Not named
TotalEnergies
Capital International
Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
Sommaire
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
10
01
Composition du Conseil d’administration
au 31 décembre 2023
Rapport de gestion du Conseil
10
d’administration incluant le Rapport sur le
Représentation équilibrée des femmes et
des hommes au sein du Conseil
d’administration
gouvernement d’entreprise
5
5
5
10
Risques
Evolution de la composition du Conseil
d’administration au cours de l’exercice 2023 10
Activité de l’exercice 2023
Evènements intervenus depuis la clôture de
l’exercice
Ratification des cooptations proposées à
l’Assemblée Générale
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
10
11
Perspectives de l’exercice 2024
Filiales - Participations
Mandat des administrateurs
Modalités d’exercice de la Direction générale11
Prise de participation
Conditions de préparation et d’organisation
des travaux du Conseil
Sociétés contrôlées
11
11
Informations relatives au capital
Répartition du capital
Rémunération des mandataires sociaux
Conventions intervenues directement ou par
Participation des salariés au capital
Résultats financiers de l’exercice 2023
personne interposée, entre d’une part l’un des
mandataires sociaux ou l’un des actionnaires
disposant d’une fraction des droits de vote
supérieure à 10% d’une société et, d’autre part, une
autre société dont la première possède
directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, à l’exception des conventions portant sur
des opérations courantes ou conclues à des
Total des produits et des charges
Résultat d’exploitation, résultat
exceptionnel, résultat net
8
8
Réserve légale – Capitaux propres
Dépenses et frais généraux – dépenses
somptuaires
8
8
8
conditions normales
11
Affectation du résultat
Délégations de compétences et de pouvoirs
accordées au Conseil d’administration par
l’Assemblée Générale des actionnaires dans le
domaine des augmentations de capital
Proposition d’affectation du résultat
Capitaux propres après affectation du
résultat
8
8
11
Distribution de dividendes au titre des trois
Participations des actionnaires aux Assemblées
générales (article L. 22-10-10 5° du Code de
commerce)
derniers exercices
Tableau des résultats des cinq derniers
exercices
12
8
Code de gouvernement d’entreprise
12
Procédures de contrôle interne et de gestion
des risques
8
8
9
9
Situation des mandats des Commissaires aux
Comptes 12
Environnement de contrôle
Evaluation et maîtrise des risques
Activités de contrôle
02
Comptes au 31 décembre 2023
Rapport du commissaire aux comptes
Compte de résultat
16
16
19
20
21
22
22
22
Systèmes d’Information et de
communication
9
Supervision du système de contrôle interne 9
Principales caractéristiques des procédures
de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au
traitement de l’Information
Bilan
Tableau de flux de trésorerie
Annexe aux comptes
Faits marquants
comptable et financière
9
9
Information relative aux délais de paiement
Principes comptables appliqués
Déclaration de performance extra financière 10
Immobilisations financières
Créances
23
23
24
24
25
25
25
26
26
26
27
27
27
Capitaux propres
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes financières divers
Dettes d’exploitation
Charges d’exploitation
Charges financières
Produits financiers
Engagements hors-bilan
Consolidation
Intégration fiscale
Personnel et organes de direction
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
Rapport financier
annuel 2023
« J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux
normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de la société, et que le Rapport de gestion du
Conseil d’administration incluant le Rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant en pages 5 à 15 du présent Rapport financier annuel présentent un tableau
fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la
société ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle
est confrontée. »
Courbevoie, le 30 avril 2024
Jean-Pierre Sbraire
Président-directeur général
Le présent rapport financier annuel a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2024
conformément au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
4
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
01
Rapport de gestion du Conseil
d’administration incluant le Rapport sur
le gouvernement d’entreprise
TotalEnergies Capital International est une filiale financière détenue à 99,9% par la société TotalEnergies SE. La société a pour
activité principale de procéder à l’émission de titres de créance ou d’autres instruments sur les marchés financiers afin de financer
les besoins généraux de TotalEnergies SE et de ses filiales. TotalEnergies Capital International réalise également des opérations
de change, principalement pour la couverture de ses intérêts en devises ainsi que dans le cadre d'opérations de change à terme
avec des filiales. La société ne détient aucune filiale ou participation dans d’autres sociétés et ne dispose pas de succursale.
International n’est pas exposée à des risques financiers liés
aux effets du changement climatique.
Risques (article L. 225-100-1 3° du
Code de commerce)
TotalEnergies Capital International ne dispose pas de
salariés. Ses activités sont réalisées par l’intermédiaire de
contrats de prestation de services avec les sociétés de la
Compagnie. TotalEnergies Capital International est donc
TotalEnergies Capital International réalise la plupart de ses
opérations en couverture des besoins de liquidité et de risque
de taux et/ou de change de la compagnie TotalEnergies.
exposée
à la bonne exécution et au maintien des
compétences du personnel affecté à ces prestations.
Ainsi, TotalEnergies Capital International est exposée
uniquement à certains risques de marché :
Activité de l’exercice 2023
▪
▪
aux risques de liquidité, notamment sur les marchés de
capitaux de dette court-terme et long-terme ;
aux risques de change, de taux et de contrepartie :
TotalEnergies Capital International contracte également
des swaps de taux et/ou de change, éventuellement
adossés aux émissions obligataires de la Compagnie
TotalEnergies.
L’activité de TotalEnergies Capital International dépend
essentiellement des besoins et de la stratégie de
financement de TotalEnergies SE et ses filiales. Elle n’est pas
directement affectée par d’autres facteurs externes, y
compris macroéconomiques.
Néanmoins, en contrepartie de ces opérations réalisées sur
les marchés financiers, TotalEnergies Capital International
transfère aux sociétés de la Compagnie qu’elle finance
l’essentiel des risques de taux et/ou de change liées à ces
opérations.
À long-terme, TotalEnergies Capital International agit aux
côtés de TotalEnergies SE, TotalEnergies Capital et
TotalEnergies Capital Canada comme émetteur principal sur
un programme EMTN (sous garantie TotalEnergies SE), sur
un programme US SEC Registered Shelf (sous garantie
TotalEnergies SE) et sur le programme australien AMTN
(sous garantie TotalEnergies SE). Enfin, TotalEnergies
Capital International peut aussi émettre des emprunts
obligataires hors programme (sous garantie TotalEnergies
SE).
Enfin, TotalEnergies Capital International bénéficie de la
garantie de TotalEnergies SE, limitant ainsi les risques
relatifs aux marchés ici décrits.
TotalEnergies Capital International réalise ses opérations de
marché dans le respect des limites accordées par son
Conseil d’administration.
Au cours de l’année 2023, TotalEnergies Capital International
n’a procédé
à aucune nouvelle émission obligataire.
TotalEnergies Capital International a continué son activité
sur les marchés de capitaux, à travers le remboursement
d’obligations arrivées à maturité, l’émission de Commercial
Paper, ainsi que son activité de gestion de taux et de change.
Conformément à l’article L. 22-10-35 du Code de commerce,
de par la nature de son activité, TotalEnergies Capital
5
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
En 2023, TotalEnergies Capital International n’a pas émis
d’emprunts obligataires hors programmes et n’a pas
d’encours existant hors programmes.
Les programmes d’émissions de TotalEnergies Capital
International en cours sont décrits ci-après. Ils font l’objet
d’une notation à long-terme et à court-terme par Standard
and Poor’s : A+/A-1, et par Moody’s : A1/P-1. Ces notations
tiennent compte de l’émission d’une garantie TotalEnergies
SE adossée à ces programmes. TotalEnergies SE fait l’objet
d’une notation à long-terme et à court-terme par Standard
and Poor’s : A+/A-1 avec une perspective Stable sur la
notation long terme, et par Moody’s : A1/P-1 avec une
perspective Stable sur la notation long-terme.
