3 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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TOYOTA KREDITBANK GMBH

 Société de droit allemand au capital de 55 000 000 DM.

Siège social : Toyota, Allée 5, 50858 Cologne, Allemagne.

 

 

A. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan 31 mars 2016.

(En Euros.)

 

Actif

31/03/2016

31/03/2015

1. Liquidités

 

 

a) Caisse

8 616,20

45 353,95

b) Créance sur les banques centrales

134 360 398,72

16 886 963,91

Dont Banque Centrale Allemande 134 360 398,72 € (31/03/2015 : milliers d’euros 16 887)

 

 

 

134 369 014,92

16 932 317,86

2. Créances sur les établissements de crédit

 

 

a) Créances à vue

142 814 802,80

156 531 311,80

b) Autres créances

53 630 826,42

69 029 631,37

 

196 445 629,22

225 560 943,17

3. Créances sur la clientèle

5 099 259 788,86

4 946 986 950,28

4. Obligations et autres titres à revenus fixes

973 352 481,20

973 330 389,10

Dont acceptées comme garanties auprès de la Banque Centrale Allemande :

900 320 040,00 € (31/03/2015 : milliers d’euros 900 300)

 

 

5. Titres de participation

0

19 020,06

Dont établissements de crédit : 0 € (2015 : milliers d’euros 19)

 

 

6. Parts dans les entreprises liées

194 244 797,12

194 244 797,12

Dont établissements de crédit : 143 989 151,18€ (2015 : milliers d’euros 143 989)

 

 

Dont compagnies financières : 50 255 645,94€ (2015 : milliers d’euros 50 256)

 

 

7. Actifs en crédit-bail

651 618 213,11

499 924 228,32

8. Immobilisations incorporelles

3 683 445,06

3 662 645,44

9. Immobilisations corporelles

10 925 839,83

12 003 641,39

10. Autres actifs

80 609 246,72

65 131 792,83

11. Charges constatées d’avance

6 239 469,28

5 302 238,75

12. Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite

222 903,00

489 919,15

 

7 350 970 828,32

6 943 588 883,47

 

 

Passif

31/03/2016

31/03/2015

1. Dettes envers les établissements de crédit

 

 

a) à vue

28 982 337,17

76 337 257,35

b) à terme

2 559 896 493,32

2 241 748 278,29

 

2 588 878 830,49

2 318 085 535,64

2. Dettes envers la clientèle et comptes débiteurs de la clientèle

 

 

a) à vue

3 629 541,21

3 190 907,80

b) à terme

2 770 611 396,03

2 682 794 466,82

 

2 774 240 937,24

2 685 985 374,62

3. Dettes fournisseurs

483 838 175,46

462 145 726,44

4. Autres passifs

249 245 454,52

239 738 250,91

5. Résultat différé

343 015 455,56

324 759 939,50

a) Impôt différé

1 134 389,92

0,00

6. Provisions et charges à payer

 

 

a) charges de retraite

16 085 750,59

14 584 846,35

b) dettes fiscales et sociales

25 960 176,64

22 455 353,62

c) autres dettes

51 195 178,87

48 643 905,14

 

93 241 106,10

85 684 105,11

7. Dettes subordonnées

0,00

40 063 280,00

8. Capitaux propres

 

 

a) capital social

30 000 000,00

30 000 000,00

b) Primes d’émission

345 843 161,35

345 843 161,35

c) Réserves

383 283 509,90

366 743 581,11

d) Report à nouveau

58 249 807,78

44 539 928,79

 

817 376 479,03

787 126 671,25

 

7 350 970 828,32

6 943 588 883,47

Engagements donnés :

 

 

Engagements de garantie

45 701 003,82

0,00

Engagements de financement

356 405 814,09

313 343 405,06

 

 

II. — Compte de résultat.

 

(En Euros)

2015/2016

2014/2015

1. Produits d’intérêts

 

 

a) Sur opérations interbancaires

152 197 555,94

169 996 397,17

Dont intérêts négatifs sur les créances 128 819,61€

 

 

b) Sur titres à revenus fixes et OAT

7 930 165,40

11 312 432,62

 

160 127 721,34

181 308 829,79

2. Charges d’intérêts

40 014 945,01

52 949 374,82

Dont intérêts négatifs sur les dettes : 606 139,92€

120 112 776,33

128 359 454,97

3. Produits issus de

 

 

a) Placements

979,94

100,00

b) Parts dans des entreprises liées

15 226 178,92

0

4. Produits générés dans le cadre de la convention d’intégration du résultat

8 105 886,98

9 580 238,30

5. Commissions (produits)

52 211 290,26

50 143 884,65

6. Commissions (charges)

70 797 619,29

62 505 400,23

 

-18 586 329,03

-12 361 515,58

7. Autres revenus d’exploitation

221 627 002,82

190 208 382,38

8. Frais généraux administratifs

 

 

A) Frais de personnel

 

 

Aa) Traitements et salaires

34 623 185,00

32 608 012,66

Ab) Charges sociales

9 652 058,82

8 823 651,46

Dont cotisations retraites: 1 671 945,85 € (31/03/2015 : milliers d’euros 1 200)

 

 

B) Autres frais administratifs

46 595 258,01

43 365 338,82

 

90 870 501,83

84 797 002,94

9. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles y compris actifs en crédit-bail

123 391 620,51

109 675 807,88

10. Autres charges d’exploitation

23 804 742,46

13 951 568,61

11. Coût du risque (Dotations et reprises de dépréciations sur créances, créances irrécouvrables et créances amorties)

15 080 171,83

26 753 483,96

12. Résultats des activités courantes

93 339 459,33

80 608 796,68

13. Dépenses exceptionnelles

0

19 960 002,80

14. Impôts sur les bénéfices -dont impôts différés €. 1 134 389,92 (31 mars 2015 : €. 0)

34 348 805,53

15 226 030,37

15. Autres impôts et taxes non inclus au poste (10)

740 846,02

882 834,72

16. Bénéfice de l’exercice

58 249 807,78

44 539 928,79

 

 

III. — Notes Annexes aux Etats Financiers 31 mars 2016.

 

Principes Comptables.

 

1. – Généralités

 

Les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2016 ont été établis conformément aux dispositions comptables du Code de commerce allemand (HGB) et au décret sur la comptabilité des établissements de crédit (RechKredV), le tout en respect des exigences légales relatives aux SARL ("GmbH Gesetz").

La présentation verticale du compte de résultat a été retenue.

 

2. – Comptabilité, méthodes d’évaluation conversion des devises étrangères.

 

Toyota Kreditbank GmbH a réalisé une transaction ABS en 2014/2015 et a titrisé une partie de son portefeuille de créances. Toutes les obligations émises par le SPE (Special Purpose Entity) pour refinancer ces transactions ont été acquises par Toyota Kreditbank GmbH. Suite à la vente des créances au SPE et à l’acquisition en parallèle d’obligations par la banque, le risque inhérent de crédit rattaché aux créances est porté par Toyota Kreditbank GmbH. Ces créances sont encore en substance des créances clients et sont par conséquent classées au bilan dans le poste « Créances sur la clientèle ».

Les montants des créances clients relatives à l'activité crédit à la clientèle sont présentés en brut. Ils comprennent les charges d'intérêts et les charges financières couvrant la totalité de la durée des prêts à la clientèle. Les autres créances, notamment les créances à vue auprès d’établissements bancaires, sont présentées à leur valeur nominale.

Des dépréciations spécifiques sont comptabilisées au titre des pertes latentes sur les créances clients. Le risque général de crédit pour toutes les lignes d'activités a été couvert par des dépréciations générales. Lorsqu'elles ont été jugées prudentes et appropriées, des dépréciations générales ont également été constituées au-dessus des montants comptabilisés au plan fiscal.

Des dépréciations spécifiques sur les créances clients sont comptabilisées pour les contrats identifiés comme ayant un risque de défaut ou pour lesquels le délai de paiement a dépassé une période définie. Le niveau de dépréciation spécifique est calculé sur la base des flux de trésorerie attendus pour chaque contrat, en prenant en compte les flux de trésorerie réalisés dans le passé et les garanties détenues. Les dépréciations spécifiques des créances détenues envers les concessionnaires sont comptabilisées au cas par cas. Les dépréciations générales sont calculés en fonction des probabilités de défauts et des pertes futures attendues pour chaque contrat, en prenant en compte au minimum les paramètres de calcul de la couverture en fonds propres des risques de défaut utilisé dans le cadre d’une approche basée sur les notations internes (IRBA).

Les obligations et autres titres à revenus fixes sont classés comme actifs à long terme et comptabilisés à l’initiation au coût historique. Les obligations émises par le SPE ne sont pas réévaluées ultérieurement puisque les instruments n’engendrent pas de risques de crédit supplémentaires. Le risque de contrepartie relatif aux créances qui ont été vendues sont couvertes par des dépréciations comptabilisées sur les créances.

Les participations dans les entreprises affiliées et les autres entreprises sont valorisées au prix de revient ou pour une valeur minorée s’il existe une dépréciation permanente de leur valeur sous-jacente.

En fonction de leurs conditions, les contrats de crédit-bail sont qualifiés soit de location simple, soit de location financement, et en conséquence, les actifs associés sont présentés soit en tant que créances clients, soit en tant qu’actifs de crédit-bail.

Les actifs de crédit-bail concernent les véhicules loués par les succursales étrangères de l’entreprise. Ils sont indiqués au prix de revient diminué de l’amortissement. Des provisions pour des risques potentiels sur la valeur résiduelle ont été compensées par des actifs loués à l’actif du bilan.

Les actifs de crédit-bail des succursales étrangères sont systématiquement amortis jusqu’à leur valeur résiduelle contractuelle, sur la durée du contrat. Les véhicules loués en crédit-bail des branches Norvégienne et Suédoise sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des actifs.

Les logiciels sont comptabilisés au coût historique et sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 5 ans. Ils sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

 

Les immobilisations corporelles sont indiquées au prix de revient déduction faite de l'amortissement prévu. Les actifs sont amortis sur une base linéaire sur leur durée d’utilité attendue. L’amortissement des immeubles précédemment comptabilisé conformément au § 7 (5) alinéa 1 de la Loi sur l’Impôt sur les Bénéfices (EStG) ont été conservés, conformément à l’article 67 (4) alinéa 1 EGHGB.

Les passifs sont évalués à leurs montants de remboursement, y compris les intérêts courus.

Les produits différés incluent les intérêts et commissions de l'activité de crédit à la clientèle et sont passés en produits en recourant à la « méthode de la règle des 78 ». L’escompte constaté d’avance sur des créances de loyers acquises est passé en produits en recourant également à la « méthode de la règle des 78 ». Ce poste inclut également les premiers loyers des contrats de crédit-bail de la France, de la Norvège et de la Suède. Pour des raisons de symétrie avec les loyers de crédit-bail, ils sont transférés vers le compte de résultat sur la durée du contrat concerné et de façon linéaire.

Les provisions et charges à payer sont enregistrées pour tous risques identifiés et passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Les provisions et charges à payer ayant une durée résiduelle de plus d'un an sont actualisés à leur valeur actuelle en utilisant le taux d'intérêt moyen du marché pour les sept dernières années (correspondant à leur durée restant à courir) conformément au § 253 (2) phrase 1du HGB.

Les provisions pour prestations de retraite pour les salariés de Toyota Kreditbank GmbH en Allemagne sont calculées, du point de vue comptable, au 31 mars 2016 en utilisant la méthode de projection d’unité de crédit, fondé sur un taux d’actualisation de 4,25% par an et en estimant la croissance des salaires et des pensions à respectivement 3,00 % et 2,00 % par an. Les tables de mortalité 2005 utilisées sont celles publiées par le Professeur Klaus Heubeck. L’actualisation a été effectuée en utilisant pour la première fois le taux d’intérêt de marché moyen sur les dix dernières années. L’écart entre l’utilisation d’un taux d’intérêt moyen sur les 10 dernières années et sur les 7 dernières années a généré un impact de K€. 1 645 sur le montant de provisions.

Toyota Kreditbank GmbH a mis en place des « Contractual Trust Arrangement » (fonds de pension où les actifs ont été transférés à une entité juridique distincte) par lesquels les actifs relatifs au régime des pensions ont été séparés des autres actifs de la banque et transférés à des mandataires. Les actifs qui ne sont pas accessibles par d’autres créanciers et qui ont été désignés comme étant détenus exclusivement pour régler les obligations de pension, ont été imputés sur ces obligations à la date de clôture, selon le § 246 (2) phrase 2 du HGB (présentation en valeur nette). Le surplus d’actif est présenté en « Autres actifs ».

Les engagements de retraite sont reportés en « Provisions pour pension et obligation similaire ».

Le montant de la provision pour départs en préretraite avec emplois à temps partiel a été évalué, selon les dispositions du HGB, en utilisant au 31 mars 2016 la méthode des unités de crédit projetées (Projected Unit-Credit Method) et un taux d’actualisation de 2,56 % par an.

Les actifs et passifs en devises étrangères sont converties en EURO aux taux de clôture officiels de la Banque Centrale conformément au § 256a du Code de commerce Allemand (conjointement au § 340h). Les actifs et passifs des succursales tenant leur comptabilité en devise étrangère sont convertis en euros au taux de change moyen à la date de clôture. Les critères pour une « couverture spéciale » sont remplis puisque les bilans des succursales sont correspondants, c’est-à-dire que les actifs sont refinancés dans la même devise. Cependant, un risque de change existe au niveau des créances clients en devise à hauteur du capital alloué aux succursales norvégiennes et suédoises, puisque les créances ont été refinancées en Euro (€). Les pertes de change impactant la mesure du capital alloué à la succursale sont classées dans les autres charges d’exploitation, tandis que les gains de change latente ne sont pas comptabilisés. Les passifs libellés en devises étrangères sont également convertis au taux de change moyen à la date de clôture. Les provisions stipulées dans le § 256a du Code de commerce Allemand ne sont pas appliquées si les unités de valorisation sont créées conformément au § 254 du Code de commerce Allemand, en tant que couvertures d’éléments en devises étrangères.

