et la qualité de l’information produite. La filière comptable inclut également l’équipe comptable de la Direction de la Banque de Financement et d’Investissement, en charge de l’enregistrement comptable des opérations de marché. Concernant la comptabilité des moyens généraux, celle-ci est sous-traitée à la Direction Comptable du groupe La Poste.

La Direction comptable coordonne les programmes de justification et de révision qui doivent être mis en œuvre par les services comptables opérationnels de La Banque Postale situés dans les Centres financiers, dans les Centres nationaux, à la Direction de la Banque de Financement et d’Investissement. Ces programmes de révision et de contrôles sont revus en fonction de l’analyse des risques effectuée périodiquement lors des travaux de contrôle et d’élaboration des comptes par les équipes dédiées à la révision des comptes en central.

La Direction comptable complète ces travaux de premier niveau par un ensemble de contrôles de révision de second niveau, consistant en des contrôles transversaux récurrents permettant de s’assurer de la qualité et de l’exhaustivité des travaux du premier niveau réalisés dans les entités opérationnelles. Le processus de contrôle est formalisé par des manuels de révision comptable, et repose également sur les procédures de justification des comptes et de formalisation des dossiers d’arrêtés prévus dans les programmes de travail. Les travaux de second niveau sont assurés par une équipe dédiée de réviseurs comptables.

La révision comptable de second niveau est organisée autour des principales activités :

• les activités de marché ;
• la tenue de compte dépôt et épargne ;
• les activités de crédit ;
• la consolidation.

Les activités sont redécoupées en cycles de révision qui donnent chacun lieu à la rédaction d’une synthèse de révision mensuelle résumée et de synthèses détaillées, présentant les faits marquants du cycle, les résultats des travaux de contrôle et la revue analytique de l’activité.

Les programmes de travail des réviseurs sont actualisés périodiquement, pour :

• s’adapter aux évolutions des activités et du contexte réglementaire ;
• intégrer les évolutions liées à l’activité et aux projets ;
• prendre en compte les nouveaux facteurs de risques identifiés, ou à l’inverse, les risques disparus ;
• optimiser l’efficacité du contrôle dans le cadre du raccourcissement des délais des clôtures périodiques.

Les travaux de révision sur l’activité de banque de détail sont organisés sous forme déclarative sur les Centres financiers et complétés par des cycles de révision par échantillon sur dossiers complets. Ainsi l’ensemble des centres et des cycles sont testés plusieurs fois dans l’année. Les travaux sont également restitués dans un tableau de bord de la qualité comptable présentant un panorama mensuel des résultats des tests et de la qualité du dispositif de 1er niveau.

Ces travaux récurrents sont renforcés par des périodes de révision resserrée dites « préfinaux » qui débutent un à deux mois avant les clôtures semestrielles et annuelles permettant de configurer le dispositif de production des comptes (centres, directions du Siège) dans une situation de « répétition générale ». Ce dispositif sécurise les plannings et procédures ; il fournit par ailleurs des informations intérimaires aux Commissaires aux comptes sur la situation des comptes avant le début de leur intervention.

S’agissant du périmètre des activités de marchés, la Direction comptable met en œuvre une procédure de coordination resserrée des acteurs contributeurs (Direction de la Banque de Financement et d’Investissement). Matérialisé par des réunions de suivi et par la formalisation de supports de restitution, ce dispositif est destiné :

• à communiquer par anticipation les plannings attendus des livrables de contrôle ;
• à restituer les observations des corps de contrôle (Inspection, Commissaires aux comptes) ;
• à définir des plans d’action permettant d’assurer un suivi des points d’amélioration.

L’ensemble du dispositif d’arrêté est complété par des réunions avec le collège des Commissaires aux comptes permettant d’examiner es événements marquants et d’exposer les options d’arrêté avant leur mise en œuvre (impacts de nouveaux règlements, traitement de nouveaux produits, variation de périmètre sur les filiales).

La Direction comptable coordonne également, à travers des instructions spécifiques, la consolidation des sociétés composant le groupe La Banque Postale.

Le dispositif de production des comptes consolidés s’articule autour :

• d’un dispositif animé par voie d’instructions de consolidation envoyées à l’ensemble des filiales du périmètre ;
• de réunions détaillant les actualités du groupe, des normes et du processus permettant des échanges au sein de la filière comptable des filiales ;
• d’un contrôle de second niveau organisé sur la base d’un programme de contrôle, de la rédaction de synthèses permettant d’avoir une approche par les risques et permettant de coordonner l’application des normes au niveau groupe ;
• d’un rapprochement des résultats de gestion avec le résultat comptable ;
• d’un dispositif de revue analytique présenté par les filiales à la Direction financière du groupe en présence des Commissaires aux comptes de la filiale et du groupe.

