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Leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines
de l’énergie et des communications, SPIE accompagne ses clients dans la conception,
la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’installations économes en énergie
et respectueuses de l’environnement.

La société SPIE SA, société anonyme de droit français, au capital social de 78 795 763,20 euros, dont le siège social est sis 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France, immatriculée sous le numéro d’identification 532 712 825 (RCS Pontoise) est dénommée la « Société » dans le présent document d’enregistrement universel. L’expression le « Groupe » ou le « groupe SPIE » désigne, sauf précision contraire expresse, la Société ainsi que ses filiales et participations. Le présent document d’enregistrement universel contient des indications sur les perspectives et axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer » , « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entend », « devrait », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaite », « pourrait », ou, le cas échéant, la forme négative de ces termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent document d’enregistrement universel est susceptible d’avoir un impact sur les activités, la situation et les résultats financiers du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent document d’enregistrement universel. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet négatif sur les activités, la situation ou les résultats financiers du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif. 

Le présent document d’enregistrement universel contient des informations sur les marchés du Groupe et ses positions concurrentielles, y compris des informations relatives à la taille des marchés. Les éléments sur lesquels sont fondées les déclarations du Groupe proviennent principalement d’estimations réalisées par le Groupe ainsi que d’études et statistiques de tiers indépendants et d’organisations professionnelles ou encore de chiffres publiés par les concurrents, les fournisseurs et les clients du Groupe (en particulier, les classements du Groupe par rapport à ses principaux concurrents sont fondés sur les chiffres d’affaires publiés par ceux-ci au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024). Certaines informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont des informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables mais qui n’ont pas été vérifiées par un expert indépendant. La Société ne peut garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les segments d’activités obtiendrait les mêmes résultats. La Société ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de ces informations. Il est possible que ces informations s’avèrent erronées ou ne soient plus à jour. Le Groupe ne prend aucun engagement de publier des mises à jour de ces informations, excepté dans le cadre de toute obligation légale ou réglementaire qui lui serait applicable. 

Certaines données chiffrées (y compris les données exprimées en milliers ou millions) et pourcentages présentés dans le présent document d’enregistrement universel ont fait l’objet d’arrondis. Le cas échéant, les totaux présentés dans le présent document d’enregistrement universel peuvent légèrement différer de ceux qui auraient été obtenus en additionnant les valeurs exactes (non arrondies) de ces données chiffrées.

 

SPIE SA
Société anonyme au capital de 78 795 763,20 euros
Siège social : 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France
532 712 825 RCS Pontoise

 

 

Logo AMF blanc_HD.jpg

Le document d’enregistrement universel a été déposé le 2 avril 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.  

Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. 

Des exemplaires du présent document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de SPIE, 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France, ainsi que sur les sites Internet de SPIE (www.spie.com) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org)

Présentation du Groupe et de ses activités

1.1Historique 

La Société Parisienne pour l’Industrie des Chemins de Fer et des Tramways a été créée en 1900 et a été renommée Société Parisienne pour l’Industrie Électrique (SPIE) en 1946. En 1968, la Société de Construction des Batignolles (fondée en 1846) et SPIE ont fusionné sous l’appellation SPIE Batignolles. Le principal actionnaire de SPIE Batignolles était alors le groupe Empain, qui devint par la suite le groupe Empain-Schneider.

En 1997, Empain-Schneider a vendu SPIE Batignolles à ses salariés et à une société britannique, AMEC, spécialisée dans l’ingénierie, la gestion de projet et le conseil. En 1998 SPIE Batignolles a été renommée SPIE ; elle intervenait alors dans trois secteurs d’activité : (i) SPIE Batignolles, spécialisée dans le marché de la construction ; (ii) SPIE Enertrans, spécialisée dans le transport/trafic ferroviaire et le marché de l’énergie et (iii) SPIE Trindel, spécialisée dans l’ingénierie électrique et les services locaux.

En 2003, AMEC a racheté les parts des actionnaires minoritaires et SPIE est ainsi devenue la division Europe Continentale d’AMEC, sous la dénomination AMEC SPIE. La même année, AMEC SPIE a continué à développer son activité pétrolière grâce à l’acquisition d’Ipedex et a cédé SPIE Batignolles, filiale spécialisée dans la construction, à ses dirigeants. En 2006, AMEC SPIE a été vendue au fonds PAI partners. Depuis lors, le Groupe exerce son activité sous la dénomination SPIE. En août 2011, un consortium composé d’un fonds d’investissement géré par Clayton, Dubilier & Rice, LLC, d’un fonds d’investissement géré par Ardian (anciennement AXA Private Equity) et la Caisse de Dépôt et Placement du Québec a pris le contrôle de la Société. En juin 2015, SPIE a été introduite en Bourse et ses actions ont été admises à la négociation sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris.

À partir de 2002, le Groupe a recentré sa stratégie pour devenir un des leaders sur le marché des services multi-techniques. Le Groupe est ainsi sorti des activités de construction et de grands projets pour se concentrer sur les services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, devenant ainsi un acteur de premier plan de la transition énergétique et numérique. Au cours de cette même période, SPIE a concentré son expansion européenne sur l’Allemagne, l’Europe centrale, les Pays-Bas, la Belgique et la Suisse, pays où la structure du marché et les dynamiques de croissance correspondent au modèle économique du Groupe et lui permettent d’atteindre des positions de premier plan.

Cette expansion a été réalisée par croissance externe avec, en premier lieu, deux acquisitions significatives en Allemagne (les activités Service Solutions d’Hochtief en 2013, puis le groupe SAG, un leader allemand de la fourniture de services et de systèmes pour les réseaux d’électricité, de gaz, d’eau et de télécommunications en 2017), l’Allemagne devenant ainsi le plus important marché du Groupe hors de France. Par ailleurs, sur des marchés très fragmentés, le Groupe a poursuivi une stratégie d’acquisitions ciblées (bolt-on) visant à renforcer son offre de services. 

Depuis 2006, SPIE a réalisé 158 acquisitions bolt-on représentant une production acquise totale d’environ 4,4 milliards d’euros, pour un montant cumulé d’investissement d’environ 2,5 milliards d’euros.

En octobre 2022, le Groupe a annoncé la cession de l’intégralité de ses activités au Royaume-Uni.

Depuis le 1er janvier 2024, le Groupe est organisé autour de cinq segments de reporting afin de refléter l’évolution du mix géographique du Groupe : France, Allemagne, Europe du Nord-Ouest, Europe Centrale et Global Services Energy.

1.2Forces et atouts concurrentiels  /RFA/

Le Groupe est le leader européen indépendant des services multi-techniques (génie électrique, mécanique et climatique et des systèmes de communication) (1). Le Groupe est également un acteur majeur des services techniques spécialisés dédiés au secteur pétrole-gaz et à celui de l’énergie nucléaire.

 

1.2.1Un leader européen des services multi-techniques, acteur de la transition énergétique et de la transformation numérique

Le leader européen indépendant des services multi-techniques (1)

Le Groupe fournit des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie (génie électrique, climatique et mécanique) et des systèmes de communication. Le Groupe se distingue des autres principaux acteurs des services multi-techniques en ce qu’il opère ses activités de manière indépendante par rapport à un groupe impliqué dans l’énergie, le génie civil, la construction ou les activités de concession. L’homogénéité de son portefeuille d’activités, sa cohérence et sa spécialisation sur les services multi-techniques lui ont permis de se focaliser avec succès sur le développement de ces activités et le renforcement de leur rentabilité, en s’appuyant sur des collaborateurs directement associés à la réussite de cette stratégie. En outre, l’indépendance vis-à-vis d’un groupe plus étendu, tout en lui donnant une grande flexibilité opérationnelle, lui permet d’affecter ses cash-flows principalement au développement de ses activités.

Un acteur de la transition énergétique et de la transformation numérique

La nature de ses services confère à SPIE un rôle de premier plan dans (i) l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et des infrastructures, (ii) l’évolution du mix de production et de distribution énergétiques vers les énergies bas-carbone, (iii) le développement d’une mobilité bas carbone et (iv) le développement de l’automatisation et des smart building solutions, ainsi que la convergence technologique des systèmes de communication et le cloud.

En raison des préoccupations grandissantes liées au changement climatique, les collectivités locales et nationales, les entreprises clientes et les consommateurs en général sont de plus en plus attentifs à une consommation d’énergie respectueuse de l’environnement. Le Groupe estime que les nombreuses solutions techniques qu’il propose ainsi que les offres de services innovantes qu’il développe, notamment dans le domaine de la production d’énergie renouvelable, de l’installation et la rénovation d’infrastructures, des systèmes énergétiques intelligents et d’optimisation des systèmes de communication, de l’énergie nucléaire, maximisent l’efficacité énergétique et les économies d’énergie. Le Groupe dispose en outre d’une expertise reconnue s’agissant des services techniques nécessaires à l’amélioration de l’efficacité environnementale. Il considère ainsi être bien positionné pour profiter du fort potentiel de croissance de « l’économie verte », avec des clients pour lesquels l’efficacité énergétique et le développement durable sont une réelle préoccupation.

Un positionnement unique sur les marchés européens

Le Groupe est le leader européen indépendant des services multi-techniques (1), avec un positionnement stratégique fort sur les plus gros marchés européens adressables disposant de bonnes dynamiques de croissance. À la date du présent document d’enregistrement universel, le Groupe est le premier acteur indépendant en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, dans des marchés caractérisés par la coexistence de grands acteurs nationaux et d’un grand nombre d’acteurs locaux (1). En outre, le Groupe bénéficie d’une présence solide en Belgique, en Pologne et en Suisse, marchés sur lesquels il estime faire partie des principaux acteurs.

Sa forte présence sur les marchés européens et son offre de services multi-techniques de premier plan permettent au Groupe (i) de se différencier des acteurs locaux, le mettant ainsi en position de participer à la consolidation du secteur, et (ii) d’accroître ses parts de marché notamment auprès des clients internationaux à la recherche de prestataires de services pour l’ensemble de leurs implantations européennes, en répondant à leurs besoins croissants d’expertise multi-technique. Le Groupe est en mesure de fournir ses services et d’accompagner ses clients au niveau local, régional et international. En outre, par sa taille, le Groupe dispose d’un pouvoir de négociation plus étendu vis-à-vis de ses fournisseurs, lui permettant de réaliser des économies d’échelle dans le cadre de sa politique d’achats.

Une offre de services multi-techniques à forte valeur ajoutée

Grâce à l’expertise de ses équipes, le Groupe offre à ses clients des prestations de services indispensables pour leurs activités et à forte valeur ajoutée. Les prestations du Groupe couvrent l’ensemble du cycle de vie des installations de ses clients (allant de la conception et de l’installation aux services de maintenance et de support à l’exploitation), dans les domaines de l’énergie (génie électrique, mécanique et climatique) et des systèmes de communication.

Une offre de services multi-techniques s’appuyant sur un réseau local dense

Le Groupe offre ses services en s’appuyant sur un réseau local dense de plus de 900 sites dont l’essentiel se situe dans sept pays principaux (la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Pologne, l’Autriche et la Suisse). Le Groupe considère que, dans le secteur des services multi-techniques, les prestations doivent s’adapter aux besoins spécifiques de chaque client, et que la proximité est essentielle pour comprendre et anticiper les besoins du client et délivrer ainsi des services de qualité dans des délais très courts. En outre, le Groupe estime que sa large présence dans certains pays conjuguée à une approche globale du client, lui permet de répondre à la tendance croissante des grands clients à externaliser les services techniques complexes n’entrant pas dans leur cœur de métier auprès de prestataires capables de prendre en charge l’ensemble de leurs implantations, ainsi qu’aux attentes de ces clients en termes de qualité et de services offerts. Une forte présence locale est également un facteur essentiel de performance et d’efficacité permettant au Groupe d’optimiser et d’accroître ses ressources.

Une marque forte et une expertise technique reconnue, portées par des équipes très qualifiées, motivées et associées aux performances de l’entreprise

Fort d’une expérience de plus de 120 ans, le Groupe bénéficie d’une forte image de marque et d’une réputation de grande qualité. Son offre de services est soutenue par des équipes qualifiées et motivées.

Le Groupe a notamment mis en place plusieurs centres de formation afin de partager son expertise technique à travers ses différentes filiales et de l’exploiter dans l’ensemble des secteurs constituant son corps de métier et des pays dans lesquels il est présent. Il associe également étroitement ses collaborateurs aux résultats de l’entreprise notamment grâce à une politique d’actionnariat salarié volontariste et des politiques de rémunération à court et long termes alignées sur la performance financière de l’entreprise (EBITA et cash-flows de l’unité opérationnelle considérée) mais également sur la performance RSE du Groupe.

1.2.2Un modèle économique résilient avec des revenus récurrents

Le Groupe a développé une large gamme de services techniques intégrés afin de répondre aux besoins de clients présents dans tous les secteurs de l’économie permettant ainsi de nourrir son modèle économique de croissance avec des revenus récurrents et une très bonne visibilité.

La qualité d’exécution et les relations commerciales de long terme avec ses clients permettent à SPIE de bénéficier d’un fort taux de renouvellement de ses contrats. En outre, les prestations de maintenance, lui offrent une forte visibilité sur l’évolution de ses revenus, avec des contrats généralement conclus pour des périodes pluriannuelles allant de 3 à 5 ans en moyenne. Les prestations récurrentes du Groupe ont représenté, pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, environ 76% de la production consolidée du Groupe (incluant les contrats de maintenance et de type framework).

Par ailleurs, le modèle économique du Groupe vise à favoriser les projets de petites et moyennes tailles (faisant parfois partie de contrats-cadres plus importants et pluriannuels) et éviter les grands contrats ponctuels qui présentent un niveau de risque plus élevé.

Enfin, le modèle économique du Groupe, ainsi que la diversification de son portefeuille de clients et des marchés sur lesquels il opère, lui ont historiquement apporté une certaine résilience dans les périodes de ralentissement économique touchant un segment d’activité ou une zone géographique sur lesquels il opère. Au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024, les 10 premiers clients du Groupe représentaient ainsi seulement 18 % de sa production consolidée. En outre, les relations du Groupe avec ses clients les plus importants se répartissent sur différents contrats, segments d’activité et zones géographiques, diminuant ainsi sa dépendance commerciale.

Fort d’un portefeuille de plus de 27 000 clients couvrant l’ensemble des secteurs de l’économie, et de relations de long terme avec ceux-ci, SPIE dispose d’un modèle économique très diversifié et résilient.

1.2.3La mise en œuvre de procédures et contrôles stricts afin de s’assurer de la bonne performance des équipes de management locales

Avec plus de 900 sites, principalement concentrés dans sept principaux pays, le Groupe opère à travers un réseau local dense en mettant en œuvre le partage de ses meilleures pratiques afin d’assurer la cohérence des expertises, la cohésion des équipes, et de maximiser la performance des managements locaux. La direction du Groupe veille étroitement au déploiement et à la mise en œuvre de ces procédures ; en particulier lors de l’intégration de nouvelles sociétés, avec notamment une gestion proactive des risques par la mise en place de procédures financières communes, des revues d’activités mensuelles et des systèmes de reporting homogènes.

Le Groupe a développé des pratiques communes à l’ensemble de ses filiales, dans tous ses pays d’implantation, notamment en matière de gestion du besoin en fonds de roulement et du mode de facturation. Grâce à une structuration rigoureuse des contrats ainsi qu’à des procédures de facturation strictes, le Groupe assure un recouvrement efficace de ses créances, contribuant ainsi à sa génération de flux de trésorerie élevée.

La stratégie du Groupe vise à mettre l’accent sur une approche entrepreneuriale forte impliquant une responsabilité et une prise de décision au niveau local, afin de s’adapter aux conditions propres à chaque marché et saisir efficacement les opportunités de développement, tout en s’appuyant sur les pratiques et l’expertise partagées par l’ensemble du Groupe. Ainsi, sous le contrôle de la direction générale du Groupe, les équipes de management locales sont habilitées et incitées à se concentrer sur leurs marchés locaux et rechercher les opportunités d’acquisition (selon des critères précis et des limites strictes définis au niveau du Groupe) et sont directement responsables de la réussite de l’intégration au Groupe de ces nouvelles acquisitions.

La compétence et l’expérience de ses équipes de management au niveau local ont permis au Groupe de développer une culture d’entreprise forte fondée sur la performance et la stricte gestion des risques, veillant ainsi à récompenser le travail d’équipe, le mérite et les initiatives individuelles par des mécanismes incitatifs pour les collaborateurs. Le Groupe estime que cette forte culture de management au niveau local, favorisant l’engagement des salariés à tous les niveaux de la hiérarchie, est essentielle pour la mise en œuvre de sa stratégie et l’atteinte de ses objectifs.

1.2.4Des tendances structurelles qui tirent la croissance du Groupe

Le Groupe estime que ses offres de services intégrées et sa position de leader européen indépendant (2) lui permettent de saisir des opportunités de développement en capitalisant sur les facteurs de croissance à long terme caractérisant les différents marchés sur lesquels il est présent.

L’efficacité énergétique des bâtiments et des infrastructures

En raison des préoccupations grandissantes concernant le changement climatique et du renforcement des normes environnementales qui en découle, ainsi que des prix élevés de l’énergie, les acteurs privés et publics sont de plus en plus attentifs à une consommation écoresponsable de l’énergie.

Ainsi, de par son offre (notamment dans les domaines de l’installation et la rénovation d’infrastructures, des systèmes énergétiques intelligents, de la production d’énergie renouvelable, de l’énergie nucléaire, ou encore des systèmes d’information et de communication permettant de travailler ensemble tout en limitant les déplacements) le Groupe répond aux besoins grandissants en matière d’efficacité énergétique et joue un rôle clé dans la transition énergétique.

L’évolution du mix de production et de distribution énergétique

Le mix de production et de distribution énergétique européen évolue vers une part grandissante d’énergie bas-carbone. Les énergies renouvelables, les biocarburants ainsi que l’énergie nucléaire en sont les piliers. Leur part devrait représenter plus de 80 % du mix énergétique européen en 2050, d’après la stratégie à long terme de l’Union européenne. Pour supporter cette évolution, la Commission européenne a annoncé en décembre 2023 un plan d’action nécessitant un investissement de 584 milliards d’euros et visant à moderniser et à étendre les réseaux électriques de l’Union européenne(3).

Le Groupe propose une large gamme de ressources, compétences et services, ayant pour objectif d’améliorer les modes d’exploitation, de production et de transport de l’électricité dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité. Cette démarche est centrée sur la performance énergétique et environnementale. Le Groupe intervient tant dans le déploiement de réseaux extérieurs (réseau haute et basse tension, sec, de chaleur ou de télécommunication) que dans la construction et la maintenance de postes de transformation électriques. À ce titre, le Groupe a renforcé sa présence dans les services à la transmission et la distribution d’énergie, notamment en Allemagne en 2017 avec l’acquisition de SAG (voir section 1.2.5 ci-dessous).

En outre, avec l’essor des énergies renouvelables, le Groupe continue de développer une offre de services dans les domaines de l’hydroélectricité, du solaire ou encore de l’éolien, mais aussi de techniques comme la méthanisation et la combustion des déchets.

Le déploiement de nouvelles technologies et services innovants

Les systèmes techniques des bâtiments et infrastructures font l’objet d’une évolution technologique constante. Celle-ci se reflète dans un recours accru à la technologie dans l’équipement des bâtiments, notamment en ce qui concerne le développement de l’automatisation, de la maintenance prédictive, ainsi que la convergence technique des systèmes d’information (avec notamment le cloud computing et l’hébergement externalisé) et les dispositifs de sécurité et de confort de l’usager. Cette évolution est actuellement caractérisée par un usage croissant de l’Internet des objets dans les équipements des bâtiments et infrastructures et, plus particulièrement, par la demande grandissante de « solutions intelligentes » (smart solutions), combinant technologies de l’information et de la communication, et équipements électriques et mécaniques, avec par exemple, le développement des systèmes intelligents permettant une optimisation de la dépense énergétique.

SPIE, acteur de premier plan des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et de la communication, dispose de compétences qui se trouvent au cœur de ces évolutions. Fort (i) d’une expertise dans les technologies les plus récentes et (ii) d’une connaissance fine des actifs de ses clients grâce à son rôle d’intégrateur, le Groupe accompagne ses clients dans le déploiement de nouvelles technologies et services innovants mais aussi dans leur transformation liée à la transition énergétique.

La modernisation, l’expansion et l’amélioration des infrastructures

Les services proposés par le Groupe couvrent l’ensemble du cycle de vie des installations de ses clients, allant de la conception et l’installation jusqu’au support de l’exploitation, l’entretien et du réaménagement des infrastructures existantes.

SPIE capitalise sur la demande créée par le besoin d’infrastructures énergétique, de communication et de transport toujours plus vastes et performantes, et répondant à des exigences de sécurités toujours plus strictes.

À titre d’exemple, dans le secteur nucléaire, le Groupe a remporté en 2024, en groupement avec Eiffage et ABC, le contrat pour les groupes électrogènes diesel de secours principaux des projets des six réacteurs nucléaires de type EPR2, dans le cadre du nouveau programme nucléaire d’EDF.

1.2.5Un historique d’acquisitions intégrées avec succès, faisant du Groupe un acteur majeur dans la consolidation du secteur

Le secteur des services techniques dans lequel SPIE opère demeure structurellement très fragmenté, offrant un champ considérable d’opportunités de consolidation et de croissance externe, grâce à l’acquisition potentielle d’acteurs locaux. Au cours des dernières années, le Groupe a mis en œuvre sa stratégie de développement paneuropéen en participant activement à cette consolidation, à deux niveaux différents décrits ci-dessous.

Une stratégie d’acquisitions de sociétés de petite et moyenne taille, pilier du modèle de croissance et de création de valeur du Groupe

SPIE met en œuvre depuis plus de 15 ans une stratégie d’acquisitions ciblées dites bolt-on, sociétés de petite ou moyenne taille, lui permettant de (i) développer la densité de ses implantations locales, (ii) renforcer son offre de services et (iii) étendre sa couverture géographique. Ainsi SPIE consacre chaque année une part significative de son cash-flow au financement d’un flux régulier d’acquisitions de sociétés de petite et moyenne taille. Cette stratégie bolt-on est au cœur du modèle de croissance et de création de valeur de SPIE.

Grâce à son modèle de génération de cash et fort d’un levier significativement réduit, SPIE a accéléré la mise en œuvre de sa stratégie d’acquisitions bolt-on en ciblant davantage des entreprises de taille supérieure à la moyenne historique.

En novembre 2023, le Groupe a annoncé l’acquisition de ROBUR en Allemagne, acteur de premier plan dans les services à l’industrie avec un portefeuille diversifié et une présence croissante sur les activités de maintenance dans l’énergie éolienne. Le chiffre d’affaires de ROBUR est estimé à environ 380 millions d’euros en 2023. Cette acquisition a été définitivement réalisée en 2024.

En mars 2024, SPIE a annoncé son accord pour acquérir environ 92 % du ICG group, un fournisseur de premier plan de services d'infrastructure de télécommunications en Allemagne. La transaction a été finalisée au deuxième trimestre 2024. Basé à Leonberg, le groupe est spécialisé dans les réseaux fibre et mobiles 5G, au service des opérateurs de réseau, des fournisseurs d'infrastructures et des municipalités à travers l'Allemagne. En 2023, ICG group a généré un chiffre d'affaires de 230 millions d'euros.

Depuis 2006, SPIE a réalisé 158 acquisitions bolt-on représentant une production acquise totale d’environ 4,4 milliards d’euros, pour un montant cumulé d’investissement d’environ 2,5 milliards d’euros, pour un multiple d’EBITA moyen d’acquisition de 7,1x. En 2024, SPIE a annoncé 8 acquisitions bolt-on représentant une production acquise totale de 457 millions d’euros.

 

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Nombre d’acquisitions ciblées dites bolt-on (a)

8

10

11

5

4

1

9

5

9

8

Production annuelle acquise (en millions d’euros) (a)

184

263

321

95

210

10

691

155

702

457

Contribution des acquisitions au titre de l’exercice 
(en millions d’euros) (a)

180

195

353

222

146

93

130

638

197

801

  • Comprenant en 2021 l’acquisition de Worksphere aux Pays-Bas.

 

La politique de croissance externe du Groupe est conduite par une équipe dédiée et expérimentée s’appuyant sur une implication forte des équipes locales dans l’identification et l’intégration des entités acquises. La réalisation et le succès de cette politique sont favorisés par une connaissance approfondie des marchés et de ses différents acteurs, qui ont notamment permis à SPIE de réaliser une partie de ses acquisitions de gré à gré (et non dans le cadre de processus compétitifs). En outre, la génération de cash-flows disponibles élevés a permis au Groupe d’autofinancer la totalité de ses acquisitions bolt-on au cours des dernières années tout en atteignant son objectif de réduction de son levier d’endettement financier.

SPIE a par ailleurs démontré sa capacité à intégrer rapidement et efficacement ses acquisitions et à améliorer l’efficacité opérationnelle grâce à la mise en œuvre systématique des pratiques communes du Groupe en matière de procédures financières et de reporting, ainsi qu’à l’amélioration de la performance financière, en particulier en matière de génération de cash-flows d’exploitation.

Ainsi, la capacité de SPIE à identifier précisément les opportunités potentielles d’acquisitions et à intégrer avec succès les acquisitions réalisées, lui permettent de saisir les opportunités de croissance externe et participer encore plus activement à la consolidation du secteur, encore très fragmenté.

Deux acquisitions « plateformes » ayant permis à SPIE de s’implanter sur de nouveaux marchés

Les acquisitions dites « Plateformes » sont des acquisitions de taille plus significative et structurante pour le Groupe, permettant l’implantation dans un pays ou sur un marché qui n’est pas adressé. SPIE a réalisé deux acquisitions « Plateformes », en 2013 et 2017 avec 700 millions d’euros et 1,3 milliard d’euros de chiffre d’affaires acquis respectivement, afin de pénétrer puis de s’étendre sur le marchés allemand (plus gros marché adressable en Europe), ainsi que les marchés d’Europe centrale.

En septembre 2013, le Groupe a ainsi acquis les activités Services Solutions d’Hochtief en Allemagne, devenant de facto un acteur de premier plan sur le marché allemand de la maintenance multi-technique intégrée, offrant des solutions dédiées à l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations de ses clients.

En avril 2017, le Groupe a franchi une nouvelle étape dans son développement en Allemagne et en Europe Centrale avec l’acquisition du groupe SAG, leader allemand de la fourniture de services et de systèmes pour les réseaux de transmission et distribution d’électricité. Cette acquisition a permis à SPIE d’être acteur N° 1 en Transmission et Distribution en Allemagne.

1.2.6Une excellente performance financière

Le Groupe a démontré années après années sa capacité à faire croître sa production et son EBITA, ainsi qu’à maintenir un ratio de cash conversion(4) en moyenne supérieur à 100 %. La production du Groupe est passée de 2,7 milliards d’euros en 2006 à 9,9 milliards d’euros en 2024, l’EBITA passant de 97 millions d’euros à 712 millions d’euros sur la même période.

La production consolidée s’est établie à 9900,9 millions d’euros en 2024, avec une croissance organique de +4,3 %, portée par le très bon positionnement du Groupe sur des marchés dynamiques, en particulier celui des services aux infrastructures d’énergie (T&D). La croissance totale de la production s'est élevée à +13,7% par rapport à 2023.

L’EBITA du Groupe est ressorti à 712 millions d’euros en 2024, soit une forte progression de +21,9 % par rapport à 2023. La marge d’EBITA, qui représente 7,2 % de la production, a augmenté de 50 points de base par rapport à 2023, confirmant la capacité de SPIE à poursuivre la progression de ses marges malgré un contexte inflationniste. Les principaux facteurs d'amélioration de la marge d'EBITA du Groupe sont l’attention permanente portée à l’excellence opérationnelle, le développement de solutions innovantes à haute valeur ajoutée, ainsi qu'une approche de sélectivité accrue dans un contexte de forte demande pour ses services, associée à la pénurie de main-d'œuvre constatée dans son secteur.

 

Indicateur de performance

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Production (en millions d’euros)

5 264

4 941

6 127

6 671

6 927

6 642

6 971

8 092

8 709

9 901

EBITA (en millions d’euros)

353

342

388

400

416

339

427

511

584

712

Ratio de cash conversion (en %)

105

122

102

116

101

139

98

97

109

122

 

En outre, le secteur des services multi-techniques dans lequel le Groupe opère est caractérisé par des dépenses d’investissement en immobilisations très limitées. Grâce à sa politique financière historiquement fondée sur la rentabilité et le maintien d’un besoin en fonds de roulement négatif, le Groupe bénéficie d’une génération de cash-flows élevés, lui permettant de poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe, très créatrice de valeur, tout en conservant un ratio d’endettement bas.

1.2.7Une culture d’entreprise forte, reflétée notamment par un niveau élevé d’actionnariat salarié

Le Groupe est dirigé par une équipe composée, outre le Président-directeur général, de 11 membres du comité exécutif ayant une solide expérience dans l’industrie des services multi-techniques. Sous l’impulsion de cette équipe, le Groupe a développé une culture d’entreprise forte s’appuyant sur des fondamentaux solides, incluant :

Un facteur clé de la réussite du Groupe est l’adhésion de ses collaborateurs au projet de l’entreprise et le partage de valeurs communes. Le Groupe a donc souhaité associer largement ses salariés à sa performance en mettant en œuvre dès 1997 des dispositifs d’actionnariat salarié successifs et chaque année depuis 2018. SPIE entend à l’avenir poursuivre une politique active d’actionnariat salarié.

1.3Stratégie /RFA/

 

1.4Marchés et position concurrentielle /RFA/

SPIE est le leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et de communications. Le Groupe dispose d’un positionnement unique sur des marchés peu cycliques et d’un portefeuille clients très diversifié adressant l’ensemble des secteurs de l’économie. Le caractère essentiel des services apportés par SPIE à ses clients de longue date ainsi que les prestations d’asset support et de maintenance permettent au Groupe d’avoir une très bonne visibilité de son chiffre d’affaires et une récurrence importante de celui-ci.

Dans chacun de ces pays, le marché des services multi-techniques dans lesquels SPIE intervient est composé des principaux segments de clientèle suivant :

 

1.4.1Allemagne

Le Groupe s’est considérablement développé en Allemagne notamment grâce à deux acquisitions plateformes (Hochtief Service Solutions en 2013 et SAG en 2017) permettant ainsi à SPIE de renforcer sa position sur le plus important des marchés européens, dont la taille est estimée à environ 110  milliards d’euros. SPIE est le deuxième acteur sur ce marché encore extrêmement fragmenté, aux côtés de 3 catégories d’acteurs :

 

1.4.2France

En France, marché historique de SPIE, le Groupe est l’un des principaux acteurs sur le marché des services multi-techniques. Le marché français reste encore très fragmenté, même si les grands acteurs nationaux occupent une place prépondérante, il existe un nombre important d’acteurs locaux de taille plus petite. Ainsi, le marché français des services multi-techniques est structuré autour de quatre types d’acteurs :

Les principaux acteurs offrent aujourd’hui tous types de services et couvrent tous les secteurs d’activité.

En 2024, sur un marché français toujours fragmenté, bien que plus consolidé que les autres marchés européens, le Groupe estime être l’un des quatre premiers acteurs(5).

Par ailleurs la France comprend les services au nucléaire, marché assez concentré, peu d’acteurs disposant des compétences et des habilitations nécessaires pour travailler dans cet environnement spécifique. En 2024, les clients du Groupe le positionnent parmi les leaders sur le marché des services multi-techniques pour l’industrie nucléaire en France.

 

1.4.3North-Western Europe

(i) Pays-Bas

Grâce à l’acquisition récente de Worksphere, spécialiste néerlandais des services aux bâtiments intelligents et durables, SPIE est devenu en 2023 le premier prestataire de services multi-techniques aux Pays-Bas (6). Il estime en particulier être le leader sur le marché des services à l’énergie et sur celui des services aux infrastructures fluviales.

(ii) Belgique

Le Groupe estime être l’un des principaux acteurs sur le marché belge des services multi-techniques, principalement couvert par des groupes internationaux.

1.4.4Europe Centrale 

Au cours des dernières années, SPIE a renforcé sa position en Europe centrale grâce à des acquisitions ciblées. Le Groupe est présent en Suisse, en Autriche, en Pologne, en Slovaquie, en République tchèque, en Hongrie et fait partie des acteurs clés des services multi-techniques localement. Le marché est fragmenté, avec les catégories d’acteurs suivantes :

Les récentes acquisitions du Groupe, dont Elektromontaż-Poznań S.A., NexoTech, General Property et Edwin, lui permettent de se positionner dans les secteurs en croissance du Technical Facility Management, Building Technology, des infrastructures de télécommunications et des solutions énergétiques en Europe centrale.

1.4.5Global Services Energy

SPIE Global Services Energy, anciennement SPIE Oil & Gas Services, fournit des services de maintenance d’exploration pour des installations pétrolières, gazières et éoliennes onshore et offshore de ses clients, en intervenant dans des projets clés à travers le monde. Le Groupe est présent dans 34 pays, en Europe, Asie, Afrique et au Moyen-Orient, et travaille avec des entreprises de premier plan telles que TotalEnergies, ExxonMobil et Chevron. En 2023, SPIE a élargi son portefeuille d'activités grâce à l’acquisition du Groupe Correll, renforçant ainsi ses services dans l’éolien offshore.

 

1.5Les activités du Groupe  /RFA/

1.5.1Présentation générale

Le Groupe est un acteur pan-européen opérant dans les zones géographiques suivantes : France, Allemagne, Europe Centrale et Europe du Nord-Ouest. Par ailleurs le activités de Global Services Energy se déploient à travers 34 pays et offrent l’expertise technique dans le secteur spécialisé de l’industrie pétrolière et gazière.

Les 5 domaines d’activités du Groupe sont : Building Solutions, Technical Facility Management, T&D and Networks, Information and Communication Services, Industry Services.

Par ailleurs, SPIE opère dans les services nucléaires principalement en France.

Building solutions

Cette activité comprend tous les services multi-techniques proposés aux opérateurs d’immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de bâtiments publics, de bâtiments industriels, de centres logistiques ou encore de data centres.

L’offre du Groupe porte, entre autres, sur le conseil, le design et l’installation de systèmes :

L’offre porte également sur la mise en œuvre de solutions digitales concernant la modélisation des données du bâtiment (BIM-Building Information Modeling) ainsi que sur les systèmes de gestion de l’énergie (EMS-Energy Management System).

Toutes ces solutions, de plus en plus techniques et de plus en plus innovantes, contribuent à répondre aux besoins accrus des clients du Groupe en matière de transition énergétique et de transformation digitale.

Technical Facility Management

Dans les bâtiments, les usages ont beaucoup évolué ces dernières années et l’expérience des usagers passe désormais au premier plan. Pour le Groupe, cela signifie intégrer de nouveaux services innovants permettant de rendre les bâtiments connectés et d’améliorer les usages des occupants et des exploitants, tout en répondant à des normes environnementales et d’efficacité énergétique de plus en plus exigeantes.

Les prestations de Technical Facility Management du Groupe incluent :

La maîtrise des installations techniques permet au Groupe de s’engager sur des taux de disponibilité des installations ainsi que sur leurs performances. Dans les contrats de performance énergétique, le Groupe s’engage sur la performance énergétique des installations dont il a la charge.

T&D and networks 

Transition énergétique, mobilité urbaine repensée, infrastructures interopérables, éclairage public intelligent, confort et sécurité accrus, nouveaux services mobiles dans les domaines de la santé et des transports : la ville se transforme chaque jour. Le Groupe contribue à la modernisation des territoires urbains et au développement d’un modèle durable de la ville aux côtés des opérateurs publics, en plaçant l’usager au cœur des nouveaux dispositifs déployés.

Il est important de considérer les transformations que subit le secteur énergétique européen, notamment liées au développement exponentiel des énergies renouvelables. Dans ce contexte, une modernisation des réseaux de transmission s’impose, dont l’objectif est de mieux relier les villes aux zones de production d’énergie décentralisées.

Les services proposés par SPIE portent sur la transmission et la distribution d’énergie, en premier lieu électrique (ligne à haute tension, sous-stations, réseaux de distribution). Ces services incluent :

Le Groupe a pour ambition de se positionner à la fois comme l’un des leaders européens sur le marché de la Transmission & Distribution et comme le partenaire de référence des opérateurs publics pour projets de Smart City en Europe.

Les services propres aux infrastructures de communication concernent principalement :

Le Groupe fournit en outre des services de maintenance pour de grands opérateurs de télécommunication nationaux.

Information and Communication Services

La transformation digitale modifie fortement le comportement et les attentes des agents économiques à travers l’ensemble des secteurs. Afin de répondre à ces nouvelles exigences de nos clients finaux le Groupe, doté de compétences fortes dans la gestion et la complexité des infrastructures, des datas et des services d’infogérance , propose des services et solutions tels que :

Industry Services

Face aux enjeux de la décarbonation et de l’électrification, et pour améliorer sans cesse leur productivité et leurs outils de productions, les acteurs de l’industrie européenne sont en pleine transformation. Pour les accompagner, SPIE intervient sur l’ensemble de la chaine de valeur industrielle en proposant des solutions et des services allant de la conception, la planification, la réalisation et la maintenance des installations, permettant ainsi à ses clients de se concentrer sur leur cœur de métier.

Les solutions de SPIE couvrent notamment :

Le Groupe propose également des solutions innovantes et digitales :

1.5.2Allemagne

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, le segment Allemagne, a généré un chiffre d'affaires de 3 246 millions d'euros, soit 33% de la production consolidée du Groupe, et un EBITA de 242 millions d'euros, représentant 34% de l'EBITA consolidé du Groupe.

En Allemagne, SPIE propose une large gamme de services, incluant la gestion technique des installations, des solutions d’efficacité énergétique, des services techniques ainsi que des services techniques aux: Réseaux  de transmission et de distribution de l’énergie ; des communications ; Réseaux des communications ; Réseaux de transport de gaz et d’eau. Le Groupe offre également des services dans les domaines de la technologie du bâtiment et de l’automatisation (électrique et mécanique), des services pour les data centers, des services techniques dans les domaines de l’information et de la communication, ainsi que l’installation et la maintenance d’équipements techniques pour la circulation routière et les tunnels.

Le Groupe est présent sur l'ensemble du territoire, avec une forte implantation dans toutes les principales régions industrielles et métropolitaines, telles que la Basse-Saxe, Hambourg, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le Rhin-Neckar, la Saxe, Stuttgart, Munich, Nuremberg, Berlin, et bien d’autres. Les clients du Groupe en Allemagne proviennent d’une grande variété de secteurs, notamment la finance, la santé, l’immobilier, les transports, les semi-conducteurs, l’automobile, les opérateurs de réseaux de transmission et de distribution d’électricité, et incluent des acteurs privés et publics tels que E.on, Siemens, Amprion, Tennet, 50Hertz, ainsi que plusieurs administrations publiques.

En ligne avec ses priorités stratégiques, le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe en Allemagne en 2024, avec l’acquisition de OTTO LSE,  MBG Energy et du Groupe ICG dans cette région, ajoutant environ 320 millions d’euros de chiffre d’affaires annualisé. Les sociétés acquises opèrent principalement dans les services d'infrastructure et d'ingénierie, les solutions et efficacité énergétique, et transformation digitale et services informatiques.

1.5.3France

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, le segment France a généré un chiffre d'affaires de 3 381 millions d'euros, soit 34% de la production consolidée du Groupe, et un EBITA de 242 millions d'euros, représentant 34% de l'EBITA consolidé du Groupe. 

Le Groupe offre ses services en s’appuyant sur sa filiale SPIE France et au travers d’un réseau dense d’implantations locales sur l’ensemble du territoire français. Le Groupe s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’économie et à tous les secteurs, notamment l’aéronautique, l’agroalimentaire, l’automobile, les data centers, les télécoms, la grande distribution, la banque et assurance, la santé, ou encore les collectivités locales et les services de l’État.

Parmi les principaux clients Grands Comptes auxquels le Groupe fournit des services d’ingénierie électrique, figurent notamment EDF, Orange, ORANO, Airbus, SNCF, Sanofi ou encore BNP Paribas. Dans les domaines du génie climatique, de la mécanique et de la robotique, les clients du Groupe sont respectivement des entités du secteur tertiaire et des sociétés du secteur industriel et des infrastructures dont, par exemple Société Générale, Renault, Michelin, Naval group, GSK, Boehringer Ingelheim ou encore Sanofi.

En France, le Groupe propose tous les services liés aux systèmes de l’information et de communication, notamment des services contribuant à coconstruire et intégrer l’environnement de travail digital puis à l’infogérer et l’optimiser, depuis le poste de travail jusqu’au data center en passant par les infrastructures réseau, ce qui permet un accompagnement dans la transition vers l’hybridation du cloud, la cybersécurité, la valorisation et la gestion des données.

Le Groupe est un acteur majeur de la filière nucléaire française depuis plus de 40 ans. Il intervient sur la quasi-totalité de la filière : de la fabrication au retraitement-recyclage du combustible nucléaire, de la production d’électricité, du conditionnement et du stockage des déchets, jusqu’au démantèlement d’installations nucléaires. Le Groupe propose des solutions d’ingénierie de réalisation sur l’ensemble du cycle de vie des installations et dans les métiers du génie électrique, génie mécanique, génie climatique et génie nucléaire. Ainsi, son offre couvre les domaines d’activités suivants : les travaux neufs, les travaux sur site en exploitation (centrales nucléaires, usines du cycle du combustible), la maintenance et le démantèlement.

Le Groupe intervient par ailleurs sur des travaux d’amélioration ou de réinvestissement sur les sites en exploitation dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Grand Carénage » afin de prolonger la durée de vie des installations. Par ailleurs, le Groupe accompagne également la mise aux normes imposée par l’Autorité de sûreté nucléaire (l’ « ASN ») à la suite de l’accident de Fukushima. Les principaux travaux qui en résultent concernent des aménagements des installations visant à garantir dans des conditions extrêmes l’alimentation électrique des installations, le maintien des fonctions de refroidissement (avec la mise en place de réserves d’eau), l’intégrité des barrières de protection (vérification de la tenue au séisme) et les capacités de conduite des installations et d’intervention des secours (construction de centres de crise locaux, et mise en place de la force d’action rapide nucléaire). Pour l’ensemble de ses clients, le Groupe assure des prestations de maintenance sur tous les domaines de l’électricité, de l’instrumentation, du contrôle commande et de la mécanique. Les principaux clients de SPIE nucléaire sont EDF, ORANO, FRAMATOME et le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives.

Afin d’enrichir son offre de services, le Groupe étudie les opportunités d’acquisitions qu’il pourrait saisir sur l’ensemble de ses métiers.

1.5.4North-Western Europe

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le segment North-Western Europe a généré une production de 2 000 millions d’euros, soit 20 % de la production consolidée du Groupe, et un EBITA de 125 millions d’euros, soit 18 % de l’EBITA consolidé du Groupe.

(i) Pays-Bas

Grâce à sa filiale SPIE Nederland, le Groupe intervient aux Pays-Bas depuis 1997 dans des phases de conception, de construction et de maintenance dans différents environnements : systèmes de réseaux (FttX), lignes aériennes à haute tension, installations énergétiques, énergies renouvelables, infrastructures de transport (ponts, écluses, tunnels) et d’éclairage public, sites industriels, bâtiments, avec notamment des compétences en matière de protection incendie et de services aux systèmes d’information et de communication. Il offre également des services de conseil en maintenance et développe des logiciels d’inspection et de maintenance pour les installations industrielles et les réseaux.

Le Groupe intervient aux Pays-Bas pour des clients issus du secteur privé et du secteur public, tels que TenneT, Rijkswaterstaat, Gamma Infrastructure, Shell, Rijksvastgoedbedrijf, Technische Universiteit Delft, KPN ou des collectivités locales.

Le Groupe a acquis en janvier 2022 auprès de Strukton la société Worksphere, un spécialiste néerlandais des services au bâtiment intelligent et durable, disposant d’une expertise de premier plan dans les solutions numériques appliquées à l’efficacité énergétique. Avec 1 900 collaborateurs expérimentés et un chiffre d’affaires de 434 millions d’euros en 2021, Worksphere se classait, avant son acquisition par SPIE, parmi les 5 premiers acteurs du marché néerlandais des services multi-techniques, avec une croissance très dynamique. Suite à l’acquisition de Worksphere, SPIE est devenu le premier acteur des services multi-techniques aux Pays-Bas, avec un chiffre d’affaires de l’ordre de 1,6 milliard d’euros. Grâce à des compétences et un savoir-faire de premier plan, un portefeuille de services inégalé et une présence locale renforcée, le regroupement des deux entités a généré de solides résultats commerciaux, des synergies commerciales ainsi qu’une amélioration des marges et du besoin en fonds de roulement.

(ii) Belgique

Le Groupe opère en Belgique et au Luxembourg par le biais de sa filiale SPIE Belgium, qui propose une offre globale de services multi-techniques et ICS.

La Belgique est un des plus anciens marchés du Groupe, avec une présence depuis 1946. Les services fournis par le Groupe sont centrés sur l’électricité haute tension, basse tension et courants faibles, l’instrumentation et la tuyauterie pour les secteurs industriels et des infrastructures, ainsi que sur les services multi-techniques pour le secteur commercial et, depuis 2018, également dans les métiers des systèmes d’information et de communication.

Dans le secteur industriel, le Groupe intervient auprès d’acteurs industriels majeurs tels que Elia System Operator, Johnson & Johnson, Arcelor Mittal, Inovyn, GSK et Nouryon et financiers comme ING, pour des travaux de maintenance et des projets d’ingénierie. En outre, le Groupe intervient pour une multitude de PME. Dans le domaine des infrastructures, les régions (Bruxelles, Flandre, Wallonie) et le transport public (la STIB à Bruxelles, De Lijn en Flandre et la SNCB au niveau national) sont les principaux clients du Groupe, aussi bien pour des projets d’ingénierie que pour des travaux récurrents.

Les services proposés par le Groupe concernent notamment la maintenance des installations techniques dans les bâtiments et dans les infrastructures de transport (notamment tunnels, systèmes d’information trafic). En outre, le Groupe est un acteur majeur dans le métier du génie climatique et bénéficie d’une position d’ingénierie solide dans les secteurs hospitalier et bancaire et dans la rénovation de bâtiments de bureaux.

1.5.5Europe centrale

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, le segment Central Europe a généré un chiffre d'affaires de 769 millions d'euros, soit 8% de la production consolidée du Groupe, et un EBITA de 40 millions d'euros, représentant 6% de l'EBITA consolidé du Groupe

SPIE a renforcé sa position en Europe centrale grâce à des acquisitions ciblées, le groupe est présent en Suisse, Autriche, Pologne, Slovaquie, République tchèque, Hongrie et figure désormais parmi les acteurs des services multi-techniques dans ces marchés clés.

Les récentes acquisitions, dont Elektromontaż-Poznań S.A., NexoTech, General Property et Edwin, s'inscrivent dans l'ambition de SPIE d'accroître sa part de marché dans les secteurs en croissance du technical facility management, et de la technologie du bâtiment, des infrastructures de télécommunications et des solutions énergétiques en Europe centrale.

Le Groupe intervient en Europe Centrale pour des clients comme PSE PGE en Pologne, Urad Vlady en République Tchèque ou encore Slovak Power en Slovaquie.

Avec une présence bien établie et une offre de services diversifiée, SPIE est bien positionnée pour une croissance continue dans la région, soutenue par une demande croissante de solutions techniques avancées et innovantes.

1.5.6Global services energy 

Le segment Global Services Energy a généré au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 une production de 505 millions d’euros, soit 5 % de la production consolidée du Groupe, et un EBITA de 51 millions d’euros, soit 7% de l’EBITA consolidé du Groupe.

Le Groupe accompagne ses clients grâce à ses services destinés au support, à la maintenance et à l’exploitation des installations pétrolières on-shore et off-shore. Ses principaux clients sont les majors du secteur pétrolier, de compagnies pétrolières nationales, les sociétés industrielles et d’ingénierie, relevant notamment del’industrie chimique et pétrochimique.

Les activités de SPIE regroupent :

En outre, le Groupe offre des services d’ingénierie et délivre des solutions destinées aux installations on-shore et off-shore durant toutes les phases d’un projet. Il s’agit notamment de prestations de conseil et d’audit, d’installation et de support technique portant sur les systèmes de télécommunications et des systèmes de contrôle et de sécurité des installations de production et de pipelines.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le Groupe opère dans près de 34 pays à travers des filiales et succursales présentes dans quatre régions du monde : Europe (France, Allemagne, Belgique et Danemark), Afrique (notamment en Algérie, Angola, Congo, Gabon, Ghana, Nigeria et Sénégal) où le Groupe réalise la plus grande partie de sa production de ses activités Pétrole-Gaz, Asie-Pacifique (notamment en Australie, Indonésie, Malaisie, Bangladesh et Thaïlande) et Moyen-Orient (notamment Émirats Arabes Unis, Irak, Qatar, Arabie Saoudite et Koweït). Les principaux clients sont TotalEnergies, ExxonMobil, Chevron ou BP ou encore les sociétés pétrolières indépendantes, telles que Maurel & Prom, Assala ou ENI, des sociétés pétrolières nationales, comme la Sonatrach (Algérie), la Sonangol (Angola) ou encore Qatargas et QatarPetroleum (Qatar).

En décembre 2023, SPIE a annoncé l'acquisition de 85% de Correll Group, acteur majeur des services d’ingénierie, d’installation et de maintenance dans le secteur de l’éolien offshore. Cette acquisition représente pour SPIE Global Services Energy une étape décisive dans sa stratégie de diversification vers les énergies renouvelables, mise en oeuvre depuis plusieurs années pour accompagner ses clients dans leur transition énergétique. 

1.6Organigramme   /RFA/

1.6.1Organigramme juridique du Groupe

Organigramme simplifie du Groupe au 31 décembre 2024

Les pourcentages indiqués dans l’organigramme ci-dessous représentent une détention en capital de la Société au 31 décembre 2024 : 

SPI2024_URD_FR_I001_HD.jpg

 

1.6.2Filiales et participations

Les principales filiales directes ou indirectes de la Société sont décrites ci-après :

La note 27 des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’inclus au paragraphe 4.4.1 du présent document d’enregistrement universel, détaille l’ensemble des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe.

Acquisitions et cessions récentes

Les acquisitions et cessions récentes du Groupe sont décrites au paragraphe 4.1.3 du présent document d’enregistrement universel.

 

 

 

 

 

(1)
Estimation de la Société sur la base de sa production 2024 et du chiffre d’affaires publié par les principaux concurrents du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
(2)
Estimation de la Société sur la base de sa production 2024 et du chiffre d’affaires publié par les principaux concurrents du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
(3)
Source : European Commission – An EU Action Plan for Grids, 2023.
(4)
Ratio du cash-flow des opérations de l’exercice rapporté à l’EBITA de l’exercice, hors impact de la norme IFRS 16.
(5)
Estimation de la Société sur la base de sa production 2024 et du chiffre d’affaires publié par les principaux concurrents du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
(6)
Estimation de la Société sur la base de sa production 2024 et du chiffre d’affaires publié par les principaux concurrents du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Facteurs de risques et contrôle interne
/RFA/

 

2.1Facteurs de risque

Les investisseurs sont invités à examiner l’ensemble des informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel, y compris les facteurs de risques décrits ci-dessous. Ces risques sont, à la date du présent document d’enregistrement universel, ceux dont la Société estime que la réalisation serait susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. L’attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques présentée au paragraphe 2.1 du présent document d’enregistrement universel n’est pas exhaustive et que d’autres risques, inconnus ou dont la réalisation n’est pas considérée, à la date du présent document d’enregistrement universel, comme susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent ou pourraient exister ou survenir.

Les risques cités dans ce paragraphe 2.1 comprennent ceux notamment identifiés dans le cadre de la cartographie des risques majeurs du Groupe, dont la dernière mise à jour a été effectuée en 2024 lors du comité des risques groupe réunissant le comité exécutif du Groupe. Cette cartographie évalue la criticité des risques, c’est-à-dire leur gravité en termes d’impact opérationnel, financier, juridique/réglementaire et réputationnel ainsi que leur probabilité de survenance, après prise en compte des mesures de remédiation mises en place. Ces risques sont rattachés à l’univers de risques, référentiel groupe. Cet univers de risques comprend 13 catégories et 57 risques génériques, il permet à toutes les filiales du Groupe de rattacher leurs cartographies au même référentiel.

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Le sommaire ci-dessous classe les risques de chacune desdites catégories en fonction de leur criticité selon une échelle à deux niveaux « élevé » (▲▲) ou « intermédiaire » (), après prise en compte des mesures de prévention et de gestion des risques mises en place par le Groupe en cohérence avec la cartographie du Groupe du comité exécutif.

 

Catégorie de risque

Facteurs de risques

Niveau de criticité

Paragraphe

Univers de Risques

Risques liés à l’environnement externe du Groupe

Risques liés aux évolutions de l’environnement politique et économique

2.1.1.1

Résilience

Risques liés à la non-atteinte des objectifs de développement durable

2.1.1.2

Stratégie & environnement 
de marché

Risques liés à l’environnement concurrentiel

2.1.1.3

Stratégie & environnement 
de marché

Risques liés aux évolutions technologiques et à l’innovation

2.1.1.4

Développement 
& innovation

Risques opérationnels

Risques liés aux systèmes d’information et notamment aux cyberattaques

▲▲

2.1.2.1

Systèmes d’information

Risques liés aux pénuries de compétence, au recrutement, et à la rétention des personnels clés et techniques

▲▲

2.1.2.2

Ressources humaines

Risques liés aux acquisitions et à leur intégration

2.1.2.3

Stratégie & environnement 
de marché

Risques liés à la sécurité et à la santé au travail

▲▲

2.1.2.4

Santé, sûreté et sécurité

Risques liés à la sous-traitance et à la chaîne d’approvisionnement

2.1.2.5

Chaîne d’approvisionnement

Risques liés aux équipes de management

2.1.2.6

Gouvernance

Risques liés à la sélection et à la gestion des projets

2.1.2.7

Gestion clients, gestion 
des projets et des contrats

Risques liés à la gestion de crise

2.1.2.8

Résilience

Risque de marché

 

Ch.4 note [21]

Finance, comptabilité 
et relations investisseurs

Risques juridiques, conformité et éthique

Risques liés à la réglementation et son évolution

2.1.4.1

Juridique, conformité 
et éthique

Risques liés à la corruption et à l’éthique

2.1.4.2

Risques liés aux contentieux et enquêtes en cours

2.1.4.3

 

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 Risque développement durable

2.1.1Risques liés à l’environnement externe du Groupe

2.1.1.1Risques liés aux évolutions de l’environnement politique et économique

Identification du risque
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Les conditions macroéconomiques peuvent être affectées par divers facteurs, notamment d’ordre politique, financier et sanitaire et impacter le Groupe.

Effets potentiels & gestion du risque

Le conflit russo-ukrainien a négativement affecté la conjoncture mondiale et européenne ; il ne peut être exclu que cette situation perdure ou s’aggrave dans un contexte de tensions internationales accrues, notamment avec la guerre au Moyen-Orient. Or, de manière générale, pendant les périodes de récession économique ou de forte incertitude, les clients du Groupe diminuent leurs dépenses en équipements, ce qui affecte négativement la demande pour les services du Groupe.

Les récentes tensions géographiques internationales ont en outre conduit à une pénurie de certains composants et certaines matières premières et corrélativement une hausse de leur coût ainsi qu’à une forte hausse des coûts de l’énergie, plus particulièrement du gaz naturel et de l’électricité. Si ces hausses et pénuries devaient se poursuivre, et si le Groupe ne parvenait pas à répercuter les coûts associés dans son offre de services, cela pourrait impacter négativement ses activités.

Par ailleurs, le Groupe se positionne notamment sur l’accompagnement du développement de l’économie bas carbone, qui dépend étroitement des politiques nationales et internationales de soutien aux économies d’énergie et aux sources d’énergie propres et renouvelables (par exemple réglementations en matière d’exigences d’efficacité énergétique des bâtiments ou soutien financier aux énergies renouvelables) ; si ce soutien venait à se ralentir, cela pourrait impacter négativement ses perspectives.

Le Groupe opère dans le secteur des marchés publics, plus particulièrement en France ; or, les acteurs publics peuvent être confrontés à des compressions de dépenses publiques. Ces dernières années, la situation macroéconomique a affecté les ressources des gouvernements et entités publiques ce qui a conduit à la mise en place de politiques strictes de réduction des dépenses publiques. Ainsi, la sélectivité des projets dans le secteur public est d’autant plus forte et pourrait conduire à une contraction des activités concernées pour le Groupe.

Afin de faire face à ces risques, le Groupe diversifie ses clients et notamment sa proportion de clients publics et privés avec environ 18 % de clients publics et ne met pas en œuvre sa croissance externe dans les zones où il considère que les risques géopolitiques sont les plus forts.

Cependant, malgré ces mesures, toute dégradation importante de l’environnement économique et politique tel qu’exposé ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe.

2.1.1.2Risques liés à la non-atteinte des objectifs de développement durable

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Identification du risque

Les objectifs de développement durable du Groupe pourraient ne pas être atteints pour des causes externes ou internes au Groupe : évolution lente des pratiques (comme l’économie circulaire), adéquation des compétences (connaissances, formations), adéquation des niveaux de rentabilité de l’économie bas carbone, évolution de certains cadres de référence (taxonomie).   

Effets potentiels & gestion du risque

Les objectifs développement durable du Groupe sont détaillés dans l’introduction du présent document d’enregistrement universel avec le pilier environnement, social et sociétal.

Pour atteindre ces objectifs, le Groupe met en place de nombreuses actions et processus dont les détails sont donnés au chapitre 3 du présent document d’enregistrement universel. Le Groupe ayant de nombreuses implantations principalement en Europe mais aussi dans d’autres zones du monde, l’enjeu est que ces objectifs soient connus et que l’ensemble des salariés se les approprient afin qu’ils puissent être atteints au niveau du Groupe. Ces objectifs sont pilotés via des groupes de travail et font l’objet d’évaluations périodiques y compris au plus haut niveau du Groupe.

Si malgré ces dispositifs, ces objectifs ne pouvaient pas être atteints pour différentes causes externes et/ou internes cela aurait un impact sur la confiance de ses parties prenantes internes et externes et sur la valorisation du Groupe.

2.1.1.3Risques lies à l’environnement concurrentiel

Identification du risque

Le Groupe fait face à une concurrence intense de la part d’acteurs divers et opère dans des secteurs qui recourent fréquemment aux appels d’offres.

Parmi les concurrents du Groupe figurent des grandes entreprises internationales ; de nouveaux acteurs entrants (digitaux ou provenant de pays non-européens) sur certains segments de marché ; et de plus petits concurrents, dans le secteur des services à moindre technicité, qui disposent d’un fort relationnel et d’une présence locale établie.

Certains secteurs d’activité du Groupe, tels que les data centers, le secteur de l’e-mobilité, les télécoms et la fibre optique sont particulièrement exposés à la concurrence des nouveaux acteurs.

En outre, le secteur des services techniques est très fragmenté, en particulier en dehors de France, et la capacité du Groupe à s’appuyer sur, et conserver, un réseau local dense est essentielle au développement du Groupe.

Effets potentiels & gestion du risque

Un mouvement de consolidation des différentes activités des concurrents du Groupe pourrait accroître la concurrence dans les secteurs d’activité dans lesquels il intervient, modifier le paysage concurrentiel de l’industrie des services techniques et, en particulier si le Groupe ne pouvait prendre part à cette consolidation, entraîner des pertes de parts de marché, une diminution du chiffre d’affaires du Groupe et/ou une baisse de sa rentabilité.

Afin de faire face à ce risque le Groupe fournit des efforts constants en matière de compétitivité afin de convaincre ses clients de la qualité et de la valeur ajoutée de ses services. Le Groupe est également tenu de développer régulièrement de nouveaux services afin de maintenir ou améliorer sa position concurrentielle. En dépit de ces efforts, si les clients du Groupe ne discernaient pas la qualité et la valeur ajoutée de ses offres, notamment par rapport à celles de ses concurrents, ou si celles-ci ne correspondaient pas à leurs attentes, l’activité du Groupe, sa réputation et ses résultats financiers pourraient en être significativement affectés.

Enfin, les clients se concentrent de plus en plus sur la maîtrise du coût global de leurs installations. Aussi, les prix proposés sont un facteur important pour la reconduction des contrats à leurs échéances, en particulier pour les contrats pluriannuels, et dans le cadre des appels d’offres pour de nouveaux contrats. Le Groupe peut ainsi être soumis à une pression sur les prix de ses services au risque de perdre des contrats ou clients clés ou de manquer des opportunités de marché.

Malgré ces mesures, les pressions concurrentielles pourraient entraîner une réduction de la demande pour les services fournis par le Groupe et le contraindre à diminuer ses prix de vente ou à engager des investissements importants afin de conserver le niveau de qualité de service attendu par ses clients, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives.

2.1.1.4Risques liés aux évolutions technologiques et à l’innovation

Identification du risque

Les activités du Groupe requièrent un niveau de qualification technologique élevé sur une grande variété de prestations techniques. Le Groupe doit ainsi constamment adapter son expertise afin d’identifier et intégrer les innovations technologiques et numériques, les nouveaux produits et les nouvelles attentes des clients. Les nouvelles technologies numériques ou les changements des standards ainsi que les évolutions dans la demande de services sont susceptibles de rendre obsolètes ou non viables les offres de services du Groupe.

Il en est ainsi pour l’intelligence artificielle (IA) générative pour laquelle (i) une intégration inappropriée pourrait entraîner des erreurs, des biais ou des atteintes à la confidentialité et (ii) l’absence d’intégration de cette technologie dans les processus du Groupe pourrait limiter sa compétitivité et freiner sa transformation numérique.

Effets potentiels & gestion du risque

Afin de faire face à ce risque et rester toujours en première ligne des entreprises du secteur en anticipant les attentes des clients, le Groupe doit en permanence innover, améliorer son savoir-faire ainsi que l’efficacité et la rentabilité de ses offres, ce qui peut le conduire à accroître ses charges opérationnelles ou à réaliser des dépenses d’investissement importantes sans assurance de les rentabiliser dans les conditions anticipées. La direction développement et support opérationnel dont le directeur est membre du comité exécutif a en charge le développement et la coordination de ces actions. La gouvernance organise et soutient toutes les initiatives d’innovations au sein du Groupe avec pour objectif de comprendre et de cibler les besoins des clients en innovations et de s’engager le cas échéant avec des partenaires afin d’intégrer ces innovations. Ces actions se matérialisent notamment avec : l’Innovation Day organisé par le Groupe, qui a lieu régulièrement et qui a rassemblé près de 500 employés à Rotterdam en mars 2024, une plateforme Groupe sur l’innovation mise à disposition des filiales afin que chacune puisse y déposer ses propositions et partager ses initiatives d’innovations, des comités transverses mensuels des référents innovations au sein des filiales afin de partager et capitaliser les initiatives, des comités de revue des évolutions technologiques par métier, des études de marché régulières intégrant ces sujets innovations.

En outre, concernant les nouveaux défis liés à l’IA générative, le Groupe doit notamment (i) réaliser des études de faisabilité pour identifier les processus pouvant être optimisés par l’IA générative ; (ii) intégrer l’IA de manière progressive en ciblant d’abord les processus simples et non sensibles pour minimiser les erreurs initiales avant de l’étendre à des domaines plus critiques ; (iii) fournir aux employés les compétences nécessaires pour comprendre et utiliser l’IA tout en développant une culture de gestion de la technologie pour éviter les usages inappropriés et promouvoir la vigilance face aux limitations de l’IA ; et (iv) mettre en place un système de surveillance et de révision continue pour s’assurer que l’IA est intégrée efficacement et reste alignée sur les objectifs stratégiques du Groupe.

Si malgré ces mesures, le Groupe ne parvenait pas à anticiper et intégrer à temps les innovations et les évolutions technologiques et numériques, cela pourrait affecter sa relation avec ses clients et sa position concurrentielle ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives et sa réputation.

2.1.2Risques opérationnels

2.1.2.1Risques liés aux systèmes d’information et notamment aux cyberattaques

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Identification du risque

La gestion de l’activité du Groupe est de plus en plus dépendante des systèmes d’information. Le Groupe s’appuie sur ses systèmes d’information pour assurer la conduite de ses activités, notamment pour sa comptabilité et sa gestion, la communication avec ses clients, la gestion de son personnel et la fourniture des informations nécessaires aux différents responsables opérationnels pour la prise de décisions. Le Groupe maintient aussi ce type de système pour ses clients dans le cadre de ses activités dans les systèmes d’information. Un évènement touchant à grande ampleur ces systèmes tels qu’une panne ou une interruption importante résultant d’un incident, d’un virus informatique, d’une attaque informatique ou d’une autre cause aurait un effet négatif sur la conduite de ses activités et de celles de ses clients. En outre, l’essor de l’intelligence artificielle peut accroître ce risque en participant à l’augmentation des attaques et leur sophistication.

Effets potentiels & gestion du risque

Le Groupe externalise la fourniture de certains de ses systèmes d’information dans le but d’optimiser la gestion de ses ressources, et d’améliorer l’efficacité de son infrastructure informatique. Il s’appuie ainsi sur la qualité du travail de ses prestataires de services et est donc, en dépit du soin apporté à la sélection de ces partenaires, exposé au risque de défaillance de leur part dans la réalisation de leurs obligations. La survenance de tels événements pourrait ainsi avoir un effet défavorable significatif sur les activités du Groupe.

Afin de faire face à ces risques le Groupe s’appuie sur une direction des Systèmes d’Information qui rapporte à la direction développement et support opérationnel dont le directeur est membre du comité exécutif, et s’appuie sur ses filiales et leurs organisations internes. Les systèmes d’information sont cartographiés et mis à jour et font l’objet d’une maintenance stricte. La direction des systèmes d’information dispose aussi de spécialistes en cyber-sécurité au niveau du Groupe avec des correspondants dans les filiales. Les vulnérabilités potentielles sont testées régulièrement via des tests d’intrusion pens tests réalisés pour identifier les failles de sécurité ainsi que des purple team consistant dans la collaboration entre une équipe qui simule des attaques et une équipe chargée de la détection. Ces tests sont pilotés par la direction du contrôle des risques et de l’audit interne. Ce risque et sa gestion sont en outre détaillés au paragraphe 3.5.5 du présent document d’enregistrement universel.

Si malgré ces mesures, le Groupe ne parvenait pas à prévenir, anticiper ou gérer efficacement une attaque de ses systèmes, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives et sa réputation.

2.1.2.2Risques lies aux pénuries de compétences, au recrutement et au maintien de personnels clés et techniques

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Identification du risque

Dans les activités de services techniques, le succès dépend de la capacité à identifier, attirer, former, retenir et motiver un personnel hautement qualifié. Le Groupe est ainsi confronté dans ses secteurs d’activité à une vive concurrence et à une pénurie de compétences techniques. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure d’attirer, intégrer ou conserver un nombre suffisant de salariés qualifiés, ce qui pourrait nuire à ses activités et à son développement. En outre, l’intégration de l’intelligence artificielle générative dans les processus du Groupe pourrait faire naître un besoin en formation du personnel ainsi que du recrutement et du maintien de personnels aptes à manier ces nouveaux outils.

Effets potentiels & gestion du risque

Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de trouver des candidats qualifiés en raison de la pénurie de compétences techniques notamment en Europe, de former son personnel aux nouvelles technologies ou encore de recruter et former les dirigeants nécessaires dans les zones géographiques ou secteurs d’activité dans lesquels il intervient. En outre, le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à conserver son personnel qualifié avec un risque de hausse des coûts salariaux et de baisse de la qualité des services qu’il fournit.

Afin de faire face à ce risque le Groupe met en place de nombreux outils et actions tels que décrits au paragraphe 3.3 du présent document d’enregistrement universel.

Si le Groupe ne parvenait pas à faire face à ces défis posés par les ressources humaines, facteur clé pour son développement, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ses résultats et ses perspectives.

2.1.2.3Risques liés aux acquisitions et à leur intégration

Identification du risque

En complément de sa croissance organique, le Groupe s’est développé au cours des dernières années par le biais de l’acquisition de nombreuses sociétés de services. Cette croissance externe dynamique peut engendrer des risques liés à l’identification des cibles et à leur intégration.

Effets potentiels & gestion du risque

En 2024, le Groupe a notamment acquis les sociétés Robur, ICG Group et Otto Life Science Engineering GmbH. Ces acquisitions sont détaillées au paragraphe 4.1.1.10.2 du présent document d’enregistrement universel. Le Groupe entend encore poursuivre son développement et étendre ses activités grâce à l’acquisition de sociétés, principalement de petite et moyenne taille, qui correspondent à ses critères stratégiques et financiers.

Dans le cadre de sa stratégie de croissance, le Groupe peut notamment rencontrer les difficultés suivantes :

Afin de faire face à ce risque, le Groupe a mis en place des instances collégiales de revue et décisions. En phase de prospection toutes les cibles sont revues et validées au niveau du Groupe lors d’un comité de validation stratégique qui comprend le Président-directeur général, le directeur administratif et financier, le directeur du développement et du support opérationnel, le directeur des fusions et acquisitions, ainsi que le directeur général de la filiale de rang 1, qui sont les filiales détenues en direct par SPIE Operations et le chef de projet de cette potentielle acquisition. Avant toute offre engageante pour l’achat d’une cible, un comité d’acquisition se réunit. Ce comité d’acquisition comprend le Président-directeur général, le directeur administratif et financier, le directeur du développement et du support opérationnel, le directeur des fusions et acquisitions du Groupe, ainsi que le directeur général de la filiale de rang 1 et le chef de projet de cette potentielle acquisition.

Une fois la société acquise, son intégration est suivie dans le cadre de comités d’intégrations jusqu’à la complète intégration de la société acquise. En outre, les responsables de filiales en charge des intégrations partagent les bonnes pratiques lors de comités dédiés à celles-ci.

Si malgré ces dispositifs, les bénéfices attendus des acquisitions futures ou réalisées ne se concrétisaient pas dans les délais et aux niveaux attendus, ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe.

2.1.2.4Risques liés à la sécurité et à la santé au travail

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Identification du risque

La technicité et les activités du Groupe engendrent un risque sur la sécurité et la santé des salariés et des sous-traitants.

Effets potentiels & gestion du risque

Les ressources humaines constituant le fondement de l’activité du Groupe, la réglementation en matière de droit du travail, et notamment en matière de sécurité et de santé au travail, est fondamentale dans son activité. Bien que le Groupe déploie des efforts significatifs pour veiller à la conformité à cette réglementation, il ne peut garantir l’absence d’éventuels manquements. Le non-respect par le Groupe, ses salariés ou ses sous-traitants de ces obligations pourrait entraîner des amendes d’un montant significatif, des réclamations à l’encontre du Groupe et de l’entreprise employeur liés à la violation de ces dispositions ou la perte d’habilitations et qualifications. Par ailleurs, cette réglementation est sujette à des évolutions régulières en vue de son renforcement ; l’adaptation de l’organisation du Groupe afin de s’y conformer est susceptible de générer des coûts additionnels significatifs.

Le Groupe est exposé au risque d’accidents de ses salariés, sur leurs lieux de travail ou lors de trajets, et aux risques psychosociaux ; ses salariés peuvent par ailleurs intervenir dans certains secteurs sensibles (comme les secteurs nucléaire, pétrole-gaz ou encore hospitalier) et/ou des régions à risque (notamment au Moyen-Orient et en Afrique). En dépit de l’attention portée à la sécurité et aux conditions de travail, le Groupe ne peut exclure l’accroissement, en fréquence comme en quantité, d’accidents du travail et maladies liées au travail tel que mentionné. Ces risques sont en outre accrus par les effets du changement climatique qui peut avoir une conséquence sur la pénibilité du travail. Dans les régions à risque le Groupe déploie des processus de sûreté dédiés à ses sites et personnels afin de prévenir les actes de violence et de terrorisme ou des atteintes à la propriété ou à l’intégrité physique.

Par ailleurs, de nouvelles technologies, ainsi que la mise en place de nouvelles procédures, services, outils et machines pourraient avoir des effets non anticipés sur les conditions de travail des salariés du Groupe. En outre, ses salariés sont susceptibles d’être exposés à des matériaux qui, même s’ils sont considérés comme inoffensifs aujourd’hui, pourraient dans le futur être réputé dangereux pour la santé, comme ce fut le cas pour l’amiante dans le passé. L’insécurité des conditions de travail peut également conduire à un turnover important, accroître le coût des projets pour les clients et augmenter les coûts d’exploitation du Groupe de manière significative.

Le Groupe met en œuvre de nombreuses mesures et dispositifs afin de prévenir ce risque qui est notamment décrit au paragraphe 3.3.5 du présent document d’enregistrement universel.

La survenance de tels événements pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats, les perspectives et la réputation du Groupe.

2.1.2.5Risques liés à la sous-traitance et à la chaîne d’approvisionnement

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Identification du risque

Un certain nombre des services fournis aux clients du Groupe le sont par l’intermédiaire de sous-traitants agissant au nom et pour le compte du Groupe, qui demeure responsable des prestations exécutées par ses sous-traitants. En conséquence, il est exposé aux risques liés à la gestion de ces sous-traitants et aux risques que ces derniers ne réalisent pas leur mission de façon satisfaisante ou dans les temps impartis.

Effets potentiels & gestion du risque

Une telle situation pourrait mettre en cause la capacité du Groupe à tenir ses engagements, à respecter les réglementations en cours ou à satisfaire les attentes de ses clients. Dans certaines situations extrêmes, une mauvaise exécution par les sous-traitants de leurs prestations pourrait entraîner la résiliation par le client du contrat le liant au Groupe. Une telle situation pourrait nuire à la réputation du Groupe et à sa capacité à obtenir de nouveaux contrats ainsi que conduire à la mise en cause de sa responsabilité. Par ailleurs, en cas de défaillance de ses sous-traitants, le Groupe pourrait être contraint de réaliser des travaux non prévus, de fournir des services supplémentaires afin d’assurer la prestation pour laquelle il s’est engagé ou encore rencontrer des difficultés pour trouver des sous-traitants de substitution.

En outre, le Groupe est exposé aux risques liés au contrôle opérationnel de ses sous-traitants notamment dans le cadre de l’application du devoir de vigilance, au regard de la qualification de leurs salariés ainsi que de leur respect des lois en matière de droit du travail et de l’immigration. Par ailleurs, certains sous-traitants pourraient se révéler ne pas être assurés ou ne pas disposer des ressources suffisantes pour faire face aux réclamations des clients résultant des dommages et pertes liés à leurs prestations. Le Groupe est également exposé aux risques sociaux ou environnementaux relatifs à ses sous-traitants, pouvant par exemple générer un risque de réputation pour le Groupe.

Enfin, le Groupe est exposé aux risques liés à la continuité de sa chaîne d’approvisionnement, ainsi que celle de ses sous-traitants ; or, cette chaîne pourrait souffrir de pénurie de composants et matières premières nécessaires et de la réduction de l’offre des fournisseurs en composants et matières premières entraînant pour les entreprises des risques de rupture d’approvisionnement, d’augmentation des délais, et d’augmentation des prix. De tels évènements pourraient entraîner des retards sur les projets menés par le Groupe et déclencher des défauts de certains de ses cocontractants.

Afin d’adresser ce risque, la direction des achats a une stratégie adaptée en fonction de la criticité des catégories d’achats, avec notamment une relation fournisseur ou sous-traitance ad hoc sur les catégories stratégiques, une vision paneuropéenne des acteurs de la distribution électrique et génie climatique, une revue de la complétude des panels sous-traitance. La fonction achats travaille en étroite collaboration avec les opérationnels, en ayant la capacité de leur proposer des alternatives produits et équipements, de les informer sur les délais de livraison ou les tensions sur les prix, leur permettant ainsi un ordonnancement et une tarification adaptés de leurs activités. Enfin la fonction achats pratique une revue contractuelle pointue incluant des clauses de révision de prix. 

Malgré les mesures prises pour faire face à ce risque, ces circonstances pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats, les perspectives et la réputation du Groupe.

2.1.2.6Risques liés aux équipes de management

Identification du risque

Le succès du Groupe dépend dans une large mesure de la continuité et des compétences de son équipe dirigeante actuelle, en particulier M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société et présent au sein du Groupe depuis près de 40 ans.

Effets potentiels & gestion du risque

En cas d’accident, de maladie ou de départ de l’un ou plusieurs de ces dirigeants ou d’autres personnels clés, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de les remplacer facilement, ce qui pourrait affecter sa performance opérationnelle. Plus généralement, la concurrence pour le recrutement de cadres dirigeants est forte et le nombre de candidats qualifiés est limité. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de retenir les services de ses dirigeants ou personnels clés, ou à l’avenir, attirer et garder des dirigeants et des salariés clés expérimentés. En outre, dans le cas où ses dirigeants ou d’autres salariés clés rejoindraient un concurrent ou créeraient une activité concurrente, le Groupe pourrait perdre des clients, une partie de son savoir-faire et des salariés clés qui les suivraient.

Afin d’adresser ce risque l’équipe dirigeante du comité exécutif est composée de directeurs généraux représentant l’intégralité des zones, pays ou des secteurs d’activités et de directeurs fonctionnels responsables des domaines fonctionnels du Groupe ; des plans de successions pour chacun des membres du comité exécutif sont en place et suivis régulièrement.

Malgré les mesures prises pour faire face à ce risque, ces circonstances pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats, les perspectives et la réputation du Groupe.

2.1.2.7Risques liés à la sélection et la gestion des projets

Identification du risque

Le Groupe pourrait faire face à une mauvaise sélection ou une mauvaise gestion de projets.

Effets potentiels & gestion du risque

D’une part, une sélection correcte des projets pertinents est primordiale pour les activités du Groupe. En effet, le Groupe pourrait, dans le cadre de cette sélection, sous-estimer les risques portés par les projets. Il convient dès lors d’anticiper une stratégie contractuelle adéquate pour couvrir les risques portés par le Groupe, poursuivre une analyse complète et pertinente des risques sous-jacents des projets et des risques pays ou encore anticiper tout changement de management dans la sélection des projets. Cette analyse est effectuée à plusieurs niveaux dans le Groupe selon la taille des projets avec les comités des risques, les réunions de « go/no go », les réunions de bouclage de projets.

D’autre part, le Groupe fait face à des risques dans la gestion des projets. Afin de s’assurer que ses projets sont conduits de manière efficace, le Groupe s’appuie sur une expertise importante en gestion de projets et de chantiers, notamment pour évaluer les coûts de ses prestations et optimiser leur réalisation pendant la durée du contrat. Les compétences déterminantes pour la performance et la rentabilité d’un projet sont la capacité du Groupe à prévoir de manière précise les coûts des projets, à évaluer correctement les différentes ressources (notamment humaines) nécessaires à sa réalisation, à gérer efficacement les prestations des sous-traitants, et à prendre en charge des événements d’ordre technique qui pourraient affecter et retarder la conduite du projet. Les projets font l’objet de revues mensuelles, points de gestions et les affaires qui sont identifiées comme sensibles sont suivies par le management de manière plus rapprochée avec des plans d’actions afin de prendre en compte les risques identifiés.

Malgré les mesures prises pour faire face à ce risque, la survenance de tels événements pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats, les perspectives et la réputation du Groupe.

2.1.2.8Risques liés à la gestion de crise

Identification du risque

Les dernières années ont été marquées par une accélération de la fréquence des catastrophes naturelles et la survenance de crises sanitaires, notamment la pandémie mondiale liée à la Covid-19. Le Groupe est exposé en outre à des risques liés aux cyber-attaques, voir le paragraphe 2.1.2.1 du présent document d’enregistrement universel ou d’autres risques tel que le risque de santé, sécurité, voir le paragraphe 2.1.2.4 du présent document d’enregistrement universel. Enfin, le Groupe est conduit à intervenir sur des sites particulièrement sensibles notamment dans le cadre de ses activités dans les secteurs nucléaire, pétrole-gaz ou encore hospitalier.

Effets potentiels & gestion du risque

Afin de faire face à ces risques et permettre leur gestion dans les meilleurs conditions et délais, le Groupe dispose d’une plateforme de remontée des alertes de niveau Groupe à laquelle ont accès tous les correspondants crise dans les filiales.

Plus particulièrement, dans les secteurs d’activités sensibles, il ne peut être exclu que des évènements graves surviennent sur les installations concernées, le Groupe pouvant, le cas échéant, en être considéré comme responsable. Les processus internes et les processus des clients de la gestion de ces risques industriels sont mis en place et maintenus à jour afin de prévenir le risque d’occurrence.

Cette remontée d’alerte permet au Président-directeur général et aux membres du comité exécutif du Groupe d’être informé dans les meilleurs délais de tout événement pouvant avoir un impact sur tout ou partie du Groupe, tant au niveau de la communication, que des ressources humaines ou autres impacts. Sur la base des éléments reçus le Président-directeur général, ou son suppléant le cas échéant, et les membres du comité exécutif du Groupe décident de la prise en charge de la gestion de la crise et du niveau de cette prise en charge au sein du Groupe.

Malgré les mesures prises pour faire face à ce risque, la survenance de tels événements pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats, les perspectives et la réputation du Groupe.

2.1.3Risques de marché

Une présentation des principaux risques de marché auxquels le Groupe est confronté figure en note [21] de l’annexe aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 inclus au paragraphe 4.4 du présent document d’enregistrement universel.

2.1.4Risques juridiques

2.1.4.1Risques liés à la réglementation et son évolution

Identification du risque

Les activités du Groupe sont soumises à diverses réglementations en Europe et en dehors de l’Europe, notamment en matière de normes industrielles, sécurité, santé, hygiène, informatiques ou encore en matière environnementale. À titre d’exemple, ses activités dans l’industrie nucléaire font l’objet de réglementations très strictes, dont la bonne application est étroitement surveillée. Ces normes sont complexes et susceptibles d’évoluer.

Effets potentiels & gestion du risque

Bien que le Groupe porte une attention particulière au respect de la réglementation en vigueur, il ne peut exclure tout risque de non-conformité. En outre, le Groupe pourrait être conduit à engager des frais importants afin de se conformer aux évolutions de la réglementation et ne peut garantir qu’il sera toujours en mesure d’adapter ses activités et son organisation à ces évolutions dans les délais nécessaires. Par ailleurs, des changements dans l’application et/ou l’interprétation des normes existantes par les administrations et/ou les tribunaux sont également susceptibles d’intervenir à tout moment.

Le Groupe est par ailleurs soumis à la réglementation en matière de droit de la concurrence, au niveau national et international. Dans les marchés où le Groupe dispose d’une présence forte, cette réglementation peut réduire sa flexibilité opérationnelle et limiter sa capacité à procéder à de nouvelles acquisitions significatives et à mettre en œuvre sa stratégie de croissance. Bien qu’il exerce une attention particulière au respect de cette réglementation, le Groupe ne peut exclure que des infractions puissent survenir.

Enfin, le Groupe est soumis à une législation fiscale parfois complexe et évolutive dans les différents pays dans lesquels il est présent. Les évolutions de la législation fiscale pourraient avoir des conséquences défavorables significatives sur sa situation fiscale, son taux d’imposition effectif ou le montant des impôts auxquels il est assujetti. Une présentation des principaux risques fiscaux et des actions entreprises par le Groupe afin de les gérer figure au paragraphe 3.6 « Principes de responsabilité fiscale » du présent document d’enregistrement universel.

Ainsi bien que des mesures soient mises en place pour prévenir ces risques, le Groupe ne peut pas garantir que ces dernières soient totalement efficaces et la survenance de tels évènements pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats, les perspectives et la réputation du Groupe.

2.1.4.2Risques liés à la corruption et à l’éthique

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Identification du risque

Dans le cadre de ses activités, le Groupe peut être confronté à des risques liés à la corruption, en particulier à travers son activité pétrole-gaz pour laquelle le Groupe est présent dans des pays dont certains connaissent un niveau élevé de corruption ou encore lorsque le Groupe opère dans le secteur des marchés publics, qui est un segment d’activité confronté à des risques de corruption et d’éthique. Les filiales SPIE Oil & Gas et SPIE Operations, ainsi que certains collaborateurs du Groupe, font l’objet de poursuites initiées par le Parquet National Financier devant le Tribunal correctionnel de Paris en relation avec des allégations de corruption d’un fonctionnaire en Indonésie dans le cadre d’un litige avec un ancien employé de l’activité Oil & Gas dont le licenciement est intervenu il y a près de dix ans. SPIE conteste vigoureusement ces allégations et coopère entièrement à la procédure. 

Effets potentiels & gestion du risque

Le Groupe a mis en place des politiques, procédures et formations pour ses salariés en matière d’éthique et de réglementation anticorruption dont les dispositifs sont détaillés au paragraphe 3.4.1 du présent document d’enregistrement universel.

Cependant, il ne peut pas garantir que ses salariés, fournisseurs, sous-traitants ou autres partenaires commerciaux se conformeront aux exigences de son code de bonne conduite, à son éthique ainsi qu’aux réglementations et exigences légales en vigueur. S’il n’était pas en mesure de faire respecter ses politiques et procédures anticorruption, le Groupe pourrait faire l’objet de sanctions civiles et pénales, notamment d’amendes dont les montants peuvent être importants, voire d’exclusions de certains marchés. La survenance de tels événements pourrait avoir un effet défavorable significatif sur sa réputation, son activité, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives.

2.1.4.3Risques liés aux contentieux et enquêtes en cours

Identification du risque

Dans le cours normal de leurs activités, les sociétés du Groupe peuvent être impliquées dans un certain nombre de procédures judiciaires, administratives, pénales ou arbitrales notamment en matière de responsabilité civile, de réclamations (de clients, fournisseurs ou sous-traitants), de concurrence, de propriété intellectuelle, en matière fiscale ou industrielle, environnementale ou encore d’éthique ou de discrimination.

Effets potentiels & gestion du risque

Dans le cadre de certaines de ces procédures, des réclamations pécuniaires d’un montant important sont faites ou pourraient être faites à l’encontre d’une ou de plusieurs sociétés du Groupe. Les provisions éventuelles correspondantes, que le Groupe serait amené à enregistrer dans ses comptes, pourraient se révéler insuffisantes (pour mémoire, au 31 décembre 2024, le montant total des provisions pour litiges du Groupe s’élevait à 53,9 millions d’euros). En outre, il ne peut être exclu que dans le futur de nouvelles procédures, connexes ou non aux procédures en cours, relatives aux risques identifiés par le Groupe ou liées à de nouveaux risques, soient engagées à l’encontre de l’une des sociétés du Groupe et puissent avoir un effet défavorable significatif sur les activités et résultats du Groupe ainsi que sur sa réputation. Enfin, bien que le Groupe considère que plusieurs des procédures auxquelles il est parti sont couvertes par des garanties de passif, il ne peut garantir que leur mise en œuvre ne sera pas contestée ou que, tant dans leur calendrier de versement que dans leur montant, les indemnisations correspondantes seront suffisantes pour ne pas impacter négativement le Groupe.

À la date du présent document d’enregistrement universel, le Groupe n’a pas connaissance de procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont le Groupe est menacé) autres que celles mentionnées ci-dessous, susceptibles d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou les résultats de la Société ou du Groupe.

Recours de la Région Île-de-France – Lycées d’Île-de-France

Par une décision de mai 2007, le Conseil de la concurrence, devenu l’ADLC, a condamné plusieurs entreprises, dont certaines sociétés du Groupe, aux motifs qu’elles auraient mis en œuvre, entre 1991 et 1996, des pratiques anticoncurrentielles lors d’appels d’offres relatifs à la construction ou la réhabilitation de plusieurs lycées en Île-de-France.

En 2017, sur le fondement de la décision susvisée, la Région Île-de-France a déposé 88 requêtes devant le Tribunal administratif de Paris relatives à des marchés liés aux lycées d’Île-de-France.

La Région Ile-de-France réclame 293 361 362 euros (hors intérêts et article L. 761-1 du code de justice administrative) à 14 entreprises et 11 personnes physiques.

Pour chaque marché, la Région Île-de-France a déposé une requête en indemnisation et une demande d’expertise.

En juillet 2019, le Tribunal administratif a rejeté les demandes de la Région Île-de-France. Cette dernière a interjeté appel de ce jugement.

En février 2021, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu deux premiers arrêts relatifs à 2 marchés sur les 88. La Cour a considéré que l’action de la Région Ile-de-France n’était pas prescrite et a retenu la responsabilité des entreprises et des personnes physiques concernées ainsi que de la Région à hauteur d’un tiers.

Afin de quantifier le préjudice de la Région Île-de-France, la Cour administrative d’appel de Paris a décidé qu’il sera procédé par un expert, désigné par le Président de la Cour, à une expertise avec mission de donner un avis motivé sur les prix du marché et donner une estimation des prix qui auraient dû être pratiqués en l’absence d’entente.

En mai 2023, par deux arrêts, le Conseil d’État a rejeté les pourvois formés par les sociétés et confirmé que l’action de la Région Île-de-France n’était pas prescrite. Les opérations d’expertise ont donc repris.

L’expert a déposé un rapport en décembre 2023 et un autre rapport en janvier 2025 qui concluent qu’il n’apparaît pas que la Région-Ile-de-France ait été, pour chacun des deux marchés, « desservie par un coût global et excessif ».

Le Groupe considère qu’il dispose d’arguments forts pour contester l’existence et le montant des dommages prétendument causés par le Groupe à la Région Île-de-France. Par ailleurs, le Groupe considère que cette procédure est couverte par la garantie de passif qui a été consentie par AMEC au Groupe dans le cadre de la vente du Groupe en 2006 par AMEC à PAI Partners (aux termes de laquelle AMEC est tenue de rembourser au Groupe, pour certains litiges, jusqu’à 90 % des sommes payées par le Groupe au titre d’une condamnation).

2.2Assurance et couverture des risques

La politique d’assurance du Groupe est coordonnée par la direction juridique et assurances du Groupe.

Chaque société du Groupe a la charge de fournir à la direction juridique et assurances du Groupe les informations nécessaires à l’identification et à la qualification des risques assurés ou assurables relevant du Groupe et de mettre en œuvre les moyens utiles pour assurer la continuité des activités en cas de sinistre. Sur ces bases, la direction juridique et assurances négocie avec les acteurs majeurs de l’assurance pour mettre en place les couvertures les plus adaptées aux besoins de couvertures de ces risques.

Les entités locales souscrivent aussi à des polices d’assurance locales afin de couvrir des risques adaptés à une couverture locale comme les assurances automobiles.

La mise en place des polices d’assurance est fondée sur la détermination du niveau de couverture nécessaire pour faire face à la survenance, raisonnablement estimée, de risques de responsabilité, de dommages ou autres. Cette appréciation prend en compte les évaluations faites par les assureurs en tant que souscripteurs des risques. Les risques non assurés sont ceux pour lesquels il n’existe pas d’offre de couverture sur le marché de l’assurance ou ceux pour lesquels l’offre d’assurance a un coût disproportionné par rapport à l’intérêt potentiel de l’assurance ou encore ceux pour lesquels le Groupe considère que le risque ne requiert pas une couverture d’assurance.

Les programmes d’assurance du Groupe prennent la forme de polices maîtresses complétées par des polices locales souscrites, si nécessaire, dans certains pays où les polices maîtresses, seules, ne sont pas autorisées. Les polices d’assurance maîtresses ont vocation à s’appliquer aux activités du Groupe au niveau global, en donnant notamment une protection complémentaire de la responsabilité civile au-delà des premiers niveaux de garanties souscrites par les filiales, une protection de la responsabilité civile des mandataires sociaux et une protection de la responsabilité civile environnementale. Les polices locales sont aussi souscrites pour tenir compte des spécificités ou contraintes législatives locales du ou des pays concernés. Les principales polices du Groupe, souscrites auprès de compagnies d’assurances de réputation internationale, sont notamment celles de :

Pour faire face à de nouvelles menaces qui se sont développées, le Groupe a souscrit depuis 2019 une police d’assurance spécifique couvrant les risques de cyberattaques.

2.3Contrôle interne et gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre au sein du Groupe est présenté dans ce paragraphe du document d’enregistrement universel. En outre, des informations détaillées sont disponibles dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du code de commerce, inclus au chapitre 5 du présent document d’enregistrement universel.

Dans l’exercice de ses activités, le Groupe est exposé à des risques de natures multiples au sein des différents pays dans desquels il intervient (voir les paragraphes 2.1.1 à 2.1.4 du présent document d’enregistrement universel). Dans cette perspective, le Groupe conduit une politique active d’identification, de gestion et de contrôle des risques de toutes natures visant à assurer au mieux le développement et la protection de son patrimoine et de sa réputation, ainsi qu’à protéger les intérêts de ses actionnaires, salariés, clients, partenaires et fournisseurs, mais aussi ceux de l’environnement et de ses autres parties prenantes.

Cette politique globale et coordonnée d’identification, de gestion et de contrôle des risques s’applique aux filiales du Groupe consolidées par intégration globale.

Cette politique est destinée à fournir une assurance raisonnable, qui ne constitue pas une garantie absolue, quant à la réalisation des principaux objectifs suivants :

Le Groupe construit des relations de confiance durable avec ses clients en leur apportant des services de proximité et notamment sur sa capacité à gérer les risques que ces derniers lui transfèrent.

En mettant en place un dispositif coordonné d’identification, de gestion et de contrôle des risques, le Groupe prend toute la mesure d’un enjeu fondamental pour son développement, dans un contexte d’émergence de risques plus nombreux, plus complexes, interconnectés et plus diversifiés, voire plus extrêmes que par le passé. Pour faire face aux risques inhérents à la conduite de ses activités, le Groupe a mis en place une organisation décentralisée et des procédures lui permettant de les sécuriser et d’en limiter les impacts négatifs, le cas échéant.

2.3.1Présentation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

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Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques contribue de façon complémentaire, avec l’audit interne, à la maîtrise des activités, à l’optimisation de leur performance technique et opérationnelle et in fine à l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe.

Le dispositif de gestion des risques a pour objet d’anticiper les risques, afin de préserver la valeur, les actifs et la réputation de SPIE. Il permet, au niveau du Groupe, l’identification, l’analyse et la hiérarchisation des événements susceptibles d’influer significativement sur les objectifs du Groupe. Il favorise la définition et le suivi des plans d’action corrélatifs à ces risques.

Le dispositif de contrôle interne regroupe l’ensemble des dispositifs permanents, mis en œuvre à tous niveaux de SPIE, qui participent au traitement des risques (standards de contrôle interne, points de contrôle, etc.). Il contribue également à assurer la conformité aux lois, règlements et normes internes du Groupe. Il participe ainsi à la maîtrise des activités du Groupe, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.

L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à la direction générale une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour les améliorer, en fonction d’un programme annuel de travail. L’audit interne a également la responsabilité d’évaluer périodiquement la pertinence, l’effectivité et l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe.

Depuis 2023, la direction du contrôle des risques et de l’audit interne en charge de ces trois dispositifs est certifiée ISO 9001.

Référentiel de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe est adapté à ses orientations stratégiques et à son développement à l’international. Le Groupe a choisi d’appliquer les principales recommandations proposées par le cadre de référence et les guides d’application de l’AMF, mis à jour en juillet 2010, les recommandations du rapport du Groupe de travail sur le comité d’audit, également publié en juillet 2010 et le guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé publié le 28 juillet 2023 par l’AMF (DOC-2016-05). Le dispositif du Groupe est également cohérent avec les référentiels américains COSO (Committee Of Sponsoring Organizations Of the Tradeway Commission) I et II.

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de SPIE est en constante évolution, de façon à s’adapter, en cohérence avec les recommandations de l’AMF, aux évolutions de l’environnement économique et réglementaire de SPIE, ou encore à celles de son organisation ou de ses activités. Il intègre les dispositions de l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 et s’appuie enfin sur les recommandations de l’AMF publiées en novembre 2017 dans son rapport sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques.

Périmètre de déploiement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques SPIE est conçu pour couvrir l’ensemble du Groupe, c’est-à-dire la société mère, ainsi que toutes les filiales consolidées par intégration globale, en tenant compte des spécificités locales éventuelles et des réglementations particulières en vigueur.

Au cas particulier des entités dernièrement acquises, le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe doit s’appliquer dans les dix-huit mois qui suivent leur intégration au Groupe.

Limites du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Au sein de SPIE, le contrôle interne et la gestion des risques sont l’affaire de tous. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est mis en œuvre de façon permanente par la direction générale, l’encadrement, le management de proximité et in fine les équipes opérationnelles de SPIE. Ce dispositif ne peut toutefois pas fournir une garantie absolue que les objectifs du Groupe seront atteints. Les principales limites de ce dispositif portent sur les aléas et l’évolution du monde extérieur ; sur l’erreur de jugement ou la défaillance humaine dans la prise de décision et/ou dans sa mise en œuvre.

Par ailleurs, de manière à prendre en compte la réalité économique de la vie des sociétés du Groupe, mais aussi à garantir le secret des affaires et la protection de ses savoir-faire, la Société a tenu compte des intérêts légitimes des filiales du Groupe au regard des conséquences possibles qu’aurait la divulgation de certaines informations. Toutefois, lorsqu’elle est pratiquée dans le présent document d’enregistrement universel, l’omission volontaire de certaines informations est toujours faite dans le respect de la correcte information des actionnaires, du marché et des investisseurs.

2.3.2Les principaux acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques et de leur pilotage

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L’organisation du Groupe repose sur la direction générale, des directions fonctionnelles corporate et sur des directions de filiales, aux périmètres définis en termes d’activité ou de géographie.

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de SPIE est ainsi mis en œuvre au niveau le plus approprié de l’organisation du Groupe, sous la surveillance des organes de gouvernance du Groupe et plus spécialement du comité d’audit du conseil d’administration, dont la mission inclut notamment le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, (voir le paragraphe 5.2.2 du présent document d’enregistrement universel et le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 5 du présent document d’enregistrement universel). À titre d’illustration, SPIE place la sécurité des collaborateurs de l’entreprise au cœur de ses préoccupations ; des dispositifs de prévention des risques d’accidents sont donc systématiquement adoptés sur les sites d’exploitations et sur les chantiers, mais aussi au siège des filiales, à toute entité intégrant le Groupe et, dans la mesure du possible, aux sous-traitants et fournisseurs du Groupe. SPIE a ainsi mis en place un dispositif global et coordonné de contrôle interne et de gestion des risques qui repose in fine sur la définition d’objectifs individuels partagés entre la direction et chaque salarié du Groupe, pour atteindre les objectifs fixés par le conseil d’administration et la direction générale.

Le comité exécutif

Le Président-directeur général de SPIE s’appuie sur un comité exécutif au sein duquel est représenté l’ensemble des filiales du Groupe. À la date du présent document d’enregistrement universel, le comité exécutif est composé de 11 membres. Le comité exécutif répond à la volonté d’améliorer les synergies et le fonctionnement en groupe intégré et coté, dans le respect de l’autonomie de gestion des filiales. Ce comité exécutif est une instance de réflexion, de concertation et de décision sur les sujets stratégiques et opérationnels majeurs du Groupe. Le comité exécutif se réunit en principe une fois par mois ; il examine également une fois par an l’évaluation du niveau de contrôle interne du Groupe ; par ailleurs, il se réunit également deux fois par an en comité des risques. Le comité des risques est l’instance de pilotage de la gestion des risques et de validation de l’efficacité des plans d’actions portant sur les risques majeurs identifiés dans la cartographie des risques Groupe.

La direction administrative et financière

La direction administrative et financière a la responsabilité de la fonction finance dans l’ensemble du Groupe, directement par le biais de fonctions centralisées (communication financière, comptabilité et fiscalité, contrôle financier, contrôle de gestion, trésorerie et financement) et au travers de liens fonctionnels avec les directeurs financiers des différentes filiales du Groupe qui lui reportent.

Le directeur administratif et financier reporte au Président-directeur général ; il est membre du comité exécutif de SPIE. Les principaux responsables des fonctions financières corporate et filiales sont rassemblés au sein du comité de direction financière Groupe qui se réunit tous les deux mois.

La direction du contrôle des risques et de l’audit interne

La direction du contrôle des risques et de l’audit interne a été créée en 2015 afin de renforcer la capacité du Groupe à anticiper, identifier, analyser, et pondérer les risques auxquels il peut être exposé, quelle que soit leur nature, dans son exploitation quotidienne et dans ses choix stratégiques. Elle est rattachée au Président-directeur général de SPIE et rend compte au comité d’audit du conseil d’administration. Elle coordonne les trois fonctions de gestion des risques et des crises, de contrôle interne et d’audit interne.

L’action de l’audit interne s’inscrit dans le cadre d’un plan annuel validé par le Président-directeur général de SPIE, réalisé à partir d’une analyse multicritères (production, EBITA, risques, etc.) et prenant en compte les observations des commissaires aux comptes, ainsi que les résultats des revues d’autoévaluations du contrôle interne par les filiales. Ce programme repose sur trois principaux types de missions : des missions de maîtrise du développement (missions d’intégration d’acquisition et missions post-acquisition) ; des missions de contrôle interne ; des missions transverses au sein du Groupe (missions de maîtrise des risques majeurs et missions d’optimisation de l’efficacité) ; le cas échéant, ce plan d’audit peut être adapté en cours d’année pour y intégrer des missions d’assurance ou de conseil à la discrétion de la direction générale, du comité d’audit du conseil d’administration ou du comité éthique du Groupe. Les missions d’audit interne se déroulent dans toutes les filiales du Groupe et conformément au code de déontologie et aux normes internationales de la profession (Institut français de l’audit interne – IFACI et The Institute of Internal Auditors). À l’issue de ces missions des recommandations d’améliorations et de corrections sont formulées. Celles-ci sont traduites ensuite en plans d’action détaillés par l’entité auditée et leur avancement est suivi trimestriellement et présenté au comité d’audit.

L’action du contrôle interne est d’abord d’élaborer et de faire évoluer en cohérence avec les recommandations de l’AMF, les standards de contrôle interne du Groupe, en collaboration avec les directions fonctionnelles corporate et les correspondants de contrôle interne dans chaque filiale. Son action consiste également à animer le réseau des quelque cent cinquante pilotes des seize processus de contrôle interne SPIE, répartis en filiales et au siège du Groupe en particulier lors de la campagne d’auto-évaluation.

Enfin, l’action du contrôle des risques est d’identifier, d’analyser, de prévenir et contrôler les principaux risques (menaces et opportunités), quelle que soit leur nature, auxquels peut être exposé le Groupe dans son exploitation quotidienne et dans le choix de ses grandes orientations stratégiques.

La direction du contrôle des risques et de l’audit interne a en charge la cohérence globale du processus de gestion des risques au sein du Groupe. Elle propose des solutions pour réduire l’effet potentiel que la survenance des risques identifiés pourrait avoir sur le Groupe. Elle s’assure de l’alignement des travaux de gestion des risques avec les objectifs stratégiques du Groupe. Au travers d’une cartographie des risques majeurs du Groupe reposant sur l’impact potentiel, la fréquence possible et le niveau de maîtrise des risques identifiés par les directeurs généraux du Groupe, elle propose une vision consolidée du portefeuille de risques, pour instruire la décision sur le niveau de risque accepté et pour construire l’allocation des ressources nécessaires à la prise de risques assumés (risques/rentabilité). La direction du contrôle des risques et de l’audit interne travaille en étroite collaboration avec les filiales et organisations opérationnelles auxquelles elle apporte son expertise et son appui technique tout en assurant le suivi des risques majeurs présenté chaque année en comité des risques.

Autres acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques

Dans leurs domaines respectifs, les responsables hiérarchiques opérationnels des filiales sont également des acteurs majeurs du contrôle interne et de la gestion de risques au quotidien, avec l’appui des fonctions centrales concernées (finance, ressources humaines, achats, RSE, juridique, sécurité, systèmes et technologies d’Informations, etc.).

Par ailleurs, le comité Go/No go, compétent pour la validation d’engagements pour des projets significatifs présentés par les filiales ; le comité éthique du Groupe, répliqué dans chaque filiale, participe également activement au pilotage du contrôle interne et à sa surveillance permanente.

2.3.3Efficacité du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Outre le pilotage réalisé par les principaux acteurs décrits ci-dessus, l’efficacité du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein de SPIE repose également sur quatre autres composantes principales :

Environnement de contrôle

L’environnement de contrôle de SPIE s’appuie à titre principal sur les éléments suivants, largement diffusés dans toutes les filiales et accessibles sur l’Intranet du Groupe :

Évaluation des risques et remontée des alertes

Le comité exécutif du Groupe réalise périodiquement une cartographie des risques qui donne au comité d’audit du conseil d’administration, la photographie instantanée datée des risques majeurs auquel le Groupe peut être exposé, c’est-à-dire ceux pouvant compromettre la réalisation de ses objectifs ou perturber ses activités, dégrader durablement son image ou encore les processus clés de fonctionnement du Groupe.

En 2024, le comité exécutif du Groupe a fait une revue de sa cartographie des risques majeurs dans le cadre du comité des risques sur la base de sa cartographie Groupe de 2023. En 2023, la cartographie Groupe avait fait l’objet de sa refonte globale effectuée tous les deux ans, selon la méthodologie conforme aux recommandations du groupe de travail de l’AMF concernant l’adaptation du cadre de référence à la gestion de risques et au contrôle interne. Cette démarche avait été engagée selon une méthode de travail homogène et commune aux membres du comité exécutif du Groupe, dans le cadre d’entretiens réalisés sur la base d’un guide méthodologique formalisé. Les risques identifiés sont rattachés à l’univers de risques et des 13 catégories et 57 risques génériques du Groupe avec la description de ses causes et de ses conséquences possibles. L’impact, la fréquence et les niveaux de maîtrise de chacun de ces risques sont évalués.

Cette cartographie est réalisée en utilisant dans le système d’information « Gyro » (Govern Your Risks and Opportunities) : mise à jour du registre des risques, évaluation par chaque membre du comité exécutif, finalisation du niveau de risques par arbitrage commun durant le comité des risques.

Les risques majeurs font l’objet de plans d’actions suivis par les membres du comité exécutif dans le cadre des comités des risques bi-annuels.

Les risques et les alertes groupe sont en outre remontées au comité exécutif via la plateforme digitale « Alerte Groupe » qui permet à chaque correspondant crise des filiales de remonter les alertes qui doivent être connues du comité exécutif et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe. Sur la base de ces remontés d’alerte, le Président-directeur général décide l’ouverture de cellule de crise ou de vigilance au niveau du Groupe. En 2024, le comité exécutif du Groupe a testé les outils et les procédures de remontée d’alertes et de gestion de crise du Groupe lors d’un exercice de simulation de crise avec la participation des filiales et des correspondants crises.

Référentiel et activités de contrôle

De façon générale, au-delà des missions génériques décrites ci-dessus, chaque organisation au sein de SPIE est associée aux activités de contrôle du Groupe de manière telle qu’elle s’assure que les règles, les instructions et les procédures SPIE sont déployées, comprises et appliquées.

À partir de 2013, le Groupe a déployé un référentiel de contrôle interne. Ces standards de contrôle interne sont mis à jour régulièrement. En 2024, la direction du contrôle des risques et de l’audit interne a diffusé la version 7 applicable compter de janvier 2025. Cette version 7 intègre le nouveau processus n° 17 développement durable, ainsi qu’une mise à jour des processus IC03, 04, 05 et 13.

