SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
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Société Générale SFH
Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros
Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX
445 345 507 RCS NANTERRE
RAPPORT FINANCIER
SEMESTRIEL 2026
SOCIETE GENERALE SFH
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PREAMBULE
Le présent rapport financier semestriel est établi conformément aux dispositions des
articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-4 du Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers.
Ce document est déposé auprès de l’AMF selon les modalités prévues par le Règlement
Général.
Il est mis à disposition sur le site :
Version Anglaise :
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1.
PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SFH
1.1.
Historique et présentation de Société Générale SFH
La Société a été créée le 23 janvier 2003 sous forme de Société Anonyme à conseil d’administration.
Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement a, lors de sa séance du 23 juin 2009, agréé
la Société en qualité de société financière.
La Société dont l’ancienne dénomination sociale était VIRIX, est ensuite devenue Société Générale FHF par décision
de l’Assemblée Générale Mixte du 10 décembre 2010.
La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière a créé le statut de Société de Financement
de l’Habitat dont le régime est désormais prescrit par le Code monétaire et financier, et les établissements de crédit
agréés en qualité de société financière par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ont pu opter pour ce
statut.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a autorisé la Société à opter pour ce statut de Société de
Financement de l’Habitat le 28 mars 2011. En conséquence, la Société, par décision de l’Assemblée Générale Mixte
du 18 avril 2011, a changé de dénomination sociale pour devenir Société Générale SFH. Société Générale SFH (ci-
après dénommée « Société Générale SFH » ou la « Société ») possède un agrément en qualité d’établissement de
crédit spécialisé - société de financement de l’habitat.
Le Conseil d’Administration du 18 avril 2011 a approuvé la création et le dépôt auprès de l’AMF, pour l’obtention d’un
visa, d’un Prospectus de base pour l’émission d’Obligations de Financement de l’Habitat (« OFH ») grâce à un
Programme « Euro Medium Term Note ».
Société Générale SFH est détenue à 99,99 % par SOCIETE GENERALE et à 0,01% par SOGEPARTS, elle-même filiale à
100% de SOCIETE GENERALE.
Société Générale SFH a principalement une activité de crédit. Elle ne reçoit pas de dépôts du public et n'effectue
aucune mise à disposition ou gestion de moyens de paiement.
Par ailleurs, afin de se mettre en conformité avec l’ordonnance du 27 juin 2013 qui impose aux établissements de
crédit de recevoir des fonds remboursables du public, Société Générale SFH a réalisé en novembre 2015, puis
renouvelé en 2023 et 2024, une émission d’Obligations de Financement de l’Habitat au format «
retail
caractéristiques lui permettent d’être assimilée à des fonds remboursables du public.
Conformément à ses statuts, elle a pour objet exclusif de consentir ou de financer des prêts à l’habitat et de détenir
des titres et valeurs tels que définis aux articles L. 513-28 à L. 513-33 du Code Monétaire et Financier (les « Actifs
Éligibles »).
Elle a pour activité le refinancement des portefeuilles de prêts immobiliers octroyés par les réseaux du groupe
SOCIETE GENERALE au moyen de l’émission d’Obligations de Financement de l’Habitat disposant du meilleur
échelon de crédit et admises aux négociations sur tout marché réglementé d’un état membre de l’Union Européenne.
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Ainsi, Société Générale SFH consent à SOCIETE GENERALE des prêts garantis par la remise de créances de prêts
personnels immobiliers consentis par les réseaux du groupe SOCIETE GENERALE.
Ces prêts sont refinancés par l’émission d’Obligations de Financement de l’Habitat qui à ce jour sont notées Aaa par
Moody’s et AAA par Fitch Ratings.
Son activité s’inscrit donc dans le cadre de la stratégie de refinancement du groupe SOCIETE GENERALE en
contribuant à la diversification des sources de refinancement du groupe via l’émission d’obligations sécurisées ainsi
qu’à la diminution du coût global de refinancement du groupe grâce au refinancement des actifs éligibles à un coût
compétitif.
1.2.
Fonctionnement de Société Générale SFH
La Société est une société anonyme à conseil d’administration dont la gouvernance est décrite dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise.
Conformément à l’article L.513-15 du Code monétaire et financier, Société Générale SFH ne dispose pas de personnel.
La gestion ou le recouvrement des prêts, expositions, créances assimilées, titres et valeurs, des obligations ou des
autres ressources prévues à l’article L.513-2 du même code ne pouvant être assurés que par un établissement de
crédit ou une société de financement liée à la société de financement de l’habitat par contrat, l’ensemble de sa
gestion est donc contractuellement délégué à SOCIETE GENERALE pour les traitements administratifs ainsi que pour
les dispositifs de contrôle interne.
1.3.
Dispositions réglementaires applicables
Société Générale SFH est un établissement de crédit spécialisé au sens de l’article L.513-1 du Code monétaire et
financier qui, en cette qualité, ne peut effectuer que les opérations de banque résultant des dispositions législatives
et réglementaires qui lui sont propres ou de la décision d’agrément qui la concerne
.
Conformément à son agrément en tant que société de financement de l’habitat, Société Générale SFH «
a pour objet
exclusif de consentir ou de financer des prêts à l’habitat et de détenir des titres et valeurs dans les conditions définies
par décret en Conseil d’Etat »
financier.
En tant qu’établissement de crédit, Société Générale SFH est soumise à la supervision de l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») et au respect des dispositions du Règlement européen n°575/2013 concernant
les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement («
CRR »
,
Capital Requirement Regulation
).
Société Générale SFH est exemptée du respect sur base individuelle des ratios de capital, conformément aux
dispositions de l’article 7 de CRR. Cette exemption implique que la société n’est pas tenue de respecter un niveau
minimum de capitaux propres, ni de produire les rapports réglementaires s’y afférent.
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Son statut de société de financement de l’habitat implique notamment :
•
Un objet social limité à l’acquisition d’actifs répondant à des critères d’éligibilité stricts fixés par la
loi,
•
L’application de dispositions législatives dérogatoires à la faillite, inhérentes à ce type de structure
d’émission d’obligations sécurisées (covered bonds), parmi lesquelles figurent l’absence
d’accélération du passif ainsi que l’existence d’un privilège légal au bénéfice des porteurs
d’obligations de financement de l’habitat (« OFH ») en application de l’article L.513-11 du Code
monétaire et financier.
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2.
RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITE
2.1.
Situation et activité de la société au cours du premier semestre 2026
La principale activité de Société Générale SFH au premier semestre 2026 consistait en la poursuite de son programme
d’émissions dans l’objectif de refinancer le portefeuille de prêts personnels immobiliers octroyés par le réseau France
de Société Générale.
Au cours du premier semestre 2026, les projets de réduction des fonds propres et de révision de la marge de l’entité,
initiés en 2025 (cf. Rapport Financier Annuel 2025) ont été mis en oeuvre :
●
Société Générale SFH a procédé, le 30 juin 2026, à une distribution de dividendes de 429 millions d’euros.
Cette opération a eu pour effet de réduire les fonds propres de 879 millions d’euros au 31/12/2025 à 450
millions d’euros hors résultat de la période, et 465 millions d’euro en incluant le résultat du premier semestre
2026.
●
L’entité à également procédé, le 16 février 2026, à une révision de la marge appliquée aux prêts consentis à
sa maison-mère ; le niveau de marge cible a été fixé de manière à couvrir les charges de la filiale en évitant
l’accumualation d’un résultat excessif au sein de l’entité.
Au 30 juin 2026, le bilan présente un total de 50 726 millions d’euros. Pour rappel au 31 décembre 2025, le total bilan
était de 51 171 millions d’euros.
L’encours des OFH au 30 juin 2026 est de 50 000 millions d’euros dont 400 millions d’euros d’intérêts courus non
échus. Au 31 décembre 2025, l’encours d’OFH était de 50 020 millions d’euros dont 420 millions d’euros d’intérêts
courus non échus.
Les fonds propres au 30 juin 2026 s’élèvent à 465 millions d’euros après prise en compte d’une distribution d’un
dividende de 429 millions d’euros voté par l’’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2026.
2.1.1
•
Evolution du cover pool (portefeuille d’actifs éligibles)
Société Générale SFH (ci-après « Société Générale SFH » ou la « Société ») étant parfaitement adossée en montant et
maturité, chaque nouvelle émission d’Obligation de Financement de l’Habitat (OFH) donne lieu parallèlement à la
mise en place d’un nouveau tirage de prêt collatéralisé pour un montant et une durée équivalente.
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Au 30 juin 2026, l’évolution des actifs représentés par des prêts collatéralisés, correspond parfaitement à l’évolution
des Obligations de Financement de l’Habitat.
Ainsi, l’actif de Société Générale SFH en base sociale au 30 juin 2026 était essentiellement constitué de prêts sur
SOCIETE GENERALE accordés par Société Générale SFH au titre de contrat de prêts collatéralisés, pour un montant
équivalent aux séries d’OFH émises par la Société, soit 49 600 millions d’euros.
Quant aux actifs reçus à titre de garantie, ils sont composés d’un portefeuille de prêts personnels immobiliers (PPI),
apporté en garantie par Société Générale (SGRF depuis la fusion des réseaux de Société Générale France avec ceux
du Crédit du Nord au 1
er
et depuis juin 2017 par Boursorama (sous sa dénomination commerciale BoursoBank depuis octobre 2023). Ce
portefeuille de prêts personnels immobiliers apparaît au hors bilan de Société Générale SFH.
Dans tous les cas, ces portefeuilles de créances sont composés de prêts personnels immobiliers cautionnés à 100 %
par Crédit Logement.
Le portefeuille de couverture, constitué de prêts personnels immobiliers apportés en garantie des OFH, représente
au 30 juin 2026 un encours de 55 057 millions d’euros, dont 46 121 millions d’euros de créances octroyées par SGRF
(soit 83,77%), 8 825 millions d’euros de créances octroyées par BoursoBank (soit 16,03%) et 111 millions d’euros de
créances octroyées par BFCOI (soit 0,2%).
La répartition géographique du portefeuille se décomposait comme suit à fin juin 2026, en cohérence avec
l’implantation historique du réseau SOCIETE GENERALE :
Le portefeuille d’actifs est rechargé mensuellement, de manière à satisfaire à tout moment les critères d’éligibilité
ainsi que le surdimensionnement nécessaire au respect du ratio réglementaire d’une part, et du taux minimum de
surdimensionnement requis par les agences de notation Fitch et Moody’s d’autre part. Les créances devenues
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inéligibles sont exclues du portefeuille et remplacées par de nouvelles créances éligibles de manière à conserver un
ratio stable entre le portefeuille d’actifs et le stock total d’OFH émises.
Ainsi, le portefeuille est composé exclusivement de créances saines, les créances présentant des impayés ou en
défaut étant systématiquement exclues du portefeuille mensuellement.
Au 30 juin 2026, le taux de surdimensionnement de Société Générale SFH s'élevait à 111,0 %. Ce niveau permet de
respecter à la fois l'exigence réglementaire de 105,0 % et les niveaux de surdimensionnement requis par les agences
de notation Fitch et Moody's, qui s'établissaient respectivement à 108,5 % et 104,0 % à cette même date.
•
Evolution des autres actifs
Tel qu’il est précisé dans l’article L.513-7 du Code monétaire et Financier, d’autres actifs que ceux définis aux articles
L.513-2 à L513-6 peuvent être détenus par les sociétés de crédit foncier et être financés par des ressources
privilégiées.
Au 30 juin 2026, les actifs sûrs et liquides identifiés et en lien avec l’article sus-cité, représentent un total de 670,75
millions d’euros. Dans la mesure où la couverture des ressources privilégiées est déjà entièrement assurée par les
actifs éligibles, ces actifs ne sont soumis à aucune limite réglementaire.
2.1.2
Evolution des dettes bénéficiant du privilège
•
Evolution des Obligations de Financement de l’Habitat
Au cours du premier semestre 2026, Société Générale SFH a réalisé une émission auto-détenue : Série 140 du
programme EMTN émise le 17 mars 2026 pour un montant nominal de 1 500 millions d’euros, maturité au 17 mars
2037, servant un coupon de 3,472% ;
À ce jour, les OFH émises par la Société sont notées AAA et Aaa respectivement par Fitch Ratings et Moody’s.
Au cours de cette même période, deux Obligations de Financement de l’Habitat sont arrivées à maturité :
●
La série 74 publique, le 28 janvier 2026, pour un montant de 750 millions d’euros ;
●
La série 119 publique, le 24 février 2026, pour un montant de 750 millions d’euros ;
L’encours d’OFH au 30 juin 2026 est de 50 000 millions d’euros, comprenant 400 millions d’euros d’intérêts courus
non échus.
Programme d’émissions
Le Prospectus de Base du Programme Euro Medium Term Notes pour l’émission d’Obligations de Financement de
l’Habitat en date du 16 juillet 2025 est arrivé à échéance en juillet 2026.
La publication d’un nouveau Prospectus de Base est prévue pour octobre 2026.
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2.1.3
Le compte de résultat
Le produit net bancaire s’élève à 27,2 millions d’euros au 30 juin 2026.
Les frais généraux représentent des charges de structure de 6,9 millions d’euros.
Le résultat avant impôt est de 20,3 millions d’euros en baisse de 58 %, principalement lié à la baisse de la marge
d’intérêts.
