-
Un administrateur peut donner, même par lettre ou télécopie, mandat à un autre administrateur de le
représenter. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule procuration.
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Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs est
nécessaire.
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Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du président de
séance est prépondérante.
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Le Conseil peut décider de constituer dans son sein, ou avec le concours de personnes non
administrateurs, des comités ou commissions chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président
renvoient à leur examen ; ces comités ou commissions exercent leurs attributions sous sa responsabilité.
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En l’occurrence, le Conseil de BPCE SFH a constitué un Comité d’Audit en application de l’article
L.823-19 du code de commerce et un comité des Risques, un Comité des nominations et un Comité des
rémunérations en application de l’article L.511-89 du code monétaire et financier et de l’article 104 de l’arrêté
du 3 novembre 2014 (se substituant au CRBF 97-02).
-
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux
dispositions légales en vigueur, et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas
d’empêchement du président de séance, par deux administrateurs, sans que l’omission de cette formalité puisse
entraîner la nullité des décisions prises.
-
Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président
du Conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, l’administrateur délégué
temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.
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Les administrateurs, comme toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil, sont tenus à la
discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et signalées comme telles par le
Président de séance.
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Le Conseil d’administration, dans les conditions légales et réglementaires, pourra établir un règlement
intérieur fixant les modalités et conditions dans lesquelles sont réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou
d’autres moyens de télécommunication permettant l’identification des participants et garantissant leur
participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n’est pas applicable
pour l’arrêté des comptes annuels et l’établissement du rapport de gestion.
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Activité du Conseil d’administration en 2022
En 2022, le Conseil s’est réuni sept (7) fois, dont deux fois par consultation écrite. L’article 13 de la loi n°
n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la
santé publique, applicable jusqu’au 31 juillet 2022, permet, dans le contexte de crise sanitaire, que les décisions
des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction soient prises par écrit dans des
conditions assurant la collégialité de la délibération.
La participation des membres du Conseil aux réunions du Conseil a été satisfaisante puisque le taux de présence
pour l’année est de 83,7%.
Le 17 mars 2022, le Conseil s’est réuni pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 8 décembre 2021
Compte rendu du Comité d’audit du 11 mars 2022
Compte rendu Comité des rémunérations du 11 mars 2022
Compte rendu du comité des nominations du 11 mars 2022
Compte rendu du Comité des risques du 17 mars 2022
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