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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
EXERCICE 2024
SOMMAIRE
DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL...............................3
RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.............................................................................4
I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT
4
II – ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES
8
III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE.
135
IV TABLEAU DES RÉSULTATS
139
V - FILIALES ET PARTICIPATIONS
139
VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE
140
VII – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES
140
VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
141
IX- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DÉTENTION
141
X – ACTIONS PROPRES ARTMARKET.COM
142
XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE
142
XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL -
142
XIII – CONSÉQUENCES SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'ACTIVITÉ
143
XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES
OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
157
XV – RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS
GRATUITES
158
TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES
159
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE.............................................................160
I.
MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
160
II. CONVENTION CONCLUE PAR UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE LA SOCIÉTÉ
MÈRE AVEC UNE FILIALE
160
III. PROCÉDURE D'ÉVALUATION DES CONVENTIONS
160
IV. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
161
V.
TABLEAU RELATIF À LA DÉLÉGATION EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL
165
VI. COMPOSITION, CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
165
VII. COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS DU COMITÉ D'AUDIT
171
VIII. COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS DU COMITÉ RSE
172
IX. LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL.
173
X.
PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
173
XI. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE.
173
COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024...................................176
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE
L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024................................................................................201
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024...........................206
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE
L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024................................................................................238
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
RÉGLEMENTÉES..............................................................................................................................243
DÉCLARATION DU RESPONSABLE
DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le
rapport d'activité ci-inclut présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la
situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation
ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.
Fait à Saint Romain au Mont d'Or
Le 28 avril 2025
Thierry EHRMANN
P.D.G. Artmarket.com
3
RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de notre
groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2024, de soumettre à votre approbation les comptes
annuels sociaux et consolidés dudit exercice, de vous informer sur les options de souscription et/ou
achat d'actions, sur les opérations d'attribution d'actions gratuites et sur les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des traitements de l'information comptable
et financière.
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et nous vous donnerons toutes
précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la
réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la
réglementation en vigueur.
I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES -
AFFECTATION DU
RÉSULTAT
1.1- Présentation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, le chiffre d'affaires s'est élevé à 8 359 K€ contre
8 211 K€ lors de l'exercice précédent.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 552 K€ contre 556 K€ pour l'exercice
précédent.
Le montant des achats et variations de stocks est de 1 k€ comme lors de l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 4 206 K€ contre 4 081 K€ pour l'exercice
précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 74 K€ contre 69 K€ pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à 49 contre 48 lors de l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 2 569 K€ contre 2 434 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 1002 K€ contre 912 K€ pour
l'exercice précédent.
4
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 228 K€ contre 134 K€ pour
l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 183 K€ contre 178 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 649 K€ contre 958 K€ pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 307 K€ (299 K€ pour
l'exercice précédent), il s'établit à 956 K€ contre 1 258 K€ pour l'exercice précédent.
Après prise en compte :
- du résultat exceptionnel de -105 K€ contre -85 K€ pour l'exercice précédent,
- de l'impôt sur les sociétés de 195 K€ contre 153 K€ lors de l'exercice précédent,
le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 se solde par un bénéfice de 655 K€ contre un
bénéfice de 1 019 K€ pour l'exercice précédent.
1.2 - Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024
Le groupe est constitué de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la
société consolidante.
Les comptes consolidés de l'exercice sont comparés avec ceux de l'exercice clos le 31 décembre
2023.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 8 357 K€ contre 8 209 K€ pour l'exercice précédent.
La charge du personnel s'est élevée à 3 020 K€ contre 2 793 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des charges externes s'élève à 3 951 K€ contre 3 828 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 62 K€ contre 56 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 372. K€ contre 281 K€ pour
l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel courant (ROC) pour l'exercice s'élève à 649 K€ contre 966 K€ pour
l'exercice précédent.
Le montant des autres charges et produits opérationnels s'élève à
105 K€ contre - 103 K€ pour
l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à 544 K€ contre 863 K€ pour l'exercice précédent.
Le coût de l'endettement financier net est de -37 K€ contre - 43 K€ lors de l'exercice précédent.
5
Le montant des autres produits et charges financiers est de 352 K€ contre 302 K€ pour l'exercice
précédent.
Le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2024 se solde par un bénéfice de 635 K€ contre un
bénéfice de 844 K€ pour l'exercice précédent.
1.3 Affectation du résultat
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du
bénéfice s'élevant
à 654 888,73 euros
en totalité au compte « Report à Nouveau »
portant ainsi
son solde à
- 8 646 751,65 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société Artmarket seraient de 31 083 K€
contre 30 428 K€ lors de l'exercice précédent.
1.4 Dividendes
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous
rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
1.5 - Activité de la société en matière de recherche et de développement :
Néant
6
1.6 - Décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des
fournisseurs et des clients par date d'échéance
Exercice clos le 31.12.24
7
Exercice clos le 31.12.23
II – ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES
– ANALYSE DES RISQUES
2.1 - Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice :
Comme cela a été communiqué tout au long de l'exercice, les évènements importants survenus au
cours de l'exercice sont les suivants :
Artmarket.com : analyse par Artprice du lancement du fonds d'investissement
FrenchArtFund, régulé par l'AMF
Artprice by Artmarket a pris connaissance de l'article de Martine Robert et Anne-Sophie Vion paru
le 25 janvier 2024 dans Les Échos : « Exclusif : FrenchArtFund, le premier fonds d'investissement
dans l'art régulé par l'AMF », dans lequel Artprice est citée comme une valeur spécifique recherchée
par le Fonds Professionnel mixte Spécialisé en art :
https://www.lesechos.fr/industrie-services/services-conseils/exclusif-frenchartfund-le-premier-
fonds-dinvestissement-dans-lart-agree-par-lamf-2071367
Cet article a naturellement suscité de nombreuses questions pour lesquelles
8
Artprice s'est rapprochée d'Olivier Bourdelas, fondateur d'Inocap Gestion et du fonds
d'investissement FrenchArtFund, afin de connaître la genèse de ce fonds, son process et ses
objectifs, dans le cadre de son lancement ce 1er février 2024.
FRENCHartFUND by INOCAP Gestion
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image2-FRENCH-art-FUND-by-INOCAP-
Gestion.jpg]
Après un long entretien, il apparaît clairement une grande cohérence entre la vision d'Artprice by
Artmarket depuis depuis de longues années et celle d'Olivier Bourdelas qui l'a amené logiquement à
la création du fonds FrenchArtFund.
L'article des Échos en référence ci-dessus décrit ainsi Olivier Bourdelas : « Collectionneur depuis
vingt ans mais aussi fondateur en 2007 d'Inocap Gestion, une entreprise déjà mécène d'institutions
culturelles françaises et engagée dans un programme d'acquisitions de jeunes artistes.[...] Olivier
Bourdelas, par ailleurs administrateur de la Maison européenne de la photographie ou de la
fondation Neuflize OBC pour les arts visuels, établit un pont entre son métier et sa passion. »
Le Marché de l'Art et les marchés financiers
Olivier Bourdelas confirme tout de suite dans son entretien à Artprice qu'il considère que le Marché
de l'Art a beaucoup de similitudes avec les marchés financiers : « Il existe donc bien une symétrie
entre ces deux marchés. » Cette réflexion pertinente va de pair avec les recherches, travaux et
publications d'Artprice by Artmarket sur cette analogie des deux marchés. Les outils économétriques
et indiciels d'Artprice sont indispensables pour bâtir les fonds d'investissement sur le Marché de
l'Art.
Ce postulat essentiel étant partagé, il est fort logique ensuite que ce qui en découle le soit aussi, tant
au niveau des constatations qu'à celui des projections.
Investir dans l'Art
Pour Olivier Bourdelas, « Dans un monde bouleversé et en quête de repères, les épargnants sont plus
que jamais à la recherche d'engagement, de produits donnant du sens à leur patrimoine. Un
placement long terme dans l'art est porteur de valeurs culturelles et éducatives, différentes des
placements traditionnels. Investir dans l'art, c'est aussi un placement plaisir, présentable, un
investissement dans un actif tangible. »
Pour Artprice « L'Art est aujourd'hui largement considéré comme un investissement alternatif qui
présente non seulement des rendements élevés, mais aussi une faible corrélation avec les autres
marchés. Investir dans les plus grands artistes (tels que Pablo Picasso, Claude Monet ou Georgia
O'Keeffe) peut donc être tout à la fois un enrichissement personnel et financier, pour peu que l'on
prenne garde aux spécificités du Marché de l'Art, notamment les délais pour vendre une œuvre
unique. »
9
Olivier Bourdelas :
« Notre histoire d'amour avec l'art contemporain a débuté il y a dix ans. Nous soutenons depuis
2013, la scène créatrice française avec un programme d'acquisition d'une œuvre par trimestre. Et
avec notre approche de mécénat, nous soutenons plusieurs institutions comme la Maison
Européenne de la photographie à Paris mais également en région les Franciscaines.
À titre personnel ensuite, je collectionne depuis 20 ans des artistes de toutes origines. Mais aussi, je
m'investis à travers des actions de mécénat comme au Centre Georges Pompidou, ou encore en
siégeant dans différents conseils d'administration comme celui de la Maison Européenne de la
photographie ou celui de la Fondation d'entreprise Neuflize OBC. Familialement aussi, en effet, mon
épouse est photographe.
Nous avons, pour la création de FrenchArtFund, spécifiquement constitué une équipe de 5 personnes
de haut niveau, dont deux gérants, un directeur des opérations, un responsable marketing et
communication, avec moi en soutien bien sûr. Comme vous pourrez le constater, nous n'avons pas
monté cette activité à l'économie, nous lui avons donné toutes les chances de réussir en recrutant les
meilleurs professionnels à leurs postes respectifs.
Nos deux gérants, ont près de chacun 20 ans d'expérience dans le Marché de l'Art et sont passés par
les plus grandes Maisons de Ventes aux enchères internationales et jouissent d'une excellente
réputation. C'est cette équipe, d'une rare compétence et aux valeurs communes qui sera aux manettes
dans la durée à mes côtés.
Nous interviendrons principalement sur des artistes du Top 500 Mondial d'Artprice. Ces œuvres
seront principalement des tableaux, réalisés par des artistes d'après-guerre et contemporains dans une
fourchette de prix comprise entre 150 et 500K€.
Pour minimiser le risque, nous concentrerons nos achats sur des œuvres réalisées aux XXème et
XXIème siècles par artistes consacrés, représentés par de grandes galeries internationales ayant un
solide parcours dans le second marché que sont les Maisons de Ventes aux enchères internationales.
Pour maximiser le potentiel de plus-values, nous investirons aussi dans le potentiel d'artistes
émergents, représentés par des galeries à forte influence et bénéficiant d'une actualité muséale
récurrente.
A contrario, nous n'investirons pas dans des œuvres de jeunes artistes n'ayant pas encore de cote
dans le second marché et ne faisant pas encore partie de grandes collections institutionnelles.
L'équipe de gestion, avant toute opportunité d'acquisition, réalisera une analyse précise des
adjudications d'œuvres comparables de l'artiste ainsi qu'une matrice de notation maison et multi-
critères, intégrant une vingtaine de paramètres.
Les œuvres seront rassemblées dans un lieu de stockage ultra-sécurisé et tenu secret chez l'un des
principaux acteurs du Marché de l'Art français.
Mais une à deux fois par an, nos clients et partenaires auront la possibilité de découvrir une partie de
cette collection dans un lieu de convivialité où ils seront invités avec famille et amis. À ces
10
occasions, un conférencier, un directeur de musée, ou encore un commissaire d'exposition, prendra
la parole pour expliquer la pratique d'un artiste ou encore animer un débat ou une conférence autour
d'un mouvement artistique par exemple. Le champ des possibles est tellement large dans ce
domaine, nous n'aurons que l'embarras du choix.
Compte tenu de la spécificité de la classe d'actifs, nous souhaitons établir une relation particulière
avec la communauté de nos souscripteurs. Avoir une approche pédagogique, initiatique même avec
certains d'entre eux fait partie de nos objectifs. Leur donner accès à des informations, des
événements auxquels ils n'auraient jamais participé sans nous. »
L'Art valeur refuge
Olivier Bourdelas voit dans l'Art « une valeur refuge pendant les périodes de crise et d'inflation. »
Artprice by Artmarket confirme en tous points cette démarche régulièrement citée dans ses
communications et Rapports Annuels sur le Marché de l'Art, comme par exemple celui paru en 2023
: « Durant ces 22 années, le Marché de l'Art a su effectuer des corrections salvatrices évitant son
affaiblissement face aux crises financières, économiques, sanitaires et géopolitiques. »
Un très large marché
Olivier Bourdelas : « Avec 53 millions de millionnaires et 2 153 milliardaires dans le monde (en
progression de 53 % sur 5 ans), il n'y a jamais eu autant de capitaux investis dans le Marché de l'Art.
L'Art et surtout l'Art Contemporain permettent de se différencier, tout en diversifiant son patrimoine.
Depuis 2007, près de 750 musées sont créés chaque année dans le monde. En 17 ans, c'est plus de
10 000.»
thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com : « En effet, en 2017, lors de
notre étude sur l'industrie muséale, que nous avons conceptualisée, nous avons constaté qu'il s'était
créé plus de musées dans le monde entre 2000 et 2014, qu'au cours de tout le XXème siècle et que ce
XXIème siècle allait compter chaque année dans le monde 700 nouveaux musées d'art à caractère
international, venant légitimer et absorber des œuvres qui resteront dans les collections muséales et
renforceront ainsi le Marché de l'Art. »
Les performances du Marché de l'Art
Artprice100© vs. S&P 500 vs. STOXX Europe 50 – Base 100 en janvier 2000
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image1-Artprice100copyright-vs-SP500-
vsSTOXX50-2000-2023.png]
Olivier Bourdelas, fondateur de FrenchArtFund, le premier fonds d'investissement dans l'Art régulé
par l'AMF, s'appuie principalement sur les données d'Artprice by Artmarket, en particulier sur les
performances de l'indice Artprice100© lancé il y a 5 ans, le 02/02/2018. L'Artprice100® a pour
mission d'observer et de quantifier la prise de valeur du Marché de l'Art, en se concentrant sur sa
partie la plus stable. Ce nouvel indice scientifique complète l'ensemble des outils d'aide à la décision
développés par Artprice. L'Artprice100® constitue un nouveau référent indispensable au monde de
la finance qui recherche des nouveaux placements sur des marchés efficients.
11
La création de l'indice Artprice100® répond à la demande incessante des clients spécifiques
d'Artprice, principalement les établissements financiers et bancaires, notamment le Private Banking
qui désirait un produit indicé, fiable et pérenne.
Le fond d'investissement FrenchArtfund, régulé par L'AMF, prend ses compétiteurs de vitesse sur la
place de Paris.
Stratégie d'investissement
Olivier Bourdelas précise à Artprice by Artmarket que ce Fonds Professionnel mixte Spécialisé en
art investira à hauteur de 60 % dans des œuvres d'art réalisées durant les XXème et XXIème siècles,
par des artistes faisant partie du Top 500 mondial. Il investira également 30% dans des actions
d'entreprises internationales cotées, rigoureusement sélectionnées et réalisant tout ou partie de leur
chiffre d'affaires dans l'art. Cette double stratégie permettra d'optimiser la liquidité du fonds. À cela,
viendront se rajouter 10 % de liquidités maximum en OPCVM obligataires et placements
monétaires.
Les chiffres d'Artprice by Artmarket sont prépondérants, puisque la stratégie d'investissement de
FrenchArtFund se repose également dessus, avec par exemple les évolutions de prix par segments de
1998 à 2022, se basant sur l'Indice des prix de l'Art Contemporain vs. Artprice Global Index (Base
100 en Janvier 1998).
Enfin, Olivier Bourdelas confirme ce qui était annoncé dans l'article des Échos de Martine Robert et
de Anne-Sophie Vion, à savoir que FrenchArtFund allouerait notamment une partie des fonds à
l'achat d'actions en lien avec l'Art comme Artprice, LVMH, le Groupe Chargeurs ...
Olivier Bourdelas :
« Nous avons beaucoup réfléchi à tout cela pendant 4 ans et nous n'avons jamais constaté
d'incompatibilité avec nos métiers historiques. D'ailleurs, nous n'avons pas rencontré de difficulté
particulière liée à la montée en puissance depuis 2015 de notre activité de Gestion privée. Elle est
venue progressivement s'imbriquer dans l'entreprise grâce à de nombreuses synergies venant enrichir
l'ensemble. Il en sera exactement de même avec l'activité « Art », croyez-moi.
De plus les choses sont très claires, ce nouveau département constitué de cinq collaborateurs
bénéficie de toutes les compétences pour mener à bien sa mission. Tout le monde aura à gagner avec
la mise en place de cette nouvelle activité. »
KPMG et la Banque Oddo accompagnent le fondateur.
« Si nous rencontrons un grand succès - et nous allons tout mettre en place pour que cela le soit -
nous pourrons envisager de séparer les activités et de créer une structure complètement dédiée à cet
objet social. Inocap Gestion en resterait bien sûr l'actionnaire de référence, mais nous n'en sommes
vraiment pas là. »
12
thierry Ehrmann :
« Je félicite Olivier Bourdelas pour la création du fonds FrenchArtFund, premier fonds
d'investissement dans l'Art, régulé par l'AMF. Ce lancement vient corroborer en tous points nos
postulats et nos anticipations : la financiarisation du Marché de l'Art, l'investissement dans l'Art
comme placement alternatif et valeur refuge, l'intérêt des Institutions financières. Tout cela n'a été
possible historiquement qu'avec la normalisation du Marché de l'Art et la production d'indices
fiables et pérennes dont Artprice by Artmarket est à l'origine depuis 1997 et qui fournit désormais
les data & indices à valeur ajoutée à FrenchArtFund.
Nous allons suivre attentivement FrenchArtFund, dont la mise en œuvre constitue un parcours sans
faute, de par la grande connaissance du Marché de l'Art de son fondateur et sa réussite incontestable
dans le monde de la finance par Inocap Gestion, qui gère 700 millions€ d'actifs.
La place de Paris peut se réjouir de cette initiative réfléchie qui confirme la montée en puissance ces
dernières années de la France dans le Marché de l'Art mondial, devenue en 2023 n°1 des pays
européens avec plus d'un milliard de dollars de CA. De plus, Christie's et Sotheby's sont détenues
par des français, respectivement par François Pinault et Patrick Drahi.
Les informations et les études économétriques d'Artmarket.com constituent uniquement une analyse
et des statistiques du Marché de l'Art et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil,
une incitation ou une sollicitation pour investir dans le Marché de l'Art.
Images :
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image1-Artprice100copyright-vs-SP500-
vsSTOXX50-2000-2023.png]
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image2-FRENCH-art-FUND-by-INOCAP-
Gestion.jpg]
Intelligence Artificielle avec Gemini Pro, Chat GPT-5, les NFTs d'Art vus par Arte, Bitcoin
(50K$) et Ethereum, tous en pleine expansion, s'invitent sur Artprice.
Artprice va introduire sa propre IA Intuitive Artmarket ® sur le Marché de l'Art.
Artprice by Artmarket.com, forte de son expérience de pionnière sur Internet depuis 1987 avec sa
maison-mère Groupe Serveur, a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes
propriétaires de plus en plus puissants et pertinents qui permettent la mise en place de sa propre IA
(Intelligence Artificielle), dans le strict respect des différentes législations, notamment sur les
données personnelles et la propriété intellectuelle.
Les trois pierres angulaires de l'intelligence artificielle sont les données, la puissance de calcul et les
algorithmes. Plus les données sont massives et de bonne qualité (standardized Big Data), plus les
modèles qu'elles servent à former gagnent en "intelligence", ce qui est exactement l'ADN d'Artprice
by Artmarket qui maîtrise à la fois l'informatique de la programmation et l'informatique de
l'induction qui définit l'IA/AI.
Cela n'a été possible que par le rachat ciblé par groupe Serveur, puis par Artprice, de sociétés
innovantes comme par exemple Xylologic, société suisse composée exclusivement de scientifiques
13
prestigieux (en provenance du CERN, de l'OMS... ) dès 1999, qui avaient un temps d'avance
considérable sur leur temps et qui annonçaient déjà les solides prémices et fondamentaux de
l'Intelligence Artificielle (voir document de référence Artmarket.com).
Pour rappel, Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement (fait rare pour les entreprises
cotées sur un marché réglementé) le label étatique « Entreprise Innovante », soumis à une stricte
éligibilité, décerné par la Banque Publique d'Investissement (BPI).
Selon thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com : « Artprice by
Artmarket, en 2024, va être capable, par sa propre IA Intuitive Artmarket ®, d'emmener, chacun de
ses 7,2 millions de clients et membres, de découvertes en révélations avec un gain de temps
notable. »
« Dans le monde feutré des grands éditeurs mondiaux de banques de données professionnelles, il est
vital pour le développement à long terme de nos industries, d'intégrer des IA propriétaires dans nos
Core business, c'est pour cela qu'Artprice by Armarket a pris un temps d'avance très conséquent
depuis 1999 et fait de 2024, l'année clé de son IA Intuitive Artmarket ® qui est une IA propriétaire.
Le but économique est de générer de facto des abonnements plus sophistiqués et donc plus de CA
récurrent (ARR) ».
« Il faut également remarquer que les investisseurs sont à la recherche de dossiers sérieux
[d'Intelligence Artificielle] de part et d'autre de l'Atlantique. »
« Nos algorithmes sont capables de par des milliards de logs propriétaires, de textes, de dizaines de
millions d'œuvres d'Art des banques de données Artprice, d'identifier des sémantiques nouvelles qui
qualifient la démarche première d'un artiste, son univers, ses inspirations, les mediums utilisés, ses
thèmes, ses formes et volumes, etc... et de faire ensuite une syntonie, en se rapprochant de nos 833
000 artistes avec leurs biographies et data certifiées, au-delà des critères visuels académiques
classiques par les réseaux de neurones de notre IA Intuitive Artmarket ®. »
L'IA Intuitive Artmarket ® va calculer notamment la construction du prix à partir de la traçabilité
d'une œuvre d'art par la méthode des ventes répétées propre à Artprice mais sera aussi capable
d'anticiper les fluctuations futures de cette œuvre unique. Elle permettra aussi de déceler des
courants artistiques transversaux d'une extrême complexité qui échappent en grande partie aux
mondes académique, institutionnel et universitaire.
Le recours à l'IA Intuitive Artmarket® (Intelligence Artificielle) aura de nombreuses applications
dans le périmètre d'Artprice by Artmarket, à haute valeur ajoutée, avec des services payants.
Un des nombreux projets de nouveaux services en 2024 pour les clients d'Artmarket est de coupler
l'Intuitive Artmarket® à la Place de Marché Normalisée®, créée en 2005, avec plus de 77 000
œuvres en vente à prix fixe ou aux enchères ainsi qu'à l'ensemble des banques de données d'Artprice
by Artmarket.
L'Intuitive Artmarket® assistera constament le client d'Artmarket afin de constituer sa collection, ou
de la gérer, de l'amateur d'Art au professionnel, en passant par l'Institutionnel.
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Avec l'analyse de milliards de logs, de 125 millions d'images détourées et tokenisées d'œuvres d'art,
de plus de dizaines de millions de résultats d'adjudications (word embedding), l'IA Intuitive
Artmarket® sera capable d'apporter une solution extrêmement pertinente pour le client voulant
commencer une collection, ou la gérer.
Pour la constitution de la collection, Intuitive Artmarket® fournira des suggestions d'œuvres à
acquérir en fonction de critères que le client aura renseignés, à savoir le budget alloué par œuvre
dans le temps, le courant artistique, le médium, l'artiste ou des similaires, les dimensions des œuvres,
le lieu d'acquisition et l'analyse comportementale du client (dans le strict respect des différentes
législations sur les données personnelles) sur ses recherches qui permettront de mettre en lumière
des sensibilités et des perceptions que ni le client d'Artprice, ni un expert attitré n'auraient pu
détecter. Bien évidemment, cette analyse, grâce à l'IA Intuitive Artmarket®, sera faite avec le
consentement du client dans le cadre de son abonnement payant, conformément aux CGI.
Concernant la gestion de la collection, Intuitive Artmarket® actualisera en temps réel la valeur de la
collection, non seulement en prenant en compte les derniers résultats d'adjudications mais aussi en
projetant des tendances avec des résultats espérés, construits sur l'analyse en profondeur des data.
Intuitive Artmarket® avertira le collectionneur comme le professionnel sur l'opportunité de vente ou
d'achat, en fonction de ses objectifs recherchés dans le temps : objectif de plus-value,
d'enrichissement de la collection, tout sera possible grâce à un paramétrage intuitif.
L'artiste contemporain pourra également bénéficier de cet outil et ainsi proposer ses œuvres à la
vente sur la Place de Marché Normalisée®, avec des probabilités plus élevées d'atteindre les
acheteurs, et notamment pour les artistes produisant des NFTs. Il faut en effet préciser qu'Artprice
est la seule société sur le marché mondial, en tenant compte de tous les paramètres et données sous-
jacents, à pouvoir véritablement répondre à la certification des émissions primaires des NFTs d'Art,
avec un environnement de cryptomonnaies et de grandes devises internationales.
Découvrir l'univers de l'Art en ligne et celui des Maisons de Ventes (7200 partenaires) relié à
l'intranet d'Artprice n'aura jamais été aussi facile et intuitif.
Chaque minute compte dans un agenda incompressible et l'Intuitive Artmarket® permettra
d'explorer la Place de Marché Normalisée® et de surveiller le Marché de l'Art mondial avec un gain
de temps considérable pour des résultats infinimment meilleurs. Ce gain de temps se traduit
également par une économie d'énergie conséquente, qui s'inscrit parfaitement dans la démarche
écoresponsable d'Artmarket.com.
Les conflits en propriété intellectuelle sont exponentiels en matière d'intelligence artificielle, tels que
par exemple Stability AI, le créateur d'une IA générant des photos de synthèse, désormais accusé par
Getty Images d'avoir extrait des millions d'images issues des banques de données Getty Images.
ChatGPT fait régulièrement la Une de la presse professionnelle avec le titre « ChatGPT viole-t-il le
droit d'auteur ? » auquel l'immense majorité des juristes répondent qu'il s'agit ni plus, ni moins, que
d'un véritable pillage du droit d'auteur, constituant par là-même une violation du copyright et que
OpenAI, de son côté, est considéré comme contrefacteur dans ses copies non autorisées.
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Il faut souligner le combat historique en cours de l'Authors Guild, la plus grande association
professionnelle du secteur des écrivains américains, dans la plainte déposée le 20 septembre 2023 et
citée par Rolling Stones Magazine. Ils intentent une action de groupe devant la Cour suprême de
New York contre l'entreprise Open AI, qui a créé ChatGPT, l'accusant d'alimenter ou d'entraîner le
programme d'IA avec leurs œuvres pourtant protégées par le droit d'auteur. La présidente de
l'Authors Guild, Maya Shanbhag Lang ajoute, « Ce n'est que le début. Nous ne nous lançons pas
dans cette procédure à la légère. Nous défendrons chèrement notre peau. »
L'IA Intuitive Artmarket ® est active exclusivement sur un périmètre quasi-infini de contenus
propriétaires, donc protégés au titre de la propriété intellectuelle et permet ainsi de s'affranchir de
ces obstacles et de potentielles interdictions. Elle n'a donc nul besoin d'aller chercher autre part les
données et réponses aux requêtes très pointues des utilisateurs du Marché de l'Art.
C'est donc un gage de pérennité, mais aussi d'accroissement considérable des performances et de
sérénité pour les actionnaires d'Artprice by Artmarket.com, avec une progression constante du
chiffre d'affaires. Ces deux dernières décennies ont été nécessaires à Artprice pour enregistrer,
observer et induire des centaines de millions de comportements humains face au Marché de l'Art qui
est, par nature, d'une infinie complexité par le simple fait qu'une œuvre d'art est hétérogène et
singulière et que d'autre part, la notion abstraite de beauté est aux confins de l'émotion humaine.
Cet apprentissage algorithmique a permis à Artprice de créer des modèles d'IA uniques au monde
propres au Marché de l'Art, qui constitueront le véritable haut de bilan d'Artprice by Artmarket.
Depuis plus de 20 ans, Artprice by Artmarket a stabilisé peu à peu son problème de « l'alignement »
qui est essentiel pour mener à bien la genèse, puis la construction de son IA (Intuitive Artmarket ®).
Le problème dit « d'alignement » (alignment problem) désigne pour le groupe Artprice l'ensemble
des questions scientifiques et éthiques soulevées par le rapport de son programme d'intelligence
artificielle, et de ses résultats induits, avec les valeurs, les attentes et les sensibilités humaines
propres au groupe Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles intangibles et multicentenaires
du Marché de l'Art.
L'IA Intuitive Artmarket ® sera encadrée d'ingénieurs de requêtes (prompt engineers) qui est une
nouvelle formation comprenant la programmation et le management de l'IA propriétaire.
Les possibilités offertes par l'outil sont donc immenses, d'où sa popularité : Microsoft ® Bing Chat
attire désormais plus de 100 millions d'utilisateurs actifs par jour avec un engagement pour une IA
responsable et respectueuse du droit d'auteur et des droits voisins.
Microsoft a déjà commencé à déployer Bing Chat Entreprise et Microsoft Copilot en mode
abonnement payant.
Copilot de Microsoft® travaille avec GPT-4 Turbo le nouveau modèle DALL-E 3 et constitue le fer
de lance de Microsoft au cœur principalement d'une licence Microsoft 365 Business Premium et
Business Standard. Microsoft démontre bien, avec son IA Copilot ®, qu'elle est un accélérateur très
puissant de ses ventes par abonnement 365 à son cloud, confirmant ainsi la fiabilité de ce modèle
économique d'IA pour Artprice et sa propre IA Intuitive Artmarket ®.
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Artprice by Artmarket a pu constater, sur des milliers de requêtes en bêta-test sur le Marché de l'Art
et les artistes, que les réponses de Bing IA GPT-4 citaient régulièrement en référence de ses sources,
les URL d'Artprice.com et Artmarket.com. Bing de Microsoft ® travaille en partenariat avec
OpenAI pour offrir une expérience qui encourage une utilisation responsable. De même, Chat GPT-
4 pro est en mode payant sur iOS d'Apple et Androïd.
Pour référence, l'un des réseaux de neurones les plus connus est l'algorithme de recherche de Google
qu'Artprice étudie et analyse quotidiennement depuis 1999. Depuis le début de l'année 2023,
Artprice Inc., filiale américaine d'Artmarket est très attentive à Google Bard avec la sortie, le 8
fevrier 2024 de son l'IA Gemini Pro avec l' interface Ultra 1.0., concurrent direct de GPT-4 qui est
un prototype de chatbot (agent conversationnel), construit par Google sur la base de son modèle de
langage LaMDA. Là aussi, les ingénieurs d'Artprice ont mesuré les requêtes sur Google Bard et
Gemini propres au Marché de l'art et constatent une surperformance dans les réponses de Google
Bard et Gemini relatives aux liens vers les banques de données Artprice.
Il faut rappeler qu'une des préoccupations majeures du G7 est l'adoption d'un règlement sur l'IA qui
devrait très rapidement aboutir.
L'Europe et notamment la France veulent faire de notre continent un des leaders mondiaux de l'IA. Il
est intéressant de constater que les premiers textes régulant l'intelligence artificielle sont en cours de
législation.
Le Conseil de l'Union européenne approuve un texte pour réguler l'intelligence artificielle
Vendredi 2 février 2024, les représentants des États membres de l'UE ont approuvé une nouvelle
législation sur l'intelligence artificielle. Une fois votée par le Parlement européen, elle constituera
une première mondiale. Il est bon de préciser qu'Artprice by Artmarket est présente avec ses juristes
et conseils. Cette nouvelle législation instaure des contraintes particulières, notamment en prenant en
compte la sensibilité des données personnelles ainsi que le droit d'auteur et la citation exhaustive des
sources.
Conçue en 2021, la première version du texte a été chamboulée par l'évolution de l'intelligence
artificielle ces dernières années.
Le projet européen de régulation de l'intelligence artificielle (IA) a franchi une nouvelle étape ce
vendredi 2 février 2024. "Aujourd'hui les 27 États membres ont approuvé à l'unanimité l'accord
politique conclu en décembre - reconnaissant l'équilibre trouvé par les négociateurs entre innovation
et sécurité", a ainsi annoncé le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton sur X. Les
négociateurs du Parlement européen et du Conseil, co-législateurs, étaient parvenus à un accord de
principe le 8 décembre 2023.
Le règlement, baptisé "AI Act", ambitionne d'encadrer l'utilisation et le développement de
l'intelligence artificielle, une première à l'échelle mondiale. Le texte "vise à garantir que les droits
fondamentaux, la démocratie, l'état de droit et la durabilité écologique soient protégés contre l'IA à
haut risque, tout en stimulant l'innovation et en faisant de l'Europe un leader dans le domaine",
détaillait un communiqué du Parlement européen en décembre 2023.
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Certains usages de ces nouvelles technologies seront interdits, à l'image de la notation sociale et de
la manipulation du comportement. Les pratiques les plus à risque devront répondre à des exigences
renforcées, comme une obligation de transparence ou la mise en place d'un contrôle humain sur le
logiciel.
Ces différentes dispositions et amendements sont très positifs pour Artprice by Artmarket.
Il ressort des meilleurs analystes financiers anglo-saxons, qui ont un temps d'avance sur l'Europe sur
ce sujet, que le seul modèle viable économiquement, sans mettre en péril l'entité économique, quelle
que soit sa taille, par des attaques judiciaires incessantes, est une IA basée sur un segment
économique extrêmement bien défini.
Ce segment économique doit posséder une information qui joue un rôle capital, une pleine propriété
intellectuelle de l'intégralité du Big Data jusqu'au Data mining, un droit d'auteur et droits voisins
confirmés sur l'intégralité des algorithmes, des banques de données, du machine learning
(apprentissage profond) et des réseaux de neurones.
En résumé, les IA qui triompheront avec un gain économique très conséquent, sans risque industriel
ou juridique majeur, sont les entités économiques qui possèdent, en pleine propriété intellectuelle,
l'intégralité des différents étages de l'IA propriétaire sur un segment de marché défini où
l'information à haute valeur ajoutée, avec un coût élevé, est vitale. Et c'est exactement le cas de l' IA
Intuitive Artmarket ® développée par Artprice by Artmarket.com.
L'IA Intuitive Artmarket ® s'inscrit dans ce postulat.
Artmarket.com : Le CIHA 2024 Lyon - France, Artprice mécène engagé de ce 36ème congrès
mondial avec plus de 50 pays et 1000 intervenants spécialisés en recherche en Histoire de l'Art
Depuis 1873, les congrès du Comité International d'Histoire de l'Art (CIHA) ont lieu tous les quatre
ans, tels des « Olympiades de l'histoire de l'art ». Seul événement mondial dans ce domaine, il
permet aux chercheurs et professionnels du Monde de l'Art et du patrimoine de se retrouver pour
échanger et débattre autour des questions d'actualité. Il s'agit pour la France, en 2024, d'un
événement majeur, se classant parmi les grands événements de l'année comme les J.O. de Paris.
Le Comité Français d'Histoire de l'Art (CFHA) a été choisi pour l'organiser. Le Congrès
International d'Histoire de l'Art (CIHA) s'est tenu au Centre des Congrès de la Cité Internationale de
Lyon du 23 au 28 juin 2024 :
https://www.cihalyon2024.fr/fr/
Artprice by Artmarket Headquarters at The Museum of Contemporary Art "Abode of Chaos" dixit
NYT (Lyon – France)
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image1-artprice-by-artmarket-
headquarters-at-the-museum-of-contemporary-art-abode-of-chaos-dixit-NYT-lyon-france.jpg]
36th CIHA World Congress - Lyon 2024 - Endorsed by the French Ministry of Culture, the French
Ministry of Higher Education and Research, and the French Ministry of Europe and Foreign Affairs
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image2-36-th-ciha-world-congress-lyon-
france.png]
thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Il est évident pour Artprice
de soutenir, comme un des principaux mécènes engagés, cet événement mondial qui sera un des plus
importants pour la France et sa politique culturelle internationale, avec plus de 50 pays et 1000
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intervenants, en cette année 2024 de Jeux Olympiques. Cet événement hors norme sur l'Histoire de
l'Art, qui se tient tous les quatre ans, vient conforter le renouveau de la France qui reprend
désormais, selon Artprice, la première place européenne en termes de Marché de l'Art ».
Le thème retenu pour cette 36ème édition est « Matière Matérialité ». Ce thème concerne toutes les
productions artistiques de toutes les périodes de l'histoire de l'art. Leur matérialité pose des
problèmes de perception, de conservation ou de reproduction.
Ce thème permet d'interroger les effets de la dématérialisation due au numérique, mais aussi la
dimension matérielle du digital comme les techniques de rematérialisation ou de perception de la
matérialité. Il ouvre à des questionnements très actuels, en pleine évolution, et en phase avec de
grands enjeux sociétaux, écologiques et éthiques.
Le congrès a abordé de très nombreuses techniques et catégories d'objets matériels, de la peinture à
l'imprimé, des techniques architecturales à l'usage des déchets, du corps humain au vêtement, et plus
encore, comme détaillé dans le programme en ligne (en cours) :
https://openagenda.com/fr/ciha-2024
Olivier Bonfait, Président du Comité Français d'Histoire de l'Art (CFHA), organisateur du CIHA
2024 : « Venir à ce congrès international à Lyon, c'est participer à une grande fête des savoirs en
Histoire de l'Art, être présent à un de ces événements qui ne se reproduisent (presque) jamais. Le
dernier congrès du CIHA en France a eu lieu en ... 1989. Nous travaillons intensément pour que cet
événement exceptionnel soit un succès. Et le mécénat d'Artprice porte tout son sens dans cette
édition ».
Près de 1000 intervenants venant de plus de 50 pays ont pris la parole durant le congrès. Un
programme de conférences plénières a permis d'écouter les plus grands spécialistes sur ce thème et
des artistes de réputation mondiale ont été également présents pour parler de leur approche de la
matière. Artprice et le Musée d'Art Contemporain L'Organe sont intervenus pendant des workshops
sous forme d'ateliers collaboratifs de partage de connaissances. En soirée, les échanges se sont
poursuivis à l'occasion d'évènements organisés avec les musées et fondations partenaires.
Une soirée spéciale a été organisée au siège social mondial d'Artprice by Artmarket, avec la visite de
son fonds documentaire historique et unique au monde de 1700 à nos jours, au cœur du Musée d'Art
Contemporain L'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York
Times). Par ailleurs, il a été programmé une rencontre entre les chercheurs intervenants du CIHA,
les responsables scientifiques des différents départements d'Artprice et son Président-fondateur.
Des visites du patrimoine de Lyon et de la région Auvergne Rhône-Alpes ont été également
proposées pendant le dernier jour du congrès, le vendredi 28 juin 2024. Tout au long de la
manifestation, un Salon du Livre d'art a offert la possibilité de rencontrer auteurs et éditeurs français
et internationaux, où Artprice by Artmarket a été présent.
Le congrès est soutenu par un prestigieux comité d'honneur, présidé par le Prix Nobel de littérature
Orhan Pamuk. Il est également placé sous le haut parrainage du gouvernement de la République
française et bénéficie du soutien des collectivités municipales et régionales.
Les organisateurs accordent une attention particulière à ce que tous les participants puissent venir à
Lyon du monde entier, quelles que soient les difficultés liées à leur contexte économique ou
géopolitique. Des bourses ont été octroyées par des fondations et des mécènes : Gerda Henkel
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Stiftung (Düsseldorf), Deutsches Forum Für Kunstgeschichte (Paris), Fundación Proa (Buenos
Aires), Getty Foundation (Los Angeles), Fondation Tiqitaq (France), Institut culturel italien de
Lyon, Samuel H. Kress Foundation (New York), Wu Zuoren International Foundation of Fine Arts
(Pékin). En dépit de ces généreux soutiens, les besoins ne sont pas encore totalement couverts.
L'évènement est placé sous le haut parrainage du Ministère de la Culture et de Madame la ministre
Rachida Dati, du Ministère de l'Europe & des Affaires étrangères et de Monsieur le ministre
Stéphane Séjourné, du Ministère de l'Enseignement supérieur & de la Recherche et de Madame la
ministre Sylvie Retailleau. Il est soutenu par de grandes institutions : le Centre National de la
Recherche Scientifique, l'Institut National d'Histoire de l'Art, l'École du Louvre, l'Université
Lumière Lyon 2, l'École Nationale Supérieure de Lyon et l'Université Grenoble Alpes.
Parallèlement, fondations, partenaires culturels et entreprises apportent leur concours à l'organisation
scientifique et financière du congrès : Artprice by Artmarket, Fondation Bullukian (Lyon), le
macLYON – Musée d'Art Contemporain de Lyon, le Musée des Beaux-Arts de Lyon, les Musées
Gadagne, le Musée l'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, Terra Foundation for
American Art, etc. Retrouvez tous les partenaires : https://www.cihalyon2024.fr/fr/partenaires
La campagne de recherche de mécénat est toujours ouverte. Les organisateurs espèrent vivement de
nouveaux financements pour couvrir les frais de cet événement exceptionnel par son ampleur
comme par ses ambitions : faire de la 36ème édition des congrès du CIHA un temps fort pour
dynamiser les échanges mondiaux dans le domaine de la culture, de l'Histoire de l'Art et du
patrimoine.
Images :
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image1-artprice-by-artmarket-
headquarters-at-the-museum-of-contemporary-art-abode-of-chaos-dixit-NYT-lyon-france.jpg]
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image2-36-th-ciha-world-congress-lyon-
france.png]
Artmarket.com publie le 28ème Rapport Artprice du Marché de l'Art en 2023 : record
historique d'oeuvres vendues, les USA préservent leur 1ère place, les artistes femmes
confirment leur croissance spectaculaire
Le 28ème Rapport Annuel Artprice « Le Marché de l'Art en 2023 » offre une lecture mondiale des
ventes publiques de fine art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidéo, installation,
tapisserie – et NFT, à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il
couvre la période entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Tous les prix indiqués dans ce rapport Artprice by Artmarket se référent aux résultats de ventes aux
enchères publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait référence au dollar américain.
Artprice's 2023 Art Market Report cover, featuring the NFT "Chaos under the Pure Light"
(2023) by 1dontknows
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image1-artmarket-com-artprice-com-
2023-art-market-report-cover-featuring-nft-chaos-under-the-pure-light-by-1dontknows.jpg]
Le bilan du Marché de l'Art 2023 s'annonce positif avec des ventes en nette croissance (+5 %) et un
record historique d'œuvres vendues.
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2023 s'impose comme l'année la plus dynamique de l'histoire du Marché de l'Art mondial, avec plus
d'un million d'œuvres mises aux enchères et 763 000 transactions.
Selon thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Cela a été possible
grâce à la progression spectaculaire sur Internet des Maisons de Ventes aux enchères avec, d'une
part, un accroissement de +545% de l'annonce des ventes aux enchères sur Internet, et d'autre part,
les ventes en live qui ont progressé de 285 % dans le monde, après les trois années de pandémie
COVID. De tels chiffres étaient normalement attendus pour 2027-2029. »
Les Etats-Unis préservent leur première place avec 35 % du Marché de l'Art mondial.
La Chine talonne les USA avec 33 % de parts de marché mondial.
Pour autant, le grand retour de la Chine est attendu par tous les acteurs du Marché de l'Art, en cette
année 2024 franco-chinoise du tourisme culturel, où la compétition avec les USA ne sera que plus
féroce.
Avec le rapport le plus complet qui soit sur le Marché de l'Art, la société Artprice by
Artmarket.com, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, poursuit sa collaboration
pour la quinzième année consécutive avec son partenaire étatique chinois le groupe Artron. La
couverture mondiale des ventes aux enchères que permet l'association d'Artprice et d'Artron ARAA
offre enfin une vue complète de l'évolution structurelle et des tendances du Marché de l'Art à
l'échelle mondiale.
Dans ce rapport, Artprice présente entre autres ses célèbres classements dont le Top 500 des Artistes
par produit de ventes fine art et NFT aux enchères en 2023 ainsi que le Top 100 des œuvres fine art
et NFT vendues aux enchères en 2023, où les artistes femmes confirment leur croissance
spectaculaire.
La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5
continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle.
Artprice by Artmarket est heureuse d'annoncer la publication de son 28ème Rapport « Le
Marché de l'Art en 2023 », disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne
ainsi qu'en version PDF :
Français :
https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2023
https://fr.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/le-marche-de-lart-en-2023.pdf
Anglais :
https://www.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-in-2023
https://www.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/the-art-market-in-2023.pdf
Mandarin :
https://zh.artprice.com/artprice-reports/zh-the-art-market-in-2023
https://zh.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/zh-the-art-market-in-2023.pdf
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Bilan général 2023 : d'un « marché vendeur » à un « marché acheteur »
Les ventes aux enchères de Fine Art et NFT atteignent un niveau d'intensité record jamais vu :
762 800 lots vendus contre 723 700 en 2022 (+5 %).
Les ventes aux enchères de Fine Art et NFT totalisent 14,9 Mrd$, contre 17,4 Mrd$ en 2022. Ce
différentiel de chiffre d'affaires 2023/2022 s'explique essentiellement par le marché des oeuvres à
plus de 50 m$, qui diminue d'un milliard et demi comparé à l'an dernier. En effet, en 2022, 24
œuvres valorisées au-dessus des 50 millions de dollars rapportaient à elles seules 1,95 milliard de
dollars contre 494,5 m$ cette année pour six lots vendus.
Le nombre de lots invendus passe de 35 % en 2022 à 38 % en 2023, révélant une sélectivité accrue
du côté acheteur.
Selon le Président Fondateur d'Artprice by Artmarket : « La bonne œuvre, le bon thème, la bonne
période, avec la belle histoire et le bon artiste fonctionnent plus que jamais ... ».
Le prix moyen d'une œuvre se positionne à 19 550$ aux enchères.
La moitié des œuvres (prix médian) ont été vendues moins de 700$ en 2023, rendant l'art abordable.
80 % des œuvres d'art sont vendues en-dessous de 4 130$ aux enchères.
L'Indice Global Artprice des prix a progressé de +2 % entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre
2023.
L'Art Contemporain pèse 17 % du Marché de l'Art, contre 16 % en 2022 et seulement 3 % en 2000.
Il est bon de rappeler qu'en 2000, l'Art Contemporain pesait 69 m$ contre 2,53 Mrd$ en 2023. Le
Marché de l'Art Contemporain a donc été multiplié par 36 en 23 ans, traduisant ainsi un phénomène
historique, faisant de l'Art Contemporain la locomotive du Marché de l'Art mondial.
L'Art Moderne reste le segment le plus important du Marché de l'Art, pesant 40 % du produit des
ventes (contre 38 % en 2022).
Deux œuvres ont dépassé le seuil symbolique des 100 m$ en 2023, l'une à New York et l'autre à
Londres (contre 6 lots supérieurs à 100 m$ en 2022).
Artprice recense 1 548 lots Fine Art millionnaires ainsi que 2 lots NFT millionnaires en 2023
(Artprice a enregistré 1 682 lots Fine Art millionnaires et 1 lot NFT millionnaire en 2022).
Parmi les 1 550 lots millionnaires, 206 sont attribués à des artistes femmes, soit 13%.
Soft Power : Les U.S.A. conservent leur première place
Les États-Unis (-28 %) enregistrent 174 600 adjudications pour 5,2 Mrd$, soit 35 % du Marché de
l'Art mondial (160 000 lots vendus pour 7,3 Mrd$ en 2022, soit 42 % du CA monde). Cette baisse
s'explique globalement par la diminution des œuvres supérieures à 50 m$.
La Chine (+4%) renoue avec la croissance. Elle pèse 4,9 Mrd$, soit 33 % du Marché de l'Art
mondial
(5,9 Mrd$ en 2022 pour 35 % du CA monde).
Le Royaume-Uni (-15 %) consolide sa troisième place avec 1,8 Mrd$, soit 12 % du Marché
mondial
(2,1 Mrd$ en 2022 pour 12 % du CA monde). Nouveau prix record pour une œuvre Fine Art aux
enchères au Royaume-Uni : 108?m$ pour Dame mit Fächer (1917/18) de Gustav Klimt chez
Sotheby's à Londres. Le Brexit, avec le recul nécessaire, impacte réellement le Marché de l'Art
anglais.
La France (-11 %) totalise 875 m$, soit 6 % du chiffre d'affaires mondial avec 106 000 lots vendus
(988 m$ en 2022 pour 6 % du marché mondial). Elle conforte ainsi sa première place de marché sur
le continent européen en chiffre d'affaires. Elle se place au deuxième rang après les États-Unis, pour
la première place en nombre de transactions. La France gagne donc en puissance sur le segment haut
22
de gamme. À l'aune de la décennie, le produit des ventes d'œuvres d'art en France bondit avec une
progression significative du nombre d'œuvres millionnaires (environ +80 % sur les années 2011-
2014).
L'Allemagne (-3 %) stagne après quatre années de croissance : 372 m$ pour 2,5 % du marché
mondial
(383 m$ en 2022 pour 2,2 % du CA monde).
L'Italie (+2 %) consolide sa 6ème place sur le marché mondial avec 197 m$, grâce à 44 500 lots
vendus (193 m$ en 2022, avec 40 400 lots vendus).
L'Inde (+76 %) enregistre la plus belle croissance et s'installe parmi les puissances d'Asie devant le
Japon (144 m$): 152 m$ avec seulement 2 075 lots vendus (87 m$ en 2022 pour 1 500 lots vendus).
Nouveau prix record pour une œuvre Fine Art aux enchères en Inde : The story teller (1937) de
Amrita Sher-Gil pour 7,4 m$ chez Safronart à Mumbaï.
Principales places de marché par produit des ventes Fine Art & NFT aux enchères en 2023
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image2-artmarket-com-artprice-principal-
marketplaces-fine-art-and-nft-auction-turnover-in-2023.jpg]
Maisons de Ventes et sessions
Sotheby's redevient la première Maison de Ventes de la planète pour le Fine Art et les NFT avec
3,8 Mrd$.
Christie's enregistre un produit des ventes de 3,5 Mrd$ en douze mois.
Sotheby's surpasse légèrement Christie's à New York, Londres, Hong Kong et Milan. Le rapport de
force s'inverse à Paris.
Sotheby's (26 % du produit des ventes) et Christie's (24 %) concentrent la moitié de la valeur
mondiale (Christie's 35 % et Sotheby's 24 % en 2022).
La plus belle collection vendue en 2023 est celle d'Emily Fischer Landau, totalisant 406 m$ le
8 novembre 2023 chez Sotheby's New York (bien loin de la vente Paul G. Allen en 2022 : 1,6 Mrd$
chez Christie's).
Phillips reste la troisième Maison de Ventes de la planète avec 573 m$ et signe une toute première
vente à Paris.
China Guardian est la première Maison de Ventes chinoise avec 539 m$, devant Poly Auction (517
m$).
Bonhams (219 m$) grossit avec l'acquisition de Cornette de Saint Cyr (38 m$), Bukowskis (31 m$),
Bruun Rasmussen (27 m$) et Skinner (8 m$).
Artcurial (78 m$) est la première S.V.V. française de Fine Art (92 m$ en 2022).
Oeuvres d'art et Artistes par période
Art ancien (artistes nés avant 1759)
Les ventes d'Art ancien représentent 11 % des lots vendus pour 9 % du chiffre d'affaires mondial
(11 % des lots vendus pour 7 % du CA en 2022).
Un dessin du 14ème siècle, du grand Maître Wang Meng, a dépassé 40 m$ le 30 novembre 2023 à
Pékin, chez China Guardian.
À New York, deux tableaux de Rubens ont été vendus 26 m$ et 25 m$ par Sotheby's, en janvier puis
en mai.
19ème siècle (artistes nés entre 1760 et 1859)
Le marché des artistes du 19ème siècle pèse 9 % des lots vendus et 8 % du produit des ventes total
(10 % des lots vendus pour 14 % du CA en 2022).
23
Le tableau Les Flamants (1910) signe un nouveau record personnel pour le Douanier Rousseau, à
43,5 m$ chez Christie's New York.
Art moderne (artistes nés entre 1860 et 1919)
L'Art moderne reste plus que jamais le premier segment du Marché de l'Art avec 36 % des lots
vendus pour 40 % du CA (36 % des lots vendus pour 38 % du CA en 2022).
Picasso est l'artiste le plus faste de l'année aux enchères, avec 596 m$ (3ème en 2022 avec 494 m$).
Femme à la montre (1932) de Pablo Picasso devient la 10ème œuvre la plus chère de l'histoire des
enchères (vendue à 139?363?500 $ le 8 novembre 2023 par Sotheby's New York), et la deuxième de
Picasso après Les femmes d'Alger (Version O) (1955) 179 m$ en 2015.
Dame mit Fächer (1917/19) de Klimt devient l'œuvre la plus chère de tous les temps en Angleterre :
108 m$.
Zhang Daqian se hisse à nouveau sur le podium des artistes les plus performants du monde aux
enchères en 2023, grâce à un chiffre d'affaires de 230 m$.
Art d'après-guerre (artistes nés entre 1920 et 1944)
L'Art d'après-guerre rassemble 26 % des lots vendus et pèse 25 % du chiffre d'affaires global (26 %
des lots vendus pour 26 % du CA en 2022).
Gerhard Richter est l'artiste vivant le plus performant de l'année aux enchères, avec 303 lots vendus
pour 214 m$.
En l'absence de tableaux exceptionnels, Andy Warhol redescend à la 5ème place des artistes les plus
performants du monde, avec 198 m$ en 2023 (tandis qu'il était 1er en 2022 avec 590 m$).
Yayoi Kusama grimpe à la 8ème place des artistes les plus performants du monde, avec 189 m$.
Elle est la seule artiste femme du Top 10.
Joan Mitchell enregistre un nouveau record personnel à 29 m$ pour Untitled (c.1959) chez Christie's
à New York le 9 novembre 2023.
Art Contemporain (artistes nés après 1945)
Les ventes d'Art Contemporain concentrent 18 % des lots vendus pour 17 % du produit de ventes
mondial (18 % des lots vendus pour 16 % du CA en 2022).
Jean-Michel Basquiat remonte à la 2ème place du classement Artprice avec 238 m$ (7ème en 2022
avec 221 m$).
L'œuvre Support Systems for Women, No. 1 (1998) de Nicole Eisenman (1965) achetée 10 800$ en
2006 chez Phillips à New York a été revendue 400 000$ par Sotheby's à Londres.
Ventes aux enchères de NFT
Les ventes aux enchères publiques de NFT totalisent 22,7 m$ avec 350 lots vendus et 53 invendus
(en 2022, les ventes de NFT avaient totalisé 13,8 m$, avec 384 lots vendus et 171 invendus).
Dmitri Cherniak (1988) est l'artiste NFT le plus performant du monde aux enchères publiques en
2023 avec 14 œuvres vendues pour 7,9 m$.
Ringers #879 (The Goose) (2021) de Dmitri Cherniak a été vendue 6,2 m$ par Sotheby's à New
York le 15 juin 2023.
La session « Grails: Property from an Iconic Digital Art Collection Part II » organisée par Sotheby's
le 15 juin 2023 a totalisé 10,9 m$.
L'Intelligence Artificielle, l'art génératif, le recovering des cryptomonnaies Bitcoin et Ethereum, sont
un contexte très favorable pour les NFT en 2024.
24
Les artistes femmes confirment leur croissance spectaculaire
Les plus grandes artistes du 20e siècle sont ainsi en train de prendre la place qu'elles méritent sur le
Marché de l'Art. Cette montée en puissance tient à la volonté manifeste des divers acteurs du marché
de réajuster leurs prix. Ce gain de visibilité passe naturellement par l'inclusion d'un nombre croissant
de leurs œuvres dans les catalogues de ventes. Sur ce point, les progrès ont été rapides, le nombre de
transactions les concernant ayant doublé en l'espace de cinq ans et triplé en dix ans. Cette année, les
œuvres d'artistes femmes vendues aux enchères atteignent un pic historique dans l'histoire du
Marché de l'Art et cette dynamique ne semble pas prête à s'essouffler.
En conclusion, contrairement à ce que la raison aurait pu faire redouter, compte tenu du contexte
géopolitique et économique actuel très dégradé, le Marché de l'Art affiche une santé résiliente, avec
des records réguliers enregistrés sur l'ensemble des périodes artistiques, quel que soit le pays, lors
des récentes sessions de ventes. On ne note aucune annulation de ventes cataloguées classiques et/ou
prestigieuses pour 2023 et 2024 à ce jour, qui sont les indicateurs principaux du Marché de l'Art.
Les grandes Maisons de Ventes et les investisseurs savent très bien que le Marché de l'Art est une
valeur refuge, un placement, comme le montre l'indice Artprice100©, qui superforme nettement les
indices boursiers classiques. Cette période d'incertitude sur les marchés boursiers amène d'ailleurs de
nouveaux fonds et investissements dans le Marché de l'Art.
Artprice avait déjà noté que durant les principales crises : krach du Nasdaq 2000, attentats du 11
septembre 2001, guerre d'Afghanistan 2001, guerre d'Irak 2003, crise des subprimes et des CDS
2007, taux négatifs 2011, crise du Covid 2019 ... le Marché de l'Art n'était pas affecté comme
l'avaient été les marchés financiers et l'économie.
La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5
continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle. Il est incontestable
que le Marché de l'Art au 20è siècle relevait de l'Occident et que désormais, la zone Asie Pacifique
joue à jeu égal.
Artprice by Artmarket, forte de ses 27 ans d'expertise, constate, sur ses 7,2 millions de clients et
membres, un âge moyen passé de 63 ans en 1997 à 41 ans en 2023.
Il est indiscutable que la bascule du Marché de l'Art, qui est un des plus vieux marché du monde, en
mutant vers le digital de manière exponentielle, comble ainsi son retard numérique particulièrement
prononcé et permet d'impliquer une nouvelle tranche de génération à l'échelle mondiale, celle des
30-45 ans, absente jusqu'alors et qui désormais est en veille permanente via l'Internet mobile.
Artprice by Artmarket, grâce à son Intranet la reliant à ses 7200 Maisons de Ventes partenaires, peut
chaque jour constater ce changement de paradigme : de la programmation de fermeture des salle des
ventes physiques pour muter définitivement sur Internet.
Artmarket.com : le bilan mondial Artprice 2023 des enchères de NFT avec les 50 artistes
digitaux les plus performants, un avenir prometteur avec le record des cryptomonnaies en
ETF à Wall Street
L'année 2023 a démarré avec les premières acquisitions de NFT par des musées et s'est terminée par
un nouveau Bull Run (marché à la hausse) sur les principales cryptomonnaies.
L'évènement majeur des cryptomonnaies est notamment BlackRock (le plus grand gestionnaire
d'actifs au monde) et Fidelity avec l'introduction de leurs ETF directement investis en bitcoin (ETF
bitcoin spot) autorisés par la SEC, le gendarme de la Bourse américain, le 11 janvier 2024. C'est une
véritable consécration pour le Bitcoin qui cote au 11 mars 2024 autour des 72 000 dollars et
l'Ethereum à 4 000 dollars dont les ETF ETH sont attendus très prochainement.
25
BlackRock et Fidelity réalisent le meilleur lancement d'ETF en 30 ans grâce au bitcoin. Au cours de
leur premier mois de cotation, les fonds « IBIT » et « FBTC » ont amassé 6,5 milliards de dollars,
soit plus que chacun des 5 500 autres fonds indiciels lancés avant eux, c.f. Les Échos du 10 janvier
2024 : « ETF Bitcoin : la SEC ouvre grand les portes de Wall Street au Bitcoin ».
C'est un nouveau record pour le Bitcoin. Sur les 5 535 ETF lancés ces trente dernières années, aucun
n'a connu un démarrage aussi fort que le « IBIT » de BlackRock et le « FBTC » de Fidelity, rapporte
l'expert de la question chez Bloomberg, Eric Balchunas.
Ce lundi 11 mars 2024, une dépêche Bloomberg (de Tom Metcalf & Emily Nicolle) annonce « La
Bourse de Londres acceptera les demandes d'ETN Bitcoin et Ethereum », au deuxième trimestre,
confirmant Londres comme la capitale des cryptomonnaies dans le continent européen.
Cela permet aux investisseurs particuliers et professionnels de s'exposer à la plus grande
cryptomonnaie en termes de capitalisation boursière, sans avoir à détenir directement l'actif.
Avec les cryptomonnaies, de nouveaux collectionneurs et amateurs d'Art sont arrivés, bien souvent
plus jeunes que leurs prédécesseurs. Enclins à la spéculation et à l'adrénaline, amateurs et
collectionneurs d'Art n'imaginent pas un seul instant délaisser leur crypto-univers du Web 3.0.
Le futur proche d'Artprice by Artmarket est le rendez-vous entre le Web 3.0. (Métavers et NFT) et
l'intelligence artificielle d'Artprice, qui est l'IA Intuitive Artmarket ®.
La période 2023 de ventes aux enchères de NFT, nettement moins spéculative que les deux
exercices précédents, a permis à l'Art Digital de s'installer enfin sereinement dans l'environnement
culturel et économique international. Face à la consolidation du marché des NFT, Artprice dresse
une synthèse des transactions enregistrées en salles de ventes en 2023, dominées par Sotheby's mais
clôturées par une session « Next Wave » chez Christie's en marge de la foire Art Basel Miami Beach.
