Exercice clos le 31 décembre 2022
Coheris
4, Rue du Port aux Vins
92150 Suresnes
Tél. : +33 (0)1 57 32 60 60
Fax : +33 (0)1 57 32 62 00
Société Anonyme au capital de 2 274 230 euros - 399 467 927 RCS Nanterre - Siège social : 4, Rue du Port aux Vins 92150 Suresnes
Le présent rapport financier comprend :
Le rapport de gestion et les comptes sociaux de la société Coheris établis selon les normes comptables françaises pour l’exercice 2022 ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes et le rapport de l’organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées y afférent,
les comptes IFRS de Coheris établis selon les normes IFRS pour l’exercice 2022 ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent.
Les comptes sociaux et IFRS ont été examinés et arrêtés par Conseil d’Administration de la société Coheris le 18 avril 2023.
Attestation du Responsable du document 3
Rapport de gestion 4
Comptes sociaux 27
Comptes IFRS 40
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 56
Rapport d’audit des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels établis selon le référentiel IFRS 61
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sociaux et les comptes IFRS présentés dans le présent Rapport Financier Annuel 2022 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et le rapport de gestion ci-joint, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles est confrontée.
Suresnes,
Le 31 mai 2023
Olivier Dellenbach Président-Directeur Général
Rapport de gestion
Etabli par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée Générale du 28 juin 2023.
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2022 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
1ière PARTIE : INFORMATIONS SUR LA GESTION DE L’ENTREPRISE
Situation de Coheris et évolution de l'activité pendant l’exercice écoulé
En 2022, COHERIS enregistre un chiffre d’affaires de 13,8 M€ qui intègre 1,1 M€ de refacturation intragroupe.
Le chiffre d’affaires « business » ressort donc à 12,7 M€ en hausse de +9,7 % par rapport à 2021.
Cette croissance est portée par une nouvelle forte progression de +85% des ventes d’abonnements (annual licences), représentant désormais 36% du chiffre d’affaires total. Cette performance traduit le succès du changement de modèle de distribution des logiciels opéré par la société ces dernières années vers le mode cloud.
Associé à ce repositionnement stratégique, les ventes de licences perpétuelles, qui ne contribuent plus de manière significative au revenus (moins de 1%) ainsi que les revenus de maintenance représentent 29% du chiffre d’affaires au 31 décembre 2022.
Les revenus relatifs aux prestations de services s’établissent à 4,3 M€ stable par rapport à 2021 et représente 35% du chiffre d’affaires au 31 décembre 2022.
Enfin, le stock de revenus récurrents en base annuelle s’établit à 9,6 M€ en hausse de + 14,4% par rapport au 31 décembre 2021.
Au cours de l’exercice 2022, Coheris a activé des impôts différés sur reports déficitaires pour un montant de 2 315 K€.
COHERIS enregistre un résultat opérationnel courant en hausse à 0,9 M€ correspondant à l’augmentation du chiffre d’affaires sous l’effet du changement de business model.
Le Résultat Opérationnel (RO) s’établit à 2 107 K€, contre 1 029 K€ en 2021. Le Résultat Opérationnel est en hausse et s’explique notamment par la hausse du chiffre d’affaires.
Le coût de l’endettement financier net est de +73 K€ contre -30 K€ en 2021.
Après prise en compte du coût de l’endettement financier et de l’activation des impôts différés sur reports déficitaires, le résultat net enregistre également une forte amélioration par rapport à l’année précédente, et s’établit à 4,4 M€.
A la clôture de l’exercice, la trésorerie ressort à 0,5 millions d’euros et les capitaux propres à 14,8 millions d’euros.
Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le poste Autres créances augmente sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances pour un montant de 13 041 K€ au 31/12/2022 soit une hausse de 5 013 K€ par rapport à 2021).
La simplification de l’organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient plus de filiale.
Évolution récente et perspectives 2022
Événements postérieurs à la clôture de l’exercice
La société a maintenu les mesures prises en 2022 afin de conserver un niveau d’activité quasi normal.
Dans le cadre du conflit entre l’Ukraine et la Russie, la société n’a pas identifié d’opérations dans ces deux pays.
Par ailleurs, à ce stade il n’a été identifié aucune conséquence financière qui pourraient découler sur l’activité de la société suite aux sanctions économiques prononcées à l’encontre de la Russie par les pays de l’Union Européenne.
En outre, la société a demandé à ses prestataires une vigilance accrue et des mesures préventives vis-à-vis du risque important de cyber-attaques. A ce jour, la société et ses partenaires n’ont pas constaté d’intrusion.
Face à un marché de l’édition en pleine évolution et à la concurrence accrue d’éditeurs américains tels que SalesForce ou Microsoft disposant de moyens commerciaux et de distribution considérables et réalisant des investissements significatifs en recherche et développement, Coheris fait évoluer son modèle vers une stratégie de croissance. Les trois axes de développement stratégiques sont les suivants :
Un premier axe : évolution du business model
La stratégie pour l’année 2023 sera de poursuivre la transition du modèle de vente des licences et prestations le cas échéant en mode Abonnement. La société avait déjà initié cette démarche au cours des exercices précédents, il faut poursuivre les actions menées pour 2023 afin d’ancrer ce mode de distribution dans l’ensemble des offres clients. Ce business model a pour effet d’accroître le niveau d’activité récurrente et de visibilité sur son chiffre d’affaires.
Un second axe centré sur le positionnement des produits Coheris sur des marchés de niche porteurs en complément de ses marchés actuels
Cet axe de développement repose sur les savoir-faire existants de la Société et vise à positionner les produits Coheris sur des marchés de niche porteurs en complément de ses marchés actuels.
En effet, les marchés visés reposent sur une spécialisation forte, nécessitant une expertise métier, permettant de faire face à un nombre limité de concurrents. Ces niches se trouvent par exemple dans le secteur du retail ou de la finance.
Des investissements significatifs en R&D pourront permettre de créer une offre logicielle additionnelle adaptée aux besoins de ces métiers concurrentiels par rapport à des offres plus génériques.
Les compétences de Coheris dans les domaines de la Business Intelligence et de l’intelligence artificielle permettront à cette offre logicielle additionnelle de correspondre à la transformation attendue dans les produits CRM dans les années à venir sur ces secteurs de niche.
A ce titre, les offres de Coheris telles que Coheris CRM Nomad ou Coheris CRM Merch entrent dans cette logique.
Des réflexions sont engagées sur l’approche commerciale et le positionnement des offres par rapport à des concurrents potentiellement déjà présents sur ces marchés mais généralement de taille équivalente ou plus petite que Coheris.
Un troisième axe lié au développement à l’international
Cet axe de développement n’est pas prioritaire. En revanche, la société reste en capacité de pouvoir accompagner ses clients dans un déploiement de ses applications à l’international grâce aux équipes basées sur le territoire français ou d’éventuels partenaires locaux.
Les activités de Recherche et Développement vont se poursuivre au cours de l'exercice. Ces travaux porteront sur le développement des progiciels commercialisés : notamment les différentes versions de Coheris CRM, Coheris NOMAD/MERCH, Coheris LIBERTY (BI), Coheris SPAD (Datamining et moteur de recommandation SPAD REALTIME, Machine Learning, Intelligence Artificielle) et les modules (RGPD Text-control, Social notamment).
Ils mettent en œuvre des technologies relatives aux systèmes de gestion de bases de données (relationnelles et vectorielles), aux serveurs d'applications et aux environnements de développement en architecture N-tiers.
Les activités de Recherche et Développement de Coheris se déclinent sur différents axes. Il s'agit en phase amont du cycle de vie des progiciels, de travaux qui portent sur l'abstraction des besoins exprimés. Cette phase a pour objectif une mise en œuvre qui permet de conserver l'aspect générique de la solution. La phase amont inclut également la réalisation de prototypes destinés à des validations techniques et technologiques. Une partie de l'activité est également consacrée au développement, activité qui porte à la fois sur des fonctions génériques, pour enrichir les socles de développement, et sur des fonctions métier. Ces travaux font l'objet d'une phase complémentaire d'industrialisation destinée à conférer, en plus d'une compatibilité avec les socles technologiques, des qualités de robustesse et de performance aux progiciels. De manière permanente et transverse, une partie des activités de Recherche et Développement est consacrée à la veille technologique et à l'amélioration des aspects « qualité » des travaux.
Au titre de l’exercice 2022, la société Coheris SA a bénéficié d’un Crédit d’Impôt Recherche de 625 K€ autour de projets de recherche innovants dans les développements d’applications de CRM, de Business intelligence, de Datamining et leur intégration entre elles.
Faits exceptionnels et litiges
Les autres provisions se rapportent à des risques et des charges d’exploitation, notamment pour litiges en fonction du risque estimé.
A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2022.
Principaux facteurs de risques
Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous (les chiffres sont présentés en K€ sauf indication contraire) :
Coheris a plus de 1000 clients toutes activités confondues. Les 10 clients les plus importants représentent 41 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2022.
Dans ces conditions, Coheris, n’est pas dépendante d’un client particulier.
En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type.
En raison de sa faible exposition au risque de taux, la société n’a pas jugé utile de mettre en place de méthode de gestion de ce risque de taux.
Compte tenu de la très faible exposition de Coheris au risque de change, (la quasi-totalité des transactions étant réalisée en €) Coheris n’a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque.
La trésorerie au 31 décembre 2022 reste très excédentaire suite aux résultats de l’exercice. Échéancier des actifs et des dettes financières.
à 1 an | 1 an à 5 ans | Au-delà | |
Disponibilités | 513 | ||
Autres actifs financiers* | 13 041 | ||
Passifs financiers | -382 | -2 000 | |
Position nette avant gestion | 13 172 | -2 000 | |
Hors bilan | |||
Position nette après gestion | 13 172 | -2 000 |
* Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le poste Autres créances augmente sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances pour 13 041 K€).
Tableau synthétique recensant l’ensemble des dettes financières auprès d’établissement de crédit par catégorie, par devise :
Type d'emprunt | Montant initial en k€ | Échéance | Nature du Taux | Existence de couvertures | Capital restant dû au 31/12/2022 en k€ |
2 000 | 2026 | Fixe :0,70% Durée 60 mois avec un différé | OUI, garantie BPI à hauteur de 90% du montant total | 2 000 | |
Emprunt bancaire PGE | |||||
Total | 2 000 | 2 000 |
Situation de trésorerie et d’endettement
La trésorerie disponible et équivalents de trésorerie (a) s’élèvent à 513 K€ au 31/12/2022 contre 1 568 K€ au 31/12/2021. Cette diminution s’explique suite à la mise en place au cours du premier semestre 2021 d’une convention de cash pooling avec ChapsVision (transfert de disponibilités à autres créances pour 13 041 K€).
Au 31/12/2022, les dettes financières (b), intégrant l’impact de l’application de la norme IFRS 16, à moins d’un an s’élèvent à 972 K€. Les dettes financières à plus d’1 an s’élèvent à 5 692 K€.
La dette financière totale représente ainsi 6 664 K€ dont 2 018 K€ auprès des établissements de crédit et 4 282 K€ au titre de l’application de la norme IFRS 16. Le solde est essentiellement constitué de réserves de participation. La société est en situation de trésorerie nette (trésorerie et équivalents de trésorerie (a) - dettes financières (b)) positive +6 890 K€ au 31/12/2022 (incluant la créance liée au cash pooling) contre +2 575 K€ à fin 2021.
Les flux de trésorerie générés par l’activité s’élèvent à + 6 657 K€ sur l’exercice contre + 6 681 K€ en 2021. Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements sont de – 1 631 K€ contre – 1 719 K€ en 2021. Il s’agit principalement d’investissements incorporels (production immobilisée principalement). Les flux de
trésorerie liés aux opérations de financement sont de -6 080 K€. Outre les remboursements des dettes financières, ces opérations intègrent le remboursement des dettes locatives découlant de l’application de la norme IFRS 16 (cf 1.1.6) ainsi que la variation des comptes courant (convention de cash pooling) pour -5 013 K€. La variation de trésorerie sur l’exercice s’élève ainsi à -1 055 K€ contre -3 723 K€ en 2021.
Politique sociale et environnementale
En 2022, les collaborateurs de Coheris bénéficient d’un budget d’œuvres sociales, d'un plan d'épargne d'entreprise, d’un accord de participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise dans les sociétés du groupe de plus de 50 salariés et d’un plan d’intéressement.
La société a poursuivi son action en matière d’environnement, pour le protéger, le préserver et le mettre en valeur, en mettant en œuvre les actions suivantes :
lutte contre le gaspillage, en appliquant au quotidien le tri et le recyclage des déchets,
utilisation des ampoules basses énergies,
développement des conférences téléphoniques et des visio-conférences afin de limiter les déplacements des collaborateurs,
sensibilisation quotidienne des collaborateurs à la responsabilité sociétale et environnementale.
Outre les mesures réalisées par COHERIS durant l’année 2022, la société a rejoint la démarche RSE de sa société mère CHAPSVISION, dont le premier objectif était de procéder au calcul de son bilan Carbone et mettre en place des actions pour réduire son empreinte environnementale. Dans cette démarche Groupe, l’objectif de COHERIS est de contribuer à l’obtention Groupe d’une notation Ecovadis.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, nous portons à votre connaissance que 10 552 € de charges visées à l’article 39-4 dudit code ont été comptabilisées dans les comptes de Coheris SA au cours de l’exercice 2022.
Nous vous présentons ci-après les comptes IFRS de l'exercice écoulé que nous soumettons à votre approbation.
Depuis le 1er janvier 2005 les comptes consolidés sont établis conformément aux normes et interprétations IFRS adoptées par l’Union Européenne.
La simplification de l’organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient plus de filiale. Par conséquent, la société n’a plus l’obligation d’établir des comptes consolidés. Néanmoins, Coheris établissait des comptes consolidés IFRS depuis 2005, la société a décidé de continuer à publier des comptes en normes IFRS, dans la continuité de ses comptes consolidés IFRS antérieurs, afin d’assurer la comparabilité des informations financières diffusées : ces comptes reprennent ainsi les actifs, passifs et la situation nette tels qu’issus des comptes consolidés antérieurs, mais sur la base d’un périmètre de consolidation ne comprenant plus, depuis 2015, qu’une seule entité juridique, à savoir la société Coheris SA.
