ABL Diagnostics Rapport Financier Annuel 2023 Page 1 ABL DIAGNOSTICS Société anonyme au capital de 1 611 465,60 euros Siège social : 72 C, route de Thionville 57140 WOIPPY 552 064 933 RCS METZ RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice clos le 31 décembre 2023
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 2 Table des matières 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE ............................................................................................. 3 2. RAPPORT DE GESTION ................................................................................................................ 4 2.1 Informations relatives à l’activité de la Société........................................................................ 4 2.2 Évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société .................... 19 2.3 Principaux risques auxquels la Société est confrontée ......................................................... 20 2.4 Informations sur les délais de paiement ................................................................................ 33 2.5 Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce .......................................... 35 2.6 Résultat Proposition d’affectation du résultat ..................................................................... 40 2.7 Participation des salariés Programme de Rachat .............................................................. 41 2.8 Informations boursières ......................................................................................................... 43 2.9 Filiales et participations Sociétés contrôlées - Succursales ............................................... 43 2.10 Prêts interentreprises ............................................................................................................ 44 3. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ........................................................... 45 3.1 Informations sur le capital ...................................................................................................... 45 3.2 Code de gouvernement d’entreprise ..................................................................................... 48 3.3 Organes d’administration et direction de la Société .............................................................. 50 3.4 Rémunération des mandataires sociaux ............................................................................... 65 3.5 Parties liées Conventions ................................................................................................... 72 3.6 Statuts.................................................................................................................................... 73 4. COMPTES SOCIAUX ................................................................................................................... 75 5. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ................. 103 6. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÈGLEMENTÉS ................................................................................................................................. 111
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 3 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 4 2. RAPPORT DE GESTION En date du 29 mai 2024, la société ABL Diagnostics a annoncé qu'elle publierait en retard ses comptes pour l'exercice clos au 31 décembre 2023. La Société a lancé depuis 2022 plusieurs projets de structuration liés à son accès à la cotation résultant de la Fusion (telle que définie ci-après) dont l’implémentation perturbe depuis 2023 l’arrêté des comptes annuels et par conséquent l’arrêté du rapport financier annuel et sa diffusion dans les délais requis. La Société a travaillé pour résorber complètement le retard pour l’établissement des comptes. Il était prévu que les comptes annuels et le rapport financier annuel soient rendus publics au plus tard le 30 juin 2024. Ce délai n’ayant pas pu être respecté, la Société a, au titre de son obligation d’information permanente, publié un premier communiqué de presse en date du 1 er juillet 2024 afin de rendre public les principaux résultats des comptes 2023. Le rapport financier annuel est rendu public en date effective de ce document. Par ordonnance en date du 10 juillet 2023, le Président du tribunal judiciaire de Metz statuant sur requête, a décidé de proroger le délai de réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, jusqu’au 30 septembre 2024. En conséquence l'Assemblée Générale Annuelle, qui statue sur les comptes, ne pourra se tenir dans les 6 mois de la clôture de l'exercice 2023 et sera reportée à une date ultérieure. Dès que la date définitive sera précisée la société ABL Diagnostics en informera le marché dans les meilleurs délais. 2.1 Informations relatives à l’activité de la Société ABL DIAGNOSTICS est une société anonyme à conseil d’administration, cotée sur le compartiment B du marché réglementé Euronext Paris (ci-après la « Société »). Il est rappelé que la Société qui exerçait historiquement une activité de location de conteneurs et de wagons pour le fret ferroviaire avait cessé toute activité courant 2018 et qu’elle n’a repris une activité qu’à compter de la réalisation définitive de la fusion absorption de la société Advanced Biological Laboratories Fedialis, soit le 31 août 2022 (la « Fusion »), étant rappelé qu’un point de vue fiscal et comptable la Fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Depuis la réalisation de la Fusion, la Société développe, fabrique et commercialise, en tant que propriétaire de savoir-faire et de protocoles techniques, des kits de tests de diagnostic par détection moléculaire et de tests de génotypage par séquençage d’ADN, ciblant principalement des maladies infectieuses chroniques. La Société est spécialisée dans le développement de logiciels de collecte et de traitement des bases de données médicales, de mesure de la qualité des soins, de diagnostic par génotypage des maladies infectieuses (SIDA, hépatites virales et tuberculose) et d'aide à la décision à destination des médecins et des infirmières, des laboratoires de virologie et de microbiologie et des chercheurs s´occupant de patients atteints de maladies chroniques et complexes. ABL DIAGNOSTICS est cotée sur le marché Euronext compartiment B de NYSE EURONEXT - Code ISIN : FR001400AHX6 Au 31 décembre 2023, la Société employait 16 salariés et détenait 100% du capital social et des droits de vote de la société AdvancedDx Biological Lab USA Inc, une société immatriculée dans l’état du Delaware (Etats-Unis), dont le siège est situé sis c/o Doug Sweazey, 5-7 Perry Way Unit 15, Newburyport, MA 01950.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 5 2.1.1 Faits marquants de l’exercice écoulé L’exercice, qui a débuté le 1 er janvier 2023 et s’est terminé le 31 décembre 2023, a été principalement marqué par les évènements suivants : Accord de distribution exclusive avec Roche Diagnostics Afrique du Sud Dans la continuité du partenariat avec Roche Diagnostics Espagne datant de 2009 et étendu en 2022, la Société a conclu en mars 2023 le même type de collaboration avec Roche Diagnostics Afrique du Sud. Ainsi, Roche Diagnostics fournit les produits de la Société aux laboratoires sud-africains. Roche détient désormais les droits exclusifs de distribution des produits auprès des laboratoires qui mettent en œuvre des applications microbiologiques. Ces applications comprennent le VIH, la tuberculose, le cytomégalovirus, l'hépatite virale, le papillomavirus humain, l'ARN 16s/18s, le BKV et d'autres maladies infectieuses. La combinaison de l'expertise de Roche sur le marché local de la microbiologie et du portefeuille de produits de la Société devrait permettre aux laboratoires d'accéder plus facilement à des solutions robustes de génotypage par séquençage à des prix compétitifs et avec une assistance locale. Cette collaboration devait permettre à Roche de proposer des solutions de bout en bout dans son offre de produits, qui comprend la sérologie, l'automatisation, les solutions moléculaires et le profilage génotypique par séquençage. En date du rapport semestriel, l’accord de distribution avec Roche Diagnostics Afrique du Sud n’avait pas encore généré de revenus du fait de l’implémentation de la relation commerciale et opérationnelle, étant précisé que, pour qu’il génère des premiers revenus, le cycle d’un produit est de six mois minimum et de plusieurs mois pour atteindre une maturité commerciale car ces produits nécessitent des vérifications et validations par les clients selon les procédures des laboratoires de biologie médicale (ex, ISO 15189, COFRAC ...). Malgré les efforts des équipes de la Société et celles de Roche Diagnostics Afrique du Sud, il n’y a pas eu de revenus lors du second semestre 2023. Le post-covid a affecté les performances commerciales de la filiale sud-africaine de Roche Diagnostics qui a essayé de concentrer ses efforts sur ses propres produits. En ce qui concerne Roche Diagnostics Espagne, et dans le cadre du post-covid aussi, ABL a constitué une équipe en Espagne (3 employés, dont un Commercial senior et un support technique spécialisé) pour renforcer ses parts de marchés et commercialiser les nouveaux produits de génotypage développés depuis le début de l’année 2023. ABL cible de développer sa présence sur son marché historique en Espagne, tant au niveau de ses produits principaux (HIV et Hépatites Virales), mais également avec ses nouveaux produits (Panels respiratoires, nouveaux réactifs pour le séquençage à haut débit NGS) Nouveaux distributeurs ABL DIAGNOSTICS a une stratégie de ventes en direct pour certains territoires (France, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Suisse, Etats-Unis …) et à travers un réseau de distributeurs experts dans le domaine de la biologie moléculaire. La Société est dans une démarche continuelle de renforcement de son réseau de distribution afin d’accroître l’exposition de ses produits et de ses ventes, avec un effort particulier pour cibler des appels d’offres pluriannuels dans chaque nouveau pays en ciblant les laboratoires de référence hospitaliers.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 6 Dans le cadre du nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux, et aussi de sa certification ISO 13485, la Société revoit avec exigence les performances et les capacités opérationnelles de ses distributeurs. Une hausse nette de presque 14% de nouveaux distributeurs a été constatée sur l’ensemble de l’année 2023 (+11% fin juin 2023). La décélération des activités liées au Covid La Société comme d’autres a connu une accélération de croissance entre mars 2020 et l’été 2022. Depuis, les activités de développement de nouveaux produits anti-Covid et la commercialisation des produits existants décroît de manière substantielle : entre juin 2022 et juin 2023, les ventes Covid ont baissé de 93%. Entre décembre 2022 et décembre 2023, les ventes Covid ont baissé de 98,21 % Il est important de noter par exemple que le gouvernement français a mis « en pause » l’application « TousAntiCovid » et qu’à compter du 1er juillet 2023, les accès à SI -DEP ne sont plus autorisés en application de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19. La Société continue d’entretenir une veille technologique, surtout pour la partie séquençage du génome entier du virus SRAS-CoV-2, car le virus circule toujours et que des ventes opportunes pourraient être possibles, à la façon de la grippe ou du virus respiratoire syncytial (VRS) qui sont des virus respiratoires courants qui suivent un modèle saisonnier annuel, avec une vague d'activité accrue se produisant habituellement de l'automne au début du printemps pour l’hémisphère nord. Les ventes Covid représentaient 7,5% du chiffre d’affaires du premier semestre 2023, et environ 5% du chiffre d’affaires au second semestre. Cela est lié à des ventes régulières auprès de laboratoires de virologie de routine clinique qui réalisent des études de surveillance et des analyses cliniques de routine. Finalement, dans un contexte post-Covid, la Société a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires de 5,6 M€, en baisse de 3,1 M€ par rapport à l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires 2023 lié au COVID est inférieur à 5% de l’activité d’ABL Diagnostics. Clients récurrents VIH Lors du premier semestre 2023, la Société a décompté 43 clients actifs pour le premier trimestre 2023 (contre 21 au premier trimestre 2022) et 42 clients actifs au deuxième trimestre 2023 (contre 35 au deuxième trimestre 2022) pour l’achat des produits de la gamme VIH. Lors du second semestre 2023, la Société a décompté 43 clients actifs pour le troisième trimestre 2023 (contre 28 au troisième trimestre 2022) et 55 clients actifs au quatrième trimestre 2023 (contre 38 au quatrième trimestre 2022) pour l’achat des produits de la gamme VIH. Plus de 75% des clients utilisant la gamme VIH sont localisés dans des laboratoires de virologie en Europe (France, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Suède, principalement). Au total, fin décembre 2023, la Société a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires de 5,6 M€, en baisse de 3,1 M€ par rapport à l’exercice précédent. Toutefois, le chiffre d’affaires retraité des ventes de kits de dépistage COVID-19, et hors effet non-récurrent est en hausse de 215 K€, soit une progression de 4% par rapport à 2022 en ce qui concerne la vente de kits récurrents qui représente l’activité principale commerciale de la Société. Cette croissance hors effet exceptionnel et non-récurrent est portée principalement par les produits DeepChek® HIV, marché stratégique d’ABL Diagnostics, dont le nombre de clients récurrents a augmenté de 33% au total sur l’année 2023.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 7 Ces évolutions ont permis à ABL Diagnostics de démontrer sa capacité à renforcer ses positions stratégiques tout en saisissant des opportunités de marché grâce à des efforts de R&D toujours performants et à son réseau de distribution commercial structuré qui continue aussi de se développer. Pour étendre son offre de génotypage par séquençage de produits VIH, la Société a développé 4 nouveaux produits et amélioré deux de ces produits existants. Au total, la Société compte désormais 15 produits actifs pour le génotypage du VIH par séquençage, ce qui en fait l’offre la plus large au monde, avec des produits adaptés à tous les marchés potentiels (laboratoires académiques, laboratoires privés, de petites ou grandes tailles). La Société envisage de compléter sa gamme avec des nouveaux produits, pour aider à automatiser et gagner des nouvelles parts de marchés dans des laboratoires de plus grandes tailles également. Cette large offre de produits VIH capte l’attention des laboratoires faisant du séquençage du VIH qu’il soit de technique Sanger (électrophorèse capillaire) ou bien de nouvelle génération (NGS). La vente des produits VIH (hors logiciel Nadis) représente 37,82% du chiffre d’affaires de l’année 2023. Tableau 1: liste des nouveaux produits VIH commercialisés en 2023 Réf. produit Libellé produit 101B96 DeepChek® Assay PROTEASE / REVERSE TRANSCRIPTASE Genotyping and Drug Resistance (format 96 tests) 102C96 DeepChek® Assay INTEGRASE Genotyping and Drug Resistance (format 96 tests) 170B96 DeepChek® Assay Whole Genome HIV-1 Genotyping 194A24 DeepChek® GP41/GP120 Genotyping and Drug Resistance 195A24 DeepChek® Assay GAG Genotyping and Drug Resistance 197A24 DeepChek® Assay REVERSE TRANSCRIPTASE SIMPLEX Genotyping and Drug Resistance 198A24 DeepChek® Assay HIV-1 Full PR/RT/INT Drug Resistance 198B24 DeepChek® Assay HIV-1 Full PR/RT/INT Drug Resistance L’activité Nadis Le logiciel de spécialité clinique Nadis permet aux médecins, aux infirmières et aux professionnels de santé de suivre leurs patients atteints du VIH et plus largement de maladies infectieuses en consultation en hôpital de jour. Ce logiciel est parfaitement intégré aux systèmes d’information hospitaliers, tant en réception d’information (par exemple les résultats des tests de biologie médicale) qu’en émission (par exemple partage du compte-rendu de consultation et rapports à des institutions externes pour un suivi épidémiologique régulier et périodique, notamment au plan National). Cela en fait un « acteur » de l’hôpital, mais aussi des organisations transverses médico-économiques : dépistage, recherche clinique, et santé publique. En 2023, la Société a travaillé à la pérennisation de Nadis dans les centres et le renouvellement des marchés publics Nadis, principalement en France. Ainsi, les équipes commerciales et de développement, qui représentent 15% à 20% de nos effectifs et ressources, ont assuré l’interopérabilité et répondu aux exigences technologiques et réglementaires de l’environnement du Numérique Hospitalier Français ceci pour pérenniser l'utilisation de Nadis dans les centres existants et de s’assurer que Nadis reste une solution fiable et indispensable pour les utilisateurs dans leur quotidien, et la Société continue de gagner des nouveaux marchés tant en France métropolitaines que dans les territoires d’outre-mer et en Afrique Francophone aussi.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 8 La Société a réussi à renouveler plusieurs marchés publics pour Nadis, en mettant en avant les avantages distinctifs de sa solution et en démontrant sa capacité à répondre aux besoins évolutifs des établissements. De nouvelles fonctionnalités ont été développées dont la mise à disposition d’un tableau de bord d’activité automatisé comme un outil de gestion intégré qui présente d’une manière synthétique les activités et les données contenues dans le logiciel Nadis de l’hôpital et aussi le développement d’un module de « Déclaration Obligatoire VIH » dédié à la collecte des données pour améliorer la transmission des données de surveillance à Santé publique France. La Société a lancé un programme intensif de formation des utilisateurs, centrée sur l'utilisation efficace de ces nouvelles fonctionnalités Nadis. Les retours furent extrêmement positifs, soulignant l'importance de la formation continue pour optimiser l'utilisation des outils d’informatique médicale de la suite Nadis. Une nouvelle version Nadis 508.5 a été déployée dans plus de cent cinquante centres français. Cette mise à jour majeure a introduit des améliorations significatives en termes de performance, de sécurité et de fonctionnalité. Cela s’est accompagné d’une activité d’infogérance en hausse faite par la Société. Ainsi, plusieurs nouveaux centres ont intégré l’infrastructure HDS (Hébergement de Données de Santé) de la Société. Cette expansion a augmenté la capacité de la Société à gérer et protéger les données personnelles de santé de ses clients. La Société renforce sa position en tant qu’acteur d’importance pour l'hébergement des données de santé du logiciel Nadis. La Société a pour ambition de continuer le renforcement de Nadis à travers une stratégie d’innovations digitales pour l’inclure davantage dans l’écosystème digital et médical français. Après le développement du module CeGIDD (Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic) , de nouveaux développements sont visés : MyNadis, e-Prescription, planification de visites… Tout cela dans un cadre sécurisé et de conformité de premier plan. L’objectif est toujours d’offrir Nadis en Europe et à d’autres pays francophones et anglophones , hors zone union européenne, afin d’assurer un fort potentiel de croissance (voir communiqué de presse du 30 juin 2023 « ABL Diagnostics : Renouvellement de 4 ans du contrat AP-HP pour l’utilisation du logiciel NADIS®, dossier médical partagé de spécialité des maladies infectieuses »). Ainsi, le 30 juin 2023, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), plus grand groupement hospitalier européen, a renouvelé pour une durée de 4 ans le marché public pour l’utilisation de Nadis. Il est à noter que 4 nouveaux hôpitaux français ont signé un accord de licence pour bénéficier du logiciel Nadis et qui utilisent quotidiennement Nadis en routine clinique, et au total il y environ 85'000 patients dont les dossiers cliniques sont gérés et sauvegardés au sein de Nadis. Ces nouveaux contrats confirment l’utilité clinique de Nadis en France. La Société continue les efforts d’expansion de Nadis commercialement en dehors de France aussi, auprès des hôpitaux en Afrique francophone, avec notamment les pays du Maghreb, où plusieurs centres utilisent Nadis, notamment au Maroc. Les ventes Nadis représentent 22% du chiffre d’affaires en 2023. Nouveaux produits La Société a pour mission de développer et proposer commercialement d’autres produits de génotypage en microbiologie avec une exploitation centralisée des résultats de l’ensemble des produits au sein d’une même plateforme informatique. Cela dans l’optique d’offrir plus de produits de génotypage par séquençage aux clients existants et aussi de convaincre de nouveaux clients d’utiliser les produits ABL en routine clinique pour suivre leurs patients et décider de traitements anti-infectieux personnalisés.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 9 Il est raisonnable de penser que le taux de fidélisation des clients existants, principalement la cible des clients récurrents VIH, va rester important et que le panier moyen par client va également croître, notamment grâce à nos nouveaux kits VIH, et aussi nos mises à jour informatique et services informatiques innovants permettant une meilleure prise en charge clinique des patients atteints de maladies infectieuses. Le résultat 2022 a été porté par un surcroît d’activité exceptionnel dans un contexte de pandémie pendant laquelle la société a commercialisé des kits de dépistage du Covid. Conformément à sa stratégie visant à être le leader de la médecine personnalisée en maladies infectieuses, ABL Diagnostics a poursuivi et renforcé son développement en 2023 sur son segment clé, le génotypage par séquençage du VIH / SIDA et de ses co-infections virales et bactériennes. En parallèle, ABL Diagnostics a poursuivi l’élargissement de sa gamme de produits DeepChek® qui cible principalement des applications infectieuses, virales et bactériennes. La Société cible également de participer et gagner des Appel d’offres hospitaliers, en particulier en Europe, qui assurent des gains de parts de marché sur plusieurs années auprès d’hôpitaux universitaires notamment qui pourront également générer des publications scientifiques internationales et diffuser les performances des kits DeepChek dans le monde entier à travers des publications scientifiques. En 2023, la Société a commercialisé 19 nouveaux ou améliorations de produits, trousses de réactifs et logiciels, avec l’offre aux utilisateurs de renforcer leur capacité de génotypage par séquençage en microbiologie et aussi en bactériologie. Tableau 2: liste des produits (hors VIH) commercialisés en 2023 Réf. produit Libellé produit 108A24 DeepChek® Assay NS3 Genotyping and Drug Resistance (HCV) 113A24 DeepChek® Assay RT Genotyping and Drug Resistance (HBV) 117B24 DeepChek® Assay UL54 / UL56 / UL97 Drug Resistance (CMV) 119A24 DeepChek® Assay TK / POL Drug Resistance (HSV) 131B24 DeepChek® Assay 16S rRNA Bacterial identification 189A24 DeepChek® Assay Whole Genome BKV Genotyping (BKV) 191A24 DeepChek® Assay 18s rRNA Fungi Identification 192A24 DeepChek® Assay Whole Genome Influenza A Genotyping (INF) 193A24 DeepChek® Assay Influenza A/B Genotyping (INF) 199A24 DeepChek® Assay Whole Genome HDV Genotyping (HDV) 201A24 DeepChek® Assay Whole Genome RSV Genotyping (RSV) S-19-MCBK (L16) MicroBioChek® Software Taxonomy / 16S License S-19-MCBK (L18) MicroBioChek® Software Taxonomy / 18S License S-19-MCBK (LIG) MicroBioChek® Software Influenza Genotyping License S-19-MCBK (LSW) MicroBioChek® Software Salmonella Whole Genome License S-19-MCBK (LCW) MicroBioChek® Software Campylobacter Whole Genome - License En plus de ces nouveaux produits, spécifiques de cibles d’amplification virales et bactériennes, la Société a continué sa recherche et son développement pour étendre son offre de produits génériques de séquençage de nouvelle génération (NGS) via les préparations de librairies et des adaptateurs.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 10 Ces produits peuvent être utilisés en aval des produits spécifiques d’amplification DeepChek® (tableaux 1 et 2 par exemple) mais aussi avec d’autres applications hors produits de la Société pour des activités de diagnostic, de recherche clinique voire de recherche au sens « Life Sciences ». Cela offre une nouvelle perspective de revenus. Tableau 3: liste des nouveaux produits génériques de séquençage NGS commercialisés en 2023 Réf. produit Libellé produit 116C DeepChek® NGS LIBRARY PREPARATION V3 (format 24 et 96 tests) 124C DeepChek® ADAPTERS V3 (format 24 et 96 tests) 124D DeepChek® UDI ADAPTERS V4 (format 48 et 96 tests) Ces nouveaux produits représentent à la clôture de l’exercice 2023 moins de 5% des ventes pour le moment et suivent le schéma classique de marketing, avec des perspectives importantes car la taille des marchés existants de la Recherche en « Life Sciences » dans les hôpitaux-universitaires est très importante et continue de s’élargir et s’ intéressent aux produits innovants tels que ceux développés par ABL justement. Les partenariats avec le monde de la recherche La Société a toujours entretenu un lien fort avec ses clients et le monde de la recherche avec des partenariats tant sur l’utilisation des produits ABL ou bien sous la forme de transferts de technologie. La publication des résultats de ces partenariats et aussi des travaux en propre de recherche de la Société permet de valoriser et d’exposer à plus large audience la pertinence et l’utilité des produits commercialisés par la Société. La Société a soumis, seule ou avec ses partenaires, plusieurs publications de recherche sur le VIH et les virus BKV et CMV liés à la transplantation rénale : APHP (Assistance Publique Hôpitaux de Paris) // France : o “Epidemiological and molecular evolution of the HIV-1 CRF94: Birth of CRF 132”; CHU Caen-Normandie // France: o “Interest of HIV-1 next generation sequencing in a diagnosis laboratory in France”; CHU Amiens-Picardie // France: o “Whole genome sequencing of human BK polyomavirus using next generation sequencing”; Hospital de Clínicas - Montevideo // Uruguay: o “Set up of New Generation Sequencing (NGS) for the detection of Ganciclovir Resistance in the Molecular Biology Laboratory of the Hospital de Clínicas”; ABL Diagnostics: o “Evaluation of a commercial assay whole genome HIV-1 using next-generation sequencing for the detection of HIV-1 drug resistance mutations”, o “DeepChek® Assays: Your best ally for HIV genotyping& Drug Resistance Determination”. Au total, en 2023, la Société via son équipe R&D, Support, Marketing et Réglementaire a publié quatorze (14) posters lors de congrès scientifiques professionnels et trois (3) publications à comité de lecture (« peer-reviewed »).
