TRIGANO

 Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 82 310 249,75 €

Siège social : 100, rue Petit – 75019 Paris

722 049 459 R.C.S. Paris

Exercice social : du 1er septembre au 31 août.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan.

(En milliers d’Euros.)

II. — Compte de résultat.

Compte de résultat.

III. — Annexe aux comptes sociaux.

La présente annexe se rapporte au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 août 2016 dont le total est de 393 402 k€ et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste dont le total des produits est de 42 537 k€ et dégageant un bénéfice de 16 113 k€.

L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

I. – Faits marquants de l’exercice.

Dans un contexte de confirmation de la reprise du marché du camping-car en Europe, la société a investi ou financé pour accompagner l’augmentation de la capacité de production de ses filiales au Royaume-Uni, en France et en Italie afin de leur permettre de satisfaire la demande.

Par ailleurs, la société a adapté son mode de gouvernance en optant pour une structure à Directoire et Conseil de Surveillance.

II. – Règles et méthodes comptables.

Les comptes annuels de la société relatifs à l’exercice clos le 31 août 2016 ont été établis selon les principes comptables généralement admis en France, conformément à la réglementation en vigueur, résultant de l’application du règlement ANC N°2014-03.

Les principales règles et méthodes comptables utilisées dont l’énonciation est nécessaire à une bonne compréhension des comptes sont les suivantes :

1. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles correspondent aux marques, dépôt de marques, brevets, procédés et logiciels possédés par la société. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les logiciels, procédés et brevets sont amortis en fonction de leur durée d’utilisation prévisionnelle.

Les frais de dépôts de marques sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis sur 10 ans.

A la clôture de l’exercice, les marques sont évaluées à leur valeur d’utilité. Une provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles est constatée si cette valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition.

2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilisation estimée du bien.

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Les immobilisations incorporelles et corporelles se décomposent comme suit :

Les amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles se décomposent comme suit :

3. Immobilisations financières. — Les titres de participation sont évalués au coût d’acquisition et ramenés à la valeur recouvrable lorsque cette dernière est inférieure au coût d’acquisition. Les frais d’acquisition liés aux titres sont inclus dans le coût des titres.

La valeur recouvrable est considérée principalement par rapport à la valeur des capitaux propres des sociétés concernées, corrigée le cas échéant des plus-values latentes et de leur capacité bénéficiaire immédiate ou à terme ou par rapport à la valeur d’usage calculée sur les flux de trésorerie futurs. Les prêts représentant les versements effectués dans le cadre de la participation des employeurs à l’effort de construction font l’objet d’une provision déterminée en fonction d’une actualisation.

Les dotations aux provisions pour risques filiales sont comptabilisées en résultat courant.

Les immobilisations financières se décomposent comme suit :

4. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale, sauf exception. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

5. Opérations en devises. — Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion. Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.

6. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles sont ramenées à la valeur probable de réalisation lorsque cette dernière est inférieure au coût d’acquisition.

7. Provisions pour risques et charges. — En application du règlement CRC n°2000-06 sur les passifs, toute obligation de la société à l’égard d’un tiers, susceptible d’être estimée avec une fiabilité suffisante, et donnant lieu à sortie probable de ressources sans contrepartie équivalente, fait l’objet d’une comptabilisation au titre de provision.

Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques. Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

Les évolutions de ces provisions sont les suivantes :

8. Engagements en matière de pensions et retraites. — Les charges correspondant aux engagements de la société en matière d’indemnités de départ à la retraite sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles sont payées. Le montant potentiel de ces indemnités figure en engagement financier hors bilan dans la présente annexe. Il est évalué sur la base de calculs actuariels intégrant des hypothèses de mortalité, selon la table statistique communément admise, de rotation du personnel et d’augmentation de salaires selon les statistiques de la société et du départ à 65 ans à l’initiative du salarié.

Le taux d’actualisation utilisé est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées soit 0,80% au 31 août 2016 (cf. Note 11).

9. Résultat financier. — Les subventions accordées aux filiales ainsi que les abandons de créances financières sont comptabilisés en résultat financier.

