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Rapport Financier Annuel
Exercice clos le 31 décembre 2023
Coheris
4, Rue du Port aux Vins
92150 Suresnes
Tél. : +33 (0)1 57 32 60 60
Fax : +33 (0)1 57 32 62 00
Société Anonyme au capital de 2 274 230 euros - 399 467 927 RCS Nanterre - Siège social : 4, Rue du Port aux Vins 92150 Suresnes
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Le présent rapport financier comprend :
Préambule
Sommaire
Le rapport de gestion et les comptes sociaux de la société Coheris établis selon
les normes comptables françaises pour l’exercice 2023 ainsi que le rapport des
Commissaires aux Comptes et le rapport de l’organisme tiers indépendant, sur
les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées y
afférent,
les comptes IFRS de Coheris établis selon les normes IFRS pour l’exercice
2023 ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent.
Les comptes sociaux et IFRS ont été examinés et arrêtés par Conseil d’Administration
de la société Coheris le 25 avril 2024.
1. Attestation du Responsable du document..................................................3
2. Rapport de gestion.........................................................................................4
3.Comptes sociaux...........................................................................................29
4.Comptes IFRS… ............................................................................................44
5.Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels........60
6. Rapport d’audit des Commissaires aux Comptes sur les comptes
annuels établis selon le référentiel IFRS ........................................................65
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1. Attestation du Responsable du document
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sociaux et les comptes IFRS présentés dans le présent Rapport
Financier Annuel 2023 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et le rapport de gestion ci-joint, présente
un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu’une
description des principaux risques et incertitudes auxquels elles est confrontée.
Suresnes,
Le 24 mai 2024
Olivier Dellenbach
Président-Directeur Général
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2. Rapport de gestion
Etabli par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée Générale du 26 juin 2024.
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Annuelle afin de vous
rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2023 et de
soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et
documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais
légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
1ière PARTIE : INFORMATIONS SUR LA GESTION DE L’ENTREPRISE
1.1 Activité
1.1.1 Situation de Coheris et évolution de l'activité pendant l’exercice écoulé
En 2023, COHERIS signe une troisième année consécutive de croissance et enregistre un chiffre d’affaires
business1 de 13,4 M€, en hausse de +5,5% par rapport à 2022.
Sur la période, COHERIS affiche une nouvelle forte progression de +30,3% des ventes d’abonnements
(annual licences) à 6,1 M€. Ces ventes représentent désormais 45% du chiffre d’affaires total, contre 36 % en
2022, soit un gain de 9 points supplémentaires entre les deux exercices.
Traduisant la transition en cours vers une distribution de ses logiciels en mode abonnement, la part des
revenus liés aux licences perpétuelles et à la maintenance associée diminue pour ne plus représenter que
24% du chiffre d’affaires total (29% en 2022).
Les revenus relatifs aux prestations de services s’établissent à 4,1 M€, en baisse attendue de 5% par rapport
à 2022 et représentent 31 % du chiffre d’affaires total.
Enfin, le stock de revenus récurrents en base annualisée (ARR2) s’établit à 10,2 M€ au 31 décembre 2023,
en hausse de +6,5% par rapport au 31 décembre 2022.
Le 1er juillet 2023, Coheris a intégré l’Unité Économique et Sociale (UES) du groupe Chapsvision (maison
mère). Au second semestre, un accord de participation groupe a également été mis en place au sein du groupe
ChapsVision dont fait partie Coheris.
En décembre 2023, Coheris a cédé un fonds de commerce non stratégique, car non associé à son cœur de
métier, le CRM. Lié à une solution, TCLog, fonctionnant sur des technologies anciennes (Cobol, CICS, VSAM,
etc), cet actif est cédé à l’éditeur de logiciels Metrixware, qui dispose des compétences spécifiques pour
maintenir les périmètres encore déployés chez les clients et proposer des améliorations futures. En 2023, le
fonds de commerce a généré un chiffre d’affaires de 170 K€.
Au cours de l’exercice 2023, compte tenu des bonnes perspectives Coheris a activé des impôts différés sur
reports déficitaires pour un montant de 164 K€ (cf : 1.4.3.14).
1
Le chiffre d’affaires business s’entend hors refacturations intragroupe
2
ARR : Annual recurring revenues. Il s’agit du stock de revenus récurrents : indicateur financier analysé chez les éditeurs de logiciel
permettant de suivre le niveau de chiffre d’affaires sécurisé d’une année sur l’autre.
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COHERIS enregistre un résultat opérationnel courant en hausse à 0,6 M€ correspondant à l’augmentation du
chiffre d’affaires sous l’effet du changement de business model.
Le Résultat Opérationnel (RO) s’établit à 2 649 K€, contre 2 107 K€ en 2022. Le Résultat Opérationnel est en
hausse et s’explique notamment par la hausse du chiffre d’affaires ainsi qu’une maitrise de ses charges
externes et de personnel.
Le coût de l’endettement financier net est de +379 K€ contre +73 K€ en 2022.
Après prise en compte du coût de l’endettement financier et de l’activation des impôts différés sur reports
déficitaires, le résultat net enregistre une diminution par rapport à l’année précédente, et s’établit à 3 M€.
L’activation des impôts différés sur reports déficitaires activée en 2022 avait considérablement fait augmenter
le résultat net. Cette baisse s’explique principalement par un produit d’impôts lié à l’activation des déficits
reportables à hauteur de 2,3 M€ de 2022.
A la clôture de l’exercice, la trésorerie ressort à 0,2 millions d’euros et les capitaux propres à 17,7 millions
d’euros.
Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision.
Le poste Autres créances augmente principalement sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à
autres créances pour 14 705 K€).
1.1.2 Activité des filiales
La simplification de l’organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de
patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient
plus de filiale.
1.1.3 Évolution récente et perspectives 2023
1.1.3.1 Événements postérieurs à la clôture de l’exercice
La société a maintenu les mesures prises en 2022 afin de conserver un niveau d’activité quasi normal.
Dans le cadre du conflit entre l’Ukraine et la Russie, la société n’a pas identifié d’opérations dans ces deux
pays.
Par ailleurs, à ce stade il n’a été identifié aucune conséquence financière qui pourraient découler sur l’activité
de la société suite aux sanctions économiques prononcées à l’encontre de la Russie par les pays de l’Union
Européenne.
En outre, la société a demandé à ses prestataires une vigilance accrue et des mesures préventives vis-à-vis
du risque important de cyber-attaques. A ce jour, la société et ses partenaires n’ont pas constaté d’intrusion.
1.1.3.2 Perspectives
Face à un marché de l’édition en pleine évolution et à la concurrence accrue d’éditeurs américains tels que
SalesForce ou Microsoft disposant de moyens commerciaux et de distribution considérables et réalisant des
investissements significatifs en recherche et développement, Coheris fait évoluer son modèle vers une
stratégie de croissance. Les trois axes de développement stratégiques sont les suivants :
Un premier axe : évolution du business model
La stratégie pour l’année 2024 sera de poursuivre la transition du modèle de vente des licences et prestations
le cas échéant en mode Abonnement. La société avait déjà initié cette démarche au cours des exercices
précédents, il faut poursuivre les actions menées pour 2024 afin d’ancrer ce mode de distribution dans
l’ensemble des offres clients. Ce business model a pour effet d’accroître le niveau d’activité récurrente et de
visibilité sur son chiffre d’affaires.
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Un second axe centré sur le positionnement des produits Coheris sur des marchés de niche porteurs
en complément de ses marchés actuels
Cet axe de développement repose sur les savoir-faire existants de la Société et vise à positionner les produits
Coheris sur des marchés de niche porteurs en complément de ses marchés actuels.
En effet, les marchés visés reposent sur une spécialisation forte, nécessitant une expertise métier, permettant
de faire face à un nombre limité de concurrents. Ces niches se trouvent par exemple dans le secteur du retail
ou de la finance.
Des investissements significatifs en R&D pourront permettre de créer une offre logicielle additionnelle adaptée
aux besoins de ces métiers concurrentiels par rapport à des offres plus génériques.
Les compétences de Coheris dans les domaines de la Business Intelligence et de l’intelligence artificielle
permettront à cette offre logicielle additionnelle de correspondre à la transformation attendue dans les produits
CRM dans les années à venir sur ces secteurs de niche.
A ce titre, les offres de Coheris telles que Coheris CRM Nomad ou Coheris CRM Merch entrent dans cette
logique.
Des réflexions sont engagées sur l’approche commerciale et le positionnement des offres par rapport à des
concurrents potentiellement déjà présents sur ces marchés mais généralement de taille équivalente ou plus
petite que Coheris.
Un troisième axe lié au développement à l’international
Cet axe de développement n’est pas prioritaire. En revanche, la société reste en capacité de pouvoir
accompagner ses clients dans un déploiement de ses applications à l’international grâce aux équipes basées
sur le territoire français ou d’éventuels partenaires locaux.
1.1.3.3 Investissements en R&D
Les activités de Recherche et Développement vont se poursuivre au cours de l'exercice. Ces travaux porteront
sur le développement des progiciels commercialisés : notamment les différentes versions de Coheris CRM,
Coheris NOMAD/MERCH, Coheris LIBERTY (BI), Coheris SPAD (Datamining et moteur de recommandation
SPAD REALTIME, Machine Learning, Intelligence Artificielle) et les modules (RGPD Text-control, Social
notamment).
Ils mettent en œuvre des technologies relatives aux systèmes de gestion de bases de données (relationnelles
et vectorielles), aux serveurs d'applications et aux environnements de développement en architecture N-tiers.
Les activités de Recherche et Développement de Coheris se déclinent sur différents axes. Il s'agit en phase
amont du cycle de vie des progiciels, de travaux qui portent sur l'abstraction des besoins exprimés. Cette
phase a pour objectif une mise en œuvre qui permet de conserver l'aspect générique de la solution. La phase
amont inclut également la réalisation de prototypes destinés à des validations techniques et technologiques.
Une partie de l'activité est également consacrée au développement, activité qui porte à la fois sur des fonctions
génériques, pour enrichir les socles de développement, et sur des fonctions métier. Ces travaux font l'objet
d'une phase complémentaire d'industrialisation destinée à conférer, en plus d'une compatibilité avec les socles
technologiques, des qualités de robustesse et de performance aux progiciels. De manière permanente et
transverse, une partie des activités de Recherche et Développement est consacrée à la veille technologique
et à l'amélioration des aspects « qualité » des travaux.
Au titre de l’exercice 2023, la société Coheris SA a bénéficié d’un Crédit d’Impôt Recherche de 651 K€ autour
de projets de recherche innovants dans les développements d’applications de CRM, de Business intelligence,
de Datamining et leur intégration entre elles.
1.1.4 Faits exceptionnels et litiges
Les autres provisions se rapportent à des risques et des charges d’exploitation, notamment pour litiges en
fonction du risque estimé.
A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire
dans les comptes au 31/12/2023.
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1.1.5 Principaux facteurs de risques
Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous (les chiffres sont présentés en
K€ sauf indication contraire) :
Risque client
Coheris a plus de 1000 clients toutes activités confondues. Les 10 clients les plus importants représentent
42 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2023.
Dans ces conditions, Coheris, n’est pas dépendante d’un client particulier.
En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des
grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type.
Risque de taux
En raison de sa faible exposition au risque de taux, la société n’a pas jugé utile de mettre en place de méthode
de gestion de ce risque de taux.
Risque de change
Compte tenu de la très faible exposition de Coheris au risque de change, (la quasi-totalité des transactions
étant réalisée en €) Coheris n’a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque.
Risque de liquidités
La trésorerie au 31 décembre 2023 reste très excédentaire suite aux résultats de l’exercice.
Échéancier des actifs et des dettes financières.
à 1 an
188
1 an à 5 ans
Au-delà
Disponibilités
Autres actifs financiers*
Passifs financiers
14 705
-900
-1 007
-1 007
Position nette avant
gestion
13 805
Hors bilan
Position nette après
gestion
13 805
-1 007
* Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision.
Le poste Autres créances augmente sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances
pour 14 705 K€).
Tableau synthétique recensant l’ensemble des dettes financières auprès d’établissement de crédit par
catégorie, par devise :
Montant
initial en k€
Nature du Existence de Capital restant dû au
Type d'emprunt
Échéance
2026
Taux
couvertures
31/12/2023 en k€
OUI,
garantie BPI
à hauteur de
90% du
montant
total
Fixe :0,70%
Durée 60
mois avec
un différé
2 000
2 000
1 505
Emprunt bancaire
PGE
Total
1 505
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1.1.6 Situation de trésorerie et d’endettement
La trésorerie disponible et équivalents de trésorerie (a) s’élèvent à 188 K€ au 31/12/2023 contre 513 K€
au 31/12/2022. Cette diminution s’explique suite à la mise en place au cours du premier semestre 2021 d’une
convention de cash pooling avec ChapsVision (transfert de disponibilités à autres créances pour 14 705 K€).
Au 31/12/2023, les dettes financières (b), intégrant l’impact de l’application de la norme IFRS 16, à moins
d’un an s’élèvent à 1 561 K€. Les dettes financières à plus d’1 an s’élèvent à 4 603 K€.
La dette financière totale représente ainsi 6 164 K€ dont 1 524 K€ auprès des établissements de crédit et
4 257 K€ au titre de l’application de la norme IFRS 16. Le solde est essentiellement constitué de réserves de
participation. La société est en situation de trésorerie nette (trésorerie et équivalents de trésorerie (a) - dettes
financières (b)) positive +8 729 K€ au 31/12/2023 (incluant la créance liée au cash pooling) contre + 6 890 K€
à fin 2022.
Les flux de trésorerie générés par l’activité s’élèvent à + 4 440 K€ sur l’exercice contre + 6 657 K€ en 2022.
Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements sont de – 1 709 K€ contre – 1 631 K€ en 2022. Il
s’agit principalement d’investissements incorporels (production immobilisée principalement). Les flux de
trésorerie liés aux opérations de financement sont de -3 056 K€. Outre les remboursements des dettes
financières, ces opérations intègrent le remboursement des dettes locatives découlant de l’application de la
norme IFRS 16 (cf 1.1.6) ainsi que la variation des comptes courant (convention de cash pooling) pour -1 664
K€. La variation de trésorerie sur l’exercice s’élève ainsi à -325 K€ contre -1 055 K€ en 2022.
1.1.7 Politique sociale et environnementale
En 2023, les collaborateurs de Coheris bénéficient d’un budget d’œuvres sociales, d'un plan d'épargne
d'entreprise, d’un accord de participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise dans les sociétés du
groupe de plus de 50 salariés et d’un plan d’intéressement.
La société a poursuivi son action en matière d’environnement, pour le protéger, le préserver et le mettre en
valeur, en mettant en œuvre les actions suivantes :
-
-
-
lutte contre le gaspillage, en appliquant au quotidien le tri et le recyclage des déchets,
utilisation des ampoules basses énergies,
développement des conférences téléphoniques et des visio-conférences afin de limiter les
déplacements des collaborateurs,
-
sensibilisation quotidienne des collaborateurs à la responsabilité sociétale et environnementale.
Outre les mesures réalisées par COHERIS durant l’année 2023, la société a rejoint la démarche RSE de sa
société mère CHAPSVISION, dont le premier objectif était de procéder au calcul de son bilan Carbone et
mettre en place des actions pour réduire son empreinte environnementale. Dans cette démarche Groupe,
COHERIS a contribué à l’obtention de la médaille d’argent Ecovadis reçue par ChapsVision le 24 janvier 2024.
Conformément à l’article L22-10-35 du code de commerce, Coheris est très peu exposé aux risques financiers
liés aux effets du changement climatique.
1.1.8 Politique de diversité
Le Groupe Chapsvision a à cœur d’assurer à ses collaborateurs de quelques horizons qu’ils soient des
conditions de travail optimales. A ce titre, le Groupe mène plusieurs actions en matière de diversité, d’égalité,
d’équité, d’inclusion etc…
Au travers de la Charte Handicap du Groupe consolidée en 2023, ChapsVision matérialise son engagement
en faveur du respect des principes d’égalité, de non-discrimination, de recrutement et de développement
d’opportunités de carrière des personnes se trouvant en situation de handicap (inclusion lors du recrutement,
collaboration avec des ESAT, fondation Happycap…).
