Des exemplaires du rapport financier annuel sont disponibles sans frais auprès de FINANCIERE MARJOS (ex CLAYEUX), au siège social, ainsi que sur les sites internet de FINANCIERE MARJOS (http://www.financiere-marjos.com) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Société en commandite par actions au capital de 199.675,38 €

112 avenue Kléber - 75116 - PARIS

RCS PARIS B 725 721 591

 

FINANCIERE MARJOS

 

1. Attestation du responsable du Rapport Financier annuel

1.1. Personne responsable du Rapport Financier annuel

1.1.1. Responsable des Informations

1.1.2. Attestation du responsable

 

2. Rapport de gestion au 31décembre 2021

 

3. Comptes sociaux au 31 décembre 2021

 

4. Le rapport du commissaire aux comptes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FINANCIERE MARJOS

 

 

1.1. Personne responsable du Rapport Financier Annuel au 31/12/2021

1.1.1. Responsable des Informations

Monsieur Vincent FROGER DE MAUNY, gérant de FINANCIERE MARJOS.

 

1.1.2. Attestation du Responsable

« J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de FINANCIERE MARJOS SCA, et que le rapport de gestion figurant à la section 2 ci-après présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée ».

 

Fait à Paris, le 29 avril 2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE ECOULE

1.1. ACTIVITE ET RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS du 1er JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021

FINANCIERE MARJOS est un outil côté sur le marché très liquide EURONEXT-C, vierge de toutes charges et passifs significatifs en dehors du plan en cours qui est respecté.

La stratégie est d'utiliser ce support pour réaliser un apport d'actifs importants, par augmentation du capital, permettant ainsi à un groupe international de se faire coter à Paris dans un délai court.

Ce Projet d’Apports d’Actifs, s’il se réalise, entraînerait une réorientation de l’activité de FINANCIÈRE MARJOS vers la détention et le développement, direct ou indirect, d’actifs immobiliers commerciaux et résidentiels ainsi que la gestion locative et hôtelière.

Ce Projet d’Apports d’Actifs pourrait prendre la forme d’apports de participations dans des sociétés exerçant des activités :

-        de promotion immobilière commercial et résidentiel en Europe ;

-        de gestion d’hôtels haut de gamme et complexes hôteliers en Europe, en Russie et en Egypte ;

-        de développement de tours de bureaux et logements ainsi que de nouveaux hôtels et de résidences en Russie et à Dubaï.

La réalisation de ce Projet d’Apports d’Actifs est soumise notamment à la finalisation des travaux de valorisation et de détermination des actifs qui seraient apportés.

La société a annoncé le 3 juillet 2020 être entrée en discussions exclusives avec des entités contrôlées par Mr Ernesto Preatoni dans le cadre un projet d'apports de certains actifs. Mr Preatoni est un homme d'affaires italien ayant notamment des activités dans les secteurs du tourisme et de la promotion immobilière. Le 16 décembre 2021 les parties ont signés un document prolongent cet accord afin de finaliser le processus d’apport.

Toutefois des évènements notamment en Ukraine perturbent ce process et pourrait orienter un ajustement de l’opération non plus vers une augmentation de capital mais vers une prise de participation.

 

1.1.1. RAPPEL DES EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE LA PERIODE DU 1^er JANVIER 2021 AU 31 décembre 2021

·        Le 15 avril 2021 le Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône a constaté par jugement l’exécution du plan de redressement de la société FINANCIERES MARJOS.

 

·        Le 16 décembre 2021 la société et les entités contrôlées par Mr Ernesto Preatoni ont signé un document prolongent l’exclusivité signé le 3 juillet 2020 afin de finaliser le processus d’apport le premier semestre 2022.

 

 

1.1.2. CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL AU COURS DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021

Au cours de cette période annuelle, la Société n’a pas réalisé de chiffre d’affaires. La société n'a pas eu d'activité opérationnelle au cours de cette période.

 

1.1.3. RESULTATS DE LA PERIODE ANUELLE DE LA SOCIETE

Les chiffres significatifs des résultats sociaux de la société du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2021, sont résumés dans le tableau ci-dessous :

	31 décembre 2021	31décembre 2020
Chiffres d’affaires	0 €	0 €
Résultat d’exploitation	-671 446€	-417 618€
Résultat financier	3 673 €	1 267€
Résultat exceptionnel	- 43 939 €	0€
Résultat courant avant impôts	-712 112 €	-416 351 €
Résultat de l’exercice	-712 112 €	-416 351€

 

 

1.1.4. ACTIVITE ET RESULTATS DES FILIALES AU COURS DE CES 12 MOIS

La société n’a pas de filiales.

