Groupe Parrot
Document d'enregistrement universel
2022
Remarques générales
Dans le cadre du présent Document d’enregistrement universel :
•la "Société" désigne Parrot SA ; et
•le "Groupe" désigne la Société ainsi que ses filiales. La consolidation comprend 21 sociétés dont 17 sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale (IG) et 3 selon la méthode de la mise en équivalence. Les entités sont les suivantes : (i) Parrot Drones SAS et ses filiales : Pix4D (et ses filiales Pix4D GmbH, Pix4D Spain SL, Pix4D Inc., Pix4D China, Pix4D Japan, Pix4D Romania.), ainsi que Parrot Asia Pacific Ltd (et sa filiale Parrot Shenzhen Ltd), Parrot Inc. et (ii) ses autres filiales Parrot UK, Ltd, Parrot GmbH, Parrot Anz Ltd, ainsi que les filiales mises en sommeil, fermée ou en cours de dissolution en 2022 (Airinov SAS, Parrot Italy, Parrot Iberia). Les informations sont détaillées chapitre 6. "Structure organisationnelle".
Les données chiffrées sont exprimées en "millions d’euros" (M€), en "milliers d’euros" (K€), en "milliards de dollars américains" ($Md), en "millions de dollars américains" ($m), en "milliers de dollars américains" ($k), et en francs Suisse (CHF) ou en millions de francs suisse (MCHF). Elles ont été arrondies à la décimale la plus proche. Un lexique des principaux termes propres à l'industrie des drones est proposé en 5.2.2.
Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 3. "Facteurs de risques" du Document d’enregistrement universel avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs ainsi que sur la valeur ou le cours de l'action de la Société. En outre, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif.
Le présent Document d’enregistrement universel contient des indications sur les objectifs du Groupe ainsi que des déclarations prospectives, notamment au chapitre 10. "Informations sur les tendances". Ces indications et déclarations sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que "penser", "avoir pour objectif", "s'attendre à", "entendre", "devoir", "ambitionner", "estimer", "croire", "souhaiter", "pouvoir", "viser" ainsi que d'autres termes similaires. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'évolution de l'environnement économique, financier, concurrentiel ou réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au chapitre 3. "Facteurs de Risques" du Document d’enregistrement universel est susceptible d'avoir un impact notamment sur les activités du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs.
Par ailleurs, la réalisation de ces objectifs suppose le succès de la stratégie présentée dans le chapitre 5. "Aperçu des activités du Groupe Parrot" du Document d’enregistrement universel. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs. Le présent Document d’enregistrement universel contient également des informations relatives aux marchés et au positionnement concurrentiel du Groupe et de ses concurrents, notamment en section 5.2.3. "Environnement concurrentiel". Ces informations proviennent notamment d'études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendraient les mêmes résultats. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.
Le présent Document d’enregistrement universel présente :
•les comptes sociaux de la Société pour la période de douze mois close le 31 décembre 2022 préparés conformément aux normes comptables françaises ;
•les comptes consolidés du Groupe pour la période de douze mois close le 31 décembre 2022 préparés conformément aux normes d'information financière internationales (IFRS et IAS) et à leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2022.
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•un clic sur les titres des parties permet de revenir au Sommaire.
SOMMAIRE
1.1.Identification de la personne responsable
1.2.Attestation de la personne responsable
1.3.Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts
1.5.Déclaration concernant le présent Document d’enregistrement universel
2.CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1.Commissaires aux comptes titulaires et suppléants
3.2.Risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le Groupe
3.3.Risques relatifs aux activités sur lesquelles intervient le Groupe
3.4.Risques relatifs à l’organisation du Groupe
3.7.Mesure de gestions additionnelles des risques : contrôle interne et polices d’assurance
4.INFORMATIONS CONCERNANT PARROT
4.1.Raison sociale et nom commercial
4.2.Lieu d’enregistrement de l’émetteur, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique
4.3.Date de constitution et durée de vie de la Société
4.4.Forme juridique et législation applicable
5.APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE PARROT
5.3.Évènements exceptionnels survenus en 2022
5.6.Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle
6.1.Organigramme simplifié du Groupe
6.2.Filiales importantes du Groupe
7.EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1.Examen de la situation financière
7.3.Éléments financiers complémentaires PARROT SA
8.1.Information sur les capitaux
8.3.Besoins de financement et structure de financement
8.4.Restrictions à l’utilisation des capitaux
8.5.Sources de financement attendues
9.2.Règlementation applicable aux drones
10.INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1.Principales tendances depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document
11.PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
12.ORGANES D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1.Membres des organes d’administration et de direction
14.FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1.Expiration des mandats des administrateurs et dirigeants
14.4.Gouvernement d’entreprise
14.5.Incidences des modifications futures de la composition des organes
15.1.Effectifs du Groupe et principaux managers
15.2.Stock-options et attribution gratuite d’actions au profit des salariés du Groupe
16.4.Information sur l’évolution du cours de bourse
17.TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
17.1.Informations relatives aux conventions réglementées
17.5.Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
18.INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS
18.1.Informations financières historiques
18.2.Informations financières annuelles de Parrot SA
18.3.Audit des informations financières historiques
18.4.Informations financières pro forma
18.5.Politique de distribution de dividendes
18.6.Procédures judiciaires et d'arbitrage
19.INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
19.2.Actes constitutifs et Statuts
20.1.Augmentation de capital de la société Pix4D
20.2.Cession de la société Micasense
20.3.Cession des sociétés Sensefly SA et Sensefly Inc
20.4.Cession de la participation dans la société Planck Aerosystems
20.5.Prise de participation dans la société Outflier
20.6.Contrat-cadre de la Direction Générale des Armées
20.7.Cession de la participation dans la société Chouette S.A.S.
22.PROJET DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 JUIN 2023
22.1.Du ressort de l’Assemblée générale ordinaire
22.2.Du ressort de l’Assemblée générale extraordinaire
23.1.Table de concordance avec le Rapport de gestion
23.2.Table de concordance avec le Rapport sur le gouvernement d’entreprise
1.1.Identification de la personne responsable
Henri Seydoux, Président-directeur général
174 quai de Jemmapes – 75010 Paris – France
T : 01 48 03 60 60
1.2.Attestation de la personne responsable
"J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion du Conseil d’administration figurant en page 231 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté."
1.3.Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts
Néant.
1.4.Attestation de tiers
Néant.
1.5.Déclaration concernant le présent Document d’enregistrement universel
Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 4 avril 2023 auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit Règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE) n°2017/1129.
2.1.Commissaires aux comptes titulaires et suppléants
2.1.1.Commissaires aux comptes titulaires
BM&A, représentée par Madame Marie-Cécile Moinier
11 rue Laborde – 75008 Paris - France
348 461 443 RCS Paris
BM&A a été nommé commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 13 juin 2019, pour une durée de six (6) exercices, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice social clos de 31 décembre 2024. Il est rappelé que BMA avait été nommé commissaire aux comptes titulaire suite à l’arrivée à échéance du mandat de KPMG Audit IS à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, soit celle du 13 juin 2019.
ERNST & YOUNG et Autres, représentée par Monsieur Pierre Bourgeois
1/2 place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie - France
342 528 825 RCS Nanterre
ERNST & YOUNG et Autres a été nommé commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 12 juin 2018, pour une durée de six (6) exercices sociaux soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Il est rappelé qu’ERNST & YOUNG et Autres avait été nommé commissaire aux comptes titulaire pour un premier mandat lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 6 juin 2012.
2.1.2.Commissaires aux comptes suppléants
Néant.
2.2.Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été renouvelés au cours de la période d’observations
Néant.
Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations figurant dans le présent Document d’enregistrement universel, y compris les facteurs de risques propres à la Société et au Groupe décrits dans ce chapitre, avant de décider d’acquérir ou de souscrire des actions de la Société. Conformément à la réglementation dite "Prospectus 3" applicable depuis le 21 juillet 2019, seuls les risques spécifiques au Groupe sont présentés dans le présent chapitre.
Ce document synthétise et classifie les risques auxquels le Groupe est exposé à la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel. Ces risques pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou plus généralement sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
Dans le cadre de la revue des risques, les principaux gestionnaires de risques du Groupe ont été associés à la rédaction de ce chapitre, et en particulier sur les aspects relatifs au classement des risques.
Au regard du contexte géopolitique et sanitaire actuel, et des tensions sur les approvisionnements en composants qui en découlent, des informations à la date de publication du présent Document sont présentées au chapitre 10. "Informations sur les tendances".
Concernant les risques climatiques, le Groupe Parrot n’a pas évalué les effets présents ou futurs des changements climatiques sur sa performance financière ou ses activités et n’a pas mis en œuvre de plan d’action détaillé ou d’engagement précis relatif aux enjeux du changement climatique, dans la mesure où ces enjeux restent limités au regard de l’activité du Groupe et de son organisation. Néanmoins, en novembre 2021, le Conseil d’administration a décidé d'élargir les missions confiées au Comité d’audit en y ajoutant les sujets concernant la responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises (RSE) (cf. 14.3. "Comités permanents"). Dans ce cadre, Parrot a entamé à partir de 2022 un travail de fond sur les enjeux et les chantiers RSE du Groupe dont les risques liés aux changements climatiques et les mesures pouvant être prises par Parrot. Ainsi, au 3ème trimestre 2022, deux des principales entités du Groupe (Parrot Drones en France et Pix4D SA en Suisse) ont réalisé un "bilan climat express"1 afin de mieux appréhender leur impact et de mobiliser les parties prenantes internes sur ces sujets. Cette première initiative n'a pas relevé de forts enjeux dans ce domaine. Par ailleurs, les assurances couvrent (dans les limites des polices concernées et sous réserve des franchises et exclusions) Parrot pour les dommages causés à ses locaux et à ses principaux stocks par des évènements climatiques (tempête, ouragan, cyclone, grêle, inondation, « catastrophes naturelles » au sens de la législation française pour les risques situés en France). Les assurances ne couvrent pas Parrot pour les conséquences financières subies par Parrot du fait de dommages causés par des évènements climatiques à ses sous-traitants (en particulier ceux en charge de la fabrication, dits EMS) et fournisseurs.
3.1.Synthèse
3.1.1.Préambule et méthodologie
Le tableau ci-après présente de manière synthétique les principaux risques organisés en cinq catégories sans hiérarchisation entre elles. Toutefois, au sein de chaque catégorie, les risques les plus importants d’après l’évaluation effectuée par la Société sont présentés en premier lieu compte tenu de leur criticité à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel.
Les 5 catégories sont les suivantes :
•les risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le Groupe
•les risques liés à l’activité du Groupe
•les risques liés à l’organisation du Groupe
•les risques juridiques
•les risques financiers
Pour chacun des risques exposés ci-dessous, la présentation inclut :
•La description du risque net, tel qu’il a été identifié dans le cadre de l’activité du Groupe ;
•Les mesures mises en œuvre par le Groupe aux fins de gestion dudit risque (les mesures peuvent concerner la prévention du risque et/ou la minimisation des conséquences de la survenance du risque). Les investisseurs sont également invités à se reporter aux sections 3.7.1. "Procédures de contrôle interne" et 3.7.2. "Les polices d’assurance en 2022" qui décrivent plus en détail certaines mesures de gestion du risque. Toutefois, le Groupe ne peut pas fournir une garantie absolue quant à l’élimination totale des risques auxquels il pourrait être exposé, du fait de l’exercice de ses activités dans un environnement en constante évolution.
Le classement des risques utilise la grille d’analyse suivante :
Occurrence du risque :
Peu Probable + |
Assez Probable ++ |
Très Probable +++ |
Impact du risque : quand il peut faire l’objet d’une estimation, le risque net (c’est-à-dire après application des mesures de gestion du risque) tient compte de son impact sur le chiffre d’affaires et la consommation de trésorerie, selon la classification suivante :
Limité + |
Significatif ++ |
Fort +++ |
Criticité du risque : combinaison de la probabilité d’occurrence x impact net estimé ; un risque peut être classé "Élevé" si son impact est "Fort" à la fois sur le chiffre d’affaires et sur la trésorerie.
Faible |
Moyenne |
Élevée |
La tendance pour 2023 est estimée soit en hausse, soit stable, soit en baisse.
3.1.2.Tableau de synthèse
Facteurs de risques |
Occurrence |
Impact |
Criticité |
Tendance |
Référence |
Risques relatifs aux Marchés : |
|
|
|
|
3.2. |
Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation |
++ |
+++ |
Élevée |
Stable |
3.2.1. |
Risques relatifs aux Activités : |
|
|
|
|
3.3. |
Développer des produits dont la qualité, les performances et le suivi de la relation client ne satisfassent pas les besoins et les attentes d’une diversité de clients professionnels ou grand public |
++ |
+++ |
Élevée |
Stable |
3.3.1. |
Risques relatifs à l’organisation : |
|
|
|
|
3.4. |
Défaillance des Systèmes d’information |
++ |
+++ |
Élevée |
Hausse |
3.4.1. |
Défaillances fournisseurs et sous-traitants |
++ |
+++ |
Élevée |
Stable |
3.4.2. |
Recrutement et fidélisation des collaborateurs clés et continuité de la direction et des cadres dirigeants |
++ |
++ |
Moyenne |
Hausse |
3.4.3. |
Organisation interne et bien-être au travail |
++ |
+ |
Faible |
Stable |
3.4.4. |
Risques Juridiques : |
|
|
|
|
3.5. |
Risques liés à la Propriété Intellectuelle |
+++ |
+++ |
Élevée |
Stable |
3.5.1. |
Responsabilité / mise en cause liées à la défaillance de produits |
++ |
+ |
Faible |
Stable |
3.5.2. |
Risques liés aux contrôles des exportations |
+ |
++ |
Faible |
Hausse |
3.5.3. |
Risques liés aux données personnelles collectées / traitées |
+ |
++ |
Faible |
Stable |
3.5.4. |
Risques financiers : |
|
|
|
|
|
Risques de change |
++ |
+ |
Faible |
Stable |
3.6.1. |
Risques de taux |
+ |
+ |
Faible |
Hausse |
3.6.2. |
Risques sur actions propres |
+ |
+ |
Faible |
Baisse |
3.6.3. |
Risques de liquidité et contrepartie |
+ |
+ |
Faible |
Hausse |
3.6.4. |
Risques financiers liés aux conditions macroéconomiques |
+ |
+ |
Faible |
Nouveau |
3.6.5 |
Risques financiers liés à l'environnement |
+ |
+ |
Faible |
Nouveau |
3.6.6 |
3.2.Risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le Groupe
3.2.1.Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation
Description du risque : Le Groupe est un acteur du marché des drones, et plus particulièrement des microdrones et de la photogrammétrie (cf. 5.2.2. "Lexique") dont le rythme de développement et l’évolution de l’environnement concurrentiel, ou l’arrivée de nouveaux entrants, sont difficilement prévisibles (cf. 5.2. "Principaux marchés"). Les drones sont également soumis à l’évolution des réglementations concernant leurs usages, encore en évolution dans la plupart des pays (cf. chapitre 9. "Environnement réglementaire").
Sur ces marchés mondiaux qu’une variété d’études de marchés estime à fort potentiel, le Groupe est un des seuls acteurs cotés en bourse exclusivement dédié aux microdrones et à la photogrammétrie, les sociétés privées ayant des activités comparables (cf. 5.2.3. "Environnement concurrentiel") communiquent peu sur leurs résultats financiers, leur stratégie de développement, leur financement, ou leurs perspectives. Dans ce contexte, le Groupe dispose de peu d’informations fiables sur l’évolution de ses marchés et pourrait en conséquence être limité dans sa capacité à anticiper leur évolution. Au contraire, en tant que société cotée, le Groupe est amené à rendre public un grand nombre d’informations qui pourraient fragiliser sa capacité à rivaliser avec ses concurrents actuels ou futurs. Ces problématiques d’anticipation et d’adaptation ont pesé sur sa situation budgétaire et financière ces dernières années.
Ainsi, les efforts du Groupe pour tirer parti des opportunités de développement de ces marchés, et / ou faire face à son environnement concurrentiel, et / ou s’adapter à l’évolution des réglementations, pourraient ne pas se révéler concluants ou à la hauteur de ses attentes, notamment dans le cas où ses marchés, ou ses concurrents, ne se développeraient pas de la manière escomptée, ou si les microdrones du Groupe n’étaient pas en mesure de répondre aux contraintes législatives ou si celles-ci devenaient trop contraignantes pour les utilisateurs, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités, ses ressources, sa situation concurrentielle, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.
Pour autant, le Groupe considère que ces marchés (cf. 5.2. "Principaux marchés") offrent des opportunités de développement significatives ; il entend ainsi consacrer des ressources et des efforts significatifs en vue de tirer parti de ses technologies, de pénétrer et développer davantage les marchés des drones et de s’adapter à son environnement réglementaire.
Gestion du risque : Depuis plusieurs années, le développement du Groupe s’articule autour d'axes prioritaires clairement définis : des drones légers ("microdrones"), dotés de capteurs d’acquisitions de données et des logiciels d’analyses photogrammétriques. L’ensemble de ces produits présentent de nombreuses possibilités d’usages que le Groupe a choisi d’adapter à : (i) la cartographie, la géomatique et l'inspection, (ii) la sécurité et la défense, et (iii) l’agriculture de précision. Les fonctionnalités offertes par les produits ont vocation à couvrir les besoins d'une variété de clients professionnels : indépendant, entreprises spécialisées, grands groupes et institutions dans une multitude de secteurs : télécommunication, construction, immobilier, énergie, exploitation minière, agriculture, gouvernements, sécurité, etc.
La variété des marchés, des produits et l’organisation juridique du Groupe permettent d’assurer une diversification de l’offre et des profils de clients finaux, dont chacun peut être amené à se développer à différents rythmes. Par exemple, si la cartographie, qui nécessite microdrone, capteur et logiciel, a été un des principaux usages d’expansion ces dernières années, la montée en puissance des besoins dans le domaine de la sécurité et de la défense ou des infrastructures énergétiques, qui s’accompagne d’une nouvelle phase d’innovation incluant également drones, capteurs et logiciels présente actuellement un relais de croissance potentiellement attractif.
Concernant l’environnement réglementaire (cf. chapitre 9. "Environnement réglementaire"), le Groupe s’attache à anticiper les évolutions réglementaires et participe à de nombreux groupes de travail en France, en Europe et aux États-Unis. Il dispose également de capacité de mise à jour de ses logiciels fonctionnels (ceux qui permettent de faire voler les microdrones) qui peuvent, dans une certaine mesure, être mis à jour rapidement pour répondre dans certains cas aux évolutions réglementaires, comme par exemple la restriction des capacités de vols (hauteur, distance, zone géographique).
Enfin, le Groupe s’appuie sur l’intelligence mise à sa disposition, au travers des médias spécialisés, des instituts de recherches, des rencontres professionnels et de son expertise acquise depuis 2011. Au regard de l’orientation globale actuelle du marché des drones telle qu’estimée par le Groupe, et de l’atteinte d’une maturité progressive, la tendance pour 2022 a été estimée stable.
3.3.Risques relatifs aux activités sur lesquelles intervient le Groupe
3.3.1.Le Groupe doit réussir à développer et à commercialiser des produits dont la qualité, les performances et le suivi de la relation client satisfassent les besoins et les attentes d’une diversité de clients
Description du risque : Le cœur de l’activité du Groupe consiste à développer des produits dans le domaine des microdrones et des solutions logiciels d’analyse de données photogrammétrique. Au sein de cet écosystème encore émergent, le Groupe doit en permanence faire des choix technologiques (fonctionnalités des produits) et stratégiques (positionnement et distribution des produits), et anticiper les besoins et les attentes de ses clients potentiels, et existants. Le Groupe doit également assurer un suivi et un support client adapté à une diversité de cibles : professionnels, entreprises, grands comptes, gouvernements qui ont des exigences et des besoins différents les uns des autres.
Dans cet environnement à fort contenu technologique et sur ce marché encore jeune (cf. 3.2.1. "Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation"), il ne peut être garanti que les choix technologiques, le design, les capacités diverses (intégration, fonctionnalités, etc.) ou les performances des produits du Groupe soient à la hauteur des besoins et des attentes des clients potentiels ou existants, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités, ses ressources, sa situation concurrentielle, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.
La réputation et la notoriété du Groupe, et de ses marques commerciales, et in fine la commercialisation de ses produits reposent également sur sa capacité à développer des relations commerciales avec divers types de distributeurs (directs ou indirects), des opérations marketing attrayantes, et une politique de prix adaptée. Le Groupe ne peut toutefois garantir que les efforts déployés en ce sens aboutiront. Au cas où le Groupe ne parviendrait pas à défendre et à renforcer ses produits, solutions et marques, il pourrait en résulter notamment une diminution de ses parts de marché qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.
Gestion du risque : Au regard des ressources consacrées et des importantes variations de chiffre d’affaires induites par les succès ou échecs commerciaux rencontrés, en particulier dans un marché d’innovation compétitif, le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme élevée.
Le Groupe place la qualité, la performance et la pertinence de ses produits au centre de ses priorités et s’appuie en particulier sur son expertise acquise depuis 2011 et son vivier d’ingénieurs et de professionnels. En 2022, les produits et solutions du Groupe sont généralement bien estimés et font l’objet de revues positives tant par les clients finaux que par les médias spécialisés. Ils sont le fruit de bureaux d’études dédiés à chaque domaine, totalisant 327 ingénieurs en 2022 (60 % de l’effectif du Groupe), travaillant ensemble ou indépendamment, selon les besoins et le résultat recherché. En 2022 les dépenses de R&D représentent 60,6 % du chiffre d’affaires du Groupe. Au regard des efforts déployés et du plan de marche 2023, la tendance a été estimée stable.
L'organisation commerciale désormais 100 % tournée vers les professionnels s'appuie sur des commerciaux seniors, organisés par produits, marchés géographiques et typologies de clients. Elle est pilotée par deux directeurs commerciaux et marketing, un dédié aux microdrones et l'autre à la photogrammétie, qui sont au cœur du développement du Groupe depuis de nombreuses années cf. 15.1.3. "Principaux managers du Groupe"). Ils se consacrent aussi à la gestion du support clients professionnels, pour lequel des protocoles alliant support interne (équipe dédiée au sein des filiales) et support externalisé (chez les revendeurs ou au sein d'organisations spécialisées) avec différents niveaux de réponses adaptés aux différentes typologies de clientèles et aux principaux territoires adressés.
3.4.Risques relatifs à l’organisation du Groupe
3.4.1.Risques liés aux systèmes d’information
Description du risque : Le Groupe dépend de systèmes d’information (SI) multiples et interconnectés pour concevoir ses produits, conserver et protéger ses savoir-faire, gérer sa chaîne d’approvisionnement et ses stocks, expédier ses produits, exploiter ses sites internet, offrir ses services et vendre ses produits, permettre aux clients de piloter leur drone avec un haut niveau de connectivité (4G), facturer ses clients, répondre aux demandes des clients, tenir sa comptabilité et éditer périodiquement ses états financiers.
Le risque de défaillance des systèmes d’information concerne à la fois les réseaux, le cloud, l’infrastructure et les applicatifs, qu’ils soient exploités directement ou par l’intermédiaire de prestataires. De telles défaillances pourraient avoir pour origine aussi bien des causes internes (défaut de paramétrages, obsolescence des systèmes, défaut de maintenance d’infrastructures, mauvaise maîtrise des projets informatiques, malveillance, incendie ou dégâts des eaux affectant les SI) qu’externes (virus, cybercriminalité, défaillance de prestataires, etc.).
Le risque d’attaque externe malveillante augmente avec l’implication croissante du Groupe dans des projets de défense et de sécurité civile. Une compromission risquerait d’entraîner une perte de confiance de clients et prospects de ces secteurs d’activité.
Dans ce contexte, toute défaillance ou perturbation significative des systèmes d’information du Groupe pourrait ralentir ou interrompre partiellement l’activité industrielle et commerciale du Groupe, impacter la qualité de service à ses clients, impacter l’image du Groupe ou pourrait compromettre le niveau de sécurité et de confidentialité attendu par les tiers (cf. 3.5.4. "Risques liés aux données personnelles collectées et traitées par le Groupe") ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
Par ailleurs, si des changements en matière de technologie avaient pour conséquence de rendre les systèmes d’information du Groupe obsolètes, ou si les SI devenaient insuffisants pour gérer la croissance attendue des activités du Groupe, le risque de survenance des défaillances et des perturbations visées ci-dessus pourrait s’accroître.
Gestion du risque : Le Groupe a renforcé depuis 2018 ses effectifs intégrant des profils experts dans le domaine de la cybersécurité et a engagé un processus d’amélioration continue de ses pratiques, à la fois sur la gestion des accès, un meilleur cloisonnement des réseaux, le durcissement des systèmes, la mise à jour des applications et le renouvellement des infrastructures. Le Groupe déploie également des outils et des processus qui visent à assurer une meilleure maîtrise des logiciels utilisés par le Groupe, y compris leur niveau de mise à jour. Un programme de "bug bounty" (invitation de chercheurs en cybersécurité à rechercher des éventuelles vulnérabilités dans les produits et sur l'infrastructure Cloud de Parrot et Pix4D), permet une vérification en continu du niveau de sécurité. Les collaborateurs sont sensibilisés en interne à ces enjeux et des mesures pour assurer la continuité en cas de défaillance sont en place. Si le Groupe apporte une attention particulière à la cybersécurité, le niveau de connectivité des drones et le traitement de données par Pix4D implique de se reposer de manière croissante sur des systèmes Cloud, ce qui en augmente la surface d'exposition à des attaques. Dans ce contexte, le Groupe estime que ce risque est en hausse en 2023.
Le Groupe souscrit depuis 2018 une assurance destinée à couvrir un certain nombre de risques en cas d’attaque cyber visant les systèmes informatiques et/ou les données du Groupe. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que sa couverture d’assurance actuelle soit suffisante pour prendre en charge l’ensemble des préjudices que le Groupe pourrait subir en cas d’indisponibilité affectant tout ou partie de son SI. En particulier, le Groupe n’est pas assuré pour la perte d’exploitation consécutive à l’indisponibilité du SI en raison d’un évènement affectant physiquement les SI (à la suite d’un incendie par exemple). Le marché de l'assurance "cyber" a récemment évolué dans un sens défavorable pour les assurés (se reporter à la section 3.7.2.6. "Cyber risques").
3.4.2.Risques liés aux fournisseurs et sous-traitants
Description du risque : Le Groupe est organisé selon un modèle "fabless" (sans usine) et n’exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. Il est donc très dépendant de ses fournisseurs et sous-traitants.
En particulier, l’assemblage de la majorité des produits du Groupe est réalisé par un nombre très limité de sous-traitants. Une rupture des relations contractuelles avec un de ces sous-traitants ou des difficultés de ces sous-traitants à respecter leurs engagements contractuels notamment de livraison ou de qualité de produits, dans les délais convenus, ou à satisfaire à l’avenir de nouvelles augmentations des besoins de fabrication du Groupe pourraient notamment entraîner des ruptures de stock ou une augmentation des coûts de fabrication du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.
Sur la base des comptes consolidés, les achats du Groupe avec ses 10 premiers sous-traitants et fournisseurs représentaient 29,4 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2022.
Par ailleurs, les opérations d'approvisionnement, de fabrication et d’assemblage sont effectuées pour la majeure partie des produits du Groupe par des sous-traitants situés en Chine et aux États-Unis, ainsi qu'en France pour l'assemblage de certains packs produits finis. Le contexte légal, économique, politique, sanitaire et climatique de ces régions présente des risques qui, s’ils se concrétisent, auraient un impact défavorable sur l’activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.
Les composants électroniques, mais également les caméras, les batteries, les moteurs représentent l’essentiel des coûts des produits finis et la grande majorité d’entre eux font l’objet d’une forte demande mondiale. Le Groupe doit faire face à des augmentations de prix sur certains composants électroniques de base et ne peut garantir qu'il ne connaîtra pas de nouvelles hausses sur l'année 2023. Le Groupe subit également des difficultés d’approvisionnement, en termes de délais et de volumes, sur certains composants électroniques, même si la tendance de marché actuelle évolue dans le bon sens.
Enfin, l’éloignement géographique de ces sites de production engendre également des délais de transport plus longs que s’ils étaient situés en Europe. Le Groupe pourrait dans ce contexte rencontrer des difficultés à satisfaire la demande de ses clients en cas de retard de livraison ou de défaillance d’un de ses logisticiens.
Des pénuries globales des semi-conducteurs, comme celle qui affecte le marché mondial depuis fin 2020, peuvent aggraver les risques de rupture d’approvisionnement notamment sur les composants électroniques de faible valeur.
Gestion du risque : Les partenariats entre le Groupe et ses sous-traitants en charge de la fabrication, de l’assemblage et de la logistique s’appuient sur des acteurs de premier plan et/ou sont développés depuis plusieurs années. Ils font l’objet d’un encadrement contractuel et de démarches RSE.
Le Groupe a choisi de nouer des relations contractuelles avec des grands acteurs de la logistique afin de fiabiliser ses opérations de transport. Le Groupe a souscrit une police d’assurance transport pour couvrir ses flux internationaux.
Le Groupe travaille en continu sur des opérations de "double sourcing" (double source d’approvisionnement) pour les composants importants et la mise en place de "buffer stocks" (stock tampon / stock de sécurité) pour des composants "uniques" ne possédant pas d’alternative.
Le Groupe limite les risques de sa chaîne d’approvisionnement par des relations étroites et constantes avec ses fournisseurs, une gestion et communication régulière du programme des besoins aux sous-traitants, un suivi précis des livraisons et une forte réactivité en cas de pénurie ou défauts.
Les risques sont tempérés par une grande capacité de réaction des fournisseurs pour essentiel chinois après un incident ou une période d’arrêt de chaîne.
La plupart des outillages et bancs de test étant la propriété du Groupe, ils peuvent être dupliqués ou redéployés sur d’autres sites rapidement en cas de besoin.
Ces deux dernières années, le Groupe a sécurisé ses composants électroniques ainsi que certaines matières premières en plaçant ses commandes plusieurs mois, voire années, en amont de ses besoins et en les stockant chez ses sous-traitants en charge de l’assemblage. Le Groupe poursuit cette stratégie pour les années à venir en gérant directement tous les approvisionnements pour l’usine d’assemblage afin de garantir la continuité de la ligne de production. La supply chain de toutes les parties qui composent le produit est identifiée et mise en place plusieurs mois avant la masse production, dès les prototypages. Le Groupe a commencé à identifier des fournisseurs stratégiques pour les composants essentiels comme les caméras, lentilles, en dehors des zones a fort risque géopolitique.
Le Groupe n’a, à ce jour, jamais rencontré de difficultés importantes avec ses fournisseurs et sous-traitants, mais ne peut garantir qu’il en sera de même à l’avenir en dépit des mesures mises en œuvre.
3.4.3.Recrutement et fidélisation des collaborateurs clés, direction générale / cadres dirigeants
Description du risque : Le succès du Groupe dépend, dans une large mesure, du maintien en fonction des membres de l’équipe dirigeante du Groupe (cf. 15.1.3. "Principaux managers du Groupe"), parmi lesquels Henri Seydoux, en qualité de fondateur, Président-directeur général et principal actionnaire (au travers d’Horizon SAS) de Parrot à la date d’établissement du présent Document (cf. 16.3. "Contrôle de l’émetteur"), mais aussi de ses principaux cadres et de ses équipes, notamment dans les domaines de la Recherche et Développement.
Ainsi, le succès du Groupe repose sur sa capacité à attirer, retenir et motiver un personnel qualifié, avec la nécessité permanente d’adaptation aux besoins de l’organisation et des filiales.
En particulier, les profils recherchés par le Groupe (ingénieurs de haut niveau) capables de travailler dans un environnement exigeant et agile sont des expertises en pénurie, et doivent faire l’objet d’une stratégie adaptée de recrutement et de fidélisation.
La concurrence pour de tels salariés est intense et si le Groupe venait à perdre sa capacité à engager et retenir les salariés et cadres clés présentant le haut niveau de compétences requis pour ses différentes activités (telles que R&D, les ventes, l’industrialisation), ses activités et son résultat opérationnel pourraient en être affectés négativement.
De plus, la disparition soudaine ou le départ d’un ou plusieurs collaborateurs clés ou d’un dirigeant ou encore l’incapacité du Groupe à attirer des collaborateurs hautement qualifiés pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.
Gestion du risque : Le Groupe a mis en place une politique en matière de formation, de développement de carrière et d’incitations financières à long terme pour ses salariés et cadres clés.
Plus précisément, la stratégie de recrutement et de fidélisation déployée par les Ressources Humaines, passe par :
•la mise en œuvre et le déploiement d'outils de recrutement adaptés en fonction des profils, et de la localisation des recrutements. Cette stratégie vise à favoriser une plus forte visibilité du groupe auprès des talents, à encourager la diversification des profils ; Le déploiement d'une politique de recrutement systématique de jeunes diplômés / profils débutant, sur l'ensemble des départements clés de l'équipe Recherche et développement dans le cadre du projet Parrot Next Gen qui a été exécuté tout au long de l'année 2022. Le succès de cette phase de recrutement permet à présent d'accroitre les capacités d'exécution des prochaines phases de recherche et développement, sur l'ensemble des composantes clefs de nos projets.
•une politique de proximité au travers de partenariats avec les meilleures écoles et université en Europe, aux États-Unis et en Asie, une sélectivité assumée dans ses process de recrutement (tests, "entretiens ambassadeurs"), une préférence pour l’attraction de talents qui par leurs compétences transverses s’adapteront plus à un environnement agile et particulièrement responsabilisant ;
•une pratique de fidélisation adaptée, tenant compte des cycles spécifiques de carrière de sa population cible, une politique de rémunération volontariste et en ligne avec les valeurs du Groupe et les règles d’éthique et d’équité.
La Société n’a pas contracté une assurance en cas de perte de membres clés de son personnel. Au regard de ses besoins actuels, elle estime par ailleurs que la tendance de cet enjeu est stable.
3.4.4.Organisation interne et bien-être au travail
Description du risque : Le développement du Groupe réside notamment dans sa capacité à adopter des processus d’organisation d’une très grande souplesse, et d’une très forte agilité pour s’adapter en permanence à l’évolution rapide de ses marchés. Ces changements fréquents impliquent une grande souplesse dans l’organisation et l’allocation des ressources, et l’acceptation d’un haut niveau d’incertitude.
Dans ce contexte, les choix d’organisation et de management valorisent l’autonomie des équipes et l’optimisation permanente des ressources disponibles, sous l’impulsion de la Direction générale. L’autonomie, l’adaptation de la stratégie et l’agilité demandées aux équipes du Groupe pourraient être source de démobilisation des salariés, et influer négativement sur les activités, les résultats et les perspectives du Groupe.
Gestion du risque : Le Groupe s’efforce de recruter et de fidéliser des collaborateurs à la recherche d’environnement de travail en accord avec ces enjeux d’agilité, de souplesse d’organisation, et "d’intrapreneuriat". Dans ce contexte, il a estimé que ce risque était maintenu au même niveau que par son passé.
Pour autant, conscient que cette exigence à l’égard de ses collaborateurs, suppose d’une part un accompagnement au changement, et un environnement de travail favorable d’autre part, le Groupe s’est engagé dans des pratiques favorisant les aspects relatifs au "bien-être au travail" en :
•adoptant des modes de communication interne informels, (réunion hebdomadaire managers/RH…) visant à proposer un espace d’échange et d’information ouverte, mais aussi des réunions d'information régulières organisées par le service RH à destination de l'ensemble des collaborateurs ;
•privilégiant un dialogue social avec les organisations représentatives du personnel basé sur la transparence, et la confiance, défini au-delà des principes légaux comme un espace de communication et d’échange à même de répondre aux attentes des collaborateurs ;
•favorisant la mise en place de modes alternatifs de travail modernes, flexibles (organisation hybride), et tenant compte des engagements du Groupe en matière d’équilibre vie personnelle / vie professionnelle ou de gestion des temps de vie (congés sabbatiques, aménagement du temps de travail, promotion de la parentalité, etc.). La Direction accompagnée par les partenaires sociaux a veillé, au cours de l'année 2022 au bon déploiement des accords collectifs visant à répondre à ces enjeux (accord télétravail, allongement du congé paternité, mesure d'amélioration des conditions de travail des personnes handicapées, ...).
•localisant ses bureaux dans des environnements aisément accessibles et attractifs, proches des centres d’intérêt des collaborateurs. L'entreprise s'engage financièrement aussi auprès des collaborateurs pour leur permettre d'adopter des moyens de mobilité écoresponsable (accord de mobilité durable).
3.5.Risques juridiques
3.5.1.Risques liés à la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle revêt une grande importance pour le Groupe. En effet, le Groupe conçoit et commercialise des produits innovants et le succès du Groupe repose en partie sur une activité de recherche et développement forte et dynamique. Le Groupe doit donc à la fois préserver et défendre sa propriété intellectuelle (inventions, logiciels, design innovants, …) et tenir compte de la propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
3.5.1.1.Réclamations de tiers estimant être titulaires de droits sur certaines technologies ou données exploitées par le Groupe
Description du risque : Comme de nombreuses autres sociétés de technologie, le Groupe est exposé aux menaces des "patent trolls" aux États-Unis. Il s’agit de sociétés ne produisant aucun bien ou service, qui ont acquis des brevets qu’elles n’exploitent pas mais dont elles proposent la licence d’exploitation à des industriels sous la menace d’assignation devant un tribunal en cas de refus. Dans la plupart des cas, la validité de ces brevets peut être remise en cause, mais les frais exposés par le Groupe pour se défendre peuvent être très significatifs, sans avoir la possibilité de les récupérer, ni de les faire prendre en charge par un assureur.
Le Groupe ne peut garantir que certaines technologies, bien que développées en interne, ne contrefont pas des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, tels que des brevets ou des droits d’auteur sur les logiciels.
Le Groupe intègre des technologies dont les droits de propriété industrielle sont détenus par ses partenaires commerciaux qui lui concèdent des licences d’exploitation desdites technologies. En contrepartie le Groupe doit déclarer les ventes réalisées et s’acquitter périodiquement du paiement de redevances. Une erreur de déclaration pourrait entraîner la résiliation de la licence ou le paiement d’indemnités.
Dans le cadre des activités qu’il développe, le Groupe peut également détenir et exploiter certaines informations et données collectées dans le cadre de l’usage de ses drones.
En cas de réclamation par un client, un utilisateur, un partenaire ou tout autre tiers prétendant être titulaire de droits sur une technologie, une information ou une donnée collectée ou exploitée par le Groupe, le Groupe pourrait (i) engager des coûts importants dans le cadre de sa défense, (ii) être contraint de conclure un accord de licence en vue de l’utilisation de droits de propriété intellectuelle, (iii) être contraint de modifier sa technologie et ses produits en cause, (iv) devoir cesser de commercialiser les produits en cause, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
Gestion du risque : Dans un marché compétitif, attisant les convoitises, le Groupe estime devoir faire régulièrement appel aux services de cabinets spécialisés en propriété intellectuelle pour défendre ses intérêts lorsque sa responsabilité est mise en cause.
3.5.1.2.Déficience de protection en termes de propriété intellectuelle
Description du risque : Le Groupe ne peut être certain qu’il développera de nouvelles inventions brevetables, que ses demandes de brevet en cours aboutiront à la délivrance d’un brevet ou encore que les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle qui lui ont été accordés ou octroyés en licence ne seront pas contestés par des tiers. Par ailleurs, le Groupe, qui dispose de marques et de modèles déposés, ne peut être certain que leur validité ne sera pas contestée par des tiers ou qu’il sera en mesure de déposer de nouvelles marques et modèles dans tous les pays où il souhaite commercialiser ses produits.
La délivrance d’un brevet sur une invention ne garantit ni la validité de ce brevet, ni l’étendue de la protection qu’il est susceptible de conférer. De même, l’efficacité juridique de la protection d’un logiciel par le droit d’auteur demeure incertaine tant que son originalité n’a pas été débattue au cours d’une action en justice. Le Groupe ne peut dès lors être assuré de la protection qui sera accordée à ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Le Groupe pourrait en outre devenir partie à des procédures d’opposition devant les offices nationaux de propriété industrielle. Les coûts associés à ces actions administratives et judiciaires pourraient être significatifs même si le Groupe obtient gain de cause.
Des tiers, notamment des concurrents du Groupe, pourraient contrefaire ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les technologies qu’il a développées. Pour s’y opposer, le Groupe pourrait engager des poursuites en contrefaçon, entraînant des procédures longues et coûteuses. En outre, certaines juridictions dans lesquelles le Groupe développe ses activités pourraient ne pas apporter aux droits de propriété intellectuelle une protection efficace.
La concrétisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.
Gestion du risque : Le Groupe fait régulièrement appel aux services de cabinets spécialisés en propriété intellectuelle pour évaluer le meilleur moyen de protéger ses inventions et créations. Au sein du Groupe les efforts de recherche, et le dépôt de brevets, sont des priorités mises en œuvre en continu notamment au travers de politiques incitatives qui peuvent par exemple se traduire par l’attribution aux collaborateurs concernés d’une prime pour chaque invention.
3.5.1.3.Déficience de protection de la confidentialité de certaines informations relatives à sa technologie
Description du risque : Au-delà des technologies brevetées, l’activité du Groupe s’appuie pour une large part sur des informations et données techniques, spécifications, procédés et savoir-faire non déposés qui ne sont protégés que dans la mesure où ils demeurent secrets. Du fait du modèle "sans usine" mis en œuvre par le Groupe, la fabrication et l’assemblage de ses produits sont assurés par des sous-traitants extérieurs auxquels doivent être divulguées certaines de ces informations confidentielles.
La révélation d’informations confidentielles pourrait favoriser l’appropriation illicite de technologies du Groupe par un concurrent, entraîner la perte d’un monopole de fait sur un savoir-faire protégé à la suite de sa divulgation, ou encore détruire la nouveauté d’une invention et empêcher ainsi le Groupe de la protéger par un dépôt de brevet.
Gestion du risque : Le Groupe s’efforce de protéger les informations sensibles par le biais d’accords de confidentialité tant avec ses différents partenaires qu’avec ses salariés. Toutefois, ces accords pourraient ne pas être respectés, et entraîner la nécessité pour le Groupe d’intenter des actions judiciaires pour obtenir réparation de son préjudice.
3.5.1.4.Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés liées à l’utilisation de logiciels dits "libres"
Description du risque : Le Groupe utilise, pour le développement de ses produits, différents systèmes d’exploitation, qui ont en commun d’être basés sur l’exploitation de logiciels dits "libres". Les logiciels dits "libres" sont mis à la disposition des utilisateurs, à titre gratuit ou à titre onéreux et sont régis par des licences permettant de modifier et ré-exploiter les codes sources de ces logiciels sous réserve de respecter les obligations édictées par les licences.
Les licences dites "libres" imposent l’accès aux codes sources des développements dérivés ou codes liés aux logiciels "libres" et leur exploitation par l’ensemble de la communauté des développeurs dans les mêmes conditions que les logiciels "libres" initiaux. En outre, elles sont caractérisées par leur effet contaminant qui fait passer tous les programmes logiciels, propriétaire ou non, qui leur sont liés sous le régime de la licence "libre".
L’exploitation de logiciels "libres" se fait en l’absence des garanties contractuelles habituellement accordées dans le cadre de licences de logiciels propriétaires. Les risques liés à la défaillance d’un logiciel "libre" ou aux éventuelles actions en contrefaçon de tiers prétendant être titulaires d’un droit de propriété intellectuelle sur un tel logiciel demeurent donc entièrement à la charge du Groupe. La matérialisation de tels risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.
Gestion du risque : Pour se prémunir contre ces risques, le Groupe sensibilise les équipes de recherche et développement sur les problématiques liées à l’utilisation des logiciels dits "libres". L'équipe R&D microdrones détecte de manière systématique, à l’aide d’un outil automatisé, les logiciels "libres" mis en œuvre dans le code. Cet outil vérifie que les licences utilisées respectent les règles définies par Parrot Drones. L'équipe R&D photogrammétrie a défini une politique applicable à l'utilisation dans ses solutions de codes "open source" appartenant à des tiers.
3.5.2.Risques liés à la défaillance des produits et à la mise en cause du Groupe au titre de la responsabilité du fait des produits
Description du risque : Les produits du Groupe pourraient ne pas fonctionner correctement ou présenter des défauts et erreurs, tout particulièrement lors du lancement d’une nouvelle gamme de produits ou de produits améliorés. Les erreurs et défauts étant susceptibles de causer des dommages, notamment corporels et/ou matériels, le Groupe pourrait être exposé à l’engagement d’action en responsabilité du fait des produits, des actions en garantie, des contentieux, qui pourraient entraîner des coûts significatifs, et avoir un effet défavorable sur l’activité, sur l’image des produits et de la marque, les résultats du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs.
Le Groupe accordant en principe une garantie de 12 à 24 mois sur l’ensemble de ses produits, en cas de multiplication d’activation de garantie ou de retours de produits, le Groupe ne peut garantir qu’il sera capable de régler avec succès ces actions, ou d’effectuer ces retraits produits du marché à des coûts acceptables. La mise en œuvre de telles actions peut entraîner des coûts supplémentaires significatifs (support client, logistique pour le rappel des produits, modification des caractéristiques des produits), et même en cas d’issue favorable, ces actions pourraient compromettre la situation, l’activité et la capacité du Groupe à réaliser ses objectifs et résultats.
Les défauts ayant entraîné des dommages matériels et corporels pourraient également être à l’origine de demandes d’indemnisation. Les victimes pourraient être amenées à contester les limitations de garanties du Groupe, et/ou engager la responsabilité du Groupe en reprochant des omissions ou des inexactitudes dans le contenu des notices d’utilisation des produits, ou un manquement à son devoir de conseil.
En cas de défauts graves portant sur les produits, le Groupe pourrait également subir le refus de vente par ses revendeurs, une diminution de la demande de la part de ses clients, un rappel de produits ordonné par une autorité de contrôle ou de protection des consommateurs, susceptibles de créer une atteinte durable à la réputation du Groupe et de ses produits.
Pour ce risque de défaillance, la tendance pour 2023 est jugée "stable" dans la mesure où, d'une part, la qualité d’ANAFI USA s’est significativement améliorée, avec une production série désormais stabilisée et, d'autre part, il n'y aura pas de lancement de nouveaux produits à court terme.
Gestion du risque : Afin de minimiser les risques de défaillance de ses produits, le Groupe respecte une méthodologie de développement produit qui s’appuie sur un référentiel qualité et de nombreux tests. Parrot Drones SAS est certifiée qualité (ISO 9001) depuis 2002.
En particulier, les composantes du système qualité assurant la gestion de risque dépendent du type de défaillance envisagé :
•Défaillances matérielles des produits liées à la conception (design, électronique) : établissement et suivi d’un plan de validation par les équipes de développement R&D ; établissement et suivi d’un plan de validation indépendant par les équipes Qualité / Validation ; analyse des risques ; capitalisation et retour d’expérience des précédents produits ; méthodologie projet itérative basée sur le passage de jalons suivant la maturité produit ;
•Défaillances logicielles des produits liées à la conception : établissement et suivi d’un plan de validation par les équipes de développement R&D ; établissement et suivi d’un plan de validation indépendant par les équipes Qualité / Validation ; infrastructure de tests automatisés de non-régression de façon itérative ; analyse des risques ; capitalisation et retour d’expérience des précédents produits ; méthodologie projet itérative ; revue de bugs logiciels.
•Défaillances matérielles des produits liées à la fabrication : audits des fournisseurs et de la ligne de production ; contrôles qualité automatisés et systématiques en fin de production ; contrôles qualité manuels par échantillonnage en fin de production ; application de méthodologie Qualité de correction de problème (8D, …)
En outre, le Groupe a souscrit une assurance responsabilité civile qui interviendra (dans les conditions et limites définies dans la police) pour indemniser les tiers, victimes des défaillances des produits du Groupe. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que sa couverture d’assurance actuelle soit suffisante pour répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées à son encontre. Si sa responsabilité était ainsi mise en cause, et si le Groupe n’était pas en mesure d’obtenir et de maintenir une couverture d’assurance appropriée à un coût acceptable, ou de se prémunir d’une manière quelconque contre des actions en responsabilité du fait des produits, ceci aurait pour conséquence d’affecter gravement la commercialisation de ses produits et, plus généralement, de nuire aux activités, aux résultats, à la situation financière, au développement et aux perspectives du Groupe.
3.5.3.Risques liés à l’application de certaines législations en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques
Description du risque : L’exportation de certains produits du Groupe est contrôlée au titre d’un ensemble complexe de réglementations d’origine tant nationale qu’internationale.
Ces règles s’appliquent selon :
•les performances techniques du produit considéré (ex : réglementation concernant les biens dits "à double usage") ;
•l’utilisation finale du produit ;
•la destination finale du produit (ex : pays ou personnes faisant l'objet de sanctions internationales) ;
•l'origine du produit (ex : interdiction d'importer des biens en provenance de certaines régions).
Ces réglementations sont susceptibles d’évoluer très rapidement en fonction du contexte géopolitique. Elles peuvent en outre s’appliquer parfois de manière extraterritoriale, ce qui rend encore plus difficile l’évaluation des contraintes applicables. C’est notamment le cas pour les biens et technologies d’origines américaines (États-Unis), dont le Groupe dépend en partie.
Ce risque augmente tendanciellement avec l’implication croissante du Groupe sur certains projets sensibles. En outre, la situation géopolitique actuelle augmente de manière conjoncturelle le nombre et la complexité des régimes de sanctions à prendre en compte. Dans ce contexte, le Groupe estime que ce risque est en hausse en 2023.
L'absence d'autorisation requise pour exporter ou importer (ou l’obtention tardive de ladite autorisation), pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs, et pourrait exposer le Groupe à des sanctions administratives et/ou financières.
Gestion du risque : Le Groupe s’attache à respecter ces réglementations et à anticiper les contraintes qui en découlent, notamment en interrogeant ses fournisseurs, en contactant les autorités en charge de la mise en œuvre des contrôles, en faisant appel à des conseils externes et en insérant dans ses contrats des dispositions spécifiques. Toutefois, la capacité du Groupe à acquérir certains composants ou technologies sensibles et à commercialiser ses produits peut s'en trouver affectée.
3.5.4.Risques liés aux données personnelles collectées et traitées par le Groupe
Description du risque : En raison de la complexité de la législation régissant les traitements des données à caractère personnel, la collecte et le traitement de données personnelles effectués par le Groupe pourraient ne pas être strictement conformes à l’ensemble des réglementations applicables en la matière. De plus, malgré les efforts mis en œuvre afin de garantir la sécurité des accès, la confidentialité et la protection des données personnelles collectées, le Groupe pourrait être victime d’actes de malveillance (piratage, intrusion, sabotage) ou des défaillances (matériels, erreurs humaines, problèmes de sous-traitants).
Ainsi, l’atteinte à la protection des données personnelles collectées par le Groupe et la mise en cause des traitements réalisés pourraient exposer le Groupe à des réclamations de la part des utilisateurs ou de clients, à des injonctions ou des amendes de la part des autorités en charge de la protection des données personnelles, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. En effet, pour les entreprises ne respectant pas le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) l’amende maximale peut monter jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires ou jusqu’à 20 M€ (la somme la plus importante étant retenue). L’image du Groupe et le niveau de vente pourraient également être affectés en cas d’étude publique négative réalisée par des organismes de consommateurs, médias, ou administrations, concernant le respect du RGPD et/ou le niveau de cyber sécurité des produits commercialisés par le Groupe.
Gestion du risque : Les travaux réalisés dans le cadre de la mise en conformité du Groupe aux exigences des législations locales et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel ont notamment conduit le Groupe à nommer un Délégué à la Protection des Données. Le Groupe a mis en place une procédure pour le traitement des demandes d’exercice de droit d’accès, de rectification ou d‘opposition aux traitements de données personnelles. Une cartographie des traitements de données personnelles a été réalisée et une charte de protection des données personnelles accessible sur le site internet de la Société (https ://www.parrot.com/fr/protection-de-donnees) présente en détail la politique de la Société concernant les données personnelles, les cas dans lesquels des données sont collectées, ainsi que les finalités et les modalités des traitements mis en œuvre. Un effort particulier a été mené sur la protection des données dès la conception (privacy by design), la minimisation des données collectées et l’anonymisation de certaines données lorsque les informations personnelles ne sont pas pertinentes au regard de la finalité du traitement. Un suivi vise à s’assurer que les clauses contractuelles des contrats de sous-traitance couvrent les exigences du RGPD.
3.6.Risques financiers
Il est précisé à l'attention des investisseurs que la lecture de l’annexe aux comptes consolidés permet d’apporter des compléments d’information concernant les risques financiers, étant donné les obligations de communication qui résultent des normes comptables internationales concernant certains types de risques.
3.6.1.Risques de change
Le risque étant classé "faible" (cf. 3.1.2. "Tableau de synthèse"), l'investisseur est invité à se reporter à la section 18.1.5.5.35. "Note 35 - Risques financiers".
3.6.2.Risques de taux
Le risque étant classé "faible" (cf. 3.1.2. "Tableau de synthèse"), l'investisseur est invité à se reporter à la section 18.1.5.5.35. "Note 35 - Risques financiers".
3.6.3.Risques sur actions propres
Le risque étant classé "faible" (cf. 3.1.2. "Tableau de synthèse"), l'investisseur est invité à se reporter à la section 18.1.5.5.35. "Note 35 - Risques financiers".
3.6.4.Risques de liquidité et contrepartie
Le risque étant classé "faible" (cf. 3.1.2. "Tableau de synthèse"), l'investisseur est invité à se reporter à la section 18.1.5.5.35. "Note 35 - Risques financiers".
3.6.5.Risques financiers liés aux conditions macroéconomiques
Le risque étant classé "faible" (cf. 3.1.2. "Tableau de synthèse"), l'investisseur est invité à se reporter à la section 18.1.5.5.35. "Note 35 - Risques financiers".
3.6.6.Risques financiers liés au changement climatique
Le risque étant classé "faible" (cf. 3.1.2. "Tableau de synthèse"), l'investisseur est invité à se reporter à la section 18.1.5.5.36. "Note 36 - Impacts financiers des risques environnementaux".
3.7.Mesure de gestions additionnelles des risques : contrôle interne et polices d’assurance
3.7.1.Les procédures de contrôle interne
Les règles de contrôle interne du Groupe s’appliquent à toutes les filiales de la Société.
3.7.1.1.Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne
Les procédures de contrôle interne constituées de règles, directives et modes de fonctionnement visent à créer les conditions d’un environnement général de contrôle interne adapté aux spécificités du Groupe.
Ainsi que défini par le Groupe de Place créé à l’initiative de l’AMF pour élaborer un cadre de référence de contrôle interne susceptible d’être utilisé par les sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la loi de sécurité financière, le contrôle interne est un dispositif défini par le Groupe et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
•la réalisation et l’optimisation des opérations, y compris la performance des opérations et la protection de nos actifs ;
•la fiabilité des informations financières et de gestion (états financiers), l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables ;
•la conformité des activités aux lois et aux règlements en vigueur ;
•la prévention et la maîtrise des risques résultant de l’activité de l’entreprise, risques d’erreurs ou de fraude, en particulier dans le domaine comptable et financier ; comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir de garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Par ailleurs, le contrôle interne a également pour objet :
•d’une part de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des collaborateurs s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise ;
•d’autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux reflètent avec sincérité la situation de la Société.
Le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne constitue pas une assurance absolue contre tous les risques possibles, pas plus, qu’il ne peut – quelle que soit sa qualité propre et celle des collaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir la parfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.
3.7.1.2.Organisation générale du contrôle interne
Le contrôle interne est appliqué par plusieurs départements selon le type de procédures, et notamment la Direction Administrative et Financière. Les délégations et autorisations sont formalisées dans le cadre de l’application stricte des procédures rédigées, et notamment relatives aux signatures sur les comptes bancaires. En outre les signatures sur les comptes bancaires sont limitées par montant en fonction des positions des signataires, limitations expressément stipulées lors de l’ouverture desdits comptes auprès des établissements financiers.
Le rôle des différents acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle en matière de procédures de contrôle interne et leurs modalités générales de fonctionnement sont les suivantes :
Le contrôle de l’application des procédures est fait régulièrement par la Direction Administrative et Financière qui en est responsable au jour le jour ; ces procédures sont mises à jour régulièrement.
Le contrôle Achats / Production / Qualité est revu annuellement par un cabinet spécialisé indépendant qui effectue un audit dans le cadre de la validation de la certification ISO 9001. Les recommandations formulées sont suivies et servent à mettre à jour les procédures. Les références externes sont la certification ISO 9001 attribuée au contrôle Qualité et formalisées par un manuel de procédures détaillées, internes à l’entreprise.
3.7.1.3.Description synthétique des procédures de contrôle interne mises en place
Les procédures de contrôle interne sont centralisées au niveau des responsables des départements concernés.
3.7.1.3.1.Système d’information
Le Système d’Information du Groupe Parrot est géré centralement par une équipe interne dont les responsabilités s’étendent de la gestion de projet à l’exploitation des systèmes. Ce système est architecturé autour de briques progicielles éditées par les leaders de leur segment (Microsoft, SAP, SalesForce). En fonction de la criticité ou de la technicité des compétences requises pour son exploitation, chaque application peut être exploitée soit en interne sur une infrastructure entièrement redondée, soit chez des hébergeurs spécialisés, soit en mode SaaS ("software as a service" ou logiciel à la demande, un modèle de distribution de logiciels dans lequel les applications sont hébergées par les fournisseurs / prestataires, et mises à la disposition des clients via internet).
Le niveau de sécurité et de disponibilité des données défini dans le Plan de Continuité de Service par Parrot est supervisé par une équipe interne qui s’appuie sur les technologies et l’expertise de partenaires spécialisés.
Les implantations de Parrot (Europe, États-Unis, Asie, Pacifique) sont reliées entre elles par un réseau privé sécurisé et redondant géré centralement par des ingénieurs réseaux. Des tests d’intrusion sont réalisés régulièrement.
3.7.1.3.2.Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable
De manière spécifique, l’organisation dans laquelle s’inscrit l’élaboration de l’information financière et comptable destinée aux actionnaires est la suivante :
Principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de cette information :
•Responsable Comptable et Trésorerie & Crédit Management pour les procédures clients, contrôle des marges arrière, la procédure voyages et frais de mission et réception, ainsi que pour les procédures d’attribution des pouvoirs bancaires et de couvertures de taux et de change ;
•Responsable du Contrôle de gestion pour couvrir les principales activités opérationnelles, notamment mettre en œuvre les procédures de gestion des stocks, d’engagements fournisseurs, d’ajustements de prix ou de dépenses R&D.
Les règles comptables strictes sont appliquées, notamment pour la comptabilité analytique et la nomenclature des produits et composants, qui permettent l’établissement du reporting mensuel.
Les fonctions comptables sont centralisées par le Chef comptable, qui en répond auprès du Directeur administratif et financier.
La fonction relative à l’établissement du reporting est sous la responsabilité du chargé de Reporting qui reporte auprès du Directeur administratif et financier.
La fonction Consolidation, externalisée, reporte au Directeur administratif et financier. Son rôle est d’établir les comptes consolidés Groupe et de veiller à ce que les états financiers soient en conformité avec les règles en vigueur.
La fonction relative aux risques fiscaux, externalisée, est sous la responsabilité du Directeur administratif et financier.
Le système d’information comptable est interfacé avec les autres systèmes d’information (gestion commerciale, immobilisations, approvisionnement, gestion des stocks).
La Société produit des arrêtés comptables mensuellement, qu’elle ajuste précisément pour chaque clôture trimestrielle.
La procédure budgétaire, de la collecte des informations de manière décentralisée par département opérationnel et par entité juridique du Groupe jusqu’à l’approbation permet l’élaboration du budget consolidé, lequel permet d’être comparé avec le reporting lors des arrêtés comptables.
De même que pour le contrôle interne général, les processus qui contribuent au contrôle de l’élaboration de l’information comptable et financière, sont connus des acteurs.
3.7.2.Les polices d’assurance en 2022
La Société n’a pas eu à déplorer de sinistre majeur et n’a fait usage de ses polices que de façon ponctuelle et non significative au cours de l’exercice 2022, à l'exception du sinistre déclaré sur la police RC Dirigeants en lien avec l'enquête AMF mentionnée en section 18.6 "Procédures judiciaires et d'arbitrage".
La Société a souscrit les polices d’assurance suivantes auprès de compagnies notoirement solvables, pour des montants tenant compte de sa taille et de son activité :
3.7.2.1.Responsabilité Civile
Cette police couvre notamment la responsabilité de la Société et de ses principales filiales du fait des dommages causés à des tiers et survenus avant la livraison des produits ou l’achèvement des travaux, ainsi que la responsabilité du fait des dommages causés à des tiers survenus après la livraison des produits ou l’achèvement des travaux. Il est à noter que certaines entités du Groupe sont également couvertes par une police locale, conformément à la législation applicable dans certains pays.
3.7.2.2.Multirisques bureaux
La Société a souscrit une police d’assurance "tous risques sauf" pour les locaux et des biens situés dans l’immeuble où la Société a son siège social, qui couvre notamment les risques d’incendie, dégât des eaux, vol, bris de glaces. Le risque de perte d’exploitation consécutif à un de ces évènements n’est pas couvert par l’assurance.
3.7.2.3.Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
La Société a souscrit une assurance destinée à couvrir la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux. Elle couvre la responsabilité personnelle que les assurés peuvent encourir individuellement ou solidairement à l’égard des tiers en cas de faute professionnelle commise dans l’exercice de leurs fonctions, quelle que soit la juridiction concernée (civile, pénale ou administrative), les frais de défense que pourraient exposer les dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, les dommages et intérêts, dont ils seraient redevables. Par ailleurs, une extension à ce contrat permet de couvrir certains frais engagés en cas de crise survenue au sein de la Société.
3.7.2.4.Marchandises transportées
La Société a mis en place une assurance destinée à couvrir les risques inhérents aux principaux flux internationaux de transports de composants et produits.
3.7.2.5.Stockage
La Société a mis en place une assurance spécifique pour couvrir notamment les risques de vol ou de destruction dans le principal entrepôt où sont stockés composants et produits en France.
3.7.2.6.Cyber risques
La Société a souscrit une assurance destinée à couvrir un certain nombre de risques en cas d’attaque cyber visant les systèmes informatiques et/ou les données du Groupe. Les garanties ont dû être revus à la baisse pour 2023 en raison de l'évolution très défavorable du marché de l'assurance cyber. Cette évolution du marché de l'assurance, qui n'affecte pas uniquement le Groupe mais tous les assurés, s'explique par la multiplication des attaques par "rançongiciels" dans le monde et un ratio moyen "Sinistre/Prime" fortement dégradé du point de vue des assureurs, qui réagissent en limitant leurs garanties et en augmentant les franchises / les primes. Le Groupe n'a pas déclaré de sinistre cyber mais subi les conséquences de cette situation.
3.7.2.7.Créances Clients Export (COFACE)
Cette police garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones "1" et "2" (couvrant respectivement les pays de l’OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de Parrot Drones SAS, Parrot Inc. et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s’élève à 90 % de la créance nette garantie hors TVA.
4.1.Raison sociale et nom commercial
La raison sociale et le nom commercial de la Société est "
Le nom commercial du Groupe est "PARROT SA". En 2022 les raisons sociales et noms commerciaux des filiales consolidées par intégration globale sont Parrot (raison sociale : "Parrot Drones") et Pix4D, (cf. chapitre 6. "Structure organisationnelle" et 18.1.5.5.4. "Note 4 - Périmètre de consolidation").
Aucun changement de dénomination n'est intervenu depuis la fin du dernier exercice.
4.2.Lieu d’enregistrement de l’émetteur, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique
La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (France) sous le numéro d’identification 394 149 496. Le code APE est 6420Z.