Evolution mensuelle du produit des ventes aux enchères publiques de NFT
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image1-monthly-evolution-of-proceeds-
from-public-nft-auctions.png]
« La société Artprice by Artmarket.com reconnaît dans l'Art Digital – que ce soit avec les NFT ou
l'Intelligence Artificielle - une révolution qu'il vaut infiniment mieux soutenir et accompagner plutôt
que de refuser ou de dénigrer », maintient thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur
d'Artprice.
« Le s abonnements Artprice pourront bientôt être payés en ETH ou en BTC, et nos bases de données
ont déjà été converties dans ces deux cryptomonnaies. Nous sommes très fiers de soutenir les
artistes digitaux avec l'ouverture aux NFT de notre Place de Marché Normalisée. Par ailleurs, nous
avons acquis et présenté les œuvres Flow (2023) de l'artiste digital Josh Pierce en couverture de
notre dernier Rapport Annuel du Marché de l'Art Contemporain en 2023 et l'œuvre NFT Chaos
under the pure light de l'artiste 1dontknows pour notre Rapport Annuel sur le Marché de l'Art paru
2024. ».
Rapport Annuel Artprice sur le Marché de l'Art Contemporain 2023 :
https://imgpublic.artprice.com/pdf/le-marche-de-lart-contemporain-2023.pdf
Rapport Annuel Artprice sur le Marché de l'Art 2023, publié en 2024 :
https://imgpublic.artprice.com/pdf/le-marche-de-lart-en-2023.pdf
Ce changement de paradigme survenu avec les NFT est très bien expliqué dans le documentaire
ARTE, récemment sorti en 5 langues : « NFT, Chaos dans le monde de l'art »
https://youtu.be/_08d_1oY-Lo?si=JaiFm51DXk2nThfQ
thierry Ehrmann, sculpteur plasticien, artiste NFT et Président-fondateur d'Artprice.com, livre son
analyse tout au long du documentaire, accompagné d'autres artistes, experts et acteurs du monde des
NFT d'Art, à l'échelle internationale.
26
Replacer les NFT dans l'Histoire de l'art, c'est raconter la révolution numérique et culturelle qu'ils
promettent mais aussi prophétiser leur évolution à court et moyen terme. Une préfiguration de ce
nouveau Marché de l'Art.
Le PDG d'Artprice by Artmarket souligne : « Dans ses différents rapports annuels sur le Marché de
l'Art et son information réglementée, Artprice by Artmarket.com a toujours intégré dans ses études
NFT, qu'il est impossible d'appréhender ce marché avec une croissance exponentielle, sans inclure la
Blockchain, le smart contract, les crypto-monnaies et leur origine culturelle par les Cypherpunks
(période du chiffrement des données type PGP 1991). »
C'est précisément dans l'émission primaire de NFT d'Art qu'Artprice by Artmarket.com est la seule
sur le marché mondial, en prenant compte de tous les paramètres et données sous-jacents, à pouvoir
véritablement répondre à la certification des émissions primaires de NFT d'Art.
Artprice, en 2024, va investir dans sa capacité unique de certificateur des émissions primaires de
NFT d'Art reposant sur le fait qu'Artprice by Artmarket.com est le Leader mondial de l'information
sur le Marché de l'Art et auteur depuis 27 ans de ses banques de données, qui font autorité dans le
monde entier avec le plus grand fonds documentaire physique au monde de notes, manuscrits et
catalogues de ventes depuis 1700, qui cautionne en conséquence l'authenticité et la preuve historique
de ses banques de données.
1. Chiffres clés des ventes aux enchères de NFT en 2023
- 350 lots vendus
- 53 lots invendus (13 % des lots)
- 32 sessions de ventes dédiées ou incluant des NFT
- 259 artistes distincts
- 22,7 m$ de chiffres d'affaires (frais inclus)
- +65 % de croissance par rapport à 2022
- 0,2 % du produit des ventes aux enchères de Fine Art
- 1,9 m$ de NFT vendus par mois en moyenne
- 6 maisons de ventes actives
- 82% du chiffre d'affaires généré par Sotheby's (18,4 m$)
- 10,9 m$ totalisés par la session « Grails: Property from an Iconic Digital Art Collection Part II » de
Sotheby's le 15 juin 2023
- Prix minimum : 126 $ pour Ghost Sphynx (2023) de Asa Jarju
- Prix moyen : 64 800 $
- Prix maximum : 6,2 m$ pour Ringers #879 (The Goose) (2021) de Dmitri Cherniak
https://www.artprice.com/artist/1091079/asa-jarju/nft/31233678/ghost-sphynx
https://www.artprice.com/artist/1023654/dmitri-cherniak/nft/30581409/ringers-879-the-goose
Répartition des ventes aux enchères publiques de NFT par gamme de prix et par Maison de
Ventes
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image2-distribution-of-public-auctions-of-
nft-by-price-range-and-by-auction-house.png]
2. Adjudications millionnaires et autres ventes exceptionnelles
L'Art Génératif rafle les sept plus belles adjudications de l'année 2023 au sein de la catégorie NFT.
Cette approche artistique auto-générative et aléatoire est au coeur de l'histoire des NFT, avec
notamment les séries controversées de Profile Pictures (PFP), dont font partie les Bored Apes et les
CryptoKitties. Mais ces séries laissent désormais leur place sur le devant de la scène aux recherches
abstraites de Dmitri Cherniak ou de Tyler Hobbs. Symbole de ce changement, la série Autoglyph de
27
Larva Labs prend désormais l'ascendant sur les CryptoPunks qui avaient rendu le duo d'artistes
célèbre.
Parmi les pièces les plus attendues l'an dernier aux enchères, cinq créations digitales réalisées par
Keith Haring à la fin des années 1980 ont été mises en vente chez Christie's, en septembre 2023 par
la Fondation Keith Haring, sous a forme de cinq NFT uniques (#1/1). Ces expérimentations menées
sur les premiers ordinateurs dotés de logiciels de création numérique, réalisées quelques années
après celles d'Andy Warhol, ont toutes trouvé acquéreur entre 250 000$ et 350 000$ chacune.
https://onlineonly.christies.com/s/keith-haring-pixel-pioneer/lots/3479?sc_lang=en
Top 20 des œuvres NFT vendues aux enchères publiques en 2023
1. Dmitri CHERNIAK (1988) - Ringers #879 (The Goose) (2021) : 6 215 100 $
2. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #725 (2021) : 1 016 000 $
3. SNOWFRO (XX-XXI) - Chromie Squiggle #1780 (2021) : 635 000 $
4. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #479 (2021) : 622 300 $
5. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #216 (2021) : 609 600 $
6. LARVA LABS (2005) - Autoglyph #187 (2019) : 571 500 $
7. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #724 (2021) : 442 170 $
8. Keith HARING (1958-1990) - Untitled (April 14, 1987) (1987) : 352 800 $
9. Keith HARING (1958-1990) - Untitled #1 (April 16, 1987) (1987) : 352 800 $
10. Keith HARING (1958-1990) - Untitled #2 (April 16, 1987) (1987) : 352 800 $
11. Kjetil GOLID (1991) - Archetype #397 (2021) : 330 200 $
12. LARVA LABS (2005) - Autoglyph #218 (2019) : 330 200 $
13. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #290 (2021) : 279 400 $
14. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #871 (2021) : 279 400 $
15. Keith HARING (1958-1990) - Untitled (Feb 2, 1987) (1987) : 277 200 $
16. XCOPY (1981) - Loading New Conflict... Redux 6 (2018) : 254 000 $
17. LARVA LABS (2005) - CryptoPunk#4153 (2017) : 254 000 $
18. Keith HARING (1958-1990) - Untitled (Feb 3, 1987) (1987) : 252 000 $
19. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #370 (2021) : 241 300 $
20. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #861 (2021) : 241 300 $
3. À la fois en salles des ventes et sur le Métavers
Sotheby's se distingue désormais, sans conteste, comme la Maison de Ventes la plus active sur le
marché des NFT, organisant de façon régulière des sessions dédiées à ce nouveau médium. La partie
II de ses ventes « Grails: Property from an Iconic Digital Art Collection » a totalisé à elle seule 10,9
m$, le 15 juin 2023 à New York. Parallèlement à ces sessions de ventes consacrées aux NFT,
Sotheby's inclut désormais des jetons non-fongibles également dans des sessions généralistes. Ce fut
notamment le cas de sa vente d'Art Contemporain du jour, organisée le 19 mai 2023 à New York, au
cours de laquelle l'oeuvre Fidenza #725 (2021) de Tyler Hobbs a dépassé le million de dollars (frais
inclus). La fourchette d'estimations se situait pourtant plutôt entre 120 000$ et 180 000$.
https://www.artprice.com/artist/1062390/tyler-hobbs/nft/30222588/fidenza-725
La Maison de Ventes détenue par Patrick Drahi a en outre déployé une toute nouvelle plateforme
appelée Metaverse, entièrement consacrée au Web3 : https://metaverse.sothebys.com
Elle y a organisé en 2023 la dispersion de 5 000 photographies de Sebastião Salgado sous forme de
NFT, puis une session intitulée Snow Crash curatée par l'artiste Tony Sheeder, enfin une vente de
500 œuvres uniques générées par la pionnière Vera Molnar (malheureusement décédée peu de temps
après, le 7 décembre 2023).
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Les projets menés par Sotheby's sur sa plateforme Metaverse s'écartent toutefois quelque peu des
ventes publiques en termes de transparence et de communication des résultats, et s'apparentent sans
doute davantage à des ventes privées. Plusieurs œuvres NFT importantes figurent d'ailleurs
aujourd'hui encore sur le wallet sothebys-grails.eth et son, selon Michael Bouhanna (VP,
Contemporary Art Specialist & Head of Digital Art and NFTs at Sotheby's), disponibles en vente
privée :
CryptoPunk #6669:
https://opensea.io/assets/ethereum/0xb47e3cd837ddf8e4c57f05d70ab865de6e193bbb/6669
Fidenza #526:
https://opensea.io/assets/ethereum/0xa7d8d9ef8d8ce8992df33d8b8cf4aebabd5bd270/78000526
Bored Ape #8552:
https://opensea.io/assets/ethereum/0xbc4ca0eda7647a8ab7c2061c2e118a18a936f13d/8552
4. Transactions on-chain Vs off-chain
La plus grande partie des œuvres NFT adjugées publiquement par Sotheby's sont jusqu'à présent
passées par son site internet principal, non par son Metaverse, et les transactions se sont donc
déroulées à l'extérieur de la Blockchain. Autrement dit, elles ont été conclues « off-chain ». Les prix
d'adjudications n'apparaissent pas dans l'historique du NFT, où seul est visible un double transfert de
propriété de l'oeuvre : depuis le portefeuille du vendeur (de l'artiste ou du collectionneur) vers celui
de la société Sotheby's, puis de celui-ci vers le portefeuille de l'acheteur, une fois le paiement
terminé.
Ces transactions « off-chain » permettent à la Maison de Ventes de garder un plus grand contrôle sur
les transactions, en particulier de percevoir le paiement avant de transférer l'oeuvre à son nouveau
propriétaire. Ceci qui permet à Sotheby's de percevoir une commission en ajoutant les frais
habituels. Christie's, qui réalise pour sa part des transactions « on-chain »
via sa plateforme
Christie's 3.0 https://nft.christies.com, se passe quant à elle de cette commission. Sa FAQ précise en
effet qu' « il n'y a pas de frais acheteur ajoutés au prix marteau sur Christie's 3.0 ». L'enchérisseur
doit « payer des frais de gaz à chaque offre et dans certains cas en payant les taxes et en collectant
le NFT ». Mais ces frais de gaz concernent uniquement les frais de fonctionnement de la Blockchain
et ne sont pas perçus par la Maison de Ventes.
(Christie's 3.0 does not add Buyer's Premium to the hammer price [..] You will need to pay a gas fee
when you place a bid and, if applicable, when you pay sales tax and collect your NFT. Gas fees are
not included in the final purchase price).
5. L'entrée des NFT dans les collections muséales
L'année 2023 a assisté aux premières acquisitions de NFT par plusieurs musées, à commencer par
les plus prestigieux, comme le LACMA, le MoMA, le Centre Pompidou ou encore le Musée Granet
d'Aix-En-Provence. Contrairement à la situation ambiguë de 2021 qui avait vu plusieurs institutions
mettre en vente des duplications digitales de leurs chefs-d'oeuvre, il s'agit à présent d'acquisitions de
NFT par les musées, directement auprès d'artistes ou via leurs collectionneurs.
Les réticences des Maisons de Ventes vis-à-vis des transactions « on-chain » sont partagées par les
institutions muséales, soumises à des réglementations strictes en matière d'acquisition d'oeuvres. Les
procédures qu'elles doivent suivre entrent parfois en conflit avec les principes de transparence et de
décentralisation du Web3. Les institutions publiques préfèrent ainsi pour l'instant acquérir des
œuvres « off-chain » et éviter de rassembler toutes leurs œuvres NFT dans un portefeuille unique.
Le Los Angeles County Museum of Art (LACMA), qui a reçu une donation de 22 NFT en février
2023 du collectionneur anonyme Cozomo de' Medici, compte seulement 8 pièces dans son
portefeuille électronique. Plusieurs NFT, comme Fragments of an Infinite Field #972 de Monica
29
Rizzolli, n'ont pas encore été livrés et figurent toujours sur le wallet de Cozomo de' Medici. Quand
au célèbre CryptoPunk #3831, il a été placé dans un portefeuille indépendant.
Annonce officielle des 22 NFT acquis par le LACMA :
https://unframed.lacma.org/2023/02/24/new-acquisition-cozomo-de-medici-collection
Collection du LACMA sur Opensea :
https://opensea.io/0x9482B7FEF251Ebb81CeF01108c5512C27520003D
Fragments of an Infinite Field #972 de Monica Rizzolli :
https://opensea.io/assets/ethereum/0xa7d8d9ef8d8ce8992df33d8b8cf4aebabd5bd270/159000972
CryptoPunk #3831 de Larva Labs :
https://opensea.io/0x0f7f63BA74681EfC4eab9777a463E2aF45916EDf
Marcella Lista, curatrice en Chef du Centre Pompidou, explique la procédure suivie par le musée
français pour réaliser ses premières acquisitions de NFT :
« Le Centre Pompidou a ouvert un portefeuille numérique exclusivement dédié à la réception et à la
conservation des jetons, sachant que les fichiers des œuvres ont été versés parallèlement pour être
stockés sur les serveurs de conservation du Centre Pompidou comme il en va de toute œuvre
numérique dans la collection. Les œuvres ont été acquises via un contrat classique d'acquisition et
d'autorisation de diffusion, suivant la pratique habituelle du musée, et payées en euros.
« Les divers états de visibilité de ces œuvres sur les plateformes de NFT et sur la base de données du
Centre Pompidou s'expliquent par la longue procédure de contractualisation, la mise à l'inventaire
et l'entrée dans la base de données. Les œuvres qui n'apparaissent pas encore sont en cours de
traitement dans cette chaîne administrative, comptable et technique. »
La collection de NFT du Centre Pompidou sur Opensea :
https://opensea.io/Centre_Pompidou_MNAM
CryptoPunk #110 du Centre Pompidou :
https://cryptopunks.app/cryptopunks/details/110
6. Le début d'année 2024 rassurant
Les Maisons de Ventes Christie's et Sotheby's ont toutes deux lancé l'exercice 2024 avec
respectivement une et deux ventes dédiées aux NFT. Cette année encore, la société de Patrick Drahi
a pris l'ascendant, en générant 92 % du chiffre d'affaires de ce segment.
Les sessions « GRAILS: Starry Night » et « Natively Digital: An Ordinals Curated Sale » de
Sotheby's ont totalisé plus 1 m$ chacune, avec 19 et 18 lots adjugés, sans aucun invendu encore.
Parmi les œuvres présentées, plusieurs résultats remarquables déjà, comme celui de l'oeuvre Genesis
Cat, for Taproot Wizards (2024) de l'artiste digital FAR. Alors que l'on croyait le marché des NFT
tourné à présent vers des créations plus sérieuses, cette œuvre décalée - rappelant les CryptoKitties -
réalise la plus belle vente NFT de ce début d'année 2024 : 254 000$ le 22 janvier chez Sotheby's à
New York, alors que les estimations la donnaient entre 15 000$ et 20 000$.
https://www.sothebys.com/en/buy/auction/2024/natively-digital-an-ordinals-curated-sale/genesis-
cat?locale=fr
Des ventes aux enchères supérieures à 100 000$ pour Satoshi Nakamoto, XCOPY, BEEPLE ou
encore Des Lucréce continuent de montrer que le succès de ces artistes digitaux n'est pas
qu'anecdotique. L'année 2024 servira de toute évidence à consolider et à affiner la cote de ces
signatures phares du marché des NFT. Pour ce faire, elle bénéficie de nouveau d'un marché
actuellement à la hausse pour les cryptomonnaies Bitcoin et Ethereum.
7. Top 50 des artistes par produit des ventes aux enchères publiques de NFT en 2023
1. Dmitri CHERNIAK (1988-) : 7 880 898 $ (14 lots vendus)
2. Tyler HOBBS (1987-) : 4 919 950 $ (15 lots vendus)
30
3. LARVA LABS (2005-) : 1 811 675 $ (9 lots vendus)
4. Keith HARING (1958-1990) : 1 587 600 $ (5 lots vendus)
5. SNOWFRO (XX-XXI) : 743 529 $ (3 lots vendus)
6. Kjetil GOLID (1991-) : 453 390 $ (7 lots vendus)
7. Refik ANADOL (1985-) : 386 796 $ (4 lots vendus)
8. SHROOMTOSHI (XX-XXI) : 342 900 $ (2 lots vendus)
9. 0XDEAFBEEF (XX-XXI) : 325 120 $ (3 lots vendus)
10. DES LUCRÉCE (XX-XXI) : 289 599 $ (10 lots vendus)
11. XCOPY (1981-) : 254 000 $ (1 lot vendus)
12. SIX N FIVE (1985-) : 210 321 $ (1 lot vendus)
13. SEERLIGHT (1993-) : 165 100 $ (2 lots vendus)
14. Andrea BONACETO (1989-) : 157 947 $ (1 lot vendus)
15. Jack BUTCHER (XX-XXI) : 144 534 $ (4 lots vendus)
16. RIPCACHE (XX-XXI) : 121 611 $ (2 lots vendus)
17. Deekay KWON (1989-) : 115 597 $ (1 lot vendus)
18. Grant Riven YUN (XX-XXI) : 107 100 $ (1 lot vendus)
19. BEEPLE & MADONNA (XX-XXI) : 100 800 $ (1 lot vendus)
20. LUXPRIS (XX-XXI) : 90 170 $ (4 lots vendus)
21.Pindar VAN ARMAN (1974-) : 82 786 $ (3 lots vendus)
22.Ryan KOOPMANS (1986-) : 78 315 $ (2 lots vendus)
23.Matt DESLAURIERS (XX-XXI) : 62 611 $ (6 lots vendus)
24.Hideki TSUKAMOTO (1973-) : 62 230 $ (4 lots vendus)
25.Helena SARIN (XX-XXI)61 355 $ (3 lots vendus)
26.ANYMA (1988-) : 54 658 $ (1 lot vendus)
27.Terrell JONES (1997-) : 54 052 $ (3 lots vendus)
28.Jack KAIDO (XX-XXI) : 49 638 $ (2 lots vendus)
29.MAD DOG JONES (1985-) : 48 165 $ (1 lot vendus)
30.Sam SPRATT (XX-XXI) : 48 165 $ (1 lot vendus)
31.ALPHA CENTAURI KID (1986-) : 45 139 $ (2 lots vendus)
32.Elman MANSIMOV (XX-XXI) : 41 314 $ (1 lot vendus)
33.GMUNK (1975-) : 38 559 $ (1 lot vendus)
34.Sofia CRESPO (1991-) : 36 915 $ (2 lots vendus)
35.Laura EL (1991-) : 35 645 $ (2 lots vendus)
36.William MAPAN (1988-) : 34 984 $ (1 lot vendus)
37.POP WONDER (1982-) : 34 925 $ (2 lots vendus)
38.0XDGB (XX-XXI-)33 020 $ (1 lot vendus)
39.NEUROCOLOR (XX-XXI-) : 30 480 $ (2 lots vendus)
40.OMENTEJOVEN (XX-XXI-) : 30 462 $ (1 lot vendus)
41.Casey REAS (1972-) : 28 669 $ (3 lots vendus)
42.Samantha CAVET (1997-) : 28 389 $ (2 lots vendus)
43.Bryan BRINKMAN (1985-) : 28 236 $ (3 lots vendus)
44.Luke SHANNON (2000-) : 27 988 $ (1 lot vendus)
45.Isaac WRIGHT (XX-XXI-) : 27 940 $ (1 lot vendus)
46.YATREDA ???? (XXI-) : 27 543 $ (1 lot vendus)
47.Ryan TALBOT (1997-) : 27 329 $ (1 lot vendus)
48.Guido DI SALLE (1979-) : 26 308 $ (1 lot vendus)
49.Tyler & Dandelion HOBBS & WIST (XX-XXI-) : 25 400 $ (1 lot vendus)
50.Carlos MARCIAL (1984-) : 24 596 $ (1 lot vendus)
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Images :
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image1-monthly-evolution-of-proceeds-
from-public-nft-auctions.png]
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image2-distribution-of-public-auctions-of-
nft-by-price-range-and-by-auction-house.png]
Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME :
La société Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le
marché de l'art, ont confirmé par communiqué du 21 mars 2024 que la société Artmarket continuait
à remplir les critères d'éligibilité au PEA-PME, des ETI cotées sur Euronext, fixés par l'article L221-
32-2 du code monétaire et financier.
Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs
comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en
Actions (PEA) traditionnel.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en
actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
Nouveaux services et abonnement (990€/an) IA Intuitive Artmarket® d'Artprice pour
2024/2025, accompagnant l'onde de choc mondiale de l'Intelligence Artificielle :
Les versions en ligne d'Artprice incluant les annonceurs payants totalement intégrés à ses banques
de données et services du 4T 2023 et 1T 2024 n'incluaient pas l'IA Intuitive Artmarket® d'Artprice,
qui est en cours de déploiement.
En effet, l'onde de choc mondiale de l'Intelligence Artificielle (IA/AI), qui a atteint tous les secteurs
de la vie quotidienne, qu'ils soient économiques ou scientifiques, professionnels ou grand public,
conduit Artprice à des redéploiements depuis mai 2024, avec de nouveaux outils incluant l'IA
Intuitive Artmarket®, mise à la disposition notamment des annonceurs payants.
Cette stratégie, entraînant un temps supplémentaire sur la réalisation de son business plan sur les
annonceurs payants (qui n'est en aucun remis en question sur le bien-fondé), a été mûrement
réfléchie par le Conseil d'Administration d'Artmarket.com car l'essor exponentiel de l'Intelligence
Artificielle dans l'économie mondiale est tel que ce choix s'impose naturellement à Artprice by
Artmarket pour injecter l'IA Intuitive Artmarket® dans l'ensemble de ses produits et services afin
d'être homogène grâce son IA/AI au service de ses clients.
Elle entraîne, de facto, une approche différente pour les annonceurs payants avec de nouveaux
éléments de langages de l'IA Intuitive Artmarket® formatés en UX Design (User Experience Design
: expérience utilisateur) et UI Design (User Interface Design : interface utilisateur), différents et
spécifiques au département Advertising, avec un renforcement appuyé par de nouveaux consultants
experts déjà opérationnels au 2T2024, au cœur des équipes d'Artprice.
Selon Les Échos/ Solutions citant DOMO I nc. en secteur tertiaire : un indice important qui
permet de scorer l'aptitude d'une société à intégrer l'IA dans ses process est le traitement de
données/seconde par salarié.
La moyenne s'établit à une génération de 1,7Mo de données/seconde.
Après un audit IT de Mazars, Artprice by Artmarket a pu constater par elle-même que
chacun(e) de ses collaborateurs (rices) génère 35M o/seconde, soit 21 fois plus que la moyenne
européenne, ce qui est parfaitement cohérent au regard du Core Business d'Artprice de grand
32
éditeur mondial de banques de données professionnelles et d'algorithmes propriétaires, Leader
mondial de l'information sur le Marché de l'Art.
Artprice by Artmarket, depuis 27 ans,, a conçu et exploite plus de 180 méta-banques de données
vectorielles propriétaires avec plus de 38 millions d'indices et résultats de ventes couvrant plus de
845 000 Artistes, 180 millions d'images et gravures d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours issues de son
fonds documentaire physique de catalogues de ventes et manuscrits unique au monde et plusieurs
milliards de log de comportements utilisateurs anonymisés des 9,3 millions de clients et membres
d'Artprice, dans le strict respect des lois européennes (RGPD) et américaines sur les données
personnelles.
Avec son IA Intuitive Artmarket®, Artprice va décupler au cours des prochaines années ses
recherches et résultats à un niveau jamais atteint dans le Marché de l'Art pour ses clients et
membres et proposer de nouveaux services et produits qui généreront des abonnements plus
sophistiqués avec une augmentation du CA récurrent (ARR).
Dès l'année 2024, Artprice a une telle avance dans l'Intelligence Artificielle qu'elle sortira un
premier abonnement à haute valeur ajoutée, reposant sur l'IA/AI : l'abonnement de base Intuitive
Artmarket® au tarif de 990€/an (82,50€/mois). Des options sont prévues en supplément au fur et à
mesure des déploiements.
Les banques de données vectorielles d'Artprice jouent un rôle primordial dans de nombreuses
applications d'Intelligence Artificielle.
Elles permettent de stocker, d'indexer et de rechercher efficacement des données complexes sur
l'histoire de l'Art et son Marché sous forme de vecteurs, que ce soit pour la recherche d'information
sur le Marché de l'Art, la recommandation de contenu, la reconnaissance d'images d'œuvres d'art ou
d'autres systèmes comme par exemple en R&D l'aide puissante à l'expertise de tableaux et sculptures
pour les cabinets d'expertises et d'assurances (banques de données vectorielles Signatures et
monogrammes d'Artprice).
Les banques de données vectorielles comme celles d'Artprice sont devenues un élément
indispensable de l'écosystème de l'IA/AI, facilitant ainsi le développement de modèles d'IA/AI
performants et efficaces comme l'IA Intuitive Artmarket® d'Artprice.
Pour les analystes de l'IA/AI, la mise en place de la normalisation et vectorisation, pour un groupe
déjà fortement informatisé, de l'ensemble de ses flux data, mobilise 3 années minimum et un budget
très conséquent avant d'aborder le développement de son IA/AI (2 ans minimum), soit un délai
moyen global de 5 ans piloté par une DSI et des consultants externes.
Pour Artprice by Artmarket, cette étape et l'investissement correspondant ont été accomplis
intégralement il y a plus d'une décennie. En 2024, Artprice possède une avance irrattrapable sur son
secteur et se positionne comme une des valeurs confirmées en IA/AI en Europe.
Artprice possède tous ses Data Centers en pleine propriété pour notamment répondre aux besoins
des calculs vectoriels et algorithmiques sur ses serveurs de toute dernière génération avec des
capacités à très forte volumétrie par ses SAN/NAS ainsi que du stockage Cloud pour se rapprocher
de ses clients qui sont établis sur plus de 80 pays.
Artprice by Artmarket a développé depuis 2011, dans le cadre de sa démarche éco-responsable (cf
Rapport Annuel RSE), des process pour optimiser l'utilisation de ses serveurs, en adaptant la
puissance nécessaire et en baissant la consommation énergétique de 40 % de ses Data Centers, avec
le principe retenu de micro-grille qui permet une meilleure exploitation des unités de production, un
autre choix de multiples technologies et la prépondérance des énergies renouvelables.
L'objectif annuel est de croître d'environ 300% sa puissance informatique globale par notamment
l'IA/AI, qui est principalement le stockage ultra sécurisé des data (SAN/NAS) avec une baisse
annuelle de 3 à 5 % du référent de l'année précédente en énergie.
33
Intuitive Artmarket® va offrir, aux actionnaires d'Artmarket.com et aux marchés, une
croissance spectaculaire pour cette décennie et ce, en démarrant dès cette année.
L'avance d'Artprice en Europe en matière d'IA/IA, et de manière mondiale sur le Marché de l'Art, est
telle que l'acte de gestion, pour Artprice by Artmarket, est de produire dès cette année des
abonnements end user où ses clients et membres pourront, avec une ergonomie formatée en UX
Design et UI Design, écrire des prompts (instructions données à une IA) très simples et spécifiques
au Marché de l'Art.
Pour rappel, Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement le label étatique
« Entreprise Innovante », décerné par la Banque Publique d'Investissement (BPI) et poursuit
ses ambitions dans ce sens.
Pour comprendre une des applications d'IA/AI pour créer une campagne digitale d'annonceurs
payants Artprice avec son IA Intelligence Art Market®, cette dernière prend pour exemple de
simulation la vente « Regards d'Orient art moderne & contemporain » du 27 octobre 2023 de la
Maison de Ventes aux enchères Cornette de Saint Cyr à Paris, qui se décompose par 100 lots
appartenant à 54 artistes.
Artprice, par la demande en prompts de son client annonceur, va donc produire, en quelques minutes
en mode IA/AI, 54 campagnes payantes en pratiquant, sur ses 9,3 millions de clients et membres, 54
extractions correspondant à chacun des artistes, avec une auto-complétion de leurs mondes
artistiques, formant ainsi la vente finale de 100 lots. Ce rapprochement de l'offre et de la
demande est la campagne digitale la plus aboutie sur le Marché de l'Art en incluant l' IA
Intelligence Art Market ® d'Artprice.
Il faut préciser que, dans le modèle économique des Maisons de Ventes depuis plus de 70 ans, le
poste publicité, annonçant les ventes aux enchères publiques détaillées, pèse 34% des frais globaux,
quels que soient le pays ou la taille de la Maison de Ventes.
Dans ce cas, la Maison de Ventes, pour sauver sa vente, sa réputation et ses vendeurs attitrés, est
prête à déployer en quelques heures des campagnes digitales ultra-ciblées où seule Artprice va être
en mesure de répondre, grâce au nouveau déploiement en 2024 de son IA Intuitive Artmarket®, à ce
type de demandes 24h/24 par ses data centers, son ingénierie et ses process, à l'échelle mondiale.
Ce n'est pas pour rien que le Marché de l'Art (marché totalement opaque jusqu'aux années 1990) a
progressé en volume de chiffres d'affaires de +3 600 % en 22 ans depuis 2000, année de référence.
Impacté principalement par une information très proche des marchés financiers, délivrée par
Artprice - le Pionner historique de la normalisation du Marché de l'Art (avec plus de 450 indices,
traçabilité des ID œuvres, économétrie, flottant, % pays, CA ID Artistes, évolution des prix par la
méthodes des ventes répétées, biographies, signatures et monogrammes etc.) - le Marché de l'Art,
initialement opaque, croît mécaniquement de manière exponentielle selon les économistes.
Le Marché de l'Art pèse désormais, avec le premier et second marché, plus de 70 milliards de
dollars en 2023 contre 5 milliards en 1997.
IA Intuitive Artmarket® et son impact sur la croissance du chiffre d'affaires récurrent (ARR)
des abonnements, produits et services d'Artprice by Artmarket
Artprice by Artmarket.com, forte de l'expérience de sa maison-mère le Groupe Serveur - pionnier de
l'Internet depuis 1987 - a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes
propriétaires de plus en plus puissants et pertinents avec plus de 180 méta-banques de données
vectorielles qui permettent la mise en place de sa propre IA (Intelligence Artificielle), dans le strict
respect des différentes législations, notamment sur les données personnelles et la propriété
intellectuelle.
Les trois pierres angulaires de l'Intelligence Artificielle sont les données, la puissance de calcul et les
algorithmes. Plus les données sont massives et de bonne qualité (standardized Big Data), plus les
modèles qu'elles servent à former gagnent en "intelligence", ce qui est exactement l'ADN d'Artprice
34
by Artmarket qui maîtrise à la fois l'informatique de la programmation et l'informatique de
l'induction qui définit l'IA/AI.
Cela n'a été possible que par le rachat ciblé par groupe Serveur, puis par Artprice, de sociétés
innovantes comme par exemple Xylogic, société suisse composée exclusivement de scientifiques
prestigieux (en provenance du CERN, de l'OMS... ) dès 1999, qui avaient un temps d'avance
considérable sur leur temps et qui annonçaient déjà les solides prémices et fondamentaux de
l'Intelligence Artificielle (voir document de référence Artmarket.com).
Dans le monde feutré des grands éditeurs mondiaux de banques de données professionnelles, il est
vital pour le développement à long terme des industries, d'intégrer des IA propriétaires dans les Core
business. C'est pour cela qu'Artprice by Armarket a pris un temps d'avance très conséquent depuis
1999 et fait de 2024/2025, la période clé du démarrage commercial de son IA Intuitive Artmarket®
qui est une IA/AI algorithmique propriétaire.
Cette révolution culturelle amène de nouveaux éléments de langage alors que le process et l'outil
qu'est l'Intelligence Artificielle était déjà scientifiquement au cœur d'Artprice by Artmarket. Les
clients et partenaires d'Artprice, par cette nouvelle sémantique, découvrent les richesses inexplorées
d'Artprice, à savoir des données d'une puissance qu'ils n'imaginaient même pas et qui correspondent
exactement à leurs besoins.
Il faut également remarquer que les investisseurs sont à la recherche de dossiers sérieux avec
un solide background en matière d'Intelligence Artificielle de part et d'autres de l'Atlantique.
Les algorithmes d'Artprice by Artmarket sont capables, de par des milliards de logs propriétaires
anonymisés, de textes, de dizaines de millions d'œuvres d'Art des banques de données Artprice,
d'identifier des sémantiques nouvelles qui qualifient la démarche première d'un artiste, son univers,
ses inspirations, les mediums utilisés, ses thèmes, ses formes et volumes, etc...
Ces précieuses données forment une syntonie, en se rapprochant des 845 000 artistes référencés avec
leurs biographies et data certifiées, au-delà des critères visuels académiques classiques grâce aux
réseaux de neurones de l'IA Intuitive Artmarket®.
L'IA Intuitive Artmarket ® va calculer notamment la construction du prix à partir de la traçabilité
d'une œuvre d'art par la méthode des ventes répétées propre à Artprice mais sera aussi capable
d'anticiper les fluctuations futures de cette œuvre unique.
Elle permettra aussi de déceler des courants artistiques transversaux d'une extrême complexité qui
échappent en grande partie aux mondes académique, institutionnel et universitaire.
Un des nombreux projets de nouveaux services en 2024/2025 pour les clients d'Artmarket est de
coupler l'Intuitive Artmarket® à la Place de Marché Normalisée® - créée en 2005 avec plus de 77
000 œuvres en vente à prix fixe ou aux enchères - ainsi qu'à l'ensemble des banques de données
d'Artprice by Artmarket.
L'IA Intuitive Artmarket® assistera constamment le client d'Artprice by Artmarket afin de constituer
sa collection, ou de la gérer, de l'amateur d'Art au professionnel, en passant par l'Institutionnel.
Avec l'analyse de milliards de logs, de 180 millions d'images détourées et tokenisées d'œuvres d'art,
de plus de dizaines de millions de résultats d'adjudications (word embedding), l'IA Intuitive
Artmarket® sera capable d'apporter une solution extrêmement pertinente pour le client voulant
commencer une collection ou la gérer.
Pour la constitution de la collection, Intuitive Artmarket® fournira des suggestions d'œuvres à
acquérir en fonction de critères que le client aura renseignés, à savoir le budget alloué par œuvre
dans le temps, le courant artistique, le médium, l'artiste ou des similaires, les dimensions des œuvres,
le lieu d'acquisition et l'analyse comportementale du client (dans le strict respect des différentes
législations sur les données personnelles) sur ses recherches qui permettront de mettre en lumière
des sensibilités et des perceptions que ni le client d'Artprice, ni un expert attitré n'auraient pu
détecter.
35
Bien évidemment, cette analyse, grâce à l'IA Intuitive Artmarket®, sera faite avec le consentement
du client dans le cadre de son abonnement payant, conformément aux CGV.
Concernant la gestion de la collection, Intuitive Artmarket® actualisera en temps réel la valeur de la
collection, non seulement en prenant en compte les derniers résultats d'adjudications mais aussi en
projetant des tendances avec des résultats espérés, construits sur l'analyse en profondeur des data.
Intuitive Artmarket® avertira le collectionneur comme le professionnel sur l'opportunité de vente ou
d'achat, en fonction de ses objectifs recherchés dans le temps : objectif de plus-value,
d'enrichissement de la collection, tout sera possible grâce à un paramétrage intuitif.
L'artiste contemporain pourra également bénéficier de cet outil et ainsi proposer ses œuvres à la
vente sur la Place de Marché Normalisée®, avec des probabilités plus élevées d'atteindre les
acheteurs et notamment pour les artistes produisant des NFTs.
Il faut en effet préciser qu'Artprice est la seule société sur le marché mondial, en tenant compte de
tous les paramètres et données sous-jacents, à pouvoir véritablement répondre à la certification des
émissions primaires des NFTs d'Art, avec un environnement de cryptomonnaies et de grandes
devises internationales.
Découvrir l'univers de l'Art et celui des Maisons de Ventes (7200 partenaires) relié à l'Intranet
d'Artprice n'aura jamais été aussi facile et intuitif, grâce aux outils numériques d'Artprice by
Artmarket.
Chaque minute compte dans un agenda incompressible et l'Intuitive Artmarket® permettra
d'explorer la Place de Marché Normalisée® et de surveiller le Marché de l'Art mondial avec un gain
de temps considérable pour des résultats infiniment meilleurs.
Ce gain de temps se traduit également par une économie d'énergie conséquente, qui s'inscrit
parfaitement dans la démarche écoresponsable d'Artmarket.com.
L'IA Intuitive Artmarket ® est active exclusivement sur un périmètre quasi-infini de contenus
propriétaires, donc protégés au titre de la propriété intellectuelle et permet ainsi de s'affranchir de
ces obstacles et de potentielles interdictions. Elle n'a donc nul besoin d'aller chercher autre part les
données et réponses aux requêtes très pointues des utilisateurs du Marché de l'Art.
C'est donc un gage de pérennité, mais aussi d'accroissement considérable des performances pour
Artprice by Artmarket.com, avec une progression constante du chiffre d'affaires par des
abonnements à haute valeur ajoutée.
Ces deux dernières décennies ont été nécessaires à Artprice pour enregistrer, observer et induire des
centaines de millions de comportements humains face au Marché de l'Art qui est, par nature, d'une
infinie complexité par le simple fait qu'une œuvre d'art est hétérogène et singulière et que d'autre
part, la notion abstraite de beauté est aux confins de l'émotion humaine.
Cet apprentissage algorithmique a permis à Artprice de créer des modèles d'IA/AI uniques au
monde, propres au Marché de l'Art, qui constitueront le relais de croissance 2024/2029
d'Artprice by Artmarket.
Depuis près de 20 ans, Artprice by Artmarket a stabilisé peu à peu la question de « l'alignement »
qui est essentielle pour mener à bien la genèse, puis la construction de son IA Intuitive Artmarket®.
Le problème dit « d'alignement » (alignment problem) désigne pour le groupe Artprice l'ensemble
des questions scientifiques et éthiques soulevées par le rapport de son programme d'Intelligence
Artificielle et de ses résultats induits, avec les valeurs, les attentes et les sensibilités humaines
propres au groupe Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles intangibles et multicentenaires
du Marché de l'Art.
L'IA/AI algorithmique Intuitive Artmarket® sera encadrée d'ingénieurs de requêtes (prompt
engineers) qui est une nouvelle formation comprenant la programmation et le management de l'IA
propriétaire.
36
Les possibilités offertes par l'outil sont donc immenses, d'où sa popularité : Microsoft® Bing Chat
attire désormais plus de 100 millions d'utilisateurs actifs par jour avec un engagement pour une
IA/AI responsable et respectueuse du droit d'auteur et des droits voisins. Microsoft a déjà commencé
à déployer Bing Chat Entreprise et Microsoft Copilot en mode abonnement payant. Il en est de
même pour les versions payantes de ChatGPT, IBM Watson, Google Cloud AI Platform, Amazon
Web Services et Midjourney.
Ce n'est pas pour rien que 95 % des groupes du S&P500 prévoient de bâtir leurs croissances
sur l'Intelligence Artificielle.
Il ressort des meilleurs analystes financiers anglo-saxons, qui ont un temps d'avance sur l'Europe
sur ce sujet, que le seul modèle viable économiquement, sans mettre en péril l'entité économique,
quelle que soit sa taille, par des attaques judiciaires incessantes, est une IA/IA basée sur un segment
économique extrêmement bien défini.
Ce segment économique doit posséder une information qui joue un rôle capital, une pleine propriété
intellectuelle de l'intégralité du Big Data jusqu'au Data mining, un droit d'auteur et droits voisins
confirmés sur l'intégralité des algorithmes, des banques de données, du machine learning
(apprentissage profond) et des réseaux de neurones.
En résumé, les IA/ AI qui triompheront avec un gain économique très conséquent, sans risque
industriel ou juridique majeur, sont les entités économiques qui possèdent, en pleine propriété
intellectuelle, l'intégralité des différents étages de l'IA propriétaire sur un segment de marché défini
où l'information à haute valeur ajoutée, avec un coût élevé, est vitale. Et c'est exactement le cas de
l'IA Intuitive Artmarket® développée par Artprice by Artmarket.com, Leader mondial de
l'information sur le Marché de l'Art.
L'IA Intuitive Artmarket® s'inscrit entièrement dans ce postulat.
Retour et analyse du 36ème congrès du Comité International d'Histoire de l'Art (CIHA) de
Lyon du 23 au 28 juin 2024 où Artprice by Artmarket a été l'un des principaux mécènes
engagés
Artprice, dans son étude de 2024, se classe comme le Top of Mind des banques de données sur
le Marché de l'Art
Artprice by Artmarket, après ces mois de préparation, a pu ainsi être présente durant l'intégralité du
congrès, à travers ses conférences, sa présence au salon du livre et la soirée spéciale tenue à son
siège social mondial situé au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La Demeure du
Chaos / Abode of Chaos (dixit NYT).
Une étude poussée de notoriété spontanée a été préparée en amont pour mesurer de manière très
précise l'empreinte d'Artprice dans le monde universitaire, scientifique et institutionnel.
Pour rappel, le taux de notoriété spontanée est le pourcentage de personnes qui citent spontanément
une marque.
En complément de la notoriété spontanée, Artprice a également étudié la notoriété qualifiée, en
demandant plus d'informations quant aux connaissances des congressistes ayant répondu sur la
marque. Cela a permis d'analyser la sincérité et la cohérence des répondants.
Cette étude très qualitative a bénéficié de deux facteurs exceptionnels, d'une part, en interrogeant
physiquement des congressistes venus de 70 pays, évitant ainsi les questionnaires en ligne ou par
téléphone, générant une absence de pertinence et de vérification. D'autre part, Artprice a pu échanger
directement avec ces congressistes inscrits et certifiés, référencés avec leur profession, spécialité,
qualité/titre, diplôme et institutions/universités.
La question posée était : « Quelles sont les banques de données sur le Marché de l'Art que vous
connaissez ? »
37
Sur 378 personnes interrogées, 325 ont cité en première intention Artprice soit 86 %, la plaçant en
« Top of mind » des banques de données sur le Marché de l'Art.
La notoriété « Top of mind » est le pourcentage de personnes qui identifient une marque ou un
produit ou service en première intention. Il s'agit à la fois d'une réponse spontanée et de la première
de leurs réponses.
Il est bon de préciser qu'en complément de la notoriété spontanée menant au « Top of mind »,
Artprice a également étudié la notoriété qualifiée. En effet, elle a demandé plus d'informations quant
aux connaissances du répondant sur la marque, lui permettant ainsi d'analyser la régularité et la
cohérence des répondants congressistes.
À ce titre, il a été demandé aux congressistes de qualifier les raisons de leur choix premier sur la
banque de données Artprice. Il en ressort en synthèse, sur une base de 100, qu'Artprice est choisie à
84 % pour son exhaustivité, 73 % pour sa fiabilité, 62 % pour sa traçabilité.
Pour les sociétés et les marques « Top of mind », les avantages liés à cette reconnaissance sont
nombreux. En premier lieu, cela apporte en toute logique de la clientèle, du chiffre d'affaires et du
trafic.
En effet, si un utilisateur cherche un produit ou un service pour répondre à un de ses besoins, il aura
tendance à aller en premier lieu vers la marque qui lui vient en premier lieu à l'esprit. C'est donc tout
logiquement qu'il se dirigera vers l'entreprise ou le produit « Top of mind » dans le domaine, pour
répondre à son besoin.
D'autre part, le fait d'être « Top of mind » est un levier de communication quant à la notoriété des
sociétés.
Ce travail et cette étude mettent en lumière pour Artprice by Artmarket, Leader mondial de
l'information sur le Marché de l'Art, son fort positionnement auprès du secteur universitaire,
éducation, institutionnel à l'international, qui jusqu'à lors était pour elle, une cible périphérique par
rapport au cœur de cible du Marché de l'Art (Auctioneers, Maisons de Ventes, Experts, Assureurs,
Private Banking, Galeries, Marchands, Professionnels de l'Art et Collectionneurs).
Grâce à cette investigation et étude auprès de 70 pays, Artprice va donc agir sur un potentiel
important de chiffre d'affaires sur les secteurs de l'éducation, universitaire, recherche scientifique,
institutionnel en ligne. Il est bon de préciser que des budgets consentis à ces secteurs, notamment en
Amérique du Nord, Scandinavie, Allemagne et en Asie, sont beaucoup plus importants qu'en France
car le binôme privé/public fonctionne mieux depuis des décennies par une culture et une approche
différente.
Artprice by Artmarket a pu, durant ces 5 jours de congrès du CIHA et notamment par l'invitation à
son siège social et la visite de son fonds documentaire de manuscrits et catalogues de ventes unique
au monde, établir des contacts et des ententes de principe de haut niveau dans ces secteurs -
éducation, universitaire, recherche scientifique, institutionnel- notamment par la multi diffusion de
ses différents rapports qui font autorité dans le Marché de l'Art et des accès privilégiés sur l'Intranet
d'Artprice by Artmarket.
Ces sept mois de préparation ont permis à Artprice d'accéder physiquement à un marché mondial qui
se compte en centaines de millions d'étudiants, enseignants, universités, scientifiques et experts.
L'éducation est un des premiers postes de dépenses de la plupart des gouvernements dans le monde,
entre 5 et 10 % des budgets nationaux. « La taille du marché privé/public, si on le regarde dans sa
globalité, est estimée à environ 6 000 Md$. Ce marché croît de 4,5 % par an, soit 1 à 1,5 fois la
croissance du PIB mondial, La Chine, l'Inde, le Brésil et, certains pays d'Afrique contribuent ainsi de
plus en plus à cette croissance. », indique Guillaume Uettwiller, Gérant actions thématiques chez
CPRAM. Selon une étude de Research & Markets, ce marché devrait ainsi atteindre 10 000 Md$
d'ici 2030 grâce à l'augmentation de la demande d'éducation dans les pays émergents mais aussi à
l'adoption croissante des nouvelles technologies éducatives en ligne qui révolutionnent ce marché.
38
Artprice by Artmarket.com présente les points forts du bilan mondial du Marché de l'Art du
premier semestre 2024.
L'accélération des ventes aux enchères pour les gammes de prix les plus abordables permet le
développement d'un Marché de l'Art de plus en plus inclusif. Le nombre total d'adjudications
continue de croître pour la quatrième année consécutive, élargissant et diversifiant la base du
Marché, alors que le segment haut de gamme ralentit et fait baisser le produit des ventes.
Les ventes en lignes connaissent une croissance de forte intensité depuis 2019
Le nombre croissant d'œuvres d'art adjugées à des prix inférieurs à 10 000$ répond à des besoins de
flexibilité et de simplification, dont témoigne la récente restructuration des frais acheteurs effectuée
par la maison Sotheby's. La vitalité des transactions abordables favorise l'entrée de nouveaux
acheteurs et améliore la fluidité du marché, dans l'espace et dans le temps. Tandis que les chefs-
d'œuvre sont contraints de transiter à grands frais par les capitales du Marché de l'Art, les œuvres
abordables circulent plus librement, notamment du fait qu'elles se prêtent mieux aux ventes en ligne.
Voir le graphique :
https://imgpublic.artprice.com/img/soldlots1h2024.jpg
Un nombre d'adjudications encore à la hausse
Voir le graphique :
https://imgpublic.artprice.com/img/salesevolution.jpg
Le nombre de transactions enregistrées en salles des ventes atteint un nouveau sommet avec
387 000 lots Fine Art vendus en six mois, soit une progression de +3,8% par rapport au S1 2023. Le
taux de lots vendus reste quant à lui stable à 67 %. Ce qui permettra au Marché de l'Art de dépasser
allégrement le million d'œuvres vendues sur 2024 et battre un nouveau record. Le deuxième
semestre étant structurellement beaucoup plus important en volumes et chiffre d'affaire.
Les adjudications inférieures à 1 000$ (frais acheteur inclus) constituent 61 % des transactions aux
enchères au S1 2024. Les ventes comprises entre 1 000$ et 10 000$ représentent quant à elles 30 %
supplémentaires, par rapport à 2023. Les œuvres abordables, échangées pour moins de 10 000$,
forment donc 91 % des ventes aux enchères mondiales. De l'autre côté du spectre, le segment très
haut de gamme ne compte que 0,15 % des résultats, avec 549 adjudications millionnaires.
L'analyse de l'exercice 2023 avait déjà fait apparaître un léger ralentissement dans la circulation des
chefs-d'œuvre sur la fin de l'année. De sorte que le constat dressé par thierry Ehrmann, Président
d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice, dans le Rapport Artprice du Marché de l'Art en 2023 se
confirme au S1 2024 : « le nombre d'adjudications atteint un record absolu et le taux d'invendus
reste stable : le Marché de l'Art tourne donc à plein régime aux enchères et le segment très haut de
gamme se calme dans l'attente de chefs-d'œuvre, au regard des transactions, le marché de l'art est
en train de basculer définitivement sur l'Internet».
Artprice by Artmarket publie, entre la Frieze et Art Basel Paris, son Rapport du Marché de
l'Art Contemporain 2024, en croissance de +1800% depuis 2000, confirmant que l'Art est une
valeur ' safe haven ' dans les crises majeures
Dans ce 29ème Rapport annuel, la société Artprice by Artmarket présente et analyse un Marché de
l'Art Contemporain et Ultra-Contemporain (voir méthodologie en fin de communiqué), plus intense
que jamais, avec l'ouverture de la Frieze London ce mercredi 09 octobre, dont suivra Art Basel Paris
le vendredi 18 octobre 2024.
En ces temps forts du Marché de l'Art Contemporain, l'incontournable Rapport Annuel Artprice
présente entre autres le bilan mondial des enchères avec les principales tendances, les data AI par
l'IA Intuitive Artmarket®, les plus belles performances des artistes avec les fameux Top 10, 100 et
39
500, un « stock-picking » des artistes contemporains, tous les chiffres clés par pays, par medium, par
mouvement, les artistes ultra-contemporains de moins de 40 ans avec une place importante des
artistes femmes, l'art digital et les NFT.
Le Rapport Artprice sur le Marché de l'Art Contemporain 2024 est disponible gratuitement en
français et en anglais sur :
➢ https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2024
➢ https://www.artprice.com/artprice-reports/the-contemporary-art-market-report-2024
Artprice's 2024 Contemporary Art Market Report cover, featuring the digital work "Auntieverse Spa
Menu 201" by Niceaunties
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/10/image1-Artmarket-Ultra-Contemporary-
Art-Market-2024-the-Artprice-2024-report.png]
thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com : le Marché de l'Art
Contemporain n'est plus ce qu'il était en 2000. Il a profondément changé structurellement
connaissant une croissance de CA de +1800 %, avec de plus en plus d'artistes contemporains vendus
aux enchères (5 400 artistes en 2000, près de 33 072 sur la période 2023/24), de plus en plus
d'œuvres (12 000 lots en 2000, 132 380 aujourd'hui). Il s'est étoffé et étendu géographiquement,
passant de 39 à 61 pays actifs aux enchères. Il s'est accéléré avec Internet et la fluidification des
transactions à distance, pour finalement s'imposer comme le segment le plus dynamique et le plus
profitable de l'ensemble du Marché de l'Art du XXIème siècle.
L'infini champ des possibles pour moins de 5 000$
Cette année, un nouveau record de ventes d'œuvres contemporaines a été établi avec plus de 132 000
transactions, résultat de plusieurs facteurs déterminants : la mondialisation de la demande et la
digitalisation des ventes par Internet. Au cœur de cette dynamique se trouve le segment des œuvres
abordables, celles dont la valeur ne dépasse pas les 5 000$. C'est ici que l'offre et les transactions ont
explosé, enregistrant une croissance de +6% en seulement un an.
Elles représentent 108 000 œuvres, chacune acquise pour moins de 5 000$ et constituent 82% de
l'ensemble des ventes d'Art Contemporain réalisées sur l'exercice. Ce segment démocratique, qui
interpelle tout autant les primo-accédants que les collectionneurs pointus, a connu une accélération
remarquable, triplement significative au cours de la dernière décennie.
Le succès de ce segment de Marché est largement soutenu par des figures emblématiques de l'Art
Contemporain comme Takashi Murakami, Damien Hirst et Jeff Koons ainsi que par des Street
artistes de renommée mondiale tels que Keith Haring, Banksy, Mr. Brainwash, KAWS, Shepard
Fairey et Invader. Leurs éditions, qu'elles soient limitées ou produites en plus grande quantité,
alimentent ce segment florissant.
I. ART CONTEMPORAIN (artistes nés après 1945) : Chiffres clés 2023/24
1,89 Mrd$ totalisés sur 12 mois (1er juillet 2023 - 30 juin 2024)
➢
L'Art Contemporain représente 17% du Marché Fine Art et NFT total (11,3 Mrd$)
➢
C'est la 8èmemeilleure performance de l'histoire du Marché de l'Art Contemporain
➢
40
En baisse de -18 % par rapport à l'exercice précédent (2,3 Mrd$), dû à un nouveau
➢
ralentissement du nombre de transactions millionnaires
Le produit des ventes a été multiplié par 18 depuis 2000/01 (103 m$)
➢
Évolution du nombre d'œuvres contemporaines vendues aux enchères par gamme de prix
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/10/Artprice-Repartition-par-gamme-de-prix-
fr.png]
Densification des transactions
Record absolu de 132 380 lots vendus sur 12 mois (+4%)
•
Le nombre d'adjudications multiplié par 10,5 depuis 2000/01 (12 500 lots vendus)
•
Les transactions millionnaires fléchissent de -23%
•
Le taux de lots invendus monte à 35,6 %
•
Le prix record pour une œuvre contemporaine est de 46,5 m$ (Basquiat)
•
Le prix moyen s'élève à 14 300$
•
Structure du marché de l'Art Contemporain
14 œuvres contemporaines ont dépassé 10 m$
224 adjudications supérieures à 1 m$
57 % des lots vendus pour moins de 1 000$, soit 75 395 œuvres contemporaines
La peinture concentre 73 % du produit des ventes d'Art Contemporain aux enchères
La sculpture (10%) et le dessins (9%) complètent l'essentiel des ventes
Le produit des ventes de l'estampe (4%) surpasse celui de la photographie (3%)
Artistes contemporains
33 072 artistes contemporains comptent au moins une adjudication en 2023/24
10 artistes concentrent 29 % du produit des ventes d'Art Contemporain
Soft Power du Marché de l'Art Contemporain
1er les USA avec 779 m$ d'Art Contemporain vendu aux enchères sur 12 mois
2ème la Chine totalise 511 m$
3ème le Royaume-Uni engrange 279 m$
4ème la France termine avec 63 m$
5ème l'Allemagne pèse 34 m$
Sotheby's est la 1ère société mondiale avec 524 m$ (28 % du résultat contemporain global)
Christie's totalise 486 m$ (26%) et Phillips 253 m$ (13%)
China Guardian est la 1ère Maison de Ventes chinoise avec 57 m$ (3%)
Van Ham est la 1ère Maison de Ventes européenne avec 9 m$ (0,5%)
Top 10 artistes contemporains par produit des ventes aux enchères
(1er juillet 2023 - 30 juin 2024)
Produit des
Meilleur
Artiste
Nationalité
ventes
Lots vendus
résultat
Jean-Michel BASQUIAT
1 (1960-1988)
États-Unis
240 029 370 $
112
46 479 000 $
2 Yoshitomo NARA (1959-)
Japon
70 611 210 $
402
12 257 420 $
41
3 George CONDO (1957-)
États-Unis
47 432 510 $
127
3 652 800 $
4 Keith HARING (1958-1990)
États-Unis
36 179 150 $
731
4 470 000 $
5 Julie MEHRETU (1970-)
Éthiopie
35 987 550 $
26
10 737 500 $
6 LIU Ye (1964-)
Chine
31 124 020 $
21
7 972 260 $
7 Damien HIRST (1965-)
Royaume-Uni
26 603 330 $
857
1 810 930 $
8 Richard PRINCE (1949-)
États-Unis
23 007 320 $
124
2 712 000 $
9 SALVO (1947-2015)
Italie
21 140 840 $
248
1 115 020 $
10 BANKSY (1974-)
Royaume-Uni
20 097 870 $
711
4 699 550 $
©Artprice.com
II. ART ULTRA-CONTEMPORAIN (artistes de moins de 40 ans) :
148 m$ d'Art Ultra-contemporain vendus aux enchères dans le monde en 2023/24
7ème meilleur exercice de l'histoire du Marché de l'Art Ultra-contemporain
En 24 ans, le produit des ventes a été multiplié par 6,8 (21,9 m$ en 2000/01)
L'Art Ultra-contemporain pèse 8% du Marché de l'Art Contemporain (1,89 Mrd$)
L'Art Ultra-contemporain pèse 1,3% du Marché Fine Art et NFT total (11,3 Mrd$)
8 830 œuvres Ultra-contemporaines vendues en 2023/24
Le taux d'invendus est de 36 %, comme pour le Marché de l'Art Contemporain
Structure du Marché de l'Art Ultra-contemporain
Le prix moyen d'une œuvre ultra-contemporaine s'élève à 16 800$
La peinture représente 85 % du chiffre d'affaires de l'Art Ultra-contemporain
Le dessin constitue le 2ème médium le plus important de ce segment : 8,9 m$ (6 %)
Les NFT (4%) et la sculpture (3%) complètent l'essentiel de ce marché
Hong Kong concentre 20 % du produit des ventes et la Chine Continentale 9%
Avec 28 m$, le Royaume-Uni pèse 19 % du Marché de l'Art Ultra-Contemporain
Diversité du Marché de l'Art Ultra-contemporain
3 122 artistes de moins de 40 ans comptent au moins une adjudication en 2023/24
7 femmes figurent dans le Top 10 artistes ultra-contemporains
Jadé Fadojutimi (1993) domine sa génération avec 22 lots vendus pour 14 m$
Matthew Wong (1984-2019) enregistre la meilleure enchère : 4,2 m$ pour Night 1 (2018)
chez Christie's New York, le 7 novembre 2023
NFT des artistes Ultra-contemporains
Les NFT Ultra-contemporains totalisent 5,6 m$
Les NFT représentent 4% du Marché de l'Art Ultra-contemporain
La meilleure vente NFT 2023/24 revient à Tony Tafuro (1989) : OMB Red Eye/Blue
Eye/Green Eye/Orange Eye (2024) adjugé 441 000 $ par Christie's à New York le 16
avril 2023
42
Top 10 artistes de moins de 40 ans par produit des ventes aux enchères
(1er juillet 2023 - 30 juin 2024)
Produit des
Meilleur
Artiste
ventes
Lots vendus
Invendus
résultat
1 Jadé FADOJUTIMI (1993-)
14 031 602 $
22
7
1 985 170 $
2 Lucy BULL (1990-)
9 437 970 $
14
5
1 814 500 $
Matthew WONG (1984-
3 2019)
8 326 350 $
10
1
4 164 000 $
4 Avery SINGER (1987-)
6 184 060 $
7
1
3 206 000 $
5 Loie HOLLOWELL (1983-)
4 277 220 $
17
13
1 134 000 $
6 CHEN Fei (1983-)
4 224 885 $
14
0
1 211 780 $
7 Issy WOOD (1993-)
3 242 220 $
16
3
511 490 $
8 Christina QUARLES (1985-)
3 234 520 $
11
2
762 000 $
9 Ewa JUSZKIEWICZ (1984-)
3 217 720 $
24
5
882 090 $
10 Mohammed SAMI (1984-)
2 996 810 $
10
0
952 500 $
©Artprice.com
Retour aux performances pré-pandémiques, vers le seuil des deux milliards
Avec un total de 1,888 milliard de dollars, le Marché retrouve les niveaux d'avant la pandémie, tout
en surpassant de 200 millions la moyenne des cinq années précédant la crise sanitaire.
En vingt ans, la valeur économique de l'Art Contemporain a explosé, passant de 169 millions à
1,888 milliard de dollars. Ce secteur est devenu clé au sein du Marché de l'Art mondial, représentant
désormais 18% de sa valeur totale, contre seulement 3% au début du 21e siècle.
