Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. ASL LE CLOS DES PYRENEES. Objet : application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l’application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l’association syndicale, cette dernière ne pourra s’y soustraire moyennant une cession pour l’euro symbolique. Siège social : hôtel de ville, avenue du Général-de-Gaulle, 64170 Artix. Date de délivrance du récépissé : 7 mars 2012.