Le bénéfice net après impôt s’élève à 15,1 millions d’euros au 30 juin 2026, en baisse de 58 % par rapport à la même
période de l’année 2025, en lien avec la baisse du PNB.
2.2.
Evénements importants survenus depuis l’arrêté comptable au 30 juin
2026
Depuis la clôture du 30 juin 2026, Société Générale SFH a réalisé deux émissions auto-détenues en date du 15 juillet
2026 :
●
Série 141 du programme EMTN pour un montant nominal de 500 millions d’euros, maturité au 17 juillet
2029, servant un coupon de 2,897% ;
●
Série 142 du programme EMTN pour un montant nominal de 1 000 millions d’euros, maturité au 17
juillet 2034, servant un coupon de 3,299%.
Deux Obligations de Financement de l’Habitat sont arrivées à maturité :
●
La série 124 publique, le 31 juillet 2026, pour un montant de 1 250 millions d’euros ;
●
La série 41 auto-détenue, le 26 août 2026, pour un montant de 500 millions d’euros ;
En juillet 2026, l’agence de notation Fitch a augmenté le taux de surdimensionnement requis pour l’obtention de la
notation AAA du programme d’émission de 108,5% à 110%. Le taux de surdimensionnement de Société Générale SFH
a été relevé parallèlement de 111% à 112,5% au 31 juillet 2026.
2.3.
Evolution prévisible et perspectives d’avenir
La Société poursuivra sur le second semestre 2026 la gestion de ses actifs. Les taux d’intérêt ont repris un mouvement
de hausse en zone Euro, en raison de tensions inflationnistes persistantes. Le mouvement est accentué en France par
des incertitudes tant économiques que politiques. Dans ce contexte, la production de collatéral devrait rester à des
niveaux modérés.
Société Générale SFH n’envisage pas d’avoir au cours du second semestre 2026 un programme d’émissions
syndiquées. Les obligations émises au cours de ce semestre seront exclusivement auto-détenue (format
retained
), et
utilisées comme instrument de liquidité contingente et comme collatéral éligible au refinancement de la Banque
centrale, ou éventuellement comme collatéral dans des opérations de refinancement repo ou de
collateral exchange
.
Par ailleurs, Société Générale SFH poursuivra ses efforts d’identification de nouveaux gisements de collatéral auprès
des apporteurs tout en restant tributaire de la capacité d’origination des métiers et des tensions sur le marché
immobilier français. Société Générale SFH adaptera la fréquence et la taille des émissions à celles du collateral.
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Enfin, le projet d’actualisation des critères d’éligibilité lancé durant l’exercice 2025 est susceptible d’influer
positivement la production de collatéral éligible, et, par voie de conséquence sur la capacité d’émissions et le bilan
de l’entité. Ce projet ne devrait cependant pas avoir d’effet significatif sur 2026 et ferait l’objet d’une mise en
production en 2027.
2.4.
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société
est confrontée
2.4.1
Risque de liquidité
Le risque de liquidité se définit comme l’incapacité pour la Société à faire face aux échéances de ses obligations
financières, en l’occurrence le paiement en intérêts et principal des Obligations de Financement de l’Habitat
souscrites par les investisseurs, en raison des décalages temporaires entre le profil d’amortissement des passifs et
des actifs.
En tant qu’établissement de crédit spécialisé, la Société est soumise à la production d’indicateurs permettant de
mesurer, d’encadrer et de suivre ce risque. Des mécanismes de réduction de ce risque sont également mis en place
afin de réduire ce type de risque pour les porteurs d’Obligations de financement de l’Habitat.
Ainsi, ce risque peut être mesuré par des indicateurs réglementaires en fonction de l’horizon de temps considéré,
notamment :
•
La couverture des besoins de trésorerie sur une période de 180 jours pour un horizon court terme ;
•
Le plan de couverture annuel pour un horizon long terme et
•
L’écart de durée de vie moyenne entre actifs (cover pool) et passifs.
Ainsi, sur des périodes courtes à moins de 6 mois, le risque intrinsèque peut être estimé à « élevé » avec une exposition
maximale sur une période de 180 jours de 5 milliards d’euros correspondant au montant nominal cumulé des
Obligations de Financement de l’Habitat arrivant à échéance sur cette même période.
A plus long terme, le risque intrinsèque est évalué à « faible » sur la base du Plan de Couverture Annuel qui ne présente
pas d’impasses de couverture jusqu’à la dernière date de maturité des Obligations de Financement de l’Habitat et en
complément de l’application le cas échéant de l’extension de la maturité des obligations de financement de l’habitat
dans les cas de prorogation de l’échéance prévus à l’article R. 513-8-1 du code monétaire et financier.
Par ailleurs, l’écart de durée de vie moyenne entre le cover-pool et les passifs est systématiquement inférieur à la
limite réglementaire des 18 mois.
Deux approches doivent être ainsi considérées : l’approche en vision sociale, où les actifs sont représentés par les
prêts collatéralisés accordés par Société Générale SFH à Société Générale et l’approche par transparence, en
situation post défaut de Société Générale, où les actifs considérés sont les actifs remis en pleine propriété à titre de
garantie.
•
En vision sociale
La politique de couverture du risque de liquidité de la Société en vision sociale vise à assurer une adéquation entre
les ressources et les besoins de liquidité.
Ainsi, les opérations courantes de Société Générale SFH sont parfaitement adossées en termes de montant et de
maturité, ne générant donc pas de risque structurel de liquidité :
•
Les émissions obligataires sont adossées à des tirages effectués au titre d’un prêt accordé à
SOCIETE GENERALE ;
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•
Les ressources de Société Générale SFH sont structurellement supérieures aux emplois et les
tombées en principal et intérêts des actifs sont supérieures aux tombées en principal et intérêt des
passifs à la différence près des dettes fournisseurs ;
•
La trésorerie de Société Générale SFH est strictement positive et évolue en fonction de l’évolution
du résultat.
Société Générale SFH n’est donc pas exposée au risque de transformation, les tirages de prêts à l'actif répliquant les
caractéristiques des OFH émises pour ce qui concerne la maturité.
Dispositif de mesure et surveillance du risque de liquidité :
Société Générale SFH applique les principes et les normes de gestion du risque de liquidité définis par le groupe
SOCIETE GENERALE. Elle mesure ce risque à l’aide de « gaps » sur la base de situations « Actif-Passif » à production
arrêtée pour reporter les « gaps » de liquidité au groupe SOCIETE GENERALE.
Un jeu de limites, validé en Comité des risques de Société Générale SFH, définit des limites sur le gap de liquidité
statique. Les limites s’établissent selon le tableau suivant :
Depuis 2025, l’encadrement des limites de Société Générale SFH est consolidé au niveau de la gestion propre au sein
de DFIN/ALT/TFC/POS et est également présenté et revu lors des Comités des risques propres à Société Générale SFH.
Les gaps de liquidité sont calculés mensuellement et revus par le département de la Trésorerie de Société Générale
et sont par ailleurs présentés et revus lors des Comités des risques propres à Société Générale SFH.
Au 30 juin 2026, aucune limite n’a été dépassée compte tenu de l’adossement en maturité de l’actif et du passif de
Société Générale SFH.
Par ailleurs, Société Générale SFH en tant qu’établissement de crédit doit respecter le ratio LCR (Liquidity Coverage
Ratio) conformément aux dispositions de la Directive 2013/36/UE (CRDIV) et le règlement (UE) n°575/2013 (CRR)
applicable aux Etablissements de Crédit.
Ce ratio LCR vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’un établissement de crédit.
Le LCR oblige les établissements de crédit à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les
marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans
soutien des banques centrales. Une exigence minimale de ce ratio est fixée réglementairement à 100%.
Il est à noter qu’en vertu des dispositions de l’article 425 paragraphe 1 du Règlement UE n°575/2013, Société Générale
SFH a obtenu de l’ACPR en août 2014 une exemption du plafonnement des entrées de trésorerie à 75% dans le calcul
de ce ratio. Cette dérogation permet à Société Générale SFH, structurellement positive en trésorerie, de ne pas
constituer de buffer d’actifs de haute qualité pour respecter le ratio minimum de 100%.
Ce ratio est produit mensuellement et fait apparaître un excédent de liquidité en raison de l’adossement parfait en
termes de montant et de maturité entre les passifs et les actifs ainsi que l’absence de plafonnement sur les entrées
de trésorerie. Ainsi il n’est pas nécessaire pour Société Générale SFH de détenir de stocks d’actifs liquides pour
maintenir son ratio LCR au-delà de 100%.
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Il convient de noter également que les établissements de crédit doivent respecter l’exigence de NSFR incluse dans le
texte CRR2 publié en mai 2019 et applicable depuis le 30 juin 2021. Le Net Stable Funding Ratio (NSFR), calculé
trimestriellement, est un ratio de transformation et compare à un horizon d’un an les besoins de financement aux
ressources stables, visant à encadrer les positions des établissements de crédit. Depuis le 30 juin 2021, Société
Générale SFH respecte bien le ratio exigé de 100%.
•
En vision par transparence
Le risque de liquidité est également apprécié par transparence, c’est-à-dire en prenant en considération le
portefeuille de prêts personnels immobiliers apporté en pleine propriété à titre de garantie, et plus particulièrement
à travers les états réglementaires mentionnés à l’article 10 du règlement CRBF n°99-10 du 9 juillet 1999 et décrits ci-
dessous.
La couverture des besoins de trésorerie sur une période de 180 jours :
Le besoin de liquidité est évalué entre les flux des Obligations de Financement de l’Habitat et les flux des actifs remis
en pleine propriété à titre de garantie sur une période de 180 jours conformément aux dispositions de l’article R 513-
7 du Code monétaire et financier.
Ainsi, la liquidité à 180 jours de Société Générale SFH est évaluée par transparence, trimestriellement, comme suit :
•
Les flux positifs de trésorerie évalués par transparence correspondent aux flux liés aux
encaissements en principal et intérêt des échéances des prêts mobilisés reçus en garantie ;
•
Les flux négatifs de trésorerie correspondent aux flux nets après application des instruments
financiers de couverture liés aux paiements de principal et intérêt des échéances des Obligations
de Financement de l’Habitat émises ;
•
Une compensation de flux est ensuite effectuée, permettant de déterminer un solde pour la
journée. Une position de liquidité est calculée tous les jours en additionnant le solde de la journée
avec le solde des périodes précédentes. Le solde de trésorerie initial est déclaré au jour « zéro ». Il
correspond aux soldes des comptes et des dépôts à vue disponibles.
Conformément aux dispositions de l’Annexe 5 à l’instruction n° 2022-I-03, les calculs s’appuient sur le taux de
remboursements anticipés déclaré dans le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article 13 du règlement CRBF
n° 99-10 arrêté au 30 juin 2026. Il s’agit du taux annualisé de remboursements anticipés observés sur le dernier
trimestre que l’on retrouve dans le rapport sur la qualité des actifs. Celui-ci s’établit à 2,54 % au 30 juin 2026.
La date de maturité des passifs est la date de maturité contractuelle pour les émissions au format « Hard bullet » et
la date de maturité étendue pour les émissions au format « Soft bullet » comme indiqué dans l‘article R.513-7 du Code
monétaire et financier. Au 30 juin 2026, l’ensemble des obligations émises par Société Générale SFH prévoient une
extension possible de la maturité d’un an (émissions « Soft bullet »). A noter que pour les émissions émises avant le 8
juillet 2022, la prorogation est activée dans le cas de non-paiement de l’émission à sa date de maturité initiale.
A leur
date de maturité contractuelle, le remboursement de ces obligations ne sera pas pris en compte dans les sorties de
trésorerie du fait de l’existence d’une extension de maturité d’un an.
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Sur la période de 180 jours à partir du 30 juin 2026, la position de liquidité minimale est positive. Elle s’élève à 232,56
millions d’euros et correspond au solde du premier jour du semestre.
Afin d’assurer la couverture des besoins de trésorerie, Société Générale SFH est dotée d’une réserve de liquidité
(Prematurity test) qui vise à réduire le risque de liquidité lié à un défaut de SOCIETE GENERALE.
Il s’agit d’un mécanisme de protection requis par les agences de notation dont l’activation et le dimensionnement
est dépendant de la notation de SOCIETE GENERALE. En dessous des niveaux suivants de notation SOCIETE
GENERALE : F1 (court terme) et A (long terme) pour Fitch et P-1 (court terme) pour Moody’s, Société Générale doit
constituer une réserve de liquidité auprès de Société Générale SFH :
-
Pour un montant équivalent au montant du principal des OFH, 270 jours avant la tombée à maturité des OFH
dites « hard bullet » ;
-
Pour un montant équivalent au montant des intérêts sur les OFH, 90 jours avant la tombée à maturité des
OFH « hard bullet » et « soft bullet ».
Dans la situation où la notation SOCIETE GENERALE est égale ou au-dessus des niveaux suivants : F1 (court terme) et
A (long terme) pour Fitch et P-1 (court terme) pour Moody’s, Société Générale doit constituer une réserve de liquidité
auprès de Société Générale SFH :
-
Pour un montant équivalent au montant du principal des OFH, 180 jours avant la tombée à maturité des OFH
dites « hard bullet » diminué des valeurs de remplacement remplacées depuis le 08 juillet 2022 par les «
autres titres, expositions et dépôts » tels que définies à l’article R.513-20 du Code monétaire et financier et ;
-
Pour un montant équivalent au montant des intérêts sur les OFH, 90 jours avant la tombée à maturité des
OFH « hard bullet » et « soft bullet ».