Portefeuille de lignes de crédit confirmées
TotalEnergies Capital International peut se financer à court
et moyen terme en tant qu'emprunteur additionnel dans le
cadre de la plupart des contrats de lignes de crédit de
TotalEnergies SE. Le montant total du portefeuille de lignes
de crédit de TotalEnergies SE atteint 10,6 G USD au 31
décembre 2023, soit 9,5 G EUR à la même date. TotalEnergies
Capital International n’a pas eu recours à ce mode de
financement en 2023.
Programme EMTN
TotalEnergies Capital International agit aux côtés de
TotalEnergies SE, TotalEnergies Capital et TotalEnergies
Capital Canada, comme émetteur principal sous un
programme d’un montant de 40 G EUR, sous garantie
TotalEnergies SE.
Agences de Notation
Le 30 juin 2022, l’agence de notation Standard and Poor’s a
annoncé la hausse de la notation long-terme de
TotalEnergies SE de
A (perspective Positive) à A+
Ce programme EMTN a atteint sa date anniversaire le 9 juin
2021 et en date du 31 décembre 2023 n’a pas été renouvelé.
(perspective Stable) et l’a confirmée en décembre 2023. Par
ailleurs, Moody’s a réaffirmé la notation long-terme de
TotalEnergies A1 (perspective Stable) en novembre 2023.
En 2023, TotalEnergies Capital International n’a pas émis
d’emprunts obligataires dans le cadre de ce programme. Au
31 décembre 2023, l’encours des fonds levés par
TotalEnergies Capital International dans le cadre des
programmes EMTN s’élève à 18,9 G USD (après swaps,
converti au taux de conversion propre à chaque émission).
Les programmes d’émissions de TotalEnergies Capital
International font l’objet d’une notation à long terme et à
court terme par Standard and Poor’s (A+/A-1) et par Moody’s
(A1/P-1). Ces notations tiennent compte de l’émission d’une
garantie TotalEnergies SE adossée à ces programmes.
TotalEnergies SE fait l’objet d’une notation sollicitée à long-
terme (A+), avec une perspective Stable, et à court-terme (A-
1) par Standard and Poor’s, ainsi que par Moody’s (A1/P-1)
avec une perspective Stable sur sa notation long terme.
Programme-cadre américain (Shelf)
TotalEnergies Capital International agit aux côtés de
TotalEnergies SE, TotalEnergies Capital et TotalEnergies
Capital Canada, comme émetteur principal, sous garantie
TotalEnergies SE, sous un programme enregistré auprès de
la Securities & Exchange Commission américaine (US SEC
Registered Shelf).
Garanties de TotalEnergies SE
Au 31 décembre 2023, les porteurs de titres émis dans le
cadre des programmes de TotalEnergies Capital
International bénéficient de la garantie de TotalEnergies SE.
Le Conseil d’administration de TotalEnergies SE réuni le 7
En 2023, TotalEnergies Capital International n’a pas émis
d’emprunts obligataires dans le cadre de ce programme. Au
31 décembre 2023, l’encours des fonds levés par
TotalEnergies Capital International dans le cadre de ce
programme s’élève à 10,9 G USD.
février 2023
a renouvelé son autorisation donnée au
Président-directeur général d’émettre des garanties en
support des opérations de financement de TotalEnergies
Capital International. Cette autorisation a été renouvelée par
le Conseil d’administration de TotalEnergies SE lors de sa
réunion du 6 février 2024. Au 31 décembre 2023, les
montants des garanties liées aux programmes d’émissions
précédemment listés sont les suivants :
Programme obligataire australien (AMTN)
TotalEnergies Capital International agit aux côtés de
TotalEnergies SE, TotalEnergies Capital et TotalEnergies
Capital Canada comme émetteur principal, sous un
programme-cadre d’un montant de 2 G AUD, sous garantie
TotalEnergies SE.
En 2023, TotalEnergies Capital International n’a pas émis
d’emprunts obligataires dans le cadre de ce programme et
l’encours des fonds levés par TotalEnergies Capital
International sous ce programme au 31 décembre 2023
s’élève à 0,1 G USD.
Emissions obligataires hors programmes
6
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
▪
▪
18,6 G EUR correspondant à la contre-valeur des
plafonds des programmes de papier commercial
(17,0 G USD pour le l’US Commercial Paper, 0,5 G EUR
pour le NEU CP, 3,0 G USD pour l’Euro Commercial
Paper) ;
19,0 G EUR correspondant à l’encours du programme
EMTN hors titres subordonnés à durée indéterminée
Informations relatives au capital
Répartition du capital
Le capital social de 300 000 euros est divisé en 30 000
actions au nominal de 10 euros.
directement émis par TotalEnergies SE,
11,25 G EUR ;
à savoir
La répartition du capital est restée inchangée au cours de
l’exercice 2023. Conformément aux dispositions de l’article
L. 233-13 du Code de commerce, l'actionnaire majoritaire de
TotalEnergies Capital International demeure la société
TotalEnergies SE (siège social : 2, place Jean Millier - 92400
COURBEVOIE) qui détient 99,99 % du capital et des droits de
vote. Les administrateurs détiennent 0,01% du capital et des
droits de vote.
▪
▪
1,2 G EUR correspondant à la contre-valeur du plafond
de 2,0 G AUD du programme Australian Medium Term
Notes ;
10,7 G EUR correspondant à la contre-valeur de l’encours
des emprunts émis dans le cadre du programme US SEC
Registered Shelf, à savoir 11,9 G USD.
Aucun investissement ni aucun désinvestissement n’a été
réalisé au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023.
La Société ne détient aucune action propre et n’a effectué
aucune opération visée à l’article L. 225-211, al.2 du Code de
commerce.
Au 31 décembre 2023, la Société n’a consenti aucun prêt visé
au 3 bis de l’article L. 511-6 du Code monétaire et financier.
TotalEnergies Capital International n’a pas exercé d’activité
en matière de recherche et développement au cours de
l’exercice 2023.
Participation des salariés au capital
A la clôture de l’exercice 2023, il n’y a aucune participation
des salariés au capital de la Société au sens des dispositions
de l’article L. 225-102 du Code de commerce ; la Société ne
disposant d'aucun effectif salarié.
Evénements intervenus depuis la
clôture de l’exercice
Résultats financiers de l’exercice
2023
Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la
clôture de l’exercice.
Les comptes annuels de l’exercice 2023 ont été établis
conformément aux règles de présentation et aux méthodes
d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Le
bilan et le compte de résultat de l’exercice ainsi que le
tableau des résultats prévu par l’article R. 225-102 du Code
de commerce sont publiés dans ce rapport.
Perspectives
de l’exercice 2024
TotalEnergies Capital International continuera à apprécier les
opportunités de marché afin de poursuivre ses interventions
au cours de l’exercice 2024, en fonction des besoins et de la
stratégie de financement de TotalEnergies SE et de ses
filiales.
Total des produits et des charges
Pour l’exercice 2023, le total des produits financiers est de
1 052 881 230 euros, contre 958 147 014 euros pour
l’exercice précédent, provenant essentiellement d’intérêts
sur prêts long terme octroyés à TotalEnergies et ses filiales.
Cette progression s’explique par la hausse des taux d’intérêts
constatés au cours de l’année 2023 malgré une baisse de
l’encours obligataire. Le total des produits d’exploitation est
nul et celui des produits exceptionnels également. Ainsi, le
total des produits de l’exercice 2023 s’élève à 1 052 881 230
euros.