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 11 Financement du développement de l’activité Afin de financer le développement commercial de l’activité de la Société et, notamment privilégier le renforcement des équipes marketing, commerciales et support clients, la Société a souscrit auprès de la banque LCL à un emprunt de 1,5 M€ en 2 tranches de 750.000 euros, l’une mise en place en mars 2023 et la seconde, en novembre 2023. En sus de cet emprunt, la Société a obtenu deux projets de recherche. La Société a reçu une subvention de l’Etat et de la Région Grand Est de 494.000 euros pour le développement et le renforcement de sa plateforme DeepChek®-HIV, dans le cadre de l’appel à projets « France 2030 régionalisé projet d’innovation ». L’octroi de cette subvention vise à soutenir le développement d'une nouvelle génération de kits de génotypage pour le VIH multi cibles, agnostique des plateformes de séquençage NGS en particulier et avec l’utilisation de procédés industriels et logistiques moins consommateurs de carbone pour se renforcer dans la stratégie RSE de la Société. La Société a également obtenu une subvention BPI de 50.000 euros dans le cadre d’une demande d’aide à l’innovation. Celle-ci porte sur la mise en place d’un nouveau procédé dans le cadre du projet CRISPRChek. Il s’agit d’une nouvelle gamme de premiers prototypes de biologie moléculaire utilisant la technologie de biologie moléculaire de rupture CRISPR dans le but de produire des kits capables de rivaliser avec les méthodes actuellement adoptées pour la détection ou la quantification de l'ADN ou de l'ARN. ABL Diagnostics investit dans une nouvelle technologie, avec le soutien de BPI, ayant le potentiel de franchir des étapes importantes en termes de sensibilité ultra-élevée, d’une capacité de multiplexage améliorée et la possibilité de fonctionner avec des systèmes de détection novateurs et plus rapides (« Loop-mediated Isothermal Amplification » (LAMP), « Recombinase Polymerase Amplification » (RPA)...) que la « Polymerase Chain Reaction » (PCR). Habituellement utilisée pour des applications de thérapie génique, la Société ambitionne d'adapter la technologie CRISPR aux diagnostics microbiologiques pour commercialiser une large gamme d'applications complémentaires des portefeuilles de tests de génotypage par séquençage (DeepChek®) et de détection par PCR quantitative (qPCR) (DeepChek®). Les premiers prototypes débutés en 2023 ciblent le VIH-1 (SIDA) et le SARS-CoV-2 (Covid-19) et devraient être proposés en Recherche dès le 2 nd semestre 2024. Aspects réglementaires Le site d’ABL Diagnostics à Marseille est depuis octobre 2022 certifié ISO 13485 qui est la norme nécessaire pour le marquage CE des produits diagnostiques (IVD). La visite annuelle de certification s’est déroulée normalement et a montré une progression des processus qualité de la Société. Une inspection a été conduite par l’autorité de compétence, le ministère de la Santé du Luxembourg, qui chapote les enregistrements de marquage CE-IVD, afin de s’assurer, comme le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro (IVD) (UE 2017/746) l’autorise, que la Société opérait convenablement et comme attendu la mise sur le marché de ses produits et leur surveillance post-marketing. L’inspection a débouché sur quelques non-conformités qui font l’objet d’un plan correctif atteignable dans des délais raisonnables et non contraignants. La visite annuelle de certification ISO et l’inspection permettent à la Société d’avoir des jugements objectifs sur la maturité de son système qualité et des performances de ses services opérationnelles.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 12 2.1.2 Évolutions prévisibles et perspectives d’avenir En 2024 la Société continuera de se concentrer sur ses programmes prioritaires de recherche et développement déjà en cours, autour du VIH et de nouvelles applications, tout en mettant en œuvre un plan de rationalisation des dépenses qui étaient liées à son chiffre d’affaires exceptionnel Covid-19. Même si ABL DIAGNOSTICS souhaite à terme fournir tous les besoins en tests diagnostic des maladies infectieuses, pour atteindre une gamme de produits de séquençage en maladies infectieuses la plus large au monde, les effets financiers et économiques du post-covid devraient perdurer sur l’ensemble de l’année 2024 pendant laquelle la Société continuera un développement raisonnable d’applications « verticales » de sa gamme DeepChek®, seules ou couplées (plusieurs cibles sous la forme de panels comme le panel respiratoire RSV, Grippe et Covid-19). Dans la rationalisation des moyens à leur disposition, les dirigeants de la Société vont poursuivre en 2024 la mise sur le marché d’applications « horizontales » sous la forme de nouveaux produits pour le séquençage de nouvelle génération (NGS) avec les préparations de librairies (amplicons prêts pour le NGS) et les adaptateurs universels. Ces produits génériques de laboratoire devraient pouvoir être portés à termes sur l’ensemble des plates-formes NGS (Illumina, MGI, Oxford NanoPore). Tous les produits DeepChek® et UltraGene sont à marge élevée. Il en va de même pour les solutions logicielles. En 2024, des efforts commerciaux seront portés sur les solutions logicielles car celles-ci devraient permettre à la Société de bénéficier d'un effet de levier opérationnel plus important et de meilleures marges au fur et à mesure de la croissance de l'entreprise. La barrière à l’entrée peut s’avérer importante car la réglementation (marquage CE, FDA) et la documentation liée aux tests génétiques de routine sont complexes et prennent du temps, ce qui laisse supposer des coûts de changement élevés car les clients veulent rarement changer une méthode qui a fait ses preuves (faible turn-over de clients). En 2024, la Société va continuer ses efforts pour les aspects réglementaires avec l’objectif d’engager la revue et l’enregistrement CE-IVD d’un premier produit DeepChek® de génotypage du VIH avec un organisme notifié dans le cadre du nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux, sous la forme d’un processus complexe et coûteux. La Société travaillera à poursuivre en 2024 la combinaison de ses tests propriétaires de génotypage DeepChek® avec ses capacités de développement et d’hébergement de solutions logicielles d’analyse, d’interprétation des données de séquençage. Après la mise sur le marché de nombreux kits de génotypage pour le VIH, la Société va, au sein des applications « verticales », travailler sur le génotypage de la bactérie responsable de la tuberculose, déjà en considérant toutes les pistes d’amélioration du kit marqué CE-IVD DeepChek® Assay 13-Plex KB Drug Susceptibility Testing comme adapter son pipeline bio-informatique d’analyse et d’interprétation, ceci pour une meilleure spécificité et sensibilité. La Société va continuer la portabilité des tests et des réactifs génériques DeepChek® sur d’autres plates-formes de séquençage que celles d’Illumina : les prochaines sont celles des fabricants MGI et Oxford Nanopore. Les panels viraux ou bactériens, les différentes hépatites virales voire l’oncologie sont des également des pistes d’intérêt mais la Société reste conservative dans l’utilisation de ses ressources financières et humaines. La croissance d’ABL Diagnostics devrait se développer en 2024 comme en 2023 grâce aux gains de parts de marché et par l’intégration potentielle de nouvelles compétences externes. De plus, ABL DIAGNOSTICS souhaite attirer de nouveaux talents et ainsi renforcer sa force commerciale pour conquérir de nouveaux marchés.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 13 Pour atteindre de nouvelles parts de marché en 2024, la Société va continuer ses efforts pour se positionner sur le marché nord-américain. La Société a déjà listé des produits DeepChek® auprès de la FDA, l’agence du médicament américain, pour une utilisation de recherche dans un premier temps, afin de faire connaitre sa technologie et appréhender si possible des partenariats scientifiques et le dépôt de demandes de subventions auprès de laboratoires à la pointe techniquement aux USA. Ces activités américaines se font via la filiale américaine AdvancedDx Biological Laboratories USA Inc. Il est envisagé de mettre en place un stock permanent sur le territoire américain des références principales pour répondre sous 2 jours ouvrés, et sans avoir besoin de repasser devant les douanes non plus comme pour un colis transatlantique, aux commandes des centres de recherche américains intéressés par les produits innovants de la Société pour les adapter aux conditions de leur laboratoire d’analyse. Ce stock devrait faciliter l’accès aux produits et aussi limiter les coûts d’envoi. Avec CRISPRChek, ABL DIAGNOSTICS a entamé un de ses projets de développement de nouveaux programmes de recherche et développement dans les domaines de la détection ultrasensible d’ARN ou d’ADN par biologie moléculaire et de l’oncologie (OncoChek). Mais cela se fait suivant la stratégie des « petits pas » car les contextes économique et financier restent tendus, comme des taux d’intérêts élevés, des restrictions budgétaires des établissements de Santé consécutifs des dépenses majeures lors de la pandémie. La Société entretient des relations commerciales avec son actionnaire majoritaire (ABL SA) concernant l’usage des logiciels développés par cette dernière pour l’interprétation des résultats des tests effectués avec les kits de diagnostic de la Société (en particulier lors de la commercialisation couplée des packs kits/logiciels). Les relations contractuelles entre la Société et ABL SA sont plus amplement décrites à la section 2.5 (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) La Société a de bonnes perspectives pour son kit « Whole Genome HIV » qui est le seul kit commercial au monde ayant aussi une indication de diagnostic in vitro (CE-IVD). Il offre un nouvel outil aux chercheurs et aux laboratoires de microbiologie du monde entier, notamment avec l’arrivée de nouveaux médicaments anti-VIH qui nécessitent le séquençage de nouvelles cibles en plus des cibles actuelles (reverse transcriptase, protéase et intégrase). Une nouvelle version du kit en version recherche existe, cela étant le résultat du projet de recherche avec la région Grand Est. La Société considère procéder à terme au marquage CE-IVD de cette nouvelle version en respectant les exigences du règlement européen sur les dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro durant la période de transition entre la directive et le règlement. Le « whole genome sequencing », dans la continuité de l’expérience SARS-CoV-2 / Covid-19, offre une information complète et exhaustive sur les mutations d’un virus ou d’une bactérie. Il réside une limite pour les laboratoires dans l’analyse informatique de ces nouvelles données. La Société a été en mesure de fournir à la fois les réactifs de séquençage de génome entier et le logiciel d’analyse en 2023 pour 4 applications « Whole Genome » (BKV, Influenza, HDV, HSV). D’autres opportunités de collaborations et de développements en 2024 seraient possibles. La Société s’est engagée dans la métagénomique, forte de son expérience dans le séquençage des cibles spécifiques des virus et des bactéries, du séquençage complet et aussi de sa capacité à analyser les données bio-informatiques et de les transformer en information actionnable pour l ’analyse des options thérapeutiques (antiviraux, antibiotiques, antifongiques …). Deux produits sont commercialisés, 16S RNA et 18S RNA, et des solutions fungi et Campylobacter ont leurs prototypes. La collaboration avec le CHRU de Nancy signée début 2023, continuera en 2024. D’autres collaborations sont envisageables mais les efforts de développements bio-informatiques sont conséquents et devront se faire en 2024 à effectifs constants pour répondre aux exigences de rationalisation des coûts.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 14 2.1.3 Activité en matière de recherche et développement Conformément aux dispositions de l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que, au cours de l’exercice écoulé, la Société a signé deux programmes de recherche et développement (R&D) en 2023 : une subvention de l’Etat et de la Région Grand Est pour le développement et le renforcement de sa plateforme DeepChek®-HIV, dans le cadre de l’appel à projets « France 2030 régionalisé projet d’innovation », et l’obtention d’une subvention BPI pour la mise en place d’un nouveau procédé avec la conception de CRISPRChek. Ces subventions montrent l’accompagnement permanent de premier plan accordé à la Société par la BPI, en tant que financeur et opérateur de l’Etat et de la région, et ce, depuis 2015. La Société souhaite continuer ses efforts en oncologie (OncoChek) et aussi les maladies rares d’origine infectieuse (RareChek) mais ces programmes sont mis en priorité basse pour cause de rationalisation des effectifs, de leurs tâches et aussi des coûts inhérents à ces programmes R&D très novateurs. ABL DIAGNOSTICS utilise de manière non exclusive pour ses propres kits de diagnostic une solution logicielle destinée aux laboratoires de microbiologie développée et commercialisée par ABL SA. L’activité de recherche et développement d’ABL DIAGNOSTICS est organisée autour d’un pôle diagnostic en charge : - De la découverte de nouveaux biomarqueurs en propre ou dans le cadre de collaborations ; - Du développement et de l’enregistrement de produits diagnostic in vitro approuvés pour une utilisation en pratique clinique de routine. Ce pôle rassemble les expertises nécessaires au développement de produits ainsi que les expertises médicales et réglementaires nécessaires pour les études de performance et les enregistrements tels que le marquage CE. Les activités de recherche et développement menées par ABL DIAGNOSTICS sont impulsées depuis son siège à Woippy et font intervenir à la fois des clients et des laboratoires partenaires en France (notamment à Nancy, en région Grand Est) et dans différents pays afin de mettre au point une gamme hétérogène de produits, validée dans différentes configurations et avec différents experts. La durée moyenne de développement pour les tests de génotypage est d’environ 2 à 4 ans selon la complexité des tests. Les chercheurs doivent en permanence maintenir à jour l’interprétation des tests en fonction notamment des nouvelles mutations. Chaque année, ABL DIAGNOSTICS investit plus de 10% de son chiffre d’affaires en recherche et développement pour poursuivre le développement de nouveaux tests diagnostic, innovants et propriétaires. ABL DIAGNOSTICS continue d’investir dans de nouveaux programmes de recherche et de développement lui permettant d’étendre continuellement sa gamme d’applications. Ce fut le cas principalement pour le génotypage en 2023 et 2024, mais aussi pour la détection par PCR quantitative. ABL DIAGNOSTICS devrait finaliser en 2024 son projet entrepris depuis la fin 2022 pour le développement d'une nouvelle génération de kits de génotypage pour le VIH qui sera multi-cibles, agnostique des plateformes de séquençage et avec l’utilisation de procédés industriels et logistiques moins consommateurs de carbone, tout en visant des performances analytiques et cliniques équivalentes ou supérieures. Les produits DeepChek® Whole Genome HIV-1 et Full RT-PR-INT sont issus de cette recherche, comme les tests de performances entrepris sur une nouvelle gamme de billes magnétiques utilisées en NGS.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 15 La Société a eu une publication scientifique sur sa technologie DeepChek® acceptée après soumission en décembre 2022 pour revue par un comité d’experts (publication dans la revue Viruses en date du 19 février 2023). Cette publication est une première reconnaissance des pairs sur les années de recherche et de développement menée par ABL DIAGNOSTICS. Cette publication majeure fait partie des 14 posters et 3 publications présentées par la Société en 2023. 2.1.4 Résultats de la Société Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, figurant à la section 4 (Comptes Sociaux) du présent Rapport Financier Annuel, ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la règlementation en vigueur. Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour les exercices précédents. Examen des comptes et résultats de l’exercice écoulé Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ABL Diagnostics a réalisé un chiffre d'affaires de 5 612 825 €. Le total des produits d'exploitation de l'exercice est de 7 694 072 €. Le montant des charges d’exploitation de l’exercice s’élève à 8 351 159€ et se décompose comme suit : Achats de matières premières et autres approvisionnements : ............................... 1 088 758 € Variation de stock : ...................................................................................................... 221 663 € Autres achats et charges externes : ......................................................................... 3 760 913 € Impôts, taxes et versements assimilés : .......................................................................... 5 074 € Salaires et traitements : ............................................................................................ 1 073 153 € Charges sociales : ....................................................................................................... 384 371 € Dotations aux amortissements sur immobilisations : .................................................. 662 222 € Dotations aux provisions sur actif circulant : ............................................................... 492 820 € Autres charges : .......................................................................................................... 662 185 € Le résultat d'exploitation ressort en conséquence pour l'exercice à -657 088 €. Après prise en compte d’un résultat financier de -13 827 €, la Société enregistre au 31 décembre 2023, un résultat courant avant impôts de -670 915 €. Compte tenu d’un résultat exceptionnel de 47 063 €, et d’un crédit d’impôts sur les bénéfices de 678.214€, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 se solde par un bénéfice de 54 362 €. À la clôture de l’exercice, le total du bilan de la Société s'élève à 14 903 735 €. Variation du Besoin en Fonds de Roulement d’exploitation : - 1 184 931 € 31/12/2023 31/12/2022 Variation Stocks 1 114 529 1 542 449 (427 920) Créances 8 795 796 10 884 105 (2 088 309) Fournisseurs et comptes rattachés y/c avances et acomptes reçus (3 234 462) (4 402 501) 1 168 039 Dettes fiscales et sociales (806 327) (1 228 938) 422 611 Autres dettes (626 196) (366 845) (259 351) Besoin en Fonds de Roulement 5 243 340 6 428 270 (1 184 931) Le Besoin en Fonds de Roulement d’exploitation s’améliore (diminution du BFR). Le Besoin en Fonds de Roulement hors compte courant s’élève à 2 391 207 €.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 16 Endettement net (créditeur) : 1 243 973 L’endettement financier net correspond aux emprunts et dettes financières diminués de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des actifs liquides. 31/12/2023 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1 872 886) Emprunts et dettes financières (1 596 111) Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 225 024 Endettement net* (1 243 973) * L’endettement financier net n’est pas défini par les normes comptables et n’apparaît pas en lecture directe dans le bilan de la société. Les emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit et autres ( 1 872 886 €) ont été contractés dans le but de financer les différents programmes de R&D et l’investissement dans de nouveaux matériels technologiques. Ces emprunts font l’objet d’échéancier distincts dont les échéances sont les suivantes : Dettes à moins d’un an : 5 836 380 € Dettes à plus d’un an et moins de cinq ans : 2 299 602 € A la date du présent Rapport Financier Annuel 2023, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances au cours des 12 prochains mois. Capacité d’autofinancement Rubriques 31/12/2023 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 54 362 +/- Dotations & reprises aux amortissements 662 222 +/- Dotations & reprises aux provisions (variation nette) (927 569) +/- Plus & moins-value de cessions d'actifs (6 627) +/- Quote-part des subventions virées au compte de résultat (40 862) Capacité d'Autofinancement (258 474) Le résultat net s’établi à 54 362 euros au 31 décembre 2023 avec une capacité d’autofinancement de -258 474 euros. Le résultat net comptable est donc notamment porté par des reprises de provisions sur les actifs circulants ; - Reprises sur dépréciation de créances : + 543 221 - Reprises sur dépréciation de stocks : + 877 165 €. Soit un impact positif total sur le résultat net de 927 569 €. Ces estimations comptables traduisent une diminution du risque de non-recouvrement des créances et de perte de valeur des stocks.