Le nombre de standards est actuellement de 216 contrôles répartis sur les 17 processus :

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Campagne d’auto-évaluation : sur la base de ces standards, les filiales de rang 1 du Groupe mènent leur auto-évaluation annuelle via le système d’information Gyro sous forme de questionnaire multilingue. Chaque contrôle est évalué et revu soit « conforme », soit « partiellement conforme », soit « non conforme » ou enfin exceptionnellement « non applicable ». Cette campagne a été menée en 2024 d’avril à juillet par les filiales. Ces réponses ont été évaluées par les auditeurs internes et les résultats de ces autoévaluations et leur évaluation ont été présentés au comité exécutif en décembre 2024 puis aux correspondants contrôle interne des filiales de rang 1. Dans la perspective d’une démarche d’amélioration continue ces évaluations et les plans d’actions sont suivis et réévalués lors de chaque campagne dans le même outil.

Diffusion de l’information

Les informations de contrôle interne sont systématiquement mises à la disposition de l’ensemble des salariés SPIE sur l’Intranet du Groupe et depuis fin 2022, sur un espace dédié ouvert à l’ensemble des salariés permettant de rassembler les standards de contrôle interne, les procédures groupes et les exemples de bonnes pratiques issues des filiales. En outre, les correspondants de contrôle interne des filiales ont accès à l’outil dédié au contrôle interne Gyro et notamment aux campagnes d’auto-évaluation.

Elles sont également communiquées aux personnes qui ont à en connaître par les directions fonctionnelles au travers de leur réseau de correspondants en filiales. En outre, certaines procédures ou normes peuvent faire l’objet de campagnes de diffusion ad hoc. Dans un souci de cohérence avec l’organisation décentralisée du Groupe, la diffusion de l’information passe toujours par l’organisation managériale ou fonctionnelle, pour être optimale.

 

 

2.3.4Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable

L’information financière est issue d’un processus rigoureux et complet de planification financière. Ce processus intègre notamment :

Les règles et méthodes comptables du Groupe sont accessibles sur l’Intranet SPIE.

La direction des comptabilités, rattachée à la direction administrative et financière du Groupe, est responsable de l’intégrité et de la fiabilité des informations financières de SPIE (comptes sociaux et consolidés), diffusées à l’intérieur et à l’extérieur du Groupe.

Afin de produire les comptes sociaux et consolidés du Groupe, la direction des comptabilités assure :

Après avoir recueilli les lettres d’affirmation auprès des directions des filiales et du siège, les commissaires aux comptes présentent leurs observations sur les comptes semestriels et annuels aux membres du comité d’audit, puis au conseil d’administration de la Société.

Enfin, depuis son introduction en Bourse en 2015, le Groupe est soumis au contrôle de l’AMF.

2.3.5Principes de responsabilité fiscale 

ENJEUX

Les risques liés à la fiscalité et à ses évolutions sont pris en compte dans la cartographie des risques (cf. partie 2.1 « Facteurs de risques » du présent document d’enregistrement universel) et mettent notamment en avant les risques issus des interprétations du droit fiscal. Toutefois, par son implantation géographique, suivant principalement les implantations des clients du Groupe et la nature de ses activités tournées vers les services, le risque d’évasion fiscale est limité pour le Groupe. En particulier, les flux transfrontaliers sont peu nombreux et restreints à la fourniture de prestations de services de conseil et d’assistance (commerciale, juridique ou encore informatique), à la concession d’utilisation de la marque SPIE et à la répartition du financement du Groupe en fonction des besoins des filiales. Ces flux sont dûment documentés, en accord avec les lois locales et les principes directeurs de l’OCDE, et sont présentés aux autorités fiscales en cas de contrôle.

Par ailleurs, le Groupe bénéficie de dispositifs incitatifs disponibles – principalement liés aux efforts de recherche et développement – dans ses principales juridictions d’implantation, tel que le crédit d’impôt recherche en France. L’octroi de ces dispositifs repose sur des conditions très strictes, tant en termes de justification des dépenses de R&D engagées que d’éligibilité des projets, et sont régulièrement contrôlés par les autorités fiscales des juridictions qui les octroient.

Politique de responsabilité fiscale 

L’approche de la fiscalité du groupe SPIE repose sur plusieurs principes de responsabilité fiscale définis par la direction fiscale :

Conformité 

Le Groupe met tout en œuvre pour respecter ses obligations déclaratives et calculer la charge fiscale dans les pays où il est implanté conformément à la loi et aux intentions du législateur ; 

Primauté des choix opérationnels 

La direction fiscale a un rôle de partenaire et d’accompagnement des activités du Groupe et les conseille sur les meilleures options fiscales disponibles pour chaque opération, en accord avec le principe de conformité. Toutefois, le Groupe refuse de mettre en place des structures ou schémas artificiels ayant pour seul but d’obtenir un avantage fiscal. Ainsi, la présence du Groupe dans des juridictions pouvant être considérées comme à faible fiscalité n’est guidée que par l’objectif de servir les clients du Groupe là où sont établies leurs activités, comme sur le segment opérationnel SPIE Oil & Gas Services par exemple. La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation est disponible en note 27 des annexes aux comptes consolidés ;

Approche de l’incertitude sur l’interprétation des textes fiscaux 

La complexité de certains textes fiscaux, du droit fiscal international (en particulier sur les prix de transfert) et des évolutions de la jurisprudence peuvent créer des situations où le Groupe doit interpréter différentes sources de droit pour les appliquer à sa propre situation. Face à ces incertitudes, le Groupe privilégie la sécurité juridique et opte pour les options les plus prudentes, afin de limiter au maximum l’exposition au risque. Le Groupe fait appel, le cas échéant, à des conseils fiscaux externes pour les opérations les plus significatives.

Coopération avec les autorités fiscales

Le Groupe s’efforce d’entretenir des relations constructives et transparentes avec toutes les autorités fiscales, quelles que soient les modalités pratiques de contrôle des informations déclarées. En cas de divergence d’interprétation des textes fiscaux avec les autorités fiscales, le Groupe tâche de démontrer sa bonne foi dans son analyse de la situation et du droit applicable en vigueur et refuse tout paiement ou action visant à obtenir une quelconque facilitation, conformément au code éthique.

Ressources  

La direction fiscale anime un réseau interne de fiscalistes et responsables financiers expérimentés et régulièrement formés, en charge des aspects fiscaux des opérations quotidiennes du Groupe et dont l’action doit être guidée par les principes dans la politique de fiscalité du Groupe.

CONTRÔLES INTERNES ET EXTERNES 

La direction de l’audit interne intègre la fiscalité à ses différentes missions au sein des filiales, en particulier sur la conformité et le respect du code éthique. Sur les autres aspects, une organisation externe réalise annuellement, à la demande de la direction fiscale, une revue fiscale des principales filiales dont les objectifs sont de vérifier la bonne application du droit fiscal local et de la politique de prix de transfert aux opérations de l’exercice ainsi que de faire état de la fiabilité des procédures de contrôle interne. Des plans d’actions ont été mis en place pour atténuer les éventuels risques identifiés. La direction fiscale s’assure de leur correcte mise en œuvre lors des revues ultérieures.

Une fois par an, la direction fiscale présente au comité d’audit les faits marquants de l’exercice sur l’évolution des principales législations auxquelles le Groupe est soumis, l’évolution du taux effectif d’imposition et tout autre élément significatif qui pourrait impacter le Groupe. La réconciliation entre le taux d’imposition français et ce taux effectif d’imposition du Groupe est présentée en note 10 des annexes aux comptes consolidés.

RÉSULTATS

À ce jour, aucune déficience majeure n’a été identifiée et aucun contrôle fiscal n’a donné lieu à un redressement significatif au regard des comptes du Groupe.

 

 

 

Rapport de durabilité

Le rapport de durabilité concerne les sections 3.1 à 3.5. 

3.1Informations générales /RFA/

Contexte de préparation

CONTEXTE de préparation (BP-1)

Ce premier rapport de durabilité a été préparé conformément aux normes européennes de publication d'informations en matière de durabilité (ESRS). Le périmètre du rapport de durabilité est aligné sur le périmètre de reporting financier du groupe SPIE et couvre l'ensemble des filiales de SPIE. Pour la liste des filiales de SPIE, il convient de se référer au Document d'enregistrement universel (voir note 27 du présent document).

TRAITEMENT de la chaîne de valeur (BP-1)

Ce rapport de durabilité couvre les activités en amont et en aval de la chaîne de valeur de SPIE. SPIE a identifié et évalué les catégories pertinentes dans le cadre des émissions de gaz à effet de serre de scope 3 (voir section 3.2.10).

Au-delà des considérations environnementales, SPIE reconnaît l'importance de la santé et de la sécurité dans sa chaîne de valeur. Cela comprend le monitoring et le reporting des accidents graves impactant la sécurité des sous-traitants (voir section 3.4.4).

Modifications relatives à la préparation et présentation d'informations de développement durable (BP-2)

En tant que première mise en œuvre des normes ESRS, ce rapport de durabilité comporte des changements relatifs à  la préparation et à la présentation des informations développement durable par rapport aux rapports  précédents.

Modifications liées au calcul et à l'estimation des émissions de gaz à effet de serre 

Les modifications concernent en premier lieu le périmètre bien plus large des émissions de scope 3 déclarées à compter de 2024, qui incluent désormais les émissions en aval de l'utilisation de nos produits et services (3.11). La section 3.2.11 apporte une représentation numérique et visuelle de ce changement majeur.

SPIE a également recalculé l'année 2019 afin de prendre en compte l'effet des 31 acquisitions et 3 scissions entre acquisitions et réalisées depuis 2019 conformément au protocole Greenhouse Gas Protocol. L'impact des variations de périmètre peut ainsi être apprécié dans les représentations graphiques des trajectoires climat scopes 1&2 et scope 3 présentées dans la section 3.2.10.

En 2024, SPIE a changé d'outil de reporting de la performance développement durable. Cela a amené le Groupe à utiliser un référentiel des facteurs d'émissions d'électricité plus international pour calculer les émissions fondées sur la localisation de scope 2. Avant 2024, SPIE s'appuyait sur les facteurs d'émissions d'électricité issus de l'ADEME. Depuis 2024, le Groupe utilise les derniers facteurs d'émissions d'électricité de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE).

Nous n'avons relevé aucune erreur matérielle dans les données développement durable précédemment publiées par le Groupe, ni modifié la présentation de ces données par rapport aux années précédentes.

Incertitudes liées à la première mise en œuvre des normes ESRS  (BP-2)

Estimation des émissions de la chaîne de valeur (Scope 3)

Certaines mesures présentées dans ce rapport de durabilité comprennent des données en amont et/ou en aval estimées à l'aide de sources indirectes. Cela est particulièrement pertinent pour les émissions de gaz à effet de serre du scope 3, pour lesquelles des extrapolations et des moyennes ont été utilisées en raison des difficultés rencontrées pour obtenir des données primaires précises sur l'ensemble de la chaîne de valeur (voir section 3.1.1).

Sources d'estimation entraînant une incertitude sur les résultats

Les plans CapEx et OpEx soutenant le plan de transition du Groupe ont été formulés à partir d'hypothèses opérationnelles (pour plus de détails, voir section 3.2.6).

Des extrapolations et estimations sont souvent utilisées pour intégrer des informations provenant d'entreprises récemment acquises. Ces acquisitions ne peuvent en quelques mois mettre en place la segmentation des activités de SPIE. Pour calculer leur chiffre d'affaires aligné sur la taxonomie européenne, ces acquisitions s'appuient donc sur un questionnaire moins détaillé et moins traçable que ce qui est qualifié projet par projet dans les systèmes ERP du Groupe. Pour plus de détails, voir section 3.2.12.

SPIE reconnaît les limites de l'utilisation de sources indirectes d'informations et d'estimations et s'engage à améliorer continuellement la précision de ses indicateurs grâce à des processus structurés de collecte et de revues de données d'une part, et à des méthodologies d'estimation affinées d'autre part. 

Horizons temporels BP-2

SPIE adhère aux horizons temporels des ESRS, définis comme étant à court terme (un an), à moyen terme (deux à cinq ans) et à long terme (plus de cinq ans), pour toutes les informations de ce rapport. Y font exception les risques physiques liés au climat, pour lesquels l'entreprise a utilisé les scénarios SSP2-4.5 et SSP5-8.5 du Groupement International d'Etudes pour le Climat (GIEC), afin de mieux refléter la nature à long terme desdits risques (voir section 3.2.2).

Alignement sur des normes européennes (BP-2)

SPIE s’appuie sur plusieurs normes européennes approuvées par le Système Européen de Normalisation (normes ISO/IEC ou CEN/CENELEC) pour garantir la qualité et la fiabilité de ses processus. Ces normes comprennent :

Incorporation par renvoi (BP-2)

Ce rapport de durabilité intègre des informations par renvoi tirées du Document d'enregistrement universel (URD) et des états financiers de SPIE. Les informations présentées par le biais de renvois sont clairement indiquées dans le texte. 
Elles permettent une présentation plus concise et efficace des informations, tout en assurant la cohérence entre le présent rapport de durabilité et les autres informations de l'entreprise. 

 

 

 

 

3.1.1modèle d’affaires et chaîne de valeur

Notre approche de la création de valeur (SBM-1)

Notre modèle d’affaires (Cf. p56-57)

Notre modèle économique repose sur la fourniture de services techniques qui favorisent la transition énergétique et la transformation numérique responsable. Nous intervenons dans cinq domaines clés : les installations techniques du bâtiment, la gestion des installations techniques, les réseaux et réseaux urbains, les services d’information et de communication et les services à l’industrie. Grâce à ces activités, nous aidons nos clients à améliorer leur efficacité énergétique, à décarboner leurs opérations, à moderniser leurs infrastructures et à renforcer la connectivité numérique. Notre présence régionale, notre expertise technique approfondie et nos relations à long terme avec nos clients nous permettent de maintenir une croissance durable tout en nous développant continuellement. La réalisation d’acquisitions stratégiques et ciblées renforce notre capacité à répondre à la demande croissante de solutions à faible émission de gaz à effet de serre, de gestion intelligente de l’énergie et d’infrastructures numériques résilientes, ce qui nous positionne comme un acteur clé de la transition énergétique et numérique de l’Europe.

Chez SPIE, nous comptons 54 674 collaborateurs dans tous les pays où nous opérons.

Pays

Nombre d’employés

France

19 346

Allemagne

17 577

Pays-Bas

6 022

Autres pays européens

7 237

Moyen-Orient

2 402

Afrique

1 203

Asie

597

Amérique

290

 

En 2024, SPIE a réalisé un chiffre d'affaires de 9 900,9 millions d'euros.

Catégorie

Chiffre d'affaires (€m)

Allemagne

3 246 

France 

3 381 

North-Western Europe 

2 000 

Europe Centrale 

769 

Global Services Energy 

505

 

Notre chaîne de valeur (Cf. p58-59)

Nous nous appuyons sur des ressources financières, humaines, intellectuelles, environnementales et relationnelles pour délivrer des services techniques à forte valeur ajoutée. Ces ressources proviennent d'une main-d'œuvre qualifiée proche des besoins de nos clients, d'acquisitions stratégiques ciblées, , de solides partenariats avec nos fournisseurs et d'un engagement continu pour des opérations durables. A travers ces partenariats, nous veillons à garantir l'efficacité, la fiabilité et le respect des normes environnementales et de qualité. Nous investissons également dans la formation, l'innovation et la digitalisation afin de renforcer notre position concurrentielle et d'assurer notre résilience à long terme.

Les ressources utilisées en amont comprennent des composants électroniques utilisés dans l'automatisation, des solutions IoT telles que les semi-conducteurs, capteurs et circuits imprimés. Entre autres équipements, nous utilisons également de la fibre optique pour nos installations de télécommunications et de réseaux, ainsi que des câbles, cuivre et aluminium, des isolants et des composants de protection.

En aval, SPIE est au service de clients industriels, d'entreprises du secteur énergétique, immobilier, des communications, ou bien encore d'administrations publiques. 74 % des activités de SPIE maintiennent les actifs existants des clients, tandis que 26 % soutiennent le développement de nouveaux actifs. En couvrant l'ensemble du cycle de vie des infrastructures et des systèmes numériques, nous combinons la technologie avec la mise en œuvre pratique, en soutenant la transition énergétique et le développement durable grâce à des modèles de service à long terme et axés sur le client.

SPIE améliore, maintient et  développe des infrastructures, crée de l'emploi, développe sa main-d'œuvre. Cela se traduit en croissance économique et en progrès en matière environnementale et numérique. En favorisant l'électrification de leurs processus, l'efficacité énergétique, la mobilité bas-carbone et la transformation numérique, nous aidons nos clients à réduire leurs coûts, à optimiser leurs opérations, à être plus résilients et à atteindre leurs objectifs de développement durable.

Les investisseurs de SPIE, quant à eux, bénéficient d'une croissance stable, de solides performances financières et d'un alignement élevé sur la taxonomie de l'UE pour les activités durables.
Nos employés bénéficient d'un développement de carrière, d'opportunités de formation et d'un engagement dans un secteur à impact et à l'épreuve du temps.
Nos fournisseurs se développent dans un écosystème sûr, tiré par l'innovation. Les collectivités et l'environnement bénéficient de notre contribution aux infrastructures essentielles, à la transition énergétique, à la réduction des consommations d'énergie et de l'empreinte climatique. 

3.1.2stratégie développement durable

Contexte de notre stratégie (SBM-1)

La raison d'être de SPIE est la suivante : la diversité de nos expertises nous permet de concevoir et déployer des solutions techniques fiables pour relever les défis d'un monde plus durable. Notre orientation  stratégique, illustrée en section 1.3 et étayée lors de la journée investisseurs de mars 2025, consiste à délivrer des solutions pour la transition énergétique et numérique.  Une telle stratégie s'appuie sur un modèle de croissance externe alimenté par le biais d'acquisitions ciblées.

Pour ce qui concerne les solutions à la transition énergétique, SPIE met à profit son expertise dans les domaines de l'énergie et des communications pour aider ses clients à s'adapter aux changements environnementaux et technologiques. Il s'agit notamment de soutenir la mobilité durable, la transition énergétique, la décarbonation de l'industrie et le numérique responsable grâce à des infrastructures intelligentes et des centres de données économes en énergie. En donnant la priorité à ces domaines, SPIE permet à l'économie de réduire ses consommations énergétiques tout en promouvant des sources d'énergie bas-carbone.

Deuxièmement, nous poursuivons l'innovation numérique et technologique pour améliorer l'efficacité énergétique et la durabilité dans toutes nos activités. En intégrant des solutions à forte valeur ajoutée et en aidant nos clients à adopter de nouvelles pratiques, nous améliorons la performance des projets et réduisons leur consommation d'énergie.

Troisièmement, nous poursuivons la croissance externe par le biais d'acquisitions, en utilisant notre forte génération de trésorerie pour nous développer sur des marchés en croissance. De récentes acquisitions nous ont permis de renforcer notre position dans le secteur des énergies renouvelables et sur les principaux marchés européens. Cette approche nous permet de répondre rapidement aux opportunités du marché et de renforcer notre rôle dans la transition énergétique et numérique. 

SPIE est bien positionnée pour bénéficier des tendances structurelles telles que la transition de l'Europe vers une énergie bas carbone et une demande croissante d'une plus grande efficacité énergétique, ainsi que d'un engagement fort des secteurs public et privé pour réduire leur empreinte carbone. Nous sommes prêts à accompagner la transformation, notamment dans les secteurs agroalimentaire, pharmaceutique et automobile. Les objectifs de SPIE en matière de développement durable se concentrent sur la réduction de l'impact environnemental, l'amélioration de la sécurité et la promotion de la diversité dans ses opérations, ses produits et ses services. Ces objectifs sont alignés sur les solutions de transition énergétique, impactant les principales catégories de clients, zones géographiques et les relations avec les parties prenantes (voir section 3.1.3).

Nous opérons principalement en France, en Allemagne, en Europe du Nord-Ouest, en Europe centrale, et fournissons des services pétroliers et gaziers et éoliens offshore dans plusieurs pays d'Afrique, d'Asie-Pacifique, du Moyen-Orient et d'Amérique du Nord. SPIE sert divers groupes de clients dans les secteurs de l'énergie, des infrastructures, de l'industrie, de l'immobilier et des télécommunications. Parmi ses principaux clients figurent des exploitants nucléaires (p. ex., EDF), des développeurs d'énergie renouvelable, des sociétés pétrolières et gazières et des services publics. Nous travaillons également avec les autorités locales, les opérateurs de transport et des secteurs industriels tels que l'industrie pharmaceutique, agroalimentaire, automobile ouaérospatiale. Dans le domaine de l'immobilier, SPIE soutient les bureaux, commerces, hôpitaux et écoles avec des solutions de gestion technique des bâtiments (Facility Management) et d'efficacité énergétique. SPIE soutient également des opérateurs de télécommunications, de centres de données et des projets de bâtiments intelligents. Les services de SPIE concernent la conception, l'installation et la maintenance, et apportent une amélioration de l'efficacité, de la durabilité et de la conformité réglementaire.

Solutions pour le tertiaire

SPIE contribue à optimiser l'efficacité énergétique et à digitaliser les bâtiments commerciaux, industriels et publics. Cela comprend les systèmes de Climatisation, Ventilation et Chauffage (CVC), la gestion de l'énergie, l'éclairage intelligent, la vidéoprotection, la sécurité incendie et les solutions numériques comme la modélisation des informations du bâtiment (BIM).

Gestion technique des installations

Pour le compte de ses clients, SPIE assure une exploitation efficace des bâtiments et de leurs équipements techniques en offrant des services de maintenance, de gestion des espaces de travail et d'optimisation de la performance énergétique. Ces services permettent des gains de confort et d'efficacité assurant également le respect des normes environnementales applicables. 

Réseaux urbains et électriques 

La division City Networks & Grids de SPIE se concentre sur la modernisation des infrastructures urbaines, l'accompagnement de la transition énergétique et le développement de solutions pour une ville intelligente. SPIE intervient sur la transmission d'électricité haute tension, l'éclairage intelligent, les infrastructures de recharge de véhicules électriques et les réseaux de fibre optique, tout en assurant la maintenance de grands opérateurs télécoms. En 2024, SPIE a investi dans des capacités en éolien offshore, améliorant ainsi son positionnement en matière d'énergies renouvelables dans le secteur.

Services d’information et de communication

SPIE accompagne les entreprises dans la gestion d'infrastructures informatiques complexes, en proposant des solutions pour la cybersécurité, le traitement et l'hébergement de données (services cloud, datacenters) et l'intelligence artificielle. L'entreprise soutient également la transformation numérique grâce aux communications unifiées, aux solutions IoT et aux services d'infogérance. 

Services à l’industrie

SPIE accompagne les industries européennes dans l'amélioration de leur productivité et de leur durabilité. Cela comprend de l'installation électrique et mécanique, de l'automatisation, de la robotique, des systèmes d'information industriels et des solutions d'efficacité énergétique. Nous proposons également des technologies de décarbonation et de maintenance prédictive pour optimiser les processus industriels et réduire leur impact environnemental.

Pour plus d'informations sur notre activité parapétrolière portée par Global Services Energy (GSE), consultez le détail ci-après.

Activités dans le secteur des combustibles fossiles

Par le biais de Global Services Energy (GSE), filiale présente dans 23 pays en Europe, en Afrique, en Asie-Pacifique, au Moyen-Orient et en Amérique du Nord, SPIE intervient sur l’ensemble de la chaîne de valeur des infrastructures de production de pétrole et de gaz, de la conception à la maintenance. Ces activités ont représenté 405 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2024, soit 4 % du chiffre d'affaires total du Groupe. SPIE n'a généré aucun chiffre d'affaires aligné sur la taxonomie de ses activités dans le domaine du gaz naturel. Cependant, SPIE Global Energy Services ne participe pas activement à l'exploration, à l'exploitation minière, à l'extraction, à la production, au traitement, stockage, raffinage ou  distribution de combustibles fossiles.

3.1.3Engagement des parties prenantes

Nos groupes de parties prenantes (SBM-2)

L'engagement des parties prenantes permet à l'entreprise d'aligner sa stratégie et ses objectifs commerciaux sur les attentes des principales parties prenantes. Il nous aide à nous améliorer continuellement, à identifier les risques et les opportunités, à stimuler l'innovation et à accroître la transparence.

Nous avons identifié six principaux groupes de parties prenantes :

 

Le tableau ci-dessous présente nos engagements pour chacun de ces groupes :

Parties prenantes

Mode d’engagement

Intérêts et perspectives (par type de parties prenantes)

Clients

Les relations clients sont gérées au quotidien, en proximité. Cela permet de s’assurer que les services sont alignés sur les attentes des clients, leurs besoins opérationnels et leurs objectifs de durabilité. SPIE nourrit des relations suivies avec ses clients par le biais d’enquêtes, d’évaluations du Net Promoter Score (NPS), de la gestion de comptes clé et de salons professionnels. 

Les clients de SPIE souhaitent bénéficier de services techniques fiables, rentables et durables. 

Collaborateurs

SPIE s’engage auprès de ses collaborateurs par le biais de mécanismes structurés tels que les réunions d’information publiques ou les points individuels avec les responsables hiérarchiques. Les collaborateurs partagent également leur avis par le biais d’enquêtes d’engagement régulières qui permettent à SPIE d’améliorer encore les conditions de travail, le taux de satisfaction des employés et leur taux de rétention.

Les collaborateurs de SPIE valorisent la mobilité interne et les perspectives d’évolution de carrière, la rémunération équitable, ainsi que l’attention portée par l’entreprise à la sécurité au travail, à l’action climatique, à la diversité et à l’inclusion.

Collectivités locales et utilisateurs finaux

SPIE n’intervient pas directement auprès des communautés locales et des ONG. Le Groupe suit l’évolution de l’opinion publique par le biais d’autres groupes de parties prenantes, notamment les médias, les gouvernements et les investisseurs.

Les communautés locales et les utilisateurs finaux sont préoccupés par un développement urbain durable, qui comprend l’accès à des solutions d’énergie et de mobilité bas-carbone. 

Partenaires (pairs et concurrents, universités et écoles, et startups)

SPIE s’engage auprès de ses partenaires par le biais d’événements, de forums et de tables rondes.

Les partenaires recherchent des relations de travail stables et à long terme, et cherchent à collaborer sur des objectifs de développement durable.

Fournisseurs et les sous-traitants

SPIE s’engage auprès de ses fournisseurs et sous-traitants par le biais de réunions de suivi de performance. De plus, nous travaillons en étroite collaboration avec nos fournisseurs pour innover et atteindre nos objectifs de développement durable.

Les fournisseurs recherchent des relations commerciales équitables et transparentes, une chaîne d’approvisionnement résiliente. De plus en plus, ils cherchent également à s’aligner avec SPIE sur les objectifs respectifs de baisse d’empreinte carbone.

Actionnaires et les investisseurs

SPIE s’engage auprès des investisseurs et actionnaires par le biais d’événements dédiés tels que les journées investisseurs, assemblée générale annuelle, les conférences sectorielles et les réunions en face-à-face. Ces interactions permettent de présenter les performances financières et de développement durable, favorisant ainsi la confiance des actionnaires.

Les investisseurs et actionnaires privilégient la performance financière et la gestion des risques de SPIE. Ils attendent de SPIE une gouvernance solide, un profil de risque extra-financier bas. Les fonds d’investissement à impact recherchent une réduction effective des gaz à effet de serre sur toute la chaîne de valeur de SPIE. 

Autorités locales et gouvernementales

SPIE ne pratique pas de relations publiques directes. Nous collaborons avec les gouvernements par l’intermédiaire d’associations professionnelles, en veillant à ce que notre expertise et nos connaissances de l’industrie contribuent aux débats politiques sur la transition énergétique, le développement des infrastructures et les questions réglementaires. Cet engagement permet à SPIE d’aligner ses opérations sur l’évolution des attentes réglementaires et normatives en matière de développement durable.

Les autorités locales et gouvernementales sont intéressées par la conformité de SPIE aux réglementations en matière de durabilité, ainsi que par nos politiques et actions sociales et environnementales.

 

SPIE intègre les contributions des parties prenantes dans ses activités et son orientation stratégique. Les clients nous informent de leurs attentes et de leurs perceptions en matière de sécurité et d'action climatique par le biais d'enquêtes annuelles consolidées dans nos Net Promoter Scores (NPS). Par exemple, l'engagement avec les fonds d'investissement ESG et les fonds à impact éclaire l'élaboration de nouveaux objectifs, y compris ceux liés à l’action climatique et à la promotion de la diversité de genre. Les résultats des enquêtes d’engagement des employés sont utilisés pour améliorer les conditions de travail et renforcer la fidélisation des employés. Les fournisseurs viennent soutenir les améliorations opérationnelles et le plan de transition climat de SPIE.

Gestion de l’engagement des parties prenantes (SBM-2)

Le conseil d'administration et le comité de direction de SPIE sont régulièrement informés des points de vue et des intérêts des parties prenantes concernées par les impacts liés au développement durable. La communication régulière de ces perspectives passe par des mécanismes de reporting structurés et des points d’avancement périodiques sur le développement durable réalisés lors des comités du conseil d'administration. Les intérêts et perspectives des différentes parties prenantes sont également traités lors de l'assemblée générale annuelle, des communications trimestrielles des performances, de la réunion stratégique annuelle du conseil d'administration, ou bien encore lors des revues actualisées de la gestion des risques. 

Le conseil d'administration reçoit des contributions directes lors de l'assemblée générale annuelle, au cours de laquelle les investisseurs et actionnaires peuvent exprimer leurs préoccupations et leurs attentes en matière de développement durable. En outre, les journées investisseurs permettent de faire des points d’étape structurés avec les investisseurs, et garantit au conseil d'administration que SPIE reste bien informé des priorités des investisseurs. Les discussions régulières sur les risques avec le conseil d'administration intègrent également les perspectives des parties prenantes, en particulier en ce qui concerne les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, ce qui permet aux dirigeants de SPIE d'aligner les décisions stratégiques sur les intérêts des parties prenantes. De plus, le conseil d'administration reçoit régulièrement des informations sur la satisfaction des employés et des clients, sur la base des résultats de l'enquête sur l'engagement des employés et du Net Promoter Score (NPS).

 

3.1.4impacts, risques et opportunités (IRO) matériels

SPIE2024_URD_FR_TEST.jpg

Impacts, risques et opportunités materiels ayant un effet sur la stratégie ET le modèle d’affaires (SBM-3)

Début 2024, SPIE a réalisé sa première analyse de double matérialité (DMA) afin d'identifier les impacts, risques et les opportunités (IRO) matériels. Nombre de nos IRO sont liées à la transition énergétique durable actuelle, qui est au cœur de la stratégie et du modèle économique de SPIE. Près de la moitié de notre chiffre d'affaires annuel contribue directement à la transition énergétique. Nous aidons nos clients à améliorer leur efficacité énergétique, à passer à des énergies renouvelables plus propres et à mettre à niveau les équipements et les réseaux électriques. Par ailleurs, SPIE soutient la création de bâtiments intelligents, plus économes en énergie et de modes de transport bas carbone. Ce faisant, nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre et aidons nos clients à atteindre leurs propres objectifs environnementaux.  

Dans le cadre de notre stratégie, nous investissons pour développer nos activités sur ces marchés de la transition énergétique. Nous reconnaissons que cette croissance commerciale dépend, en partie, de l'engagement continu de nos clients en faveur de la transition énergétique. Ces dernières années, la hausse des prix de l'énergie a contribué à renforcer cet engagement. Nous dépendons également de la création par les gouvernements d'incitations suffisantes pour que l'industrie continue d'investir dans l'efficacité énergétique et la transition vers des formes d'énergie à faible émission de gaz à effet de serre.  

Dans le même temps, notre stratégie est également confrontée à des risques ; il s'agit à la fois de l'augmentation des risques de cybersécurité (résultant de l'utilisation accrue des données et des technologies numériques dans tous les secteurs, y compris chez SPIE) et de la pénurie persistante de main-d'œuvre qualifiée. Nous prenons des mesures pour minimiser ces risques en priorité. Nous avons renforcé les mesures de sécurité des données et les cyberdéfenses de SPIE. Pour mettre en œuvre notre stratégie, nous dépendons également de certaines compétences et expertises pour continuer à fournir des services de haute qualité à nos clients. Nous nous attendons à ce que ces pénuries persistent. Pour minimiser leur effet, nous investissons dans la formation et le développement des compétences, et travaillons avec des partenaires externes pour renforcer notre approche du recrutement 

Pour plus d'informations, veuillez vous référer au chapitre 1 du présent rapport.  

Nos impacts, risques et opportunités (IRO) matériels 

Notre analyse de double matérialité (DMA), finalisée début 2024, a permis d’identifier les impacts, risques et opportunités matériels de SPIE. 
Les effets financiers et les effets sur les modèles d'affaires, la chaîne de valeur et la stratégie ont été dérivés de ces impacts.

Les résultats de cette analyse émanent de trois sources différentes :

Tout d'abord, nous avons sélectionné des impacts et risques matériels pérennes qui constituent la base de toute entreprise visant à se développer de manière durable. Ces impacts et risques sont identifiés comme moyens ou élevés dans notre cartographie de la gestion des risques d'entreprise. Nous avons décidé de ne pas soumettre ces sujets à la consultation des parties prenantes, car SPIE considère qu'ils ne peuvent jamais être non matériels.

Impacts, risques et opportunités materiels

 

Enjeux SPIE

ESRS

Sujets/
sous-sujets

Type IRO(2)

Description

 

Horizon de temps(3)

Chaîne de valeur(4)

 

Effets sur le modèle d’entreprise, la chaîne de valeur
et/ou la stratégie

Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la chaîne de valeur 

ESRS 

E1

Atténuation
du
changement climatique

 

 

 

 

 

Adaptation

I+

Avéré

Impact positif sur l’environnement, que ce soit en termes d’atténuation du changement climatique ou d’adaptation au changement climatique, d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations et de la chaîne de valeur de SPIE.  et de l’alignement sur l’Accord de Paris sur le climat et les objectifs nationaux de zéro net.

 

CT, MT, LT

AM, OP, AV

 

La stratégie et le modèle économique de SPIE s’inscrivent dans la transition énergétique. Des efforts sont en cours pour optimiser l’utilisation de l’énergie dans l’ensemble des activités du groupe. SPIE est également bien positionnée, de par son offre de services, pour accompagner ses clients vers l’adoption de solutions et technologies bas-carbone.

Atténuation
du
changement climatique

I-

Avéré

Dommages environnementaux résultant des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités de SPIE, ainsi que de sa chaîne de valeur amont et aval.

 

CT, MT, LT

AM, OP, AV

Atténuation
du
changement climatique

 

O

 

La réduction des émissions de gaz à effet de serre renforce la réputation de SPIE, permet de réaliser des économies d’énergie et contribue à satisfaire aux exigences réglementaires et normes environnementales de l’industrie.

 

CT, MT, LT

AM, OP, AV

Atténuation
du
changement climatique

Adaptation

R

 

L’incapacité à réduire les émissions pourrait affaiblir la compétitivité de SPIE et entraîner une perte de réputation auprès de ses clients, investisseurs et  employés, tout en rendant les efforts d’adaptation plus coûteux.

 

CT, MT, LT

AM, OP, AV

Modernisation du réseau électrique

ESRS 

E1

Atténuation
du
changement climatique

I+

Avéré

L’extension et la rénovation du réseau électrique permet d’électrifier davantage d’usages et de consommer davantage d’énergies d’origine renouvelable, les deux ayant un effet positif sur l’environnement. 

 

CT, MT, LT

AV

 

SPIE s’attend à une forte demande pour son expertise en transmission et distribution électrique. Les gouvernements européens accélèrent la modernisation de leurs réseaux afin d’atteindre leurs objectifs en matière d’énergies renouvelables et de neutralité climatique. Pour répondre à cette demande, SPIE continue d’investir dans ses compétences techniques en réseaux haute et moyenne tension, développe son activité dans les  et dans des solutions permettant au réseau de gérer les pics de charge (grid balancing). 

O

 

La modernisation du réseau électrique favorise la croissance des activités de SPIE et l’alignement de son chiffre d’affaires sur la taxonomie de l’UE.

 

CT, MT, LT

OP

R

 

La congestion du réseau électrique pourrait retarder certains projets ou l’utilisation des produits et services de SPIE.

 

CT, MT, LT

AM, OP, AV

Soutien continu à la transition énergétique

ESRS E1 

Atténuation
du
changement climatique

I+

Avéré

Des retombées positives sur l’environnement grâce à l’utilisation accrue de sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie éolienne et l’énergie solaire, soutenues par les entreprises et le secteur public.

 

CT, MT, LT

AV

 

SPIE continuera d’élargir son offre de solutions techniques aux clients pour soutenir la transition vers une énergie à faible teneur en carbone, renforçant ainsi sa part de marché et son expertise dans ce domaine.

O

 

La transition vers une énergie bas carbone offre d’importantes opportunités commerciales à SPIE.

 

CT, MT, LT

OP

R

 

La demande des secteurs privé et public pour des énergies à faible teneur en carbone pourrait diminuer à l’avenir en raison de changements dans les priorités et les incitations des gouvernements.

 

CT, MT, LT

AM, OP, AV

Augmentation des coûts de l'énergie

ESRS

E1

Atténuation
du
changement climatique

Energie

R

 

La hausse des prix de l’énergie peut entraîner une augmentation des dépenses d’exploitation globales et une baisse potentielle de la demande des clients, en particulier dans les secteurs industriels à forte consommation d’énergie. Certains clients pourraient délocaliser une partie de leurs activités sur des continents où l’énergie est moins chère.

 

CT, MT, LT

AM, OP, AV

 

L’augmentation des coûts de l’énergie pourrait nécessiter de nouvelles améliorations de l’efficacité et de la prestation de services. Dans le même temps, l’augmentation des prix de l’énergie peut stimuler la demande de produits et de services d’économie d’énergie dans les bâtiments, les infrastructures et les installations industrielles.

I+

Avéré

La réduction des émissions de gaz à effet de serre résulte de l’adoption d’une plus grande efficacité énergétique ou d’une réduction de la consommation, sous l’effet de la hausse des coûts.

 

CT, MT, LT

AM, OP, AV

O

 

La hausse des prix de l’énergie favorisera l’amélioration de l’efficacité énergétique et pourrait également encourager les clients à investir dans des sources d’énergie renouvelables autonomes.

 

CT, MT, LT

OP, AV

Bâtiments plus intelligents et durables

ESRS E1

Atténuation
du
changement climatique

Adaptation

I+

Avéré

Avantages pour l’environnement grâce à une utilisation plus efficace de l’énergie et des matériaux dans les bâtiments.

 

CT, MT, LT

OP, AV

 

SPIE élargit son offre aux clients dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la technologie des bâtiments intelligents, l’automatisation et les services de gestion de l’énergie.

O

 

SPIE voit d’importantes opportunités de croissance dans la mesure où les clients cherchent à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments (souvent pour atteindre les objectifs réglementaires en matière de climat et de réduction des émissions) et à les adapter aux effets du changement climatique.

 

CT, MT, LT

OP, AV

Amélioration de l'efficacité énergétique des clients 

ESRS E1

Atténuation
du
changement climatique

I+

Avéré

L’adoption croissante par les clients de technologies durables et à faible teneur en carbone pour améliorer leur efficacité énergétique se traduit par une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

CT, MT, LT

AV

 

La stratégie de SPIE est étroitement liée à la poursuite de la transition énergétique, en aidant ses clients à accroître leur efficacité énergétique et à passer à des sources d’énergie alternatives plus propres.

O

 

L’engagement des clients en faveur de l’efficacité énergétique devrait se traduire par une demande accrue de produits et de services de SPIE, ce qui se traduira par une augmentation des recettes.

 

CT, MT, LT

OP

R

 

La demande peut toutefois diminuer si les gouvernements changent de politique ou inversent les incitations.

 

CT, MT, LT

OP

Recours accru à la tarification du carbone

ESRS E1

Atténuation
du
changement climatique

I+

Potentiel

Réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à l’utilisation croissante de la tarification du carbone dans l’industrie pour guider l’allocation des ressources et les décisions d’investissement.

 

LT

AV

 

SPIE n’applique pas actuellement la tarification du carbone à ses décisions commerciales ou d’investissement (étant donné notre modèle). Le prix du carbone pourrait toutefois influencer les décisions des clients à l’avenir, en les incitant à s’intéresser davantage aux produits et services à faible émission de carbone.

O

 

Si elle est appliquée correctement, la tarification du carbone favorisera les investissements dans la réduction des émissions et les technologies à faible teneur en carbone, soutenant ainsi notre stratégie et la croissance de nos activités. En plus des industries à forte consommation d’énergie soumises à l’EU-ETS 1, le secteur des bâtiments et de la mobilité sera soumis à l’ETS 2.

 

LT

OP, AV

R

 

Des prix élevés pour le carbone pourraient toutefois augmenter les coûts pour les clients et compromettre leur position concurrentielle (en particulier si les pays hors d’Europe n’appliquent pas des politiques similaires).

 

LT

OP, AV

Pénurie de main d’oeuvre qualifiée

ESRS S1 

Sécurité de l’emploi

Formation et développement des compétences

I-

Avéré

L’augmentation de la charge de travail des employés, qui affecte leur santé et leur bien-être en raison de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

 

CT, MT, LT

OP

 

En réponse aux pénuries, SPIE a intensifié :

  • Les efforts de recrutement, en investissant dans le développement de la main-d’œuvre, l’apprentissage, la formation continue et les partenariats avec les universités et les établissements d’enseignement supérieur. L’automatisation et l’utilisation des technologies numériques peuvent également contribuer à réduire la dépendance à l’égard de certains ensembles de compétences rares. Nous nous attendons à ce que les pénuries persistent, compte tenu du vieillissement actuel de la population, de la concurrence pour les talents et de l’évolution des exigences en matière de compétences.

R

 

Les pénuries de compétences peuvent entraîner une augmentation des coûts d’embauche, des difficultés de recrutement, des contraintes de capacité potentielles et des retards dans les projets.

 

CT, MT, LT

OP

Diversité de genre

ESRS

S1

Diversité

I+

Avéré

SPIE opère dans des secteurs où les hommes représentent la majorité de la main-d’œuvre.

Pour parvenir à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes, SPIE encourage le recrutement, la promotion et le développement des femmes et déploie un solide réseau de femmes. 

 

CT, MT, LT

OP

 

Promouvoir la diversité à tous les niveaux de l’organisation.

Veiller à l’égalité de traitement.

Sensibiliser par la formation et les récompenses.

O

 

La diversité au niveau des postes de direction contribue à une réputation positive, ce qui favorise l’attractivité et la fidélisation.

 

CT, MT

OP

Santé et sécurité au travail

ESRS S1 

Santé & Sécurité

I- R

Avéré

Les employés et/ou les sous-traitants peuvent être blessés ou souffrir de problèmes de santé lorsqu’ils travaillent dans les locaux de nos clients ou chez SPIE.

 

CT, MT, LT

OP

 

La santé et la sécurité restent une préoccupation majeure, en particulier pour les travailleurs qui changent fréquemment de cadre de travail, comme dans les réseaux urbains ou les projets de construction. Nous continuons à investir dans le renforcement d’une culture de prévention de la santé et de la sécurité qui comprend la formation, la supervision et le contrôle des performances.

Risques liés à la corruption et à l’éthique 

ESRS

G1

Conduite des affaires

Corruption

R

 

Dans le cadre de ses activités, SPIE est confrontée au risque de corruption, en particulier dans le cadre de ses activités de services pétroliers et gaziers et de ses marchés publics (reconnus comme plus vulnérables au risque de corruption).

 

CT, MT, LT

AM, OP, AV

 

SPIE a mis en place des contrôles internes rigoureux afin d’identifier, de gérer et d’atténuer les risques de corruption. Ces contrôles comprennent des politiques de lutte contre la corruption, des formations pour les employés et les fournisseurs, une protection pour les lanceurs d'alerte et des mesures disciplinaires et de signalement rigoureuses.

Menaces accrues de cybersécurité (sujet spécifique à l’entité)

ESRS 

G

Entité spécifique

I-

Potentiel

Les cyberattaques peuvent compromettre les données personnelles.

 

MT, LT

AM, OP, AV

 

SPIE continue d’investir dans des mesures de cybersécurité, à la fois pour ses propres opérations et dans le cadre des services qu’elle propose à ses clients. Ces investissements contribueront également à assurer une conformité continue avec les réglementations. La prise en compte de la cybersécurité est pleinement intégrée aux autres processus internes de SPIE, notamment la gestion des risques, la stratégie et la formation.

R

Potentiel

Les cyberattaques peuvent entraîner des pertes de données et des retards opérationnels. Le non-respect des réglementations en matière de données ou de protection de la vie privée pourrait également entraîner des amendes ou d’autres sanctions.

 

MT, LT

AM, OP, AV

O

 

Toutefois, une cybersécurité solide renforcera la confiance des clients, des fournisseurs et des autres partenaires commerciaux.

 

MT, LT

AM, OP, AV

 

processus d'identification et d'évaluation des impacts matériels, des risques et des opportunités (IRO-1)

Nous avons réalisé notre DMA en suivant les principes de l’ESRS et les principales recommandations du Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG). L'objectif de cette DMA était d'identifier les impacts, les risques et les opportunités matériels du Groupe, comme indiqué ci-dessus.

Notre DMA couvrait l'ensemble des activités de SPIE, des pays et marchés d'implantation, ainsi que les activités en amont et aval des opérations. La DMA comportait quatre étapes principales :

Première étape

La liste longue est la résultante de recherches approfondies ayant cartographié l’environnement opérationnel de SPIE, sa chaîne de valeur et exploré les macro-tendances des secteurs où elle opère.(5) La cartographie de la chaîne de valeur a permis d’identifier les principaux groupes de parties prenantes de SPIE liés à son modèle d’affaires et à sa stratégie. Lors de l’élaboration de la liste longue, la priorité a été donnée aux sources et aux documents parus dans les douze mois précédant la DMA.

Chaque enjeu retenu l’a été sur la base de l'impact avéré ou potentiel de SPIE sur les personnes et l'environnement sur toute sa chaîne de valeur. D'autres informations sont venues nourrir l’analyse, notamment la feuille de route développement durable, les exigences réglementaires, les résultats des évaluations de la gestion des risques du Groupe et les notations extra-financières, etc.

La cartographie de la chaîne de valeur a couvert les opérations de SPIE ainsi que les activités ayant lieu en amont et en aval, identifiant ses principaux impacts.

Les thèmes de l'ESRS 1 (AR 16) ont été utilisés comme un support pour l’analyse de double matérialité, plutôt que comme un substitut à la détermination des thèmes matériels. Notre liste longue initiale a été mise en correspondance avec les AR 16. Une vérification supplémentaire a été effectuée pour s'assurer qu'aucun thème significatif de l'AR 16 n'avait été omis par inadvertance. 

Deuxième étape

Notre liste longue d’enjeux a fait l'objet de deux évaluations :

Pour les deux évaluations, les enjeux ont été notés en fonction des critères suivants :

Ces critères ont été pondérés comme suit afin d'assurer une représentation fidèle de l'impact et de la probabilité : impact 40 %; étendue géographique (20 %) et probabilité (40 %).

Pour l'impact, nous avons pris en compte :

 

L’ampleur, l’étendue géographique et la probabilité ont tous été notés à l'aide d'une échelle de 1 à 3, comme suit :

 

 

Ampleur

Élevée / moyenne / basse

Etendue géographique

Tous les principaux pays d'activité de SPIE / certains pays d'activité principaux / principalement en dehors des pays d'activité principaux 

Probabilité

Très probable / probable / très improbable 

 

Les enjeux ont été évalués en fonction de leur impact et matérialité financière(8). Les scores d'impact et de matérialité financière ont été combinés. Cependant, il a été vérifié qu'aucun enjeu significatif potentiel n'avait été exclu de cette manière, conformément au principe de double matérialité.

Troisième et quatrième étapes

La liste finale d’enjeux a été hiérarchisée par le biais d'une enquête en ligne destinée aux représentants des principales parties prenantes de SPIE et aux membres de son Comité exécutif.

Plus de 1200 personnes ont pris part à l’exercice. Les parties prenantes représentées étaient les suivantes : employés, clients, fournisseurs et sous-traitants, actionnaires et investisseurs, autorités locales et conseil d'administration. 

SPIE s’est assurée d’un bon équilibre et d’une bonne représentativité des parties prenantes. SPIE s’est assurée que les répondants de ses groupes de parties prenantes soient en mesure de refléter les préoccupations et les sujets sur les marchés et les pays d'intervention de SPIE.

Les membres du comité exécutif de SPIE ont hiérarchisé les enjeux selon leur seule matérialité financière. Les autres parties prenantes ont été invitées à hiérarchiser les enjeux selon la matérialité d'impact, en tenant compte si nécessaire des paramètres d'ampleur, d’étendue géographique et de probabilité.

Les répondants à l’enquête ont été invités à remonter d’autres enjeux ou à faire des commentaires au moyen de champs laissés en texte libre. Cela a permis de s'assurer de l’absence d’omission notable. Les résultats de l'enquête ont ensuite été regroupés sur une matrice représentant à la fois l'impact et la matérialité financière. Cette matrice est à l’origine de la majorité des sujets matériels retenus et décrits dans le tableau ci-dessus. 

Les résultats ont d'abord été examinés par des responsables fonctionnels internes, puis présentés et approuvés par les membres du comité exécutif de SPIE et soumis à la revue du conseil d'administration du groupe.

Suivi de l’analyse de double matérialité

SPIE a conduit en 2024 son premier exercice d’analyse de double matérialité. Nous estimons que ses résultats donnent un aperçu fidèle des impacts, risques et opportunités les plus significatifs. Il nous appartiendra néanmoins dans le futur d’apporter une distinction plus claire entre les impacts et les risques et opportunités qui en découlent dans les libellés. L’irrémédiabilité pourra également être introduite en tant que critère distinct. SPIE prévoit de revoir la pertinence de ses IROs matériels chaque année et de procéder de nouveau à une consultation extensive de ses parties prenantes en 2027. Cette date pourrait être avancée en cas de changement significatif de l’environnement opérationnel ou du périmètre de l'entreprise.

Analyse des risques relatifs au développement durable

SPIE identifie les risques extra-financiers, y compris les risques de développement durable, à l'aide d'une méthodologie développée par la direction du contrôle des risques et de l'audit interne du Groupe. Le processus d'identification et de priorisation implique une consultation avec les directeurs fonctionnels et les directeurs généraux opérationnels du Groupe, décrite au chapitre 2. Des mesures d’atténuation, également décrites au chapitre 2, sont établies pour chaque risque identifié. 

En 2024, les principaux risques de développement durable étaient les suivants :

Exigences de publication dans les ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise (IRO-2)

Le tableau ci-dessous détaille les standards ESRS et les obligations d'information correspondantes. 

Les directeurs fonctionnels sont chargés de déterminer quelles sont les informations matérielles apportant l’éclairage nécessaire à la compréhension de la gestion des impacts, risques et opportunités de SPIE. À titre d'exemple, plusieurs directeurs fonctionnels ont examiné plus précisément le risque de pénurie de compétences afin de déterminer s’il était pertinent pour les seuls effectifs de SPIE ou s'il pouvait également affecter les travailleurs de la chaîne de valeur. Seules les politiques et actions menées auprès des employés ont été déterminés comme pertinents au regard de ce risque.

 

Norme thématique
ESRS

Exigences d'information 

des ESRS

Section dans le rapport de durabilité

Référence 

de section

ESRS 2

BP-1

Base de préparation

3.1

BP-2

Base de préparation

3.1

GOV-1

Gouvernance et prise de décision en matière de développement durable

3.1.5

GOV-2

Gouvernance et prise de décision en matière de développement durable

3.1.5

GOV-3

Gouvernance et prise de décision en matière de développement durable

3.1.5

GOV-4

Gestion des risques de développement durable et vigilance raisonnable

3.1.6

GOV-5

Gestion des risques de développement durable et vigilance raisonnable

3.1.6

SBM-1

Modèle d'affaires et chaîne de valeur

3.1.1

SBM-1

Stratégie développement durable

3.1.2

SBM-2

Engagement des parties prenantes

3.1.3

SBM-3

Impacts, risques et opportunités matériels

3.1.4

IRO-1

Impacts, risques et opportunités matériels

3.1.4

IRO-2

Impacts, risques et opportunités matériels

3.1.4

ESRS E1

E1-1

Plan de transition climat

3.2.4

E1-2

Politiques relatives à l'atténuation du changement climatique 
et à l'adaptation à ce changement

3.2.7

E1-3

Plans d'action de décarbonation et ressources

3.2.8

E1-3

Plans d'action de décarbonation et ressources

3.2.8

E1-4

Objectifs climatiques et environnementaux

3.2.10

E1-5

Émissions de gaz à effet de serre et consommation d'énergie

3.2.11

E1-6

Émissions de gaz à effet de serre et consommation d'énergie

3.2.11

E1-7

Crédits carbone, absorptions et tarification interne du carbone

3.2.10

E1-8

Crédits carbone, absorptions et tarification interne du carbone

3.2.10

E1-9

Crédits carbone, absorptions et tarification interne du carbone

3.2.10

ESRS S1

 

S1-1

Politiques relatives aux ressources humaines 

3.4.1 / 3.4.3 / 3.4.4

S1-2

Processus d'interaction au sujet des impacts avec les effectifs de l’entreprise et leurs représentants

3.4.1 / 3.4.2/3.4.3 / 3.4.4

S1-3

Gestion des impacts et canaux d’alerte du personnel

3.4.1 / 3.4.3 / 3.4.4

S1-4

Gestion des impacts sur les employés, et recherche d’opportunités et de solutions efficaces

3.4.1 / 3.4.3 / 3.4.4

S1-5

Cibles liées à la gestion des impacts, gestion des risques et des opportunités

3.4.1 / 3.4.3 / 3.4.4

S1-6

Caractéristiques des salariés de l’entreprise

3.4.1

S1-9

Indicateurs de diversité 

3.4.3

S1-13

Formation et développement des compétences

3.4.2

S1-14

Santé et sécurité

3.4.4

ESRS G1

G1-1

Conduite des affaires et culture d'entreprise

3.5.1

3.1.5Gouvernance et prise de décision en matière de développement durable

ROLE DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE (GOV-1)

Comité exécutif

Le Comité exécutif se charge de :

Le Comité exécutif se réunit tous les mois. En matière de gestion des risques et de contrôle interne, deux ateliers ad hoc sont également organisés dans l’année. Les considérations de développement durable sont prises en compte dans les processus décisionnels du Groupe au plus haut niveau. La directrice développement durable du Groupe fait partie du Comité exécutif et prépare des points réguliers pour examen et discussion par le Comité.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration de SPIE a pour mission de :

Pour s’acquitter de ces responsabilités, le conseil d’administration a mis en place trois comités spécialisés :

Le conseil se réunit au moins huit fois par an et reçoit des rapports et des recommandations de ses comités. Cette approche permet de s’assurer que le développement durable, tout comme d’autres domaines clés de gouvernance, sont intégrés à la stratégie du Groupe. 

SPIE intègre les responsabilités en matière d’impacts, de risques et d’opportunités liés au développement durable dans sa gouvernance. Les rôles et responsabilités du conseil d’administration dans la supervision de ces sujets sont explicitement définis dans le règlement intérieur du conseil et décrits dans les rapports annuels (voir sections 5.2.2.1 et 5.2.2.2). Il s’agit d’identifier, d’évaluer et de s’assurer de la bonne gestion des risques et opportunités majeurs de développement durable, en veillant à leur bonne intégration dans les processus de surveillance et de prise de décisions du conseil d’administration.

Liens hiérarchiques

SPIE maintient également des lignes de reporting claires pour assurer une communication efficace des principaux risques et opportunités. Le directeur financier et la directrice du contrôle des risques et du contrôle interne, tout comme les auditeurs financiers rendent directement compte au comité d’audit du conseil. Ils les informent de l’évolution de la performance financière, de la gestion des risques et des sujets d’audit. Ce comité examine également les principaux facteurs de risque, ce qui permet au conseil d’administration de prendre des décisions éclairées et d’exercer une surveillance efficace.

Compétences et expertise 

Le conseil d’administration de SPIE dispose d’une expérience diversifiée dans les secteurs et pays d’activité du Groupe. Cela comprend des expertises dans le secteur de l’énergie, du numérique, des services techniques, ainsi que des compétences en gestion des opérations, de la finance, du développement durable, des fusions et acquisitions (M&A), d’un environnement de travail international. Cette diversité et ce qu’elle apporte à la gestion de nos IROs matériels peuvent être consultés dans le tableau exposant les compétences majeures des membres du conseil d’administration section 5.2.1.6 du présent rapport. 

Composition et diversité des organes de direction et de surveillance (GOV-1)

SPIE s’engage à favoriser la diversité et l’inclusion au sein de ses instances de gouvernance. Le conseil d’administration comprend actuellement 10 membres, dont un membre exécutif et neuf membres non exécutifs. En 2024, le ratio de diversité hommes-femmes du conseil était de 40 %. Parmi les membres de notre conseil d’administration, 6 sont considérés comme indépendants. Le conseil d’administration de SPIE comprend deux représentants des employés, ainsi qu’un représentant des salariés actionnaires. Ainsi, les points de vue et intérêts des salariés sont bien pris en compte lors des échanges et décisions du conseil d’administration.

Le comité exécutif de SPIE est actuellement composé de 11 membres, dont 2 femmes et 9 hommes. Le taux de mixité atteint 18 %.

Cette composition diversifiée permet aux organes de gouvernance de SPIE de s’appuyer sur un large éventail de perspectives et d’expertises pour superviser la stratégie, les opérations et la performance du Groupe en matière de développement durable.

Contrôles et procédures (GOV-1)

SPIE intègre divers contrôles et procédures dans l’ensemble de ses fonctions internes afin de s’assurer que les considérations liées au développement durable sont intégrées dans ses opérations et sa prise de décision.

Contrôles internes et gestion des risques

SPIE dispose d’une série de politiques et de procédures internes qui servent de mécanismes de contrôle clés. Nos systèmes de gestion des risques visent à anticiper et à atténuer les risques pour la valeur, les actifs et la réputation de l’entreprise. Au niveau du Groupe, il s’agit d’identifier, d’analyser et de classer les événements potentiels susceptibles d’impacter significativement les objectifs de SPIE. Des plans d’actions sont ensuite définis et suivis pour faire face à ces risques. Nos systèmes de contrôle interne et de gestion des risques sont adaptés aux orientations stratégiques de SPIE et aux évolutions internationales.

Nous appliquons également des mesures à tous les niveaux pour gérer les risques, y compris des normes de contrôle interne et des points de contrôle. Cela garantit la conformité à toutes les lois, réglementations et normes internes pertinentes, et contribue à l’efficacité opérationnelle et à l’utilisation efficace des ressources. 
En 2024, l'IC17 a été développée pour répondre aux diligences raisonnables attendues du Groupe et de ses affiliés en matière de préparation et de conformité à la CSRD et à la taxonomie de l'UE. L'entrée en vigueur de ces nouvelles normes de contrôle interne est prévue en 2025. 

Le Groupe a choisi d'appliquer les recommandations du Cadre de référence et guide d'application AFEP-MEDEF, du rapport du Groupe de travail du comité d'audit et du guide de l'AMF à l'information périodique sur les sociétés cotées en bourse. Cela témoigne d'un engagement à s'aligner sur les meilleures pratiques reconnues en matière de gestion des risques et de contrôles internes.

Stratégie et opportunité

Nous effectuons régulièrement des études de marché sur les tendances et les opportunités en matière de durabilité afin d’éclairer notre planification stratégique. Ce processus est coordonné par deux membres du comité exécutif responsables du développement commercial et des finances, afin de s’assurer que la durabilité est prise en compte à la fois du point de vue du marché et du point de vue financier. 

Dans le cas d’opportunités, notre fonction fusions et acquisitions a également intégré des critères de durabilité dans ses diligences raisonnables afin d'informer les décideurs sur l'effet des sociétés susceptibles d'être acquises sur notre feuille de route en matière de durabilité. 

Définition des objectifs et suivi des performances

Les objectifs financiers sont élaborés par les filiales et consolidés avec l'examen et l'approbation du directeur financier, du directeur du soutien opérationnel et du chef de la direction. Les objectifs de durabilité sont fixés au niveau du Comité exécutif sur proposition du Comité de durabilité du Groupe. Le Comité exécutif de SPIE fixe et approuve les premiers objectifs, avec l'approbation formelle du Conseil d'administration, nécessaire pour les objectifs de diversité et d'action climatique (revenus alignés sur la taxonomie de l'UE et réduction de l'empreinte carbone tout au long de la chaîne de valeur).

Notre Conseil d'administration et notre Comité exécutif sont régulièrement informés de la contribution de SPIE en matière de performance (tous les trimestres pour la réduction de l'empreinte carbone ; tous les mois pour la sécurité ; deux fois par an pour la diversité et les questions liées à la taxonomie de l'UE). Ils participent également à des sessions de questions-réponses avec les directeurs de l'informatique, des achats, du développement commercial, du juridique, de la santé et de la sécurité, des ressources humaines et du développement durable, afin de s'assurer qu'ils restent bien informés de la performance de SPIE en matière de développement durable.

Suivi par les organes D’ADMINISTRATION, DE  DIRECTION ET DE SURVEILLANCE DE L’ENTREPRISE ET ENJEUX DE DURABILITE TRAITES PAR CES ORGANES (GOV-2)

SPIE veille à ce que les organes de direction et de surveillance soient régulièrement informés des IRO significatifs, de la mise en œuvre des diligences raisonnables et de l'efficacité des politiques et actions y afférentes. 

Plus précisément, les responsables de fonction font le point sur les risques majeurs et les actions d'atténuation par an au Conseil d'administration du Groupe. Au moins une fois par an, le Conseil reçoit une mise à jour sur les politiques, les actions, les mesures et les objectifs liés au développement durable. Cela permet au conseil d'administration de superviser les questions importantes de durabilité et de les intégrer dans la prise de décisions stratégiques. Le Comité exécutif reçoit des mises à jour plus fréquentes sur ces sujets, ce qui permet un suivi et une gestion plus dynamiques des questions liées au développement durable.

Les organes de gouvernance de SPIE veillent également à l'intégration des considérations de durabilité dans la stratégie du Groupe, les opérations majeures et les processus de gestion des risques, y compris les arbitrages potentiels. Les risques et les opportunités liés au climat sont explicitement pris en compte lors des discussions du conseil d'administration sur la stratégie, ce qui garantit l'alignement avec les objectifs à long terme de l'entreprise et son engagement en faveur de l'action climatique. En outre, une évaluation des facteurs liés au climat est intégrée dans les décisions de fusion et d'acquisition, avec des critères établis en place pour éclairer la prise de décision et promouvoir l'investissement durable. 

Le Conseil d'administration de SPIE s'est penché sur tous les sujets significatifs liés au développement durable identifiés dans le cadre de notre DMA, faisant preuve d'une supervision globale de la gouvernance des principaux facteurs de risque développement durable. Dans une optique d'amélioration continue, les organes de gouvernance mettent l'accent sur le suivi des performances par rapport aux objectifs de développement durable du Groupe.

Programmes d’incitation
INTEGRATION DES PERFORMANCES EN MATIERE DE DURABILITE DANS LES MECANISMES D’INCITATION (GOV-3)

Pour favoriser le progrès et la responsabilisation, SPIE intègre des critères de performance liés au développement durable dans le système d'intéressement de son président-directeur général. Se référer à la section 5.3.2 pour des informations détaillées.

Les informations concernant les incitations à la rémunération du conseil d'administration sont divulguées dans la section 5.3.1.  Selon la rémunération des membres du conseil d'administration, la rémunération variable est exclusivement basée sur la participation aux réunions du conseil et des comités.

Le conseil d'administration, soutenu par le comité des nominations et des rémunérations, approuve et met régulièrement à jour les conditions des programmes d'incitation du PDG, assurant ainsi un alignement continu sur notre stratégie et nos objectifs de durabilité.

3.1.6Gestion des risques développement durable et vigilance raisonnable

GESTION DES RISQUES DEVELOPPEMENT DURABLE ET CONTROLE INTERNE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE (GOV-5)

SPIE réalise une cartographie périodique des risques afin d'identifier et d'évaluer les menaces potentielles pour l'atteinte de ses objectifs. Ce processus permet au Comité exécutif et au comité d'audit du Conseil d'avoir une vue d'ensemble complète des risques majeurs, y compris ceux liés aux facteurs développement durable.

En 2024, la cartographie des risques a été mise à jour, selon une méthodologie alignée sur les recommandations du groupe de travail sur la gestion des risques et le contrôle interne de l'AMF. Il s'agissait d'un processus collaboratif avec le Comité Exécutif, analysant les causes, les conséquences et l'impact potentiel de chaque risque sur les aspects développement durable.

L'exercice de cartographie, facilité par un système d’information ad hoc, comprenait la mise à jour du registre des risques, des évaluations par le Comité exécutif et la finalisation des niveaux de risque dans le cadre d'un processus collaboratif. Les risques majeurs, y compris ceux ayant des implications en matière de développement durable importantes, font l'objet de plans d'actions suivis par le Comité exécutif lors de comités semestriels de gestion des risques. Cette approche structurée de la gestion des risques garantit que les risques potentielles, y compris celles liées aux facteurs de développement durable, sont identifiées, évaluées et atténuées de manière proactive, contribuant ainsi à la résilience et à la durabilité à long terme de SPIE.

Principaux risques DEVELOPPEMENT DURABLE et LEUR atténuation (GOV-5)

Les principaux risques développement durable et les mesures d’atténuation entreprises par SPIE sont détaillée au chapitre 2, section 2.1 Facteurs de risques.  

Contrôle interne (GOV-5)

SPIE conduit une politique active d’identification, de gestion et de contrôle des risques de toutes natures visant à assurer au mieux le développement et la protection de son patrimoine et de sa réputation, ainsi qu’à protéger les intérêts de ses actionnaires, salariés, clients, partenaires et fournisseurs, mais aussi ceux de l’environnement et de ses autres parties prenantes. SPIE a intégré les résultats des évaluations des risques de durabilité dans ses contrôles internes, ses fonctions et ses processus. Dans les achats, par exemple, les risques relatifs au développement durable sont explicitement traités dans la sélection et l’intégration des fournisseurs. Les processus et le référentiel de contôle interne permettant la gestion de ces risques sont explicités chapitre 2, section 2.3.  

Surveillance de la gestion des risques (GOV-5)

SPIE dispose d’un processus robuste pour partager les résultats des analyses de risques et des contrôles internes aux organes d’administration, de direction et de surveillance du Groupe. Le comité exécutif examine ces constatations deux fois par an, assurant un suivi et une gestion réguliers des risques matériels. La cartographie des risques fait l’objet d’échanges systématiques lors des comités d’audit du conseil, apportant un niveau de surveillance supplémentaire. Chaque année, le comité d’audit rend compte de ses conclusions au conseil d’administration, en veillant à ce que le plus haut niveau de gouvernance soit tenu informé des principaux risques et contrôles liés au développement durable.

DECLARATION SUR LA VIGILANCE RAISONNABLE 

Notre approche en matière de vigilance raisonnable comprend plusieurs éléments. On trouvera des détails à ce sujet tout au long du présent rapport (comme le montre le tableau ci-dessous) :

Cartographie du processus de vigilance raisonnable

Section

Norme ESRS pertinente et section de référence

Gestion des risques développement durable

Chapitre 2

Gestion des droits humains, des fonctions et pays les plus exposés au travail des enfants  et/ou au travail forcé

Plan de vigilance, section 3.8

3.2Environnement /RFA/

3.2.1CRITèRES CLIMAT DANS LES SYSTÈMES D’INCITATION (ESRS 2 GOV-3) 

SPIE intègre des critères liés au climat dans la rémunération de ses dirigeants afin d’encourager et de récompenser les progrès réalisés pour atteindre ses objectifs climatiques. La prise en compte de la performance climatique se reflète dans les régimes de compensation annuels et à long terme. La rémunération variable annuelle du PDG comprend des critères quantitatifs liés au climat. Le premier a trait au pourcentage de revenus alignés à la Taxonomie européenne des activités durables sur les aspects d’atténuation du changement climatique. Le second et le troisième décrivent l’atteinte d’objectifs de réduction des émissions de CO2 sur les scopes 1, 2 & 3. (voir section 5.3.2). De même, les membres des comités de direction des principales entités de SPIE ont une partie de leur rémunération variable annuelle conditionnée à l’atteinte d’objectifs quantitatifs et qualitatifs liés à l’action climatique.

15 % de la rémunération à long terme est conditionnée à l’atteinte d’objectifs de réduction des émissions de CO2. Cette approche renforce l’engagement de SPIE à intégrer le développement durable dans son modèle d’affaires.

Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires

SPIE évalue régulièrement les risques climatiques auxquels elle est exposée, qu’il s’agisse de risques physiques ou de transition. Cette approche s’applique également à l’analyse annuelle des dépréciations.

Veuillez consulter la section E1-3 section 3.2.8 pour obtenir des précisions sur les mesures d’atténuation de changement climatique.

3.2.2Risques et opportunités physiques liés au climat (ESRS 2 SBM-3)

Notre dernière évaluation des risques physiques liés au climat a été réalisée en 2024. Les employés de SPIE travaillant en extérieur peuvent être exposés à un risque de santé et sécurité élevé résultant des vagues et pics de chaleur ou de froid. Les mesures de contrôle mises en place pour protéger la santé des collaborateurs rendent néanmoins ce risque négligeable. La plupart de nos bâtiments, véhicules et équipements sont loués plutôt que possédés en propre. Ce modèle économique “asset light” et très diversifié en termes d’exposition sectorielle et géographique prémunit SPIE de fortes atteintes à la bonne conduite des opérations du Groupe. 

Cette évaluation des risques a été confirmée par les contributions des pays d’exploitation, le Risk Manager du Groupe supervisant le processus et le directeur général validant toutes les réponses. Une fois par an, le comité exécutif examine l’ensemble du catalogue des risques. La directrice de la gestion des risques consolide les cartographies des risques réalisées par les filiales du Groupe. Cette consolidation fait ensuite l'objet d'une revue et d'une évaluation de l'efficacité des mesures de contrôle par le comité exécutif. Le processus se concentre uniquement sur les risques, et non sur les opportunités. 

Le tableau ci-dessous fournit des détails sur les risques climatiques physiques actuels (y compris les températures extrêmes/vagues de chaleur prolongées, la sécheresse, les fortes précipitations et les tempêtes). Certains aléas climatiques tels que la fonte des glaces ou bien les glissements de terrain ont été jugés non pertinents au regard du modèle opérationnel du Groupe.

Risques physiques liés aux effets du changement climatique sur les activités de SPIE

 

Conséquences

Impact potentiel

Risque brut 
(Avant mesure de contrôle)

Risque résiduel (Après mesure de contrôle)

SSP2-4.5 Moyen terme 2041-2060

SSP2-4.5 Long terme 2081-2100

SSP5-8.5 Moyen terme 2041-2060

SSP5-8.5 LT Long terme 2081-2100

Température
extrême

SPI2024_pictoTemperature_HD.jpg

Vague 
de chaleur

SPI2024_pictoVagueChaleur_HD.jpg

Pénibilité du travail en extérieur

 

 

 

Besoin d’air
conditionné

Accidents du travail,
coups de chaleur

 

 

 

 

Systèmes de climatisation inopérants, à renouveler

Majeur

Moyen

Hausse
      modérée

▲▲ Forte
         hausse

▲▲ Forte
         hausse

▲▲ Très
          forte
          hausse

Hausse

Sécheresse

SPI2024_pictoSecheresse_HD.jpg

Retrait et gonflement
d’argile
Pénuries d’eau

Dommages aux bâtiments

 

Modes opérationnels
dégradés chez certains
clients

Moyen (pas de risque humain)

Négligeable

Faible 
     hausse

Très faible 
      hausse

Hausse
      modérée

▲▲ Forte
         hausse

Forte
précipitation

SPI2024_pictoMonteeEaux_HD.jpg

Crues

 

Pluies
diluviennes

 

Inondation

Dommages aux bâtiments 
Pertes matérielles
(meubles, appareils
électriques, etc.). 
Risque pour la sécurité
des occupants

Faible

Moyen

Hausse
     modérée

▲▲ Forte
         hausse

▲▲ Forte
         hausse

▲▲ Très forte
          hausse

Tempête

SPI2024_pictoTempete_HD.jpg

Impossibilité de travailler en extérieur

Dommages aux bâtiments,
infrastructures 
Risque de blessure/
accident grave

Moyen

Moyen

Pas de données précises sur l’évolution selon les scénarios, mais une tendance générale à l’augmentation (confiance moyenne) pour la région de l’Europe occidentale et centrale.

PROCESSUS D’IDENTIFICATION ET D’éVALUATION DES IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITéS MATéRIELS LIéS AU CLIMAT (ESRS 2 IRO-1)

En 2024, nous avons mis à jour et amélioré notre évaluation des risques climatiques physiques en augmentant le nombre de sites et d’environnements de travail pour couvrir une sélection de 104 sites en France, en Allemagne, en Europe centrale, aux Pays-Bas, en Belgique et en Suisse sur près de 900 sites du Groupe. Les résultats de notre évaluation ont été présentés en détail aux filiales de SPIE. Sur la base des résultats de cette analyse de risques, certaines filiales développent aujourd’hui des mesures de contrôle spécifiques et adaptées à leurs sites et environnements de travail.

Pour notre évaluation, nous avons utilisé deux scénarios de changement climatique : i) SSP2-4,5, considéré comme intermédiaire, qui représente une continuation des tendances actuelles, conduisant à une augmentation de la température mondiale de 2,7 °C d’ici 2100 ; ii) SSP5-8.5, souvent appelé le scénario business as usual, reflétant une trajectoire climatique à fortes émissions, entraînant une augmentation de 4,4 °C d’ici 2100. Nous avons choisi de ne pas sélectionner un scénario de + 1,5 °C pour 2100, ce dernier étant déjà compromis. Pour décider quels sites devraient être couverts par notre évaluation, nous avons appliqué trois critères :

En général, le présent rapport utilise les définitions suivantes pour les stratégies à court, moyen et long terme (conformément à l’ESRS)

Cependant, pour l’évaluation des risques climatiques physiques, nous avons décidé d’utiliser des horizons témporels tirés des scénarios SSP2-4.5 et SSP5-8.5. Ces scénarios définissent le moyen terme comme 2041-2060 et le long terme comme 2081-2100. Cela nous permet d’évaluer les risques potentiels sur une période plus longue, en fonction des conséquences attendues du changement climatique. En effet, à horizon trois à cinq ans, les scénarios ne diffèrent guère dans les conséquences attendues.

3.2.3Risques et opportunités de transition liés au climat

Nous avons identifié les risques de transition liés au climat suivants qui pourraient avoir une incidence sur nos activités, notamment les changements réglementaires, les changements du marché et l’évolution des attentes des clients selon les mêmes scénarios que pour les risques physiques, à savoir SSP2-4.5 et SSP 5-8.5. Nous avons également pris en compte le scénario Stated Policies (STEPS) de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE).

Méthodologie de l’évaluation des risques climatiques et opportunités de transition liées au changement climatique

Nous avons analysé et catégorisé les risques juridiques/politiques, de réputation, d’innovation et de marché affectant nos opérations et notre chaîne de valeur, en nous fondant sur l’analyse des scénarios Zero Emissions Nettes (NZE) à 2050 et Announced Pledge Scenario de l’Agence Internationale de l’Energie, vulgarisés notamment dans le World Energy Outlook.

Risques de transition liés aux effets du changement climatique sur les activités de SPIE
02_FR_RASPI024_tableau_HD.jpg

 

Analyse de la résilience climatique

Le modèle d’affaires diversifié et asset-light de SPIE renforce la résilience globale du Groupe et se traduit par une faible exposition aux risques de transition climatique.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques, et opportunités materiels liés au climat. Les résultats de notre analyse de résilience sont présentés dans le Tableau liés aux effets du changement climatique sur les activités de SPIE. SPIE a également commencé à cartographier la résilience de quelques grands secteurs d’activité comme celui des réseaux électriques haute tension, de la production d’électricité nucléaire, ou encore de la production manufacturière. Les informations rendues publiques par nos clients dans ces secteurs nous aident à mieux évaluer les risques climatiques physiques importants en aval. Elles n’ont pas résulté à l’ajout de risques additionnels à ceux identifiés sur nos propres opérations. En 2024, nous n’avions pas étendu cette approche au risque en amont. Cette analyse est rendue encore plus complexe que l’aval en raison du grand nombre et de la grande diversité de nos fournisseurs.

3.2.4plan de transition climat (E1-1)

SPIE a élaboré un plan de transition climatique doté d’objectifs et des cibles à horizon 2025 & 2030, publiés dans le cadre du présent état de durabilité (pour plus de détails, voir la section 3.2.10).

Nos objectifs de réduction des émissions de CO2 pour 2025 ont été validés par l’initiative Science Based Targets, SBTi.

Les objectifs climat de 2030 qui succéderont à ceux de 2025 ont été soumis au SBTi pour validation de leur niveau d’ambition. Ces objectifs 2030, exprimés au regard d’une situation de référence 2019, sont les suivants :

Les objectifs de réduction 2030 des scopes 1 et 2 contribuent à une trajectoire de + 1,5 °C, comme défini dans l’Accord de Paris sur le climat de 2015. La complexité et la diversité de la chaîne de valeur de SPIE (70 000 fournisseurs, 20 000 clients) rendent l’influence de SPIE nécessairement très diffuse. Tout changement ou délai dans la mise en œuvre des politiques publiques européenne et nationales pourrait aussi compromettre la réussite de notre contribution à l’atteinte d’un scénario 1,5 °C. C’est pourquoi nos objectifs de scope 3 sont calibrés pour contribuer à un scénario « bien en dessous de 2 °C ».

Approbation du plan de transition par le conseil d’administration, de direction et de surveillance et état d’avancement de sa mise en œuvre (E1-1)

Le plan de transition climat 2030 de SPIE a été approuvé par le conseil d’administration du Groupe en février 2024 et par son comité exécutif en septembre 2024. Finalisé en mars 2025, le plan de transition climat sera mis en œuvre par les groupes de travail climat et le comité du développement durable une fois publié.

Il convient de noter que le Comité exécutif s’est clairement prononcé en faveur d’une contribution à la neutralité climatique à l’horizon 2050. En revanche, il lui apparaît prématuré de travailler à des plans très long-terme.

Leviers de décarbonation (E1-1)

Émissions scope 1 et 2 : SPIE a identifié les leviers de décarbonation suivants pour réduire les émissions scopes 1 et 2 :

90 % des émissions de SPIE de scope 1 et 2 résultent de l’utilisation de la flotte de véhicules et les 10 % restants des bâtiments. D’ici à 2030, le principal levier de décarbonation restera l’électrification de la flotte de véhicules. Fin 2024, la flotte de véhicules de SPIE (véhicules de fonction, de service et utilitaires de moins de 3,5 t) était à 25 % électrique. 70 % des véhicules renouvelés dans l’année l’avaient été vers des modèles électriques à batterie.

Émissions de scope 3

Émissions scope 3 : SPIE a identifié les leviers de décarbonation suivants pour réduire les émissions du scope 3 sur toute sa chaîne de valeur :

En ce qui concerne les réductions d'émissions du scope 3, 17% devraient résulter de la baisse d'intensité carbone du réseau électrique européen.

Les leviers restants qui seront activés sont les suivants :

La démarche de réduction quantitative des émissions Scope 3 a été récemment amorcée, sur un périmètre prenant désormais en compte les émissions aval. Les filiales n’ont pas encore quantifié les différents leviers qu’elles activeront pour réaliser leur trajectoire vers une baisse de 55% en intensité. Ceci est l’objet de projets pilotes en France et en Allemagne en 2025.  

En amont, nous engageons depuis plusieurs années le dialogue avec nos fournisseurs les plus importants. 58 % des achats en termes d’émissions que nous réalisons sont passés auprès de fournisseurs engagés à réduire de manière significative leur empreinte carbone(9). Notre cible 2025 est d’atteindre 67 % de fournisseurs engagés.

Le dialogue avec les fournisseurs nous permet aussi de leur demander de réaliser des analyses du cycle de vie de leurs produits, analyses qui nous servent à affiner année après année notre comptabilité carbone du scope 3. En aval, l'ambition de clients de réduire leurs scopes 1 et 2 soutiendra celle du SPIE dans son objectif de réduction des émissions de scope 3.

Effet potentiel des émissions verrouillées sur les objectifs climatiques (E1-1)

SPIE n’a pas identifié de sources significatives d’émissions potentielles verrouillées. Compte tenu de notre modèle d’affaires peu consommateur d’actifs, nous ne croyons pas que les émissions immobilisées provenant des bâtiments, véhicules ou des engins compromettent notre stratégie globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

3.2.5Alignement sur la taxonomie de l’UE pour les activités durables

Les activités alignées sur la taxonomie de l’UE pour les activités durables ont contribué à 48,7 % du chiffre d’affaires total de SPIE en 2024, en légère hausse par rapport aux 47,6 % de l’année précédente.

Alignement sur la taxonomie de l’UE pour les activités durables en million euros (2024)

 

Chiffre d'affaires

9 901 

Chiffre d'affaires aligné sur la taxonomie

4 827

Dépenses en capital

836 

CapEx alignés sur la taxonomie

181 

Dépenses d’exploitation (OpEx)

892

OpEx aligné sur la taxonomie

NA

 

Cible – Contribuer à une économie bas-carbone

 

Cible :

Aligner 50 % du chiffre d’affaires sur les critères d’atténuation du changement climatique d’ici 2025 (selon Taxonomie UE)

Périmètre :

Groupe

Année de référence :

2019

Valeur de référence :

35 %

Période visée par l’objectif :

2019-2025

Prise en compte des points de vue et des intérêts des parties prenantes :

Clients, investisseurs, employés

Performance :

À fin 2024, la part verte dans le chiffre d’affaires de SPIE a augmenté de 40 % (par rapport à 2019), principalement grâce à l’accompagnement de la transition du mix énergetique et à l’amélioration de l’efficacité énergétique apportée aux bâtiments.

 

La performance Taxonomie de SPIE est décrite de manière exhaustive dans la section Taxonomie européenne des activités durables 3.2.12.

 

SPIE2024_URD_FR_EXTRACTS_p01_HD.jpg

3.2.6DÉPENSES SIGNIFICATIVES NÉCESSAIRES À LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE TRANSITION (E1‑1)

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de transition climatique, SPIE engagé des dépenses opérationnelles (OpEx) et des dépenses d’investissement (CapEx) significatives (voir tableau ci-dessous). Ces projections couvrent la période 2024-2030 et s’appuient sur les cinq principaux pays d’implantation de SPIE (France, Allemagne, Pays-Bas, Autriche et Suisse), représentant environ 85 % du chiffre d’affaires du Groupe. Les dépenses associées aux autres pays ont été extrapolées selon des ratios équivalents, proportionnels au chiffre d’affaires.

À noter :

 

En millions d’euros

2024

2030

Total des OpEx alloués au plan de Transition Climat 

24

50

Total des dépenses d’investissement allouées au plan de transition climatique 

93

242

 

La majorité de ces dépenses s’inscrivent dans une logique de coût de remplacement plutôt que de charge additionnelle pour le Groupe.

La hausse globale observée résulte principalement de trois postes :

Les dépenses liées au plan de transition intègrent également, dans une moindre mesure, certains coûts relatifs aux ressources humaines des équipes en charge du développement durable et des achats responsables, ainsi que les frais associés à des formations spécifiques, telles que celles dispensées dans le cadre de la SPIE Climate Academy.

Par ailleurs, plusieurs éléments sont communs aux OPEX et CAPEX soutenant le plan de transition et aux investissements alignés à la Taxonomie européenne. Il s’agit notamment :

Hypothèses retenues pour le calcul des OpEx et CapEx de transition mentionnés ci-dessus :

CapEx significatifs pour les activités économiques liées au charbon, au gaz et au pétrole et indices de référence alignés sur l’Accord de Paris de l’UE (E1-1)

Nous opérons dans le secteur du pétrole et du gaz à travers notre activité Global Services Energy (GSE), spécialisée dans les infrastructures de production d’énergie, de la conception à la maintenance. Cependant, SPIE Global Energy Services ne s’engage pas directement dans l’extraction, le raffinage, la production d’électricité ou la vente dans le secteur pétrolier et gazier. Dans ce contexte, SPIE n’a pas réalisé d’investissements significatifs au cours de l’année écoulée dans les activités liées au gaz, au pétrole ou au charbon, et n’a pas l’intention de le faire dans les années à venir. La part du pétrole-gaz dans les activités de SPIE est restée en deçà de 5 %. À la connaissance du Groupe, SPIE n’est exclue d’aucun des indices de référence de l’UE alignés sur l’Accord de Paris.

INTÉGRATION DU plan de transition climat dans la stratégie d’entreprise et la planification financière de SPIE (E1-1)

Le Plan de Transition Climat de SPIE s'inscrit pleinement dans la stratégie et la planification financière du Groupe. En parallèle, le Groupe et ses principales filiales ont travaillé conjointement sur les prévisions financières, en établissant des projections de croissance du chiffre d’affaires et des marges à horizon 2028 intégrant le chiffre d’affaires aligné à la Taxonomie et les effets de nos actions de réduction d’empreinte carbone sur les marges.

Les éléments du Plan de transition ont été collectés simultanément aux prévisions financières, en suivant une méthodologie commune. Pour estimer les variations des coûts de transition, certaines hypothèses de croissance ont été directement corrélées à la trajectoire de croissance des revenus définie dans le plan stratégique financier.

Le Plan s'inscrit pleinement dans l'engagement plus large de SPIE et de sa raison d’être de soutenir la transition énergétique et offrir des services bas carbone à nos clients.(10)

Enfin, les objectifs climatiques quantifiés à l’horizon 2030 et les prévisions financières à horizon 2028 ont été présentés lors du même Investor Day début mars 2025.

3.2.7Politiques relatives à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce changement (E1-2)

Transition énergétique : SPIE propose une large gamme de solutions de transition énergétique afin d'aider nos clients à atteindre leurs ambitions climatiques.

Cet engagement trouve également sa résonance dans l’un des engagements de la raison d’être de SPIE, à savoir “Nous prenons l’initiative et proposons des solutions éprouvées bas carbone à nos clients."

Atténuation du changement climatique : Notre engagement à l’égard de la lutte contre le changement climatique est démontré par notre Politique de développement durable qui décrit nos priorités stratégiques dans ce domaine. Cette politique aborde spécifiquement l’atténuation de changement climatique à travers plusieurs engagements clés, notamment le soutien à nos clients dans leur transition énergétique, la réduction de nos propres émissions de gaz à effet de serre, la prévention de la pollution et la promotion d’écosystèmes sains. Nous sommes en train de mettre à jour la présente politique en y ajoutant du texte d’appui supplémentaire afin d’en améliorer la clarté et en modifiant son format afin d’en améliorer la compréhension.

Adaptation au changement climatique : SPIE n’a pas actuellement de politique spécifique du Groupe en matière d’adaptation au changement climatique, en raison du faible risque lié à notre modèle économique à faible intensité d’actifs.

Énergies renouvelables : Nous n’avons pas de politique du Groupe en matière d’énergies renouvelables (conformément à notre approche décentralisée). Plusieurs filiales de SPIE, notamment en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse, ont toutefois des politiques locales qui fixent des cibles claires en matière de taux d’utilisation des énergies renouvelables, par exemple.

Politique

Politique de développement durable

Contenu

Définit les engagements de SPIE en matière de gestion de l’environnement en atténuant le changement climatique par la réduction d’émissions de gaz à effet de serre, les achats durables et la prévention de la pollution. (a)

Périmètre

S’applique aux employés, aux sous-traitants et aux clients impliqués dans les activités de SPIE.

Cadre supérieur ou cadre supérieur responsable

Directeurs généraux pays

Normes tierces pertinentes

  • Déclaration universelle des droits de l’homme
  • Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail
  • Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement
  • Convention des Nations Unies contre la corruption.

Accès pour les parties prenantes

La Politique est mise à la disposition de l’ensemble des collaborateurs par l’intermédiaire de la bibliothèque interne en ligne de SPIE et du document d’enregistrement universel de SPIE.

Sujet(s) matériel(s) correspondant(s)

Réduction des émissions tout au long de la chaîne de valeur de SPIE ; rénovation et extension du réseau électrique ; l’amélioration de l’efficacité énergétique des clients ; poursuite du soutien à la transition énergétique, hausse des coûts de l’énergie ; bâtiments plus intelligents et plus durables ; Pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

Prise en compte des points de vue et des intérêts des parties prenantes

Les groupes de travail internes de SPIE, le comité de développement durable de SPIE et les comités d’entreprise ont été consultés lors de l’élaboration de cette politique.

3.2.8Plan d’action de décarbonation et ressources (E1-3)

À travers ses produits et services, SPIE contribue à un monde moins énergivore et promeut l’utilisation d’énergies moins carbonées. SPIE peut s’appuyer sur des facteurs de croissance structurels pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions, tels que le Green Deal européen, ainsi que sur une demande croissante d’efficacité énergétique dans les bâtiments. SPIE est bien placée pour saisir les opportunités offertes par les investissements publics et privés dans l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les transports plus propres. SPIE est en mesure d’accompagner la transition vers une économie bas carbone et plus durable, notamment dans les secteurs où le Groupe est déjà bien implanté.

Le tableau ci-dessous présente un aperçu complet des actions et initiatives mises en œuvre par SPIE pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions à l’horizon 2030 :

 

Réduire l’empreinte carbone de la flotte de véhicules de SPIE

Statut : -13% vs. 2019

Périmètre : Groupe

Horizon temporel de mise en œuvre : Court-Moyen-Long terme

  • Poursuivre une politique volontariste d’électrification de sa flotte de véhicules pour réduire ses émissions, celle-ci représentant 90 % des émissions directes (scopes 1 et 2). Les progrès sont suivis par le biais d’un comité directeur ad hoc qui se réunit tous les deux mois. Les politiques automobiles des filiales ont été ajustées pour imposer ou inciter le choix de véhicules électriques en fonction des conditions opérationnelles.  À fin 2024, les véhicules électriques à batterie représentaient 25 % du parc total de véhicules de SPIE (voitures de société, véhicules de service et véhicules utilitaires légers) contre 11 % l’année précédente.
  • Poursuivre l’équipement de ses sites d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques pour accompagner l’électrification de sa flotte en 2024. 2.400 points de charge sont désormais installés sur des sites SPIE. Les car policies de nos filiales couvrent les frais d’installation d’une borne de recharge à domicile (totalement ou partiellement), encourageant ainsi l’adoption des véhicules électriques.

 

 

Composition de la Flotte de véhicules
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Pourcentage de véhicules électriques à batterie
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Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments

Statut : -65%

Périmètre : Groupe

Horizon temporel de mise en œuvre : Court-Moyen-Long terme

  • Déployer une politique de location de biens immobiliers veillant à constamment améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments
  • Lorsqu’un accord peut être trouvé avec nos bailleurs, installer des sources d’énergies renouvelables sur site
  • Approvisionner les bâtiments en électricité ou réseaux de chaleur garantis d’origine renouvelable.
  •  

 

Des déplacements professionnels plus limités et individualisés

Statut : +39% vs.2019

Périmètre : Groupe

Horizon temporel de mise en œuvre : Court-Moyen-Long terme

  • Réduire l’impact des déplacements professionnels de ses collaborateurs dans le cadre de la réduction de ses émissions. Notre code environnement recommande d’utiliser le train plutôt que l’avion pour les trajets courts. Cette transition vers des options de transport plus durables contribue à réduire nos émissions globales.
  • Encourager le travail hybride, les visioconférences et la réalité virtuelle dans le but de réduire la fréquence des déplacements professionnels.
  • Les émissions relatives aux voyages professionnels ont augmenté en 2024 en raison d'un retour à une activité normale après une réduction des voyages d'affaires pendant la pandémie de Covid-19. Plus particulièrement, les voyages en avion ont augmenté dans notre entité Global Services Energy en raison de la rotation accrue des travailleurs expatriés sur les sites client. 
  •  

 

Dialogue avec les fournisseurs et mesure des engagements climatiques des fournisseurs

Statut : 58% des émissions du Scope 3.1 sont réalisées auprès de fournisseurs engagés à réduire leur gaz à effet de serre

Périmètre : Groupe

Horizon temporel de mise en œuvre : Court-Moyen-Long terme

  • Fournir formation, soutien et sensibilisation aux fournisseurs pour les inciter à s’engager à réduire leur empreinte carbone à travers notamment :
  • Suivi détaillé qui nous permet de définir des priorités d’action en termes de lieu, de catégorie d’activité et de produit, en nous concentrant sur les zones présentant le plus grand potentiel de réduction des émissions
  • Intégrer des plans de réduction des émissions dans nos évaluations régulières et nos interactions avec les fournisseurs.

 

  • Notamment dans les infrastructures, les systèmes énergétiques intelligents, la production d’énergie renouvelable, l’énergie nucléaire et les systèmes informatiques et de communication (qui permettent le travail à distance, hybride et collaboratif, réduisant ainsi les déplacements).

 

 

POURCENTAGE DES EMISSIONS LIEES AUX ACHATS VENANT DE FOURNISSEURS AYANT DES OBJECTIFS DE REDUCTION DE LEUR EMPREINTE CARBONE  
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3.2.9Adaptation au changement climatique

SPIE a identifié deux types de mesures de contrôle pour gérer les effets du changement climatique physique :

De plus, SPIE dispose de contrats d’assurance couvrant le coût des dommages matériels causés par des événements climatiques extrêmes (dégâts des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles, etc.). Ces assurances couvrent les locaux permanents, tels que les bureaux, les usines et les entrepôts, ainsi que les chantiers de construction. L’assurance couvre l’ensemble des actifs nécessaires à l’activité de SPIE, qu’ils soient détenus ou loués.

3.2.10Objectifs climatiques et environnementaux (E1-4)

SPIE s’est fixé pour la première fois en 2021 des objectifs fondés sur la science, couvrant les émissions des scopes 1, 2 et 3 ; ces objectifs ont été examinés et validés par le SBTi :

Bien que SPIE n’ait pas fixé d’objectifs spécifiques de réduction des émissions de GES pour le déploiement des énergies renouvelables au niveau du Groupe, certaines filiales ont établi de tels objectifs dans leurs plans d’action nationaux respectifs. Par exemple, nos filiales en Suisse et aux Pays-Bas ont mis en œuvre des objectifs en matière d’énergie renouvelable alignés sur les réglementations nationales et locales et les objectifs en matière d’énergie renouvelable.

SPIE a lancé en 2024 le SPIE Climate Academy pour sensibiliser l'ensemble des employés aux enjeux du changement climatique et à la manière dont ils peuvent agir à leur échelle. Pour plus d'information voir la section Formation et développement des compétences dans la partie social.

La direction du développement durable du Groupe suit régulièrement les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés et anime des groupes de travail et des comités interdépartementaux.

SPIE s’est fixé un nouvel objectif à horizon 2030 dans le cadre du plan de transition climat du Groupe. Pour plus de détails, voir la section 3.2.4 .

Cible – Réduire les émissions de nos propres activités

 

Cible

Réduire l’empreinte carbone de 25 % d’ici 2025

Périmètre

Groupe, Scopes 1 & 2 des gaz à effet de serre

Année de référence

2019

Valeur de référence

164 996 tonnes (équivalent CO2)

Période visée par l’objectif

2019-2025.

Prise en compte des points de vue et intérêts des parties prenantes

Clients, fournisseurs, investisseurs, analystes, employés et représentants du personnel.

Performance

Fin 2024, SPIE avait réduit son empreinte carbone de 21 % (par rapport à 2019), principalement grâce à l’augmentation du pourcentage de véhicules électriques à batterie incorporés à la flotte(11).

 

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Cible – Réduire les émissions de notre chaîne d’approvisionnement

 

Cible

Au moins 67 % des fournisseurs (en termes d’émissions) dotés d’objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2(12) d’ici à fin 2025

Périmètre

Groupe, Scope 3.1 des émissions de GES

Année de référence

2021

Valeur de référence

17 %

Période visée par l’objectif

2021-2025

Prise en compte des points de vue et des intérêts des parties prenantes

Fournisseurs, clients

Performance

À la fin de 2024, 58 % de nos fournisseurs (en termes d’émissions du Scope 3) s’étaient fixé des objectifs formels ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, contre 47 % en 2023 et 17 % lors de la première mesure effectuée en 2021. Ces progrès sont le fruit d’une stratégie active d’engagement et d’accompagnement des fournisseurs.

 

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Redéfinition du périmètre des émissions de gaz à effet de serre scope 3 de SPIE

En 2024, SPIE a décidé de recalculer ses émissions du Scope 3 de l’année de référence 2019 conformément au protocole sur les gaz à effet de serre GHG Protocol. Ce recalcul a pris en compte les variations de périmètre suivantes :

Pour la première fois, SPIE a également inclus la catégorie 3.11 (Utilisation des produits vendus) dans son estimation des émissions de gaz à effet de serre du scope 3, ce qui a entraîné une révision à la hausse significative des émissions du scope 3 (à environ 95 % des émissions totales de gaz à effet de serre de la chaîne de valeur de SPIE). En recalculant nos émissions de 2019, nous disposons désormais d’un référentiel plus représentatif de la structure et des activités actuelles du Groupe.

SPIE2024_URD_FR_GRAPH_SCOPES_p02_HD.jpg

 

SPIE2024_URD_FR_GRAPH_SCOPES_p03_HD.jpg

 

 

Année de référence 2019

Cible 2030

Émissions de GES scopes 1, 2 et 3 ajustés pour les effets de croissance externe (kteqCO2)

4430

3410,2

Electrification du parc véhicules

 

-96,1

Efficacité energetique de l'immobilier

 

-15,2

Achats d'électricité garantie d'origine renouvelable

 

-0,5

Mésures de réduction de l'empreinte carbone scope 3

 

-753,3

Décarbonation du réseau électrique européen

 

-154,7

objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de SPIE a 2030

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

 

Réduction du scope 1 :

 

  • Valeur d’intensité de l’année cible (en grammes CO2/Euro)

6

  • Valeur absolue de l’année cible

96 100

  • Pourcentage des émissions scopes 1, 2 et 3 de l’année de référence

2

Réduction du scope 2 basée sur le marché :

 

  • Valeur d’intensité de l’année cible (en grammes CO2/Euro)

1

  • Valeur absolue de l’année cible

15 200

  • Pourcentage des émissions scopes 1, 2 et 3 de l’année de référence

0

Réduction du scope 2 basée sur la localisation :

 

  • Valeur d’intensité de l’année cible (en grammes CO2/Euro)

2

  • Valeur absolue de l’année cible

27 056

  • Pourcentage des émissions scopes 1, 2 et 3 de l’année de référence

1

Réduction du scope 3 :

 

  • Valeur d’intensité de l’année cible (en grammes CO2/Euro)

210

  • Valeur absolue de l’année cible

3 298 000

  • Pourcentage des émissions scopes 1, 2 et 3 de l’année de référence

74

Émissions totales de gaz à effet de serre :

 

  • Valeur d’intensité de l’année cible (en grammes CO2/Euro)

217

  • Valeur absolue de l’année cible

3 409 300

  • Pourcentage des émissions scopes 1, 2 et 3 de l’année de référence

77

 

Crédits carbone, absorptions et tarification interne du carbone (E1-7, E1-8) 

Bien que SPIE reconnaisse le rôle potentiel des crédits carbone dans la réalisation des objectifs climatiques à long terme, nous nous concentrons actuellement sur des mesures visant à réduire les émissions de nos propres opérations et de notre chaîne de valeur, ainsi qu’à améliorer l’étendue et la précision de nos données d’émissions, conformément à l’objectif de l’Accord de Paris de donner la priorité à une décarbonation rapide et profonde.

Nous pensons que se concentrer sur des réductions tangibles des émissions à court terme est le moyen le plus efficace de contribuer à l’action climatique et d’atténuer les risques liés au climat. Par conséquent, nous ne nous engageons pas actuellement dans l’élimination ou le stockage des gaz à effet de serre. Nous n’achetons pas non plus de crédits carbone et n’appliquons pas de prix interne du carbone. Nous ne sommes pas soumis à un système obligatoire de tarification du carbone et nous ne sommes pas classés comme entreprise à fortes émissions.

Toutefois, ces crédits pourraient être envisagés à l’avenir dans le cadre de notre engagement à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. La mesure dans laquelle les crédits carbone et d’autres instruments du marché peuvent être utilisés dans le cadre de notre stratégie à long terme sera évaluée et divulguée dans les futurs rapports au fur et à mesure de l’évolution de nos efforts de décarbonation.

Effets financiers anticipés des risques physiques et de transition significatifs et opportunités potentielles liées au climat (E1-9)

Veuillez noter que nous avons choisi de décaler la déclaration des effets financiers (conformément à l’exigence de mise en œuvre progressive de l’ESRS1, annexe C).

Nos derniers tests de dépréciation n’ont pas révélé de dépréciation significative résultant du changement climatique, ni nécessité de révision de la valorisation des actifs ou passifs de SPIE, telle que présentée dans l’état consolidé de la situation financière 2024 du Groupe (cf. note 2, 2.4 dans les notes aux états financiers).

Veuillez vous référer à la section 3.2.3 pour plus de détails sur les risques et opportunités liés au changement climatique.

3.2.11Émissions de gaz à effet de serre et consommation d’énergie (E1-5)

Émissions de gaz à effet de serre sur la chaîne de valeur de SPIE (E1-6)

Répartition des émissions de SPIE par périmètre (%)

 

Scope 1

4 %

Scope 2 (basé sur le marché)

0 %

Scope 2 (basé sur la localisation)

0 %

Scope 3

96 %

 

SPI2024_URD_FR_I014_HD.jpg
Émissions de gaz à effet de serre de SPIE
Émissions de scope 1 (tonnes d’équivalent CO2)(13)

 

2024

2023

% de variation d’une année sur l’autre

Émissions de scope 1

122.884

134.435

-9 %

Pourcentage provenant de systèmes réglementés d’échange de quotas d’émission

0

0

0 %

 

Émissions du scope 2 (en tonnes équivalent CO2)(14)

 

2024

2023

% de variation d’une année sur l’autre

Émissions de scope 2 :

 

 

 

  • Basées sur la localisation

11.901

9.819

21%

  • Basées sur le marché

8.178

6.300

30 %

Émissions scope 3 (répartition par catégorie en tonnes équivalent CO2)(15)

 

 

2024

2023

% de variation d’une année sur l’autre

Produits et services achetés (3.1)

1.257.375

1.403.260

-10 %

Biens immobilisés (3.2)

5.949

4.549

31 %

Emissions liées aux combustibles et à l’énergie (3.3)

32.653

32.669

0 %

Transport et distribution en amont (3.4)

1.755

2.745

-36 %

Déchets générés (3.5)

9.243

8.415

10 %

Déplacements professionnels (3.6)

34.460

19.754

74 %

Déplacements domicile-travail  (3,7)

43.452

29.900

45 %

Utilisation des produits vendus (3.11)

1.768.749

1.642.303

8 %

Émissions de scope 3 (totales)

3.153.636

3.143.595

0 %

 

Le scope 3 représente 96% de notre empreinte globale scopes 1, 2 et 3. Les données sur les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 ont été calculées à l’aide d’une combinaison de données primaires et secondaires, ainsi que d’estimations et de substituts si nécessaire. Dans le scope 3, 2 postes sont majoritaires, le 3.1 et le 3.11 Ces deux postes sont calculés à partir de données achats en euros issus de nos fournisseurs multipliés par des facteurs d’émissions monétaires développés pour SPIE dont certains sont issus d’Analyses de Cycle de Vie (ACV). Ci-dessous se trouve le détail de sources de données par poste.

 

 

 

Poste

Sources de données

% empreinte carbone scopes 1, 2 et 3 market based

1

Données primaires

4

2

Données primaires

0

3.1

-100% d’euros spend sont issus de SI achats

-40% de facteurs d’émission monétaires sont issus d’ACVs

-60% de facteurs d’émissions monétaires sont des ratios monétaires

38

3.2

Données primaires

0

3.3

Données primaires

1

3.5

Données primaires

0

3.6

Données primaires

1

3.7

Données extrapolées

1

3.9

Données primaires

0

3.11

-100% d’euros spend sont issus de SI achats

-100% de facteurs d’émission monétaires sont issus d’ACVs ou des moyennes d’ACVs

54

Extension du périmètre de l'empreinte carbone de SPIE en 2024
SPI2024_URD_FR_I025_HD.jpg

 

SPI2024_URD_FR_I026_HD.jpg

 

Émissions totales de gaz à effet de serre (somme des scopes 1, 2 et 3 ; en tonnes d’équivalent CO2)

 

2024

2023

% de variation d’une année sur l’autre

Émissions totales (basées sur la localisation)

3.288.421

3.287.849

0 %

Émissions totales (basées sur le marché)

3.284.698

3.284.330

0 %

 

Intensité des émissions de gaz à effet de serre(16)

 

2024

2023 

% de variation d’une année sur l’autre

Émissions totales (somme des scopes 1, 2 et 3) :

 

 

 

  • Basées sur le marché

3.284.698

3.284.330

0 %

  • Basées sur la localisation

3.288.421

3.287.849

0 %

Chiffre d’affaires net total (en millions d’euros)

9.901

8.709

14%

Intensité (tonnes équivalent CO2 par million d’euros) :

 

 

 

  • Basées sur le marché

332

377

-12%

  • Basées sur la localisation

332

378

-12%

Émissions biogéniques de SPIE 

Les biocarburants répresentent moins de 1% de la consommation du caburant du Groupe. Ainsi, SPIE ne rapporte pas les émissions biogeniques associées à cette énergie. 

Mix énergétique SPIE (2024)

 

 

Combustibles fossiles

92 %

Nucléaire

5 %

Énergie renouvelable

3 %

Consommation d’énergie et mix EN mwH (E1-5)

 

2024

2023

% de variation d’une année sur l’autre

Énergie issue des énergies fossiles :

 

 

 

  • Charbon et produits du charbon

0

0

0 %

  • Pétrole brut et pétrole

476.925

527.566

-10 %

  • Gaz naturel

39.346

39.583

-1 %

  • Autres combustibles fossiles

0

0

0 %

  • Électricité, chaleur, vapeur et froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles

21.453

12.517

+71 %

Consommation totale d’énergie provenant des combustibles fossiles

537.724

579.655

-7 %

Nucléaire

30.169

24.316

+24 %

Énergie d’origine renouvelable :

 

 

 

  • Combustibles fabriqués à partir d’énergies renouvelables,
    y compris la biomasse

3.617

2.614

+38 %

  • Électricité, chaleur, vapeur et froid achetés
    ou acquis à partir de sources renouvelables

14.839

11.623

+28 %

  • Énergie autoproduite à partir d’énergies renouvelables

944

96

+886 %

Consommation totale d’énergie d’origine renouvelable

19.400

14.333

+35 %

Consommation totale d’énergie

587.293

618.314

-5 %

 

Intensité énergétique des activités à fort impact climatique

Intensité énergétique en MWh par chiffre d’affaires net

2024

2023

% de variation d’une année sur l’autre

Intensité énergétique (c’est-à-dire la consommation totale d’énergie des activités à fort impact climatique en % des revenus nets de ces activités)

59

71

-16 %

 

3.2.12TAXONOMIE EUROPéENNE DES ACTIVITéS DURABLES

Conformément au règlement sur la taxonomie de l'UE, complété par le règlement (UE) 2021/2139, tel que modifié par le règlement (UE) 2023/2485, SPIE communique pour l'exercice 2024, sur l'ensemble de son périmètre de consolidation financière, la part du chiffre d'affaires, des dépenses d'investissement (CapEx) et des dépenses d'exploitation (OpEx) du Groupe associée aux activités éligibles à la taxonomie économique et alignées au titre des six objectifs environnementaux.

