Déclaration à la préfecture de l’Ain. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PETIT MONTFERRAND. Objet : acquisition, gestion et entretien des espaces verts, terrains et équipements communs, ainsi que leur cession à une éventuelle personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale du lotissement. Siège social : 945, route d’Ars, Le Petit Montferrand, 01600 Sainte-Euphémie. Date de délivrance du récépissé : 8 mars 2012.