2 janvier 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°1

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ZODIAC AEROSPACE

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 602 897,32 €

Siège social : 61, rue Pierre Curie, 78370 PLAISIR

729 800 821 R.C.S. VERSAILLES

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 19 janvier 2017 à 16 heures, aux Pyramides Congrès – 16, avenue de Saint Germain 78560 Le Port-Marly, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

I. Partie ordinaire

— Approbation des comptes sociaux de la société Zodiac Aerospace relatifs à l'exercice clos le 31 août 2016 ;

— Approbation des comptes consolidés du Groupe Zodiac Aerospace relatifs à l'exercice clos le 31 août 2016 ;

— Affectation du résultat – Fixation du montant du dividende à 0,32 € par action ;

— Option pour le paiement du dividende en actions ;

— Approbation des conventions et engagements visés par l'article L.225-86 du Code de commerce et présentés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

— Autorisation à donner au Directoire en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions ;

— Renouvellement du mandat de Madame Gilberte Lombard, membre du Conseil de Surveillance ;

— Renouvellement du mandat de Madame Laure Hauseux, membre du Conseil de Surveillance ;

— Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent Gerondeau, membre du Conseil de Surveillance ;

— Nomination de la société Fidoma en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance ;

— Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2016 à Monsieur Olivier Zarrouati, Président du Directoire ;

— Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2016 à Monsieur Maurice Pinault, membre du Directoire ;

— Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2016 à Madame Yannick Assouad, membre du Directoire.

II. Partie extraordinaire

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues ;

— Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal de deux millions cinq cent mille (2 500 000) euros par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal de deux millions cinq cent mille (2 500 000) euros par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes ;

— Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal de un million deux cent mille (1 200 000) euros par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public ;

— Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, décidée en application de la 15ème résolution, de la 17ème résolution et/ou de la 18ème résolution ;

— Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal d’un million deux cent mille (1 200 000) euros par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;

— Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social ;

— Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

— Pouvoirs à l’effet de réaliser les formalités légales consécutives aux présentes résolutions.

_______________

L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 150 du 14 décembre 2016.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée.

Toutefois, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à cette assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris :

– pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société,

– pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission :

– pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, cette demande pouvant être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ;

– pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;

– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

– voter par correspondance.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera automatiquement adressé par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif. Pour les titulaires d’actions au porteur, ce formulaire leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier.

Conformément à la loi, il est rappelé que :

– toute demande du formulaire unique devra, pour être prise en compte, avoir été reçue par la Société six jours au moins avant la date de l’assemblée générale ;

– les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale, service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 16 janvier 2017 au plus tard.

Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79 alinéa 5 du Code de commerce.

En outre, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 18 janvier 2017 à 15 heures), selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : nominatifs.zsa@zodiacaerospace.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société Générale (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : porteurs.zsa@zodiacaerospace.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, service des assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le 4^ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au plus tard le 13 janvier 2017, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Directoire. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, comprenant notamment les documents qui doivent être présentés à cette assemblée générale, ont été publiés sur le site internet www.zodiacaerospace.com le 29 décembre 2016. Ils seront également disponibles et consultables au siège social à compter de la parution du présent avis.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés sans délai sur le site internet de la Société précédemment visé.

Le Directoire

1605567