Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES BRAHAUDIERES II. Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale du lotissement. Siège social : 16, rue du Pâtis-Plat, 44430 Le Loroux-Bottereau. Date de délivrance du récépissé : 6 mars 2012.