Les filiales disposent d’une organisation propre leur permettant d’assurer les contrôles comptables de niveaux 1 et 2 sur leur périmètre.

Enfin, la Direction comptable a identifié, au sein d’une fonction dédiée, la responsabilité de la définition des normes comptables applicables au groupe (en normes internationales) et à La Banque Postale en normes françaises. Ce département assure la rédaction du manuel des normes, assure l’interprétation des nouvelles normes et leur application dans les comptes du groupe. Il participe à la définition des principes comptables dans le cadre des lancements de nouvelles activités ou de nouveaux produits, il répond aux sollicitations des métiers et de la filière comptable sur la mise en œuvre et la déclinaison des normes. Des parutions régulières sont également diffusées aux différents acteurs de La Banque Postale pour informer les métiers des évolutions possibles ou pour rappeler les principes et méthodes.

La fonction contrôle de gestion

Le contrôle de gestion est un appui au développement et à l’amélioration de la rentabilité du groupe La Banque Postale. La Direction du contrôle de gestion est responsable de l’élaboration de l’information de gestion. Elle contribue à l’élaboration de l’information financière. À partir d’analyses économiques et financières, le contrôle de gestion participe à la définition de la stratégie de La Banque Postale, suit la mise en œuvre de cette stratégie, identifie les zones de progression et propose des solutions. Il crée également les conditions de pilotage qui facilitent la gestion de l’activité et la prise de décision des responsables métiers et opérationnels ; dans l’objectif de contribuer à l’amélioration de la performance de La Banque Postale.

Le contrôle de gestion opérationnel est situé dans les métiers et placé sous leur responsabilité. Les métiers constituent (filiales ou direction) un palier d’élaboration de l’information de gestion et se dotent des moyens pour les produire avec le niveau de qualité et les normes attendus.

Le contrôle de gestion central, placé sous la responsabilité de la Direction financière Groupe a pour missions principales :

• d’assurer la production des tableaux de bord et reportings de synthèse de l’activité et de la profitabilité vers le Management et l’actionnaire ;
• de construire et consolider le budget et le plan à moyen et long termes de La Banque Postale ;
• d’assurer le reporting et le suivi du budget ;
• de procéder à des actualisations de résultat à court terme ou d’analyses de scénario ;
• de s’inscrire comme business partner de l’ensemble des entités métiers et support de La Banque Postale ;
• de suivre financièrement et administrativement les filiales et participations du groupe La Banque Postale ;
• de participer aux travaux de stress test et de reporting vers le superviseur sur les indicateurs de profitabilité ;
• de participer aux revues avec les agences de notation.

Le contrôle de gestion a également en responsabilité :

• l’analyse de la performance du groupe, de ses métiers et de ses entités ;
• le suivi de la performance des unités et les revues semestrielles de celles-ci par le Management dans des instances ad hoc ;
• l’acculturation à l’ensemble du réseau au management orienté pilotage de la valeur ;
• l’animation du dispositif relatif à la tarification des produits sur la base des contributions métiers ;
• la constitution et l’évolution d’un système de gestion adapté à l’environnement et à la situation du groupe La Banque Postale ;
• la qualification de l’information utilisée dans le cadre des reportings de performance commerciale sur les encours et les marges ;
• l’élaboration de la comptabilité analytique, du suivi des ressources consommées à l’exploitation de l’activité ;
• l’examen de la rentabilité des projets offre et investissements.

La fonction communication financière

La préparation de toute communication financière est assurée par la Direction de la communication financière, dont le Directeur est rattaché au Directeur financier du groupe La Banque Postale.

Ses missions consistent à :

• coordonner et élaborer l’information publiée au travers des communiqués de presse financiers, communiqués de presse des résultats et des présentations thématiques faites aux investisseurs institutionnels, aux analystes crédit, aux agences de notation, en veillant à la cohérence des messages ;
• coordonner et préparer l’information financière réglementée soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers (Document d’enregistrement universel et amendements) ;
• réaliser, avec d’autres fonctions du groupe La Banque Postale, une veille réglementaire et des pratiques de place ;
• organiser et coordonner les relations avec les agences de notation ;
• assurer, avec d’autres fonctions du groupe La Banque Postale, les relations avec les investisseurs crédit, les régulateurs nationaux (AMF) et supranationaux (BCE) ;
• s’assurer de la mise à disposition de l’information financière sur le site internet de La Banque Postale www.labanquepostale.com.