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 17 2.1.5 Évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice Entrepôt aux Etats-Unis La Société a annoncé le 20 février 2024 la mise en place d’un stock permanent de ces produits destinés au marché américain. Cet entrepôt à température contrôlée offre une qualité de services et de traçabilité pour ses clients. Un accord de services de stockage et de logistique a été signé avec la société Vela Diagnostics USA pour disposer de cette base dans le New Jersey. L’activité aux Etats-Unis est pour l’instant encore marginale sur le plan opérationnel. Italie avec AB Analitica La Société a annoncé le 28 février 2024 la signature d’un accord de distribution exclusive de ses produits par la société AB Analitica pour le marché italien. Ce nouveau distributeur a des compétences reconnues depuis 1990 pour le développement et la commercialisation de produits de détection par PCR complémentaires de la gamme de génotypage DeepChek®. Espagne avec Palex La Société a annoncé le 18 mars 2024 la signature d’un accord de distribution de ses produits par la société Palex pour le marché espagnol. Depuis fin 2022, la Société était en co-exclusivité avec Roche Diagnostics Spain pour le marché espagnol. Désormais Palex est le distributeur conjoint avec la société sœur ABL TherapyEdge Spain SL pour le marché espagnol, en remplacement de Roche Diagnostics Spain. Palex est présent depuis soixante-cinq (65) ans sur le marché de la Santé en Espagne. Ce nouveau distributeur a une expérience dans le NGS mais aussi en séquençage « Capillary Electrophoresis » (CE) (Sanger) pour la commercialisation des produits de génotypage DeepChek®. Offre de services pour les études cliniques aux Etats-Unis La Société a annoncé le 16 avril 2024 une extension de l’accord de stockage et de logistique signé en février 2024 avec Vela Diagnostics USA pour offrir des services de bio-banque d’échantillons humains pris en charge lors d’études cliniques multicentriques sur le territoire américain. Ce nouveau contrat conclut par la filiale américaine d’ABL Diagnostics permet à sa société sœur CDL Pharma de bénéficier de cette synergie du groupe ABL et d’accéder au marché américain et d’y offrir ses services de recherche clinique (CRO) qu’elle propose déjà en Europe. L’environnement certifié « CLIA » de Vela Diagnostics USA répond donc aux attentes des sociétés pharmaceutiques qui exigent le respect des Bonnes Pratiques Cliniques (BPC, GCP en anglais) et des Bonnes Pratiques de Distribution (BPD, GDP en anglais). Etats-Unis avec MedLine La Société a annoncé le 17 avril 2024 la signature d’un accord de distribution non-exclusif de ses produits génériques de séquençage NGS par la société MedLine pour le marché américain. MedLine vise à offrir de nouveaux produits à ses clients, laboratoires et centres de génomique, faisant du séquençage NGS. Les produits génériques de séquençage NGS d’ABL Diagnostics sont compatibles des principales plates-formes de séquençage NGS d’Illumina. Contrat de liquidité La Société a annoncé le 24 avril 2024 la signature d’un contrat de liquidité avec la société ALLInvest Securities pour son titre coté sur Euronext (code ABLD). Le contrat initial porte sur 10’000 actions et 30'000 euros de fonds. Cette démarche de la Société rentre dans un plan global pour améliorer la liquidité de son titre qui est à ce jour anecdotique.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 18 Partenariat avec MGI La Société a annoncé le 29 avril 2024 lors du congrès européen des maladies infectieuses à Barcelone avec la société MGI (filiale de BGI) le partenariat et la compatibilité des produits DeepChek® d’ABL Diagnostics avec la nouvelle plate-forme de séquençage NGS DNBSEQ-E25 de MGI. Cela renforce les efforts de R&D entrepris par ABL Diagnostics pour accroître la portabilité de sa technologie DeepChek® sur les plates-formes majeures de séquençage NGS et Sanger pour les applications de microbiologie de façon agnostique. Cela inclut les réactifs génériques de séquençage NGS pour les plates-formes MGI. Contrat NGS en Lithuanie La Société a annoncé le 13 mai 2024 l’obtention d’un appel d’offres avec son distributeur exclusif lithuanien Laborama Co. pour fournir le laboratoire national de santé publique (NLPH) lithuanien en réactifs spécifiques DeepChek® HIV, SARS-CoV-2, Influenza A, Influenza B et d’autres pathogènes dont les applications « Whole Genome », les solutions logicielles correspondantes mais aussi plus particulièrement de plus importants volumes de réactifs génériques de séquençage NGS car les nouvelles versions (V3) des préparations de librairies NGS issues de la R&D et adaptateurs (V3 et V4) offrent de très bonnes performances. Cela ouvre de nouvelles perspectives commerciales sur d’autres territoires. CSRD et RSE La Société a engagé un plan RSE pour être en conformité avec la directive européenne « Corporate Sustainability Reporting » (CSRD). La Société a nommé une responsable RSE pour la Société et aussi les autres sociétés sœurs du Groupe ABL pour les aspects opérationnels. Cela s’ajoute au pilotage par le Comité RSE de la Société. Le groupe a obtenu une première notation EcoVadis de « 51 sur 100 » qui en fait une entreprise engagée. Modification de la direction de la Société Nous vous rappelons qu’aux termes des décisions en date du 30 janvier 2024, le Conseil d’administration, connaissance prise des recommandations du Comité des nominations, a décidé de désigner Monsieur Chalom Sayada en qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Ronan Boumé, démissionnaire, et ce avec effet à compter du 31 janvier 2024.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 19 2.2 Évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société Analyse de l’évolution des résultats et de la situation financière de la société ABL Diagnostics a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires de 5,6 M€, en baisse de 3,1 M€ par rapport à l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires retraité des ventes de kits de dépistage COVID 19 1 et hors effet non-récurrent 2 est en hausse de 215 K€, soit une progression de 4% par rapport à 2022. Le chiffre d’affaires 2023 lié au COVID est inférieur à 1% de l’activité d’ABL Diagnostics. Cette croissance hors effet exceptionnel et non-récurrent est portée principalement par les produits DeepChek® HIV, marché stratégique d’ABL Diagnostics, dont le nombre de clients récurrents a augmenté de 33% sur l’année 2023. Analyse de l’évolution des résultats et de la situation financière de la société La situation financière de la Société, notamment sa situation d'endettement au regard du volume et de la complexité de ses affaires fait ressortir : Ex.31/12/2023 Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit ....................................................... 1 872 886 € Emprunts et dettes financières diverses ............................................................................... 1 596 111 € Fournisseurs et comptes rattachés ....................................................................................... 3 234 462 € Dettes fiscales et sociales ........................................................................................................ 806 327 € Autres dettes ............................................................................................................................ 626 196 € Le bilan économique de la société se décompose comme suit : Actif immobilisé (débiteur) : 3 294 672 € Capitaux propres (créditeur) : 6 767 753 € Besoin en Fonds de Roulement (débiteur) : 5 243 340 o Stocks : 1 114 529 o Créances : 8 795 796 € (dont comptes-courants : 2 852 133 €, dont 2 293 352 € à plus d’un an) o Fournisseurs et comptes rattachés y/c avances et acomptes reçus : 3 234 462 € o Dettes fiscales et sociales : 806 327 € o Autres dettes : 626 196 € Le Besoin en Fonds de Roulement hors compte courant s’élève donc à 2 391 207 . Endettement net (créditeur) : 1 243 973 o Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit : 1 872 886 € o Emprunts et dettes financières diverses : 1 596 111 € o Trésorerie disponible : 2 225 024 Les emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit et autres ( 1 872 886 €) ont été contractés dans le but de financer les différents programmes de R&D et l’investissement dans de nouveaux matériels technologiques. Ces emprunts font l’objet d’échéancier distincts dont les échéances sont les suivantes : Dettes à moins d’un an : 5 836 380 € 1 Diminution du chiffre d’affaires COVID 19 de 2,070 M€ 2 Chiffre d’affaires non-récurent de 1,280 M€ en 2022 suite à la restructuration du marché espagnol
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 20 Dettes à plus d’un an et moins de cinq ans 2 299 602 € A la date du présent Rapport Financier Annuel 2023, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances au cours des 12 prochains mois. 2.3 Principaux risques auxquels la Société est confrontée Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée 2.3.1 Synthèse des principaux risques propres à la société Dans chaque catégorie, les risques propres à la Société postérieurement à la réalisation de la Fusion (la Société étant dépourvue d’activité préalablement à cette date) présentant le degré de criticité net le plus important sont mentionnés en premier, suivant l’échelle quantitative suivante : - Elevé ; - Moyen ; - Faible. L’entièreté des risques ont été revus pour ce rapport financier annuel 2023 et amendés si besoin. Intitulé du risque Probabilité d’occurrence Ampleur du risque Degré de criticité net Risques liés à l'activité de la Société Risques liés à l'image et à la réputation* moyen moyen élevé Risques liés à la concurrence d’autres acteurs similaires sur le marché moyen moyen moyen Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement et aux systèmes de santé moyen moyen moyen Risques liés au développement et à la fabrication des produits moyen faible moyen Risques liés à l'approvisionnement moyen moyen moyen Risques liés aux partenariats moyen moyen moyen Risques liés à l'organisation de la Société Risques liés à la perte de collaborateurs clés moyen moyen moyen Risques liés aux difficultés de recrutement moyen moyen moyen Risques liés à la gestion de la croissance moyen moyen moyen Risques liés à la commercialisation de ses nouveaux produits moyen moyen moyen Risques liés à la dépendance vis-à-vis de ABL SA moyen moyen moyen Risques liés à la dilution potentielle dans le cadre de futurs appels au marche moyen moyen moyen Risques financiers Risque de liquidité moyen moyen moyen Risque de change moyen faible moyen Risques juridiques
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 21 Intitulé du risque Probabilité d’occurrence Ampleur du risque Degré de criticité net Risques liés à la défaillance des systèmes d'information et la cybercriminalité* moyen élevé élevé Risques liés à la réglementation moyen élevé moyen *Risques présentant le degré de criticité net le plus important 2.3.2 Risques liés à l’activité de la société La réputation de la Société est essentielle dans la présentation de ses offres notamment auprès des laboratoires, afin de fidéliser ses clients et d’en conquérir de nouveaux. Par ailleurs, la Société opère dans des domaines d’activité soumis à une forte exposition médiatique. Le succès de la Société au cours des dernières années est donc lié à la qualité de son offre mais également à sa réputation. L’excellente réputation de la Société lui a permis de consolider ses positions et a fortement contribué à son développement. A titre illustratif, la Société a connu une nouvelle hausse de ces accords de distribution avec une hause de 14% au cours de la dernière année et des partenariats avec des sociétés de renommée mondiale et aussi des subventions de la BPI et de la Région Grand Est. Bien que la Société contrôle étroitement la qualité de ses prestations, il ne peut être garanti qu’elle ne rencontrera pas des difficultés liées à la qualité ou la fiabilité de ses prestations ou plus généralement à sa capacité à fournir le niveau de service annoncé à ses clients. La Société pourrait également pâtir des dysfonctionnements liés aux solutions logicielles développées par ABL SA ou d’une atteinte à l’image ou à la réputation de cette dernière. La survenance de tels événements pourrait affecter la réputation de la Société, et ainsi avoir un impact sur son activité, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est élevé. Du fait de son expertise et de son positionnement sur un marché de niche à savoir le diagnostic de maladies infectieuses par l’intermédiaire de kits de tests de diagnostic par génotypage et séquençage, la Société ne rencontre que peu de concurrents directs à ce jour. Cependant, l’intensification de la concurrence avec l’émergence de nouveaux acteurs nationaux et internationaux pourrait conduire la Société à engager du temps et des dépenses additionnelles afin de maintenir son avantage concurrentiel notamment en termes de qualité de ses produits. Elle pourrait en outre avoir pour conséquence de mobiliser les équipes de recherche et développement sur de nouveaux projets spécifiques qui pourraient nuire à l’activité courante de la Société.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 22 La Société ne peut ainsi exclure que d’autres acteurs, dont certains disposent d’une capacité financière supérieure, la concurrencent sur de nouveaux projets à l’avenir. La société Vela Diagnostics (Singapour) dispose de tests marqués CE IVD et aussi enregistrés auprès de la FDA aux USA pour le génotypage du VIH/SIDA, et la société ThermoFisher Scientific dispose d'un test désormais marqué CE-IVD et pour la recherche pour l'évaluation des résistances aux médicaments anti-VIH. Du fait du retrait d'Abbott Molecular qui commercialisait le test ViroSeq HIV-1 Genotyping, ThermoFisher Scientific, dont la capitalisation boursière dépasse les 200 milliards de dollars, pourrait investir ce marché compte tenu des instruments (SeqStudio et Ion Torrent) et des compétences humaines (équipes scientifiques, techniques et réglementaires) dont elle dispose. Le kit marqué CE-IVD est disponible uniquement pour les séquenceurs Capillaire. Il y a également le développement du kit HIV de nouvelle génération de séquençage de la société Arrow Diagnostics, filiale du groupe coréen SeeGene, qui a obtenu début 2024 le marquage CE-IVD selon le nouveau règlement européen (IVDR, UE 2017/746). C’est pourquoi la Société veille à développer un réel savoir-faire ainsi qu’une innovation constante afin de se différencier de potentiels concurrents sur son marché. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen. Le succès commercial des produits de la Société dépend, notamment, du niveau du remboursement par les organismes d’assurance maladie privés ou publics et du prix des analyses pratiquées par les clients de la Société. Le processus d’obtention d’un prix de remboursement par les organismes d’assurance maladie est chronophage et complexe. Ce processus pourrait pour certains produits prendre un temps non négligeable, voire ne jamais aboutir. Les ventes de ces produits seraient impactées négativement, ce qui aurait un impact sur le chiffre d’affaires et la rentabilité de la Société. Dans certains cas et en fonction de l’importance de ce risque, la Société pourrait être amenée à abandonner la commercialisation d’un produit. Le poids du Covid-19 dans l’activité est devenu insignifiant en 2023 (<1% du CA) alors qu’il était important en 2022 (i.e. la part de chiffre d’affaires liée à la pandémie de Covid-19 représentant encore 28% du chiffre d’affaires kits contre 39% en 2021). Le marché post-covid a nécessité des ajustements car la Covid-19 est passée d’une pandémie à une épidémie comme une maladie chronique faite de vagues qui nécessiteront toujours des outils de diagnostic avancés (dont la solution de génotypage par séquençage de la Société) et les besoins fluctueraient de peu (comme en 2023) à important selon les besoins du moment. La Société est spécialisée dans les maladies infectieuses, ce qui intègre évidemment le SARS-CoV-2 parmi l’ensemble des maladies infectieuses couvertes par la Société, comme la grippe ou le RSV désormais via son panel respiratoire. La décision des organismes d’assurance maladie (privés ou publics) de limiter ou de supprimer le remboursement de certains examens de diagnostic, notamment dans le cadre de mesures d’austérité prises par certains gouvernements, pourrait affecter de façon significative la demande pour les produits de la Société et/ou le prix qu’elle pourrait facturer à ses clients. De la même façon, dans certains pays, les autorités publiques exercent une influence directe sur la détermination du prix d’un examen de diagnostic. Ainsi en France, les laboratoires se sont mis en grève début janvier 2023 et l’ont levée quelques jours après car un accord a été trouvé avec l'Assurance-maladie sur l'ouverture d'une négociation en vue d'un plan triennal jusqu'en 2026 leur donnant de la visibilité sur leur cadre de fonctionnement et les ponctions financières annuelles de l'Etat. Cet accord prévoit la mise en œuvre des mesures financières prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, à savoir 250 millions d'euros d'économies se traduisant par une ponction financière sur le secteur en 2023. Une ponction que les laboratoires avaient vivement combattue l'an dernier et contre laquelle ils avaient fait grève.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 23 Les organismes d’assurance maladie pourraient ne pas suffisamment valoriser les bénéfices attachés à certains diagnostics utilisant les produits de la Société, notamment les produits à forte valeur médicale, et définir un niveau de remboursement insuffisant, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats, le développement et la rentabilité de la Société. La Société s’attache à suivre de près ces évolutions en particulier en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie, et dans les autres pays dans le reste monde où elle commercialise ses produits afin de s’adapter rapidement en cas d’évolutions significatives. La Société a noté qu’il existe depuis 2022 un code de remboursement pour les tests de séquençage de nouvelle génération du VIH aux USA, en plus de celui existant pour le séquençage Capillaire. Malgré une révision en cours des remboursements (avec une tendance baissière) par les organismes de paiement, le taux de remboursement des tests de génotypage du VIH ne serait pas impacté. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen. Le secteur du diagnostic in vitro est fortement innovant. L’émergence de nouvelles technologies est en même temps une source d’opportunités et de risques. La Société se doit d’anticiper et de réagir à ces évolutions, et d’adapter son expertise afin d’identifier et d’intégrer les innovations technologiques ainsi que les attentes futures de ses clients. Les équipes de recherche et développement pourraient ne pas réussir à développer de nouveaux produits stratégiques pour la conquête de nouveaux marchés ou pour le maintien des débouchés actuels. En particulier, le développement de nouveaux systèmes de diagnostic, qui nécessite le développement concomitant d’une plateforme de réactifs et de logiciels particulièrement complexe, pourrait ne pas aboutir à la solution attendue et amènerait la Société à abandonner ou à retarder certains développements. Par exemple, le développement du test de génotypage pour la détection de résistance aux antituberculeux incluant son marquage CE et le logiciel BacterioChek a nécessité plus de 36 mois de travail des équipes de la Société. Certains évènements pourraient ralentir ou interrompre la production des kits de diagnostic de la Société. Dans ce cas, la capacité de la Société à fournir ses clients serait affectée ce qui aurait un impact négatif sur la croissance de son chiffre d’affaires, sur sa rentabilité et sur sa réputation. La Société a disposé pendant plus de 3 ans uniquement de la certification ISO 9001 pour la fabrication de ses tests marqués CE. Pour répondre aux besoins de certains marchés, la société a entrepris les travaux nécessaires en interne pour atteindre et obtenir la certification ISO 13485, confirmée depuis par les visites annuelles. Tout comme aux Etats-Unis, la norme ISO 13485 ne sera plus suffisante pour commercialiser et mettre sur le marché des produits de diagnostic in-vitro en Europe. Il sera nécessaire d’obtenir la certification d’un organisme notifié dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne (IVD-R) applicable à la plupart des produits de la Société. La durée de transition a été reportée de fin mai 2026 à fin décembre 2028. Néanmoins, la Société travaille à se conformer à la nouvelle réglementation européenne dans les meilleurs délais. Si le site de production de la Société venait à devoir être fermé par exemple pour des raisons liées à l’application des lois relatives à l’environnement ou au Code de Santé Publique, la Société pourrait subir des interruptions temporaires dans la production de certains de ses produits et se voir imposer des délais importants avant d’obtenir les autorisations réglementaires nécessaires à la reprise de la production.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 24 L’inspection récente du ministère de la Santé du Luxembourg dans le cadre des obligations imposées aux fabricants par le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux a permis de mettre un plan supplémentaires d’amélioration continue en plus de la norme ISO 13485. Le développement et la fabrication des produits peuvent être affectés par des contraintes liées à la situation sanitaire du pays. Lors de la vague COVID-19 liée à Omicron, jusqu'à 20% des effectifs de la Société furent éloignés du site pour raisons sanitaires. Ce type de situation pourrait entraîner des coûts et des délais significatifs liés à la nécessité de valider et mettre en œuvre des solutions alternatives de production. Ces solutions pourraient inclure la sous - traitance intégrale, auquel cas les marges dégagées par les produits affectés seraient diminuées. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen. La qualification des matières, composants et fournitures de toute nature, utilisés par la Société requiert un processus de qualification de ses fournisseurs relativement long. Un désaccord avec certains fournisseurs ou leur défaillance pourrait engendrer des difficultés de production et une augmentation des coûts et des délais, liés à la nécessité de valider et de mettre en œuvre des solutions alternatives d’approvisionnement. Pour certains produits spécifiques (enzymes, oligonucléotides), la Société s’approvisionne auprès d’un nombre restreint de fournisseurs (Qiagen, Thermo Fisher Scientific, Biolegio). Tout retard, défaut ou mauvaise exécution des commandes par ces fournisseurs pourrait affecter l’image de la Société, sa capacité à fournir ses clients et sa rentabilité. Les constituants restent pour la plupart génériques et peuvent donc être délivrés par de nombreux autres fournisseurs, ce qui réduit significativement le risque de pénurie. Par ailleurs, la Société a accentué ses efforts pour internaliser certaines de ces activités en son sein. Le risque porte également sur les contenants faisant partie intégrante du kit (boites, tubes en plastique…). Au même titre que pour les ingrédients, un nombre important d’acteurs est présent sur le marché, ce qui limite considérablement le risque de pénurie. Les tubes en plastique contenant les réactifs de la Société sont offerts par de nombreux fournisseurs (Dutscher, Gilson, Thermo Fisher Scientific, Bioplastics). A ce jour, les 5 fournisseurs principaux représentent environ 65% des commandes au total. La Société travaille à ce jour avec différents fournisseurs avec lesquels elle a développé des relations privilégiées et dispose de nombreux contacts dans ce secteur, ce qui lui permet d’atténuer fortement ce risque. La Société travaille également, pour certains produits critiques, à avoir un deuxième fournisseur. La Société procède à une revue annuelle des fournisseurs critiques avec audit des conditions de prix, de concurrence et de qualité des produits et des services. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen. La signature de partenariats et de collaborations avec des sociétés commerciales ou des institutions académiques pour la recherche, le développement et/ou la commercialisation de produits fait partie intégrante de la stratégie de la Société. Ces partenariats pourraient inclure des accords de co- développement et/ou de co-commercialisation aux termes desquels la Société participera au développement et au marketing des produits en échange de redevances.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 25 La concurrence pour nouer de tels partenariats est forte. Les accords de partenariats sont complexes à négocier et leur conclusion est particulièrement chronophage. Même si les études de performance sont satisfaisantes, les produits de la Société seront conditionnés à la signature de partenariats commerciaux. A titre illustratif, le temps requis pour conclure un contrat avec un nouveau distributeur est très variable, pouvant aller de quelques semaines à plusieurs. De plus, le processus d’établissement de contrat de distribution requiert l’implication des équipes commerciales (pour négocier les termes) mais aussi administratives, juridiques et réglementaires. Certains distributeurs prestigieux ont un haut niveau de demande vis-à-vis de leurs fournisseurs (contrats dédiés), ce qui nécessite la mobilisation de plusieurs employés de la Société. La Société pourrait également ne pas être en mesure de maintenir ou de renouveler à des conditions satisfaisantes ses partenariats actuels. En outre, la réussite des partenariats existants et futurs de la Société dépendra très fortement de l'implication relative de ses partenaires qui est souvent fonction de facteurs exogènes et susceptibles de varier dans le temps (par exemple Roche Diagnostics South Africa). En particulier, certains des partenaires de la Société pourraient développer ou commercialiser de façon indépendante des produits ou technologies concurrents de ceux de la Société. Si ces partenaires développent ou obtiennent des droits sur des produits concurrents, ils pourraient se désengager des efforts de recherche et développement ou de commercialisation menés avec la Société. De nombreux distributeurs commercialisent d'autres produits en maladies infectieuses de fabricants différents de la Société. Qu'il s'agisse de produits spécialisés (ex. tests de PCR pour la détection de virus et bactéries) ou bien de produits plus génériques (ex. réactifs d'extraction d'ADN, réactifs de préparation de librairies...), les distributeurs sont sélectionnés notamment pour leur expertise en microbiologie et sur leur capacité à assurer un suivi optimal (vente et après-vente) du portefeuille des produits de la Société auprès des clients potentiels de la Société situés dans leurs territoires exclusifs, respectivement pour chaque distributeur commercial exclusif signé par la Société.. Par ailleurs, la Société s’est appuyée sur plusieurs centres cliniques et a également eu recours à différents prestataires de services pour mener les études de performance. Malgré sa responsabilité en termes de supervision des différents acteurs et notamment des sociétés prestataires, la Société doit s’assurer que chaque étude de performance est effectivement menée en accord avec les protocoles spécifiquement définis pour chaque étude en conformité avec la législation. Certaines de ces sociétés extérieures pourraient ne pas accomplir leurs tâches dans les délais fixés, ou ne pas mener les études de performance en conformité avec les contraintes légales, réglementaires et éthiques en vigueur ou les protocoles définis. Tout manquement de la part de ces sociétés à leurs obligations pourrait entraîner des retards, avoir un impact sur la qualité des données recueillies et sur la fiabilité des analyses qui en résultent, ce qui pourrait ainsi entraîner une mise en cause de la responsabilité ou de l’image de la Société, ou mettre en péril le développement de ses produits. La Société noue d’excellentes relations avec ses principaux partenaires, dans le cadre de contrats durables et profitables à toutes les parties, et dispose d’alternatives à ces principaux partenaires, ce qui lui permet d’atténuer ce risque. La Société a ét é capable en 2023 de débuter un partenariat technologique avec la société MGI pour assurer la portabilité des produits DeepChek® sur leur nouvelle plate-forme de séquençage NGS DNBSEQ-E25. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 26 2.3.3 Risques liés à l’organisation de la société La capacité de la Société à saisir les bonnes opportunités de développement et à capitaliser sur le maintien de bonnes relations commerciales avec ses clients et ses partenaires est largement dépendante de la réputation, des réseaux, de la compétence et de l’expertise des membres de l'équipe. Le départ d’une ou plusieurs de ces personnes clés pourrait avoir un impact négatif majeur sur l’activité de la Société. Un tel départ pourrait altérer non seulement la capacité de la Société à générer de nouvelles opportunités commerciales mais également sa performance dans leur mise en œuvre. A ce jour, il y a cinq personnes couvrant les fonctions de prospection et de relation commerciale pour la Société avec pour certains des compétences propres ou expertises spécifiques (diagnostic biologie moléculaire, logiciels, export etc.). Un tel départ pourrait enfin affecter les relations humaines qui unissent les équipes de la Société avec les équipes de direction et les actionnaires. Une détérioration significative de ces relations humaines pourrait avoir un impact défavorable sur la performance de la Société. La Société veille à mutualiser les informations et les compétences afin que le départ d’un collaborateur clé n’impacte pas de façon durable la Société. Les processus ISO 13485 et ISO 27001 (sécurité des systèmes d’information) aident à assurer une meilleure maîtrise des informations mutualisées. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen. La Société porte une attention particulière à la gestion des ressources humaines. La difficulté à recruter de bons collaborateurs est réelle, d’une part car l’offre en termes de candidats est limitée, mais aussi car les profils recherchés requièrent souvent une expertise très particulière, notamment sur les postes techniques (recherche et développement, support client, production). En effet, la Société est en concurrence avec d'autres sociétés, organismes de recherche et institutions académiques pour recruter et retenir des profils hautement qualifiés, qu’ils soient scientifiques, techniques, commerciaux ou gestionnaires. Dans la mesure où cette concurrence est vive et où son domaine d’activité est également développé dans d’autres pays, la Société pourrait ne pas être en mesure d'attirer ou de retenir ces personnels clés pour les nouveaux arrivants. Le recrutement de certains collaborateurs peut s’avérer compliqué face à une pénurie de compétences sur certains métiers très spécifiques nécessitant de longues formations (ingénieur en bio-informatique, statisticien, biotechnologie, etc.). Malgré cette difficulté, la Société parvient à faire face à ses besoins en matière de ressources humaines, à faire évoluer et croître son équipe à tous les niveaux et sur plusieurs secteurs géographiques. La Société veille à maintenir une politique de rémunération raisonnable mais attractive afin de limiter le turnover et attirer de nouveaux collaborateurs pour accompagner sa croissance. Il est précisé qu’aucun départ n’est intervenu aux postes clés au cours des trois exercices précédents. Et aussi en apportant une bonne couverture sociale de ses salariés et des membres de leurs familles. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 27 Malgré un resserrement des effectifs en 2023 du fait du post-covid, la Société doit anticiper une augmentation du nombre de salariés notamment liée à l’activité commerciale mais également à toutes les fonctions jugées nécessaires au soutien de la croissance, ce qui pourrait fortement mobiliser ses ressources internes. Il a été identifié dans l’analyse interne des risques que la Société arriverait dans des conditions normales de croissance à un point d’inflexion à partir duquel où plus de personnels seront à recruter. A cet effet, la Société devra notamment : - Former, gérer, motiver et retenir un nombre croissant d’employés ; - Anticiper les dépenses liées à cette croissance ainsi que les besoins de financement associés, dont ceux induits par l’évolution attendue du modèle économique ; - Anticiper la demande pour ses produits et les revenus qu’ils sont susceptibles de générer ; - Augmenter la capacité de ses systèmes informatiques opérationnels, financiers et de gestion. La Société a investi en infrastructures et équipements pour augmenter ses capacités de production en France sur les précédents exercices, et entretenu celles-ci lors du précédent exercice. L’incapacité de la Société à gérer sa croissance et/ou les difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourraient avoir un impact sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen. La Société doit obtenir principalement le marquage CE pour l’Europe, l’accord de la FDA aux Etats-Unis et celui des autorités réglementaires compétentes dans les autres pays pour pouvoir commercialiser ses tests à des fins de diagnostic clinique. Le processus d’obtention des autorisations réglementaires est chronophage, onéreux et la date de délivrance de l’autorisation de mise sur le marché d’un produit reste difficile à prévoir. Chaque autorité réglementaire peut refuser de délivrer une autorisation, imposer ses propres conditions à une telle délivrance, ou exiger de recevoir des données complémentaires préalablement à celle-ci. Les autorités réglementaires peuvent également modifier leurs politiques d’approbation en imposant des conditions supplémentaires. La Société pourrait ainsi subir des retards dans l’obtention d’une approbation nécessaire pour commercialiser ses produits de diagnostic, voire ne pas réussir à l’obtenir. De tels retards ou échecs pourraient avoir un effet défavorable sur la faculté de la Société à commercialiser ses produits et réduire ses perspectives de croissance. Le marché européen représente un risque quant à la commercialisation des produits de la Société en raison d’une insuffisance du nombre d'« organismes notifiés » requis par la nouvelle règlementation communautaire relative aux dispositifs médicaux. On compte désormais fin 2023 11 « organismes certifiés » pour les besoins de la certification des dispositifs de diagnostic in-vitro alors qu'il convient de certifier environ 80% des dispositifs du marché actuel (actuellement conformes à la Directive européenne précédente ("IVDD")) afin de se conformer aux exigences du nouveau Règlement ("IVDR"), soit deux de plus seulement en un an. Les « organismes notifiés » ont des difficultés de recrutement et ne disposent pas toujours des compétences requises en interne, comme pour la certification des logiciels.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 28 Devant ces difficultés structurelles, la Commission Européenne a décidé d’une nouvelle extension de la période de transition entre la Directive te le Règlement. Ainsi, la Société devra procéder désormais à la certification de ses produits d'ici fin décembre 2028 (fin de la période de transition de la Directive au Règlement européen susvisés) pour continuer la commercialisation des produits marqués CE. La Société se prépare à satisfaire aux contraintes résultant de cette réglementation et a déjà des procédures déjà en place (pas de changement du produit, intention d’usage identique, etc.). Après l’obtention des autorisations réglementaires, les produits de diagnostic restent soumis à la surveillance en pharmacovigilance des incidents et des risques d’incidents associés à leur utilisation. Bien qu’ils soient rares avec des produits non invasifs comme les tests de diagnostic, de tels incidents pourraient survenir et amener les autorités réglementaires à suspendre, voire arrêter définitivement la commercialisation des produits de la Société. Les autorités réglementaires pourraient également juger insuffisants les procédures et moyens de réactovigilance mis en œuvre par la Société pour identifier et traiter les incidents, et arrêter la commercialisation des produits tant que ces moyens ne seront pas jugés comme satisfaisants. La Société s’attache à suivre de près ces évolutions en France et dans certains autres pays afin de s’adapter rapidement en cas d’évolutions significatives. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen. La Société produit et commercialise depuis la France l’ensemble de ses produits propriétaires de diagnostic (kits de génotypage pour les maladies infectieuses), à destination du monde entier (EMEA, USA et tous les autres territoires). L’actionnaire majoritaire (ABL SA) développe et commercialise des logiciels médicaux pour agréger des informations médicales provenant de différentes bases de données. Dans le cadre de la commercialisation des kits diagnostic par la Société et de la vente de logiciels par ABL SA, différentes conventions ont été conclues entre les deux entités (voir section 2.5). Il pourrait être mis fin à ces conventions notamment en cas de changement de contrôle ou de transfert à un tiers (intuitu personae). La Société dispose ainsi d’un droit de distribution non exclusif et de licence sur les logiciels d’ABL SA. S’il existe une combinaison naturelle des logiciels d’interprétation d’ABL SA et des kits développés par la Société qui intègrent lesdits logiciels, seuls les kits HIV sont systématiquement combinés aux logiciels ABL SA. A titre de comparaison, les kits Covid / Tuberculose / Hépatite ne sont pas systématiquement combinés à un logiciel ABL (en fonction des demandes des clients). Les utilisateurs des kits HIV (bien qu’intégrant systématiquement le logiciel ABL SA) jouissent par ailleurs d’une liberté d’utilisation de logiciels tiers du marché, en fonction des besoins des analyses pratiquées. Le groupe ABL estime que, sur la base des remontées terrain notamment en lien avec le suivi client et le support technique fourni, un quart des clients kits HIV utilisent un ou plusieurs logiciels différents du logiciel ABL SA. Concernant la commercialisation couplée des kits de la Société (HIV ou non-HIV) avec les logiciels ABL SA, les laboratoires qui utilisent les kits disposent de solutions alternatives pour répondre à ce besoin, parmi lesquelles, des solutions commerciales tierces (ex. logiciel CLCBio de Qiagen ou logiciel IDNS de SmartGene) et des solutions universitaires (ex. site internet des universités de Stanford (HIVDB), de British Columbia (HyDRA, RECall), le logiciel GREG de l’Université de Grenoble…). Les clients peuvent ainsi choisir parmi différentes options : utiliser les kits de la Société intégrant les logiciels d’ABL SA correspondants, ou bien utiliser les kits de la Société avec les logiciels universitaires ou des logiciels du marché.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 29 En 2023, la part du chiffre d’affaires réalisé par ABL DIAGNOSTICS en lien avec des logiciels d’ABL SA représente moins de 5 % du chiffre d’affaires global de la Société en lien avec la vente de kits HIV (lesquels sont nécessairement combinés au logiciel ABL SA). Il est à noter que le chiffre d’affaires pour la commercialisation des kits de détection Covid (i.e. pour lesquels ABL SA a pris des engagements vis-à-vis des autorités luxembourgeoises) représente moins de 1 % du chiffre d’affaires global de la Société au titre de l’exercice 2023. Le positionnement des kits en « système ouvert » est un facteur différenciant de la Société sur le marché car ses concurrents « kits » fournissent systématiquement un logiciel qui peut être jugé inadéquat par les utilisateurs des kits, ce qui conduit les utilisateurs à rechercher une solution diagnostique propre. La technologie est ouverte à double titre (ce qui n’est pas forcément le cas des concurrents) en ce que les logiciels ABL peuvent être utilisés avec d’autres kits de détection concurrents aux kits ABL DIAGNOSTICS. ABL SA a enregistré distinctement en marquage CE les logiciels ViroScore et DeepChek pour plusieurs applications virales (HIV, HCV, HBV, HPV, CMV, tuberculose), ce qui n’est pas le cas des logiciels universitaires. Seuls les logiciels commerciaux SmartGene et SmartVir de la société italienne SmartSeq sont marqués CE-IVD. Ce positionnement permet à la Société de distribuer avec ses kits des suites logicielles non développées par ABL SA le cas échéant (cf. ci-dessus). Chacune des deux sociétés a pris des engagements propres auprès des autorités sanitaires luxembourgeoises (pour ABL SA) et françaises (pour la Société). Les engagements pris par ABL SA à l’égard des autorités Luxembourgeoises concernent la recherche, le développement, la production, le marquage CE et la distribution de kits de détection du Covid-19. La Société a des engagements vis-à- vis de la BPI en France pour la recherche, le développement, la fabrication, le marquage CE et la distribution de kits de génotypage du Covid-19. La dépendance de la Société aux engagements pris par ABL SA avec les autorités luxembourgeoises n’est pas établie car il s’agit d’engagements propres à ABL SA (i.e. une personne morale distincte) et non susceptibles d’impacter la Société. De plus, ces engagements sont limités car spécifiquement liés à certains produits « COVID-19 ». Alors que la Société (i.e. ABL DIAGNOSTICS) avait clôturé l’ensemble de ses projets BPI de recherche (les rapports de fin de programme les dernières expérimentations techniques ayant été faites), ABL Diagnostics a obtenu le 13 juillet 2023 l’accord de l’Etat et Bpifrance et de la Région Grand Est, dans le cadre de l’appel à projets « France 2030 régionalisé projet d’innovation », pour l’octroi d’une subvention visant à soutenir le développement d'une nouvelle génération de kits de génotypage pour le VIH multi cibles, agnostique des plateformes de séquençage et avec l’utilisation de procédés industriels et logistiques moins consommateurs de carbone. ABL SA restera une société autonome avec ses missions dédiées (logiciels, bio-informatique, services IT, administratifs et financiers, CRO, et kits Covid-19). Conformément aux déclarations intentions rendues publiques à la suite de la l’Acquisition dans le cadre de l’Offre (Document AMF 221C2774), ABL SA entend rester actionnaire de la Société sans exclure l’élargissement du flottant (par voie de cession(s) de titres et/ou d’augmentation(s) de capital), qui pourrait représenter jusqu’à 30% du capital en fonction des conditions de marché et de l’intérêt des investisseurs, ce qui aura pour effet de dynamiser le dialogue avec les actionnaires. De ce fait, à l’instar de toute société majoritairement contrôlée, ABL SA dispose de la faculté de désigner les membres des organes d’administration (i.e. Conseil d’administration) et de contrôler les décisions prises en assemblée générale telles que les décisions relatives à la politique de dividendes. Par ailleurs ABL SA veille à assurer une représentation équilibrée au sein du conseil d’administration et à ce que le nombre d’administrateurs indépendants représente au moins le tiers de ses membres (voir section 3.3.2 « Composition du Conseil d’administration »).