III. – Notes sur le bilan.

Note 1. – Provisions pour dépréciation d’éléments de l’actif.

Note 2. – Echéancier des prêts et des créances.

Note 3. – Autres informations sur les postes de l'actif.

Note 4. – Composition du capital social.

Réserves indisponibles. — Le montant de la réserve indisponible liée aux actions propres est de 4 386 K€.

Note 5. – Echéancier des dettes.

Note 6. – Autres informations sur les postes du passif.

Notes sur le compte de résultat.

Note 7. – Produits et charges financiers concernant les entreprises liées.

Note 8. – Résultat exceptionnel.

Autres informations.

Note 9. – Rémunération des dirigeants.

Les rémunérations et avantages versés aux membres du Conseil d’Administration au cours de l'exercice se sont élevées à 1 031 342 €.

Note 10. – Elément de nature fiscale.

La société est la société-mère du groupe fiscal constitué avec les sociétés Trigano VDL, Euro Accessoires, Trigano MDC, Mistercamp et Lider. Dans le cadre de l'intégration fiscale, l'impôt est calculé par filiale comme en l'absence d'intégration.

L'accroissement de la dette future d'impôt provenant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable est de 223 k€. L'impôt sur les bénéfices se compose de produits d'intégration fiscale pour 4 991 k€, de charges d'impôt au titre de l'intégration fiscale pour 8 620 k€ et d'autres charges d'impôt pour 161 k€.

En l'absence d'intégration fiscale, la charge d'impôt de Trigano en France aurait été de 0 €.

Note 11. – Engagements financiers (hors bilan).

— Engagements de départ à la retraite : Montant des engagements de départs à la retraite : 446 219 €.

— Crédit bail :

La valeur des biens au moment de la signature du contrat en juin 2016 se décompose comme suit : Terrain : 527 K€

Construction : 2 134 K€

Les dotations aux amortissements au titre de l’exercice qui auraient été enregistrées si les biens avaient été acquis sont de 21 K€.

— Swap de taux d’intérêts : Trigano a échangé l'Euribor 3 mois contre un taux fixe à 0,63% sur le crédit amortissable de 40 M€ mis en place en juillet 2012. Au 31 août 2016, la juste valeur de cet instrument financier est de -76 K€.

— Cautions données : Une caution d’un montant de 1 M€ a été donnée à BNP-Paribas pour la délivrance d’une garantie bancaire demandée par le bailleur dans le cadre de la location de l’usine de SEA à Poggibonsi.

— Engagements reçus : Abandons de créances ou subventions accordées avec clause de retour à meilleure fortune : 76 735 k€.

Engagements donnés

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit sont assortis d'engagements de respect de ratios financiers sur les comptes annuels au 31 août :

– endettement net consolidé sur fonds propres consolidés <= 1

– endettement net consolidé sur EBITDA consolidé <= 3

Trigano satisfait à ces conditions au 31/08/2016.

Par ailleurs, pour garantir le remboursement de ces crédits, Trigano a consenti le nantissement de titres des filiales suivantes : Euro Accessoires, Trigano Remorques, Trigano VDL et Trigano MDC.

Note 12 - Ventilation de l'effectif moyen

Note 13. – Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

La 3ème loi de finances rectificative 2012 en France a instauré un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Les instances comptables (note d'information du Collège de l'Autorité des Normes Comptables en date du 28 février 2013) ont précisé les modalités d'évaluation et de comptabilisation du CICE. Ainsi, le CICE peut être reconnu en autres produits opérationnels courants, ou en minoration des charges de personnel. C'est ce dernier classement que Trigano a choisi d'appliquer.

Un produit de 51 K€ a été enregistré en résultat au titre du CICE au cours de l’exercice. Le montant de la créance inscrite au bilan dans le cadre de l'intégration fiscale est de 2 480 K€.

Ce crédit sera utilisé comme le prévoit l’article 244 quater C du CGI pour financer des investissements, de la recherche, des formations, des recrutements, de la prospection de nouveaux marchés, des efforts de transition écologiques et énergétiques, ou bien encore, d’améliorer le besoin en fonds de roulement.