Au 31 décembre 2022, Coheris publie donc des comptes en normes IFRS et en normes françaises. En application de l’article L.451-162 III du code monétaire et financier, les comptes établis en normes françaises ont fait l’objet d’un audit par les Commissaires aux Comptes. Les comptes établis volontairement par la société en normes IFRS ont fait l’objet d’un audit entrant dans le champ des services autres que la certification des
comptes. Toutes ces informations financières ont fait l’objet d’une revue par le Comité d’Audit et par le Conseil d’Administration de la société en date du 18 avril 2023 et arrêté par le Conseil d’Administration du 18 avril 2023.
Bilan IFRS
Au 31/12/2022, l’actif non courant s’établit à 15 201 K€ contre 13 009 K€ au 31/12/2021. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des impôts différés actifs. Coheris a activé des impôts différés sur reports déficitaires pour un montant de 2 315 K€ au 31/12/2022.
L’actif courant est de 19 763 K€ contre 18 885 K€ au 31/12/2021. Cette variation s’explique principalement par l’augmentation des autres créances sous l’effet du cash pooling : transfert de disponibilités à autres créances pour un montant de 13 041 K€ au 31/12/2022 soit une hausse de 5 013 K€ par rapport à 2021. Cette hausse est compensée par une baisse des créances clients (-4 105 K€) qui s’explique par le changement d’ERP financier qui a eu lieu au mois de décembre 2022. Cette migration a entrainé un retard de facturation notamment sur les maintenances.
Les capitaux propres s’élèvent à 14 764 K€ contre 9 997 K€ au 31/12/2021 après prise en compte du résultat de la période de 4 430 K€.
Le passif non courant s’établit à 6 393 K€ contre 7 307 K€ en 2021. Cette variation s’explique principalement par la diminution des provisions indemnités de fin de carrière (-377 K€) par rapport au 31/12/2021 ainsi que par la baisse de l’avance BPI pour 333 K€ lié au projet OFS (Open Food System). Coheris a bénéficié d’avances remboursables sous conditions de revenus futurs. Compte tenu des éléments, Coheris ne remboursera pas ce montant reçu de Bpifrance et a constaté ce montant en résultat au titre de l'exercice 2022.
Le passif courant s’élève à 13 806 K€ contre 14 589 K€ au 31/12/2021. Il intègre notamment une dette financière à moins d’un an de 972 K€, des comptes fournisseurs pour 1 551 K€ et des autres dettes et comptes de régularisation de 11 283 K€. Les produits constatés d’avance sont en baisse de 1 367 K€ par rapport à 2021 qui s’explique principalement par le changement d’ERP financier.
Compte de résultat IFRS
En 2022, le chiffre d'affaires s’établit à 13 836 K€ contre 12 396 K€ pour l'exercice précédent.
Les autres produits de l’activité sont relatifs à la production immobilisée de l’exercice pour un montant de 2 123 K€.
Les achats et services extérieurs s’établissent à 4 843 K€ (contre 2 855 K€ en 2021) et les charges de personnel à 6 703 K€ (contre 7 997 K€ en 2021).
Les impôts et taxes s’établissent à 119 K€. Les dotations aux amortissements et provisions s’élèvent à 2 237 K€ contre 2 333 K€ l’année précédente.
Le résultat opérationnel courant s’établit à +1 997 K€ contre +1 130 K€ en 2021. Après la prise en compte des autres produits et charges opérationnels, le résultat opérationnel ressort à +2 107 K€ contre +1 029 K€ l’année précédente.
Le coût de l’endettement financier net est de 73 K€ contre -30 K€ en 2021.
Après prise en compte l’impôt sur les résultats de 2 250 K€, le résultat net s’établit à 4 430 K€ en 2022 contre 996 K€ en 2021.
Présentation des comptes sociaux et affectation du résultat
Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon la même présentation et les mêmes méthodes que l’année précédente.
Examen des comptes sociaux
Au 31/12/2022, l’actif immobilisé reste plutôt stable et s’élève à 9 253 K€ contre 9 237 K€ au 31/12/2021.
L’actif circulant est de 19 763 K€ contre 18 886 K€ en 2021. Cette variation s’explique principalement par la hausse des autres créances sous l’effet du cash pooling : transfert de disponibilités à autres créances (hausse de 5 013 K€ entre 2021 et 2022) compensé par une baisse des créances clients (-4 105 K€) qui s’explique par le changement d’ERP financier qui a eu lieu au mois de décembre 2022. Cette migration a entrainé un retard de facturation notamment sur les maintenances.
Les capitaux propres s’élèvent à 13 699 K€ au 31/12/2022 contre 11 525 K€ au 31/12/2021. Ce poste a été impacté par le résultat de la période de 2 174 K€.
Les dettes s’élèvent à 15 217 K€ au 31/12/2022 contre 16 383 K€ au 31/12/2021. Cette baisse s’explique principalement par le remboursement en partie des reports de cotisations dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises durant la période Covid. De plus, les produits constatés d’avance sont en baisse de 1 367 K€ par rapport à 2021, qui s’explique principalement par le changement d’ERP financier.
L’état des factures fournisseurs reçues et clients émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu est le suivant :
Compte de résultat
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le chiffre d'affaires s'est élevé à 13 836 K€ contre 12 396 K€ pour l'exercice précédent. Le chiffre d’affaires est en hausse et continue sa progression suite à la transformation du business model qui a été engagée dès 2020.
Le montant des traitements et salaires et cotisations sociales s'élève à 6 568 K€ contre 7 785 K€ en 2021.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 14 543 K€ contre 14 011 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation s’élève à 1 428 K€ contre 505 K€ pour l'exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation du chiffre d’affaires, corrélée avec la baisse des charges de personnel.
Le résultat courant avant impôts s'établit à 1 564 K€ contre 523 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat exceptionnel est de 67 K€ contre – 101 K€ en 2021.
Après prise en compte notamment du Crédit Impôt Recherche l'exercice 2022 pour + 625 K€ Coheris SA dégage un résultat de 2 174 K€ contre 1 022 K€ en 2021.
Proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 2 174 006,67 €.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante : Résultat Net comptable 2 174 006,67 €
Affecté de la manière suivante :
Au compte report à nouveau 2 174 006,67 €
Compte tenu du résultat de l’exercice, il n’est pas envisagé de distribution de dividende.
Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la société seraient donc de 13 699 025,53 €.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE
31 décembre 2019 : Néant
31 décembre 2020 : Néant
31 décembre 2021 : Néant
Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'État (art 2277 du Code Civil).
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Observations du Comité d'entreprise
En application des dispositions de l'article L.2323-8 du Code du travail, le Comité d'entreprise de la société Coheris SA n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société.
A la date du Conseil, le capital social de la société s’élève à 2 274 230 euros, divisé en 5 685 575 actions de 0,40 € de nominal entièrement libérées et toutes de même rang.
Évolution du capital de la société au cours des trois derniers exercices
Il n’y a pas eu d’autre évolution du capital social de Coheris des 3 derniers exercices.
Répartition du capital et des droits de vote
La répartition du capital est la suivante :
Actionnaires | Nombre d'actions | Droits de vote | % du capital | % des droits de vote |
CHAPSVISION | 3 954 874 | 7 782 959 | 69,6% | 80,2% |
PUBLIC | 1 673 364 | 1 809 763 | 29,4% | 18,6% |
MANAGERS | 57 337 | 114 674 | 1,0% | 1,2% |
Total | 5 685 575 | 5 798 272 | 100 % | 100 % |
sous réserve des mouvements non déclarés par les actionnaires identifiés dans ce tableau
Les déclarations de franchissement de seuils intervenues au cours de 2019 et jusqu’au jour du présent rapport sont les suivantes :
Franchissements de seu | il | |||||||
Actionnaire | En capital | En droit de vote | ||||||
Seuils franchis | Sens | Actions | % du capital | Seuils franchis | Sens | Droits de vote | % des droits de vote | |
CHAPSVISION
Seuil franchi le 21/05/19 | 5%,10%,15% | Hausse | 1 022 119 | 17,98 | 5%,10%,15% | Hausse | 1 022 119 | 17,47 |
Seuil franchi le 26/07/19 | 20% | Hausse | 1 143 753 | 20,12 | 19,24 | |||
Seuil franchi le 5/08/19 | 1 191 272 | 20,95 | 20% | Hausse | 1 191 272 | 20,04 | ||
Seuil franchi le 10/10/19 | 25%,30%, 33%,50% | Hausse | 3 657 576 | 64,52 | 25%,30%, 33%,50% | Hausse | 3 657 576 | 61,52 |
Seuil franchi 29/10/19 | 66,67% | Hausse | 3 828 085 | 67,33 | 64,39 | |||
Seuil franchi 18/11/19 | 3 848 085 | 67,68 | 66,67% | Hausse | 3 848 085 | 66,77 |
DEV FACTORY
Seuil franchi le 24/05/19 | 5%,10%,15% | Baisse | 1 022 119 | Néant | 5%,10%,15% 20%,25% | Baisse | 2 043 766 | Néant |
A notre connaissance, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement seuls ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote. Un pacte d’actionnaires a été signé par ChapsVision et les managers. A notre connaissance, aucune action n'est nantie.
Un droit de vote double est conféré aux actions inscrites nominativement au nom du même actionnaire depuis 2 ans au moins.
A la date du présent rapport, il n’existe à notre connaissance aucun accord dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
Le contrat de liquidité au cours de 2022 a été clôturé.
Participation des salariés au capital (PEE)
Néant.
2ième PARTIE : GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Établi en application de l'article L.225.100 al.4 du Code de commerce Néant.
Conventions visées à l' article L. 225 - 38 du Code de commerce
Convention autorisée au cours de l’année 2022
Néant.
Conventions courantes conclue avec Chaps Vision
Dans le cadre de son activité, Coheris a conclu une convention en date du 06/01/2020 de mise à disposition de personnel ainsi qu’une convention en date du 01/07/2020 de mise à disposition des locaux.
Coheris a également conclu avec ChapsVision une convention de gestion de trésorerie en date du 31/05/2021. Pour l’exercice 2022, Coheris a refacturé aux différentes sociétés du groupe ChapsVision un montant de 1,1 M€ correspondant à la mise à disposition de personnel et à la mise à disposition des locaux.
Liste des mandats et fonctions
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux est la suivante.
Olivier Dellenbach
Président-Directeur Général de Coheris SA à compter du 6 novembre 2019.
Administrateur coopté de Coheris SA, depuis le Conseil d’Administration du 17 juin 2019.
Béatrice Dellenbach
Administratrice cooptée de Coheris SA, depuis le Conseil d’Administration du 6 novembre 2019.
Jacques Behr
Administrateur coopté de Coheris SA depuis le Conseil d’Administration du 30 avril 2019.
Laëtitia Beillard
Administratrice cooptée de Coheris SA, depuis le Conseil d’Administration du 6 novembre 2019.
Gildas Mathurin
Administrateur coopté de Coheris SA, depuis le Conseil d’Administration du 6 novembre 2019.
Rémunérations et avantages reçus par les mandataires sociaux
Les rémunérations des mandataires sociaux sont fixées par le Conseil d’Administration sur proposition du comité des rémunérations.
Le Comité des rémunérations se réunit pour examiner la rémunération des mandataires sociaux et pour proposer la répartition des jetons de présence des administrateurs.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire social détenant un mandat dans une société cotée, tant par la Société que par des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce et par la société contrôlant celle dans laquelle ils exercent leur mandat et des avantages de toute nature reçus de la société Coheris SA, durant l'exercice, par chaque mandataire social.
Mandataire social dirigeant :
Depuis de sa nomination en tant que Président Directeur Général de Coheris le 6 novembre 2019, Monsieur Olivier Dellenbach a renoncé à toute forme de rémunération au titre de ce mandat.
Président-Directeur Général En € | 2022 | 2021 | ||
Montants dus au titre de l’exercice | Montants versés sur l’année calendaire | Montants dus au titre de l’exercice | Montants versés sur l’année calendaire | |
Rémunération fixe | 0 | 0 | 0 | 0 |
Rémunération variable | 0 | 0 | 0 | 0 |
Indemnité départ | 0 | 0 | 0 | 0 |
Indemnité transactionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Avantages en nature | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 |
Mandataires sociaux non dirigeants :
En 2022, les montants bruts des jetons de présence versés aux Administrateurs au titre de l’exercice 2021 (en €) sont les suivants :
Jacques Behr | 16 842 |
Gildas Mathurin | 16 842 |
Beatrice Dellenbach | 15 158 |
Laëtitia Beillard | 16 158 |
TOTAL | 65 000 |
Depuis l’exercice 2011, la société a adopté les recommandations qui ont été publiées par MiddleNext en décembre 2009 puis mises à jour dans la nouvelle édition du code de gouvernance publié en septembre 2016. Les recommandations de ce code de gouvernement sont appliquées par Coheris suivant le principe
« Complain or explain ».
Le code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites peut être téléchargé par internet à l’adresse : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/2016_CodeMiddlenext-PDF_Version_Finale.pdf
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration
Composition du Conseil d’Administration
A la date du présent rapport, le Conseil d’Administration compte cinq membres nommés (2 femmes et 3 hommes). Statutairement, il est prévu que chacun des membres doit détenir au moins une action de la société. Il n’existe pas de limite statutaire au renouvellement des mandats.