Les actes délégués précisent les activités éligibles qui contribuent à six objectifs environnementaux de l'Union européenne :

Pour être considérée comme alignée, une activité doit répondre aux critères de contribution substantielle, aux critères Do No Significant Harm (DNSH) ainsi qu'aux garanties minimales.

Synthèse

Les activités alignées sur la taxonomie de l'UE pour les activités durables ont contribué à 48,7 % du chiffre d'affaires total de SPIE en 2024, soit une légère augmentation par rapport aux 47,6 % de l'année précédente .

Au cours de l'année écoulée, SPIE a augmenté son chiffre d'affaires aligné sur la taxonomie lié à la transition énergétique. Cela comprend l'augmentation des revenus provenant d'activités telles que l'expansion et la rénovation du réseau électrique, l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable, notamment l'énergie éolienne. Par ailleurs, la contribution de SPIE à l'efficacité énergétique des bâtiments a également augmenté.

Cette augmentation rapproche SPIE de son objectif de 50 % en 2025 et est conforme au critère de performance annuel des refinancements sustainability-linked du Groupe.

Les acquisitions réalisées en 2023 et 2024 dans des secteurs économiques peu ou pas éligibles à la taxonomie ont modéré la croissance du chiffre d'affaires aligné. C'est le cas des services numériques et des services mécaniques et électrotechniques spécialisés au service de l'industrie, notamment pharmaceutique. Ces acquisitions soutiennent la digitalisation de l'économie européenne ou le secteur de la santé mais ne contribuent pas aux objectifs climatiques de SPIE. 

 

Alignement sur la taxonomie de l'UE pour les activités durables (2024 par rapport à 2023)(17)

En millions d'euros

2024

2023

Chiffre d'affaires

9 901

8 708

Chiffre d'affaires aligné sur la Taxonomie

dont

4 826

4 149

4.9 Transport et distribution de l'électricité

1 572

1 572

9.3 Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments

1 256

1 000

3.20 Fabrication, installation et entretien d’équipements électriques à haute, à moyenne et à basse tension destinés au transport et à la distribution d’électricité qui entraînent ou permettent une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique

602

N/A (18)

Dépenses d'investissement (CapEx)

835,5

431,5

CapEx aligné sur la Taxonomie

180,8

91,3

Dépenses d'exploitation (OpEx)(19)

892

678

OpEx aligné sur la Taxonomie

N/A

N/A

 

L'alignement et le ratio aligné présentés ci-dessus reflètent notre compréhension et notre application du règlement sur la Taxonomie.

Indicateurs de Taxonomie
Chiffre d’affaires 

SPIE a qualifié l'éligibilité et l'alignement de la Taxonomie européenne à l'ensemble de ses activités, comme elle l'a fait pour ses autres indicateurs de performance. Aucune extrapolation n'a été effectuée.

Les revenus de SPIE alignés sur la taxonomie européenne ont été calculés sur la base des actes délégués de la Taxonomie européenne publiés en avril 2021, complétés en janvier 2022 par l'inclusion des activités nucléaires et gazières en tant qu'énergies de transition, ainsi qu'en juin 2023 par l'inclusion parmi d'autres activités de la section 3.20 Fabrication, installation et entretien d’équipements électriques à haute, à moyenne et à basse tension destinés au transport et à la distribution d’électricité qui entraînent ou permettent une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique. Ce dernier n'a été utilisé que pour qualifier les activités basse tension de SPIE, les travaux électriques haute et moyenne tension de SPIE étant déjà couverts par le référentiel et la segmentation de SPIE sous la section 4.9. Le Groupe s'est assuré qu'il n'y avait pas de double comptage d'une activité entre ces deux activités.  

En 2024, 92 % du chiffre d'affaires total du Groupe pourrait être qualifié directement dans les ERP contre 97 % en 2023. Les 8 % restants, correspondant à des entreprises récemment acquises ou à des entreprises dont les ERP n'ont pas pu être modifiés en 2024, ont répondu aux critères techniques sur la base d'un questionnaire standardisé. Les réponses recueillies par l'intermédiaire de l'ERP et du questionnaire sont regroupées dans le même outil de calcul interne IGRA.

Dépenses d'investissement

La part des CapEx associée aux activités éligibles et alignées est calculée sur la base des montants versés au titre des acquisitions d'actifs corporels et incorporels et des augmentations de droits d'utilisation, y compris ceux résultant de regroupements d'entreprises, associées aux activités éligibles du Groupe.  

Le tableau ci-dessous présente le rapprochement des CapEx totaux (y compris les augmentations et changements de périmètre) avec les comptes consolidés du Groupe (présentés au chapitre 4.4.1.3 du Document d'enregistrement universel 2024).

 

en millions d'euros

31.12.2024

Voir

Incorporelles

341

Chapitre 4 
Note 14 des comptes consolidés

Immobilisations corporelles

112

Chapitre 4
Note 15 des comptes consolidés

IFRS 16 Actifs au titre du droit d'utilisation

383

Chapitre 4
Note 16 des comptes consolidés

Total des dépenses d'investissement alignées à la Taxonomie 

836

 

 

Analyse de la Taxonomie réalisée par SPIE
Atténuation du changement climatique

Le calcul du chiffre d'affaires éligible et aligné de SPIE s'appuie sur les données des projets dans les systèmes ERP du Groupe sur la base de trois critères : l'activité (électricité, mécanique, chauffage, ventilation et climatisation, infrastructure informatique, etc.), la destination de travail (lieu d'intervention de SPIE, infrastructure de production d'énergie, infrastructure de réseau, infrastructure de transport, etc.) et le cycle de vie du projet (installations neuves ou existantes). La combinaison de chaque critère permet de déterminer si un projet correspond à une activité éligible à la Taxonomie. Étant donné qu'il existe des chevauchements pour les activités de SPIE entre les différentes sections de la taxonomie de l'UE, les règles de segmentation, d'éligibilité et d'alignement ont été conçues selon le principe MECE (Mutually Exclusive, Collectively Exhaustive).

La segmentation de SPIE permet de qualifier l'éligibilité à la source sur l'objectif d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. En 2024, 76 % du chiffre d'affaires de SPIE était éligible à l'atténuation du changement climatique, 57 % à l'adaptation au changement climatique. Il ne permet toutefois pas de qualifier l'éligibilité des quatre autres objectifs environnementaux relatifs aux ressources en eau et marines, à l'économie circulaire, à la  pollution et à la biodiversité.

Les activités les plus éligibles sont, par ordre de grandeur :

L'éligibilité à l'adaptation au changement climatique est dérivée des sections sur les activités de Taxonomie qui sont décrites à la fois dans l'atténuation et l'adaptation au changement climatique.

En ce qui concerne l’éligibilité aux ressources en eau et marines, à l'économie circulaire, à la pollution et à la biodiversité, SPIE a mené une étude avec l'appui d'un consultant spécialisé en environnement pour déterminer le potentiel d'éligibilité et d’alignement du Groupe. Des recherches documentaires ont été menées, suivies d'ateliers organisés avec toutes les filiales du Groupe. Seule la transition vers une économie circulaire a été considérée comme faisant l'objet d'une éventuelle partie d'éligibilité. Les 20 plus gros contrats de chaque filiale ont été testés pour leur éligibilité et leur alignement. Aucun d'entre eux n'a été concluant. Le Groupe poursuivra ses analyses en 2025.  

Les ERP SPIE permettent de qualifier tous les projets sur les critères de contribution substantielle de la Taxonomie. Les DNSH et MSS sont qualifiés au niveau de la filiale ou du Groupe.

Certains projets répondent à des critères de contribution substantiels pour l'alignement de la Taxonomie de l'UE sur deux dimensions, l'activité et la destination d’ouvrage. À titre d'exemple, lorsque SPIE installe une pompe à chaleur sur le principe qu'un bâtiment est 10 % plus efficace que la réglementation nationale applicable en matière de bâtiments à émissions quasi nulles.  Dans ce cas, l'activité de SPIE prime sur la destination d’ouvrage pour choisir l'activité de taxonomie concernée.

En ce qui concerne l'atténuation du changement climatique, certaines activités peuvent être directement qualifiées au niveau de l'ERP comme alignées. Par exemple:

98 % des projets menés par SPIE sur le réseau ont permis de renforcer le réseau interconnecté européen, lui permettant de mieux intégrer les énergies renouvelables

En ce qui concerne le DNSH sur l'adaptation au changement climatique qui est commune aux activités ci-dessus, SPIE a réalisé une évaluation structurée des risques physiques sur ses propres activités, ainsi que sur les secteurs potentiellement plus vulnérables dans lesquels le Groupe opère, tels que les régies et les gestionnaires de réseaux, l'industrie et le bâtiment (cf. section 3.2.2). Il est à noter que SPIE travaille toujours au plus près des sites de ses clients. La plupart des dangers identifiés par SPIE sur ses 104 principaux sites concernent donc également ses clients.  Le principal risque encouru par SPIE concerne la main-d'œuvre exposée à des événements climatiques extrêmes, tels que le stress thermique ou les vents violents. Ce risque est traité par des procédures opérationnelles standard.

SPIE suppose que son donneur d'ordre a systématiquement réalisé une étude d'impact environnemental validée par les autorités compétentes. Les tests aléatoires réalisés ont validé cette hypothèse.

Les activités de SPIE couvrent une large gamme de services techniques dans de nombreux secteurs différents. Hormis les quelques cas d'alignement direct par le biais de la classification des projets ERP, les projets segmentés correspondant aux activités éligibles soulèvent une ou plusieurs questions visant à valider les critères techniques de contribution substantielle.

Les activités qui contribuent le plus à l'atténuation du changement climatique aux revenus alignés sont, par ordre de grandeur :

Critères de contribution substantielle

SPIE réalise des travaux d'extension ou de rénovation sur le réseau haute tension ou sur des installations moyenne tension. SPIE vérifie que ses travaux sont réalisés sur le réseau interconnecté européen et n'établissent pas de lien direct avec une centrale fossile.

DNSH
Adaptation au changement climatique

Veuillez vous référer à la description de notre approche de DNSH 2 ci-dessus.

Économie circulaire

Les activités de SPIE sont certifiées ISO 14001 et ont mis en place des plans de gestion des déchets et substances dangereuses respectant la hiérarchie de gestion des déchets.

Prévention de la pollution

SPIE veille à ce que ses activités de transport et de distribution n'utilisent pas de biphényles contenant du chlore de sodium (BPC).

Biodiversité

SPIE travaille dans le cadre des dispositions de l'étude d'impact sur l'environnement qui relève de la responsabilité de son donneur d'ordre. La validité de l'EIE n'est pas vérifiée projet par projet et est censée avoir été validée a priori. Aucune activité d'extension de réseau ne peut commencer sans une approbation d'EIE en bonne et due forme conformément à la directive 2011/92/UE.

L'approche s'applique également aux projets SPIE développant de grandes installations de stockage d'énergie renouvelable (CCM 4.1, CCM 4.3, CCM 4.5) ou d'électricité (CCM 4.10).

Critères de contribution substantielle

Cette activité, principalement soutenue par Technical Facility Management Business Lines de SPIE, propose des consultations techniques, des évaluations de la performance des bâtiments, des services de gestion de l'énergie (SGE) et des contrats de performance énergétique.

DNSH
Adaptation au climat

Veuillez vous référer à la description de notre approche de DNSH 2 ci-dessus.

Le risque brut le plus élevé d'adaptation au climat de SPIE est lié au stress thermique potentiellement subi par les salariés travaillant à l'extérieur. Ce risque est presque éliminé à la source lorsque les employés travaillent dans un environnement bâti comme dans les activités CCM 9.3.  

Critères de contribution substantielle

2024 a été la première année d'introduction de l'analyse d'alignement liée à cette section de taxonomie. La segmentation des activités de SPIE fait la distinction entre les activités haute et moyenne tension d'une part, et les activités basse tension d'autre part. La  section Taxonomie CCM 3.20 chez SPIE est donc uniquement utilisée pour qualifier l'installation et l'entretien d'équipements électriques basse tension. L'installation ou l'entretien de haute et moyenne tension contribuent plutôt à l'alignement de SPIE sur la section Taxonomie CCM 4.9.  Les activités d'installation ou de maintenance de bornes de recharge électrique de SPIE ne sont pas non plus prises en compte dans la version CCM 3.20, car elles sont déjà directement segmentées dans notre ERP. Ces activités sont principalement prises en compte dans la section CCM 7.4.

Les activités d'installation et de maintenance électriques de SPIE répondent aux critères de contribution substantielle en démontrant que l'installation :

DNSH
Prévention de la pollution

La charte fournisseurs et sous-traitants de SPIE exige un respect absolu de toutes les réglementations environnementales applicables en vigueur en Union Européenne. Une analyse juridique a été réalisée pour identifier sur quelles substances le DNSH pouvait aller au-delà de la réglementation européenne applicable.

Critères de contribution substantielle

Les critères de contribution substantielle sont validés sur la base de la bonne mise en œuvre du code de conduite européen sur l'efficacité énergétique des centres de données et de la vérification des bonnes pratiques de l'endorser par un tiers. SPIE ne conçoit ni n'exploite de grands datacenters. Les activités de SPIE ICS ont plutôt développé une expertise dans les systèmes sur mesure permettant un traitement des données plus économe en énergie, également appelé hyperconvergence. Le potentiel de réchauffement climatique des fluides frigorigènes de centre de données n'est pas vérifié, car il est considéré comme applicable aux grands centres de données et donc  hors du champ d'application et de l'influence dominante de SPIE.

DNSH

Le Groupe étant majoritairement endorser, la validation DNSH repose sur l’activité du donneur d’ordre, sans avoir systématiquement circulé ou vérifié auprès des parties liées.

Critères de contribution substantielle et de DNSH

Tous les critères relatifs à la conformité des États membres aux traités Euratom ou aux orientations de l’AIEA ont été vérifiés positivement au niveau du Groupe pour les pays où SPIE fournit des services électriques et CVC pour des installations nucléaires existantes, à savoir la France, la Belgique et la Slovaquie.

La plupart des dépenses d'investissement éligibles et alignées de SPIE sur l'atténuation des changements climatiques concernent la location à long terme de flottes de véhicules et correspondent à la section CCM 6.5 de la Taxonomie.

Critères de contribution substantielle

SPIE suit mensuellement le nombre et le taux de véhicules électriques à batterie. (0 g C02/km) commandés par rapport au total des commandes de véhicules. Veuillez vous référer à  la section 3.2.8 pour l'évolution de la politique d'électrification des flottes de SPIE. Comme les véhicules électriques et les véhicules électriques sont presque à parité de prix, le pourcentage annuel consolidée véhicules renouvelés en tant que véhicules électriques à batterie est multiplié par le coût total des locations à long terme.

DNSH
Adaptation au changement climatique.

Veuillez vous référer à l'analyse des risques physiques de SPIE, section 3.2.2

Économie circulaire

En 2023, SPIE a interrogé tous les OEMs et les loueurs sur la conformité des véhicules électriques à batterie avec la directive 2000/53/CE pour l'économie circulaire. Tous les véhicules électriques à batterie commandés par SPIE ont été

Prévention de la pollution

Les véhicules SPIE nouvellement loués sont conformes aux étapes s les plus récentes de la réception Euro 6 relative aux émissions des véhicules utilitaires légers.

En 2023, SPIE a interrogé tous les équipementiers et les loueurs sur l'équipement pneumatique standard des véhicules afin de s'assurer que les CAPEX de SPIE respectaient les coefficients de bruit et de résistance au roulement. Le résultat a été positif pour tous les BEV. 

Garanties minimales applicables à l’ensemble des activités de Taxonomie du Groupe

SPIE vérifie que les garanties minimales sont respectées. Des politiques et des vérifications diligentes sont en place dans tous les domaines suivants :

SPIE a procédé à l'examen des procédures judiciaires de 2024 liées aux droits humains, au droit du travail, à la lutte contre la corruption et à la concurrence loyale, ainsi qu'aux politiques fiscales. Aucune violation importante n'a été relevée.

3.3Tableaux normatifs de la taxonomie européenne /RFA/

TABLE 1 : CHIFFRE D'AFFAIRES

Part du chiffre d'affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie

 

Code(s)

Chiffre d’affaires

Part du chiffre d’affaires, année N

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH »)

Garanties minimales

Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie (A. 1.) ou éligible à la taxonomie (A. 2.) année N-1

Catégorie activité habilitante

Catégorie activité transitoire

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Pollution

Économie circulaire

Biodiversité

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Pollution

Économie circulaire

Biodiversité

K€

%

Y/N ; N/EL

Y/N ; N/EL

Y/N ; N/EL

Y/N ; N/EL

Y/N ; N/EL

Y/N ; N/EL

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

%

H

T

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

 

 

 

3.10. Fabrication d’hydrogène

CCM 3.10

639

0,0 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,0 %

 

 

3.20. Fabrication, installation et entretien d’équipements électriques à haute, à moyenne et à basse tension destinés au transport et à la distribution d’électricité qui entraînent ou permettent une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique

CCM 3.20

592 019

6,0 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

N/A

H

 

4.1. Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque

CCM 4.1

17 993

0,2 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,6 %

 

 

4.3. Production d’électricité à partir d’énergie éolienne

CCM 4.3

58 143

0,6 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,3 %

 

 

4.5. Production d’électricité par une centrale hydroélectrique

CCM 4.5

2 076

0,0 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,0 %

 

 

4.9. Transport et distribution d’électricité

CCM 4.9

1 571 683

15,9 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

18,1 %

H

 

4.10. Stockage de l’électricité

CCM 4.10

9 983

0,1 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,1 %

H

 

4.12. Stockage d’hydrogène

CCM 4.12

902

0,0 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,0 %

H

 

4.14. Réseaux de transport et de distribution pour gaz renouvelables et à faible intensité de carbone

CCM 4.14

7 399

0,1 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,1 %

H

 

4.28. Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations existantes

CCM 4.28

68 755

0,7 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

1,8 %

 

 

4.29. Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux

CCM 4.29

1 135

0,0 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

N/A

 

T

5.1. Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution

CCM 5.1

65 295

0,7 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,7 %

 

 

5.5. Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source

CCM 5.5

5 920

0,1 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,1 %

 

 

5.7. Digestion anaérobie de biodéchets

CCM 5.7

362

0,0 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,0 %

 

 

6.14. Infrastructures de transport ferroviaire

CCM 6.14

37 428

0,4 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,9 %

H

 

6.15. Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone

CCM 6.15

41 698

0,4 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

1,6 %

H

 

6.16. Infrastructures favorables aux transports fluviaux à faible intensité de carbone

CCM 6.16

142

0,0 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,0 %

H

 

6.17. Infrastructures aéroportuaires à faible intensité de carbone

CCM 6.17

2 634

0,0 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,1 %

H

 

7.1. Construction de bâtiments neufs

CCM 7.1

5 268

0,1 %

O

N/EL

N/EL

N

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,3 %

 

 

7.2. Rénovation de bâtiments existants

CCM 7.2

16 347

0,2 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,2 %

 

T

7.3. Installation, maintenance et réparation des équipements favorisant l’efficacité énergétique 

CCM 7.3

545 419

5,5 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

7,0 %

H

 

7.4. Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments)

CCM 7.4

85 284

0,9 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,1 %

H

 

7.5. Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments

CCM 7.5

77 087

0,8 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,6 %

H

 

7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables

CCM 7.6

125 029

1,3 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0,4 %

H

 

8.1. Traitement de données, hébergement et activités connexes

CCM 8.1

231 556

2,3 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

2,9 %

 

T

9.3. Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments

CCM 9.3

1 256 494

12,7 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

11,5 %

H

 

Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la Taxonomie)

 

4 826 689

48,7 %

48,7 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

 

 

 

 

 

 

 

47,6 %

20,3 %

17,9 %

Dont habilitantes

4 353 201

43,9 %

43,9 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont transitoires

249 038

2,5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.2 Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

 

 

 

 

 

 

 

Y/N ; N/EL

Y/N ; N/EL

Y/N ; N/EL

Y/N ; N/EL

Y/N ; N/EL

Y/N ; N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.20. Fabrication, installation et entretien d’équipements électriques à haute, à moyenne et à basse tension destinés au transport et à la distribution d’électricité qui entraînent ou permettent une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique

CCM 3.20

738 375

7,5 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.1. Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque(a)

CCM 4.1

522

0,0 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.8. Production d’électricité par bioénergie

CCM 4.8

12 186

0,1 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.9. Transport et distribution d’électricité

CCM 4.9

22 112

0,2 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.28 Production d’électricité à partir d’énergie nucléaire dans des installations existantes

CCM 4.28

5

0,0 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.29. Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux

CCM 4.29

717

0,0 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5.1. Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution

CCM 5.1

70

0,0 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6.14.  Infrastructures de transport ferroviaire

CCM 6.14

16 678

0,2 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.1. Construction de bâtiments neufs

CCM 7.1

161 710

1,6 %

EL

N/EL

N/EL

N

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.2. Rénovation de bâtiments existants

CCM 7.2

644 454

6,5 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.3. Installation, maintenance et réparation des équipements favorisant l’efficacité énergétique 

CCM 7.3

155 914

1,6 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.4. Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments)

CCM 7.4

43

0,0 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.5. Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments

CCM 7.5

125 632

1,3 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables

CCM 7.6

19 960

0,2 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8.1. Traitement de données, hébergement et activités connexes

CCM 8.1

144 967

1,5 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9.3. Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments

CCM 9.3

648 861

6,6 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie (A. 2)

 

2 681 021

27,1 %

27,1 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires total des activités éligibles à la taxonomie (A. 1 + A. 2) (A)

 

7 507 010

75,8 %

75,8 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)

 

2 393 358

24,2 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (A + B)

9 901 068

100,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • SPIE a regroupé toutes les énergies renouvelables, y compris la technologie solaire photovoltaïque.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Table 2 – CapEx

Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - 
Année 2024

 

Critères de contribution substantielle

Année

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») (h)

Garanties minimales

Part des CapEx alignée sur la taxonomie (A. 1.) ou éligible à la taxonomie (A. 2.) année N-1

Catégorie activité habilitante

Catégorie activité transitoire

Activités économiques

Code(s) (a)

CapEx

Part des CapEx, année N

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Pollution

Économie circulaire

Biodiversité

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Pollution

Économie circulaire

Biodiversité

 

 

EUR

%

O ; N ; N/EL (b) (c)

O ; N ; N/EL (b) (c)

O ; N ; N/EL (b) (c)

O ; N ; N/EL (b) (c)

O ; N ; N/EL (b) (c)

O ; N ; N/EL (b) (c)

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

%

H

T

A. Activités éligibles a la taxonomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

6.5. Transport par voitures particulières et véhicules utilitaires légers

CCM 6.5

176 937

21 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

17 %

 

T

7.7 Acquisition et propriété de bâtiments 

CCM 7

3 228

0 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

3 %

 

 

7.4. Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments)

CCM 7.4

438

0 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

1 %

H

 

7.5. Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments

CCM 7.5

0

0 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

0 %

H

 

7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables

CCM 7.6

181

0 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

0

O

O

O

O

O

O

0 %

H

T

CapEx des activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (A. 1)

180 784

22 %

22 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

O

O

O

O

O

O

O

21 %

21 %

 

Dont habilitantes

618

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

%

O

O

O

O

O

O

O

1 %

H

 

Dont transitoires

176 937

22 %

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

17 %

 

T

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g)

 

 

 

 

EL ; N/EL (f)

EL ; N/EL (f)

EL ; N/EL (f)

EL ; N/EL (f)

EL ; N/EL (f)

EL ; N/EL (f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6.5. Transport par voitures particulières et véhicules utilitaires légers

CCM 6.5

75 830

9 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

15 %

 

 

7.7 Acquisition et propriété de bâtiments

CCM 7

128 607

15 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

27 %

 

 

CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie (A. 2)

204 437

24 %

24 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

 

 

 

 

 

 

 

45 %

 

 

CapEx total des activités éligibles à la Taxonomie (A. 1 + A. 2) (A)

385 220

46 %

46 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

 

 

 

 

 

 

 

67 %

 

 

B. Activités non éligibles à la taxonomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)

450 307

54 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (A + B)

 

835 528

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TABLE 3 : OPEX

Part des dépenses OpEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année 2024

 

2024

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudice important

(« critères DNSH ») (h)

 

 

 

 

Activités économiques

Code(s)

(a)

OpEx

Part des OPEX, année N 

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Pollution 

Économie circulaire

Biodiversité

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Pollution 

Économie circulaire

Biodiversité

Garanties minimales

Part des OPEX alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligible à la taxonomie (A.2.) année N-1

Catégorie activité habilitante

Catégorie activité transitoire

 

 

K€

%

O ; N ; N/EL

(b) (c)

O ; N ; N/EL

(b) (c)

O ; N ; N/EL

(b) (c)

O ; N ; N/EL

(b) (c)

O ; N ; N/EL

(b) (c)

O ; N ; N/EL

(b) (c)

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

%

H

T

A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.1. Activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Activité 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Activité 1 (d) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Activité 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OpEx des activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (A.1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont habilitantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

H

 

Dont transitoires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

T

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL ; N/EL

(f) 

EL ; N/EL

(f) 

EL ; N/EL

(f) 

EL ; N/EL

(f) 

EL ; N/EL

(f) 

EL ; N/EL

(f) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Activité 1 (e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Activité 2 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie (A.2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OpEx total des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) (A)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (A + B)

 

892 404

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part du chiffre d'affaires/Chiffre d'affaires

Aligné par objectif

Eligible par objectif

ATCC

49 %

76 %

ADCC

0 %

57 %

EAU

0 %

0 %

EC

0 %

0 %

PCP

0 %

0 %

BIO

0 %

0 %

 

 

Part des CapEx/CapEx total

Alignée sur la taxonomie
par objectif

Éligible à la taxonomie
par objectif

CCM

22 %

46 %

CCA

0 %

45 %

WTR

0 %

0 %

CE

0 %

0 %

PPC

0 %

0 %

BIO

0 %

0 %

 

 

 

Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

Ligne

Activités liées à l’énergie nucléaire

1.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.

NON

2.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.

NON
 

3.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.

OUI
(voir tableaux ci-après-
activité 4.28)

 

Activités liées au gaz fossile

4.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

OUI
(voir tableaux ci-après -
activité 4.29)

5.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

6.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

 

 

Activités économiques alignées sur la taxonomie (dénominateur)

Ligne

Activités économiques

Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)

CCM + CCA

Atténuation du changement climatique (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Montant (K€)

%

Montant (K€)

%

Montant (K€)

%

1.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

0

0 %

0

0 %

0

0 %

2.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

0

0 %

0

0 %

0

0 %

3.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

68755

1 %

68755

1 %

0

0 %

4.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

1135

0 %

1135

0 %

0

0 %

5.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

0

0 %

0

0 %

0

0 %

6.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

0

0 %

0

0 %

0

0 %

7.

Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable

9 831 178

99 %

9 831 178

99 %

0

0 %

8.

Total ICP applicable

9 901 068

100 %

9 901 068

100 %

0

0 %

 

Activités économiques alignées sur la Taxonomie (numérateur)

Ligne

Activités économiques

Montant et proportion

CCM + CCA

Atténuation du changement climatique (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Montant (k€)

%

Montant (k€)

%

Montant (k€)

%

1.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur du Chiffre d’affaires

0

0 %

0

0 %

0

0 %

2.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur du Chiffre d’affaires

0

0 %

0

0 %

0

0 %

3.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur du Chiffre d’affaires

68 755

0,7 %

68 755

0,7 %

0

0 %

4.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur du Chiffre d’affaires

1 135

0,0 %

1 135

0,0 %

0

0 %

5.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur du Chiffre d’affaires

0

0 %

0

0 %

0

0 %

6.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur du Chiffre d’affaires

0

0 %

0

0 %

0

0 %

7.

Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la Taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur du Chiffre d’affaires

4 756 799

48 %

4 756 799

48 %

0

0 %

8.

Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la Taxonomie au numérateur du Chiffre d’affaires

4 826 689

49 %

4 826 689

49 %

0

0 %

 

 

Activités économiques éligibles à la Taxonomie mais non alignées

Ligne

Activités économiques

Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)

CCM + CCA

Atténuation du changement climatique (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

1.

Montant et proportion de l’activité économique éligible
à la Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

0

0 %

0

0 %

0

0 %

2.

Montant et proportion de l’activité économique éligible 
à la Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

0

0 %

0

0 %

0

0 %

3.

Montant et proportion de l’activité économique éligible 
à la Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

5

0,0 %

5

0,0 %

0

0 %

4.

Montant et proportion de l’activité économique éligible 
à la Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

717

0,0 %

717

0,0 %

0

0 %

5.

Montant et proportion de l’activité économique éligible 
à la Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

0

0 %

0

0 %

0

0 %

6.

Montant et proportion de l’activité économique éligible 
à la Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

0

0 %

0

0 %

0

0 %

7.

Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la Taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable

2 680 299

27 %

2 680 299

27 %

0

0 %

8.

Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la Taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable

2 681 021

27 %

2 681 021

27 %

0

0 %

Activités économiques non éligibles à la Taxonomie

Ligne

Activités économiques

Montant

%

1.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la Taxonomie, 
conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

0

0 %

2.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la Taxonomie, 
conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

0

0 %

3.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la Taxonomie, 
conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

0

 

4.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la Taxonomie, 
conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

0

 

5.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la Taxonomie, 
conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

0

0 %

6.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la Taxonomie, 
conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

0

0 %

7.

Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la Taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 
ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable

2 393 358

24 %

8.

Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la Taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable»

2 393 358

24 %

 

3.4Social /RFA/

Dans un secteur très concurrentiel nécessitant un personnel hautement qualifié, SPIE s'attache à attirer, développer et fidéliser les talents en garantissant une qualité de vie au travail, l'évolution de carrière et un dialogue social constructif. 
SPIE s'engage pour le bien-être de ses collaborateurs, car ils sont le bien le plus important de l'entreprise.

Attirer, développer et fidéliser les talents soutiendra l'ambition du groupe SPIE de rester le leader indépendant européen des services multi-techniques dans les secteurs de l'énergie et des communications. SPIE privilégie la stabilité de l'emploi et l'évolution à long terme de ses collaborateurs.

La politique RH du Groupe, soutenue par le comité exécutif, repose sur trois piliers :

Pour être un employeur de choix, SPIE se concentre sur trois priorités :

Aujourd'hui, SPIE emploie environ 55 000 personnes, principalement en Europe et dans le monde, dans les secteurs de l'énergie et de la transformation numérique.

Nos valeurs :

3.4.1 Conditions de travail

Créé il y a plus de 120 ans, SPIE est un groupe européen en pleine croissance et un acteur clé de la transition énergétique et de la transformation numérique.

Respect des droits humains

SPIE étant principalement basée en Europe, le risque de violations des droits humains est limité. En effet, 90 % des salariés de SPIE travaillent dans un pays ayant ratifié les neuf conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives à la liberté d’association, au travail forcé, aux discriminations et au travail des enfants, et les a transposées dans sa législation nationale.

Le risque de violations des droits humains est potentiellement plus élevé en Thaïlande et en Malaisie.

Risque lié à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée

SPIE exerce des activités variées et demande des compétences techniques spécifiques, aussi le succès des services techniques dépend de notre capacité à identifier, attirer, former, retenir et motiver du personnel technique hautement qualifié. Dans l'ensemble de nos activités, SPIE est confrontée à une forte concurrence et à une pénurie de compétences techniques. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure d'attirer, d'intégrer ou de retenir suffisamment de collaborateurs qualifiés, ce qui pourrait nuire à ses activités et à sa croissance.

Engagements et initiatives du Groupe en faveur de l'amélioration des conditions de travail (S1-1)

Pour l'ensemble de notre personnel, nous nous efforçons d'assurer le développement des compétences et un lieu de travail optimal.

Respect des droits humains

Le respect de l'autre est une valeur fondamentale, c'est pourquoi, si les lois nationales sont moins protectrices que le code éthique de SPIE et les droits et principes fondamentaux de l'OIT, les règles du code éthique doivent être respectées. Ce code s'applique à tous nos employés et s'étend à nos fournisseurs et prestataires de services. Les droits humains sont parmi les sujets revus par le comité exécutif et les filiales dans le cadre de l'analyse des risques. Le contrôle interne vérifie l'efficacité des procédures mises en place pour se conformer aux standards de SPIE en matière de droits humains. Toute non-conformité entraînerait des mesures correctives et de remédiation.

Risque lié à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée

A ce jour, il n'y a pas de politique de Groupe spécifique pour addresser le risque lié à la pénurie de main d'œuvre qualifiée mais SPIE prévoit de créer une charte des règles d'or RH pour 2025. Cependant, SPIE a déployé depuis 2022 une boîte à outils dédiée aux pratiques RH autour de l'attractivité et du recrutement, pour aider les filiales à élaborer leurs propres plans d'actions. 

Les pratiques de recrutement ont été abordées dans 6 domaines :

Cette boîte à outils est régulièrement mise à jour et à disposition de tout le réseau interne des Ressources Humaines. Elle a pour objectif d'être utilisée à chaque fois que cela est nécessaire sur l’ensemble du périmètre.

SPIE met en œuvre différentes initiatives pour attirer de nouveaux profils, mais aussi fidéliser et développer les talents internes.

Ces initiatives, intégrées à notre stratégie RH, nous aident à anticiper et à atténuer les impacts des tensions sur le marché du travail.

Pour illustrer ces initiatives, SPIE a identifié des enjeux essentiels :

1/  Attirer : renforcement de la marque employeur, promotion de la diversité, développement de l’apprentissage, attractivité des salaires et avantages, encouragement de la cooptation

2/  Fidéliser : amélioration de la qualité de vie au travail, promotion de l'actionnariat salarié, faciliation de la mobilité interne, engagement en matière d’éthique et de culture de la sécurité

3/  Développer : mise en place de parcours de formation, accompagnement managérial et évolution professionnelle.

4/  Digitaliser : pour

Par ailleurs, SPIE a identifié des engagements afin de promouvoir et de maintenir des conditions de travail optimales :

Dialogue social 

Pour tenir compte de leurs aspirations, SPIE s'efforce de construire une relation de confiance avec ses collaborateurs par un dialogue social ouvert et permanent. Le Comité d'entreprise Européen est composé de représentants des différents pays dans lesquels le Groupe opère. Les salariés sont également représentés au Conseil d'Administration par deux administrateurs représentant les salariés et un administrateur représentant les actionnaires salariés.

Qualité de vie au travail 

La qualité de vie au travail est essentielle pour attirer et retenir les talents. C'est aussi un levier de performance. Améliorer le bien-être de ses collaborateurs au travail, c'est aussi améliorer la qualité du service que SPIE apporte à ses clients. SPIE a donc pour objectif d'assurer des conditions de travail optimales à ses collaborateurs.
Il s'agit notamment d'un environnement de travail attrayant avec des espaces créatifs et conviviaux, comme chez SPIE ICS à Malakoff et Grenoble, SPIE Belgium à Aalter et SPIE France à Saint-Ouen. En Belgique, SPIE a été élue Top Employer pour la dix-septième année en janvier 2024. D'autres filiales, comme SPIE Germany Switzerland Austria et SPIE Global Energy Services, renforcent également leur marque employeur avec des prix similaires.

En tant qu'entreprise socialement responsable, SPIE s'engage pour l'égalité des chances et un avenir meilleur en s'appuyant sur des valeurs partagées de responsabilité et de proximité. La proximité et l'ancrage local de SPIE, fruit de cette relation de confiance avec la société civile, lui permettent également de répondre aux grands défis auxquels sont confrontées les communautés locales.

Pré-recrutement 

SPIE encourage fortement la démarche de pré-recrutement à travers l'apprentissage, l'alternance, le Volontariat International en Entreprise ( VIE) et les stages. Dans chaque pays, SPIE mène une politique d’incubateurs.

Cooptation

La cooptation est également promue en interne comme une pratique exemplaire. En 2024, 1 678 recrutements ont été réalisés par des programmes de parrainage au niveau du Groupe, contre 1 584 l'année précédente et 1 269 en 2022. Cette augmentation continue est le résultat de l'accent accru mis sur ce mode de recrutement. Par exemple, en France, une campagne de communication spécifique a été menée auprès de l'ensemble des collaborateurs pour leur rappeler les principes et les avantages du programme de parrainage.

 

SPI2024_URD_FR_Cooptation.jpg

 

Processus d’interaction au sujet des impacts avec les effectifs de l’entreprise et leurs représentants (S1-2)

SPIE collabore avec les représentants du personnel dans de nombreux domaines et respecte toutes les exigences légales en matière de représentation du personnel. SPIE gère, mesure et accompagne l'engagement des collaborateurs par le biais de différents types d'enquêtes.

Comprenant :

Par ailleurs, les salariés du Groupe sont représentés par des représentants syndicaux ou par des représentants du personnel élus au niveau du Groupe, de la société et de l'établissement au sein de chaque pays.

Le Comité d'entreprise Européen est composé de représentants des différents pays membres dans lesquels le Groupe est présent. Il fonctionne conformément à la réglementation européenne applicable (Directive 2009/38/CE instituant un Comité d'entreprise Européen du 6 mai 2009).

D'une manière générale, le Groupe a des relations de travail satisfaisantes avec ses collaborateurs et leurs représentants, dont certains sont syndiqués. Un nombre important d’accords collectifs ont été signées dans les pays sur des sujets variés tels que la mixité, le temps de travail, le handicap et la qualité de vie au travail, avec les organisations syndicales représentatives.

Au niveau européen, les règles de constitution et de fonctionnement du Comité d'entreprise Européen ont été approuvées à l'unanimité. La composition du Comité d'entreprise Européen a été revue en 2022 afin de tenir compte de l'évolution du Groupe, ce qui a abouti à un accord unanime.

Par ailleurs, SPIE compte 3 collaborateurs au conseil d'administration, dont celui de l'actionnariat salarié qui est le premier actionnaire du groupe SPIE. Être représenté à ce niveau d'organisation a permis d'avoir la capacité de prendre en compte l'intérêt des collaborateurs dans toutes les décisions prises pour l'avenir du Groupe.

Pour souligner l'importance des conditions de travail chez SPIE, chaque mois, un point dédié à la sécurité au travail est consacré au comité exécutif du groupe SPIE. D'autres réunions sont organisées au niveau du conseil d'administration pour traiter de la sécurité et de certains indicateurs clés de performance des ressources humaines.

Procédures d’anlayse des impacts et canaux permettant aux collaborateurs de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations (S1-3)

Lorsque SPIE peut causer ou contribuer à un impact négatif important sur les employés, SPIE s’engage à prendre les mesures correctives appropriées. Pour les cas soulevés directement auprès des RH du groupe, SPIE collabore avec les services concernés pour y remédier. Pour tous les problèmes mis en évidence par les résultats de l'enquête d'engagement, SPIE s'engage à planifier et à mettre en œuvre des actions visant à résoudre ces problèmes afin d'atténuer ces impacts négatifs.

Pour cela, une procédure d’alerte SPIE’s whistleblower hotline permet aux collaborateurs de signaler toute atteinte aux droits humains de manière confidentielle et anonyme, ce qui permet de remédier aux impacts sur les droits humains.

La procédure de collecte et de traitement des avertissements et alertes est publiée sur le site internet du Groupe. Il permet aux collaborateurs et aux parties prenantes du Groupe de signaler tout comportement contraire à la charte éthique. Ces alertes peuvent être signalées aux managers, à un représentant du personnel, au responsable de la conformité d'une entité ou au responsable de la conformité du Groupe. Il est également possible d'introduire une alerte sur une plateforme dédiée gérée par un prestataire externe dont l'adresse est indiquée dans la procédure. Cette plateforme permet également des signalements anonymes sous certaines conditions. (des informations supplémentaires sont disponibles dans la section Gouvernance.)

Actions sur le recrutement et la rétention : Gestion des impacts sur les employés, et identification d’opportunités et des solutions efficaces (S1-4)
Un process de recrutement robuste

SPIE a développé une politique de recrutement forte qui s'appuie sur différents programmes :

Par ailleurs, SPIE a expérimenté de nouveaux modes de recrutement en :

En 2024, SPIE a recruté 1 462 nouveaux alternants, portant le nombre total d'alternants à SPIE à 2 664, contre 2 427 en 2023. 
449 alternants ont signé un contrat avec SPIE à l'issue de leur cursus en 2024 contre 381 en 2023.

En Allemagne, SPIE a reçu une distinction pour sa politique active d'apprentissage Deutschlands Ausbildungschampions. Les cooptations se sont poursuivies dans les filiales. Ce système permet un ciblage très précis des profils et témoigne également de la satisfaction et l'engagement des collaborateurs pour leur entreprise.

Le feedback est essentiel

SPIE a lancé des enquêtes pour recueillir les retours des collaborateurs et identifier tant la satisfaction des collaborateurs que les axes d’amélioration afin de mettre en place des plans d'actions localisés :

Un lieu de travail optimal

Des accords de télétravail/travail flexible sont proposés à nos collaborateurs ou ont été négociés dans la plupart de nos pays pour des emplois adaptés à ce mode de travail. Leur objectif est d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un module supplémentaire sur le bien-être et la qualité de vie au travail a été ajouté au programme SPIE Talents, Business Unit Manager et Leader de demain sur SPIE France.

La quasi-totalité de nos collaborateurs dispose d'une couverture maladie, retraite et prévoyance.

Parce que le bien-être de nos collaborateurs au travail est l'une de nos préoccupations, SPIE aux Pays-Bas dispose depuis 2023 d'un poste d’ employee vitality leader afin d’assurer la qualité de vie au travail de tous les collaborateurs. Cette initiative consiste à mettre en place un moniteur de vitalité pour répondre aux besoins de vitalité et suggérer diverses actions pour rester en bonne santé.

Pour la filiale SPIE Global Services Energy, des actions d'assistance et de sensibilisation ont été menées, dont le lancement d'une plateforme spécialisée qui permet d'agir sur la santé mentale des équipes. SPIE Global Services Energy a également organisé plusieurs événements sur ce thème. En Belgique, une enquête sur le bien-être au travail a été lancée en 2023 et permettra de définir les actions pertinentes à mettre en œuvre dans la filiale.

Notre personnel est notre principal actionnaire

L'actionnariat salarié fait partie intégrante de la culture de SPIE et constitue un outil de fidélisation et d'attractivité. Avec SHARE FOR YOU 2024, SPIE a réalisé sa huitième opération d'actionnariat salarié depuis l'introduction en bourse en 2015, confirmant la forte volonté de la direction générale d’associer les salariés dans la performance à long terme de l’entreprise. Comme lors des éditions précédentes, plus de 95 % des collaborateurs du Groupe étaient éligibles pour participer à ce programme.

 

SPI2024_URD_FR_Share_for_you.jpg

 

SHARE FOR YOU 2024 a été un énorme succès avec plus de 40 % des collaborateurs qui ont participé à cette édition, confirmant la confiance des collaborateurs dans l'avenir du Groupe.

SPIE fait partie des entreprises européennes dont la proportion d'actionnaires salariés est supérieure à la moyenne européenne. En 2017, SPIE a intégré l'indice Euronext FAS IAS des entreprises à fort actionnariat salarié. Fin de l'année 2024 :

Cibles liées à la gestion des impacts, gestion des risques et des opportunités (S1-5)

Afin de suivre notre capacité à atténuer ces problèmes, 3 indicateurs sont particulièrement suivis :

a)  Le taux de départ à l'initiative du collaborateur en contrat CDI 

b)  Le nombre de salariés embauchés en CDI

c) Le succès de notre dispositif d'actionnariat salarié

Ces indicateurs ne sont pas directement spécifiés dans la CSRD, mais ils comptent parmi les indicateurs clés du Groupe. En effet, SPIE collecte chaque mois des données sociales sur les effectifs, les recrutements et les départs, sur l’ensemble du périmètre et consolide le résultat pour présentation au Comité Exécutif. La variation de chaque indicateur est analysée et les causes ou conséquences sont discutées au sein du Comité Exécutif pour dresser un plan d'action si nécessaire.

À ce jour, SPIE n'a pas d'objectif global chiffré pour ces indicateurs, car la variation dépend de l'activité et de la stratégie et donc du périmètre. L'objectif est de trouver une cible pertinente en 2025 en fonction du plan stratégique du Groupe.

Caractéristiques des salariés de l’entreprise (S1-6)

La majeure partie du personnel de SPIE est basée en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.

Au 31 décembre 2024, SPIE comptait un effectif total de 54 674 salariés tous types de contrats confondus (contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée, contrats d’apprentissage  et contrats sans horaires garantis). 

Méthodologie
Processus et perimetre

Les indicateurs RH (effectifs, départs, recrutements) sont collectés dans l'outil de collecte de données social du Groupe tous les mois. Ces indicateurs sont suivis par les membres du Comité Exécutif comme une information clé de pilotage de son activité. Toutes les entités détenues à au moins 50 % par le groupe doivent être incluses dans le reporting social, qu'il soit mensuel ou annuel. En cas d'acquisition, l'entreprise doit être incluse dans le périmètre correspondant à compter du mois suivant l'acquisition, pour l'ensemble des thématiques définies.

Caracteristiques de nos collaborateurs

Les salariés pris en compte sont ceux qui sont sous contrat avec SPIE et présents au registre du personnel au 31 décembre 2024. C'est-à-dire le nombre de salariés, quel que soit le type de contrat (un salarié à temps partiel ou un salarié à temps plein compte pour une personne). Les employés ayant plusieurs contrats au cours de l’année ne sont comptés qu'une seule fois.

Les départs et les recrutements sont pris en compte tout au long de l'année, y compris tous les types de contrats. Afin d'être aligné sur la définition CSRD concernant les départs, les mobilités internes, les conversions de contrat (passage CDI) et de transfert ont été retirés du calcul.

EFFECTIFS par pays (au 31 décembre 2024)

 

Nombre d’employés

Pourcentage du total

France

19 346

35,4 %

Allemagne

17 577

32,1 %

Pays-Bas

6 022

11,0 %

autre

11 729

21,5 %

Nombre total d’employés

54 674

 

 

EFFECTIFS PAR TYPE DE CONTRAT  (20) (au 31 décembre 2024)

Type de contrat

Hommes

Femmes

Autres genres

Total

Contrats à durée indéterminée

40 308

6 812

3

47123

Contrats à durée déterminée

4 476

403

0

4 879

Apprentis

2 320

344

0

2 664

Contrats d’heures non garanties

6

2

0

8

Nombre total d’employés

47 110

7 561

3

54 674

 

DEPARTS TOUS TYPES DE CONTRATS (effectifs au 31 décembre 2024)

Nos collaborateurs étant notre premier atout, SPIE suit le turnover et les indicateurs de recrutement. La rotation (% du personnel) a diminué par rapport à l'année précédente. Si l’on analyse les départs en CDI, le taux de démission a baissé d’un point.

 

2024

2023

Effectifs tous types de contrats

54 674

50 657

Employés quittant l'entreprise au cours de la période considérée

7 311

6 984

Taux de renouvellement du personnel (pourcentage)

13,40 %

13,80 %

 

FOCUS SUR LE CDI

Le taux de démission des employés en CDI a diminué d’un point sur la période analysée, passant de 7,54 % en 2023 à 6,57 % en 2024

 

2024

2023

Effectif total moyen en CDI

46 331

42 182

Employés à durée indéterminée ayant démissionné

3 043

3 182

Démission (pourcentage)

6,57%

7,54 %

Employés à durée indéterminée embauchés au cours de la période visée par le rapport

6 794

6 425

Embauche (pourcentage)

14,66 %

15,23 %

 

3.4.2Formation et développement des compétences

Les collaborateurs sont le premier atout de SPIE, c'est pourquoi le maintien des compétences techniques en interne est essentiel pour la productivité et la compétitivité de l’activité. La transformation de ses activités oblige également SPIE à faire progresser sa main-d'œuvre vers de nouvelles compétences.

Consciente de la rareté des profils techniques, SPIE renforce ses programmes de formation pour développer les compétences de ses collaborateurs et anticiper les besoins du marché.

Pour compléter le manque d'expertise et mettre en adéquation les compétences avec la transformation de nos métiers, SPIE fait de la formation un enjeu majeur.

La formation et l'apprentissage sont au cœur de la stratégie de SPIE pour contrer la pénurie de talents et assurer le développement des compétences de ses équipes.

Pour faire face au risque de pénurie de compétences, il est essentiel de développer notre main-d'œuvre grâce à des programmes de formation et de développement de carrière appropriés. 

Engagements et initiatives du Groupe en faveur de la formation et du développement des compétences (S1-1)

À ce jour, il n'existe pas de politique de Groupe liée à la formation et au développement des compétences. En 2023, le Comité exécutif de SPIE a décidé d'engager une réflexion collective sur la raison d'être de l'entreprise, reflet de sa singularité et de sa contribution à la société sur le long terme. C'est pourquoi SPIE s'est engagée dans une démarche de proximité, en faisant participer environ 700 collaborateurs et 24 clients majeurs à la définition de sa raison d'être.

La raison d'être de SPIE dévoilée en mars 2024 par Gauthier Louette, président-directeur général de SPIE, fait de la formation sa priorité :

Engagement n°1 : « Passionnés par nos métiers, nous avons à cœur de développer des compétences clés pour résoudre les défis techniques complexes.»

Depuis mars 2024, la raison d'être de SPIE s'est déployée dans le Groupe.

Les objectifs de cet engagement n°1 sont les suivants :

Maintenir un haut niveau d'expertise

Gérer les compétences des collaborateurs de SPIE, développer leur potentiel et leur employabilité, c'est aussi s'assurer que nous disposons des compétences nécessaires pour répondre aux projets de nos clients et garder nos talents dans l'entreprise. Ainsi, nous limitons le nombre de départs volontaires et réduisons les besoins de recrutement tout en développant les expertises internes et la fidélisation des collaborateurs.

Chez SPIE, la formation est conçue pour permettre à chaque collaborateur d'acquérir de nouvelles compétences afin qu'il puisse évoluer et tracer un parcours professionnel en adéquation avec ses souhaits. Outre les programmes internationaux de développement du leadership, des formations annuelles sont proposées dans chaque pays dans les domaines de la technologie, du management et du développement personnel. SPIE prépare l'avenir en formant les talents de demain sur des marchés très demandés : près de 2000 apprentis sont actuellement en formation, principalement dans nos filiales françaises, allemandes et néerlandaises.

Engagement des collaborateurs à la culture SPIE

L'activité principale de SPIE repose sur la transition écologique et la décarbonation de l'industrie et la cybersécurité. Pour engager les collaborateurs autour de ces sujets, SPIE a déployé en 2024, 2 programmes d’e-learning. Nous pensons que ces objectifs sont essentiels pour attirer et retenir les talents. 
Autre axe majeur de la culture de SPIE, notre plan d'actionnariat salarié qui engage nos propres collaborateurs sur la performance du Groupe.   

Processus d'engagement du personnel et de ses représentants (S1-2)

Chez SPIE, cette question est abordée dans le cadre d'un processus de développement continu entre le manager et l'employé. Dans le cadre des réunions d'évaluation, les managers et leurs collaborateurs se rencontrent régulièrement pour faire le point sur le parcours de l'employé.

Gestion des impacts sur les employés, et recherche d’opportunités et des solutions efficaces (S1-4)

LE DÉVELOPPEMENT RH, UN MOYEN DE FIDÉLISER ET D'ATTIRER LES TALENTS
Au niveau du Groupe, 36 431 collaborateurs ont suivi 822 825 heures de formation (tous types de formation confondus) en 2024.

Chaque filiale organise ses propres formations techniques et managériales en fonction des besoins des collaborateurs et des évolutions de l'entreprise.

SPIE France a continué à soutenir sa promotion interne pour accompagner le développement de ses collaborateurs, en mettant en place des parcours spécifiques ou des passages cadres pour plus de 500 collaborateurs. Il s'agit là d'éléments clairs de la politique de fidélisation des talents de SPIE France.

SPIE France a investi dans le développement de la formation interne, en proposant des programmes plus interactifs et adaptés aux besoins des collaborateurs, comme la formation Business Manager ou le programme Odyssée SPIE - un événement d'intégration pour les nouveaux collaborateurs qui comprend également une fresque du climat adaptée à SPIE afin que les collaborateurs comprennent mieux les activités et les métiers de SPIE et l'impact positif qu'ils ont sur l'environnement.

Par ailleurs, SPIE Germany Switzerland Austria a mis en place une approche de feedback individuel pour les managers. Le feedback à 180/360 degrés aide le participant à identifier les domaines de développement individuel en incluant l'équipe dirigée par le manager, le manager direct et les collègues facultatifs au même niveau hiérarchique. Toutes ces perspectives seront intégrées dans le processus qui consiste en plusieurs étapes individuelles et un atelier avec un groupe de pairs. Cet atelier et les réunions de suivi sont animés par un consultant externe afin d'optimiser le processus de développement.

SPIE Global Energy Services a mis en place un programme de formation interne LEAD (Learn, Elevate, and Develop) à destination des managers opérationnels locaux axé sur le développement de compétences managériales transverses.

La SPIE Academy aux Pays-Bas continue de proposer un large éventail de programmes de formation en management, technique, sécurité et en compétences non techniques. En outre, elle a développé des programmes de formation plus approfondis, tels que :

Avec des programmes de formation sur des sujets tels que la climatisation, le BIM, les pompes à chaleur et l'innovation, la SPIE Academy propose une offre croissante de formations aux solutions bas-carbone.

En plus de ces programmes nationaux, des programmes internationaux de formation au développement du leadership sont gérés au niveau du groupe. Il s'agit notamment des programmes Ambition Manager,  SPIE Talents et Business Unit Manager. En 2023, un nouveau programme de leadership intitulé Strategic Partner program a été introduit, axé sur le développement des soft skills des managers de la fonction support.

En 2024, SPIE a lancé deux programmes clés d'apprentissage en ligne :

Cibles liées à la gestion des impacts, gestion des risques et des opportunités (S1-5)

Pour évaluer notre capacité à résoudre ces problèmes, trois indicateurs sont particulièrement suivis :

Ces indicateurs ne sont pas directement spécifiés dans la CSRD, mais considérés comme des indicateurs clés pour SPIE.

Les deux premiers indicateurs sont collectés chaque mois sur l'ensemble de l'organisation et le résultat est suivi par le  Comité Exécutif. L'évolution est analysée et discutée et peut donner lieu à l'élaboration d'un plan d'action par le comité exécutif si nécessaire.

Les heures de formation, sont pour le moment suivies annuellement. Conscients que cette information est essentielle pour gérer notre engagement, SPIE lance en 2025 un projet de construction d'une plateforme pour recueillir les données  formation. Les heures de formation seront collectées par  catégorie socioprofessionnelle, par sexe, par type (en présentiel ou digitale) et par domaines (technique, développement personnel ou sécurité).

Formation et développement des compétences - Indicateurs (S1-13)

Formation

Tous les collaborateurs de SPIE ont accès au niveau national à des formations techniques et comportementales (en présentiel, digitale ou hybride). En plus des programmes pilotés par les pays, des programmes de formation au développement du leadership international sont gérés au niveau du Groupe.

Nombre moyen d’heures de formation

 

Femmes

Hommes

Autres genres

Total

Effectif total (au 31 décembre 2024)

7 561

47 110

3

54 674

Nombre total d'heures de formation

87 437

735 388

N/A

822 825

Moyenne d’heures de formation par employé

11.5

15.6

N/A

15.0

 

Méthodologie :

Processus et périmètre :

Les données de formation ont été collectées dans notre outil de reporting sur l'ensemble du périmètre consolidé. La collecte a été demandée par sexe, mais certains de nos outils internes n'incluent pas encore la catégorie « Autres Genres ». C'est pour cette raison que ce segment ne contient pas de données. 

 

2024

2023

Effectif total (effectif au 31 décembre 2024)

54 674

50 657

Nombre total d'heures de formation

822 825

765 406

Nombre total d'employés formés

36 431

32 749

Pourcentage d'employés formés

67 %

65 %

 

Développement des compétences

Chez SPIE, l'évolution de carrière est intégrée à notre démarche de gestion de la performance, qui vise à accompagner nos collaborateurs dans leur développement professionnel. Dans ce cadre, les entretiens individuels entre les collaborateurs et leurs managers sont des moments privilégiés pour échanger sur leurs compétences, leurs aspirations et les possibilités d'évolution.
Chaque année, SPIE encourage la tenue de plusieurs entretiens, dont au moins un spécifiquement dédié à l'évolution de carrière. 
Si SPIE n'a pas encore mis en place un suivi systématique du taux de réalisation de ces entretiens sur l'ensemble de son périmètre, l'outil interne STARS (Talentsoft) permet d'en assurer la traçabilité sur plus de la moitié de la population.

Nombre de salariés ayant participé à un entretien d’évaluation et d'évolution de carrière

Femmes

Hommes

Total

% de l'effectif total

France

2 380

14 408

16 788

87 %

Allemagne*

667

3 101

3 768

21 %

Pays-Bas

492

4 564

5 056

84 %

Autres**

254

1 728

1 982

17 %

Nombre total d'employés

3 793

23 801

27 594

50 %

 

* En Allemagne, les données restent partielles, car toutes les entités ne sont pas encore connectées au système de reporting. À fin décembre 2024, seules 29 % des données relatives aux effectifs en Allemagne ont été collectées. SPIE prévoit de déployer un nouvel outil capable de fournir ces informations lors du prochain cycle de reporting.

** Les données sont manquantes dans la plupart des régions, car le processus d’entretien d'évaluation et d'évolution de carrière n'est pas systématiquement digitaliser dans ces régions. Afin d'améliorer la collecte et le suivi des entretiens de performance et d'évolution de carrière, SPIE travaille à la mise en place, à partir de 2025, d’un processus de reporting plus cohérent pour toutes ces régions.

Méthodologie :

Les données relatives à l’entretien d’évaluation et d'évolution de carrière ont été recueillies sur l'ensemble du périmètre consolidé dans notre outil de reporting. Si un employé a participé à plusieurs types de réunions (par exemple, un entretien annuel d'évaluation et un entretien de développement de carrière), il ne sera compté qu'une seule fois. Si un employé n'a pas signé son formulaire avant la fin de la campagne, il ne sera pas comptabilisé.

3.4.3Diversité et inclusion

Au-delà de sa performance économique, SPIE a pour ambition de contribuer à un monde plus durable, responsable et inclusif. Dans la gestion de ses ressources humaines, SPIE promeut la diversité, source de richesse pour tous.

La diversité est essentielle pour s'aligner sur la responsabilité sociale de SPIE et nous sommes engagés dans cette voie. Nous pensons qu'elle stimule réellement nos performances, améliore nos compétences en matière de leadership et d'innovation, maintient et soutient nos efforts pour attirer et retenir des employés talentueux. 

Engagements et initiatives du Groupe en faveur de la diversité (S1-1)

La diversité : un principe directeur chez SPIE

SPIE mène une politique volontariste de lutte contre les discriminations et encourage la diversité en termes de genre, d'origine et d'expertise. Cet engagement est formalisé dans la Charte de la Diversité. Bien que SPIE opère dans un secteur technique traditionnellement masculin, le réseau So'SPIE Ladies, présent dans toutes les filiales, déploie des initiatives visant à sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la diversité, à accroître la mixité hommes-femmes dans les équipes et à favoriser l'évolution des carrières féminines.

 

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Le principe de la charte de la diversité est de favoriser un environnement inclusif, de prévenir les discriminations et de promouvoir l'égalité des chances, vise à garantir un traitement équitable tout au long du cycle de vie de l'emploi et à interdire toute forme de discrimination. Celle-ci est déployée auprès de l'ensemble des collaborateurs de SPIE de l'ensemble du groupe et la documentation est accessible par ces derniers dans notre bibliothèque interne. La Directrice des ressources humaines et la Directrice du développement durable du groupe sont garantes de la bonne application de la charte de la diversité en tant qu'ambassadrices de leur pays ou de leur département. Cette charte a été établie sans norme tierce. 

Processus d’interaction au sujet des impacts avec les effectifs de l’entreprise et leurs représentants (S1-2)

Dans tous les pays, sous l'impulsion du réseau So'SPIE Ladies, des ateliers sont organisés sur les biais inconscients et la sensibilisation à la diversité. 
Pour promouvoir la diversité des genres et soutenir les initiatives des femmes au sein de l'entreprise, So'SPIE participe par exemple aux journées d'orientation scolaire et universitaire afin d'encourager les filles à choisir des études techniques.

Procédures d’analyse des impacts et canaux permettant aux collaborateurs de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations (S1-3)

La procédure d'alerte de SPIE permet aux employés de signaler toute préoccupation concernant les incidences négatives sur les droits humains de manière confidentielle et anonyme (des informations complémentaires sont disponibles dans l'e chapitre gouvernance. 
Par ailleurs, un réseau de référent conformité et de référent harcèlement et sexisme est présent aux différents niveaux de l'organisation SPIE pour soutenir et coordonner ce processus de suivi. 

Gestion des impacts sur les employés, et recherche d’opportunités et des solutions efficaces (S1-4)

En matière de diversité, SPIE a développé un plan d'actions fort qui s'articule autour de trois piliers :

ENGAGEMENT

ATTRACTIVITÉ ET RECRUTEMENT

DÉVELOPPEMENT ET FIDÉLISATION

So'SPIE Ladies Allemagne a poursuivi la diffusion de sa lettre d'information sur la diversité, qui vise à promouvoir l'égalité femmes-hommes et à sensibiliser à la diversité des sexes au sein de l'entreprise.

En 2023, 250 femmes du Groupe ont participé à la course La Parisienne. SPIE s'était engagée pour une participation de 350 femmes en 2024, ce seront finalement 360 participantes de 15 pays qui participeront à cette course en 2024. Cela témoigne de l'engagement de SPIE à faire de l'entreprise un lieu de travail accueillant pour les femmes et à accroitre la mixité.

SPIE s'engage à assurer l'égalité des chances et des rémunérations à ses collaborateurs. Lors du recrutement de nouveaux collaborateurs ou de la promotion des collaborateurs, SPIE considère les qualifications, les compétences et l'expérience comme seule base de ces décisions. Le Code de déontologie et la Charte de la diversité de SPIE précisent que les discriminations fondées sur le genre, l'origine, l'apparence physique et les convictions sont interdites lors des discussions d'embauche et de promotion. Ces principes sont ancrés dans le recrutement et dans d'autres processus RH au niveau du groupe.

A noter que, pour l’année 2024, l'index de l'égalité femmes-hommes de SPIE en France est de 89/100. Cet indicateur est composé de cinq critères qui portent sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, la proportion de femmes et d'hommes promues, la proportion de femmes et d'hommes bénéficiant d'une augmentation de salaire, le pourcentage de femmes bénéficiant d'une augmentation de salaire au retour d'un congé maternité, ainsi que le nombre de femmes et d'hommes parmi les dix salariés les mieux rémunérés de l’entreprise. 
Ainsi, l'index de l'égalité femmes-hommes est différent des exigences de la CSRD car seul le personnel français est concerné et il s'agit d'une combinaison de métriques. 

En janvier 2024, SPIE France est signataire de l'acte d'engagement #StOpE pour lutter contre le sexisme au travail au quotidien. En devenant signataires de l'initiative #StOpE, SPIE France et ses filiales s'engagent à déployer au moins une des huit actions prioritaires chaque année :

En 2024, SPIE Belgium a obtenu pour la deuxième fois le label Diversité d'Actiris. Ce label récompense les organisations qui s'engagent dans un plan de diversité de deux ans et qui font un effort significatif pour promouvoir la diversité et l'inclusion au sein de leur organisation.

En Allemagne, SPIE a également reçu des distinctions telles que le label Fair Company et le label top4women gold.

Cibles liées à la gestion des impacts, gestion des risques et des opportunités (S1-5)

En 2020, SPIE a décidé d'inclure la diversité comme objectif stratégique, afin d'augmenter la proportion de femmes aux postes clés de direction. SPIE a associé les membres du département des Ressources Humaines et les membres du comité exécutif dans la définition de cet objectif à moyen terme pour la diversité de genre dans la gestion de SPIE, en veillant à ce qu'il soit à la fois ambitieux et atteignable. 

L'objectif est d'augmenter la proportion de femmes cadres de 25 % d'ici au 31 décembre 2025 par rapport à 2020. Fin 2024, cette proportion atteignait 19,9 %, contre 16 % en 2020.

Indicateurs de diversité (S1-9)

 

EMPLOYES OCCUPANT DES POSTES CLES DE DIRECTION  (EFFECTIFS)

 

2024

2023

Nombre de postes clés de direction

286

276

Hommes

229

224

Femmes

57

52

% de femmes occupant des postes clés de direction

19,9 %

18,8 %

 

Méthodologie

Processus et périmètre

SPIE utilise une méthode de classification internationale basée sur la contribution à la valeur ajoutée au sein de l'organisation afin de définir les postes clés de direction (environ 300 postes concernés). Tous les 6 mois, SPIE révise la liste des postes concernés. 

REPARTITION PAR AGE DANS LES EFFECTIFS DE SPIE

 

Nombre de salariés

Pourcentage

Moins de 30 ans

10 715

19,6 %

Entre 30 et 50 ans

25 744

47,1 %

Plus de 50 ans

17 939

32,8 %

Groupe d'âge non précisé (suite acquisition)

276

0,5 %

Nombre total d'employés

54 674

 

 

Nombre d'employés par tranche d'âge
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Méthodologie

Processus et périmètre

Les données par tranche d'âge ont été collectées pour l'ensemble du périmètre consolidé dans notre outil de reporting. La collecte a été demandée par genre et par catégorie socio-professionnelle.

Méthodologie d'estimation

Afin de consolider les données comme l'exige la directive CSRD, les tranches d'âge ont été remaniées, car les tranches d'âge historiques ne correspondaient pas exactement aux tranches d'âge de la directive, un chevauchement de classes apparaît donc. A l'issue de nos vérifications et compte tenu du lissage de la population sur ces tranches, l'impact est jugé minime. De plus, la répartition par âge des salariés du groupe ne couvre pas l'ensemble du périmètre, en raison de la nouvelle acquisition en France (276 salariés).

3.4.4Santé et sécurité

Certaines activités de SPIE, notamment celles réalisées en extérieur, ou impliquent des travaux en hauteur et des interventions électriques, présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité. SPIE s'engage à assurer des conditions d'exploitation favorisant un environnement sûr et sain pour ses salariés, intérimaires et sous-traitants.

SPIE déploie des systèmes de management de la sécurité performants et certifiés selon des normes reconnues telles que ISO 45001, VCA ou MASE. Les certifications ISO 45001 ou équivalentes couvrent 88 % de notre périmètre.

En 2024, SPIE a mis à jour son code de prévention sécurité, définissant ainsi la politique de prévention des accidents du travail. Ce code présente les comportements attendus des managers ainsi que des exemples concrets de mesures opérationnelles mises en œuvre lors de nos activités. Au cours de l'année, nous avons également renforcé les formations à la sécurité de nos managers pour améliorer leur leadership, en mettant en évidence les comportements managériaux attendus face à une erreur ou une violation des règles de sécurité.

POLITIQUE

Le code de prévention sécurité énonce les règles et mesures opérationnelles fondamentales et non négociables pour mener en toute sécurité des activités à risque élevé au sein de l'organisation. Il fournit des exemples clairs et concrets pour garantir la sécurité des activités effectuées et souligne l'importance de suivre les règles de l'entreprise en matière de santé et de sécurité. Ce code s'applique à l'ensemble des salariés, intérimaires et sous-traitants de SPIE. Il établit des attentes claires pour les employés et les managers, en soulignant la responsabilité personnelle de chacun à suivre strictement les procédures de sécurité. Il clarifie également le rôle des managers dans l'application de ces règles. Le code définit le comportement approprié, juste et cohérent qui garantit le respect des mesures opérationnelles partout, par tous et en tout temps

Les collaborateurs de SPIE ont contribué de manière significative à la mise à jour du code de prévention sécurité. En partageant leurs expériences de travail au sein de SPIE et sur les sites clients, ils ont participé activement à l'élaboration de mesures opérationnelles concrètes pour assurer des pratiques sûres. Cette approche inclusive permet de s'assurer que le code reflète les conditions de travail réelles et propose des solutions sûres et pratiques.

Le Code de prévention sécurité fait partie du système de management de la sécurité conforme à la norme ISO 45001. Cela démontre l'engagement de l'entreprise à maintenir un environnement de travail sûr et sain, conforme aux meilleures pratiques internationales en matière de santé et de sécurité au travail. Le président-directeur général et les directeurs généraux des filiales de SPIE sont chargés de mettre en œuvre et de superviser le code de prévention sécurité afin d'assurer l'application des règles de sécurité et d'impulser une culture sécurité au sein de l'organisation.

Le code de prévention sécurité est distribué à tous les employés, intérimaires et sous-traitants, permettant à tous les membres de l'organisation d'avoir accès aux règles de sécurité fondamentales.

ACTIONS

Concentrer notre attention et notre stratégie sur la réalisation de notre ambition : réduire significativement le nombre d’accidents graves

Malgré une dynamique de sécurité très forte et une prise de conscience partagée des risques les plus importants, le nombre d'accidents graves reste élevé. Ces résultats contrastés nous obligent à renforcer encore notre culture de sécurité et à améliorer la maîtrise de nos principaux risques. Les actions structurantes lancées en 2023 ont été poursuivies en 2024 avec discipline et rigueur dans le contrôle opérationnel, ainsi qu'une tolérance zéro pour les manquements à la sécurité. Cette démarche est toujours soutenue par la motivation et l'engagement quotidien de nos équipes, à travers une vigilance partagée.

Élever notre niveau de conformité en matière de sécurité

En 2024, une version actualisée et simplifiée du Code de prévention sécurité a été lancée et déployée dans l'ensemble des filiales. Ce code renforce nos fondamentaux et réaligne nos équipes autour de règles simples et claires. Ces mesures opérationnelles sont non négociables et doivent être strictement appliquées par nos collaborateurs, intérimaires et sous-traitants.

SPIE Belgium a développé une formation en ligne pour initier tous les nouveaux arrivants à nos principes fondamentaux en matière de sécurité. Cette bonne pratique a été validée par l'ensemble des filiales et sera mise en place en 2025.

En 2025, nous évaluerons le niveau de conformité aux règles vitales de sécurité et aux mesures opérationnelles. Ensuite, nous identifierons les domaines nécessitant des améliorations.

Apprendre des accidents graves et prendre des mesures pour prévenir tout risque de récidive

La principale cause d'accidents graves reste la chute d'échelles et d'escabeaux lors des interventions des collaborateurs. Toutes les filiales se sont mobilisées autour du projet d'en interdire l'utilisation au profit de solutions alternatives, telles que des plateformes individuelles roulantes et des échafaudages mobiles. Ces solutions ont été mises en place dans toutes les zones géographiques.

En 2024, l'objectif de la journée sécurité était de sensibiliser l'ensemble de nos collaborateurs aux risques liés à l'utilisation des échelles et escabeaux.

Améliorer l'engagement à tous les niveaux hiérarchiques

Afin de renforcer l'engagement des managers envers notre culture de sécurité, les filiales proposent des formations au leadership en sécurité. Ces initiatives, lancées en 2022, ont été revues en 2024 pour inclure les comportements attendus des managers, afin d'assurer la pleine application des principes fondamentaux décrits dans le code de prévention sécurité.

Collaborer avec les sous-traitants

Nous travaillons aux côtés de nos sous-traitants sur le terrain, et ils sont exposés aux mêmes risques que nous. Leur sécurité doit être considérée au même niveau que celle de nos employés. Nous mettons en place un processus de sélection et de gestion efficace afin d'améliorer les performances en matière de sécurité.

OBJECTIF

SPIE s'est fixé pour objectif de réduire de 50 % le nombre d'accidents graves d'ici 2025. Cet objectif s'applique aussi bien aux salariés de SPIE qu'aux intérimaires dans l'ensemble des filiales. Afin de prendre en compte les intérêts des différentes parties prenantes, les directeurs généraux des filiales ont consulté les collaborateurs pour fixer des objectifs pertinents pour chaque filiale. La consolidation de ces objectifs s'effectue au niveau du Groupe.

L'année de référence pour cet objectif est 2019, avec 16 accidents graves enregistrés. Cet objectif est applicable de 2019 à 2025 et sera renouvelé en 2025 avec un changement dans la méthodologie de calcul. Afin de fournir une image plus cohérente et plus claire de la tendance sur cinq ans, l’objectif sera défini par un taux de fréquence moyen sur cette période.

En termes de performance, SPIE a enregistré 16 accidents graves en 2024, malgré une augmentation significative des heures travaillées par rapport à 2019. L'entreprise suit les résultats mensuellement par l'intermédiaire du comité exécutif et rapporte en interne sur une base trimestrielle pour suivre la progression vers l’objectif.

SPI2024_URD_FR_I019_HD.jpg
Nombre de VICTIMES

 

2024

2023

Main-d’œuvre propre

2

1

Sous-traitants intervenant pour le compte de SPIE

4

0

Total des décès

6

1

 

SPIE a enregistré six décès en 2024 pour l’ensemble de ses activités, contre un en 2023. Deux de ces décès concernaient des employés de SPIE, tandis que les quatre autres impliquaient des sous-traitants.

Un collaborateur de SPIE a été impliqué dans un accident mortel au Mexique, et les autres victimes sont liées à un accident survenu au Gabon. SPIE a mené une analyse approfondie avec les équipes opérationnelles concernées afin de définir les causes profondes de ces accidents et de mettre en place un plan d’action correctif et préventif adéquat. Les leçons apprises sont partagées dans l'ensemble de l'organisation et intégrées dans le plan d'action du groupe SPIE pour éviter que des accidents similaires ne se reproduisent à l'avenir.

Autres indicateurs de santé et de sécurité

 

 

2024

2023

SYSTEME DE MANAGEMENT SANTE SECURITE AU TRAVAIL

 

 

 

Périmètre certifié ISO 45001 ou équivalent

88 %

91 %

ACCIDENTOLOGIE PERSONNEL SPIE

 

 

 

Nombre d’accidents de travail enregistrés

587

632

 

Taux de fréquence des accidents de travail enregistrés (a)

6,85

8,07

 

Nombre d’accidents de travail avec arrêt

394

424

 

Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (b)

4,60

5,41

 

Nombre de jours perdus à cause d'accidents de travail

11 996

11 936

 

Taux de gravité (c)

0,14

0,15

ACCIDENTOLOGIE PERSONNELS SPIE ET INTERIMAIRES

 

 

 

Nombre d’accidents de travail enregistrés

658

752

 

Taux de fréquence des accidents de travail enregistrés (a)

6,97

8,65

 

Nombre d’accidents de travail avec arrêt

436

505

 

Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (b)

4,62

5,81

 

Nombre de jours perdus à cause d'accidents de travail

12 688

13 301

 

Taux de gravité (c)

0,13

0,15

(a)  Nombre d'accidents de travail sans arrêt + nombre d'accidents de travail avec arrêt par million d'heures travaillées

(b)  Nombre d'accidents de travail avec arrêt par million d'heures travaillées

(c)  Nombre de jours perdus dans l'année en cours par millier d'heures travaillées

 

3.5Gouvernance /RFA/

3.5.1Conduite des affaires et culture d’entreprise

Éthique des affaires et risque de corruption (G1-1)

SPIE s'engage à agir selon des exigences élevées en matière d'éthique et d'intégrité afin de maintenir la confiance de nos clients, employés, fournisseurs, actionnaires et autres parties prenantes. SPIE maintient des exigences éthiques rigoureuses dans l’exercice de ses activités. 
L’objectif du Groupe est d’avoir une tolérance zéro à l’égard de la corruption. Ces engagements visent non seulement à assurer la conformité des pratiques aux lois et règlements en vigueur, mais aussi à gagner et conserver la confiance des clients, des actionnaires, des employés, des fournisseurs et des autres partenaires.

Les engagements éthiques sont pris par les instances dirigeantes du Groupe. Les principales filiales de SPIE disposent de comités d’éthique présidés par le cirecteur général de chaque filiale et dont le responsable de la conformité est également membre. Ces comités d’éthique veillent à la bonne application des règles d'éthique. Un comité d’éthique du groupe est présidé par le Président-Directeur Général.

La conformité à la loi Sapin 2 et à ses différents piliers a été présentée au conseil d'administration. Le Comité d'audit du Conseil d'administration examine périodiquement ce point au moyen de rapports d'audit. Aucune formation spécifique n'est prévue pour les membres du conseil d'administration.  

Nos politiques en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin sont couvertes par le code d'éthique de SPIE, publié sur le site web de l'entreprise en sept langues, qui définit les principes de notre politique et les types d’activités interdites.

Politiques – code éthique

 

Politique

Code éthique

Contenu

Définit l’engagement de SPIE en faveur d’une conduite éthique des affaires, en garantissant le respect des lois et réglementations tout en préservant la confiance des parties prenantes telles que les clients, les actionnaires et les employés.
Le code couvre des domaines clés tels que le respect des droits humains, la lutte contre la corruption, la concurrence loyale et la transparence financière.
Le code fournit également des détails sur la façon dont les violations peuvent être signalées et la politique de non-représailles de l’entreprise pour les lanceurs d'alerte.

Périmètre

Couvre l'ensemble des collaborateurs de SPIE mais aussi les relations avec les tiers 

Cadre supérieur ou dirigeant responsable

Group Compliance Officer, qui est actuellement le Directeur Juridique et Assurances du Groupe.

Normes tierces pertinentes

Le Code Ethique est conforme aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Accès pour les parties prenantes

Le Code est disponible publiquement sur le site web de l'entreprise.

Sujet(s) matériel(s) correspondant(s)

Corruption et éthique des affaires

Prise en compte des points de vue et des intérêts des parties prenantes

Le code est disponible sur le site web de SPIE

 

Le code éthique de SPIE est conforme à la loi française anti-corruption (Sapin II), qui est largement alignée sur les principes de la Convention des Nations Unies contre la corruption. 
Un guide pour la mise en œuvre du code d'éthique est communiqué aux employés du groupe et comprend des exemples de comportements interdits et des procédures de prévention de la corruption.    
Des contrôles comptables et des audits spécifiques ont été mis en place pour détecter toute potentielle corruption par le biais de transactions inhabituelles ou en violation des règles d'éthique. 

SPIE n'a pas été condamnée pour des faits de corruption en 2024.

SPIE tient également compte de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, qui est en cours de transposition dans les pays où elle opère, et nous prévoyons de mettre à jour nos politiques et processus d’ici à 2025 pour nous assurer qu’ils sont conformes à la directive.

Les collaborateurs  de SPIE suivent également une formation sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Les collaborateurs exerçant des fonctions à haut risque suivent une formation qui prend généralement la forme d'une formation en présentiel au sein d'un petit groupe de participants. Les fonctions à haut risque sont définies à l'aide des cartographies de risques applicables et comprennent principalement les fonctions ayant des relations importantes avec des tiers, telles que les fonctions commerciales ou d’achats. Selon l'entité concernée, environ 5 à 10 % des collaborateurs de SPIE occupent des fonctions à haut risque.

FONCTIONS A RISQUE FORMEES EN 2024 AU SEIN DU GROUPE

 

Nombre de personnes formées en 2024

Estimation de la population cible

%

1 165

2 473

 47,11 %

 

Le chiffre indiqué pour 2024 est le chiffre de référence sur un cycle de renouvellement de la formation de 3 ans. La population cible estimée est donc établie sur un objectif à atteindre en 2026. Le pourcentage indiqué montre le progrès réalisé entre l'année de référence et l'année cible.  

Signalement des infractions présumées (G1-1)

SPIE a mis en place des mécanismes spécifiques au niveau du Groupe pour identifier, signaler et enquêter sur les préoccupations relatives aux comportements illégaux ou contraires à son Code éthique.

La procédure d'alerte de SPIE décrit les types d'événements pouvant être signalés, les canaux de signalement disponibles et les mesures prises pour protéger les lanceurs d'alerte (telles que la non-application de toute forme de sanction, de licenciement ou de discrimination).

Les alertes peuvent être signalées aux managers, à un représentant du personnel, au responsable de la conformité de l’entité ou au responsable de la conformité du Groupe. SPIE a une politique de non-représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte.

SPIE examine toutes les réclamations soumises, communique avec la personne concernée, notamment pour recueillir des informations supplémentaires si cela s'avère nécessaire.

Tous les employés et sous-traitants ont accès au mécanisme d'alerte par le biais d'un site internet externe provenant d'un fournisseur tiers. Ce site est disponible en permanence et peut être utilisé, si nécessaire, de manière anonyme.

La procédure d'alerte est publiée sur le site Internet du Groupe et le département conformité de SPIE est responsable de cette procédure. Tous les responsables de la conformité sont des juristes qualifiés et disposent donc des compétences nécessaires pour traiter les alertes. Les alertes peuvent être formulées par les employés et d'autres parties prenantes telles que les clients, les fournisseurs ou les actionnaires. La fonction de conformité est généralement chargée de mener des enquêtes à la suite d'alertes et de présenter un rapport sur les résultats au comité d'éthique compétent.

Les résultats ne sont communiqués au conseil d'administration ou à des instances de contrôle similaires que s'ils représentent un risque financier ou de réputation très important.  

SPIE s'engage également à respecter et à promouvoir les droits humains internationalement reconnus dans sa chaîne de valeur, en particulier les principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du travail.

SPIE est membre du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003. Nous nous conformons aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, par le biais de notre politique de développement durable (voir section 3.2.7) et de notre charte fournisseurs et sous-traitants, afin de garantir que tous les employés et sous-traitants soient protégés contre les violations des droits humains.

Les droits humains font partie des sujets examinés par le comité exécutif et les filiales dans le cadre de l'analyse des risques. SPIE effectue régulièrement des analyses de vigilance raisonnable en matière de droits humains afin d'identifier quelles fonctions seraient les plus exposées au travail des enfants et au travail obligatoire ou forcé. La filiale Global Services Energy de SPIE, de par sa présence dans des pays ne reconnaissant pas toutes les conventions fondamentales relatives à la protection des droits humains, est plus particulièrement exposée au risque de violation des droits humains.

SPIE Global Services Energy déploie actuellement un guide spécifique relatif au respect des droits humains afin de renforcer la vigilance raisonnable, le suivi et la remédiation dans le but de prévenir toute violation des droits de l'homme dans le cadre des activités de SPIE.

 

INCIDENTS RELATIFS AUX DROITS HUMAINS

 

2024

2023

Graves problèmes de droits humains et incidents liés aux effectifs de SPIE

0

0

Problèmes graves et incidents liés aux droits de l'homme qui constituent des cas de non-respect des Principes directeurs de l'ONU et des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

0

0

 

INCIDENTS DE DISCRIMINATION ET DE HARCELEMENT EN 2024

 

Enquêtes en cours

Enquêtes closes/
aucune conclusion

Enquêtes clôturées avec conclusions*

*Commentaires associés

6

11

6

Les mesures prises envers les contrevenants comprenaient diverses sanctions disciplinaires, y compris la résiliation des contrats de travail. 
Mesure de protection pour la victime potentielle : 
changement de manager.

 

Les cas de discrimination ou de harcèlement sont signalés aux comités d'éthique de SPIE au niveau national. Tous les employés et sous-traitants de SPIE ont accès au système d'alerte de SPIE décrit plus en détails, plus haut.

3.5.2Cybersécurité (spécifique à l’entreprise) 

Gestion des risques de cybersécurité
Les risques de cybersécurité sont une préoccupation majeure pour SPIE. Ils sont donc inclus dans la cartographie des risques du Groupe et font l'objet d'une approche globale de gestion des risques, comprenant la nomination d'un sponsor exécutif, une répartition claire des responsabilités, l'élaboration de plans d'actions pertinents et un suivi continu.  La cybersécurité rendue nécessaire de par la digitalisation accrue des activités a également été identifiée comme un enjeu important par l’évaluation de double matérialité de SPIE (voir section 3.1.4). SPIE reconnaît l'importance cruciale de la protection de ses opérations, données et réputation contre les cybermenaces, en particulier dans un monde de plus en plus numérisé.

Défis et opportunités

SPIE est confrontée à de nombreux défis en matière de cybersécurité, notamment la nécessité de se protéger contre l'augmentation des cyberattaques et de protéger les données sensibles (y compris les données personnelles), en conservant la confiance de ses clients et partenaires. Ce risque est accru par le recours croissant aux données, à l'IoT et aux capteurs dans nos activités, ce qui rend le Groupe plus dépendant des systèmes d'information pour la gestion de ses opérations et de sa relation client.

Les conséquences potentielles des défaillances de cybersécurité, telles que les violations de données ou les perturbations des systèmes critiques, pourraient entraîner des pertes pour SPIE et ses parties prenantes, notamment des pertes financières, une atteinte à la réputation et des perturbations dans la prestation de services.  En outre, le recours à des fournisseurs tiers pour certains services informatiques introduit des risques supplémentaires liés aux performances et à la sécurité de ces derniers.  Cependant, la numérisation offre également des opportunités à l'entreprise, telles que la possibilité de collecter des données à partir des équipements pour améliorer les services, innover et optimiser les opérations.

Mesures de prévention des risques

SPIE a mis en place un programme complet de gestion des risques de cybersécurité, comprenant :

Objectif à long terme

SPIE reconnaît que la cybersécurité est un enjeu permanent et s'engage à continuer à renforcer ses capacités à moyen et long terme. Il s'agit notamment de s'attaquer aux différents niveaux de maturité entre les unités commerciales et les zones géographiques, dans le but d'atteindre une posture de cybersécurité plus unifiée et plus robuste.

En traitant de manière proactive les risques de cybersécurité et en investissant dans des mesures de prévention robustes, SPIE vise à assurer la continuité de ses opérations, à protéger les données sensibles et à maintenir la confiance de ses parties prenantes dans un monde de plus en plus interconnecté et numérisé.

POLITIQUE DE CYBERSECURITE DU GROUPE

 

Politique

Politique de cybersécurité(21) du Groupe 

Contenu

Cette politique se concentre sur l'identification d'un éventail de menaces de cybersécurité et le traitement de leurs causes profondes, telles que les logiciels non corrigés, les privilèges d'administration non gérés, les failles du réseau et le manque de sensibilisation. Il souligne également l'importance de la disponibilité, de l'intégrité et de la confidentialité des données, en particulier pour les actifs informatiques critiques et les données sensibles. La politique décrit la structure de gouvernance de la cybersécurité de SPIE, y compris les comités et les rôles et responsabilités, et détaille le processus de gestion des politiques. 

Périmètre

Couvre l'ensemble des employés, intérimaires, sous-traitants, filiales et tout autre utilisateur autorisé de SPIE ayant accès aux Systèmes d'Information de SPIE. Elle est applicable à l'ensemble du patrimoine SI/IT du Groupe. 

Cadre supérieur ou dirigeant responsable

Le responsable de la sécurité de l'information du Groupe et le responsable de la sécurité de l'information de chaque filiale sont responsables de la mise en œuvre de la présente politique. 

Normes tierces pertinentes

La politique de cybersécurité du Groupe s'appuie sur des normes reconnues telles que ISO 27001, NIST, CSF et CIS 

Accès pour les parties prenantes

La politique est présentée aux équipes informatiques afin d'assurer son intégration dans les opérations quotidiennes. SPIE est en train de rendre la politique plus accessible via sa nouvelle page intranet en cours de développement, afin de fournir une ressource facilement accessible à tous les collaborateurs. 

Enjeu matériel correspondant

 

Risque accru de cybersécurité lié à la croissance numérique

Prise en compte des points de vue et des intérêts des parties prenantes

 

Le comité cybersécurité a été impliqué dans l'élaboration de cette politique, puis validée par le Directeur informatique & numérique du Groupe.

 

INCIDENTS DE SECURITE INFORMATIQUE(22)

 

Objectifs 2026

Objectifs 2025

2024

2023

2022

2021

Nombre d'incidents graves de sécurité informatique

0

0

0

0

0

0

Dont ceux qui nécessitent une notification à une autorité de contrôle de la protection des données

0

0

0

0

0

0

Ratio de déploiement de la solution de protection Endpoint detection and response (EDR) (hors acquisitions récentes)

100 %

100 %

100 %

99 %

94 %

50 %

Pourcentage d'employés formés aux nouvelles formations en ligne renforcées sur la cybersécurité (hors acquisitions récentes)

100 %

60 %

10 %

 

 

 

 

Actions et ressources relatives à la durabilité

La mission de SPIE en matière de cybersécurité est de protéger le Groupe et de garantir la confiance des clients dans nos systèmes et services numériques. Protéger le Groupe, c'est mettre en œuvre une stratégie de cybersécurité forte pour protéger les systèmes, les données, les réseaux, les applications et les utilisateurs de SPIE contre les cybermenaces. Pour s'assurer que les clients peuvent faire confiance à nos systèmes et services numériques, il faut maintenir la sécurité, la fiabilité et la conformité de toutes les opérations numériques et du traitement des données des clients, conformément aux normes de l'industrie.

SPIE a mis en œuvre les actions et initiatives suivantes pour atteindre les objectifs de cybersécurité décrits dans sa feuille de route cybersécurité.

 

 

Formation des employés sur les nouvelles formations en ligne
sur la cybersécurité (hors acquisitions récentes)

 

Statut : 10 %

Périmètre : Toutes les filiales de SPIE

Horizon temporel de mise en œuvre : D'ici 2026

 

Chez SPIE, nous dispensons des formations à la cybersécurité sous forme d'e-learning pour tous les collaborateurs. Nous avons un nouveau programme renforcé avec trois niveaux d'apprentissage en ligne (Bronze, Argent et Or), couvrant des sujets tels que les mots de passe et les utilisations personnelles, la gestion des appareils et des informations, Internet et les applications, les incidents et les mesures de sécurité. Tous les collaborateurs de SPIE sont tenus de suivre le module bronze tous les deux ans.

Définir le programme Zero Trust

 

Statut :En cours

Périmètre : Toutes les filiales de SPIE

Horizon temporel de mise en œuvre : D'ici 2025

 

Nous travaillons à la définition du programme Zero Trust. L'approche Zero Trust de la cybersécurité suit le principe « ne jamais faire confiance, toujours vérifier », ce qui signifie qu'aucun utilisateur ou appareil n'est automatiquement fiable, même s'il est à l'intérieur du réseau. Au lieu de cela, l'accès est accordé sur la base d'une vérification d'identité stricte afin de minimiser les risques. Chaque demande d'accès est vérifiée en temps réel, ce qui réduit la probabilité de violations et de cyberattaques. En partant du principe que les menaces peuvent exister n'importe où, le Zero Trust nous aidera à protéger plus efficacement les données et les systèmes sensibles.

Rendre Azure Public Cloud opérationnel et sécurisé
pour l'ensemble des filiales du groupe SPIE

 

Statut : Presque terminé

Périmètre : Toutes les filiales de SPIE

Horizon temporel de mise en œuvre : D'ici 2025

 

Mettre en place des mesures de protection du cloud public Azure, notamment la gestion des identités, la protection du réseau, le chiffrement, la surveillance et les contrôles de conformité. L'objectif est de s'assurer qu'Azure Public Cloud est sécurisé et accessible à toutes les filiales de SPIE.

Nommer des BISOs dans les filiales de rang 2

 

Statut : 43 %

Périmètre : Toutes les filiales de rang 2 de SPIE

Horizon temporel de mise en œuvre : D'ici 2026

 

Les BISO (Business Information Security Officers) agissent comme un pont entre les unités commerciales et les équipes de cybersécurité, en veillant à ce que les mesures de sécurité soutiennent les objectifs opérationnels tout en atténuant les risques. Nous travaillons à la nomination de BISO dans toutes nos filiales de niveau 2.  

Réaliser un exercice de simulation de cyberattaque
pour les filiales de SPIE

 

Statut : En cours

Périmètre : Filiales de SPIE

Horizon temporel de mise en œuvre : D'ici 2025

 

Des cyberattaques simulées, appelées exercices Red Team, sont menées chaque année par des professionnels de la sécurité pour tester les défenses, les capacités de détection et les procédures de réponse de SPIE. L'objectif est d'identifier les vulnérabilités, les faiblesses et les failles de sécurité avant que de véritables attaquants ne puissent les exploiter.

 

Finaliser la mise en conformité de SPIE avec la législation européenne sur l'IA

 

Statut : En cours

Périmètre : Toutes les filiales de SPIE

Horizon temporel de mise en œuvre : D'ici 2026

 

Pour nous conformer à la loi européenne sur l'IA, introduite en 2024, nous effectuons des audits internes, des évaluations des risques et mettons en place des cadres de surveillance pour nous assurer que nos systèmes d'intelligence artificielle (IA) répondent aux exigences réglementaires fondées sur les risques fixées par la législation et peuvent remédier à toute lacune identifiée.

 

Plan d'action de la directive NIS2 sur les filiales de rang 1 et 2

 

Statut : En cours

Périmètre : Toutes les filiales de SPIE

Horizon temporel de mise en œuvre : D'ici 2027

 

Nous élaborons un plan d'action pour nous conformer à la directive NIS2 sur la cybersécurité. Notre plan d'action se concentre sur l'amélioration de notre cadre de cybersécurité avec les exigences NIS2, complétant ainsi le plan d'action de conformité. Nous travaillons au déploiement de ce plan d'actions sur les filiales de rang 1 et 2 du Groupe. 

 

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (CapEx et OpEx)

Notre budget cybersécurité a considérablement augmenté, les effectifs ayant triplé entre 2019 et 2023. Nous surveillons en permanence les tendances de l'industrie et comparons notre approche à celle de nos pairs, et nos recherches indiquent que nos dépenses en cybersécurité sont supérieures à la moyenne du secteur. Afin de protéger les informations commerciales sensibles, nous avons choisi de ne pas divulguer les ressources financières (CapEx et OpEx) allouées à notre plan d'action, car nous considérons que ces données sont commercialement sensibles.

Suivi de l'efficacité des politiques et des actions

Chez SPIE, nous avons fixé des objectifs pour gérer nos actions et nos politiques de cybersécurité. Il s'agit notamment de cibles générales de cybersécurité et de cibles internes, que nous ne divulguons pas publiquement en raison de leur sensibilité commerciale. Notre Comité exécutif et nos équipes de cybersécurité sont chargés de fixer nos objectifs de cybersécurité, en intégrant les commentaires des régulateurs, des employés et des équipes de gestion des risques et de la conformité, afin d'assurer l'alignement avec les exigences réglementaires et les meilleures pratiques. Le Comité exécutif et le Conseil d'administration du Groupe suivent et examinent régulièrement les objectifs et les progrès accomplis afin de s'assurer de leur alignement avec ces objectifs.

3.6Rapport du commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité

(Exercice clos le 31 décembre 2024)

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de SPIE SA. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 incluses dans le rapport de gestion du groupe et présentées dans les sections 3.1 à 3.5 du chapitre 3 du document d’enregistrement universel (ci-après le « Rapport de durabilité du groupe »).

En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, SPIE SA est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.

En application du II de l’article L.821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par SPIE SA dans le rapport de gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de SPIE SA, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par SPIE SA en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives. Elle ne porte pas non plus sur le respect par l’entité des dispositions légales et réglementaires relatives au plan de vigilance publié en applicatoin de l’article L.225-102-1 du code de commerce.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par SPIE SA pour déterminer les informations publiées
Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par SPIE SA avec les ESRS.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par SPIE SA pour déterminer les informations publiées.

Concernant l’identification des parties prenantes

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section 3.1.3 « Engagement des parties prenantes » du Rapport de durabilité du groupe.

Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :

Nous nous sommes entretenus avec la direction du développement durable et/ou les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à :

Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section 3.1.4 « Impacts, risques et opportunités (IRO) matériels » du Rapport de durabilité du groupe.

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification de impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques à l’entité, tel que présenté dans la section précitée du Rapport de durabilité du groupe.

En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par l’entité pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre, le cas échéant, avec les parties prenantes.

Nous avons pris connaissance du tableau des IRO identifiés présenté dans la section 3.1.4 Impacts, risques et opportunités (IRO) matériels, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de ces informations avec notre connaissance de l’entité et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par l’entité.

Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section 3.1.4 « Impacts, risques et opportunités (IRO) matériels » du Rapport de durabilité du groupe.

Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction du développement durable du groupe et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.

Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées :

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité du groupe avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS
Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité du groupe, avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans la partie « Contexte de préparation » en début du Rapport de durabilité du groupe qui précise notamment :

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité du groupe avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1 à E5)

Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées dans la partie  3.2 « Environnement » du Rapport de durabilité du groupe.

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.

En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission gaz à effet de serre :

En ce qui concerne les vérifications au titre du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, nos travaux ont principalement consisté à :

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par SPIE SA pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 et qui figurent en section 3.2.12 « Taxonomie européenne des activités durables » du Rapport de durabilité du groupe.

Concernant le caractère éligible des activités

Une information sur les activités éligibles figure en section 3.2.12 du Rapport de durabilité du groupe.

Nous avons apprécié, par entretien et par inspection de la documentation afférente, la conformité de l’analyse de l’entité sur le caractère éligible du chiffre d’affaires des activités économiques incluses dans le périmètre de consolidation et de ses dépenses d’investissements au regard des critères définis par les annexes des actes délégués complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du conseil.

Concernant le caractère aligné des activités éligibles

Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :

Concernant les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent

S’agissant des totaux de chiffre d’affaires, CapEx et OpEx (les dénominateurs), présentés dans les tableaux réglementaires, nous avons vérifié les rapprochements réalisés par l’entité avec les données issues de la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des états financiers.

S’agissant des autres montants composant les différents indicateurs d’activités éligibles et/ou alignées (les numérateurs), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques.

Enfin, nous avons apprécié la cohérence des informations figurant dans la section 3.2.12 « Taxonomie européenne des activités durables » du Rapport de durabilité du groupe avec les autres informations en matière de durabilité de ce rapport.

 

Fait à Neuilly-sur Seine, le 31 mars 2025

 

Le commissaire aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

 

Edouard Sattler

Associé

Aurélie Castellino

Associée

 

3.7Notation extra-financière

SPI2024_URD_FR_I022_HD.jpg

3.8Plan de vigilance

LE MODÈLE D'AFFAIRES DE SPIE ET SA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT

Le modèle d’affaires de SPIE est décrit à la section 3.1 du présent document.

Les achats de SPIE se sont élevés à 5,3 milliards d'euros en 2024. Ces dépenses sont effectuées auprès de 89 000 fournisseurs, dont 99 % sont situés en Europe.

Les deux catégories les plus importantes sont la sous-traitance, qui représente environs 35 % des dépenses totales, et les équipements électriques, pour près de 16 %. Les autres catégories telles que la flotte de véhicules et engins, les équipements mécaniques, les systèmes CVC ou les équipements ICS représentent chacune moins de 10 % des dépenses totales.

POLITIQUE ET ENGAGEMENT DE LA DIRECTION

SPIE se conforme aux exigences légales les plus récentes en matière de vigilance et de devoir de diligence, à savoir la loi française sur le devoir de diligence et son équivalent en Allemagne, la Lieferkettengesetz.

SPIE est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003.

Le président-directeur général du groupe a régulièrement renouvelé son engagement à respecter les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, issus de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et de la Convention des Nations unies contre la corruption.

L'application de ces dix principes est reflétée dans les documents de politique interne de SPIE, tels que le Code d’éthique, la Politique de développement durable et la Charte des fournisseurs et sous-traitants.

Le code éthique de SPIE précise nos engagements en matière de respect de l'environnement, des droits du travail, des droits de l'homme, des normes de santé et de sécurité, ainsi que des principes de lutte contre la corruption. Un guide de mise en œuvre accompagne ce code.

La politique de développement durable de SPIE donne le ton en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité, de droits de l'homme, y compris de relations industrielles, de non-discrimination et de diversité, ainsi que d'approvisionnement responsable.

Le One SPIE Procurement Way décrit la mission de l’équipe achats, qui est de contribuer activement à la transition énergétique et à la transformation numérique aux côtés des clients, tout en incarnant les valeurs de proximité, de performance et de responsabilité de SPIE. La Charte des fournisseurs et sous-traitants de SPIE définit les exigences de SPIE en matière d’éthique, de protection de l'environnement, de santé & sécurité et de droits du travail et de l'homme à l’égard de ses fournisseurs. Les fournisseurs de rang 1 sont explicitement tenus d'appliquer une approche correspondante à leurs propres fournisseurs et sous-traitants.

GESTION DES RISQUES

Gestion des risques d'entreprise

Depuis 2010, le Groupe réalise périodiquement des exercices de cartographie des risques permettant au Comité exécutif du Groupe, ainsi qu'au Comité d'audit du Conseil d'administration, d'avoir une vue d'ensemble des risques majeurs auxquels le Groupe peut être exposé, c'est-à-dire ceux qui pourraient compromettre la réalisation de ses objectifs ou perturber ses activités, nuire durablement à son image ou aux processus opérationnels clés du Groupe.

L'univers de risque évalué chaque année couvre, entre autres risques commerciaux, les risques juridiques, de conformité et d’éthique, de santé et de sécurité, d'environnement et de droits de l'homme. Ces domaines sont évalués pour les opérations propres ainsi que dans la chaîne de valeur de SPIE, y compris les risques liés aux clients et aux fournisseurs. En 2024, les risques les plus importants pour le groupe étaient les risques liés à la cybersécurité, les pénuries de compétences et la sécurité et la santé au travail.

Une approche commune de la gestion des risques appliquée à l'ensemble des filiales et des fonctions

L'univers des risques est également évalué au niveau des filiales, ce qui donne lieu à une cartographie des risques spécifique à chaque pays et à des plans d'action ultérieurs par filiale.

En outre, des exercices détaillés de cartographie des risques sont menés régulièrement par les fonctions conformité, achats et développement durable pour leurs domaines de risque. Cela permet de cartographier régulièrement les risques liés à l’éthique et à la corruption, les risques liés à la chaîne d'approvisionnement ou d'autres risques liés au développement durable, et d’établir des plans d'action pour atténuer les risques les plus élevés identifiés.

La dernière cartographie des risques liés à la chaîne d'approvisionnement a impliqué les services de gestion des risques, d'approvisionnement, de santé sécurité environnement et de développement durable et a été accompagnée par un consultant externe spécialisé.

Un risque social élevé a été mis en évidence, lié au non-respect potentiel des règlementations en matière de santé, de sécurité et de travail par le personnel sous-traitant. Cette analyse a été présentée au comité exécutif par le membre du comité exécutif chargé du développement durable et des mesures de contrôle ont été adoptées.

Au niveau opérationnel quotidien, une analyse des risques est également menée au niveau des projets sur les questions HSE, conformément aux normes OHSAS 18001 et ISO 14001 contre lesquelles SPIE est certifiée. SPIE analyse les accidents graves des sous-traitants et donne suite aux recommandations formulées à l'issue de l'enquête.

Engagement des parties prenantes et analyse de la double matérialité

Notre analyse de double matérialité (DMA), finalisée début 2024, a permis d’identifier les impacts, risques et opportunités matériels de SPIE.

Les effets financiers et les effets sur les modèles d'affaires, la chaîne de valeur et la stratégie ont été dérivés de ces impacts. Pour plus d'information voir la section Impacts, risques et opportunités matériels de ce rapport 3.1.4.

FEUILLE DE ROUTE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025 ET AUTRES OBJECTIFS DE développement durable

Les enjeux les plus saillants issus de l'analyse de matérialité 2020 de SPIE ont servi de base à l’élaboration de la première feuille de route développement durable de SPIE.

Pilier n° 1 Environnement

 

SPIE2024_URD_FR_EXTRACTS_p04_HD.jpg
Pilier n° 2 Social et sociétal

 

SPIE2024_URD_FR_EXTRACTS_p03_HD.jpg

 

Outre cette feuille de route, la fonction achats Groupe se fixe également un objectif annuel faisant progresser le pourcentage de dépenses évaluées par des tiers sur les aspects développement durable.

vigilance raisonnable

Chaque année, les filiales sont invitées à auto-évaluer leur niveau de conformité aux normes de contrôle interne de SPIE. Ces normes couvrent le respect de l’éthique, du HSE et du droit du travail, ainsi que les exigences de notre propre système de gestion interne. Les audits de contrôle interne vérifient la cohérence de ces auto-évaluations. Des plans d'action sont établis et suivis pour remédier à toute non-conformité.

Le service de contrôle des risques et d'audit interne inclut également les exigences relatives au devoir de diligence dans son programme d'audit interne.

Des inspections en matière de santé, sécurité et environnement sont régulièrement menées dans nos opérations, couvrant l'ensemble du personnel travaillant sur un projet. Des audits sont également réalisés pour renouveler la certification de nos systèmes de gestion de l'environnement et de la santé et de la sécurité.

Suite à l'identification du risque que les sous-traitants ne respectent pas les normes attendues en matière de santé et de sécurité ou de travail, un ensemble de douze meilleures pratiques d’évaluation, d'application et de promotion ont été conçues pour atténuer ce risque. Ces pratiques vont de l’évaluation HSE des fournisseurs à la vérification de la conformité du travail, en passant par la gestion/supervision et l’évaluation après le travail.

En ce qui concerne l'action climatique, des groupes de travail transversaux dédiés (flotte, immobilier, engagement des fournisseurs, formation sur le climat) examinent les leviers et les défis de la décarbonation. Ils partagent les meilleures pratiques dans l'ensemble du groupe et suivent les progrès accomplis.

Dans le cadre du plan d'achats responsables du Groupe, les fournisseurs font l'objet d'une évaluation externe et d'une notation par un tiers depuis 10 ans. Cette évaluation porte sur la santé et la sécurité, le travail et les droits de l'homme, la conformité et les performances environnementales, ainsi que sur les achats responsables de ces mêmes fournisseurs. De mauvaises performances déclenchent un signal d'alarme et un échange avec le fournisseur sur les moyens de se mettre au niveau des normes de SPIE. SPIE procède également à des échanges sur les performances en matière de développement durable dans le cadre des revues commerciales annuelles menées avec les fournisseurs les plus critiques.

REMÉDIATION

SPIE s'engage à remédier à toute infraction à ses politiques.

Tout manquement au code d’éthique de SPIE peut être signalé à la direction de la filiale, au comité d’éthique ou au responsable de la conformité.

SPIE a mis en place un système d'alerte géré par un tiers et couvrant tous les domaines du code d’éthique de SPIE, qui est décrit dans le document « Procédure de collecte et de traitement des rapports et des alertes ».