Filiales - Participations
Prise de participation
Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2023,
TotalEnergies Capital International n'a pris aucune
participation dans une autre société.
Le total des charges d’exploitation s’élève à 2 067 110 euros,
dont 1 927 068 euros provenant d’entreprises liées, et se
compose essentiellement des prestations de service
rendues par TotalEnergies SE. Le total des charges
Sociétés contrôlées
TotalEnergies Capital International ne contrôle aucune
société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et
ne détient aucune participation à la clôture de l’exercice
2023.
financières s’élève
à
1 034 306 012 euros, contre
941 602 708 euros pour l’exercice précédent, provenant
essentiellement d’intérêts sur emprunts obligataires après
swaps. Cette progression s’explique par la hausse des taux
d’intérêts constatés au cours de l’année 2023 malgré une
7
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
baisse de l’encours obligataire. Le total des charges
exceptionnelles est nul. Par ailleurs, le total de l’impôt sur les
bénéfices pour l’année 2023 s’élève à 4 229 944 euros. Ainsi,
le total des charges de TotalEnergies Capital International, y
compris l’impôt sur les bénéfices, pour l’exercice 2023
s’élève à 1 040 603 066 euros.
Tableau des résultats des cinq derniers
exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux
dispositions de l’Article R. 225-102 du Code de commerce le
tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours
de chacun des cinq derniers exercices.
Résultat d'exploitation, résultat exceptionnel,
résultat net
Procédures de contrôle interne et
de gestion des risques
Pour l’exercice 2023, le résultat d’exploitation présenté se
solde par une perte de 2 067 110 euros, le résultat financier
se solde par un bénéfice de 18 575 218 euros, le résultat
exceptionnel est nul. Le résultat net reflète essentiellement
la marge perçue lors du transfert des coûts d’endettement à
d’autres entités de la Compagnie. Il se traduit en 2023 par un
bénéfice de 12 278 164 euros.
En tant que filiale de la compagnie TotalEnergies SE,
TotalEnergies Capital International applique les procédures
de contrôle interne de la Compagnie, du secteur d’activité
auquel elle appartient. Le référentiel de contrôle interne
retenu par la compagnie TotalEnergies est celui du
Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway
Commission (COSO). Dans ce référentiel, le contrôle interne
Réserve légale – Capitaux propres
est un processus destiné
à fournir une assurance
L’obligation légale de doter la réserve légale de 10 % du
capital social visée à l’Article 232-10 du Code de commerce
est respectée.
raisonnable d’atteindre les objectifs liés aux opérations, au
reporting et à la conformité aux lois et réglementations en
vigueur. Comme tout dispositif de contrôle interne, il ne peut
cependant fournir une garantie absolue que tout risque est
totalement maîtrisé ou éliminé. TotalEnergies Capital
International en suit les préconisations tant sur le fond que
dans la forme.
A la clôture de l’exercice 2023, les capitaux propres de la
Société ressortent ainsi
à 70 476 902 euros contre
58 198 738 euros au titre de l’exercice précédent.
Dépenses et frais généraux
somptuaires
–
dépenses
Environnement de contrôle
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques
de TotalEnergies sont structurés autour d’une organisation
en trois niveaux – Holding, secteurs d’activité, entités
opérationnelles – où chaque niveau est directement impliqué
et responsabilisé en cohérence avec le niveau de délégation
décidé par la Direction générale. A chacun des trois niveaux,
le contrôle interne est décliné en procédures spécifiques
d’organisation, de délégation des responsabilités, de
sensibilisation et de formation du personnel qui sont
conformes au cadre général de la Compagnie.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et
quinquies du Code général des impôts, les comptes de
l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal.
Affectation du résultat
Proposition d’affectation du résultat
Les directions générales des secteurs d’activité et des entités
opérationnelles sont responsables du dispositif de contrôle
interne et de gestion des risques aux bornes de leur périmètre
de compétence.
Compte tenu du report à nouveau des exercices précédents
(57 868 738 euros), le bénéfice distribuable de l’exercice
ressort à 70 146 902 euros. Il a été proposé de ne pas
distribuer de dividendes au titre de l’exercice 2023 et
d’affecter le bénéfice de l’exercice 2023, soit
12 278 164 euros, au compte report à nouveau.
Dans ce cadre, TotalEnergies Capital International est
supervisée par son Conseil d’administration, et en l’absence
de salariés, s’appuie, pour les activités de contrôle, sur les
contrats de prestation avec les sociétés de la Compagnie, et
notamment avec :
Capitaux propres après affectation du résultat
Après affectation du résultat, les capitaux propres
s’élèveront à 70 476 902 euros.
- la Direction Financement Trésorerie de TotalEnergies SE
– via :
Distribution de dividendes au titre des trois
derniers exercices
▪
le Département Contrôle & Gestion des Flux qui valide
et contrôle les opérations engagées sur le marché par
le Département des Opérations de Marché,
le Département Contrôle Interne,
▪
Conformément à l’article 243 bis du Code général des
impôts, aucune distribution de dividende n’a été effectuée au
cours des trois derniers exercices.
- TotalEnergies Global Financial Services (TGS/TGFS) qui
assure la comptabilisation des opérations de
TotalEnergies Capital International et procède aux
8
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
-
déclarations
à
destination
des
différentes
Contrôle interne de TotalEnergies. Les recommandations
faites par la Direction du Contrôle Interne et de l’Audit
conduisent à des plans d’action qui font l’objet d’un suivi
formalisé.
administrations sur la base des informations
communiquées par le Département Contrôle et Gestion
des Flux.
Principales caractéristiques des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière
Evaluation et maîtrise des risques
La direction Financement Trésorerie de la Compagnie, qui
assure via les contrats de prestations de service la fonction
de contrôle, met en œuvre un dispositif global de gestion des
risques qui repose sur un processus continu d’identification
et d’analyse des risques pour déterminer ceux susceptibles
de nuire à l’atteinte des objectifs, ainsi que sur l’analyse des
dispositifs de maîtrise. Un diagnostic des Risques de la
Direction Financement Trésorerie a été réalisé en 2019 et est
mis à jour périodiquement. La démarche de cartographie des
risques est un processus dynamique structuré.
Le contrôle interne comptable et financier couvre les
processus qui alimentent les données comptables et
financières et principalement les processus d’arrêté des
comptes, de production et de publication de l’information
comptable et financière. Le dispositif de contrôle interne
associé vise à assurer :
▪
▪
le respect de la réglementation comptable, ainsi que la
bonne application des normes et des méthodes pour
l’élaboration de l’information financière ;
la fiabilité des informations comptables et financières
par le contrôle de la production des informations
comptables et financières.
Activités de contrôle
Les activités de contrôle interne reposent sur la stratégie
définie par la Direction Financière de la Compagnie, la
définition d’objectifs précis, l’organisation et les procédures.
Les processus-clés de l’organisation sont étayés par des
procédures formalisées et mises à jour de façon permanente
par le Département Contrôle Interne. Les procédures en place
couvrent notamment les domaines d’engagement,
d’approbation, d’autorisation, de contrôles et de ségrégation
des tâches.
Publication de l’information comptable et financière
La communication externe d’informations significatives
concernant TotalEnergies Capital International est élaborée
dans le cadre des procédures internes formalisées. Celles-ci
visent à s’assurer de la qualité et de la sincérité des
informations destinées aux marchés financiers, et de leur
publication en temps utiles.