Liste des mandats des mandataires sociaux, à la date du présent rapport :
Président du Conseil d’Administration | |||||
Olivier Dellenbach | 48, Avenue Georges Mandel – 75016 Paris | ||||
Formation/Diplôme(s) et expériences professionnelles | Formation : Ecole Polytechnique (promotion 81) Carrière : Co-fondateur de NAT Systèmes Fondateur et PDG d’eFront | ||||
Date de 1ère nomination | 17/06/2019 (cooptation du Conseil d’Administration) | ||||
Mandat actuel expirant à l’AG statuant sur les comptes de l’exercice clos au : | 31/12/2026 | ||||
Fonction société | principale | exercée | dans | la | Président et Directeur Général depuis le 6 novembre 2019. |
Fonctions exercées dans les filiales de la société au cours d’année 2019/2020 | |||||
Autres mandats et fonctions exercées dans toute société | Président de ChapsHolding | ||||
Nombre d’actions Coheris détenues au 18 avril 2023 | Détention via ChapsVision | ||||
Jacques Behr | 7, Boulevard Anatole France – 92100 Boulogne-Billancourt | ||||
Formation/Diplôme(s) et expériences professionnelles | Formation : diplômé de l’EDHEC (1984) Carrière : Nombreuses fonctions de direction commerciales dans l’univers informatique (NCR, 3D Système) Experian : Directeur du développement et membre du Comité de Direction France Ingenico : EVP EMEA puis Corporate retail et Membre du Comité Exécutif | ||||
Date de 1ère nomination | 30 avril 2019 (cooptation du Conseil d’Administration) | ||||
Mandat actuel expirant à l’AG statuant sur les comptes de l’exercice clos au : | 31/12/2024 | ||||
Fonction société | principale | exercée | dans | la | - |
Fonctions exercées dans les filiales de la société au cours d’année 2019/2020 | - | ||||
Autres mandats et fonctions exercées dans toute société | - | ||||
Nombre d’actions Coheris détenues au 18 avril 2023 | 1 | ||||
Gildas Mathurin | 9 impasse de la petite hupée 35400 Saint-Malo | ||||
Formation/Diplôme(s) et expériences professionnelles | Formation : 1992 DESS ( Master 2) administration des entreprise 1986 Maîtrise de Sciences Politiques Carrière : 2011- 2019 eFront Directeur Général eFront ERM 2006-2010 Astek Directeur Général Conseil et Finance 2002-2006 Sopra Group Directeur de la Division Finance 1996-2002 Président groupe EUVOXA 1989-1996 ingénieur d’affaires Génie Logiciel IBM | ||||
Date de 1ère nomination | 6 novembre 2019 (cooptation du Conseil d’Administration) | ||||
Mandat actuel expirant à l’AG statuant sur les comptes de l’exercice clos au : | 31/12/2026 | ||||
Fonction société | principale | exercée | dans | la | - |
Fonctions exercées dans les filiales de la société au cours d’année 2019/2020 | - | ||||
Autres mandats et fonctions exercées dans toute société | Président du groupe Mobilect Président du groupe Ingena | ||||
Nombre d’actions Coheris détenues au 18 avril 2023 | 2 750 | ||||
Béatrice Dellenbach | 48, Avenue Georges Mandel – 75016 Paris | ||||
Formation/Diplôme(s) et expériences professionnelles | Formation : ESCP Carrière : 1992 – 1995 : Bernard Krief : Consultante 1995 – 1998 : Expartria Management Search : Consultante Sénior 1998 – 2000 : Directorship : Directrice Associée 2000- 2017 : E-Front Directrice Commerciale Europe | ||||
Date de 1ère nomination | 6 novembre 2019 (cooptation du Conseil d’Administration) | ||||
Mandat actuel expirant à l’AG statuant sur les comptes de l’exercice clos au : | 31/12/2026 | ||||
Fonction société | principale | exercée | dans | la | - |
Fonctions exercées dans les filiales de la société au cours d’année 2019/2020 | - | ||||
Autres mandats et fonctions exercées dans toute société | Directeur Général de ChapsVision Présidente de Happycap Foundation | ||||
Nombre d’actions Coheris détenues au 18 avril 2023 | Détention via ChapsVision | ||||
Laëtitia Beillard | 6 rue Benouville, 75116 Paris |
Formation/Diplôme(s) et expériences professionnelles | Formation : 1998 Institut Supérieur de Gestion (ISG) Carrière : 1998-2005 Triago (Partner) 2005-2011 Natixis Private Equity (Investment Director) 2011-actuel Rothschild & Co (Head of Origination) |
Date de 1ère nomination | 6 novembre 2019 (cooptation du Conseil d’Administration) |
Mandat actuel expirant à l’AG statuant sur les comptes de l’exercice clos au : | 31/12/2026 |
Fonction principale exercée dans la société | - |
Fonctions exercées dans les filiales de la société au cours d’année 2019/2020 | - |
Autres mandats et fonctions exercées dans toute société | - |
Nombre d’actions Coheris détenues au 18 avril 2023 | 1 |
A la date du présent rapport, Madame Laëtitia Beillard, Monsieur Gildas Mathurin et Monsieur Jacques Behr sont administrateurs indépendants au sens défini par le code de gouvernement d’entreprise de MiddleNext. Ils peuvent donc participer en toute liberté de jugement aux travaux du Conseil d’Administration.
Les critères permettant de qualifier un administrateur « d’indépendant », sont aux termes du code de gouvernement d’entreprise de MiddleNext précité, les suivants :
ne pas avoir été salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe et ne pas l’avoir été au cours des trois dernières années,
ne pas avoir été client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité ;
ne pas être actionnaire de référence de la société ;
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des trois dernières années.
Coheris ne compte aucun administrateur élu par les salariés, ni de censeur nommé.
Le Conseil d’Administration assure le contrôle permanent de la gestion de la société, détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil se prononce sur tous les sujets touchant à la stratégie et à l’orientation de l’activité de l’entreprise. Il se prononce notamment sur les plans stratégiques, les projets de croissance externe, de cession et de rapprochement envisagés.
Le Conseil arrête les comptes et examine les projets de communiqués avant chaque publication financière. Il examine et approuve le budget proposé par la Direction Générale.
Il est consulté sur tout projet important relatif à l’organisation de la société.
A chaque séance, le conseil est régulièrement tenu informé de l’évolution de la marche des affaires de la société.
Principes généraux de fonctionnement
Le Conseil d’Administration respecte les principes de bonne gouvernance et se réunit régulièrement. Des réunions exceptionnelles supplémentaires peuvent être organisées selon les besoins.
Afin de permettre à chaque administrateur une disponibilité maximale, le calendrier des réunions est fixé en fin de chaque année pour l’année suivante. Les convocations aux réunions planifiées sont adressées dans un délai moyen de 8 jours avant chaque réunion.
Les Commissaires aux Comptes assistent à l’ensemble des réunions du Conseil d’Administration, notamment celles portant sur l’examen des comptes annuels et semestriels.
Un procès-verbal est établi après chaque séance et approuvé lors de la réunion suivante. Il reprend la synthèse des exposés, des interventions et des décisions prises.
Les sujets généralement traités sont les suivants :
arrêté des comptes sociaux et des comptes IFRS,
analyse des documents de gestion prévisionnelle et budgétaire,
affectation du résultat de l'exercice,
conventions conclues au titre de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire,
suivi du plan stratégique de l’entreprise et de son exécution,
suivi de la stratégie d’offre et commerciale,
examen du portefeuille et des projets commerciaux (pipe),
suivi de la stratégie ressources humaines,
politique de rémunération des mandataires,
politique de communication financière,
opérations de croissance externe et de réorganisation,
risques liés aux litiges,
perspectives de chiffre d’affaires, du résultat et de trésorerie
opérations relatives à l’évolution du capital,
analyse de l’Assemblée Générale et notamment du résultat des votes des résolutions proposées,
évaluation annuelle des travaux du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a tenu 6 séances au cours de l’exercice 2022.
Le taux de participation des administrateurs aux réunions s’est élevé à 100 %.
Suivi et évaluation des travaux du Conseil
A chaque Conseil d’Administration, il est vérifié par les administrateurs la bonne exécution des décisions prises au cours des réunions précédentes.
Comité des Nominations et Rémunérations
Au cours de 2022, le Comité a été composé de deux administrateurs indépendants : Monsieur Jacques Behr (Président) et Madame Laëtitia Beillard.
Ce comité ne dispose d’aucun pouvoir de décision et ne rend compte au Conseil d’Administration que sous la forme de recommandations ou de propositions. Il se réunit au moins deux fois par an en début et fin d’année.
Le Comité des nominations et rémunérations a pour mission :
de faire au Conseil des recommandations concernant la politique de rémunération des mandataires sociaux et plus précisément la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers, y compris le cas échéant les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ainsi que les attributions gratuites d'actions, attribués au Président- Directeur Général et au Directeur Général Délégué, et aux éventuels membres du Conseil titulaires de contrats de travail signés avec la Société ;
de procéder à des recommandations sur la rémunération des membres du Conseil ;
déterminer les indicateurs de performance sur lesquels les rémunérations des dirigeants sont fixées ;
contrôler l’atteinte des objectifs de performance ;
d’émettre un avis lors du recrutement d’un membre du Comité de Direction de la société ou de tout autre collaborateur dont le montant global de rémunération (fixe + variable + autres avantages) serait supérieur à 140 K€ bruts.
Jetons de présence
L’Assemblée Générale fixe le montant annuel maximum des jetons de présence à verser aux Administrateurs. Le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations et Rémunérations décide ensuite de leur répartition entre les administrateurs. Au titre de 2022 (versés en 2023), le Conseil d’Administration du 18 avril 2023, sur proposition du Comité des Nominations et Rémunérations, a décidé de répartir les jetons de présence en intégrant l’assiduité aux travaux du Conseil d’Administration et la participation aux différents comités comme le préconise le code MiddleNext. Pour 2022, aucun jeton de présence n’a été versé au Président-Directeur Général.
Rémunérations versées aux mandataires sociaux
Le Comité des Nominations et Rémunérations propose au Conseil d’Administration, la politique de rémunération des mandataires sociaux.
Ces propositions, qui prennent en compte l’ensemble des composantes de rémunération de chaque mandataire, reposent sur la prise en compte du niveau de responsabilité, de la cohérence de ladite rémunération par rapport aux autres salariés de l’entreprise et du respect de l’intérêt général de l’entreprise au regard de sa taille et sa position sur son marché.
Ce Comité a été mis en place en janvier 2012. Au cours de 2022, le Comité d’Audit s’est réuni 2 fois dans le cadre de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2021 et de l’arrêté semestriel du 30 juin 2022. Ce comité est composé de l’ensemble des administrateurs en exercice à l’exception du Président-Directeur Général. Il est présidé par Madame Laëtitia Beillard depuis le 7 novembre 2019. Madame Laëtitia Beillard, administrateur indépendant, dispose de fortes compétences en matière financière compte tenu de son profil et son parcours professionnel.
Sont présentés lors de chaque comité tous les éléments permettant aux membres d’assurer leur mission à savoir :
le suivi du processus d’élaboration de l’information financière,
le contrôle légal des comptes et de l’indépendance des auditeurs légaux ainsi que de leur mandat,
l’efficacité des systèmes de contrôle interne,
la cartographie des risques et des plans d’actions,
les éléments financiers (comptes, notes, annexes) et plus globalement l’ensemble des éléments permettant au Comité d’Audit d’émettre un avis justifié.
Des procès-verbaux sont rédigés lors de toutes les réunions afin :
de rendre compte lors des Conseils d’Administration,
de suivre notamment l’évolution de différents points de vigilance.
Mis en place en septembre 2013, ce Comité, composé d’au moins trois membres a pour missions de proposer et veiller à la mise en œuvre des décisions stratégiques de la société, en particulier son plan stratégique, sa stratégie de développement et de croissance externe. En 2023, ce Comité a été composé de l’ensemble des administrateurs. Monsieur Olivier Dellenbach est Président du Comité Stratégique.
A cet effet, le Comité stratégique dispose, en relation avec le Président-Directeur Général, de la collaboration des directions fonctionnelles et opérationnelles de la société.
Il peut également faire appel, sur autorisation du Conseil d'Administration, à tout conseil ou expert extérieur.
Le Comité rend compte au Conseil d'Administration à l’issue de chaque réunion de ses travaux, études et recommandations, charge pour le Conseil d’Administration d'apprécier souverainement les suites qu'il entend y donner.
Le Comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président, lequel a la possibilité d'organiser toute réunion supplémentaire si les circonstances le nécessitent.
Au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’Administration a constaté à l’occasion de l’ensemble de ses sessions la bonne exécution de la stratégie. Dans ces conditions, le Comité Stratégique ne s’est pas réuni au cours de l’année 2022.
Lors de sa séance du 12 septembre 2012, le Conseil d’Administration a adopté à l’unanimité son règlement intérieur. Il a été amendé lors de la séance du 11 septembre 2013 pour intégrer la mise en place du Comité Stratégique. Il est signé par l’ensemble des Administrateurs.
Il fixe et redéfinit notamment :
ses missions et pouvoirs,
sa composition du Conseil,
ses règles de fonctionnement,
la déontologie et de devoirs de ses participants,
les règles de répartition de la rémunération de ses membres,
le fonctionnement des comités mis en place,
l’information des membres sur les opérations sur les titres de la société.
Dans sa séance du 20 mars 2018, le règlement intérieur du Conseil d’Administration a été mis à jour notamment en ce qui concerne les missions et attributions du Comité d’Audit afin d’intégrer les évolutions liées à la réforme européenne de l’audit. Il a été signé en séance.
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques
Les objectifs du contrôle interne
Les procédures de contrôle interne en vigueur au sein de la société ont pour objet de s'assurer de :
la conformité aux lois et règlements,
l’application des instructions et orientations fixées par la direction générale,
le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs,
la fiabilité des informations financières diffusées et utilisées en interne et/ou publiés,
D’une façon générale, le contrôle interne contribue à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de la société, à améliorer la conduite et le pilotage des opérations de la société et l’utilisation efficiente de ses ressources. Toutefois comme tout système de contrôle il ne peut fournir une garantie absolue que les risques seront totalement éliminés et les objectifs atteints.
Environnement de contrôle interne et évaluation des risques
Le pilotage du processus de contrôle interne en vigueur chez Coheris est une des responsabilités fondamentales de la Direction Générale de chaque entité juridique ou opérationnelle de Coheris. Ce système de contrôle représente un compromis de coût et d'efficacité qui permet de fournir une assurance raisonnable que les objectifs seront atteints sans paralyser l'action, ni fournir une certitude absolue que les risques sont totalement éliminés.
Le Conseil d’Administration assure le contrôle permanent de la gestion de la société, détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Dans le cadre de sa mission, le Conseil d’Administration arrête les comptes et examine les projets de communiqués avant chaque publication financière ainsi que l’évolution de la trésorerie. Il examine et approuve également le budget prévisionnel présenté en début d’année par la Direction Générale de la société Coheris. Il valide la stratégie et assure le suivi de son exécution.
En tant que de besoin, le Conseil d’Administration peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu’il estimerait appropriée en la matière.
Conformément aux dispositions de l’article L.823.19 du Code de Commerce et des préconisations du Code de gouvernement de MiddleNext un Comité d’Audit a été instauré par Coheris. Depuis le Conseil d’administration du 4 janvier 2012, le comité d’audit est composé de l’ensemble des Administrateurs, à l’exception du Président-Directeur Général, et présidé par un Administrateur indépendant.
Le Comité d’Audit est notamment chargé d’assurer le suivi dans les différents domaines suivants : processus d’élaboration de l’information financière, contrôle interne et gestion des risques, contrôle légal des comptes annuels et indépendance/mission des commissaires aux comptes.
Dans tous les cas, le Comité doit rendre compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’exercice de ses missions et l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité de Direction de Coheris se réunit de manière bi-mensuelle. Il est responsable du pilotage opérationnel de l’entreprise, et notamment chargé de définir et d’impulser le dispositif de contrôle interne au sein de chaque direction.