Société Générale SFH bénéficie également de sources additionnelles de liquidité qui consistent principalement en
des expositions et dépôts répondant aux conditions de l'article R. 513-6 du code monétaire et financier :
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NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
16
Maturity Type
Série
Isin
Category
Settlement Date
Maturity Date
Extended Maturity Date
Outstanding in EUR
41
FR0012697944
Retained
06/05/2015
26/08/2026
26/08/2027
500 000 000
110
FR0014006UI2
Public Benchmark
02/12/2021
02/12/2026
02/12/2027
1 500 000 000
124
FR001400JHR9
Public Benchmark
31/07/2023
31/07/2026
31/07/2027
1 250 000 000
TOTAL SOFT BULLET**
3 250 000 000
**La maturité est prorogeable
SOFT BULLET**
-
Au premier jour, les expositions et dépôts répondant aux conditions de l'article R. 513-6 du code monétaire
et financier représentent un total de 445,0 millions d’euros, correspondant au replacement des fonds
propres en dépôts à terme dans les livres de SOCIETE GENERALE.
-
Au dernier jour, les expositions et dépôts répondant aux conditions de l'article R. 513-6 du code monétaire
et financier au dernier jour représentent un total de 447,8 millions d’euros, correspondant au replacement
des fonds propres en dépôts à terme dans les livres de SOCIETE GENERALE et des intérêts perçus au titre du
dépôt.
Il convient de noter que les émissions d’obligations de financement de l’habitat en format « soft bullet », qui prévoient
une possibilité d’extension de la maturité d’un an, constituent également un mécanisme de protection contre le
risque de liquidité pour les investisseurs. Les conditions d’extension de maturité des obligations de financement de
l’habitat émises à partir du 8 juillet 2022 sont fixées conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables (article R.513-8-1 du Code monétaire et financier) et précisées dans la documentation contractuelle de
l’émetteur.
Par ailleurs, en cas d’extension de maturité, aucun impact sur les caractéristiques financières des obligations n’est à
prévoir.
Dans ce cadre, le remboursement en principal des trois Obligations de Financement de l’Habitat, « soft bullet »
suivantes n’ont pas été pris en compte dans les sorties de trésorerie sur 180 jours à compter du 30 juin 2026 :
Le plan de couverture annuel :
L’évaluation du risque de liquidité par transparence se fait également à partir du plan annuel de couverture des
ressources privilégiées. Ce rapport réglementaire permet d’apprécier la couverture des passifs privilégiés dans
l’hypothèse où Société Générale SFH cesserait d’émettre et en prenant en compte les méthodes et hypothèses
retenues par Société Générale SFH pour estimer le niveau des éléments d’actifs venant en couverture. Dans ce
contexte, les impasses de couverture potentielles qui surviendraient avant la maturité des passifs, seraient
identifiées.
Ainsi, au 30 juin 2026, sur la base d’hypothèses prudentes concernant la nouvelle production et sur la base d’un taux
moyen de remboursement anticipé de 6,20% correspondant au taux moyen historique des principaux apporteurs,
pondéré par leur poids dans le portefeuille de créances apporté en garantie et observé depuis juin 2010, aucune
impasse de couverture n’est observée.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
17
Ecart de durée de vie moyenne entre actifs et passifs :
Enfin, le risque de liquidité en vision par transparence est également apprécié dans le rapport sur l’écart de durée de
vie moyenne entre actifs et passifs. Celui-ci présente le décalage temporel moyen entre les remboursements des
actifs et des passifs. Ce décalage provient du profil d’amortissement de chacun et pourrait, au-delà du seuil requis,
engendrer des retards dans le remboursement des intérêts et du principal des OFH.
Au 30 juin 2026, l’écart de durée de vie moyenne entre les actifs du « cover-pool » et les OFH tel que défini par le
règlement CRBF n°99-10 avec un seuil maximum à 18 mois lorsque les actifs sont plus longs que les passifs, est de
5,5 mois.
En complément de ces dispositifs de pilotage du risque de liquidité, il existe des mécanismes de protection contre
celui-ci :
•
L’émission d’Obligations de Financement de l’Habitat au format «
soft bullet
possibilité d’extension de maturité d’un an dans des conditions définies à l’article R.513-8-1 du
Code Monétaire et Financier. Ce système assure à l’investisseur d’OFH de garder les mêmes
conditions en termes de caractéristiques propre à l’OFH sur l’année à venir et le protège du non-
remboursement du principal à la date de maturité.
•
Le Prematurity test qui vise à réduire le risque de liquidité lié à un défaut de SOCIETE GENERALE
avant l’arrivée à maturité d’Obligations de Financement de l’Habitat intégralement payées à
l’échéance.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
18
2.4.2
Risques liés aux contextes macro-économique, géopolitique, de marché et
réglementaire
•
Risques macro-économique, géopolitique et de marché
Société Générale SFH ayant pour objet le financement ou refinancement de portefeuille de prêts personnels
immobiliers (PPI) octroyés par Société Générale, un ralentissement économique ou une politique de contraction
pourrait impacter son activité.
SG SFH pourrait être confrontée à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement
économique résultant de crises affectant les marchés de capitaux ou de crédit, de contraintes de liquidité, d’une
variabilité importante des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou de la déflation, de récessions
régionales ou mondiales, de dégradation de la notation, de restructurations ou de défauts des dettes souveraines ou
privées, ou encore d’événements géopolitiques (comme la menace, la réalisation et l'escalade d'événements
défavorables associés aux guerres, au terrorisme et à toutes tensions entre États et acteurs politiques qui affectent
le cours des relations internationales). Par ailleurs, une crise sanitaire ou l’apparition de nouvelles pandémies de type
Covid-19 ne peuvent être exclues, ainsi que des événements imprévus ou catastrophes naturelles.
De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés,
sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles la Société évolue et
d’avoir un effet défavorable sur sa capacité d’émission et son coût de refinancement, et pourraient détériorer la
production de prêts éligibles utilisés comme collatéral par la société.
En 2026, l’environnement économique mondial demeure caractérisé par un niveau élevé d’incertitudes. Le
ralentissement de l’activité observé dans certaines grandes économies, notamment aux États-Unis et en Chine,
pourrait s’accentuer. Le conflit avec l'Iran constitue un risque baissier pour la croissance mondiale et un facteur
haussier pour l'inflation, en raison des tensions sur les prix de l'énergie et des incertitudes qu'il génère. En Europe,
des facteurs structurels tels que le vieillissement démographique, la faiblesse des gains de productivité, les coûts liés
aux transitions énergétiques et l’augmentation des dépenses de défense pourraient peser durablement sur la
croissance dans un contexte de contraintes budgétaires accrues.
Par ailleurs, les niveaux élevés d’endettement public dans les principales économies développées pourraient
maintenir une pression durable à la hausse sur les taux d’intérêt à long terme. Toute remise en cause de la crédibilité
ou de l’indépendance des banques centrales pourrait également accroître la volatilité des taux et des marchés
financiers.
Dans un contexte de ralentissement économique, les défauts d’entreprises pourraient continuer d’augmenter en
Europe et aux États-Unis, tandis que les vulnérabilités des pays émergents les plus fragiles pourraient persister. Une
telle évolution pourrait entraîner un élargissement des spreads de crédit et une dégradation des conditions de
financement.
En France, l’instabilité politique et les incertitudes entourant les trajectoires budgétaires pourraient entraîner un
élargissement des primes de risque souverain, notamment de l’écart de taux avec l’Allemagne, avec des effets
potentiellement négatifs sur les conditions de financement.
Par ailleurs, compte tenu du niveau de valorisation de certains actifs financiers, une correction significative des
marchés ne peut être exclue.
Les risques environnementaux, qu’ils soient physiques (événements climatiques extrêmes) ou liés à la transition
énergétique, sont susceptibles d’accroître la volatilité macroéconomique et financière, d’affecter les trajectoires
d’inflation et de croissance et de peser sur les finances publiques.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
19
L’ensemble de ces risques et incertitudes pourrait générer une plus forte volatilité sur les marchés financiers et causer
une baisse du cours de divers actifs entraînant potentiellement des défauts de paiement, avec des conséquences
difficiles à anticiper pour l’émetteur.
Cet environnement macroéconomique complexe et incertain pourrait affecter la production de prêts immobiliers
éligibles à la SG SFH, ce qui constitue un risque pour Société Générale SFH qui doit répondre à ses exigences
réglementaires notamment à travers des ratios trimestriels exigés par l’ACPR montrant, entre autres, qu’il n’existe
pas d’impasse de couverture entre les actifs remis à titre de garantie et son passif.
Ce risque reste toutefois très limité dans la mesure où la Société peut à tout moment réduire son bilan en
remboursant par anticipation des obligations dites « retained » (i.e. détenues par sa maison-mère) présentes à son
passif, et ainsi éviter une insuffisance de couverture. A noter également que la gestion prudente de la couverture avec
entre autres la mise en place d’une réserve et un taux de surdimensionnement à 111% atténuent également ce
risque.
Par ailleurs, à l’occasion de crises passées telles que la crise financière de 2008, la crise de la dette souveraine de la
zone euro, les tensions sur les marchés financiers liées à la crise liée à la Covid-19 ou plus récemment les tensions
liées aux chocs géopolitiques, l’accès au financement des banques européennes a pu être ponctuellement restreint
ou soumis à des conditions moins favorables. Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à
réapparaître à la suite d’une nouvelle crise systémique ou propre au Groupe, l’effet sur la liquidité du secteur financier
européen en général pourrait être défavorable et avoir un impact négatif sur la marge moyenne par transparence (en
tenant compte des actifs remis en garantie) de Société Générale SFH sans pour autant affecter sa situation financière
et ses comptes sociaux.
Enfin, le développement rapide de l’Intelligence Artificielle est quant à lui porteur de risques de fraude et
d’obsolescence de diverses technologies. Le risque de cyber-attaque pour le groupe Société Générale, auprès de qui
Société Générale SFH a externalisé toute son activité et qui met à disposition son infrastructure pour la gestion des
opérations de l’entité, demeure donc élevé. Le Groupe, en tant que prestataire de service, pourrait subir des attaques
ciblées et sophistiquées sur son réseau informatique, aboutissant à des détournements de fonds, des pertes, vols ou
divulgations de données confidentielles ou de données clients. De tels agissements sont susceptibles d’être à
l’origine de pertes opérationnelles et d’avoir un effet défavorable sur l’activité de Société Générale SFH, ses résultats
et sa réputation auprès de ses investisseurs.
•
Risques Réglementaire et Juridique
Société Générale SFH, en sa qualité d’établissement de crédit spécialisé au sens de l’article L 513-1 du Code
monétaire et financier et en sa qualité d’établissement de crédit, est supervisée par la Banque Centrale Européenne
et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») et est soumise aux dispositions du Règlement
européen n°575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement (« CRR », Capital Requirements Regulation).
Les modifications de ce cadre réglementaire par les régulateurs et les législateurs français et européens pourraient
se répercuter sur son activité. Cependant, le caractère protéiforme de la réglementation rend difficile l’évaluation
des impacts futurs pour la Société. Le non-respect de la réglementation pourrait éventuellement se traduire par des
sanctions pécuniaires et des sanctions pouvant aller théoriquement jusqu’au retrait de son agrément.
Le risque réglementaire peut être distingué en deux catégories :
•
Risque lié au non-respect des réglementations ou lois applicables aux établissements de crédit et
de société de financement de l’habitat (y compris la production des reportings réglementaires) ;
1
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
20
•
Risque lié à la non mise en conformité avec de nouveaux textes légaux ou réglementaires
applicables aux sociétés de financement de l’habitat.
Parmi les réglementations qui peuvent exercer une influence modérée sur l’activité, nous notons notamment :
•
Le mécanisme de « bail-in » (Directive BRRD). En effet, pour les obligations de financement de
l’habitat, la Directive BRRD indique que l’autorité de résolution compétente ne devrait pas exercer
de mesure de réduction ou de conversion concernant les obligations sécurisées, dont les covered
bonds et dettes revêtant la forme d’instruments financiers de couverture faisant partie intégrante
du pool de collatéral de couverture et qui, selon la loi nationale, sont sécurisés de façon similaire
aux covered bonds, qu’ils soient gouvernés par une loi d’un état membre ou d’un pays tiers.
Cependant, les dettes pertinentes pour les besoins de renflouement interne incluront la créance
des porteurs des titres émis en vertu du programme d’émissions sécurisées, seulement à
concurrence de la part du titre qui excéderait la valeur du pool de collatéral de couverture sur lequel
le titre est adossé.
Ce risque est toutefois très limité compte tenu de l’obligation réglementaire pour la Société de
respecter un ratio de couverture des ressources privilégiées par les actifs reçus à titre de garantie
au moins égal à 105%.
•
La Directive (Directive (EU) 2019/2162) et le Règlement (Règlement (EU) 2019/2160) publiés au
Journal Officiel le 18 décembre 2019 visant à créer un cadre permettant d’harmoniser le marché des
Obligations Sécurisées dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux. La Directive établit
notamment les règles de protection des investisseurs concernant les exigences relatives à
l’émission d’obligations garanties, les caractéristiques structurelles des obligations garanties, la
surveillance réglementaire ainsi que les obligations en matière de publication. Le Règlement (EU)
2019/2160, quant à lui, adopte des exigences supplémentaires pour les obligations garanties, ce qui
renforcera la qualité des obligations garanties éligibles pour le traitement préférentiel favorable au
titre du règlement (EU) 575/2013.