Pour ce faire, elle s’appuie notamment sur :

• les textes réglementaires relatifs aux contraintes de publication de l’information financière (règlement EBA, AMF…) ;
• le guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » (rédigé par l’Observatoire de la Communication financière, sous l’égide de l’Autorité des marchés financiers) ;
• l’observation des bonnes pratiques de place.

3.6.9Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2021

L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier impose aux établissements de crédit de publier des informations relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2021 sur leurs implantations et leurs activités incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou territoire.

Implantations par pays au 31 décembre 2021

Europe

France

La Banque Postale

Bancassurance France

AEP3 SCI

AEP4 SCI

Arial CNP Assurances

Assurbail Patrimoine

Assurimmeuble

Assuristance

CIMO

CNP Assur Trésorerie Plus

CNP Assurances

CNP Caution

CNP Immobilier

CNP OSTRUM ISR OBLI 12 MOIS

Coentreprise de Transport d’Électricité

EasyBourse

Écureuil Profil 90

Écureuil Vie Développement

Filassistance International

Holding d’Infrastructures Gazières

Infra-Invest France

Infra-Invest Holding

Issy Cœur de Ville (ICV)

La Banque Postale Assurance Santé

La Banque Postale Assurances IARD

La Banque Postale Conseil en Assurances

La Banque Postale Consumer Finance

La Banque Postale Prévoyance

LBP Actifs Immo

Ma French Bank

MFPrévoyance SA

Montparvie V

OPCI AEP247

OPCI AEW Imcom 1

OPCI MTP Invest

OPCI Raspail

Outlet Invest

SAS Alleray

SICAC

SOFIAP

Sogestop K

Univers CNP 1 FCP

Vivaccio ISR actions

Banque de Financement et d’Investissement

FCT Élise 2012

La Banque Postale Collectivités Locales

La Banque Postale Leasing & Factoring

Banque Patrimoniale et Gestion d’Actifs

AEW Europe SA

BPE

La Banque Postale Asset Management

La Banque Postale Asset Management Holding

La Banque Postale Immobilier Conseil

Ostrum Asset Management

Tocqueville Finance SA

Multisecteurs

La Banque Postale Home Loan SFH

SCI CRSF DOM

SCI CRSF Métropole

SCI Tertiaire Saint Romain

Chypre

Bancassurance International

CNP Asfalistiki

CNP Cyprialife

CNP Cyprus Insurance Holdings

CNP Cyprus Properties

CNP Cyprus Tower Ltd

Espagne

Bancassurance International

CNP Partners

Grèce

Bancassurance International

CNP Praktoriaki

CNP Zois

Irlande

Bancassurance International

CNP Europe Life

CNP Santander Insurance Europe Ltd

CNP Santander Insurance Life Ltd

CNP Santander Insurance Services Ireland Ltd

Italie

Bancassurance International

CNP UniCredit Vita

CNP Vita Assicura

CNP Vita Assicurazione

Luxembourg

Bancassurance International

CNP Luxembourg

Infra-Invest

Monaco

Bancassurance France

La Banque Postale : bureau de Poste

Pays-Bas

Banque de Financement et d’Investissement

LBP Dutch Mortgage Portfolio 1 BV

LBP Dutch Mortgage Portfolio 2 BV

Amérique centrale et du Sud

Argentine

Bancassurance International

CNP Assurances Compañia de Seguros

CNP SA de Capitalización y Ahorro p/fines determinados

Brésil

Bancassurance International

CNP Capitalização S.A.

Caixa Consórcios SA Administradora de Consórcios

CNP Participações Securitarias Brasil Ltda

Caixa Seguradora S.A.

Caixa Seguradora Especializada Em Saúde S/A

Caixa Seguros Assessoria e Consultoria Ltda

CNP Seguros Holding Brasil S.A.