A ce titre, ce comité est informé de manière hebdomadaire des éventuels dysfonctionnements et/ou insuffisances et/ou difficultés d’application, veille à mener les actions correctives nécessaires et appropriées et informe si nécessaire le Conseil d’Administration des points importants.
Au cours de l’année 2022, le Comité de Direction a été composé principalement de :
Olivier Dellenbach Président Directeur Général
Jean-François Menager Directeur Général
Thierry Engrand Directeur Clients
Christophe Debarre Chief Technical Officer
Bruno Chotin Chief Product Officer Coheris CRM Suite
Bernard Demars Chief Product Officer Coheris Nomad-Merch
Alain Dalmau Directeur Commercial
Stéphanie Levoye Directrice Marketing
Identification et évaluation des risques
La Direction Générale de Coheris s'exerce par l’intermédiaire du :
Le Président Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d’Administration, et dans la limite de l'objet social. Le Conseil d’Administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers.
Pouvoirs du Président Directeur Général
Le Conseil d’Administration n'a pas limité les pouvoirs du Président-Directeur Général.
Ce comité se réunit une fois par semaine et chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu. Il est présidé par le Président-Directeur Général.
Le Comité de Direction pilote l’activité et décide des plans d’actions nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du budget annuel et la mise en œuvre de la stratégie de Coheris.
Son ordre du jour comporte, de manière générale, les points suivants :
activité commerciale, suivi et animation du portefeuille clients sur chaque segment (stratégiques et à potentiel), dynamique new business, carnets de commandes, carnets de prospects, mesures d'incitation,
stratégie de mise en marché : direct, indirect, OEM,
pilotage de la production : besoins, affectations, taux d'activité,
pilotage de la roadmap produits,
suivi du chiffre d'affaires,
construction des budgets,
analyse et suivi des KPI,
questions relatives aux ressources humaines et à la politique sociale (formation, congés, absences, évolution des carrières …),
projets d'organisation,
actions de communication, de marketing et de « lead generation »,
suivi et analyse de la concurrence,
lancement de nouvelles offres et pricing.
management des équipes, mise en place des bonnes pratiques et optimisation de l’efficacité opérationnelle.
Son ordre du jour comporte les points suivants :
Revue des principaux risques identifiés et plans d’actions,
Revue des risques et litiges provisionnés,
Revue des principaux contrats honoraires,
Revue des comptes sociaux de Coheris,
Revue des comptes IFRS de Coheris,
Présentation des Commissaires aux comptes,
Communication financière.
Un procès-verbal est établi après chaque séance et présenté au Conseil d’Administration suivant. Il reprend une synthèse des exposés, des interventions, des décisions prises et du suivi des actions demandées.
Procédures de contrôle interne mises en place
Le contrôle repose sur l'enregistrement, dans différents systèmes, d'informations soit au niveau opérationnel soit dans les services administratifs. Dans les services opérationnels, ces enregistrements servent à s'assurer de la qualité et de la productivité des moyens mis en œuvre. Dans les services administratifs, les objectifs visés sont l'émission des factures, l’établissement des fiches de paie et la comptabilisation des opérations.
Procédures relatives à la gestion administrative du personnel et aux éléments juridiques
Le traitement de la paie est centralisé au siège de la société au sein du service des ressources humaines. Des contrôles réguliers sont réalisés par la Direction Administrative et Financière.
Les applications informatiques administratives utilisent des programmes standards et sont gérées par des collaborateurs de Coheris (comptabilité, administration des ventes, paie).
Les services opérationnels ont développé leurs propres outils de suivi. La comparaison systématique des données est effectuée au moins chaque mois et permet de détecter et de corriger les anomalies par le biais de recoupement des informations.
Le respect des législations et des bonnes pratiques commerciales est contrôlé par les services administratifs et juridiques sous l'autorité de la Direction Générale et de la Direction Financière :
administration des ventes,
comptabilité,
contrôle de gestion,
ressources humaines,
juridique,
etc.
Ces différents services ont vocation à intervenir dans divers domaines du droit dans le cadre notamment d’un processus consultatif. Ils ont par ailleurs en gestion, pour certains, un portefeuille de dossiers traités soit en mode préventif, soit en mode contentieux, soit en mode projet.
Le suivi de l’ensemble des dossiers est assuré par un reporting régulier permettant de piloter et de maîtriser au mieux les engagements et les risques juridiques et fiscaux de Coheris.
Procédures relatives au pilotage de l’organisation comptable et financière
Principes et points clés de l’analyse
Le traitement de l’information comptable et financière de Coheris est centralisé au niveau du siège de la société par le service comptabilité, l’administration des ventes et le contrôle de gestion.
Les procédures de contrôle sont essentiellement mises en œuvre par la Direction Générale et la Direction Financière.
La Direction Financière prend en charge l’arrêté des comptes sociaux de Coheris et la mise en cohérence des données comptables et financières ainsi que l’établissement des comptes IFRS. Elle s’appuie pour cela sur plusieurs principes :
le respect des normes comptables et des règles de gestion de Coheris définies par le service Comptabilité et le service Contrôle de gestion.
le suivi mensuel des informations relatives à la situation financière et comptable de la société.
le contrôle de gestion s'assure que les informations sont complètes et cohérentes en comparant les résultats des différents systèmes. Il analyse les comptes, prépare et critique les budgets et analyse les écarts entre les budgets et les réalisations.
le reporting mensuel sur la situation financière et comptable de Coheris.
Rôle du Comité de Direction, du Comité d’Audit et du Conseil d’Administration
Les principes comptables retenus qui ont un impact significatif sur la présentation des états financiers de la société ainsi que les principales options comptables et les choix effectués sont validés par le comité de direction, revus par les commissaires aux comptes puis expliqués et justifiés au Comité d’Audit ainsi qu’au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration obtient toutes les informations qu’il juge utiles pour l’arrêté et/ou l’examen des comptes annuels et semestriels.
Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
La Direction Financière s’assure de la régularité et de la sincérité de l’information contenue dans les états financiers.
La tenue des comptes est effectuée par les collaborateurs de Coheris.
La paie a été confiée à un prestataire spécialisé sous le contrôle des collaborateurs de Coheris.
Le contrôle de gestion est tenu de réaliser mensuellement des reportings sur les comptes (résultats opérationnels, résultats analytiques, écarts par rapport au budget), sur l’analyse détaillée de leur production (effectif, taux d’activité, tarif journalier moyen, marges sur coûts directs), sur leurs perspectives commerciales à 3 mois et sur l’évolution de la trésorerie.
Liaison avec les Commissaires aux Comptes
La liaison avec les Commissaires aux Comptes est assurée conjointement par le Président-Directeur Général et le Directeur Général Adjoint.
La Direction Financière assure le suivi des travaux d’audit, la coordination des travaux des Commissaires aux Comptes et coordonne les missions accessoires.
Le Comité d’Audit s’assure également du suivi du contrôle légal des comptes et de l’indépendance des auditeurs légaux.
L’ensemble des référentiels d’organisation, de conduite et de management est mis à la disposition des unités opérationnelles et administratives via le site intranet de Coheris.
Pouvoirs du Président- Directeur Général
Les pouvoirs du Président Directeur Général ne font l’objet d’aucune limitation : les statuts, l’acte de nomination du Directeur Général, aucune décision d’Assemblée ou du Conseil d’Administration n’ont pas apporté de limitation aux pouvoirs dévolus par la loi au représentant légal de la société.
Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l ' assemblée générale
Le titre V des statuts de la société Coheris mis à jour au 30 juin 2020 décrit les modalités de participation des actionnaires à l’assemblée générale. Les statuts sont communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales.
Le Conseil d’administration
TABLEAU FINANCIER - Montants en euro | 31/12/2022 | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
Capital social | 2 274 230 | 2 274 230 | 2 274 230 | 2 274 230 | 2 274 230 |
Nombres d'actions ordinaires | 5 685 575 | 5 685 575 | 5 685 575 | 5 685 575 | 5 685 575 |
Nombre d'actions à dividende prioritaire | |||||
Nombre maximal d'actions futures à créer | |||||
- Par exercice des BS-ABSA ainsi que des BSA | |||||
- Par conversion d'obligations | |||||
- Par exercice de droits de souscription | |||||
Chiffre d'affaires hors taxes | 13 835 693 | 12 395 750 | 11 400 827 | 12 859 917 | 13 815 969 |
Résultat avant impôts, participation, dotation, reprises | 4 498 318 | 3 186 766 | 737 973 | 1 344 962 | 3 107 333 |
Impôts sur les bénéfices | |||||
Participation des salariés | |||||
Résultat après impôts, participation et dotations | 2 174 007 | 1 022 173 | - 2 029 174 | - 3 037 392 | 766 529 |
Résultat distribué | |||||
Par action résultat après impôts avant dotations et participation | 0,79 | 0,56 | 0,13 | 0,24 | 0,55 |
Par action résultat après impôts et dotations | 0,38 | 0,18 | - 0,36 | - 0,53 | 0,16 |
Dividende attribué à chaque action | |||||
Effectif moyen des salariés de l'exercice | 73 | 78 | 109 | 109 | 119 |
Montant de la masse salariale | 4 683 167 | 5 435 240 | 6 640 445 | 6 731 267 | 6 765 564 |
Cotisations sociales et avantages sociaux | 1 802 802 | 2 350 046 | 3 032 506 | 2 836 161 | 2 935 186 |
Coheris 2023 Rapport Financier Annuel 31/12/2022
ACTIF – en milliers d’euros
Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 | |||
Brut | Amort Provis. | Net | Net | ||
Immobilisations incorporelles | |||||
39 770 | 36 379 | 3 391 | 3 411 | ||
686 | 686 | 0 | 3 | ||
8 356 | 3 060 | 5 296 | 5 296 | ||
Autres immobilisations incorporelles | |||||
Avances et acomptes sur incorporelles | |||||
Immobilisations corporelles | 1 326 | 954 | 372 | 213 | |
Participations | |||||
Autres immobilisations financières | 194 | 194 | 315 | ||
1.2.3.1 | TOTAL IMMOBILISE | 50 332 | 41 079 | 9 253 | 9 237 |
Stock produits finis | 1 | 1 | 10 | ||
Avances et acomptes versés sur com- mande | 3 | 3 | 3 | ||
Créances clients et comptes rattachés | 3 730 | 92 | 3 638 | 7 743 | |
Autres créances | 15 488 | 15 488 | 9 440 | ||
Valeurs mobilières de placement | |||||
Disponibilités | 539 | 26 | 513 | 1 568 | |
Charges constatées d'avance | 119 | 119 | 121 | ||
1.2.3.2 | TOTAL ACTIF CIRCULANT | 19 880 | 117 | 19 763 | 18 886 |
Charges à répartir sur plusieurs exercices | |||||
TOTAL ACTIF | 70 212 | 41 196 | 29 016 | 28 123 |
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, licences, marques
Fonds commercial
PASSIF– en milliers d’euros
Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
1.2.4.1 | Capital | 2 274 | 2 274 |
Prime d'émission, de fusion et d’apport | 11 651 | 11 651 | |
Réserve légale | 227 | 227 | |
Autres réserves | 425 | 425 | |
Report à nouveau | (3 053) | (4 075) | |
Résultat de l'exercice | 2 174 | 1 022 | |
I SITUATION NETTE TOTALE | 13 699 | 11 525 | |
II AUTRES FONDS PROPRES | |||
1.2.4.2 | Provisions pour risques et charges | 100 | 215 |
III PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 100 | 215 | |
1.2.4.3 | DETTES FINANCIERES | ||
2 019 | 2 357 | ||
364 | 343 | ||
1.2.4.4 | DETTES D'EXPLOITATION | ||
1 551 | 1 022 | ||
5 227 | 7 397 | ||
15 | 51 | ||
DETTES DIVERSES | |||
2 613 | 418 | ||
1.2.4.5 | PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | 3 428 | 4 795 |
IV DETTES | 15 217 | 16 383 | |
TOTAL PASSIF | 29 016 | 28 123 |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers et asso- ciés
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes ratta- chés
Autres dettes
COMPTE DE RESULTAT – en milliers d’euros
Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
1.2.5.1 | Ventes de marchandises | ||
Production vendue : services | 13 836 | 12 396 | |
CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 13 836 | 12 396 | |
Production stockée | |||
Production immobilisée | 2 123 | 2 117 | |
Subvention d'exploitation | 11 | ||
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges | 3 | ||
Autres produits | 1 | ||
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 15 971 | 14 516 | |
Achats de marchandises | 87 | 72 | |
1.2.5.2 | Autres achats et charges externes | 5 402 | 3 399 |
Impôts, taxes et versements assimilés | 140 | 265 | |
1.2.5.3 | Salaires et traitements | 4 681 | 5 435 |
Charges sociales | 1 887 | 2 350 | |
Dotations d'exploitation : | |||
- Sur immobilisations : amortissements et provisions | 2 274 | 2 412 | |
- Sur actif circulant : dotation aux provisions | |||
- Pour risques et charges : dotation aux provisions | |||
Autres charges | 72 | 77 | |
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 14 543 | 14 011 | |
RESULTAT D'EXPLOITATION | 1 428 | 505 | |
1.2.5.4 | BENEFICE ATTRIBUE OU PERTE SUPPORTEE | ||
Autres intérêts et produits assimilés | 194 | 56 | |
Reprises sur prov. et transferts de charges. | |||
Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement. | |||
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 194 | 56 | |
Dotations financières sur amortissements et provisions | |||
Intérêts et charges assimilées | 58 | 38 | |
Autre charges financières | |||
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES | (58) | (38) | |
1.2.5.5 | RESULTAT FINANCIER | 136 | 18 |
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 1 564 | 523 | |
Produits exceptionnels : | |||
- Rep. prov. et transfert de charges | 440 | 293 | |
- sur opérations de gestion | 106 | 5 | |
- sur opérations en capital Autres produits exceptionnels | |||
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS | 546 | 299 | |
Charges exceptionnelles : | |||
- sur opérations de gestion | 331 | 360 | |
- sur opérations en capital | 148 | ||
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 40 | ||
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES | (479) | (400) | |
1.2.5.6 | RESULTAT EXCEPTIONNEL | 67 | (101) |
1.2.5.7 | Impôts sur les bénéfices | 542 | 601 |
Participation des salariés | |||
BENEFICE OU PERTE | 2 174 | 1 022 | |
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle comporte des éléments complémentaires au bilan et au compte de résultat, de façon à ce que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère significatif ne sont pas mentionnés.