EXAMEN DE L'EFFICACITÉ DES PROCESSUS LIÉS AU DEVOIR DE VIGILANCE

L'efficacité de nos processus de gestion des risques et du devoir de vigilance est examinée par le conseil d'administration, au sein des comités spécialisés Audit et Gouvernance & RSE.

Les aspects liés à la gestion des risques et au développement durable figurent régulièrement à l'ordre du jour du comité exécutif. Ils sont également abordés lors de séminaires stratégiques.

Le suivi des performances est préparé par la gestion des risques de l'entreprise, les achats, le service juridique, la SSE, les RH et le développement durable pour leur champ d'action, ce qui permet également d'examiner l'efficacité de leur système de gestion.

Santé et sécurité

Les risques et les performances en matière de santé et de sécurité font l'objet d’évaluations régulières de la part de la direction.

SPIE a enregistré une réduction constante du nombre d'accidents au cours des cinq dernières années.

Environnement

Deux incidents environnementaux significatifs ont été enregistrés sur les projets de SPIE au cours des deux dernières années.

SPIE a réduit son empreinte carbone directe (Scopes 1 & 2) de 21 % depuis 2019, son année de référence.

La part des fournisseurs par émissions engagés à réduire leur propre empreinte carbone était de 58 % en 2024.

Éthique

Les filiales ont défini leur population managériale devant signer un engagement éthique. 

47 % de la population cible tel que les fonctions commerciales ou achats a été formée à l'éthique en 2024.

Droits de l'homme

Aucune violation des droits de l'homme n'a été enregistrée au sein de SPIE ou signalée dans sa chaîne d'approvisionnement.

Maturité de la chaîne d'approvisionnement en matière de développement durable

Au cours des cinq dernières années, les dépenses évaluées par SPIE en matière de développement durable sont passées de 35 % à 56 %. Les fournisseurs dont les performances en matière de développement durable sont jugées insuffisantes sont invités à élaborer un plan d'action visant à atténuer les risques les plus importants identifiés.

En ce qui concerne le risque de sous-traitance, le respect des bonnes pratiques était de 85 % en 2024.

 

 

 

(1)
En France, c’est le cadre Sapin II qui est utilisé à la place.
(2)
Type d’impact :  I+ Impact positif sur l’environnement et/ou la société / I- Impact négatif sur l’environnement et/ou la société / O Opportunité / R Risque
(3)
Horizons temporels : CT Court terme / MT Moyen terme / LT Long terme
(4)
Chaîne de valeur : AM  Amont / OP  Opérations / AV  Aval
(5)
Cette recherche s'est basée sur les sources suivantes :· Communiqués de presse, publications et actualités de SPIE, cartographie des risques Groupe et évaluations des agences de notation extra-financière · Études et rapports de tierces parties sur des sujets liés aux secteurs industriels de SPIE et à leurs enjeux de développement durable· Reportages de médias internationaux et locaux· Publications de pairs (y compris leurs résultats d'analyses de matérialité)· Publications de la Commission européenne, des autorités locales, nationales, et des régulateurs 
(6)
Les membres du comité exécutif comprenaient le PDG, le directeur financier, la directrice des ressources humaines, le directeur du développement et du support opérationnel et la directrice du développement durable
(7)
Défini conformément au RSSE, c'est-à-dire à court terme (dans les douze mois), à moyen terme (1-5 ans) et à long terme (5 ans et plus)
(8)
L'importance relative de l'impact a été évaluée en fonction de l'ampleur, de la portée et de la probabilité. La matérialité financière, quant à elle, a été évaluée en fonction de l'impact (potentiel) sur la situation financière/performance et de la probabilité de SPIE
(9)
Les objectifs des fournisseurs sont analysés par des tiers. Il est attendu qu'ils contribuent à contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.
(10)
Le plan financier actuel de SPIE s'étend jusqu'en 2028, tandis que le plan de transition climatique du Groupe s'étend jusqu'en 2030. Pour combler cet écart, SPIE a prévu des dépenses potentielles couvertes pour la période 2028-2030.
(11)
SPIE s’assure de la cohérence de ses objectifs en recalculant ses émissions à chaque fois qu’il y a un changement de périmètre dans l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre.
(12)
Les objectifs des fournisseurs sont analysés par des tiers. Il est attendu qu'ils contribuent à contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.
(13)
SPIE utilise la méthode comptable du Greenhouse Gas Protocol, ainsi que les bases de données de facteurs d'émission de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ainsi que des bases de données publiques d’analyses de cycle de vie (INIES, etc.) ;les facteurs d’émission énergétiques sont mis à jour chaque année ;selon la définition du protocole sur les gaz à effet de serre, les émissions de gaz à effet de serre de scope 1 correspondent aux émissions directes résultant de la combustion de combustibles fossiles pour la consommation d’énergie de nos bâtiments et de notre flotte de véhicules
(14)
Telles que définies dans le protocole sur les gaz à effet de serre, les émissions de scope 2 désignent les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité des bâtiments et de la flotte de véhicules de SPIE.SPIE utilise des instruments contractuels dégroupés pour comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre scope 2. Plus précisément, nous utilisons des garanties d'origine. Ces instruments répondent aux critères de qualités scope 2 tels que définis par le protocole sur les gaz à effet de serre. En 2024, plus que 30 % de la consommation d’électricité de SPIE était couverte par ces instruments contractuels dégroupés. Nous n’avons conclu aucun accord groupé pour l’approvisionnement en électricité renouvelable.
(15)
Telles que définies dans le protocole sur les gaz à effet de serre, les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 correspondent aux émissions indirectes liées à l’achat de produits et de services, au fret, aux voyages d’affaires et aux déplacements domicile-travail des employés, aux déchets et aux immobilisations.SPIE a exclu de son inventaire les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 suivantes, car non pertinentes pour le modèle économique actuel du Groupe : les actifs loués en amont (3.8), transport aval (3.9), traitement des produits vendus (3.10), traitement en fin de vie des produits vendus (3.12), actifs loués en aval (3.13), franchises (3.14), investissements (3.15).
(16)
Pour le rapprochement des revenus nets utilisés pour le calcul de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre avec nos états financiers, voir section 4.1.1.2 du chapitre 4.
(17)
SPIE ne rapporte pas l'alignement des dépenses d’exploitation, le groupe ayant fait valoir les exemptions de calcul prévues pour les entreprises non financières en cas de non-matérialité des OpEx
(18)
Les revenus alignés de l'activité 3.20 Fabrication, installation et entretien d’équipements électriques à haute, à moyenne et à basse tension destinés au transport et à la distribution d’électricité qui entraînent ou permettent une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique ont été calculés à partir de 2024 car seule l'analyse d'éligibilité était obligatoire en 2023.
(19)
Les dépenses d'exploitation telles que définies par le règlement sur la Taxonomie couvrent les coûts directs non capitalisés liés à la recherche et au développement, aux mesures de rénovation des bâtiments, à la location à court terme, aux dépenses d'entretien et de réparation.  Les OPEX taxonomiques du Groupe, qui représentent 892 M€, soit moins de 10 % des OpEx totaux du Groupe, sont considérés comme non significatifs pour le modèle économique de SPIE. Par conséquent, le Groupe utilise l'exemption de publication prévue par le règlement sur la Taxonomie, comme en 2023.
(20)
Effectifs au 31 décembre (CDI et CDD, apprentis) y compris acquisitions contrairement aux effectifs publiés dans le rapport financier où l'effectif est en moyenne. 
(21)
Note sur le contexte :La politique de cybersécurité du groupe a été mise à jour en 2024 pour inclure davantage de points de contrôle conformes aux normes locales et internationales, telles que la directive européenne NIS2 (Network and Information Security 2), la CIS, le NIST, la CSF et l'ISO 27001.
(22)
Note sur la méthodologie, les hypothèses et le contexte :La détection et la réponse aux points de terminaison (EDR) font référence à un type de logiciel de sécurité qui surveille les points de terminaison (appareils tels que les ordinateurs et les serveurs) pour détecter et répondre aux cybermenaces. La mesure indique le pourcentage de points de terminaison au sein d'une organisation sur lesquels le logiciel EDR est installé et en cours d'exécution.

Analyse de l’activité et états financiers

4.1Analyse des résultats consolidés /RFA/

4.1.1Activité et compte de résultat

Introduction

Le Groupe est le leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines du génie électrique, mécanique, et climatique et des systèmes de communications ainsi que des services spécialisés liés à l’énergie(1). Le Groupe accompagne ses clients dans la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’installations économes en énergie et respectueuses de l’environnement.

Depuis le 1er janvier 2024, le Groupe utilise la segmentation suivante pour ses besoins de reporting afin de refléter l’évolution du mix géographique de ses activités:

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 le Groupe a réalisé une production consolidée de 9 900,9 millions d’euros et un EBITA consolidé de 712,1 millions d’euros.

Analyse des résultats pour les exercices clos le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2023

En milliers d’euros

2024

2023

Produits des activités ordinaires

9 919 712

8 725 370

Autres produits de l’activité

89 663

88 850

Charges opérationnelles

(9 463 894)

(8 335 031)

Résultat opérationnel courant

545 481

479 189

Autres produits et charges opérationnels

3 447

(18 631)

Résultat opérationnel

548 928

460 558

Profit/(perte) des participations mises en équivalence (MEE)

528

989

Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE

549 456

461 547

Coût de l’endettement financier net

(91 423)

(73 391)

Autres produits et charges financiers

(48 045)

(29 824)

Résultat avant impôt

409 988

358 332

Impôts sur les résultats

(135 005)

(118 982)

Résultat net des activités poursuivies

274 983

239 350

Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

(16)

(16)

Résultat net

274 967

239 334

Résultat net des activités poursuivies attribuables :

 

 

Aux actionnaires de la Société

273 190

238 530

Aux intérêts ne conférant pas le contrôle

1 792

820

 

274 983

239 350

Résultat net attribuable :

 

 

Aux actionnaires de la Société

273 175

238 514

Aux intérêts ne conférant pas le contrôle

1 792

820

 

274 967

239 334

4.1.1.1Produit des activités ordinaires

Le produit des activités ordinaires consolidé a augmenté de 13,7 %, soit de 1 194,3 millions d’euros, passant de 8 725,4 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à 9 919,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Cette variation résulte essentiellement de la croissance organique positive sur l’ensemble des segments de reporting du Groupe ainsi que l’activité générée par la croissance externe.

4.1.1.2Production

La production a augmenté de 13,7 %, passant de 8 709,0 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à 9 900,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 en raison de la croissance organique et des variations de périmètre.

La croissance organique a augmenté de 4,3 %, portée principalement par les mégatendances structurelles que les services du Groupe soutiennent activement, à savoir la transition énergétique et la transformation digitale, ainsi que par la normalisation de l’inflation des coûts. La contribution des acquisitions s’est élevée à 9,2 % en 2024, reflétant l’intense activité d’acquisitions bolt-on des deux dernières années; l’impact des effets de change a représenté 0,2 %.

 

Le tableau ci-dessous détaille la répartition de la production par segment opérationnel pour les exercices clos les 31 décembre 2024 et 2023 :

En millions d’euros

France

Germany 

North-Western Europe

Central
Europe

Global

Services Energy

Total

Production 2024

3 380,9

3 245,8

2 000,0

769,2

504,9

9 900,9

Production 2023

3 279,3

2 440,3

1 809,6

772,6

407,1

8 709,0

 

France

La production du segment France a augmenté de 3,1 %, dont 1,7 % au titre des acquisitions, soit de 101,6 millions d’euros, passant de 3 279,3 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à 3 380,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Une solide performance dans l’ensemble des divisions souligne la force de l’offre de SPIE France, qui couvre l’ensemble du spectre des services techniques et s’adresse à une base de clientèle diversifiée et de qualité. La croissance des activités de Technical Facility Management et Building Solutions a été tirée par une demande soutenue en solutions d’efficacité énergétique dans tous les secteurs, par le besoin croissant de solutions techniques sophistiquées pour les installations les plus sensibles et complexes, ainsi que par un carnet de commandes élevé en Building Solutions au début de l’année 2024. Les activités Industry Services ont bénéficié de la forte dynamique du secteur de l’énergie, leur premier marché, tandis que l’exposition aux industries pétrochimique et automobile a été légèrement réduite. Les activités City Networks ont été impactées par le ralentissement anticipé des activités matures de déploiement de la fibre optique. Enfin, la croissance de la production des Services Nucléaires s’est accélérée au second semestre. Elle devrait à l’avenir être soutenue par d’importantes commandes à long terme reçues d’EDF, portant notamment sur des groupes électrogènes de secours pour six réacteurs de type EPR2.

Germany 

La production du segment Germany a connu une hausse de 33,0 %, soit 805,5 millions d’euros, passant de 2 440,3 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à 3 245,8 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, en raison principalement de la contribution des acquisitions pour 26,7 %. La croissance organique a été de 6,3 %.

Dans un contexte où les gestionnaires de réseaux de transport (TSOs) et de distribution (DSOs) continuent d’investir massivement pour adapter le réseau allemand à la transition énergétique, les services aux réseaux de Transmission et Distribution (T&D) affichent une croissance à deux chiffres, portée notamment par le marché en plein essor des activités High Voltage où SPIE capitalise sur sa position de leader. Les activités de Technical Facility Management sont restées solides, soutenues par les solutions d’efficacité énergétique. Les activités de déploiement de la fibre, où la présence de SPIE a été renforcée par l’acquisition de ICG, ont continué à s’intensifier. Les activités Industry Services ont bénéficié du solide démarrage de Otto LSE (projets pharmaceutiques) et d’une bonne performance de SPIE Industrial Services & Wind, anciennement Robur, dont le processus d’intégration est désormais bien avancé.

North-Western Europe

La production du segment North-Western Europe a connu une hausse de 10,5 %, soit 190,3 millions d’euros, passant de 1 809,6 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à 2 000,0 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, en raison principalement de la croissance organique pour 7,9 %. La contribution des acquisitions a été de 2,6 %.

Aux Pays-Bas, la dynamique reste très forte, portée par d’importants investissements dans la transition énergétique, qui stimulent la croissance non seulement dans les activités de High Voltage mais également dans les activités Industry Services et Building Solutions. Fort de sa position de leader, SPIE monte dans la chaîne de valeur en proposant des services et solutions à fort contenu technologique et d’ingénierie. Les ventes croisées entre Building Solutions et d’autres divisions ont créé des opportunités avec plus de 60 clients en 2024, offrant de nouveaux relais de croissance.

En Belgique, la croissance a été robuste, tirée par une forte dynamique dans l’activité High Voltage grâce aux investissements soutenus du gestionnaire national des réseaux de transport d’électricité, et par une bonne performance des activités Technical Facility Management.

Central Europe

La production du segment Central Europe a connu une baisse de (0,4) %, soit (3,4) millions d’euros, passant de 772,6 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à 769,2 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, en raison principalement de la contribution de la croissance organique pour (2,9) %. L’effet de change a été de 2,1 %. La contribution des acquisitions a été de 0,4 %.

En Pologne, le marché High-Voltage bénéficie d’investissements importants dans les infrastructures de réseau et la production d’énergie renouvelable. À court terme, l’activité est toutefois restée affectée par le phasage des contrats au quatrième trimestre, quoique dans une moindre mesure qu’au troisième trimestre. Des impacts de phasage similaires ont été observés en Slovaquie et en République tchèque. L’Autriche a enregistré une croissance exceptionnelle dans toutes les divisions, avec une dynamique particulièrement forte dans les services aux réseaux de transmission et distribution ainsi que dans les projets d’infrastructures de transport. En Suisse, la production a baissé en raison d’une base de comparaison particulièrement élevée en 2023, années durant laquelle les activités Information & Communication Services avaient connu un fort rebond suite à la résolution des retards précédemment accumulés dans la chaîne d’approvisionnement.

Global Services Energy

La production du segment Global Services Energy a augmenté de 24,0 %, soit 97,8 millions d’euros, passant de 407,1 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 504,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

La croissance organique a été de 13,7 % à taux de change constants et la contribution des acquisitions a représenté 10,1 %. L’impact des effets de change a été de 0,2 %

La production a été exceptionnellement élevée au premier semestre, portée par une importante opération de maintenance de type shutdown en Afrique de l’Ouest. La consolidation de Correll Group, acquis en janvier 2024 pour accélérer la diversification vers les énergies renouvelables, a eu un impact de +10,1 %. L’activité de Global Services Energy est désormais solidement ancrée à un niveau élevé.

4.1.1.3Charges opérationnelles

Les charges opérationnelles du Groupe ont augmenté de 1 128,9 millions d’euros, soit 13,5 %, passant de 8 335,0 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 9 463,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, essentiellement en raison de leur corrélation avec l’augmentation du produit des activités ordinaires.

 

Le tableau ci-dessous présente la répartition des charges opérationnelles pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024 :

En milliers d’euros

2024

2023

Achats consommés

(1 363 786)

(1 426 174)

Charges externes

(4 206 968)

(3 563 047)

Charges de personnel

(3 507 122)

(3 043 975)

Impôts et taxes

(53 990)

(52 094)

Dotations nettes aux amortissements et provisions

(355 523)

(283 891)

Autres produits et charges d’exploitation

23 495

34 150

Total charges opérationnelles

(9 463 894)

(8 335 031)

 

Achats consommés

Les achats consommés(2) du Groupe ont diminué de 62,4 millions d’euros, soit -4,4 %, passant de 1 426,2 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 1 363,8 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Charges externes

Les charges externes du Groupe ont augmenté de 644,0 millions d’euros, soit 18,1 %, passant de 3 563,0 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à 4 207,0 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

L’évolution des achats consommés et des charges externes reste corrélée à l’augmentation du produit des activités ordinaires.

Charges de personnel

Les charges de personnel ont augmenté de 463,1 millions d’euros, soit 15,2 %, passant de 3 044,0 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à 3 507,1 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Cette augmentation résulte pour l’essentiel à la fois de la croissance organique et de la contribution des acquisitions.

Dotations nettes aux amortissements et provisions

Les dotations nettes aux amortissements et provisions ont augmenté de 71,6 millions d’euros, soit 25,2 %, passant de 283,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à 355,5 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Cette augmentation résulte pour l’essentiel des amortissements des goodwill affectés pour 105,1 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Ces dotations aux amortissements de goodwill affectés s’élevaient à 78,1 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

4.1.1.4Résultat opérationnel du Groupe après quote-part du résultat net des mises en équivalence

Le résultat opérationnel du Groupe a augmenté de 88,0 millions d’euros, soit une augmentation de 19,0 %, passant de 461,5 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 549,5 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Cette augmentation s’explique par les principales variations suivantes :

4.1.1.5EBITA et marge d’EBITA

L’EBITA consolidé du Groupe a augmenté de 21,9 %, passant de 584,2 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 712,1 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, soit 127,9 millions d’euros, en raison notamment de la croissance de la production et de l’amélioration de la marge d’EBITA.

La marge d’EBITA est de 7,2 %, en augmentation de 50 points de base par rapport aux 6.7 % de 2023. L’engagement de longue date de SPIE en matière d’excellence opérationnelle, de sélectivité des contrats et de discipline financière a une fois de plus permis d’obtenir des résultats exceptionnels, renforcés par l’impact relutif des récentes acquisitions bolt-on sur les marges.

 

Le tableau suivant présente l’EBITA et la marge d’EBITA (en pourcentage de la production) par segment opérationnel pour les périodes indiquées :

En millions d’euros

France

Germany  

North-Western Europe

Central
Europe

Global

Services Energy

Holdings

Total

Exercice 2024

 

 

 

 

 

 

 

EBITA

241,7

242,1

125,4

40,3

51,0

11,6

712,1

EBITA
(en % de la production)

7,1 %

7,5 %

6,3 %

5,2 %

10,1 %

 

7,2 %

Exercice 2023

 

 

 

 

 

 

 

EBITA

229,0

161,6

106,6

38,9

36,4

11,7

584,2

EBITA
(en % de la production)

7,0 %

6,6 %

5,9 %

5,0 %

8,9 %

 

6,7 %

 

France

L’EBITA pour le segment France a augmenté de 12,7 millions d’euros, soit 5,5 %, passant de 229,0 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 241,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

La marge d’EBITA s’est élevée à 7,1 %, en hausse de 10 points de base, par rapport au niveau de 2023 (7,0 %), témoignant de la remarquable exécution de SPIE France.

Germany

L’EBITA pour le segment Germany a augmenté de 80,4 millions d’euros, soit 49,8 % passant de 161,6 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 242,1 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

La marge d’EBITA en Allemagne a progressé pour atteindre 7,5 % en 2024, en hausse de 90 points de base par rapport à 2023, faisant de l’Allemagne le pays le plus rentable du Groupe. Cette amélioration significative s’explique par un effet mix positif dû à la forte croissance des services High Voltage, à l’attention constamment portée à la sélectivité des contrats et à l’excellence opérationnelle, ainsi qu'à l'impact relutif des récentes acquisitions.

North-Western Europe

L’EBITA pour le segment North-Western Europe a augmenté de 18,8 millions d’euros, soit 17,7 %, passant de 106,6 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 125,4 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.

La marge d’EBITA du segment a augmenté de 40 points de base, passant de 5,9 % en 2023 à 6,3 % en 2024. Cette évolution reflète une forte progression aux Pays-Bas, soutenue par un effet mix favorable dû à une croissance plus élevée des services liés à l’énergie, ainsi qu’à un pricing power et une excellence opérationnelle soutenus.

Central Europe

L’EBITA pour le segment Central Europe a augmenté de 1,4 millions d’euros, soit 3,5 % passant de 38,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 40,3 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

La marge d’EBITA en Central Europe a progressé pour atteindre 5,2 % en 2024, en hausse de 20 points de base par rapport à 2023 portée par la qualité de l’exécution ainsi qu’une amélioration des prix sur la plupart des marchés.

Global Services Energy

L’EBITA pour le segment Global Services Energy augmenté de 14,6 millions d’euros, soit 40,3 %, passant de 36,4 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 51,0 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

La marge d’EBITA du segment a progressé de 120 points de base pour atteindre 10,1 % en 2024, reflétant un fort levier opérationnel et un focus constant sur l’excellence opérationnelle.

4.1.1.6Coût de l’endettement financier net

Le coût de l’endettement financier net a augmenté de 18,0 millions d’euros, soit une hausse de 24,6 %, passant de (73,4) millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à (91,4) millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 

Cette augmentation résulte pour l’essentiel de l’augmentation des charges d’intérêts de l’endettement à taux variable (charges d’intérêts de la titrisation et charges d’intérêts sur le tirage du crédit revolving) ainsi que la diminution des produits d’intérêts passant de 19,0 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 12,4 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

 

Le tableau ci-dessous détaille l’évolution du coût de l’endettement financier net pour les exercices clos les 31 décembre 2024 et 31 décembre 2023 :

En milliers d’euros

2024

2023

Charges d’intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie

(103 861)

(92 367)

Produits d’intérêts sur les équivalents de trésorerie

12 438

18 976

Produits nets de cessions de VMP

-

-

Coût de l’endettement financier net

(91 423)

(73 391)

 

4.1.1.7Résultat avant impôt

Le résultat avant impôt hors l’impact des activités arrêtées ou en cours de cession a augmenté de 51,7 millions d’euros, passant de 358,3 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 410,0 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Cette augmentation s’explique essentiellement par la hausse du résultat opérationnel courant et la hausse du résultat opérationnel après quote-part des participations mises en équivalence. Cette augmentation est légèrement compensée par l’augmentation du coût de l’endettement financier net ainsi que les autres produits et charges financiers.

4.1.1.8Impôt sur les résultats

Les charges relatives à l’impôt sur les résultats ont augmenté de 16,0 millions d’euros, passant de (119,0) millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à (135,0) millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Cette variation s’explique essentiellement par une augmentation de la charge d’impôt courant de 34,8 millions d’euros et l’augmentation de l’impôts différés de 18,8 millions d’euros.

L’augmentation de la charge d’impôt courant s’explique essentiellement par la hausse de la base taxable en relation avec la hausse du résultat opérationnel courant.

 

La charge d’impôt se détaille comme suit :

En milliers d’euros

2024

2023

Charge d’impôt au compte de résultat

 

 

Impôt courant

(162 148)

(127 342)

Impôt différé

27 143

8 360

(Charge)/produit d’impôt au compte de résultat

(135 005)

(118 982)

Charge d’impôt dans les autres éléments du résultat global

 

 

Produit/(perte) net sur les dérivés des flux de trésorerie

(3 526)

(1 856)

Produit/(perte) net sur les avantages postérieurs à l’emploi

(5 072)

10 019

(Charge)/produit d’impôt au compte de résultat global

(8 598)

8 163

 

4.1.1.9Résultat net

Le résultat net a augmenté de 35,7 millions d’euros. Il est de 275,0 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 contre 239,3 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation du résultat opérationnel de 88,0 millions d’euros, une augmentation du coût de la dette et des autres produits et charges financiers de 36,3 millions d’euros et une hausse des charges fiscales de 16,0 millions d’euros.

4.1.1.10Principaux facteurs ayant une incidence sur les résultats

Certains facteurs clés ainsi que certains événements passés et opérations ont eu, et pourraient continuer à avoir une incidence sur les activités et les résultats d’exploitation du Groupe présentés ci-dessous. Les principaux facteurs ayant une incidence sur les résultats du Groupe comprennent (i) les conditions économiques générales sur les marchés où le Groupe est présent, (ii) les acquisitions, cessions et changements de périmètre, (iii) la structure de coûts du Groupe, (iv) les achats de fournitures et équipements, (v) la gestion du portefeuille contractuel, (vi) la saisonnalité du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie et (vii) la fluctuation des taux de change. Une description plus détaillée de chacun de ces facteurs est présentée ci-dessous.

4.1.1.10.1Les conditions économiques générales sur les marchés où le Groupe est présent

La demande en services est fonction des conditions économiques, notamment de la croissance du PIB des pays dans lesquels le Groupe exerce son activité. Pendant les périodes de forte croissance du PIB, l’activité du Groupe est alimentée par les investissements industriels ainsi que par les projets de construction dans les secteurs public et tertiaire. En période de croissance très limitée, voire de récession, l’activité de conception et de construction diminue en raison de la baisse des dépenses d’investissements des clients du Groupe, notamment en raison de la diminution de la demande des entités publiques ainsi que des entreprises des secteurs de l’industrie et de l’énergie. En conséquence le Groupe a fait face, au cours des trois derniers exercices, et principalement dans le secteur des services multi-techniques, à une baisse de la demande en services d’installation, en particulier de la part des producteurs d’acier, des constructeurs automobiles ainsi que de leur chaîne d’approvisionnement. De plus, l’intensification de la concurrence entre fournisseurs pendant ces périodes affecte les résultats du Groupe (avec, par exemple, la renégociation des conditions tarifaires à l’occasion des renouvellements de contrats ou encore une forte pression sur les prix dans le cadre des appels d’offres). Pendant ces périodes de récession, alors que les clients réduisent leurs dépenses d’investissement, la demande en services de maintenance n’est néanmoins pas affectée, permettant ainsi de conserver une source prévisible de revenus.

4.1.1.10.2Les acquisitions, cessions et changements de périmètre
Acquisitions

Au cours des dernières années, la croissance externe a contribué significativement à la croissance globale de l’activité du Groupe ; le Groupe entend poursuivre sa stratégie d’acquisitions afin d’accroître ses parts de marché, d’élargir son offre de services, et d’augmenter sa capacité d’intervention.

Conformément à sa stratégie, lorsque des opportunités se présentent, le Groupe réalise des acquisitions de taille moyenne dans le but de s’établir dans des pays où le Groupe n’est pas présent ou dispose d’une présence limitée. En outre, il peut réaliser des acquisitions plus structurantes afin de renforcer sa présence internationale ou étendre son offre de services.

En France, SPIE a annoncé en janvier 2024 l’acquisition de J.D. Euroconfort, un acteur de premier plan dans les domaines du froid, de la climatisation et des cuisines professionnelles. Avec cette acquisition, SPIE se renforce dans l’Ouest de la France et élargit son expertise sur le marché du froid. Avec environ 45 collaborateurs qualifiés, J.D. Euroconfort a réalisé un chiffre d’affaires de c. 9 millions d'euros en 2024.

En outre, le Groupe a annoncé l’acquisition en juillet 2024 des sociétés ABC, ETC et SIRAC, rassemblées au sein du groupement d’intérêt économique Horus. Ces sociétés sont leaders sur le marché des contrôles et essais non destructifs dans l’industrie nucléaire (contrôles par radiographie, magnétoscopie, ultrasons, ou encore ressuage) et interviennent sur l’ensemble du territoire français avec plus de 300 employés qualifiés. Au total, les trois sociétés ont généré une production de c. 27,9 millions d’euros en 2024. Grâce à cette acquisition, SPIE élargit son expertise dans le domaine de la maintenance des sites nucléaires.

Le Groupe a également annoncé en octobre 2024 l’acquisition de 88% de la société Spefinox basée en France, concevant et réalisant des équipements dédiés aux process industriels. Grâce à cette acquisition, SPIE renforce son pôle d’expertise dédié aux process industriels des secteurs de l’agroalimentaire, de la cosmétique et de la pharmacie au sein de sa filiale française SPIE Industrie. Avec environ 25 collaborateurs qualifiés, Spefinox a généré en 2024 une production de c. 7,7 millions d’euros.

Au Royaume-Unis, SPIE a acquis en janvier 2024 environ 85 % de Correll Group. Un acteur majeur de l’ingénierie électrique appliquée à l’industrie de l’éolien off-shore. Cette société se distingue par son expertise dans la connexion et les tests de câbles haute tension sous-marin pour le raccordement des champs éoliens. Avec ses 109 collaborateurs et plus de 500 sous-traitants partenaires hautement qualifiés, Correll Group déploie son expertise dans le secteur de l’éolien off-shore partout dans le monde, et particulièrement en Europe (Atlantique, Baltique, et Mer du Nord), aux États-Unis, et à Taiwan. Correll a généré un chiffre d'affaires de c. 41,3 millions d'euros en 2024.

En Allemagne, le Groupe a acquis, en mars 2024, ROBUR Industry Service Group GmbH. Une société de services industriels qui offre, à un portefeuille de clients diversifié, une large gamme de services sur l'ensemble de la chaîne de valeur (ingénierie, installation, mise en service et maintenance) pour la transformation et les processus industriels (notamment l'automatisation, la robotique et l'électrification), représentant environ 80 % de son chiffre d'affaires. Les 20 % restants portent sur la fourniture de services de maintenance pour les turbines éoliennes offshore et onshore. Avec ses 2 600 collaborateurs et un chiffre d'affaires de c. 378,7 millions d'euros en 2024, ROBUR Industry Service Group GmbH occupe une position de premier plan sur le marché allemand.

Le Groupe a également acquis en avril 2024, environ 92 % de ICG Group, un prestataire de services clés en main de premier plan dans les infrastructures de télécommunication (pour le réseau de la fibre et les télécommunications mobile 5G). Avec cette acquisition, SPIE pourra pénétrer le marché des infrastructures de télécommunications 5G mobile et renforcer son positionnement sur le marché de la fibre. ICG Group a généré un chiffre d’affaires de c. 224 millions d’euros en 2024 avec des niveaux de marge au-delà de 10%, en adéquation avec les marges observées dans le secteur ; la société emploie environ 720 employés hautement qualifiés. Le Groupe a procédé à l’intégration de la société Achterhoek Antennebouw Aalten B.V. (TripleA), entité néerlandaise du groupe ICG, au sein de SPIE Nederland.

En outre, SPIE a procédé en mars 2024 à l’acquisition d’environ 75% de la société MBG energy GmbH, fournisseur de services d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction pour le déploiement de panneaux photovoltaïques, notamment pour leur installation sur les toits des bâtiments dans le nord-est de l'Allemagne. MBG energy GmbH, dont le siège est à Berlin, a été fondée en 2018 et emploie 47 salariés. Elle a généré un chiffre d'affaires de c. 22,3 millions d'euros en 2024. Cette acquisition permet à SPIE de se renforcer sur le marché en forte croissance des installations photovoltaïques et développer des compétences dans ce domaine.

Le Groupe a également acquis, en août 2024, environ 87% de la société Otto Life Science Engineering GmbH (Otto LSE) en Allemagne, spécialiste dans les services et projets de type EPC (engineering, procurement & construction) dédiés aux sites de production et aux laboratoires des secteurs pharmaceutique et biotechnologique. Avec environ 140 employés hautement qualifiés, Otto LSE a généré un chiffre d’affaires de c. 71,5 millions d’euros en 2024. Avec cette acquisition, SPIE renforce sa présence sur les secteurs attractifs et dynamiques de la pharmacie et de la biotechnologie.

Au Pays-Bas, SPIE a annoncé l’acquisition en décembre 2024 du Groupe AnyLinQ, expert multidisciplinaire dans le domaine des solutions d'infrastructure TIC (Technologie de l’Information et de la Communication) pour le marché des PME et les besoins d’organisation en entreprise. Il conçoit, met en œuvre et gère des solutions complexes pour les environnements et infrastructures IT/OT, incluant la gestion des données, les services cloud, la cybersécurité et l’analyse de données. Le groupe AnyLinQ a généré c. 19,3 millions d'euros de chiffre d’affaires au cours de l'exercice 2024 et emploie 70 personnes.

Cessions

Au cours des dernières années, le Groupe a procédé à diverses cessions de filiales, soit parce que celles-ci ne s’inscrivaient plus dans le cœur de métier du Groupe, soit parce qu’elles ne présentaient plus de perspectives de performances correspondant aux objectifs du Groupe.

Changements de périmètre

De façon plus générale, les résultats du Groupe peuvent être affectés par des changements de périmètre, tels qu’une acquisition significative (par exemple l’entrée dans le périmètre de consolidation en avril 2017 du groupe SAG) ou une modification des méthodes de consolidation d’une société.

4.1.1.10.3La structure de coûts du Groupe

Le Groupe s’efforce de constamment réduire la part de ses coûts fixes par la mise en place d’initiatives visant à améliorer sa structure de coûts, notamment en externalisant certains services à des sous-traitants, en ayant recours à des contrats à durée déterminée et au travail intérimaire et, en ajustant en permanence ses effectifs. La mise en place de ces initiatives a permis au Groupe d’être en mesure de maintenir ses marges pendant les périodes de récession. Les coûts variables constituent la majeure partie des dépenses opérationnelles du Groupe (notamment les coûts liés aux achats de fournitures et d’équipements incorporés à l’ouvrage et à la sous-traitance). Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les coûts de personnel ont représenté 37,1 % de la structure de coûts du Groupe, les coûts liés aux achats 20,6 %, les coûts liés à la sous-traitance 26,4 % et au travail intérimaire 3,4 %. Au total, les coûts variables ont représenté environ 58,7 % et les coûts fixes environ 41,3 % de la structure de coûts du Groupe.

4.1.1.10.4Les achats de fournitures et d’équipements

Le Groupe achète des fournitures et autres équipements spécifiques afin de fournir ses services aux clients. Le montant des dépenses afférentes à ces achats, enregistrées comme « charges opérationnelles », fait l’objet de variations en fonction de l’évolution de l’activité du Groupe. Pendant les périodes de forte croissance économique, de telles dépenses constituent une part plus importante du total des coûts car les services d’installation, qui nécessitent d’acquérir davantage de fournitures et d’équipements, constituent une part plus importante du montant total des ventes du Groupe. En période de ralentissement économique, alors que les services de maintenance génèrent plus de revenus que les services d’installation, ces dépenses sont nécessairement plus faibles, les services de maintenance nécessitant un moindre emploi de fournitures et d’équipements. Les achats consommés (achats de fournitures et d’équipements) ont représenté 14,4 % de la totalité des charges opérationnelles du compte de résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et 17,1 % de la totalité des charges opérationnelles du compte de résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

4.1.1.10.5La gestion du portefeuille contractuel

Le modèle économique du Groupe est fondé sur des revenus récurrents tirés d’un nombre important de petits projets sur un éventail large de marchés. Par conséquent, la production du Groupe n’est en général pas sujette à de fortes variations d’une période sur l’autre. Cependant, l’évolution des marchés dans lesquels opèrent les principaux clients du Groupe peut avoir un impact sur le niveau de la demande de services et donc sur les résultats du Groupe.

4.1.1.10.6La saisonnalité du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

Les besoins en fonds de roulement du Groupe sont saisonniers, bien qu’ils soient négatifs en raison de la structure des contrats conclus avec les clients et de la politique dynamique du Groupe en matière de facturation et de recouvrement des créances. Généralement, le flux de trésorerie du Groupe est négatif au cours du premier semestre de l’exercice en raison de la saisonnalité de l’activité du Groupe (qui est généralement moindre au cours du premier semestre) ainsi que du cycle de paiement de certaines charges de personnel et charges sociales.

À l’inverse, le flux de trésorerie est généralement positif au second semestre en raison du niveau d’activité plus élevé impliquant une facturation et des encaissements plus élevés.

4.1.1.10.7La fluctuation des taux de change

Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euro. Cependant, dans chacun des pays où il exerce ses activités, le Groupe réalise généralement des ventes et engage des dépenses en monnaies locales. Par conséquent, ces opérations doivent être converties en euros lors de la préparation des états financiers. S’agissant du compte de résultat, cette conversion est effectuée en faisant la moyenne des taux de change applicables en fin de mois pour chaque période concernée. S’agissant du bilan, cette conversion est effectuée en prenant les taux de change applicables à la date de clôture du bilan. Ainsi, même si le Groupe est relativement peu exposé au risque de transactions effectuées en monnaies locales, les variations de taux de change peuvent avoir un impact sur la valeur en euros de la production du Groupe, de ses charges et de ses résultats.

La grande majorité des ventes et dépenses réalisées en devises autres que l’euro du Groupe est effectué en francs suisses, en zloty ou en dollars américains. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, 10,2 % de la production du Groupe étaient comptabilisés en devises autres que l’euro, dont, 2,8 % en zloty, 1,7 % en francs suisses et 0,3 % en dollars américains.

4.1.1.11Principaux postes du compte de résultat

Les principaux postes du compte de résultat des comptes consolidés du Groupe, sur lesquels s’appuie la direction du Groupe pour analyser ses résultats financiers consolidés sont décrits ci-dessous :

 

4.1.1.12Principaux indicateurs de performance

Le Groupe utilise comme principaux indicateurs de performance la production, l’EBITA et le ratio de cash conversion.

La production, telle que présentée dans le reporting interne, représente l’activité opérationnelle réalisée par les sociétés du Groupe, notamment en intégrant proportionnellement des sociétés consolidées par mise en équivalence.

L’EBITA représente le résultat opérationnel dégagé par les activités pérennes du Groupe avant impôt et résultat financier. Il est calculé avant amortissement des goodwill affectés L’EBITA n’est pas un agrégat comptable standardisé répondant à une définition unique généralement acceptée. Il ne doit pas être considéré comme un substitut au résultat opérationnel, au résultat net, aux flux de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle ou encore à une mesure de liquidité. D’autres émetteurs pourraient calculer l’EBITA de façon différente par rapport à la définition retenue par le Groupe.

Le ratio de cash conversion de l’exercice correspond au ratio du cash-flow des opérations de l’exercice rapporté à l’EBITA de l’exercice. Le cash-flow des opérations correspond à la somme de l’EBITA de l’exercice, de la charge d’amortissement de l’exercice et de la variation du besoin en fonds de roulement et des provisions de l’exercice liée aux charges et produits intégrés à l’EBITA de l’exercice, diminuée des flux d’investissements nets (hors croissance externe) de l’exercice.

 

Indicateurs de performance

2024

2023

Production (en millions d’euros)

9 900,9

8 709,0

EBITA (en millions d’euros)

712,1

584,2

Ratio de cash conversion

122 %

109 %

Tableau de rapprochement entre production et produit des activités ordinaire

En millions d’euros

2024

2023

Production

9 900,9

8 709,0

1. Activités Holdings 

26,0

23,9

2. Autres 

(7,2)

(7,5)

Produit des activités ordinaires

9 919,7

8 725,4

Tableau de rapprochement entre EBITA et résultat opérationnel du Groupe après quote-part du résultat net des mises en équivalence

En millions d’euros

2024

2023

EBITA

712,1

584,2

Amortissement des goodwill affectés

(105,1)

(78,1)

Coûts d’intégration 

(4,8)

(2,0)

Commissions de nature financière

(1,3)

(1,5)

Impact des sociétés mises en équivalence

(0,0)

(0,4)

SHARE FOR YOU & LTIP

(40,2)

(27,8)

Coûts d’acquisition

(14,6)

(12,7)

Autres 

3,4

(0,2)

Résultat opérationnel du Groupe après quote-part du résultat net des mises en équivalence

549,5

461,5

Tableau de rapprochement entre le résultat net ajuste, part du Groupe, le résultat net part du Groupe et l’EBITDA

Afin de fixer le niveau du dividende qu’il entend distribuer au titre d’un exercice considéré, le Groupe procède au calcul d’un résultat net ajusté, part du Groupe, afin d’en neutraliser les éléments non récurrents. S’agissant de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le résultat net part du Groupe a ainsi été déterminé de la façon suivante :

Le résultat net ajusté au titre de l’exercice 2024 exclut ainsi les éléments suivants :

En millions d’euros

2024

EBITA

712,1

Coût de l’endettement financier net

(87,2)

Autres produits et charges financiers

(30,0)

Impôt normatif

(173,3)

Intérêts minoritaires

(1,8)

Résultat net ajusté, part du Groupe

419,8

Amortissement des goodwill affectés (a)

(105,1)

Restructurations (b)

(4,8)

Autres (c)

(75,0)

Normalisation impôts

38,3

Résultat des activités en cours de cession

0,0

Résultat net part du Groupe

273,2

  • Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le montant des « amortissements desgoodwill affectés » comprend (34,0) millions d’euros au titre du groupe SAG et (9,8) millions d’euros au titre du groupe Robur, (7.3) millions d’euros pour Stangl, (7,1) millions d’euros pour le groupe ICG ainsi que (4,9) millions d’euros pour le groupe Worksphere. 
  • Les coûts d’« intégration » correspondent aux coûts d’intégration aux Pays-Bas pour (0,9) millions d’euros et en Allemagne pour (3,9) millions d’euros
  • Les « autres éléments » correspondent essentiellement :
    • aux coûts liés aux projets de croissance externe pour (14,6) millions d’euros ;
    • aux charges relatives au plan d’actionnariat salarié en application de la norme IFRS 2 (26,8) millions d’euros ;
    • à la charge relative au plan d’attribution d’actions de performance en application de la norme IFRS 2 (13,4) millions d’euros ;
    • à l’impact de la variation de la juste valeur et du coût amorti de la composante dérivée « ORNANE » pour (23,6) millions d’euros.
Tableau de rapprochement entre cash-flow des opérations et flux de trésorerie net généré par l’activité (IFRS)

En millions d’euros

2024

Cash-flow des opérations

852,1

Impôts payés

(172,6)

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, nettes des cessions

81,0

Impact IFRS 16

196,9

Impact trésorerie des éléments de réconciliation (a) EBITA/Résultat opérationnel

(36,9)

Flux de trésorerie net généré par l’activité (IFRS)

920,5

  • L’impact trésorerie des éléments de réconciliation EBITA/Résultat opérationnel inclut les éléments suivants :
    • les coûts d’intégration pour (5,3) millions d’euros correspondant aux coûts relatifs à l’intégration d’acquisitions en Allemagne et aux Pays-Bas  ;
    • des commissions financières pour (1,3) millions d’euros, un ajustement sur les pensions (cash-flow des opérations = charge en EBITA) pour (20,6) millions d’euros ; et
    • autres éléments pour le solde.
Tableau de rapprochement entre cash-flow des opérations et le free cash-flow

En millions d’euros

2024

Cash-flow des opérations

852,1

Impôts payés

(172,6)

Intérêts financiers nets versés

(71,3)

Autres (a)

(38,1)

Free cash-flow

570,1

  • Inclut l’impact sur la trésorerie des coûts de restructuration, l’ajustement sur les pensions.

 

4.1.1.13Croissance organique

Dans le cadre du présent chapitre du présent document d’enregistrement universel, le Groupe présente notamment l’évolution de sa production en termes de croissance organique.

La croissance organique correspond à la production réalisée au cours des douze mois de l’exercice n par l’ensemble des sociétés du périmètre de consolidation du Groupe au titre de l’exercice clos au 31 décembre de l’année N-1 (à l’exclusion de toute contribution des sociétés éventuellement acquises durant l’exercice n) par rapport à la production réalisée au cours des douze mois de l’exercice N-1 par les mêmes sociétés, indépendamment de leur date d’entrée dans le périmètre de consolidation du Groupe.

4.1.2Cash-flow et structure financière

Introduction

Les principaux besoins de financement du Groupe incluent ses besoins en fonds de roulement, ses dépenses d’investissement (notamment les acquisitions), ses paiements d’intérêts et ses remboursements d’emprunts.

La principale source de liquidités régulières du Groupe est constituée de ses flux de trésorerie opérationnels. La capacité du Groupe à générer à l’avenir de la trésorerie par ses activités opérationnelles dépendra de ses performances opérationnelles futures, elles-mêmes dépendantes, dans une certaine mesure, de facteurs économiques, financiers, concurrentiels, de marchés, réglementaires et autres, dont la plupart échappent au contrôle du Groupe, (notamment les facteurs de risques au paragraphe 2.1 « Facteurs de risques » du présent document d’enregistrement universel). Le Groupe utilise sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie pour financer ses besoins courants. La trésorerie du Groupe est libellée en euros.

Le Groupe se finance également par le recours à l’endettement, essentiellement dans le cadre du contrat de crédit senior indexé sur des critères de financement durable conclu en 2022 à l’occasion du refinancement du contrat de crédit mis en place en 2018 et lors de son introduction en Bourse, par un emprunt obligataire à maturité 2026 et par des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANE »), indexées sur des critères de développement durable.

En juin 2019, la Société a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 600 000 000 euros, aux fins de refinancer la moitié du contrat de crédit senior conclu le 7 juin 2018 et d’étendre ainsi la maturité moyenne de sa dette. Les obligations, d’une maturité de 7 ans et portant intérêt à 2,625 % l’an, ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (code ISIN FR0013426376).

En janvier 2023, le groupe SPIE a émis à échéance 17 janvier 2028, 400 millions d’euros d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANE »), indexées à des critères de développement durable.

Les obligations convertibles sont émises en valeur nominale de 100 000 euros et porte intérêt à un taux annuel de 2 %. Le prix de conversion/d’échange est de 32,97 euros, correspondant à une prime de conversion/d’échange de 37,50 % par rapport au cours de référence de l’action (prix de référence de 23,977 euros).

Le produit net de cette émission d’obligations convertibles avait permis en janvier 2023 le refinancement des obligations à maturité 2024 portant un coupon annuel de 3,125 % à hauteur de 400 millions d’euros (pour un encours total de 600 millions d’euros), via l’exercice de la clause de remboursement anticipé (make-whole redemption). Les 200 millions d’euros restants ayant été refinancés grâce à la trésorerie excédentaire disponible du Groupe.

En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations relatives à la trésorerie et aux capitaux du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 figurant à la section 4.1.2 « Cash-flow et structure financière » du document d’enregistrement universel 2023 sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel.

4.1.2.1Ressources financières et passifs financiers

4.1.2.1.1Aperçu

Par le passé, le Groupe a eu principalement recours aux sources de financement suivantes :

4.1.2.1.2Passifs financiers

Les passifs financiers du Groupe s’élevaient respectivement à 2 549,8 millions d’euros et 2 800,0 millions d’euros aux 31 décembre 2023 et 2024. Le tableau ci-après présente la répartition de la dette brute du Groupe aux dates indiquées.

 

En millions d’euros

Au 31 déc. 2024

Au 31 déc. 2023

Emprunts auprès des établissements de crédits

 

 

Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026)

600,0

600,0

Obligation convertible « ORNANE » (maturité 17 janvier 2028)

400,0

400,0

Tranche A du contrat de crédit senior (maturité 17 octobre 2027)

600,0

600,0

Revolving (maturité 17 octobre 2029)

-

-

Autres

6,7

5,7

Capitalisation des frais d’emprunts

(9,3)

(10,2)

Coût amorti de la composante dérivée « ORNANE »

(30,4)

(39,5)

Titrisation

300,0

300,0

Découverts bancaires

 

 

Découverts bancaires

68,2

97,7

Intérêts courus sur les découverts bancaires

0,5

0,4

Autres emprunts et dettes financières

 

 

Dettes sur locations financières (contrats préexistants au 1er janvier 2019)

0,5

0,5

Dettes sur locations opérationnelles et financières

583,8

453,2

Intérêts courus sur emprunt

12,6

13,0

Dettes sur engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires

189,4

80,1

Autres emprunts et dettes financières

15,3

0,5

Instruments financiers dérivés « ORNANE »

54,5

40,0

Instruments financiers dérivés

8,2

8,4

Endettement financier

2 800,0

2 549,8

Aux 31 décembre 2024 et 2023, le ratio dette nette/EBITDA du Groupe s’élevait respectivement à 1,6 x et 1,2 x (hors IFRS 16).

Au 31 décembre 2024, le Groupe respecte l’intégralité de ses covenants au titre des contrats de financement décrits dans la présente section.

Les ratios ci-dessus sont calculés sur la base d’un EBITDA ajusté hors IFRS 16. L’EBITDA ajusté représente le résultat dégagé sur 12 mois par les opérations pérennes du Groupe avant impôt et résultat financier y compris l’effet sur 12 mois des acquisitions. Il se calcule avant amortissement des immobilisations et des goodwill affectés. Il est ajusté de la part revenant aux minoritaires dans le cas de promesse d’achat.

 

Le tableau ci-après présente le rapprochement entre l’EBITA et l’EBITDA ajusté pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 :

En millions d’euros

Au 31 déc. 2024

Au 31 déc. 2023

EBITA groupe (hors IFRS 16)

700,9

575,5

Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill affectés)

75,0

55,7

EBITDA (hors IFRS 16)

775,9

631,2

Ajustement (effet 12 mois des acquisitions) (a)

6,6

12,1

EBITDA ajusté (hors IFRS 16)

782,5

643,3

  • Inclut l’ajustement pour les intérêts minoritaires avec promesses d’achat pour (10,1) millions d’euros en 2024. 

 

Le tableau ci-après présente le passage de la ventilation des passifs financiers au 31 décembre 2024 :

En milliers d’euros

Total au 31 décembre 2023

Diminution

Augmentation

Total au 31 décembre 2024

Emprunts auprès des établissements de crédit

 

 

 

 

Emprunts obligataires

600 000

-

-

600 000

Obligations convertibles « ORNANE » (maturité 17 janvier 2028)

400 000

-

-

 

400 000

Tranche A du contrat de crédit senior (maturité 17 octobre 2027)

600 000

 

-

 

-

 

600 000

Revolving (maturité 17 octobre 2029)

-

400 000

400 000

-

Capitalisation des frais d’emprunts

(10 157)

-

854

(9 303)

Autres

5 661

6 458

7 528

6 731

Coût amorti de la composante dérivée « ORNANE »

(39 507)

 

-

 

9 078

 

(30 429)

Titrisation

300 000

-

-

300 000

Découverts bancaires et intérêts courus sur les découverts

98 166

 

32 018

 

2 551

 

68 699

Autres emprunts et dettes financières

458

13 059

27 920

15 319

Dettes sur locations financières (contrats préexistants au 1er janvier 2019)

508

 

 

614

 

 

651

 

 

545

Dettes sur locations opérationnelles et financières

453 181

 

182 826

 

313 399

 

583 754

intérêts courus sur emprunts

12 969

59 877

59 531

12 623

Dettes sur engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires

80 100

 

 

-

 

 

109 254

 

 

189 354

Instruments financiers dérivés

8 434

215

-

8 219

Instruments financiers dérivés « ORNANE »

40 016

 

-

 

14 496

 

54 512

Endettement financier

2 549 829

695 067

945 262

2 800 025

 

4.1.2.1.2.1Contrat de crédit senior

Dans le cadre du refinancement de l’endettement de la Société, au titre de la convention de crédit senior conclue par la Société lors de son introduction en Bourse en 2015, SPIE SA avait conclu le 7 juin 2018 en qualité d’emprunteur un Senior Credit Facilities Agreement arrivant à échéance en juin 2023. Ainsi, afin d’allonger la maturité moyenne de la dette du Groupe, SPIE a conclu le 17 octobre 2022 un refinancement de ce Senior Credit Facilities Agreement, indexé sur des critères de financement durable (le « contrat de crédit senior ») avec un syndicat de banques internationales (les « Prêteurs »), dont BNP Paribas et Société Générale Corporate and Investment Bank agissant en tant que banques co-organisatrices (Global Coordinators).

Lignes de crédit

Le contrat de crédit senior prévoit deux lignes de crédit d’un montant total de 1 600 millions d’euros se décomposant de la manière suivante :

La ligne « RCF » a été utilisée en 2024 jusqu’à un montant maximum de 400 Millions d’euros pour financer l’activité courante du Groupe ainsi que la croissance externe.

Au 31/12/2024, la ligne « RCF » est non tirée..

Intérêts et frais

Les prêts contractés en vertu du contrat de crédit senior portent intérêt à un taux variable indexé sur l’Euribor auquel s’ajoute une marge indexée sur le levier financier du Groupe à fin d’année.

Le Groupe a mis en place deux swaps de taux d’intérêt, permettant de couvrir une partie de l’emprunt à terme à taux variable, de sorte que circa 70 % de la dette tirée du Groupe est à taux fixe ou couvert.

En outre, ce refinancement est indexé sur des indicateurs de développement durable fondé sur quatre indicateurs clés de performance ESG tels que définis dans les objectifs ESG 2025 du Groupe, avec des objectifs de performance annuels, tels que définis dans le contrat de crédit senior.

Les marges applicables sont les suivantes :

 

Le tableau ci-dessous présente l’échelonnement des taux de chacune des lignes de crédit en fonction du ratio dette nette/EBITDA du Groupe. Au 31 décembre 2024, le ratio dette nette/EBITDA du Groupe s’élevait à 1,6x (hors IFRS 16) :

Ratio de levier (dette nette/EBITDA)

Ligne de crédit renouvelable

Prêt à terme

> 3,5x

1,60 %

2,00 %

≤ 3,5x et > 3,0x

1,45 %

1,85 %

≤ 3,0x et > 2,5x

1,30 %

1,70 %

≤ 2,5x et > 2,0x

1,15 %

1,55 %

≤ 2,0x et > 1,5x

1,00 %

1,40 %

≤ 1,5x

0,80 %

1,20 %

 

Il est prévu en outre (i) un ajustement lié à des indicateurs de développement durable prévoyant une décote ou une prime maximale de 5 points de base et (ii) une commission d’utilisation allant de 0,10 % par an à 0,40 % par an qui s’applique aux montants tirés sur la ligne de crédit renouvelable.

Sûretés

Le contrat de crédit senior ne contient pas d’obligations pour le Groupe de constituer des sûretés.

Garanties

Le contrat de crédit senior ne contient pas d’obligations pour le Groupe de constituer des garanties.

Engagements et clauses restrictives

Le contrat de crédit senior contient certains engagements de ne pas faire, notamment ne pas :

Le contrat de crédit senior contient également des engagements de faire comme le maintien de polices d’assurance, le paiement des taxes et impôts applicables, la conformité avec les lois applicables, le maintien de l’emprunt à son rang.

Enfin, le contrat de crédit senior impose le respect d’engagements financiers, notamment le maintien de certains ratios financiers, qui limiteront considérablement le montant de la dette pouvant être contractée par les membres du Groupe. En particulier, le Groupe est tenu de maintenir un ratio d’effet de levier (défini comme le rapport entre le montant total de la dette nette et l’EBITDA) de 4,00 : 1 jusqu’au 31 décembre 2022 (inclus) : et par la suite, calculé tous les ans en prenant en compte le montant total de la dette nette à cette date et l’EBITDA ayant prévalu sur une période continue de douze mois.

Cas de remboursement obligatoire anticipé

La dette contractée en vertu du contrat de crédit senior est automatiquement remboursable (sous réserve de certaines exceptions) en tout ou partie en cas de survenance de certains événements habituels, tels qu’un changement de contrôle, une vente de tout ou d’une partie substantielle de l’activité ou des actifs du Groupe, le non-respect de la législation en vigueur.

L’endettement contracté en vertu du contrat de crédit senior peut également être volontairement remboursé par anticipation par les emprunteurs en tout ou partie, sous réserve de montants minimums et du respect d’un délai de préavis.

Cas d’exigibilité anticipée

Le contrat de crédit senior prévoit un certain nombre de cas d’exigibilité anticipée relativement usuels pour ce type de financement, incluant notamment les défauts de paiement, la cessation d’activité, le non-respect des engagements financiers ou de toute autre obligation ou déclaration, des défauts croisés, certains cas d’amortissement anticipé dans le cadre du Programme de Titrisation, une procédure d’insolvabilité, un contentieux significatif ou l’existence de réserves par les commissaires aux comptes du Groupe sur la continuité de l’activité.

4.1.2.1.2.2Emprunt obligataire à échéance 2026

Le 18 juin 2019, la Société a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 600 000 000 euros, aux fins de refinancer la moitié du précédent contrat de crédit senior conclu en 2018 et d’étendre ainsi la maturité moyenne de sa dette. Les obligations ont une maturité de 7 ans (échéance le 18 juin 2026) et portent un coupon annuel de 2,625 %. Elles ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0013426376 et sont notées BB+ par l’agence de notation Standard & Poor’s Global Ratings. En outre, les modalités des obligations prévoient notamment une clause de changement de contrôle qui permet à chaque porteur d’obligations de demander le remboursement anticipé ou, au choix de la Société, le rachat de ses obligations en cas de changement de contrôle de la Société (prise de contrôle de la Société par une personne ou un groupe de personnes agissant de concert).

4.1.2.1.2.3Emprunt obligataire convertible (ORNANE) à échéance 2028

Le groupe SPIE a émis le 10 janvier 2023 (date de règlement du 17 janvier 2023), échéance 17 janvier 2028, 400 millions d’euros d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANE »), indexées à des critères de développement durables.

Les ORNANE sont émises en valeur nominale de 100 000 euros et portent intérêt à un taux annuel de 2 % avec une prime de conversion de 37,5 % au-dessus du cours de référence (23,977 euros).

Conformément au Sustainability-linked financing framework en date de novembre 2022, les obligations sont indexées aux indicateurs clé de performance suivants :

En cas de non atteinte d’un objectif de performance durable défini à fin 2025, SPIE paiera une prime de 0,25 % du montant principal, cette prime étant portée à 0,375 % en cas de deux objectifs non atteints et à 0,50 % en cas de trois objectifs non atteints.

Le produit net de l’émission des ORNANE a été affecté au remboursement des obligations à échéance de mars 2024, dont l’encours était de 600 millions d’euros, par le biais de l’exercice de la clause de remboursement anticipée avec un règlement en date du 10 février 2023 (Make whole redemption).

La différence entre le montant à rembourser et le produit net de l’émission d’ORNANE a été financée par la trésorerie excédentaire disponible totale.

4.1.2.1.2.4Programme de Titrisation de Créances

Dans le cadre de leurs activités, SPIE SA et certaines de ses filiales françaises et belges (ensemble, les « Cédants ») et SPIE Operations, en qualité d’agent centralisateur, ont mis en place le 17 avril 2007 un programme de titrisation de créances qui utilise un fonds commun de créances (le « FCC »). Le FCC a été constitué par Paris Titrisation en qualité de société de gestion et Société générale agissant en tant que dépositaire (le « Programme de Titrisation »).

Le Programme de Titrisation a été renouvelé plusieurs fois :

Les autres caractéristiques du Programme de Titrisation tel qu’en vigueur au 31 décembre 2024 sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Cédants

Devises

Échéance

Taux d’intérêt

Encours des créances titrisées
au 31 déc. 2024

Montant brut des créances titrisées au 31 décembre 2024

Montant du financement au 31 déc. 2024

Certaines entités françaises et belges du groupe SPIE

Euro

Juin 2027

Coûts du financement du papier commercial/Ester + Marge + Frais

300 millions

670,7 millions

300 millions

 

Depuis juin 2014, les parties prenantes au programme de titrisation sont convenues de placer le FCC sous le régime des fonds communs de titrisation (« FCT »). Le FCT constitue un fonds commun de titrisation régi par les articles L. 214-167 à L. 214-186 et R. 214-217 à R. 214-235 du code monétaire et financier.

Le FCT est un fonds commun de créances de droit français et ne fait pas partie du Groupe. Le FCT, avant la survenance d’un cas de défaut, acquiert les créances auprès des Cédants (sous réserve de leur conformité aux critères d’éligibilité) à la valeur faciale des créances. Avant la survenance d’un cas de défaut, les encaissements relatifs aux créances continuent d’être versés par les clients sur des comptes d’affectation spéciale de l’entité cédante et sont virés périodiquement sur le compte bancaire du FCT (sous réserve de compensation avec le prix de cession dû pour les créances nouvellement cédées, sauf en cas de défaut). Les Cédants, en leur qualité de recouvreurs des créances cédées au FCT, restent notamment responsables du versement des encaissements et de la gestion des impayés et arriérés relatifs aux créances.

Le FCT se finance au moyen (i) de l’émission de titres qui sont souscrits par des entités qui procèdent à l’émission de papier commercial (lesquelles bénéficient de lignes de liquidité octroyées par des institutions financières) et (ii) pour la partie qui n’est pas financée par lesdites institutions financières, indirectement par SPIE Operations.

Le Programme de Titrisation (destiné à financer l’achat des créances nouvellement générées), arrivera à échéance le 11 juin 2027, sous réserve du renouvellement annuel de la ligne de liquidité octroyée par l’institution financière dans le cadre du programme d’émission de papier commercial adossé. Le Programme de Titrisation est soumis à l’absence de survenance de certains événements de nature à empêcher le financement à venir de créances nouvellement cédées et le remboursement anticipé du montant en principal existant de la dette financière résultant du Programme de Titrisation. Ces événements comprennent notamment des événements relatifs au rendement des créances, le manquement à des engagements financiers prévus par le contrat de crédit senior, un volume restreint de créances titrisées et à une clause d’exigibilité anticipée au titre du contrat de crédit senior ou faisant suite à la résiliation du contrat de crédit senior.

Le recours direct contre les Cédants est limité au rachat des créances concernées qui sont cédées au FCT au titre de la garantie ainsi qu’au paiement d’une indemnité s’agissant des créances pour lesquelles une dévalorisation est intervenue (dont notamment une diminution de la valeur des créances en raison de remboursements, de crédit ou de compensations). Le programme et/ou l’institution financière ayant octroyé la ligne de liquidité bénéficie également de réserves de trésorerie fournies par SPIE Operations au moyen d’un rehaussement de crédit.

Le 31 octobre 2024, SPIE SA a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociable à court terme (NeuCP) pour un montant maximum de 400 millions d’euros, permettant le financement à court terme de ses besoins d’exploitation. Aucune émissions de NeuCP n’a eu lieu en 2024.

4.1.2.2Présentation et analyse des principales catégories d’utilisation de la trésorerie du Groupe

4.1.2.2.1Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement du Groupe se répartissent entre les catégories suivantes :

Les dépenses d’investissement du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024 se sont élevées à 231,2 millions d’euros et 994,8 millions d’euros respectivement. Cette augmentation s’explique essentiellement par la croissance externe en 2024. Pour plus d’informations concernant les dépenses d’investissements historiques, en cours de réalisation et futures du Groupe, voir le paragraphe 4.1.3 du présent document d’enregistrement universel.

4.1.2.2.2Paiement d’intérêts et remboursement d’emprunts

Une partie importante des flux de trésorerie du Groupe est affectée au service et au remboursement de son endettement. Le Groupe a versé des intérêts d’un montant de 83,3 millions d’euros et 85,4 millions d’euros, respectivement, au cours des exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024. Il a par ailleurs versé, au titre du remboursement de ses emprunts, 762,6 millions d’euros et 602,6 millions d’euros, respectivement, au cours des exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024.

4.1.2.2.3Financement des besoins en fonds de roulement

Le besoin en fonds de roulement correspond principalement à la valeur des stocks augmentée des créances clients et des autres créances opérationnelles et diminuées des dettes fournisseurs et des autres dettes opérationnelles.

Le besoin en fonds de roulement du Groupe a été négatif pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024 contribuant significativement au financement de l’activité notamment grâce à la faiblesse de ses stocks, à la structure des contrats conclus avec ses clients et à sa politique dynamique en termes de facturation et de recouvrement des créances. Le besoin en fonds de roulement s’est élevé à (884,0) millions d’euros au 31 décembre 2023, et à (999,6) millions d’euros au 31 décembre 2024.

4.1.2.3Flux de trésorerie consolidés

4.1.2.3.1Flux de trésorerie du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024

Le tableau ci-dessous résume les flux de trésorerie du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024 :

En millions d’euros

Exercice clos au 31 décembre

2024

2023

Flux de trésorerie net généré par l’activité

920,5

713,3

Flux de trésorerie net lié aux opérations d’investissement

(994,8)

(231,3)

Flux de trésorerie net lié aux opérations de financement

(391,3)

(545,8)

Incidence de la variation des taux de change et des changements de principes comptables

(3,5)

(4,4)

Variation nette de trésorerie

(469,1)

(68,2)

 

4.1.2.3.2Flux de trésorerie net généré par l’activité

Le tableau suivant présente les éléments des flux de trésorerie du Groupe résultant de l’activité au titre des exercices clos les 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024 :

En millions d’euros

Exercice clos au 31 décembre

2024

2023

Capacité d’autofinancement

944,2

753,2

Impôts payés

(172,6)

(96,8)

Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement

148,7

56,3

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0,2

0,6

Flux de trésorerie net généré par l’activité

920,5

713,3

 

Les flux de trésorerie générés par l’activité se sont élevés à 713,3 millions d’euros pour l’exercice clos au 31 décembre 2023 et à 920,5 millions d’euros pour l’exercice clos au 31 décembre 2024. Cette augmentation de 207,2 millions d’euros provient pour l’essentiel de l’amélioration de la capacité d’autofinancement qui passe de 753,2 millions d’euros en 2023 à 944,2 millions d’euros en 2024. Celle-ci mouvementée par l’amélioration de la variation du besoin en fonds de roulement qui passe de 56,3 millions d’euros en 2023 à 148,7 millions d’euros en 2024 et compensée par l’augmentation des impôts payés qui passe de 96,8 millions d’euros en 2023 à 172,6 millions d’euros en 2024.

Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement s’est élevée à 753,2 millions d’euros et 944,2 millions d’euros au cours des exercices clos respectivement aux 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024. Cette variation tient principalement à l’évolution du résultat net consolidé en 2024 après élimination des produits et charges calculés (amortissements et provisions).

Impôts payés

Les impôts payés comprennent l’impôt sur les sociétés payé dans toutes les zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère, ainsi que la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en France.

Le montant des impôts payés au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024 s’est élevé à 172,6 millions d’euros, soit 75,8 millions d’euros de plus qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Cette évolution s’explique par une augmentation de 75,5 millions d’euros d’impôts sur les sociétés acquittés en 2024 par rapport à l’année 2023 et d’une légère augmentation du montant de CVAE payée en 2024 de 0,3 millions d’euros par rapport à l’année 2023.

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

La variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité a représenté une augmentation de trésorerie de 148,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024 par rapport à l’exercice clos au 31 décembre 2023 (voir la note 19 de l’annexe aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 inclus au paragraphe 4.4.1 du présent document d’enregistrement universel).

4.1.2.3.3Flux de trésorerie net lié aux opérations d’investissement

Le tableau suivant présente les éléments des flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024.

En millions d’euros

Exercice clos au 31 décembre

2024

2023

Incidence des variations de périmètre

(914,4)

(175,7)

Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles

(88,6)

(61,7)

Acquisition d’actifs financiers

(0,2)

(0,4)

Variation des prêts et avances consentis

0,7

(1,3)

Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles

7,5

7,7

Cession d’actifs financiers

-

0,1

Dividendes reçus

-

-

Flux de trésorerie net lié aux opérations d’investissement

(994,8)

(231,3)

 

Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement représentent une sortie de trésorerie de 994,8 millions d’euros au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2024 et une sortie de trésorerie de 231,3 millions d’euros au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023. Cette variation de 763,5 millions d’euros s’explique essentiellement par une augmentation de l’incidence des variations de périmètre de 738,7 millions d’euros, une augmentation des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles de 26,8 millions d’euros, une augmentation du montant des prêts et avances consentis de 2,1 millions d’euros et une légère diminution des cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles de 0,1 million d’euros.

Incidence des variations de périmètre

L’incidence des variations de périmètre a conduit à une sortie de trésorerie de 175,7 millions d’euros et à une sortie de trésorerie de 914,4 millions d’euros au cours des exercices clos respectivement aux 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024.

La sortie de trésorerie pour l’exercice 2023 s’explique principalement par l’acquisition des sociétés BridgingIT et ECS en Allemagne, des sociétés AVM UP et Réseaux Environnement en France, la société General Property en Pologne et l’acquisition de l’activité Grid Solutions du groupe Strukton aux Pays-Bas ainsi que par des compléments de prix payés au titre de sociétés acquises antérieurement.

La sortie de trésorerie pour l’exercice 2024 s’explique principalement par l’acquisition des sociétés Robur industry service Group GmbH, ICG Group, Otto LSE et MBG Energy GmbH en Allemagne, des sociétés J.D. Euroconfort Spefinox et ABC, ETC et Sirac en France, de la société Correll Group au Royaume-Unis et de la société AnyLinQ aux Pays-Bas ainsi que par des compléments de prix payés au titre de sociétés acquises antérieurement.

Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles

L’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles a conduit à une sortie de trésorerie 88,5 millions d’euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024 contre une sortie de trésorerie 61,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023.

En 2024, les acquisitions d’immobilisations corporelles ont représenté un montant de 77,0 millions d’euros contre 50,3 millions d’euros en 2023.

En 2024, les acquisitions d’immobilisations incorporelles ont représenté un montant de 11,5 millions d’euros contre 11,4 millions d’euros en 2023. Ces investissements représentent pour l’essentiel les coûts de d’implémentation de logiciels d’optimisation des processus de gestion et de contrôle.

Variation des prêts et avances consentis

La variation des prêts et avances consentis a représenté une hausse de trésorerie de 0,8 millions d’euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024, contre une baisse de trésorerie de (1,3) millions d’euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023.

Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles

La trésorerie générée par la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles a diminué de 0,2 million d’euros, passant de 7,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 7,5 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

En 2024, les cessions d’immobilisations corporelles ont représenté un montant de 7.5 millions d’euros contre 7,8 millions d’euros en 2023.

4.1.2.3.4Flux de trésorerie net générés par opérations de financement

Le tableau suivant présente les éléments des flux de trésorerie consolidés liés aux opérations de financement au titre des exercices clos aux 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024.

En millions d’euros

Exercice clos au 31 décembre

2024

2023

Augmentation de capital

43,9

33,5

Émission d’emprunts

399,1

395,8

Remboursement d’emprunts

(602,6)

(762,6)

Intérêts financiers nets versés

(85,5)

(83,3)

Incidence des acquisitions/cessions d’intérêts minoritaires (sans prise/perte de contrôle)

(0,8)

(1,6)

Dividendes payés aux actionnaires du Groupe

(143,5)

(126,7)

Dividendes payés aux minoritaires

(1,8)

(0,8)

Flux de trésorerie net lié aux opérations de financement

(391,3)

(545,8)

 

La trésorerie nette provenant des opérations de financement représente un décaissement net de 391,3 millions d’euros au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2024 contre un décaissement net de 545,8 millions d’euros au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023.

La variation de l’exercice 2024 s’explique essentiellement par l’augmentation des dividendes payés aux actionnaires du Groupe passant de 126,7 millions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 143,5 millions d’euros au 31 décembre 2024 ainsi que la diminution du poste de remboursements d’emprunts passant de 762,6 millions d’euros au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023 contre un décaissement net de 602,6 millions d’euros au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2024.

Augmentation de capital

Il y a eu une augmentation de capital de 33,5 millions d’euros (net de frais d’émission) au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et une augmentation de capital au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de 43,9 millions d’euros (net de frais d’émission), résultant, respectivement, de la mise en place des plans d’actionnariat salarié SHARE FOR YOU 2023 et SHARE FOR YOU 2024.

Émissions d’emprunts

La trésorerie consolidée générée par les émissions d’emprunts s’est élevée à 395,8 millions d’euros en 2023 et à un montant de 399,1 millions d’euros en 2024.

En 2023, les émissions d’emprunts correspondent principalement à l’émission des ORNANE indexés sur des critères de développement durable à échéance 2028. Cette émission a permis de refinancer les obligations 2024 à hauteur de 400 millions d’euros.

En 2024, les émissions d’emprunts correspondent principalement au tirage de 400,0 millions d’euros sur le crédit revolving.

Remboursements d’emprunts

Les remboursements d’emprunts ont conduit à des décaissements nets d’un montant de 762,6 millions d’euros et 602,6 millions d’euros au cours des exercices clos respectivement aux 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024.

En 2023, la trésorerie décaissée pour les remboursements d’emprunts d’un montant de 762,6 millions euros s’explique principalement par 600,0 millions d’euros de remboursement des obligations 2024 et par 152,0 millions d’euros de dettes sur les locations financières reconnues au Passif du Bilan Consolidé dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16.

En 2024, la trésorerie décaissée pour les remboursements d’emprunts d’un montant de 602,6 millions euros s’explique principalement par 400,0 millions d’euros de remboursement du tirage sur le crédit revolving et par 182,8 millions d’euros de dettes sur les locations financières reconnues au Passif du Bilan Consolidé dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16.

Intérêts financiers nets versés

Les intérêts financiers nets versés ont conduit à des décaissements d’un montant de 83,3 millions d’euros et 85,5 millions d’euros au cours des exercices clos respectivement aux 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024.

En 2023, les intérêts nets payés au titre de la tranche A du contrat de crédit senior s’élèvent à 27,3 millions d’euros pour le crédit à maturité 2027 et à 4,0 millions d’euros pour l’emprunt obligataire convertible « ORNANE » à maturité 2028. Les autres intérêts payés concernent le programme de titrisation pour un montant de 13,2 millions d’euros, ainsi que les intérêts payés sur les découverts bancaires et les locations financières. Les intérêts payés au titre de l’emprunt obligataire 2024 s’élèvent à 16,7 millions d’euros. Les intérêts payés au titre de l’emprunt obligataire 2026 s’élèvent à 15,8 millions d’euros.

En 2024, les intérêts nets payés au titre de la tranche A du contrat de crédit senior s’élèvent à 29,6 millions d’euros pour le crédit à maturité 2027 et à 8,0 millions d’euros pour l’emprunt obligataire convertible « ORNANE » à maturité 2028. Les autres intérêts payés concernent le programme de titrisation pour un montant de 14,8 millions d’euros, ainsi que les intérêts payés sur les découverts bancaires et les locations financières. Les intérêts payés au titre du tirage du crédit revolving s’élèvent à 8,4 millions d’euros. Les intérêts payés au titre de l’emprunt obligataire 2026 s’élèvent à 15,8 millions d’euros.

Incidence des acquisitions/cessions d’intérêts minoritaires

Les Incidence des acquisitions/cessions d’intérêts minoritaires ont conduit à des décaissements d’un montant de 1,6 million d’euros et 0,8 million d’euros au cours des exercices clos respectivement aux 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024.

Dividendes payés aux minoritaires

Le Groupe a payé des dividendes aux minoritaires d’un montant de 0,8 million d’euros et 1,8 million d’euros pour les exercices clos respectivement aux 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024.

En 2023, les dividendes payés aux minoritaires concernent trois filiales en Allemagne et une filiale au Qatar pour 0,8 million d’euros.

En 2024, les dividendes payés aux minoritaires concernent trois filiales en Allemagne et une filiale au Qatar pour 1,8 million d’euros.

4.1.2.4Écarts d’acquisitions d’actifs (goodwill)

Au 31 décembre 2024, les écarts d’acquisition (goodwill) s’élevaient à 4 179,2 millions d’euros.

4.1.2.5Obligations contractuelles et engagements hors bilan

Les obligations contractuelles et engagements hors bilan du Groupe sont présentés en note [24] de l’annexe aux comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 inclus au paragraphe 4.4.1 du présent document d’enregistrement universel.

 

Le tableau ci-dessous détaille le montant total des investissements du Groupe au cours des deux derniers exercices :

En millions d’euros

Exercice clos le 31 décembre 2024

Exercice clos le 31 décembre 2023

Incidence des variations de périmètre

(914,4)

(175,7)

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

(88,6)

(61,7)

Acquisitions d’actifs financiers

(0,2)

(0,4)

Total

(1 003,2)

(237,8)

 

Les modalités de financement de ces investissements sont détaillées au paragraphe 4.1.2 du présent document d’enregistrement universel.

 

4.1.3Investissements

Investissements réalisés en 2024

Au cours de l’exercice 2024, le Groupe a finalisé neuf acquisitions, représentant une production totale annuelle acquise d’environ 802 millions d’euros. En 2024, le Groupe a ainsi procédé à l’acquisition :

Au-delà des acquisitions de sociétés, le Groupe procède par ailleurs chaque année à des acquisitions ou à du renouvellement d’immobilisations corporelles et incorporelles.

Principaux investissements réalisés post-clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Le 9 janvier 2025, SPIE a acquis 100% de la société Corporate Software AG, un fournisseur de services et de conseil en informatique de référence situé en Suisse. Corporate Software AG a généré un chiffre d'affaires de près de 4 millions d'euros au cours de l'exercice 2024 (clôturé en juin 2024) et emploie 21 personnes hautement qualifiées. 

Le 28 janvier 2025, SPIE a acquis la société Elektromontaż-Poznań S.A., un spécialiste dans les services d'installation électrique, comprenant la conception, le conseil, l’installation et la mise en service pour des clients des secteurs industriel, commercial et de l'administration publique en Pologne. Elektromontaż-Poznań S.A. a généré un chiffre d'affaires d’environ 70 millions d'euros en 2023 et emploie environ 330 salariés.

Principaux investissements futurs

Le Groupe entend poursuivre sa politique de croissance externe dynamique afin de renforcer sa couverture de marché et élargir sa gamme d’offres, en privilégiant des acquisitions de petite et moyenne taille, permettant au groupe de densifier son maillage territorial ou d’acquérir des compétences spécifiques. Le Groupe pourrait aussi considérer au cas par cas des acquisitions plus importantes lui permettant de développer significativement son offre de services, ses parts de marché, ou encore son périmètre géographique.

4.2Événements postérieurs à la clôture /RFA/

Les évènements suivants ont eu lieu postérieurement à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2024 :

Croissance externe en Suisse 

Le 9 janvier 2025, SPIE a acquis 100% de la société Corporate Software AG.

Corporate Software AG a été fondée en 2011 en Suisse et s'est imposée comme un fournisseur de services et de conseil en informatique de référence. Forte d’une grande expérience, l'entreprise est active dans les solutions informatiques et métiers, et plus particulièrement spécialisée dans la digitalisation et les services cloud.

Grâce à cette acquisition, SPIE pourra renforcer sa présence en Suisse et déployer son expertise dans les domaines de l'automatisation, de l'analyse de données et des solutions fondées sur l'intelligence Artificielle. Elle renforcera notre capacité à proposer des solutions innovantes et à forte valeur ajoutée à nos clients. Les fondateurs de l'entreprise resteront en place pour développer les activités.

Corporate Software AG a généré un chiffre d'affaires de près de 4 millions d'euros au cours de l'exercice 2024 (clôturé en juin 2024) et emploie 21 personnes hautement qualifiées.

La contrepartie transférée s’est élevée à 6 177 milliers d’euros. Ce montant préliminaire, sous réserve de clause d’ajustement de prix et de dette nette, est en cours de finalisation. 

Croissance externe en Pologne 

Le 28 janvier 2025, SPIE a acquis la société Elektromontaż-Poznań S.A.

Avec près de 75 ans d'expérience, Elektromontaż-Poznań S.A. est spécialisée dans les services d'installation électrique, comprenant la conception, le conseil, l’installation et la mise en service pour des clients des secteurs industriel, commercial et de l'administration publique en Pologne.

Avec cette acquisition, SPIE renforce sa part de marché dans le domaine de la technologie du bâtiment sur les services électriques et mécaniques en Pologne, tout en élargissant son portefeuille de compétences et sa base clients.

Elektromontaż-Poznań S.A. a généré un chiffre d'affaires de c.70 millions d'euros en 2023 et emploie environ 330 salariés.

La contrepartie transférée s’est élevée à 47 056 milliers d’euros. Ce montant préliminaire, sous réserve de clause d’ajustement de prix et de dette nette, est en cours de finalisation.

Programme de rachat d’actions 

Le 9 janvier 2025, SPIE a confié à un prestataire de services d’investissement un mandat portant sur l’acquisition d’un nombre maximum de 1 250 000 actions SPIE, sur une période s'étendant du 9 janvier 2025 au 28 février 2025.

Le 4 février 2025, SPIE a annoncé le rachat 1 250 000 actions propres. Ces actions ont été annulées le 17 février 2025 et compenseront partiellement l'impact dilutif de l'émission de nouvelles actions dans le cadre du plan d'actionnariat salarié SHARE FOR YOU 2024 et du plan d'intéressement à long terme du Groupe.

Ce programme de rachat d’actions est mis en œuvre dans le cadre de la délégation accordée par l’Assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2024 au titre de sa 10ème résolution. Le prix d’achat n’a pas excédé le prix maximum fixé par ladite Assemblée générale. Le descriptif du programme de rachat d’actions figure à la section 6.4.3 du Document d’enregistrement universel 2023 de SPIE.

4.3Tendances et objectifs  /RFA/

Objectifs du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2025

Les objectifs présentés ci-dessous sont fondés sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par le Groupe à la date du présent document d’enregistrement universel. Ces données et hypothèses sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement économique, financier, concurrentiel, réglementaire et fiscal ou en fonction d’autres facteurs dont le Groupe n’aurait pas connaissance à la date du présent document d’enregistrement universel. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au paragraphe 2.1 « Facteurs de risque » du présent document d’enregistrement universel pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe et donc remettre en cause ces objectifs. Par ailleurs, la réalisation des objectifs suppose le succès de la stratégie du Groupe. Le Groupe ne prend donc aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs figurant à la présente section. Le Groupe a construit ses objectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 conformément aux méthodes comptables appliquées dans les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Le Groupe se fixe les objectifs suivants pour 2025 :

4.4Comptes consolidés  /RFA/

En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les états financiers suivants sont incorporés par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

 

Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverte à un autre endroit du présent document d’enregistrement universel. 

 

4.4.1Comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4.4.1.1Compte de résultat consolidé

En milliers d’euros

Notes

2024

2023

Produits des activités ordinaires

7

9 919 712

8 725 370

Autres produits de l’activité

 

89 663

88 850

Charges opérationnelles

8.1

(9 463 894)

(8 335 031)

Résultat opérationnel courant

 

545 481

479 189

Autres charges opérationnelles

 

(36 742)

(28 701)

Autres produits opérationnels

 

40 189

10 070

Autres produits et charges opérationnels

8.3

3 447

(18 631)

Résultat opérationnel

 

548 928

460 558

Profit/(perte) des participations mises en équivalence (MEE)

20.9

528

989

Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE

 

549 456

461 547

Charges d’intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie

 

(103 861)

(92 367)

Revenus des équivalents de trésorerie

 

12 438

18 976

Coût de l’endettement financier net

9

(91 423)

(73 391)

Autres charges financières

 

(48 290)

(52 771)

Autres produits financiers

 

23 820

23 455

Variation de la juste valeur et coût amorti de la composante dérivée « ORNANE »

20.4

(23 575)

(508)

Autres produits et charges financiers

9

(48 045)

(29 824)

Résultat avant impôt

 

409 988

358 332

Impôts sur les résultats

10

(135 005)

(118 982)

Résultat net des activités poursuivies

 

274 983

239 350

Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

 

(16)

(16)

Résultat net

 

274 967

239 334

Résultat net des activités poursuivies attribuable :

 

 

 

  • Aux actionnaires de la Société

 

273 190

238 530

  • Aux intérêts ne conférant pas le contrôle

 

1 792

820

 

 

274 983

239 350

Résultat net attribuable :

 

 

 

  • Aux actionnaires de la Société

 

273 175

238 514

  • Aux intérêts ne conférant pas le contrôle

 

1 792

820

 

 

274 967

239 334

Résultat net part du Groupe par action

11

1,63

1,45

Résultat net part du Groupe dilué par action

 

1,62

1,44

Dividende par action (proposition pour 2024)

 

1,00

0,83

4.4.1.2État du résultat global consolidé

En milliers d’euros

2024

2023

Résultat net

274 967

239 334

Écarts actuariels sur les engagements postérieurs à l’emploi

14 909

(37 510)

Impact fiscal

(5 072)

10 019

Éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat net

9 837

(27 491)

Variation des écarts de conversion

3 549

13 243

Variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs

(987)

(7 427)

Impact fiscal

(3 526)

(1 856)

Éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat net

(964)

3 960

Total résultat global

283 840

215 803

Attribuable :

 

 

  • Aux actionnaires de la Société

282 060

214 779

  • Aux intérêts ne conférant pas le contrôle

1 780

1 024

 

4.4.1.3Bilan consolidé

En milliers d’euros

Notes

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Actifs non courants

 

 

 

Actifs incorporels

14

1 246 416

1 028 850

Goodwill

13

4 179 186

3 504 749

Droits d’utilisation sur locations opérationnelles et financières

16

573 436

446 132

Actifs corporels

15

217 589

170 679

Titres mis en équivalence

20.9

14 901

13 756

Titres non consolidés et prêts à long terme

20.8

55 229

39 287

Autres actifs financiers non courants

20.10

4 834

4 646

Impôts différés actifs

10

213 425

199 661

Total actifs non courants

 

6 505 016

5 407 760

Actifs courants

 

 

 

Stocks

19

46 391

49 163

Créances clients

19

2 236 614

2 047 538

Créances d’impôt

19

51 030

30 155

Autres actifs courants

19

429 373

395 764

Autres actifs financiers courants

20.8

4 454

4 990

Actifs financiers de gestion de trésorerie

20.2

69

453 000

Disponibilités et équivalents de trésorerie

20.2

713 637

761 940

Total actifs courants des activités poursuivies

 

3 481 568

3 742 550

Actifs destinés à être cédés

 

141

142

Total actifs courants

 

3 481 709

3 742 692

Total actifs

 

9 986 725

9 150 452

En milliers d’euros

Notes

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Capitaux Propres

 

 

 

Capital Social

17

79 383

78 240

Primes liées au capital

 

1 361 967

1 319 396

Autres réserves

 

362 644

316 091

Résultat net – part du Groupe

 

273 175

238 514

Capitaux propres – part du Groupe

 

2 077 169

1 952 241

Intérêts ne conférant pas le contrôle

 

22 536

23 972

Total capitaux propres

 

2 099 705

1 976 213

Passifs non courants

 

 

 

Emprunts et dettes financières

20.3

1 775 459

1 651 524

Composante dérivée « ORNANE »

20.4

54 512

40 016

Dettes sur locations opérationnelles et financières non courantes

20.3

407 188

300 637

Provisions non courantes

18.2

126 492

97 601

Engagements envers le personnel

18.1

682 249

690 740

Autres passifs long terme

19

26 335

11 379

Impôts différés passifs

10

386 246

307 464

Passifs non courants

 

3 458 481

3 099 361

Passifs courants

 

 

 

Fournisseurs

19.3

1 180 957

1 185 692

Emprunts et concours bancaires

20.3

386 300

405 107

Dettes sur locations opérationnelles et financières courantes

20.3

176 567

152 545

Provisions courantes

18.2

161 515

151 496

Dettes d’impôt

19

119 218

92 295

Autres passifs courants

19

2 403 503

2 087 265

Total passifs courants des activités poursuivies

 

4 428 060

4 074 400

Passifs liés à un groupe d’actifs destinés à être cédés

 

479

478

Total passifs courants

 

4 428 539

4 074 878

Total passifs et capitaux propres

 

9 986 725

9 150 452

4.4.1.4Tableau de flux de trésorerie consolidé

En milliers d’euros

Notes

2024

2023

Trésorerie d’ouverture

 

1 113 633

1 181 810

Opérations d’exploitation

 

 

 

Résultat net total consolidé

 

274 967

239 334

Élimination du résultat des mises en équivalence

 

(528)

(989)

Élimination des amortissements et provisions

 

362 019

295 127

Élimination incidence de la valorisation à la juste valeur des instruments financiers (ORNANE)

 

14 497

(7 755)

Élimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution

 

1 005

(3 795)

Élimination de la charge (produit) d’impôt

 

135 005

118 982

Élimination du coût de l’endettement financier net

 

100 496

81 660

Autres produits et charges sans incidence en trésorerie

 

56 756

30 671

Capacité d’autofinancement

 

944 218

753 235

Impôts payés

 

(172 566)

(96 746)

Incidence de la variation du BFR

19.1

148 721

56 263

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

150

581

Flux de trésorerie net généré par l’activité

 

920 523

713 333

Opérations d’investissements

 

 

 

Incidence des variations de périmètre

22.2

(914 372)

(175 672)

Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles

 

(88 553)

(61 676)

Acquisition d’actifs financiers

 

(186)

(420)

Variation des prêts et avances consentis

 

727

(1 325)

Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles

 

7 542

7 749

Cession d’actifs financiers

 

3

51

Flux de trésorerie net liés aux opérations d’investissement

 

(994 840)

(231 293)

Opérations de financement

 

 

 

Augmentation de capital

 

43 863

33 529

Émission d’emprunts

20.6

399 110

395 762

Remboursement d’emprunts (a)

20.6

(602 601)

(762 646)

Intérêts financiers nets versés (b)

 

(85 437)

(83 287)

Incidence des acquisitions/cessions d’intérêts minoritaires (sans prise/perte de contrôle)

 

(833)

(1 575)

Dividendes payés aux actionnaires du Groupe

 

(143 541)

(126 728)

Dividendes payés aux minoritaires

 

(1 832)

(828)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

 

(391 271)

(545 773)

Incidence de la variation des taux de change

 

(3 545)

(4 444)

Variation nette de trésorerie

 

(469 133)

(68 177)

Trésorerie de clôture

20.2

644 500

1 113 633

  • Les flux liés au remboursement du principal du passif locatif, en application d’IFRS 16, s’élèvent pour l’année 2024 à 182 761 milliers d’euros et pour l’année 2023 à 151 992 milliers d’euros.

(b)  Les flux liés à la charge d’intérêts sur le passif locatif, s’élèvent pour l’année 2024 à 14 573 milliers d’euros et pour l’année 2023 à 10 488 milliers d’euros.

Notes au tableau de flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie présenté ci-dessus inclut les activités abandonnées ou en cours de cession, dont l’impact est fourni en note 22.

4.4.1.5Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d’euros

excepté pour le nombre d’actions

Nombre d’actions en circulation

Capital

Primes liées au capital

Réserves consolidées

Réserves de conversion groupe

Réserves de couverture

OCI, et autres réserves

Capitaux propres, part du Groupe

Intérêts ne conférant pas le contrôle

Capitaux propres

Au 31 décembre 2022

164 150 706

77 151

1 287 065

494 249

(16 872)

389

44 597

1 886 580

9 150

1 895 730

Résultat net

 

-

-

238 514

-

-

-

238 514

820

239 334

Autres éléments du résultat global

 

-

-

-

9 261

(5 508)

(27 488)

(23 735)

204

(23 531)

Résultat global

 

-

-

238 514

9 261

(5 508)

(27 488)

214 779

1 024

215 803

Dividendes

 

-

-

(126 729)

-

-

-

(126 729)

(828)

(127 557)

Émission d’actions

2 317 406

1 089

32 440

-

-

-

-

33 529

-

33 529

Variations de périmètres et autres

 

-

-

(1 805)

-

-

-

(1 805)

14 626

12 821

Engagements de rachats accordés à des actionnaires minoritaires (Put)

 

-

-

(80 100)

-

-

-

(80 100)

-

(80 100)

Autres mouvements

 

-

(109)

-

-

-

26 097

25 988

-

25 988

Au 31 décembre 2023

166 468 112

78 240

1 319 396

524 129

(7 611)

(5 119)

43 205

1 952 241

23 972

1 976 213

Résultat net

 

-

-

273 175

-

-

-

273 175

1 792

274 967

Autres éléments du résultat global

 

-

-

-

(213)

(732)

9 830

8 885

(12)

8 873

Résultat global

 

-

-

273 175

(213)

(732)

9 830

282 060

1 780

283 840

Dividendes

 

-

-

(143 540)

-

-

-

(143 540)

(1 837)

(145 377)

Émission d’actions

2 432 448

1 143

42 685

-

-

-

-

43 828

-

43 828

Variations de périmètres et autres

 

-

-

13 367

-

-

-

13 367

(1 379)

11 989

Engagements de rachats accordés à des actionnaires minoritaires (Put)

 

-

-

(108 160)

-

-

-

(108 160)

-

(108 160)

Autres mouvements (a)

 

-

(114)

3

-

-

37 483

37 372

-

37 372

Au 31 décembre 2024

168 900 560

79 383

1 361 967

558 974

(7 824)

(5 851)

90 519

2 077 169

22 536

2 099 705

  • Principalement, 26 150 milliers d’euros correspondant à la décote et à l’abondement SHARE FOR YOU 2024 et 11 218 milliers d’euros correspondant à la variation de la juste valeur des plans d’actions de performance (LTIP).

 

Note au tableau de variation des capitaux propres consolidés

Cf. Note 17.

Notes aux états financiers

Note 1Information générale

Le groupe SPIE, qui opère sous la marque commerciale SPIE, est le leader indépendant européen des services en génie électrique, mécanique et climatique, de l’énergie et des systèmes de communication.

La société SPIE SA est une société anonyme, immatriculée à Cergy (France), cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris depuis le 10 juin 2015. Le siège social de la Société est situé au 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise Cedex, France.

 Les comptes consolidés du groupe SPIE ont été arrêtés par le conseil d’administration du 5 mars 2025.

 

Principes comptables et méthodes d’évaluation

Note 2Modalités de préparation

2.1Déclaration de conformité

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés du groupe SPIE sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2024.

Les principes retenus pour l’établissement de ces informations financières résultent de l’application :

  • de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire au 31 décembre 2024 ;
  • de normes pour lesquelles le Groupe a décidé d’une application anticipée ;
  • de positions comptables retenues en l’absence de dispositions prévues par le référentiel normatif.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS et leurs interprétations développées par le Standards Interpretation Committee (SIC) et l’International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC).

 

2.2Normes et interprétations applicables

Les principes comptables utilisés pour l’élaboration des états financiers consolidés du Groupe sont décrits dans la note 3.

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2024

Les nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2024 sont les suivantes :

  • amendement à IAS 1 : « Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants » ;
  • amendement à IFRS 16 : « Passif de location dans le cadre d’une cession-bail » ;
  • amendements à IAS 7 et IFRS 7 : « Accords de financement avec les fournisseurs » ;

Le Groupe n’a pas identifié d’impact significatif lors de la mise en œuvre de ces normes et amendements.

Normes et interprétations émises mais d’application non encore obligatoire au 1er janvier 2024

Les normes, interprétations et amendements déjà publiés par l’IASB mais non encore adoptés par l’Union Européenne et pouvant avoir un impact sont les suivants :

  • IFRS 18 : « Présentation et informations à fournir dans les états financiers ».

Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts et des conséquences pratiques de l’application de ces normes.

 

2.3Hypothèses clés et appréciations

L’élaboration des états financiers consolidés en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture du bilan et celle des produits et charges de la période.

Les principales sources d’incertitude relatives aux hypothèses clés et aux appréciations portent sur les pertes de valeur des goodwill, les avantages du personnel, la reconnaissance du revenu et de la marge sur les contrats de services à long terme, les provisions pour risques et charges et la reconnaissance des impôts différés actifs.

La direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actifs et de passifs. Ces estimations et appréciations sont susceptibles d’être modifiées au cours des périodes ultérieures et d’entraîner des ajustements du chiffre d’affaires, des provisions et des impôts différés actifs.

2.4Évaluations des impacts financiers liés au changement climatique

SPIE a défini sa stratégie climat en l’assortissant des objectifs suivants à l’horizon 2025 :

  • atteindre 50 % de chiffre d’affaires aligné avec la Taxonomie européenne sur l’atténuation du changement climatique ;
  • réduire l’empreinte carbone du Groupe de 25 % par rapport à 2019 (Scopes 1 & 2) ;
  • agir sur l’empreinte carbone de sa chaîne de valeur amont (Scope 3). 67 % de nos achats devront être réalisés auprès de fournisseurs ayant fixé des objectifs ambitieux de réduction de leur empreinte carbone ;
  • réduire les émissions des trajets professionnels et des trajets domicile-travail de 20 % par rapport à 2019.

Ces objectifs de réduction d’empreinte carbone ont été soumis à l’initiative Science-Based Targets pour validation d’une ambition 1,5 °C sur les Scopes 1, 2, et d’une ambition « Well below 2°C » sur le Scope 3.

SPIE exerce son activité dans un environnement essentiellement européen, caractérisé par des marchés diversifiés et une exposition équilibrée en termes de portefeuille de clientèle, de métiers et de géographies.

Au travers de ses offres de services intégrés, SPIE propose des solutions concernant la mise en œuvre de systèmes d’optimisation de la dépense énergétique dans les domaines de l’installation et de la rénovation d’infrastructures, des systèmes énergétiques intelligents, de la production d’énergie renouvelable, de l’énergie nucléaire, ou encore des systèmes d’information et de communication.

Par son expertise et grâce à une offre de solutions techniques d’efficacité énergétique et une offre de services dédiée aux énergies renouvelables, adaptées aux mutations qui touchent ses clients, tant acteurs privés que publics, SPIE se positionne comme un acteur majeur de la transition énergétique de ses différentes parties prenantes, de plus en plus attentives à une consommation écoresponsable de l’énergie. Ce faisant, SPIE les conseille et accompagne dans leur réduction d’empreinte carbone. Ces préoccupations liées au changement climatique et le renforcement des normes environnementales qui en découle (Green Deal européen, Fit for 55) représentent ainsi pour le Groupe une opportunité de développement sur le court et moyen terme. La contribution substantielle des services de SPIE à l’atténuation du changement climatique est mesurée à l’aune du référentiel de la Taxonomie européenne.

Par ailleurs, le Groupe s’efforce aussi de réduire sa propre empreinte carbone en agissant en particulier sur sa flotte de véhicules, l’infrastructure de charge associée, son parc immobilier, et en développant une politique d’achats durables, comme détaillé dans l’état de durabilité. SPIE anticipe ainsi une mise en œuvre plus étendue de réglementations environnementales plus contraignantes, telles que les Zones à Très Faibles Émissions ou bien l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs.

La directrice développement durable du groupe SPIE siège au comité exécutif de SPIE, ce qui permet d’intégrer les sujets climatiques au plus haut niveau de l’organisation. Depuis 2022, SPIE indexe par exemple tous ses refinancements aux objectifs climatiques d’alignement du chiffre d’affaires sur la taxonomie européenne et de réduction de son empreinte carbone sur toute sa chaîne de valeur. Est ainsi associé à l’évaluation du risque financier, le risque de non-réalisation d’objectifs climatiques que l’entreprise s’est fixés, avec des mécanismes de bonus et pénalités dans certains contrats de financement.

Il convient de rappeler que la nature des services fournis par SPIE en fait une activité peu consommatrice d’actifs ; le Groupe est donc intrinsèquement très peu sensible au risque de dépréciation de ses actifs par les effets physiques du changement climatique ou par les risques de transition. Ces derniers ont été réévalués en 2024.

En 2024, les plans stratégiques des filiales incluant prévisions de croissance et de marge à moyen et long terme du groupe SPIE ont pris en considération l’ensemble des opportunités et risques liés au changement climatique tant en termes d’activité que de rentabilité.

Les tests de dépréciation sur les goodwill ont été réalisés en cohérence avec les prévisions de croissance définies dans le plan stratégique. Ils sont en ligne avec le plan de transition climat du Groupe à l’horizon 2025. L’impact financier du plan de transition climat et des risques de transition pour le groupe SPIE est modéré, dans la mesure où les principaux leviers de décarbonation identifiés, tels que l’électrification de la flotte de véhicules ou l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, constituent également des sources d’économies pour le Groupe.

Eu égard aux incidences identifiées, aucune révision de valorisation des éléments de l’actif et du passif dans le bilan consolidé du Groupe n’a été nécessaire.

SPIE considère évaluer l’incidence du changement climatique sur ses états financiers, en toute cohérence avec ses engagements et actions en faveur du climat. L’intégration de ces éléments n’a pas eu d’impact significatif en 2024 sur les états financiers du Groupe.

Les détails ainsi que les informations complémentaires sur la performance financière et extra-financière figurent dans le document d’enregistrement universel 2024 du Groupe.

  

Note 3Résumé des principes comptables significatifs et des modalités de préparation

3.1Consolidation

Les états financiers consolidés du Groupe incluent toutes les filiales et participations de SPIE SA.

Le périmètre de consolidation est constitué de 232 sociétés ; les pourcentages d’intérêt sont présentés dans le tableau figurant note 27 du présent document.

Les principales modifications du périmètre de consolidation de l’année sont présentées en note 6.

Méthodes de consolidation

Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », les entités contrôlées directement ou indirectement par le Groupe sont consolidées par intégration globale. La notion de contrôle est établie si les éléments suivants sont réunis :

  • SPIE dispose de droits substantifs lui permettant de diriger les activités pertinentes de l’entité ;
  • SPIE est exposé aux rendements variables de l’entité ;
  • SPIE peut utiliser son pouvoir pour influencer le niveau de ses rendements variables.

Une analyse du contrôle a été réalisée pour l’ensemble des sociétés détenues par le Groupe, directement ou indirectement en considérant notamment tous les faits et circonstances permettant de statuer.

 La norme IFRS 11 « Partenariats » précise les modalités applicables dans le cadre des contrôles conjoints. Lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés, le contrôle conjoint est établi. Alors les partenariats sont classés en deux catégories généralement dépendantes de la forme juridique de la Société :

  • les coentreprises : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur l’actif net ; elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence ;
  • les activités conjointes : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits directs sur les actifs et des obligations directes au titre des passifs ; elles sont comptabilisées à hauteur des intérêts détenus dans leurs actifs, passifs, charges et produits.

La plupart des partenariats liés aux travaux publics sont organisés sous forme de SEP (Société En Participation) et entrent ainsi dans la catégorie des activités conjointes.

Conformément à la norme IAS 28 R, les entités sur lesquelles SPIE exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

  

Le résultat des entités consolidées acquises ou cédées durant l’année figure dans les états consolidés, respectivement à partir de la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession.

Conversion des états financiers établis en devises des entités étrangères

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en euros.

Dans la plupart des cas, la monnaie de comptabilisation des filiales étrangères correspond à la monnaie locale. Les états financiers des filiales sont convertis aux cours de clôture pour le bilan et aux cours moyens annuels pour le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des comptes sont portés en écarts de conversion dans les capitaux propres consolidés.

 

Les taux de conversion utilisés par le Groupe pour ses principales devises sont les suivants :

 

2024

2023

Cours clôture

Cours moyen

Cours clôture

Cours moyen

Euro – EUR

1

1

1

1

Dollar Américain – USD

1,0491

1,0817

1,0787

1,0806

Franc Suisse – CHF

0,9319

0,9523

0,9452

0,9724

Zloty – PLN

4,2758

4,2985

4,3260

4,5587

   

 

3.2Information sectorielle

Les segments opérationnels sont présentés sur les mêmes bases que celles utilisées dans le reporting interne fourni à la direction du Groupe.

Le Président-directeur général du Groupe examine régulièrement les résultats opérationnels des segments pour évaluer leur performance et décider de l’affectation des ressources ; il a été identifié comme le principal décideur du Groupe.

L’activité du Groupe est regroupée aux fins d’analyse et de prise de décisions en cinq segments opérationnels qui se caractérisent par un modèle économique très homogène, notamment en termes de produits et services offerts, d’organisation opérationnelle, de typologie de clients, de facteurs clefs de succès et de critères d’appréciation de la performance. 

Ces segments opérationnels sont les suivants :

  • France (incl. Services Nucléaires) ;
  • Germany ;
  • North-Western Europe ;
  • Central Europe (Pologne, Suisse, Autriche, République Tchèque, Hongrie et Slovaquie) ;
  • Global Services Energy (anciennement Oil & Gas Services).

Des informations chiffrées sont présentées en note 7.

 

3.3Regroupements d’entreprises et goodwill

Le Groupe applique « la méthode de l’acquisition » pour comptabiliser les regroupements d’entreprises telle que définie dans la norme IFRS 3R. Le prix d’acquisition aussi appelé « contrepartie transférée » pour l’acquisition d’une filiale est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l’acquéreur à la date d’acquisition et des instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur. Le prix d’acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à la date d’acquisition.

Par ailleurs :

  • les intérêts minoritaires détenus dans l’entreprise acquise peuvent être évalués soit à leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette option est appliquée au cas par cas pour chaque acquisition ;
  • les coûts directs liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges de la période. Ces charges sont présentées sur la ligne « Autres produits et charges d’exploitation » du compte de résultat.

 

Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre :

  • le prix d’acquisition des titres des sociétés acquises éventuellement complété d’ajustements de prix éventuels ; et
  • la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets identifiables à la date des prises de contrôle dans le cadre d’un calcul de goodwill partiel ou la juste valeur globale des actifs nets identifiables à la date de contrôle dans le cadre d’un calcul de goodwill complet.

Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste valeur provisoire des actifs et des passifs acquis dans les douze mois qui suivent l’acquisition (la « période d’évaluation ») pour refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition et qui, si elles avaient été connues, auraient affecté l’évaluation des montants comptabilisés à cette date. Il en résulte un ajustement du goodwill déterminé provisoirement. Ces ajustements de comptabilité d’acquisition sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition par contrepartie des capitaux propres, à chaque arrêté des comptes. Au-delà d’une période d’un an à compter de la date d’acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur, est constaté en résultat.

 

Postérieurement à la prise de contrôle

Les acquisitions ou cessions d’intérêts minoritaires, sans changement de contrôle, sont considérées comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. En vertu de cette approche, la différence entre le prix payé pour augmenter le pourcentage d’intérêt dans les entités déjà contrôlées et la quote-part complémentaire de capitaux propres ainsi acquise est enregistrée en capitaux propres du Groupe.

De la même manière, une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres, sans impact sur le résultat.

Les cessions de titres avec perte de contrôle donnent lieu à la constatation en résultat de cession de la variation de juste valeur calculée sur la totalité de la participation à la date de l’opération. La participation résiduelle conservée, le cas échéant, sera ainsi évaluée à sa juste valeur au moment de la perte de contrôle.

Dans le cas d’une prise de contrôle réalisée par étape, la participation antérieurement détenue dans l’entreprise acquise et qui ne conférait pas le contrôle est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L’éventuel profit ou perte qui en découle est comptabilisé en résultat.

Traitement des garanties de passifs obtenues

Dans le cadre des regroupements d’entreprises, le Groupe obtient généralement une garantie de passifs.