A ce titre, le Groupe a été récompensé du « Prix Solidarité » par la mairie de Suresnes en décembre 2022
pour ses différentes actions en matière de handicap.
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Le Groupe travaille également sur un accord QVCT (qualité de vie et conditions de travail) incluant la politique
Handicap du Groupe, l’égalité Homme/Femme en son sein.
Le Groupe fait déjà la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de ses effectifs. Le
Groupe a à ce titre signé le Pacte de Parité de la mission French Tech courant 2023 dont les engagements
principaux sont notamment : représentation significative des femmes siégeant au board des entreprises,
formation des managers sur les enjeux de diversité, lutte contre les différentes formes de discrimination,
déclinaison au féminin des fiches de poste etc…
Le Groupe collabore également avec la mairie de Suresnes pour sensibiliser les jeunes filles aux métiers de
l’informatique par le biais d’interventions ponctuelles (lycée Paul Langevin de Suresnes).
Chaque année, le Groupe veille par ailleurs à ce que son index égalité hommes/femmes soit plus représentatif
d’année en année. Le Groupe travaille également à une harmonisation des rémunérations pour un même
poste quel que soit le sexe du salarié.
Le Groupe est constitué de collaborateurs de différentes nationalités, de milieux socio-économiques différents,
de tout âge.
1.1.9 Montant de certaines charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-
4 du Code Général des Impôts (Coheris SA)
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, nous portons à votre
connaissance que 10 243 € de charges visées à l’article 39-4 dudit code ont été comptabilisées dans les
comptes de Coheris SA au cours de l’exercice 2023.
1.2 Présentation des comptes IFRS
Nous vous présentons ci-après les comptes IFRS de l'exercice écoulé que nous soumettons à votre
approbation.
1.2.1 Comparabilité des comptes
Depuis le 1er janvier 2005 les comptes consolidés sont établis conformément aux normes et interprétations
IFRS adoptées par l’Union Européenne.
La simplification de l’organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de
patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient
plus de filiale. Par conséquent, la société n’a plus l’obligation d’établir des comptes consolidés. Néanmoins,
Coheris établissait des comptes consolidés IFRS depuis 2005, la société a décidé de continuer à publier des
comptes en normes IFRS, dans la continuité de ses comptes consolidés IFRS antérieurs, afin d’assurer la
comparabilité des informations financières diffusées : ces comptes reprennent ainsi les actifs, passifs et la
situation nette tels qu’issus des comptes consolidés antérieurs, mais sur la base d’un périmètre de
consolidation ne comprenant plus, depuis 2015, qu’une seule entité juridique, à savoir la société Coheris SA.
Au 31 décembre 2023, Coheris publie donc des comptes en normes IFRS et en normes françaises. En
application de l’article L.451-162 III du code monétaire et financier, les comptes établis en normes françaises
ont fait l’objet d’un audit par les Commissaires aux Comptes. Les comptes établis volontairement par la société
en normes IFRS ont fait l’objet d’un audit entrant dans le champ des services autres que la certification des
comptes. Toutes ces informations financières ont fait l’objet d’une revue par le Comité d’Audit et par le Conseil
d’Administration de la société en date du 25 avril 2024 et arrêté par le Conseil d’Administration du
25 avril 2024.
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1.2.2 Examen des comptes IFRS
Bilan IFRS
Au 31/12/2023, l’actif non courant s’établit à 15 818 K€ contre 15 201 K€ au 31/12/2022. Cette augmentation
s’explique principalement par la hausse des impôts différés actifs et par des travaux de Recherche et
Développement. Coheris a activé des impôts différés sur reports déficitaires pour un montant de 164 K€ au
31/12/2023.
L’actif courant est de 22 254 K€ contre 19 793 K€ au 31/12/2023. Cette variation s’explique principalement
par l’augmentation des autres créances sous l’effet du cash pooling : transfert de disponibilités à autres
créances pour un montant de 14 705 K€ au 31/12/2023 soit une hausse de 1 664 K€ par rapport à 2022.
Les capitaux propres s’élèvent à 17 742 K€ contre 14 764 K€ au 31/12/2022 après prise en compte du résultat
de la période de 3 046 K€.
Le passif non courant s’établit à 5 352 K€ contre 6 393 K€ en 2022. Cette variation s’explique principalement
par la diminution du début du remboursement du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) début 2023 par rapport au
31/12/2022.
Le passif courant s’élève à 14 978 K€ contre 13 806 K€ au 31/12/2022. Il intègre notamment une dette
financière à moins d’un an de 1 561 K€, des comptes fournisseurs pour 1 492 K€ et des autres dettes et
comptes de régularisation de 11 852 K€.
Compte de résultat IFRS
En 2023, le chiffre d'affaires s’établit à 14 619 K€ contre 13 836 K€ pour l'exercice précédent.
Les autres produits de l’activité sont relatifs à la production immobilisée de l’exercice pour un montant de
2 403 K€.
Les achats et services extérieurs s’établissent à 5 478 K€ (contre 4 843 K€ en 2022) et les charges de
personnel à 6 813 K€ (contre 6 703 K€ en 2022).
Les impôts et taxes s’établissent à 124 K€.
Les dotations aux amortissements et provisions s’élèvent à 1 999 K€ contre 2 237 K€ l’année précédente.
Le résultat opérationnel courant s’établit à +2 561 K€ contre +1 997 K€ en 2022. Après la prise en compte des
autres produits et charges opérationnels, le résultat opérationnel ressort à +2 649 K€ contre +2 107 K€ l’année
précédente.
Le coût de l’endettement financier net est de 379 K€ contre 73 K€ en 2022.
Après prise en compte l’impôt sur les résultats de 18 K€, le résultat net s’établit à 3 046 K€ en 2023 contre 4
430 K€ en 2022.
1.3 Présentation des comptes sociaux et affectation du
résultat
1.3.1 Comparabilité des comptes
Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon la même
présentation et les mêmes méthodes que l’année précédente.
1.3.2 Examen des comptes sociaux
Bilan
Au 31/12/2023, l’actif immobilisé reste plutôt stable et s’élève à 9 654 K€ contre 9 253 K€ au 31/12/2022.
L’actif circulant est de 22 254 K€ contre 19 763 K€ en 2022. Cette variation s’explique principalement par la
hausse des autres créances sous l’effet du cash pooling : transfert de disponibilités à autres créances (hausse
de 1 664 K€ entre 2022 et 2023).
Les capitaux propres s’élèvent à 16 585 K€ au 31/12/2023 contre 13 699 K€ au 31/12/2022. Ce poste a été
impacté par le résultat de la période de 2 886 K€.
Les dettes s’élèvent à 15 324 K€ au 31/12/2023 contre 15 217 K€ au 31/12/2022. Malgré un niveau des dettes
stables, les comptes courants des sociétés du groupe Chapsvision ont fortement augmenté de 2 793K€,
compensés par la diminution des dettes fiscales et sociales qui s’explique par le remboursement des
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cotisations patronales reportés lors du COVID-19 pour un montant de 2 360K€. De plus, les remboursements
pour le Prêt Garanti par l’Etat ont débuté au cours de l’année 2023 pour un montant total de 495K€ sur
l’exercice.
L’état des factures fournisseurs reçues et clients émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le
terme est échu est le suivant :
Compte de résultat
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, le chiffre d'affaires s'est élevé à 14 619 K€ contre 13 836 K€
pour l'exercice précédent. Le chiffre d’affaires est en hausse et continue sa progression suite à la
transformation du business model qui a été engagée dès 2020.
Le montant des traitements et salaires et cotisations sociales s'élève à 6 411 K€ contre 6 486 K€ en 2022.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 14 827 K€ contre 14 461 K€ pour l'exercice
précédent.
Le résultat d'exploitation s’élève à 2 214 K€ contre 1 510 K€ pour l'exercice précédent. Cette hausse s’explique
principalement par l’augmentation du chiffre d’affaires.
Le résultat courant avant impôts s'établit à 2 650 K€ contre 1 646 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel est de 88 K€ contre 67 K€ en 2022.
Après prise en compte notamment du Crédit Impôt Recherche l'exercice 2023 pour + 651 K€ Coheris SA
dégage un résultat de 2 886 K€ contre 2 174 K€ en 2022.
1.3.3 Proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 2 885 713,40 €.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :
Résultat Net comptable
2 885 713,40 €
Affecté de la manière suivante :
Dividende 0,08€ par action
Au compte report à nouveau
454 846,00 €
2 430 867,40 €
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1.3.4 Dividendes
Compte tenu du résultat de l’exercice, Coheris envisage une distribution de dividendes à hauteur de 0,08€ par
action.
Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la société seraient donc de 16 129 892,93 €.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons
que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE
31 décembre 2020 : Néant
31 décembre 2021 : Néant
31 décembre 2022 : Néant
1.3.5 Délais de prescription
Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement sont
prescrits au profit de l'État (art 2277 du Code Civil).
1.3.6 Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce,
le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
1.3.7 Observations du Comité d'entreprise
En application des dispositions de l'article L.2323-8 du Code du travail, le Comité d'entreprise de la société
Coheris SA n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société.
1.4 Capital de la Société
A la date du Conseil, le capital social de la société s’élève à 2 274 230 euros, divisé en 5 685 575 actions de
0,40 € de nominal entièrement libérées et toutes de même rang.
1.4.1 Évolution du capital de la société au cours des trois derniers exercices
Il n’y a pas eu d’autre évolution du capital social de Coheris des 3 derniers exercices.
1.4.2 Répartition du capital et des droits de vote
La répartition du capital est la suivante :
Nombre
d'actions
Droits de
vote
% du
capital
% des droits
de vote
Actionnaires
CHAPSVISION
3 954 874
1 673 364
57 337
7 782 959
1 809 763
114 674
69,6%
29,4%
1,0%
80,2%
18,6%
1,2%
PUBLIC
MANAGERS
Total
5 685 575
9 707 396
100 %
100 %
sous réserve des mouvements non déclarés par les actionnaires identifiés dans ce tableau
Les déclarations de franchissement de seuils intervenues au cours de 2019 et jusqu’au jour du présent rapport
sont les suivantes :
12 / 66
Not named
Franchissements de seuil
En capital
En droit de vote
Droits de
% des
droits de
vote
Actionnaire
Seuils
franchis
% du
Seuils
franchis
Sens
Actions
Sens
capital
vote
CHAPSVISION
Seuil franchi le 21/05/19
Seuil franchi le 26/07/19
Seuil franchi le 5/08/19
5%,10%,15%
20%
Hausse
Hausse
1 022 119
1 143 753
1 191 272
17,98
5%,10%,15% Hausse
1 022 119
17,47
19,24
20,04
20,12
20,95
20%
Hausse
Hausse
1 191 272
3 657 576
25%,30%,
33%,50%
25%,30%,
33%,50%
Seuil franchi le 10/10/19
Hausse
Hausse
3 657 576
64,52
61,52
Seuil franchi 29/10/19
Seuil franchi 18/11/19
66,67%
3 828 085
3 848 085
67,33
67,68
64,39
66,77
66,67%
Hausse
Baisse
3 848 085
2 043 766
DEV FACTORY
5%,10%,15%
20%,25%
Seuil franchi le 24/05/19
5%,10%,15%
Baisse
1 022 119 Néant
Néant
A notre connaissance, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement seuls ou de
concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote. Un pacte d’actionnaires a été signé par ChapsVision et
les managers. A notre connaissance, aucune action n'est nantie.
Un droit de vote double est conféré aux actions inscrites nominativement au nom du même actionnaire depuis
2 ans au moins.
A la date du présent rapport, il n’existe à notre connaissance aucun accord dont la mise en œuvre pourrait à
une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
1.4.3 Actions d'auto-détention
Le contrat de liquidité au cours de 2022 a été clôturé.
1.4.4 Participation des salariés au capital (PEE)
Néant.
2ième PARTIE : GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
1.5 Tableau récapitulatif pour l’exercice 2023 des
délégations d’augmentation de capital en cours de
validité et de leur utilisation
Établi en application de l'article L.225.100 al.4 du Code de commerce
Néant.
1.6 Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de
commerce
Convention autorisée au cours de l’année 2023
Néant.
13 / 66
Not named
1.7 Conventions courantes conclue avec ChapsVision
Dans le cadre de son activité, Coheris a conclu une convention en date du 06/01/2020 de mise à disposition
de personnel ainsi qu’une convention en date du 01/07/2020 de mise à disposition des locaux.
Coheris a également conclu avec ChapsVision une convention de gestion de trésorerie en date du 31/05/2021.
Pour l’exercice 2023, Coheris a refacturé aux différentes sociétés du groupe ChapsVision un montant de
1,1 M€ correspondant à la mise à disposition de personnel et à la mise à disposition des locaux. Cette mise
en place est possible du fait que le groupe Chapsvision dont la société Coheris fait partie, respecte 2 des 3
seuils requis par l’article R22-10-29 du code de commerce. De plus, ces refacturations sont réalisées sur la
base des couts des salariés auxquels sont ajoutés un mark-up de 20%. Ces refacturations sont donc
effectuées à des conditions normales de marché.
Conflits d’intérêts dans le cadre des conventions courantes conclues avec ChapsVision : le Conseil
d’Administration a été informé et consulté avant chaque mise en place de ces conventions courantes. Chaque
année, le Conseil d’Administration est informé de l’évolution de ces conventions et examine le maintien du
caractère courant de ces dernières.
1.8 Administration et contrôle
1.8.1 Liste des mandats et fonctions
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, la liste de l'ensemble des
mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux est la suivante.
Olivier Dellenbach
Président-Directeur Général de Coheris SA à compter du 6 novembre 2019.
Administrateur coopté de Coheris SA, depuis le Conseil d’Administration du 17 juin 2019.
Béatrice Dellenbach
Administratrice cooptée de Coheris SA, depuis le Conseil d’Administration du 6 novembre 2019.
Jacques Behr
Administrateur coopté de Coheris SA depuis le Conseil d’Administration du 30 avril 2019.
Laëtitia Beillard
Administratrice cooptée de Coheris SA, depuis le Conseil d’Administration du 6 novembre 2019.
Gildas Mathurin
Administrateur coopté de Coheris SA, depuis le Conseil d’Administration du 6 novembre 2019.
1.8.2 Rémunérations et avantages reçus par les mandataires sociaux
Les rémunérations des mandataires sociaux sont fixées par le Conseil d’Administration sur proposition du
comité des rémunérations.
Le Comité des rémunérations se réunit pour examiner la rémunération des mandataires sociaux et pour
proposer la répartition des jetons de présence des administrateurs.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte
de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire
social détenant un mandat dans une société cotée, tant par la Société que par des sociétés contrôlées au
sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce et par la société contrôlant celle dans laquelle ils exercent
leur mandat et des avantages de toute nature reçus de la société Coheris SA, durant l'exercice, par chaque
mandataire social.
14 / 66
Not named
Mandataire social dirigeant :
Depuis de sa nomination en tant que Président Directeur Général de Coheris le 6 novembre 2019, Monsieur
Olivier Dellenbach a renoncé à toute forme de rémunération au titre de ce mandat.
Président-Directeur
Général
2023
2022
En €
Montants dus au
titre de l’exercice
Montants versés sur
l’année calendaire
Montants dus au
titre de l’exercice
Montants versés sur
l’année calendaire
Rémunération fixe
0
0
0
0
Rémunération variable
Indemnité départ
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Indemnité transactionnelle
Avantages en nature
TOTAL
Contrat de travail
Régime de
retraite
Indemnités de
non-concurrence
Indemnités de
départ
supplémentaire
Dirigeants mandataires sociaux
OUI
NON
X
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
Nom : Dellenbach
Prénom : Olivier
Date début de mandat :
06/11/2019
X
X
X
Date
fin
de
mandat :
31/12/2026
Mandataires sociaux non dirigeants :
En 2023, les montants bruts des jetons de présence versés aux Administrateurs au titre de l’exercice
2022 (en €) sont les suivants :
Jacques Behr
Gildas Mathurin
Beatrice Dellenbach
Laëtitia Beillard
TOTAL
16 842
16 842
15 158
16 158
65 000
1.8.3 Plan de succession
Dans sa session du 5 mai 2022, le Conseil d’Administration a décidé, en cas d’empêchement du Président
Directeur Général, de mettre en place la gouvernance suivante :
-
de nommer Jean Francois Ménager, Directeur Général par intérim en cas d’absence au-delà de 15
jours ou de vacance prolongée d’Olivier Dellenbach au titre de Directeur Général
-
de nommer Béatrice Dellenbach, Présidente par intérim du Conseil d’Administration en cas
d’absence au-delà de 1 mois ou de vacance prolongée d’Olivier Dellenbach au titre de Président du
Conseil d’Administration
15 / 66
Not named
Dans les 2 cas, le conseil d’administration se réunira de manière exceptionnelle pour analyser et proposer ou
prendre les mesures adéquates pour assurer la bonne continuité de l’activité de Coheris.