Cette formidable croissance ne se limite pas à l'envolée des cotes d'artistes emblématiques comme
Jean-Michel Basquiat, Yoshitomo Nara ou Jenny Saville. Elle est également propulsée par une
explosion des transactions, les œuvres contemporaines constituant aujourd'hui 18% du Marché
global du Fine Art.
Un nouveau record de transactions
Le nombre d'œuvres contemporaines vendues aux enchères a plus que doublé en dix ans, grâce en
grande partie à la digitalisation massive des ventes depuis la crise sanitaire. Cette transformation a
élargi considérablement le Marché, avec une augmentation spectaculaire de +72% des ventes par
rapport à la période pré-pandémique. Nous atteignons ainsi un nouveau record, avec plus de 132 000
transactions en douze mois. Les générations X (44 à 59 ans) et Y (24 à 43 ans), qui enchérissent de
plus en plus par Internet sur leurs smartphones, sont un moteur clé de cette dynamique.
L'Art, valeur refuge dans les crises majeures
En conclusion, contrairement à l'économie actuelle, étant donné le contexte géopolitique et financier
du moment, le Marché de l'Art affiche une santé robuste, avec des records réguliers enregistrés sur
l'ensemble des périodes artistiques, quel que soit le pays, lors des récentes sessions de ventes. On ne
note aucune annulation de ventes cataloguées classiques et/ou prestigieuses pour 2024 et 2025, qui
sont les indicateurs principaux du Marché de l'Art.
43
Les grandes Maisons de Ventes et les investisseurs savent très bien que le Marché de l'Art est une
valeur refuge. Cette période d'incertitude sur les marchés boursiers amène d'ailleurs de nouveaux
fonds et investissements dans le Marché de l'Art.
Artprice, depuis 25 ans, analyse méthodiquement les principales crises du XXIème siècle face au
Marché de l'Art : krach du Nasdaq 2000, attentats du 11 septembre 2001, guerre d'Afghanistan 2001,
guerre d'Irak 2003, crise des subprimes et des CDS 2007, taux négatifs 2011, crise du Covid 2019,
guerre Russie/Ukraine, explosion des taux d'intérêts et de l'énergie, attaque du 07 octobre 2023,
conflit Proche et Moyen-Orient ... le Marché de l'Art n'était pas affecté comme l'avaient été les
marchés financiers et l'économie.
La période actuelle de troubles géopolitiques majeurs et la crainte d'une crise économique mondiale
n'ont visiblement pas raison du Marché de l'Art.
Méthodologie
Ce Rapport analyse l'ensemble des ventes aux enchères publiques de Fine Art - peinture, dessin,
sculpture, photographie, estampe, vidéo, installation, tapisserie - et de NFT, à l'exclusion des
antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre les résultats d'adjudications
mondiaux enregistrés par Artprice by Artmarket.com pour les artistes nés après 1945 (Art
Contemporain), avec un focus sur les artistes de moins de 40 ans (Art Ultra-contemporain), entre le
1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Tous les prix indiqués dans ce Rapport se réfèrent aux résultats de ventes aux enchères publiques,
frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait référence au dollar américain.
Images: [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/10/image1-Artmarket-Ultra-
Contemporary-Art-Market-2024-the-Artprice-2024-report.png]
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/10/Artprice-Repartition-par-gamme-de-prix-
fr.png]
Artprice by Artmarket vient de franchir une nouvelle étape avec son IA Intuitive Artmarket®
et son impact sur la croissance du chiffre d'affaires récurrent (ARR) en octobre 2024.
Artprice by Artmarket a commencé à déployer à la mi-octobre 2024, au cœur de ses abonnements
haut gamme, des données qui ont fait l'objet d'un apprentissage par l'IA Intuitive Artmarket®.
Très rapidement, Artprice a pu constater que son abonnement Premium, qui contient ses données
enrichies grâce à son IA Intuitive Artmarket®, se positionnait comme l'abonnement annuel de
prédilection, avec ses segments haut de gamme 439€ à 769€.
De même, Artprice a constaté une augmentation importante du TMC (Temps Moyen de Connexion
réalisé sur une session client unique).
Artprice, par son expertise dans les algorithmes, le deep learning, le big analytics et son IA Intuitive
Artmarket®, a utilisé cette approche pédagogique et a pu ainsi valider, d'une part, une croissance
significative de son chiffre d'affaires dès la mi-octobre, grâce au choix de l'abonnement Premium par
ses clients et d'autre part, un vif intérêt pour de nouvelles données où la pertinence et le caractère
luxuriant de ces data présentent une grande richesse de données et images jamais vue dans le monde
de l'Art.
44
Artprice explique une des approches singulières et scientifiques de son IA Intuitive
Artmarket® qu'elle nomme : « Blind Spot AI® » qui a pour origine les travaux de Duchamp et
Poincaré sur l'inframince/infrathin.
Une des approches d'Artprice, en matière d'IA, est d'éviter la théorie des ensembles flous, qui est
également connue sous le nom de «logique floue», qui est une méthode basée sur les « degrés de
vérité » plutôt que sur le système habituel basé sur la logique booléenne 1 ou 0. Cela revient à
rechercher, dans la logique boléenne, des sous-jacents inconnus mais pour autant incontestables.
Artprice développe entre autres une approche singulière de son IA Intuitive Artmarket® qu'elle
nomme « Blind Spot AI® ». Ce concept révolutionnaire en IA, dont Artprice est l'auteur, recherche
« l'angle aveugle entre les données structurées ».
Dans l'histoire de l'Art, la correspondance de Blind Spot AI® est l'inframince qui est un concept
esthétique et scientifique théorisé par Marcel Duchamp, désignant une différence ou un intervalle
imperceptible, parfois seulement imaginable mais bien réelle, entre deux phénomènes identifiés.
Cette théorie de Duchamp provient des travaux avec le célèbre mathématicien Henri Poincaré,
auteur notamment de «La Science et l'Hypothèse» qui est un ouvrage sur l'importance des modèles
dans la science. Il est plausible que cet ouvrage ait inspiré Einstein pour sa réflexion qui conduisit à
l'article fondateur de la théorie de la relativité restreinte, publié en 1905.
En effet, chez les grands éditeurs mondiaux de banques de données, le droit à l'erreur ne peut pas
exister et la relation de confiance établie avec les clients utilisateurs ne peut pas tolérer des données
approximatives voire erronées.
Artprice est en train de démontrer qu'il est possible de faire des données inexplorées avec son IA
propriétaire et son process «Blind Spot AI ®» , sans entamer le capital confiance qui repose depuis
27 ans sur des données incontestables, fiables, exhaustives et pérennes, indispensables aux clients
d'Artprice que sont les Experts, Auctioneers / Maisons de Ventes, Marchands d'Art, Galeristes,
Institutionnels, Musées, Assurances, Private Banking, Finance, Gestion de Patrimoine et
Collectionneurs.
Cette clientèle fidèle et récurrente d'Artprice ne tolère pas la moindre erreur, compte-tenu des enjeux
financiers sur les œuvres d'art qui atteignent très vite des montants parfois considérables.
Dans son bêta-test d'octobre 2024, Artprice by Artmarket ramène la preuve qu'après avoir stabilisé
la question de « l'alignement » (alignment problem) - qui est essentielle pour mener à bien la genèse,
puis la construction de son IA Intuitive Artmarket® - les données à haute valeur ajoutée, produites
par son IA Intuitive Artmarket® respectent l'éthique, les valeurs, les attentes et les sensibilités
humaines propres au groupe Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles intangibles et
multicentenaires du Marché de l'Art.
Depuis près de 20 ans, Artprice by Artmarket a stabilisé peu à peu la question de « l'alignement »
qui est essentielle pour mener à bien la genèse, puis la construction de son IA Intuitive Artmarket®.
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Qu'est-ce qui fait le meilleur moteur de recherche IA ?
Les moteurs de recherche traditionnels s'appuient sur des algorithmes qui combinent des éléments
tels que la pertinence des mots clés, la fréquence à laquelle une page est référencée sur d'autres sites
Internet, la qualité du contenu, le degré d'interaction des utilisateurs avec la page et la vitesse de
chargement de la page. Lors d'une requête, le moteur de recherche donne la réponse qu'il estime être
la plus utile et pertinente. Malheureusement, les liens sponsorisés, qui ne cessent de croître, rendent
les recherches de plus et plus fastidieuses sur les moteurs de recherches classiques.
Un moteur de recherche IA va encore beaucoup plus loin. Il utilise toujours ce système de base, mais
au lieu de montrer une liste de pages, il répond lui-même en langage naturel à la question. Il
transmet les informations qu'il collecte au modèle IA qu'il utilise, qui les résume ensuite en quelques
paragraphes très pertinents, en citant généralement ses sources pour respecter la propriété
intellectuelle. La capacité de l'IA à comprendre le langage naturel signifie qu'elle peut très bien
interpréter les questions, même sans l'utilisation de certains mots-clés.
Pour l'utilisateur, d'un point de vue du design de l'expérience (UX Design), le processus de
recherche classique (sans IA) reste identique pour la première moitié. La requête est toujours à
renseigner dans une barre de saisie vide, à la différrence que le moteur de recherche essaie de
produire une réponse, avec différents rangs. Si les propositions ne sont pas satisfaisantes, il suffit de
faire scroller (défiler) la page vers le bas et continuer à visiter certains liens proposés. Dans certains
cas, l'utilisateur se retrouve avec un nombre d'onglets impressionnants et doit sélectionner
différentes données pour arriver à une synthèse. Ce type de recherche est extrêmement coûteux en
temps et en efficacité.
Artprice by Artmarket a testé les différents moteurs de recherche IA avec comme préambule
d'améliorer les recherches traditionnelles. Différentes recherches et études dans le monde ont fait
apparaître, chez les experts en IA, un consensus quasi-unanime à ce jour, en désignant «
Perplexity.ai » comme le meilleur moteurs IA/AI à ce jour.
Preuve en est que Jensen Huang, le CEO de Nvidia, Leader mondial du calcul informatique et de
l'intelligence artificielle, utilise quotidiennement Perplexity.ai selon ses propos.
Perplexity est un moteur de recherche entièrement conçu avec l'IA. Il remplace les liens URL
conventionnels par une interface de type Chabot et permet de dialoguer avec les résultats de
recherche. De nombreux spécialistes de l'IA confirment utiliser Perplexity.ai en première intention,
par la qualité de ses réponses.
Lors d'une requête, une zone de texte permet de poser une question complémentaire sous la réponse
générée. Il n'y a plus besoin de répéter les détails saisis initialement : comme Perplexity se souvient
du contexte, il suffit simplement de lui poser une autre question sur le sujet.
Une autre fonctionnalité pratique de la disposition conversationnelle de Perplexity est qu'il est
possible de parcourir les fils de recherches précédents et même d'enregistrer des collections de
pages, pour organiser les recherches, avec des marque-pages.
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Dans son étude poussée sur Perplexity, Artprice by Artmarket constate que ses points forts sont une
combinaison de signaux de confiance provenant de Google, Bing et de ses robots internes qui
parcourent Internet. Perplexity les utilise pour déterminer quelles sources sont les plus fiables.
Perplexity a obtenu incontestablement des données beaucoup plus précises que d'autres moteurs de
recherche IA. Selon Artprice, Perplexity va bien au-delà des simples recherches structurées. Il utilise
des modèles de langage de pointe comme GPT-4 (Open AI), Omni et Claude 3 pour comprendre le
contexte et les nuances des requêtes.
De plus, lors des tests pointus d'Artprice by Artmarket, les algorithmes génératifs d'IA de Perplexity
n'ont jamais délivré d'informations fictives, erronées ou obsolètes.
Artprice by Artmarket a posé la question : quelle est la meilleure banque de données sur le Marché
de l'Art ? Voici un extrait de la réponse en 9 pages de Perplexity.ai :
« Artprice est largement considéré comme la base de données de référence sur le marché de l'art
mondial.
Voici les principales raisons qui en font un outil incontournable :
Couverture exhaustive
Artprice propose une base de données extrêmement complète, comprenant : 30 millions de résultats
de ventes aux enchères
Des informations sur plus de 700 000 artistes Des données couvrant 70 pays
Un historique remontant jusqu'au 17ème siècle
Cette couverture exceptionnelle en fait la source d'information la plus complète sur le marché de
l'art.
Reconnaissance internationale
Une étude menée en 2024 auprès de professionnels du marché de l'art a révélé qu'Artprice était
citée en premier par 86% des personnes impliquées comme base de données de référence. Cela
démontre sa position dominante et sa notoriété dans le secteur.
Fonctionnalités avancées
Au-delà des simples résultats de ventes, Artprice propose de nombreux outils d'analyse :
Indices de prix et évolution de la valeur des artistes
Classements et baromètres du marché
Accès à plus de 36 000 signatures et monogrammes d'artistes
Innovation technologique
Artprice investit constamment dans l'innovation, notamment avec le développement de son
intelligence artificielle propriétaire, Intuitive Artmarket®. Celle-ci permet d'analyser les tendances
du marché et d'anticiper les fluctuations de prix » .../...
Perplexity.ai détaille en 9 pages de questions/réponses sur Artprice, d'une très grande précision sur
l'ensemble des produits, services et R&D d'Artprice, où toutes les informations les plus sensibles et
complexes, notamment sur son IA propriétaire Intuitive Artmarket®, se sont révélées être
extrêmement précises avec 100 % d'informations véridiques et à jour.
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Consulter les 9 pages de présentation d'Artprice by Artmarket par Perplexity.ai, en mode PDF, par
PV d'Huissier de Maître Pons (10 pages) :
https://ftp1.serveur.com/perplexity_quelle_est_la_meilleure_base_de_donnees_sur_le_marche_de_l
_art_constat_huissier.pdf
Les consulter en mode vidéo Mp4:
https://ftp1.serveur.com/perplexity_quelle_est_la_meilleure_base_de_donnees_sur_le_marche_de_l
_art.mp4
Ceci prouve au passage qu'Artprice by Artmarket est reconnue non seulement comme le Leader
mondial des banques de données sur le Marché de l'Art, mais aussi la référence en matière d'IA
propriétaire dans les données très exigeantes du Marché de l'Art.
L'avenir des moteurs de recherche passe-t-il indiscutablement par la fin programmée des
moteurs de recherche classiques ?
Selon Gartner Inc., dans son rapport "Predicts 2024: How GenAl Will Reshape Tech Marketing"
la GenAI (IA générative) bouleverse profondément les habitudes de recherche des internautes
comme en entreprise.
Les conséquences sont très impressionnantes au point de réduire de 25 à 30 % le trafic sur les
actuels moteurs de recherche du Web d'ici 2026, a chiffré le célèbre cabinet de conseil.
Plusieurs études de qualités prédisent même une baisse de trafic de 40 à 50 % dès mi-2025, au point
de mettre en péril les intérêts, les logiques économiques et l'activité de toutes les entreprises dont la
stratégie repose sur le SEO (Search Engine Optimisation).
Aujourd'hui, près de 90% des revenus d'Alphabet (maison-mère de Google) proviennent des recettes
publicitaires, elles-mêmes principalement générées par l'audience du moteur de recherche...
Les grands moteurs de recherche doivent se réinventer pour ne pas disparaître. Après Microsoft avec
Bing Search et son IA, Google a dû faire évoluer Google Search et a introduit son expérience SGE
(Search Generative Experience) dopé à la GenAl.
En outre, de nouveaux acteurs naissent, dont l'expérience de recherche est entièrement centrée sur le
potentiel de l'IA générative, à l'instar de Perplexity.ai, qui est à ce jour indiscutablement la référence
en matière de moteur de recherche IA.
Les réglementations gouvernementales du monde entier obligent déjà les entreprises à rendre des
comptes en termes de propriété intellectuelle car elles commencent à exiger l'identification des actifs
de contenu éditorial créés par l'IA. Cela jouera indéniablement un rôle majeur dans la manière dont
les moteurs de recherche afficheront ce contenu numérique.
Artprice by Artmarket a déjà intégré dans sa R&D, ses services et produits incluant son IA
propriétaire Intuitive Artmarket®, les différents règlements a savoir :
RÈGLEMENT (UE) 2024/1689 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin
2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant les
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règlements (CE) no 300/2008, (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE)
2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828
(règlement sur l'intelligence artificielle)
Comment Artprice by Artmarket est-elle déjà omniprésente sur les moteurs de recherches IA
grâce à sa R&D et son expérience de la SGE (Search Generative Experience) ?
La Recherche & Développement d'Artprice by Artmarket est en train de produire, à partir de ses
banques de données, de son IA Intuitive Artmarket® et de son département SEO, un nouveau
process propriétaire SGE (Search Generative Experience) afin de créer une sémantique et une
syntaxe générative constituée d'une base donnant les structures profondes.
C'est un véritable défi pour les grands groupes qui ont bâti leur activité exclusivement sur Internet et
qui ne possèdent pas l'expertise extrêmement complexe de la SGE et de l'IA. Inévitablement, ils
verront leurs chiffres d'affaires plonger dès 2025 et l'achat d'espaces ou de liens ne servira pas à
combler les pertes, si ce n'est les aggraver.
Le nouveau process propriétaire SGE d'Artprice permet d'avoir une présence optimale incluant, pour
chaque moteur de recherche AI, une arborescence complète qui peut aller jusqu'à potentiellement
des requêtes infinies de questions / réponses en langage entièrement naturel.
C'est un exemple marquant qui est donné aujourd'hui avec le moteur de référence «Perplexity.ai».
Artprice by Artmarket travaille déjà contractuellement avec ces moteurs de recherche IA qui vont
permettre d'accéder aux banques de données remastérisées d'Artprice par son IA Intuitive
Artmarket®, avec pour résultat une omniprésence sur le Marché de l'Art et prévoit, en respectant
l'application en 2025 du AI Act ou RIA règlement Européen (J.O. 12 juillet 2024) sur l'IA, une
accélération spectaculaire de son futur abonnement IA Intuitive Artmarket® à 990€/an
(82,50€/mois), avec des options supplémentaires prévues au fur et à mesure des déploiements.
Pour rappel, Artprice by Artmarket.com, forte de l'expérience de sa maison-mère le Groupe Serveur
- pionnier
de l'Internet depuis 1987 - a développé au cours de ces décennies des milliers
d'algorithmes propriétaires de plus en plus puissants et pertinents avec plus de 180 méta-banques de
données vectorielles qui permettent la mise en place de sa propre IA (Intelligence Artificielle), dans
le strict respect des différentes législations, notamment sur les données personnelles et la propriété
intellectuelle.
Les trois pierres angulaires de l'Intelligence Artificielle sont les données, la puissance de calcul et les
algorithmes. Plus les données sont massives et de bonne qualité (standardized Big Data), plus les
modèles qu'elles servent à former gagnent en "intelligence", ce qui est exactement l'ADN d'Artprice
by Artmarket, qui maîtrise à la fois l'informatique de la programmation et l'informatique de
l'induction qui définit l'IA/AI Intuitive Artmarket®, qui est une IA/AI algorithmique propriétaire.
De plus, Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement le label étatique « Entreprise
Innovante », décerné par la Banque Publique d'Investissement (BPI) et poursuit ses ambitions dans
ce sens.
Pour information, ChatGPT, qui est à ce jour la référence mondiale en Intelligence Artificielle,
consacre une somme importante d'informations sur l'IA Intuitive Artmarket® qu'il considère comme
la référence en intelligence artificielle sur le Marché de l'Art en matière d'innovation, d'algorithmie,
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d'analyse prédictive et de pertinence. Cette information sur l'IA Intuitive Artmarket® est
significative dans le monde de l'AI/IA. Il en est de même pour Gemini.google.com (Google Bard)
ainsi qu'une dizaine d'autres IA, You.com, Phind, etc. qui confirment Artprice by Artmarket comme
incontournable.
Cela n'a été possible que par le rachat ciblé par Groupe Serveur, puis par Artprice, de sociétés
innovantes comme par exemple Xylogic, société suisse composée exclusivement de scientifiques
prestigieux (en provenance du CERN, de l'OMS... ) dès 1999, qui avaient un temps d'avance
considérable sur leur temps et qui annonçaient déjà les solides prémices et fondamentaux de
l'Intelligence Artificielle (voir document de référence Artmarket.com).
Dans le monde feutré des grands éditeurs mondiaux de banques de données professionnelles, il est
vital pour le développement à long terme des industries, d'intégrer des IA propriétaires dans les Core
business. C'est pour cela qu'Artprice by Armarket a pris un temps d'avance très conséquent depuis
1999 et fait de 2025/2027, la période clé du démarrage commercial des abonnements de son IA
Intuitive Artmarket® qui est une IA/AI algorithmique propriétaire.
- Les résultats de ces activités, les progrès réalisés et/ou les difficultés rencontrées :
Le bilan du Marché de l'Art 2024 s'annonce positif avec un nombre de ventes en nette croissance et
un record historique d'œuvres vendues (+5 %).
L'année 2024 s'impose comme l'année la plus dynamique de l'histoire du Marché de l'Art mondial,
avec 1,2 million d'œuvres mises aux enchères et 804 350 transactions qui viennent contre-balancer
une érosion du chiffre d'affaires global qui atteint 9,9 Mrd$, en baisse annuelle de -33,5 %, impactée
principalement par la pénurie d'enchères millionnaires. Néanmoins, la liquidité du Marché de l'Art
global ne cesse de croître sans interruption depuis 2000.
Cette liquidité, qui ne cesse de croître, est rendue possible grâce à la progression spectaculaire sur
Internet des Maisons de Ventes aux enchères avec, d'une part, un accroissement de +720% de
l'annonce des ventes aux enchères sur Internet, et d'autre part, les ventes en live qui ont progressé de
+210 % dans le monde, après les années de pandémie COVID. De tels chiffres étaient normalement
attendus pour 2027-2029.
Artprice by Artmarket a franchi une nouvelle étape avec son IA Intuitive Artmarket® et son
impact sur la croissance du chiffre d'affaires récurrent (ARR) en octobre 2024.
Artprice by Artmarket a commencé à déployer à la mi-octobre 2024, au cœur de ses abonnements
haut gamme, des données qui ont fait l'objet d'un apprentissage par l'IA Intuitive Artmarket®.
Malgré une conjoncture violente qui impacte le luxe et le Marché de l'Art (-33,5 % en 2024), due
aux événements géopolitiques du Proche et Moyen-Orient ainsi que la guerre Russie/Ukraine,
Artprice superforme, en maintenant son résultat, avec un chiffre d'affaires en hausse.
Comme analysé dans les précédents communiqués, le département IA d'Artprice by Artmarket a été
très attentif, durant le second semestre 2024, au phénomène appelé « grokking » notamment utilisé
par les ingénieurs d'Open AI. En effet, Artprice a constaté que le type d'algorithme qui sert de base à
son modèle Intuitive Artmarket® semble obéir à la même logique, à savoir que si le deep learning
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est prolongé sur une longue durée, sans modifier les algorithmes, on observe un taux de réponse très
qualifié mais qui semble stagner avec une fonction logarithmique.
Après un audit IT de Mazars, Artprice by Artmarket a pu constater par elle-même que chacun(e) de
ses collaborateurs(rices) génère 35Mo/seconde, soit 21 fois plus que la moyenne européenne, ce qui
est parfaitement cohérent au regard du Core Business d'Artprice de grand éditeur mondial de
banques de données professionnelles et d'algorithmes propriétaires et Leader mondial de
l'information sur le Marché de l'Art.
Cette révolution culturelle amène de nouveaux éléments de langage alors que le process et l'outil
qu'est l'Intelligence Artificielle était déjà scientifiquement au cœur d'Artprice by Artmarket. Les
clients et partenaires d'Artprice, par cette nouvelle sémantique, découvrent les richesses inexplorées
d'Artprice, à savoir des données d'une puissance qu'ils n'imaginaient même pas et qui correspondent
exactement à leurs besoins.
2.2 - Événements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2024, et
perspectives d'avenir :
Artmarket.com : incendies de forêt dans le Grand Los Angeles, Artprice déplore une perte
inestimable pour le patrimoine mondial artistique
Face aux destructions sans précédent d'œuvres d'art dans les incendies qui ravagent le comté de Los
Angeles, Artprice by Artmarket.com et son Président-fondateur thierry Ehrmann déplorent une perte
immense pour le monde de l'art.
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/01/image1-Photo-incendie-los-angeles.jpg]
Wildfires in Greater Los Angeles
Les incendies qui ont fait rage pendant plusieurs jours ont mis en danger de nombreuses vies
humaines, tout en détruisant les souvenirs et les efforts de vies entières. Des millions d'œuvres d'art
sont parties en fumée, avec la destruction complète d'ateliers d'artistes contemporains ainsi que des
collections historiques de premier ordre, emportant à jamais une part du patrimoine universel :
Christopher Wise, Vice-Président de Risk Strategies, a déclaré à ARTnews : « D'énormes quantités
d'œuvres d'art sont actuellement détruites. Des milliards et des milliards d'œuvres d'art en dollars. »
Depuis, ce monde de l'Art est meurtri et les cabinets d'assurances se sont tournés naturellement vers
Artprice by Artmarket qui, en tant que leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, offre
la plus exhaustive banque de données. En effet, la fréquentation du site est multipliée par +450 %
ces derniers jours.
Quand il s'agit d'obtenir le vrai prix de l'Art, l'accès aux données des 861 000 artistes et près de
30 millions de résultats de ventes et d'indices d'Artprice, avec l'apport de l'AI propriétaire Intuitive
Artmarket®? désormais déployée en mode Premium, permettent d'accélérer les démarches auprès
des assurances avec la certitude du prix de l'œuvre détruite dans la tragédie des incendies de Los
Angeles.
Cette perte est l'une des plus importantes que l'humanité ait jamais connue, comparable à peu
d'autres, si ce n'est à aucun autre événement. Seul peut-être l'incendie de la Bibliothèque
d'Alexandrie. D'innombrables œuvres uniques n'existeront désormais plus que par les images qui en
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ont été prises, survivant grâce aux livres d'histoire de l'art ainsi qu'aux bases de données, dont celles
d'Artprice.
« En effet, notre mission depuis 1987, au-delà d'analyser, produire et diffuser en toute transparence
les prix du Marché de l'Art, est de cartographier la circulation des œuvres à travers les siècles et sur
les cinq continents. Notre société Artprice ressent une profonde émotion face à la perte irréversible
de toutes ces œuvres » déclare Thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice.
« Nous assistons, impuissants, à une catastrophe historique et ne pouvons qu'exprimer notre soutien
aux victimes de ces incendies. En particulier aux artistes et collectionneurs qui perdent en ce
moment même leurs biens les plus précieux ».
« Aujourd'hui, Artprice souhaite réaffirmer sa volonté d'être l'un des nouveaux gardiens de la
mémoire de la création artistique mondiale, en enregistrant pour toujours une trace des œuvres lors
de leur passage aux enchères partout dans le monde. Nous serons là pour aider à évaluer les pertes
terribles et comprendre comment le monde de l'art et son marché seront impactés par la destruction
de tant de chefs-d'œuvre.
Nous mobilisons continuellement nos équipes et nos experts pour pouvoir répondre aux demandes et
aux recherches. Nous ouvrons également notre fonds documentaire de manuscrits et de catalogues
de ventes papier, de 1700 à nos jours, avec plus de 180 millions d'œuvres d'art répertoriées et
annotées par nos historiens. »
Les soutiens arrivent du monde entier pour faire revivre L.A. où la culture artistique est
omniprésente. Cet article du New York Times de Robin Pogrebin atteste de l'élan de générosité qui
s'organise :
https://www.nytimes.com/2025/01/15/arts/design/california-fires-la-artists.html
« De grands musées comme le Getty et le Los Angeles County Museum of Art, ainsi que des
philanthropes comme Sheikha Al Mayassa bint Hamad bin Khalifa Al Thani du Qatar et des
fondations comme celles de Steven Spielberg, ont réuni 12 millions de dollars pour un fonds de
soutien aux artistes touchés par les incendies de forêt en Californie.
Parmi les organisations qui ont apporté leur contribution, citons la Hobson/Lucas Family Foundation
du cinéaste George Lucas, la Hearthland Foundation de Steven Spielberg et Kate Capshaw, la
Robert Rauschenberg Foundation et A&L Berg Foundation.
Deux des plus grandes galeries du monde ont apporté leur contribution : Gagosian et Hauser &
Wirth. »
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/01/image2-Photo-cadre-en-flammes-los-
angeles.jpg]
Wildfires in Greater Los Angeles, Artprice deplores an inestimable loss for the world's artistic
heritage
Images:
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/01/image1-Photo-incendie-los-angeles.jpg]
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/01/image2-Photo-cadre-en-flammes-los-
angeles.jpg]
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La France clôture l'AI Action Summit et veut être la 3ème puissance après les USA et la
Chine : Artprice by Artmarket avec son schéma directeur 2025-2029 devient Leader mondial
en IA de l'information sur le Marché de l'Art : IA Intuitive Artmarket
À l'heure où la France vient d'accueillir le sommet mondial pour l'action sur l'Intelligence
Artificielle, Artprice by Artmarket, qui est depuis 28 ans le Leader mondial de l'information sur le
Marché de l'Art, dévoile son schéma directeur 2025-2029 et les premières réussites concrètes de son
IA Intuitive Artmarket®, confirmant sa place de Leader mondial en IA de l'information sur le
Marché de l'Art. Artprice by Artmarket.com est cotée sur le marché réglementé Euronext Paris.
AI Action Summit
https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/img1-ai-action-summit-logo.jpg
Les 10 et 11 février 2025, la France a reçu près de 100 pays dans le cadre du Sommet mondial pour
l'action sur l'intelligence artificielle - AI Action Summit - réunissant au Grand Palais, des chefs
d'État et de gouvernements, dirigeants d'organisations internationales, de petites et grandes
entreprises, représentants du monde universitaire, chercheurs, organisations non-gouvernementales,
artistes et autres membres de la société civile.
Plus largement, dès le 6 février, de nombreux évènements furent organisés dans le cadre de la
semaine pour l'action sur l'IA.
Une semaine marquée par différents temps forts : journées scientifiques les 6 et 7 février à l'École
Polytechnique, week-end culturel du Ministère de la Culture les 8 et 9 février sous l'égide de
Madame la ministre Rachida Dati où Artprice et son Président-fondateur thierry Ehrmann étaient
conviés.
« La programmation du Week-end culturel, conçue par le ministère de la Culture, a pour ambition de
mettre en lumière, auprès d'un large public, les opportunités que l'intelligence artificielle offre aux
créateurs. Elle n'élude pas pour autant les défis et risques auxquels les secteurs culturels sont
aujourd'hui confrontés, dans le but de contribuer à façonner la création de demain », souligne
Rachida Dati, ministre de la Culture.
En écho, Artprice, en sa qualité de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, dévoile
quelques chiffres en avant première de son 30ème rapport annuel sur le Marché de l'Art, avec son
partenaire étatique chinois Artron Research Academy of Arts.
Ce célèbre Rapport d'Artprice by Artmarket, très attendu dans le monde de l'Art au mois de mars
chaque année, est diffusé dans 122 pays et 11 langues avec son partenaire Cision PR Newswire
depuis 26 ans. Cette année, la France, se classe au premier rang européen en CA, deuxième rang
mondial en nombre de transactions d'œuvres d'art et quatrième en chiffres d'affaires après les USA
numéro 1, suivis par la Chine et le Royaume-Uni.
Ce sommet mondial de l'IA est l'occasion pour la France de démontrer son savoir-faire dans ces
technologies, le dynamisme de son écosystème d'entreprises et de laboratoires de recherche, mais
aussi de présenter une nouvelle phase de la stratégie nationale sur l'intelligence artificielle.
53
À cet effet, Clara Chappaz, Secrétaire d'État chargée de l'Intelligence Artificielle et du Numérique,
Responsable officielle de ce sommet dans le gouvernement de François Bayrou, identifie trois
objectifs : sociétal & culturel, économique et diplomatique.
Dans un interview dans les Échos à la veille du sommet, Clara Chappaz répond à ces questions clés :
« Les États-Unis par la voix du Président Donald Trump, avec Larry Ellison, cofondateur d'Oracle,
Masayoshi Son, PDG de SoftBank, et Sam Altman, PDG d'OpenAI, à la Maison Blanche, à
Washington, le 21 janvier 2025, ont annoncé Stargate, un plan IA à 500 milliards de dollars, tandis
que la Chine a désormais DeepSeek, un modèle très performant et peu coûteux.
Où se situe l'Europe ? L'IA est une chance pour l'Europe. Le rapport Draghi, sorti en septembre
dernier, a été incisif. Il a montré que l'Europe a réagi. Je n'attends pas qu'il y ait un sursaut européen,
il a eu lieu. La boussole de compétitivité dévoilée récemment par la Commission européenne place
clairement l'innovation tout en haut. On est dans la course, mais il faut le rester.
Y a-t-il un sursaut des grands groupes, qui sont clés dans l'adoption et la diffusion de l'IA ? Pendant
le sommet, qui aura lieu au Grand Palais, les plus grandes entreprises du monde entier et les plus
grandes start-up d'IA du monde seront réunies. Ce n'est jamais arrivé. Cela montre que tout le monde
est autour de la même table et qu'on casse les silos. »
De même, en tant qu'envoyée spéciale du Président français Emmanuel Macron, Anne Bouverot,
Dirigeante d'entreprise, ingénieure et experte en IA, a joué un rôle central dans la préparation du
Sommet pour l'action sur l'IA, dont elle a supervisé les travaux sur cinq piliers majeurs : l'IA au
service de l'intérêt général, le futur du travail, les écosystèmes d'innovation et de création, la sûreté
et sécurité de l'IA, ainsi que la gouvernance mondiale de l'IA. Elle coordonne également les efforts
internationaux pour faire du sommet une plateforme multilatérale visant à établir une gouvernance
mondiale ouverte et démocratique de l'IA. Elle a érigé la Fondation Abeona pour promouvoir une IA
responsable. Elle copréside l'Institut IA & Société à Paris.
En effet, Le Président Emmanuel Macron a déclaré vouloir « Faire de la France une puissance de
l'intelligence artificielle », le 09 février lors de sa prise de parole spéciale sur France 2, avec une
annonce de « 109 milliards d'euros d'investissements dans l'Intelligence Artificielle en France »
auxquels participent notamment MGX, BlackRock, Brookfield, Amazon, Microsoft, Fluidstack,
Data4, Equinix, Digital Realty, Prologis, Evroc, Sesterce, Opcore, Mistral, BPI France, Infravia,
Scaleway.
Telle est son ambition affirmée, souhaitant voir la France devenir « le numéro 3 mondial », derrière
les États-Unis et la Chine – au terme du Sommet pour l'action sur l'IA à Paris, co-présidé avec l'Inde,
en présence de son Premier ministre Narendra Modi. Le sommet a réuni près de 100 pays, des
leaders d'organisations internationales, des chercheurs et des représentants de la société civile pour
définir les bases d'une gouvernance mondiale de l'IA.
Parmi eux, étaient présents : Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres ; le Vice-
Président américain, J.D. Vance, qui a fait carrière dans la Silicon Valley ; Le Vice-Premier ministre
chinois Ding Xuexiang ; la présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen ; le
Chancelier allemand, Olaf Scholz ainsi que le président des Émirats Arabes Unis, Mohamed Bin
Zayed Al-Nahyan.
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Ce sommet a pu également compter sur la présence de représentant(e)s d'organisations
internationales tels que Ngozi Okonjo-Iweala , Directrice Générale de l'OMC ; Mathias Corman,
Secrétaire Général de l'OCDE ; Fatih Birol, Directeur de l'Agence internationale de l'énergie ;
Moussa Faki, Président de la Commission de l'Union africaine ; ainsi que de nombreux dirigeants
d'entreprises technologiques tels que Sam Altman, PDG d'OpenAI ; Sundar Pichai, PDG de Google ;
Arthur Mensch, PDG de Mistral AI ; Xavier Niel, Fondateur du groupe Iliad ; Demis Hassabis,
Directeur de Google DeepMind ; Brad Smith, président de Microsoft ...
Il y a eu de plus de très nombreux scientifiques et experts commeYann Le Cun, pionnier de l'IA et
Directeur scientifique chez Meta ; Joëlle Barral, Chercheuse chez Google DeepMind ; Michael
Jordan, Professeur à l'université de Berkeley ... Des Prix Nobel comme Geoffrey Hinton, considéré
comme l'un des "pères" de l'intelligence artificielle moderne ; Maria Ressa, journaliste et lauréate du
Nobel de la paix ; Joseph Stiglitz, économiste.
Un comité de pilotage rassemblant des représentants d'une trentaine de pays et d'institutions
internationales ainsi que des représentants du monde universitaire, des entreprises et de la société
civile a été réuni 5 fois pour préparer les échanges de ce Sommet.
Pour y parvenir, le Président de la République s'appuie sur la recherche & la formation avec
l'objectif de former 40 000 à 100 000 chercheurs d'ici 2030, 35 data centers dont un data center avec
30 à 50 milliards d'euros d'investissement des Émirats Arabes Unis, l'organisation d'un cadre
français et européen de régulation des usages de l'IA.
De même, le fonds canadien Brookfield a annoncé un investissement de 20 milliards d'euros en
France. Cet investissement vise principalement le développement de centres de données, essentiels
pour l'entraînement des IA, ainsi que des infrastructures associées, comme la production d'énergie.
Parmi les projets majeurs, un méga-data center sera construit à Cambrai, dans le nord de la France,
avec une puissance maximale de 1 gigawatt.
« La France est le premier pays en Europe pour les projets d'investissements étrangers en IA »,
rappelle une source officielle à Matignon.
À cette fin de sommet, la création d'un observatoire de l'impact énergétique de l'intelligence
artificielle, piloté par l'Agence internationale de l'énergie, a été officialisée ainsi qu'une coalition
pour une IA durable, qui entend réunir les principales entreprises du secteur.
Actualités et perspectives 2025 :
Artprice by Artmarket a franchi une nouvelle étape le 09 janvier 2025, avec la réussite de son
IA Intuitive Artmarket® et devient le Leader mondial en IA de l'information sur le Marché de
l'Art
AI Intuitive Artmarket®
https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/img2-ai_intuitive_artmarket.jpg
Artprice by Artmarket a commencé à déployer à la fin 2024, au cœur de ses abonnements haut de
gamme, des données qui ont fait l'objet d'un apprentissage par son IA Intuitive Artmarket® et ses
algorithmes.
55
Cette étape ayant été validée avec succès, Artprice a donc déployé officiellement, le 09 janvier 2025,
la nouvelle version de ses abonnements Premium, qui contiennent ses données enrichies grâce à son
IA Intuitive Artmarket®, et se positionnent, avec un mois de recul, comme les abonnements annuels
de prédilection, avec ses segments haut de gamme.
Cette évolution spectaculaire démontre, d'une part, que les 9,3 millions de clients et membres
d'Artprice by Artmarket ont parfaitement intégré la culture de l'IA au cœur de ses banques de
données et mutent vers les abonnements premium incluant l'IA Intuitive Artmarket® avec un impact
sur la croissance du chiffre d'affaires récurrent (ARR). Artprice va ainsi décupler, au cours des
prochaines années, ses recherches et résultats à un niveau jamais atteint dans le Marché de l'Art pour
ses clients et membres et proposer de nouveaux services et produits.
Artprice s'est emparée d'une étude en secteur tertiaire, dont les chiffres ont été publiés par Les
Échos/Solutions, citant DOMO Inc. : un indice important selon les méthodologies d'Artprice qui
permet de scorer l'aptitude d'une société à intégrer l'IA dans ses process est le traitement de
données/seconde par salarié.
La moyenne s'établit à une génération de 1,7Mo de données/seconde.
Après un audit IT de Mazars, Artprice by Artmarket a pu constater par elle-même que chacun(e) de
ses collaborateurs(rices) génère 35Mo/seconde, soit 21 fois plus que la moyenne européenne, ce qui
est parfaitement cohérent au regard du Core Business d'Artprice de grand éditeur mondial de
banques de données professionnelles et d'algorithmes propriétaires et Leader mondial de
l'information sur le Marché de l'Art.
Artprice effectue une veille sur les big five de l'audit et du conseil quant à leur position sur l'IA, qui
est « le sujet majeur » comme Accenture et NVIDIA qui ont annoncé une alliance regroupée sous le
nom d'Accenture Nvidia Business Group, pour faire entrer les entreprises dans l'ère de l'IA.
Arnaud Naudan, Président de BDO France réagit sur Ecorama : « Un des deux enjeux majeurs pour
nos clients, c'est l'intelligence artificielle ». Deloitte, 1er des big five, a créé AI Institute « pour
rassembler les esprits les plus brillants dans le domaine de l'IA ». Pour KPMG : « Les trois quarts
des CEO français considèrent que leur équipe dirigeante est consciente des bénéfices de
l'Intelligence Artificielle Générative pour renforcer la compétitivité de leur entreprise (Étude CEO
Outlook).
Cette révolution culturelle amène de nouveaux éléments de langage alors que le process et l'outil
qu'est l'Intelligence Artificielle est déjà scientifiquement au cœur d'Artprice by Artmarket. Les
clients et partenaires d'Artprice, par cette nouvelle sémantique, découvrent les richesses inexplorées
d'Artprice, à savoir des données d'une puissance qu'ils n'imaginaient même pas et qui correspondent
exactement à leurs besoins.
De plus, Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement le label étatique « Entreprise
Innovante » (fait rare pour les entreprises cotées sur un marché réglementé), décerné par la Banque
Publique d'Investissement (BPI) et poursuit ses ambitions dans ce sens.
Artprice by Artmarket.com, forte de l'expérience de sa maison-mère Groupe Serveur - pionnier de
l'Internet en Europe, des banques de données juridiques, des premières images de synthèse depuis
56
1987 - a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes propriétaires de plus en plus
puissants et pertinents avec plus de 180 banques de données qui lui permettent la mise en place de sa
propre IA Intuitive Artmarket®, dans le strict respect des différentes législations, notamment sur les
données personnelles et la propriété intellectuelle.
Cela n'a été possible que par le rachat ciblé par Groupe Serveur, puis par Artprice, de sociétés
innovantes comme par exemple Xylogic, société suisse composée exclusivement de scientifiques
prestigieux (en provenance du CERN, de l'OMS... ) dès 1999, qui avaient un temps d'avance
considérable sur leur temps et qui annonçaient déjà les solides prémices et fondamentaux de
l'Intelligence Artificielle (voir document de référence Artmarket.com).
Dans le monde feutré des grands éditeurs mondiaux de banques de données professionnelles dont
Artprice fait partie, il est vital pour le développement à long terme des industries, d'intégrer des IA
propriétaires dans les Core business. C'est pour cela qu'Artprice by Armarket a pris un temps
d'avance très conséquent depuis 1999 et fait de 2025/2029, la période clé du démarrage commercial
de son IA Intuitive Artmarket® qui est une IA/AI algorithmique propriétaire.
Selon thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com - biographie officielle
certifiée Who's Who In France :https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/2025-
Biographie_de_Thierry_Ehrmann-Who-s-Who-In-France.pdf
« Les algorithmes d'Artprice by Artmarket sont capables, de par des centaines de millions de logs
propriétaires anonymisés, de textes, de dizaines de millions d'œuvres d'Art des banques de données
Artprice, d'identifier des sémantiques nouvelles qui qualifient la démarche première d'un artiste, son
univers, ses inspirations, les mediums utilisés, ses thèmes, ses formes et volumes, etc. ».
Ces précieuses données forment une syntonie, en se rapprochant des 861 000 artistes référencés avec
leurs biographies et data certifiées, au-delà des critères visuels académiques classiques, grâce aux
réseaux de neurones de l'IA Intuitive Artmarket®.
L'IA Intuitive Artmarket ® peut déjà calculer notamment la construction du prix à partir de la
traçabilité d'une œuvre d'art, avec ses résultats d'adjudication espacés dans le temps, par la méthode
des ventes répétées propre à Artprice, mais est aussi capable d'anticiper les fluctuations futures de
cette œuvre unique.
Elle permet par ailleurs de déceler des courants artistiques transversaux d'une extrême complexité
qui échappent en grande partie aux mondes académique, institutionnel, universitaire et marchand.
À ce titre, une étude poussée de notoriété spontanée a été préparée en amont pour mesurer de
manière très précise l'empreinte d'Artprice dans ce monde de l'Art et de l'histoire de l'Art.
En effet, celle-ci a pu être menée durant le CIHA Lyon 2024 – France - 36ème congrès mondial
consacré à la recherche en Histoire de l'Art avec plus de 70 pays et 1000 intervenants, où Artprice
fut mécène engagé de ces olympiades de l'histoire de l'Art qui se tiennent tous les 4 ans dans une
mégapole du monde depuis 1873.
Artprice, dans cette étude de 2024, se classe comme le Top of Mind des banques de données sur le
Marché de l'Art.
57
Artprice by Artmarket, après ces mois de préparation, a pu ainsi être présente durant l'intégralité du
congrès, à travers ses conférences, sa présence au salon du livre et la soirée spéciale tenue à son
siège social mondial situé au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La Demeure du
Chaos / Abode of Chaos (dixit NYT).
En complément de la notoriété spontanée, Artprice a également étudié la notoriété qualifiée.
Cette étude très qualitative a bénéficié de deux facteurs exceptionnels, d'une part, en interrogeant
physiquement des congressistes venus de 70 pays, évitant ainsi les questionnaires en ligne ou par
téléphone, générant une absence de pertinence et de vérification. D'autre part, Artprice a pu échanger
directement avec ces congressistes inscrits et certifiés, référencés avec leur profession, spécialité,
qualité/titre, diplôme et institutions/universités.
La question posée était : « Quelles sont les banques de données sur le Marché de l'Art que vous
connaissez ? »
Sur 378 congressistes interrogés, 325 ont cité en première intention Artprice soit 86 %, la plaçant en
« Top of mind » des banques de données sur le Marché de l'Art.
La notoriété « Top of mind » est le pourcentage de personnes qui identifient une marque ou un
produit ou service en première intention. Il s'agit à la fois d'une réponse spontanée et de la première
de leurs réponses.
Pour en revenir aux algorithmes de l'IA Intuitive Artmarket®, ils peuvent aider les galeries d'art et
les Maisons de Ventes aux enchères à fixer des prix optimaux pour les œuvres d'art en fonction de
divers facteurs comme la demande, la rareté, ou encore la notoriété de l'artiste. En résumé,
l'intelligence artificielle Intuitive Artmarket ® offre un potentiel significatif pour révolutionner le
Marché de l'Art en améliorant l'accès à l'information, en personnalisant l'expérience des acheteurs,
en luttant contre la contrefaçon et en ouvrant de nouvelles perspectives créatives.
L'IA Intuitive Artmarket® est active exclusivement sur un périmètre quasi-infini de contenus
propriétaires, donc protégés au titre de la propriété intellectuelle et permet ainsi de s'affranchir
d'obstacles et de potentielles interdictions. Elle n'a donc nul besoin d'aller chercher autre part les
données et réponses aux requêtes très pointues des utilisateurs du Marché de l'Art.
C'est donc un gage de pérennité, mais aussi d'accroissement considérable des performances pour
Artprice by Artmarket.com, avec une progression constante dans le temps du chiffre d'affaires par
des abonnements à haute valeur ajoutée.
thierry Ehrmann, CEO d'Artprice by Artmarket :
« Ces deux dernières décennies ont été nécessaires à Artprice pour enregistrer, observer et induire
des centaines de millions de comportements humains anonymisés face au Marché de l'Art qui est,
par nature, d'une infinie complexité par le simple fait qu'une œuvre d'art est hétérogène, singulière et
que d'autre part, la notion abstraite de beauté est aux confins de l'émotion humaine. ».
58
Cet apprentissage algorithmique renforcé a permis à Artprice de créer des modèles d'IA/AI
uniques au monde, propres au Marché de l'Art, qui constitueront le relais de croissance
2025/2029 d'Artprice by Artmarket.
Ce n'est pas pour rien que 95 % des groupes du S&P500 prévoient de bâtir leurs croissances sur
l'Intelligence Artificielle.
Il ressort des meilleurs analystes financiers anglo-saxons, qui ont un temps d'avance sur l'Europe sur
ce sujet, que le seul modèle viable économiquement, sans mettre en péril l'entité économique, quelle
que soit sa taille, par des attaques judiciaires incessantes, est une IA basée sur un segment
économique extrêmement bien défini.
Ce segment économique de l'IA/AI repose sur cinq piliers de l'histoire de l'informatique : le Big
Data, le Deep learning, le Data Mining, les algorithmes propriétaires et bien sûr un Core business
basé sur la vente d'informations ultra-qualifiées avec une normalisation des datas de l'intégralité des
process.
Cette information produite par Artprice by Artmarket joue un rôle capital et possède une pleine
propriété intellectuelle de l'intégralité de ces cinq piliers, avec un droit d'auteur et des droits voisins
confirmés sur l'intégralité des algorithmes, des banques de données, du Big Data, du machine
learning (apprentissage profond) et des réseaux de neurones.
En synthèse, les IA/AI qui triompheront avec un gain économique très conséquent, sans risque
industriel ou juridique, sont les entités économiques qui possèdent, en pleine propriété
intellectuelle, l'intégralité des différents étages de l'IA propriétaire sur un segment de marché
défini où l'information à haute valeur ajoutée, avec un coût élevé, est vitale. Et c'est exactement le
cas de l'IA Intuitive Artmarket ® développée par Artprice by Artmarket.com, Leader mondial de
l'information sur le Marché de l'Art.
Déroulement du schéma directeur 2025 de l'IA Intuitive Artmarket®, après Blind Spot AI®,
Artprice lance sa 3ème IA : « AIDB* Search Artist® », *Artificial Intelligence Data Bases.
Sur le schéma directeur 2025-2029, Artprice by Artmarket a prévu à terme une vingtaine d'IA
spécifiques qui représentent chacune la somme des savoirs de chaque département d'Artprice :
économétrie & statistiques pour les indices sur le marché de l'art, biographies d'artistes, fonds
documentaire de manuscrits & catalogues, bases de données, éditorial, Intranet auctioneers, agence
de presse ArtMarketInsight, Rapports annuels sur le Marché de l'Art, IT, SGE (Search Generative
Experience), Data Analyst & Scientist, R&D, marketing, customer service, multi-users & grands
comptes, Place de Marché Normalisée, direction & création artistique, communication
institutionnelle & financière, juridique, finance et direction ; soit à terme, potentiellement une IA
spécifique à chacun des départements.
Une des approches d'Artprice, en matière d'IA, fut d'éviter la théorie des ensembles flous, qui est
également connue sous le nom de «logique floue», qui est une méthode basée sur les « degrés de
vérité » plutôt que sur le système habituel basé sur la logique booléenne 1 ou 0. Cela revient à
rechercher, dans la logique booléenne, des sous-jacents inconnus mais pour autant incontestables.
59
Artprice a développé entre autres une approche singulière de son IA Intuitive Artmarket® qu'elle
nomme « Blind Spot AI® ». Ce concept révolutionnaire en IA, dont Artprice est l'auteur, recherche
« l'angle aveugle entre les données structurées ».
Dans l'histoire de l'Art, la correspondance de Blind Spot AI® est l'inframince qui est un concept
esthétique et scientifique théorisé par Marcel Duchamp, désignant une différence ou un intervalle
imperceptible, parfois seulement imaginable mais bien réel, entre deux phénomènes identifiés.
Cette théorie de Duchamp provient des travaux avec le célèbre mathématicien Henri Poincaré,
auteur notamment de « La Science et l'Hypothèse » qui est un ouvrage sur l'importance des modèles
dans la science. Il est plausible que cet ouvrage ait inspiré Einstein pour sa réflexion qui conduisit à
l'article fondateur de la théorie de la relativité restreinte, publié en 1905.
En effet, chez les grands éditeurs mondiaux de banques de données, le droit à l'erreur ne peut pas
exister et la relation de confiance établie avec les clients utilisateurs ne peut pas tolérer des données
approximatives voire erronées.
Artprice est en train de démontrer qu'il est possible de faire des données inexplorées avec son IA
propriétaire et son process «Blind Spot AI ®» , sans entamer le capital confiance qui repose depuis
27 ans sur des données incontestables, fiables, exhaustives et pérennes, indispensables aux clients
d'Artprice que sont les Experts, Auctioneers / Maisons de Ventes, Marchands d'Art, Galeristes,
Institutionnels, Musées, Assurances, Private Banking, Finance, Gestion de Patrimoine et
Collectionneurs.
Cette clientèle fidèle et récurrente d'Artprice ne tolère pas la moindre erreur, compte-tenu des enjeux
financiers sur les œuvres d'art qui atteignent très vite des montants parfois considérables.
Dans son bêta-test de fin 2024, Artprice by Artmarket ramène la preuve qu'après avoir stabilisé la
question de « l'alignement » (alignment problem) en une décennie - qui est essentielle pour mener à
bien la genèse, puis la construction de son IA Intuitive Artmarket® - les données à haute valeur
ajoutée, produites par son IA Intuitive Artmarket® respectent l'éthique, les valeurs, les attentes et les
sensibilités humaines propres au groupe Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles intangibles
et multicentenaires du Marché de l'Art.
Courant 2025, Artprice, avec son AIDB Search Artist® by Artprice, va permettre à ses 9,3
millions de clients et membres, de rechercher une œuvre via un service payant, à partir d'une
photographie de ladite œuvre d'art, à l'instar de Google Lens, pour obtenir l'œuvre identique ou
similaire sur Artprice, avec les données de l'artiste.
Cette application propriétaire d'Intelligence Artificielle d'Artprice, AIDB Search Artist®, repose sur
7 années de développement, prenant en compte les 210 millions d'images ou gravures d'œuvres d'Art
(avec un noyau dur d'images tokenisées de 18 millions) de 1700 à nos jours du plus grand fonds au
monde de manuscrits et catalogues de ventes du Marché de l'Art, véritable bibliothèque d'Alexandrie
physique que possède Artprice by Artmarket annotée et analysée par ses historiens et experts.
Cette application AIDB Search Artist® by Artprice n'a pu se concevoir qu'en ayant la maîtrise
intégrale de la totalité des process et droits d'auteur, avec un apprentissage manuel, les premières
60
années par les spécialistes d'Artprice pour entraîner une application de deep learning, permettant une
recherche sur une œuvre d'art, qu'aucune autre société spécialisée n'a réussi à réaliser à ce jour.
En effet, la trentaine de sociétés, qui se sont confrontées à cet exercice, l'ont limité à leurs contenus
non exhaustif où les Benchmarks ne dépassaient rarement les 20 000 artistes, là où Artprice en
recense 861 000. De plus, dans de nombreux cas, les droits de reproduction des artistes n'étaient pas
honorés.
Dans le cadre de la propriété intellectuelle, trop souvent absente de l'IA – voire victime de violation
de ce droit - Artprice rémunère les droits de reproduction des artistes qu'elle référence à travers 54
sociétés de droits d'auteur de pays différents.
Une quatrième IA reposera sur la reconnaissance et l'expertise des signatures et
monogrammes d'artistes du IVème siècle à nos jours : AIDB signatures & monograms® by
Artprice.
Elle a son apprentissage sur les trois plus grandes banques de données mondiales de signatures et
monogrammes, acquises par Artprice depuis 28 ans, comme Caplan & Creps (USA), Sound View
Press (USA), Editions Van Wilder (Europe), Enrique Mayer (Suisse) [voir document de référence
Artmarket.com].
Déroulement du schéma directeur 2025 de l'IA Intuitive Artmarket®, concernant les
investissements dans le Project DIGITS de Nvidia
Artprice by Artmarket a pleinement approuvé le concept technologique et la solution juridique qui
en découle du Project DIGITS de Nvidia.
En effet, ce boîtier dans un format compact et économe en énergie permet une véritable révolution.
Il donnera la capacité à Artprice d'équiper d'un Project DIGITS, chacun de ses collaborateurs(rices),
dans le cadre de la production, du savoir et de l'expertise. L'ensemble sera connecté exclusivement
sur l'Intranet du groupe en réseau DMZ.
Avec Project DIGITS, les utilisateurs peuvent développer et exécuter des inférences sur des modèles
à l'aide de leur propre système de bureau, puis déployer de manière transparente les modèles sur une
infrastructure cloud ou de data center propriétés exclusives d'Artprice.
« L'IA sera omniprésente dans toutes les applications et dans tous les secteurs. Avec le Project
DIGITS, la superpuce Grace Blackwell sera accessible à des millions de développeurs », a déclaré
Jensen Huang, fondateur et CEO de NVIDIA. « Placer un supercalculateur d'IA sur le bureau de
chaque data scientist, chercheur en IA et collaborateur leur permet de s'engager et de façonner l'ère
de l'IA. »
De même, toutes les data générées par les nombreuses IA propriétaires d'Artprice ne seront générées
qu'à partir de ces 180 banques de données propriétaires, ce qui limite singulièrement le phénomène
d'« hallucination » propre à l'IA. Enfin, la maîtrise des biais méthodologiques est bien mieux gérée,
car l'ensemble des chaînes de calculs et réflexion repose intégralement sur les banques de données
Artprice et son Intranet mondial qui le relie aux 7200 Maisons de Ventes partenaires depuis 28 ans.
61
Selon l'analyse d'Artprice, le Project DIGITS de Nvidia repose sur une innovation singulière : la
puce GB10 Grace Blackwell. Le résultat donne une puissance de calcul atteignant 1 petaflop, soit
l'équivalent de 1000 opérations par seconde en précision FP4. Enfin, sa véritable force demeure dans
sa capacité à faire tourner des modèles d'IA jusqu'à 200 milliards de paramètres - une performance
qui monte à 405 milliards lorsque deux unités sont connectées ensemble.
L'appareil est livré avec le système d'exploitation Nvidia DGX OS basé sur Linux.
Artprice by Artmarket, depuis son origine, a développé l'intégralité de ses infrastructures et banques
de données sous Linux et possède ainsi une maîtrise parfaite du Kernel Linux pour intégrer à chaque
collaborateur Artprice, quelle que soit sa fonction, une Project DIGITS.
Selon Artprice, cette stratégie ne peut qu'être gagnante. En proposant individuellement ce type
d'équipement d'une puissance colossale à un prix compétitif, Nvidia répond au cahier des charges
d'Artprice et confirme ainsi sa position de leader du calcul accéléré.
Artprice est confortée par son analyse de Deepseek-R1
Artprice by Artmarket veille et analyse tous les principaux LLM (Large Language Models),
notamment ceux en Open Source.
Bien évidemment, Artprice analyse l'irruption en janvier 2025 de Deepseek R1 en Open Source - un
modèle à pondération ouverte de 671 milliards de paramètres qui fonctionne de manière comparable
à OpenAI, mais à un coup inférieur de 90 à 95 % - en distillant 6 modèles Llama et Qwen.
Poursuivant désormais ses travaux dans cette direction, DeepSeek a publié DeepSeek-R1, qui utilise
une combinaison de RL et de réglage fin supervisé pour gérer des tâches de raisonnement complexes
et égaler les performances de o1.
Lors des tests, DeepSeek-R1 a obtenu un score de 79,8 % aux tests de mathématiques AIME 2024 et
de 97,3 % au MATH-500. Il a également obtenu une note de 2 029 sur Codeforces, soit mieux que
96,3 % des programmeurs humains. En revanche, o1-1217 a obtenu respectivement 79,2 %, 96,4 %
et 96,6 % sur ces tests. Il a également démontré de solides connaissances générales, avec une
précision de 90,8 % sur le MMLU, juste derrière les 91,8 % de o1.
Pour Artprice by Artmarket, en prenant en compte les débats agités et controversés autour de
Deepseek, celui ci confirme les travaux et analyse d'Artprice sur les réels besoins mesurés pour son
IA Intuitive Artmarket®.
Le paramètre décisif qui valide la performance de Deepseek est le lundi noir à Wall Street le 27
janvier 2025, qui a vu les valeurs technologiques américaines effacer plus de 1000 milliards de
dollars de capitalisation boursière. Une grande partie de l'Occident a découvert avec surprise les
modèles de langage de cette start-up, dont les performances s'alignent avec celles des leaders
américains de l'IA (OpenAI, Anthropic, Meta), mais pour un coût infiniment moins cher à
l'utilisation.
Dans cette journée rouge pour l'industrie de la tech, une entreprise s'en est mieux sortie que les
autres : Apple. Son action a progressé de 3,18 %, alors que l'entreprise est aussi concernée par
62
l'intelligence artificielle générative avec sa suite Apple Intelligence. Une des raisons de cette
résistance est que les travaux de DeepSeek valident plusieurs pistes choisies par Apple.
Pour le groupe Artprice, la maîtrise des coûts énergétiques de l'IA est une réalité dont pourrait
s'inspirer le monde des grands éditeurs de banques de données verticales dont elle fait partie.
La vision d'Apple Intelligence renforce les convictions d'Artprice
Une certaine similitude de ce raisonnement est aussi tenu par Apple Intelligence où Tim Cooks,
CEO d'Apple, a parfaitement compris que ses clients sont avant tout des créateurs et des artistes qui
veulent travailler sur leurs propres œuvres en évitant un pillage en règle par des tiers. La traduction
chez Artprice l'a mené à équiper les collaborateurs du département direction artistique de la puce M4
équipée du Neural Engine d'Apple dans l'attente de la Puce IA/AI d'Apple, développée avec
Broadcom connue avec le code Baltra.