Les garanties de passifs qui peuvent être valorisées individuellement donnent lieu à la comptabilisation d’un actif indemnitaire dans les comptes de l’acquéreur. La variation ultérieure de ces garanties est comptabilisée symétriquement au risque couvert. Les garanties de passifs ne pouvant pas être individualisées, des garanties générales sont reconnues, dès lors qu’elles deviennent exerçables, en contrepartie du compte de résultat.

Les garanties de passifs sont comptabilisées en « Autres actifs financiers non courants ».

Test de perte de valeur des goodwill

Les goodwill font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Pour ce test, les goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les modalités des tests de perte de valeur des unités génératrices de trésorerie sont détaillées dans la note 3.10.

   

3.4Reconnaissance des produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients
Produits des activités ordinaires au sens de la norme IFRS 15

Le Groupe reconnaît le chiffre d’affaires sur la base du transfert de contrôle des biens ou des services en continu ou à une date précise. Le prix de la transaction traduit le montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit en rémunération des différentes obligations de performance contenues dans chaque contrat identifié.

Lorsque le transfert de contrôle d’un bien ou d’un service s’effectue progressivement, le Groupe évalue à chaque clôture le degré d’avancement (principalement par les coûts) pour chaque obligation de prestation remplie progressivement.

La reconnaissance du revenu a lieu lorsque l’obligation de performance est satisfaite, et si elle répond aux critères suivants :

  • le client reçoit et consomme simultanément tous les avantages générés par la prestation au fur et à mesure de sa réalisation ;
  • le client obtient le contrôle de l’actif au fur et à mesure de sa construction ;
  • l’actif final n’a pas d’utilité alternative pour le vendeur et il a un droit exécutoire au paiement pour le travail réalisé à date.

Aucune marge à l’avancement n’est reconnue si le degré d’avancement n’est pas suffisant pour avoir une visibilité précise du résultat à fin de contrat.

Dès qu’une prévision à fin d’affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l’avancement de l’affaire, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels évalués de manière raisonnable. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan.

Produits des activités ordinaires relatifs aux contrats de Partenariat public-privé (PPP)

Suivant les recommandations de la norme IFRIC 12, les produits des activités ordinaires annuels des contrats de PPP sont déterminés par référence à la juste valeur des prestations accomplies dans l’exercice, valorisée en appliquant aux coûts de construction et aux coûts d’entretien et de maintenance, les taux de marge respectifs attendus pour les prestations de construction et les prestations d’entretien et de maintenance.

 

3.5Autres produits et charges opérationnels

Pour assurer une meilleure lisibilité de la performance de l’entreprise, le Groupe présente un agrégat intermédiaire « résultat opérationnel courant » au sein du résultat opérationnel, excluant les éléments qui ont peu de valeur prédictive du fait de leur nature, de leur fréquence et/ou de leur importance relative. Ces éléments, enregistrés en « autres produits opérationnels » et « autres charges opérationnelles », comprennent notamment :

  • les plus-values et moins-values de cessions d’immobilisations ou d’activités ;
  • les charges des plans de restructuration ou de désengagement d’activités approuvés par la direction du Groupe ;
  • les charges de dépréciation exceptionnelles d’immobilisations ;
  • tout autre produit et charge aisément individualisable, ayant un caractère inhabituel et significatif.

 

3.6Actifs en cours de cession et activités abandonnées

Les actifs non courants ou groupes destinés à être cédés sont classés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue.

Ces actifs (ou les groupes destinés à être cédés) doivent être disponibles en vue de la vente immédiate dans leur état actuel et leur vente doit être hautement probable.

Lors de la classification initiale comme détenus en vue de la vente, les actifs non courants et les groupes d’actifs destinés à être cédés sont comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

  • qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte, ou fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ;
  • qui est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente,

Les activités abandonnées sont présentées sur une ligne spécifique des états financiers à la date de clôture.

 

3.7Contrats de location

Conformément à la norme IFRS 16, un accord contient un contrat de location si ce dernier confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié au cours d’une période déterminée moyennant le paiement d’une contrepartie. Pour déterminer ce droit le Groupe évalue si tout au long de la durée d’utilisation il détient le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation de l’actif identifié et de décider de l’utilisation de l’actif identifié, et si le contrat induit un actif identifié sur la base de mentions explicitement spécifiées. Si le fournisseur a le droit substantiel ou la capacité pratique de remplacer l’actif tout au long de la durée d’utilisation, et tire un avantage économique de l’exercice de ce droit, alors l’actif n’est pas identifié.

Le coût de l’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation comprend :

  • le montant de l’évaluation initiale du passif locatif ;
  • le montant des loyers versés à la date de prise d’effet ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus ;
  • les coûts directs initiaux engagés par le preneur ;
  • une estimation des coûts que le preneur devra engager lors du démantèlement de l’actif sous-jacent.

À l’initiation de chaque contrat contenant une composante location, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et un passif locatif. Si le contrat contient plusieurs composantes location, le Groupe répartit la part relative à chaque composante sur la base de leur prix séparé et comptabilise chaque composante locative du contrat comme un contrat de location distinct, séparément des composantes non locatives du contrat.

L’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation est amorti de façon linéaire sur sa durée d’utilité pour le Groupe selon la méthode du taux d’intérêt effectif et la dette est amortie sur la durée du contrat. Ces durées tiennent compte des modifications du contrat de location liées aux révisions de loyer et de taux d’actualisation.

Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées directement au compte de résultat. Les flux de trésorerie se rapportant au principal du passif locatif et à la charge d’intérêts sont présentés dans les activités de financement ; les flux de trésorerie se rapportant aux loyers à payer au titre de contrats de location à court terme, ceux dont l’actif sous-jacent est de faible valeur et les loyers variables à payer qui n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sont présentés dans les activités d’exploitation.

 

3.8Immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels (principalement des marques, des relations clients et des carnets de commandes) acquis séparément ou dans le cadre de regroupements d’entreprises sont enregistrés initialement au bilan à leur juste valeur. La valeur des actifs incorporels fait l’objet d’un suivi régulier afin de s’assurer qu’aucune perte de valeur ne doit être comptabilisée.

Marques et actifs liés aux clients

La valeur de la clientèle est déterminée en tenant compte d’un taux de renouvellement des contrats et amortie de façon linéaire sur la durée de renouvellement.

La durée d’amortissement du carnet de commandes est définie en fonction de chaque acquisition, après étude de celui-ci.

Les marques acquises sont amorties sur leur durée estimée d’utilisation, en fonction de la stratégie d’intégration de chaque marque par le Groupe. Par exception, la marque SPIE a une durée de vie indéterminée et ne fait pas l’objet d’un amortissement.

Le détail de ces marques et leur traitement sont expliqués en note 14.1.

Actifs incorporels générés en interne

Les frais de recherche sont comptabilisés au compte de résultat et constituent des charges de la période.

Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles lorsque les critères suivants sont remplis :

  • l’intention et la capacité financière et technique du Groupe de mener le projet de développement à son terme ;
  • la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
  • l’évaluation fiable des coûts de cet actif.

Les dépenses immobilisées incluent les coûts de personnel, les coûts des matières et services utilisés, directement affectés aux projets concernés. Elles sont amorties à compter de la mise en service sur leur durée d’utilisation prévue.

 

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont inscrites à l’actif à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur éventuelles. Elles concernent principalement les logiciels et sont amorties sur une durée de trois ans selon la méthode linéaire.

 

3.9Immobilisations corporelles

La valeur des immobilisations corporelles correspond à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur éventuelles.

L’amortissement est calculé sur les différents composants identifiés des immobilisations corporelles suivant la méthode linéaire ou toute autre méthode plus représentative de l’utilisation économique des composants sur la durée d’utilisation estimée. Les valeurs résiduelles estimées en fin de période d’amortissement sont nulles.

Les principales durées moyennes d’utilisation retenues sont les suivantes :

  • constructions : 20 à 30 ans ;
  • matériel et outillage de chantier : 4 à 15 ans ;
  • matériel et outillage fixe : 8 à 15 ans ;
  • véhicules de transport : 4 à 10 ans ;
  • matériels de bureau – Informatique : 3 à 10 ans.

Les terrains ne sont pas amortis.

Les durées d’amortissements sont revues annuellement. Elles peuvent être modifiées si les attentes diffèrent des estimations précédentes.

  

3.10Dépréciation des goodwill, des actifs incorporels et corporels

La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture.

S’agissant des goodwill et des actifs incorporels à durée indéfinie (catégorie limitée pour le Groupe à la marque SPIE) ce test doit être effectué dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les goodwill ne génèrent pas de façon autonome des entrées de trésorerie et sont, par conséquent, alloués à des unités génératrices de trésorerie (UGT) (cf. note 13).

La valeur recouvrable de ces unités est définie comme étant la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité déterminée à partir de prévisions de flux futurs de trésorerie nets, actualisés, et la juste valeur diminuée des coûts de cession.

Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de ces unités, une perte de valeur est enregistrée pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwill.

Contrairement aux éventuelles pertes de valeur affectées aux actifs corporels et incorporels amortissables, celles affectées à un goodwill sont définitives et ne peuvent être reprises au cours d’exercices ultérieurs.

Les flux de trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie (UGT) utilisés pour déterminer la valeur d’utilité (cf. note 13.2. « Test de dépréciation des goodwill ») proviennent des budgets annuels, et projections pluriannuelles établis par le Groupe. La construction de ces prévisions implique les différents acteurs des UGT, et fait l’objet d’une validation par le Président-directeur général du Groupe. Ce processus requiert l’utilisation d’hypothèses clés et d’appréciations, notamment pour déterminer les tendances de marché, le coût des matières et les politiques de fixation des prix ainsi que les investissements prévus et les incidences des éléments extra-financiers éventuels. Les flux de trésorerie futurs effectifs peuvent donc différer des estimations utilisées pour déterminer la valeur d’utilité.

Des informations chiffrées sont présentées dans la note 13.

    

3.11Actifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : actifs évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global, actifs évalués à la juste valeur par résultat, et actifs évalués au coût amorti.

La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d’arrêté selon qu’elle est inférieure ou supérieure à un an.

Tous les achats/ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Actifs évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global

Ils représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont comptabilisés au bilan à la juste valeur. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices ultérieurs. Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.

Actifs à la juste valeur par le résultat

Il s’agit d’actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de réalisation d’un profit de cession à court terme. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.

 

Actifs évalués au coût amorti

Ils incluent les créances rattachées à des participations, les prêts d’aide à la construction, les autres prêts et créances. Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables puis, aux dates de clôture, au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif. La valeur inscrite au bilan comprend le capital restant dû et la part non amortie des coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition. Une perte de crédit attendue est enregistrée sur les actifs financiers évalués au coût amorti. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en compte de résultat.

La valeur recouvrable des prêts et créances est égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine des actifs financiers (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale).

Les créances dont l’échéance est proche ne sont pas actualisées.

Créances relatives au contrat de Partenariat Public-Privé (PPP)

Le Groupe a conclu, en tant qu’opérateur privé, des contrats de Partenariat Public Privé. Ce type de contrat de partenariat est venu compléter et enrichir des outils de commande publique.

Un contrat de « PPP » présente trois critères déterminants aux vues d’IFRIC 12 « Concessions » :

  • en premier lieu, l’autorité publique fixe la nature des services que l’opérateur privé est tenu de rendre grâce à l’infrastructure, ainsi que les personnes susceptibles de bénéficier de ces services ;
  • en second lieu, le contrat prévoit qu’à son terme, l’infrastructure conserve une valeur à cette date, et que celle-ci est contrôlée par la collectivité publique ;
  • en dernier lieu, le contrat prévoit la construction de l’infrastructure par l’opérateur privé.

La contrepartie des services fournis par le Groupe constitue des droits à recevoir un actif financier (créance client).

Les créances sont évaluées pour chaque contrat signé en application de la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif, correspondant au taux de rentabilité interne du projet.

Ultérieurement, la désactualisation de chaque créance a pour effet d’augmenter le montant de la créance par la contrepartie d’un produit financier.

 

Programme de titrisation et de cession de créances

Dans le cadre de leur activité, certaines sociétés du Groupe ont mis en place un programme de cession de créances commerciales arrivant à échéance le 11 juin 2023 et prolongé d’une durée de 4 années pour une échéance au 11 juin 2027 (sauf survenance d’un cas de résiliation anticipée ou d’une résiliation amiable).

Une indexation du programme sur les critères de développement durable a été mise en place, avec une prime d’ajustement ESG sous la forme d’une décote ou d’une prime maximale d’un montant de 5 points de base, s’appliquant chaque année, à compter du 31 décembre 2024, fonction de l’atteinte des objectifs de performance annuels ESG, tels que définis dans le contrat.

Ce programme de titrisation de créances prévoit la faculté pour les sociétés participantes de céder en pleine propriété au fonds commun de titrisation « SPIE Titrisation » leurs créances commerciales permettant l’obtention d’un financement d’un montant total de 300 millions d’euros.

Le montant financé de la transaction est défini comme étant égal au montant des créances cédées éligibles au programme de titrisation, diminué à titre de garantie du montant du dépôt subordonné et du montant du dépôt additionnel senior retenus par le fonds commun de titrisation « SPIE Titrisation ».

Le Groupe conserve les risques associés à ces créances. Par conséquent, dans les comptes consolidés, les créances titrisées ont été maintenues à l’actif du bilan, les dépôts de garantie versés aux fonds ont été annulés et en contrepartie une dette financière a été enregistrée pour le montant du financement obtenu.

Par ailleurs, la société SPIE GSA a renouvelé en décembre 2013 un contrat de cession de créances commerciales préexistant à l’acquisition de l’activité Hochtief Services Solutions, par lequel la quasi-totalité des risques et avantages attachés aux créances cédées (risques de crédit et de retard de paiement, le risque de dilution, correctement circonscrit, ayant été exclu de l’analyse) a été transférée au factor. Ce programme a été étendu à l’ensemble des sociétés allemandes acquises lors du rachat de SAG par SPIE en mars 2017. Le montant des créances cédées au 31 décembre 2024 s’élève à ce titre à 75 121 milliers d’euros (88 941 milliers d’euros en 2023) et ne figure plus à l’actif du bilan des comptes consolidés.

 

« Prêts construction »

En France, les employeurs exerçant une activité industrielle ou commerciale et occupant au minimum 20 salariés doivent investir dans la construction de logements pour leurs salariés au moins 0,45 % de la masse salariale ; cet investissement peut se faire directement ou par une cotisation à un Comité interprofessionnel du logement (CIL) ou à une Chambre de commerce et d’industrie.

La cotisation peut être acquittée soit sous forme d’un prêt inscrit à l’actif du bilan, soit sous forme d’une subvention reconnue en charges dans le compte de résultat.

Les « prêts construction » ne portent pas d’intérêts et sont octroyés pour une période de 20 ans.

Les « prêts construction » constituent des avantages aux salariés. En application de la norme IFRS 9, ces prêts sont actualisés lors de leur comptabilisation initiale et la différence entre la valeur nominale du prêt et sa valeur actualisée est une charge représentative de l’avantage économique accordé aux salariés.

La comptabilisation ultérieure s’effectue selon la méthode du coût amorti qui consiste à reconstituer, au bout des 20 ans, la valeur de remboursement du prêt par la comptabilisation de produits d’intérêts.

 

3.12Passifs financiers

Les passifs financiers sont ventilés entre courant et non courant en fonction de leur échéance à la date d’arrêté. Ainsi les passifs financiers dont l’échéance est à moins d’un an sont présentés en passifs courants.

Les passifs financiers sont constitués de dettes d’exploitation, d’emprunts à moyen et long terme et d’instruments financiers dérivés.

Lors de leur comptabilisation initiale, les emprunts à moyen et long terme sont comptabilisés à la juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en tenant compte de tous les coûts d’émission et toute décote ou prime de remboursement directement rattachés au passif financier. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée des emprunts.

Les dettes d’exploitation ayant des échéances inférieures à un an, leur valeur nominale peut être considérée comme très proche de leur coût amorti.

  

3.13Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (swap de taux et contrats de change à terme) pour couvrir son exposition aux risques de taux d’intérêt et de change.

Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en actifs et passifs financiers courants ou non courants en fonction de leur maturité et de leur qualification comptable. Ils sont évalués à la juste valeur en date de transaction et réévalués à chaque clôture.

Dans le cas de couvertures de flux de trésorerie, l’instrument de couverture est enregistré au bilan à sa juste valeur. La partie efficace du profit ou de la perte latente sur l’instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres et la partie inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée en résultat. Les montants enregistrés en autres éléments du résultat global sont repris en compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts. Si le Groupe ne s’attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée, le profit ou la perte cumulée latent qui avait été comptabilisé en capitaux propres (partie efficace) est comptabilisé en résultat.

Dans le cas de couvertures de juste valeur, l’instrument de couverture est enregistré au bilan à sa juste valeur. Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont enregistrées en compte de résultat symétriquement aux variations de la juste valeur de l’élément couvert, attribuables au risque identifié.

  

Obligation convertible de type « ORNANE » (Obligations Remboursables en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes)

Le groupe SPIE a opté pour la méthode du split accounting.

Conformément à la norme IFRS 9 « Instrument financier », le groupe SPIE a donc :

  • d’une part, isolé la dette et l’a comptabilisée au coût amorti, appliquant la règle générale relative au passif financier de la norme ; et
  • d’autre part, comptabilisé un instrument dérivé. Cet instrument dérivé ne répondant pas à la règle du « fixe contre fixe », il est comptabilisé à sa juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat.

La variation de juste valeur du dérivé sera comptabilisée à chaque clôture dans le compte de résultat et, à ce titre, un impôt différé sera reconnu. Le calcul de la juste valeur dépend essentiellement du cours de l’action à la date de clôture.

Le coût amorti de l’instrument dérivé ainsi que la variation de sa juste valeur font l’objet d’un retraitement du résultat net pour calculer le résultat net ajusté, qui est habituellement utilisé par le Groupe pour déterminer le montant de dividendes proposé à la distribution à l’Assemblée générale annuelle.

Voir détail des caractéristiques de l’ORNANE en note 20.4.

  

3.14Stocks

Les stocks, constitués essentiellement de fournitures de chantiers, sont valorisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation selon la méthode du « premier entré – premier sorti ».

Les stocks sont dépréciés, le cas échéant, afin de les ramener à leur valeur nette probable de réalisation.

 

3.15Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au bilan, la trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie et des titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme en un montant de trésorerie connu et ne représentant pas de risque significatif de changement de valeur. Tous les composants sont évalués à leur juste valeur.

Pour la préparation du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie des activités en cours de cession sont ajoutés et les découverts bancaires sont déduits de la trésorerie présentée au bilan.

 

3.16Impôts

Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

Impôts courants

La charge d’impôt courante est calculée sur la base des législations fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture des comptes dans les pays où les filiales et les entreprises associées du Groupe exercent leurs activités et génèrent des revenus imposables.

Impôts différés

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode bilancielle du report variable. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable. En particulier, les impôts différés actifs sont comptabilisés sur les déficits reportables du Groupe, en fonction de leur horizon probable de récupération. Les impôts différés ne sont pas actualisés.

La détermination du niveau de reconnaissance des impôts différés actifs exige l’exercice du jugement de la direction. Les sources futures de résultat taxable et les effets des stratégies fiscales d’ensemble du Groupe sont pris en considération pour cet exercice. Cette évaluation est réalisée à partir d’une revue détaillée des impôts différés par juridiction fiscale en prenant en compte la performance opérationnelle passée, présente et à venir, associée aux contrats en carnet, le budget et les prévisions pluriannuelles, la durée du report en arrière et la date d’expiration des déficits fiscaux reportables en avant, à un horizon de cinq ans.

Les hypothèses d’utilisation des déficits reportables sont basées sur des prévisions de résultats futurs validées par les directions locales et revues par les directions fiscale et comptable du Groupe.

 

Résultats distribuables

L’horizon de récupération des bénéfices non distribués par les filiales étrangères est contrôlé par le Groupe et celui-ci n’anticipe pas d’impôt sur la distribution de résultats dans un futur proche.

S’agissant des filiales françaises, incluses dans l’intégration fiscale Groupe (soit la majorité d’entre elles), la distribution de résultats est soumise à une taxation en base à hauteur de 1 % (filiales détenues à plus de 95 %).

Aucun impôt différé passif n’est à reconnaître au titre des résultats non distribués des filiales françaises et étrangères.

 

3.17Provisions

Le Groupe identifie et analyse à fréquence régulière les réclamations légales, les défauts et garanties, les contrats à perte et les autres obligations. Une provision est comptabilisée lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Les provisions sont comptabilisées à hauteur de leur meilleure évaluation du coût permettant d’éteindre l’obligation à la date de clôture. Ces estimations sont effectuées sur la base des informations disponibles et d’une analyse des différents règlements possibles.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture.

Les provisions à long terme font l’objet d’une actualisation financière.

Provisions

Selon la nature du risque, les estimations des coûts probables sont réalisées avec les opérationnels en charge des contrats, les juristes internes et externes et des experts indépendants dès que nécessaire.

Des informations chiffrées sont présentées dans la note 18.2.

 

Passifs éventuels

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l’entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n’est pas probable. En dehors de ceux résultant d’un regroupement d’entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l’objet le cas échéant d’une information en annexe.

  

3.18Avantages du personnel

Les avantages du personnel comprennent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels le Groupe verse des cotisations définies à différents organismes sociaux. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l’exercice. Elles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues, le Groupe n’ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires en cas d’insuffisance d’actifs.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies, ces régimes constituant pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s’effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et les exercices précédents.

Au sein du Groupe, les avantages postérieurs à l’emploi et les autres avantages à long terme relèvent essentiellement de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi comprennent principalement les régimes de retraites internes en vigueurs en Allemagne et les indemnités de fin de carrière « IFC » applicables en France. Les autres avantages à long terme sont principalement relatifs à des médailles du travail.

Les régimes du Groupe sont composés de régimes à cotisations définies ainsi que des régimes à prestations définies qui prévoient, en général, en complément de la part financée par l’entreprise, une cotisation de la part de chaque salarié, définie en pourcentage de sa rémunération.

Ces régimes se caractérisent comme suit :

  • en Allemagne et en Suisse il s’agit de régimes de retraite internes mis en place au sein des sociétés de ces sous-groupes ;
  • en France, il s’agit d’indemnités de fin de carrière qui sont des indemnités conventionnelles dues exclusivement dans le cadre d’un départ à la retraite (calculées sur la base d’un pourcentage du dernier salaire, en fonction de l’ancienneté et des conventions collectives applicables) ;

L’évaluation de ces avantages est réalisée annuellement par des actuaires indépendants. La méthode d’évaluation actuarielle utilisée est la méthode des Unités de Crédit Projetées.

Les hypothèses retenues portent principalement sur le taux d’actualisation, le taux d’évolution à long terme des salaires et l’âge de départ en retraite. Les informations statistiques sont, pour la plupart, liées à des hypothèses démographiques telles que les taux de mortalité, de rotation du personnel et d’incapacité. Ces hypothèses actuarielles ont été fixées selon les spécificités de chacun des pays concernés.

Le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 19 amendée « Avantages du personnel », l’application de cette norme est conforme à la décision de l’IFRIC de mai 2021 qui impose d’étaler désormais l’engagement uniquement sur les dernières années de carrière du salarié dans l’entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ et non plus sur l’ensemble de la carrière du salarié.

La valeur inscrite au bilan au titre des avantages du personnel et des autres avantages à long terme correspond à la différence entre la valeur actualisée des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime, destinés à les couvrir. L’obligation correspondant à l’engagement net ainsi déterminé est constatée au passif du bilan.

La charge financière nette des IFC, incluant le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime calculés à partir du même taux que le taux d’actualisation de l’obligation au titre des régimes à prestations définies, est comptabilisée en « Coût de l’endettement financier ». La charge opérationnelle est comptabilisée en charges de personnel et comprend le coût des services rendus au cours de l’exercice, ainsi que les effets de toute modification, réduction ou liquidation de régime.

Les impacts de réestimation du passif du fait de changements d’hypothèses comprennent les gains et pertes actuariels sur l’engagement, la surperformance (sous-performance) des actifs du régime, à savoir l’écart entre le rendement effectif des actifs du régime et leur rémunération calculée sur la base du taux d’actualisation de la dette actuarielle, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif. Ces impacts sont présentés dans l’état du résultat global consolidé (ou « OCI »).

Des informations chiffrées sont présentées dans la note 18.1.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme comprennent principalement les gratifications d’ancienneté « médailles du travail ». Le Groupe constitue une dette au titre des gratifications acquises par les salariés. Cette provision est calculée selon des méthodes, des hypothèses et une fréquence identique à celles retenues pour les évaluations des indemnités de fin de carrière.

Les écarts actuariels issus de l’évaluation des gratifications d’ancienneté sont comptabilisés directement en résultat l’année de leur survenance.

 

Accord d’intéressement Groupe

Des accords d’intéressement de sous-groupe au sein des entités françaises du Groupe ont été signés en 2013 et définissent la formule de calcul et les modalités de répartition entre les bénéficiaires salariés. Une charge à payer est constatée en charges de personnel pour le montant de l’intéressement de l’année payable l’année suivante.

Participation légale

La société SPIE Operations et l’ensemble de ses filiales dont le siège social est en France, pour lequel elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital et quel que soit leur effectif ont conclu un accord de Participation Groupe en date du 6 juin 2005 en application des articles L. 442-1 et suivants du code du travail.

Actions de performance

Trois plans d’attribution d’actions de performance sont en cours au 31 décembre 2024. 

L’Assemblée générale des actionnaires de SPIE en date du 12 mai 2021 dans sa 16e résolution, en date du 11 mai 2022 dans sa 28e résolution et en date du 10 mai 2023 dans sa 16e résolution a, à caractère extraordinaire, autorisé sous certaines conditions l’attribution d’actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce

La liste des bénéficiaires de ces plans, ainsi que le nombre d’actions de performance attribuées à chacun d’eux, ont été arrêtés par le conseil d’administration, sur proposition du comité des rémunérations, en date du 10 mars 2022 pour le plan 2022-2024, du 9 mars 2023 pour le plan 2023-2025 et du 6 mars 2024 pour le plan 2024-2026 :

  • le plan 2022-2024, a été initié le 17 juin 2022 ;
  • le plan 2023-2025, a été initié le 30 juin 2023 ;
  • le plan 2024-2026, a été initié le 31 juillet 2024.

Les modalités d’évaluation et de comptabilisation du plan d’attribution d’actions de performance sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ». L’attribution d’actions de performance représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par SPIE (cf. note 8.2).

S’agissant d’opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d’acquisition des droits en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués par un actuaire externe sur la base de la juste valeur, à la date d’attribution, des instruments de capitaux propres attribués (cf. note 17.3).

Par ailleurs, leur évaluation n’est pas uniquement liée à la performance des segments opérationnels. En conséquence, SPIE a jugé nécessaire de ne pas inclure la charge correspondante dans l’EBITA, tel que présenté dans le reporting interne, qui constitue l’indicateur de mesure de la performance des segments opérationnels, et de l’identifier sur une ligne séparée de l’état de rapprochement entre EBITA et résultat opérationnel consolidé (cf. note 7).

Pour les plans 2022-2024, 2023-2025 et 2024-2026, le taux d’allocation global final d’actions de performance aux bénéficiaires est déterminé en fonction :

  • d’un taux d’allocation interne, lui-même déterminé en fonction du niveau du taux de croissance annuel moyen de l’EBITA et du taux de conversion en cash annuel moyen, au titre de la période de trois (3) ans de la durée de chacun des plans (la « Période de référence »), la réduction des émissions de CO2, la diversité hommes-femmes ; et
  • d’un taux d’allocation externe lié à un objectif de rendement (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d’un panier de sociétés (le « Panel »), étant précisé que le taux d’allocation interne compte pour 75 % du taux d’allocation global et le taux d’allocation externe compte pour 25 % du taux d’allocation global.

  

3.19Promesses d’achat (put option) ou de vente (call option) portant sur des intérêts minoritaires

Le groupe SPIE a conclu des options de vente (put) et/ou d’achat (call) vis-à-vis de tiers détenant des intérêts ne conférant pas le contrôle (intérêts minoritaires) dans certaines sociétés consolidées.

Les conditions d’exercice de ces options, et les formules de calcul diffèrent d’une acquisition à l’autre, mais les règles comptables, les normes IFRS appliquées et les options comptables décidées par le Groupe restent les mêmes.

Promesses d’achat aux actionnaires minoritaires (put option)

Conformément à la norme IAS 32, lors de la comptabilisation initiale d’un put, une dette est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres – part Groupe (réserves de consolidation). SPIE applique les recommandations de l’AMF émises en novembre 2009. Les variations de juste valeur de la dette sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres (réserves de consolidation) jusqu’à extinction de la dette.

Usuellement, les prix d’exercice de ces promesses reflètent la juste valeur des actifs sous-jacents. La valorisation contractuelle des promesses d’achat ou de vente d’actions peut être basée sur des multiples de critères de rentabilité des sociétés. Dans ce cas, leur évaluation est calculée sur la base des informations disponibles, d’après les derniers résultats connus si l’option est exerçable à tout moment, d’après les résultats des années à venir, en se basant sur le business plan de la société acquise, si l’option est exerçable à compter d’une certaine date.

Enfin, pour chaque acquisition avec mécanismes d’options d’achat, une attention particulière est portée aux potentielles composantes rémunération afin de les reconnaître comme telles et de constater la charge de rémunération à ce titre, en compte de résultat.

Promesses de vente détenues par le Groupe auprès des actionnaires minoritaires (call option)

En ce qui concerne, les promesses de vente détenues par le Groupe (call options) sur les intérêts minoritaires, le prix d’exercice de ladite option étant représentatif de la juste valeur des titres, le groupe SPIE reconnaît ces engagements hors bilan comme tels dans ses annexes.

Cf. détails des engagements de rachats d’intérêts minoritaires en note 17.4 et 24.2.

   

Note 4Retraitements sur exercices antérieurs

Néant.

 

Note 5Événements significatifs de la période

5.1Activités de SPIE

Les très bons résultats de SPIE confirment son excellent positionnement en tant qu’acteur clé de la transition énergétique, sur des marchés en croissance, d’autant plus pertinent dans le contexte actuel de hausse des prix de l’énergie.

Grâce au caractère essentiel des activités du Groupe pour ses clients, particulièrement mis en évidence durant la crise sanitaire de la Covid-19, et à la pertinence de son positionnement sur les activités en lien avec la transition énergétique, SPIE continue d’opérer sur des marchés très dynamiques.

En 2024, le chiffre d’affaires et la marge du Groupe dépassent ceux de 2023 et la croissance organique est positive sur l’ensemble de nos segments de reporting.

Notre carnet de commandes à fin 2024 se clôture à un plus haut niveau historique.

SPIE dispose d’un bilan sain et d’une structure financière solide lui octroyant une marge de manœuvre très significative pour d’une part continuer à se développer et d’autre part démontrer la résilience de son modèle en cas de crises extérieures majeures.

Enfin, la très bonne performance opérationnelle du Groupe en 2024 témoigne de sa capacité à protéger et même accroître ses marges de façon continue, fort de son positionnement, sa discipline et son attention permanente à l’excellence opérationnelle.

5.2Plan d’actionnariat salarié « share for you 2024 » – augmentation du capital social le 12 décembre 2024

Le conseil d’administration en date du 25 juillet 2024 a décidé du principe d’une augmentation du capital de la société SPIE SA dans le cadre d’un plan d’actionnariat salarié intitulé « Share For You 2024 ».

Cette souscription était réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, détenues directement ou indirectement, adhérentes d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe SPIE.

L’opération « Share For You 2024 », la huitième depuis l’entrée en Bourse de SPIE en 2015, a remporté une forte adhésion des collaborateurs : près de 21 000 salariés, issus de 19 pays différents, ont souscrit à l’offre proposée, dont plus de 5 000 pour la première fois.

Pour cette nouvelle édition de « Share For You », les collaborateurs de SPIE ont bénéficié d’une décote de 20 % appliquée sur un prix de référence établi à 35,48 euros. Le prix de souscription d’une action SPIE s’est donc élevé à 28,39 euros.

Par ailleurs, chaque souscripteur a bénéficié d’un abondement sous forme d’un complément d’actions versé par SPIE, plafonné à 20 actions. Ainsi, une action complémentaire a été versée à chaque souscripteur pour chaque action souscrite, dans la limite de 20 actions.

Les souscriptions ont atteint un montant de 45 millions d’euros (après décote).

À l’issue de cette opération, le 12 décembre 2024, 1 992 976 actions ordinaires nouvelles ont été émises par la société SPIE SA (cf. note 17.2.).

5.3Croissance externe

Sur l’exercice 2024, SPIE a finalisé neuf acquisitions de sociétés, dont quatre en Allemagne, trois en France, une aux Pays-Bas et une au Royaume-Uni dans le domaine de l’éolien off-shore, qui représentent un Chiffre d’Affaires total annuel d’environ 802 millions d’euros (cf. note 6.1).

5.4Extensions et augmentations de la ligne de crédit « RCF » (Revolving Credit Facility)

La ligne Revolving Credit Facility « RCF » non tirée au 31 décembre 2023, destinée principalement au maintien d’un haut niveau de liquidité et au financement de la croissance externe, d’une capacité de 600 millions d’euros à échéance du 17 octobre 2027 a été modifiée comme suit : i) augmentation du montant pour porter la ligne à 1 000 millions d’euros à échéance du 17 octobre 2027 puis ii) un montant ramené à 940 millions d’euros à échéance du 17 octobre 2029.

Au cours de l’exercice 2024, jusqu’à 400 millions d’euros ont été tirés sur la ligne et totalement remboursés au 31 décembre 2024.

5.5Nouveaux segments de reporting

Afin de refléter l’évolution de l’implantation du Groupe dans certaines régions (notamment en Allemagne et en Europe centrale), ainsi que le développement des activités Global Services Energy dans les énergies renouvelables, les segments de reporting du Groupe sont maintenant définis comme suit depuis le 1er janvier 2024 :

Cf. note 7 « information sectorielle ».

Le fort développement de nos activités dans les pays d’Europe centrale ces dernières années a contribué à la nomination d’un nouveau directeur général membre du comité exécutif reportant directement au Président-directeur général.

5.6Conflit militaire en Ukraine

Le groupe SPIE n’exerce aucune activité ni en Ukraine, ni en Russie.

SPIE n’est donc pas exposé directement ou indirectement aux conséquences du conflit militaire en Ukraine, toujours en cours à la clôture du 31 décembre 2024.

 

Note 6Acquisitions et cessions

Les variations du périmètre de consolidation incluent :

  • les sociétés et activités acquises durant la période ;
  • les sociétés acquises au cours de périodes précédentes et qui n’avaient pas les ressources nécessaires à la production d’informations financières conformes aux standards du Groupe dans les temps impartis. Ces sociétés entrent dans le périmètre de consolidation dès que ces informations financières sont disponibles ;
  • les sociétés provisoirement détenues en tant qu’actifs financiers ;
  • les sociétés nouvellement créées ;
  • les sociétés sortant du périmètre.

 

6.1Variation de périmètre
6.1.1Sociétés acquises au cours des exercices précédents et consolidées en 2024

SPIE a acquis le 7 novembre 2023 la société Edwin. L’entreprise Edwin fournit des services de planification et d’ingénierie pour les lignes aériennes à haute et moyenne tension. L’entreprise, qui opère en Slovaquie et en République tchèque, emploie 14 personnes et a généré un chiffre d’affaires de 1,4 million d’euros en 2023. La contrepartie transférée s’est élevée à 0,8 million d’euros.

Cette société a été consolidée au cours de l’exercice 2024.

 

6.1.2Acquisitions et créations de la période consolidées durant l’exercice

 

Pays

Type d’entrée

Date d’entrée

Méthode de consolidation *

% d’intérêt

% de contrôle

Nouvelles sociétés

 

 

 

 

 

 

J.D. EUROCONFORT

France

Acquisition

31/01/2024

I.G.

100

100

MBG Energy GmbH

Allemagne

Acquisition

27/03/2024

I.G.

75,1

75,1

SPIE Polska sp. z o.o.

Pologne

Création

26/04/2024

I.G.

100

100

SPIE MEP – Verwaltungs GmbH

Allemagne

Acquisition

06/09/2024

I.G.

100

100

SPIE LSE Beteiligungs GmbH & Co. KG

Allemagne

Création

01/10/2024

I.G.

100

100

Sous-groupe Correll

 

 

 

 

 

 

Correll Electrical Engineering Ltd

Royaume-Uni

Acquisition

03/01/2024

I.G.

85

85

Correll Electrical Engineering Gmbh

Allemagne

Acquisition

03/01/2024

I.G.

85

85

Correll Services LLC

USA

Acquisition

03/01/2024

I.G.

85

85

Sous-groupe Robur

Allemagne

Acquisition

14/03/2024

I.G.

100

100

Sous-groupe ICG Group

Allemagne

Acquisition

18/04/2024

I.G.

91,69

91,69

GIE Horus

 

 

 

 

 

 

Sirac

France

Acquisition

24/07/2024

I.G.

100

100

Centre de contrôle appliqué

France

Acquisition

24/07/2024

I.G.

100

100

Euro Techni Contrôle

France

Acquisition

24/07/2024

I.G.

100

100

Horus

France

Acquisition

24/07/2024

I.G.

100

100

Lug Finances

France

Acquisition

24/07/2024

I.G.

100

100

Assit Tech & Surv Ind Aris 

France

Acquisition

24/07/2024

M.E.E.

50

50

Sous-groupe Otto

 

 

 

 

 

 

Otto Life Science Engineering GmbH

Allemagne

Acquisition

16/08/2024

I.G.

100

100

LSE TopCo GmbH

Allemagne

Acquisition

16/08/2024

I.G.

100

100

Otto LSE Holding GmbH

Allemagne

Acquisition

16/08/2024

I.G.

100

100

Sous-groupe Anylinq

 

 

 

 

 

 

AnyLinQ B.V.

Pays-Bas

Acquisition

19/12/2024

I.G.

100

100

AnyLinQ Group B.V.

Pays-Bas

Acquisition

19/12/2024

I.G.

100

100

*    I.G. : Intégration globale, M.E.E. : Mise en équivalence.

Les entrées dans le périmètre de consolidation correspondant à des acquisitions en 2024 sont les suivantes :

  • le 3 janvier 2024, SPIE a acquis la société Correll Group. Acteur majeur de l’ingénierie électrique appliquée à l’industrie de l’éolien off-shore, Correll Group se distingue par son expertise dans la connexion et les tests de câbles haute tension sous-marin pour le raccordement des champs éoliens. Fondé en 2014 avec un siège basé à Skelton (Royaume-Uni), Correll Group, avec ses 109 collaborateurs et plus de 500 sous-traitants partenaires hautement qualifiés, déploie son expertise dans le secteur de l’éolien off-shore partout dans le monde, et particulièrement en Europe (Atlantique, Baltique, et mer du Nord), aux États-Unis, et à Taïwan. Correll a généré un chiffre d’affaires de c. 41,3 millions d’euros en 2024. La contrepartie transférée s’est élevée à 77,6 millions d’euros ;
  • le 31 janvier 2024, SPIE a acquis la société J.D. Euroconfort en France. Fondée en 1994 et basée à Cesson-Sévigné, la société J.D. Euroconfort propose une gamme de services de conception, d’installation et de maintenance dans les domaines du froid, de la climatisation, et des cuisines professionnelles auprès d’une clientèle fidèle dans les secteurs du luxe, de la santé, de la distribution, de la défense et des collectivités. Avec cette acquisition, SPIE se renforce dans l’Ouest de la France et élargit son expertise sur le marché du froid. Avec environ 45 collaborateurs, J.D. Euroconfort a réalisé un chiffre d’affaires de c. 9,1 millions d’euros en 2024. La contrepartie transférée s’est élevée à 3,7 millions d’euros ;
  • le 14 mars 2024, SPIE a acquis la société ROBUR Industry Service Group GmbH, basée à Munich en Allemagne. ROBUR Industry Service Group GmbH est une société de services industriels qui offre, à un portefeuille de clients diversifié, une large gamme de services sur l’ensemble de la chaîne de valeur (ingénierie, installation, mise en service et maintenance) pour la transformation et les processus industriels (notamment l’automatisation, la robotique et l’électrification), représentant environ 80 % de son chiffre d’affaires. Les 20 % restants portent sur la fourniture de services de maintenance pour les turbines éoliennes off-shore et on-shore. Avec ses 2 600 collaborateurs et un chiffre d’affaires de c. 378,7 millions d’euros en 2024, ROBUR Industry Service Group GmbH occupe une position de premier plan sur le marché allemand. La contrepartie transférée s’est élevée à 321,8 millions d’euros ;
  • le 27 mars 2024, SPIE a acquis la société MBG energy GmbH. La société est un fournisseur de services d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (EPC) pour le déploiement de panneaux photovoltaïques, notamment pour leur installation sur les toits des bâtiments dans le nord-est de l’Allemagne. La société, dont le siège est à Berlin, a été fondée en 2018 et emploie 47 salariés. Elle a généré un chiffre d’affaires de c. 22,3 millions d’euros en 2024. La contrepartie transférée s’est élevée à 30,3 millions d’euros ;
  • le 18 avril 2024, SPIE a acquis ICG Group, basée à Leonberg près de Stuttgart en Allemagne. ICG Group est un prestataire de services clés en main de premier plan dans les infrastructures de télécommunication (pour le réseau de la fibre et les télécommunications mobiles 5G). ICG Group couvre l’ensemble de la chaîne de valeur et déploie son expertise à travers l’ensemble du pays pour répondre à un portefeuille de clients qui va des opérateurs de réseau aux fournisseurs d’infrastructures en passant par les municipalités. ICG Group a généré un chiffre d’affaires de c. 224,0 millions d’euros en 2024 et emploie 720 employés. La contrepartie transférée s’est élevée à 296,6 millions d’euros ;
  • le 24 juillet 2024, SPIE a acquis le GIE HORUS, basé à Maurepas en France. Le GIE HORUS est leader sur le marché des contrôles et essais non destructifs dans l’industrie nucléaire (contrôles par radiographie, magnétoscopie, ultrasons, ou encore ressuage) et intervient sur l’ensemble du territoire français avec plus de 300 employés. Au total, Le GIE a généré un chiffre d’affaires de c. 27,9 millions d’euros en 2024. La contrepartie transférée s’est élevée à 54,2 millions d’euros ;
  • le 16 août 2024, SPIE a acquis la société Otto Life Science Engineering GmbH, basée à Nuremberg en Allemagne. L’entreprise est spécialisée dans les services et projets de type EPC (engineering, procurement & construction) dédiés aux sites de production et aux laboratoires des secteurs pharmaceutique et biotechnologique. Avec environ 140 employés, OTTO LSE a généré un chiffre d’affaires de c. 71,5 millions d’euros en 2024. La contrepartie transférée s’est élevée à 170,5 millions d’euros ;
  • le 19 décembre 2024, SPIE a acquis le groupe AnyLinQ, basée à Bois-le-Duc aux Pays-Bas. Le groupe est un expert multidisciplinaire dans le domaine des solutions d’infrastructure TIC (Technologie de l’Information et de la Communication) pour le marché des PME et les besoins d’organisation en entreprise. Il conçoit, met en œuvre et gère des solutions complexes pour les environnements et infrastructures IT/OT, incluant la gestion des données, les services cloud, la cybersécurité et l’analyse de données. Le groupe AnyLinQ a généré c. 19,3 millions d’euros de chiffre d’affaires au cours de l’exercice 2024 et emploie 70 personnes. La contrepartie transférée s’est élevée à 2,4 millions d’euros.
6.1.3Sociétés provisoirement détenues en tant qu’actifs financiers

SPIE a acquis le 9 octobre 2024 la société SPEFINOX. La société SPEFINOX conçoit et réalise des équipements dédiés aux process industriels. Grâce à cette acquisition, SPIE renforce son pôle d’expertise dédié aux process industriels des secteurs de l’agroalimentaire, de la cosmétique et de la pharmacie au sein de sa filiale française SPIE Industrie. Avec environ 25 collaborateurs qualifiés, SPEFINOX a généré en 2024 un chiffre d’affaires de c. 7,7 millions d’euros. La contrepartie transférée s’est élevée à 14,2 millions d’euros.

Cette société entrera dans le périmètre de consolidation en 2025, dès que l’ensemble des informations financières seront disponibles.

6.1.4Sociétés nouvellement créées
  • Le 26 avril 2024, la société SPIE Polska sp. z o.o. a été créée en Pologne.
  • Le 1er octobre 2024, la société SPIE LSE Beteiligungs GmbH & Co. KG a été créée en Allemagne.
6.1.5Sociétés cédées ou liquidées

Le 31 décembre 2024, les sociétés Systemat Financial Solutions NV, Systemat IT Talent Solutions NV, Systemat Document Solutions NV, Systemat Cloud Solutions NV et Systemat Infrastructure Solutions NV ont été cédées par SPIE Belgium.

Ces cessions n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes du Groupe.

6.1.6Changements de méthode de consolidation

Néant

6.2Impact des nouvelles sociétés et activités consolidées

En milliers d’euros

Robur

ICG Group

Correll

Horus

Otto

MBG

Autre (a)

Total Acquisitions 2024

Ajustements PPA (IFRS 3R) (b)

Total après ajustements

Actifs incorporels

110 571

68 491

31 510

24 049

86 169

27 172

4 013

351 975

(20 886)

331 089

Actifs corporels

33 737

15 627

1 552

1 731

2 309

373

2 202

57 531

1 676

59 207

Titres en équivalence

-

-

-

647

-

-

-

647

-

647

Immobilisations financières

873

6 084

-

37

193

36

18

7 241

-

7 241

Impôts différés

8 205

5 009

4 833

242

-

41

347

18 677

580

19 257

Autres actifs non courants

159

-

-

-

-

-

-

159

-

159

Actifs courants

99 447

66 465

16 435

16 542

26 690

4 299

15 013

244 892

(1 105)

243 787

Trésorerie

23 927

18 631

(13 265)

6 780

5 677

3 194

1 301

46 244

(13)

46 231

Total actifs acquis évalués 
à la juste valeur

276 919

180 307

41 065

50 028

121 038

35 115

22 894

727 366

(19 748)

707 618

Capitaux propres part mino.

-

1 836

(944)

-

-

(5 485)

242

(4 351)

3 961

(391)

Dettes financières long terme

(19 664)

(3 700)

12 937

(292)

(1 878)

(180)

(761)

(13 538)

(1 824)

(15 362)

Autres passifs non courants

(17 695)

(889)

(11 817)

(1 591)

(84)

-

(170)

(32 247)

-

(32 247)

Impôts différés

(32 989)

(24 250)

(8 050)

(6 202)

(29 552)

(8 209)

(1 027)

(110 279)

6 535

(103 744)

Dettes financières court terme

(10 527)

(12 424)

-

(664)

-

(10)

(584)

(24 209)

841

(23 368)

Autres passifs courants

(97 319)

(42 881)

(14 164)

(14 998)

(39 060)

(4 686)

(24 487)

(237 596)

(2 093)

(239 689)

Total passifs repris évalués 
à la juste valeur

(178 195)

(82 308)

(22 039)

(23 747)

(70 574)

(18 570)

(26 788)

(422 221)

7 420

(414 800)

Contrepartie transférée

321 802

296 626

77 571

54 181

170 497

30 311

12 164

963 152

-

963 152

Goodwill constatés

223 078

198 627

58 545

27 900

120 033

13 766

16 058

658 007

12 328

670 335

  • Acquisitions d’Edwin, J.D. Euroconfort, AnyLinQ et SPIE MEP-Verwaltungs GmbH.
  • La colonne « Ajustements PPA (IFRS 3R) » inclut notamment les ajustements de goodwill liés aux travaux d’allocation du prix d’acquisition des entités et sous-groupes acquis au cours de l’exercice précédent (cf. note 13.1).

 

  

Information sectorielle

Note 7Information sectorielle

L’information synthétique destinée à l’analyse stratégique et à la prise de décision de la direction générale du Groupe (notion de principal décideur opérationnel au sens de la norme IFRS 8) est articulée autour des indicateurs de production et d’EBITA déclinés par secteur opérationnel.

7.1Information par secteur opérationnel

La production telle que présentée dans le reporting interne représente l’activité opérationnelle réalisée par les sociétés du Groupe, notamment en intégrant des sociétés consolidées par mise en équivalence ou non encore consolidées.

L’EBITA, tel que présenté dans le reporting interne, représente le résultat dégagé par les opérations pérennes du Groupe avant impôts et résultat financier. Il se calcule avant amortissement des goodwill affectés (marques, carnets de commandes et clientèles). La marge est exprimée en pourcentage de la production.

En millions d’euros

France

Germany

North-Western Europe

Central Europe

Global Services Energy

Holdings

Total

2024

Production

3 380,9

3 245,8

2 000,0

769,2

504,9

-

9 900,9

EBITA

241,7

242,1

125,4

40,3

51,0

11,6

712,1

EBITA en % de la production

7,1 %

7,5 %

6,3 %

5,2 %

10,1 %

n/a

7,2 %

2023

Production

3 279,3

2 440,3

1 809,6

772,6

407,1

-

8 709,0

EBITA

229,0

161,6

106,6

38,9

36,4

11,7

584,2

EBITA en % de la production

7,0 %

6,6 %

5,9 %

5,0 %

8,9 %

n/a

6,7 %

 

Rapprochement entre production et produits des activités ordinaires (IFRS)

En millions d’euros

2024

2023

Production

9 900,9

8 709,0

Activités holdings (a)

26,0

23,9

Autres (b)

(7,2)

(7,5)

Produits des activités ordinaires

9 919,7

8 725,4

  • Chiffres d’affaires hors Groupe de SPIE Operations et autres entités non opérationnelles principalement liés aux remises fournisseurs de fin d’année.
  • Refacturation des prestations effectuées par les entités du Groupe à des coentreprises non gérées ; refacturations ne relevant pas de l’activité opérationnelle (essentiellement refacturation de dépenses pour compte de tiers) ; retraitement de la production réalisée par des sociétés intégrées par mise en équivalence ou éventuellement non encore consolidées.
Rapprochement entre EBITA et résultat opérationnel consolidé

En millions d’euros

2024

2023

EBITA

712,1

584,2

Amortissement des goodwill affectés (a)

(105,1)

(78,1)

Coûts d’intégration (b)

(4,8)

(2,0)

Commissions de nature financière

(1,3)

(1,5)

Impact des sociétés mises en équivalence

(0,0)

(0,4)

IFRS 2 (c)

(40,2)

(27,8)

Coûts d’acquisition

(14,6)

(12,7)

Autres éléments non récurrents (d)

3,4

(0,2)

Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE

549,5

461,5

  • En 2024, le montant des amortissements des goodwill affectés comprend essentiellement (34,0) millions d’euros pour le groupe SAG, (9,8) millions d’euros pour le groupe Robur, (7,3) millions d’euros pour Stangl, (7,1) millions d’euros pour le groupe ICG ainsi que (4,9) millions d’euros pour le groupe Worksphere.
    En 2023, le montant des amortissements des goodwill affectés comprend essentiellement (34,0) millions d’euros pour le groupe SAG et (8,3) millions d’euros pour le groupe Worksphere.
  • Les coûts d’intégration correspondent en 2024 à (3,9) millions d’euros en Allemagne et (0,9) millions d’euros aux Pays-Bas.
    En 2023, les coûts d’intégration ne concernaient que les Pays-Bas.
  • En 2024, la ligne IFRS 2 correspond à la charge relative au plan d’actionnariat salarié (SHARE FOR YOU 2024) pour (26,8) millions d’euros ainsi qu’à la charge relative au plan d’attribution d’actions de performance (LTIP) pour (13,4) millions d’euros.
    En 2023, la ligne IFRS 2 correspond, à la charge relative au plan d’actionnariat salarié (SHARE FOR YOU 2023) pour (17,8) millions d’euros ainsi qu’à la charge relative au plan d’attribution d’actions de performance (LTIP) pour (10,0) millions d’euros.
  • En 2024, les « Autres éléments non récurrents » correspondent essentiellement à un remboursement de TVA lié à la cession des activités au Royaume-Uni intervenue en 2022.

 

7.2Indicateurs pro-forma

Les indicateurs pro-forma visent à fournir une vision économique plus complète en incorporant le compte de résultat sur 12 mois des sociétés acquises ou cédées en cours d’exercice, indépendamment de la date d’entrée ou de sortie du périmètre de consolidation.

En millions d’euros

2024

2023

Production du Groupe

9 900,9

8 709,0

Ajustements pro-forma (effet 12 mois des acquisitions)

173,5

183,4

Production du Groupe pro-forma

10 074,4

8 892,4

EBITA

712,1

584,2

Ajustements pro-forma (effet 12 mois des acquisitions)

22,7

15,1

EBITA pro-forma

734,8

599,3

 

7.3Actifs non courants par secteur opérationnel

Les actifs non courants des segments opérationnels sont composés des immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que des goodwill alloués aux unités génératrices de trésorerie.

En milliers d’euros

France

Germany

North-Western Europe

Central 
Europe

Global 
Services Energy

Holdings

Total

31 décembre 2024

2 316 041

2 412 269

755 984

245 006

470 162

17 164

6 216 627

31 décembre 2023 *

2 106 986

1 711 794

710 624

93 543

507 354

20 109

5 150 410

*    Basés sur des données comparatives conformément aux nouveaux segments opérationnels.

 

En application de la norme IFRS 16 les actifs au titre des droits d’utilisation sont inclus dans les segments opérationnels respectifs au 31 décembre 2024 pour un montant de 573 millions d’euros.

Au 31 décembre 2023, ce montant était de 446 millions d’euros.

 

7.4.Performance par zone géographique

Les produits des activités ordinaires du Groupe sont présentés en fonction de la localisation géographique des clients.

En milliers d’euros

France

Allemagne

Pays-Bas

Reste du monde

Total

2024

Produits des activités ordinaires du Groupe

3 467 339

3 181 585

1 637 113

1 633 675

9 919 712

2023

Produits des activités ordinaires du Groupe

3 357 535

2 446 376

1 460 156

1 461 303

8 725 370

 

Les obligations de prestations non remplies ou partiellement remplies (carnets de commandes) s’élèvent à 7 891 millions d’euros au 31 décembre 2024. Le Groupe s’attend à reconnaître 4 647 millions d’euros durant l’exercice 2025, le reste, soit 3 244 millions d’euros, sera reconnu au-delà d’un an.

 

7.5Informations concernant les clients importants

Aucun client externe ne représente plus de 10 % des produits des activités ordinaires du Groupe.

  

Notes sur le compte de résultat consolidé

Note 8Charges opérationnelles et autres produits

8.1Charges opérationnelles

En milliers d’euros

Note

2024

2023

Achats consommés

 

(1 363 786)

(1 426 174)

Charges externes (a)

 

(4 206 968)

(3 563 047)

Charges de personnel

8.2

(3 507 122)

(3 043 975)

Impôts et taxes

 

(53 990)

(52 094)

Dotations nettes aux amortissements et provisions

 

(355 523)

(283 891)

Autres produits et charges d’exploitation (b)

 

23 495

34 150

Charges opérationnelles

 

(9 463 894)

(8 335 031)

  • Le montant des charges locatives liées aux contrats à court terme et de faible valeur, non retraité en application de la norme IFRS 16, s’élève à (205 054) milliers d’euros en 2024. Ce montant s’élevait à (182 999) milliers d’euros au 31 décembre 2023.
  • Le montant des autres produits et charges d’exploitation comprend principalement des transferts de charges ainsi que, en 2024, les coûts d’acquisition précédemment comptabilisés en autres produits et charges opérationnels.

 

Par ailleurs, la ligne « dotations nettes aux amortissements et provisions » inclut les dépréciations nettes des actifs financiers et créances commerciales, telles que détaillées dans la note 21.6.

   

8.2Charges de personnel
Répartition des charges de personnel

En milliers d’euros

Note

2024

2023

Salaires et traitements

 

(2 522 864)

(2 192 720)

Charges sociales

 

(934 887)

(806 058)

Avantages accordés au personnel (a)

 

(24 107)

(22 768)

Participation des salariés

 

(25 264)

(22 429)

Charges de personnel

 

(3 507 122)

(3 043 975)

  • Les avantages du personnel incluent la part « exploitation » de la dotation à la provision pour indemnité de fin de carrière et autres avantages à long terme.

 

Actions de performance

Les modalités d’acquisition prévoient une condition de présence du bénéficiaire d’actions de performance jusqu’au terme de la période d’acquisition de trois ans.

Le calcul de la juste valeur des actions de performance prend ainsi en considération un taux de turnover des bénéficiaires, tel que constaté dans chacun des pays de résidence des sociétés employeurs concernées.

La juste valeur des actions de performance s’élève, au 31 décembre 2024, à 39 550 milliers d’euros amortie sur la période d’acquisition de trois ans, avec une charge en compte de résultat au 31 décembre 2024 de 11 218 milliers d’euros, dans la catégorie des charges sociales. Au 31 décembre 2023, la juste valeur des actions de performance s’élevait à 28 212 milliers d’euros avec une charge en compte de résultat de 8 198 milliers d’euros, dans la catégorie des charges sociales.

Les taxes et contributions, dont les sociétés employeurs sont redevables au titre du plan d’actions de performance, ont été provisionnées pour une charge de 2 216 milliers d’euros reconnue en 2024 (1 760 milliers d’euros en 2023).

Plan 2022-2024

Le 17 juin 2022, SPIE a émis un plan d’actions de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :

 

À l’origine

17 juin 2022

31 déc. 2023

31 déc. 2024

Nombre de bénéficiaires

259

224

209

Date d’acquisition définitive des actions attribuées

15/04/2025

15/04/2025

15/04/2025

Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance

544 433

544 433

544 433

Nombre d’actions annulées

-

(66 137)

(89 737)

Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance

544 433

478 296

454 696

 

Plan 2023-2025

Le 30 juin 2023, SPIE a émis un plan d’actions de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :

 

À l’origine

30 juin 2023

31 déc. 2023

31 déc. 2024

Nombre de bénéficiaires

251

246

233

Date d’acquisition définitive des actions attribuées

15/04/2026

15/04/2026

15/04/2026

Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance

519 800

519 800

519 800

Nombre d’actions annulées

-

(9 025)

(36 775)

Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance

519 800

510 775

483 025

 

Plan 2024-2026

Le 31 juillet 2024, SPIE a émis un nouveau plan d’actions de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :

 

À l’origine

31 juillet 2024

31 déc. 2024

Nombre de bénéficiaires

264

263

Date d’acquisition définitive des actions attribuées

15/04/2027

15/04/2027

Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance

554 787

554 787

Nombre d’actions annulées

-

(1 000)

Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance

554 787

553 787

 

 

Effectif moyen consolidé

 

2024

2023

Ingénieurs et cadres

7 377

6 772

ETAM

25 817

24 378

Ouvriers

19 593

18 575

Effectif moyen du Groupe

52 787

49 725

 

Les effectifs n’incluent pas les effectifs temporaires.

  

8.3Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont constitués de :

En milliers d’euros

Notes

2024

2023

Coûts liés aux regroupements d’entreprises (a)

 

-

(12 844)

VNC sur cession de participations (b)

 

(19 941)

(525)

VNC de cession d’immobilisations

 

(6 854)

(4 145)

Autres charges opérationnelles (c)

 

(9 947)

(11 187)

Total des autres charges opérationnelles

 

(36 742)

(28 701)

Produits sur cession de participations (d)

 

18 247

716

Produits de cession d’immobilisations

 

8 442

7 763

Autres produits opérationnels (e)

 

13 500

1 591

Total des autres produits opérationnels

 

40 189

10 070

Total autres produits et charges opérationnels

 

3 447

(18 631)

  • En 2024, les coûts liés aux regroupements d’entreprise précédemment comptabilisés en autres produits et charges opérationnels sont dorénavant comptabilisés en autres produits et charges d’exploitation.
    En 2023, les coûts liés aux regroupements d’entreprises concernent principalement les acquisitions en Allemagne, en France et sur le périmètre SPIE Global Energy Services.
  • En 2024, la valeur nette comptable sur cession de participations correspond notamment aux cessions de l’exercice dont l’intégralité des sociétés Systemat chez SPIE Belgium pour (1 692) milliers d’euros, et 12,32 % des titres d’Otto pour (13 000) milliers d’euros.
  • En 2024, les « autres charges opérationnelles » correspondent principalement à des redressements fiscaux sur des activités en France pour (2 202) milliers d’euros, à des coûts de réorganisations en Allemagne (intégration de nouvelles entités Robur) pour (3 937) milliers d’euros.
    En 2023, les « autres charges opérationnelles » correspondent principalement au redressement de TVA sur des activités passées au Royaume-Uni pour lesquels une réclamation auprès du HMRC est en cours pour (3 617) milliers d’euros, à des coûts de réorganisations aux Pays-Bas (intégration de Worksphere) pour (2 017) milliers d’euros .
  • En 2024, les produits de cession de participations correspondent principalement à la cession de 12,32 % des titres d’Otto pour 13 000 milliers d’euros.
  • Les autres produits opérationnels portent pour la majorité sur un produit réalisé exceptionnellement sur un contrat, ainsi qu’une issue positive du litige fiscal portant sur la TVA au Royaume-Uni.

   

Note 9Coût de l’endettement financier net et autres produits et charges financiers

Le coût de l’endettement financier net et les autres produits et charges financiers sont constitués de :

En milliers d’euros

Notes

2024

2023

Charges d’intérêts (a)

 

(89 136)

(81 558)

Charges d’intérêts locations opérationnelles et financières

 

(14 573)

(10 488)

Pertes sur équivalents de trésorerie

 

(152)

(321)

Charges d’intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie

 

(103 861)

(92 367)

Produits d’intérêts sur les équivalents de trésorerie (b)

 

12 438

18 976

Revenus des équivalents de trésorerie

 

12 438

18 976

Coût de l’endettement financier net

 

(91 423)

(73 391)

Pertes de change (c)

 

(20 711)

(25 245)

Dot. aux prov pour engagement de retraite- financier

 

(20 317)

(21 652)

Autres charges financières

 

(7 262)

(5 874)

Autres charges financières

 

(48 290)

(52 771)

Gains de change (c)

 

18 921

22 506

Revenus actifs financiers hors équivalents de trésorerie

 

532

411

Rep. /dép. des actifs financiers

 

99

80

Autres produits financiers

 

4 268

458

Autres produits financiers

 

23 820

23 455

Var. de la juste valeur et du coût amorti de la composante dérivée « ORNANE »

20.4

(23 575)

(508)

Total autres produits et charges financiers

 

(48 045)

(29 824)

  • Les charges d’intérêts comprennent principalement les charges d’intérêts liées aux emprunts existants au cours de l’année 2024 (cf. note 20.3).
  • Produits financiers liés à la rémunération des comptes à terme.
  • En 2024, les gains et pertes de change portent majoritairement sur les sociétés à l’étranger du sous-groupe GSE, pour un montant de gain de 14 856 milliers d’euros (16 057 milliers d’euros en 2023), compensé par une perte de (16 599) milliers d’euros ((18 689) milliers d’euros en 2023).

   

 

Note 10Impôts

10.1Taux d’impôt

Le Groupe applique un taux de référence à 25,83 %. Par ailleurs, les taux d’impôts en vigueur dans les principaux pays européens d’activités du Groupe sont les suivants :

Taux d’imposition du Groupe

2024

2023

France

25,83 %

25,83 %

Allemagne

30,70 %

30,70 %

Autriche

23,00 %

23,00 %

Belgique

25,00 %

25,00 %

Pays-Bas

25,80 %

25,80 %

Pologne

19,00 %

19,00 %

Suisse

19,00 %

19,00 %

10.2Impôt sur le résultat consolidé

La charge d’impôt se détaille comme suit :

En milliers d’euros

Notes

2024

2023

Charge d’impôt au compte de résultat

 

 

 

Impôt courant

 

(162 148)

(127 342)

Impôt différé

 

27 143

8 360

(Charge)/produit d’impôt au compte de résultat

10.5

(135 005)

(118 982)

Charge d’impôt dans les autres éléments du résultat global

 

 

 

Produit/(perte) net sur les dérivés des flux de trésorerie

 

(3 526)

(1 856)

Produit/(perte) net sur les avantages postérieurs à l’emploi *

 

(5 072)

10 019

(Charge)/produit d’impôt au compte de résultat global

 

(8 598)

8 163

*     Au 31 décembre 2024, la charge d’impôt reconnue dans les autres éléments du résultat global s’explique par la hausse des taux d’actualisation notamment 
      en Allemagne ayant conduit à diminuer les provisions pour avantages accordés au personnel (Cf. note 18.1).

 

Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2

Le groupe SPIE entre dans le champ de la directive européenne UE 2022/2253 relative à la réforme de la fiscalité internationale élaborée par l’OCDE, dite « Pilier 2 ».

Ce pilier vise à assurer un niveau minimum d’imposition mondial de 15 % pour les entreprises et groupes multinationaux et sera applicable en France à compter de l’exercice 2024.

Le Groupe s’est engagé dans un projet afin d’identifier les incidences et d’organiser les processus permettant de se conformer à ses obligations.

En l’état actuel des réglementations des pays dans lesquels le Groupe est implanté, et sous réserve des précisions réglementaires à venir, les travaux réalisés par le Groupe n’établissent pas d’impact significatif sur la charge d’impôt.

Ainsi sur la base de ses calculs, la mise en œuvre de cette directive au 31 décembre 2024, conduirait à un impôt supplémentaire de 186 milliers d’euros aux bornes du Groupe.

Dans le contexte de cette directive, l’IASB a publié un amendement à IAS 12 « Impôt sur le résultat » – Réforme fiscale internationale – Règles du Pilier 2. Cet amendement prévoit une exemption temporaire à la comptabilisation d’impôts différés résultant de la mise en œuvre de cette directive. Le Groupe a appliqué cette exemption.

10.3Impôt différé actif et passif

Les créances et dettes d’impôts différés pour l’année 2024 sont détaillées par nature comme suit :

En milliers d’euros

Actifs

Passifs

31 déc. 2024

Instruments financiers

3 907

(284)

3 623

Avantages du personnel

113 002

(62)

112 940

Provisions pour risques et charges fiscalement non déductibles

37 467

-

37 467

Déficits reportables

3 302

-

3 302

Réévaluation de l’actif long terme

8 501

(331 462)

(322 961)

Impôts différés passifs sur les contrats de location financière

2 766

(101)

2 665

Autres différences temporelles

44 479

(54 336)

(9 857)

Impôt différé net

213 425

(386 246)

(172 821)

 

Le détail des actifs et passifs d’impôts différés par nature pour 2023 est le suivant :

En milliers d’euros

Actifs

Passifs

31 déc. 2023

Instruments financiers

61

(129)

(68)

Avantages du personnel

111 627

(50)

111 577

Provisions pour risques et charges fiscalement non déductibles

36 908

-

36 908

Déficits reportables

1 494

-

1 494

Réévaluation de l’actif long terme

10 813

(265 931)

(255 118)

Impôts différés passifs sur les contrats de location financière

2 048

(95)

1 953

Autres différences temporelles

36 710

(41 259)

(4 549)

Impôt différé net

199 661

(307 464)

(107 803)

La répartition des variations d’impôts différés de la période suivant leur impact sur le compte de résultat ou sur le bilan est la suivante :

 

En milliers d’euros

31 déc. 2023

Variations 2024

31 déc. 2024

Résultat

Capitaux Propres & OCI

Écarts de conversion

Reclassement

Autres/variations de périmètres (a)

Instruments financiers

(68)

3 436

255

-

-

-

3 623

Avantages du personnel

111 577

6 021

(5 453)

102

60

634

112 940

Provisions pour risques et charges fiscalement non déductibles

36 908

(2 269)

-

(325)

14

3 136

37 467

Déficits reportables (b)

1 494

(7 042)

-

21

-

8 828

3 302

Réévaluation des actifs long-terme

(255 118)

27 392

-

(426)

192

(95 003)

(322 961)

Impôts différés passifs sur les contrats de location financière

1 953

702

-

-

5

5

2 665

Autres différences temporelles (c)

(4 549)

(1 096)

382

1 176

(290)

(5 478)

(9 857)

Impôt différé net

(107 803)

27 143

(4 817)

(3 232)

(18)

(84 098)

(172 821)

  • Les « autres/variations de périmètres » correspondent essentiellement aux impôts différés liés aux entrées de périmètre du Groupe sur l’année 2024, aux travaux d’allocation des PPA en cours de réalisation ainsi qu’à d’autres variations diverses.
  • Les déficits reportables impactant le résultat proviennent essentiellement des reports déficitaires utilisés au niveau du groupe SPIE, en particulier sur le périmètre allemand et autrichien pour (4 916) milliers d’euros, le périmètre néerlandais pour (765) milliers d’euros, et le périmètre suisse pour (392) milliers d’euros.
  • Les « autres différences temporelles » comprennent notamment les retraitements sur passage de la méthode à l’achèvement à la méthode à l’avancement, les retraitements sur coûts d’emprunts, les impôts différés sur coût d’acquisition de titres et provisions non déductibles et les corrections sur années antérieures. 
    La variation de la période impactant le résultat (1 096) milliers d’euros concerne principalement le périmètre allemand pour un montant de (4 615) milliers d’euros principalement dû aux retraitements du passage de la méthode à l’achèvement à la méthode à l’avancement et 2 565 milliers d’euros relatifs au retraitement des coûts d’emprunts sur le Siège.

 

10.4Reports déficitaires

Les impôts différés sont comptabilisés sur les déficits reportables du Groupe, en fonction de leur horizon probable de récupération et tenant compte de la performance opérationnelle à un horizon de cinq ans.

Au 31 décembre 2024, les impôts différés correspondants aux déficits reportables activés se détaillent comme suit :

  • périmètre allemand et autrichien pour un montant de 5 492 milliers d’euros correspondant à une base de 20 883 milliers d’euros ;
  • en Suisse pour un montant de 1 185 milliers de francs suisses (soit 1 315 milliers d’euros) correspondant à une base de 7 152 milliers de francs suisses (soit 7 675 milliers d’euros) ;
  • aux Pays-Bas pour un montant de 766 milliers d’euros de correspondant à une base de 2 968 milliers d’euros ;
  • Central Europe pour un montant de 247 milliers d’euros de correspondant à une base de 1 299 milliers d’euros ; et
  • En France pour un montant de 169 milliers d’euros pour une base de 656 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2024, les déficits fiscaux non reconnus se détaillent comme suit :

  • en France pour un montant de 41 356 milliers d’euros, ils concernent des déficits pré-intégration au sein des filiales françaises du Groupe ;
  • sur le périmètre GSE pour un montant de 25 616 milliers d’euros ;
  • sur le périmètre allemand et autrichien pour un montant de 21 598 milliers d’euros ;
  • en Suisse pour un montant de 9 539 milliers d’euros ;
  • aux Pays-Bas pour un montant de 8 291 milliers d’euros ; et
  • sur le périmètre Central Europe pour un montant de 2 415 milliers d’euros.

 

10.5Réconciliation entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt

En milliers d’euros

2024

2023

Résultat consolidé

274 967

239 334

(-) Résultat des activités en cours de cession

16

16

Charge d’impôts hors activités en cours de cession

135 005

118 982

Résultat avant impôt

409 989

358 332

(-) Résultat consolidé des sociétés MEE

(528)

(989)

Résultat avant impôt

409 461

357 343

Taux d’imposition théorique applicable en France

25,83 %

25,83 %

Charge d’impôt théorique

(105 764)

(92 302)

Différences permanentes et autres différences (a)

(32 286)

(23 085)

CVAE (b)

(3 504)

(4 497)

Incidence des déficits reportables (c)

(2 305)

(142)

Différentiel de taux sur résultat étranger

4 249

2 546

Provisions fiscales

4 604

(1 502)

Charge d’impôt réelle

(135 005)

(118 982)

Taux d’impôt effectif

32,97 %

33,30 %

Taux d’impôt effectif hors CVAE (D)

31,82 %

31,60 %

  • En 2024, les différences permanentes et autres différences sont principalement constituées de (7 356) milliers d’euros de différences permanentes liés au Share For You 2024 et aux coûts salariaux relatifs au LTIP, de différences permanentes sur dividendes et retenues à la source pour (7 953) milliers d’euros, d’écarts sur impôts relatifs aux exercices antérieurs pour (6 752) milliers d’euros principalement sur les périmètres allemand et GSE, et d’impôts nationaux et locaux sur le périmètre allemand et autrichien pour (4 641) et sur GSE pour (2 633) milliers d’euros.
    En 2023, les différences permanentes et autres différences sont principalement constituées d’écarts sur impôts relatifs aux exercices antérieurs pour (9 182) milliers d’euros principalement sur les périmètres allemand et OGS, de différences permanentes sur dividendes et retenues à la source pour (7 472) milliers d’euros, d’impôts nationaux et locaux sur le périmètre GSE pour (2 529) milliers d’euros et pour (2 137) sur le périmètre allemand.
  • En France, la « Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) » est assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes individuels. Le Groupe a opté pour l’affectation de la CVAE en impôt sur le résultat afin d’assurer une cohérence avec le traitement comptable de taxes similaires dans d’autres pays étrangers. En conséquence, cette taxe est présentée comme une composante de la charge d’impôt. La CVAE étant déductible de l’impôt, son montant a été retraité net de son effet impôt pour les besoins de la réconciliation.
  • L’incidence des déficits reportables comprend les déficits réalisés en 2024 non activés pour (4 932) milliers d’euros, l’imputation de bénéfices sur déficits non activés pour 3 647 milliers d’euros, la désactivation de déficits antérieurement activés pour (182) milliers d’euros et l’activation complémentaires de déficits antérieurs pour (836) milliers d’euros.
    L’incidence des déficits reportables comprend les déficits réalisés en 2023 non activés pour (2 857) milliers d’euros, l’imputation de bénéfices sur déficits non activés pour 3 508 milliers d’euros, la désactivation de déficits antérieurement activés pour (386) milliers d’euros et l’activation complémentaires de déficits antérieurs pour (408) milliers d’euros.
  • En 2024, si l’on ne tenait pas compte de l’impact des éléments non récurrents tels que les ajustements sur impôts antérieurs, le taux effectif d’impôt du Groupe serait de 30,29 % incluant la CVAE et 29,13 % hors CVAE.
    En 2023, si l’on ne tenait pas compte de l’impact des éléments non récurrents tels que les ajustements sur impôts antérieurs, le taux effectif d’impôt du Groupe serait de 29,86 % incluant la CVAE et 28,17 % hors CVAE.

 

Note 11Résultat par action

11.1Résultat attribuable aux actionnaires

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Résultat des activités poursuivies distribuable aux actionnaires de la Société, utilisé pour le calcul du résultat par action

273 190

238 530

Résultat net des activités abandonnées ou en cours de cession attribuable aux actionnaires de la Société

(16)

(16)

Résultat attribuable aux actionnaires de la Société, utilisé pour le calcul du résultat par action

273 174

238 514

 

11.2Nombre d’actions

 

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Nombre moyen d’actions utilisé pour le calcul du résultat par action

167 378 307

164 582 789

Effet des instruments dilutifs

1 173 943

1 162 379

Nombre moyen dilué d’actions utilisé pour le calcul du résultat par action

168 552 249

165 745 168

 

En application de la norme « IAS 33 – Résultat par action », le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’année 2024 et pendant toutes les périodes présentées a été ajusté des événements qui ont modifié le nombre d’actions en circulation sans toutefois engendrer de modification de ressources pour l’entité.

Les changements du nombre de titres au cours de l’année 2024 sont les suivants :

Le 15 mars 2024, le plan d’action de performance émis par SPIE en 2021 s’est dénoué et a donné lieu à la création de 439 472 actions ordinaires nouvelles.

Le 31 juillet 2024, SPIE a émis un nouveau plan d’action de performance ayant pour effet d’augmenter le nombre moyen d’actions.

Le 12 décembre 2024, une augmentation de capital de SPIE a été réalisée par émission d’un nombre total de 1 992 976 actions ordinaires nouvelles, dans le cadre du plan d’actionnariat « SHARE FOR YOU 2024 » (cf. note 17.2).

 

11.3Résultat par action

En euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Activités poursuivies

 

 

Résultat de base par action

1,63

1,45

Résultat dilué par action

1,62

1,44

Activités abandonnées ou en cours de cession

 

 

Résultat de base par action

(0,00)

(0,00)

Résultat dilué par action

(0,00)

(0,00)

Total activités

Résultat de base par action

1,63

1,45

Résultat dilué par action

1,62

1,44

 

Note 12Dividendes

Le dividende de l’exercice 2023, qui s’élevait à 138 021 milliers d’euros et correspondant à 83 centimes d’euros par action, a fait l’objet d’un paiement pour son solde en mai 2024 pour 101 813 milliers d’euros. 

En outre, un acompte sur le dividende de l’exercice 2024 à hauteur de 41 727 milliers d’euros a été versé en septembre 2024.

Sur la base des résultats de l’exercice 2024, le conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale des actionnaires de verser en 2025 un dividende fixé à 1,00 euro par action. Compte tenu de l’acompte de 25 centimes d’euro par action payé en septembre 2024, cette décision conduirait à verser un solde de 75 centimes d’euro par action en numéraire en mai 2025.

Notes sur le bilan consolidé

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, les notes sont présentées pour les actifs et les passifs des activités poursuivies.

Dans le cadre de l’explication des flux de la période, l’effet du reclassement des actifs et passifs des activités en cours de cession est présenté sur une ligne distincte « activités en cours de cession ».

 

Note 13Goodwill

13.1Variations des goodwill

La valeur des goodwill du Groupe au 31 décembre 2024 s’élève à 4 179 millions d’euros. Cette valeur s’élevait à 2 136 millions d’euros à la date d’introduction en Bourse, le 10 juin 2015, incluant un montant de 1 805 millions d’euros au titre du précédent Leverage Buy Out de 2011.

Le tableau ci-dessous présente les variations de valeur des goodwill pour chaque regroupement d’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) :

En milliers d’euros

31 décembre 2023 publié

Variations nouveaux segments opé. *

31 décembre 2023 proforma

Acquisitions & ajustements de GW

Écarts de conversion

31 décembre 2024

France

1 279 468

132 611

1 412 079

31 208

-

1 443 287

Germany

1 349 662

(150 436)

1 199 226

567 245

-

1 766 471

Central Europe

-

150 436

150 436

415

1 479

152 330

North-Western Europe

489 782

-

489 782

12 922

-

502 704

Global Services Energy

385 837

(132 611)

253 226

58 545

2 622

314 393

Total goodwill

3 504 749

-

3 504 749

670 335

4 101

4 179 186

*     Voir note 4.3 sur les nouveaux segments opérationnels.

 

Les segments opérationnels représentent un total de 17 UGT.

Les mouvements liés aux « acquisitions & ajustements de goodwill » intervenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 sont, sauf mention contraire, relatifs à l’allocation temporaire du goodwill et aux travaux d’allocation provisoires liés aux différentes acquisitions de l’exercice :

  • en Allemagne :
    • 223 078 milliers d’euros pour le groupe Robur acquis en mars 2024,
    • 198 627 milliers d’euros pour le groupe ICG acquis en avril 2024,
    • 120 033 milliers d’euros pour le groupe Otto acquis en août 2024,
    • 13 766 milliers d’euros pour la société MBG acquise en mars 2024,
    • 11 737 milliers d’euros pour le groupe BridgingIT acquis en septembre 2023, au titre de la finalisation des travaux d’allocation du goodwill ;
  • sur le périmètre Global Services Energy :
    • 58 545 milliers d’euros pour le groupe Correll acquis en janvier 2024 ;
  • en France :
    • 27 900 milliers d’euros pour le groupe Horus acquis en juillet 2024,
    • 2 716 milliers d’euros pour la société J.D. Euroconfort acquise en janvier 2024,
    • 392 milliers d’euros pour la société Réseaux Environnement acquise en septembre 2023, au titre de la finalisation des travaux d’allocation du goodwill,
    • 200 milliers d’euros pour le groupe AVM Up acquis en juin 2023, au titre de la finalisation des travaux d’allocation du goodwill ;
  • aux Pays-Bas :
    • 9 918 milliers d’euros pour le groupe AnyLinQ acquis en décembre 2024,
    • 2 669 milliers d’euros pour la société Achterhoek Antennebouw Aalten BV acquis en avril 2024,
    • 335 milliers d’euros pour l’activité Grid Solutions acquise en décembre 2023, au titre de la finalisation des travaux d’allocation du goodwill ;
  • sur le périmètre Central Europe :
    • 415 milliers d’euros pour le groupe Edwin acquis en novembre 2023.

À titre comparatif, voici la répartition des goodwill du Groupe par UGT pour l’année 2023 :

En milliers d’euros

31 déc. 2022

Acquisitions & ajustements de GW

Variations de périmètre

Écarts de conversion

31 déc. 2023

France

UGT – SPIE Building Solutions

-

-

353 875

-

353 875

UGT – SPIE Industrie

-

-

270 863

-

270 863

UGT – SPIE Industrie & Tertiaire

624 738

-

(624 738)

-

-

UGT – SPIE CityNetworks

244 767

23 666

-

-

268 433

UGT – SPIE Facilities

177 525

-

-

-

177 525

UGT – SPIE ICS (France)

197 100

11 672

-

-

208 772

Germany and Central Europe

UGT – SPIE DZE

1 210 929

76 400

-

4 722

1 292 050

UGT – SPIE ICS (Suisse)

55 178

-

-

2 434

57 612

North-Western Europe

UGT – SPIE Nederland

365 748

14 484

-

-

380 232

UGT – SPIE Belgium

109 550

-

-

-

109 550

Oil & Gas – Nuclear

UGT – SPIE Nucléaire

127 142

5 469

-

-

132 611

UGT – SPIE OGS

253 226

 

-

-

253 226

Total goodwill

3 365 903

131 691

-

7 156

3 504 749

 

Les mouvements liés aux « acquisitions & ajustements de goodwill » intervenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 sont, sauf mention contraire, relatifs à l’allocation temporaire du goodwill et aux travaux d’allocation provisoires liés aux différentes acquisitions de l’exercice :

  • aux Pays-Bas :
    • 13 616 milliers d’euros pour l’activité Grid Solutions acquise en décembre 2023,
    • 868 milliers d’euros pour le groupe Aero-Dynamiek acquis en octobre 2023 ;
  • en France :
    • 23 666 milliers d’euros pour la société Réseaux Environnement acquise par SPIE CityNetworks en septembre 2023,
    • 11 672 milliers d’euros pour le groupe AVM Up acquis par SPIE ICS en juin 2023,
    • 5 469 milliers d’euros pour la société SPIE Protection Incendie acquise par SPIE Nucléaire en novembre 2022 ;
  • en Allemagne :
    • 59 913 milliers d’euros pour le groupe BridgingIT acquis en septembre 2023,
    • 7 569 milliers d’euros pour le groupe General Property acquis en février 2023,
    • 4 485 milliers d’euros pour la société Enterprise Communications & Services GmbH acquise en juin 2023,
    • 3 068 milliers d’euros pour le groupe Stangl acquis en août 2022, au titre de la finalisation des travaux d’allocation du goodwill,
    • 1 364 milliers d’euros pour l’activité de gestion technique efficiente des installations acquises auprès de Siemens en mai 2022, au titre de la finalisation des travaux d’allocation du goodwill.

13.2Tests de dépréciation des goodwill

Pour les besoins de la réalisation des tests de perte de valeur annuels, les goodwill ont été alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT), cf. 3.10 « Dépréciation des goodwill, des actifs incorporels et corporels ».

Ces tests sont réalisés chaque année en octobre à partir des derniers budgets disponibles.

En 2024, les prévisions ont été élaborées sur la base des derniers budgets disponibles et d’un business plan, en prenant en compte les flux de trésorerie attendus sur les années 2025 et 2026, ainsi que des projections pour les années 2027 à 2029 incluses qui correspondent à des extrapolations des prévisions, auxquelles est rajoutée une valeur terminale calculée avec un taux de croissance à l’infini de 2,0 % (contre 2,0 % en 2023 et 2,0 % en 2022).

Toutes les UGT estiment leurs flux de trésorerie prévisionnels en euros.

Le taux d’actualisation après impôt (WACC) s’élève à 8,7 % (contre 8,5 % en 2023 et 8,5 % en 2022) pour l’ensemble des UGT du Groupe.

Tests de sensibilité

La valeur d’utilité est principalement liée à la valeur terminale. Celle-ci est sensible aux variations d’hypothèses liées aux flux de trésorerie générés et au taux d’actualisation.

La sensibilité aux indicateurs utilisée est la suivante : une dégradation de 0,2% du taux de croissance à long terme, une dégradation de 0,5% du niveau de marge attendu en année terminale et une augmentation de 0,5% du WACC.

Les tests de sensibilité ainsi effectués ne font apparaître aucune perte de valeur. La valeur de chacune des UGT soumise à un test d’impairment est supérieure à sa valeur nette comptable.

Le Groupe a également effectué un calcul de test de sensibilité avec une hypothèse de taux de croissance à l’infini nul. Une perte de valeur serait constatée avec un WACC de 9,5%.

De même, en conservant l’hypothèse d’un taux de croissance à l’infini de 2,0%, une perte de valeur serait constatée avec un WACC de 11,3%.

  

Note 14Actifs incorporels

14.1Actifs incorporels – valeurs brutes

En milliers d’euros

Concessions, brevets, licences

Marques

Relations
clients

Carnets de commandes

Autres

Total

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2022

19 766

908 940

439 294

101 153

199 413

1 668 567

Effet des regroupements d’entreprises

315

15 386

78 633

2 714

920

97 968

Autres acquisitions

430

-

-

-

10 929

11 359

Cessions et sorties de périmètre

(58)

-

-

-

(426)

(484)

Écarts de conversion

155

560

2 737

447

436

4 335

Autres mouvements

(634)

-

-

-

(1 125)

(1 759)

Au 31 décembre 2023

19 974

924 886

520 664

104 314

210 147

1 779 986

Effet des regroupements d’entreprises

37

(4 149)

298 003

34 984

2 682

331 559

Autres acquisitions

297

-

-

-

11 231

11 528

Cessions et sorties de périmètre

(479)

-

-

-

(346)

(825)

Écarts de conversion

39

127

2 037

139

37

2 379

Autres mouvements

554

-

-

-

(2 662)

(2 108)

Au 31 décembre 2024

20 422

920 864

820 705

139 439

221 091

2 122 521

 

Période du 1er janvier au 31 décembre 2024

Les marques comprennent principalement la valeur de la marque SPIE (d’un montant de 731 millions d’euros) d’une durée de vie indéfinie, et la marque SAG acquise en mars 2017 (d’un montant de 134,6 millions d’euros) amortie sur une durée de 9 ans. Le résiduel s’élevant à 55,3 millions d’euros est composé de diverses marques de sociétés acquises faisant l’objet d’un amortissement en moyenne sur 3 ans.

La marque SPIE est allouée à chaque Unité Génératrice de Trésorerie et valorisée sur la base d’un taux de redevance implicite exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires contributif de chaque UGT au Groupe.

La ligne « effet des regroupements d’entreprises » relative aux marques, carnets de commandes et aux relations clients en 2024 correspond aux travaux d’allocation du goodwill des acquisitions de 2023 et 2024, et en particulier aux acquisitions de Robur, ICG, Otto, Correll, MBG, Horus, BridgingIT et AnyLinQ pour les montants suivants :

  • en marque :
    • (4 149) milliers d’euros pour BridgingIT ;
  • en carnets de commandes :
    • 15 616 milliers d’euros pour Otto,
    • 11 433 milliers d’euros pour ICG,
    • 6 024 milliers d’euros pour Robur,
    • 1 199 milliers d’euros pour Correll,
    • 518 milliers d’euros pour Horus ;
  • en relations clientèle :
    • 102 752 milliers d’euros pour Robur,
    • 70 394 milliers d’euros pour Otto,
    • 56 805 milliers d’euros pour ICG,
    • 30 310 milliers d’euros pour Correll,
    • 26 992 milliers d’euros pour MBG,
    • 23 494 milliers d’euros pour Horus,
    • (16 751) milliers d’euros sur BridgingIT,
    • 3 044 milliers d’euros sur AnyLinQ.

Les « autres acquisitions » de 11 231 milliers d’euros correspondent :

  • d’une part à des immobilisations incorporelles en cours de développement, majoritairement l’implémentation d’un ERP sur les périmètres France ;
  • d’autre part à des immobilisations incorporelles mises en service, majoritairement l’implémentation d’un ERP sur les périmètres français, allemand et néerlandais.

14.2Actifs incorporels – amortissements, dépréciations et valeurs nettes

En milliers d’euros

Concessions, brevets, licences

Marques (a)

Relations clients (b)

Carnets de commandes (c)

Autres

Total

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2022

(12 050)

(173 472)

(283 121)

(74 037)

(114 968)

(657 647)

Amortissement et dépréciation de la période

(2 156)

(20 691)

(45 673)

(11 717)

(13 488)

(93 725)

Cessions et sorties de périmètre

57

-

-

-

113

170

Écarts de conversion

(48)

(348)

(1 043)

(180)

(351)

(1 970)

Autres mouvements

2 029

-

-

-

8

2 037

Au 31 décembre 2023

(12 168)

(194 511)

(329 837)

(85 934)

(128 685)

(751 135)

Amortissement et dépréciation de la période

(2 215)

(21 910)

(67 394)

(15 801)

(19 083)

(126 402)

Cessions et sorties de périmètre

255

-

-

-

(129)

126

Écarts de conversion

(22)

(109)

(373)

(92)

(31)

(627)

Autres mouvements

414

-

-

-

1 519

1 933

Au 31 décembre 2024

(13 736)

(216 530)

(397 604)

(101 827)

(146 410)

(876 105)

Valeur nette

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2022

7 716

735 468

156 173

27 116

84 446

1 010 921

Au 31 décembre 2023

7 806

730 375

190 826

18 380

81 461

1 028 850

Au 31 décembre 2024

6 686

704 334

423 101

37 612

74 681

1 246 416

 

Période du 1er janvier au 31 décembre 2024

Les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles de la période comprennent principalement :

  • l’amortissement des marques et en particulier SAG pour 14 952 milliers d’euros (amortissement sur 9 ans),BridgingIT pour 2 312 milliers d’euros (amortissement sur 3 ans), Stangl pour 1 405 milliers d’euros (amortissement sur 3 ans), Dürr pour 1 117 milliers d’euros (amortissement sur 3 ans) et Réseaux Environnement pour 943 milliers d’euros (amortissement sur 3 ans) ;
  • l’amortissement de la valeur clientèle de l’ensemble des acquisitions du Groupe, et en particulier la clientèle du groupe SAG pour 19 054 milliers d’euros (amortissement sur 9 ans),Robur pour 8 192 milliers d’euros (amortissement sur 10 ans), Stangl pour 4 262 milliers d’euros (amortissement sur 5 ans), ICG pour 4 260 milliers d’euros (amortissement sur 10 ans), Worksphere pour 3 876 milliers d’euros (amortissement sur 10 ans), Correll pour 3 097 milliers d’euros (amortissement sur 10 ans), Otto pour 2 640 milliers d’euros (amortissement sur 10 ans), Infidis pour 2 142 milliers d’euros (amortissement sur 6 ans), MBG pour 2 024 milliers d’euros (amortissement sur 10 ans), Réseaux Environnement pour 2 030 milliers d’euros (amortissement sur 6 ans), SPIE GmbH pour 1 893 milliers d’euros (amortissement sur 14 ans), Dürr pour 1 791 milliers d’euros (amortissement sur 5 ans), BridgingIT pour 1 711 milliers d’euros (amortissement sur 10 ans), AVM Up pour 1 141 milliers d’euros (amortissement sur 6 ans) et Wiegel pour 1 073 milliers d’euros (amortissement sur 3 ans) ;
  • l’amortissement des carnets de commandes de l’ensemble des acquisitions du Groupe, et en particulier de ICG pour 2 858 milliers d’euros (amortissement sur 3 ans), Otto pour 1 952 milliers d’euros (amortissement sur 3 ans), Stangl pour 1 680 milliers d’euros (amortissement sur 3 ans),Robur pour 1 601 milliers d’euros (amortissement sur 3 ans), Telba pour 1 245 milliers d’euros (amortissement sur 5 ans), Correll pour 1 225 milliers d’euros (amortissement sur 1 an) et Dürr pour 1 007 milliers d’euros (amortissement sur 3 ans).

  

Note 15Immobilisations corporelles

15.1Actifs corporels – valeurs brutes

En milliers d’euros

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériels, outillages

Autres

Total

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2022

24 163

48 540

184 765

232 467

489 936

Effet des regroupements d’entreprises

-

1 068

1 435

5 498

8 001

Autres acquisitions

23

3 001

13 948

35 246

52 218

Cessions et sorties de périmètre

-

(1 888)

(6 681)

(12 286)

(20 855)

Écarts de conversion

116

382

680

403

1 581

Autres mouvements

(1)

46

(9 286)

(7 650)

(16 891)

Au 31 décembre 2023

24 303

51 149

184 860

253 678

513 990

Effet des regroupements d’entreprises

378

6 059

13 816

16 491

36 744

Autres acquisitions

6 110

9 541

19 170

43 633

78 454

Cessions et sorties de périmètre

(121)

2 987

(15 723)

(14 232)

(27 089)

Écarts de conversion

17

95

87

17

216

Autres mouvements

72

633

(3)

(3 576)

(2 874)

Au 31 décembre 2024

30 758

70 463

202 208

296 010

599 439

 

Les autres immobilisations corporelles correspondent principalement aux matériels de bureau et informatique et aux matériels de transport.

15.2Actifs corporels – amortissements, dépréciations et valeurs nettes

En milliers d’euros

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériels, outillages

Autres

Total

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2022

(236)

(25 401)

(136 905)

(166 225)

(328 767)

Amortissement et dépréciation de la période

(32)

(3 602)

(15 072)

(26 152)

(44 858)

Reprise de provisions

17

-

-

137

154

Cessions et sorties de périmètre

-

509

5 715

9 044

15 268

Écarts de conversion

(16)

(118)

(491)

(286)

(911)

Autres mouvements

1

636

8 593

6 573

15 803

Au 31 décembre 2023

(266)

(27 976)

(138 160)

(176 909)

(343 311)

Amortissement et dépréciation de la période

(37)

(7 947)

(23 016)

(30 038)

(61 038)

Reprise de provisions

2

-

-

-

2

Cessions et sorties de périmètre

-

(3 927)

14 629

9 260

19 962

Écarts de conversion

(3)

(35)

(237)

4

(271)

Autres mouvements

-

267

3 444

(906)

2 805

Au 31 décembre 2024

(304)

(39 618)

(143 339)

(198 589)

(381 850)

Valeur nette

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2022

23 927

23 139

47 860

66 242

161 169

Au 31 décembre 2023

24 037

23 173

46 700

76 769

170 679

Au 31 décembre 2024

30 454

30 845

58 869

97 421

217 589

  

Note 16Droits d’utilisation

16.1Droits d’utilisation – valeurs brutes

En milliers d’euros

Bâtiments

Véhicules

Total

Valeurs brutes

 

 

 

Au 31 décembre 2022

342 447

335 272

677 719

Effet des regroupements d’entreprises

6 413

5 971

12 384

Autres acquisitions

120 505

135 483

255 988

Cessions et sorties de périmètre

(213)

-

(213)

Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements

(103 889)

(101 310)

(205 199)

Écarts de conversion

(252)

1 661

1 409

Au 31 décembre 2023

365 011

377 077

742 088

Effet des regroupements d’entreprises

15 891

13 606

29 497

Autres acquisitions

116 088

239 161

355 249

Cessions et sorties de périmètre

(237)

(64)

(301)

Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements

(60 996)

(132 502)

(193 498)

Écarts de conversion

39

149

188

Au 31 décembre 2024

435 796

497 427

933 223

 

16.2Droits d’utilisation – amortissements, dépréciations et valeurs nettes

En milliers d’euros

Bâtiments

Véhicules

Total

Amortissements et dépréciations

 

 

 

Au 31 décembre 2022

(126 086)

(154 728)

(280 814)

Amortissement et dépréciation de la période

(52 262)

(101 943)

(154 205)

Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements

58 065

81 490

139 555

Écarts de conversion

77

(570)

(493)

Au 31 décembre 2023

(120 206)

(175 750)

(295 956)

Amortissement et dépréciation de la période

(63 476)

(122 727)

(186 203)

Cessions

232

28

260

Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements

28 461

93 647

122 108

Écarts de conversion

55

(50)

5

Au 31 décembre 2024

(154 934)

(204 853)

(359 787)

Valeur nette

 

 

 

Au 31 décembre 2022

216 361

180 544

396 905

Au 31 décembre 2023

244 805

201 327

446 132

Au 31 décembre 2024

280 862

292 574

573 436

  

Note 17Capitaux propres

17.1Capital social

Au 31 décembre 2024, le capital social de SPIE SA s’élève à 79 383 263,20 euros divisé en 168 900 560 actions ordinaires, toutes de même catégorie, d’une valeur nominale de 0,47 euro.

La répartition de la détention du capital de SPIE SA est la suivante :

 

Détention (c)

Actionnariat salarié (a)

7,8 %

M. Gauthier Louette & Managers (b)

1,8 %

Peugeot Invest

5,0 %

Public

85,4 %

Auto-détention

0,0 %

Total

100,0 %

  • Titres détenus par les salariés du Groupe, directement ou au travers du FCPE SPIE Actionnariat (au 31 décembre 2024).
  • Cadres et dirigeants, anciens et actuels, du Groupe (au 31 décembre 2024).
  • Sur la base des informations connues au 31 décembre 2024.

 

 

17.2Plan d’actionnariat salarié « SHARE FOR YOU 2024 »

Le conseil d’administration en date du 25 juillet 2024, faisant usage de la délégation qui lui a été consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 3 mai 2024, a décidé du principe d’une augmentation du capital de la société SPIE SA. Celle-ci est réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, détenues directement ou indirectement, adhérentes d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe SPIE, dans la limite d’un montant nominal maximum de 2 000 milliers d’euros et a délégué au Président-directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

Le conseil d’administration a également décidé un abondement sous forme d’un complément d’actions versé par SPIE SA. Ainsi, une action complémentaire a été versée à chaque souscripteur pour chaque action souscrite, dans la limite de 20 actions.

Le conseil d'administration a délégué ses pouvoirs au Président-directeur général pour la réalisation de cette transaction. Agissant dans le cadre de cette délégation, le Président-directeur général a fixé les modalités définitives de l’offre dans une décision en date du 17 septembre 2024 et arrêté en particulier (i) les dates de la période de souscription qui a été ouverte du 26 septembre au 17 octobre 2024 (inclus) et (ii) le prix de souscription d’une action SPIE à 28,39 euros après décote de 20 % au profit des salariés du Groupe appliquée sur un prix de référence établi à 35,48 euros. La décote de 20 % sur le prix de l’action SPIE a été calculée par rapport au prix moyen d’ouverture de l’action SPIE sur le marché Euronext Paris sur vingt jours de Bourse du 20 août au 16 septembre 2024 inclus.

Dans une décision en date du 12 décembre 2024, le Président-directeur général a constaté la réalisation définitive de cette augmentation de capital par émission d’un nombre total de 1 992 976 actions ordinaires nouvelles au prix unitaire de 28,39 euros, soit une augmentation du montant nominal total du capital social de SPIE SA de 936 698,72 euros et la comptabilisation d’une prime d’émission en comptes sociaux de 42 797 707,11 euros nette des montants prélevés au titre (i) de la dotation d’un complément de réserve légale à hauteur de 93 669,87 euros et (ii) des frais de l’augmentation de capital.

La charge relative aux actions gratuites accordées au titre de l’abondement est reconnue en intégralité en résultat opérationnel dans les comptes consolidés 2024 de SPIE SA pour un montant de 12 004 milliers d’euros.

La décote accordée à date de souscription des actions constitue une charge immédiate également reconnue en intégralité dans le compte de résultat consolidé de la société émettrice. Cette décote a été calculée en tenant compte de l’abrogation en 2022 de la méthode préconisée par le CNC en 2004 pour la valorisation de la décote d’incessibilité. En conséquence, une charge IFRS 2 de 14 145 milliers d’euros a été constatée en résultat opérationnel de l’année 2024 au titre de la décote de 20 %.

Déployées dans 19 pays, les souscriptions ont atteint un montant de 45 millions d’euros (après décote). Près de 21 000 salariés ont souscrit des actions dans le cadre de « SHARE FOR YOU 2024 », dont plus de 5 000 pour la première fois.

17.3Actions de performance

Les trois plans d’actions de performance en cours pour respectivement les périodes 2022-2024, 2023-2025 et 2024-2026 prévoient, sous certaines conditions, l’attribution d’actions de performance au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié du Groupe (cf. note 3.18 et note 8.2).

Le débouclage du plan 2021-2023 a donné lieu à la création de 439 472 actions nouvelles, en mars 2024.

S’agissant d’opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d’acquisition des droits en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres qui s’élève à 11 218 milliers d’euros au titre de l’année 2024.

 

17.4Engagement de rachat d’intérêts minoritaires (put option)

Au 31 décembre 2024, le groupe SPIE a reconnu 189 354 milliers d’euros de promesses d’achat vis-à-vis d’actionnaires minoritaires (cf. note 3.19).

   

Note 18Provisions

18.1Provisions pour avantages accordés au personnel

Les avantages postérieurs à l’emploi concernent les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite et les autres avantages à long terme concernant principalement les médailles du travail.

Au 31 décembre 2024, la variation des taux d’intérêt a conduit à une baisse de la provision au titre des écarts actuariels pour un montant de (14 909) milliers d’euros expliquée principalement par la hausse des taux d’intérêt en Allemagne.

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Avantages postérieurs à l’emploi

644 479

656 084

Autres avantages accordés au personnel

37 770

34 656

Avantages accordés au personnel

682 249

690 740

 

 

2024

2023

Charges comptabilisées au résultat de la période

 

 

Avantages postérieurs à l’emploi

35 570

34 592

Autres avantages accordés au personnel

9 891

10 674

Total

45 431

45 266

 

Les engagements concernent les filiales allemandes (78,5 %), françaises (17,7 %), suisses et d’Europe centrale (3,8 %) au titre de leurs régimes de retraite.

Hypothèses actuarielles

Les hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière du Groupe sont les suivantes :

Hypothèses Allemagne

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Taux d’actualisation

3,40 %

3,20 %

Mode de départ en retraite

Départ volontaire

Départ volontaire

Âge de départ en retraite

64 ans (63 ans sous exception)

64 ans (63 ans sous exception)

Progression de salaire

2,85 % pour tous les salariés

2,85 % pour tous les salariés

Taux moyen de turnover généré

taux moyen de 5 % pour toutes les catégories de salariés

taux moyen de 5 % pour toutes les catégories de salariés

Taux de mortalité

RT Heubeck 2018 G

RT Heubeck 2018 G

 

Hypothèses France

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Taux d’actualisation

3,25 %

3,25 %

Mode de départ en retraite

Départ volontaire

Départ volontaire

Âge de départ en retraite

Dès l’acquisition des droits nécessaires pour partir à taux plein (prise en compte de l’âge de premier emploi et la réforme des retraites 2023) + dispositif de carrière longue

Dès l’acquisition des droits nécessaires pour partir à taux plein (prise en compte de l’âge de premier emploi et la réforme des retraites 2023) + dispositif de carrière longue

Progression de salaire

3,50 % pour les cadres

3 % pour les non-cadres

3,50 % pour les cadres

3 % pour les non-cadres

Taux moyen de turnover généré

Tables 2024

Tables 2023

 

Cadres : 5,40 %

Non-cadres : 5,84 %

Cadres : 5,40 %

Non-cadres : 5,81 %

Taux de charges patronales

50 % Cadre

44 % Non-cadres

50 % Cadre

44 % Non-cadres

Taux de mortalité

TGH/TGF 05

TGH/TGF 05

Âge de début de carrière

Cadres : 23 ans

Non Cadres : 20 ans

Cadres : 23 ans

Non Cadres : 20 ans

 

Hypothèses Suisse

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Taux d’actualisation

1,15 %

1,40 %

Mode de départ en retraite

Départ volontaire

Départ volontaire

Âge de départ en retraite

Hommes : 65 ans/Femmes : 65 ans

Hommes : 65 ans/Femmes : 65 ans

Progression de salaire

1,60 % pour toutes les catégories de salariés

1,75 % pour toutes les catégories de salariés

Taux moyen de turnover généré

Tables officielles BVG 2020

Tables officielles BVG 2020

Choix de versement forfaitaire à la date de départ

Hommes : 25 %

Femmes : 25 %

Hommes : 25 %

Femmes : 25 %

Taux de mortalité

BVG 2020

BVG 2020

Âge de début de carrière

25 ans, tous salariés

25 ans, tous salariés

 

Hypothèses Belgique

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Taux d’actualisation

3,45 %

3,80 %

Mode de départ en retraite

Assurance Groupe

Assurance Groupe

Âge de départ en retraite

65 ans

65 ans

Progression de salaire

3,30 % pour toutes les catégories de salariés

3,40 % pour toutes les catégories de salariés

Taux moyen de turnover généré

15 % par an jusqu’à 44 ans

6 % par an jusqu’à 49 ans

3 % par an jusqu’à 59 ans

0 % par an jusqu’à 64 ans

15 % par an jusqu’à 44 ans

6 % par an jusqu’à 49 ans

3 % par an jusqu’à 59 ans

0 % par an jusqu’à 64 ans

Taux de mortalité

MR/FR-5 ans

MR/FR-5 ans

Âge de début de carrière

25 ans, tous salariés

25 ans, tous salariés

Avantages postérieurs à l’emploi

L’évolution de la provision est la suivante :

En milliers d’euros

2024

Dont France

Dont Allemagne

Dont Suisse

Dont Autres

2023

Engagement à l’ouverture

656 085

106 315

526 457

21 571

1 742

614 766

Effet des variations de périmètre

3 254

1 080

2 220

-

(46)

345

Charge de la période

35 570

8 481

20 399

3 928

2 762

34 592

Écarts actuariels à reconnaître en OCI

(14 910)

6 093

(23 014)

2 028

(17)

37 510

Prestations payées

(28 208)

(7 604)

(20 404)

-

(200)

(24 362)

Cotisations payées au fonds

(7 693)

(171)

(70)

(5 013)

(2 439)

(7 575)

Écart de conversion

345

-

2

326

17

902

Autres variations

36

-

36

-

-

(94)

Engagement à la clôture

644 479

114 194

505 626

22 840

1 819

656 084

 

La charge de l’exercice s’analyse comme suit :

En milliers d’euros

2024

Dont France

Dont Allemagne

Dont Suisse

Dont Autres

2023

Charge normale de l’exercice

Coût des services rendus au cours de la période

18 115

7 522

3 817

4 063

2 713

16 702

Coûts des services passés (modifications & réductions de régimes)

(29)

348

-

(377)

-

(1 286)

Effets des réductions/liquidations/licenciements

(2 833)

(2 833)

-

-

-

(2 477)

Charge d’intérêt net

Charge d’intérêts

20 548

3 444

16 582

1 522

(1 000)

23 083

Rendement attendu des actifs

(231)

-

-

(1 280)

1 049

(1 430)

Coût net de la période

35 570

8 481

20 399

3 928

2 762

34 592

Dont :

 

 

 

 

 

 

  • Charges de personnel

15 253

5 037

3 817

3 686

2 713

12 939

  • Charges financières

20 317

3 444

16 582

242

49

21 653

 

Le rapprochement financier s’établit comme suit :

En milliers d’euros

2024

Dont France

Dont Allemagne

Dont Suisse

Dont autres

2023

Engagements bruts comptabilisés au passif

848 416

122 129

577 625

118 498

30 164

847 424

Actifs des régimes

203 937

7 935

71 999

95 658

28 345

191 340

Engagements nets comptabilisés au passif

644 479

114 194

505 626

22 840

1 819

656 084

Sensibilité à l’évolution des taux d’actualisation

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de l’engagement au taux d’actualisation à +/- 0,25 % et +/- 0,50 % de toutes les entités :

Taux d’actualisation

- 0,50 %

- 0,25 %

0,00 %

0,25 %

0,50 %

Obligation présente au 31/12/2024

902 048

875 303

848 416

823 801

800 195

Écart.