1.9 GOUVERNANCE
Depuis l’exercice 2011, la société a adopté les recommandations qui ont été publiées par MiddleNext en
décembre 2009 puis mises à jour dans la nouvelle édition du code de gouvernance publié en septembre 2016.
Les recommandations de ce code de gouvernement sont appliquées par Coheris suivant le principe
« Complain or explain ».
Le code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites peut être téléchargé par
1.9.1 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
d’Administration
1.9.1.1 Conseil d'Administration
La société Coheris est une société anonyme à Conseil d’Administration, dont la présidence est assurée par
Olivier Dellenbach depuis le 6 novembre 2019 en tant que Président du Conseil d’Administration de Coheris.
1.9.1.2 Composition du Conseil d’Administration
A la date du présent rapport, le Conseil d’Administration compte cinq membres nommés (2 femmes et 3
hommes). Statutairement, il est prévu que chacun des membres doit détenir au moins une action de la société.
Il n’existe pas de limite statutaire au renouvellement des mandats.
Liste des mandats des mandataires sociaux, à la date du présent rapport :
Président du Conseil d’Administration
Olivier Dellenbach
48, Avenue Georges Mandel – 75016 Paris
Formation : Ecole Polytechnique (promotion 81)
Carrière :
Formation/Diplôme(s) et expériences
professionnelles
. Co-fondateur de NAT Systèmes
. Fondateur et PDG d’eFront
Date de 1ère nomination
17/06/2019 (cooptation du Conseil d’Administration)
31/12/2026
Mandat actuel expirant à l’AG statuant
sur les comptes de l’exercice clos au :
Fonction principale exercée dans la
société
Président et Directeur Général depuis le 6 novembre 2019.
Fonctions exercées dans les filiales de
la société au cours d’année 2019/2020
Autres mandats et fonctions exercées Président de ChapsHolding. ChapsHolding est détenu par Olivier Dellenbach et Béatrice
dans toute société
Dellenbach.
Nombre d’actions Coheris détenues au
25 avril 2024
Détention via ChapsVision
16 / 66
Not named
Jacques Behr
7, Boulevard Anatole France – 92100 Boulogne-Billancourt
Formation : diplômé de l’EDHEC (1984)
Carrière :
Formation/Diplôme(s) et expériences . Nombreuses fonctions de direction commerciales dans l’univers informatique (NCR, 3D
professionnelles
Système)
. Experian : Directeur du développement et membre du Comité de Direction France
. Ingenico : EVP EMEA puis Corporate retail et Membre du Comité Exécutif
Date de 1ère nomination
30 avril 2019 (cooptation du Conseil d’Administration)
Mandat actuel expirant à l’AG statuant
sur les comptes de l’exercice clos au :
31/12/2024
Fonction principale exercée dans la
société
-
-
Fonctions exercées dans les filiales de
la société au cours d’année 2019/2020
Autres mandats et fonctions exercées
dans toute société
-
Nombre d’actions Coheris détenues au
25 avril 2024
1
Gildas Mathurin
9 impasse de la petite hupée 35400 Saint-Malo
Formation :
. 1992 DESS ( Master 2) administration des entreprise
. 1986 Maîtrise de Sciences Politiques
Carrière :
Formation/Diplôme(s) et expériences
professionnelles
. 2011- 2019 eFront Directeur Général eFront ERM
. 2006-2010 Astek Directeur Général Conseil et Finance
. 2002-2006 Sopra Group Directeur de la Division Finance
. 1996-2002 Président groupe EUVOXA
. 1989-1996 ingénieur d’affaires Génie Logiciel IBM
Date de 1ère nomination
6 novembre 2019 (cooptation du Conseil d’Administration)
Mandat actuel expirant à l’AG statuant
sur les comptes de l’exercice clos au :
31/12/2026
Fonction principale exercée dans la
société
-
-
Fonctions exercées dans les filiales de
la société au cours d’année 2019/2020
Président du groupe Mobilect
Président du groupe Ingena
Autres mandats et fonctions exercées
dans toute société
Nombre d’actions Coheris détenues au
25 avril 2024
2 750
17 / 66
Not named
Béatrice Dellenbach
48, Avenue Georges Mandel – 75016 Paris
Formation : ESCP
Carrière :
. 1992 – 1995 : Bernard Krief : Consultante
. 1995 – 1998 : Expartria Management Search : Consultante Sénior
. 1998 – 2000 : Directorship : Directrice Associée
. 2000- 2017 : E-Front Directrice Commerciale Europe
Formation/Diplôme(s) et expériences
professionnelles
Date de 1ère nomination
6 novembre 2019 (cooptation du Conseil d’Administration)
Mandat actuel expirant à l’AG statuant
sur les comptes de l’exercice clos au :
31/12/2026
Fonction principale exercée dans la
société
-
-
Fonctions exercées dans les filiales de
la société au cours d’année 2019/2020
Directeur Général de ChapsVision
Présidente de Happycap Foundation
Autres mandats et fonctions exercées
dans toute société
Nombre d’actions Coheris détenues au
25 avril 2024
Détention via ChapsVision
Laëtitia Beillard
6 rue Benouville, 75116 Paris
Formation : 1998 Institut Supérieur de Gestion (ISG)
Carrière :
Formation/Diplôme(s) et expériences
professionnelles
. 1998-2005 Triago (Partner)
. 2005-2011 Natixis Private Equity (Investment Director)
. 2011-actuel Rothschild & Co (Head of Origination)
Date de 1ère nomination
6 novembre 2019 (cooptation du Conseil d’Administration)
Mandat actuel expirant à l’AG statuant
sur les comptes de l’exercice clos au :
31/12/2026
Fonction principale exercée dans la
société
-
-
Fonctions exercées dans les filiales de
la société au cours d’année 2019/2020
Autres mandats et fonctions exercées
dans toute société
-
Nombre d’actions Coheris détenues au
25 avril 2024
1
1.9.1.3 Administrateurs indépendants
A la date du présent rapport, Madame Laëtitia Beillard, Monsieur Gildas Mathurin et Monsieur Jacques Behr
sont administrateurs indépendants au sens défini par le code de gouvernement d’entreprise de MiddleNext.
Ils peuvent donc participer en toute liberté de jugement aux travaux du Conseil d’Administration.
18 / 66
Les critères permettant de qualifier un administrateur « d’indépendant », sont aux termes du code de
gouvernement d’entreprise de MiddleNext précité, les suivants :
ne pas avoir été salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe et
ne pas l’avoir été au cours des trois dernières années,
ne pas avoir été client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour
lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité ;
ne pas être actionnaire de référence de la société ;
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des trois dernières années.
1.9.1.4 Complément d’information
Coheris ne compte aucun administrateur élu par les salariés, ni de censeur nommé.
1.9.2 Mission
Le Conseil d’Administration assure le contrôle permanent de la gestion de la société, détermine les orientations
de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil se prononce sur tous les sujets touchant à la stratégie et à l’orientation de l’activité de l’entreprise.
Il se prononce notamment sur les plans stratégiques, les projets de croissance externe, de cession et de
rapprochement envisagés.
Le Conseil arrête les comptes et examine les projets de communiqués avant chaque publication financière. Il
examine et approuve le budget proposé par la Direction Générale.
Il est consulté sur tout projet important relatif à l’organisation de la société.
A chaque séance, le conseil est régulièrement tenu informé de l’évolution de la marche des affaires de la
société.
1.9.3 Fonctionnement
1.9.3.1 Principes généraux de fonctionnement
Le Conseil d’Administration respecte les principes de bonne gouvernance et se réunit régulièrement. Des
réunions exceptionnelles supplémentaires peuvent être organisées selon les besoins.
Afin de permettre à chaque administrateur une disponibilité maximale, le calendrier des réunions est fixé en
fin de chaque année pour l’année suivante. Les convocations aux réunions planifiées sont adressées dans un
délai moyen de 8 jours avant chaque réunion.
Les Commissaires aux Comptes assistent à l’ensemble des réunions du Conseil d’Administration, notamment
celles portant sur l’examen des comptes annuels et semestriels.
Un procès-verbal est établi après chaque séance et approuvé lors de la réunion suivante. Il reprend la synthèse
des exposés, des interventions et des décisions prises.
Les sujets généralement traités sont les suivants :
arrêté des comptes sociaux et des comptes IFRS,
analyse des documents de gestion prévisionnelle et budgétaire,
affectation du résultat de l'exercice,
19 / 66
Not named
conventions conclues au titre de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire,
suivi du plan stratégique de l’entreprise et de son exécution,
suivi de la stratégie d’offre et commerciale,
examen du portefeuille et des projets commerciaux (pipe),
suivi de la stratégie ressources humaines,
politique de rémunération des mandataires,
politique de communication financière,
opérations de croissance externe et de réorganisation,
risques liés aux litiges,
perspectives de chiffre d’affaires, du résultat et de trésorerie
opérations relatives à l’évolution du capital,
analyse de l’Assemblée Générale et notamment du résultat des votes des résolutions proposées,
évaluation annuelle des travaux du Conseil d’Administration.
1.9.3.2 Activité du Conseil en 2023
Le Conseil d’Administration a tenu 5 séances au cours de l’exercice 2023.
Le taux de participation des administrateurs aux réunions s’est élevé à 96 %.
1.9.3.3 Suivi et évaluation des travaux du Conseil
A chaque Conseil d’Administration, il est vérifié par les administrateurs la bonne exécution des décisions prises
au cours des réunions précédentes.
1.9.4 Comité des Nominations et Rémunérations
Au cours de 2023, le Comité a été composé de deux administrateurs indépendants : Monsieur Jacques Behr
(Président) et Madame Laëtitia Beillard.
Ce comité ne dispose d’aucun pouvoir de décision et ne rend compte au Conseil d’Administration que sous la
forme de recommandations ou de propositions. Il se réunit au moins deux fois par an en début et fin d’année.
Le Comité des nominations et rémunérations a pour mission :
de faire au Conseil des recommandations concernant la politique de rémunération des mandataires
sociaux et plus précisément la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en
nature et les droits pécuniaires divers, y compris le cas échéant les attributions d’options de souscription
ou d’achat d’actions de la Société ainsi que les attributions gratuites d'actions, attribués au Président-
Directeur Général et au Directeur Général Délégué, et aux éventuels membres du Conseil titulaires de
contrats de travail signés avec la Société ;
de procéder à des recommandations sur la rémunération des membres du Conseil ;
déterminer les indicateurs de performance sur lesquels les rémunérations des dirigeants sont fixées ;
contrôler l’atteinte des objectifs de performance ;
d’émettre un avis lors du recrutement d’un membre du Comité de Direction de la société ou de tout autre
collaborateur dont le montant global de rémunération (fixe + variable + autres avantages) serait supérieur
à 140 K€ bruts.
Les actionnaires ont pour droit d’obtenir la communication du montant global des rémunérations versées aux
5 personnes les mieux rémunérés selon l’article L225-115 4e du code du commerce. Le montant des 5
personnes les mieux rémunérés pour l’exercice 2023 s’élève 582 139,00€.
Jetons de présence
L’Assemblée Générale fixe le montant annuel maximum des jetons de présence à verser aux Administrateurs.
Le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations et Rémunérations décide ensuite de
20 / 66
Not named
leur répartition entre les administrateurs. Au titre de 2023 (versés en 2024), le Conseil d’Administration du
25 avril 2024, sur proposition du Comité des Nominations et Rémunérations, a décidé de répartir les jetons de
présence en intégrant l’assiduité aux travaux du Conseil d’Administration et la participation aux différents
comités comme le préconise le code MiddleNext. Pour 2023, aucun jeton de présence n’a été versé au
Président-Directeur Général.
Rémunérations versées aux mandataires sociaux
Le Comité des Nominations et Rémunérations propose au Conseil d’Administration, la politique de
rémunération des mandataires sociaux.
Ces propositions, qui prennent en compte l’ensemble des composantes de rémunération de chaque
mandataire, reposent sur la prise en compte du niveau de responsabilité, de la cohérence de ladite
rémunération par rapport aux autres salariés de l’entreprise et du respect de l’intérêt général de l’entreprise
au regard de sa taille et sa position sur son marché.
1.9.5 Comité d’Audit
Ce Comité a été mis en place en janvier 2012. Au cours de 2023, le Comité d’Audit s’est réuni 2 fois dans le
cadre de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2022 et de l’arrêté semestriel du 30 juin 2023. Ce comité est
composé de l’ensemble des administrateurs en exercice à l’exception du Président-Directeur Général. Il est
présidé par Madame Laëtitia Beillard depuis le 7 novembre 2019. Madame Laëtitia Beillard, administrateur
indépendant, dispose de fortes compétences en matière financière compte tenu de son profil et son parcours
professionnel.
Sont présentés lors de chaque comité tous les éléments permettant aux membres d’assurer leur mission à
savoir :
le suivi du processus d’élaboration de l’information financière,
le contrôle légal des comptes et de l’indépendance des auditeurs légaux ainsi que de leur mandat,
l’efficacité des systèmes de contrôle interne,
la cartographie des risques et des plans d’actions,
les éléments financiers (comptes, notes, annexes) et plus globalement l’ensemble des éléments
permettant au Comité d’Audit d’émettre un avis justifié.
Des procès-verbaux sont rédigés lors de toutes les réunions afin :
de rendre compte lors des Conseils d’Administration,
de suivre notamment l’évolution de différents points de vigilance.
1.9.6 Comité Stratégique
Mis en place en septembre 2013, ce Comité, composé d’au moins trois membres a pour missions de proposer
et veiller à la mise en œuvre des décisions stratégiques de la société, en particulier son plan stratégique, sa
stratégie de développement et de croissance externe. En 2024, ce Comité a été composé de l’ensemble des
administrateurs. Compte tenu de ses larges compétences dans le domaine de l’édition de logiciel, le Comité
Stratégique a décidé depuis 2019 de nommer Monsieur Olivier Dellenbach en qualité Président du Comité
Stratégique.
A cet effet, le Comité stratégique dispose, en relation avec le Président-Directeur Général, de la collaboration
des directions fonctionnelles et opérationnelles de la société.
Il peut également faire appel, sur autorisation du Conseil d'Administration, à tout conseil ou expert extérieur.
21 / 66
Le Comité rend compte au Conseil d'Administration à l’issue de chaque réunion de ses travaux, études et
recommandations, charge pour le Conseil d’Administration d'apprécier souverainement les suites qu'il entend
y donner.
Le Comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président, lequel a la possibilité
d'organiser toute réunion supplémentaire si les circonstances le nécessitent.
Au cours de l’exercice 2023, le Conseil d’Administration a constaté à l’occasion de l’ensemble de ses sessions
la bonne exécution de la stratégie. Dans ces conditions, le Comité Stratégique ne s’est pas réuni au cours de
l’année 2023.
1.9.7 Règlement intérieur
Lors de sa séance du 12 septembre 2012, le Conseil d’Administration a adopté à l’unanimité son règlement
intérieur. Il a été amendé lors de la séance du 11 septembre 2013 pour intégrer la mise en place du Comité
Stratégique. Il est signé par l’ensemble des Administrateurs.
Il fixe et redéfinit notamment :
ses missions et pouvoirs,
sa composition du Conseil,
ses règles de fonctionnement,
la déontologie et de devoirs de ses participants,
les règles de répartition de la rémunération de ses membres,
le fonctionnement des comités mis en place,
l’information des membres sur les opérations sur les titres de la société.
Dans sa séance du 20 mars 2018, le règlement intérieur du Conseil d’Administration a été mis à jour
notamment en ce qui concerne les missions et attributions du Comité d’Audit afin d’intégrer les évolutions liées
à la réforme européenne de l’audit. Il a été signé en séance.
