Déclaration à la préfecture de lAin. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PETIT MONTFERRAND. Objet : acquisition, gestion et entretien des espaces verts, terrains et équipements communs, ainsi que leur cession à une éventuelle personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion dentretien entre les membres de lassociation syndicale ; surveillance générale du lotissement. Siège social : 945, route dArs, Le Petit Montferrand, 01600 Sainte-Euphémie. Date de délivrance du récépissé : 8 mars 2012.