Les principaux processus sont :
▪
▪
Les opérations de change et de taux
Les opérations sur la dette court-terme et long-terme
Évaluation du dispositif de contrôle interne de l’information
comptable et financière
TotalEnergies Capital International dispose d’un reporting
financier conforme aux exigences du cadre de gestion défini
par la Direction Financière, aux règles et normes applicables.
Par ailleurs, toute émission obligataire fait l'objet d'un contrat
conforme au programme d'émission dans lequel elle
s'inscrit. Enfin, dans le cadre de la loi Sarbanes Oxley, des
contrôles clés ont été identifiés et font l'objet d'une auto-
évaluation annuelle par les commissaires aux comptes.
Le niveau d’application du cadre de contrôle interne de
TotalEnergies, fondé sur les différentes composantes du
COSO, fait l’objet d’une évaluation interne régulière dans les
entités de TotalEnergies qui assure la fonction de contrôle de
TotalEnergies Capital International.
Information relative aux délais de
paiement (art. L. 441-14 et D. 441-
6 du Code de commerce
Systèmes d’Information et de communication
Le contrôle des accès aux systèmes d’information constitue
un élément clé du système de contrôle interne. La définition
des habilitations du système d’information utilisé par les
sociétés de la Compagnie est validée par les responsables
de département de ces entités dans le respect des règles de
ségrégation des tâches. Leur mise en œuvre est contrôlée
par les responsables des Systèmes d’Information de ces
entités.
Il n’existe pas dans les comptes de TotalEnergies Capital
International à la date de clôture :
- de factures reçues non réglées à la date de clôture de
l’exercice dont le terme est échu,
- de factures émises non réglées à la date de clôture de
l’exercice dont le terme est échu.
Supervision du système de contrôle interne
Le pilotage du système de contrôle interne est assuré au
travers d’un contrôle permanent par le Département Contrôle
Interne de la Direction Financement de Trésorerie, et au
travers d’un contrôle périodique, par la direction Audit &
9
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2029
sur les comptes de l’exercice 2028.
Déclaration de performance extra
financière
La liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées
dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux
de la Société est présentée en annexe conformément aux
dispositions de l'article L. 225-37-4-1° du Code de commerce.
TotalEnergies Capital International étant sous le contrôle de
TotalEnergies SE qui l’inclut dans ses comptes consolidés
conformément à l'article L. 233-16 de Code de commerce et
qui publie une déclaration consolidée sur la performance
extra-financière conformément aux dispositions de l’article
L. 225-102-1 II du Code de commerce, TotalEnergies Capital
International n’est pas tenue de publier une déclaration sur la
performance extra-financière, ainsi que le permet l’article
L225-102-1 IV du Code de commerce. La déclaration
consolidée sur la performance extra-financière de
TotalEnergies SE est publiée dans le Document
d’enregistrement universel de TotalEnergies SE accessible
sur le site internet de TotalEnergies.
Représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration comporte au 31 décembre 2023
deux femmes et deux hommes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-17 du
Code de commerce, le Conseil d’administration de
TotalEnergies Capital International est composé en
recherchant une représentation équilibrée des femmes et
des hommes en son sein.
Rapport sur le gouvernement
d’entreprise
Il est rappelé que les dispositions de l’article L 225-18-1 du
Code de commerce ne sont pas applicables à la Société qui
ne dépasse pas les seuils prévus à cet article. De même, les
dispositions du 2° de l'article L. 22-10-10 du Code de
commerce relative à la politique de diversité appliquée aux
membres du Conseil d’administration ne sont pas
applicables à la Société qui ne dépasse pas les seuils prévus
à l’article R. 22-10-29 du Code de commerce.
Les informations présentées ci-après forment le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce.
Composition du Conseil d’administration au 31
Evolution de la composition du Conseil
décembre 2023
d’administration au cours de l’exercice 2023
L’article 14 des statuts de TotalEnergies Capital International
prévoit que la Société est administrée par un Conseil
d’administration dont les nombres minimum et maximum de
membres sont fixés par les dispositions légales en vigueur.
La durée des fonctions des administrateurs est de six
années.
Monsieur Frédéric Agnès et Madame Marie-Sophie
Wolkenstein ont démissionné de leurs fonctions
d’administrateur à effet du 1er août 2023.
Le Conseil d’administration réuni le 6 juillet 2023 a coopté en
qualité d’Administrateur à effet du 1er août 2023 Mesdames
Elodie Tilmant et Gwenola Jan, respectivement en
remplacement de Monsieur Frédéric Agnès et de Madame
Marie-Sophie Wolkenstein, pour la durée restant à courir de
leur mandat, à savoir respectivement jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2028 et jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
La composition du Conseil d’administration de TotalEnergies
Capital International au 31 décembre 2023 est la suivante :
Jean-Pierre Sbraire (58 ans) : Président-directeur général
1ère nomination le 01/08/2019
Fin de mandat : AGO 2029
Eric Bozec (58 ans) : Administrateur
1ère nomination le 01/12/2020
Fin de mandat : AGO 2029
Ratification des cooptations proposées
l’Assemblée Générale
à
Elodie Tilmant (45 ans) : Administrateur
1ère nomination le 01/08/2023
Fin de mandat : AGO 2029
Il est proposé à l’Assemblée Générale de ratifier les
cooptations en qualité d’Administrateur de Mesdames Elodie
Tilmant et Gwenola Jan pour la durée restant à courir des
mandats de leurs prédécesseurs, à savoir respectivement
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2028 et jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2024.
Gwenola Jan (45 ans) : Administrateur
1ère nomination le 01/08/2023
Fin de mandat : AGO 2025
Monsieur Jean-Pierre Sbraire est le Président - Directeur
Général de TotalEnergies Capital International depuis le 1er
août 2019. Son mandat d'administrateur, renouvelé par
l’Assemblée Générale réunie le 30 mars 2023, expirera à
10
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
gratuites à raison des mandats exercés par ceux-ci dans la
Société.
Mandat des administrateurs
Aucun mandat d’administrateur n’arrive à échéance à l’issue
de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2023.
Le mandat de Directeur général n’est pas rémunéré. Le
directeur général n’a perçu ou ne s’est vu attribué aucune
rémunération à raison de son mandat durant l’exercice 2023
y compris sous forme d’attribution de titres de capital, de
titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société
ou des sociétés mentionnées aux articles L. 228-13 et L. 228-
93 du Code de commerce. TotalEnergies Capital
International n'a pas attribué d'options de souscription ou
d'achat d'actions, ou mis en place de plans d’attribution
gratuites d’actions au cours de l’exercice écoulé.
Modalités d’exercice de la Direction générale
La Direction générale de la Société est assumée par le
Président du Conseil d’administration. Le Conseil
d’administration a décidé, lors de sa réunion du 7 février
2023, de maintenir ce mode de gestion unifié. Monsieur
Jean-Pierre Sbraire assume les fonctions de Président -
Directeur Général de la Société depuis le 1er août 2019.
Conventions intervenues directement ou par
personne interposée, entre d’une part l’un des
mandataires sociaux ou l’un des actionnaires
disposant d’une fraction des droits de vote
supérieure à 10% d’une société et, d’autre part,
une autre société dont la première possède
directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, à l’exception des conventions portant
sur des opérations courantes ou conclues à des
conditions normales
Aucune limitation aux pouvoirs du Directeur Général n’a été
mise en place par le Conseil d’administration, à l’exception
des pouvoirs en matière d’émission d’emprunts obligataires,
limités à 5 milliards d’euros par émission.