1.10
Procédures de contrôle interne et de gestion des
risques
1.10.1
Les objectifs du contrôle interne
Les procédures de contrôle interne en vigueur au sein de la société ont pour objet de s'assurer de :
la conformité aux lois et règlements,
l’application des instructions et orientations fixées par la direction générale,
le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la
sauvegarde des actifs,
la fiabilité des informations financières diffusées et utilisées en interne et/ou publiés,
D’une façon générale, le contrôle interne contribue à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de
la société, à améliorer la conduite et le pilotage des opérations de la société et l’utilisation efficiente de ses
ressources. Toutefois comme tout système de contrôle il ne peut fournir une garantie absolue que les risques
seront totalement éliminés et les objectifs atteints.
1.10.2
Environnement de contrôle interne et évaluation des risques
Le pilotage du processus de contrôle interne en vigueur chez Coheris est une des responsabilités
fondamentales de la Direction Générale de chaque entité juridique ou opérationnelle de Coheris. Ce système
de contrôle représente un compromis de coût et d'efficacité qui permet de fournir une assurance raisonnable
22 / 66
que les objectifs seront atteints sans paralyser l'action, ni fournir une certitude absolue que les risques sont
totalement éliminés.
1.10.3
Acteurs du contrôle interne
1.10.3.1 Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration assure le contrôle permanent de la gestion de la société, détermine les orientations
de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Dans le cadre de sa mission, le Conseil d’Administration arrête les comptes et examine les projets de
communiqués avant chaque publication financière ainsi que l’évolution de la trésorerie. Il examine et approuve
également le budget prévisionnel présenté en début d’année par la Direction Générale de la société Coheris.
Il valide la stratégie et assure le suivi de son exécution.
En tant que de besoin, le Conseil d’Administration peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire
procéder aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu’il estimerait
appropriée en la matière.
1.10.3.2 Comité d’audit
Conformément aux dispositions de l’article L.823.19 du Code de Commerce et des préconisations du Code
de gouvernement de MiddleNext un Comité d’Audit a été instauré par Coheris. Depuis le Conseil
d’administration du 4 janvier 2012, le comité d’audit est composé de l’ensemble des Administrateurs, à
l’exception du Président-Directeur Général, et présidé par un Administrateur indépendant.
Le Comité d’Audit est notamment chargé d’assurer le suivi dans les différents domaines suivants : processus
d’élaboration de l’information financière, contrôle interne et gestion des risques, contrôle légal des comptes
annuels et indépendance/mission des commissaires aux comptes.
Dans tous les cas, le Comité doit rendre compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’exercice de
ses missions et l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée.
1.10.3.3 Comité de direction
Le Comité de Direction de Coheris se réunit de manière bi-mensuelle. Il est responsable du pilotage
opérationnel de l’entreprise, et notamment chargé de définir et d’impulser le dispositif de contrôle interne au
sein de chaque direction.
A ce titre, ce comité est informé de manière hebdomadaire des éventuels dysfonctionnements et/ou
insuffisances et/ou difficultés d’application, veille à mener les actions correctives nécessaires et appropriées
et informe si nécessaire le Conseil d’Administration des points importants.
Au cours de l’année 2023, le Comité de Direction a été composé principalement de :
Olivier Dellenbach
Jean-François Menager
ChapsVision)
Président Directeur Général (entité d’appartenance: ChapsHolding)
Directeur Général Adjoint Groupe (entité d’appartenance:
Guillaume Leman
d’appartenance: ChapsVision)
Thierry Engrand
Christophe Debarre
Bruno Chotin
Directeur
Général
pôle
Entreprise
ChapsVision
(entité
Directeur Clients (entité d’appartenance: Coheris)
Chief Technical Officer (entité d’appartenance: Coheris)
Chief Product Officer Coheris CRM Suite (entité d’appartenance:
ChapsVision)
Alain Dalmau
Stéphanie Levoye
Directeur Commercial (entité d’appartenance: ChapsVision)
Directrice Marketing (entité d’appartenance: ChapsVision)
23 / 66
Not named
1.10.4
Identification et évaluation des risques
La Direction Générale de Coheris s'exerce par l’intermédiaire du :
1.10.4.1 Conseil d’Administration
Le Président Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les
plus étendus, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi
que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d’Administration, et dans la limite de l'objet
social. Le Conseil d’Administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est
inopposable aux tiers.
Pouvoirs du Président Directeur Général
Le Conseil d’Administration n'a pas limité les pouvoirs du Président-Directeur Général.
1.10.4.2 Comité de Direction
Ce comité se réunit une fois par semaine et chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu. Il est présidé par
le Président-Directeur Général.
Le Comité de Direction pilote l’activité et décide des plans d’actions nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés
dans le cadre du budget annuel et la mise en œuvre de la stratégie de Coheris.
Son ordre du jour comporte, de manière générale, les points suivants :
activité commerciale, suivi et animation du portefeuille clients sur chaque segment (stratégiques et à
potentiel), dynamique new business, carnets de commandes, carnets de prospects, mesures
d'incitation,
stratégie de mise en marché : direct, indirect, OEM,
pilotage de la production : besoins, affectations, taux d'activité,
pilotage de la roadmap produits,
suivi du chiffre d'affaires,
construction des budgets,
analyse et suivi des KPI,
questions relatives aux ressources humaines et à la politique sociale (formation, congés, absences,
évolution des carrières …),
projets d'organisation,
actions de communication, de marketing et de « lead generation »,
suivi et analyse de la concurrence,
lancement de nouvelles offres et pricing.
management des équipes, mise en place des bonnes pratiques et optimisation de l’efficacité
opérationnelle.
1.10.4.3 Comité d’audit
Son ordre du jour comporte les points suivants :
-
-
-
-
-
-
-
Revue des principaux risques identifiés et plans d’actions,
Revue des risques et litiges provisionnés,
Revue des principaux contrats honoraires,
Revue des comptes sociaux de Coheris,
Revue des comptes IFRS de Coheris,
Présentation des Commissaires aux comptes,
Communication financière.
24 / 66
Un procès-verbal est établi après chaque séance et présenté au Conseil d’Administration suivant. Il reprend
une synthèse des exposés, des interventions, des décisions prises et du suivi des actions demandées.
1.10.5
Procédures de contrôle interne mises en place
Le contrôle repose sur l'enregistrement, dans différents systèmes, d'informations soit au niveau opérationnel
soit dans les services administratifs. Dans les services opérationnels, ces enregistrements servent à s'assurer
de la qualité et de la productivité des moyens mis en œuvre. Dans les services administratifs, les objectifs
visés sont l'émission des factures, l’établissement des fiches de paie et la comptabilisation des opérations.
1.10.5.1 Procédures relatives à la gestion administrative du personnel et aux éléments
juridiques
Le traitement de la paie est centralisé au siège de la société au sein du service des ressources humaines.
Des contrôles réguliers sont réalisés par la Direction Administrative et Financière.
Les applications informatiques administratives utilisent des programmes standards et sont gérées par des
collaborateurs de Coheris (comptabilité, administration des ventes, paie).
Les services opérationnels ont développé leurs propres outils de suivi. La comparaison systématique des
données est effectuée au moins chaque mois et permet de détecter et de corriger les anomalies par le biais
de recoupement des informations.
Le respect des législations et des bonnes pratiques commerciales est contrôlé par les services administratifs
et juridiques sous l'autorité de la Direction Générale et de la Direction Financière :
administration des ventes,
comptabilité,
contrôle de gestion,
ressources humaines,
juridique,
etc.
Ces différents services ont vocation à intervenir dans divers domaines du droit dans le cadre notamment d’un
processus consultatif. Ils ont par ailleurs en gestion, pour certains, un portefeuille de dossiers traités soit en
mode préventif, soit en mode contentieux, soit en mode projet.
Le suivi de l’ensemble des dossiers est assuré par un reporting régulier permettant de piloter et de maîtriser
au mieux les engagements et les risques juridiques et fiscaux de Coheris.
1.10.5.2 Procédures relatives au pilotage de l’organisation comptable et financière
1.10.5.2.1Principes et points clés de l’analyse
Le traitement de l’information comptable et financière de Coheris est centralisé au niveau du siège de la société
par le service comptabilité, l’administration des ventes et le contrôle de gestion.
Les procédures de contrôle sont essentiellement mises en œuvre par la Direction Générale et la Direction
Financière.
25 / 66
La Direction Financière prend en charge l’arrêté des comptes sociaux de Coheris et la mise en cohérence des
données comptables et financières ainsi que l’établissement des comptes IFRS. Elle s’appuie pour cela sur
plusieurs principes :
le respect des normes comptables et des règles de gestion de Coheris définies par le service
Comptabilité et le service Contrôle de gestion.
le suivi mensuel des informations relatives à la situation financière et comptable de la société.
le contrôle de gestion s'assure que les informations sont complètes et cohérentes en comparant les
résultats des différents systèmes. Il analyse les comptes, prépare et critique les budgets et analyse
les écarts entre les budgets et les réalisations.
le reporting mensuel sur la situation financière et comptable de Coheris.
1.10.5.2.2Rôle du Comité de Direction, du Comité d’Audit et du Conseil d’Administration
Les principes comptables retenus qui ont un impact significatif sur la présentation des états financiers de la
société ainsi que les principales options comptables et les choix effectués sont validés par le comité de
direction, revus par les commissaires aux comptes puis expliqués et justifiés au Comité d’Audit ainsi qu’au
Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration obtient toutes les informations qu’il juge utiles pour l’arrêté et/ou l’examen des
comptes annuels et semestriels.
1.10.5.3 Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière
1.10.5.3.1Critères de qualité
La Direction Financière s’assure de la régularité et de la sincérité de l’information contenue dans les états
financiers.
1.10.5.3.2Système de reporting
La tenue des comptes est effectuée par les collaborateurs de Coheris.
La paie a été confiée à un prestataire spécialisé sous le contrôle des collaborateurs de Coheris.
Le contrôle de gestion est tenu de réaliser mensuellement des reportings sur les comptes (résultats
opérationnels, résultats analytiques, écarts par rapport au budget), sur l’analyse détaillée de leur production
(effectif, taux d’activité, tarif journalier moyen, marges sur coûts directs), sur leurs perspectives commerciales
à 3 mois et sur l’évolution de la trésorerie.
1.10.5.3.3Liaison avec les Commissaires aux Comptes
La liaison avec les Commissaires aux Comptes est assurée conjointement par le Président-Directeur Général
et le Directeur Général Adjoint.
La Direction Financière assure le suivi des travaux d’audit, la coordination des travaux des Commissaires aux
Comptes et coordonne les missions accessoires.
Le Comité d’Audit s’assure également du suivi du contrôle légal des comptes et de l’indépendance des
auditeurs légaux.
26 / 66
1.10.5.4 Communication
L’ensemble des référentiels d’organisation, de conduite et de management est mis à la disposition des unités
opérationnelles et administratives via le site intranet de Coheris.
1.11
Pouvoirs du Président-Directeur Général
Les pouvoirs du Président Directeur Général ne font l’objet d’aucune limitation : les statuts, l’acte de
nomination du Directeur Général, aucune décision d’Assemblée ou du Conseil d’Administration n’ont pas
apporté de limitation aux pouvoirs dévolus par la loi au représentant légal de la société.
1.12
Modalités particulières relatives à la participation
des actionnaires à l'assemblée générale
Le titre V des statuts de la société Coheris mis à jour au 30 juin 2020 décrit les modalités de participation des
actionnaires à l’assemblée générale. Les statuts sont communiqués aux actionnaires conformément aux
dispositions légales.
Le Conseil d’administration
27 / 66
Not named
1.13
Annexe 1 : Résultats des cinq derniers exercices
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
31/12/2020
31/12/2019
TABLEAU FINANCIER - Montants en euro
Capital social
Nombres d'actions ordinaires
2 274 230
5 685 575
2 274 230
5 685 575
2 274 230
5 685 575
2 274 230
5 685 575
2 274 230
5 685 575
Nombre d'actions à dividende prioritaire
Nombre maximal d'actions futures à créer
- Par exercice des BS-ABSA ainsi que des BSA
- Par conversion d'obligations
- Par exercice de droits de souscription
Chiffre d'affaires hors taxes
14 618 573
5 254 942
13 835 693
4 498 318
12 395 750
3 186 766
11 400 827
737 973
12 859 917
1 344 962
Résultat avant impôts, participation, dotation,
reprises
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation et dotations
2 885 713
2 174 007
1 022 173
- 2 029 174
- 3 037 392
Résultat distribué
Par action résultat après impôts avant dotations
et participation
0,92
0,51
0,79
0,38
0,56
0,18
0,13
0,24
Par action résultat après impôts et dotations
- 0,36
- 0,53
Dividende attribué à chaque action
Effectif moyen des salariés de l'exercice
Montant de la masse salariale
70
4 696 566
1 979 270
73
4 683 167
1 802 802
78
5 435 240
2 350 046
109
6 640 445
3 032 506
109
6 731 267
2 836 161
Cotisations sociales et avantages sociaux
28 / 66
Not named
3. Comptes sociaux
1.1 Bilan et compte de résultat
ACTIF – en milliers d’euros
Note
31/12/2023 31/12/2022
Net Net
Amort
Provis.
Brut
Immobilisations incorporelles
• Frais de recherche et développement
• Concessions, brevets, licences, marques
• Fonds commercial
42 001
686
38 238
3 763
3 391
686
0
0
8 356
3 060
5 296
5 296
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur incorporelles
Immobilisations corporelles
1 433
1 061
372
372
Participations
Autres immobilisations financières
223
52 699
1
223
9 654
1
194
9 253
1
1.2.3.1 TOTAL IMMOBILISE
43 045
Stock produits finis
Avances et acomptes versés sur com-
mande
0
0
3
Créances clients et comptes rattachés
4 106
92
4 014
3 638
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
17 931
17 931
15 489
214
119
26
118
188
120
513
119
Charges constatées d'avance
1.2.3.2 TOTAL ACTIF CIRCULANT
Charges à répartir sur plusieurs exercices
TOTAL ACTIF
22 371
22 254
19 763
75 070
43 163
31 908
29 016
29 / 66
Not named
PASSIF– en milliers d’euros
Note
31/12/2023
2 274
31/12/2022
1.2.4.1 Capital
2 274
11 651
227
Prime d'émission, de fusion et d’apport
Réserve légale
11 651
227
Autres réserves
425
425
Report à nouveau
(879)
2 886
16 585
(3 053)
2 174
13 699
Résultat de l'exercice
I SITUATION NETTE TOTALE
II AUTRES FONDS PROPRES
1.2.4.2 Provisions pour risques et charges
0
100
III PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES
0
100
1.2.4.3 DETTES FINANCIERES
• Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit
1 524
383
2 019
364
• Emprunts et dettes financières divers et asso-
ciés
1.2.4.4 DETTES D'EXPLOITATION
• Dettes fournisseurs et comptes rattachés
• Dettes fiscales et sociales
1 493
2 816
1 551
5 227
• Dettes sur immobilisations et comptes ratta-
chés
11
15
DETTES DIVERSES
• Autres dettes
5 388
3 709
2 613
3 428
1.2.4.5 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
IV DETTES
15 324
31 908
15 217
29 016
TOTAL PASSIF
30 / 66
Not named
COMPTE DE RESULTAT – en milliers d’euros
Note
31/12/2023
31/12/2022
1.2.5.1 Ventes de marchandises
Production vendue : services
14 619
13 836
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Production stockée
14 619
13 836
Production immobilisée
2 231
18
2 123
11
Subvention d'exploitation
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de
charges
172
Autres produits
1
1
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
17 041
15 971
Achats de marchandises
1.2.5.2 Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
1.2.5.3 Salaires et traitements
112
6 068
203
87
5 402
140
4 432
1 979
4 599
1 887
Charges sociales
Dotations d'exploitation :
- Sur immobilisations : amortissements et provisions
1 966
2 274
- Sur actif circulant : dotation aux provisions
- Pour risques et charges : dotation aux provisions
Autres charges
67
(14 827)
2 214
72
(14 461)
1 510
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
1.2.5.4 BENEFICE ATTRIBUE OU PERTE SUPPORTEE
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur prov. et transferts de charges.
Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement.
