Déclaration à la préfecture du Rhône. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CEZARDE. Objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans le périmètre de lassociation, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et convention relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; lobjet de lassociation sapplique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains quils passent, jusquà la dissolution de lassociation de son périmètre ; jusquà la première assemblée, lorgane dadministration provisoire sera en principe laménageur/lotisseur. Siège social : La Cézarde, 69780 Toussieu. Date de délivrance du récépissé : 7 février 2012.