L’identifiant LEI est 9695000KELLFSASOM232.
4.3.Date de constitution et durée de vie de la Société
La Société, constituée en
4.4.Forme juridique et législation applicable
La Société située
Téléphone : 01 48 03 60 60
Site internet d’information financière : http ://www.parrot.com/corporate
Autres sites internet (commerciaux) :
•www.parrot.com
•www.pix4d.com
Avertissement : les informations figurant sur les sites web ci-dessus ne font pas partie d’un prospectus, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus.
5.1.Principales activités
5.1.1.Présentation du Groupe Parrot
5.1.1.1.Présentation générale
Le groupe Parrot ("le Groupe", "Parrot") est aujourd’hui un acteur majeur de l’industrie mondiale des microdrones (UAV ou UAS, cf. 5.2.2. "Lexique") et le premier groupe européen concevant, développant et commercialisant une offre d'équipements et de logiciels dédiés aux professionnels sur ce segment de marché du drone vecteur de disruption et à fort enjeu stratégique.
Acteur français historique des nouvelles technologies fondé en 1998, Parrot a toujours été un groupe international à la pointe de l'innovation, ayant très tôt adopté un modèle économique à la silicon valley (forte capacité de R&D, attention portée au design, externalisation de la fabrication, distribution internationale au travers des revendeurs spécialisés). Sa gamme de microdrones ANAFI et de logiciels d'analyses de données et d'images Pix4D sont développées sur les plus hauts standards de performance, de cybersécurité et de transparence (cf. 5.4.5. "Développer des drones et de logiciels de confiance, en s'appuyant sur des standards de cybersécurité et de transparence élevés").
Fort de cet ensemble de technologies et d'expertises, le Groupe Parrot est positionné sur 4 segments de marchés aux technologies drones avancées, aux cibles commerciales variées et aux cycles d’expansion atteignant différents degrés de maturités :
•La cartographie 3D, la géomatique et l’inspection ;
•La défense et la sécurité publique ;
•La vidéo et la photographie ;
•L’agriculture de précision.
5.1.1.2.Historique du Groupe Parrot
5.1.1.2.1.Évolutions récentes
Dans la lignée de la réorganisation menée depuis fin 2018 le Groupe avait finalisé en 2021 son recentrage sur les segments professionnels qu'il estime les plus porteurs et sur lesquels il juge avoir une position concurrentielle favorable. À la suite des deux opérations de cessions finalisées en 2021 (Micasense en janvier 2021 et Sensefly en octobre 2021 (cf. chapitre 20. "Contrats importants"), le Groupe compte désormais sur 2 filiales principales : Parrot Drones et Pix4D. 2022 était le premier exercice complet entièrement consacré aux drones et solutions professionnels. La première se consacre principalement aux microdrones quadricoptères professionnels et la seconde propose des solutions logicielles propriétaires dédiées à l'analyse des données et images relevées par drones. À fin 2022 Parrot dispose également de 5 participations minoritaires : Planck Aerosystemps, Sky-Hero, Dendra Systems, Outflyer et uor (cf. chapitre 6. "Structure organisationnelle", 18.1.5.5.16. "Note 16 – Actifs financiers non courants", chapitre 20. "Contrats importants") dans des sociétés du secteur des drones.
En 2022, les principales entités et marques du Groupe sont :
Parrot Drones conçoit, développe et commercialise une offre de drones légers et performants ("microdrones", cf. 5.2.2. "Lexique") à destination principalement des métiers de l’inspection et de la cartographie (infrastructures, ouvrages d'art, chantiers, sites, etc.), et de la sécurité civile (incendie, accident, catastrophe naturelle) et la défense (reconnaissance, surveillance). Pionnier des drones civils, Parrot Drones a largement contribué à la démocratisation des drones grand public en proposant une variété de drones innovants aux caractéristiques variées lui permettant d’accumuler une expertise aujourd’hui entièrement concentrée sur les microdrones au travers de sa plateforme ANAFI. Fruit de plus de 6 ans de développement continu à la pointe de son domaine, Parrot Drones commercialise actuellement l'ANAFI USA à destination des services de sécurité, de protection et des armées, et l'ANAFI Ai destination des professionnels, des entreprises et des grands groupes. Le siège social est situé à Paris (France) et des filiales opèrent en Europe, aux États-Unis et en Asie. Pour plus d’information visiter www.parrot.com.
Pix4D conçoit, développe et commercialise des solutions logicielles professionnelles de photogrammétrie, de vision par ordinateur et d’apprentissage automatique, permettant l’analyse des données relevées par différents types de drones. Ses solutions s’adressent aux marchés de (i) la Cartographie 3D, la Géomatique et l’Inspection, (ii) la Défense et la Sécurité et (iii) l’Agriculture. Ses technologies s’appuient sur des algorithmes issus de plus de 10 ans de recherche scientifique. Ils analysent automatiquement les images et les transforment en modèles tridimensionnels avec une grande précision géométrique et radiométrique pour en faire des informations exploitables par une variété de professionnels. Aujourd'hui, Pix4D compte 14 produits différents qui vont de l'arpentage à l'agriculture, en passant par la sécurité publique, l'inspection et la construction. Il s'adressent à tous types de drones et s'appliquent également aux appareils portatifs et au matériel vidéo. Ses solutions sont intégrées dans des interfaces conviviales sur des plateformes bureaux, mobiles ou cloud, qui s'intègrent et optimisent les flux de travail. Le siège social est situé à Lausanne (Suisse) et des filiales opèrent en Europe, aux États-Unis et en Asie. Pour plus d’information visiter www.pix4D.com.
Dirigés par Henri Seydoux, fondateur, Président-directeur général et principal actionnaire du Groupe, et une équipe de managers aguerris (cf. 15.1.3. "Principaux managers") les deux entités collaborent ensemble sur de nombreux sujets : la recherche et le développement, la cybersécurité et la mutualisation de certaines opérations commerciales et fonctions supports.
5.1.1.2.2.Historique de l'évolution du Groupe
Précurseur dans l’identification de technologies de ruptures le Groupe Parrot, fondé en 1994 par Henri Seydoux, son Président-directeur général et principal actionnaire, aujourd’hui un acteur majeur de l’industrie mondiale des drones (UAV ou UAS, cf. 5.2.2. "Lexique") et le premier groupe européen de microdrones s’est tout d’abord développé dans l'univers des premiers téléphones mobiles et plus particulièrement les systèmes de communication mains libres et d’ "infotainment" (info divertissement) pour l'industrie automobile. Pionnier du bluetooth ayant contribué à l'amélioration et au développement de cette technologie Parrot a conçu et commercialisé une large gamme de kits mains-libres à marque Parrot (BtoB), installée en deuxième monte dans tout type de véhicule, et d’une offre dite OEM (BtoC), intégrée directement par un grand nombre de constructeurs automobiles internationaux (activité "Parrot Automotive" cédée en 2018).
À la suite de l’introduction en bourse de la Société en juin 2006, levier de son expansion sur les marchés BtoB et BtoC de l'automobile connectée, le Groupe a exploré de nouvelles activités au sein de son "laboratoire d'innovation", notamment dans l’univers des objets connectés, et porté une grande attention à la qualité des technologies et du design (enceintes et casques connectés, cadres photos, capteurs de plantes). Fort de son ADN high tech, le Groupe a acquis une solide expertise dans le domaine de la connectivité, du traitement de signal et des applications logicielles.
En 2010, le laboratoire d’innovation de Parrot a donné naissance au 1er drone grand public doté d’une caméra et piloté par un smartphone : le Parrot AR.Drone. Le succès de cette innovation qui a marqué le démarrage de l’industrie des drones civils, a amené Parrot à déployer progressivement une stratégie de croissance interne et externe tournée vers les drones grand public et les drones et solutions professionnels, deux activités complémentaires favorisant la démocratisation et le développement de cette technologie de rupture.
C'est dans ce cadre que Parrot a investi à partir de 2012 dans des start-up de drones professionnels principalement dédiées aux différentes applications de l'inspection, de la surveillance, de la cartographie et de l'agriculture de précision. Le Groupe a ainsi maitrisé l'ensemble de la chaine de valeur : les drones quadricoptère et ceux à voilures fixes (cf. 5.2.2. Lexique), les capteurs d'images et de données et les solutions logicielles.
Cette approche par briques technologiques a permis au Groupe d'acquérir des technologies et de s'encrer dans différents sous segments de marché pour accompagner leur croissance et évaluer leur potentiel. C'est à cette époque que Parrot a notamment acquis Sensefly, Micasense (deux entités cédées en 2021) et Pix4D. Cette dernière, issue de l'EPFL (Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne), est depuis sa création, à l'avant-garde de la photogrammétrie. Ces logiciels permettent désormais à des dizaines de milliers d'utilisateurs dans le monde de collecter des données et de générer des modèles 3D à partir d'images capturées par drone, par avion ou à la main.
Fin 2015, afin de renforcer ses opérations sur ce marché et en particulier de poursuivre sa stratégie ambitieuse en matière de recherche et développement Parrot a réalisé une augmentation de capital de plus de 298,8 M€, financée à hauteur d'environ 80 M€ par le Président-directeur général, finalisée fin 2015.
À partir de 2016, également en cédant sa filiale Parrot Automotive à Faurecia pour 109 M€ dans le cadre d'une opération finalisée en 2018, le Groupe a renforcé son positionnement sur le marché des drones légers pour le relevé et l'analyse de données de hautes précisions. D'abord avec le développement de la plateforme ANAFI dont le premier modèle a été lancé en juin 2018 à destination du grand public et des professionnels, et également avec les entités acquises sur des différents segments du marché professionnel.
Après le retournement du marché des drones de loisirs constaté fin 2018, suite à l'accroissement des ventes de drones grand public à moindre prix impulsé par des entreprises chinoises, le Groupe a accéléré son positionnement sur les drones professionnels et progressivement arrêté le développement, puis la commercialisation de son offre grand public. Ce redéploiement stratégique a notamment été rendu possible grâce aux capacités avancées de sa plateforme ANAFI (cf. 5.1.2.1. "Principaux produits microdrones"). L'évolution du marché, à savoir la décroissance du marché des drones grand public et l'expansion lente du marché professionnel, a contraint Parrot à s'adapter et à recalibrer en profondeur ses opérations.
Fin 2021, pour se consacrer aux segments de marchés les plus prometteurs dans une période où la jeune industrie des microdrones tend à se stabiliser, Parrot a cédé ses deux filiales Micasense (capteurs agricoles) et Sensefly (drones à voilures fixes). Ces transactions ont permis de dégager des liquidités supplémentaires et de libérer les ressources financières qui leur étaient allouées. Cette phase de réorganisation menée à tous les niveaux de Parrot Drones (roadmap R&D, organisation commerciale, stratégie marketing, partenaires industriels, services clients, etc.) en préservant une forte capacité d'innovation et la voie de développement de Pix4D, s'est achevée en 2021 avec notamment la finalisation des ventes des anciennes générations de produits grand public, le lancement de nouvelles générations exclusivement professionnelles de microdrones ANAFI et d'un ensemble de logiciels Pix4D dédiés aux différentes spécialités ciblées.
5.1.2.Produits et services commercialisés
Fort de ce repositionnement complet, avec une capacité d'innovation conservée (plus de 175 M€ de dépenses R&D consolidées sur la période 2018-2022) le Groupe a principalement commercialisé en 2022 deux microdrones et 10 logiciels d'analyses de données et d'images. Le Groupe commercialise également des accessoires (équipements) et pièces détachées pour le fonctionnement de ses microdrones et logiciels.
Les principaux produits commercialisés en 2022 sont présentés ci-après :
5.1.2.1.Principaux produits microdrones
En 2022, après avoir finalisé en 2021 le redéploiement de son offre et de ses opérations à destination des marchés professionnels et la commercialisation de ses anciennes gammes de produits grand public (drones grand public et produits historiques automobiles et objets connectés), le Groupe a commercialisé 2 principaux systèmes de microdrones composés d'un microdrone (ANAFI USA ou ANAFI Ai), d'une télécommande (SkyController) et d'un logiciel de pilotage (FreeFlight).
Les informations les plus récentes sur l'offre de microdrones et les prix de vente sont disponibles sur la Boutique à l'adresse internent https://www.parrot.com/fr/acheter-drones-pieces-detachees.
5.1.2.1.1.ANAFI USA
En juin 2020 Parrot a présenté l'ANAFI USA, un drone civil offrant des prestations à la pointe – endurance, imagerie de pointe et sécurité des données. Conçu pour les premiers secours, les pompiers, les personnels de recherche et de sécurité, ainsi que les professionnels de la surveillance et de l’inspection, ANAFI USA combine une sécurité totale des données avec des fonctionnalités faciles à utiliser. ANAFI USA est un quadricoptère de 496 g disposant de capacités d’observation de jour et de nuit. Avec 32 minutes de vol et une portée de 5km, il détient la meilleure performance de sa catégorie. Il a été développé notamment avec la contribution des financements du programme SRR du Département de la Défense des États-Unis qui s'est élevée à 4,3 M€ sur 2019 - 2020.
Développé en France et fabriqué aux États-Unis ANAFI USA est équipé d’un puissant zoom 32x, de la vidéo HDR en 4K et de fonctions d’imagerie thermique, tout en étant une plateforme de caméra aérienne ultra-portable, sécurisée et durable. La détection d'objet de taille humaine est possible jusqu’à 2 km de distance avec une précision de 13 cm de détail. Les images du zoom sont fusionnées avec celles obtenues par la caméra thermique Boson de FLIR Systems. Cette dernière permet de repérer les points chauds de jour comme de nuit. Déployable en 55 secondes, ANAFI USA est également très discret : avec une signature sonore de 84 décibels à une distance de 1 mètre, il est inaudible dès 130 mètres.
Ses fonctions de chiffrement et de confidentialité des données sont en parfaite conformité avec le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), garantissant ainsi le plus haut niveau en matière de protection de la vie privée et de sécurité pour les missions sensibles. L'ANAFI USA est proposé en 3 versions qui répondent chacune à des besoins d'usages spécifiques dans le domaine de la sécurité. Son prix public recommandé est de 7 000 euros HT et les systèmes les plus avancés, comportant notamment deux drones, sont commercialisés à plus 20 000 euros HT.
L'ANAFI USA est présenté de manière exhaustive sur https://www.parrot.com/fr/drones/anafi-usa où est notamment mise à disposition une documentation technique de 41 pages et une brochure de présentation du produit.
En 2021, l'ANAFI USA a été choisi par la DGA (Direction générale de l'armement, une direction du ministère des armées françaises) pour accompagner les forces dans leurs missions d’observation et de reconnaissance. Il est également approuvée par le "Blue sUAS program2", une initiative du Department of Defense (DOD) des États-Unis d'Amérique qui valide les technologies des systèmes aériens sans pilote (UAS) pour des utilisations stratégiques et permet notamment sa commercialisation sur la plateforme gouvernementale d'achats "GSA Schedule3". Il est également en conformité avec les lois NDAA et TAA des États-Unis d'Amérique (respectivement "Loi sur l'autorisation de la défense nationale" et "Loi sur les accords commerciaux des États-Unis").
En 2022 l'ANAFI USA a remporté de nombreux appels d'offres pour équiper des forces de sécurité de nombreux pays en drones civils et en particulier ceux qui portent une attention particulière à la cybersécurité, comme par exemple la Grande Bretagne, les États-Unis d'Amérique, le Japon ou encore Taiwan. Pour des missions de surveillance et de reconnaissance, l'ANAFI USA a également été utilisé dans le cadre du conflit en Ukraine.
5.1.2.1.2.Parrot ANAFI Ai
Le 30 juin 2021, Parrot a dévoilé ANAFI Ai (pour "Artifical intelligence", soit intelligence artificielle en français), un drone qui établit de nouveaux standards pour les usages professionnels et le premier drone à utiliser la 4G comme principale liaison de données entre le drone et l'opérateur permettant de piloter sans limite de transmission. La connectivité 4G du drone ANAFI Ai permet un contrôle précis, à n'importe quelle distance. Il reste connecté même derrière des obstacles, au-delà de la ligne de vue du télépilote (Beyond Visual Line Of Sight). ANAFI Ai inclus pour la première fois un Secure Element à la fois dans le drone et dans son Skycontroller 4. La liaison 4G entre le drone et le téléphone de l'utilisateur est chiffrée. Le Secure Element protège à la fois l'intégrité du logiciel et la confidentialité des données transférées.
ANAFI Ai utilise des caméras stéréo pour détecter les obstacles dans toutes les directions et les éviter automatiquement. ANAFI Ai est équipé d’un capteur de 48 MP et d'une caméra 4K 60fps / HDR10 stabilisée pour capturer des images aériennes très détaillées et des séquences vidéo fluides.
L'intelligence artificielle embarquée permet d'exécuter automatiquement des plans de vol spécifiques à la photogrammétrie. Les professionnels peuvent générer des missions optimisées en désignant simplement un bâtiment dans le plan cadastral en 3D. Le capteur Quad Bayer 48 MP du drone ANAFI Ai permet d'obtenir des modèles 2D et 3D de haute précision. Il offre la même précision que les drones dotés d'un capteur 1" 20MP, tout en volant 1,5 fois plus haut. Un GSD (Ground Sampling Distance – Distance d’Echantillonnage au Sol) de 0,46 cm/px est obtenu à une altitude de 30 m. ANAFI Ai prend une photo par seconde, deux fois plus rapidement que n'importe quel autre drone du marché.
Avec le lancement du drone ANAFI Ai, Parrot a étendu son kit de développement logiciel (SDK) en rendant la 7ème version de son application FreeFlight open source. Le SDK de Parrot facilite la mise en œuvre de solutions complètes personnalisées pour les professionnels de la sécurité publique, de la recherche et du sauvetage, de la défense et de l'inspection. Plus généralement la compatibilité avec différentes applications phares a été, et continue, d'être travaillée (cf. 5.1.2.1.5. "Partenariats de développements").
L'ANAFI Ai est décrit de manière exhaustive sur https://www.parrot.com/fr/drones/anafi-ai où est également mis à disposition white paper (note blanche) de 84 pages et une brochure de présentation du produit.
La commercialisation d'ANAFI Ai a débuté progressivement au cours du 1er trimestre 2022 à la suite d'un programme "early adopters" (premiers utilisateurs) de 6 mois, initié en 2021. Pour cette première phase de commercialisation la direction des ventes a cherché à établir l'ANAFI Ai comme un drone éprouvé, fiable et robuste en mettant en avant ses caractéristiques innovantes (connectivité 4G, élément sécurisé, photogrammétrie autonome) et les cas d'usages auxquels ces capacités technologiques permettent de répondre. La stratégie de déploiement commerciale internationale s'est appuyée sur des Techs Days (journée de présentation des technologies) aux revendeurs et aux différents secteurs ciblés, le Programme de prêts aux entreprises pour les prospects, le déploiement de cas d'usages et de comparatifs avec des primo utilisateurs, la réponse à de premiers appels d'offres commerciaux et la mise en place de partenariats avec des opérateurs télécom. Le support client international a également été mis en œuvre avec des partenaires commerciaux formés et équipés pour répondre aux exigences de la clientèle professionnelle.
5.1.2.1.3.Accessoires et pièces détachées
La gamme ANAFI dispose d'un ensemble d'accessoires et de pièces détachées complémentaires aux drones : batteries, hélices, bras, nacelles, etc. répondant aux besoins de maintenance et de réparation et assurant une meilleure durée de vie des produits.
5.1.2.1.4.Microdrones apps
Parrot dispose d’une offre d’applications complémentaires à l’utilisation de ses drones. Ces applications gratuites sont téléchargeables sur l’Apple Store et le Google store, elles sont compatibles avec les drones Parrot et la plupart des smartphones et tablettes "mini".
Parrot Freeflight7 est l’application de pilotage et d'utilisation de l'ANAFI Ai et du Skycontroller 4 (télécommande), disponible en 5 langues (Français, Anglais, Allemand, Espagnol, Japonais) lancée en février 2022 sur l'Apple Store. Actuellement dans sa version 7.5. sortie en février 2023, l'application est régulièrement mise à jour pour ajouter de nouvelles fonctionnalités, prendre en compte les retours clients, ou corriger des bugs.
Parrot Freeflight6 est l’application de pilotage et d'utilisation de l'ANAFI USA et du Skycontroller3 (télécommande), disponible en 9 langues (Français, Anglais, Allemand, Chinois simplifié et traditionnel, Espagnol, Italien, Japonais, Portugais) lancée en 2018 sur l'Apple Store et Google Play. Actuellement dans sa version 6.7.5. sortie début 2022, l'application est régulièrement mise à jour pour ajouter de nouvelles fonctionnalités, prendre en compte les retours clients, ou corriger des bugs.
5.1.2.1.5.Partenariats de développement
Parrot s'attache à faciliter l'intégration des drones en développant avec des partenaires de l'écosystème des drones des solutions, en proposant un SDK (kit de développement logiciel, cf. 5.2.2. "Lexique") et en ajoutant des fonctionnalités, notamment de sécurité, renforçant la compatibilité avec des applications tierces. Parrot estime disposer du plus large écosystème de partenaires, dont la présentation est exposée ci après.
►Parrot SDK
À travers son programme SDK, Parrot travaille sur la création d’un écosystème d’applications uniques conçues pour les besoins grandissants des utilisateurs professionnels.
Le kit de développement logiciel de la plateforme ANAFI a été lancé en mai 2019. Il a fait l'objet d'importantes évolutions avec le lancement d'ANAFI. Il couvre l'ANAFI USA, l'ANAFI Ai et le Skycontroller4. Gratuit, open source, s'appuyant sur des protocoles standards, et respectant la vie privée, il répond aux meilleurs standards des logiciels libres (cf. 5.4.5. "Développer des drones et de logiciels de confiance, en s'appuyant sur des standards de cybersécurité et de transparence élevés"). Il s'articule autour de 5 outils complémentaires :
•Ground SDK permet à tout développeur de créer une application mobile (IOS ou Androïd) pour ANAFI. Toutes les fonctionnalités du drone (contrôle, vidéo, paramètres) sont accessibles via un ensemble d'API (interface de programmation applicative en français) facile à utiliser et entièrement documenté.
•PDrAW est une visionneuse vidéo pour les médias créée par les drones Parrot. Elle prend en charge les vidéos diffusées en continu (RTP/RTSP) et enregistrées (MP4), sur les plateformes Linux, macOS, Android et iOS.
•Olympe fournit une interface de programmation de contrôleur Python (langage informatique) pour les microdrones Olympe peut être utilisé avec l'environnement de simulation Sphinx (un générateur de documentation libre), mais aussi pour contrôler des drones physiques à partir d'un ordinateur distant.
•Parrot Sphinx est un environnement de simulation pour les drones ANAFI basé sur le moteur Open Source Gazebo.
•Modélisation C.A.D. (conception assistée par ordinateur) fournit un modèle 3D des drones ANAFI à intégrer pour le prototypage rapide et l'intégration d'accessoires.
•Open Flight présenté avec le lancement de l'ANAFI Ai a mis en libre accès l'application de station de contrôle au sol. OpenFlight est le noyau open-source de l'application FreeFlight 7.
►Partenariat avec RIIS
Parrot Drones et RIIS, fournisseur américain d'applications mobiles, de développement web et de conseil en informatique, ont mis en place en février 2020 un partenariat pour développer des applications personnalisées d’Intelligence Artificielle pour la plateforme ANAFI. Parrot et RIIS se concentrent sur l’utilisation de l’IA et de la technologie de vision par ordinateur, combinée à de la capture de données par drone pour multiplier les cas d'usages des professionnels, tel qu'évaluer le nombre de places de stationnements, ou d'éclairages publics, faire l’état de stocks dans des entrepôts, inspecter automatiquement les tours télécom ou les panneaux solaires, faire de la surveillance immobilière pour les professionnels et les promoteurs immobiliers, etc.
►Partenariat avec Rapid Imaging
Il a été mis en place en avril 2021 avec Rapid Imaging, une entreprise de technologie spécialisée dans les solutions géospatiales en réalité augmentée (RA) et de connaissance situationnelle aux utilisateurs, gouvernements ou entreprises. Ce partenariat technologique permet aux utilisateurs d’ANAFI USA et d’autres drones de la plateforme ANAFI d'accéder au programme SDK SmartCam3D® de Rapid Imaging. Ce programme superpose des données géospatiales telles que des vecteurs de rue, des noms de routes, des points d'intérêt, des polygones et d'autres entités cartographiques pertinentes, sur une vidéo en temps réel et en mouvement (FMV) fournie par la vidéo 4K HDR, le zoom 32x et les capacités de diffusion de vidéo en direct du drone ANAFI USA. Cela offre aux professionnels en mission une connaissance avancée de la situation lors d’opérations critiques de drones. Ces capacités de connaissance situationnelle avancées présentent des intérêts pour de nombreuses missions : application de la loi aérienne, assurance, inspections industrielles, intervention en cas de catastrophes naturelles, immobilier ou encore opérations de recherche et de sauvetage. Rapid Imaging teste actuellement Landform X des plateformes ANAFI. LandForm® X est un système de gestion de mission complet pour les applications de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) offrant une variété de capacités de gestion de mission ISR aéroportée et d'outils de connaissance de la situation.
►Partenariat avec Measure
Il a été mis en place en juin 2021 avec Measure, une société d'AgEagle Aerial Systems, pour intégrer la solution de gestion et de planification de vols Measure Ground Control aux plateformes de drones ANAFI et aux logiciels Pix4D. Les entreprises clientes de cette plateforme SaaS (Software-as-a-Solution) peuvent faire voler, suivre et gérer en temps réel leurs flottes de drones ANAFI et assurer une parfaite compatibilité avec les solutions de Pix4D. Avec son application mobile sécurisée de gestion des vols combinée à un portail de gestion basé sur le cloud, le logiciel Ground Control de Measure est déployé par de nombreuses entreprises pour assurer l'harmonisation, l'efficacité et la traçabilité des missions manuelles ou automatisées. L'intégration technologique avec ANAFI et Pix4D permet de faciliter l'adoption et le déploiement des technologies drones par les entreprises de toutes tailles.
►Partenariat avec Aloft
Il a été mis en œuvre en décembre 2019, avec Aloft dont la solution KittyHawk couvre les flux de travail avant, pendant et après le vol et la gestion de l'espace aérien.
►Partenariat avec Textron Systems
Il a été mis en place en mai 2021 avec Textron Systems, leader mondial des produits, services et supports aériens, terrestres et de surface sans pilote pour les clients de l'aérospatiale et de la défense. Ce partenariat technologique permet de combiner les drones de la plateforme ANAFI avec le logiciel Optice™ de Textron Systems. Les capacités de streaming vidéo en temps réel d'Optice offrent aux pilotes Parrot une solution unique et la possibilité d'ajouter de manière transparente des superpositions AR aux séquences en utilisant le contexte géospatial, de suivre des objets, de partager des données opérationnelles avec des coéquipiers, d'enregistrer des missions et de générer des rapports. Avec la lecture et l'enregistrement des missions, le logiciel offre également aux pilotes du drone ANAFI une exploitation médico-légale, intégrée aux données des systèmes d'information géographique (SIG) existants, pour soutenir l'analyse approfondie des sites. Textron Systems travaille déjà avec un certain nombre d'organisations, notamment des agences de défense, des forces de l'ordre et des services de première intervention, et compte de nombreux clients actifs qui pourront désormais intégrer les drones ANAFI USA et ANAFI de Parrot dans leurs flottes. Textron travaille maintenant avec Parrot ANAFI USA pour fonctionner avec leur nouveau logiciel SeeGEO. SeeGEOTM de Textron est une plate-forme Web dont l'architecture a été conçue pour résoudre les problèmes liés au spectre spatio-temporel.
►Partenariat avec High Lander
Il a été mis en place en avril 2021 avec High Lander, une entreprise qui fournit aux flottes de drones un vol autonome, un contrôle intelligent de l'espace aérien et une continuité aérienne coordonnée grâce à sa plateforme Mission Control. La plateforme adresse notamment les besoins des premiers secours et des équipes d'assistance et de sauvetage mais aussi pour des missions de surveillance et de mapping en fournissant notamment des rapports et de la télémétrie en temps réel, la planification d'itinéraires manuels ou automatisés et de nombreuses fonctionnalités de réglages propres aux drones ANAFI.
►Partenariat avec Survae
Survae est une plateforme logicielle dédiée à la gestion de l'imagerie aérienne et au sol avec laquelle Parrot garantit une intégration transparente. Le partenariat permet d'associer l'imagerie des drones d'entreprises à la cartographie interactive Survae. Depuis mars 2020, les données issues des drones ANAFI sont automatiquement connectées à la plateforme Survae, fournissant une carte et une chronologie, chaque image est géolocalisée, datée et horodatée. Le moteur de recherche visuel permet aux utilisateurs de trouver rapidement des données pertinentes et de regarder des vidéos ou des images à partir de n'importe quel point de la carte. Toutes les vidéos et images peuvent être facilement partagées avec le lecteur de vidéo / carte interactif de Survae.
►Partenariat avec WISeKey
WISeKey Internal Holding Ltd (Nasdaq : WKEY) fournit des microcontrôleurs totalement sécurisés aux drones ANAFI. L'intégration des technologies de sécurité numérique WISeKey, des systèmes de contrôle en vol jusqu'à l'infrastructure, aide Parrot à garantir davantage la sécurité des vols de drones et des données enregistrées pour les utilisateurs professionnels. La série d'éléments de sécurité VaultIC4xx de WISeKey permet de sécuriser et de prouver l'identité numérique de chaque drone, tout en protégeant les données et les microprogrammes contre toute compromission lorsqu'ils sont stockés dans le drone ou en transit. Cela garantit une connexion sécurisée entre le contrôleur et le drone. Les éléments de sécurité VaultIC4xx de WISeKey sont certifiés par le National Institute of Standards and Technology (NIST) des États-Unis selon la norme FIPS140-2 niveau 3, l'un des niveaux de sécurité numérique les plus stricts et les plus reconnus dans le monde. Ces éléments sont développés sur du matériel certifié Critères communs EAL5+, une autre certification de sécurité de niveau gouvernemental.
►Partenariat avec Hoverseen
Hoverseen est un fournisseur de solutions de drones automatiques pour la surveillance des sites sensibles dont les fonctionnalités ont été adaptées aux drones Parrot ANAFI. Ce partenariat permet aux professionnels d'utiliser les drones Parrot ANAFI comme une solution de surveillance automatisée capable de se déployer et de se recharger à partir d'une station d'accueil et de recharge légère, et de s'intégrer facilement dans les systèmes et réseaux de sécurité existants (par exemple VMS). Avec la solution d'Hoverseen, les drones ANAFI suivent des plans de vol préprogrammés et automatisés et ne nécessitent pas de pilote spécialisé pour fonctionner. L'interface offre une surveillance complète en temps réel des missions et des conditions de vol. Les drones peuvent être envoyés automatiquement en réponse à un signal d'alarme, ou selon un calendrier de routine.
►Partenariat avec DroneLogBook
DroneLogBook est un outil de gestion des opérations de drones basé sur le cloud, couvrant tous les aspects de l'utilisation professionnelle des drones en entreprise : planification des missions, rapports de conformité, rapports de maintenance et suivi des vols. La plateforme est compatible avec ANAFI USA de par une intégration native dans FreeFlight 6 (sur iOS et Android) afin d'offrir aux utilisateurs la synchronisation automatique de leurs journaux de vol dans DroneLogBook.
►Partenariat avec UgCS
Depuis décembre 2020 ANAFI est parfaitement compatible avec le logiciel professionnel de planification de missions UgCS (Universal Ground Control Software – Logiciel de contrôle au sol universel), édité par SPH Engineering. Il s'agit d'un outil d'acquisition de données standard pour les pilotes de drones professionnels travaillant avec une flotte de drones multi-fournisseurs, dans le cadre de projets d'arpentage à grande échelle. Les utilisateurs d’ANAFI ont désormais accès à la vaste gamme de fonctionnalités du programme améliorant les opérations de drones professionnels, ainsi que les processus d'arpentage et de cartographie. UgCS propose également des fonctionnalités clés, comme l'importation personnalisée de données d'altitude, le mode de suivi du terrain et la diffusion de vidéos géoréférencées.
►Partenariat avec DroneSense
DroneSense est une plateforme logicielle de drones pour la sécurité publique. Elle est composée de 3 éléments : Airbase (gestion des vols et des pilotes), Pilot (application de planification de mission et de pilotage) et Ops Center (plateforme de partage en temps réel sur le cloud). Ils sont largement utilisés aux États-Unis par les pompiers et les services de police.
►Partenariat avec Dronisos / Icarus Swarms
Pionnier parmi les développeurs d'essaims de drones autonomes, Icarus Swarms a plus de cinq ans d'expérience dans le développement de systèmes de vol en essaim. Son expertise permet d'exploiter des essaims de drones pour les forces militaires, de police et d'intervention d'urgence. Icarus Swarms travaille avec les forces spéciales de l'armée française, le RAID, Thales et Naval Group et s'appuie principalement sur les drones de Parrot.
►Partenariat avec FoxFury Lighting
FoxFury fabrique des lampes frontales LED portables, des lampes de poche, des lampes de protection, des éclairages de scène et des éclairages de zone pour la sécurité publique, pour la sécurité publique et la défense. Leurs lampes LED spécifiques sont utilisées dans la lutte contre les incendies, la police, l'armée, la sécurité industrielle, les zones dangereuses, le tournage et la photographie. Les produits FoxFury sont conçus en Californie et fabriqués avec des pièces américaines et étrangères de la plus haute qualité. Ils ont intégré leur système de lumière LED sur plusieurs drones de la gamme ANAFI, dont ANAFI USA avec de petits adaptateurs.
►Partenariat avec UAVIA
UAVIA est un éditeur de logiciels fournissant une plateforme collaborative standardisée pour gérer le déploiement de drones autonomes : « UAVIA Robotics Platform » ; elle permet de contrôler des flottes de drones hétérogènes, tout en partageant et en traitant les données en temps réel, pour un large éventail d’applications. Le partenariat mis en place avec Parrot en avril 2022 porte sur la disponibilité de la version UAVIA Inside de l’ANAFI Ai. Ce produit intègre UAVIA DroneOS en tant que première mission de vol ANAFI Ai créée par des développeurs externes avec Parrot AirSDK. Il permet de créer des missions de vol. Son architecture technologique innovante offre la possibilité de télécharger et d’exécuter du code directement sur ANAFI Ai. Les développeurs peuvent programmer des missions de vol personnalisées en ayant accès à tous les capteurs de drones, aux interfaces de connectivité et aux fonctionnalités de l’autopilote. Grâce à Parrot AirSDK, UAVIA a pu intégrer DroneOS dans l’ANAFI Ai, permettant ainsi aux utilisateurs de UAVIA Robotics Platform d’effectuer des missions de drone à distance, en utilisant la connectivité 4G. Les utilisateurs peuvent contrôler le drone et la caméra sans être dans la zone de vol, et inviter des collaborateurs à participer à la mission en temps réel grâce à la fonction de streaming vidéo de DroneOS.
►Partenariat avec Drone Harmony
Drone Harmony fournit des solutions logicielles innovantes qui permettent aux entreprises de mener des inspections par drone autonome de manière sûre et efficace dans des environnements difficiles. Le partenariat mis en place avec Parrot en octobre 2022 permet de combiner l'ANAFI Ai avec le logiciel de Drone Harmony pour simplifier et automatiser des missions complexes de capture de données pour la modélisation 3D et l'inspection. Cette association garantit la haute qualité et la sécurité des données collectées. L'application Drone Harmony amplifie les formidables capacités photogrammétriques du Parrot ANAFI Ai pour les professionnels en optimisant la position du drone, afin de maximiser l'efficacité des acquisitions d’images. La planification de vol prend ainsi en compte les variations de hauteur du sol pour des topographies à grande échelle. Drone Harmony permet également la planification de vols pour scanner des surfaces verticales et pour l'inspection de sites industriels. Combinée à la connexion en 4G du Parrot ANAFI Ai, cette solution est particulièrement adaptée pour les captations dans des environnements urbains, où le signal Wi-Fi peut être altéré. Les données capturées en utilisant le Parrot ANAFI Ai et l'application Drone Harmony sont idoines pour les professionnels souhaitant réaliser rapidement des inspections de site et / ou générer des reproductions digitales 2D ou 3D de bâtiments, d'équipement de télécommunication, de lignes électriques, de sites industriels, ponts, voies de chemin de fer, mines, routes de montagnes, carrières, forêts, falaises...
►Partenariat avec CAPE / MSI
CAPE est un logiciel de contrôle de vol et de vidéo pour les forces de l'ordre. CAPE est alimenté par trois applications logicielles conçues pour piloter un drone local, prendre les commandes d'un drone en vol depuis n'importe où et regarder des vidéos en direct. Le partenariat conclut avec Parrot en juillet 2020 porte sur l'intégration d'ANAFI USA.
►Partenariat avec Hextronics
Hextronics, un leader dans la conception et le déploiement de systèmes Drone-in-a-Box, est un groupe d'ingénierie qui fournit des produits pour l'autonomie des drones. Les produits d'Hextronics sont conçus et fabriqués aux États-Unis et déployés dans plus de 20 pays dans une variété de secteurs industriels. Parrot et Hextronics ont mis en œuvre un partenariat technologique en janvier 2022 qui intègre à compter de 2023 l'ANAFI USA, puis l'ANAFI Ai, au système d'Hextronics (Universal Nest) conçu pour abriter et recharger les drones les plus puissants de l'industrie pour les opérateurs commerciaux, gouvernementaux et les entreprises.
►Partenariat avec VOTIX
VOTIX est une société américaine de logiciels pour drones qui a mis au point une plateforme capable d'assurer l'automatisation, l'orchestration et le fonctionnement à distance des drones. Avec la mise en œuvre en janvier 2022 de ce partenariat, VOTIX sera entièrement intégré aux drones Parrot et se connectera directement aux drones sans avoir besoin du contrôleur au sol. VOTIX automatise les missions de l'ANAFI USA, puis de l'ANAFI Ai, en fournissant des opérations BVLOS, un atterrissage de précision et une intégration de drone-in-a-box. VOTIX est une plateforme sur le cloud qui automatise les opérations des drones (gérer les missions, les ressources et les données, diffuser des vidéos de vol en temps réel à n'importe qui et faire voler les drones à distance et de manière autonome de n'importe où).
►Partenariat avec Skyfire
Skyfire offre des solutions avancées de drones et des services réglementaires pour les secteurs stratégiques et les professionnels de l'industrie. Skyfire a travaillé en étroite collaboration avec l'équipe Parrot à partir de juin 2021 pour proposer des formations certifiées Parrot pour les systèmes ANAFI USA, ANAFI USA GOV et ANAFI USA MIL, et a formé des dizaines d'autorités de niveau fédéral à l'utilisation des systèmes Parrot.
►Partenariat avec USI
Unmanned Safety Institute (USI) est le leader mondial de la formation et de la certification UAS, et offre le programme de formation le plus réputé de son genre en fonction de la taille de l'appareil et de la complexité de l'opération dans le domaine des solutions de vols sécurisés. Ces clients sont des utilisateurs professionnels, des universités et des organisations axées sur l'intégration et l'exploitation d'UAS à des fins civiles ou commerciales. Unmanned Safety Institute fournit une formation et une certification en matière de sécurité des vols UAS aux normes opérationnelles, basées sur l'adoption et la modification de pratiques de sécurité et de gestion des risques de l'aviation.
USI a décerné plus de 10 000 certifications de sécurité dans le monde et a soutenu plus de 800 organisations clientes, dont plusieurs entreprises du classement « Fortune 500 ». Les programmes de formation et de certification de l'USI sont approuvés par les principaux organismes d'assurance spécialisés dans l’aviation et sont intégrés dans plusieurs initiatives de développement de la main-d'œuvre à l'échelle de l'État pour les technologies émergentes. Ils ont également été évalués et recommandés pour des crédits universitaires par l'American Council on Education.
Depuis juillet 2021, les programmes d'éducation et de formation professionnelles d'USI, associés à leur expérience en opérations, en arpentage et en inspections, garantissent aux pilotes d'ANAFI USA et d'ANAFI Ai une formation leur donnant les compétences et l'expérience nécessaires pour mener des missions avec succès.
►Partenariat avec AirData
En complément du système ANAFI, facile à utiliser, robuste et fiable, AirData apporte une fonctionnalité avancée de gestion de flotte intégrée dans l'application FreeFlight 6 depuis juin 2021.
Parrot et AirData ont augmenté la télémétrie des drones et facilité le téléchargement automatique des enregistrements de vol, y compris l'enregistrement et l'analyse des données des pilotes et des vols, la gestion de la conformité, le suivi de la maintenance et les informations de prévention des accidents, ainsi que l'augmentation de l'efficacité des vols pour des opérations de drones meilleures et plus sûres.
Le streaming vidéo en temps réel d'AirData est un avantage supplémentaire pour les pilotes de Parrot. Il ne nécessite aucun matériel et est compatible avec pratiquement n'importe quelle application de navigation courante sur n'importe quel appareil. Les flux sont protégés par un code PIN, ce qui permet aux pilotes de déterminer en toute sécurité qui est en mesure de voir le flux du drone à faible latence, n'importe où sur Internet.
►Partenariat avec Arastelle
Arastelle est une entreprise française spécialisée dans les solutions de stockage, gestion et transmission d’énergie pour des applications robotiques et aériennes. Sa solution d’alimentation filaire pour microdrones permet de déployer facilement et rapidement ces moyens aériens de plus en plus répandus afin de mener des missions d’observation sans limites d’autonomie.
La collaboration mise en œuvre en juin 2022 offre la possibilité de convertir le drone ANAFI USA pour le vol captif sans modification ni altération de ce dernier. Elle sera déployée commercialement en 2023. La solution ARASTELLE autonome en énergie permet un déploiement rapide et partout de l’ANAFI USA en alimentation filaire. Avec cette fonction supplémentaire, les forces pourront ainsi exploiter les capacités de l’ANAFI USA sans limites d’autonomie jusqu’à une altitude de 100 mètres et bénéficier d’une solution d’observation aérienne en continue à moindre coût.
En outre, ARASTELLE a présenté son concept de solution filaire microdrones intégrable sur tous types de véhicules en neuf comme en rétrofit. Ce concept innovant permettra de doter les véhicules terrestres d’une capacité aérienne pour la surveillance et l’observation de jour comme de nuit, en apportant une capacité de vision au-delà de la vue directe. Ce concept présenté avec un microdrone ANAFI USA est intégré sur un véhicule VAB MK3 du groupe français ARQUUS.
►Partenariat avec Tinamu Labs
Tinamu Labs est une entreprise Suisse qui développe une solution clé en main pour l'automatisation des inspections par drone. Elle consiste en un tableau de bord permettant de visualiser les informations pertinentes, un logiciel d'analyse fonctionnant sur un cloud sécurisé et le système de drone connecté à un réseau de communication. Les informations en temps réel sont directement transmises aux propriétaires d'actifs. Parrot et Tinamu Labs avaient déjà collaboré sur le Bebop 2 en 2020 et l'intégration est aujourd'hui en transition vers l'ANAFI Ai.
►Partenariat avec Reveal Technology
Reveal fournit une intelligence tactique intuitive et rapide, en combinant les technologies de pointe en matière de vision par ordinateur, d'intelligence artificielle et d'informatique de pointe. Depuis avril 2021 le logiciel Farsight est utilisé par certains clients pour créer des cartes HD à partir des drones Parrot pendant le vol, puis traiter les cartes localement pour créer des cartes 3D pour l'analyse de la planification de la mission. Cette intégration sera proposé avec l'ANAFI USA en 2023.
►Partenariat avec Herotech8
Herotech8 est une société britannique qui fournit des solutions de drones automatiques pour la surveillance de sites sensibles et l'inspection automatisée de services publics et d'infrastructures, avec une planification avancée des missions grâce à son logiciel API. Depuis fin 2022 leur fonctionnalité est désormais adaptée à Parrot ANAFI USA (ANAFI Ai future upgrade) notamment suite à l'abandon par les utilisateurs finaux des drones de fabrication chinoise. Ce partenariat permet aux producteurs d'utiliser les drones Parrot ANAFI comme solution de surveillance ou d'inspection automatisée qui peut être déployée et chargée à partir d'une station d'accueil et de chargement légère, et facilement intégrée dans les systèmes et réseaux de sécurité existants (par exemple, VMS). Avec la solution d'Herotech8, les drones ANAFI suivent des plans de vol préprogrammés et automatisés et ne nécessitent pas de pilotes spécialisés pour fonctionner. L'interface offre un suivi complet et en temps réel des missions et des conditions de vol. Les drones peuvent être envoyés automatiquement en réponse à une alerte ou selon un programme de routine. L'utilisation des réseaux LTE ouvrira de futurs cas d'utilisation BVLOS avec l'ANAFI Ai. Les clients actuels sont EDF, Magnox, Vinci Construction, Balfour Beatty, Associated British Ports, Heathrow Airport, Operational Solutions Limited, Cranfield Airport, American Electric Power, National Grid, Network Rail, divers services de police, PDRM (Malaisie), Aerodyne, Evoteq, Abu Dhabi Police.
►Partenariat avec SnigelDesign
SnigelDesign est un fabricant suédois d'équipements tactiques de transport personnel pour la défense et la sécurité publique. Ses sacs à dos sont conçus pour être fonctionnels, confortables et de qualité, et peuvent être utilisés dans des conditions climatiques extrêmes. L'exigence d'une solution de transport tactique portable est souvent incluse dans les appels d'offres. La découpe en mousse existante de la valise rigide ANAFI USA s'adapte directement au sac à dos SnigelDesign. Depuis septembre 2022, le partenariat avec Parrot vise à créer de futures solutions de transport sur mesure en fonction des besoins des clients.
►Partenariat avec Typhon Distraction
Typhon Distraction est une société britannique qui conçoit et fabrique des dispositifs de distraction rechargeables non létaux, utilisés par les forces spéciales de l'armée et de la police. Un dispositif de distraction avec des cartouches "flash-bang" rechargeables est fixé sous l'ANAFI USA et activé à distance à l'aide du système de déclenchement RF de Typhon. Typhon prévoit également de développer des solutions de pulvérisation Incapacitante (poivre) et Smart Water. Ce partenariat s'ajoute à l'écosystème des capacités tactiques, ce qui présente un intérêt particulier pour les opérateurs des forces spéciales qui utilisent le drone ANAFI USA.
►Partenariat avec Vizgard
Vizgard est une société de logiciels basée au Royaume-Uni qui propose des technologies de suivi d'objets, d'amélioration d'images et de reconnaissance faciale. Le suivi vidéo d'objets basé sur l'IA permet de détecter, de suivre, de classer et de verrouiller n'importe quel objet et de pointer la caméra d'un drone dans la direction voulue. La partenariat technologique implémenté en juillet 2021 concerne en premier lieu l'ANAFI USA, puis l'ANAFI Ai.
5.1.2.2.Principaux produits photogrammétrie
La photogrammétrie est une technique reposant sur une modélisation rigoureuse de la géométrie des images et de leur acquisition afin de reconstituer une copie 3D exacte de la réalité qui sert de base de calculs, d’analyses et suivis à de nombreux professionnels. L’offre est constituée de 8 logiciels métiers et 3 applicatifs de la marque Pix4D complétés par des équipements optionnels (capteurs, GPS) fournis par des tiers. Les solutions sont adoptées par 55 000 utilisateurs.
►Solutions pour les métiers de la cartographie, de l'arpentage et du géospatial
Pix4Dmapper – Logiciel de photogrammétrie pour la cartographie professionnelle par drones dédié aux professionnels du géospatial (relevé et cartographie). Pix4Dmapper est un logiciel de photogrammétrie numérique qui transforme les images en modèles spatiaux numériques précis et géoréférencés. À l’aide d’un ordinateur de bureau ou de la plateforme cloud Pix4D, les utilisateurs peuvent convertir automatiquement des images, en cartes 2D précises et en modèles 3D. Les rendus personnalisables sont obtenus rapidement et compatibles avec une large gamme d’applications et de logiciels dans toutes les industries. Prix : à partir de 217 euros HT / mois.
Pix4Dmatic - Logiciel de photogrammétrie numérique spécialisé qui permet de créer des cartes et des modèles 3D à partir des images relevées par les principaux drones professionnels du marché. Il est particulièrement adapté aux grands projets (+ de10 000 images). Prix : à partir de 250 euros HT / mois.
Pix4Dsurvey - Logiciel de manipulation de données 3D permettant d'analyser les résultats photogrammétriques, de les fusionner avec des modèles Lidar, d'extraire les formes et les informations essentielles, et de les exporter vers un logiciel de CAO. Prix : à partir de 117 euros HT / mois.
►Solutions pour l'industrie de la construction
Crane Camera (caméra pour grue de construction) – Appareil photo numérique de qualité industrielle qui peut être installé sous la flèche (la poutre horizontale) d'une grue. La caméra est programmée pour capturer automatiquement un ensemble d'images lorsque la flèche se déplace sur le chantier. La caméra est intégrée en natif au logiciel Pix4Dcloud Advanced pour un traitement photogrammétrique plus poussé et la création de cartes et de modèles mesurables du chantier, et finalement la surveillance et le relevé à distance du chantier. Prix sur demande.
Pix4Dcloud / Pix4Dcloud Advanced - Plateforme de photogrammétrie numérique en ligne pour la photogrammétrie à usage général. Les utilisateurs peuvent télécharger des images de drones ou d'autres images numériques directement depuis une application de navigateur web, créer automatiquement des cartes et des modèles 3D, examiner, mesurer et annoter les projets traités, et les partager avec des utilisateurs extérieurs à leur organisation. Pix4Dcloud Advanced offre, en plus de Pix4Dcloud, un outil d'analyse de la chronologie qui permet aux utilisateurs de comparer les modèles dans le temps. Pix4D Cloud est peut être intégré de manière transparente aux applications Pix4Dcapture, Pix4Dcatch et Crane Camera. Prix : à partir de 142 euros HT / mois.
►Solutions pour l'agriculture de précision
Pix4Dfields – Logiciel de cartographie pour l’analyse des cultures aériennes et l’agriculture numérique dédié aux professionnels du secteur agricole. Les utilisateurs peuvent traiter des images de drones acquises avec des caméras RVB standard ou multispectrales spécialisées pour créer des cartes en 2D et analyser les résultats afin de créer et d'exporter des cartes de stress de la végétation, ou des cartes d'application à taux variable utilisées pour transmettre des instructions à des pulvérisateurs agricoles automatisés. Le logiciel est particulièrement rapide et simple à utiliser, les résultats sont générés sur le terrain sans qu'il soit nécessaire de disposer d'une connexion internet. Prix : à partir de 96 euros HT / mois.
►Solutions pour la sécurité publique et les interventions d'urgence
Pix4Dreact – Logiciel de photogrammétrie numérique spécialisé dans la cartographie rapide en 2D pour les interventions d'urgence. Le logiciel est particulièrement simple et intuitif à utiliser, même dans des situations complexes et stressantes. Il ne nécessite aucune connexion internet pour une utilisation sur le terrain et peut cartographier le terrain en quelques minutes pour une action rapide. Prix : à partir de 59 euros HT / mois.
►Solutions pour les professionnels de l'inspection et des télécommunications
Pix4Dscan – Application mobile de planification de vol et de capture de données pour drones (complémentaire au produit Pix4Dinspect) conçue pour des vols d'inspection optimaux. Pix4Dscan propose des missions préplanifiées, y compris des vols spécifiques pour les tours de télécommunication. Prix : inclus avec Pix4Dinspect.
Pix4Dinspect – Plateforme basée sur le cloud qui peut traiter les images numériques acquises avec Pix4Dscan pour générer un modèle "jumeau numérique" d'actifs industriels. Les utilisateurs peuvent inspecter, analyser, annoter les modèles et créer des rapports d'inspection détaillés. La plateforme utilise des technologies d'intelligence artificielle pour détecter et mesurer automatiquement les paramètres des antennes de télécommunications. Prix : à partir de 142 euros HT / mois.
►Applications de captures de données
La photogrammétrie repose sur une collecte de données rigoureuse. Plutôt que de planifier manuellement les itinéraires de capture de photos et de régler l'appareil photo, Pix4D propose des applications mobiles spécialisées pour acquérir des données prêtes pour la photogrammétrie avec des drones, des smartphones ou des tablettes.
Pix4Dcapture – Application mobile gratuite de planification de vol de drone et de capture de données, optimisée pour la cartographie et la modélisation 3D. Pix4Dcapture est compatible avec les drones quadricoptères de DJI et Parrot pour une variété de missions afin de répondre aux besoins de collecte de données des projets. Prix : gratuit.
Pix4Dcatch – Application mobile (complémentaire aux produits Pix4Dcloud et Pix4Dmapper) pour les appareils iOS et Android qui guide l'utilisateur dans la collecte de photos optimales et de données LiDAR qui peuvent être utilisées pour créer des modèles 3D précis. Pix4Dcatch est intégré à Pix4Dcloud : après l'acquisition des images, celles-ci sont automatiquement téléchargées sur Pix4Dcloud et l'utilisateur est averti lorsque le modèle 3D est prêt à être utilisé. Prix : inclus avec Pix4Dcloud et Pix4Dmapper.
►Solutions pour les grands comptes et les experts
Pix4Dengine – Plateforme de développement (SDK et Cloud API) permettant aux utilisateurs les plus avancés de créer des flux de travail photogrammétriques ou des plateformes complètes et de les intégrer dans leurs produits, en s'appuyant sur les algorithmes du logiciel Pix4D. Prix sur demande.
►Autres équipements
viDoc RTK rover est un dispositif qui peut être monté sur les produits Apple iPad Pro, iPhone 12 Pro et iPhone 12 Pro Max. Le rover, synchronisé avec PIX4Dcatch, géolocalise les images avec une précision RTK en temps réel, tout en étant connecté à n'importe quel service NTRIP, permettant une précision absolue dans la numérisation photogrammétrique 3D. Prix : environ 5 700 euros HT.
Les informations les plus récentes sur l'offre de Pix4D et les prix de vente sont disponibles sur https://www.pix4d.com/fr/prix/.
5.1.3.Nouveaux produits et services lancés en 2022 et état d’avancement des projets publiquement annoncés
Sur ce marché des microdrones fortement concurrentiel et aux forts enjeux géopolitiques, les entités du Groupe consacrent une part importante de leurs ressources à la R&D (cf. 7.1.3. "Recherche et Développement") et s'attachent à préserver la confidentialité de leurs roadmaps technologiques.
5.1.3.1.Principaux produits lancés et avancement des projets microdrones
Aucun nouveau produit en 2022 n'a été présenté en 2022. De nombreux partenariats (cf. 5.1.2.1.5. "Partenariats de développement") ont été mis en œuvre avec acteurs de l’industrie des drones au travers le monde, afin que leurs technologies et équipements s’intègrent parfaitement aux microdrones et s'adaptent à une grande variété de cas d'usages.
5.1.3.1.1.Appels d'offres dédiés aux marchés de la Défense et de la Sécurité
Pour les microdrones dédiés aux marchés de la défense et de la sécurité, le contexte géopolitique actuel met en lumière le besoin d’équipements performants et hautement sécurisés. L’ANAFI USA est aujourd’hui une référence mondiale dans ce domaine. Néanmoins, les cycles de ventes aux institutions gouvernementales sont longs et les contrats pluriannuels sont de taille inégale. Ce type de contrat fait l’objet de renouvellement de commandes dont le rythme et les volumes sont soumis à l’arbitrage des donneurs d’ordres. À l’heure où de nombreux pays ont annoncés une croissance significative des budgets de défense et de sécurité Parrot se mobilise pour poursuivre l’extension de son portefeuille de clients. Les institutions et gouvernements acceptent rarement de rendre public des informations sur ces acquisitions stratégiques pour leur forces de sécurité et de défenses.
En France, le contrat cadre remporté par Parrot début 2021 pour le compte de la Direction Générale de l'Armement (DGA) suite à une offre de marché public (Avis n°20-20819) à laquelle Parrot avait répondu début 2020 s'est poursuivi. En novembre 2022, la DGA a annoncé4 avoir réceptionné 200 systèmes de microdrones. Le contrat, d’une durée de cinq ans, prévoit la livraison de systèmes de drones, d’équipements complémentaires, la formation de pilotes référents ainsi que la possibilité de développements de nouvelles fonctionnalités. L’équipement en systèmes de microdrones répond à un besoin opérationnel des trois armées, aussi bien pour les forces conventionnelles que pour les forces spéciales. La DGA a précisé que 60 % des systèmes étaient alloués à l’armée de Terre, 28 % à la Marine nationale et 12 % à l’armée de l’Air et de l’Espace. Conformément à la LPM 2019-2025, 845 systèmes sont prévus d'être commandés au titre d’un marché notifié par la DGA fin 2020 à la société française Parrot, et ce dans le cadre d’un appel d’offres européen lancé en février de la même année. Selon le communiqué de la DGA les 395 systèmes restants doivent être commandés en 2023 et 2024.
En 2022 l'ANAFI USA a remporté de nombreux appels d'offres de pays de l'OTAN pour équiper des forces, services de polices, douanes et services spéciaux de nombreux pays et en particulier ceux qui portent une attention particulière à la cybersécurité, comme par exemple la Grande Bretagne, les États-Unis d'Amérique, le Japon ou encore Taiwan. L'ANAFI USA a également été commercialisé en Ukraine, directement ou au travers de commandes spécifiques de pays de l'OTAN.
5.1.3.1.2.Programmes commerciaux dédiés aux professionnels
Depuis 2019, dans le cadre de son engagement sur les marchés professionnels, des Tech Days ainsi qu’un Programme de Prêt Entreprises (PPE) ont été mis en œeuvre. En 2022 ses initiatives ont été poursuivies ainsi qu'une série de Webinar dédiée aux microdrones et à différents partenariats.
•Les Tech Days permettent de faire découvrir aux professionnels de la Sécurité publique comment les drones de Parrot peuvent les aider dans leurs missions. En 2022, 125 Tech Days, en physique ou en digital, ont été organisés au niveau mondial (soit près du double par rapport à 2021 quand ces initiatives restaient freinées par la situation sanitaire).
•Le PPE permet aux entreprises de tester l’ANAFI pendant 6 semaines. En plus de leur faire découvrir toutes les fonctionnalités de la plateforme et de ses applications (cartographie, mesure, promotion, inspection, etc.), le programme est l’occasion pour Parrot d’échanger avec ses clients finaux et contribuer ainsi à renforcer l’expérience utilisateur.
5.1.3.2.Principaux produits lancés et avancement des projets photogrammétrie
Après deux années (2019 et 2020) riches en lancements de solutions, Pix4D n'a pas annoncé de nouveaux projets à date.
Tout au long de l'année Pix4D a procédé à de nombreuses mises à jour pour déployer de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles langues sur ces 14 solutions existantes pour consolider son expertise dans le domaine de la photogrammétrie. Pix4D a continué de porter une attention particulière aux retours de ses 55 000 utilisateurs pour enrichir et faciliter l'utilisation de ses solutions.
Dans le domaine des solutions de photogrammétrie, l’élargissement des débouchés passera également par la diversification des équipements dédiés. Téléphones mobiles, tablettes et caméras, sollicités par les utilisateurs, requièrent la commercialisation d’équipements spécifiques qui doivent permettre l’utilisation à plus grande échelle de ses technologies. Le Groupe entend les intégrer à son offre de solutions pour étendre encore sa base d’utilisateurs.
5.2.Principaux marchés
5.2.1.Introduction aux marchés des drones et de la photogrammétrie
Le groupe Parrot se déploie sur des marchés professionnels en pleine expansion, que ce soit les microdrones ou la photogrammétrie, dont les capacités technologiques et les réponses aux enjeux géopolitiques et industriels actuels sont solides. La disruption technologique et les changements de pratiques opérationnelles profonds rendent l’évaluation des rythmes de croissance difficilement prévisibles (cf. 3.2.1. "Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation").
Le marché des drones est un vaste marché allant du petit drone jouet vendu quelques dizaines d’euros, aux drones de longue portée, bardés de capteurs de haute précision à plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers d’euros. Avec ses microdrones et ses solutions de photogrammétrie le Groupe est centré sur 3 verticaux : (i) l’Inspection, la Cartographie 3D et la Géomatique, (ii) la Défense et la Sécurité, et (iii) l’Agriculture de précision.
Aujourd’hui, le marché du drone représente un vaste écosystème mondial aux enjeux économiques et géopolitiques majeurs. De nombreuses entreprises se sont spécialisées dans le suivi de ce marché et le lecteur peut consulter notamment (en anglais) :
•Drone Industry Insight : https://www.droneii.com
•Drone Life : https://dronelife.com
•sUAVnews : https://www.suasnews.com
•Commercial UAV news : https://www.commercialuavnews.com
•Commercial Drone professionals : https://www.commercialdroneprofessional.com
•The drone girl : https://www.thedronegirl.com/
•UAV expert news : https://www.uavexpertnews.com
Dans cette section le Groupe évoque uniquement les marchés qu’il adresse, qui se caractérisent par les attributs suivants :
•Les usages : professionnels (le Groupe a finalisé son retrait des drones grand public en 2021) ;
•Les métiers : (i) l’Inspection, la Cartographie 3D et la Géomatique, (ii) la Défense et la Sécurité, et (iii) l’Agriculture de précision ;
•Les équipements micrdrones de la gamme ANAFI ;
•Les logiciels de photogrammétrie : dédiés à l’analyse des différents types de données ;
5.2.2.Lexique
L’univers des drones a son propre jargon constitué de nombreux termes d’origine anglaise. Les principales définitions sont proposées ci-après.
DRONE : Dans un rapport(5) commandé par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), le CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) définit les drones civils ainsi : "Les drones sont des aéronefs sans pilote à bord. Ils ont longtemps été utilisés essentiellement pour des missions militaires. Certains drones, essentiellement de petite taille, étaient cependant utilisés par les aéromodélistes. Au fil du temps, les progrès technologiques ont dopé les performances de ces aéronefs, notamment des plus petits (d’un poids inférieur et souvent très inférieur à 25 kg), de même que celles des capteurs qu’ils peuvent intégrer et ces engins ont depuis quelques années démontré leur aptitude à réaliser des missions civiles de nature très variée comme, par exemple, la réalisation de prises de vues aériennes, la surveillance d’ouvrages d’art ou d’infrastructures linéaires ou encore d’exploitations agricoles pour en optimiser la gestion. Voir également les sigles UAV, UAS, sUAS en fin de ce lexique.
DRONE QUADRICOPTÈRE : également appelé quadrirotor, est un drone à voilure tournante comportant quatre rotors permettant un décollage et un atterrissage vertical. Les rotors sont généralement placés aux extrémités d'une croix (ex : Parrot ANAFI).
DRONE À VOILURE FIXE : drone constitué d’une aile comme celle d’un avion ou d’un planeur.
BUG BOUNTY: ou "prime au bogue / bugs" en français, est une récompense financière offerte aux hackers éthiques pour avoir découvert et signalé une vulnérabilité ou un bug à un développeur d'application. Les bugs bounty font partie des iniatives de cybersécurité employées par Parrot pour assurer la fiabilité de ses logiciels. Ces initiatives sont déployés avec Yes We Hack, une plateforme permettant la mise en contact entre des entreprises et des hackers éthiques.
BVLOS : acronyme anglais de Beyond Visual Line of Sight qui se traduit en français par "au-delà de la ligne de visée visuelle", c'est-à-dire un drone que l'on fait voler uniquement grâce à la télécommande et au retour de la caméra, sans que le pilote puisse le voir évoluer directement dans le ciel.
CAO : La conception assistée par ordinateur ou CAO (en anglais, computer aided design ou CAD) comprend l'ensemble des logiciels et des techniques de modélisation géométrique permettant de concevoir, de tester virtuellement – à l'aide d'un ordinateur et des techniques de simulation numérique – et de réaliser des tous types de produits manufacturés et les outils pour les fabriquer.