Artprice analyse le Peak Data et livre son analyse sur l'écosystème d'Internet
Pour Artprice, l'avertissement d'Elon Musk qui a fait écho aux prédictions d'Ilya Sutskever, ancien
chef scientifique d'OpenAI, qui dès 2022 alertait sur l'imminence du "peak data", est une réalité bien
concrète. Ce concept, emprunté à la théorie du pic pétrolier, suggère que la quantité de données de
qualité disponibles pour l'entraînement des IA, principalement issues du web et de l'activité humaine
en ligne, a atteint son maximum et commence à décliner.
Artprice considère que le Peak Data, le Slop et la destruction progressive des sites Internet gratuits
constituent une menace pour l'écosystème d'Internet. De même, « l'autophagie », où l'IA se nourrit
de l'IA, conduit à un effondrement des modèles, qui produisent des réponses d'abord de moins en
moins originales et pertinentes puis finissant par n'avoir aucun sens, selon un article paru fin juillet
2024, dans la revue scientifique « Nature ».
Concrètement, avec l'utilisation de ce type de données appelées « données synthétiques » car
générées par des machines, l'échantillon dans lequel piochent les modèles d'intelligence artificielle,
pour fournir leurs réponses, perd en richesse.
L'analyse d'Eric Schmitt, ancien CEO de Google, valide le modèle économique d'Artprice
pour l'IA.
Eric Schmitt dans une conférence à Stanford rejoint le raisonnement d'Artprice, où le modèle
économique vertueux des IA ne pourra se faire que sur des modèles payants, du simple fait que les
IA, ont besoin, pour leur entraînement, de données à haute valeur ajoutée qui sont protégées par les
droits d'auteurs et droits voisins, ce qui est le Core Business d'Artprice depuis 28 ans.
De plus, l'ex-CEO de Google indique que le cash burn des IA est tel que le ROI (Return on
Investment) aura besoin d'un modèle économique payant, les données de l'Internet gratuit étant
épuisées par le peak data.
63
À propos de l'EU AI Act et de la propriété intellectuelle face à l'IA/AI mondiale
Selon Perplexity AI, la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle liée à l'intelligence
artificielle (IA) est encore en évolution, mais plusieurs principes clés émergent au niveau national et
international.
L'IA Act protège les droits des auteurs face à l'utilisation de leurs œuvres par des systèmes d'IA
générative grâce à plusieurs mesures clés :
- Obligation de transparence : Les fournisseurs d'IA générative doivent indiquer si les données
utilisées pour entraîner leurs modèles sont protégées par le droit d'auteur. Ils doivent également
fournir un résumé détaillé des œuvres protégées exploitées, conformément à l'article 28 ter de l'IA
Act.
- Droit d'opposition (opt-out) : Les auteurs peuvent refuser l'utilisation de leurs œuvres pour
l'entraînement des IA en exerçant leur droit d'opposition. Ce mécanisme est prévu par la directive
européenne de 2019 sur le droit d'auteur et renforcé par l'IA Act, bien qu'il reste difficile à appliquer
dans la pratique en raison du manque de contrôle sur les utilisations réelles des œuvres en ligne.
- Traçabilité et responsabilité : L'IA Act impose des exigences de traçabilité pour garantir que les
développeurs d'IA informent les utilisateurs et les titulaires de droits sur l'origine des données
utilisées, ce qui permet une meilleure gestion des droits et une transparence accrue.
- Encadrement juridique : Le règlement vise à équilibrer innovation et protection des auteurs en
instaurant des mécanismes comme la gestion collective, qui facilite la consultation des autorisations
et assure une rémunération équitable aux créateurs pour l'utilisation commerciale de leurs œuvres.
Ces dispositions visent à protéger les droits des auteurs tout en encourageant un usage éthique et
transparent des technologies d'IA générative.
Selon Artprice, dans le cadre de l'AI Act de l'Europe, à l'instar de l'Office AI, le niveau national doit
faire face à de nombreuses nouvelles obligations dans des délais parfois très courts. Au total,
Artprice a identifié 88 responsabilités pour le niveau national sur lesquelles elle statue régulièrement
dans ses conseils d'administration et par le contrôle interne.
Enfin, le Président Emmanuel Macron, durant ce sommet « On va continuer de défendre le droit
d'auteur, les droits voisins. On va continuer de préserver la créativité humaine. L'IA va apporter des
tas de révolutions, des tas de choses mais la créativité reste humaine. L'IA, c'est d'abord une
véritable révolution technologique et scientifique pour le progrès et au service du progrès. Cette
révolution doit se faire au service de l'humanité et donc pour vivre mieux. »
Comment l'explosion de l'intelligence artificielle perturbe-t-elle le monde actuel et notamment
le Marché de l'Art ? Comment la mesurer face à la transition énergétique qui est aussi un
enjeu majeur ?
Pour thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et PDG d'Artmarket.com :
64
« Nous vivons dans un monde où la puissance informatique double tous les six mois. La
traditionnelle loi de Gordon Moore, Fondateur d'Intel [qui stipulait historiquement que le nombre de
transistors sur une puce doublait tous les dix-huit mois à prix égal] a été dépassée par de nouvelles
lois de mise à l'échelle. Désormais, l'accélération de l'IA générative pourrait se mesurer par une
formule que je pressens en « token (actif numérique) par Euro et par watt », c'est-à-dire une nouvelle
unité de mesure correspondant à la manière dont l'IA traite une demande d'information, en tenant
compte de chaque euro dépensé et de chaque watt réellement consommé.
Nous sommes certains qu'il est dangereux, pour les éditeurs de LLM, d'ignorer l'impact carbone.
C'est tout simplement démesuré. Deepseek R1 mais aussi ces derniers jours toute une série de
chercheurs du monde anglo-saxon confirment qu'il est possible de concevoir des LLM avec des
serveurs beaucoup plus frugaux. Il est étrange, qu'en pleine transition énergétique, ce sujet soit
éludé.
Il ne faut pas oublier avec humilité que le réseau cérébral du langage commence à être bien imité par
l'IA, alors que celui des mathématiques et de la géométrie reste en grande partie incompris.
Par ailleurs, vu comme un circuit intégré, le cerveau humain, au regard de la science, est à ce jour
inimitable.
Même si l'on commence à comprendre ses algorithmes et à les reproduire dans des serveurs à très
haute capacité possédant plusieurs centaines de milliards de paramètres, on n'arrive toujours pas à le
reproduire avec la même efficacité énergétique. Là où le cerveau humain pèse 1,4kg et fonctionne
avec 30 watts seulement, les géants de l'IA aux USA font la course aux centrales nucléaires et aux
gigantesques barrages... En effet, Microsoft relance la centrale nucléaire de Three Mile Island dans
l'état de Pennsylvanie aux USA. Pour autant, le cerveau humain, avec sa capacité d'imagination et de
créativité reste indétrônable par l'unité de mesure de l'IA qu'est le « token par Euro et par watt ».
Selon thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice & du Groupe Serveur et Président d'Artmarket.com, la
ligne de conduite du Groupe pour son IA est très simple :
« Il ne peut pas y avoir d'intelligence artificielle sans l'intelligence humaine ». Cette citation souligne
l'importance que le groupe accorde à l'interaction entre l'intelligence humaine et l'intelligence
artificielle, dans le développement de sa propre IA, nommée Intuitive Artmarket®. « Cette
philosophie est au sein de notre groupe quand nous avons démarré les prémices de l'IA en 1987,
avec les algorithmes de reconnaissance de formes, qui étaient au cœur des stations Lumière®
(images de synthèse artificielle), que le Groupe Serveur a conçus, qui reposaient sur des techniques
avancées comme le rendu 3D, la simulation lumière-matière, la modélisation vectorielle et le mode
raster. »
Analyse de Perplexity AI par Artprice et Groupe Serveur
Toutes les dizaines de sujets et études abordés depuis de nombreuses années par Artprice sur l'IA/AI
ainsi que l'historique du développement de son IA Intuitive Artmarket®, Blind Spot AI® en tant
concept révolutionnaire en IA, dont Artprice est l'auteur, sont disponible sur :
https://www.perplexity.ai/
65
Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artprice, qui fut à l'origine du premier moteur de
recherche en Linux en France Netscan dans les années 90, considère, par son expertise de plus de 38
ans, que Perplexity AI a émergé comme la meilleure solution à ce jour sur la scène de l'intelligence
artificielle, comme moteur de recherche et de chatbot sophistiqué. C'est en combinant ces deux rôles
qu'il facilite une compréhension approfondie du langage naturel.
Aravind Srinivas, Fondateur principal et CEO de Perplexity, qu'il a co-fondée avec Denis Yarats,
Johnny Ho, Andy Konwinski, par leurs cursus respectifs d'experts en IA et IT, ont réussi à émerger
et devenir un potentiel concurrent pour Google. En 2025, les chercheurs du Web profond (Deep
Web) en font d'ailleurs leur principal outil de travail.
L'initiative derrière Perplexity AI a motivé le développement d'un moteur conversationnel qui peut
répondre à diverses questions en temps réel. Cela lui donne, selon Artprice et Groupe Serveur, un
avantage compétitif indéniable dans le domaine de l'IA, en respectant scrupuleusement les droits
d'auteur et droits voisins en affichant ses sources.
En investissant dans des avancées techniques, Perplexity AI a bâti une architecture qui utilise des
approches neuronales modernes. Cela permet une meilleure interprétation et gestion des tâches
complexes liées au langage. La communauté des professionnels des moteurs de recherche tels que
les consultants SEO, les référenceurs web et les creative netlinkers qui travaillent avec les
algorithmes des moteurs de recherche se prononcent majoritairement en faveur de Perplexity AI
selon les avis recueillis par Artprice et Groupe Serveur en janvier 2025.
Images :
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/img1-ai-action-summit-logo.jpg
https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/img2-ai_intuitive_artmarket.jpg]
Artmarket.com publie le 30ème Rapport Artprice sur Marché de l'Art en 2024 : record
historique d'oeuvres vendues, USA en 1ère place, UE et Chine ex aequo en 2ème place, France
2ème en volume, les artistes femmes progressent
Le 30ème Rapport Annuel Artprice « Le Marché de l'Art en 2024 » offre une lecture mondiale des
ventes publiques de fine art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidéo, installation,
tapisserie – NFT & IA, à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il
couvre la période entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/03/IMG1-2024_Art_Market_Report.jpg]
Tous les prix indiqués dans ce rapport Artprice by Artmarket se référent aux résultats de ventes aux
enchères publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait référence au dollar américain.
Le bilan du Marché de l'Art 2024 s'annonce positif avec des ventes en nette croissance et un record
historique d'œuvres vendues (+5 %).
2024 s'impose comme l'année la plus dynamique de l'histoire du Marché de l'Art mondial, avec 1,2
million d'œuvres mises aux enchères et 804 350 transactions qui viennent contre-balancer une
érosion du chiffre d'affaires global qui atteint 9,9 Mrd$, en baisse annuelle de -33,5 %, impactée
66
principalement par la pénurie d'enchères millionnaires. Néanmoins, la liquidité du Marché de l'Art
global ne cesse de croître sans interruption depuis 2000.
Selon thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Cette liquidité, qui ne
cesse de croître, est rendue possible grâce à la progression spectaculaire sur Internet des Maisons de
Ventes aux enchères avec, d'une part, un accroissement de +720% de l'annonce des ventes aux
enchères sur Internet, et d'autre part, les ventes en live qui ont progressé de +210 % dans le monde,
après les années de pandémie COVID. De tels chiffres étaient normalement attendus pour 2027-
2029. »
Les États-Unis préservent leur première place avec 39 % du Marché de l'Art mondial.
L'Union Européenne (hors UK) est désormais numéro 1 mondial en nombre de transactions et
numéro 2 en termes de chiffres d'affaires avec 18,5 %, ce qui correspond à son rang de 3ème
puissance économique mondiale avec un PIB de 16 970 milliards en 2023.
La Chine, avec 18,4 % de parts de marché mondial, est pratiquement à jeu égal avec l'Union
Européenne (hors UK) .
Ainsi, ces trois premières puissances font du Marché de l'Art un véritable soft power où un retour en
force de la Chine n'est pas à exclure, comme elle l'a déjà démontré dans le passé en se plaçant
numéro un.
Le Royaume-Uni maintient sa troisième place par pays avec 15 % du marché mondial.
La France demeure à la quatrième place, avec 7 % du chiffre d'affaires mondial mais signe cette
année trois records : elle est n°2 mondial en termes de transactions juste derrière les USA ; Paris est
la 4ème place de marché mondiale, dépassant Pékin & Shanghai ; La France est 1ère en Europe en
termes de chiffre d'affaires.
Artprice a présenté son 30ème R apport annuel du Marché de l'Art 2024 à Madame Rachida
Dati, Ministre de la Culture de la France et a recueilli ses commentaires :
« Je me réjouis de voir la France devenir la première place européenne du marché de l'art. Ce
dynamisme, nous le devons aux grandes foires internationales, aux galeries, aux maisons de ventes,
à nos institutions culturelles et bien sûr à nos artistes : c'est l'ensemble de ces énergies qu'il nous faut
fédérer pour que la France continue à attirer et à rayonner dans le monde. »
Avec le rapport le plus complet qui soit sur le Marché de l'Art, la société Artprice by Artmarket,
Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, poursuit sa collaboration pour la seizième
année consécutive avec son partenaire étatique chinois le groupe Artron. La couverture mondiale des
ventes aux enchères que permet l'association d'Artprice et d'Artron ARAA offre enfin une vue
complète de l'évolution structurelle et des tendances du Marché de l'Art à l'échelle mondiale.
Dans ce rapport, Artprice présente entre autres ses célèbres classements dont le Top 500 des Artistes
par produit de ventes fine art, NFT & IA aux enchères en 2024 ainsi que le Top 100 des œuvres fine
art, NFT & IA vendues aux enchères en 2024, où les artistes femmes poursuivent leur croissance
spectaculaire.
La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5
continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle.
67
Artprice by Artmarket est heureuse d'annoncer la publication de son 30ème Rapport « Le
Marché de l'Art en 2024 », disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne
ainsi qu'en version PDF :
Français : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2024
Anglais : https://www.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-in-2024
Mandarin : https://zh.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-2024-zh
Le 30ème Rapport Annuel sur le Marché de l'Art, disponible gratuitement en téléchargement,
décrypte en détail les tendances qui façonnent les enchères mondiales. Il donne les clés pour
comprendre la structure du Marché de l'Art, à travers l'analyse de plus de 804 350 œuvres adjugées
en 2024, enrichi d'exemples concrets et de classements incontournables.
ÉTAT DU MARCHÉ DE L'ART MONDIAL AUX ENCHÈRES
Le produit des ventes aux enchères mondial termine à 9,9 Mrd$, en baisse de -33,5 % (14,9 Mrd$ en
2023).
Le nombre d'œuvres d'art adjugées n'a jamais été aussi élevé, démontrant la bonne liquidité du
marché, atteignant le record historique de 804 350 lots, en hausse de +5 % (762 450 en 2023).
En Occident, les ventes aux enchères de Fine Art totalisent 8,1 Mrd$ : -18,8 % (9,9 Mrd$ en 2023).
L'Union Européenne (hors UK) est désormais numéro 1 mondial en nombre de transactions et
numéro 2 en termes de chiffres d'affaires avec 1,836 Mrd$ et 353 825 lots vendus.
En Chine, les ventes aux enchères de Fine Art s'élèvent à 1,8 Mrd$ et perdent -63 % (contre 4,9
Mrd$ en 2023).
Le prix record pour une œuvre d'art en 2024 est de 121 160 000$ (contre 139 363 500 $ en 2023) de
René Magritte « L'Empire des lumières » (1954).
Le centenaire du Surréalisme porte les ventes de René Magritte (312 m$) et de Leonora Carrington
(53 m$).
Paris redevient la 4ème capitale mondiale du Marché de l'Art avec 647 m$ (792 m$ en 2023) devant
Pékin (622 m$) ; la France est première en Europe et, pour la première fois, elle se classe seconde
mondiale en nombre de transactions, démontrant par cette liquidité le potentiel du Marché de l'Art
français.
Dix premières places de marché de Fine Art aux enchères en 2024
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/03/IMG2-world-art-auction-turnover-top-10-
world-map.jpg]
BILAN GÉNÉRAL 2024 : CROISSANCE DU SEGMENT « AFFORDABLE »
Le nombre de lots adjugés atteint le record historique de 804 350, en hausse de +5 % (762 450 en
2023).
Le taux de lots invendus passe de 38 % en 2023 à 33 % en 2024, retrouvant un niveau historique
stable.
Le prix moyen d'une œuvre descend à 12 310$ (contre 19 530$ en 2023).
La moitié des œuvres (prix médian) a été vendue moins de 610$ en 2024 (contre 700$ en 2023).
Une seule œuvre a dépassé le seuil symbolique des 100 m$ en 2024, chez Christie's à New York
(contre 2 lots supérieurs à 100 m$ en 2023).
80 % des œuvres d'art ont été vendues en-dessous de 3 370$ aux enchères en 2024 (4 130$ en 2023).
68
Artprice recense 1 131 lots Fine Art millionnaires en 2024, contre 1 548 en 2023.
488 210 lots ont été vendus pour un montant inférieur à 1 000$ (424 870 en 2023), dont 170 970
peintures (140 350 en 2023).
L'Artprice Global Index perd -14% entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
L'Art contemporain pèse 16 % du Marché de l'Art, contre 17 % en 2023 et seulement 3 % en 2000.
L'Art moderne reste le segment le plus important du Marché de l'Art, pesant 39 % du produit des
ventes (contre 40% en 2023).
MAISONS DE VENTES
Christie's redevient la première Maison de Ventes de la planète pour le Fine Art avec 2,9 Mrd$
(contre 3,5 Mrd$ en 2023).
Sotheby's enregistre un produit des ventes de 2,3 Mrd$ en douze mois (contre 3,8 Mrd$ en 2023).
Christie's (29% du produit des ventes) et Sotheby's (24%) concentrent plus de la moitié de la valeur
mondiale à elles-deux (Christie's 24% et Sotheby's 26 % en 2023).
Phillips reste la troisième Maison de Ventes mondiale avec 427 m$ (573 m$ en 2023).
China Guardian est la première Maison de Ventes chinoise avec 308 m$ (539 m$ en 2023).
Le réseau Bonhams pèse au total 246 m$ et consolide sa 5ème place.
Artcurial avec 67 m$ (contre 78 m$ en 2023) reste la première S.V.V. française pour le Fine Art.
SURRÉALISME ET RECORDS
Les 100 ans du Surréalisme offrent à René Magritte le titre d'artiste plus performant de l'année.
Les ventes aux enchères de René Magritte totalisent 312 m$, avec 175 lots vendus.
Sa toile L'Empire des lumières (1954) est l'œuvre la plus chère de l'année à plus de 121 m$.
Le Pop Art américain brille avec un nouveau record personnel à 68 m$ pour l'artiste Ed Ruscha, né
en 1937.
Les œuvres de Jean-Michel Basquiat n'ont pas une seule fois dépassé 50 m$ cette année.
Une nature morte de Chardin fait grimper les enchères jusqu'à 29 m$ à Paris.
Yayoi Kusama se hisse à la 6ème place des artistes les plus performants aux enchères avec 158 m$.
C'est la 1ère artiste femme et le premier artiste vivant.
Le sculpteur français François-Xavier Lalanne intègre le Top 10 des artistes avec 106 m$. Il se place
derrière Alberto Giacometti qui totalise 115 m$.
Pablo Picasso est l'artiste le plus échangé du monde avec 3 586 adjudications en 12 mois, devant
Salvador Dali qui en totalise 3 444.
Retrouvez en vidéo la présentation synthétisée du Rapport Annuel Artprice sur le Marché de
l'Art, par son Président-fondateur thierry Ehrmann et Loïse Lyonnet du média « Culture au
cœur » :
Partie 1 : https://youtube.com/shorts/XsNmZ7_q38U
Partie 2 : https://youtube.com/shorts/FylVUdnX-YI
La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5
continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle. Il est incontestable
que le Marché de l'Art au 20è siècle relevait de l'Occident et que désormais, la zone Asie Pacifique
joue à jeu égal.
Artprice by Artmarket, forte de ses 28 ans d'expertise, constate, sur ses 9,3 millions de clients et
membres, un âge moyen passé de 63 ans en 1995 à 39 ans en 2024.
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thierry Ehrmann, CEO d'Artprice by Artmarket :
« Ces deux dernières décennies ont été nécessaires à Artprice pour bâtir ses IA propriétaires basées
sur son IA Intuitive Artmarket® et définir son alignement. L'impact de l'Intelligence Artificielle sur
le Marché de l'Art se doit de respecter les règles intangibles et multi-centenaires de ce marché.
En effet, observer et induire des centaines de millions de comportements humains anonymisés face
au Marché de l'Art demande beaucoup d'humilité pour Artprice, ce marché étant par nature d'une
infinie complexité par le simple fait qu'une œuvre d'art est hétérogène, singulière et que d'autre part,
la notion abstraite de beauté est aux confins de l'émotion humaine. ».
Il est indiscutable que la bascule du Marché de l'Art, qui est un des plus vieux marché du monde, en
mutant vers le digital de manière exponentielle, comble ainsi son retard numérique particulièrement
prononcé et permet d'impliquer une nouvelle tranche de génération à l'échelle mondiale, celle des
30-45 ans, absente jusqu'alors et qui désormais est en veille permanente via l'Internet mobile.
Images :
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/03/IMG1-2024_Art_Market_Report.jpg]
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/03/IMG2-world-art-auction-turnover-top-10-
world-map.jpg]
Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME
Artmarket.com, et son département Artprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de
l'art, confirme continuer à remplir les critères d'éligibilité au PEA-PME, des ETI cotées sur
Euronext, fixés par l'article L221-32-2 du code monétaire et financier.
Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs
comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en
Actions (PEA) traditionnel.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en
actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
Reconnaissance officielle par Madame Rachida Dati, Ministre de la Culture, de la Demeure du
Chaos comme œuvre d'art totale de thierry Ehrmann, au cœur du siège mondial d'Artprice by
Artmarket
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos - dixit The New York Times - fut créée en 1999, tel « le
Miroir de notre monde » par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980. Biographie
officielle certifiée par le Who's Who In France :
https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/2025-Biographie_de_Thierry_Ehrmann-
Who-s-Who-In-France.pdf
Elle est gérée par le Musée d'Art Contemporain L'Organe, situé à Saint-Romain-Au-Mont-d'Or
(69270, région lyonnaise, France).
Ce musée à ciel ouvert s'étend sur 7 555m2 et se matérialise par un parcours muséal en pleine nature
unique au monde, ouvert gratuitement au public, pensé dès son origine comme une œuvre d'art
totale, avec un accès à tous les publics, dans une démarche d'inclusion et de gratuité, voulue par son
Fondateur et auteur thierry Ehrmann. Il est classé en Préfecture comme ERP muséal plein air. Ce
70
Musée d'Art Contemporain a reçu gratuitement 2,5 millions de visiteurs, dont 25 % hors de France,
depuis son ouverture au public en février 2006.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de près de 3 600 reportages de presse écrite et
audiovisuelle de 72 pays, en 25 ans. Elle est suivie dans le monde par plus de 10,9 millions
d'abonnés sur les réseaux sociaux et compte 720 000 signataires de la pétition pour sa sauvegarde et
sa reconnaissance par les pouvoirs publics français.
La Demeure du Chaos est composée de 3 grands bâtiments imposants de 1630, intégralement
resculptés, dans une transmutation alchimique qui a donné naissance à près de 7 200 œuvres d'art
distinctes de thierry Ehrmann, chacune par son nom original, medium et forme dont principalement
4 500 sculptures en acier brut pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de tonnes ainsi que des
portraits, peintures, street art, gravures, installations, art numérique AI/IA, land art ainsi qu'un
gigantesque dispositif électronique qui constitue l'œuvre d'art totale :
https://ftp1.serveur.com/abodeofchaos_singular_architecture.pdf
Cette Reconnaissance officielle du 20 mars 2025 par Madame la Ministre de la Culture, Rachida
Dati, de la Demeure du Chaos comme œuvre d'art totale de thierry Ehrmann s'exprime dans ces
mots :
« Cher Monsieur,
Vous développez depuis plusieurs années une activité artistique protéiforme en parallèle de
l'accompagnement que vous apportez au développement du groupe ArtPrice, que vous avez fondé.
Il y a quelques temps, vous avez attiré l'attention d'une de mes prédécesseures et de mes services
(DRAC et DGCA), sur la situation compliquée du produit de cette activité artistique: la demeure du
Chaos.
Partant d'une ancienne ferme des monts du Lyonnais, vous y avez implanté votre résidence
personnelle ainsi que le siège de votre entreprise Art Price. En parallèle, vous avez développé sur
l'ensemble de ce site qui est en partie protégé au titre des abords un projet artistique protéiforme et
foisonnant: la demeure du Chaos. Ce projet qui intègre l'architecture du bâtiment existant ainsi que
ses abords, tout en préservant et respectant les vestiges d'un ancien cimetière protestant qui se
trouve dans le parc, est une œuvre d'art totale, en perpétuelle évolution; il vise à refléter les
convulsions du XXe siècle finissant tout comme les promesses et les incertitudes de notre XXle
siècle; il se déploie tant à l'intérieur qu'à l'extérieur en intégrant les espaces privés et publics,
notamment ceux de votre entreprise.
Il propose une promenade hallucinée et fascinante dans les replis de la mémoire humaine en
déployant portraits des grandes figures de notre temps, devises, citations, sculptures et extensions
en métal qui modifient les bâtiments existants, épaves de voitures ou d'avions retravaillées, «
fabriques » contemporaines dans le parc ...
Je souhaite tout d'abord vous dire que mon département ministériel reconnaît la valeur de cette
œuvre unique, dont je comprends qu'elle est en perpétuel mouvement et qu'elle ne prendra fin
qu'avec vous. »
71
Selon Madame La Ministre
de la Culture, le travail de thierry Ehrmann « s'inscrit dans la
lignée de grandes œuvres totales comme le palais idéal du Facteur Cheval ou le Cyclop de Milly la
Forêt, je souhaite par le présent courrier vous dire que le ministère de la culture reconnaît la
valeur artistique de l'œuvre déjà réalisée et vous encourage à la poursuivre. »
La reconnaissance des pouvoirs publics constitue le point d'orgue dans le processus de protection
des œuvres de La Demeure du Chaos et, au regard du droit, est l'élément principal qui ouvre la porte
de l'histoire de l'art et de la postérité. Les différentes mesures de protection constituent le subsidiaire
et Madame La Ministre offre différentes formes juridiques afin de permettre cette transmission aux
générations futures, à travers cette direction :
« Je souhaite également qu'un dialogue puisse s'engager avec les services de l'État et en particulier
la préfecture de région et la DRAC, dans deux directions.
La première concerne les conditions de l'accessibilité de la Demeure à un plus large public, dans le
prolongement des ouvertures que vous réalisez déjà.
La seconde concerne les conditions permettant d'assurer la pérennité, la conservation et
l'accessibilité de la Demeure aux générations futures. Je demande également à mes services,
centraux comme déconcentrés, de se rapprocher de vos équipes pour examiner les formes juridiques
susceptibles de permettre cette transmission et cet avenir de la Demeure: fonds de dotation,
Fondation abritée, fondation reconnue d'utilité publique, ou toute autre dispositif adapté. »
C'est avec beaucoup d'émotion qu'à la lecture de cette lettre thierry Ehrmann ne peut
s'empêcher de penser, en tant que
Sculpteur plasticien et historien fondateur d'Artprice, à la
longue étude qu'il a consacrée au Sculpteur Constantin Brancusi :
« Il y a précisément un siècle, la Haute Cour de Justice américaine (Brancusi/USA) redéfinissait la
valeur cognitive de l'œuvre d'art à travers un procès historique sur « L'Oiseau dans l'espace » de
Constantin Brancusi. Aujourd'hui, après 25 ans de combat judiciaire, la France, par la voie de sa
Ministre de la Culture, Madame Rachida Dati, déclare reconnaître la valeur de mon œuvre qu'elle
définit comme unique à travers ma création artistique incarnée dans La Demeure du Chaos et son
œuvre d'art totale. De plus, elle comprend que mon œuvre est en perpétuel mouvement et
m'encourage à la poursuivre, tout en soutenant sa diffusion à un plus large public, sa conservation
et sa pérennité. C'est une véritable mise en abîme entre L'Oiseau de Brancusi et son portrait peint
dans mon atelier au cœur de La Demeure du Chaos. Ceci représente mon Grand Œuvre alchimique
ainsi que mes 45 ans de création artistique. J'accueille cette reconnaissance avec beaucoup de
gratitude envers Madame La Ministre de la Culture, ses services et tous mes soutiens de longue
date, à l'heure où nous sommes au jubilé des 25 ans de La Demeure du Chaos. Aujourd'hui, la
France écrit, sous la plume de sa Ministre de la Culture, une nouvelle page de l'histoire de l'art. »
Cette démarche de reconnaissance et de protection s'appuie entre autres sur le tapuscrit bilingue issu
de l'étude architecturale « La Demeure du Chaos : Oeuvre d'art totale & Architecture Singulière –
The Abode of Chaos: Gesamtkunstwerk & Singular Architecture ». Le public peut désormais avoir
accès gratuitement à ce tapuscrit en ligne :
https://ftp1.serveur.com/abodeofchaos_singular_architecture.pdf
72
La description succincte présentée dans le présent communiqué n'est pas exhaustive. Le lecteur
est invité à consulter le tapuscrit pour une lecture exhaustive des travaux ci-référencés.
Ce long travail est parti d'une étude historique, archéologique, sociologique, artistique, architecturale
et scientifique de la Demeure du Chaos, aidée en cela par des experts internationaux, des professeurs
émérites et des chercheurs multi-disciplinaires qui y ont chacun contribué.
Cet ouvrage a permis d'appuyer la demande et les démarches conduites par Sandra Béchiche -
Directrice de cabinet de thierry Ehrmann, des relations internationales et de la conservation du
patrimoine - auprès du Ministère de la Culture, principalement à la Direction Générale de la
Création Artistique (DGCA) en la personne de Christopher Miles, son Directeur Général, ainsi qu'à
la Direction Régionale des Affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC AURA), en la
personne de Marc Drouet, son Directeur.
Ces démarches ont démarré en décembre 2019, afin d'obtenir la reconnaissance par les pouvoirs
publics de l'œuvre d'art totale de thierry Ehrmann, en assurant ainsi sa pérennité et une fin apaisée du
conflit judiciaire de 25 ans initié par la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or, reposant sur le
droit de l'urbanisme face à la création artistique, protégée initialement par les lois Malraux puis par
la loi du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, à laquelle
thierry Ehrmann a contribué par le débat judiciaire qu'il a intimé sur le statut de l'artiste en France et
la liberté de création artistique.
Philippe Barthélémy, fondateur d'ICONEM (les falaises de Bamiyan, site de Palmyre etc.), le groupe
TT Géomètres Experts et son 3D Lab ont réalisé en 18 mois les relevés, plans, coupes, illustrations,
orthophotographies pour la numérisation intégrale de 7200 œuvres formant les bâtiments,
dépendances et murs d'enceinte sur 7555m2, amenant ainsi à un patrimoine numérisé de 1,2 Terra-
Octets (1 pixel IPTC/GPS DMS = 1mm). Cette démarche est basée sur les normes de la Commission
Européenne sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et de la conservation
numérique (2011/711/UE).
Cette étude et la numérisation intégrale de la Demeure du Chaos ont été réalisées par des spécialistes
du patrimoine martyr, sous la conduite de Nicolas Detry, Architecte du patrimoine et Docteur en
Architecture. Il a rédigé le corpus principal sur la « Formativité de la Demeure du Chaos », en
référence aux travaux de Luigi Pareyson. Raphaëlle Rivière, Historienne de l'Art & de l'Architecture
et Archéologue, a étudié avec Nicolas Detry l'Oeuvre d'art totale (Gesamtkunstwerk) et
l'Architecture Singulière qu'est la Demeure du Chaos / Abode of Chaos. Ils ont tous deux été par
ailleurs les Commissaires de l'exposition « La Demeure du Chaos : histoire d'un patrimoine durable
du XVIIème siècle à nos jours » en 2022.
D'autre part, la notion d'œuvre d'art totale (de l'allemand Gesamtkunstwerk) que Madame
Rachida Dati, Ministre de la Culture, reconnaît dans la Demeure du Chaos est un concept
esthétique issu du romantisme allemand et apparu au XIXe siècle en Europe. Une œuvre d'art
totale se caractérise par l'utilisation simultanée de nombreux médiums et disciplines artistiques, et
par la portée symbolique, philosophique ou métaphysique qu'elle détient. Cette utilisation vient du
désir de refléter l'unité de vie et de travail.
73
Dans ce reportage, thierry Ehrmann ouvre les portes de son œuvre d'art totale La Demeure du
Chaos à Loïc Ballet & Sébastien Chabal, pour l'émission « En vadrouille » du 09 mars 2025
(France 3 Auvergne Rhône-Alpes, groupe France Télévision, LB Production) :
https://www.youtube.com/watch?v=nF_W2e4NeCc
La Demeure du Chaos de thierry Ehrmann est régulièrement citée par les historiens de l'art comme
la continuité artistique du Merzbau de Kurt Schwitters, assemblage spatial monumental, point
culminant de l'œuvre d'art totale, à laquelle l'artiste travaille à partir de 1923 dans son atelier et son
logement de Hanovre.
D'autres études et démarches ont été menées en parallèle, notamment sur la conservation et
restauration du patrimoine du Corpus des œuvres formant La Demeure du Chaos, avec d'éminents
spécialistes comme Simona Sajeva, Ingénieure Civile, spécialiste internationale de la conservation-
restauration de bâtiments historiques, Présidente du Comité Scientifique International sur les
Peintures Murales de l'ICOMOS (International Council of Monuments and Sites).
La Demeure du Chaos s'inscrit régulièrement dans des candidatures internationales telles que la
Watch List du World Monument Fund qui a été portée par le laboratoire de recherches DIVA
(Documentation Interpretation and VAlorization of Heritage) de l'Université de Liège (Belgique),
spécialisé en sciences de la conservation, art et architecture, sous la direction de Claudine Houbart,
Professeure, Architecte, Historienne de l'Art, Spécialiste en Conservation des Monuments et Sites,
Docteure en Sciences de l'Ingénieur, Présidente de l'école doctorale près le FNRS (Fonds de la
Recherche Scientifique) en Art de bâtir et urbanisme, Membre du Comité scientifique international
de l'ICOMOS sur la théorie et la philosophie de la conservation.
Cette candidature a bénéficié de parrainages prestigieux dont les soutiens de Monsieur Giovanni
Carbonara (1942-2023) - Professeur, Architecte, Directeur Émérite de l'École de Spécialisation du
Patrimoine architectural et du Paysage à l'Université de Rome « La Sapienza », Conseiller spécial
auprès de l'Unesco - et Pierre Hallot - Docteur en philosophie et
en sciences de l'information
géospatiale, Professeur à l'Université de Liège, Membre de l'ICOMOS, Expert et Représentant belge
du CIPA.
De même, ce chemin de croix est passé par la restauration du patrimoine de la Demeure du Chaos,
pour l'apaisement républicain voulu par thierry Ehrmann, malgré la souffrance et le sacrifice
consentis par la destruction d'une partie de ses œuvres, répondant ainsi pleinement à la demande des
pouvoirs publics. Elle s'est réalisée grâce à l'intervention de spécialistes des monuments classés,
comme l'entreprise Comte du Groupe Vinci, qui a entre autres restauré à plusieurs reprises la
Primatiale Saint Jean à Lyon, site classé Patrimoine Mondial de l'Unesco.
La mémoire de cette perte artistique restera dans le patrimoine martyr grâce au « Catalogue
Raisonné d'une perte artistique nécessaire pour l'apaisement républicain » réalisé en 2023 recensant
les 450 œuvres détruites.
Enfin, la dimension d'œuvre d'art totale de La Demeure du Chaos inclut aussi le siège social
mondial d'Artprice by Artmarket, le Leader mondial de l'information sur l'Art depuis 1987,
coté sur le marché réglementé de Paris Euronext ainsi que Groupe Serveur (principal
actionnaire d'Artprice ) et ses filiales juridique, scientifique et agence de presse (depuis 1985).
74
La Demeure du Chaos abrite, en toute sécurité, le plus grand fonds documentaire au monde de
manuscrits, codex et catalogues de ventes du Marché de l'Art, de 1700 à nos jours, véritable
bibliothèque d'Alexandrie physique que possède Artprice by Artmarket, annotée et analysée par ses
historiens et experts. Dans ses sous-sols, elle héberge ses différents data center produisant plus de
180 banques de données qui sont la référence mondiale au service des acteurs du Marché de l'Art sur
les 5 continents avec plus de 9 millions d'abonnés d'Artprice by Artmarket. L'agence de presse
d'Artprice, ArtMarketInsight, diffuse l'actualité du Marché de l'Art avec son partenaire historique
depuis 27 ans, Cision PR Newswire, auprès de 122 pays et en 11 langues.
Au regard des Historiens de l'Art, La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos se définit comme
une « Œuvre d'art totale » ainsi qu'une « Œuvre au noir de tradition hermétique se nourrissant
du Chaos alchimique de notre XXIème siècle tragique et somptueux, dont les braises naissent le
11 Septembre ».
Les différents ouvrages d'art du monde entier situent sa Genèse dans la première planche
maçonnique de thierry Ehrmann à la GLNF en 1985, portant sur le remarquable ouvrage alchimique
« Les Demeures Philosophales » de Fulcanelli.
Par ailleurs, thierry Ehrmann et sa Demeure du Chaos sont comparés depuis 25 ans au Facteur
Cheval et à son Palais Idéal à tel point que l'ouvrage de référence « Avec le Facteur Cheval », édité
par le Palais Idéal du Facteur Cheval, l'École Nationale Supérieure des Beaux Arts et le Musée de la
Poste, décrit en 2008, dans le paragraphe « Cheval et ses poulains » : « La Demeure du Chaos de
Thierry Ehrmann baptisé Le Facteur Cheval du XXIème siècle », page 18. La filiation par les
ayant-droits du Facteur Cheval est claire et sans ambiguïté. De même, il existe depuis plus de 15 ans
un circuit culturel commun aux deux musées qui accueillent les mêmes visiteurs.
Le Musée d'Art Contemporain « La Demeure du Chaos » comporte aussi plus de
1 800 portraits
géopolitiques, littéraires, scientifiques, philosophiques, artistiques, historiques, couvrant 90 % de
l'actualité mondiale qui sont régulièrement repris par les journaux et médias de presse écrite et
audiovisuelle dans le monde ainsi que des milliers de gravures alchimiques.
Selon la presse internationale, La Demeure du Chaos est définie comme un corpus d'Œuvres
distinctes, une « Factory » incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art
comme une des œuvres majeures du début de notre XXIème siècle (cf revue de presse, notamment
The New York Times et Artpress).
Elle est également présente dans le monde des idées. Elle a en effet engendré, dans le monde, des
expositions, des débats, des dizaines de livres, des courts et longs métrages de réalisateurs célèbres,
des thèses, des recherches, des résonances sur les différents continents.
Pour information, en 2024, le 36ème congrès du Comité International d'Histoire de l'Art (CIHA)
s'est tenu à Lyon. À l'échelle mondiale, les congrès du CIHA constituent l'évènement, le plus
fédérateur de l'ensemble de la communauté des chercheurs et professionnels du monde de l'art et du
patrimoine depuis 1873.
75
thierry Ehrmann, Sculpteur plasticien & Président et Fondateur d'Artprice déclarait :
« Il fut évident pour Artprice et le Musée d'Art Contemporain l'Organe gérant La Demeure du Chaos
de soutenir, comme un des principaux mécènes engagés avec tous nos historiens et chercheurs
d'Artprice, le 36ème congrès du CIHA. À ce titre, nous avons été heureux d'accueillir les
congressistes au siège social mondial d'Artprice by Artmarket, au cœur du Musée d'Art
Contemporain La Demeure du Chaos / Abode of Chaos. »
Cet événement hors norme pour l'Histoire de l'Art, qui se tient tous les quatre ans, vient conforter le
renouveau de la France qui se positionne désormais, selon le 30ème Rapport Annuel Artprice du
Marché de l'Art, n°2 mondial en termes de transactions juste derrière les USA ; Paris est la 4ème
place de marché mondiale, dépassant Pékin & Shanghai :
https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2024
2.3 – Faits exceptionnels et litiges
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière
ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants :
Camard et Briolant contre Artprice
Artmarket.com, et son département Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la société a été
assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de
Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 7 200 Maisons de Ventes et des Experts
(94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure
hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris
dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe
dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en
liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les
demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors
des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice avant que cette décision soit infirmée par la
Cour d'Appel puis la Cour de Cassation.
Dans ce dossier, Artprice a initiée une procédure contre l'avocat de Camard et Briolant devant le
TGI de Paris à l'occasion de laquelle elle demandait la condamnation de cet avocat sur le fondement
de sa responsabilité délictuelle en raison des fautes qu'il a commises dans l'exécution de l'arrêt du
26 juin 2013. Sur demande d'Artprice, un sursis à statuer a été décidé par la Cour d'Appel de Paris
dans son arrêt du 13 septembre 2016. Suite à l'arrêt du 13 octobre 2021, un rétablissement de cette
procédure a été sollicitée. La Cour a rejeté les demandes de la société Artprice par arrêt du 7 mars
2023. Un pourvoi a été déposé contre cet arrêt lequel a été rejeté par arrêt du 16 octobre 2024.
La succession Picasso contre Artprice
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à
Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe BOUVET du 9 janvier 2008,
Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire
76
valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la
moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considère que Me BOUVET a failli à son indépendance
d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV
suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications »,
en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait
aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet,
entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du
18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le
TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision
confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a été cassé dans son
intégralité par l'arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 qui a renvoyé les parties par
devant la Cour d'Appel de Paris autrement composée. Par arrêt du 18 janvier 2023, la Cour d'appel
a infirmé le jugement en ce qu'il a déclaré l'action prescrite, a déclaré recevable l'action de la
société Artmarket (ex Artprice) et l'a débouté de ses demandes. Un pourvoi contre cet arrêt a été
déposé le 7 mars 2023. La Cour de cassation, par arrêt du 5 juin 2024, a rejeté le pourvoi sans
motivation.
Expertise judiciaire portant sur le projet immobilier du Prado
La société Artmarket.com, dont le siège social est Domaine de la Source à Saint Romain au Mont
d'Or, a subi des nuisances sonores et vibrations provenant du Domaine du Prado, situé en face de ses
locaux, en raison d'opérations de sondages réalisées à la demande de Nexity, promoteur immobilier
retenu pour réaliser un projet immobilier de grande ampleur sur les actuelles parcelles appartenant
au Prado. A l'occasion de ces opérations de sondage, la société Artmarket.com a constaté,
notamment, l'apparition de fissures dans sa salle serveurs, située au sous-sol de ses locaux se
trouvant en face du Domaine du Prado.
La société Artmarket.com a pris alors toutes les mesures conservatoires nécessaires par voie
d'huissier afin de faire constater les dégradations engendrées par ces sondages, notamment dans sa
salle serveurs.
Elle a également déposé, avec les autres sociétés ayant leur siège social Domaine de
la Source à Saint Romain au Mont d'Or, une requête par devant le Président du tribunal judiciaire de
Lyon, le 8 juin 2023, à l'encontre des sociétés Nexity, le promoteur immobilier, 2CEL, société ayant
réalisé les opérations de sondage, et le Prado Education, propriétaire du Domaine du Prado où ont eu
lieu les opérations de sondage. Le Président du tribunal judiciaire de Lyon a rendu une ordonnance
le 16 juin 2023 ordonnant la cessation de tous travaux de forage ou de nature à entraîner des
vibrations en attendant le rapport d'expertise à établir par l'expert judiciaire qu'il a désigné avec
pour missions de vérifier les travaux litigieux, constater les dégradations, le préjudice pour les
demanderesses, dont la société Artmarket, donner les mesures préventives à prendre pour anéantir
tout risque à venir pour tout travaux qui serait réalisé dans le cadre du projet immobilier envisagé sur
le Domaine du Prado par Nexity. L'expert a établi un rapport d'expertise le 30 juillet 2024. Dans ce
rapport l'expert indique qu'il y a « de fortes probabilités ... que ces fissures soient apparues ... en
raison des vibrations engendrées par ces sondages piézométriques »
La commune de Saint Romain au Mont d'Or étant en partie bénéficiaire du projet immobilier
programmé sur le Domaine du Prado, les sociétés ayant leur siège social au Domaine de la Source à
Saint Romain au Mont d'Or, dont la société Artmarket.com, ont également assigné en référé par
devant le Président du Tribunal Administratif de Lyon, le 4 décembre 2023, la Commune de Saint
Romain au Mont d'Or afin d'étendre l'expertise judiciaire en cours, ouverte par ordonnance du 16
77
juin 2023, à la Commune de Saint Romain au Mont d'Or, au coté du promoteur immobilier Nexity.
Suite a une ordonnance de rejet rendue le 16 janvier 2024 (incompétence de la juridiction
administrative), les demanderesses ont fait appel. La Cour Administrative d'Appel de Lyon a
confirmé le rejet le 14 février 2024. Les demanderesses ont alors saisi en référé le Président du
Tribunal judiciaire de Lyon pour voir étendre l'expertise judiciaire à la Commune de Saint Romain
au Mont d'Or. La procédure est en cours.
Les sociétés ayant leur siège social au Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, dont la
société Artmarket.com, ont également assigné en référé par devant le Président du tribunal judiciaire
de Lyon, le 22 décembre 2023 les sociétés Nexity, 2CEL et l'association Le Prado Education, afin
d'étendre les missions de l'expert judiciaire aux sondages réalisés par Nexity à la périphérie de la
maison « Bailliu »,
situé à coté du Domaine du Prado et faisant partie de l'important projet
immobilier confié à Nexity, condamner Nexity sous astreinte à produire le rapport sur les
observations et résultats des opérations de sondage à
l'origine des désordres constatées par les
demanderesses, dont Artmarket.com, et à l'origine de l'expertise judiciaire en cours. Une
ordonnance de rejet a été prononcée le 9 avril 2024 laquelle a fait l'objet d'un appel. Cette procédure
d'appel est en cours d'examen.
La société a fait constater le 14 janvier 2025, par voie d'huissier, que le panneau d'affichage de la
Mairie de Saint Romain au Mont d'Or comportait 1 permis d'aménager et 2 permis de construire
concernant le projet de Nexity sur le Domaine du Prado. Elle a fait réaliser un nouveau constat le 24
janvier 2025 durant lequel il est constaté qu'un troisième permis de construire est désormais affiché
à la mairie avec la fausse mention « publié le 20 décembre 2024 » alors que ce dernier n'était pas
publié le 14 janvier 2025. La société Artmarket avec le propriétaire des locaux où se situe son siège
social et les autres sociétés locataires desdits locaux ont alors assigné la société Nexity et la
Commune de Saint Romain par devant le Président du Tribunal judiciaire de Lyon pour ordonner
une nouvelle expertise judiciaire et la suspension des travaux d'exécution et de construction des
parkings souterrains sur 2 niveaux. Elles ont également déposé auprès du Procureur de la
République du Tribunal judiciaire de Lyon, le 7 février 2025, une plainte contre X pour faux en
écriture publique en raison des fausses dates de publication indiquées sur le tableau d'affichage
concernant les permis d'aménagement et de construire délivrés à Nexity pour le projet immobilier
sur le Domaine du Prado.
2.4 – Analyse des risques
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont
détaillées dans l'annexe des comptes sociaux et consolidés.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable plus ou moins
significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs
et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans la présente partie
et dans les annexes des comptes sociaux et consolidés.
La présentation des risques est le résultat d'une analyse régulière dans le cadre de la politique de
gestion des risques. Dans chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre décroissant
d'importance (les premiers étant les plus importants) en tenant compte de la criticité de chaque
risque, c'est à dire la probabilité d'occurrence et/ou d'impact négatif pour la société en tenant
compte des mesures d'atténuation des risques mises en place par la Société (risques nets). Les
résultats sont classés en trois catégories (fort, moyen ou faible) et présentés par thème et par ordre
décroissant de criticité dans la suite de cette partie.
78
La société ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir
un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou
son développement.
Cotation
Nature du risque
Description du risque
(risque net)
Risques financier et de marché
La situation économique, commerciale et géopolitique, le Trading Haute Fréquence, CFP et les
Risque actions
plateformes d'échanges alternatives ont un impact sur le cours de l'action Artmarket.com qui est une
fort
valeur très spéculative
Des analyses financières faites par des tiers, sans l'intervention d'Artmarket, peuvent comporter des
Analyses financières
moyen
erreurs/inexactitudes pouvant impacter le cours de son action
Des fausses informations/erreurs peuvent être écrites par des tiers dans la presse, seule la
Interviews et/ou articles de presse
moyen
communication réglementée publiée par Artmarket est un support fiable
L'impact de la fluctuation des taux de change sur l'activité d'Artmarket a été réduit grâce aux
Taux change
faible
décisions prises par la société
Après revue spécifique de ce risque Artmarket considère être en mesure de faire face à ses
Risque de liquidités
faible
échéances à venir
Taux et crédit
La société n'a pas d'emprunt en cours en dehors du PGE
faible
Risques réglementaires et juridiques
Les NFTs révolutionnent et prennent une place de plus en plus importante sur le marché de l'art
mondial mais il convient d'être vigilant face aux comportements délictueux. Pour le moment existe
Insécurité juridique et fiscal des
une insécurité juridique et fiscal concernant les ventes de NFTs. Des travaux sont en cours pour la
moyen
NFTs sur le marché de l'art
mise en place d'un régime juridique et fiscal spécifique aux NFTs qui devra être sécurisant et
équitable.
Nouvelles
règles
relatives
à
Artmarket a mis tout en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à l'authentification
l'authentification forte (RTS) issues
forte et la DSP2 mais subsiste un risque en cas de non conformité de la part de la banque du payeur
moyen
de la Directive sur les Services de
européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre
Paiement (DSP2)
d'Affaires d'Artmarket.
Il existe un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité et d'absence de législation
DNS, marques, signes distinctifs,
supranationale sur l'attribution des DNS et un risque en cas de rémunération de T. Ehrmann au titre
moyen
copyright et droits d'auteur
de ses droits d'auteur
Actions de concert, de manœuvres risque de conflit lié au fait qu'Artmarket mène une politique féroce contre des actions juridiques
dilatoires et/ou intentionnelles contre
dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les
moyen
Artmarket
actions de concert.
Risque marginal de revendication de droit d'auteur sur les catalogues de maisons de ventes. La
Droit d'auteur sur les catalogues de
jurisprudence a réaffirmé l'absence de protection de ces catalogues au titre du droit d'auteur et
moyen
ventes des Maisons de Ventes
Artmarket a un accord avec l'ADAGP.
Différentes législations sur le e-
Le travail de mises à jour et de veille de l'équipe d'Artmarket limite l'impact des différences de
moyen
marketing
législation sur le traitement des données des clients internationaux
Les risques liés aux attaques, pertes de données sensibles et dégradation de l'image de la société
Réseaux sociaux
sont limités grâce aux procédures mises en place par la société limitant de manière restrictive le
moyen
nombre d'intervenants et le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs
Artmarket n'est pas concernée pour le moment par cette taxe à ce jour mais en cas d'extension de la
Taxation des données numériques
moyen
taxe numérique aux bases de données comme celles d'Artprice, Artmarket adaptera sa politique
Droits de reproduction du Musée
Il existe un risque mineur qu'Artmarket ne puisse pas honorer les droits de reproduction que pourrait
moyen
l'Organe
lui demander le Musée l'Organe
Introduction de la filiale américaine
En cas d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales, Artmarket risque de
d'Artmarket sur un marché anglo-
moyen
modifier son projet en conséquence
saxon
Artmarket a mis tous les moyens en œuvre pour être en conformité avec les dispositions issues du
RGPD mais les différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en
RGPD
application dans les faits, les dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou
faible
activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales,
réglementaires ou liées aux relations d'affaires n'excluent pas tout risque.
79
Cotation
Nature du risque
Description du risque
(risque net)
La revalorisation du fonds documentaire a été faite dans les conditions légales de l'article 123-18 du
Revalorisation du fonds documentaire
code de commerce, la norme IAS 16, l'article 238bis JB du CGI. Afin d'écarter tout risque, une
faible
demande de rescrit fiscal a été déposée par la société Artmarket.com
l'impact de TAFTA/CETA sur l'activité d'Artmarket est pour le moment difficile à évaluer.
Traités de libre-échange
faible
Artmarket adaptera sa politique en fonction.
Taxation des revenus des utilisateurs
Cette taxation ne concerne que les utilisateurs de la Place de Marché d'Artprice qui doivent
de plateforme mettant en relation des
respecter les nouvelles dispositions fiscales en découlant. La Place de marché d'Artprice est
faible
personnes à distance par voie
conforme aux nouvelles dispositions
électronique pour la vente d'un bien
Report ou refus de contrat B to B par
Si besoin Artmarket renoncerait ou reporterait des contrats importants pour la bonne marche de
Artmarket au nom du droit de la l'entreprise et dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en
faible
concurrence
matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Cette loi risque d'entraîner la perte de confiance des clients d'Artmarket comme dans toutes les
Loi sur le renseignement en France
entreprises numériques en raison des pouvoirs conférés par cette loi aux enquêteurs en matière de
faible
collecte d'informations notamment numériques
Le risque existe en cas de confusion entre les sociétés. La non activation à l'avenir de la clause de
Dépendance d'Artmarket avec
retour à meilleure fortune au niveau de la convention de créance conclue entre les parties est peu
faible
Groupe Serveur
probable
Commercialisation des produits et
Artmarket a adapté sa politique et ses projets pour limiter l'impact du durcissement de la
faible
services Artprice au sein de la Chine
réglementation chinoise et du conflit USA/Chine sur son activité
Appel en garantie d'un tiers sur une
Comme le rappelle Artmarket dans ses CGU et CGV, elle ne peut être tenue responsable encas
faible
ou des données erronées d'Artprice
d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation de ses données
une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société
actifs incorporels
faible
Artmarket.
Parution d'un ouvrage sur l'histoire
Bien que cet ouvrage ne dévoilerait aucun secret un risque de contentieux demeure en cas de
d'Artprice/Artmarket et les acteurs du
faible
réactions d'une minorité d'acteurs du marché de l'art en raison de son contenu
marché de l'art
Introduction en Bourse de l'Organe
Le projet d'introduction en Bourse du Musée l'Organe est pour le moment reporté
faible
Assurance et couvertures de risques
faible
Certains sinistres pourraient ne pas être complètement couverts par les polices d'assurance
Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux
Les tensions et conflits entre les pays peuvent engendrer une baisse d'activités et de CA
Risque géopolitique
d'Artmarket. Artmarket reste vigilante et adaptera le cas échéant son activité selon l'évolution des
fort
décisions politiques et économiques des pays
L'IA révolutionne les marchés, y compris de l'art, elle est vue comme une réelle opportunité ou une
atteinte à différents droits. Elle doit respecter en Europe le règlement 2024/1689. Les données à
Intelligence artificielle
moyen
haute valeur ajoutée, produites par IA Intuitive Artmarket® respectent l'éthique, les valeurs, la
réglementation, les données personnelles et la propriété intellectuelle.
En cas de défaillance ou de coupure du réseau Internet Artmarket risque de ne pas pouvoir garantir
Réseau Internet
moyen
la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet
En période de récession, de déflation ou de pandémie, le département Artprice peut enregistrer
Marché de l'art
moins de résultats de ventes et une baisse de son CA malgré toutes les décisions prises pour réduire
moyen
ce risque.
Il existe un risque en cas de problème de comptabilité des évolutions technologiques avec les
Évolutions technologiques
banques de données Artprice et sa Place de Marché normalisée et de retard dans la mise en place de
moyen
la fonction kiosque payante
Modèle économique de la 4G, 4G+,
Le risque ne concerne que certains pays de taille réduite qui ne seraient pas couverts par l'application
moyen
LTE et LTE advanced, 5G
4G ou 5G ou si les utilisateurs n'adhèrent pas à la politique tarifaire lié au kiosque d'Artprice.
Mise en ligne des résultats par les
Il subsiste un risque que les maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant
moyen
Maisons de Ventes
pour concurrencer la société Artmarket.
Risque d'émergence de données obsolètes, fausses et/ou erronées avec le développement des IA
L'émergence de données peu fiables
moyen
génératives et bases de données gratuites sur le marché de l'art
80
Artmarket émet le risque que les Maisons de Ventes, pour les ventes aux enchères en ligne,
Publication des résultats de ventes
respectent moins leur obligation de transparence ce qui risque de porter atteinte à la volonté
aux enchères en ligne par Artmarket
moyen
d'Artmarket de diffuser une information précise, transparente et exhaustive des ventes aux enchères
et son département Artprice
publiques d'oeuvres d'art
Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un
Personnel et aux mandataires sociaux
degré de dépendance sur certains individus.
moyen
d'Artmarket
Aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde donc
Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées
Outils de mesure des consultations
sur les différents sites web Artprice. Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les
moyen
des sites web Artprice
moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux
différents moteurs de recherche.
Cotation
Nature du risque
Description du risque
(risque net)
Forums
de
bourse
parlant
Les propos échangés sur les forums boursiers , dont celui de Boursorama, peuvent influencer le
d'Artmarket et principalement le
moyen
cours de l'action Artmarket. Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus
forum Boursorama
sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. Artmarket n'intervient pas dans les forums
Artmarket a une activité mondiale qui peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte
Conséquences d'une catastrophe
terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale si cet évènement
naturelle, et/ou au terrorisme et/ou
moyen
paralyse l'activité de ses fournisseurs, partenaires et/ou perturbent celle de ses clients,. Néanmoins
pandémie et/ou conflit ou tout autre
leurs impacts sont amenuisés par le fait que l'activité d'Artmarket se réalise via Internet sous réserve
cas de force majeure
que le réseau Internet ne soit pas perturbé par cet évènement.
Virus informatiques et attaques par
A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place
faible
Déni de service et/ou DDOS
l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.
Malgré toutes les précautions mises en place par Artmarket elle ne peut écarter tout risque
Informatique Artmarket
d'intrusion, d'incendie, d'interruption des réseaux internet ou d'interruption des réseaux de
faible
production.
Non
réalisation
du
modèle Les calendriers de déploiement des systèmes informatiques, sa R&D, le développement de ses
économique (liés aux nouvelles
produits et services peuvent être retardés en cas de faillites ou conflits des différents systèmes
faible
technologies de l'information)
d'exploitation
Logiciels ou produits licenciés par
Le risque existe en cas de dépôt de défaillance d'une société fournisseur d'Artmarket
faible
des tiers
Artmarket développant elle-même ses logiciels le seul risque porte sur les contrats de maintenance
Logiciels
faible
de matériels informatique
Le dépôt de bilan d'opérateurs télécom peut affecter le réseau internet et donc le transport des
Faillite ou à la liquidation judiciaire
données Artprice, la gestion de ses classes C, sa relation client même si Artmarket a réduit ce risque
faible
d'opérateurs télécom
grâce à sa politique de multi-opérateurs
Le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de
Dépendance à l'égard des Maisons de
faible
données Artprice mérite rémunération où échange en valeur marchandise ne peut pas être totalement
Ventes aux enchères
écarté bien que marginal.
Risques liés au département Artprice
Artmarket n'est pas partie aux transactions réalisées sur sa place de marché et ne peut voir sa
des "Annonces " et " Artprice store "
responsabilité mise en jeu par les titulaires des droits sur les oeuvres mises en vente dans les
faible
constituant la Place de Marché
annonces sur sa Place de marché Normalisée d'Artpric
Normalisée de Fine Art®
Artmarket ne fait pas transiter les numéros de CB par ses plates-formes technologiques et ne détient
Piratages des cartes bancaires
faible
aucune coordonnée bancaire de ses clients.
Le système mis en place par Artmarket fait l'objet de sauvegardes dans différents lieux permettant
Pertes de données
faible
ainsi de considérablement réduire le risque
81
2.4.1 Risques financiers et de Marché
Risques actions
Au 31/12/2024, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle.
31/12/24
31/12/23
31/12/22
Portefeuille d'actions propres
/
/
/
Provisions
/
/
/
Position nette globale
/
/
/
Risque lié à l'inflation, aux conséquences des conflits, aux tensions géopolitiques et aux décisions
politiques et commerciales :
Les marchés financiers en 2024 ont connu une année contrastée. Si certains actifs et indices
boursiers ont connu des performances exceptionnelles, d'autres ont été impacté par le contexte
économique et géopolitique complexe. Les tensions liées à la guerre commerciale entre les États-
Unis et la Chine, les dernières décisions politiques américaines sur les flux commerciaux et sur les
droits de douanes ainsi que les décisions européennes attendues en réponse, les évènements
géopolitiques au proche et moyen orient, la guerre entre la Russie et l'Ukraine, les défis économique
et politique en Europe, notamment en France, ainsi que les incertitudes autour de la politique
monétaire mondiale, ont influencé les flux de capitaux et les marchés boursiers.
Si les incidences directes des conflits, les tensions commerciales avec les Etats-Unis, la hausse des
prix n'ont pas eu d'impact significatif sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
elles ont et peuvent continuer à avoir un impact sur le cours de son action et devant la situation, qui
demeure instable et complexe, la société est très vigilante sur l'analyse des impacts futurs que
pourraient engendrer cette situation sur son action. Au regard des dernières positions connues du
Chef de l'État français vis à vis de la Russie, en cas de guerre, conflit ou opération spéciale, la
société, le cas échéant, n'exclut pas le recours à la suspension du cours de son action.
