Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT SAINTE-ROSE. Objet : acquistion, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a) de larticle R. 315-8 du code de lurbanisme suivant « lequel seuls le lotisseur et les membres de lassociation attributaires des lots qui ont donné lieu à lobtention du certificat prévu à larticle R. 315-36-a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Siège social : 73390 Chamoux-sur-Gelon. Date de délivrance du récépissé : 4 avril 2007.