CHEBANCA!

 Groupe Mediobanca

Société étrangère au capital de 226 250 000 euros entièrement libéré

Siège légal : Viale Bodio, 37 (Palazzo 4) - 20158 Milano

Adresse Internet : www.chebanca.it

Succursale en France : 19, rue Eugène Deruelle 69003 Lyon

 491 569 828 R.C.S LYON

Comptes approuvés par l’Assemblée Ordinaire des Actionnaires du 21 octobre 2016.

Bilan au 30 juin 2016

(montants en euros)

Compte de résultat

(montants en euros)

Tableau de la rentabilité globale

(montants en euros)

Tableau des variations du patrimoine net

(montants en euros)

Tableau des variations du patrimoine net

(montants en euros)

Compte rendu financier

Méthode directe

(montants en euros)

Réconciliation

(montants en euros)

Partie A — Politiques comptables

A.1 – Partie Générale

Section 1 — Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux

Les états financiers de CheBanca! sont rédigés, aux termes du Décret Législatif n° 38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) promulgués par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par la Commission Européenne selon la procédure décrite à l'art. 6 du Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Par la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 (quatrième actualisation du 15 décembre 2015), la Banque d'Italie a réglementé l'application des nouveaux principes comptables internationaux aux états financiers bancaires.

Section 2 — Principes généraux de rédaction

Les présents états financiers se composent des documents suivants :

- le tableau du bilan ;

- le tableau du compte de résultat ;

- le tableau de la rentabilité globale ;

- le tableau des variations du patrimoine net ;

- le tableau du compte rendu financier, rédigé selon la méthode directe ;

- les notes d'explication et complémentaires.

Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l’IASB et aux principes illustrés dans la partie A.2, présentent les données de la période de référence comparées à celles de l’exercice précédent.

Conformément aux dispositions de l'art. 5 du D.L. 38/2005, les états financiers ont été rédigés en utilisant l'euro en guise de monnaie de compte. Les montants des tableaux comptables sont exprimés en unités d'euro, tandis que ceux qui sont indiqués dans les notes explicatives complémentaires sont donnés en milliers d'euros.

Les principes comptables adoptés pour la rédaction des états financiers, concernant les phases d'inscription, de classement, d'évaluation et d'élimination des différents postes des actifs et des passifs, ainsi que pour les modalités de reconnaissance des produits et des coûts, n'ont pas changé par rapport à ceux des états financiers clos au mardi 30 juin 2015 auxquels nous renvoyons pour avoir un exposé plus complet.

Le 1er juillet 2015, sont entrées en vigueur les actualisations des IFRS 2, 3 et 8, ainsi que des IAS 16, 24, 38, 19 et 40.

Ces modifications ne revêtent pas d'importance particulière pour la banque.

L'on a également accueilli l'actualisation de la circulaire 262.

Donnant suite à ce que prévoit le document commun Banque d'Italie / Consob / Isvap n° 2 du 6 février 2009 inhérent aux informations relatives à la continuité de l'entreprise et dans le respect de ce que requiert le même thème de l'IAS 1 Revised, les administrateurs ont effectué une évaluation de la capacité de la banque à continuer d'opérer, en tenant compte de toutes les informations disponibles sur un cadre à moyen terme. Suite à l'analyse de ces informations et sur la base des résultats soulignés dans les exercices précédents, les administrateurs ont préparé les états financiers en respectant le principe de la continuité de l'entreprise. En particulier, il n'a été enregistré aucune incertitude susceptible de générer des doutes quant à la continuité de l'entreprise.

Section 3 — Faits advenus après la date de référence des états financiers

Après le 30 juin 2016 ont eu lieu les événements décrits dans le Rapport sur la gestion (page 11) :

1. Augmentation du capital social ;

2. Acquisition de la branche d'entreprise Barclays ;

3. Fusion par incorporation de CB! NewCo S.r.l. dans CheBanca! S.p.A.

A.2 – Partie relative aux principaux postes des états financiers

Actifs financiers disponibles pour la vente

La présente catégorie inclut les actifs financiers, différents des contrats dérivés, non classés dans les postes Actifs financiers détenus pour la négociation, Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ou Crédits et financements.