Conditions de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil
Le Conseil d’administration est convoqué et délibère
conformément aux dispositions légales et aux statuts de la
Société. Le procès-verbal de chaque réunion fait l’objet d’une
approbation expresse par le Président de séance et un
administrateur.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 2° du
Code de commerce, il n’existe aucune convention concernée
par ces dispositions.
Le Conseil d’administration de la Société s’est réuni deux fois
au cours de l’année 2023, étant précisé que le Conseil
d’administration remplit les fonctions de Comité d’audit.
Délégations de compétences et de pouvoirs
accordées au Conseil d’administration par
l’Assemblée Générale des actionnaires dans le
domaine des augmentations de capital
▪
Réunion du 7 février 2023 :
Tous les administrateurs étaient présents ou représentés.
L’ordre du jour de la réunion comportait en particulier les
points suivants : Examen et arrêté des comptes au 31
décembre 2022 - Affectation du résultat – Compte rendu
d’activité et rapport de gestion – Présentation du rapport
CAC -Convocation des actionnaires en Assemblée Générale -
Renouvellement de l’autorisation de procéder à l’émission
d’emprunts obligataires.
En application de l’article L. 225-37-4, 3° du Code de
commerce, le tableau ci-dessous récapitule l’utilisation des
délégations de compétence et de pouvoirs accordées au
Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
Extraordinaire dans le domaine des augmentations de capital
au cours de l'exercice 2023 :
▪
Réunion du 6 juillet 2023 :
Délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée
Générale des actionnaires dans le domaine des
augmentations de capital, par application des articles L. 225-
129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.
Tous les administrateurs étaient présents ou représentés.
L’ordre du jour de la réunion comportait en particulier les
points suivants : Démission de Marie-Sophie Wolkenstein et
de Frédéric Agnès de leur mandat d’administrateur et
cooptation de deux nouveaux administrateur, Gwenola Jan et
Elodie Tilmant en remplacement.
▪
Néant
Utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice
Néant
Rémunération des mandataires sociaux
▪
TotalEnergies Capital International ne verse pas de
rémunération aux membres de son Conseil d’administration.
Au cours de l’exercice écoulé, les administrateurs de
TotalEnergies Capital International n’ont bénéficié d’aucune
rémunération, d’aucune attribution d’option de souscription
ou d'achat d'actions, ou d’aucune attribution d’actions
11
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
Participations des actionnaires aux Assemblées
générales (article L. 22-10-10 5° du Code de
commerce)
Les Assemblées Générales d’actionnaires sont convoquées
et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les
statuts ne prévoient aucune modalité particulière
relativement
à la participation des actionnaires aux
Assemblées Générales.
Code de gouvernement d’entreprise
TotalEnergies Capital International ne se réfère pas à un
Code de Gouvernement d’Entreprise. En application de
l’article L.22-10-10 4° du Code de commerce, il est précisé
que, outre les dispositions légales et réglementaires,
TotalEnergies Capital International applique les prescriptions
des différents codes internes applicables aux sociétés et
responsables de la Compagnie TotalEnergies, tels que le
Code de conduite de la Compagnie et le Code d’éthique
financière.
Situation des mandats des Commissaires aux
comptes
Le Commissaire aux comptes de TotalEnergies Capital
International est :
Titulaire : ERSNT & YOUNG Audit
1ère nomination : 15 novembre 2004
Dernier renouvellement : 12 mai 2022
Fin de mandat actuel : AGO 2028
Le mandat d’Ernst & Young Audit, Commissaire aux comptes,
arrivera à échéance à l’issue de l'Assemblée Générale
appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2027.
Dans le cadre de sa mission, le Commissaire aux comptes a
établi un rapport sur les comptes de l’exercice, un rapport
spécial sur les opérations visées par les articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce ainsi que le rapport prévu par
l’article L. 823-16 du Code de commerce au Conseil
d’administration remplissant la fonction de comité d’audit.
12
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
Annexes au Rapport de gestion du Conseil d’administration
Tableau des résultats des cinq derniers exercices (art. R 225-102 du Code
de commerce)
Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices :
Exercice clos le 31 décembre
(en euros)
2023
2022
2021
2020
2019
Situation financière en fin d’exercice
Capital social
Nombre d’actions émises
Nombre d’obligations convertibles
300 000
30 000
300 000
30 000
300 000
30 000
300 000
30 000
300 000
30 000
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d’affaires hors taxes
Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions
Impôts sur le bénéfice
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions
16 508 108
4 229 944
12 278 164
14 938 728
3 843 663
11 095 065
20 736 103
5 651 225
15 084 878
5 348 695
1 521 878
3 826 817
6 985 225
2 196 205
4 789 020
Résultat global des opération réduit à une action
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et
provisions
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions
Dividende versé à chaque action
409
409
-
370
370
-
503
503
-
128
128
-
160
160
-
Personnel
Nombre de salariés
Montant de la masse salariale
Montant des sommes versées (sécurité sociale,
œuvres sociales etc.)
Pas de salariés
13
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
Information relative aux délais de paiement des fournisseurs et clients
(art. L. 441-14 et D. 441-6 du Code de commerce)
Factures reçues non réglées à la date de clôture
Factures émises non réglées à la date de
de l’exercice dont le terme est échu
clôture de l’exercice dont le terme est échu
0 jour
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91
Total
(1 jour
et plus)
0
1 à 30 31 à 60 61 à 90
jours jours jours
91
Total
(1 jour
et plus)
jours et
plus
jour
jours
et plus
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Montant total
des factures
concernées H.T.
Pourcentage du
montant total
des achats H.T.
de l’exercice
Pourcentage du
chiffre
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
d’affaires H.T.
de l’exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures exclues
Montant total
des factures
exclues
0
0
0
0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – art. L. 441-6 ou art. L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de
paiement de
référence
X Délais contractuels : 30 jours fin de mois
X Délais contractuels : 30 jours fin de mois
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
14
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
01
Rapport de gestion du Conseil d’administration
Conseil d’administration
Liste des mandats des membres du Conseil d’administration au 31
décembre 2023 (art. L. 225-37-4, 1° du Code de commerce)
Jean-Pierre SBRAIRE
Président – Directeur Général & Administrateur
Sociétés françaises
Président de TOTALENERGIES HOLDINGS SAS
Administrateur de TOTALENERGIES CAPITAL
Eric BOZEC
Administrateur
Sociétés françaises
Président – Directeur Général & Administrateur de TOTALENERGIES CAPITAL
Président de LOCATOM (SAS)
Président de TOTALENERGIES PARTICIPATIONS (SAS)
Directeur Général et Administrateur de SOFAX BANQUE
Gérant de TOTALENERGIES GESTION USA (SARL)
Contrôleur de gestion de TOTALENERGIES INVESTMENTS (GIE)
Président de SOCAP SAS
Sociétés étrangères
Director de TOTALENERGIES FINANCE USA
Director de TOTALENERGIES HOLDINGS USA
Administrateur de OMNIUM REINSURANCE COMPANY SA
Elodie TILMANT
Administrateur
Sociétés françaises
Directeur Général délégué de SOFAX BANQUE
Administrateur de TOTALENERGIES CAPITAL
Gwenola JAN
Administrateur
Sociétés françaises
Directeur Général délégué de SOFAX BANQUE
Administrateur de TOTALENERGIES CAPITAL
Administrateur Unique de TOTALENERGIES INVESTMENTS (GIE)
Directeur Général de TOTALENERGIES VENTURES EUROPE
Directeur Général de TOTALENERGIES VENTURES INTERNATIONAL
Sociétés étrangères
Président/Administrateur de TOTALENERGIES TREASURY BELGIUM
Président/Administrateur de TOTALENERGIES CAPITAL CANADA (Ltd)
Administrateur de TOTALENERGIES FUNDING NEDERLAND
Board Member de EVEREN LIMITED
15
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
Comptes au 31 décembre 2023
02
02
Comptes au 31 décembre 2023
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
TotalEnergies Capital International
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l’Assemblée générale de la société TotalEnergies Capital International,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels
de la société TotalEnergies Capital International relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent
rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de
la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions
du comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire
aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le
Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre
rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives
qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les
réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
16
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
Comptes au 31 décembre 2023
02
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d’administration consacrée au gouvernement
d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destiné à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la
vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la
présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du
Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaire aux comptes de la société TotalEnergies Capital International par vos statuts constitutifs
du 15 novembre 2004.
