Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique. ASSOCIATION SYNDICALE L’ÎLOT DES PÉPINIÈRES. Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 et à ce titre : création de tous éléments d’équipement nouveau ; cession de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants. Siège social : 1, rue des Vignes, 44140 La Planche. Date de délivrance du récépissé : 6 mars 2012.