Ces textes européens ont été transposés en droit français par l’ordonnance n°2021-858 du 30 juin
2021 et le décret n°2021-898 du 6 juillet 2021 et complétés par des textes réglementaires
(règlements et instructions) élaborés par l’ACPR. Ce nouveau corpus législatif et réglementaire est
entré en vigueur le 8 juillet 2022.
Depuis cette date, SG SFH a établi ses états réglementaires en conformité avec ces nouvelles instructions.
Aucun
incident lié à ces contextes ne s’est produit concernant Société Générale SFH.
Il existe plus globalement des mesures d’atténuation de ces différents risques qui se déclinent de la manière suivante
:
•
Conformément à l’article L 513-23 du Code monétaire et financier, le Contrôleur Spécifique veille
au respect par la Société des articles L 513-2 à L 513-12 du Code monétaire et financier régissant les
sociétés de crédit foncier ;
•
Le dispositif de suivi et de contrôle de la Société sont intégrés au dispositif de suivi et de contrôle
du groupe SOCIETE GENERALE concernant les réglementations applicables aux établissements de
crédit et les reportings réglementaires spécifiques aux Sociétés de Financement à l’Habitat ;
•
Mise en place d’une veille réglementaire, qui est assurée notamment par les canaux suivants :
-
Veille réglementaire au niveau du groupe SOCIETE GENERALE,
-
L’ECBC (European Covered Bond Council) informe la Société des évolutions réglementaires
spécifiques aux émetteurs d’obligations sécurisées au niveau européen via des
publications et communications régulières ;
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
21
-
Le contrôleur spécifique informe régulièrement la Société sur les sujets en discussion
concernant les Sociétés de Financement à l’Habitat.
Les risques juridiques sont suivis dans le cadre des risques opérationnels.
Les principaux risques juridiques pour Société Générale SFH sont liés à la documentation juridique relative aux
émissions d’Obligations de Financement de l’Habitat (OFH). Ces risques sont évalués comme « faibles » après prise
en compte des dispositifs de couverture suivants :
•
La documentation juridique est très encadrée : elle est rédigée par un cabinet d’avocats externe
mandaté par Société Générale SFH, elle est revue et contrôlée par les équipes de juristes spécialisés
de SOCIETE GENERALE, les équipes Front Office en charge de la gestion de l’entité, ainsi que par le
cabinet d’avocats de l’Arrangeur ;
•
La seule contrepartie directe de Société Générale SFH est SOCIETE GENERALE.
Aucun incident ou litige en cours lié à des risques juridiques concernant Société Générale SFH n’est à reporter à la
date de publication du présent rapport.
2.4.3
Risques de crédit et de contrepartie
Le risque de crédit et de contrepartie porte sur le risque de pertes résultant de l’incapacité des clients de la Société
ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers.
Il convient de préciser que Société Générale SFH a choisi de restreindre son activité de refinancement de prêts à
l’habitat aux seuls prêts cautionnés par Crédit Logement, conformément à l’article L 513-29 du Code monétaire et
financier.
•
Risque de crédit
Société Générale SFH porte un risque de crédit direct sur SOCIETE GENERALE qui est son unique débiteur, au titre
des prêts qu’elle consent à SOCIETE GENERALE. Société Générale SFH étant détenue à 100% par le Groupe SOCIETE
GENERALE, elle n’est pas encadrée par des limites sur sa maison mère conformément aux instructions Groupe
SOCIETE GENERALE. Ce risque de Crédit est toutefois couvert par l’apport en garantie d’un portefeuille de créances
qui répondent aux critères d’éligibilité réglementaires.
Il existe également un risque de crédit par transparence sur le portefeuille d’actifs remis en pleine propriété à titre de
garantie. Toutefois, ce portefeuille de créances très granulaire, composé uniquement de créances garanties par
Crédit Logement, établissement noté Aa3 par Moody’s et AA (low) par DBRS, et qui présente un taux de perte observé
proche de 0, montre un risque de crédit relativement faible.
Il est à noter par ailleurs que ce portefeuille d’actifs bénéficie d’un dispositif de mesure et de surveillance. En effet,
Société Générale SFH ayant établi des conventions d’assistance et de gestion avec SOCIETE GENERALE, le dispositif
de mesure et de surveillance du risque de crédit de la Société s’appuie sur le dispositif en vigueur au sein du Groupe
SOCIETE GENERALE.
Ainsi, toute opération fait l’objet d’un dossier de crédit visé par la Direction des risques et les créances constitutives
de ce portefeuille font l’objet d’un suivi des risques conformément à la politique de crédit Groupe SOCIETE GENERALE
décrite dans son Document d’Enregistrement Universel 2025.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
22
Par ailleurs, afin d’encadrer la gestion des risques de crédit du Groupe SOCIETE GENERALE, la Direction des Risques
a défini un dispositif de contrôle et de surveillance reposant sur les éléments suivants :
•
Revue de portefeuille et suivi sectoriel ;
•
Suivi des risques pays ;
•
Stress tests de crédit.
En sus de ces dispositifs du Groupe SOCIETE GENERALE, Société Générale SFH applique les critères suivants pour la
sélection des actifs remis en garantie :
•
Application des critères d’éligibilité légaux : les actifs remis en garantie doivent respecter les critères
d’éligibilité définis dans l’article L 513-29 du Code monétaire et financier. Il est à noter que Société
Générale SFH a choisi de restreindre son activité au refinancement de prêts à l’habitat aux seuls
prêts cautionnés par Crédit Logement, conformément à l’article L 513-29 du Code monétaire et
financier ;
•
Validation de l’éligibilité par le Contrôleur Spécifique : l’éligibilité des prêts cautionnés, telle que
définie par les textes applicables, est validée par échantillon par le Contrôleur Spécifique,
conformément à sa mission définie dans l’article L 513-32 du Code monétaire et financier ;
•
Revue de la qualité du portefeuille par les agences de notation : la composition des actifs remis en
garantie en faveur de Société Générale SFH est soumise à des critères de diversification des risques
encadrés par les agences de notation.
Le risque de crédit pris par les investisseurs d’Obligations de Financement de l’Habitat est couvert par un
surdimensionnement en actifs apportés à titre de garantie par rapport aux montants d’Obligations de Financement
de l’Habitat émises.
Ainsi, la mesure du risque de crédit repose notamment sur les limites imposées par les agences de notation et l’ACPR
:
•
Respect du taux minimum de surdimensionnement défini et contrôlé trimestriellement par les
agences de notation :
◾
Un taux de surdimensionnement dynamique minimum est calculé par les agences de
notation en application de leurs méthodologies et tenant compte de différents critères
quantitatifs et qualitatifs en matière de qualité des actifs (risque de défaut des débiteurs,
taux de défaut et de recouvrement des prêts personnels immobiliers) ;
◾
A fréquence mensuelle, le taux actuel de surdimensionnement est calculé comme le
rapport de l’encours des actifs apportés à titre de garantie sur l’encours d’Obligations de
Financement de l’Habitat et est comparé au taux de surdimensionnement minimum requis
par les agences de notation. Le taux de surdimensionnement fait l’objet d’un suivi régulier
dans le cadre des Comités des Risques de Société Générale SFH.
•
Respect des règles de surdimensionnement prévu par les articles L 513-12 et R 513-8 du Code
monétaire et financier, le chapitre II du Règlement 99-10 du Comité de la Réglementation bancaire
et financière (CRBF) relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l’habitat
modifié et par l’Instruction 2022-I-03 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en
application desquelles le ratio de couverture doit être supérieur à 105%.
Le ratio de couverture correspond au rapport du total des éléments d’actifs remis en pleine
propriété à titre de garantie, le cas échéant après pondération, y compris les expositions, titres et
dépôts sur le total des ressources bénéficiant du privilège défini à l’article L 513-11 du Code
monétaire et financier (ressources dites privilégiées).
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NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
23
Plus en détail, le numérateur de ce ratio est constitué par l'ensemble des éléments d'actifs ou des créances apportées
en garantie affectés des pondérations suivantes :
-
0%, 80% ou 100% pour les prêts cautionnés selon l’inclusion ou non de l’organisme de caution dans
le périmètre de consolidation dont relève la société de financement de l’habitat et dans les
conditions de notation fixées dudit règlement ;
-
0% pour les éléments déduits des fonds propres ;
-
50% pour les immobilisations résultant de l'acquisition des immeubles au titre de la mise en jeu
d’une garantie ;
-
100% pour les titres, expositions et dépôts suffisamment sûrs et liquides ;
-
100% pour les autres éléments d'actifs éligibles, à hauteur de la partie éligible au refinancement. A
noter, lorsque l’exposition à l’actif sur les entreprises liées dépasse 25% des ressources non
privilégiées de la Société, est déduite du calcul du numérateur la différence entre l’exposition sur
ces entreprises et la somme de 25% des ressources non privilégiées et des éventuels actifs reçus à
titre de garantie, nantissement ou pleine propriété en application des articles L 211-36 à L 211-40, L
313-23 à L 313-35 et L 313-42 à L 313-49 du Code monétaire et financier face à cette exposition, ces
actifs étant alors retenus selon les pondérations habituellement appliquées au calcul des actifs
éligibles au numérateur du ratio de couverture.
Le dénominateur est constitué des Obligations de Financement de l’Habitat ainsi que de toutes les autres ressources
bénéficiant du privilège tel que défini à l'article L 513-11 du Code monétaire et financier, y compris les dettes
rattachées à ces éléments et les dettes résultant des frais annexes mentionnés au troisième alinéa du même article,
les sommes dues, le cas échéant, au titre du contrat de gestion ou recouvrement prévu à l'article L 513-15 du même
Code et les sommes dues au titre des instruments financiers à terme bénéficiant du privilège défini à l'article L 513-
11 du même Code, ainsi que les coûts prévus de maintenance et de gestion pour mettre fin au programme
d’obligations de financement de l’habitat.
Ce ratio de couverture, calculé sur une base trimestrielle, fait l’objet d’un contrôle à la même fréquence par le
Contrôleur spécifique conformément à sa mission définie dans l’article L 513-23 du Code monétaire et financier.
Par ailleurs, conformément à la documentation juridique, Société Générale SFH est dans l’obligation de maintenir à
tout moment un ratio de couverture (Asset Cover Test) entre l’encours des prêts immobiliers résidentiels transférés
à titre de garantie et le montant des avances faites au titre du Contrat de prêt entre Société Générale et Société
Générale SFH. Le montant de ces avances correspond au montant des Obligations de Financement de l’Habitat.
L’Asset Cover Test calculé à fréquence mensuelle doit respecter un ratio minimum requis, supérieur au taux de
surdimensionnement réglementaire de 105%.
Au 30 juin 2026, le ratio de couverture s’établissait à 106,83%, en cohérence avec l’article R.513-8 du Code monétaire
et financier qui définit le seuil de ce ratio réglementaire à 105%.
L’article R.513-6 du Code monétaire et financier dispose également que le montant total des expositions sur des
établissements de crédit qui relèvent du premier, du deuxième ou du troisième échelon de qualité de crédit ne
dépasse pas 15% de l’encours nominal des Obligations de Financement de l’Habitat et autres ressources bénéficiant
du privilège mentionné au 2° du I de l’article L. 513-2 de l’établissement émetteur et le total des expositions sur des
établissements de crédit qui relèvent du deuxième ou du troisième échelon de qualité de crédit ne dépasse pas quant
à lui 10% de ce même encours avec une limite également de 8% concernant les expositions prenant la forme de
dépôts à court terme ou de contrat dérivés et qui relèvent du troisième échelon de qualité de crédit.
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│
24
•
Risque de contrepartie
Dans le cadre de son activité, Société Générale SFH porte également un risque de contrepartie direct sur Société
Générale. En effet, dans son rôle de prestaire de service dans le processus de recouvrement des créances, Société
Générale a été désignée par Société Générale SFH pour administrer et recouvrer, pour son compte, conformément à
l’article L. 513-15 du Code monétaire et financier, les actifs cédés à Société Générale SFH.
La défaillance de Société Générale dans l’exercice de cette fonction pourrait avoir un impact non négligeable sur le
paiement en temps et en heure des intérêts et principal des obligations souscrites par les investisseurs. Cependant,
des mécanismes de protection des investisseurs ont été mis en place pour minimiser ces risques, déjà évoqués dans
la section sur le risque de liquidité.
En parallèle, dans l’hypothèse où Société Générale serait en procédure de défaut, un arrêt des paiements,
conformément aux dispositions définies dans les lois relatives à la faillite, empêcherait Société Générale SFH de
recouvrer les sommes dues aux titres des actifs cédés du portefeuille auprès de Société Générale, et ceci, le temps
que le processus de recouvrement puisse être transféré auprès d’un autre établissement pouvant l’assurer.
Pour se prémunir de ce risque, dit « commingling risk », Société Générale s’est engagée à verser un certain montant
suivant la dégradation de la notation en dessous de BBB (LT) / F2 (CT) pour Fitch Ratings et Baa2 (CR) pour Moody’s,
en constituant une réserve d’encaissements équivalent à deux mois et demi du montant des intérêts et principal des
encaissements prévisionnels du portefeuille de couverture sur un compte tel que désigné par Société Générale SFH,
comme sûreté de ses engagements. Ce compte devra être ouvert au sein d’un établissement de crédit ayant une
notation minimum requise par les agences de notation.