Au 31 décembre 2023, nous étions dans la vingtième année de notre mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes
annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation
et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son
activité.
Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de
l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à
un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter
d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur
ceux-ci.
17
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
Comptes au 31 décembre 2023
02
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir
la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il
estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit
Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment
l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées
pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent
les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par
l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession
de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions
du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 20 mars 2024
Le Commissaire aux Comptes
ERNST & YOUNG Audit
Laurent Vitse
18
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
Comptes au 31 décembre 2023
02
Compte de résultat
(en euros)
31 déc. 2023
31 déc. 2022
Autres produits
Produits d’exploitation
-
-
-
-
Consommation en provenance de tiers
Impôts et taxes
(2 067 110)
-
(1 605 579)
-
Charges d’exploitation (note 8)
(2 067 110)
(1 605 579)
Résultat d’exploitation
(2 067 110)
(1 605 579)
Intérêts sur prêts long terme
Intérêts sur les lignes de crédit
Intérêts sur les prêts sociétés du groupe
Intérêts sur comptes courants
Intérêts sur dépôts et cautionnements
Produits des swaps dédiés
1 047 907 355
951 963 782
-
-
-
-
3 667 658
1 037 581
-
-
-
-
Produits sur swaps taux spec
Autres intérêts et produits assimilés
Profits de change
-
-
-
-
-
4 781 774
363 877
Profits financiers divers
1 306 217
Produits financiers (note 10)
1 052 881 230
958 147 014
Intérêts sur emprunts obligataires après swaps
Intérêts sur Commercial Papers
Intérêts sur NEU CP
(1 030 838 004)
(936 699 584)
-
-
-
-
Intérêts sur emprunts
-
-
Intérêts sur comptes courants
Intérêts sur dépôts et cautionnements
Charges sur swaps taux spec
Intérêts sur swaps dédiés
(1 364)
(4 903 124)
-
-
-
-
-
-
-
-
Autres charges financières
Pertes de change
-
(3 466 645)
Charges financières diverses
Charges financières (note 9)
Résultat financier
-
(1 034 306 012)
18 575 218
-
(941 602 708)
16 544 306
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
-
-
-
-
-
-
Impôts sur les bénéfices
(4 229 944)
(3 843 663)
Résultat net
12 278 164
11 095 065
19
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
Comptes au 31 décembre 2023
02
Bilan
(en euros)
31 déc. 2023
31 déc. 2022
ACTIF
Actif Immobilisé
Prêts immobilisés
27 003 526 343
31 123 660 800
Tirages sur lignes de crédit
-
225 370 668
-
-
249 630 350
-
Intérêts courus sur prêts immobilisés
Intérêts courus sur lignes de crédit
Immobilisations financières, valeur nette (note 2)
27 228 897 011
31 373 291 150
Total Actif Immobilisé
27 228 897 011
31 373 291 150
Actif Circulant
Comptes courants et prêts sociétés groupe
Créances rattachées
Débiteurs divers
Créances fiscales et sociales
Produits à recevoir
71 197 974
60 938 602
-
-
-
-
-
1 486 257
4 282 991
66 707 850
66 707 850
5 681 987
76 879 961
76 879 961
Créances (note 3)
Total Actif Circulant
Charges constatées d’avance
-
-
Total Actif
27 305 776 972
31 439 999 000
PASSIF
Capitaux Propres (note 4)
Capital
Réserve légale
Report à nouveau
Réserves
Résultat de l’exercice
Total Capitaux Propres
300 000
30 000
57 868 738
57 898 738
12 278 164
70 476 902
300 000
30 000
46 773 673
46 803 673
11 095 065
58 198 738
Provisions
-
-
Dettes
Emprunts obligataires après swaps d'émission
Intérêts courus sur emprunts obligataires après swaps
Emprunts obligataires et assimilés (note 5)
Commercial Papers
27 003 526 343
228 226 749
27 231 753 092
31 123 660 800
251 330 219
31 374 991 019
-
-
Dépôts et cautionnements
-
-
Comptes courants créditeurs
Dettes rattachées sur dettes financières diverses
Créditeurs divers
261 618
341 036
-
-
-
-
Emprunts et dettes financières divers (note 6)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
261 618
1 229 234
341 036
4 760 861
-
-
-
-
Autres dettes
Dettes d’exploitation (note 7)
Total Dettes
1 637 345
27 233 652 055
4 760 861
31 380 092 916
Produits constatés d’avance
1 648 015
1 707 346
Total Passif
27 305 776 972
31 439 999 000
20
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
Comptes au 31 décembre 2023
02
Tableau de flux de trésorerie
31 déc. 2023
31 déc. 2022
(en milliers d’euros)
Flux de trésorerie d’exploitation
Résultat de l’exercice au 31 décembre 2022
Résultat de l’exercice au 31 décembre 2023
11 095
12 278
398
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement
(2 116)
Flux net de trésorerie d'exploitation
12 676
8 979
Flux de trésorerie d’investissement
Augmentation des prêts long terme
Remboursement des prêts long terme
Flux net de trésorerie d'investissement
(230 317)
3 351 485
3 121 168
(251 450)
1 730 689
1 479 239
Flux de trésorerie de financement
Dividendes payés
Emission nette d'emprunts
Variation des dettes financières à court terme
-
(1 700 953)
(3 903)
-
(1 377 125)
2 453
Variation des créances à court terme
(14 228)
(11 704)
Flux net de trésorerie de financement
(1 719 084)
(1 386 376)
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Incidence des variations de change
Trésorerie en début de période
1 414 760
(1 414 760)
101 841
(101 841)
-
-
Trésorerie en fin de période
-
-
21
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
Comptes au 31 décembre 2023
02
Annexe aux comptes
Faits marquants
Au cours de l’année 2023, TotalEnergies Capital International a continué son activité sur les marchés de capitaux, à travers le
remboursement d’obligations arrivées à maturité, ainsi que son activité de gestion de taux et de change.
À long-terme, TotalEnergies Capital International agit aux côtés de TotalEnergies SE, TotalEnergies Capital Canada et
TotalEnergies Capital comme émetteur principal sur un programme EMTN (sous garantie TotalEnergies SE), non renouvelé en
date du 31 décembre 2023, sur un programme US SEC Registered Shelf (sous garantie TotalEnergies SE) et sur le programme
australien AMTN (sous garantie TotalEnergies SE). Enfin, TotalEnergies Capital International peut aussi émettre des emprunts
obligataires hors programme (sous garantie TotalEnergies SE).
Au cours de l’année 2023, TotalEnergies Capital International n’a procédé à aucune nouvelle émission obligataire.