Au cours de cet exercice, Toyota Kreditbank a comptabilisé des intérêts négatifs sur les créances et les dettes. Les intérêts négatifs sur les créances et les dettes figurent respectivement de manière séparée sur les lignes « Produits d’intérêts » et « Charges d’intérêts ». Dans les deux cas, les montants ont un impact non significatif sur la rentabilité de la banque.

Les dotations aux provisions sont présentées, au compte de résultat, déduction faite des sommes recouvrées.

Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs nettes comptables et la base fiscale des actifs, passifs et autres éléments différés supposés être repris dans les années suivantes. Les différences temporaires relatives aux actifs et passifs propres de Toyota Kreditbank GmbH et de Toyota Leasing GmbH (qui fait partie du groupe fiscal de Toyota Kreditbank GmbH) sont prises en compte.

Les passifs d’impôts différés au 31 mars 2016 proviennent essentiellement des différences relatives à la classification des contrats de crédit-bail, à la durée d’utilité utilisées pour les actifs en crédit-bail et aux périodes de dépréciation/amortissements appliquées. Les actifs d’impôts différés sont principalement dus aux différentes valeurs nettes comptables des créances et dettes.

Les actifs et passifs d’impôts différés ont été compensés au niveau de la société (i.e. y compris les succursales étrangères). Au 31 mars 2016, un surplus de passifs d’impôts différés a été constaté pour la première fois, ce dernier a donc été enregistré au passif du bilan.

Les valeurs de marché des instruments financiers dérivés ont été déterminées en utilisant des méthodes de valorisation informatisées (méthode du cash flow actualisé). Les justes valeurs sont calculées par la société mère, Toyota Financial Services Corporation. Les instruments financiers dérivés ne sont pas reconnus au bilan, car ils sont toujours utilisés comme instruments de couverture. Seul le montant des intérêts cumulés figure au bilan.

Conformément au IDW RS BFA 3, le calcul d’une obligation nette sur les transactions comprenant des instruments financiers porteurs d’intérêts et présents dans le portefeuille bancaire est effectué selon une approche par le résultat. Selon cette méthode, une évaluation globale des actifs et passifs porteurs d’intérêt (y compris les instruments financiers dérivés) est réalisée, en tenant également compte de tous les coûts liés au risque et administratifs qui devraient être engagés avant que la transaction soit réalisée dans son intégralité. Ce calcul prend en compte les opportunités de refinancement spécifique de chaque exercice comptable. Au 31 mars 2016, aucune obligation nette n’a été comptabilisée, étant donné qu’à cette date il n’était pas nécessaire de calculer une provision.

Des swaps de taux d’intérêts sont utilisés pour gérer le risque général de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (Banking book). Les risques de taux d’intérêt sont suivis au niveau du portefeuille bancaire et les risques sont quantifiés à l’aide d’un modèle VaR (Value at Risk). Ce modèle VaR est utilisé pour démontrer que les produits dérivés de taux d'intérêt ont un impact de réduction des risques.

 

3. – Notes annexes au Bilan.

 

3.1. Créances sur les établissements de crédit. — Les autres créances sur établissements de crédit ont les échéances suivantes :

 

Durée restante à courir (En milliers d’Euros)

31/03/2016

31/03/2015

Jusqu’à 3 mois

0

40 016

De 3 mois à 1 an

9 005

20 006

De 1 an à 5 ans

44 626

9 008

 

Les créances sur établissements de crédit comprennent 44 626 K€ de devises étrangères (31 mars 2015 : 0 K€), dont l’intégralité provient d’entreprises liées (31 mars 2015 : 0 K€)

 

3.2. Créances sur la clientèle. — Ce poste regroupe des créances sur opérations de crédits, sur crédit-baux, des prêts pour le financement des concessionnaires, des créances de loyers acquises « à forfait » auprès de TOYOTA Leasing GmbH, et des créances à vue sur valeur résiduelle.

Les créances sur la clientèle incluent 26 665 K€ (31 mars 2015 : 30 582 K€) dus par des sociétés liées.

Analysées par échéance résiduelle, les créances sur la clientèle se décomposent comme suit :

 

Durée restante à courir (En milliers d’Euros)

31/03/2016

31/03/2015

Jusqu'à 3 mois

821 384

837 182

De 3 mois à 1 an

836 545

666 848

De 1 an à 5 ans

2 980 226

2 889 580

Plus de 5 ans

461 105

553 376

 

Au 31 mars 2016 figurent dans les créances sur la clientèle des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de 940 051 K€ (31 mars 2015 : 938 226 K€). Les créances de loyer des succursales étrangères s’élèvent 510 280 K€ (31 mars 2015 : 526 706 K€). Les créances de loyers acquises auprès de TOYOTA Leasing GmbH s’élèvent à. 158 643 K€ (31 mars 2015 : 173 009 K€).

 

3.3. Obligations et autres titres à revenus fixes. — Ce poste comprend des titres (obligations) émises par le SPE.

Les titres détenus dans le portefeuille propre de la banque ont été classés en actifs non-courants. Les obligations classées dans ce poste sont éligibles pour une cotation sur une bourse de valeurs (mais ne pas cotées dans les faits).

Le montant total de titres (obligations) au 31 mars 2016 est de 973 352 K€ (31 mars 2015 : 973 330 K€). Le montant des intérêts courus en monnaies étrangères est de 352 K€ (31 mars 2015 : 330 K€).

Un montant nominal de. 900 000 K€ a été donné en garantie en échange d’une participation dans les opérations d’open market de la Banque Centrale Européenne.

 

3.4. Titres de participation. — Ce poste représente la part de 0,01 % détenue par la Banque dans l’entreprise Liquiditäts-Konsortialbank GmbH, Frankfort.

 

3.5. Parts dans les entreprises liées. — La Banque détient des parts dans les sociétés suivantes :

— 100 % de Toyota Leasing GmbH, Cologne : La filiale a un capital social de 1 000 K€ et a dégagé un résultat nul sur l’exercice clos le 31 mars 2016, conformément à la convention d’intégration de résultat avec Toyota Kreditbank GmbH, (profit de 8 106 K€ ; 31 mars 2015: 9 580 K€).

— 100 % de Toyota Bank Polska S.A, Varsovie, Pologne : La filiale polonaise affiche un capital social de TPLN 71 000 (16 676 K€). Sur l’exercice allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, la banque polonaise a généré un bénéfice de 1 165 K€ (31 mars 2014: bénéfice de 1 186 K€).

— AO Toyota Bank, Moscou, Russie (99.9 %) : La Banque détient une part de KRoubles 5 440 000 (71 293 K€) dans cette société. Les parts restantes sont détenues pas TOYOTA Leasing GmbH, Cologne. La société a enregistré un profit de KRoubles 1 204 823 pour l’exercice clôturant le 31 décembre 2015. (Soit 17 699 K€ selon un taux de conversion moyen sur l’année 2015).

Ces filiales ne sont pas cotées sur une bourse de valeurs.

 

3.6. Actifs en crédit-bail. — Les mouvements des actifs loués en crédit-bail sont présentés par pays comme suit (en milliers d’Euros):

 

Solde Brut

2015/2016 France

2015/2016 Espagne

2015/2016 Norvège

2015/2016 Suède

2015/2016 Total

2014/2015 Total

Solde au 1er avril

386 117

23 650

15 350

247 270

672 387

636 798

Gain de change

0

0

-1 159

1 737

578

-10 298

Acquisitions

239 972

22 283

2 447

114 640

379 342

244 422

Cessions

95 180

13 542

7 076

79 037

194 835

198 535

Solde au 31 mars

530 909

32 391

9 562

284 610

857 472

672 387

 

Amortissements et dépréciations :

2015/2016 France

2015/2016 Espagne

2015/2016 Norvège

2015/2016 Suède

2015/2016 Total

2014/2015 Total

Solde au 1er avril

90 784

6 701

4 364

70 613

172 462

169 865

Gain de change

0

0

-330

496

166

-2 994

Acquisitions

67 974

4 365

0

46 504

118 843

106 797

Cessions

43 123

4 168

1 303

37 024

85 618

101 205

Solde au 31 mars

115 635

6 898

2 731

80 589

205 853

172 463

Valeurs nettes comptables :

 

 

 

 

 

 

Solde au 31 mars

415 274

25 493

6 831

204 021

651 619

499 924

 

3.7. Immobilisations incorporelles. — Les acquisitions, d’un montant de 1 910 K€, sont constituées principalement d’ajustements comptabilisés dans le cadre du contrat de gestion des systèmes en Allemagne (662 K€) et dans les succursales en Norvège (419 K€), en Espagne (329 K€), en Italie (256 K€), en France (218 K€) et en Suède (26 K€).

 

3.8. Immobilisations corporelles. — L'intitulé « Constructions » inclut à la fois l’immeuble du siège de la Banque et celui utilisé à des fins opérationnelles par une société du groupe. La valeur nette comptable de 1 026 K€ (31 mars 2015 : 1 342 K€) se rapporte aux locaux de la Banque utilisés pour son propre compte. TOYOTA Deutschland GmbH loue le terrain à la Banque.

Toyota Kreditbank GmbH applique l’option comptable de l’article 67 (4), phrase 1 de la Loi Introductive du Code de Commerce Allemand, par laquelle la valeur nette comptable des actifs, qui a été diminué par des amortissements conformément au § 254 du Code de Commerce Allemand (ancienne version), peut être reprise pour l’amortissement des immeubles, même après l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de la Comptabilité Allemande. Conformément à l’article 7 alinéa 5 de la Loi sur l'Impôt sur les Bénéfices, le taux d’amortissement des constructions est de 2,5 % par an et reste inchangé.

 

3.9. Evolution des immobilisations. — Les mouvements des immobilisations corporelles et incorporelles, des actifs loués en crédit bail et des immobilisations financières se résument comme suit (en K€):

 

Montant

(En milliers d’Euros)

Solde brut

Amortissement

Valeurs nettes comptables

01/04/2015

Gain ou perte de change

Acquisitions

Cessions

31/03/2016

01/04/2015

Gain ou perte de change

Acquisitions

Cessions

31/03/2016

31/03/2016

31/03/2015

Obligations et autres titres à revenus fixes

973 000

 

 

 

973 000

 

 

 

 

 

973 000

973 000

Actions et autres titres à revenus variables

19

 

 

19

 

 

 

 

 

 

 

19

Parts dans les entreprises liées

240 145

 

 

 

240 145

45 900

 

 

 

45 900

194 245

194 245

Immobilisations financières

1 213 164

 

 

19

1 213 145

45 900

 

 

 

45 900

1 167 245

1 167 264

Actifs loués en crédit bail

672 387

578

379 342

194 834

857 473

172 463

166

118 843

85 618

205 854

651 619

499 924

Immobilisations incorporelles

28 597

-121

1 910

12

30 374

24 935

-65

1 834

12

26 692

3 682

3 662

Constructions

32 633

 

 

 

32 633

29 202

 

820

 

30 022

2 611

3 431

Matériel et mobilier de bureau

17 973

-75

5 556

4 620

18 834

9 400

-27

1 895

749

10 519

8 315

8 573

Immobilisations corporelles

50 606

-75

5 556

4 620

51 467

38 602

-27

2 715

749

40 541

10 926

12 004

Total

1 964 754

382

386 808

199 485

2 152 459

281 900

74

123 392

86 379

318 987

1 833 472

1 682 854

 

3.10. Autres actifs. — Ce poste est principalement composé des crédits d’impôts pour 39 276 K€ (31 mars 2015 : 37 507 K€) et des créances sur entreprises liées à hauteur de 32 975 K€ (31 mars 2015 : 22 317 K€), provenant principalement des allocations de coûts et des créances relatives à la convention d’intégration du résultat avec Toyota Leasing GmbH. Les créances client sont de 296 K€ (31 mars 358 K€).

Ce poste comprend des créances en devises étrangères d’un montant de 5 729 K€ (31 mars 2015 : 2 504 K€).

 

3.11. Actifs en devises étrangères. — Les actifs libellés en devises étrangères atteignent 1 352 875 K€ (31 mars 2015 : 1 311 679 K€).

 

3.12. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance représentent principalement les montants payés en avance liés aux services inclus dans les formules de crédit-bail tout compris pour un montant de 4 257 K€ (31 mars 2015 : 3 453 K€) et les frais généraux administratifs de 1 952 K€ (31 mars 2015 : 1 643 K€). Le montant total relevé correspond principalement à la succursale Espagnole. Les dépenses sont réparties sur la durée de vie de chaque actif de crédit-bail.

 

3.13. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce passif est inscrit à sa valeur nominale majorée des intérêts courus. Sont inclus dans les dettes envers les établissements de crédit des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de K€. 95 938 (31 mars 2015 : K€. 279 169).

