AXA HOME LOAN SFH
RAPPORT
ANNUEL
2025 XHTML. Report
RAPPORT
ANNUEL
2025 XHTML. Report
2
RAPPORT ANNUEL 2025
–
AXA HOME LOAN SFH
Préambule
Le présent rapport financier annuel est établi conformément aux dispositions des articles L.451- 1-2 du Code
monétaire et financier et 222-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) .
Il est disponible sur le site internet à l’adresse suivante : Axa.fr/Investors/AXA-Home-Loan-SFH . XHTML. Report
Préambule
Le présent rapport financier annuel est établi conformément aux dispositions des articles L.451- 1-2 du Code
monétaire et financier et 222-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) .
Il est disponible sur le site internet à l’adresse suivante : Axa.fr/Investors/AXA-Home-Loan-SFH . XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025
–
AXA HOME LOAN SFH
3
1 PRESENTATION D’AXA HOME LOAN SFH
PRESENTATION D’AXA HOME LOAN SFH ........................................................................................................ 5
GOUVERNANCE D’AXA HOME LOAN SFH AU 31 DECEMBRE 2025 .................................................................. 7
2 RAPPORT DE GESTION
RAPPORT D’ACTIVITE ....................................................................................................................................... 9
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ..................................................................................... 31
RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ................................................................. 33
ANNEXE AU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ................................................................. 33
3 COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
ETATS FINANCIERS ........................................................................................................................................ 37
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS .................................................................................................... 40
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ............................................................. 50
SOMMAIRE XHTML. Report
1 PRESENTATION D’AXA HOME LOAN SFH
PRESENTATION D’AXA HOME LOAN SFH ........................................................................................................ 5
GOUVERNANCE D’AXA HOME LOAN SFH AU 31 DECEMBRE 2025 .................................................................. 7
2 RAPPORT DE GESTION
RAPPORT D’ACTIVITE ....................................................................................................................................... 9
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ..................................................................................... 31
RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ................................................................. 33
ANNEXE AU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ................................................................. 33
3 COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
ETATS FINANCIERS ........................................................................................................................................ 37
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS .................................................................................................... 40
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ............................................................. 50
SOMMAIRE XHTML. Report
4
RAPPORT ANNUEL 2025
–
AXA HOME LOAN SFH
1 PRESENTATION
D’AXA HOME LOAN SFH XHTML. Report
1 PRESENTATION
D’AXA HOME LOAN SFH XHTML. Report
PRESENTATION D’AXA HOME LOAN SFH
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 5
PRESENTATION D’AXA HOME LOAN SFH
AXA Home Loan SFH est une société anonyme à Conseil d’administration au capital social de 90 m€, agréée en
qualité d’établissement de crédit spécialisé – société de financement de l’habitat – par la Banque Centrale
Européenne (BCE) sur proposition de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dont le siège
social est situé 203/205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex France.
AXA Home Loan SFH (ci-après dénommée, la « Société ») a été enregistrée au greffe de Créteil le 14 mars 2019
sous la dénomination AXA Home One.
Le 10 mai 2019, l’Assemblée générale des actionnaires de la Société a augmenté le capital social de la Société
pour un montant de 25 m€ (pour le porter de 5 m€ à 30 m€) et a modifié la dénomination de la Société en « AXA
Home Loan SFH ».
Le 14 juin 2019, la Société a obtenu son agrément de l’ACPR en qualité d’établissement de crédit spécialisé -
société de financement de l’habitat.
Le 19 juin 2019, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a délivré un visa sur le prospectus de base pour
l’émission d’Obligations de Financement de l’Habitat (OFH).
Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-dix millions d’euros (90 000 000 €). En effet, l’assemblée
générale a autorisé le conseil d’administration d’augmenter le capital à deux reprises (en 2019 et en 2020) pour
le porter de trente millions à quatre-vingt-dix millions.
Les Obligations de Financement à l’Habitat (« OFH » ou « Covered Bonds ») émises par la Société sont à ce jour
notées AAA par Standard & Poor's et AAA par FitchRatings.
Le 8 juillet 2022, la Société a obtenu le Label Premium exigé par la directive européenne, lui permettant
d’émettre des OFH qualifiées d’obligation garantie européenne de qualité supérieure.
AXA Home Loan SFH est détenue à 99,99% par AXA Banque et à 0,01% par AXA Banque Financement. XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 5
PRESENTATION D’AXA HOME LOAN SFH
AXA Home Loan SFH est une société anonyme à Conseil d’administration au capital social de 90 m€, agréée en
qualité d’établissement de crédit spécialisé – société de financement de l’habitat – par la Banque Centrale
Européenne (BCE) sur proposition de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dont le siège
social est situé 203/205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex France.
AXA Home Loan SFH (ci-après dénommée, la « Société ») a été enregistrée au greffe de Créteil le 14 mars 2019
sous la dénomination AXA Home One.
Le 10 mai 2019, l’Assemblée générale des actionnaires de la Société a augmenté le capital social de la Société
pour un montant de 25 m€ (pour le porter de 5 m€ à 30 m€) et a modifié la dénomination de la Société en « AXA
Home Loan SFH ».
Le 14 juin 2019, la Société a obtenu son agrément de l’ACPR en qualité d’établissement de crédit spécialisé -
société de financement de l’habitat.
Le 19 juin 2019, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a délivré un visa sur le prospectus de base pour
l’émission d’Obligations de Financement de l’Habitat (OFH).
Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-dix millions d’euros (90 000 000 €). En effet, l’assemblée
générale a autorisé le conseil d’administration d’augmenter le capital à deux reprises (en 2019 et en 2020) pour
le porter de trente millions à quatre-vingt-dix millions.
Les Obligations de Financement à l’Habitat (« OFH » ou « Covered Bonds ») émises par la Société sont à ce jour
notées AAA par Standard & Poor's et AAA par FitchRatings.
Le 8 juillet 2022, la Société a obtenu le Label Premium exigé par la directive européenne, lui permettant
d’émettre des OFH qualifiées d’obligation garantie européenne de qualité supérieure.
AXA Home Loan SFH est détenue à 99,99% par AXA Banque et à 0,01% par AXA Banque Financement. XHTML. Report
1
PRESENTATION D’AXA HOME LOAN SFH
6 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Conformément à ses statuts, AXA Home Loan SFH a pour objet exclusif de consentir ou de financer des prêts à
l’habitat et de détenir des titres et valeurs tels que définis aux articles L. 513-28 à L. 513-33 du Code Monétaire
et Financier (CMF) appelés les « actifs éligibles ».
Ainsi, elle peut, pour la réalisation de son objet :
▪ Consentir à tout établissement de crédit des prêts garantis par la remise, la cession ou le nantissement de
créances mentionnées à l'article L. 513-29-II du CMF, en bénéficiant des dispositions des articles L. 211-36 à
L. 211-40 ou des articles L. 313-23 à L. 313-35 du même code, que ces créances aient ou non un caractère
professionnel ;
▪ Acquérir des billets à ordre émis par tout établissement de crédit dans les conditions et selon les modalités
définies aux articles L. 313-43 à L. 313-48 du CMF et qui, par dérogation à l'article L. 313-42 du même code,
mobilisent des créances mentionnées à l'article L. 513-29-II dudit code ;
▪ Consentir des prêts à l'habitat définis audit article L. 513-29-II.
Dans l'exercice de son activité, la Société, ne dispose pas de moyens humains et matériels qui lui soient
propres.
Dans ce contexte, la Société a conclu avec sa maison mère, AXA Banque, plusieurs conventions (convention
de gestion et de recouvrement et convention d’externalisation et de fourniture de services) afin d'accomplir
les prestations de services relatives, d’une part, à sa gestion courante, et d’autre part, aux fonctions supports
de ses activités. XHTML. Report
6 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Conformément à ses statuts, AXA Home Loan SFH a pour objet exclusif de consentir ou de financer des prêts à
l’habitat et de détenir des titres et valeurs tels que définis aux articles L. 513-28 à L. 513-33 du Code Monétaire
et Financier (CMF) appelés les « actifs éligibles ».
Ainsi, elle peut, pour la réalisation de son objet :
▪ Consentir à tout établissement de crédit des prêts garantis par la remise, la cession ou le nantissement de
créances mentionnées à l'article L. 513-29-II du CMF, en bénéficiant des dispositions des articles L. 211-36 à
L. 211-40 ou des articles L. 313-23 à L. 313-35 du même code, que ces créances aient ou non un caractère
professionnel ;
▪ Acquérir des billets à ordre émis par tout établissement de crédit dans les conditions et selon les modalités
définies aux articles L. 313-43 à L. 313-48 du CMF et qui, par dérogation à l'article L. 313-42 du même code,
mobilisent des créances mentionnées à l'article L. 513-29-II dudit code ;
▪ Consentir des prêts à l'habitat définis audit article L. 513-29-II.
Dans l'exercice de son activité, la Société, ne dispose pas de moyens humains et matériels qui lui soient
propres.
Dans ce contexte, la Société a conclu avec sa maison mère, AXA Banque, plusieurs conventions (convention
de gestion et de recouvrement et convention d’externalisation et de fourniture de services) afin d'accomplir
les prestations de services relatives, d’une part, à sa gestion courante, et d’autre part, aux fonctions supports
de ses activités. XHTML. Report
PRESENTATION D’AXA HOME LOAN SFH
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 7
GOUVERNANCE D’AXA HOME LOAN SFH AU 31 DECEMBRE 2025
Conseil d’administration
Président du Conseil
d’administration Monsieur Emmanuel WEHRY
Administrateurs
AXA SA, représentée par Monsieur Mehdi BRIBECH
AXA France Vie, représentée par Madame Zoé FORMERY
Christophe DUPONT-MADINIER
Direction générale
Directeur général Monsieur Bruno CHARLIN
Directeur général
délégué Monsieur Saïd EZZINE
Commissaires aux comptes
Titulaires Ernst & Young Audit
KPMG
Contrôleurs spécifiques
Titulaire Cailliau Dedouit et Associés XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 7
GOUVERNANCE D’AXA HOME LOAN SFH AU 31 DECEMBRE 2025
Conseil d’administration
Président du Conseil
d’administration Monsieur Emmanuel WEHRY
Administrateurs
AXA SA, représentée par Monsieur Mehdi BRIBECH
AXA France Vie, représentée par Madame Zoé FORMERY
Christophe DUPONT-MADINIER
Direction générale
Directeur général Monsieur Bruno CHARLIN
Directeur général
délégué Monsieur Saïd EZZINE
Commissaires aux comptes
Titulaires Ernst & Young Audit
KPMG
Contrôleurs spécifiques
Titulaire Cailliau Dedouit et Associés XHTML. Report
INTERNE
INTERNE
RAPPORT D’ACTIVITE ............................................................................................................................................ 9
Activité de la société et perspectives .................................................................................................................... 9
Situation de bilan au 31 décembre 2025 ............................................................................................................ 10
Examen des comptes sociaux ............................................................................................................................. 11
Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la
société................................................................................................................................................................... 12
Tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices ............................................................. 13
Dispositif de gestion des risques, description des principaux risques et incertitudes ..................................... 13
Organisation du dispositif de contrôle interne .................................................................................................. 13
Cadre d’appétence pour le risque ...................................................................................................................... 14
Principaux risques et incertitudes ...................................................................................................................... 15
Ressources incorporelles .................................................................................................................................... 26
Délais de paiement .............................................................................................................................................. 27
Affectation du résultat ........................................................................................................................................ 28
Filiales et participations ...................................................................................................................................... 29
Mandataires sociaux............................................................................................................................................ 29
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ........................................................................................... 31
RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ....................................................................... 33
ANNEXE AU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ....................................................................... 33
2 RAPPORT DE GESTION XHTML. Report
RAPPORT D’ACTIVITE ............................................................................................................................................ 9
Activité de la société et perspectives .................................................................................................................... 9
Situation de bilan au 31 décembre 2025 ............................................................................................................ 10
Examen des comptes sociaux ............................................................................................................................. 11
Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la
société................................................................................................................................................................... 12
Tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices ............................................................. 13
Dispositif de gestion des risques, description des principaux risques et incertitudes ..................................... 13
Organisation du dispositif de contrôle interne .................................................................................................. 13
Cadre d’appétence pour le risque ...................................................................................................................... 14
Principaux risques et incertitudes ...................................................................................................................... 15
Ressources incorporelles .................................................................................................................................... 26
Délais de paiement .............................................................................................................................................. 27
Affectation du résultat ........................................................................................................................................ 28
Filiales et participations ...................................................................................................................................... 29
Mandataires sociaux............................................................................................................................................ 29
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ........................................................................................... 31
RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ....................................................................... 33
ANNEXE AU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ....................................................................... 33
2 RAPPORT DE GESTION XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 9
RAPPORT D’ACTIVITE
Chers actionnaires,
Nous vous avons convoqués à l’assemblée générale d’approbation des comptes conformément aux
dispositions légales et statutaires en vigueur, afin de vous rendre compte de la situation de la Société au cours
de l’exercice comptable écoulé et clôturé le 31 décembre 2025.
Nous espérons que les comptes annuels, annexés au présent rapport, feront l’objet de votre part d’un vote
d’approbation.
Par ailleurs, l’ensemble des autres documents à vous communiquer a été tenu à votre disposition dans les
délais légaux.
Activité de la société et perspectives
Situation et évolution de la Société au cours de l’exercice écoulé
En 2025, la Banque Centrale Européenne (BCE) a poursuivi la normalisation de sa politique monétaire dans un
environnement économique résilient. Avec une inflation revenue à un niveau proche de sa cible (1,9 % en
décembre 2025) et une croissance supérieure aux attentes (+1,3 % estimée pour l’année), l’institution a
stabilisé son taux de facilité de dépôt à 2,00 % en fin d’exercice. Ces orientations visent à préserver l’ancrage
des anticipations d’inflation tout en favorisant un atterrissage ordonné de l’acti vité économique. Pour 2026,
les marchés anticipent un maintien des taux directeurs autour de ces niveaux, assorti de possibles
ajustements marginaux en fonction de l’évolution du cycle de reprise.
Le marché des covered bonds libellés en euros a confirmé sa stabilité en 2025, avec un volume d’émissions
proche de 155 Mds€, en légère progression par rapport à 2024 (151 Mds€). Mois après mois, l’activité primaire
a bénéficié de fenêtres d’émission régul ières, contrastant avec les interruptions constatées en 2024,
notamment lors de la dissolution du Parlement au cours de l’été. La France est demeurée l’une des principales
juridictions émettrices, totalisant environ 29,5 Mds€ d’émissions brutes, portée par une forte demande pour
le papier « core ». L’offre nette est toutefois restée limitée, autour de 5,8 Mds€.
Les émissions ESG ont représenté une part significative du marché, soutenues par les initiatives européennes
en matière d’efficacité énergétique. Leur volume est néanmoins demeuré inférieur aux niveaux observés entre
2022 et 2024.
Evènements importants survenus au cours de l’exercice écoulé : Progrès réalisés ou
difficultés rencontrées
La société a procédé au remboursement anticipé d‘une émission auto-souscrite dite « retained » :
• Le 11 décembre 2025, l’émission de 250m€ à maturité mai 2032.
Le 12 décembre 2025, la société a émis une nouvelle émission retained de 250m€ à maturité décembre 2042. XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 9
RAPPORT D’ACTIVITE
Chers actionnaires,
Nous vous avons convoqués à l’assemblée générale d’approbation des comptes conformément aux
dispositions légales et statutaires en vigueur, afin de vous rendre compte de la situation de la Société au cours
de l’exercice comptable écoulé et clôturé le 31 décembre 2025.
Nous espérons que les comptes annuels, annexés au présent rapport, feront l’objet de votre part d’un vote
d’approbation.
Par ailleurs, l’ensemble des autres documents à vous communiquer a été tenu à votre disposition dans les
délais légaux.
Activité de la société et perspectives
Situation et évolution de la Société au cours de l’exercice écoulé
En 2025, la Banque Centrale Européenne (BCE) a poursuivi la normalisation de sa politique monétaire dans un
environnement économique résilient. Avec une inflation revenue à un niveau proche de sa cible (1,9 % en
décembre 2025) et une croissance supérieure aux attentes (+1,3 % estimée pour l’année), l’institution a
stabilisé son taux de facilité de dépôt à 2,00 % en fin d’exercice. Ces orientations visent à préserver l’ancrage
des anticipations d’inflation tout en favorisant un atterrissage ordonné de l’acti vité économique. Pour 2026,
les marchés anticipent un maintien des taux directeurs autour de ces niveaux, assorti de possibles
ajustements marginaux en fonction de l’évolution du cycle de reprise.
Le marché des covered bonds libellés en euros a confirmé sa stabilité en 2025, avec un volume d’émissions
proche de 155 Mds€, en légère progression par rapport à 2024 (151 Mds€). Mois après mois, l’activité primaire
a bénéficié de fenêtres d’émission régul ières, contrastant avec les interruptions constatées en 2024,
notamment lors de la dissolution du Parlement au cours de l’été. La France est demeurée l’une des principales
juridictions émettrices, totalisant environ 29,5 Mds€ d’émissions brutes, portée par une forte demande pour
le papier « core ». L’offre nette est toutefois restée limitée, autour de 5,8 Mds€.
Les émissions ESG ont représenté une part significative du marché, soutenues par les initiatives européennes
en matière d’efficacité énergétique. Leur volume est néanmoins demeuré inférieur aux niveaux observés entre
2022 et 2024.
Evènements importants survenus au cours de l’exercice écoulé : Progrès réalisés ou
difficultés rencontrées
La société a procédé au remboursement anticipé d‘une émission auto-souscrite dite « retained » :
• Le 11 décembre 2025, l’émission de 250m€ à maturité mai 2032.
Le 12 décembre 2025, la société a émis une nouvelle émission retained de 250m€ à maturité décembre 2042. XHTML. Report
2
RAPPORT DE GESTION
10 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Situation de bilan au 31 décembre 2025
Au 31 décembre 2025, la Société portait à son passif 7 séries d’OFH (ou « Covered Bonds ») pour un montant
nominal de 3,250 Mds€, dont 500 millions détenus par AXA Banque.
Face à ces ressources privilégiées, la Société détenait à son actif, à cette même date, des prêts (ou « avances »)
octroyés(ées) à AXA Banque pour un montant nominal de 3,250 Mds€, identique aux Covered Bonds en
circulation :
▪ Chaque prêt/avance octroyé par la Société à AXA Banque ayant même montant nominal et même
maturité qu’une des séries de Covered Bonds en circulation.
▪ Ces prêts/avances à AXA Banque étant tous garantis par la remise en garantie par AXA Banque de
prêts à l’habitat (ou prêts/crédits immobiliers) octroyés par AXA Banque à sa propre clientèle et
cautionnés par la société Crédit Logement, représentant un cumul de capitaux restant dus par ces
clients de 3,737 Mds€ au 31 décembre 2025.
Evolution prévisible et perspectives d’avenir
En 2026, l’offre globale brute de Covered Bonds devrait rebondir pour atteindre 170 à 175 Mds€, dont une
grande partie servira à couvrir un mur de refinancement en hausse étant donné que le volume de Covered
Bonds arrivant à échéance en 2026 et 2027 est significatif, avec respectivement 155 Mds€ et 180 Mds€. Cette
offre serait donc en progression d’environ 10% par rapport à 2025.
Dans un contexte de stabilisation des taux, les banques devraient voir leurs besoins de financement
légèrement augmenter, portés par une reprise attendue de la production de crédits immobiliers résidentiels
et une appréciation modérée des prix de l’immobilier. Contrairement à 2024, la production de nouveaux
crédits en 2025 a montré des signes de redémarrage (+50% sur les prêts à la construction neuve en France sur
les premiers mois 2025 par rapport à l’année précédente) .
Comme les années précédentes, la France et l’Allemagne devraient dominer l’offre brute, portée à la fois par
le renouvellement des maturités et par les besoins de financement stable liés au respect du ratio NSFR, pour
lequel les Covered Bonds constituent un instrument privilégié. Cette offre soutenue sur les juridictions « Core »
contribuera à maintenir une profondeur de marché essentielle et à alimenter la liquidité sur un segment
largement plébiscité par les investisseurs. Dans un environnement de spreads normalisés, les primes de risque
restent attractives au regard de la qualité de crédit élevée des titres, renforçant l’intérêt pour ce marché. Type
d'émission Code ISIN Date
Transaction
Date de
valeur
Date
d'échéance
Nominal
en m€
Durée
initiale
Prix
d'émission Coupon Yield
Publique FR0013432069 27/06/2019 05/07/2019 05/07/2027 1 000 8 99,634 0,05 0,096
Publique FR0013453172 08/10/2019 16/10/2019 16/10/2029 500 10 100,823 0,01 -0,072
Publique FR0013520210 17/06/2020 25/06/2020 25/06/2035 500 15 98,571 0,125 0,222
Publique FR0013520210 17/06/2020 25/06/2020 25/06/2035 250 14,3 98,088 0,125 0,262
Publique FR00140098T5 14/03/2022 22/03/2022 22/10/2026 500 5 99,987 0,75 0,753
Retained FR001400UJJ9 28/11/2024 05/12/2024 05/12/2040 250 16 100,000 3,073 3,073
Retained FR0014014VK0 05/12/2025 12/12/2025 12/12/2042 250 17 100,000 3,92 3,920 XHTML. Report
10 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Situation de bilan au 31 décembre 2025
Au 31 décembre 2025, la Société portait à son passif 7 séries d’OFH (ou « Covered Bonds ») pour un montant
nominal de 3,250 Mds€, dont 500 millions détenus par AXA Banque.
Face à ces ressources privilégiées, la Société détenait à son actif, à cette même date, des prêts (ou « avances »)
octroyés(ées) à AXA Banque pour un montant nominal de 3,250 Mds€, identique aux Covered Bonds en
circulation :
▪ Chaque prêt/avance octroyé par la Société à AXA Banque ayant même montant nominal et même
maturité qu’une des séries de Covered Bonds en circulation.
▪ Ces prêts/avances à AXA Banque étant tous garantis par la remise en garantie par AXA Banque de
prêts à l’habitat (ou prêts/crédits immobiliers) octroyés par AXA Banque à sa propre clientèle et
cautionnés par la société Crédit Logement, représentant un cumul de capitaux restant dus par ces
clients de 3,737 Mds€ au 31 décembre 2025.
Evolution prévisible et perspectives d’avenir
En 2026, l’offre globale brute de Covered Bonds devrait rebondir pour atteindre 170 à 175 Mds€, dont une
grande partie servira à couvrir un mur de refinancement en hausse étant donné que le volume de Covered
Bonds arrivant à échéance en 2026 et 2027 est significatif, avec respectivement 155 Mds€ et 180 Mds€. Cette
offre serait donc en progression d’environ 10% par rapport à 2025.
Dans un contexte de stabilisation des taux, les banques devraient voir leurs besoins de financement
légèrement augmenter, portés par une reprise attendue de la production de crédits immobiliers résidentiels
et une appréciation modérée des prix de l’immobilier. Contrairement à 2024, la production de nouveaux
crédits en 2025 a montré des signes de redémarrage (+50% sur les prêts à la construction neuve en France sur
les premiers mois 2025 par rapport à l’année précédente) .
Comme les années précédentes, la France et l’Allemagne devraient dominer l’offre brute, portée à la fois par
le renouvellement des maturités et par les besoins de financement stable liés au respect du ratio NSFR, pour
lequel les Covered Bonds constituent un instrument privilégié. Cette offre soutenue sur les juridictions « Core »
contribuera à maintenir une profondeur de marché essentielle et à alimenter la liquidité sur un segment
largement plébiscité par les investisseurs. Dans un environnement de spreads normalisés, les primes de risque
restent attractives au regard de la qualité de crédit élevée des titres, renforçant l’intérêt pour ce marché. Type
d'émission Code ISIN Date
Transaction
Date de
valeur
Date
d'échéance
Nominal
en m€
Durée
initiale
Prix
d'émission Coupon Yield
Publique FR0013432069 27/06/2019 05/07/2019 05/07/2027 1 000 8 99,634 0,05 0,096
Publique FR0013453172 08/10/2019 16/10/2019 16/10/2029 500 10 100,823 0,01 -0,072
Publique FR0013520210 17/06/2020 25/06/2020 25/06/2035 500 15 98,571 0,125 0,222
Publique FR0013520210 17/06/2020 25/06/2020 25/06/2035 250 14,3 98,088 0,125 0,262
Publique FR00140098T5 14/03/2022 22/03/2022 22/10/2026 500 5 99,987 0,75 0,753
Retained FR001400UJJ9 28/11/2024 05/12/2024 05/12/2040 250 16 100,000 3,073 3,073
Retained FR0014014VK0 05/12/2025 12/12/2025 12/12/2042 250 17 100,000 3,92 3,920 XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 11
Autres évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date
à laquelle le rapport est établi
Aucun évènement n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.
Activité en matière de recherche et développement
Nous vous informons, en vertu des dispositions de l’article L. 232-1 du Code de commerce, que la Société n’a
effectué, eu égard à son objet social, aucune activité de recherche et de développement au cours de l’exercice
écoulé.
Examen des comptes sociaux
Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour les
exercices précédents.
Nous vous indiquons ci-après le détail des principaux postes du compte de résultat et du bilan de l’exercice
clos le 31 décembre 2025.
Bilan
L'actif du bilan s'élève au 31 décembre 2025 à 3 361 668 k€ contre 3 358 583 k€ l’année précédente.
Il est constitué des postes suivants :
▪ Créances sur les établissements de crédit pour 3 349 072 k€ ;
▪ Effets publics et valeurs assimilées pour 971 k€ ;
▪ Autres actifs pour 218 k€ ;
▪ Comptes de régularisation pour 11 406 k€.