Ils sont inscrits à la juste valeur et incluent les coûts ou les recettes de transaction directement attribuables à l'instrument lui-même.

Après l'inscription initiale, ils continuent d'être valorisés à la juste valeur déterminée par les instruments cotés en référence au prix de la date de référence du marché actif (voir Niveau 1). En cas d'absence de valeurs de marché, on utilise les modèles d'évaluation (voir Niveau 2) alimentés par des inputs de marché (évaluation d'instruments cotés présentant des caractéristiques analogues, calculs de flux de caisses escomptés, modèles de détermination du prix d'option, valeurs relevées lors de transactions comparables récentes) ou bien modèles d'évaluation basés sur des données estimées de façon interne (voir Niveau 3). Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la juste valeur de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci-dessus sont évalués au coût (cette catégorie rentre dans le Niveau 3). Au cas où apparaîtraient des réductions de valeur, ces actifs sont adéquatement dévalorisés jusqu'à leur valeur courante. Pour les titres de dette appartenant à ce compartiment, l'on relève aussi, en contrepartie du compte de résultat, la valeur correspondant au coût amorti.

La variation de la juste valeur est inscrite dans une réserve de patrimoine net spécifique qui, au moment du retrait ou de l'inscription d'une dévalorisation, est annulée dans la contrepartie du compte de résultat.

À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, l'on contrôle s'il y a éventuellement des réductions de valeur durables (impairment). S'il en est ainsi, l'on enregistre sur le compte de résultat la perte relative subie, pour les titres cotés, au prix de marché et, pour les titres non cotés, à la valeur actuelle des futurs flux financiers estimés, escomptés au taux d'intérêt originel effectif.

Au cas où les motifs de la perte viendraient à disparaître, des reprises de valeur seront effectuées avec imputation au compte de résultat.

Crédits

Elles incluent les crédits en faveur de la clientèle et des banques qui prévoient des paiements fixes ou, du moins, déterminables, non cotés sur un marché actif et non classés à l’origine parmi les actifs financiers disponibles pour la vente. Ce poste inclut également les opérations en mises en pension.

Les crédits sont inscrits à la date de la distribution pour un montant égal à la somme remise incluant des coûts/recettes directement imputables aux différentes opérations et déterminables dès l’origine à condition qu'ils soient liquidés en des moments ultérieurs. En sont exclus les coûts qui, tout en ayant les caractéristiques susdites, font l’objet d'un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou comptant au nombre des coûts internes normaux de nature administrative. Les contrats de report et les opérations de mise en pension avec rachat ou revente obligatoire à terme sont inscrits dans les états financiers à titre d'opérations de collecte ou d'utilisation pour le montant perçu ou versé au comptant.

L’évaluation est faite au coût amorti (c'est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des rectifications/reprises de valeur et de l’amortissement – calculé avec la méthode du taux d’intérêt effectif – de la différence entre le montant remis et celui qui est remboursable à échéance).

Le taux d’intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui égale la valeur actuelle des flux futurs du crédit, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription.

À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, l'on effectue une analyse des différentes positions de façon à identifier celles qui, à la suite de faits survenus après leur inscription, montrent des évidences objectives d’une possible perte de valeur. Lorsqu'elles existent, ces positions font l'objet d'un processus d'évaluation analytique et, si elle est due, la rectification de valeur est calculée en tant que différence entre la valeur de chargement au moment de la dévalorisation (coût amorti) et la valeur actuelle des flux de caisse prévus, calculée en appliquant le taux d'intérêt originel effectif. Les flux de caisse prévus tiennent compte des temps d’encaissement attendu, de la valeur présumée de réalisation des éventuelles garanties ainsi que des coûts que l'on estime devoir supporter pour le recouvrement de l’exposition de crédit. Les flux de caisse relatifs à des crédits dont le recouvrement est prévu à court terme ne sont pas actualisés.

Le taux effectif originel de chaque crédit reste le même dans le temps même s'il y a eu une renégociation du rapport ayant impliqué la variation du taux contractuel au-dessous de celui du marché, y compris le cas où le crédit devient improductif. La rectification de valeur est inscrite dans le compte de résultat.

