11 janvier 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°5 |
RAMSAY GÉNÉRALE DE SANTÉ
Société anonyme au capital de 56 967 821,25 euros
Siège social : 96 avenue d’Iéna, 75116 Paris
383 699 048 R.C.S. Paris
Les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2016 tels que mis en ligne sur le site de la Société et déposés auprès de l’AMF le 28 octobre 2016 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au BALO n°134 du 7 novembre 2016, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 13 décembre 2016.
Les comptes consolidés du groupe Ramsay Générale de Santé de l’exercice clos le 30 juin 2016 publiés dans les mêmes conditions n’ont pas été modifiés par cette même assemblée.
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2016, sur :
– le contrôle des comptes annuels de la société Ramsay Générale de Santé, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 30 juin 2016 s’établit à 212 730 milliers d’euros, sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’usage selon les modalités décrites dans la note 1.1.a de l’annexe.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la société.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 octobre 2016.
Les Commissaires aux comptes :
ERNST & YOUNG Audit : |
Deloitte & Associés : | |
Pierre JOUANNE , |
Cédric GARCIA ; |
Joël ASSAYAH. |
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2016, sur :
– le contrôle des comptes consolidés de la société Ramsay Générale de Santé, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les goodwill font l’objet, à chaque clôture, d’un test de perte de valeur et le groupe évalue également s’il existe un indice de perte de ces goodwill, selon les modalités décrites dans la note « 2.6 : Test de dépréciation des goodwill » de l’annexe aux comptes consolidés. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu la méthodologie suivie, les prévisions de flux de trésorerie ainsi que les hypothèses utilisées par votre groupe pour déterminer la valeur recouvrable de ces actifs. Sur ces bases, nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations et avons vérifié que la note donne une information appropriée.
Les provisions pour litiges et restructurations sont constituées selon les modalités décrites dans la note « 2.17 : Provisions courantes et non courantes ». Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu les données et les hypothèses sous-jacentes à ces estimations ainsi que les calculs effectués par votre groupe, comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et examiné les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 octobre 2016.
Les Commissaires aux comptes :
ERNST & YOUNG Audit : |
Deloitte & Associés : | |
Pierre JOUANNE , |
Cédric GARCIA ; |
Joël ASSAYAH. |
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