Sauf indication contraire, tous les tableaux sont en milliers d'euros. Durée de l'exercice 2022 et de l'exercice précédent : 12 mois.
Total du bilan avant répartition du résultat : 29 016 milliers d’euros. Résultat (gain) : 2 174 milliers d’euros.
Principes et méthodes comptables
Les principes suivants ont notamment été appliqués :
indépendance des exercices,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
continuité de l’exploitation,
Conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations incorporelles
Elles comprennent essentiellement :
les frais de recherche et développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision.
Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges.
Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
des licences intégrées dans les logiciels produits par Coheris. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
des fonds de commerce constitués de clientèle, de contrats d’exploitation et de droit au bail. Ces éléments sont revus tous les ans pour s’assurer qu’aucune dépréciation ne doit être constatée (cf. Test de dépréciation).
Immobilisations corporelles
Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique.
Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :
Logiciels 1 à 3 ans linéaire
Installations 5 ans linéaire
Matériel de bureau et informatique 3 à 4 ans linéaire
Mobilier de bureau 2 à 7 ans linéaire
Immobilisations financières
Les participations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus-values latentes, rentabilité, perspectives, ...) est inférieure à la valeur comptable.
Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur (cf. Test de dépréciation).
La société a décidé, conformément aux règles applicables sur les actifs, d’activer les frais d’acquisitions sur titres et de les amortir sur une durée de 5 ans au moyen d’un amortissement dérogatoire.
Test de dépréciation
L’ensemble des départements R&D, avant-vente, commerce, intégration et expertise étant communs et uniques à tous les produits, la valeur d’usage des actifs incorporels et notamment des fonds de commerce figurant au bilan est estimée de manière globale dans le cadre d’un test de dépréciation unique portant sur l’actif économique de Coheris.
Le test de valorisation est mis en œuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
élaboration d’un Business Plan à 5 ans qui repose sur le budget 2023 et une projection sur les 4 années suivantes,
taux de croissance à l’infini à 1% au-delà,
taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur, la prime de risque société et le Béta de la société au 31/12/2022, le taux d’actualisation retenu est de 10,99 % (le taux d’actualisation retenu au 31/12/2021 était de 10,99 %).
Le Business Plan intègre :
les impacts du changement de modèle de vente des licences (mode licences perpétuelles en licences annuelles / abonnement) sur les gammes CRM Suite et Nomad/Merch. Le taux de croissance moyen des revenus est de 5 % sur la période du Business Plan,
les coûts liés à la structure nécessaire à la poursuite du développement, de l’innovation et du maintien des logiciels,
le Crédit Impôt Recherche sur la base d’une valeur de 200 K€ correspondant à une hypothèse de durcis- sement des critères d’éligibilité des projets de R&D à ce dispositif fiscal,
un IS normatif à 25 % dans la valeur terminale.
La valeur d’utilité déterminée à partir de ces hypothèses ne fait pas ressortir de valeur des actifs inférieure à celle inscrite dans les comptes sociaux au 31/12/2022.
Des tests de sensibilité ont été réalisés à +/- 0,5% sur le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini. Dans ces conditions, aucune dépréciation n’est à constater au 31 décembre 2022.
Créances clients
Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non-recouvrement apparaissent.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont inscrites à l’actif à leur coût d'acquisition. A la clôture de chaque exercice, elles sont évaluées sur la base du cours du dernier jour de cotation de l’exercice et le cas échéant, une provision pour dépréciation peut être constatée.
Provisions pour risques et charges
Les risques et charges probables identifiés à la clôture de l'exercice, principalement les litiges, font l'objet de provisions. Leur évaluation repose sur la meilleure estimation de la société.
Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance
L’activité d’édition de logiciels faisant généralement l’objet de contrats distincts de licence, de maintenance et de services associés, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris) sont comptabilisés dès leur livraison.
Le chiffre d’affaires lié à la mise à disposition de nos licences en mode abonnement (hébergées ou non hébergées) est généralement reconnu linéairement sur la durée du contrat.
Les prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l’avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré.
Dans le cas exceptionnel où les services associés seraient considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel (modifications essentielles des caractéristiques techniques et/ou fonctionnelles intrinsèques du produit), le projet serait considéré dans son ensemble et serait comptabilisé suivant la méthode à l’avancement.
Dans le cadre de son activité, Coheris a conclu une convention en date du 06/01/2020 de mise à disposition de personnel ainsi qu’une convention en date du 01/07/2020 de mise à disposition des locaux.
Coheris a refacturé aux différentes sociétés du groupe ChapsVision des frais correspondants à la mise à disposition de personnel et à la mise à disposition des locaux.
Indemnités de départ en retraite
Les indemnités de départ en retraite sont mentionnées en engagements hors bilan. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.
Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes :
calcul des droits selon la convention collective Syntec,
âge de départ à la retraite 65 ans,
taux de charges sociales : 48 %
table de mortalité : INSEE F 2016-2018
taux de sortie variable selon l'âge,
taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au-delà,
taux d’actualisation de 3,77%.
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Les travaux de recherche et développement mis en œuvre dans le cadre de la conception des produits peuvent être éligibles au Crédit Impôt Recherche. Chaque année, une étude est menée sur l’ensemble des travaux réalisés pour identifier ceux qui sont éligibles au dispositif. Ce travail de recensement est mis en œuvre avec l’appui d’un cabinet externe spécialisé. Ce montant est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne Impôt sur les bénéfices.
Evénements significatifs de l’exercice et post exercice
En 2022, COHERIS enregistre un chiffre d’affaires de 13,8 M€ qui intègre 1,1 M€ de refacturation intragroupe. Le chiffre d’affaires « business » ressort donc à 12,7 M€ en hausse de +9,7 % par rapport à 2021.
Cette croissance est portée par une nouvelle forte progression de +85% des ventes d’abonnements (annual licences), représentant désormais 36% du chiffre d’affaires total. Cette performance traduit le succès du changement de modèle de distribution des logiciels opéré par la société ces dernières années vers le mode cloud.
Associé à ce repositionnement stratégique, les ventes de licences perpétuelles, qui ne contribuent plus de manière significative au revenus (moins de 1%) ainsi que les revenus de maintenance représentent 29% du chiffre d’affaires au 31 décembre 2022.
Les revenus relatifs aux prestations de services s’établissent à 4,3 M€ stable par rapport à 2021 et représente 35% du chiffre d’affaires au 31 décembre 2022.
Enfin, le stock de revenus récurrents en base annuelle s’établit à 9,6 M€ en hausse de + 14,4% par rapport au 31 décembre 2021.
Evénements postérieurs à l’exercice
Néant.
Les mouvements de l'exercice sont les suivants.
Valeurs Brutes | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
Immobilisations incorporelles | ||||
- Frais recherche et développement | 37 646 | 2 123 | 39 770 | |
- Concessions, brevets, etc. | 686 | 686 | ||
- Fonds commercial | 8 356 | 8 356 | ||
Immobilisations corporelles | 1 073 | 253 | 1 326 | |
Participations | 0 | 0 | ||
Autres Immobilisations financières | 315 | 120 | 194 | |
TOTAL BRUT | 48 076 | 2 377 | -120 | 50 332 |
Amortissements, provisions | A l'ouverture | Dotation | Diminution | A la clôture |
Immobilisations incorporelles | 37 979 | 2 146 | 40 125 | |
Immobilisations corporelles | 860 | 94 | 954 | |
Immobilisations financières | 0 | 0 | ||
TOTAL AMORTISSEMENTS | 38 839 | 2 240 | 41 079 | |
TOTAL VALEURS NETTES | 9 237 | 9 253 |
Frais de recherche et de développement
Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société. Les frais de recherche et développement sont liés aux investissements sur les produits des gammes :
Coheris CRM (gamme de logiciels dans le domaine du CRM orientés service client et Marketing),
Coheris Nomad (gamme de logiciels de gestion de forces de vente et merchandising),
Coheris Liberty (gamme de logiciels de Business Intelligence)
Coheris SPAD (gamme de logiciels de Datamining et Data Quality Management).
Concessions, brevets, licences, marques
Il s'agit des droits d'utilisation des licences utilisées par la société.
Fonds commercial :
Il est issu de la fusion des sociétés Coheris FDV, Coheris Harry et SPAD.
Aucune dépréciation n’est à constater au 31 décembre 2022. (Cf. 1.2.1.2 § Tests de dépréciation).
Immobilisations corporelles
Il s'agit du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du réseau et des aménagements.
Autres immobilisations financières
Il s'agit de dépôts de garantie relatifs aux locaux du siège de la société et des différents établissements.
Créances clients
Clients et comptes rattachés, valeur nette : 3 638 K€. L’échéancier des créances se présente comme suit :
Total | Non échues | <2 mois | <12 mois | >12 mois | |
Créances clients brutes | 2 505 | 1 779 | 294 | 394 | 38 |
Clients Douteux | 44 | 44 | |||
FAE | 1 181 | 1 181 | |||
Dépréciations * | (92) | (54) | (38) | ||
Créances clients nettes | 3 638 | 2 960 | 294 | 340 | 44 |
Les provisions ont évolué de la manière suivante au cours de l'exercice :
A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture | |
Provisions pour dépréciation des comptes clients | 92 | 92 | ||
Au 31 décembre 2022, il n’existe pas d’effet escompté non échu.
Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan
Clients factures à établir, selon la méthode à l’avancement (Cf. 1.2.1.2) 1 181 K€
Autres créances
Ce poste comprend :
31/12/22 | 31/12/21 | |
Personnel | 9 | 19 |
État, IS et taxes sur le chiffre d'affaires | 1 077 | 980 |
Fournisseurs débiteurs | 79 | 2 |
Autres créances | 14 323 | 8 439 |
TOTAL | 15 488 | 9 440 |
La rubrique Etat IS intègre notamment la créance de Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation de l’exercice 2022 pour un montant de 625 K€ dont le remboursement devrait intervenir au plus tard sur l’exercice 2023.
Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le poste Autres créances augmente principalement sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances pour 13 041 K€).
Valeurs mobilières de placement
Néant.
Charges constatées d'avance
Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.
Capital social et prime d'émission de fusion et d'apport
A fin 2021 | Augmentation | Diminution | A fin 2022 | |
Capital | 2 274 | 2 274 | ||
Prime d'émission, de fusion et d’apport | 11 652 | 11 652 | ||
Réserve légale | 227 | 227 | ||
Autres réserves | 425 | 425 | ||
Report à nouveau | (4 075) | 1 022 | (3 053) | |
Résultat | 1 022 | 2 174 | (1 022) | 2 174 |
Capitaux propres | 11 525 | 3 196 | (1 022) | 13 699 |
Au 31 décembre 2022, le capital de la société s’élève à 2 274 230 € correspondant à 5 685 575 actions. Le tableau suivant présente la variation en 2022 des capitaux propres de la société.
Provisions pour risques et charges
Variation de périmètre | Reprise | |||||
A l'ouverture | Dotation | Avec utilisation | Sans utilisation | A la clôture | ||
Provisions pour charges | 0 | 0 | ||||
Provision pour litiges | 215 | 90 | 25 | 100 | ||
Total | 215 | 90 | 25 | 100 | ||
A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2022.
Montant brut | A 1 an au + | + 1 an – 5 ans | A + de 5 ans | |
Établissements de crédit | 2 019 | 19 | 2 000 | |
Dettes financières diverses | 364 | 364 | ||
Fournisseurs | 1 551 | 1 551 | ||
Dettes fiscales et sociales | 5 227 | 5 227 | ||
Autres dettes | 2 628 | 2 628 | ||
TOTAL | 11 789 | 9 789 | 2 000 | |
En décembre 2020, Coheris a encaissé un Prêt Garanti par l’Etat pour un montant de 2 M€.
Les dettes financières diverses comprennent notamment 305 K€ de comptes bloqués de participation rémunérés au taux de 6%.
Les autres dettes se composent principalement du compte courant avec ChapsVision pour 2 593K€, liée aux refacturations des prestations rendues par ChapsVision auprès de sa filiale Coheris.
Charges à payer incluses dans les dettes d’exploitation
Fournisseurs (Factures non parvenues) : 710 K€ (514 K€ au 31/12/21)
Les dettes fiscales et sociales se décomposent comme suit :
31/12/22 | 31/12/21 | |
Congés payés et RTT | 616 | 576 |
Organismes sociaux | 2 855 | 3 673 |
Charges à payer organismes sociaux | 269 | 659 |
Provisions primes et commissions | 378 | 704 |
Réserve de Participation | 35 | 15 |
Autres dettes sociales | 149 | 41 |
TVA | 763 | 1 574 |
Impôts et taxes divers à payer | 162 | 155 |
TOTAL | 5 227 | 7 397 |
Cette rubrique contient notamment les factures émises d'avance en fin d’année 2022 dans le cadre de contrats maintenance 2023 pour 3 428 K€ (cf. 1.2.1.2 § Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance).
Notes sur le compte de résultat
Ventilation du Chiffre d'affaires :
Le compte de résultat distingue :
31/12/22 | 31/12/21 | |
Licences internes | 4 734 | 2 753 |
Maintenance | 3 625 | 4 236 |
Services associés | 4 343 | 4 587 |
Refacturations diverses (1) | 1 134 | 820 |
TOTAL | 13 836 | 12 396 |
(1) Il s’agit des refacturations à la maison mère et aux sociétés du groupe ChapsVision.
La ventilation du chiffre d’affaires s’établit comme suit par pays d’origine de facturation :
31/12/22 | 31/12/21 | |
France | 13 836 | 12 396 |
TOTAL | 13 836 | 12 396 |
Autres achats et charges externes
Ce poste s'élève à 5 402 K€ (3 399 K€ en 2021) et comprend pour 3 613 K€ (1 872 K€ en 2021) d’achat de sous- traitance.
Les autres postes d'achats sont :
31/12/22 | 31/12/21 | |
Entretien divers | 177 | 125 |
Locations et charges liées | 880 | 839 |
Assurances | 42 | 47 |
Transports et déplacements, véhicules | 55 | 65 |
Honoraires | 141 | 175 |
Télécommunications | 87 | 97 |
Publicité, communication | 46 | 45 |
Divers | 361 | 135 |
TOTAL | 1 789 | 1 527 |
Salaires et traitements – effectifs de la société
Ce poste s'élève à 6 568 K€ (7 785 K€ en 2021).
L’effectif de la société Coheris au 31/12/2022 est de 70 collaborateurs (contre 75 au 31/12/2021), dont 4 direc- teurs, 65 cadres et 3 agents de maîtrise, employés. Coheris compte également 2 apprentis au 31/12/2022 (contre 1 au 31/12/2021).