Les frais de constitution de la société en immobilisations incorporelles ont été totalement amorties à fin 2025.
La hausse du bilan à l’actif de 3 085 k€ est liée principalement :
- Au spread positif entre les intérêts reçus des prêts sécurisés octroyés à AXA Banque et les intérêts
payés des émissions OFH. Cette augmentation de 5 030 k€ est relativement stable par rapport à 2024.
- L’amortissement annuel de la prime sur les émissions OFH conduisant à une baisse de 2 274 k€.
Au passif, les capitaux propres s’élèvent à 106 424 k€.
Les dettes, d’un montant de 3 255 244 k€, sont constituées des postes :
▪ Dettes représentées par un titre pour 3 252 577 k€ ;
▪ Comptes de régularisation pour 2 665 k€ ;
▪ Autres passifs pour 2 k€
Il n’y pas de provisions pour risques et charges. XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 11
Autres évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date
à laquelle le rapport est établi
Aucun évènement n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.
Activité en matière de recherche et développement
Nous vous informons, en vertu des dispositions de l’article L. 232-1 du Code de commerce, que la Société n’a
effectué, eu égard à son objet social, aucune activité de recherche et de développement au cours de l’exercice
écoulé.
Examen des comptes sociaux
Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour les
exercices précédents.
Nous vous indiquons ci-après le détail des principaux postes du compte de résultat et du bilan de l’exercice
clos le 31 décembre 2025.
Bilan
L'actif du bilan s'élève au 31 décembre 2025 à 3 361 668 k€ contre 3 358 583 k€ l’année précédente.
Il est constitué des postes suivants :
▪ Créances sur les établissements de crédit pour 3 349 072 k€ ;
▪ Effets publics et valeurs assimilées pour 971 k€ ;
▪ Autres actifs pour 218 k€ ;
▪ Comptes de régularisation pour 11 406 k€.
Les frais de constitution de la société en immobilisations incorporelles ont été totalement amorties à fin 2025.
La hausse du bilan à l’actif de 3 085 k€ est liée principalement :
- Au spread positif entre les intérêts reçus des prêts sécurisés octroyés à AXA Banque et les intérêts
payés des émissions OFH. Cette augmentation de 5 030 k€ est relativement stable par rapport à 2024.
- L’amortissement annuel de la prime sur les émissions OFH conduisant à une baisse de 2 274 k€.
Au passif, les capitaux propres s’élèvent à 106 424 k€.
Les dettes, d’un montant de 3 255 244 k€, sont constituées des postes :
▪ Dettes représentées par un titre pour 3 252 577 k€ ;
▪ Comptes de régularisation pour 2 665 k€ ;
▪ Autres passifs pour 2 k€
Il n’y pas de provisions pour risques et charges. XHTML. Report
2
RAPPORT DE GESTION
12 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Compte de résultat
Compte tenu de ce qui précède, le résultat de l’exercice se traduit par un profit de 2 581 k€ contre un bénéfice
de 2 693 k€ en 2024. Au 31 décembre 2025, le Produit Net Bancaire s’élève à 4 845 k€ tandis que les frais
généraux représentent 1 364 k€. Les dotations aux amortissements s’élèvent à 1 k€.
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demanderons
d’approuver les amortissements excédentaires non déductibles des bénéfices visés à l’article 39 -4 de ce Code
dont le montant s’élève à 0 €.
Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la
situation financière de la société
Produit net bancaire
Le PNB de « la société » comporte 2 principaux éléments :
▪ La marge de fonctionnement ;
▪ Les frais directement liés aux émissions qui viennent s’imputer sur le PNB.
Le PNB de 4 845 k€ en 2025 est en baisse de 205 k€ par rapport à 2024. Cette diminution s’explique par la
diminution de l’encours des OFH de 500 m€ en février 2024.
Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 364 k€ en 2025 comme suit :
▪ Charges externes (Agences de notation, CAC, Contrôleur Spécifique, Avocats, Conseil, etc…) 536 k€ ;
▪ Charges internes 828 k€.
L’augmentation de 172 k€ des charges d’exploitation par rapport à l’exercice 2024 s’explique principalement
par des provisions pour charges antérieures à 2023 qui ont été soldées en 2024 conduisant à des charges
exceptionnellement plus faibles en 2024.
Résultat net
Après prise en compte des charges d’exploitation, la société a enregistré un résultat brut d’exploitation de 3
480 k€ contre 3 645 k€ fin 2024.
Après déduction de l’impôt sur les bénéfices de 899 k€, le résultat net de l’exercice 2025 s’élève à 2 581 k€,
contre 2 693 k€ en 2024.
Cette variation s’explique, principalement, par les éléments décrits ci-dessus soit une baisse du PNB de 205
k€, une hausse de 172 k€ des charges d’exploitation, une baisse des dotations sur les immobilisations de 212
k€ et une diminution de l’impôt sur les bénéfices de 39 k€. XHTML. Report
12 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Compte de résultat
Compte tenu de ce qui précède, le résultat de l’exercice se traduit par un profit de 2 581 k€ contre un bénéfice
de 2 693 k€ en 2024. Au 31 décembre 2025, le Produit Net Bancaire s’élève à 4 845 k€ tandis que les frais
généraux représentent 1 364 k€. Les dotations aux amortissements s’élèvent à 1 k€.
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demanderons
d’approuver les amortissements excédentaires non déductibles des bénéfices visés à l’article 39 -4 de ce Code
dont le montant s’élève à 0 €.
Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la
situation financière de la société
Produit net bancaire
Le PNB de « la société » comporte 2 principaux éléments :
▪ La marge de fonctionnement ;
▪ Les frais directement liés aux émissions qui viennent s’imputer sur le PNB.
Le PNB de 4 845 k€ en 2025 est en baisse de 205 k€ par rapport à 2024. Cette diminution s’explique par la
diminution de l’encours des OFH de 500 m€ en février 2024.
Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 364 k€ en 2025 comme suit :
▪ Charges externes (Agences de notation, CAC, Contrôleur Spécifique, Avocats, Conseil, etc…) 536 k€ ;
▪ Charges internes 828 k€.
L’augmentation de 172 k€ des charges d’exploitation par rapport à l’exercice 2024 s’explique principalement
par des provisions pour charges antérieures à 2023 qui ont été soldées en 2024 conduisant à des charges
exceptionnellement plus faibles en 2024.
Résultat net
Après prise en compte des charges d’exploitation, la société a enregistré un résultat brut d’exploitation de 3
480 k€ contre 3 645 k€ fin 2024.
Après déduction de l’impôt sur les bénéfices de 899 k€, le résultat net de l’exercice 2025 s’élève à 2 581 k€,
contre 2 693 k€ en 2024.
Cette variation s’explique, principalement, par les éléments décrits ci-dessus soit une baisse du PNB de 205
k€, une hausse de 172 k€ des charges d’exploitation, une baisse des dotations sur les immobilisations de 212
k€ et une diminution de l’impôt sur les bénéfices de 39 k€. XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 13
Tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices
Dispositif de gestion des risques, description des principaux risques et incertitudes
L’objet social d’AXA Home Loan SFH est de participer au dispositif de refinancement d’AXA Banque, par
l’émission de titres sécurisés basés sur un portefeuille de crédits à l’habitat donnés en garantie.
Conformément à son statut d’établissement de crédit spécialisé, AXA Home Loan SFH n’a aucun portefeuille
de négociation, ni par son activité principale (émission de ressources privilégiées), ni au titre de la gestion de
sa trésorerie résiduelle.
La Société ne dispose pas de moyens humains et matériels qui lui sont propres, elle utilise ceux d’AXA Banque.
Organisation du dispositif de contrôle interne
AXA Home Loan SFH a mis en place un dispositif de contrôle et de gestion des risques en tenant compte de
l’absence de moyens propres de l'entreprise.
Conformément aux dispositions des titres I et II de l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des
entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au
contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les équipes d’AXA Banque assurent les tâches Nature des indications (en milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021
I. Capital en fin d'exercice
Capital social 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000
Nombre d'actions émises 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000
Nombre d'obligations convertibles en actions
II. Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 21 289 14 463 15 743 15 865 12 084
Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions 3 481 3 645 3 840 4 524 4 748 963
Impôt sur les bénéfices -899 -938 -1 070 -1 260 -1 266
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions 2 581 2 693 2 770 3 263 3 483
Montant des bénéfices distribués
III. Résultats par action
Résultat après impôts, participation des salariés 25,83 29,06 30,14 35,18 37,43
mais avant dotations aux amortissements et
provisions
Résultat après impôts, participation des salariés 25,81 26,93 27,70 32,63 34,83
et dotations aux amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 13
Tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices
Dispositif de gestion des risques, description des principaux risques et incertitudes
L’objet social d’AXA Home Loan SFH est de participer au dispositif de refinancement d’AXA Banque, par
l’émission de titres sécurisés basés sur un portefeuille de crédits à l’habitat donnés en garantie.
Conformément à son statut d’établissement de crédit spécialisé, AXA Home Loan SFH n’a aucun portefeuille
de négociation, ni par son activité principale (émission de ressources privilégiées), ni au titre de la gestion de
sa trésorerie résiduelle.
La Société ne dispose pas de moyens humains et matériels qui lui sont propres, elle utilise ceux d’AXA Banque.
Organisation du dispositif de contrôle interne
AXA Home Loan SFH a mis en place un dispositif de contrôle et de gestion des risques en tenant compte de
l’absence de moyens propres de l'entreprise.
Conformément aux dispositions des titres I et II de l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des
entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au
contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les équipes d’AXA Banque assurent les tâches Nature des indications (en milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021
I. Capital en fin d'exercice
Capital social 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000
Nombre d'actions émises 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000
Nombre d'obligations convertibles en actions
II. Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 21 289 14 463 15 743 15 865 12 084
Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions 3 481 3 645 3 840 4 524 4 748 963
Impôt sur les bénéfices -899 -938 -1 070 -1 260 -1 266
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions 2 581 2 693 2 770 3 263 3 483
Montant des bénéfices distribués
III. Résultats par action
Résultat après impôts, participation des salariés 25,83 29,06 30,14 35,18 37,43
mais avant dotations aux amortissements et
provisions
Résultat après impôts, participation des salariés 25,81 26,93 27,70 32,63 34,83
et dotations aux amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action XHTML. Report
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RAPPORT DE GESTION
14 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
d’exécution du contrôle interne des activités d’AXA Home Loan SFH dans le cadre de la convention
d’externalisation et de fournitures de services.
Le dispositif de contrôle interne d’AXA Home Loan SFH est structuré classiquement autour de trois niveaux de
contrôle avec une séparation claire entre le contrôle permanent et le contrôle périodique tel qu’exigée par
l’Arrêté susmentionné.
Le dispositif de contrôle interne d’AXA Home Loan SFH est en premier lieu revu et évalué par le Comité de
Contrôle Interne et Conformité (CCIC), puis présenté au Comité d'audit et ensuite au Conseil d’administration.
Le dispositif de contrôle permanent d’AXA Home Loan SFH s'appuie sur les contrôles permanents de niveau 1
et de niveau 2 réalisés par les collaborateurs d'AXA Banque, faisant l’objet de rapport de contrôles et d’une
consolidation au sein d’un outil central.
Les contrôles permanents de niveau 1 sont assurés par les équipes de la Direction Financière d'AXA Banque en
charge de l’émission, de la gestion et du suivi des obligations de financement de l’habitat et du portefeuille de
prêt à l’habitat remis en garantie, incluant les aspects comptables et le respect du cadre d’appétence pour le
risque. Ce dispositif de contrôle est spécifiquement mis en œuvre pour les besoins propres d’AXA Home Loan
SFH.
Le dispositif de contrôle permanent de niveau 2 est assuré par les équipes de la Direction des Risques et du
Contrôle Permanent d’AXA Banque.
Le Comité de Contrôle Interne et Conformité (CCIC) d’AXA Home Loan SFH s’est tenu trimestriellement en
2025. Réunissant les représentants des fonctions de contrôle permanent et périodique autour de la direction
générale, il analyse les résultats des contrôles réalisés, en lien avec la cartographie des risques (établit à une
fréquence annuelle), suit les ratios prudentiels, les indicateurs du cadre d’appétence pour le risque et les
recommandations émises dans le cadre des audits, ainsi que le déroulement des plans d’actions.
Cadre d’appétence pour le risque
Le cadre d’appétence pour le risque est la ligne directrice de la stratégie en matière de risques qui fixe les
orientations et les limites à respecter.
L’appétence pour le risque se définit comme le niveau global et les types de risques que le Comité de Direction
Générale d’AXA Home Loan SFH est prêt à assumer, en ligne avec la capacité d’AXA Home Loan SFH et au
regard des objectifs stratégiques. Elle se traduit au niveau opérationnel par des limites et seuils d’alerte
associés. Les indicateurs utilisés pour définir ces limites sont en place pour les risques majeurs, de même que
le processus de remontée des alertes au niveau du Comité de Direction Générale d’AXA Home Loan SFH.
Le Comité de Contrôle Interne et de conformité (CCIC) émet un avis sur ce cadre d’appétence pour le risque,
et s’assure du bon fonctionnement de ce dispositif qui fait l’objet d’une revue globale une fois par an à minima.
Pour l’année 2025, le cadre d’appétence pour le risque a été validé le 1er juillet 2025 en Conseil
d’administration et est valable jusqu’à sa prochaine mise à jour.
Les différents indicateurs du cadre d’appétence pour le risque sont présentés trimestriellement à l’occasion
des Comités de Contrôle Interne et de Conformité d’AXA Home Loan SFH. XHTML. Report
14 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
d’exécution du contrôle interne des activités d’AXA Home Loan SFH dans le cadre de la convention
d’externalisation et de fournitures de services.
Le dispositif de contrôle interne d’AXA Home Loan SFH est structuré classiquement autour de trois niveaux de
contrôle avec une séparation claire entre le contrôle permanent et le contrôle périodique tel qu’exigée par
l’Arrêté susmentionné.
Le dispositif de contrôle interne d’AXA Home Loan SFH est en premier lieu revu et évalué par le Comité de
Contrôle Interne et Conformité (CCIC), puis présenté au Comité d'audit et ensuite au Conseil d’administration.
Le dispositif de contrôle permanent d’AXA Home Loan SFH s'appuie sur les contrôles permanents de niveau 1
et de niveau 2 réalisés par les collaborateurs d'AXA Banque, faisant l’objet de rapport de contrôles et d’une
consolidation au sein d’un outil central.
Les contrôles permanents de niveau 1 sont assurés par les équipes de la Direction Financière d'AXA Banque en
charge de l’émission, de la gestion et du suivi des obligations de financement de l’habitat et du portefeuille de
prêt à l’habitat remis en garantie, incluant les aspects comptables et le respect du cadre d’appétence pour le
risque. Ce dispositif de contrôle est spécifiquement mis en œuvre pour les besoins propres d’AXA Home Loan
SFH.
Le dispositif de contrôle permanent de niveau 2 est assuré par les équipes de la Direction des Risques et du
Contrôle Permanent d’AXA Banque.
Le Comité de Contrôle Interne et Conformité (CCIC) d’AXA Home Loan SFH s’est tenu trimestriellement en
2025. Réunissant les représentants des fonctions de contrôle permanent et périodique autour de la direction
générale, il analyse les résultats des contrôles réalisés, en lien avec la cartographie des risques (établit à une
fréquence annuelle), suit les ratios prudentiels, les indicateurs du cadre d’appétence pour le risque et les
recommandations émises dans le cadre des audits, ainsi que le déroulement des plans d’actions.
Cadre d’appétence pour le risque
Le cadre d’appétence pour le risque est la ligne directrice de la stratégie en matière de risques qui fixe les
orientations et les limites à respecter.
L’appétence pour le risque se définit comme le niveau global et les types de risques que le Comité de Direction
Générale d’AXA Home Loan SFH est prêt à assumer, en ligne avec la capacité d’AXA Home Loan SFH et au
regard des objectifs stratégiques. Elle se traduit au niveau opérationnel par des limites et seuils d’alerte
associés. Les indicateurs utilisés pour définir ces limites sont en place pour les risques majeurs, de même que
le processus de remontée des alertes au niveau du Comité de Direction Générale d’AXA Home Loan SFH.
Le Comité de Contrôle Interne et de conformité (CCIC) émet un avis sur ce cadre d’appétence pour le risque,
et s’assure du bon fonctionnement de ce dispositif qui fait l’objet d’une revue globale une fois par an à minima.
Pour l’année 2025, le cadre d’appétence pour le risque a été validé le 1er juillet 2025 en Conseil
d’administration et est valable jusqu’à sa prochaine mise à jour.
Les différents indicateurs du cadre d’appétence pour le risque sont présentés trimestriellement à l’occasion
des Comités de Contrôle Interne et de Conformité d’AXA Home Loan SFH. XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 15
Principaux risques et incertitudes
L’objet social d’AXA Home Loan SFH consiste à contribuer au dispositif de refinancement d’AXA Banque par
l’émission de titres sécurisés adossés à un portefeuille de prêts immobiliers apportés en garantie.
Conformément à son statut d’établissement de crédit spécialisé, AXA Home Loan SFH de détient aucun
portefeuille de négociation, ni dans le cadre de son activité principale d’émission de ressources privilégiées,
ni au titre de la gestion de sa trésorerie résiduelle.
La Société ne dispose pas de moyens humains et matériels qui lui sont propres et s’appuie pour l’ensemble de
ses opérations, sur les ressources d’AXA Banque.
1. Risque de liquidité
AXA Home Loan SFH est exposée, en théorie, à un risque de liquidité défini comme l’éventuelle incapacité de
la Société à faire face à ses obligations financières à leur échéance. Ce risque concerne en particulier le
paiement des intérêts et du principal des Obligations de Financement de l’Habitat souscrites par les
investisseurs, et peut résulter de décalages temporels entre les profils d’amortissement des actifs (prêts
immobiliers) et des passifs.
En cas de survenance d’un cas de défaut et de mise en œuvre de la garantie, les fonds disponibles pour
l’Émetteur proviendraient exclusivement des créances de prêts immobiliers incluses dans le dispositif de
garantie, ainsi que des flux générés par les prêts immobiliers correspondants. Dans cette situation, la qualité
et la régularité des encaissements liés au portefeuille de prêts constitueraient la principale source de liquidité.
Dans des conditions normales d’activité, AXA Home Loan SFH n’est toutefois pas exposée, en principe, à un
risque de liquidité. Les emplois et les ressources sont strictement adossés en montant comme en maturité,
conformément au cadre prudentiel applicable aux Sociétés de Financement de l’Habitat. Cet adossement
structurel garantit un alignement étroit entre les flux d’actifs et les échéances de passifs, limitant ainsi de façon
significative la probabilité d’un déséquilibre de liquidité
AXA Home Loan SFH en tant qu’établissement de crédit doit respecter le ratio LCR (« Liquidity Coverage
Ratio ») conformément aux dispositions de la Directive 2013/36/UE (CRD) et le règlement (UE) n°575/2013
(CRR) applicable aux Etablissements de Crédit.
Ce ratio LCR vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’un établissement de
crédits. Le LCR oblige les établissements de crédit à détenir un stock d’actifs « liquides » pour faire face aux
paiements nets pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales. Une exigence minimale de
ce ratio est fixée réglementairement à 100%.
Il est à noter qu’en vertu des dispositions de l’article 425 paragraphe 1 du Règlement UE n°575/2013, AXA Home
Loan SFH a obtenu de l’ACPR au dernier trimestre 2019 une exemption du plafonnement des entrées de
trésorerie (à hauteur de 75% des sorties de trésorerie) dans le calcul de ce ratio.
Ce ratio est produit mensuellement et est structurellement supérieur à 100 %, les sorties de trésorerie de la
Société étant structurellement compensées par les entrées de trésorerie en raison de l’adossement parfait en
termes de montant et de maturité entre les passifs et les actifs ainsi que l’absence de plafonnement sur les
entrées de trésorerie. XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 15
Principaux risques et incertitudes
L’objet social d’AXA Home Loan SFH consiste à contribuer au dispositif de refinancement d’AXA Banque par
l’émission de titres sécurisés adossés à un portefeuille de prêts immobiliers apportés en garantie.
Conformément à son statut d’établissement de crédit spécialisé, AXA Home Loan SFH de détient aucun
portefeuille de négociation, ni dans le cadre de son activité principale d’émission de ressources privilégiées,
ni au titre de la gestion de sa trésorerie résiduelle.
La Société ne dispose pas de moyens humains et matériels qui lui sont propres et s’appuie pour l’ensemble de
ses opérations, sur les ressources d’AXA Banque.
1. Risque de liquidité
AXA Home Loan SFH est exposée, en théorie, à un risque de liquidité défini comme l’éventuelle incapacité de
la Société à faire face à ses obligations financières à leur échéance. Ce risque concerne en particulier le
paiement des intérêts et du principal des Obligations de Financement de l’Habitat souscrites par les
investisseurs, et peut résulter de décalages temporels entre les profils d’amortissement des actifs (prêts
immobiliers) et des passifs.
En cas de survenance d’un cas de défaut et de mise en œuvre de la garantie, les fonds disponibles pour
l’Émetteur proviendraient exclusivement des créances de prêts immobiliers incluses dans le dispositif de
garantie, ainsi que des flux générés par les prêts immobiliers correspondants. Dans cette situation, la qualité
et la régularité des encaissements liés au portefeuille de prêts constitueraient la principale source de liquidité.
Dans des conditions normales d’activité, AXA Home Loan SFH n’est toutefois pas exposée, en principe, à un
risque de liquidité. Les emplois et les ressources sont strictement adossés en montant comme en maturité,
conformément au cadre prudentiel applicable aux Sociétés de Financement de l’Habitat. Cet adossement
structurel garantit un alignement étroit entre les flux d’actifs et les échéances de passifs, limitant ainsi de façon
significative la probabilité d’un déséquilibre de liquidité
AXA Home Loan SFH en tant qu’établissement de crédit doit respecter le ratio LCR (« Liquidity Coverage
Ratio ») conformément aux dispositions de la Directive 2013/36/UE (CRD) et le règlement (UE) n°575/2013
(CRR) applicable aux Etablissements de Crédit.
Ce ratio LCR vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’un établissement de
crédits. Le LCR oblige les établissements de crédit à détenir un stock d’actifs « liquides » pour faire face aux
paiements nets pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales. Une exigence minimale de
ce ratio est fixée réglementairement à 100%.
Il est à noter qu’en vertu des dispositions de l’article 425 paragraphe 1 du Règlement UE n°575/2013, AXA Home
Loan SFH a obtenu de l’ACPR au dernier trimestre 2019 une exemption du plafonnement des entrées de
trésorerie (à hauteur de 75% des sorties de trésorerie) dans le calcul de ce ratio.
Ce ratio est produit mensuellement et est structurellement supérieur à 100 %, les sorties de trésorerie de la
Société étant structurellement compensées par les entrées de trésorerie en raison de l’adossement parfait en
termes de montant et de maturité entre les passifs et les actifs ainsi que l’absence de plafonnement sur les
entrées de trésorerie. XHTML. Report
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RAPPORT DE GESTION
16 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
AXA Home Loan SFH doit également respecter le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) entré en vigueur le
28/06/2021. Le ratio structurel de liquidité à long terme NSFR complète le ratio de liquidité de court terme
(LCR). Son but est d’assurer à tout établissement financier un financement stable qui lui permette de
poursuivre sainement ses activités pendant une période de 1 an dans un scénario de tensions prolongées. Il
est à noter qu’en vertu des dispositions de l’article 428 septies du Règlement UE n°2019/876, AXA Home Loan
SFH a l’autorisation de traiter un actif et un engagement comme étant interdépendants, et leur appliquer ainsi
respectivement un RSF 1 et ASF 2 de 0 % quelle que soit leur maturité résiduelle. AXA Home Loan SFH applique
ce traitement au numérateur pour les Obligations de Financement de l’Habitat (OFH) et au dénominateur pour
les Prêts à terme garantis (PETG).
Le NSFR est produit trimestriellement et doit être supérieur à 100 %. Au 31/12/2025 le NSFR de AXA Home Loan
SFH s’élève à 493,8%.
En tant qu’établissement de crédit spécialisé, le risque de liquidité d’AXA Home Loan SFH est géré à travers
d’autres mécanismes de protection plus spécifiques et surveillé à l’aide des indicateurs réglementaires
suivant :
▪ Le ratio de couverture des ressources privilégiées par les éléments d'actif ;
▪ La couverture des besoins de trésorerie sur une période de 180 jours pour un horizon court terme ;
▪ Le plan de couverture annuel pour un horizon long terme ;
▪ Et l’écart de durée de vie moyenne entre les actifs détenus par la Société (en regardant, par transparence,
les prêts immobiliers reçus en garantie) et les Obligations de Financement de l’Habitat tel que défini par
l’article 12 du règlement CRBF n°99-10 et qui ne doit pas excéder 18 mois.
a) Ratio de couverture réglementaire
Le ratio de couverture réglementaire, défini à l’article L513-12 du Code monétaire et financier, correspond au
rapport du total des éléments d’actifs remis en pleine propriété à titre de garantie, le cas échéant après
pondération, y compris les valeurs de remplacement, sur le total des ressources bénéficiant du privilège défini
à l’article L.513-11 du Code monétaire et financier (ressources dites privilégiées).
En vertu des articles L.513-12 et R.513-8 du Code monétaire et financier, du chapitre II du Règlement 99-10 du
Comité de la Réglementation bancaire et financière (CRBF) relative aux sociétés de crédit foncier et aux
sociétés de financement de l’habitat modifiée et par l’Instruction 2016-I-09 de l’Autorité de contrôle prudentiel
et de résolution, le ratio de couverture doit être supérieur à 105 %.
