Déclaration à la sous-préfecture de Vienne. LE CLOS DU CHATEAU. Objet : gestion, entretien et amélioration des parties communes : voirie, espaces verts, parkings, tout élément constituant la fermeture du lotissement, installations d’eau, d’éclairage, et de distribution d’énergie électrique et toutes les installations communes du lotissement (boîtes aux lettres, interphone, digicode...) ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus, et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement, ou de certains éléments de celui-ci, tels que clôtures, haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés. Siège social : 24, clos du Château, 38138 Les Côtes-d’Arey. Date de délivrance du récépissé : 5 février 2007.