Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique. ASSOCIATION SYNDICALE LÎLOT DES PÉPINIÈRES. Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à larticle 6 et à ce titre : création de tous éléments déquipement nouveau ; cession de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants. Siège social : 1, rue des Vignes, 44140 La Planche. Date de délivrance du récépissé : 6 mars 2012.