Note 14. – Tableau des filiales et participations au 31 août 2016.

Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Société astreinte à la publication

Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations

IV. — Affectation du résultat.

V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 août 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Trigano, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note « 3 – Immobilisations financières » de la partie « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels expose les règles et les méthodes comptables relatives aux immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des méthodes comptables suivies par votre société, nous nous sommes assurés de la pertinence des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations comptables et du caractère raisonnable des évaluations en résultant.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 19 décembre 2016.

Les Commissaires aux comptes :

B. — Compte de résultat consolidé.

I. — Compte de résultat.

II. — Etat du résultat global consolidé.

III. — Bilan consolidé.

(En milliers d’Euros.)

IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.

V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.

(a) Variation du besoin en fonds de roulement :

b) Incidence des variations de périmètre :

VI. — Annexe aux comptes consolidés.

Présentation de l’émetteur.

Trigano est une société anonyme au capital de 82 310 250 € dont le siège social est sis au 100, rue Petit - Paris 19ème France – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 722 049 459. Les titres de la société sont cotés sur Euronext Paris, compartiment B. Trigano est la société mère d’un groupe européen spécialisé dans la conception, la production et la commercialisation de véhicules de loisirs et de remorques (ci-après «Trigano» ou «le groupe»).

Les états financiers consolidés de Trigano ont été arrêtés par le Directoire en date du 15 novembre 2016 et examinés par le Conseil de Surveillance en date du 21 novembre 2016. Ils seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale du 9 janvier 2017.

1. – Principes comptables.

1.1. Référentiel. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés au 31 août 2016 de Trigano sont établis conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l’Union européenne au 31 août 2016.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission Européenne(1), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d’interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRIC).

Nouvelles normes et interprétations applicables à l’exercice clos le 31 août 2016. — Les révisions de normes, nouvelles normes et interprétations suivantes sont appliquées pour la première fois sur l’exercice :

— Amendement à l’IAS 19 - «Avantages du personnel» ;

— Amélioration des normes IFRS (cycles 2010-2012 et 2011-2013).

Ces nouveaux textes n’ont pas eu d’incidences significatives sur les résultats et la situation financière du groupe.

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées de manière permanente aux périodes présentées dans les états financiers consolidés.

1.2. Bases de préparation. — Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros, monnaie fonctionnelle et de présentation du groupe.

Estimations et jugements. — Pour établir ses comptes, Trigano procède à des jugements et des estimations, et fait des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Trigano revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les comptes et informations sujets à des estimations significatives concernent notamment :

— la dépréciation des créances douteuses et des stocks (cf. 4.2 et 4.3) ;

— les provisions (cf. 6.1 et 6.2) ;

— les dépréciations des actifs non courants (dont les écarts d’acquisition) (cf. 5.4) ;

— les impôts différés (cf. 8.2) ;

— les actifs et passifs financiers (cf. 7.1.1 et 7.1.2).

(1) http:\\ec.europa.eu\internal-market\accounting\ias-fr.htm

2. – Règles de consolidation et périmètre.

2.1. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés regroupent par intégration globale les comptes des sociétés dont le groupe détient le contrôle directement ou indirectement. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celle-ci.

Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence.

Regroupement d’entreprises. — La contrepartie transférée (coût d’acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l’échange. Les actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Les frais directement attribuables à la prise de contrôle sont comptabilisés en « autres charges opérationnelles ».

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition.

Pour chaque prise de contrôle impliquant une prise de participation inférieure à 100%, la fraction d’intérêt non acquise (participations ne donnant pas le contrôle) est évaluée :

— soit à sa juste valeur : dans ce cas, un goodwill est comptabilisé pour la part relative aux participations ne donnant pas le contrôle (goodwill complet) ;

— soit à sa quote-part d’actif net identifiable de l’identité acquise : dans ce cas, seul un goodwill au titre de la part acquise est comptabilisé (méthode du goodwill partiel).

L’option choisie pour une transaction ne préjuge pas du choix susceptible d’être fait pour les transactions ultérieures.

