Déclaration à la préfecture du Nord. ASSOCIATION « LE CLOS DE LA VENELLE ». Objet : gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestions et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, surveillance générale du lotissement. Siège social : 12, allée Lavoisier, 59780 Baisieux. Date de délivrance du récépissé : 18 avril 2007.