Le tableau suivant est une analyse des dettes envers les établissements de crédit à termes fixes ou avec délais de préavis selon les durées restant à courir :

 

(En milliers d’Euros)

31/03/2016

31/03/2015

Durée restante à courir

 

 

Jusqu'à 3 mois

273 291

294 288

De 3 mois à 1 an

503 927

471 419

De 1 an à 5 ans

1 773 306

1 460 304

Plus de 5 ans

9 372

15 737

 

3.14. Dettes envers la clientèle. — Les durées restant à courir des dettes envers la clientèle, dettes à termes fixes ou avec délai de préavis, se décomposent comme suit :

 

(En milliers d’Euros)

31/03/2016

31/03/2015

Durée restante à courir

 

 

Jusqu'à 3 mois

209 996

251 949

De 3 mois à 1 an

473 813

542 022

De 1 an à 5 ans

1 154 238

954 720

Plus de 5 ans

932 564

934 104

 

Ces dettes ne se rapportent qu'aux sociétés liées pour un montant de 2 770 611 K€ (31 mars 2015 : 2 682 794 K€) et incluent des montants en devises étrangères représentant en contre-valeur : 995 577 K€ (31 mars 2015 : 975 474 K€).

Ce poste comprend des dettes d’un montant de 932 564 K€ (31 mars 2015 : 934 104 K€) envers le SPE (Transaction ABS). Ces dettes sont garanties à la date de clôture par les créances sur les crédits à la clientèle pour le même montant (classé en créances clients).

 

3.15. Effets à payer. — Au total, des billets de trésorerie pour un montant de 483 838 K€ (31 mars 2015 : 462 146 K€) ont été émis par Toyota Kreditbank GmbH à la date de clôture. Les effets à payer comprennent des montants en devise étrangère représentant en contre-valeur 263 801 K€ (31 mars 2015 : 387 151 K€), dont des dettes exclusivement libellées en Livres Sterling représentant en contre-valeur 263 801 K€ (31 mars 2015 : 275 659 K€). Tous ces effets arriveront à échéance pendant l’exercice clos le 31 mars 2016.

 

3.16. Autres passifs. — Ce poste recouvre principalement des dettes auprès de sociétés liées pour un montant de 223 488 K€ (31 mars 2015 : 220 566 K€) composées principalement des dettes concernant l’activité d’affacturage de l’Allemagne et de la succursale italienne ainsi que des remboursements de crédit à la clientèle et des intérêts reçus et à transférer conjointement à la Transaction ABS s’élevant à 40 845 K€ (31 mars 2015 : 39 289 K€). Les autres éléments composant ce poste sont des passifs d’impôts de 6 048 K€ (31 mars 2015 : 1 835 K€), des dettes fournisseurs de 4 510 K€ (31 mars 2015 : 3 304 K€) et des dettes fiscales de 2 655 K€ (31 mars 2015 : 2 401 K€).

Ce poste inclut aussi les gains de changes latents de 4 288 (31 mars 2015 : 3 973) provenant de la conversion monétaire du capital social et des prêts aux succursales. Les autres passifs incluent au total des montants en devises étrangères représentant en contre-valeur : 7 661 K€ (31 mars 2015 : 3 691 K€).

Les autres passifs incluent des dettes envers l’actionnaire, Toyota Financial Services Corporation, pour 234 K€ au 31 mars 2016 (31 mars 2015 : 305 K€).

 

3.17. Résultat différé. — Le solde est constitué d'intérêts et de commissions relatifs à l'activité de crédit à la clientèle qui se rapporte à des exercices futurs, à hauteur de 261 647 K€ (31 mars 2015 : 261 914 K€), d'escomptes de créances de loyers acquises pour 6 026 K€ (31 mars 2015 : 8 186 K€), ainsi que des acomptes provenant de contrat de crédit-bail français, suédois et norvégien pour un montant de 56 134 K€ (31 mars 2015 : 40 238 K€).

Ce poste inclut également des remises pour 3 K€ (31 mars 2015 : 24 K€).

 

3.18. Passifs d'impôts différés. — Toyota Kreditbank GmbH a constaté pour la première fois au cours de l’exercice 2015/2016 un passif d’impôt différé, celui-ci s’élève à 1 135 K€.

Les impôts différés sont calculés pour chaque implantation (établissements permanents) en utilisant les taux d'imposition applicables selon les juridictions fiscales appropriées. Au 31 mars 2016, les impôts différés comprennent les éléments suivants :

 

(En milliers d’Euros)

Allemagne

France

Espagne

Norvège

Suède

Italie

Total

2015/2016

2015/2016

2015/2016

2015/2016

2015/2016

2015/2016

2015/2016

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

En %

32,45 %

37,90 %

30,00 %

25,00 %

22,00 %

27,50 %

 

Impôts différés

 

 

 

 

 

 

 

Actif

23 114

112 732

10 272

8 492

0

1 479

156 089

Passif

479

120 522

0

28 188

8 035

0

157 224

Total

23 635

-7 790

10 272

-19 696

-8 035

1 479

-1 135

Perte reportée

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

32 666

0

0

32 666

 

3.19. Provisions et charges à payer. — Les valeurs mobilières de placement désignées pour couvrir les engagements de retraite spécifiques et séparés des autres actifs par Toyota Kreditbank Gmbh en accord avec une convention de fiducie « Contractual Trust Agreement », sont compensées par les obligations correspondantes. Les actifs désignés du régime ont une juste valeur de 5 108 K€ (31 mars 2015 : 5 046 K€), contre des engagements de retraite d’un montant de 4 886 K€ (31 mars 2015 : 4 338 K€). Les contributions à ces plans sont de 134 K€ (31 mars 2015 : 128 K€) et sont comptabilisées en « Provisions pour retraite ». Ces contributions ne sont pas dues avant le mois de janvier du mois suivant.

Les engagements de retraite non compensés par des actifs désignés du régime sont comptabilisés en « Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite». Les actifs désignés du régime ont un coût historique de 5 343 K€ (31 mars 2015 : 4 552 K€).

Les autres provisions se composent essentiellement des provisions pour bonus versés aux concessionnaires pour 13 782 K€ (31 mars 2015 : 11 068 K€), de personnel pour 10 939 (31 mars 2015 : 9 114 K€), de coûts de maintenance pour 10 672 K€ (31 mars 2015 : 8 396 K€), et de charges à payer sur factures pour 5 240 K€ (31 mars 2015 : 5 929 K€).

 

3.20. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées ont été remboursées au 31 mars 2016.

Les intérêts relatifs à ces dettes subordonnées s’élèvent à 278 K€ pour l’année (31 mars 2015 : 590 K€).

 

3.21. Dettes en devises étrangères. — Au 31 mars 2016, les dettes en devises étrangères s’élèvent à 1 366 863 K€ (31 mars 2015 : 1 649 929 K€).

 

4. – Notes annexes au compte de résultat.

 

4.1. Autres produits d’exploitation. — Ce poste comprend principalement des produits issus de l’activité de crédit-bail d’un montant de 161 101 K€ (31 mars 2015 : 143 292 K€). Les revenus issus de la transaction ABS s’élèvent à 42 760 K€ (31 mars 2015 : 30 241 K€). Les loyers et autres services facturés à des sociétés du Groupe Toyota s’élèvent à 11 321 K€ (31 mars 2015 : 11 587 K€). Les autres produits d’exploitation intègrent une somme de 1 058 K€ (31 mars 2015 : 1 830 K€) relatives aux périodes précédentes, résultant principalement de reprises d'autres charges à payer et de provisions.

 

4.2. Dépréciations, amortissements et réductions de valeur des actifs incorporels, corporels et loués en crédit-bail. — Les amortissements sur actifs loués en crédit-bail des succursales de la Banque en France, en Norvège, en Suède et en Espagne atteignent 118 834 K€ (31 mars 2015 : 105 309 K€). Une perte de valeur de 401 K€ (31 mars 2015 : 974 K€) a été constaté sur les actifs en crédit-bail pour prendre en compte les risques relatifs à la valeur résiduelle.

 

4.3. Autres charges d’exploitation. — Ce poste comprend principalement les dépenses relatives à l’activité de crédit-bail qui s’élèvent à 7 932 K€ (31 mars 2015 : 5 686 K€) et les dépenses relatives aux ajustements d’intérêt découlant de l’actualisation des provisions de long-terme qui s’élèvent à 1 160 K€ (31 mars 2015 : 2 069 K€). Les pertes liées à la cession des éléments des immobilisations corporelles (principalement au niveau de l’Allemagne et de la succursale Espagnole) s’élèvent à un montant de 412 K€ (31 mars 2015 : 1 033 K€). Les autres charges d’exploitation comprennent aussi des dotations aux provisions pour les pertes latentes sur les contrats.

Ce poste inclut également des pertes de change pour 7 426 K€ (31 mars 2015 : 3 594 K€), ainsi que les charges de l’année précédente dues au contrôle fiscal en cours pour 1 095 K€ (31 mars 2015 : 2 K€).

 

4.4. Dépenses exceptionnelles. — Il n’y a pas eu de dépenses exceptionnelles au 31 mars 2016. Au 31 mars 2015, les dépenses exceptionnelles s’élevaient à 19 960 K€ et correspondaient au remboursement de frais administratifs à des clients.

 

4.5. Impôts sur le revenu. — Ce poste comprend les impôts sur le revenu allemand et étrangers. Le taux d’imposition effectif est de 37,1 % (31 mars 2015 : 25,5 %).

 

5. – Information sectorielle.

 

Information financière par zone géographique. — La Banque exerce directement une activité en Allemagne, et en France, en Suède, en Norvège, en Espagne et en Italie, avec ses succursales. Durant l’exercice, la Banque s’est engagé aussi bien sur des activités traditionnelles de crédit à la clientèle et de crédit-bail, que sur le financement des stocks de voitures des concessionnaires automobiles.

L’information sectorielle suivante est présentée par zone géographique :

 

Montants (En milliers d’Euros)

Allemagne

France

Espagne

Norvège

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Produits d'intérêts

46 406

69 252

32 374

33 137

41 684

36 487

25 789

27 850

Incluant:

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'intérêts sur crédits

26 460

46 147

27 917

28 281

40 228

34 945

25 224

27 145

Produits d'intérêts sur financement des concessionnaires

12 266

14 857

4 415

4 789

855

878

545

680

Charges d'intérêts

17 515

23 137

5 715

7 060

6 565

7 024

9 940

12 212

Marge nette d'intérêts

28 891

46 115

26 659

26 077

35 119

29 463

15 849

15 638

Provisions pour risques

-1 984

-13 998

-7 366

-3 940

-1 417

-6 242

-2 120

-723

Résultats sur commissions

-4 551

-1 186

-116

555

-14 657

-12 939

2 224

1 781

Profit/(Perte) - activité de crédit bail

0

0

25 190

22 118

1 301

1 902

728

879

Autres profits/(pertes) sur l'activité

69 451

47 921

-494

-410

-2 665

264

-1 087

-760

Dépenses administratives

-51 981

-48 328

-16 173

-15 312

-9 140

-8 982

-5 940

-5 848

Profit/(Perte) sur opérations ordinaires

39 826

30 524

27 700

29 088

8 541

3 466

9 654

10 967

Dépenses exceptionnelles

0

-19 960

0

0

0

0

0

0

Taxes

-16 128

-1 301

-10 461

-8 305

-6 878

-5 897

0

0

Profit/(Perte) net de l'exercice

23 698

9 263

17 239

20 783

1 663

-2 431

9 654

10 967

Ratio de charges / produits avant taxes

55,4 %

52,0 %

31,6 %

31,7 %

47,9 %

48,1%

33,5 %

33,3 %

 

 

Montants (En milliers d’Euros)

Suède

Italie

Consolidation

Total

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Produits d'intérêts

11 544

12 390

3 864

3 989

-1 533

-1 795

160 128

181 309

Incluant:

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'intérêts sur crédits

10 936

11 546

0

0

0

0

130 764

148 064

Produits d'intérêts sur financement des concessionnaires

608

842

3 664

3 555

0

0

22 353

25 602

Charges d'intérêts

1 263

4 464

507

848

-1 489

-1 795

40 015

52 949

Marge nette d'intérêts

10 281

7 926

3 357

3 141

-44

0

120 113

128 360

Provisions pour risques

-465

-255

-1 730

-1 596

0

0

-15 080

-26 753

Résultats sur commissions

-3 620

-2 693

2 129

2 119

4

0

-18 586

-12 362

Profit/(Perte) - activité de crédit bail

7 117

7 399

0

0

0

0

34 336

32 298

Autres profits/(pertes) sur l'activité

-535

-522

-365

-342

-877

-2 287

63 428

43 864

Dépenses administratives

-5 674

-5 685

-2 881

-2 928

917

2 287

-90 871

-84 796

Profit/(Perte) sur opérations ordinaires

7 104

6 170

510

394

0

0

93 340

80 610

Dépenses exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

0

-19 960

Taxes

-73

-8

-416

-598

-1 134

0

-35 090

-16 109

Profit/(Perte) net de l'exercice

7 031

6 162

94

-204

-1 134

0

58 250

44 541

Ratio de charges / produits avant taxes

42,8 %

46,9 %

56,2 %

59,5 %

 

 

45,6 %

44,1 %

 

 

Montants (En milliers d’Euros)

Allemagne

France

Espagne

Norvège

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Liquidités

134 368

16 931

0

0

1

1

0

0

Créances sur établissement de crédit

99 200

101 851

15 083

9 020

3

3

2 322

32 709

Créances sur clients

2 098 044

2 188 101

811 062

733 239

936 577

798 626

609 723

652 902

Actifs liés au crédit-bail

0

0

415 275

295 334

25 493

16 948

6 829

10 985

Dettes envers les établissements de crédit

2 060 746

1 907 938

315 286

183 652

212 845

200 448

0

26 045

Dettes clients

932 991

934 607

484 612

514 516

360 962

261 288

524 504

572 551

Dettes fournisseurs

483 838

462 146

0

0

0

0

0

0

Emprunts subordonnés

0

40 063

0

0

0

0

0

0

Capitaux /Capital alloué

496 671

467 687

138 744

133 760

53 409

55 841

83 809

86 490

 

 

Montants (En milliers d’Euros)

Suède

Italie

Consolidation

Total

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Liquidités

0

0

0

0

0

0

134 369

16 932

Créances sur établissement de crédit

3 079

3 730

76 759

78 248

0

0

196 446

225 561

Créances sur clients

330 328

285 324

313 526

288 795

0

0

5 099 260

4 946 987

Actifs liés au crédit-bail

204 022

176 657

0

0

0

0

651 618

499 924

Dettes envers les établissements de crédit

2

3

0

0

0

0

2 588 879

2 318 086

Dettes clients

471 073

402 923

100

100

0

0

2 774 241

2 685 985

Dettes fournisseurs

0

0

0

0

0

0

483 838

462 146

Emprunts subordonnés

0

0

0

0

0

0

0

40 063

Capitaux /Capital alloué

44 865

43 267

-123

82

0

0

817 376

787 127

 

6. – Autres informations.