La valeur originelle des crédits est reportée dans les exercices suivants si les raisons qui en avaient déterminé la rectification ont disparu. La reprise de valeur est inscrite dans le compte de résultat jusqu'à concurrence du coût amorti.

Les crédits pour lesquels ne sont pas signalées d’évidences objectives de perte, y compris ceux envers des parties résidant dans des pays jugés à risque, sont soumis à l’évaluation d’une perte de valeur collective. Cette évaluation est menée par catégories de crédits homogènes en termes de risque et les taux de perte relatifs sont estimés en tenant compte de séries historiques d'éléments internes et externes observés à la date de l'évaluation. Même les rectifications de valeur déterminées collectivement sont imputées dans le compte de résultat. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, les éventuelles rectifications/reprises de valeur sont recalculées de façon différentielle en référence à tout le portefeuille de créances in bonis à la même date.

Opérations de couverture

Les typologies d'opérations de couverture sont les suivantes :

- couverture de juste valeur visant à neutraliser l'exposition à la variation de la juste valeur d'un poste des états financiers ;

- couverture de flux financiers, visant à neutraliser l'exposition aux variations des flux de caisse futurs attribuables à des risques particuliers associés à des postes des états financiers.

Les dérivés de couverture sont évalués à la juste valeur. En particulier :

- en cas de couverture de la juste valeur, la variation de la juste valeur de l'élément couvert est compensée par la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, toutes deux relevées sur le compte de résultat, où apparaît par différence l'éventuelle inefficacité partielle de l'opération de couverture ;

- en cas de couverture de flux financiers, les variations de la juste valeur sont imputées au patrimoine net pour la part efficace de la couverture et, au compte de résultat, uniquement quand, en référence au poste couvert, se manifeste la variation des flux de caisse à compenser.

L'instrument dérivé peut être considéré de couverture s'il existe une documentation formalisée sur le rapport univoque avec l'élément couvert et que cette dernière s'avère efficace au moment où la couverture a commencé, en perspective de toute la durée de celle-ci.

La couverture est considérée efficace lorsque les variations de la juste valeur (ou des flux de caisse) de l'instrument financier de couverture neutralisent (avec un écart compris dans une fourchette de 80-125 %) celles de l'élément couvert.

L'évaluation de l'efficacité est effectuée à chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, avec des tests perspectifs pour démontrer l'attente de son efficacité et des tests rétrospectifs mettant en évidence le niveau d'efficacité de la couverture atteint au cours de la période à laquelle ils se réfèrent. Si les contrôles font apparaître que la couverture est inefficace, la comptabilisation des opérations de couverture est interrompue et le contrat dérivé est reclassé dans les instruments de négociation, avec indication des impacts respectifs dans le compte de résultat.

Le rapport de couverture peut également être interrompu volontairement ou en cas de décomptabilisation de l'instrument couvert ou d'élimination anticipée de l'instrument de couverture.

Participations

Les participations détenues n'ont pas une valeur importante.

Les participations dans des sociétés contrôlées de façon conjointe ou soumises à une influence remarquable sont maintenues au coût.

Actifs matériels

Ils comprennent les terrains, les immeubles opérationnels et d'investissement, les installations techniques, les meubles et les accessoires d'ameublement et les équipements de toutes natures.

Ils sont inscrits au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l’acquisition et à la pose du bien. Les frais d’entretien exceptionnels sont comptabilisés à l’augmentation de la valeur des sources. Les frais d’entretien courants sont indiqués dans le compte de résultat.

Les immobilisations sont amorties, le long de leur vie utile, à des prix constants.

À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, si l'on remarque qu’un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle de la juste valeur, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d’utilisation respective. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont poussé à reporter la perte ont disparu, l'on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l’actif aurait eue, nette des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur.

Actifs immatériels

Ils incluent essentiellement le logiciel d’application à utilisation pluriannuelle.