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 30 Enfin, si la Société n’a pas, à la date des présentes, fixé de politique de distribution de dividendes, une politique de distribution de dividendes sera, le cas échéant, déterminée par les organes sociaux compétents de la Société en fonction de ses capacités distributives, de sa situation financière et de ses besoins financiers. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen. Dans le cadre de sa stratégie, la Société aura besoin de nouveaux financements pour poursuivre son développement et maintenir un niveau d’investissement suffisant pour proposer une technologie avancée. La Société aura également vocation à croitre par l’effet d’opérations de croissance externe. Dans ce cadre et en complément de potentiels nouveaux financements de type bancaires, ABL DIAGNOSTICS pourrait être amenée à faire appel au marché moyennant l’émission d’actions nouvelles pour financer tout ou partie des besoins correspondants. Il en résulterait une dilution pour les actionnaires qui serait amplifiée si l’émission des dites actions était réalisée avec une décote importante par rapport au cours de bourse. De plus, de telles émissions pourraient avoir un impact négatif sur le marché ou sur le cours des actions de la Société. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen. 2.3.4 Risques financiers La Société a un besoin en trésorerie pour poursuivre son développement et maintenir un niveau d’investissement suffisant pour proposer une technologie avancée. Les résultats générés par l’activité permettent de financer en partie ces besoins de trésorerie. La Société a également recours à des emprunts bancaires pour financer son développement et ses investissements. Au 31 décembre 2023, la trésorerie active de la Société ressort à 2 225 K€, les dettes financières représentent 1 596 Ket l’endettement bancaire est de 1 873 K€. A la date du présent Rapport Financier Annuel 2023, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances au cours des 12 prochains mois. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen. A la date du présent rapport, la Société détient une filiale étrangère ABL ADVANCEDDX BIOLOGICAL LABORATORIES USA Inc. (détenue à 100% par la Société) située sur le territoire nord-américain et facturant des produits et services en dollar américain. L’activité de cette filiale expose ainsi la Société à des risques de change, liés aux fluctuations de cette devise étrangère. Cependant, et à ce jour, la Société est confrontée à un risque de change peu significatif dans la mesure où l’activité de cette filiale représente un volume d’affaires marginal. Cette situation est susceptible d’évoluer à l’avenir au regard des perspectives de développement de la Société dans des zones où l’euro pourrait ne pas être maintenu comme devise de facturation. En fonction de l’importance de son exposition au risque de change, la Société mènera alors une réflexion sur la nécessité de mettre en place une couverture de ce risque.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 31 Plus de 80% des revenus de la Société sont en euro. La Société est dépendante des variations de la devise européenne. Toutefois, 80% de ses dépenses sont également en euro. La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen. 2.3.5 Risques juridiques Les systèmes d’information de la Société sont infogérés à ce jour par l’actionnaire majoritaire (ABL SA) à travers un accord cadre de services tel qu’il pourrait l’être avec une société tierce. La Société pourra prendre le contrôle de ses systèmes d’information si nécessaire. La sécurité des systèmes d’information de la Société est primordiale dans le cadre de son activité de traitement des données. La multiplication des transformations digitales opérées depuis plusieurs années expose par conséquent la Société à des actions malveillantes pouvant provoquer des pertes de données sensibles. Dans le cadre de ses activités, la Société traite quotidiennement et de manière électronique des informations confidentielles pour le compte de ses clients. Des cyber-attaques peuvent atteindre la Société, soit directement à travers ses systèmes en propre, soit par le biais de ses fournisseurs d’accès internet. La confidentialité et l’intégrité des informations qui se trouvent sur les serveurs de la Société ou d’autres systèmes d’informations sont essentielles pour le bon déroulement des activités. Malgré la mise en place d’un protocole de maintien de ses systèmes de sécurité, la Société ne peut garantir une protection absolue contre l’ensemble des risques informatiques. Un vol de données ou une intrusion dans les systèmes informatiques par une personne malveillante pourrait porter atteinte à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes. Ainsi, une action de cette nature pourrait compromettre la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données, et plus particulièrement des données à caractère personnel stockées par la Société, causant un préjudice de réputation important. La Société pourrait ainsi être amenée à devoir procéder à des investissements importants ou à consacrer des ressources significatives pour faire face à l’augmentation de ces risques relatifs à la vulnérabilité de son système d’information. Il est précisé que les systèmes d’information de la Société sont infogérés par ABL SA conformément à la convention de prestations de services conclues entre celles-ci et dans un esprit d’économies d’échelle. Les informations relatives à cette convention sont présentées à la section 2.5 (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). La Société a converti l'ensemble de son parc de serveurs d'hébergement pour des serveurs certifiés HDS. La Société poursuit ses activités vers la certification ISO 27001. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est élevé. La fabrication de kits de diagnostic doit respecter un certain nombre de normes techniques induites par la réglementation sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’activité de la Société sera contrainte par les évolutions prévues de cette réglementation au niveau français, mais également européen ou dans d’autres pays dans lesquels la Société pourrait souhaiter s’implanter.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 32 Afin de pouvoir commercialiser ses kits de diagnostic in vitro en Europe, la Société doit obtenir et maintenir le marquage CE selon les critères essentiels édictés par les nouveaux règlements européens sur les dispositifs médicaux (UE 2017/745 et UE 2017/746), en remplacement des directives européennes (93/42/CEE et 98/79/CE). La Société se devait d’être conforme à la directive européenne 98/79/EC sur les dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro, dite « IVDD » avant le 26 mai 2022. Certains des produits de la Société ont été marqués CE conformément aux dispositions de cette Directive. Les dispositifs de diagnostics légalement mis sur le marché après cette date bénéficient d’une période de transition jusque désormais au 31 décembre 2028, à la place de fin mai 2026, en application du nouveau règlement européen dit « IVDR ». Pendant cette période de transition, la Société se conformera aux exigences applicables (ex. enregistrement du numéro unique « UDI » dans la base EUDAMED notamment). Un changement important et non anticipé dans la réglementation liée à la fabrication de kits de diagnostic pourrait être un frein au développement de l’activité de la Société. Le non-respect de cette réglementation pourrait notamment avoir un impact négatif sur les ventes (lancement retardé ou retrait des produits du marché). Après la mise sur le marché de ses kits de diagnostic, la Société doit mettre en place les opérations nécessaires au maintien et au renouvellement des approbations réglementaires obtenues. La Société doit être particulièrement attentive à la survenance d’incidents et des risques d'incidents ass ociés à l’utilisation de ses produits. De tels incidents pourraient amener les autorités réglementaires à suspendre, voire arrêter définitivement la commercialisation des produits concernés. Concernant la règlementation des données personnelles, la Société a désigné un délégué à la protection des données (DPO) et se conforme au RGPD. En cas de non-respect de cette règlementation, la Société peut se voir imposer une amende administrative par une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, la sanction de la CNIL est généralement précédée d’un audit de contrôle et de la possibilité de régulariser des manquements constatés. La Société s’attache à suivre de près les évolutions des réglementations dans les différents pays afin de s’adapter rapidement en cas d’évolutions significatives. La veille réglementaire passe par une catégorisation des sources d'information par grandes thématiques en lien avec les dispositifs médicaux et en identifiant les sources de références (notification d’alertes ciblées, inscription à des newsletters d’experts ou de figures d’autorité dans le secteur d’activité ...) puis avec le stockage de cette information dans le système de gestion de la qualité ("Section Conformité"). De plus, la Société est inscrite aux services de veille règlementaire d'experts des dispositifs médicaux. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est l’autorité de contrôle de la Société. A la suite d’une inspection, l’agence peut prendre des injonctions, qui pourraient, pour les manquements les plus significatifs, entraîner des sanctions administratives et/ou financières, si la Société, à l’instar de toute autre entité soumise à la tutelle de l’ANSM, ne répondait pas en temps et en heure aux injonctions qui lui seraient adressées. Pour les sanctions administratives, celles-ci peuvent aller jusqu’à la suspension d’activité ou de produits en cas de manquements graves. La Société dispose d’une assurance professionnelle pour la conduite de ses activités.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 33 L’inspection conduite en décembre 2023 par le ministère de la Santé du Luxembourg au titre du marquage CE des kits VIH n’a entraîné aucune sanction. La Société a établi un plan d’Action Corrective Action Préventive (CAPA) pour résoudre les quelques non-conformités et observations notées par les inspecteurs. La Société estime que le degré de criticité net de ce risque est moyen. Établissement des comptes sociaux et autres publications légales Les comptes sociaux d’ABL DIAGNOSTICS sont établis selon les normes françaises. Les normes comptables retenues sont formellement validées par la Direction Générale, par le Commissaire aux Comptes et portées à la connaissance du Conseil d’administration. Le Comité d’audit de la Société, constitué le 15 octobre 2021, a notamment vocation à : - suivre le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité ; - suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ; - suivre le contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes. Ce processus régulier a pour objet d’anticiper les évolutions réglementaires et les risques éventuels pouvant affecter le processus d’établissement des comptes en période de clôture. L’élaboration des états financiers fait l’objet d’un audit légal et d’une publication semestrielle et annuelle. Conformément à la règlementation applicable, à la suite des travaux d’audit, les comptes sociaux sont présentés au Conseil d’administration pour contrôle et arrêté puis publication. 2.4 Informations sur les délais de paiement Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de commerce, il est précisé, pour les fournisseurs et les clients de la Société, le nombre et le montant total toutes taxes comprises des factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. Les montants ainsi présentés sont ventilés par tranches de retard et rapportés en pourcentage au montant total des achats s’agissant des fournisseurs et au chiffre d’affaires s’agissant des clients, toutes taxes comprises. Article D. 441-6- I, 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 0 jour indicatif 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total général (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 70 45 16 13 234 378 Montant total des factures concernées (€ TTC) -372 019 € -149 111 € 280 420 € -872 099 € -616 103 € -1 728 913 €
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 34 Pourcentage du montant total des achats de l'exercice -35% (€ HT) Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice 7% 3% -5% 16% 11% 31% (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues Néant (€ TTC) (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-11 ou article L 441-10 du Code de commerce) Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement 30 jours à compter de la date de la facture Article D. 441-6 I, 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 0 jour indicatif 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total général (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 59 40 19 186 25 329 Montant total des factures concernées (€ TTC) 73 283 € 198 427 € 129 063 € 1 438 927 € 651 932 € 2 491 633 € Pourcentage du montant total des ventes de l'exercice 44% (€ HT) Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice 1% 4% 2% 26% 12% 44% (€ TTC)
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 35 (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Montant total des factures exclues (Préciser HT ou TTC) Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-11 ou article L 441-10 du Code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement 30 jours à compter de la date de la facture 2.5 Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce 2.5.1 Conventions conclues au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuive au cours de l’exercice écoulé Les conventions ci-après conclues par ABL France avant le 31 août 2022 (date de réalisation juridique de la Fusion) ont été transmises à la Société par l’effet de la Fusion, avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2022. Ces conventions qui relevaient à la date de leur conclusion des dispositions de l’article L. 227-10 du Code de commerce n’ont en conséquence pas été soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration. Convention relative à un contrat de prestations de services entre ABL FRANCE et ABL SA en date du 2 janvier 2017 Nature et objet : ABL SA fournit à ABL DIAGNOSTICS des prestations de management et de support de gestion. Ces prestations couvrent notamment : (i) le support administratif, juridique et fiscal, (ii) le conseil en management et en développement commercial, (iii) les services de comptabilité et de reporting financier, (iv) les services marketing et communication, (v) les services ressources humaines et (vi) les services informatiques et après-vente. ABL SA peut également intervenir en support sur des missions spécifiques et ponctuelles, et sur demande d’ABL DIAGNOSTICS, notamment dans le cadre de projets de R&D.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 36 Rémunération : Les prestations de services administratifs et financiers sont refacturées à ABL DIAGNOSTICS à leur coût auquel une marge peut être appliquée en référence aux conditions de marché applicables (i.e. arm’s length). Les prestations de services pour les projets spécifiques de R&D sont facturées au temps passé et en fonction des taux horaires des employés de ABL SA intervenus sur ces prestations. Les taux horaires varient en fonction de la séniorité des intervenants selon le tableau suivant : Poste Taux horaire Directeur général 376,91 € Directeur senior 323,07 € Directeur 269,22 € Manager 215,38 € Développeur/Ingénieur senior 161,53 € Développeur junior / Technicien 107,69 € Equipe Finance & Admin. 511,14 € Durée : Ce contrat de prestations de services a été conclu en date du 2 janvier 2017 entre ABL SA et ABL France pour une durée indéterminée. Personnes concernées : ABL SA, actionnaire majoritaire et administrateur de la Société, Monsieur Chalom Sayada, actionnaire de contrôle et administrateur d’ABL SA et représentant permanent d’ABL SA au sein du Conseil d’administration de la Société et Madame Laure Raffaelli, administrateur de la Société et de ABL SA. Les prestations facturées par ABL SA à la Société au titre de l’exercice 2023 au titre de cette convention s’élèvent à 278 937,22 euros HT pour les prestations de services administratifs et financiers et à 95 090,27 euros HT pour la sous-traitance R&D et les prestations commerciales auprès des laboratoires. Convention relative à un accord de distribution et de licence de logiciels entre ABL DIAGNOSTICS et ABL SA Nature et objet : ABL SA accorde à ABL DIAGNOSTICS le droit d’exploiter et de commercialiser les logiciels de diagnostics développés et détenus par ABL SA (dans le cadre de l’activité d’édition de logiciels de cette dernière) et d’accorder aux clients d’ABL DIAGNOSTICS un droit d’utilisation desdits logiciels combinés avec les kits de diagnostics commercialisés par ABL DIAGNOSTICS. Le contrat porte sur les logiciels BacterioChek, DeepChek Software, DeepChek CoV2, MicrobioChek et ViroScore-HIV possiblement intégrés dans les kits de diagnostic en maladies infectieuses (i.e. VIH/SIDA, hépatites, Covid notamment). Rémunération : En rémunération de cet accord, ABL SA percevra un montant de redevance égal à 32,19 % du chiffre d’affaires généré par ABL DIAGNOSTICS dans le cadre de la commercialisation des kits de diagnostics intégrant les logiciels d’ABL SA ( i.e., packs kits / logiciels de diagnostics).
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 37 Cette allocation de chiffre d’affaires généré sur la vente des kits de diagnostics par ABL DIAGNOSTICS intégrant les logiciels d’ABL SA intègre une part de rémunération d’ABL DIAGNOSTICS au titre de ses prestations pour la distribution des logiciels (fixée à 25,00 % en 2023 contre 5,35% en 2022 de la part du chiffre d’affaires généré pour ABL DIAGNOSTICS au titre de la commercialisation des kits). Cette allocation de chiffre d’affaires intègre également, le cas échéant, pour les kits bénéficiant d’un marquage CE, une part de rémunération d’ABL SA au titre des prestations techniques et réglementaires réalisées par ABL SA en vue de l’octroi par le ministère de la Santé luxembourgeois du marquage CE pour les produits conçus et fabriqués par ABL DIAGNOSTICS (fixée à 12,02% de la marge brute supplémentaire de 10% générée par ABL DIAGNOSTICS dans le cadre de la commercialisation de Kits marqué CE par ABL SA). Ces rémunérations se situent dans un cas comme dans l’autre dans la fourchette de marges opérationnelles constatées sur le marché. Au cours de l’exercice 2023, les sociétés du groupe ABL ont mis à jour leur méthodologie de calcul des refacturations intra-groupe, notamment sur les produits combinés (kit diagnostic avec analyse logicielle). Les taux de refacturation ont également été actualisés afin de prendre en compte les mutations de marché. Il en résulte les deux évolutions suivantes : (i) Refacturation des frais de recherche et développement liés aux produits entrant dans le périmètre des conventions sus-décrites, les produits dits combinés, d’ABL DIAGNOSTICS à ABL SA. (ii) Actualisation du taux de distribution afin de faire converger le taux conventionnel aux pratiques effectivement observées au sein d’ABL DIAGNOSTICS lorsque celle-ci fait appel à des distributeurs externes. Le taux de redevance retenu au cours de l’exercice 2023 s’établit à 32.19% contre que 42,06 % lors de l’exercice précédent. Durée et territoire concerné : Cette convention qui a été conclue en date du 1 er juin 2022 avec effet au 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée précise et se substitue à celle du 2 janvier 2017 de même objet. Cet accord couvre les territoires du monde entier (à l’exception de l’Espagne, du Luxembourg et de l’Afrique du Sud où le groupe ABL commercialise les produits par l’intermédiaire de ses filiales dédiées conformément au contrat de distribution conclu entre l’ensemble des entités du groupe ABL). Personnes concernées : ABL SA, actionnaire majoritaire et administrateur de la Société, Monsieur Chalom Sayada, actionnaire de contrôle et administrateur d’ABL SA et représentant permanent d’ABL SA au sein du Conseil d’administration de la Société et Madame Laure Raffaelli, administrateur de la Société et de ABL SA. Les facturations relatives à la convention susvisée de distribution et de licence de logiciels entre ABL DIAGNOSTICS et ABL SA se sont établies comme suit au titre de l’exercice 2023 : EUR Royalties sur ventes facturées par ABL SA à ABL DIAGNOSTICS au titre de la convention de distribution et de licence de logiciels 1 042 696,92 Convention relative à un accord de distribution entre ABL SA et ABL FRANCE et l’ensemble des filiales du groupe Nature et objet : ABL DIAGNOSTICS (pour les kits développés par ABL DIAGNOSTICS) et ABL SA (pour les kits développés par ABL SA pour le Covid-19 au regard de ses obligations vis-à-vis des autorités sanitaires luxembourgeoises), accorde(nt) aux autres entités du groupe le droit de commercialiser les kits de génotypage développés et fabriqués par ABL DIAGNOSTICS ou par ABL SA (selon le cas).
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 38 Les kits développés par ABL DIAGNOSTICS ou, selon le cas, par ABL SA (pour les kits Covid-19 développés au Luxembourg) ont vocation à être commercialisés par ABL TherapyEdge Spain (en Espagne), ABL TherapyEdge Pty (en Afrique du Sud), AdvancedDx Biological Laboratory USA (aux Etats-Unis) sur la base de cet accord. Il est précisé que dans tous les autres territoires (i.e. autres que l’Espagne, l’Afrique du Sud, les Etats-Unis et le Luxembourg), les kits développés par ABL DIAGNOSTICS sont commercialisés directement par ABL DIAGNOSTICS. Rémunération : L’accord de distribution prévoit que l’entité du groupe agissant en qualité de distributeur des kits de diagnostics d’ABL DIAGNOSTICS (ou selon le cas ABL SA) est rémunéré à ce titre par une fraction du chiffre d’affaires généré par la vente des kits de diagnostics dans la zone géographique concernée (selon le cas, Espagne, Afrique du Sud, Etats-Unis, Luxembourg). Le montant de la rémunération du distributeur a été fixé dans la médiane des rémunérations de distributeur constatées sur le marché. Il est précisé que le calcul lié à la distribution pour ABL SA est effectué sur chiffre d’affaires post allocation du chiffre d’affaires effectué en vertu du contrat d’utilisation des logiciels intégrés dans les kits de diagnostics commercialisés par ABL DIAGNOSTICS, dans le cadre d’une vente combinée (Logiciel-Kits). Les autres sociétés du groupe n’effectuant pas, pour l’heure, de vente combinée il n’y a pas de réallocation du chiffre d’affaires préalable au calcul de la rémunération de l’activité de distribution effectuée au sein du groupe. Dans la convention de distribution, une rémunération par pourcentage du chiffre d’affaires relative à chaque activité du groupe a été définie comme suit : - La rémunération liée à la distribution a été fixée à 7 % du chiffre d’affaires généré par cette distribution ; - La rémunération de la fabrication des kits pouvant être produits soit dans les laboratoires de ABL DIAGNOSTICS (ou le cas échéant de ABL SA) a été fixée à 14,79 % du chiffre d’affaires émis par la vente des kits produits ; - La rémunération liée au marquage CE pour les entités autre que ABL DIAGNOSTICS a été fixée à 0,068 % du chiffre d’affaires produit par les kits vendus ; - Le reste du chiffre d’affaires après imputation des pourcentages ci -avant revient en rémunération de la propriété des kits. Durée : Cet accord de distribution a été conclu en date du 1er juin 2022 entre ABL SA et ABL France et se substitue au contrat de même objet en date 1er mai 2015. Il a été conclu pour une durée indéterminée avec effet au 1er janvier 2022. Cet accord est applicable sur l’ensemble des territoires où les kits de diagnostics sont commercialisés par le groupe ABL. Personnes concernées : ABL SA, actionnaire majoritaire et administrateur de la Société, Monsieur Chalom Sayada, actionnaire de contrôle et administrateur d’ABL SA et représentant permanent d’ABL SA au sein du Conseil d’administration de la Société et Madame Laure Raffaelli, administrateur de la Société et de ABL SA. Les facturations relatives à la convention susvisée de kits de génotypage entre ABL DIAGNOSTICS et ABL SA se sont établies comme suit au titre de l’exercice 2023 : EUR Royalties sur ventes facturées par ABL SA à ABL DIAGNOSTICS au titre de la convention de distribution et de licence de logiciels 39 060
