Déclaration à la préfecture des Côtes-d’Armor. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE BEAU VALLON ». Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale du lotissement. Siège social : lotissement Le Beau Vallon, lot n° 11, 22650 Ploubalay. Date de délivrance du récépissé : 23 avril 2007.