9 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°4


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SAFE ORTHOPAEDICS

 Société anonyme au capital de 1 425 900,20 euros

Siège social : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie,

95610 Eragny-sur-Oise

520 722 646 R.C.S. Pontoise

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 25 janvier 2017 à 08h00 au siège social, Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie - 95610 Eragny-sur-Oise, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A caractère ordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

A caractère extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

 

— Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

 

— Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des fonds d’investissement gérés (y compris par la voie de la délégation) par IdInvest Partners, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions,

 

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail,

 

— Pouvoir pour les formalités.

 

 

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L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 23 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux cedex 9 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;

 

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

 

c) Voter par correspondance.

 

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la société (www.safeortho.com).

 

Les actionnaires peuvent demander par écrit à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux cedex 9 de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : investors@safeorthopaedics.com ou par fax au 01.34.21.12.00. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société (www.safeortho.com) depuis le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social, Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie, 95610 Eragny-sur-Oise, et mis en ligne sur le site internet de la société (www.safeortho.com).

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 19 janvier 2017. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante investors@safeorthopaedics.com ou par fax au 01.34.21.12.00. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

 

Le Conseil d'administration

 

1700011