Ils sont inscrits au coût, rectifié avec les éventuels frais complémentaires, seulement s'il est probable que l'on réalisera les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs et que le coût de l'actif pourra être déterminé de façon plausible. En cas contraire, le coût de l'actif immatériel est reporté dans le compte de résultat dans l'exercice où il a été affronté.

Le coût des immobilisations immatérielles est amorti à prix constants sur la base de la vie utile relative. Si cette dernière est indéfinie, l'on ne procède pas à l'amortissement, mais uniquement au contrôle périodique du caractère approprié de la valeur d'inscription.

À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, en cas d'évidences de pertes de valeur, l'on procède à l'estimation de la valeur de réalisation de l'actif. Le montant de la perte, relevé sur le compte de résultat, est égal à la différence existant entre la valeur comptable de l'actif et la valeur récupérable.

Élimination d’actifs

Les actifs financiers sont éliminés quand disparaissent les droits de percevoir les flux financiers respectifs ou lorsqu'ils sont cédés avec transfert de tous les risques/bénéfices leur étant liés. Les immobilisations matérielles et immatérielles sont éliminées au moment du retrait ou lorsque le bien est définitivement retiré de l'utilisation sans les bénéfices économiques attendus.

Les actifs ou les groupes d'actifs cédés restent inscrits dans les états financiers si les risques et bénéfices sont maintenus (sous leur forme technique pertinente), en relevant le passif correspondant au montant éventuellement reçu comme rémunération (dans les « autres dettes » ou dans les « opérations de mise en pension »).

Actuellement, les seules opérations effectuées par la banque qui ne déterminent pas l'élimination de l'actif ci-dessous sont les opérations de mises en pension et l'opération de séparation d'actifs pour 3,1 milliards dans la société de titrisation Mediobanca Covered Bond Srl, visant à remettre 2,25 milliards d'obligations sécurisées de la part de la Maison mère.

Dettes envers les banques et envers la clientèle

La première inscription, au moment de l'encaissement des sommes recueillies, est effectuée à la juste valeur égale au montant encaissé net des coûts de transaction directement attribuables à ces dettes.

Après l'inscription initiale, les dettes sont évaluées au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif, à l'exception des dettes à court terme qui restent inscrites pour la valeur encaissée.

Traitement de fin de rapport du personnel

Le traitement de fin de rapport du personnel est inscrit sur la base de la valeur actuarielle calculée selon les règles prévues pour les plans à bénéfices définis. L'estimation des dépenses futures est effectuée sur la base d'analyses historiques statistiques (par exemple, renouvellement du personnel et départs en retraite) et de la courbe démographique. Ces flux sont ensuite actualisés sur la base d'un taux d'intérêt du marché. Les valeurs ainsi déterminées sont comptabilisées dans les coûts du personnel en tant que montant net des contributions versées, des contributions relevant d’exercices précédents et non encore comptabilisées et des intérêts nets.

En revanche, à partir du 1er juillet 2013, les bénéfices/pertes actuariels sont comptabilisés dans les réserves d'évaluation du patrimoine net, c'est-à-dire dans le tableau de la rentabilité globale (OCI - Other Comprehensive Income) comme le prévoit le nouveau principe IAS 19 – « Avantages pour le personnel » (IAS 19 Revised) approuvé par l' IASB le 16 juin 2011 et adopté par le règlement UE 475/2012.

Les parts acquises à partir du 1er janvier 2007 versées aux fonds de retraite complémentaire ou à l' INPS (Sécurité Sociale) sont reportées sur la base des contributions courues dans l'exercice.

Fonds pour risques et charges

Ils concernent les risques liés au travail de la banque, non obligatoirement inhérents au non-remboursement de créances pouvant comporter des charges futures et estimables d'une façon fiable. Lorsque l’élément temps est important, les sommes mises de côté sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La somme mise de côté est reportée dans le compte de résultat.

Les fonds mis de côté sont réexaminés périodiquement et lorsque le fait de devoir encourir de possibles charges devient improbable, les fonds mis de côté sont totalement ou partiellement virés sur le compte de résultat.

Une réserve est utilisée uniquement pour les charges pour lesquelles elle a été prévue à l'origine.