Au cours de l'exercice, l'effectif salarié moyen a été de 73 collaborateurs (contre 78 au 31/12/2021).
Le résultat financier est positif à 136 K€ (positif à hauteur de 18 K€ en 2021). Il comprend :
31/12/22 | 31/12/21 | |
Dotation/Reprise nette sur titres autocontrôlés | ||
Intérêts payés | (58) | (38) |
Intérêts reçus | 194 | 56 |
Différences de change | ||
TOTAL | 136 | 18 |
Charges et produits exceptionnels Le résultat est positif à 67 K€ contre -101 K€ en 2021. Il comprend notamment :
31/12/22 | 31/12/21 | |
VNC | ||
Dotations et reprises exceptionnelles | 105 | 244 |
Autres charges exceptionnelles | (479) | (360) |
Autres produits exceptionnels | 440 | 15 |
TOTAL | 67 | (101) |
En 2022, les charges exceptionnelles intègrent principalement des pertes sur exercices antérieurs (-297 K€) liées au changement d’ERP financier qui a eu lieu en décembre 2022. Les produits exceptionnels se composent principalement du gain sur exercices antérieurs (333 K€) lié au projet OFS (Open Food System). Coheris a bénéficié d’avances remboursables sous conditions de revenus futurs. Compte tenu des éléments, Coheris ne remboursera pas ce montant reçu de Bpifrance.
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Résultat avant impôt | Impôt (1) | Résultat après impôt | |
Résultat courant | 1 564 | 1 564 | |
Résultat exceptionnel + CIR | 693 | (83) | 610 |
Total | 2 257 | (83) | 2 174 |
(1) Après retraitements fiscaux
La société a enregistré sur l’exercice d’un Crédit d’Impôt Recherche pour un montant de 625 K€ correspondant à ses travaux de recherche sur les développements éligibles au dispositif pour ses gammes de produits CRM, BI et Datamining.
Accroissements et allègements de la dette future d'impôt
31/12/22 | 31/12/21 | |
Décalages temporaires | 545 | 23 |
Déficits fiscaux reportables | 13 126 | 14 448 |
TOTAL | 13 671 | 14 471 |
IS A 25 % | 3 418 | 3 612 |
Informations relatives aux parties liées
Mandataire social dirigeant :
Depuis de sa nomination en tant que Président Directeur Général de Coheris le 6 novembre 2019, Monsieur Olivier Dellenbach a renoncé à toute forme de rémunération au titre de ce mandat.
2022 | 2021 | |||
Président-Directeur Général En € | Montants dus au titre de l’exercice | Montants versés sur l’année calendaire | Montants dus au titre de l’exercice | Montants versés sur l’année calendaire |
Rémunération fixe | 0 | 0 | 0 | 0 |
Rémunération variable | 0 | 0 | 0 | 0 |
Indemnité départ | 0 | 0 | 0 | 0 |
Indemnité transactionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Avantages en nature | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 |
Mandataires sociaux non dirigeant :
En 2022, les montants bruts des jetons de présence versés aux Administrateurs au titre de l’exercice 2021 (en €) sont les suivants :
Jacques Behr | 16 842 | ||
Gildas Mathurin | 16 842 | ||
Beatrice Dellenbach | 15 158 | ||
Laëtitia Beillard | 16 158 | ||
TOTAL | 65 000 | ||
Les engagements relatifs aux départs en retraite ont été estimés à un montant de 601 K€ (978 K€ en 2021).
Les litiges ont fait l’objet de provisions en fonction du risque estimé.
A la connaissance de la société, il n’existe pas de litige dont le risque envisagé nécessiterait un provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/22.
Audit Fiderec | Grant Thornton | |||||||
Montants | % | Montants | % | |||||
En milliers d'€uro | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 |
Certifications des comptes annuels | 28 | 27,5 | 82% | 85% | 28 | 27,5 | 82% | 85% |
Services autres que la certification des comptes | 6 | 5 | 18% | 15% | 6 | 5 | 18% | 15% |
TOTAL | 34 | 32,5 | 100% | 100% | 34 | 32,5 | 100% | 100% |
Les Etats Financiers sont présentés en milliers d’Euros à l’exception du résultat par action en Euro.
Bilan et Compte de Résultat IFRS
Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
Goodwill | 5 398 | 5 398 | |
1.4.3.21 | Autres Actifs incorporels | 2 497 | 2 517 |
Actifs corporels | 4 641 | 4 529 | |
1.4.3.23 | Actifs financiers | 194 | 315 |
Actifs d'impôts différés | 2 471 | 250 | |
ACTIF NON COURANT | 15 201 | 13 009 | |
Stocks et en cours | 1 | 10 | |
1.4.3.5.1 | Clients et comptes rattachés | 3 638 | 7 743 |
1.4.3.5.2 | Autres créances et comptes de régularisation | 15 611 | 9 564 |
1.4.3.6 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 513 | 1 568 |
ACTIF COURANT | 19 763 | 18 885 | |
TOTAL DE L'ACTIF | 34 964 | 31 894 | |
31/12/2022 | 31/12/2021 | ||
Capital | 2 274 | 2 274 | |
Réserves liées au capital | 830 | 830 | |
Titres auto détenus | |||
Réserves et résultat | 11 660 | 6 894 | |
Ecarts de conversion | |||
Capitaux propres part du groupe | 14 764 | 9 997 | |
Participations ne conférant pas le contrôle | |||
CAPITAUX PROPRES | 14 764 | 9 997 | |
1.4.3.8 | Passifs financiers > 1 an | 5 692 | 6 114 |
1.4.3.9 | Passifs d'impôts différés | ||
1.4.3.7 | Provisions | 701 | 1 193 |
PASSIF NON COURANT | 6 393 | 7 307 | |
1.4.3.8 | Passifs financiers < 1 an | 972 | 907 |
Fournisseurs et comptes rattachés | 1 551 | 1 022 | |
1.4.3.10 | Autres dettes et comptes de régularisation | 11 283 | 12 660 |
PASSIF COURANT | 13 806 | 14 589 | |
TOTAL DU PASSIF | 34 964 | 31 894 | |
Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
Chiffre d'affaires | 13 836 | 12 396 | |
Autres produits de l'activité | 2 123 | 2 117 | |
1.4.3.12 | Achats et services extérieurs | -4 843 | -2 855 |
1.4.3.13 | Charges de personnel | -6 703 | -7 997 |
Impôts et taxes | -119 | -124 | |
1.4.3.1&2 | Dotations aux amortissements et provisions | -2 237 | -2 333 |
Dépréciation des Goodwill | |||
Autres produits d’exploitation | 12 | 3 | |
Autres charges d'exploitation | -72 | -77 | |
Résultat opérationnel courant | 1 997 | 1 130 | |
Autres produits opérationnels | 546 | 359 | |
Autres charges opérationnelles | -436 | -460 | |
Résultat Opérationnel | 2 107 | 1 029 | |
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | |||
Autres produits financiers | 194 | 56 | |
Autres charges financières | -121 | -86 | |
Coût de l'endettement financier net | 73 | -30 | |
1.4.3.144 | Impôts sur les résultats | 2 250 | -2 |
Résultat Net | 4 430 | 996 | |
Part du groupe | 4 430 | 996 | |
Intérêts ne donnant pas le contrôle | |||
Nombre d’actions retenues pour le calcul | 5 685 575 | 5 685 575 | |
RNPG par action | 0,78 | 0,18 | |
Nombre d’actions diluées retenues pour le calcul | 5 685 575 | 5 685 575 | |
RNPG dilué par action | 0,78 | 0,18 |
Etat du résultat global | |
2021 | Groupe |
Résultat net IFRS | 996 |
Ecarts de conversion | |
Engagements de retraite | |
- Pertes et gains actuariels | 32 |
- Impact de l’impôt différé | 19 |
Produits et charges reconnus en autres éléments du résultat global | 51 |
Total des produits et charges de la période | 1 047 |
2022 | Groupe |
Résultat net IFRS | 4 430 |
Ecarts de conversion | |
Engagements de retraite | |
- Pertes et gains actuariels | 449 |
- Impact de l’impôt différé | 18 |
Produits et charges reconnus en autres éléments du résultat global | 467 |
Total des produits et charges de la période | 4 897 |
Tableau IFRS de variation des capitaux propres
Capital | Réserves liées au capital | Titres auto détenus | Réserves et résultat | Écart de conversion | Total part du groupe | Minorit aires | Total | |
Au 31 décembre 2020 | 2 274 | 830 | 0 | 5 877 | 8 981 | 8 981 | ||
Écart de change | ||||||||
Total des produits et charges de l’exercice reconnus en autres éléments du résultat global | ||||||||
Résultat 2021 | 996 | 996 | 996 | |||||
Autres variations | 20 | 20 | 20 | |||||
Total des opérations revenant aux actionnaires | 1 016 | 1 016 | 1 016 | |||||
Au 31 décembre 2021 | 2 274 | 830 | 0 | 6 893 | 9 997 | 9 997 | ||
Écart de change | ||||||||
Total des produits et charges de l’exercice reconnus en autres éléments du résultat global | ||||||||
Résultat 2022 | 4 430 | 4 430 | 4 430 | |||||
Autres variations | 336 | 336 | 336 | |||||
Total des opérations revenant aux actionnaires | 4 766 | 4 766 | 4 766 | |||||
Au 31 décembre 2022 | 2 274 | 830 | 0 | 11 659 | 14 764 | 14 764 |
Tableau des flux de trésorerie
Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
Résultat net IFRS | 4 430 | 996 |
Dotations nettes aux amortissements et provisions | 2 203 | 2 156 |
Dotations dépréciation écart d’acquisition | ||
Charges et produits liés aux actions gratuites de performance | ||
Coût de l’endettement financier | 121 | 86 |
Autres produits et charges calculés | ||
Marge brute d’autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 6 753 | 3 238 |
Impôts sur les résultats (y compris les impôts différés) | -2 250 | 2 |
Marge brute d’autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) | 4 504 | 3 241 |
Impôt (B) | -83 | |
Variation du BFR lié à l'activité (C) | 2 236 | 3 440 |
Flux de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C) | 6 657 | 6 681 |
Décaissements liés aux acquisitions d'immo. Corp. et incorp. | -1 752 | -1 698 |
Encaissements liés aux cessions d'immo. Corp. et incorp. | ||
Décaissements liés aux acquisitions d'immo. Financières | -21 | |
Encaissements liés aux cessions d'immo. Financières | 120 | |
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E) | -1 631 | -1 719 |
Rachats d’actions propres | ||
Revente d’actions propres | ||
Coût de l’endettement financier | -121 | -86 |
Dividendes versés | ||
Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 20 | 29 |
Variation des comptes courants 1.4.3.6 | -5 013 | -8 028 |
Remboursement d'emprunts | -338 | -31 |
Remboursement dettes locatives | -628 | -568 |
Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (F) | -6 080 | -8 685 |
Variation de trésorerie (D+E+F) | -1 055 | -3723 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier | 1 568 | 5 292 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre (cf. 1.4.3.6) | 513 | 1 568 |
Notes aux états financiers IFRS
Informations générales relatives au groupe et faits marquants
Éditeur de Solutions CRM (Customer Relationship Management) et de Solutions Analytiques (Business Intelligence, Datamining), Coheris propose une gamme complète de logiciels et services (automatisation du marketing, des ventes et du service client, mobilité, Intranet, Business Intelligence, Datamining), des équipes de consulting pluridisciplinaires ainsi qu’un réseau de partenaires technologiques et d’intégrateurs.
Coheris est cotée sur le marché d'Euronext Paris compartiment C depuis le 30 juin 1999.
Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 avril 2023 et soumis au vote de l’Assemblée Générale du 28 juin 2023.
Faits significatifs de l’exercice
Activité
En 2022, COHERIS enregistre un chiffre d’affaires de 13,8 M€ qui intègre 1,1 M€ de refacturation intragroupe. Le chiffre d’affaires « business » ressort donc à 12,7 M€ en hausse de +9,7 % par rapport à 2021.
Cette croissance est portée par une nouvelle forte progression de +85% des ventes d’abonnements (annual licences), représentant désormais 36% du chiffre d’affaires total. Cette performance traduit le succès du changement de modèle de distribution des logiciels opéré par la société ces dernières années vers le mode cloud. Associé à ce repositionnement stratégique, les ventes de licences perpétuelles, qui ne contribuent plus de manière significative au revenus (moins de 1%) ainsi que les revenus de maintenance représentent 29% du chiffre d’affaires au 31 décembre 2022.
Les revenus relatifs aux prestations de services s’établissent à 4,3 M€ stable par rapport à 2021 et représente 35% du chiffre d’affaires au 31 décembre 2022.
Enfin, le stock de revenus récurrents en base annuelle s’établit à 9,6 M€ en hausse de + 14,4% par rapport au 31 décembre 2021.
Au cours de l’exercice 2022, compte tenu des bonnes perspectives Coheris a activé des impôts différés sur reports déficitaires pour un montant de 2 315 k€ (cf : 1.4.3.14).
COHERIS enregistre un résultat opérationnel courant en hausse à 0,9 M€ correspondant à l’augmentation du chiffre d’affaires sous l’effet du changement de business model.
Le Résultat Opérationnel (RO) s’établit à 2 107 K€, contre 1 029 K€ en 2021. Le Résultat Opérationnel est en hausse et s’explique notamment par la hausse du chiffre d’affaires.
Le coût de l’endettement financier net est de +73 K€ contre -30 K€ en 2021.
Après prise en compte du coût de l’endettement financier et de l’activation des impôts différés sur reports déficitaires, le résultat net enregistre également une forte amélioration par rapport à l’année précédente, et s’établit à 4,4 M€.
A la clôture de l’exercice, la trésorerie ressort à 0,5 millions d’euros et les capitaux propres à 14,8 millions d’euros. Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le poste Autres créances augmente sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances pour un montant de 13 041 K€ au 31/12/2022 soit une hausse de 5 013 K€ par rapport à 2021).
Evénements postérieurs à l'exercice
Néant
Principes de préparation des états financiers
Conformité aux normes comptables
Depuis 2005, Coheris établit ses rapports financiers conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 modifié par le Règlement n° 297/2008 du 11 mars 2008, qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2005, les entreprises européennes faisant appel public à l'épargne, doivent appliquer les normes comptables internationales prescrites par l'IASB (International Accounting Standards Board).
