précédant la fixation du prix de l’offre, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, (iv) soit à la
moyenne de 5 cours consécutifs côtés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’offre, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte, le cas
échéant, de la date de jouissance éventuelle et étant précisé que le prix d'émission des titres donnant accès au
capital, éventuellement émis en vertu de la présente délégation, devra être tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée du montant susceptible d'être perçu par cette dernière lors de l'exercice ou de la conversion
de ces titres, est, pour chaque action émise à la suite de l'émission de ces titres, au moins égale au montant
minimum susvisé, étant enfin précisé que le jour de fixation du prix pourra s’entendre, au choix du Conseil d’Admi-
nistration notamment de la date de décision de l’émission des actions ordinaires par émission directe ou par émis-
sion à la suite de l’exercice ou de la conversion de valeurs mobilières.
Il est par ailleurs précisé que pour la mise en œuvre de ladite délégation, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de
l’article L. 228-91 du Code de commerce sera supprimé au profit d’une ou plusieurs personne(s) faisant partie d’une
ou plusieurs des catégories de personnes suivantes :
personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris des sociétés, trusts, fonds d’investissement ou
autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre
habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales, le cas
échéant à l’occasion de la conclusion d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d’un
partenariat avec la Société ; et/ou
société(s), institution(s) ou entité(s) quelle que soit leur forme, française(s) ou étrangère(s), exerçant une
part significative de leur activité dans ces secteurs ou dans le domaine cosmétique ou chimique ou des
dispositifs médicaux ou de la recherche dans ces domaines ou ayant conclu un accord industriel, com-
mercial, de licence, de recherche ou d’un partenariat avec la Société ; et/ou
tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement français ou étranger ou membre
d’un syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d’investissement s’engageant à sous-
crire à toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réali-
sée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en
fonds propres ou obligataire ; et/ou
prestataire(s) de services d'investissements français ou étranger(s), ou tout établissement étranger(s)
ayant un statut équivalent, susceptible(s) de garantir la réalisation d'une émission destinée à être placée
auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
(5) Dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois,
à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon
les modalités suivantes. Le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre desdites
délégations de compétence post-introduction en bourse sera fixé par le Conseil d’Administration et devra être au
moins égal :
soit au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’offre, éven-
tuellement diminué d’une décote maximale de 20 %,
soit à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché)
des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris lors des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de
20%,
soit à la moyenne de 5 cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour
les 5 cours consécutifs) de l’action de la Société choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précé-
dant la fixation du prix de l’offre, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %.
(6) Ces montants ne sont pas cumulatifs. Le plafond cumulé maximum autorisé par l'Assemblée Générale des
émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital est fixé à 4% du capital social de la Société au jour de
l’usage par le conseil d’administration de la délégation concernée.
(7) Le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d'administration, avec faculté de subdélé-
guer dans les conditions prévues par la loi, à un prix au moins égal au cours de clôture d'une action ordinaire de la
Société admise aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, éventuellement diminué d’une décote
maximale de 20%, le jour précédant celui lors duquel les options sont consenties, étant précisé que son prix d'exer-
cice, conformément aux dispositions de l'article L. 225-177 du Code de commerce, ne peut être inférieur à 80% de
la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties (8) Le
prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’Administration au jour de l’émission dudit BSA en fonction
des caractéristiques de ce dernier sera au moins égal à la moyenne pondérée (dans le carnet d’ordre central et
hors blocs hors marché) par les volumes des cours de clôture d'une action ordinaire de la Société admise aux
négociations sur le marché réglementé Euronext Paris constatés pendant une période de cinq jours de bourse
consécutifs au minimum à trente jours de bourse consécutifs au maximum parmi les trente jours de bourse précé-
dant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%.
(9) chaque BSPCE2022 permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G III du code général des impôts
ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de quatre millièmes (0,004)
d’euro à un prix d’exercice, déterminé par le Conseil d’Administration à la date d’attribution des BSPCE2022, étant
précisé que ce prix devra être au moins égal :
au prix d’introduction des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à
Paris tel que ce dernier sera fixé par le Conseil d’Administration à l’issue de la période de placement et
résultant de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscrip-
tion émanant des investisseurs dans le cadre du placement global, selon la technique dite de «
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