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières sur amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
651
194
651
194
215
58
Autre charges financières
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES
1.2.5.5 RESULTAT FINANCIER
(215)
436
(58)
136
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
2 650
1 646
Produits exceptionnels :
- Rep. prov. et transfert de charges
- sur opérations de gestion
380
100
440
106
- sur opérations en capital
Autres produits exceptionnels
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles :
480
546
- sur opérations de gestion
220
172
331
148
- sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
1.2.5.6 RESULTAT EXCEPTIONNEL
(392)
(479)
88
264
412
67
81
542
Participation des salariés
1.2.5.7
Impôts sur les bénéfices
BENEFICE OU PERTE
2 886
2 174
31 / 66
1.2 Annexe aux comptes sociaux
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle comporte des éléments complémentaires au
bilan et au compte de résultat, de façon à ce que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de l'entreprise. Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère significatif
ne sont pas mentionnés.
Sauf indication contraire, tous les tableaux sont en milliers d'euros.
Durée de l'exercice 2023 et de l'exercice précédent : 12 mois.
Total du bilan avant répartition du résultat : 31 908 milliers d’euros.
Résultat (gain) : 2 886 milliers d’euros.
1.2.1 Principes et méthodes comptables
Les comptes annuels de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2023 ont été établis conformément aux dispositions
du Règlement de l’Autorité des Normes comptables n°2018-07 du 10 décembre 2018, modifiant le règlement
n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général.
1.2.1.1 Principes
Les principes suivants ont notamment été appliqués :
- indépendance des exercices,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- continuité de l’exploitation,
Conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
1.2.1.2 Règles et méthodes comptables
Immobilisations incorporelles
Elles comprennent essentiellement :
- les frais de recherche et développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps
passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision.
Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par
application d’un coefficient de charges.
Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
- des licences intégrées dans les logiciels produits par Coheris. Elles sont évaluées au coût d'acquisition.
Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
- des fonds de commerce constitués de clientèle, de contrats d’exploitation et de droit au bail. Ces
éléments sont revus tous les ans pour s’assurer qu’aucune dépréciation ne doit être constatée (cf. Test
de dépréciation).
Immobilisations corporelles
Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de
bureau comptabilisés à leur coût historique.
Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :
Logiciels
1 à 3 ans linéaire
5 ans linéaire
Installations
Matériel de bureau et informatique
Mobilier de bureau
3 à 4 ans linéaire
2 à 7 ans linéaire
32 / 66
Immobilisations financières
Les participations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur
d'inventaire de la participation, déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus-values latentes,
rentabilité, perspectives, ...) est inférieure à la valeur comptable.
Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des
changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est
effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur (cf. Test de dépréciation).
La société a décidé, conformément aux règles applicables sur les actifs, d’activer les frais d’acquisitions sur titres
et de les amortir sur une durée de 5 ans au moyen d’un amortissement dérogatoire.
Test de dépréciation
L’ensemble des départements R&D, avant-vente, commerce, intégration et expertise étant communs et uniques
à tous les produits, la valeur d’usage des actifs incorporels et notamment des fonds de commerce figurant au
bilan est estimée de manière globale dans le cadre d’un test de dépréciation unique portant sur l’actif économique
de Coheris.
Le test de valorisation est mis en œuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les
principales hypothèses retenues sont les suivantes :
élaboration d’un Business Plan à 5 ans qui repose sur le budget 2024 et une projection sur les 4 années
suivantes,
taux de croissance à l’infini à 1% au-delà,
taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur, la prime
de risque société et le Béta de la société au 31/12/2023, le taux d’actualisation retenu est de 12,2 % (le
taux d’actualisation retenu au 31/12/2022 était de 10,99 %).
Le Business Plan intègre :
les impacts du changement de modèle de vente des licences (mode licences perpétuelles en licences
annuelles / abonnement) sur les gammes CRM Suite et Nomad/Merch. Le taux de croissance moyen des
revenus est de 5 % sur la période du Business Plan,
les coûts liés à la structure nécessaire à la poursuite du développement, de l’innovation et du maintien
des logiciels,
le Crédit Impôt Recherche sur la base d’une valeur de 651 K€ correspondant à une hypothèse de durcis-
sement des critères d’éligibilité des projets de R&D à ce dispositif fiscal,
un IS normatif à 25 % dans la valeur terminale.
La valeur d’utilité déterminée à partir de ces hypothèses ne fait pas ressortir de valeur des actifs inférieure à celle
inscrite dans les comptes sociaux au 31/12/2023.
Des tests de sensibilité ont été réalisés à +/- 0,5% sur le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini.
Dans ces conditions, aucune dépréciation n’est à constater au 31 décembre 2023.
Créances clients
Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque
des risques prévisibles de non-recouvrement apparaissent.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont inscrites à l’actif à leur coût d'acquisition. A la clôture de chaque
exercice, elles sont évaluées sur la base du cours du dernier jour de cotation de l’exercice et le cas échéant, une
provision pour dépréciation peut être constatée.
Provisions pour risques et charges
Les risques et charges probables identifiés à la clôture de l'exercice, principalement les litiges, font l'objet de
provisions. Leur évaluation repose sur la meilleure estimation de la société.
33 / 66
Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance
L’activité d’édition de logiciels faisant généralement l’objet de contrats distincts de licence, de maintenance et de
services associés, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris) sont comptabilisés
dès leur livraison.
Le chiffre d’affaires lié à la mise à disposition de nos licences en mode abonnement (hébergées ou non
hébergées) est généralement reconnu linéairement sur la durée du contrat.
Les prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l’avancement.
L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en
conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est
comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un
produit constaté d'avance est enregistré.
Dans le cas exceptionnel où les services associés seraient considérés comme essentiels au fonctionnement du
progiciel (modifications essentielles des caractéristiques techniques et/ou fonctionnelles intrinsèques du produit),
le projet serait considéré dans son ensemble et serait comptabilisé suivant la méthode à l’avancement.
Dans le cadre de son activité, Coheris a conclu une convention avec Chapsvision en date du 06/01/2020 de mise
à disposition de personnel ainsi qu’une convention en date du 01/07/2020 de mise à disposition des locaux.
Coheris a refacturé aux différentes sociétés du groupe ChapsVision des frais correspondants à la mise à
disposition de personnel et à la mise à disposition des locaux.
Indemnités de départ en retraite
Les indemnités de départ en retraite sont mentionnées en engagements hors bilan. Elles sont calculées selon la
méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.
Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes :
- calcul des droits selon la convention collective Syntec,
- âge de départ à la retraite 65 ans,
- taux de charges sociales : 48 %
- table de mortalité : INSEE F 2019-2021
- taux de sortie variable selon l'âge,
- taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au-delà,
- taux d’actualisation de 3,17%.
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Les travaux de recherche et développement mis en œuvre dans le cadre de la conception des produits peuvent
être éligibles au Crédit Impôt Recherche. Chaque année, une étude est menée sur l’ensemble des travaux
réalisés pour identifier ceux qui sont éligibles au dispositif. Ce travail de recensement est mis en œuvre avec
l’appui d’un cabinet externe spécialisé. Ce montant est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne Impôt sur
les bénéfices.
1.2.2 Evénements significatifs de l’exercice et post exercice
1.2.2.1 Evénements de l’exercice 2023
En 2023, COHERIS signe une troisième année consécutive de croissance et enregistre un chiffre d’affaires
business1 de 13,4 M€, en hausse de +5,5% par rapport à 2022.
Sur la période, COHERIS affiche une nouvelle forte progression de +30,3% des ventes d’abonnements (annual
licences) à 6,1 M€. Ces ventes représentent désormais 45% du chiffre d’affaires total, contre 36 % en 2022, soit
un gain de 9 points supplémentaires entre les deux exercices.
Traduisant la transition en cours vers une distribution de ses logiciels en mode abonnement, la part des revenus
liés aux licences perpétuelles et à la maintenance associée diminue pour ne plus représenter que 24% du
chiffre d’affaires total (29% en 2022).
1
Le chiffre d’affaires business s’entend hors refacturations intragroupe
34 / 66
Not named
Les revenus relatifs aux prestations de services s’établissent à 4,1 M€, en baisse attendue de 5% par rapport à
2022 et représentent 31 % du chiffre d’affaires total.
Enfin, le stock de revenus récurrents en base annualisée (ARR2) s’établit à 10,2 M€ au 31 décembre 2023, en
hausse de +6,5% par rapport au 31 décembre 2022.
Le 1er juillet 2023, Coheris a intégré l’Unité Économique et Sociale (UES) du groupe Chapsvision (maison
mère). Au second semestre, un accord de participation groupe a également été mis en place au sein du groupe
ChapsVision dont fait partie Coheris.
En décembre 2023, Coheris a cédé un fonds de commerce non stratégique, car non associé à son cœur de
métier, le CRM. Lié à une solution, TCLog, fonctionnant sur des technologies anciennes (Cobol, CICS, VSAM,
etc), cet actif est cédé à l’éditeur de logiciels Metrixware, qui dispose des compétences spécifiques pour maintenir
les périmètres encore déployés chez les clients et proposer des améliorations futures. En 2023, le fonds de
commerce a généré un chiffre d’affaires de 170 K€.
1.2.2.2 Evénements postérieurs à l’exercice
Néant.
1.2.3 Notes sur le bilan actif
1.2.3.1 Actif immobili
Les mouvements de l'exercice sont les suivants.
Valeurs Brutes
A l'ouverture
Augmentation
2 231
Diminution
A la clôture
Immobilisations incorporelles
- Frais recherche et développement
- Concessions, brevets, etc.
- Fonds commercial
39 770
42 001
686
686
8 356
8 356
1 433
0
Immobilisations corporelles
Participations
1 326
0
107
Autres Immobilisations financières
194
29
223
TOTAL BRUT
50 332
2 367
52 699
Amortissements, provisions
A l'ouverture
Dotation
Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
40 125
954
0
1 859
41 984
1 061
0
107
TOTAL AMORTISSEMENTS
41 079
1 966
43 045
TOTAL VALEURS NETTES
9 253
9 654
2
ARR : Annual recurring revenues. Il s’agit du stock de revenus récurrents : indicateur financier analysé chez les éditeurs de logiciel
permettant de suivre le niveau de chiffre d’affaires sécurisé d’une année sur l’autre.
35 / 66
Not named
Frais de recherche et de développement
Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société.
Les frais de recherche et développement sont liés aux investissements sur les produits des gammes :
Coheris CRM (gamme de logiciels dans le domaine du CRM orientés service client et Marketing),
Coheris Nomad (gamme de logiciels de gestion de forces de vente et merchandising),
Coheris Liberty (gamme de logiciels de Business Intelligence)
Coheris SPAD (gamme de logiciels de Datamining et Data Quality Management).
Concessions, brevets, licences, marques
Il s'agit des droits d'utilisation des licences utilisées par la société.
Fonds commercial :
Il est issu de la fusion des sociétés Coheris FDV, Coheris Harry et SPAD.
Le test de dépréciation réalisé n’a pas induit de risque sur la valeur d’inventaire de ce fonds commercial. (Cf.
1.2.1.2 § Tests de dépréciation).
Immobilisations corporelles
Il s'agit du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du réseau et des aménagements.
Autres immobilisations financières
Il s'agit de dépôts de garantie relatifs aux locaux du siège de la société et des différents établissements.
1.2.3.2 Actif circulant
Créances clients
Clients et comptes rattachés, valeur nette : 4 014 K€.
L’échéancier des créances se présente comme suit :
Total
3 095
Non échues
<2 mois
396
<12 mois
288
>12 mois
46
Créances clients brutes
Clients Douteux
FAE
2 365
44
967
44
967
Dépréciations
(92)
(92)
Créances clients nettes
4 014
3 332
396
288
0
Les provisions ont évolué de la manière suivante au cours de l'exercice :
A l'ouverture Augmentation Diminution
A la clôture
Provisions pour dépréciation
des comptes clients
92
92
Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan
Le montant des factures à établir au 31/12/2023 s’élève à 967K€ qui se décompose à 960K€ pour des créances
clients et à 6K€ pour des créances intragroupes.
36 / 66
Not named
Autres créances
Ce poste comprend :
31/12/23
22
31/12/22
Personnel
9
État, IS et taxes sur le chiffre d'affaires
Fournisseurs débiteurs
Autres créances
1 213
133
1 077
79
16 563
17 931
14 323
15 488
TOTAL
La rubrique Etat IS intègre notamment la créance de Crédit Impôt Recherche 2022 et 2023, dont une partie est
imputé sur l’IS due au titre de l’exercice 2022 et 2023 pour un total de 321K€. Le CIR non imputé sur l’IS pourra
être remboursé à compter de l’exercice 2026.
Le montant du CIR sur l’exercice 2023 s’élève à 651K€.
Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le
poste Autres créances augmente principalement sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres
créances pour 14 705 K€).
Valeurs mobilières de placement
Néant.
Charges constatées d'avance
Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.
1.2.4 Notes sur le bilan passif
1.2.4.1 Capital social et prime d'émission de fusion et d'apport
Au 31 décembre 2023, le capital de la société s’élève à 2 274 230 € correspondant à 5 685 575 actions.
Le tableau suivant présente la variation en 2023 des capitaux propres de la société.
A fin 2022
2 274
Augmentation
Diminution
A fin 2023
2 274
Capital
Prime d'émission, de fusion et d’apport
Réserve légale
11 652
227
11 652
227
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat
425
(3 053)
2 174
425
(879)
2 886
2 174
2 886
(2 174)
(2 174)
Capitaux propres
13 699
5 060
16 585
1.2.4.2 Provisions pour risques et charges
Variation
Reprise
de
périmètre
A l'ouverture
Dotation
A la clôture
Avec
utilisation
Sans utilisation
Provisions pour charges
Provision pour litiges
Total
0
100
100
0
0
0
100
100
37 / 66
Not named
La Cour de cassation a rendu sa décision concernant le dernier litige social en rejetant le pourvoi du demandeur.
La société Coheris n’est donc pas condamnée et décide donc de reprendre la provision pour risques et charges
provisionnée au cours de l’exercice 2021.
A la connaissance de la société, il n’y a plus aucun litige en cours au 31/12/2023.
1.2.4.3 Échéance des dettes
Montant brut A 1 an au + + 1 an – 5 ans A + de 5 ans
Établissements de crédit
Dettes financières diverses
Fournisseurs
1 524
383
517
383
1 007
1 493
2 816
5 399
11 615
1 493
2 816
5 399
10 608
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
TOTAL
1 007
En décembre 2020, Coheris a souscrit un Prêt Garanti par l’Etat pour un montant de 2 M€. Au 31/12/2023, il reste
1 505K€ à rembourser.
Les dettes financières diverses comprennent des comptes bloqués de participation rémunérés au taux de 6%.
Les autres dettes se composent principalement du compte courant avec ChapsVision pour 4 998K€, liée aux
refacturations des prestations rendues par ChapsVision auprès de sa filiale Coheris.
1.2.4.4 Charges à payer incluses dans les dettes d’exploitation
Fournisseurs (Factures non parvenues) : 703 K€ (710 K€ au 31/12/22)
Les dettes fiscales et sociales se décomposent comme suit :
31/12/23
31/12/22
Congés payés et RTT
568
305
356
103
440
40
616
Organismes sociaux (1)
Charges à payer organismes sociaux
Provisions primes et commissions
Réserve de Participation / Intéressement (2)
Autres dettes sociales
2 855
269
378
35
149
763
162
5 227
TVA
913
91
Impôts et taxes divers à payer
TOTAL
2 816
(1) La diminution de la dette des organismes sociaux est liée au remboursement de la dette URSSAF lié aux dispositions
gouvernementales concernant le report des cotisations mises en place pendant la période de la Covid 19.
(2) Un accord de participation groupe a été mis en place sur l’exercice 2023.
1.2.4.5 Produits constatés d'avance
Cette rubrique contient notamment les factures émises d'avance en fin d’année 2023 dans le cadre de contrats
maintenance 2023 pour 3 709 K€ (cf. 1.2.1.2 § Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance).
38 / 66
Not named
1.2.5 Notes sur le compte de résultat
1.2.5.1 Ventilation du Chiffre d'affaires :
Le compte de résultat distingue :
31/12/23
7 000
31/12/22
Licences internes
Maintenance
4 734
3 625
4 343
1 134
2 362
3 890
1 367
Services associés
Refacturations diverses (1)
TOTAL
14 619
13 836
(1) Il s’agit des refacturations à la maison mère et aux sociétés du groupe ChapsVision.
