1.7. Notes annexes sur les états financiers consolidés
Note 1. Entité présentant les états financiers
Proactis S.A. est une Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 13.634.552,70 €. Elle
est immatriculée et domiciliée en France sous le numéro RCS Nanterre 377 945 233. Son siège social
est sis au 28 Quai Gallieni,
969500EX26X99WBVPD66
à
Suresnes (92153). Son numéro LEI est le suivant :
L’activité du Groupe consiste en la mise à disposition de solutions d’achats électroniques à la demande.
Proactis SA connecte les entreprises en offrant des solutions globales de gestion des achats et
d’automatisation, dans un contexte collaboratif, dans le Cloud, par le Business Network.
Les états financiers consolidés comprennent la Société et ses filiales (ensemble désigné comme le «
Groupe ») Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 9 janvier 2023 et sont
soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 28 février 2023. Ils sont disponibles sur demande au
siège social de la Société situé 28 Quai Gallieni, à Suresnes (92153).
Note 2. Base de préparation
A. Déclaration de conformité
Conformément au règlement européen CE no 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables
internationales, les comptes consolidés du Groupe Proactis sont établis selon les principes définis par
l’IASB (International Accounting Standards Board), tel qu’adoptés par l’Union européenne au 31 juillet
2022. Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne :
Le référentiel international comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les
normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing
Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
À la clôture de l’exercice, il n’existe pas de différence entre le référentiel utilisé et les normes adoptées
par l’IASB dont l’application est obligatoire à l’exercice présenté.
Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception de l’évaluation
de certains instruments financiers évalués à la juste valeur. Les principes comptables appliqués sont
demeurés inchangés par rapport à l’exercice 2021, à l’exception de l’adoption des normes suivantes,
effectives depuis le 1er aout 2021.
Adoption des normes IFRS nouvellement publiées et révisées, de leurs interprétations et de
leurs amendements :
Normes, interprétations et amendements d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter
du 1er août 2021 :