Ce ratio de couverture, calculé sur une base trimestrielle, fait l’objet d’un contrôle à la même fréquence par le
Contrôleur spécifique conformément à sa mission définie dans l’article L.513 -23 du Code monétaire et
financier.
Conformément à l’article R513-8 du Code monétaire et financier, le ratio de couverture fait l’objet d’une
présentation trimestrielle auprès des comités compétents d’AXA Home Loan SFH.
Au 31 décembre 2025, le ratio de couverture s’établit à 114,71%, et respecte donc les exigences de l’article
R.513-8 du Code monétaire et financier (minimum de 105 %).
Au 31 décembre 2025, les valeurs de remplacement forment un total de 93,9 M€ représentant 2,9% des
ressources privilégiées, en cohérence avec les exigences de l’article R.513-6 du Code monétaire et financier
qui dispose que le montant total des valeurs de remplacement ne peut excéder 15 % du montant nominal des
1 Financements stables requis (« Required Stable Funding » - RSF)
2 Ressources stables disponibles (« Available Stable Funding » - ASF) XHTML. Report
16 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
AXA Home Loan SFH doit également respecter le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) entré en vigueur le
28/06/2021. Le ratio structurel de liquidité à long terme NSFR complète le ratio de liquidité de court terme
(LCR). Son but est d’assurer à tout établissement financier un financement stable qui lui permette de
poursuivre sainement ses activités pendant une période de 1 an dans un scénario de tensions prolongées. Il
est à noter qu’en vertu des dispositions de l’article 428 septies du Règlement UE n°2019/876, AXA Home Loan
SFH a l’autorisation de traiter un actif et un engagement comme étant interdépendants, et leur appliquer ainsi
respectivement un RSF 1 et ASF 2 de 0 % quelle que soit leur maturité résiduelle. AXA Home Loan SFH applique
ce traitement au numérateur pour les Obligations de Financement de l’Habitat (OFH) et au dénominateur pour
les Prêts à terme garantis (PETG).
Le NSFR est produit trimestriellement et doit être supérieur à 100 %. Au 31/12/2025 le NSFR de AXA Home Loan
SFH s’élève à 493,8%.
En tant qu’établissement de crédit spécialisé, le risque de liquidité d’AXA Home Loan SFH est géré à travers
d’autres mécanismes de protection plus spécifiques et surveillé à l’aide des indicateurs réglementaires
suivant :
▪ Le ratio de couverture des ressources privilégiées par les éléments d'actif ;
▪ La couverture des besoins de trésorerie sur une période de 180 jours pour un horizon court terme ;
▪ Le plan de couverture annuel pour un horizon long terme ;
▪ Et l’écart de durée de vie moyenne entre les actifs détenus par la Société (en regardant, par transparence,
les prêts immobiliers reçus en garantie) et les Obligations de Financement de l’Habitat tel que défini par
l’article 12 du règlement CRBF n°99-10 et qui ne doit pas excéder 18 mois.
a) Ratio de couverture réglementaire
Le ratio de couverture réglementaire, défini à l’article L513-12 du Code monétaire et financier, correspond au
rapport du total des éléments d’actifs remis en pleine propriété à titre de garantie, le cas échéant après
pondération, y compris les valeurs de remplacement, sur le total des ressources bénéficiant du privilège défini
à l’article L.513-11 du Code monétaire et financier (ressources dites privilégiées).
En vertu des articles L.513-12 et R.513-8 du Code monétaire et financier, du chapitre II du Règlement 99-10 du
Comité de la Réglementation bancaire et financière (CRBF) relative aux sociétés de crédit foncier et aux
sociétés de financement de l’habitat modifiée et par l’Instruction 2016-I-09 de l’Autorité de contrôle prudentiel
et de résolution, le ratio de couverture doit être supérieur à 105 %.
Ce ratio de couverture, calculé sur une base trimestrielle, fait l’objet d’un contrôle à la même fréquence par le
Contrôleur spécifique conformément à sa mission définie dans l’article L.513 -23 du Code monétaire et
financier.
Conformément à l’article R513-8 du Code monétaire et financier, le ratio de couverture fait l’objet d’une
présentation trimestrielle auprès des comités compétents d’AXA Home Loan SFH.
Au 31 décembre 2025, le ratio de couverture s’établit à 114,71%, et respecte donc les exigences de l’article
R.513-8 du Code monétaire et financier (minimum de 105 %).
Au 31 décembre 2025, les valeurs de remplacement forment un total de 93,9 M€ représentant 2,9% des
ressources privilégiées, en cohérence avec les exigences de l’article R.513-6 du Code monétaire et financier
qui dispose que le montant total des valeurs de remplacement ne peut excéder 15 % du montant nominal des
1 Financements stables requis (« Required Stable Funding » - RSF)
2 Ressources stables disponibles (« Available Stable Funding » - ASF) XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 17
Obligations de Financement de l’Habitat et autres ressources bénéficiant du privilège défini à l’article L.513 -
11 du même Code.
La totalité des actifs liquides contribuent entièrement au sur-nantissement. Ainsi, le ratio Actifs sûrs et liquides
rapportés au nominal des ressources privilégiées s’établit à 0% conformément au changement apporté par
l’entrée en vigueur de la directive n°2019/2162 au 8 juillet 2022.
Enfin, AXA Home Loan SFH conserve un risque de crédit lié aux différentes expositions émanant des valeurs de
remplacement et dépôts conformément à l’article R. 513-6 du du Code monétaire et financier.
b) Couverture du besoin de liquidité à 180 jours
Selon l'article R. 515-7-1 du Code monétaire et financier, le calcul du besoin de trésorerie sur une période de
180 jours est effectué par « transparence » c’est-à-dire en prenant en considération le portefeuille de prêts à
l’habitat apporté en pleine propriété à titre de garantie par AXA Banque à AXA Home Loan SFH.
Les flux positifs pris en compte sont les encaissements en principal et intérêts résultant des prêts à l’habitat
reçus à titre de garantie. Dans les 180 prochains jours à compter du 31/12/2025, il n’y a pas de décaissements
en principal à prévoir. En revanche, il est prévu qu’il y ait un décaissement de 0,937 millions d’euros relatif aux
coupons le 25 juin 2026.
c) Plan de couverture des ressources privilégiées
Conformément aux dispositions réglementaires relatives au plan de couverture prévisionnel, la Société doit
s’assurer que les ressources privilégiées inscrites à son passif sont couvertes à tout moment dans le futur par
des actifs mis en garantie ainsi que par des actifs éligibles disponibles tout en prenant des hypothèses
conservatrices de nouvelle production en prêts à l’habitat par AXA Banque.
Au 31 décembre 2025, sur la base d’hypothèse prudente de nouvelle production de prêt à l’habitat de 0,45 Md€
en 2026, 0,55 Mds€ en 2027, 0,65 Mds€ en 2028 et 0,75 Mds€ les années suivantes une durée moyenne
d’emprunt de 20 ans et sur la base d’un taux moyen de remboursement anticipé de 4,19%, aucune impasse de
couverture n’est observée. XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 17
Obligations de Financement de l’Habitat et autres ressources bénéficiant du privilège défini à l’article L.513 -
11 du même Code.
La totalité des actifs liquides contribuent entièrement au sur-nantissement. Ainsi, le ratio Actifs sûrs et liquides
rapportés au nominal des ressources privilégiées s’établit à 0% conformément au changement apporté par
l’entrée en vigueur de la directive n°2019/2162 au 8 juillet 2022.
Enfin, AXA Home Loan SFH conserve un risque de crédit lié aux différentes expositions émanant des valeurs de
remplacement et dépôts conformément à l’article R. 513-6 du du Code monétaire et financier.
b) Couverture du besoin de liquidité à 180 jours
Selon l'article R. 515-7-1 du Code monétaire et financier, le calcul du besoin de trésorerie sur une période de
180 jours est effectué par « transparence » c’est-à-dire en prenant en considération le portefeuille de prêts à
l’habitat apporté en pleine propriété à titre de garantie par AXA Banque à AXA Home Loan SFH.
Les flux positifs pris en compte sont les encaissements en principal et intérêts résultant des prêts à l’habitat
reçus à titre de garantie. Dans les 180 prochains jours à compter du 31/12/2025, il n’y a pas de décaissements
en principal à prévoir. En revanche, il est prévu qu’il y ait un décaissement de 0,937 millions d’euros relatif aux
coupons le 25 juin 2026.
c) Plan de couverture des ressources privilégiées
Conformément aux dispositions réglementaires relatives au plan de couverture prévisionnel, la Société doit
s’assurer que les ressources privilégiées inscrites à son passif sont couvertes à tout moment dans le futur par
des actifs mis en garantie ainsi que par des actifs éligibles disponibles tout en prenant des hypothèses
conservatrices de nouvelle production en prêts à l’habitat par AXA Banque.
Au 31 décembre 2025, sur la base d’hypothèse prudente de nouvelle production de prêt à l’habitat de 0,45 Md€
en 2026, 0,55 Mds€ en 2027, 0,65 Mds€ en 2028 et 0,75 Mds€ les années suivantes une durée moyenne
d’emprunt de 20 ans et sur la base d’un taux moyen de remboursement anticipé de 4,19%, aucune impasse de
couverture n’est observée. XHTML. Report
2
RAPPORT DE GESTION
18 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Le taux de remboursement anticipé annualisé calculé sur le portefeuille de prêts à l’habitat de 4,19%
correspond à la moyenne mensuelle des taux de remboursements anticipés constatés sur le portefeuille de
prêts à l’habitat d’AXA Banque sur les 60 derniers mois, à l’exclusion des observations afférentes aux années
2015 et 2016 qui ont été considérées comme atypiques.
d) Ecart de durée de vie moyenne entre actifs (cover pool) et passifs.
AXA Home Loan veille à maintenir un écart de durée de vie moyenne entre les actifs détenus par la AXA Home
Loan SFH (en regardant, par transparence, les prêts immobiliers reçus en garantie) et les passifs (i.e. les
Obligations de Financement de l’Habitat), en application de l’article 12 du règlement CRBF n°99 -10, inférieur
à 18 mois.
Cet écart représente le décalage temporel moyen entre les remboursements des actifs et des passifs
provenant du profil d’amortissement de chacun et qui pourrait, au-delà du seuil requis, engendrer des retards
dans le remboursement des intérêts et du principal des OFH.
Au 31 décembre 2025, l’écart de durée de vie moyenne entre les actifs du « cover -pool » et les OFH est de 5,9
mois.
Cet indicateur est suivi et déclaré trimestriellement à l’ACPR, conformément à l’Instruction 2022 -I-03, avec le
ratio de couverture actif/passif, la couverture des besoins de trésorerie à 180 jours, et le plan de couverture
présentant le niveau de couverture des passifs privilégiés jusqu’à leur maturité.
En complément de ces dispositifs de pilotage du risque de liquidité, il existe des mécanismes de protection
contre ce risque :
• Les OFH émises au format « soft bullet » bénéficient d’une possibilité d’extension de maturité d’un an
(cf. article R.513-8-1 du Code Monétaire et Financier) ce qui assure à l’investisseur d’OFH de garder les
mêmes conditions en termes de caractéristiques propre à l’OFH sur l’année supplémentaire et le
protège du non-remboursement du principal à la date de maturité.
• La documentation contractuelle d’AXA Home Loan SFH comporte plusieurs « rating triggers » liés à la
notation de sa maison mère AXA Banque. Le passage en dessous de certains niveaux de notes
attribuées par les agences de notation Fitch et Standard & Poor’s aurait des impacts notamment en
termes de constitution de réserves de liquidité. XHTML. Report
18 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Le taux de remboursement anticipé annualisé calculé sur le portefeuille de prêts à l’habitat de 4,19%
correspond à la moyenne mensuelle des taux de remboursements anticipés constatés sur le portefeuille de
prêts à l’habitat d’AXA Banque sur les 60 derniers mois, à l’exclusion des observations afférentes aux années
2015 et 2016 qui ont été considérées comme atypiques.
d) Ecart de durée de vie moyenne entre actifs (cover pool) et passifs.
AXA Home Loan veille à maintenir un écart de durée de vie moyenne entre les actifs détenus par la AXA Home
Loan SFH (en regardant, par transparence, les prêts immobiliers reçus en garantie) et les passifs (i.e. les
Obligations de Financement de l’Habitat), en application de l’article 12 du règlement CRBF n°99 -10, inférieur
à 18 mois.
Cet écart représente le décalage temporel moyen entre les remboursements des actifs et des passifs
provenant du profil d’amortissement de chacun et qui pourrait, au-delà du seuil requis, engendrer des retards
dans le remboursement des intérêts et du principal des OFH.
Au 31 décembre 2025, l’écart de durée de vie moyenne entre les actifs du « cover -pool » et les OFH est de 5,9
mois.
Cet indicateur est suivi et déclaré trimestriellement à l’ACPR, conformément à l’Instruction 2022 -I-03, avec le
ratio de couverture actif/passif, la couverture des besoins de trésorerie à 180 jours, et le plan de couverture
présentant le niveau de couverture des passifs privilégiés jusqu’à leur maturité.
En complément de ces dispositifs de pilotage du risque de liquidité, il existe des mécanismes de protection
contre ce risque :
• Les OFH émises au format « soft bullet » bénéficient d’une possibilité d’extension de maturité d’un an
(cf. article R.513-8-1 du Code Monétaire et Financier) ce qui assure à l’investisseur d’OFH de garder les
mêmes conditions en termes de caractéristiques propre à l’OFH sur l’année supplémentaire et le
protège du non-remboursement du principal à la date de maturité.
• La documentation contractuelle d’AXA Home Loan SFH comporte plusieurs « rating triggers » liés à la
notation de sa maison mère AXA Banque. Le passage en dessous de certains niveaux de notes
attribuées par les agences de notation Fitch et Standard & Poor’s aurait des impacts notamment en
termes de constitution de réserves de liquidité. XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 19
En effet, en dessous des niveaux suivants de notation AXA BANQUE SA : F1 (CT) et A- (LT) pour Fitch (level 1) et
A (LT) pour Moody’s, AXA Banque doit constituer une réserve de liquidité (« Collection Loss Reserve ») auprès
d’AXA Home Loan SFH :
- (A) Breach Level 1 Fitch rating : AXA Banque doit constituer et transférer dans un délai de 14 jours
calendaires une réserve de liquidité correspondant au montant agrégé « interest, fees, cost, expenses,
taxes » devant être payés par AXA Home Loan SFH dans les 3 mois suivants la dégradation ;
- (B) Breach S&P rating : AXA Banque doit constituer et transférer dans un délai de 60 jours calendaires une
réserve de liquidité correspondant au montant agrégé des « principal and interest » des crédits en
garantie reçus par AXA Banque SA durant les 3,5 mois calendaires précédant la dégradation ;
- Breach Level 2 Fitch rating ou [Level 2 Fitch + S&P rating] : AXA Banque doit constituer et transférer dans
un délai de 14 jours calendaires, une réserve de liquidité correspondant au max (A;B).
2. Risque de crédit et de contrepartie
Le risque de crédit et de contrepartie porte sur le risque de pertes résultant de l’incapacité des clients de la
Société ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers.
Il convient de préciser qu’AXA Home Loan SFH a choisi, conformément à l’article L. 513-29 du Code monétaire
et financier, de restreindre son activité de refinancement de prêts à l’habitat à des prêts cautionnés ou garantis
par une hypothèque de premier rang, ces prêts restant au bilan d’AXA Banque.
2.1. Risque de crédit
AXA Home Loan SFH n’octroie aucun crédit à des particuliers, professionnels ou entreprises, à l’exception des
avances octroyées à AXA Banque. Ces dernières sont sécurisées par la remise en garantie des prêts à l’habitat
octroyés par AXA Banque.
En mode de fonctionnement normal du programme d’émission d’Obligations de Financement de l’habitat
(OFH), chaque fois que AXA Home Loan SFH émet des obligations sécurisées, le principal de ces émissions est
transféré à AXA Banque sous forme de prêts garantis par un portefeuille de prêts immobiliers. AXA Home Loan
SFH est donc le Prêteur dans ce mécanisme et AXA Banque est l’Emprunteur. AXA Home Loan SFH est ainsi
exposé à un risque de crédit sur AXA Banque et peut subir des pertes financières en cas de défaut de paiement
de cette dernière. Ce risque est néanmoins couvert par la remise en garantie, par l’Emprunteur, d’un
portefeuille de crédits immobiliers résidentiels.
En cas de défaillance d’AXA Banque en qualité d’Emprunteur, AXA Home Loan SFH sera en mesure d’exercer
sa garantie financière. Dans cette éventualité, la propriété des prêts à l’habitat lui sera définitivement acquise,
ainsi que les flux de trésorerie qu’ils génèrent. Le risque de crédit résiduel proviendra donc du portefeuille de
prêts à l’habitat, lui-même atténué par les garanties affectées aux dits prêts. Ce portefeuille de créances très
granulaire, composé uniquement de créances cautionnées par Crédit Logement, établissement noté Aa3 par
Moody’s et AA (low) par DBRS, représente un risque de crédit relativement faible.
Par ailleurs, les prêts à l'habitat octroyés par AXA Banque à sa clientèle et mis en garantie en pleine propriété
en faveur d’AXA Home Loan SFH doivent respecter les critères d'éligibilité légaux, tels que prévus par l'article
L. 513-29 du Code monétaire et financier, et contractuels comme stipulés dans la convention de gestion de
collatéral (« Collateral Security Agreement »). Il convient également de rappeler que l’éligibilité de ces prêts à XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 19
En effet, en dessous des niveaux suivants de notation AXA BANQUE SA : F1 (CT) et A- (LT) pour Fitch (level 1) et
A (LT) pour Moody’s, AXA Banque doit constituer une réserve de liquidité (« Collection Loss Reserve ») auprès
d’AXA Home Loan SFH :
- (A) Breach Level 1 Fitch rating : AXA Banque doit constituer et transférer dans un délai de 14 jours
calendaires une réserve de liquidité correspondant au montant agrégé « interest, fees, cost, expenses,
taxes » devant être payés par AXA Home Loan SFH dans les 3 mois suivants la dégradation ;
- (B) Breach S&P rating : AXA Banque doit constituer et transférer dans un délai de 60 jours calendaires une
réserve de liquidité correspondant au montant agrégé des « principal and interest » des crédits en
garantie reçus par AXA Banque SA durant les 3,5 mois calendaires précédant la dégradation ;
- Breach Level 2 Fitch rating ou [Level 2 Fitch + S&P rating] : AXA Banque doit constituer et transférer dans
un délai de 14 jours calendaires, une réserve de liquidité correspondant au max (A;B).
2. Risque de crédit et de contrepartie
Le risque de crédit et de contrepartie porte sur le risque de pertes résultant de l’incapacité des clients de la
Société ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers.
Il convient de préciser qu’AXA Home Loan SFH a choisi, conformément à l’article L. 513-29 du Code monétaire
et financier, de restreindre son activité de refinancement de prêts à l’habitat à des prêts cautionnés ou garantis
par une hypothèque de premier rang, ces prêts restant au bilan d’AXA Banque.
2.1. Risque de crédit
AXA Home Loan SFH n’octroie aucun crédit à des particuliers, professionnels ou entreprises, à l’exception des
avances octroyées à AXA Banque. Ces dernières sont sécurisées par la remise en garantie des prêts à l’habitat
octroyés par AXA Banque.
En mode de fonctionnement normal du programme d’émission d’Obligations de Financement de l’habitat
(OFH), chaque fois que AXA Home Loan SFH émet des obligations sécurisées, le principal de ces émissions est
transféré à AXA Banque sous forme de prêts garantis par un portefeuille de prêts immobiliers. AXA Home Loan
SFH est donc le Prêteur dans ce mécanisme et AXA Banque est l’Emprunteur. AXA Home Loan SFH est ainsi
exposé à un risque de crédit sur AXA Banque et peut subir des pertes financières en cas de défaut de paiement
de cette dernière. Ce risque est néanmoins couvert par la remise en garantie, par l’Emprunteur, d’un
portefeuille de crédits immobiliers résidentiels.
En cas de défaillance d’AXA Banque en qualité d’Emprunteur, AXA Home Loan SFH sera en mesure d’exercer
sa garantie financière. Dans cette éventualité, la propriété des prêts à l’habitat lui sera définitivement acquise,
ainsi que les flux de trésorerie qu’ils génèrent. Le risque de crédit résiduel proviendra donc du portefeuille de
prêts à l’habitat, lui-même atténué par les garanties affectées aux dits prêts. Ce portefeuille de créances très
granulaire, composé uniquement de créances cautionnées par Crédit Logement, établissement noté Aa3 par
Moody’s et AA (low) par DBRS, représente un risque de crédit relativement faible.
Par ailleurs, les prêts à l'habitat octroyés par AXA Banque à sa clientèle et mis en garantie en pleine propriété
en faveur d’AXA Home Loan SFH doivent respecter les critères d'éligibilité légaux, tels que prévus par l'article
L. 513-29 du Code monétaire et financier, et contractuels comme stipulés dans la convention de gestion de
collatéral (« Collateral Security Agreement »). Il convient également de rappeler que l’éligibilité de ces prêts à XHTML. Report
2
RAPPORT DE GESTION
20 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
l’habitat fait l’objet d’une validation par le Contrôleur Spécifique, conformément à sa mission définie à l’article
L.513-32 du Code monétaire et financier.
Dans le cadre de la transposition en droit français de la Directive européenne Covered Bonds, applicable à
compter du 8 juillet 2022, AXA Home Loan SFH bénéficie du label Premium d’ « obligation garantie européenne
de qualité supérieure ». Afin de pouvoir conserver le bénéfice de ce label Premium, le respect des critères
requis fait l’objet d’un reporting trimestriel à l’ACPR, contrôlé par les équipes Middle Office d’AXA Banque selon
la même périodicité, et le Contrôleur Spécifique établit annuellement un rapport de procédures convenues
portant sur le respect des critères relatifs à l’éligibilité des actifs figurant à l’article 129 du Règlement (UE)
n°575/2013 du 26 juin 2013 modifié par le Règlement (UE) n° 2019/2160 du 27 novembre 2019 relatifs aux
obligations garanties.
La réglementation française prévoit un ensemble de dispositions permettant d’avoir l’assurance que ce
portefeuille est suffisamment dimensionné et de qualité suffisante pour assurer le remboursement dans les
temps des coupons et nominaux.
En effet, ce risque de crédit est couvert et atténué par un surdimensionnement du portefeuille de prêts à
l’habitat remis en garantie par rapport aux montants d’Obligations de Financement de l’Habitat émises.
Les prêts à l’habitat intégrés au portefeuille remis en garantie (ou « pool de collatéral ») sont évalués
mensuellement, l’objectif étant de maintenir le niveau de sur collatéralisation adéquat pour satisfaire les
objectifs de notation.
Par conséquent, ce risque de crédit sur AXA Banque est considéré comme faible.
Ainsi, la mesure du risque de crédit repose notamment sur les limites requises par la règlementation et les
agences de notation :
▪ Respect du taux minimum de surdimensionnement contractuel et ceux définis par les agences de
notation : A fréquence mensuelle, le taux actuel de surdimensionnement est calculé comme le rapport de
l’encours des actifs apportés à titre de garantie sur l’encours d’Obligations de Financement de l’Habitat et
est comparé au taux de surdimensionnement minimum contractuel et ceux requis par les agences de
notation.
▪ Respect des règles de surdimensionnement prévu par les articles L.513-12 et R.513-8 du Code monétaire
et financier, le chapitre II du Règlement 99-10 du Comité de la Réglementation bancaire et financière
(CRBF) relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l’habitat modifié et par
l’Instruction 2016-I-09 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en application desquelles le
ratio de couverture doit être supérieur à 105 %.
e) Ratio de surdimensionnement contractuel
Le portefeuille de prêts à l’habitat (dites « créances ») remis en garantie est « rechargé » mensuellement, de
manière à satisfaire les critères d’éligibilité ainsi que le surdimensionnement nécessaire, d’une part, au
respect du ratio réglementaire et, d’autre part, du taux minimum de surdimensionnement requis par les
agences de notation Fitch et Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2025, les agences de notation ont imposé un ratio de surdimensionnement minimum de
108,3% pour S&P et 100% pour Fitch permettant de garantir une notation « AAA ».
Ce taux de surdimensionnement requis par les agences de notation est calculé en application de leurs
méthodologies et tenant compte de différents critères quantitatifs et qualitatifs en matière de qualité des
actifs (risque de défaut des débiteurs, taux de défaut et de recouvrement des prêts personnels immobiliers). XHTML. Report
20 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
l’habitat fait l’objet d’une validation par le Contrôleur Spécifique, conformément à sa mission définie à l’article
L.513-32 du Code monétaire et financier.
Dans le cadre de la transposition en droit français de la Directive européenne Covered Bonds, applicable à
compter du 8 juillet 2022, AXA Home Loan SFH bénéficie du label Premium d’ « obligation garantie européenne
de qualité supérieure ». Afin de pouvoir conserver le bénéfice de ce label Premium, le respect des critères
requis fait l’objet d’un reporting trimestriel à l’ACPR, contrôlé par les équipes Middle Office d’AXA Banque selon
la même périodicité, et le Contrôleur Spécifique établit annuellement un rapport de procédures convenues
portant sur le respect des critères relatifs à l’éligibilité des actifs figurant à l’article 129 du Règlement (UE)
n°575/2013 du 26 juin 2013 modifié par le Règlement (UE) n° 2019/2160 du 27 novembre 2019 relatifs aux
obligations garanties.