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les comptes annuels présentés en normes IFRS au titre des exercices clos en 2021 et 2022 ont été préparés en conformité avec l’ensemble des normes et interprétations IFRS adoptées par l’Union Européenne, dont l’application est obligatoire à compter du 1er janvier 2022 et notamment :
L’amendement à IAS 16,
L’amendement à IAS 37,
Les améliorations annuelles des IFRS cycle 2018-2020,
L’amendement à IFRS 3.
Utilisation d’estimations et hypothèses
La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.
Ces hypothèses concernent notamment le test de dépréciation (cf :1.4.3.1), les provisions dont notamment les provisions pour litiges et les provisions pour avantages au personnel (cf : 1.4.3.7), la dette de location (cf : 1.4.3.8), et enfin les impôts différés (cf : 1.4.3.4).
Etablissement de comptes selon le référentiel IFRS
La simplification de l’organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient plus de filiale. Par conséquent, la société n’a plus l’obligation d’établir des comptes consolidés. Depuis 2005, Coheris établissant des comptes consolidés IFRS, la société a décidé de continuer à publier des comptes en normes IFRS, dans la continuité de ses comptes consolidés IFRS antérieurs, afin d’assurer la comparabilité des informations financières diffusées : ces comptes reprennent ainsi les actifs, passifs et la situation nette tels qu’issus des comptes consolidés antérieurs, mais sur la base d’un périmètre de consolidation ne comprenant plus, depuis 2015, qu’une seule entité juridique, à savoir la société Coheris SA.
Au 31 décembre 2022, Coheris publie donc des comptes en normes IFRS et en normes françaises. En application de l’article L.451-1-2 III du code monétaire et financier, les comptes établis en normes françaises ont fait l’objet d’un rapport par les commissaires aux comptes. Et les comptes établis volontairement par la société en normes IFRS ont fait l’objet d’un rapport d’audit entrant dans le champ des services autres que la certification des comptes. Ces informations financières ont fait l’objet d’une revue par le Comité d’Audit et ont été arrêtées par le Conseil d’Administration de la société en date du 18 avril 2023.
Les principes suivants ont notamment été appliqués :
indépendance des exercices,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
continuité de l’exploitation.
Goodwill
Les goodwill représentent la différence entre le prix d’acquisition et la juste valeur à la date d’acquisition des actifs et passifs identifiables et des passifs éventuels. Ils sont testés au niveau de l’unité génératrice de trésorerie. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la valorisation de ces actifs et passifs. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés en résultat.
Conformément à IFRS 3 révisée :
Tout ajustement du prix d’acquisition est comptabilisé à la juste valeur dès la date d’acquisition ;
Les coûts directs liés à l’acquisition sont constatés en charge sur la période.
Les goodwill positifs résiduels sont portés à l’actif du bilan sous la rubrique « Goodwill ».
Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et une dépréciation des goodwill est comptabilisé en cas de perte de valeur (cf. 1.4.3.1).
Immobilisations incorporelles
Elles comprennent essentiellement :
les frais de recherche et développement :
ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges,
l’économie d’impôt liée au Crédit Impôt Recherche, découlant de la partie éligible des frais de recherche et développement, est incluse dans la valorisation des actifs ainsi constatés.
Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
des licences intégrées dans les logiciels produits :
sont évaluées au coût d'acquisition,
sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
Immobilisations corporelles
Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique et de droit d’utilisation reconnu sur les actifs corporels conformément à la norme IFRS 16.
Tous les contrats de location sont reconnus à l’actif par la constatation d’un droit d’utilisation et au passif par une dette correspondant à la valeur actualisée des paiements futurs.
Les contrats de location de Coheris entrant dans le champ d’application d’IFRS 16 sont des contrats de locations immobilières ainsi que des véhicules.
La durée du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement négocié (durée exécutoire) sans prise en compte des options de résiliation anticipée ou d’extension
Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :
Installations | 5 ans linéaires |
Matériel de bureau et informatique | 3 à 4 ans linéaires |
Mobilier de bureau Droit d’utilisation | 2 à 7 ans linéaires Selon la durée d’engagement du contrat de location |
Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants sont principalement composés de la part à plus d’un an des prêts et créances évalués au coût amorti.
Les prêts et créances évalués au coût amorti sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables, puis évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d’intérêt effectif.
Les actifs financiers non courants font l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspond à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, estimée d'après l'actualisation des flux de trésorerie attendus (actualisation au taux d'intérêt courant du marché pour un actif financier similaire pour les titres de participation non consolidés évalués au coût, au taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts et créances évalués au coût amorti).
Créances clients
Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée en fonction d’une approche « pertes attendues ».
Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance
L’activité d’édition de logiciels faisant généralement l’objet de contrats distincts de licence, de maintenance et de services associés, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris) sont comptabilisés dès leur livraison.
Le chiffre d’affaires lié à la mise à disposition de nos licences en mode abonnement (hébergées ou non hébergées) est généralement reconnu linéairement sur la durée du contrat.
Les prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l’avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré.
Dans le cas exceptionnel où les services associés seraient considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel (modifications essentielles des caractéristiques techniques et/ou fonctionnelles intrinsèques du produit), le projet serait considéré dans son ensemble et serait comptabilisé suivant la méthode à l’avancement.
Dans le cadre de son activité, Coheris a conclu une convention en date du 06/01/2020 de mise à disposition de personnel ainsi qu’une convention en date du 01/07/2020 de mise à disposition des locaux.
Coheris a refacturé aux différentes sociétés du groupe ChapsVision des frais correspondants à la mise à disposition de personnel et à la mise à disposition des locaux.
Information sectorielle
La norme IFRS 8 relative à l’information sectorielle impose d’analyser la performance de l’entreprise en fonction de secteurs opérationnels. Compte tenu de la nature de ses produits, des procédés de fabrication et de la typologie de ses clients, l’activité d’Editeur de Logiciels présente un caractère très intégré. De ce fait, Coheris est mono secteur. Néanmoins, et à titre d’information, Coheris présente une ventilation de son chiffre d’affaires par principales natures et par zones géographiques qui ne s’inscrit pas dans le cadre de l’application de la norme IFRS 8.
Trésorerie et équivalent
La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités et le cas échéant, les placements monétaires immédiatement disponibles soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ». La trésorerie nette retenue pour le tableau des flux financiers inclut également les découverts bancaires et les lignes de trésorerie court terme.
Provisions
Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l'objet de provisions ; il s'agit plus particulièrement :
des litiges,
des pertes et pénalités probables sur les contrats,
des indemnités de fin de carrière. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Conformément à la norme IAS 19 révisée, les écarts actuariels sont enregistrés nets d’impôt en autres éléments du résultat global,
Les principales hypothèses qui ont été retenues pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes :
calcul des droits selon la convention collective Syntec,
âge de départ à la retraite 65 ans,
taux de charges sociales : 48 %,
table de mortalité : INSEE F 2016-2018,
taux de sortie variable selon l'âge,
taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au-delà,
taux d’actualisation de 3,77%.
Impôts
Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan IFRS et des déficits fiscaux dont la consommation est estimée sur un horizon raisonnable (5 ans maximum). Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d’impôts votés ou quasi voté à la date de la clôture. Coheris bénéficie également de crédits d’impôt qui sont présentés en diminution des frais de développement financés.
Calcul du résultat par action
Le résultat net par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Passifs financiers
Les passifs financiers sont principalement composés d'emprunts et de dettes auprès des établissements de crédit (cf. note 1.4.3.8). Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur (prenant en compte les éventuels coûts de transaction directement rattachables) puis évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d’intérêt effectif.
Explications des postes des éléments financiers
Goodwill et autres actifs incorporels
Goodwill
Compte tenu de la transversalité des offres du groupe, l’ensemble des départements R&D, avant-vente, commerce, intégration et expertise sont communs et uniques à tous les produits. En conséquence, sur son métier Coheris a identifié une UGT cohérente et identifiable dans le temps :
31/12/2021 | Augmentation | Diminution | 31/12/2022 | |
Goodwill bruts | 8 385 | 8 385 | ||
Dépréciation | (2 987) | (2 987) | ||
Goodwill nets | 5 398 | 5 398 |
Le test de valorisation est mis en œuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
élaboration d’un Business Plan à 5 ans qui repose sur le budget 2023 et une projection sur les 4 années suivantes,
taux de croissance à l’infini à 1% au-delà,
taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur, la prime de risque société et le Béta de la société au 31/12/2022, le taux d’actualisation retenu est de 10,99 % (le taux d’actualisation retenu au 31/12/2021 était de 10,99 %).
Le Business Plan intègre :
les impacts du changement de modèle de vente des licences (mode licences perpétuelles en licences annuelles / abonnement) sur les gammes CRM Suite et Nomad/Merch. Le taux de croissance moyen des revenus est de 5 % sur la période du Business Plan,
les coûts liés à la structure nécessaire à la poursuite du développement, de l’innovation et du maintien des logiciels,
le Crédit Impôt Recherche sur la base d’une valeur de 200 K€, correspondant à une hypothèse de durcissement des critères d’éligibilité des projets de R&D à ce dispositif fiscal,
un IS normatif à 25 % dans la valeur terminale.
La valeur d’utilité déterminée à partir de ces hypothèses ne fait pas ressortir de valeur des actifs inférieure à celle inscrite dans les comptes IFRS au 31/12/2022.
Des tests de sensibilité ont été réalisés à +/- 0,5% sur le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini. Dans ces conditions, aucune dépréciation n’est à constater au 31 décembre 2022.
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes :
31/12/2021 | Augmentation | Diminution | 31/12/2022 | |
Frais de recherche et de développement | 36 237 | 1 498 | 37 735 | |
Concessions, brevets | 686 | 686 | ||
Autres | ||||
Total | 36 923 | 1 498 | 38 421 | |
Les frais de recherche et développement sont liés aux investissements sur les produits des gammes :
Coheris CRM (gamme de logiciels dans le domaine du CRM orientés service client et Marketing),
Coheris Nomad (gamme de logiciels de gestion de forces de vente et merchandising),
Coheris Liberty (gamme de logiciels de Business Intelligence)
Coheris SPAD (gamme de logiciels de Datamining et Data Quality Management).
Amortissements :
31/12/2021 | Augmentation | Diminution | 31/12/2022 | |
Frais de recherche et développement | 33 723 | 1 515 | 35 238 | |
Concessions, brevets | 683 | 3 | 686 | |
Autres | ||||
Total | 34 406 | 1 518 | 35 924 | |
Valeurs nettes :
31/12/2021 | 31/12/2022 | |
Frais de recherche et développement | 2 514 | 2 393 |
Concessions, brevets | ||
Autres | 3 | |
Total | 2 517 | 2 497 |
Les échéanciers d’amortissements des frais de recherche et développement sont les suivants :
Valeur nette au 31/12/2022 | Amortissement N+1 | Amortissement N+2 | Amortissement N+3 | |
Frais de recherche et développement | 3 391 | 1 835 | 1 122 | 434 |
Impact CIR | -928 | -516 | -308 | -104 |
Total Frais de Recherche et développement | 2 463 | 1 319 | 814 | 330 |
Valeurs brutes :
31/12/2021 | Augmentation | Diminution | 31/12/2022 | |
Locaux IFRS 16 | 4 432 | 588 | 5 020 | |
Véhicules IFRS 16 | 200 | -72 | 128 | |
Autres immobilisations corporelles | 1 073 | 253 | 1 326 | |
Total | 5 705 | 841 | -72 | 6 474 |
Les locaux IFRS 16 se composent de :
Les locaux de Suresnes
Les locaux de Aix-en-Provence
Le 1er juillet 2021, un nouveau bail a été signé pour les locaux de Suresnes pour une durée de neuf années qui annule et remplace l’ancien bail qui prenait fin le 31 décembre 2023. De plus, il y a eu un avenant signé (bail complémentaire) au cours de 2022 pour une partie de locaux supplémentaires sur le site de Suresnes pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2022. Il y a eu un nouveau bail de signé pour de nouveaux locaux à Aix-en-Provence pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2022.
Les autres immobilisations corporelles sont composées du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du réseau et des aménagements.
Amortissements :
31/12/2021 | Augmentation | Diminution | 31/12/2022 | |
Locaux IFRS 16 | 246 | 561 | 807 | |
Véhicules IFRS 16 | 69 | 30 | -27 | 72 |
Autres immobilisations corporelles | 860 | 94 | 954 | |
Total | 1 176 | 685 | -27 | 1 834 |
Valeurs nettes :
31/12/2021 | 31/12/2022 | |
Locaux IFRS 16 | 4 186 | 4 213 |
Véhicules IFRS 16 | 131 | 56 |
Autres immobilisations corporelles | 213 | 372 |
Total | 4 529 | 4 641 |
a) Valeurs brutes :
31/12/2021 | Augmentation | Diminution | 31/12/2022 | |
Autres actifs | 315 | 121 | 194 | |
Total | 315 | 121 | 194 |
Les autres actifs financiers correspondent essentiellement à des dépôts de garantie sur locations immobilières.
31/12/2022 | 31/12/2021 | |
Sur Indemnités de fin de carrière (IFC) | 150 | 244 |
Sur autres décalages temporaires | 6 | 6 |
Sur déficits fiscaux activés | 2 315 | 0 |
TOTAL | 2 471 | 250 |
Le taux retenu au 31 décembre 2022 pour le calcul des impôts différés est de 25%.
Compte tenu du Business Plan dont les principales hypothèses sont décrites en 1.4.3.1 ci-dessus, il a été décidé au 1er janvier 2022, d’activer des déficits. La base de stock de déficits reportables activités est de 9 262 K€ au taux de 25%.
Au 31/12/2022, les déficits fiscaux reportables non activés dans les comptes IFRS s’élèvent à 5 186 K€.
Créances clients et comptes rattachés
Elles sont présentées nettes de provisions qui sont de 92 K€ sur les créances clients (92 K€ en 2021).
Les créances clients se décomposent comme suit par date d’échéance :
Total | Non échues | <2 mois | <12 mois | > 1 an | |
Créances clients brutes | 3 730 | 2 960 | 294 | 394 | 82 |
Dépréciation | -92 | -54 | -38 | ||
Créances clients nettes | 3 638 | 2 960 | 294 | 340 | 44 |
31/12/22 | 31/12/21 | |
Avances fournisseurs | 80 | 2 |
Impôt sur les bénéfices | 520 | 579 |
Taxe sur la valeur ajoutée | 436 | 332 |
Charges constatées d’avance | 119 | 121 |
Divers dont cash pooling | 14 456 | 8 530 |
TOTAL | 15 611 | 9 564 |
Le poste impôt sur les bénéfices correspond principalement aux crédits d’impôts recherche.
Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le poste Divers augmente sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances pour 13 M€).