Risque que l'action Artmarket.com soit indicée sur celle des cryptomonnaies
Le futur d'Artmarket.com s'inscrit dans la sphère Web3 (NFT, cryptomonnaies, métavers).
Artmarket.com, compte tenu de sa stratégie, prévient le marché et ses actionnaires du risque
désormais inhérent aux fluctuations des cryptomonnaies, en particulier de celle de l'Ethereum (ETH)
qui est la cryptomonnaie la plus utilisée dans le domaine des NFTs d'art, avec son smart contract, et
dans une moindre mesure celles du Bitcoin (BTC).
La société Artmarket.com et son département Artprice envisage de consacrer la majeure partie de
leur Recherche & Développement, exploitation et commercialisation de leur Place de Marché
Normalisée NFT à travers une filiale détenue à 100 % par Artmarket.com, vraisemblablement par
l'intermédiaire de sa filiale américaine détenue à 100 % : Artprice Inc. À ce titre, Artmarket.com fait
savoir à ses actionnaires et aux marchés qu'il existe un risque identifié que l'action Artmarket.com,
au regard des gestionnaires de fonds, en majorité anglo-saxons, soit indicée principalement sur
l'Ethereum (ETH) et subsidiairement sur le Bitcoin (BTC).
82
Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :
Artmarket étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son
caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très
importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute
fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement
spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les
variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artmarket. A ce titre, la société met en garde les
investisseurs qui doivent considérer Artmarket comme une valeur hautement spéculative et très
sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des
plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 24 années de cotation
d'Artprice, devenu Armarket, sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent que la
société a été, à plusieurs reprises, considérée comme ayant eu des performances boursières les plus
importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le recours
par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN)
ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artmarket souligne le
très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artmarket,
objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui
sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur actusnew, diffuseur homologué par
l'AMF.
Ordres algorithmiques
Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter
Artmarket.
- Types d'ordre algorithmiques proposés :
Iceberg :
Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes
importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.
Reload:
L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand
un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.
Ordre au volume :
Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et
traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur
participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une
journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés
dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.
Ratios utilisés :
>40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le
prix.
25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré
<20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long
Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de
volume effectué par rapport au volume total échangé
83
VWAP (volume-weighted average price) :
Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des
actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.
Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à
travers une période spécifiée par l'utilisateur.
Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur
une période temporelle définie.
La stratégie IS « Implementation Shortfall » :
La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les
mouvements de marchés.
L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de
l'ordre.
Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.
La stratégie SmartDark :
La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible.
L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility
(MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché
Risque lié au C.F.D. (contract for difference)
Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :
- soit une hausse et donc gagner si le cours monte
- soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse
Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en
fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100.
Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la
position engagée, à l'achat ou à la baisse.
Artmarket considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent
le SRD court. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le
SRD. Ce détournement, n'est toujours traité par les autorités de tutelles et est incontestablement
nuisible à Artmarket dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse. Il est la
cause principale de la destruction des carnets d'ordre d'Artmarket.com.
Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le
marché boursier
Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext
(ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct,...) ou
par un « internalisateur systématique ».
Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial
Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la
négociation des actions. Les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de
croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le
84
marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles
sont les clientes et les actionnaires majoritaires.
Dans les premiers mois ayant suivi l'entrée en vigueur de MIF2 (3 janvier 2018), la part de marché
des SI atteignait alors plus de 30% des volumes échangés. En 2020, les SI affichent une part de
marché évaluée, selon les mois, entre 15% et 20% des montants totaux échangés sur actions, un
pourcentage restant malgré tout plus élevé qu'attendu. Selon l'étude de l'AMF publiée en mai 2020
« Les internalisateurs systématiques : leur rôle dans la structure du marché actions et dans la
formation du prix »,
la part des montants issus des transactions de SI participant au processus de
formation des prix et accessibles aux clients ne représente pas plus de 8% à 10% des volumes
globaux échangés sur les actions françaises au premier trimestre 2020. Selon cette même étude, en
2020, 36 internalisateurs systématiques actifs ont été observés sur le marché des actions françaises
via le reporting des transactions, dont 28 SI de banques d'investissement (appelés par la suite Bank
SI) et 8 SI de traders à haute fréquence apporteurs de liquidité (Electronic Liquidity Provider SI ou
ELP SI). Les premiers représentent 76% des volumes et les seconds 24%. En revanche, parmi les
65% des volumes sur SI exécutés durant la phase continue de trading d'Euronext (i.e. avant le fixing
de clôture), la part des ELP SI monte à 37%.
L'analyse de la répartition des montants échangés par les deux catégories de SI montre que les ELP
SI concentrent les opérations de petite taille (pour la plupart inférieures à 50.000 euros), tandis que
les Bank SI sont préférés pour des transactions de plus grande taille, supérieures à 200.000 euros
C'est ainsi qu'en quelques années, de grandes plate-formes alternatives se sont créées, face à cette
offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur côté, leurs propres plate-formes alternatives,
ou en ont racheté une, au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.
Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des
marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont
d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres
titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est
d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur
permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions
aux règles de transparence pré-négociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des
transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix
auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape
répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est
accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.
Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions
se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de
négociations officielles, soit respecté.
Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi
en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché
organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes
échangés.
Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet,
la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC)
ne s'applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être
négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la
dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent
d'agréger suffisamment d'ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur plates-
85
formes dark une fois la taille LIS atteinte.
Ce comportement consistant ainsi à différer l'exécution
d'un ordre client afin d'atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire
directement à la qualité d'exécution des ordres clients et contrevenir à l'obligation de meilleure
exécution.
La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la
liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive
MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières,
mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une
nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en
janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et post-
négociation". L'idée de cette Directive est de garder le côté positif de MIF, qui a cassé le monopole,
tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les
dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les
marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux
acteurs (banques, courtiers ...) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement
pour les acteurs des marchés.
Artmarket, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs
novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet et continuera à le faire
durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience
que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artmarket n'est qu'une
partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec,
notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct.
Risque lié aux analyses financières
Artmarket ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques,
comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés
de bourse ayant contracté avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs
analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une
grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services Artprice, le marché de l'art, ses
concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque
engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une
multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société,
son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses
doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des
facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents
légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport
financier semestriel. La société Artmarket indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable
de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.
De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports ... produits par des bureaux
d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu
constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du
marché de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la société met en garde les
investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des
86
infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers
qu'Artmarket n'a jamais rencontrés.
Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse
Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artmarket ou
son département Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que
ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de
conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur
les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière,
sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations.
Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la
communication réglementée d'Artmarket, diffusée exclusivement par des organismes habilités par
l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement
connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite
et/ou audiovisuelle.
Risque de change
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus
dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être
sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes
et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales
réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale
américaine. La guerre en Ukraine et les décisions en résultant risquent d'avoir un
impact sur les
recettes d'Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change EUR/USD. Artmarket a pris toutes
les décisions qu'il était possible de prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle mais elle
n'est pas en capacité à agir sur la fluctuation du taux de change.
➢ Filiale Artprice, Inc. USA
Au 31/12/2024
Montant en €
Montant en USD
Actif - C/C Artprice USA
Passif
837 596
866 906
Les charges courantes de la filiale Artprice Inc. aux USA sont prises en charge par la maison mère
Artmarket et sont inscrites en compte courant dans ses livres comptables.
 Politique marketing
Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.
Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et
abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.
87
 Fournisseurs
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD
par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante.
Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
 Risque lié à la sortie de l'EURO
La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent
qui a touché le monde entier depuis 2008. A cela s'est ajouté le Brexit. le 31 janvier 2020. Le
Royaume-Uni s'est également retiré de l'union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020.
Londres et Bruxelles ont entamé une nouvelle relation, définie par un accord de commerce et de
coopération conclu le 24 décembre 2020 et effectif depuis le 1er janvier 2021.
De son côté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le
risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans
conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires
supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes.
Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes
entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artmarket veillerait,
le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause
de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du
paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artmarket, comme le font discrètement, pratiquement
tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers
sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilité
d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de
nature à impacter la relation clients.
Risque de Liquidités
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en
mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités
d'Artmarket se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient
au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable
a, par nature, un BFR négatif.
Risque de taux et de crédit
Le seul emprunt en cours, dont le solde dû est de 134 K€ au 31 décembre 2024, bénéficie d'un taux
fixe annuel d'1.5% pour une période de 5 ans.
Il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
88
Evolution du ratio d'endettement net au 31/12/24, 31/12/23 et 31/12/22 (consolidé)
Milliers d'euros
31/12/24
31/12/23
31/12/22
Emprunts et dettes financières divers*
(784)
(1 005)
(274)
I- Dettes financières à long terme
(785)
(1 005)
(274)
Découverts bancaires
(4)
(4)
(4)
II- Endettement brut
(4)
(4)
(4)
Valeurs mobilières de placement hors actions propres
15
15
15
Disponibilités
2 605
2 605
2 871
III- Endettement financier net
1 832
1 611
2 608
* Dont emprunt lié à la dette financière sur contrats de location (IFRS 16) de 871 K€ en 2023 et de 1210 K€ en 2024
Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/24, 31/12/23 et 31/12/22
En milliers d'euros
31/12/24
31/12/23
31/12/22
0
0
0
Actions propres
15
15
15
VMP
15
15
15
Net
2 605
2 605
2871
Disponibilités (actif)
(4)
(4)
(4)
Concours bancaires (Passif)
2 601
2 616
2 882
Cash net
2 601
2 616
2 882
Cash net hors actions propres
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.
Au 31/12/24, la société n'a pas d'action propre.
2.4.2 Risques réglementaires et juridiques
Les risques liés à l'insécurité juridique et fiscal des NFTs sur le marché de l'art :
Les « non-fungible tokens » (NFT), sorte de titres de propriété numériques réputés « inviolables »
associés à un objet virtuel, ont révolutionné le marché de l'art mondial, dopé par l'art contemporain,
sa « locomotive », en 2021.
L'ensemble des jetons numériques non fongibles (NFT) constitue ce qu'on appelle en droit français,
dans le Code monétaire et financier, des actifs numériques, et en droit européen des crypto-actifs.
Selon l'article L552-2 du Code monétaire et financier, « constitue un jeton tout bien incorporel
représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou
transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier,
directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien».
Face à un tel potentiel, qu'il soit artistique, spéculatif ou médiatique, l'on pourrait s'étonner du fait
qu'aussi peu de maisons de ventes aux enchères françaises s'y soient intéressées. En réalité,
initialement, cette « exception française » ne résulte pas d'un choix stratégique mais des incertitudes
de notre réglementation actuelle qui excluait des salles de ventes aux enchères françaises les biens
meubles incorporels. Face à un tel avantage concurrentiel offert aux maisons de ventes étrangères,
89
une évolution des dispositions légales françaises a eu lieu avec la loi, adoptée au Sénat le 22 février
2022, modernisant la régulation du marché de l'art en élargissant le champ d'intervention des
commissaires-priseurs français en leur permettant d'organiser des ventes volontaires de biens
incorporels, à l'instar des NFT. Cette réforme très attendue a permis aux maisons de vente françaises
de se saisir de ce marché qui connaissait, les premières années de sa mise sur le marché de l'art, une
ascension fulgurante à l'international.
Néanmoins demeure un réel flou artistique, notamment au niveau du régime juridique et fiscal du
NFT, et de nombreuses tromperies.
Du point de vue de la fiscalité, les NFT demeurent à ce jour des ovnis juridiques. Ils ne répondent à
aucune qualification permettant à l'administration fiscale de les caractériser et de les imposer. Le
NFT est-il un actif numérique, un bien meuble incorporel ou une œuvre d'art ? la dématérialisation
et la multiplication au niveau mondial de tous les acteurs n'exposent-telles pas les NFT à la fraude
fiscale et au blanchiment de capitaux ?
Du côté de l'Adagp (société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques), on est attentif aux
NFT : « Il est nécessaire de sécuriser juridiquement le lien entre le NFT et l'artiste et ses ayants
droit, de structurer les pratiques et de prévoir des tiers de confiance », a recommandé son directeur
juridique Thierry Maillard, alertant sur le risque de perte de la clé secrète permettant d'accéder au
wallet contenant le NFT. Les NFT sur le marché de l'art représentent un outil porteur mais est
source d'insécurité juridique, pour lequel il convient de faire preuve de vigilance
Par ailleurs, de nombreuses « arnaques » sont constatées au quotidien autour de la vente de NFT.
Parmi les principales tromperies liées aux NFT, les experts citent le "wash trading". Une escroquerie
qui consiste à créer un NFT, puis à créer plusieurs comptes pour s'acheter l'actif numérique à soi-
même à des prix de plus en plus élevés. Le but est alors de simuler un intérêt du marché en créant
une fausse flambée du cours du NFT.
Pour détecter ces manipulations, une bonne connaissance des outils techniques est indispensable, à
commencer par celle de la blockchain, la technologie derrière les cryptomonnaies et les NFT. Il
s'agit d'un registre numérique ouvert à tous, qui affiche l'historique de toutes les transactions
effectuées autour d'un actif numérique.
On peut par exemple comparer les transactions liées à un NFT avec d'autres transactions du même
type. Sachant que des frais s'appliquent à chaque échange, il peut être intéressant de regarder si
l'évolution du cours est basée sur un faible nombre de transactions. Un signe qui peut laisser penser
qu'il s'agit d'une escroquerie.
Il y a aussi le risque que la communauté qui fait la promotion de ces NFT notamment sur les réseaux
sociaux soit en réalité des bots, pour donner l'impression d'un engouement. Pour l'acheteur
potentiel, passer du temps à étudier les amateurs d'une collection de NFT est donc primordial.
L'autre principal risque concerne la profusion de NFT basés sur des œuvres dont le vendeur n'est
pas le véritable auteur. Sur le papier, rien n'empêche en effet un internaute malhonnête d'enregistrer
une photo ou une vidéo trouvée sur internet pour la revendre en tant que NFT.
Sur la plateforme d'échanges Opensea, la plus populaire du marché des NFT, 80% des certificats de
propriétés sont ainsi liés à des œuvres frauduleuses. Pour l'acheteur, il reste donc indispensable de se
renseigner sur la légitimité du compte du vendeur, et sur l'histoire de l'œuvre qu'il souhaite acquérir.
Malgré la transparence de la technologie blockchain, il est facile de constater des anomalies sur les
principales places de marché de NFTs. Qu'il s'agisse de faux comptes (comme Takashi Murakami en
fait actuellement les frais) ou des opportunités d'arbitrage (offerts à ceux qui parviennent à intégrer
les whitelists des projets les plus convoitées), les plateformes de ventes NFTs sont le théâtre d'un
grand nombre de stratégies très agressives qui contribuent à la volatilité des prix et à une certaine
instabilité.
90
Malheureusement, la confusion qui règne sur les places de marché NFTs ainsi que sur les réseaux
sociaux rend les scams très nombreux. Presque tous les plus célèbres projets NFTs voient
aujourd'hui circuler des réplicas en grand nombre sur Opensea.
Une réglementation spécifique, claire et équilibrée doit impérativement être mise en place
rapidement pour sécuriser et rationaliser les ventes de NFTs sur le Marché de l'art. Cette
réglementation ne devra pas pour autant représenter, pour les différentes parties prenantes du marché
de l'art français, un arsenal juridique et fiscal dissuasif qui détournerait les ventes de NFTs du
marché de l'art français ou européen au profit de celui international et mettrait alors les acteurs du
marché de l'art en situation de concurrence déloyale en raison de trop importantes disparités entre
les différents régimes juridiques et fiscaux selon les pays.
A ce jour, des pistes sont étudiées par les différentes parties prenantes du marché de l'art français et
européen, dont Artmarket, pour améliorer la sécurité juridique et fiscal des ventes de NFTs sur le
marché de l'art. Des textes ont été adoptés ou sont également en cours d'examen, par exemple au
niveau européen, notamment avec le règlement MiCA. Le règlement MiCA tel que présenté par la
Commission européenne comprenait les NFT's lesquels ont été sortis du texte par le Conseil
européen en novembre 2021. Le Parlement européen a adopté le 23 mars 2022 le règlement MiCA
en estimant nécessaire d'examiner si un régime sur mesure à l'échelle européenne devrait être
proposé par la Commission concernant les NFTs. Les trois institutions européennes vont donc
devoir trouver un accord sur ce sujet. Le 10 octobre 2022, les textes MiCA (Markets in Crypto-
Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation) ont été définitivement adoptés au sein de la
commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Le 14 février 2024, l'administration fiscale a publié un rescrit très attendu (BOI-RES-TVA-000140
du 14-2-2024), concernant le traitement TVA applicable à trois situations impliquant des jetons non
fongibles ou « Non-Fungible Token » (NFT). Les NFT ne faisant l'objet d'aucune disposition
spécifique, les principes et règles en matière de TVA s'appliquent dans les conditions habituelles.
Dès lors que le NFT est utilisé comme un certificat de propriété d'un bien corporel ou incorporel,
c'est la nature du bien ou service auquel il se rapporte qui détermine le régime de TVA. Il convient
donc, au cas par cas, d'appliquer les règles de TVA de droit commun qui auraient été mises en
œuvre si le bien ou le service avait été livré ou fourni sans le recours à un NFT.
Par ailleurs, en raison de leur indivisibilité et de leur non-fongibilité (unicité), les NFT ne peuvent
pas être rattachés aux trois grandes catégories de cryptoactifs (jetons de paiement, jetons d'utilité ou
d'usage et jetons d'investissement). Les opérations portant sur les NFT ne relèvent donc pas des
opérations bancaires ou financières exonérées de TVA.
La société Artmarket adaptera son activité et ses projets au niveau de la vente de NFTs sur le marché
de l'art en fonction des régimes législatif et réglementaire mis en place.
Risques liés à l'application de nouvelles règles relatives à l'authentification forte (RTS) issues
de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2)
La directive a été transposée en droit français, de manière échelonnée, par la loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016 pour une république numérique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017.
Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais un délai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019
- a été accordé aux établissements de crédit pour mettre au point des interfaces de programmation
(API - application programming interface). Cette date a été reportée au 31 décembre 2020. Les
autorités françaises ont reporté la date limite de mise en place de la « Strong Customer
Authentification (SCA) » au premier semestre 2021. La France, comme d'autres pays européens, a
fait le choix de mettre en place un soft decline, c'est-à-dire d'abaisser progressivement les montants
91
des transactions qui nécessitent une authentification forte. Depuis mai 2021, les transactions non
authentifiées de plus de 30 euros sont rejetées.
Ces nouvelles règles, liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les
Services de Paiement (DSP2), visent notamment à réduire le niveau de fraude observé dans le e-
commerce. Ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de
l'authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application.
La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions
importantes des systèmes d'information chez l'ensemble des parties prenantes à la chaîne des
paiements, du commerçant à la banque émettrice.
Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du
payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en
ligne. L'idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt d'un renforcement de
la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d'accessibilité des paiements dans
le secteur du commerce électronique.
Ces dérogations au principe d'authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau
de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l'opération de
paiement.
Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne :
- les opérations récurrentes (ex : abonnements réguliers du même bénéficiaire et de même montant)
- les transactions inférieures à 30 €
- les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en
dessous de certains seuils prédéfinis.
Artmarket s'est assuré que tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement en
ligne réalisés par ses clients, partenaires et fournisseurs, soient en conformité par rapport aux
nouvelles règles liées à l'authentification forte issues de la DSP2.
Même si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes
les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité
de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un
manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket.
Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits
d'auteur
La société Artmarket est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et
41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007
et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la
société Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
Dans le cadre d'Artmarket, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou
www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top-
level domain).
L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for
Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver
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des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms
de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.
A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour
les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt
libre et non soumis à détention de marque.
Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un
déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la
concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice (devenue Artmarket).
La société Artmarket exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS
cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS
laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection
au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données
dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du
conseil du 11 mars 1996). La société Artmarket possède près de 120 marques semi-figuratives et
1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des
Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et
" administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit
moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artmarket mène une politique draconienne de
protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit
des brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artmarket assigne systématiquement
pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout
tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs
d'inculpation ci-dessus énumérés.
La gestion des 1200 DNS de la société est assurée en interne par des personnes qualifiées. Les sites
artprice bénéficie d'un certificat SSL afin d'assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et
le navigateur. Ces certificats lient ensemble le nom de domaine, le nom de serveur, le nom d'hôte,
l'identité de l'organisation (nom de l'entreprise) et le lieu. Malgré un suivi minutieux de la gestion
des DNS (création, renouvellement ...) et des certificats SSL, la société émet un risque marginal
quant à l'apparition temporaire et exceptionnelle d'un message d'alerte du navigateur indiquant qu'il
ne faut pas faire confiance à son site. Ce message peut intervenir lorsque les navigateurs, les
systèmes d'exploitation et les appareils mobiles n'ont pas encore mis à jour la liste du certificat
racine, émis par l'Autorité de Certification de confiance (en charge de la gestion des SSL) et que
ledit certificat SSL n'est pas encore présent sur la machine de l'utilisateur final.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent
l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou
Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo,
l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et
27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété ni droit de reproduction sur l'image des
œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
93
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de
Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce
jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà
de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou
téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs milliers de D.V.D. du
film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN
est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours
en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation
du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause
et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres
monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise
en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit
commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur
principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le
droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. La société Artmarket a son siège social dans
les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi
des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du
Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry
Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le
principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché
Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur
unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui
generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du
groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice
"ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator",
"Artpricing" et "Artprice Smartphone", il est à l'origine de la conception des produits et services de
la société, de la BDD, de la politique R&D, le marketing NFT, la Place de Marché Normalisée à prix
fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur
lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété
Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket
reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage
notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel,
inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le
groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait
94
l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité
d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère
en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit
commun de la propriété intellectuelle
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de
nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui
reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle
peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse
écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec
copyright Artprice.com/Artmarket.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou
commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer
Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la
légende du journal relative à la donnée Artprice.
Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre
Artmarket afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains
depuis plusieurs décennies
La société qui a suivi depuis plus de 20 ans les deux réformes des ventes aux enchères et,
notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry
Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des
Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une
dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres
de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artmarket considère qu'il existe un risque de
conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques
dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les
actions de concert.
Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose
Artmarket aux 7 200 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artmarket,
non pas un concurrent mais, bien au contraire, notamment par sa Place de Marché Normalisée
(protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution
d'Internet, Artmarket soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser
toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union
Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré
de juridiction.
Certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe
« litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert
tant aux USA qu'en Europe.
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Il est donc clair que le combat que mène la société, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que
confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons
de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les
enchères électroniques.
Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements
jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges
pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, la
société est consciente de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que
ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle
trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires
ayant des comportements répréhensibles.
Malgré les coûts importants que devra supporter la société Artmarket dans un premier temps, les
amendes et demandes reconventionnelles qu'elle formerait se chiffreront en dizaine de millions
d'euros. La société se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux
Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.
A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, au niveau
national, européen ou international ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela
est la preuve de l'opiniâtreté d'Artmarket dans son modèle économique d'un marché de l'art
normalisé et transparent dans ses transactions.
Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons
de Ventes :
Il existe un faible risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de
ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de
l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre
Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre
de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font
autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de
ventes.
Pour mémoire, depuis la création de la société, elle a une ligne de défense conforme aux textes et
lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.
Depuis fin août 2007, à titre accessoire, le département Artprice a ouvert un nouveau service au sein
de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste,
aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national
et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye
des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels
représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.
Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix
au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de
vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot,
96
les signes distinctifs et, le cas échéant, le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible
de visualiser l'objet.
Il est à noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP.
Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des
droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une
rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.
Artmarket rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par
le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document
informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. L'absence de place à l'interprétation,
à l'originalité et donc l'absence de droit d'auteur sur toute représentation des œuvres vendues aux
enchères publiques est définitivement entérinée avec le recueil des obligations déontologiques des
opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, approuvé par arrêté le 21
février 2012 puis abrogé et replacé par le nouveau recueil approuvé par arrêté du 30 mars 2022. Ce
recueil rappelle que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent
faire une
description « sincère, exacte, précise et non équivoque » de l'objet vendu aux enchères
publiques. Ainsi, seule une représentation fidèle, et donc servile, de l'objet vendu aux enchères
publiques permet à l'opérateur de respecter ses obligations. Ces contraintes s'imposent à tout
opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mais aussi à tout photographe à
qui il confie la prise de vue de l'objet mis en vente laquelle ne peut être que servile et donc
dépourvue de tout droit d'auteur.
De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit
d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au
lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278
bis, 6ème du Code général des impôts).
En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de
catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal
en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de
Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs
clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.
Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux
réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des
produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin
officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).
De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et
ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de
ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule
fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les
périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme,
invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard
intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.
97
Au contraire, l'activité de la société Artmarket promeut ces dernières grâce au process industriels
qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de
vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.
À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au
téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le
département Artprice analyse les données selon un process industriel spécifique puis inclut les
données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données
originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.
Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées
ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde
et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des process industriels de la société est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de
Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID
œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).
Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit sur
le site Artprice : http://web.artprice.com/video/
Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprès de notre site Artprice est
vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison que la
société, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il
existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les
données relatives aux
artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le
monde ne possède.
La société a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres
de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.
La société n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux
experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou
capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par la
société, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.
Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour
protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain)
qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet
d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon.
La société a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases
de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artmarket attestent que plusieurs
millions d'euros ont été investis par la société afin d'exploiter sa banque de données Artprice
Images.
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En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans
accord contractuel venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente
viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, la société, sur le fondement,
notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses
droits à l'encontre des maisons de ventes. La société ramène la preuve d'un véritable process
industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers
auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Les conflits qu'a connu la société au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes,
sur les 7 200 avec lesquelles la société travaille depuis près de 30 ans.
Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent
de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.
Enfin, la société a pour politique d'entamer toute démarche et saisir toute juridiction, au niveau
national et/ou européen, pour défendre ses droits face à toute action infondée et/ou disproportionnée.
Risques liés aux différentes législations sur l'e-marketing
L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (près de
200 pays). Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques,
économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client
(mode opt-in). Artmarket, et son département Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute
forme d'émission électronique (email, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artmarket (coordonnées physiques,
électroniques, bancaires ...) respectent la réglementation nationale, européenne et internationale.
Sur le plan technique :
Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou
représentatives de ses métiers.
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que
l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.
C'est à ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive
européenne dite " paquet télécom " puis le RGPD indiquant que les internautes doivent être informés
et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une
possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les
éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Artmarket a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et
consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son
service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
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Méthode de mise en œuvre désinscription :
Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :
• un lien cliquable
• si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de
saisir à la main son email
• troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l'email à l'expéditeur.
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été
tentées.
D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails
qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@ ou rgdp@artprice.com,
par
fax, par téléphone, par courrier postal.
Risque lié aux réseaux sociaux
Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :
• Des attaques de ''malware'' ou des tentatives de ''phishing'', menant à l'infiltration de
logiciels malveillants dans l'infrastructure de l'entreprise ;
• La perte de données sensibles par le biais d'employés mal informés sur l'utilisation et la
sécurité de ces réseaux ;
• La dégradation de l'image de l'entreprise, via le détournement de comptes existants ou la
création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l'entreprise.
Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau
social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :
 Pour Facebook : les problèmes de ''malware'' et de ''phishing'' qui sont les plus récurrents,
additionnés aux applications développées par des entités tierces via l'API (Application
Programming Interface) qui peuvent parfois présenter des problèmes de sécurité dans un
environnement professionnel ;
 Sur Twitter : le problème majeur est la facilité avec laquelle il est possible de ''spammer''.
La majorité des membres ont la mauvaise habitude de suivre toute personne qui les suit.
Ainsi n'importe qui peut créer facilement un compte Twitter, suivre des milliers de
personnes qui le suivront en retour et envoyer des messages contenant des URL
malveillantes ;
Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très
restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la
société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.
Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas
clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la
page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de
sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et
les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients
100
professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant
l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent
cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés
appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualité de leader mondial de
l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, la
société, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le
site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens
financiers très importants ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2024 et se
poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de
production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction
spécifiques au format imposé par Facebook.
Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les
sommes importantes engagées par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent
pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes
dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire
ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de
classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel à des
consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers,
qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour
information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes
langues que publie le département Artprice.
Enfin, la société Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers
lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus
et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme
Artmarket, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre
impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information
réglementée d'Artmarket, sans que la société ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui
permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique
de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres
d'Artmarket, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de
commerce d'Artmarket sera désormais produites en consolidant des données de source Artmarket et
des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artmarket ne peut pas être
engagée.
De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à la société, est susceptible de fermer
certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la société selon des règles internes
qui lui sont propres.
De même, la société a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les
grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées
soit un fichier ultra-pointu de plusieurs millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries,
marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont
pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.
Pour 2024 et les années à venir, Artmarket émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son
achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents, sur 3
réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs,
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notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant plusieurs millions de d'utilisateurs liés à l'Art,
la société obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la
société...).
Risque lié à la taxation sur les données numériques
Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en
continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif
du web (4,54 milliards d'internautes en 2018 selon le Digital report 2020 réalisé par We Are Social
et Hootsuite) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les
smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui vont fortement accroître cette tendance.
Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie
reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font
désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.
Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commissions
au travers de leurs plateformes sont taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le
territoire depuis la loi a été promulguée le 24 juillet 2019. Selon les chiffres annoncés, la taxe
GAFAM aurait rapporté 800 millions d'euros en 2024. Mais depuis le 1er janvier 2024 est entrée en
vigueur le nouveau régime d'imposition des multinationales au sein de l'Union Européenne. Les
géants de la tech sont désormais, parmi d'autres, soumis à un taux de 15 %, règle qui remplace la
« taxe GAFAM » française. La directive a établi un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des
multinationales qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel dans le monde.
Cette taxe a aussi été transposée en France, mais les premières recettes n'arriveront pas avant 2026.
Au regard des critères actuels prévus par l'OCDE, la société Artmarket, ne devrait pas être
concernée par ces taxes mais elle va suivre de près les évolutions sur ce sujet et, en cas de
modifications des critères, si la taxe venait à s'appliquer à ses activités elle risquerait de réduire ses
résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour
compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artmarket engagerait tous les moyens
judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée
générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par la société comme un
véritablement frein à son développement et son métier.
Risque mineur qu'Artmarket ne puisse honorer les droits de reproduction du Musée d'Art
contemporain l'Organe
Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son département Artprice, leader mondial de l'information
sur le Marché de l'Art, a pour siège social le célèbre Musée d'Art Contemporain l'Organe, ayant en
gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, est un ERP 5ème catégorie type PA géré par le Musée
l'Organe où le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et
ses filiales ont établi leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique.
En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l'Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de
l'information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur
et le Musée l'Organe.
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Pour information, cet ouvrage bilingue est également consultable gratuitement en ligne en format pdf
ainsi que sur Issuu :
http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf
https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013
Sur Issuu, il a été téléchargé plus de 39 millions de fois (PV Me Pons du 27 mars 2018)
En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe
Serveur, détenant 99,95 % du Musée l'Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de
reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit
dérivé, droit sui generis ...) concédés à Artmarket, est dicté par un intérêt économique de premier
ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d'une
politique marketing et économique élaborée pour l'ensemble du Groupe Serveur et d'Artmarket.
Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie
où nous pouvons noter l'équilibre parfait entre les engagements respectifs d'Artmarket et ceux du
Groupe Serveur détenant le Musée L'Organe, sans excéder les possibilités financières d'Artmarket
qui en supporte la charge en contrepartie d'un siège social parmi les plus prestigieux au monde,
selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser
qu'Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d'une activité
lucrative de l'image des œuvres composant le Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social
d'Artmarket, anciennement dénommé Artprice.
La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien
depuis 1980 (biographie 2019 certifiée Who's Who In France annexée aux présentes), est un Musée
d'Art Contemporain : Le Musée L'Organe.
Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos /
Abode of Chaos dixit The New York Times.
La Demeure du Chaos est aussi le siège social de :
- Artmarket, le Leader mondial de l'information sur l'Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de
Paris Euronext
- Groupe Serveur (maison-mère d'Artmarket) et de ses 9 filiales (depuis 1987).
Ce Musée a reçu gratuitement plus de 2 millions de visiteurs depuis son ouverture au public en
février 2006 (création du Musée d'Art Contemporain en 1999).
Le siège social d'Artmarket.com est situé dans le musée d'Art contemporain l'Organe gérant l'ERP
« Demeure du Chaos » qui a la meilleure notation française en avis google (4,7/5) comme l'a
constaté Me Pons, huissier de justice (1/09/2020).
La méthodologie retenue est de prendre les Musées d'Art Contemporain français quel que soit le
lieu, dès lors où ceux-ci ont recueilli un nombre d'avis supérieur à 1000 afin d'éviter toute
manipulation ou manque de fiabilité sur un nombre d'avis trop faible.
Les avis sur Google ne sont pas impactés par des actions commerciales de Google ou de tiers. Ce cas
est rare dans l'Internet et plus encore chez les GAFA.
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Ce classement restitue seulement une analyse factuelle et économétrique des grands flux
d'information en provenance des banques de données de Google.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de milliers reportages de presse écrite et
audiovisuelle de 72 pays depuis sa création.
Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distingues et une
"Factory" incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre
majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal
« The New York Times » et Artpress ).
Artmarket, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte près de 4,3 millions
d'abonnés mais aussi ses 7 fils d'informations Twitter, reprennent sur le flux d'informations environ
30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d'Art Contemporain, ayant en gestion La
Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) :
https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/
La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 45 millions de vues sur Flickr. Elle
permet à Artmarket de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont
certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire (PV Me
Pons, huissier de justice, du 26/08/2020 = 31 millions de vues du documentaire Canal+ d'Antoine de
Caunes). En effet, l'œuvre d'art, au regard de l'histoire de l'art, est universelle et son nom doit
juridiquement respecter la langue d'origine. Cette pratique bien connue d'Artmarket qui, à travers
ses 7 200 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six
langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres.
Artmarket, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de
presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses
plaquettes de communication institutionnelle, l'intégralité de ses communiqués financiers incluant
un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d'Artprice » à usage principal d'un droit
de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l'histoire-
même d'Artprice/Artmarket, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences
de presse photos, que des sociétés de droits d'auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions
d'Euros.
Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas
impacter la trésorerie d'Artmarket.
Il existe donc un faible risque qu'Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l'information sur le
Marché de l'Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable d'honorer les droits
d'auteur, malgré le retour à meilleure fortune, et se retrouve de facto dans une contrefaçon illicite
des droits d'auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe
Serveur.
Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l'Organe qu'il détient à 99,95 %,
s'engage à ne pas lancer d'action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artmarket parce qu'il
ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant
par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d'auteurs dès lors qu'Artmarket
démontre sa bonne foi. Il existe d'ores et déjà une capacité qu'Artmarket puisse activer, pour
démontrer sa bonne foi, son compte courant qu'il détient dans Groupe Serveur ce qui, d'une part,
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n'impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d'Artmarket et constituerait, d'autre part, un acte
significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de
chacune des sociétés.
Risque lié à l'introduction de la filiale américaine Artprice Inc (USA) devenu Artmarket.com
sur un marché anglo-saxon
Artmarket, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes
aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-après sur ce sujet), est susceptible d'introduire
sa filiale américaine, avec sa Place de Marché Normalisée, sur un marché boursier anglo-saxon
propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes
constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France.
Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique
notoirement connue sur laquelle la société n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard
pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artmarket émet le risque d'apparition de
nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet,
notamment au niveau du périmètre d'introduction.
Risques liés au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril
2016) est entré en vigueur le 25 mai 2018. En France, le cadre du RGPD a été transposé dans la
législation interne via une loi relatif à la protection des données personnelles promulguée le 20 juin
2018 et publiée au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d'adapter la loi du 6 janvier 1978, relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur le 25 mai
2018 (RGPD).
Artmarket, avec son département Artprice, travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des
données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre
partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion
informatique. L'ensemble du personnel a été informé et sensibilité quant à la manipulation des
données personnelles, un système d'habilitation permet également de limiter l'accès à ces données.
De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de
travail sont sécurisés et les sous-traitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu'ils
s'engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu'ils soient en mesure
d'en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée
afin d'établir un plan d'actions et être conforme aux nouvelles dispositions du RGPD. De même, les
procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes
d'Artmarket ont été soumises pour validation à la CNIL.
De plus, Artmarket, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses
fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger
les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l'origine
de la nouvelle réglementation européenne.
Enfin Artmarket, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation
européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas
pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation.
Bien qu'Artmarket et son personnel a mis tout en œuvre pour s'adapter aux nouvelles contraintes
imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes
interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux
105
dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces
nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations
d'affaires.
D'autre part, le RGPD pourrait avoir une répercussion sur l'information réglementée, la R&D et sa
politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d'audience,
fréquentation et nombre de ses membres du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs
des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artmarket, pour leurs mises en conformité avec la
nouvelle réglementation européenne et ce à l'insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau
des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par
cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient
prévenus.
Risque lié à la réévaluation du fonds documentaire d'Artprice by Artmarket.
Artprice by Artmarket possède plusieurs centaines de milliers de catalogues de ventes et notes
manuscrites depuis 1700 sur les ventes d'œuvres d'art. Ce fonds exceptionnel et unique au monde
s'enrichit d'année en année, au fil des nouvelles sessions de ventes publiques à l'échelle
internationale.
Il s'agit en effet du plus grand fonds mondial de catalogues de ventes papier et manuscrits. Le
catalogue de vente papier original est une source fondamentale pour l'histoire de l'art. Les
renseignements qu'il délivre sont essentiels pour retracer l'histoire des œuvres et des collections mais
aussi pour comprendre et étudier la structure du Marché de l'Art, ou encore pour appréhender le goût
d'une époque.
La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des
instruments de recherche indispensables.
Le catalogue de vente (papier) présente toute information utile sur les biens vendus et les conditions
de leur vente.
Dans le passé, avant 1960, le tirage mondial du catalogue de vente papier n'excédait jamais ou que
rarement quelques centaines d'exemplaires.
De 1840 à 1930, pour séduire les grands collectionneurs, les catalogues anciens étaient constitués de
lithographies originales parfois signées par la main de l'artiste.
Cette somme d'archives unique au monde appelée « la Collection Artprice », remontant au plus tôt
jusqu'en 1766, se devait donc d'apparaître à sa valeur réelle dans les comptes d'Artmarket.com qui a
décidé de sa réévaluation en 2021, dans les conditions légales de l'article 123-18 du Code de
Commerce, de la norme IAS 16, l'article 31 (V) de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 codifié à
l'article 238 bis JB du Code Général des Impôts,
Bien qu'Artmarket,com ait réalisé cette revalorisation dans le plus strict respect des règles en la
matière, afin de lever tout risque de contestation lié à cette opération, elle a déposé un rescrit fiscal
auprès de l'administration fiscale qui l'a validé.
Les derniers tests annuels de valorisation effectués par les commissaires aux comptes sur un
échantillon de catalogues issu du fonds documentaire, valorisé dans les comptes de la société en
juin 2021, ont démontré que ce fonds ne fait l'objet d'aucune dépréciation et que le prix serait même
aujourd'hui supérieur à la valorisation de l'expert.
Il n'y a donc pas de perte de valeur. Les
commissaires aux comptes ont réalisé un contrôle sur les lieux de stockage, ils ont constaté que le
process mis en place par la société Artmarket
permet de retrouver un catalogue spécifique, si
besoin, et ont constaté que toutes les conditions étaient réunies pour assurer la bonne conservation
des catalogues.
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Risques liés aux Traités de libre-échange (TAFTA, CETA)
L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et
l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des
deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes
entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays
contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type
de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par
exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un
tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le
plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni
le calendrier de son établissement.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade
Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le
Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union
Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il
suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et
doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le CETA a été adopté en
France le 23 juillet 2019 par l'Assemblée Nationale mais pas à ce jour par le Sénat. Le Sénat a rejeté
la ratification du traité CETA lors de sa séance du 21 mars 2024.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires,
mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en
place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.
En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises
canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de
l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et
de régulation.
A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le
TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux
des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt
du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.
Risque lié à la taxation des revenus générés par les utilisateurs de plateforme mettant en
relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la
fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service
L'article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les
obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes.
La Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, en son article 10, a
réformé l'intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne.
Ce dispositif a de nouveau fait l'objet d'une modification à compter du 1er janvier 2023. Au sein de
l'UE, la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE
relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal a instauré un cadre unifié pour la
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transmission d'informations par les opérateurs de plateforme. Ce dispositif est connu sous le nom de
« DAC 7 » (« Directive on Administrative Cooperation »). La loi n° 2021-1900 du 30 décembre
2021 de finances pour 2022 a transposée cette directive « DAC 7 » en droit interne français. Ainsi,
pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023, ces dispositifs et leur déclinaison en
droit interne (CGI, art. 1649 ter A à CGI, art. 1649 ter E) se substituent au dispositif pré-existant
prévu par les dispositions des 2° et 3° de l'article 242 bis du CGI (dispositif dit « Écollab »), dans
leur rédaction antérieure à l'article 134 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour
2022. Les opérateurs concernés devront déclarer sous le nouveau format, au plus tard le 31 janvier,
les opérations réalisées sur leur plateforme de mise en relation au cours de l'année précédente.
Les opérateurs de plateforme d'économie collaborative situés en France ou à l'étranger dont les
utilisateurs (vendeurs, prestataires notamment) résident en France ou réalisent des ventes ou
prestations de service en France sont tenus d'informer ces utilisateurs sur leurs éventuelles
obligations fiscales et sociales. Les opérateurs doivent, en outre, communiquer à ces utilisateurs un
récapitulatif annuel reprenant le nombre et le montant des opérations qu'ils ont réalisées au cours de
l'année écoulée et dont la plateforme a connaissance. Ces opérateurs doivent également adresser à la
DGFIP un fichier annuel reprenant l'ensemble des informations communiquées à leurs utilisateurs
exclusion faite des personnes ayant effectué, au cours de la période de déclaration, moins de trente
opérations de vente de biens pour lesquelles le montant total de la contrepartie n'excède pas 2 000 €.
Ce dispositif s'applique uniquement à la marketplace Artprice dont les utilisateurs sont informés des
droits et obligations, y compris fiscaux, qu'ils doivent respecter. De par le fonctionnement de la
place de marché à prix fixe, Artmarket, simple plateforme de mise à disposition, ne sait pas si les
annonces publiées sur sa place de marché aboutissent à une transaction et, si c'est le cas, ne connaît
pas le montant de cette dernière.
Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la
concurrence
Artmarket, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des
contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient
susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artmarket, désormais dans des marchés de masse, la politique de B
to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation
dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à
Artmarket de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple
typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec
le protocole Internet.
Risques liés à la loi sur le renseignement en France
Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs
en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement
peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des
algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour
repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont
susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations
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pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champ
d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts
économiques et scientifiques de la nation.
Il existe un risque, au regard des demandes clients de la société, que ces derniers perdent confiance
dans les entreprises numériques telles qu'Artmarket.
En effet, Artmarket, selon les travaux
parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société
émettrice Artmarket de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients
français et internationaux. La société rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant
toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la
confiance entre Artmarket, son département Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation
d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à
délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands
industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la
France.
La société Artmarket rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de
loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est détenteur de classe C internationale inscrite aux
Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes,
rattaché au régime des opérateurs.
Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur
La société Groupe Serveur fondatrice d'Artprice est l'actionnaire principal d'Artmarket dont elle
détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des
raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde,
Artprice/Artmarket au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte
dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une
histoire et un destin commun. Groupe Serveur est considéré comme un pionnier d'internet en Europe
(cf Times magazine).
De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent
Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par
leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque
supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux
sociétés, comme Artprice/Artmarket, cotées sur le marché réglementé.
Management fees (contrat de prestations de services)
Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé
par Artprice/Artmarket s'élève à à 1 347 k€ pour l'exercice 2022, à 1 313 € pour l'exercice 2023 et à
1 406 € pour l'exercice 2024.
Convention d'abandon de créance avec retour à meilleure fortune
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30
décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur,
respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une
clause de
retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir,
109
d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des
capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social.
Au regard des normes IFRS, ces
clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des
comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans
la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure
fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies
au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à
meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué
lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses
prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera
opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net
comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au
niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la
reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à
un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au
bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour
l'exercice concerné et celui à venir.
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois
suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la
somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans
les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice
concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon
fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses
projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières
sur l'activité d'Artprice/Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause
prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance
dans les comptes du débiteur, le permettent.
Risques liés à la commercialisation des banques de données d'Artprice au sein de la
République Populaire de Chine dans le cadre du partenariat avec Artron.
Depuis une dizaine d'années, Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, travaille en harmonie
avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport
Annuel sur le Marché de l'Art qui fait référence depuis 24 ans dans le monde entier.
La société a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de
données consultables par abonnements en Chine.
Avec une dizaine d'années de partenariat éditorial, le département Artprice a pu valider les
compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l'Art en Chine.
Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d'Actusnews,
diffuseur homologué par l'AMF.
Cependant, Artmarket attire l'attention sur les conflits qu'il y a pu avoir entre les USA et la Chine
qui génèrent un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables.
110
Tout d'abord, Artmarket adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les
USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et
lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires
de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios. Depuis début 2020, la
presse financière et économique parle régulièrement d'une véritable guerre froide entre les USA et
la Chine et le Congrès américain sanctionne systématiquement les entreprises travaillant avec la
Chine et vis versa en Chine. Face à cette situation, la règle prudentielle est qu'Artmarket privilégie
les USA qui constitue une part importante de son Chiffre d'Affaires.
Le risque économique se limite aux frais de recherche et développement qui sont passés, la plupart,
en compte de charges.
Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour
l'économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois,
décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et
directives du Parti Communiste Chinois, qui est l'organe central du pays.
Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l'aide d'Artron a déjà
fait l'objet d'un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le
marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux.
Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en
devises dont le plafond est régulièrement révisé par l'administration, selon le statut des personnes
physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse et les conditions
d'achat d'exportation par les consommateurs chinois d'Artprice sont de plus en plus draconiennes.
Au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières,
Artmarket est une société qui délivre des informations sur le marché de l'art très qualifiées et
uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses
abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises
ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dû se soumettre.
Pour autant, Artmarket a toujours adopté, depuis 24 ans, une règle identique pour tous les pays du
monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un
tiers, qu'il soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des
tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs...
La société doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d'une grande diplomatie
et s'adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de
préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde.
Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine où
désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est
l'interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des
interdictions en riposte à l'autre au cours d'une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de
vérifier si ses codes source sont ou non visés. C'est une incertitude complexe à gérer car la
mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu'ils soient
font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois.
111
En août 2019, les USA ont fait savoir qu'ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le
territoire chinois. Artmarket rappelle qu'elle possède la société Sound View Press, leader de
l'information sur le marché de l'art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les
GAFA, l'indexation des banques de données d'Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre,
Artmarket est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme,
ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d'un choix de la société ou du Conseil
d'Administration mais bel et bien d'un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu'Artmarket
ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ci-
après.
La société Artmarket, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une
ligne de conduite, en termes de propriété intellectuelle, inchangée depuis 24 ans à savoir :
- elle ne vend pas, ne concède pas et n'héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres
machines,
- elle s'interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données,
- Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d'Artprice restent sa pleine propriété
sans aucune concession ni cession,
- elle a construit ses banques de données en mandarin depuis plus de 10 ans sans aucune aide
extérieure et n'est donc pas dépendant d'une quelconque entité chinoise.
La société a donc pris une multitude d'attaches notamment avec les principales instances de
régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s'adapter au jour le jour, tout en respectant
un marketing spécifique à la Chine.
La société, par l'intermédiaire du cabinet d'avocats français, implanté en Chine (Beijing et
Shanghai) depuis plus de 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin
(雅派.艺术道) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. La
société est aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et
informent l'état major d'Artmarket de l'évolution politique, administrative et juridique de la Chine
et des règles internes à ses 36 provinces.
De même, une veille informatique est établie par la société pour suivre heure par heure les
informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois.
La même veille est exercée sur le suivi des embargos et contraintes imposés par les USA aux
sociétés qui travaillent avec la République Populaire de Chine.
Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois,
est susceptible d'émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper
aux services de veille mis en place par la société.
De plus, l'Intranet chinois n'est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque
supplémentaire pour la société. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans
le cadre de la distribution de ses abonnements à l'aide d'Artron dans le marché intérieur chinois,
Artmarket a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d'une très rare complexité qui a
pour but d'être accessible sur l'ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de
données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sino-
chinoise.
112
Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur
l'ensemble du monde grâce à son protocole de certification d'aboutissement de ses data,
l'infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification
d'aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises
comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncé à ce dernier pour le confier
en partie à Artron.
Il existe des différences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matière de
marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques
d'information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps.
Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d'être modifiée à tout
moment afin de s'adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2023, l'objectif
principal de la République Populaire de Chine demeure le développement de son marché intérieur,
ce qui amènera vraisemblablement la société à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour
pouvoir s'intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment,
comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d'Artmarket
pour calculer l'assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises,
qu'avec les autres pays.
Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement
d'Artmarket. Cette prudence qu'adopte Artmarket a pour but d'assurer le principe de loyauté sans
faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et
incorporels d'Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français.
Par ailleurs, Artmarket est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle
norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source
de revenus d'Artmarket comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d'introduction.
En effet, en 2023, la majorité des requêtes clients provient de l'internet mobile. Le conflit
USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les
scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d'avance sur le déploiement de la 5G par rapport
à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D'après le journal Le Point dans son
article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre
technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont
interdit à leurs alliés de l'OTAN, d'utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la
Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l'ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne
pas utiliser d'équipementier chinois.
Artmarket est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui
est l'avenir d'Artmarket de par son business model, a conduit le département informatique à adapter
l'intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n'est pas un simple upgrade, comme cela a
été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec
des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro.
L'objectif des opérateurs est de couvrir 100 % du territoire français en 5G d'ici 2030.
113
Risque lié à l'appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice
Artmarket, via son département Artprice, faisant payer ses données, des tiers en provenance du
monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise
présentation des données.
La société Artmarket précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou
numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise
présentation.
Risques sur les actifs incorporels
Les banques de données recouvrent
- Les banques de données Artmarket activées lors du passage aux IFRS en pour un montant de 7 362
K€.
- Les banques de données Artprice Images (BDAI) pour un montant de 2 827 K€.
L'activation des banques de données et des développements informatiques est notamment issue de
l'application de la norme IAS 38.
- L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,
- Son coût peut être évalué de façon fiable,
- Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité.
Les banques de données acquises Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations
incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de
données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le
montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la
période.
Test de dépréciation des actifs incorporels :
Dans le cadre de la norme IAS 36 « Dépréciations des actifs », Un test de dépréciation annuel est
réalisé sur les actifs incorporels selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie
attendus et générés par ces actifs. Ce test est effectué au minimum une fois par an.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une
UGT est le plus petit groupe d'actifs générant des flux de trésorerie de manière autonome et
correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son
reporting interne.
Compte tenu du flux unique de revenu généré par les produits de l'exploitation de la Base de
données, une UGT unique a été identifiée pour les besoins de la réalisation des tests de dépréciation.
Les flux de trésorerie retenus sont issus des prévisions de l'UGT couvrant les cinq prochains
exercices et sont actualisés par application d'un coût moyen pondéré du capital déterminé en
fonction de l'activité de l'UGT.
Une dépréciation est comptabilisée en raison de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur
recouvrable des actifs, cette dernière étant la plus grande valeur entre la valeur d'utilité et la juste
valeur de marché diminuée des coûts de cession.
La dépréciation ainsi déterminée est imputée en priorité sur les goodwills puis au prorata des valeurs
comptables des autres actifs.
114
Précision : bien que faisant partie intégrante de l'UGT, le fonds documentaire est exclu du test
d'impairment, conformément à l'exception prévue par le paragraphe 22 de la norme IAS 36.
Hypothèses retenues pour le test de dépréciation :
Le groupe est constitué d'une seule Unité Génératrice de Trésorerie. Sa valeur d'utilité est calculée
selon la méthode « Discounted Cash Flow ».
Les principales hypothèses actuarielles pour réaliser le test de dépréciation de valeur de l'UGT sont
les suivantes :
nombre d'année sur lequel les flux de trésorerie sont estimés : cinq ans, sur la base des
•
données prévisionnelles communiquées par la direction
coût moyen pondéré du capital (WACC) de 11,31 %. En 2023, il s'élevait à 10,69%.
•
taux de croissance à long terme au-delà de la période de 5 ans de 2.2 %.
•
Le résultat du test de dépréciation n'a pas conduit au 31 décembre 2024 à la reconnaissance de perte
de valeur.
Par ailleurs, les analyses de sensibilité effectuées en faisant varier notamment :
les hypothèses financières (WACC +/- 1,5 point, croissance à long terme +/- 1.5 point), et
➢
les hypothèses économiques (taux de croissance du chiffre d'affaires < -2 points impactant le
➢
résultat opérationnel)
ne mettent pas en évidence de valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de l'UGT.
Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du
marché de l'art
Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis plus de 30 ans (source Who's who France
2024), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de
ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec
éme
les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20
siècle et 21ème siècle,
les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art
avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet
ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives
réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par
son auteur.
Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de
Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et
ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le
scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et
recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de
reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet,
n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant sept ans que le
déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.
Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période
2010/2022 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du
Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal
de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages,
voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique
115
est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et
Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.
De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario
destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont
aux portes du Marché de l'Art (R) »
Risques liés à l'introduction en bourse du Musée L'Organe (Organ museum) par le Groupe
Serveur
Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe,
désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du
prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout
autre pays de son choix, sur un marché réglementé, semi-réglementé ou O.T.C.
Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée
internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière
d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures,
d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de
l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et
centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que
l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents
d'Artmarket. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est
totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de
concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artmarket.
Le
mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux
éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux
conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et
renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".
Les quelques lignes du projet d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de
comprendre que ce dernier serait un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en
aucun cas un concurrent d'Artmarket.
Assurance – couverture des risques :
Police Responsabilité Civile Professionnelle
et/ou Responsabilité Civile après livraison dont
(juridiction et lois applicables : Monde entier)
Étendue des garanties :
1000 KE
dont tous dommages corporelles, matériels et immatériels consécutifs ou non
1000 KE
Recours juridiques professionnels
- par année d'assurance :
illimité
- par litige :
5 KE
Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur :
Étendue des garanties :
8 000 KE par sinistre
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels :
1,5 KE
116
Dommages matériels, Immatériels consécutifs,
1500 KE
Dommages matériels, Immatériels non consécutifs
500 KE
Intoxications alimentaires :
800 KE
Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable :
1500 KE par année d'assurance
Atteintes accidentelles à l'environnement :
800 KE
Vol par préposés :
30 KE par sinistre
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels
1,5 KE par sinistre
Police Assurance Tous Risques Informatiques
Désignation et montant de la garantie couverte
725 KE
(valeur de remplacement à neuf )
. Informatique, Bureautique et Electronique
. Frais de reconstitution des archives
. Frais supplémentaires d'exploitation
Franchise :
10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement
Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la
société :
Dommages tout accident
Franchise : 600 euros pour vol et tentative de vol et 150 € pour les effets personnels
Franchise : 600 euros pour incendie, attentat et tempête
Police Assurance Mandataires Sociaux
Désignation et montant de la garantie couverte :
1 500 KE
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des
faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels
qu'ils soient.
Police Assurance sur le Fonds Documentaire d'Artmarket.com
Garanties portant sur le fonds documentaire des 125 000 catalogues de vente aux enchères papier qui
a été valorisé en actif dans les comptes de la société pour le montant de 16 004 K€ sur l'exercice
2021.
Contrat d'assurance Tous Risques de la Collection de catalogues, la nature et l'étendue des garanties
pour la Collection sont définies comme suit, avec franchise de 1000 € pour l'incendie, le vol, dégâts
des eaux, tous risques et tous risques avec casse :
- Les dommages (inclus vol et perte)
- Attentats et acte de terrorisme, catastrophes naturelles
- La dépréciation éventuelle (perte de valeur)
- Ils sont assurés selon votre choix soit en valeur agréée, c'est-à-dire listés et valorisés au contrat,)
soit selon un capital global en valeur déclarée.
- Garantie transports annuelle France ou Union Européenne ou Monde entier (sauf pays où
l'instabilité
géopolitique, et / ou dont le régime politique ne pourrait permettre l'application de l'intégralité des
garanties.)
117
- Garantie Séjour chez les tiers annuelle France ou Union Européenne ou Monde entier (sauf pays où
l'instabilité géopolitique, et / ou dont le régime politique ne pourrait permettre l'application de
l'intégralité des garanties.)
2.4.3 Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux
Risques géopolitiques
L'évolution de l'activité d'Artmarket.com, son chiffre d'affaires et celle du cours de son titre sont
indirectement tributaires des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers, notamment
lorsqu'elles ont des répercussions sur le marché de l'art ou le marché boursier.
Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait
dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels
de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation
d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la
Corée du Nord et la Corée du Sud.
De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois depuis fin 2018 impactent le
commerce international.
De plus, la nouvelle loi fondamentale édictée par la Chine pour Hong-Kong a fait perdre à ce dernier
le statut de territoire privilégié par les USA. Hong-Kong occupant la 3ème place sur le marché de
l'art mondial il est impossible de savoir quel impact cela aura sur la zone Asie.
De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et
dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en
matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.
Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s'intensifiait, pourrait
avoir également des répercutions au niveau du marché de l'art. Les tensions commerciales entre la
Chine et les États-Unis et les mesures et contre-mesures qui se sont succédées depuis 2018
impactent de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis.
Par ailleurs, le Brexit a eu des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour
différentes raisons. Après d'intenses négociations, Londres et Bruxelles se sont accordées in
extremis, le 24 décembre 2020, sur un "accord de commerce et de coopération" entré en vigueur le
1er janvier 2021. Celui-ci maintient le libre-échange entre les deux parties et une absence de droit de
douane et de quota, même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires assorties de
contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas. Les œuvres d'art, comme toutes les autres
marchandises, sont désormais soumises à des obligations de déclarations d'importation et
d'exportation. Des procédures chronophages dont le coût varie de 300 à 500 euros par œuvre et
mouvement, selon Axel Haddad, directeur de la branche art du transporteur Grospiron.
A long terme, les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée
d'une vente et d'un achat à Londres moins intéressante. Il est également possible que les grandes
galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres
pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement,
c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui pâtit du Brexit. De plus en plus de gens voudront
vendre à New York ou à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si
Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands
musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour
le second marché. Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2024 s'est élevé à 647 633 220
118
$ à Paris (732 863 580 $ pour la France). Artmarket considère que les risques liés au Brexit sur son
activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées
à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir.
De même, en raison du conflit actuel entre la Russie et l'Ukraine et au Proche et Moyen-Orient, les
décisions politique, économique et financière prises, notamment par le gouvernement américain, des
répercussions sont à craindre sur le marché de l'Art. Les dernières décisions prises par l'actuel
Président des États-Unis, notamment au niveau des droits de douane, et des mesures à venir, prises
en réponse notamment par le continent européen, laissent à craindre une répercussion sur les flux
commerciaux. Si des taxations sont mises en place sur les données numériques, ces dernières
pourraient avoir un impact sur le chiffre d'affaires d'Artmarket.
Artmarket souhaite être prudent et émet le risque que les différents acteurs du marché de l'art
puissent être impactés par la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et/ou par les conflits au
Proche et Moyen-Orient, par les décisions prises en réaction à ces derniers et par les décisions
politique et commerciale américaine. La situation géopolitique pourrait avoir des répercussions sur
le cours du titre, l'activité et le chiffre d'affaires d'Artmarket.com sur l'exercice en cours et
éventuellement les exercices à venir si ces guerres durent dans le temps, si elles s'intensifient et si
les décisions gouvernementales américaines ou les décisions prises en réaction impactent le marché
de l'art et/ou le marché boursier.
Par ailleurs, Artmarket rappelle que la plupart des infrastructures internet appartient toujours à
Arpanet possédé par l'US Army. Artmarket, au cours des 25 dernières années, a toujours constaté
notamment, pour la guerre en Afghanistan, la guerre du Golfe, la guerre des Balkans ... un très gros
ralentissement de l'Internet mondial qui s'explique par la préemption de l'OTAN et de ses alliés
pour rapatrier des images numériques et satellitaires.
Risques liés au développement de l'intelligence artificielle
Le fort développement de l'intelligence artificielle ces dernières années rebat les cartes de l'Internet.