 

6.1. Membres de la direction générale. — Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de directeurs généraux au cours de l'exercice :

— Christian Ruben, Diplom-Kaufmann

— Ivo Ljubica, Diplom-Okonom

— Axel Nordieker, Diplom-Kaufmann (à partir du 1er septembre 2015)

— George Juganar, Diplom-Ökonom (à partir du 1er septembre 2015)

Mr. Ruben et Mr. Ljubica sont Directeurs Généraux de Toyota Kreditbank GmbH et de Toyota Leasing GmbH.

La rémunération des membres de la direction générale s’est élevée à 1 070 K€.

La provision pour retraites relative à d'anciens membres de la direction générale s'élève à 3 892 K€. Les pensions versées au cours de l'exercice se montent à 283 K€.

 

6.2. Créances sur les membres de la direction générale. — Les créances sur les membres de la direction générale s’élèvent au 31 mars 2016

à 0 K€.

 

6.3. Nombre de salariés. — En 2015/2016, la société a employé en moyenne 443 personnes (2014/2015 : 445), dont 248 en Allemagne (2014/2015 : 250). En moyenne, TOYOTA Kreditbank GmbH a compté 440 employés à temps complet pendant l’année 2015/2016.

Au 31 mars 2016, 3 salariés sont en congé parental en Allemagne (2014/2015 : 3).

 

6.4. Affectation du résultat. — La direction générale proposera de reporter à nouveau le bénéfice de l’exercice, soit 58 520 K€.

 

6.5. Instruments dérivés. — Des instruments dérivés ont été souscrits afin de couvrir les risques de taux d’intérêts et de devises. Ce sont des swaps de taux d’intérêts, des swaps de devises et des futures de change qui sont utilisés exclusivement à des fins de couverture.

Les swaps de taux d'intérêt sont utilisés pour gérer les risques de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire.

 

Le Total Return Swap souscrit en 2008 afin de contrer le risque de change et de pays (Russie) a expiré au 31 mars 2016. La perte de change issue du remboursement a été largement couverte par les provisions comptabilisées les années précédentes pour couvrir la juste valeur négative de l’instrument. Le résultat de l’exercice n’en a pas été impacté négativement.

Les instruments financiers dérivés comprennent les éléments suivants :

 

Montant (En milliers d’Euros)

Valeur nominale

Valeur nominale

Valeur de marché Positive

Valeur de marché Positive

Valeur de marché Négative

Valeur de marché Négative

31/03/2016

31/03/2015

31/03/2016

31/03/2015

31/03/2016

31/03/2015

Risque de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Swap de taux d'intérêts

27 850

87 850

0

0

1 611

3 834

Risque de taux d'intérêts et de change

 

 

 

 

 

 

Risque de taux d'intérêts et de change

51 163

252 748

5 669

40 856

0

0

Risque de change

 

 

 

 

 

 

Contrat de change à terme

264 225

387 621

0

34 167

13 128

655

Total return Swap

0

10 150

0

0

0

5 034

Total

343 238

738 369

5 669

75 023

14 739

9 523

 

Les montants exprimés ci-dessus sont des valeurs brutes qui correspondent aux valeurs nettes augmentées des intérêts courus.

 

6.6. Unités d’évaluation. — Dans chaque cas, les produits dérivés de couverture sont associés à un élément couvert du passif, avec un profil de risque opposé (micro-couverture).

Les swaps de taux d’intérêts ne sont pas associés à des passifs. Ces swaps sont utilisés dans le portefeuille de couverture (macro-couverture). L’atténuation du risque est documentée avec des calculs mensuels.

Les règles relatives à la compensation de l’élément couvert et de l'élément de couverture ont été appliquées en utilisant la méthode dite «Through-Posting Method ». La juste valeur des gains ou des pertes sur les éléments couverts ou sur les éléments de couvertures (y compris les flux de trésorerie) se compenseront mutuellement sur la période de ces éléments, étant donné que les montants, échéances, taux d’intérêt, devises, révisions des taux d’intérêts, et dates de remboursement sont identiques.

Conformément au paragraphe 254 du Code de commerce allemand, la valeur nette comptable des éléments couverts en unités d’évaluation, et les montants couverts à la date de clôture se répartissent de la manière suivante :

 

(En Milliers d’euros)

Valeur nette comptable des éléments couverts

Montants couverts

Échéance maximale

Risques taux d'intérêt/change

51 169

51 169

2 017

Risque de change

308 427

308 427

2 017

Total

359 596

359 596

 

 

6.7. Eléments classés en passifs éventuels. — Les engagements de crédit irrévocables concernent principalement les prêts aux concessionnaires et dépendent des processus normaux de contrôle crédit qui s’appliquent pour tout risque de crédit. Aucune augmentation des risques de pertes liées au crédit n’a été identifiée. Des réclamations à l’encontre de la banque pourraient émaner à tout moment.

Les passifs éventuels s’élèvent à 45 701 K€ et sont relatifs à une garantie fournie par Toyota Kreditbank GmbH pour le compte de Toyota Leasing Polska Sp.z.o.o. Une provision a été comptabilisée pour couvrir le risque généré.

 

6.8. Autres engagements financiers. — Les engagements résultant des contrats de location, de crédit-bail et d'entretien au 31 mars 2016 sont les suivants :

 

Echéances au 31 mars 2017

3 392 K€

Echéances du 1er avril 2017 au 31 mars 2021

1 745 K€

Echéances après 31 mars 2021

1 585 K€

Total

6 722 K€

Liées aux sociétés du Groupe

3 362 K€

 

6.9. Honoraires des auditeurs externes. — Les informations sur les honoraires relatifs aux auditeurs externes pour l’année financière 2015/2016 sont indiquées dans les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH.

 

6.10. Liens entre les parties liées. — Les personnes ou sociétés sur lesquelles la société consolidante peut avoir une influence ou pouvant avoir une influence sur le groupe, sont considérées comme des parties liées.

Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon, est l’unique actionnaire de Toyota Kreditbank GmbH. Les opérations sont conclues aux conditions de marché entre ces deux sociétés. Toyota Financial Services Corporation assure aussi le remboursement des billets de trésorerie émis par le groupe en Europe.

Toyota Motor Finance (Pays-Bas) B.V. refinance Toyota Kreditbank GmbH aux conditions de marché. Au 31 mars 2016, les dettes et les charges s’élèvent respectivement à 1 838 047 K€ (31 mars 2015 : 1 788 753 K€) et 18 091 K€ (31 mars 2015 : 26 454 K€).

Tous les contrats avec ces sociétés sont conclus aux conditions de marché.

Toyota Kreditbank GmbH Group reçoit des aides financières de la part des importateurs Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon conjointement aux actions de promotion des ventes.

 

6.11. Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés. — Nom et adresse du siège social de la société mère :

— Toyota Financial Services Corporation : Nagoya Lucent Tower 15F, 6-1, Ushijima-cho, Nishi-Ku, Nagoya 451-6015, Japon

Nom et adresse du siège social de la société tête de groupe :

— Toyota Motor Corporation : 1, Toyota-cho, Toyota City, Aichi Prefecture 441-8571, Japon

Toyota Kreditbank GmbH prépare ses propres états financiers qui sont publiés en Allemagne dans la version électronique de la German Federal Gazette.

Ces états financiers sont inclus dans le palier de consolidation de Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon. Ce dernier est inclus dans les états financiers consolidés de Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon. Les états financiers consolidés sont publiés à Nagoya et Toyota City, Japon.

 

Cologne, le 14 juin 2016,

Toyota Kreditbank GmbH :

 

 

 

IV. — Avis sur le contrôle des comptes.

 

Nous avons audité les états financiers annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et les notes aux états financiers, le système comptable et le rapport de gestion de Toyota Kreditbank GmbH pour l’exercice clos le 31 mars 2016. Il est de la responsabilité du management d’assurer la tenue des enregistrements comptables ainsi que l’établissement des états financiers annuels et du rapport de gestion conformément aux dispositions légales allemandes. Il est de notre responsabilité, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur les comptes et les états financiers annuels, le système comptable et le rapport de gestion.

Nous avons effectué notre audit des comptes annuels conformément aux dispositions de l’Article 317 du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch-HGB) et en tenant compte des principes allemands d’audit régulier des états financiers établis par l’ « Institut der Wirtschaftsprüfer in Deutschland» (IDW). Ces règles nécessitent de notre part de planifier et d’effectuer l’audit, de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels conformes aux principes comptables et le rapport de gestion ne comportent pas d’erreurs matérielles concernant la présentation des actifs nets, la situation financière, et des résultats d’opérations. Nos procédures d’audit sont basées sur notre connaissance des activités de la société, de l’environnement économique et légal dans lequel elle opère et sur notre appréhension des probabilités d’erreurs. Au cours de notre audit nous avons également apprécié l’efficacité du système de contrôle interne et examiné, principalement sur base de sondages, la justification appropriée des montants et des informations contenues en comptabilité, dans les états financiers annuels, et dans le rapport de gestion. Notre audit inclut également une évaluation des principes comptables utilisés et des estimations significatives faites par le management, ainsi qu’une évaluation de la présentation globale des états financiers annuels et du rapport de gestion. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.

 

Notre audit n’a pas donné lieu à réserves.

 

A notre avis, selon les conclusions de notre audit, les états financiers annuels sont conformes avec les exigences légales et donnent une image fidèle des actifs nets, de la situation financière et du résultat des opérations de l’exercice clos le 31 mars 2015, en conformité avec les principes comptables généralement admis en Allemagne. Le rapport de gestion est cohérent avec les états financiers annuels et dans son ensemble permet une compréhension satisfaisante de la situation de la société, et décrit de façon satisfaisante les principales opportunités et risques de son développement futur.

 

Düsseldorf, le 15 juin 2016,

 

KPMG AG

Wirtschaftsprüfungsgesellschaft.

 

 

B. — Bilan Consolidé 31 Mars 2016.

(En Euros.)

 

Actif

31/03/2016

31/03/2015

1. Liquidités

 

 

a) Caisse

8 770,98

45 460,21

b) Créances sur les banques centrales (1)

144 533 429,71

33 880 930,81

 

144 542 200,69

33 926 391,02

2. Créances sur les établissements de crédit

 

 

a) Créances à vue

153 567 763,07

179 589 756,88

b) Autres créances

36 525 842,23

133 091 130,41

 

190 093 605,30

312 680 887,29

3. Créances sur la clientèle (2)

6 018 125 546,68

6 030 460 887,04

4. Obligations et autres titres à revenus fixes

96 259 887,19

75 919 682,80

5. Titres de participation (3)

-0,00

19 020,06

6. Actifs en crédit-bail

1 009 673 449,38

897 255 356,55

7. Immobilisations incorporelles

6 661 542,28

6 617 605,57

8. Immobilisations corporelles

12 753 170,90

14 586 123,64

9. Autres actifs

79 166 800,68

57 875 886,52

10. Charges constatées d’avance

12 809 450,46

11 334 557,36

11. Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite

222 903,00

489 919,15

 

7 570 308 556,56

7 441 166 317,00

(1) Dont Banque Fédérale Allemande : 134 360 398,72€ au 31/03/2016 16 887 milliers d’euros au 31/03/2015

(2) Dont aucune n’est garantie par une hypothèque, et aucune obligation municipale

(3) Exclusivement sur établissements de crédit au 31 mars 2015

 

 

 

Passif

31/03/2016

31/03/2015

1. Dettes envers les établissements de crédit

 

 

a) à vue

28 997 342,46

76 365 074,88

b) à terme

2 789 036 407,87

2 638 366 907,99

 

2 818 033 750,33

2 714 731 982,87

2. Dettes envers la clientèle et comptes créditeurs de la clientèle

 

 

a) à vue

63 423 504,22

62 514 150,63

b) à terme

2 359 286 060,33

2 378 226 694,58

 

2 422 709 564,55

2 440 740 845,21

3. Dettes fournisseurs

635 421 806,69

548 141 482,50

4. Autres passifs

233 967 521,48

222 780 057,00

5. Résultat différé

502 310 020,63

520 284 365,50

6. Provisions et charges à payer

 

 

a) Charges de retraite

16 085 750,59

14 584 846,35

b) Dettes fiscales et sociales

26 681 311,63

22 970 249,75

c) Autres dettes

65 935 064,96

59 482 475,99

 

