Déclaration à la préfecture du Rhône. ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE PARC DE LA REVOLERE II ». Objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à lamélioration du lotissement, en particulier, veiller à assurer lentretien et le bon fonctionnement du système dassainissement collectif ; veiller à lapplication des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de lassociation syndicale aux frais de gestion, dentretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public. Siège social : lieudit le Gracit et Revolère, lotissement parc de la Revolère II, 69740 Genas. Date de délivrance du récépissé : 17 avril 2007.