La ventilation du chiffre d’affaires s’établit comme suit par pays d’origine de facturation :
31/12/23
14 619
14 619
31/12/22
13 836
13 836
France
TOTAL
1.2.5.2 Autres achats et charges externes
Ce poste s'élève à 6 068 K€ (5 402 K€ en 2022) et comprend pour 4 040 K€ (3 613 K€ en 2022) d’achat de sous-
traitance.
Les autres postes d'achats sont :
31/12/23
208
31/12/22
177
Entretien divers
Locations et charges liées
Assurances
954
15
880
42
Transports et déplacements, véhicules
Honoraires (1)
76
55
268
67
141
87
Télécommunications
Publicité, communication
Divers
82
46
358
2 028
361
1 789
TOTAL
(1) L’augmentation des honoraires s’explique par la rémunération d’apporteur d’affaires pour un montant de 102K€ sur
2023.
1.2.5.3 Salaires et traitements – effectifs de la société
Ce poste s'élève à 6 676 K€ (6 568 K€ en 2022).
L’effectif de la société Coheris au 31/12/2023 est de 72 collaborateurs (contre 70 au 31/12/2022), dont 65 cadres
et 3 agents de maîtrise. Coheris compte également 4 apprentis au 31/12/2023 (contre 2 au 31/12/2022).
Au cours de l'exercice, l'effectif salarié moyen a été de 70 collaborateurs (contre 73 au 31/12/2022).
39 / 66
Not named
1.2.5.4 Charges et produits financier
Le résultat financier est positif à 436 K€ (positif à hauteur de 136 K€ en 2022).
Il comprend :
31/12/23
31/12/22
Dotation/Reprise nette sur titres autocontrôlés
Intérêts payés
Intérêts reçus
Différences de change
TOTAL
(215)
651
(58)
194
436
136
Les intérêts financiers correspondent aux intérêts sur compte courant des sociétés du groupe Chapsvision.
1.2.5.5 Charges et produits exceptionnels
Le résultat est positif à 88 K€ contre 67 K€ en 2022.
Il comprend notamment :
31/12/23
31/12/22
Dotations et reprises exceptionnelles
Autres charges exceptionnelles
Autres produits exceptionnels
TOTAL
100
(392)
380
106
(479)
440
88
67
En décembre 2023, Coheris a cédé le fonds de commerce TC Log. Le montant des produits générés par cette
activité s’élève à 196K€. De plus, il y a 163K€ de produits sur exercices antérieurs liés à des reprises de taxes
sociales et fiscales prescrites.
Les charges exceptionnelles intègrent principalement des couts de restructuration à hauteur de –147K€ et des
pénalités sociales pour -72K€.
1.2.5.6 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Résultat avant
impôt
Résultat après
impôt
Impôt (1)
Résultat courant
2 386
739
2 386
500
Résultat exceptionnel + CIR
(239)
(239)
Total
3 125
2 886
(1) Après retraitements fiscaux
La société a enregistré sur l’exercice d’un Crédit d’Impôt Recherche pour un montant de 651 K€ correspondant
à ses travaux de recherche sur les développements éligibles au dispositif pour ses gammes de produits CRM, BI
et Datamining.
40 / 66
Not named
1.2.5.7 Accroissements et allègements de la dette future d'impôt
31/12/23
335
31/12/22
Décalages temporaires
Déficits fiscaux reportables
TOTAL
545
13 126
13 671
3 418
11 164
11 499
2 875
IS A 25 %
1.2.6 Autres informations
1.2.6.1 Informations relatives aux parties liées
Mandataire social dirigeant :
Depuis de sa nomination en tant que Président Directeur Général de Coheris le 6 novembre 2019, Monsieur
Olivier Dellenbach a renoncé à toute forme de rémunération au titre de ce mandat.
2023
Montants versés
2022
Montants versés
Président-Directeur
Général
Montants dus au
titre de
Montants dus au
titre de
sur l’année
calendaire
sur l’année
calendaire
l’exercice
l’exercice
En €
Rémunération fixe
Rémunération variable
Indemnité départ
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Indemnité transactionnelle
Avantages en nature
TOTAL
Mandataires sociaux non dirigeant :
En 2023, les montants bruts des jetons de présence versés aux Administrateurs au titre de l’exercice 2022 (en €)
sont les suivants :
Jacques Behr
Gildas Mathurin
Beatrice Dellenbach
Laëtitia Beillard
TOTAL
16 842
16 842
15 158
16 158
65 000
1.2.6.2 Engagements hors bilan
Les engagements relatifs aux départs en retraite ont été estimés à un montant de 749 K€ (601 K€ en 2022).
1.2.6.3 Litiges
Les litiges ont fait l’objet de provisions en fonction du risque estimé.
A la connaissance de la société, il n’existe pas de litige dont le risque envisagé nécessiterait un provisionnement
supplémentaire dans les comptes au 31/12/23.
41 / 66
Not named
1.2.6.4 Honoraires Commissaires aux Comptes
Audit Fiderec
Montants
Grant Thornton
Montants
2023 2022 2023 2022
%
%
En milliers d'€uro
2023
2022
2023
2022
Certifications des comptes annuels
Services autres que la certification
des comptes
29
28
6
81%
19%
82%
18%
29
28
6
81%
19%
82%
18%
6,5
6,5
TOTAL
36
34
100%
100%
36
34 100% 100%
1.2.6.5 Engagements hors bilan
Engagements reçus :
Dans le cadre de la cession du fonds de commerce de la solution TCLog, il a été convenu qu’un complément de
prix serait versé par l’acquéreur Metrixware à Coheris. Ce complément de prix est basé sur le niveau de chiffre
d’affaires de l’activité.
42 / 66
Not named
4. Comptes en normes IFRS
Les Etats Financiers sont présentés en milliers d’Euros à l’exception du résultat par action en Euro.
1 Comptes en normes IFRS
1.1 Bilan et Compte de Résultat IFRS
1.1.1 Bilan
Note
31/12/2023
5 398
31/12/2022
5 398
Goodwill
Autres Actifs incorporels
Actifs corporels
2 843
4 604
223
2 750
15 818
1
2 497
4 641
194
2 471
15 201
1
Actifs financiers
Actifs d'impôts différés
ACTIF NON COURANT
Stocks et en cours
4 014
18 051
188
3 638
15 611
513
1.4.3.5.1
1.4.3.5.2
1.4.3.6
Clients et comptes rattachés
Autres créances et comptes de régularisation
Trésorerie et équivalents de trésorerie
ACTIF COURANT
22 254
38 072
19 763
34 964
TOTAL DE L'ACTIF
31/12/2023
31/12/2022
2 274
830
2 274
830
Capital
Réserves liées au capital
Titres auto détenus
14 638
11 660
Réserves et résultat
Ecarts de conversion
17 742
14 764
Capitaux propres part du groupe
Participations ne conférant pas le contrôle
CAPITAUX PROPRES
Passifs financiers > 1 an
Passifs d'impôts différés
Provisions
17 742
14 764
4 603
5 692
1.4.3.8
1.4.3.9
1.4.3.7
749
5 352
701
6 393
972
1 551
11 283
13 806
34 964
PASSIF NON COURANT
Passifs financiers < 1 an
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes et comptes de régularisation
PASSIF COURANT
1 561
1 493
11 924
14 978
38 072
1.4.3.8
1.4.3.10
TOTAL DU PASSIF
43 / 66
Not named
1.1.2 Compte de Résultat IFRS
Note
31/12/2023 31/12/2022
Chiffre d'affaires
14 619
2 403
-5 478
-6 813
-124
13 836
2 123
-4 843
-6 703
-119
Autres produits de l'activité
Achats et services extérieurs
Charges de personnel
Impôts et taxes
1.4.3.12
1.4.3.13
-1 999
-2 237
1.4.3.1&2 Dotations aux amortissements et provisions
Dépréciation des Goodwill
20
-67
12
-72
Autres produits d’exploitation
Autres charges d'exploitation
2 561
480
-392
2 649
1 997
546
-436
2 107
Résultat opérationnel courant
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
Résultat Opérationnel
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie
Autres produits financiers
Autres charges financières
651
-272
379
194
-121
73
Coût de l'endettement financier net
1.4.3.144 Impôts sur les résultats
Résultat Net
18
2 250
4 430
4 430
3 046
3 046
Part du groupe
Intérêts ne donnant pas le contrôle
Nombre d’actions retenues pour le calcul
RNPG1 par action
Nombre d’actions diluées retenues pour le calcul
RNPG dilué par action
5 685 575 5 685 575
0,54 0,78
5 685 575 5 685 575
0,54 0,78
Etat du résultat global
2022
Résultat net IFRS
Groupe
4 430
Ecarts de conversion
Engagements de retraite
- Pertes et gains actuariels
- Impact de l’impôt différé
449
18
Produits et charges reconnus en autres éléments du résultat
global
467
Total des produits et charges de la période
4 897
Groupe
2023
Résultat net IFRS
3 046
Ecarts de conversion
Engagements de retraite
- Pertes et gains actuariels
- Impact de l’impôt différé
-90
22
Produits et charges reconnus en autres éléments du résultat
global
-68
Total des produits et charges de la période
2 978
1 Résultat Net Part du Groupe
44 / 66
Not named
Tableau IFRS de variation des capitaux propres
Réserves
liées au
capital
Titres
auto
détenus
Réserves et
résultat
Écart de
conversion du groupe aires
Total part Minorit
Capital
Total
Au 31 décembre 2021
2 274
830
830
830
0
6 893
9 997
9 997
Écart de change
Total des produits et charges de
l’exercice reconnus en autres
éléments du résultat global
Résultat 2022
4 430
336
4 430
336
4 430
336
Autres variations
Total des opérations revenant
aux actionnaires
4 766
4 766
4 766
Au 31 décembre 2022
2 274
0
11 659
14 764
14 764
Écart de change
Total des produits et charges de
l’exercice reconnus en autres
éléments du résultat global
Résultat 2023
3 046
-68
3 046
-68
3 046
-68
Autres variations
Total des opérations revenant
aux actionnaires
2 978
2 978
2 978
Au 31 décembre 2023
2 274
0
14 638
17 742
17 742
45 / 66
Not named
1.2 Tableau des flux de trésorerie
Note
31/12/2023
3 046
31/12/2022
4 430
Résultat net IFRS
1 957
2 203
Dotations nettes aux amortissements et provisions
Dotations dépréciation écart d’acquisition
Charges et produits liés aux actions gratuites de performance
Coût de l’endettement financier
272
121
Autres produits et charges calculés
Marge brute d’autofinancement après coût de l'endettement financier
net et impôt
5 275
-18
6 753
-2 250
4 504
Impôts sur les résultats (y compris les impôts différés)
Marge brute d’autofinancement avant coût de l'endettement financier
net et impôt (A)
5 257
-238
-579
4 440
-1 689
8
-83
2 236
6 657
-1 752
Impôt (B)
Variation du BFR lié à l'activité (C)
Flux de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C)
Décaissements liés aux acquisitions d'immo. Corp. et incorp.
Encaissements liés aux cessions d'immo. Corp. et incorp.
Décaissements liés aux acquisitions d'immo. Financières
Encaissements liés aux cessions d'immo. Financières
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E)
Rachats d’actions propres
-28
120
-1 709
-1 631
Revente d’actions propres
-272
-121
Coût de l’endettement financier
Dividendes versés
22
-1 664
-497
20
-5 013
-338
Encaissements liés aux nouveaux emprunts
Variation des comptes courants
1.4.3.6
Remboursement d'emprunts
-645
-628
Remboursement dettes locatives
-3 056
-325
-6 080
-1 055
1 568
513
Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (F)
Variation de trésorerie (D+E+F)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier
513
188
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre (cf. 1.4.3.6)
46 / 66
Not named
1.3 Notes aux états financiers IFRS
1.3.1 Informations générales relatives au groupe et faits
marquants
1.3.1.1 Informations générales
Éditeur de Solutions CRM (Customer Relationship Management) et de Solutions Analytiques (Business
Intelligence, Datamining), Coheris propose une gamme complète de logiciels et services (automatisation du
marketing, des ventes et du service client, mobilité, Intranet, Business Intelligence, Datamining), des équipes de
consulting pluridisciplinaires ainsi qu’un réseau de partenaires technologiques et d’intégrateurs.
Coheris est cotée sur le marché d'Euronext Paris compartiment C depuis le 30 juin 1999.
Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 25 avril 2024 et soumis au vote de l’Assemblée
Générale du 26 juin 2024.
1.3.1.2 Faits significatifs de l’exercice
Activité
En 2023, COHERIS signe une troisième année consécutive de croissance et enregistre un chiffre d’affaires
business2 de 13,4 M€, en hausse de +5,5% par rapport à 2022.
Sur la période, COHERIS affiche une nouvelle forte progression de +30,3% des ventes d’abonnements (annual
licences) à 6,1 M€. Ces ventes représentent désormais 45% du chiffre d’affaires total, contre 36 % en 2022, soit
un gain de 9 points supplémentaires entre les deux exercices.
Traduisant la transition en cours vers une distribution de ses logiciels en mode abonnement, la part des revenus
liés aux licences perpétuelles et à la maintenance associée diminue pour ne plus représenter que 24% du chiffre
d’affaires total (29% en 2022).
Les revenus relatifs aux prestations de services s’établissent à 4,1 M€, en baisse attendue de 5% par rapport à
2022 et représentent 31 % du chiffre d’affaires total.
Enfin, le stock de revenus récurrents en base annualisée (ARR3) s’établit à 10,2 M€ au 31 décembre 2023, en
hausse de +6,5% par rapport au 31 décembre 2022.
Le 1er juillet 2023, Coheris a intégré l’Unité Économique et Sociale (UES) du groupe Chapsvision (maison mère).
Au second semestre, un accord de participation groupe a également été mis en place au sein du groupe
ChapsVision dont fait partie Coheris.
En décembre 2023, Coheris a cédé un fonds de commerce non stratégique, car non associé à son cœur de métier,
le CRM. Lié à une solution, TCLog, fonctionnant sur des technologies anciennes (Cobol, CICS, VSAM, etc), cet
actif est cédé à l’éditeur de logiciels Metrixware, qui dispose des compétences spécifiques pour maintenir les
périmètres encore déployés chez les clients et proposer des améliorations futures. En 2023, le fonds de commerce
a généré un chiffre d’affaires de 170 K€.
Au cours de l’exercice 2023, compte tenu des bonnes perspectives Coheris a activé un complément d’impôts
différés sur reports déficitaires pour un montant de 164 K€ (cf : 1.4.3.14).
COHERIS enregistre un résultat opérationnel courant en hausse à 0,6 M€ correspondant à l’augmentation du chiffre
d’affaires sous l’effet du changement de business model.
Le Résultat Opérationnel (RO) s’établit à 2 649 K€, contre 2 107 K€ en 2022. Le Résultat Opérationnel est en
hausse et s’explique notamment par la hausse du chiffre d’affaires ainsi qu’une une maitrise de ses charges
externes et de personnel.
Le coût de l’endettement financier net est de +379 K€ contre +73 K€ en 2022.
Après prise en compte du coût de l’endettement financier et de l’activation des impôts différés sur reports
déficitaires, le résultat net enregistre une diminution par rapport à l’année précédente, et s’établit à 3 M€ en
2 Le chiffre d’affaires business s’entend hors refacturations intragroupe
3
ARR : Annual recurring revenues. Il s’agit du stock de revenus récurrents : indicateur financier analysé chez les éditeurs de
logiciel permettant de suivre le niveau de chiffre d’affaires sécurisé d’une année sur l’autre.
47 / 66
comparaison de 4,4M€ en 2022. Cette baisse s’explique principalement par un produit d’impôts lié à l’activation
des déficits reportables à hauteur de 2,3M€ de 2022.
A la clôture de l’exercice, la trésorerie ressort à 0,2 millions d’euros et les capitaux propres à 17,7 millions d’euros.
Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le
poste Autres créances augmente principalement sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres
créances pour 14 705 K€).
1.3.1.3 Evénements postérieurs à l'exercice
Néant
1.3.2 Principes de préparation des états financiers
1.3.2.1 Conformité aux normes comptables
Depuis 2005, Coheris établit ses rapports financiers conformément au règlement européen n° 1606/2002 du
19 juillet 2002 modifié par le Règlement n° 297/2008 du 11 mars 2008, qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2005,
les entreprises européennes faisant appel public à l'épargne, doivent appliquer les normes comptables
internationales prescrites par l'IASB (International Accounting Standards Board).
