Déclaration à la préfecture de Paris. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GRENELLE-FEDERATION. Objet : propriété et gestion du volume 6, de tous les éléments d’équipements situés à l’intérieur dudit volume, et toutes les dépenses y afférentes, les éléments d’équipements comprennent notamment la porte « herse » d’accès à la voie pompiers depuis le boulevard de Grenelle, le portail intermédiaire sur la voie pompiers, le portail débouchant sur la rue de la Fédération, énumération purement énonciative et non limitative ; gestion, entretien, réparation et remplacement de tous les éléments de structure indispensables à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou à plusieurs d’entre eux (fondations, parois moulées ; des éléments d’équipements du parc de stationnement en sous-sol communs à l’ensemble ou à plusieurs volumes, tous les éléments propres à chacun des immeubles restant propriétés respectives desdits immeubles ; des réseaux de toute nature desservant plusieurs volumes de l’ensemble immobilier ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l’utilisation des bâtiments de l’ensemble immobilier, qu’il s’agisse de servitudes entre les volumes membres ou des servitudes profitant à des volumes ou fonds extérieurs ou les grevant ; faire appliquer le règlement de jouissance et le cahier des charges ; conclusion de tous contrats de gestion, d’assurance, d’exploitation, d’entretien et d’assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; conclusion de tous contrats et conventions relatives à son objet ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; perception des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement, perception de toutes indemnités d’assurance et de répartition entre ses membres, et, d’une façon générale, exercice de toute action judiciaire relative à l’objet de l’association, notamment la perception de toute subvention et conclusion de tous emprunts. Siège social : 8-16, rue de la Fédération, 9-15, boulevard de Grenelle, 75015 Paris. Date de délivrance du récépissé : 12 mars 2012.