BOULOGNE-BILLANCOURT, France, le 19 Mars 2015 /PRNewswire/ --
Simplification des structures - Projet de fusion de Foncière Sepric et de Patrimoine & Commerce
Le succès total du rapprochement de Patrimoine & Commerce et de Foncière Sepric initié fin 2012 permet aujourd'hui de fusionner les deux entités pour en simplifier l'organisation.
Le conseil d'administration de Foncière Sepric d'une part et Le conseil de surveillance et la gérance de Patrimoine & Commerce d'autre part ont approuvé le principe et les modalités de la fusion-absorption de Foncière Sepric par Patrimoine & Commerce.
Cette fusion se fera sur la base de l'actif net réévalué au 31 décembre 2014 après prise en compte de l'augmentation de capital de Patrimoine & Commerce, intervenue le 6 février 2015, décrite dans le communiqué sur le résultat 2014 de Patrimoine & Commerce publié le 19 mars 2015. L'approche par l'actif net réévalué est un agrégat de référence dans le secteur des sociétés foncières.
La parité proposée pour cette opération - 8 actions Foncière Sepric (coupon détaché) pour 5 actions Patrimoine & Commerce (coupon détaché) - qui permet de limiter au maximum les rompus, offre une prime de l'ordre 6% sur l'ANR de Foncière Sepric et de 13% sur son cours de bourse.
Les termes et conditions de la fusion ont été établis sur la base des comptes clos le 31 décembre 2014, arrêtés et certifiés.
Conformément à la règlementation applicable, il ne sera procédé ni à l'échange des actions Foncière Sepric détenues par Patrimoine & Commerce ni à l'échange des actions auto-détenues par Foncière Sepric qui seront annulées de plein droit à la date de réalisation de la fusion. Afin de faciliter les opérations de fusion, le contrat de liquidité de Foncière Sepric a été suspendu.
Compte tenu du nombre d'actions nouvelles Patrimoine & Commerce à émettre, qui représente moins de 10% de son capital, Patrimoine & Commerce publiera ultérieurement un communiqué de presse présentant les caractéristiques de la fusion conformément aux dispositions de l'article 12 de l'instruction n°20015-11 de l'AMF telle que modifiée.
Conformément au Code de commerce, il sera demandé au Président du Tribunal de commerce de Nanterre de désigner par ordonnance des commissaires à la fusion et aux apports avec mission d'établir un rapport sur les modalités de la fusion et un rapport sur la valeur des apports en nature et les avantages particuliers.
La réalisation de la fusion sera notamment subordonnée à la décision de l'Autorité des marchés financiers devenue définitive constatant qu'il n'y a pas lieu à dépôt d'une offre publique de retrait de Foncière Sepric. Elle sera également soumise à l'approbation des assemblées générales de Patrimoine & Commerce et de Foncière Sepric, qui se réuniront à la fin du premier semestre.
Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de Commerce, la fusion aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2015.
Foncière Sépric est cotée sur NYSE Euronext Paris - Code ISIN : FR0004031292 - Code Mnémo : SPRIC
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