Trésorerie et équivalents trésorerie – Trésorerie de clôture
31/12/22 | 31/12/21 | |
Disponibilités | 539 | 1 594 |
Trésorerie et équivalents trésorerie brut | 539 | 1 594 |
Découverts bancaires | ||
Trésorerie nette de clôture | 539 | 1 594 |
Dépréciation compte bancaire | (26) | (26) |
Trésorerie et équivalents trésorerie au bilan | 513 | 1 568 |
Coheris détient un compte sur le territoire du Maroc qui était alimenté par des retenues à la source sur des marchés publics entre les années 2005 et 2012. Ces avoirs n’étant pas liquides en dehors du territoire marocain, la société a constaté une provision de 26 K€ au 31/12/2022 pour tenir compte du risque de non-récupération de ces avoirs. En tenant compte de cette provision, le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan au 31/12/2022 ressort à 513 K€. Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le poste Autres créances augmente sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances pour 13 M€).
A l'ouverture | Reprise | A la clôture | |||
Dotation | Avec utilisation | Sans utilisation | |||
Indemnités de départ à la retraite | 978 | 377 | 601 | ||
Provisions pour risques | 215 | 90 | 25 | 100 | |
Total | 1 193 | 90 | 402 | 701 | |
Les provisions se rapportent à des risques notamment pour litiges.
Concernant les indemnités de départ à la retraite, Coheris a comptabilisé au titre de l’exercice 2022 l’intégralité des écarts actuariels en capitaux propres pour un montant de 337 K€ nets d’impôts. L’impact de la variation de l’engagement au niveau du résultat opérationnel courant s’élève à 72 K€. Etant donné l’impact peu significatif de la variation de cet engagement post-emploi dans le résultat, Coheris n’a pas procédé à des calculs de sensibilité à une variation des hypothèses.
A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2022.
Total | - 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 018 | 18 | 2 000 | |
Autres dettes financières | 364 | 364 | ||
Sous Total | 2 382 | 382 | 2 000 | |
Dettes financières IFRS 16 | 4 282 | 590 | 3 692 | |
Total dettes financières | 6 664 | 972 | 5 692 |
En décembre 2020, Coheris a encaissé un Prêt Garanti par l’Etat pour un montant de 2 M€.
Les autres dettes financières comprennent 315 K€ de comptes bloqués de participation rémunérés au taux de 6%. Les dettes financières liées à IFRS 16 s’élèvent à 4 282 K€ (contre 4 321 K€ au 31/12/2021).
Il n’y a pas d’impôt différé passif au 31/12/2022.
Les principaux postes sont les suivants :
31/12/22 | 31/12/21 | |
Personnel | 1 028 | 1 308 |
Organismes sociaux | 3 274 | 4 360 |
Taxes sur le chiffre d’affaires | 763 | 1 574 |
Autres impôts et taxes | 162 | 155 |
Produits constatés d’avance | 3 428 | 4 795 |
Autres | 2 628 | 468 |
Total | 11 283 | 12 660 |
Le poste organismes sociaux s’élève à 3,3 M€, celui-ci est principalement composé des reports de cotisations Urssaf et retraite dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises durant la période Covid pour 2,43 M€.
La hausse du poste Autres s’explique principalement par l’augmentation du compte courant avec ChapsVision pour 2,3 M€, liée aux refacturations des prestations rendues par ChapsVision auprès de sa filiale Coheris.
La répartition du chiffre d’affaires par nature est la suivante :
31/12/2022 | 31/12/2021 | |
Licences internes | 4 734 | 2 753 |
Maintenance | 3 625 | 4 236 |
Prestations associées | 4 343 | 4 587 |
Refacturations diverses | 1 134 | 820 |
Total | 13 836 | 12 396 |
La ventilation du chiffre d’affaires s’établit comme suit par pays d’origine de facturation :
31/12/22 | 31/12/21 | |
France | 13 836 | 12 396 |
TOTAL | 13 836 | 12 396 |
Ce poste s'élève à 4 843 K€ au 31/12/2022 contre 2 855 K€ au 31/12/2021 et se décompose comme suit :
31/12/22 | 31/12/21 | |
Achats de marchandises | 86 | 72 |
Achat Sous traitance | 3 613 | 1 872 |
Entretien divers | 177 | 125 |
Locations et charges liées | 278 | 252 |
Assurances | 42 | 47 |
Transports et déplacements, véhicules | 55 | 65 |
Honoraires | 141 | 175 |
Télécommunications | 87 | 97 |
Publicité, communication | 46 | 45 |
Divers | 318 | 105 |
TOTAL | 4 843 | 2 855 |
Le poste achat sous traitance est en augmentation (+1 741 K€) par rapport à 2021. Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation des coûts des fonctions supports et commerce qui sont facturés par ChapsVision à Coheris (+1 614 K€).
Au 31 décembre 2022 les charges de personnel se décomposent comme suit :
31/12/2022 | 31/12/2021 | |
Salaires et traitements | 4 796 | 5 506 |
Charges sociales | 1 907 | 2 491 |
Total | 6 703 | 7 997 |
Les charges de personnel sont en baisse de -1 294 K€ liée notamment au transfert des collaborateurs fonctions commerce (le 01/04/2022) vers la société mère ChapsVision.
Il se décompose comme suit :
31/12/2022 | 31/12/2021 | |
Impôt dû | 83 | |
Impôt différé | -2 333 | 2 |
Total | -2 250 | 2 |
Le montant de l’impôt différé activé au 31 décembre 2022 a été estimé en retenant le résultat fiscal attendu sur les 5 années à venir. La base de stock de déficits reportables activés au 31/12/2022 est de 9 262 K€ au taux de 25%, sur un stock total de 14 448 K€.
L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective s’explique comme suit (en k€) :
31/12/22 | 31/12/21 | |
Résultat IFRS avant impôt | 2 180 | 998 |
Charge d’impôt théorique (taux impôt : 25%) | 545 | 250 |
Déficits activés | -2 315 | |
Impact des charges définitivement non déductibles | 4 | 4 |
Impôt dû | 83 | |
Déficits fiscaux de l’exercice non activés | -411 | -108 |
Amortissement du CIR non fiscalisé | -157 | -163 |
Divers | 0 | 20 |
Charge d’impôt effective | -2 250 | 2 |
Les crédits d’impôt recherche et innovation pour 625 K€ en 2022 et 601 K€ en 2021 ont été enregistrés en diminution des frais de recherche et développement à l’actif du bilan.
Au 31 décembre 2022 l’effectif est de 70 collaborateurs. En moyenne sur l’année 2022, l’effectif a été de 73 collaborateurs.
La répartition de l’effectif au 31 décembre 2022 par qualification est :
31/12/2022 | 31/12/2021 | |
Directeurs | 4 | 4 |
Cadres | 61 | 67 |
AM et employés | 5 | 4 |
Total | 70 | 75 |
Il n’y a pas au 31 décembre 2022 d’engagement hors bilan donné ou reçu (idem au 31/12/2021).
Politique et gestion des risques financiers
Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous.
Risque de crédit
Coheris a plus de 1000 clients toutes activités confondues. Les 10 clients les plus importants représentent 41 % du chiffre d’affaires du Groupe.
Dans ces conditions, Coheris, n’est pas dépendant d’un client particulier.
En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type.
Risque de taux
En raison de sa faible exposition au risque de taux, la société n’a pas jugé utile de mettre en place de méthode de gestion de ce risque de taux.
Risque de change
Compte tenu de la très faible exposition de Coheris au risque de change, (la quasi-totalité des transactions étant réalisée en €) Coheris n’a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque.
Risque de liquidité
La trésorerie au 31 décembre 2022 reste excédentaire malgré les résultats de l’exercice. Échéancier des actifs et des dettes financières.
A 1 an | 1 an à 5 ans | Au-delà | |
Actifs financiers | 513 | ||
Passifs financiers | -382 | -2 000 | |
Position nette avant gestion | 131 | -2 000 | |
Hors bilan | |||
Position nette après gestion | 131 | -2 000 |
Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Au 31/12/2022, le solde du compte courant cash pooling avec ChapsVision s’élève à 13 M€.
Tableau synthétique recensant l’ensemble des dettes financières auprès d’établissement de crédit par catégorie, par devise :
Type d'emprunt | Montant initial en k€ | Échéance | Nature du Taux | Existence de couvertures | Capital restant dû au 31/12/2022 en k€ |
Emprunt bancaire PGE | 2 000 | 2026 | Fixe :0,70% Durée 60 mois avec un différé | OUI, garantie BPI à hauteur de 90% du montant total | 2 000 |
Total | 2 000 | 2 000 |
Informations relatives aux parties liées
Mandataire social dirigeant :
Depuis sa nomination en tant que Président Directeur Général de Coheris le 6 novembre 2019, Monsieur Olivier Dellenbach a renoncé à toute forme de rémunération au titre de ce mandat.
2022 | 2021 | |||
Président-Directeur Général En € | Montants dus au titre de l’exercice | Montants versés sur l’année calendaire | Montants dus au titre de l’exercice | Montants versés sur l’année calendaire |
Rémunération fixe | 0 | 0 | 0 | 0 |
Rémunération variable | 0 | 0 | 0 | 0 |
Indemnité départ | 0 | 0 | 0 | 0 |
Indemnité transactionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Avantages en nature | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 |
En 2022, les montants bruts des jetons de présence versés aux Administrateurs au titre de l’exercice 2021 (en €) sont les suivants :
Jacques Behr | 16 842 |
Gildas Mathurin | 16 842 |
Beatrice Dellenbach | 15 158 |
Laëtitia Beillard | 16 158 |
TOTAL | 65 000 |
Audit Fiderec | Grant Thornton | |||||||
Montants | % | Montants | % | |||||
En milliers d'€uro | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 |
Certifications des comptes annuels | 28 | 27,5 | 82% | 85% | 28 | 27,5 | 82% | 85% |
Services autres que la certification des comptes | 6 | 5 | 18% | 15% | 6 | 5 | 18% | 15% |
TOTAL | 34 | 32,5 | 100% | 100% | 34 | 32,5 | 100% | 100% |
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Aux actionnaires de la société Coheris,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Coheris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur en- semble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Evaluation des fonds de commerce Notes « Immobilisations incorporelles » et « Test de dépréciation » du § 1.2.1.2 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe | |
Risque identifié Les fonds de commerce de la société Coheris, constitués de clientèle, de droits d'exploitation et de droits au bail, s'établissent à 5,3 M€ en valeur nette au 31 décembre 2022. L’ensemble des départements R&D, avant-vente, commerce, intégration et expertise étant commun et unique à tous les produits, la valeur d’usage des actifs incorporels et notamment des fonds de commerce est estimée de manière globale dans le cadre d’un test de dépréciation unique portant sur l’actif économique de Coheris. Ce test de dépréciation effectué par la direction intègre une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur : En conséquence, une variation dans ces hypothèses est susceptible de modifier la valeur recouvrable des fonds de commerce. Nous avons donc considéré que la valorisation des fonds de commerce constituait un point clé de l’audit. | Notre réponse Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre du test de perte de valeur réalisé par la Société. Nous avons obtenu le dernier business plan de la Direction ainsi que le test de dépréciation et sur la base de ces informations, nous avons réalisé les procédures suivantes : de la Société. |
les flux de trésorerie futurs,
le taux d’actualisation (WACC) et les taux de croissance moyen et à long terme utilisés pour la projection de ces flux.
Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales données et hypothèses clés, notamment par entretien pour :
les perspectives d’activité établies par la direction et validées par le conseil d’administration, afin d’en évaluer la correcte traduction dans les prévisions de flux de trésorerie ;
les performances réalisées par rapport aux résultats prévus dans les précédentes prévisions de flux de trésorerie ;
le taux de croissance à long terme.
Nous avons vérifié l’exactitude arithmétique de l’évaluation retenue par la Société.
Nous avons apprécié, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, le taux d’actualisation retenu (WACC).
Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la direction. Nous avons également effectué nos propres calculs de sensibilité, pour corroborer les analyses
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Coheris par l’assemblée générale du 30 juin 2017 pour Grant Thornton et dans les statuts constitutifs de la société en 1994 pour la société Fiderec Audit.
Au 31 décembre 2022, Grant Thornton était dans la 6ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Fiderec Audit dans la 28ème année, dont 21 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions vo- lontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appro- priées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estima- tions comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évé- nements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toute- fois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’ex- ploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire
aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2023 Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton International
Laurent BOUBY Associé
FIDEREC AUDIT
Adrien LECHEVALIER
Associé
Rapport d’audit des commissaires aux comptes sur les comptes annuels établis selon le référentiel IFRS
Aux actionnaires de la société Coheris,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Coheris et en réponse à la demande de votre conseil d’administration, nous avons effectué un audit des comptes annuels établis selon le référentiel IFRS de la société Coheris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes annuels établis selon le référentiel IFRS ont été établis sous la responsabilité de la direction sur la base des éléments disponibles à cette date. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels établis selon le référentiel IFRS ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels établis selon le référentiel IFRS. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes annuels établis selon le référentiel IFRS. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
A notre avis, les comptes annuels établis selon le référentiel IFRS présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs et au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, le patrimoine et la situation financière de la société au 31 décembre 2022 ainsi que le résultat de ses opérations pour l’exercice écoulé.
Nous portons par ailleurs à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels établis selon le référentiel IFRS de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels établis selon le référentiel IFRS pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels établis selon le référentiel IFRS pris isolément.
Evaluation des écarts d’acquisition Note « Goodwill » du § 1.4.2.3 « Méthodes comptables » et note « Goodwill » du § 1.4.3.1 « Goodwill et actifs incorporels » | |
Risque identifié Les goodwill de la société Coheris s'établissent à 5,4 M€ en valeur nette au 31 décembre 2022. L’ensemble des départements R&D, avant-vente, commerce, intégration et expertise étant commun et unique à tous les produits, la valeur d’usage des goodwill est estimée de manière globale dans le cadre d’un test de dépréciation unique portant sur l’actif économique de Coheris. Ce test de dépréciation effectué par la direction intègre une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur :
En conséquence, une variation dans ces hypothèses est susceptible de modifier la valeur recouvrable de ces goodwill Nous avons donc considéré que la valorisation des goodwill constituait un point clé de l’audit. | Notre réponse Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre du test de perte de valeur réalisé par la Société. Nous avons obtenu le dernier business plan de la Direction ainsi que le test de dépréciation et sur la base de ces informations, nous avons réalisé les procédures suivantes :
de la Société. |
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2023 Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International | FIDEREC ASSOCIES |
Laurent BOUBY Associé | Adrien LECHEVALIER Associé |