CAPTEURS : optiques numériques fixées sur différents types de drones permettant de relever différents types de données (photographique, photogrammétrique, multispectral, thermal, RGB, etc.).
FOLLOW ME : ou "suis-moi" en français est l’aptitude programmée d’un drone à suivre automatiquement une personne ou un objet, en mouvement ou statique, sans avoir à s'occuper de diriger le drone.
FPV : First Person View, ou "pilotage en immersion" en français est un procédé qui consiste à diriger un drone par l'intermédiaire d'une caméra sans fil retransmettant en temps réel, sur un écran (incorporé à un masque ou à des lunettes), l’image de la caméra du drone.
GÉOMATIQUE : le terme provient de la contraction des mots géographie et informatique pour caractériser la discipline regroupant les pratiques, méthodes et technologies qui permettent de collecter, analyser et diffuser des données géographiques. L'objectif final de la géomatique est la représentation spatiale des données récoltées pour identifier, représenter et démontrer les résultats d'analyses statistiques. Son application passe par l'utilisation d'outils informatiques que l'on nomme les SIG (Systèmes d'Information Géographique) qui sont les outils informatiques permettant la représentation et l'analyse des données.
GÉORÉFÉRENCEMENT : processus dans lequel on applique à une entité cartographique un emplacement spatial en lui donnant des coordonnées géographiques et en appliquant une transformation. Cette pratique ne doit pas être confondue avec la géolocalisation qui consiste à localiser un objet sur un plan. Dans le jargon des géomètres-experts, le géoréférencement est l’action de "rattacher" un relevé dans un système de coordonnées connu.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : Le terme « intelligence artificielle », créé par John McCarthy, est souvent abrégé par le sigle « IA » (ou « AI » en anglais, pour Artificial Intelligence). Il est défini par l’un de ses créateurs, Marvin Lee Minsky, comme « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour l’instant, accomplies de façon plus satisfaisante par des êtres humains car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que : l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique ». Scientifique est « l'ensemble des théories et des techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l'intelligence humaine ». Souvent classée dans le groupe des mathématiques et des sciences cognitives, elle fait appel à la neurobiologie computationnelle (particulièrement aux réseaux neuronaux) et à la logique mathématique. Elle utilise des méthodes de résolution de problèmes à forte complexité logique ou algorithmique.
LIDAR : La télédétection par laser ou lidar, acronyme de l'expression en langue anglaise « light detection and ranging » ou « laser imaging detection and ranging » (soit en français « détection et estimation de la distance par la lumière » ou « par laser »), est une technique de mesure à distance fondée sur l'analyse des propriétés d'un faisceau de lumière renvoyé vers son émetteur. À la différence du radar qui emploie des ondes radio ou du sonar qui utilise des ondes acoustiques, le lidar utilise de la lumière (du spectre visible, infrarouge ou ultraviolet).
MONITORING : ou “suivi” est l’observation attentive d’objets donnés sur une base régulière en vue de vérifier sa progression ou sa qualité sur une période donnée.
MULTISPECTRAL : désigne un appareil de prise de vue permettant d'obtenir simultanément des enregistrements dans différentes bandes du spectre visible ou infrarouge.
PARROT DRONES : dans le présent Document "Parrot Drones" décrit les activités dans le domaine des microdrones et englobe les entités Parrot Drones SAS et ses filiales de commercialisation et de production en activité (Parrot Inc., Parrot Gmbh, Parrot UK, Parrot ANZ, Parrot Asia Pacific et sa filiale Parrot Shenzhen) uniquement (cf. 6.1. "Organigramme simplifié du Groupe"). Les références spécifiques à la société "Parrot Drones SAS" sont notées ainsi, ou "Parrot Drones". Le périmêtre de cette entité correspond au secteur opérationnel "microdrones".
PHOTOGRAMMÉTRIE : technique recopiant la vision stéréoscopique humaine qui consiste à effectuer des mesures, en utilisant la parallaxe obtenue entre des images acquises selon des points de vue différents. Cette technique repose entièrement sur une modélisation rigoureuse de la géométrie des images et de leur acquisition afin de reconstituer une copie 3D exacte de la réalité.
RTK : sigle anglophone pour Real Time Kinematic qui se traduit par Cinématique temps réel. C'est une technique de correction GPS qui permet de corriger en temps réel les données de localisation des photos capturées par drone. Elle s'oppose à PPK (Post Processed Kinematic) (PPK), une autre technique de correction GPS qui s'applique à l'issue du vol, une fois qu les images ont été téléchargées Le RTK peut améliorer la collecte de données de 75 % et facilite la gestion des flux de travail en raison du temps gagné.
SDK : sigle anglophone pour Software Development Kit qui se traduire par Kit de développement logiciel est un ensemble d'outils logiciels destinés aux développeurs, facilitant le développement d'un logiciel sur une plateforme donnée. Un SDK dédié à la plateforme ANAFI est disponible sur https://developer.parrot.com.
TÉLÉ-PILOTE : personne qualifiée dans l’utilisation des drones dans le cadre de missions à vocation professionnelle. Les règles relatives à la qualification, actuellement établies à l’échelle nationale, nécessitent généralement une formation qualifiante, normée, alliant connaissances pratiques (techniques, appareils, équipement) et connaissances théoriques (aérologie / météo, espace aérien) qui peuvent être complétées d’expertises métiers spécifiques (cartographie, agriculture, etc.).
UAV / UAS / sUAS / RPAS : sigles anglophones pour :
•"Unmanned Aerial Vehicle" (UAV) : Véhicule sans pilote désignant les drones en général et souvent les drones au-dessus de 25 kg,
•"Unmanned Aerial System" (UAS) : Système sans pilote désignant les drones et leurs équipements complémentaires tels que télécommande, écran de contrôle, ou encore un deuxième drone accompagnant,
•"small Unmanned Aerial System" (sUAS) : Petit véhicule sans pilote, similaire à UAS pour les systèmes de -25kg,
•"Remotely Piloted Aircraft System" (RPAS)" : Système d’avion piloté à distance, représente le sigle employé par certaines organisations aéronautiques internationales.
5.2.3.Environnement concurrentiel
Le marché des drones civils est dominé depuis 2013 par la société SZ DJI Technology Co., Ltd (Dà-Jiāng Innovations), communément appelé DJI, une société chinoise créée en 2006 à Shenzhen qui détient une position dominante avec environ 70 % de parts de marché(6) des usages grand public et sans doute une forte présence sur les marchés professionnels, en particulier la photographie, la vidéographie et la cartographie. Cet acteur dispose également d’une offre professionnelle couvrant équipements et logiciels, présentés en détail sur son site internet.
Il n’existe pas à ce jour de classement officiel des acteurs des drones professionnels. Selon les différentes sources citées en 5.2.1. il apparait que les autres principaux acteurs du marché des microdrones civils sont actuellement7 : Parrot, Autel Robotics (Chine, Grand public et Professionnel) Yuneec (Chine, Grand public et Professionnel), et Skydio (États-Unis d’Amérique, Grand public et Professionnel). Aucune de ces sociétés n’étant publique, peu d’informations financières et de données précises sur leurs volumes d'activités sont disponibles. Concernant les solutions de photogrammétrie, les sociétés Drone Deploy, Agisoft, Simactive ou encore Terra (DJI) offrent certaines prestations et solutions de cartographies comparables à celles du Groupe. Les solutions de Pix4D sont fréquemment présentées comme les plus avancées en termes de technologies et de profondeurs de l'offre.
L'article du média spécialisé UAVcoach intitulé "Les 100 sociétés de drones de 2023"8 fournit une description assez large de l'écosystème bien qu'aucune donnée chiffrée ne soit communiquée.
Hormis la position dominante de Dà-Jiāng Innovations, le paysage concurrentiel est encore instable et varie au regard des levées de fonds, des nouveaux entrants et des cessations d’activités. L'environnement concurrentiel reste très fragmenté.
Concernant le financement des entreprises de drones, la société qui semble, au regard des données rendues publiques (DJI n'a jamais communiqué sur ses financements) avoir reçu le plus de capitaux sur les dernières années est Skydio, avec $230m levés entre juillet 2020 et février 2023, pour un total de $570m9 depuis sa création en 2014. Sur sa dernière levée, en février 2023 (série E) la société était valorisée 2,2 milliard de USD10.
5.2.4.Usages professionnels des drones
5.2.4.1. Présentation des équipements et solutions, usages et marchés adressés
Les usages professionnels des drones sont nombreux et apportent efficience, productivité et données de précisions à un grand nombre de secteurs et de métiers. L'offre de marché comprend :
•les équipements (drones et capteurs) ;
•les logiciels dédiés à des applications spécifiques (imagerie, analyses de données) ;
•des solutions de bout en bout (équipements, logiciels, voir services) ;
•des services (organisation de vols, relevés de données, implémentation technologiques, etc).
De nombreux acteurs travaillent ensemble à élaborer ces offres (cf. 5.1.2.1.5. "Partenariats de développement")
Les secteurs et industries adressés par le Groupe Parrot sont les suivantes :
•L’énergie, l’immobilier et la construction, pour lesquels les drones apportent des solutions innovantes en termes de cartographie, d’inspection, ou encore de maintenance et de suivi (d’équipements, de chantiers, de matières, de sites, d'infrastructures) ;
•La sécurité civile et la défense qui intègrent progressivement les drones pour la reconnaissance et la surveillance (dans le cas de mission tactique) et l’inspection (scènes d’accidents, catastrophes naturelles) ;
•L'agriculture où les drones sont utilisés pour analyser les cultures et optimiser les récoltes ou encore cartographier les terrains ;
D’autres usages non adressés par le Groupe sont par exemple : le transport de parcelles (commerciale ou médicale), la réalisation d'image vidéo pour la télévision, le cinéma ou la publicité, ou le transport de personne (drone taxi).
Au-delà des médias et du divertissement qui représentent encore aujourd’hui le principal vivier d’utilisation des drones, les principaux usages sont actuellement :
•le monitoring (suivi) d’exploitations minières ou de chantiers (qui ont l’avantage d’être fermés au public) ou de cultures agricoles,
•la cartographie (développement immobilier, construction, humanitaire),
•l’inspection des sites industriels, d’antennes télécom, d’infrastructures de transport (rails, routes) ou d’ouvrages d’art mais aussi des sites touchés par des catastrophes naturelles ou des accidents (inondations, incendies, scènes d’investigation).
Chacun de ces usages a un rythme de croissance différent11, difficilement prévisible (cf. 3.2.1. Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels ils sont positionnés, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation) car liés à la capacité :
•de la conduite du changement au sein des organisations : l'intégration de ces nouvelles technologies nécessite la formation des professionnels qui vont les opérer et les analysées (compatibilité des données avec les systèmes d'informations existants) ;
•des gouvernements et institutions à réglementer les différents cas d’usage des drones (cf. 9.2. "Règlementation applicable aux drones") ; bien que ce sujet soit en progression constante, les restrictions et / ou processus administratifs peuvent rester contraignants ;
•de l’opinion publique à accepter la présence de drones dans l’espace public, un enjeu de perception souvent attisé par le traitement fait par les médias des faits divers potentiellement liés à des drones.
Des challenges persistent et plusieurs barrières restent à lever pour donner son plein potentiel à cette nouvelle industrie avec principalement l’évolution et la stabilisation du cadre réglementaire et la simplification des procédures administratives souvent décourageantes pour les entreprises. Néanmoins, dans les limites des moyens disponibles, le secteur met en œuvre un nombre croissant de projets dans lesquels les drones jouent un rôle clé.
5.2.5.Tendances du marché et données récentes
L'univers des drones professionnels représentent sans aucun doute la naissance d'une nouvelle industrie qui marquera profondément le 21ème siècle, comme l'automobile, les télécommunications et l'aéronautique en leurs temps. Comme pour tous les marchés d'innovations, de nombreuses études de marchés sont régulièrement publiées. Parrot ne s'en est pas procuré ces dernières années. En effet, les méthodes de récupérations des données, de segmentation des marchés, et d'analyses des perspectives apparaissent assez imprécises, comme en attestent les importantes variations dans les tendances relevées par les différentes études. Toutes s'accordent toutefois sur la croissance et le fort potentiel de développement du marché des drones civils professionnels, avec des taux de croissance allant généralement de 5 % à 15 % et un consensus autour de 8 %.
En 2023, face aux enjeux géopolitiques (conflit en Ukraine, besoins de souveraineté accrus) et industriels (indépendance énergétique, qualité des réseaux de télécommunications, sécurité des infrastructures) actuels les réponses apportés par les drones et solutions Parrot sont solides. La disruption technologique et les changements de pratiques opérationnelles profonds rendent cependant l’évaluation des rythmes de croissance difficilement prévisibles.
Voir également Chapitre 10. "Informations sur les tendances".
5.3.Évènements exceptionnels survenus en 2022
Les évènements exceptionnels survenus en 2022 sont décrits en 18.1.5.5.2. "Note 2 - Évènements significatifs de la période" pour le Groupe et en 18.2.3.1. "Évènements principaux de l'exercice" pour la société mère.
Par ailleurs, des informations sur l’évolution des résultats et de l’activité en 2022 sont présentées dans le chapitre 7. "Examen de la situation financière et du résultat".
5.4.Stratégie et objectifs
En tant que premier groupe de drones européen (cf. 5.6. "Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle"), Parrot vise de s’établir durablement comme un acteur de premier plan sur ce marché qui marque une nouvelle rupture technologique majeure, à l’échelle mondiale, dans une variété d’univers. Comme l'automobile, les télécommunications et l’aéronautique en leurs temps, l'efficacité (technologique, logistique, opérationnelle) qu'ils procurent représentent un enjeu stratégique majeur. Au sein de ce vaste écosystème (équipements, logiciels, services, usages), le Groupe se focalise sur les systèmes légers et intelligents, et des solutions capables de capturer et d'analyser des images et des données de haute qualité.
Comme dans tous les marchés de technologie ayant marqué ses dernières décennies, les technologies drones sont dominées par l'importance des logiciels et on peut considérer les drones comme de véritables logiciels volants. Leur proposition de valeur émane des données de précisions qu'ils délivrent, apportant gains de productivité, tracabilité, maintien en conditions opérationnelles, et optimisation logistiques à de nombreux secteurs d'activité.
Encore en phase d’investissement, préalable nécessaire au développement de cette nouvelle industrie dont la jeunesse et les enjeux sont sources d’instabilité, le Groupe cherche en permanence à s’adapter à l’évolution de son marché et à anticiper les besoins de ses clients en concentrant sa stratégie sur les 5 principaux axes présentés ci-après.
5.4.1.Un marché mondial, aux enjeux stratégiques majeurs et à la pointe de l’innovation
Depuis sa création, Parrot s’est toujours attaché à développer des produits de hautes technologies, ayant des débouchés à l’échelle mondiale, et disposant d’une valeur ajoutée technologique, et d’une valeur d’usage, importantes. Le Groupe estime que l’industrie des drones présente ce profil et qu’après une phase d’innovation et d’acception, et la poursuite de la mise en place d’un cadre réglementaire adapté (cf. 9.2 "Règlementations applicables aux drones"), l’utilisation des drones est amenée à se développer à grande échelle (cf. 5.2. "Principaux Marchés"), permettant d’atteindre un modèle de développement rentable.
Le caractère stratégique et le potentiel de croissance du marché des drones ont logiquement accéléré sa compétitivité et obligent régulièrement les acteurs à adapter leur stratégie de développement pour cibler les meilleures opportunités (cf. 3.2. "Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation") Le Groupe, et en particulier les microdrones grand public il y a quelques années, n’a pas échappé à ces contraintes.
Dans ce contexte, le Groupe vise en priorité à déployer une stratégie de conquête cohérente avec la qualité de son offre (cf. 5.1.2. "Produits et services commercialisés"), répondant aux besoins spécifiques d'une clientèle professionnelle diversifiée (cf. 3.3.1. "Le Groupe doit réussir à développer et à commercialiser des produits dont la qualité, les performances et le suivi de la relation client satisfassent les besoins et les attentes d’une diversité de clients") et aux enjeux de souveraineté en particulier au regard de la cybersécurité et de la protection des données des clients.
5.4.2.Une forte expertise en matière de R&D, alliant équipement et logiciels
Le marché des drones est encore à un stade élevé d’innovation, avec des cycles d’environ 18 à 24 mois entre chaque nouveauté importante. Le Groupe capitalise sur ses bureaux d’études en France, en Suisse et en Allemagne, une politique de recrutement et de formation volontaire et une forte expertise logicielle pour développer une offre de produits complète.
Son expertise R&D est le fruit de 25 ans de développement dans l'univers technologique ayant accompagné et contribué à l'avènement de la connectivité et de la mobilité (cf. 5.1.1.2. "Historique du Groupe Parrot"). En 2022, le Groupe a consacré 43,6 M€ de dépenses opérationnelles à la R&D (cf. 7.1.3. "Recherche & Développement" et 18.1.5.5.12. "Note 12 – Immobilisations incorporelles") en hausse de 7 % par rapport à 2021, et son effectif R&D s'élève à 327 soit 60 % de l'effectif du Groupe (cf. chapitre 15 "Salariés").
Que ce soit dans le domaine des microdrones ou de la photogrammétrie, Parrot œuvre pour rendre l'intégration de ses technologies la plus simple possible. Cette simplicité se reflète évidemment dans l'usage des produits mais aussi dans leur intelligence, c'est-à-dire dans leur capacité à remplir automatiquement leur mission. Bien plus qu'un enjeu de vol autonome ou d'évitement d'obstacles, déjà maitrisés, l'enjeu est celui de doter drones et solutions de vision artificielle intelligente qui leur permettront de déceler failles et problèmes divers, et d'adapter leur comportement (trajectoire de vol, correction de la donnée) à la résolution la plus pertinente possible de ce problème. C'est dans ce sens que Parrot travaille actuellement à développer l'intelligence artificielle de ses produits.
5.4.3.Une diversification maîtrisée et cohérente, adaptée à la jeunesse du marché et visant à multiplier les opportunités de succès
Depuis son premier produit drone grand public lancé en 2011 (cf. 5.1.1.2. "Historique du Groupe Parrot"), le Groupe a diversifié son offre en cherchant à identifier les meilleures opportunités de marchés autour de deux principes : développer des drones légers plus facilement acceptables par le public et les régulateurs d’une part, et fournir des données d’un nouveau genre, que ce soit en termes de précision ou de types, pour améliorer l’intelligence et la productivité. Le Groupe considère ainsi que son offre de drones et de logiciels représente "le bras armé de l'ère du big data".
Sur ces bases, le Groupe développe son offre (cf. 5.1.1.1. "Présentation générale") en s’appuyant sur des entités juridiquement indépendantes mais partageant leur savoir et expériences et mettant en œuvre des synergies technologiques et commerciales : comptabilité des produits, gestion concertée des roadmaps et des marchés adressés, mutualisation opportuniste du développement commercial et une allocation agile des ressources, en fonction des avancées technologiques accomplies et du rythme de développement des marchés.
Avec cette approche, flexible et raisonnée, le Groupe multiplie ses opportunités de succès, qui peuvent être individuelles ou collectives : par entité, par offre et par segments de marché.
5.4.4.Une organisation flexible et compétitive adaptée à un développement international à grande échelle
Parrot s’attache à développer un modèle d’affaire qui s’appuie sur des principes favorisant la compétitivité du Groupe à l’échelle mondiale. Ces principes se traduisent :
•en matière de R&D : le Groupe s’appuient sur des technologies stabilisées et des domaines d’expertises ciblés en fonction de la capacité du Groupe à fournir une réponse pertinente (cf. 3.3.1. "Le Groupe doit réussir à développer et à commercialiser des produits dont la qualité, les performances et le suivi de la relation client satisfassent les besoins et les attentes d’une diversité de clients"). Une grande partie des composants sont issus de l’industrie de la connectivité et de la mobilité et sont partagées avec la puissante banque de composants des smartphones avant d’être reconfigurés pour répondre aux besoins des drones. Les équipes d’ingénieurs et de développeurs sont issues de grandes écoles européennes et intègre de nombreux profils internationaux (cf. 3.4.3. "Recrutement et fidélisation des collaborateurs clés, direction générale / cadres dirigeants" et 3.4.4. "Organisation interne et bien-être au travail") ;
•en matière de production, Parrot s’appuie sur un modèle sans usine ("fabless") (cf. 3.4.2. "Risques liés aux fournisseurs et sous-traitants") : des assembleurs (EMS : electronic manufacturing suppliers) de premiers plans, aux États-Unis et en Chine, avec lesquels l’entreprise s’efforce d’entretenir des relations pérennes lui permettant la mise en production rapide et à grande échelle de ses produits et une souplesse dans la gestion de ses coûts de production. Cette organisation flexible est complétée par des compétences internes dans les domaines de l'approvisionnement, de la logistique, du suivi de production et du contrôle qualité qui assurent la maîtrise de la chaîne logistique ;
•en matière de distribution, le Groupe commercialise ses produits en direct et au travers d’un réseau de distribution mondial, comprenant des canaux de distribution complémentaires, à savoir (i) des distributeurs de produits professionnels, spécialisés dans les drones ou intégrant les drones à leur spécialité (matériel de cartographie, matériel agricole, etc.), et (ii) ses plateformes e-commerce propriétaires (www.parrot.com et www.pix4D.com).
5.4.5.Développer des drones et de logiciels de confiance, en s'appuyant sur des standards de cybersécurité et de transparence élevés
Parrot attache une grande importance à la protection des données personnelles et la sécurisation de ses produits (cf. 3.4.1. "Risques liés aux systèmes d’information"). Dans un monde toujours plus connecté, le Groupe laisse le choix aux utilisateurs la maîtrise la plus large possible de leurs données et de protéger celles qui lui sont confiées. Ce haut niveau de sécurité s'illustre notamment par les certifications et approbations du microdrone ANAFI USA qui fait partie du programme Blue sUAS (Small unmanned aerial systems) de la Defense Innovation Unit (DIU), qui a développé des fournisseurs et des systèmes de confiance pour les agences gouvernementales américaines et le ministère américain de la défense (DOD) et qui est conforme à la NDAA (National Defense Authorization Act) et à la TAA (Trade Agreements Act).
De plus, Parrot ANAFI Ai et Parrot ANAFI USA ont été conçus en Europe. Parrot, une entreprise indépendante, respecte les règles de transparence de l'Union européenne. Parrot est activement impliqué dans le mouvement des logiciels open-source, en réponse aux limites des codes propriétaires. Les développeurs peuvent utiliser le Parrot SDK pour développer des applications tierces et intégrer leur propre code sur les drones Parrot. Ainsi, seuls les besoins des utilisateurs sont servis et ils disposent d’un contrôle total sur leur drone et les données qu’il collecte.
À ce titre, dans tous les recueils et traitements effectués, le Groupe est guidé par quatre principes :
•Transparence : fournir des explications claires et détaillées sur les données collectées et les raisons de cette collecte, afin de permettre aux utilisateurs de prendre la décision la mieux informée possible ;
•Sécurité : toutes les données volontairement confiées par les utilisateurs bénéficient d’une sécurité forte ;
•Garanties juridiques : respect des lois relatives à la protection des données ;
•Intérêt de l’utilisateur : lorsque des données sont collectées, avec le consentement, c’est uniquement dans le but d’améliorer le service et l’expérience, que ce soit sur les produits, les applications ou les sites internet.
Au-delà de la sécurisation et de la transparence de la politique de gestion des données (cf. 3.5.4. "Risques liés aux données personnelles collectées et traitées par le Groupe"), la confiance dans les drones Parrot est au cœur de leur développement logiciel. Elle s'appuie en particulier sur :
•l'ouverture : en privilégiant largement des codes sources ouverts et en utilisant autant que possible des protocoles standards et en s'engageant à ne pas faire d'offuscation (rendre la compréhension et l'analyse des fonctions d'un code informatique difficile), Parrot place la transparence de ces produits au-dessus de la protection de ses innovations.
•la protection des données capturées par les drones avec un chiffrement complet afin de rendre les données inaccessibles à un tiers en cas de perte ou de vol du drone, ou lors de contrôle de maintenance. Les éléments sécurisés des drones sont conformes à la norme FIPS140-2 et certifiés CC EAL5+.
•la protection des données à caractère personnel : Parrot a simplifié au maximum la procédure d'effacement des données à caractères personnels qu'un utilisateur aurait accepté de lui confier. L'application de pilotage FreeFlight6 permet d'effacer en un clic toutes les données stockées sur les serveurs de Parrot.
Le Groupe renforce en permanence sa volonté de proposer des drones de confiance anticipant les contraintes futures dès le développement de sa roadmap technologique et également en mettant en place des partenariats technologiques dédiés à la sécurité (cf. 5.1.2.1.5. "Partenariats de développements").
5.5.Dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou nouveaux procédés de fabrication
Le Groupe est notamment dépendant :
•du contexte et de l’évolution de ses marchés : cf. 3.2.1. "Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation",
•de l’efficacité de ses systèmes d’informations : cf. 3.4.1. "Risques liés aux systèmes d’informations",
•de ses fournisseurs et sous-traitants : cf. 3.4.2. "Risques liés aux fournisseurs et sous-traitants",
•de sa capacité à recruter et fidéliser ses collaborateurs, ses cadres dirigeants et de sa direction générale : cf. 3.4.3. "Recrutement et fidélisation des collaborateurs clés, direction générale / cadres dirigeants",
•de son environnement réglementaire : cf. 3.5.3. "Risques liés à l’application de certaines législations en matière de contrôle des exportations" et chapitre 9. "Environnement réglementaire",
•de l’exécution des contrats : cf. chapitre 20. "Contrats importants".
5.6.Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle
Le Groupe se présente comme le premier groupe de microdrones européen en s’appuyant sur : ses origines principalement françaises et suisses, sa taille en termes de chiffre d’affaires et d’effectif, son positionnement exclusif sur les 3 principaux vecteurs de l’industrie des drones (équipements, logiciels et services).
Dans la partie sur l'environnement concurrentiel, détaillée en 5.2.3. "Environnement concurrentiel", de nombreuses sources externes sont citées en référence, elles présentent Parrot comme le numéro 2 du marché derrière le chinois DaJiang Innovation, ce qui fait bien de Parrot le premier groupe européen de microdrones.
5.7.Investissements
5.7.1.Investissements importants réalisés
Les investissements en 2022 s'élèvent à 1 872 K€. Ils concernent principalement des achats d'équipe-ments et outillages de production et du matériel informatique en lien avec l'accroissement des effectifs et des besoins d'infrastructures.
Aucun investissement d'exploitation important n’a été réalisé entre la fin de l’exercice 2021 et la date de publication du présent Document.
Le Groupe rappelle que ses dépenses de R&D sont constatées en charges (cf. 7.1.3. "Recherche & Développement") et ne sont donc pas activées au bilan.
5.7.2.Investissements en cours ou engagements fermes
À la date de la publication du présent Document, le Groupe a pris des engagements d'achat de composants à hauteur de 30,2 M€ pour alimenter le plan de production 2023, mais aussi pour anticiper les besoins de production 2024. Ces engagements concernent des composants tels les mémoires, les capteurs et les micro-processeurs.
5.7.3.Investissements dans les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une participation
À la date de la publication du présent Document, le Groupe a réalisé un investissement complémentaire au capital de la société Outflier pour un montant d' 1 M€ portant la participation à 35,04 % (cf 20.5. "Prise de participation dans la société Outflier").
5.7.4.Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles
À la date de la publication du présent Document, le Groupe n’a pas relevé de question environnementale qui pourrait influencer l’utilisation de ses immobilisations corporelles.
6.1.Organigramme simplifié du Groupe
La société mère est PARROT SA, ses détentions sont présentées en % du capital et des droits de vote.
Des informations complémentaires sont présentées :
•sur le périmètre de consolidation : 18.1.5.5.4. "Note 4 – Périmètre de consolidation" ;
•sur les participations majoritaires : 18.1.5.5.17. "Note 17 – Entreprises mises en équivalence" ;
•sur les participations minoritaires : 18.1.5.5.16. "Note 16 – Actifs financiers non courants" et 18.1.5.5.29. "Note 29 – Intérêts ne conférant pas le contrôle".
6.2.Filiales importantes du Groupe
Les principales filiales présentées ci-dessous ont été retenues sur la base d’un montant des ventes dans les comptes statutaires (y compris facturation intragroupe) supérieur à 1 M€.
Au cours de l'exercice 2022, le Groupe a cédé ses participations dans Planck Aerosystems Inc. (États-Unis d'Amérique) et dans Chouette S.A.S. (France). Pour des informations complémentaires, se reporter au chapitre 20 "Contrats importants".
Dans le cadre de la réorganisation mise en œuvre à compter de fin 2018, les associés de AIRINOV SAS ont décidé le 14 décembre 2021 de dissoudre la société et d'ouvrir une liquidation amiable (l'activité était en sommeil depuis 2019). La clôture des opérations de liquidation d'AIRINOV est prévue en 2023.
La liquidation amiable de la filiale espagnole Parrot Iberia a été clôturée en janvier 2023. La liquidation amiable de la filiale italienne Parrot Italy, entamée en 2019, se poursuit.
6.2.1.Parrot Drones SAS
La société Parrot Drones est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 60 627 824 euros. Elle a été immatriculée à Paris le 15 décembre 2014 sous la dénomination de "Parrot Invest 2". Son siège social est situé 174-178 quai de Jemmapes 75010 Paris (France).
Parrot Drones SAS a pour objet la conception, la fabrication et la vente de drones, de produits robotiques, d’objets connectés.
Au 31 décembre 2022, Parrot Drones SAS employait 196 salariés (contre 154 au 31 décembre 2021).
6.2.2.Parrot Inc.
La société Parrot, Inc. est une société anonyme de droit américain au capital de 55 693 419 US$. Elle a été immatriculée dans l'État de New York le 30 janvier 2004. Son siège social est situé en Floride au 1815 Purdy avenue, Miami Beach, FL 33139 (États-Unis d’Amérique).
Parrot Inc. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.
Au 31 décembre 2022, Parrot Inc. employait 4 salariés (4 au 31 décembre 2021).
6.2.3.Parrot Asia Pacific Ltd
La société Parrot Asia Pacific Ltd est une private company limited by shares au capital de 10 000 HK$ divisé en 10 000 actions de 1 HK$ chacune. Elle a été constituée le 25 juillet 2005 sous le numéro 985350. Son siège social est situé au 708-9 7-F, Wharf T&T Centre, 7 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong (Chine).
Parrot Asia Pacific Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.
Au 31 décembre 2022, Parrot Asia Pacific Ltd employait 11 salariés (10 au 31 décembre 2021).
6.2.4.Parrot Shenzhen
La société Parrot Shenzhen est une société de droit chinois au capital de HKD1,400,000. Elle a été constituée le 13 avril 2006 sous le numéro 914403007827681526. Son siège social est situé Room 1402-1404, Zhuoyue Mansion, No.98 1st Fuhua Road, Fu Tian District, Shenzhen, 518048 (Chine).
Parrot Shenzhen a pour objet l'achat et le courtage de produits et composants électroniques. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social.
Au 31 décembre 2022, Parrot Shenzhen employait 24 salariés (23 au 31 décembre 2021).
6.2.5.Pix4D
La société Pix4D est une société de droit suisse au capital 105 510 CHF. Elle a été constituée le 1er juin 2011 et immatriculée sous le numéro CH-5501938772. Son siège social est situé à Route de Renens 24, 1008 Prilly.
La société Pix4D a pour activité le développement des programmes d’analyse d’images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l’espace 3D et générer des modèles.
Au 31 décembre 2022, Pix4D employait au total 163 salariés (contre 134 au 31 décembre 2021).
6.2.6.Pix4D Inc.
La société Pix4D Inc. est une société de droit américain au capital de $100. Elle a été constituée le 21 janvier 2015 et immatriculée sous le numéro C3745818. Son siège est situé 1615 Platte Street, 3rd Floor, Denver CO 80202 (États-Unis d’Amérique).
La société Pix4D Inc. a pour activité le développement des programmes d’analyse d’images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l’espace 3D et générer des modèles.
Au 31 décembre 2022, Pix4D Inc. employait au total 22 salariés (contre 16 au 31 décembre 2021).
6.2.7.Pix4D GmbH
La société Pix4D GmbH est une société de droit allemand au capital de 25.000 EUR. Elle a été constituée le 24 mai 2017 et immatriculée sous le numéro HRB 187690 B. Son siège est situé Alte Jakobstraße 85/86, 10179 Berlin.
La société Pix4D GmbH a pour activité le développement des programmes d’analyse d’images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l’espace 3D et générer des modèles.
Au 31 décembre 2022, Pix4D GmbH. employait au total 32 salariés.
6.2.8.Pix4D Co. Ltd.
La société Pix4D Co. Ltd. est une société de droit japonais au capital de 5.000.000 JPY. Elle a été constituée le 14 mars 2019 et immatriculée sous le numéro 7011001127114. Son siège est situé 1-5-6 Jinnan, Shibuya-ku, Tokyo 150-0041, Japon.
La société Pix4D Co. Ltd. a pour activité le développement des programmes d’analyse d’images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l’espace 3D et générer des modèles.
Au 31 décembre 2022, Pix4D Co. Ltd. employait au total 9 salariés (contre 6 au 31 décembre 2021).
7.EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1.Examen de la situation financière
Les informations détaillées sur les comptes consolidés sont présentées en 18.1.5. "États financiers consolidés du Groupe Parrot".
7.1.1.Analyse de l’activité du Groupe en 2022
Le groupe Parrot, leader européen des drones civils professionnels, réalise en 2022 un chiffre d'affaires consolidé de 71,9 M€, en croissance de 32 % (+24 % à taux de change constant).
Parrot a continué de tirer parti de la stratégie mise en œuvre fin 2018 centrée sur son offre d'équipements et de logiciels sur le marché des microdrones professionnels. Les ventes de microdrones, principalement ANAFI pour la sécurité (ANAFI USA) et pour l'inspection (ANAFI Ai), sont en croissance de 88 % et représentent 55 % du chiffre d'affaires du Groupe. Les onze solutions logicielles Pix4D dédiées à l'analyse d'images (photogrammétrie) dans le domaine de la cartographie, de l'inspection, de la sécurité et de l'agriculture de précision représentent 45 % de chiffre d'affaires et sont en croissance de 25 %. Sur la base du « Nouveau Périmètre » suivi depuis début 202212 le chiffre d’affaires du Groupe s’élève à 70,7 M€, en hausse annuelle de +75 % (+64 % à taux de change constant).
7.1.2.Activités par secteurs opérationnels
En lien avec l'évolution du positionnement du Groupe et le suivi de sa performance, deux secteurs opérationnels sont désormais présentés : l'activité microdrones et l'activité photogrammétrie (cf. Note annexe conso).
En 2022, sur la base d’un chiffre d’affaires de 71,9 M€ et de coûts des ventes de 16,0 M€, le groupe Parrot a généré une marge brute de 56,0 M€, soit 77,8 % de son chiffre d’affaires. Les deux secteurs opérationnels du Groupe y contribuent de manière quasi équivalente en valeur. Ainsi, la bonne gestion des achats de composants pour les microdrones professionnels, malgré la pénurie, a permis de préserver le niveau de marge du Groupe.
►Chiffre d'affaires et marge brute consolidés
|
31 déc. 2022 |
31 déc. 2021 corrigé13 |
Var. |
Chiffre d'affaires |
71,9 |
54,3 |
+32 % |
Coût des ventes |
-16,0 |
-15,2 |
+5 % |
Marge Brute |
56,0 |
39,1 |
+43 % |
en % du CA |
77,8 % |
72,0 % |
|
►Chiffre d'affaires par activités en M€ et en % du CA
|
|
Ex. 2022 |
Ex. 2021 |
Var. |
||
A |
Microdrones |
39,2 |
55 % |
20,9 |
38 % |
+88 % |
B |
dont produits grand public14 |
1,3 |
2 % |
6,2 |
11 % |
-79 % |
C |
Photogrammétrie |
32,7 |
45 % |
26,2 |
48 % |
+25 % |
D |
Parrot SA |
0,7 |
1 % |
0,3 |
1 % |
+174 % |
E |
Éliminations intragroupe |
(0,7) |
(1)% |
-0,8 |
-2 % |
-7 % |
F |
Sensefly (activité cédée en octobre 2021) |
- |
- |
7,7 |
14 % |
-100 % |
|
TOTAL GROUPE PARROT CONSOLIDÉ |
71,9 |
100 % |
54,3 |
100 % |
+32 % |
|
TOTAL NOUVEAU PÉRIMÈTRE(11) (=A-B+C+D+E) |
70,6 |
98 % |
40,4 |
74 % |
+75 % |
7.1.2.1.Activité microdrones
À 39,2 M€ de chiffre d'affaires, l'activité microdrones est en croissance annuelle de +88 % (+82 % à taux de change constant). Parrot a répondu à la demande croissante pour ses microdrones en sécurisant ses achats et ses capacités de production.
L'ANAFI USA destiné aux marchés de la sécurité et de la défense a été acquis par des institutions des pays de l'OTAN (États-Unis, Royaume-Uni, France, Europe du Nord, Japon notamment). Sa facilité de déploiement, sa robustesse, sa fiabilité et son haut niveau de cybersécurité en font le microdrone de référence pour les missions de reconnaissance et de surveillance. Il représente la majorité des ventes de microdrones. Le contexte géopolitique a mis l'accent sur le caractère stratégique des microdrones, il représente certainement un facteur d’accélération15.
L'ANAFI Ai, destiné aux professionnels de l'inspection et de la cartographie a été déployé commercialement à partir du 1er trimestre 2022 à l'appui d'une stratégie d'évangélisation progressive et de la mise en place de services clients professionnels à travers le monde. Ses performances, notamment la précision des images (capteur 48 Mp), sa connectivité 4G, ses capacités d'automatisation des missions (Ai), et sa protection des données des utilisateurs, sont plébiscitées. Notamment grâce à son large écosystème de partenaires logiciels, l’ANAFI Ai répond à un nombre croissant de cas d’usages dans le domaine de l’inspection d’infrastructures stratégiques (télécom, énergie, ouvrage d’art), de l’architecture, et de la construction.
Voir également 5.1.2.1. "Principaux produits microdrones".
7.1.2.2.Activité photogrammétrie
À 32,7 M€ de chiffre d'affaires, l'activité photogrammétrie est en croissance annuelle de 25 % (+15 % à taux de change constant). La photogrammétrie est une technique reposant sur une modélisation rigoureuse de la géométrie des images et de leur acquisition afin de reconstituer une copie 3D exacte de la réalité qui sert de base de calculs, d’analyses et suivis à de nombreux professionnels. L’offre est constituée de 8 logiciels métiers et 3 applicatifs de la marque Pix4D complétés par des équipements optionnels (capteurs, GPS) fournis par des tiers. Les solutions sont adoptées par 55 000 utilisateurs.
Les produits phares dans le domaine de la géomatique et de la cartographie (PIX4Dmapper, PIX4Dmatic et PIX4Dsurvey) restent les principaux contributeurs. Reconnues comme les solutions de référence, elles permettent à des géomètres et fournisseurs de service de drones de traiter des projets de plus en plus grands. L’usage des solutions métiers (Pix4Dreact, Pix4Dfields) lancées fin 2019 s’étend progressivement. Les solutions Cloud déployées dans les entreprises et les grands groupes du secteur de l’architecture, de l’ingénierie et de la construction (AIC) ou des télécommunications répondent aux besoins de jumeau numériques et de BIM (Building Information Modeling), qui deviennent la norme de travail dans ces industries. L’empreinte de la photogrammétrie s’accroit également grâce à la diversification des équipements compatibles (caméras fixes, téléphones mobiles).
Voir également 5.1.2.2. "Principaux produits photogrammétrie".
7.1.3.Recherche & Développement
Le Groupe place l’innovation au cœur de sa stratégie de développement. Ceci se reflète évidemment dans ses dépenses de R&D, soit 43,6 M€ en 2022, en hausse de 7 % par rapport à 2021. Elles représentent 60,6 % du chiffre d'affaires du Groupe (75,0 % en 2021). En 2022, l'effectif qui s'y consacre est de 327, dont 160 pour les microdrones et 167 pour la photogrammétrie.
Le développement de ses produits microdrones et photogrammétrie recquiert des investissements combinant drones et capteurs ("équipements") et des capacités de d'analyses des informations collectées (logiciels). Ces dépenses doivent permettre au Groupe de développer les usages et l'efficacité des outils sur les segment adressés (cf. 5.2. "Principaux marchés"), notamment dans le domaine de l’inspection, et de renforcer ses positions dans le domaine de la photogrammétrie (architectes, géomètres, métiers de la construction).
L’objectif est de proposer aux clients finaux un fort niveau d’automatisation pour la capture et l’analyse des données. Ceci passe par une amélioration permanente de la capacité à traiter de grands volumes d’information, couplée au développement de l’intelligence artificielle des équipements. Avec cette roadmap, l’intégration des technologies drones est simplifiée, la qualité et la pertinence, notamment dans la récurrence, des données acquises sont assurées. Cette volonté se reflète également dans le développement continu de l’écosystème de partenaires. Celui-ci totalise en 2022 plus de 30 fournisseurs de solutions, acteurs de l’industrie des drones en Europe et aux États-Unis, qui s’intègrent parfaitement aux produits du Groupe (cf.5.1.2.1.5. "Partenariats de développement")
Ce sujet central pour la compétitivité du Groupe est également abordé aux sections :
•5.4.2. "Une forte expertise en matière de R&D, alliant équipement et logiciels"
7.2.Résultat opérationnel
En 2022, la croissance des ventes, couplée à une allocation volontariste et maitrisée des ressources, permet au Groupe de ramener ses pertes opérationnelles courantes annuelles à (19,0) M€ contre (34,9) M€ à fin 2021. Les autres produits et charges opérationnels pour (0,9) M€ amènent le résultat opérationnel 2022 à (19,9) M€ quand celui de 2021 avait bénéficié de produits non récurrents d’un montant de 29,9 M€ comptabilisés en lien avec les cessions de filiales en janvier et en octobre 2021 (cf. 18.1.5.5.2. "Note 2 – Évènements significatifs de la période").
►Dépenses opérationnelles par fonctions
|
31 déc. 2022 |
31 déc. 2021 corrigé16 |
Var. |
Frais de recherche et de développement |
-43,6 |
-40,7 |
+7 % |
en % du CA |
-60,6 % |
-75,0 % |
|
Frais commerciaux et marketing |
-11,1 |
-14,1 |
-21 % |
en % du CA |
-15,4 % |
-26,0 % |
|
Frais généraux et administratifs |
-14,7 |
-13,7 |
+8 % |
en % du CA |
-20,5 % |
-25,3 % |
- |
Frais de production et qualité |
-5,5 |
-5,4 |
-1 % |
en % du CA |
-7,6 % |
-10,0 % |
- |
Résultat opérationnel courant |
-19,0 |
-34,9 |
+46 % |
en % du CA |
-26,4 % |
-64,4 % |
- |
Autres produits et charges opérationnels |
-0,9 |
30,4 |
-103 % |
Résultat opérationnel |
-19,9 |
-4,5 |
- |
en % du CA |
-27,6 % |
-8,3 % |
|
Fort du succès de sa stratégie, le groupe Parrot a continué d’allouer des ressources importantes au renforcement de sa position de leader européen avec des dépenses opérationnelles de 75,0 M€, contre 74,0 M€ en 2021 (dont 9,1 M€ étaient consacrés aux sociétés cédées en octobre 2021). À fin 2022, les effectifs (CDD+CDI) du Groupe, également répartis entre le secteur microdrones et le secteur photogrammétrie, sont de 542 (contre 440 au 31/12/2021). Le Groupe emploie également 44 prestataires externes (52 au 31/12/2021).
Les dépenses de R&D sont de 43,6 M€, contre 40,7 M€ en 2021. Des informations complémentaires sont détaillées en 7.1.3. "Recherche & Développement".
Les dépenses commerciales et marketing sont de 11,1 M€, contre 14,1 M€ en 2021. Elles continuent de bénéficier de la suppression des ressources précédemment consacrées aux sociétés cédées en 2021 (-2,2 M€) et du recentrage sur les activités professionnelles. Elles sont dédiées à faire croitre l’empreinte internationale du Groupe, implanté dans 12 pays. Des supports clients professionnels sont déployés avec des partenaires locaux aux expertises métiers spécifiques. L’évangélisation des équipements et solutions se matérialise notamment par la démonstration de différents cas d’usages présentés lors de Tech days, de conférences professionnelles ou de webinaires.
Les frais généraux et administratifs sont de 14,7 M€, contre 13,7 M€ en 2021. La baisse permise par les cessions (-1,8 M€) est compensée par le renforcement des fonctions supports en particulier dans le domaine de la photogrammétrie et les dépenses engagées par la société mère. Elles visent également à démontrer le meilleur niveau de transparence, de protection des données à caractère personnel et de cybersécurité (organisation de bug bounty, de concours de piratage et d’audit indépendant).
Les dépenses de production et de qualité sont de 5,5 M€ contre 5,4 M€ en 2021. Le processus de production externalisé reste bien maitrisé malgré la gestion d’une logistique de fabrication et d’assemblage complexe pour répondre aux plus hautes normes de qualité et de sécurité.
7.2.1.Évolution du chiffre d’affaires
L’évolution du chiffre d’affaires est détaillée en 7.1.1. "Analyse de l’activité du Groupe en 2022" des informations sur la reconnaissance du chiffre d’affaires sont développées en 18.1.5.5.3.6. "Chiffre d’affaires" et d’autres sur l'information sectorielle en 18.1.5.5.6. "Note 5 – Informations sectorielles" et sur la répartition géographique en 18.1.5.5.6. "Note 6 - Analyse des ventes".
7.3.Éléments financiers complémentaires PARROT SA
Les informations produites dans cette section répondent aux exigences du Rapport de gestion (cf. 23.1. "Tables de concordance avec le Rapport de gestion"). Les états financiers de Parrot SA sont présentés en 18.2. "Informations financières annuelles de Parrot SA".
7.3.1.Tableaux des résultats des cinq derniers exercices
Nature des indications |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
2018 |
I. Capital en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
a) Capital social |
4 640 975 |
4 605 989 |
4 599 305 |
4 599 259 |
4 599 258 |
b) Nbre d’actions ordinaires existantes |
30 448 409 |
30 218 839 |
30 174 981 |
30 174 681 |
30 174 671 |
c) Nbre d’actions à dividende prioritaire (sans DV) |
- |
- |
- |
- |
- |
d) Nbre maximal d’actions futures à créer |
- |
- |
- |
- |
- |
- par conversion d’obligations |
- |
- |
- |
- |
- |
- par exercice de droits de souscription |
- |
- |
- |
- |
- |
II. Opérations et résultats de l’exercice |
- |
|
|
|
|
a) Chiffre d’affaires hors taxes |
5 771 081 |
6 750 080 |
7 443 213 |
10 220 776 |
14 685 221 |
b) Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
-3 518 995 |
-4 307 582 |
-18 669 714 |
-1 439 147 |
73 229 254 |
c) Impôt sur les bénéfices |
- |
- |
- |
- |
- |
d) Part. des salariés due au titre de l’exercice |
- |
- |
- |
- |
- |
e) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
29 772 190 |
- 32 610 652 |
62 929 893 |
4 218 430 |
‑195 843 849 |
f) Résultat distribué |
|
|
- |
- |
- |
III. Résultats par action |
|
|
|
|
|
a) Résultat après impôts, participat° des salariés mais avt dotat° aux amortissements et provisions |
-0.12 |
-0.14 |
-0,62 |
-0,05 |
2,43 |
b) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
0.98 |
-1.08 |
2,09 |
0,14 |
-6,49 |
c) Dividende attribué à chaque action |
|
|
- |
- |
- |
IV. Personnel |
|
|
|
|
|
a) Effectif moyen des salariés employés |
39 |
38 |
37 |
42 |
54 |
b) Montant de la masse salariale |
3 874 519 |
2 957 580 |
2 681 338 |
2 954 109 |
4 077 223 |
c) Sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) |
1 796 530 |
1 506 867 |
1 442 326 |
1 472 158 |
1 817 418 |
7.3.2.Délais de paiement des fournisseurs
Au 31 décembre 2022, la balance âgée fournisseurs de la Société (hors factures non parvenues) représente un montant de 101 K€ contre 242 K€ à fin 2021.
En milliers d’euros, TTC |
0 – 30 |
31 – 60 |
61 – 90 |
+91 |
TOTAL |
Dettes fournisseurs GROUPE |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
En % des achats et autres charges externes (1) |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
- Dont fournisseurs français |
- |
- |
- |
- |
0 |
- Dont fournisseurs étrangers |
- |
- |
- |
- |
0 |
Dettes fournisseurs HORS GROUPE |
11 |
0 |
0 |
4 |
15 |
En % des achats et autres charges externes(1) |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
5 % |
- Dont fournisseurs français |
11 |
0 |
0 |
4 |
15 |
- Dont fournisseurs étrangers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total Dettes fournisseurs |
11 |
0 |
0 |
4 |
15 |
Nombre de factures concernées |
46 |
0 |
1 |
10 |
57 |
Nombre de factures exclues (2) |
|
|
|
|
13 |
Montant des factures exclues (2) |
|
|
|
|
86 |
(1) inclut les redevances, sur la base d’un montant des charges externes de 3 866 K€. (2) factures non échues.
7.3.3.Délais de paiement des clients
En milliers d’euros, TTC |
Solde |
Échéances futures |
0 – 30 |
31 – 60 |
+61 |
Créances |
38 |
38 |
- |
- |
- |
Part dans le chiffre d’affaires (1) |
1 % |
1 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Nombre de factures concernées |
2 |
2 |
- |
- |
0 |
(1) inclut les autres produits, sur la base d’un montant de chiffre d’affaires de 5 771 K€.
La lecture de ce chapitre peut être complétée de : 18.1.5.3. "Tableau des flux de trésorerie consolidés", 18.1.5.5.24. "Note 24 – Dette financière nette", 18.1.5.5.26. "Note 26 - Captaux propres", 18.1.5.5.27. "Note 27 – Dettes financières", 18.2.3.5.5. "Dettes financières", 18.1.5.5.34. "Note 34 – Instruments financiers" et également 5.7. "Investissements". et 20. "Contrats importants" concernant les engagements actuels ou futurs qui pourraient impacter la trésorerie.
8.1.Information sur les capitaux
La trésorerie nette du Groupe s’élève à 68,5 M€ à fin décembre 2022. La trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que les autres actifs financiers courants s’élèvent à 68,5 M€, en baisse de 14,4 M€ par rapport à la clôture de l’exercice précédent. L'entreprise ne dispose pas d'équivalents de trésorerie à la clôture, même si elle recourt ponctuellement à de telles pratiques, essentiellement composées de placement sans risque, tels que les comptes courants rémunérés et comptes/dépôts à terme garantis à échéance inférieure à 3 mois.
8.2.Flux de trésorerie
En M€ |
2022 |
2021(1) |
Résultat de la période |
(19,7) |
(2,5) |
Amortissements et dépréciations |
4,8 |
3,1 |
Variation du BFR |
(12,0) |
6,2 |
Autres |
6,8 |
(32,1) |
Trésorerie provenant des activités opérationnelles |
(20,1) |
(25,3) |
Trésorerie reçue par les opérations d’investissement |
8,9 |
23,0 |
Trésorerie utilisée par les opérations de financement |
(4,2) |
(4,1) |
Variation nette de la trésorerie |
(15,4) |
(6,4) |
Incidence de la variation des cours des devises |
1,1 |
1,3 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
68,5 |
82,8 |
La trésorerie utilisée pour les activités opérationnelles s’élève à 20,1 M€ et reflète les ressources allouées aux opérations, ainsi qu'une augmentation du besoin en fonds de roulement. La variation négative du besoin en fonds de roulement provient des éléments suivants :
•une incidence favorable de 4 M€ de la variation des créances clients et autres débiteurs provenant du paiement des créances restantes issues des cessions Micasense et Sensefly ;
•une incidence négative de 4,6 M€ de la variation des fournisseurs et autres créditeurs ;
•une incidence négative de 9,7 M€ de la variation des stocks et encours, notamment expliquée par le stockage de produits finis (anafi Ai et anafi USA) ainsi que des composants de production, en réaction aux tensions de marché persistantes sur les approvisionnements en 2021.
La ligne "autres" correspond à la partie des créances liées aux cessions de Sensefly et Micasense ayant fait l'objet d'un abandon de créance en 2022, en contrepartie d'un paiement partiel (50 %) et anticipé à l'été 2022.
La trésorerie dégagée par les opérations d’investissements s'élève à 8,9 M€, principalement liée à l'encaissement des créances restantes des cessions Micasense et Sensefly, et aux paiements des participations cédées dans les sociétés Planck Aerosystems (3,2 M$) et Chouette (0,6 M€), diminuée des investissements pour 1,9 M€ dans des équipements et des infrastructures informatiques.
La trésorerie utilisée par les opérations de financement s'élève à 4,2 M€, constituée, pour 3,3 M€ de remboursements de la dette liée aux contrats de location dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16.
8.3.Besoins de financement et structure de financement
Le financement du Groupe est effectué sur fonds propres.
En février 2022, Parrot a procédé à une augmentation de capital de sa filiale suisse Pix4D à hauteur de 10 MCHF, à laquelle a participé son actionnaire minoritaire pour un montant de 2 MCHF.
8.4.Restrictions à l’utilisation des capitaux
Néant.
8.5.Sources de financement attendues
En dehors des activités courantes d'exploitation, le Groupe n'attend pas de financements spécifiques sur l'exercice 2023 à la date de publication du présent document.
Le Groupe opère dans un environnement réglementaire complexe, évolutif et multi-juridictionnel. Ce chapitre présente les principales réglementations applicables en se focalisant sur les zones géographiques dans lequel le Groupe est le plus actif. Les règles applicables à tout type d’entreprise (droit des sociétés, droit du travail, fiscalité) ne sont pas mentionnées ici, même si bien entendu elles s’appliquent aux différentes sociétés du Groupe.
9.1.Règlementation boursière
Les titres émis par la Société étant admis à la négociation sur un marché réglementé (Euronext Paris), la Société doit respecter la réglementation boursière applicable aux émetteurs français, notamment les dispositions suivantes :
•Code Monétaire et Financier (Livre IV) ;
•Code de commerce (Livre II Titre II Chapitre X) ;
•Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (consultable sur le site de l’AMF : https://www.amf-france.org), en particulier les dispositions du Livre II applicables aux émetteurs et à l’information financière.
9.2.Règlementation applicable aux drones
Après une phase d’élaboration, de nombreux pays dans lesquels le Groupe se positionne ont mis en œuvre des réglementations relatives aux caractéristiques et à l’usage des drones civils.
Cependant, en raison du caractère émergent du marché des drones civils et de la nouveauté des problématiques juridiques relatives à celui-ci, la réglementation applicable (même lorsqu'elle existe) reste à l’heure actuelle encore marquée par des éléments d'incertitude et sujette à de fréquentes évolutions.
La réglementation impose le respect de règles concernant les lieux autorisés pour le vol de drones, la distance de vol (hauteur et éloignement), les équipements techniques dont le drone doit être équipé, parfois également des exigences concernant les télépilotes (enregistrement, formation, …). Généralement les règles sont plus ou moins contraignantes en fonction de la masse au décollage du drone (plus le drone est léger et moins les règles seront contraignantes).
En France, la loi 2016-1428 relative à la sécurité de l’usage des drones civils adoptée en octobre 2016 a créé de nouvelles obligations d’enregistrement, d’identification, de signalement sonore et lumineux pour certaines catégories de drones.
La règlementation française est remplacée progressivement depuis le 1er janvier 2021 par celle de l’Union européenne (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-uas). L’Union européenne a adopté deux textes d’application, l’un sur les caractéristiques techniques des drones (Règlement délégué 2019/945 du 12 mars 2019), l’autre sur les règles d’insertion dans l’espace aérien (Règlement d’exécution 2019/947 du 24 mai 2019). Le premier texte concerne particulièrement le Groupe puisqu’il définit un ensemble d’exigences techniques que les produits du Groupe doivent respecter pour pouvoir être commercialisés au sein de l’Union européenne dans les classes définies par ce règlement. Le deuxième texte concerne l'utilisation des drones par les clients européens du Groupe.
Une période de transition pour l'application de la nouvelle réglementation européenne harmonisée était initialement prévue jusqu'au 1er janvier 2023. La Commission Européenne a pris conscience que certaines des normes harmonisées relatives aux exigences applicables aux drones exploités dans la catégorie « ouverte » ou dans le cadre des scénarios standard, ainsi que sur l’identification directe à distance des drones, ne seront pas disponibles avant la mi-2023. En l’absence de ces normes harmonisées, les fabricants risquaient de rencontrer des difficultés pratiques pour mettre sur le marché des drones conformes avant la fin de la période transitoire prévue par le règlement d’exécution (UE) 2019/947. La Commission Européenne a donc décidé, dans le cadre d’un règlement d’exécution 2022/425 daté du 14 mars 2022, de reporter les dates prévues pour l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions du Règlement 2019/947. La fin de la période de transition et l’entrée en vigueur des dispositions européennes est désormais fixée au 1er janvier 2024.
Aux États-Unis, le cadre réglementaire est fixé par la "Federal Aviation Administration" ("FAA"). Plus d'informations sur : https://www.faa.gov/uas/.
La Suisse a décidé en novembre 2022 de reprendre la réglementation de l’Union Européenne sur les drones ainsi que de différents actes communautaires. Dans le cadre de l’accord bilatéral sur le transport aérien, la Suisse et l’UE harmonisent leurs réglementations relatives au secteur aérien à vocation internationale par l’entremise d’un comité mixte. Ce comité mixte a déterminé que le cadre réglementaire applicable aux aéronefs sans occupants (drones, modèles réduits d’aéronefs et autres engins de ce type) déjà en force dans l’UE, entre en vigueur en Suisse le 1er janvier 2023.
Plus d'informations sur : https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/drohnen/verstaendnishilfe/faq.html
Pour les autres pays, des informations peuvent généralement être trouvées sur le site internet officiel des autorités en charge de l’aviation civile.
9.3.Spectre radioélectrique
Les produits commercialisés par le Groupe utilisent des technologies sans fil (fréquences radioélectriques). Les fréquences radioélectriques constituent une ressource rare et stratégique qui est réglementée dans tous les pays. Le Groupe doit donc respecter un certain nombre d’exigences techniques (respect des bandes de fréquences assignées, compatibilité électromagnétique, limites d’exposition du public aux ondes radioélectriques). En France, la gestion et le contrôle du spectre radioélectrique sont confiés à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) : https://www.anfr.fr/. Au niveau mondial, les normes sont élaborées sous l’égide de l’Union internationale des télécommunications (UIT), une agence des Nations Unies (https://www.itu.int/).
Jusqu'à une date récente, le sujet concernait surtout la liaison Wi-Fi entre le drone et le télépilote (fréquence utilisée et puissance maximale autorisée). Avec la commercialisation de ANAFI Ai (premier drone robot connecté en 4G), le sujet réglementaire se complexifie avec l'utilisation des réseaux téléphoniques mobiles. Sur ce dernier point il faut noter au Royaume-Uni la décision du 16 décembre 2022 de l'Ofcom ("Office of Communciations") d'autoriser formellement l'utilisation du réseau 4G britannique par les drones, sous réserve de l'obtention d'une licence spécifique et de l'accord de l'opérateur télécom concerné.
9.4.Déchets électroniques
Les produits commercialisés par le Groupe sont notamment constitués de divers composés électriques et électroniques présentant un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent. Le Groupe doit respecter les règles en matière de valorisation des déchets (en France, ces règles sont définies dans le Code de l’environnement).
9.5.Contrôle des exportations
Parce que le Groupe met en œuvre des technologies de plus en plus sophistiquées et développe ses ventes dans le domaine de la Défense et de la Sécurité, il doit respecter les règles applicables en matière de contrôle des exportations (produits dits "à double usage", pays ou personnes faisant l’objet de mesures restrictives). Les entreprises exportatrices européennes sont plus particulièrement concernées par le règlement (UE) n°2021/821 du 20 mai 2021 "instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage" (ce règlement est régulièrement mis à jour).
Le Groupe doit être particulièrement attentif à l’application extraterritoriale de certaines réglementations, en particulier les règles édictées par les États-Unis d’Amérique qui peuvent s’appliquer en raison de l’utilisation de technologies ou de composants d’origine américaine même lorsque le fabricant n’est pas lui-même américain (cf. 3.5.3 "Risques liés à l'application de certaines législations en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques").
9.6.Données personnelles
Le Groupe collecte, traite et héberge des données personnelles et doit à ce titre respecter les réglementations applicables, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (désigné habituellement sous l’acronyme "RGPD"). Ce texte institue un ensemble de règles très contraignantes qui s’imposent aux différentes filiales du Groupe situées au sein de l’Union européenne, mais également celles établies hors de l’Union Européenne lorsqu’elles traitent des données à caractère personnel relatives à des personnes qui se trouvent sur le territoire de l’Union européenne. (cf. 3.5.4. "Risques liés aux données personnelles collectées et traitées par le Groupe").
9.7.Propriété intellectuelle
Les produits et services commercialisés par le Groupe font appel à des technologies innovantes, dont la protection et l’utilisation sont régis par le droit de la propriété intellectuelle. Cela concerne principalement les logiciels créés ou utilisés par le Groupe (droit d‘auteur) et les inventions (droits des brevets), mais également dans une moindre mesure le droit des marques et le droit des modèles déposés. Ces règles sont dans une assez large mesure unifiées au niveau mondial (ex : Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, Traité de Berne sur le droit d’auteur) et codifiées en droit national (en France, dans le Code de la propriété intellectuelle). (cf. 3.5.1. "Risques liés à la propriété intellectuelle").
10.INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1.Principales tendances depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document
10.1.1.Tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document
En ce début d'année 2023, les tendances identifiées, qui pourraient affecter le Groupe, et face auxquelles le Groupe se mobilise, concernent en particulier :
•l'inflation et des tensions sur le marché des composants : Parrot a renforcé en 2022 sa stratégie d’approvisionnement afin de sécuriser ses besoins de production jusqu'à 2023 (voir également 3.4.2. "Risques liés aux fournisseurs et sous-traitants" et 5.7.2. "Investissements en cours ou engagements fermes"). À ce stade, Parrot porte un regard attentif à l'évolution de son marché, de ses stocks de composants et de produits non finis. Dans le contexte actuel, le Groupe n'a pas estimé qu'il était nécessaire de faire évoluer sa politique tarifaire.
•La situation géopolitique marquée par la guerre en Ukraine et les besoins croissants de souveraineté industrielle et numérique, peuvent générer une hausse de la demande pour les microdrones et semble renforcer la volonté des institutions occidentales de s'affranchir des technologies d'origines chinoises, sans qu'il soit possible à ce stade d'évaluer la durabilité de ces tendances. Le Groupe n'opère par ailleurs avec aucun fournisseur ou client importants en Ukraine ou en Russie.
10.1.2.Changement significatif de la performance financière du Groupe survenu depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document
À date, le Groupe n'a pas rencontré de changement significatif de sa performance financière.
10.2.Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou évènement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours
Dans la continuité des facteurs exposés ci-dessus, les "Perspectives" communiquées lors de la publication des résultats annuels le 16 mars 2023, précisent les informations suivantes :
Le groupe Parrot se déploie sur des marchés professionnels en pleine expansion, que ce soit les microdrones ou la photogrammétrie, dont les capacités technologiques et les réponses aux enjeux géopolitiques et industriels actuels sont solides. La disruption technologique et les changements de pratiques opérationnelles profonds rendent cependant l’évaluation des rythmes de croissance difficilement prévisibles. Pour conforter son positionnement, Parrot poursuit une roadmap technologique exigeante, centrée essentiellement sur l’automatisation, la cybersécurité et le respect des données des utilisateurs. L’expression de ses atouts se reflète dans sa stratégie commerciale et marketing.