1.1.5. FACTEURS DE RISQUES

La société n’ayant plus aucune activité opérationnelle, sont présentés ici les risques génériques des sociétés ayant un objet social identique à celui de la Société.

 

 

 

1.1.5.1. FACTEURS DE RISQUES FINANCIERS

a) Risques liés au financement de la Société

A la date d’élaboration du présent rapport, la Société n’a pas d’emprunt en cours et n’est donc pas exposée à un quelconque risque de taux.

b) Risque de change

A la date d’élaboration du présent rapport, la Société n’a aucune activité hors de la zone euro et n’est donc pas exposée à un quelconque risque de change.

c) Risque d’absence de liquidité des actifs

A la date d’élaboration du présent rapport, la Société ne détient plus directement ou indirectement d’actif immobilier et n’est donc pas exposée à un quelconque risque de liquidité des actifs.

d) Risque actions

Aucun

e) Risque de liquidité

Par jugement en date du 07 janvier 2010, le Tribunal de commerce de Chalon sur Saône a validé le plan de redressement par voie de continuation présenté par Clayeux S.A., entérinant ainsi sa sortie de redressement judiciaire. La société a le soutien financier des actionnaires

1.1.5.2. FACTEURS DE RISQUES LIES A L’ACTIVITE DE LA SOCIETE

Compte tenu de l’absence d’activité de la société, à la date d’élaboration du présent rapport, le risque lié à l’activité de la Société est nul.

1.1.5.3. FACTEURS DE RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE

Compte tenu de l’absence d’activité de la société, à la date d’élaboration du présent rapport, le risque lié à l’environnement légal et réglementaire de la Société est nul. Les titres composant le capital social de la Société sont inscrits sur le Marché NYSE EURONEXT PARIS, compartiment C; la Société est donc soumise au bon respect de la réglementation en vigueur.

1.1.6 Evènement Significatifs postérieur à la clôture

Le 11 janvier 2022 Mr Patrick Werner a démissionné de son poste de Gérant de la société.

 

 

 

 

 

2 PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SOCIETE

2.1 COMPTES ANNUELS

Il est rappelé que la Société n’a pas réalisé de chiffre d’affaires au cours de la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

La Société a enregistré 712 112 euros de perte d’exploitation qui correspondent :

- pour 671 446 euros à autres achats charges externes

                       - honoraires divers pour 351 827 euros

-        Honoraires Commissaires aux Apports 105 000 euros

-        Sous traitance pour 8000

        - frais d'acte pour 4 334 euros

        -honoraire d’avocats pour 24 772 euros

        - honoraire expert-comptable 5 255 euros

        - honoraires Commissaires aux comptes pour 110 796 euros

        - frais domiciliation pour 11 084 euros

-        Frais communications 29350 euros

        - frais divers pour 1820 euros

-        Frais sur titres pour 17 555 euros

-        Frais bancaire pour 1653 euros

 

Compte tenu d’un montant de 671 845.72 euros de charges d’exploitation, et d'aucune recette d’exploitation le résultat d’exploitation ressort à - 671 845.72 euros.

Compte tenu d’intérêts, le résultat financier s’établit à 3 673 euros contre 1 267 euros au 31 décembre 2020.

Compte tenu de produits exceptionnels pour un montant de 0 euros, et de charges exceptionnelles pour un montant de 43 939 euros, le résultat exceptionnel de cette année s'établit à - 43 939 euros.

 

2.2 RESULTAT SOCIAL DE CETTE ANNEE

Nous avons ressorti au cours de l’exercice du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 une perte de     712 112 euros contre une perte de 416 351 euros 31 décembre 2020.

La perte nette comptable de l'exercice est apportée au report à nouveau qui passera ainsi de 609 081€ à 1 321 193.60€.

 

2.3 MONTANT DES CAPITAUX PROPRES DE FINANCIERE MARJOS (DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-248 DU CODE DE COMMERCE)

Compte tenu des résultats générés par FINANCIERE MARJOS au cours des derniers exercices et de l'augmentation de capital qui a eu lieu courant 2020, il apparaît que le montant des capitaux propres est négatif et ressort à 843 301 euros.

 

2.4 MONTANT DES DIVIDENDES DISTRIBUES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Conformément à la loi, nous vous indiquons qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

 

2.5 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions de l’article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices est annexé au présent rapport (Annexe n°1).

 

3 FILIALES ET PARTICIPATIONS

Conformément à ce qui a été rappelé au paragraphe 1.1 du présent rapport, la Société ne détient plus au 31 décembre 2021 aucune filiale ou participation.

