Déclaration à la préfecture de Vaucluse. LE CLOS DU GRAND PRAYAU. Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, bassin de réception des eaux pluviales ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de larticle R. 316-6 du code de lurbanisme suivant lequel seul le lotisseur et les membres de lassociation attributaire des lots qui ont donné lieu à lobtention du certificat prévu à larticle R. 315-36 (a), participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Siège social : 17 boulevard du Commandant-Dampeine, 84170 Monteux. Date de délivrance du récépissé : 8 mars 2012.