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 39 Convention relative à un contrat de prêt entre ABL FRANCE et ABL SA Nature et objet : ABL DIAGNOSTICS et ABL SA déterminent et précisent les modalités du prêt de 3 848 155 € et du remboursement du montant restant dû. Ce prêt a été consenti par ABL DIAGNOSTICS à ABL SA dans le but de financer des travaux d’aménagement d’un laboratoire et d’un nouveau pôle informatique au Luxembourg. Durée : Cette convention de prêt intragroupe a été conclue le 20 mai 2022 entre ABL France et ABL SA. L’échéancier des remboursements mensuels prévus par le contrat court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028, l’emprunteur (i.e. ABL SA) pouvant procéder à des remboursements anticipés pendant la durée du prêt. Rémunération : Le tableau ci-dessous détaille les conditions de rémunération de l’avance consentie à ABL SA et les intérêts perçus par la Société au cours de l’exercice écoulé : Taux. Date d’échéance Capital restant dû au 31.12.2023 Intérêts perçus au 31.12.2023 Euribor + 0,75% avec un minimum de 1,20% 31.12.2028 1 729 682,62 € 19 546,53 € Personnes concernées : ABL SA, actionnaire majoritaire et administrateur de la Société, Monsieur Chalom Sayada, actionnaire de contrôle et administrateur d’ABL SA et représentant permanent d’ABL SA au sein du Conseil d’administration de la Société et Madame Laure Raffaelli, administrateur de la Société et de ABL SA. Convention de bail commercial portant sur les locaux situés à Woippy (Moselle) Nature et objet : bail consenti par la société WOIPPIMO portant pour un local d’environ 130 m 2 et 5 emplacements de parking, à usage de siège social et de services administratifs, financiers et commerciaux situés 72C, route de Thionville à Woippy (57140). Rémunération : Le montant mensuel du loyer est de 2.500 euros (hors charges et hors taxes). Durée : Cette convention de bail a été conclue le 1 er décembre 2022 pour une durée de 9 ans à compter de la prise d’effet du bail elle-même établie au 15 octobre 2022. Date de l’autorisation : Conseil d’administration du 1 er décembre 2022. Personnes concernées : Madame Laure Raffaelli, administratrice de la Société et d’ABL, SA et gérante associée indéfiniment responsable de la société WOIPPIMO et Monsieur Chalom Sayada, actionnaire de contrôle et administrateur d’ABL SA (actionnaire majoritaire), administrateur de la Société (représentant permanent d’ABL SA) et actionnaire contrôlant la société VALENTIN CAPITAL MANAGEMENT SA, associée indéfiniment responsable de la société WOIPPIMO et administrateur d’ABL SA. Avenant du contrat de travail de Monsieur Ronan BOULME en sa qualité de Directeur des affaires réglementaires Monsieur Ronan BOULME, Directeur Général était lié à ABL France par un contrat de travail depuis le 2019, lequel a été transféré à la Société par l’effet de la Fusion. Il est précisé que la relation de Monsieur Ronan BOULME avec le groupe ABL remonte à 2001.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 40 Par décision en date du 31 août 2022, le Conseil d’administration, après avoir constaté la réalisation définitive de la Fusion et le transfert dudit contrat de travail, a décidé du maintien dudit contrat et du cumul avec ses fonctions de Directeur Général (voir section 3.4.1.1 (Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux) sur la motivation du cumul). Nature et objet : L’avenant vise à modifier les missions qui lui sont au titre de son contrat de travail afin de lui permettre de consacrer le temps nécessaire à son mandat social. Il a ainsi été décidé qu’il cesserait d’exercer les fonctions de DPO, lesquelles ont été confiées à un autre salarié de la Société. Rémunération : 8 810,75 euros bruts mensuels, soit 105 729 euros bruts annuels, hors prime d’ancienneté, et hors prime de vacances selon la convention collective. Cette rémunération mensuelle inclut la rémunération mensuelle brute de Directeur Général de 781,44 euros. Durée : Contrat à durée indéterminée. Date de l’autorisation : Conseil d’administration du 1 er décembre 2022. Personne concernée : Monsieur Ronan BOULME, Directeur Général de la Société. Le Commissaire aux Comptes a été régulièrement informé de ces conventions et les a mentionnées dans son rapport spécial reproduit à la section 6 « RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÈGLEMENTÉS ». 2.5.2 Conventions conclues au cours de l’exercice écoulé Aucune nouvelle convention n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. 2.6 Résultat Proposition d’affectation du résultat Proposition d’affectation du résultat Il est demandé à l’assemblée générale des actionnaires de bien vouloir approuver les comptes annuels - bilan, compte de résultat et annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 54.362 € que nous vous proposons d’affecter en totalité au compte « report à nouveau » Rappel des distributions antérieures Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, les distributions de dividendes ayant eu lieu au titre des trois précédents exercices sont présentées ci-après : EXERCICE Distribution Abattement (art.158-3 du CGI) globale Revenus distribués éligibles Revenus distribués non éligibles Exercice clos le 31/12/2022 - - - Exercice clos le 31/12/2021 - - - Exercice clos le 31/12/2020 4 639 985 € Sur la totalité du montant distribué, soit 18,50 € par action (avant réalisation de la Fusion) -
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 41 Dépenses non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé n'ont pris en charge aucune dépense non déductible du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4, du même code. De même, aucune réintégration de frais généraux visés à l'article 39-5, dudit code n'est intervenue. Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices Conformément aux dispositions de l’article R.225-102 du Code de commerce, vous trouverez ci- dessous le tableau faisant apparaitre les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices. 2.7 Participation des salariés Programme de Rachat État de la participation des salariés au capital social En application des dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons qu’à la clôture de l’exercice, les salariés de notre Société et des sociétés qui lui sont liées ne détiennent aucune participation dans le capital social de la Société au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce. Nature des Indications / Périodes 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois I Situation financière en fin d’exercice a ) Capital social 1 611 466 1 611 466 2 006 480 2 006 480 2 006 480 b ) Nombre d'actions émises 16 114 656 16 114 656 250 810 250 810 250 810 c ) Nombre d'obligations convertibles en actions II Résultat global des opérations effectives a ) Chiffre d'affaires hors taxes 5 612 825 8 748 516 b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions 531 190 2 074 506 295 954 -89 296 -162 937 c ) Impôt sur les bénéfices - 678 214 -615 152 38 086 d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions 1 209 404 2 689 658 257 868 -89 296 -162 937 e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions 54 362 1 105 677 257 868 -89 296 -62 937 f ) Montants des bénéfices distribués 4 639 985 g ) Participation des salariés III Résultat des opérations réduit à une seule action a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements 0,08 0,17 1 -0 -1 b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions 0 0,07 1 -0 -0 c ) Dividende versé à chaque action 18,50 IV - Personnel a ) Nombre de salariés 20 19 b ) Montant de la masse salariale 1 073 153 942 172 c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 384 371 389 209
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 42 Plan d’attribution gratuite d’actions - Plan d’options de souscription ou d’achat d’actions Il est rappelé qu’aux termes des délibérations en date du 3 août 2022, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires a autorisé le Conseil d’administration, pour une durée de trente -huit (38) mois à procéder à l’attribution (i) gratuite d’actions et (ii) d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés et bénéficiaires éligibles. Ces autorisations n’ont pas été mises en œuvre au cours de l’exercice écoulé. Éléments relatifs aux opérations effectuées par la Société sur ses propres actions Aux termes des délibérations en date des 23 mars 2022 et 14 septembre 2023, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22 - 10-62 du Code de commerce, a autorisé le Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à procéder au rachat à opérer sur les titres de la Société, en vue : (a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail) ; (b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; (c) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ; (d) d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique ; (e) de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Cette autorisation n’a pas été mise en œuvre au cours de l’exercice écoulé. Il est proposé de renouveler cette autorisation dans le cadre de l’assemblée générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2023, la Société détenait 752 actions représentant 0,004 % du capital de la Société. Il est précisé que la Société a confié à la société ALLInvest Securties la mise en œuvre d’un contrat de liquidité à compter du 24 avril 2024 pour une première période s’achevant le 31 décembre 2024, se renouvelant ensuite pour des périodes successives de douze (12) mois. Ce contrat a été établi dans le cadre de la règlementation en vigueur et, en particulier à la Décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021 (Communiqué société du 23 avril 2024 https://www.businesswire.com/news/home/20240423434133/fr/ ) Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au contrat de liquidité : - 10.000 titres - 30.000 euros.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 43 2.8 Informations boursières Informations boursières La Société ABL DIAGNOSTICS est une société cotée sur le marché NYSE Euronext Paris (XPAR Actions) sous le numéro ISIN FR001400AHX6 (ABLD). Pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et selon les données « Euronext Paris » sur : https://live.euronext.com/fr/product/equities/fr001400ahx6-xpar, le cours le plus bas enregistré par le titre « ABL DIAGNOSTICS » a été de 4,70 € et le cours le plus haut a atteint 11,84 €. Marché de l’action 2023 Il est précisé que le cours actuel (et donc la capitalisation boursière) est impacté par un niveau de très faible liquidité et n’est donc pas représentatif de la valorisation de la Société. Déclarations des dirigeants Conformément aux dispositions de l’article 223-26 du règlement général AMF, le tableau ci-après récapitule les opérations mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours de l’exercice écoulé et ayant fait l’objet d’une déclaration à l’AMF : 3 # Date Opération Cédant Cessionnaire Nombre Px unit Montant 1 05/06 au 21/08 Achat Au marché Valentin capital Management S. A 6’080 6.43 € (prix moyen pondéré) 39'119,75€ 2 31/08 Cession ABL S.A Tiers 20’000 5,55 € 111'000,00 € 3 31/08 Cession ABL S.A Tiers 3’287 5,55 € 18'242,85 € 4 28/12 Cession ABL S.A Tiers 18’182 5,50 € 100'001.00 € 5 28/12 Cession ABL S.A Tiers 18’182 5,50 € 100'001.00 € 2.9 Filiales et participations Sociétés contrôlées - Succursales La Société détient 100% du capital social et des droits de vote de la société AdvancedDx Biological Lab USA Inc, une société immatriculée dans l’état du Delaware (Etats-Unis), dont le siège est situé sis c/o Doug Sweazy, 5-7 Perry Way Unit 15, Newburyport, MA 01950. A la date du présent rapport, l’activité de cette société reste marginale. Au cours de l’exercice 2023, elle une activité de facturation de certains clients de la Société aux USA (inférieurs à 100.000 dollars). La Société n’est pas en situation de détention de participations réciproques. La Société n’a pris ou cédé, au cours de l'exercice écoulé, aucune participation. Conformément aux dispositions légales, il est indiqué que la Société n’a pas de succursales. 3 https://bdif.amf-france.org/fr?rechercheTexte=advanced%20biological&typesInformation=DD
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 44 2.10 Prêts interentreprises Au cours de l’exercice écoulé, aucun prêt de trésorerie interentreprise n’a été concédé par la Société.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 45 3. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3.1 Informations sur le capital 3.1.1 Structure du capital A la date d’établissement du présent rapport, le capital social est fixé à 1 611 465,60 euros, divisé en 16 114 656 actions de 0,10 euros de nominal chacune, toute de même catégorie et entièrement libérées. La Société n’a pas émis d’autres titres de capital, ni d’instrument financier ou droit pouvant donner accès immédiatement ou à terme au capital social ou aux droits de vote de la Société. Au 31 décembre 2023, le capital social et les droits de vote de la Société étaient répartis comme suit : (1) Nombre total de droits de vote calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (2) Nombre total de droits de vote calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote (3) La société ABL SA et la société Valentin Capital Management sont contrôlées par Monsieur Chalom SAYADA Au cours des trois dernières années, les principaux mouvements sur le capital social ont été les suivants : Entre le 23 décembre 2021 et le 7 janvier 2022 ABL SA a acquis au prix unitaire de 15,90 euros par action, 954 actions sur le marché dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions la Société (Avis AMF 222C0089) 18 mai 2022 Division par 8 de la valeur nominale de chacune des actions par échange obligatoire des actions anciennes (code ISIN FR0000063034) contre des actions nouvelles (code ISIN FR001400AHX6), à raison de 8 actions nouvelles de 1 EUR de valeur nominale pour 1 action ancienne de 8 EUR de valeur nominale (Avis Euronext PAR_20220516_13244_EUR). Actionnaires Nombre d'actions % du capital Nombre droits de vote théoriques (1) % des droits de vote théoriques Nombre droits de vote réels (2) % des droits de vote réels ABL SA 15 232 737 94,53% 15 232 737 94,53% 15 232 737 94,53% Valentin Capital Management 6 080 0,04% 6 080 0,04% 6 080 0,04% Sous total 15 238 817 94,56% 15 238 817 94,56% 15 238 817 Public 875 087 5,43% 875 087 5,43% 875 087 5,43% Auto contrôle 752 0,00% 752 0,00% 0 0,00% TOTAL 16 114 656 100,00% 16 114 656 100,00% 16 113 904 100,00% Nombre d'actions % du capital Nombre droits de vote (1) % droits de vote Nombre d'actions % du capital Nombre droits de vote (1) % droits de vote Nombre d'actions % du capital Nombre droits de vote (1) % droits de vote ABL SA 15 232 737 94,53% 15 232 737 94,53% 16 056 024 99,64% 16 056 024 99,64% 242 959 96,87% 242 959 96,87% Valentin Capital Management 6 080 0,04% 6 080 0,04% 0,00% 0,00% Sous total 15 238 817 94,56% 15 238 817 94,56% 16 056 024 99,64% 16 056 024 99,64% 242 959 96,87% 242 959 ²% Public 875 087 5,43% 875 087 5,43% 57 880 0,36% 57 880 0,36% 7 757 3,09% 7 757 3,09% Auto contrôle 752 0,00% 752 0,00% 752 752 0,00% 94 0,04% 94 0,04% TOTAL 16 114 656 100,00% 16 114 656 100,00% 16 114 656 100,00% 16 114 656 100,00% 250 810 100,00% 250 810 100,00% 31/12/2021 31/12/2022 Actionnaires 31/12/2023
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 46 31 août 2022 Division de la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social de 1 euro à 0,10 euro ; Augmentation de capital 14.108.176 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale attribuées en totalité à ABL SA en rémunération de la Fusion (Prospectus approuvé par l’AMF le 12 juillet 2022 -visa 22-296) ; Juin -août 2023 La société Valentin Capital Management, société liée à ABL SA, ayant pour administrateurs Monsieur Chalom Sayada et Madame Laure Raffaelli, a acquis sur le marché 6.080 actions (2023DD925593). Entre le 15 août et le 21 août 2023 ABL SA a cédé hors marché un nombre de total de 23.287 actions. 28 décembre 2023 ABL SA a cédé hors marché un nombre de total de 36.367 actions. 3.1.2 Déclarations de franchissement de seuils Déclarations de franchissements de seuils légaux Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a reçu aucune déclaration de franchissement de seuils légaux. Déclarations de franchissements de seuils statutaires Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a reçu aucune déclaration de franchissement de seuils statutaires. 3.1.3 Droits de vote Il est rappelé qu’aux termes des délibérations en date du 23 mars 2022, sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire a décidé de conférer un droit de vote double à toutes les actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire à compter du 23 mars 2022. En conséquence, à la date d’établissement rapport, les 15.261.352 actions entièrement libérées inscrites au nominatif au nom du même actionnaire depuis cette date disposent du droit de vote double. 3.1.4 Accords entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote A la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accords entre actionnaires restreignant l’exercice des droits de vote. Il est précisé qu’au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce, ABL SA et Valentin Capital Management, toutes deux contrôlées par M. Chalom B. Sayada, agissent de concert. 3.1.5 Contrôle de la Société A la date d’établissement du présent rapport, la Société est contrôlée directement par ABL SA et Valentin Capital Management, lesquelles détiennent ensemble 15.238.817 actions (soit, 94,56 % du capital social) auxquelles sont attachées 30.451.555 droits de vote (soit 97,18 % des droits de vote). La gouvernance de la Société (désignation de membres indépendants et dissociation des fonctions) permet de s’assurer que le contrôle n’est pas exercé de manière abusive. La Société ne détient aucune participation directe ou indirecte dans ABL SA.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 47 3.1.6 Délégations en cours de validité conférées au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital Le tableau suivant récapitule les délégations en cours de validité conférées au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital aux termes des délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des 3 août 2022 et 14 septembre 2023 : Nature de la délégation Montant nominal maximal et/ou pourcentage du capital autorisé Durée / Date d’expiration Utilisation 2022 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions 10 % du capital social par an 18 mois (14/03/2025) N/A Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription Titres de capital :800.000€ Titres de créances : 10M€ 26 mois (3/10/2024) N/A Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public Titres de capital :800.000€ Titres de créances : 10 M€ 26 mois (3/10/2024) N/A Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’un placement privé visé au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Titres de capital : 20 % du capital social par an Titres de créances : 10 M€ 26 mois (3/10/2024) N/A Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 15 % de l’émission initiale 26 mois (3/10/2024) N/A Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres 800.000€ 26 mois (3/10/2024) N/A
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 48 Nature de la délégation Montant nominal maximal et/ou pourcentage du capital autorisé Durée / Date d’expiration Utilisation 2022 Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 10 % du capital social Titres de créances : 10 M€ 26 mois (3/10/2024) N/A Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 3% du capital social 26 mois (3/10/2024) N/A Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société 5% du capital social 38 mois (3/10/2025) N/A Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles 5% du capital social 38 mois (3/10/2025) N/A Il sera proposé à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de renouveler les délégations et autorisations venant à expiration en 2024. 3.1.7 Pactes et conventions d’actionnaires A la date d’établissement du présent rapport, aucune convention contenant des clauses portant sur au moins 0,5% des actions ou des droits de vote et prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition n’a été portée à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce. 3.2 Code de gouvernement d’entreprise La Société se réfère au code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites de Middlenext mis à jour en septembre 2021 (le « Code Middlenext ») depuis le 15 octobre 2021. Le texte du Code Middlenext peut être consulté sur le site internet de Middlenext ( www.middlenext.com/) Dans le cadre de la mise en œuvre du principe « explain ou complain », le tableau ci-après précise les recommandations qui ont été écartées à la date d’établissement du présent rapport et les raisons pour lesquels elles l’ont été :
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 49 Recommandations du Code Middlenext Appliquée Non Appliquée I. Le pouvoir de surveillance R1 : Déontologie des membres du Conseil X R2 : Conflits d’intérêts X R3 : Composition du Conseil Présence de membres indépendants X R4 : Information des membres du Conseil X R5 : Formation des membres du Conseil x (1) R6 : Organisation des réunions du Conseil et des comités X R7 : Mise en place de comités X R8 : Mise en place d'un comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises (RSE) X R9 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil X R10 : Choix de chaque membre du Conseil X R11 : Durée des mandats des membres du Conseil x (2) R12 : Rémunération des membres du Conseil au titre de leur mandat X R13 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil X R14 : Relation avec les actionnaires X II. Le pouvoir exécutif R15 : Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise x (3) R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux X R17 : Préparation de la succession des dirigeants x (4) R18 : Cumul contrat de travail et mandat social X R19 : Indemnités de départ X R20 : Régimes de retraite supplémentaires X R21 : Stock-options et attributions gratuites d'actions X R22 : Revue des points de vigilance X (1) Compte tenu du changement de gouvernance, aucun plan de formation n’a été mis en place à date. Le Conseil d’administration a décidé de conférer au Comité des nominations et des rémunérations la mission de lui faire des recommandations pour la mise en place de ce plan de formation. (2) La désignation des nouveaux administrateurs a été effectuée par voie de cooptation à la suite de l’acquisition par ABL SA du bloc de contrôle en date du 15 octobre 2021 sur la base des mandats en cours. La Société s’efforcera de prévoir un échelonnement des mandats des administrateurs le cas échéant lors des prochaines assemblées générales de la Société. Le mandat de deux administrateurs expire à un an d’écart avec les autres membres du Conseil.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 50 (3) Bien que non formalisée, la Société veille à ne pratiquer aucune discrimination pour quelque cause que ce soit et à assurer l’égalité des chances de tous en matière de recrutement, de formation, de rémunération, d’affectation et d’évolution professionnelle en fonction des compétences et apti tudes personnelles. Le Comité RSE s’est réuni pour la première fois le 17 juin 2024 afin de déterminer ses recommandations sur les actions RSE (se référer à la section Erreur ! Source du renvoi introuvable.), lesquelles ont été soumises au Conseil d’administration lors de s a réunion du 26 juillet 2024. (4) Compte tenu de l’âge de ses dirigeants, il n’ a pas paru opportun de statuer sur la succession des dirigeants. Il est cependant prévu de réexaminer cette recommandation prochainement. 3.3 Organes d’administration et direction de la Société 3.3.1 Administration de la Société La Société est une société anonyme à Conseil d’administration. Les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration sont définies par la loi, les statuts de la Société et le Règlement intérieur du Conseil. A la date d’établissement du présent rapport, le Conseil a constitué en son sein, un comité d’audit , un comité des nominations et des rémunérations et un comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises (RSE). 3.3.2 Composition du Conseil d’administration Le Conseil d’administration est composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus, sauf les cas légaux de dépassement. Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale ordinaire annuelle pour une durée six (6) ans expirant à l’issue de la réunion l’assemblée générale ordinaire annuelle ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé. La composition du Conseil d’administration est fixée par les statuts de la Société, et le présent règlement intérieur du Conseil d’administration. La politique de sélection du Conseil d’administration relative à sa composition repose sur les principaux objectifs suivants : - Compétence et expérience des membres (notamment financière comptable, managériale, RSE, connaissance de l’activité de la Société) ; - Composition équilibrée (sexe, âge, qualifications) - Respect de l’intérêt social. A la date d’établissement du présent rapport, le Conseil d’administration est composé de 7 membres, 4 hommes (dont le représentant permanent d’ABL SA) et 3 femmes.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 51 Présentation synthétique du Conseil d’administration : Nom Prénom Fonction Membre indépendant Année 1ère nomination Echéance de mandat Comité d'audit Comité des nominations et rémunérations Comité RSE Noémie SADOUN Présidente - Administrateur Non 2021 AGOA statuant sur les comptes 2026 - - - Déborah SZAFIR Administrateur Oui 2021 AGOA statuant sur les comptes 2026 - Présidente - Laure RAFFAELLI Administrateur Non 2021 AGOA statuant sur les comptes 2026 Membre Membre Membre Carlos FREIXAS Administrateur Non 2022 AGOA statuant sur les comptes 2027 - - Membre Bertrand AULONG Oui 2022 AGOA statuant sur les comptes 2027 Membre Membre Président Advanced Biological Laboratories Luxembourg SA (représentée par Monsieur Chalom SAYADA) Non 2022 AGOA statuant sur les comptes 2027 - - - Alain LERICHE Oui 2023 AGOA statuant sur les comptes 2026 Président - - Représentation équilibrée Conformément à la règlementation en vigueur et en vue de garantir un équilibre dans sa composition, le Conseil d'Administration s’assure qu’une proportion d’au moins 40 % des femmes et des hommes au sein du Conseil soit assurée. A la date d’établissement du présent rapport, le Conseil est composé de 3 femmes et 4 hommes. Indépendance des membres Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a examiné l’indépendance des membres du Conseil d’administration au regard des critères énoncés par le Code Middlenext. Il en ressort que les membres indépendants représentent plus du tiers des membres du Conseil (42,86 %).