Actifs et passifs fiscaux

Les impôts sur le revenu sont reportés sur le compte de résultat, à l’exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit au patrimoine net. La réserve de fonds pour impôts sur le revenu est déterminée sur la base d’une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé.

En particulier, les impôts anticipés et les différés sont déterminés sur la base des différences temporaires – sans limites de temps – entre la valeur attribuée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises à titre fiscal.

Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans les états financiers dans la mesure où il existe une probabilité de les récupérer.

Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans les états financiers, avec la seule exception des réserves en suspension d'impôt, si l'importance des réserves disponibles déjà assujetties à la taxation permet raisonnablement d'estimer qu'il n'y aura pas d'opérations susceptibles d'entraîner leur taxation.

Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes ou selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc.

Options d'actions et actions de performance

Les plans d'options d'actions et d'actions de performance en faveur des salariés et des collaborateurs de la banque représentent un composant du coût du travail. La juste valeur respective et l’attribution au patrimoine correspondante sont déterminées à la date d’attribution en utilisant le modèle d’évaluation des actions/options rectifié pour tenir compte de la série historique des exercices. La valeur ainsi déterminée est imputée au compte de résultat pro-rata temporis sur la base de la période des différentes attributions.

Intérêts, commissions et dividendes

Les intérêts sont reconnus pro-rata temporis sur la base du taux d’intérêt contractuel ou du taux effectif en cas d’application du coût amorti ; les intérêts moratoires sont comptabilisés au moment de l'encaissement effectif.

Les dividendes et les commissions sont inscrits au moment où ils sont réalisés, à condition que les bénéfices futurs soient fiables.

Sont exclues les commissions considérées au coût amorti, aux fins de la détermination du taux d'intérêt effectif, qui sont relevées dans les intérêts.

Parties associées

Les parties associées définies sur la base du principe IAS 24, sont :

a) les personnes qui, directement ou indirectement :

1. sont soumises au contrôle de la banque ;

2. détiennent une participation dans la banque ou dans la maison mère, susceptible de permettre d'exercer une influence remarquable. Sont également inclus dans cette catégorie les membres du pacte syndical de la maison mère, ayant une cote bloquée supérieure à 5 % du capital de la maison mère, accompagnée de la désignation du conseiller d'administration et les entités contrôlées par lesdits membres ;

b) les sociétés associées, les coentreprises et les entités contrôlées par celles-ci ;

c) les dirigeants ayant des responsabilités stratégiques, c'est-à-dire les personnes auxquelles sont attribués des pouvoirs et des responsabilités directement ou indirectement liés à la planification, à la direction et au contrôle des activités de la Banque ou de la Maison mère, y compris les administrateurs et les membres du collège des commissaires aux comptes ;

d) les entités contrôlées ou contrôlées conjointement par un des sujets mentionnés au point c) ;

e) les parents étroits des personnes mentionnées sous la lettre c), c'est-à-dire des personnes susceptibles d'influencer, ou d'être influencées, dans leurs rapports avec la Banque ou la Maison mère (cette catégorie inclut le conjoint, les enfants, les enfants du conjoint, les personnes étant à la charge de la personne et du conjoint), ainsi que les entités contrôlées ou contrôlées conjointement par l'une de ces personnes ;

f) les fonds de retraite pour les salariés de la Banque ou de la Maison mère ou de toute autre entité associée à celles-ci.

A.3 – Note d'information sur les transferts entre portefeuilles d'actifs financiers

Il n'y a pas eu de transferts entre les portefeuilles d'actifs financiers dans le courant de l'exercice.

A.4 – Note d'information sur la juste valeur

INFORMATIONS DE NATURE QUALITATIVE

Cette section présente les informations sur la juste valeur requises par l’IFRS 13 par. 91 qui définit la juste valeur comme étant la somme qui pourrait être reçue pour vendre un actif, ou payée pour transférer un passif, dans une transaction ordinaire entre des contreparties de marché, dans le marché principal.