L'utilisation des systèmes d'IA connaît une forte croissance dans tous les secteurs. Selon McKinsey,
72 % des organisations utilisent actuellement une forme d'intelligence artificielle, soit une hausse de
17 % par rapport à 2023. Alors que chaque entité recherche les avantages de l'IA (innovation,
efficacité, amélioration de la productivité ...), il convient de rester vigilant et de s'attaquer à ses
potentiels risques (atteinte à la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données, actes de
malveillance, dérives, atteinte à l'éthique, aux droits de chacun...).
L'Europe a adopté un règlement sur l'intelligence artificielle en mars 2024 lequel a été publié en
juillet 2024. Ce règlement (UE) 2024/1689 établit un cadre harmonisé pour l'utilisation de
l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union Européenne. Il s'agit du premier règlement complet
sur l'IA établi par un organisme de réglementation important. Il classe les applications de l'IA dans
principalement trois catégories de risque. Premièrement, les applications et les systèmes qui créent
un risque inacceptable, tels que les systèmes de notation sociale gérés par le gouvernement, comme
ceux utilisés en Chine, sont interdits. Deuxièmement, les applications à haut risque, comme un outil
de balayage de CV qui classe les candidats à l'emploi, sont soumises à des exigences légales
spécifiques. Enfin, les applications qui ne sont pas explicitement interdites ou répertoriées comme
présentant un risque élevé échappent en grande partie à la réglementation.
Le marché de l'art, comme tous les secteurs, est impacté par le développement de l'IA qui
transforme le monde de l'art que ce soit au niveau de la création d'œuvres ou celui de leurs
commercialisation. Cette révolution est vue tantôt comme une menace pour la créativité humaine et
les droits d'auteur, tantôt comme un outil enrichissant et augmentant le champ des possibles.
119
Artprice by Artmarket déploie depuis mi-octobre 2024, au cœur de ses abonnements haut gamme,
des données qui ont fait l'objet d'un apprentissage par l'IA Intuitive Artmarket®. Artprice démontre
qu'il est possible de faire des données inexplorées avec son IA propriétaire et son process «Blind
Spot AI ®» , sans entamer le capital confiance qui repose depuis 27 ans sur des données
incontestables, fiables, exhaustives et pérennes, indispensables aux clients d'Artprice que sont les
Experts, Auctioneers / Maisons de Ventes, Marchands d'Art, Galeristes, Institutionnels, Musées,
Assurances, Private Banking, Finance, Gestion de Patrimoine et Collectionneurs. Les données à
haute valeur ajoutée, produites par son IA Intuitive Artmarket® respectent l'éthique, les valeurs, les
attentes et les sensibilités humaines propres à Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles
intangibles et multicentenaires du Marché de l'Art. Artmarket, pionnier de l'Internet depuis 1987, a
développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes propriétaires de plus en plus
puissants et pertinents avec plusieurs dizaines de méta-banques de données vectorielles qui
permettent la mise en place de sa propre IA (Intelligence Artificielle), dans le strict respect des
différentes législations, des données personnelles et de la propriété intellectuelle.
Risques liés au réseau Internet
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la
bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artmarket
qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la
nouvelle norme IPV6 et les différentes réseaux 5G mondiaux est susceptible d'entraîner de grosses
perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer
l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.
Artmarket tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication
entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue
donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la
fois d'adresses IPv6 et IPv4.
La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de
l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.
À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un
tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau
du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à
des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette
problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraîner, d'une part, des
coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est
augmenté sur Artmarket de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays
dans le monde.
Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet
pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la
vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs
d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation
quasi similaire à celle de la fin des années 90.
D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont
susceptibles d'interdire ou de filtrer les données des bases Artprice by Artmarket.com. Comme lu
dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de
nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour
120
Artmarket, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun
contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites
noires ».
Risques liés au marché de l'art
De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi
dans les résultats du site Artprice. En période de récession, de déflation, de guerre ou de pandémie,
Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une
éventuelle chute des consultations payantes, moins de manifestations culturelles et artistiques, donc
moins de chiffre d'affaires lié à la promotion de ces évènements.
Dans cette période de conflit notamment entre la Russie et l'Ukraine et au niveau du Proche-Orient,
le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des
œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes
d'Artmarket.
Il est possible que les décisions et conséquences politique, économique et financière découlant de
ces guerres, aient un impact sur le marché de l'art ce qui pourrait se répercuter provisoirement sur le
chiffre d'affaires et le résultat d'Artmarket en 2025. La déstabilisation de la Russie, l'Amérique, de
l'Asie, du Proche Orient et de l'Europe, dont la France, peuvent réellement impacter le chiffre
d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique
d'Artmarket, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des
échelles internationales.
Risques liés aux évolutions technologiques
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions
hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G...), ne
permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artmarket
est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des
médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.
Pour mémoire,
l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier
2000 émettait déjà
les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel
est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du
retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption
de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec
un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société
Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A.
d'Artprice".
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent
représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société
qui base son développement sur Internet.
Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché
Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G,
3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est
121
pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de
sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires
faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le
calendrier, où Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse
prendre un retard important.
Risque sur le modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G
Le développement du réseau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de
monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G
(déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service
d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par
mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est
rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 5G,
sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement
incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché
de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs
de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à
leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.
Pour Artmarket, en complément du développement des technologies, qui offre le support
(smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+,
4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients
abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas
initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe
adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des
clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à
terme, à 80%.
Aussi, Artmarket a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses
banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux
majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le
passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En
effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre
à Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G.
Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la
minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais
pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données
d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie
essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artmarket).
La politique d'Artmarket, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+,
5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le
risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G ou
5G/Artmarket.
La société Artmarket a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en
matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction
X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a
122
très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun
cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que
les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing
différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus
(Artmarket) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une
expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis
numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs.
Artmarket met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures
informatiques propriétaires où Artmarket veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de
données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles
informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs
internationaux, le marketing des services et produits proposés par le département Artprice sur le
réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et
IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing du département Artprice.
De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de
frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres,
l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opérateur ou bien une
participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de
l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).
Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G
avec le système de kiosque micro-paiement, soit très
proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artmarket ne
peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de
présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.
Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence
appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont
pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné
suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement
initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la
4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits,
néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en réalité, ne correspond pas au
cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le
consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+ ou 5G.
De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", à savoir
une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spécificités locales
pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.
Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes
Les maisons de ventes mettent de plus en plus leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce
phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artmarket.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes du
département Artprice donne une première valeur ajoutée.
D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données
primaires.
123
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière
importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que
s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.
Un risque très marginal existe pour la société Artmarket que des maisons de vente décident de créer
une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes,
sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique
qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt
Économique) (Il existe environ 7 200 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes
nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune
des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses
résultats de vente cette base.
De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index
permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché
de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que
soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les
maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation
depuis plus de 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur
entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artmarket et son département Artprice ont conclu un contrat historique avec l'ADAGP. A ce jour,
Artmarket fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou
ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.
Risques liés à l'émergence de données gratuites
La société Artmarket considère comme un risque réel l'émergence de bases de données gratuites sur
les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques
de l'Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artmarket, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires,
considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à
50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur le site Artprice) peut
permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.
Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de
référence.
Une partie des clients d'Artmarket (officiers ministériels, compagnies d'assurances, experts,
marchands, institutions muséales...) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de
l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le
producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo
saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement)
124
confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4
perspectives 2000/2010.
Risques liés à la publication des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son
département Artprice
L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux
enchères d'art et le développement des ventes aux enchères publiques en ligne par les maisons de
ventes traditionnelles risquent de porter atteinte à la politique éditoriale d'Artmarket qui se base sur
sa volonté de diffuser des informations sur les ventes aux enchères publiques précises, transparentes
et les plus exhaustives possibles. En effet, pour ces ventes en ligne, les maisons de ventes ne
diffusent pas toujours, malgré leur obligation de transparence, une description détaillée du lot mis en
vente, une information précise sur le lieu de la vente et les résultats de la vente. La société Artmarket
œuvre néanmoins pour informer au mieux les parties prenantes du marché de l'art afin de restituer
une image la plus sincère possible du marché de l'art aux enchères.
Risques liés au personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket
La société Artmarket ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne
d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur
certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses
années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du
marché de l'art sont des atouts fondamentaux et indispensables pour Artmarket et son département
Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands
comptes d'Artmarket. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de
presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la
cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de
juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice
soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 35 ans et régulièrement inscrit aux
sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté
artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis plus de
20 ans dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs,
notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres
de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le
marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place
de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et
baseline du Groupe Artmarket. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du
Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en
qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit.
De même, Thierry EHRMANN, travailleur handicapé, est atteint d'une pathologie génétique,
incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en
125
A.L.D. 30, en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer
sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas
d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère et/ou nouveau
protocole médical invalidant, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice,
actuellement Secrétaire Générale d'Artmarket, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas
échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.
L'une des obligations principales d'Artmarket vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le
droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de
Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne,
perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en œuvre de collaboration avec ce
dernier. La société Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de
l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis plus de 20 ans
une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche
en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise
personnellement la stratégie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec
la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir
principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de
gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des
ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de
données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout
abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.
Il est toutefois important de préciser que la société Artmarket détient sa marque et l'ensemble des
DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède
naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des
éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance
externe.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère
en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de
la propriété intellectuelle.
D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service)
sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment
Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble
des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par
le département Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la
mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du
Conseil d'Administration et non salarié d'Artmarket, a une maîtrise particulière des comptes clients
étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec
les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente
l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artmarket.
126
Risques liés aux outils de mesure des consultations des sites web Artprice
La société Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages
consultées sur les différents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils
de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200
sites web Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des
scripts de connexion.
Concernant le lectorat des sites Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son
identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique
qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artmarket, la société
Artmarket applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour
définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artmarket
calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation
par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le
mot de passe et/ou les coockies. La société Artmarket, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses
propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le
présent paragraphe. La société Artmarket bâtit à partir des membres une structure d'audience et
profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des
départements marketing et économétrie est propre à Artmarket et ne fait pas l'objet d'une
certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde
comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier
Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou une mesure
de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va
réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il
est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera
relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites
enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation
sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais
d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées
comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel
Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le
site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par
exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web. Enfin,
l'arrivée du nouveau règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) remet en
cause tous les systèmes de mesure qui existaient avant sa mise en application.
De plus, d'année en année, Artmarket ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et
mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.
A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket,
pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE,
LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres
autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces
modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou
127
l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s)
d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les
modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par
l'Internet mobile, oblige Artmarket a un démembrement des données pour créer des unités de
production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques
qu'Artmarket possèdent.
De même, la société Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de
recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents
moteurs de recherche.
Risques liés aux Forums de bourse parlant d'Artmarket et son département Artprice et
principalement le forum Boursorama en infraction avec le code monétaire et financier
Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse
parlant du titre Artmarket. La politique de communication d'Artmarket respecte strictement les
dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient
les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur
les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des
forums dédiés à la bourse) consacré à Artmarket a fait l'objet de plusieurs poursuites d'Artmarket
contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires
par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société
Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut
pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de
banque.
Artmarket considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le
code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF,
de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique
par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée,
créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values
conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.
Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché
de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les
"parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une
balance achat-vente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun
autre Brockers n'affiche de tels chiffres.
La position d'Artmarket est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au
minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe.
De très nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par écrit et oralement, confirmé à Artmarket qu'ils
constataient de leurs côtés, indépendamment d'Artmarket, les mêmes délits que ceux décrits par
Artmarket au présent paragraphe.
Artmarket considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un
lourd préjudice quotidien à Artmarket et son département Artprice tant vis à vis de ses actionnaires
que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprès de Boursorama
128
est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse. De même, Boursorama refuse de donner à
Artmarket des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artmarket la prévienne
de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise les marques
Artprice.com et Artmarket.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum
utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artmarket.com. Le Forum
est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artmarket.com. Ainsi, ce service ne
peut se soustraire à cet accord préalable.
Artmarket considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et
financier sont incontestablement établis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive où
les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet
d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des
manœuvres délictuelles.
Risques liés aux conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie
et/ou de conflit ou tout autre cas de force majeure
Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la
part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket, tels que DELL, PILLAR ... du fait des
conséquences résultant de catastrophes naturelles. La société Artmarket considère que ce risque est
actuel et ne cesse de croître.
Par ailleurs, la société Artmarket ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de
catastrophe naturelle, et/ou acte terroriste, et/ou de pandémie, et/ou de conflit, et/ou décision
politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs,
de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c'est le cas suite aux décisions
étatiques des différents pays du monde pour lutter contre la pandémie liée au COVID19 ou le conflit
entre la Russie et l'Ukraine ou au Proche-Orient.
Néanmoins, à son niveau, la société Artmarket, dont l'activité est essentiellement tournée vers
l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des
conséquences liées aux événements climatique, pandémique ou conflictuel en mettant au point un
" plan télétravail " qui a permis d'ailleurs d'assurer la continuité de la fourniture de la grande
majorité de ses prestations malgré les mesures étatiques mondiales prises pour lutter contre le virus
COVID19 ou la guerre en Ukraine et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte
de terrorisme, conflit ... sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient
pas perturbés par les conséquences de ces évènements.
Artmarket, notamment lors du confinement décrété au printemps 2020 a pu tester, en temps réel, que
le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un
gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à
une mise en exploitation courante.
Risques de virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS
Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques
de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour
régulièrement.
129
Bien qu'elle ait pris toutes les précautions possibles pour lutter contre une éventuelle cyberattaque,
et a pris en compte de l'augmentation de ce risque en cas de guerre, comme c'est le cas actuellement
entre la Russie et l'Ukraine ou au Proche-Orient, la société Artmarket ne peut être tenue responsable
d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société
Artmarket et ses compétences, elle ne peut affirmer détenir une garantie absolue de protection en cas
de piratage informatique.
Il existe donc un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais
d'un DDOS (Deni de Service) qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de
millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysé les grandes compagnies de l'Internet
comme Google, Ebay, Facebook, Twitter, les organismes gouvernementaux américains et de
grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque,
néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces
éventuels risques.
La société Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a
longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par
l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des
documents de référence et rapports financiers d'Artprice 2009).
Risques liés à l'informatique d'Artmarket
Salle machines
Artmarket dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social
dont une principale entièrement sécurisée :
Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA
Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.
De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données
d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien
évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de
sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.
Risques intrusion
Accès sécurisé contrôlé par badge de l'ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindé à
l'entrée de la salle machine.
Coffre ignifuge,
Des caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l'intégralité des mouvements dans les
zones critiques et les zones d'accès. Chaque zone d'accès est pilotée par des pylônes infrarouges,
capteurs d'hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le
stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d'accès font l'objet
d'un dépôt à la CNIL.
De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante
24h/24, 365 jours par an.
Risques incendie
La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui
déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs
optiques et de fumées.
130
Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet
Artmarket, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres
optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines
redondantes.
Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou
disponibles en secours.
La capacité d'Artmarket à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à
gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures
disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des
administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des
reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).
Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à
savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands
opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus
et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artmarket, de la bande
passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.
Risques d'interruption des réseaux de production
Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de
serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même
capacité.
Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données
Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par
niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
Risques liés à la non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de
l'information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraînerait
La société Artmarket prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien
que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne
permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L'expérience de la société Artmarket.com, entre autres sur le marché primaire, est encore
insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette
activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir
un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses
profits.
Il est important de souligner qu'Artmarket, depuis 2009, a consacré un développement important
pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et
services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android,
Window...). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur
différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété
131
intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements
d'Artmarket qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes
et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.
Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou
d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale.
Artmarket émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et,
notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet,
Artmarket ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut
niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son
business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.
Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers.
Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artmarket est peu dépendante
de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en
interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar
...
Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artmarket dont le bilan
économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artmarket a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux
de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les
systèmes propriétaires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple
sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome,
basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux
permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artmarket et son auteur,
Thierry EHRMANN.
Risques sur les logiciels
Artmarket développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN
en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des
objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des
applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces
logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de
dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de
données. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe
Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann,
en qualité d'auteur principal.
Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la
sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S.
propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour
pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre
systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la
qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans
un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques
sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts
selon les constructeurs.
132
Risques liés à la faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques
et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en
redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le
réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la
relation client avec les usagers des banques de données.
Artmarket est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de
ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances
mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien
réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément
connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché.
Artmarket a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié
à une faillite d'un opérateur Télécom.
Artmarket rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt
Telecom et Verizon (USA).
Risques de dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères
La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur
contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise.
Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient
manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont
les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-
intégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de
part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la
société Artmarket dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères.
Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction
particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge
d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artmarket effectue un
travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant
dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication
des résultats de ventes aux enchères d'art.
Risques liés à la mise en place par le département Artprice des "Annonces " et " Artprice
store " constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art®
La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de
Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005 ne devrait pas augmenter les risques de contentieux
intenté à l'encontre de la société Artmarket par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une
annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artmarket l'indique dans ses conditions générales
d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice
par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie
d'Artmarket sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans
les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la
133
sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne,
la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits
biens ou services.
Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et
salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout
dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou
indirecte de ces annonces.
Les conditions générales d'utilisation des annonces ne créent aucun lien de subordination, de
mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou
employeur/employé, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur.
La responsabilité d'Artmarket ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels
peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.
Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du
seul principe de prudence de la part d'Artmarket.
Risques de piratages des cartes bancaires
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la
société Artmarket ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes
technologiques.
De manière transparente, l'usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer
plusieurs plates-formes entre :
Stripe, agrégateur de paiement américain.
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Dans cette configuration Artmarket ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne
peut être victime d'un détournement de ces dernières.
Risques de pertes de données (Backup)
Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de
perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite
mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines
sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci
garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Ce risque est peu probable du fait des mesures mises en place par la société.
134
2.5- Dépenses non déductibles fiscalement.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des
impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code
général des impôts.
2.6 – Informations complémentaires sur le capital social
Opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles
➢
ils sont étroitement liés, sur leurs titres (article 223-26 du règlement général de l'Autorité des
marchés financiers et article 19 du règlement relatif aux abus de marché) ;
Néant
Tableau d'évolution du capital social de la société Artmarket.com durant les 5 derniers exercices
•
Néant
Répartition du capital social
➢
Situation au 31/12/2022
Situation au 31/12/2023
Situation au 31/12/2024
Actionnariat
Nbre % droits Nbre
%
%
% droits
Nbre % droits
%
d'actions capital de vote d'actions capital de vote d'actions capital de vote
A CTIONNAIRES MANDATAIRES
SOCIAUX
T. Ehrmann
4 501
0.07
0.1
4 501
0.07
0.1
4 501
0.07
0.1
N. Ehrmann
1
0.001
0.001
1
0.001
0.001
1
0.001
0.001
S. Ehrmann
4 309
0.06
0.1
4 309
0.06
0.1
4 309
0.06
0.1
T OTAL
8 811
0.13
0.2
8 811
0.13
0.2
8 811
0.13
0.2
Action de concert
Néant
Néant
Néant
Actionnariat salarié (au sens
Néant
Néant
Néant
art.225-102 code du commerce)
T ITRES EN AUTO CONTRÔLE
Néant
Néant
Néant
A CTIONNAIRES NON
6 642 704
6 642 704
6 642 704
MANDATAIRES SOCIAUX
(titres au porteur et nominatifs)
T OTAL
6 651 515
6 651 515
6 651 515
III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE.
Les procédures de contrôle interne mises en place par la société Artmarket.com ont pour but de
s'assurer de la fiabilité des comptes, la gestion financière et de la maîtrise des risques inhérents à
l'activité de la Société.
135
De plus, la société a inclus dans le présent rapport les informations sur la manière dont la société
prend en compte et contrôle, lorsque l'information est disponible et pertinente au regard de la taille et
l'activité de la société, les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que ses
engagements sociétaux en faveur du développement durable.
Les procédures de contrôle interne font régulièrement l'objet de mises à jour.
L'organisation du contrôle interne, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les
comptes annuels et semestriels, combine le contrôle de la Direction générale sur les opérations, les
investigations et les travaux du contrôle de gestion réalisés par la Direction financière, ainsi que les
investigations et travaux des Comités d'Audit et de RSE dans le cadre de leurs attributions
respectives.
L'organisation du contrôle interne s'articule de la façon suivante :
3.1 - Description du système comptable et de paie
Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de
l'information financière et comptable destinée aux actionnaires.
La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du
service comptable et financier dont la responsable est rattachée à la Direction Générale de la société,
elle-même supervisée par le Président Directeur Général. Ce service assure également la gestion de
la trésorerie de la Société.
3.1.1 Comptabilité
L'ERP comptable de la société est sous progiciels CEGID XRP Sprint depuis juillet 2019 qui a fait
l'objet d'une migration importante avec reprise de données. Des mises à jour régulières sont
effectuées, la dernière version étant Cegid Comptabilité 11.11.0.286 du 03 mars 2025 et version
CBP 12.6.451.464 du 04.02.2025. Les contrats d'assistance téléphonique conclus avec la société
CEGID font toujours l'objet d'une assistance avec un contrat Private Finance (sous 2 heures
ouvrées).
3.1.2 Paie
Depuis le 1er juillet 2021, la société Artmarket a externalisé la gestion de sa paie en les confiant à un
prestataire extérieur indépendant basé à Lyon.
3.1.3 ERP Comptable
Le processus d'exploitation comptable est intégré à l'informatique général du Groupe Artmarket
dont les outils spécifiques conduisent à l'enregistrement des recettes (BackOffice).
La principale activité du département Artprice de la société Artmarket étant la vente en ligne
d'information, il a été développé un process automatisé de traitement de la facturation en ligne,
lequel intègre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d'affaires est traité
électroniquement par nos process informatiques dont l'interface propriétaire a été écrite entre nos
structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitements fait l'objet de dépôt à la CNIL.
136
3-2 – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables
généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des
coûts historiques.
En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du
groupe Artmarket.com sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales
applicables au sein de l'Union Européenne au 31/12/2024.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting
Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC
(Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations
Committee).
Les principes et méthodes comptables de ARTMARKET.COM sont décrits ci-après.
Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS /
IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2024 et dont l'application
est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par
l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2024.
La Recommandation AMF - DOC-2023-09
pour l'arrêté des comptes 2024 et travaux de revue des
états financiers a été prise en compte conformément au règlement IAS n°1606/2002 de l'Union
européenne.
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur et
détaillées dans les annexes des comptes.
Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente d'abonnement Internet et de prestations de
services.
Le mode de comptabilisation des produits exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les
éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente d'abonnements Internet. La vente est
définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de
l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.
Le chiffre d'affaires est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de l'abonnement.
Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la
société Artmarket.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation
électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la
société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont
comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont
la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
137
Artmarket a constaté depuis 2013 une migration très importante de ses clients de l'Internet fixe à
l'Internet mobile (+ de 70 %) ce qui s'explique par la nature des métiers de ses clients (experts,
marchands ... etc.) qui, par nature, sont nomades. A ce titre, toutes les banques de données ont été
réécrites en mode Internet mobile (mobile first).
Artmarket a développé et délocalisé depuis trois ans et demi, suite aux moteurs de recherche qui
géolocalisent les centres serveurs, l'ouverture de plusieurs salles machines physiques,
principalement dans l'état de Virginie USA, à Francfort (Allemagne) et Singapour (Asie plus
Intranet chinois), voir communiqué sur le site Actusnews.com, diffuseur homologué par l'AMF.
Intégration fiscale
La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur
Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or.a SARL Le Serveur
Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or.
3.3 - Description des procédures de contrôle interne
La Société assure en interne, la détection et le contrôle de ses risques et les procédures à mettre en
place pour les maîtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrétaire générale
rattachée à la direction générale de la société. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'élaboration
et la formalisation des procédures, en collaboration avec les responsables des services concernés,
ainsi que de réaliser les contrôles d'application et les éventuelles améliorations à apporter.
Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en
choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en
formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit. Conformément
aux missions qui lui sont attribuées par la loi, le Conseil d'Administration d'Artmarket, réuni en
Comité d'Audit, réalise, notamment, un contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de
l'audit interne et de la gestion des risques de la société (=contrôler l'existence des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, prendre connaissance des résultats des travaux de l'audit
interne réalisés sur ces sujets).
Par ailleurs, un Comité RSE a été mis en place par décision du Conseil d'Administration du 21
janvier 2022 lequel a pour mission l'examen et le contrôle de la politique RSE d'Artmarket.com, son
adéquation avec la stratégie de la société, sa bonne prise en compte dans l'évolution de la politique
et l'activité de la société. Le Comité examine les problématiques de la société en matière de
responsabilité environnementale, sociale et sociétale et transmet au Conseil un avis sur le rapport
annuel incluant les données RSE de la société. Le Comité s'assure également de l'absence de
discrimination et l'effective diversité et équilibre au niveau du personnel de la société et au sein des
instances dirigeantes. Le Comité RSE s'est réuni le 27 mars 2025 pour s'assurer du bon suivi des
procédures mises en place et de la fiabilité des données utilisées pour analyser la politique sociale,
environnementale et sociétale de la société. Le Comité RSE a examiné et transmis son avis au
Conseil d'Administration sur la politique sociale, environnementale et sociétale de la société et sur
les données RSE intégrées dans son rapport annuel concernant l'exercice clos le 31 décembre 2024.
138
D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des
opérations par la hiérarchie, et le respect des procédures codifiées et des processus de reporting mis
en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.)
Ces procédures apparaissent parfaitement adéquates par rapport à l'activité et la taille de l'entreprise
ainsi que l'organigramme de la société. Leur efficacité n'a pas été mise en cause par d'éventuels
événements au cours des derniers exercices.
Au niveau de l'activité de la société, au regard de sa nature, les risques se portent principalement sur
les banques de données, les produits proposés à la vente en online et offline et au niveau de sa Place
de Marché Normalisée®.
Dans le domaine de l'identification et de l'évaluation des principaux risques, la société a mis en place
les procédures de contrôle visant :
- à assurer l'exhaustivité des banques de données et la fiabilité des informations qu'elles
comprennent.
- à assurer un bon déroulement de la vente, la livraison et le règlement des produits physiques
(livres) et Internet (unités de consultation, abonnement ...).
- à sécuriser autant que possible ses sites et prestations afin de maintenir un service de qualité.
- à veiller au respect, par tous les utilisateurs des sites et des prestations proposées par Artprice, y
compris au niveau de sa Place de Marché Normalisée, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
et aux conditions générales de ventes et d'utilisation d'Artmarket
- à intégrer et analyser la dimension sociale, environnementale et sociétale dans son activité et ses
projets.
Les risques de nature juridique ont été analysés et suivis durant l'exercice 2024, en amont, par le
service juridique du groupe et contrôlés, en aval, pour l'aspect droit des sociétés, par un
professionnel externe indépendant, Maître Pierre MARTIN DUCRUET.
La Société couvre les risques inhérents à son exploitation et à ses opérations par des assurances
spécifiques.
IV TABLEAU DES RÉSULTATS
Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars
1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices.
V - FILIALES ET PARTICIPATIONS
- activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle (art. L 233-6 et L 247-1) ;
139
Tableau des filiales et participations
(Comportant chiffre d'affaires hors taxe et résultat du dernier exercice clos).
Informations financières
Capital
Capitaux
% détenu
Chiffres
Résultat
propres
d'Affaires
Filiales et participations
Filiales détenues à + de 50 %
LSJE (en euros)
4 500 €
- 181 599 €
100 %
2
-90 447 €
Artprice USA (en dollars)
1 000 $
- 830 236 $
100
0 €
- 24 009 $
La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant Le Serveur Judiciaire
Européen.
- prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France ou la prise du
contrôle de telles sociétés (art. L 233-6 et L 247-1) : Néant.
VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE
COMMERCE
Nous vous précisons qu'aucune nouvelle convention réglementée n'a été conclue au cours de
l'exercice 2024. Nous vous rappelons que les conventions réglementées conclues et autorisées lors
d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice font l'objet d'un nouvel
examen par le Conseil chaque année. Le Conseil d'Administration d'Artmarket a procédé le 17
février 2025 à l'examen individuel de chacune des conventions réglementées conclues et autorisées
durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie.
Nous vous précisons qu'une convention réglementée a fait l'objet d'un avenant autorisé par le
Conseil d'Administration d'Artmarket.com le 17 février 2025. Nous vous demandons d'approuver
cette convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions décrites dans le rapport
spécial.
VII – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES
Nous vous proposons de statuer sur la détermination du montant global de la rémunération allouée
aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs
jusqu'à décision contraire. Nous vous proposons de valider le principe du versement d'une
rémunération allouée aux membres du Conseil et de la fixer à 50 000 euros.
140
Nous vous proposons également de valider la politique de rémunération mise en place pour le
dirigeant mandataire social et les administrateurs et détaillée dans le rapport sur le gouvernement
d'entreprise.
VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Mandat des administrateurs :
Aucun mandat d'administrateur n'est venu à terme durant l'exercice 2024.
Mandat des commissaires aux comptes :
Aucun mandat n'est venu à terme durant l'exercice 2024.
IX- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DÉTENTION
 Franchissement de seuil :
Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2024.
 Au 31 décembre 2024, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants :
- participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote
Groupe Serveur (droit de vote)1
- participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote
Groupe Serveur (nombre de titres)
- participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote
Néant
A la connaissance de la société Artmarket.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant
directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
1 : Groupe Serveur est une holding détenue à plus de 97 % par la famille EHRMANN.
141
X – ACTIONS PROPRES ARTMARKET.COM
Nombre de titres détenus au 31/12/2022 :
0
Nombre de titres détenus au 31/12/2023 :
0
Nombre de titres détenus au 31/12/2024 :
0
Actions d'auto-contrôle :
Nous vous informons que la société Artmarket.com n'a acquis et cédé aucune action propre durant
l'exercice 2024 et détenait, au 31 décembre 2024, aucun titre de ses propres actions.
Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours.
XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE
Mois-année Nombre de Cours clôture
Cours clôture
Titres échangés
séances
plus haut
plus bas
Janv – 24
22
6,15
4,655
239 025
Fév – 24
21
5,35
4,3
239 214
Mars – 24
20
5,85
4,355
246 407
Avril - 24
21
4,79
4,33
97 923
Mai – 24
22
4,7
4,22
137 751
Juin – 24
20
4,7
4,11
113 429
Juillet - 24
23
4,8
4,2
93 849
Août - 24
22
4,79
4,32
50 262
Sept – 24
21
4,64
4
42 120
Oct – 24
23
4,34
3,79
203 702
Nov-24
21
4,42
3,95
181 443
Déc - 24
20
4,23
3,54
382 528
Source :Euronext
Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que, compte tenu de la déréglementation, ces chiffres
ne reflètent en aucun cas la liquidité réelle du titre Artmarket dont les échanges réalisés sur les plate-
formes alternatives ne sont pas comptabilisés dans les données fournies par Euronext malgré des
volumes très importants et bien souvent supérieurs à ceux enregistrés sur Euronext (cf paragraphe
« Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le
marché boursier »).
XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL -
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons
ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le
31 décembre 2024. La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel
selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce est inexistante.
142
XIII
–
CONSÉQUENCES
SOCIALE,
SOCIÉTALE
ET
ENVIRONNEMENTALE DE L'ACTIVITÉ
Cela fait plus d'une décennie que la société mesure sa performance au niveau de sa politique sociale,
environnementale et sociétale (RSE) et publie le résultat de ses analyses, notamment, dans son
rapport financier annuel. La société œuvre au quotidien pour réduire son impact environnemental, et
améliorer son impact social et sociétal en intégrant ces objectifs dans ses projets, stratégies, culture
d'entreprise et ses relations avec les différentes parties prenantes.
La société, qui ne remplissait pas les critères pour être soumis à la Déclaration de Performance
Extra-Financicère (DPEF), devrait être, à terme, concernée par les dispositions fixées par la
Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) applicable, pour certaines entités, depuis le 1er
janvier 2024. Au regard des critères fixés à ce jour par la CSRD, la société, devrait se conformer à la
CSRD d'ici l'exercice 2026 avec son premier reporting publié en 2027 avec un possible report de 2
ans voire une exclusion du dispositif fixé par la CSRD si le projet de Directive tel que déposé par le
Parlement européen et le Conseil le 26 février 2025 est validé.
Nous vous donnons ci-après les informations relatives aux impacts sociaux, environnementaux et
sociétaux de notre activité durant l'exercice 2024.
13-1) Informations sociales
Emploi
L'effectif annuel moyen d'Artmarket.com en 2024 est de 49,06, contre 48,33 pour l'exercice 2023.
Les femmes représentent 76 % de l'effectif, comme l'année précédente.
Par rapport à la Branche Syntec, dont dépend la société Artmarket.com, l'important taux de
féminisation de son effectif est remarquable dans ce secteur où le nombre d'hommes est en principe
largement majoritaire.
Artmarket.com
Branche Syntec
Répartition par sexe
Répartition par sexe
femmes
femmes
24 %
hommes
hommes
35 %
65 %
76 %
Source : Effectif Artmarket au 31.12.24
Source : Rapport Syntec situation comparée Femmes/Hommes 2023
Le nombre de cadres au sein d'Artmarket.com est de 22 et représente un peu plus de 43 % du
personnel (contre 44 % en 2023) avec toujours une parfaite égalité entre le nombre de femmes et
d'hommes cadres.
La moyenne d'âge du personnel d'Artmarket.com au 31 décembre 2024 est de 43 ans, contre
42,3 ans l'exercice précédent. L'âge moyen des non-cadres est de 39,7 ans (39,3 ans en 2023) et de
143
47,1 ans pour les cadres (46,1 en 2022). La moyenne d'âge des collaboratrices d'Artmarket.com est
de 42,7 ans (42,2 ans en 2023) et celle des collaborateurs de 43,5 ans (42,5 ans en 2023).
Données salariales au 31 décembre 2024
10
8
Femme cadre
6
Femme non-cadre
4
Homme cadre
Homme non-cadre
2
0
> 30
30-39
40-49
50 et +
Tranches d'âges
En 2024, un peu plus de 94 % des salariés ont un contrat à durée indéterminée (98 % en 2023).
L'effectif travaillant à temps partiel représente à peine 14 % (contre 12 % lors de l'exercice
précédent). Ces temps partiels résultent de demandes expresses des salariés motivées par des raisons
personnelles ou pour pouvoir réaliser une autre activité professionnelle. Les temps partiels
concernent, pour 85,7 %, des femmes (83,3 % en 2023).
Les contrats à durée déterminée représentent à peine 6 % de l'effectif, contre 2 % l'année dernière, et
correspondent aux besoins ponctuels de la société liés à des opérations de réorganisation des taches
au sein des départements, au remplacement de personnel absent, à l'accroissement exceptionnel et
temporaire de l'activité.
T y pologie des contrats des salariés Artmarket.com
Temps partiel
Temps plein
Hommes
Femmes
CDD
CDI
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Le télétravail s'est très fortement développé et généralisé au sein de la société, 94 % des
collaborateurs ont recours au télétravail de manière régulière. Sur l'exercice 2024, 3 personnes ont
réalisé la totalité de leur activité salariale en télétravail et 45 ont exercé partiellement leur fonction
en télétravail. Depuis plusieurs années et avant même la pandémie liée au Virus Covid19,
144
l'entreprise a mis en place la pratique du télétravail afin d'assurer une continuité de son activité et
satisfaire ses clients, prestataires et fournisseurs y compris lorsque les conditions spécifiques d'accès
sur le lieu de travail pour les salariés étaient difficiles (ex : intempéries, dégradation de la situation
sanitaire, catastrophe naturelle, grève ...). De même, l'entreprise a accepté des demandes de mise en
place de télétravail formulées par les salariés pour des raisons personnelles spécifiques. Depuis
2019, la société a également élargi cette possibilité de télétravail partiel à tous les salariés
volontaires, lorsque la nature du poste le permet, lorsque cet aménagement ne nuit pas à l'activité de
la société, à la qualité de ses prestations et à l'organisation du département auquel dépend le salarié
demandeur. Cette politique sociale favorable au travail hybride (alternance entre télétravail et travail
en présentiel/semaine) a été mise en place en veillant à respecter le bon équilibre entre le bien-être
de chacun au travail, la cohésion d'équipe et la nécessité de continuer à fournir des prestations de
qualité à nos clients et partenaires.
Soucieux de la santé et la sécurité de l'ensemble de ses collaborateurs, la société a également
maintenu le principe du télétravail pour tout ou partie de leur temps de travail en dehors des périodes
où le gouvernement français le recommandait. L'organisation du télétravail prend notamment en
compte la nature des fonctions de chaque collaborateur, sa situation personnelle, la nécessité de
maintenir un lien social minimum entre les collaborateurs pour leur bien-être (faisabilité des
missions en télétravail, mode de transport utilisé pour venir au travail, personne isolée ou non, ...),
les besoins du service auquel le salarié est rattaché et la nécessité d'assurer un roulement présentiel
minimum au sein de chacun des départements pour réaliser les missions ne pouvant être faites à
distance ou moins facilement.
En dehors des jours de télétravail, les salariés travaillent dans les locaux du siège social
d'Artmarket.com à St Romain au Mont d'Or (69). Les trois collaborateurs résidant en dehors du
département du Rhône, ou d'un département limitrophe, sont à 100 % en télétravail.
La société a équipé tout le personnel pouvant télétravailler en matériel informatique et bureautique
(Ordinateur, écran, clavier, souris, casque, téléphonie par voix IP, messagerie instantanée interne,
plateforme collaborative de gestion de tâches et de projets ...) et verse une indemnité télétravail
couvrant une partie des frais supportés par le salarié en télétravail. Ces conditions permettent à
chaque collaborateur et à la société d'assurer, dans de bonnes conditions de travail et en toutes
circonstances, leurs missions et prestations ce qui a permis d'assurer de manière continue et efficace
leurs activités et prestations auprès des clients, partenaires et utilisateurs durant tout l'exercice 2024
y compris lors des blocages routiers, des manifestations, des grèves dans le transport, de dégradation
de la situation sanitaire ...
Durant l'exercice 2024, Artmarket a conclu trois nouveaux CDD. Une salariée a bénéficié d'une
évolution professionnelle nécessitant son transfert au sein de la Holding au regard de ses nouvelles
missions. La société n'a eu aucun litige prud'homal en 2024.
Le turnover en 2024 reste très faible avec 3 % de l'effectif contre 5,88 % lors de l'exercice précédent.
Selon une étude de l'Insee publiée en 2022, le taux de rotation moyen du personnel en France est de
15 %.
L'ancienneté moyenne des salariés d'Artmarket.com est de plus 12 ans ce qui est supérieur à la
moyenne de la branche Syntec, à laquelle ils dépendent, qui est de 5 à 6 ans (source : Syntec
Conseil). L'ancienneté moyenne avoisine les 12 ans pour les collaboratrices et les 15 ans pour les
collaborateurs d'Artmarket.com.
145
Répartition de l'effectif au 31 décembre 2024
14
12
10
Homme non-cadre
8
Homme cadre
6
Femme non-cadre
Femme cadre
4
2
0
< 5
5 – 9
10 – 14
15 – 19
≥ 20
Ancienneté (ans)
Tous les salariés en poste ont bénéficié d'une revalorisation de leur rémunération en 2024. Les
augmentations du SMIC en 2024 n'ont engendré aucune hausse automatique des salaires qui étaient
déjà supérieurs au nouveau salaire minimum légal.
Globalement, la rémunération des collaborateurs d'Artmarket.com se situe dans la moyenne, voire,
pour certains, dans la fourchette haute, des salaires moyens par CSP constatés dans la branche
SYNTEC (sources : rapport de branche publié le 3 juillet 2023) et évolue
plus rapidement. Selon la
DARES (Ministère du travail), la hausse moyenne des salaires en 2024 a été de presque 3 %, celle
d'Artmarket a été de 7,3 % sur cette même période, évolution plus importante par rapport à celle
constatée lors de l'exercice précédent (6,8 %).
Salaires moyens bruts
6000
5000
4000
Artmarket
Branche Syntec
3000
2000
1000
0
Cadres Prof. Intermédiaires Employés
La société veille à respecter scrupuleusement les dispositions légales et conventionnelles qui lui sont
applicables.
146
Tous les salariés d'Artmarket.com, qui remplissaient les conditions, ont également bénéficié de la
prime de partage de la valeur en novembre 2024.
Conformément aux dispositions de la convention collective du SYNTEC, applicable aux salariés de
la société, les collaborateurs bénéficient d'une prime de vacances.
Par ailleurs, la société a mis en place plusieurs plans de stock-options depuis sa création dont tous
les salariés, présents au moment de leurs mises en place, ont bénéficié.
Organisation du temps de travail :
Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de
1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par
mois. Les cadres de 2ème catégorie font 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés
au moins à 115 % du salaire conventionnel minimum et disposent de 12 jours de RTT par an.
Depuis de nombreuses années, la société a développé le télétravail, lorsque les conditions pour
recourir à cette solution étaient remplies et pour les salariés dont les postes étaient compatibles avec
le télétravail. L'organisation hybride du travail (télétravail et présentiel) s'est fortement
démocratisée et développée au sein de la société à partir de 2019, date à laquelle la société a mis en
place une charte du télétravail.
Le taux d'absentéisme est de 2,8 % en 2024. Ce taux est relativement stable par rapport à 2023 où il
était de 2,5 %. Ce taux demeure néanmoins très inférieur au taux d'absentéisme moyen de 5 %
constaté en France (Source : Observatoire des arrêts de Travail réalisé par l'APICIL).
Sur la base des données relatives à la masse salariale et à la valeur du risque des exercices 2020 à
2022, le taux de cotisation AT/MP applicable au 1er janvier 2024 était de 0,60 % contre 0,69 %
l'exercice précédent.
La société Artmarket a enregistré aucun accident de travail ou de trajet au cours de l'exercice 2024.
Relations sociales :
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion de
l'élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) qui a eu lieu en avril 2023. Le
personnel, au regard de la taille humaine de la société, peut facilement échanger avec la hiérarchie et
ne semble pas ressentir le besoin de la mise en place d'une telle institution. Pour mémoire, l'effectif
d'Artmarket est inférieur à 50, la société n'est pas soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan
d'accords collectifs.
En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la
portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la
Direction ou le responsable du département. La société dispose de deux tableaux d'affichage à
l'attention des salariés (un dans la cafétéria et un dans le hall d'entrée des locaux du siège social) et
d'un Intranet où se trouvent toutes les informations légales devant être obligatoirement mises à la
disposition des salariés. Tout le personnel présent a fait l'objet d'un entretien individuel pour son
activité salariale réalisée en 2024, d'un entretien professionnel biennal (pour les personnes ayant au
moins 2 ans d'ancienneté et n'ayant pas bénéficié en 2023 d'un tel entretien et pour les personnes
revenant d'un congé maternité, congé parental total ou long arrêt maladie) et, le cas échéant, d'un
147
entretien bilan professionnel (tous les 6 ans). D'une manière générale, et au regard de la taille
humaine du groupe, tout collaborateur a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de
ses observations, quel que soit le sujet, à son supérieur hiérarchique et/ou au département des
ressources humaines à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.
Différents évènements ont été réalisés en 2024 à l'initiative de la Direction ou des Responsables de
service en faveur de la cohésion sociale, dans le but de partager avec ses collaborateurs des moments
conviviaux et/ou les remercier de leurs investissements et participation dans les projets et activités
de la société (repas d'entreprise, participation à la biennale d'Art contemporain, Christmas day,
journée des familles, participation à un atelier organisé par URDLA...).
La société et ses collaborateurs ont participé, comme chaque année, au challenge mobilité qui a eu
lieu cette année le 4 juin 2024. Ce challenge est organisé à l'initiative de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et le principe de cette journée est de parcourir le trajet travail-domicile en favorisant un mode
de transport respectueux de l'environnement (marche à pied, vélo, trottinette, transports en commun,
co-voiturage). A cette occasion, un petit déjeuner a été organisé par la société pour remercier chaque
collaborateur de sa participation et son implication afin de relever le défit lancé par ce challenge.
Santé et sécurité :
Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de
prévention (DUERP) sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des
salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement
des bureaux, posture au travail, achat ou renouvellement du matériel bureautique et informatique ...)
et au niveau de l'hygiène et la sécurité des personnes et des locaux.
Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons
personnelles ...), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions
adéquates sont apportées.
Conformément à la législation en vigueur en 2024, et selon les possibilités de la médecine du travail
qui doit faire face à une carence de médecin du travail, une demande de visite médicale a été faite
pour l'ensemble du personnel devant bénéficier d'une telle visite. Comme toutes les années, tout
salarié le désirant a pu bénéficier en 2024 d'une vaccination contre la grippe prise en charge
financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste.
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours,
extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux ...).
Les climatiseurs et le chauffage sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les
besoins de chacun(e) et font l'objet d'une maintenance et d'un entretien régulier.
D'une manière générale, afin de lutter contre la COVID19, la société avait mis en œuvre toutes les
mesures sanitaires et sociales préconisées par le gouvernement français, et détaillées, notamment,
dans le protocole sanitaire établi par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, et les a
adaptées au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie et des mises à jour dudit protocole
sanitaire. La majeure partie de ces mesures sanitaires et sociales a été maintenue durant l'exercice
2024.
148
La société est dotée d'appareils de mesure du dioxyde de carbone, d'extracteurs d'air avec détecteur
de taux de saturation de CO
qui déclenchent électroniquement l'extraction d'air et la réinjection
2
d'air pure dans les bureaux afin de renforcer au maximum la protection des salariés contre tout
risque d'infection virale lorsqu'ils viennent travailler au bureau. Tous les salariés ont à leurs
dispositions du gel hydroalcoolique, des produits nettoyants et désinfectants et/ou de savon. Des
masques chirurgicaux sont également à leurs dispositions, le cas échéant, tout comme des auto-tests.
Par ailleurs, le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de
la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire
s'imposant à Artmarket puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos. La sous-
commission de sécurité (comprenant des représentants du SDIS, de la Gendarmerie,
des Personnes
à Mobilité Réduite, le Maire de la commune...) a renouvelé son avis favorable en faveur de l'ERP à
caractère muséal de la Demeure du Chaos en décembre 2019.
L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation.... est contrôlé
périodiquement, conformément à la législation en vigueur, par des organismes indépendants
accrédités.
Aucun arrêt pour maladie ou accident professionnel ou accident de trajet n'est survenu au cours de
l'année 2024.
Formation
La société organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés et/ou leur
responsable de département et selon leurs pertinences, les formations disponibles, les besoins, le
coût, la durée et le financement de la formation.
Plusieurs formations ont eu lieu en 2024 et concernant tous les départements de la société. Les
formations externes sont toujours enrichies d'une importante documentation spécifique et d'un
transfert conséquent de compétences en interne notamment sur les technologies, process et produits
développés par l'entreprise elle-même.
La formation a représenté 564 heures sur l'exercice 2024, contre 1030 heures en 2023. 29 salariés
ont bénéficié d'au moins une formation durant l'exercice 2024 (24 salariés en 2023) soit près de
57 % l'effectif (près de la moitié en 2023).
D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard des spécificités de
l'activité de la société et des logiciels propriétaires spécifiques. Sur l'exercice 2024 la formation
interne a représenté 276 heures soit près de 50 % du temps total de formation et plus de 55 % des
collaborateurs, ayant bénéficié d'au moins une formation durant l'exercice, ont, notamment, suivi
une formation en interne.
Égalité de traitement
La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne peu importe le genre,
la nationalité, sa situation de handicap ou non et quel que soit son âge.
Les engagements de la société Artmarket.com, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la
lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : recrutement de
jeunes diplômés, de seniors, de personnes en difficulté de réinsertion, de femmes, d'hommes, de
149
personnes en situation de handicap, de personnes de nationalité ou d'origine étrangère, entretien
régulier avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des
salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour
l'organisation du temps de travail et l'aménagement des postes...
Artmarket.com dispose parmi son personnel actuel, ou/et a recruté durant l'exercice 2024, des
hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des
travailleurs handicapés.... Le personnel du groupe est très hétérogène et est embauché et géré sur la
base de critères objectifs (formation, compétences, connaissances ...).
En 2024, plus de 76 % de son personnel est composé de femmes, situation similaire à celle de
l'exercice précédent, et un peu plus de 37
% de l'effectif est de nationalité ou d'origine étrangère
(38 % en 2023). Le groupe est également engagé dans l'emploi de personnes en situation de
handicap. La société respecte le quota déterminé par la législation en vigueur en matière d'emploi de
travailleurs handicapés (au moins 6 % de l'effectif).
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation
Internationale du Travail relative :
➢ au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collectives
➢ à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de professionnalisation
➢ à l'élimination du travail forcé et obligatoire
➢ à l'abolition effective du travail des enfants
La société respecte l'ensemble des dispositions sociales françaises légales et réglementaires ainsi que
les dispositions conventionnelles du SYNTEC. Comme évoqué ci-avant, Artmarket.com rejette toute
forme de discrimination et ne recourt, ni directement, ni indirectement, à l'esclavage ou à l'embauche
d'enfant. De plus, ses fournisseurs sont principalement locaux, et donc soumis aux mêmes exigences
réglementaires et légales, ou appartiennent à une entité appliquant une politique sociale, sociétale et
environnementale eco-responsable.
13-2) Informations environnementales :
La société Artmarket, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet exerce une
activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif. Ainsi, la société,
au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas concernée par toutes les dispositions
relatives au volet environnemental ou ne peut avoir qu'un rôle très limité dans certains domaines
environnementaux. C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux
et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière
d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant
gravement l'environnement, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une
activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des
contraintes locales ou l'utilisation des sols.
Ceci étant, l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement, à la nécessité de
réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux et la nécessité d'avoir un
comportement éco-responsable. La Direction et le Comité RSE travaillent ensemble, notamment,
pour réduire autant que possible l'empreinte carbone liée à l'activité de la société.
150
De même, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex :
usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ....) et favorisent autant que possible les échanges
numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement
appliqué par les salariés a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières
années et de maintenir cette faible consommation cette année.
En 2024, le poids du papier consommé par les collaborateurs de l'entreprise s'élève à un peu plus de
600 kg, situation quasi similaire à l'exercice précédent, ce qui représente une baisse de 50 % par
rapport au poids constaté en 2019.
La consommation de papier en 2024 est d'environ 12 kg/salarié/an. La généralisation du télétravail
et la politique interne de l'entreprise favorisant le recours à la digitalisation des documents, des
échanges ou, lorsqu'elle est indispensable, l'impression en recto-verso, sur du papier Ecolabel, ont
réduit de manière conséquente l'utilisation du papier.
La consommation de papier par les salariés d'Artmarket.com demeure bien inférieure à la moyenne
nationale qui est, selon l'ADEME de 60 kg/salarié/an.
Concernant l'édition de ses ouvrages, Artmarket rappelle qu'elle n'édite plus en version papier à
grande échelle son Guide sur le Marché de l'Art Contemporain (GMAC), depuis 2016, ni son
Rapport Annuel sur le Marché de l'Art (RAMA). L'intégralité de ces ouvrages sont accessibles à
tous en version numérique à partir du site internet www.artprice.com. Elle imprime et transmet
quelques exemplaires de ses ouvrages à certains de ses partenaires, essentiellement pour leurs
présentation et promotion auprès des différents acteurs du marché de l'art lors de conférences ou
foires. L'impression de ces rapports a représenté 396 kg d'émission en CO2.
De plus, Artmarket.com encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le
comportement quotidien des salariés et dans le cadre de son activité. Elle récupère également les
bouchons plastique afin de les déposer à la Mairie de la Commune qui les donne à une association
dont les recettes servent à financer des biens et services au bénéfice de personnes en situation de
handicap. De même, la société a souhaité remplacer des machines à café à capsules jetables par des
machines à café à grains dont le marc est mis au compost. La société n'a plus de véhicule utilitaire
thermique mais un utilitaire électrique et a installé une borne de recharge rapide pour voiture
électrique sur le parking de la société.
C'est également dans cette logique que la société a notamment généralisé le recours au télétravail à
l'ensemble de son personnel, lorsque le poste le permet, et pour toute ou partie de son temps de
travail.
Avant même la généralisation du télétravail, au regard des modes de transport principaux utilisés par
les salariés, lorsqu'ils se rendent dans les locaux de la société, les collaborateurs demeurent moins
consommateurs d'émission de CO2 comparés à la moyenne des actifs des communes de s couronnes
françaises (source : rapport de l'INSEE publié le 18 juillet 2024).
En 2024, parmi les salariés d'Artmarket.com, 12 % travaillent à domicile ou se rendent au travail
principalement à pied, 4 % en bicyclette ou en trottinette, 26 % en transport en commun et 58 % en
voiture individuelle.
151
Le siège social d'Artmarket se situe à Saint Romain au Mont d'Or, commune appartenant au groupe
4 (pole secondaire autonomes) de la couronne lyonnaise. Selon les données publiées par l'INSEE
(rapport juillet 2024),
les salariés des communes du groupe 4 de la couronne lyonnaise se rendent à
leur travail à pied ou en vélo/trotinette pour 7 % d'entre eux, pour 8 % en transport en commun et
pour 85 % en voiture.
Ainsi, le ou les jours où les salariés d'Artmarket ne sont pas en télétravail, ils sont plus nombreux,
par rapport à la moyenne des salariés travaillant dans les communes du groupe 4 de la couronne
lyonnaise, à utiliser des moyens de transport doux et moins consommateurs d'émission de CO2 .
Pour 2024, en raison de la généralisation du télétravail à presque l'ensemble du personnel pour tout
ou partie de leur temps de travail, les émissions de CO2 produites par les salariés d'Artmarket.com
lors de leurs trajets domicile-travail ont été peu significatives. Dans l'hypothèse où la société
n'aurait pas généralisé la mise en place du télétravail pour la quasi intégralité des collaborateurs de
la société pour tout ou partie de leur temps de travail, et selon le mode de transport principal des
salariés d'Artmarket.com en 2024 lorsqu'ils sont venus au bureau, la moyenne des émissions de CO2
152
par jour et par salarié en 2024 (2,49 kg) aurait été similaire à celle de 2023 mais toujours bien
inférieure à celle constatée dans les zones périurbaines, zones similaires à celle du siège social
d'Artmarket.com, ou elle est de 5 kg (source INSEE).
Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à
l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles
qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans
un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.
De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les imprimantes et photocopieurs, ils sont
renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell, Brother ... qui se chargent de leurs
recyclages.
Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique, une partie de l'achat informatique est
désormais réalisée auprès de la société Ynvolve (certificats Ecovadis et ISO 14001), société
circulaire par nature en tant que fournisseur de matériel informatique et pièces détachées
reconditionnés afin de prolonger le cycle de vie du matériel informatique et, ainsi, réduire les
déchets électroniques. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une
partie est mise à la disposition des salariés en télétravail.
Pour mémoire, un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des
équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels
informatique et bureautique usagés du groupe Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son
recyclage.
Dans la même optique de comportement économique et écologique, et également dans une optique
sanitaire, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en
visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.
Néanmoins, au regard de la dimension internationale d'Artmarket, des déplacements physiques
demeurent indispensables pour le maintien et le développement de son activité et ses relations avec
les parties prenantes du marché de l'art. En 2024, 5 déplacements indispensables ont eu lieu. Ces
quelques déplacements étaient incontournables pour le développement ou la consolidation de ses
relations avec sa clientèle ou le renforcement de ses liens avec ses partenaires (Maisons de Ventes,
galeries, artistes, fondations, écoles, gestionnaire de grandes fortunes, organismes représentant les
acteurs du marché de l'art...). Durant l'exercice 2024, ces déplacements ont engendré à 14 kg
d'émission de CO2, contre près de 20 kg en 2023.
Les locaux d'Artmarket ont un système de chauffage à gaz et de climatisation réversible
régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à
gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant
accrédité par l'Etat, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est
conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle réalisée par la société
ISOGARD, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société
VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle par la
société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des
professionnels indépendants.
Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les
contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes
153
ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficaces sans entraîner
de surconsommation énergétique. Ce suivi mensuel des consommations énergétiques permet
également de travailler sur la réduction de ses consommations et de prendre toutes mesures possibles
afin de réduire au mieux l'empreinte carbone liée à son activité et veiller à ne pas subir une hausse
trop importante des coûts liée aux différentes augmentations tarifaires appliquées depuis 2022 par
les différents fournisseurs d'énergie.
Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des
locaux, elle est peu significative.
En 2024, le système de chauffage à gaz du groupe Artmarket a engendré une consommation
annuelle de 203 778 kWh soit une moyenne de 298 kWh/m2/an contre 157 259 kWh, soit une
moyenne de 231 kWh/m2/an en 2023. La consommation du groupe Artmarket est supérieure à la
moyenne nationale, notamment en raison de la configuration des bureaux dont une partie du premier
étage à une hauteur sous plafond supérieure à la moyenne. Le recours à la climatisation réversible en
mi-saison permet d'optimiser les périodes de chauffage grâce à la programmation automatique de
son fonctionnement tant au niveau de la durée que de la température.
Par ailleurs, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs
informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire
diminuer la consommation des salles machines. En 2024, la consommation électrique d'Artmarket a
représenté une consommation annuelle 348 337 kWh, contre 341 189 kWh en 2023. La
consommation électrique annuelle d'Artmarket est stable par rapport à l'exercice précédent. Cette
stabilité résulte d'un effort collectif conséquent de la part des collaborateurs, de la politique de la
Direction cherchant systématiquement à adopter une attitude et à acquérir des appareils moins
énergivores et est également le fruit d'un travail fait en partenariat avec Ynvolve, fournisseur
principal du matériel informatique du groupe.
Les émissions de gaz à effet de serre (CO2) des postes principaux d'Artmarket (consommation
d'énergie dans les locaux, déplacements professionnels, impression de rapports Artmarket,
impressions papier, trajets domicile-travail des salariés du groupe ...) représentent, en 2024,
102 Tonnes, contre un peu plus de 93 Tonnes en 2023, ce qui demeure peu significatif.
Par ailleurs, Artmarket a son siège social à Saint Romain a Mont d'Or, commune faisant partie du
poumon vert de l'agglomération lyonnaise. Saint Romain au Mont d'Or est la deuxième commune la
plus verdoyante, parmi les communes de l'ouest lyonnais, avec plus de 80 % de son territoire
recouvert d'espace verts. Bien que cet environnement privilégié, verdoyant et propice à la
biodiversité, soit progressivement menacé par des projets immobiliers, parfois surdimensionnés
voire menaçant par rapport au formidable écosystème dont bénéfice la commune, le Domaine de la
Source, où se situe les locaux d'Artmarket.com, a su préserver son poumon vert. La société
propriétaire des locaux ainsi que le Musée l'Organe, responsable de la gestion du parcours muséal
de la Demeure du Chaos situé au cœur du Domaine de la Source, ont veillé à préserver le parc
arboré occupant près d'un tiers des 7 555 m2 du Domaine incluant le parcours muséal de la
Demeure du Chaos. Le Musée l'Organe a même choisi, en 2023, de créer un chemin des oliviers en
plantant 20 Oliviers. De même le propriétaire du Domaine de la Source où se trouve les locaux
d'Artmarket.com a choisi en 2023 de planter de la végétation supplémentaire, au niveau de ses murs
d'enceinte, et des arbres dont des Chèvrefeuilles, des Jasmins, 2 érables et 1 frêne.
154
Ces actions ont été menées afin de réduire la pollution de l'air (les arbres produisent de l'oxygène
par la photosynthèse, captent du CO2 pendant leur croissance, fixent de nombreux
polluants atmosphériques, absorbe les particules les plus fines nocives pour nos poumons), de lutter
contre les îlots de chaleur (les bâtiments et les sols, surfaces dites imperméabilisées, concentrent la
chaleur en été, ce qui génère des îlots de chaleur). Les arbres permettent d'absorber une partie de
cette chaleur et de rendre les températures de la ville plus supportables. Ainsi, à Lyon, une étude a
démontré que « les zones boisées urbaines sont de 2 à 8°C plus fraîches que le reste de la ville » ,
elles sont également un refuge de biodiversité (les arbres accueillent plus de 80 % de la biodiversité
terrestre), les arbres protègent les sols (les arbres réduisent l'érosion du sol et les risques
d'inondations) et un espace boisé offre un lieu agréable pour se ressourcer. En 2020, une étude du
Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique (Citepa) et le Conseil
Oléicole International (COI) lors de la COP22 qui s'est tenue à Marrakech en 2016, ont également
démontrer l'effet « puits de carbone » de l'Olivier, allié écologique contre le réchauffement
climatique et le maintien de la biodiversité. Selon l'étude du Citepa de 2020, un arbre absorbe en
moyenne 25 kg de CO2 par an.
La plantation d'arbres tels que l'olivier, le frêne, le jasmin, le chèvrefeuille et l'érable présente
également un impact positif significatif pour les oiseaux. Ces arbres offrent des habitats naturels
essentiels, fournissant abri, nourriture et sites de nidification. L'olivier, par exemple, produit des
fruits riches en lipides, une source d'énergie précieuse pour les oiseaux migrateurs. Le frêne, avec
ses graines ailées, attire diverses espèces d'oiseaux granivores. Le jasmin et le chèvrefeuille, grâce à
leurs fleurs parfumées, attirent les insectes pollinisateurs, constituant une source de nourriture pour
les oiseaux insectivores. L'érable, quant à lui, offre des graines nutritives et un feuillage dense pour
la nidification. Ensemble, ces arbres contribuent donc à la biodiversité locale, améliorent la qualité
de l'air et favorisent un écosystème équilibré, essentiel pour la survie et la prospérité des populations
aviaires.