En cas d’acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l’objet d’une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L’écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistré directement en résultat.

Les montants comptabilisés à la date d’acquisition peuvent donner lieu à un ajustement, à condition que celui-ci trouve son origine dans des faits et circonstances antérieurs à la date d’acquisition et nouvellement portés à la connaissance de l’acquéreur. Au-delà de la période d’évaluation (d’une durée maximum de 12 mois après la date de prise de contrôle de l’entité acquise), l’écart d’acquisition ne peut faire l’objet d’aucun ajustement ; l’acquisition ultérieure d’intérêts ne donnant pas le contrôle ne donne pas lieu à la constatation d’un écart d’acquisition complémentaire.

Par ailleurs, les compléments de prix sont inclus dans la contrepartie transférée à leur juste valeur dès la date d’acquisition et quelle que soit leur probabilité de survenance. Durant la période d’évaluation, les ajustements ultérieurs trouvent leur contrepartie en écart d’acquisition lorsqu’ils se rapportent à des faits et circonstances existants lors de l’acquisition ; à défaut, et au-delà, les ajustements de compléments de prix sont comptabilisés directement en résultat, sauf si les compléments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le complément de prix n’est pas réévalué ultérieurement.

Transactions éliminées dans les états financiers. — Les soldes bilantiels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint sont éliminés à concurrence des parts d’intérêts du groupe dans l’entité. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les produits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives de pertes de valeur.

Date de clôture. — A l’exception de Loisirs Finance, dont la date de clôture est fixée pour des raisons règlementaires au 31 décembre, les sociétés du périmètre consolidé clôturent leurs comptes au 31 août.

Conversion des états financiers des filiales et des transactions libellés en devises. — Les états financiers des sociétés du groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis selon la méthode du cours de clôture :

— les actifs et passifs, y compris l’écart d’acquisition et les ajustements relatifs à la détermination de la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de fin de période ;

— les produits et charges sont convertis en euros au cours de change moyen de la période tant que celui-ci n’est pas remis en cause par des évolutions significatives des cours ;

— les écarts de conversion résultant de la conversion des états financiers libellés en devises étrangères sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Les transactions en devises sont converties en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Les différences de change qui en résultent sont comptabilisées au compte de résultat en produit ou en perte de change. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours en vigueur à la date de la transaction.

Les taux de conversion des devises employées sur les exercices 2015 et 2016 sont les suivants :

 2.2. Périmètre de consolidation :

2.2.1 Liste des sociétés consolidées :

2.2.1. Liste des sociétés non consolidées :

2.3. Participations dans les entreprises associées et co-entreprises. — Les principes et méthodes comptables des entités concernées sont conformes aux IFRS et homogènes avec ceux du groupe.

Loisirs Finance est un établissement financier dont l’activité est le crédit aux particuliers sur le lieu de vente pour l’acquisition de camping-cars et de caravanes. La société finance également des flottes de mobil-homes acquises par des professionnels de l’hôtellerie de plein air et des stocks de camping-cars et de caravanes d’exposition des distributeurs de véhicules de loisirs.

Informations financières résumées - Loisirs Finance :

A.S.I. Ltd est un constructeur et distributeur de véhicules de loisirs au Royaume-Uni.

Informations financières résumées - A.S.I. Ltd :

L’évolution du poste «participations dans les entreprises associées et co-entreprises» s’analyse ainsi :

2.4. Informations sur les transactions avec les parties liées :

2.4.1. Transactions avec certains actionnaires. — De même qu’au 31/08/2015, M. François Feuillet et Mme Marie-Hélène Feuillet détiennent 57,8 % des titres de la société au 31/08/2016. Ils n’ont réalisé aucune opération avec Trigano en dehors de celles liées aux fonctions de direction qu’ils exercent dans le groupe.

2.4.2. Rémunérations des membres du Conseil d’Administration :

2.4.3. Transactions avec les filiales. — Trigano réalise à titre onéreux pour le compte de ses filiales les prestations suivantes :

— Mise en place d’avances financières et de prêts ;

— Location d’immeubles ;

— Prestations de services administratifs et informatiques ;

— Mise à disposition de marques commerciales ;

— Négociation centralisée de certains achats.