La réglementation française prévoit un ensemble de dispositions permettant d’avoir l’assurance que ce
portefeuille est suffisamment dimensionné et de qualité suffisante pour assurer le remboursement dans les
temps des coupons et nominaux.
En effet, ce risque de crédit est couvert et atténué par un surdimensionnement du portefeuille de prêts à
l’habitat remis en garantie par rapport aux montants d’Obligations de Financement de l’Habitat émises.
Les prêts à l’habitat intégrés au portefeuille remis en garantie (ou « pool de collatéral ») sont évalués
mensuellement, l’objectif étant de maintenir le niveau de sur collatéralisation adéquat pour satisfaire les
objectifs de notation.
Par conséquent, ce risque de crédit sur AXA Banque est considéré comme faible.
Ainsi, la mesure du risque de crédit repose notamment sur les limites requises par la règlementation et les
agences de notation :
▪ Respect du taux minimum de surdimensionnement contractuel et ceux définis par les agences de
notation : A fréquence mensuelle, le taux actuel de surdimensionnement est calculé comme le rapport de
l’encours des actifs apportés à titre de garantie sur l’encours d’Obligations de Financement de l’Habitat et
est comparé au taux de surdimensionnement minimum contractuel et ceux requis par les agences de
notation.
▪ Respect des règles de surdimensionnement prévu par les articles L.513-12 et R.513-8 du Code monétaire
et financier, le chapitre II du Règlement 99-10 du Comité de la Réglementation bancaire et financière
(CRBF) relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l’habitat modifié et par
l’Instruction 2016-I-09 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en application desquelles le
ratio de couverture doit être supérieur à 105 %.
e) Ratio de surdimensionnement contractuel
Le portefeuille de prêts à l’habitat (dites « créances ») remis en garantie est « rechargé » mensuellement, de
manière à satisfaire les critères d’éligibilité ainsi que le surdimensionnement nécessaire, d’une part, au
respect du ratio réglementaire et, d’autre part, du taux minimum de surdimensionnement requis par les
agences de notation Fitch et Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2025, les agences de notation ont imposé un ratio de surdimensionnement minimum de
108,3% pour S&P et 100% pour Fitch permettant de garantir une notation « AAA ».
Ce taux de surdimensionnement requis par les agences de notation est calculé en application de leurs
méthodologies et tenant compte de différents critères quantitatifs et qualitatifs en matière de qualité des
actifs (risque de défaut des débiteurs, taux de défaut et de recouvrement des prêts personnels immobiliers). XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 21
Les créances devenues inéligibles sont exclues du portefeuille remis en garantie et remplacées par de
nouvelles créances éligibles de manière à conserver un portefeuille d’actifs stable en cohérence avec le stock
total d’OFH émises.
Ainsi, le portefeuille de créances remises en garantie est composé exclusivement de créances saines, les
créances présentant des impayés ou en défaut étant systématiquement exclues du portefeuille lors de sa mise
à jour mensuelle.
Au 31 décembre 2025, ce ratio s’élève à 115 % et est supérieur au minimum contractuel requis à savoir 108,1%.
Enfin, le portefeuille de prêts à l’habitat mis en garantie est soumis à une revue régulière par les agences de
notation.
2.2. Risque de contrepartie
AXA Home Loan SFH est exposée à un risque de contrepartie dans le cadre du placement de sa trésorerie
auprès de sa banque teneuse de compte (AXA Banque), laquelle devra respecter une condition de notation de
crédit minimum pour être éligible.
3. Risques de taux, de marché et de change
Le risque de taux d’intérêt global est le risque de subir une perte soit en capital (risque de valeur) soit en termes
de revenus (risque sur la marge nette d’intérêts) en raison d’une évolution défavorable des taux d’intérêt ou
l’allongement des maturités.
Le risque de change global est le risque d’une perte constatée ou latente liée à une évolution défavorable des
cours de change de devises.
Le risque de marché correspond au risque de perte de valeur provoquée par toute variation défavorable des
paramètres de marché, tels que les taux d’intérêt, les prix des valeurs mobilières, les taux de change et les
cours des matières premières.
AXA Home Loan SFH ne gère pas de portefeuille de négociation, que ce soit dans le cadre de son portefeuille
d’investissement ou dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, et ce conformément à son objet social limité,
AXA Home Loan SFH n’a donc pas vocation à être exposée aux risques de marché.
En ce qui concerne le risque de change, AXA Home Loan SFH effectue l’intégralité des transactions en euro.
Par conséquent, la Société ne sera pas exposée au risque de change.
Les conditions actuelles de fonctionnement d’AXA Home Loan SFH ne l'exposent pas à un risque de taux
significatif.
En mode de fonctionnement normal du programme d’émission d’Obligations de Financement de l’Habitat
(OFH), tant que les prêts venant en garantie restent au bilan de la maison mère, AXA Home Loan SFH n’est pas
exposé à un risque de taux. En effet, les émissions d’Obligations de Financement de l’Habitat et les prêts
sécurisés octroyés à AXA Banque et par AXA Home Loan SFH sont parfaitement adossés en montant, en type
de taux (taux fixes) et en durée.
Par ailleurs, en cas de réalisation par AXA Home Loan SFH de sa garantie financière sur les prêts, AXA Home
Loan SFH deviendrait par conséquent propriétaire des prêts à l’habitat remis en garantie et supporterait alors XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 21
Les créances devenues inéligibles sont exclues du portefeuille remis en garantie et remplacées par de
nouvelles créances éligibles de manière à conserver un portefeuille d’actifs stable en cohérence avec le stock
total d’OFH émises.
Ainsi, le portefeuille de créances remises en garantie est composé exclusivement de créances saines, les
créances présentant des impayés ou en défaut étant systématiquement exclues du portefeuille lors de sa mise
à jour mensuelle.
Au 31 décembre 2025, ce ratio s’élève à 115 % et est supérieur au minimum contractuel requis à savoir 108,1%.
Enfin, le portefeuille de prêts à l’habitat mis en garantie est soumis à une revue régulière par les agences de
notation.
2.2. Risque de contrepartie
AXA Home Loan SFH est exposée à un risque de contrepartie dans le cadre du placement de sa trésorerie
auprès de sa banque teneuse de compte (AXA Banque), laquelle devra respecter une condition de notation de
crédit minimum pour être éligible.
3. Risques de taux, de marché et de change
Le risque de taux d’intérêt global est le risque de subir une perte soit en capital (risque de valeur) soit en termes
de revenus (risque sur la marge nette d’intérêts) en raison d’une évolution défavorable des taux d’intérêt ou
l’allongement des maturités.
Le risque de change global est le risque d’une perte constatée ou latente liée à une évolution défavorable des
cours de change de devises.
Le risque de marché correspond au risque de perte de valeur provoquée par toute variation défavorable des
paramètres de marché, tels que les taux d’intérêt, les prix des valeurs mobilières, les taux de change et les
cours des matières premières.
AXA Home Loan SFH ne gère pas de portefeuille de négociation, que ce soit dans le cadre de son portefeuille
d’investissement ou dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, et ce conformément à son objet social limité,
AXA Home Loan SFH n’a donc pas vocation à être exposée aux risques de marché.
En ce qui concerne le risque de change, AXA Home Loan SFH effectue l’intégralité des transactions en euro.
Par conséquent, la Société ne sera pas exposée au risque de change.
Les conditions actuelles de fonctionnement d’AXA Home Loan SFH ne l'exposent pas à un risque de taux
significatif.
En mode de fonctionnement normal du programme d’émission d’Obligations de Financement de l’Habitat
(OFH), tant que les prêts venant en garantie restent au bilan de la maison mère, AXA Home Loan SFH n’est pas
exposé à un risque de taux. En effet, les émissions d’Obligations de Financement de l’Habitat et les prêts
sécurisés octroyés à AXA Banque et par AXA Home Loan SFH sont parfaitement adossés en montant, en type
de taux (taux fixes) et en durée.
Par ailleurs, en cas de réalisation par AXA Home Loan SFH de sa garantie financière sur les prêts, AXA Home
Loan SFH deviendrait par conséquent propriétaire des prêts à l’habitat remis en garantie et supporterait alors XHTML. Report
2
RAPPORT DE GESTION
22 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
le risque de taux en raison de l’impasse de durations entre les émissions d’OFH et le portefeuille de prêts à
l’habitat reçus en garantie.
Les prêts à l’habitat venant en couverture des ressources privilégiées en « vision par transparence » sont
entièrement à taux fixe. En 2025, l’adossement était complet en matière de risques de taux.
4. Risque réglementaire et juridique
AXA Home Loan SFH, en sa qualité d’établissement de crédit spécialisé supervisée par l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), est soumise aux dispositions du Règlement européen n°575/2013
concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement (dit « CRR »), en conformité avec les attentes de la Banque Centrale Européenne.
AXA Home Loan est également soumise à différents textes légaux et réglementaires spécifiques applicables
aux Sociétés de Financement à l’Habitat (SFH).
Les modifications du cadre réglementaire par les régulateurs et les législateurs français et européens
pourraient avoir un impact sur l’activité d’AXA Home Loan SFH. Le non -respect de cette réglementation
pourrait éventuellement se traduire par des sanctions pécuniaires et des sanctions pouvant aller
théoriquement jusqu’au retrait de son agrément.
Ce risque réglementaire peut donc être lié :
▪ Au non-respect des réglementations ou lois applicables aux établissements de crédit et de société de
financement de l’habitat (y compris la production des reportings réglementaires) ;
▪ A la non mise en conformité avec de nouveaux textes légaux ou réglementaires applicables aux sociétés de
financement de l’habitat.
Les sociétés de financement de l’habitat (SFH) sont assujetties à l’instruction ACPR 2016 -I09 leur imposant de
produire et communiquer sur base trimestrielle les informations relatives aux points suivants :
▪ Le respect du calcul du ratio de couverture mentionné à l’article L.513 -12 du Code monétaire et financier
disposant que les SFH doivent maintenir un ratio d’au moins 105 % entre leurs ressources bénéficiant du
privilège et leurs actifs éligibles.
▪ Le respect des limites relatives à la composition des actifs éligibles
▪ Le respect du calcul des montants éligibles au refinancement par des ressources privilégiées.
Elles sont également assujetties à l’instruction ACPR 2011-I-07 relative à la qualité des actifs.
Les sociétés doivent également faire parvenir une fois par an à l’ACPR un rapport détaillant des éléments
qualitatifs sur les prêts garantis, l’exposition sur des personnes publiques le cas échéant, les organismes de
titrisation et entités similaires, le cas échéant, les valeurs de remplacement, les remboursements anticipés, le
risque de taux et la couverture des besoins de liquidité à 180 jours. Ceci en application de l’article 13 du
règlement n°99-10 du CRBF.
Les sociétés de financement à l’habitat doivent également :
▪ Couvrir à tout moment leurs besoins de trésorerie à 180 jours mentionnés à l’article R.513 -7 du Code
Monétaire et Financier. XHTML. Report
22 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
le risque de taux en raison de l’impasse de durations entre les émissions d’OFH et le portefeuille de prêts à
l’habitat reçus en garantie.
Les prêts à l’habitat venant en couverture des ressources privilégiées en « vision par transparence » sont
entièrement à taux fixe. En 2025, l’adossement était complet en matière de risques de taux.
4. Risque réglementaire et juridique
AXA Home Loan SFH, en sa qualité d’établissement de crédit spécialisé supervisée par l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), est soumise aux dispositions du Règlement européen n°575/2013
concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement (dit « CRR »), en conformité avec les attentes de la Banque Centrale Européenne.
AXA Home Loan est également soumise à différents textes légaux et réglementaires spécifiques applicables
aux Sociétés de Financement à l’Habitat (SFH).
Les modifications du cadre réglementaire par les régulateurs et les législateurs français et européens
pourraient avoir un impact sur l’activité d’AXA Home Loan SFH. Le non -respect de cette réglementation
pourrait éventuellement se traduire par des sanctions pécuniaires et des sanctions pouvant aller
théoriquement jusqu’au retrait de son agrément.
Ce risque réglementaire peut donc être lié :
▪ Au non-respect des réglementations ou lois applicables aux établissements de crédit et de société de
financement de l’habitat (y compris la production des reportings réglementaires) ;
▪ A la non mise en conformité avec de nouveaux textes légaux ou réglementaires applicables aux sociétés de
financement de l’habitat.
Les sociétés de financement de l’habitat (SFH) sont assujetties à l’instruction ACPR 2016 -I09 leur imposant de
produire et communiquer sur base trimestrielle les informations relatives aux points suivants :
▪ Le respect du calcul du ratio de couverture mentionné à l’article L.513 -12 du Code monétaire et financier
disposant que les SFH doivent maintenir un ratio d’au moins 105 % entre leurs ressources bénéficiant du
privilège et leurs actifs éligibles.
▪ Le respect des limites relatives à la composition des actifs éligibles
▪ Le respect du calcul des montants éligibles au refinancement par des ressources privilégiées.
Elles sont également assujetties à l’instruction ACPR 2011-I-07 relative à la qualité des actifs.
Les sociétés doivent également faire parvenir une fois par an à l’ACPR un rapport détaillant des éléments
qualitatifs sur les prêts garantis, l’exposition sur des personnes publiques le cas échéant, les organismes de
titrisation et entités similaires, le cas échéant, les valeurs de remplacement, les remboursements anticipés, le
risque de taux et la couverture des besoins de liquidité à 180 jours. Ceci en application de l’article 13 du
règlement n°99-10 du CRBF.
Les sociétés de financement à l’habitat doivent également :
▪ Couvrir à tout moment leurs besoins de trésorerie à 180 jours mentionnés à l’article R.513 -7 du Code
Monétaire et Financier. XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 23
▪ Maintenir un écart de durée de vie moyenne entre les actifs et passifs considérés à l’article 12 du règlement
CRBF n°99-10, inférieur à 18 mois
▪ Assurer, conformément au même article 12 du CRBF n°99-10, un niveau de couverture suffisant des
ressources privilégiées jusqu’à leur échéance au regard du gisement d’actifs éligibles disponibles et de
prévisions de nouvelle production.
L’instruction ACPR 2014-I-17 détaille les informations à faire parvenir à l’ACPR au titre du respect de ces
éléments.
En complément de ces éléments, les Sociétés de Financement de l’Habitat doivent respecter la directive (UE)
2019/2162, transposée le 8 juillet 2021 en droit français, concernant l’émission d’obligations garanties et la
surveillance publique des obligations garanties. Cette directive vise à assurer une harmonisation minimale
des cadres juridiques applicables à l’émission d’obligations garanties et à contribuer à développer cette classe
d’actifs dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux. Cette directiv e est entrée en vigueur conjointement
à son règlement associé n° 2019/2160 le 8 juillet 2022.
Le respect de ce cadre réglementaire et prudentiel français et européens dense et en constante évolution est
assuré au moyen d’une veille réglementaire réalisée par la Direction Financière d’AXA Banque.
De plus, le Contrôleur Spécifique veille au respect par la AXA Home Loan SFH des articles L.513-3, L.513-5,
L.513-7 à L.513-27 et L.513-28 à L.513-30 du Code Monétaire et Financier et aux articles 5, 12, 12 ter et 15 du
règlement n°99-10 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (conformément à l’article L 513-23
du Code monétaire et financier) et informe régulièrement les dirigeants effectifs de la Société sur les sujets
réglementaires qui pourraient avoir un impact sur l’activité d es Sociétés de Financement à l’Habitat.
Les principaux risques juridiques pour AXA Home Loan SFH seraient liés à la documentation juridique relative
aux émissions d’Obligations de Financement de l’Habitat (OFH). Cependant, l’établissement de cette
documentation juridique est très encadré : elle est rédigée par un cabinet d’avocats spécialisé mandaté par
AXA Home Loan SFH, elle est revue et contrôlée par les équipes de juristes d’AXA Banque et les équipes de la
Direction Financière en charge de la gestion d’AXA Home Loan SFH. Ce risque est donc ju gé faible.
Les risques réglementaires et juridiques sont suivis dans le cadre des risques opérationnels. Aucun incident
significatif n’a été recensé en 2024 et 2025 sur les aspects réglementaires/juridiques.
5. Risque opérationnel
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes résultant d'une défaillance des processus, des
prestataires et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs.
AXA Home Loan SFH ne dispose pas de personnel et sous traite donc l’ensemble de sa gestion à AXA Banque
pour les traitements de ses opérations, les traitements administratifs ainsi que pour les dispositifs de contrôle
interne.
Dans le cadre de cette convention d’externalisation et de fourniture de services, la continuité des opérations
informatiques d’AXA Home Loan SFH s’appuie sur celle d’AXA Banque, via l’identification des systèmes
critiques, la sauvegarde des données et les procédures de restauration définies pour toutes les éventualités
de sinistre. XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 23
▪ Maintenir un écart de durée de vie moyenne entre les actifs et passifs considérés à l’article 12 du règlement
CRBF n°99-10, inférieur à 18 mois
▪ Assurer, conformément au même article 12 du CRBF n°99-10, un niveau de couverture suffisant des
ressources privilégiées jusqu’à leur échéance au regard du gisement d’actifs éligibles disponibles et de
prévisions de nouvelle production.
L’instruction ACPR 2014-I-17 détaille les informations à faire parvenir à l’ACPR au titre du respect de ces
éléments.
En complément de ces éléments, les Sociétés de Financement de l’Habitat doivent respecter la directive (UE)
2019/2162, transposée le 8 juillet 2021 en droit français, concernant l’émission d’obligations garanties et la
surveillance publique des obligations garanties. Cette directive vise à assurer une harmonisation minimale
des cadres juridiques applicables à l’émission d’obligations garanties et à contribuer à développer cette classe
d’actifs dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux. Cette directiv e est entrée en vigueur conjointement
à son règlement associé n° 2019/2160 le 8 juillet 2022.
Le respect de ce cadre réglementaire et prudentiel français et européens dense et en constante évolution est
assuré au moyen d’une veille réglementaire réalisée par la Direction Financière d’AXA Banque.
De plus, le Contrôleur Spécifique veille au respect par la AXA Home Loan SFH des articles L.513-3, L.513-5,
L.513-7 à L.513-27 et L.513-28 à L.513-30 du Code Monétaire et Financier et aux articles 5, 12, 12 ter et 15 du
règlement n°99-10 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (conformément à l’article L 513-23
du Code monétaire et financier) et informe régulièrement les dirigeants effectifs de la Société sur les sujets
réglementaires qui pourraient avoir un impact sur l’activité d es Sociétés de Financement à l’Habitat.
Les principaux risques juridiques pour AXA Home Loan SFH seraient liés à la documentation juridique relative
aux émissions d’Obligations de Financement de l’Habitat (OFH). Cependant, l’établissement de cette
documentation juridique est très encadré : elle est rédigée par un cabinet d’avocats spécialisé mandaté par
AXA Home Loan SFH, elle est revue et contrôlée par les équipes de juristes d’AXA Banque et les équipes de la
Direction Financière en charge de la gestion d’AXA Home Loan SFH. Ce risque est donc ju gé faible.
Les risques réglementaires et juridiques sont suivis dans le cadre des risques opérationnels. Aucun incident
significatif n’a été recensé en 2024 et 2025 sur les aspects réglementaires/juridiques.
5. Risque opérationnel
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes résultant d'une défaillance des processus, des
prestataires et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs.
AXA Home Loan SFH ne dispose pas de personnel et sous traite donc l’ensemble de sa gestion à AXA Banque
pour les traitements de ses opérations, les traitements administratifs ainsi que pour les dispositifs de contrôle
interne.
Dans le cadre de cette convention d’externalisation et de fourniture de services, la continuité des opérations
informatiques d’AXA Home Loan SFH s’appuie sur celle d’AXA Banque, via l’identification des systèmes
critiques, la sauvegarde des données et les procédures de restauration définies pour toutes les éventualités
de sinistre. XHTML. Report
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RAPPORT DE GESTION
24 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
La fréquence des sauvegardes est quotidienne pour la majeure partie des systèmes.
Les procédures de restauration sont documentées pour chaque plan de secours et externalisées pour en
assurer leur disponibilité. Elles sont actualisées régulièrement pour tenir compte des changements des
environnements et bénéficier des améliorations techniques possibles.
Les principes guidant l’élaboration et la maintenance du plan de continuité ont fait l’objet en 2017 et 2018
d’une révision en cohérence avec les exigences du Groupe AXA et celles de l’arrêté du 3 novembre 2014. Le
processus comprend les éléments suivants :
▪ Evaluation des risques ;
▪ Analyse d’impact des sinistres potentiels sur les activités ;
▪ Mise en place et respect de mesures préventives ;
▪ Elaboration et mise à jour des plans de secours informatique et de continuité d’activité ;
▪ Gestion de crise et procédure de déclenchement des plans de secours et de continuité ;
▪ Continuité des prestations essentielles externalisées et des fournisseurs clés
▪ Formation et sensibilisation continue du personnel ;
▪ Vérification des plans par des tests et exercices périodiques annuels ;
▪ Evaluation annuelle et périodique du plan d’urgence et de poursuite de l’activité (autoévaluation, Audit
Interne) .
AXA Banque Home Loan SFH bénéficie du plan d’urgence et de poursuite d’activité d’AXA Banque mis en place
pour garantir le maintien par ses activités essentielles en cas de sinistre majeur.
Le plan d’urgence et de poursuite d’activité d’AXA Banque s’articule autour de trois thématiques définies par
le Groupe AXA en matière de résilience opérationnelle à savoir BCM pour la Continuité d’activité métiers, CM
pour la Gestion de crise et ITSCM pour la Continuité du système d’information.
AXA Banque est dotée depuis 2019 d’une politique qui décrit la gouvernance en matière de résilience
opérationnelle. Cette politique, revue annuellement, est alignée sur les exigences et standards du Groupe AXA.
Le dispositif est animé par une référente résilience opérationnelle qui a pour mission de s’assurer de la
conformité d’AXA Banque vis-à-vis des exigences du Groupe en matière de résilience mais également vis-à-vis
de la règlementation concernant l’arrêté du 3 novembre 2014.
La stratégie de continuité d’activité d’AXA Banque repose sur le travail à distance. Cette stratégie a notamment
été éprouvée en 2020 suite à la pandémie de COVID 19. En cas de d’indisponibilité soudaine du site de Val de
Fontenay, AXA Banque dispose d’une solution de secours qui consiste à équiper les collaborateurs critiques
d’un PC portable en cas de sinistre sur un site défini dans des délais prédéfinis.
Des tests de sauvegardes/restaurations ainsi que des tests DR et de continuité sont organisés annuellement.
6. Risques de règlement
Le risque de règlement livraison est le risque que les opérations sur instruments financiers ne soient pas
dénouées à la date de livraison prévue. AXA Home Loan SFH est peu exposée à ce risque. Cependant, le risque
de règlement livraison pourrait se présenter lors des émissions d’obligations foncières. Il est néanmoins
maîtrisé par la sélection d’intervenants reconnus dans le marché pour ce type d’opérations. XHTML. Report
24 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
La fréquence des sauvegardes est quotidienne pour la majeure partie des systèmes.
Les procédures de restauration sont documentées pour chaque plan de secours et externalisées pour en
assurer leur disponibilité. Elles sont actualisées régulièrement pour tenir compte des changements des
environnements et bénéficier des améliorations techniques possibles.
Les principes guidant l’élaboration et la maintenance du plan de continuité ont fait l’objet en 2017 et 2018
d’une révision en cohérence avec les exigences du Groupe AXA et celles de l’arrêté du 3 novembre 2014. Le
processus comprend les éléments suivants :
▪ Evaluation des risques ;
▪ Analyse d’impact des sinistres potentiels sur les activités ;
▪ Mise en place et respect de mesures préventives ;
▪ Elaboration et mise à jour des plans de secours informatique et de continuité d’activité ;
▪ Gestion de crise et procédure de déclenchement des plans de secours et de continuité ;
▪ Continuité des prestations essentielles externalisées et des fournisseurs clés
▪ Formation et sensibilisation continue du personnel ;
▪ Vérification des plans par des tests et exercices périodiques annuels ;
▪ Evaluation annuelle et périodique du plan d’urgence et de poursuite de l’activité (autoévaluation, Audit
Interne) .
AXA Banque Home Loan SFH bénéficie du plan d’urgence et de poursuite d’activité d’AXA Banque mis en place
pour garantir le maintien par ses activités essentielles en cas de sinistre majeur.
Le plan d’urgence et de poursuite d’activité d’AXA Banque s’articule autour de trois thématiques définies par
le Groupe AXA en matière de résilience opérationnelle à savoir BCM pour la Continuité d’activité métiers, CM
pour la Gestion de crise et ITSCM pour la Continuité du système d’information.
AXA Banque est dotée depuis 2019 d’une politique qui décrit la gouvernance en matière de résilience
opérationnelle. Cette politique, revue annuellement, est alignée sur les exigences et standards du Groupe AXA.
Le dispositif est animé par une référente résilience opérationnelle qui a pour mission de s’assurer de la
conformité d’AXA Banque vis-à-vis des exigences du Groupe en matière de résilience mais également vis-à-vis
de la règlementation concernant l’arrêté du 3 novembre 2014.
La stratégie de continuité d’activité d’AXA Banque repose sur le travail à distance. Cette stratégie a notamment
été éprouvée en 2020 suite à la pandémie de COVID 19. En cas de d’indisponibilité soudaine du site de Val de
Fontenay, AXA Banque dispose d’une solution de secours qui consiste à équiper les collaborateurs critiques
d’un PC portable en cas de sinistre sur un site défini dans des délais prédéfinis.
Des tests de sauvegardes/restaurations ainsi que des tests DR et de continuité sont organisés annuellement.