Conformément à l’article L.233-6 du nouveau Code de commerce, nous vous indiquons par ailleurs que la Société n’a effectué aucune prise de participation au cours de l’exercice écoulé dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République Française.

 

4 INFORMATIONS ET DONNEES COMPTABLES PRESENTEES

Il est rappelé que la Société ne détient plus aucune participation de quelque nature que ce soit au 31 décembre 2021 et n’exerce plus aucun contrôle sur une quelconque entité du Groupe.

5 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

5.1 MONTANT DU CAPITAL SOCIAL

Suite à l'Assemblée générale mixte du 20 mai 2020, Financière Marjos a procédé à une augmentation de capital dont le montant s'élève à 1.776.519,90 euros et se traduit par l'émission de 17.765.199 actions au prix de 0,10 euro par action (soit la valeur nominale). L'augmentation de capital s'est faite par compensation de créances liquides, certaines et exigibles sur la société.

 

Ainsi conformément à leurs intentions :

-        Krief group a souscrit à 11.848.063 nouvelles actions ordinaires par compensation avec des créances qu'elle détenait sur la société;

-        Park Madison Equities a souscrit à 2.782.914 nouvelles actions ordinaires par compensation avec des créances qu'elle détenait sur la société;

-        Financière Louis David a souscrit à 3.134.222 nouvelles actions ordinaires par compensation avec des créances qu'elle détenait sur la société;

 

A l'issue de ces compensations de créances, 17.765.199 actions ordinaires ont été émises, représentant ainsi la totalité de l'augmentation de capital.

 

Simultanément, la société a procédé à une réduction de capital motivée par les pertes réalisées par la réduction de la valeur nominale de 0,10 euros par action à 0,01 euros par action. A la suite de cette réduction de capital d'un montant de 1.767.078,42 euros, le capital de Financière Marjos s'élève à 199.675,38 euros, constitué de 19.967.538 actions d'une valeur nominale de 0,01 euros.

 

Suite à l'AGM du 20 mai 2020, Financière Marjos a fait l'objet d'une transformation de société anonyme (SA) en société en commandite par actions (SCA).

 

Au 31 décembre 2021, les capitaux propres sont en dessous de la moitié du capital social de l’entité.

 

5.2 ACTIONS AUTO-DETENUES

Au 31 décembre 2021, la Société ne détenait aucune de ses propres actions.

 

5.3 ACTIONNAIRES DETENANT PLUS DE 5% DU CAPITAL OU DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIETE

En application des dispositions de l’article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations communiquées à la Société, nous vous indiquons ci-après l’identité des actionnaires détenant plus de 5% du capital au 31 décembre 2021 :

	Actions	Actions	Droit de vote	Droit de vote
	Nombre	En %	Nombre	En %
WELL	9 401 869	47,09 %	9 401 869	47,09 %
PARK MADISON EQUITIES LCC	3 963 264	19,85 %	3 963 264	19,85 %
FINANCIERE LOUIS DAVID	3 334 122	16,70 %	3 334 122	16,70 %
JMS CLIGNET	2 000 000	10,02%	2 000 000	10,01 %
FINANCIERE VION WHITCOMB	500 000	2.5%	500 000	2,5 %
FLOTTANT ET AUTRES	768 283	3,85 %	770 391	3,85 %
Nombre total d’actions composant le capital et nombre total de droits de vote théorique	19 967 538	100 %	19 969 646	100 %

 

5.4 CAPITAL POTENTIEL

5.4.1 INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS

Néant

5.4.2 INFORMATION SUR L’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS

Néant

5.4.3 ELEMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE

Nous vous précisons, en application des dispositions de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, que l’élément suivant nous semble susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique ayant pour cible la Société :

- la répartition du capital rappelée sommairement au paragraphe 5.3 du présent rapport.

- Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.

- Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire.

- En outre, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Pour le surplus, le droit de vote double s’acquiert, cesse ou se transfère dans les cas et conditions fixés par la loi.

 

- Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier,

- La modification des statuts de notre société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.

5.4.4 PLACE DE COTATION - EVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Les titres de la Société sont cotés sur Euronext (Compartiment C) de NYSE Euronext (Code ISIN FR0000060824 – Mnémonique : FINM). Les titres de la Société ne sont cotés sur aucun autre marché.

La capitalisation boursière de la Société, sur la base du dernier cours coté au 25 mars 2022, soit 0,17 € euros, ressort à 3 434 000,00€.

Plus forte baisse : 0,150 € le 08/12/2021 pour 1796 action échangée.

Dernière cotation de l’exercice soit le 25/03/2022 : 0,172 € pour 5085 actions échangées

Plus forte hausse : 0,32 € le 18/01/2021, pour 300 actions échangées.