108 702 127,18

97 037 572,09

7. Dettes subordonnées

34 876 212,71

85 415 154,63

8. Capitaux propres

 

 

a) Capital social

30 000 000,00

30 000 000,00

b) Réserves c) Report à nouveau

345 843 161,35

345 843 161,35

ca) Réserves des sociétés consolidées

470 597 182,37

435 232 319,29

cb) Résultat consolidé de l’exercice d) Ecart de conversion

59 011 306,09 -91 164 096,82

63 361 800,76 -62 402 424,20

 

814 287 552,99

812 034 857,20

 

7 570 308 556,56

7 441 166 317,00

Engagements donnés :

 

 

Engagements de garantie

3 358 323,94

-0,00

Engagements de financement

386 104 747,06

341 633 583,19

 

 

II. — Compte de résultat consolidé

Exercice clos le 31 Mars 2016

 

 

 

1er avril 2015 – 31 mars 2016

1er avril 2014 – 31 mars 2015

1. Produits d’intérêts

 

 

a) sur opérations interbancaires (1)

322 815 383,39

351 075 928,90

b) sur titres et obligations à revenus fixes

1 102 981,00

1 394 035,94

 

323 918 364,39

352 469 964,84

2. Charges d’intérêts (2)

101 505 260,23

126 294 427,97

 

222 413 104,16

226 175 536,87

3. Produits de participation

979,94

100,00

4. Commissions (produits)

56 362 367,35

54 237 565,40

5. Commissions (charges)

80 252 143,98

73 541 557,16

 

-23 889 776,63

-19 303 991,76

6. Autres revenus d’exploitation

292 393 573,53

283 512 342,29

7. Frais généraux administratifs

 

 

a) Frais de personnel

 

 

aa) Traitements et salaires

43 605 256,18

41 975 286,19

ab) Charges sociales (3)

11 251 439,46

10 411 053,95

b) Autres frais administratifs

63 447 612,84

62 884 515,48

 

118 304 308,48

115 270 855,62

8. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, y compris actifs en crédit-bail

219 440 076,63

210 946 910,91

9. Autres charges d’exploitation

27 271 297,11

18 608 994,40

10. Coût du risque

 

 

(dotations et reprises de dépréciations sur créances, créances irrécouvrables et créances amorties)

22 167 325,30

36 953 168,57

11. Résultat des activités courantes

103 734 873,48

108 604 057,90

12. Dépenses exceptionnelles

0,00

19 960 002,80

13. Impôts sur les bénéfices

43 754 944,71

24 221 408,55

14. Autres impôts et taxes non inclus dans le poste (9)

968 622,68

1 060 845,79

15. Bénéfice consolidé de l’exercice

59 011 306,09

63 361 800,76

(1) Dont. 128 819,61€ d’intérêts négatifs sur les créances au 31/03/2016

(2) Dont. 606 139,92€ d’intérêts négatifs sur les dettes au 31/03/2016

(3) Dont cotisations retraites : 1 691 218,35 € en 2015/2016 et 1 299 milliers d’Euros 2014/2015

 

 

III. — Notes Annexes aux Etats Financiers Consolidés 31 mars 2016.

 

Principes Comptables.

 

1. – Généralités.

 

Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2016 de Toyota Kreditbank Gmbh ont été établis conformément aux dispositions comptables du Code de Commerce allemand (HGB) et aux règles comptables applicables aux banques et aux établissements de crédit (RechKredV), en tenant compte des exigences légales relatives aux SARL (GmbH). La présentation des comptes dans les états financiers consolidés est en accord avec les exigences définies dans la section 2 de la RechKredV.

 

2. – Sociétés consolidées.

 

En dehors de la société-mère, Toyota Kreditbank GmbH, les états financiers consolidés pour l’année se terminant le 31 mars 2016 incluent les sociétés allemandes ou étrangères suivantes :

— Toyota Leasing GmbH, Cologne

— Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna, Varsovie, Pologne

— Toyota Leasing Polska Sp. z o. o., Varsovie, Pologne

— AO Toyota Bank, Moscou, Russie

— Koromo S.A., Luxembourg

Toyota Kreditbank GmbH détient 100 % des parts de Toyota Leasing GmbH et Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna.

Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna détient 100 % des parts de Toyota Leasing Polska Sp. z o.o.

Toyota Kreditbank GmbH détient directement 99,90 % des parts de AO Toyota Bank, le reste étant détenu par Toyota Leasing GmbH.

Koromo S.A., Luxembourg, est une special purpose entity. Les parts de cette entité sont détenues par trois fondations hollandaises qui ont une participation de 33 K€ chacune dans les capitaux propres de la société. Durant l’exercice 2014/2015, Toyota Kreditbank GmbH a de nouveau réalisé une transaction ABS avec Koromo S.A., Luxembourg, et a titrisé une partie de son portefeuille de créances.

Toutes les obligations émises par la special purpose entity pour refinancer ces transactions ont été acquises par Toyota Kreditbank GmbH. En conséquence, Toyota Kreditbank GmbH porte le risque de crédit attaché aux créances. Les créances conservent leur statut de créance pour la banque et sont donc comptabilisées en tant que telles. Pour cette raison, Koromo S.A. est considéré comme une filiale dans les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH en accord avec le paragraphe § 290 (2) n° 4 du HGB.

Toutes les filiales sont entièrement consolidées.

 

3. – Méthode de consolidation.

 

Les états financiers consolidés ont entièrement été préparés conformément aux principes comptables de Toyota Kreditbank GmbH détaillés plus bas. Les états financiers des sociétés consolidées ont fait l’objet, si nécessaire, des retraitements d’homogénéisation avec les comptes de la société mère.

Le coût des investissements dans les sociétés consolidées, Toyota Leasing Gmbh, Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna, Toyota Leasing Polska Sp. z.o.o. et AO Toyota Bank ont été consolidés conformément à l’article 66 (3) phrase 4 du EGHG, et en accord avec le paragraphe § 301 (1), phrase 2 no. 1 du HGB ancienne version.

La valeur comptable des participations dans les sociétés consolidées correspondant à la valeur réelle des fonds propres, il n’y a pas d’écart lors de la consolidation.

Pour des raisons de détention des risques, le capital social des trois fondations néerlandaises est présenté dans les états financiers consolidés au niveau des autres passifs (et non en tant qu’intérêts minoritaires).

Les créances, dettes, charges et revenus intragroupes des sociétés consolidées ont été annulées.

Aucun profit ou perte intragroupe qui aurait été éliminé conformément à la section 304 (1) du HGB, n’a été comptabilisé sur l’exercice.

 

4. – Comptabilisation et méthode de valorisation, conversion des devises étrangères.

 

Les créances sur la clientèle résultant des opérations de crédit et de crédit-bail sont présentées en incluant les intérêts et charges pour la durée restant à courir. Les autres créances sur la clientèle, les créances sur les établissements de crédit et les autres actifs sont indiquées à leur valeur nominale.

Des dépréciations et des charges à payer spécifiques servent à couvrir les risques futurs sur les créances clients. Le risque général de crédit pour toutes les lignes d'activités a été couvert par des dépréciations générales. Lorsqu'elles ont été jugées prudentes et appropriées, des dépréciations générales ont également été constituées au-dessus des montants comptabilisés au plan fiscal.

Les dépréciations spécifiques sur les créances clients sont comptabilisées pour les contrats identifiés comme ayant un risque de défaut ou pour lesquels le délai de paiement a dépassé une période définie. Le niveau de dépréciation spécifique est calculé sur la base des flux de trésorerie attendus pour chaque contrat, en prenant en compte les flux de trésorerie réalisés dans le passé et les garanties détenues. Les dépréciations spécifiques des créances détenues envers les concessionnaires sont comptabilisées au cas par cas. Les dépréciations générales sont calculés en fonction des probabilités de défauts et des pertes futures attendues pour chaque contrat, en prenant en compte au minimum les paramètres de calcul de la couverture en fonds propres des risques de défaut utilisé dans le cadre d’une approche basée sur les notations internes (IRBA).

Les obligations et les autres titres à revenus fixes sont classés dans les actifs à court terme et sont évalués en utilisant le principe de la valeur la plus faible, conformément au §340e (1) 2 et au §253 (4) du HGB.

Les actifs de crédit-bail se composent essentiellement de véhicules loués. Ils sont évalués au prix de revient diminué de l’amortissement. Des provisions pour des risques potentiels sur la valeur résiduelle ont été compensées par des actifs loués à l’actif du bilan.

Les véhicules loués en crédit-bail sont généralement amortis linéairement jusqu’à la valeur résiduelle contractuelle. Les véhicules loués en crédit-bail des branches Norvégienne et Suédoise sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des actifs. En fonction de leurs conditions, les contrats de crédit-bail sont qualifiés soit de location simple, soit de location financement, et en conséquence, les actifs associés sont présentés soit en tant qu’actifs loués, soit en tant que créances clients.

Les logiciels sont inclus dans les immobilisations incorporelles au coût de revient déduction faite d’un amortissement linéaire calculé sur une période comprise entre trois et cinq ans.

Les immobilisations corporelles sont indiquées au prix de revient déduction faite de l'amortissement prévu. Les amortissements sont tous calculés selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée d’utilité attendue. Les constructions sont amorties conformément au paragraphe § 7 alinéa 5 (1) de la Loi sur l'Impôt sur les Bénéfices (EStG) et en accord avec l’Article 67 (4) phrase 1 du EGHGB.

Les passifs sont présentés à leur valeur de règlement attendue, intérêts courus compris.

Les revenus différés incluent principalement les intérêts et frais provenant des opérations de crédit. Ils sont transférés vers le compte de résultat selon la « méthode de la règle-de-78 ». Ce compte est également utilisé pour séparer des paiements spéciaux sur crédit-bail de l’activité normale. Pour des raisons de symétrie avec les loyers de crédit-bail, ils sont transférés vers le compte de résultat sur la durée du contrat concerné et de façon linéaire.

Les provisions sont reconnues pour tous les risques identifiés et pour les passifs de montant ou d’échéance non-connue. Les provisions dont l’échéance prévue est supérieure à un an sont actualisés en utilisant le taux d’intérêt moyen du marché des sept dernières années en accord avec le paragraphe § 253 (2) phrase 1 du HGB.

Les provisions pour prestations de retraite pour les salariés de Toyota Kreditbank GmbH en Allemagne sont calculées, du point de vue comptable, au 31 mars 2016, en utilisant la méthode de projection d’unité de crédit, fondée sur un taux d’actualisation de 4,25 % par an et en estimant la croissance des salaires et des pensions à respectivement 3,00 % et 2,00 % par an. Les tables de mortalité 2005 utilisées sont celles publiées par le Professeur Klaus Heubeck. L’actualisation a été effectuée en utilisant pour la première fois le taux d’intérêt de marché moyen sur les dix dernières années. L’écart entre l’utilisation d’un taux d’intérêt moyen sur les 10 dernières années et sur les 7 dernières années a généré un impact de K€. 1 645 sur le montant de provisions.

Toyota Kreditbank GmbH a mis en place des « Contractual Trust Arrangement » par lesquels les actifs relatifs au régime des pensions ont été séparés des autres actifs de la banque et transférés à des mandataires. Les actifs qui ne sont pas accessibles par d’autres créanciers et qui ont été désignés comme étant détenus exclusivement pour régler les obligations de pension, ont été imputés sur ces obligations à la date de clôture, selon le § 246 (2) phrase 2 du HGB (présentation en valeur nette). Le surplus d’obligations est présenté en « autres actifs ». Le surplus d’obligation de l’ancien accord est reporté en « Provisions pour pension et obligation similaire ». Il n’a pas d’actifs séparés pour ce surplus.

Le montant de la provision pour départs en préretraite avec emplois à temps partiel a été évalué, selon les dispositions du HGB, en utilisant au 31 mars 2016 la méthode des unités de crédit projetées (Projected Unit-Credit Method) et un taux d’actualisation de 2,56 % par an.

Les états financiers des filiales du groupe utilisant une devise étrangère sont convertis à l’euro au 31 mars 2016 en accord avec le paragraphe § 308a du HGB. La différence de conversion résultante est présentée au niveau groupe au sein des capitaux propres.

Les actifs et passifs en devises étrangères sont convertis en accord avec les paragraphes § 256a et § 340h du HGB. Les règles du paragraphe § 256a du HGB ne sont pas appliquées si les unités de valeur créées en conformité avec le paragraphe § 254 du HGB sont des couvertures de change.

Au cours de cet exercice, Toyota Kreditbank a comptabilisé des intérêts négatifs sur les créances et les dettes. Les intérêts négatifs sur les créances et les dettes figurent respectivement de manière séparée sur les lignes « Produits d’intérêts » et « Charges d’intérêts ». Dans les deux cas, les montants ont un impact non significatif sur la rentabilité de la banque.

Les dotations aux provisions sont présentées, au compte de résultat, déduction faite des sommes recouvrées.

Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs nettes comptables et la base fiscale des actifs, passifs et autres éléments différés supposés être repris dans les années suivantes.

Au 31 mars 2016, les passifs d’impôts différés proviennent essentiellement des différences de durée d’utilité utilisées, pour amortir les actifs de crédit-bail, par la succursale de Toyota Kreditbank GmbH en Norvège. Les actifs d’impôts différés, au 31 mars 2016, proviennent essentiellement de l’Allemagne, de la succursale française et de la filiale polonaise, les différences temporaires sont principalement dues aux différentes valeurs nettes comptables des actifs loués, provisions et amortissements.