Pour les microdrones dédiés aux marchés de la défense et de la sécurité, la situation géopolitique met en lumière le besoin d’équipements performants et hautement sécurisés dans un contexte de souveraineté accrue. L’ANAFI USA est aujourd’hui une référence mondiale dans ce domaine. Néanmoins, les cycles de ventes aux institutions gouvernementales sont longs et les contrats pluriannuels sont de tailles inégales. Ce type de contrat fait l’objet de renouvellements de commandes dont le rythme et les volumes sont soumis à l’arbitrage des donneurs d’ordres. A l’heure où de nombreux pays ont annoncé une croissance significative des budgets de défense et de sécurité, Parrot se mobilise pour poursuivre l’extension de son portefeuille de clients.
Dans l’industrie, où se combinent les microdrones et la photogrammétrie, la disruption et les changements de pratiques opérationnelles sont déployés progressivement depuis plusieurs années, notamment dans les secteurs des télécom, de l’énergie, de la construction ou plus généralement de l’inspection. L’amélioration de la productivité, de la traçabilité, de la sécurité (des personnes, des infrastructures et des données), ou encore la réduction de l’empreinte carbone (vs. imagerie aéronautique ou satellite) qu’ils permettent sont au cœur des besoins actuels des entreprises et des grands groupes. La capacité d’investissement de ces clients et prospects reste largement guidée par l’environnement conjoncturel.
Dans le domaine des solutions de photogrammétrie, l’élargissement des débouchés passera également par la diversification des équipements dédiés. Téléphones mobiles, tablettes et caméras, sollicités par les utilisateurs, requièrent la commercialisation d’équipements spécifiques qui doivent permettre l’utilisation à plus grande échelle de ses technologies. Le Groupe entend les intégrer à son offre de solutions pour étendre encore sa base d’utilisateurs.
Dans ce contexte, après un premier trimestre 2023 marqué par une consolidation de la dynamique commerciale, Parrot se mobilise pour poursuivre sa croissance. Elle constitue l’axe privilégié pour équilibrer progressivement financièrement les opérations du Groupe, qui pourra au besoin adapter sa consommation de trésorerie au rythme de sa croissance.
Le Groupe n’a pas communiqué de prévision ou d’estimation du bénéfice.
12.1.Membres des organes d’administration et de direction
L'administration de la Société est confiée à un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, sous réserve des exceptions prévues par la loi en cas de fusion. La Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Henri Seydoux, Directeur général, qui exerce également la fonction de Président du Conseil d’administration de la Société. Le mandat des administrateurs est d'une durée de six années. Jusqu'à l'assemblée générale du 15 juin 2022, le Conseil d’administration était composé de neuf membres, puis de 8 membres (cf. 12.1.1. "Composition du Conseil d’administration").
Le Conseil d’administration déploie une politique de diversité en s’appuyant sur des administrateurs aux profils variés et aguerris (cf. 12.1.3. "Biographie et expertises des administrateurs"), âgés de 34 à 71 ans, une représentation équilibrée des femmes, avec 4 femmes au Conseil sur 8 personnes physiques (cf. 12.1.6. "Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration") et la représentation d’un actionnaire institutionnel significatif (Bpifrance Participations). Le Conseil d’administration est également doté de 6 administrateurs indépendants (cf. 12.1.1. "Composition du Conseil d’administration" et 12.1.2. "Définition de la notion d’administrateur indépendant").
Cette politique de diversité permet au Conseil d’administration de disposer d’un vaste champ d’expertises pour adresser avec pertinence les enjeux du Groupe et assister le Président-directeur général dans l’exercice de ses missions. Des informations complémentaires sont également fournies au chapitre 14. "Fonctionnement des organes d’administration et de direction".
12.1.1.Composition du Conseil d’administration
|
Indé- |
1ère nomi-nation |
Échéance mandat |
Comité d’audit & RSE |
Comité nomina° rémunéra° |
Henri Seydoux (P-DG) |
Non |
1994 |
2027 |
|
|
Jean-Marie Painvin |
Non |
1994 |
2027 |
|
|
Geoffroy Roux de Bézieux |
Oui |
2006 |
2024 |
|
Président |
Stéphane Marie |
Oui |
2009 |
2027 |
Président |
|
Natalie Rastoin |
Oui |
2011 |
2023 |
|
|
Bpifrance Participations (rep. (jusqu'au 15 juin 2022) |
Non |
2016 |
2022 (*) |
|
|
Agnès Bureau-Mirat |
Oui |
2017 |
2023 |
Membre |
Membre |
Isabelle Carrère |
Oui |
2019 |
(**)2023 |
Membre |
|
Amira Haberah |
Oui |
2021 |
(***)2026 |
|
|
(*) Mandat arrivant à expiration lors de l'assemblée générale du 15 juin 2022 et non-renouvelé.
(**) Durée du mandat restant à courir de Mme Anne Samak (démissionnaire en 2019 pour raison personnelle).
(***) Durée du mandat restant à courir de Mme Marie Ekeland (démissionnaire en 2021 pour raison personnelle).
12.1.2.Définition de la notion d’administrateur indépendant
Le règlement intérieur du Conseil d’administration et des Comités spécialisés établi par Parrot précise le rôle et les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités spécialisés dans le respect de la loi et des statuts de la société Parrot SA et des règles de gouvernement d’entreprise prévues par le Code Middlenext (cf. 14.4. "Gouvernement d'entreprise") auquel la Société adhère depuis 2012.
Le Code Middlenext a été révisé en septembre 2021. Le Réglement Intérieur du Conseil d’administration va être amendé début 2022 pour tenir compte des évolutions apportées par cette dernière édition.
Un administrateur dispose de la qualité d'administrateur indépendant s'il satisfait aux critères suivants à la date où sa qualité d’administrateur indépendant est appréciée :
•Ne pas être salarié, mandataire social dirigeant de la Société, ou d’une société du Groupe, et ce au cours des trois dernières années ;
•Ne pas avoir de lien étroit avec un mandataire social, un dirigeant de la Société ou d'une société du Groupe au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, ou un actionnaire de référence de la Société ;
•Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires significatif ou prestataire de services de la Société ou d’une société du Groupe, ou pour lequel la Société représente une part significative de l’activité ;
•Ne pas (i) représenter un actionnaire détenant, (ii) être membre d'une société détenant, directement ou indirectement, (iii) détenir, directement ou indirectement, une participation dans la Société supérieure à cinq pour cent (5 %) du capital ou des droits de vote de la Société ;
•Ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des cinq (5) derniers exercices précédents sa désignation.
Les notions de "dirigeant" et de personne ayant "un lien étroit avec un dirigeant" sont celles définies par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.
Le Conseil d’administration est tenu de vérifier, au moins annuellement, que les administrateurs ou candidats aux postes d'administrateurs remplissent les critères d'indépendances énumérés ci-dessus. Les administrateurs ont été invités le 11 octobre 2022 à compléter individuellement un questionnaire sur leur indépendance, sur la base des critères définis par le Code Middlenext. Puis le Conseil a procédé à l’examen de chaque situation lors de sa séance du 16 novembre 2022. À l’issue de cet examen, six administrateurs remplissent les conditions requises pour être qualifiés d’Administrateurs Indépendants au sens retenu par le Règlement Intérieur, à savoir : Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux, Monsieur Stéphane Marie, Madame Natalie Rastoin, Madame Agnès Bureau-Mirat, Madame Isabelle Carrère et Madame Amira Haberah.
12.1.3.Biographies et expertises des administrateurs
12.1.3.1.Henri Seydoux
Henri Seydoux a fondé la Société en 1994 et occupe, depuis sa création, le poste de Président-directeur général. Au travers de sa société Horizon SAS, il contrôle Parrot.
Autodidacte, Henri Seydoux débute sa carrière en 1978 en tant que stagiaire au Journal Actuel et y est ensuite employé en tant que journaliste de 1979 à 1980. En 1981, il entre au service commercial du journal le Matin de Paris. Il intègre en 1982 la société SSCI comme développeur de logiciel systèmes d'exploitation puis de 1983 à 1984 la société Microarchi également en tant que développeur de logiciel systèmes d'exploitation. En 1985, il crée la société BBS, société destinée à commercialiser l'operating system microarchi. En 1986, il crée la société BSCA qui réalise des images de synthèse 3D et en devient Président-directeur général de 1986 à 1990. En 1991, il fonde, avec trois autres associés, la société Christian Louboutin, entreprise de luxe, et en était administrateur jusqu’en 2016.
12.1.3.2.Jean-Marie Painvin
Jean-Marie Painvin a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 24 juin 2003. Diplômé de l'Université de Rice au Texas en master mechanical engineering, il débute sa carrière en 1975 en tant que directeur régional de Trailor SA. Il devient directeur marketing et commercial de Compagnie Deutsch entre 1981 et 1988. En 1988, il devient président de la Deutsch Relays, Inc. aux États-Unis puis est nommé à la tête de la Compagnie Deutsch en 1994 et y a occupé de 1999 à 2006. Il devient le Président-directeur général Du Groupe Deutsch jusqu’en 2012. Il fonde en 2013 la société JMC Investment un Family Office dont il est Président.
12.1.3.3.Geoffroy Roux de Bézieux
Geoffroy Roux de Bézieux a été nommé pour la première fois en qualité d'administrateur de Parrot lors de l'assemblée générale du 24 juin 2006. Diplômé de l’ESSEC et d’un DESS à Dauphine en 1984, Geoffroy Roux de Bézieux effectue son service national dans les Forces Spéciales (Commandos Marine) avec lesquelles il intervient en Afrique et au Liban. Il est aujourd’hui capitaine de vaisseau de réserve. Après 10 ans passés au sein du groupe l’Oréal, Geoffroy Roux de Bézieux crée The Phone House, la première chaîne de magasins dédiés à la téléphonie mobile. En 2004, il crée la société Omea Telecom (Virgin mobile) qui lance le premier opérateur mobile alternatif avant de créer en 2015 le groupe Notus dont il est actuellement le président. Président de l’association Croissance plus de 2005 à 2008, il a été président de l’Unédic de 2008 à 2010 et vice-président du MEDEF de 2013 à 2018 avant d’en devenir le président en juillet 2018.
12.1.3.4.Stéphane Marie
Stéphane Marie a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 18 juin 2009. Stéphane Marie est Expert-comptable et Commissaire aux comptes, diplômé de l’Executive MBA HEC et de Dauphine. Il a travaillé 9 années au sein de cabinets internationaux d’audit, dont près de 3 ans aux États-Unis, puis a rejoint en 1994 RSM à Paris. Il est actuellement Associé, membre du comité de direction et se consacre plus particulièrement aux missions de commissariat aux comptes et d’audit auprès de groupes appartenant aux secteurs immobilier, industrie et distribution. Il préside l’association technique ATH.
12.1.3.5.Natalie Rastoin
Natalie Rastoin a été nommée en qualité d'administratrice de la Société le 31 mai 2011. Présidente d'Ogilvy Paris jusqu'en mai 2020 Natalie Rastoin a fait sa carrière dans la publicité et la communication.
Elle est aujourd’hui à la tête de son cabinet de consultants, Polytane, et senior advisor de Little Wing (stratégie et communication corporate). Après des débuts au planning stratégique, elle rejoint Saatchi & Saatchi en 1986 en tant que Directeur du développement, puis à partir de 1991 elle est nommée Vice-président, chargée du développement Europe. En 1992, elle devient Directeur général de l'agence de Paris de BDDP Conseil avant de prendre en charge, en 1997, la direction générale d'Ogilvy & Mather Paris (1997-2005), puis la présidence du groupe Ogilvy jusqu’à 2020. Natalie Rastoin a travaillé avec de nombreux clients du High Tech, notamment sur des problématiques de mondialisation de marques mondiales (Cisco, Yahoo!, IBM, AOL, Google), mais aussi des start-ups, en particulier en collaboration avec NUMA qu’elle conseille. Elle est par ailleurs administratrice de Pégase (marques Carel, Carvil) et membre du conseil d’administration de la Fondation Camargo et du groupe Eneris Infrastructure.
12.1.3.6.Bpifrance Participations SA, représentant permanent : Paul-François Fournier (mandat arrivant à expiration le 15 juin 2022)
Bpifrance Participation est une filiale de Bpifrance, la banque publique d'investissement française pour le financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo, CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l'État et des régions.
Paul-François Fournier a été nommé le 16 juin 2016 en qualité de représentant permanent de la société Bpifrance Participations SA, administrateur de la Société. Son mandat a pris fin le 15 juin 2022. Ancien élève de polytechnique et diplômé de Telecom ParisTech, Paul-François Fournier rejoint le groupe France Telecom Orange en 1994 en tant qu’ingénieur d’affaires et travaille pendant sept ans dans le développement des services en entreprise.
En 2001, Paul-François Fournier est nommé directeur du Business haut débit de Wanadoo où il assure le décollage en France des offres ADSL. Il participe également à l’activité du groupe sur le plan international en tant que membre du Comité Exécutif du Groupe Wanadoo. Il mène ainsi des projets stratégiques comme le lancement de la Livebox et de la voix sur IP en partenariat avec Inventel et Netcentrex, des start-up françaises. Paul-François Fournier prend la direction de l’exécutif du Technocentre d’Orange dès 2011 où il est en charge de l’innovation produits. Il a favorisé des méthodes d’organisation plus régionales et décentralisées comme le montre la création des Technocentres d’Amman et d’Abidjan. Depuis avril 2013, Paul-François Fournier est le directeur exécutif de la direction Innovation de Bpifrance.
12.1.3.7.Agnès Bureau-Mirat
Agnès Bureau-Mirat a été nommée en qualité d'administratrice de la Société le 21 juin 2017. Diplômée de l'IEP Paris, titulaire d'un master de gestion des ressources humaines de l'Université Paris IX Dauphine, elle est également administrateur de sociétés certifié auprès de l’Institut Français des Administrateurs à Paris et de l’Institute of Directors à Londres. Agnès Bureau-Mirat débute sa carrière à La Samaritaine. En 1990, elle rejoint le groupe Ciments Français-Italcementi où elle exerce différentes fonctions de direction des ressources humaines internationales, à Paris et à Bergame. Elle intègre en 1999 le groupe Vivendi Universal au poste de directeur du développement RH des activités d’édition et de jeu vidéo, avant d'être nommée DRH du pôle Santé. Elle prend en 2003 la direction des ressources humaines monde des activités Aftermarket du groupe Valeo, et en 2006, elle devient directeur des ressources humaines et membre du comité exécutif du groupe Arjowiggins. Elle rejoint Elior en 2009 en qualité de directeur des ressources humaines et de la RSE, membre du comité exécutif du groupe, dont elle accompagne la croissance internationale et le retour en bourse. Elle siège également au conseil du Grupo Areas à Barcelone, l'un des leaders mondiaux de la restauration de concession et des boutiques en aéroports, gares et autoroutes. Elle est depuis 2017 le Président fondateur de SpringBoard, société de conseil en gouvernance basée à Paris et qui intervient auprès d’entreprises françaises et européennes. Agnès Bureau-Mirat siège depuis 2021 auprès de la Commission Nationale en charge de l’examen des projets de lois en matière d’épargne salariale sous l’égide du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Elle intervient auprès de Sciences Po et de l’Institut Français des Administrateurs dans le cadre de la formation des administrateurs de sociétés à la gouvernance d’entreprise.
12.1.3.8.Isabelle Carrère
Isabelle Carrère a été nommée en qualité d'administratrice de la société le 13 juin 2019 pour la durée du mandat restant de Madame Anne Samak. Après dix ans d’audit et de conseil chez Arthur Andersen, Isabelle Carrère est nommée Directeur financier du Groupe Yves Rocher, puis rejoint en 1999 le Groupe LISI, devenant Directeur général délégué de LISI Aerospace et LISI Medical. Elle quitte LISI en 2009 pour créer Alba & Co, sa structure de conseil de direction, qui accompagne les entreprises industrielles dans leurs projets de croissance, avec principalement trois leviers : digital, international, M&A. Spécialiste du monde aéronautique, Isabelle a orienté les activités d’Alba plus particulièrement vers les mondes du transport de la défense, de la gestion des données associées, et de la production des composants et sous-ensembles critiques. Isabelle Carrère siège également aux conseils du Groupe LISI et du Groupe FIBI-Aplix. Elle participe aussi en qualité de mentor et de membre du comité de sélection aux activités de l’incubateur Starburst Aerospace. Elle est diplômée de l’ESCP Europe et titulaire d’un diplôme d’expertise comptable.
12.1.3.9.Amira Haberah
Amira Haberah a été cooptée en tant qu’administratrice de Parrot par le Conseil d’administration du 17 juin 2021, suite à la démission fin juillet 2021 de Marie Ekeland. Sa nomination a été ratifiée par l’assemblée générale du 15 juin 2022.
Amira Haberah a rejoint le Conseil d’administration de Parrot en tant qu’administratrice indépendante. Diplômée en Entrepreunariat de HEC Paris, elle a participé au développement de la marque et des ventes de Withings, d’abord en tant que chef de produit E-commerce puis comme Responsable des Ventes directes et du marketing digital. Elle y a acquis son expertise en stratégie marketing et commerciale dont elle pourra faire bénéficier Parrot. En 2017 elle a cofondé ZOOV et pris en charge du développement commercial et du marketing de cette start-up en forte croissance dans le domaine de mobilité urbaine. En 2021, Zoov devient Fifteen après la fusion avec Smoove, pour devenir le leader européen des services de mobilité pour les villes. En tant que Chief Marketing and Sales Officer, elle y est quotidiennement confrontée aux défis du développement de nouvelles technologies tant d’un point de vue de la stratégie commerciale, que de l'efficacité des opérations et de la gestion du modèle économique.
12.1.4.Mandats des administrateurs et des dirigeants
12.1.4.1.Mandats exercés au cours de l’année 2022
►Henri SEYDOUX
Age : 62 ans
Adresse professionnelle : 174 quai de Jemmapes - 75010 Paris
Mandat dans le Groupe Parrot :
Parrot SA : Président du Conseil d’administration et directeur général
Durée du mandat : 6 ans, à compter de juin 2021 - Date de 1ère nomination : 31/01/1994
Parrot Inc.: Président et Administrateur
Parrot Asia Pacific Ltd : Président et Administrateur
Parrot UK Ltd : Président et Administrateur
Pix4D SA : Administrateur et Vice-président
Airinov SAS : Président et Administrateur (société en liquidation depuis le 14 décembre 2021)
Parrot Drones SAS : Président
Parrot Anz Ltd : Président
Parrot Gmbh : Gérant
Parrot Invest 5 SARL : Gérant
Planck Aerosystems Inc. : Administrateur (jusqu'au 17 août 2022)
Outflier SAS: Administrateur
Mandat hors du Groupe Parrot :
Horizon SAS : Président
Schlumberger NV : Administrateur (jusqu'en avril 2022)
►Jean-Marie PAINVIN
Age : 71 ans
Adresse professionnelle : 55 Fifth Avenue- Suite 1807 - New York, NY 10003 - États-Unis
Mandat dans le Groupe Parrot :
Parrot SA : Administrateur
Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2021 - Date de 1ère nomination : 31/01/1994
Mandat hors du Groupe Parrot :
JMC Investment : Fondateur et CEO
AmerEquip : Président du Conseil d'administration
Golf du Médoc : Administrateur
Ode à la Rose : Administrateur
Keosys : Administrateur
SiO2 : Administrateur
►Geoffroy ROUX DE BEZIEUX
Age : 60 ans
Adresse professionnelle : MEDEF, 55 avenue Bosquet - 75007 Paris
Mandat dans le Groupe Parrot :
Parrot SA : Administrateur (indépendant)
Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2018 - Date de 1ère nomination : 14/09/2006
Mandat hors du Groupe Parrot :
Notus Technologies : Président Fondateur
Oliviers & Compagnie : Président
MEDEF : Président
DIOT- SIACI : Membre du conseil de surveillance
BRIDGE SAS : Président du Conseil d'administration
►Stéphane MARIE
Age : 60 ans
Adresse professionnelle : RSM - 26 rue Cambacérès - 75008 Paris
Mandat dans le Groupe Parrot :
Parrot SA : Administrateur (indépendant)
Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2021 - Date de 1ère nomination : 18/06/2009
Mandat hors du Groupe Parrot :
RSM Paris : Président
GIE RSM Paris : Président
RSM France : Directeur général
SARL ACMK : Gérant
Lakvest Expertise & Audit : Gérant
SCI Lakvest Paris : Gérant
►Natalie RASTOIN
Age : 63 ans
Adresse professionnelle : 45 bis rue Beaunier - 75014 Paris
Mandat dans le Groupe Parrot :
Parrot SA : Administratrice (indépendante)
Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2017 - Date de 1ère nomination : 31/05/2011
Mandat hors du Groupe Parrot :
Pégase Partner Holding : Administratrice
Fondation Camargo (Cassis, Minneapolis) : Administratrice
Eneris Infrastructures : Administratrice
Polytane SAS : Présidente
►BPIFRANCE PARTICIPATIONS (jusqu'au 15 juin 2022)
Représentant permanent : Paul-François FOURNIER
Adresse professionnelle : 27 avenue du Général Leclerc - 94700 Maisons-Alfort
Mandat dans le Groupe Parrot :
Parrot SA : Administrateur
Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2016 - Date de 1ère nomination : 16/06/2016
Mandat hors du Groupe Parrot :
Directeur de l’Innovation, membre du Comité exécutif et administrateur de Bpifrance
Prodways Group : Administrateur, rep. permanent de Bpifrance Participations
Sigfox : Administrateur, rep. permanent de Bpifrance Participations
Cornovum : Membre du Conseil de surveillance
Eutelsat : Administrateur, rep. permanent de Bpifrance Participations
CNRS : Administrateur
►Agnès BUREAU-MIRAT
Age : 59 ans
Adresse professionnelle : 7 avenue de Bretteville - 92200 Neuilly sur Seine
Mandat dans le Groupe Parrot :
Parrot SA : Administratrice (indépendante)
Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2017 - Date de 1ère nomination : 21/06/2017
Mandat hors du Groupe Parrot :
SpringBoard SAS : Présidente
IFACI (Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne) : Administratrice
►Isabelle CARRÈRE
Age : 59 ans
Adresse professionnelle : Alba & Co, 142 avenue des Champs Élysées - 75008 Paris
Mandat dans le Groupe Parrot :
Parrot SA : Administratrice (indépendante)
Nommée pour la durée du mandat restant de Anne Samak (2023) - Date de 1ère nomination : 13/06/2019
Mandat hors du Groupe Parrot :
Alba & Co : Présidente
FIBI : Administratrice
Groupe LISI : Administratrice
Société Civile du Haras de Turan : Gérante
►Amira HABERAH
Age : 34 ans
Adresse professionnelle : 77 rue Jean Beuzen - 92170 Vanves
Mandat dans le Groupe Parrot :
Parrot SA : Administrateur (indépendante)
Durée du mandat : cooptée le 17 novembre 2021 pour la durée du mandat restant à courir de Marie Ekeland (2026)
Mandat hors du Groupe Parrot :
Néant.
Par ailleurs, à la connaissance de la Société :
•Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
•Aucun administrateur n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire au cours des cinq dernières années ;
•Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ;
•Aucun administrateur n’a été mis en cause ou n’a eu une sanction publique officielle prononcée à son encontre des autorités statutaires ou réglementaires ou n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.
12.1.4.2.Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au cours des cinq dernières années et non exercés à la date d'enregistrement du présent Document
Prénom et Nom de l’administrateur |
Fonctions et sociétés |
Agnès Bureau-Mirat |
Administratrice Grupo Areas (Barcelone) Administratrice Fondation Elior Membre du Conseil de Surveillance Elior Participation Directrice des RH et de la RSE Groupe Elior Group |
Isabelle Carrère |
- |
Paul François Fournier(1) |
Administrateur de Soft@Home Administrateur de Dailymotion Administrateur, rep. permanent de Bpifrance Participations de Younited |
Amira Haberah |
Directrice générale : Birota SAS |
Jean-Marie Painvin |
Président du Conseil d'administration de JTI Administrateur de IH Hospitality Président du Golf du Médoc Administrateur de Neuflize Monde Selection |
Natalie Rastoin |
Membre du Comité de Surveillance : High Co Administratrice Théâtre de la Ville Présidente d'Ogilvy France |
Geoffroy Roux de Bézieux |
Vice-Président du Conseil de Surveillance Peugeot SA (jusqu'en 2017) |
Henri Seydoux |
Président et Administrateur (jusqu’au 11/09/2019) : Parrot Iberial SL Président et Administrateur(jusqu’au 28/05/2019) : Parrot Italia SRL Président (jusqu’au 26/07/2019) : WearTRBL Président (jusqu'en juin 2020) : Parrot Air Support SAS Gérant (jusqu'en juillet 2020) : Chez Parrot SARL Gérant (jusqu'en septembre 2020): Parrot Invest 4 SARL Président et Administrateur (jusqu'au 19 octobre 2021) : Sensefly SA Administrateur (jusqu'au 28 janvier 2021) : Micasense Inc. Administrateur : Sigfox |
(1) Le mandat de Bpifrance Participations a pris fin le 15 juin 2022.
12.1.5.Fonctionnement du Conseil
Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit que le Conseil d’administration se réunit au minimum 4 fois par an et qu’il peut tenir des réunions supplémentaires si la situation économique ou tout évènement particulier le nécessite. Au cours de l’exercice 2022, le Conseil s’est réuni à 4 reprises. Les réunions se tiennent au siège social et / ou par conférence téléphonique.
Les réunions du Conseil d'administration donnent lieu à convocation de chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion (sauf urgence). À chaque convocation est joint l'ordre du jour du Conseil ainsi que le projet du procès-verbal de la précédente réunion. Préalablement à chaque réunion, un dossier comprenant les documents afférents aux différents points inscrits à l'ordre du jour est adressé à chaque administrateur. Au cours de l'année 2022 le taux de présence au sein du Conseil d’administration a été de 88,9 %.
En plus des administrateurs, les personnes suivantes assistent régulièrement aux réunions du Conseil :
•Les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’administration ayant pour objet d’examiner les comptes annuels ou intermédiaires.
•Des membres représentant le Comité Social et Économique (CSE) au Conseil d’administration sont également conviés à toutes les réunions.
•Monsieur Olivier Maury, Directeur Financier, est convié et assiste aux séances du Conseil d’administration.
•Monsieur Ludovic Floret, Directeur Juridique, en charge du secrétariat juridique, assure la fonction de secrétaire du Conseil.
•Madame Marie Calleux, en charge de la communication financière du Groupe, est conviée et assiste aux séances.
12.1.6.Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration
En application de la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée au sein des conseils d’administration, la proportion des administrateurs de chaque sexe de la Société depuis le 1er janvier 2017 ne peut être inférieure à 40 %.
La Société respecte cette exigence avec la présence de quatre femmes au Conseil : Mesdames Natalie Rastoin, Amira Haberah, Agnès Bureau-Mirat et Isabelle Carrère, soit une proportion de 44 % (jusqu'au 15 juin 2022) et de 50 % (à partir du 15 juin 2022).
12.1.7.Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration
Les administrateurs sont nommés par les actionnaires réunis en Assemblée générale. Conformément à l’article 14 des Statuts de la Société, en cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, lorsque le nombre d’administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter l’effectif du Conseil. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale. Si des nominations provisoires n’étaient pas ratifiées par l’Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n’en demeureraient pas moins valables. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
12.2.Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction, de surveillance, et de la direction générale
À la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts entre, d'une part, les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Conseil d’administration, et, d'autre part, leurs intérêts privés ou d'autres devoirs.
À la connaissance de la Société :
•Il n'existe aucun lien familial entre les administrateurs de la Société, à l'exception de Monsieur Henri Seydoux et Monsieur Jean-Marie Painvin qui ont un lien de parenté (beaux-frères) ;
•Aucun arrangement ou accord n’a été conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une des personnes mentionnées au chapitre 12.1. ci-dessus a été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale ; et,
•Aucune restriction acceptée par les personnes visées au chapitre 12.1. ci-dessus concernant la cession, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent (cf. 13.1.7. "Participations des mandataires sociaux au capital de la Société").
La politique de rémunération du Groupe Parrot, s’inscrit dans une perspective de création de valeur pour l’entreprise et ses actionnaires et a pour objectif de garantir l’attractivité, l’engagement et la fidélisation des collaborateurs.
Cette politique tient plus précisément compte du caractère particulièrement dynamique du marché de l’emploi des populations qui font le cœur des métiers du Groupe (Ingénieurs et techniciens R&D de haut niveau), tout en s’assurant d’une gestion appropriée des risques (cf. 3.4.3. "Recrutement et fidélisation des collaborateurs clés, direction générale / cadres dirigeants") et du respect de la conformité et en promouvant les valeurs du Groupe et notamment le principe d’équité (cf. 3.4.4. "Organisation interne et bien-être au travail").
Pour le dirigeant mandataire social, elle vise en outre à reconnaître la mise en œuvre de la stratégie du Groupe sur le long terme dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs ; ses principes et modalités sont détaillés ci-après.
13.1.Rémunération, avantages en nature, options et actions gratuites attribués aux mandataires sociaux
13.1.1.Principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux
La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration qui examine annuellement la politique et les systèmes de rémunération pour en vérifier l’adéquation aux besoins présents et futurs du Groupe en tenant compte en particulier de la pérennité de l’entreprise, de l’emploi de ses salariés et des recommandations du Code de gouvernance de Middlenext (cf. 14.4. "Gouvernement d’entreprise"). Il s’appuie sur les travaux préparatoires du Comité des nominations et des rémunérations (cf. 14.3.1. "Le Comité des nominations et des rémunérations"). En cas de renouvellement ou nomination, les mandataires sociaux bénéficient de la politique de rémunération établie par le Conseil d’administration dans l'attente, le cas échéant, de l'approbation par l'assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération.
Le Conseil d’administration estime que le respect de l’intérêt social et la contribution à la stratégie commerciale et à la pérennité de la Société peuvent être assurés par l’application des recommandations du Code de gouvernance de Middlenext et fixe donc la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société dans le respect des règles édictées par le Code de gouvernance Middlenext, soit :
•Exhaustivité : Chaque entreprise est libre de déterminer les composantes de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. La communication aux actionnaires des rémunérations des mandataires dirigeants doit être exhaustive : partie fixe, partie variable (bonus), stock-options, actions gratuites, rémunérations au titre du mandat de membre du Conseil, rémunérations exceptionnelles, conditions de retraite et avantages particuliers, autres... En cas de rémunération variable, l'appréciation de l'atteinte de la performance prend en compte des critères quantitatifs-financiers et extra-financiers ainsi que des critères qualitatifs.
•Équilibre entre les éléments de la rémunération : chaque élément de la rémunération doit être motivé et correspondre à l’intérêt général de l’entreprise ;
•Benchmark : cette rémunération doit être appréciée, dans la mesure du possible, dans le contexte d’un métier et du marché de référence et proportionnée à la situation de la Société, tout en prêtant attention à son effet inflationniste ;
•Cohérence : la rémunération du dirigeant mandataire social doit être déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l’entreprise ;
•Lisibilité des règles : les règles doivent être simples et transparentes ; les critères de performance utilisés pour établir la partie variable de la rémunération ou, le cas échéant, pour l’attribution d’options ou d’actions gratuites doivent être en lien avec la performance de l’entreprise, correspondre à ses objectifs, être exigeants, explicables et, autant que possible, pérennes. Ils doivent être détaillés sans toutefois remettre en cause la confidentialité qui peut être justifiée pour certains éléments ;
•Mesure : la détermination de la rémunération et des attributions d’options ou d’actions gratuites doit réaliser un juste équilibre et tenir compte à la fois de l’intérêt général de l’entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants ;
•Transparence : Conformément à la loi, les entreprises dont les actions sont admises sur un marché réglementé publient dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise toutes les composantes des rémunérations des mandataires sociaux. En cas de rémunération variable, La pondération des différents critères est communiquée aux actionnaires. Ratio d’équité La loi impose aux sociétés cotées sur un marché réglementé de publier un ratio d’équité qui permet de comparer le niveau de la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la société. Quel que soit le marché de cotation, au-delà de la loi, il est recommandé de publier un ratio d’équité complémentaire : la comparaison par rapport au SMIC valeur de référence indépendante et dénominateur fixe pour toutes les entreprises. Chaque entreprise est invitée à communiquer, si elle le souhaite, le montant du salaire le plus bas, s’il est supérieur au SMI.
Ces principes s’appliquent à l’ensemble des éléments de la rémunération du dirigeant mandataire social. Le Conseil d’administration veille à ce qu’aucun des éléments composant la rémunération du dirigeant mandataire social ne soit disproportionné et analyse la rémunération dans sa globalité en prenant en compte l’ensemble de ses composantes (rémunération fixe, variable annuelle).
13.1.2.Critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels des dirigeants mandataires sociaux
La rémunération à court terme (base annuelle) est composée d’une partie fixe et d’une partie variable.
La rémunération fixe est déterminée principalement en fonction des critères suivants :
•Type de mandat et niveau de responsabilité ;
•Participation du dirigeant au capital de la Société ;
•Expérience générale ;
•Expérience dans la fonction de direction ;
•Expérience dans le secteur d’activité concerné ;
•Pratiques de marché en France et à l’étranger.
Les éléments variables de la rémunération doivent être des facteurs de motivation avec pour objectifs de refléter les principaux aspects de la stratégie de Parrot et d’être en adéquation avec les rapides évolutions des marchés sur lesquels Parrot est positionné. À objectifs atteints, ils représentent une partie significative de la rémunération globale.
Des actions gratuites et des stock-options (tableau 9 de la recommandation AMF) peuvent être attribués aux mandataires sociaux éligibles de façon individuelle ou collective en fonction des objectifs poursuivis, dans le cadre, le cas échéant de plans incitatifs long terme. Ce type de rémunération a en particulier pour objectif de fidéliser les acteurs clés de l’entreprise et de les motiver.
Une rémunération exceptionnelle peut être prévue lorsque des circonstances particulières l’exigent.
La rémunération variable est versée annuellement et intègre une grille combinant différents critères en adéquation avec la stratégie budgétaire de l’exercice tels que, par exemple, le niveau d’atteinte du chiffre d’affaires par rapport au budget, la marge brute, certains types de dépenses ou encore l’évolution de la trésorerie du Groupe. Ces critères sont, le cas échéant, pondérés de façon à refléter au mieux la stratégie et les ambitions fixées pour un exercice donné. Les objectifs pouvant être fixés au mandataire sont quantitatifs pour une part significative mais peuvent également être qualitatifs, ces derniers devant être simples et compréhensibles (par exemple l’aboutissement d’une opération particulière).
Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels pour l’exercice 2022, est conditionné à l’approbation de la rémunération du Président-directeur général par l’Assemblée générale qui sera tenue en 2023 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022.
Les projets de résolutions établis par le Conseil d’administration en application des dispositions précitées sont présentés au chapitre 22. "Projet de résolutions présentées à l'Assemblée générale du 14 juin 2023 du présent Document.
13.1.3.Éléments de rémunération de l’exercice 2022 (ex-post)
L’Assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juin 2022 a approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce (8ème et 9ème résolutions).
13.1.3.1.Rémunération du Président-directeur général en 2022
En sa qualité de membre du Conseil d’administration :
Rémunération de l'activité des administrateurs (anciennement jetons de présence) (par an) : 32 833 euros
En sa qualité de dirigeant mandataire social :
Rémunération fixe annuelle : 240 000 euros
Rémunération variable annuelle cible : 320 000 euros. Au titre de l’exercice 2022, la rémunération variable a été déterminée sur la base d’un objectif unique : une consommation annuelle de trésorerie nette de la dette et retraitée des produits de cession des filiales du Groupe pour un montant de 23 425 099€ (montant net des frais de cessions), et des sorties de trésorerie liées au débouclage du plan de stock-options de l’entreprise Pix4D. L’objectif ayant été atteint à hauteur de 120 %, le montant à verser dans le cadre du plan de "Bonus 2022", est de 384 000 euros. Pour autant le Président-directeur général a notifié le Conseil d’administration de sa volonté de renoncer à celui-ci jusqu’au retour à "meilleure fortune" du Groupe Parrot. Pour les besoins des présentes, le retour à meilleure fortune serait caractérisé en cas d’atteinte d’un résultat opérationnel courant positif résultant des comptes consolidés annuels du Groupe Parrot à intervenir entre 2023 et 2025. Dans ce cas, le montant de la rémunération variable 2022, serait versé au plus tard dans les 30 jours du Conseil d’administration ayant arrêté les comptes consolidés incluant un résultat opérationnel courant positif. Faute d’un tel constat au plus tard au titre des comptes clos le 31 décembre 2025, la renonciation à la rémunération variable 2022 sera définitive et irrévocable.
Rémunération variable pluriannuelle : Néant.
Rémunération exceptionnelle : Néant.
Rémunération variable long terme (dont stock-options et actions gratuites) : Néant.
Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : Néant.
Engagements dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (indemnités de départ, indemnités de non-concurrence, retraite chapeau) pris par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle : Néant.
Régimes de retraite collective : régime général de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.
Régime de prévoyance : assurances prévoyance en vigueur au sein de la Société.
Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du Groupe : Néant.
Avantages en nature : Néant.
13.1.3.2.Synthèse et évolution des rémunérations
Les tableaux présentés ci-dessous reprennent les recommandations de l'AMF (Position-recommandation AMF n°2021-02).
13.1.3.2.1.Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (tableau 1), en euros
Henri Seydoux, Président-directeur général de Parrot |
2022 |
2021 |
Rémunérations brutes dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2) |
624 000(1) |
611 200(2) |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice |
Néant |
Néant |
Valorisation des options attribuées (cf. tableau 4) |
Néant |
Néant |
Valorisation des actions attribuées gratuitement (cf. tableau 6) |
Néant |
Néant |
Total |
624 000 |
611 200 |
(1) 384 000 euros de rémunération variable à laquelle le Président-directeur général renonce jusqu’au retour à "meilleure fortune" du Groupe Parrot, c’est-à-dire en cas d’atteinte d’un résultat opérationnel courant positif résultant des comptes consolidés annuels du Groupe Parrot à intervenir entre 2023 et 2025. Dans ce cas, le montant de la rémunération variable 2022 serait versé au plus tard dans les 30 jours du Conseil d’administration ayant arrêté les comptes consolidés incluant un résultat opérationnel courant positif. Faute d’un tel constat au plus tard au titre des comptes clos le 31 décembre 2025, la renonciation à la rémunération variable 2022 sera définitive et irrévocable. (cf. 13.1.3.1. "Rémunération du Président-directeur général en 2022").
(2) Dont 371 200 euros de rémunération variable à laquelle le Président-directeur général renonce jusqu’au retour à "meilleure fortune" du Groupe Parrot, c’est-à-dire en cas d’atteinte d’un résultat opérationnel courant positif résultant des comptes consolidés annuels du Groupe Parrot à intervenir entre 2022 et 2024. Dans ce cas, le montant de la rémunération variable 2020, serait versé au plus tard dans les 30 jours du Conseil d’administration ayant arrêté les comptes consolidés incluant un résultat opérationnel courant positif. Faute d’un tel constat au plus tard au titre des comptes clos le 31 décembre 2024, la renonciation à la rémunération variable 2020 sera définitive et irrévocable. (cf. DEU 2021 : 13.1.3.1. "Rémunération du Président-directeur général en 2021").
13.1.3.2.2.Récapitulatif des rémunérations ("rem.") des dirigeants mandataire sociaux (tableau 2 de la recommandation AMF), en euros
Henri Seydoux, PDG |
2022 |
2022 |
2021 |
2021 |
Rémunération fixe |
240 000 |
240 000 |
240 000 |
240 000 |
Rémunération variable |
384 000(1) |
Néant(1) |
371 200(1) |
Néant |
Rém. Var. pluriannuelle |
Néant |
Néant |
Néant |
Néant |
Rém. exceptionnelle |
Néant |
Néant |
Néant |
Néant |
Rém. de l'activité des administrateurs |
26 000 |
32 833(2) |
27 333 |
20 500 |
Avantages en nature |
Néant |
Néant |
Néant |
Néant |
Total |
650 000(3) |
266 000(3) |
506 553 |
267 333 |
(1) rémunération variable à laquelle le Président-directeur général renonce jusqu’au retour à "meilleure fortune" du Groupe Parrot, c’est-à-dire en cas d’atteinte d’un résultat opérationnel courant positif résultant des comptes consolidés annuels du Groupe Parrot à intervenir entre 2022 et 2024. Dans ce cas, le montant de la rémunération variable 2021, serait versé au plus tard dans les 30 jours du Conseil d’administration ayant arrêté les comptes consolidés incluant un résultat opérationnel courant positif. Faute d’un tel constat au plus tard au titre des comptes clos le 31 décembre 2024, la renonciation à la rémunération variable 2019 sera définitive et irrévocable. (cf. DEU 2020 : 13.1.3 "Rémunération du Président-directeur général en 2021").
(2) dont 26 000€ au titre de l'exercice 2022 et 6 833€ au titre du paiement restant dû de 2021.
(3) 384 000 euros de rémunération variable à laquelle le Président-directeur général renonce jusqu’au retour à "meilleure fortune" du Groupe Parrot, c’est-à-dire en cas d’atteinte d’un résultat opérationnel courant positif résultant des comptes consolidés annuels du Groupe Parrot à intervenir entre 2023 et 2025. Dans ce cas, le montant de la rémunération variable 2022, serait versé au plus tard dans les 30 jours du Conseil d’administration ayant arrêté les comptes consolidés incluant un résultat opérationnel courant positif. Faute d’un tel constat au plus tard au titre des comptes clos le 31 décembre 2025, la renonciation à la rémunération variable 2022 sera définitive et irrévocable. (cf. 13.1.3.1. "Rémunération du Président-directeur général en 2022").
13.1.3.2.3.Options de souscription d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (tableau 4 de la recommandation AMF)
Néant.
13.1.3.2.4.Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social (tableau 5 de la recommandation AMF)
Néant.
13.1.3.2.5.Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social (tableau 6 de la recommandation AMF)
Néant.
13.1.3.2.6.Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social (tableau 7 de la recommandation AMF)
Néant.
13.1.3.2.7.Historique des attributions de titres donnant accès au capital (tableau 8)
Néant.
13.1.3.2.8.Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers (tableau 9 de la recommandation AMF)
Néant.
À titre indicatif l’information ci-dessous concerne les actions gratuites :
|
Nbre total d’actions souscrites |
Prix moyen |
Actions gratuites consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société́ comprise dans le périmètre d’attribution aux dix salariés de l’émetteur et de toute société́ comprise dans ce périmètre dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé (information globale) |
220 000 |
4,41 |
Actions détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l’exercice par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés dont le nombre d’actions gratuites ainsi souscrites est le plus élevé́ (information globale) |
209 280 |
4,40 |
Au total, 300 000 actions gratuites ont été attribuées en 2022 et 229 440 ont été souscrites.
13.1.3.2.9.Historique des attributions gratuites d'actions aux mandataires sociaux (tableau 10)
Le Président-directeur général n’a jamais eu d’attribution d’actions gratuites.
13.1.3.2.10.Engagements pris au bénéfice de ses dirigeants mandataires sociaux (tableau 11 de la recommandation AMF)
Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat |
Régime de retraite |
Indemnités ou avantages dus à raison de la cessation ou du changement de fonction |
Indemnité relative à une clause de non concurrence |
||||
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
|
Henri Seydoux, Président-directeur général |
|
X |
|
X |
|
X |
|
X |
13.1.3.3.Ratio d’équité
Les ratios d’équité indiqués ci-dessous ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables versées au sein de l’UES PARROT (comprenant à date Parrot SA et Parrot Drones SAS) au Président-directeur général d’une part et des salariés d’autre part au cours des exercices mentionnés, pour lesquels sont indiqués le chiffre d’affaires (CA) et le Résultat opérationnel courant (ROC).
Année |
Ratio salaire moyen |
Ratio salaire médian |
Rém. annuelle moyenne salariés |
Rém. annuelle dirigeant mandataire social |
CA |
ROC |
2015 |
8,93 |
10,12 |
51 949 € |
463 715 € |
326,3 M€ |
-0,4 M€ |
2016 (1) |
7,67 |
9,07 |
56 389 € |
432 640 € |
233,2 M€ |
-124,9 M€ |
2017 |
5,52 |
6,50 |
57 982 € |
320 000 € |
151,9 M€ |
-57,6 M€ |
2018 |
7,64 |
8,64 |
57 616 € |
439 984 € |
109,2 M€ |
-65,9 M€ |
2019 |
4,51 |
5,30 |
58 930 € |
265 600 € |
76,1 M€ |
-28,4 M€ |
2020 |
3,93 |
4,77 |
61 102 € |
240 000 € |
57,3 M€ |
-36,0 M€ |
2021(2) |
3,83 |
4,64 |
62 601 € |
240 000 € |
54,3 M€ |
-34,9 M€ |
2022 |
3,72 |
4,38 |
64 518 € |
240 000 € |
71,9 M€ |
-19,0 M€ |
(1) données présentées hors application de la norme IFRS 5 (cession des activités OEM Automobile à Faurecia menées de 2016 à 2017) ; incluant IFRS 5, en 2016 le CA s’élève à 166,4 M€ et le ROC à -131,2 M€.
(2) Cf. Note 43 - Correction d'erreur.
13.1.4.Éléments de rémunération de l’exercice en cours (ex-ante)
Le Conseil d’administration, au cours de sa séance du 15 mars 2023, après avoir recueilli l’avis du Comité des Nominations et des Rémunérations du même jour, a approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général de la Société.
Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l'approbation par l’Assemblée générale ordinaire de 2 des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, au 7ème, 8ème et 9ème résolutions, présentées chapitre 22 "Projet de résolutions présentées à l'Assemblée générale du 14 juin 2023"
13.1.4.1.Rémunération du Président-directeur général de Parrot SA
En sa qualité de membre du Conseil d’administration :
Rémunération de l'activité des administrateurs (anciennement jetons de présence) (par an) : 32 833 euros
En sa qualité de dirigeant mandataire social :
Rémunération fixe annuelle : 240 000 euros
Rémunération variable annuelle cible : 320 000 euros. Au titre de l’exercice 2023, la rémunération variable sera déterminée sur la base d’un objectif unique : la consommation de trésorerie opérationnelle du Groupe en 2023, agrégat défini comme la variation nette de la trésorerie ajustée d'éléments exceptionnels.
En effet, dans le cadre de la refonte de sa stratégie RSE initiée en 2022 et de la priorité donnée à la gestion de sa trésorerie, la Société n’a pas déterminé d’indicateur extra financier relatif à la rémunération variable du Président-directeur général. Le Conseil d'administration a entamé à partir de 2022 un travail de fond sur les enjeux et les chantiers RSE du Groupe. Le Comité des Nominations et Rémunérations entend s’appuyer sur ces travaux pour dégager, lors des prochains exercices, des critères pertinents de détermination de la rémunération variable du mandataire social lié à la performance extra financière et RSE du Groupe.
Rémunération variable pluriannuelle : Néant
Rémunération exceptionnelle : Néant
Rémunération variable long terme (dont stock-options et actions gratuites) : Néant
Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : Néant
Engagements dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (indemnités de départ, indemnités de non-concurrence, retraite chapeau) pris par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle : Néant
Régimes de retraite collective : régime général de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
Régime de prévoyance : assurances prévoyance en vigueur au sein de la Société
Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du Groupe : Néant
Avantages en nature : Néant
13.1.5.Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société
La politique de rémunération des administrateurs, est déterminée en veillant à respecter l’intérêt social de l’entreprise, dans une perspective de création de valeur pour cette dernière et ses actionnaires. Elle est différenciée en fonction de la présence effective de ses membres mais aussi de la participation active de ces derniers aux différents comités attachés au Conseil d’administration.
Chaque administrateur perçoit une rémunération (anciennement jetons de présence) pour un montant annuel brut de 24 000 euros, se décomposant en :
•une part fixe de 8 000 euros, et
•une part variable de 16 000 euros au prorata de la présence effective (y compris par audioconférence ou vidéo-conférence) aux 4 réunions du Conseil dont l’ordre du jour prévoit l’approbation des comptes trimestriels.
La variabilité en fonction de la présence a été introduite suite à la décision du Conseil d’administration du 13 juin 2019.
Les administrateurs participant à un ou plusieurs comités permanents spécialisés (Comité d’audit & RSE, Comité des nominations et des rémunérations, Comité de la stratégie) reçoivent en outre au titre de cette participation un montant supplémentaire annuel brut fixé à 4 000 euros (pour chacun des Présidents des dits Comités), ou à 3 000 euros pour les autres membres de chacun de ces comités.
Les administrateurs démissionnaires ou ayant rejoint le Conseil en cours d’exercice perçoivent leurs jetons de présence au prorata de la durée de leur mandat au cours de l’exercice.
Les administrateurs n’ont bénéficié durant 2022, d’aucun avantage en nature, ni d’aucun régime de retraite spécifique, ni d’aucune disposition relative à d’éventuelles indemnités de départ quelle que soit la cause de celui-ci (révocation, départ à la retraite…).
Mandataires sociaux non dirigeants |
Montants versés en 2021 |
Montants versés en 2022 |
Henri Seydoux |
20 500 € |
32 833 €(1) |
Jetons de présence au titre d’administrateur |
Total : 18 000€ |
Total : 30 000€ |
dont part fixe : 6 000€ |
dont part fixe : 10 000€ |
|
dont part variable : 12 000€ |
dont part variable : 20 000€ |
|
Jetons de présence au titre de la participation à un comité |
Total : 2 500€ |
Total : 2 833€ |
dont part fixe : 2 500€ |
dont part fixe : 2 833€ |
|
dont part variable : 0€ |
dont part variable : 0€ |
|
Autres rémunérations |
néant |
néant |
Jean-Marie Painvin |
20 000 € |
20 000 € |
Jetons de présence au titre d’administrateur |
Total : 20 000€ |
Total : 20 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
|
dont part variable : 12 000€ |
dont part variable : 12 000€ |
|
Jetons de présence au titre de la participation à un comité |
néant |
néant |
Autres rémunérations |
néant |
néant |
Geoffroy Roux de Bézieux |
24 000 € |
28 000 € |
Jetons de présence au titre d’administrateur |
Total : 20 000€ |
Total : 24 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
|
dont part variable : 12 000€ |
dont part variable : 16 000€ |
|
Jetons de présence au titre de la participation à un comité |
Total : 4 000€ |
Total : 4 000€ |
dont part fixe : 4 000€ |
dont part fixe : 4 000€ |
|
dont part variable : 0€ |
dont part variable : 0€ |
|
Autres rémunérations |
néant |
néant |
Stéphane Marie |
29 333 € |
28 000 € |
Jetons de présence au titre d’administrateur |
Total : 24 000€ |
Total : 24 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
|
dont part variable : 16 000€ |
dont part variable : 16 000€ |
|
Jetons de présence au titre de la participation à un comité |
Total : 5 333€ |
Total : 4 000€ |
dont part fixe : 5 333€ |
dont part fixe : 4 000€ |
|
dont part variable : 0€ |
dont part variable : 0€ |
|
Autres rémunérations |
néant |
néant |
Natalie Rastoin |
24 000 € |
20 000€ |
Jetons de présence au titre d’administratrice |
Total : 24 000€ |
Total : 20 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
|
dont part variable : 16 000€ |
dont part variable : 12 000€ |
|
Jetons de présence au titre de la participation à un comité |
néant |
néant |
Autres rémunérations |
néant |
néant |
Marie Ekeland |
19 000 € |
0€ |
Jetons de présence au titre d’administratrice |
Total : 18 000€ |
Total : 0€ |
dont part fixe : 6 000€ |
dont part fixe : 0€ |
|
dont part variable : 12 000€ |
dont part variable : 0€ |
|
Jetons de présence au titre de la participation à un comité |
Total : 1 000€ |
Total : 0€ |
dont part fixe : 1 000€ |
dont part fixe : 0€ |
|
dont part variable : 0€ |
dont part variable : 0€ |
|
Autres rémunérations |
néant |
néant |
Bpifrance participations |
24 000 € |
8 000€ |
Jetons de présence au titre d’administrateur |
Total : 20 000€ |
Total : 8 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
dont part fixe : 4 000€ |
|
dont part variable : 12 000€ |
dont part variable : 4 000€ |
|
Jetons de présence au titre de la participation à un comité |
Total : 4 000€ |
Total : 0€ |
dont part fixe : 4 000€ |
dont part fixe : 0€ |
|
dont part variable : 0€ |
dont part variable : 0€ |
|
Autres rémunérations |
néant |
néant |
Agnès Bureau-Mirat |
30 000 € |
30 000 € |
Jetons de présence au titre d’administratrice |
Total : 24 000€ |
Total : 24 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
|
dont part variable : 16 000€ |
dont part variable : 16 000€ |
|
Jetons de présence au titre de la participation à un comité |
Total : 6 000€ |
Total : 6 000€ |
dont part fixe : 6 000€ |
dont part fixe : 6 000€ |
|
dont part variable : 0€ |
dont part variable : 0€ |
|
Autres rémunérations |
néant |
néant |
Isabelle Carrère |
24 000 € |
24 000 € |
Jetons de présence au titre d’administratrice |
Total : 24 000€ |
Total : 24 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
|
dont part variable : 16 000€ |
dont part variable : 16 000€ |
|
Jetons de présence au titre de la participation à un comité |
néant |
néant |
Autres rémunérations |
néant |
néant |
Amira Haberah |
6 000 € |
24 000 € |
Jetons de présence au titre d’administratrice |
Total : 6 000€ |
Total : 24 000€ |
dont part fixe : 2 000€ |
dont part fixe : 8 000€ |
|
dont part variable : 4 000€ |
dont part variable : 16 000€ |
|
Jetons de présence au titre de la participation à un comité |
néant |
néant |
Autres rémunérations |
néant |
néant |
Total |
220 833 € |
214 833 € |
(1) dont 26 000€ au titre de l'exercice 2022 et 6 833€ au titre du paiement restant dû de 2021.
13.1.6.Participations des mandataires sociaux au capital de la Société
Les titres détenus par les administrateurs non dirigeants exécutifs ont été acquis par ces derniers et n'ont jamais été versés à titre de rémunérations. De même, les titres détenus par Henri Seydoux, au travers d'Horizon sont le résultat de la création de l'entreprise par ce dernier, de sa souscription à l'introduction en bourse de la Société en juin 2006 et à l'augmentation de capital initiée en décembre 2015, et à l'OPA initiée par Horizon fin 2018, et non celui de rémunération.
Entre 2021 et 2022 les quantités d'actions Parrot détenues par les mandataires sociaux n'ont pas évolué. Les BSA 1 et les BSA 2 (16.1.2. "Répartition du capital potentiel") détenus par certains d'entre eux suite à leur souscription à l'augmentation de capital initiée en décembre 2015 ont expiré le 15 décembre 2022 et n'ont pas été exercés.
À la date du présent Document, les mandataires sociaux détiennent les participations détaillées ci-dessous.
Mandataires sociaux |
Quantité d’actions détenues |
% du capital et des droits de vote théoriques(1) |
Quantité d’actions potentielles détenues(2) |
% du capital et des droits de vote théoriques(1) total |
Horizon SAS, société d’Henri Seydoux |
19 155 082 |
62,91 % |
0 |
62,91 % |
Bpifrance Participations |
1 552 188 |
5,10 % |
0 |
5,10 % |
Agnès Bureau-Mirat |
200 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
Isabelle Carrère |
100 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
Amira Haberah |
60 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
Natalie Rastoin |
5 352 |
0,02 % |
0 |
0,02 % |
Stéphane Marie |
1 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
Jean Marie Painvin |
100 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
Geoffroy Roux de Bézieux |
1 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
(1) Sur la base d’un capital social de Parrot composé au 28 février 2023 de 30 448 409 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
(2) Suite à lexpiration des BSA 1 et BSA 2 le 15 décembre 2022.
Début 2022, à la publication du Document d'enregistrement universel 2021, les participations des mandataires sociaux au capital s’établissaient comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Mandataires sociaux |
Quantité d’actions détenues |
% du capital et des droits de vote théoriques(1) |
Quantité d’actions potentielles détenues(2) |
% du capital et des droits de vote théoriques(1) total |
Horizon SAS, société d’Henri Seydoux |
19 155 082 |
63,39 % |
2 862 535 |
72,86 % |
Bpifrance Participations |
1 552 188 |
5,14 % |
152 184 |
5,64 % |
Agnès Bureau-Mirat |
200 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
Isabelle Carrère |
100 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
Marie Ekeland17 |
NA |
NA |
NA |
NA |
Amira Haberah |
60 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
Natalie Rastoin |
5 352 |
0,02 % |
595 |
0,02 % |
Stéphane Marie |
1 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
Jean Marie Painvin |
100 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
Geoffroy Roux de Bézieux |
1 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
(1) Sur la base d’un capital social de Parrot composé au 28 février 2022 de 30 174 986 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
(2) Le total des actions sur ue base diluée est obtenu en additionnant le nombre d’actions équivalentes aux BSA 1 et aux BSA 2 détenus (cf. 16.1.2. "Répartition du capital potentiel").
13.1.7.Détail des opérations d’acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants
En 2022, et à la date de publication du présent Document, aucune autre opération n'a été portée à la connaissance de la Société.
13.2.Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux
Aucune provision n'a été constituée à ce titre.
Lors de sa séance du 28 juillet 2021, le Conseil d’administration a décidé de renouveler l’option de cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général et de renouveler le mandat de la direction générale de Parrot SA à Monsieur Henri Seydoux, Président du Conseil d'administration.
Les pouvoirs de Monsieur Seydoux n’ont pas fait l’objet de limitation au moment de sa nomination.
14.1.Expiration des mandats des administrateurs et dirigeants
Nom |
Fin du mandat administrateur |
Amira Haberah |
Assemblée générale 2026, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025, pour la durée du mandat restant à couvrir par Marie Ekeland démissionnaire au 28/07/2021 pour raison personnelle |
Stéphane Marie |
Assemblée générale 2027, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 |
Jean-Marie Painvin |
Assemblée générale 2027, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 |
Henri Seydoux* |
Assemblée générale 2027, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 |
Bpifrance Participations |
Mandat parvenu à expiration et non-renouvelé lors de l'assemblée générale du 15 juin 2022 |
Agnès Bureau-Mirat |
Assemblée générale 2023, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 |
Isabelle Carrère |
Assemblée générale 2023, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022, pour la durée du mandat restant à couvrir par Anne Samak démissionnaire au 13/06/2019 pour raison personnelle |
Natalie Rastoin |
Assemblée générale 2023, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 |
Geoffroy Roux de Bézieux |
Assemblée générale 2024, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023 |
(*) Également Président-directeur général et principal actionnaire, au travers Horizon SAS, de la Société.
14.2.Contrats de service liant les membres du Conseil d’administration à la Société ou à l’une de ses filiales
À la date d’établissement du présent Document il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de contrat de service conclu entre la Société (ou l’une de ses filiales) et l'un des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la Société.
Il est précisé que la Société a souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile "dirigeants" qui garantit collectivement l’ensemble des dirigeants du Groupe. Cette police d’assurance prévoit, dans certaines circonstances et dans certaines limites, des prestations d’assistance pour les dirigeants qui seraient mis en cause.
14.3.Comités permanents
Le Conseil d’administration est composé de trois Comités permanents :
•le Comité d’audit et de la RSE,
•le Comité de nomination et des rémunérations,
•le Comité de la stratégie (actuellement en sommeil).
Les biographies des membres de ces comités sont disponibles au 12.1.3. "Biographies et expertises des administrateurs" du présent Document d’enregistrement universel.
La Société n’a pas créé de Comité scientifique et aucun censeur n’a été désigné.
14.3.1.Le Comité de nomination et des rémunérations
Le Comité de nomination et des rémunérations est présidé par Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux. Les autres administrateurs siégeant au Comité sont Henri Seydoux (voir remarque infra) et Agnès Bureau-Mirat. Tous ont été nommés membres du Comité lors de la séance du Conseil d’administration du 21 juin 2017.
Suite aux nouvelles recommandations du Code Middlenext dans son édition de septembre 2021, auquel la Société adhère, aucun dirigeant mandataire social exécutif ne peut être membre d'un Comité de Nomination et des Rémunérations. En conséquence Monsieur Henri Seydoux n'est plus membre de ce Comité depuis fin 2021.
Le Directeur des Ressources Humaines participe aux réunions du Comité et en établit le compte rendu.
Monsieur Roux de Bézieux et Madame Bureau-Mirat ont la qualité d’administrateur indépendant ce qui assure la prévention des conflits d’intérêts (cf. 12.2. "Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction, de surveillance, et de la direction générale" et disposent tous deux d’une expertise forte dans le domaine de la gouvernance et la gestion des ressources humaines (cf. 12.1.3. "Biographie et expertise des administrateurs").
Le Comité des nominations et des rémunérations se réunit au moins deux fois avant la tenue de chaque séance du Conseil pour étudier les questions ayant trait à la politique de rémunération. Des réunions informelles sont régulièrement organisées pour préparer les sujets principaux et revoir les informations clés. Dans ce cadre, les administrateurs du Comité examinent la politique de rémunération globale, et en particulier les conditions d’attribution d’options de souscription d’actions ou d’actions gratuites aux salariés du Groupe, ainsi que la rémunération des membres du Comité de Direction et celle du Président-directeur général. Il veille à ce que les systèmes de rémunération soient en adéquation avec les besoins présents et futurs du Groupe. Le Comité des nominations et des rémunérations est également consulté quant aux recrutements des profils stratégiques pour le Groupe.
14.3.2.Le Comité d’audit et de la RSE
Ce Comité est présidé par Monsieur Stéphane Marie (nomination lors de la séance du Conseil du 12 mai 2016). Madame Agnès Bureau-Mirat siège également au sein du Comité (première nomination lors de la séance du Conseil du 14 mars 2018), ainsi que Madame Isabelle Carrère (première nomination lors de la séance du Conseil du 17 novembre 2021).
Monsieur Marie ainsi que Mesdames Bureau-Mirat et Carrère ont tous la qualité d’administrateur indépendant et disposent d’une expertise particulièrement adaptée, issue de leur parcours dans l'audit, le conseil et les ressources humaines (cf. 12.1.3. "Biographie et expertise des administrateurs").
Dans ses missions relatives à l'audit, le Comité se réunit 4 fois par an :
•Pour l’examen des comptes consolidés du 1er semestre à fin juin et pour l'audit des comptes annuels et consolidés à fin décembre, le Directeur administratif et financier ainsi que les Commissaires aux Comptes participent aux réunions. L’objet principal de ces réunions porte sur la revue des comptes ;
•Pour l’approbation des comptes non audités des 1er et 3ème trimestres (respectivement à fin mars et fin septembre), seuls les membres du Comité et le Directeur administratif et financier se réunissent. L’objet principal de ces réunions porte sur le contrôle interne et la gestion des risques.
Le Comité d’audit rend compte de ses travaux au Conseil d'administration au minimum une fois par an.
Au-delà de ces réunions formelles, les membres du Comité accompagne la direction financière dans l’identification des enjeux et la mise en œuvre des travaux de clôtures.
Lors de sa séance du 17 novembre 2021, le Conseil a décidé d'élargir les missions confiées à ce Comité en y ajoutant les sujets concernant la responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises (RSE). À ce titre le Comité est en charge de préparer la réflexion du Conseil sur les sujets RSE et d'examiner avant sa présentation au Conseil, le reporting RSE effectué à titre obligatoire ou volontaire.