6. Risques de règlement
Le risque de règlement livraison est le risque que les opérations sur instruments financiers ne soient pas
dénouées à la date de livraison prévue. AXA Home Loan SFH est peu exposée à ce risque. Cependant, le risque
de règlement livraison pourrait se présenter lors des émissions d’obligations foncières. Il est néanmoins
maîtrisé par la sélection d’intervenants reconnus dans le marché pour ce type d’opérations. XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 25
7. Risque de réputation
Ce risque se définit comme une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires,
des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité de AXA Home Loan SFH à
maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement.
Les exigences du régulateur ont été renforcées dans le cadre de la directive (UE) n° 2019/2162 sur les covered
bonds. De plus, AXA Home Loan SFH a obtenu le label premium qui devient indispensable à l’émission de
nouveaux OFH sur le marché. Le contrôle du respect permettant cette labellisation est réalisé annuellement
dans le cadre des rapports de procédures convenues du contrôleur spécifique. Tout élément susceptible de
remettre en cause la conformité aux critères de labellisation doit être porté à la connaissance de l’ACPR.
8. Risques stratégiques, incertitudes macro-économiques et géopolitiques
AXA Home Loan SFH est dépendante du niveau de production des crédits immobiliers de sa maison mère AXA
Banque SA. La production de crédits immobiliers en 2025 et les objectifs de production 2026, impactent le
niveau de collatéral disponible au rechargement de ses émissions OFH.
Ainsi, un ralentissement économique ou une politique monétaire restrictive pourrait affecter son activité en
impactant la production de prêts éligibles (baisse de la demande de prêts, diminution de la valeur des actifs
immobiliers, augmentation des prêts non performants).
Le marché immobilier résidentiel français a amorcé en 2025 une phase de stabilisation après la correction
marquée observée entre 2022 et 2024, liée principalement à la remontée des taux d’intérêt et à des conditions
d’accès au crédit plus strictes. Dans l’ancien, le volume de transactions a montré des signes de reprise
progressive, tandis que les prix se sont globalement stabilisés avec de légères hausses selon les zones. Le
marché du neuf reste en revanche sous pression, pénalisé par des coûts de construction élevés, une solvabilité
des acquéreurs réduite et un recul de l’investissement locatif.
Pour 2026, un scénario de reprise lente, avec une hausse modérée des transactions et des prix, sera fortement
dépendant de l’évolution des conditions de financement et du contexte macroéconomique.
Dans la continuité de 2025, l’environnement économique et financier reste en effet exposé à des risques
géopolitiques et un niveau d’incertitudes très élevés.
Les incertitudes entourant le paysage politique français et l’action des pouvoirs publics, ainsi que le risque de
dégradation du climat social pourrait peser sur le moral des ménages et les inciter à différer leurs projets
d’investissement immobilier.
A l’échelle mondiale, l’imprévisibilité de l’administration Trump et son programme protectionniste,
l’évolution des conflits en Ukraine et au Moyen Orient, les tensions commerciales entre les grandes
puissances, constituent des facteurs d’incertitude supplémentaires pouvant impacter la consommation et la
croissance en France.
Par ailleurs, l’apparition de nouvelles pandémies de type Covid 19 ne peut être exclue. De tels évènements,
qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts,
sont susceptibles d’affecter, ponctuellement ou durablement, les conditions dans lesquelles la Société évolue
et d’avoir un effet défavorable sur sa capacite d’émission et de son coût de refinancement.
Enfin, à plus long terme et compte tenu des préoccupations ESG croissantes, afin de rester attractive sur le
marché, AXA Home Loan SFH devra être en capacité d’émettre des green bonds si le marché était demandeur
de ceux-ci. XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 25
7. Risque de réputation
Ce risque se définit comme une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires,
des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité de AXA Home Loan SFH à
maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement.
Les exigences du régulateur ont été renforcées dans le cadre de la directive (UE) n° 2019/2162 sur les covered
bonds. De plus, AXA Home Loan SFH a obtenu le label premium qui devient indispensable à l’émission de
nouveaux OFH sur le marché. Le contrôle du respect permettant cette labellisation est réalisé annuellement
dans le cadre des rapports de procédures convenues du contrôleur spécifique. Tout élément susceptible de
remettre en cause la conformité aux critères de labellisation doit être porté à la connaissance de l’ACPR.
8. Risques stratégiques, incertitudes macro-économiques et géopolitiques
AXA Home Loan SFH est dépendante du niveau de production des crédits immobiliers de sa maison mère AXA
Banque SA. La production de crédits immobiliers en 2025 et les objectifs de production 2026, impactent le
niveau de collatéral disponible au rechargement de ses émissions OFH.
Ainsi, un ralentissement économique ou une politique monétaire restrictive pourrait affecter son activité en
impactant la production de prêts éligibles (baisse de la demande de prêts, diminution de la valeur des actifs
immobiliers, augmentation des prêts non performants).
Le marché immobilier résidentiel français a amorcé en 2025 une phase de stabilisation après la correction
marquée observée entre 2022 et 2024, liée principalement à la remontée des taux d’intérêt et à des conditions
d’accès au crédit plus strictes. Dans l’ancien, le volume de transactions a montré des signes de reprise
progressive, tandis que les prix se sont globalement stabilisés avec de légères hausses selon les zones. Le
marché du neuf reste en revanche sous pression, pénalisé par des coûts de construction élevés, une solvabilité
des acquéreurs réduite et un recul de l’investissement locatif.
Pour 2026, un scénario de reprise lente, avec une hausse modérée des transactions et des prix, sera fortement
dépendant de l’évolution des conditions de financement et du contexte macroéconomique.
Dans la continuité de 2025, l’environnement économique et financier reste en effet exposé à des risques
géopolitiques et un niveau d’incertitudes très élevés.
Les incertitudes entourant le paysage politique français et l’action des pouvoirs publics, ainsi que le risque de
dégradation du climat social pourrait peser sur le moral des ménages et les inciter à différer leurs projets
d’investissement immobilier.
A l’échelle mondiale, l’imprévisibilité de l’administration Trump et son programme protectionniste,
l’évolution des conflits en Ukraine et au Moyen Orient, les tensions commerciales entre les grandes
puissances, constituent des facteurs d’incertitude supplémentaires pouvant impacter la consommation et la
croissance en France.
Par ailleurs, l’apparition de nouvelles pandémies de type Covid 19 ne peut être exclue. De tels évènements,
qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts,
sont susceptibles d’affecter, ponctuellement ou durablement, les conditions dans lesquelles la Société évolue
et d’avoir un effet défavorable sur sa capacite d’émission et de son coût de refinancement.
Enfin, à plus long terme et compte tenu des préoccupations ESG croissantes, afin de rester attractive sur le
marché, AXA Home Loan SFH devra être en capacité d’émettre des green bonds si le marché était demandeur
de ceux-ci. XHTML. Report
2
RAPPORT DE GESTION
26 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
9. Risques financiers liés au changement climatique et mesures prises permettant de réduire
ces risques
Les risques environnementaux liés au changement climatique représentent un risque financier pour AXA
Home Loan SFH. En effet, ces risques sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation
financière de la société. Ils peuvent avoir une incidence soit directement sur ses propres opérations, soit
indirectement via ses activités de financement et d’investissement. Ces risques concernent les risques
physiques liés aux conséquences du changement climatique et les risques de transition vers une économie
bas carbone :
• Les risques physiques, conséquence, de l’impact direct du changement climatique sur les personnes et
les biens via la multiplication des événements météorologiques extrêmes ou bien des risques de long
terme tels que la montée des eaux ou l’augmentation des températures. AXA Home Loan SFH n’ayant ni
de salarié, ni de bâtiments en propre, ces risques sont évalués et pris en charge au niveau de la société
mère AXA Banque. Indirectement, AXA Home Loan SFH pourrait être impactée par la dépréciation de
certains biens immobiliers situés en zones exposées à des risques physiques (inondations, tempêtes,
incendies de forêt, gonflement rétractation des argiles, érosion du littoral etc.) et présents dans son
collatéral, résultants des conséquences de phénomènes climatiques répétés et d’intensité croissante, tels
que les inondations, les tempêtes, les incendies de forêt, le gonflement-rétractation des sols argileux, et
l’érosion du littoral.
• Les risques de transition, qui résultent du processus de transition vers une économie bas carbone, qui
pourrait impacter AXA Banque à travers son portefeuille de crédits immobiliers. En effet, la nécessité de
réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements pourrait peser sur la trésorerie de
certains ménages, et l’absence de travaux de rénovation pourrait également impacter les revenus locatifs
ou ceux liés à la vente des biens, ainsi les charges des ménages à traver s l’augmentation des
consommations énergétiques et peser ainsi sur leur solvabilité. La vulnérabilité des ménages varie selon
le niveau de revenu et les caractéristiques de leur logement.
AXA Banque décline sa gouvernance, sa stratégie et ses politiques RSE afin de se conformer à l’ensemble des
réglementations Finance Durable sur sa filiale AXA Home Loan SFH.
En particulier, sur le plan des risques environnementaux, AXA Banque travaille en continu à l’intégration
qualitative et quantitative progressive de ces risques à chaque niveau de la chaîne de valeur des crédits (octroi,
suivi, cartographies, reporting) en lien avec les attentes réglementaires. Courant 2024, AXA Banque a
contractualisé avec des fournisseurs de données externes afin d’apprécier l’exposition aux risques physiques
dans le temps, selon deux approches, historique et prospective. Pour l’évaluatio n du risque de transition, AXA
Banque s’appuie principalement sur les DPE collectés dans le cadre de l’instruction des crédits immobiliers.
Dans le cadre de la reprise progressive de l’activité crédit immobilier depuis 2024, le processus d’octroi a été
progressivement ajusté pour intégrer les enjeux liés aux risques physiques et de transition. Les politiques
d’engagement mises en œuvre à la reprise de l’activité ont été amendées afin d’intégrer l’appréciation des
risques climatiques dans l’analyse des dossiers de crédit, en particulier sur le financement des biens locatifs
très exposés au risque de transition.
AXA Banque produit un ensemble de rapports pour répondre aux exigences réglementaires qui lui incombent
et assurer une transparence sur ses offres et sur ses processus de gestion des risques ESG.
Ressources incorporelles
La Société ne dépassant pas deux des trois seuils prévus à l’article D. 230-1, 3° du code de commerce n’est pas
soumise à la règlementation sur l’information en matière de ressources incorporelles. XHTML. Report
26 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
9. Risques financiers liés au changement climatique et mesures prises permettant de réduire
ces risques
Les risques environnementaux liés au changement climatique représentent un risque financier pour AXA
Home Loan SFH. En effet, ces risques sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation
financière de la société. Ils peuvent avoir une incidence soit directement sur ses propres opérations, soit
indirectement via ses activités de financement et d’investissement. Ces risques concernent les risques
physiques liés aux conséquences du changement climatique et les risques de transition vers une économie
bas carbone :
• Les risques physiques, conséquence, de l’impact direct du changement climatique sur les personnes et
les biens via la multiplication des événements météorologiques extrêmes ou bien des risques de long
terme tels que la montée des eaux ou l’augmentation des températures. AXA Home Loan SFH n’ayant ni
de salarié, ni de bâtiments en propre, ces risques sont évalués et pris en charge au niveau de la société
mère AXA Banque. Indirectement, AXA Home Loan SFH pourrait être impactée par la dépréciation de
certains biens immobiliers situés en zones exposées à des risques physiques (inondations, tempêtes,
incendies de forêt, gonflement rétractation des argiles, érosion du littoral etc.) et présents dans son
collatéral, résultants des conséquences de phénomènes climatiques répétés et d’intensité croissante, tels
que les inondations, les tempêtes, les incendies de forêt, le gonflement-rétractation des sols argileux, et
l’érosion du littoral.
• Les risques de transition, qui résultent du processus de transition vers une économie bas carbone, qui
pourrait impacter AXA Banque à travers son portefeuille de crédits immobiliers. En effet, la nécessité de
réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements pourrait peser sur la trésorerie de
certains ménages, et l’absence de travaux de rénovation pourrait également impacter les revenus locatifs
ou ceux liés à la vente des biens, ainsi les charges des ménages à traver s l’augmentation des
consommations énergétiques et peser ainsi sur leur solvabilité. La vulnérabilité des ménages varie selon
le niveau de revenu et les caractéristiques de leur logement.
AXA Banque décline sa gouvernance, sa stratégie et ses politiques RSE afin de se conformer à l’ensemble des
réglementations Finance Durable sur sa filiale AXA Home Loan SFH.
En particulier, sur le plan des risques environnementaux, AXA Banque travaille en continu à l’intégration
qualitative et quantitative progressive de ces risques à chaque niveau de la chaîne de valeur des crédits (octroi,
suivi, cartographies, reporting) en lien avec les attentes réglementaires. Courant 2024, AXA Banque a
contractualisé avec des fournisseurs de données externes afin d’apprécier l’exposition aux risques physiques
dans le temps, selon deux approches, historique et prospective. Pour l’évaluatio n du risque de transition, AXA
Banque s’appuie principalement sur les DPE collectés dans le cadre de l’instruction des crédits immobiliers.
Dans le cadre de la reprise progressive de l’activité crédit immobilier depuis 2024, le processus d’octroi a été
progressivement ajusté pour intégrer les enjeux liés aux risques physiques et de transition. Les politiques
d’engagement mises en œuvre à la reprise de l’activité ont été amendées afin d’intégrer l’appréciation des
risques climatiques dans l’analyse des dossiers de crédit, en particulier sur le financement des biens locatifs
très exposés au risque de transition.
AXA Banque produit un ensemble de rapports pour répondre aux exigences réglementaires qui lui incombent
et assurer une transparence sur ses offres et sur ses processus de gestion des risques ESG.
Ressources incorporelles
La Société ne dépassant pas deux des trois seuils prévus à l’article D. 230-1, 3° du code de commerce n’est pas
soumise à la règlementation sur l’information en matière de ressources incorporelles. XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 27
Délais de paiement
Délais de paiement client
Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 I. 2° du Code de commerce, nous vous
présentons ci-après les informations relatives aux délais de paiement des clients par date d’échéance au titre
du dernier exercice clos. AXA Home Loan SFH n’a pas de client. Montant total des factures concernées T.T.C
Pourcentage du montant total des achats T.T.C
Nombre de factures exclues
Délais de paiement utilisés pour le calcul des
retards de paiement
Néant
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai – article L. 441-10 et article L. 441-9 du Code de commerce)
Retard de paiement calculé sur la base du délai légal de 60 jours
Total
(A) Tranches de retard de paiement
Nombres de factures concernées
Factures fournisseurs reçues par date
d’échéance
Paiement à 30
jours
Paiement de
31 à 60 jours
Paiement de
61 à 90 jours
Paiement à plus de
90 jours
Exercice clos au 31/12/2025 XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 27
Délais de paiement
Délais de paiement client
Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 I. 2° du Code de commerce, nous vous
présentons ci-après les informations relatives aux délais de paiement des clients par date d’échéance au titre
du dernier exercice clos. AXA Home Loan SFH n’a pas de client. Montant total des factures concernées T.T.C
Pourcentage du montant total des achats T.T.C
Nombre de factures exclues
Délais de paiement utilisés pour le calcul des
retards de paiement
Néant
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai – article L. 441-10 et article L. 441-9 du Code de commerce)
Retard de paiement calculé sur la base du délai légal de 60 jours
Total
(A) Tranches de retard de paiement
Nombres de factures concernées
Factures fournisseurs reçues par date
d’échéance
Paiement à 30
jours
Paiement de
31 à 60 jours
Paiement de
61 à 90 jours
Paiement à plus de
90 jours
Exercice clos au 31/12/2025 XHTML. Report
2
RAPPORT DE GESTION
28 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Délais de paiement fournisseurs
Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 I. 1° du Code de commerce, nous vous
présentons ci-après les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs par date d’échéance au
titre du dernier exercice clos.
Affectation du résultat
Une proposition d’affectation du profit de l’exercice s’élevant à 2 581 k€ a été réalisée de la manière suivante :
Résultat bénéficiaire de l’exercice : 2 581 k€
Dotation au Report à Nouveau antérieur négatif : 0 k€
Dotation à la Réserve Légale : 129 k€
Bénéfice distribuable : 2 452 k€
Affectation du solde au compte Report à Nouveau : 2 452 k€
Le compte Report à Nouveau sera ainsi porté, après affectation, de 13 149 k€ à 15 601 k€.
Aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. 0 0 0 1 1
Montant total des factures
concernées T.T.C
0 0 0 6 043 6 043
Pourcentage du montant total
des achats T.T.C 0,0% 0,0% 0,0% 0,40% 0,40%
Nombre de factures exclues
Délais de paiement utilisés pour
le calcul des retards de
paiement
Exercice clos au 31/12/2025
Factures fournisseurs reçues
par date d’échéance Paiement à 30 jours Paiement de
31 à 60 jours
Paiement de
61 à 90 jours
Paiement à plus
de 90 jours Total
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai – article L. 441-10 ou article L. 441-9 du Code
de commerce)
Retard de paiement calculé sur la base du délai légal de 60 jours
(A) Tranches de retard de paiement
Nombres de factures
concernées XHTML. Report
28 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Délais de paiement fournisseurs
Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 I. 1° du Code de commerce, nous vous
présentons ci-après les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs par date d’échéance au
titre du dernier exercice clos.
Affectation du résultat
Une proposition d’affectation du profit de l’exercice s’élevant à 2 581 k€ a été réalisée de la manière suivante :
Résultat bénéficiaire de l’exercice : 2 581 k€
Dotation au Report à Nouveau antérieur négatif : 0 k€
Dotation à la Réserve Légale : 129 k€
Bénéfice distribuable : 2 452 k€
Affectation du solde au compte Report à Nouveau : 2 452 k€
Le compte Report à Nouveau sera ainsi porté, après affectation, de 13 149 k€ à 15 601 k€.
Aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. 0 0 0 1 1
Montant total des factures
concernées T.T.C
0 0 0 6 043 6 043
Pourcentage du montant total
des achats T.T.C 0,0% 0,0% 0,0% 0,40% 0,40%
Nombre de factures exclues
Délais de paiement utilisés pour
le calcul des retards de
paiement
Exercice clos au 31/12/2025
Factures fournisseurs reçues
par date d’échéance Paiement à 30 jours Paiement de
31 à 60 jours
Paiement de
61 à 90 jours
Paiement à plus
de 90 jours Total
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai – article L. 441-10 ou article L. 441-9 du Code
de commerce)
Retard de paiement calculé sur la base du délai légal de 60 jours
(A) Tranches de retard de paiement
Nombres de factures
concernées XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 29
Filiales et participations
Prises de participations significatives ou prises de contrôle en France au cours de l’exercice écoulée
Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a effectué aucune prise de participation dans une société ayant son
siège social en France représentant plus de 5 %, 10 %, 20 %, 33,33 % ou 50 % du capital de cette société ou ne
s’est assuré le contrôle de société ayant son siège social en France.
Filiales et sociétés contrôlées en France et à l’étranger
La Société ne détient aucune filiale et ne contrôle aucune société au 31 décembre 2025.
Succursales
Au 31 décembre 2025, la Société ne disposait d’aucune succursale.
Mandataires sociaux
Situation des mandats des administrateurs et de la direction générale
Le Conseil d’Administration comprend quatre administrateurs.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire. Ses membres reçoivent les
informations utiles à l’exercice de leur mandat préalablement à chaque réunion.
Monsieur Emmanuel WEHRY est président du Conseil d’administration depuis sa cooptation par le Conseil
d’administration du 4 avril 2024. Le président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du
Conseil d’administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille également au bon
fonctionnement des organes de la Société.
Monsieur Bruno CHARLIN a été directeur général du 5 mars 2021 au 31 mars 2026, date d’effet de sa démission.
Monsieur Benjamin DUSART a été désigné directeur général à effet du 1 er avril 2026 par le conseil
d’administration, à l’occasion d’une consultation écrite initiée le 20 mars 2026, pour une durée de cinq (5) ans,
le mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé
et prise dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer
en 2031 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Pour l’exercice de la direction générale, le
directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
Société, sous le contrôle du Conseil d’administration et dans le cadre des orientations définies par celui -ci.
Monsieur Saïd EZZINE a été nommé en qualité de directeur général délégué à compter du 30 juillet 2024, son
mandat devant prendre fin à l’issue de la présente assemblée générale. Son mandat a été renouvelé par
anticipation par le conseil d’administration, à l’occasion d’une consultation écrite initiée le 20 mars 2026, pour
une durée de cinq (5) ans à compter de l’issue de la présente assemblée, le mandat prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et prise dans l’année au cours de
laquelle expire le mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statu er en 2031 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030. Le directeur général délégué assiste le directeur général et dispose, à
l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général. XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 29
Filiales et participations
Prises de participations significatives ou prises de contrôle en France au cours de l’exercice écoulée
Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a effectué aucune prise de participation dans une société ayant son
siège social en France représentant plus de 5 %, 10 %, 20 %, 33,33 % ou 50 % du capital de cette société ou ne
s’est assuré le contrôle de société ayant son siège social en France.
Filiales et sociétés contrôlées en France et à l’étranger
La Société ne détient aucune filiale et ne contrôle aucune société au 31 décembre 2025.
Succursales
Au 31 décembre 2025, la Société ne disposait d’aucune succursale.
Mandataires sociaux
Situation des mandats des administrateurs et de la direction générale
Le Conseil d’Administration comprend quatre administrateurs.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire. Ses membres reçoivent les
informations utiles à l’exercice de leur mandat préalablement à chaque réunion.
Monsieur Emmanuel WEHRY est président du Conseil d’administration depuis sa cooptation par le Conseil
d’administration du 4 avril 2024. Le président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du
Conseil d’administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille également au bon
fonctionnement des organes de la Société.
Monsieur Bruno CHARLIN a été directeur général du 5 mars 2021 au 31 mars 2026, date d’effet de sa démission.
Monsieur Benjamin DUSART a été désigné directeur général à effet du 1 er avril 2026 par le conseil
d’administration, à l’occasion d’une consultation écrite initiée le 20 mars 2026, pour une durée de cinq (5) ans,
le mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé
et prise dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer
en 2031 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Pour l’exercice de la direction générale, le
directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
Société, sous le contrôle du Conseil d’administration et dans le cadre des orientations définies par celui -ci.
Monsieur Saïd EZZINE a été nommé en qualité de directeur général délégué à compter du 30 juillet 2024, son
mandat devant prendre fin à l’issue de la présente assemblée générale. Son mandat a été renouvelé par
anticipation par le conseil d’administration, à l’occasion d’une consultation écrite initiée le 20 mars 2026, pour
une durée de cinq (5) ans à compter de l’issue de la présente assemblée, le mandat prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et prise dans l’année au cours de
laquelle expire le mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statu er en 2031 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030. Le directeur général délégué assiste le directeur général et dispose, à
l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général. XHTML. Report
2
RAPPORT DE GESTION
30 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Renouvellement de mandats d’administrateur, ratification de cooptation d’administrateur
Les mandats d’administrateur de Monsieur Christophe DUPONT-MADIGNIER arrive à expiration à l’issue de la
présente assemblée.
Nous vous proposons de nommer Monsieur Emmanuel VERCOUSTRE en qualité de nouvel administrateur
pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2032 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031.
Enveloppe de rémunérations des personnes relevant de l’article L.511 -71 du Code
Monétaire et Financier (CMF)
La Société n’ayant pas de salariés, nous vous proposons de prendre acte qu’aucune rémunération n’a été
versée au titre de l’exercice 2025.
Mandats des commissaires aux comptes
Aucun mandat des commissaires aux comptes n’arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale.
Information en matière de durabilité
La Société ne dépassant pas deux des trois seuils prévus à l’article D. 230-1, 3° du code de commerce n’est pas
soumise à la règlementation sur l’information en matière de durabilité de la Société.
Information sur l’actionnariat salarié
La Société n’a pas de salarié. XHTML. Report
30 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Renouvellement de mandats d’administrateur, ratification de cooptation d’administrateur
Les mandats d’administrateur de Monsieur Christophe DUPONT-MADIGNIER arrive à expiration à l’issue de la
présente assemblée.
Nous vous proposons de nommer Monsieur Emmanuel VERCOUSTRE en qualité de nouvel administrateur
pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2032 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031.
Enveloppe de rémunérations des personnes relevant de l’article L.511 -71 du Code
Monétaire et Financier (CMF)
La Société n’ayant pas de salariés, nous vous proposons de prendre acte qu’aucune rémunération n’a été
versée au titre de l’exercice 2025.
Mandats des commissaires aux comptes
Aucun mandat des commissaires aux comptes n’arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale.
Information en matière de durabilité
La Société ne dépassant pas deux des trois seuils prévus à l’article D. 230-1, 3° du code de commerce n’est pas
soumise à la règlementation sur l’information en matière de durabilité de la Société.
Information sur l’actionnariat salarié
La Société n’a pas de salarié. XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 31
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4 1° du Code de commerce, nous vous rendons compte
en annexe de ce rapport de la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire
social de la Société durant l’exercice.
Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et conventions conclues
entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une société contrôlée
Au cours de l’exercice 2025, le Conseil d’administration n’a été saisi d’aucune demande d’autorisation de
conventions réglementées au sens des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Par ailleurs, aucune convention n’avait été autorisée lors des exercices antérieurs.
Enfin, aucune convention n’a été conclue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, le
directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires
disposant d'une fraction des droits de vote supérieur à 10 %, de la Société et, d'autre part, une société
contrôlée par la première au sens de l'article L. 233-3.
