Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant. ASSOCIATION SYBNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU PRES VERT ». Objet : acquisition, gestion, entretien et aménagement de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations deau, de gaz, de chauffage, déclairage et de distribution dénergie électriques, toutes installations dintérêt commun et tous terrains propriété de lassociation ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certaions éléments de celui-ci tels que jardins, clôture et haies ; charge des prestations dentretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés. Siège social : Le Sauzais, 44110 Soudan. Date de délivrance du récépissé : 20 avril 2007.