Les impôts différés sont calculés sur la base d’un taux combinant les impôts sur les sociétés, les impôts locaux payés par les sociétés et les taxes complémentaires de solidarité. Les impôts différés des filiales et succursales étrangères de Toyota Kreditbank GmbH sont mesurés sur la base du taux d’impôts applicable localement.

Les passifs d’impôts différés ont été déduits des actifs d’impôts différés au niveau global du groupe. Un excédent d’actifs d’impôts différés sur les passifs d’impôts différés n’est pas comptabilisé, conformément à l’option comptable permise par le § 274 (1) alinéa 2 du code de Commerce Allemand.

Les valeurs de marché des instruments financiers dérivés ont été déterminées en utilisant des méthodes de valorisation informatisées (méthode du cash flow actualisé). Les justes valeurs sont calculées par la société mère, Toyota Financial Services Corporation. Les instruments financiers dérivés ne sont pas reconnus au bilan, car ils sont toujours utilisés comme instruments de couverture. Seul le montant des intérêts cumulés figure au bilan.

Conformément au IDW RS BFA 3, le calcul d’une obligation nette sur les transactions comprenant des instruments financiers porteurs d’intérêts et présents dans le portefeuille bancaire est effectué selon une approche par le résultat. Selon cette méthode, une évaluation globale des actifs et passifs porteurs d’intérêt (y compris les instruments financiers dérivés) est réalisée, en tenant également compte de tous les coûts liés au risque et administratifs qui devraient être engagés avant que la transaction soit réalisée dans son intégralité. Ce calcul prend en compte les opportunités de refinancement spécifique de chaque exercice comptable. Au 31 mars 2016, aucune obligation nette n’a été comptabilisée, étant donné qu’à cette date il n’était pas nécessaire de calculer une provision.

Des swaps de taux d’intérêts sont utilisés pour gérer le risque général de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (banking book). Les risques de taux d’intérêt sont suivis au niveau du portefeuille bancaire et les risques sont quantifiés à l’aide d’un modèle VaR (Value at Risk). Ce modèle VaR est utilisé pour démontrer que les produits dérivés de taux d'intérêt ont un impact de réduction des risques.

 

5. – Notes annexes au Bilan.

 

5.1. Trésorerie. — En plus des créances sur la Banque Fédérale Allemande, la trésorerie auprès de la Banque Nationale de Pologne s’élève à 5 577 K€ (31 mars 2015 : 12 356 K€) et auprès de la Banque Centrale de Russie à 4 596 K€ (31 mars 2015 : 4 638 K€).

La trésorerie en espèce s’élève à 9 K€ (31 mars 2015 : 45 K€) et la trésorerie auprès des autres banques centrales s’élève à 144 533 K€ (31 mars 2015 : 38 881 K€) correspond à la trésorerie indiquée dans le compte de flux de trésorerie consolidé.

Les réserves de trésorerie, y compris en devises étrangères, s’élèvent à 10 173 K€ (31 mars 2015 : 16 994 K€)

 

5.2. Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit ont les échéances suivantes :

 

Durée restante à courir

(En milliers d’Euros)

31/03/2016

31/03/2015

Jusqu’à 3 mois

27 521

104 077

De 3 mois à 1 an

9 005

20 006

De 1 an à 5 ans

0

9 008

 

Ce poste inclut des montants en devises étrangères pour 34 676 K€ (31 mars 2015 : 114 567 K€).

 

5.3. Créances sur la clientèle. — Ce poste regroupe des créances sur opérations de crédits, sur crédit-baux, des prêts pour le financement des concessionnaires et des créances à vue sur valeur résiduelle. Les créances sont nettes de dépréciations spécifiques et générales.

 

Les montants dus par la clientèle incluent 17 701 K€ (31 mars 2015 : 21 619 K€) dus par des sociétés liées.

En termes d’échéance, les créances à la clientèle se décomposent comme suit :

 

Durée restante à courir

(En milliers d’Euros)

31/03/2016

31/03/2015

Jusqu’à 3 mois

1 026 067

1 080 339

De 3 mois à 1 an

1 094 827

982 300

De 1 an à 5 ans

3 447 939

3 413 923

Plus de 5 ans

449 292

553 899

 

Les créances clients comprennent des devises étrangères pour un montant de K€. 2 016 455 (31 mars 2015 : K€. 2 243 254).

 

5.4. Obligations et autres titres à revenus fixes :

 

Emetteur

Date début

Maturité

Nominal (million PLN)

Nominal (million EUR)

Taux d'intérêt

Narodowy bank polski (Polish Nationalbank)

25/03/2016

01/04/2016

230,0

54,0

0,152%

Republic of Poland

18/04/2014

25/01/2017

60,0

14,1

WIBOR6M

Republic of Poland

08/12/2014

25/01/2019

30,0

7,0

WIBOR6M

Republic of Poland

19/06/2015

25/01/2020

90,0

21,1

WIBOR6M

 

Ces instruments sont liquides et cotés en bourse.

 

5.5. Titres de participation. — Toyota Kreditbank GmbH détient Liquiditäts-Konsortialbank GmbH, Francfort à hauteur de 0,01 %.

 

5.6. Les actifs de crédit-bail. — Les mouvements des actifs de crédit-bail sont présentés par société dans le tableau suivant :

 

(En milliers d’Euros)

Toyota Kreditbank GmbH

Toyota Leasing GmbH

Total

Total

2015/2016

2015/2016

2015/2016

2014/2015

Coûts :

 

 

 

 

Balance d'ouverture

672 387

576 818

1 249 205

1 309 440

Conversion

578

 

578

-10 298

Augmentations

379 342

171 997

551 339

447 231

Diminutions

194 834

230 543

425 377

496 168

Balance de clôture

857 473

518 272

1 375 745

1 249 205

Dépréciation, Amortissement et Pertes de valeur :

 

 

 

 

Balance d'ouverture

172 463

179 487

351 950

400 399

Conversion

166

 

166

-2 994

Augmentations

118 843

93 759

212 602

205 995

Diminutions

85 618

113 029

198 647

251 450

Balance de clôture

205 854

160 217

366 071

351 950

Valeur comptable

651 619

358 055

1 009 674

897 255

 

5.7. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux logiciels IT.

 

5.8. Immobilisations corporelles. — L'intitulé « Constructions » inclut le coût d’acquisition net des amortissements de l’immeuble de bureaux de Toyota Kreditbank GmbH ainsi qu’un immeuble utilisé à des fins opérationnelles par une société du groupe. Les locaux utilisés pour l’activité du groupe ont une valeur nette comptable de 1 026 K€ (31 mars 2015 : 1 342 K€). Les terrains correspondant sont loués en crédit-bail à long terme à Toyota Deutschland GmbH.

 

5.9. Variations des immobilisations. — Variation des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles, des actifs loués en crédit-bail et des immobilisations financières :

 

Montant

(En milliers d’Euros)

Solde brut

Dépréciation, Amortissement et perte de valeur

Valeurs nettes comptables

01/04/2015

Gain ou perte de change

Acquisitions

Cessions

31/03/2016

01/04/2015

Gain ou perte de change

Acquisitions

Cessions

31/03/2016

31/03/2016

31/03/2015

Titres de participation

19

0

0

19

0

0

0

0

0

0

0

19

Actifs financiers

19

0

0

19

0

0

0

0

0

0

0

19

Actifs loués en crédit-bail

1 249 205

578

551 339

425 377

1 375 745

351 949

167

212 602

198 646

366 072

1 009 673

897 255

Immobilisations incorporelles

39 941

-1 161

3 429

14

42 195

33 323

-747

2 969

12

35 533

6 662

6 618

Bâtiments

32 633

0

0

0

32 633

29 202

0

820

0

30 022

2 611

3 431

Matériel et mobilier de bureau

29 701

-1 443

7 452

7 359

28 351

18 546

-1 148

3 049

2 238

18 209

10 142

11 155

Immobilisations corporelles

62 334

-1 443

7 452

7 359

60 984

47 748

-1 148

3 869

2 238

48 231

12 753

14 586

Total

1 351 499

-2 026

562 220

432 769

1 478 924

433 020

-1 728

219 440

200 896

449 836

1 029 088

918 479

 

5.10. Autres actifs. — Ce poste comprend principalement des créances fiscales pour 47 412 K€ (31 mars 2015 : 41 844 K€), des créances sur entreprises liées à hauteur de 19 314 K€ (31 mars 2015 : 3 570 K€) et des comptes clients pour 882 K€ (31 mars 2015 : 3 269 K€)

Ce poste comprend des créances en devises étrangères d’un montant de 18 072 K€ (31 mars 2015 : 13 779 K€).

 

5.11. Actifs en devises étrangères. — Les actifs libellés en devises étrangères atteignent 2 401 175 K€ (31 mars 2015 : 2 667 656 K€).

 

5.12. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance comprennent les dépenses générales administratives pour un montant de 6 314 K€ (31 mars 2015 : 6 128 K€) les montants payés d’avance liés aux services inclus dans les formules de crédit-bail tout compris pour un montant de 6 464 K€ (31 mars 2015 : 5 000 K€) et les honoraires de garantie pour un montant de 31 K€ (31 mars 2015 : 206 K€) payés pour lever des fonds. Les charges constatées d’avance concernant les services concerne principalement la succursale Espagnole et la filiale Polonaise. Les dépenses sont réparties sur la durée de vie des contrats concernés.

 

5.13. Dettes envers les établissements de crédit. — Le tableau suivant est une analyse des dettes envers les établissements de crédit à termes fixes ou avec délais de préavis, selon les durées restantes à courir :

 

Durée restant à courir

(En milliers d’Euros)

31/03/2016

31/03/2015

Jusqu'à 3 mois

302 711

352 440

De 3 mois à 1 an

566 885

647 338

De 1 an à 5 ans

1 910 068

1 622 852

Plus de 5 ans

9 372

15 737

 

Sont inclus dans les montants dus aux banques des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de 325 078 K€ (31 mars 2015 : 675 788 K€).

 

5.14. Dettes envers la clientèle et comptes créditeurs de la clientèle. — Les durées restant à courir des dettes envers la clientèle, dettes à termes fixes ou avec délai de préavis, se décomposent comme suit, selon les durées restantes à courir :

 

Durée restant à courir

(En milliers d’Euros)

31/03/2016

 

31/03/2015

Jusqu'à 3 mois

371 638

 

388 167

De 3 mois à 1 an

599 787

 

684 072

De 1 an à 5 ans

1 385 763

1 300 861

 

Plus de 5 ans

2 097

5 126

 

 

Ces dettes se rapportent aux sociétés liées à hauteur de 2 359 286 K€ (31 mars 2015 : 2 378 227 K€).

Ce poste inclut des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de 1 576 609 K€ (31 mars 2015 : 1 664 334 K€).

 

5.15. Effet à payer. — Au total, les billets de trésorerie émis par Toyota Kreditbank GmbH au 31 mars 2016 s’élèvent à 595 864 K€ (31 mars 2015 548 142 K€). L’ensemble de ces effets à payer seront remboursés au cours de l’exercice du 31 mars 2017.

Au 31 mars 2016, AO Toyota Bank (Moscou, Russie) a émis pour la première fois une obligation dont le nominal s’élève à 39 558 K€ (31 mars 2015 : 0 K€)

Les effets à payer comprennent les billets de trésorerie libellés en devises étrangères pour 303 359 K€ (31 mars 2015 : 387 151 K€) et comprennent en livre sterling l’équivalent de 263 801 K€ (31 mars 2015 : 275 659 K€), en rouble 39 558 K€ (31 mars 2015 : 0 K€) et en dollars 0 K€ (31 mars 2015 : 111 492 K€).

 

5.16. Autres passifs. — Ce poste comprend principalement des dettes envers les sociétés liées pour un montant de 186 877 K€ (31 mars 2015 : 187 146 K€), dont celles concernant l’activité d’affacturage de la succursale italienne, des dettes fournisseurs à hauteur de 9 597 K€ (31 mars 2015 : 9 175 K€), provenant des comptes fournisseurs pour un montant de 9 004 K€ (31 mars 2015 : 6 054 K€) et des dettes fiscales pour 8 513 K€ (31 mars 2015 : 5 447 K€).

Ce poste inclut aussi les gains de changes non réalisés pour un montant de 4 288 K€ (31 mars 2015 : 3 973 K€), résultant de la conversion monétaire du capital social et des prêts de Toyota Kreditbank GmbH.

Les autres passifs incluent des montants en devises étrangères dont la contre-valeur est de 32 184 K€ (31 mars 2015 : 24 482 K€).

Les autres dettes au 31 mars 2016 incluent également des dettes envers l’actionnaire, Toyota Financial Services Corporation pour 242 K€ (31 mars 2015 : 311 K€).

 

5.17. Résultat différé. — Le solde est constitué principalement d'intérêts et de commissions relatifs à l'activité crédit à la clientèle, qui se rapporte à des exercices futurs, ainsi que des acomptes versés dans le cadre de contrats de crédit-bail. Ce poste inclut également des remises pour 3 K€ (31 mars 2015 : 24 K€).

 

5.18. Autres dettes et provisions. — Les valeurs mobilières de placement désignées pour couvrir les engagements de retraite spécifiques et séparés des autres actifs par Toyota Kreditbank Gmbh en accord avec une convention de fiducie « Contractual Trust Agreement », sont compensées par les obligations correspondantes. Les actifs désignés du régime ont une juste valeur de 5 108 K€ (31 mars 2015 : 5 046 K€), contre des engagements d’un montant de 4 886 K€ (31 mars 2015 : 4 338 K€). Les contributions pour investissements dans des plans désignés sont de 134 K€ (31 mars 2015 : 128 K€). Ceux-ci ne sont pas du avant le mois de janvier du mois qui suit et apparaissent à la fin de l’année en « Provisions for pensions and similar obligations ».