14.3.3.Le Comité de la stratégie
Compte tenu de l’évolution rapide des marchés et de la situation concurrentielle dans lesquels évolue la Société, et de la nécessité pour celle-ci de faire preuve de la plus grande faculté d’anticipation et d’adaptation à ses marchés et à leur évolution, le Conseil avait souhaité réactiver en 2019 le Comité de la stratégie dont il avait décidé la création au cours de sa séance du 16 juin 2014, en faisant un comité permanent, au même titre que le Comité d’audit et le Comité de nomination et des rémunérations. Depuis 2020, compte tenu de la continuité de la stratégie mise en œuvre, ce comité a de nouveau été mis en sommeil.
14.4.Gouvernement d’entreprise
La Société se réfère depuis 2012 aux recommandations du Code de gouvernance Middlenext. Le Code Middlenext de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de Middlenext (www.middlenext.com).
Le Code a été révisé dernièrement en septembre 2021. Pour se conformer aux nouvelles dispositions, le Règlement Intérieur du Conseil a été modifié au mois de mars 2022.
La Société se conforme à l’ensemble des recommandations du Code de gouvernance Middlenext (version septembre 2021), à l'exception de la recommandation n°16 pour ce qui concerne la rémunération variable du Président-directeur général (cf. section 13.1.5.1 du présent Document). En effet, dans le cadre de la refonte de sa stratégie RSE initiée en 2022 et de la priorité donnée à la gestion de sa trésorerie, la Société n’a pas déterminé d’indicateur extra financier relatif à la rémunération variable du Président-directeur général. Le Conseil d'administration a entamé à partir de 2022 un travail de fond sur les enjeux et les chantiers RSE du Groupe. Le Comité des Nominations et Rémunérations entend s’appuyer sur ces travaux pour dégager, lors des prochains exercices, des critères pertinents de détermination de la rémunération variable du mandataire social lié à la performance extra financière et RSE du Groupe.
14.5.Incidences des modifications futures de la composition des organes
À la date d’établissement du présent Document, aucune modification n'est envisagée dans la composition des organes d’administration et de direction et des comités.
15.SALARIÉS
15.1.Effectifs du Groupe et principaux managers
15.1.1.Évolution des effectifs
Les effectifs, sauf indication contraire s’entendent sur la base : CDD, CDI et équivalent locaux dans les différents pays étrangers. Au 31 décembre 2022 le Groupe employait 542 personnes, contre 440 à fin 2021, la totalité étant désormais rattachée aux drones professionnels. L'année 2022 est principalement marquée par :
•une croissance des effectifs liée à la mise en œuvre d'un plan de recrutement ambitieux ;
•dans un contexte de très forte concurrence sur la gestion des talents, un taux de démission globalement maîtrisé et meilleur qu'anticipé.
15.1.1.1.Effectifs du Groupe Parrot par pays
L’effectif du Groupe Parrot par pays et par entité en 2022 (CDD et CDI ou équivalent locaux) se répartit ainsi :
Pays |
Entités et leurs filiales en intégration globale(1) |
Effectif 2022 |
2022 en % |
Effectif 2021(2) |
2021 en % |
France |
Parrot SA, Parrot Drones |
229 |
42 % |
187 |
43 % |
Allemagne |
Pix4D |
32 |
6 % |
28 |
6 % |
Espagne |
Pix4D |
31 |
6 % |
28 |
6 % |
Royaume-Uni |
Parrot Drones |
4 |
1 % |
2 |
0 % |
Suisse |
Pix4D |
163 |
30 % |
134 |
30 % |
Total Europe |
|
469 |
87 % |
379 |
86 % |
États-Unis |
Parrot Drones, Pix4D |
26 |
5 % |
20 |
5 % |
Total Amérique |
26 |
5 % |
20 |
5 % |
|
Chine |
Parrot Drones, Pix4D |
37 |
7 % |
34 |
8 % |
Japon |
Parrot Drones, Pix4D |
9 |
2 % |
6 |
1 % |
Australie |
Parrot Drones |
1 % |
0 % |
1 |
0 % |
Total Asie/Océanie |
47 |
9 % |
41 |
9 % |
|
Total Monde |
|
542 |
100 % |
440 |
100 % |
(2) Les effectifs Groupe n'inclut pas les salariés de Sensefly, cédée en octobre 2022.
15.1.1.2.Effectifs du Groupe Parrot par fonction
L’effectif du Groupe en 2022 par fonctions se répartit ainsi :
|
R&D |
Ventes & Marketing |
Généraux & administratif |
Production & Qualité |
Total |
Asie / Océanie |
0 |
11 |
7 |
29 |
47 |
Europe |
327 |
49 |
62 |
31 |
469 |
Amérique |
0 |
20 |
2 |
4 |
26 |
Total |
327 |
80 |
71 |
64 |
542 |
en % de l'effectif |
60 % |
15 % |
13 % |
12 % |
100 % |
15.1.1.3. Effectifs du Groupe Parrot par secteurs opérationnels
L’effectif du Groupe en 2022 par secteurs opérationnels se répartit ainsi :
Fonctions |
Microdrones |
Photogrammétrie |
TOTAL |
R&D |
160 |
167 |
327 |
Ventes & Marketing |
23 |
57 |
80 |
Généraux & Administratif |
40 |
31 |
71 |
Production & Qualité |
50 |
14 |
64 |
TOTAL |
273 |
269 |
542 |
15.1.1.4.Index d'égalité Femmes-Hommes
L'index d'égalité de l'unité économique et sociale (UES) en France ressort à 88/100 au titre de l'exercice 2022. Sur les 3 dernières années, il a évolué ainsi : 2021 : 87 points, 2020 : 86 points, 2019 : 85 points.
Au niveau du Groupe la part des femmes dans l'effectif est le suivant :
Fonctions |
% de femmes occupant ses fonctions |
R&D |
12 % |
Ventes & Marketing |
33 % |
Généraux & Administratif |
56 % |
Production & Qualité |
38 % |
TOTAL |
24 % |
15.1.2.Travailleurs temporaires du Groupe
Pour répondre à des besoins ponctuels, en particulier en termes d’expertises R&D, le Groupe emploie des prestataires externes dont la quantité et la durée des contrats varient en fonction des projets. A fin décembre 2022, le Groupe employait 44 prestataires externes (52 à fin 2021).
15.1.3.Principaux managers du Groupe
Les principaux cadres dirigeants et experts à la date du présent Document, sont présentés ci-dessous (par ordre alphabétique après Henri Seydoux, fondateur et Président-directeur général de Parrot (groupe), et Christoph Strecha, fondateur et CEO de Pix4D).
Henri Seydoux, fondateur et Président-directeur général du Groupe Parrot
La biographie d’Henri Seydoux, Président-directeur général de Parrot est fournie en 12.1.3. "Biographies et expertises des administrateurs" du présent Document.
Christoph Strecha, fondateur et CEO de Pix4D
Dr. Christoph Strecha est le PDG et fondateur de Pix4D, le leader mondial dans le domaine des logiciels de cartographie pour drones professionnels.
Christoph Strecha a obtenu en 2008 un doctorat de l'Université catholique de Louvain (Belgique), complétant ainsi sa thèse sur la stéréophonie multi-vues. Ses recherches portent sur les techniques de structure et de mouvement et la modélisation de villes. Expert reconnu dans son domaine, Christoph Strecha participe toujours aux travaux de plusieurs commissions de la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection. Il est l'auteur de nombreux articles et a reçu en 2015 le prix Carl Pulfrich pour ses travaux en vision par ordinateur et en photogrammétrie.
Henrik Battke, Manager Berlin Pix4D
Henrik Battke a rejoint Pix4D en décembre 2017, il est le directeur général régional de Pix4D en Allemagne (Berlin) et pilote le développement de solutions dédiées à l'agriculture de précision et aux services d'urgence. A compter du 1er avril 2023, il prend la direction de la filiale Fluktor (cf. Chapitre 6. Strucutre Organisationnelle). Après avoir étudié l'informatique et les mathématiques à la Humboldt-Universität de Berlin, Henrik Battke a cofondé et dirigé bit-side GmbH, une société dans le domaine du développement de logiciels mobiles, qui a ensuite été rachetée par Nokia en janvier 2009. Il a ensuite pris la direction de l'activité "Platform Services & Enterprise" chez Nokia. En 2014, après l'acquisition de l'unité de cartographie de Nokia par les constructeurs automobiles allemands, il a continué à jouer le rôle de directeur principal chez HERE Technologies, le leader du marché de la technologie de cartographie, avant de rejoindre Pix4D où ses compétences dans les domaines du développement de logiciels, du commerce B2B et de la gestion d'équipe sont mises à profit.
Jennifer Catalano Directrice Marketing & Expérience clients Pix4D
Jennifer Catalano a rejoint Pix4D en mai 2021. Titulaire d'un master en management de l'université de Glasgow, elle a commencé sa carrière chez Procter & Gamble en occupant différents postes pendant 9 ans dans l'informatique et le marketing, à Paris, Rome et Genève. Jennifer a ensuite dirigé des programmes de CRM pour Luxottica Retail en Amérique du Nord, à Cincinnati, Ohio. Cincinnati, Ohio, et plus récemment, elle a été responsable des événements et du marketing pour le Swisstech Convention Center. pour le Swisstech Convention Center de l'Université EPFL de Lausanne.
Ludovic Floret, Directeur Juridique, Groupe Parrot
Ludovic Floret a rejoint Parrot en décembre 2014 en tant que Directeur juridique. Diplômé d’un Master 2 de Droit international en 1990, il commence sa carrière en tant que juriste d’entreprise dans des grands groupes d’ingénierie. D’abord dans le secteur nucléaire chez Framatome (Areva), puis dans le traitement de l’eau chez Degrémont (Suez Environnement), période au cours de laquelle il participe à de nombreux projets en Asie et en Amérique. En 2003 il créé la fonction juridique de la société Souriau (équipements pour l’aéronautique), dont il accompagne le développement international (Inde, Maroc, États-Unis d’Amérique) dans le cadre de deux LBO successifs. Il devient directeur juridique d’Oberthur Technologies (carte à puces) en 2011.
Ludovic Floret a plus de 25 ans d’expérience chez des acteurs majeurs de la haute technologie, à la fois en négociation de contrat, contentieux, M&A, risk management et compliance. Outre les Affaires Juridiques, il gère le programme d’assurance du Groupe.
Pierre Elie Fort, Directeur des Ressources humaines Parrot Drones, Parrot SA
Pierre Elie Fort est Directeur des Ressources Humaines de Parrot depuis janvier 2019. Titulaire d’un double Master Droit du travail et Ressources humaines, il a commencé sa carrière 2006 en tant que Juriste RH dans un groupe de média radiophonique avant de se consacrer au recrutement en tant que Consultant au sein du groupe spécialisé Michael Page. Fort de ses acquis dans deux domaines clés de la fonction RH, il a ensuite exercé différentes fonctions de Responsable RH d’abord pour une agence d’évènementiel puis à partir de fin 2010 chez Acticall Sitel, un leader mondial de la relation client. Pierre Elie Fort a rejoint le Groupe Parrot au début de 2015 en tant que Chargé d’affaires juridiques et sociales avant de prendre en charge le rôle de Responsable RH courant 2017.
Andrey Kleymenov Directeur des ventes et du Support clients Pix4D
Andrey Kleymenov a rejoint Pix4D en septembre 2022. Il est titulaire d'un Master of Business Administration de l'IMD à Lausanne. Andrey a commencé sa carrière en 1995 et a travaillé dans divers secteurs, notamment les institutions bancaires, le conseil en gestion et les entreprises industrielles. Avant de rejoindre Pix4D, Andrey a occupé des postes de direction dans les domaines du développement commercial, du marketing et de la gestion des ventes chez Pentair, une entreprise internationale de technologies hydriques et a lancé plusieurs entreprises numériques en Suisse.
Lorenzo Martelletti, Directeur commercial Pix4D
Lorenzo Martelletti est le directeur commercial de Pix4D qu'il a rejoint en 2012 juste après la création de l'entreprise. Il est responsable des activités de ventes, de marketing, de services à la clientèle, d'expérience utilisateur et d'opérations de revenus à l'échelle mondiale, dirigeant la plus grande unité commerciale de Pix4D avec une équipe répartie dans plusieurs pays.
Lorenzo Martelletti est titulaire d'un master en ingénierie environnementale de l'Università degli Studi di Firenze (Italie) et d'un certificat en entrepreneuriat technologique de l'université de Santa Clara (États-Unis) obtenu grâce à une bourse Fulbright. Au cours de sa carrière professionnelle, Lorenzo Martelletti a travaillé dans le milieu universitaire à l'Università degli Studi di Firenze et à l'EPFL, ainsi que dans des start-ups qu'il a rejoint en tant que cofondateur ou employé précoce. Il est un expert des technologies et des marchés géospatiaux et des drones.
Olivier Maury, Directeur administratif et financier, Groupe Parrot
Olivier Maury est directeur administratif et financier du Groupe Parrot. Il a rejoint Parrot en novembre 2015, d'abord en tant que responsable du contrôle de gestion, avant d’être nommé à la direction financière mi 2017.
Olivier Maury a débuté sa carrière en contrôle de gestion chez Valeo avant d’évoluer chez Pechiney à la fonction de manager du département d’audit interne. En 2004, il rejoint Imerys et occupe des postes de responsable financier de BU et de division puis de responsable Strategy & Business development d’une branche du groupe. Olivier Maury est diplômé de l’EBP-KEDGE Bordeaux et de la Fachhochschule Münster en Allemagne.
Jeff Muller, Directeur Entreprise Cloud Platform Pix4D
Jeff Muller est directeur de l'Enterprise Cloud Platform, responsable de l'expansion des lignes de produits de photogrammétrie mobile et sur le cloud de Pix4D. Jeff Muller a plus de 20 ans d'expérience entrepreneuriale et de management dans les domaines de l'imagerie sonar, de la vision par ordinateur et des applications logicielles géospatiales. Avant de rejoindre Pix4D en janvier 2019, il a travaillé en tant que coordinateur technique pour le Human Brain Project, œuvrant au développement d'une infrastructure européenne de recherche neuroscientifique à grande échelle.
Chris Roberts, Directeur des Ventes, Parrot Drones
Chris Roberts a rejoint Parrot en 2006, établissant les activités et la filiale au Royaume-Uni en tant que Managing Director. Depuis, Chris a occupé de nombreux rôles et activités pour Parrot dans le monde entier, y compris VP Europe, CEO ANZ, VP JAPAC et depuis 2016 Chief Sales & Marketing Officer, avec la responsabilité des activités commerciales des filiales de Parrot Drones.
Chris est un manager expérimenté, un entrepreneur et un transformateur d'entreprise avec plus de 30 ans d'expérience dans le domaine de la haute technologie dans les secteurs des drones, de l'électronique grand public, des télécommunications et de l'automobile. Il est aguerri à l'international avec des missions basées en APAC, en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis à un niveau de direction générale dans les ventes, le marketing et les opérations. Il a fondé et dirigé une start-up spécialisée dans la vente et les solutions techniques pour l'électronique automobile et les communications mobiles à destination des entreprises. Chris est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'université d'Adélaïde (Australie), avec des compétences élevées en gestion stratégique, en stratégie de marque mondiale et en développement des performances commerciales.
Élise Tchen Thebault, Directrice de la production et l'industrialisation et de la filiale Parrot Asia Pacifique (filiale de Parrot Drones)
Élise Tchen Thebault a rejoint le Groupe en 2000 pour prendre en charge la fabrication des produits en tant que Directrice industriel et qualité. Elle a structuré ce service afin de le transformer en une direction industrielle capable d'accompagner la Société dans sa croissance.
Depuis septembre 2006, Élise Tchen Thebault dirige la filiale de Parrot en Asie Pacifique, à Hong Kong et à Shenzhen et a également pris en charge le service Achats. Elle a développé une entité qui couvre à la fois le volet industriel et le sourcing des composants. Cette entité permet d'être au plus près des fournisseurs afin de maîtriser la qualité et de réduite les coûts de fabrication. Diplômée de l'ENSEM de Nancy, Élise Tchen Thebault a débuté sa carrière au sein de la société Renault où elle occupait tout d'abord un poste à la direction de la recherche puis au bureau d'étude "ingénierie câblage".
Victor Vuillard, Directeur sécurité, Groupe Parrot
Victor Vuillard est le directeur sécurité du groupe Parrot. Il est responsable de la sécurité du groupe, de la cybersécurité de son système d’information et des produits. En tant que CTO Cybersécurité, il conçoit l'architecture globale de sécurité et les fonctions de sécurité du drone, afin de fournir des drones de confiance et répondre aux besoins les plus exigeants en matière de cybersécurité et de protection des données à caractère personnel.
Avant de rejoindre Parrot en 2018, il a passé 7 ans à l’ANSSI (Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information, service du Premier Ministre). Il y était responsable de l’équipe audit et inspection et en particulier a conduit les premiers audits d’Opérateurs d’Importance Vitale. Il a ensuite créé le Groupe d’Intervention Rapide, l’équipe de l’ANSSI qui intervient sur les compromissions de grande ampleur. En parallèle, il a occupé le poste d’Officier SSI adjoint du SGDSN (Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale). En 2013, il a rejoint EDF en tant que responsable cybersécurité de l’ingénierie nucléaire pour définir la stratégie de sécurisation des 58 centrales nucléaires française, définir les architectures de sécurité, auditer le niveau de sécurité et participer à la gouvernance cybersécurité conjointement avec l’exploitant. En complément de la création et du management de l’équipe en charge de ces sujets cybersécurité à EDF, il était également représentant français à l’AIEA (Nations Unies) pour contribuer à définir les pratiques internationales de sécurisation des installations nucléaires, ainsi qu’à l’IEC.
15.2.Stock-options et attribution gratuite d’actions au profit des salariés du Groupe
Dans une optique de fidélisation, la Société a une politique d’attribution des stock-options et des actions gratuites aux salariés du Groupe.
15.2.1.Options de souscription d'actions
Aucune option de souscription n’a été attribuée en 2022, comme en 2021 et en 2020.
15.2.2.Attributions gratuites d'actions
Au cours de l’exercice 2022, 300 000 actions gratuites ont été consenties aux salariés du Groupe. Des informations complémentaires sur les actions gratuites attribuées sont disponibles en 13.1.3.2.8. "Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers" et dans les annexes aux comptes consolidés (cf. 18.1.5.5.26.3. "Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d’actions gratuites") et aux comptes sociaux (18.2.3.5.3. "Actions gratuites").
Quantité d’AGA attribuées à chaque bénéficiaires |
Nombre de bénéficiaires en 2022 |
18 500 |
8 |
8 000 |
9 |
5 000 |
16 |
15.2.3.Accords de participation
La Société est assujettie à l'obligation de mise en place d'un accord de participation depuis l'exercice 2005.
À ce titre, un nouvel accord de participation a été signé le 11 avril 2016 entre la direction de la Société et les délégués syndicaux et a notamment pour objet d'instituer une réserve spéciale de participation calculée selon la formule légale au profit des salariés de la Société et de définir les modalités de gestion des droits des salariés, la procédure suivant laquelle sont réglés les différends éventuels entre les parties ainsi que les modalités d'information individuelle et collective du personnel.
Pour 2022, le montant de la réserve spéciale de participation à distribuer est nul, comme en 2021.
15.2.4.Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
Le personnel de la Société (et/ou le personnel des Sociétés liées au sens de l’article 225-180 du Code de commerce) ne détient aucune action dans le capital de la Société au titre des formes d’actionnariat collectif définies à l’article L. 225-1 du Code de commerce.
Par ailleurs, la participation des salariés issue de l’attribution d’actions gratuites, de l'exercice de stock-options ou d’opérations réalisées sur les actions Parrot n’est pas suivie par le Groupe.
16.1.Répartition du capital
16.1.1.Répartition du capital actuel
Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital et des droits de votes de Parrot telle que connue par le Groupe au 31 décembre 2022, sur la base d'un total de 30 448 409 actions composant le capital au 31 décembre 2022.
Un TPI "Titres aux porteurs identifiables" ayant été réalisé fin 2022 (arrêté au vendredi 30 décembre 2022), les sources sont constituées de l’information du TPI ou de l'information publique la plus récente le cas échéant.
Au cours de l'année 2022, aucune déclaration de franchissement de seuil, à la hausse ou à la baisse, n'a été reçue.
Au 31 décembre 2022, 2 896 382 actions sont inscrites au nominatif, soit 9,51 % du capital (contre 2 696 170 pour 8,92 % en 2021).
Les évolutions entre 2022 et 2021 sont minimes et sont liées à l'augmentation du nombre d'action composant le capital social (cf. 19.1.7. "Historique des modifications du capital social" et 18.2.3.5.1. "Variation des capitaux propres").
Actionnaires |
Quantité d’actions détenues |
% du capital et des droits de vote théoriques(1) |
Montant (M€) de la participation au |
Horizon SAS (2) |
19 155 082 |
62,91 % |
80,45 |
Moneta AM (3) |
3 195 476 |
10,31 % |
13,18 |
Bpifrance Participations (4) |
1 552 188 |
5,10 % |
6,52 |
Actions auto-détenues (4) |
0 |
- |
- |
Autres / public |
6 601 798 |
21,68 % |
27,73 |
(1) Sur la base d’un capital social de Parrot à la date du présent Document composé de 30 448 409 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
(2) Horizon SAS est une société détenue par Henri Seydoux, Président-directeur général et fondateur de Parrot.
(3) Selonles informations issues du TPI.
(4) Actions enregistrées au nominatif.
(5) Cours de bourse de l'action Parrot à la clôture du 30 mars 2023 : 4,20 euros.
Le flottant est estimé à 31,99 % (Moneta AM étant intégré au flottant, conformément à la déclaration AMF 219C0440 du 13 mars 2019).
La répartition du capital à telle que présenté dans le Document d'enregistrement universel 2021 était la suivante :
Actionnaires |
Quantité d’actions détenues |
% du capital et des droits de vote théoriques(1) |
Montant (€) de la participation au 31/03/2022(5) |
Horizon SAS (2) |
19 155 082 |
63,39 % |
76 811 879 |
Moneta AM (3) |
3 195 476 |
10,57 % |
12 813 859 |
Bpifrance Participations (4) |
1 552 188 |
5,14 % |
6 224 274 |
Actions auto-détenues (4) |
0 |
- |
- |
Autres / public |
6 316 093 |
20,90 % |
38 141 392 |
(1) Sur la base d’un capital social de Parrot à la date du présent Document composé de 30 218 839 actions (cf. 19.1.7."Historique des modifications du capital social" représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
(2) Horizon SAS est une société détenue par Henri Seydoux, Président-directeur général et fondateur de Parrot, pour les résultats de l'OPA voir la déclaration AMF 219C0760 du 9 mai 2019, pour les transactions effectuées depuis voir la déclaration AMF 2020DD676758 du 31 mars 2020 et la déclaration AMF 2020DD684404 du 25 mai 2020.
(3) Selon la dernière déclaration connue : déclaration AMF 219C0037 du 7 janvier 2019.
(4) Actions enregistrées au nominatif.
(5) Cours de bourse de l'action Parrot à la clôture du 31 mars 2022 : 4,01 euros.
16.1.2.Répartition du capital potentiel
Le capital potentiel de Parrot était constitué de deux types de BSA émis dans le cadre de l'augmentation de capital de décembre 2015 : ils sont arrivés à échéance le 15 décembre 2022, ils n'existent plus à compter de cette date.
Pour mémoire, leurs principales caractéristiques étaient les suivantes :
•BSA 1 : 24 BSA 1 permettent au porteur qui décide de l'exercer de souscrire à 2 actions nouvelles de la Société moyennant le paiement d'un prix d'exercice de 32,66 euros par BSA 1 (soit un prix d'exercice total de 65,32 euros pour souscrire à 2 actions nouvelles).
•BSA 2 : 28 BSA 2 permettent au porteur qui décide de l'exercer de souscrire à 3 actions nouvelles de la Société moyennant le paiement d'un prix d'exercice de 42,34 euros par BSA 2 (soit un prix d'exercice total de 127,02 euros pour souscrire à 3 actions nouvelles).
•Les BSA ont été admis sur Euronext le 6 février 2019 (code ISIN BSA 1 : FR0013054269, code ISIN BSA 2 : FR0013054335) chacun au cours de 0,001 euro. Ils ont été radié à leur expiration le 15 décembre 2022.
•Les BSA ont été exerçables du 29 janvier 2019 (date de la publication par l'AMF de l'avis de dépôt de l’Offre) jusqu'à leur échéance, le 15 décembre 2022.
Sur toute la période, un total de 2 424 BSA 1 et 2 268 BSA 2 ont été exercés (dont respectivement 768 et 616 en 2022) générant la création d'un total de 445 actions nouvelles.
Au total sur la période le suivi de l'évolution des BSA est le suivant :
|
Quantité à l'émission |
Quantité exercées |
Actions nouvelles crées en contrepartie |
Montant global |
dont prime d'émission |
BSA 1 |
17 575 278 |
2 424 |
202 |
6 597,32 |
6 566,54 |
BSA 2 |
17 573 626 |
2 268 |
243 |
10 288,62 |
10 251,59 |
TOTAL |
NS |
4 368 |
445 |
16 885,94 |
16 818,12 |
Parrot n'a pas connaissance de l'identité des personnes physiques ou morales ayant exercés des BSA et Horizon SAS n'a pas déclaré d'exercice de BSA.
Synthèse des BSA 1 et BSA 2 exercés sur leur période d'exercice :
Période d'exercice |
BSA1 exercés |
Actions équivalentes créées |
BSA2 exercés |
Actions équivalentes créées |
TOTAL actions nouvelles crées |
mars-19 |
48 |
4 |
56 |
6 |
10 |
déc.-19 |
1584 |
132 |
1568 |
168 |
300 |
janv.-21 |
24 |
2 |
28 |
3 |
5 |
mai-22 |
240 |
20 |
0 |
0 |
20 |
juin-22 |
0 |
0 |
84 |
9 |
9 |
déc.-22 |
528 |
44 |
532 |
57 |
101 |
TOTAL |
2424 |
202 |
2268 |
243 |
445 |
Des informations sur les options de souscription d'action (stock-options : néant à date) et les actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux (néant à date) ou aux salariés (émises ou acquises) sont décrites en Note 26 - "Capitaux Propres" section "Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d’actions gratuites".
16.2.Droit de vote
La Société n’applique pas de droit de vote double conformément à ses dispositions statutaires (article 20).
À chaque action de la Société est attaché un droit de vote. En conséquence, tous les actionnaires disposent d'un nombre de droits de vote égal au nombre d'actions qu'ils détiennent.
16.3.Contrôle de l’émetteur
16.3.1.L’émetteur est contrôlé par Horizon SAS
À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, Henri Seydoux détient, au travers de la holding Horizon SAS qu’il contrôle personnellement, une participation de 62,91 % du capital et des droits de vote de Parrot (cf. 16.1. "Répartition du capital").
M. Henri Seydoux, par l'intermédiaire d'Horizon SAS, dispose d'une influence déterminante sur les décisions sociales et les résolutions soumises à l'approbation des actionnaires en Assemblée générale (par exemple, la nomination des membres du Conseil d’administration, l'approbation des comptes ou toute décision d'engager des opérations importantes pour la Société). Il est toutefois rappelé que le Conseil d'administration de la Société est composé à ce jour d'une majorité de membres indépendants.
16.3.2.Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle
Il n’existe à la connaissance de la Société :
•aucun autre actionnaire que ceux détaillés ci-dessus (cf. 16.1. "Répartition du capital") détenant directement, indirectement ou de concert 5,00 % ou plus du capital ou des droits de vote de Parrot,
•aucun pacte d'actionnaires, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de Parrot ;
•pas de participations directes ou indirectes dans le capital de la Société en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce ;
•pas d’accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.
16.4.Information sur l’évolution du cours de bourse
16.4.1.Caractéristiques de l’action Parrot
Classification ICB
•Industrie : 9000 "Technology
•Secteur : 9570, "Technology Hardware & Equipment"
•Sous-secteur : 9578 "Telecommunications Equipment"
Caractéristiques de marché
•Marché : Euronext, compartiment C
•Code ISIN : FR0004038263, Code Mnemo : PARRO
•Devise de cotation : euro
•Groupe de cotation : 16, Fréquence de cotation : Continue
Autres informations
•Éligibilité PEA : Oui
•Éligibilité PEA-PME : Oui
•SRD : éligible SRD Long uniquement
16.4.2.Évolution de l’action Parrot
Les données ci-dessous sont extraites de la plateforme Connect d’Euronext Paris.
Indicateurs 2022 |
1er trimestre |
2ème trimestre |
3ème trimestre |
4ème trimestre |
2022 |
Cours d'ouverture max. |
4,70 |
5,63 |
4,52 |
4,84 |
5,63 |
Cours d'ouverture min. |
3,20 |
3,92 |
3,75 |
3,89 |
3,20 |
Cours d'échange le + haut |
4,66 |
5,57 |
4,43 |
4,98 |
5,57 |
Cours d'échange le + bas |
3,16 |
3,80 |
3,75 |
3,67 |
3,16 |
Cours de clôture max. |
5,00 |
5,79 |
4,60 |
5,00 |
5,79 |
Cours de clôture min. |
3,25 |
4,06 |
3,78 |
3,89 |
3,25 |
Nbre de titres échangés le + élevé |
95 836 |
38 670 |
25 309 |
52 842 |
95 836 |
Nbre de titres échangés le + bas |
409 |
285 |
33 |
33 |
33 |
Nbre de titres échangés moyen |
11 646 |
9 868 |
3 605 |
4 523 |
7 369 |
Max. de capitaux échangés |
426 395 |
206 889 |
99 139 |
241 331 |
426 395 |
Min. de capitaux échangés |
1 463 |
1 244 |
132 |
135 |
132 |
Moy. des capitaux échangés |
46 746 |
48 718 |
14 774 |
19 840 |
32 550 |
Nbre de transactions max. |
462 |
312 |
108 |
223 |
462 |
Nbre de transactions min. |
5 |
3 |
3 |
3 |
3 |
Nbre de transactions moy. |
61 |
51 |
21 |
28 |
41 |
Indicateurs 2021 |
1er trimestre |
2ème trimestre |
3ème trimestre |
4ème trimestre |
2021 |
Cours d'ouverture max. |
7,70 |
6,40 |
6,31 |
5,07 |
7,70 |
Cours d'ouverture min. |
4,90 |
5,25 |
4,60 |
3,25 |
3,25 |
Cours d'échange le + haut |
7,66 |
6,46 |
6,36 |
5,04 |
7,66 |
Cours d'échange le + bas |
4,90 |
5,12 |
4,50 |
3,16 |
3,16 |
Cours de clôture max. |
7,86 |
6,46 |
6,42 |
5,08 |
7,86 |
Cours de clôture min. |
5,06 |
5,33 |
4,69 |
3,30 |
3,30 |
Nbre de titres échangés le + élevé |
210 388 |
44 995 |
63 440 |
51 184 |
210 388 |
Nbre de titres échangés le + bas |
5 769 |
1 227 |
689 |
672 |
672 |
Nbre de titres échangés moyen |
42 398 |
10 406 |
7 546 |
8 693 |
17 048 |
Max. de capitaux échangés |
1 265 402 |
268 423 |
313 724 |
242 993 |
1 265 402 |
Min. de capitaux échangés |
28 855 |
6 701 |
3 607 |
3 229 |
3 229 |
Moy. des capitaux échangés |
276 888 |
58 803 |
40 692 |
35 798 |
101 538 |
Nbre de transactions max. |
1 186 |
232 |
326 |
266 |
1 186 |
Nbre de transactions min. |
53 |
26 |
13 |
11 |
11 |
Nbre de transactions moy. |
257 |
78 |
51 |
53 |
108,5 |
Le lecteur est invité à compléter la lecture de ce chapitre des informations fournies aux chapitre 20 "Contrats importants", chapitre 13 "Rémunérations et avantages" et à la section 18.1.5.5.38. "Note 38 - Parties liées".
17.1.Informations relatives aux conventions réglementées
Au cours de l’exercice 2022, les conventions présentées ci-dessous, autorisées par le Conseil d’administration, ont été appliquées. Aucune de ces conventions n’impacte le chiffre d’affaires du Groupe.
17.1.1.Convention réglementée autorisée par le Conseil d'administration le 22 novembre 2018 (dernière assemblée générale ayant approuvé la convention : 15 juin 2022)
Nom de la personne directement ou indirectement intéressée : Monsieur Henri Seydoux, Président-Directeur général de Parrot SA.
Date, principales dispositions et intérêt pour la Société : Contrat de mise à disposition d’œuvres d’art par Monsieur Henri Seydoux à la Société PARROT SA, à titre gratuit, conclu le 23 novembre 2018 pour une durée indéterminée avec possibilité de résilier à tout moment avec préavis de deux mois. La Société supporte le coût de l’assurance des œuvres d’art tant qu’elles sont exposées dans les locaux de la Société (coût global d’environ 8 000 euros TTC susceptible de variation selon les conditions de renouvellement de l’assurance). La Société entend ainsi décorer ses locaux pour un coût réduit avec des œuvres d’art dont le prestige bénéficiera à sa communication, tant vis-à-vis des employés présents que des visiteurs extérieurs.
17.1.2.Convention réglementée autorisée par le Conseil d’administration le 22 novembre 2018 (dernière assemblée générale ayant approuvé la convention : 15 juin 2022)
Nom de la personne directement ou indirectement intéressée : Monsieur Henri Seydoux, Président-directeur général de PARROT SA et Président de la société HORIZON SAS elle-même président de la société HORIZON TABLEAUX SAS (siège social : 10 Bis avenue de la Grande Armée 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 013 739).
Date, principales disposition et intérêt pour la Société : Contrat de mise à disposition d’œuvres d’art par HORIZON TABLEAUX à la Société PARROT SA, à titre gratuit, conclu le 23 novembre 2018 pour une durée indéterminée avec possibilité de résilier à tout moment avec préavis de deux mois. La Société supporte le coût de l’assurance des œuvres d’art tant qu’elles sont exposées dans les locaux de la Société (coût global d’environ 8 000 euros TTC susceptible de variation selon les conditions de renouvellement de l’assurance). La Société entend ainsi décorer ses locaux pour un coût réduit avec des œuvres d’art dont le prestige bénéficiera à sa communication, tant vis-à-vis des employés présents que des visiteurs extérieurs.
17.1.3.Autres conventions
Aucune autre convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre :
•d'une part, l'un des mandataires sociaux (directeur général, administrateur) ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et ;
•d'autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l'article L. 233-3, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
17.2.Nouvelles conventions autorisées par le Conseil d’administration en 2022 et approuvées par l’Assemblée générale du 15 juin 2022
Néant.
17.3.Nouvelles conventions autorisées par le Conseil d’administration en 2022 après l’Assemblée générale du 15 juin 2022
Néant.
17.4.Nouvelles conventions autorisées par le Conseil d’administration depuis la clôture de l’exercice 2022
Avenant n°1 à la convention entre la Société et Horizon Tableaux en date du 20 mars 2023, autorisée par le Conseil d'administration du 15 mars 2023 : extension de l'accord initial de 2018 au local situé sur la commune du Bourget.
17.5.Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
A l’Assemblée Générale de la société PARROT,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
♦Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
♦Conventions autorisées depuis la clôture
Nous avons été avisés des conventions suivantes, autorisées depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
►Avec la société Horizon Tableaux, holding contrôlée par M. Henri Seydoux (président-directeur général de votre société)
Nature et objet
Avenant n° 1, autorisé par votre conseil d’administration du 15 mars 2023, à la convention initiale du 23 novembre 2018 relative à la mise à disposition d’œuvres d’art entre votre société et la société Horizon Tableaux. Cet avenant étend le prêt des œuvres d’art au local de votre société situé sur la commune du Bourget.
Modalités
Mise à disposition d’œuvres d’art par la société Horizon Tableaux à votre société, à titre gratuit, pour une durée indéterminée, avec possibilité de résilier à tout moment avec un préavis de deux mois. Votre société supporte le coût de l’assurance des œuvres d’art tant qu’elles sont exposées dans les locaux de votre société.
Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : La société entend ainsi décorer ses locaux pour un coût réduit avec des œuvres d’art dont le prestige bénéficiera à sa communication, tant vis-à-vis des employés présents que des visiteurs extérieurs.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
►Avec M. Henri Seydoux, président-directeur général de votre société
Nature et objet
Contrat de mise à disposition d’œuvres d’art.
Modalités
Mise à disposition d’œuvres d’art par M. Henri Seydoux à votre société, à titre gratuit, contrat conclu le 23 novembre 2018 pour une durée indéterminée avec possibilité de résilier à tout moment avec un préavis de deux mois. Votre société supporte le coût de l’assurance des œuvres d’art tant qu’elles sont exposées dans vos locaux (coût global d’environ € 8 000 TTC, susceptible de variations selon les conditions de renouvellement de l’assurance).
►Avec la société Horizon Tableaux, holding contrôlée par M. Henri Seydoux
Nature et objet
Contrat de mise à disposition d’œuvres d’art.
Modalités
Mise à disposition d’œuvres d’art par la société Horizon Tableaux à votre société, à titre gratuit. Contrat conclu le 23 novembre 2018 pour une durée indéterminée avec possibilité de résilier à tout moment avec un préavis de deux mois. Votre société supporte le coût de l’assurance des œuvres d’art tant qu’elles sont exposées dans vos locaux (coût global d’environ € 8 000 TTC, susceptible de variations selon les conditions de renouvellement de l’assurance).
Paris et Paris-La Défense, 4 avril 2023
Les Commissaires aux Comptes
BM&A |
ERNST & YOUNG et Autres |
Marie Cécile Moinier |
Pierre Bourgeois |
18.1.Informations financières historiques
18.1.1.Informations financières historiques auditées
Les informations financières historiques auditées des 2 derniers exercices sont incorporées par référence au présent Document d’enregistrement universel et figurent respectivement :
•les comptes consolidés et annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 182 à 190 du Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 7 avril 2022 sous le numéro D.2022-0257.
•les comptes consolidés et annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 179 à 187 du Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 avril 2021 sous le numéro D.21-0357.
18.1.2.Changement de date de référentiel comptable
Néant.
18.1.3.Normes comptables
Les états financiers consolidés du groupe Parrot sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IFRS dont l'application est détaillée en 18.1.5.5.3. "Note 3 – Règles et méthodes comptables".
18.1.4.Changement de référentiel comptable
Néant.
18.1.5.Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives du Groupe Parrot
18.1.5.1.États financiers consolidés du Groupe Parrot
18.1.5.1.1.Compte de résultat consolidé
En milliers d'euros |
Note n° |
31/12/22 |
31/12/21Corrigé(1) |
Chiffre d'affaires |
|
|
|
Coût des ventes |
|
( |
( |
Marge Brute |
|
|
|
Marge brute en % du chiffre d'affaires |
|
77,8% |
72,0% |
Frais de recherche et de développement |
|
( |
( |
en % du chiffre d'affaires |
|
-60,6% |
-75,0% |
Frais commerciaux |
|
( |
( |
en % du chiffre d'affaires |
|
-15,4% |
-26,0% |
Frais généraux |
|
( |
( |
en % du chiffre d'affaires |
|
-20,5% |
-25,3% |
Production / Qualité |
|
( |
( |
en % du chiffre d'affaires |
|
-7,6% |
-10,0% |
Résultat opérationnel courant |
|
( |
( |
Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires |
|
-26,4% |
-64,4% |
Autres produits et charges opérationnels |
8 |
( |
|
Résultat opérationnel |
|
( |
( |
Résultat opérationnel en % du chiffre d'affaires |
|
-27,6% |
-8,3% |
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie |
9 |
|
|
Coût de l'endettement financier brut |
9 |
( |
( |
Coût de l'endettement financier net |
9 |
( |
( |
Autres produits et charges financiers |
9 |
|
|
Résultat financier |
|
|
|
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE |
17 |
( |
|
Impôt |
10 |
( |
|
Résultat Net |
|
( |
( |
Part du Groupe |
|
( |
( |
Résultat Net - part du groupe en % du chiffre d'affaires |
|
-27,1% |
-4,6% |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
|
( |
( |
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires |
|
|
|
Résultat net de base par action (en euros) |
28 |
- |
- |
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué) |
|
|
|
Résultat net dilué par action (en euros) |
28 |
- |
- |
(1) Cf. Note 43 - Correction d'erreur
18.1.5.1.2.État du résultat global
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21Corrigé(1) |
Résultat net de la période |
( |
( |
Ecarts de conversion |
|
|
Variation des écarts actuariels concernant les engagements envers le personnel |
|
|
Autres éléments du résultat global |
|
|
- non recyclables ultérieurement en Résultat Net |
|
|
- recyclables ultérieurement en Résultat Net |
|
|
Résultat global de la période |
( |
( |
Part du Groupe |
( |
( |
Participations ne donnant pas le contrôle |
( |
|
(1) Cf. Note 43 - correction d'erreur
18.1.5.2.État de la situation financière
Actif (En milliers d'euros) |
Note n° |
31/12/22 |
31/12/21Corrigé(1) |
Actifs non courants |
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles |
12 |
|
|
Immobilisations corporelles |
14 |
|
|
Droit d'utilisation |
15 |
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
17 |
|
|
Actifs financiers |
16 |
|
|
Créances de loyers non courantes |
15 |
|
|
Impôts différés actifs |
19 |
|
|
Autres actifs non courants |
18 |
|
|
Actifs courants |
|
|
|
Stocks |
20 |
|
|
Créances clients |
21 |
|
|
Créances d'impôts |
23 |
|
|
Créances diverses |
22 |
|
|
Créances de loyers courantes |
16 |
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
24 |
|
|
Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
25 |
|
|
Total Actif |
|
|
|
(1) Cf. Note 43 - correction d'erreur
Capitaux propres et passif ( En milliers d'euros) |
Note n° |
31/12/22 |
31/12/21Corrigé(1) |
Capitaux propres |
|
|
|
Capital social |
26 |
|
|
Primes d'émission et d'apport |
|
|
|
Réserves hors résultat de la période |
|
( |
( |
Résultat de la période - part du groupe |
|
( |
( |
Ecarts de conversion |
|
|
|
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Parrot SA |
|
|
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
29 |
|
|
Passifs non courants |
|
|
|
Dettes financières non courantes |
27 |
|
|
Dettes de loyers non courantes |
16 |
|
|
Provisions pour retraites et engagements assimilés |
30 |
|
|
Impôts différés passifs |
19 |
|
|
Autres provisions non courantes |
31 |
|
|
Autres dettes non courantes |
33 |
|
|
Passifs courants |
|
|
|
Dettes financières courantes |
27 |
|
|
Dettes de loyers courantes |
16 |
|
|
Provisions courantes |
32 |
|
|
Dettes fournisseurs |
33 |
|
|
Dettes d'impôt courant |
33 |
|
|
Autres dettes courantes |
33 |
|
|
Passifs classés comme détenus en vue de la vente |
|
|
|
Total Capitaux Propres et Passif |
|
|
|
(1) Cf. Note 43 - correction d'erreur
18.1.5.3.Tableau des flux de trésorerie consolidés
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21Corrigé(1) |
Flux opérationnel |
|
|
Résultat de la période |
( |
( |
Quote part du résultat des sociétés mises en équivalence |
|
( |
Amortissements et dépréciations |
|
|
Plus et moins values de cessions |
|
( |
Charges d'impôts |
|
( |
Coût des paiements fondés sur des actions |
|
|
Autres éléments Non Cash |
|
|
Coût de l'endettement financier net |
|
|
Capacité d'Autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement financier net et impôt |
( |
( |
Variation du besoin en fonds de roulement |
( |
|
Impôt payé |
( |
( |
Trésorerie provenant des activités opérationnelles (A) |
( |
( |
Flux d’investissement |
|
|
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
( |
( |
Acquisitions d'actifs financiers |
( |
( |
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée |
|
|
Cessions de participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
Cessions d’actifs financiers |
|
|
Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement (B) |
|
|
Flux de financement |
|
|
Apports en fonds propres |
( |
|
Coût de l'endettement financier net |
( |
( |
Remboursement de dettes financières à court terme (nets) |
( |
( |
Remboursement des autres financements |
|
|
Trésorerie utilisée par les opérations de financement (C) |
( |
( |
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C) |
( |
( |
Incidence de la variation des cours des devises |
|
|
TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE À L’OUVERTURE DE LA PERIODE |
|
|
TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE À LA CLÔTURE DE LA PERIODE |
|
|
(1) Cf. Note 43 - correction d'erreur
Les cessions (i) de filiales, (ii) de participations dans les entreprises mises en équivalences et (iii) d'actifs financiers ainsi que les plus ou moins-values associées à ces opérations sont détaillées en Note 2 - Évènements significatifs de la période.
Les principaux commentaires relatifs à la trésorerie du Groupe sont disponibles au sein du Chapitre 8 - trésorerie et capitaux.
La variation du BFR est décomposée et détaillée en Note 36 - Informations complémentaires au tableau des flux de trésorerie.
18.1.5.4.Tableau de variation des capitaux propres consolidés
En milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission et d'apport |
Ecarts de conversion |
Actions Propres |
Réserves consolidées Groupe |
Total des Capitaux Propres |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
Total |
Situation à fin décembre 2020 corrigée(1) |
|
|
|
( |
( |
|
|
|
Résultat net de la période |
|
|
|
|
( |
( |
( |
( |
Autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat global |
|
|
|
|
( |
( |
|
( |
Annulation d'actions propres |
|
|
|
|
( |
|
|
|
Paiements fondés sur des actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
Options rachat titres |
|
|
|
|
( |
( |
|
( |
Recycling écarts de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de périmètre |
|
|
|
|
|
|
( |
( |
Augmentation de capital de l'entité consolidante |
|
( |
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
( |
( |
|
( |
Situation à fin décembre 2021 corrigée(1) |
|
|
|
|
( |
|
|
|
Résultat net de la période |
|
|
|
|
( |
( |
( |
( |
Autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat global |
|
|
|
|
( |
( |
( |
( |
Paiements fondés sur des actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
Désactualisation dette financière Pix4d |
|
|
- |
|
( |
( |
|
( |
Augmentation de capital de l'entité consolidante |
|
( |
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital et dilution PIX4D |
|
|
|
|
|
|
|
|
Acquisition complémentaire PIX4D |
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|
( |
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IFRS16 |
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|
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Reclassement EC |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
( |
|
|
|
|
|
Situation à fin Décembre 2022 |
|
|
|
|
( |
|
|
|
18.1.5.5.Notes annexes
18.1.5.5.1.Note 1 – La Société
Les états financiers consolidés ci-joints présentent les opérations de la société PARROT SA et de ses filiales (l’ensemble désigné comme "le Groupe").
Parrot SA est une société française dont les titres sont admis aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d’Euronext Paris. Son siège social est situé au 174 quai de Jemmapes 75010 Paris, France.
Les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 15 mars 2023. Ils seront soumis pour approbation à l’Assemblée générale du 14 juin 2023.
Les états financiers sont présentés en milliers d’euros (K€). Toutes les données financières sont arrondies au millier d’euros le plus proche.
18.1.5.5.2.Note 2 – Évènements significatifs de la période
►Cession de Micasense, Sensefly SA et Sensefly Inc à AgEagle Aerial Systems
Pour rappel en 2021,
En matière de changement de périmètre, le 27 janvier 2021, la société Parrot a cédé la totalité du capital de Micasense Inc. qu’elle détenait, soit 99 %, à la société AgEagle Aerial Systems Inc, sur la base d'une valeur d'entreprise de $23m (19 M€) pour 100 % du capital. Le paiement en cash était prévu en plusieurs échéances : $14,3m (11,5 M€) ont été versés durant l'exercice 2021, puis $2,35m (2,13 M€) étaient prévus fin mars 2022 et $2,35m (2,3 M€) fin mars 2023, contre lesquels s'appliquent les garanties usuelles données à l'acquéreur. Sur la base de ces échéanciers, les montants actualisés dus au 31 décembre 2021 étaient de 4,2 M€ (dont 2 M€ à moins d'un an). L’opération incluait également une partie payée en actions AgEagle Aerial Systems, cotées sur NYSE American, pour un équivalent de $3m à la date d’attribution des actions. Dans ce cadre 535 124 actions nouvelles AgEagle Aerial Systems ont été attribuées à Parrot en date du 27 avril 2021 ; la Société a cédé ces actions, en juin 2021, sur le marché NYSE American pour un montant brut de 2,5 M€. La plus-value de cession intégrant les frais de transaction et l'actualisation des créances dues s'élevait, au 31 décembre 2021, à 15,75 M€.
Le 19 octobre 2021 Parrot a cédé ses filiales Sensefly SA et Sensefly Inc qu'elle détenait à 100 % à la société américaine, AgEagle Aerial Systems Inc sur la base d'une valeur d'entreprise de $23m (19 M€) pour 100 % du capital. Le paiement en cash était prévu en plusieurs échéances : $12,6m ont été versés entre octobre et fin décembre 2021. Par ailleurs, trois échéances étaient respectivement prévues au premiert trimestre 2022 ($0,5m), fin décembre 2022 ($2,5m) et fin décembre 2023 ($2,5m). Contre les deux dernières échéances s'appliquaient les garanties usuelles données à l'acquéreur. Sur la base de ces échéanciers, les montants actualisés dus au 31 décembre 2021 s'élevaient à 4,3 M€ (dont 2,4 M€ à moins d'un an). L'opération incluait également une partie payée en actions AgEagle Aerial systems Inc, cotées sur NYSE American pour un équivalent de $3m à la date d'attribution des actions. La plus-value de cession intégrant les frais de transaction et l'actualisation des créances dues s'élevait, au 31 décembre 2021, à 15,5 M€.
Les échéances de paiement prévues sur les exercices 2022 et 2023 pour les cessions des sociétés Micasense et Sensefly ont toutes été débouclées en 2022 pour un encaissement total de $8,5m :
•les titres AgEagle pour une valeur initiale $3m (2,6 M€) attribués dans le cadre de la cession de Sensefly ont été cédés pour une valeur de $2m (1,8 M€). Cette cession a engendré une moins value de (0,8) M€ ;
•une échéance s'élevant à $1,5m dans le cadre de la cession de Sensefly a été payée à hauteur de $0,5m, compensée par un ajustement de prix de clôture ;
•Parrot a perçu une échéance de $2,3m (2 M€) au titre de la cession de Micasense ;
•En juin 2022, plusieurs échéances restaient dues couvrant 2022 et 2023 pour un montant total de $7,3m (7,2 M€). Un paiement anticipé de $3,7m (3,6 M€) en juillet 2022 a été négocié avec AgEagle, avec pour contre-partie, l'abandon de la créance restante de $3,7m (3,6 M€).
►Autres évènements significatifs
En 2022, Parrot a poursuivi les arbitrages dans son portefeuille de participations. Plus particulièrement, deux autres participations ont été cédées.
Parrot détenait 47 % du capital de la société Planck Aerosystems, basée à San Diego, États-Unis. Cette société développait des algorithmes permettant à des drones de décoller, de suivre en vol puis d'atterrir sur une plateforme en mouvement (bateau, voiture...). L'activité a été cédée en août 2022 à Aerovironment, société cotée au NASDAQ. Pour un investissement initial de $4,4m, Parrot a perçu la somme de $2m au titre de sa participation, ainsi que le remboursement d'un prêt, dont intérêts, pour $1,2m.
Parrot a cédé une participation minoritaire dans la société Chouette SAS, basée à Paris, France. La participation de 20,04 % a été cédée en décembre 2022 pour la somme de 0,6 M€, avec un investissement initial de 0,4 M€.
Par ailleurs, la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a certainement pesé sur le développement économique mondial et donc sur les activités du Groupe en 2021. L'entreprise n'a pas été en mesure d'évaluer précisément l’impact de ces effets sur l’activité du Groupe en fonction des zones géographiques et des activités, avec des ventes particulièrement sensibles aux politiques d’investissement des entreprises et des professionnels, sans doute limitées dans le contexte des mesures de confinement et de limitation des déplacements. Contrairement à l'exercice 2021, l'entreprise n'a pas pris en 2022 de mesures spécifiques (chômage partiel par exemple) en réponse à la pandémie - à l'exception du télé-travail plus largement intégré à l'organisation du travail.
18.1.5.5.3.Note 3 – Règles et Méthodes comptables
Conformément au règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les états financiers consolidés du Groupe ont été établis selon les principes définis par l’IASB (International Accounting Standards Board), tels qu’adoptés par l’Union Européenne. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20160101
Le référentiel international comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations SIC (Standard Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
À la clôture de l’exercice, il n’existe pas de différence impactant le Groupe entre le référentiel utilisé et les normes adoptées par l’IASB dont l’application est obligatoire à l’exercice présenté.
Les principes comptables appliqués restent inchangés par rapport à ceux de l’exercice précédent, à l’exception de l’adoption des normes suivantes, appliquées depuis le 1er janvier 2022 :
►Nouvelles normes, amendements de normes, interprétations de normes d’application obligatoire et amendements à des références au cadre conceptuel des normes IFRS au sein de l’Union Européenne applicables à compter du 1er janvier 2022
•Modifications d’IFRS 3 : « Référence au Cadre conceptuel »
•Modifications d’IAS 16 : « Immobilisations corporelles : Produit antérieur à l’utilisation prévue »
•Modifications d’IAS 37 : « Contrats déficitaires — Coût d’exécution du contrat »
•« Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 ».
Ces modifications n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés clos au 31 décembre 2022.
Pour l’exercice 2022, le Groupe n’a décidé l’application anticipée d’aucune norme, interprétation ou amendement. Les normes, interprétations et amendements publiés d’application obligatoire après le 1er janvier 2023 pouvant avoir un impact sur les comptes du Groupe sont les suivants :
•Modifications d’IAS 12: « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction »
•Modifications d’IAS 8 : « Définition des estimations comptables »
•Modifications d’IAS 1 et de l’IFRS Practice Statement 2 : « Informations à fournir sur les méthodes comptables »
•Modifications d’IFRS 16 : « Obligation locative découlant d’une cession-bail »
•Modifications d’IAS 1 :
◦« Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants »
◦« Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants – Report de la date d’entrée en vigueur »
◦« Passifs non courants assortis de clauses restrictives »
•IFRS 17 « Contrats d’assurance »
•Modifications d’IFRS 17 : « Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives ».
•Application d'IAS 8 - Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (cf. Note 43 - Correction d'erreur).
18.1.5.5.3.1.Méthodes de consolidation
Les états financiers des sociétés dans lesquelles Parrot SA exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque Parrot SA détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de la société de manière à obtenir des avantages de ses activités.
Le contrôle est présumé exister si Parrot SA détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Les états financiers des sociétés contrôlées sont inclus dans les états financiers consolidés du Groupe à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.
Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes aux 31 décembre 2021 et 2022, selon les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe. Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes, sont éliminés.
Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la Société a une influence notable sur les politiques financière et opérationnelle sans en avoir le contrôle. L’influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50 % des droits de vote d’une entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et sont comptabilisées initialement au coût. Le Groupe ne contrôle pas d’entités ad hoc.
Conformément à la norme IAS 28 R, les entités sur lesquelles Parrot exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
18.1.5.5.3.2.Utilisation d’estimations
La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction, l’exercice du jugement, l’utilisation d’estimations et d’hypothèses qui ont un impact sur les montants d’actifs et de passifs à la clôture ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables à la date de clôture. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Elles concernent principalement la reconnaissance d’impôts différés actifs résultant notamment de pertes fiscales reportables (Note 19 - Impôts différés), l’évaluation des paiements fondés sur des actions (18.1.5.5.3.19 - Paiements fondés sur des actions et 18.1.5.5.26.2 - Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites), les dettes sur acquisitions d’intérêts minoritaires (Note 33 - Dettes fournisseurs, dette d'impôt courant, autres dettes courantes et non courantes), les provisions pour retours commerciaux et garantie de marge (Note 33 - Dettes fournisseurs, dette d'impôt courant, autres dettes courantes et non courantes), les dépréciations de stocks (Note 20 - Stocks) et les provisions courantes et non courantes (18.1.5.5.3.21 - Provisions), les provisions pour indemnités de départ à la retraite (18.1.5.5.3.20 - Avantages du personnel et Note 30 - Provisions pour retraites et engagements assimilés), ainsi que les durées de contrat de location et les taux d’actualisation qui déterminent la valeur de la dette de loyer (18.1.5.5.3.7 Locations).
18.1.5.5.3.3.Méthodes de conversion
►Transactions libellées en devises étrangères
Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges à moins qu’elles ne proviennent d’opérations de financement intragroupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : sont dans ce cas inscrites en capitaux propres dans les écarts de conversion.
Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés et conservés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.
►États financiers libellés en devises
Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros qui est la monnaie de présentation du Groupe.
Les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture, à l’exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique. Les produits et les charges de ces sociétés, sont convertis en euros en utilisant un cours moyen de la période. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global en "réserves de conversion".
Les taux de conversion des principales devises utilisées dans le Groupe sur les exercices 2022 et 2021 sont les suivants :
Taux de clôture |
31/12/22 |
31/12/21 |
Taux moyen |
31/12/22 |
31/12/21 |
Dollar australien |
0,637 |
0,640 |
Dollar australien |
0,659 |
0,635 |
Franc suisse |
1,016 |
0,968 |
Franc suisse |
0,995 |
0,925 |
Yuan |
0,136 |
0,139 |
Yuan |
0,141 |
0,131 |
Euro |
1,000 |
1,000 |
Euro |
1,000 |
1,000 |
Livre Sterling |
1,127 |
1,190 |
Livre Sterling |
1,173 |
1,163 |
Dollar de Hong Kong |
0,120 |
0,113 |
Dollar de Hong Kong |
0,121 |
0,109 |
Yen |
0,007 |
0,008 |
Yen |
0,007 |
0,008 |
Leu Roumain |
0,202 |
0,000 |
Leu Roumain |
0,203 |
0,000 |
Dollar US |
0,938 |
0,883 |
Dollar US |
0,950 |
0,846 |
18.1.5.5.3.4.Compte de Résultat
Afin de mieux appréhender les particularités de son activité, le Groupe présente un compte de résultat par fonction, faisant ressortir les éléments suivants : le coût des ventes (charges directement rattachées aux produits vendus), les frais de recherche et développement (l’entreprise n’immobilise pas les frais de recherche et développement), les frais commerciaux, les frais généraux et les frais de production et qualité (coûts de fonctionnement des départements dédiés à la gestion des approvisionnements et de la qualité qui incluent essentiellement les salaires des effectifs concernés). Les frais de fonctionnement des locaux (loyers, électricité…) sont quant à eux répartis au prorata des effectifs aux principaux départements (R&D, frais de production & qualité…).
L’ensemble de ces quatre postes représente avec le coût des ventes, les charges opérationnelles qui, déduites du chiffre d’affaires, permettent d’obtenir le résultat opérationnel courant, principal indicateur de performance de l’activité du Groupe.
Afin de fournir une information plus complète, ces charges opérationnelles sont analysées par nature dans la Note 7 "Charges opérationnelles par nature" de la présente annexe.
Les autres produits et charges opérationnels non courants sont inclus dans le résultat opérationnel. Ils comprennent les produits et charges significatifs considérés comme non récurrents comme les plus ou moins-values sur cession de sociétés consolidées ou d’activités, les charges de restructuration approuvées par la direction et ayant fait l’objet d’une communication externe, les charges concernant des litiges de nature exceptionnelle, les frais relatifs aux regroupements d’entreprises, les dépréciations d’actifs et d’écarts d’acquisition, et la réévaluation à la juste valeur de la participation précédemment détenue par le Groupe dans l’entreprise acquise lors d’un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, considérés comme non récurrents.
Le résultat net est alors obtenu en prenant en compte les éléments suivants :
•Le coût de l’endettement financier net, qui comprend les intérêts sur dettes financières calculées sur la base du taux d’intérêt effectif, la charge d’intérêt liée à la dette de loyer constatée par l’application de la norme IFRS 16, diminués des produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie,
•Les autres produits et charges financiers, qui comprennent les gains et les pertes de change,
•La charge d’impôt courant et différé.
18.1.5.5.3.5.Résultat par action
Conformément à la norme IAS 33, l’information présentée est calculée selon les principes suivants :
•Résultat de base par action : le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période. Le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d’actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date d’émission des actions au cours de l’exercice ;
•Résultat dilué par action : le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives : options de souscription d’actions et actions gratuites (cf. Note 26.2 – "Plans d’attribution d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites").
Le résultat de base par action et le résultat dilué par action sont identiques lorsque le résultat net du Groupe est négatif.
18.1.5.5.3.6.Chiffre d’affaires
L’entreprise s’appuie principalement sur un réseau de distributeurs pour déployer la commercialisation des produits dans de nombreux pays, et dans une proportion plus faible, commercialise les produits ou logiciels à l’utilisateur final via des plateformes en ligne détenues en propre.
Les produits provenant de la vente de biens ou de services sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque le contrôle du bien a été transféré à l’acheteur.
Le chiffre d’affaires est reconnu lors de la vente des produits aux distributeurs qui sont considérés des clients finaux au sens de la norme IFRS 15. Le transfert de contrôle est caractérisé par le fait que les distributeurs obtiennent le droit de diriger l’utilisation des biens et d’en obtenir les avantages économiques essentiels. Lors du transfert des biens aux distributeurs, Parrot ne peut plus rediriger les biens vendus vers un autre distributeur pour une vente à un autre client (distributeur ou clients finaux) ou d’autres transactions (opérations marketing, dons, tests, etc.).
Plus spécifiquement :
•Les distributeurs sont responsables de la relation commerciale et de la qualité des produits vendus vis-à-vis du client final. Il convient de noter que Parrot a des obligations vis-à-vis des distributeurs. Parrot garantit ainsi ses produits contre tous vices cachés et défaut de conformité. Ces obligations font l’objet, le cas échéant de provisions conformément à IAS 37,
•Les distributeurs sont responsables de l’écoulement des produits auprès des utilisateurs finaux par la définition, la mise en place et le financement d’actions marketing et la détermination d’une offre, dont le prix est une composante,
•Les distributeurs supportent les risques liés à la possession des stocks, comme les dommages matériels ou l’obsolescence,
•Les distributeurs gèrent le risque de non-paiement.
Aucun produit n’est comptabilisé lorsqu’il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due, aux coûts encourus ou à encourir associés à la vente ou au retour possible des marchandises en cas de droit d’annulation de l’achat.
Pour homogénéiser les stratégies commerciales parmi les distributeurs, et au sein des différents pays, Parrot recommande des niveaux de prix. Les distributeurs peuvent cependant déterminer des offres commerciales qui leur sont propre, ce qui inclut la composante prix.
Le chiffre d’affaires réalisé avec les distributeurs est reconnu net des remises pour volume et référencement. Les charges marketing, qui ne correspondent pas à des services distincts au sens de la norme IFRS 15 fournis par le distributeur à Parrot, ont été présentées en diminution du chiffre d’affaires.
18.1.5.5.3.7.Locations
Le Groupe Parrot applique la norme IFRS 16 "Contrats de location" depuis le 1er janvier 2019.
Les contrats de location, tels que définis par la norme IFRS 16 "Contrats de location", sont comptabilisés au bilan, ce qui se traduit par la constatation :
•D’une dette au titre de l’obligation de paiement ;
•D’un actif qui correspond au droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat.
Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme sur les contrats suivants :
•Contrats ayant une durée inférieure à douze mois ;
•Contrats de location de biens ayant une valeur à neuf individuelles inférieures à 5 000 euros.
►Évaluation de la dette de loyer
À la prise d’effet du contrat, la dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l’évaluation de la dette sont :
•Les loyers fixes (y compris les loyers fixes en substance, c’est-à-dire que même s’ils contiennent une variabilité dans la forme, ils sont en substance inévitables) ;
•Les loyers variables basés sur un taux ou un index en utilisant le taux ou l’index à la date de prise d’effet du contrat ;
•Les paiements à effectuer par le preneur en vertu d’une garantie de valeur résiduelle ;
•Les pénalités à verser en cas d’exercice d’une option de résiliation ou de non renouvellement du contrat, si la durée du contrat a été déterminée en faisant l’hypothèse que le preneur l’exercerait.