La facturation de ces prestations est effectuée à des conditions normales. La totalité des flux correspondants est éliminée en consolidation. Par ailleurs, compte tenu du fort pourcentage de détention par Trigano des titres de ses filiales, l’impact de ces opérations sur la répartition des résultats entre le groupe et les minoritaires est négligeable.

2.4.4. Transactions avec les entreprises associées.

— Loisirs Finance : Sur l’exercice 2015/2016, Trigano a cédé à cette filiale des créances pour un montant total de 191,4 M€ (154,7 M€ au 31/08/2015). Au 31/08/2016, l’encours de créances cédées est de 66,4 M€ (44,2 M€ au 31/08/2015).

— A.S.I. Ltd. : Le groupe a fourni à cette société des véhicules et des composants pour un montant total de 14,5 M€ en 2016 (8,4 M€ en 2015).

3. – Information sectorielle.

L’information sectorielle reflète la vue du principal décideur opérationnel (Direction Générale de Trigano) et est établie sur la base du reporting interne. Les informations du reporting interne sont préparées en conformité avec les principes comptables suivis par le groupe.

Les secteurs opérationnels du groupe sont « Véhicules de loisirs » et « Equipement des loisirs ».

La Direction Générale de Trigano évalue la performance des secteurs « Véhicules de loisirs » et « Equipement des loisirs » sur la base du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel. Les actifs et passifs ne faisant pas l’objet d’une information spécifique auprès de la Direction Générale, ils ne sont pas présentés dans le cadre de l’information sectorielle.

4. – Données opérationnelles.

4.1. Chiffre d’affaires et enregistrement des marges. — Le chiffre d’affaires et la marge correspondante sont reconnus lors du transfert des risques et avantages des biens vendus ou des services rendus. Pour les ventes de véhicules de loisirs, ce transfert intervient généralement lors de la mise à disposition des véhicules sur les parcs usines. Les ventes sont comptabilisées pour leur montant net de remises éventuelles, de participations publicitaires et d’escompte pour paiement anticipé.

4.2. Prêts et créances clients. — Il s’agit des actifs financiers, émis ou acquis par Trigano qui sont la contrepartie d’une remise directe de trésorerie, de biens ou de services à un débiteur. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les prêts et créances à long terme de montants significatifs non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont actualisés. Les dépréciations éventuelles sont enregistrées en résultat.

Les créances clients sont maintenues à l’actif du bilan tant que l’ensemble des risques et avantages qui leur sont associés n’est pas transféré à un tiers.

Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale. Les créances cédées avec recours dans le cadre de programmes de financement des stocks des distributeurs de véhicules de loisirs ainsi que les effets escomptés non échus sont réintégrés à l’actif dans le poste « clients et autres débiteurs » et au passif dans le poste « passifs financiers courants » lorsque les critères de déconsolidation ne sont pas remplis.

Une provision pour dépréciation individualisée est comptabilisée lorsque des événements font douter du recouvrement d’une créance (mise en redressement ou liquidation judiciaire, impayés nombreux...). Cette provision tient compte, le cas échéant, des garanties obtenues.

Un actif financier est décomptabilisé dans les deux cas suivants :

— les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif ont expiré ;

— les droits contractuels ont été transférés à un tiers et ce transfert répond à certaines conditions :

– si Trigano a transféré la quasi-totalité des risques et avantages, l’actif est décomptabilisé pour sa totalité ;

– si Trigano a conservé la quasi-totalité des risques et avantages, l’actif reste comptabilisé au bilan pour sa totalité.