Par ailleurs, le risque de défaillance de Société Générale, en tant que banque teneuse de comptes peut également
avoir un impact modéré sur l’accès de la Société aux encaissements reçus sur ses comptes. Afin de se prémunir de ce
risque, la Société s’est engagée à ouvrir ses comptes d’encaissement et de réserves auprès d’un établissement de
crédit ayant une notation minimum de A (LT) / F-1 (CT) pour Fitch et de A2 (LT) et P-1 (CT) pour Moody’s. La Société
s’engage également à remplacer sous 60 jours celle-ci en cas de dégradation de la notation de la banque teneuse de
compte en dessous des seuils mentionnés précédemment.
2.4.4
Risques opérationnels
Les risques opérationnels sont définis comme le risque de pertes résultant d'une défaillance des processus, des
prestataires et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs.
Conformément à l’article L.513-15 du Code monétaire et financier, la gestion ou le recouvrement des prêts,
expositions, créances assimilées, titres et valeurs, des obligations ou des autres ressources prévues à l’article L.513-
2 ne peuvent être assurés que par un établissement de crédit ou une société de financement liée à la société de crédit
foncier par contrat.
Dès lors, Société Générale SFH ne dispose pas de personnel et sous traite donc l’ensemble de sa gestion à SOCIETE
GENERALE pour les traitements de ses opérations, les traitements administratifs ainsi que pour les dispositifs de
contrôle interne.
Dans ce cadre, la Société a conclu des conventions de services externalisés avec SOCIETE GENERALE couvrant les
prestations suivantes :
-
Gestion opérationnelle et financière,
-
Gestion du portefeuille de créances remis en pleine propriété à titre de garantie,
-
Gestion des risques et asset and liabilities management (ALM),
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
25
-
Prestations juridiques et de vie sociale,
-
Prestations comptables et de supervision financière et de contrôle de niveau 2 sur les fonctions finances,
-
Rapports et publications,
-
Prestations de contrôle permanent,
-
Prestations de contrôle périodique,
-
Prestations de contrôle de conformité,
-
Mise à disposition de moyens techniques et prestations informatiques,
-
Mission des fonctions spécifiques.
Ces prestations sont désormais encadrées dans deux nouvelles conventions mises en conformité avec les standards
du Groupe et les exigences réglementaires relatives à l’externalisation telles qu’elles résultent des orientations de
l’EBA publiées le 25 février 2019.
Les risques opérationnels liés à ces prestations de services essentielles externalisées font l’objet d’un suivi dans le
cadre du dispositif de contrôle interne de Société Générale SFH.
Le suivi et évaluation des prestations externalisées est désormais effectué par le Responsable des Activités
Externalisées (RAE).
D’autres fonctions sont également exercées par SOCIETE GENERALE en tant qu’agent placeur, teneur de compte,
emprunteur et si nécessaire en tant que contrepartie de swaps. Ces différentes fonctions sont contractuellement bien
distinctes et documentées, mais surtout séparées d’un point de vue organisationnel, limitant ainsi le risque de conflit
d’intérêts.
Les dispositifs de mesure et de pilotage des risques opérationnels du Groupe Société Générale applicables à Société
Générale SFH sont détaillés dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de SOCIETE GENERALE.
La déclinaison au niveau de l’entité Société Générale SFH de la gestion des risques opérationnels s’appuie sur les
dispositifs suivants :
•
Exercices d’auto-évaluation des risques et des contrôles (RCSA) de Société Générale SFH
permettant de mesurer son exposition aux risques opérationnels et de prendre des actions de
couverture en cas de risques résiduels élevés : le dernier exercice RCSA réalisé fait apparaître un
risque résiduel « modéré » ;
•
Suivi d’indicateurs clé de risques (KRI) opérationnels, comptables et réglementaires permettant
d’alerter en cas de dégradation de ces risques ;
•
Dispositif de contrôle permanent par les équipes SOCIETE GENERALE dédiées et organisé en 3 lignes
de défense permettant de s’assurer de la couverture des risques identifiés ;
•
Collecte et analyse des incidents et pertes opérationnelles puis mise en place d’actions correctrices
visant à prévenir la survenue d’incidents similaires ;
•
Plan de continuité d’activité propre à Société Générale SFH.
L’ensemble de ces sujets est présenté et/ou validé par la Direction Générale de l’entité, puis présenté au Comité
d’audit et/ou Conseil d’administration.
Il est à noter par ailleurs que les seuils de significativité des incidents révélés par le contrôle interne au niveau de
Société Générale SFH ont été approuvés par son Conseil d’Administration.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
26
A ce jour, ces seuils sont respectivement de 10 000 euros pour les incidents opérationnels et de 0 euro pour les fraudes
ou tentatives de fraude et les incidents de conformité, eu égard à la taille de Société Générale SFH et à ses
caractéristiques.
Il convient également de noter qu’il n’y a pas eu de pertes opérationnelles au cours du premier semestre 2026.
2.4.5
Risques structurels de taux d’intérêts et de change
Les risques structurels correspondent aux risques de pertes de marge d’intérêt en cas de variation des taux d’intérêt
et de change.
En matière de risque de taux, à la suite de la restructuration intervenue le 6 mai 2015, Société Générale SFH a retiré
l’ensemble des swaps de micro-couverture. Les émissions publiques et retained d’OFH sont désormais réalisées à
taux fixe, tout comme les tirages de prêts collatéralisés, dans le but de refléter la composition du cover-pool de PPI
sous-jacents. Par construction Société Générale SFH est désormais couverte en risque de taux entre les actifs et les
passifs.
●
Dispositif de mesure et surveillance du risque de taux et change :
•
La mesure du risque structurel de taux de Société Générale SFH s’appuie sur la sensibilité de la Valeur Actuelle Nette
(« VAN ») des éléments de bilan à taux fixe (à l’actif ou au passif) et de la sensibilité des revenus aux mouvements de
taux d’intérêt, selon différents scenarios. Cette sensibilité de la VAN intègre le risque de mouvements parallèles et de
déformations de la courbe des taux, mais aussi les effets d’optionalité automatique et comportementale à 4 chocs
(hausse et baisse parallèle des taux 10bps (scénarios encadrés) et scénarios stressés – hausse et baisse de 100bps
(scénarios encadrés).
Ainsi, des limites de sensibilité sont proposés par scénario, puis par devise et en agrégé et enfin par buckets qui sont
définis comme suit :
-
Sensibilité à court terme calculée par addition des sensibilités des intervalles compris entre 0 et 1 an ;
-
Sensibilité à moyen terme calculée par addition des sensibilités des intervalles compris entre 1 et 5 ans ;
-
Sensibilité à long terme calculée par addition des sensibilités des intervalles supérieurs à 5 ans ;
-
Sensibilité globale calculée par addition de toutes les sensibilités.
Il est à noter que depuis 2023, pour les scénarios de hausse et de baisse de 100 points de base (bps), les limites sont
déclinées uniquement sur le bucket « Global » pour respecter les principes d’encadrement définis et validés par le
Groupe Société Générale.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
27
Entity
Scenario
Maturity
Sensi
Limit current
Short-term
0,003
-0,050
Mid-term
0,000
-0,025
Long-term
0,000
-0,025
Global
0,003
-0,100
+100bps
Global
0,032
-1,000
Short-term
-0,003
-0,050
Mid-term
0,000
-0,025
Long-term
0,000
-0,025
Global
-0,003
-0,100
-100bps
Global
-0,033
-1,000
30-juin-26
Société Générale SFH
+10bps
-10bps
La décomposition est la suivante (en millions d’euros) :
La sensibilité représente une part non significative des fonds propres.
Société Générale SFH ne réalisant que des émissions en euros n'est pas exposée au risque de change sur ses
émissions.
Ces résultats sont revus par le Comité Risques Structurels de taux et de change au niveau Groupe à fréquence
trimestrielle et lors des Comités des risques propres à Société Générale SFH.
•
En vision par transparence :
À la suite du retrait des swaps de taux, Société Générale SFH pilote désormais le risque de taux de façon dynamique
en sélectionnant les actifs remis en garantie et a mis en place de nouveaux contrôles du risque par transparence, et
notamment :
-
Une réserve d’intérêts, à constituer par SOCIETE GENERALE sous conditions de notation, lorsque le montant
total des intérêts à verser au titre des OFH est supérieur au montant total des intérêts à recevoir sur les prêts
en garantie ;
-
Un suivi de la marge entre les intérêts payés au titre des obligations de financement de l’habitat et les
intérêts reçus au titre des créances apportées en garantie. Cette marge nette pourrait être réduite en cas
d’une baisse des taux d’intérêt des actifs plus significative que celle du coût du passif.
Ces résultats en vision « par transparence » sont présentés et revus lors des Comités des risques propres à Société
Générale SFH.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
28
2.5.
Gouvernement d’entreprise
2.5.1
Assemblée Générale Mixte Annuelle du 18 mai 2026
L’Assemblée Générale Mixte Annuelle des Actionnaires de SG SFH s’est tenue le 18 mai 2026 au siège social.
Toutes les résolutions ont été adoptées :
●
Le rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et
les rapports des commissaires aux comptes,
●
L’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs,
●
L’affectation du résultat,
●
L’approbation des charges et dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts,
●
Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et L225-40-
1 du Code de commerce,
●
La fixation de la rémunération des administrateurs,
●
Le renouvellement des mandats d’Administrateur de Messieurs Vincent ROBILLARD, Arnaud MEZRAHI et
Jerôme BRUN
●
Les pouvoirs pour les formalités.
2.5.2
Conseil d’administration
A la suite de l’Assemblée Générale s’est tenu un Conseil d’administration le 25 juin 2026. Le Conseil d’administration
compte 9 membres et est composé comme suit :
●
Monsieur Mathieu BRUNET, Président du conseil d’administration,
●
Monsieur Vincent ROBILLARD, Directeur général et administrateur,
●
Monsieur Arnaud MEZRAHI, Directeur général et administrateur,
●
Madame Marie-Aude LE GOYAT, administratrice,
●
Monsieur Jérôme BRUN, administrateur,
●
Monsieur Thomas GENOUEL, administrateur,
●
Monsieur Sidney STUDNIA, administrateur indépendant,
●
Madame Sophie DUPEUX, administratrice,
●
Monsieur Benjamin LEROY, administrateur.
La composition des comités spécialisés s’établit comme suit :
●
Comité des risques
GENOUEL,
●
Comité d’audit
: Monsieur Sidney STUDNIA (Président), Madame Marie-Aude LE GOYAT et Madame Sophie
DUPEUX,
●
Comités des nominations
: Madame Marie-Aude LE GOYAT (Présidente), Monsieur Mathieu BRUNET et
Monsieur Benjamin LEROY.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
29
2.6.
Répartition du capital social
Nous vous précisons que le capital de la Société était détenu, au 30 juin 2026, à hauteur de 37.499.999 actions (99,99
%) par SOCIETE GENERALE et à hauteur de 1 action (0,01 %) par SOGEPARTS, Société appartenant au groupe SOCIETE
GENERALE.
Le Conseil d’Administration
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
30
3.
COMPTES SEMESTRIELS ARRETES AU 30 JUIN 2026
Société Générale SFH
COMPTES SEMESTRIELS
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
31
BILAN
ET HORS-BILAN
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
32
3.1.
