Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHEVELEY PARK. Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent dassiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; gestion et entretien de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale quil appartiendra ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement sil existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque sous réserve de laccomplissement des formalités de publicité prévues à larticle XXVIII des présents statuts. Siège social : 18, rue des Planchettes, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Date de délivrance du récépissé : 9 mars 2012.