Délégations en matière d’augmentation de capital
En application de l’article L. 225-37-4 3° du Code de commerce, nous vous présentons un tableau récapitulatif
des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentation de
capital, en application des dispositions des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce :
Date de
l’Assemblée
Générale
Durée
Montant
maximum
autorisé
Utilisation
au cours de
l’exercice 2025
Montant non
utilisé
Augmentation de capital
avec droit préférentiel de
souscription
21 mai 2025
Résolution
n°10
26 mois 30 m€ 0 € 30 m€
La délégation de compétence expire le 20 juillet 2027.
Exercice de la direction générale
Conformément à l’article L.225-51-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration doit choisir entre deux
modalités d'exercice de la direction générale. Au sein de votre Société, il a été choisi de dissocier les fonctions
de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 31
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4 1° du Code de commerce, nous vous rendons compte
en annexe de ce rapport de la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire
social de la Société durant l’exercice.
Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et conventions conclues
entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une société contrôlée
Au cours de l’exercice 2025, le Conseil d’administration n’a été saisi d’aucune demande d’autorisation de
conventions réglementées au sens des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Par ailleurs, aucune convention n’avait été autorisée lors des exercices antérieurs.
Enfin, aucune convention n’a été conclue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, le
directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires
disposant d'une fraction des droits de vote supérieur à 10 %, de la Société et, d'autre part, une société
contrôlée par la première au sens de l'article L. 233-3.
Délégations en matière d’augmentation de capital
En application de l’article L. 225-37-4 3° du Code de commerce, nous vous présentons un tableau récapitulatif
des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentation de
capital, en application des dispositions des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce :
Date de
l’Assemblée
Générale
Durée
Montant
maximum
autorisé
Utilisation
au cours de
l’exercice 2025
Montant non
utilisé
Augmentation de capital
avec droit préférentiel de
souscription
21 mai 2025
Résolution
n°10
26 mois 30 m€ 0 € 30 m€
La délégation de compétence expire le 20 juillet 2027.
Exercice de la direction générale
Conformément à l’article L.225-51-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration doit choisir entre deux
modalités d'exercice de la direction générale. Au sein de votre Société, il a été choisi de dissocier les fonctions
de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. XHTML. Report
2
RAPPORT DE GESTION
32 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Code de gouvernement d’entreprise
Compte tenu des caractéristiques propres de la Société, il n’est pas apparu nécessaire de se référer à un code
de gouvernement d’entreprise (notamment au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
APEP/MEDEF actualisé en mars 2024), étant précis é que la Société s’est attachée à appliquer néanmoins les
principes classiques de bonne gouvernance lorsque l’application de ces derniers fait sens compte tenu des
spécificités de la Société.
De plus, la Société relève du périmètre d’application des « AXA Group Standards » du Groupe AXA qui
comprennent un certain nombre de recommandations et prescriptions en matière de gouvernance que la
Société met en œuvre.
Rémunération des administrateurs
Il n’est pas proposé de modifier l’enveloppe maximum des rémunérations allouées aux membres du Conseil
d’administration en rémunération de leur activité. Par conséquent, le montant global annuel maximum des
rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration en rémunération de leur activité que le
Conseil pourra répartir entre ses membres est maintenu à 50 000 euros
Dépenses somptuaires
AXA Home Loan SFH n’a pas engagé de dépense de caractère somptuaire et supporté un impôt en raison de
ces charges (CGI 223 quater et 39 4). XHTML. Report
32 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Code de gouvernement d’entreprise
Compte tenu des caractéristiques propres de la Société, il n’est pas apparu nécessaire de se référer à un code
de gouvernement d’entreprise (notamment au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
APEP/MEDEF actualisé en mars 2024), étant précis é que la Société s’est attachée à appliquer néanmoins les
principes classiques de bonne gouvernance lorsque l’application de ces derniers fait sens compte tenu des
spécificités de la Société.
De plus, la Société relève du périmètre d’application des « AXA Group Standards » du Groupe AXA qui
comprennent un certain nombre de recommandations et prescriptions en matière de gouvernance que la
Société met en œuvre.
Rémunération des administrateurs
Il n’est pas proposé de modifier l’enveloppe maximum des rémunérations allouées aux membres du Conseil
d’administration en rémunération de leur activité. Par conséquent, le montant global annuel maximum des
rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration en rémunération de leur activité que le
Conseil pourra répartir entre ses membres est maintenu à 50 000 euros
Dépenses somptuaires
AXA Home Loan SFH n’a pas engagé de dépense de caractère somptuaire et supporté un impôt en raison de
ces charges (CGI 223 quater et 39 4). XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 33
RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
En application de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, nous vous rappelons que le Conseil
d’administration bénéficie d’une délégation de compétence l’habilitant à augmenter le capital social sur ses
seules décisions jusqu’à concurrence d’un montant de 30 millions (30.000.000) d’euros, en une ou plusieurs
fois dans la limite de 26 mois à compter du 21 mai 2025 qui lui a été consentie par décision collective des
associés en date du 21 mai 2025. Le Conseil d’administration n’a pas fait usage de cette délégation.
ANNEXE AU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social de
la Société durant l’exercice.
Emmanuel WEHRY
Né le 13 mars 1978
Directeur Général AXA Banque
Situation des mandats au 31 décembre 2025 :
Groupe AXA Hors Groupe AXA
- Directeur Général d’AXA Banque (SA)
- Administrateur, Président du Conseil
d’administration et membre du Comité d’Audit
d’AXA Home Loan SFH (SA)
- Administrateur et Président du Conseil
d’administration d’AXA Banque Financement
(SA)
- Membre du Comité de surveillance de Drouot
Estate (SARL)
- Administrateur d’AXA ATOUT Cœur
(Association)
Mandats exercés au cours de l'exercice 2025 et n'ayant plus cours : Néant
Medhi BRIBECH
Né le 18 juillet 1976
Responsable trésorier Groupe
GIE AXA
Situation des mandats au 31 décembre 2025 :
Groupe AXA Hors Groupe AXA
- Représentant permanent d’AXA SA,
administrateur d’AXA Home Loan SFH (SA)
Mandats exercés au cours de l'exercice 2025 et n'ayant plus cours :
- Administrateur de Globex International (SA) XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 33
RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
En application de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, nous vous rappelons que le Conseil
d’administration bénéficie d’une délégation de compétence l’habilitant à augmenter le capital social sur ses
seules décisions jusqu’à concurrence d’un montant de 30 millions (30.000.000) d’euros, en une ou plusieurs
fois dans la limite de 26 mois à compter du 21 mai 2025 qui lui a été consentie par décision collective des
associés en date du 21 mai 2025. Le Conseil d’administration n’a pas fait usage de cette délégation.
ANNEXE AU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social de
la Société durant l’exercice.
Emmanuel WEHRY
Né le 13 mars 1978
Directeur Général AXA Banque
Situation des mandats au 31 décembre 2025 :
Groupe AXA Hors Groupe AXA
- Directeur Général d’AXA Banque (SA)
- Administrateur, Président du Conseil
d’administration et membre du Comité d’Audit
d’AXA Home Loan SFH (SA)
- Administrateur et Président du Conseil
d’administration d’AXA Banque Financement
(SA)
- Membre du Comité de surveillance de Drouot
Estate (SARL)
- Administrateur d’AXA ATOUT Cœur
(Association)
Mandats exercés au cours de l'exercice 2025 et n'ayant plus cours : Néant
Medhi BRIBECH
Né le 18 juillet 1976
Responsable trésorier Groupe
GIE AXA
Situation des mandats au 31 décembre 2025 :
Groupe AXA Hors Groupe AXA
- Représentant permanent d’AXA SA,
administrateur d’AXA Home Loan SFH (SA)
Mandats exercés au cours de l'exercice 2025 et n'ayant plus cours :
- Administrateur de Globex International (SA) XHTML. Report
2
RAPPORT DE GESTION
34 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Zoé FORMERY SENE
Née le 13 mars 1964
Responsable risques financiers et bancaires
Situation des mandats au 31 décembre 2025 :
Groupe AXA Hors Groupe AXA
- Représentante permanente d’AXA Banque,
administrateur d’AXA Banque Financement
(SA) et Présidente du Comité d’Audit
- Représentante permanente d’AXA France Vie,
administrateur d’AXA HOME LOAN SFH (SA) et
membre du Comité d’Audit
- Membre du Conseil de Direction de Matignon
Développement 1 (SAS)
- Membre du Conseil de Direction de Matignon
Développement 2 (SAS)
- Membre du Conseil de Direction de Matignon
Développement 3 (SAS)
- Membre du conseil de Direction de Matignon
Développement 4 (SAS)
- Représentante permanente de Matignon
Développement 3, membre du Comité d’audit
et du Conseil de Surveillance de la société
Nextstage EverGreen (Société en commandite
par actions)
- Gérante de la SCI NOIRMOUTIER SENE
- Co-gérante de la SCI du 21 rue de
l’Annonciation
Mandats exercés au cours de l'exercice 2025 et n'ayant plus cours : Néant
Christophe DUPONT MADINIER
Né le 19 novembre 1951
Situation des mandats au 31 décembre 2025 :
Groupe AXA Hors Groupe AXA
- Administrateur, Président du Comité des
Risques et du contrôle interne, Président du
Comité des comptes, membre du Comité de
nomination et gouvernance et du Comité de
rémunération d’AXA Banque (SA)
- Administrateur et Président du Comité d’audit
d’AXA Home Loan SHF (SA)
Mandats exercés au cours de l'exercice 2025 et n'ayant plus cours :
- Membre du Comité d’audit et Président d’AXA
Wealth Europe SA (Luxembourg)
- Membre du Comité d’audit d’AXA Luxembourg
SA (Luxembourg) XHTML. Report
34 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Zoé FORMERY SENE
Née le 13 mars 1964
Responsable risques financiers et bancaires
Situation des mandats au 31 décembre 2025 :
Groupe AXA Hors Groupe AXA
- Représentante permanente d’AXA Banque,
administrateur d’AXA Banque Financement
(SA) et Présidente du Comité d’Audit
- Représentante permanente d’AXA France Vie,
administrateur d’AXA HOME LOAN SFH (SA) et
membre du Comité d’Audit
- Membre du Conseil de Direction de Matignon
Développement 1 (SAS)
- Membre du Conseil de Direction de Matignon
Développement 2 (SAS)
- Membre du Conseil de Direction de Matignon
Développement 3 (SAS)
- Membre du conseil de Direction de Matignon
Développement 4 (SAS)
- Représentante permanente de Matignon
Développement 3, membre du Comité d’audit
et du Conseil de Surveillance de la société
Nextstage EverGreen (Société en commandite
par actions)
- Gérante de la SCI NOIRMOUTIER SENE
- Co-gérante de la SCI du 21 rue de
l’Annonciation
Mandats exercés au cours de l'exercice 2025 et n'ayant plus cours : Néant
Christophe DUPONT MADINIER
Né le 19 novembre 1951
Situation des mandats au 31 décembre 2025 :
Groupe AXA Hors Groupe AXA
- Administrateur, Président du Comité des
Risques et du contrôle interne, Président du
Comité des comptes, membre du Comité de
nomination et gouvernance et du Comité de
rémunération d’AXA Banque (SA)
- Administrateur et Président du Comité d’audit
d’AXA Home Loan SHF (SA)
Mandats exercés au cours de l'exercice 2025 et n'ayant plus cours :
- Membre du Comité d’audit et Président d’AXA
Wealth Europe SA (Luxembourg)
- Membre du Comité d’audit d’AXA Luxembourg
SA (Luxembourg) XHTML. Report
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 35
Bruno CHARLIN
Né le 15 décembre 1961
Directeur Financier d’AXA Banque
Situation des mandats au 31 décembre 2025 :
Groupe AXA Hors Groupe AXA
- Directeur Général d’AXA Home Loan SHF (SA)
- Directeur Général Délégué d’AXA Banque
Financement (SA)
- Directeur Général Délégué d’AXA Banque (SA)
Mandats exercés au cours de l'exercice 2025 et n'ayant plus cours : Néant
Saïd EZZINE
Née le 1er juin 1975
DGD d’AXA Home Loan SFH
Situation des mandats au 31 décembre 2025 :
Groupe AXA Hors Groupe AXA
- Directeur Général Délégué d’AXA Home Loan
SFH (SA)
Mandats exercés au cours de l'exercice 2025 et n'ayant plus cours : Néant XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 35
Bruno CHARLIN
Né le 15 décembre 1961
Directeur Financier d’AXA Banque
Situation des mandats au 31 décembre 2025 :
Groupe AXA Hors Groupe AXA
- Directeur Général d’AXA Home Loan SHF (SA)
- Directeur Général Délégué d’AXA Banque
Financement (SA)
- Directeur Général Délégué d’AXA Banque (SA)
Mandats exercés au cours de l'exercice 2025 et n'ayant plus cours : Néant
Saïd EZZINE
Née le 1er juin 1975
DGD d’AXA Home Loan SFH
Situation des mandats au 31 décembre 2025 :
Groupe AXA Hors Groupe AXA
- Directeur Général Délégué d’AXA Home Loan
SFH (SA)
Mandats exercés au cours de l'exercice 2025 et n'ayant plus cours : Néant XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
36 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
ETATS FINANCIERS .............................................................................................................................................. 37
Bilan – Actif .......................................................................................................................................................... 37
Bilan – Passif ........................................................................................................................................................ 37
Hors-bilan ............................................................................................................................................................ 37
Compte de résultat.............................................................................................................................................. 38
Tableau de flux de trésorerie .............................................................................................................................. 39
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS .......................................................................................................... 40
PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ................................................................................................................. 40
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT ............................................................................ 43
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ................................................................................................... 50
3 COMPTES ANNUELS ARRETES
AU 31 DECEMBRE 2025 XHTML. Report
36 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
ETATS FINANCIERS .............................................................................................................................................. 37
Bilan – Actif .......................................................................................................................................................... 37
Bilan – Passif ........................................................................................................................................................ 37
Hors-bilan ............................................................................................................................................................ 37
Compte de résultat.............................................................................................................................................. 38
Tableau de flux de trésorerie .............................................................................................................................. 39
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS .......................................................................................................... 40
PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ................................................................................................................. 40
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT ............................................................................ 43
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ................................................................................................... 50
3 COMPTES ANNUELS ARRETES
AU 31 DECEMBRE 2025 XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 37
ETATS FINANCIERS
Bilan – Actif
Bilan –Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Dettes représentées par un titre 6 3 252 577 3 252 427
Autres passifs 8 2
Comptes de régularisation 7.2 2 665 2 313
Provisions
Dettes subordonnées
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG 9 106 424 103 843
Capital souscrit 90 000 90 000
Primes d'émission
Réserves 694 559
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau 13 149 10 591
Résultat de l'exercice 2 581 2 693
Total 3 361 668 3 358 583
(En milliers d'euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024
Caisse, Banques centrales 1 501
Effets publics et valeurs assimilées 2 971
Créances sur les établissements de crédit 1 3 349 072 3 344 095
Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles 4 2
Immobilisations corporelles
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs 7.1 218 305
Comptes de régularisation 7.2 11 406 13 680
Total 3 361 668 3 358 583
(En milliers d'euros) XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 37
ETATS FINANCIERS
Bilan – Actif
Bilan –Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Dettes représentées par un titre 6 3 252 577 3 252 427
Autres passifs 8 2
Comptes de régularisation 7.2 2 665 2 313
Provisions
Dettes subordonnées
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG 9 106 424 103 843
Capital souscrit 90 000 90 000
Primes d'émission
Réserves 694 559
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau 13 149 10 591
Résultat de l'exercice 2 581 2 693
Total 3 361 668 3 358 583
(En milliers d'euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024
Caisse, Banques centrales 1 501
Effets publics et valeurs assimilées 2 971
Créances sur les établissements de crédit 1 3 349 072 3 344 095
Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles 4 2
Immobilisations corporelles
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs 7.1 218 305
Comptes de régularisation 7.2 11 406 13 680
Total 3 361 668 3 358 583
(En milliers d'euros) XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
38 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Hors-bilan
Compte de résultat (En milliers d'euros)
Notes 31/12/2025 31/12/2024
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Engagements sur titres
Engagements reçus 3 737 541 3 737 547
Engagements de financement
Engagements de garantie 3.2 3 737 541 3 737 547
Engagements sur titres
Instruments financiers à terme (En milliers d'euros)
Notes 31/12/2025 31/12/2024
Intérêts et produits assimilés 10 21 289 14 463
Intérêts et charges assimilées 10 -16 451 -9 414
Revenus des titres à revenu variable
Commissions (produits)
Commissions (charges) -5
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 1
Autres produits d'exploitation bancaire 12 8 6
Autres charges d'exploitation bancaire 12 -1
PRODUIT NET BANCAIRE 4 845 5 050
Charges générales d'exploitation 13 -1 364 -1 192
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 14 -1 -213
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 3 480 3 645
Coût du risque
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 3 480 3 645
Gains ou pertes sur actifs immobilisés -15
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT 3 480 3 630
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices 16 -899 -938
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées
RÉSULTAT NET 2 581 2 693 XHTML. Report
38 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Hors-bilan
Compte de résultat (En milliers d'euros)
Notes 31/12/2025 31/12/2024
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Engagements sur titres
Engagements reçus 3 737 541 3 737 547
Engagements de financement
Engagements de garantie 3.2 3 737 541 3 737 547
Engagements sur titres
Instruments financiers à terme (En milliers d'euros)
Notes 31/12/2025 31/12/2024
Intérêts et produits assimilés 10 21 289 14 463
Intérêts et charges assimilées 10 -16 451 -9 414
Revenus des titres à revenu variable
Commissions (produits)
Commissions (charges) -5
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 1
Autres produits d'exploitation bancaire 12 8 6
Autres charges d'exploitation bancaire 12 -1
PRODUIT NET BANCAIRE 4 845 5 050
Charges générales d'exploitation 13 -1 364 -1 192
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 14 -1 -213
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 3 480 3 645
Coût du risque
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 3 480 3 645
Gains ou pertes sur actifs immobilisés -15
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT 3 480 3 630
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices 16 -899 -938
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées
RÉSULTAT NET 2 581 2 693 XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 39
Tableau de flux de trésorerie (En milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2024
RESULTAT AVANT IMPOTS 3 480 3 630
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles et provisions 1 213
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions
Résultat net des activités d'investissement
Résultat net des activités de financement -1
Autres mouvements
TOTAL DES ELEMENTS NON MONETAIRES INCLUS DANS LE RESULTAT NET AVANT IMPOTS ET DES EUTRES AJUSTEMENTS 1 212
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
Flux liés aux opérations avec la clientèle -4 845 -5 049
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 15
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 5 894 8 067
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 1 049 3 033
TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) 4 530 6 875
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
Flux liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés
TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (C)
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE (D)
AUGMENTATION / (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B+C+D) 4 530 6 875
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 89 339 82 464
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)
Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 93 869 89 339
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 1 501
Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 93 868 88 838
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 4 530 6 875 XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 39
Tableau de flux de trésorerie (En milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2024
RESULTAT AVANT IMPOTS 3 480 3 630
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles et provisions 1 213
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions
Résultat net des activités d'investissement
Résultat net des activités de financement -1
Autres mouvements
TOTAL DES ELEMENTS NON MONETAIRES INCLUS DANS LE RESULTAT NET AVANT IMPOTS ET DES EUTRES AJUSTEMENTS 1 212
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
Flux liés aux opérations avec la clientèle -4 845 -5 049
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 15
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 5 894 8 067
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 1 049 3 033
TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) 4 530 6 875
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
Flux liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés
TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (C)
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE (D)
AUGMENTATION / (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B+C+D) 4 530 6 875
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 89 339 82 464
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)
Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 93 869 89 339
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 1 501
Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 93 868 88 838
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 4 530 6 875 XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
40 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX
Les comptes sociaux d’AXA Home Loan SFH ont été établis conformément aux dispositions du règlement
n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables relatifs aux comptes des entreprises du
secteur bancaire.
Les comptes annuels de AXA Home Loan SFH ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions
du règlement n° 2014‑07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur
bancaire. Le règlement ANC 2023-03 a mis en cohérence le règlement ANC 2014-07 avec le règlement ANC
2022-06 « modernisation des états financiers ».
Par ailleurs, il est rappelé que les entreprises du secteur bancaire doivent se reporter aux dispositions du
règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (qui a été modifié par le règlement «
modernisation des états financiers »), pour les opérations non visées par le règlement ANC n° 2014-07.
Ces modifications constituent un changement de méthode comptable. Ce changement n’a pas eu d’incidence.
La société a été constituée le 14 mars 2019. Les comptes sont établis en euros.
Intégration fiscale
En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 25.00% sur la totalité du résultat fiscal. Les plus -
values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d’impôt
sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime
d’imposition de droit commun, soit 25.00%, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui
bénéficient du régime des plus-values à long terme.
La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l'IS. Elle s'élève à
3,3% de l'IS dont s'est acquitté la société.
L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les
charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.
AXA Home Loan SFH est intégrée fiscalement dans le groupe fiscal AXA depuis le 1er janvier 2021.
Appartenance à un groupe et périmètre de consolidation
Entreprise qui établit les états financiers
consolidés d’un ensemble d’entreprises
dont l’entreprise fait partie en tant que filiale
Nom Siège SIREN
Ensemble le plus grand AXA 25 avenue Matignon
75008 Paris 572 093 920
Ensemble le plus petit AXA
Banque
203-205 rue Carnot
94138 Fontenay-Sous- Bois 542 016 993 XHTML. Report
40 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX
Les comptes sociaux d’AXA Home Loan SFH ont été établis conformément aux dispositions du règlement
n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables relatifs aux comptes des entreprises du
secteur bancaire.
Les comptes annuels de AXA Home Loan SFH ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions
du règlement n° 2014‑07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur
bancaire. Le règlement ANC 2023-03 a mis en cohérence le règlement ANC 2014-07 avec le règlement ANC
2022-06 « modernisation des états financiers ».
Par ailleurs, il est rappelé que les entreprises du secteur bancaire doivent se reporter aux dispositions du
règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (qui a été modifié par le règlement «
modernisation des états financiers »), pour les opérations non visées par le règlement ANC n° 2014-07.
Ces modifications constituent un changement de méthode comptable. Ce changement n’a pas eu d’incidence.
La société a été constituée le 14 mars 2019. Les comptes sont établis en euros.
Intégration fiscale
En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 25.00% sur la totalité du résultat fiscal. Les plus -
values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d’impôt
sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime
d’imposition de droit commun, soit 25.00%, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui
bénéficient du régime des plus-values à long terme.
La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l'IS. Elle s'élève à
3,3% de l'IS dont s'est acquitté la société.
L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les
charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.
AXA Home Loan SFH est intégrée fiscalement dans le groupe fiscal AXA depuis le 1er janvier 2021.
Appartenance à un groupe et périmètre de consolidation
Entreprise qui établit les états financiers
consolidés d’un ensemble d’entreprises
dont l’entreprise fait partie en tant que filiale
Nom Siège SIREN
Ensemble le plus grand AXA 25 avenue Matignon
75008 Paris 572 093 920
Ensemble le plus petit AXA
Banque
203-205 rue Carnot
94138 Fontenay-Sous- Bois 542 016 993 XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 41
Frais d’établissement
Les frais de constitution de la société pouvant être qualifiés d’actifs ont été immobilisés en frais
d’établissement. Il s’agit des frais rattachés à des opérations qui ont conditionné l’existence et le
développement de la société. Les frais d’établissement sont amortis sur une durée de 5 ans.
Créances sur les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la
nature des concours :
▪ Créances à vue (compte ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les
établissements de crédit ;
▪ Créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale au bilan. Les intérêts courus non échus sur ces créances
sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Titres
Les titres regroupent les bons du trésor, les titres du marché interbancaire et autres titres de créances
négociables, les obligations et autres titres à revenu fixe, les actions et les autres titres à revenu variable.
Ils sont classés pour leur comptabilisation et leur évaluation en fonction de leur intention de gestion : titres de
placement, titres d’investissement, titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres
détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille et titres de transaction.
Les titres au bilan de la société sont classés dans la catégorie titres de placement. Dans cette catégorie, les
titres sont évalués au prix d’acquisition.
Les intérêts courus non échus sont comptabilisés au résultat en contrepartie d’un compte de créances
rattachées à l’actif du bilan.
Les primes ou surcotes résultant de l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement
des titres font l’objet d’un étalement prorata temporis selon la méthode actuarielle au compte de résultat.
A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes dues à la différence entre la valeur comptable (corrigée
des amortissements des primes et surcotes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une provision pour
dépréciation, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Amortissement des Immobilisations
Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, d’une durée de 5
ans pour les frais d’établissement et d’une durée de 3 ans pour les logiciels et licences.
Dettes représentées par un titre
Les émissions d’obligation de financement à l’habitat (« OFH ») constituent des dettes représentées par des
titres et sont classées dans la catégorie des emprunts obligataires.
Les émissions sont enregistrées pour leur valeur nominale. Les primes de remboursement et les primes
d’émission ont un caractère de complément de rémunération et sont amorties linéairement sur la durée de
vie des titres concernés, dès la première année, prorata temporis. Elles figurent au bilan dans des comptes de
régularisation. XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 41
Frais d’établissement
Les frais de constitution de la société pouvant être qualifiés d’actifs ont été immobilisés en frais
d’établissement. Il s’agit des frais rattachés à des opérations qui ont conditionné l’existence et le
développement de la société. Les frais d’établissement sont amortis sur une durée de 5 ans.