La durée de location correspond à la période non résiliable de chaque contrat sauf si le Groupe est raisonnablement certain d’exercer les options de renouvellement prévues contractuellement ou de résiliation.
En l’absence de taux implicite facilement déterminable, le taux d’actualisation à retenir s’assimile au taux d’intérêt que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires à l’acquisition de l’actif sous-jacent au contrat de location, et ce, dans un environnement économique similaire.
Le taux d’endettement marginal est le taux correspondant à la durée résiduelle des contrats.
L’évolution de la dette liée au contrat de location est la suivante :
•Elle est augmentée à hauteur des charges d’intérêts déterminées par application du taux d’actualisation à la dette, à l’ouverture de la période ;
•Et diminuée du montant des paiements effectués.
La charge d’intérêts de la période ainsi que les paiements variables, non pris en compte lors de l’évaluation initiale de la dette, et encourus au cours de la période considérée, sont comptabilisés en charges.
Par ailleurs, la dette peut être ré- estimée dans les situations suivantes :
•Révision de la durée de location ;
•Modification liée à l’évaluation du caractère raisonnablement certain (ou non) de l’exercice d’une option ;
•Réestimation relative aux garanties de valeur résiduelle ;
•Révision des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers lorsque l’ajustement des loyers a lieu.
►Évaluation du droit d’utilisation des actifs
À la date de prise d’effet d’un contrat de location, le droit d’utilisation est évalué à son coût et comprend :
•Le montant initial de la dette auquel sont ajoutés, s’il y a lieu, les paiements d’avance faits au loueur, nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur ;
•Le cas échéant, les coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat. Il s’agit des coûts marginaux qui n’auraient pas été engagés si le contrat n’avait pas été conclu ;
•Les coûts estimés de remise en état et de démantèlement du bien loué selon les termes du contrat. À la date de comptabilisation initiale du droit d’utilisation, le preneur ajoute à ces coûts, le montant actualisé de la dépense de remise en état et/ou de démantèlement en contrepartie d’un passif ou d’une provision de restitution.
Le droit d’utilisation est amorti sur la durée d’utilité des actifs sous-jacents correspondant à la durée du contrat de location.
►Cas des contrats de nature immobilière
Le Groupe a procédé à l’analyse de l’ensemble des contrats immobiliers afin de les analyser au regard des critères définissant une location selon la norme IFRS 16.
Sur la base des analyses, le Groupe a identifié des contrats de location au sens de la norme pour les espaces loués dans plusieurs logements de travailleurs, les locations de bâtiments propres à l’activité commerciale et les locations de bâtiments de bureaux.
La durée de location correspond à la période non résiliable sauf si le Groupe est raisonnablement certain d’exercer des options de renouvellement ou de résiliation Les loyers retenus pour le calcul sont pris en compte hors taxe foncière prise en charge par le preneur et hors TVA (y compris, le cas échéant, TVA non déductible).
Le taux d’actualisation utilisé pour calculer le droit d’utilisation et la dette de loyer est le taux marginal d’endettement à long terme tel que déterminé par le Groupe à la date de première application, soit 1,45 % pour les contrats d’une maturité restante de <5 ans, 1,55 % pour les contrats d’une maturité restante de 6 ans et 1,65 % pour ceux dont la maturité est supérieure à 6 ans. Ces taux ont été rééstimés pour les cas de modifications de contrats ou de nouveaux baux. Les taux suivants ont été retenus au cours de l'exercice 2022 :
•4,37 % pour les filiales françaises (Parrot Drones SAS, Parrot SA) ;
•3,45 % pour la filiale de Hong Kong (Parrot Asia Pacific) ;
•5,80 % pour les filiales américaines (Parrot Inc, Pix4D Inc)
Le taux d’endettement moyen pondéré est de 2,41 %.
►Cas des autres types d’actifs
Les autres actifs concernés correspondent à de l’équipement informatique.
Le Groupe dispose de contrats de location faisant l’objet d’une sous-location à des tiers. En tant que bailleur, le Groupe classe ses contrats de location en tant que contrats de location simple ou de location-financement. Un contrat de sous-location est classé en tant que contrat de location-financement s'il transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents au droit d’utilisation sous-jacent et, à défaut, en tant que contrat de location simple. Pour les contrats de location-financement, le Groupe comptabilise en tant que créance financière le montant de l'investissement net et décomptabilise l’actif de droit d’utilisation du contrat lié. Toute différence entre le droit d’utilisation et l’investissement net dans le contrat de sous-location est comptabilisé en résultat. La dette de loyer du contrat principal est maintenue au passif. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location simple si les critères de classification (décrits ci-dessus) ne sont pas remplis. Pour les contrats de location simple, la contrepartie du contrat est comptabilisée dans les produits sur une base linéaire sur la durée du bail. Le Groupe dispose de 3 contrats de sous-location ayant été qualifiés de contrats de location financement. La différence entre le droit d’utilisation et l’investissement net dans ces contrats a été constaté en capitaux à l’ouverture de l’exercice.
18.1.5.5.3.8.Coût de l’endettement financier net
Le coût de l’endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts – calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, les charges d’intérêts déterminées par application du taux d’actualisation à la dette de loyers constatée par l’application de la norme IFRS16, moins les intérêts à recevoir sur les placements et les produits provenant des autres dividendes.
Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu’ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
18.1.5.5.3.9.Impôt sur le résultat
L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L’impôt exigible est (i) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Impôt différé : cf. Note 19 - Impôts différés.
La CVAE (Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises) est comptabilisée en impôt sur le résultat.
Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé en diminution des frais de recherche et développement, ou en moins des Frais de développement immobilisés.
18.1.5.5.3.10.Informations sectorielles
Conformément à IFRS 8, les informations sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel, Henri Seydoux, Président-directeur général du Groupe, pour décider de l’affectation des ressources et évaluer la performance des secteurs opérationnels.
Depuis le 1er trimestre 2017, le Groupe a réorganisé ses activités et la structure de son reporting autour d’un unique secteur opérationnel, représentatif de son unité génératrice de trésorerie (UGT).
Désormais, deux secteurs opérationnels sont présentés: l'activité microdrones et l'activité photogrammetrie. Pour permettre une réconciliation des éléments présentés avec les comptes consolidés, la société de tête, Parrot S.A., les activités annexes et les activités non stratégiques sont intégrées à la présentation (cf. Note 5 - Informations sectorielles).
18.1.5.5.3.11.Immobilisations incorporelles
►Écarts d’acquisition
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en date d’acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe :
•Les actifs acquis et passifs assumés de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur ;
•Le prix d’acquisition est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l’acquéreur à la date d’acquisition et des instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur. Le prix d’acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à la date d’acquisition.
L’écart d’acquisition résultant d’un regroupement d’entreprises est égal à la différence entre :
•Le prix d’acquisition augmenté de la juste valeur des intérêts minoritaires et la juste valeur des actifs nets acquis (méthode dite du "goodwill" complet) ;
•Le prix d’acquisition du regroupement et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (méthode dite du "goodwill" partiel).
L’évaluation initiale du prix d’acquisition et des justes valeurs des actifs acquis et passifs assumés est finalisée dans les douze mois suivant la date de l’acquisition et tout ajustement est comptabilisé sous forme de correction rétroactive de l’écart d’acquisition. Au-delà de cette période de douze mois, tout ajustement est enregistré directement au compte de résultat.
Les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés en charges, à mesure qu’ils sont engagés.
Lors de chaque regroupement d’entreprises, le Groupe peut opter pour une comptabilisation de la fraction d’intérêts non acquise :
•soit à sa juste valeur à la date d’acquisition avec, en conséquence, la comptabilisation d’un écart d’acquisition sur cette fraction non acquise (méthode dite du "goodwill" complet),
•soit sur la base de sa quote-part dans l’actif net identifiable de l’acquise évalué à la juste valeur, ce qui conduit à ne reconnaître que l’écart d’acquisition attribuable aux propriétaires de la maison-mère (méthode dite du "goodwill" partiel).
Dans le cas d’une prise de contrôle réalisée par acquisitions successives, la quote-part d’intérêts antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat.
L’écart d’acquisition est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. L’écart d’acquisition est affecté à des unités génératrices de trésorerie et n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de dépréciation (cf. "Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles"). S’agissant des entreprises associées et des co-entreprises, comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la valeur comptable de l’écart d’acquisition est incluse dans la valeur comptable de la participation dans l’entreprise associée ou co-entreprise.
►Frais de recherche et développement
Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
Les dépenses de développement, c’est-à-dire découlant de l’application des résultats de la recherche à un plan ou un modèle en vue de la fabrication de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu’immobilisation si le Groupe peut démontrer qu’elle remplit simultanément, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement, la volonté d'achever l'immobilisation incorporelle, la capacité d'utiliser ou de vendre cette immobilisation incorporelle, la capacité à générer des avantages économiques futurs, la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Depuis 2017, Parrot comptabilise les dépenses de développement en charges. L'activité commerciale constatée ces dernières années, comme en 2022, ne permet pas d'équilibrer les comptes de l'entreprise.
►Autres immobilisations incorporelles
Les brevets, les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l’objet d’un amortissement sur leur durée d’utilité. Les durées d’utilité sont de 1 à 10 ans.
18.1.5.5.3.12.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique amorti, diminué des pertes de valeur. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d’utilité restante de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d’acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.
Les immobilisations sont amorties selon leur durée d’utilité, comme suit :
•Agencements et aménagements : 3 à 10 ans
•Installations techniques : 10 ans
•Matériel et outillage industriel : 2 à 3 ans
•Matériel bureautique et informatique : 3 ans
•Matériel de transport : 3 ans
Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité attendues sont revues à chaque clôture.
Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d’actif cédés.
18.1.5.5.3.13.Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
Pour rappel, Parrot a déprécié l’écart d’acquisition de 29,1 M€ à la clôture du troisième trimestre 2018.
L’application de la norme IFRS 16 depuis le 1er janvier 2019 implique de constater des droits d’utilisation des contrats de location, principalement des baux immobiliers, à l’actif du bilan. Ces droits sont réévalués une fois par an afin d’actualiser l’actif intangible qui en découle.
18.1.5.5.3.14.Impôts Différés
Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs.
Les impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’effet des éventuelles variations du taux d’imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l’exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.
Les impôts différés sont comptabilisés respectivement en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l’exercice, selon qu’ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.
Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés, permettant à l’actif d’impôt différé d’être utilisé. La valeur comptable des actifs d’impôts différés est revue à chaque clôture, de sorte que celle-ci sera réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d’utiliser l’avantage de tout ou partie de ces actifs impôts différés. Inversement, une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.
Les actifs et passifs d’impôt différés sont compensés si, et seulement si les filiales ont le droit de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale et simultanément.
18.1.5.5.3.15.Stocks
Le groupe Parrot détient des stocks de produits finis et des stocks de composants. Parmi les produits finis, le Groupe distingue trois catégories, en fonction de leur cycle de vie : produits en état de vente, produits en fin de vie (références qui ne sont plus produites) et produits retournés et abîmés.
Conformément à IAS 2, les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation :
•Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré et comprend les coûts d’acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.
•La valeur nette de réalisation est le prix de vente net estimé pour la période subséquente diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Plus spécifiquement, les produits en fin de vie et les produits retournés et abîmés sont intégralement dépréciés.
Les produits en état de vente font quant à eux l’objet d’une dépréciation statistique au cas par cas dite de rotation lente (slow moving).
18.1.5.5.3.16.Instruments financiers non dérivés
►Clients et autres débiteurs
Les créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué des pertes attendues. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu’il existe une indication objective qu’une partie des sommes dues ne sera pas recouvrée conformément aux dispositions contractuelles, et non de manière statistique.
Une partie des ventes du Groupe est couverte par une police d’assurance-crédit-clients, ce qui réduit le risque de non-recouvrement.
►Fournisseurs et autres créditeurs
L’ensemble de ces dettes est enregistré initialement à la juste valeur puis au coût amorti. Après leur comptabilisation initiale, le groupe Parrot évalue au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions.
►T
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue. Ils comprennent également les OPCVM répondant à la définition d’IAS 7. Les OPCVM ne répondant pas à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie sont classés en autres actifs financiers courants.
Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.
►Couverture de trésorerie et couverture de taux
Le Groupe n’a pas utilisé d’instruments financiers dans la cadre de sa gestion de trésorerie, ni pour la couverture des effets de changes.
►Engagements de rachats d’actions
Lorsque les actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée bénéficient d’une option leur permettant d’exiger le rachat de leurs titres par Parrot, l’engagement de Parrot est reconnu comme une dette fournisseur d’immobilisations au bilan (autres dettes non courantes), pour un montant égal à la valeur actualisée du prix d’exercice estimé de l’option de vente. Le taux d’actualisation retenu est le coût marginal d’endettement de Parrot. La dette est initialement comptabilisée en contrepartie d’une réduction des capitaux propres consolidés, d’abord à concurrence du montant des intérêts minoritaires dans la filiale, puis, pour le solde, par réduction des capitaux propres part du Groupe. Les effets des changements ultérieurs d’estimation du prix d’exercice (lorsqu’il est variable) ainsi que les effets de la désactualisation de la dette sont comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe.
18.1.5.5.3.17.Dette financière nette
La notion de dette financière nette utilisée par le Groupe correspond au cumul des dettes financières courantes incluant les découverts bancaires et les dettes financières non courantes diminué des autres actifs financiers courants, de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Cet indicateur intègre aussi l’impact du retraitement IFRS 16 des contrats de location.
18.1.5.5.3.18.Actions propres
Les titres de la Société détenus par elle-même ou par des entités consolidées sont portés en diminution des capitaux propres consolidés, pour leur coût d’acquisition. Inversement, le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l’effet net d’impôt. La plus ou moins-value ainsi réalisée n’affecte donc pas le résultat de l’exercice.
Le groupe Parrot ne possède pas en 2022 de titres auto-détenus.
18.1.5.5.3.19.Paiements fondés sur des actions
Des options de souscriptions d’actions ou des actions gratuites ("AGA") peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Les options de souscription donnent droit de souscrire à des actions Parrot SA pendant un délai de deux ans à un prix d’exercice fixe déterminé lors de leur attribution. Conformément à IFRS 2, les actions gratuites et les options de souscription constituent un complément de rémunération payé par le Groupe aux bénéficiaires.
Les options et actions gratuites font l’objet d’une évaluation correspondant à la juste valeur de l’avantage accordé au salarié à la date d’octroi. Conformément aux préconisations de la norme IFRS 2.10 et .11, la charge à comptabiliser au titre d’un plan d’AGA est égale à :
•(i) à la juste valeur des actions octroyées à la date d’attribution
•(ii) multipliée par le nombre probable d’actions que l’on s’attend à remettre aux bénéficiaires qui seront présents à la date d’acquisition des actions.
En outre, la charge comptabilisée tient également compte des hypothèses de rotation de l’effectif bénéficiant de l’attribution d’options. La charge évaluée est comptabilisée en charges de personnel au compte de résultat, charge étalée sur la période d’acquisition des droits de l’option ou de l'action gratuite, en contrepartie des capitaux propres.
Dans le cadre de la présentation du compte de résultat par fonction, les charges de personnel correspondantes, sont réparties selon les fonctions des salariés concernés.
18.1.5.5.3.20.Avantages du personnel
►Régime de retraite
Le Groupe est soumis au régime de retraite à cotisations et à prestations définies.
Les régimes à cotisations définies font l’objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d’organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu’elles sont encourues.
Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies, notamment pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés français, mais aussi le régime de prevoyance couvrant les salariés de l'entreprise basés en Suisse pour la retraite, le décès et le handicape.
Le Groupe applique la norme IAS 19 révisée. Les écarts actuariels relatifs aux plans de retraite à prestations définies sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Conformément à la position de l'IFRIC, validée par l'IASB fin mai 2021, pour les régimes post-emploi, avec condition de présence et dépendant de l'ancienneté, les services rendus ne sont désormais reconnus que sur les dernières années de carrière qui octroient des droits aux salariés au moment de son départ.
18.1.5.5.3.21.Provisions
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un évènement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.
►Provisions Garanties
Une provision a pour objet de couvrir les charges futures liées à l’actionnement de la "garantie produits" sur les produits professionnels vendus par Parrot. Elle est calculée de manière statistique sur la base des informations réelles de l’entreprise communiquée par les départements dédiés.
Ainsi pour chaque famille de produit, sont calculés :
•Un taux de retour ;
•Un taux d’échange ;
•Un coût de réparation ou de remplacement unitaire.
►Autres provisions
Provision engagements fournisseurs : provision dont l’objet est de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes ou des décisions des arrêts de production de certains produits. Les provisions pour engagements fournisseurs sont calculées sur la base de risques identifiés et quantifiés par fournisseur et par ligne de produit.
Les provisions engagements fournisseurs quantifient les engagements pris par Parrot auprès des sous-traitants relatifs aux risques suivants :
•Stocks de composants de production en excès (achetés par le sous-traitant au nom de Parrot),
•Stocks de composants de production obsolètes, obsolescence intervenant lors de changement de spécifications ou lors de l’obsolescence de produits finis eux-mêmes.
►Provisions prud’homales
Une provision est estimée au cas par cas sur la base d’une analyse des dossiers avec l’aide des avocats chargés du suivi.
►Litiges et Réclamations
Des provisions pour litiges et réclamations sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation en cours liée à des actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres réclamations résultant d’évènements antérieurs qui sont en instance, qu’il est probable qu’une sortie de fonds représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et qu’une estimation fiable de ce montant peut être faite.
18.1.5.5.4.Note 4 – Périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation du Groupe Parrot comprend 21 sociétés dont 17 sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale (IG) et 3 selon la méthode de la mise en équivalence.
Les variations de périmètre qui ont eu lieu sur l’exercice sont les suivantes :
•Micasense Inc : société vendue le 27 janvier 2021
•Sensefly SA : société vendue le 19 octobre 2021
•Sensefly Inc : société vendue le 19 octobre 2021
•Planck Aerosystems (MEE) : activité vendue le 17 août 2022
•Outflier SAS : société mise en équivalence le 31 décembre 2022
•Pix4D Roumanie : société consolidée par intégration globale depuis le 31 décembre 2022.
►Acquisitions de participations modifiant le contrôle
Néant.
►Liste des sociétés consolidées par intégration globale et des sociétés mises en équivalence
Dénomination |
Adresse |
Pays |
31/12/22 |
31/12/22 |
31/12/21 |
31/12/21 |
SOCIÉTÉ MÈRE |
||||||
Parrot SA |
174 quai de Jemmapes |
France |
|
|
|
|
SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE |
||||||
Parrot GmbH |
Maximilianstraße 27 |
Allemagne |
100,00 % |
IG |
100,00 % |
IG |
Parrot Anz PTY Limited |
68 72 York street |
Australie |
100,00 % |
IG |
100,00 % |
IG |
Parrot Trading Shenzhen Ltd |
2401 Xinhua Insurance Bdg |
Chine |
100,00 % |
IG |
100,00 % |
IG |
Parrot Iberia SL |
Calle Orense 81-7 Madrid - 28020 |
Espagne |
100,00 % |
IG |
100,00 % |
IG |
Parrot Inc |
1815 Purdy avenue |
États-Unis |
100,00 % |
IG |
100,00 % |
IG |
MicaSense Inc |
1055 N 38th St |
États-Unis |
0,00 % |
HG |
0,00 % |
HG |
Pix4D Inc |
1615 Platte St |
États-Unis |
95,00 % |
IG |
95,00 % |
IG |
Sensefly Inc |
10111 Division Drive |
États-Unis |
0,00 % |
HG |
0,00 % |
HG |
Airinov SAS |
174 quai de Jemmapes |
France |
99,30 % |
IG |
99,30 % |
IG |
Parrot Drones SAS |
174 quai de Jemmapes |
France |
100,00 % |
IG |
100,00 % |
IG |
Parrot Asia Pacific Ltd |
708-9 7-F Wharf T&T Centre 7 Canton Road Tsim Sha Tsui Kowloon Hong-Kong |
Hong Kong |
100,00 % |
IG |
100,00 % |
IG |
Parrot Italia Srl |
Via Giuseppe Revere 16 |
Italie |
100,00 % |
IG |
100,00 % |
IG |
Parrot UK Ltd |
Park View One Central Boulevard Blythe Valley Business ParkSolihull |
Royaume-Uni |
100,00 % |
IG |
100,00 % |
IG |
Sensefly SA |
Route de Genève 38 |
Suisse |
0,00 % |
HG |
0,00 % |
HG |
Pix4D SA |
Route de Renens 24 |
Suisse |
95,00 % |
IG |
95,00 % |
IG |
Pix4D Co (filiale de Pix4D) |
H1O Shibuya Jinnan 906 1-5-6 Jinnan Shibuya-ku 150-0041 Tokyo Japan |
Japon |
95,00 % |
IG |
95,00 % |
IG |
Pix4D GmbH |
Alte Jakobstraße 85 86 (Neue GrünstaBe 17 18) |
Allemagne |
95,00 % |
IG |
95,00 % |
IG |
Pix4D Shanghai |
Room D01 F12 Ganghui Office No.3 Hongqiao Road Xuhui District Shanghai |
Chine |
95,00 % |
IG |
95,00 % |
IG |
Pix4D Espagne |
Paseo de la Castellana 77 |
Espagne |
95,00 % |
IG |
95,00 % |
IG |
Pix4D Roumanie |
Bucureşti Sectorul 1, Piaţa Charles de Gaulle, Nr. 15, BIROU 309-312, Etaj 3 |
Roumanie |
95,00 % |
IG |
0,00 % |
HG |
SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE |
||||||
Iconem |
6 rue Jules Chaplain |
France |
41,79 % |
MEE |
41,79 % |
MEE |
Outflier SAS |
18 place des Vosges |
France |
27,80 % |
MEE |
0,00 % |
HG |
Planck Aerosystems Inc |
2065 Kurtz St |
États-Unis |
0,00 % |
HG |
47,17 % |
MEE |
Sky-Hero |
Place Willy Devezon 4 boîte 3 7903 Leuze-en-Hainaut |
Belgique |
28,60 % |
MEE |
28,60 % |
MEE |
Au regard de l'activité non significative générée du 1er janvier à la date de cession de la société, Micasense est sortie du périmètre de consolidation au 1er janvier 2021.
Les sociétés Sensefly SA et Sensefly Inc sont sorties du périmètre de consolidation au 19 octobre 2021.
En outre, le Groupe a cédé sa participation de 47,2 % dans Planck Aerosystems Inc. en date du 17 août 2022 (voir Chapitre 20 - "Contrats importants").
18.1.5.5.5.Note 5 – Informations sectorielles
La cession de plusieurs filiales en 2021 et le repositionnement de Parrot sur l'activité drones professionnels ont fait évoluer le suivi de performance de l'entreprise.
L'information sectorielle reflète la vue du principal décideur opérationnel ("PDO") (Président-directeur général) et est établie sur la base du reporting interne. Les éléments du reporting interne sont préparés en conformité avec les principes comptables suivis par le Groupe.
Désormais deux secteurs opérationnels sont présentés : l'activité microdrones et l'activité photogram-métrie. Pour permettre une réconciliation des éléments présentés avec les comptes consolidés, la société de tête, Parrot S.A. est intégrée à la revue.
La performance par secteur est analysée par le PDO sur la base du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel courant. Les actifs et passifs ne sont pas présentés spécifiquement au PDO. Seule la situation de trésorerie du Groupe fait l'objet d'un suivi régulier par le PDO.
►Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2022
En milliers d'euros |
Microdrones |
Photogrammétrie |
Autres(1) |
Total |
Chiffre d'affaires |
39 270 |
32 672 |
7 |
71 949 |
Résultat opérationnel courant |
(10 653) |
(3 998) |
(4 330) |
(18 981) |
(1) Parrot S.A. et activités annexes ou non stratégiques
►Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2021
En milliers d'euros |
Microdrones |
Photogrammétrie |
Autres(1) |
Total |
Chiffre d'affaires |
20 882 |
26 195 |
7 230 |
54 307 |
Résultat opérationnel courant |
(26 838) |
187 |
(7 507) |
(34 159) |
(1) Parrot S.A. et activités annexes ou non stratégiques. Le segment "Autres" inclut les entités Sensefly SA et Sensefly Inc, cédée durant l'exercice 2021.
18.1.5.5.6.Note 6 - Analyse des ventes
►Analyse des ventes du Groupe par zones géographiques
En dehors des ventes de licences de photogrammétrie effectuées via une plateforme e-commerce propre au Groupe, l’essentiel de la commercialisation des produits Parrot s’appuie sur un réseau de distributeurs spécialisés et limités par zone géographique. Cette organisation favorise la couverture d’un plus grand nombre de pays avec le support client approprié.
Principaux contributeurs, en milliers d’euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
États-Unis |
26 297 |
21 745 |
Royaume-Uni |
12 323 |
1 948 |
France |
9 455 |
10 201 |
Pays Nordiques |
3 963 |
1 757 |
Japon |
3 480 |
2 545 |
Amérique Latine |
1 872 |
1 914 |
Europe de l'Est |
1 698 |
1 235 |
Canada |
1 637 |
1 005 |
Suisse |
1 420 |
441 |
Allemagne |
1 359 |
1 295 |
Top 10 |
63 503 |
44 759 |
Autres |
8 446 |
9 548 |
Total |
71 949 |
54 307 |
18.1.5.5.7.Note 7 – Charges opérationnelles par nature
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Consommation de matières premières et marchandises, et achats de sous-traitance |
(17 474) |
(6 215) |
Autres charges externes |
(19 838) |
(21 218) |
Charges de personnel |
(54 492) |
(51 897) |
Impôts et taxes |
(1 081) |
(913) |
Dotations aux amortissements |
(4 095) |
(4 530) |
Dotations et reprises aux dépréciations et provisions |
(541) |
2 386 |
Production stockée et immobilisée |
7 727 |
(5 967) |
Autres produits et charges d'exploitation |
(1 135) |
(874) |
Total des charges opérationnelles |
(90 930) |
(89 228) |
Le CIR 2022 pour 2 746 K€ (1 727 K€ en 2021) est comptabilisé en diminution des charges opérationnelles.
Les charges de personnel s’analysent de la manière suivante :
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Traitements et salaires |
(40 595) |
(38 992) |
Charges sociales |
(10 851) |
(10 226) |
Participation des salariés et intéressement |
(1 789) |
(1 363) |
Paiement en actions |
(1 258) |
(1 316) |
Total des charges de personnel |
(54 492) |
(51 897) |
18.1.5.5.8.Note 8 – Autres charges et produits opérationnels
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Cession d'activité Chez Parrot et Airinov |
- |
(1) |
Prescription commerciale |
3 084 |
- |
PSE 2017 |
(13) |
- |
Restructuration 2018 |
(1) |
252 |
Opérations de cessions de Sensefly SA, Sensefly Inc et Micasense |
(4 423) |
29 749 |
Opérations de cessions de Planck |
86 |
- |
Opérations de cessions de Chouette |
181 |
- |
Autres |
192 |
425 |
Autres produits et charges opérationnels |
(892) |
30 425 |
Pour rappel,
•le 27 janvier 2021 Parrot a cédé sa filiale Micasense qu'elle détenait à 99 % à la société américaine, AgEagle Aerial Systems Inc pour un montant net de frais de cession et actualisé des paiements futurs de 16,9 M€.
•le 19 octobre 2021 Parrot a cédé ses filiales Sensefly SA et Sensefly Inc qu'elle détenait à 100 % à la société américaine, AgEagle Aerial Systems Inc pour un montant net de frais de cession et actualisé des paiements futurs de 16,5 M€.
Au 31 décembre 2022, les autres produits et charges opérationnels s’élèvent à (892) K€ et se composent principalement des éléments suivants :
•résolution de la vente des sociétés Sensefly SA, Sensefly Inc et Micasense pour (4,4) M€ : Parrot a décidé d'opter pour un paiement anticipé des sommes restant dues avec comme contrepartie l'abandon d'une partie de la créance s'élevant à (3,6) M€, complété par la moins value de cession des titres AgEagle Aerial Systems pour (0,8) M€.
•prescription commerciale pour une dette de 3,1 M€ arrivée à échéance.
18.1.5.5.9.Note 9 – Résultat Financier
En milliers d’euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Coût de l'endettement financier brut |
(504) |
(241) |
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie |
2 |
1 |
Coût de l'endettement financier net |
(502) |
(241) |
Gains de change |
3 049 |
2 878 |
Pertes de change |
(2 197) |
(1 634) |
Autres charges financières |
(2 077) |
(897) |
Autres produits financiers |
3 362 |
1 419 |
Autres produits et charges financières |
2 137 |
1 766 |
Total |
1 635 |
1 525 |
Le coût de la cession du CIR est comptabilisé en coût de l'endettement financier net et s'élève à 0,4 M€ en 2022. Cette cession s'est faite sans recours.
18.1.5.5.10.Note 10 – Impôts
►Analyse de la charge d'impôts
En milliers d’euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Impôts courants |
(344) |
(164) |
Impôts différés |
(90) |
210 |
Total |
(435) |
46 |
La charge d’impôts courants de l’exercice 2022 comprend notamment la CVAE pour 19 K€.
►Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d’impôt effective
En milliers d’euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Résultat de la période |
(19 722) |
(2 523) |
Résultat net des sociétés mises en équivalence |
1 049 |
(403) |
Charges d'impôts |
435 |
(46) |
- dont CVAE |
19 |
22 |
RÉSULTAT AVANT IMPÔT |
(18 238) |
(2 972) |
Taux d'impôt |
25,00 % |
25,00 % |
Charge d'impôt théorique |
(4 560) |
(743) |
Rapprochement : |
|
|
Différences permanentes |
(24) |
252 |
Différence de taux d’impôts |
194 |
7 |
Déficits fiscaux non activés |
3 701 |
7 270 |
Activation de déficits reportables antérieurs |
(47) |
(588) |
Crédit d'impôt recherche |
(687) |
(430) |
Abandons de créances |
1 502 |
- |
Variations de périmètre |
(170) |
(6 069) |
Autres |
524 |
255 |
CHARGE RÉELLE D'IMPÔT |
435 |
(46) |
18.1.5.5.11.Note 11 – Écarts d’acquisition
En 2018, le goodwill concernait une UGT unique, l'UGT Drones. Depuis cet exercice, le goodwill est totalement déprécié. Sa valeur brute au 31 décembre 2022 s'élève à 29 074 K€.
18.1.5.5.12.Note 12 – Immobilisations incorporelles
►Répartition des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2022
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Augment. |
Diminut. |
Écarts de conv. et reclassts |
31/12/22 |
Valeurs brutes |
|
|
|
|
|
Frais de développement |
11 407 |
- |
(11 407) |
- |
- |
Brevets et marques |
9 232 |
- |
(2 830) |
263 |
6 665 |
Logiciels |
1 773 |
3 |
(748) |
141 |
1 169 |
Immobilisations en cours |
58 |
92 |
- |
(149) |
- |
Autres actifs incorporels |
8 |
- |
- |
(0) |
8 |
Total |
22 478 |
95 |
(14 985) |
254 |
7 841 |
Amortissements / Dépréciations |
|
|
|
|
|
Frais de développement |
(11 407) |
- |
11 407 |
- |
(0) |
Brevets et marques |
(9 013) |
(141) |
2 830 |
(263) |
(6 587) |
Logiciels |
(1 727) |
(67) |
748 |
8 |
(1 037) |
Immobilisations en cours |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres actifs incorporels |
(0) |
|
- |
|
0 |
Total |
(22 147) |
(208) |
14 985 |
(254) |
(7 624) |
Valeurs nettes comptables |
|
|
|
|
|
Frais de développement |
(0) |
- |
- |
- |
(0) |
Brevets et marques |
219 |
(141) |
- |
0 |
78 |
Logiciels |
46 |
(63) |
- |
149 |
132 |
Immobilisations en cours |
58 |
92 |
- |
(149) |
- |
Autres actifs incorporels |
8 |
- |
- |
(0) |
8 |
Total |
331 |
(113) |
- |
0 |
218 |
Les dotations aux amortissements sont comptabilisées en charges opérationnelles.
En 2022, la revue des immobilisations incorporelles de Parrot SA et Parrot Drones SAS s’est poursuivie, revue qui a abouti à la mise au rebut de licences et de logiciels non utilisés pour une valeur de 3,6 M€.
Les immobilisations concernées étaient totalement amorties.
Les frais de R&D ne sont plus activés au regard des critères d'IAS 38. Le reliquat n'a plus lieu d'être sorti du bilan. Ces frais sont totalement amortis et aucun mouvement n'est à noter hors variations de périmètre.
►Répartition des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2021
En milliers d'euros |
31/12/20 |
Augment. |
Diminut. |
Var. de périmètre |
Écarts de conv. |
31/12/21 |
Valeurs brutes |
|
|
|
|
|
|
Frais de développement |
15 863 |
- |
- |
(4 659) |
203 |
11 407 |
Brevets et marques |
12 539 |
10 |
(1 700) |
(1 935) |
317 |
9 232 |
Logiciels |
1 965 |
70 |
(262) |
- |
- |
1 773 |
Immobilisations en cours |
- |
58 |
- |
- |
- |
58 |
Autres actifs incorporels |
8 |
- |
- |
- |
(0) |
8 |
Total |
30 375 |
138 |
(1 962) |
(6 594) |
521 |
22 478 |
Amortissements / Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
Frais de développement |
(15 861) |
- |
- |
4 657 |
(203) |
(11 407) |
Brevets et marques |
(12 137) |
(160) |
1 700 |
1 900 |
(316) |
(9 013) |
Logiciels |
(1 959) |
(30) |
262 |
- |
- |
(1 727) |
Immobilisations en cours |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres actifs incorporels |
- |
|
- |
- |
|
(0) |
Total |
(29 957) |
(190) |
1 962 |
6 557 |
(519) |
(22 147) |
Valeurs nettes comptables |
|
|
|
|
|
|
Frais de développement |
2 |
- |
- |
(2) |
0 |
(0) |
Brevets et marques |
402 |
(150) |
- |
(35) |
1 |
219 |
Logiciels |
6 |
40 |
- |
- |
- |
46 |
Immobilisations en cours |
- |
58 |
- |
- |
- |
58 |
Autres actifs incorporels |
8 |
- |
- |
- |
(0) |
8 |
Total |
418 |
(52) |
- |
(37) |
2 |
331 |
18.1.5.5.13.Note 13 – Transactions entre actionnaires
Néant.
18.1.5.5.14.Note 14 – Immobilisations corporelles
►Répartition des immobilisations corporelles au 31 décembre 2022
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Augment. |
Diminut. |
Var. de périmètre |
Écarts de conv. et reclassts |
31/12/22 |
Valeurs brutes |
|
|
|
|
|
|
Constructions |
980 |
13 |
- |
- |
299 |
1 292 |
Matériel et outillage |
11 450 |
307 |
(3 557) |
- |
333 |
8 534 |
Autres immobilisations corporelles |
10 565 |
1 458 |
(255) |
- |
26 |
11 731 |
Total |
22 994 |
1 778 |
(3 812) |
- |
659 |
21 556 |
Amortissements / Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
Constructions |
(794) |
(105) |
- |
- |
(292) |
(1 191) |
Matériel et outillage |
(10 545) |
(807) |
3 554 |
- |
(285) |
(8 082) |
Autres immobilisations corporelles |
(9 836) |
(622) |
255 |
- |
(3) |
(10 144) |
Total |
(21 175) |
(1 534) |
3 809 |
- |
(580) |
(19 416) |
Valeurs nettes comptables |
|
|
|
|
|
|
Constructions |
186 |
(92) |
- |
- |
7 |
101 |
Matériel et outillage |
905 |
(499) |
(3) |
- |
49 |
452 |
Autres immobilisations corporelles |
729 |
836 |
- |
- |
23 |
1 588 |
Total |
1 820 |
244 |
(3) |
- |
79 |
2 140 |
En 2022, le Groupe a poursuivi son travail de revue des immobilisations corporelles. Celle-ci a engendré des mises au rebut pour un montant de 3,6 M€, correspondant principalement à des matériels et outillages de production, totalement amortis.
L'augmentation des autres immobilisations corporelles correspond principalement à l'acquisition de matériel informatique des entités Pix4D SA et Parrot Drones SAS pour respectivement 0,9 M€ et 0,2 M€.
►Répartition des immobilisations corporelles au 31 décembre 2021
En milliers d'euros |
31/12/20 |
Augment. |
Diminut. |
Var. de périmètre |
Écarts de conv. et reclassts |
31/12/21 |
Valeurs brutes |
|
|
|
|
|
|
Constructions |
1 063 |
14 |
- |
(151) |
54 |
980 |
Matériel et outillage |
19 721 |
804 |
(8 933) |
(747) |
605 |
11 450 |
Autres immobilisations corporelles |
13 438 |
609 |
(2 500) |
(1 053) |
71 |
10 565 |
Total |
34 221 |
1 428 |
(11 433) |
(1 952) |
730 |
22 994 |
Amortissements / Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
Constructions |
(681) |
(170) |
- |
99 |
(41) |
(794) |
Matériel et outillage |
(18 739) |
(860) |
8 943 |
653 |
(543) |
(10 545) |
Autres immobilisations corporelles |
(12 516) |
(615) |
2 475 |
868 |
(48) |
(9 836) |
Total |
(31 936) |
(1 645) |
11 418 |
1 620 |
(632) |
(21 175) |
Valeurs nettes comptables |
|
|
|
|
|
|
Constructions |
381 |
(156) |
- |
(53) |
13 |
186 |
Matériel et outillage |
982 |
(56) |
11 |
(94) |
62 |
905 |
Autres immobilisations corporelles |
922 |
(6) |
(25) |
(185) |
23 |
729 |
Total |
2 285 |
(217) |
(15) |
(332) |
98 |
1 820 |
Une revue des immobilisations corporelles a été opérée en 2021, revue qui a engendré des mises au rebut pour un montant de 11,4 M€, dont :
•7 M€ d'actifs industriels qui étaient totalement amortis (anciennes générations de produits) ;
•2,4 M€ d'actifs corporels, correspondant principalement à des travaux d'aménagement de locaux. Ces immobilisations étaeint totalement amorties ;
•2 M€ d'outillage et de moules (matériels totalement amortis).
18.1.5.5.15.Note 15 – Droits d'utilisation : impacts IFRS 16
►Principaux impacts à l’ouverture
|
IFRS 16 31/12/2021 |
Impacts IFRS 16 |
IFRS 16 31/12/2022 |
Actif |
9 269 |
780 |
10 048 |
Actifs non courants |
8 741 |
1 189 |
9 931 |
- Dont droits d'utilisation |
8 675 |
1 256 |
9 931 |
- Dont créances de loyers |
67 |
-67 |
-0 |
Actifs courants |
527 |
-410 |
118 |
- Dont créances de loyers |
527 |
-410 |
118 |
Passif |
9 269 |
780 |
10 048 |
Capitaux propres |
-191 |
59 |
-132 |
Passifs non courants |
6 747 |
3 473 |
7 572 |
- Dont dettes de loyers |
6 747 |
3 068 |
7 572 |
Passifs courants |
2 713 |
-105 |
2 608 |
- Dont dettes de loyers |
2 713 |
-105 |
2 608 |
►Principaux impacts, incluant les impacts sur le compte de résultat à la date du 31 décembre 2022
IFRS 16.53 |
Total |
La dotation aux amortissements pour les actifs au titre du droit d'utilisation |
-2 354 |
La charge et le produit d'intérêts sur les obligations locatives |
-174 |
La charge relative aux paiements de loyers variables non pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative |
0 |
Les entrées d’actifs au titre des droits d’utilisation |
3 334 |
La valeur comptable des actifs au titre de droits d’utilisation à la date de la présente note |
9 931 |
Le passif de loyers actualisés amorti à la date de la présente note |
10 180 |
L’impact au compte de résultat lié à l’annulation des loyers comptabilisés entre le début de l’exercice et la date de la présente note (nets des loyers encaissés au titre des sous-locations) |
3 162 |
►Variation du droit d'utilisation au 31 décembre 2022 par rapport à l’ouverture
|
31/12/21 |
Entrées d'actifs |
Dotat° aux amortissements |
Sorties d'actifs |
Var. de périmètre |
Écarts de conversion |
31/12/22 |
Droit d'utilisation |
8 675 |
3 334 |
-2 354 |
0 |
0 |
276 |
9 931 |
Dans le tableau ci-dessus, les entrées d’actifs correspondent aux nouveaux contrats conclus sur la période et aux avenants aux contrats en cours pour 3,3 M€. Ceux-ci concernent principalement les nouveaux baux des entités Parrot Drones SAS, Pix4D Inc, Pix4D Esapgne et Pix4D Co, ainsi que la prolongation des baux commerciaux des entités Parrot Drones SAS et Parrot SA.
18.1.5.5.16.Note 16 – Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants sont constitués des éléments suivants :
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Augment. |
Diminut. |
31/12/22 |
Titres non consolidés |
4 658 |
10 |
(2 498) |
2 170 |
Autres créances rattachées à des participat. |
841 |
- |
(841) |
(0) |
Dépôts de garantie |
974 |
96 |
(192) |
878 |
Total |
6 472 |
106 |
(3 531) |
3 047 |
►Titres non consolidés
Ils correspondent aux titres de participation de sociétés non consolidées sur lesquelles le Groupe n’exerce ni influence notable ni contrôle. Les titres de participations sont essentiellement constitués de titres dans des sociétés de l’activité Drones.
Hormis la prise de participation effectuée en 2022, ce sont des actifs financiers tous évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global selon l’option offerte par IFRS 9.
Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées directement en capitaux propres et elles sont considérées comme non recyclable par le compte de résultat. Ces actifs ne font l’objet d’aucune dépréciation.
Les diminutions présentées ci-après correspondent aux principaux évènements suivants :
•mise en équivalence de la société Outflier SAS (voir Note 17 - Entreprises mises en équivalence) pour
2,0 M€, et
•cession de 0,4 M€ de la participation détenue dans la société Chouette SAS.
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Augment. |
Diminut. |
31/12/22 |
Titres non consolidés |
4 658 |
10 |
(2 498) |
2 170 |
Total |
4 658 |
10 |
(2 498) |
2 170 |
Parrot Drones SAS détient Dendra Systems (ex BioCarbon Engineering) à 9,9 % pour un montant de 2,2 M€. En l'absence d'influence notable, cette société n’est pas mise en équivalence dans les comptes du Groupe.
►Autres créances rattachées aux titres de participations et dépôts de garantie
Les "Autres créances rattachées aux titres de participations" sont constituées des avances du Groupe à des sociétés non consolidées. Ces actifs financiers ainsi que les dépôts de garantie sont des actifs financiers évalués au coût amorti, diminué des pertes de valeur. Les produits d’intérêts, les profits et pertes de change et dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les profits et pertes résultants de la dé-comptabilisation sont enregistrés en résultat.
►Évolution des actifs financiers
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Augment. |
Diminut. |
31/12/22 |
Valeurs brutes |
|
|
|
|
Autres créances rattachées à des participat. |
841 |
- |
(841) |
(0) |
Dépôts de garantie |
974 |
96 |
(192) |
878 |
Total |
1 815 |
96 |
(1 033) |
878 |
Dépréciations |
|
|
|
|
Autres créances rattachées à des participat. |
- |
- |
- |
- |
Dépôts de garantie |
- |
- |
- |
- |
Total |
- |
- |
- |
- |
Valeurs nettes comptables |
|
|
|
|
Autres créances rattachées à des participat. |
841 |
- |
(841) |
(0) |
Dépôts de garantie |
974 |
96 |
(192) |
878 |
Total |
1 815 |
96 |
(1 033) |
878 |
18.1.5.5.17.Note 17 – Entreprises mises en équivalence
La situation financière ainsi que la valeur des titres de participations dans les entreprises mises en équivalence ("EMeE") au 31 décembre 2022 se présentent comme suit :
En milliers d'euros |
% du capital détenu |
Chiffre d'affaires |
Capitaux propres |
Résultat des mises en équivalence |
Iconem |
41,79 % |
(356) |
(449) |
(185) |
Planck Aerosystems Inc(1) |
49,90 % |
|
|
(1 134) |
Outflier |
27,78 % |
(133) |
1 867 |
(37) |
SkyHero |
28,57 % |
1 995 |
3 691 |
307 |
Total |
|
|
|
(1 049) |
(1) Les données affichées pour l'entité Planck Aerosystems Inc s'établissent jusqu'à sa date de sortie de périmètre (cf. Note 4, Périmètre de consolidation).
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Résultat |
Sortie de périmètre |
Transactions entre actionnaires |
Écarts de conv. et reclassts |
31/12/22 |
Total |
5 565 |
(1 049) |
(1 417) |
- |
(614) |
2 486 |
Les principales variations de l'exercice concernent la mise en équivalence de la société Outflier pour 2,0 M€ et la cession de Planck Aerosystems Inc pour (1,4) M€.
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Valeur comptable des EMeE au 1er janvier |
5 565 |
4 967 |
Reclassement en mise équivalence de Outflier |
2 000 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence |
(1 049) |
403 |
Écart de conversion |
(92) |
196 |
Sortie Périmètre Planck |
(1 417) |
|
Autres |
(2 521) |
- |
Valeur comptable des EMeE à la clôture |
2 486 |
5 565 |
18.1.5.5.18.Note 18 – Autres actifs non courants
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Autres actifs non courants |
9 |
3 984 |
TOTAL |
9 |
3 984 |
En 2021, les autres créances non courantes correspondaient aux échéances de paiement pour les cessions des sociétés Sensefly et Micasense.
18.1.5.5.19.Note 19 – Impôts différés
►Variation des impôts différés actifs
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Au 1er janvier |
790 |
213 |
Produit (charge) de l'exercice |
(94) |
182 |
Impact réserves |
(335) |
395 |
A la clôture |
361 |
790 |
Constatant une difficulté à prévoir avec fiabilité un plan d’activité pour les prochaines années, l’entreprise ne constate pas d’impôts différés actifs sur les déficits reportables.
►Variation des impôts différés passifs
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Au 1er janvier |
242 |
27 |
Produit (charge) de l'exercice |
(4) |
7 |
Impact réserves |
(237) |
208 |
A la clôture |
0 |
242 |
►Détail des impôts différés actifs et passifs, par nature
En milliers d'euros |
Actifs |
Passifs |
Net |
|||
2022 |
2021 |
2022 |
2021 |
2022 |
2021 |
|
Immobilisations incorporelles |
- |
- |
30 |
28 |
(30) |
(28) |
Stocks |
619 |
114 |
44 |
71 |
574 |
43 |
Compensation impôts différés actifs/passifs |
(104) |
76 |
(104) |
76 |
- |
- |
IFRS 16 |
24 |
43 |
- |
- |
24 |
43 |
Autres actifs |
933 |
984 |
- |
- |
933 |
984 |
Provisions : |
377 |
633 |
76 |
92 |
301 |
541 |
dont pensions |
342 |
598 |
- |
- |
342 |
598 |
dont autres provisions |
35 |
35 |
76 |
92 |
(41) |
(57) |
Autres passifs |
- |
- |
(46) |
(25) |
46 |
25 |
Limitation des impôts différés actifs |
(1 488) |
(1 059) |
- |
- |
(1 488) |
(1 059) |
Actifs (Passifs) d'impôts différés nets |
361 |
791 |
0 |
242 |
361 |
549 |
Les principaux déficits non activés s’élèvent à 318 M€ pour le Groupe d’intégration fiscale, à 38,8 M€ pour Parrot Drones, à 76,5 M$ pour Parrot Inc et à 9,7 MCHF pour Pix4D et ses filiales.
18.1.5.5.20.Note 20 – Stocks
Au 31 décembre 2022, la valeur nette des stocks s'articule principalement autour :
• de produits finis pour 6,5 M€ (composés majoritairement de drones ANAFI AI, dont c'est la première année de production, et de drones ANAFI USA), et
•pour le reliquat, de composants destinés à la production des différentes gammes de drones.
Le niveau des stocks à la clôture de l'exercice reflète la stratégie mise en place par le Groupe en 2021 visant à sécuriser ses capacités de production à moyen terme.
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Var. |
Reclassts et écarts de change |
31/12/22 |
Valeurs brutes |
10 630 |
8 165 |
364 |
19 159 |
Dépréciations |
(5 693) |
1 547 |
(74) |
(4 219) |
Stocks, valeur nette |
4 937 |
9 712 |
290 |
14 940 |
18.1.5.5.21.Note 21 – Créances clients
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Clients |
6 638 |
5 717 |
Dépréciation des clients |
(221) |
(551) |
Total |
6 417 |
5 167 |
En 2022, la progression des créances clients s'explique par la croissance d'activité enregistrée. Le Groupe reste vigilent sur le suivi et dénouement de ses créances commerciales. Par ailleurs, le Groupe a souscrit à une police d'assurance auprès de la COFACE (cf. Note 34 - Instruments financiers). Les créances du Groupe ne portent pas intérêt et sont, en général, payables entre 30 et 60 jours après émission de la facture.
18.1.5.5.22.Note 22 – Créances diverses
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Créances de TVA |
1 775 |
5 865 |
Charges constatées d'avance |
1 343 |
1 294 |
Débiteurs divers |
1 714 |
8 099 |
Créances de loyers courantes |
118 |
527 |
Avances et acomptes versés |
1 756 |
1 397 |
Créances sociales |
55 |
257 |
TOTAL |
6 761 |
17 440 |
Les créances de TVA correspondent à de la TVA déductible sur achats, essentiellement en France. La variation enregistrée à la clôture correspond, pour 3,3 M€, au netting des créances et dettes de TVA de la filiale Parrot Trading Shenzhen Ltd.
La variation du poste débiteurs divers correspond principalement aux créances liées aux cessions des sociétés Micasense et Sensefly dénouées sur l'exercice.
Conformément à IFRS 9, la Société ne comptabilise plus les créances dont les droits contractuels aux flux de trésorerie ont été transférés, de même que substantiellement tous les risques et avantages attachés à ces créances.
18.1.5.5.23.Note 23 – Créances d’impôts
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Créances d'impôts |
5 932 |
6 880 |
TOTAL |
5 932 |
6 880 |
Les créances d’impôts correspondent principalement au crédit d’impôt recherche : 2,7 M€ pour l’exercice 2022, 1,8 M€ pour l’exercice 2021 et 4,1 M€ pour l’exercice 2020. Par ailleurs, Parrot SA a cédé et déconsolidé, au titre de l'exercice 2022, sa créance détenue sur l'État français au titre du crédit d'impôt recherche 2020 à hauteur de 3,6 M€. La trésorerie reçue s'élève à 3,2 M€. Le coût de cette cession comptabilisée en coût de l'endettement financier net s'élève à 0,4 M€. Cette cession s’est faite sans recours.
Par ailleurs, Parrot SA a cédé et déconsolidé, au titre de l'exercice 2022, sa créance détenue sur l'État français au titre du crédit d'impôt recherche 2020 à hauteur de 3,6 M€ . La trésorerie reçue s'élève à 3,2 M€. Le coût de cette cession comptabilisée en coût de l'endettement financier net s'élève à 0,4 M€. Cette cession s’est faite sans recours.
18.1.5.5.24.Note 24 – Trésorerie financière nette
Au 31 décembre 2022, la trésorerie financière nette, incluant la dette liée aux contrats de location, s’élève à (58 285) K€.
La trésorerie et équivalents de trésorerie s’élève à 68 465 K€, en baisse de 14 377 K€ par rapport à la clôture de l’exercice précédent.
Les dettes financières courantes et non courantes y-compris les dettes de location s’élèvent à 10 180 K€ à fin décembre 2022 (cf. Note 27 – Dettes financières).
18.1.5.5.25.
Au 31 décembre 2022, le Groupe a identifié un actif disponible pour une cession immédiate dans son état actuel et dont la cession est hautement probable (IFRS §5.6 et .7). Les actifs et passifs correspondants ont été isolés sur des lignes dédiées des états financiers au titre de l'exercice 2022.
Ces actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d’actifs, sur la ligne "actifs destinés à être cédés" du bilan consolidé et sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les passifs du groupe d’actifs détenus en vue d’être cédés sont présentés sur la ligne "Passifs liés aux actifs détenus en vue d’être cédés" du passif du bilan consolidé.
18.1.5.5.26.Note 26 – Capitaux propres
18.1.5.5.26.1.Capital social
Au 31 décembre 2022, le capital est composé de 30 448 409 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant un capital social de 4 641 K€. Le nombre d’actions en circulation a évolué comme suit :
|
31/12/21 |
Émissions |
Réductions |
31/12/22 |
Nombre de titres |
30 218 839 |
229 570 |
- |
30 448 409 |
Valeur nominale arrondie (€) |
0,15 € |
0,15 € |
- |
0,15 € |
Capital social (en euros) |
4 605 990 |
34 985 |
- |
4 640 975 |
18.1.5.5.26.2.Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d’actions gratuites
►Options de souscription d’actions (SO)
Au cours de l'exercice, le Groupe Parrot n'a pas mis en place de plan d'attribution d'options de souscription d'actions.
►Attributions d’actions gratuites (AGA)
Date et nature du plan |
Durée |
AGA existantes au 31/12/2021 |
AGA attribuées au cours de la période |
AGA livrées sur la période |
AGA annulées ou rendues caduques |
AGA existantes au 31/12/2022 |
CA 29/07/20 : AGA |
2 ans |
266 000 |
|
(229 240) |
(36 760) |
7 000 |
CA 17/03/21 : AGA |
2 ans |
24 000 |
|
|
(2 000) |
22 000 |
CA 17/11/21 : AGA |
2 ans |
295 500 |
|
|
(40 000) |
255 500 |
CA 27/07/22 : AGA |
2 ans |
|
300 000 |
|
(5 000) |
295 000 |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
585 500 |
300 000 |
(229 240) |
(83 760) |
572 500 |
Pour l’ensemble des plans, le nombre des actions gratuites a évolué comme suit :
En quantité d'AGA |
2022 |
2021 |
Nombre d'AGA au 1er janvier |
585 500 |
508 000 |
AGA attribuées durant l'exercice |
300 000 |
327 500 |
AGA livrées durant l'exercice |
(229 240) |
(232 379) |
AGA annulées à échéances durant la période |
(83 760) |
(17 621) |
Nombre d'AGA à la clôture |
572 500 |
585 500 |
►Caractéristiques des plans d’actions gratuites de 2022
Date du CA |
Date d'attribution |
Nombre initial |
Début d'acquisition |
Période d'acquisition |
Date d'acquisition |
7/27/22 |
7/27/22 |
300 000 |
7/27/22 |
2 ans |
7/27/24 |
►Conditions d’attributions des actions gratuites en 2022
L’attribution des actions n’est définitive qu’à l’expiration d’une période de deux ans pour les bénéficiaires, et à condition qu’à cette date le bénéficiaire soit toujours employé du Groupe Parrot.
Le 27 juillet 2022, le Conseil d’administration a validé la proposition, les termes et les conditions du Règlement de Plan de rémunération et de motivation soumis par le Comité des rémunérations et des nominations. Le Comité des rémunérations et des nominations a mis en place un plan d’attribution d’unités réglées en actions Parrot à l’issue de 2 ans sous réserve de condition de présence et de performances pour l’ensemble des bénéficiaires.
►Incidence sur les états financiers
La charge reconnue au titre des attributions d’options et d’actions gratuites s’élève à 1060 K€ en 2022 (contre 1 316 K€ en 2021).
18.1.5.5.26.3.Actions propres
Le Groupe ne détient aucune action propre à la date de clôture.
L’Assemblée Générale des actionnaires du 15 juin 2022 a autorisé un programme de rachat d’actions. Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :
•la poursuite du contrat de liquidité,
•l’allocation d’options d’achat d’actions et /ou d’actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux du Groupe Parrot,
•la réduction du capital de la Société.
Par ailleurs, ladite Assemblée Générale a autorisé l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe éligibles. Le Groupe pourra procéder de manière ponctuelle à une augmentation de capital pour disposer des volumes d'actions à distribuer.
►Contrat de liquidité
La Société n'a pas souscrit de contrat de liquidité depuis la résiliation du contrat de liquidité au 30 juin 2019.
►Dividendes
Aucune distribution de dividende n’est prévue concernant l’exercice 2022.
18.1.5.5.27.Note 27 – Dettes financières
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Dettes de loyers |
7 572 |
6 747 |
Emprunts et dettes financières divers |
(0) |
0 |
Dettes financières non courantes (long terme) |
7 572 |
6 747 |
Dettes de loyers |
2 608 |
2 713 |
Emprunts et dettes financières divers |
- |
801 |
Dettes financières courantes (court terme) |
2 608 |
3 514 |
Total des dettes financières |
10 181 |
10 261 |
►Emprunts et dettes financières divers
Au 31 décembre 2022, une l'avance remboursable à taux zéro de Bpifrance dans le cadre du projet FELIN (Futur Equipement LTE Intégré avec virtualisation) pour un solde de 799 K€ a été soldée chez Parrot Drones. Le projet avait pour but de développer des circuits intégrés et des équipements de nouvelle génération pour les objets connectés en 4G. Cette avance est remboursée sur quatre ans, avec une première annuité de 305 K€ payée en juillet 2019, une seconde en mai 2020, une troisième en mai 2021 et une dernière en mai 2022. Par ailleurs, une partie de cette avance pour un montant de 494 K€ a fait l'objet d'un abandon de créance qui est venu solder la dette en 2022.
►Variation des passifs issus des activités de financement
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Flux de trésorerie |
Variations non-monétaires |
31/12/22 |
||||
Encaisst liés aux nvx emprunts |
Rembourt de dettes fin. |
Effet de change |
Nvx contrats IFRS 16 |
Reclasst |
Autres variat° |
|||
Passifs non courants |
||||||||
Dettes de loyers |
6 747 |
|
|
254 |
2 700 |
(2 129) |
|
7 572 |
Emprunts et dettes financières divers |
(0) |
|
|
|
|
|
|
(0) |
Dettes financières non courantes (long terme) |
6 747 |
- |
- |
254 |
2 700 |
(2 129) |
- |
7 572 |
Passifs courants |
||||||||
Dettes de loyers |
2 713 |
|
(2 991) |
76 |
634 |
2 129 |
47 |
2 608 |
Emprunts et dettes financières divers |
801 |
|
(801) |
|
|
|
|
- |
Dettes financières courantes (court terme) |
3 514 |
- |
(3 792) |
76 |
634 |
2 129 |
47 |
2 608 |
Dettes financières |
10 260 |
- |
(3 792) |
330 |
3 334 |
- |
47 |
10 180 |
18.1.5.5.28.Note 28 – Résultat par action
►Résultat de base par action
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, diminué le cas échéant des actions propres. Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d’émission ou de rachat des actions au cours de la période.
En euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Résultat net part du Groupe (en euros) |
(19 516 834) |
(2 503 605) |
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation |
30 448 409 |
30 218 839 |
Résultat net de base par action des activités poursuivies (en euros) |
-0,64 € |
-0,08 € |
►Résultat dilué par action
Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période. Compte tenu du résultat négatif en 2022, il n’a pas été tenu compte des instruments potentiellement dilutifs existants dans le calcul du résultat dilué par action.
En euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Résultat net part du Groupe utilisé pour la détermination du résultat dilué par action |
(19 516 834) |
(2 503 605) |
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour la détermination du résultat net dilué par action |
30 448 409 |
30 218 839 |
Résultat net dilué par action (en euros) |
-0,64 € |
-0,08 € |
18.1.5.5.29.Note 29 – Intérêts ne conférant pas le contrôle
Au 31 décembre 2022, le Groupe détient une participation majoritaire à hauteur de 95,2 % dans la société Pix4D SA, intégrée globalement. Les intérêts non détenus par le Groupe (4,8 %) représentent 964 K€ au 31 décembre 2022.
18.1.5.5.30.Note 30 – Provisions pour retraites et engagements assimilés
►Introduction
Les avantages du personnel sont principalement constitués des engagements de retraite concernant les sociétés Parrot Drones, Parrot SA, et Pix4D SA.
Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés. Ces régimes ne font l’objet d’aucun financement par le Groupe.
Conformément à la position de l'IFRIC, validée par l'IASB fin mai 2021, pour les régimes post-emploi, avec condition de présence et dépendant de l'ancienneté, les services rendus ne sont désormais reconnus que sur les dernières années de carrière qui octroient des droits aux salariés au moment de son départ.
L'impact de ce changement de méthode est une baisse de la provision de 254 K€ enregistrée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
18.1.5.5.30.1.Provisions
►Information financière
Les avantages complémentaires relatifs aux salariés sont principalement constitués des provisions pour indemnités de départ à la retraite (PIDR). Au 31 décembre 2022, la provision se compose principalement de :
•493 K€ de PIDR chez Parrot Drones SAS ;
•115 K€ de PIDR chez Parrot SA ;
•1 252 K€ de PIDR chez Pix4D SA.
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Dotations |
Reprises |
Reclassts |
Autres éléments du résultat global |
Écarts de conv. |
31/12/22 |
Provisions pour indemnités de départ à la retraite |
2 535 |
333 |
- |
- |
(1 081) |
73 |
1 860 |
Autres provisions pour indemnités de départ à la retraite (Parrot Anz) |
302 |
- |
- |
(310) |
- |
9 |
- |
TOTAL DES PROVISIONS POUR RETRAITES ET ENGEGEMENTS ASSIMILÉS |
2 836 |
333 |
- |
(310) |
(1 081) |
82 |
1 860 |
Le reclassement de (0,3) M€ correspond à une provision pour bonus et congés payés de l'entité Parrot Anz Ltd.
•L'impact présenté en autres éléments du résultat global (OCI) pour (1 081) K€ correspond aux changements de paramètres pour le calcul des engagements retraite (cf. principales hypothèses). Ce reclassement concerne les entités Pix4D SA (0,73 M€), Parrot Drones SAS (0,22 M€) et Parrot SA (0,13 M€).
•Des provisions pour engagements retraites ont été comptabilisées pour l'entité Pix4D SA, ce qui n'était pas le cas historiquement. À ce titre, le niveau de provision pour IDR au 31 décembre 2021 comprend
1 696 K€ de provisions relatives à l'entité Pix4D SA (cf. Note 43 - Correction d'erreur).
(Charge) / Produit de l'exercice |
2022 |
2021 Corrigé(1) |
Coût net des services |
(1 237) |
(1 367) |
Intérêt net sur passif / actif |
(11) |
(11) |
(Charge) / Produit de l'exercice |
(1 248) |
(1 378) |
Evolution de la dette actuarielle sur l'exercice |
2022 |
2021 Corrigé(1) |
Dette actuarielle (DBO) au début de la période |
(2 535) |
(2 745) |
Coût net des services |
(1 237) |
(1 367) |
Intérêt net sur passif / actif |
(11) |
(11) |
Modification de régime |
(1) |
294 |
Gains / (pertes) d'expérience générés sur la période |
(911) |
(61) |
Gains / (pertes) liés aux changements d'hypothèses démographique |
271 |
(10) |
Gains / (pertes) liés aux changements d'hypothèses financières |
2 300 |
75 |
Rendement de l'actif |
(578) |
873 |
Prestations payés |
914 |
493 |
Écarts de conversion |
(73) |
(75) |
Dette actuarielle (DBO) à la fin de la période |
(1 861) |
(2 534) |
Principale hypothèses % |
2022 |
2021 |
||
Entités |
PSA et PDRO(1) |
Pix4D SA |
PSA et PDRO(1) |
Pix4D SA(2) |
Taux d'actualisation |
3,73 % |
2,25 % |
0,81 % |
0,30 % |
Taux d'inflation |
1,80 % |
1,00 % |
1,80 % |
0,75 % |
Taux de progression des salaires |
1,50 % |
1,50 % |
3,40 % |
1,25 % |
(1) Respectivement, entités Parrot SA et Parrot Drones SAS
18.1.5.5.31.Note 31 – Autres provisions non courantes
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Dotations |
Reprises |
Reclassts |
Écarts de conv. |
31/12/22 |
Provisions pour garanties non courant |
191 |
- |
- |
(196) |
5 |
- |
Autres prov. pour risques et charges |
406 |
10 |
(100) |
(196) |
5 |
126 |
TOTAL DES PROVISIONS NON COURANTES |
406 |
10 |
(100) |
(196) |
5 |
126 |
Le reclassement de 0,2 M€ correspond à des provisions pour garanties clients de l'entité Pix4D SA, historiquement classées en provisions courantes.