BILAN ET HORS BILAN
ACTIF
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Caisse, banques centrales, comptes courants postaux (note 2)
14,280
15,184
16,090
Effets publics et valeurs assimilées
-
-
-
Créances sur les établissements de crédit et assimilés (note 3)
50,688,644,851
51,127,366,722
46,376,928,173
A vue
225,720,837
186,347,942
138,824,961
A terme
50,462,924,014
50,941,018,780
46,238,103,212
Opérations avec la clientèle
-
-
-
Créances commerciales
-
-
-
Autres concours à la clientèle
-
-
-
Comptes ordinaires débiteurs
-
-
-
Obligations et autres titres à revenu fixe
-
-
-
Actions et autres titres à revenu variable
-
-
-
Participations et autres titres détenus à long terme
-
-
-
Parts dans les entreprises liées
-
-
-
Crédit-bail et location avec option d'achat
-
-
-
Location simple
-
-
-
Immobilisations incorporelles
-
-
-
Immobilisations corporelles
-
-
-
Capital souscrit non versé
-
-
-
Actions propres
-
-
-
Autres actifs (note 4)
2,278,704
2,278,764
2,278,704
Comptes de régularisation (note 4)
35,432,470
41,137,317
47,057,010
Total
50,726,370,305
51,170,797,987
46,426,279,976
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
33
PASSIF
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Banques centrales, Comptes courants postaux
-
-
-
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés (note 5)
213,060,446
192,344,025
95,975,694
A vue
-
-
-
A terme
213,060,446
192,344,025
95,975,694
Opérations avec la clientèle
-
-
-
Comptes d'épargne à régime spécial
-
-
-
A vue
-
-
-
A terme
-
-
-
Autres dettes
-
-
-
A vue
-
-
-
A terme
-
-
-
Dettes représentées par un titre (note 6)
49,999,873,354
50,020,436,605
45,391,839,807
Bons de caisse
-
-
-
Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables
-
-
-
Emprunts obligataires
49,999,873,354
50,020,436,605
45,391,839,807
Autres dettes représentées par un titre
-
-
-
Autres passifs (note 7)
5,390,585
26,058,527
39,570,989
Comptes de régularisation (note 7)
42,714,387
52,715,188
54,624,651
Provisions
-
-
-
Dettes subordonnées
-
-
-
Fonds pour risques bancaires généraux
-
-
-
Capitaux propres hors FRBG (note 8)
465,331,533
879,243,642
844,268,836
Capital
375,000,000
375,000,000
375,000,000
Primes d'émission
-
-
-
Réserves
28,906,632
25,356,953
25,356,953
Ecart de réévaluation
-
-
-
Provisions règlementées
-
-
-
Subventions
-
-
-
Report à nouveau
46,337,010
407,893,115
407,893,115
Résultat de l'exercice
15,087,891
70,993,573
36,018,767
Total
50,726,370,305
51,170,797,987
46,426,279,976
Résultat de l'exercice en centimes :
15,087,890.76
Total du bilan en centimes :
50,726,370,304.82
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
34
HORS BILAN
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
ENGAGEMENTS DONNES
-
-
-
Engagements de financement
-
-
-
Engagements en faveur d'établissement de crédit
-
-
-
Engagements en faveur de la clientèle
-
-
-
Engagements de garantie
-
-
-
Engagements en faveur d'établissement de crédit
-
-
-
Engagements en faveur de la clientèle
-
-
-
Engagements sur titres
-
-
-
Titres à livrer
-
-
-
Autres engagements donnés
-
-
-
ENGAGEMENTS RECUS
-
-
5,000,000
Engagements de financement
-
-
5,000,000
Engagements reçus d'établissement de crédit
-
-
5,000,000
Engagements reçus de la clientèle
-
-
-
Engagements de garantie
-
-
-
Engagements reçus d'établissement de crédit
-
-
-
Engagements reçus de la clientèle
-
-
-
Engagements sur titres
-
-
-
Titres à recevoir
-
-
-
Autres engagements reçus
-
-
-
AUTRES ENGAGEMENTS
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Opérations en devises
Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir
-
-
-
Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner
-
-
-
Engagements sur instruments financiers à terme
-
-
-
Autres engagements (note 12)
Engagements donnés
-
-
-
Engagements reçus
55,056,816,785
55,056,041,637
54,121,164,755
Engagements douteux
-
-
-
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
35
COMPTE DE
RESULTAT
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
36
3.2.
COMPTE DE RESULTAT
COMPTE DE RESULTAT
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
+ Intérêts et produits assimilés (note 9)
483,230,634
846,644,502
398,080,610
+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit
483,171,107
846,540,279
397,976,387
+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
-
-
-
+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe
-
-
-
+ Autres intérêts et produits assimilés (1)
59,527
104,223
104,223
- Intérêts et charges assimilées (note 9)
(456,027,619)
(736,377,311)
(342,786,627)
- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit
-
-
-
- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle
-
-
-
- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe
(456,027,619)
(736,377,311)
(342,786,627)
- Autres intérêts et charges assimilées
-
-
-
+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées
-
-
-
- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées
-
-
-
+ Produits sur opération de location simple
-
-
-
- Charges sur opérations de location simple
-
-
-
+ Revenus des titres à revenu variable
-
-
-
+ Commissions (produits)
-
-
-
- Commissions (charges)
-
-
-
+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation
-
-
-
- Opérations sur titres de transaction
-
-
-
- Opérations de change
-
-
-
- Opérations sur instruments financiers
-
-
-
+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés
-
-
-
- Plus ou moins value
-
-
-
- Dotations aux provisions et reprises
-
-
-
+ Autres produits d'exploitation bancaire
-
-
-
- Opérations faites en commun
-
-
-
+ Autres produits d'exploitation bancaire
-
-
-
- Autres produits non bancaires
-
-
-
- Autres charges d'exploitation bancaire
(2,662)
(5,388)
(1,625)
- Opérations faites en commun
-
-
-
- Autres charges d'exploitation bancaires
(2,662)
(5,388)
(1,625)
PRODUIT NET BANCAIRE
27,200,353
110,261,802
55,292,358
- Charges générales d'exploitation (note 10)
(6,856,570)
(14,543,027)
(6,729,316)
- Frais de personnel
-
-
-
- Autres frais administratifs
(6,856,570)
(14,543,027)
(6,729,316)
- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
-
-
-
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
20,343,783
95,718,776
48,563,042
- Coût du risque
-
-
-
- Coût du risque sur établissement de crédit
-
-
-
- Coût du risque sur la clientèle
-
-
-
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
37
- Coût du risque sur portefeuille titres
-
-
-
- Autres opérations
-
-
-
RESULTAT D'EXPLOITATION
20,343,783
95,718,776
48,563,042
+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés
-
-
-
- Immobilisations financières
-
-
-
- Immobilisations incorporelles
-
-
-
- Immobilisations corporelles
-
-
-
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
20,343,783
95,718,776
48,563,042
+ / - Résultat exceptionnel
-
-
-
- Impôt sur les bénéfices (note 11)
(5,255,892)
(24,725,202)
(12,544,275)
+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées
-
-
-
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
15,087,891
70,993,573
36,018,767
(1)
la ligne « Autres intérêts et produits assimilés » au 31 décembre 2025 et au 30 juin 2026 afin de mieux refléter leur nature. Ce reclassement est sans incidence sur le résultat net et les capitaux
propres.
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
38
ANNEXES
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
39
3.3.
ANNEXES
NOTE 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes sociaux de la société Société Générale SFH sont établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes
Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, mis à jour de l’ensemble des règlements de l’ANC le modifiant.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
●
continuité de l'exploitation,
●
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
●
indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES
A
ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.
CHANGEMENT D'ESTIMATION
Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET CREANCES SUR LA CLIENTELE
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations
au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.
Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable.
Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme".
Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour
chacune d'elles. Aucune dépréciation n'a été constatée à l'arrêté.
CREANCES DOUTEUSES
Par application du règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et
recommandations ultérieures et modifié par le règlement ANC n°2020-10 et n°2023-05, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.
Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:
-
lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),
-
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque
avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-
recouvrement,
-
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation
judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.
Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie,
nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).
Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.
Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque
».
Aucune créance douteuse n'a été constatée dans les comptes de SG SFH à l'arrêté.
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET DETTES ENVERS LA CLIENTELE
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes
ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.
Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Les dettes représentées par un titre correspondent à des obligations foncières et autres ressources bénéficiant du privilège défini à l'article L.515-19 du Code
monétaire et financier.
Les dettes représentées par un titre et plus précisément par une obligation foncière sont enregistrées pour leur valeur nominale. Les primes de remboursement et
les primes d'émissions sont amorties linéairement sur la durée de vie des titres concernés.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
40
L'amortissement de ces primes figure au compte de résultat dans les intérêts et charges sur obligations et titres à revenu fixe. Dans les cas d'émissions d'obligations
au-dessus du pair, l'étalement des primes d'émission vient en diminution des intérêts et charges assimilées sur obligations et titres à revenu fixe.
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts
et charges assimilées ».
Au titre de l'article L.515-20 du Code monétaire et financier et de l'article 6 du règlement CRB n°99-10 du 27 juillet 1999, le montant total des éléments d'actif
doit être à tout moment supérieur au montant des éléments de passif bénéficiant du privilège mentionné à l'article L.515 -19 du dit Code monétaire et financier.
IMPOTS DIFFERES
La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence
temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.
Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de
régularisation ».
En lien avec les investissements dans des GIE, La société SA a comptabilisé des impôts différés qui correspondent à des économies d'impôt engendrées
précédemment par les quotes -parts de résultats déficitaires de ces GIE. Ces impôts différés sont réévalués à chaque clôture sur la base de la méthode du report variable, en
tenant compte notamment de l'évolution du taux d’impôt applicable au moment de retournement des différences temporaires sur les années futures.
PROVISIONS
Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des
entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures et modifié par le règlement ANC n°2020 -10 et n°2023-05.
Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une
obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue.
Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan.
Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.
OPERATIONS EN DEVISES
Conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et
recommandations ultérieures et modifié par le règlement ANC n°2020-10 et n°2023-05, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur
la base des cours de change officiels à la date de clôture.
Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises.
A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat.
Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros.
OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions de règlement
ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures et modifié
par le règlement ANC n°2020-10 et n°2023-05. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.
AUTRES ENGAGEMENTS
Conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, et en particulier au titre de l’article
1224-30 sur les garanties reçues et données, les créances reçues par la SG SFH en garantie des prêts accordés sont enregistrées au hors bilan dans le compte « Autres
engagements reçus ».
FRAIS DE PERSONNEL - AVANTAGES DU PERSONNEL
SG SFH n'emploie pas de salarié et n'a aucun engagement de retraite ni de charges sociales.
CHARGE FISCALE
La
Société
Générale SFH
est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2008.
Le taux normal de l'impôt sur les
sociétés est de 25.83 % et de 0% pour les plus-values à long terme sous réserve de la taxation d'une quote-part de frais et charges de 1.66%. Les sociétés françaises sont
soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les bénéfices des sociétés de 3.3%. SG SFH, constate comptablement
la charge relative à la contribution sociale de solidarité, l'année à laquelle elle se rapporte. Cette contribution n'étant déductible fiscalement qu'au moment de son décaissement
(année N+1), SG SFH enregistre un impôt différé actif, correspondant à l'économie d'impôt sur les sociétés qui sera réalisée l'année du paiement de la contribution sociale de
solidarité. Cet impôt différé actif est repris comptablement l'exercice suivant.
TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES
Conformément au règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et
recommandations ultérieures et modifié par le règlement ANCn°2020-10 et n°2023-05, la société SG SFH ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des
raisons suivantes:
●
●
Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales
détenues en quasi-totalité.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
41
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
Au cours de l'année 2026, Société Générale SFH a procédé aux opérations suivantes :
Société Générale SFH a conclu les prêts collatéralisés et émissions d`OFH en date valeur 17/03/2026 :
●
Emission de la série n°
140
17/03/2037
, pour un montant nominal total de
1 500
M EUR et souscrite entièrement par SOCIETE GENERALE à
taux fixe 3,472%.
●
Prêt collatéralité n° 129, pour un montant nominal total de 1
500
M EUR, date début
17/03/2026
17/03/2037
●
Remboursement de la série n°
74
28/01/2026,
pour un montant nominal total de
750
M EUR avec le prêt correspondant pour le même montant.
●
Remboursement de la série n°
119
24/02/2026,
pour un montant nominal total de
750
M EUR avec le prêt correspondant pour le même montant.
Société Générale SFH a procédé aux opérations suivantes :
●
Replacement de ses fonds propres à taux positif sur 3 mois du 31/12/2025 au 31/03/2026 pour un montant total de 870M EUR, à taux fixe 2.119% (LNC
0627140).
●
Replacement de ses fonds propres à taux positif sur 3 mois du 31/03/2026 au 30/06/2026 pour un montant total de 835M EUR, à taux fixe 2.292% (LNC
1024941).
●
Replacement de ses fonds propres à taux positif sur 3 mois du 30/06/2026 au 30/09/2026 pour un montant total de 445M EUR, à taux fixe 2.450% (LNC
1442836).
Aussi au 16/02/2026, la marge de gestion de Société Générale SFH est passée de 20 bps à 3 bps sur l’intégralité du stock de prêts collatéralisés.
Société Générale SFH a procédé aux opérations suivantes en date de valeur 30.06.2026 :
Dans le cadre de la loi votée par le gouvernement le 24 juillet 2019 concernant la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt, le taux normal de l’impôt sur les
sociétés en 2024 a été de 25.825% (25% + contribution additionnelle 3.3%).
Taux d’impôt (y compris contribution
additionnelle)
2021
2022
2023 et au-delà
Taux standard
27.37%
25.83%
25.83%
Taux réduit
3.28%
3.10%
3.10%
Taux standard si CA > 250MEUR
si adoption en
l’état du projet de loi de finances 2020
28.41%
25.83%
25.83%
Taux réduit si CA > 250 MEUR
si adoption en
l’état du projet de loi de finances 2020
3.41%
3.10%
3.10%
Le contexte macroéconomique et géopolitique demeure incertain sur le premier semestre 2026. A ce titre, la société n’a pas évalué d’impact direct pouvant impacter
significativement ses comptes au 30 juin 2026.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Depuis la clôture du 30 juin 2026, Société Générale SFH a réalisé deux émissions auto-détenues en date du 15 juillet 2026 :
• Série 141 du programme EMTN pour un montant nominal de 500 millions d’euros, maturité au 17 juillet 2029, servant un coupon de 2,897% ;
• Série 142 du programme EMTN pour un montant nominal de 1 000 millions d’euros, maturité au 17 juillet 2034, servant un coupon de 3,299%.
Deux Obligations de Financement de l’Habitat sont arrivées à maturité :
• La série 124 publique, le 31 juillet 2026, pour un montant de 1 250 millions d’euros ;
• La série 41 auto-détenue, le 26 août 2026, pour un montant de 500 millions d’euros ;
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NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
42
INFORMATIONS
BILAN ET
RESULTAT
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NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
43
3.4.