Créances sur les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la
nature des concours :
▪ Créances à vue (compte ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les
établissements de crédit ;
▪ Créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale au bilan. Les intérêts courus non échus sur ces créances
sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Titres
Les titres regroupent les bons du trésor, les titres du marché interbancaire et autres titres de créances
négociables, les obligations et autres titres à revenu fixe, les actions et les autres titres à revenu variable.
Ils sont classés pour leur comptabilisation et leur évaluation en fonction de leur intention de gestion : titres de
placement, titres d’investissement, titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres
détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille et titres de transaction.
Les titres au bilan de la société sont classés dans la catégorie titres de placement. Dans cette catégorie, les
titres sont évalués au prix d’acquisition.
Les intérêts courus non échus sont comptabilisés au résultat en contrepartie d’un compte de créances
rattachées à l’actif du bilan.
Les primes ou surcotes résultant de l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement
des titres font l’objet d’un étalement prorata temporis selon la méthode actuarielle au compte de résultat.
A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes dues à la différence entre la valeur comptable (corrigée
des amortissements des primes et surcotes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une provision pour
dépréciation, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Amortissement des Immobilisations
Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, d’une durée de 5
ans pour les frais d’établissement et d’une durée de 3 ans pour les logiciels et licences.
Dettes représentées par un titre
Les émissions d’obligation de financement à l’habitat (« OFH ») constituent des dettes représentées par des
titres et sont classées dans la catégorie des emprunts obligataires.
Les émissions sont enregistrées pour leur valeur nominale. Les primes de remboursement et les primes
d’émission ont un caractère de complément de rémunération et sont amorties linéairement sur la durée de
vie des titres concernés, dès la première année, prorata temporis. Elles figurent au bilan dans des comptes de
régularisation. XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
42 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Les intérêts relatifs aux obligations sont comptabilisés au résultat pour leur montants courus et non échus,
calculés prorata temporis sur la base des taux contractuels en contrepartie d’un compte de dettes rattachées
au passif du bilan. Les frais d’émission sont étalés sur la durée de vie des obligations.
Opérations hors-bilan
Les créances remises en pleine propriété à titre de garantie sont enregistrées en hors-bilan dans un compte
de garanties reçues.
Evènements postérieurs à la clôture
Aucun évènement postérieur à la clôture n’a eu lieu. XHTML. Report
42 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Les intérêts relatifs aux obligations sont comptabilisés au résultat pour leur montants courus et non échus,
calculés prorata temporis sur la base des taux contractuels en contrepartie d’un compte de dettes rattachées
au passif du bilan. Les frais d’émission sont étalés sur la durée de vie des obligations.
Opérations hors-bilan
Les créances remises en pleine propriété à titre de garantie sont enregistrées en hors-bilan dans un compte
de garanties reçues.
Evènements postérieurs à la clôture
Aucun évènement postérieur à la clôture n’a eu lieu. XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 43
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
NOTE 1 | Créances sur les établissements de crédit
NOTE 2 | Opérations sur titres
NOTE 3 | Opérations avec les entreprises liées
NOTE 3.1 | Bilan A vue A terme Total A vue A terme Total
93 869 93 869 89 338 89 338
3 250 000 3 250 000 3 250 000 3 250 000
5 203 5 203 5 257 5 257
TOTAL 93 869 3 255 203 3 349 072 89 338 3 255 257 3 344 595
Créances rattachées
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024
Comptes ordinaires
Prêts, valeurs reçues en pension Placement Investissement Total Placement Investissement Total
971 971
971 971
971 971
Créances rattachées
TOTAL BRUT
Dépréciations
TOTAL NET
Plus et moins values latentes
Titres détenus
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024 Opérations aves les
entreprises liées
Autres
opérations 31/12/2025 31/12/2024
Créances sur les établissements de crédit 3 349 072 3 349 072 3 344 095
A vue 93 869 93 869 88 838
A terme 3 255 203 3 255 203 3 255 257
Créances sur la clientèle
Obligations et autres titres de crédit
Effets publics et valeurs assimilées 971 971
TOTAL DES EMPLOIS 3 349 072 971 3 350 043 3 344 095
Dettes sur les établissements de crédit
A vue
A terme
Dettes sur la clientèle
Dettes représentées par un titres 501 102 2 751 475 3 252 577 3 252 427
Dettes subordonnées
TOTAL DES RESSOURCES 501 102 2 751 475 3 252 577 3 252 427
(En milliers d'euros)
CREANCES
DETTES XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 43
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
NOTE 1 | Créances sur les établissements de crédit
NOTE 2 | Opérations sur titres
NOTE 3 | Opérations avec les entreprises liées
NOTE 3.1 | Bilan A vue A terme Total A vue A terme Total
93 869 93 869 89 338 89 338
3 250 000 3 250 000 3 250 000 3 250 000
5 203 5 203 5 257 5 257
TOTAL 93 869 3 255 203 3 349 072 89 338 3 255 257 3 344 595
Créances rattachées
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024
Comptes ordinaires
Prêts, valeurs reçues en pension Placement Investissement Total Placement Investissement Total
971 971
971 971
971 971
Créances rattachées
TOTAL BRUT
Dépréciations
TOTAL NET
Plus et moins values latentes
Titres détenus
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024 Opérations aves les
entreprises liées
Autres
opérations 31/12/2025 31/12/2024
Créances sur les établissements de crédit 3 349 072 3 349 072 3 344 095
A vue 93 869 93 869 88 838
A terme 3 255 203 3 255 203 3 255 257
Créances sur la clientèle
Obligations et autres titres de crédit
Effets publics et valeurs assimilées 971 971
TOTAL DES EMPLOIS 3 349 072 971 3 350 043 3 344 095
Dettes sur les établissements de crédit
A vue
A terme
Dettes sur la clientèle
Dettes représentées par un titres 501 102 2 751 475 3 252 577 3 252 427
Dettes subordonnées
TOTAL DES RESSOURCES 501 102 2 751 475 3 252 577 3 252 427
(En milliers d'euros)
CREANCES
DETTES XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
44 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros)
D<3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans
Dettes et
créances
rattachées
Total
93 869 500 000 1 500 000 1 250 000 5 203 3 349 072
93 869 93 869
500 000 1 500 000 1 250 000 5 203 3 255 203
500 000 1 500 000 1 250 000 2 577 3 252 577
500 000 1 500 000 1 250 000 2 577 3 252 577
à vue
ACTIF
Créances sur établissements de crédit
comptes d'épargne à régime spécial
à terme
Créances sur la clientèle
créances commerciales
autres concours à la clientèle
comptes ordinaires débiteurs
Obligations et autres titres à revenu fixe
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit
à vue
à terme
Opérations avec la clientèle
bons de caisse titres du marché interbancaire et titres de
créances négociables
emprunts obligataires
à vue
à terme
autres dettes
à vue
à terme
Dettes représentées par un titre XHTML. Report
44 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros)
D<3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans
Dettes et
créances
rattachées
Total
93 869 500 000 1 500 000 1 250 000 5 203 3 349 072
93 869 93 869
500 000 1 500 000 1 250 000 5 203 3 255 203
500 000 1 500 000 1 250 000 2 577 3 252 577
500 000 1 500 000 1 250 000 2 577 3 252 577
à vue
ACTIF
Créances sur établissements de crédit
comptes d'épargne à régime spécial
à terme
Créances sur la clientèle
créances commerciales
autres concours à la clientèle
comptes ordinaires débiteurs
Obligations et autres titres à revenu fixe
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit
à vue
à terme
Opérations avec la clientèle
bons de caisse titres du marché interbancaire et titres de
créances négociables
emprunts obligataires
à vue
à terme
autres dettes
à vue
à terme
Dettes représentées par un titre XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 45
NOTE 3.2 | Hors-Bilan
NOTE 4 | Immobilisations
NOTE 5 | Dettes envers les établissements de crédit (néant) (En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024
autres engagements donnés
3 737 541 3 737 547
3 737 541 3 737 547
3 737 541 3 737 547
Engagements de garantie
reçus des établissements de crédit
Engagements sur titres
autres engagements reçus
d'ordre d'établissements de crédit
d'ordre de la clientèle
Engagements sur titres
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement
reçus des établissements de crédit
Engagements de garantie
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement
en faveur des établissements de crédit
en faveur de la clientèle (En milliers d'euros)
31/12/2024 Augmentation Diminution 31/12/2025
Montant brut 1 267 1 267
-1 266 -1 -1 267
1 -1 0
Montant brut
Amortissements
MONTANT NET
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Amortissements
MONTANT NET
IMMOBILISATIONS CORPORELLES XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 45
NOTE 3.2 | Hors-Bilan
NOTE 4 | Immobilisations
NOTE 5 | Dettes envers les établissements de crédit (néant) (En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024
autres engagements donnés
3 737 541 3 737 547
3 737 541 3 737 547
3 737 541 3 737 547
Engagements de garantie
reçus des établissements de crédit
Engagements sur titres
autres engagements reçus
d'ordre d'établissements de crédit
d'ordre de la clientèle
Engagements sur titres
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement
reçus des établissements de crédit
Engagements de garantie
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement
en faveur des établissements de crédit
en faveur de la clientèle (En milliers d'euros)
31/12/2024 Augmentation Diminution 31/12/2025
Montant brut 1 267 1 267
-1 266 -1 -1 267
1 -1 0
Montant brut
Amortissements
MONTANT NET
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Amortissements
MONTANT NET
IMMOBILISATIONS CORPORELLES XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
46 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTE 6 | Dettes représentées par un titre
NOTE 7 | Comptes de régularisation et autres actifs / passifs
NOTE 7.1 | Autres actifs et passifs Autres actifs 31/12/2025 31/12/2024
Etat 51 144
Prime épargne-logement
Impôts différés actifs
Opérations sur titres
Primes versées sur instruments conditionnels achetés
Dépôts de garantie versés 150 150
Autres débiteurs divers 17 11
Capital souscrit non appelé
TOTAL 218 305
(En milliers d'euros) (En milliers d'euros)
Principal Dettes
rattachées Total Total
3 250 000 2 577 3 252 577 3 252 427
TOTAL 3 250 000 2 577 3 252 577 3 252 427
31/12/2025 31/12/2024
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
Emprunts obligataires XHTML. Report
46 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTE 6 | Dettes représentées par un titre
NOTE 7 | Comptes de régularisation et autres actifs / passifs
NOTE 7.1 | Autres actifs et passifs Autres actifs 31/12/2025 31/12/2024
Etat 51 144
Prime épargne-logement
Impôts différés actifs
Opérations sur titres
Primes versées sur instruments conditionnels achetés
Dépôts de garantie versés 150 150
Autres débiteurs divers 17 11
Capital souscrit non appelé
TOTAL 218 305
(En milliers d'euros) (En milliers d'euros)
Principal Dettes
rattachées Total Total
3 250 000 2 577 3 252 577 3 252 427
TOTAL 3 250 000 2 577 3 252 577 3 252 427
31/12/2025 31/12/2024
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
Emprunts obligataires XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 47
NOTE 7.2 | Comptes de régularisation actifs et passifs
NOTE 8 | Autres passifs (En milliers d'euros)
Comptes de régularisation -Passif 31/12/2025 31/12/2024
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement
Produits constatés d'avance 1 556 1 967
dont primes d'émission sur emprunts obligataires 1 556 1 967
Charges à payer 315 346
Comptes d'ajustement
Comptes de régularisation divers 795
TOTAL 2 665 2 313
dont soultes sur prêts XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 47
NOTE 7.2 | Comptes de régularisation actifs et passifs
NOTE 8 | Autres passifs (En milliers d'euros)
Comptes de régularisation -Passif 31/12/2025 31/12/2024
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement
Produits constatés d'avance 1 556 1 967
dont primes d'émission sur emprunts obligataires 1 556 1 967
Charges à payer 315 346
Comptes d'ajustement
Comptes de régularisation divers 795
TOTAL 2 665 2 313
dont soultes sur prêts XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
48 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTE 9 | Capitaux propres
Le capital est composé de 100 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 900 euros soit un
capital de 90 000 milliers d'euros.
NOTE 10 | Intérêts et charges ou produits assimilés
NOTE 11 | Commissions (néant)
NOTE 12 | Autres produits et charges d’exploitation bancaire 31/12/2024 Variation de
l'exercice 31/12/2025
Capital 90 000 90 000
Prime d'emission
Total réserves 559 694
Réserve légale 559 694
Réserves facultatives et statutaires
Réserves plus-values à long terme
Autres réserves
Provisions réglementees
Ecart de réévaluation
Report à nouveau créditeur 10 591 13 149
Report à nouveau débiteur
Résultat de l'exercice 2 693 2 581 2 581
Dividendes versés
TOTAL 103 843 2 581 106 424
2 558
-2 693
0
135
(En milliers d'euros)
Affectation résultat
exercice précédent
135 Produits Charges Produits Charges
Opérations avec les établissements de crédit 20 844 13 986
Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe 33 -16 451 62 -9 414
Autres opérations 412 415
TOTAL 21 289 -16 451 14 463 -9 414
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024 Produits Charges Produits Charges
Activités bancaires 8 -1 6
Activités non bancaires
Autres
Provisions risques et charges d'exploitation
TOTAL 8 -1 6
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024 XHTML. Report
48 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTE 9 | Capitaux propres
Le capital est composé de 100 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 900 euros soit un
capital de 90 000 milliers d'euros.
NOTE 10 | Intérêts et charges ou produits assimilés
NOTE 11 | Commissions (néant)
NOTE 12 | Autres produits et charges d’exploitation bancaire 31/12/2024 Variation de
l'exercice 31/12/2025
Capital 90 000 90 000
Prime d'emission
Total réserves 559 694
Réserve légale 559 694
Réserves facultatives et statutaires
Réserves plus-values à long terme
Autres réserves
Provisions réglementees
Ecart de réévaluation
Report à nouveau créditeur 10 591 13 149
Report à nouveau débiteur
Résultat de l'exercice 2 693 2 581 2 581
Dividendes versés
TOTAL 103 843 2 581 106 424
2 558
-2 693
0
135
(En milliers d'euros)
Affectation résultat
exercice précédent
135 Produits Charges Produits Charges
Opérations avec les établissements de crédit 20 844 13 986
Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe 33 -16 451 62 -9 414
Autres opérations 412 415
TOTAL 21 289 -16 451 14 463 -9 414
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024 Produits Charges Produits Charges
Activités bancaires 8 -1 6
Activités non bancaires
Autres
Provisions risques et charges d'exploitation
TOTAL 8 -1 6
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024 XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 49
NOTE 13 | Charges générales d’exploitation
NOTE 14 | Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
NOTE 15 | Honoraires des commissaires aux comptes
(1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l’entité, correspondant aux lettres de confort
dans le cadre d’opérations de marché d’AXA Home Loan SFH.
NOTE 16 | Ventilation de l’impôt (En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles -1 -213
TOTAL -1 213 31/12/2025 31/12/2024
Impôts et taxes -7
Contibution sociale de Solidarité des sociétés (C3S)
Contribution Economique Territoriale (CET - CVAE & CFE) -7
Services extérieurs -1 357 -1 192
TOTAL -1 364 -1 192
(En milliers d'euros) (En milliers d'euros)
Résultat
avant impôt
Impôt sur les
sociétés Crédit impôt Résultat
après impots
Résultat
après impôts
(31/12/2024)
Résultat courant 3 480 -899 2 581 2 693
Résultat Exceptionnel
TOTAL 3 480 -899 2 581 2 693 KPMG EY
(En milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2025
Certfications de comptes individuels et examen limité -15 -15
Services autres que certification des comptes (1) -15
TOTAL -15 -30 XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 49
NOTE 13 | Charges générales d’exploitation
NOTE 14 | Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
NOTE 15 | Honoraires des commissaires aux comptes
(1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l’entité, correspondant aux lettres de confort
dans le cadre d’opérations de marché d’AXA Home Loan SFH.
NOTE 16 | Ventilation de l’impôt (En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles -1 -213
TOTAL -1 213 31/12/2025 31/12/2024
Impôts et taxes -7
Contibution sociale de Solidarité des sociétés (C3S)
Contribution Economique Territoriale (CET - CVAE & CFE) -7
Services extérieurs -1 357 -1 192
TOTAL -1 364 -1 192
(En milliers d'euros) (En milliers d'euros)
Résultat
avant impôt
Impôt sur les
sociétés Crédit impôt Résultat
après impots
Résultat
après impôts
(31/12/2024)
Résultat courant 3 480 -899 2 581 2 693
Résultat Exceptionnel
TOTAL 3 480 -899 2 581 2 693 KPMG EY
(En milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2025
Certfications de comptes individuels et examen limité -15 -15
Services autres que certification des comptes (1) -15
TOTAL -15 -30 XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
50 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTE 17 | Ventilation des gains ou pertes sur opérations sur titres de placement et
assimilés (En milliers d'euros)
31/12/2025
Opérations sur titres de placement
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Dotations aux dépréciations
Reprises des dépréciations -1
Autres opérations sur IFT
TOTAL -1
31/12/2024 XHTML. Report
50 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTE 17 | Ventilation des gains ou pertes sur opérations sur titres de placement et
assimilés (En milliers d'euros)
31/12/2025
Opérations sur titres de placement
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Dotations aux dépréciations
Reprises des dépréciations -1
Autres opérations sur IFT
TOTAL -1
31/12/2024 XHTML. Report
KPMG S.A.
ERNST & YOUNG Audit
AXA Home Loan SFH
Exercice clos le 31 décembre 2025
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels XHTML. Report
AXA Home Loan SFH
Exercice clos le 31 décembre 2025
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels XHTML. Report
KPMG S.A.
ERNST & YOUNG Audit
Tour Eqho
2, avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris-La Défense cedex
S.A. au capital de € 5 497 100
775 726 417 R.C.S. Nanterre
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
AXA Home Loan SFH
Exercice clos le 31 décembre 2025
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
A l’Assemblée Générale de la société AXA Home Loan SFH,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de la société AXA Home Loan SFH relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport. XHTML. Report
Tour Eqho
2, avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris-La Défense cedex
S.A. au capital de € 5 497 100
775 726 417 R.C.S. Nanterre
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
AXA Home Loan SFH
Exercice clos le 31 décembre 2025
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
A l’Assemblée Générale de la société AXA Home Loan SFH,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de la société AXA Home Loan SFH relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport. XHTML. Report
AXA Home Loan SFH
Exercice clos le 31 décembre 2025 2
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code
de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période
du 1 er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de
services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note
« Principes comptables généraux » de l'annexe des comptes annuels qui expose le changement de
méthode comptable résultant de l’application des règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-03.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à
la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit
relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres
documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration
consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4 et
L. 22-10-10 du Code de commerce. XHTML. Report
Exercice clos le 31 décembre 2025 2
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code
de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période
du 1 er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de
services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note
« Principes comptables généraux » de l'annexe des comptes annuels qui expose le changement de
méthode comptable résultant de l’application des règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-03.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à
la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit
relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres
documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration
consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4 et
L. 22-10-10 du Code de commerce. XHTML. Report
AXA Home Loan SFH
Exercice clos le 31 décembre 2025 3
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du
Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Home Loan SFH par votre
assemblée générale du 23 mai 2024 pour le cabinet KPMG S.A. et du 23 mai 2022 pour le cabinet
ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG S.A. était dans la deuxième année de sa mission sans
interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quatrième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle
estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société
à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de
l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. XHTML. Report
Exercice clos le 31 décembre 2025 3
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du
Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Home Loan SFH par votre
assemblée générale du 23 mai 2024 pour le cabinet KPMG S.A. et du 23 mai 2022 pour le cabinet
ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG S.A. était dans la deuxième année de sa mission sans
interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quatrième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle
estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société
à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de
l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. XHTML. Report
AXA Home Loan SFH
Exercice clos le 31 décembre 2025 4
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures
d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour
fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude
est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut
impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations
ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. XHTML. Report
Exercice clos le 31 décembre 2025 4
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures
d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour
fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude
est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut
impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations
ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. XHTML. Report
AXA Home Loan SFH
Exercice clos le 31 décembre 2025 5
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et
le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le
présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)
n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec
le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 27 avril 2026
Les Commissaires aux Comptes
KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit
Sophie Meddouri Matthieu Préchoux XHTML. Report
Exercice clos le 31 décembre 2025 5
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et
le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le
présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)
n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec
le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 27 avril 2026
Les Commissaires aux Comptes
KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit
Sophie Meddouri Matthieu Préchoux XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 37
ETATS FINANCIERS
Bilan – Actif
Bilan –Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Dettes représentées par un titre 6 3 252 577 3 252 427
Autres passifs 8 2
Comptes de régularisation 7.2 2 665 2 313
Provisions
Dettes subordonnées
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG 9 106 424 103 843
Capital souscrit 90 000 90 000
Primes d'émission
Réserves 694 559
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau 13 149 10 591
Résultat de l'exercice 2 581 2 693
Total 3 361 668 3 358 583
(En milliers d'euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024
Caisse, Banques centrales 1 501
Effets publics et valeurs assimilées 2 971
Créances sur les établissements de crédit 1 3 349 072 3 344 095
Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles 4 2
Immobilisations corporelles
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs 7.1 218 305
Comptes de régularisation 7.2 11 406 13 680
Total 3 361 668 3 358 583
(En milliers d'euros) XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 37
ETATS FINANCIERS
Bilan – Actif
Bilan –Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Dettes représentées par un titre 6 3 252 577 3 252 427
Autres passifs 8 2
Comptes de régularisation 7.2 2 665 2 313
Provisions
Dettes subordonnées
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG 9 106 424 103 843
Capital souscrit 90 000 90 000
Primes d'émission
Réserves 694 559
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau 13 149 10 591
Résultat de l'exercice 2 581 2 693
Total 3 361 668 3 358 583
(En milliers d'euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024
Caisse, Banques centrales 1 501
Effets publics et valeurs assimilées 2 971
Créances sur les établissements de crédit 1 3 349 072 3 344 095
Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles 4 2
Immobilisations corporelles
Capital souscrit non versé
Actions propres
Autres actifs 7.1 218 305
Comptes de régularisation 7.2 11 406 13 680
Total 3 361 668 3 358 583
(En milliers d'euros) XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
38 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Hors-bilan
Compte de résultat (En milliers d'euros)
Notes 31/12/2025 31/12/2024
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Engagements sur titres
Engagements reçus 3 737 541 3 737 547
Engagements de financement
Engagements de garantie 3.2 3 737 541 3 737 547
Engagements sur titres
Instruments financiers à terme (En milliers d'euros)
Notes 31/12/2025 31/12/2024
Intérêts et produits assimilés 10 21 289 14 463
Intérêts et charges assimilées 10 -16 451 -9 414
Revenus des titres à revenu variable
Commissions (produits)
Commissions (charges) -5
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 1
Autres produits d'exploitation bancaire 12 8 6
Autres charges d'exploitation bancaire 12 -1
PRODUIT NET BANCAIRE 4 845 5 050
Charges générales d'exploitation 13 -1 364 -1 192
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 14 -1 -213
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 3 480 3 645
Coût du risque
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 3 480 3 645
Gains ou pertes sur actifs immobilisés -15
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT 3 480 3 630
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices 16 -899 -938
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées
RÉSULTAT NET 2 581 2 693 XHTML. Report
38 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Hors-bilan
Compte de résultat (En milliers d'euros)
Notes 31/12/2025 31/12/2024
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Engagements sur titres
Engagements reçus 3 737 541 3 737 547
Engagements de financement
Engagements de garantie 3.2 3 737 541 3 737 547
Engagements sur titres
Instruments financiers à terme (En milliers d'euros)
Notes 31/12/2025 31/12/2024
Intérêts et produits assimilés 10 21 289 14 463
Intérêts et charges assimilées 10 -16 451 -9 414
Revenus des titres à revenu variable
Commissions (produits)
Commissions (charges) -5
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 1
Autres produits d'exploitation bancaire 12 8 6
Autres charges d'exploitation bancaire 12 -1
PRODUIT NET BANCAIRE 4 845 5 050
Charges générales d'exploitation 13 -1 364 -1 192
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 14 -1 -213
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 3 480 3 645
Coût du risque
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 3 480 3 645
Gains ou pertes sur actifs immobilisés -15
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT 3 480 3 630
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices 16 -899 -938
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées
RÉSULTAT NET 2 581 2 693 XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 39
Tableau de flux de trésorerie (En milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2024
RESULTAT AVANT IMPOTS 3 480 3 630
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles et provisions 1 213
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions
Résultat net des activités d'investissement
Résultat net des activités de financement -1
Autres mouvements
TOTAL DES ELEMENTS NON MONETAIRES INCLUS DANS LE RESULTAT NET AVANT IMPOTS ET DES EUTRES AJUSTEMENTS 1 212
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
Flux liés aux opérations avec la clientèle -4 845 -5 049
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 15
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 5 894 8 067
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 1 049 3 033
TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) 4 530 6 875
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
Flux liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés
TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (C)
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE (D)
AUGMENTATION / (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B+C+D) 4 530 6 875
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 89 339 82 464
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)
Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 93 869 89 339
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 1 501
Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 93 868 88 838
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 4 530 6 875 XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 39
Tableau de flux de trésorerie (En milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2024
RESULTAT AVANT IMPOTS 3 480 3 630
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles et provisions 1 213
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions
Résultat net des activités d'investissement
Résultat net des activités de financement -1
Autres mouvements
TOTAL DES ELEMENTS NON MONETAIRES INCLUS DANS LE RESULTAT NET AVANT IMPOTS ET DES EUTRES AJUSTEMENTS 1 212
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
Flux liés aux opérations avec la clientèle -4 845 -5 049
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 15
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 5 894 8 067
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 1 049 3 033
TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) 4 530 6 875
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
Flux liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés
TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (C)
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE (D)
AUGMENTATION / (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B+C+D) 4 530 6 875
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 89 339 82 464
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)
Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 93 869 89 339
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 1 501
Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 93 868 88 838
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 4 530 6 875 XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
40 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX
Les comptes sociaux d’AXA Home Loan SFH ont été établis conformément aux dispositions du règlement
n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables relatifs aux comptes des entreprises du
secteur bancaire.