53 631

26 887

 

- 24 615

- 48 220

Écart. %

6,32 %

3,17 %

 

- 2,90 %

- 5,68 %

Chiffres exprimés en milliers d’euros.

 

Autres avantages à long terme accordés au personnel

L’évolution de la provision est la suivante :

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Engagement à l’ouverture

34 656

28 319

Effet des variations de périmètre et autres

532

2 857

Charge de la période

9 861

10 674

Prestations payées

(7 290)

(7 733)

Écarts de conversion

11

69

Autres variations

-

470

Engagement à la clôture

37 770

34 656

 

Il n’existe pas d’actifs des régimes pour les autres avantages à long terme accordés au personnel.

La charge de l’exercice relative aux médailles de travail s’analyse comme suit :

En milliers d’euros

2024

2023

Coût des services rendus

9 052

8 995

Amortissement des écarts actuariels

16

937

Charge d’intérêts

1 007

845

Effet des réductions/liquidations/licenciements

(253)

(337)

Amortissement du coût des services passés

39

234

Charge de la période

9 861

10 674

Dont :

 

 

  • Charges de personnel

8 854

9 829

  • Charges financières

1 007

845

 

18.2Autres provisions

Les provisions incluent :

  • les provisions pour passifs éventuels identifiées spécifiquement dans le cadre des regroupements d’entreprises ;
  • les provisions pour restructuration ;
  • les provisions à caractère social et prud’homal ;
  • les provisions pour litiges en cours sur les contrats.

La part à moins d’un an des provisions est présentée en « provisions courantes », au-delà de cette échéance les provisions sont présentées en « provisions non-courantes ».

En milliers d’euros

31 déc. 2023

Entrées de périmètre

Dotation de l’exercice

Reprise de l’exercice

Écarts de conversion

Autres

31 déc. 2024

Provisions pour garanties de passifs

1 762

-

-

(13)

2

-

1 750

Provisions pour impôts et litiges fiscaux

9 736

-

1 914

(437)

10

(530)

10 693

Restructurations

2 496

129

1 100

(848)

(1)

-

2 877

Litiges

49 118

769

21 206

(16 112)

5

(1 061)

53 925

Pertes à terminaison

85 814

33 631

49 680

(64 957)

470

(790)

103 847

Provisions sociales & prudhommales

15 514

597

8 782

(6 454)

(199)

3 316

21 557

Garanties et réclamations sur les contrats terminés

84 657

10 881

58 820

(56 427)

(1 859)

(2 713)

93 358

Provisions pour risques & charges

249 097

46 007

141 501

(145 248)

(1 573)

(1 778)

288 007

Courants

151 496

17 593

77 426

(90 000)

(277)

5 275

161 515

Non courants

97 601

28 414

64 075

(55 248)

(1 296)

(7 053)

126 492

 

Les postes de provisions sont constitués d’un nombre élevé de lignes de valorisation de faible montant chacune. Les reprises de provisions correspondantes sont considérées utilisées. Toutefois, les provisions identifiables compte tenu de leur montant significatif font l’objet d’un suivi en matière de montants encourus et imputés sur la provision.

La répartition en courant/non-courant par catégorie de provisions est la suivante :

En milliers d’euros

31 déc. 2024

Non courant

Courant

Provisions pour garanties de passifs

1 750

1 750

-

Provisions pour impôts et litiges fiscaux

10 693

-

10 693

Restructurations

2 877

4

2 873

Litiges

53 925

20 329

33 595

Pertes à terminaison

103 847

48 650

55 197

Provisions sociales & prudhommales

21 557

7 842

13 715

Garanties et réclamations sur les contrats terminés

93 358

47 917

45 442

Provisions pour risques & charges

288 007

126 492

161 515

À titre comparatif, les variations des provisions comptabilisées au bilan du 31 décembre 2023 sont les suivantes :

En milliers d’euros

31 déc. 2022

Entrées de périmètre

Dotation de l’exercice

Reprise de l’exercice

Écarts de conversion

Sorties de périmètre

Autres

31 déc. 2023

Provisions pour garanties de passifs

1 818

-

-

(70)

14

-

-

1 762

Provisions pour impôts et litiges fiscaux

8 414

-

2 469

-

(6)

-

(1 141)

9 736

Restructurations

5 149

-

774

(2 214)

2

-

(1 215)

2 496

Litiges

49 215

3 350

12 579

(17 178)

(5)

123

1 034

49 118

Pertes à terminaison

81 069

5 064

53 696

(54 138)

103

-

20

85 814

Provisions sociales & prudhommales

11 184

91

8 664

(4 546)

4

141

(24)

15 514

Garanties et réclamations sur les contrats terminés

68 461

6 422

36 105

(29 804)

(2 206)

-

5 678

84 657

Provisions pour risques & charges

225 310

14 926

114 286

(107 950)

(2 093)

264

4 352

249 097

Courants

137 455

12 641

64 383

(66 765)

159

264

3 358

151 496

Non courants

87 855

2 285

49 903

(41 185)

(2 252)

-

994

97 601

 

La répartition en courant/non-courant par catégorie de provisions pour l’année 2023 est la suivante :

En milliers d’euros

31 déc. 2023

Non courant

Courant

Provisions pour garanties de passifs

1 762

1 762

-

Provisions pour impôts et litiges fiscaux

9 736

-

9 736

Restructurations

2 496

-

2 496

Litiges

49 118

12 987

36 131

Pertes à terminaison

85 814

38 302

47 512

Provisions sociales & prudhommales

15 514

7 168

8 346

Garanties et réclamations sur les contrats terminés

84 657

37 382

47 275

Provisions pour risques & charges

249 097

97 601

151 496

  

Note 19Besoin en fonds de roulement

En milliers d’euros

Notes

31 déc. 2023

Variations de BFR 
liées à l’activité (1)

Autres mouvements de la période

31 déc. 2024

Entrées 
de péri-
mètre (2)

Sorties 
de péri-
mètre (3)

Autres variations

Stocks et créances

 

 

 

 

 

 

 

Stocks nets

 

49 163

(11 627)

8 834

-

21

46 391

Créances clients

(a)

2 047 538

26 397

173 603

(3 655)

(7 269)

2 236 614

Créances d’impôt

 

30 155

17 844

6 811

(1)

(3 779)

51 030

Autres actifs courants

(b)

395 764

(20 058)

54 010

(1 137)

794

429 373

Autres actifs non-courants

(c)

4 590

37

159

-

-

4 786

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

Fournisseurs

(d)

(1 185 692)

88 165

(90 332)

3 029

3 873

(1 180 957)

Dettes d’impôt

 

(92 295)

(16 697)

(13 271)

96

2 949

(119 218)

Autres avantages accordés au personnel

(e)

(34 656)

(2 571)

(532)

-

(11)

(37 770)

Autres passifs courants

(f)

(2 087 265)

(206 487)

(118 492)

2 076

6 664

(2 403 503)

Autres passifs non-courants

 

(11 379)

(16 025)

-

-

1 069

(26 335)

Besoin en fonds de roulement (position bilantielle)

 

(884 077)

(141 022)

20 790

408

4 311

(999 590)

  • Intègre les flux des sociétés entrantes à compter de la date de leur prise de contrôle.
  • Positions de Besoin en Fonds de Roulement à date de prise de contrôle des sociétés entrantes.
  • Positions de Besoin en Fonds de Roulement à date de perte de contrôle des sociétés sortantes.

 

 

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Dettes fiscales et sociales

(908 713)

(828 281)

Produits constatés d’avance (< 1 an)

(704 082)

(624 395)

Avances et acomptes reçus des clients

(439 748)

(339 702)

Autres (a)

(350 960)

(294 887)

Autres passifs courants (b)

(2 403 503)

(2 087 265)

  • La ligne « Autres » correspond principalement aux charges à payer dans le cadre de la comptabilisation des contrats à l’avancement ainsi qu’à divers comptes créditeurs.
  • Les « autres passifs courants » du BFR ne comprennent pas les dividendes à payer compris dans le bilan consolidé.
19.1Variation du besoin en fonds de roulement : réconciliation entre le bilan et le tableau de flux de trésorerie

La réconciliation entre les postes de besoin en fonds de roulement du bilan (qui n’inclut pas les activités en cours de cession) et la variation de besoin en fonds de roulement présentée au niveau du tableau de flux de trésorerie (qui inclut les activités en cours de cession) est détaillée ci-après :

En milliers d’euros

31 déc. 2023

Variations de BFR liées à l’activité

Autres mouvements de la période

31 déc. 2024

Entrées de périmètre

Sorties de périmètre

Autres variations

Besoin en fonds de roulement (position bilantielle)

(884 077)

(141 022)

20 790

408

4 311

(999 590)

(-) Dettes et créances sur acquisitions d’immobilisations

8 067

(1)

790

-

(6 203)

2 653

(-) Créances fiscales (a)

(30 155)

(17 844)

(6 811)

1

3 780

(51 030)

(-) Dettes fiscales (b)

93 120

17 360

13 271

(96)

(2 913)

120 743

Besoin en fonds de roulement hors dettes & créances fiscales, et hors dettes sur acquisitions d’immo.

(813 045)

(141 507)

28 040

313

(1 025)

(927 224)

En cours de cession

 

-

 

 

(-) Autres opérations non cash impactant le BFR bilan

 

(7 215)

Variation de BFR telle que présenté dans 
le T.F.T.

 

(148 721)

  • Dont créances d’impôts courantes pour un montant de 51 030 milliers d’euros au 31 décembre 2024.
  • Dont dettes d’impôts courantes pour un montant de 115 209 milliers d’euros au 31 décembre 2024.

19.2Clients et créances rattachées

Les créances clients et créances rattachées se décomposent comme suit :

En milliers d’euros

31 déc. 2023

31 déc. 2024

Brut

Dépréc.

Net

Créances clients

1 218 595

1 408 921

(52 167)

1 356 754

Effets à recevoir

51

1 088

-

1 088

Actifs sur contrats (a)

828 893

878 772

-

878 772

Créances clients et actifs sur contrats

2 047 538

2 288 781

(52 167)

2 236 614

  • Les actifs sur contrats sont constitués des factures à émettre qui résultent principalement de la comptabilisation des contrats selon la méthode dite à l’avancement des coûts.

 

Au 31 décembre, l’ancienneté des créances clients nettes se décompose comme suit :

En milliers d’euros

31 déc.

dont non échues

dont échues par échéance

< 6 mois

6 à 12 mois

> 12 mois

2024

1 356 754

1 092 438

240 667

13 902

9 747

2023

1 218 595

968 053

220 573

16 854

13 115

 

Selon la règle Groupe et sauf exception, les créances clients échues depuis plus de 12 mois sont entièrement dépréciées (pour leur montant hors taxe) et les créances clients échues entre 6 et 12 mois sont dépréciées, au cas par cas, pour moitié.

Les créances clients échues et non dépréciées sont principalement constituées de créances vis-à-vis des administrations publiques.

Le tableau suivant présente les informations relatives aux créances clients, aux actifs de contrats et aux passifs de contrats :

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Créances clients et effets à recevoir

1 357 842

1 218 646

Actifs sur contrats (a)

878 772

828 893

Passifs sur contrats (b)

(1 168 943)

(982 821)

  • Les actifs sur contrats correspondent aux factures à émettre.
  • Le détail des passifs sur contrats est présenté ci-dessous :

 

Le détail des passifs sur contrats est présenté ci-dessous :

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Produits constatés d’avance (courants/non-courants)

(707 497)

(625 008)

Avances reçues des clients

(439 748)

(339 702)

Provisions pour garanties sur contrats

(21 699)

(18 111)

Passifs sur contrat

(1 168 944)

(982 821)

  

19.3Fournisseurs

Les dettes fournisseurs se décomposent comme suit :

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Dettes fournisseurs

(501 561)

(591 573)

Effets à payer

(38 577)

(11 016)

Factures non parvenues

(640 819)

(583 103)

Fournisseurs

(1 180 957)

(1 185 692)

  

Note 20Actifs et passifs financiers

20.1Titres non consolidés

Au 31 décembre 2024, les titres non consolidés se décomposent comme suit :

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Titres de participation

13 870

2 759

Ajustement de la juste valeur des titres

(811)

(791)

Titres non consolidés (nets)

13 059

1 968

 

Les titres non consolidés au 31 décembre 2024 incluent notamment les titres de SPEFINOX pour 11 747 milliers d’euros (ces titres seront consolidés en 2025), Metropolis pour 285 milliers d’euros, de SB Nigeria pour 252 milliers d’euros, ainsi que de SEML Route des Lasers pour 245 milliers d’euros. Les autres titres non consolidés du Groupe sont constitués de nombreuses participations ne dépassant pas les 100 milliers d’euros.

Les titres non consolidés au 31 décembre 2023 incluent notamment les titres d’Edwin pour 754 milliers d’euros (ces titres ont été consolidés en 2024), Metropolis pour 285 milliers d’euros, de SB Nigeria pour 252 milliers d’euros, ainsi que de SEML Route des Lasers pour 245 milliers d’euros. Les autres titres non consolidés du Groupe sont constitués de nombreuses participations ne dépassant pas les 100 milliers d’euros.

 

20.2Trésorerie nette et équivalents de trésorerie

Au 31 décembre 2024, la trésorerie nette et les équivalents de trésorerie du bilan se décomposent comme suit :

En milliers d’euros

Notes

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

713 706

1 214 940

(-) Découverts bancaires et intérêts courus

 

(68 699)

(98 166)

Trésorerie nette et équivalents de trésorerie du bilan

 

645 007

1 116 774

(+) Trésorerie des activités abandonnées ou en cours de cession

 

1

2

(-) Intérêts courus non décaissés

 

(508)

(3 143)

Trésorerie de clôture du TFT

 

644 500

1 113 633

 

20.3Détail de l’endettement financier

L’endettement financier se décompose comme suit :

En milliers d’euros

Notes

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Emprunts auprès des établissements de crédit

 

 

 

Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026)

(a)

600 000

600 000

Obligations convertibles « ORNANE » (maturité 17 janvier 2028)

(b)

400 000

400 000

Facility A (maturité 17 octobre 2027)

(c)

600 000

600 000

Revolving (maturité 17 octobre 2029)

(c)

-

-

Titres de créances négociables – NeuCP

(d)

-

-

Autres

 

6 731

5 661

Capitalisation des frais d’emprunts

(f)

(9 303)

(10 157)

Coût amorti de la composante dérivée « ORNANE »

 

(30 429)

(39 507)

Titrisation

(e)

300 000

300 000

Découverts bancaires

 

 

 

Découverts bancaires

 

68 217

97 723

Intérêts courus sur les découverts

 

482

443

Autres emprunts et dettes financières

 

 

 

Dettes sur locations financières (contrats préexistant au 1er janvier 2019)

(g)

544

508

Dettes sur locations opérationnelles et financières

 

583 756

453 181

Intérêts courus sur emprunts

 

12 623

12 969

Dettes sur engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires

 

189 354

80 100

Autres emprunts et dettes financières

(h)

15 319

458

Instruments financiers dérivés « ORNANE »

20.4

54 512

40 016

Instruments financiers dérivés

 

8 219

8 434

Endettement financier

 

2 800 025

2 549 829

Dont :

 

 

 

Courant

 

562 867

557 652

Non courant

 

2 237 159

1 992 177

 

  • Le 18 juin 2019, le groupe SPIE a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire de 600 millions d’euros à 7 ans assorti d’un coupon de 2,625 %. L’obligation est cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Cette émission a permis de refinancer la moitié du crédit seniorFacility A du Groupe, conclu en 2018 et à étendre ainsi la maturité moyenne de sa dette.
  • Le 10 janvier 2023, le groupe SPIE a émis (en date de règlement du 17 janvier 2023), échéance 17 janvier 2028, 400 millions d’euros d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANE »), indexées à des critères de développement durable.
  • Les obligations convertibles sont émises en valeur nominale de 100 000 euros et portent intérêt à un taux annuel de 2 %. Le prix de conversion/d’échange est de 32,97 euros, correspondant à une prime de conversion/d’échange de 37,50 % par rapport au cours de référence de l’action (prix de référence de 23,977 euros).
  • Le 17 octobre 2022, le groupe SPIE a conclu initialement le refinancement de la convention de crédit à échéance du 7 juin 2023, indexé sur des critères de financement durable, pour un montant de 1 200 millions d’euros, au travers de deux lignes de crédit :
    • un emprunt à terme de 600 millions d’euros, à échéance du 17 octobre 2027 ;
    • une ligne Revolving Credit Facility « RCF », d’une capacité de 600 millions d’euros à échéance du 17 octobre 2027, avec possibilité de renouvellement d’un an plus un an, jusqu’en 2029.
  • Le 24 Juin 2024, la ligne Revolving Credit Facility « RCF » a été augmentée de 400 millions d’euros additionnels, portant ainsi la ligne à 1 milliard d’euros à échéance du 17 octobre 2027, et a été étendue à échéance du 17 octobre 2029 pour un montant ramené à 940 millions d’Euros.
  • La ligne « RCF » a été utilisée en 2024 jusqu’à un montant maximum de 400 millions d’euros pour financer l’activité courante du Groupe ainsi que la croissance externe.

Au 31 décembre 2024, la ligne « RCF » est non tirée.

La ligne « RCF » porte les caractéristiques suivantes :

En milliers d’euros

Remboursement

Taux fixe/taux variable

31 décembre 2024

Revolving Credit Facility

In fine

Variable -

Euribor + 0,75 %

Non tiré

Emprunts auprès des établissements de crédit

Non tiré

 

Le contrat de crédit senior porte désormais les caractéristiques suivantes :

En milliers d’euros

Remboursement

Taux fixe/taux variable

31 décembre 2024

Facility A

In fine

Variable -

Euribor + 1,15 %

600 000

Emprunts auprès des établissements de crédit

600 000

 

Ces deux prêts, « Facility A » et « Revolving Credit Facility (RCF) », contractés en vertu du « Nouveau contrat de crédit senior indexé sur des critères de développement durable » daté du 17 octobre 2022 et amendés le 24 juin 2024, portent intérêts à un taux variable indexé sur l’Euribor dans le cas d’avances libellées en euros, sur le Libor dans le cas d’avances libellées dans une devise autre que l’euro, avec 20 points de base de prime pour un tirage en USD, et sur tout taux de référence approprié dans le cas d’avances libellées en autres devises, majoré dans chaque cas de la marge applicable et d’une marge d’ajustement ESG. Les marges applicables sont les suivantes :

  • pour la convention de prêt à terme de premier rang : entre 2,00 % et 1,20 % par an, selon le niveau du ratio de levier (Dette Nette/EBITDA) du Groupe au cours du dernier exercice clos (cf. grille ci-dessous) ;
  • pour la ligne de crédit revolving : entre 1,60 % et 0,80 % par an selon le niveau du ratio de levier (Dette Nette/EBITDA) du Groupe au cours du dernier exercice clos (cf. grille ci-dessous) ;
  • une prime d’ajustement, liée à des indicateurs de développement durable et prévoyant une décote ou une prime maximale de 5 points de base, s’applique chaque année, à compter du 31 Décembre 2023, en fonction de l’atteinte des objectifs de performance annuels ESG, tels que définis dans le contrat.

Au 31 décembre 2024, une commission trimestrielle d’engagement au taux annuel de 0,35 % s’applique sur la part non utilisée de la ligne RCF.

Une commission trimestrielle d’utilisation s’applique également sur la part utilisée de la ligne RCF aux conditions suivantes :

  • utilisation entre 0 % et 33 % = 0,10 % + marge ;
  • utilisation entre 33 % et 66 % = 0,20 % + marge ;
  • utilisation supérieure à 66 % = 0,40 % + marge.

 

Ratio d’endettement

Marge du Facility A

Marge du Revolving Credit Facility (en ce qui concerne les utilisations dans une devise autre que l’USD)

Marge du Revolving Credit Facility (en ce qui concerne les utilisations en USD)

% p.a.

% p.a.

% p.a.

Supérieur à 3,50

2,00

1,60

1,80

Inférieur ou égal à 3,50 mais supérieur à 3,00

1,85

1,45

1,65

Inférieur ou égal à 3,00 mais supérieur à 2,50

1,70

1,30

1,50

Inférieur ou égal à 2,50 mais supérieur à 2,00

1,55

1,15

1,35

Inférieur ou égal 2,00 mais supérieur à 1,50

1,40

1,00

1,20

Inférieur ou égal 1.50

1,20

0,80

1,00

 

Une prime d’ajustement, lié à des indicateurs de développement durable (cf détails ci-dessous) et prévoyant une décote ou une prime, maximale de 5 points de base, s’applique chaque année, à compter du 31 décembre 2023, fonction de l’atteinte des objectifs de performance annuels ESG, tels que définis dans le contrat :

  • si l’un des scores cibles des indicateurs clés de performance n’est pas atteint et que les trois autres scores cibles des indicateurs clés de performance le sont pour l’exercice financier concerné, la marge applicable au Facility A et au Revolving Credit Facility sera réduite de 0,025 % à tout moment au cours de la période d’ajustement de la marge concernée ;
  • si deux des scores cibles des indicateurs clés de performance ne sont pas atteints et les deux autres scores cibles des indicateurs clés de performance sont atteints pour l’exercice financier concerné, aucun ajustement de la marge applicable au Facility A et au Revolving Credit Facility ne s’appliquera pendant la période d’ajustement de la marge concernée, ou ;
  • si trois des scores cibles d’indicateurs clés de performance ne sont pas atteints et un score cible d’indicateur clé de performance est atteint pour l’exercice financier concerné, la marge applicable au Facility A et au Revolving Credit Facility sera augmentée de 0,025 % à tout moment durant la période d’ajustement de la marge concernée.
  • Le 31 octobre 2024, SPIE SA s’est rendu éligible à la mise en place d’un programme d’émission de titres de créances négociable à court terme (NeuCP) pour un montant maximum de 400 millions d’euros, permettant le financement à court terme de ses besoins d’exploitation. Il n’y a pas eu de premières émissions de NeuCP en 2024.
  • Le programme de titrisation de créances mis en place en 2007 a les caractéristiques suivantes :
    • une échéance au 11 juin 2027 (sauf survenance d’un cas de résiliation anticipée ou d’une résiliation amiable) ;
    • une indexation sur les critères de développement durable, avec une prime d’ajustement ESG sous la forme d’une décote ou d’une prime maximale d’un montant de 5 points de base, s’appliquant chaque année, à compter du 31 décembre 2023, fonction de l’atteinte des objectifs de performance annuels ESG, tels que définis dans le contrat ;
    • un montant maximum du financement de 300 millions d’euros.

Le montant du financement de Titrisation s’élève à 300 millions d’euros au 31 décembre 2024.

 

Le programme de Titrisation porte les caractéristiques suivantes :

En milliers d’euros

Remboursement

Taux fixe/taux variable

31 décembre 2024

Programme de titrisation de créances clients

Mensuel

Variable – Taux interne

Société Générale + 0,95 %

300 000

Emprunts auprès des établissements de crédit

300 000

 

  • Les passifs financiers sont présentés pour leur solde contractuel. Les coûts de transactions directement attribuables à l’émission des instruments financiers sont déduits, pour leur montant global, du montant nominal des dettes concernées. Le solde au31 décembre 2024 s’élève à 10,8 millions d’euros et concerne les deux lignes de crédit et l’emprunt obligataire.
  • Les dettes sur locations financières relatives aux contrats préexistants au 1er janvier 2019 sont maintenues dans la détermination de la dette nette publiée au 31 décembre 2024, figurant au paragraphe 20.5.
  • Les autres emprunts et dettes financières sont principalement constitués des compléments de prix évalués à la juste valeur des acquisitions faites par le Groupe. Ils s’élèvent à 15 265 milliers d’euros au 31 décembre 2024.
  • Les compléments de prix ont été reclassés des comptes « autres passifs courants » en « autres emprunts et dettes financières » au 31 décembre 2024. Ils représentaient à l’ouverture 5 413 milliers d’euros.
20.4Obligation convertible de type « ORNANE »
Principales caractéristiques

Le groupe SPIE a émis le 10 janvier 2023, en date de règlement du 17 janvier 2023 et à échéance du 17 janvier 2028, des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANE ») pour un montant de 400 millions d’euros, indexées sur des critères de développement durable.

Les obligations convertibles sont émises pour une valeur nominale de 100 000 euros et portent intérêt à un taux annuel de 2,00 %. Le prix de conversion/d’échange est de 32,97 euros, correspondant à une prime de conversion/d’échange de 37,50 % par rapport au cours de référence de l’action (prix de référence de 23,977 euros).

Dilution potentielle en cas d’émission de nouvelles actions

L’option choisie entre le remboursement en numéraire ou en actions en cas de demande de conversion des porteurs, reste une décision du groupe SPIE. Toutefois, en cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions par tous les porteurs d’obligations et si le groupe SPIE décidait la remise, (i) d’un montant en numéraire correspondant au montant principal des obligations et (ii) en action de la différence entre la valeur de conversion/d’échange et le montant principal des obligations, l’impact de la dilution potentielle est présenté dans le tableau d’hypothèse ci-dessous :

 

Hypothèses

1

2

3

Hypothèse du cours de l’action sous-jacente

32,97 €

37,91 €

42,86 €

Pourcentage du prix de conversion initial de l’obligation

100 %

115 %

130 %

Dilution (sur une base pleinement diluée), en % du capital social *

0 %

0,93 %

1,64 %

*   Correspondant à une base de 170 392 068 actions SPIE diluées au 31 décembre 2024.

 

Conformément au Sustainability-linked financing framework daté du mois de novembre 2022, les obligations sont indexées sur les indicateurs clés de performance ESG du Groupe.

En cas de non atteinte d’un objectif de performance durable défini à fin 2025, SPIE paiera une prime de 0,25 % du montant principal de chaque obligation ; 0,375 % de prime pour deux objectifs non atteints ; et 0,50 % de prime pour trois objectifs non atteints.

Le groupe SPIE a opté pour une comptabilisation séparée (split accounting) de cette ORNANE émise en 2023, isolant d’une part une composante dette et d’autre part une composante instrument dérivé.

Principales caractéristiques

Obligation convertible « ORNANE »

Durée

5 ans

Date d’échéance

17 janvier 2028

Montant émission

400 000 000 €

Prix d’émission

100 000 €

Prime de conversion initiale

37,5 %

Cours de référence

23,977 €

Prix de conversion initial

32,97 €

Intérêt obligation (coupon)

2 % (paiement semi-annuel : 
17 janvier & 17 juillet)

 

L’option de comptabilisation choisie par SPIE et ses principes sont détaillés en note 2.2.

Impact sur les états financiers consolidés
Dans le compte de résultat consolidé

Plusieurs impacts sont visibles dans le compte de résultat à savoir :

  • le coupon de l’obligation pour (8,0) millions d’euros (dont (4,4) millions d’euros de charges d’intérêts et (3,6) millions d’euros d’intérêts courus) et le coût amorti des frais de financement de l’obligation convertible ((0,8) millions d’euros) sont inclus dans les montants de la rubrique « Charges d’intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie » avec ceux des autres emprunts ;
  • la variation de la juste valeur pour (14,5) millions d’euros et le coût amorti de la composante dérivé ((9,1) millions d’euros) de l’ORNANE sont isolés sur une ligne dédiée dans la rubrique « Variation de la juste valeur et du coût amorti de la composante dérivée ORNANE ». Ces éléments résultent de l’application des normes IFRS et n’ont pas d’impact de trésorerie.

 

En milliers d’euros

31 déc. 2024

Impacts ORNANE

31 déc. 2023

Variation Juste Valeur du dérivé

Coût amorti

Coupon obligation

Charges d’intérêts

(89 136)

-

(788)

(8 000)

(81 558)

Coût de l’endettement financier net

(91 423)

 

(788)

(8 000)

(73 391)

Autres charges financières

(48 290)

-

-

-

(52 771)

Autres produits financiers

23 820

-

-

-

23 455

Var. de la juste valeur et du coût amorti de la composante dérivée « ORNANE »

(23 575)

(14 497)

(9 078)

-

(508)

Total autres produits et charges financiers

(48 045)

(14 497)

(9 078)

-

(29 824)

 

Dans le bilan consolidé

À l’émission de l’ORNANE et en application de la méthode de comptabilisation séparée (split accounting), le montant en principal de 400 millions d’euros a été affecté comme suit : 47,8 millions d’euros de composante dérivée et 352,2 millions d’euros de composante dette (avant frais d’émission).

En milliers d’euros

Notes

31 déc. 2024

Impacts ORNANE

31 déc. 2023

Valeur de l’instrument dérivé à l’émission

Variation de la juste valeur de l’instrument dérivée

Passifs non courants

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières

20.3

1 776 122

-

-

1 651 524

Composante dérivée « ORNANE »

 

54 512

47 770

14 496

40 016

Suivi de l’instrument dérivé

À l’émission, SPIE a évalué la valeur de l’instrument dérivé. Celui-ci fait l’objet d’une comptabilisation à sa juste valeur à chaque clôture périodique dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :

 

À l’émission

17 janvier 2023

31 déc. 2023

31 déc. 2024

Juste valeur instrument dérivé « ORNANE » 2023

47 770

40 016

54 512

Total Juste valeur de l’instrument dérivé « ORNANE »

47 770

40 016

54 512

 

Au 31 décembre 2024, l’impact non-cash de la variation de juste valeur de la composante dérivée s’élève à (14,5) millions d’euros et a été comptabilisé dans la rubrique « Variation de la juste valeur et du coût amorti de la composante dérivée ORNANE » du compte de résultat.

Retraitement dans le résultat net ajusté

Au 31 décembre 2024, le montant du retraitement dans le résultat net ajusté du Groupe de l’impact de l’obligation convertible s’élève à (23,6) millions d’euros et se compose : du (i) coût amorti de l’instrument dérivé à hauteur de (9,1) millions d’euros et (ii) l’impact du retraitement de la variation de juste valeur de l’instrument dérivé comptabilisé en compte de résultat pour un montant de (14,5) millions d’euros.

Le coût amorti de l’instrument dérivé ainsi que la variation de juste valeur du dérivé font l’objet d’un retraitement du résultat net pour calculer le résultat net ajusté du Groupe. Pour mémoire, cet indicateur est habituellement utilisé par le Groupe pour déterminer le montant de dividendes proposé à la distribution à l’Assemblée générale annuelle.

20.5Dette nette

La réconciliation entre l’endettement financier consolidé et la dette nette publiée se détaille comme suit :

En millions d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Endettement financier selon bilan consolidé

2 800,0

2 549,8

Dettes sur locations opérationnelles et financières – activités poursuivies

(583,7)

(453,2)

Capitalisation des frais d’emprunts

9,3

10,2

Coût amorti de la composante dérivée « ORNANE »

30,4

39,5

Instrument financier dérivé « ORNANE »

(54,5)

(40,0)

Dettes sur engagement de rachat accordées à des actionnaires minoritaires

(189,3)

(80,1)

Autres **

(36,6)

(21,8)

Dette financière brute (a)

1 975,6

2 004,4

Disponibilités et équivalents de trésorerie

713,7

1 214,9

Intérêts courus

(1,0)

(3,5)

Trésorerie et équivalents de trésorerie (b)

712,7

1 211,4

Dette nette consolidée (a) - (b)

1 262,9

793,0

Dette nette dans sociétés non consolidées

(0,7)

-

Dette nette publiée *

1 262,2

793,0

Dettes sur locations opérationnelles et financières – activités poursuivies

583,7

453,2

Dette nette y compris impact IFRS 16

1 845,9

1 246,2

 *    Hors IFRS 16.

**   La ligne « autres » de la dette financière brute correspond essentiellement aux intérêts courus sur les emprunts obligataires pour 12,1 millions d’euros en 2024 
      (12,1 millions d’euros en 2023), à la juste valeur des swaps de taux pour 8,1 millions d’euros ainsi qu’aux compléments de prix pour 15,3 millions d’euros.

 

20.6Réconciliation avec les postes du tableau de flux de trésorerie

La réconciliation entre l’endettement financier du Groupe (note 20.3) et les flux de trésorerie présentés au niveau du tableau de flux de trésorerie (Tableau 4) est détaillée ci-dessous :

En milliers d’euros

31 déc. 
2023

Mouvements cash (correspondant au TFT)

Mouvements non cash

31 déc. 
2024

Émission d’emprunts

Rembour-
sement 
d’emprunts

Variations

Mouv. de périmètre

Autres *

Écarts de conv. et justes valeurs

Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026)

598 663

-

-

-

-

533

-

599 196

Obligations convertibles « ORNANE » 
(maturité 17 janvier 2028)

396 396

-

-

-

-

787

-

397 183

Facility A 
(maturité 17 octobre 2027)

597 373

-

-

-

-

662

-

598 035

Revolving 
(maturité 17 octobre 2029)

(2 589)

398 000

(400 000)

-

-

873

-

(3 716)

Autres

5 661

348

(6 102)

-

7 180

(348)

(8)

6 731

Coût amorti de la composante dérivée « ORNANE »

(39 507)

-

-

-

-

9 078

-

(30 429)

Titrisation

300 000

-

-

-

-

-

-

300 000

Autres emprunts et dettes financières

458

762

(13 059)

 

21 655

5 413

90

15 319

Dettes sur locations financières (contrats préexistant au 1er janvier 2019)

508

-

(614)

-

360

288

3

545

Dettes sur locations opérationnelles et financières

453 181

-

(182 826)

-

29 324

283 874

201

583 754

Dettes sur engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires

80 100

-

-

-

98 677

-

10 577

189 354

Instruments financiers dérivés « ORNANE »

40 016

-

-

-

-

14 496

-

54 512

Instruments financiers

8 434

-

-

-

-

(215)

-

8 219

Endettement financier selon TFT

2 438 694

399 110

(602 601)

-

157 196

315 441

10 863

2 718 703

(-) Intérêts courus sur emprunts

12 969

-

(59 877)

-

4

59 527

-

12 623

(+) Découverts bancaires

98 166

-

-

(32 018)

2 433

39

79

68 699

Endettement financier consolidé

2 549 829

399 110

(662 478))

(32 018)

159 633

375 007

10 942

2 800 025

*   Les « Autres » mouvements non cash correspondent aux retraitements de coûts d’emprunt, aux compléments de prix, aux retraitements des instruments financiers, 
    aux nouveaux contrats de locations opérationnelles et financières et à l’augmentation des intérêts courus sur emprunts.

  

20.7Échéancier des passifs financiers

Les échéances des passifs financiers basées sur l’échéancier du remboursement du capital sont les suivantes :

En milliers d’euros

< 1 an

2 à 5 ans

> 5 ans

31 déc. 2024

Emprunts auprès des établissements de crédit

 

 

 

 

Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026)

-

600 000

-

600 000

Obligations convertibles « ORNANE » (maturité 17 janvier 2028)

-

400 000

-

400 000

Facility A (maturité 17 octobre 2027)

-

600 000

-

600 000

Revolving (maturité 17 octobre 2029)

-

-

-

-

Autres

3 471

3 068

192

6 731

Capitalisation des frais d’emprunts

(3 130)

(6 173)

-

(9 303)

Coût amorti de la composante dérivée « ORNANE »

(9 512)

(20 917)

-

(30 429)

Titrisation

300 000

-

-

300 000

Découverts bancaires

 

 

 

 

Découverts bancaires

68 217

-

-

68 217

Intérêts courus sur les découverts

482

-

-

482

Autres emprunts et dettes financières

 

 

 

 

Dettes sur locations financières (contrats préexistant au 1er janvier 2019)

407

137

-

544

Dettes sur locations opérationnelles et financières

176 567

335 771

71 418

583 756

Intérêts courus sur emprunts

12 623

-

-

12 623

Dettes sur engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires

4 911

164 945

19 498

189 354

Autres emprunts et dettes financières

8 694

6 614

11

15 319

Instruments financiers dérivés « ORNANE »

-

54 512

-

54 512

Instruments financiers dérivés

136

8 083

-

8 219

Endettement financier

562 867

2 146 040

91 119

2 800 025

Dont :

 

 

 

 

Taux fixes

195 762

1 487 397

91 119

1 774 278

Taux variables

367 104

658 643

-

1 025 747

 

En incluant, les deux instruments financiers dérivés (swap de taux 5 ans pour un montant total de 300 millions d’euros), mis en place sur le crédit senior Facility A (cf. note 21.2), l’endettement financier se décompose comme suit :

 

 

 

 

 

Taux fixes (incluant la part du crédit senior couverte par un swap de taux)

195 762

1 787 397

91 119

2 074 278

Taux variables (excluant la part du crédit senior couverte par un swap de taux et la titrisation)

67 104

358 643

-

425 747

 

 

 

 

 

Taux fixes (incluant la part du crédit senior couverte par un swap de taux)

195 762

1 787 397

91 119

2 074 278

Taux variables (excluant la part du crédit senior couverte par un swap de taux et incluant la titrisation)

367 104

358 643

-

725 747

 

20.8Autres actifs financiers

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Titres non-consolidés et créances liées (a)

14 669

3 709

Prêts à long-terme

31 189

28 618

Instruments dérivés

933

1 020

Créances long terme des contrats de partenariat public-privé (« PPP »)

4 463

5 028

Dépôts et garanties long-terme

6 747

4 789

Autres

1 684

1 113

Autres actifs financiers

59 684

44 277

Dont :

 

 

Courant

4 454

4 990

Non courant

55 230

39 287

  • Cf. note 20.1 – Titres non-consolidés.

20.9Informations financières sur les sociétés mises en équivalence

Les sociétés du Groupe mises en équivalence, suivant les termes de la norme IFRS 11, sont les suivantes :

  • Gietwalsonderhoudcombinatie (GWOC) BV détenue à 50 % par SPIE Nederland ;
  • Cinergy SAS détenue à 50 % par SPIE France ;
  • « Host GmbH (Hospital Service + Technik) » détenue à 25,1 % par SPIE GSA ;
  • SONAID détenue à 55 % par SPIE GSE ;
  • Grand Poitiers Lumière détenue à 50 % par SPIE France ;
  • DMS – Displays and Mobility Solutions Lda détenue à 50 % par SPIE GSA ;
  • CityFMET détenue à 7 % par SPIE CityNetworks ;
  • ATSI détenue à 50 % par SPIE Nucléaire.

 

La valeur comptable des titres détenus par le Groupe est la suivante :

En milliers d’euros

31 déc. 2024 *

31 déc. 2023 *

Valeur des titres en début d’exercice

13 756

13 692

Variation de périmètre

647

(245)

Augmentation de capital

-

-

Part du Groupe dans le résultat de l’exercice

528

989

Impact des écarts de conversion

122

(99)

Impact de la PIDR

(2)

-

Dividendes distribués

(150)

(581)

Valeur des titres en fin d’exercice

14 901

13 756

*.  Sur la base des éléments disponibles de l’exercice 2021 pour l’entité Host GmbH.

 

Les données financières des sociétés du Groupe mises en équivalence sont les suivantes :

En milliers d’euros

31 déc. 2024 *

31 déc. 2023 *

Actifs non courants

30 579

26 506

Actifs courants

81 919

82 528

Passifs non courants

(53 483)

(49 840)

Passifs courants

(40 252)

(42 223)

Actifs nets

18 763

16 971

Compte de résultat

 

 

Produit des activités ordinaires

78 292

73 248

Résultat net

(2 260)

(1 862)

*.  Sur la base des éléments disponibles de l’exercice 2021 pour l’entité Host GmbH.

 

20.10Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers par catégorie comptable

Réconciliation entre les catégories comptables et les catégories IFRS 9

En milliers d’euros

FV/CR

FV/CP

Niveau

Créances et prêts au coût amorti

Passifs financiers au coût amorti

31 déc. 2024

Actifs

 

 

 

 

 

 

Titres non consolidés et prêts à long terme

14 743

-

2

40 486

-

55 229

Autres actifs financiers non courants

-

-

-

4 834

-

4 834

Autres actifs financiers courants (hors instruments dérivés)

-

-

-

3 521

-

3 521

Instruments financiers dérivés

725

208

2

-

-

933

Créances clients

-

-

-

2 236 614

-

2 236 614

Autres actifs courants

-

-

-

429 373

-

429 373

Trésorerie et équivalents de trésorerie

69

-

1

713 637

-

713 706

Total – actifs financiers

15 745

-

-

3 428 465

-

3 444 210

Passifs

 

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières (hors instruments dérivés)

-

-

 

-

1 582 933

1 582 933

Composante dérivée « ORNANE »

54 512

-

2

-

-

54 512

Dettes IFRS 16 non courantes

-

-

-

-

407 188

407 188

Dettes sur engagements de rachat des intérêts minoritaires

-

184 443

2

-

-

184 443

Instruments financiers dérivés

123

8 096

2

-

-

8 219

Autres passifs long terme

-

-

-

-

26 335

26 335

Emprunts et concours bancaires (part à moins d’1 an)

-

-

-

-

386 164

386 164

Dettes sur locations opérationnelles et financières

-

-

-

-

176 567

176 567

Dettes fournisseurs

-

-

-

-

1 180 957

1 180 957

Autres passifs courants

-

-

-

-

2 403 503

2 403 503

Total – passifs financiers

62 731

-

-

-

6 348 090

6 410 821

FV/CR : juste valeur en compte de résultat, FV/CP : juste valeur par capitaux propres.

 

  • Niveau 1 correspondant aux prix observés sur des marchés cotés.
  • Niveau 2 correspondant à la mise en œuvre de modèles internes basés sur des éléments externes observables.
  • Niveau 3 correspondant à la mise en œuvre de modèles internes non basés sur des éléments externes observables.

 

Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers

En milliers d’euros

Valeur comptable

Juste valeur

31 déc. 2024

31 déc. 2023

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Actifs

 

 

 

 

Titres non consolidés et prêts à long terme

55 229

39 287

52 836

33 310

Autres actifs financiers non courants

4 834

4 646

4 834

4 646

Autres actifs financiers courants (hors instruments dérivés)

3 521

3 970

3 521

3 970

Instruments financiers dérivés

933

1 020

933

1 020

Créances clients

2 236 614

2 047 538

2 236 614

2 047 538

Autres actifs courants

429 373

395 764

429 450

395 841

Trésorerie et équivalents de trésorerie

713 706

1 214 940

713 706

1 214 940

Total – actifs financiers

3 444 210

3 707 165

3 441 894

3 701 265

Passifs

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières (hors instruments dérivés)

1 582 933

1 563 570

1 582 933

1 563 570

Composante dérivée « ORNANE »

54 512

40 016

54 512

40 016

Dettes IFRS 16 non-courantes

407 188

300 637

407 188

300 637

Dettes sur engagements de rachat des intérêts minoritaires

184 443

80 100

184 443

80 100

Instruments financiers dérivés

8 219

8 434

8 219

8 434

Autres passifs long terme

26 335

11 379

26 335

11 379

Emprunts et concours bancaires (part à moins d’1 an)

386 164

404 528

386 164

404 528

Dettes sur locations opérationnelles et financières

176 567

152 545

176 567

152 545

Dettes fournisseurs

1 180 957

1 185 692

1 180 957

1 185 692

Autres passifs courants

2 403 503

2 087 265

2 403 503

2 087 265

Total – passifs financiers

6 410 821

5 834 165

6 410 821

5 834 165

 

 

Classification par niveau des actifs et passifs valorisés à leur juste valeur

En milliers d’euros

31 déc. 2024

Juste valeur

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Actifs

 

 

 

 

Trésorerie et équivalents

69

69

-

-

Instruments dérivés

933

-

933

-

Total – actifs financiers

1 002

69

933

-

Passifs

 

 

 

 

Instruments dérivés

8 219

-

8 219

-

Instruments dérivés « ORNANE »

54 512

-

54 512

-

Total – passifs financiers

62 731

-

62 731

-

 

 

Note 21Gestion des risques financiers

21.1Instruments financiers dérivés

Le Groupe est soumis à des risques de taux, de change et de contrepartie uniquement dans le cadre de certaines de ses activités. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, le Groupe peut être amené à utiliser des instruments financiers dérivés pour couvrir les risques liés à la fluctuation de taux d’intérêt et de cours de change.

 

Juste valeur

(en milliers d’euros)

Notionnel – en devises

< 1 an

1-2 ans

2-3 ans

3-4 ans

4-5 ans

> 5 ans

Total

Instruments dérivés actifs qualifiés de couverture (a)

 

 

 

 

Achats à terme – USD

725

17 102

2 533

3 623

-

-

-

23 258

Swaps de taux – Euribor flooré

208

-

-

300 000

-

-

-

300 000

 

933

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés passifs qualifiés de couverture (b)

 

 

 

 

Ventes à terme – CHF

(77)

1 734

-

-

-

-

-

1 734

Vente à terme – USD

(47)

847

-

-

-

-

-

847

Swaps de taux – fixe/Euribor

(8 096)

-

-

300 000

-

-

-

300 000

 

(8 219)

 

 

 

 

 

 

 

Total instruments dérivés nets qualifiés de couverture (a)+(b)

(7 286)

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés passifs non qualifiés de couverture

Composante dérivée « ORNANE »

(54 512)

-

-

-

400 000

-

-

400 000

Total instruments dérivés nets non qualifiés de couverture

(54 512)

 

 

 

 

 

 

 

Total instruments dérivés nets

(61 798)

 

 

 

 

 

 

 

 

Les instruments financiers concernent les achats et ventes à terme pour couvrir les opérations en dollars américains et en francs suisses, des swaps de taux permettant de couvrir 50 % de l’exposition du Facility A, ainsi que la composante dérivée « ORNANE ».

Ces instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. Leur valorisation est de niveau 2 selon la norme IFRS 13, car ils sont non cotés sur un marché organisé mais réalisés sur la base d’un modèle générique et de données observables sur des marchés actifs pour des transactions similaires.

 

21.2Risque de taux

Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 13 relative à la prise en compte du risque de crédit dans la valorisation des actifs et passifs financiers, l’estimation réalisée pour les instruments dérivés est calculée à partir des probabilités de défaut issues des données de marché secondaire (notamment les spreads de crédit obligataire), auxquelles est appliqué un taux de recouvrement.

En octobre 2022, deux instruments de couverture de taux ont été mis en place, au travers de deux swaps cinq ans payeurs taux fixe contre Euribor 1 mois pour un montant global de 300 millions d’euros, permettant de couvrir une partie de l’emprunt à terme à taux variable.

Le calcul de sensibilité de la dette à taux variable et des couvertures de taux aux variations de taux d’intérêt est effectué sur la durée totale des engagements jusqu’à maturité, comme présenté ci-dessous :

En milliers d’euros

31 décembre 2024

Emprunts auprès des établissements de crédit

Facility A

Titrisation

Exposition

(600 000)

(300 000)

Couverture

300 000

n/a

Position nette

(300 000)

(300 000)

Sensibilité - 0,50 % sur les taux d’intérêt

 

 

Exposition – Impact Compte de résultat

8 392

3 671

Couverture – Impact Capitaux propres

(3 827)

n/a

Sensibilité + 0,50 % sur les taux d’intérêt

 

 

Exposition – Impact Compte de résultat

(8 392)

(3 671)

Couverture – Impact Capitaux propres

3 842

n/a

 

La sensibilité de la dette à taux variable non couverte, à une variation de taux de plus ou moins 0,50 % représenterait un impact en compte de résultat de plus ou moins 3 millions d’euros sur un exercice de 12 mois.

 

21.3Risque de change

Les risques de change de transactions des filiales sont gérés principalement par la holding intermédiaire SPIE Operations :

  • au travers d’une Convention de Garantie de Change Interne pour les flux en devises correspondant à des opérations 100 % groupe SPIE ;
  • en intermédiation pour les flux en devises correspondant à des opérations en participation.

Dans les deux cas, SPIE Operations se couvre sur le marché par la mise en place de contrats à terme. D’autre part, concernant les appels d’offres, les risques de change peuvent faire l’objet le cas échéant de couvertures à travers des polices COFACE.

 

L’exposition au risque de change du Groupe portant sur le dollar américain et le franc suisse est présentée ci-dessous :

En milliers d’euros

Devises

31 décembre 2024

USD 
(dollar américain)

CHF 
(franc suisse)

Cours de clôture

1,0389

0,9412

Exposition

(19 133)

4 961

Couverture

19 259

(5 334)

Position nette hors options

126

(373)

Sensibilité du cours de la devise de - 10 % par rapport à l’euro

 

 

Exposition – Impact Compte de résultat

(2 046)

586

Couverture – Impact Compte de résultat

2 060

(630)

Sensibilité du cours de la devise de + 10 % par rapport à l’euro

 

 

Exposition – Impact Compte de résultat

1 674

(479)

Couverture – Impact Compte de résultat

(1 685)

515

Impact réserves de la comptabilité de couverture (cash-flow hedge)

n/a

n/a

 

Le montant estimé au titre de l’impact du risque de crédit sur les dérivés de change au 31 décembre 2024 est non significatif (idem pour sa variation sur l’année 2024 en cours).

 

21.4Risque de contrepartie

Le Groupe n’a pas de risque de contrepartie significatif. Les risques de contrepartie sont essentiellement liés aux :

  • placements de trésorerie ;
  • créances clients ;
  • prêts accordés ;
  • instruments dérivés.

Le Groupe réalise essentiellement ses placements de trésorerie dans des dépôts à terme et comptes courant rémunérés à vue auprès de ses principales banques.

Les dérivés existants dans le Groupe (cf. note 21.1) relatifs à :

  • des achats à terme pour 23 258 milliers d’USD et ventes à terme pour 847 milliers d’USD ;
  • des ventes à terme pour 1 734 milliers de CHF ;

sont répartis de la façon suivante au 31 décembre 2024 (en contre-valeur Euro) :

  • Natixis : 56 % ;
  • BNP PARIBAS : 28 % ;
  • CACIB : 16 %.

 

21.5Risque de liquidité

La liquidité du Groupe au 31 décembre 2024 est de 1 713 millions d’euros, comprenant 713 millions d’euros de trésorerie nette disponible et 1 000 millions d’euros de ligne « Revolving Credit Facility (RCF) » non tirée.

Le Groupe possède un programme de titrisation de créances commerciales dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • huit filiales du Groupe participent en qualité de cédantes au programme de cession à un fonds commun de titrisation dénommé « SPIE Titrisation » ;
  • SPIE Operations intervient dans ce programme de titrisation en qualité d’agent centralisateur pour le compte du Groupe vis-à-vis de la banque dépositaire.

Ce programme de titrisation de créances prévoit pour les sociétés participantes de céder en pleine propriété au Fonds Commun de Créances « SPIE Titrisation » leurs créances commerciales permettant l’obtention d’un financement d’un montant total maximum de 300 millions d’euros.

Au 31 décembre 2024, les créances titrisées représentent un montant de 670,7 millions d’euros, pour un financement obtenu de 300 millions d’euros.

Le Groupe ne présente pas de risque de liquidité au 31 décembre 2024.

 

21.6Risque de crédit

Les principales politiques et procédures liées au risque de crédit sont définies au niveau Groupe. Elles sont pilotées par la direction financière du Groupe et contrôlées tant par elle que par les différentes directions financières au sein de chacune de ses filiales.

La gestion du risque de crédit reste décentralisée au niveau du Groupe. Au sein de chaque entité, le risque de crédit est animé par la fonction Crédit Management qui s’appuie tant sur la politique « Credit Management Groupe » que sur le Manuel des bonnes pratiques partagé par tous. Les délais de paiement sont quant à eux définis par les conditions générales de vente qui prévalent au sein du Groupe.

Dès lors, le service Crédit Management gère et contrôle l’activité de crédit, les risques, les résultats et assure le recouvrement des créances commerciales qu’elles soient cédées ou non.

Un suivi de tableaux de bord mensuel est déployé pour mesurer notamment le financement Clients au niveau opérationnel qui est un outil de mesure du crédit client qui prend en compte des données hors taxe de facturation et de production ainsi que des données clients (créances échues et avances) calculé en nombre de jours de facturation.

L’attention permanente de la direction générale portée sur le BFR constitue un élément essentiel de la génération de trésorerie, agissant en particulier sur le processus de facturation, l’amélioration dans ses systèmes d’information de la gestion du poste client et la réduction des retards de paiement.

 

Les dépréciations nettes des actifs financiers et créances commerciales comptabilisées au Compte de Résultat sont détaillées ci-dessous 

En milliers d’euros

31 déc. 2024

Dont France

Dont Allemagne

Dont autres

31 déc. 2023

Dépréciations sur créances commerciales

(18 127)

(5 633)

(7 540)

(4 954)

(12 286)

Reprise de dépréciations sur créances commerciales

27 319

5 948

2 342

19 030

16 861

Dépréciations sur actifs financiers

-

-

-

-

-

Reprise de dépréciations sur actifs financiers

-

-

-

-

-

Dépréciations nettes des actifs financiers et créances commerciales

9 192

315

(5 198)

14 075

4 574

   

Notes sur le tableau des flux de trésorerie

Note 22Notes sur le tableau des flux de trésorerie

22.1Réconciliation avec les positions de trésorerie au bilan

Le tableau ci-dessous permet de réconcilier la position de trésorerie du tableau de flux de trésorerie (A) avec la position de trésorerie de Groupe située au bilan (B).

En milliers d’euros

Notes

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Disponibilités et équivalents de trésorerie

 

712 717

1 211 356

Découverts bancaires

 

(68 217)

(97 723)

Trésorerie à la clôture incluant les activités en-cours de cession

(a)

644 500

1 113 633

(-) Disponibilités des activités en cours de cession (c)

 

(1)

(2)

(-) Intérêts courus non échus

 

509

3 143

(+) Titres immobilisés (courants)

 

-

-

Trésorerie à la clôture hors activités en-cours de cession

(b)

645 007

1 116 774

  • Cf. note 20.2.

 

22.2Impact des changements de périmètre de consolidation

L’impact des changements de périmètre de consolidation est le suivant 

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Prix d’acquisition payé (y compris frais d’acquisition)

(970 198)

(192 101)

Trésorerie apportée

57 552

21 517

Trésorerie cédée

(1 726)

19

Prix de cession des titres consolidés (y compris frais de cession) *

-

(5 107)

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

(914 372)

(175 672)

*   Au 31 décembre 2023, 3 897 milliers d’euros concernent des frais liés aux cessions 2023 payés en 2024.

 

22.3Impact des activités en cours de cession

L’impact des activités classées en activités abandonnées sur les flux de trésorerie est le suivant :

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Trésorerie générée par l’activité

206

(30)

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

(207)

24

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

-

-

Incidence des variations de taux de change

-

-

Incidence des changements de principes comptables

-

-

Variation de trésorerie

(1)

(6)

Réconciliation

 

 

Trésorerie à l’ouverture

2

8

Trésorerie à la clôture

1

2

  

Autres notes

Note 23Transactions avec les parties liées

23.1Définitions

Sont considérées comme transactions avec les parties liées les trois catégories suivantes :

  • les transactions réalisées entre une société intégrée globalement et ses minoritaires influents ;
  • la part non éliminée des transactions réalisées avec des sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe ;
  • les transactions réalisées avec une personne clé du management et avec des sociétés détenues par ces personnes clés et sur lesquelles elles exercent un contrôle.

Il n’y a pas eu de modification significative des transactions entre parties liées telles que décrites ci-après.

 

23.2Rémunération des dirigeants – mandataires sociaux

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Salaires, charges et avantages à court terme

2 919

2 577

Autres avantages – plan d’actions de performance

1 144

941

Avantages postérieurs à l’emploi

763

831

Rémunération des dirigeants

4 825

4 349

 

23.3Rémunérations des administrateurs

Le conseil d’administration de la Société compte en 2024 six administrateurs percevant une rémunération (les administrateurs ayant la qualité de salarié ou de dirigeant-mandataire social ne percevant pas de rémunérations). Les administrateurs percevant une rémunération sont membres d’au moins un des comités constitués par le conseil d’administration, à savoir : le comité d’audit, le comité des nominations et rémunérations, et le comité RSE et gouvernance.

 

Dans le cadre de leurs mandats et fonctions exercés au sein du Groupe, des jetons de présence ont été attribués aux administrateurs indépendants.

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Rémunérations

478

446

Autres rémunérations et avantages en nature

-

-

Rémunérations des administrateurs

478

446

 

La rémunération correspond à un montant brut avant retenue fiscale prélevée à la source par l’entreprise.

 

23.4Investissements dans les coentreprises (ou SEP)

Le Groupe a des participations dans des joint-ventures comptabilisées en intégration proportionnelle. Le tableau indiqué ci-dessous présente la quote-part du Groupe dans les actifs, les passifs et le résultat de ces entités :

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Actifs non courants

146

321

Actifs courants

87 448

83 910

Passifs non courants

(914)

(376)

Passifs courants

(74 638)

(69 711)

Actifs nets

12 042

14 044

Compte de résultat

 

 

Produits

134 223

144 277

Charges

(122 181)

(130 232)

 

23.5Conventions d’intégration fiscale

SPIE SA a constitué au 1er juillet 2011 un groupe d’intégration fiscale formé par elle-même et les filiales françaises (directes ou indirectes) détenues à 95 % et plus.

Selon les termes des conventions signées par SPIE SA et chacune des sociétés du périmètre d’intégration fiscale, SPIE SA peut utiliser les déficits générés pendant l’intégration par les filiales intégrées. Les parties se réservent le droit de négocier, lors de la sortie du périmètre d’intégration fiscale d’une société filiale, pour déterminer s’il convient d’indemniser la filiale sortante.

Le Groupe compte également un groupe d’intégration fiscale en Allemagne, constitué par SPIE GSA GmbH et ses filiales allemandes et aux Pays-Bas constitué de SPIE Nederland BV et ses filiales néerlandaises.

  

Note 24Obligations contractuelles et engagements hors bilan

24.1Garanties opérationnelles

Dans le cadre de ses activités, le groupe SPIE est amené à fournir un certain nombre d’engagements que ce soient des garanties d’exécution des travaux, de remboursement d’avances, de remboursement de retenues de garantie ou des garanties de maison mère.

En milliers d’euros

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Engagements donnés

 

 

Garanties bancaires

836 710

708 880

Garanties assurances

743 984

600 891

Garanties maison mère

118 184

146 854

Total engagements donnés

1 698 877

1 456 625

Engagements reçus

 

 

Avals, cautions, garanties reçus

15 912

6 719

Total engagements reçus

15 912

6 719

 

24.2Autres engagements donnés et reçus

Nantissement des titres de participation

Il n’existe aucun nantissement de titres de participation à la date du 31 décembre 2024.

 

Promesses de vente détenues par le groupe SPIE

Dans le cadre de regroupement d’entreprises, le Groupe a bénéficié d’options d’achat (calls) accordés par les actionnaires hors groupe (intérêts minoritaires), portant sur les actions détenues par ces derniers.

Au 31 décembre 2024, le Groupe détient des promesses de ventes de la part des intérêts minoritaires des sociétés suivantes :

  • BridgingIT ;
  • Stangl ;
  • Réseaux Environnement ;
  • ICG Group ;
  • Otto LSE ;
  • MBG energy GmbH ;
  • Correll Group.

Ces options, exerçables à l’initiative du Groupe, sont assorties, symétriquement, d’options de vente (puts) accordées aux intérêts minoritaires hors groupe.

Les options de vente (puts) sont comptabilisées en dettes conformément au principe décrit en Note 3.19 et pour le montant indiqué dans la Note 17.4.

  

Note 25Honoraires des commissaires aux comptes

Conformément aux règlements ANC 2017-09 et ANC 2017-10, les montants des honoraires des commissaires aux comptes de SPIE SA figurant au compte de résultat consolidé s’établissent comme suit :

En milliers d’euros

EY

PwC

Examen limité et audit des comptes individuels et consolidés

 

 

Honoraires de certification au niveau de SPIE SA

361

418

Honoraires de certification au niveau des filiales intégrées globalement

1 870

4 056

Total honoraires de certification des comptes

2 231

4 474

Certification des informations en matière de durabilité

 

 

SPIE SA

-

380

Filiales intégrées globalement

-

-

Total honoraires de certification des informations en matière de durabilité

-

380

Services autres que la certification des comptes *

 

 

SPIE SA

-

40

Filiales intégrées globalement

21

-

Total honoraires services autres que la certification des comptes

21

40

Total honoraires des commissaires aux comptes

2 252

4 894

*   Ces honoraires concernent les travaux réalisés dans le cadre d’une mission d’organisme tiers indépendant (OTI).

 

Note 26Évènements postérieurs à la clôture

26.1Croissance externe en Suisse

Le 9 janvier 2025, SPIE a acquis 100 % de la société Corporate Software AG.

Corporate Software AG a été fondée en 2011 en Suisse et s’est imposée comme un fournisseur de services et de conseil en informatique de référence. Forte d’une grande expérience, l’entreprise est active dans les solutions informatiques et métiers, et plus particulièrement spécialisée dans la digitalisation et les services cloud.

Grâce à cette acquisition, SPIE pourra renforcer sa présence en Suisse et déployer son expertise dans les domaines de l’automatisation, de l’analyse de données et des solutions fondées sur l’intelligence Artificielle. Elle renforcera notre capacité à proposer des solutions innovantes et à forte valeur ajoutée à nos clients. Les fondateurs de l’entreprise resteront en place pour développer les activités.

Corporate Software AG a généré un chiffre d’affaires de près de 4 millions d’euros au cours de l’exercice 2024 (clôturé en juin 2024) et emploie 21 personnes hautement qualifiées.

La contrepartie transférée s’est élevée à 6 177 milliers d’euros. Ce montant préliminaire, sous réserve de clause d’ajustement de prix et de dette nette, est en cours de finalisation.

26.2Croissance externe en Pologne

Le 28 janvier 2025, SPIE a acquis la société Elektromontaż-Poznań S.A.

Avec près de 75 ans d’expérience, Elektromontaż-Poznań S.A. est spécialisée dans les services d’installation électrique, comprenant la conception, le conseil, l’installation et la mise en service pour des clients des secteurs industriel, commercial et de l’administration publique en Pologne. 

Avec cette acquisition, SPIE renforce sa part de marché dans le domaine de la technologie du bâtiment sur les services électriques et mécaniques en Pologne, tout en élargissant son portefeuille de compétences et sa base clients.

Elektromontaż-Poznań S.A. a généré un chiffre d’affaires de c.70 millions d’euros en 2023 et emploie environ 330 salariés.

La contrepartie transférée s’est élevée à 47 056 milliers d’euros. Ce montant préliminaire, sous réserve de clause d’ajustement de prix et de dette nette, est en cours de finalisation.

26.3Programme de rachat d’actions

Le 9 janvier 2025, SPIE a confié à un prestataire de services d’investissement un mandat portant sur l’acquisition d’un nombre maximum de 1 250 000 actions SPIE, sur une période s’étendant du 9 janvier 2025 au 28 février 2025.

Le 4 février 2025, SPIE a annoncé le rachat 1 250 000 actions propres. Ces actions ont été annulées le 17 février 2025 et compenseront partiellement l’impact dilutif de l’émission de nouvelles actions dans le cadre du plan d’actionnariat salarié SHARE FOR YOU 2024 et du plan d’intéressement à long terme du Groupe.

Ce programme de rachat d’actions est mis en œuvre dans le cadre de la délégation accordée par l’Assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2024 au titre de sa 10e résolution. Le prix d’achat n’a pas excédé le prix maximum fixé par ladite Assemblée générale. Le descriptif du programme de rachat d’actions figure à la section 6.4.3 du document d’enregistrement universel 2023 de SPIE.

 

 

Note 27Périmètre de consolidation

La société SPIE SA a pour objet, en France et à l’étranger, l’activité de société holding détenant des participations financières sous quelque forme que ce soit (minoritaires ou majoritaires) dans des sociétés et entreprises françaises et étrangères, et la fourniture de prestations de services de conseil et d’assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services au profit de sociétés, entités ou groupements.

D’une manière générale, la Société est autorisée à effectuer toute opération commerciale, industrielle et financière qui pourrait se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet ci-dessus ou à toutes activités connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son extension ou à son développement.

 

Société

Adresse

Devise de consolidation

Méthode de conso 2023 *

% Intérêt 31/12/2023

Méthode de conso 2024 *

% Intérêt 31/12/2024

Sous-groupe SPIE SA (siège)

 

 

 

 

 

 

SPIE SA

10, av. de l’entreprise

95863 CERGY-PONTOISE Cedex

EUR

MÈRE

100,00

MÈRE

100,00

FINANCIERE SPIE

10, av. de l’entreprise

95863 CERGY-PONTOISE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE OPERATIONS

10, av. de l’entreprise

95863 CERGY-PONTOISE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE INTERNATIONAL

10, av. de l’entreprise

95863 CERGY-PONTOISE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SGTE INGÉNIERIE

10, av. de l’entreprise

95863 CERGY-PONTOISE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SBTP

10, av. de l’entreprise

95863 CERGY-PONTOISE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE BATIGNOLLES TP HOCH UND TIEFBAU GmbH

USIEMENSDAMM 62

13627 BERLIN - Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE INFRASTRUKTUR GmbH (EX S GmbH)

USIEMENSDAMM 62

13627 BERLIN - Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE RAIL (DE) GmbH

USIEMENSDAMM 62

13627 BERLIN - Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE SPEZIALTIEFBAU GmbH

USIEMENSDAMM 62

13627 BERLIN - Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE ENERTRANS

10, av. de l’entreprise

95863 CERGY-PONTOISE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

Sous-groupe SPIE France

 

 

 

 

 

 

SPIE FRANCE

10, av. de l’entreprise

95863 CERGY-PONTOISE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Support Services

10, av. de l’entreprise

95863 CERGY-PONTOISE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE INDUSTRIE

 

 

 

 

 

 

SPIE INDUSTRIE

Zone Industrielle de Montaudran

70 Chemin de Payssat -
31400 TOULOUSE

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

CIMLEC INDUSTRIAL

Sat Argeselu, Comuna Maracineni

Hala 1 Platforma Europa 4

115300 JUDET ARGES – Roumanie

RON

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE POSTES HTB

Parc Scientifique de la Haute Borne

10, avenue de l’Harmonie CS 20292

59 665 VILLENEUVE-D’ASCQ Cedex

EUR

I.G.

100,00

Déconsolidation

-

SPIE Energy Systems Iberica S.L.U

Paseo Sarasate 38, 1° planta

31001 PAMPLONA-Espagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE THEPAULT

10 avenue de l’Entreprise

95863 CERGY-PONTOISE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Building Solutions

 

 

 

 

 

 

SPIE BUILDING SOLUTIONS

6, rue Fructidor – TSA 90026 - 93484 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SIPECT

229, Rue du Docteur Guichard – BP 91004

49010 ANGERS Cedex 1

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

BUCHET SAS

40 rue Auguste Gal

06300 NICE

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

J.M. ÉLECTRICITÉ

1978 Chemin Badaffier Zac Sainte-Anne Est

84700 SORGUES

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

ANQUETIL CLIMATICIENS

9 chemin de Saint-Thierry - 51055 SAINT-BRICE COURCELLES

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

ENELAT

70 Chemin de Payssat – Zone Industrielle de Montaudran

31400 TOULOUSE

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

ENELAT OUEST

7 rue Julius & Ethel Rosenberg

BP 90263 
44819 SAINT HERBLAIN Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

THERMAT

5 avenue du Pré de Challes

ANNECY LE VIEUX 
74940 ANNECY

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

VILLANOVA

ZAC de Chazaleix – Rue Emmanuel Chabrier

63730 LES MARTRES DE VEYRE

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SOCIETE NOUVELLE HENRI CONRAUX

2 rue Michel Ménard, ZAC des

Escanotières – BP 19 - 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE CITYNETWORKS

 

 

 

 

 

 

SPIE CITYNETWORKS

6 rue Fructidor

TSA 20028

93484 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

GRAND POITIERS LUMIERE

1 rue des Entreprises

86440 MIGNE AUXANCES

EUR

M.E.E.

50,00

M.E.E.

50,00

VAL DE LUM

Parc d’activités de la Fringale – Voie de l’institut

27100 VAL DE REUIL

EUR

I.G.

85,00

I.G.

85,00

CINERGY SAS

27 Avenue du Gros Chêne

95614 ERAGNY SUR OISE

EUR

M.E.E.

50,00

M.E.E.

50,00

SAG FRANCE S.A.S.

1/3 place de la Berline

93287 SAINT DENIS Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SOGETRALEC SAS

Domaine de Poussan le Haut, Route de Lespignan

34500 BÉZIERS – France

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

RÉSEAUX ENVIRONNEMENT

954 route des Sapins

76110 BREAUTE

EUR

I.G.

85,00

I.G.

85,00

CITYFMET

1/3 place de la Berline

93287 SAINT DENIS Cedex

EUR

M.E.E.

7,00

M.E.E.

7,00

SPIE FACILITIES

 

 

 

 

 

 

SPIE FACILITIES

1/3 place de la Berline

93287 SAINT DENIS Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

J.D. EUROCONFORT

13, rue de l’Oseraie/Zone industrielle

35510 CESSON-SÉVIGNÉ

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE NUCLÉAIRE

 

 

 

 

 

 

SPIE NUCLÉAIRE

10, av. de l’entreprise

95 863 CERGY PONTOISE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

MAINTENANCE MESURE CONTROLE – MMC

10 avenue de l’Entreprise

95863 CERGY-PONTOISE Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

FLUIGETEC

1 allée Vasco de Gama

Zone Industrielle Daudel - 
26700 PIERRELATTE

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Protection Incendie

187, av du Général Leclerc

94700 MAISONS-ALFORT

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SIRAC

25 rue Claude Bernard

78310 MAUREPAS

EUR

-

-

I.G.

100,00

CENTRE DE CONTRÔLE APPLIQUE

CENTRE D’ACTIVITÉ DES BLETTRYS

15 rue André Marie Ampère

71530 CHAMPFORGEUIL

EUR

-

-

I.G.

100,00

ASSIT TECH & SURV IND ARIS

Immeuble Le Sésame

8 rue Germain Soufflot

78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

EUR

-

-

M.E.E.

50,00

EURO TECHNI CONTRÔLE

Zone d’activité du Gard

62300 LENS

EUR

-

-

I.G.

100,00

HORUS

25 rue Claude Bernard

78310 MAUREPAS

EUR

-

-

I.G.

100,00

LUG FINANCES

« 11 résidence du Vieux Moulin

62580 WILLERVAL

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE ICS

 

 

 

 

 

 

INFIDIS

148 Avenue Pierre Brossolette

CS 20032

92247 MALAKOFF Cedex

EUR

I.G.

100,00

Fusion

-

SPIE ICS

148 Avenue Pierre Brossolette

CS 20032 - 
92247 MALAKOFF Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

AVM INFORMATIQUE

Immeuble le Riverside

45 avenue Leclerc - 
69007 LYON

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

AVM DEVELOPMENT

Immeuble le Riverside

45 avenue Leclerc - 
69007 LYON

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

CALLVALUE

Immeuble le Riverside

45 avenue Leclerc - 
69007 LYON

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

Sous-groupe SPIE Belgium

 

 

 

 

 

 

SPIE BELGIUM

Rue des deux gares 150

1070 BRUXELLES – Belgique

EUR

I.G

100,00

I.G

100,00

SYSTEMAT FINANCIAL SOLUTIONS

Chaussée de Louvain 431C

1380 LASNE – Belgique

EUR

I.G.

100,00

Cession

-

SYSTEMAT IT TALENT SOLUTIONS

Chaussée de Louvain 431C

1380 LASNE – Belgique

EUR

I.G.

100,00

Cession

-

SYSTEMAT DOCUMENT SOLUTIONS

Chaussée de Louvain 431C

1380 LASNE – Belgique

EUR

I.G.

100,00

Cession

-

SYSTEMAT CLOUD SOLUTIONS

Chaussée de Louvain 431C

1380 LASNE – Belgique

EUR

I.G.

100,00

Cession

-

SYSTEMAT INFRASTRUCTURE SOLUTIONS

Chaussée de Louvain 431C

1380 LASNE – Belgique

EUR

I.G.

100,00

Cession

-

ELEREP

Lammerdries3

2440 GEEL – Belgique

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

Sous-groupe SPIE Nederland

 

 

 

 

 

 

SPIE NEDERLAND B.V.

Huifakkerstraat, 15

4800 CG BREDA – Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE INFRATECHNIEK BV

Nieuwe Plein 1B

6811 KN ARNHEM -Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

ZIUT INSTALLATIETECHNIEK B.V.

Nieuwe Plein 1B 
6811 KN ARNHEM -Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

Achterhoek Antennebouw Aalten BV

Spinnerij 15 - 
7122 – AALTEN – Pays-Bas

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE CIVIEL B.V. (EX MER ICT B.V.)

Burgemeester Drijbersingel 25

NL 8021 DA ZWOLLE, Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE SERVICES B.V.

Science Park Eindhoven 5206

NL 5692 EG – UTRECHT, Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE BUILDING SOLUTIONS B.V.

Science Park Eindhoven 5206

NL 5692 EG – UTRECHT, Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE BUILDING SOLUTIONS BOUW B.V.

Science Park Eindhoven 5206

NL 5692 EG – UTRECHT, Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE BOUW B.V.

Science Park Eindhoven 5206

NL 5692 EG – UTRECHT, Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE REVITALISATIE EN ONTWIKKELING B.V.

Science Park Eindhoven 5206

NL 5692 EG – UTRECHT, Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

GIETWALSONDERHOUDCOMBINATIE

Staalstraat, 150

1951 JP Velsen-Nord

4815 PN BREDA – Pays-Bas

EUR

M.E.E.

50,00

M.E.E.

50,00

INFRASTRUCTURE SERVICES & PROJECTS B.V.

Kromme Schaft 3

NL 3991 AR HOUTEN – Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

AERO-DYNAMIEK BVBA (BELGIUM)

Databankweg 7

3821 AL – AMERSFOORT Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

AERO-DYNAMIEK B.V (NL)

Databankweg 7

3821 AL – AMERSFOORT Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE ENERGIES B.V

Huifakkerstraat 15

4815 PN – BREDA Pays-Bas

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

AnyLinQ B.V.

Veemarktkade 8

5222AE – s-Hertogenbosch

Pays-Bas

EUR

--

-

I.G.

100,00

AnyLinQ Group B.V.

Veemarktkade 8

5222AE – s-Hertogenbosch

Pays-Bas

EUR

--

-

I.G.

100,00

Sous-groupe SPIE Germany Austria Switzerland

SPIE GERMANY AUSTRIA SWITZERLAND GmbH

Balcke-Durr-Allee 7

40882 RATINGEN – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE LÜCK GmbH (Ex Lück Gebäudetechnik Gmbh)

Blumenstrasse 28

D-35423 Lich – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE BUCHMANN GmbH (Ex Elektro Buchmann Gmbh)

Niederlosheimer Strasse 85

D-66679 Losheim am SeeAllemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE NUHN GmbH (Ex Nuhn Gebäudetechnik Gmbh)

Speyerer Schlag 8

D-67547 WormsAllemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE BUILDING TECHNOLOGY & AUTOMATION GmbH

Leihgesterner Weg 37

D-35392 GiessenAllemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE AUSTRIA GmbH

Lastenstraße 19

1230 Vienna – Autriche

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE INFOGRAPH GISMOBIL GmbH

Am Stutzenwald 25

66877 Ramstein-Miesenbach- Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE SAG GmbH

Pittlerstraße 44

63225 Langen (Essen) – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE IMMOBILIEN GmbH (Ex Sag Immobilien Gmbh)

Pittlerstraße 44

63225 Langen (Essen) – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Industry Service GmbH

Ganghoferstraße 70 - 81373 – Munich Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE Fluidserv GmbH

Kreuzholzstr. 7 - 67069 – Ludwigshafen Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

ROBUR Industrials GmbH

Hamburger Str. 28 - 41540 – Dormagen Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE Energy Services GmbH

Coloradostraße 7 - 27580 – Bremerhaven Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

ROBUR 6 GmbH

Dyckerhoffstraße 12 - 49176 – Hilter a.T.W. Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

ROBUR Wind Holding GmbH

Konsul-Smidt-Str. 71 - 28217 – Bremen Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE ISW Business Services GmbH

Max-Fischer-Str. 11 - 86399 – Munich Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE ROBUR Digital GmbH

Ganghoferstraße 70 - 81373 – Munich Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

ROBUR 14 GmbH

Ganghoferstraße 70 - 81373 – Munich Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

ROBUR 15 GmbH

Ganghoferstraße 70 - 81373 – Munich Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

ROBUR 16 GmbH

Ganghoferstraße 70 - 81373 – Munich Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE Network Services GmbH

Ganghoferstraße 70 - 81373 – Munich Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

ROBUR Renewable Management Engineers GmbH

Konsul-Smidt-Str. 71 - 28217 – Bremen Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE ELMOBIS GmbH

Hansaring 18 - 63843 – Niedernberg Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

ROBUR 22 GmbH

Ganghoferstraße 70 - 81373 – Munich Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE Industrieumzüge GmbH

Industriestr. 17 - 97483 – Eltmann Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE TEC GmbH

Hamburger Str. 28 - 41540 – Dormagen Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE KOBAU GmbH

Coloradostraße 7 - 27580 – Bremerhaven Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE SAT GmbH

Am Guten Brunnen 10 - 67547 – Worms Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE GESA GmbH

Dyckerhoffstraße 12 - 49176 – Hilter a.T.W. Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE Wind Germany GmbH

Konsul-Smidt-Str. 71 - 28217 – Bremen Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

ROBUR Group USA, Inc.

19972 Franz Rd - 77449 – Katy, Texas USA

USD

-

-

I.G.

100,00

Hotwork-USA, LLC

223 Gold Rush Road - 40503 – Lexington USA

USD

-

-

I.G.

100,00

ROBUR Group Iberia S.L.U.

Maria Tubau Nr. 5, 3ºB - 28050 – Madrid Espagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

ROBUR Chile SpA

Los Militares 5001 Piso 11, Las Condes - 7550000 – Santiago Chili

CLP

-

-

I.G.

100,00

ROBUR Wind France SAS

6 rue Abraham de Moivre - 
51300 – Vitry-le-Francois France

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE Excelsius Global Services GmbH

Bürgermeister-Dr.-Nebel-Str. 14 - 97816 - Lohr am Rhein Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE Excelsius Rental Services GmbH

Bürgermeister-Dr.-Nebel-Str. 14 - 97816 – Lohr am Rhein Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE FOIS GmbH

Dresdner Str. 172 - 1705 – Freital Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE RODIAS GmbH

Eisleber Str. 4 - 69469 – Weinheim Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE ESCAD Automation GmbH

Escad-Straße 1 - 88630 – Pfullendorf Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE ESCAD Austria GmbH

Technoparkstr. 4 – A-5310 – Mondsee Autriche

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE Automation GmbH

Hansaring 18 - 63843 – Niedernberg Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE SNG GmbH

Breslauer Straße 16 - 85386 – Eching Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

Spectades B.V.

Voorstraat 69 - 3231 – 
Brielle Pays-Bas

EUR

-

-

I.G.

100,00

de Haagsche Fabriek B.V

Voorstraat 69 - 3231 – 
Brielle Pays-Bas

EUR

-

-

I.G.

100,00

TIG Energiesysteme GmbH

Am Bohnenpfad 17 - 
59494 – Soest Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

HELSENBURG, S.L

Maria Tubau Nr. 5, 3ºB – 
Madrid Espagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

Ynfiniti Global Energy Services, S.L.U.

Maria Tubau Nr. 5, 3ºB - 28050 – Madrid Espagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

Ynfiniti Energy Services Dominicana S.R.L.

Pedro Ignacio Espaillat Nº252, Apartado E2, Sector Gazcue, Santo Domingo de Guzmán - Santo Domingo République Dominicaine

DOP

-

-

I.G.

100,00

Weir-Yes Uruguay S.A.

Calle Constitución Nº1984 - 11800 – Montevideo Uruguay

UYU

-

-

I.G.

100,00

Ynfiniti Engineering Services International S.r.l.

Via dei Mille, 16 - 80132 – Neapel Italie

EUR

-

-

I.G.

100,00

Servinfo Energias Renovables, S.L.

Maria Tubau Nr. 5, 3ºB - 28050 – Madrid Espagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

Renewable Energy Training Mexico

Darwin 301-74, Col. Anzures, Miguel Hidalgo - 11590 – Ciudad de Mexico Mexique

MXN

-

-

I.G.

100,00

Ynfinity Global Energy Services LLC

9816-B Whithorn Drive - 77095 – Houston USA

USD

-

-

I.G.

100,00

SPIE MLB GmbH

Max-Fischer-Str. 11 - 86399 – Bobingen Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE Industriemontagen GmbH

Seilerweg 6 - 4158 – 
Leipzig Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE IMO Anlagenmontagen GmbH

Rosa-Luxemburg-Str. 18 - 6217 – Merseburg Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE IMO Service GmbH

Rosa-Luxemburg-Str. 18 - 6217 – Merseburg Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

Pallas GmbH

Rosa-Luxemburg-Str. 18 - 6217 – Merseburg Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

ANTEC GmbH

Rosa-Luxemburg-Str. 18 - 6217 – Merseburg Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

ROBUR Wind Sp.z.o.o

Polna 15 F – PL-80-209 – Chwaszczyno Pologne

PLN

-

-

I.G.

100,00

Energias Renovables y Desarrollos Alternativous S.L.U

Paseo del Marqués de Monistrol 7 - Madrid Espagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE Prototyping GmbH

Aue 23-27 - 9112 – 
Chemitz Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE KAT GmbH

Ottostraße 4 - 97437 – Haßfurt Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

Otto Life Science Engineering GmbH

Forchheimer Str. 2 - 90425 – Nurnberg – Allemagne

EUR

-

-

I.G.

87,68

LSE TopCo GmbH

Forchheimer Str. 2 - 90425 – Nurnberg – Allemagne

EUR

-

-

I.G.

87,68

Otto LSE Holding GmbH

Forchheimer Str. 2 - 90425 – Nurnberg – Allemagne

EUR

-

-

I.G.

87,68

SPIE MEP – Verwaltungs GmbH

Balcke-Durr-Allee 7

40882 RATINGEN – Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

SPIE LSE Beteiligungs GmbH & Co. KG

Balcke-Durr-Allee 7

40882 RATINGEN – Allemagne

EUR

-

-

I.G.

100,00

MBG Energy GmbH

« Wilhelm-Kabus-Straße 46

10829 – Berlin – Allemagne

EUR

-

-

I.G.

75,1

Infratech/comcross Holding GmbH

Hertichstraße 73/1 - 71229 – Leonberg – Allemagne

EUR

-

-

I.G.

91,69

Infratech Bau GmbH

Daimlerstraße 5-7 - 49716 – Meppen -Allemagne

EUR

-

-

I.G.

91,69

Comcross GmbH

Hertichstraße 73/1 - 71229 – Leonberg – Allemagne

EUR

-

-

I.G.

91,69

Schwan GmbH

Möllerstraße 31 - 45966 – Gladbeck – Allemagne

EUR

-

-

I.G.

91,69

DPE Engineering GmbH

Römerberg 6 - 65183 – Wiesbaden – Allemagne

EUR

-

-

I.G.

91,69

Comcross Croatia d.o.o.

Vukovarska cesta 243a - 31000 – Osijek – Croatie

EUR

-

-

I.G.

91,69

DPE Bosnien d.o.o.

Petra Kočića 91 - 78000 – Banja Luka – Bosnie 

BAM

-

-

I.G.

91,69

Comcross Serbia d.o.o.

Hertichstraße 73/1 - 71229 – Leonberg – Allemagne

RSD

-

-

I.G.

91,69

SPIE EPH GmbH

Großmoorbogen 21

21079 Hamburg – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE SAG GROUP GmbH

Pittlerstraße 44

63225 Langen (Essen) – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SEG LIPRO ENERGIETECHNIK GmbH

Bayrische Straße 12

06679 Zorbau – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

Fusion

-

SPIE FLM GmbH (Ex FLM Freileitungsmontagen GmbH)

Leisach 138

9909 Leisach – Autriche

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE CEMA GmbH

Mulhenstrasse 3

4470 Enns – Autriche

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE DÜRR GmbH

Mercedesstarße 16

71384 Weinstadt – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

Fusion

-

DÜRR Traffic Systems FZ, LLC

Dubai Internet City, Office-13, Building-01

94066 Dubaï – UAE

AED

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE DÜRR Austria GmbH

Frank Stornach Straße 5

8200 Gleisdorf – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

EVON Gmbh

Wolsdorf 154

8181 Sankt Ruprecht – Allemagne

EUR

I.G.

95,20

I.G.

95,20

DMS – Displays and Mobility 
Solutions Lda

Rua de Cidre 1444

4455-442 Perafita – Portugal

EUR

MEE

50,00

MEE

50,00

Fastahead GmbH & Co. KG

Friedrichstraße 68,

10117 Berlin – Allemagne

EUR

I.G.

75,10

I.G.

75,10

CraftingIT GmbH

Erzbergerstraße 1-2,

39104 Magdeburg – Allemagne

EUR

I.G.

75,10

I.G.

75,10

Fastahead Management GmbH

Friedrichstraße 68,

10117 Berlin – Allemagne

EUR

I.G.

75,10

I.G.

75,10

BridgingIT GmbH

N 7, 5-6

68161 Mannheim – Allemagne

EUR

I.G.

75,10

I.G.

75,10

Enterprise Communications & Services GmbH

Lützowstraße

11A 4155 Leipzig – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE HanseGas GmbH

Balcke-Dürr-Allle 7

D-40882 Ratingen – Allemagne

EUR

I.G.

75,10

I.G.

75,10

SPIE Immobilien Verwaltungsgesellschaft GmbH

Balcke-Duerr-Allee 7

40882 Ratingen – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE WirliebenKabel GmbH

Hohe Str. 125a

07937 Zeulenroda-Triebes – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

FKE Kabelzug (und Entstörungsunterstützung) GmbH

Hohe Str. 125a

07937 Zeulenroda-Triebes – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE K.E.M. GmbH

Plescherken 112

9074 Keutschach – Autriche

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Wiegel GmbH

Albert Ruckdeschel-Straße 11

95326 Kulmbach – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE IMMOBILIEN GmbH & CO. KG

Balcke-Duerr-Allee 7

40882 Ratingen – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Building Technology Automation & Traffic GmbH

Bielefelder Straße 10

49124 Georgsmarienhütte – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE GASTECHNISCHER SERVICE GmbH

Hauptstraße 248

26639 Wiesmoor – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE VERSORGUNGSTECHNIK GmbH (Ex BODO SHARED SERVICES GmbH)

Hauptstraße 248

26639 Wiesmoor – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE GFT GmbH (Ex Gft – Gesellschaft Fur Elektro)

Am Lichtbogen 40

45141 Essen– Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE INFORMATION & COMMUNICATION SERVICES GmbH

Alfredstrasse 236

45133 Essen–– Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

Planen & Bauen GmbH

Darmstädter Straße 172

64625 BENSHEIM – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Efficient Facilities GmbH

Balcke-Durr-Allee 7

40882 Ratingen– Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

ADVAGO S.A., ATHEN/GRIECHENLAND

4 Zalogou Str & Mesogeion Ave

AGIA PARASKEVI – Grèce

EUR

I.G.

51,00

I.G.

51,00

FMGO ! GmbH

Gedonstrasse 8

80802 Munich – Allemagne

EUR

I.G.

74,90

I.G.

100,00

HOST GmbH HOSPITAL SERVICE + TECHNIK

Theodor – Stern – Kai 7

60596 Francfort SUR LE MAIN – Allemagne

EUR

M.E.E.

25,10

M.E.E.

25,10

SPIE ENERGY SOLUTIONS GmbH

Alfredstrasse 236

45133 Essen – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE ENERGY SOLUTIONS HARBURG GmbH

Fuhlsbüttler Strasse 399

22309 Hambourg – Allemagne

EUR

I.G.

65,00

I.G.

100,00

SPIE ICS Group GmbH

Oldenburger Allee 36

30659 Hanovre – Allemagne

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE SCHWEIZ AG

IAlte Winterthurerstrasse 14B

8304 Wallisellen - Suisse

CHF

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE ICS AG (EX CONNECTIS)

Sonnenplatz 6

6020 Emmenbruckee – Suisse

CHF

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE MTS SA (EX SPIE SUISSE SA)

Route de Denges 28E

1027 Lonay – Suisse

CHF

I.G.

100,00

I.G.

100,00

VISTA CONCEPT AG

EAlte Winterthurerstrasse 14B

8304 Wallisellen – Suisse

CHF

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Central Europe sub-group

 

 

 

 

 

 

SPIE NEXOTECH S.A.

ul. Magazynowa 6

62-030 Luboń – Pologne

PLN

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Central Europe sp z.o.o.

ul. Marynarki Polskiej 87,

80-557 Gdansk Polen – Pologne

EUR

I.G

100,00

I.G

100,00

SPIE Energy Poland S.A.

ul. Marynarke Polskej 87

80-557 Gdansk - Pologne

PLN

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Hungaria Kft.

Mezökövesd út 5-7

01116 Budapest - Hongrie

HUF

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Elektrovod, a.s.

Prievozská 4C

821 09 Bratislava - Slovaquie

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Stangl Group Sp. z o.o

Gdynska 25

58-100 Swidnicia – Pologne

PLN

I.G.

87,83

I.G.

87,83

SPIE Stangl Technik Sp. z o.o.

Gdynska 25

58-100 Swidnicia – Pologne

PLN

I.G.

87,83

I.G.

87,83

SPIE Stangl Technik spol. s r.o.

Dobronicka 1256

1480 Praha 4 – Kunratice Prague – République Tchèque

CZK

I.G.

87,83

I.G.

87,83

SPIE STS a.s.

Dobronicka 1256

1480 Praha 4 – Kunratice Prague – République Tchèque

CZK

I.G.

87,83

I.G.

87,83

SPIE AGIS Fire & Security Kft.

Montevideo u. 3a

1037 Budapest – Hongrie

HUF

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Building Solutions Sp. z o.o.

UI. Palisadowa 20/22

01-940 Warsaw – Pologne

PLN

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Energotest S.p.Z.o.o

Chorzowska 44b

44-100 GLIWICE – Pologne

PLN

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Polska sp. z o.o.

Plac Trzech Krzyży 18

00-499 Warszawa Pologne

EUR

-

-

I.G.

100,00

OPCO Sp Z.o.o

« Franciska Klimczaka 1

02-797 Warsaw – Pologne

PLN

I.G

100.00

Fusion

-

Sous-groupe SPIE Global Energy Services

SPIE Global Services Energy

10, av. de l’entreprise

95863 Cergy Pontoise Cedex - France

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE Global Services Energy SÉNÉGAL

29, Avenue Pasteur

Dakar, Sénégal

XOF

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE TURBOMACHINERY (Ex GEMCO INTERNATIONAL)

5, Avenue des frères Wright

ZI du Pont Long - 64140 Lons

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE OGS DOHA LLC

Doha State of Qatar with PO Box

14670 – Qatar

QAR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

ALMAZ SPIE OGS

P.O. Box 18123 SANA’ A

Yemen

USD

I.G.

80,00

I.G.

80,00

SPIE ENERGY SERVICES Ltd.

Part of, Floor 8, Al Maqam Tower, Adgm 

Square, Al Maryah Island, Abu Dhabi, United Arab Emirates

AED

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE OGS CONGO

Section H – Parcelle 47 bis

ZI de la Pointe noire

Pointe Noire - Congo

CFA

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE OGS GABON

B.P. 579

Port Gentil – Gabon

CFA

I.G.

99,00

I.G.

99,00

PT SPIE OIL & GAS SERVICES INDONESIA (Ex IPEDEX INDONESIA)

Veteran Building 9th Floor

unit no. 05-06 Plaza Semanggi

10220 Jakarta – Indonésie

USD

I.G.

90,00

I.G.

90,00

SPIE OGS (MALAYSIA) SDN BHD

Level 8, Symphony House, Block D13

Pusat Dagangan Dana 1

47301 PETALING JAYA, SELANGOR DARUL EHSAN – Malaisie

MYR

I.G.

49,00

I.G.

49,00

SPIE OGS MIDDLE EAST LLC (ABU DHABI)

P.O. Box 4899

ABU DHABI – EAU

AED

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE OGS ASP SDN BHD (MALAISIE)

Level 8, Symphony House, Block D13

Pusat Dagangan Dana 1

47301 PETALING JAYA, SELANGOR DARUL EHSAN -Malaisie

MYR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

Correll Electrical Engineering Ltd

Millennium Building Wandhill Avenue Skelton Industrial Estate,

Saltburn-By-The-Sea Angleterre TS12 2LQ

GBP

-

-

I.G.

85,00

Correll Electrical Engineering Gmbh

Millennium Building Wandhill Avenue Skelton Industrial Estate,

Saltburn-By-The-Sea Angleterre TS12 2LQ

EUR

-

-

I.G.

85,00

Correll Services LLC

« Millennium Building Wandhill Avenue Skelton Industrial Estate,

Saltburn-By-The-Sea Angleterre TS12 2LQ »

USD

-.

-

I.G.

85,00

SPIE OGS THAILAND LTD

1010, Shinawatra tower III

18th Floor, Unit 1801

Viphavadi Rangsit Road, Chatuchak

10900 Bangkok – Thailand

THB

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE ENERGY DANMARK APS

Kanalen 1

6700 Esbjerg – Danemark

DKK

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SONAID

Rua Amilcar Cabral n° 211

Edificio IRCA - 9° et 10° Andar

LUANDA Angola

USD

M.E.E.

55,00

M.E.E.

55,00

SPIE NIGERIA LTD

55 Trans Amadi Industrial Layaout

PORT HARCOURT – Nigéria

NGN

I.G.

100,00

I.G.

100,00

ENERFOR

10, av. de l’entreprise

95863 Cergy Pontoise Cedex

EUR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

GTMH NIGERIA

Plot 107 trans Amadi indus. Layout

PORT HARCOURT – Nigéria

NGN

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE OGS Mozambique

Andar, Office Tower, Marginial n° 141, Tores rani, 6. Bairro Da Costa do Sol, Avenida Ditrito Urbano 1, Maputo Cidade, Mozambique

MZN

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE OIL AND GAS SERVICES GHANA LIMITED

P.O. Box LG 1204 Legon, Accra C374/26 Gilford Tetteh Ave. East Legon, Accra – Ghana

GHS

I.G.

80,00

I.G.

80,00

SPIE OIL & GAS SERVICES SAUDI

Al Mafleh Buildin,g, 2nd Floor

Labor City, King Abdulaziz Road – Cross 7, Building 7263 – Unit 1

PO Box 4695 - 34442 AL KHOBAR

Arabie Saoudite

SAR

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE LYBIA

Building n° 470 – Souk Algabib Street

ELSAIHYA GUERGUERCH TRIPOLI

Lybie

LYD

I.G.

65,00

I.G.

65,00

SPIE Global Services Energy TCHAD

Quartiers Chagoua, av. Mobutu, Immeuble SAWA

N’Djaména – Tchad

XAF

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE TECNICOS DE ANGOLA LIMITADA

Avenida Commante Kima Kyenda n° 309

no bairro da Boa Vista

LUANDA – Angola

USD

I.G.

75,00

I.G.

75,00

SPIE OGS JBL LIMITED

P.O. Box 74980 Emaar Square Building Level 7 Unit 702

702 Downtown DUBAI – EAU

AED

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE PLEXAL (THAILAND) LTD

Rasa Tower 1, Units 1401-1404, 14th Floor,

555 Paholyothin Road,

Chatuchak District – Bangkok – Thailande

THB

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE GLOBAL SERVICES ENERGY PTY LTD

18th Floor, 140 St George’s Terrace

PERTH WA 6000 – Australie

AUD

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SERVICES PETROLEUM & INDUSTRIAL EMPLOYEMENT (SPIEM)

PO BOX 15

ABU DHABI – EAU

AED

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE OGS LIMITED (UK)

2nd Floor

33 Gracechurch Street

EC3V OBT LONDON

Royaume-Uni

GBP

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE SERVICES NIGERIA LIMITED

55 Trans Amadi Industrial Layout

Port harcourt – Nigeria

NGN

I.G.

100,00

I.G.

100,00

SPIE ETS SDN BHD

No. 9 Spg 231-6, Jalan Sungai Pandan, Kampong Pandan B,

KA2031 Kuala Belait – Brunei

BND

I.G.

100,00

I.G.

100,00

*   Méthodes de consolidation : I.G. : Intégration Globale, M.E.E. : Mise En Equivalence.

     

 

4.4.2Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale de la société SPIE SA,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société SPIE SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Reconnaissance du chiffre d’affaires et de la marge sur les contrats de services à long terme

 

Risque identifié

Notre réponse

Les contrats de services à long terme sont à l’origine d’une part significative du chiffre d’affaires de votre groupe.

Comme indiqué dans la note 3.4 de l’annexe aux comptes consolidés, le chiffre d’affaires et la marge de ces contrats sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement, qui consiste, pour un contrat donné, à estimer le résultat à terminaison et à le comptabiliser progressivement à mesure de l’avancement des coûts.

La reconnaissance du chiffre d’affaires et de la marge repose donc sur l’estimation des données à terminaison de chaque contrat. Celles-ci sont revues à chaque clôture par la direction.

Lorsque la prévision à fin d’affaires fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée.

Compte tenu du caractère significatif de ces estimations et de l’importance des jugements exercés par la direction pour déterminer les résultats à terminaison, nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires et de la marge sur les contrats de services à long terme comme un point clé de l’audit.

Nous avons testé les procédures de contrôle interne jugées clés concernant la comptabilisation des contrats de services à long terme, en particulier les procédures portant sur le contrôle budgétaire et l’engagement des dépenses.

Nos travaux ont également inclus l’analyse d’une sélection de contrats sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs : montant de chiffre d’affaires et de résultat à terminaison, dégradation de marge, risque. Ces travaux ont notamment compris :

  • des entretiens avec les responsables opérationnels et financiers, afin de prendre connaissance des jugements qu’ils ont exercés dans la détermination du résultat à terminaison ;
  • l’examen des documents servant au suivi et à la gestion des projets réalisés par les chargés d’affaires et les contrôleurs de gestion, afin d’apprécier l’estimation des charges à terminaison ;
  • le rapprochement du chiffre d’affaires et de la marge à terminaison estimés aux pièces contractuelles telles que les bons de commandes, contrats et avenants ;
  • le rapprochement entre les données comptables et les données de gestion utilisées pour reconnaître le chiffre d’affaires et la marge sur l’exercice ;
  • le test, par sondages, des coûts encourus ;
  • la comparaison des réalisations de l’exercice par rapport aux estimations antérieures, afin d’apprécier la fiabilité des estimations ;
  • la vérification de l’exactitude arithmétique du taux d’avancement, du chiffre d’affaires comptabilisé et de la marge en ressortant dans les comptes consolidés.

Pour les estimations les plus sensibles, notamment en cas de litiges, nous avons analysé les éléments d’appréciation complémentaires tels que les dossiers de réclamation, rapports d’experts, jugements, et en avons apprécié la cohérence au regard de l’historique de dénouement des situations similaires.

 

Évaluation des goodwill

 

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 décembre 2024, la valeur nette des goodwill de votre groupe s’élève à M€ 4 179 pour un total de bilan de M€ 9 987.

Les goodwill font l’objet de tests de perte de valeur selon les modalités et les hypothèses décrites dans les notes 3.3, 3.10 et 13.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur nette comptable à hauteur de la valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité déterminée à partir de prévisions de flux futurs de trésorerie nets, actualisés.

Nous avons considéré comme un point clé de l’audit l’évaluation de ces goodwill en raison de leur importance significative dans les comptes consolidés, et parce que la détermination de leur valeur recouvrable, nécessite l’utilisation d’hypothèses, d’estimations ou d’appréciations.

Nous avons pris connaissance des modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur et nous avons été plus particulièrement attentifs aux Unités Génératrices de Trésorerie pour lesquelles la valeur comptable du goodwill présentait la plus grande sensibilité aux variations des hypothèses retenues.

Nous avons analysé les principales estimations, notamment les prévisions de flux de trésorerie préparées par votre groupe, les taux de croissance à long terme et le taux d’actualisation retenus. Ainsi, nous avons notamment analysé la cohérence des prévisions avec les performances passées et les perspectives de marché, et avons réalisé des analyses de sensibilité sur les tests de perte de valeur. En outre, lorsque la valeur recouvrable est déterminée par référence à des transactions similaires récentes, nous avons comparé les analyses présentées avec les données de marché disponibles. L’ensemble de ces analyses a été mené avec des experts en évaluation intégrés à notre équipe d’audit.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SPIE SA par votre assemblée générale du 15 novembre 2011 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par les statuts constitutifs du 27 mai 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2024, nos cabinets étaient dans la quatorzième année de leur mission sans interruption, dont dix années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché règlementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 82127 à L. 82134 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

 

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 31 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

 

 

PricewaterhouseCoopers Audit

Edouard Sattler

ERNST & YOUNG et Autres

Pierre Bourgeois

 

 

4.5Comptes sociaux /RFA/

4.5.1Comptes sociaux annuels de la Société au titre 
de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Bilan actif

Bilan actif

Exercice N

Exercice N-1

Brut

Amort.

Net

Net

Capital souscrit non appelé (I)

 

 

 

 

Frais d’établissement

 

 

 

 

Frais de développement

 

 

 

 

Concessions, brevets et droits similaires

 

 

 

 

Fonds commercial

148 164 574

 

148 164 574

148 164 574

Autres immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Avances sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Total immobilisations incorporelles

148 164 574

 

148 164 574

148 164 574

Terrains

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

Installations techniques, matériel

 

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

 

 

 

 

Immobilisations en cours

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

Total immobilisations corporelles

 

 

 

 

Participations selon la méthode de meq

 

 

 

 

Autres participations

1 440 669 595

 

1 440 669 595

1 440 669 595

Créances rattachées à des participations

1 379 197 764

 

1 379 197 764

1 085 082 768

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Prêts

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

 

 

 

 

Total immobilisations financières

2 819 867 359

 

2 819 867 359

2 525 752 364

Total Actif Immobilisé (II)

2 968 031 933

 

2 968 031 933

2 673 916 938

Matières premières, approvisionnements

 

 

 

 

En cours de production de biens

 

 

 

 

En cours de production de services

 

 

 

 

Produits intermédiaires et finis

 

 

 

 

Marchandises

 

 

 

 

Total Stock

 

 

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

2 285

Clients et comptes rattachés

 

 

 

1 788

Autres créances

550 664 769

 

550 664 769

787 833 299

Capital souscrit et appelé, non versé

 

 

 

 

Total Créances

550 664 769

 

550 664 769

787 835 087

Valeurs mobilières de placement

7 020

 

7 020

7 020

dont actions propres:

 

 

 

 

Disponibilités

23 619

 

23 619

31 143

Total Disponibilités

30 639

 

30 639

38 163

Charges constatées d’avance

298 001

 

298 001

311 375

Total Actif Circulant (III)

550 993 410

 

550 993 410

788 186 910

Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV)

 

 

 

 

Prime de remboursement des obligations (V)

 

 

 

 

Écarts de conversion actif (VI)

 

 

 

 

Total Général (I à VI)

3 519 025 343

 

3 519 025 343

3 462 103 848

Bilan passif

Bilan passif

Exercice N

Exercice N-1

Capital social ou individuel dont versé : 79 383 263

79 383 263

78 240 013

Primes d’émission, de fusion, d’apport…

1 361 966 667

1 319 396 167

Écarts de réévaluation dont écart d’équivalence

 

 

Réserve légale

7 938 326

7 824 001

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

Réserves réglementées dont réserve des prov. fluctuation des cours :

 

 

Autres réserves dont réserve achat d’œuvres originales d’artistes :

 

 

Total Réserves

7 938 326

7 824 001

Report à nouveau

194 967 099

(31 682 928)

Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)

155 036 067

370 190 213

Subventions d’investissement

 

 

Provisions réglementées

39 030 858

39 030 858

Total capitaux propres (I)

1 838 322 280

1 782 998 324

Produit des émissions de titres participatifs

 

 

Avances conditionnées

 

 

Total autres fonds propres (II)

 

 

Provisions pour risques

 

 

Provisions pour charges

11 461 076

10 629 588

Total provisions pour risques et charges (III)

11 461 076

10 629 588

Emprunts obligataires convertibles

 

 

Autres emprunts obligataires

1 000 000 000

1 000 000 000

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

612 631 998

612 896 565

Emprunts et dettes financières divers dont emprunts participatifs :

 

 

Total Dettes financières

1 612 631 998

1 612 896 565

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 897 191

1 536 664

Dettes fiscales et sociales

3 788 119

6 604 773

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

Autres dettes

50 924 678

47 437 935

Total Dettes d’exploitation

56 609 989

55 579 371

Produits constatés d’avance

 

 

Total dettes (IV)

1 669 241 987

1 668 475 936

Écart de conversion Passif (V)

 

 

Total général – passif (I à V)

3 519 025 343

3 462 103 848

Compte de résultat

Compte de résultat

Exercice N

Exercice N-1

France

Exportation

Total

Ventes de marchandises

 

 

 

 

Production vendue biens

 

 

 

 

Production vendue services

3 607 055

 

3 607 055

3 356 327

Chiffres d’affaires nets

3 607 055

 

3 607 055

3 356 327

Production stockée

 

 

 

 

Production immobilisée

 

 

 

 

Subventions d’exploitation

 

 

 

 

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

 

 

48 599

5 076

Autres produits

 

 

20

10

Total des produits d’exploitation (I)

 

 

3 655 673

3 361 413

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

 

 

 

 

Variation de stock (marchandises)

 

 

 

 

Achats de matières premières et autres approvisionnements 
(y compris droits de douane)

 

 

 

 

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

 

 

 

 

Autres achats et charges externes

 

 

7 266 670

9 897 198

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

460 074

415 684

Salaires et traitements

 

 

5 028 604

4 249 716

Charges sociales

 

 

2 977 403

2 700 153

Dotations d’exploitation

 

 

 

 

  • Sur immobilisations

 

 

 

 

Dotations aux amortissements

 

 

 

 

Dotations aux provisions

 

 

 

 

  • Sur actif circulant : dotations aux provisions

 

 

 

 

  • Pour risques et charges : dotations aux provisions

 

 

535 403

559 697

Autres charges

 

 

538 083

480 546

Total des charges d’exploitation (II)

 

 

16 806 237

18 302 994

Résultat d’exploitation

 

 

(13 150 564)

(14 941 581)

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

 

 

 

 

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

 

 

 

 

Produits financiers de participations

 

 

115 348 021

356 900 347

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

 

 

77 469 470

49 600 883

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

22 108 618

24 147 702

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

 

 

 

Différences positives de change

 

 

 

 

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

Total des produits financiers (V)

 

 

214 926 109

430 648 932

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

 

343 928

366 391

Intérêts et charges assimilées

 

 

59 564 993

52 662 360

Différences négatives de change

 

 

 

 

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

Total des charges financières (VI)

 

 

59 908 921

53 028 751

Résultat financier

 

 

155 017 188

377 620 181

Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)

 

 

141 866 624

362 678 601

Compte de résultat (suite)

Compte de résultat (suite)

Exercice N

Exercice N-1

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

12 843

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

 

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

 

Total des produits exceptionnels (VII)

 

12 843

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

193 974

9 919

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

 

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

 

Total des charges exceptionnelles (VIII)

193 974

9 919

Résultat exceptionnel (VII -VIII)

(193 974)

2 924

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX)

 

 

Impôts sur les bénéfices (X)

(13 363 417)

(7 508 688)

Total des produits (I + III + V + VII)

218 581 782

434 023 188

Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)

63 545 715

63 832 976

Bénéfice ou perte (total des produits – total des charges)

155 036 067

370 190 213

Annexes au bilan

Le total bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à 3 519 025 342,65 euros.