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
Note 2
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Caisses
Banques centrales
14,280
15,184
16,090
Comptes courants postaux
Total
14,280
15,184
16,090
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NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
44
Note 3
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Comptes et prêts
50,688,644,851
51,127,366,722
46,376,928,173
A vue :
225,720,837
186,347,942
138,824,961
Comptes ordinaires
225,720,837
186,347,942
138,824,961
Prêts et comptes au jour le jour
Valeurs reçues en pension au jour le jour
A terme :
50,462,924,014
50,941,018,780
46,238,103,212
Prêts et comptes à terme
50,462,924,014
50,941,018,780
46,238,103,212
Prêts subordonnés et participatifs
Valeurs reçues en pension à terme
Créances rattachées
Créances douteuses
Total brut
50,688,644,851
51,127,366,722
46,376,928,173
Dépréciations
Total net
50,688,644,851
51,127,366,722
46,376,928,173
Titres reçus en pension
Créances rattachées
Total
50,688,644,851
51,127,366,722
46,376,928,173
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NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
45
Note 4
1 - AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE REGULARISATION
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Autres actifs :
Sous-total
2,278,704
2,278,764
2,278,704
Compte courant SG impôt groupe
Débiteurs divers
2,278,704
2,278,764
2,278,704
Comptes de régularisation :
Sous-total
35,432,470
41,137,317
47,057,010
Charges comptabilisées d'avance
35,320,056
40,797,328
46,901,425
Etalement des primes d'émission
25,713,821
29,248,785
33,519,416
Etalement des surcotes/décotes des prêts avec établissements de crédit
9,597,976
11,471,035
13,375,138
Autres charges comptabilisées d'avance
8,259
77,508
6,871
Produits à recevoir
-
-
-
Créances sur les établissements de crédit et assimilés
Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat
Opérations de location simple
Immobilisations corporelles et incorporelles
Actions propres
Autres actifs
Comptes de régularisation
Impôts différés (*)
112,414
339,989
155,585
Autres comptes de régularisation
Total brut
37,711,174
43,416,081
49,335,714
Dépréciations
Total net
37,711,174
43,416,081
49,335,714
(*) Les impôts différés sont détaillés dans la note 11
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NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
46
Note 5
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Dettes à vue :
-
-
-
Dépôts et comptes ordinaires
Comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension au jour le jour
Dettes à terme :
213,060,446
192,344,025
95,975,694
Emprunts et comptes à terme
213,060,446
192,344,025
95,975,694
Valeurs données en pension à terme
Dettes rattachées
Titres donnés en pension
Total
213,060,446
192,344,025
95,975,694
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NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
47
Note 6
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
Emprunts obligataires
49,600,000,000
49,600,000,000
45,100,000,000
Autres dettes représentées par un titre
Sous-total
49,600,000,000
49,600,000,000
45,100,000,000
Dettes rattachées
399,873,354
420,436,605
291,839,807
Total
49,999,873,354
50,020,436,605
45,391,839,807
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NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
48
Note 7
AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Opérations sur titres
-
-
-
Dettes et titres empruntés
Autres dettes de titres
Autres passifs
5,390,585
26,058,527
39,570,989
Compte courant SG impôt groupe
5,028,317
24,760,222
38,920,418
Versement restant à effectuer sur titres
Créditeurs divers
VAT on Exp Provision
2,754
2,628
Dettes fiscales et sociales
359,514
1,298,305
647,943
Comptes de régularisation
42,714,387
52,715,188
54,624,651
Charges à payer
7,402,590
11,995,368
7,730,097
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
Opérations avec la clientèle
Dettes représentées par un titre
Autres passif
7,402,590
11,995,368
7,730,097
Comptes de régularisation
Dettes subordonnées
Impôts différés
Produits constatés d'avance
35,311,797
40,719,820
46,894,554
Etalement des primes d'émission
9,597,976
11,471,035
13,375,138
Etalement des surcotes/décotes des prêts avec établissements de crédit
25,713,821
29,248,785
33,519,416
Autres produits constatés d'avance
Autres comptes de régularisation
Total
48,104,972
78,773,715
94,195,640
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NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
49
Note 8
1 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES HORS FRBG
(En EUR)
Affectation du résultat de l'exercice précédent
30-06-26
Origine :
478,886,689
Report à nouveau antérieur
407,893,116
Résultat de la période
70,993,573
Prélèvement sur les réserves
Autres mouvements
Affectation (1) :
478,886,689
Réserve légale
3,549,679
Autres réserves
Dividendes
429,000,000
Autres répartitions
Report à nouveau
46,337,010
(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 Décembre 2025 décidée par l'assemblée générale ordinaire
en date du 18 Mai 2026.
2 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est composé de 37500 000 actions de 10 € de nominal, entièrement libérées.
3 - VENTILATION DES RESERVES
(En EUR)
Montant
Réserve légale
28,906,632
Réserves statutaires
Autres réserves
Total
28,906,632
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
50
Note 8 (suite)
4 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES HORS FRBG
(En EUR)
30-06-25
Augmentation
Diminution
31-12-25
Augmentation
Diminution
30-06-26
Capital
375,000,000
375,000,000
375,000,000
Primes d'émission
-
-
-
Réserves
25,356,953
25,356,953
3,549,679
28,906,632
Ecart de réévaluation
-
-
-
Provisions règlementées
-
-
-
Subventions
-
-
-
Report à nouveau
407,893,115
407,893,116
-
361,556,106
46,337,010
Résultat de l'exercice
36,018,767
34,974,806
70,993,573
15,087,891
70,993,573
15,087,891
Distribution
-
429,000,000
429,000,000
-
Total
844,268,836
879,243,642
447,637,570
861,549,679
465,331,533
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
51
Note 9
1 - PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS
(En EUR)
Charges
Produits
Net 30-06-26
Net 31-12-25
Net 30-06-25
Sur opérations avec les établissements de crédit :
-
483,171,107
483,171,107
846,540,279
397,976,387
Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les éts de crédit
483,171,107
483,171,107
846,540,279
397,976,387
Titres et valeurs reçus en pension
-
Autres
-
Sur opérations avec la clientèle :
-
-
-
-
-
Créances commerciales
-
Autres concours à la clientèle
-
Comptes ordinaires débiteurs
-
Titres et valeurs reçus en pension
-
Autres
-
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
456,027,619
-
(456,027,619)
(736,377,311)
(342,786,627)
Sur dettes subordonnées
-
Autres intérêts et produits ou charges assimilés
-
59,527
59,527
104,223
104,223
Total
456,027,619
483,230,634
27,203,015
110,267,191
55,293,983
2 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable
Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme
Part dans les entreprises liées
Autres
Total
-
-
-
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
52
Note 10
1 - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Frais de personnel
-
-
-
Salaires et traitements
Charges sociales et fiscales sur rémunérations
Autres
Autres frais administratifs
(6,856,570)
(14,543,027)
(6,729,316)
Impôts et taxes
(509,484)
(1,657,255)
(772,323)
Services extérieurs
(6,347,086)
(12,885,772)
(5,956,993)
Autres
Total
(6,856,570)
(14,543,027)
(6,729,316)
Note 10 (suite)
2 - EFFECTIF MOYEN
30-06-26
31-12-25
30-06-25
France
Etranger
Cadres
-
Non cadres
-
Total
-
-
-
-
-
3 - REMUNERATION DES DIRIGEANTS
Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
53
Note 11
1 - IMPOTS SUR LES BENEFICES
(En EUR)
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Charge fiscale courante
5,028,317
24,760,222
12,394,891
Charge fiscale différée
227,575
(35,020)
149,384
Total
5,255,892
24,725,202
12,544,275
2 - VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES
(En EUR)
Résultat avant
impôts
Retraitements
Incidence impôt sur les sociétés
Résultat après
impôt
Ventilation résultats
Impôts brut (1)
Avoir fiscal crédit
d'impôt
Impôt net imputé
1 - Taxé au taux normal
20,343,783
5,028,317
5,028,317
15,315,466
2 - Taxé au taux réduit ou non taxable
-
-
I. RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION (1 + 2)
20,343,783
-
5,028,317
-
5,028,317
15,315,466
3 - Taxé au taux normal
-
-
-
4 - Taxé au taux réduit ou non taxable
-
-
II. COUT DU RISQUE (3 + 4)
-
-
-
-
-
-
III. RESULTAT D'EXPLOITATION (I + II)
20,343,783
-
5,028,317
-
5,028,317
15,315,466
5 - Taxé au taux normal
-
-
-
6 - Taxé au taux réduit ou non taxable
-
-
IV. +/- GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES (5 + 6)
-
-
-
-
-
-
V. RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (III + IV)
20,343,783
-
5,028,317
-
5,028,317
15,315,466
VI. RESULTAT EXCEPTIONNEL
-
-
-
DOTATION NETTES AUX PROVISIONS REGLEMENTEES
-
-
-
IMPOT COURANT
5,028,317
-
5,028,317
IMPOT DIFFERE
227,575
227,575
227,575
(227,575)
CREDIT D'IMPOT COMPTABILISE
-
-
CONTRIBUTIONS
-
-
AUTRES (à préciser)
-
-
-
-
RESULTAT NET
20,343,783
227,575
5,255,892
-
5,255,892
15,087,891
(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
54
Note 11 (suite)
3 - SITUATION FISCALE DIFFEREE
(En EUR)
Base
Taux
Actif 2026
Passif 2026
Stock au 30-06-26
Stock au 31-12-25
Stock au 30-06-25
DETAIL DES DIFFERENCES TEMPORAIRES
Allègement futur d'impôt
Organic 30/06/2026
(435,206)
25.83%
(112,414)
Extourne Organic 31/12/2025
1,316,257
25.83%
339,989
-
-
-
Accroissement futur d'impôt
-
-
-
-
-
Total
227,575
-
227,575
(35,020)
149,384
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
55
ENGAGEMENTS FINANCIERS,
AUTRES INFORMATIONS
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
56
3.5.
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Note 12
OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN
Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations
ultérieures et modifié par les règlements ANC n°2020-10, n°2023-03 et n°2023-05.
Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.
1 - ENGAGEMENTS HORS-BILAN COMPTABILISES
1.1 - HORS-BILAN - ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES
(En EUR)
Nature
30-06-26
Engagements donnés :
Engagements de financement :
-
En faveur d'établissements de crédit
En faveur de la clientèle
Engagements de garantie :
-
D'ordre d'établissements de crédit
D'ordre de la clientèle
Engagements reçus :
Engagements de financement :
-
D'établissements de crédit
-
De la clientèle
Engagements de garantie :
-
D'établissements de crédit
De la clientèle
1.2 - HORS-BILAN - ENGAGEMENTS SUR TITRES
(En EUR)
Nature
30-06-26
Titres à livrer
-
Titres à recevoir
-
1.3 - HORS-BILAN - ENGAGEMENTS DOUTEUX
-
1.4 - HORS-BILAN - AUTRES ENGAGEMENTS
(En EUR)
Nature
30-06-26
PPI en garantie par SG
55,056,816,785
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
57
Note 12 (suite)
2 - ENGAGEMENTS NON COMPTABILISES EN HORS BILAN
(En EUR)
30-06-26
Échéance
Bénéficiaire
contrepartie
Commentaires
Engagements donnés
-
Engagements reçus
-
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
58
Note 13
1 - ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
(En milliers d'EUR)
Opérations de
gestion de
positions
Opérations de
couverture
Juste valeur
30-06-26
31-12-25
30-06-25
Opérations fermes
-
-
-
-
-
-
Opérations sur marchés organisés et assimilés :
-
-
-
-
-
-
contrats à terme de taux d'intérêt
contrats à terme de change
autres contrats à terme
Opérations sur marchés de gré à gré
-
-
-
-
-
-
swaps de taux d'intérêt
swaps financiers de devises
FRA
autres
Opérations conditionnelles
-
-
-
-
-
-
options de taux d'intérêt
option de change
option sur actions et indices
autres options
Total
-
-
-
-
-
-
2 - VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS SELON LEUR DUREE RESIDUELLE
(En milliers d'EUR)
Moins d'1 an
de 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
-
-
-
Total
-
-
-
-
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
59
Note 14
EMPLOIS ET RESSOURCES VENTILES SELON LA DUREE RESTANT A COURIR
Durée restant à courir au 30-06-26
(En EUR)
< 3 mois
3 mois à 1 an
1 à 5 ans
> 5 ans
Total
EMPLOIS
Créances sur les établissements de crédit et assimilés
2,838,644,851
3,750,000,000
20,000,000,000
24,100,000,000
50,688,644,851
Opérations avec la clientèle
-
Obligations et autres titres à revenu fixe
-
-
-
-
-
Titres de transaction
-
Titres de placement
-
Titres d'investissement
-
Actions et autres titres à revenu variable
-
-
-
-
-
Titres de transaction
-
Titres de placement
-
Titres d'investissement
-
RESSOURCES
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
213,060,446
213,060,446
Opérations avec la clientèle
-
Dettes représentées par un titre
2,149,873,354
3,750,000,000
20,000,000,000
24,100,000,000
49,999,873,354
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
60
Note 15
IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE
Les comptes annuels de la SA SG SFH sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :
SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS
En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
61
Note 16
INTEGRATION FISCALE
La Société SG SFH est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2008
Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant :
Bénéfice à court terme de 19 470 732 €
Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 5 028 317 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les
bénéfices.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
62
Note 17
INFORMATIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES
Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il
existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).
