Déclaration à la préfecture de Vaucluse. LE CLOS SUZANNE. Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; aussi longtemps que l’organe d’administration de l’association syndicale n’aura pas été désigné, le lotisseur assurera la gestion et l’entretien des équipements ; tout attributaire de lot aura la possibilité de provoquer, par ordonnance, sur requête du président du tribunal de grande instance, la réunion d’une assemblée générale si le lotisseur n’a pas respecté l’engagement prévu à l’article R. 315-6. Siège social : 17, boulevard du Commandant-Dampeine, 84170 Monteux. Date de délivrance du récépissé : 8 mars 2012.