En cas d'instruments financiers cotés sur des marchés actifs, la juste valeur est déterminée à partir des cotations officielles du marché principal, ou du plus avantageux, auquel la banque a accès ; on dit alors que le prix des instruments en question est effectué Mark to Market. Un marché est actif si les opérations relatives à l'actif ou au passif ont lieu selon une fréquence et avec des volumes suffisants pour fournir des informations utiles pour déterminer le prix sur une base continue.

À défaut de cotation sur un marché actif ou à défaut d'un fonctionnement régulier du marché, c'est-à-dire quand le marché n'a pas un nombre suffisant et continu de transactions, écart argent-lettre et volatilité, insuffisamment contenues, on utilise des modèles d'évaluation alimentés par des inputs de marché, en particulier :

- évaluation d'instruments cotés qui présentent des caractéristiques analogues,

- calculs de flux de trésorerie escomptés,

- modèles de détermination du prix d'options, valeurs relevées dans des transactions récentes comparables, rectifiés à titre de prudence pour tenir compte de l’illiquidité de certaines données de marché, ainsi que des autres risques liés à des opérations spécifiques (de réputation, de substitution, etc.).

À défaut d'inputs de marché, les modèles d'évaluation seront basés sur des données estimées en interne.

Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la valeur de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci-dessus sont évalués au coût. Pour les fonds d'investissement, y compris les fonds communs, les fonds private equity, hedge funds (fonds de fonds inclus) et les fonds immobiliers, la juste valeur est représentée par la Net Asset Value (NAV) pour un quota publié par ces derniers.

Comme le prévoit la Circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 de la Banque d'Italie « Les états financiers bancaires : schémas et règles de compilation » (dernière mise à jour du mardi 15 décembre 2015), la banque doit mentionner la juste valeur selon une hiérarchie basée sur la qualité des paramètres d'entrée utilisés pour sa détermination.

La hiérarchie de la juste valeur, conformément à ce qu'indique le principe IFRS 13, donne une priorité décroissante aux évaluations basées sur des paramètres différents : la priorité la plus haute (niveau 1) est attribuée aux évaluations basées sur des prix cotés (non rectifiés) sur un marché actif pour les actifs ou les passifs identiques ; la priorité la plus basse (niveau 3) va à ceux qui dérivent, dans une mesure significative, de paramètres non observables.

Le niveau de hiérarchie de la juste valeur associé aux actifs et aux passifs est défini comme étant le niveau minimal entre tous les inputs significatifs utilisés. On distingue les niveaux suivants :

- Niveau 1 : cotations (univoques et sans ajustements) relevées sur un marché actif pour l'instrument financier faisant l'objet de l'évaluation ;

- Niveau 2 : inputs différents de ceux du niveau précédent, qui sont observables directement (prix) ou indirectement (dérivant des prix) sur le marché. Dans ce cas, la juste valeur est mesurée selon une approche comparable ou au travers de l'utilisation d'un modèle de cotation ne laissant pas de marges trop amples et normalement utilisés par les autres opérateurs financiers ;

- Niveau 3 : inputs significatifs non observables sur le marché et/ou modèles d'évaluation de prix complexes. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée sur les engagements des flux de trésorerie qui pourraient aboutir à des estimations différentes entre un évaluateur et l'autre pour le même instrument financier.

A.4.1  – Niveaux de juste valeur 2 et 3 : techniques d'évaluation et inputs utilisés

Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente

Nous présentons ci-dessous les informations requises par l’IFRS 13 pour ce qui concerne les techniques d'évaluation et les inputs utilisés pour les actifs et les passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente :

- Dérivés : la juste valeur des dérivés non échangés sur un marché actif découle de l'application de techniques d'évaluation. Quand un marché actif existe pour les paramètres d'entrée au modèle d'évaluation de différentes composantes du dérivé, la juste valeur est calculée sur la base des cotations de marché de ces derniers. Les techniques d'évaluation basées sur des inputs observables sont classées en tant que niveau 2 tandis que celles qui sont classées sur des inputs non observables sont classées au niveau 3 ;

- Titres de capital : les titres de capital sont attribués au Niveau 1 quand on dispose d'une cotation sur un marché actif considéré liquide et au Niveau 3 quand il n'y a pas de cotations ou que les cotations ont été suspendues pour une durée indéterminée.

Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base non récurrente

Les instruments financiers évalués à la juste valeur sur une base non récurrente (y compris les dettes et les créances envers la clientèle et envers les banques) ne sont pas gérés sur la base de la juste valeur.

Pour ces instruments, la juste valeur est calculée uniquement pour répondre aux demandes d'informations données au marché et elle n'a pas d'impact sur les états financiers ou en termes de bénéfices ou de pertes.

Pour les instruments financiers non évalués à la juste valeur sur une base récurrente, il est précisé que :

- la juste valeur des créances et des dettes vis-à-vis des banques a été conventionnellement égale à la valeur correspondante des états financiers ;

- la juste valeur des créances et des dettes vis-à-vis de la clientèle se base sur un modèle d'évaluation qui prévoit l'actualisation des flux de trésorerie futurs actualisés à un taux de remise en ligne avec les politiques de rémunération courantes du financement.

A.4.3 – Hiérarchie de la juste valeur

Transferts entre les niveaux de hiérarchie de la juste valeur

Les principaux facteurs qui contribuent aux transferts entre les niveaux de la juste valeur comprennent des changements des conditions de marché, des améliorations des modèles d'évaluation et/ou des entrées non observables.

Le passage d'un instrument du niveau 1 au niveau 2 de la juste valeur et vice versa découle principalement de la perte de signification du prix exprimé par le marché actif de référence pour l'instrument.

Le degré de signification des données d'entrée, en particulier du poids qu'assument celles qui ne sont pas observables par rapport à celles qui sont observables, détermine, en revanche, le passage du niveau 2 au niveau 3 ou vice versa.

Aucun transfert entre les niveaux de hiérarchie de la juste valeur n'a eu lieu pendant l’exercice.

A.4.5 – Hiérarchie de la juste valeur

(montants en milliers d’euros)

A.4.5.1 Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur base récurrente : répartition par niveaux de juste valeur

A.4.5.2. Variations annuelles des actifs financiers évalués à la juste valeur sur base récurrente (niveau 3)

A.4.5.4  Actifs et passifs non évalués à la juste valeur ou évalués à la juste valeur sur base non récurrente : répartition par niveaux de juste valeur

A.5 – Informations sur le « day one profit/loss »

Aucune opération inhérente à l'IFRS 7, paragraphe 28, n'a été effectuée au cours de l'exercice.

Partie B — Information sur le bilan

ACTIF

Section 1 — Caisse et disponibilités liquides – Poste 10

(montants en milliers d’euros)

1.1 Caisse et disponibilités liquides : compositions

Section 4 — Actifs financiers disponibles pour la vente - Poste 40

(montants en milliers d'euros)

4.1 Actifs financiers disponibles pour la vente : composition commerciale

4.2 Actifs financiers disponibles pour la vente : composition par débiteurs/émetteurs

4.3 Actifs financiers disponibles pour la vente inhérente à la couverture spécifique

Section 6 — Crédits envers les banques - Poste 60

(montants en milliers d'euros)

6.1 Crédits envers banques: composition commerciale

6.2. Crédits envers d’autres banques faisant l’objet de couverture spécifique.

Section 7 — Crédits envers la clientèle - Poste 70

(montants en milliers d’euros)

7.1 Créances envers clientèle : composition commerciale :

7.2 Créances envers la clientèle : composition par débiteurs/émetteurs

7.3. Crédits envers clientèle : actifs faisant l’objet de couverture spécifique

Section 8 — Dérivés de couverture - Poste 80

(montants en milliers d'euros)

8.1 Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveaux

Section 10 — Les participations - Poste 100

(montants en milliers d'euros)

10.1 Participations : informations sur les rapports de participation

10.2 Participations significatives : valeur de bilan, juste valeur et dividendes perçus

10.3 Participations significatives : informations comptables

10.5 Participations : variations annuelles

Section 11 — Actifs matériels - Poste 110

(montants en milliers d'euros)

11.1 Actifs matériels pour usage fonctionnel : composition des actifs évalués au coût

11.5 Actifs matériels à usage fonctionnel : variations annuelles