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 52 Biographies des membres du Conseil en fonction, mandats et fonctions exercés : Madame Noémie Sayada Sadoun, Présidente du Conseil d’administration 29 ans Française Adresse professionnelle : 30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers Biographie Diplômée de l’université Paris Dauphine en 2017, Noémie Sayada Sadoun, spécialiste de l’Agilité, est notamment en charge de la roadmap du portail d’accès et de la gestion des droits aux applications de Veolia Environnement. Depuis 2017, elle évolue au sein de différentes équipes produits en charge du développement applicatif à destination de l’optimisation des activités en France et à l’International, en tant que consultante puis en tant que membre à part entière de Veolia Environnement. Mandats en cours Product Manager, Veolia Environnement Mandats échus (5 dernières années) Responsable des tests du SI Chorus, Accenture, Madame Laure Raffaelli, administratrice 42 ans Française Adresse professionnelle : 52-54, avenue du X Septembre L-2550 Luxembourg Biographie Expert-comptable, Laure Raffaelli dispose d’une vaste expérience en matière de comptabilité et de comptabilité financière. Pendant plus de dix ans, elle a accompagné des sociétés de profils divers intervenant dans une pluralité de secteurs. Elle a rejoint Advanced Biological Laboratories S.A. en septembre 2019. Mandats en cours Chief Financial Officer - Advanced Biological Laboratories S.A. (depuis septembre 2019) Administrateur - Advanced Biological Laboratories SA Administrateur Luxetoile H.S.F. immobilier SA Administrateur - Valentin Capital Mangement S.A. ; Gérante Optimiz Advices. Mandats échus (5 dernières années) Néant.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 53 Madame Deborah Szafir, administratrice indépendance 62 ans Française - Britannique Adresse professionnelle : 45 Place Abel Gance 92100 Boulogne Biographie Deborah Szafir est diplômée de la faculté de médecine de Paris Créteil Val de Marne avec 2 ans d'expérience en chirurgie dans des hôpitaux français, britanniques et israéliens en tant qu'assistante de première intervention, diplômée de HEC (2000) et de l'Advanced Management Programme de l'INSEAD (2016). Actuellement Vice-Président exécutif en charge des Affaires médicales et de la Relation Patients & Consommateurs chez Pierre Fabre, Deborah Szafir a acquis une solide expérience professionnelle internationale dans l’industrie pharmaceutique à des postes médicaux de haut niveau. Au sein de Pierre Fabre depuis 2012, elle a notamment élaboré et mis en œuvre des stratégies d'influence pour le développement de l'industrie pharmaceutique en matière de sécurité et de réglementation, géré des équipes internationales et multidisciplinaires et enfin réorganisé et mis en place des nouvelles structures. Avant de rejoindre Pierre Fabre, Deborah Szafir était responsable de la liaison réglementaire européenne chez Hoffman-La Roche. Mandats en cours Néant. Mandats échus (5 dernières années) Néant. Monsieur Bertrand Aulong, administrateur indépendant 70 ans Français Adresse professionnelle : 72 route de Thionville 57140 WOIPPY Biographie Docteur en pharmacie retraité, Bertrand Aulong a notamment exercé à l’Hopital Foch (Pr Guilmet chirurgie cardiaque gardes d’externe) et à l’hopital Trousseau (service du Pr Aymard attaché au laboratoire de Biochimie). Auparavant, il a travaillé au sein de sociétés pharmaceutiques et laboratoires, telles que ABBOTT diagnostics France (Responsable des enregistrements des réactifs auprès du Laboratoire National de la Santé), ROCHE diagnostics France - Directeur du département Biologie Moléculaire PCR, Directeur Marketing (Biochimie, Immunologie, PCR), VISIBLE GENETICS France (Développement business Export : Séquençage VIH, VHC, Asie, Afrique du Sud, Égypte, Grèce...) et BIOPEP Montpellier (Directeur des opérations, production et distribution de réactifs d’Hémostase en France). Mandats en cours Néant Mandats échus (5 dernières années) Néant
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 54 Monsieur Carlos Freixas Romagosa, administrateur 65 ans Espagnol Adresse professionnelle : 72 route de Thionville 57140 WOIPPY Biographie Diplômé en Biochimie et titulaire d’un Master en Marketing de l'Université de Barcelone (Espagne), Carlos Freixas Romagosa dispose d’une longue expérience dans l'industrie des dispositifs médicaux et de la biotechnologie en Ibérie et en Amérique latine dans les activités commerciales, le marketing numérique et l'innovation. Après avoir commencé son activité chez Boehringer Mannheim, il a exercé différents postes chez Roche, dans le marketing et la recherche. Il enseigne dans le Master de recherche clinique à l'Université de Barcelone (Espagne). Mandats en cours Néant. Mandats échus (5 dernières années) Néant.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 55 M. Chalom Sayada, representant permanent d’Advanced Biological Laboratories SA, administrateur 59 ans Français Adresse professionnelle : 52-54 avenue du X septembre 2550 Luxembourg Luxembourg Biographie Advanced Biological Laboratories SA est une société anonyme de droit luxembourgeois et actionnaire majoritaire de la Société. Elle est représentée par son administrateur délégué, M. Chalom Sayada. Advanced Biological Laboratories SA a pour objet principal le développement sous la forme de services et de produits des outils destinés à l’information et à l’aide à la décision dans le domaine de la santé et des sciences de la vie et des nouvelles technologies, ainsi que la création d’un ou plusieurs établissements secondaires à travers tout le monde. Chalom Sayada est le fondateur de la société Advanced Biological Laboratories SA et expert en génétique. Il est diplômé de médecine de l’Université Henri Mondor de Créteil et docteur en Génétique et Microbiologie moléculaires (Université de Chatenay Malabry). Avant de fonder la société Advanced Biological Laboratories SA, Chalom Sayada était directeur scientifique en biologie au sein de la société pharmaceutique Roche. Chalom Sayada a ensuite fondé plusieurs entreprises et intégré des postes à responsabilités, notamment ACT Gene, dédiée au génotypage du VIH rachetée par la société VISIBLE GENETICS dont il prend la direction pour l’Europe pendant deux ans. Il a cofondé Advanced Biological Laboratories SA avec Jean-Claude Schmit (infectiologue, directeur de recherche au CRP Santé) et spécialisée dans le développement de logiciel pour l’analyse de données de séquençage, ActivBiotics et Sequoia Pharmaceuticals. Mandats en cours Administrateur délégué de Valentin capital management S.A. (Luxembourg) Gérant de Bioparticipations developpements S.à R.L. (Luxembourg) Gérant de Hiael S.à R.L. (Luxembourg) Gérant de grande duchesse charlotte NBZ Immobilier S.à R.L. (Luxembourg) Administrateur délégué de Luxétoile H.S.F. immobilier S.A (Luxembourg) Administrateur délégué de Oncxigen Pharlaceuticals S.A. (Luxembourg) Gérant de Créa invest S.à R.L. (Luxembourg) Gérant de belrfrance S.à R.L. (Luxembourg) Administrateur et Président du conseil d’administration de GenosciencePharma SA (FR) Mandats échus (5 dernières années) Administrateur de Qode Health Solutions (Afrique du Sud)
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 56 Monsieur Alain Leriche, administrateur indépendant 61 ans Français, Belge Adresse professionnelle : 58 Rue de la Vallée L-2661 Luxembourg Biographie Actuellement titulaire de plusieurs mandats d’administrateur de fonds ou organisations, majoritairement au Luxembourg, Alain Leriche a acquis une vaste expérience dans le domaine de la gestion d’actifs liquides et illiquides, mais aussi dans le corporate finance ou la gestion financière, en général. Avant de prendre son indépendance dans l’executive interim et l’administration de fonds ou d’organisations, fin 2016, Alain Leriche a, notamment, été CFO ad interim du Laboratoire National de Santé (Luxembourg), CEO et CFO de la filiale de financement du groupe EDF (joint-venture avec Natixis) et occupé diverses fonctions de responsabilités dans la gestion d’actifs des groupes Société Générale, Natixis et Dexia (Candriam). Auparavant, Alain Leriche avait également exercé des responsabilités financières au sein de la BIL (Banque Internationale à Luxembourg), du groupe de loisirs Walibi, ainsi qu’au sein du groupe AGF. Alain Leriche est titulaire d’un master en économie de l’Université de Namur (U Namur-Belgique) et a suivi des cursus spécifiques en Communication et Sociologie du Tourisme (Université Catholique de Louvain UCL-Belgique). Mandats en cours Administrateur-Gérant de Société de Services Hôteliers du Cap (Groupe Analytical Bioventures) Administrateur de Cadmos Engagement Fund (Luxembourg-Suisse) Administrateur de Bamboo Capital Inclusion Fund II Administrateur de AISFG Reif Fund (Luxembourg) Administrateur de Backbone Meso Impact Finance Membre du Comité de Gestion Financière de U Namur (Belgique) Gérant de Conext S.à.r.l. (société personnelle Luxembourg) United Nations (Capital Development Fund) Build Fund, Global Ventures Fund III, AIS Sports Bridge Fund Mandats échus (5 dernières années) Administrateur de Cellyant Capital (Luxembourg) Administrateur ARES Capital Management various Hold Co and Prop Co Administrateur de 30 Lux Cies Directeur Financier du Laboratoire National de Santé Secrétaire Général de l’European Space Society (Belgique) Plusieurs mandats exercés dans le cadre de fonctions précédentes chez Candriam Plusieurs mandats en Suisse, Belgique, Luxembourg, Irlande, Pays Bas … dans le cadre de responsabilités au sein de Natixis, Candriam, Alter Domus, EDF 3.3.3 Modifications intervenues au cours de l’exercice écoulé dans la composition du conseil d’administration depuis la publication du rapport financier annuel 2022 Aucune modification n’est intervenue dans la composition du Conseil d’administration depuis la publication du rapport financier annuel 2022, étant rappelé que : - Monsieur Jean-Christophe Renondin a démissionné de son mandat de membre du Conseil d’administration à compter du 6 juillet 2023 ; - Monsieur Alain Leriche a été coopté en qualité de membre du Conseil d’administration en remplacement de Monsieur Jean-Christophe Renondin aux termes des décisions du Conseil d’administration du 28 juillet 2023, laquelle cooptation a été ratifiée aux termes des délibérations de l’assemblée générale ordinaire et ordinaire du 14 septembre 2023.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 57 Évolution envisagée de la composition du Conseil d’administration pour l’exercice 2023 Aucune évolution de la composition du Conseil d’administration n’est envisagée pour l’exercice 2024. Présidence du Conseil d’administration Le Conseil d’administration est présidé par Madame Noémie SADOUN, qui assume cette fonction depuis sa nomination par le Conseil d’administration au cours de sa réunion du 15 octobre 2021. Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission, et notamment à ce qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Attributions du Conseil d’administration En application des dispositions de l’article L. 225-35 du Code de commerce ainsi que des statuts de la Société, le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ; il se saisit de toutes questions intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent, dans la limite de l’objet so cial et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires. Le Conseil d’administration procède également aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Réunions du Conseil d’administration Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur la convocation de son Président ou celle du tiers au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. En principe, la convocati on doit être faite trois jours à l’avance. Mais elle peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent ou ratifient. Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire. Tout administrateur excusé peut donner mandat à un autre administrateur à l’effet de le représenter à une réunion du Conseil d'Administration. Le pouvoir est alors annexé au procès-verbal. Nul ne peut disposer de plus d’un mandat. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration s’est réuni quatre (4) fois : Date Ordre du jour 20/12/2023 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 30 octobre 2023 ; - Arrêté des comptes semestriels ; - Rémunération des administrateurs ; - Questions diverses. Taux d’assiduité : 100 %
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 58 Date Ordre du jour 30/10/2023 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 14 septembre 2023 ; Approbation des conditions du second prêt bancaire de 750.000 euros proposé par la banque LCL Taux d’assiduité :100 % 28/07/2023 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 14 mars 2023 ; - Constatation de la démission de Monsieur Jean-Christophe RENONDIN et nomination de Monsieur Alain LERICHE en qualité de nouvel administrateur ; - Constatation de la démission d’office de Monsieur Jean-Christophe RENONDIN de ses mandats de membre et président du Comité d’audit et proposition de remplacement ; - Arrêté des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; - Proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; - Examen des conventions réglementées conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé ; - Examen des conventions dites « libres » ; - Examen de l’indépendance des administrateurs en poste ; - Répartition de la part variable de la rémunération des administrateurs ; - Examen des conflits d’intérêts ; - Plan de formation des administrateurs ; - Evaluation des travaux du Conseil ; - Politique de rémunération des mandataires sociaux - vote « ex ante » ; - Examen de la rémunération des mandataires sociaux vote « ex post » ; - Proposition de révision de la rémunération allouée aux membres du Conseil - Politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ; - Politique de diversité et d’équité au sein de la Société ; - Relations avec les actionnaires ; - Autorisation à donner au Directeur Général à l’effet de consentir des cautions, avals et garanties ; - Examen d’un projet d’autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société ; - Examen d’un projet d’autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; - Proposition de ratification du transfert du siège social de la Société décidé par le Conseil d’administration du 1 e r décembre 2022 ; - Convocation des actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire - Arrêté des termes des rapports du Conseil d’administration et du texte des projets de résolutions à soumettre à ladite assemblée ; - Questions écrites ; et
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 59 Date Ordre du jour Questions diverses. Taux d’assiduité : 100 % 14/03/2023 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 1 er décembre 2022 ; - Approbation des conditions du prêt bancaire de 750.000 euros proposé par la banque LCL ; - Approbation du second prêt bancaire de 750.000 euros proposé par la banque LCL. Taux d’assiduité : 100 % Règlement intérieur du Conseil d’administration Par décision du 15 octobre 2021, le Conseil d’administration a arrêté les termes de son règlement intérieur définissant notamment : - les règles régissant la composition (indépendance, diversité…), les attributions et le fonctionnement du Conseil et de ses comités (fréquence, convocation, information des membres, autoévaluation, utilisation des moyens de visioconférence et de télécommuni cation…) ; - les devoirs des membres (déontologie : loyauté, non-concurrence, révélation et procédure de suivi des conflits d’intérêts et devoir d’abstention, éthique, confidentialité, etc.) ; - les modalités de protection des dirigeants sociaux : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ; - les règles de répartition de la rémunération des membres du Conseil ; - la question plan de succession du « dirigeant » et des personnes clés. Conformément à la recommandation R.1 du Code Middlenext, le règlement intérieur est signé par chaque membre du Conseil au début de son mandat. Ce règlement intérieur peut être consulté sur le site internet de la Société (https://www.abldiagnostics.com). Code de déontologie boursière Lors de sa réunion du 15 octobre 2021, le Conseil d’administration a décidé d’adopter un code de déontologie boursière visant à informer et sensibiliser les mandataires sociaux, aux obligations qui leur incombent notamment en matière de gestion de l’information privilégiée, des opérations sur les titres de la Société et des éventuelles sanctions encourues en cas de manquements auxdites obligations. Conformément au règlement intérieur, chaque membre du Conseil au début de son mandat, après avoir pris connaissance des obligations à sa charge, remet à la Présidente du Conseil une copie signée dudit code, sa signature emportant engagement de se conformer audit pendant toute la durée de son mandat. Évaluation des travaux du Conseil Conformément à la recommandation R. 13 du Code Middlenext, la Présidente du Conseil d’administration, a invité, l’ensemble des membres à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil et des Comités et sur la préparation de ses travaux. Le Conseil, après discussion, en a conclu que :
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 60 - la composition du Conseil et de ses comités est satisfaisante en terme de mixité, de diversité et de compétences ; - les missions du Conseil et des comités sont en adéquation avec les dispositions légales en vigueur et le code Middlenext ; - les conditions de préparation des réunions du Conseil, l’accès à l’information et la diffusion de celle- ci sont satisfaites ; - les débats et le processus de décision et de suivi qui sont dirigés par le Président du Conseil d’administration permettent à chaque administrateur de participer activement au débats. Conflits d’intérêts Conformément à la recommandation R.2 du Code Middlenext, le Conseil d’administration a mis en place une procédure de révélation et de gestion des conflits d’intérêts décrite à l’article 4.5 de son règlement intérieur. Chaque membre du Conseil doit informer le Président du Conseil et le Président du Comité des nominations et des rémunérations de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel ou à venir, dans laquelle il se trouve ou est susceptible de se retrouver, au moment de sa désignation, et à tout moment au cours de son mandat. Il s’engage notamment, avant chaque réunion du Conseil, à déclarer en fonction de l’ordre du jour tout conflit d’intérêt, potentiel ou avéré. Tout membre du Conseil en situation de conflit d’intérêts, même potentiel, doit s’abstenir d’assister aux débats et au vote de la délibération correspondante. En outre, lorsque le conflit d’intérêt est tel qu’il ne permet plus à membre du Conseil d’exercer pleinement son mandat, il s’engage à démissionner de son mandat. Le Conseil d’administration procède chaque année, à l’occasion de son examen annuel des conventions réglementées prévu par l’article L. 225-40-1 du Code de commerce et/ou de son évaluation annuelle du fonctionnement et des travaux du Conseil d’administration, à l’examen des éventuels conflits d’intérêts. Le Conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 15 octobre 2021, de mettre en place deux comités pour l’assister dans ses travaux : le Comité d’audit et le Comité des nominations et des rémunérations. Les Comités, dont les membres sont choisis en fonction de leur compétence et désignés par le Conseil d'Administration, sont présidés par un administrateur indépendant et ne comportent aucun dirigeant mandataire social. Ils sont chargés d’émettre des propositions et recommandations, dans leur domaine de compétence, au Conseil. Comité d’audit Le Comité d’audit est composé au minimum de trois membres, choisis parmi les membres du Conseil, à l'exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction, dont au moins un membre indépendant au regard des critères susvisés disposant de compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes. Il se réunit au moins deux fois par an et autant que nécessaire sur convocation de son président ou du Président du Conseil d’administration.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 61 Ce comité est actuellement composé de trois membres : Madame Laure RAFFAELLI, Monsieur Bertrand AULONG et Monsieur Alain LERICHE. Le Comité d’audit est composé majoritairement de membres indépendants (66 %) et est présidé par Monsieur Alain LERICHE, administrateur indépendant. Le Comité d’audit a pour principales missions : - Suivi du processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité ; - Suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ; - Assurer le processus de sélection des commissaires aux comptes et émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation (ou au renouvellement) par l'assemblée générale ; - Suivi de la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et s’assurer du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance ; approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes. Le Comité d’audit s’est réuni deux (2) fois au cours de l‘exercice 2023. Comité des nominations et des rémunérations Ce comité est actuellement composé de trois administrateurs : Madame Laure RAFFAELLI, Monsieur Bertrand AULONG et Madame Déborah SZAFIR. Le Comité des nominations et des rémunérations est composé majoritairement de membres indépendants (66 %) et est présidé par Madame Déborah SZAFIR, administratrice indépendante. Le Comité des nominations et des rémunérations est chargé d’assister le Conseil d’administration et de formuler des recommandations dans toutes les questions relatives à la nomination et à la détermination de la rémunération des mandataires sociaux, et des principaux dirigeants de la Société et notamment : En matière de nomination : - La sélection des membres du Conseil ; - La sélection des mandataires sociaux dirigeants ; - Le plan de succession des dirigeants ; - L’évaluation de l’indépendance des membres du Conseil. En matière de rémunérations : - L’établissement de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; - La détermination des éléments composant la rémunération des mandataires sociaux dirigeants conformément à la politique de rémunération ; - La mise en place de tout outil d’intéressement (plan d’options ou de souscription d’actions, plan d’attribution gratuite d’actions) ; - La répartition de la rémunération des membres du Conseil. Le Comité des nominations et des rémunérations s’est réuni deux (2) fois au cours de l‘exercice 2023.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 62 Comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises (RSE) Ce comité, mis en place lors de la réunion du Conseil d’administration du 31 août 2022, est actuellement composé de trois administrateurs : Monsieur Bertrand AULONG, Monsieur Carlos FREIXAS et Madame Laure RAFFAELLI et est présidé par Monsieur Bertrand AULONG en qualité d’administrateur indépendant. Le Comité RSE sera appelé à assurer le suivi des questions de la Société en matière environnementale et sociale. Dans ce cadre, le Comité RSE aurait notamment pour principales missions : - d’examiner les engagements et les orientations de la Société en matière de développement durable, au regard des enjeux propres à son activité et à ses objectifs, en prenant en compte les attentes des parties prenantes et plus généralement ;. - de s’assurer de la prise en compte des sujets relevant de la responsabilité sociale et environnementale dans la stratégie de la Société et dans sa mise en œuvre ; - d’examiner, s’il y a lieu, le rapport prévu à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière de développement durable ; - de s’assurer de respect de la politique de diversité et d’équité de la Société ; - de formuler, en coordination avec le comité des nominations et des rémunérations, des propositions au Conseil sur l’évolution de la gouvernance, le processus de sélection des mandataires, l’équilibre de la rémunération des mandataires sociaux et des princi paux dirigeants, la prise de risque de l’actionnaire et les investissements nécessaires pour assurer la pérennité de l’entreprise. Le Comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises ne s’est pas réuni au cours de l‘exercice 2023. Il s’est réuni pour la première fois le 17 juin 2024 afin de déterminer ses recommandations sur les actions RSE à mettre en place par la Société. Il a été notamment décidé de mettre en place : - un code de conduite des fournisseurs ; - une charte anti-discrimination , - une politique anti-corruption. Ces actions devraient être mises en place d’ici fin 2024. La Société a engagé la notation EcoVadis en décembre 2023 comme première action RSE. Elle a aussi nommé en interne une personne responsable pour les activités RSE. La Société a obtenu une note de 51 sur 100 mi-mars 2024. La Société a un badge « Entreprise engagée » pour sa performance RSE.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 63 3.3.4 Direction Générale A la suite du changement de contrôle de la Société, le Conseil d’administration, au cours de sa réunion du 15 octobre 2021, a décidé de procéder à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général et de désigner (i) Madame Noémie SADOUN en qualité de Présidente du Conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur et (ii) Monsieur Ronan BOULME, en qualité de Directeur Général, pour la durée du mandat de la Présidente du Conseil d’administration. A la date d’établissement du présent rapport, aucun directeur général délégué n’a été désigné. Il est précisé que Monsieur Ronan Boulmé a démissionné de son mandat de Directeur Général avec effet à compter du 31 janvier 2024. Aux termes des décisions en date du 30 janvier 2024, le Conseil d’administration, connaissance prise des recommandations du Comité des nominations et des rémunérations a décidé de désigner le Dr Chalom Sayada, fondateur et CEO de la société Advanced Biological Laboratories (ABL), société- mère d’ABL Diagnostics, en qualité de nouveau directeur général avec effet compter du 31 janvier 2024 et ce, pour la durée restant à courir du mandat de la Présidente du Conseil d’administration, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2027 qui sera appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice écoulé. Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il est rappelé que par décisions en date du 31 août 2022, le Conseil d’administration avait décidé, à titre de dispositions internes non opposables au tiers, que le Directeur Général devait requérir l’autorisation préalable du Conseil d’administration pour toute dépense excédant 100.000 euros. A la suite de la désignation de Monsieur Chalom Sayada en qualité de Directeur Général en remplacement de Monsieur Ronan Boumé, le Conseil d’administration a, aux termes des décisions en date du 30 janvier 2024, décidé de ne pas limiter ses pouvoirs, le Directeur Général disposant ainsi, tant à l’égard des tiers qu’en interne, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 64 Monsieur Ronan Boulmé, Directeur Général jusqu’au 31 janvier 2024 50 ans Française Adresse professionnelle : 72 route de Thionville 57140 WOIPPY Biographie Titulaire d’un DIU en Statistique en recherche clinique, d’un DUT de Data management & statistics, et plus récemment diplômé d’un DU Data Protection Officer (Paris X), de certificats Blockchain (Université de New- York), Ronan BOULME exerce depuis 2019 les fonctions de Directeur de la Conformité (Governance, Risk and Compliance (GRC) Director) et de Quality Management Representative (QMR) pour les autorités de compétences en lien avec les dispositifs médicaux pour les activités du groupe ABL, au sein d’ABL France. Ronan BOULME a fondé la société ABL SA, société mère de la Société et a exercé les fonctions de Vice-Président et Directeur d’exploitation d’ABL SA (2000-2016). Mandats en cours Néant Mandats échus (5 dernières années) Néant. Jusqu’à la réalisation de la Fusion, Monsieur Ronan Boulmé était lié à ABL FRANCE par un contrat de travail au titre de ses fonctions de Directeur de la conformité. Conformément aux dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail, ledit contrat de travail a été transmis à la Société par l’effet de la Fusion. Lors de la réunion du 31 août 2022, le Conseil d’administration, sur avis du Comité des nominations et rémunération, a décidé que le maintien du contrat de travail de Monsieur Ronan Boulmé se justifiait d’une part, au regard de son ancienneté et de son expérience dans domaine clé de l’activité de la société ABL France. Depuis le 31 janvier 2024, Monsieur Boulmé continue d’exercer les fonctions de Directeur de la Conformité et notamment des affaires réglementaires Santé.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 65 M. Chalom Sayada, Directeur Général depuis le 31 janvier 2024 59 ans Français Adresse professionnelle : 52-54 avenue du X septembre 2550 Luxembourg Luxembourg Biographie Advanced Biological Laboratories SA est une société anonyme de droit luxembourgeois et actionnaire majoritaire de la Société. Elle est représentée par son administrateur délégué, M. Chalom Sayada. Advanced Biological Laboratories SA a pour objet principal le développement sous la forme de services et de produits des outils destinés à l’information et à l’aide à la décision dans le domaine de la santé et des sciences de la vie et des nouvelles technologies, ainsi que la création d’ un ou plusieurs établissements secondaires à travers tout le monde. Chalom Sayada est le fondateur de la société Advanced Biological Laboratories SA et expert en génétique. Il est diplômé de médecine de l’Université Henri Mondor de Créteil et docteur en Génétique et Microbiologie moléculaires (Université de Chatenay Malabry). Avant de fonder la société Advanced Biological Laboratories SA, Chalom Sayada était directeur scientifique en biologie au sein de la société pharmaceutique Roche. Chalom Sayada a ensuite fondé plusieurs entreprises et intégré des postes à responsabilités, notamment ACT Gene, dédiée au génotypage du VIH rachetée par la société VISIBLE GENETICS dont il prend la direction pour l’Europe pendant deux ans. Il a cofondé Advanced Biological Laboratories SA avec Jean-Claude Schmit (infectiologue, directeur de recherche au CRP Santé) et spécialisée dans le développement de logiciel pour l’analyse de données de séquençage, ActivBiotics et Sequoia Pharmaceuticals. Mandats en cours Administrateur délégué de Valentin capital management S.A. (Luxembourg) Gérant de Bioparticipations 65éveloppements S.à R.L. (Luxembourg) Gérant de Hiael S.à R.L. (Luxembourg) Gérant de grande duchesse charlotte NBZ Immobilier S.à R.L. (Luxembourg) Administrateur délégué de Luxétoile H.S.F. immobilier S.A (Luxembourg) Administrateur délégué de Oncxigen Pharlaceuticals S.A. (Luxembourg) Gérant de Créa invest S.à R.L. (Luxembourg) Gérant de belrfrance S.à R.L. (Luxembourg) Administrateur et Président du conseil d’administration de GenosciencePharma SA (FR) Mandats échus (5 dernières années) Administrateur de Qode Health Solutions (Afrique du Sud) 3.4 Rémunération des mandataires sociaux 3.4.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux La politique de rémunération des mandataires sociaux est déterminée par le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité des nominations et rémunérations, conformément aux dispositions légales en vigueur et au Code Middlenext. Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, le Conseil d’administration veille à ce que la politique de rémunération mise en place soit conforme à l'intérêt social qu’elle soit adaptée à l’activité de la Société et au contexte dans lequel elle évolue, qu’elle contribue à sa pérennité et s’inscrire dans sa stratégie commerciale. La politique de rémunération pour l’exercice 2024 a été arrêté par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 juillet 2024 sur la base des recommandations du Comités des nominations et des rémunérations.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 66 Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale sera appelée à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux. Cette politique de rémunération s’appliquera au cours de l’exercice 2024 à toute personne exerçant un mandat social au sein de la Société au cours dudit exercice. La politique de rémunération des mandataires sociaux est déterminée en prenant en compte notamment : - les principes édictés par le Code Middlenext, à savoir exhaustivité, équilibre entre les éléments de rémunération, benchmark, cohérence, lisibilité des règles, mesure et transparence ; - l’intérêt social ; - l’expérience et les compétences du dirigeant mandataire social concerné : - - la rémunération des autres dirigeants de la Société ; - la fidélisation des dirigeants mandataires sociaux sur le long terme ; - l’alignement des intérêts de l’ensemble des parties prenantes (actionnaires, salariés….) ; - la politique RSE ; - les pratiques de marché (comparaison avec des entreprises comparables…). Pour éviter tout conflit d’intérêts, le ou les dirigeants mandataires sociaux, lorsqu’ils sont membres du Conseil d’administration, ne prennent part ni aux délibérations ni au vote sur les éléments de rémunérations et engagements le (les) concernant. Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration Le Président du Conseil d’administration, à moins qu’il ne cumule ses fonctions avec la direction générale, n’est pas rémunéré au titre de son mandat de Président en tant que tel. Toutefois, il est rémunéré au titre de son mandat d’administrateur dans les conditions définies ci -après. Le Conseil d’administration pourra décider de lui allouer une rémunération exceptionnelle au titre de missions exceptionnelles qui lui seraient conférées par le Conseil d’administration, dans les conditions présentées ci-dessous s’agissant de la rémunération des mandataires sociaux non dirigeants. Compte tenu de ses fonctions non exécutives, le Président du Conseil d’Administration ne perçoit aucune autre rémunération (rémunération variable, avantages en nature, indemnité de départ et de non- concurrence, etc.). Politique de rémunération du Directeur Général, et le cas échéant, du(des) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature pouvant être attribués, au Directeur Général et/ou aux directeur(s) général(aux) à délégué(s) à raison de son (leurs) mandat(s) sont les suivants : Rémunération fixe : Le Conseil d’Administration arrête la partie fixe de la rémunération de chaque dirigeant mandataire social exécutif sur la base des responsabilités assumées et des pratiques de marché.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 67 Cette rémunération fixe sera réexaminée annuellement par le Conseil d’ administration. Une modification de cette rémunération peut intervenir, en tenant compte des résultats économiques et financier de la Société au titre de l’exercice précédent. Rémunération fixe de Monsieur Ronan Boulmé, Directeur Général jusqu’au 31 janvier 2024 Il est rappelé que par décision en date du 31 août 2022, le Conseil d’administration, sur recommandations du comité des nominations et des rémunérations a décidé de ne pas suspendre le contrat de travail de Monsieur Ronan Boulmé, (se référer à la section 3.3.4.3 « Biographie, mandats et fonctions exercés »), le maintien du contrat de travail se justifiait non seulement par l’ancienneté importante de Monsieur Boulmé mais également par l’expérience reconnue de ce dernier au sein du groupe ABL dans un domaine clé de l’activité de la Société Par décision en date du 1 er décembre 2022, le Conseil d’administration, sur recommandations du comité des nominations et des rémunérations, avait décidé : - d’autoriser la modification par voie d’avenant du contrat de travail liant Monsieur Ronan Boulmé à la Société (se référer à la section 6 « Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés » et à la section 2.5 « Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ») ; et - de fixer sa rémunération mensuelle brute à 8.595,85 euros (au lieu de 7.814,41 euros), soit 103.150,20 euros bruts annuels, hors prime d’ancienneté, et hors prime de vacances selon la convention collective. Cette rémunération mensuelle inclut la rémunération mensuelle brute de Directeur Général de 781,44 euros avec effet à compter du 31 août 2022. La rémunération fixe de Monsieur Ronan Boulmé, telle qu’approuvée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 septembre 2023, est demeurée inchangée jusqu’à sa démission. Rémunération fixe de Monsieur Chalom Sayada Par décision en date du 30 janvier 2024, le Conseil d’administration, sur recommandations du comité des nominations et des rémunérations, a décidé, compte tenu de son statut, dirigeant et représentant légal et actionnaire de contrôle de l’actionnaire majoritaire, d’attribuer à Monsieur Chalom Sayada, au titre de son mandat de Directeur Général, une rémunération mensuelle fixe brute de 781,44 euros (soit la même rémunération fixe que celle qui était allouée à Monsieur Ronan Boulmé, au titre de son mandat de Directeur Général), et ce, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération. Rémunération exceptionnelle Le Conseil d’administration pourrait décider d’allouer au Directeur Général une rémunération exceptionnelle en cas de réalisation au cours de l’exercice concerné d’opérations exceptionnelles visant à accélérer la croissance et la performance de la Société. Son montant serait déterminé en fonction de la complexité et de la taille des opérations réalisées. Il est rappelé que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration déciderait d’attribuer une rémunération exceptionnelle au Directeur Général au titre de l’exercice 2024, le versement de cette rémunération serait conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2025 les éléments de du Directeur Général concerné. Complémentaire santé, prévoyance et retraite complémentaire : Le Directeur Général peut bénéficier des assurances de complémentaire santé, prévoyance et retraite complémentaire dans les mêmes conditions que les salariés de la Société.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 68 Il est rappelé que Monsieur Ronan Boulmé (Directeur Général jusqu’au 31 janvier 2024) a bénéficié, au titre de son contrat de travail, des assurances de complémentaire santé, prévoyance et retraite complémentaire. Monsieur Chalom Sayada, Directeur Général depuis le 31 janvier 2024 ne bénéficie d’aucun autre élément de rémunération que la rémunération fixe, et le cas échéant, d’une rémunération exceptionnelle. Avantages en nature Le Directeur Général peut bénéficier d’un véhicule de fonction et d’une assurance perte d’emploi type GSC pour couvrir, s’il y a lieu, le cas de perte involontaire de son mandat. Il est précisé que Monsieur Ronan Boulmé n’a pas bénéficié de ces avantages en nature en 2023, étant rappelé qu’au titre de son contrat de travail, il bénéficie d’un avantage en nature « véhicule » évalué selon les dispositions légale en vigueur. Monsieur Chalom Sayada, Directeur Général depuis le 31 janvier 2024 ne bénéficie d’aucun avantage en nature. Indemnité de fin de carrière Le Directeur Général bénéficie dans les mêmes conditions que les salariés de la Société, d’une indemnité de fin de carrière dans les conditions fixées par la convention collective applicable. Monsieur Chalom Sayada, Directeur Général depuis le 31 janvier 2024 ne pourra bénéficier de l’indemnité de fin de carrière. Autres éléments de rémunération Aucun autre élément de rémunération que ceux visés ci-avant ne pourra être attribué ou versé au Directeur Général de la Société au titre de son mandat (rémunération variable annuelle ou long terme, rémunération en actions, etc….) Plan d’attribution gratuite d’actions et/ou plan d’option de souscription ou d’achat d’actions Les dirigeants mandataires sociaux sont éligibles à l’attribution gratuite d’actions et/ou à l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux préconisations du Code Middlenext, sous condition de performance, pouvant être liées notamment à l’état d’avancement des programmes de R&D, à la mise en place de nouveaux partenariats ou toute autre condition pertinente traduisant l’intérêt à moyen terme de la Société et de ses actionnaires. Il est toutefois précisé que compte tenu de son statut (dirigeant et représentant légal et actionnaire de contrôle de l’actionnaire majoritaire), Monsieur Chalom Sayada ne pourra pas bénéficier de cet élément de rémunération. Rémunération d’administrateur Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration, chaque administrateur peut recevoir une rémunération au titre de son mandat social dont le montant est voté par l’Assemblée Générale Ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil d’Administration, sur avis du comité des nominations et des rémunérations, en tenant compte pour partie, de l’assiduité des membres du Conseil et le temps qu’ils consacrent à leur fonctions, y compris leur éventuelle participation aux Comités.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 69 Aux termes des délibérations en date du 14 septembre 2023, l’assemblée générale a décidé de fixer le montant global de la rémunération des membres du Conseil d’administration à 90.000 euros à compter du 1 er janvier 2023 et ce, jusqu’à décision contraire. Il est précisé que la société ABL SA a indiqué renoncer à sa quote-part de rémunération de membre du Conseil d’administration (soit un montant global de 8.000 euros). Le Conseil d’administration, sur avis du Comité des nomination et des rémunérations a décidé de fixer comme suit les règles de répartition de la rémunération des membres du Conseil, comme suit : Rémunérations exceptionnelles Le Conseil d’administration sur avis du Comité des nominations et des rémunérations, pourra décider d’allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à un ou plusieurs administrateurs, dont le montant sera déterminé en fonction de la complexité de la mission et du temps consacré à cette mission ou mandat. Remboursement des frais En outre, le Conseil d’administration pourra décider autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l'intérêt de la Société. Assurance responsabilité civile Les membres du Conseil d’administration pourraient bénéficier d’une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux. 3.4.2 Éléments de rémunération versé au attribués aux mandataires sociaux au titre l’exercice 2022 Noémie Sadoun - Présidente du Conseil d'administration 2023 2022 Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 16 000 € 15 500 € Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions attribuées gratuitement Valorisation des autres plans de rémunération de long terme TOTAL 16 000 € 15 500 € Part fixe annuelle Part variable annuelle (en fonction de l’assiduité) Membre du Conseil d'administration 5 000 € 3 000 € Président du Conseil d’administration 8 000 € N/A 2 000 € (par comité) Président du Comité d'audit 6 000 € N/A Président du Comité des nominations et rémunérations et/ou du Comité RSE 1 000 € N/A Membre du Comité d'audit et/ou du Comité des nominations et/ou du Comité RSE N/A
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 70 Ronan Boulmé - Directeur Général -Directeur de la conformité (1) 2023 2022 Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 103 150 € (2) 97 836 (3) Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions attribuées gratuitement Valorisation des autres plans de rémunération de long terme TOTAL 103 150 € 97 836 € (1) Contrat de travail le liant à ABL France jusqu'au 31 août 2022, puis à la Société à la suite de la réalisation de la Fusion (2) dont 93.772,92 € au titre de son contrat de travail et 9.377,28 au titre de son mandat social (3) dont 97 836,41 € au titre de son contrat de travail et 3.125,76 au titre de son mandat social Madame Noémie Sadoun est exclusivement rémunérée au titre de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d’administration conformément à la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23 mars 2022. Noémie Sadoun - Présidente du Conseil d'administration 2023 2022 Montants bruts en euros Montant attribués Montants versés Montant attribués Montants versés Rémunération fixe - - Rémunération variable annuelle - - Rémunération au du mandat de membre du Conseil 16 000 € 15 500 € 16 000 € 13 000 € Stock-options - - Attributions d'actions gratuites - - Avantages en nature - - TOTAL 16 000 € 15 500 € 16 000 € 13 000 € Ronan Boulmé - Directeur Général -Directeur de la conformité 2023 2022 Montants bruts en euros Montant attribués Montants versés Montant attribués Montants versés Rémunération fixe 103 150 € 103 150 € 97 836 € 97 836 € Rémunération variable annuelle - - - - Rémunération au du mandat de membre du Conseil - - - - Stock-options - - - - Attributions d'actions gratuites - - - - Avantages en nature TOTAL 103 150 € 103 150 € 97 836 € 97 836 €
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 71 Mandataires sociaux non dirigeants (membres du Conseil d'administration) Montant attribués au cours de l'exercice 2022 Montants versés au cours de l'exercice 2022 Montant attribués au cours de l'exercice 2023 Montants versés au cours de l'exercice 2023 Noémie Sadoun Rémunération au titre du mandat d'administrateur 16 000 € 13 000 € 16 000 € 15 500 € Autres rémunérations - Deborah Szafir Rémunération au titre du mandat d'administrateur 11 000 € 8 000 € 11 000 € 10 000 € Autres rémunérations - Laure Raffaelli Rémunération au titre du mandat d'administrateur (2) 12 000 € 9 000 € 14 000 € 14 000 € Autres rémunérations - Alain Leriche (1) Rémunération au titre du mandat d'administrateur (2) - 8 183 € 5 933 € Autres rémunérations - Jean-Christophe Renondin (2) Rémunération au titre du mandat d'administrateur (2) 16 000 € 13 000 € 7 817 € 9 567 € Autres rémunérations - Bertrand Aulong (3) Rémunération au titre du mandat d'administrateur 12 000 € 9 000 € 15 000 € 14 500 € Autres rémunérations - Carlos Freixas (4) Rémunération au titre du mandat d'administrateur 8 000 € 5 000 € 10 000 € 9 500 € Autres rémunérations - ABL SA, représentée par Monsieur Chalom Sayada (5) Rémunération au titre du mandat d'administrateur Autres rémunérations - - TOTAL 75 000 € 57 000 € 82 000 € 79 000 €
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 72 Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités de départ Indemnité de non-concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Noémie Sadoun, Présidente du Conseil d'administration Ronan Boulmé, Directeur Général jusqu'au 31 janvier 2024 Chalom Sayada, Directeur Général depuis 31 janvier 2024 Il est rappelé que Monsieur Ronan Boulmé, Directeur Général jusqu’au 31 janvier 2024 est lié à par un contrat de travail au titre de ses fonctions salarié de Directeur de la conformité (contrat de travail initialement conclu avec la société ABL France et transmis à la Société par l’effet de la Fusion) . Lors de la réunion du 31 août 2022, le Conseil d’administration, sur avis du Comité des nominations et rémunération, a décidé de que le maintien du contrat de travail de Monsieur Ronan Boulmé se justifiait d’une part, au regard de son ancienneté et de son expérience dans domaine clé de l’activité de la Société. Monsieur Boulmé exerce au sein de la Société les fonctions de Directeur de la Conformité et notamment des affaires réglementaires Santé, qui constituent par essence des fonctions opérationnelles et techniques distinctes de la direction générale. Au titre de ses fonctions salariées, il bénéfice, conformément à la convention collective applicable d’une indemnité de fin de carrière en cas de départ à la retraite et d’un régime de retraite complémentaire. 3.5 Parties liées Conventions 3.5.1 Procédure d’évaluation des conventions courantes Aux termes des délibérations en date du 1er décembre 2022, le Conseil d’administration a, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-22 du Code de commerce, arrêté les termes de la charte interne visant à identifier et évaluation les conventions règlementées et des conventions courantes. 3.5.2 Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale Néant. 3.5.3 Participation des actionnaires aux Assemblées Générales La participation des actionnaires aux assemblées générales s’effectue dans les conditions prévues par la loi et les stipulations des articles 26 des statuts.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 73 3.6 Statuts 3.6.1 Règles applicables à la nomination des membres du Conseil d’administration Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration sont définies à l’article 13 « CONSEIL D’ADMINISTRATION » des statuts et dans le règlement intérieur adopté par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est composé de trois (3) membres au moins et de douze (18) membres au plus, personnes physiques ou personnes morales, sauf les cas légaux de déplacement. Le Conseil d’administration accueille au moins (deux) (2) membres indépendants (sauf si le Conseil est composé de moins de 5 membres). Les membres du Conseil d’administration sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi ou en dehors des actionnaires. Les personnes morales nommées au membre du Conseil d’administration sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre. La durée de leurs fonctions est de six années. Elles prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. Si un siège de membre du Conseil d’administration devient vacant entre deux Assemblées Générales, par suite de décès ou démission, le Conseil d'Administration peut procéder à des nominations à titre provisoire, soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le nombre des Administrateurs et représentants permanents des personnes morales Administrateurs ayant dépassé l’âge de 75 ans, ne pourra être supérieur au tiers des Administrateurs en fonctions. L’Assemblée Générale Ordinaire et, le cas échéant, le Conseil d'Administration dans le mois d’un décès ou d’une démission devront faire le nécessaire afin que ce pourcentage soit respecté jusqu’à la date limite prévue pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle suivante. 3.6.2 Règles applicables à la modification des statuts Les statuts de la Société peuvent être modifiées dans les conditions fixées par les statuts et conformément aux dispositions du Code de commerce. 3.6.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions Chaque action, à égalité de valeur nominale, donne droit dans la propriété de l’actif social à une part proportionnelle au nombre des actions émises.
ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 74 Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu elles représentent, est attribué à toutes les actions, entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom d'un même titulaire. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la Loi. En particulier, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent successible ne fait pas perdre le droit acquis ou n'interrompt pas le délai de deux ans prévu à l'alinéa précédent. La fusion ou la scission de la Société est également sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l'ont institué. Les actions gratuites provenant d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes bénéficieront du droit de vote double dès leur émission dans la mesure où elles sont attribuées à raison d'actions bénéficiant déjà de ce droit. Outre l'obligation légale d'informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir, au sens de l'article L. 233-9 du code de commerce, directement ou indirectement, un nombre d'actions ou de droits de vote égal ou supérieur à 1 % du capital ou des droits de vote de la société est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement de seuil, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède. Pour la détermination des pourcentages de détention prévus à l'alinéa précédent, il sera tenu compte des actions ou droits de vote possédés ainsi que ces termes sont définis par les dispositions des articles L.233-7 et L.233-9 du Code de commerce et les dispositions du règlement général de l'AMF. Ces informations sont également transmises à la Société, dans les mêmes délais et conditions, lorsque la participation devient inférieure aux seuils visés ci-dessus. En cas d'inobservation des stipulations ci-avant, le ou les actionnaires concernés sont, dans les conditions et limites fixées par la loi, privés du droit de vote afférent aux titres dépassant les seuils soumis à déclaration, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires.
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ABL DIAGNOSTICS Rapport Financier Annuel 2023 Page 103 5. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX
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