Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne. ANNEXETHIQUE. Objet : s’appuyer sur la compétences de professionnels expérimentés pour faciliter et développer l’accès aux technologies de l’information et aux techniques de la communication; mettre en commun les connaissances techniques de ses membres et mutualiser les usages dans les domaines de la communication et des technologies de l’information, par la constitution de comités d’experts, promouvoir les technologies «libres» recommandées par les services de l’Etat. Siège social : 8, impasse Moulive, 31400 Toulouse. Date de la déclaration : 23 avril 2007.