18.1.5.5.32.Note 32 - Provisions courantes
►Variation des provisions courantes au cours de l’exercice
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Dotations |
Reprises |
Reclassts |
Écarts de conv. |
31/12/22 |
Provisions pour garanties données aux clients |
483 |
29 |
(722) |
538 |
3 |
330 |
Autres prov. pour risques et charges |
680 |
1 606 |
(448) |
- |
8 |
1 846 |
TOTAL DES PROVISIONS COURANTES |
1 163 |
1 634 |
(1 170) |
538 |
11 |
2 176 |
Le reclassement de 0,5 M€ correspond aux reclassements :
•de provisions pour garanties clients de l'entité Parrot Inc pour 0,35 M€, historiquement classées en autres dettes. L'impact net de ce reclassement est nul car compensé par une reprise de provision du même montant.
•de provisions pour garanties clients de l'entité Pix4D SA, historiquement classées en provisions non courantes, pour le reliquat.
Les autres provisions courantes sont principalement composées de :
•Provisions pour restructurations : 0,2 M€ contre 0,1 M€ en 2021,
•Provisions pour engagements fournisseurs : 1,5 M€, contre 0,5 M€ en 2021,
•Provision pour garantie : 0,2 M€, contre 0,5 M€ en 2021,
•Autres provisions : 0,1 M€, contre 0,1 M€ en 2021.
18.1.5.5.33.Note 33 – Dettes fournisseurs, dette d’impôt courant, autres dettes courantes et non courantes
►Dettes fournisseurs, dette d’impôt courant et autres dettes courantes
Le poste fournisseurs s’élève à 9,1 M€ au 31 décembre 2022 contre 9,9 M€ au 31 décembre 2021.
La CVAE, qui s'élève à 19 K€ en 2022 (contre 21 K€ en 2021) est classée en dette d’impôt courant.
Les avoirs à émettre pour 0,5 M€ correspondent aux provisions pour retours commerciaux et garantie de marge.
Les dettes sur acquisisition d'intérêts ne conférant pas le contrôle (dettes de put) se sont dénouées sur l'exercice. Elles correspondaient à la part courante de l'option de vente de titres que possèdait l'actionnaire minoritaire de Pix4D sur Parrot Drones pour 1,8 M€ et au plan de stock-options des salariés de Pix4D pour un montant de 1,5 M€.
Les autres dettes courantes s'élèvent à 2,9 M€ (contre 3,5 M€ en 2021) sont principalement composées de produits constatés d'avance et de dettes provisionnées pour participation des salariés.
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Fournisseurs |
9 174 |
9 892 |
Dette d'impôt courant |
84 |
64 |
Avoirs à émettre |
477 |
515 |
Dettes fiscales et sociales |
8 142 |
10 024 |
Dettes de put |
- |
3 252 |
Avances et acomptes reçus |
1 128 |
2 070 |
Autres dettes courantes |
2 901 |
3 503 |
Autres dettes courantes |
12 647 |
19 365 |
►Autres dettes non courantes
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Dettes de put |
2 963 |
1 836 |
Autres dettes |
- |
108 |
Autres dettes non courantes |
2 963 |
1 943 |
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Var. par capitaux propres |
Var. par P&L |
Écarts de conv. |
Reclassts |
31/12/22 |
Option de vente Pix4D |
(1 835) |
(1 016) |
- |
(111) |
- |
(2 962) |
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Total |
(1 835) |
(1 016) |
- |
(111) |
- |
(2 962) |
Les obligations de Parrot relatives au rachat des titres Pix4D sont enregistrées en dettes sur acquisitions d’intérêts minoritaires, classées en dettes non courantes pour 2,9 M€ compte tenu de la date d’exercice à plus d’un an. Ces options d’achats sont évaluées à la juste valeur en fonction de la performance opérationnelle, soit à la valeur actualisée du prix d’exercice estimé, sur la base des niveaux de marge et de chiffre d’affaires. Le taux d’actualisation reflète le coût marginal d’endettement de Parrot.
18.1.5.5.34.Note 34 – Instruments financiers
►Catégorisation et juste valeur (JV) des actifs et passifs financiers
Au 31 décembre 2022 |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par OCI |
Coût |
Valeur au bilan |
Juste |
Autres créances rattachées à des participations et dépôts de garantie |
- |
- |
878 |
878 |
- |
Autres immobilisations financières |
- |
2 170 |
- |
2 170 |
2 170 |
Clients |
- |
- |
6 417 |
6 417 |
6 417 |
Autres créances courantes |
- |
- |
6 643 |
6 643 |
6 643 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
68 465 |
- |
- |
68 465 |
68 465 |
Total actifs financiers |
68 465 |
2 170 |
13 938 |
84 573 |
83 695 |
Dettes financières non courantes |
- |
- |
- |
- |
- |
Dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires |
2 963 |
- |
- |
2 963 |
2 963 |
Dettes fournisseurs |
- |
- |
9 174 |
9 174 |
9 174 |
Autres dettes courantes |
- |
- |
12 647 |
12 647 |
12 647 |
Total passifs financiers |
2 963 |
- |
21 821 |
24 784 |
24 784 |
Au 31 décembre 2021 |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par OCI |
Coût |
Valeur au bilan |
Juste |
Autres créances rattachées à des participations et dépôts de garantie |
- |
- |
1 815 |
1 815 |
- |
Autres immobilisations financières |
- |
4 658 |
- |
4 658 |
4 658 |
Clients |
- |
- |
5 167 |
5 167 |
5 167 |
Autres créances courantes |
- |
- |
16 913 |
16 913 |
16 913 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
82 842 |
- |
- |
82 842 |
82 842 |
Total actifs financiers |
82 842 |
4 658 |
23 894 |
111 394 |
109 580 |
Dettes financières non courantes |
- |
- |
- |
- |
- |
Dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires |
1 836 |
- |
- |
1 836 |
1 836 |
Dettes fournisseurs |
- |
- |
9 892 |
9 892 |
9 892 |
Autres dettes courantes |
- |
- |
19 365 |
19 365 |
19 365 |
Total passifs financiers |
1 836 |
- |
29 256 |
31 092 |
31 092 |
►Hiérarchie de juste valeur
Les critères utilisés pour classer les instruments financiers dans chaque niveau de juste valeur sont des critères objectifs basés sur la définition des niveaux de juste valeur selon la norme IFRS 7.
Les classes d’actifs et de passifs valorisées à la juste valeur après leur première comptabilisation sont les suivantes :
•Actifs/passifs évalués à la juste valeur par le compte de résultat et par les autres éléments du résultat global ;
•Actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;
•Instruments dérivés qualifiés en couverture de flux futurs de trésorerie.
La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :
•Des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (Niveau 1) ;
•Des données d’entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) (Niveau 2) ;
•Des données d’entrée relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données d’entrée non observables) (Niveau 3).
Nous n’avons pas effectué de transfert entre les différents niveaux, entre les années 2021 et 2022.
Au 31 décembre 2022 |
Total |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur, dont : |
|
|
|
|
Actifs financiers |
2 170 |
|
|
2 170 |
Créances de loyers non courantes |
(0) |
|
|
(0) |
Créances de loyers courantes |
118 |
|
|
118 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
68 465 |
68 465 |
|
|
Total Actif |
70 753 |
68 465 |
- |
2 287 |
Total Passif |
- |
- |
- |
- |
Au 31 décembre 2021 |
Total |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur dont : |
|
|
|
|
Actifs financiers |
4 658 |
|
|
4 658 |
Créances de loyers non courantes |
67 |
|
|
67 |
Créances de loyers courantes |
527 |
|
|
527 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
82 842 |
82 842 |
|
|
Total Actif |
88 094 |
82 842 |
- |
5 252 |
Total Passif |
- |
- |
- |
- |
►Échéancier des dettes financières
Les dettes financières sont détaillées en Note 27 – Dettes financières.
►Analyse des créances clients et de leur antériorité
Au 31 décembre 2022 |
Non échues |
Créances clients pour lesquelles la date d’échéance de paiement est dépassée |
Total |
|||
En milliers d’euros |
|
0-3 mois |
3-6 mois |
6-12 mois |
>1 an |
|
Créances clients |
5 528 |
228 |
360 |
206 |
253 |
6 574 |
Dont couverture COFACE |
1 750 |
170 |
- |
(71) |
(0) |
1 848 |
Créances clients non couvertes |
3 778 |
58 |
360 |
277 |
254 |
4 726 |
Provisions clients et comptes rattachés |
- |
- |
- |
- |
(221) |
(221) |
Total créances clients |
5 528 |
228 |
360 |
206 |
32 |
6 353 |
La méthode d’évaluation des provisions clients reste inchangée.
Au 31 décembre 2021 |
Non échues |
Créances clients pour lesquelles la date d’échéance de paiement est dépassée |
Total |
|||
En milliers d’euros |
|
0-3 mois |
3-6 mois |
6-12 mois |
>1 an |
|
Créances clients brutes |
2 674 |
751 |
311 |
464 |
1 458 |
5 657 |
Dont couverture COFACE |
1 257 |
119 |
111 |
34 |
17 |
1 538 |
Dont créances clients non couvertes |
1 417 |
632 |
200 |
429 |
1 441 |
4 120 |
Provisions clients et comptes rattachés |
- |
- |
- |
- |
(551) |
(551) |
Total créances clients nettes |
2 674 |
751 |
311 |
464 |
907 |
5 107 |
Les créances pour lesquelles la date d’échéance est dépassée concernent un nombre limité de clients qui font l’objet d’analyses et de suivis précis. Le cas échéant, des provisions pour dépréciations ont été constatées pour un montant total de 221 K€, soit une baisse de 330 K€ comparé à l’année 2021.
La politique du Groupe en matière des créances clients consiste en la gestion des couvertures du contrat COFACE existant et la surveillance régulières des créances clients.
►Instruments de couverture
Néant en 2021.
18.1.5.5.35.Note 35 – Risques financiers
18.1.5.5.35.1.Risque de change
Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres : d’une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l’élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l’euro et d’autre part, des risques opérationnels sur les flux d’exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.
En 2022, 36 % du chiffre d’affaires du Groupe, 66 % du coût des ventes et 12 % des dépenses opérationnelles sont libellés en USD ou devises rattachées à ce dernier, le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l’euro. Le Groupe n’a pas couvert son exposition nette à la variation de l’USD.
Afin de limiter l’impact de la variation de l’USD sur sa rentabilité, le Groupe développe les ventes libellées dans cette devise. A fin décembre 2022, 52 % de la trésorerie et des autres actifs financiers courants du Groupe est en USD ou devises rattachées.
►Exposition au risque de change
En milliers de devises au 31 décembre 2022 |
USD |
HKD |
GBP |
CNY |
JPY |
EUR |
AUD |
CHF |
Créances commerciales |
14 466 |
- |
- |
- |
57 643 |
463 |
- |
- |
Dettes fournisseurs |
(3 582) |
- |
(293) |
(5 232) |
- |
(1 484) |
(365) |
(599) |
Autres créances rattachées à des participations |
5 520 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Compte courant |
18 686 |
3 434 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Instruments financiers dérivés |
22 144 |
- |
902 |
- |
- |
- |
- |
36 |
En milliers de devises au 31 décembre 2021 |
USD |
HKD |
GBP |
CNY |
EUR |
AUD |
CHF |
Créances commerciales |
4 630 |
- |
- |
3 047 |
231 |
- |
145 |
Dettes fournisseurs |
(4 864) |
(18) |
(268) |
(6 050) |
(3 545) |
(13) |
(1 252) |
Autres créances rattachées à des participations |
10 520 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Compte courant |
175 |
4 021 |
- |
- |
- |
- |
- |
En milliers d'euros au 31 décembre 2022 |
Impact sur le compte de résultat |
Impact en capitaux propres |
Impact sur le compte de résultat |
Impact en capitaux propres |
Appréciation de 10 % des devises par rapport à l'euro |
Appréciation de 10 % de l'euro par rapport aux devises |
|||
Créances commerciales |
1 604 |
|
(1 312) |
|
Dettes fournisseurs |
(747) |
|
611 |
|
Autres créances rattachées à des participations |
|
575 |
|
(470) |
Compte courant |
|
1 992 |
|
(1 630) |
En milliers d'euros au 31 décembre 2021 |
Impact sur le compte de résultat |
Impact en capitaux propres |
Impact sur le compte de résultat |
Impact en capitaux propres |
Appréciation de 10 % des devises par rapport à l'euro |
Appréciation de 10 % de l'euro par rapport aux devises |
|||
Créances commerciales |
543 |
|
(444) |
|
Dettes fournisseurs |
(1 136) |
|
929 |
|
Autres créances rattachées à des participations |
|
1 032 |
|
(844) |
Compte courant |
|
68 |
|
(55) |
Le tableau de sensibilité au risque de change ci-dessus montre l’impact d’une appréciation ou d’une dépréciation de 10 % de l’euro contre les autres devises sur les montants des créances clients, dettes fournisseurs et instruments financiers dérivés de couverture. Il précise également comment cet impact se traduirait dans les comptes.
18.1.5.5.35.2.Risque de taux
La trésorerie est placée de façon ponctuelle sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents majoritairement à trois mois maximums.
Compte tenu des faibles taux de rendement actuels, l'entreprise n'a pas systématiquement recours à des placements à court et moyen terme.
Par ailleurs, le Groupe dispose d'un niveau de trésorerie de 68,5 M€. L'entreprise n'a fait l'objet d'aucun endettement financier au cours de l'exercice 2022.
18.1.5.5.35.3.Risque sur les actions propres
Le Groupe ne détient plus d'actions en propre (cf. Note 26.3 - Actions propres). Selon les échéances des plans d'actions gratuites dont bénéficient certains salariés de l'entreprise, le Groupe procède de manière ponctuelle à une augmentation de capital pour disposer des volumes d'actions à distribuer.
18.1.5.5.35.4.Risque de liquidité et contrepartie
La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. La gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de Trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.
►Actifs financiers au 31 décembre 2022
Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.
La valeur nette comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2022, l’exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :
•Clients : 6,4 M€
•Autres créances : 12,7 M€
•Trésorerie et équivalents de trésorerie : 68,5 M€
Depuis 2016, la politique du groupe Parrot consiste à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur différentes maturités, et en assurant un suivi régulier.
Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.
Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.
Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones "1" et "2" (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot Drones, Parrot Inc. et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90 % de la créance nette garantie hors TVA.
►Passifs financiers au 31 décembre 2022
La capacité du Groupe à assurer le service de sa dette dépend de la performance de ses activités opérationnelles et de sa capacité à générer de la trésorerie par ses activités. L’échéance des passifs financiers se présente ainsi :
Au 31 décembre 2022 |
Valeur comptable |
Flux de trésorerie contractuel |
Moins d'1 an |
1-2 ans |
2-5 ans |
Plus de 5 ans |
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes fin. Divers |
0 |
|
|
0 |
|
|
Dettes de loyers non courantes |
7 571 |
|
|
1 991 |
2 918 |
2 662 |
Dettes fournisseurs |
9 174 |
|
9 174 |
|
|
|
Dettes de loyers courantes |
2 610 |
|
2 610 |
|
|
|
Autres dettes |
15 241 |
|
15 241 |
|
|
|
Total passifs financiers |
34 595 |
|
27 024 |
1 991 |
2 918 |
2 662 |
Total passifs financiers dérivés |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2021 |
Valeur comptable |
Flux de trésorerie contractuel |
Moins d'1 an |
1-2 ans |
2-5 ans |
Plus de 5 ans |
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes fin Divers |
799 |
|
|
799 |
|
|
Dettes de loyers non courantes |
6 747 |
|
|
1 824 |
1 900 |
3 023 |
Dettes fournisseurs |
9 892 |
|
9 892 |
|
|
|
Dettes de loyers courantes |
2 713 |
|
2 713 |
|
|
|
Autres dettes |
21 315 |
|
19 479 |
|
1 836 |
|
Total passifs financiers |
41 466 |
|
32 084 |
2 623 |
3 736 |
3 023 |
Total passifs financiers dérivés |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
18.1.5.5.35.5.Risques financiers liés aux conditions macroéconomiques
La situation générale a été bien maitrisée en 2022. Dans un environnement incertain, cela ne présage pas des tendances futures.
► Impacts liés à l'inflation
L'environnement inflationniste n'a pas pesé de manière significative sur les comptes du Groupe. Les impacts se sont concentrés sur :
•la masse salariale du Groupe, qui a été alignée sur les effets de l'inflation au cours des second et troisième trimestres de l'exercice 2022, et
•les taux d'intérêts bancaires, impactant (i) les variations de périmètre selon les conditions stipulées par la norme IFRS 16 (voir Note 15 – Droits d'utilisation : impacts IFRS 16) et (ii) les provisions pour engagements retraites du Groupe (voir Note 30 – Provisions pour retraites et engagements assimilés).
Concernant les autres coûts, dont ceux liés à la production, le Groupe n'a enregistré aucun impact notable.
►Impacts directs liés au conflit armé en Ukraine
Depuis le 24 février 2022, un conflit armé oppose l'Ukraine à la Russie. Le Groupe Parrot a évalué les effets dudit conflit sur sa performance financière, qui se traduisent principalement par la commercialisation de produits à des pays limitrophes aux deux pays en guerre. Ces effets spécifiquement identifiés se présentent comme suit :
En milliers d'euros |
31/12/22 |
Chiffre d'affaires (A) |
1 626 |
Coût des ventes (B) |
(772) |
Marge brute (A+B) |
853 |
Conformément aux recommandations de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à des fins de comparabilité, et afin de permettre une correcte compréhension de la performance financière du Groupe Parrot, ces impacts n'ont pas été classés comme relevant d'éléments non courants.
Il convient enfin de noter que :
•le Groupe ne commercialise pas ses produits en Russie ;
•le conflit armé n'a pas eu d'impact identifié sur le coût de revient des produits commercialisés par le Groupe ;
•aucune augmentation des cyberattaques envers le Groupe n'a été constatée depuis le début du conflit.
18.1.5.5.36.Note 36 - Impacts financiers des risques environnementaux
Le Groupe Parrot n'a pas identifié d'effets présents ou futurs des changements climatiques sur sa performance financière ou ses activités. Notamment, le Groupe ne possède aucune activité industrielle en propre et n'est pas soumis au Règlement pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne (REACH), ni à aucune réglementation majeure en lien avec les risques climatiques.
En ce sens, le Groupe Parrot n’a pas mis en œuvre de plan d’action détaillé ou d’engagement précis relatifs aux effets présents ou futurs des changements climatiques sur sa performance financière dans la mesure où ces enjeux restent limités au regard de l’activité du Groupe et de son organisation.
Les assurances couvrent (dans les limites des polices concernées et sous réserve des franchises et exclusions) Parrot pour les dommages causés à ses locaux et à ses principaux stocks par des évènements climatiques (tempête, ouragan, cyclone, grêle, inondation, « catastrophes naturelles » au sens de la législation française pour les risques situés en France). Les assurances ne couvrent pas Parrot pour les conséquences financières subies par Parrot du fait de dommages causés par des évènements climatiques à ses sous-traitants (en particulier ceux en charge de la fabrication, dits EMS) et fournisseurs.
18.1.5.5.37.Note 37 - Informations complémentaires au tableau des flux de trésorerie
18.1.5.5.37.1.Cessions de filiales
Les cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée correspondent aux cessions des sociétés Micasense et Sensefly à la société américaine AgEagle Aerial Systems, vendues au cours de l'exercice 2021. Le montant de 5 761 K€ se décompose de la manière suivante:
En milliers d'euros |
Micasense |
Sensefly SA |
Sensefly Inc |
Total |
Remboursement de créances |
3 114 |
2 015 |
632 |
5 761 |
Cession nette de la trésorerie cédée |
3 114 |
2 015 |
632 |
5 761 |
Les plus ou moins value de cession pour (585) K€ sont calculées en retranchant des prix de cessions convenus avec l'acquéreur les valeurs vénales des titres dont les impacts sont précisés dans le tableau ci-dessous.
En milliers d'euros |
Planck |
Sensefly SA |
Chouette |
Total |
Prix de cession |
1 843 |
1 802 |
603 |
4 248 |
Dont trésorerie cédée |
- |
- |
- |
- |
Impact de Déconsolidation |
(1 772) |
(2 661) |
(400) |
(4 833) |
Plus/moins value de cession |
71 |
(859) |
203 |
(585) |
18.1.5.5.37.2.Variation du besoin en fonds de roulement
Le tableau ci-dessous détaille les variations du BFR présenté dans le TFT au 31 décembre 2022. Les postes significatifs sont ensuite réconciliés individuellement dans les notes/tableaux de passages ci-après.
Le détail de la variation du besoin en fonds de roulement, issu du tableau des flux de trésorerie, est présenté ci-dessous :
En milliers d'euros |
31/12/22 |
Variation du besoin en fonds de roulement |
(11 969) |
Incidence de la var. des stocks et en cours (A) |
(9 712) |
Incidence de la var. des clients & créances diverses (B) |
2 235 |
Incidence de la var. des fournisseurs & autres dettes (C) |
(4 493) |
Intérêts versés |
(257) |
Intérêts encaissés |
13 |
Coût endettement financier |
245 |
(a) La variation des stocks et en-cours est en lecture directe (cf. "Note 20 – Stocks").
(b) La variation des clients et autres débiteurs est présentée ci-dessous.
(c) La variation des fournisseurs et autres créditeurs est présentée ci-dessous (cf. "Note 33 - Dettes fournisseurs, dette d’impôt courant, autres dettes courantes et non courantes" pour les éléments hors BFR).
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Variation |
31/12/22 |
Clients |
5 717 |
921 |
6 638 |
Dépréciation des clients |
(551) |
330 |
(221) |
Total créances clients (E) |
5 167 |
1 250 |
6 417 |
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Variation |
31/12/22 |
Créances de TVA |
5 865 |
(4 090) |
1 775 |
Charges constatées d'avance |
1 294 |
49 |
1 343 |
Débiteurs divers |
8 099 |
(6 385) |
1 714 |
Créances de loyers courantes |
527 |
(410) |
118 |
Avances et acomptes versés |
1 397 |
360 |
1 756 |
Créances sociales |
257 |
(202) |
55 |
Total créances diverses (F) |
17 440 |
(10 679) |
6 761 |
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Variation |
31/12/22 |
Autres créances non courantes |
3 984 |
(3 975) |
9 |
Total autres actifs non courants (G) |
3 984 |
(3 975) |
9 |
La variation des postes débiteurs divers et autres créances non courantes correspondent principalement aux créances liées aux cessions des sociétés Micasense et Sensefly dénouées sur l'exercice.
La réconciliation du BFR sur les postes clients et autres débiteurs est présentée ci-dessous.
En milliers d'euros |
Variation |
Incidence de la var. des clients & autres débiteurs issue du TFT |
2 235 |
Total créances clients |
1 250 |
Total créances diverses hors créances de loyers courantes |
(10 270) |
Total autres créances - non courant |
(3 975) |
Réconciliation du BFR (B + E + F + G) |
(10 759) |
L’écart de (10 030) K€ entre la variation des clients et autres débiteurs et la variation du BFR s’explique par:
•par des écarts de conversion pour 441 K€,
•la sortie de périmètre des sociétés Sensefly SA, Sensefly INC et Micasense pour (6 179) K€,
•le reclassement des créances AgEagle Aerial Systems en flux de trésorerie reçue par les opérations d'investissement pour (2 639) K€,
•l'abandon de créances consenti auprès d'AgEagle Aerial Systems pour (2 098) K€,
•le reclassement des dettes d'impôts pour 730 K€, et enfin
•pour respectivement (67) K€ et (218) K€, le netting des créances et dettes fiscales chez Parrot Iberia et Parrot Drones SAS.
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Variation |
31/12/22 |
Fournisseurs |
9 892 |
(718) |
9 174 |
Total fournisseurs (H) |
9 892 |
(718) |
9 174 |
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Variation |
31/12/22 |
Avoirs à émettre |
515 |
(38) |
477 |
Dettes fiscales et sociales |
10 024 |
(1 882) |
8 142 |
Avances et acomptes reçus sur commandes |
2 070 |
(943) |
1 128 |
Autres dettes |
3 503 |
(602) |
2 901 |
Total autres dettes courantes (I) |
16 113 |
(3 465) |
12 647 |
En milliers d'euros |
31/12/21 |
Variation |
31/12/22 |
Autres dettes |
108 |
(108) |
- |
Total autres dettes non courantes (J) |
108 |
(108) |
- |
La réconciliation du BFR sur les postes fournisseurs et autres créditeurs est présentée ci-dessous :
En milliers d'euros |
Variation |
Incidence de la var. des fournisseurs & autres créditeurs |
(4 493) |
Total fournisseurs |
(718) |
Total autres dettes courantes et non courantes |
(3 573) |
Réconciliation du BFR (C - H - I - J) |
(202) |
L’écart de 96 K€ entre la variation des fournisseurs et autres créditeurs et la variation du BFR s’explique à hauteur de 531 K€ par des écarts de conversion, de respectivement (67) K€ et (218) K€ par le netting des créances et dettes fiscales chez Parrot Iberia et Parrot Drones SAS, ainsi qu'à des reclassements pour (342) K€.
18.1.5.5.38.Note 38 – Rémunération des dirigeants
►Montant global des rémunérations versées aux membres du comité de direction
En milliers d’euros |
31/12/22 |
31/12/21 |
Rémunérations fixes |
1 398 |
1 302 |
Rémunérations variables |
329 |
257 |
Avantages à court terme |
1 727 |
1 559 |
Avantages à long terme |
17 |
17 |
Paiements en actions |
406 |
674 |
TOTAL |
2 149 |
2 250 |
En 2022, le comité de direction est composé des 7 membres suivants : Président-directeur général, Directeur Administratif et Financier, Directeur des Ressources Humaines, Directeur des Systèmes d'Information, Directeur juridique, Directeur Marketing et commercial, Directeur achats et Production.
18.1.5.5.39.Note 39 – Parties liées
Le Groupe identifie les parties qui lui sont liées conformément aux dispositions de l’article 9 de la norme IAS 24.
►Entreprises associées
Il s’agit des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Les transactions effectuées avec ces entreprises associées au cours de l’exercice 2022 ont été réalisées à des prix de marché et leur volume n’est pas significatif. Cf. "Note 17 - Entreprises mises en équivalence".
►Autres parties liées
Le principal actionnaire de Parrot est la société Horizon SAS dont Henri Seydoux (Président-directeur général de Parrot) est président.
Pour les filiales de Parrot SA, les transactions effectuées, les transactions sont totalement éliminées en consolidation, toutes ses filiales étant consolidées par intégration globale. Ces transactions sont réalisées à des prix de marché.
Les rémunérations accordées aux principaux dirigeants sont détaillées en "Note 38 - Rémunération des dirigeants".
18.1.5.5.40.Note 40 – Engagements donnés ou reçus
►Engagements donnés
Le montant des commandes fermes au 31 décembre 2022 passées auprès de nos principaux fournisseurs s’élève à 30,2 M€.
Une lettre d’intention émise par Parrot SA confirme le soutien financier à Parrot Drones SAS afin d’assurer la continuité d’exploitation et lui permettant d’honorer ses dettes.
Une garantie de $2m (soit 1,8 M€) a été signée en date du 29 janvier 2021, avec effet rétroactif au 5 mars 2020. Cette garantie a été octroyé à la société OnCore, en charge de la fabrication de l'ANAFI USA pour Parrot Drones aux États-Unis, et s'appliquera sur la durée de production de l'ANAFI USA.
18.1.5.5.41.Note 41 – Honoraires des Commissaires aux comptes
►Honoraires au titre de l'exercice 2022
2022 |
EY |
BM&A |
Autre |
||
En milliers d'euros |
EY |
Membre du réseau EY |
BM&A |
Membre du réseau BM&A |
|
Honoraires de certification des comptes individuels et consolidés |
- |
||||
Émetteur |
89 |
- |
70 |
- |
|
Filiales intégrées globalement |
27 |
55 |
27 |
- |
33 |
SOUS-TOTAL |
116 |
55 |
97 |
- |
33 |
Honoraires des services autres que la certification |
|
||||
Émetteur |
10 |
50 |
22 |
- |
|
Filiales intégrées globalement |
- |
- |
- |
- |
|
SOUS-TOTAL |
10 |
50 |
22 |
- |
- |
TOTAL |
126 |
105 |
119 |
- |
33 |
►Honoraires au titre de l'exercice 2021
2021 |
EY |
BM&A |
Autre |
||
En milliers d'euros |
EY |
Membre du réseau EY |
BM&A |
Membre du réseau BM&A |
|
Honoraires de certification des comptes individuels et consolidés |
- |
||||
Emetteur |
84 |
- |
66 |
- |
|
Filiales intégrées globalement |
26 |
39 |
26 |
- |
33 |
SOUS-TOTAL |
110 |
39 |
92 |
- |
33 |
Honoraires des services autres que la certification |
|
||||
Emetteur |
17 |
- |
24 |
- |
|
Filiales intégrées globalement |
- |
312 |
- |
- |
|
SOUS-TOTAL |
17 |
312 |
24 |
- |
- |
TOTAL |
126 |
351 |
116 |
- |
33 |
18.1.5.5.42.Note 42 – Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice
Le 21 décembre 2020, Parrot Drones a souscrit à une augmentation de capital d'une société de droit français spécialisée dans les logiciels d’un montant total de 2 M€, lui permettant de détenir 27,78 % du capital et des droits de vote de cette société. Le solde du capital est détenu par son président fondateur un ingénieur expérimenté. Un investissement complémentaire de 1 M€ a eu lieu en janvier 2023, portant la participation de Parrot à 35 %. L’investissement s’accompagne d’une option à la main de Parrot pour acquérir une majorité du capital de cette société (50,1 %) d'ici janvier 2024.
18.1.5.5.43.Note 43 - Correction d'erreur
L'entité Pix4D SA dispose d’un plan de prévoyance couvrant des prestations de retraite, d’incapacité et de décès. Ce plan est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies au sens de la norme IAS 19 Avantages du personnel. Or, le Groupe n'avait jusqu’à présent pas comptabilisé de passif au titre de ce plan. En conséquence, le Groupe a procédé à une correction d'erreur par retraitement rétrospectif des états financiers. Ainsi, outre l'application des dispositions requises par la norme IAS 19 au titre de l'exercice 2022, l'information comparative 2021 a été corrigée et l'engagement cumulé au 1er janvier 2021 a été constaté au passif en contrepartie des capitaux propres.
►Impact de la correction sur le compte de résultat consolidé
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/2021 |
Corrections IAS 19 |
31/12/2021 |
Chiffre d'affaires |
71 949 |
54 307 |
|
54 307 |
Marge Brute |
55 996 |
39 094 |
|
39 094 |
Frais de recherche et de développement |
(43 614) |
(40 732) |
(512) |
(40 220) |
Frais commerciaux |
(11 114) |
(14 127) |
(118) |
(14 008) |
Frais généraux |
(14 749) |
(13 715) |
(101) |
(13 614) |
Production / Qualité |
(5 501) |
(5 441) |
(31) |
(5 410) |
Résultat opérationnel courant |
(18 981) |
(34 921) |
(762) |
(34 159) |
Résultat opérationnel |
(19 874) |
(4 495) |
|
(3 733) |
Coût de l'endettement financier net |
(502) |
(241) |
|
(241) |
Autres produits et charges financiers |
2 137 |
1 764 |
(3) |
1 767 |
Résultat financier |
1 635 |
1 523 |
(3) |
1 526 |
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE |
(1 049) |
403 |
|
403 |
Résultat des activités abandonnées, net d'impôt |
- |
- |
|
- |
Impôt |
(435) |
46 |
175 |
(129) |
Résultat Net |
(19 722) |
(2 523) |
(590) |
(1 933) |
Part du Groupe |
(19 517) |
(2 504) |
(560) |
(1 943) |
Résultat Net - part du groupe en % du chiffre d'affaires |
-27,1 % |
-4,6 % |
|
-3,6 % |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
(205) |
(19) |
(29) |
10 |
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires |
30 448 409 |
30 218 839 |
|
30 218 839 |
Résultat net de base par action (en euros) |
(0,64) |
(0,08) |
|
(0,06) |
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué) |
30 448 409 |
30 218 839 |
|
30 218 839 |
Résultat net dilué par action (en euros) |
(0,64) |
(0,08) |
|
(0,06) |
►Impact de la correction sur l'état du résultat global
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/2021 |
Corrections IAS 19 |
31/12/2021 |
Résultat net de la période |
(20 278) |
(2 523) |
(590) |
(1 933) |
Autres éléments du résultat global |
1 479 |
1 800 |
- |
1 800 |
- non recyclables ultérieurement en Résultat Net |
(59) |
256 |
- |
256 |
- recyclables ultérieurement en Résultat Net |
1 539 |
1 544 |
- |
1 544 |
Résultat global de la période |
(18 798) |
(723) |
(590) |
(133) |
Part du Groupe |
(18 627) |
(723) |
(560) |
(163) |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
(172) |
1 |
(29) |
30 |
►Impact de la correction sur l'état de la situation financière
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/2021 |
Corrections IAS 19 |
31/12/2021 |
Actifs non courants |
18 191 |
27 703 |
388 |
27 315 |
dont, impôts différés actifs |
361 |
790 |
388 |
402 |
Actifs courants |
102 515 |
117 267 |
|
117 267 |
Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
2 521 |
- |
|
- |
Total Actif |
123 228 |
144 970 |
388 |
144 582 |
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/2021 |
Corrections IAS 19 |
31/12/2021 |
Capitaux propres |
84 017 |
98 798 |
(1 308) |
100 106 |
Capital social |
4 641 |
4 606 |
|
4 606 |
Primes d'émission et d'apport |
331 653 |
331 683 |
|
331 683 |
Réserves hors résultat de la période |
(242 593) |
(242 844) |
(627) |
(242 217) |
Résultat de la période - part du groupe |
(19 517) |
(2 504) |
(560) |
(1 943) |
Écarts de conversion |
8 868 |
7 420 |
(55) |
7 476 |
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Parrot SA |
83 053 |
98 362 |
(1 242) |
99 604 |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
964 |
436 |
(65) |
501 |
Passifs non courants |
12 521 |
12 175 |
1 696 |
10 479 |
dont, provisions pour retraites et engagements assimilés |
1 860 |
2 836 |
1 696 |
1 141 |
Passifs courants |
26 690 |
33 997 |
|
33 997 |
Passifs classés comme détenus en vue de la vente |
- |
- |
|
- |
Total Capitaux Propres et Passif |
123 228 |
144 970 |
388 |
144 582 |
►Impact de la correction sur le tableau de flux de trésorerie consolidé
En milliers d'euros |
31/12/22 |
31/12/2021 |
Corrections IAS 19 |
31/12/2021 |
Flux opérationnel |
|
|
|
|
Résultat de la période |
(19 722) |
(2 523) |
(590) |
(1 933) |
Quote part du résultat des sociétés mises en équivalence |
1 049 |
(403) |
|
(403) |
Amortissements et dépréciations |
4 802 |
3 106 |
765 |
2 341 |
Plus et moins values de cessions |
585 |
(32 925) |
|
(32 925) |
Charges d'impôts |
435 |
(46) |
(175) |
129 |
Coût des paiements fondés sur des actions |
1 258 |
1 316 |
|
1 316 |
Autres éléments Non Cash |
3 058 |
- |
|
- |
Coût de l'endettement financier net |
502 |
241 |
|
241 |
Capacité d'Autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement financier net et impôt |
(8 033) |
(31 234) |
|
(31 234) |
Variation du besoin en fonds de roulement |
(11 969) |
6 242 |
|
6 242 |
Impôt payé |
(117) |
(320) |
- |
(320) |
Trésorerie provenant des activités opérationnelles (A) |
(20 120) |
(25 312) |
- |
(25 312) |
Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement (B) |
8 909 |
22 991 |
- |
22 991 |
Trésorerie utilisée par les opérations de financement (C) |
(4 230) |
(4 109) |
- |
(4 109) |
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C) |
(15 441) |
(6 430) |
- |
(6 430) |
Incidence de la variation des cours des devises |
1 064 |
1 281 |
- |
1 281 |
Incidence des changements de principes comptables |
- |
- |
- |
- |
TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE À L’OUVERTURE DE LA PERIODE |
82 842 |
87 992 |
- |
87 992 |
TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE À LA CLÔTURE DE LA PERIODE |
68 465 |
82 842 |
- |
82 842 |
18.1.6.Dates des dernières informations financières
Non applicable : la date du bilan du dernier exercice pour lesquels les informations financières ont été auditées remonte à moins de 4 mois.
18.2.Informations financières annuelles de Parrot SA
18.2.1.Bilan pour les exercices clos au 31 décembre 2022 et 2021
Actifs |
Brut |
Amortissements et provisions |
Net |
Net |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
|
|
|
|
Frais de recherche et développement |
- |
- |
- |
- |
Concession, brevets et droits similaires |
600 082 |
600 082 |
- |
- |
Fonds commercial |
7 622 |
- |
7 622 |
7 622 |
Autres immobilisations incorporelles |
669 303 |
667 705 |
1 597 |
22 |
Immobilisations incorporelles en cours |
- |
- |
- |
- |
Total des immobilisations incorporelles |
1 277 007 |
1 267 788 |
9 220 |
7 645 |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
|
|
|
|
Installations tec., mat. et outillage indust. |
- |
- |
- |
- |
Autres immobilisations corporelles |
6 726 608 |
6 414 802 |
311 806 |
224 493 |
Immobilisations corporelles en cours |
- |
- |
- |
- |
Total des immobilisations corporelles |
6 726 608 |
6 414 802 |
311 806 |
224 493 |
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
|
|
|
|
Titres de participations |
408 544 037 |
320 847 836 |
87 696 202 |
54 684 246 |
Créances rattachées à des participations |
- |
- |
- |
- |
Autres immobilisations financières |
252 183 |
- |
252 183 |
238 814 |
Total des immobilisations financières |
408 796 220 |
320 847 836 |
87 948 384 |
54 923 059 |
ACTIF IMMOBILISÉ |
416 799 836 |
328 530 425 |
88 269 410 |
55 155 197 |
STOCKS ET EN-COURS |
|
|
|
|
Stocks de matières premières |
- |
- |
- |
- |
Stocks produits intermédiaires et finis |
- |
- |
- |
- |
Total stocks et en-cours |
- |
- |
- |
- |
CRÉANCES |
|
|
|
|
Avances, acomptes versés / commandes |
- |
- |
- |
- |
Créances clients et comptes rattachés |
83 364 |
- |
83 364 |
239 428 |
Autres créances |
83 625 371 |
- |
83 625 371 |
73 644 037 |
Capital souscrit et appelé, non versé |
|
|
|
|
Total créances |
83 708 735 |
- |
83 708 735 |
73 883 466 |
DISPONIBILITÉS ET DIVERS |
|
|
|
|
Valeurs mobilières de placement |
- |
- |
- |
37 168 |
Disponibilités |
25 880 278 |
- |
25 880 278 |
28 803 843 |
Charges constatées d'avances |
80 394 |
- |
80 394 |
129 594 |
Total disponibilités et divers |
25 960 672 |
- |
25 960 672 |
28 970 605 |
ACTIF CIRCULANT |
109 669 406 |
- |
109 669 406 |
102 854 071 |
Charges à répartir sur plusieurs exercices |
- |
- |
- |
- |
Primes remboursement des obligations |
- |
- |
- |
- |
Écarts de conversion actif |
- |
- |
- |
- |
Total |
526 469 242 |
328 530 425 |
197 938 816 |
158 009 267 |
Capitaux propres et Passifs |
Net |
Net |
SITUATION NETTE |
|
|
Capital social, dont versé 4 640 975 |
4 640 975 |
4 605 989 |
Primes d'émissions, de fusion, d'apport |
331 652 924 |
331 683 026 |
Écarts de réévaluation |
- |
- |
Réserve légale |
203 512 |
203 512 |
Réserve statutaires ou contractuelles |
- |
- |
Réserves réglementées |
- |
- |
Autres réserves |
- |
- |
Report à nouveau |
-192 939 158 |
-160 328 507 |
Résultat de l'exercice |
29 772 190 |
-32 610 652 |
Subventions d'investissements |
- |
- |
Provisions réglementées |
8 000 |
4 000 |
CAPITAUX PROPRES |
173 338 443 |
143 557 369 |
Produits des émissions de titres participatifs |
- |
- |
Avances conditionnées |
- |
- |
AUTRES FONDS PROPRES |
- |
- |
Provisions pour risques |
215 000 |
571 468 |
Provisions pour charges |
115 000 |
213 000 |
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
330 000 |
784 468 |
DETTES FINANCIÈRES |
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
- |
- |
Autres emprunts obligataires |
- |
- |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
- |
- |
Emprunts et dettes financières divers |
- |
- |
Total dettes financières |
- |
- |
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS |
- |
- |
DETTES DIVERSES |
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
606 623 |
871 980 |
Dettes fiscales et sociales |
3 175 256 |
3 010 021 |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
- |
- |
Autres dettes |
20 023 268 |
9 785 429 |
Total dettes divers |
23 805 148 |
13 667 430 |
PRODUITS CONSTATES D'AVANCES |
- |
- |
DETTES |
23 805 148 |
13 667 430 |
Écarts de conversion passif |
465 225 |
- |
Total général |
197 938 816 |
158 009 267 |
18.2.2.Compte de résultat pour les exercices clos au 31 décembre 2022 et 2021
en euros |
France |
Export |
31/12/22 |
31/12/21 |
Ventes de marchandises |
- |
- |
- |
- |
Production vendues de biens |
- |
- |
- |
- |
Production vendues de services |
5 618 003 |
153 078 |
5 771 081 |
6 750 080 |
CHIFFRE D'AFFAIRES NET |
5 618 003 |
153 078 |
5 771 081 |
6 750 080 |
Production stockée |
|
|
- |
- |
Production immobilisée |
|
|
- |
- |
Subventions d'exploitation |
|
|
33 417 |
17 917 |
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges |
|
|
98 000 |
56 548 |
Autres produits |
|
|
707 249 |
321 438 |
PRODUITS D'EXPLOITATION |
|
|
6 609 747 |
7 145 982 |
CHARGES EXTERNES |
|
|
|
|
Achats de marchandises |
|
|
- |
- |
Variation de stock de marchandises |
|
|
- |
- |
Achats de matières premières et autres approvisionnement |
|
|
- |
- |
Variation de stock (matières premières et approvisionnement) |
|
|
- |
- |
Autres achats et charges externes |
|
|
3 865 964 |
3 855 546 |
Total charges externes |
|
3 865 964 |
3 855 546 |
|
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS |
|
|
264 533 |
326 892 |
CHARGES DE PERSONNEL |
|
|
|
|
Salaires et traitements |
|
|
3 706 871 |
4 253 907 |
Charges sociales |
|
|
1 796 530 |
1 506 867 |
Total charges de personnel |
|
5 503 401 |
5 760 773 |
|
DOTATIONS D'EXPLOITATION |
|
|
|
|
Dotations aux amortissements sur immobilisations |
|
|
171 239 |
200 756 |
Dotations aux provisions sur immobilisations |
|
|
- |
- |
Dotations aux provisions sur actif circulant |
|
|
- |
- |
Dotations aux provisions pour risque et charges |
|
|
215 000 |
- |
Total dotations d'exploitations |
|
386 239 |
200 756 |
|
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATIONS |
|
|
201 553 |
253 184 |
CHARGES D'EXPLOITATIONS |
|
10 221 690 |
10 397 151 |
|
RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
|
|
-3 611 943 |
-3 251 169 |
Bénéfice attribué ou perte transférée |
|
|
- |
- |
Perte supportée ou bénéfice transféré |
|
|
- |
- |
Produits financiers de participation |
|
|
1 303 652 |
- |
Produits des autres valeurs mob. et créances de l'actif immo. |
|
|
- |
- |
Autres intérêts et produits assimilés |
|
|
288 145 |
111 236 |
Reprises sur provisions et transferts de charges financiers |
|
|
33 118 042 |
906 427 |
Différences positives de change |
|
|
1 109 707 |
161 481 |
Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement |
|
|
4 221 |
- |
PRODUITS FINANCIERS |
|
|
35 823 767 |
1 179 144 |
Dotations financières aux amortissements et provisions |
|
|
106 086 |
30 527 395 |
Intérêts et charges assimilées |
|
|
327 292 |
54 227 |
Différences négatives de change |
|
|
1 999 813 |
66 729 |
Charges nettes sur cessions de valeurs mob. de placement |
|
|
- |
- |
CHARGES FINANCIÈRES |
|
|
2 433 191 |
30 648 351 |
RÉSULTAT FINANCIER |
|
|
33 390 575 |
-29 469 207 |
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS |
|
|
29 778 633 |
-32 720 376 |
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
|
|
- |
116 411 |
Produits exceptionnels sur exercice antérieur |
|
|
- |
- |
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
|
|
- |
- |
Reprise sur provisions et transferts de charges exceptionnels |
|
|
- |
2 050 070 |
PRODUITS EXCEPTIONNELS |
|
|
- |
2 166 480 |
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
|
|
2 443 |
2 000 |
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
|
|
- |
2 050 070 |
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
|
|
4 000 |
4 686 |
CHARGES EXCEPTIONNELLES |
|
|
6 443 |
2 056 756 |
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL |
|
|
-6 443 |
109 724 |
Participation des salariés aux fruits de l'expansion |
|
|
- |
- |
Impôts sur les bénéfices |
|
|
- |
- |
TOTAL DES PRODUITS |
|
|
42 433 514 |
10 491 607 |
TOTAL DES CHARGES |
|
|
12 661 324 |
43 102 259 |
BÉNÉFICE OU PERTE |
|
|
29 772 190 |
-32 610 652 |
18.2.3.Notes annexes aux états financiers de Parrot SA
Les états financiers ci-joints présentent les opérations de la société PARROT SA.
Son siège social est situé au 174 quai de Jemmapes 75010 Paris.
La présente annexe est destinée à compléter et à commenter l'information donnée par le bilan et le compte de résultat relatif à l'exercice s'étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, de telle manière que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise à la fin de cet exercice.
Sauf mentions contraires, les états financiers sont présentés en euros.
Les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 15 mars 2023.
18.2.3.1.Évènements principaux de l’exercice
Aucun évènement significatif n'est intervenu au cours de l'exercice.
18.2.3.2.Évènements significatifs post clôture
Le 21 décembre 2020, Parrot SA a souscrit à une augmentation de capital de la société Outflier, société de droit français spécialisée dans les logiciels dédiés à l'inspection des infrastructures et à la détection d'anomalies. D'un montant total de 2 M€, l'augmentation de capital permettait à Parrot de détenir 27,78 % du capital et des droits de vote de cette société ; le solde du capital étant détenu par son président fondateur.
Un investissement complémentaire de 1 M€ a été réalisé en janvier 2023, portant la participation de Parrot à 35,04 %. L’investissement s’accompagne d’une option à la main de Parrot pour acquérir une majorité du capital de cette société (50,1 %) d'ici janvier 2024.
Le 12 janvier 2023, la liquidation et la dissolution de Parrot Ibéria ont été prononcées.
18.2.3.3.Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été élaborés conformément aux règles et principes comptables français, y compris les nouvelles règles comptables du Comité de Règlementation Comptable.
Ils sont présentés conformément aux dispositions du Plan comptable général, homologué par le règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) ainsi que par les règlements ultérieurs (2015-06 et 2016-07) venant en modifier certains articles.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes comptables fondamentaux et conformément aux hypothèses de base :
•Continuité de l’exploitation,
•Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
•Indépendance des exercices.
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
18.2.3.3.1.Immobilisations incorporelles
Les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur leur durée d’utilisation, soit :
•Brevets, licences, marques : 1 à 3 ans
•Logiciels : 1 à 3 ans
18.2.3.3.2.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique.
Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d’utilisation restante de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d’acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.
•Les immobilisations sont amorties selon leur durée d’utilité, comme suit :
•Agencements et aménagements et Installations techniques : 3 à 10 ans
•Matériel et outillage industriel : 3 ans
•Matériel bureautique et informatique : 2 à 3 ans
•Matériel de transport : 3 ans
•Mobiliers : 5 ans
•Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d’actif cédés.
18.2.3.3.3.Immobilisations financières, créances rattachées et comptes courants d’associés
La valeur brute des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et des compte-courants est comptabilisée au coût historique.
À leur entrée les titres de participation sont comptabilisés :
•pour Parrot Drones SAS à la valeur de l’actif net transmis lors des apports partiels,
•pour les autres filiales à leur coût d'acquisition qui comprend le coût d'achat et les frais accessoires.
Ces valeurs ont été majorées du montant des augmentations et réductions de capital ultérieures.
►Principes de dépréciation
La valeur d’inventaire des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et des compte-courants est appréciée à la clôture par rapport à la valeur d’utilité.
La valeur d'utilité peut être appréciée avec les éléments suivants : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique, cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice.
Lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation, des créances rattachées à des participations et des comptes courants est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée à hauteur de la différence.
►Mise en application
Parrot SA est une holding cotée dont les principaux actifs qu’elle détient sont des titres de participation, des créances rattachées ,un compte courant vis-à-vis de sa filiale Parrot Drones et de la trésorerie.
Au 31 décembre 2022, la valeur d’inventaire des titres de Parrot Drones a été déterminée par référence au cours moyen de bourse de Parrot SA de décembre 2022, ajusté d’une prime de contrôle de 25 %. La Société estime que le cours de bourse sur un marché actif est le meilleur indicateur quant à la valeur d’inventaire des titres détenus.
Les capitaux propres de Parrot SA ayant ainsi été établis à 173,3 M€, soit, ramené par action, à 5,69 €, la Société a procédé à une reprise de provision nette pour dépréciation des titres de 33 M€. La valeur nette des titres et comptes courants est de 145,5 M€ au 31 décembre 2022.
18.2.3.3.4.Créances
Les créances clients font l’objet d’une provision pour dépréciation estimée en fonction du risque de non-recouvrement sur la base d’une analyse au cas par cas et en prenant en compte les assurances crédit.
18.2.3.3.5.Opérations en devises
Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes de change latentes et en écart de conversion passif pour les gains de change latents. L’écart de conversion actif fait l’objet d’une provision pour risques et charges.
Selon le règlement ANC n° 2015-05 § 3.1.3, les écarts de change liés à des dettes et créances commerciales sont enregistrés dans les comptes autres charges ou autres produits d’exploitation. La constitution d’une provision pour perte de change doit être enregistrée en dotations aux provisions d’exploitation si celle-ci concerne une opération de nature commerciale.
18.2.3.3.6.Disponibilités et valeurs mobilières de placement
Les disponibilités comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue.
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
18.2.3.3.7.Provisions pour risques et charges
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un évènement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.
►Provision pour actions gratuites attribuées
L’attribution des actions n’est définitive qu’à l’expiration d’une période de deux ans, conditionnée à l'atteinte d'un objectif et à la présence de l'employé à cette date.
La Société ne dispose plus de titres en auto-détention. À la livraison des Actions Gratuites, Parrot S.A. procède à une émission de titres.
Ces plans ne font plus l'objet de provisions dans les comptes correspondant aux coûts des actions, sauf en ce qui concerne les charges sociales associées.
►Provisions pour indemnités de départ à la retraite
La provision pour indemnité de départ à la retraite est comptabilisée dans les comptes sociaux et l’évaluation des engagements est faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :
•Age de départ en retraite cadres : âge permettant l'obtention d'une retraite à taux plein à la sécurité sociale
•Age de départ en retraite non cadres : âge permettant l'obtention d'une retraite à taux plein à la sécurité sociale
•Taux de progression de salaires : 3,10 %
•Taux d’actualisation : 3,73 %
•Taux de charges sociales : 45 %
Le montant de cette provision au 31 décembre 2022 s’élève à 115 K€, contre 213 K€ en 2021.
La Société a mis en œuvre dans ses comptes annuels l’option offerte par l’ANC relatif à la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, via la mise à jour de sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels. L’impact favorable sur le résultat au 31 décembre 2021 est de 98 K€.
18.2.3.3.8.Chiffre d’affaires
Les produits de management fees proviennent de la facturation des charges communes au Groupe supportées par Parrot SA qui sont communes à Parrot SA et ses filiales françaises :
•Prestations informatiques ;
•Support multi-services ;
•Loyers – uniquement pour les filiales partageant leurs locaux avec Parrot SA ;
•Autres charges.
La convention de refacturation prévoit un cost-plus de 5 % sauf sur la refacturation des loyers, des services généraux et des actions gratuites. Les autres produits sont principalement composés de la refacturation des redevances de marque à Parrot Drones pour 706 K€.
18.2.3.3.9.Transactions entre parties liées
Les transactions réalisées avec les parties liées ont fait l’objet d’une analyse permettant de conclure à des opérations normales de marché.
18.2.3.3.10.Fiscalité
Au cours de l’exercice la Société a réalisé un déficit fiscal au taux de droit commun, pour lequel aucun impôt sur les sociétés n’a été constaté.
La Société a opté pour le régime d’intégration fiscale au sein du groupe Parrot, convention signée le 21 avril 2015.
18.2.3.4.Actif
18.2.3.4.1.Immobilisations
|
Valeur brute début exercice |
Acquisitions, fusions, créations virements |
Diminutions par cessions mises hors services |
Transferts |
Valeur brute fin exercice |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
|
|
|
|
|
Brevets et droits similaires |
696 313 |
- |
-96 230 |
- |
600 082 |
Fonds commercial |
7 622 |
- |
- |
- |
7 622 |
Autres immobilisations incorporelles |
683 528 |
3 150 |
-17 376 |
- |
669 303 |
Immobilisations incorporelles en cours |
- |
- |
|
- |
- |
Total des immobilisations incorporelles |
1 387 464 |
3 150 |
-113 606 |
- |
1 277 007 |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
|
|
|
|
|
Inst. techniques, mat. et outillages |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres immobilisations corporelles |
3 736 884 |
10 548 |
-40 229 |
- |
3 707 203 |
Matériel de transport |
- |
- |
- |
- |
- |
Matériel bureautique et mobilier |
2 985 465 |
246 429 |
-212 489 |
- |
3 019 405 |
Immobilisations corporelles en cours |
- |
- |
- |
- |
- |
Total des immobilisations corporelles |
6 722 349 |
256 977 |
-252 718 |
- |
6 726 608 |
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
|
|
|
|
|
Titres de participations |
408 544 037 |
- |
- |
- |
408 544 037 |
Créances rattachées à des participations |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres immobilisations financières |
238 814 |
13 369 |
- |
- |
252 183 |
Total des immobilisations financières |
408 782 851 |
13 369 |
- |
- |
408 796 220 |
Total général |
416 892 664 |
273 496 |
-366 324 |
- |
416 799 836 |
Au cours de l’exercice, la Société a mis au rebut une partie de ses immobilisations incorporelles pour un montant de 113 K€, il s’agit principalement de droits et licences dont l’utilisation est devenue obsolète. Elle a également procédé à la mise au rebut d'agencements et installations, et matériels bureautiques pour un montant de 252 K€. Dans les deux cas ces immobilisations étaient complètement amorties en charge d’exploitation.
►Amortissements et dépréciations
|
Valeur
|
Dotations |
Reprises |
Valeur
|
Linéaires |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
|
|
|
|
|
Concessions, brevets et droits similaires |
696 313 |
- |
96 230 |
600 082 |
- |
Fonds commercial |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres immobilisations incorporelles |
683 506 |
1 575 |
17 376 |
667 705 |
1 575 |
Total des immobilisations incorporelles |
1 379 819 |
1 575 |
113 606 |
1 267 788 |
1 575 |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
|
|
|
|
|
Inst. techniques, mat et outillages |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres immobilisations corporelles |
3 653 598 |
32 240 |
40 229 |
3 645 609 |
32 240 |
Matériel de transport |
- |
- |
- |
- |
- |
Matériel bureautique et mobilier |
2 844 259 |
137 423 |
212 489 |
2 769 193 |
137 423 |
Immobilisations corporelles en cours |
- |
- |
- |
- |
- |
Total des immobilisations corporelles |
6 497 856 |
169 664 |
252 718 |
6 414 802 |
169 664 |
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
|
|
|
|
|
Titres de participations |
353 859 792 |
106 086 |
33 118 042 |
320 847 836 |
- |
Créances rattachées à des participations |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres immobilisations financières |
- |
- |
- |
- |
- |
Total des immobilisations financières |
353 859 792 |
106 086 |
33 118 042 |
320 847 836 |
- |
Total général |
361 737 467 |
277 325 |
33 484 366 |
328 530 425 |
171 239 |
18.2.3.4.2.Filiales et participations
Filiales & Participations |
Capital Social |
Capitaux Propres hors résultat 2022 |
Quote-part du Capital % |
Valeur Nette Comptable des titres |
||
Brute |
Provisions |
Nette |
||||
PARROT GmbH (Germany) |
25 000 |
1 267 506 |
100 % |
25 000 |
- |
25 000 |
PARROT SRL (Italie) |
10 000 |
332 471 |
100 % |
10 000 |
- |
10 000 |
PARROT UK Ltd (Uk) |
113 |
348 829 |
100 % |
145 |
- |
145 |
PARROT IBERIA (Espagne) |
63 036 |
2 865 686 |
100 % |
22 996 160 |
20 236 561 |
2 759 599 |
PARROT AUSTRALIE |
6 372 |
233 229 |
100 % |
8 236 |
- |
8 236 |
PARROT DRONES |
60 627 825 |
11 278 818 |
100 % |
383 484 498 |
300 611 275 |
82 873 223 |
OUTFLIER SAS |
2 000 520 |
1 867 481 |
28 % |
2 020 000 |
- |
2 020 000 |
Total |
|
|
|
408 544 038 |
320 847 836 |
87 696 203 |
La provision pour dépréciation des titres concerne principalement la dépréciation des titres de la société Parrot Drones pour 300 M€ et des titres de Parrot Iberia pour 20 M€.
Filiales & Participations |
Prêts & Avances |
Chiffre d'affaires |
Résultat |
Dividendes encaissés |
||
Brute |
Provisions |
Nette |
||||
PARROT GmbH (Germany) |
|
|
- |
- |
5 726 |
- |
PARROT SRL (Italie) |
62 700 |
|
62 700 |
- |
30 248 |
- |
PARROT UK Ltd (Uk) |
|
|
- |
628 001 |
92 316 |
- |
PARROT IBERIA (Inpro) |
|
|
- |
- |
-23 469 |
- |
PARROT AUSTRALIE |
|
|
- |
63 383 |
16 311 |
- |
PARROT DRONES |
57 739 101 |
|
57 739 101 |
38 398 039 |
-5 477 536 |
- |
OUTFLIER SAS |
|
|
- |
- |
-350 417 |
- |
Total |
57 801 801 |
- |
57 801 801 |
39 089 423 |
-5 706 821 |
- |
Dans la partie "prêts et avances", le montant de 57 801 K€ est composé de créances de comptes courants.
Au cours de l’année 2022, Parrot SA a encaissé 1 304 K€ de ses filiales Parrot UK & Parrot Anz au titre de dividendes versés.
Les informations chiffrées en provenance des filiales sont exprimées en devises étrangères et converties en euros en utilisant le cours de change à la date de la clôture, à l’exception des produits et des charges qui sont convertis en euros en utilisant un taux moyen annuel.
18.2.3.4.3.Suivi des valeurs mobilières de placement (VMP)
Au 31/12/2022, la Société ne possède plus de valeurs mobilières de placement, les dernières ayant été liquidées suite à la clôture du compte Société Générale.
18.2.3.4.4.Programme de rachat d’actions (PRA)
Parrot SA n'a pas procédé à des rachats d'actions en 2022 et n'envisage pas à ce stade de rachat d'actions en 2023.
18.2.3.4.5.Contrat de liquidité
La Société n'a pas souscrit de nouveau contrat de liquidité depuis que le dernier contrat a été dénoncé en juin 2019.
18.2.3.4.6.Produits à recevoir
Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan |
Montants |
Immobilisations financières |
- |
Créances rattachées à des participations |
- |
Autres immobilisations financières |
- |
Créances |
45 586 |
Créances clients et comptes rattachés |
45 586 |
Personnel & organismes sociaux |
|
État - Produits à recevoir |
- |
Divers, produits à recevoir & autres créances |
- |
Valeurs mobilières de Placement |
- |
Disponibilités |
- |
Intérêts courus à recevoir |
- |
Total |
45 586 |
18.2.3.4.7.Charges et produits constatés d’avance
|
Charges |
Produits |
Charges ou produits d'exploitation |
80 394 |
- |
Charges ou produits financiers |
- |
- |
Charges ou produits exceptionnels |
- |
- |
Total |
80 394 |
- |
Il s’agit de charges ayant été comptabilisées durant l’exercice comptable, mais concernant l’exercice suivant.
18.2.3.5.Passif
18.2.3.5.1.Variation des capitaux propres
|
2021 |
Variations |
2022 |
Capital |
4 605 989 |
34 986 |
4 640 975 |
Prime d'émission |
331 683 026 |
-30 102 |
331 652 924 |
Réserve légale |
203 512 |
- |
203 512 |
Report à nouveau |
-160 328 507 |
-32 610 652 |
-192 939 158 |
Provisions réglementées |
4 000 |
4 000 |
8 000 |
Résultat 2021 |
-32 610 652 |
32 610 652 |
- |
Résultat 2022 |
- |
29 772 190 |
29 772 190 |
Total |
143 557 369 |
29 781 074 |
173 338 443 |
La variation des capitaux propres au cours de l’année 2022 s’explique principalement par l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en report à nouveau et de la constatation du résultat 2022.
Les variations du capital social et de la prime d'émission sont principalement liées à l'augmentation de capital réalisée le 29 juillet 2022 par création de 229 440 actions nouvelles afin de permettre la livraison des actions gratuites du plan du 29 juillet 2020.