5.4.5 BILAN DES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DE PROGRAMMES DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISES

Néant.

 

5.4.6 FRANCHISSEMENT DE SEUILS

En application des dispositions de l’article 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'un franchissement de seuil a été réalisé au cours de l’exercice ouvert le 01 janvier 2021 et finissant le 31 décembre 2021 mais non déclaré à la société.

 

6 RESSOURCES HUMAINES ET ACTIONNARIAT SALARIE

6.1 RESSOURCES HUMAINES

A la date de clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la Société n’emploie aucun salarié.

6.2 ACTIONNARIAT SALARIE

Dans le cadre d'un dispositif d'Epargne salariale visé à l'article L.225 – 102 du Code de Commerce, le personnel salarié de la société ne détient aucune participation au capital de la société.

Par ailleurs, aucun plan d'option de souscription ou d'achat d'actions n'a été mis en place au bénéfice des membres du personnel de la société.

Au jour des présentes, la Société n’emploie aucun salarié.

 

 

7 IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Conformément aux dispositions de l’article L 225-102-1 alinéa 5 du Code de commerce, nous vous informons sur les conséquences sociales et environnementales de l’activité de la Société.

 

7.1 IMPACT SOCIAL DE L’ACTIVITE DE LA SOCIETE

La Société n’a aucun salarié, en conséquence, il ne génère aucune conséquence d’ordre social.

7.2 IMPACT ENVIRONNEMENTAL

L’activité de holding financière de la Société ne produit pas d’impact environnemental.

 

8 INFORMATIONS CONCERNANT LES DIRIGEANTS

8.1 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES AU COURS DE LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31DECEMBRE  2021

 

 

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Conformément aux dispositions de l’article L 225-102-1 alinéa 3 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la liste des mandats ou fonctions exercés au cours de l'exercice écoulé par chacun des mandataires sociaux.

Nous vous rappelons par ailleurs que suite à l'AGM du 20 mai 2020, Financière Marjos a fait l'objet d'une transformation de société anonyme (SA) en société en commandite par actions (SCA). Il a été procédé à la nomination d’un associé commandité, de deux co-gérants, de 9 membres du Conseil de Surveillance, et d’un censeur.

Nous vous exposons les mandats et fonctions exercées par l’associé commandité, les deux co-gérants, les 9 membres du Conseil de Surveillance, et le censeur, nommés lors de l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2020 et du Conseil d'administration réunis le 13 mars 2020.

 

Nom et Prénom ou dénomination sociale des mandataires	Mandat dans la société	Date de nomination	Date de fin de mandat	Mandats et/ou fonctions dans une autre société (Société, hors société)
WELL (ex Krief Group)	Associé commandité	20/05/2020
Patrick WERNER	Gérant	20/05/2020	2030	SAS ARUM Industries: Président VERGNET : Président Directeur Général
Vincent FROGER DE MAUNY	Gérant	20/05/2020	2030	SA WELL : Président
Yves POZZO DI BORGO	Membre du CS	20/05/2020	Sur les comptes 2026 approuvés en 2027
Pascale BAUER	Membre du CS	20/05/2020	Sur les comptes 2026 approuvés en 2027	SA KRIEF Group : Administrateur ALPS ART AUCTIONS : Administrateur WAGRAM CORPORATE FINANCE : Présidente
FINANCIERE LOUIS DAVID	Membre du CS	20/05/2020	Sur les comptes 2026 approuvés en 2027	SA WELL : Administrateur
Greta PREATONI	Membre du CS	20/05/2020	Sur les comptes 2026 approuvés en 2027
Chantal BURGER	Membre du CS	20/05/2020	Sur les comptes 2026 approuvés en 2027
Aude PETIET	Membre du CS	20/05/2020	Sur les comptes 2026 approuvés en 2027
Pierre DUCRET	Membre du CS	20/05/2020	Sur les comptes 2026 approuvés en 2027
Matthieu ROSY	Membre du CS	20/05/2020	Sur les comptes 2026 approuvés en 2027
Francis MULLER	Membre du CS	20/05/2020	Sur les comptes 2026 approuvés en 2027
AAA Holding	Censeur du CS	20/05/2020	Sur les comptes 2026 approuvés en 2027	SA WELL : Administrateur

 

 

 

8.2 REMUNERATION ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte des rémunérations et avantages de toute nature accordés par la Société et/ou l’une des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement et/ou une des sociétés qui exercent sur elle un contrôle exclusif de manière directe ou indirecte, aux membres du Conseil de surveillance au titre des mandats exercés dans la Société au cours.