La société Artmarket et les sociétés qui lui sont liées n'ont pas pris d'autres mesures particulières en
matière environnementale durant l'exercice clos le 31 décembre 2024.
13-3) Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
La société Artmarket œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux
emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses besoins et possibilités. Le siège social
d'Artmarket se situe à Saint Romain au Mont d'Or, commune faisant partie de la Métropole de
Lyon. De manière assez stable par rapport à l'exercice précédent, 87 % de l'effectif réside dans l'aire
urbaine lyonnaise dont 87 % d'entre eux habitent à l'intérieur même de la métropole lyonnaise.
94 % du personnel se rendant au siège social de la société de manière régulière habitent dans l'aire
urbaine lyonnaise.
La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe est d'à peine
13 km. Les trois collaborateurs d'Artmarket.com résidant en dehors du département du Rhône, ou
d'un département limitrophe, exercent l'intégralité de leur activité salariale à partir de leur domicile
(100 % télétravail).
En 2024 la société a accueilli 3 stagiaires (contre 2 en 2023) dans le cadre de leurs études réalisées à
Lyon ou à proximité. La société a pour volonté, quand les conditions le permettent, de favoriser la
formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires dans son entreprise et en participant
155
aux financements de structures (écoles, fondations, association pour la diffusion internationale de
l'art français, association œuvrant pour la reconnaissance artistique de l'art urbain ...) assurant des
formations d'enseignement supérieur dans le domaine du marché de l'art ou participant au
développement des activités culturelles et artistiques auprès des étudiants ou du grand public
(Institut Art & Droit, Droit ANECP (Association Nationale des Élèves Commissaires Priseurs),
Sotheby's Institut of Art New-York, ADIAF ; Fondations d'artistes (Fondation Vasarely, Fondation
Guerlain) ; Arcanes - Fédération Art Urbain, CIHA). Le montant alloué au Mécénat pour l'exercice
2024 s'est élevé à 65 350 €, soit une hausse du montant de 63 % par rapport à l'exercice précédent.
Cette hausse est essentiellement due à l'importante participation d'Artmarket, en tant que Mécène,
au Congrès International d'Histoire de l'Art (CIHA) qui s'est tenu au Centre des Congrès de la Cité
Internationale de Lyon du 23 au 28 juin 2024. Durant le CIHA, Artmarket et le Musée d'Art
Contemporain L'Organe sont intervenus pendant des workshops sous forme d'ateliers collaboratifs
de partage de connaissances. En soirée, les échanges se sont poursuivis à l'occasion d'évènements
organisés avec les musées et fondations partenaires. Une soirée spéciale a été organisée au siège
social mondial d'Artprice by Artmarket, avec la visite de son fonds documentaire historique et
unique au monde de 1700 à nos jours, au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La
Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times). Par ailleurs, une rencontre a été
programmée entre les chercheurs intervenants du CIHA, les responsables scientifiques des différents
départements d'Artprice et son Président-fondateur. Tout au long de la manifestation, un Salon du
Livre d'art a offert la possibilité de rencontrer auteurs et éditeurs français et internationaux, où
Artprice by Artmarket a été présent.
Les mécénats sont essentiellement tournés vers des entités intervenant sur le marché de l'art.
Des collaborateurs d'Artmarket ont participé à des groupes de travail sur différents sujets d'actualité
et essentiels pour l'avenir du marché de l'art.
Des collaborateurs ont assisté à différentes conférences organisées par les parties prenantes du
marché de l'art (ex : Art Business Conference, CIHA).
Artmarket a enfin participé à plusieurs évènements artistiques et culturels (ex : Art Paris, Prix
Marcel Duchamp organisé par l'ADIAF, Colloques organisés par Art et Droit, Gala organisé par
l'ANECP , TEFAF, CIHA ...).
D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses
relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket.com sensibilise systématiquement
ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support
numérique au support papier (scanner les documents et les enregistrer dans un dossier numérique au
lieu de les photocopier et les classer dans un dossier physique, envoyer les documents par mail
plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre
par fax et uniquement si nécessaire et à un minimum de destinataires...) et a mis en place des
process et procédures allant dans ce sens.
Par ailleurs, la société Artmarket.com privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux
quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Chaque
année, la société demande à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils
disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication
des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et
l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs
propres sous-traitants et fournisseurs. Les retours de nos fournisseurs et prestataires montrent que les
156
préoccupations sociales et environnementales prennent une place majeure dans leurs activités et
leurs relations avec les parties prenantes. La société travaille, principalement, avec des prestataires
signataires du Pacte mondial de l'ONU, labellisés ou certifiés Qualité Environnement (ISO 14001,
ISO 9100, Label Imprim'Vert, label Entreprise du patrimoine vivant (EPV), certification PEFC,
Certification FSC, certification Ecovadis, Certification AFNOR, certification par CARBO ...) et/ou
signataire d'une Charte Éthique.
La politique de proximité de la société permet de limiter les effets de serre provoqués par ses
activités, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de
sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales
qu'elle.
Enfin, concernant la loyauté des pratiques, la société a externalisé le règlement en ligne de ses
prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires indépendants. De même la
majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface
générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La
mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing
et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la
nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source
externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement
déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales
d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce
et/ou tout élément de quelle que nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux
bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même esprit,
et
conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artmarket se réserve le droit de
résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la
loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales.
En revanche le groupe Artmarket, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au
niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de
l'homme.
XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES
OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE
SOUSCRIPTION D'ACTIONS
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur
de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-
186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions.
Néant.
157
XV – RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES
OPÉRATIONS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous avons
l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-
1 à L. 225-197-5 du Code de commerce concernant les attributions d'actions gratuites au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2024, effectuées au profit des salariés et dirigeants mandataires
sociaux, de notre société et des sociétés qui lui sont liées, ne détenant pas plus de 10 % du capital
social.
Nous vous précisons que cette attribution gratuite ne peut représenter au maximum que 10 % du
capital social. Une attribution gratuite d'actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés
et les mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10 % du capital social.
Nous vous rappelons que l'AGE du 30 juin 2023 a donné pouvoir, pour une durée de 38 mois, au
Conseil d'Administration d'attribuer des actions gratuites au personnel et dirigeants mandataires
sociaux de notre société et des sociétés qui lui sont liées.
Nous vous précisons que le Conseil d'Administration n'a procédé, en 2024, à aucune attribution
d'actions gratuites.
Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux
Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez.
Fait à Saint Romain au Mont d'or
Le 28 avril 2025
Le Conseil d'Administration
158
TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES
Nature des Indications
31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
II SITUATION FINANCIÈRE
a) Capital social
6 651 515
6 651 515
6 651 515
6 651 515
6 651 515
b) Nombre d'actions émises
6 651 515
6 651 515
6 651 515
6 651 515
6 651 515
c) Nombre d'obligations convertibles en
0
0
0
0
0
actions
II
RÉSULTAT
GLOBAL
DES
OPÉRATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires Hors Taxes
7 798 231 7 743 8422 7 823 614 8 210 614 8 358 840
b) Résultat avant impôts, amortissements
1 735 752
1 675 186
1 557 619
2 345 863
1 146 373
et provisions
c) Impôt sur les bénéfices
6 204
6 759
-19 928
152 651
195 459
d) Résultat après impôts, amortissements
1 158 633
1 154 266
1 007 222
1 019 495
654 888
et provisions
e) Montant des bénéfices distribués
0
0
0
0
0
III RÉSULTAT DES OPÉRATIONS
PAR ACTIONS
a) Résultat après impôts, mais avant
0,26
0,25
0,24
0,33
0,14
amortissements et provisions
b) Résultat après impôts, amortissements
0,17
0,17
0,15
0,15
0,10
et provisions
c) Dividendes versés par actions (2)
0
0
0
0
0
IV PERSONNEL
a) Nombre de salariés moyen
47
49
49
48
49
b) Montant de la masse salariale
1 764 589
1 994 040
2 183 936
2 434 212
2 569 238
c) Montant des sommes versées au titre
660 286
747 475
809 335
911 874
1 001 908
des avantages sociaux (sécurité social,
œuvres sociales,etc...)
2 : Depuis le 1.01.21 changement de traitement comptable des abonnements vendus étalés sur la durée de l'abonnement
souscrit et non pris en totalité en CA lors de la souscription de l'abonnement comme auparavant.
159
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Conformément aux articles L225-37, L225-37-4 et L22-10-8 et suivants du code du commerce,
nous vous rendons compte, dans le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise, notamment,
des modalités d'exercice de la Direction Générale, des conventions conclues par un dirigeant ou un
actionnaire significatif de la maison mère avec une filiale, de l'examen et l'évaluation des
conventions réglementées et courantes, des informations relatives aux mandataires sociaux et à leurs
rémunérations, du tableau relatif à la délégation en matière d'augmentation de capital, des
informations relatives au Conseil d'Administration, aux Comités, aux limitations de pouvoirs du
Directeur Général, à la participation des actionnaires et aux éléments susceptibles d'avoir une
incidence en cas d'appel d'offre publique.
I. Modalités d'exercice de la Direction Générale
La Direction Générale demeure assurée par le Président du Conseil d'Administration.
II. Convention conclue par un mandataire social ou un actionnaire significatif
de la société mère avec une filiale
En application des dispositions légales, nous vous indiquons, qu'à l'exclusion des conventions
portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, aucune nouvelle
convention n'est intervenue durant l'exercice 2024, directement ou par personne interposée, entre :
- d'une part l'un des mandataires sociaux, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de
vote supérieure à 10% de notre société mère, la société Artmarket.com,
- et, d'autre part, notre filiale Le Serveur Judiciaire Européen.
III.Procédure d'évaluation des conventions
Conformément à l'article L22-10-12 du code du commerce, une charte interne portant sur les
conventions et la procédure d'évaluation des conventions courantes et conclues dans des conditions
normales a été élaborée, en concertation avec le responsable des procédures en interne, le Comité
d'Audit et les Co-Commissaires aux Comptes d'Artmarket. Cette charte a été adoptée par le Conseil
d'Administration le 14 janvier 2020.
Le responsable des procédures en interne fait un contrôle a priori. Il est informé immédiatement et
préalablement à la conclusion de tout projet de convention conclue entre, d'une part, la société et,
d'autre part :
- directement ou par personne interposée son Directeur Général, un Directeur Général Délégué, l'un
de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure
à 10% ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3
du Code de commerce; ou
- un tiers mais à laquelle l'une des personnes visées précédemment est indirectement intéressée ; ou
- une entité ayant un «dirigeant commun» avec la société.
160
Etant précisé que :
- Une «personne interposée» s'entend de toute personne physique ou morale qui conclut avec la
société une convention, dont le bénéficiaire réel est un des mandataires sociaux ou un actionnaire de
ladite société (tels que visés ci-dessus);
- Une «personne indirectement intéressée» s'entend de toute personne physique ou morale qui, à
l'égard d'une convention à laquelle elle n'est pas partie, a, en raison des liens qu'elle entretient avec
les parties et des pouvoirs qu'elle possède pour infléchir leur conduite, en tire ou est susceptible d'en
tirer un avantage. La notion d'intérêt indirect est une question d'appréciation au cas par cas.
Cette information est requise y compris lorsque la convention est susceptible de constituer une
convention libre non soumise à la procédure des conventions réglementées. À la suite de cette
information préalable, tout projet de convention libre susceptible d'être conclue avec des personnes
liées est examinée par le responsable des procédures en interne. Si, au terme de son évaluation, le
responsable des procédures en interne estime que la convention est susceptible d'être considérée
comme une convention réglementée, la procédure s'y rapportant sera suivie sous la supervision du
Conseil d'administration et ladite convention devra faire l'objet d'une autorisation préalable de notre
Conseil d'administration.
La revue annuelle des conventions courantes conclues à des conditions normales est confiée au
Comité d'Audit dont les missions sont :
- d'effectuer une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des
conditions normales définis dans la charte afin de s'assurer qu'ils sont toujours adaptés et sont
conformes aux pratiques de marché ;
- d'analyser plus particulièrement le caractère normal des conditions financières ; et
- de soumettre à l'autorisation du Conseil les conventions ne répondant plus auxdits critères.
Les personnes directement ou indirectement intéressées à la convention ne participent pas à son
évaluation.
Le comité peut recueillir l'avis du collège des commissaires aux comptes en cas de doute sur la
qualification d'une convention soumise à son évaluation.
La liste de l'ensemble des conventions revues par le Comité ainsi que les résultats de l'évaluation
réalisée et le cas échéant les propositions de révision des critères de ces conventions sont présentés
chaque année au Conseil d'administration.
Les conventions réglementées et les conventions courantes conclus en 2024 ou dont l'exécution s'est
poursuivie en 2024, ont été examinées par le Comité d'Audit du 17 février 2025 et par le Conseil
d'Administration du même jour. Les administrateurs concernés n'ont pas pris part au vote.
IV. Informations concernant les mandataires sociaux
Liste des mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social :
Nous vous communiquons, ci-après, la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par
chacun des mandataires sociaux de la Société.
161
Mandats et contrat de travail de Thierry EHRMANN au 31.12.24 :
Société
Pdt CA/Pdt
D.G. Administrateur
Gérant Contrat de travail
Accès Internet (SARL)
X
Art Auction Server (SARL)
X
Artmarket.com (SA)
X
X
X
Groupe Serveur (SAS)
X
Internet Gratuit (SARL)
X
L'Organe (SARL)
X
LSJE (SARL)
X
R.P.A. (SARL)
X
Serveur Télécom (SARL)
X
Mandat et contrats de travail de Nadège EHRMANN au 31.12.24 :
Société
Administratrice
Contrat de travail
Artmarket.com (SA)
X
X
Groupe Serveur (SAS)
X
Mandats et contrat de travail de Sydney EHRMANN au 31.12.24 :
Société
Administrateur
Gérant
Contrat de travail
Sanctuarium Spiritus Salamandrae (SARL)
X
Artmarket.com (SA)
X
Groupe Serveur (SAS)
X
Mandat et contrat de travail de Valérie DUFOUR au 31.12.24 :
Société
Administratrice
Contrat de travail
Artmarket.com (SA)
X
Mandat et contrat de travail d'Emmanuelle TEISSIER au 31.12.24 :
Société
Administratrice
Contrat de travail
Artmarket.com (SA)
X
Rémunération des mandataires sociaux
Conformément aux dispositions légales et aux recommandations de MiddleNext et de l'AMF nous
vous rendons compte ci-dessous de l'ensemble des rémunérations et avantages de toute nature des
mandataires sociaux.
La politique de rémunération relative aux mandataires sociaux en raison de leur mandat est arrêtée
par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité d'Audit. Nous soumettons à votre
approbation ces éléments de rémunération de toute nature dans le cadre d'une résolution spécifique
pour chaque mandataire.
162
Pour rappel, la société, après étude des recommandations de MiddleNext et de l'AFEP-MEDEF, a
constaté que celles de MiddleNext étaient toujours globalement plus adaptées à sa taille et son
activité et continue à les prendre en compte.
La politique de rémunération mise en place et effective y compris pour l'exercice 2024 prévoit
aucune rémunération pour le Président Directeur Général et une rémunération allouée (ex jeton de
présence) pour les membres du Conseil d'Administration. Les principes de détermination de cette
rémunération répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de cohérence, de lisibilité, de
mesure de transparence. Cette politique est conforme à l'intérêt social de la société, contribue à sa
pérennité et s'inscrit dans sa stratégie commerciale. La mise en paiement de la rémunération des
administrateurs est réalisée après son approbation, le cas échéant, par l'Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle statuant sur l'approbation des comptes annuels.
L'Assemblée Générale du 21 juin 2024 a décidé la fixation de la rémunération allouée aux
administrateurs, pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 et jusqu'à nouvelle décision de
l'Assemblée, à 50 000 €. Le Conseil d'Administration du 23 septembre 2024 a décidé de les attribuer
aux membres du Conseil d'Administration également en charge des missions confiées aux Comités
selon la répartition suivante :
- Mme Emmanuelle TEISSIER, membre du Comité d'Audit et du Comité RSE : 14 000 €,
- Mme Nadège EHRMANN, Présidente du Comité d'Audit et membre du Comité RSE : 15 000 €,
- Mme Valérie DUFOUR, Présidente du Comité RSE et membre du Comité d'Audit : 21 000 €,
Cette répartition tient compte du temps supplémentaire passé, par rapport aux autres membres du
conseil d'administration, à la réalisation desdites missions. Aucune autre rémunération, fixe ou
variable, n'a été versée aux mandataires sociaux durant l'exercice 2024 dans le cadre de leur mandat.
Par ailleurs, la société n'a pas attribuée d'actions gratuites aux dirigeant et mandataires sociaux
d'Artmarket au cours de l'exercice 2024.
Aucun plan de souscription ou d'achat d'actions n'est en cours.
Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social
Thierry EHRMANN PDG
exercice 2024
Exercice 2023
Exercice 2022
Montants Montants Montants Montants Montants Montants
dus versés dus versés dus versés
Rémunération fixe
Néant Néant
Néant Néant
Néant Néant
Rémunération variable
Néant Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
annuelle
Rémunération au titre du
Néant Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
mandat de « membre du
Conseil »
Stock-options
Néant Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Attribution d'actions gratuites
Néant Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Avantage en nature
Néant Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
TOTAL
Néant Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
163
Dans la mesure où aucune rémunération de quelque nature que ce soit n'a été versée au dirigeant
mandataire social d'Artmarket, il n'y a pas lieu d'établir un ratio entre, d'une part, le niveau de
rémunération versée ou attribuée au cours de l'exercice 2024 au dirigeant mandataire social et,
d'autre part, les rémunérations moyenne et médiane pour ce même exercice des salariés de la
société.
Tableau sur les rémunérations allouées et perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
par Artmarket.com
Nom des mandataires
Montants attribués et
Montants attribués et
Montants attribués et
sociaux non dirigeants
versés au cours de
versés au cours de
versés au cours de
l'exercice 2024
l'exercice 2023
l'exercice 2022
Nadège EHRMANN
Rémunérations allouées
15 K€
12 k€
12 k€
Autres rémunérations
238 K€
218 K€
120,6 k€
Sydney EHRMANN
Rémunérations allouées
Néant
Néant
Néant
Autres rémunérations
Néant
Néant
Néant
Valérie DUFOUR
Rémunérations allouées
21 K€
16 k€
16 k€
Autres rémunérations
N éant
Néant
Néant
Emmanuelle TEISSIER
Rémunérations allouées
14 K€
12 k€
12 k€
Autres rémunérations
Néant
Néant
Néant
Sommes dues et versées, avantage en nature attribué par les sociétés contrôlées ou
contrôlantes d'Artmarket.com
Nom des mandataires
Rémunération fixe en
Rémunération fixe
Autre rémunération et
sociaux d'Artmarket
tant que mandataire
dans le cadre d'un
avantage de toute nature liés
social
contrat de travail
à l'exécution d'un contrat de
travail
2024
2023
2022
2024
2023
2022
2024
2023
2022
Thierry EHRMANN
48 k€
Néant Néant
Néant
Néant
Nadège EHRMANN
Néant
68 k€
62 k€
57 k€
Néant
Sydney EHRMANN
Néant
64 k€
60 k€
59 k€
Néant
Valérie DUFOUR
Néant
Néant
Néant
Emmanuelle TEISSIER
Néant
Néant
Néant
Les dirigeant et mandataires sociaux ne disposent d'aucun système de prime de départ, d'aucun
régime de retraite supplémentaire spécifique, d'aucune clause de non-concurrence ni rémunération
variable.
164
V. Tableau relatif à la délégation en matière d'augmentation de capital
Date de
Nature de la délégation
Durée de la
Date et modalités
l'assemblée
délégation
d'utilisation par le
générale
Conseil
d'Administration
Délégation de pouvoir au Conseil
d'Administration de procéder à une
AGE du
augmentation du capital, avec suppression
38 Mois
Néant
30/06/2023
du DPS , par attribution gratuite d'actions
(1ère résolution)
réservée aux mandataires sociaux et
membres du personnel
VI. Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du
Conseil d'Administration
6.1 - Composition et présentation des membres du Conseil
Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration de la société
comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous réserve de la
dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leur fonction est, au maximum, de
6 exercices.
Le Conseil d'Administration est composé actuellement de 5 membres.
Année
Identité et fonction des Administrateur
Comité
première
Échéance du mandat
Comité RSE
membres du CA
indépendant
d'Audit
nomination
Thierry Ehrmann
A.G. statuant sur les
Non
1999
P.D.G.
comptes clos le
31/12/2027
Nadège Ehrmann
A.G. statuant sur les
Non
1997
Présidente Membre
Administratrice
comptes clos le
31/12/2027
Sydney Ehrmann
A.G. statuant sur les
Non
2004
Administrateur
comptes clos le
31/12/2027
Valérie Dufour
A.G. statuant sur les
Oui
2011
Membre Présidente
Administratrice
comptes clos le
31/12/2028
Emmanuelle Teissier
A.G. statuant sur les
Oui
2020
Membre
Membre
Administratrice
comptes clos le
31/12/2028
Le taux de féminisation des membres du Conseil d'Administration d'Artmarket en 2024 est de 60 %
et répond donc au quota minimum légalement imposé et en vigueur pour cet exercice.
165
Conformément à la recommandation du code Middlenext, au moins deux membres du Conseil sont
indépendants sur la base des critères définis par ledit code à savoir l'absence de relation financière,
contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d'altérer l'indépendance du
jugement.
Présentation des membres actuels du Conseil d'Administration :
Monsieur Thierry EHRMANN, Administrateur - Président Directeur Général :
•
Monsieur Thierry EHRMANN est chef d'entreprise depuis 1981. Actuellement Président du Groupe
Serveur il est également Président Directeur Général de la société Armarket.com.
Madame Nadège EHRMANN, Administratrice :
•
Madame Nadège Ehrmann, épouse de Monsieur Thierry Ehrmann, est administratrice de société
depuis 1983. En dehors de son mandat d'administratrice au sein du Conseil d'Administration
d'Artmarket, elle occupe un emploi à temps partiel et indépendant de son mandat en tant que
secrétaire générale de la société Armarket depuis 2004 ainsi qu'un poste, à temps partiel, de D.R.H.
au sein du Groupe Serveur depuis 2000.
Sydney EHRMANN, Administrateur :
•
Sydney Ehrmann, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié du Groupe Serveur en qualité de
Community Manager. Il est également gérant de la SARL Sanctuarium Spiritus Salamandrae dont le
siège est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
Valérie DUFOUR, Administratrice indépendante :
•
Mme Valérie DUFOUR n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein
d'Artmarket.com. Madame Valérie DUFOUR, nommée administratrice par l'Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle du 30 juin 2011, remplit les critères de l'administrateur indépendant tels
qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise de MiddleNext.
Elle exerce les professions de traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des langues
asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performeuse - Commissaire d'expositions.
Emmanuelle Teissier, Administratrice indépendante :
•
Madame Emmanuelle Teissier n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au
sein d'Artmarket. Elle a été nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
du 26 juin 2020, elle remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment,
par le code de Gouvernement d'entreprise de MiddleNext.
Après une formation initiale en comptabilité gestion, Emmanuelle Teissier a travaillé pendant 10 ans
dans le commerce, elle a également été responsable d'une galerie d'Art durant 2 ans puis chef
d'entreprise durant 5 ans. Après avoir exercé au sein d'un cabinet d'expertise comptable elle a été
responsable administratif pendant 3
ans et occupe, depuis janvier 2024, le poste d'assistante de
Direction. Elle est passionnée d'art.
Formation des membres actuels du Conseil d'Administration :
Le Conseil a pris en compte la recommandation émise par le code de gouvernement d'entreprise de
Middlenext, mis à jour, relative à la nécessité de prévoir régulièrement des formations pour les
membres du Conseil. Mesdames Dufour et Teissier ont suivi une formation en 2022. En 2023
Mesdames Ehrmann et Teissier ont suivi une formation pour actualiser leurs connaissances et
166
continuer à approfondir leurs savoirs pour mener à bien leurs missions dans le cadre de leur mandat
d'administratrice, Madame Dufour a suivi une formation sur les rémunérations, une formation sur le
RSE et une dernière sur le Comité d'Audit. Il n'y a pas eu de formation suivie en 2024. D'autres
formations à venir sont à l'étude et seront réalisées en fonction des besoins de chacun des
administrateurs pour leur permettre d'approfondir leurs connaissances et compétences et/ou se
mettre à jour des dernières évolutions réglementaires et/ou législatives.
6.2 - Organisation des travaux du Conseil
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement
intérieur.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Le Président du Conseil a invité les membres du Conseil à s'exprimer sur le fonctionnement du
Conseil ainsi que sur la préparation de ses travaux. Après débat entre les membres du Conseil
d'Administration, ceux-ci ont exprimé chacun leur satisfaction quant aux conditions d'exercice de
leur mandat et au bon fonctionnement du Conseil.
Le Conseil a rappelé aux membres du Conseil qu'ils s'engagent à déclarer, avant chaque réunion du
Conseil, en fonction de l'ordre du jour, leurs éventuels conflits d'intérêts et à s'interdire de participer
aux délibérations et au vote de tout sujet sur lequel ils seraient dans cette situation.
Le Conseil veille à la gestion des conflits d'intérêts. Il se livre à toutes investigations raisonnables
afin d'évaluer les mesures proportionnées à prendre (exposé clair des motifs, sortie de la salle des
personnes concernées,...) pour assurer une prise de décision conforme à l'intérêt de l'entreprise.
Pour les conventions réglementées, en fonction de la configuration et des montants en jeu, le Conseil
juge de la pertinence de recourir à une expertise indépendante.
6.3 - Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni trois fois.
6.3.1 - L'agenda et l'ordre du jour des réunions du Conseil ont été les suivants
Conseil d'Administration du 29 janvier 2024 dont l'ordre du jour était :
➢ Point sur les éventuels conflits d'intérêts de membres du Conseil,
➢ Examen des conventions réglementées conclues durant les exercices antérieurs et dont
l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2023, décision à prendre en conséquence,
➢ Examen, évaluation et, le cas échéant, requalification des conventions courantes,
➢ Examen des NFTs pour la place de marché,
➢ Analyse des cryptomonnaies suite à l'introduction des ETF bitcoin et Ethereum à la bourse
de New-York,
➢ Point sur les projets, activités et litiges en cours,
➢ Questions diverses
167
Conseil d'Administration du 29 avril 2024 dont l'ordre du jour était :
➢ Point sur les éventuels conflits d'intérêts de membres du Conseil,
➢ Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
➢ Examen et arrêté des comptes consolidés,
➢ Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
➢ Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
➢ Proposition de fixation de la rémunération allouée aux administrateurs,
➢ Point sur les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes,
➢ Etat de l'actionnariat salarié,
➢ Délibération sur la politique sociale, environnementale et sociétale de la Société y compris
en matière d'égalité professionnelle et salariale,
➢ Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital,
➢ État des lieux des litiges en cours,
➢ Analyse du fonctionnement du Conseil d'Administration,
➢ Point sur la gouvernance d'entreprise,
➢ Analyse des votes de la précédente assemblée générale,
➢ Information concernant l'avenant à la convention de compte courant entre Artprice.com et
Le Serveur Judiciaire Européen,
➢ Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
➢ Préparation des rapports du conseil d'administration, du rapport sur le gouvernement
d'entreprise et du projet de résolutions
Questions diverses,
➢
Conseil d'Administration du 23 septembre 2024 dont l'ordre du jour était :
➢ Point sur les évènements ayant eu un impact sur les comptes semestriels,
➢ Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés,
➢ Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice,
➢ Point sur les activités et litiges en cours,
➢ Analyse et mise en œuvre du risque mineur qu'Artmarket ne puisse honorer les droits de
reproduction du Musée d'Art contemporain l'Organe,
➢ Répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil,
➢ Questions diverses.
6.3.2 - Convocation des administrateurs et commissaires aux comptes
Les administrateurs ont été convoqués par le Président dans les conditions définies par l'article
17 des statuts.
Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration
qui ont examinées et/ou arrêtées les comptes annuels ou intermédiaires. Les Commissaires aux
comptes ont également été convoqués au Conseil d'Administration amené à examiner les
conventions réglementées et à examiner, évaluer et, le cas échéant, requalifier les conventions
courantes.
168
6.3.3 - Participation des administrateurs, commissaires aux comptes et conseil juridique aux
réunions du Conseil d'Administration
Administrateurs :
En raison de barrages routiers lors d'une manifestation des agriculteurs, Mmes TEISSIER et
GAIRAUD n'ont pas pu se rendre au siège social de la société et ont dû assister au Conseil
d'Administration du 29 janvier 2024 par visioconférence.
Mesdames Nadège EHRMANN et Valérie DUFOUR, Messieurs Thierry EHRMANN et Sydney
EHRMANN ont été présents à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu durant
l'exercice 2024. Madame Emmaunelle TEISSIER a été présente aux Conseils d'Administration des
29 janvier 2024 et 23 septembre 2024 et a donné pouvoir à Madame Valérie DUFOUR pour la
représenter au Conseil d'Administration du 29 avril 2024.
Commissaires aux comptes :
Le Cabinet ENDRIX Audit, représenté par Monsieur Adrien REGIS, et le Cabinet BDO
Rhône - Alpes, représenté par Madame Justine GAIRAUD, co-commissaires aux comptes titulaires
ont participé à toutes les réunions du Conseil d'Administration durant l'exercice 2024.
Comme cela est recommandé par le code Middlenext, hormis les attestations ainsi que les services
rendus en application de textes légaux ou réglementaires, la société veille à confier, le cas échéant,
les services autres que la certification des comptes (SACC) à un cabinet différent de celui de ses
commissaires aux comptes.
Conseil juridique :
Le suivi juridique de la société Armarket.com a été assuré durant l'exercice 2024, en collaboration
avec le service juridique d'Artmarket.com, par Maître Pierre Martin Ducruet présent et secrétaire de
séance à toutes les réunions du Conseil d'Administration durant cet exercice.
6.4 - Information des administrateurs
Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant
chaque réunion du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils
reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société. Ils échanges
entres eux à chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Les administrateurs sont informés qu'au cours de leur mandat, chacun se doit d'informer le Conseil
de toutes situations de conflits d'intérêts et, en fonction de sa nature, de son abstention au vote sur le
sujet ou acte pour lequel il serait en situation de conflit d'intérêt, voire de son interdiction à
participer aux délibérations ou, à l'extrême, de son obligation de démissionner.
169
6.5 - Tenue des réunions et décisions adoptées
Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social de la société à savoir au Domaine de la
Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or. Elles ont été présidées par le Président du Conseil
d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN.
Le Conseil d'Administration intervient et prend les décisions dans tous les domaines qui relèvent de
sa compétence conformément à la réglementation en vigueur. Il définit, notamment, les grandes
orientations stratégiques de la société qui sont mises en œuvres sous le contrôle du Président
Directeur Général, il examine et arrête les comptes semestriels et annuels, il contrôle la gestion et
analyse les informations fournies. Il examine les conventions courantes et réglementées. Il désigne le
PDG, détermine la répartition des rémunérations, allouées par l'Assemblée Générale, entre les
administrateurs. Il travaille en collaboration avec les Comités mis en place et les collaborateurs de la
société dans tous les domaines prévus par la réglementation en vigueur et/ou le Code Middlenext.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil est intervenu dans les domaines suivants et pris les
décisions suivantes :
➢ Point sur les éventuels conflits d'intérêts des membres du Conseil,
➢ Point sur les projets, activités et litiges en cours,
➢ Examen des conventions réglementées conclues durant les exercices antérieurs et dont
l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2023, décision à prendre en conséquence,
➢ Examen, évaluation et, le cas échéant, requalification des conventions courantes,
➢ Examen des NFTs pour la place de marché,
➢ Analyse des cryptomonnaies suite à l'introduction des ETF bitcoin et Ethereum à la bourse
de New-York,
➢ Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
➢ Examen et arrêté des comptes consolidés,
➢ Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
➢ Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
➢ Proposition de fixation de la rémunération allouée aux administrateurs,
➢ Point sur les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes,
➢ Etat de l'actionnariat salarié,
➢ Délibération sur la politique sociale, environnementale et sociétale de la Société y compris
en matière d'égalité professionnelle et salariale,
➢ Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital,
➢ Analyse du fonctionnement du Conseil d'Administration,
➢ Point sur la gouvernance d'entreprise,
➢ Analyse des votes de la précédente assemblée générale,
➢ Information concernant l'avenant à la convention de compte courant entre Artprice.com et
Le Serveur Judiciaire Européen,
➢ Point sur les évènements ayant eu un impact sur les comptes semestriels,
➢ Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés,
➢ Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice,
➢ Analyse et mise en œuvre du risque mineur qu'Artmarket ne puisse honorer les droits de
reproduction du Musée d'Art contemporain l'Organe,
➢ Répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil,
170
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à
l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le
registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
Composition, fonctionnement et activités du Comité d'Audit
VII.
Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en
choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en
formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit.
Le Comité d'Audit est présidé par Madame Nadège EHRMANN, administratrice, Mesdames Valérie
DUFOUR et Emmanuelle TEISSIER, administratrices indépendantes, sont membres du Comité
d'Audit.
Il est rappelé que le Comité d'Audit agit sous la responsabilité du Conseil d'administration et est
chargé, notamment, des missions suivantes :
- suivre le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formuler des
recommandations pour en garantir l'intégrité ;
- suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas
échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement
de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
- émettre une recommandation au conseil d'administration sur les Commissaires aux Comptes
proposés à la désignation par l'assemblée générale et émettre une recommandation à ce conseil
lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé ;
- suivre la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tenir compte des
constatations et conclusions du H2A consécutives aux contrôles réalisés par lui ;
- s'assurer du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance ; le cas
échéant, prendre les mesures nécessaires ;
- approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes ;
- rendre compte régulièrement au conseil d'administration de l'exercice de ses missions ;
- rendre également compte à cet organe des résultats de la mission de certification des comptes, de
la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a
joué dans ce processus et l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée.
- effectuer une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des
conditions normales définis dans la charte afin de s'assurer qu'ils sont toujours adaptés et sont
conformes aux pratiques de marché ;
- analyser plus particulièrement le caractère normal des conditions financières ;
- soumettre à l'autorisation du Conseil les conventions ne répondant plus auxdits critères.
Les membres du Comité sont attentifs aux risques de conflits d'intérêts notamment dans le choix des
prestataires sollicités par les instances dirigeantes dans la préparation des décisions stratégiques :
conseils, agences de notation, banques, experts du droit...
En 2024 le Comité d'Audit s'est réuni trois fois les 29 janvier, 29 avril et 23 septembre 2024.
Tous
les membres étaient présents, soit physiquement soit en visioconférence, les 29 janvier et 23
171
septembre 2024. Lors du Comité d'Audit du 29 avril 2024, Madame Ehrmann, Présidente, et
Madame Dufour, administratrice indépendante, étaient présentes, Madame Teissier était absente.
Le Comité d'Audit s'est réuni le 29 janvier 2024 pour faire le point sur les conventions courantes et
réglementées d'Artmarket, revue des SACC, présentation des travaux des CAC et revue des audits.
Le Comité d'Audit s'est réunit le 29 avril 2024 pour, principalement, examiner les comptes sociaux
et consolidés au 31 décembre 2023, examinés et arrêtés par le Conseil d'Administration par la suite,
il a fait le point sur l'indépendance des CAC et revue des SACC, les éventuels contrôles des
commissaires aux comptes par le H2A et rapports, sur leur périmètre d'intervention et honoraires,
sur les zones de risques et l'efficacité du contrôle interne.
Le Comité d'Audit s'est réuni le 23 septembre 2024, essentiellement pour l'examen des comptes
consolidés condensés semestriels au 30 juin 2024, examinés et arrêtés ensuite par le Conseil
d'Administration, a fait le point sur les évolutions réglementaires, les litiges, la répartition de la
rémunération alloué aux membres du conseil, la présentation des travaux des CAC,
sur les zones de
risques et l'efficacité du contrôle interne, le point d'atterrissage et impairment test, la gestion de la
trésorerie, le calendrier des audits et travaux des CAC, Comités et Conseil.
Composition, fonctionnement et activités du Comité RSE
VIII.
La société se réfère au code Middlenext pour sa gouvernance d'entreprise. Conformément à la
recommandation de ce code, la société s'est dotée d'un comité spécialisé en RSE mis en place le 21
janvier 2022.
Le Comité RSE est composé de Mesdames Nadège Ehrmann, administratrice, Emmanuelle Teissier,
administratrice indépendante, et présidé par Madame Valérie Dufour, administratrice indépendante.
La société consacre chaque année dans son rapport financier annuel une partie importante à sa
politique sociale, environnementale et sociétale avec une analyse adaptée à la taille de sa structure et
la nature de son activité.
Ce Comité est assisté par des collaborateurs d'Artmarket en charge de l'analytique sociale,
environnementale et sociétale lesquels veillent également à l'implication dans ces domaines de
toutes les parties prenantes de la société d'Artmarket.
D'une manière générale, le Comité RSE a pour missions d'examiner la politique RSE
d'Artmarket.com, son adéquation avec la stratégie de la société et de veiller à sa bonne prise en
compte dans l'évolution de la politique et l'activité de la société. Le Comité va examiner au moins
une fois par an les problématiques de la société en matière de responsabilité environnementale,
sociale et sociétale et transmettre au Conseil un avis sur le rapport annuel incluant les données RSE
de la société.
Le Comité RSE, en fonction des sujets, peut être amené à travailler avec le Comité d'Audit et le
personnel interne en charge des questions sociales, environnementales et sociétales ou toute autre
personne qualifiée qui pourrait l'accompagner dans ses missions. Les membres du Comité sont
attentifs aux risques de conflits d'intérêts.
Durant l'exercice clos le 31 décembre 2024, le Comité RSE s'est réuni trois fois. Il s'est réuni le 30
janvier 2024 pour faire le point sur les évolutions réglementaires et les dates de mise en application,
échanger sur la formation suivie par la Présidente du Comité et sur les projets à venir. Le Comité
172
RSE s'est réuni le 25 mars 2024 pour travailler sur les sujets et données à retranscrire dans la partie
du rapport financier annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2023 relative aux données sociales,
environnementales et sociétales. Pour ce faire, le Comité RSE a analysé les procédures mises en
place au niveau de la politique RSE de la société et examiné les données RSE de l'exercice clos le
31 décembre 2023. Le Comité s'est assuré également de l'absence de discrimination et l'effective
diversité et équilibre au niveau du personnel de la société et au sein des instances dirigeantes. Le
Comité RSE s'est réuni le 8 juillet 2024 pour travailler sur la Directive CSRD, la double matérialité
et les 12 normes ESRS. Tous les membres du Comité RSE ont participé à chacune des trois réunions
réalisées durant l'exercice 2024.
Le Comité RSE s'est assuré que, durant l'exercice 2024, la société a continué à appliquer les
procédures mises en place au niveau de la politique RSE. Le Comité a également fait le point sur les
nouvelles démarches mises en place par la société pour réduire ses consommations énergétiques.
IX. Limitation des pouvoirs du Directeur Général.
Le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur
Général.
X. Participation des actionnaires à l'assemblée générale
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont celles prévues
par la loi et l'article 21 des statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire s'est tenue le 21 juin 2024. Les actionnaires ont
eu la possibilité de s'exprimer en posant des questions écrites, en votant par correspondance, en
donnant pouvoir pour se faire représenter ou en assistant physiquement à cette Assemblée.
Le Conseil a analysé le résultat des votes de cette Assemblée Générale. Les résolutions mises au
vote ont été approuvées de manière quasi unanime (état d'adoption entre 98,72 % et 100%).
XI. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
 Structure du capital de la société ;
Au 31 décembre 2024, le capital social de la société Armarket.com s'élève à 6 651 515 euros divisé
en 6 651 515 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées.
Les titres constituant le capital d'Artmarket revêtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La
cession des actions, quelle que soit leur forme, s'opère dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi.
Un droit de vote double a été mis en place, et intégré dans les statuts.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est
justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.
173
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce
droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à
un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au
porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou
conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab
intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs
au profit du conjoint ou de parents au degré successible.
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs
dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des
opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
Au 31 décembre 2024, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artmarket, et la famille
EHRMANN détiennent ensemble 2 014 906 actions, soit un peu plus de 30 % du capital social
d'Artmarket et 46 % des droits de vote.
Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaire en vigueur.
➢ Actionnariat – Seuil de détention :
Franchissement de seuil :
•
Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2024.
Au 31 décembre 2024, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants :
- participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote
Groupe Serveur (droit de vote)3
- participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote
Groupe Serveur (nombre de titres)
- participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote
Néant
- participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote
Néant
A la connaissance de la société Armarket.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant
directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours.
•
3 : Groupe Serveur est une holding détenue à plus de 97 % par la famille EHRMANN.
174
➢ Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil
d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ;
Les statuts de la société Armarket réglementent, dans ses articles 15 à 19, la nomination, les
fonctions, les pouvoirs et la rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Président
Directeur Général.
Aucun règlement intérieur n'existe à ce jour. Toutefois, la société suit attentivement les
recommandations de l'AMF et de MiddleNext en la matière et s'attache à ne pas déroger à des
principes simples et transparents.
Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au minimum et dix-huit au maximum.
Nommés pour six années, au maximum, ils sont rééligibles et révocables par décision de l'assemblée
générale.
A chaque décision jugée importante, une réunion du Conseil d'Administration a lieu afin de
permettre à chaque mandataire social d'être informé des projets, d'exprimer leur opinion sur ce
dernier et décider ensemble de la ou des solutions à adopter pour chacun de ces projets.
➢ Les pouvoirs particuliers du conseil d'administration concernant l'émission ou le rachat
d'actions :
Néant.
175
COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE
CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS
BILAN (en milliers d'euros)
COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d'euros)
ANNEXE
Faits caractéristiques de l'exercice
Informations sur les principes, règles et méthodes comptables
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif
Compléments d'informations sur le compte de résultat
Engagements financiers et autres informations
176
BILAN ACTIF
Amortissements
Net au
Net au
Brut
Dépréciations
31/12/24
31/12/23
ACTIF
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
2 722
1 860
862
570
Concessions, brevets et droits assimilés
3 774
943
2 831
2 427
Fonds commercial
736
139
598
598
Autres immobilisations incorporelles
203
203
67
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
16 285
281
16 004
16 004
Autres immobilisations corporelles
765
629
136
146
Immob. en cours / Avances & acomptes
Immobilisations financières
-
Participations et créances rattachées
2 034
2 034
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
194
194
194
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
26 714
5 886
20 828
20 405
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
273
247
26
27
Créances
Clients et comptes rattachés
91
53
38
56
Fournisseurs débiteurs
269
269
103
Personnel
8
Etat, Impôts sur les bénéfices
19
19
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
147
147
177
Autres créances
16 859
1 245
15 614
15 229
Divers
Avances et acomptes versés sur commandes
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
38
38
19
Charges constatées d'avance
150
150
105
TOTAL ACTIF CIRCULANT
17 846
1 545
16 301
15 723
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Écarts de conversion - Actif
56
COMPTES DE RÉGULARISATION
56
TOTAL ACTIF
44 560
7 431
37 129
36 185
177
BILAN PASSIF
Net au
Net au
31/12/24
31/12/23
PASSIF
Capital social ou individuel
6 652
6 652
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
17 075
17 075
Écarts de réévaluation
16 004
16 004
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
-
9 302
-
10 321
Résultat de l'exercice
655
1 019
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES
31 083
30 428
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
56
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
56
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts
134
228
Découverts et concours bancaires
3
3
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
137
231
Emprunts et dettes financières diverses
Emprunts et dettes financières diverses - Associés
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
577
260
Personnel
199
181
Organismes sociaux
234
213
État, Impôts sur les bénéfices
51
État, Taxes sur le chiffre d'affaires
212
198
État, Obligations cautionnées
Autres dettes fiscales et sociales
43
20
Dettes fiscales et sociales
688
663
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
4 592
4 545
TOTAL DETTES
5 994
5 700
Écarts de conversion - Passif
52
TOTAL PASSIF
37 129
36 185
178
COMPTE DE RÉSULTAT
du 01/01/24
du 01/01/23
Simple :
au 31/12/24
au 31/12/23
Variation en
12 mois
12 mois
valeur
%
%
%
PRODUITS
Ventes de marchandises
2
0,02
-
2
100,0
Production vendue
8 359
0
8 209
99,98
150
1,82
6,6
Production immobilisée
551
0
553
6,73
-
2
Subventions d'exploitation
Autres produits
1
0,01
3
0,04
-
2
106,6
Total
8 911
1
8 767
106,77
144
1,65
Achats de marchandises
Variation de stock (m/ses)
1
0,01
1
0,01
-10,31
Autres achats & charges externes
4 206
50,32
4 081
49,71
125
3,06
Impôts, taxes et vers. assim.
74
0,89
69
0,84
6
8,36
Salaires et Traitements
2 569
30,74
2 434
29,65
135
5,55
Charges sociales
1 002
11,99
912
11,11
90
9,87
Amortissements et provisions
228
2,72
134
1,63
94
69,98
Autres charges
183
2,18
178
2,17
5
2,57
Total
4 056
48,52
3 727
45,39
329
8,83
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
649
7,76
958
11,67
-
309
-32,29
Produits financiers
515
6,17
631
7,69
-
116
-18,33
Charges financières
209
2,50
332
4,04
-
123
-37,11
Résultat financier
307
3,67
299
3,65
7
2,48
Opérations en commun
RÉSULTAT COURANT
956
11,43
1 258
15,32
-
302
-24,02
Produits exceptionnels
2
0,02
2 862
34,86
-
2 860
-99,93
Charges exceptionnelles
107
1,28
2 947
35,89
-
2 840
-96,37
Résultat exceptionnel
-
105
-1,26
-
85
-1,04
-
20
23,18
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
195
2,34
153
1,86
43
28,04
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
655
7,83
1 019
12,42
-
365
-35,76
179
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE
Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice
Nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour le détail de ces informations.
180
INFORMATIONS SUR LES PRINCIPES, RÈGLES ET
MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes au 31 décembre 2024 sont établis en conformité avec les dispositions du code de
Commerce (articles L123-12 à L123-28) du règlement ANC N°2014-03 du 5/06/2014 modifié par le
règlement ANC N°2015-06 du 23/11/2015 relatif au Plan Comptable Général, du règlement ANC N°
2018-07 du 10/12/2018 et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables
généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des
coûts historiques.
MÉTHODES D'É V A LUATION ET DE PRÉSENTATION
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
* Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Comptabilisation à leur valeur d'acquisition ou de production, constituée :
•
o De leur prix d'achat (après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de
règlement)
o Des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de
fonctionner selon leur utilisations envisagées (coûts internes de personnel, coûts
externes de prestataires...)
Les actifs incorporels produits en interne ne sont activés que s'ils répondent aux critères d'activation
selon l'article 2115-5 de l'ANC 2014-06 :
Actif non monétaire sans substance physique.
•
Identifiable / séparable des activités de l'entité
•
Susceptible d'être vendu, transféré, loué ou échangé
•
Résultant d'un droit légal ou contractuel même si ce droit n'est pas transférable ou séparable
•
de l'entité ou des autres droits et obligations.
Les frais de développement, des logiciels, des droits numériques, droits d'auteur et des fichiers
commerciaux sont amortis en linéaire sur une durée de trois à cinq ans,
181
Les marques et fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement.
Compte tenu de sa durée d'utilisation illimitée dans le temps, la banque de données Images n'est pas
amortie.
Dépréciation des actifs incorporels et test de dépréciation annuel :
Si la valeur vénale des actifs incorporels est supérieure à la valeur comptable, aucune dépréciation
n'est comptabilisée.
Si la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable, il convient de déterminer la valeur d'usage :
• soit la valeur vénale est supérieure à la valeur d'usage et, dans ce cas, la valeur vénale est
retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation,
• soit la valeur d'usage est supérieure à la valeur vénale et, dans ce cas, la valeur d'usage est
retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation si elle est inférieure à la valeur
comptable.
Les actifs incorporels sont soumis à un test de dépréciation annuel réalisé selon la méthode de
l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
* Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Comptabilisation à leur valeur d'acquisition ou de production, constituée :
1. De leur prix d'achat (après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de
règlement)
2. Des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner
selon leur utilisations envisagées (coûts internes de personnel, coûts externes de
prestataires...)
Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des
différentes catégories d'immobilisations, selon les principales durées d'amortissement suivantes :
• 10 années pour les installations et agencements,
• 5 années pour le matériel de transport,
• 3 années pour le matériel de bureau et informatique,
• 10 années pour le mobilier de bureau.
La société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier, qui ont fait l'objet d'une réévaluation
libre lors de l'exercice 2021.
Ce fonds documentaire a été évalué par un expert indépendant (membre de la Compagnie Nationale
des Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit), la valeur retenue étant de 16 004 K€.
Cette collection unique répond à la définition d'une immobilisation corporelle (notamment car ils
sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services et que l'on
s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période).
Le fonds documentaire n'est pas amorti compte tenu de la durée d'utilisation des Catalogues qui
n'est pas limitée dans le temps ; elle est indéterminée et indéterminable. En conséquence, à la
lumière des dispositions des articles 214-1 et 214-2 du PCG, le fonds documentaire n'est pas
182
amortissable.
En application des principes comptables, le fonds documentaire, en tant qu'actif corporel non
amortissable n'est testé au moyen d'un test de dépréciation que s'il existe un indice de perte de sa
valeur à la clôture.
Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur, la valeur nette comptable de l'actif est comparée à
sa valeur actuelle.
* Petits matériels de faible valeur
L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur
unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
* Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur
d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la
quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de
développement et de résultat.
* Stocks
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût d'acquisition, sans excéder
la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux
de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.
* Créances et dettes
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction
de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur
nominale.
* Trésorerie
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition
ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen
des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
Une provision pour dépréciation est éventuellement constituée au cours de l'exercice si la valeur
d'inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan.
* Écarts de conversion
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque
devise à la clôture de l'exercice.
Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif.
Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change.
183
* Provision
Dans le cours normal de ses activités, le groupe peut être engagé dans un certain nombre de litiges.
Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les
charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions
pour risques et charges.
* Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement
Internet, de ventes d'espaces d'annonces en ligne, et de recettes accessoires de ventes de
data/indices.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des
comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Les contrats d'abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation
des bases de données) sont étalés sur la durée de l'abonnement souscrit au départ.
Le chiffre d'affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de
l'abonnement.
Le chiffre d'affaires sur les prestations de ventes de publicité et d'annonces de ventes en ligne est
reconnu à chaque prestation de vente (ventes au comptant), la durée de publication des annonces
étant généralement de très courte durée.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont
comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont
la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
* Intégration fiscale
La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant :
SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source
•
69270 St Romain au Mont d'Or.
A ce titre la société Artmarket.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe.
L'impôt sur les sociétés éventuellement comptabilisé n'est pas altéré par des conventions
particulières au groupe.
184
COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES
COMPTES DE BILAN ACTIF
V A RIATIONS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
(en milliers d'euros)
2023
Augmentation
Diminution
2024
Frais de développement IT
2 273
449
2 722
Logiciels
12
12
Brevets et marques / banques de données
3 759
4
3 762
Fonds commercial
736
736
Immobilisations incorporelles en cours
67
142
6
203
Total immobilisations incorporelles
6 847
595
6
7 435
Fonds documentaire et catalogues
16 284
16 284
Installations générales
362
29
13
378
Matériel de transport
66
66
Mobilier de bureau et informatique
345
34
56
323
Total immobilisations corporelles
17 057
63
69
17 051
Participations
2 034
2 034
Autres immobilisations financières
194
194
Total immobilisations financières
2 228
-
-
2 228
Total général
26 132
658
75
26 714
185
V A RIATION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DES PROVISIONS
(en milliers d'euros)
2023
Augmentation
Diminution
2024
Amortissements
Frais de développement IT
1 703
156
1 859
Logiciels
12
12
Brevets et marques / banques de don-
nées
932
932
Total immobilisations incorporelles
2 647
156
2 803
Fonds documentaires et catalogues
281
281
Installations générales
288
19
13
294
Matériel de transport
58
8
66
Mobilier de bureau et informatique
279
45
55
269
Total immobilisations corporelles
906
72
68
910
Total amortissements
3 553
228
68
3 713
Provisions
Provision pour perte de change
56
56
0
Autres provisions pour risques
0
Participations
2 034
2 034
Fonds de commerce
139
139
Stock
247
247
Clients
53
53
Comptes courants des filiales
1 121
124
1 245
Total provisions
3 650
124
56
3 718
186
Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante
(en milliers d'euros)
31.12.24
31.12.23
Frais de développement IT
2 722
2 273
Logiciels
12
12
Brevets et marques
935
932
Banque de données Artprice Images
2 827
2 827
Fonds de commerce
736
736
Immobilisations incorporelles en cours
203
67
Total brut
7 435
6 847
Amortissements et dépréciations
-2 803
-
2 648
Dépréciation fonds de commerce
-139
-
139
Total Net
4 493
4060
Le poste fonds de commerce comprend :
(en milliers d'euros)
31.12.24
31.12.23
Fonds de commerce ELECTRE
694
694
Fonds ADEC Diffusion
42
42
T o tal
736
736
Immobilisations incorporelles en cours :
Un montant de 203 K€ est enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au
31/12/2024 et correspond aux coûts internes sur des projets de développement IT en cours.
Les immobilisations corporelles comprennent :
(en milliers d'euros)
31.12.24
31.12.23
Catalogues de ventes
16 284
16 284
Installations et agencements
378
362
Matériel de transport
66
66
Matériel de bureau et informatique
281
303
Mobilier
42
42
T o tal
17 051
17 057
Amortissements
-910
-907
T o tal
16 141
16 150
187
Les immobilisations financières comprennent :
(en milliers d'euros)
31.12.24
31.12.23
Dépôts et cautionnements
194
194
Titres
2 034
2 034
T o tal
2 228
2 228
Provisions
-2 034
- 2 034
T o tal
194
194
A UTRES CRÉANCES
Les autres créances comprennent essentiellement les avances en compte courant aux filiales et à
la société mère.
Pourcentage de
31.12.24
31.12.23
détention
- Sound View Press
100%
838
763
- LSJE
100%
2 951
2 807
- Groupe Serveur (société mère)
12 520
12 155
- Intérêts courus sur avances
458
520
T o tal des avances et intérêts bruts
16 767
16 245
Provision pour dépréciation
- 1 245
- 1 121
Montant des avances et intérêts nets
15 522
15 124
STOCKS
En milliers d'Euros
31.12.24
31.12.23
V a riation
Stocks de livres
273
274
Provisions
-247
-247
Net
26
27
Les provisions sur stocks sont calculées comme suit :
Les éditions de l'Artprice Annual et de l'Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à
99 %.
188
PRODUITS A RECEVOIR
Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :
(En K€)
Créances clients
8
Fournisseurs
244
Personnel
Autres créances (intérêts courus sur compte courant Groupe Serveur et LSJE)
458
______
710
DISPONIBILITÉS
Ce poste ne comprend que des disponibilités.
189
COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES
COMPTES DE BILAN PASSIF
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas
varié au cours de l'exercice.
TABLEAU DE V A RIATION DU CAPITAL ET DES CAPITAUX PROPRES
Nombre
V a leur
Montant du
Primes liées
Écart de
Bénéfices et
Total
d'actions Nominale
capital
au capital
réévaluation
Pertes
capitaux
ordinaires (en euros)
social
(en K €)
(en K €)
cumulées
propres
(en K €)
(en K €)
(en K €)
Au 31 décembre 2022
6 651 515
1
6 652
17 075
16 004
- 10 322
29 409
Émission d'actions
Bénéfice net
1 019
1 019
Au 31 décembre 2023
6 651 515
1
6 652
17 075
16 004
-9 303
30 428
Émission d'actions
Bénéfice net
655
655
Au 31 décembre 2024
6 651 515
1
6 652
17 075
16 004
-8 648
31 083
CHARGES À PAYER
Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :
(En K€)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
3
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
110
Dettes fiscales et sociales
315
______
428
=====
190
COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES
COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF
ÉTAT DES PROVISIONS
Confère tableau de variation pages précédentes.
Les autres provisions pour dépréciation incluent une provision sur compte courant pour 1 245 K€.
ÉTATS DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES
En milliers d'euros
Total
A 1 an au plus
A plus d'1 an
État des créances brutes :
Autres immobilisations financières
194
194
Créances clients et comptes rattachés
91
31
60
Personnel et comptes rattachés
1
1
État I/S
19
19
T V A
147
147
Autres impôts et divers
Groupe et associés
16 767
16 767
Débiteurs divers
361
361
Charges constatées d'avance
150
150
TOTAUX
17 730
17 476
254
En milliers d'euros
Total
A 1 an au plus
A plus d'1 an
État des dettes :
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit :
. à 1 an maximum à l'origine
3
3
. à plus d'1 an à l'origine
134
89
45
Fournisseurs et comptes rattachés
577
577
Dettes fiscales et sociales
688
688
Groupe et associés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
4 592
4 592
TOTAUX
5 994
5 949
45
191
Au cours de l'année 2020, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€.
Ce prêt, garanti par l'État, a bénéficié d'une franchise d'amortissement pendant un an.
A l'issue de cette période, soit en juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de
remboursement d'un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance
finale en juillet 2026.
CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'A V A NCE
Les charges constatées d'avance sont toutes liées à l'exploitation (essentiellement publicité et
loyers).
Les produits constatés sont essentiellement constitués des abonnements réglés d'avance par les
clients d'ARTMARKET, lors de leur souscription ou renouvellement annuels.
ENDETTEMENT FINANCIER NET (en milliers d'euros)
2024
2023
Les dettes sont indiquées entre ( ) :
Emprunts et dettes financières
(134)
(228)
(I) Dettes financières à long terme
(134)
(228)
Découverts bancaires
(3)
(3)
(II) Endettement brut
(137)
(231)
V a leurs mobilières de placement hors
Actions propres
0
0
Disponibilités
38
19
(III) Endettement financier net
(99)
(213)
Actions propres (nettes)
0
0
____
_____
(IV) Endettement financier net après auto-contrôle
(99)
(213)
192
COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LE
COMPTE DE RÉSULTAT
DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (en milliers d'euros)
DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS
CHARGES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Amendes et pénalités
Dons
65
V a leur nette comptable des immobilisations mises
7
au rebut
Charges sur exercices antérieurs
33
Produits/exercice antérieurs
2
Remboursement trop perçu/Amex
2
TOTAL
107
2
VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (en milliers d'euros)
31.12.2024
31.12.2023
I NTERNET A RTPRICE.COM
8 138
7 963
Opérations de courtage aux Enchères/
Place de marché normalisée
1
1
Indices et autres prestations
220
247
SOUS-TOTAL AUTRES
221
248
TOTAL GLOBAL
8 359
8 211
193
TRANSFERTS DE CHARGES
Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des transferts de
charges de personnel.
I MPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Détail de la charge d'impôt :
IS au taux normal - 15%
6
IS au taux réduit - 25%
214
Réduction d'impôt mécénat
-25
Total IS
195
V e ntilation de l'impôt sur les sociétés
Résultat avant
Impôt corres-
Résultat après
impôt pondant impôt
Résultat courant
955
-230
725
Résultat exceptionnel
-105
35
-70
Résultat comptable
850
-195
655
194
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET
AUTRES INFORMATIONS
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Engagements reçus
Le prêt de 350 K€ souscrit en 2020 bénéficie d'une garantie par l'État.
Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le
montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état seront prélevés en fin
de cette période. Au terme de ces 1 an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait
d'amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenue par la banque est de 1.5% l'an.
Elle a aussi opté pour un nouveau report d'un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la
garantie d'État seront payés à l'issue de cette nouvelle période sans changer la durée
d'amortissement.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle
•
comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure
du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "Nutrisco et Extinguo,
l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et
27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la
Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul
concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du
Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession
exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le
propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été
renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du
non-renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au
droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de
8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la
période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant
la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000
euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas
connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Époux Ehrmann, SCI VHI contre la
France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la
liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux,
et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique,
195
comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928.
L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction
aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de
l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les
tribunaux.
Enfin, le film : "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de
Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artmarket, de son origine à
ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au
delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue
et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artmarket plusieurs centaines de
milliers de D.V.D. du film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN
est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours
en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation
du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause
et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres
monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise
en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit
commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur
principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le
droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son
siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui
faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur
la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry
Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le
principal créateur et auteur des nouveaux indices Artmarket, l'auteur unique de la Place de Marché
Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur
unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artmarket et le droit sui
generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artmarket – Les logiciels du
groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice
"ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator",
"Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères,
ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit
aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété
Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket
196
reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage
notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel,
inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le
groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait
l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité
d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère
en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'Armarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit
commun de la propriété intellectuelle.
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de
nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui
reprennent régulièrement les analyses et indices Artmarket.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle
peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse
écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec
copyright Artmarket.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou
commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer
Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la
légende du journal relative à la donnée Artmarket.
Engagements donnés
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
•
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et
30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artmarket l'abandon de ses créances à
hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€.
Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la
réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le
capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social.
Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la
condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la
réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières
sur l'activité d'Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause
prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance
dans les comptes du débiteur, le permettent.
197
Par avenant du 25 avril 2016, il a été convenu que le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses
livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la
condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de
1 044 891,62 € HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81€ par exercice social ouvert
à
partir du ler janvier 2017, et la somme totale de 500 000 €, à condition que
cette réinscription dans
les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice
concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon
fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir.
Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les
conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans
lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en
bourse d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de
financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ».
Au 31/12/2024, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure
fortune s'élève donc à 1 545 K€.
La clause de retour à meilleure fortune n'a pas été activée dans les comptes au 31/12/2024, compte
tenu :
1) d'une part, de la condition relative au Kiosque indiqué dans les avenants du 19/04/2018 qui
n'est pas remplie, à savoir "Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de
kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations
et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel",
2) d'autre part, de l'impact de ce remboursement sur les projets de développement de l'exercice
2024
Baux commerciaux
•
➢ Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artmarket jusqu'au
31/12/2030 pour un loyer annuel de 138 760 euros hors charges locatives, sachant que le
loyer a été révisé au 01/01/2023.
➢ Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m2 et de
21 m2 dans les locaux du siège d'Artmarket jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel
de 26 636 euros hors charges locatives.
➢ Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale le Serveur
Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019 et qui a été prolongé tacitement. Le loyer
annuel est de 540 euros hors charges locatives.
Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les
sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un
autre site, au terme de chaque période prévue par la loi.
198
Engagement pris en matière de pensions, compléments de retraites et indemnités assimilées
Les indemnités de fin de carrière sont évaluées selon une méthode prospective avec calcul des droits
au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la
clôture de l'exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
âge de départ 67 ans
✔
taux d'actualisation Iboxx : 3.38%
✔
Au 31/12/2023, le taux d'actualisation retenu était de 3.17 %.
Cet engagement s'élève à 189 K€. Il n'est pas comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2024.
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
- Rémunération des organes de direction : Néant.
- Jetons de présence : 50 K€
Les prestations de services refacturées à Artmarket par le Groupe Serveur s'élèvent à 1.406 K€.
2024
2023
EFFECTIF MOYEN
Cadres
22
22
Employés
29
27
____
____
Total effectif au 31 Décembre
51
49
====
====
Effectif moyen sur l'exercice
49
48
I NFORMATION SUR LES PARTIES LIÉES
Comptes courants avec les sociétés du groupe (données en K€) :
Intérêts courus
Montant du
Taux de ré-
de l'exercice
compte courant
munération
(produits)
Société
Convention
Groupe Serveur
12 520
376
3,00%
mère
de trésorerie
Le Serveur
Convention
Filiale
2 951
82
3.00%
Judiciaire Européen
de trésorerie
Artprice USA
Filiale
838
0,00%
Convention de prestations de services avec Groupe Serveur (société mère) : montant en charge sur
l'exercice de 1 406 K€.
199
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en euros)
Quote-part
Chiffre
Résultat
Informations financières
Capital Capitaux
du capital
V a leur des titres
d'affaires
(bénéfice ou
propres
détenue
détenus en €
hors taxes
perte) du dernier
du dernier
exercice clos
exercice
clos
Filiales et participations
Brute
Nette
Renseignements détaillés sur chaque
titre dont la valeur brute excède 1 % du
capital de la société astreinte à la
publication
Filiales détenues à plus de 50 %
LSJE
4 500 €
- 181 599 €
100 %
890 787 €
0 €
0 €
- 90 447 €
ARTPRICE USA
1 000 $
- 830 236 $
100 %
1 143 368 €
0 €
0 $
- 24 009 $
Participations détenues entre
10 et 50 %
NB : les informations liées à la filiale Artprice USA sont des chiffres estimés, les comptes n'ayant pas été arrêtés depuis l'exercice 2021.
200
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2024
À l'assemblée générale des actionnaires de la société ARTMARKET.COM
Opinion : refus de certifier
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit
des comptes annuels de la société ARTMARKET.COM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels
qu'ils sont joints au présent rapport.
En raison de l'importance des points décrits dans la partie « Fondement du refus de certifier », nous sommes
d'avis que les comptes annuels ne sont pas, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement du refus de certifier
Motivations du refus de certifier
Au cours de notre audit, nous avons fait les constatations suivantes qui s'opposent à la certification :
ARTMARKET.COM détient au 31 décembre 2024 une créance sur la société Groupe SERVEUR d'un montant
12.895 milliers
d'euros (intérêts compris) correspondant à des avances de trésorerie accordées depuis de
nombreuses années. La société Groupe SERVEUR détient 30% du capital de ARTMARKET.COM. Cette créance
ne fait l'objet d'aucune dépréciation. Nous ne disposons d'aucun élément probant suffisant justifiant de la capacité
de la société Groupe SERVEUR à honorer le remboursement de cette créance, et donc de l'absence de
dépréciation de cette créance à la clôture. La mise en œuvre de l'engagement de Groupe SERVEUR de céder sa
participation dans ARTMARKET.COM qui nous a été communiqué par ses dirigeants en date du 20 avril 2024 ne
suffirait pas à couvrir la totalité du montant de ladite créance. Une dépréciation minium d'un montant de 7.445
milliers d'euros aurait donc dû être comptabilisée, réduisant ainsi à due concurrence les Autres Créances figurant à
l'actif du bilan au 31 décembre 2024 et le bénéfice de l'exercice après impôt sur les sociétés.
ARTMARKET.COM possède un fonds documentaire composé de catalogues de ventes aux enchères d'œuvres
d'art entre 1840 et 2020 en format papier figurant au bilan en immobilisations corporelles pour un montant de
16.004 milliers d'euros à la suite d'une réévaluation libre réalisée lors de l'exercice 2021. Cette immobilisation
n'est pas amortie et ne fait l'objet d'aucune dépréciation. Dans le cadre de notre audit, nous avons demandé à la
société de nous fournir une expertise récente afin de vérifier l'absence de perte de valeur sur cet actif. Le rapport
rendu le 7 janvier 2025 par l'expert en livres anciens manuscrits fait apparaître une valeur de 42.470 milliers
d'euros au 31 décembre 2024. Compte tenu de l'écart très significatif entre la valeur estimée par l'expert et la
valeur comptable, nous avons mené des diligences étendues sur ces valorisations. Au cours de nos travaux, nous
avons constaté plusieurs anomalies et incohérences dans la méthode d'échantillonnage et la sélection des prix de
201
vente retenus par l'expert, notamment sur la représentativité de la population, les critères de sélection, la taille de
l'échantillon et les prix observés. Malgré nos demandes, nous n'avons pu avoir d'échanges avec l'expert. Nous
avons ainsi établi une liste de questions à l'attention de l'expert pour mieux appréhender la méthodologie
employée et n'avons reçu aucune réponse. Ces constats ne nous permettent pas de construire une méthodologie et
des tests pertinents pour examiner les valeurs retenues par votre société avec un seuil de confiance suffisant. Dans
ce contexte, nous sommes dans l'impossibilité de nous prononcer sur la valeur d'utilité du fonds documentaire
figurant au bilan au 31 décembre 2024, étant rappelé que l'expert a confirmé que l'échantillon de catalogues utilisé
pour son évaluation a été fourni par ARTMARKET.COM et n'a donc pas été déterminé de manière indépendante
et que l'état détaillant la composition du fonds documentaire transmis lors de nos tests d'existence fait apparaître
une différence négative inexpliquée de 1.480 catalogues par rapport à l'état détaillé des 126.864 catalogues qui a
servi de base à l'évaluation réalisée par l'expert. Par ailleurs, l'information donnée en note « Immobilisations
corporelles » de l'annexe concernant les conditions d'utilisation de cet actif contredit l'approche retenue dans le
test de valeur des actifs incorporels décrite en note « Immobilisations incorporelles », laquelle exclut la prise en
considération de cet actif dans l'évaluation de l'UG T A RTMARKET.COM.
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er
janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits
par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justifi-
cation de nos appréciations, outre les points décrits dans la partie «Fondement du refus de certifier», nous d e-
vons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui,
selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice,
ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas d'autre point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de
gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les
202
comptes annuels adressés aux actionnaires appellent de notre part les mêmes constatations que celles
formulées dans la partie « Fondement du refus de certifier ».
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations
relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Le rapport de gestion comprend d'autres informations de nature commerciale figurant aux chapitres
2.1 « Activité et évènements importants survenus au cours de l'exercice » et 2.2 « Évènements
importants intervenus depuis la date de clôture et perspectives d'avenir » qu'il ne nous appartient
pas de vérifier.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement
d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du code
de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code
de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi
que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les
éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises
dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la
sincérité de ces informations.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les
diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon
le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format
défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des
comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article
L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du conseil
d'administration.
Nous sommes dans l'impossibilité de conclure sur le respect, dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel, du format d'information électronique
unique européen. En effet, nous n'avons pas pu mettre en œuvre les procédures nécessaires pour
vérifier ce respect, les comptes au format ESEF destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel ainsi que le fichier XHTML ne nous ayant pas été communiqués dans des délais suffisants
pour nous permettre de réaliser nos diligences.
203
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTMARKET.COM par
l'assemblée générale du 30 juin 2023 pour le cabinet BDO Rhône-Alpes et du 25 juin 2021 pour le
cabinet ENDRIX.
Au 31 décembre 2024, le cabinet BDO Rhône-Alpes était dans la 2ème année de sa mission sans
interruption et le cabinet ENDRIX dans la 20ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de
continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de
suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans
toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement
s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit
face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opi n-
ion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que
celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
204
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle i n-
terne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle
interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans
les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude signific a-
tive liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la s o-
ciété à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient
mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il
attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au
sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il fo r-
mule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent
les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le pr o-
gramme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également
à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées
pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et f i-
nancière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significa-
tives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui
constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°
537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées
notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des
risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
A Lyon, Le 30 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
BDO RHONE-ALPES
ENDRIX AUDIT
Justine GAIRAUD
Adrien REGIS
205
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2024
COMPTES CONSOLIDES
NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES
BILAN CONSOLIDE IFRS
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE IFRS
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ IFRS
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS IFRS
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
NOTE 1 : Faits caractéristiques
NOTE 2 : Règles et méthodes comptables
2-1) Principes généraux et référentiel comptable
2-2) Estimations et jugements
2-3) Méthodes de consolidation
2-4) Périmètre de consolidation
2-5) Méthodes d'évaluation
NOTE 3 : Notes sur le bilan actif
3-1) Immobilisations
3-2) Stocks
3-3) Échéances des créances consolidées
3-4) Valeurs mobilières de placement
NOTE 4 : Notes sur le bilan passif
4-1) Variations des capitaux propres consolidés
4-2) Plan de stocks options
4-3) Provisions pour risques et charges
4-4) Échéancier des dettes
4-5) Rémunération de dirigeants
206
NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat
5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs
5-2) Charges externes
5-3) Autres produits et charges opérationnels
5-4) Résultat financier
5-5) Résultat par actions
5-6) Transactions avec les parties liées
5-7) Impôt sur les bénéfices
NOTE 6 : Informations sectorielles
6-1) Chiffre d'affaires par activité et zone géographique
6-2) Ventilation du chiffre d'affaires par produits ou services
NOTE 7 : Engagements hors bilan
7-1) Engagements reçus
7-2) Engagements donnés
NOTE 8 : Autres risques
8-1) Risque de taux et de change
NOTE 9 : H ONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
207
COMPTES CONSOLIDES
208
BILAN IFRS (en K EUR)
Note 31/12/2024
31/12/2023
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill
3-1
43
43
Autres immobilisations incorporelles
3-1
12 787
12 494
Immobilisations corporelles
3-1
16 140
16 150
Autres actifs non-courants
3-1
194
194
Actifs d'impôts non cou-
0
0
rants
TOTAL ACTIFS NON COURANTS
29 164
28 881
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours
3-2
26
27
Clients et comptes rattachés
3-3
39
57
Autres actifs courants
3-3
12 007
11 449
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat
3-4
15
15
Trésorerie et équivalent de trésorerie
2 605
2 605
Actifs non courants destinés à être cédés
-
-
TOTAL ACTIFS COURANTS
14 693
14 153
TOTAL ACTIF
43 856
43 034
Note 31/12/2024
31/12/2023
CAPITAUX PROPRES
Capital émis
4-1
6 652
6 652
Autres réserves
4-1
24 850
24 065
Résultat de l'exercice
4-1
635
844
Interêts minoritaires
0
0
TOTAL CAPITAUX PROPRES
32 136
31 560
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme
4-4
784
1 005
Passif d'impôts différés
5-6
4 632
4 620
Provisions à long terme
4-3
189
175
Autres passifs non courants
-
-
TOTAL PASSIF NON COURANTS
5 605
5 800
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés
4-4
553
234
Emprunts à court terme
4-4
4
4
Partie courante des emprunts et dettes financières à long
221
223
terme
4-4
Autres passifs courants
4-4
5 338
5 214
TOTAL PASSIF COURANTS
6 115
5 674
TOTAL PASSIF
43 856
43 034
209
COMPTE DE RÉSULTAT IFRS - Par nature (en K EUR)
Rubriques
Note 31/12/2024 31/12/2023
(12 mois)
(12 mois)
Chiffre d'affaires
6-1
8 357
8 209
Achats consommés
-122
-110
Charges de personnel
5-1
-3 020
-2 793
Charges externes
5-2
-3 951
-3 828
Impôts et taxes
-62
-56
Dotation aux amortissements
3-1
-367
-273
Dotation aux provisions
4-3
-5
-8
Autres produits et charges d'exploitation
-181
-175
Résultat opérationnel courant
649
966
Autres produits et charges opérationnels non courants
5-3
-105
-103
Résultat opérationnel
544
863
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
5-4
-
-
Coût de l'endettement financier brut
5-4
-37
-43
Coût de l'endettement financier net
-37
-43
Autres produits et charges financiers
5-4
352
302
Charge d'impôt
5-7
-224
-279
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équi-
-
-
valence
Résultat net des activités poursuivies
635
844
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours
-
-
de cession
Résultat net de l'ensemble consolidé
635
844
Part du groupe
635
844
Intérêts minoritaires
-
-
6 651 515
6 651 515
Résultat net de base par action (en euros)
5-5
0,09543
0,12682
Résultat net dilué par action (en euros)
0,09543
0,12682
État consolidé du résultat global
31/12/2024 31/12/2023
Résultat net - Part du groupe
635
844
Variation écart de conversion
- 49
21
Ecarts actuariels
- 9
-23
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capi-
- 59
-2
taux propres
Résultat global - Part du groupe
576
842
210
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE - IFRS (en K EUR)
RUBRIQUES
Note 31/12/2024
31/12/2023
(12 mois)
(12 mois)
Résultat net consolidé
635
844
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions
369
284
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
-
-
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
-
-
-/+ Autres produits et charges calculés
-
-
-/+ Plus et moins-values de cession
7
-
-/+ Profits et pertes de dilution
-
-
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
-
-
- Dividendes (titres non consolidés)
-
-
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt
1 011
1 127
+ Coût de l'endettement financier net
37
43
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)
224
279
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)
1 272
1 449
- Impôts versé
-209
-166
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité
-152
-440
+/- Autres flux générés par l'activité
-
-
= FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ
( D )
911
843
- Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles
-651
-1 760
+ Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles
-
-
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières
-
-144
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières
-
-
+/- Incidence des variations de périmètre
-
-
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)
-
-
+/- Variation des prêts et avances consentis
-
-
+ Subventions d'investissement reçues
-
-
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
-
-
= FLUX NET DE TRÉSORERIE LIE AUX OPÉRATIONS d'investissement
-651
-1 904
( E )
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère
-
-
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
-
-
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
-
-
-/+ Rachats et reventes d'actions propres
-
-
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
-
-
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées
-
-
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts
-
1 056
- Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement)
-223
-217
- Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location financement)
-37
-43
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
-
-
= FLUX NET de TRÉSORERIE LIE aux OPÉRATIONS de financement
-260
796
( F )
+/- Incidence des variations des cours des devises
( G )
0
0
= VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE
H = ( D + E + F + G )
0
-265
TRÉSORERIE D'OUVERTURE ( I )
2 616
2 881
TRÉSORERIE DE CLÔTURE ( J )
2 616
2 616
211
ETAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS (en K EUR)
Réserves Réserves et
Total
Total
Capital liées au
résultat
Part
Capitaux
capital
consolidé
Groupe
Propres
Capitaux propres clôture N-2
6 652
17 075
6 992
30 718
30 718
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves
-
-
Paiements fondés sur des actions
-
-
Opérations sur titres auto-détenus
-
-
Dividendes
-
-
Résultat net de l'exercice
844
844
844
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et ces-
-
-
sions (1)
Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en ré-
-
-
sultat (2)
Écarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3)
21
21
21
Écarts actuariels sur régime à prestations définies (4)
(23)
(23)
(23)
Résultat enregistré directement en capitaux propres (3) + (4)
0
0
(2)
(2)
(2)
Variation de périmètre
-
-
Autres
-
-
Capitaux propres clôture N-1
6 652
17 075
7 834
31 560
31 560
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves
0
0
-
-
Paiements fondés sur des actions
-
-
Opérations sur titres auto-détenus
0
-
-
Dividendes
-
-
Résultat net de l'exercice
635
635
635
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et ces-
-
-
sions (1)
Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en ré-
-
-
sultat (2)
Écarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)
(49)
(49)
(49)
Écarts actuariels sur régime à prestations définies (4)
(9)
(9)
(9)
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) +
0
0
(59)
(59)
(59)
(3) +(4)
Variation de périmètre
0
0
0
-
-
Autres
0
0
-
-
Capitaux propres clôture N
6 652
17 075
8 409
32 136
32 136
212
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
213
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2024
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication
contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2024. Les
comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 28 avril 2025.
NOTE 1 : Faits caractéristiques
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2024 s'élève à 8 357 K€, en hausse de 1.8% par rapport à l'exercice
précédent (après déduction du montant de la variation des produits constatés d'avance).
Le résultat net du groupe ressort à 635 K€ au 31/12/2024.
Les capitaux propres sont en hausse, et ressortent à 32 136 K€.
Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice
Nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour le détail de ces informations.
214
NOTE 2 : Règles et méthodes comptables
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés
sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente
à tous les exercices présentés.
2-1) Principes généraux et référentiel comptable
En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du
groupe ARTMARKET.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales
applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2024. Les normes comptables
internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS
(International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations
Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les principes et méthodes comptables de ARTMARKET.COM sont décrits ci-après.
Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC
publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2024 et dont l'application est
obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB
ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2024.
Pour information, nouvelles normes et interprétations applicables au 1er janvier 2024, qui n'ont pas eu
d'impact sur les comptes d'Artmarket.com :
Le 22 septembre 2022, l'IASB a publié un amendement à IFRS 16 Contrats de location
•
portant sur la dette locative en cas de cession-bail.
Le 23 janvier 2020, l'IASB a publié un amendement à IAS 1 sur le classement des passifs en
•
courants ou non courants puis, le 31 octobre 2022, un nouvel amendement portant sur les
dettes assorties de covenants applicables au 1er janvier 2024.
L'IASB a publié le 25 mai 2023 des amendements à IAS 7 et IFRS 7 sur les Accords de
•
financement avec les fournisseurs applicable à compter du 1er janvier 2024 portant sur les
informations à produire en annexe au titre de ces accords.
2-2) Estimations et jugements
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de
formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce
qui concerne la valorisation et les durées d'amortissement des immobilisations.
Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des
informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les
circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les
résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à
la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la
norme IAS 10.
Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des actifs incorporels, les
engagements de retraite et les modalités d'application de la norme IFRS 16;
2-3) Méthodes de consolidation
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques
financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la
moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du
215
contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être
exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration
globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont dé-consolidées à
compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
2-4) Périmètre de consolidation
Sociétés
Siège social
Date entrée
% de
Nature
Méthode de
périmètre
détention
juridique
consolidation
St Romain au
Artmarket.com
Société mère
Société mère
SA
IG
Mont d'Or
Artprice USA
Madison / USA
01/04/2000
100
INC
IG
St Romain au
LSJE
23/07/2001
100
SARL
IG
Mont d'Or
Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.
2.4.1 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères
Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes :
➢ Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique
➢ Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clôture,
➢ Le compte de résultat est converti au cours moyen.
Les écarts de conversion résultant de l'application des cours historiques et des cours moyens, par
rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).
2.4.2 Date de clôture
Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.
2-5) Méthodes d'évaluation
2.5.1 Goodwill
Le Goodwill correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des
actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
Les Goodwills sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition.
Ainsi, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise sont comptabilisés à leur
juste valeur à la date d'acquisition.
À la date d'acquisition, l'écart d'acquisition correspond à la différence entre :
• La juste valeur de la contrepartie transférée en échange du contrôle de l'entreprise, intégrant les
compléments de prix éventuels, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise
acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date
d'acquisition de la participation détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, ainsi réévaluée
par le compte de résultat ;
et
216
La juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d'acquisition.
•
Les compléments de prix éventuels du regroupement d'entreprises sont ainsi valorisés à leur juste
valeur à la date d'acquisition. Après la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur à chaque
date de clôture. Au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement
ultérieur de cette juste valeur sera constaté en résultat si ces compléments de prix sont des passifs
financiers.
Les goodwills ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices
de pertes de valeur et au minimum une fois par an.
Pour ce test, les écarts d'acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui
correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables.
Les principes généraux des tests de perte de valeur de l'UGT ARTMARKET sont détaillées dans la
Note 3-1.
Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur
recouvrable est comptabilisé en autres charges opérationnelles non courantes. Les pertes de valeur
relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Les écarts d'acquisitions comptabilisés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours de
change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur est déterminée.
2.5.2 Immobilisations incorporelles
Les logiciels et droits numériques, droits d'auteurs et fichiers commerciaux acquis en pleine propriété
par le Groupe sont comptabilisés au coût d'achat et amortis linéairement sur leur durée d'utilité d'un
maximum de 3 ans.
Les immobilisations incorporelles générées en interne représentent principalement les coûts de
développement des systèmes de gestion de l'information. Sont capitalisés les coûts internes et externes
engagés durant la phase de développement de l'application.
Les développements IT générés en interne sont amortis sur leur durée d'utilité d'un maximum de 5
ans.
Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les marques et les
banques de données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité
indéterminée pour les raisons suivantes :
absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
•
pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
•
absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux.
•
A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé.
Test de dépréciation des actifs incorporels :
Dans le cadre de la norme IAS 36 « Dépréciations des actifs », Un test de dépréciation annuel est
réalisé sur les actifs incorporels selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus
et générés par ces actifs. Ce test est effectué au minimum une fois par an.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une
UGT est le plus petit groupe d'actifs générant des flux de trésorerie de manière autonome et
correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting
interne.
Compte tenu du flux unique de revenu généré par les produits de l'exploitation de la Base de données,
une UGT unique a été identifiée pour les besoins de la réalisation des tests de dépréciation.
217
Les flux de trésorerie retenus sont issus des prévisions de l'UGT couvrant les cinq prochains exercices
et sont actualisés par application d'un coût moyen pondéré du capital déterminé en fonction de
l'activité de l'UGT.
Une dépréciation est comptabilisée en raison de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur
recouvrable des actifs, cette dernière étant la plus grande valeur entre la valeur d'utilité et la juste
valeur de marché diminuée des coûts de cession.
La dépréciation ainsi déterminée est imputée en priorité sur les goodwills puis au prorata des valeurs
comptables des autres actifs.
Précision : bien que faisant partie intégrante de l'UGT, le fonds documentaire est exclu du test
d'impairment, conformément à l'exception prévue par le paragraphe 22 de la norme IAS 36
Hypothèses retenues pour le test de dépréciation :
Le groupe est constitué d'une seule Unité Génératrice de Trésorerie. Sa valeur d'utilité est calculée
selon la méthode « Discounted Cash Flow ».
Les principales hypothèses actuarielles pour réaliser le test de dépréciation de valeur de l'UGT sont les
suivantes :
nombre d'année sur lequel les flux de trésorerie sont estimés : cinq ans, sur la base des données
•
prévisionnelles communiquées par la direction
coût moyen pondéré du capital (WACC) de 11,31 %. En 2023, il s'élevait à 10,69%.
•
taux de croissance à long terme au-delà de la période de 5 ans de 2,2 %.
•
Le résultat du test de dépréciation n'a pas conduit, au 31 décembre 2024, à la reconnaissance
•
de perte de valeur.
Par ailleurs, les analyses de sensibilité effectuées en faisant varier notamment :
les hypothèses financières (WACC +/- 1,5 point, croissance à long terme +/- 1.5 point), et
•
les hypothèses économiques (taux de croissance du chiffre d'affaires < -2 points impactant le
•
résultat opérationnel)
ne mettent pas en évidence de valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de l'UGT.
2.5.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables
suivants :
comptabilisation à leur valeur d'acquisition ou de réévaluation (coût historique comprenant tous
•
les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés),
amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée
•
d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés
comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront
au groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de
maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont
encourus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de
la durée d'utilité prévue :
-
Agencements et aménagements.........................................................................10 ans
-
Matériel de transport
..........................................................................5 ans
-
Matériel de bureau et informatique....................................................................3 ans
218
-
Mobilier de bureau..............................................................................................10 ans
Pour rappel, la société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier et manuscrits de 1700 à nos
jours.
Cette collection unique répond à la définition d'une immobilisation corporelle de la norme IAS 16
(notamment car ils sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de
services et que l'on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période). De plus, sa durée
d'utilisation n'étant pas déterminable, elle n'est pas amortissable.
En application de la norme IAS 36, ARTMARKET apprécie à chaque période comptable, annuelle ou
intermédiaire, s'il existe un indice que cet actif non amortissable puisse avoir subi une perte de valeur
(IAS 36.9). En l'absence d'indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation n'est requis.
2.5.4. Contrats de location
Les contrats de location mobiliers ou immobiliers sont comptabilisés au bilan à la valeur actualisée des
paiements au titre de la location, lorsque le Groupe contrôle cet actif.
La valeur de l'actif (correspondant aux droits d'utilisation des actifs sous-jacents) et de la dette (passifs
de loyers au titre de ses obligations à payer le loyer de location) est évaluée à la valeur actualisée des
paiements futurs de loyers, ainsi que des paiements estimés à la fin du contrat. La durée de location est
définie contrat par contrat, elle correspond à la période ferme de l'engagement en tenant compte des
périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d'être exercées, et des périodes de
résiliation qui seront raisonnablement certaines de ne pas être exercées.
Les paiements au titre d'un contrat de location sont ventilés entre charge financière et amortissement
de la dette. Les biens sont amortis sur la durée du contrat de location augmentée des périodes
optionnelles qui seront raisonnablement certaines d'être exercées.
Le Groupe applique les exemptions prévues par IFRS 16 pour les contrats ayant une durée de 12 mois
ou moins et les contrats pour lesquels l'actif sous-jacent a une faible valeur lorsqu'il est nouveau. Ces
loyers sont comptabilisés directement en charges.
2.5.5. Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants comprennent les prêts et créances financières à long terme qui ont
une échéance supérieure à douze mois (dépôts de garantie).
2.5.6 Stocks
Les stocks de livres et ouvrages sont évalués suivant la méthode du Premier Entré / Premier Sorti et
comprennent le prix d'achat et les frais accessoires.
Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives
d'écoulement.
2.5.7 Créances clients
Les créances clients sont des actifs financiers courants. Elles sont évaluées initialement à la juste
valeur, qui correspond, en règle générale, à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de
la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
219
2.5.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à
vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif
courant du bilan, dans les « emprunts ».
Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste
valeur étant comptabilisées en résultat.
2.5.9 Impôts différés
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les
différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états
financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés.
La méthode retenue est la méthode du report variable.
Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :
 des revalorisations du fonds documentaire et des banques de données dans le cadre de IAS 38
 de l'annulation des provisions à caractère fiscal,
 des différences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux,
 des reports fiscaux déficitaires.
 Du retraitement de la clause de retour à meilleure fortune
 Du retraitement sur les Produits constatés d'avance intervenu en 2021
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe
disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur
l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux
qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.
2.5.10 Provisions pour risques et charges
Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours.
Les avantages du personnel, notamment en terme d'engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont
évalués sur la base de calculs actuariels périodiques (voir note 2.5.13).
2.5.11 Provisions pour indemnité de fin de carrière
Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux
préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour
de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de
l'exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
 âge de départ 67 ans
 taux d'actualisation Iboxx : 3,38 %
Au 31/12/2023 le taux d'actualisation retenu était de 3.17%.
220
2.5.12 Passifs financiers
Les passifs financiers sont principalement constitués de dettes financières courantes et non courantes.
Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, de laquelle sont déduits le cas échéant
des coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de
leur taux d'intérêt effectif.
2.5.13 Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires
La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires » constitue le cadre de référence permettant de
déterminer si des revenus doivent être comptabilisés, pour quel montant et à quelle date.
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à
recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les
produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de
marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
Les contrats d'abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation des
bases de données) sont étalés sur la durée de l'abonnement souscrit au départ.
Le chiffre d'affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de
l'abonnement.
Le chiffre d'affaires sur les prestations de ventes de publicité et d'annonces de ventes en ligne est
reconnu à chaque prestation de vente (ventes au comptant), la durée de publication des annonces étant
généralement de très courte durée.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont
comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la
contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
2.5.14 Autres produits et charges opérationnels
Sont comptabilisés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » les charges et produits dont
la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.
NOTE 3 : Notes sur le bilan actif
3-1) Immobilisations
Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes.
221
Variation
Rubriques
Ouverture Acquisitions Cession Virement
Tx de
Clôture
change
GoodWill
782
0
0
0
0
782
GOODWILL
782
0
0
0
0
782
Frais d'établissement
0
Développements IT
2 273
443
6
2 722
Logiciels
11
11
Concessions, brevets et droits similaires
447
4
0
451
Banque de données Artprice
7 362
0
7 362
Banque de données Images
2 827
2 827
Banque de données Electre / Argus du
livre
694
0
694
Droits utilisation IFRS 16
1 210
0
1 210
Immobilisations incorporelles en cours
67
142
-6
203
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
14 890
588
0
0
0
15 479
Terrains
0
0
0
0
0
0
Constructions
0
0
Installations techniques, matériel, ou-
tillage
16 436
10
16 446
Autres immobilisations corporelles
772
63
69
765
Immobilisations en cours
0
0
Avances et acomptes
0
0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
17 208
63
69
0
10
17 211
Titres de participations
0
0
0
0
0
0
Actifs nets en cours de cession
0
0
0
0
0
0
Participations par mises en équivalence
0
0
0
0
0
0
Autres titres immobilisés
0
0
0
0
0
0
Prêts
0
0
0
0
0
0
Autres immobilisations financières
194
0
0
194
Créances rattachées à des participations
0
0
0
0
0
0
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
194
0
0
0
0
194
TOTAL GÉNÉRAL
33 074
651
69
10
33 666
222
AMORTISSEMENTS et DEPRECIATIONS (en K EUR)
Variation Tx
Rubriques
Ouverture
Dotations
Reprises
Clôture
de change
GoodWill
740
0
0
0
740
GOODWILL
740
0
0
0
740
Frais d'établissement
0
0
0
0
0
Développements IT
1 703
156
1 859
Logiciels
11
11
Concessions, brevets et droits similaires
317
0
317
Banque de données Artprice
0
0
Banque de données Images
0
0
Banque de données Electre / Argus du livre
139
0
139
Droits utilisation IFRS 16
227
139
0
367
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
0
0
0
0
0
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 397
296
0
0
2 692
Terrains
0
0
0
0
0
Constructions
0
0
Installations techniques, matériel, outillage
432
10
442
Autres immobilisations corporelles
626
71
68
629
Immobilisations en cours
0
0
Avances et acomptes
0
0
0
0
0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 057
71
68
10
1 071
Amortissements Dérogatoires
0
0
0
0
0
AMORTISSEMENTS DEROG.
0
0
0
0
0
Primes de remboursements des obligations
0
0
0
0
0
PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS
0
0
0
0
0
TOTAL GÉNÉRAL
4 194
367
68
10
4 503
Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau ci-
dessous :
Amortissements et
Goodwill
Brut
Net
provisions
Sur titres Artmarket.com Suisse
117
117
0
Sur titres Editions Van Wilder
469
469
0
Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen
154
154
0
Sur fonds de commerce ADEC
43
0
43
TOTAL
783
740
43
Un montant de 551 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au
31/12/2024 et correspond aux développements IT de l'exercice.
Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à
l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket.
Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.
223
Les banques de données recouvrent
Les banques de données Artmarket activées lors du passage aux IFRS en pour un montant de 7 362
•
K€.
Les banques de données Artprice Images (BDAI) pour un montant de 2 827 K€.
•
L'activation des banques de données et des développements informatiques est notamment issue de
l'application de la norme IAS 38.
L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,
•
Son coût peut être évalué de façon fiable,
•
Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité.
•
Les banques de données acquises Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations
incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de
données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le
montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la
période.
Droit d'utilisation dans le cadre de contrats de locations (IFRS 16)
Le contrat de bail du siège d'Artmarket a été renouvelé et le droit d'utilisation a été recalculé au 1er
janvier 2023, pour une durée retenue de 9 ans. Le taux d'actualisation retenu pour ce contrat est de
3.5%.
Le droit d'utilisation de ces deux contrats de baux est inscrit à l'actif, et est amorti sur la durée
résiduelle du contrat. L'amortissement de la période est de 139 K€.
En contrepartie, une dette de loyer, inscrite en dettes financières, a été constatée.
Le paiement du loyer a été réparti en charge d'intérêt pour 34 K€, et en remboursement de cette dette
pour 128 K€.
Les immobilisations incorporelles en cours pour 203 K€ correspondent à de la production immobilisée,
décrite au point 3-1.1.
3-2) Stocks
31/12/2024 31/12/2023
Stock Livres
331
328
Provisions
-305
-301
Total stock net
26
27
224
3-3) Échéances des créances consolidées
CRÉANCES
Montant brut
Moins d'un an
Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
-
-
-
Autres titres immobilisés
-
-
-
Prêts
-
-
-
Autres immobilisations financières
194
-
194
Créances clients et comptes rattachés
76
76
-
Comptes courants
11 350
11 350
Charges constatées d'avance
150
150
Autres créances
506
506
-
Provisions sur comptes clients
-
36
-
36
TOTAL
12 240
12 046
194
3-4) V a leurs mobilières de placement
Valeurs Brutes
Provisions
Sicav
15
0
Total
15
0
NOTE 4 : Notes sur le bilan passif
4-1) Variation des capitaux propres consolidés
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro.
Il n'a pas varié au cours de l'exercice.
Le tableau de variation des capitaux propres figure page 5.
En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du
groupe.
4-2) Plan de stocks options
Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société.
225
4-3) Provisions pour risques et charges
Autres
Ouverture Dotations Reprises
Clôture
mouvements
Provisions pour risques
0
0
Provisions pour charges
174
13
0
2
189
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES
174
13
0
2
189
Les « autres mouvements » correspondent aux écarts actuariels
Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de
fin de carrière calculées selon la méthode décrite au point 2.5.13.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que
l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges
pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques
et charges.
Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact
significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision n'est
comptabilisée à la clôture.
4-4) Échéancier des dettes
DETTES
Montant brut
Moins d'un an
Plus d'un an
Dettes auprès des établissements de crédit
0
0
0
Concours bancaires courants
4
4
0
Emprunts et dettes financières divers
1 005
221
784
Avances et acomptes sur commandes
0
0
0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
553
553
0
Dettes fiscales et sociales
688
688
0
Dettes sur immobilisations
0
0
0
Autres dettes
4 649
4 649
0
TOTAL
6 899
6 115
784
Au cours de l'année 2020, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€.
Ce prêt, garanti par l'État, a bénéficié d'une franchise d'amortissement pendant un an.
A l'issue de cette période, soit en juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de
remboursement d'un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance finale
en juillet 2026.
Les dettes financières diverses comprennent la dette de loyer liée aux contrats de location, décrite au
point 2-6.
Les autres dettes comprennent les produits constatés d'avance pour un montant de 4 592 K€.
4-5) Rémunération des administrateurs
Jetons de présence : 50 K€ (dont versés aux administrateurs chargés des missions dévolues au Comité
d'Audit : 50 K€).
Les prestations de services refacturées à Artmarket par le Groupe Serveur s'élèvent à 1.406 K€.
226
NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat
5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs
Ventilation
31/12/2024 31/12/2023
Cadres
22
22
Employés
29
27
Effectif total
51
49
Effectif moyen
49
48
Les charges de personnel s'élèvent à 2 569 K€ de salaires et traitements, et 1 002 K€ de charges
sociales. La production immobilisée, décrite au point 3-1.1, et correspondant à des charges de
personnel pour un montant de 551 K€ a été inscrite à l'actif en diminution de ces charges.
Le montant net de ces charges est par conséquent de 3 020 K€.
5-2) Charges externes
31/12/2024
31/12/2023
Locations et charges locatives
124
123
Entretiens et réparations
84
79
Assurances
20
32
Autres services extérieurs
96
82
Intermédiaires et honoraires
1 932
1 745
Publicité publications relations publiques
1 288
1 353
Transport, déplacements missions et réceptions
41
31
Frais postaux et frais de télécommunications
166
181
Frais bancaires
183
174
Autres charges externes
16
26
Total charges externes
3 951
3 827
5-3) Autres produits et charges opérationnels non courants
31/12/2024
31/12/2023
Autres produits opérationnels
2
0
Autres charges opérationnelles
107
103
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATION-
-105
-103
NELLES NON COURANTS
Ces charges correspondent aux dons effectués pour 66 K€ (contre 40 K€ en 2023) et au solde des
dépenses engagées dans le cadre des litiges pour 33 K€ (contre 61 K€ en 2023).
227
5-4) Résultat financier
31/12/2024 31/12/2023
Produits de trésorerie et d'équivalents
Coût de l'endettement financier brut
-37
-43
Coût de l'endettement financier net
-37
-43
Intérêts des autres créances
376
364
Différences de change
-24
-62
Autres produits et charges financiers
352
302
RÉSULTAT FINANCIER
315
259
5-5) Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la
société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.
31/12/2024 31/12/2023
Résultat net
635
844
Nombre d'actions
6 651 515
6 651 515
Résultat de base par actions (en euros)
0,09543
0,12682
5-6) Transactions avec les parties liées
La holding Groupe Serveur détient 30% du capital et 46% des droits de vote d'Artmarket, Elle exerce
le contrôle effectif d'Artmarket, via ses dirigeants.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :
31/12/2024 31/12/2023
Produits
- Concession Internet
- Prestations Assistance Internet
- Refacturation de frais
4
4
- Intérêts de compte courant
376
364
TOTAL
379
368
Achats de biens et services
- Prestations de services
1 406
1 313
- Refacturation de frais
133
134
TOTAL
1 539
1 447
228
Dettes et créances
Créances
Dettes
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
11 351
Fournisseurs et comptes rattachés
355
TOTAL
11 351
355
Le compte courant entre Artmarket et Groupe Serveur fait l'objet d'une rémunération au profit
d'Artmarket sur la base d'un calcul d'intérêts au taux annuel de 3%.
A ce jour, ce compte courant ne constitue aucunement un quelconque désavantage pour la bonne
gestion de la société Artmarket qui possède un modèle économique basé sur un B.F.R. négatif. De
plus, il n'existe aucun risque de non recouvrement.
Le taux annuel de rémunération de 3 %, accepté par Groupe Serveur, constitue une source de revenus
pérenne pour Artmarket, par rapport aux taux de rémunération bancaire pratiqués, qui étaient proches
de 0 sur les dernières années.
Néanmoins, la société Groupe Serveur, en cas de besoin, s'engage à assurer, en tout ou partie, le
remboursement du compte courant par cession de titres ou tout autre moyen à sa disposition pour ce
faire.
5-7) Impôt sur les bénéfices
Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-5-6, avec un taux de 25%.
La société Artmarket.com est la société mère d'un groupe fiscal intégrant sa filiale Le Serveur
Judiciaire Européen. A ce titre la société Artprice.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe.
Analyse de la charge d'impôt
L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :
31/12/2024 31/12/2023
Impôt exigible
221
177
Crédit d'impôt
-25
-24
CVAE
13
14
Impôt différé
15
112
Total charge d'impôt
224
279
229
Impôt différé au bilan
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.
Les sources d'impôts sont donc présentées en net.
31/12/2024 31/12/2023
Clause de retour à meilleure fortune
386
386
Activation base de données
-1 841
-1 841
Différences temporelles
-126
-113
Rééval. immo. corporelle et changement
méthode
-3 052
-3 052
Total source d'impôt différé
-4 632
-4 620
Ces impôts différés nets ont été classés en passifs d'impôts différés non courants.
Rapprochement impôt calculé / impôt réel
31/12/2024 31/12/2023
Résultat net consolidé
635
844
Charge d'impôt
224
279
Résultat avant impôt
859
1 123
Impôt théorique
215
281
Déficits non activés
7
3
Différences permanentes
19
10
Ecart de taux
-4
-4
CVAE
13
14
Crédit d'impôt
-25
-24
Total charge d'impôt
224
279
230
NOTE 6 : Informations sectorielles
6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique
2024 CONSOLIDE
Union Européenne
EXPORT
TOTAL
par secteur d'activité
Internet
5 335
2 830
8 165
Indices et autres prestations
131
89
220
Opérations de courtage aux enchères / Place
2
0
2
de marché normalisée
TOTAL
5 468
2 919
8 387
Variation des produits constatés d'avance
-30
TOTAL CONSOLIDE
8 357
2023 CONSOLIDE
Union Européenne
EXPORT
TOTAL
par secteur d'activité
Internet
5 254
2 824
8 078
Indices et autres prestations
153
94
247
Opérations de courtage aux enchères / Place
1
0
1
de marché normalisée
TOTAL
5 408
2 918
8 326
Variation des produits constatés d'avance
-117
TOTAL CONSOLIDE
8 209
NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiées au paragraphe 5.5.
231
6-2) Ventilation du chiffre d'affaires par produits ou services
Chiffre d'affaires consolidé
31/12/24
31/12/23
31/12/22
INTERNET Artprice.com
8135
7961
7583
Artprice Annual
Argus et autres éditions
0
0
0
Signatures et Monogrammes
SOUS-TOTAL ÉDITION
Place de marché normalisée
2
1
4
Indices et autres prestations
220
247
236
SOUS/-TOTAL Autres
222
248
239
TOTAL GLOBAL
8 357
8 209
7 822
NOTE 7 : Engagements hors bilan
7-1) Engagements reçus
Le prêt de 350 K€ souscrit en 2020 bénéficie d'une garantie par l'État.
•
Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le
montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état ont été prélevés en fin
de cette période.
Au terme de cette période d'un an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait d'amortissement
sur 5 ans. Le taux applicable retenu par la banque est de 1.5% l'an.
Elle a aussi opté pour un nouveau report d'un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la
garantie d'État seront payés à l'issue de cette nouvelle période sans changer la durée d'amortissement.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle
•
comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure
du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo,
l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et
27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la
Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul
concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant
"Demeure du
Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession
exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le
propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été
renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du
non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au
droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
232
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de
8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la
période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la
reprise systématique d'Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en
écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de
la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la
France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté
d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la
plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une
suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce
célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un
consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les
tribunaux.
Enfin, le film: "Artmarket ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry
EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artmarket, de son origine à ce jour et
dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute
référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou
téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artmarket plusieurs centaines de milliers de
D.V.D. du film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN
est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en
cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du
film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et,
notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres
monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise
en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit
commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur
principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit
de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège
social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant
bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la
"Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry
Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le
principal créateur et auteur des nouveaux indices Artmarket, l'auteur unique de la Place de Marché
Normalisée® et de son process et d'Artmarket Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur
unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des
banques de données du Groupe Artmarket et le
droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket –
Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
233
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice
"ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artmarket Knowledge", "Artmarket Indicator",
"Artpricing" et "Artmarket Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères,
ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artmarket sur lesquels il ne perçoit
aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété
Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket
reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage
notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel,
inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le
groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait
l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité
d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en
tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'Artmarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit
commun de la propriété intellectuelle.
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de
nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui
reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artmarket.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle
peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse
écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec
copyright Artmarket.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou
commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer
Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal
relative à la donnée Artmarket.
7-2) Engagements donnés
Clause de retour à meilleure fortune
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30
décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artmarket l'abandon de ses créances à hauteur,
respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€.
Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la
réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le
capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social.
Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la
condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la
réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur
l'activité d'Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement
234
si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes
du débiteur, le permettent.
Par avenant du 25 avril 2016, il a été convenu que le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres
au crédit du Créancier, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la
condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1
045 K€, objet du présent abandon, à savoir 522 K€ par exercice social ouvert
à partir du ler janvier
2017, et la somme totale de 500 K€, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur
n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni
n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour
l'exercice à venir.
Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les
conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels
Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse
d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de
financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ».
Concernant le cas d'une dette annulée mais avec une clause dite de « retour à meilleure fortune »,
l'entité ne dispose pas d'un droit inconditionnel à éviter de verser de la trésorerie. L'abandon de
créance avec clause de retour à meilleure fortune est analysé comme entraînant une modification
substantielle des termes et conditions de la dette d'origine. En application du paragraphe 3.3.2 d'IFRS
9, la dette est dé-comptabilisée du bilan et une nouvelle dette est inscrite au bilan de l'entité pour sa
juste valeur tenant compte du caractère aléatoire de son remboursement.
Une dette de 1.545 K€ a donc été enregistrée en diminution de la créance en compte courant envers la
société mère, compte tenu de l'absence de perspective sur les critères de qualification sur le retour à
meilleure fortune.
Baux commerciaux
Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artmarket jusqu'au
•
31/12/2031 pour un loyer annuel de 138 760 euros hors charges locatives, sachant que le loyer
a été révisé au 01/01/2023.
Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m2 et de 21 m2
•
dans les locaux du siège d'Artmarket jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 26 636
euros hors charges locatives.
Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale Le Serveur
•
Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019 et qui a été prolongé tacitement. Le montant du loyer
annuel est de 540 euros hors charges locatives.
Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les
sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre
site, au terme de chaque période prévue par la loi.
235
NOTE 8 : Autres risques
8-1) Risque de taux et de change
8.1.1. Risque de change
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans
les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à
des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la
situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales
réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine.
Politique marketing
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre
politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet
effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en
fonction de la situation concurrentielle de la zone.
Fournisseurs
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par
rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les
frais de la filiale Artmarket INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
8.1.2. Risque de taux et de liquidités
La société a un emprunt bancaire en cours, à la clôture, dont le solde dû est de 134 K€. Il bénéficie
d'un taux fixe annuel de 1.5% pour une période de 5 ans.
Il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
236
NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le
groupe sont les suivants :
BDO Rhône-Alpes
ENDRIX AUDIT
Montant HT
%
%
Montant HT
%
%
2024
2023
2024
2023
2024
2023
2024
2023
Audit
.
Commissariat
aux
comptes, Certification, exa-
men des comptes indivi-
duels et consolidés
Émetteur
52 000
49 600
100 %
0 %
52 000
49 600
100%
100%
Filiales intégrées globale-
ment
. Services autres que la cer-
tification des comptes
Émetteur
Filiales intégrées globale-
ment
Sous-total 52 000
49 600
100 %
100%
52 000
49 600
100%
100%
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
. Juridique, fiscal, social
. Autres (à préciser si plus
de 10% des honoraires
d'audit)
Sous-total
0
0%
0%
0%
0
0
0%
0%
TOTAL
52 000
49 600
100%
100%
52 000
49 600
100%
100%
237
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2024
À l'assemblée générale des actionnaires de la société ARTMARKET.COM
Opinion : refus de certifier
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée général e, nous avons effectué l'audit des
comptes consolidés de la société ARTMARKET.COM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils
sont joints au présent rapport.
En raison de l'importance des points décrits dans la partie « Fondement du refus de certifier », nous sommes
d'avis que les comptes consolidés ne sont pas, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union
européenne, réguliers et sincères et ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les
personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement du refus de certifier
Motivations du refus de certifier
Au cours de notre audit, nous avons fait les constatations suivantes qui s'opposent à la certification :
A la clôture de l'exercice, les actifs incorporels figurant au bilan consolidé pour un montant net de
12.787 milliers d'euros qui comprennent notamment, les banques de données images et alpha numérique et
des frais de développement IT, n'ont fait l'objet d'aucune dépréciation. La société procède chaque année à
un test de valeur réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés
par ces actifs, basée sur des hypothèses de plan d'affaires sur une période de cinq années. Nous avons
apprécié les modèles et les calculs établis par ARTMARKET.COM. Ces travaux nous ont conduits à
remettre en cause les hypothèses utilisées pour le calcul des dépréciations dans la mesure où la société nous
a présenté deux plans d'affaires présentant des différences significatives sur les estimations de chiffre
d'affaires et d'EBITDA. Le premier plan d'affaires conduisait à reconnaître une dépréciation d'environ
3.548 milliers d'euros et le second, à ne reconnaître aucune dépréciation. En outre, nous avons constaté que
les réalisations diffèrent régulièrement, de manière significative, des informations prévisionnelles
communiquées. Sur la base de notre revue des performances historiques de ARTMARKET.COM,
confortée par une analyse comparative aux données économiques du secteur des progressions de chiffre
d'affaires et de marge sur cinq ans, nous estimons qu'il aurait été nécessaire de comptabiliser une
dépréciation de ces actifs pour un montant de 5.161 milliers d'euros, réduisant ainsi à due concurrence les
Autres Immobilisations Incorporelles figurant à l'actif du bilan consolidé au 31 décembre 2024 et le
résultat net consolidé.
ARTMARKET.COM détient au 31 décembre 2024 une créance sur la société Groupe SERVEUR d'un
montant 11.350 milliers d'euros (intérêts compris) correspondant à des avances de trésorerie accordées
depuis plusieurs. La société Groupe SERVEUR détient 30% du capital de ARTMARKET.COM. Cette
créance ne fait l'objet d'aucune dépréciation. Nous ne disposons d'aucun élément probant suffisant
238
justifiant de la capacité de la société Groupe SERVEUR à honorer le remboursement de cette créance, et
donc de l'absence de dépréciation de cette créance à la clôture. La mise en œuvre de l'engagement de
Groupe SERVEUR de céder sa participation dans ARTMARKET.COM qui nous a été communiqué par ses
dirigeants en date du 20 avril 2024 ne suffirait pas à couvrir la totalité du montant de ladite créance. Une
dépréciation minium d'un montant de 5.900 milliers d'euros aurait donc dû être comptabilisée, réduisant
ainsi à due concurrence les Autres Actifs Courants figurant à l'actif du bilan consolidé au
31 décembre 2024 et le résultat net consolidé.
ARTMARKET.COM possède un fonds documentaire composé de catalogues de ventes aux enchères
d'œuvres d'art entre 1840 et 2020 en format papier figurant au bilan en immobilisations corporelles pour
un montant de 16.004 milliers d'euros, évaluées selon le modèle de la réévaluation selon les dispositions de
la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles. Ce modèle consiste à évaluer de façon fiable une
immobilisation corporelle à son montant réévalué. Selon la norme IAS 16 § 31, les réévaluations doivent
être suffisamment régulières pour que la valeur comptable des actifs réévalués soit toujours proche de leur
juste valeur. La valeur comptable du fonds documentaire n'a pas été réajustée depuis l'exercice clos le
31 décembre 2021. Dans le cadre de notre audit, nous avons demandé à la société de nous fournir une
expertise récente afin de vérifier la juste valeur de cet actif. Le rapport rendu le 7 janvier 2025 par l'expert
en livres anciens manuscrits fait apparaître une valeur de 42.470 milliers d'euros au 31 décembre 2024. Ce
montant n'a pas été reconnu dans les comptes consolidés. Compte tenu de l'écart très significatif entre la
valeur estimée par l'expert et la valeur figurant au bilan consolidé, nous avons mené des diligences
étendues sur ces valorisations. Au cours de nos travaux, nous avons constaté plusieurs anomalies et
incohérences dans la méthode d'échantillonnage et la sélection des prix de vente retenus par l'expert,
notamment sur la représentativité de la population, les critères de sélection, la taille de l'échantillon et les
prix observés. Malgré nos demandes, nous n'avons pu avoir d'échanges avec l'expert. Nous avons ainsi
établi une liste de questions à l'attention de l'expert pour mieux appréhender la méthodologie employée et
n'avons reçu aucune réponse. Ces constats ne nous permettent pas de construire une méthodologie et des
tests pertinents pour examiner les valeurs retenues par votre groupe avec un seuil de confiance suffisant.
Dans ce contexte, nous sommes dans l'impossibilité de nous prononcer sur la juste valeur du fonds
documentaire figurant au bilan consolidé au 31 décembre 2024, étant rappelé que l'expert a confirmé que
l'échantillon de catalogues utilisé pour son évaluation a été fourni par ARTMARKET.COM et n'a donc pas
été déterminé de manière indépendante, et que l'état détaillant la composition du fonds documentaire
transmis lors de nos tests d'existence fait apparaître une différence négative inexpliquée de 1.480
catalogues par rapport à l'état détaillé des 126.864 catalogues qui a servi de base à l'évaluation réalisée par
l'expert. Par ailleurs, l'information donnée en note 2.5.3 de l'annexe consolidée concernant les conditions
d'utilisation de cet actif contredit l'approche retenue dans le test de valeur des actifs incorporels décrite en
note 2.5.2, laquelle exclut la prise en considération de cet actif dans l'évaluation de l'UGT
ARTMARKET.COM.
Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant à l'actif du bilan consolidé au 31 décembre
2024 pour 2.605 milliers d'euros comprend un montant de 2.567 milliers d'euros concernant la filiale Le
Serveur Judiciaire. Les procédures de contrôle mises en œuvre ne nous ont pas permis de valider le
montant de la trésorerie de cette filiale à la clôture ainsi que son caractère disponible pour le groupe.
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent
rapport.
239
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de com-
merce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier
2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'arti-
cle 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, outre les points décrits dans la partie «Fondement du refus de
certifier», nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques
d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour
l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à
ces risques.
Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas d'autre point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux véri-
fications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données
dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
La sincérité et la concordance avec les comptes consolidés des informations données dans le rapport de
gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les
comptes consolidés adressés aux actionnaires appellent de notre part les mêmes constatations que
celles formulées dans la partie « Fondement du refus de certifier ».
Le rapport de gestion comprend d'autres informations de nature commerciale figurant aux chapitres
2.1 « Activité et évènements importants survenus au cours de l'exercice » et 2.2 « Evènements
importants intervenus depuis la date de clôture et perspectives d'avenir » qu'il ne nous appartient pas
de vérifier.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1- 2
du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du
président du conseil d'administration
S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du
balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Nous sommes dans l'impossibilité de conclure sur le respect, dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel, du format d'information électronique
unique européen. En effet, nous n'avons pas pu mettre en œuvre les procédures nécessaires pour
vérifier ce respect, les comptes au format ESEF destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
240
ainsi que le fichier XHTML ne nous ayant pas été communiqués dans des délais suffisants pour nous
permettre de réaliser nos diligences.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTMARKET.COM par
l'assemblée générale du 30 juin 2023 pour le cabinet BDO Rhône-Alpes et du 25 juin 2021 pour le
cabinet ENDRIX.
Au 31 décembre 2024, le cabinet BDO Rhône-Alpes était dans la 2ème année de sa mission sans
interruption et le cabinet ENDRIX dans la 20ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise
relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément
au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle
interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas
d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité
d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de
suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de
l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas
d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans
toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement
s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que
•
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit
face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.
241
Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui
d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsifica-
tion, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit a p-
•
propriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle i n-
terne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des est i-
•
mations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continu i-
•
té d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à
des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à pou r-
suivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rap-
port, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la
continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des
lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incert i-
tude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification
avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflè-
•
tent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolid a-
•
tion, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les
comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des
comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le pro-
gramme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à
sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour
ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies signific a-
tives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui
constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-
2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées nota m-
ment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession
de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant
sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
A Lyon, le 30 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
BDO RHONE-ALPES
ENDRIX AUDIT
Justine GAIRAUD
Adrien REGIS
242
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
À l'assemblée générale des actionnaires de la société ARTMARKET.COM
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur
les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les c a-
ractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des
conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres
conventions.
Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt
qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'ar-
ticle R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des
conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les do-
cuments de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE
I. Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours
de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des
dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS DEJA APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GENERALE
II. Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au
cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution
des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs,
s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
243
1. Convention de compte courant avec M. EHRMANN Thierry
Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
• Personne concernée : Thierry EHRMANN
Nature et objet : Convention de compte courant
•
• Modalités : Les parties décident que les sommes déposées sur le compte courant de Monsieur
Thierry EHRMANN seront rémunérées par un intérêt au taux maximum fiscalement déductible.
La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.
•
2. Convention de gestion de trésorerie avec GROUPE SERVEUR
Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Convention de gestion de trésorerie
- Modalités : La société Groupe Serveur est désignée par la soussignée de seconde part pour centraliser et
gérer la trésorerie du groupe. Ses missions consistent à :
• assurer à la société centralisée la gestion de sa trésorerie et, le cas échéant, les moyens de
financement de ses investissements ;
• négocier au mieux des intérêts de la société centralisée et pour son compte les meilleures
conditions bancaires avec ses établissements financiers, ainsi que tous contrats de prêt ;
• faire les placements les plus judicieux pour le compte du groupe, dans le respect de l'intérêt
social de la société centralisée.
La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.
3. Convention de compte courant avec GROUPE SERVEUR
Contrat conclu le 5 mai 2006 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
La convention prévoit la rémunération des sommes déposées au taux d'intérêts de 3 %.
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Avenant à la convention de compte courant
- Avenant :
Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est
désormais pour une durée indéterminée.
- Montant du produit des intérêts dus par GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : 375 566,22
euros HT.
244
4. Convention d'abandon de créance avec Groupe SERVEUR
Contrat conclu le 30 décembre 2005 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant
du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes :
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à
meilleure fortune.
- Modalités : Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial
couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations et tels
qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTMARKET.COM, sera
opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net
comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au
niveau des comptes sociaux d'ARTMARKET.COM, à un niveau au moins égal au capital social
et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des
capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en
liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la
société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois de
la clôture de l'exercice social durant lequel les conditions ci-dessus décrites se sont réalisées, la
moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 euros HT, objet du présent
abandon, à savoir 522 445,81 euros au premier exercice à venir, à condition que cette
réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire
sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité
nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de
financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.
Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune
les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays
dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document
d'introduction en bourse d'ARTMARKET.COM, sera opérationnel » et que la réinscription n'af-
fecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et
celui à venir ».
La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.
5. Convention d'abandon de créance avec GROUPE SERVEUR
Contrat conclu le 28 décembre 2004 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant
du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes :
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à
meilleure fortune.
- Modalités : Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial
couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations et tels
qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTMARKET.COM, sera
opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net
comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au
niveau des comptes sociaux d'ARTMARKET.COM, à un niveau au moins égal au capital social
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et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des
capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en
liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la
société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois
suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la
somme de 500 000 euros H.T., correspondant à la créance objet du présent abandon à condition
que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat
déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en
liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa
capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.
Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune
les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays
dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document
d'introduction en bourse d'ARTMARKET.COM, sera opérationnel » et que la réinscription n'af-
fecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et
celui à venir »..
- La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.
6. Convention de mise à disposition de matériel et mobilier avec GROUPE SERVEUR
Contrat conclu le 22 octobre 2003 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Avenant à la convention de mise à disposition de matériel et mobilier
- Avenant :
Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est
désormais pour une durée indéterminée.
Montant du produit facturé à la société GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : 3.600 euros
HT.
7. Contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR
Contrat conclu le 1er juillet 2005 – avenant du 25 septembre 2012 – avenant du 9 décembre 2014 –
avenant du 25 avril 2017, au titre des prestations suivantes :
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
- Nature et objet : Avenant n°3 au contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR.
- Modalités : L'avenant, prenant en compte l'évolution des coûts supplémentaires à la charge de
GROUPE SERVEUR au profit d'ARTMARKET.COM, modifie la rémunération du prestataire
qui est fixée en fonction des postes et tarifs suivants :
- Salaires du personnel des services administratifs, comptable, financier, juridique et artistique :
Refacturation de 90% du coût réel global salarial annuel (salaires annuels bruts + charges
•
patronales) + 15% de marge
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- Gestion des DNS
Surveillance électronique, gestion et assistance informatique, administrative et juridique : 182 €
•
/ DNS / an
Redevance DNS : 26 € / DNS / an
•
Hébergement des DNS : 20 € / DNS / an
•
- Communication : 432 000 € / an
- Ingénierie et assistance IP/BGP4/X25 : refacturation de l'ingénierie et l'assistance pris en charge par
GROUPE SERVEUR pour le compte d'ARTMARKET.COM : 54 000 € / an
Montant de la charge facturée par la société GROUPE SERVEUR à la société ARTMARKET.COM
au titre de l'exercice : 1 405 906 euros HT.
A Lyon
Le 30 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
BDO RHONE-ALPES
ENDRIX AUDIT
Justine GAIRAUD
Adrien REGIS
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