Les créances clients courantes et autres débiteurs se décomposent de la manière suivante :

Les autres actifs non courants comprennent principalement les créances clients non courantes et se décomposent de la manière suivante :

Les créances clients prises dans leur ensemble s’analysent comme suit :

L’antériorité des créances clients à la date de clôture s’analyse comme suit :

L’évolution de la dépréciation des créances clients s’analyse ainsi :

4.3. Stocks et en-cours. — Les stocks et en-cours sont évalués au coût de revient, selon la méthode du FIFO - premier entré, premier sorti, ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient s’entend net de remises éventuelles et d’escompte pour paiement anticipé. La quote-part de charges liée à la sous-activité est exclue de la valeur des stocks. Les véhicules destinés à la location sont enregistrés en stock si leur durée d’utilisation prévisionnelle pour cette activité est inférieure à un an. Dans le cas contraire, ils sont enregistrés en immobilisations corporelles.

Les matières premières et composants inactifs sont dépréciés en fonction de leur degré de vétusté et de leur possibilité de revente ou de réutilisation dans les fabrications futures. Les produits finis, marchandises et pièces détachées font l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur réalisable est inférieure à leur coût de revient.

Les stocks et en-cours se décomposent comme suit :

4.4. Fournisseurs et autres créditeurs :

4.5. Autres actifs et autres passifs courants et non courants :

— Autres actifs courants :

— Autres passifs courants :

— Autres passifs non courants :

4.6. Amortissements et dépréciations :

4.7. Autres produits et charges opérationnels. — Cette rubrique enregistre les effets des événements intervenus pendant la période comptable, qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de l’activité récurrente de l’entreprise.

4.8. Données liées au personnel :

4.8.1. Charges de personnel :

4.8.2. Effectifs :

4.8.3. Avantages au personnel. — Le groupe participe dans les pays où il est implanté aux régimes légaux accordant des avantages aux salariés. Il s’agit principalement des indemnités dues aux membres du personnel en cas de départ à la retraite (France notamment) ou quelle qu’en soit la cause (TFR en Italie). En application de la norme IAS 19, ces engagements envers le personnel sont enregistrés au passif du bilan dans les postes de provisions. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels intégrant des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d’inflation. Le groupe revoit périodiquement l’évaluation de ses engagements de retraite. Les effets des changements d’hypothèses actuarielles et des différences entre les hypothèses utilisées et les données réelles constatées sont évalués.

Le groupe reconnaît en autres éléments du résultat global la totalité des gains et pertes actuariels.

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des provisions de départ à la retraite en France sont les suivantes :

— Taux de rotation du personnel : selon l’historique de l’entité ;

— Table de mortalité : table statistique communément admise ;

— Taux attendu d’augmentation de salaires : selon statistiques de l’entité ;

— Taux d’actualisation : taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (0,80 % au 31/08/2016 ; 0,96 % au 31/08/2015) ;

— Age de départ à la retraite : 65 ans, à l’initiative du salarié.

Pour ces provisions, une variation de +/- 25 points de base sur le taux d’actualisation aurait pour impact une variation de l’engagement de respectivement - 3,3 % et + 3,5 %.

Les provisions pour indemnités de fin de contrat sont présentées dans la note 6.2.

4.8.4. Paiement en actions. — Il n’existe aucun plan d’options de souscription d’actions en cours de validité.

5. – Immobilisations.

5.1. Immobilisations incorporelles :

5.1.1. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition affectés aux groupes d’unités génératrices de trésorerie VDL et Remorques ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou plus fréquemment en cas d’indices de pertes de valeur. Les modalités des tests de dépréciation retenues par le groupe sont décrites au paragraphe 5.4 «Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé».

5.1.1.1. Répartition par activité :

5.1.1.2. Variation de la valeur nette comptable :

5.1.2. Autres immobilisations incorporelles. — Les actifs incorporels acquis séparément par Trigano sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et ceux acquis par voie de regroupement d’entreprises à leur juste valeur. Ils sont principalement constitués de logiciels acquis, de coûts de développement des logiciels utilisés en interne, de procédés, marques et brevets. Les autres immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée d’utilisation prévue pour chaque catégorie de biens.

Les coûts de développement sont capitalisés dès lors que la faisabilité technique, les perspectives de vente et la fiabilité de l’évaluation sont assurées. Ils sont amortis sur 5 ans.

 Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

Les variations des immobilisations incorporelles sur les exercices 2015 et 2016 sont analysées ci-dessous :

5.1.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production et celles acquises par voie de regroupements d’entreprises à leur juste valeur.