L’Assemblée Générale du 20 mai 2020 a nommé en tant que membres du Conseil de Surveillance de la société, pour une durée de 6 ans à compter de leur nomination :

-         Monsieur Yves Pozzo di Borgo ;

-        Madame Pascale Bauer Petiet ;

-        Madame Greta Preatoni ;

-        Madame Chantal Burger ;

-        Madame Aude Petiet ;

-        Monsieur Pierre Ducret ;

-        Monsieur Matthieu Rosy ;

-        Monsieur Francis Muller ;

-        et La société Financière Louis David

 

L’Assemblée Générale du 20 mai 2020 a nommé en tant que censeur du Conseil de Surveillance de la société, pour une durée de 6 ans à compter de sa nomination : la société AAA Holding.

Pour l’année 2021 compte tenu de la situation sanitaire et du retard sur l’opération d’apport, il n’y aura pas de rémunération.

8.3 OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES

Au cours de cette année, aucun des dirigeants et/ou aucune des personnes qui leur sont liées n’a notifié à la Société, en application des dispositions des articles L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier et 223-22 du Règlement Général de l’AMF, la réalisation d’opérations sur les titres à l’exception des informations données dans le paragraphe 5.4.6.

 

9 DELAIS DE REGLEMENT

Conformément aux nouvelles dispositions du décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du Code de commerce, nous vous indiquons que les conditions de règlement telles qu'appliquées dans l'entreprise sont conformes aux dispositions de la loi LME du 4/08/2008 pour les comptes clos au 31 décembre 2021 (Annexe n°2).

 

10 AUTRES INFORMATIONS

10.1 COMMUNICATION DES CHARGES SOMPTUAIRES

Au cours de l’exercice écoulé, aucune charge visée à l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’a été réintégrée.

10.2 FRAIS GENERAUX EXCESSIFS OU NE FIGURANT PAS SUR LE RELEVE SPECIAL

Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a pas engagé de frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial au sens des articles 223 quinquies et 39-5 du Code Général des Impôts.

 

10.3 CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous demandons d'approuver le rapport présenté par le Commissaire aux Comptes.

10.4 PERSPECTIVES ET CONTINUITE D’EXPLOITATION SUR L’EXERCICE CLOS AU 31 décembre 2021

Les capitaux propres étant inférieur à la moitié du capital social, une augmentation du capital sera à réaliser.

Suite à cette perte de capitaux propre nous vous proposons d’approuver la résolution sur la décision de non dissolution anticipé de la société et de poursuite de son exploitation malgré la moitié de son capital social. 

10.5 INFORMATION SUR LES TRANSACTION EFFECTUEES AVEC DES PARTIE LIEES

 Le commissaire aux compte a effectué en dehors de sa mission de certification des comptes le service suivant :

Diligence nécessaire des prospectus à émettre par la société.

 

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS FINANCIERES

Nous vous précisons qu’à ce jour le Conseil d’administration ne bénéficie d’aucune délégation de compétence en matière financière pour procéder à des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce.

 

 

ANNEXE 1

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications	31/12/2017	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2021
Capital en fin d’exercice   Capital social Nombre des actions ordinaires existantes   Nombre des actions à dividende prioritaire existantes Nombre maxi d'actions futures à créer Par conversion d'obligations par exercice du droit de souscription   Résultat distribué	2 202 339   2 202 339	2 202 339   2 202 339	2 202 339   2 202 339	1 996 754   1 996 754	1 996 754   1 996 754
Opérations et résultat de l’exercice   Chiffres d’affaires hors taxes   Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provision   Impôts sur les bénéfices   Participation des salariés due au titre de l’exercice   Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions   Résultat distribué	-279 296       0         -279 296       0	-205 175       0         -205 175       0	-311 079       0         -311 079       0	-416 351       0         -416 351       0	- 712 112     0           - 712 112       0
Résultat par actions   Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements et provisions   Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provision Dividendes attribués à chaque section	-0,13       -0,13	-0,09       -0,09	-0,14       -0,14	-0,21       -0,21	-0.36       -0.36

 

 

ANNEXE 2

TABLEAU DES DELAIS DE REGLEMENT CLIENTS ET FOURNISSEURS

 

	Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu						Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total  (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées	3					30	0					0
Montant TTC total des factures concernées	284 452 €	5 €	15 484 €	486 871€	0 €	786 810 €	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €
Pourcentage du montant TTC total des achats de l'exercice	36.15 %		1.97 %	61.88 %		100 %
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (préciser HT ou TTC)							0 %	0%	0%	0 %	0 %	0 %