Les programmes d’émissions de TotalEnergies Capital International font l’objet d’une notation à long-terme et à court terme par
Standard and Poor’s : A+/A-1, et par Moody’s : A1/P-1. Ces notations ont été rendues possibles par l’émission d’une garantie
TotalEnergies SE adossée à ces programmes. TotalEnergies SE fait l’objet d’une notation à long-terme et à court terme par
Standard and Poor’s : A+/A-1 avec une perspective Stable sur la notation long terme, et par Moody’s : A1/P-1 avec une perspective
Stable sur la notation long-terme.
1) Principes comptables appliqués
Principes généraux
Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques
comptables généralement admises dans les sociétés commerciales.
Règles et méthodes comptables
Les opérations de financement à long et moyen terme à l’intérieur de la Compagnie TotalEnergies sont enregistrées en
immobilisations financières pour leur valeur nominale.
Opérations en devises
Compte tenu de son activité financière et du caractère significatif de ses flux en devises, la société utilise une comptabilité
multi-devises sur le modèle des établissements de crédit.
De ce fait, en date d'arrêté, TotalEnergies Capital International ne comptabilise pas les écarts de conversion dans des
comptes « écarts de conversion actif et passif » mais procède à une réévaluation des postes du bilan et du hors bilan dont l'impact
est enregistré en compte de résultat (gains et pertes de change latents).
La réévaluation du hors-bilan long terme en devises est réaffectée aux postes du bilan auxquels les instruments financiers dérivés
sont adossés (emprunts obligataires).
La réévaluation du hors-bilan court-terme en devises est enregistrée dans le poste « produits à recevoir sur réévaluation des
positions de change hors-bilan » ou « charges à payer sur réévaluation des positions de change hors-bilan ».
Les positions en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture de l’exercice.
Instruments financiers de taux et de devises
Les opérations sur instruments financiers à terme non dénouées figurent dans les engagements hors-bilan. Il s’agit
essentiellement de contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises négociés dans un but de couverture afin de gérer l’exposition
de TotalEnergies Capital International aux fluctuations des taux d’intérêt et des cours de change des devises.
Les différentiels d’intérêts et les reports ou déports attachés à ces swaps ou contrats à terme sont constatés prorata temporis
dans le compte de résultat, en charges ou produits financiers, sur la durée de vie des éléments auxquels ils sont adossés.
Les éventuelles pertes latentes accessoires aux opérations, pour lesquelles les critères de qualification comptable de couverture
ne sont pas respectés, sont provisionnées.
22
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
Comptes au 31 décembre 2023
02
Emprunts obligataires
Les emprunts obligataires transformés en dollars US ou en EUR par l’intermédiaire de swaps d’émission adossés individuellement,
sont présentés après swaps dans le bilan et dans le compte de résultat. Ils sont convertis au taux de clôture en date d’arrêté. Les
pertes et profits résultant de la conversion au cours de clôture des emprunts en devise et des swaps d’émission sont enregistrés
en résultat sous la rubrique : Pertes et Profits de change.
Présentation des intérêts sur swaps d’émission
Les charges sur emprunts sont présentées après impact des swaps. Cette présentation permet une cohérence entre le compte
de résultat et le bilan – les emprunts étant présentés après impact de la réévaluation au titre du change des swaps d'émission –
et de constater directement le coût global de la dette. Au bilan, les charges à payer sur emprunts et les intérêts courus sur swaps
sont donc aussi présentés en net.
2) Immobilisations financières
Les immobilisations financières de TotalEnergies Capital International sont constituées de prêts long terme en dollars contractés
avec TotalEnergies Finance pour un montant de 19,599 milliards d'euros et avec TotalEnergies SE pour un montant de
7,405 milliards d’euros.
a. Mouvements des immobilisations financières
Augmentations
Situation au début
Diminutions
Cessions
Valeur brute à la
clôture
(en milliers d'euros)
Acquisitions
Apports
-
de l’exercice
Prêts immobilisés
Intérêts courus sur prêts immobilisés
31 123 661
249 630
4 120 134
246 244
27 003 526
225 371
221 984
Total
31 373 291
221 984
4 366 378
27 228 897
b. Echéancier des immobilisations financières
(en milliers d'euros)
Montant brut
27 003 526
225 371
A moins d’un an
3 657 201
Entre 1 et 5 ans
10 123 539
-
A plus de 5 ans
13 222 787
-
Prêts immobilisés
Intérêts courus sur prêts immobilisés
Total
225 371
3 882 572
27 228 897
10 123 539
13 222 787
3) Créances
Les comptes courants et prêts sociétés groupe sont intégralement réalisés avec TotalEnergies Treasury pour un montant de
71,198 millions d’euros.
Echéancier
Entre 1
et 5 ans de 5 ans
A plus
(en milliers d'euros)
Montant brut
A moins d’un an
Comptes courants et prêts sociétés groupe
Intérêts courus sur prêts sociétés groupe et comptes courants
Créances rattachées
Débiteurs divers
Créances fiscales et sociales
71 198
71 198
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Produits à recevoir sur swaps et opérations à terme
5 682
5 682
-
-
Total
76 880
76 880
-
-
23
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
Comptes au 31 décembre 2023
02
4) Capitaux propres
a. Variation des capitaux propres
2022
Situation au début
Affectation du
Situation au
de l’exercice
résultat 2021 31 décembre 2022
(en milliers d'euros)
Capital social
Réserve légale
300
30
300
30
Report à nouveau
31 689
15 085
15 085
(15 085)
46 774
Résultat de l'exercice 2021
Distribution de dividende
Résultat au 31 décembre 2022
Total des capitaux propres
-
-
11 095
58 199
47 104
-
2023
Situation au début
Affectation du
Situation au
de l’exercice
résultat 2022 31 décembre 2023
(en milliers d’euros)
Capital social
Réserve légale
300
30
300
30
Report à nouveau
46 774
11 095
11 095
(11 095)
57 869
Résultat de l'exercice 2022
Distribution de dividende
Résultat au 31 décembre 2023
Total des capitaux propres
-
-
12 278
70 477
58 199
-
b. Composition du capital social
TotalEnergies Capital International est constituée de 30 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros, elle est détenue de la
manière suivante :
TotalEnergies SE
Administrateurs
29 997
3
actions soit
actions soit
99,99%
0,01%
5) Emprunts obligataires et assimilés
Les emprunts obligataires ci-dessous sont présentés, dans un premier temps, en devise d'émission puis en équivalent euros au
cours de clôture de l'exercice. Ils sont remboursés in fine.
Au cours de l’exercice 2023, TotalEnergies Capital International n’a pas émis de nouvel emprunt obligataire.
Les remboursements d’emprunts obligataires arrivés à échéance au cours de cette même période s’élèvent en valeur nominale à
2 000 M EUR et 1 000 M USD.
Au 31 décembre 2023
A moins
En milliers d’un an en
Au 31 décembre 2022
Nominal en
milliers, en Devise
devise
Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Nominal en
En milliers
Détail
en milliers
en milliers milliers, en
d’euros
milliers
d’euros
d’euros
d’euros
d’euros
devise
Existant au
31/12/2022
Existant au
31/12/2022
Existant au
31/12/2022
Existant au
31/12/2022
Existant au
31/12/2022
Existant au
31/12/2022
100 000
1 400 000
13 071 000
1 475 000
2 472 000
AUD
CHF
EUR
GBP
HKD
USD
61 489
1 511 879
13 071 000
1 697 256
286 396
-
863 931
500 000
287 670
-
61 489
431 965
6 950 000
949 312
286 396
-
100 000
63 723
215 983
1 400 000
1 421 753
5 621 000 15 071 000 15 071 000
460 273
-
1 475 000
2 472 000
1 663 040
297 248
10 850 000
9 819 005 2 036 199
904 977
6 877 828 11 850 000 11 110 069
13 175 083 29 626 832
Total
26 447 025 3 687 800
9 584 140
24
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
Comptes au 31 décembre 2023
02
Ces emprunts obligataires ont fait majoritairement l'objet d'un swap de taux et/ou de change afin de transformer la dette en taux
variable et/ou en autres devises en fonction des besoins de financement relatifs aux prêts immobilisés et aux tirages de lignes de
crédit.