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les
IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee)
et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les comptes annuels présentés en normes IFRS au titre des exercices clos en 2022 et 2023 ont été préparés en
conformité avec l’ensemble des normes et interprétations IFRS adoptées par l’Union Européenne, dont l’application
est obligatoire à compter du 1er janvier 2023 et notamment :
-
-
-
-
L’amendement à IAS 16,
L’amendement à IAS 37,
Les améliorations annuelles des IFRS cycle 2018-2020,
L’amendement à IFRS 3.
Utilisation d’estimations et hypothèses
La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et
retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au
bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de
résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.
Ces hypothèses concernent notamment le test de dépréciation (cf :1.4.3.1), les provisions dont notamment les
provisions pour litiges et les provisions pour avantages au personnel (cf : 1.4.3.7), la dette de location (cf : 1.4.3.8),
et enfin les impôts différés (cf : 1.4.3.4).
Etablissement de comptes selon le référentiel IFRS
La simplification de l’organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de
patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient
plus de filiale. Par conséquent, la société n’a plus l’obligation d’établir des comptes consolidés. Depuis 2005,
Coheris établissant des comptes consolidés IFRS, la société a décidé de continuer à publier des comptes en
normes IFRS, dans la continuité de ses comptes consolidés IFRS antérieurs, afin d’assurer la comparabilité des
informations financières diffusées : ces comptes reprennent ainsi les actifs, passifs et la situation nette tels qu’issus
des comptes consolidés antérieurs, mais sur la base d’un périmètre de consolidation ne comprenant plus, depuis
2015, qu’une seule entité juridique, à savoir la société Coheris SA.
Au 31 décembre 2023, Coheris publie donc des comptes en normes IFRS et en normes françaises. En application
de l’article L.451-1-2 III du code monétaire et financier, les comptes établis en normes françaises ont fait l’objet d’un
rapport par les commissaires aux comptes. Et les comptes établis volontairement par la société en normes IFRS
ont fait l’objet d’un rapport d’audit entrant dans le champ des services autres que la certification des comptes. Ces
informations financières ont fait l’objet d’une revue par le Comité d’Audit et ont été arrêtées par le Conseil
d’Administration de la société en date du 25 avril 2024.
48 / 66
Not named
1.3.2.2 Principes
Les principes suivants ont notamment été appliqués :
- indépendance des exercices,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- continuité de l’exploitation.
1.3.2.3 Méthodes comptables
Goodwill
Les goodwill représentent la différence entre le prix d’acquisition et la juste valeur à la date d’acquisition des actifs
et passifs identifiables et des passifs éventuels. Ils sont testés au niveau de l’unité génératrice de trésorerie. Le
Groupe dispose d’un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la valorisation de ces
actifs et passifs. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés en résultat.
Conformément à IFRS 3 révisée :
Tout ajustement du prix d’acquisition est comptabilisé à la juste valeur dès la date d’acquisition ;
Les coûts directs liés à l’acquisition sont constatés en charge sur la période.
Les goodwill positifs résiduels sont portés à l’actif du bilan sous la rubrique « Goodwill ».
Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des
changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est
effectué et une dépréciation des goodwill est comptabilisé en cas de perte de valeur (cf. 1.4.3.1).
Immobilisations incorporelles
Elles comprennent essentiellement :
- les frais de recherche et développement :
ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion
du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des
charges sociales par application d’un coefficient de charges,
l’économie d’impôt liée au Crédit Impôt Recherche, découlant de la partie éligible des frais de recherche
et développement, est incluse dans la valorisation des actifs ainsi constatés.
Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
- des licences intégrées dans les logiciels produits :
sont évaluées au coût d'acquisition,
sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
Immobilisations corporelles
Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de
bureau comptabilisés à leur coût historique et de droit d’utilisation reconnu sur les actifs corporels conformément à
la norme IFRS 16.
Tous les contrats de location sont reconnus à l’actif par la constatation d’un droit d’utilisation et au passif par une
dette correspondant à la valeur actualisée des paiements futurs.
Les contrats de location de Coheris entrant dans le champ d’application d’IFRS 16 sont des contrats de locations
immobilières dont les baux sont de 9 années ainsi que des contrats sur des véhicules de société qui s’étalent sur
4 années.
La durée du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement négocié (durée exécutoire)
sans prise en compte des options de résiliation anticipée ou d’extension
Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :
Installations
5 ans linéaires
Matériel de bureau et informatique
Mobilier de bureau
Droit d’utilisation
3 à 4 ans linéaires
2 à 7 ans linéaires
Selon
la
durée
du
d’engagement
contrat de location
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Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants sont principalement composés de la part à plus d’un an des prêts et créances
évalués au coût amorti.
Les prêts et créances évalués au coût amorti sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts
de transaction directement attribuables, puis évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d’intérêt
effectif.
Les actifs financiers non courants font l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de
valeur. La perte de valeur correspond à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable,
estimée d'après l'actualisation des flux de trésorerie attendus (actualisation au taux d'intérêt courant du marché
pour un actif financier similaire pour les titres de participation non consolidés évalués au coût, au taux d’intérêt
effectif d’origine pour les prêts et créances évalués au coût amorti).
Créances clients
Les créances clients sont valorisées au coût amorti conformément à la terminologie de la norme IFRS 9-Instruments
financiers.
Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance
L’activité d’édition de logiciels faisant généralement l’objet de contrats distincts de licence, de maintenance et de
services associés, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris) sont comptabilisés
dès leur livraison.
Le chiffre d’affaires lié à la mise à disposition de nos licences en mode abonnement (hébergées ou non hébergées)
est généralement reconnu linéairement sur la durée du contrat.
Les prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l’avancement.
L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en
conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est
comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un
produit constaté d'avance est enregistré.
Dans le cas exceptionnel où les services associés seraient considérés comme essentiels au fonctionnement du
progiciel (modifications essentielles des caractéristiques techniques et/ou fonctionnelles intrinsèques du produit),
le projet serait considéré dans son ensemble et serait comptabilisé suivant la méthode à l’avancement.
Dans le cadre de son activité, Coheris a conclu une convention avec ChapsVision en date du 06/01/2020 de mise
à disposition de personnel ainsi qu’une convention en date du 01/07/2020 de mise à disposition des locaux.
Coheris a refacturé aux différentes sociétés du groupe ChapsVision des frais correspondants à la mise à disposition
de personnel et à la mise à disposition des locaux.
Information sectorielle
La norme IFRS 8 relative à l’information sectorielle impose d’analyser la performance de l’entreprise en fonction de
secteurs opérationnels. Compte tenu de la nature de ses produits, des procédés de fabrication et de la typologie
de ses clients, l’activité d’Editeur de Logiciels présente un caractère très intégré. De ce fait, Coheris est mono
secteur. Néanmoins, et à titre d’information, Coheris présente une ventilation de son chiffre d’affaires par principales
natures et par zones géographiques qui ne s’inscrit pas dans le cadre de l’application de la norme IFRS 8.
Trésorerie et équivalent
La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités et le cas échéant, les placements monétaires
immédiatement disponibles soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Les placements monétaires sont
évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de
trésorerie ». La trésorerie nette retenue pour le tableau des flux financiers inclut également les découverts bancaires
et les lignes de trésorerie court terme.
50 / 66
Not named
Provisions
Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l'objet de
provisions ; il s'agit plus particulièrement :
- des litiges,
- des pertes et pénalités probables sur les contrats,
- des indemnités de fin de carrière. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au
prorata de l'ancienneté. Conformément à la norme IAS 19 révisée, les écarts actuariels sont enregistrés
nets d’impôt en autres éléments du résultat global,
Les principales hypothèses qui ont été retenues pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière sont
les suivantes :
- calcul des droits selon la convention collective Syntec,
- âge de départ à la retraite 65 ans,
- taux de charges sociales : 48 %,
- table de mortalité : INSEE F 2019-2021,
- taux de sortie variable selon l'âge,
- taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au-delà,
- taux d’actualisation de 3,17%.
Impôts
Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et
passifs au bilan IFRS et des déficits fiscaux dont la consommation est estimée sur un horizon raisonnable (5 ans
maximum). Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d’impôts votés ou
quasi voté à la date de la clôture. Coheris bénéficie également de crédits d’impôt qui sont présentés en diminution
des frais de développement financés.
Calcul du résultat par action
Le résultat net par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré
d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré
d’actions ordinaires en circulation majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Au 31/12/2023,
aucun instrument de ce type n’a été émis par Coheris.
Passifs financiers
Les passifs financiers sont principalement composés d'emprunts et de dettes auprès des établissements de crédit
(cf. note 1.4.3.8). Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur (prenant en compte les éventuels coûts de
transaction directement rattachables) puis évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d’intérêt
effectif.
1.3.3 Explications des postes des éléments financiers
1.3.3.1 Goodwill et autres actifs incorporels
Goodwill
Compte tenu de la transversalité des offres du groupe, l’ensemble des départements R&D, avant-vente, commerce,
intégration et expertise sont communs et uniques à tous les produits. En conséquence, sur son métier Coheris a
identifié une UGT cohérente et identifiable dans le temps :
31/12/2022
8 385
Augmentation
Diminution
31/12/2023
8 385
Goodwill bruts
Dépréciation
Goodwill nets
(2 987)
5 398
(2 987)
5 398
51 / 66
Not named
Le test de valorisation est mis en œuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les
principales hypothèses retenues sont les suivantes :
élaboration d’un Business Plan à 5 ans qui repose sur le budget 2024 et une projection sur les 4 années
suivantes,
taux de croissance à l’infini à 1% au-delà,
taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur, la prime
de risque société et le Béta de la société au 31/12/2023, le taux d’actualisation retenu est de 12,2 % (le
taux d’actualisation retenu au 31/12/2022 était de 10,99 %).
Le Business Plan intègre :
les impacts du changement de modèle de vente des licences (mode licences perpétuelles en licences
annuelles / abonnement) sur les gammes CRM Suite et Nomad/Merch. Le taux de croissance moyen des
revenus est de 5 % sur la période du Business Plan,
les coûts liés à la structure nécessaire à la poursuite du développement, de l’innovation et du maintien
des logiciels,
le Crédit Impôt Recherche sur la base d’une valeur de 651 K€, correspondant à une hypothèse de
durcissement des critères d’éligibilité des projets de R&D à ce dispositif fiscal,
un IS normatif à 25 % dans la valeur terminale.
La valeur d’utilité déterminée à partir de ces hypothèses ne fait pas ressortir de valeur des actifs inférieure à celle
inscrite dans les comptes IFRS au 31/12/2023.
Des tests de sensibilité ont été réalisés à +/- 0,5% sur le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini.
Dans ces conditions, aucune dépréciation n’est à constater au 31 décembre 2023.
Immobilisations incorporelles
a) Valeurs brutes :
31/12/2022
37 735
Augmentation
1 581
Diminution
31/12/2023
39 316
Frais de recherche et de
développement
Concessions, brevets
686
686
Autres
Total
38 421
1 581
40 002
Les frais de recherche et développement sont liés aux investissements sur les produits des gammes :
Coheris CRM (gamme de logiciels dans le domaine du CRM orientés service client et Marketing),
Coheris Nomad (gamme de logiciels de gestion de forces de vente et merchandising),
Coheris Liberty (gamme de logiciels de Business Intelligence)
Coheris SPAD (gamme de logiciels de Datamining et Data Quality Management).
b)
Amortissements :
31/12/2022
35 238
Augmentation
1 235
Diminution
31/12/2023
36 473
Frais de recherche et
développement
Concessions, brevets
Autres
686
686
Total
35 924
1 235
37 159
c)
Valeurs nettes :
31/12/2022
2 497
31/12/2023
Frais de recherche et
développement
2 843
Concessions, brevets
Autres
Total
2 497
2 843
52 / 66
Not named
Les échéanciers d’amortissements des frais de recherche et développement sont les suivants :
Valeur nette au
Amortissement N+1 Amortissement N+2 Amortissement N+3
31/12/2023
Frais de recherche et
développement
3 763
2 036
1 246
481
Impact CIR
-955
-526
-321
-108
Total Frais de Recherche
et développement
2 808
1 510
925
373
1.3.3.2 Immobilisations corporelles
a)
Valeurs brutes :
31/12/2022
5 020
Augmentation
575
Diminution
31/12/2023
5 595
Locaux IFRS 16
Véhicules IFRS 16
128
128
Autres
immobilisations
1 326
101
1 427
corporelles
Total
6 474
676
7 150
Les locaux IFRS 16 se composent de :
-
-
Les locaux de Suresnes
Les locaux de Aix-en-Provence
Le 1er juillet 2021, un nouveau bail a été signé pour les locaux de Suresnes pour une durée de neuf années qui
annule et remplace l’ancien bail qui prenait fin le 31 décembre 2023. De plus, il y a eu un avenant signé (bail
complémentaire) au cours de 2022 pour une partie de locaux supplémentaires sur le site de Suresnes pour une
durée de neuf années à compter du 1er janvier 2022. Concernant les locaux de Aix-en-Provence, un nouveau bail
a été signé pour de nouveaux locaux pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2022. Enfin, au cours
de l’année 2023, Coheris a augmenté sa surface locative de Suresnes.
Les autres immobilisations corporelles sont composées du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du
réseau et des aménagements.
b)
Amortissements :
31/12/2022
807
Augmentation
624
Diminution
(12)
31/12/2023
1 431
Locaux IFRS 16
Véhicules IFRS 16
72
60
Autres
immobilisations
954
100
1 054
corporelles
Total
1 835
724
(12)
2 545
c)
Valeurs nettes :
31/12/2022
4 213
31/12/2023
4 164
Locaux IFRS 16
Véhicules IFRS 16
56
67
Autres
immobilisations
372
373
corporelles
Total
4 641
4 604
53 / 66
Not named
1.3.3.3 Actifs financiers
a) Valeurs brutes :
31/12/2022
Augmentation
Diminution
31/12/2023
223
223
Autres actifs
Total
194
194
29
29
Les autres actifs financiers correspondent essentiellement à des dépôts de garantie sur locations immobilières.
1.3.3.4 Actifs d’impôts différés
31/12/2023
185
31/12/2022
150
Sur Indemnités de fin de carrière (IFC)
Sur autres décalages temporaires
Sur participation
7
79
6
Sur déficits fiscaux activés
2 479
2 315
TOTAL
2 750
2 471
Le taux retenu au 31 décembre 2023 pour le calcul des impôts différés est de 25%.
Compte tenu du Business Plan dont les principales hypothèses sont décrites en 1.4.3.1 ci-dessus, il a été décidé
depuis le 1er janvier 2022, d’activer des déficits. La base de stock de déficits reportables activités est de 9 916 K€
au taux de 25%.
Au 31/12/2023, le montant des déficits fiscaux reportables restant à activer s’élève à 1 248 K€.
1.3.3.5 Créances d’exploitation
1.3.3.5.1 Créances clients et comptes rattachés
Elles sont présentées nettes de provisions qui sont de 92 K€ sur les créances clients (92 K€ en 2022).
Les créances clients se décomposent comme suit par date d’échéance :
Total
4 106
Non échues
3 330
<2 mois
396
<12 mois
288
> 1 an
Créances clients brutes
Dépréciation
92
-92
-92
0
Créances clients nettes
4 014
3 330
396
288
1.3.3.5.2 Autres créances
31/12/23
31/12/22
Avances fournisseurs
Impôt sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Charges constatées d’avance
Divers dont cash pooling
TOTAL
133
932
281
83
520
436
120
119
16 585
18 051
14 453
15 611
Le poste impôt sur les bénéfices correspond principalement aux crédits d’impôts recherche.
Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Le
poste Divers augmente sous l’effet du cash pooling (transfert de disponibilités à autres créances pour 14,7 M€).
54 / 66
Not named
1.3.3.6 Trésorerie et équivalents trésorerie – Trésorerie de clôture
31/12/23
214
31/12/22
Disponibilités
539
Trésorerie et équivalents trésorerie brut
Découverts bancaires
214
539
Trésorerie nette de clôture
Dépréciation compte bancaire
Trésorerie et équivalents trésorerie au bilan
214
(26)
188
539
(26)
513
Coheris détient un compte sur le territoire du Maroc qui était alimenté par des retenues à la source sur des marchés
publics entre les années 2005 et 2012. Ces avoirs n’étant pas liquides en dehors du territoire marocain, la société
a constaté une provision de 26 K€ pour tenir compte du risque de non-récupération de ces avoirs.
