Déclaration à la sous-préfecture de Vienne. LE CLOS DU CHATEAU. Objet : gestion, entretien et amélioration des parties communes : voirie, espaces verts, parkings, tout élément constituant la fermeture du lotissement, installations deau, déclairage, et de distribution dénergie électrique et toutes les installations communes du lotissement (boîtes aux lettres, interphone, digicode...) ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus, et qui nauraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement, ou de certains éléments de celui-ci, tels que clôtures, haies ; charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés. Siège social : 24, clos du Château, 38138 Les Côtes-dArey. Date de délivrance du récépissé : 5 février 2007.