Les frais d’acquisition d’immobilisations sont incorporés au coût d’acquisition des immobilisations pour leur montant avant impôt.

Les composants d’une immobilisation sont comptabilisés séparément lorsque leurs durées d’utilisation sont significativement différentes. Les terrains ne sont pas amortis.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilisation estimée du bien en tenant compte de sa valeur résiduelle. Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :

Les variations des immobilisations corporelles sur les exercices 2015 et 2016 sont analysées ci-dessous :

5.3. Contrats de location. — Les biens financés dans le cadre de contrats de location-financement sont inscrits, dès le commencement du contrat, en immobilisations corporelles, au plus bas de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux à venir au titre de la location. Les contrats de location sont traités comme des contrats de location financement dès lors qu’ils transfèrent au preneur la majeure partie des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués, que la propriété des biens soit ou non transférée en fin de contrat.

Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges jusqu’à l’échéance du contrat. Le montant des contrats de location capitalisés en immobilisations corporelles se décompose comme suit :

5.4. Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé :

5.4.1. Principes. — En dehors des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, affectés à chacune des UGT ou à chacun des groupes d’UGT qui font l’objet de tests annuels systématiques de dépréciation, la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.

— Unités Génératrices de Trésorerie : Les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) constituent des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Trigano a défini l’UGT comme étant la business unit, correspondant, généralement au sein du groupe, à une entité juridique.

— Test de dépréciation : Les tests de dépréciation consistent à s’assurer que la valeur nette comptable est au moins égale à la plus élevée de la juste valeur, diminuée des coûts de vente et de la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif à laquelle s’ajoute une valeur terminale. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur 5 ans maximum, les flux étant au-delà extrapolés par application d’un taux de croissance constant ou décroissant, et actualisés en retenant les taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques des actifs. La valeur terminale est calculée à partir de la capitalisation à l’infini d’un flux annuel normatif basé sur le flux de trésorerie issu de la dernière année des prévisions.

En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel. Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d’un actif augmentée d’une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée sur un écart d’acquisition n’est jamais reprise.

Pour les besoins de réalisation des tests de dépréciation, les écarts d’acquisition sont alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie selon la méthodologie décrite précédemment.

5.4.2. Tests de dépréciation au 31/08/2016. — Les tests de dépréciation ont été réalisés en date du 31 août 2016, pour chacun des groupes d’UGT concernés (VDL et Remorques). La valeur recouvrable des actifs non courants a été déterminée à partir de la valeur d’utilité calculée en utilisant les flux de trésorerie prévisionnels après impôt sur une période de cinq ans. Ces flux intègrent les dernières prévisions budgétaires des entités concernées, en particulier les évolutions de vente et de parts de marché par pays ainsi que les dernières prévisions d’évolution de prix de revient. Les prévisions budgétaires servant de base au plan d’affaires sont établies à partir des données historiques.

Les principales hypothèses retenues par Trigano sont :

— Taux de croissance à l’infini utilisé : 1,5 % (sans changement par rapport à 2015) ;

— Taux d’actualisation après impôt retenu : 6,8 % (7,1 % en 2015).

La valeur terminale est calculée à partir du dernier flux de trésorerie normalisé et du taux de croissance à l’infini. Ces tests ont permis de valider la valeur dans les comptes des actifs non courants. Une variation à la hausse de 1 % du taux d’actualisation, le décalage d’un an de la croissance des ventes, la variation à la baisse de 0,5 % de l’EBITDA du flux normatif ou la réduction du taux de croissance à l’infini à 1 % n’entraîneraient pas de nécessité de déprécier les actifs non courants de chacun de ces groupes d’UGT.

6. – Autres provisions et passifs éventuels.

6.1. Provision pour garantie. — La provision correspond au coût potentiel engendré par les garanties contractuelles données aux clients. Elle est établie en fonction des données statistiques recueillies par type de produits. Les périodes couvertes varient en fonction des conditions contractuelles et légales.