Les actifs des régimes de retraite dépassant les obligations qui y sont associées apparaissent dans le compte « Surplus of pension plan assets over liabilitie ». Ces actifs ont un coût historique de 5 343 K€ (31 mars 2015 : 4 552 K€).

 

Les autres provisions se composent essentiellement des provisions pour bonus versés aux concessionnaires à hauteur de 15 548 K€ (31 mars 2015 : 12 820 K€), personnel pour un montant de 11 423 K€ (31 mars 2015 : 9 803 K€), coûts de maintenance s’élevant à 10 673 K€ (31 mars 2015 : 8 396 K€) et pour charges à payer sur factures à hauteur de 6 260 K€ (31 mars 2015 : 6 931 K€).

 

Dettes subordonnées. — Ce poste se rapporte à sept dépôts provenant de Toyota Motor Finance (Netherlands) B.V., Amsterdam, Pays-Bas. :

 

Début du dépôt

Maturité

Devise

Nominal million - devises

Nominal million - EUR

Taux d’intérêt (%)

Intérêt fixé jusqu’au

Renouvellement du taux

12/03/2007

16/03/2021

PLN

69,5

16,3

2,1700 %

14/06/2016

WIBOR 3M

11/03/2011

12/03/2018

RUB

550,0

7,2

8,1585 %

 

 

01/08/2012

01/08/2019

RUB

850,0

11,1

8,6574 %

 

 

 

Les intérêts des dettes subordonnées s’élèvent à 2 310 K€ pour l’exercice (31 mars 2015 : 3 633 K€).

Dans l’éventualité de l’insolvabilité de la Banque, d’un accord de compromis ou d’une procédure similaire pour éviter la faillite de la Banque, la dette subordonnée est de second rang par rapport aux demandes non subordonnées de tous les autres créditeurs. Il n’y a pas d’option de conversion des dettes subordonnées avant leur date de maturité.

Les intérêts courus au 31 mars 2016 s’élèvent à 205 K€ (31 mars 2015 : 376 K€).

 

5.19. Dettes en devises étrangères. — Les dettes en devises étrangères s’élèvent à 2 490 537 K€ (31 mars 2015 : 3 044 346 K€).

 

6. – Notes annexes au compte de résultat.

 

6.1. Autres produits d’exploitation. — Le poste intègre les produits de l’activité de crédit-bail pour 278 739 K€ (2014/2015 : 272 056 K€). Les locations et autres services facturés aux sociétés du groupe Toyota s’élèvent à 5 056 K€ (2014/2015 : 4 887 K€). Ce poste comprend également 1 609 K€ (2014/2015 : 2 479 K€) relatifs aux exercices précédents.

 

6.2. Dépréciations et amortissements des actifs incorporels, corporels et loués en crédit-bail. — Les dépréciations sur actifs de crédit-bail des succursales de Toyota Kreditbank GmbH en France, en Suède, en Espagne et en Norvège, ainsi que Toyota Leasing GmbH totalisent 212 602 K€ (2014/2015 : 204 426 K€).

 

6.3. Autres charges d’exploitation. — Les autres charges d’exploitation sont principalement constituées des charges de crédit-bail pour 9 389 K€ (2014/2015 : 6 568 K€) et de pertes liées à la cession des éléments d’immobilisations corporelles qui s’élèvent à 743 K€ (2014/2015 : 1 115 K€). Ce poste inclut également des dépenses relatives à des ajustements d’intérêt découlant de l’actualisation des provisions de long-terme pour 1 166 K€ (2014/2015 : 2 070 K€), ainsi que de charges de l’année précédente dues au contrôle fiscal en cours en Allemagne pour 1 095 K€ (2014/2015 : 2 K€).

Les autres produits d’exploitation incluent les gains de change pour 7 820 K€ (2014/2015 : 3 788 K€). L’augmentation par rapport à l’exercice précédent s’expliquant principalement par la proportion de capital affectée aux filiales.

 

6.4. Dépenses exceptionnelles. — Au 31 mars 2016, il n’y pas eu de dépenses exceptionnelles. Au cours du précédent exercice, ce poste s’élevait à 19 960 K€ et s’expliquait par le remboursement de frais administratifs à des clients.

 

6.5. Impôt sur les bénéfices. — Ce poste comprend les impôts sur le revenu allemand et étrangers.

 

(En milliers d’Euros)

2015/2016

2014/2015

Charge/ produit (-) d'impôts attendu en Allemagne pour l'année 2013/2014 (pour un taux de 32,45 %)

38 533

28 421

Différence de change sur les gains à l'étranger

1 499

-3 330

Dépenses non déductibles

2 041

-1 123

Autres

1 682

253

Charge/ produit (-) d'impôts

43 755

24 221

 

Le taux d’impôt effectif est de 42,6 % (2014/2015 : 27,7 %).

 

7. – Autres informations.

 

7.1. Membres de la direction générale (Geschäftsleitung). — Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de directeurs généraux au cours de l'exercice :

— Christian Ruben, Diplom-Kaufmann

— Ivo Ljubica, Diplom-Okonom

— Axel Nordieker, Diplom-Kaufmann (à partir du 1er septembre 2015)

— George Juganar, Diplom-Ökonom (à partir du 1er septembre 2015)

Mr. Ruben et Mr. Ljubica sont Directeurs Généraux de Toyota Kreditbank GmbH et de Toyota Leasing GmbH.

La rémunération des membres de la direction générale s’est élevée à 1 070 K€.

La provision pour retraites relative à d'anciens membres de la direction générale s'élève à 3 892 K€. Les pensions versées au cours de l'exercice sont de 283 K€.

 

7.2. Créances sur les membres de la Direction Générale de la société mère. — Les créances sur les membres de la direction générale s’élèvent au 31 mars 2016 à 0 K€.

 

7.3. Nombre de salariés. — La société a employé en moyenne 710 personnes (2014/2015 : 705), dont 248 en Allemagne (2014/2015 : 250), 80 en France (2014/2015 : 81), 47 en Espagne (2014/2015 : 47), 28 en Norvège (2014/2015 : 28) , 29 en Suède (2014/2015 : 27), 11 en Italie (2014/2015 : 12), 106 en Pologne (2014/2015 : 107) et 161 en Russie (2014/2015 : 153).

 

7.4. Instruments dérivés. — Des instruments dérivés ont été souscrits afin de couvrir les risques de taux d’intérêts et de devises. Ce sont des swaps de taux d’intérêts, des swaps de devises et des futures de change qui sont utilisés exclusivement à des fins de couverture (micro-couverture).

Les swaps de taux d'intérêt sont utilisés pour gérer les risques de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire.

Le Total Return Swap souscrit en 2008 afin de contrer le risque de change et de pays (Russie) a expiré au 31 mars 2016. La perte de change issue du remboursement a été largement couverte par les provisions comptabilisées les années précédentes pour couvrir la juste valeur négative de l’instrument. Le résultat de l’exercice n’en a pas été impacté négativement.

Les instruments financiers dérivés comprennent les éléments suivants :

 

Montants

(En milliers d’Euros)

Valeur nominale

Valeur nominale

Valeur de marché

Positive

Valeur de marché

Positive

Valeur de marché

Négative

Valeur de marché

Négative

31/03/2016

31/03/2015

31/03/2016

31/03/2015

31/03/2016

31/03/2015

Risque de taux d’intérêt

37 245

87 850

13

0

1 611

3 834

Swaps de taux d’intérêts

 

 

 

 

 

 

Risque de taux d’intérêts et de change

51 163

252 748

5 669

40 856

0

0

Swaps de taux d’intérêts et de change

 

 

 

 

 

 

Risque de devises

264 225

387 621

0

34 167

13 128

655

Contrat de change à terme

 

 

 

 

 

 

Total return swap

0

10 150

0

0

0

5 034

Opérations sur les produits dérivés - Total

352 633

738 369

5 682

75 023

14 739

9 523

 

Les montants exprimés ci-dessus sont des valeurs brutes qui correspondent à la somme des valeurs nettes et des intérêts courus.

 

7.5. Unités d’évaluation. — Dans chaque cas, les produits dérivés de couverture sont associés à un élément couvert du passif, avec un profil de risque opposé (micro-couverture).

Les swaps de taux d’intérêt ne sont associés à aucun passif. Ces swaps sont utilisés dans un portefeuille de couverture (macro-couverture). L’effet d’atténuation des risques est documenté par des calculs mensuels.

Les règles relatives à la compensation de l’élément couvert et de l'élément de couverture dans le cas des swaps de taux d’intérêts, de devises et dans le cas des forward ont été appliquées en utilisant la méthode dite «Through-Posting Method ». Les gains de juste valeur et les pertes sur les éléments couverts et sur les éléments de couvertures (y compris les flux de trésorerie) se compenseront mutuellement sur la période de ces éléments, étant donné que les montants, échéances, taux d’intérêt, devises, révisions des taux d’intérêts, et dates de remboursement sont identiques.

Conformément au paragraphe 254 du Code de commerce allemand, la valeur nette comptable des éléments couverts en unités d’évaluation, et les montants couverts à la date de clôture se répartissent de la manière suivante :

 

Montants (En milliers d’Euros)

VNC des instruments couverts

Montant couvert

Maturité maximale

Risque de taux d’intérêts/change

60 564

60 564

2 018

Swaps de taux d’intérêt/change

308 427

308 427

2 017

Total

368 991

368 991

 

 

7.6. Eléments classés en passifs éventuels. — Les engagements de crédit irrévocables concernent principalement les prêts aux concessionnaires et dépendent des processus normaux de contrôle crédit qui s’appliquent pour tout risque de crédit. Aucune augmentation des risques de pertes liées au crédit n’a été identifiée. Des réclamations à l’encontre de la banque pourraient émaner à tout moment.

 

7.7. Autres engagements financiers. — Les engagements résultant des contrats de location, de crédit-bail et d'entretien au 31 mars 2016 sont les suivants :

 

 

(en milliers d’Euros)

Echéances au 31 mars 2017

5 920

Echéances du 1er avril 2017 au 31 mars 2021

6 004

Echéances après le 31 mars 2021

1 585

Total

13 509

 

Les engagements pour les clients finaux de crédit-bail de Toyota Leasing GmbH se porte à K€. 23 547 (31 mars 2015 : K€. 21 864).

 

7.8. Honoraires des auditeurs externes. — KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est l’auditeur externe de Toyota Kreditbank Group. Les honoraires exigés par KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft et les entités non-allemandes du réseau KPMG pour l’exercice sont les suivants :

 

(En milliers d’Euros)

2015/2016

2014/2015

Honoraire des Commissaires aux comptes

719

744

Autres expertises

7

0

Services tax advisory

423

216

Autres services

59

197

 

1 208

1 157

 

7.9. Transactions avec des parties liées. — Les parties liées sont définis comme les personnes ou sociétés sur lesquelles la société consolidante peut avoir une influence ou pouvant avoir une influence sur la société consolidante. Dans les paragraphes suivants, il n’y a pas d’informations supplémentaires sur des personnes ou sociétés déjà incluses dans le périmètre de consolidation de Toyota Kreditbank GmbH.

Toyota Financial Services Corporation, Nagoya, Japon, est l’unique actionnaire de Toyota Kreditbank GmbH. Les opérations sont conclues aux conditions de marché entre ces deux sociétés. Toyota Financial Services Corporation assure aussi le remboursement des billets de trésorerie émis par le groupe en Europe.

Toyota Motor Finance (Netherlands) B.V. refinance Toyota Kreditbank GmbH aux conditions de marché et lui accorde aussi des emprunts subordonnés. Toyota Motor Finance (Netherlands) B.V. fournit aussi la garantie sur le programme de joint capital market de Toyota Bank Polska S.A. et de Toyota Leasing Polska Sp.z o.o. A la clôture de l’exercice, les dettes s’élèvent à K€. 2 394 162 (31 mars 2015 : K€. 2 463 642) et les charges au cours de l’année s’élèvent à K€. 46 707 (2014/2015 : K€. 62 168).

Tous les contrats avec ces sociétés sont conclus aux conditions de marché.

Toyota Kreditbank GmbH Group reçoit des aides financières pour les actions de promotion des ventes de la part des importateurs de Toyota Motor Corporation, Ville de Toyota, Japon.

 

7.10. Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés.

— Nom et adresse du siège social de la société mère :

Toyota Financial Services Corporation

Nagoya Lucent Tower 15F, 6-1, Ushijima-cho, Nishi-Ku, Nagoya 451-6015, Japan

 

— Nom et adresse du siège social de la société tête de groupe :

Toyota Motor Corporation

1, Toyota-cho, Toyota City, Aichi Prefecture 441-8571, Japan

 

Les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH pour l’exercice clôturant le 31 mars 2016 sont publiés en Allemagne dans la version électronique de la German Federal Gazette. Toyota Kreditbank GmbH fait partie du sous-groupe de Toyota Financial Services Corporation, Nagoya, Japon. Ces états financiers du sous-groupe sont inclus dans les états financiers consolidés de Toyota Motor Corporation, Toyota City, Japon. Les états financiers consolidés sont publiés à Nagoya et Toyota City, Japon.

 

Cologne, le 28 juillet 2016,

Toyota Kreditbank GmbH :

 

 

 

Tableau des flux de trésorerie consolidé pour le groupe Toyota Kreditbank GmbH sur la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Le tableau des flux de trésorerie pour le groupe Toyota Kreditbank GmbH met en évidence les variations de fonds de trésorerie. Le tableau des flux de trésorerie présente les cash flows des activités opérationnelles, d’investissement et de financement. Le total de ces flux de trésorerie correspond au changement de trésorerie du groupe. Le tableau de flux de trésorerie a été établi conformément aux règles comptables allemandes N°2 et 2-10 du GFRSB (German Financial Reporting Standard Board).