18.2.3.5.2.Capital social
|
Nombre |
Valeur nominale |
1 - Actions ou parts sociales composant le capital social au début de l'exercice |
30 218 839 |
0,1524 |
2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice |
229 570 |
0,1524 |
3 - Actions ou parts sociales annulées pendant l'exercice |
- |
0,1524 |
4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice |
30 448 409 |
0,1524 |
18.2.3.5.3.Actions gratuites
►État des actions gratuites existant au 31 décembre 2022
Date de la décision |
Situation des plans fin 2021 |
Quantité exercée en 2022 |
Options caduques en 2022 |
Nouveaux plans 2022 |
Situation des plans fin 2022 |
Date limite d'exercice |
CA 29/07/2020 |
266 000 |
-229 240 |
-36 760 |
- |
- |
29-juil.-22 |
CA 17/03/2021 |
24 000 |
- |
-2 000 |
- |
22 000 |
31-mar.-23 |
CA 17/11/2021 |
295 500 |
- |
-40 000 |
- |
255 500 |
17-nov.-23 |
CA 27/07/2022 |
- |
- |
-5 000 |
300 000 |
295 000 |
29-juil.-24 |
Total |
585 500 |
-229 240 |
-83 760 |
300 000 |
572 500 |
|
18.2.3.5.4.Provisions
Provisions |
Montant début d'exercice |
Augment. dotations |
Reprises de provisions utilisées |
Reprises de provisions non utilisées |
Montant fin d'exercice |
pour engagements fournisseurs |
- |
- |
- |
- |
- |
pour garantie clients |
- |
- |
- |
- |
- |
pour litiges commerciaux |
- |
- |
- |
- |
- |
pour perte de change |
- |
- |
- |
- |
- |
plan d'amortissement des actions distribuées |
- |
- |
- |
- |
- |
plan d'amortissement des actions distribuées - NQ |
- |
- |
- |
- |
- |
sur plan d'amort des actions loi Macron |
571 468 |
- |
- |
571 468 |
- |
pour risques financiers Parrot Drones |
- |
- |
- |
- |
- |
pour risques (Indemnités transactionnelles) |
- |
215 000 |
- |
- |
215 000 |
pour indemnités de départ à la retraite |
213 000 |
- |
- |
98 000 |
115 000 |
pour litiges prud'hommaux |
- |
- |
- |
- |
- |
pour restructuration |
- |
- |
- |
- |
- |
pour impôts |
- |
- |
- |
- |
- |
Provisions pour risques et charges |
784 468 |
215 000 |
- |
669 468 |
330 000 |
sur immobilisations incorporelles |
- |
- |
- |
- |
- |
sur immobilisations corporelles |
- |
- |
- |
- |
- |
sur immo. titres mis en équivalence |
- |
- |
- |
- |
- |
sur titres de participation |
353 859 792 |
106 086 |
- |
33 118 042 |
320 847 836 |
sur autres immobilisations financières |
- |
- |
- |
- |
- |
sur comptes courants |
- |
- |
- |
- |
- |
sur stocks et en-cours |
- |
- |
- |
- |
- |
sur comptes clients |
- |
- |
- |
- |
- |
pour dépréciation des vmp |
- |
- |
- |
- |
- |
Provisions pour dépréciations |
353 859 792 |
106 086 |
- |
33 118 042 |
320 847 836 |
Total des provisions |
354 644 260 |
321 086 |
- |
33 787 510 |
321 177 836 |
18.2.3.5.5.Dettes financières
Dettes financières |
31/12/22 |
31/12/21 |
Emprunt obligataires convertibles |
- |
- |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
- |
- |
Intérêts courus à payer |
- |
- |
Cash pooling : emprunts/avance Groupe |
- |
- |
Total |
- |
- |
18.2.3.5.6.Charges à payer
Charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan |
Montants |
Emprunts obligataires convertibles |
- |
Autres emprunts obligataires |
- |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
- |
Emprunts et dettes financières divers |
- |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
505 702 |
Dettes fiscales et sociales |
2 794 848 |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachées |
- |
Charges à payer |
- |
Autres dettes |
65 652 |
Total |
3 366 202 |
18.2.3.5.7.Écart de conversion
Nature des écarts |
Montant ACTIF Perte latente |
Différence compensée par couverture de change |
Provision pour perte de change |
Montant PASSIF Gain latent |
Sur immobilisations non financières |
- |
- |
- |
- |
Sur immobilisations financières |
- |
- |
- |
- |
Sur créances clients |
- |
- |
- |
- |
Sur créances de comptes courants |
- |
- |
- |
- |
Sur dettes financières |
- |
- |
- |
- |
Sur dettes d'exploitation |
- |
- |
- |
- |
Sur dettes de comptes courants |
- |
- |
- |
-465 225 |
Sur dettes sur immobilisations |
- |
- |
- |
- |
Total |
- |
- |
- |
-465 225 |
Cet écart concerne le compte courant Parrot Drones en USD.
18.2.3.6.Informations relatives au résultat
18.2.3.6.1.Chiffre d’affaires
Répartition géographique |
Montants |
France |
5 618 003 |
Europe hors France |
- |
Autres pays |
153 078 |
Total |
5 771 081 |
18.2.3.6.2.Autres produits
Autres produits |
Montants |
Redevances facturées à Parrot Drones |
706 555 |
Divers |
694 |
Total |
707 249 |
18.2.3.6.3.Résultat financier
Produits financiers |
Montants |
Produits financiers de participation |
1 303 652 |
Autres intérêts et produits assimilés |
288 145 |
Reprises de provisions |
33 689 510 |
Transfert de charges |
-571 468 |
Différence positive de change |
1 109 707 |
Plus-value sur autres valeurs mobilières de placements |
4 221 |
Plus-value sur actions propres |
- |
Total |
35 823 767 |
Le solde des reprises de provision est composé de la reprise sur les Actions Gratuites Attribuées (AGA) pour un montant de 571 K€ et de la reprise de provision sur les titres Parrot Drones pour 33 M€.
Le compte de transfert de charge financier, 571 K€ en négatif, est utilisé pour reclasser en charges de personnel les amortissements d'AGA.
Charges financières |
Montants |
Provisions pour écart de changes |
- |
Amortissements des actions distribuées non qualifiées |
- |
Amortissements des actions distribuées loi Macron |
- |
Dépréciations des valeurs mobilières de placements |
- |
Dépréciations des titres de participation |
106 086 |
Dépréciations des créances rattachées à des participations |
- |
Dépréciation d'actions propres en cours d'affectation |
- |
Dépréciation des comptes courants |
- |
Dépréciation pour risque financier |
- |
Intérêts |
327 292 |
Différence négative de change |
1 999 813 |
Moins-value sur actions propres |
- |
Mali de fusion |
- |
Total |
2 433 191 |
La dépréciation de titres correspond à la dépréciation des titres Parrot Iberia pour 106 K€.
18.2.3.6.4.Résultat exceptionnel
Produits exceptionnels |
Montants |
Produits des cessions d'éléments d'actif |
- |
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs |
- |
Produits exceptionnels divers |
- |
Reprises provisions charges exceptionnelles |
- |
Transfert de charges exceptionnelles |
- |
Total |
- |
Charges exceptionnelles |
Montants |
Pénalités |
2 443 |
charges exceptionnelles (liées à la restructuration) |
- |
Valeurs comptables des actifs cédés |
- |
Mali provenant du rachat d'actions émises par la société |
- |
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
4 000 |
Total |
6 443 |
18.2.3.6.5.Impôt sur les bénéfices
Répartition |
Résultat avant impôts |
Impôts |
Résultat courant |
29 778 633 |
- |
Impôt de droit commun |
- |
- |
Impôt taux réduit |
- |
- |
Retenue à la source |
- |
- |
impôts bureaux étrangers |
- |
- |
Crédit d'impôt |
- |
- |
Provision pour impôt |
- |
- |
Résultat exceptionnel (hors participation) |
-6 443 |
- |
Résultat avant impôts |
29 772 190 |
- |
Impôts |
- |
- |
Participation |
- |
- |
Résultat net |
|
29 772 190 |
18.2.3.6.6.Fiscalité latente
|
Base |
Impôts |
Opérations imposables temporairement |
|
|
Report déficitaire |
42 933 475 |
- |
Déficit de l'année |
4 075 510 |
- |
Déficit consommé au cours de l'exercice |
- |
- |
Organic |
- |
- |
Plus-value OPCVM latente |
- |
- |
Gains de change |
465 225 |
- |
Provision indemnités de départs en retraite (PIDR) |
115 000 |
- |
Total |
47 589 210 |
- |
Economie d'impôt future basée sur un taux à 25 % |
- |
11 897 303 |
Total |
47 589 210 |
11 897 303 |
18.2.3.7.Autres informations
18.2.3.7.1.Créances et dettes
État des créances |
Montants bruts |
À 1 an au plus |
À plus d'1 an |
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ |
|
|
|
Créances rattachées à des participations |
- |
- |
- |
Prêts |
- |
- |
- |
Autres immobilisations financières |
252 183 |
13 369 |
238 814 |
Total |
238 814 |
2 858 |
235 956 |
DE L'ACTIF CIRCULANT |
|
|
|
Avances et acomptes versés sur commandes |
- |
- |
- |
Clients douteux ou litigieux |
- |
- |
- |
Autres créances clients |
83 364 |
83 364 |
- |
Créances représentative de titres prêtés |
- |
- |
- |
Personnel et comptes rattachés |
672 |
672 |
- |
Sécurité sociale et autre organismes sociaux |
6 491 |
6 491 |
- |
État - Impôts sur les bénéfices |
5 860 377 |
811 322 |
5 049 054 |
État - Taxe sur la valeur ajoutée |
111 859 |
111 859 |
- |
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés |
3 440 |
3 440 |
- |
Groupe et associés |
77 630 521 |
- |
77 630 521 |
Débiteurs divers |
12 011 |
12 011 |
- |
Total |
83 708 735 |
1 029 160 |
82 679 575 |
Charges constatées d'avances |
80 394 |
80 394 |
- |
Total général |
84 041 312 |
1 122 923 |
82 918 389 |
Les autres immobilisations financières sont composées entièrement de dépôts de garantie sur loyer.
•Les créances d’impôts (État – Impôt sur les bénéfices) sont composées principalement du crédit d’impôt recherche de l’exercice pour 2 746 K€, ainsi que de la partie non financée des crédits d’impôt recherche des années : 2019 pour 811 K€, 2020 pour 517 K€ et 2021 pour 1 786 K€.
La créance Groupe est composée principalement de la créance de comptes courants sur Parrot Drones pour 57 739 K€. Cette créance est classée à plus d’un an compte tenu du soutien financier accordé à Parrot Drones.
État des dettes |
Montants bruts |
À 1 an au + |
À + d'1 an et 5 ans au + |
À + de 5 ans |
Emprunts obligataires convertibles |
- |
- |
- |
- |
Auprès des établissements de crédit : |
- |
- |
- |
- |
Emprunt et dettes financières divers |
- |
- |
- |
- |
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
- |
- |
- |
- |
Fournisseurs et comptes rattachés |
606 623 |
606 623 |
- |
- |
Personnel et rattachés |
1 928 937 |
1 928 937 |
- |
- |
Sécurité sociale et autres organismes |
1 117 128 |
1 117 128 |
- |
- |
Impôts sur les bénéfices |
- |
- |
- |
- |
Taxe sur la valeur ajoutée |
101 066 |
101 066 |
- |
- |
Obligations cautionnées |
- |
- |
- |
- |
Autres impôts, taxes et assimilés |
28 125 |
28 125 |
- |
- |
Dettes sur immo. et comptes rattachés |
- |
- |
- |
- |
Groupe et associés |
- |
- |
- |
- |
Autres dettes |
20 023 269 |
20 023 269 |
- |
- |
Dettes représentat.de titres empruntés |
- |
- |
- |
- |
Produits constatés d'avance |
- |
- |
- |
- |
Total |
23 805 148 |
23 805 148 |
- |
- |
18.2.3.7.2.Engagements hors bilan
Les principaux engagements hors bilan au 31 décembre 2022 sont les suivants :
•Les engagements de paiements futurs relatifs à des contrats de location simple s’élèvent à 454 K€.
•La société Parrot SA a accordé son soutien financier à sa filiale Parrot Drones.
18.2.3.7.3.Indemnités de départ à la retraite
Principales hypothèses |
2022 |
|
Taux d'actualisation |
3,73 % |
|
Taux d'inflation |
5,00 % |
|
Taux de progression des salaires |
3,10 % |
|
Tables de mortalité |
INSEE TH/TF 16-18 |
|
Mode de départ en retraite |
Départ volontaire |
|
|
Cadres |
Non cadres |
Age d'entrée dans la vie active |
23 ans |
20 ans |
Age de départ en retraite |
âge permettant l'obtention d'une retraite à taux plein à la sécurité sociale |
âge permettant l'obtention d'une retraite à taux plein à la sécurité sociale |
Turnover |
|
|
Avant 25 ans |
30,00 % |
26,00 % |
25 - 29 ans |
24,00 % |
20,00 % |
30 - 34 ans |
14,00 % |
13,00 % |
35 - 39 ans |
8,00 % |
7,00 % |
40 - 44 ans |
4,50 % |
4,50 % |
45 - 49 ans |
2,00 % |
2,00 % |
50 ans et plus |
0,00 % |
0,00 % |
Taux de charges sociales patronales |
45,00 % |
45,00 % |
Méthode d'évaluation |
Unités de Crédit Projetées |
|
Évolution de la provision au 31/12/2022 |
|
|
(Provision)/Montant payé d'avance au début de la période |
213 000 |
|
Charge/Produit de l'exercice 2022 |
-98 000 |
|
Prestations payées par l'employeur |
|
|
(Provision)/Montant payé d'avance au 31/12/2022 |
115 000 |
18.2.3.7.4.Effectif
Effectifs |
2022 |
2021 |
Effectif au 31 décembre |
37 |
40 |
Effectif moyen |
39 |
38 |
18.2.3.7.5.Rémunération des dirigeants
La rémunération globale allouée aux organes d'administration et de direction s’élève à 455 K€.
18.2.3.7.6.Honoraires des Commissaires aux Comptes
Eléments / Intervenants |
BM&A |
EY |
Honoraires de certification des comptes |
70 000 |
89 000 |
Honoraires SACC : |
|
|
SACC requis par les textes |
22 500 |
10 000 |
Autres SACC |
- |
50 000 |
Total |
92 500 |
149 000 |
(1) SACC : Services autres que la certification des comptes.
18.3.Audit des informations financières historiques
18.3.1.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes 2022
Les rapports reproduits ci-après dans leur intégralité sont également consultables et téléchargeables sur le site internet www.parrot.com/corporate. Les informations sur les commissaires aux comptes sont détaillées en 2.1. "Commissaires aux comptes titulaires et suppléants".
18.3.1.1.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2022
A l’Assemblée Générale de la société PARROT,
1. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société PARROT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
2. Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Risque identifié |
Notre réponse |
Les stocks de produits finis figurent au bilan consolidé au 31 décembre 2022 pour un montant brut de 19 M€ et un montant net de 14,9 M€. Comme indiqué dans la note 3 sur les « Règles et Méthodes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés, les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente net estimé pour la période subséquente diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Plus spécifiquement, les produits en fin de vie et les produits retournés et abîmés sont intégralement dépréciés. Les produits en état de vente font quant à eux l’objet d’une dépréciation statistique au cas par cas dite de « rotation lente ». Le succès des produits du groupe dépend de la capacité du groupe à proposer des produits innovants en adéquation avec les attentes des clients. En cas d’inadéquation de l’offre du groupe à la demande du marché, il existe un risque que la valeur nette de réalisation de ses produits soit inférieure à leur coût. Une erreur dans l’appréciation de la valeur nette de réalisation des produits conduirait à une erreur dans l’évaluation des provisions pour dépréciation des stocks. Nous avons donc considéré ce sujet comme un point clé de l’audit car les prix de vente net estimés pour la période subséquente évoqués ci-dessus et les éventuelles provisions qui en découlent sont par nature dépendants d’hypothèses, estimations ou appréciations du groupe sur le niveau de prix auxquels celui-ci a la capacité d’écouler son stock. |
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la Direction pour déterminer la provision ramenant le stock à la valeur nette de réalisation. Nous avons : •pris connaissance des procédures mises en place au sein de votre groupe pour identifier les articles dont la valeur de réalisation serait inférieure à leur coût unitaire moyen pondéré ; •pris connaissance des procédures et des contrôles mis en place pour identifier les articles détériorés ou présentant des dysfonctionnements ; •rapproché la méthodologie de calcul de la provision pour rotation lente avec la méthode définie par le groupe ; •analysé les perspectives d’écoulement estimées par la Direction au regard des réalisations historiques et du budget afin d’apprécier la cohérence des montants de dépréciation qui en découlent. |
4. Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
5. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société PARROT par votre assemblée générale du 13 juin 2019 pour le cabinet BM&A et du 6 juin 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2022, le cabinet BM&A était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la onzième année.
6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
•il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
•il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
•concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 4 avril 2023
Les Commissaires aux Comptes
BM&A |
ERNST & YOUNG et Autres |
Marie Cécile Moinier |
Pierre Bourgeois |
18.3.1.2.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2022
A l’Assemblée Générale de la société PARROT,
1. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société PARROT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
2. Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
3. Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note « Immobilisation financière créances rattachées et comptes courants d’associés » de l’annexe des comptes annuels concernant les modalités d’évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation de la société PARROT Drones au 31 décembre 2022.
4. Justification des appréciations – Points clefs de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
5. Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article
L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
6. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société PARROT par votre assemblée généraledu 13 juin 2019 pour le cabinet BM&A et du 6 juin 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2022, le cabinet BM&A était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la onzième année.
7. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
8. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
•il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)
n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 4 avril 2023
Les Commissaires aux Comptes
BM&A |
ERNST & YOUNG et Autres |
Marie Cécile Moinier |
Pierre Bourgeois |
18.3.2.Autres informations auditées par les contrôleurs légaux
Néant.
18.3.3.Informations non auditées par les contrôleurs légaux
Néant.
18.4.Informations financières pro forma
Néant.
18.5.Politique de distribution de dividendes
La Société n'a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
À la date du présent Document, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche.
18.6.Procédures judiciaires et d'arbitrage
18.6.1.Enquête AMF en France
Le 10 janvier 2019, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a décidé d’ouvrir une enquête portant sur l’information financière et le marché du titre Parrot (et sur tout instrument financier dont le cours ou la valeur dépend du cours ou de la valeur du titre Parrot) à compter du 1er janvier 2018.
À l’issue des investigations menées depuis 2019 par la Direction des enquêtes de l’AMF, le Collège de l’AMF a examiné l’ensemble du dossier et décidé de notifier, le 2 décembre 2022, plusieurs griefs à la Société et à son dirigeant, qu’ils contestent, en lien avec l’information financière de la société. Il appartiendra à la Commission des sanctions de l’AMF de se prononcer sur ces griefs, après examen du rapport établi par le rapporteur qu’elle a désigné et des observations qui seront formulées en réponse par Parrot et son dirigeant.
18.6.2.Litige avec un prestataire informatique
Parrot Drones SAS a été assignée le 11 août 2021 devant le tribunal de commerce de Paris par un prestataire de services informatiques. Le contrat avec ce prestataire ayant été résilié par Parrot au mois de mai 2021, ce dernier prétend qu'aucune inexécution contractuelle ne lui serait imputable et que Parrot aurait méconnu son obligation de respecter un préavis. À l'issue d'une conciliation organisée sous l'égide du tribunal, les parties se sont mutuellement désistées de l'instance en novembre 2022.
18.6.3.Litige avec un distributeur
La Société a été assignée le 22 avril 2021 devant le tribunal de commerce de Paris par un distributeur de droit anglais (procédure étendue à Parrot Drones SAS le 2 mars 2022). Le plaignant prétend que la Société n'aurait pas respecté ses engagements au titre de la garantie de conformité de ses produits et de la prise en charge de certains frais marketing. Les parties se sont désistées de l'instance en mars 2023, le litige est clos.
18.6.4.Enquête douanière en France
Le 6 février 2023, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) a auditionné les représentants de Parrot Drones S.A.S. dans le cadre de soupçons d'infraction douanière concernant des exportations sans déclaration (articles 38, 414 et 428 du Code des douanes).
18.6.5.Litige brevet aux États-Unis
La filiale américaine Parrot Inc. a été assignée le 2 mars 2023 devant la district court de New-York au sujet d'un brevet détenu par un tiers. Ce brevet concerne un système de détection optique. La Société étudie avec ses conseils le bien-fondé de cette réclamation.
Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets négatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
18.7.Changement significatif de la situation financière de l’émetteur survenu depuis la fin du dernier exercice
Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture du 31 décembre 2022 concernant la situation financière du Groupe.
Des informations sont présentées au chapitre 10. "Informations sur les tendances", et aux sections 18.1.5.5.41. "Note 41 – Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice" et 18.2.3.2. "Évènements significatifs post clôture".
19.1.Capital social
À la date du présent Document, Parrot est une société anonyme de droit français régie par les lois et réglements en vigueur ainsi que par ses statuts de société faisant appel public à l'épargne et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.
19.1.1.Montant du capital social
Au 31 décembre 2022, le capital social est de 4 640 975,22 euros, composé de 30 448 409 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie. Des informations complémentaires sont présentées en 18.1.5.5.26.1. "Capital social" et en 18.2.3.5.2. "Capital social".
19.1.2.Titres non représentatifs de capital
À la date du présent Document, la Société n'a émis aucun titre non représentatif de capital.
19.1.3.Actions détenues par l’émetteur
Au 31 décembre 2022, Parrot ne détient aucune de ses propres actions. Les actions propres détenues précédemment ont été distribuées aux salariés dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites. cf. 18.1.5.5.26.2. "Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d’actions gratuites" et 18.2.3.5.3. "Actions gratuites".
19.1.3.1.Programme de rachats d’actions en 2022
En 2022, comme en 2021 et en 2020, le Conseil d'administration n'a pas mis en œuvre de programme d'achat d'actions.
►Autorisation et objectifs
L’Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2022 a renouvelé l’autorisation conférée au Conseil d’administration de mettre en œuvre un programme d’achats d’actions, pour une durée de 18 mois à compter du jour de l’Assemblée.
En vertu des autorisations conférées par l’approbation de la dixième résolution lors de l’Assemblée générale du 15 juin 2022, le prix maximal d’achat des actions a été fixé à 40 euros. Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de ces autorisations ne peuvent l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société.
Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le Règlement CE n°596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation française ou européenne, et notamment en vue :
•de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers telles que (i) l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ainsi que (ii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l’Autorité des marchés financiers ou par la loi ;
•de l’achat d’actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l’échange, en paiement ou autrement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital ;
•de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l’une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;
•d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
•d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
•de réduire le capital de la Société en application de la douzième résolution de la présente Assemblée générale, sous réserve de son adoption.
►Contrat de liquidité
Aucun contrat de liquidité n'était en place en 2022 (le contrat de liquidité a pris fin le 30 juin 2019).
►Rachats d’actions propres dans le cadre des programmes de rachat d’actions
Aucun rachat d'action propre n'a été effectué en 2022, comme en 2021 et en 2020.
19.1.4.Capital potentiel
Les bons de souscription d’actions (« BSA 1 » et « BSA 2 », ensemble les « BSA ») émis dans le cadre de l’augmentation de capital de décembre 2015 sont arrivés à échéance le 15 décembre 2022. Les BSA qui n'ont pas été exercés au 15 décembre 2022 sont devenus caducs de plein droit et ont perdu toute valeur. Le dernier jour de cotation des BSA sur le marché Euronext Paris était le 13 décembre 2022 (avis Euronext du 15 novembre 2022 : PAR_20221115_31525_EUR). Des informations complémentaires sont disponibles en 16.1.2. "Répartition du capital potentiel".
19.1.5.Capital autorisé non émis
Les tableaux ci-après présentent, de façon synthétique, les délégations accordées par les assemblées générales des actionnaires en cours de validité, ainsi que les utilisations qui en ont été faites au cours de l’exercice 2022.
19.1.5.1.Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2021
Délégation donnée au Conseil d’Administration |
Durée de la délégation |
Montant nominal maximal de l’augmenta capital |
Utilisation faite sur la période |
13ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce. |
18 mois à compter du 16 juin 2021, soit jusqu’au 15 décembre 2022 |
10 % par période de 24 mois (réduction de capital) |
Néant |
14ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux. |
À compter du 16 juin 2021, jusqu’à l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 |
1 % du capital à la date du 16 juin 2021 |
Néant |
15ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). |
26 mois à compter du 16 juin 2021, soit jusqu’au 15 août 2023 |
2.299.000 euros |
Néant |
16ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). |
26 mois à compter du 16 juin 2021, soit jusqu’au 15 août 2023 |
750 000 euros |
Néant |
17ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). |
26 mois à compter du 16 juin 2021, soit jusqu’au 15 août 2023 |
15 % du capital/an |
Néant |
18ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). |
26 mois à compter du 16 juin 2021, soit jusqu’au 15 août 2023 |
15 % du montant de l’émission initiale |
Néant |
19ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). |
26 mois à compter du 16 juin 2021, soit jusqu’au 15 août 2023 |
750 000 euros |
Néant |
20ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). |
26 mois à compter du 16 juin 2021, soit jusqu’au 15 août 2023 |
10 % du capital à la date du 16 juin 2021 |
Néant |
22ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). |
26 mois à compter du 16 juin 2021, soit jusqu’au 15 août 2023 |
750 000 euros |
Néant |
Limite globale du plafond des autorisations (21ème résolution) :
•2 299 000 euros (15ème à 20ème résolutions)
•750 000 euros (16ème à 20ème résolutions
19.1.5.2.Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2022
Délégation donnée au Conseil d’administration |
Durée de la délégation |
Montant nominal maximal de l’augmenta° de capital |
Utilisation faite sur la période |
11ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce. |
18 mois à compter du 15 juin 2022, soit jusqu’au 14 décembre 2023 |
10 % par période de 24 mois (réduction de capital) |
Néant |
12ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux. |
A compter du 15 juin 2022, jusqu’à l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 |
1 % du capital à la date du 15 juin 2022 |
Attribution de 300.000 actions de la Société décidée par le Conseil du 27 juillet 2022 |
19.1.6.Informations relatives au capital des membres du Groupe faisant l’objet d’une option
Néant.
19.1.7.Historique des modifications du capital social
Le 16 mai 2022, 20 nouvelles actions ont été émises en rémunération de BSA exercés (240 "BSA 1"). À l’issue de cette opération, le capital social, est composé de 30 218 859 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, et s'élève à 4 605 991,79 euros.
Le 5 juillet 2022, 9 nouvelles actions ont été émises en rémunération de BSA exercés (84 "BSA 2"). À l’issue de cette opération, le capital social, est composé de 30 218 868 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, et s'élève à 4 605 993,16 euros.
Le 29 juillet 2022, 229 440 nouvelles actions ont été émises afin de pouvoir livrer des actions gratuites attribuées. À l'issue de cette opération, le capital social est composé de 30 448 308 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, et s'élève à 4 640 959,82 € euros.
Le 28 décembre 2022, 101 nouvelles actions ont été émises en rémunération de BSA exercés (528"BSA 1" et 532 "BSA 2"). À l’issue de cette opération, le capital social, est composé de 30 448 409 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, et s'élève à 4 640 975,22 euros.
19.2.Actes constitutifs et Statuts
Les dispositions statutaires qui ont été adoptées par les assemblées générales des actionnaires et qui sont en vigueur à leur dernière actualisation, soit le 28 décembre 2022, sont présentées ci-après dans leur intégralité.
Le capital social a été modifié en mai 2022, juillet 2022 et décembre 2022 suite à l'exercice de quelques BSA, et en juillet 2022 suite à l'émission d'actions pour l'attribution d'actions gratuites (cf. 19.1.7. "Historique des modifications du capital social").
Article 1 - Forme
La Société est de forme anonyme.
Elle est régie par les lois et règlements en vigueur et en particulier par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents statuts.
Article 2 - Objet social
La Société a pour objet en France et à l’étranger :
•la conception, le développement, la vérification, le contrôle, la fabrication, la commercialisation, la distribution et la mise en location de produits électroniques et informatiques (notamment les circuits intégrés), pour l’industrie et pour le grand public,
•la réalisation et la commercialisation d’études techniques et économiques dans les domaines de l’électronique et de l’informatique,
•la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation et la distribution de composants optiques, de sous-ensembles optiques ou optoélectroniques pour l’industrie ou le grand public,
•le développement, la fabrication et la vente d’instruments optiques pour l’industrie et pour le grand public,
•la recherche, le développement et la commercialisation de tous systèmes utilisant le principe d’électromouillabilité, ou des principes analogues électrocinétiques, dans tous les domaines d’intérêt de ces systèmes : instrumentation médicale, biologique, physique ou chimique,
•le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation, de location, de reprise, de prise en location gérance de tout fonds de commerce, établissements, biens, droits ou autres ;
•et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.".
Article 3 - Dénomination sociale
La dénomination sociale est "Parrot".
Tous les actes et documents de toute nature émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme" ou des initiales "SA", et de l’énonciation du montant du capital social.
Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé au : 174-178 quai de Jemmapes – 75010 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Lors d’un transfert décidé, conformément à la loi, par le Conseil d’administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.
Article 5 - Durée
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Article 6 - Capital Social
Le capital social est fixé à la somme de 4 640 975,22 € divisé en 30 448 409 actions intégralement libérées.
Article 7 - Modification du capital social
Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par tous modes et de toutes manières autorisés par la loi.
Article 8 - Libération des actions
Les actions souscrites en numéraire soit lors de la constitution, soit lors d’une augmentation du capital social doivent être libérées, lors de leur souscription, de la moitié au moins lors de la constitution et d’un quart au moins dans le cas d’augmentations de capital ultérieures de leur valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d’administration dans le délai de cinq ans, soit à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés, soit à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs, 30 jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par un avis publié dans un journal d’annonces légales ou au BALO, puis par lettre recommandée pour les actionnaires qui n’auraient pas, 15 jours avant l’expiration du délai fixé, procédé à la libération du non-versé.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions porte, de plein droit et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, intérêt au taux légal, à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcée prévues par la loi.
Article 9 - Forme des actions
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire. Leur matérialité résulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.
Article 10 - Cession et transmission des actions et autres valeurs mobilières émises par la Société
Les actions émises par la Société sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la Société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.
La cession des actions s’opère, à l’égard des tiers et de la Société, par virement de compte à compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne peuvent faire l’objet d’un virement de compte à compte.
Les stipulations du présent article sont applicables d’une manière générale à toutes les valeurs mobilières émises par la Société.
Article 11 - Droits et obligations attachées aux actions
1) Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.
Aux termes de la 15ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015, il a été décidé de ne pas conférer de droit de vote double tel qu’institué par la loi n° 2014-384 en date du 29 mars 2014 aux titulaires d’actions visées à l’article L. 225-123 alinéa 3 du Code de commerce.
2) Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales.
3) Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.
4) Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion, ou autre opération sociale, les propriétaires d’actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires.
Article 12 - Indivisibilité des actions – Usufruit – Nue-propriété
1) Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
2) Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
Article 13 - Identification des actionnaires – Franchissements de seuils
1) En vue de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les réglements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
2) Outre l’obligation légale d’information figurant à l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant 2,5 % du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la Société du nombre total et du pourcentage d’actions et de droits de vote dont elle est titulaire en lui précisant son identité ainsi que celles des personnes agissant de concert avec elle, par courrier électronique à l’adresse ag@parrot.com confirmé le même jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société, dans le délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils.
Cette obligation s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus au paragraphe précédent.
En cas de non-respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l’un des seuils prévus à l’article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n’interviendra qu’à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 2,5 % au moins du capital et des droits de vote de la Société.
Article 14 - Conseil d’administration
1) La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.
2) Chaque administrateur doit être pendant la durée de ses fonctions, propriétaire d’au moins UNE (1) action.
3) La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années.
En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, lorsque le nombre d’administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter l’effectif du Conseil.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Si des nominations provisoires n’étaient pas ratifiées par l’assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n’en demeureraient pas moins valables.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
4) Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d’administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 70 ans, ne pourra, à l’issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice.
Article 15 - Délibérations du Conseil
1) Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, même verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
2) Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
3 )Sauf lorsque le Conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L.232-1 et L.233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur du Conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
4) Le conseil pourra prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation.
Article 16 - Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.
Le Conseil d’administration peut adopter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.
Le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération éventuelle des personnes les composant.
Article 17 - Président du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président, personne physique, dont il détermine la rémunération et fixe la durée de ses fonctions.
Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible.
La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du Conseil d’administration est fixée à 65 ans.
Le président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.
Le président du Conseil d’administration reçoit communication par l’intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le président communique la liste et l’objet desdites conventions aux membres du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes.
Article 18 - Direction générale
Mode d’exercice :
La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration, portant le titre de directeur général.
Le Conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale, dans les conditions ci-après :
•le choix est opéré par le Conseil d’administration statuant à la majorité de ses membres,
•l’option retenue ne pourra être remise en cause que lors du renouvellement ou du remplacement du président du Conseil d’administration ou à l’expiration du mandat de directeur général.
Les actionnaires et les tiers sont informés du choix opéré par le Conseil dans les conditions légales.
Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d’administration, les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables.
Directeur général et directeur général délégué :
La direction générale de la Société est assumée par le directeur général. Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq.
La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est fixée à 65 ans.
Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d’administration.
Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à nomination du nouveau directeur général.
Le Conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les décisions du Conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.
En accord avec le directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.
Le directeur général ou les directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu’ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou en commission. Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l’expiration des fonctions de celui qui les a conférées.
Article 19 - Commissaires aux comptes
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.
Article 20 - Assemblées générales
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire reçoit le Rapport Financier Annuel du Conseil d’administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l’affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle nomme les commissaires aux comptes.
L’Assemblée générale ordinaire statue sur la nomination au Conseil d’administration du candidat qui aura été désigné à bulletin secret à la majorité simple par les salariés actionnaires, réunis en Assemblée générale à l’initiative du Président-directeur général, avec faculté de délégation au DRH, et ce dès lors qu’à la clôture d’un exercice le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées détient au moins 3 % du capital, dans le cadre d’une gestion collective.
La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés est identique à celle des autres membres du Conseil d’administration, étant précisé toutefois que la rupture du contrat de travail de l’intéressé emporte caducité du mandat.
L’Assemblée générale ordinaire confère au Conseil d’administration les autorisations que ce dernier juge bon de lui demander et qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale extraordinaire.
D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire statue sur tous objets qui n’emportent pas modification des statuts.
L’assemblée générale ordinaire annuelle est réunie chaque année dans les six mois suivant la clôture du précédent exercice, sauf prorogation de ce délai par décision de justice.
Assemblée générale extraordinaire :
L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts en toutes leurs dispositions. Elle ne peut cependant augmenter les engagements des actionnaires, ni changer la nationalité de la Société, si ce n’est dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales.
L’assemblée générale extraordinaire est seule qualifiée pour vérifier et approuver tous apports en nature et avantages particuliers.
Convocation et réunion des assemblées générales :
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Ordre du jour :
L’ordre du jour de l’assemblée générale est arrêté par l’auteur de la convocation.
Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le Comité d’entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’inscription de points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et l’inscription de projets de résolutions.
L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.
L’ordre du jour d’une assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation.
Accès aux assemblées générales – Pouvoirs :
1) L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de sa qualité.
2) L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
•se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix ; la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique ;
•voter à distance au moyen d’un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées dans l’avis de convocation de l’Assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s’ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;
•adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire un choix d’un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.
Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et modalités prévues par la loi.
3) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.
À cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l’avis de convocation de l’assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.
Le Conseil d’administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.
Le Conseil d’administration peut, s’il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.
Feuille de présence – Bureau – Procès-verbaux :
1) À chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les informations prescrites par la loi.
La feuille de présence doit être émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l’assemblée. Les pouvoirs donnés aux mandataires doivent être annexés à la feuille de présence.
La feuille de présence et les pouvoirs y annexés doivent être conservés au siège social et communiqués à tout requérant dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.
2) Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par l’administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l’assemblée est présidée par l’auteur de la convocation. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.
Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal.
3) Les procès-verbaux sont adressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Quorum et vote en assemblées :
1) Dans les assemblées générales, chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions sans limitation.
2) L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.
Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu de la loi ou des stipulations des présents statuts.
3) L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votants par correspondance.
En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, l’assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires.
4) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions d’application déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.
Article 21 - Exercices sociaux
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 22 - Répartition du bénéfice
Après approbation des comptes et constatation de l’existence d’un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’assemblée générale décide d’inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves, dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.
L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.
Article 23 - Liquidation
1) Sous réserve du respect des prescriptions légales impératives en vigueur, la liquidation de la Société obéira aux règles ci-après, observation faite que les articles L. 237-14 à L. 237-31 du Code de commerce ne seront pas applicables.
2) Les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, nomment, parmi eux ou en dehors d’eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.
Cette nomination met fin aux fonctions des administrateurs et, sauf décision contraire de l’assemblée, à celles des commissaires aux comptes.
L’assemblée générale ordinaire peut toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.
Le mandat des liquidateurs est, sauf stipulation contraire, donné pour toute la durée de la liquidation.
3) Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, aux prix, charges et conditions qu’ils aviseront, tout l’actif de la Société et d’éteindre son passif.
Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, à la distribution d’acomptes et, en fin de liquidation, à la répartition du solde disponible sans être tenus à aucune formalité de publicité ou de dépôt des fonds.
Les sommes revenant à des actionnaires ou à des créanciers et non réclamées par eux seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’année qui suivra la clôture de la liquidation.
Le ou les liquidateurs ont, même séparément, qualité pour représenter la Société à l’égard des tiers, notamment des administrations publiques ou privées, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu’en défense.
4) Au cours de la liquidation, les assemblées générales sont réunies aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sans toutefois qu’il soit nécessaire de respecter les prescriptions des articles L. 237-14 du Code de commerce.
Les assemblées générales sont valablement convoquées par un liquidateur ou par des actionnaires représentant au moins le dixième du capital social.
Les assemblées sont présidées par l’un des liquidateurs ou, en son absence, par l’actionnaire disposant du plus grand nombre de voix. Elles délibèrent aux mêmes conditions de quorum et de majorité qu’avant la dissolution.
5) En fin de liquidation, les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.
Ils constatent dans les mêmes conditions, la clôture de la liquidation.
Si les liquidateurs négligent de convoquer l’assemblée, le président du tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référé peut, à la demande de tout actionnaire, désigner un mandataire pour procéder à cette convocation.
Si l’assemblée de clôture peut délibérer, ou si elle refuse d’approuver les comptes de la liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce, à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.
6) Le montant des capitaux propres subsistant, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.
Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impôts que la Société aurait l’obligation de retenir à la source sera répartie entre toutes les actions indistinctement en proportion uniformément du capital remboursé à chacune d’elles sans qu’il y ait lieu de tenir compte des différentes dates d’émission ni de l’origine des diverses actions.
Article 24 - Contestations
Toutes contestations qui pourront s’élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la Société et les actionnaires eux-mêmes, concernant l’interprétation ou l’exécution des présents statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
19.2.1.Clause susceptible d’avoir une influence sur le contrôle de la Société
Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle. Sur le contrôle de la Société par ses principaux actionnaires se reporter au chapitre 16. "Principaux actionnaires" et en particulier 16.3.1. "L'émetteur est contrôlé par Horizon SAS".
20.CONTRATS IMPORTANTS
Le lecteur est invité à compléter la lecture ce de chapitre des informations fournies au chapitre 17 "Transactions avec ses parties liées". Au cours des 2 dernières années, le Groupe a conclu les contrats importants détaillés ci-après :
20.1.Augmentation de capital de la société Pix4D
Parrot Drones et Christoph Strecha, fondateur et actionnaire minoritaire de Pix4D, ont convenu d'une augmentation de capital de 10 MCHF de Pix4D, dont 8 MCHF investis par Parrot Drones et 2 MCHF investis par Christoph Strecha. Les termes et le projet de pacte d'actionnaires étaient arrêtés au 31 décembre 2021. L'augmentation de capital a été réalisée en février 2022, et le nouveau pacte d'associés conclu concomitamment.
20.2.Cession de la société Micasense
Le 10 novembre 2020, Parrot a signé une lettre d'intention non engageante visant à céder 99 % du capital de Micasense Inc. à la société AgEagle Aerial Systems Inc. L'opération a été négociée sur la base d'une valeur d'entreprise de $22,75m pour 100 % du capital. Ce montant intègre une partie payée en actions AgEagle Aerial Systems, cotées sur NYSE American, pour un équivalent de $3m.
Cette opération a été conclue le 27 janvier 2021 selon les termes présentés. Un premier paiement de $12,8m a été perçu à cette occasion ($13,5m net de frais de transaction et d’ajustement sur le besoin en fond de roulement et la trésorerie), complété par un paiement de $1,6m perçu en cash, ainsi qu’un paiement en actions AgEagle Aerial Systems pour une valeur de $3m.
Début 2022, deux échéances restaient à venir dont $2,3m fin mars (versées) et $2,3m fin mars 2023 contre lesquels s'appliquaient les garanties usuelles données à l'acquéreur. Une négociation menée en cours d’année a permis le paiement partiel (50 %) et anticipé de l’échéance 2023 en juillet 2022 pour $1,2m. La différence de 50 % a fait l’objet d’un abandon de créance.
20.3.Cession des sociétés Sensefly SA et Sensefly Inc
Le 19 octobre 2021, Parrot a cédé 100 % du capital de sa filiale Sensefly SA, ainsi que la filiale Sensefly Inc basée à Raleigh (et détenue à 100 % par Parrot Inc.), Caroline du Nord, États-Unis, à la société AgEagle Aerial Systems Inc pour une valeur d’entreprise de $23m. Ce montant intègre une partie payée en actions AgEagle Aerial Systems, cotées sur NYSE American, pour un équivalent de $3m.
Ajusté des frais d’acquisition, d’ajustement de BFR et d’ajustement de la dette financière nette, le paiement en cash était prévu en plusieurs échéances à savoir $12,3m en 2021, puis $6m durant l’exercice 2022 (dont $3m en actions AgEagle et $3m en cash), enfin $2,5m fin décembre 2023 contre lesquels devaient s'appliquer les garanties données à l'acquéreur.
Le paiement en titres s’est débouclé avec une perte de cession de $1m (acquisition des titres pour $3m et cession pour $2m). Une négociation a été menée avec AgEagle pour obtenir un paiement anticipé de 50 % des sommes dues fin 2022 et fin 2023 contre un abandon de créance des 50 % restants. Cette somme a été payée en juillet 2022, soit $2,5m.
20.4.Cession de la participation dans la société Planck Aerosystems
Parrot à travers sa filiale américaine Parrot Inc. a cédé le 17 août 2022 sa participation de 47,2 % dans Planck Aerosystems Inc., une société américaine (San Diego, Californie) dans laquelle Parrot avait initialement investi en 2016. Dans le cadre d’une convention globale d’achat d’actifs, Planck, qui développe et intègre des solutions de navigation et d'autonomie pour les microdrones, a fusionné avec le segment commercial des systèmes d'aéronefs sans pilote de taille moyenne (MUAS) d'AeroVironment.
Dans le cadre de cette transaction, Parrot a reçu un paiement d’environ $3,2m, dont $1,2m en remboursement de créances et intérêts (prêts convertibles).
20.5.Prise de participation dans la société Outflier
Le 21 décembre 2020, Parrot SA a souscrit à une augmentation de capital d'une société de droit français spécialisée dans les logiciels d’un montant total de 2 M€, lui permettant de détenir 27,78 % du capital et des droits de vote de cette société. Le solde du capital est détenu par son président fondateur un ingénieur expérimenté. Un investissement complémentaire de 1 M€ a eu lieu en janvier 2023, portant la participation de Parrot à 35,04 %. L’investissement s’accompagne d’une option à la main de Parrot pour acquérir une majorité du capital de cette société (50,1 %) d'ici janvier 2024.
20.6.Contrat-cadre de la Direction Générale des Armées
Parrot a été choisi par la DGA pour fournir son microdrone ANAFI USA en vue d’équiper les 3 armées françaises (Air, Mer et Terre), dans le cadre de son appel d'offres lancé en février dernier (cf. 5.1.3.1. "Principaux produits lancés et avancement des projets Parrot Drones").
Ce succès est le fruit de deux années de travail pour développer, sécuriser et produire un microdrone spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des forces armées. Le drone ANAFI USA, spécialement adapté pour les Forces armées du monde entier, offre aux soldats un microdrone quadricoptère de 500 g disposant de capacités d’observation de jour et de nuit. ANAFI USA est entièrement développé en France et produit aux États-Unis.
Le contrat-cadre d’une durée de 5 ans s’entend pour plusieurs centaines de systèmes de drones, des équipements complémentaires, le développement d'adaptations et la formation de pilotes référents. Les premiers systèmes seront livrés dans les prochains mois. La valeur totale du marché, correspondant au montant total maximum de l'accord-cadre, est de 29,9 M€ HT avec un montant minimum de l'accord-cadre, pour sa durée totale de validité, de 1,0 M€ HT.
Au cours de l'exercice 2022, deux bons de commande pour un total de 7,3 M€ ont été honorés.
20.7.Cession de la participation dans la société Chouette S.A.S.
Le 28 novembre 2022, Parrot Drones S.A.S. a cédé sa participation de 20 % dans la société Chouette S.A.S.
La société Chouette, dont le siège est 10 rue Vicq d'Azir 75010 Paris (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 691 047), propose des solutions technologiques aux viticulteurs pour optimiser leurs prises de décision depuis la taille jusqu’aux vendanges. En contrepartie de la cession de ses titres à un fonds de capital investissement (Demeter), Parrot a perçu un montant d'environ 0,6 M€.
Les documents relatifs à la Société, et en particulier ses statuts, ses comptes, et les rapports des commissaires aux comptes, ses informations permanentes et réglementées, peuvent être consultés sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (http://www.parrot.com ou http://www.parrot.com/fr/corporate).
Des copies peuvent être envoyées sans frais, sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.
Le service relation investisseurs et actionnaires peut également être contacté par téléphone au 01 48 03 60 60.
22.1.Du ressort de l’Assemblée générale ordinaire
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et de ses annexes, de ses rapports spéciaux sur les attributions gratuites d’actions, sur le programme de rachat d’actions, du rapport sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 29 772 000 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, que des dépenses ou charges visées à l’article 39-4 dudit code ont été constatées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 pour un montant de 964 euros.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe formé par la Société et ses filiales et de ses annexes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, établis conformément aux normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte de 19 517 000 euros (résultat net part du Groupe).
TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant à 29 772 000 euros au compte « report à nouveau ».
L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il n'a pas été distribué de dividendes.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, et déclare approuver les conventions visées dans ce rapport.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Natalie RASTOIN
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Madame Natalie RASTOIN, née le 15 décembre 1959 à Marseille 8ème, de nationalité française, demeurant 45 bis rue Beaunier, 75014 Paris, en qualité d’administratrice, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale prend acte que Madame Natalie RASTOIN a fait savoir qu’elle accepterait le renouvellement de son mandat d’administratrice s'il venait à être renouvelé et qu’elle n’exerçait aucune fonction ni n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire l’exercice de ce mandat ainsi renouvelé.
SIXIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Agnès BUREAU-MIRAT
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Madame Agnès BUREAU-MIRAT, née le 7 septembre 1963 à Antony (92), de nationalité française, demeurant 7 avenue de Bretteville, 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité d’administratrice, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale prend acte que Madame Agnès BUREAU-MIRAT a fait savoir qu’elle accepterait le renouvellement de son mandat d’administratrice s'il venait à être renouvelé et qu’elle n’exerçait aucune fonction ni n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire l’exercice de ce mandat ainsi renouvelé.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Isabelle CARRÈRE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Madame Isabelle CARRÈRE, née le 10 décembre 1963 à Tarbes (65), de nationalité française, demeurant 40 avenue Pierre Brossolette, 94300 Vincennes, en qualité d’administratrice, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale prend acte que Madame Isabelle CARRÈRE a fait savoir qu’elle accepterait le renouvellement de son mandat d’administratrice s'il venait à être renouvelé et qu’elle n’exerçait aucune fonction ni n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire l’exercice de ce mandat ainsi renouvelé.
HUITIÈME RÉSOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application du I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les informations publiées en application du I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce présentées à la section « Eléments de rémunération de l’exercice 2022 (ex-post) » du rapport précité.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Président-Directeur Général, tel que présentés à la section « Eléments de rémunération de l’exercice 2022 (ex-post) » du rapport précité.
DIXIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L.22-10-8 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société présentée à la section « Éléments de rémunération de l’exercice en cours (ex-ante) » du rapport précité.
ONZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L.22-10-8 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs de la Société présentée à la section « Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société » du rapport précité.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre un programme d’achat d’actions de la Société dans le cadre du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement CE n°596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, à procéder ou à faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions, dans les conditions prévues au Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.
Le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 40 euros.
Le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat sus-mentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l’action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions s’élève à 48.000.000 euros, correspondant à un nombre maximal de 1.200.000 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum d’achat susvisé.
L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, sous réserve que celle-ci / celui-ci soit réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par voie d’offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera.
Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente autorisation sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société.
Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement CE n°596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation française ou européenne, et notamment en vue :
•de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers telles que (i) l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ainsi que (ii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l’Autorité des marchés financiers ou par la loi ;
•de l’achat d’actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l’échange, en paiement ou autrement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital ;
•de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l’une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera ;
•d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
•d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
•de réduire le capital de la Société en application de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que l'autorisation conférée aux termes de la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, celle précédemment accordée par la dixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 15 juin 2022.
22.2.Du ressort de l’Assemblée générale extraordinaire
TREIZIÈME RÉSOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 13 décembre 2024, à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la douzième résolution qui précède ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes les formalités nécessaires.
La présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la onzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2022.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition et de conservation
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants et des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les conditions fixées ci-dessous.
1. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le pourcentage ne prendra pas en compte les actions devenues caduques au cours de la période d’acquisition.
2. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce et sous réserve du respect des dispositions de l’article L.22-10-60 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux.
3. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions.
4. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration.
5. L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.
6. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :
•déterminer l’identité des bénéficiaires, les critères d’attribution, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions et les modalités d’attribution des actions et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;
•fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions ;
•décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;
•décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et,
•plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
7. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
La présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la douzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2022.
QUINZIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-132, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,
délègue au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 2.299.000 euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu à la vingt-et-unième résolution et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
2. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la présente résolution et les seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 7 ans. Les emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société), avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les modalités visées ci-dessus pourront être modifiées pendant la durée de vie des titres concernés, dans toute la mesure permise par la loi.
3. Outre leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d'Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
4. L’Assemblée Générale prend également acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d'Administration pourra, dans l’ordre qu’il déterminera, (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; ou (iii) offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français, international ou à l’étranger.
5. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
6. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.
7. L’Assemblée Générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société décidées sur le fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d'Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus.
8. Le Conseil d'Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, et pourra modifier pendant la durée de vie des titres concernés les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans toute la mesure permise par la loi. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des valeurs mobilières, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination. Le Conseil d'Administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
9.Le cas échéant, le Conseil d'Administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.
10. Le Conseil d'Administration disposera, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
11. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
12. Le Conseil d'Administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2021 au Conseil d'Administration jusqu’au 15 août 2023 par la quinzième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.
SEIZIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-132, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.22-10-52, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,
délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société, susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu à la vingt-et-unième résolution et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
2. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la présente résolution et les quinzième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.
3. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 7 ans. Les emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société), avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les modalités visées ci-dessus pourront être modifiées pendant la durée de vie des titres concernés, dans toute la mesure permise par la loi.
4. L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation de compétence.
5. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
6. Le Conseil d'Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité non négociable, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice. Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger, ou sur le marché international.
7. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d'Administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.
8. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.
9. Le Conseil d'Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis, et pourra modifier pendant la durée de vie des titres concernés les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans toute la mesure permise par la loi. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions, étant précisé que :
(i) conformément à l’article L.22-10.52, 1er alinéa du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ;
(ii) le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
(iii) la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière se fera en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
10. Le Conseil d'Administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
11. Le Conseil d'Administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et pour requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
12. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
13. Le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2021 au Conseil d'Administration jusqu’au 15 août 2023 par la seizième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, limites des montants des émissions (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-35, L.225-136, L.22-10-52, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce et du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
1. Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 15 % du capital de la Société par an ;
(ii) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s'imputera sur le montant du plafond prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée Générale mais n’inclura pas, à cet effet, la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société ;
(iii) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, qu’il est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la présente résolution et les quinzième, seizième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution.
4. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
5. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.
6. Le Conseil d'Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis, et pourra modifier pendant la durée de vie des titres concernés les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans toute la mesure permise par la loi. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions, étant précisé que :
(i) conformément à l'article L.22-10-52, 1er alinéa du Code de commerce, le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ;
(ii) le prix d'émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
(iii) la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière se fera en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
7. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d'Administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation.
8. Le Conseil d'Administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
9. Décide que le Conseil d'Administration disposera, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
10. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
11. Le Conseil d'Administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2021 au Conseil d'Administration jusqu’au 15 août 2023 par la dix-septième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre, durée de l’autorisation, limite de l’autorisation (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, le Conseil d'Administration à décider, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, pour chacune des émissions décidées en application des quinzième, seizième et dix-septième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, sous réserve du respect du plafond prévu dans ladite résolution et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution. Le Conseil d'Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2021 au Conseil d'Administration jusqu’au 15 août 2023 par la dix-huitième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.22-10-54, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération des titres apportés à une offre publique ayant une composante d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.22-10-54 précité, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé (i) que ce montant s’impute sur le plafond prévu par la vingt-et-unième résolution et qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société, (ii) que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, qu'il est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la présente résolution et les quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions qui précèdent, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.
2. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.
3. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
4. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment à l'effet de :
•fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
•constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
•déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
•inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;
•procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;
•prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.
5. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
6. Le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2021 au Conseil d'Administration jusqu’au 15 août 2023 par la dix-neuvième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.
VINGTIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de l’autorisation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.22-10-53, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, dans les conditions fixées par la présente résolution, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce susvisé, à l’émission, d’actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le montant nominal maximum résultant de la présente augmentation de capital s’impute sur le plafond prévu à la vingt-et-unième résolution et qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
2. Le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.
3. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
4. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
5. L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation de compétence.
6. Le Conseil d'Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2021 au Conseil d'Administration jusqu’au 15 août 2023 par la vingtième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.
VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION
Limitation globale des autorisations
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes, et comme conséquence de l’adoption des quinzième à vingtième résolutions qui précèdent, décide de fixer à :
•2 299 000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations conférées par les quinzième à vingtième résolutions qui précèdent, étant précisé que ce montant nominal maximum n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
•750 000 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations conférées par les seizième à vingtième résolutions qui précèdent, étant précisé que ce montant nominal maximum n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les quinzième à vingt-et-unième résolutions qui précèdent et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
2. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
4. Le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
5. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
6. Le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2021 au Conseil d'Administration jusqu’au 15 août 2023 par la vingt-deuxième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.
VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-6, L.228-92, L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes,
délègue, au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d’augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, lesdites émissions pouvant, le cas échéant, être combinées avec une attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, notamment par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires, en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées ci-dessous.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000 euros, étant précisé que ce plafond n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.
2. L’Assemblée Générale prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres, l’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant de titres souscrits.
3. L’Assemblée Générale décide de supprimer au profit des salariés et anciens salariés visés au deuxième paragraphe de la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
4. L’Assemblée Générale décide que :
•le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun. Le Conseil d’Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ;
•le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions existantes ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société en substitution de tout ou partie de la décote visée ci-dessus, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée au tiret ci-dessus ne peut pas dépasser les limites légales ; et sous réserve que la prise en compte de la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées gratuitement, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales.
5. Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
•arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;
•déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
•arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
•déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de l’émission ou de l’attribution gratuite ;
•fixer le prix de souscription des actions et la durée de la période de souscription ;
•fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution ;
•fixer les conditions et modalités des émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance (même rétroactive), et les modalités de leur libération ;
•arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions ;
•constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
•déterminer, s’il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution ;
•déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
•sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
•prendre toute mesure pour la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
6. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution. Le Conseil d'Administration devra rendre compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires.
La présente résolution annule et remplace la treizième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2022.
VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l'effet de procéder à toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.
23.1.Table de concordance avec le Rapport de gestion
La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent Document d'enregistrement universel les informations qui constituent le rapport de gestion annuel conformément aux articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.
Informations requises |
Sections |
1. Informations sur l’activité de l’émetteur |
|
1.1. Exposé de l’activité et des résultats de l’émetteur, des filiales et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité |
5.1., 6.2., chap. 7 18.1.5.5.4. |
1.2. Exposé de la situation de l’émetteur |
chap. 7 & 8 |
1.3. Évolution prévisible de l’émetteur et/ou du Groupe |
chap. 3, 10 & 11 |
1.4. Évènements post-clôture de l’émetteur et/ou du Groupe |
chap. 10., 18.1.5.5.39., 18.2.3.2. |
1.5. Activités en matière de recherche et de développement de l’émetteur et du Groupe |
7.1.3. |
1.6. Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l’émetteur, au regard du volume et de la complexité des affaires de l’émetteur et du Groupe |
chap. 3, 7,8 & 18 |
1.7. Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière (notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel) de l’émetteur et du Groupe |
chap. 7 et 15 |
1.8. Principaux risques et incertitudes auxquels l’émetteur est confronté |
chap. 3 & 10 |
1.9. Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire |
chap. 3, & 18.1.5.5.35. |
1.10. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière |
3.6.1. |
1.11. Indications sur l’utilisation des instruments financiers y compris les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de l’émetteur et du Groupe |
5.7., chap. 7 & 8 18.1.5.5.35. |
2. Informations juridiques, financières et fiscales de l’émetteur |
|
2.1. Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du 20e, du 10e, des trois vingtièmes, du 5e, du 1/4, du 1/3, de la moitié, des 2/3, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux Assemblées générales |
chap. 16 |
2.2. État de la participation des salariés au capital social |
15.2. |
2.3. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français |
chap. 6 |
2.4. Descriptif du programme de rachat d’actions |
19.1.3., chap. 22 : 12ème résolution |
2.5. Acquisition et cession par l’émetteur de ses propres actions |
19.1.3.1. |
2.6. Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs |
7.3.2. |
2.7. Informations relatives à l’antériorité des créances clients |
7.3.3. |
2.8. Montant des prêts consentis à une entreprise avec laquelle des liens économiques existent |
18.1.5.5.33. |
2.9. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles |
néant |
2.10. Charges non déductibles fiscalement |
néant |
2.11. Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières |
néant |
2.12. Dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices |
néant |
2.13. Conditions de levées et de conservations des options par les mandataires sociaux |
néant |
2.14. Conditions de conservations des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux |
13.1.7. |
2.15. Tableau des cinq derniers exercices |
7.3. |
3. Informations RSE de l’émetteur |
|
3.1. Déclaration de performance extra-financière |
non assujetti18 |
3.2. Attestation de l’organisme tiers indépendant sur la Déclaration de performance extra-financière |
NA |
3.3. Risque climatique |
chap. 3 |
4. Informations complémentaires |
|
4.2. Plan de vigilance élaboré par les sociétés mères en application de leur devoir de vigilance |
non éligible |
4.3. Récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de l’émetteur |
13.1.8. |
4.4. Indication des franchissements de seuils et répartition du capital social |
chap. 19 |
4.5. Rapport du Président sur les paiements aux gouvernements |
non éligible |
23.2.Table de concordance avec le Rapport sur le gouvernement d’entreprise
La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent Document d'enregistrement universel les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise conformément aux articles L 225-37 et L 225-37-2 du Code de commerce.
Informations requises |
Sections |
1. Informations sur la politique de rémunération |
|
1.1. Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des mandataires sociaux |
13.1. |
1.2. Présentation des projets de résolution relatifs aux éléments de rémunération des mandataires sociaux |
chap. XXII |
1.3. Mention que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par une Assemblée générale dans les conditions prévues à l’article L. 225-100 du Code de commerce |
13.1.2. |
2. Informations sur les rémunérations et avantages octroyés |
|
2.1. Rémunération totale et avantages de toute nature versés par l’émetteur aux mandataires sociaux |
13.1. |
2.2. Éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés par l’émetteur aux mandataires sociaux |
13.1.3., 13.1.5., 13.1.6. |
2.3. Engagements de toute nature pris par l’émetteur au bénéfice de ses mandataires sociaux |
13.1.3.2.9., 17.1. |
2.4. Niveau de rémunération du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et de chaque Directeur général mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l’émetteur autres que les mandataires sociaux et l’évolution de ce ratio au cours des 5 exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d’une manière qui permette la comparaison |
13.1.4. |
3. Informations sur la gouvernance |
|
3.1. Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice |
12.1.4. |
3.2. Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de l’émetteur (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) |
14.2., chap. 17 |
3.3. Procédure mise en place par l’émetteur en application de l’alinéa 2 de l’article L. 225-39 du Code de commerce sur les conventions réglementées et de sa mise en œuvre |
chap. 17 |
3.4. Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice |
19.1.5. |
3.5. Modalités d’exercice de la Direction générale en cas de modification |
19.2., art. 18 |
3.6. Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration |
chap. 14 19.2. (art. 14, 15, 16 et 17) |
3.7. Mention de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil |
12.1.6 |
3.8. Éventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur général |
19.2. (art. 18) |
3.9. Dispositions écartées du Code AFEP-MEDEF ou de tout autre Code auquel l’entreprise fait référence et raisons pour lesquelles elles l’ont été |
14.4. |
3.10. Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités |
19.2. (art. 20) |
4. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange |
|
4.1. Structure du capital de l’émetteur |
chap. 16 |
4.2. Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions |
19.2. (art. 11, 12, 13) |
4.3. Participations directes ou indirectes dans le capital de l’émetteur |
16.1. |
4.4. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux-ci |
16.2. |
4.5. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier |
15.1.6, 15.1.7, 16.3.2. |
4.6. Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote |
16.3.2. |
4.7. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de l’émetteur |
12.1.7. 19.2. (art. 14) |
4.8. Pouvoirs du Conseil d’administration |
12.1.5, 19.2. (art. 14) |
4.9. Accords conclus par l’émetteur qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l’émetteur, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts |
16.3.2. |
4.10. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange |
13.1.6. |
23.3.Table de concordance avec le Rapport financier annuel
Le présent Document d'enregistrement universel intègre les éléments du rapport financier annuel mentionné à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’aux articles 222-3 et 222-9 du règlement général de l’AMF. La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent Document d’enregistrement les informations faisant partie du rapport financier annuel.
Informations requises |
Sections |
Déclaration de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le rapport financier |
chap. 1 |
Comptes sociaux |
18.2. |
Comptes consolidés |
18.1.5. |
Rapport de gestion |
24.1. |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients |
7.3.2., 7.3.3. |
Résultats des 5 derniers exercices |
7.3.1. |
Rapport sur le gouvernement d’entreprise |
24.2. |
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux |
18.3.1.2. |
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés |
18.3.1.1. |
1Démarche initiée par la Direction Innovation de Bpifrance visant à mieux comprendre la situation de l’ensemble de leurs participations face aux enjeux environnementaux et climatiques et les aider à progresser. Cette démarche était accompagnée par le cabinet de conseil en stratégie climat magelan.tech.
2cf. https://www.diu.mil/blue-uas
3cf. https://www.gsa.gov/buy-through-us/purchasing-programs/gsa-multiple-award-schedule/about-gsa-schedule
4cf. https://www.defense.gouv.fr/dga/actualites/reception-200-systemes-microdrones-armees
5Source : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/164000015.pdf
6Sources : https://www.reuters.com/article/us-aviation-drones/amid-privacy-backlash-chinas-dji-unveils-drone-to-phone-tracking-idUSKBN1XN2JR et https://droneii.com/drone-market-shares-usa-after-china-usa-disputes
7https://www.propelrc.com/best-drone-manufacturers/
8https://uavcoach.com/drone-companies/
9https://www.crunchbase.com/organization/skydio/company_financials
10https://techcrunch.com/2023/02/27/skydio-soars-to-a-2-2-billion-valuation-after-raising-230m-series-e/?
11https://www.toptal.com/finance/market-research-analysts/drone-market
12« Total Nouveau Périmètre » est un indicateur de performance reflétant les effets de la stratégie mise en œuvre depuis fin 2018. Il correspond au chiffre d’affaires consolidé du groupe Parrot, duquel sont déduits le chiffre d’affaires des produits grand public (cf. 2), et celui des filiales cédées (Micasense en janvier 2021, pas de CA en 2021, et Sensefly SA et Sensefly Inc en octobre 2021).
14Produits grand public : en 2022 reliquat accessoires (batterie, pièces détachées) drones grand public toutes gammes, dont les ventes ont été finalisées en 2021.
15Les livraisons directement identifiées liées à la guerre en Ukraine totalisent 1,6 M€ de chiffre d'affaires en 2022.
17Madame Ekeland n'était plus administratrice à la date de préparation du Document d'enregistrement universel 2021.
18Le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice n'excède pas 500, cf. Chapitre 15. "Salariés".