Déclaration à la préfecture du Rhône. ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE PARC DE LA REVOLERE II ». Objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration du lotissement, en particulier, veiller à assurer l’entretien et le bon fonctionnement du système d’assainissement collectif ; veiller à l’application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public. Siège social : lieudit le Gracit et Revolère, lotissement parc de la Revolère II, 69740 Genas. Date de délivrance du récépissé : 17 avril 2007.