Caixa Seguros Participações em Saúde Ltda

Caixa Vida e Previdência

CNP Assurances Latam Holding Ltda

CNP Assurances Participações Ltda

Companhia de Seguros Previdencia Do Sul-Previsul

Fundo De Investimento Imobiliario Renda Corporativa Angico – FII

Holding XS 1 SA

Odonto Empresas Convênios Dentários Ltda

OPCVM Caixa Capitalização SA

OPCVM Caixa Consórcios

OPCVM Caixa Seguradora SA

OPCVM Caixa Vida e Previdência

OPCVM Holding Caixa Seguros Holding SA

Wiz Soluçoes e Corretagem de Seguros SA

XS2 Vida e Previdência SA

XS5 Administradora de consorcios SA

Données chiffrées par localisation géographique au 31 décembre 2021

3.6.10Autres informations à caractère juridique

Fin novembre 2020, la police fédérale brésilienne a rendu publiques les accusations issues d’une enquête judiciaire, faisant état de possibles malversations dans la gestion de WIZ, filiale contrôlée minoritairement (25 %) par CNP Seguros Holding Brasil, laquelle pourrait également avoir été victime de la fraude. L’enquête judiciaire est toujours en cours. Le Conseil d’administration de CNP Seguros Holding Brasil a mis en place courant décembre 2020 un comité spécial d’investigation, indépendant du management de l’entreprise, afin de procéder à ses propres investigations, au sein des sociétés de CNP Seguros Holding Brasil, sur les faits allégués. Pour mener à bien sa mission, ce comité a mandaté une équipe forensic pluridisciplinaire. Il n’a pas été identifié lors de ces investigations d’éléments conclusifs. Les allégations portent sur des éléments et montants qui ne sont pas significatifs au regard des comptes de CNP Seguros Holding Brasil et, a fortiori, de CNP Assurances et du groupe La Banque Postale, et il n’a pas été identifié d’élément susceptible de remettre en cause les états financiers des filiales brésiliennes de CNP Assurances.

3.7Évènements postérieurs à la clôture

Le groupe La Banque Postale n’a pas identifié d’évènements postérieurs à la clôture.

3.8Information sur les Commissaires aux comptes

Par ailleurs, concernant l’audit des comptes précédents :

Exercice 2020

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers

92200 Neuilly-sur-Seine

Représenté par Agnès Hussherr et Jérôme-Eric Gras

 [VS1]A rajouter

KPMG SA

2, avenue Gambetta

CS60055

92066 Paris – La Défense

Représenté par Marie-Christine Jolys et Pierre Planchon

Exercice 2019

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers

92200 Neuilly-sur-Seine

Représenté par Jacques Lévi

KPMG SA

2, avenue Gambetta

CS60055

92066 Paris – La Défense

Représenté par Marie-Christine Jolys

Services Autres que la Certification des Comptes fournis par les Commissaires aux comptes

Les Services Autres que la Certification des Comptes que les Commissaires aux comptes ont fournis à La Banque Postale et aux entités qu’elle contrôle sur l’exercice 2021 sont les suivants :

 

• PricewaterhouseCoopers Audit

• Lettre de confort relative à la mise à jour du Prospectus de base afférent au programme d’émission de La Banque Postale SA (mars 2021) et deux lettres de confort relatives à des émissions (juin 2021 et septembre 2021).
• Lettre de confort relative à la mise à jour du Prospectus de base afférent au programme d’émission de La Banque Postale Home Loan SFH.
• Attestation relative aux données de crédit déclarées dans le cadre du dispositif de refinancement TLTRO III, pour la période du 1er mars 2020 au 31 mars 202 1 pour le compte de La Banque Postale.

 

• KPMG SA

• Lettre de confort relative à la mise à jour du Prospectus de base afférent au programme d’émission de La Banque Postale SA (mars 2021) et deux lettres de confort relatives à des émissions (juin 2021 et septembre 2021).
• Lettre de confort relative à la mise à jour du Prospectus de base afférent au programme d’émission de La Banque Postale Home Loan SFH.
• Attestation relative aux données de crédit déclarées dans le cadre du dispositif de refinancement TLTRO III, pour la période du 1er mars 2020 au 31 mars 2021 pour le compte de La Banque Postale.
• Rapport d’un Organisme Tiers Indépendant sur la Déclaration de Performance Extra-financière de La Banque Postale SA.
• Attestation relative aux Green bonds pour La Banque Postale SA.
• Revue limitée ou procédures convenues sur les rapports SFCR des entités du Pôle assurance.
• Revue du modèle de projection Solvabilité 2 pour La Banque Postale Prévoyance.
• Revue de la communication financière au 31 décembre 2020 pour CNP Assurances.

 

3.9Indicateurs alternatifs de performance (IAP) – Article 223-1 du règlement général de l’AMF