27 janvier 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°12 |
LACROIX SA
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 25 000 000 euros
Siège social : 8, impasse du Bourrelier - 44800 Saint-Herblain
855 802 815 R.C.S. Nantes
Exercice social du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016
Il est précisé qu’il y a bien onze (11) résolutions qui seront proposés au vote lors de l’Assemblée générale du 24 février 2017 à 10h30. Sur le projet de résolutions, il y a lieu de lire :
Sixième résolution
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 40 000 euros.
Septième résolution (à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à consentir des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société, dans la limite d’un montant maximum de 3 % du capital, au profit :
- des dirigeants sociaux de la Société définis par la loi,
- des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés visées à l’article L.225-180 du Code de commerce.
Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée.
Le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Directoire. Ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options d’achat seront consenties, ni inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Sociétés en application des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce.
Ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le Directoire procèdera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue.
Les options pourront être exercées entre le quatrième et le dixième anniversaire de la date de leur attribution.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options d’achat et de leur levée, et notamment pour arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options.
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