Les dépenses prises en compte correspondent aux coûts directs internes et externes calculés sur la base des derniers prix connus. Compte tenu de la faiblesse de l’impact sur les comptes, les flux futurs ne sont ni inflatés ni actualisés. Le montant des décaissements futurs est enregistré en fonction de l’échéance prévue en provisions à long terme ou en provisions courantes.

6.2. Autres provisions. — Une provision est comptabilisée lorsque l’extinction d’une obligation résultant d’un événement passé doit se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour un montant pouvant être estimé de manière fiable. Une provision pour restructuration n’est comptabilisée que dès lors qu’il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l’existence d’un plan détaillé et formalisé et l’annonce de ce plan aux personnes concernées.

Les évolutions des provisions courantes et à long terme sur l’exercice 2015/2016 sont les suivantes :

— Provisions courantes :

— Provisions à long terme :

Les provisions pour litiges et risques divers sont composées d’une multitude de sommes liées à des procédures contentieuses en matière sociale, commerciale ou fiscale.

6.3. Passifs éventuels. — Aucune action nouvelle significative n’a été engagée à l’encontre de Trigano au cours de la période.

7. – Financements et instruments financiers.

7.1. Actifs et passifs financiers :

7.1.1. Actifs financiers. — Les actifs financiers sont composés des prêts et créances, des actifs disponibles à la vente et d’actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat. Le groupe n’a pas d’actifs détenus jusqu’à l’échéance et dispose d’un montant non significatif d’actifs disponibles à la vente.

Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire les actifs acquis par l’entreprise dans l’objectif de les céder à court terme.

Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Les autres actifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur du prix payé, augmentée des coûts d’acquisition. Les acquisitions et cessions d’actifs financiers sont enregistrées à leur date de règlement.

— Autres actifs financiers :

— Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu et présentant un risque négligeable de changement de valeur.

7.1.2. Passifs financiers. — Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :

— des passifs financiers au coût amorti ;

— des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti. — Les emprunts et autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les frais et primes d’émission et les primes de remboursement font partie du coût amorti des emprunts et dettes financières. Ils sont présentés en diminution ou en augmentation des emprunts, selon le cas, et ils sont amortis de manière actuarielle.

Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat. — Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

Options de vente accordées aux actionnaires minoritaires (put). — Les «put» accordés aux actionnaires minoritaires font l’objet de la reconnaissance d’une dette financière à la juste valeur qui se substitue aux intérêts ne donnant pas le contrôle. La variation de juste valeur est reconnue comme une transaction entre actionnaires, c’est à dire en capitaux propres. Seul le coût financier (désactualisation) est reconnu en résultat financier.

Dérivés et comptabilité de couverture. — Tous les instruments dérivés figurent au bilan à leur juste valeur et toute variation de leur juste valeur est comptabilisée en résultat. Le groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 39 d’appliquer la comptabilité de couverture :

— en cas de couverture de juste valeur, la dette est comptabilisée pour sa juste valeur à hauteur du risque couvert et toute variation de juste valeur est inscrite en résultat. Les variations de la juste valeur des dérivés sont également inscrites en résultat. Si la couverture est totalement efficace, les deux effets se neutralisent parfaitement ;

— en cas de couverture de flux de trésorerie futurs, la variation de la juste valeur du dérivé est inscrite nette d’impôt en capitaux propres pour la partie efficace et en résultat pour la partie inefficace.

La comptabilité de couverture s’applique si :

— la relation de couverture est clairement définie et documentée à sa date de mise en place ;

— l’efficacité de la couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure.

Lorsqu’un instrument financier dérivé n’a pas été (ou n’est plus) qualifié de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilisées directement en résultat de la période, au sein de la rubrique « Autres produits et charges financières ».

Le groupe a contracté en 2012 une couverture de taux d’intérêt afin d’échanger l’Euribor 3 mois contre un taux fixe de 0,63 % sur son crédit amortissable de 40 M€. A la clôture, le montant résiduel de ce crédit est de 10 M€. Trigano a appliqué la comptabilité de couverture de flux de trésorerie sur ce swap de taux.

Les passifs financiers se décomposent ainsi :

— Passifs financiers non courants :