30 janvier 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°13 |
LYONNAISE DE BANQUE
Société Anonyme au capital de 260 840 262 Euros
Siège social : 8, rue de la République (69001) Lyon
954 507 976 R.C.S. Lyon.
Mesdames et Messieurs les Porteurs de Titres Participatifs – Emission Juin 1985 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 mars 2017 à 15 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Approbation des modifications apportées aux conditions de rémunération stipulées dans la note d’information d’émission des titres participatifs (Emission de juin 1985) et de la modification des comptes de référence ;
— Approbation de la modification de la méthode de calcul de la partie variable de la note d’information d’émission des titres participatifs (Emission de juin 1985) ;
— Approbation de la méthode appliquée au titre de l’exercice 2016 ;
— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Dans l’éventualité probable où par défaut de quorum ou toute autre cause, l’Assemblée ne pourrait valablement délibérer, une seconde Assemblée serait convoquée pour le 20 mars 2017 à 15 heures au même lieu, avec le même ordre du jour.
Première résolution. — L’Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs LYONNAISE DE BANQUE convoquée et statuant à titre extraordinaire,
— Approuve les modifications des conditions de rémunération stipulées dans la note d’information selon les termes suivants :
La mention
« Une rémunération variable calculée en appliquant au nominal du titre un taux égal à 35 % du TMO et qui variera suivant l’évolution du résultat net consolidé de la société »
est remplacée par
« Une rémunération variable qui sera calculée en appliquant au nominal du titre un taux égal à 35 % du TMO et qui varie suivant l’évolution du résultat net social de la société »
— Décide que les mots « résultat net consolidé » figurant dans la note d’information sont remplacés par les mots « résultat net social »
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs LYONNAISE DE BANQUE convoquée et statuant à titre extraordinaire,
en conséquence de la première résolution, décide que le paragraphe de la note d’information « Méthode de calcul de la partie variable » est modifié comme suit :
« La partie variable de la rémunération sera calculée en utilisant le coefficient de Participation (CP) défini de la manière suivante :
Ancienne version :
…Pour l’échéance de l’année N, le coefficient devient :
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Résultat net consolidé du dernier exercice clos |
CP (année N) = CP (année N-1) x |
———————————————————— |
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Résultat net consolidé de l’avant-dernier exercice clos |
Nouvelle version
…Pour l’échéance de l’année N, le coefficient devient :
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Résultat net social du dernier exercice clos |
CP (année N) = CP (année N-1) x |
———————————————————— |
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Résultat net social de l’avant-dernier exercice clos |
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs LYONNAISE DE BANQUE convoquée et statuant à titre extraordinaire approuve la méthode de rémunération qui sera appliquée pour l’exercice 2016, selon laquelle le coefficient de participation 2015 (année N- 1) restera celui qui avait été approuvé par l’Assemblée des porteurs du 17 mai 2016.
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs LYONNAISE DE BANQUE convoquée et statuant à titre ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
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Tout Porteurs de Titres Participatifs, quel que soit le nombre de Titres Participatifs qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.
Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des Porteurs de Titres Participatifs au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’Assemblée.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Conformément à la loi, tous les documents sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des Porteurs de Titres Participatifs, au siège social.
Le Conseil d’Administration.
1700128