La Société dégage un résultat net de 155 036 067,08 euros sur l’exercice.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

1Évènements significatifs
1.1Extension et augmentation de la ligne de crédit « RCF » (Revolving Crédit Facility)

La ligne Revolving Credit Facility « RCF » non tirée au 31 décembre 2023, destinée principalement au maintien d’un haut niveau de liquidité et au financement de la croissance externe, d’une capacité de 600 millions d’euros à échéance du 17 octobre 2027 a été modifiée comme suit :

Augmentation du montant pour porter la ligne à 1 000 millions d’euros à échéance du 17 octobre 2027 puis montant ramené à 940 millions d’euros à échéance du 17 octobre 2029.

Au cours de l’exercice 2024, jusqu’à 400 millions d’euros ont été tirés sur la ligne et totalement remboursés au 31 décembre 2024.

1.2Activités de SPIE

Les très bons résultats de SPIE confirment son excellent positionnement en tant qu’acteur clé de la transition énergétique, sur des marchés en croissance, d’autant plus pertinent dans le contexte actuel de hausse des prix de l’énergie.

Grâce au caractère essentiel des activités du Groupe pour ses clients, particulièrement mis en évidence durant la crise sanitaire de la Covid-19, et à la pertinence de son positionnement sur les activités en lien avec la transition énergétique, SPIE continue d’opérer sur des marchés très dynamiques.

En 2024, le chiffre d’affaires et la marge du Groupe dépassent ceux de 2023 et la croissance organique est positive sur l’ensemble de nos segments de reporting.

Sur l’exercice 2024, SPIE a finalisé neuf acquisitions de sociétés, dont quatre en Allemagne, trois en France, une aux Pays-Bas et une au Royaume-Uni dans le domaine de l’éolien offshore, qui représentent un Chiffre d’Affaires total annuel d’environ 802 millions d’euros.

Notre carnet de commandes à fin 2024 se clôture à un plus haut niveau historique.

SPIE dispose d’un bilan sain et d’une structure financière solide lui octroyant une marge de manœuvre très significative pour d’une part continuer à se développer et d’autre part démontrer la résilience de son modèle en cas de crises extérieures majeures.

Enfin, la très bonne performance opérationnelle du Groupe en 2024 témoigne de sa capacité à protéger et même accroître ses marges de façon continue, fort de son positionnement, sa discipline et son attention permanente à l’excellence opérationnelle.

1.3Conflit en Ukraine 

Le Groupe SPIE n’exerce aucune activité ni en Ukraine, ni en Russie.

SPIE n’est donc pas exposé directement ou indirectement aux conséquences du conflit militaire en Ukraine, toujours en cours à la clôture du 31 décembre 2024.

1.4Plan d’actionnariat salarié « Share For You 2024 » – Augmentation du capital social SPIE SA le 12 décembre 2024

Une offre de souscription au capital de la société SPIE SA réservée aux salariés (ORS), dans le cadre du plan d’épargne du groupe SPIE existant (« PEG »), a été réalisée du 26 septembre au 17 octobre 2024.

Cette souscription était réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, détenues directement ou indirectement, adhérentes d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe SPIE.

Pour cette nouvelle édition de « Share For You », les collaborateurs de SPIE ont bénéficié d’une décote de 20 % appliquée sur un prix de référence établi à 35,48 euros. Le prix de souscription d’une action SPIE s’est donc élevé à 28,39 euros.

Par ailleurs, chaque souscripteur a bénéficié d’un abondement sous forme d’un complément d’actions versé par SPIE, plafonné à 20 actions. Ainsi, une action complémentaire a été versée à chaque souscripteur pour chaque action souscrite, dans la limite de 20 actions.

Près de 21 000 salariés, issus de 19 pays différents, ont souscrit au plan, dont plus de 5 000 pour la première fois. Les souscriptions ont atteint un montant de 45 millions d’euros (après décote).

À l’issue de cette opération, le 12 décembre 2024, 1 992 976 actions ordinaires nouvelles ont été émises par la société SPIE SA.

1.5Action de performance

L’Assemblée générale des actionnaires de SPIE en date du 12 mai 2021 dans sa 16e résolution, en date du 11 mai 2022 dans sa 28e résolution et en date du 10 mai 2023 dans sa 16e résolution a autorisé sous certaines conditions l’attribution d’actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce.

Trois plans d’attribution d’actions de performance sont en cours au 31 décembre 2024.

La liste des bénéficiaires de ces plans, ainsi que le nombre d’actions de performance attribuées à chacun d’eux, ont été arrêtés par le conseil d’administration, sur proposition du comité des rémunérations, en date du 10 mars 2022 pour le plan 2022-2024, du 9 mars 2023 pour le plan 2023-2025 et du 6 mars 2024 pour le plan 2024-2026.

L’attribution d’actions de performance représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par SPIE SA.

Plan 2022-2024

Le 17 juin 2022, SPIE a émis un nouveau plan d’attribution d’actions de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :

 

À l’origine

17 juin 2022

31 déc. 2022

31 déc. 2023

31 déc. 2024

Nombre de bénéficiaires

259

241

224

209

Date d’acquisition définitive des actions attribuées

15/04/2025

15/04/2025

15/04/2025

15/04/2025

Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance

544 433

544 433

544 433

544 433

Nombre d’actions annulées

-

(33 985)

(66 137)

(89 737)

Nombre d’actions attribuées 
sous conditions de performance

544 433

510 448

478 296

454 696

 

Plan 2023-2025

Le 30 juin 2023, SPIE a émis un nouveau plan d’attribution d’actions de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :

 

À l’origine

30 juin 2023

31 déc. 2023

31 déc. 2024

Nombre de bénéficiaires

251

246

233

Date d’acquisition définitive des actions attribuées

15/04/2026

15/04/2026

15/04/2026

Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance

519 800

519 800

519 800

Nombre d’actions annulées

-

(9 025)

(36 775)

Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance

519 800

510 775

483 025

 

Plan 2024-2026

Le 31 juillet 2024, SPIE a émis un nouveau plan d’attribution d’actions de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :

 

À l’origine

31 juillet 2024

31 déc. 2024

Nombre de bénéficiaires

264

263

Date d’acquisition définitive des actions attribuées

15/04/2027

15/04/2027

Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance

554 787

554 787

Nombre d’actions annulées

-

(1 000)

Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance

554 787

553 787

 

Pour chacun de ces 3 plans, les modalités d’acquisition prévoient une condition de présence du bénéficiaire d’actions de performance jusqu’au terme de la période d’acquisition de trois ans.

1.6Distribution de dividendes

Dans le cadre de la politique de dividendes du Groupe, SPIE SA a reçu de la part de Financière SPIE un montant total de 115 348 020,90 euros.

2Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2024 sont présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et en suivant les prescriptions du Plan Comptable Général.

Depuis le 1er janvier 2020, les entités concernées par un plan comptable professionnel n'ont plus la possibilité de s'y référer, l'ANC ayant prononcé la caducité de la quasi-totalité de ces plans. Les entités concernées doivent appliquer le PCG avec la possibilité d'adapter leur plan de comptes aux spécificités de leur secteur d'activité.

Hypothèses de base :

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.1Reconnaissance du chiffre d’affaires et du résultat

SPIE SA fournit des prestations de services qui sont refacturées à ses filiales conformément aux conventions de prestations de services signées le 1er juillet 2015.

2.2Entreprises liées

Les montants qui sont indiqués dans les différents tableaux concernant les entreprises liées se rapportent aux opérations réalisées avec SPIE Operations et ses filiales et la société Financière SPIE.

2.3Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce, les malis de fusion.

En particulier, les immobilisations incorporelles intègrent un mali technique de fusion qui résulte de la fusion en 2015 de Clayax Acquisition 3 et Clayax Acquisition 4.

Conformément aux nouvelles règles comptables applicables du plan comptable général depuis le 1er janvier 2016, le mali technique est affecté en totalité au fonds commercial (compte 207).

Les fonds de commerce ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de dépréciation systématique à la clôture, dès la présence d’un indice de perte de valeur, qui conduit à constater une dépréciation lorsque sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur nette comptable.

Les malis techniques de fusion ou de confusion issus des opérations de fusion ou de transmissions universelles de patrimoine, sont inscrits à l’actif et ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de dépréciation, dès la présence d’un indice de perte de valeur.

2.4Immobilisations corporelles

Néant.

2.5Titres immobilisés

Les titres figurent au bilan à leur coût d’acquisition.

Les titres de participation font l’objet d’un test de dépréciation systématique à la clôture qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur actuelle des titres possédés devient inférieure à sa valeur nette comptable.

Le test de dépréciation est basé sur la valeur d’Entreprise obtenue par les calculs de l’impairment test du groupe SPIE (méthode « DCF » : somme des flux de trésorerie actualisée), la dette nette (hors IFRS16) publiée dans les états financiers consolidés du Groupe SPIE et les comptes sociaux de la Société SPIE SA au 31 décembre 2024.

Coût d’acquisition des titres de participation

Les frais engagés par la société liés à l'acquisition de titres de participation sont intégrés au coût de revient des titres et sont déduits fiscalement par voie d'amortissement sur une période de cinq ans, conformément aux modalités définies par le CGI art.209-VII.

2.6Stocks et en-cours

Néant.

2.7Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été comptabilisées à leur valeur nominale.

Le cas échéant, les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été réévaluées et comptabilisées au cours du 13 décembre 2024, et au vu de l’accélération des processus de clôture. Les différences de cours des devises entre le 13 décembre 2024 et le 31 décembre 2024 n’entraînent pas d’impacts significatifs sur les valorisations des créances et dettes libellées en monnaies étrangères.

Les créances douteuses donnent lieu, le cas échéant, à l’enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées, client par client, en fonction de l’appréciation du risque de non-recouvrement. Les créances échues depuis plus de 6 mois font l’objet d’une provision au cas par cas, celles de plus d’un an sont dépréciées à 100 %.

Les comptes courants de trésorerie groupe sont régis par des conventions de trésorerie entre la société mère et ses filles pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation d’une des deux parties.

Les taux de rémunérations sont calculés suivant les critères suivants :

2.8Actions propres

À l’issue de l’introduction en Bourse du 10 juin 2015, la société SPIE SA détient 390 titres d’autocontrôle qui correspondent au solde de rompus non attribués consécutifs à :

La valeur comptable des 390 titres d’autocontrôle s’élève à 7 020,00 euros. Elle est inscrite au compte « 502000 – Actions propres » au 31 décembre 2024.

2.9Disponibilités & concours bancaires en devises

Le cas échéant, les disponibilités et concours bancaires en devises libellés en monnaies étrangères sont actualisés et comptabilisés au cours de clôture de l’exercice.

2.10Suivi ultérieur de la valeur des actifs

Par application du règlement CRC 2002-10, une recherche d’indice de perte de valeur durable est effectuée sur l’ensemble des actifs. Le cas échéant, la valeur recouvrable de ces actifs est appréciée et une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable.

2.11Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée lorsque la Société a une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d’évènements antérieurs, qu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être évalué de façon fiable.

Les provisions constituées découlent de litiges sur affaires, de litiges commerciaux ou prud’homaux ou d’autres risques.

De manière générale, chacun des litiges connus fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes et, après avis éventuels de conseils externes, les provisions jugées nécessaires sont constituées pour couvrir les risques estimés.

Les provisions pour risques comprennent également les pertes estimées à terminaison sur les affaires en cours qui sont provisionnées pour la partie non encore exécutée.

2.12Engagement du personnel
2.12.1Engagement de retraite et avantages similaires

La Société applique la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Les engagements de la Société résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont évalués par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à évaluer l’engagement en fonction du salaire projeté en fin de carrière, et des droits déterminés selon les dispositions de la convention collective, des accords d’entreprise ou des droits légaux en vigueur.

Ces régimes sont soit partiellement financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux de la Société, soit non financés. La part non financée fait l’objet d’une provision pour retraite au bilan.

Pour les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, les écarts actuariels représentant plus de 10% du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements sont amortis sur l’espérance de la durée résiduelle moyenne de présence des salariés au sein de la société. Le coût des services passés est amorti, selon un mode linéaire, sur l’espérance de la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. 

La provision pour retraite est calculée au bénéfice du personnel actif Cadres et ETAM. Les indemnités de départ en retraite des ouvriers sont prises en charge par un régime interentreprises à prestations définies (régimes Caisse BTP/CNPRO). Ne disposant pas des informations permettant d’allouer la part des obligations et des actifs, ce régime est comptabilisé comme un régime à cotisations définies.

La charge annuelle comptabilisée sur l’exercice au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

S’agissant de l’évaluation des engagements de retraite, les hypothèses déterminées par la société sur les modalités de départ de ses salariés (départ en retraite volontaire, âge de départ) correspondent au taux plein selon la loi Fillon à partir d’un âge de début de carrière par défaut et avec prise en compte de la réforme 2013 (augmentation progressive d’un trimestre tous les trois ans de la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein ; cette durée sera portée à 43 annuités à partir de la génération 1973). Ces modalités prennent également en compte l’augmentation progressive de 60 à 62 ans de l’âge minimum légal de départ à la retraite (réforme 2010) et le décret de juillet 2012 qui a étendu le dispositif de retraite anticipée pour carrières longues aux assurés qui justifient d’un début d’activité avant 20 ans.

Suite à la réforme des retraites publiée au Journal Officiel du 14 avril 2023, le recul de l’âge de départ à la retraite a conduit à différer le paiement de l’indemnité de départ à la retraite.

Pour l’élaboration des comptes de l’exercice 2024, la société a appliqué la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée le 14 avril 2023, relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et a ainsi adopté la méthode imposée par l’IFRIC.

Selon cette nouvelle approche, à partir du moment où, d’une part, aucun droit n’est acquis en cas de départ avant l’âge de la retraite et, d’autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d’années d’ancienneté (N), ce sont les N dernières années de carrière du salarié dans l’entreprise qui lui confèrent les droits au moment de son départ en retraite. Cette méthode d’évaluation des engagements d’indemnités de départ en retraite consiste à linéariser l’acquisition des droits sur la période précédant la retraite et permettant d’obtenir les droits plafonnés.

Hypothèses France

31 déc. 2024

31 déc. 2023

Taux d'actualisation

3,25 %

3,25 %

Mode de départ en retraite

Départ volontaire

Départ volontaire

Age de départ en retraite

Dès l’acquisition des droits nécessaires pour partir à taux plein (prise en compte de l'âge de premier emploi et la réforme des retraites 2023) + dispositif de carrière longue

Dès l’acquisition des droits nécessaires pour partir à taux plein (prise en compte de l'âge de premier emploi et la réforme des retraites 2023) + dispositif de carrière longue

Progression de salaire

3,50 % pour les cadres

3,50 % pour les cadres

 

3 % pour les non-cadres

3 % pour les non-cadres

Taux moyen de turnover généré

Tables 2024

Tables 2023

 

Cadres : 5,40 %

Cadres : 5,40 %

 

Non cadres : 5,84%

Non cadres : 5,81%

Taux de charges patronales

50 % Cadre

44 % Non-cadres

50 % Cadre

44 % Non-cadres

Taux de mortalité

TGH/TGF 05

TGH/TGF 05

Age de début de carrière

Cadres : 23 ans

Cadres : 23 ans

 

Non Cadres : 20 ans

Non Cadres : 20 ans

 

2.12.2Autres avantages à long terme

Pour les autres avantages à long terme, les engagements sont évalués de la même façon par un actuaire indépendant en particulier les engagements relatifs aux médailles du travail. Les écarts actuariels générés ainsi que le coût des services passés sont immédiatement comptabilisés en charges ou en produits, l’exercice de leur constatation.

2.12.3Compte personnel de formation des salariés pour les sociétés françaises du Groupe

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte de Personnel de Formation (CPF) permet à chaque salarié tout au long de sa carrière de bénéficier d’un droit individuel à la formation dont le cumul est passé, pour son maximum, de 120 à 150 heures de formation sur 9 ans (20 heures par an les 6 premières années puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes).

Depuis le 1er janvier 2019, les heures figurant sur le CPF ont été converties en euros, à raison de 15 euros de l’heure. Le CPF augmente désormais chaque année de 500 euros par bénéficiaire, dans une limite de 5 000 euros cumulés. Cependant, le Groupe n’a pas d’engagement financier en matière d’abondement du CPF de ses salariés.

Le suivi du volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du CPF ainsi que le suivi du volume d’heures de formation n’ayant pas donné lieu à demande sont désormais décentralisés et consultables par l’intermédiaire d’un portail Internet accessible par les seuls titulaires d’un compte CPF.

2.13Compte de résultat

Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence, ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle de la Société.

2.14Évènements postérieurs à la clôture

Programme de rachat d'ations : 

Le 9 janvier 2025, SPIE a confié à un prestataire de services d’investissement un mandat portant sur l’acquisition d’un nombre maximum de 1 250 000 actions SPIE, sur une période s'étendant du 9 janvier 2025 au 28 février 2025.

Le 4 février 2025, SPIE a annoncé le rachat 1 250 000 actions propres. Ces actions ont été annulées le 28 février 2025 et compenseront partiellement l'impact dilutif de l'émission de nouvelles actions dans le cadre du plan d'actionnariat salarié SHARE FOR YOU 2024 et du plan d'intéressement à long terme du Groupe.

Ce programme de rachat d’actions est mis en oeuvre dans le cadre de la délégation accordée par l’Assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2024 au titre de sa 10ème résolution. Le prix d’achat n’a pas excédé le prix maximum fixé par ladite Assemblée générale. Le descriptif du programme de rachat d’actions figure à la section 6.4.3 du Document d’enregistrement universel 2023 de SPIE.

Complément d’informations relatif au bilan

1Immobilisations

Cadre A

Immobilisations

Valeur brute au début de l’exercice

Augmentations

Réévaluation

Acqu. et apports

Frais d’établissement et de développement (I)

 

 

 

Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)

148 164 574

 

 

Terrains

 

 

 

Constructions

 

 

 

  • Sur sol propre

 

 

 

  • Sur sol d’autrui

 

 

 

  • Installations générales, agencements et aménagements 
    des constructions

 

 

 

Installations techniques, matériel et outillage industriels

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

 

 

 

  • Installations générales, agencements, aménagements divers

 

 

 

  • Matériel de transport

 

 

 

  • Matériel de bureau et mobilier informatique

 

 

 

  • Emballages récupérables et divers

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

Total (III)

 

 

 

Participations évaluées par mise en équivalence

 

 

 

Autres participations

2 525 752 364

 

1 092 469 470

Autres titres immobilisés

 

 

 

Prêts et autres immobilisations financières

 

 

 

Total (IV)

2 525 752 364

 

1 092 469 470

Total général (I + II + III + IV)

2 673 916 938

 

1 092 469 470

Cadre B

Immobilisations

Diminutions

Valeur brute à la fin de l’exercice

Réévaluation

Virement

Cession

Valeur d’origine

Frais d’établissement et de développement (I)

 

 

 

 

Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)

 

 

148 164 574

 

Terrains

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

  • Sur sol propre

 

 

 

 

  • Sur sol d’autrui

 

 

 

 

  • Installations générales, agencements et aménagements des constructions

 

 

 

 

Installations techniques, matériel et outillage industriels

 

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

 

 

 

 

  • Installations générales, agencements, aménagements divers

 

 

 

 

  • Matériel de transport

 

 

 

 

  • Matériel de bureau et mobilier informatique

 

 

 

 

  • Emballages récupérables et divers

 

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

Total (III)

 

 

 

 

Participations évaluées par mise en équivalence

 

 

 

 

Autres participations

 

798 354 474

2 819 867 359

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Prêts et autres immobilisations financières

 

 

 

 

Total (IV)

 

798 354 474

2 819 867 359

 

Total général (I + II + III + IV)

 

798 354 474

2 968 031 933

 

 

Commentaires sur les principales acquisitions, cessions et apports
Actifs incorporels
Actifs corporels
Actifs financiers
2Provisions

Nature des provisions

Début de l’exercice

Dotations

Reprises

Fin de l’exercice

Provisions gisements miniers et pétroliers

 

 

 

 

Provisions investissements

 

 

 

 

Provisions pour hausse des prix

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

39 030 858

 

 

39 030 858

  • Dont majorations exceptionnelles de 30 %

 

 

 

 

Provisions implantation étranger avant 01/01/1992

 

 

 

 

Provisions implantation étranger après 01/01/1992

 

 

 

 

Provisions pour prêts d’installation

 

 

 

 

Autres provisions réglementées

 

 

 

 

Total (I)

39 030 858

 

 

39 030 858

Provisions pour litige

 

 

 

 

Provisions pour garanties

 

 

 

 

Provisions pour pertes sur marchés à terme

 

 

 

 

Provisions pour amendes et pénalités

 

 

 

 

Provisions pour pertes de change

 

 

 

 

Provisions pour pensions

10 629 588

879 331

47 843

11 461 076

Provisions pour impôts

 

 

 

 

Provisions pour renouvellement des immobilisations

 

 

 

 

Provisions pour gros entretien

 

 

 

 

Provisions pour charges soc et fisc sur congés à payer

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

 

 

 

 

Total (II)

10 629 588

879 331

47 843

11 461 076

Provisions sur immos incorporelles

 

 

 

 

Provisions sur immos corporelles

 

 

 

 

Provisions sur titres mis en équivalence

 

 

 

 

Provisions sur titres de participations

 

 

 

 

Provisions sur autres immos financières

 

 

 

 

Provisions sur stocks

 

 

 

 

Provisions sur comptes clients

 

 

 

 

Autres provisions pour dépréciations

 

 

 

 

Total (III)

 

 

 

 

Total général (I + II + III)

49 660 446

879 331

47 843

50 491 934

  • Dont dotations et reprises d’exploitation

 

535 403

47 843

 

  • Dont dotations et reprises financières

 

343 928

 

 

  • Dont dotations et reprises exceptionnelles

 

 

 

 

Dépréciations des titres mis en équivalence

 

 

 

 

 

Commentaires sur les principales provisions significatives par catégorie
3États des échéances des créances et des dettes

Cadre A

État des créances

Montant brut

À un an au plus

À plus d’un an

Créances rattachées à des participations

1 379 197 764

4 114 996

1 375 082 768

Prêts

 

 

 

Autres immos financières

 

 

 

Total des créances liées à l’actif immobilisé

1 379 197 764

4 114 996

1 375 082 768

Clients douteux ou litigieux

 

 

 

Autres créances clients

 

 

 

Créances représentatives de titres prêtés

 

 

 

Personnel et comptes rattachés

 

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

 

 

 

État et autres collectivités

 

 

 

  • Impôts sur les bénéfices

10 190 278

10 190 278

 

  • Taxe sur la valeur ajoutée

636 052

636 052

 

  • Autres impôts

 

 

 

  • État – divers

 

 

 

Groupes et associés

539 838 222

539 838 222

 

Débiteurs divers

218

218

 

Total créances liées à l’actif circulant

550 664 769

550 664 769

 

Charges constatées d’avance

298 001

298 001

 

Total des créances

1 930 160 534

555 077 766

1 375 082 768

Prêts accordés en cours d’exercice

 

 

 

Remboursements obtenus en cours d’exercice

 

 

 

Prêts et avances consentis aux associés

 

 

 

Cadre B

État des dettes

Montant brut

À un an au plus

À plus d’un an et – de cinq ans

À plus 
de cinq ans

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

 

Autres emprunts obligataires

1 000 000 000

 

1 000 000 000

 

Emprunts auprès des établissements de crédits 
moins de 1 an à l’origine

 

 

 

 

Emprunts auprès des établissements de crédits 
plus de 1 an à l’origine

612 631 998

12 631 998

600 000 000

 

Emprunts et dettes financières divers

 

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

1 897 191

1 897 191

 

 

Personnel et comptes rattachés

3 259 010

3 259 010

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

362 267

362 267

 

 

État et autres collectivités publiques

 

 

 

 

  • Impôts sur les bénéfices

 

 

 

 

  • Taxe sur la valeur ajoutée

 

 

 

 

  • Obligations cautionnées

 

 

 

 

  • Autres impôts

166 841

166 841

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

 

Groupes et associés

50 644 915

50 644 915

 

 

Autres dettes

279 764

279 764

 

 

Dette représentative de titres empruntés

 

 

 

 

Produits constatés d’avance

 

 

 

 

Total des dettes

1 669 241 987

69 241 987

1 600 000 000

 

Emprunts souscrits en cours d’exercice

 

Emprunts auprès des associés personnes physiques

 

Emprunts remboursés en cours d’exercice

 

 

 

Les créances sur participation sont liés aux prêts société mère faits aux filiales et aux intérêts courus rattachés à ces prêts.

Les emprunts correspondent à :

La fraction de dettes représentées par des provisions de factures non parvenues s’élève au 31 décembre 2024 à 1 201 627 euros. Il s’agit essentiellement des honoraires de commissariat aux comptes et d’honoraires divers.

Les principales opérations avec les entreprises liées représentent un montant de :

Les autres créances correspondent au compte courant de trésorerie et d’intégration fiscale : 539 838 222 euros ;

Les autres dettes correspondent aux comptes courants d’intégration fiscale avec ses filiales : 50 644 915 euros.

4Entreprises liées : éléments relevant de plusieurs postes du bilan

 

Montant concernant les entreprises

31/12/2024

liées

avec un lien de participation

Dettes/créances représ. par effets de commerce

Avances et acomptes versés sur immobilisations

 

 

 

Incorporelles

 

 

 

Corporelles

 

 

 

Immobilisations financières

 

 

 

Participations

1 440 669 595

 

 

Créances rattachées à des participations

565 660 066

 

 

Prêts

 

 

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

Autres immobilisations financières

 

 

 

 

2 006 329 662

 

 

Créances

 

 

 

Fournisseurs : avances et acomptes versés

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

 

 

 

Autres créances

6 499 956

 

 

Capital souscrit appelé non versé

 

 

 

 

6 499 956

 

 

Disponibilités

 

 

 

Comptes courants financiers

533 338 266

 

 

 

533 338 266

 

 

Dettes financières diverses

 

 

 

Dettes rattachées à des participations

 

 

 

Emprunts et dettes financières divers

 

 

 

Comptes courants financiers

 

 

 

Dettes

 

 

 

Clients : avances et acomptes reçus

 

 

 

Dettes fournisseurs

 

 

 

Dettes sur immobilisations

 

 

 

Autres dettes

50 644 915

 

 

 

50 644 915

 

 

5Variation des capitaux propres

Capitaux propres

Ouverture

Augment.

Diminut.

Distribut. Dividendes

Affectation du résultat N-1

Apports et fusions

Clôture

Capital social ou individuel

78 240 013

1 143 251

 

 

 

 

79 383 264

Primes d’émission, de fusion, d’apport….

1 319 396 167

42 570 500

 

 

 

 

1 361 966 667

Écarts de réévaluation

 

 

 

 

 

 

 

Réserve légale

7 824 001

114 325

 

 

 

 

7 938 326

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

 

 

 

 

 

Réserves réglementées

 

 

 

 

 

 

 

Autres réserves

 

 

 

 

 

 

 

Report à nouveau

(31 682 928)

 

 

143 540 187

370 190 213

 

194 967 098

Résultat de l’exercice

370 190 213

155 036 067

 

 

(370 190 213)

 

155 036 067

Subventions d’investissement

 

 

 

 

 

 

 

Provisions réglementées

39 030 858

 

 

 

 

 

39 030 858

Total capitaux propres

1 782 998 324

198 864 143

 

143 540 187

 

 

1 838 322 280

 

Capital social
Plan d’attribution d’actions de performance 2021-2023

les actions de performance du plan 2021-2023 ont été définitivement attribuées et livrées aux bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition expirant le 15 mars 2024.

Selon la décision du Président-directeur général du 15 mars 2024, le conseil d’administration a constaté que 439 472 actions nouvelles doivent être émises par la Société au titre de la livraison du plan d’attribution d’actions de performance et :

Share For You 2024

Une offre de souscription au capital de la société SPIE SA réservée aux salariés (ORS), dans le cadre du plan d’épargne du groupe SPIE existant (« PEG »), a été réalisée du 26 septembre au 17 octobre 2024.

Cette souscription était réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, détenues directement ou indirectement, adhérentes d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe SPIE.

Pour cette nouvelle édition de « Share For You », les collaborateurs de SPIE ont bénéficié d’une décote de 20 % appliquée sur un prix de référence établi à 35,48 euros. Le prix de souscription d’une action SPIE s’est donc élevé à 28,39 euros.

Par ailleurs, chaque souscripteur a bénéficié d’un abondement sous forme d’un complément d’actions versé par SPIE, plafonné à 20 actions. Ainsi, une action complémentaire a été versée à chaque souscripteur pour chaque action souscrite, dans la limite de 20 actions.

Augmentation de capital par émission d’un nombre total de 1 992 976 actions ordinaires nouvelles au prix unitaire de 28,39 euros, soit une augmentation du montant nominal total du capital social de SPIE SA de 936 698,72 euros et la comptabilisation d’une prime d’émission de 42 797 707,11 euros nette des montants prélevés au titre de l’abondement à hauteur de 12 003 774,63 euros, au titre de la décote de 20 % 14 145 147,16 euros, de la dotation d’un complément de réserve légale à hauteur de 93 669,87 euros et des frais de l’augmentation de capital pour un montant de 748 738,61 euros.

Au 31 décembre 2024, le capital social de SPIE SA s’élève à 79 383 263,20 euros divisé en 168 900 560 actions ordinaires, toutes de même catégorie, d’une valeur nominale de 0,47 euro.

Dividendes

Le conseil d’administration a proposé, le 3 mai 2024, le versement d’un dividende au titre de l’exercice 2023 à hauteur de 0,83 euro par action en numéraire. Compte tenu de l’acompte de 0,22 euro par action payé en septembre 2023, cette décision a conduit à verser un solde de 0,61 euro par action en mai 2024.

Un acompte sur dividende de l’exercice 2024 de 0,25 euro par action a été versé en septembre 2024.

6Nombre et valeur nominale des composants du capital social

 

Nombre au début de l’exercice

Créés au cours de l’exercice

Remboursés au cours de l’exercice

Nombre au 31/12/2024

Valeur nominale

Actions ordinaires

166 468 112

2 432 448

 

168 900 560

0,47

Actions amorties

 

 

 

 

 

Actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote)

 

 

 

 

 

Actions préférentielles

 

 

 

 

 

Parts sociales

 

 

 

 

 

Certificats d’investissement

 

 

 

 

 

Total

166 468 112

2 432 448

 

168 900 560

 

 

7Informations relatives aux opérations de fusion et opérations assimilées

Néant.

8Charges à payer

Charges à payer

Montant

Emprunts obligataires convertibles

 

Autres emprunts obligataires

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

12 631 998

Emprunts et dettes financières divers

 

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés

1 830 797

Dettes fiscales et sociales

3 361 008

Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés

 

Autres dettes

 

Total

17 823 804

 

9Produits à recevoir

Produits à recevoir

Montant

Créances rattachées à des participations

Néant

Autres immobilisations financières

 

Créances clients et comptes rattachés

 

Personnel et comptes rattachés

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

 

État et autres collectivités publiques

 

Autres créances

 

Disponibilités

 

Total

 

10Charges constatées d’avance

Charges constatées d’avance

Exploitation

Financier

Exceptionnel

Primes d’assurance

140 564

 

 

Honoraires

140 992

 

 

Divers

16 444

 

 

Total

298 001

 

 

 

11Produits constatés d’avance

Produits constatés d’avance

Exploitation

Financier

Exceptionnel

Néant

 

 

 

Total

 

 

 

 

Complément d’informations relatif au compte de résultat

1Ventilation du chiffre d’affaires

Ventilation du chiffre d’affaires

Exercice N

Exercice N-1

Variation

Répartition par secteur d’activité

 

 

 

Ventes de marchandises

 

 

0 %

Production vendue biens

 

 

0 %

Production vendue services

3 607 055

3 356 327

7 %

Répartition par marché géographique

 

 

 

Chiffres d’affaires nets-France

3 607 055

3 356 327

7 %

Chiffres d’affaires nets-Export

 

 

0 %

Chiffres d’affaires nets

3 607 055

3 356 327

7 %

 

Il s’agit de la refacturation des prestations 2024 des cadres dirigeants.

2Charges et produits financier

Libellé

Charges financières

Produits financiers

Dividendes reçus de Financière SPIE

 

115 348 021

Intérêts reçus des filiales au titre des prêts société mère

 

77 469 470

Intérêts sur compte courant de trésorerie avec Financière SPIE

 

22 108 618

Intérêts sur dettes bancaires

61 429 316

 

Swap de taux

(1 864 442)

 

Intérêts bancaires

119

 

Dotation financière liée aux coûts d’actualisation des provisions pour indemnités de départ à la retraite

343 928

 

Total

59 908 921

214 926 109

3Charges et produits exceptionnels

Libellé

Charges exceptionnelles

Produits exceptionnels

Fondation Royaumont mécénat

20 000

 

Majoration 5 % sur paiement 4e acompte IS 2022

150 474

 

Intérêts de retard paiement 4e acompte IS 2022

30 095

 

CF SFA intérêts de retard imputation CIR 2020

10 600

 

DGE intérêts moratoires dégrèvement sur réclamation charges financières

(5 685)

 

CF SPIE Thepault réclamation/intérêts moratoires

(11 510)

 

Total

193 974

 

 

4Transferts de charges

Transferts de charges

Exploitation

Transferts de charges d’exploitation

756

Transferts de charges financières

 

Transferts de charges exceptionnelles

 

Total

756

 

Détail des transferts de charges d’exploitation :

Détail des transferts de charges financières :

Détail des transferts de charges exceptionnelles :

5Effectifs

Effectif

Effectif moyen salarié

Effectif réel au

2024

2023

31/12/2024

Ingénieurs et cadres

9

9

9

Agents de maîtrise

 

 

 

Employés et techniciens

 

 

 

Ouvriers

 

 

 

Autres

 

 

 

Total

9

9

9

 

6Rémunérations allouées aux membres des organes de direction

Sous couvert de l’article 24-18 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983, aucune information ne sera communiquée car cela permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction.

7Impôt sur les bénéfices

 

Résultat courant

Résultat exceptionnel

Participation

Crédit 
d’impôts

Retenues 
à la source

Résultat avant impôts

141 866 624

(193 974)

0

 

 

Impôts

43 674 171

 

 

(57 037 588)

 

Résultat après impôts

98 192 453

(193 974)

0

57 037 588

0

 

Le taux d’impôt effectif au titre de l’année 2024 s’élève à : 25,00 %.

Méthode employée

Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant, résultat exceptionnel et participation.

Intégration fiscale

La Société est la tête d’intégration fiscale du groupe SPIE SA depuis le 1er janvier 2012.

Lors de la sortie du Groupe Intégré d’une filiale signataire de la convention d’intégration fiscale, et quelle que soit la nature de l’événement motivant cette sortie, la filiale sortante se trouvera de nouveau placée sous le régime de droit commun.

Elle perdra, du fait de son intégration, certaines prérogatives fiscales, telles que la possibilité de report de ses déficits et moins-values à long terme générés pendant l’intégration par l’application des articles 209-1 alinéas 3 et 220 quinquies du CGI.

En conséquence, les parties signataires de la convention se réservent le droit de négocier, lors de la sortie de la filiale, le principe et le montant de l’indemnisation de la filiale sortante.

Compte tenu du bénéfice du Groupe Fiscal en 2024, SPIE SA a comptabilisé une charge d’impôt sur les sociétés de 43 925 363 euros et un produit d’intégration fiscale de 57 025 588 euros.

En l’absence d’intégration fiscale, la Société aurait supporté un impôt sur les sociétés du fait de son bénéfice fiscal en 2024.

 

Engagements financiers et autres informations

1Engagements donnés

Cautions bancaires :

Avals, cautions et garanties :

Dépôt subordonné lié à la titrisation :

Autres engagements donnés :

2Engagements reçus

Créances titrisées :

Cautions des fournisseurs :

Effets escomptés non échus :

Subventions d’équilibre :

Actions des administrateurs :

3Gestion du risque de taux

Pour optimiser ses coûts et sources de financement, la Société peut souscrire des contrats de garantie de taux.

Montant souscrit au 31 décembre 2024 : 0 euro.

Engagements hors bilan

Catégorie d’engagement

Total

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Engagements donnés (à détailler)

 

 

 

 

 

0

 

 

 

Néant

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

A. Total engagements liés à l’exploitation

0

0

0

0

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

B. Total engagements liés au financement

0

0

0

0

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

C. Total autres engagements donnés

0

0

0

0

I. Total engagements donnés (A+B+C)

0

0

0

0

Engagements reçus (à détailler)

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

II. Total engagements reçus

0

0

0

0

Engagements réciproques (à détailler)

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

III. Total engagements réciproques

0

0

0

0

 

4Engagements en matière de location simple immobilière

Néant.

5Fiscalité différée

Libellé

31/12/2024

31/12/2023

Bases d’accroissement de la dette future d’impôt

 

 

Provisions réglementées

39 030 858

39 030 858

Subventions d’investissement

 

 

Écart d’évaluation négatif des titres d’OPVCM

 

 

Écart de conversion Actif

 

 

Autres charges déduites d’avance

 

 

Plus values à long terme en sursis d’imposition

 

 

Total bases d’accroissement de la dette future d’impôt

39 030 858

39 030 858

Total passif d’impôt futur

10 081 671

10 081 671

Bases d’allègement de la dette future d’impôt

 

 

Amortissements des logiciels

 

 

Pertes potentielles sur contrat à long terme

 

 

Provisions pour retraites et obligations similaires

(11 461 076)

(10 629 588)

Autres risques et charges provisionnés

 

 

Charges à payer

 

 

Écart d’évaluation positif des titres d’OPVCM

 

 

Écart de conversion Passif

 

 

Autres produits taxés d’avance

 

 

Déficits reportables fiscalement

 

 

Total bases d’allègement de la dette future d’impôt

(11 461 076)

(10 629 588)

Total actif d’impôt futur

(2 960 396)

(2 745 623)

Situation nette

7 121 275

7 336 048

Taux d’impôt :

25,83 %

25,83 %

Dont taux normal d’impôt sur les sociétés :

25,00 %

25,00 %

Contribution sociale sur l’impôt :

3,30 %

3,30 %

6Liste des filiales et participations

 

 

Filiales et participations

Capital (4)

Réserves et report à nouveau avant affectations des résultats (4)

Quote-part du capital détenu (en %)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la Société

Chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice écoulé

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la Société en cours d’exercice

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS (a) (b)

Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la Société)

1 440 669 595

1 440 669 595

565 660 066

 

 

 

 

Financière SPIE

678 518

57 943 762

100

1 440 669 595

1 440 669 595

565 660 066

 

 

155 084 812

115 348 021

Participations (10 à 50 % du capital) – à détailler

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations non reprises au A.

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble) (c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participation dans des sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Dont la valeur d’inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la Société astreinte à la publication. Lorsque la Société a annexé à son bilan, un bilan des comptes consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble).
  • Pour chaque filiale et entité avec laquelle la Société a un lien de participation indiquer la dénomination et le siège social.
  • Les filiales et participations étrangères qui, par suite d’une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques.

 

7Identité des sociétés consolidantes

La société SPIE SA est la tête de consolidation de l’ensemble des sociétés du groupe SPIE.

8Autres opérations non inscrites au bilan

La Société n’a pas d’opération avec les parties liées à mentionner.

9Avantages au personnel
Annexe 1 : engagement en matière de retraite – provision pour indemnités de départ à la retraite.

Évaluation des engagements

 

Valeur actuelle totale des engagements au 31/12/2023

17 423 513

Transfert 1er janvier

 

Valeur actuelle totale des engagements au 01/01/2024

17 423 513

Charge normale de l’exercice

523 620

Charge d’intérêt

557 317

Cotisations versées par les salariés

 

Modifications de régime

 

Acquisitions d’activité

 

Cessions d’activité

 

Transfert de personnel

 

Liquidations/Réductions de régime/Licenciements

 

Pertes et (gains) actuariels

1 043 319

Prestations payées

(598 425)

Autres

 

Valeur actuelle totale des engagements au 31/12/2024

18 949 344

Couverture des engagements

 

Valeur de marché des fonds investis au 31/12/2023

6 565 826

Transfert 1er janvier

 

Valeur de marché des fonds investis au 01/01/2024

6 565 826

Rendement attendu des fonds

213 389

Gains/(pertes) actuariels

469 680

Contributions des salariés

 

Modifications de régime

 

Acquisitions d’activité

 

Cessions d’activité

 

Transfert de personnel

 

Réductions de régime

 

Liquidations de régime

 

Prestations payées

 

Autres

(550 582)

Valeur de marché des fonds investis au 31/12/2024

6 698 313

Charge N

 

Charge normale de l’exercice

523 620

Charge d’intérêt

557 317

Rendement attendu des fonds

(213 389)

Amortissement des modifications de régime

(2 865)

Amortissement des pertes et (gains) actuariels

14 648

Effet des réductions/liquidations/licenciements

 

Coût net sur la période

879 331

Couverture financière

12 251 031

(Pertes) et gains actuariels non reconnus

(789 954)

Coûts des services passés non reconnus

 

Montant provisionné – IAS 19/social

11 461 076

 

Le taux d’actualisation est de 3,25 % et le mode de départ à la retraite est évalué sur le départ volontaire.

4.5.2Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale de la société SPIE SA,

 

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SPIE SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation de la société Financière Spie

 

Risque identifié

Notre réponse

Les titres de participation détenus par votre société sont constitués exclusivement des titres de la société Financière Spie, sous-holding du groupe, et représentent, en valeur nette, Md€ 1,4 environ, soit plus de 40 % du total de son bilan.

Les titres de participation font l’objet d’un test de dépréciation systématique à la clôture selon les modalités décrites dans le paragraphe « Titres immobilisés » de la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels. Ainsi, le test de dépréciation est basé sur la valeur d’entreprise obtenue par les calculs de l’Impairment test du groupe SPIE (méthode « DCF »), la dette nette (hors IFRS16) publiée dans les états financiers consolidés du groupe Spie et les comptes sociaux de la société SPIE SA au 31 décembre 2024. Le cas échéant, une dépréciation serait comptabilisée si la valeur actuelle des titres possédés devenait inférieure à sa valeur nette comptable.

Le montant très significatif dans le bilan de votre société des titres de participation de la société Financière SPIE et le jugement requis dans l’estimation de leur valeur actuelle nous ont conduits à considérer l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit.

Nos travaux ont principalement consisté, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, à analyser la méthode d’évaluation et les éléments chiffrés utilisés pour l’estimation de la valeur actuelle des titres de participation.

Nous avons ainsi :

  • apprécié la cohérence des hypothèses et des principales estimations retenues par la direction avec celles examinées lors de nos travaux sur les tests de perte de valeur des goodwill des comptes consolidés de votre groupe ;
  • contrôlé la prise en compte dans l’évaluation de l’endettement de l’entité considérée ;
  • apprécié la cohérence de l’évaluation obtenue avec la valeur boursière de votre société.

 

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SPIE SA par votre assemblée générale du 15 novembre 2011 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par les statuts constitutifs du 27 mai 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2024, nos cabinets étaient dans la quatorzième année de leur mission sans interruption dont dix années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l’article L. 82155 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 82127 à L. 82134 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

 

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 31 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

 

 

PricewaterhouseCoopers Audit

Edouard Sattler

ERNST & YOUNG et Autres

Pierre Bourgeois

 

4.6Résultats (et autres éléments caractéristiques) de la société SPIE SA 
au cours des 5 derniers exercices

 

Exercice 2020

Exercice 2021

Exercice 2022

Exercice 2023

Exercice 2024

1. Capital en fin d’exercice

 

 

 

 

 

Capital social

75 265 695

76 448 142

77 150 832

78 240 013

79 383 264 

Nombre d’actions ordinaires existantes

160 139 776

162 655 622

164 150 706

166 468 112

168 900 560

Nombre d’actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes

-

-

-

 

 

Nombre d’actions préférentielles (catégorie A)

-

-

-

 

 

Nombre d’actions préférentielles (Catégorie B)

-

-

-

 

 

Nombre maximum d’actions futures à créer

-

-

-

 

 

Par conversion d’obligations

 

 

 

 

 

Par exercice de droits de souscription

-

 

 

 

 

2. Opérations et résultat de l’exercice

 

 

 

 

 

Facturation hors taxes

3 146 730

2 819 425

9 264 740

3 356 327

3 607 055 

Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

75 629 910

1 778 787

52 331 140

363 607 613

142 551 981 

Impôts sur les bénéfices (produit intégration fiscale)

16 785 966

19 907 954

16 559 822

7 508 688

13 363 417 

Participation des salariés due au titre de l’exercice

 

-

-

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

91 818 767

20 995 236

68 339 038

370 190 213

155 036 067 

Résultat distribué

70 461 330

95 639 527

119 829 731

138 168 209

168 900 170 

3. Résultats par actions

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions

0,58

0,13

0,42

2,23

0,92 

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

0,57

0,13

0,42

2,22

0,92

Dividende attribué à chaque action

0,44

0,60

0,73

0,83

1,00

4. Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employé pendant l’exercice

9,0

9,0

9,0

9,0

9,0

Montant de la masse salariale de l’exercice

4 063 824

4 045 480

5 181 809

4 461 684

5 091 815

Montant des cotisations sociales et avantages sociaux de l’exercice

2 005 418

2 063 075

2 685 562

2 700 153

2 977 403

4.7Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Rapport de gestion délai de paiement fournisseur

SPIE SA

Exercice au 31/12/2024

Échues

Non échues

Total

+ 2 mois

1-2 mois

0-1 mois

Total échues

0-1 mois

1-2 mois

+ 2 mois

Total non échues

 

Fournisseurs divers

 

 

 

0,00

181,86

66 212,40

 

66 394,26

66 394,26

Fournisseurs divers étrangers

 

 

 

0,00

 

 

 

0.00

0.00

Fournisseurs intra groupe

 

 

 

0,00

 

 

 

0.00

0.00

Fournisseurs intra groupe étrangers

 

 

 

0,00

 

 

 

0.00

0.00

Fournisseurs honoraires

 

 

 

0,00

 

 

 

0.00

0.00

Fournisseurs honoraires étrangers

 

 

 

0,00

 

 

 

0.00

0.00

Fournisseurs intérimaires

 

 

 

0,00

 

 

 

0.00

0.00

Total dettes fournisseurs

 

 

 

0,00

181,86

66 212,40

 

66 394,26

66 394,26

 

Le montant renseigné dans l’annexe sociale de SPIE SA au 31 décembre 2024 sur la ligne « Dettes fournisseurs et comptes rattachés » du tableau « État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice » est de 1 897 191.37 €.

La différence avec le montant du tableau des dettes ci-dessus, soit 1 830 797.11 € correspond aux factures non parvenues au 31 décembre 2024.

 

SPIE SA

Exercice au 31/12/2023

Échues

Non échues

Total

+ 2 mois

1-2 mois

0-1 mois

Total échues

0-1 mois

1-2 mois

+ 2 mois

Total non échues

 

Fournisseurs divers

 

 

133 154,67

133 154,67

181 749,25

17 847,46

 

199 596,71

332 751,38

Fournisseurs divers étrangers

 

 

 

0,00

 

 

 

0,00

0,00

Fournisseurs intra groupe

 

 

 

0,00

 

 

 

0,00

0,00

Fournisseurs intra groupe étrangers

 

 

 

0,00

 

 

 

0,00

0,00

Fournisseurs honoraires

 

 

 

0,00

 

 

 

0,00

0,00

Fournisseurs honoraires étrangers

 

 

 

0,00

 

 

 

0,00

0,00

Fournisseurs intérimaires

 

 

 

0,00

 

 

 

0,00

0,00

Total dettes fournisseurs

 

 

133 154,67

133 154,67

181 749,25

17 847,46

 

199 596,71

332 751,38

 

Le montant renseigné dans l’annexe sociale de SPIE SA au 31 décembre 2023 sur la ligne « Dettes fournisseurs et comptes rattachés » du tableau « État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice » est de 1 536 663,74 euros.

La différence avec le montant du tableau des dettes ci-dessus, soit 1 201 627,67 euros correspond aux factures non parvenues au 31 décembre 2023 et un solde fournisseur débiteur à l’actif pour un montant de 2 285,29 euros.

 

 

 

(1)
Estimation de la Société sur la base de sa production 2024 et du chiffre d’affaires publié par les principaux concurrents du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
(2)
Les achats consommés comprennent les achats de matières premières, de fournitures et autres approvisionnements consommables, ainsi que les achats de matériels et fournitures incorporés à la production.

Gouvernement d’entreprise /RFA/

Déclaration relative au gouvernement d’entreprise

En matière de gouvernement d’entreprise, la Société se réfère et, sous réserve de ce qui est indiqué dans le présent rapport, s’est conformée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (la « Période 2024 Applicable ») et se conforme à la date du présent rapport, aux recommandations relatives au gouvernement d’entreprise visées dans le code de gouvernement d’entreprise, des sociétés cotées élaboré par l’Afep et le Medef en décembre 2008 dans sa version mise à jour en décembre 2022 (le « code Afep-Medef »).

Le code Afep-Medef peut être consulté sur les sites Internet de l’Afep (www.afep.com) et du Medef (www.medef.com).

5.1Les organes de direction

(a)Directeur général

M. Gauthier Louette exerce les fonctions de Président du conseil d’administration et de directeur général de la Société. Il porte le titre de Président-directeur général. Son mandat d’administrateur a été renouvelé lors de l’Assemblée générale du 11 mai 2022 et prendra fin en 2026, à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Les conditions d’exercice de son mandat, en particulier de rémunération, telles que fixées par le conseil d’administration, sont décrites ci-après ainsi qu’au paragraphe 5.3 « Rémunérations et avantages » du document d’enregistrement universel.

(b)Mode d’exercice de la direction générale et limitations de pouvoirs

Mode d’exercice de la direction générale

Les fonctions de Président du conseil d’administration et de directeur général sont réunies depuis la transformation de la Société en société anonyme à conseil d’administration. Un tel regroupement constituait en effet pour le conseil d’administration un choix d’organisation adapté à la Société et au Groupe, notamment dans le contexte de l’introduction en Bourse récente de la Société, et le plus cohérent avec le rôle précédemment assumé par l’actuel Président-directeur général au sein du Groupe, notamment son mandat de Président de la Société sous son ancienne forme de société par actions simplifiée.

Lors du renouvellement de son mandat lors de l’Assemblée générale du 11 mai 2022 le conseil d’administration avait communiqué les raisons pour lesquels il a considéré que le regroupement des fonctions de Président du conseil d’administration et de directeur général et sa représentation unifiée vis-à-vis des tiers demeurait dans les meilleurs intérêts de la Société. Ces raisons ont été détaillées dans le document d’enregistrement universel 2021. Le conseil d’administration considère que ces raisons sont toujours applicables à la date du présent rapport.

Limitations aux pouvoirs de la direction générale

Le Président-directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société, qu’il représente à l’égard des tiers.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 4.2 du règlement intérieur du conseil d’administration, il doit obtenir l’autorisation préalable du conseil d’administration au titre des décisions stratégiques suivantes :

(c)Comité exécutif

Le Groupe a constitué un comité exécutif qui détermine et met en œuvre la stratégie opérationnelle du Groupe, tout en assurant la cohérence de ses actions. Ce comité se réunit mensuellement et rassemble, les directeurs généraux des principales filiales autour du Président-directeur général de la Société, du directeur administratif et financier, du directeur des ressources humaines et du directeur du développement et du support opérationnel. Il est composé de 11 membres qui reflètent la gouvernance européenne du Groupe.

Sont ainsi membres de ce comité à la date d’enregistrement du présent document d’enregistrement universel : M. Gauthier Louette, Président-directeur général de SPIE SA et Président de SPIE Operations ; M. Jérôme Vanhove, directeur administratif et financier du Groupe ; M. Christophe Bernhart, directeur général de SPIE Global Services Energy (anciennement SPIE Oil & Gas Services) Mr. Evert Lemmen, directeur général de SPIE Nederland ; M. Pascal Lekeu, directeur général de SPIE Belgium ; M. Markus Holzke, directeur général de SPIE Germany Switzerland Austria ; M. Pablo Ibanez, directeur du développement et du support opérationnel du Groupe ; Mme Isabelle Lambert, directrice responsabilité sociétale du Groupe ; Mme Séverine Walser, directrice des ressources humaines du Groupe ; M. Pawel Skowronski, directeur de l’Europe centrale et M. Arnaud Tirmarche, directeur général de SPIE France. À la date du présent document d’enregistrement universel, la proportion de femmes au sein du comité exécutif représente environ 18 %.

5.2Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux

5.2.1Composition et diversité

5.2.1.1Composition

Les statuts de la Société prévoient que le conseil d’administration comprend entre 3 et 18 membres, ne devant pas être âgés de plus de 75 ans (étant précisé que le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction) et nommés pour une durée de quatre ans renouvelables.

Le mandat de chaque administrateur expire à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire annuelle ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat à l’exception des administrateurs représentant les salariés.

Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition du conseil d’administration, qui lui-même reçoit les propositions du comité des nominations et des rémunérations. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire à l’exception des administrateurs représentant les salariés.

Les statuts prévoient en outre que le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, dans la limite d’un nombre maximum de trois, pour une durée de quatre ans renouvelables. À la date du présent document d’enregistrement universel le conseil d’administration ne comporte pas de censeur.

Le conseil d’administration comprend deux administrateurs représentant les salariés conformément à l’article L. 225-27-1 du code de commerce. Le premier administrateur salarié est désigné en application du 3 de l’article 225-27-1 III et le deuxième administrateur en application du 4 de l’article 225-27-1 III.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du code de commerce, le conseil d’administration comprend également un administrateur représentant les salariés actionnaires, nommé par l’Assemblée générale ordinaire parmi les membres du conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise détenant les actions de la Société pour le compte des salariés.

5.2.1.2Diversité

Sur proposition du comité RSE et de la gouvernance, le conseil d’administration a défini lors de sa réunion du 28 juillet 2022 les principes devant s’appliquer à sa composition et à sa diversité ainsi qu’aux comités.

Il s’appuie à ce titre sur les travaux du comité des nominations et des Rémunérations et du comité RSE et de gouvernance.

Des revues sont régulièrement effectuées sur les évolutions pertinentes de la composition du conseil d’administration et de ses comités en fonction de la stratégie du Groupe.

Le conseil poursuit l’objectif de diversification du conseil d’administration dans le respect du principe légal d’une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein du conseil.

Sa composition reflète le caractère international des activités du Groupe en comptant un nombre significatif de membres de nationalité non française notamment en provenance de pays où le Groupe exerce une part significative de ses activités.

Il nomme des personnes possédant les compétences nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et au suivi de la gestion et des risques en tenant compte des objectifs de diversité en fonction de critères tels que l’âge, les compétences professionnelles et le parcours des membres du conseil d’administration.

Conformément à la loi française, il assure la représentation au conseil d’administration des salariés et des salariés actionnaires.

SPI2024_URD_FR_I006_HD.jpg

 

Les tableaux ci-dessous présentent la composition du conseil d’administration à la date du présent document d’enregistrement universel, ainsi que les mandats des membres du conseil d’administration de la Société au cours des cinq dernières années.

SPI2024_ADMIN_LouetteG_HD.jpg

Gauthier Louette

Président du conseil d’administration et directeur général

ÂGE : 63 ans

SEXE : M

 

NATIONALITÉ : Française

ANNÉES DE PRÉSENCE : 14

TAUX DE PRÉSENCE : 100 %

DATE DE 1RE NOMINATION : 30 août 2011
 

Renouvellement : 11 mai 2022
 

ÉCHÉANCE DU MANDAT

Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
 

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 2 502 460
 

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France

Gauthier Louette est diplômé de l'École Polytechnique et de l'École Nationale Supérieure de Techniques Avancées. Entré dans le Groupe en 1986, il y a effectué toute sa carrière, d'abord comme ingénieur d'études, puis comme chef de projet, puis comme directeur des opérations, avant d'être nommé en 1998 directeur général de SPIE Capag, la division pipelines de SPIE.

En 2000, il a été nommé directeur de la branche pétrole et gaz de SPIE.

En 2003, il a été nommé directeur général de SPIE et est devenu président-directeur général en 2010.

Depuis 2010, Gauthier Louette mène avec détermination la transformation du groupe SPIE pour relever les défis d'un monde plus durable et en faire un acteur majeur de la transition énergétique.

Pionnier de la mise en œuvre de la taxonomie européenne verte, il a très tôt engagé SPIE sur le chemin de la décarbonation des activités de ses clients et en a fait un élément central de la raison d'être du Groupe qu'il dirige.

Mandats et fonctions exercés à la date du présent document d’enregistrement universel:

Au sein du Groupe :

  • Président de SPIE Operations
  • Président de SPIE France
  • Président de SPIE Oil & Gas Services
  • Président du conseil d’administration de SPIE Belgium
  • Président du conseil de surveillance de SPIE GmbH
  • Président du conseil de surveillance de SPIE SAG GmbH
  • Président du conseil de surveillance de SPIE DZE (ex SPIE Holding GmbH)
  • Président du conseil d’administration de SPIE ICS AG
  • Membre du conseil de surveillance de SPIE Nederland BV
  • Président du conseil d’administration de SPIE Schweiz AG

Hors Groupe : Néant

Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :

Au sein du Groupe :

  • Membre du conseil d’administration de SPIE International
  • Président-directeur général de SPIE Operations
  • Gérant de SPIE Management 2
  • Président de SPIE Nucléaire
  • Managing Director de SPIE Deutschland & Zentraleuropa
  • Membre du conseil d’administration de SPIE UK

Hors Groupe : Néant

 

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Régine Stachelhaus

Administratrice indépendante

ÂGE : 69 ans

SEXE : F

 

NATIONALITÉ : Allemande

ANNÉES DE PRÉSENCE : 11

TAUX DE PRÉSENCE : 100 %

DATE DE 1RE NOMINATION : 7 juillet 2014
 

Renouvellement : 11 mai 2022
 

ÉCHÉANCE DU MANDAT

Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
 

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 500
 

ADRESSE PROFESSIONNELLE

10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France

Biographie

Regine Stachelhaus est avocate diplômée de l'université Eberhard-Karls de Tübingen. Elle a commencé sa carrière chez Hewlett-Packard GmbH en 1984, où elle a occupé le poste de directrice générale de 2000 à 2009.  En mai 2002, elle a également été nommée vice-présidente du groupe Imaging and Printing (Hewlett-Packard GmbH). Entre 2008 et 2009, elle a aidé l'organisation d'aide à l'enfance, l'UNICEF, à sortir d'une crise en tant que directrice.  Elle a ensuite été nommée directrice des ressources humaines, de l'informatique et des achats, ainsi que membre du conseil d'administration d'E.ON SE.

Regine Stachelhaus a travaillé dans le secteur de l'énergie de 2010 à 2015. Elle a d'abord été membre du conseil d'administration d'E.ON SE, puis conseillère exécutive principale du PDG pendant deux ans. Elle a participé à l'élaboration de la nouvelle stratégie "Cleaner and better Energy" et à la transformation fondamentale de l'entreprise, au cours de laquelle EON a annoncé qu'elle cesserait de produire des combustibles fossiles à l'avenir.

Auparavant, en 2009 et 2010, Regine Stachelhaus a dirigé le comité allemand de l'UNICEF chargé de soutenir les enfants dans le besoin dans de nombreux pays pauvres gravement touchés par le changement climatique.

Depuis 2013, en tant que membre indépendant de plusieurs conseils de surveillance, elle soutient diverses entreprises dans leur orientation accrue vers une stratégie de durabilité, comme Ceconomy AG dans le secteur du commerce de détail avec une gamme de produits CE durables, en tant que pionnier de l'économie circulaire en Europe. Ou comme Covestro AG dans le secteur des plastiques, qui a fait de la durabilité et de l'économie circulaire un élément central de la stratégie de l'entreprise.

De 2018 à 2021, Regine Stachelhaus a soutenu bénévolement un vaste projet du gouvernement du Land visant à transformer l'industrie automobile de niche du Bade-Wurtemberg en une mobilité respectueuse du climat et de l'environnement.

En tant que membre bénévole du Sénat de l'Institut Frauenhofer pour la promotion de la recherche appliquée de 2008 à 2014 et en tant que membre de divers conseils universitaires, elle a également pu promouvoir des projets visant à améliorer les conditions environnementales.

Pendant des décennies, Regine Stachelhaus a lancé et soutenu de nombreux programmes et initiatives dans les entreprises pour lesquelles elle travaillait, en promouvant les femmes dans le leadership. 

Mandats et fonctions exercés à la date du présent document d’enregistrement universel :

Au sein du Groupe :

  • Membre du conseil de surveillance de SPIE Germany Switzerland Austria (ex SPIE DZE)

Hors Groupe :

  • Membre du conseil de surveillance de Covestro AG Leverkusen Germany (société cotée)
  • Membre du conseil de surveillance de Covestro Deutschland AG Leverkusen Germany

Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :

Au sein du Groupe :

  • Membre du conseil de surveillance de SPIE GmbH

Hors Groupe :

  • Membre du conseil d’administration de Computacenter Hatfield UK (société cotée)
  • Membre du conseil de surveillance de Ceconomy AG (société cotée)
  • Membre du conseil d’administration de Leoni AG (société cotée)
SPI2024_Trombi_PEUGEOT_HD.jpg

Bertrand Finet

 

ÂGE : 59 ans

SEXE : M

 

NATIONALITÉ : Française

ANNÉES DE PRÉSENCE : 1

TAUX DE PRÉSENCE :

DATE DE 1RE NOMINATION : 27 mars 2025

 

Renouvellement : - 

 

ÉCHÉANCE DU MANDAT

Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025

 

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 500

 

ADRESSE PROFESSIONNELLE

10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France

Biographie

Diplômé de l'ESSEC en 1988, Bertrand Finet débute sa carrière en 1991 au sein du groupe 3i, où il est nommé directeur de participation. Il passe deux ans à Londres avant de rejoindre la filiale française du groupe. Il est nommé managing director de CVC Capital Partners à Paris en 1996, avant de se voir confier la direction générale du bureau parisien de Candover en 2006. 

En 2009, Bertrand Finet devient directeur exécutif et membre du comité exécutif du Fonds 'Stratégique Investissement (FSI), puis, en 2013, directeur exécutif de Bpifrance et administrateur du Fonds Propres PME, et enfin directeur exécutif du département mid & large cap de Bpifrance en 2015. 

Il est nommé directeur général de Peugeot Invest (anciennement dénommée FFP) en mai 2020 après avoir été directeur général délégué à partir de janvier 2017. Il quitte Peugeot Invest en juillet 2024.

Bertrand Finet a été membre du conseil d'administration de nombreuses entreprises internationales et possède une expérience considérable dans les domaines de la finance et des fusions-acquisitions. Il a traité des questions de ressources humaines en tant que directeur exécutif de Bpifrance et directeur général de Peugeot Invest. Son expérience en tant que membre du conseil d'administration de Technicolor ou de TDF lui a permis de se familiariser avec les sujets liés au numérique et aux télécommunications. Il a acquis une connaissance des services techniques et de l'énergie en tant que membre du conseil d'administration d'Assystem et de Vallourec.

Mandats et fonctions exercés à la date du présent document d’enregistrement universel :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe :

Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe :

  • Directeur général délégué et Directeur général de Peugeot Invest ;
  • Représentant de Peugeot Invest Assets en tant que Président de Financière Guiraud SAS et membre du conseil de surveillance ;
  • Censeur au conseil d’Asia Emergency Assistance Holdings Pte Ltd ;
  • Représentant permanent de Peugeot Invest Assets au conseil d’administration de SEB SA (société cotée) ;
  • Représentant permanant de Peugeot Invest Asset au conseil de surveillance de Rothschild & Co ; 
  • Représentant permanent de Peugeot Invest Assets au conseil d’administration de Orpéa (société cotée) ;
  • Représentant permanent de Peugeot Invest Assets au conseil d’administration et membre du comité exécutif de LDAP. 

 

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Gabrielle Van Klaveren-Hessel

Administratrice représentant les salariés actionnaires

ÂGE : 63 ans

SEXE : F

 

NATIONALITÉ : Néerlandaise

ANNÉES DE PRÉSENCE : 9

TAUX DE PRÉSENCE: 91,6 %

DATE DE 1RE NOMINATION : 12 avril 2016

 

Renouvellement : 10 mai 2023

 

ÉCHÉANCE DU MANDAT

Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026

 

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 0 (Détention de parts dans SPIE for You)

 

ADRESSE PROFESSIONNELLE

10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France

Biographie

Gabrielle Van Klaveren-Hessel a fait partie de l'équipe financière du groupe néerlandais Electron Holding BV de 1999 à 2001.

En 2001, suite au rachat de ce groupe par le Groupe, elle devient responsable de la paie chez SPIE Nederland BV puis, en 2009, responsable de la paie.

Gabrielle Van Klaveren a suivi plusieurs cours de formation à l'Erasmus School of Economics de Rotterdam, spécialement destinés aux membres du comité d'audit.

Elle est la représentante de SPIE Actionnariat FCPE au conseil d'administration.

Mandats et fonctions exercés à la date du présent document d’enregistrement universel :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe : Néant

Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe : Néant

SPI2024_Trombi_KESSLER_HD.jpg

Michael Kessler

Administrateur représentant les salariés

ÂGE : 60 ans

SEXE : M

 

NATIONALITÉ : Allemande

ANNÉES DE PRÉSENCE : 5

TAUX DE PRÉSENCE : 100 %

DATE DE 1RE NOMINATION : 10 novembre 2020

 

Renouvellement : 21 novembre 2024

 

ÉCHÉANCE DU MANDAT

21 novembre 2028

 

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 180

 

ADRESSE PROFESSIONNELLE

10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France

Biographie

Directeur représentant les salariés, Michael Kessler est titulaire d'un diplôme en administration des affaires et en technique FM.

Après avoir passé la première partie de sa carrière chez FUJITSU et le groupe Hochtief, Michael Kessler a rejoint SPIE en 2013 en tant que Chief Facility Manager de la filiale allemande du groupe.

Membre du comité d'entreprise de SPIE, il a occupé différentes fonctions au sein de la société allemande de cogestion SPIE GmbH. Il a été président du comité d'entreprise du groupe en 2018. Il a également été vice-président du conseil de surveillance de SPIE GmbH de 2018 à 2023.

Mandats et fonctions exercés à la date du présent document d’enregistrement universel :

Au sein du Groupe :

  • Vice-Président du conseil de surveillance de SPIE Efficient Facilities GmbH

Hors Groupe : Néant

Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe : Néant

 

SPI2024_Trombi_NIER_HD.jpg

Jérôme Nier

Administrateur représentant les salariés

ÂGE : 52

SEXE : M

 

NATIONALITÉ : Française

ANNÉES DE PRÉSENCE : 4

TAUX DE PRÉSENCE : 100 %

DATE DE 1RE NOMINATION : 4 janvier 2021

 

Renouvellement : 15 décembre 2022

 

ÉCHÉANCE DU MANDAT
14 décembre 2026

 

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 0 (Détention de parts dans SPIE For You)

 

ADRESSE PROFESSIONNELLE

10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France

Biographie

Jérôme Nier est diplômé de l'École Supérieure des Technologies de l'Électronique et de l'Informatique (ESTEI).

Après une expérience de près de dix ans dans un bureau d'études multitechnique (GECC-AICC), il a rejoint le groupe SPIE en octobre 2005 en tant que directeur commercial de la filiale SPIE Sud-Est.

Responsable du département smart building de la filiale de services numériques de SPIE depuis 2011, Jérôme Nier est devenu responsable du développement de l'activité IoT, consultant en Design Thinking et conseiller en innovation pour cette même filiale en 2015.

Depuis 2019, Jérôme Nier est responsable du marketing de l'offre au sein de la direction marketing du groupe.

Mandats et fonctions exercés à la date du présent document d’enregistrement universel :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe : Néant

Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe : Néant

SPI2024_Trombi_TERAN_HD.jpg

Sandrine Téran

Administratrice Indépendante

ÂGE : 57

SEXE : F

 

NATIONALITÉ : Française

ANNÉES DE PRÉSENCE : 4

TAUX DE PRÉSENCE : 100 %

DATE DE 1RE NOMINATION : 12 mars 2021

 

Renouvellement : -

 

ÉCHÉANCE DU MANDAT

Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

 

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 500

 

ADRESSE PROFESSIONNELLE

10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France

Biographie

Au cours des deux dernières décennies, Sandrine Téran a occupé des postes de direction au sein d'organisations internationales dans divers secteurs d'activité. Elle a développé son expertise dans les domaines de la finance, de la fiscalité, des fusions-acquisitions, de la gouvernance et du leadership transversal.

Elle est diplômée en économie, finance d’entreprise et fiscalité de l'Université de Paris Dauphine. Après avoir débuté sa carrière chez Ipsen en tant que Risk Manager en charge des impôts et des assurances, elle est devenue responsable du département fiscal chez Euro Disney.

En 2000, Sandrine Téran rejoint Eutelsat en tant que Directrice en charge de la Fiscalité, du Corporate Finance et de l'Audit interne. A ce titre, elle participe à la privatisation de la société en 2001 et à son introduction en bourse en 2005.

Sandrine Téran a rejoint le groupe Louis Dreyfus en 2008. Pendant 9 ans, elle a occupé plusieurs postes clés, notamment responsable mondial de la fiscalité, secrétaire générale, directeur financier monde et membre du conseil d'administration de Louis Dreyfus Holding. Elle a également dirigé la Fondation Louis Dreyfus.

De 2017 à 2022, Sandrine Téran a occupé le poste de directeur financier du groupe Eutelsat Communications (tout en ayant occupé le poste de directrice des systèmes d'information jusqu'en 2020). Durant cette période, elle a participé en tant que membre fondateur au programme de mentorat européen NXT GEN Women in Finance.

Depuis le 1er janvier 2023, Sandrine Téran est membre du conseil d'administration d'Optiver Holding B.V. et occupe le poste de directeur financier groupe chez Optiver, supervisant les finances, la fiscalité, les affaires juridiques et les affaires des actionnaires. Elle est membre du comité de développement durable et du conseil D&I où elle travaille sur la diversité de genre dans les STIM et se concentre sur la conception et l'exécution d'une stratégie d'émission de CO²e NetZero dans le contexte d'une forte augmentation des exigences en matière de puissance de calcul. 

Sandrine Téran est également membre indépendant du conseil d'administration de Burelle S.A.

Mandats et fonctions exercés à la date du présent document d’enregistrement universel :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe :

  • Administrateur de Burelle SA (société cotée)
  • Membre du Management Board de Optiver Holding B.V.

Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe :

  • Membre du conseil d’administration d’Eutelsat Italia
  • Gérant d’Euro Broadband Infrastructure SARL
  • Gérant d’Euro Broadband Retail SAR
  • Membre du conseil d’administration d’Eutelsat Middle East
  • Membre du conseil d’administration d’Euro Broadband Services S.R.L.
  • Membre du conseil d’administration de OneWeb Holdings Limited
  • Membre du conseil d’administration d’Eutelsat International Ltd
  • Membre du conseil d’administration d’Eutelsat Inc
  • Membre du conseil d’administration de Fransat
  • Membre du conseil d’administration de Skylogic SpA
  • Membre du conseil d’administration de Satélites Mexicanos SA de CV
  • Membre du conseil d’administration d’Eutelsat polska
  • Membre du conseil d’administration de Konnect Broadband Tanzania Ltd
  • Membre du conseil d’administration de Bigblu Operations Limited
  • Membre du conseil d’administration de Broadband4Africa
  • Membre du conseil d’administration d’Eutelsat UK Ltd
  • Membre du conseil d’administration d’Eutelsat Asia PTEt
SPI2024_Trombi_JEANTET_HD.jpg

Patrick Jeantet

Administrateur Indépendant

Administrateur Référent

ÂGE : 64

SEXE : M

 

NATIONALITÉ : Française

ANNÉES DE PRÉSENCE : 4

TAUX DE PRÉSENCE : 100 %

DATE DE 1RE NOMINATION : 12 mai 2021

 

Renouvellement : -

 

ÉCHÉANCE DU MANDAT

Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

 

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 500

 

ADRESSE PROFESSIONNELLE

10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France

Biographie

Diplômé de l'École Polytechnique et de l'École Nationale des Ponts et Chaussées, Patrick Jeantet a débuté sa carrière en 1985 dans le secteur du génie civil et de la construction au sein des groupes Bouygues et Vinci, en occupant principalement des fonctions internationales. En 1997, il rejoint le secteur de l'eau chez International Water, filiale de Bechtel, d'abord à Manille puis à Londres, en tant que Directeur des Opérations.

En 2005, Patrick Jeantet a rejoint Keolis, d'abord en tant que directeur général adjoint international, puis en tant que directeur général France, où il a supervisé d'importantes initiatives de croissance durable. Sous sa direction, Keolis a étendu ses activités, déployant des flottes de bus fonctionnant aux biocarburants et augmentant les options de transport public électrique. L'entreprise s'est également développée à l'international, en acquérant une grande société de bus en Belgique et en remportant des appels d'offres en Australie et aux États-Unis.

En 2013, il devient directeur général adjoint du groupe Aéroports de Paris.

Il a été vice-président du directoire de la SNCF et président-directeur général de SNCF Réseau de 2016 à 2020. Durant cette période, il a supervisé d'importants projets d'infrastructures ferroviaires, notamment des initiatives d'électrification, des projets de transformation numérique, tels que la maintenance préventive à l'aide de la science des données, le développement d'un réseau de télécommunications en fibre optique, la numérisation des systèmes de signalisation et de supervision des trains. Patrick Jeantet a également été le fer de lance d'une stratégie verte ambitieuse, qui comprenait des obligations vertes, des initiatives d'économie circulaire et des principes d'écoconception.

Patrick Jeantet a été président du directoire du groupe Keolis de février à juin 2020.

Mandats et fonctions exercés à la date du présent document d’enregistrement universel :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe :

  • Président du conseil d’administration de Boreal Holding AS
  • Président de PJ Consulting SASU
  • Administrateur de la société OC’VIA

Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe :

  • Président délégué du directoire de la SNCF
  • Président-directeur général, SNCF Réseau
  • Président du directoire, Groupe Keolis SAS

 

SPI2024_Trombi_ SCHOOLENBERG_HD.jpg

Trudy Schoolenberg

Administratrice Indépendante

ÂGE : 66

SEXE : F

 

NATIONALITÉ : Néerlandaise

ANNÉES DE PRÉSENCE : 3

TAUX DE PRÉSENCE : 100 %

DATE DE 1RE NOMINATION : 8 novembre 2021

 

Renouvellement : 11 mai 2022

 

ÉCHÉANCE DU MANDAT

Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025

 

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 500

 

ADRESSE PROFESSIONNELLE

10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France

Biographie

Trudy Schoolenberg est titulaire d'une maîtrise en ingénierie et d'un doctorat en sciences techniques de l'université technologique de Delft (Pays-Bas).

Elle a rejoint Shell en 1989 en tant que chef de projet et a poursuivi sa carrière au sein du groupe Shell en occupant diverses responsabilités dans le domaine de la R&D. En 2003, Trudy Schoolenberg est nommée directeur de production de la raffinerie de Pernis (Pays-Bas), la plus grande d'Europe et l'une des plus importantes au monde. Elle devient ensuite General Manager, Strategy & Portfolio, de Shell Chemicals en 2008.

Elle a ensuite rejoint Wärtsilä, un groupe finlandais spécialisé dans les systèmes de production d'énergie terrestre et marine, en tant que vice-présidente de la R&D mondiale.

Depuis 2011, Trudy Schoolenberg a également été membre de plusieurs conseils d'administration, dont COVA (agence néerlandaise de stockage de pétrole), Spirax-Sarco (société d'ingénierie) et Low & Bonar (matériaux de performance). De 2013 à 2016, elle a été appelée à occuper son dernier poste de direction chez Akzo Nobel, où elle a géré les activités de R&D et de production d'une des divisions du groupe.

Au cours de sa carrière, Trudy Schoolenberg a géré et réorganisé à plusieurs reprises de grandes organisations (plus de 1 000 personnes), tant dans le domaine de la recherche et du développement que dans celui des opérations. Elle a notamment adapté les modèles de gestion et de rémunération de ces organisations. Alors qu'elle était cadre supérieur chez Shell, elle s'est impliquée activement dans le recrutement, le développement et le mentorat des jeunes diplômés, et elle a poursuivi dans cette voie à la fin de sa carrière.  En tant qu'administratrice , non exécutiveelle a contribué à des programmes de développement des talents féminins. Elle a également contribué activement à la gouvernance visant à protéger la santé des employés, y compris leur santé mentale.  

Trudy Schoolenberg a été impliquée dans les questions liées au développement durable dès le début de sa carrière, qu'elle a commencée avec l'objectif clair d'apporter une contribution pratique et d'un point de vue technologique.  Après avoir obtenu son diplôme d'ingénieur, elle a commencé par travailler pour une ONG qui se concentrait, entre autres, sur les performances des produits de consommation, notamment en matière d'efficacité énergétique.

Au sein de l'organisation de recherche et de développement de Shell, elle s'est principalement intéressée aux processus chimiques et aux technologies des matériaux visant à réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2, en participant à des programmes de développement de matériaux légers et en recherchant des solutions de remplacement pour les technologies basées sur les combustibles fossiles, notamment l'énergie éolienne, l'énergie solaire et les piles à combustible. Elle est devenue directrice de production de la plus grande raffinerie d'Europe à Rotterdam, où l'amélioration de l'efficacité énergétique interne du processus de raffinage était un domaine d'intérêt majeur. Un projet d'intérêt particulier ( ) exécuté à cette époque était un projet de capture du carbone qui a été le noyau des de Shell en du Nord projets de CSC mer aujourd'hui.

Trudy Schoolenberg est ensuite passée à la stratégie Shell, où la décarbonisation des activités de Shell dans le domaine des intermédiaires chimiques a été un fer de lance important.  Après son passage chez Shell, elle a rejoint Wartsila, un fabricant de moteurs diesel. En tant que directrice technique, elle a supervisé le développement d'une nouvelle génération de moteurs pour répondre aux nouvelles réglementations en matière d'émissions.

Mandats et fonctions exercés à la date du présent document d’enregistrement universel :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe :

  • Présidente du conseil d’administration de Accsys Technologies plc
  • Membre du conseil d’administration de Elementis plc (société cotée)
  • Membre du conseil d’administration de TI Fluid Systems plc (société cotée)

Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe :

  • Membre du conseil d’administration de Spirax Sarco Engineering plc
  • Membre du conseil d’administration de Low and Bonar plc
  • Membre du conseil d’administration de Avantium N.V. (société cotée)
  • Membre du conseil de surveillance de COVA
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Christopher Delbrück

Administrateur indépendant

ÂGE : 58

SEXE : H

 

NATIONALITÉ : Allemande

ANNÉES DE PRÉSENCE : 3

TAUX DE PRÉSENCE : 100 %

DATE DE 1RE NOMINATION : 11 mai 2022

 

Renouvellement : -

 

Échéance du mandat

Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025

 

NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 500

 

ADRESSE PROFESSIONNELLE

10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France

Biographie

Christopher Delbrück est titulaire d'une maîtrise de la Harvard Kennedy School of Government et de l’université de Kiel et parle couramment l'anglais et le suédois, en plus de l'allemand qui est sa langue maternelle.

Christopher Delbrück a commencé sa carrière au Boston Consulting Group.

Ayant rejoint E.ON SE en 2002, il est devenu directeur financier (2007) de l'unité de marché suédoise, passant au total 5½ ans en Suède, et directeur financier (2010) et directeur général (2013) de la division trading d'E.ON. De 2016 à 2019, il a occupé le poste de directeur financier d'Uniper SE, après la scission d'E.ON.

De 2019 à 2020, il est directeur financier de Lilium GmbH, une start-up dans le domaine de la mobilité aérienne régionale. Au cours de ses mandats de directeur financier et de directeur général, il a participé à de nombreuses opérations de fusion et d'acquisition.

Christopher Delbrück est actuellement président du conseil d'administration et administrateur non exécutif de Biogeen GmbH, de Green Flexibility GmbH et de Maschinenfabrik Reinhausen GmbH.

Christopher Delbrück s'intéresse au marché de l'énergie et à sa transition depuis 2002, date à laquelle il a rejoint E.ON. Il a participé à l'élaboration de la stratégie d'entrée dans le secteur des énergies renouvelables et de la manière dont celles-ci doivent être intégrées dans le système énergétique global pour garantir la sécurité de l'approvisionnement, des émissions de carbone faibles ou nulles et un prix abordable pour les consommateurs et l'industrie. 

En tant que président du conseil d'administration de deux entreprises détenues par des fonds d'investissement privés, il guide la direction vers une croissance significative de la production d'électricité renouvelable et de biométhane, ainsi que le développement et l'exploitation de systèmes de stockage par batteries à grande échelle, accélérant ainsi la transition énergétique.

Mandats et fonctions exercés à la date du présent document d’enregistrement universel :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe :

  • Président du conseil d’administration de VSB Group
  • Président du conseil d’administration de Biogeen Group
  • Membre du conseil d’administration de Bonroy Petchem, Ltd
  • Président du conseil d’administration de Maschinenfabrik Reinhausen GmbH

Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :

Au sein du Groupe : Néant

Hors Groupe :

  • Membre du conseil d’administration de Green DC AB
  • Directeur financier de Lilium GmbH
  • Directeur financier de Uniper SE

5.2.1.3Évolutions de la composition du conseil d’administration au cours de l’exercice clos 
le 31 décembre 2024

Le tableau suivant reflète la composition du conseil d’administration au cours de la Période 2024 Applicable :

Nom

Âge

Sexe

Nationalité

Adminis-trateur Indépen-dant (a)

Actions détenues

Date de première nomination

Date de nomination/
renouvel-
lement

Échéance du mandat

Ancienneté 
au conseil d’administra-
tion (années)

Participation 
aux comités

Mandats exercés 
hors de la Société 
dans des sociétés côtées

Fonction principale exercée au sein du Groupe

Gauthier Louette

63

M

Française

Non

2 502 460

30/08/2011

11/05/2022

2026

14

RAS

N/A

Président-directeur général

Jérôme Nier

52

M

Française

Non

0

4/01/2021

15/12/2022

2027

4

membre du comité 
des nominations et rémunérations

N/A

Administrateur représentant les salariés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Responsable marketing offres au sein de la direction marketing Groupe (d)

Michael Kessler

60

M

Allemande

Non

1 180

10/11/2020

21/11/2024

2028

5

membre du comité 
RSE et gouvernance

N/A

Administrateur représentant les salariés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chief Facility Manager chez SPIE GmbH

Gabrielle 
van Klaveren-Hessel

63

F

Néerlandaise

Non

0

12/04/2016

10/05/2023

2027

9

membre du comité 
d’audit

N/A

Administratrice représentant les salariés actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Responsable paie chez SPIE Nederland

Régine Stachelhaus

69

F

Allemande

Oui

1 500

7/072014

11/05/2022

2026

11

Présidente du 
comité RSE et gouvernance
membre du comité 
des nominations 
et rémunérations

Membre du conseil 
de surveillance 
de Covestro AG

Néant

Peugeot Invest Assets (c)

 

-

Français

Oui

8 500 000

25/05/2018

11/05/2022

2026

7

membre du comité 
d’audit membre du 
comité des nominations 
et rémunérations

Directeur général 
de Peugeot Invest

Néant

Sandrine Téran

57

F

Française

Oui

1 500

12/03/2021

12/03/2021

2025

4

Présidente du 
comité d’audit

Administrateur 
de Burelle SA

Néant

Patrick 
Jeantet

64

M

Français

Oui

1 500

12/05/2021

12/05/2021

2025

4

Président du comité 
des nominations et rémunérations

N/A

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrateur référent (b)

Trudy Schoolenberg

66

F

Néerlandaise

Oui

1 500

8/11/2021

11/05/2022

2026

3

membre du comité 
RSE et gouvernance

Membre du conseil d’administration 
de Elementis Plc

Néant

Bpifrance investisse-ment (d)

 

-

Française

Oui

4 566 194

4/03/2022

10/05/2023

2024

3

membre du comité 
RSE et gouvernance

N/A

Néant

Christopher Delbrück

58

M

Allemande

Oui

1 500

11/052022

11/05/2022

2026

3

membre du comité 
d’audit

N/A

Néant

  • S’agissant de l’appréciation de l’indépendance des administrateurs, cf. infra.
  • S’agissant des missions de l’administrateur référent, cf. supra.
  • Suite à la cession d’environ 2,5 % de sa participation au sein de la Société, Peugeot Invest Assets, représentée par M. Bertrand Finet, a démissionné de son siège au Conseil d’administration avec effet au 18 mars 2025.
  • Suite à la cession d’environ 2,5 % de sa participation au sein de la Société, Bpifrance Investissement, représentée par Madame Adeline Lemaire, a démissionné de son siège au Conseil d’administration avec effet au 20 novembre 2024.

 

La composition du conseil d’administration reflète en premier lieu les engagements conclus entre la Société et certains actionnaires (voir paragraphe 6.1.2.1 du présent document d’enregistrement universel).

5.2.1.4Obligations de détention d’actions de la Société

Conformément à l’article 7.4 du règlement intérieur du conseil d’administration, chaque membre du conseil qui perçoit une rémunération en tant qu’administrateur doit acquérir dans la première année de sa nomination au moins 1 500 actions de la Société et détenir ce nombre minimum d’actions pendant la durée de son mandat.

Cette obligation ne s’applique pas aux membres du conseil qui ne perçoivent pas de rémunération en qualité d’administrateur ou qui ont renoncé à la percevoir par notification écrite au Président du conseil. Toutefois à la date d’enregistrement du présent document, l’ensemble des administrateurs détiennent directement ou indirectement (au travers de plans d’actionnariat salarié) des titres de la Société.

5.2.1.5Indépendance des membres du conseil d’administration

Les critères d’indépendance retenus par le conseil d’administration sont ceux énoncés au paragraphe 9 du code Afep-Medef.

Ces critères sont :

Numéro

Critère

1

Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes (i) salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, (ii) salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide 
ou (iii) salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère.

2

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement 
ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.

3

Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement (i) significatif de la Société ou du Groupe, 
ou (ii) pour lequel la Société ou le Groupe représente une part significative de l’activité (ni être lié directement 
ou indirectement à une telle personne).

4

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

5

Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq dernières années.

6

Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans, la perte de la qualité d’administrateur indépendant intervenant à la date des douze ans.

7

Ne pas, pour un dirigeant mandataire social non exécutif, percevoir une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.

8

Ne pas détenir 10 % ou plus du capital ou des droits de vote de la Société, ou représentant une personne morale détenant une telle participation.

 

Le comité RSE et de la gouvernance a procédé le 25 novembre 2024 à l’évaluation annuelle de l’indépendance des administrateurs du conseil au regard des critères définis par le code Afep-Medef.

Les conclusions du comité RSE et de la gouvernance ont été présentées au conseil d’administration lors de sa réunion du 18 décembre 2024.

Le Président-directeur général, les représentants des salariés et le représentant des salariés actionnaires ont été exclus de cet examen car ils ne peuvent être qualifiés d’indépendants en application de l’article 10.5.1 du code.

Les administrateurs suivants ont été qualifiés d’indépendants par le conseil à la suite du rapport du comité : M. Patrick Jeantet, Mme Régine Stachelhaus, Mme Trudy Schoolenberg, Mme Sandrine Téran, Peugeot Invest Assets représenté par M. Bertrand Finet, et M. Christopher Delbrück.

Concernant Mme Régine Stachelhaus, sa position comme membre du conseil de surveillance de SPIE Germany Switzerland Austria (anciennement SPIE Deutschland et Zentraleuropa) depuis novembre 2017 (après avoir été membre du conseil de surveillance de SPIE GmbH) ne crée aucun conflit d’intérêts. Seuls des sujets locaux sont examinés par le conseil de surveillance qui n’ont aucune influence sur les sujets examinés et les décisions à prendre au sein du conseil de SPIE SA. Dès lors, cette qualité de membre n’affecte pas son indépendance de jugement au sein du conseil de SPIE SA et justifie sa qualification d’administratrice indépendante.

Le comité a constaté qu’aucun nouveau mandat a été entrepris par les administrateurs du conseil en 2024. Il a également été noté que le représentant de Peugeot Invest Assets, M. Bertrand Finet, a réduit de manière significative le nombre de ses mandats en 2024.

Le comité a également noté que :

À la date de dépôt du document d’enregistrement universel, le conseil d’administration compte six administrateurs indépendants.

 

 

Critère 1

Critère 2

Critère 3

Critère 4

Critère 5

Critère 6

Critère 7

Critère 8

Gauthier Louette (a)

X

Jérôme Nier (b)

X

Michael Kessler (b)

X

Gabrielle van Klaveren (b)

X

Régine Stachelhaus

Bertrand Finet

Sandrine Téran

Patrick Jeantet

Trudy Schoolenberg

Christopher Delbrück

  • Critère 1 non rempli car dirigeant exécutif de la Société.
  • Critère 1 non rempli car salarié de la Société.

5.2.1.6Compétences des administrateurs

Le comité RSE et de la gouvernance a mis en place une matrice des compétences des membres du conseil qui est ponctuellement communiquée au conseil d’administration pour revue.

Pour chaque administrateur il a ainsi été évalué son expérience et niveau de compétences sur une série de critères pour apprécier l’expertise qu’il contribue à apporter au conseil.

En 2024 le comité a proposé au conseil d’administration quelques modifications dans la liste des compétences et leurs définitions qui les a validé. Les définitions indiquées n’ont pas vocation à être exhaustives 

À la date d’enregistrement du document d’enregistrement universel le nombre d’administrateurs compétents par critère s’établit comme suit : Il faut remplacer ce tableau par le tableau des nouvelles définitions (voir avec Céline) qui ne comprend plus le nombre d’administrateurs par compétence. Dans la mise ne page par labrador il faudra éviter de scinder sur deux pages le tableau des compétences.

 

Compétence

Définition

Services techniques 

Expérience opérationnelle dans les services techniques tels que l’ingénierie, compétences professionnelles pour la conception, l’installation, la maintenance des sites et des équipements.

Énergie

Activité professionnelle dans des entreprises du secteur de l’énergie : pétrole et gaz, nucléaire, énergies renouvelables. S’applique aux producteurs/opérateurs d’énergie et aux entreprises de services/fournisseurs du secteur de l’énergie.

Digital 

Responsabilités exercées au sein d’une entreprise ICT, Chief Digital Officer rôle de management supérieur dans l’IT, gestion de projets digitaux significatifs.

International

Expérience au sein d’une entreprise international et exposition significative à un environnement de travail international, maîtrise de plusieurs langues.

Opérations

Expérience de directeur général ou directeur des opérations d’une entreprise ou d’une unité commerciale importante, ou gestionnaire d’un grand projet industriel/de construction.

Finance

Exercice de fonctions significatives dans la finance d’une entreprise ou d’un fonds d’investissement, associé au sein d’un cabinet d’audit. Implication significatives dans les communications financières d’une société cotée.

RSE / Ressources Humaines 

Expérience comme responsable RH dans une société ou société de consultants HR. Expérience comme dirigeant dans une société avec rattachement direct de la fonction RH. Expérience significative de comités d’entreprise ou organes similaires. 

Fusions/acquisitions

Exercice de responsabilités significatives dans des politiques de développement durable dans de grandes sociétés, expérience comme responsable/administrateur d’une société qui est un acteur significatif dans l’économie. 

 

 

Nom

 

 

Services Techniques

Énergie

Digital

Interna-
tional

Opéra-
tions

Finance

RSE

Fusions-Acquisitions

Âge

Première nomination

Fin du mandat

RH

Environ-nement

LOUETTE Gauthier

 

 

++

++

+

++

++

+

+

++

++

63

30/08/2011

2026

FINET Bertrand

 

 

+

+

+

++

+

++

+

+

++

59

23/03/2025

2026

KLAVEREN-HESSEL Gabrielle

 

 

 

 

 

++

 

+

+

 

 

63

12/04/2016

2027

STACHELHAUS Regine

 

 

+

++

++

+

++

 

++

++

++

69

07/07/2014

2026

KESSLER Michael

 

 

+

 

+

 

 

 

+

 

 

60

10/11/2020

2028

NIER Jérôme

 

 

+

+

++

 

+

 

 

+

 

52

04/01/2021

2026

TERAN Sandrine

 

 

 

 

+

++

 

++

+

 

++

57

12/03/2021

2025

JEANTET Patrick

 

 

++

+

++

++

++

 

+

++

+

64

12/05/2021

2025

SCHOOLENBERG Trudy

 

 

+

++

 

++

++

 

+

++

+

66

04/11/2021

2026

DELBRÜCK Christopher

 

 

+

++

 

++

++

++

+

+

+

58

11/05/2022

2026

 

 

   Comité des Nominations et Rémunérations

 

   Comité d’Audit

 

   Comité RSE et Gouvernance

5.2.1.7Administrateur référent

Le règlement intérieur prévoit que la nomination d’un administrateur référent est obligatoire lorsque les fonctions de Président du conseil d’administration et de directeur général sont réunies et facultative dans le cas contraire.

Le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations a nommé le 12 mai 2021 M. Patrick Jeantet en qualité d’administrateur référent. Son mandat arrive à échéance lors de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024. Son renouvellement comme administrateur sera proposé à la prochaine Assemblée générale.

Aux termes du règlement intérieur, l’administrateur référent remplit les fonctions suivantes :

5.2.1.8Procédure d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales

Conformément aux dispositions du 2e alinéa de l’article L. 225-39 du code de commerce, le conseil d’administration, au cours de sa réunion du 11 mars 2021, a mis en place une procédure pour l’évaluation annuelle des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Dans le cadre de cette évaluation, le conseil d’administration qui se réunit à l’occasion de l’examen des comptes annuels effectue une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des conditions normales afin de s’assurer qu’ils sont toujours adaptés et sont conformes aux pratiques de marché et analyse plus particulièrement le caractère normal des conditions financières des conventions qu’il évalue. Les conventions ne répondant plus auxdits critères, reclassées par conséquent en conventions réglementées, sont alors soumises à l’autorisation du conseil d’administration. Le conseil du 5 mars 2025 a procédé à ladite revue, néanmoins sans conclure qu’une modification de la procédure susvisée était nécessaire.

5.2.1.9Sélection de nouveaux administrateurs

Le conseil d’administration avait précisé en 2021 son processus de sélection de nouveaux administrateurs indépendants (hors représentants permanents des administrateurs-personnes morales) avec les contributions des comités RSE et de la gouvernance et du comité des nominations et des rémunérations.

Le comité RSE et de la gouvernance, en charge de tenir à jour la matrice des compétences du conseil, examine les compétences qui seraient impactées par les départs d’administrateurs et les éléments de diversité et les compétences qu’il conviendrait de renforcer par l’arrivée de nouveaux administrateurs. Il émet ses recommandations au comité des nominations et des rémunérations. Ce dernier complète ces éléments en définissant par exemple les qualités personnelles attendues des administrateurs et procède avec l’aide d’un consultant externe à une sélection de candidats pour émettre ses recommandations au conseil d’administration.

Ce processus de sélection a été intégré au règlement intérieur du conseil d’administration.

5.2.2Préparation et organisation des travaux

5.2.2.1Conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration

Règlement intérieur

Le conseil d’administration s’est doté d’un règlement intérieur à l’occasion de l’introduction en Bourse de la Société, dont la version en vigueur à la date du présent rapport a été adoptée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 28 mars 2024. Le règlement intérieur précise les règles et modalités de fonctionnement du conseil d’administration, en complément des dispositions législatives et réglementaires applicables et des statuts de la Société. Sont également prévus, en annexe au règlement intérieur du conseil d’administration, les règlements intérieurs respectifs des trois comités du conseil.

Conformément à l’article 2.2 du code Afep-Medef, le règlement intérieur du conseil d’administration est disponible sur le site de la Société (www.spie.com).

Missions du conseil d’administration

Le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que le conseil d’administration assume les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les statuts de la Société et le règlement intérieur du conseil d’administration. Il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il doit notamment donner son accord préalablement à la mise en œuvre de certaines décisions stratégiques spécifiques (cf. infra).

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées générales d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le conseil d’administration procède également aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.

Le conseil d’administration veille au bon gouvernement d’entreprise de la Société et du Groupe, dans le respect des principes et pratiques de responsabilité sociétale du Groupe et de ses dirigeants et collaborateurs.

Fonctionnement du conseil d’administration

Le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit les modalités de réunion du conseil. Ainsi, le conseil d’administration est convoqué par son Président, l’administrateur référent ou l’un de ses membres, par tout moyen, même verbalement. Les convocations peuvent être transmises par le secrétaire du conseil d’administration.

L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour de la réunion. Après avis préalable de l’administrateur référent peut, le cas échéant après consultation des Présidents de comités, demander à ce que l’ordre du jour soit modifié ou que des points particuliers y soient automatiquement inscrits.

Le conseil d’administration se réunit au moins huit (8) fois par an et, à tout autre moment, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le Président ; en cas d’absence du Président, elles sont présidées par l’administrateur référent ou, en l’absence de ce dernier, par un membre du conseil désigné par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Sont réputés présents, pour les calculs du quorum et de la majorité, les membres participant aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables.

Chaque réunion du conseil d’administration et des comités doit être d’une durée suffisante afin de débattre utilement et de manière approfondie de l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

Le règlement intérieur du conseil d’administration rappelle également les obligations incombant aux membres du conseil d’administration, telles qu’elles sont décrites dans le code Afep-Medef.

Le règlement prévoit notamment que les membres du conseil d’administration peuvent bénéficier, lors de leur nomination, d’une formation complémentaire sur les spécificités de la Société et des sociétés qu’elle contrôle, leurs métiers et leur secteur d’activité et qu’ils peuvent ponctuellement entendre les principaux dirigeants de la Société, lesquels peuvent être appelés à assister aux réunions du conseil d’administration.

Il est prévu enfin que le conseil d’administration est régulièrement informé de la situation financière, de la situation de la trésorerie ainsi que des engagements de la Société et du Groupe et que le Président-directeur général communique de manière permanente aux administrateurs toute information concernant la Société dont il a connaissance et dont il juge la communication utile ou pertinente.

Dans ce cadre, le Groupe communique mensuellement aux membres du conseil d’administration un rapport sur l’activité et la situation financière du Groupe. Le conseil d’administration et les comités ont en outre la possibilité d’entendre des experts dans les domaines relevant de leur compétence respective.

Travaux du conseil d’administration

Au cours de la Période 2024 Applicable, les principaux sujets dont le conseil d’administration a été saisi ont notamment concerné :

Examen des comptes et de gestion courante :
Sujets liés à la stratégie, la gouvernance et la RSE :
Sujets liés aux nominations au conseil, aux rémunérations et plan de succession :
Fréquence des réunions du conseil d’administration et taux moyen de participation des administrateurs aux réunions du conseil d’administration et des comités sur la Période 2024 Applicable

Au cours de la Période 2024 Applicable, le conseil d’administration s’est réuni 12 fois. 40 % des réunions se sont tenues en présentiel.

Le taux moyen de présence au conseil d’administration en personne ou par mandataire des administrateurs au cours de la Période 2024 Applicable a été de 99,2 %. Ce taux moyen incluant le conseil et les comités s’élève à 99 %. Le tableau des participations individuelles aux réunions du conseil d’administration et des comités figure ci-dessous (en taux de présence) :

 

Conseil d’administration 
(12 réunions)

Comité d’audit 
(6 réunions)

Comité RSE et gouvernance 
(3 réunions)

Comité des nominations et des rémunérations 
(3 réunions)

Gauthier Louette

100 %

 

 

 

Gabrielle van Klaveren-Hessel

91,6 %

100 %

 

 

Jérôme Nier

100 %

 

 

100 %

Michael Kessler

100 %

 

100 %

 

Peugeot Invest Assets représentée par Bertrand Finet

100 %

100 %

 

100 %

Régine Stachelhaus

100 %

 

100 %

100 %

Sandrine Téran

100 %

100 %

 

 

Patrick Jeantet

100 %

 

100 %

100 %

Trudy Schoolenberg

100 %

 

100 %

 

Bpifrance représentée par Adeline Lemaire *

100 %

 

50 %

 

Christopher Delbrück

100 %

100 %

 

 

*   Bpifrance Investissement, représenté par Mme Adeline Lemaire, a démissionné de son siège au conseil d’administration avec effet au 20 novembre 2024.

 

5.2.2.2Composition et fonctionnement 
des comités du conseil

Le conseil d’administration a mis en place trois comités, le comité d’audit, le comité des nominations et des rémunérations, et le comité RSE et de la gouvernance, en vue de l’assister dans certaines de ses missions et de concourir efficacement à la préparation de certains sujets spécifiques soumis à son approbation. Chacun de ces comités est doté d’un règlement intérieur (annexé au règlement intérieur du conseil d’administration) et présente au conseil d’administration ses rapports et recommandations. Les réunions des comités du conseil d’administration font l’objet de comptes rendus qui sont communiqués aux membres du conseil d’administration.

Comité d’audit
Composition

Le comité d’audit est composé d’au moins trois membres. À la date du présent document d’enregistrement universel, les membres du comité d’audit sont : Mme Sandrine Téran (Présidente, administratrice indépendante) Mme Gabrielle van Klaveren-Hessel (administratrice représentant les salariés actionnaires) M. Bertrand Finet, (administrateur indépendant), et M. Christopher Delbrück (administrateur indépendant).

Conformément à la recommandation 16.1 du code Afep-Medef, l’administrateur représentant les actionnaires salariés n’est pas pris en compte pour déterminer le pourcentage d’administrateurs indépendants.

La composition du comité d’audit est ainsi conforme aux recommandations du code Afep-Medef avec plus de deux tiers de membres indépendants.

La durée du mandat des membres du comité d’audit coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d’administration (cf. supra). Il peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier.

Du fait de leur expérience professionnelle en qualité de directrice ou directeur financier au sein de grandes sociétés, Mme Sandrine Téran et M. Christopher Delbrück peuvent être qualifiés d’experts pour les compétences financières et comptables.

M. Bertrand Finet dispose de telles compétences en raison de responsabilités importantes exercées au sein de fonds d’investissement de premier plan.

Mme Gabrielle Van Klaveren ayant débuté sa carrière professionnelle au sein d’une direction financière d’une société et grâce à des formations, dispose également de ces compétences. Elle a notamment suivi en 2023 une formation de deux journées de l’Erasmus School of Economics spécialement destinée aux membres de comités d’audit. En 2024 elle a suivi une formation de l’Erasmus School of Economics sur le reporting CSRD notamment pour les membres de comités d’audit. 

Missions du comité d’audit

La mission du comité d’audit est d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et de s’assurer de l’efficacité du dispositif de suivi des risques et de contrôle interne opérationnel, afin de faciliter l’exercice par le conseil d’administration de ses missions de contrôle et de vérification en la matière.

Dans ce cadre, le comité d’audit exerce notamment les missions principales suivantes :

Le comité d’audit rend compte régulièrement de l’exercice de ses missions au conseil d’administration et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le comité d’audit se réunit autant que de besoin et, en tout état de cause, au moins deux fois par an à l’occasion de la préparation des comptes annuels et des comptes semestriels.

Travaux du comité d’audit

Au cours de la Période 2024 Applicable, le comité d’audit s’est réuni 6 fois, pour discuter des principaux sujets suivants :

Dans le cadre de ses travaux, le comité d’audit auditionne régulièrement le directeur administratif et financier du Groupe, le directeur du contrôle des risques et de l’audit interne du Groupe, la directrice du développement durable du Groupe les commissaires aux comptes, les auditeurs de durabilité, et plus ponctuellement d’autres responsables de fonctions internes à l’entreprise.

Le taux moyen de présence des membres du comité d’audit au cours de la Période 2024 Applicable a été de 100 %.

 

Comité RSE et de la gouvernance
Composition

Le comité RSE et de la gouvernance est composé d’au moins trois membres. À la date du présent document d’enregistrement universel, les membres du comité RSE et de la gouvernance sont : Mme Régine Stachelhaus (Président et administratrice indépendante), Mme Trudy Schoolenberg (administratrice indépendante), Patrick Jeantet (administrateur indépendant) et M. Michel Kessler (administrateur salarié).

Le comité RSE et de la gouvernance est ainsi composé de quatre membres, dont une majorité d’indépendants.

La présence au comité de Patrick Jeantet qui occupe également la fonction de Président du comité des nominations et des rémunérations contribue à la collaboration entre les deux comités sur des sujets communs tels que les critères de sélection de nouveaux administrateurs ou la définition d’objectifs liés à la RSE dans la rémunération du Président-directeur général.

La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d’administration (cf. supra). Il peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier.

Missions du comité RSE et gouvernance

Le comité RSE et gouvernance est un comité spécialisé du conseil d’administration dont la mission principale est d’assister celui-ci dans les sujets de gouvernance et de RSE.

Dans ce cadre, il exerce notamment les missions suivantes :

Le comité se réunit autant que de besoin et, en tout état de cause, au moins trois fois par an, préalablement à la réunion du conseil d’administration.

Travaux du comité RSE et gouvernance

Au cours de la Période 2024 Applicable, le comité RSE et gouvernance (anciennement comité des nominations et de la gouvernance) s’est réuni 3 fois, pour discuter des principaux sujets suivants :

Le taux moyen de présence des membres du comité au cours de la Période 2024 Applicable a été de 90 %.

Comité des nominations et des rémunérations
Composition

Le comité des nominations et des rémunérations est composé de quatre membres, dont trois membres sont des membres indépendants du conseil d’administration. À la date du présent document d’enregistrement universel, les membres du comité sont : M. Patrick Jeantet (Président et administrateur indépendant), Mme Régine Stachelhaus (administratrice indépendante), M. Jérôme Nier (administrateur représentant les salariés) et M. Bertrand Finet (administrateur indépendant).

La composition du comité des nominations et des rémunérations comprend une majorité d’administrateurs indépendants et un administrateur salarié. Elle est ainsi conforme aux recommandations du code Afep-Medef.