L'impact de la réévaluation des swaps est présenté ci-dessous.
31-déc-2023
A moins d’un an
Entre 1 et 5 ans
A plus de 5 ans
31-déc-2022
(en milliers d'euros)
Total des emprunts
obligataires avant swaps
d'émission
26 447 025
3 687 800
9 584 140
13 175 083
29 626 832
Impact de la réévaluation
des swaps d'émission
Total des emprunts
obligataires après swaps
d'émission
556 502
(30 599)
539 398
47 703
1 496 829
27 003 527
3 657 201
10 123 538
13 222 787
31 123 661
Intérêts courus sur
emprunts obligataires après
swaps(1)
228 227
228 227
-
-
251 330
Total
27 231 754
3 885 428
10 123 539
13 222 788
31 374 991
(1) Dont intérêts courus nets des swaps associés aux emprunts obligataires
6) Emprunts et dettes financières divers
Echéancier des emprunts et dettes financières divers
Entre 1 et A plus de
31-déc-2023 A moins d’un an
31-déc-2022
5 ans
5 ans
(en milliers d’euros)
Dépôts et cautionnements
Comptes courants créditeurs
Dettes rattachées sur dettes financières diverses
Charges à payer sur swaps dédiés
Créditeurs divers
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
262
262
341
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Produits constatés d’avance
1 648
1 648
-
-
Total
1 910
1 910
-
-
2 048
7) Dettes d’exploitation
Echéancier des dettes d'exploitation
Entre 1 et 5
A plus de 5
31-déc-2023 A moins d’un an
31-déc-2022
ans
ans
(en milliers d’euros)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Total
1 229
408
1 637
1 229
408
1 637
-
-
-
-
-
-
4 761
-
4 761
8) Charges d’exploitation
31-déc-2023
31-déc-2022
Autres
Entreprises
Entreprises
Autres
Total
Total
liées
liées
(en milliers d’euros)
Consommation en provenance des tiers
Impôts et taxes
1 927
140
2 067
1 425
180
1 606
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Autres charges
Total
1 927
140
2 067
1 425
180
1 606
25
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
Comptes au 31 décembre 2023
02
9) Charges financières
31-déc-2023
Autres
31-déc-2022
Autres
Entreprises
liées
Entreprises
liées
Total
Total
(en milliers d’euros)
Intérêts sur emprunts obligataires après
456 155
574 683
1 030 838
99 681
837 019
936 700
swaps (1)
Intérêts sur Emprunts
-
1
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Intérêts sur comptes courants
Intérêts sur dépôts et cautionnements
Intérêts sur swaps dédiés
Autres charges financières
Pertes nettes de change (2)
Charges financières diverses
Total
4 903
4 903
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
3 467
-
-
3 467
-
456 156
578 150 1 034 306
104 584
837 019
941 603
10) Produits financiers
31-déc-2023
31-déc-2022
Autres
Entreprises
Entreprises
Autres
Total
Total
liées
liées
(en milliers d’euros)
Intérêts sur prêts long-terme
Intérêts sur lignes de crédits
Intérêts sur prêts sociétés du groupe
Intérêts sur comptes courants
Intérêts sur dépôts et cautionnements
Produits des swaps dédiés
Autres intérêts et produits assimilés
Produits nets de change(2)
Autres produits
1 047 907
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1 047 907
951 964
-
-
-
-
-
-
-
951 964
-
-
-
-
-
-
-
-
3 668
3 668
1 038
1 038
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
4 782
-
4 782
-
-
Produits financiers divers
Total
1 306
1 052 881
1 306
1 052 881
364
953 365
364
958 147
4 782
(1) Les charges et produits financiers réalisés sur des swaps associés à des emprunts obligataires ou à des prêts immobilisés sont rattachés aux
intérêts de ces mêmes emprunts et prêts et présentés en net.
(2) Les profits et pertes nets de change s'analysent ainsi :
(en milliers d’euros) 31-déc-2023 31-déc-2022
Pertes de change
Profits de change
Total
(4 898 050)
4 894 583
(3 467)
(4 080 545)
4 085 327
4 782
11) Engagements hors-bilan
a. Portefeuilles des instruments financiers dérivés
Les engagements hors bilan sur les instruments financiers dérivés sont présentés ci-dessous.
Ces montants fixent le niveau d'engagement notionnel sans être représentatifs d'une perte ou d'un gain latent.
Instruments financiers dérivés - Gestion du risque de taux et de change
Au cours de l’exercice 2023, aucun nouveau swap de taux et/ou de change n’a été mis en place sur la période.
Quatre swaps de taux et de change avec échange de notionnels adossés à un emprunt obligataire remboursé sur la période sont
arrivés à échéance pour un montant de 2 357 M USD correspondant aux notionnels échangés d’un montant de 2 000 M EUR.
26
TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
Not named
TotalEnergies Capital International
Comptes au 31 décembre 2023
02
Gestion du risque de taux :
31-déc-2023
2025
31-déc-2022
Total
(montants notionnels en
milliers d’euros)
Swaps d'émission et de
couverture d'émissions
obligataires à taux fixe (1)
Swaps d'émission et de
couverture d'émissions
obligataires à taux variable (1)
Swaps de taux et de change
long terme
Total
2024
2026
2027
2028 et après
19 116 708
3 235 312
2 956 294
2 288 976
2 061 864
1 554 489
2 415 983
8 447 255
22 032 608
9 366 370
8 362 145
1 089 645
194 201
3 234 833
Swaps prêteurs à taux fixe
Swaps prêteurs à taux
variable
Swaps de taux long terme
Swaps prêteurs à taux fixe
Swaps prêteurs à taux
variable
(1) Cross currency swaps et swaps de taux adossés aux emprunts obligataires
Aucun autre engagement n’a été donné ou reçu par la société au cours des exercices 2022 et 2023.
b. Valorisation de marché des instruments financiers dérivés
Au 31 décembre 2023, la valorisation de marché des instruments financiers dérivés s’établit avec la décomposition
suivante :
31-déc-2023
31-déc-2022
(en milliers d’euros)
Swaps d’émission(1)
(1 107 077)
(2 434 285)
Swaps de taux court terme(1)
Swaps de taux classique(1)
8 814
10 410
Instruments financiers à terme de devises
(1) La valeur de marché des swaps est donnée « pied de coupon »
12) Consolidation
Les comptes de TotalEnergies Capital International sont consolidés par intégration globale dans les comptes de
TotalEnergies SE.
13) Intégration fiscale
TotalEnergies Capital International, filiale de TotalEnergies SE est comprise dans le périmètre d’intégration fiscale de
TotalEnergies SE.
14) Personnel et organes de directions
TotalEnergies Capital International bénéficie de l'assistance technique et administrative du personnel de la
Compagnie TotalEnergies et ne verse aucune rémunération aux membres du Conseil d'administration.
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TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier annuel 2023
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TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL
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Siège social : 2, place Jean Millier
La Défense 6 - 92400 Courbevoie
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