Les comptes annuels de AXA Home Loan SFH ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions
du règlement n° 2014‑07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur
bancaire. Le règlement ANC 2023-03 a mis en cohérence le règlement ANC 2014-07 avec le règlement ANC
2022-06 « modernisation des états financiers ».
Par ailleurs, il est rappelé que les entreprises du secteur bancaire doivent se reporter aux dispositions du
règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (qui a été modifié par le règlement «
modernisation des états financiers »), pour les opérations non visées par le règlement ANC n° 2014-07.
Ces modifications constituent un changement de méthode comptable. Ce changement n’a pas eu d’incidence.
La société a été constituée le 14 mars 2019. Les comptes sont établis en euros.
Intégration fiscale
En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 25.00% sur la totalité du résultat fiscal. Les plus -
values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d’impôt
sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime
d’imposition de droit commun, soit 25.00%, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui
bénéficient du régime des plus-values à long terme.
La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l'IS. Elle s'élève à
3,3% de l'IS dont s'est acquitté la société.
L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les
charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.
AXA Home Loan SFH est intégrée fiscalement dans le groupe fiscal AXA depuis le 1er janvier 2021.
Appartenance à un groupe et périmètre de consolidation
Entreprise qui établit les états financiers
consolidés d’un ensemble d’entreprises
dont l’entreprise fait partie en tant que filiale
Nom Siège SIREN
Ensemble le plus grand AXA 25 avenue Matignon
75008 Paris 572 093 920
Ensemble le plus petit AXA
Banque
203-205 rue Carnot
94138 Fontenay-Sous- Bois 542 016 993 XHTML. Report
40 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX
Les comptes sociaux d’AXA Home Loan SFH ont été établis conformément aux dispositions du règlement
n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables relatifs aux comptes des entreprises du
secteur bancaire.
Les comptes annuels de AXA Home Loan SFH ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions
du règlement n° 2014‑07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur
bancaire. Le règlement ANC 2023-03 a mis en cohérence le règlement ANC 2014-07 avec le règlement ANC
2022-06 « modernisation des états financiers ».
Par ailleurs, il est rappelé que les entreprises du secteur bancaire doivent se reporter aux dispositions du
règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (qui a été modifié par le règlement «
modernisation des états financiers »), pour les opérations non visées par le règlement ANC n° 2014-07.
Ces modifications constituent un changement de méthode comptable. Ce changement n’a pas eu d’incidence.
La société a été constituée le 14 mars 2019. Les comptes sont établis en euros.
Intégration fiscale
En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 25.00% sur la totalité du résultat fiscal. Les plus -
values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d’impôt
sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime
d’imposition de droit commun, soit 25.00%, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui
bénéficient du régime des plus-values à long terme.
La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l'IS. Elle s'élève à
3,3% de l'IS dont s'est acquitté la société.
L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les
charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.
AXA Home Loan SFH est intégrée fiscalement dans le groupe fiscal AXA depuis le 1er janvier 2021.
Appartenance à un groupe et périmètre de consolidation
Entreprise qui établit les états financiers
consolidés d’un ensemble d’entreprises
dont l’entreprise fait partie en tant que filiale
Nom Siège SIREN
Ensemble le plus grand AXA 25 avenue Matignon
75008 Paris 572 093 920
Ensemble le plus petit AXA
Banque
203-205 rue Carnot
94138 Fontenay-Sous- Bois 542 016 993 XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 41
Frais d’établissement
Les frais de constitution de la société pouvant être qualifiés d’actifs ont été immobilisés en frais
d’établissement. Il s’agit des frais rattachés à des opérations qui ont conditionné l’existence et le
développement de la société. Les frais d’établissement sont amortis sur une durée de 5 ans.
Créances sur les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la
nature des concours :
▪ Créances à vue (compte ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les
établissements de crédit ;
▪ Créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale au bilan. Les intérêts courus non échus sur ces créances
sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Titres
Les titres regroupent les bons du trésor, les titres du marché interbancaire et autres titres de créances
négociables, les obligations et autres titres à revenu fixe, les actions et les autres titres à revenu variable.
Ils sont classés pour leur comptabilisation et leur évaluation en fonction de leur intention de gestion : titres de
placement, titres d’investissement, titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres
détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille et titres de transaction.
Les titres au bilan de la société sont classés dans la catégorie titres de placement. Dans cette catégorie, les
titres sont évalués au prix d’acquisition.
Les intérêts courus non échus sont comptabilisés au résultat en contrepartie d’un compte de créances
rattachées à l’actif du bilan.
Les primes ou surcotes résultant de l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement
des titres font l’objet d’un étalement prorata temporis selon la méthode actuarielle au compte de résultat.
A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes dues à la différence entre la valeur comptable (corrigée
des amortissements des primes et surcotes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une provision pour
dépréciation, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Amortissement des Immobilisations
Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, d’une durée de 5
ans pour les frais d’établissement et d’une durée de 3 ans pour les logiciels et licences.
Dettes représentées par un titre
Les émissions d’obligation de financement à l’habitat (« OFH ») constituent des dettes représentées par des
titres et sont classées dans la catégorie des emprunts obligataires.
Les émissions sont enregistrées pour leur valeur nominale. Les primes de remboursement et les primes
d’émission ont un caractère de complément de rémunération et sont amorties linéairement sur la durée de
vie des titres concernés, dès la première année, prorata temporis. Elles figurent au bilan dans des comptes de
régularisation. XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 41
Frais d’établissement
Les frais de constitution de la société pouvant être qualifiés d’actifs ont été immobilisés en frais
d’établissement. Il s’agit des frais rattachés à des opérations qui ont conditionné l’existence et le
développement de la société. Les frais d’établissement sont amortis sur une durée de 5 ans.
Créances sur les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la
nature des concours :
▪ Créances à vue (compte ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les
établissements de crédit ;
▪ Créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale au bilan. Les intérêts courus non échus sur ces créances
sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Titres
Les titres regroupent les bons du trésor, les titres du marché interbancaire et autres titres de créances
négociables, les obligations et autres titres à revenu fixe, les actions et les autres titres à revenu variable.
Ils sont classés pour leur comptabilisation et leur évaluation en fonction de leur intention de gestion : titres de
placement, titres d’investissement, titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres
détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille et titres de transaction.
Les titres au bilan de la société sont classés dans la catégorie titres de placement. Dans cette catégorie, les
titres sont évalués au prix d’acquisition.
Les intérêts courus non échus sont comptabilisés au résultat en contrepartie d’un compte de créances
rattachées à l’actif du bilan.
Les primes ou surcotes résultant de l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement
des titres font l’objet d’un étalement prorata temporis selon la méthode actuarielle au compte de résultat.
A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes dues à la différence entre la valeur comptable (corrigée
des amortissements des primes et surcotes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une provision pour
dépréciation, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Amortissement des Immobilisations
Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, d’une durée de 5
ans pour les frais d’établissement et d’une durée de 3 ans pour les logiciels et licences.
Dettes représentées par un titre
Les émissions d’obligation de financement à l’habitat (« OFH ») constituent des dettes représentées par des
titres et sont classées dans la catégorie des emprunts obligataires.
Les émissions sont enregistrées pour leur valeur nominale. Les primes de remboursement et les primes
d’émission ont un caractère de complément de rémunération et sont amorties linéairement sur la durée de
vie des titres concernés, dès la première année, prorata temporis. Elles figurent au bilan dans des comptes de
régularisation. XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
42 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Les intérêts relatifs aux obligations sont comptabilisés au résultat pour leur montants courus et non échus,
calculés prorata temporis sur la base des taux contractuels en contrepartie d’un compte de dettes rattachées
au passif du bilan. Les frais d’émission sont étalés sur la durée de vie des obligations.
Opérations hors-bilan
Les créances remises en pleine propriété à titre de garantie sont enregistrées en hors-bilan dans un compte
de garanties reçues.
Evènements postérieurs à la clôture
Aucun évènement postérieur à la clôture n’a eu lieu. XHTML. Report
42 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Les intérêts relatifs aux obligations sont comptabilisés au résultat pour leur montants courus et non échus,
calculés prorata temporis sur la base des taux contractuels en contrepartie d’un compte de dettes rattachées
au passif du bilan. Les frais d’émission sont étalés sur la durée de vie des obligations.
Opérations hors-bilan
Les créances remises en pleine propriété à titre de garantie sont enregistrées en hors-bilan dans un compte
de garanties reçues.
Evènements postérieurs à la clôture
Aucun évènement postérieur à la clôture n’a eu lieu. XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 43
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
NOTE 1 | Créances sur les établissements de crédit
NOTE 2 | Opérations sur titres
NOTE 3 | Opérations avec les entreprises liées
NOTE 3.1 | Bilan A vue A terme Total A vue A terme Total
93 869 93 869 89 338 89 338
3 250 000 3 250 000 3 250 000 3 250 000
5 203 5 203 5 257 5 257
TOTAL 93 869 3 255 203 3 349 072 89 338 3 255 257 3 344 595
Créances rattachées
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024
Comptes ordinaires
Prêts, valeurs reçues en pension Placement Investissement Total Placement Investissement Total
971 971
971 971
971 971
Créances rattachées
TOTAL BRUT
Dépréciations
TOTAL NET
Plus et moins values latentes
Titres détenus
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024 Opérations aves les
entreprises liées
Autres
opérations 31/12/2025 31/12/2024
Créances sur les établissements de crédit 3 349 072 3 349 072 3 344 095
A vue 93 869 93 869 88 838
A terme 3 255 203 3 255 203 3 255 257
Créances sur la clientèle
Obligations et autres titres de crédit
Effets publics et valeurs assimilées 971 971
TOTAL DES EMPLOIS 3 349 072 971 3 350 043 3 344 095
Dettes sur les établissements de crédit
A vue
A terme
Dettes sur la clientèle
Dettes représentées par un titres 501 102 2 751 475 3 252 577 3 252 427
Dettes subordonnées
TOTAL DES RESSOURCES 501 102 2 751 475 3 252 577 3 252 427
(En milliers d'euros)
CREANCES
DETTES XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 43
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
NOTE 1 | Créances sur les établissements de crédit
NOTE 2 | Opérations sur titres
NOTE 3 | Opérations avec les entreprises liées
NOTE 3.1 | Bilan A vue A terme Total A vue A terme Total
93 869 93 869 89 338 89 338
3 250 000 3 250 000 3 250 000 3 250 000
5 203 5 203 5 257 5 257
TOTAL 93 869 3 255 203 3 349 072 89 338 3 255 257 3 344 595
Créances rattachées
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024
Comptes ordinaires
Prêts, valeurs reçues en pension Placement Investissement Total Placement Investissement Total
971 971
971 971
971 971
Créances rattachées
TOTAL BRUT
Dépréciations
TOTAL NET
Plus et moins values latentes
Titres détenus
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024 Opérations aves les
entreprises liées
Autres
opérations 31/12/2025 31/12/2024
Créances sur les établissements de crédit 3 349 072 3 349 072 3 344 095
A vue 93 869 93 869 88 838
A terme 3 255 203 3 255 203 3 255 257
Créances sur la clientèle
Obligations et autres titres de crédit
Effets publics et valeurs assimilées 971 971
TOTAL DES EMPLOIS 3 349 072 971 3 350 043 3 344 095
Dettes sur les établissements de crédit
A vue
A terme
Dettes sur la clientèle
Dettes représentées par un titres 501 102 2 751 475 3 252 577 3 252 427
Dettes subordonnées
TOTAL DES RESSOURCES 501 102 2 751 475 3 252 577 3 252 427
(En milliers d'euros)
CREANCES
DETTES XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
44 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros)
D<3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans
Dettes et
créances
rattachées
Total
93 869 500 000 1 500 000 1 250 000 5 203 3 349 072
93 869 93 869
500 000 1 500 000 1 250 000 5 203 3 255 203
500 000 1 500 000 1 250 000 2 577 3 252 577
500 000 1 500 000 1 250 000 2 577 3 252 577
à vue
ACTIF
Créances sur établissements de crédit
comptes d'épargne à régime spécial
à terme
Créances sur la clientèle
créances commerciales
autres concours à la clientèle
comptes ordinaires débiteurs
Obligations et autres titres à revenu fixe
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit
à vue
à terme
Opérations avec la clientèle
bons de caisse titres du marché interbancaire et titres de
créances négociables
emprunts obligataires
à vue
à terme
autres dettes
à vue
à terme
Dettes représentées par un titre XHTML. Report
44 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros)
D<3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans
Dettes et
créances
rattachées
Total
93 869 500 000 1 500 000 1 250 000 5 203 3 349 072
93 869 93 869
500 000 1 500 000 1 250 000 5 203 3 255 203
500 000 1 500 000 1 250 000 2 577 3 252 577
500 000 1 500 000 1 250 000 2 577 3 252 577
à vue
ACTIF
Créances sur établissements de crédit
comptes d'épargne à régime spécial
à terme
Créances sur la clientèle
créances commerciales
autres concours à la clientèle
comptes ordinaires débiteurs
Obligations et autres titres à revenu fixe
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit
à vue
à terme
Opérations avec la clientèle
bons de caisse titres du marché interbancaire et titres de
créances négociables
emprunts obligataires
à vue
à terme
autres dettes
à vue
à terme
Dettes représentées par un titre XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 45
NOTE 3.2 | Hors-Bilan
NOTE 4 | Immobilisations
NOTE 5 | Dettes envers les établissements de crédit (néant) (En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024
autres engagements donnés
3 737 541 3 737 547
3 737 541 3 737 547
3 737 541 3 737 547
Engagements de garantie
reçus des établissements de crédit
Engagements sur titres
autres engagements reçus
d'ordre d'établissements de crédit
d'ordre de la clientèle
Engagements sur titres
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement
reçus des établissements de crédit
Engagements de garantie
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement
en faveur des établissements de crédit
en faveur de la clientèle (En milliers d'euros)
31/12/2024 Augmentation Diminution 31/12/2025
Montant brut 1 267 1 267
-1 266 -1 -1 267
1 -1 0
Montant brut
Amortissements
MONTANT NET
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Amortissements
MONTANT NET
IMMOBILISATIONS CORPORELLES XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 45
NOTE 3.2 | Hors-Bilan
NOTE 4 | Immobilisations
NOTE 5 | Dettes envers les établissements de crédit (néant) (En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024
autres engagements donnés
3 737 541 3 737 547
3 737 541 3 737 547
3 737 541 3 737 547
Engagements de garantie
reçus des établissements de crédit
Engagements sur titres
autres engagements reçus
d'ordre d'établissements de crédit
d'ordre de la clientèle
Engagements sur titres
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement
reçus des établissements de crédit
Engagements de garantie
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement
en faveur des établissements de crédit
en faveur de la clientèle (En milliers d'euros)
31/12/2024 Augmentation Diminution 31/12/2025
Montant brut 1 267 1 267
-1 266 -1 -1 267
1 -1 0
Montant brut
Amortissements
MONTANT NET
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Amortissements
MONTANT NET
IMMOBILISATIONS CORPORELLES XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
46 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTE 6 | Dettes représentées par un titre
NOTE 7 | Comptes de régularisation et autres actifs / passifs
NOTE 7.1 | Autres actifs et passifs Autres actifs 31/12/2025 31/12/2024
Etat 51 144
Prime épargne-logement
Impôts différés actifs
Opérations sur titres
Primes versées sur instruments conditionnels achetés
Dépôts de garantie versés 150 150
Autres débiteurs divers 17 11
Capital souscrit non appelé
TOTAL 218 305
(En milliers d'euros) (En milliers d'euros)
Principal Dettes
rattachées Total Total
3 250 000 2 577 3 252 577 3 252 427
TOTAL 3 250 000 2 577 3 252 577 3 252 427
31/12/2025 31/12/2024
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
Emprunts obligataires XHTML. Report
46 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTE 6 | Dettes représentées par un titre
NOTE 7 | Comptes de régularisation et autres actifs / passifs
NOTE 7.1 | Autres actifs et passifs Autres actifs 31/12/2025 31/12/2024
Etat 51 144
Prime épargne-logement
Impôts différés actifs
Opérations sur titres
Primes versées sur instruments conditionnels achetés
Dépôts de garantie versés 150 150
Autres débiteurs divers 17 11
Capital souscrit non appelé
TOTAL 218 305
(En milliers d'euros) (En milliers d'euros)
Principal Dettes
rattachées Total Total
3 250 000 2 577 3 252 577 3 252 427
TOTAL 3 250 000 2 577 3 252 577 3 252 427
31/12/2025 31/12/2024
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
Emprunts obligataires XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 47
NOTE 7.2 | Comptes de régularisation actifs et passifs
NOTE 8 | Autres passifs (En milliers d'euros)
Comptes de régularisation -Passif 31/12/2025 31/12/2024
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement
Produits constatés d'avance 1 556 1 967
dont primes d'émission sur emprunts obligataires 1 556 1 967
Charges à payer 315 346
Comptes d'ajustement
Comptes de régularisation divers 795
TOTAL 2 665 2 313
dont soultes sur prêts XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 47
NOTE 7.2 | Comptes de régularisation actifs et passifs
NOTE 8 | Autres passifs (En milliers d'euros)
Comptes de régularisation -Passif 31/12/2025 31/12/2024
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement
Produits constatés d'avance 1 556 1 967
dont primes d'émission sur emprunts obligataires 1 556 1 967
Charges à payer 315 346
Comptes d'ajustement
Comptes de régularisation divers 795
TOTAL 2 665 2 313
dont soultes sur prêts XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
48 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTE 9 | Capitaux propres
Le capital est composé de 100 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 900 euros soit un
capital de 90 000 milliers d'euros.
NOTE 10 | Intérêts et charges ou produits assimilés
NOTE 11 | Commissions (néant)
NOTE 12 | Autres produits et charges d’exploitation bancaire 31/12/2024 Variation de
l'exercice 31/12/2025
Capital 90 000 90 000
Prime d'emission
Total réserves 559 694
Réserve légale 559 694
Réserves facultatives et statutaires
Réserves plus-values à long terme
Autres réserves
Provisions réglementees
Ecart de réévaluation
Report à nouveau créditeur 10 591 13 149
Report à nouveau débiteur
Résultat de l'exercice 2 693 2 581 2 581
Dividendes versés
TOTAL 103 843 2 581 106 424
2 558
-2 693
0
135
(En milliers d'euros)
Affectation résultat
exercice précédent
135 Produits Charges Produits Charges
Opérations avec les établissements de crédit 20 844 13 986
Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe 33 -16 451 62 -9 414
Autres opérations 412 415
TOTAL 21 289 -16 451 14 463 -9 414
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024 Produits Charges Produits Charges
Activités bancaires 8 -1 6
Activités non bancaires
Autres
Provisions risques et charges d'exploitation
TOTAL 8 -1 6
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024 XHTML. Report
48 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTE 9 | Capitaux propres
Le capital est composé de 100 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 900 euros soit un
capital de 90 000 milliers d'euros.
NOTE 10 | Intérêts et charges ou produits assimilés
NOTE 11 | Commissions (néant)
NOTE 12 | Autres produits et charges d’exploitation bancaire 31/12/2024 Variation de
l'exercice 31/12/2025
Capital 90 000 90 000
Prime d'emission
Total réserves 559 694
Réserve légale 559 694
Réserves facultatives et statutaires
Réserves plus-values à long terme
Autres réserves
Provisions réglementees
Ecart de réévaluation
Report à nouveau créditeur 10 591 13 149
Report à nouveau débiteur
Résultat de l'exercice 2 693 2 581 2 581
Dividendes versés
TOTAL 103 843 2 581 106 424
2 558
-2 693
0
135
(En milliers d'euros)
Affectation résultat
exercice précédent
135 Produits Charges Produits Charges
Opérations avec les établissements de crédit 20 844 13 986
Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe 33 -16 451 62 -9 414
Autres opérations 412 415
TOTAL 21 289 -16 451 14 463 -9 414
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024 Produits Charges Produits Charges
Activités bancaires 8 -1 6
Activités non bancaires
Autres
Provisions risques et charges d'exploitation
TOTAL 8 -1 6
(En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024 XHTML. Report
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 49
NOTE 13 | Charges générales d’exploitation
NOTE 14 | Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
NOTE 15 | Honoraires des commissaires aux comptes
(1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l’entité, correspondant aux lettres de confort
dans le cadre d’opérations de marché d’AXA Home Loan SFH.
NOTE 16 | Ventilation de l’impôt (En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles -1 -213
TOTAL -1 213 31/12/2025 31/12/2024
Impôts et taxes -7
Contibution sociale de Solidarité des sociétés (C3S)
Contribution Economique Territoriale (CET - CVAE & CFE) -7
Services extérieurs -1 357 -1 192
TOTAL -1 364 -1 192
(En milliers d'euros) (En milliers d'euros)
Résultat
avant impôt
Impôt sur les
sociétés Crédit impôt Résultat
après impots
Résultat
après impôts
(31/12/2024)
Résultat courant 3 480 -899 2 581 2 693
Résultat Exceptionnel
TOTAL 3 480 -899 2 581 2 693 KPMG EY
(En milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2025
Certfications de comptes individuels et examen limité -15 -15
Services autres que certification des comptes (1) -15
TOTAL -15 -30 XHTML. Report
RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH 49
NOTE 13 | Charges générales d’exploitation
NOTE 14 | Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
NOTE 15 | Honoraires des commissaires aux comptes
(1) Les prestations fournies couvrent les SACC fournis à la demande de l’entité, correspondant aux lettres de confort
dans le cadre d’opérations de marché d’AXA Home Loan SFH.
NOTE 16 | Ventilation de l’impôt (En milliers d'euros)
31/12/2025 31/12/2024
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles -1 -213
TOTAL -1 213 31/12/2025 31/12/2024
Impôts et taxes -7
Contibution sociale de Solidarité des sociétés (C3S)
Contribution Economique Territoriale (CET - CVAE & CFE) -7
Services extérieurs -1 357 -1 192
TOTAL -1 364 -1 192
(En milliers d'euros) (En milliers d'euros)
Résultat
avant impôt
Impôt sur les
sociétés Crédit impôt Résultat
après impots
Résultat
après impôts
(31/12/2024)
Résultat courant 3 480 -899 2 581 2 693
Résultat Exceptionnel
TOTAL 3 480 -899 2 581 2 693 KPMG EY
(En milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2025
Certfications de comptes individuels et examen limité -15 -15
Services autres que certification des comptes (1) -15
TOTAL -15 -30 XHTML. Report
3
COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2025
50 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTE 17 | Ventilation des gains ou pertes sur opérations sur titres de placement et
assimilés (En milliers d'euros)
31/12/2025
Opérations sur titres de placement
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Dotations aux dépréciations
Reprises des dépréciations -1
Autres opérations sur IFT
TOTAL -1
31/12/2024 XHTML. Report
50 RAPPORT ANNUEL 2025 – AXA HOME LOAN SFH
NOTE 17 | Ventilation des gains ou pertes sur opérations sur titres de placement et
assimilés (En milliers d'euros)
31/12/2025
Opérations sur titres de placement
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Dotations aux dépréciations
Reprises des dépréciations -1
Autres opérations sur IFT
TOTAL -1
31/12/2024 XHTML. Report
KPMG S.A.
ERNST & YOUNG Audit
AXA Home Loan SFH
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées XHTML. Report
AXA Home Loan SFH
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées XHTML. Report
KPMG S.A.
ERNST & YOUNG Audit
Tour Eqho
2, avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris-La Défense cedex
S.A. au capital de € 5 497 100
775 726 417 R.C.S. Nanterre
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
AXA Home Loan SFH
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
A l’Assemblée Générale de la société AXA Home Loan SFH,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport
sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des
conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres
conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des
conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours
de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions
de l’article L. 225-38 du Code de commerce. XHTML. Report
Tour Eqho
2, avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris-La Défense cedex
S.A. au capital de € 5 497 100
775 726 417 R.C.S. Nanterre
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
AXA Home Loan SFH
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
A l’Assemblée Générale de la société AXA Home Loan SFH,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport
sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des
conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres
conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des
conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours
de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions
de l’article L. 225-38 du Code de commerce. XHTML. Report
AXA Home Loan SFH
Exercice clos le 31 décembre 2025 2
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par
l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Paris-La Défense, le 27 avril 2026
Les Commissaires aux Comptes
KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit
Sophie Meddouri Matthieu Préchoux XHTML. Report
Exercice clos le 31 décembre 2025 2
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par
l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Paris-La Défense, le 27 avril 2026
Les Commissaires aux Comptes
KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit
Sophie Meddouri Matthieu Préchoux XHTML. Report
ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
J’atteste, qu’à ma connaissance, les comptes pour l’année écoulée sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport annuel
d’activité présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la
situation financière de la société et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes
auxquels elle est confrontée.
Fait à Val-de-Fontenay, le 30 avril 2026
Saïd EZZINE
Directeur Général Délégué AXA Home Loan SFH XHTML. Report
J’atteste, qu’à ma connaissance, les comptes pour l’année écoulée sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport annuel
d’activité présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la
situation financière de la société et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes
auxquels elle est confrontée.
Fait à Val-de-Fontenay, le 30 avril 2026
Saïd EZZINE
Directeur Général Délégué AXA Home Loan SFH XHTML. Report