25 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°11


Autres opérations
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Fusions et scissions
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LES HOTELS DE PARIS

Société Anonyme au capital de 40 000 000 euros (porté à 41 349 328,28 euros)

Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS

388 083 016 R.C.S. PARIS

 

RAPHAEL

Société par actions simplifiée au capital de 7 499 600 euros

Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS

802 700 567 R.C.S. PARIS

 

Avis de réalisation de la Fusion- Absorption

 

 

Les Hôtels de Paris, SA au capital de 40 000 000 €, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin 75116 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le n° 388 083 016 (société absorbante)

 

Raphaël, SAS au capital de 7 499 600 €, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin, immatriculée au RCS Paris sous le n° 802 700 567 (société absorbée)

 

Aux termes du projet de traité de fusion du 17.11.2016, du PV des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 30.12.2016 de la société Les Hôtels de Paris et du PV des décisions des associés de la société Raphaël du 30.12.2016, Les Hôtels de Paris a absorbé Raphaël selon les modalités suivantes :

 

- Les éléments d’actif apportés s’élèvent à 2 454 414 € et les éléments de passif pris en charge s’élèvent à 10 302 €, soit un actif net apporté de 2 444 112 € ;

 

- Augmentation du capital social de l’absorbante d’un montant de 1 825 202,22 € pour être porté de 40 000 000 € à 41 825 202,22 €, par création de 326 069 actions nouvelles intégralement attribuées aux associés de l’Absorbée en rémunération de son apport; sur la base d’un rapport d’échange des droits sociaux de 23 actions de l’Absorbée pour 1 action de l’Absorbante; Modification des articles 6 et 7 des statuts de l’absorbante en conséquence;

 

- La société absorbante ne pouvant détenir ses propres actions, annule les 169 575 actions qui lui sont apportées en vertu de la présente fusion et procède à une réduction de capital de 949 212,1804 € pour être ramené de 41 825 202,22 € à 40 875 990,04 € ;

 

-La prime de fusion, au terme des opérations sur le capital, est ramenée à 584 626,1804 €;

 

-La fusion a un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01.01.2016;

 

- Raphaël, société absorbée, est dissoute sans liquidation;

 

 

Le Président

 

 

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