En tenant compte de cette provision, le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan au 31/12/2023 ressort
à 187 K€.
1.3.3.7 Provisions
Reprise
A
Dotation
148
A la clôture
749
Avec
Sans
l'ouverture
utilisation
utilisation
Indemnités de départ à la
retraite
601
Provisions pour risques
100
100
100
0
Total
701
148
749
Les provisions se rapportent à des risques notamment pour litiges.
La Cour de cassation a rendu sa décision concernant le dernier litige social en rejetant le pourvoi du demandeur.
La société Coheris n’est donc pas condamnée et décide donc de reprendre la provision pour risques et charges
provisionnée au cours de l’exercice 2021.
Concernant les indemnités de départ à la retraite, Coheris a comptabilisé au titre de l’exercice 2023 l’intégralité des
écarts actuariels en capitaux propres pour un montant de - 68 K€ nets d’impôts. L’impact de la variation de
l’engagement au niveau du résultat opérationnel courant s’élève à 58 K€. Etant donné l’impact peu significatif de la
variation de cet engagement post-emploi dans le résultat, Coheris n’a pas procédé à des calculs de sensibilité à
une variation des hypothèses.
A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire dans les
comptes au 31/12/2023.
1.3.3.8 Passifs financiers
Total
1 524
383
1 907
4 257
6 164
- 1 an
517
1 à 5 ans
1 007
+ 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Autres dettes financières
Sous Total
Dettes financières IFRS 16
Total dettes financières
383
900
661
1 007
3 596
4 603
1 561
En décembre 2020, Coheris a encaissé un Prêt Garanti par l’Etat pour un montant de 2 M€.
Les autres dettes financières comprennent 315 K€ de comptes bloqués de participation rémunérés au taux de 6%.
Les dettes financières liées à IFRS 16 s’élèvent à 4 257 K€ (contre 4 282 K€ au 31/12/2022).
Les charges de location non intégrées dans le périmètre IFRS 16 ne sont pas significatives.
Le remboursement du PGE a débuté en janvier 2023.
55 / 66
Not named
1.3.3.9 Passifs d’impôts différés
Il n’y a pas d’impôt différé passif au 31/12/2023.
1.3.3.10 Autres dettes
Les principaux postes sont les suivants :
31/12/23 31/12/22
Personnel
1 156
656
913
1 028
3 274
763
Organismes sociaux
Taxes sur le chiffre d’affaires
Autres impôts et taxes
Produits constatés d’avance
Autres
91
162
3 709
5 399
11 924
3 428
2 628
11 283
Total
Le poste organismes sociaux s’élevait à 3,3 M€ en 2022, celui-ci était principalement composé des reports de
cotisations Urssaf et retraite dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises durant la période
Covid pour 2,43 M€. Au cours de l’année 2023, l’intégralité des remboursements de report de cotisations ont eu
lieu ce qui explique la forte diminution de ce poste.
La hausse du poste Autres s’explique principalement par l’augmentation du compte courant avec ChapsVision pour
5 M€, liée aux refacturations des prestations rendues par ChapsVision auprès de sa filiale Coheris.
1.3.3.11 Chiffre d’affaires
La répartition du chiffre d’affaires par nature est la suivante :
31/12/2023 31/12/2022
Licences internes
Maintenance
Prestations associées
Refacturations diverses
Total
7 000
2 362
3 890
1 367
14 619
4 734
3 625
4 343
1 134
13 836
La ventilation du chiffre d’affaires s’établit comme suit par pays d’origine de facturation :
31/12/23
14 619
14 619
31/12/22
13 836
13 836
France
TOTAL
1.3.3.12 Achats et services extérieurs
Ce poste s'élève à 5 478 K€ au 31/12/2023 contre 4 843 K€ au 31/12/2022 et se décompose comme suit :
31/12/23
112
31/12/22
86
Achats de marchandises
Achat Sous traitance
Entretien divers
Locations et charges liées
Assurances
4 041
207
279
15
3 613
177
278
42
Transports et déplacements, véhicules
Honoraires
Télécommunications
Publicité, communication
Divers
75
268
67
82
332
55
141
87
46
318
TOTAL
5 478
4 843
56 / 66
Not named
Le poste « Sous traitance » s’élève à 4 041 K€ (contre 3 613 K€ en 2022) dont 2 723 K€ qui sont représentés par
des refacturations intragroupes entre Cohéris et des sociétés du groupe Chapsvision (contre 2 881 K€ de
refacturations internes en 2022). Ces refacturations sont réalisées à des conditions normales de marché.
1.3.3.13 Charges de personnel
Au 31 décembre 2023 les charges de personnel se décomposent comme suit :
31/12/2023 31/12/2022
Salaires et traitements
Charges sociales
Total
4 755
2 058
6 813
4 796
1 907
6 703
1.3.3.14 Impôts sur les résultats
Il se décompose comme suit :
31/12/2023 31/12/2022
Impôt dû
Impôt différé
Total
239
-257
-18
83
-2 333
-2 250
Le montant de l’impôt différé activé au 31 décembre 2023 a été estimé en retenant le résultat fiscal attendu sur les
5 années à venir. La base de stock de déficits reportables activés au 31/12/2023 est de 9 916 K€ au taux de 25%,
sur un stock total de 14 448 K€. L’activation du stock de déficits reportables a eu lieu pour la première fois au cours
de l’exercice clos au 31/12/2022, ce qui explique la variation entre l’exercice 2022 et 2023.
L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective s’explique comme suit (en k€) :
31/12/23
3 028
757
31/12/22
2 180
545
-2 315
4
Résultat IFRS avant impôt
Charge d’impôt théorique (taux impôt : 25%)
Déficits activés
Impact des charges définitivement non déductibles
Impôt dû
-164
33
83
Déficits activés imputés sur le résultat de l’année
Amortissement du CIR non fiscalisé
Divers
-488
-156
0
-411
-157
0
Charge d’impôt effective
-18
-2 250
Les crédits d’impôt recherche et innovation pour 651 K€ en 2023 et 625 K€ en 2022 ont été enregistrés en
diminution des frais de recherche et développement à l’actif du bilan.
1.4 Autres informations
1.4.1.1 Effectif
Au 31 décembre 2023 l’effectif est de 72 collaborateurs. En moyenne sur l’année 2023, l’effectif a été de 70
collaborateurs.
57 / 66
Not named
La répartition de l’effectif au 31 décembre 2023 par qualification est :
31/12/2023 31/12/2022
Directeurs
Cadres
AM et employés
Total
4
61
7
4
61
5
72
70
1.4.1.2 Engagements hors bilan
Engagements reçus :
Dans le cadre de la cession du fonds de commerce de la solution TCLog, il a été convenu qu’un complément de
prix serait versé par l’acquéreur Metrixware à Coheris. Ce complément de prix est basé sur le niveau de chiffre
d’affaires de l’activité.
1.4.1.3 Politique et gestion des risques financiers
Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous.
Risque de crédit
Coheris a plus de 1000 clients toutes activités confondues. Les 10 clients les plus importants représentent 42 % du
chiffre d’affaires du Groupe.
Dans ces conditions, Coheris, n’est pas dépendant d’un client particulier.
En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes
entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type.
Risque de taux
En raison de sa faible exposition au risque de taux, la société n’a pas jugé utile de mettre en place de méthode de
gestion de ce risque de taux.
Risque de change
Compte tenu de la très faible exposition de Coheris au risque de change, (la quasi-totalité des transactions étant
réalisée en €) Coheris n’a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque.
Risque de liquidité
La trésorerie au 31 décembre 2023 reste excédentaire malgré les résultats de l’exercice.
Échéancier des actifs et des dettes financières.
A 1 an
188
1 an à 5 ans
Au-delà
Actifs financiers
Passifs financiers
-900
-712
-1 007
-1 007
Position nette avant gestion
Hors bilan
Position nette après gestion
-712
-1 007
Au cours du premier semestre 2021, il a été mis en place une convention de cash pooling avec ChapsVision. Au
31/12/2023, le solde du compte courant cash pooling avec ChapsVision s’élève à 14,7 M€.
58 / 66
Not named
Tableau synthétique recensant l’ensemble des dettes financières auprès d’établissement de crédit par catégorie,
par devise :
Montant
initial en k
Nature du
Taux
Existence de
couvertures
Capital restant dû au
31/12/2023 en k
Type d'emprunt
Échéance
Fixe :0,70% OUI, garantie
Durée 60 BPI à hauteur
2 000
2026
1 505
Emprunt
bancaire
mois avec un
de 90% du
PGE
différé montant total
Total
2 000
1 505
1.4.1.4 Informations relatives aux parties liées
Mandataire social dirigeant :
Depuis sa nomination en tant que Président Directeur Général de Coheris le 6 novembre 2019, Monsieur Olivier
Dellenbach a renoncé à toute forme de rémunération au titre de ce mandat.
2023
Montants versés sur
l’année calendaire
2022
Montants versés sur
l’année calendaire
Président-Directeur Général
En €
Montants dus au
titre de l’exercice
Montants dus au
titre de l’exercice
Rémunération fixe
Rémunération variable
Indemnité départ
Indemnité transactionnelle
Avantages en nature
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
En 2023, les montants bruts des jetons de présence versés aux Administrateurs au titre de l’exercice 2022 (en €)
sont les suivants :
Jacques Behr
Gildas Mathurin
Beatrice Dellenbach
Laëtitia Beillard
TOTAL
16 842
16 842
15 158
16 158
65 000
1.4.1.5 Honoraires Commissaires aux Comptes
Audit Fiderec
Montants
Grant Thornton
Montants
2023 2022 2023 2022
%
%
En milliers d'€uro
2023
2022
2023
2022
Certifications des comptes annuels
Services autres que la certification
des comptes
29
28
6
81%
19%
82%
18%
29
28
6
81%
19%
82%
18%
6,5
6,5
TOTAL
36
34
100%
100%
36
34 100% 100%
59 / 66
Not named
5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur
les comptes annuels
Aux actionnaires de la société Coheris,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des
comptes annuels de la société Coheris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au
présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er
janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits
par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justifica-
tion de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'ano-
malies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes
annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur en-
semble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments
de ces comptes annuels pris isolément.
60 / 66
Not named
Evaluation des fonds de commerce
Notes « Immobilisations incorporelles » et « Test de dépréciation » du § 1.2.1.2 « Règles et méthodes
comptables » de l’annexe
Risque identifié
Notre réponse
Les fonds de commerce de la société Coheris, Nous avons examiné les modalités de mise en
constitués de clientèle, de droits d'exploitation et œuvre du test de perte de valeur réalisé par la
de droits au bail, s'établissent à 5,3 M€ en valeur Société.
nette au 31 décembre 2023.
Nous avons obtenu le dernier business plan de la
L’ensemble des départements R&D, avant-vente, Direction ainsi que le test de dépréciation et sur
commerce, intégration et expertise étant la base de ces informations, nous avons réalisé
commun et unique à tous les produits, la valeur
d’usage des actifs incorporels et notamment des
fonds de commerce est estimée de manière
globale dans le cadre d’un test de dépréciation
unique portant sur l’actif économique de Coheris.
les procédures suivantes :
.
Nous avons apprécié le caractère
raisonnable des principales données et
hypothèses clés, notamment par
entretien, pour :
-
les perspectives d’activité établies
par la direction et validées par le con-
seil d’administration, afin d’en éva-
luer la correcte traduction dans les
prévisions de flux de trésorerie ;
les performances réalisées par rap-
port aux résultats prévus dans les
précédentes prévisions de flux de
trésorerie ;
Ce test de dépréciation effectué par la direction
intègre une part importante de jugements et
d’hypothèses, portant notamment sur :
.
.
les flux de trésorerie futurs,
le taux d’actualisation (WACC) et les
taux de croissance moyen et à long
terme utilisés pour la projection de ces
flux.
-
-
le taux de croissance à long terme.
En conséquence, une variation dans ces
hypothèses est susceptible de modifier la valeur
recouvrable des fonds de commerce.
.
.
.
Nous
avons
vérifié
l’exactitude
arithmétique de l’évaluation retenue par
la Société.
Nous avons apprécié, avec l’appui de
nos spécialistes en évaluation, le taux
d’actualisation retenu (WACC).
Nous avons obtenu et examiné les
analyses de sensibilité effectuées par la
direction. Nous avons également
effectué nos propres calculs de
sensibilité, pour corroborer les analyses
de la Société.
Nous avons donc considéré que la valorisation
des fonds de commerce constituait un point clé
de l’audit.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux
délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
61 / 66
Not named
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au
gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du
code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article
L. 22-10-9 du code de com-
merce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les enga-
gements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données
ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société
auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de
ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives et à l’identité des
détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du com-
missaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information élec-
tronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué
n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rap-
port financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la respon-
sabilité du Président-Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans
le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique
unique européen.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Coheris par l’assemblée générale du 30 juin
2017 pour Grant Thornton et dans les statuts constitutifs de la société en 1994 pour la société Fiderec Audit.
Au 31 décembre 2023, Grant Thornton était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet
Fiderec Audit dans la 29ème année, dont 22 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négo-
ciations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux
comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et
principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'éta-
blissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à pour-
suivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à
la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu
de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
62 / 66
Not named
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable
que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément
aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les ano-
malies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les dé-
cisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne con-
siste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces
risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de
non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions vo-
lontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appro-
priées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estima-
tions comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes
annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évé-
nements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toute-
fois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’ex-
ploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport
sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne
sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le pro-
gramme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à
sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour
ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives,
que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent
de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment
par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de
63 / 66
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 24 mai 2024
Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton
International
FIDEREC AUDIT
Ludivine MALLET
Adrien LECHEVALIER
Associé
Associée
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Rapport d’audit des commissaires aux
comptes sur les comptes annuels établis selon
le référentiel IFRS
Aux actionnaires de la société Coheris,
Opinion
En notre qualité de commissaires aux comptes de Coheris et en réponse à la demande de votre conseil d’admi-
nistration, nous avons effectué un audit des comptes annuels établis selon le référentiel IFRS de la société Co-
heris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023 (« les comptes »), tels qu’ils sont joints au présent rapport.
À notre avis, les comptes présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs et au regard du référentiel
IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, le patrimoine et la situation financière de Coheris au 31 décembre
2023 ainsi que le résultat de ses opérations pour l’exercice écoulé.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France et la doctrine
professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la section « Responsabilités
des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de Commerce et
par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes.
Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux
comptes
Il appartient à la Direction d’établir des comptes présentant une image fidèle au regard du référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de « comptes » ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes, il incombe, à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la con-
tinuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de
liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
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Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives L’assurance raisonnable corres-
pond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exer-
cice professionnel applicables en France et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commis-
saires aux comptes relative à cette intervention permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque
l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Notre audit des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément à ces normes et à la doctrine professionnelle de la Compagnie
Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention, le Commissaire aux Comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de l’audit. En outre :
Il identifie et évalue les risques que les comptes comportent des anomalies significatives, que celles-ci pro-
viennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques,
et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-dé-
tection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significa-
tive résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires,
les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appro-
priées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estima-
tions comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes ;
Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évé-
nements ou à des conditions susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toute-
fois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’ex-
ploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport
sur les informations fournies dans les comptes au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une opinion avec réserve ou une opinion défavorable ;
Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes et évalue si les comptes reflètent les opérations et évé-
nements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Ce rapport est établi à votre attention dans le contexte décrit ci-avant et ne doit pas être utilisé, diffusé, ou cité à
d’autres fins.
Nous n'acceptons aucune responsabilité vis-à-vis de tout tiers auquel ce rapport serait diffusé ou parviendrait
Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de
tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute
question s'y rapportant. Chaque partie renonce irrévocablement à ses droits de s’opposer à une action portée
auprès de ces tribunaux, de prétendre que l’action a été intentée auprès d’un tribunal incompétent, ou que ces
tribunaux n’ont pas compétence.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 24 mai 2024
Les Commissaires aux Comptes
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FIDEREC ASSOCIES
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