Carpinienne de Participations SA applique les procédures en
vigueur chez Euris SAS qui la contrôle indirectement. À ce titre,
elle bénéficie de l’expertise de ses équipes fonctionnelles
(services financiers, juridiques et comptables) qui l’assistent dans
l’élaboration et le suivi de son contrôle interne.
Prise en compte des risques liés à l’activité
de la Société et à son statut de société cotée
. La communication financière est examinée par la Direction
générale, le Conseil d’administration et, le cas échéant, le
Commissaire aux comptes.
. Par ailleurs, la Direction juridique d’Euris communique s’il y a
lieu à la Direction générale l’état des principaux litiges
concernant la Société. En outre, une procédure régulière de
recensementdeslitigeséventuels et desrisquesafférentsaété
mise en place à chaque arrêté des comptes.
Le contrôleinterneen vigueur dans la Société est un dispositif qui
contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses
opérations, à l’utilisation efficiente de ses ressources, dans le
cadre des lois et règlements, normes et règles internes qui lui
sont applicables, et vise notamment, sans toutefois fournir une
garantie absolue, à atteindre les objectifs suivants :
. La Direction juridique de la société Euris procède également à
tout examen ou investigation spécifique jugé nécessaire, relatif
à la prévention et à la détection de toute anomalie ou
irrégularité juridique.
. le bon fonctionnement des processus internes de la Société
notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
dans le respect des orientations et des politiques définies par
la Direction générale de Carpinienne de Participations ;
Procédures de gestion des risques relatives
à l’élaboration et au traitement
. la maîtrise des risques résultant du statut de société dont les
titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ;
de l’information comptable et financière
. La gestion des risques relative à l’élaboration des informations
comptables et financières passe d’abord par une veille
permanente sur les textes réglementaires, une anticipation
des éventuelles problématiques et un calendrier adéquat.
. la fiabilité des informations comptables, financières et de
gestion communiquées en interne ou en externe.
— Le Directeur des services comptables d’Euris est
responsable de la doctrine comptable et en particulier de
la mise à jour et de la diffusion des normes et procédures
comptables.
La mission d’assistance confiée à Euris et notamment son
secrétariat général, sous la supervision de la Direction
générale de Carpinienne de Participations, comprend
notamment la surveillance de la mise en œuvre effective des
procédures de contrôle interne et la gestion des risques.
— La Société n’ayant pas de filiales (seule participation de
5,14 % dans Foncière Euris), elle n’établit pas de comptes
consolidés (bulletin du CNCC n° 117 de mars 2000-p. 88)
et ne publie donc pas en normes IFRS.
L'organisation des procédures de contrôle interne de Carpinienne
de Participations s'articule de la façon suivante :
— Le Directeur des services comptables d’Euris est en charge
de l’établissement de situations comptables sur une base
trimestrielle, de l’établissement des documents comptables
destinés au Conseil d’administration de Carpinienne de
Participations ainsi que des documents fiscaux.
Processus internes concourant à préserver
les actifs de la Société
— Des réunions et échanges de notes, en amont des
processus de clôture, permettent à la Société et son
Commissaire aux comptes d’anticiper les points clés de
chaque arrêté des comptes. Le Commissaire aux comptes
est également informé de l’organisation et du
fonctionnement du contrôle interne, ce qui lui permet, s’il
y a lieu, d’émettre des recommandations.
. Le Secrétariat général d’Euris participe à l’animation du
Groupe à travers la coordination du processus budgétaire
et le suivi des indicateurs clés de la Société incluant
notamment une analyse des flux de trésorerie et le suivi de
la trésorerie disponible.
. Une procédure d’autorisation d’investissements et de
dépenses, élaborée par le Secrétariat général d’Euris,
permet de définir les acteurs intervenant dans les
autorisations préalables à tout engagement ou paiement.
. Les systèmes d’information sont à la base de l’élaboration de
l’information comptable et financière.
— La comptabilité et la trésorerie sont tenues sur des
progiciels de marché. Un système d’habilitation et de
contrôle des accès physiques et logiques, ainsi qu’une
procédure de sauvegarde des données, sécurisent les
systèmes d’information.
. Un suivi régulier des délégations de pouvoirs de signature
est effectué, d’une part, par la Direction juridique d’Euris,
et, d'autre part, par le Secrétariat général d’Euris, s’agissant
des pouvoirs sur les comptes bancaires. Les flux de
trésorerie par virement sont initiés à partir d’un protocole
de communication sécurisé.
— Le Secrétariat général d’Euris s'assure de l’existence de
manuels de procédures dans l’utilisation des systèmes
d’informations liés aux processus clés associés
l’information financière (trésorerie, comptabilité).
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