11 janvier 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°5 |
IGE+XAO
Société Anonyme au capital de 5 497 030 euros
Siège social : 16, boulevard Déodat de Séverac 31770 COLOMIERS
338 514 987 R.C.S. Toulouse
Les actionnaires d’IGE+XAO S.A. sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte devant se tenir le vendredi 27 janvier 2017 à 18 heures, au 16, boulevard Déodat de Séverac, 31770 Colomiers, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
— Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et ses rapports annexés et présentation par le Conseil d’Administration des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 juillet 2016 ;
— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 juillet 2016 ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 juillet 2016 ;
— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;
— Quitus aux Administrateurs ;
— Affectation des résultats ;
— Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la Société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;
— Fixation du montant des jetons de présence ;
— Nomination d’un Administrateur ;
— Nomination des co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
— Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la Société.
III. De la compétence des deux assemblées
— Pouvoirs en vue des formalités légales.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l'Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 25 janvier 2017, à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :
– assister personnellement à l’Assemblée;
– ou voter par correspondance ;
– ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication.
Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale d’IGE+XAO SA :
Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de respecter la procédure suivante :
– l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement l’avis de convocation, il informe ensuite par tout moyen la Société sur son souhait de participer à l’Assemblée Générale ; il peut aussi se présenter spontanément à l’Assemblée Générale.
– l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à la Société dans les deux jours ouvrés au moins avant la date de réunion de ladite Assemblée.
Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.
Nous vous rappelons qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés.
Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale d’IGE+XAO SA :
L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation par correspondance à compléter est joint automatiquement à l’avis de convocation.
Pour les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation au siège de la Société.
Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le 19 janvier 2017. Ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège de la Société au plus tard le 24 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) :
– ne peut plus choisir un autre mode de participation ;
– a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si l’opération se dénoue avant le 25 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé à compter du 25 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets et d'une attestation justifiant la qualité d’actionnaire. L'examen de la résolution par l’Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes en date du 25 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites, doit au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé réception. Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les documents préparatoires permettant aux actionnaires d'assister à cette Assemblée ou de voter par correspondance sont mis à disposition sur demande, adressée directement au siège de la Société IGE+XAO SA – 16, boulevard Déodat de Séverac – CS 90312 – 31773 Colomiers Cedex ou par voie électronique à l’adresse suivante : solie@ige-xao.com / Tél. : 05 62 74 36 36 / Fax : 05 62 74 36 37. La liste de ces documents a également fait l’objet d’un dépôt effectif sous format électronique auprès de l’AMF.
Le Conseil d'Administration
1700009