La présence au comité de Régine Stachelhaus qui occupe également la fonction de Présidente du comité RSE et de la gouvernance contribue à la collaboration entre les deux comités sur des sujets communs tels que les critères de sélection de nouveaux administrateurs ou la définition d’objectifs liés à la RSE dans la rémunération du Président-directeur général

La durée du mandat des membres du comité des nominations et des rémunérations coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d’administration (cf. supra). Il peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier.

Missions du comité des nominations et des rémunérations

Le comité des nominations et des rémunérations est un comité spécialisé du conseil d’administration dont la mission principale est d’assister celui-ci dans la détermination et l’appréciation régulière de l’ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux ou cadres dirigeants du Groupe, en ce compris tous avantages différés et/ou indemnités de départ volontaire ou forcé du Groupe.

Dans ce cadre, il exerce notamment les missions suivantes :

 

Travaux du comité des nominations et des rémunérations

Au cours de la Période 2024 Applicable, le comité des nominations et des rémunérations s’est réuni 3 fois, pour discuter des principaux sujets suivants :

Le plan de succession prévoit pour chaque position au sein du comité exécutif prévoit une solution de remplacement court terme en cas de vacance immédiate du poste. Cette solution est d’une durée maximum d’un an et est dénommée « plan de continuité ». Le plan anticipe également les mouvements futurs des membres du comité exécutif en prévoyant des solutions de remplacement pérennes ce qui constitue « le plan de succession ».

Le plan de continuité prévoit systématiquement une solution interne alors que le plan de succession comprend selon les cas des solutions internes ou des solutions par recrutements externes. Le plan précise l’estimation du temps requis pour avoir une succession interne ainsi que le degré de difficulté prévisible pour un recrutement externe.

Le Président-directeur général assiste à la réunion consacrée à l’examen du plan pour notamment fournir toute explication demandée par le comité.

Dans le cadre de son examen du plan en décembre 2024, le comité a revu chacune des positions mentionnées et a considéré que le contenu du plan et les explications fournies étaient satisfaisantes. Il a cependant considéré que des évaluations de la difficulté pour des recrutements externes pour certaines positions méritaient quelques ajustements dans l’évaluation.

Il a également observé que pour de nominations au comité exécutif au cours des dernières années, elles étaient majoritairement issues de source interne ce qui témoigne d’un bon développement et promotion des ressources internes. Il est d’ailleurs de la responsabilité des membres du comité exécutif de contribuer à l’analyse et aux propositions pour leur propre succession.

Le rapport du comité des nominations et des rémunérations sur le plan de continuité et de succession a été présenté au conseil d’administration le 18 décembre 2024. Celui-ci, après des échanges y compris avec le Président-directeur général, a jugé l’ensemble des explications fournies comme satisfaisantes et a approuvé le plan de continuité et de succession.

Le comité a entamé en 2024 des travaux et réflexions en relation avec l’arrivée à son terme en 2026 du mandat actuel du Président-directeur général et poursuivra ses travaux et réflexions en 2025 avec un compte rendu régulier au conseil d’administration.

Le taux moyen de présence des membres du comité des nominations et des rémunérations au cours de la Période 2024 Applicable a été de 100 %.

5.2.2.3Évaluation du fonctionnement du conseil d’administration et des comités du conseil

L’évaluation du conseil d’administration en 2024 a été réalisée en interne. En 2025, elle sera réalisée avec un consultant externe puisque la dernière évaluation avec un consultant externe a été réalisée en 2022.

L’évaluation de 2024 comprenait un questionnaire écrit adressé aux administrateurs, suivi d’entretiens individuels menés par l’administrateur référent. Au cours de ces entretiens, les administrateurs sont invités à donner leur avis sur les contributions des autres administrateurs au conseil.

Les résultats des réponses au questionnaire écrit, en particulier les citations des administrateurs, ont été partagés de manière anonyme dans un rapport écrit mis à la disposition de l’ensemble du conseil d’administration.

Le comité de la RSE et de la gouvernance a examiné le rapport lors de sa réunion du 7 février 2025, l’administrateur référent ayant fait part de ses conclusions à la suite des entretiens individuels. Le comité a communiqué ses recommandations par le biais du procès-verbal de la réunion adressé au conseil d’administration. Le rapport d’évaluation et les recommandations ont été commentés par l’administrateur référent lors de la réunion du conseil d’administration du 5 mars 2025.

Les résultats ont montré à nouveau un niveau élevé de satisfaction quant au fonctionnement du conseil d’administration et à son contenu. Les administrateurs se sont déclarés très satisfaits de la qualité du travail produit par les différents comités du conseil. Ils ont souligné la grande qualité des rapports reçus des comités par le biais de procès-verbaux détaillés. Ils se sont également félicités du niveau de détail des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Ils se sont déclarés très satisfaits de la manière dont les réunions du conseil ont été conduites par le Président du conseil.

En ce qui concerne les sujets soulevés lors de la précédente évaluation du conseil d’administration, des progrès ont été constatés en ce qui concerne une meilleure anticipation de la disponibilité de certains documents. Certains administrateurs estiment néanmoins qu’il y a encore une marge de progrès. En ce qui concerne la formation à la RSE, il a été constaté qu’une session spécifique avait été organisée en 2024 pour le conseil pour une meilleure compréhension de la CSRD et des obligations en matière de reporting.

Les administrateurs estiment que la RSE est un sujet bien traité par l’entreprise.

Les administrateurs ont également été satisfaits de la revue annuelle sur la cybersécurité lors d’une réunion du conseil d’administration.

Ils sont unanimes pour dire que le sujet de l’intelligence artificielle, en particulier les risques/opportunités pour les activités de SPIE et l’impact sur l’efficacité interne, sera un sujet majeur à traiter par le conseil d’administration en 2025.

5.2.2.4Non-executive session

Une non-executive session présidée par l’administrateur Indépendant Référent avec une participation réservée aux administrateurs indépendants a eu lieu en septembre 2024.

Lors de cette réunion, les participants ont souhaité pouvoir exprimer leurs avis sur les enjeux de l’arrivée à son terme du mandat actuel du Président-directeur général en 2026 et les pistes de réflexion à avoir lors de l’examen annuel du plan de succession par le conseil d’administration.

5.3Rémunérations et avantages

5.3.1Membres du conseil d’administration

Principes et règles arrêtés par le conseil d’administration pour les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2024

La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société a été adaptée aux pratiques habituelles des sociétés cotées et tient compte des recommandations du code Afep-Medef.

(a)Membres du conseil d’administration

Le comité des nominations et des rémunérations a procédé en 2023 à une étude sur la politique de rémunérations des mandataires sociaux. Dans le cadre de cette étude le comité des nominations et des rémunérations a notamment fait appel à un cabinet indépendant. À l’issue de cette étude le comité des nominations et des rémunérations a préconisé une révision de la politique de rémunération des administrateurs et administratrices – en ce compris des Présidents de comité. Le conseil d’administration a approuvé les propositions du comité des nominations et des rémunérations qui a redéfini les éléments de rémunération des mandataires sociaux, devenus effectifs au 1er janvier 2024.

Par conséquent, le conseil d’administration dispose d’une enveloppe d’un montant maximum de 750 000 euros qui lui a été allouée en 2024 par une décision de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 3 mai 2024. Ce montant maximum demeure valable pour les exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société. Aucune décision modifiant ce montant n’est intervenue à la date du présent document d’enregistrement universel.

Les règles de répartition des rémunérations entre les administrateurs ont été fixées par le conseil d’administration qui prévoit une rémunération de tous les administrateurs à l’exception des administrateurs salariés ou dirigeants mandataires sociaux de la Société dont le temps passé pour accomplir leur mission d’administrateur est compris dans les salaires ou émoluments qui leur sont versés.

 

Les règles de rémunérations des administrateurs éligibles sont les suivantes :

 

Éléments de rémunération

Critères de détermination

  • Montant fixe
  • 24 000 euros
  • Montant variable 
    (en fonction de la 
    participation effective 
    aux réunions)
  • 4 000 euros par réunion du conseil avec un plafond annuel de 40 000 euros.
  • 2 000 euros par réunion d’un comité avec un plafond annuel de 12 000 euros pour le comité d’audit et 8 000 euros pour les autres comités.
  • Présidence d’un comité
  • 18 000 euros pour le comité d’audit et 12 000 euros pour les autres comités.
  • Administrateur référent
  • 20 000 euros pour les missions spécifiques de l’administrateur référent.
  • Avec la présidence d’un comité et sa présence à deux comités du conseil d’administration, la rémunération de l’administrateur référent pourrait ainsi atteindre un maximum de 112 000 euros sous réserve d’une assiduité à 100 % aux réunions du conseil et des comités.
  • Enveloppe annuelle
  • 750 000 euros

 

(b)Rémunération des membres du conseil d’administration au cours de l’année 2024

Outre le tableau ci-après qui détaille le montant des rétributions versées aux administrateurs de la Société ou par toute société du Groupe au cours des exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024, il n’est pas prévu, à la date du présent document d’enregistrement universel, d’autres dispositifs de rémunération ou avantages au bénéfice des administrateurs. Le montant des rétributions correspond à un montant brut avant retenue fiscale prélevée à la source par l’entreprise.

Tableau 3 (nomenclature AMF)

Ce tableau n’inclut pas le Président-directeur général, les administrateurs salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires dans la mesure où ils ne perçoivent pas de rémunération provenant de l’enveloppe attribuée au conseil.

Tableau sur les rétributions et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Mandataires sociaux non dirigeants

Montants versés 
au cours de 
l’exercice 2023 (a)

Montants versés 
au cours de 
l’exercice 2024 (a)

Peugeot Invest Assets, représenté par Bertrand Finet

 

 

Rétributions

55 355

52 522

Autres rémunérations

0

0

Régine Stachelhaus *

 

 

Rétributions

70 000

78 000

Autres rémunérations

0

0

Sandrine Téran *

 

 

Rétributions

66 356

84 000

Autres rémunérations

0

0

Patrick Jeantet **

 

 

Rétributions

86 789

92 000

Autres rémunérations

0

0

Trudy Schoolenberg

 

 

Rétributions

54 462

60 000

Autres rémunérations

0

0

Bpifrance investissement, représenté par Adeline Lemaire***

 

 

Rétributions

53 885

51 246

Autres rémunérations

0

0

Christopher Delbrück

 

 

Rétributions

47 179

60 000

Autres rémunérations

0

0

  • Les montants versés au cours d’une année correspondent à la part fixe de l’année considérée et de la part variable de l’année antérieure.

*      Présidence d’un comité.

**    Administrateur référent et présidence d’un comité.

***  Calculé pro rata temporis de la présence au conseil d’administration de Bpifrance Investissement, représenté par Mme Adeline Lemaire, qui a démissionné de son siège 
       au conseil d’administration avec effet au 20 novembre 2024.

Lors de sa séance du 5 mars 2025, le conseil d’administration a attribué les rémunérations variables suivantes (à verser après l’Assemblée générale statuant sur les comptes 2024) pour les administrateurs éligibles au titre de l’exercice 2024 :

5.3.2Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Président-directeur général

La politique de rémunération du Président-directeur général est déterminée par le conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations.

Le conseil d’administration veille à ce que la politique de rémunération soit en ligne avec les pratiques de marché pour des sociétés comparables, adaptée à la stratégie et au contexte de la Société et ait pour objectif de promouvoir sa performance et sa compétitivité sur le moyen et long terme, en alignement avec les intérêts des actionnaires.

La rémunération du Président-directeur général est composée de différents éléments ayant chacun un objectif spécifique :

En outre, le Président-directeur général bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction et est éligible aux dispositifs de prévoyance et de retraite à cotisation définies au même titre que les autres dirigeants et salariés du Groupe.

Conformément aux recommandations du code Afep-Medef, les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024 au Président-directeur général de la Société, tels qu’ils figurent ci-après, ainsi que la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux seront soumis à un vote des actionnaires de la Société lors de l’Assemblée générale annuelle prévue le 30 avril 2025.

Rémunération fixe et variable au titre de l’exercice 2024

Lors de ses réunions du 19 décembre 2023 et du 6 mars 2024, le conseil d’administration a arrêté, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, la politique de rémunération du Président-directeur général applicable au titre de l’exercice 2024.

Rémunération fixe 2024

Il est rappelé que lors de sa réunion du 15 décembre 2021, le conseil d’administration avait décidé d’augmenter la rémunération de base annuelle de Gauthier Louette de 6,25 %, la portant à 850 000 euros, à compter du 1er mai 2022, au titre d’un nouveau mandat de mai 2022 à mai 2026. La détermination de ce montant dans le cadre d’un nouveau mandat avait aussi tenu compte du haut degré de satisfaction par rapport à la performance du dirigeant à la tête du Groupe lors de ses mandats précédents. Le conseil avait précisé que ce montant resterait fixe pendant la durée de son mandat, sauf modification significative de ses responsabilités ou des conditions économiques générales.

Lors de sa réunion du 15 décembre 2022, le conseil d’administration a décidé de maintenir inchangée la partie fixe de la rémunération pour l’année 2023 à 850 000 euros. Il avait cependant noté un contexte économique bien différent que celui qui avait été anticipé lors de sa décision en 2021. L’année 2022 a connu une forte inflation mesurée à 5,2 % en France. Celle-ci avait ainsi doublé par rapport à 2021. Le conseil avait indiqué que la persistance d’une forte inflation en 2023 constituerait une modification significative des conditions économiques générales et conduirait le conseil d’administration à réexaminer le montant de la rémunération annuelle pour 2024.

Lors de sa réunion le 19 décembre 2023, le conseil d’administration a constaté :

Pour ces différentes raisons, le conseil d’administration a estimé que la rémunération de base annuelle devait être ajustée de 5,89 % pour porter la rémunération à 900 000 euros. Le conseil d’administration a constaté que ce montant de rémunération se situerait alors à un niveau légèrement supérieur de la médiane de la rémunération fixe d’un panel de sociétés composé de Elis, Nexans, Bureau Veritas, Atos, Eiffage, Edenred, Rexel, Sopra Steria, Téléperformance, Carrefour, Technip Energies et Veolia.

Il estime ce positionnement justifié par le fait qu’il prévoit de maintenir ce montant révisé de rémunération de manière inchangé jusqu’à la fin du mandat actuel en mai 2026 sauf modification significative des conditions économiques ou des modifications significatives de responsabilités comme lors d’opérations de croissance externe structurante.

Rémunération variable 2024

Le conseil d’administration a souhaité procéder à un ajustement des critères de la rémunération variable pour 2024 du Président-directeur général avec pour objectif principal de donner plus d’importance et de clarté au critère de la sécurité.

Ainsi celui-ci ne sera plus comme précédemment un critère de pondération de l’EBITA mais un critère indépendant des critères financiers dans la partie quantitative de la rémunération variable.

Il représentera 5 % de la rémunération cible et sera calculé sur l’évolution de deux critères, pris en compte à parts égales, le TRCFR (Total Recordable Case Frequency Rate) et le LTIFR (Lost Time Injury Frequency Rate).

Pour l’évolution des critères, il a été constaté sur les années passées une baisse moyenne de 2 % malgré la forte politique d’acquisition externe du Groupe. En effet les sociétés acquises ont généralement des taux supérieurs à SPIE.

Le conseil d’administration a ainsi retenu pour le calcul quantitatif du critère sécurité une borne basse de 0 en cas de dégradation des indicateurs de 10 % ou plus, une borne de 100 % en cas d’amélioration de 2 %, et une borne haute de 200 % en cas d’amélioration de 10 % ou plus, avec une interpolation linéaire entre les différentes bornes.

En passant le critère sécurité à 5 % dans la partie quantitative de la rémunération variable, le conseil d’administration a procédé à un ajustement des parties quantitatives et qualitatives. Ainsi sur une base de 100 % de la rémunération variable, la partie quantitative passe de 70 % à 75 % et la partie qualitative est diminuée en passant de 30 % à 25 %.

Le conseil d’administration a revu les autres critères qualitatifs.

Il a notamment supprimé le critère de l’appréciation de la relation avec les actionnaires et de la communication financière mis en place à la suite de l’introduction en Bourse de la Société mais qui apparaît moins pertinent aujourd’hui. Il a également procédé à un ajustement du poids des autres critères qualitatifs pour accroître la part de celui lié à l’ESG. Les critères applicables figurant dans le tableau ci-dessous ont été approuvés par le conseil d’administration réuni le 6 mars 2024 sur proposition du comité des nominations et des rémunérations.

 

En cas de dépassements des objectifs, la part variable peut atteindre un maximum de 170 % de la rémunération fixe annuelle.
 

Critères de la rémunération variable annuelle pour l’exercice 2024

Minimum

Cible

Maximum

Réel

Critères quantitatifs

(75 % de la rémunération annuelle fixe)

EBITA 2024 par rapport 
au Budget 2024

En % de la rémunération fixe

0 %

30 %

60 %

36,4 %

Cash-flow 2024 par rapport
au Budget 2024

En % de la rémunération fixe

0 %

30 %

60 %

60,0 %

Croissance externe Acquisitions

En % de la rémunération fixe

0 %

10 %

15 %

15,0 %

Critère de la sécurité (TRCFR et LTIFR)

En % de la rémunération fixe

0 %

5 %

10 %

0,0 %*

Total critères quantitatifs

0 %

75 %

145 %

111,4 %

Critères qualitatifs

(25 % de la rémunération annuelle fixe)

Objectifs individuels fixés par le conseil (Développement Durable, contrôle des risques et plan de successions des key managers)

0 %

25 %

25 %

25 %

Total variable annuel en % de la rémunération fixe

0 %

100 %

170 %

136,4 %

*   Bien que les résultats sécurité sur les taux considérés (TRCFR et LTIFR) ait été dépassés, considérant l’évènement au Gabon, Gauthier Louette a communiqué 
    au conseil d’administration sa décision de renoncer à la partie sécurité au titre de l’année 2024.

Tableau de calcul des critères qualitatifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2024

Critères

Indicateurs

Pondération

% atteint

Développement Durable

Réduction du CO2 (Scope 1 & 2) par rapport à l’année 2019 à périmètre constant

Augmentation de la part des achats auprès de fournisseurs ayant des objectifs de réduction de leur empreinte carbone (Scope 3)

Augmentation de la part de chiffre d’affaires considérée comme verte selon la taxonomie européenne

15 %

15 %

Gestion des risques

Appréciation par le conseil d’administration

5 %

5 %

Plan de successions key managers

Appréciation par le conseil d’administration

5 %

5 %

Total

 

25 %

25 %

 

Le conseil d’administration qui s’est réuni le 5 mars 2025, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations et après analyse du niveau d’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs de performance rappelés ci-dessus, a fixé le montant de la rémunération annuelle variable pour l’exercice 2024 du Président-directeur général à 1 227 600 euros correspondant à l’application d’un pourcentage de 136,4% % par rapport à la rémunération fixe de référence (900 000 euros).

Le conseil d’administration a salué la performance 2024 réalisée dans un contexte macro-économique instable :

Pour les critères qualitatifs, le conseil d’administration a considéré que :

Rémunération fixe et variable au titre de l’exercice 2025

Lors de sa réunion du 18 décembre 2024, le conseil d’administration a arrêté, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, la politique de rémunération du Président-directeur général applicable au titre de l’exercice 2025.

Rémunération fixe 2025

Suite à l’augmentation de la rémunération fixe du Président-directeur général par le conseil d’administration lors de sa réunion le 19 décembre 2023, il a été décidé que cette rémunération fixe resterait inchangée jusqu’à la fin du mandat actuel en mai 2026 sauf modification significative des conditions économiques ou des modifications significatives de responsabilités comme lors d’opérations de croissance externe structurante.

Considérant qu’aucun changement significatif n’était intervenu en 2024, le conseil d’administration du 18 décembre 2024 a décidé de maintenir inchangée la partie fixe de la rémunération pour l’année 2025 à 900 000 euros.

Rémunération variable 2025

Les principes de calcul de la rémunération variable au titre de l’exercice 2025 demeurent inchangés par rapport à 2024.

Les critères applicables figurant dans le tableau ci-dessous ont été approuvés par le conseil d’administration réuni le 18 décembre 2024 2025 sur proposition du comité des nominations et des rémunérations.

 

Critères de la rémunération variable annuelle pour l’exercice 2025

Minimum

Cible

Maximum

Critères quantitatifs

(75 % de la rémunération annuelle fixe)

EBITA 2025 par rapport au Budget 2025 

En % de la rémunération fixe

0 %

30 %

60 %

Cash-flow 2025 par rapport au Budget 2025 

En % de la rémunération fixe

0 %

30 %

60 %

Croissance externe Acquisitions

En % de la rémunération fixe

0 %

10 %

15 %

Critère de la sécurité (TRCFR et LTIFR)

En % de la rémunération fixe

0 %

5 %

10 %

Total critères quantitatifs

0 %

75 %

145 %

Critères qualitatifs

(25 % de la rémunération annuelle fixe)

Objectifs individuels fixés par le conseil (Développement Durable, contrôle des risques
et plan de successions des key managers)

0 %

25 %

25 %

Total variable annuel en % de la rémunération fixe

0 %

100 %

170 %

 

Tableau de calcul des critères qualitatifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2025

Critères

Indicateurs

Pondération

Développement Durable

Réduction du CO2 (Scope 1 & 2) par rapport à l’année 2019 à périmètre constant

Augmentation de la part des achats auprès de fournisseurs ayant des objectifs de réduction de leur empreinte carbone (Scope 3)

Augmentation de la part de chiffre d’affaires considérée comme verte selon la taxonomie européenne

15 %

Gestion des risques

Appréciation par le conseil d’administration

5 %

Plan de successions key managers

Appréciation par le conseil d’administration

5 %

Total

 

25 %

Récapitulatif de critères liés à la responsabilité sociale et environnementale 
dans la rémunération du Président-directeur général prévus pour 2025

 

 

 

Rémunération variable annuelle-critères quantitatifs

Pourcentage cible de 5 % lié aux 
performances du Groupe en matière 
de sécurité

Détermination en fonction de l’évolution de deux critères de sécurité (TRCFR et LTIFR) avec application d’une borne basse, borne médiane, borne haute.

Rémunération variable annuelle-critères qualitatifs

Sur un total de 25 % appliqués pour les critères qualitatifs, 15 % sont alloués à des objectifs environnementaux

  • Réduction du CO2 (Scope 1 & 2) par rapport à l’année 2019 à périmètre constant.
  • Augmentation de la part des achats auprès de fournisseurs ayant des objectifs de réduction de leur empreinte carbone (Scope 3).
  • Augmentation de la part de chiffre d’affaires considérée comme verte selon la taxonomie européenne.

Rémunération long terme/actions de performance

Sur un total de 100 %, 20 % sont liés à des objectifs de réduction de CO2 et de diversité

  • Réduction des émissions moyenne de CO2 sur les scopes 1 & 2 en accord avec le scénario 1,5 °C du SBTI (Science-Based Targets Initiatives) sur une période de 3 ans.
  • Amélioration de la proportion de femmes occupant des positions managériales au sein du Groupe en lien avec la feuille de route RSE.

 

Options de souscription, actions de performance et autres attributions de titres

M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société, se trouve parmi les bénéficiaires des plans suivants :

Plan

Date du conseil d’administration ayant approuvé le plan

Plan 2020

10 mars 2020

Plan 2021

11 mars 2021

Plan 2022

10 mars 2022

Plan 2023

9 mars 2023

Plan 2024

6 mars 2024

Plan 2025

5 mars 2025

 

En cas de cessation du mandat du Président-directeur général avant expiration de la période d’acquisition de 3 ans des actions de performance, il n’est pas prévu de dérogation pour l’acquisition des actions de performance sauf dans en cas de décès ou invalidité.

Pour une description détaillée des plans d’actions de performance dont bénéficie M. Gauthier Louette, voir le paragraphe 6.1.3.2.

Par une lettre adressée au Président du comité des nominations et des rémunérations en 2020 dont le conseil d’administration a pris acte et qui est toujours en vigueur, le Président-directeur général a pris l’engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture sur les actions de la Société lui étant attribuées dans le cadre des plans d’actions de performance mis en place par la Société et ce jusqu’à la fin de la période de conservation fixée par le conseil d’administration.

Régime de retraite

M. Gauthier Louette bénéficie d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies mis en place le 1er janvier 2001 et d’un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies (1) mis en place en 2009.

Le contrat de retraite collective à prestations définies souscrit par SPIE SA, auprès de Cardiff (Groupe BNP Paribas) souscrit depuis 2001, conformément aux dispositions de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, a été mis en place pour les dirigeants de SPIE.

Depuis le 1er janvier 2010, M. Gauthier Louette est le dernier bénéficiaire en activité, sachant que par ailleurs des rentes au titre de ce régime sont servies par l’assureur à des anciens dirigeants de SPIE ou leurs ayants droit.

Les conditions pour bénéficier de ce régime sont les suivantes :

La rémunération de référence servant à calculer les droits des bénéficiaires sera égale à la moyenne des rémunérations des trois années précédant le départ de la Société. La rémunération s’entend comme la somme de la rémunération annuelle brute de base et de la rémunération annuelle brute variable.

Le rythme d’acquisition des droits est annuel, soit 2 % de la rémunération de référence, pour chaque année d’ancienneté dans le régime, pendant les cinq premières années, puis 3 % au-delà, sous réserve des deux plafonds suivants :

La Société a constitué une provision pour le financement des droits et la gestion a été externalisée auprès de Cardiff.

Au 31 décembre 2024, et sur le fondement d’une évaluation actualisée par l’actuaire, la rémunération de référence théorique est égale à 2 011 767 euros. Les droits acquis par M. Gauthier Louette ayant atteint le plafond de 20 %, le montant annuel théorique projeté de la rente serait égal à 416 600 euros.

Lors du service de la rente, la charge sociale supportée par l’employeur serait de 32 % du montant de la rente brute (taux actuel).

Indemnités de départ et de non-concurrence

Le Président-directeur général bénéficie d’une indemnité de rupture d’une année de rémunération (fixe plus variable hors prime exceptionnelle éventuelle) en cas de départ contraint.

Les conditions de performance applicables à cette indemnité de rupture sont fondées sur le taux d’atteinte des critères économiques et financiers de sa rémunération variable fixés par le conseil d’administration sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations (cf. supra). Jusqu’à présent, le taux moyen d’atteinte des objectifs relatifs à ces critères devait être considéré sur les trois dernières années et être supérieur ou égal à 70 %. En 2022, le conseil, sur proposition du comité des nominations et Rémunérations avait décidé de ramener cette période de 3 ans à 2 ans. Cette réduction de la période prenant en compte les préoccupations exprimées à la Société sur une durée de la période jugée trop longue en termes de risque d’une indemnisation versée en situation d’échec.

Enfin, le Président-directeur général est inscrit à la garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC) prévoyant, en cas de perte d’emploi, le versement pendant 24 mois d’une indemnité annuelle plafonnée à 40 % x 6 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

À ce titre, la Société a versé en 2024 une cotisation annuelle de 8 597 euros (60 % cotisation patronale, 40 % cotisation salariale).

Le Président-directeur général ne bénéficie pas d’indemnité qui serait due en contrepartie d’une clause de non-concurrence.

Autres avantages

Le Président-directeur général bénéficie d’un véhicule de fonction.

Les tableaux de synthèse présentant les rémunérations et avantages de toute nature du Président-directeur général au titre des exercices 2024 et 2023 figurent au présent chapitre du document d’enregistrement universel.

 

Projet de résolution établi par le conseil d’administration en application de l’article L. 22-10-26 du code de commerce soumis à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société du 30 avril 2025
(10e résolution) – Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du code de commerce et qui figure au chapitre 5 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la politique de rémunération de M. Gauthier Louette, Président-directeur général, au titre de l’exercice à clore le 31 décembre 2025, telle que présentée dans le rapport précité.

Montant des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par la Société ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

Pour le régime de retraite collectif à prestations définies dont bénéficie M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société, le montant total des sommes provisionnées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages s’élevait à 11 032 772 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Les tableaux ci-après détaillent les rémunérations versées à M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société, par la Société et par toute société du Groupe, au titre des exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024.

Tableau 1 (nomenclature AMF)

Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(montants en euros)

Exercice 2023

Exercice 2024

Gauthier Louette, Président-directeur général

 

 

Rémunération due au titre de l’exercice * (détaillées au tableau 2)

2 001 394

2 050 304

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

0

0

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)

Néant

Néant

Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)

1 105 898

1 349 990

Total

3 107 292

3 400 294

*    Sur une base brute (avant charges sociales et impôts).

 

Tableau 2 (nomenclature AMF)

Tableau de synthèse des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

(montants en euros)

Exercice 2023

Exercice 2024

Montants dus au titre de l’exercice

Montants versés au titre de l’exercice

Montants dus au titre de l’exercice

Montants versés au cours de l’exercice

Gauthier Louette, Président-directeur général

Rémunération fixe (a)

850 000

850 000

900 000

900 000

Rémunération variable annuelle (a)

1 146 650 (b)

1 003 850

1 227 600

1 146 650

Rémunération variable pluriannuelle (a)

0

0

0

0

Rémunération exceptionnelle (a)

0

0

0

0

Rémunération allouée dans le cadre du mandat d’administrateur

0

0

0

0

Avantages en nature (c)

4 744

4 744

3 654

3 654

Total

2 001 394

1 858 594

2 131 254

2 050 304

  • Sur une base brute (avant charges sociales et impôts).
  • La rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2023 sera versée après l’Assemblée générale annuelle prévue le 3 mai 2024.
  • Les avantages en nature sont une voiture de fonction.

 

Tableau 11 (nomenclature AMF)

Dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives 
à une clause 
de non-concurrence

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Gauthier Louette

 

x

x

 

x

 

 

x

Président-directeur général

 

 

 

 

 

 

 

 

Date début mandat :

30 août 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

Date fin de mandat :

Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026

 

 

 

 

 

 

 

 

5.3.3Attribution d’options de souscription ou d’option d’achat d’actions

Tableau 4 (nomenclature AMF)

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et 
par toute société du Groupe

Nom du dirigeant mandataire social exécutif

N° et date du plan

Nature des options (achat ou souscription)

Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés

Nombre d’options attribuées durant 
l’exercice

Prix d’exercice

Période d’exercice

Gauthier Louette

Néant

 

Tableau 5 (nomenclature AMF)

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social exécutif

Nom du dirigeant mandataire social exécutif

N° et date 
du plan

Nombre d’options levées 
durant l’exercice

Prix 
d’exercice

Gauthier Louette

Néant

 

Tableau 8 (nomenclature AMF)

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

Information sur les options de souscription ou d’achat

Date d’Assemblée

Plan n° 1

Plan n° 2

Plan n° 3

Etc.

Date du conseil d’administration

Néant

Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par :

Point de départ d’exercice des options

Date d’expiration

Prix de souscription ou d’achat

Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)

Nombre d’actions souscrites à la date du présent document d’enregistrement universel

Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat actions annulées ou caduques

Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice.

Attributions gratuites d’actions

Tableau 6 (nomenclature AMF)

Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social

Actions attribuées gratuitement par l’Assemblée générale des actionnaires durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative)

N° et date
du plan

Nombre
d’actions
attribuées
durant
l’exercice

En %
du nombre
de titres en circulation

Valorisation
des actions selon
le cours du titre SPIE au moment
du CA (en euros)

Date
d’acquisition

Date de disponibilité

Conditions de performance

Gauthier Louette

Plan 2019 
11/03/2019

36 750

0,02 %

514 500

15/03/2022

15/03/2022

EBITA

Cash Conversion

TSR *

Gauthier Louette

Plan 2020

10/03/2020

36 750

0,02 %

523 320

15/03/2023

15/03/2023

EBITA

Cash Conversion

TSR *

Gauthier Louette

Plan 2021

11/03/2021

42 767

0,03 %

839 089

15/03/2024

15/03/2024

EBITA

Cash Conversion

TSR *

Gauthier Louette

Plan 2022

10/03/2022

42 767

0,03 %

827 541

15/04/2025

15/04/2025

EBITA

Cash Conversion

RSE

TSR *

Gauthier Louette

Plan 2023

09/03/2023

41 732

0,03 %

1 105 898

15/04/2026

15/04/2026

EBITA

Cash Conversion

RSE

TSR *

Gauthier Louette

Plan 2024

06/03/2024

43 436

0,03 %

1 349 990

15/04/2027

15/04/2027

EBITA

Cash Conversion

RSE

TSR *

Gauthier Louette

Plan 2025

05/03/2025

39 130

0,02 %

1 349 985

15/04/2028

15/04/2028

EBITA

Cash Conversion

RSE

TSR *

*     Total Shareholder Value.

 

Pour une description des plans voir le paragraphe 6.1.3.2 du présent document d’enregistrement universel.

Tableau 7 (nomenclature AMF)

Actions attribuées gratuitement devenues 
disponibles pour chaque mandataire social exécutif

N° et date 
du plan

Nombre d’actions devenues 
disponibles durant l’exercice

Conditions d’acquisition

Gauthier Louette

Plan 2019

23 888

65 %

Gauthier Louette

Plan 2020

36 750

100 %

Gauthier Louette

Plan 2021

42 767

100 %

Gauthier Louette

Plan 2022

42 767

100 %

 

 

Tableau 9 (nomenclature AMF)

Date d’Assemblée

Plan 2019

Plan 2020

Plan 2021

Plan 2022

Plan 2023

Plan 2024

Plan 2025

Date du conseil d’administration

11/03/2019

10/03/2020

11/03/2021

10/03/2022

09/03/2023

06/03/2024

05/03/2025

Nombre total d’actions attribuées gratuitement, dont le nombre attribué à :

544 171

543 644

534 583

549 158

521 650

566 837

576 180

Les mandataires sociaux

 

 

 

 

 

 

 

Gauthier Louette

36 750

36 750

42 767

42 767

41 732

43 436

39 130

Date d’acquisition des actions

15/03/2022

15/03/2023

15/03/2024

15/04/2025

15/04/2026

15/04/2027

15/04/2028

Date de fin de période de conservation

15/03/2022

15/03/2023

15/03/2024

15/04/2025

15/04/2026

15/04/2027

15/04/2028

Nombre d’actions souscrites à la date du présent document d’enregistrement universel

36 750

36 750

42 767

42 767

41 732

43 436

39 130

Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques

12 862

0

0

0

Non connu

Non connu

Non connu

Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice

23 888

36 750

42 767

42 767

Non connu

Non connu

Non connu

5.3.4Ratio d’équité entre le niveau de rémunération du dirigeant mandataire social et la rémunération moyenne et médiane des salariés de SPIE

Conformément au sixième alinéa de l’article L. 22-10-9 du code de commerce, les ratios ont été calculés au niveau de la société SPIE SA :

Afin d’avoir une représentativité de l’intégralité de l’effectif du Groupe, les ratio A et B(7) ont également été déterminé pour l’ensemble des salariés du Groupe, présent en 2024, soit un effectif moyen pour le Groupe de 52 787 (8).

 

 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Évolution (en %) de la rémunération 
du Président-directeur général

 

+ 13 %

- 11 %

- 3 %

+ 8 %

+ 42 %

0 %

+14 %

Informations sur le périmètre de la société cotée

 

 

 

 

 

 

 

 

Évolution (en %) de la rémunération moyenne 
des salariés

 

- 4 %

+ 1 %

0 %

+ 8 %

+ 4 %

+ 11 %

+12 %

Ratio A (SPIE SA)

5,2

6,2

5,4

5,3

5,2

7,2

6,5

6,6

Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent

 

+ 18 %

- 12 %

- 3 %

- 1 %

+ 37 %

- 10 %

+2 %

Ratio B (SPIE SA)

5,3

6,3

5,2

5,3

5,5

7,7

6,3

7,0

Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent

 

+ 18 %

- 17 %

+ 1 %

+ 4 %

+ 41 %

- 18 %

+12 %

Informations complémentaires sur le périmètre élargi (ensemble des salariés du Groupe)

 

 

 

 

 

 

 

 

Évolution (en %) de la rémunération moyenne 
des salariés

 

+ 9 %

+ 5 %

2 %

3 %

4 %

+ 6 %

+9 %

Ratio A (SPIE Groupe)

50,4

52,6

37,6

45,2

46,5

61,6

59,3

61,6

Évolution du ratio (en %) par rapport 
à l’exercice précédent

 

+ 4 %

- 29 %

+ 16 %

+ 6 %

+ 32 %

- 4 %

+4 %

Ratio B (SPIE Groupe)

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

70.1

Performance de la Société

 

 

 

 

 

 

 

 

CA

6 128,0

6 693,7

6 993,4

6 658,9

6 994,2

8 092,1

8 709,0

9 900,9 

Évolution (en %) par rapport à l’exercice précédent

 

+ 9 %

+ 4 %

- 5 %

+ 5 %

+ 16 %

+ 8 %

+14 %

EBITA

388,0

400,0

418,4

339,4

426,7

511,2

584,2

712,1

Évolution (en %) par rapport à l’exercice précédent

 

+ 3 %

+ 5 %

- 19 %

+ 26 %

+ 20 %

+ 14 %

12 %

(tableau établit en référence aux lignes directrice de l’Afep)

5.4Autres informations

5.4.1Déclarations relatives aux organes d’administration

À la date du présent document d’enregistrement universel, il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun lien familial entre les membres du conseil d’administration et le Président-directeur général de la Société.

En outre, à la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du conseil d’administration, ou du Président-directeur général, (ii) aucun des membres du conseil d’administration ni le Président-directeur général n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire, (iii) aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du conseil d’administration ou du Président-directeur général par des autorités judiciaires ou administratives (y compris des organismes professionnels désignés) et (iv) aucun des membres du conseil d’administration, ni le Président-directeur général n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

5.4.2Conflits d’intérêts

À la connaissance de la Société il n’existe pas à la date du présent document d’enregistrement universel, de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs à l’égard de la Société des membres du conseil d’administration et du Président-directeur général et leurs intérêts privés.

5.4.3Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales

À la connaissance de la Société, il n’existe pas, à la date du présent document d’enregistrement universel, de convention de prestations de services conclue entre les membres organes d’administration ou de direction et la Société ou ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages.

 

 

(1)
Le régime de retraite à cotisations définies (dit « article 83 »), mis en place en 2009, sous la forme d’un contrat d’épargne retraite collectif, bénéficiant aux salariés et mandataires sociaux dont la rémunération dépasse 4 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale). La cotisation annuelle versée par la Société est de 16 % x (rémunération annuelle-4 PASS) plafonnée à 16 % x 4 PASS (soit 29 676 euros en 2024) et est capitalisée chaque année dans un fonds de placements multisupports géré par BNP Paribas Épargne Retraite.
(2)
M. Gauthier Louette a 40 ans d’ancienneté au sein de la Société.
(3)
Ce plafond de 20 % a été atteint pour Gauthier Louette avant l’exercice 2015.
(4)
Cette rémunération comprend le fixe versé en année N, la partie variable court terme au titre de l’année N-1 versée en année N, la valeur IFRS 2 de l’allocation en actions liée à l’année N au titre de la partie long terme de la rémunération et les avantages en nature.
(5)
Cette rémunération moyenne correspond à la moyenne des rémunérations (fixe versé en année N + partie variable court terme au titre de l’année N-1 versée en année N + valeur IFRS 2 de l’allocation en actions liée à l’année N au titre de la partie long terme de la rémunération + avantages en nature) pour les salariés de la société SPIE SA à l’exclusion du Président-directeur général.
(6)
Cette rémunération médiane correspond à la médiane des (fixe versé en année N + partie variable court terme au titre de l’année N-1 versée en année N + valeur IFRS 2 de l’allocation en actions liée à l’année N au titre de la partie long terme de la rémunération + avantages en nature) pour les salariés de la société SPIE SA à l’exclusion du Président-directeur général.
(7)
Cette rémunération médiane correspond à la médiane des rémunérations théoriques en base temps plein (fixe versé en année N + partie variable court terme cible au titre de l’année N-1) pour les salariés de la société du Groupe à l’exclusion du Président-directeur général.
(8)
La rémunération moyenne retenue correspond à la somme des salaires et traitements versés en N, la participation des salariés versée en N, la charge comptable IFRS 2 liée aux rémunérations en actions au titre de l’année N pour la totalité des salariés du groupe SPIE (à l’exclusion du Président-directeur général) divisée par l’effectif moyen du Groupe.

Actionnariat /RFA/

 

6.1Actionnariat

6.1.1Évolution de la répartition du capital et des droits de vote au cours des trois derniers exercices

 

Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital de la Société au 25 mars 2025 : 

Actionnaires

Détention

Nombre d’actions

% du capital

Nombre de droits 
de vote

% des droits de vote

M. Gauthier Louette & Managers

3 071 526

1,83 %

5 895 496

3,19 %

Actionnariat salarié (a)

12 820 189

7,65 %

21 608 303

11,71 %

Public

151 758 455

90,52 %

157 111 401

85,10 %

Autodétention

390

0 %

0

0 %

Total

167 650 560

100 %

184 615 200

100 %

  • Titres détenus par les salariés du Groupe, directement ou au travers du FCPE SPIE for you.

 

Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital de la Société au 31 décembre 2024 :

Actionnaires

Détention

Nombre d’actions

% du capital

Nombre de droits 
de vote

% des droits de vote

Peugeot Invest Assets (a)

8 500 000

5,03 %

17 000 000

8,76 %

M. Gauthier Louette & Managers

3 133 887

1,8 %

5 809 999

3,00 %

Actionnariat salarié (c)

13 182 145

7,8 %

21 374 943

11,02 %

Public

144 084 138

85,37 %

149 800 296

77,22 %

Autodétention

390

0 %

0

0 %

Total

168 900 560

100 %

193 985 238

100 %

  • Filiale à 100 % de Peugeot Invest, société cotée sur Euronext Paris détenue majoritairement par le groupe familial Peugeot.
  • Titres détenus par les salariés du Groupe, directement ou au travers du FCPE SPIE for you.

 

Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital de la Société au 31 décembre 2023 :

Actionnaires

Détention

Nombre d’actions

% du capital

Nombre de droits 
de vote

% des droits de vote

Peugeot Invest Assets (a)

8 500 000

5,10 %

17 000 000

9,11 %

LAC 1 SLP (b)

9 116 194

5,48 %

9 116 194

4,88 %

M. Gauthier Louette & Managers

2 971 839

1,79 %

5 598 935

3,00 %

Actionnariat salarié (c)

12 368 682

7,43 %

20 096 367

10,77 %

Public

133 511 007

80,20 %

134 817 200

72,24 %

Autodétention

390

0

0

0

Total

166 468 112

100 %

186 628 696

100 %

  • Anciennement FFP Invest, filiale à 100 % de Peugeot Invest, société cotée sur Euronext Paris détenue majoritairement par le groupe familial Peugeot.
  • Gérée par la société Bpifrance Investissement.
  • Titres détenus par les salariés du Groupe, directement ou au travers du FCPE SPIE for you.

Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital de la Société au 31 décembre 2022 :

Actionnaires

Détention

Nombre d’actions

% du capital

Nombre de droits de vote

% des droits de vote

Peugeot Invest Assets (a)

8 500 000

5,18 %

17 000 000

9,22 %

LAC 1 SLP (b)

9 116 194

5,55 %

9 116 194

4,94 %

M. Gauthier Louette

2 479 097

1,51 %

4 934 306

2,68 %

Actionnariat salarié (c)

11 423 070

6,96 %

19 082 234

10,35 %

Public

132 631 955

80,80 %

134 278 413

72,81 %

Autodétention

390

0

0

0

Total

164 150 706

100 %

184 411 147

100 %

  • Anciennement FFP Invest, filiale à 100 % de Peugeot Invest, société cotée sur Euronext Paris détenue majoritairement par le groupe familial Peugeot.
  • Gérée par la société Bpifrance Investissement.
  • Titres détenus par les salariés du Groupe, directement ou au travers du FCPE SPIE for you.

Évolutions de l’actionnariat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Le 23 janvier 2024, Bpifrance Investissement agissant pour le compte de la société de libre partenariat LAC I SLP1 dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, suite à des acquisitions d’actions sur le marché, le 20 janvier 2024, le seuil de 5 % du capital de la Société et détenir pour le compte de LAC I SLP, 9 116 194 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 5,48 % du capital et 8,35 % des droits de vote de la Société.

Le 22 novembre 2024, Bpifrance Investissement agissant pour le compte de la société de libre partenariat LAC I SLP1 dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le seuil de 5 % du capital de la Société et détenir pour le compte de LAC I SLP, 4 916 194 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 2,95 % du capital et 4,99 % des droits de vote de la Société. 

Le 17 décembre 2024, Bpifrance Investissement agissant pour le compte de la société de libre partenariat LAC I SLP1 dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le seuil de 5 % du capital de la Société et détenir pour le compte de LAC I SLP, 4 916 194 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 2,95 % du capital et 5,002 % des droits de vote de la Société

Au 2 avril 2025, la capitalisation boursière de SPIE s’établit à plus de 6,7 milliards d’euros.

6.1.2Autres informations sur le contrôle dela Société

6.1.2.1Déclaration relative au contrôle de la Société

Engagements pris par Peugeot Invest Assets vis-à-vis de la Société

Le 14 septembre 2017, à l’occasion de l’entrée de Peugeot Invest Assets au capital de la Société, Peugeot Invest Assets a pris, à l’égard de la Société, les principaux engagements suivants :

Suite à la cession d’environ 2,5 % de sa participation au sein de la Société, Peugeot Invest Assets, représentée par Monsieur Bertrand Finet, a démissionné de son siège au Conseil d’administration de la Société avec effet au 18 mars 2025.   

À la date du présent document d’enregistrement universel, Peugeot Invest Assets détient 2,54 % du capital de la Société, et 4,50 % des droits de vote.

Engagement pris par Bpifrance Investissement vis-à-vis de la Société

Le 8 février 2022, à l’occasion de l’entrée de la SLP Lac 1 (« Lac 1 »), dont Bpifrance Investissement est la société de gestion, au capital de la Société, Bpifrance Investissement a pris, à l’égard de la Société, l’engagement, de manière irrévocable, dans le cas où Lac 1 souhaiterait céder ou transférer des actions de la Société représentant au moins 1 % du capital social, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, d’informer préalablement le Président du conseil d’administration de la Société.

Suite à la cession d’environ 2,5 % de sa participation au sein de la Société, Bpifrance Investissement, représentée par Madame Adeline Lemaire, a démissionné de son siège au Conseil d’administration de la Société avec effet au 20 novembre 2024.

À la date du présent document d’enregistrement universel, Bpifrance Investissement détient 0,43 % du capital de la Société, et 0,77 % des droits de vote. 

6.1.2.2Accords susceptibles d’entraîner un changement de contrôle

À la date du présent document d’enregistrement universel, il n’existe pas d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société.

6.1.3Participations et stock-options détenues par les membres de conseil d’administration et de la direction générale

6.1.3.1Participations et stock-options détenues par les membres du conseil d’administration et de la direction générale

Administrateurs

Le tableau ci-après indique la participation de chacun des administrateurs dans le capital social de la Société au 31 décembre 2024 :

Administrateur de la Société

Nombre d’actions

En % du capital

En % des droits
de vote

Rémunération au
titre du mandat d’administrateur

Gauthier Louette (Président-directeur général)

2 502 460

1,48 %

2,54 %

Non

Jérôme Nier (a)

0

0 %

0 %

Non

Michael Kessler 

1 180

0 %

0 %

Non

Régine Stachelhaus

1 500

0 %

0 %

Oui

Gabrielle van Klaveren-Hessel (a)

0

0 %

0 %

Non

Peugeot Invest Assets, représenté 
par Bertrand Finet

8 500 000

5,03 %

8,76 %

Oui

Sandrine Téran

1 500

0 %

0 %

Oui

Patrick Jeantet

1 500

0 %

0 %

Oui

Trudy Schoolenberg

1 500

0 %

0 %

Oui

Bpifrance investissement, représenté 
par Adeline Lemaire (b)

4 916 194

2,91 %

4,70 %

Oui

Christopher Delbrück

1 500

0 %

0 %

Oui

  • Les administrateurs salariés détiennent des actions ou parts du FCPE SFY au travers des opérations d’actionnariat salarié SHARE FOR YOU (voir le paragraphe 6.1.4 du présent document d’enregistrement universel). 
  • En novembre 2024, Lac 1 a procédé à la cession d’une partie de sa participation représentant environ 2,51 % du capital de la Société par voie de placement privé accéléré. En conséquence de cette cession, et conformément aux stipulations de la lettre d’engagement du 8 février 2022 (voir paragraphe 6.1.2.1 du présent document d’enregistrement universel), Mme Adeline Lemaire, représentante permanente de Bpifrance Investissement, a présenté sa démission du conseil d’administration de la Société avec effet au 21 novembre 2024.

 

6.1.3.2Options de souscription ou d’achat d’actions et attribution d’actions gratuites

Les critères de performance des plans en cours d’attribution gratuite d’actions de performance (Plan 2020 et Plan 2021) et leur barème d’évaluation n’ont pas fait l’objet de modification en dépit de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Plan 2021

Le conseil d’administration du 11 mars 2021, sur la base de l’autorisation accordée par l’Assemblée générale, a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales.

Le conseil d’administration a ainsi octroyé 534 583 actions dites « de performance » de la Société, représentant un maximum de 0,33 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société au 11 mars 2021. Le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire sera égal au nombre d’actions de performance attribuées à la date susvisée à ce bénéficiaire multiplié par un taux d’allocation global qui sera déterminé en fonction (i) d’un taux d’allocation interne, lui-même déterminé en fonction du niveau (a) du taux de croissance annuelle moyen de l’EBITA et (b) du taux de conversion en cash annuel moyen, au titre de la période de trois (3) ans courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (la « Période de référence »), et (ii) d’un taux d’allocation externe lié à un objectif de rendement (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d’un panier de sociétés (le « Panel »), étant précisé que le taux d’allocation interne compte pour 70 % du taux d’allocation global et le taux d’allocation externe compte pour 30 % du taux d’allocation global.

La mesure de la performance liée au taux d’allocation interne sera détaillée lors de la livraison des plans. Concernant la mesure de la performance externe, le taux d’allocation externe est calculé de la façon suivante :

Le conseil d’administration a décidé d’octroyer à M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société 42 767 actions représentant 8,0 % de la totalité des actions du plan et correspondant à 105 % de sa rémunération fixe à la date du plan. Il sera tenu de conserver au nominatif pur, jusqu’à la cessation de ses fonctions, 25 % des actions de performance définitivement acquises. Les membres du comité exécutif seront quant à eux tenus de conserver au nominatif pur, jusqu’à la cessation de leurs fonctions de salariés au sein du Groupe, 15 % des actions de performance définitivement acquises.

En cas de cessation du mandat du Président-directeur général avant l’expiration de la période d’acquisition de 3 ans des actions de performance, il n’est pas prévu de dérogation pour l’acquisition des actions de performance sauf en cas de décès ou d’invalidité.

Conformément aux règlements du plan, le conseil d’administration statuant sur les comptes 2023 a acté la performance du plan 2021, sur la base des critères ci-après :

Le conseil d’administration a donc acté que le taux d’allocation globale du plan 2021 s’élevait à 100 %.

Plan 2022

Le conseil d’administration du 10 mars 2022, sur la base de l’autorisation accordée par l’Assemblée générale, a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales.

Le conseil d’administration a ainsi octroyé 549 158 actions dites « de performance » de la Société, représentant un maximum de 0,34 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société au 10 mars 2022. Le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire sera égal au nombre d’actions de performance attribuées à la date susvisée à ce bénéficiaire multiplié par un taux d’allocation global qui sera déterminé en fonction :

 

Taux d’allocation

Critère

Poids

Appréciation

Interne

Taux de croissance annuelle moyen de l’EBITA

27,5 %

Au titre de la période de trois ans courant
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

Taux de conversion en cash annuel moyen

27,5 %

Réduction en intensité des émissions de CO2 sur les scopes 1 & 2 en accord avec les scénarios 1,5 °C et 2 °C de l’initiative Science-Based Targets

15,0 %

Situation au 31 décembre 2024

Amélioration de la proportion de femmes occupant des positions managériales clés au sein du Groupe en lien avec la feuille de route RSE

5,0 %

Externe

Rendement (TSR) des actions SPIE SA

25,0 %

Au titre de la période de trois ans courant
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

 

Le conseil d’administration a décidé d’octroyer à M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société 42 767 actions représentant 7,79 % de la totalité des actions du plan et correspondant à 103 % de sa rémunération fixe à la date du plan. Il sera tenu de conserver au nominatif pur, jusqu’à la cessation de ses fonctions, 25 % des actions de performance définitivement acquises. Les membres du comité exécutif seront quant à eux tenus de conserver au nominatif pur, jusqu’à la cessation de leurs fonctions de salariés au sein du Groupe, 15 % des actions de performance définitivement acquises.

Conformément aux règlements du plan, le conseil d’administration statuant sur les comptes 2024 a acté la performance du plan 2022, sur la base des critères ci-après :

Ainsi le taux d’allocation interne est égal à 70 % du taux d’allocation global ;

Ainsi le taux d’allocation externe est égal à 25 % du taux d’allocation global.

Le conseil d’administration a donc acté que le taux d’allocation globale du plan 2022 s’élevait à 100 %.

 

Plan 2023

Le 11 mai 2022, l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société a, aux termes de sa 28e résolution, autorisé le conseil d’administration, sous certaines conditions, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce.

L’Assemblée générale a fixé à 15 mois la durée de validité de l’autorisation.

Le nombre d’actions ainsi attribué gratuitement ne pourra excéder un demi pour cent du nombre d’action composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, et s’il s’agit d’actions à émettre, le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera sur le plafond nominal de 36 000 000 euros prévu pour les augmentations de capital.

Les actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société ne pourront représenter plus 10 % de l’ensemble des actions attribuées par le conseil d’administration.

L’attribution définitive des actions pourra être soumise, en partie ou en totalité, à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration, étant entendu que pour les mandataires sociaux, le conseil d’administration conditionnera l’attribution des actions à des critères de performance et devra fixer la quantité des actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.

L’Assemblée générale a également décidé que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme (i) d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans et que ces actions ne seront alors assorties d’aucune obligation de conservation, à l’exception des actions attribuées aux mandataires sociaux et dirigeants exécutifs qui seront également assortis d’une obligation de conservation d’une durée minimum d’un (1) an.

L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L. 225-197-1 du code de commerce.

Le conseil d’administration du 9 mars 2023, sur la base de l’autorisation accordée par l’Assemblée générale, a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales.

Le conseil d’administration a ainsi octroyé 521 650 actions dites « de performance » de la Société, représentant un maximum de 0,32 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société au 9 mars 2023. Le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire sera égal au nombre d’actions de performance attribuées à la date susvisée à ce bénéficiaire multiplié par un taux d’allocation global qui sera déterminé en fonction :

 

Taux d’allocation

Critère

Poids

Appréciation

Interne

Taux de croissance annuelle moyen de l’EBITA

27,5 %

Au titre de la période de trois ans courant
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Taux de conversion en cash annuel moyen

27,5 %

Réduction en intensité des émissions de CO2 sur les scopes 1 & 2 en accord avec les scénarios 1,5 °C et 2 °C de l’initiative Science-Based Targets

15,0 %

Situation au 31 décembre 2025

Amélioration de la proportion de femmes occupant des positions managériales clés au sein du Groupe en lien avec la feuille de route RSE

5,0 %

Externe

Rendement (TSR) des actions SPIE SA

25,0 %

Au titre de la période de trois ans courant
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

La mesure de la performance liée au taux d’allocation interne sera détaillée lors de la livraison des plans. Chaque critère participant à la détermination du taux d’allocation interne sera évalué individuellement en fonction d’une fourchette définie avec une borne haute et une borne basse :

Concernant la mesure de la performance externe, le taux d’allocation externe est calculé de la façon suivante en comparant le rendement (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d’un panier de sociétés (le « Panel ») :

Le conseil d’administration a décidé d’octroyer à M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société 41 732 actions représentant 8,00 % de la totalité des actions du plan et correspondant à 130 % de sa rémunération fixe à la date du plan. Il sera tenu de conserver au nominatif pur, jusqu’à la cessation de ses fonctions, 25 % des actions de performance définitivement acquises.

En cas de cessation du mandat du Président-directeur général avant expiration de la période d’acquisition de 3 ans des actions de performance, il n’est pas prévu de dérogation pour l’acquisition des actions de performance sauf dans en cas de décès ou invalidité.

Plan 2024

Le 10 mai 2023, l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société a, aux termes de sa 16e résolution, autorisé le conseil d’administration, sous certaines conditions, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce.

L’Assemblée générale a fixé à 15 mois la durée de validité de l’autorisation.

Le nombre d’actions ainsi attribué gratuitement ne pourra excéder un demi pour cent du nombre d’action composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, et s’il s’agit d’actions à émettre, le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera sur le plafond nominal de 36 000 000 euros prévu pour les augmentations de capital.

Les actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société ne pourront représenter plus 10 % de l’ensemble des actions attribuées par le conseil d’administration.

L’attribution définitive des actions pourra être soumise, en partie ou en totalité, à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration, étant entendu que pour les mandataires sociaux, le conseil d’administration conditionnera l’attribution des actions à des critères de performance et devra fixer la quantité des actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.

L’Assemblée générale a également décidé que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme (i) d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans et que ces actions ne seront alors assorties d’aucune obligation de conservation, à l’exception des actions attribuées aux mandataires sociaux et dirigeants exécutifs qui seront également assortis d’une obligation de conservation d’une durée minimum d’un (1) an.

L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L. 225-197-1 du code de commerce.

Le conseil d’administration du 6 mars 2024, sur la base de l’autorisation accordée par l’Assemblée générale, a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales.

Le conseil d’administration a ainsi octroyé 566 837 actions dites « de performance » de la Société, représentant un maximum de 0,34 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société au 6 mars 2024. Le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire sera égal au nombre d’actions de performance attribuées à la date susvisée à ce bénéficiaire multiplié par un taux d’allocation global qui sera déterminé en fonction :

 

Taux d’allocation

Critère

Poids

Appréciation

Interne

Taux de croissance annuelle moyen de l’EBITA

27,5 %

Au titre de la période de trois ans courant 
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Taux de conversion en cash annuel moyen

27,5 %

Réduction en intensité des émissions de CO2 s ur les scopes 1 & 2 en accord avec les scénarios 1,5 °C de l’initiative Science-Based Targets

15,0 %

Situation au 31 décembre 2026

Amélioration de la proportion de femmes occupant des positions managériales clés au sein du Groupe en lien avec la feuille de route RSE

5,0 %

Externe

Rendement (TSR) des actions SPIE SA

25,0 %

Au titre de la période de trois ans courant 
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

La mesure de la performance liée au taux d’allocation interne sera détaillée lors de la livraison des plans. Chaque critère participant à la détermination du taux d’allocation interne sera évalué individuellement en fonction d’une fourchette définie avec une borne haute et une borne basse :

Concernant la mesure de la performance externe, le taux d’allocation externe est calculé de la façon suivante en comparant le rendement (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d’un panier de sociétés (le « Panel ») :

Le conseil d’administration a décidé d’octroyer à M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société 43 436 actions représentant 7,66 % de la totalité des actions du plan et correspondant à 150 % de sa rémunération fixe à la date du plan. Il sera tenu de conserver au nominatif pur, jusqu’à la cessation de ses fonctions, 25 % des actions de performance définitivement acquises.

En cas de cessation du mandat du Président-directeur général pour motif d’invalidité ou de retraite avant expiration de la période d’acquisition des actions de performance, le conseil d’administration se donne la possibilité d’octroyer, au prorata temporis, l’acquisition d’actions de performance à l’expiration de la période d’acquisition de 3 ans.

Plan 2025

Le 3 mai 2024, l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société a, aux termes de sa 20e résolution, autorisé le conseil d’administration, sous certaines conditions, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce.

L’Assemblée générale a fixé à 15 mois la durée de validité de l’autorisation.

Le nombre d’actions ainsi attribué gratuitement ne pourra excéder un demi pour cent du nombre d’action composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, et s’il s’agit d’actions à émettre, le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera sur le plafond nominal de 39 000 000 euros prévu pour les augmentations de capital.

Les actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société ne pourront représenter plus 8 % de l’ensemble des actions attribuées par le conseil d’administration.

L’attribution définitive des actions pourra être soumise, en partie ou en totalité, à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration, étant entendu que pour les mandataires sociaux, le conseil d’administration conditionnera l’attribution des actions à des critères de performance et devra fixer la quantité des actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.

L’Assemblée générale a également décidé que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme (i) d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans et que ces actions ne seront alors assorties d’aucune obligation de conservation, à l’exception des actions attribuées aux mandataires sociaux et dirigeants exécutifs qui seront également assortis d’une obligation de conservation d’une durée minimum d’un (1) an.

L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L. 225-197-1 du code de commerce.

Le conseil d’administration du 5 mars 2025, sur la base de l’autorisation accordée par l’Assemblée générale, a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales.

Le conseil d’administration a ainsi octroyé 576 180 actions dites « de performance » de la Société, représentant un maximum de 0,34 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société au 4 mars 2025. Le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire sera égal au nombre d’actions de performance attribuées à la date susvisée à ce bénéficiaire multiplié par un taux d’allocation global qui sera déterminé en fonction :

 

Taux d’allocation

Critère

Poids

Appréciation

Interne

Taux de croissance annuelle moyen de l’EBITA

27,5 %

Au titre de la période de trois ans courant 
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027

Taux de conversion en cash annuel moyen

27,5 %

Réduction des émissions moyenne de CO2 sur les scopes 1 & 2 en accord avec le scénario 1,5 °C du SBTI (Science-Based Targets Initiatives) sur une période de 3 ans. 

15,0 %

Situation au 31 décembre 2027

Amélioration de la proportion de femmes occupant des positions managériales au sein du Groupe en lien avec la feuille de route RSE

5,0 %

Externe

Rendement (TSR) des actions SPIE SA

25,0 %

Au titre de la période de trois ans courant 
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027

La mesure de la performance liée au taux d’allocation interne sera détaillée lors de la livraison des plans. Chaque critère participant à la détermination du taux d’allocation interne sera évalué individuellement en fonction d’une fourchette définie avec une borne haute et une borne basse :

Concernant la mesure de la performance externe, le taux d’allocation externe est calculé de la façon suivante en comparant le rendement (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d’un panier de sociétés (le « Panel ») : 

Le conseil d’administration a décidé d’octroyer à M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société 39 130 actions représentant 6,79 % de la totalité des actions du plan et correspondant à 150 % de sa rémunération fixe à la date du plan. Il sera tenu de conserver au nominatif pur, jusqu’à la cessation de ses fonctions, 25 % des actions de performance définitivement acquises.

En cas de cessation du mandat du Président-directeur général pour motif d’invalidité ou de retraite avant expiration de la période d’acquisition des actions de performance, le conseil d’administration se donne la possibilité d’octroyer, au prorata temporis, l’acquisition d’actions de performance à l’expiration de la période d’acquisition de 3 ans.

Plans futurs

Dans le cadre de l’Assemblée générale du 30 avril 2025, une résolution sera présentée pour autoriser le conseil d’administration, sous certaines conditions, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce.

La mise en place de ce nouveau plan, sur la base de cette nouvelle résolution, suivra les mêmes caractéristiques que le plan 2025 (décrit ci-dessus) tant sur les critères que sur la période d’acquisition. 

6.1.4Actionnariat salarié

Fonds commun de placement d’entreprise SPIE for you

Les actionnaires de la Société, réunis le 3 mai 2024 en Assemblée générale mixte, ont délégué au conseil d’administration dans leur 18e résolution la compétence de décider d’augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, à hauteur d’un montant nominal maximum de 2 000 000 euros, ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du code de commerce et L. 3344-1 du code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise du Groupe.

Le conseil d’administration a décidé le 25 juillet 2024 le principe d’une émission d’actions ordinaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise du Groupe, en a arrêté les principales caractéristiques et a délégué au Président-directeur général de la Société les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

Les bénéficiaires de l’offre sont (i) les salariés et les mandataires sociaux dans les conditions prévues par l’article L. 3332-2 du code du travail, les sociétés du périmètre qui auront adhéré au plan d’épargne Groupe France ou international, selon le cas, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel) et justifiant d’une ancienneté de trois mois à la clôture de la période de souscription et (ii) les préretraités et retraités des sociétés françaises du Groupe qui ont conservé des avoirs au sein du plan d’épargne Groupe France depuis leur départ du Groupe.

Cette offre a été proposée à l’ensemble des salariés du Groupe en Australie, Autriche, Allemagne, Belgique, Émirats Arabes États-Unis, Espagne, États-Unis, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni Slovaquie et Suisse.

À l’issue de cette opération, 1 992 976 actions nouvelles, soit près de 1,2 % du capital, ont été émises par la Société. Ainsi, les salariés actionnaires détiennent 7,8 % du capital du Groupe.

Les salariés (à l’exception des salariés Allemands, Américains et Italiens) sont actionnaires au travers du FCPE « SPIE for you ». Ce FCPE a pour instance de direction un conseil de surveillance composé de 5 représentants de l’employeur et de 9 représentants des salariés (élus pour un mandat de 6 ans). Uniquement les représentants des salariés prennent part au vote pour les résolutions présentées lors de l’Assemblée générale.

6.2Relations avec les actionnaires/calendrier indicatif de communication financière

Les dirigeants de SPIE et la direction des relations investisseurs assurent tout au long de l’année l’interface entre le Groupe et la communauté financière. Cette dernière est composée des investisseurs institutionnels, dont les investisseurs socialement responsables (ISR) et des analystes financiers. À tous ces acteurs du marché, SPIE entend fournir, en temps réel, une information claire, précise et transparente, visant à les tenir informés de la stratégie du Groupe, de son positionnement, de ses résultats et objectifs financiers. En plus des conférences téléphoniques organisées chaque trimestre à l’occasion de la publication de ses résultats, SPIE a consacré en 2024 une cinquantaine de journées à des roadshows et conférences organisées par des institutions financières de premier plan, auprès d’investisseurs Européens et Nord-américains. À cela s’ajoutent également des rendez-vous et contacts téléphoniques réguliers. SPIE a par ailleurs renforcé sa communication sur les sujets sociaux et environnementaux avec une trentaine de meetings ISR réalisés.

Ces initiatives entretiennent un lien continu et étroit avec la communauté financière et sont l’occasion, pour les dirigeants de SPIE, de présenter l’actualité du Groupe, ses performances, sa stratégie et sa gouvernance.

Le calendrier indicatif de communication financière pour l’année 2025 est le suivant :

6.3Dividendes

Politique de paiement de dividendes

La politique du Groupe en matière de distribution de dividendes est décrite au paragraphe 4.3 du présent document d’enregistrement universel.

Dividendes versés au titre des exercices 2022, 2023 et 2024

Au titre des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022, l’Assemblée générale des actionnaires du 10 mai 2023, a décidé le versement d’un dividende de 73 centimes d’euro par action, mis en paiement pour son solde le 24 mai 2023.

Le conseil d’administration du 9 mars 2023 a également approuvé le principe du versement d’un acompte de 22 centimes d’euro par action à fin septembre 2023 au titre des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Au titre des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’Assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2024, a décidé le versement d’un dividende de 83 centimes d’euro par action, mis en paiement pour son solde le 16 mai 2024.

Le conseil d’administration du 6 mars 2024 a également approuvé le principe du versement d’un acompte de 25 centimes d’euro par action à fin septembre 2024 au titre des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Par ailleurs, au titre des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2025 de verser en 2024 un dividende fixé à 1,00 euro par action. Compte tenu de l’acompte de 25 centimes d’euro par action payé en septembre 2024, cette décision conduirait à verser un solde de 0,75 centimes d’euro par action en numéraire en mai 2025.

6.4Informations sur le capital

6.4.1Capital social souscrit et capital social autorisé mais non émis

À la date du présent document d’enregistrement universel, le capital social de la Société s’élève à 78 795 763,20 euros, divisé en 167 650 560 actions ordinaires, de 0,47 euro de valeur nominale, entièrement libérées.

L’Assemblée générale des actionnaires de la Société qui s’est réunie le 10 mai 2023 a adopté les délégations financières suivantes :

Résolution

Nature de la délégation

Durée maximum

Montant nominal maximum

14e résolution

Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

26 mois

S’agissant des augmentations de capital :

2 000 000 € (a)(b)

(Soit environ 2,6 % du capital social actuel)

Dans la limite du plafond global de :

36 000 000 €

15e résolution

Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée

18 mois

S’agissant des augmentations de capital :

2 000 000 € (a)(b)

(Soit environ 2,6 % du capital social actuel)

Dans la limite du plafond global de :

36 000 000 €

16e résolution

Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées

15 mois

0,5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision (a)

  • Délégation s’imputant sur le plafond global des augmentations de capital fixé par la 20e résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2022 à 36 000 000 € (soit environ 50 % du capital actuel).
  • Délégation s’imputant sur un plafond commun fixé à 2 000 000 € (soit environ 2,5 % du capital actuel).

 

L’Assemblée générale des actionnaires de la Société qui s’est réunie le 3 mai 2024 a adopté les délégations financières suivantes :

Résolution

Nature de la délégation

Durée de 
l’autorisation

Montant nominal maximal

10e

Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société (programme de rachat d’actions)

18 mois

Dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social ou 5 % du nombre total des actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe

Prix de rachat maximum : 60 €

11e

Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues

26 mois

Dans la limite de 10 % du capital social par 24 mois

12e

Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise

26 mois

15 000 000 €

(Soit environ 20 % du capital social)

13e

Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre

26 mois

S’agissant des augmentations de capital : 39 000 000 €

(Soit environ 50 % du capital social)

S’agissant des émissions de titres de créance : 1 000 000 000 € (d)

14e

Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier

26 mois

S’agissant des augmentations de capital : 7 800 000 € (a)

(Soit environ 10 % du capital social)

S’agissant des émissions de titres de créance : 1 000 000 000 € (d)

15e

Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier

26 mois

S’agissant des augmentations de capital : 7 800 000 € (a)

(Soit environ 10 % du capital social)

S’agissant des émissions de titres de créance : 1 000 000 000 € (d)

16e

Autorisation au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an

 

10 % du capital social par an (a) (b)

17e

Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social

26 mois

10 % du capital social (a) (b)

S’agissant des émissions de titres de créance : 1 000 000 000 € (d)

18e

Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

26 mois

S’agissant des augmentations de capital : 2 000 000 € (a) (c)

(soit environ 2,6 % du capital social actuel)

19e

Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée

18 mois

S’agissant des augmentations de capital : 2 000 000 € (a) (c)

(soit environ 2,6 % du capital social actuel)

20e

Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées

15 mois

0,5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision (a)

  • Délégation s’imputant sur le plafond global des augmentations de capital fixé par la 13e résolution à 39 000 000 € (soit environ 50 % du capital actuel).
  • Délégation s’imputant sur un plafond commun fixé à 7 800 000 € (soit environ 10 % du capital actuel).
  • Plafond commun aux 18e et 19e résolutions.
  • Délégation s’imputant sur le plafond global d’émission de titres de créance fixé par la 13e résolution à 1 000 000 000 €.

 

Il est proposé à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société qui se réunira le 30 avril 2025 de renouveler les délégations financières présentées ci-dessous et dont le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société, faire usage à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre :

Résolution

Nature de la délégation

Durée de 
l’autorisation

Montant nominal maximal

16e

Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

26 mois

S’agissant des augmentations de capital : 2 000 000 € (a) (b)

(soit environ 2,5 % du capital social actuel)

17e

Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée

18 mois

S’agissant des augmentations de capital : 2 000 000 € (a) (b)

(soit environ 2,5 % du capital social actuel)

18e

Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées

15 mois

0,5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision (a)

  • Délégation s’imputant sur le plafond global des augmentations de capital fixé par la 13e résolution de l’assemblée générale du 3 mai 2024 à 39 000 000 € (soit environ 50 % du capital actuel).
  • Plafond commun aux 16e et 17e résolutions.

6.4.2Titres non représentatifs du capital

Le 18 juin 2019, la Société a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 600 millions d’euros, aux fins de refinancer la moitié du contrat de crédit senior conclu le 7 juin 2018 et d’étendre ainsi la maturité moyenne de sa dette (voir le paragraphe 4.1.2.1.2.3 du présent document d’enregistrement universel). Les obligations ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

6.4.3Actions détenues par la Société ou pour son compte propre

À la date du présent document d’enregistrement universel, la Société détient 390 actions propres dont la valeur nette comptable s’élève à 7 020,00 euros. 

L’Assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2024 avait autorisé, pour une durée de 18 mois à compter de la date de tenue de l’Assemblée, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du code de commerce.

Sur autorisation du conseil d’administration en date du 18 décembre 2024, la Société a initié son programme de rachat d'actions le 9 janvier 2025, portant sur l’acquisition d’un nombre maximum de 1 250 000 actions SPIE. L'objectif de ce programme était de compenser partiellement les effets dilutifs du plan d'actionnariat salarié et du plan d'intéressement à long terme du Groupe. 

Entre le 13 janvier 2025 et le 3 février 2025, la Société a ainsi racheté le nombre d’actions mentionné plus haut. Conformément aux pouvoirs accordés par le conseil d’administration dans sa décision du 18 décembre 2024, le Président-directeur général a procédé à l’annulation des 1 250 000 actions susmentionnées le 17 février 2025. 

Par conséquent, il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société qui se réunira le 3 mai 2024 de renouveler cette autorisation et d’adopter la décision ci-après.

Le conseil d’administration sera autorisé, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du code de commerce, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder :

Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à ladite Assemblée générale.

Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social.

Les actions pourront être acquises sur décision du conseil d’administration afin de :

Le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à soixante euros (60 euros) par action.

Le conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le conseil d’administration appréciera.

Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.

Le conseil d’administration, aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions législatives et de la présente autorisation, et notamment passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.

Le conseil d’administration informera, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

La présente autorisation annulera et remplacera celle consentie par la douzième résolution de l’Assemblée générale du 3 mai 2024 et serait consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée générale du 30 avril 2025.

6.4.4Autres titres donnant accès au capital

Le 10 janvier 2023, la Société a procédé à l’émission, en date de règlement du 17 janvier 2023 et à échéance du 17 janvier 2028, d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANE ») pour un montant de 400 millions d’euros, indexées à des critères de développement durable (voir le paragraphe 4.1.2.1.2.4 du présent document d’enregistrement universel).

6.4.5Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré

Néant.

6.4.6Capital social de toute société du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option

Néant.

6.4.7Évolution du capital de la Société au cours du dernier exercice

Date

Nature de l’opération

Capital avant opération (en euros)

Nombre d’actions avant opération

Nombre d’actions après opération

Valeur nominale 
(en euros)

Capital après opération (en euros)

15 mars 2024

Actions de performance 

77 353 780,17

164 582 511

166 907 584

0,47

78 446 564,48

12 décembre 2024

Plan d’épargne salarial

78 446 564,48

166 907 584

168 900 560

0,47

79 383 263,20

6.5Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Le tableau ci-dessous présente les informations concernant les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique prévue par l’article L. 22-10-11 du code de commerce :

Référence législative 
ou réglementaire

Éléments requis

Chapitres/paragraphes
du document d’enregistrement universel

L. 22-10-11, 1° du 
code de commerce

La structure du capital de la Société

6.1.1 Actionnariat

7.1.5.8 Réglementation applicable aux investissements étrangers en France

L. 22-10-11, 2° du 
code de commerce

Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote 
et aux transferts d’actions ou de clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du code de commerce

6.1.2 Déclaration relative au contrôle de la Société

7.1.5.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions (articles 10, 11, 12 et 13 des statuts)

7.1.5.7 Franchissement de seuils et identification des actionnaires

L. 22-10-11, 3° du 
code de commerce

Les participations directes ou indirectes dans le capital 
de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce

6.1.1 Actionnariat

L. 22-10-11, 4° du 
code de commerce

La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits 
de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci

N/A

L. 22-10-11, 5° du 
code de commerce

Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

6.1.4 Actionnariat salarié

L. 22-10-11, 6° du 
code de commerce

Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote

6.1.2.1 Déclaration relative au contrôle de la Société

L. 22-10-11, 7° du 
code de commerce

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société

6.1.2.1 Déclaration relative au contrôle de la Société

7.1.5.2 Stipulations statutaires relatives aux organes d’administration et de direction – règlement intérieur du conseil d’administration

7.1.5.5 Assemblées générales (article 19 des statuts)

L. 22-10-11, 8° du 
code de commerce

Les pouvoirs du conseil d’administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions

6.5.1 Capital social souscrit et capital social autorisé mais non émis

6.5.3 Actions détenues par la Société ou pour son compte propre

L. 22-10-11, 9° du 
code de commerce

Les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou qui prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts

4.1.2.1.2.1 contrat de crédit senior

4.1.2.1.2.2 Emprunt obligataire à échéance 2024

4.1.2.1.2.3 Emprunt obligataire à échéance 2026

L. 22-10-11, 10° du 
code de commerce

Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange

5.3.2 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

En outre, le Groupe est partie à un certain nombre de contrats comportant des clauses de changement de contrôle, notamment le contrat de crédit senior (voir le paragraphe 4.1.2.1.2.1 du présent document d’enregistrement universel) ainsi qu’un certain nombre de contrats commerciaux.

En outre, l’emprunt obligataire de 600 millions d’euros émis en juin 2019 par la Société dans le cadre notamment du refinancement de la moitié du contrat de crédit senior conclu le 7 juin 2018 inclut également une clause de changement de contrôle pouvant donner lieu à un remboursement anticipé dudit emprunt.

L’emprunt obligataire de 400 millions d’euros émis en juin 2019 par la Société dans le cadre notamment du remboursement partiel des obligations 2024.

Enfin, l’emprunt obligataire à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANE ») de 400 millions d’euros, émis le 10 janvier 2023 et à échéance du 17 janvier 2028, inclut une clause de changement de contrôle pouvant donner lieu à un remboursement anticipé dudit emprunt.

Informations complémentaires
/RFA/

 

7.1Principales dispositions légales
et statutaires

7.1.1Dénomination sociale

À la date du présent document d’enregistrement universel, la dénomination sociale de la Société est « SPIE SA ».

7.1.2Lieu, numéro d’immatriculation et LEI

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 532 712 825.

LEI : 969500TJNS5GSFWJ8X85.

7.1.3Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 27 mai 2011 et immatriculée le 31 mai 2011. La durée de la Société est de 99 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires conformément à la loi et aux statuts.

L’exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.

7.1.4Siège social, forme juridique et législation applicable

Le siège social de la Société est situé au 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise Cedex, France. Le numéro de téléphone du siège social est le (33) 1 34 41 81 81.

À la date du présent document d’enregistrement universel, la Société est une société anonyme de droit français.

7.1.5Actes constitutifs et statuts

7.1.5.1Objet social

La Société a pour objet, en France et à l’étranger, (i) l’activité de société holding détenant des participations financières sous quelque forme que ce soit (minoritaires ou majoritaires) dans des sociétés et entreprises françaises et étrangères, et (ii) la fourniture de prestations de services de conseil et d’assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services au profit de sociétés, entités ou groupements.

D’une manière générale, la Société est autorisée à effectuer toute opération commerciale, industrielle et financière qui pourrait se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet ci-dessus ou à toutes activités connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son extension ou à son développement.

7.1.5.2Stipulations statutaires relatives aux organes d’administration et de direction – règlement intérieur du conseil d’administration

Le descriptif ci-dessous résume les principales stipulations des statuts et du règlement intérieur relatives au conseil d’administration, en particulier à son mode de fonctionnement et à ses pouvoirs.

Le règlement intérieur précise, outre les dispositions relatives au conseil d’administration mentionnées ci-après, le mode d’organisation et de fonctionnement, les compétences et les pouvoirs des comités que le conseil d’administration a institués en son sein (voir le paragraphe 5.2.2 du présent document d’enregistrement universel).

(a)Conseil d’administration (articles 15, 16 et 17 des statuts et 1, 2, 3, 4 et 7 du règlement intérieur)
Composition

La Société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sous réserve des dérogations prévues par la loi.

Le conseil d’administration s’assure que la proportion de membres indépendants soit, dans la mesure du possible, d’au moins la moitié au sein du conseil d’administration, d’au moins deux tiers au sein du comité d’audit et de plus de la moitié au sein du comité des nominations et des rémunérations et du comité RSE et gouvernance.

Conformément au code Afep-Medef, est indépendant le membre du conseil d’administration qui n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.

À l’occasion de chaque renouvellement ou nomination d’un membre du conseil et au moins une fois par an avant la publication du document d’enregistrement universel de la Société, le conseil procède à l’évaluation de l’indépendance de chacun de ses membres (ou candidats). Au cours de cette évaluation, le conseil, après avis du comité RSE et gouvernance, examine au cas par cas la qualification d’indépendant de chacun de ses membres (ou candidats) au regard des critères visés ci-dessous, des circonstances particulières et de la situation de l’intéressé par rapport à la Société. Les conclusions de cet examen sont portées à la connaissance des actionnaires dans le document d’enregistrement universel et, le cas échéant, à l’Assemblée générale lors de l’élection des membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, dans la limite d’un nombre maximum de trois. Les censeurs sont des personnes physiques ou morales, choisies parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. La durée des fonctions des censeurs est de quatre années sauf démission ou cessation anticipée des fonctions décidée par le conseil d’administration. Les modalités d’exercice de la mission des censeurs, en ce compris leur éventuelle rémunération, sont arrêtées par le conseil d’administration. Les censeurs sont rééligibles. Ils sont convoqués aux réunions du conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative.

Désignation

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les présents statuts.

Les statuts et le règlement intérieur du conseil d’administration prévoient que chaque administrateur doit acquérir au moins 1 500 actions pendant toute la durée de son mandat et en tout état de cause au plus tard dans la première année de sa nomination. Les prêts de consommation d’actions par la Société aux membres du conseil d’administration ne sont pas admis. Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentant les actionnaires salariés et les salariés du Groupe. Les administrateurs habilités à recevoir une rémunération, tel que déterminé par le conseil d’administration, devront être propriétaire du nombre d’actions recommandé par le conseil d’administration.

Au moment de l’accession à leurs fonctions, les membres du conseil d’administration doivent mettre les titres qu’ils détiennent au nominatif. Il en est de même de tout titre acquis ultérieurement.

Fonctions

La durée des fonctions d’administrateur est de quatre ans.

Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire.

Les administrateurs ne doivent pas être âgés de plus de 75 ans (étant précisé que le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne pourra être supérieur au tiers des administrateurs en fonction) et sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de cumul des mandats.

Identité des administrateurs

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.

Le mandat du représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente.

Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, démission ou empêchement prolongé du représentant permanent.

Administrateurs représentant les salariés

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-27-1 du code de commerce, le conseil d’administration comprend un administrateur représentant les salariés. Cet administrateur est désigné par le comité d’entreprise.

Lorsque le nombre de membres du conseil d’administration est supérieur au nombre d’administrateurs mentionné au 1er alinéa de l’article L. 225-27-1-II du code de commerce, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le comité d’entreprise européen.

Les administrateurs représentant les salariés sont nommés pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Le mandat des administrateurs représentant les salariés est renouvelable.

Président du conseil d’administration

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président.

Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible.

Le Président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.

Administrateur référent

Le conseil d’administration peut, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, désigner parmi ses membres personnes physiques indépendants un administrateur référent pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat de membre du conseil. Cette désignation est obligatoire lorsque les fonctions de Président du conseil d’administration et de directeur général sont réunies et facultative dans le cas contraire. Les fonctions de l’administrateur référent sont détaillées au paragraphe 5.2.1 « administrateur référent » du présent document d’enregistrement universel.

Délibérations du conseil d’administration

Le conseil d’administration assume les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les statuts de la Société et le règlement intérieur du conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du Président, de l’administrateur référent ou de l’un de ses membres aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, étant précisé que la périodicité et la durée des séances du conseil d’administration doivent être telles qu’elles permettent un examen et une discussion approfondis des matières relevant de la compétence du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer, même en l’absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.

Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

Sont soumises à autorisation préalable du conseil d’administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, les décisions suivantes :

Rémunération des membres du conseil d’administration

Sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration :

Le conseil d’administration examine la pertinence du niveau de la rémunération attribuée aux administrateurs au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs.

(b)Direction générale (article 18 des statuts)
Modalité d’exercice

La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique, nommée par le conseil d’administration parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci et portant le titre de directeur général.

Le conseil d’administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale à tout moment et, au moins, à chaque expiration du mandat du directeur général ou du mandat du Président du conseil d’administration lorsque celui-ci assume également la direction générale de la Société.

Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions réglementaires.

Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le Président du conseil d’administration, les dispositions ci-après relatives au directeur général lui sont applicables. Il prend alors le titre de Président-directeur général.

Direction générale

Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques, chargées d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.

Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq.

Le directeur général et les directeurs généraux délégués ne peuvent pas être âgés de plus de 65 ans.

La durée du mandat du directeur général ou des directeurs généraux délégués est déterminée lors de la nomination, sans que cette durée puisse excéder, le cas échéant, celle de son mandat d’administrateur.

Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de Président du conseil d’administration.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau directeur général.

Le conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués.

Pouvoirs du directeur général et des directeurs généraux délégués

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Le directeur général ou les directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu’ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou commission, avec ou sans faculté de substitution, sous réserve des limitations prévues par la loi. Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l’expiration des fonctions de celui qui les a conférées.

7.1.5.3Droits, privilèges et restrictions attaches aux actions (articles 10, 11, 12 et 13 des statuts)

Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires.

Il est institué un droit de vote double au profit des actions entièrement libérées ayant fait l’objet d’une détention continue au nominatif par un même titulaire pendant une durée minimale de deux (2) ans au moins. Pour le calcul de cette durée de détention, il n’est pas tenu compte de la durée de détention des actions de la Société précédant la date d’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

Conformément à l’article L. 225-123 alinéa 2 du code de commerce, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est accordé dès leur émission aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.

Ce droit de vote double peut s’exercer à l’occasion de toute Assemblée.

Le droit de vote double cesse de plein droit lorsque l’action est convertie au porteur ou transférée en propriété.

Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’Assemblée générale.

Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaires.

Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.

Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

Si les actions sont grevées d’usufruit, leur inscription en compte doit faire ressortir l’existence de l’usufruit. Sauf convention contraire notifiée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires.

Les actions, nominatives ou au porteur, sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Elles font l’objet d’une inscription en compte et leur cession s’opère, à l’égard de la Société et des tiers, par virement de compte à compte, selon les modalités définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

7.1.5.4Modifications du capital et des droits attaches aux actions

Dans la mesure où les statuts ne prévoient pas de disposition spécifique, la modification des droits attachés aux actions est soumise aux dispositions légales.

7.1.5.5Assemblées générales (article 19 des statuts)

Convocation, lieu de réunion

Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions, formes et délais prévus par la loi.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Ordre du jour

L’ordre du jour de l’Assemblée figure sur les avis et lettres de convocation ; il est arrêté par l’auteur de la convocation.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à son ordre du jour ; néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital prévue par la loi, et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions.

Accès aux assemblées

Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres sous la forme de l’enregistrement comptable de ses titres dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunications, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication ou télétransmission, y compris Internet, permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Tout actionnaire peut voter à distance ou donner procuration conformément à la réglementation en vigueur, au moyen d’un formulaire établi par la Société et adressé à cette dernière dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, y compris par voie électronique ou télétransmission, sur décision du conseil d’administration. Ce formulaire doit être reçu par la Société dans les conditions réglementaires pour qu’il en soit tenu compte.

Les Assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence ou en cas de carence, par le membre du conseil d’administration spécialement délégué à cet effet par le conseil d’administration. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.

Les procès-verbaux d’Assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la réglementation en vigueur.

Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu’ils soient ou non personnellement actionnaires.

Feuille de présence, bureau, procès-verbaux

À chaque Assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi.

Les Assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur délégué à cet effet par le conseil d’administration. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice et sur les comptes consolidés.

Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance ou à distance possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.

Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ou à distance.

Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué.

Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ou à distance possèdent au moins, sur première convocation le quart des actions ayant droit de vote et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ou à distance.

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut toutefois en aucun cas, si ce n’est à l’unanimité des actionnaires, augmenter les engagements de ceux-ci, ni porter atteinte à l’égalité de leurs droits.

7.1.5.6Stipulations permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle de la Société

Les statuts de la Société ne contiennent pas de stipulations permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

7.1.5.7Franchissement de seuils et identification des actionnaires (article 14 des statuts)

Tant que les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, outre les déclarations de franchissement de seuils expressément prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute personne physique ou morale qui vient à posséder directement ou indirectement, seule ou de concert, une fraction de 1 % du capital ou des droits de vote (calculée conformément aux dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce et aux dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers), ou tout multiple de ce pourcentage, doit notifier à la Société, le nombre total (i) des actions et des droits de vote qu’elle possède, directement ou indirectement, seule ou de concert, (ii) des titres donnant accès à terme au capital de la Société qu’elle possède, directement ou indirectement, seule ou de concert et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, et (iii) des actions déjà émises que cette personne peut acquérir en vertu d’un accord ou d’un instrument financier mentionné à l’article L. 211-1 du code monétaire et financier. Cette notification doit intervenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quatre jours de Bourse à compter du franchissement de seuil concerné.

L’obligation d’informer la Société s’applique également, dans les mêmes délais et selon les mêmes conditions, lorsque la participation de l’actionnaire en capital, ou en droits de vote, devient inférieure à l’un des seuils susmentionnés.

En cas de non-respect de l’obligation de déclaration de franchissement de seuils susvisée et à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 1 % du capital ou des droits de vote, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

La Société se réserve la faculté de porter à la connaissance du public et des actionnaires soit les informations qui lui auront été notifiées, soit le non-respect de l’obligation susvisée par la personne concernée.

Tant que les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la Société est en droit de demander l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires, ainsi que les quantités de titres détenus, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

7.1.5.8Réglementation applicable aux investissements étrangers en France

À la date du présent document d’enregistrement universel, le Groupe intervient dans certaines activités qui sont couvertes par la réglementation applicable aux investissements étrangers en France notamment au titre de la défense nationale. Du fait de ces activités, la Société et le Groupe rentrent dans le champ d’application des dispositions légales et réglementaires applicables aux investissements étrangers en France prévues par les articles L. 151-3 et R. 151-2 et suivants du code monétaire et financier.

Dans le cadre de ces dispositions, l’acquisition par un investisseur étranger du contrôle, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, de la Société ou d’une de ses filiales françaises exerçant des activités énumérées par les dispositions susvisées est soumise à une procédure d’autorisation préalable par le ministre chargé de l’Économie. L’acquisition par un investisseur n’étant pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu une convention d’assistance administrative avec la France, de plus de 10 % du capital ou des droits de vote de la Société ou d’une de ses filiales françaises exerçant ces activités, est soumise à cette même procédure.

Dans le cadre de cette procédure d’autorisation préalable, le ministre de l’Économie est notamment en charge de vérifier que les conditions de l’opération envisagée préservent les intérêts nationaux ; il peut à cet égard assortir l’autorisation d’une telle opération d’une ou plusieurs conditions afin d’assurer la pérennité des activités concernées, des capacités industrielles, des capacités de recherche et développement ou des savoir-faire associés, voire, sur décision motivée, refuser une telle autorisation, notamment si les intérêts nationaux ne pouvaient être préservés.

Toute opération effectuée en violation de ces dispositions est nulle ; elle est en outre susceptible d’une sanction pécuniaire dont le montant maximum s’élève au double du montant de l’investissement irrégulier et des sanctions pénales prévues à l’article 459 du code des douanes.

7.1.5.9Clauses particulières régissant les modifications du capital social

S’agissant des modifications du capital, les statuts de la Société ne contiennent pas de stipulations particulières plus strictes que les dispositions légales.

7.2Environnement législatif et réglementaire

7.2.1Services multi-techniques

(A) Réglementation relative aux marchés publics

Dans le cadre des prestations de services multi-techniques que le Groupe offre sur le territoire de l’Union européenne, il est soumis, dès lors que le client relève du secteur public, aux réglementations européennes et nationales applicables à la passation de marchés publics, qui imposent notamment des obligations de mise en concurrence et de transparence.

Le Groupe est ainsi notamment soumis aux directives suivantes : la directive européenne 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et la directive européenne 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Ces directives ont été transposées en droit interne dans les différents pays de l’Union européenne, notamment en France à travers l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

(B) Réglementation environnementale

Dans le cadre de ses activités dans les services multi-techniques et la communication, le Groupe est soumis dans ses différents pays d’implantation à diverses réglementations environnementales, notamment dans l’Union européenne en matière de traitement des déchets d’équipement électriques et électroniques. Le Groupe est ainsi soumis au respect des dispositions de la Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE ») et aux dispositions de la Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquese.

7.2.2Réglementation relative aux activités pétrole et gaz et nucléaire

Dans le cadre de ses activités dans le secteur Pétrole-Gaz, le Groupe opère dans certains pays dont les gouvernements encadrent strictement la protection des intérêts nationaux et où la réglementation est susceptible d’évolutions rapides et significatives. Dans ses pays d’implantation, le Groupe peut aussi être soumis à certaines réglementations particulières relatives à l’obligation de recourir à un partenaire local, à l’obligation d’utiliser une main-d’œuvre locale, au contrôle des changes ou encore à la protection de l’environnement.

En outre, les services que le Groupe offre dans le domaine de l’énergie nucléaire, essentiellement en France, s’inscrivent dans un environnement réglementaire très strict du fait des risques et des contraintes inhérents à cette industrie, en ce compris la réglementation applicable aux installations nucléaires de base (« INB ») et à l’exposition au rayonnement ionisant. Par ailleurs, le Groupe peut être soumis dans le cadre de ces activités aux dispositions de l’arrêté du 9 août 2021, visant à renforcer la sécurité juridique de la protection de la défense nationale.

7.2.3Réglementation en matière de sécurité et santé au travail

Dans la plupart des pays où il intervient le Groupe est légalement tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Le Groupe doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit notamment adopter des mesures de prévention des risques professionnels nécessaires, évaluer les risques propres à l’entreprise, ainsi qu’informer et former ses salariés sur ces risques.

7.3Informations sur les participations

Les informations sur les participations figurent au paragraphe 4.4.1 du présent document d’enregistrement universel en note 27 aux comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.

7.4Contrats importants

Voir le paragraphe 4.1.2.1.2 du présent document d’enregistrement universel.

7.5Opérations avec les apparentés   /RFA/

7.5.1Principales opérations avec les apparentés

Les parties liées au Groupe comprennent notamment les actionnaires de la Société, ses filiales non consolidées, les entreprises sous contrôle conjoint (les sociétés consolidées en intégration proportionnelle), les entreprises associées (les sociétés mises en équivalence), et les entités sur lesquelles les différents dirigeants du Groupe exercent au moins une influence notable.

Les données chiffrées précisant les relations avec ces parties liées figurent dans la note 23 de l’annexe des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, présentés au paragraphe 4.4.1 du présent document d’enregistrement universel.

Il n’y a pas eu de nouvelles transactions significatives entre parties liées au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, ni de modification significative des transactions entre parties liées décrites dans la note 23 l’annexe des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 

7.5.2Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024)

A l’assemblée générale de la société

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES à L’APPROBATION DE L’ASSEMBLéE GéNéRALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVéES PAR L’ASSEMBLéE GéNéRALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 31 mars 2025

 

Les commissaires aux comptes

 

 PricewaterhouseCoopers Audit 

 Edouard Sattler

ERNST & YOUNG et Autres

 Pierre Bourgeois

7.6Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

Néant.

7.7Documents accessibles au public

Les statuts, procès-verbaux des Assemblées générales et autres documents sociaux de la Société, ainsi que les informations financières historiques et toute évaluation ou déclaration établis par un expert à la demande de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la législation applicable, peuvent être consultés au siège social de la Société.

L’information réglementée au sens des dispositions du règlement général de l’AMF est également disponible sur le site Internet de la Société.

7.8Personnes responsables du document d’enregistrement universel  /RFA/

7.8.1Nom et fonction du responsable

M. Gauthier Louette, Président-directeur général de SPIE SA.

7.8.2Attestation de la personne responsable

« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les informations incluses dans le présent document d’enregistrement universel qui relèvent du rapport de gestion du conseil d’administration répertoriées dans la table de concordance figurant en page 331 à 335 du présent document d’enregistrement universel présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables. »

Le 2 avril 2025

M. Gauthier Louette

Président-directeur général de SPIE SA

7.8.3Nom et fonction du responsable de l’information financière

M. Gauthier Louette, Président-directeur général de SPIE SA.

7.9Responsables du contrôle 
des comptes   /RFA/

Commissaires aux comptes titulaires

Ernst & Young et Autres

1 place des Saisons

92400 Courbevoie – La Défense 1, France

Représenté par M. Pierre Bourgeois

Date de nomination : Ernst & Young et Autres a été nommé dans les statuts constitutifs de la Société en date du 27 mai 2011.

Dernier Renouvellement : Assemblée générale mixte du 11 mai 2022 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Ernst & Young et Autres est membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles.

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers

92200 Neuilly-sur-Seine Cedex

Représenté par M. Édouard Sattler

Date de nomination : PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société du 15 novembre 2011.

Dernier Renouvellement : Assemblée générale mixte du 10 mai 2023 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

PricewaterhouseCoopers Audit est membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles.

Tables de concordance

Afin de faciliter la lecture du présent document d’enregistrement universel, la table de concordance ci-après permet d’identifier les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017.

Table de concordance du document d’enregistrement universel – Annexes 1 et 2 du règlement délégué (ue) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1129 du 14 juin 2017.

 

Pages

1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente

329

2. Contrôleurs légaux des comptes

330

3. Facteurs de risques

35-45

4. Informations concernant SPIE

320-325

5. Aperçu des activités

 

5.1 Principales activités

28-31

5.2 Principaux marchés

26-27

5.3 Événements importants dans le développement des activités

19-23

5.4 Stratégie et objectifs

24-25

5.5 Dépendance éventuelle de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

192-193

5.6 Position concurrentielle

26-27

5.7 Investissements

156

6. Structure organisationnelle

 

6.1 Description sommaire du Groupe

32-33

6.2 Liste des filiales importantes

32-33

7. Examen de la situation financière et du résultat

 

7.1 Situation financière

138-156

7.2 Résultats d’exploitation

160-232; 237-261

8. Trésorerie et capitaux

 

8.1 Informations sur les capitaux

138-156

8.2 Source et montant des flux de trésorerie

138-156

8.3 Informations sur les besoins de financement et structure de financement

138-156

8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités du Groupe

138-156

8.5 Sources de financement attendues

138-156

9. Environnement réglementaire

326

10. Informations sur les tendances

158

11. Prévisions ou estimations du bénéfice

138-156

12. Organes d’administration et de direction

 

12.1 Renseignements relatifs aux membres du conseil d’administration et à la direction générale

269-290

12.2 Conflits d’intérêts au niveau des membres du conseil d’administration et de la direction générale

269-290

13. Rémunération et avantages

 

13.1 Montant de la rémunération des mandataires sociaux

291-301

13.2 Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement aux mandataires sociaux de pensions, retraites ou autres avantages

291-301

14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction

 

14.1 Date d’expiration des mandats actuels

281

14.2 Contrats de service liant les mandataires sociaux au Groupe prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat

305

14.3 Informations sur le comité d’audit, le comité des nominations et des rémunérations et le comité RSE et gouvernance

285-290

14.4 Déclaration de conformité à un code de gouvernement d’entreprise

268

14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance

302

15. Salariés

 

15.1 Nombre de salariés et répartition des effectifs

113-118

15.2 Participations détenues par les membres du conseil d’administration et de la direction générale et options éventuelles sur ces participations

306-311

15.3 Participation des salariés dans le capital

304

16. Principaux actionnaires

 

16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote

304-305

16.2 Existence de droits de vote différents

304-305

16.3 Contrôle de SPIE

304-305

16.4 Accord connu de SPIE dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle

304-305

17. Transactions avec des parties liées

327

18. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats

 

18.1 Informations financières historiques

160-232; 237-261

18.2 Informations financières intermédiaires et autres

160-232; 237-261

18.3 Audit des informations financières annuelles historiques

160-232; 237-261

18.4 Informations financières pro forma

160-232; 237-261

18.5 Politique en matière de dividendes

312

18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage

44

18.7 Changement significatif de la situation financière de SPIE

44

19. Informations supplémentaires

 

19.1 Capital social

313

19.2 Actes constitutifs et statuts

320-325

20. Contrats importants

327

21. Documents disponibles

329

Rapport de gestion du conseil d’administration

Le présent document d’enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société tels que requis notamment par les articles L. 225-100-1 et suivants et L. 232-1 II, du code de commerce. Sont présentés ci-après les références aux paragraphes du présent document d’enregistrement universel correspondant aux différentes parties du rapport de gestion tel qu’arrêté par le conseil d’administration de la Société.

 

 

Paragraphes du document d’enregistrement universel

Pages

1 – Activité

Situation et activité de la Société et, le cas échéant, des filiales et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité au cours de l’exercice écoulé, et de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation.

1 et 4.1

17-23

138-156

Résultat de l’activité de la Société, de ses filiales, des sociétés contrôlées par branche d’activité (analyse succincte des documents comptables, tout au moins pour les postes les plus significatifs : chiffre d’affaires, charges d’exploitation, résultat courant, résultat net).

4.1 et 4.4.1

138-156

160-232

Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et, notamment, de sa situation d’endettement au regard du volume et de la complexité des affaires.

1, 4.1 et 4.4.1

17-23

138-156

160-232

Analyse des indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et notamment les Informations relatives aux questions d’environnement ou de personnel.

3

53-126

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée ainsi que les indications sur l’utilisation des instruments financiers lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de l’actif et du passif, de la situation financière et des pertes et profits de la Société.

2.1

36-44

Risques de prix, de crédit, de liquidité, de trésorerie, risque de variation du cours, risques encourus en cas de variation des taux d’intérêt, taux de change au cours de baisse : indication des motivations qui ont conduit à intervenir sur tel marché.

2.1

36-44

Évolution prévisible de la situation de la Société, de l’ensemble des entreprises constituant le périmètre de consolidation et les perspectives d’avenir.

4.3

158

Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport, et la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis.

4.2

157

Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité.

3.2

74-97

Les principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

2.3.4

51

2 – Informations comptables et financières

Modifications apportées dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes d’évaluation retenues.

4.4.1 et 4.5.1

160-232

237-261

Montant des charges non fiscalement déductibles.

4.4.1

160-232

Montant global des dépenses somptuaires et celui de l’impôt correspondant (article 223 quater du CGI).

4.4.1

160-232

Réintégration dans le bénéfice imposable de certains frais généraux par chiffres globaux et par catégorie de dépenses.

4.4.1

160-232

Résultat de l’exercice et proposition d’affectation du résultat.

6.3

312

Rappel du montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices.

6.3

312

3 – Information concernant les filiales et participations

État des prises de participations dans les sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République Française et représentant plus de 1/20, 1/10, 1/5, 1/3, 1/2, 1/3 du capital social ou des droits de vote de ces sociétés.

4.4.1

160-232

État des prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République Française.

4.1.1, 4.1.3, 4.4.1 note 6

138-147

156

175-177

4 – Informations concernant le capital social, les participations croisées et l’autocontrôle

Le nom des sociétés contrôlées et la part du capital social que celles-ci détiennent dans la Société (autocontrôle).

4.4.1, note 27

224-232

Identité des personnes physiques ou morales possédant plus du 20e, du 10e, du 3/20e, du 5e, du quart, du tiers, de la moitié, des 2/3, des 18/20e ou des 19/20e du capital social ou des droits de vote aux Assemblées générales.

6.1.1 et 6.1.2

304-305

5 – Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice

Pourcentage de détention du capital social de la Société par les salariés.

6.1.1 et 6.1.4

304; 311

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice.

6.1.1

304

Mention de la proportion du capital social que représentent les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées.

6.1.1

304

Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner une restriction au transfert d’action et à l’exercice des droits de vote.

6.1.2

305

6 – Stock-options et attribution gratuite d’actions

Stock-options et attribution gratuite d’actions.

5.3.3 et 6.1.3

299-300

306-311

7 – Information concernant les mandataires sociaux

Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

5.2

270-280

Choix sur les modalités d’exercice de la direction générale.

5.1

269-270

Situation des mandataires sociaux : nomination, renouvellement et notification de cooptation.

5.2

270-280

Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société.

6.1.3

306-311

Obligation de conservation par les mandataires sociaux des actions gratuites et/ou stock-options qui leur ont été attribuées.

6.1.3

306-311

Rémunérations des mandataires sociaux :

5.3

291-301

Rémunération totale et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux ;

5.3

291-301

Description des éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages, ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis ;

5.3

291-301

Détail des engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux et notamment, tout élément de rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dû à raison de la prise, de la cession ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci ;

5.3

291-301

Précision sur les modalités de détermination desdits engagements ainsi que leurs montants s’ils figurent dans les accords.

5.3

291-301

Montant des rémunérations perçues par les membres du conseil d’administration au titre de l’exercice écoulé.

5.3

291-301

8 – Informations diverses

Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale (hors conventions courantes).

7.5, 4.4.1 note 23

327; 221

Présentation succincte des résolutions soumises à l’Assemblée générale.

6.4.1

313-315

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.

6.5

317

Informations sur les installations classées à risques :

  • politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société ;
  • capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation desdites installations ;
  • moyens mis en place par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant la responsabilité de la Société.

2.1, 2.2 et 2.3

35-52

9 – Commissariat aux comptes

Mandats des commissaires aux comptes.

7.9

330

10 – Documents à joindre en annexe au rapport de gestion et/ou à communiquer aux actionnaires

Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices.

4.6

265

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

4.7

266

  • Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 225-37 du code de commerce.

5

267-302

  • Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels incluant l’attestation des commissaires aux comptes sur l’exactitude et la sincérité des informations contenues dans le rapport de gestion sur la rémunération des mandataires sociaux
  • Rapports complémentaires sur les opérations réalisées par la Société au titre des stock-options et des attributions gratuites d’actions.

4.5.2

262-264

  • Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice.

4.4.1 note 27

224-232

Tableau récapitulatif :

  • de l’état des délégations de compétences et de pouvoir en cours de validité accordée par l’Assemblée générale des actionnaires au conseil d’administration ou au directoire, en matière d’augmentation du capital social ;
  • de l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice écoulé.

6.4.1

313-314

Rapport sur la réalisation des opérations d’achat d’actions préalablement autorisées par l’Assemblée générale dans le cadre d’un programme de rachat.

6.4.3

315-316

 

Rapport financier annuel

Le présent document d’enregistrement universel constitue également le rapport financier annuel de la Société. Afin de faciliter la lecture du présent document d’enregistrement universel, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

 

Chapitres/paragraphes du document d’enregistrement universel

Pages

1 – Comptes consolidés

4.4.1

160-232

2 – Comptes sociaux

4.5.1

237-261

3 – rapport de gestion

Cf. table de concordance ci-dessus

331-335

4 – Déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité du rapport financier annuel

7.8

329

5 – Rapport des commissaires aux comptes sur :

  • les comptes consolidés ;
  • les comptes sociaux.

4.4.2, 4.5.2

233-236

262-264

6 – Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes

4.1.1, note 25

223

7 – Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (article L. 225-37 du code de commerce)

5

267-302

8 – Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise (article L. 225-37 du code de commerce)

4.5.2

262-264