Déclaration à la préfecture de l’Ain. ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHEVREFEUILLE. Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains équipements communs, ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller au respect du règlement du lotissement. Siège social : Lotissement Le Clos du Chèvrefeuille, Lieudit La Pernade, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle. Date de délivrance du récépissé : 5 mars 2012.