(En EUR)
30/06/2026
Part entreprises liées
Postes de l'actif
50,500,635,188
50,472,522,720
Créances sur les établissements de crédit et assimilés
50,462,924,015
50,462,924,015
Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Crédit-bail et location avec option d'achat
Location simple
Immobilisations
Autres actifs et comptes de régularisation
37,711,173
9,598,705
Postes du passif
50,261,038,772
31,989,957,036
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
213,060,446
213,060,446
Opérations avec la clientèle
Dettes représentées par un titre
49,999,873,354
31,745,469,993
Autres passifs et comptes de régularisation
48,104,972
31,426,597
Provisions et subventions
Dettes subordonnées
Postes du hors bilan
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissement de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements reçus d'établissement de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie
Engagements en faveur d'établissement de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements reçus d'établissement de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements sur titres
Opérations en devises
Engagements sur instruments financiers à terme
Autres engagements
55,056,816,785
55,056,816,785
Engagements douteux
Postes du compte de résultat
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
63
Intérêts et produits assimilés
483,230,634
483,171,107
Revenus des titres à revenu variable
Produits de commissions
Intérêts et charges assimilées
(456,027,619)
(214,594,207)
Charges de commissions
Autres frais administratifs
(6,856,570)
(5,651,622)
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
64
Note 18
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 2026, s'élèvent à :
KPMG S.A.
:
39,600.00 €
PricewaterhouseCoopers Audit
:
39,600.00 €
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
65
Note 19
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE FRENCH GAAP
(en milliers d'euros)
30-06-26
31-12-25
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Résultat de l'exercice
15 088
70 994
Retraitements du résultat, liés aux opérations d'exploitation
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
Dotations nettes aux dépréciations/clientèle et établissements de crédit
Dotations nettes aux dépréciations/titres de placement
Dotations nettes aux provisions/crédit
Gains nets sur la cession d'immobilisations
Autres mouvements sans décaissement de trésorerie
228
(35)
Flux de trésorerie sur prêts aux établissements de crédit et à la clientèle
478 155
(5 548 497)
Flux de trésorerie sur titres de placement
Flux de trésorerie sur titres d'investissement
Flux sur autres actifs
Flux sur dettes/établissements de crédit et clientèle
16 124
19 623
Emissions nettes d'emprunts
Flux sur autres passifs
(20 659)
(1 675)
Trésorerie nette utilisée par les activités d'exploitation
488 936
(5 459 590)
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Flux liés à la cession de :
-
-
- Actifs financiers
-
-
- Immobilisations corporelles et incorporelles
-
-
Décaissements pour l'acquisition de :
-
-
- Actifs financiers
-
-
- Immobilisations corporelles et incorporelles
-
-
Flux net provenant d'autres activités d'investissement
-
-
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement
-
-
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Flux de trésorerie due à l'émission d'actions
-
-
Dividendes versés
(429 000)
(73 889)
Emissions nettes de dettes subordonnées
-
-
Autres
(20 564)
5 524 027
Trésorerie nette due aux activités de financement
(449 564)
5 450 138
TOTAL ACTIVITES
39 372
(9 452)
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
39 372
(9 452)
Trésorerie à l'ouverture
186 363
195 815
Trésorerie à la clôture
225 735
186 363
Net
39 372
(9 452)
Caisse et banques centrales
14
15
Opérations à vue avec les établissements de crédit
225 721
186 348
TOTAL
225 735
186 363
Le tableau des flux de trésorerie analyse l'évolution des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation, des activités d'investissement et des activités de financement entre deux exercices financiers.
Les activités de financement représentent les Emprunts Obligataires.
Le TFT a été établi conformément aux règles applicables au règlement 2014-07 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la
profession bancaire française.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
66
4.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE
Rapport des commissaires aux comptes
sur l’information financière semestrielle
(Période du 1
er
Aux Actionnaires
SOCIETE GENERALE SFH
BU : S9267
Tours Société Générale
92800 PUTEAUX
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2
III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels de la société SOCIETE GENERALE SFH, relatifs à la période du 1ᵉʳ janvier 2026
au 30 juin 2026, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient,
sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I - Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects
comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
67
requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence,
l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre
d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au
regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle
qu'ils donnent du patrimoine de la société et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du
semestre écoulé de la société.
II - Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité
commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
68
ISIN
Série
Devise
Date d'émission
Date de maturité
Date de maturité étendue
Type de taux d'intérêt
Taux
FR0011519933
30
EUR
19/06/13
19/06/28
19/06/29
Variable
EIBEUR3M + 0,48%
FR0012697886
35
EUR
06/05/15
27/02/29
27/02/30
Fixe
0,590%
FR0012697894
36
EUR
06/05/15
27/02/29
27/02/30
Fixe
0,590%
FR0012697944
41
EUR
06/05/15
26/08/26
26/08/27
Fixe
0,430%
FR0012697951
42
EUR
06/05/15
27/09/27
27/09/28
Fixe
0,500%
FR0012697969
43
EUR
06/05/15
27/09/27
27/09/28
Fixe
0,500%
FR0012697977
44
EUR
06/05/15
26/10/28
26/10/29
Fixe
0,570%
FR0012697985
45
EUR
06/05/15
26/10/28
26/10/29
Fixe
0,570%
FR0013184231
53
EUR
24/06/16
24/06/31
24/06/32
Fixe
1,150%
FR0013287299
65
EUR
18/10/17
18/10/27
18/10/28
Fixe
0,750%
FR0013310240
73
EUR
19/01/18
19/01/28
19/01/29
Fixe
0,750%
FR0013398831
85
EUR
29/01/19
29/01/27
29/01/28
Fixe
0,750%
FR0013434321
93
EUR
18/07/19
18/07/29
18/07/30
Fixe
0,125%
FR0013455573
95
EUR
28/10/19
28/10/30
28/10/31
Fixe
0,360%
FR0013481207
97
EUR
11/02/20
11/02/30
11/02/31
Fixe
0,010%
FR0013507084
99
EUR
16/04/20
16/04/29
16/04/30
Fixe
0,370%
FR0013507092
100
EUR
16/04/20
16/04/30
16/04/31
Fixe
0,460%
FR0014000A59
103
EUR
27/10/20
24/06/31
24/06/32
Fixe
0,000%
FR0014001QL5
104
EUR
05/02/21
05/02/31
05/02/32
Fixe
0,010%
FR0014002EF1
105
EUR
15/03/21
15/03/36
15/03/37
Fixe
0,570%
FR00140045Q2
106
EUR
23/06/21
23/06/35
23/06/36
Fixe
0,650%
FR0014005DU5
108
EUR
14/09/21
14/09/33
14/09/34
Fixe
0,360%
FR00140067I3
109
EUR
29/10/21
29/10/29
29/10/30
Fixe
0,010%
FR0014006UI2
110
EUR
02/12/21
02/12/26
02/12/27
Fixe
0,010%
FR0014008066
111
EUR
02/02/22
02/02/29
02/02/30
Fixe
0,125%
FR0014009S92
112
EUR
21/04/22
21/04/37
21/04/38
Fixe
1,603%
FR001400A2T9
114
EUR
05/05/22
05/05/34
05/05/35
Fixe
1,750%
FR001400A2U7
113
EUR
05/05/22
05/05/28
05/05/29
Fixe
1,375%
FR001400AKQ4
115
EUR
27/05/22
27/05/30
27/05/31
Fixe
1,620%
FR001400AKS0
116
EUR
27/05/22
27/05/31
27/05/32
Fixe
1,700%
FR001400AKT8
117
EUR
27/05/22
27/05/32
27/05/33
Fixe
1,980%
FR001400FZ81
120
EUR
24/02/23
24/02/32
24/02/33
Fixe
3,125%
FR001400HV26
123
EUR
11/05/23
11/05/33
11/05/34
Fixe
3,500%
FR001400JHR9
124
EUR
31/07/23
31/07/26
31/07/27
Fixe
3,625%
FR001400JHS7
125
EUR
31/07/23
31/07/30
31/07/31
Fixe
3,375%
FR001400M6X8
126
EUR
27/11/23
27/11/33
27/11/34
Fixe
3,672%
FR001400NJ99
128
EUR
01/02/24
01/02/36
01/02/37
Fixe
3,125%
FR001400NJB1
127
EUR
01/02/24
01/02/27
01/02/28
Fixe
3,000%
FR001400UB80
130
EUR
29/11/24
29/11/35
29/11/36
Fixe
3,112%
FR001400UB98
129
EUR
29/11/24
29/11/34
29/11/35
Fixe
3,068%
FR001400XUJ0
131
EUR
06/03/25
06/03/34
06/03/35
Fixe
3,000%
FR0014010658
133
EUR
06/06/25
06/06/35
06/06/36
Fixe
3,218%
FR0014010666
132
EUR
06/06/25
06/06/33
06/06/34
Fixe
3,048%
FR0014014262
134
EUR
14/11/25
14/09/33
14/09/34
Fixe
3,032%
FR0014014270
136
EUR
14/11/25
14/08/35
14/08/36
Fixe
3,221%
FR0014014288
138
EUR
14/11/25
14/10/36
14/10/37
Fixe
3,331%
FR0014014296
139
EUR
14/11/25
14/10/37
14/10/38
Fixe
3,635%
FR00140142A1
137
EUR
14/11/25
14/08/36
14/08/37
Fixe
3,322%
FR00140142B9
135
EUR
14/11/25
14/09/34
14/09/35
Fixe
3,307%
FR0014017166
140
EUR
17/03/26
17/03/37
17/03/38
Fixe
3,472%
TOTAL
EUR
5.
LISTE DES OBLIGATIONS DE FINANCEMENT DE L’HABITAT EN
VIE AU 30 JUIN 2026
Le régime juridique de ces obligations relève du droit français. Il appartient aux porteurs d’OFH de déterminer
l’éligibilité de ces obligations à leur ratio LCR selon les critères définis dans le Règlement Délégué (UE) 2015/61 relatif
au LCR du 10 octobre 2014.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
69
6.
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES UTILISES
Glossaire
Asset Cover Test :
montant des avances faites au titre du contrat de prêt entre Société Générale SFH et Société Générale.
Collatéral :
où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.
Covered Bond :
remboursement des titres souscrits par les porteurs.
Cover Pool :
Portefeuille d’actifs éligibles destiné à couvrir le risque de crédit pris par les porteurs d’OFH.
CRD IV/CRR :
régulièrement.
Emission retained :
Notation :
SFH), du risque de solvabilité financière d’un émetteur ou d’une opération donnée (Covered Bonds).
Label « obligation garantie européenne de qualité supérieure
»
label réservé aux obligations
garanties respectant les exigences établies dans les dispositions du droit national transposant la directive et
celles de l’article 129 du CRR. Les obligations bénéficiant du label bénéficient d’un traitement prudentiel plus
favorable pour les établissements bancaires investisseurs, avec une pondération préférentielle de 10% contre
20% pour les obligations garanties ne bénéficiant pas du label.
SG SFH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2026
NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
70
Obligation de financement de l’habitat (OFH) :
et bénéficiant du privilège défini à l’article L.513-11 du Code monétaire et financier afin de financer des
opérations mentionnées à l’article L.513-29 du Code monétaire et financier.
Obligation :
qui, dans une même émission, confère les mêmes droits de créance sur l’émetteur pour une même valeur
nominale.
Obligation « hard bullet » :
Obligation « soft bullet » :
contractuellement définies par les termes et conditions de l’émission considérée.
Prematurity test :
dont l’activation est dépendante de la notation court terme de la banque sponsor de l’émetteur Il s’agit d’une
réserve en liquidité constituée par l’émetteur.
Ratio de couverture :
correspond au rapport du total des éléments d’actifs remis en pleine propriété à titre de garantie, le cas
échéant après pondération, y compris les valeurs de remplacement, sur le total des ressources bénéficiant du
privilège défini à l’article L.513-11 du Code monétaire et financier (ressources dites privilégiées).
Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) :
de liquidité d’une banque Le LCR oblige les établissements de crédit à détenir un stock d’actifs sans risque,
liquidable facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants
pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales (Source : texte bâlois de décembre 2010).
Risque de crédit :
d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers.
Risque de liquidité :
collatéral dans le cadre des appels de marge au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.
Risque opérationnel (y compris le risque comptable et environnemental)
notamment du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreurs humaines ou d’événements
extérieurs.
Risque structurel de taux d’intérêt et de change :
Groupe en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change Les risques structurels de taux d’intérêt et de
change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.
Risque de transformation :
est différente On parle de transformation quand les actifs ont une maturité plus longue que les passifs et
d’anti-transformation dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est plus longue.
Taux de surdimensionnement :
garantie sur l’encours d’Obligations de Financement de l’Habitat Il permet de couvrir le risque de crédit pris
par les investisseurs d’OFH.
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NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ
│
71
7.
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER
SEMESTRIEL
•
Responsable du rapport financier semestriel
M. Arnaud MEZRAHI
Directeur Général Délégué de Société Générale SFH
•
Attestation du responsable
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et
donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou
pertes de la société et que le rapport semestriel d’activité figurant en page 8 présente un tableau fidèle de l’évolution
et des résultats et de la situation financière de la société et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels
elle est confrontée.
Puteaux, le 30 septembre 2026
Le Directeur Général Délégué
M. Arnaud MEZRAHI