Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne. ANNEXETHIQUE. Objet : sappuyer sur la compétences de professionnels expérimentés pour faciliter et développer laccès aux technologies de linformation et aux techniques de la communication; mettre en commun les connaissances techniques de ses membres et mutualiser les usages dans les domaines de la communication et des technologies de linformation, par la constitution de comités dexperts, promouvoir les technologies «libres» recommandées par les services de lEtat. Siège social : 8, impasse Moulive, 31400 Toulouse. Date de la déclaration : 23 avril 2007.