 

 

Tableau des flux de trésorerie de Toyota Kreditbank GmbH

2015/2016

KEUR

1

Résultat net de la période

59 011

2

+/- Dépréciation, amortissement, provisions et reprises de provisions relatifs aux créances, immobilisation corporelles et actifs financiers

241 607

3

+/- Dotations et reprises de provisions

11 932

4

+/- Autres produits et charges hors caisse

0

5

+/- Plus ou moins-value de cession des immobilisations corporelles

-298

6

+ Liquidités reçues de cessions d'actifs en crédit-bail

227 262

7

-Liquidités versées sur les investissements d'actifs en crédit-bail

-551 339

8

+/- Autres ajustements (nets)

-6 005

9

+/- Créances sur les établissements de crédit

122 587

10

+/- Créances clients

12 335

11

+/- Produits financiers (non classifiés parmi les actifs immobilisés)

-20 340

12

+/- Autres actifs liés aux activités d'exploitation

-22 766

13

+/- Dettes envers les Etablissements de crédits

103 302

14

+/- Dettes clients

-18 031

15

+/- Dettes représentés par des titres

87 280

16

+/- Autres passifs liés à des activités d'exploitation

-6 787

17

+/- Produits et charges d'intérêts

-222 414

18

+/- Produits et charges exceptionnels

0

19

+/- Produits et charges relatif à l'impôt sur le résultat

-41 178

20

+ Intérêts et dividendes perçus

323 919

21

-Intérêts versés

-101 505

22

+ Liquidités reçues à titre exceptionnel

0

23

-Liquidités versées à titre exceptionnel

0

24

+/- Impôt sur le résultat versé

41 178

25

Flux net de trésorerie généré par l'activité d'exploitation

239 750

 

26

+ Liquidités reçues sur cession d'actifs financiers non courants

0

27

- Liquidités versées sur l'acquisition d'actifs financiers non courants

0

28

+ Liquidités reçues sur cession d'immobilisations corporelles

4 887

29

- Liquidités versées sur l'acquisition d'immobilisations corporelles

-7 452

30

+ Liquidités reçues sur cession d'immobilisations incorporelles

1

31

- Liquidités versées sur l'acquisition d'immobilisations incorporelles

-3 429

32

+ Liquidités reçues lors de cessions issues des entités du groupe

0

33

- Liquidités versées lors d'entrées dans le groupe

0

34

+/- Variation de trésorerie issue des autres opérations d'investissements (net)

0

35

+ Liquidités reçues à titre exceptionnel

0

36

- Liquidités versées à titre exceptionnel

0

37

Flux net de trésorerie généré par les opérations d'investissements

-5 993

38

+ Produits financiers reçus des titres fournis par les actionnaires maison-mère

0

39

+ Produits financiers reçus des titres fournis par les autres actionnaires

0

40

- Liquidités versées aux actionnaires de la maison mère en cas de réduction de capital

0

41

- Liquidités versées aux autres actionnaires en cas de réduction de capital

0

42

+ Liquidités reçues à titre exceptionnel

0

43

- Liquidités versées à titre exceptionnel

0

44

- Dividendes versés aux actionnaires de la maison mère

-28 000

45

- Dividendes versés aux autres actionnaires

0

46

+/- Variation de trésorerie issue des autres postes de capitaux propres (net)

-45 605

47

Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement

-73 605

48

+/-Variation de trésorerie

160 152

49

+/- Variation de trésorerie due aux taux de changes et aux facteurs d'évaluation

-49 536

50

+/- Variation de trésorerie due aux changements dans le groupe

0

51

Trésorerie d'ouverture

33 926

51

Trésorerie de clôture

144 542

 

Tableau de variation des capitaux propres consolidés de Toyota Kreditbank GmbH au 31 mars 2016 :

 

(En milliers d’Euros)

Capital souscrit

Réserve légale

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat - Part du Groupe

Ecart de change

Capitaux propres

Au 31 mars 2014

30 000

345 843

386 970

0

79 983

-26 691

816 105

Résultat non distribué

 

 

 

 

63 362

 

63 362

Résultat mis en réserve

 

 

47 453

 

-47 453

 

 

Dividendes

 

 

 

 

-32 530

 

-32 530

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de change

 

 

809

 

 

-35 711

-34 902

Au 31 mars 2015

30 000

345 843

435 232

0

63 362

-62 402

812 035

Résultat non distribué

 

 

 

 

59 011

 

59 011

Résultat mis en réserve

 

 

35 362

 

-35 362

 

0

Dividendes

 

 

 

 

-28 000

 

-28 000

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

0

Ecarts de change

 

 

 

 

 

-28 762

-28 762

Au 31 mars 2016

30 000

345 843

470 594

0

59 011

-91 164

814 284

 

Le capital de Toyota Kreditbank GmbH est totalement détenu par Toyota Financial Services Corporation (Japon).

Le Conseil d’Administration de Toyota Kreditbank GmbH proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de transférer l’intégralité du bénéfice en report à nouveau.

 

 

 

Montant

(En milliers d’Euros)

Allemagne

France

Espagne

Norvège

Suède

Exercice

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Produits d'intérêts

81 971

90 671

32 374

33 137

41 684

36 487

25 789

27 850

11 544

12 390

Dont sur crédits

69 654

75 302

27 817

28 281

40 228

34 945

25 224

27 145

10 936

11 546

Dont sur financements des concessionnaires

12 266

14 858

4 415

4 789

855

878

545

680

608

842

Charges d'intérêts

16 006

23 168

5 715

7 060

6 565

7 024

9 940

12 212

1 263

4 464

Marge nette d'intérêt

65 965

67 503

26 659

26 077

35 119

29 463

15 849

15 638

10 281

7 926

Provisions pour risque

-1 899

-13 982

-7 366

-3 940

-1 417

-6 242

-2 120

-723

-465

-255

Résultats sur commissions

-6 932

-2 677

-116

555

-14 657

-12 939

2 224

1 781

-3 620

-2 693

Profits (Perte) sur activité de crédit-bail

22 731

28 955

25 190

22 118

1 301

1 902

728

879

7 117

7 399

Autres profits (pertes) sur activité

-3 935

-2 862

-494

-410

-2 665

264

-1 087

-760

-535

-522

Dépenses administratives

-51 330

-46 398

-16 173

-15 312

-9 140

-8 982

-5 940

-5 848

-5 674

-5 685

Profit (Perte) sur opérations ordinaires

24 600

30 539

27 700

29 088

8 541

3 466

9 654

10 967

7 104

6 170

Dépenses exceptionnelles

0

-19 960

0

0

0

0

0

0

0

0

Taxes

-16 135

-1 303

-10 461

-8 305

-6 878

-5 897

0

0

-73

-8

Profit (Perte) net de l'exercice

8 465

9 276

17 239

20 783

1 663

-2 431

9 654

10 967

7 031

6 162

Ratio de charges / produits avant taxes

66,0 %

51,0 %

31,6 %

31,7 %

47,9 %

48,1 %

33,5 %

33,3 %

42,8 %

46,9 %

 

 

Montant

(En milliers d’euros)

Italie

Pologne

Russie

Consolidation

Total

Exercice

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Produits d'intérêts

3 864

3 989

22 738

22 016

104 098

126 267

-144

-336

323 918

352 470

Dont sur crédits

0

0

6 593

6 782

78 426

103 926

0

0

258 877

287 927

Dont sur financements des concessionnaires

3 664

3 555

2 345

3 256

20 041

15 181

0

0

44 738

44 038

Charges d'intérêts

507

848

8 562

8 693

53 093

63 142

-145

-318

101 505

126 294

Marge nette d'intérêt

3 357

3 141

14 176

13 323

51 005

63 125

1

-18

222 413

226 176

Provisions pour risque

-1 730

-1 596

-241

-828

-6 930

-9 388

0

0

-22 167

-36 953

Résultats sur commissions

2 129

2 119

-865

-367

-2 057

-5 085

4

0

-23 890

-19 304

Profits (Perte) sur activité de crédit-bail

0

0

-492

-355

0

0

0

0

56 575

60 897

Autres profits (pertes) sur activité

-365

-342

-124

-553

-1 331

-1 282

-357

-474

-10 891

-6 940

Dépenses administratives

-2 881

-2 928

-10 007

-9 947

-17 519

-20 622

359

452

-118 304

-115 271

Profit (Perte) sur opérations ordinaires

510

394

2 447

1 273

23 168

26 748

7

-40

103 736

108 605

Dépenses exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

-19 960

Taxes

-416

-598

-5 609

-3 266

-5 153

-5 906

0

0

-44 724

-25 282

Profit (Perte) net de l'exercice

94

-204

-3 162

-1 993

18 015

20 842

7

0

59 012

63 363

Ratio de charges / produits avant taxes

56,2 %

59,5 %

78,8 %

82,6 %

36,8 %

36,3 %

 

 

48,4 %

44,2 %

 

 

Montant

(En milliers d’Euros)

Allemagne

France

Espagne

Norvège

Suède

Clôture

Mars 16

Mars 15

Mars 16

Mars 15

Mars 16

Mars 15

Mars 16

Mars 15

Mars 16

Mars 15

Liquidités

134 368

16 931

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

108 198

110 843

15 083

9 020

3

3

2 322

32 709

3 079

3 730

Créances sur clients

1 940 506

1 966 547

811 062

733 239

936 577

798 626

609 723

652 902

330 328

285 324

Actifs liées en crédits-bails

358 055

397 331

415 275

295 334

25 493

16 948

6 829

10 985

204 022

176 657

Dettes envers les établissements de crédit

2 060 761

1 907 966

315 286

183 652

212 845

200 448

 

26 045

2

3

Dettes clients

427

504

484 612

514 516

360 962

261 288

524 504

572 551

471 073

402 923

Dettes fournisseurs

595 863

548 141

 

 

 

 

 

 

 

 

Emprunts subordonnés

 

40 063

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux/Capital alloué

405 613

388 092

138 744

133 760

53 409

55 841

83 809

86 490

44 865

43 267

 

 

Montant

(En milliers d’Euros)

Italie

Pologne

Russie

Consolidation

Total

Clôture

Mars 16

Mars 15

Mars 16

Mars 15

Mars 16

Mars 15

Mars 16

Mars 15

Mars 16

Mars 15

Liquidités

 

 

5 577

12 356

4 596

4 638

 

 

144 542

33 926

Créances sur établissements de crédit

76 759

78 248

266

169

29 009

77 959

44 626

 

190 094

312 681

Créances sur clients

313 526

288 795

397 941

332 007

678 463

973 021

 

 

6 018 126

6 030 461

Actifs liées en crédits-bails

 

 

 

 

 

 

 

 

1 009 673

897 255

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

44 705

49 006

184 435

347 613

 

 

2 818 034

2 714 732

Dettes clients

100

100

348 595

312 325

232 439

376 535

 

 

2 422 710

2 440 741

Dettes fournisseurs

 

 

 

 

39 558

 

 

 

635 422

548 141

Emprunts subordonnés

 

 

16 341

17 028

18 535

28 324

 

 

34 876

85 415

Capitaux/Capital alloué

123

82

16 676

17 379

71 293

87 124

 

 

814 288

812 035

 

 

Avis sur le contrôle des comptes.

 

Nous avons audité les comptes, les états financiers annuels consolidés de Toyota Kreditbank GmbH, qui comprend le bilan, le compte de résultat, les notes aux états financiers consolidés, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau d’information sectoriel ainsi que le rapport de gestion pour l’exercice allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. Il est de la responsabilité du management d’assurer l’établissement des états financiers annuels consolidés et du rapport de gestion groupe conformément aux dispositions légales allemandes. Il est de notre responsabilité, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur les états financiers annuels consolidés, et sur le rapport de gestion groupe.

Nous avons effectué notre audit des comptes annuels conformément aux dispositions de l’Article 317 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch-HGB) et en tenant compte des principes allemands d’audit régulier des états financiers consolidés établis par l’Institut der Wirtschaftsprüfer in Deutschland. Ces règles nécessitent de notre part de planifier et d’effectuer l’audit, de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les erreurs matérielles affectant la présentation des actifs, du financement et le résultat de l’activité dans les états financiers consolidés dans la conformité aux principes comptables et dans le rapport de gestion groupe soient détectées. Nos procédures d’audit prennent en compte notre connaissance des activités de la société, de l’environnement économique et légal dans lequel elle opère ainsi que nos appréciations sur les probabilités d’erreur. Au cours de notre audit nous avons également évalué l’efficacité du système de contrôle interne et examiné, principalement sur base de sondages, la justification appropriée des montants et des informations contenues en comptabilité, dans les états financiers annuels consolidés et dans le rapport de gestion groupe. Notre audit inclut également un contrôle des états financiers annuels des entités consolidés, la définition des entités à inclure dans la consolidation, une évaluation des principes comptables utilisés et des estimations significatives faites par le management, ainsi qu’une évaluation de la présentation globale des états financiers annuels consolidés et du rapport de gestion groupe. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.

 

Notre audit n’a pas donné lieu à réserves.

 

A notre avis, et sur le fondement des résultats de notre audit, les états financiers annuels donnent une image fidèle des actifs nets, de la situation financière et du résultat des opérations de l’exercice, en conformité avec les principes comptables généralement admis en Allemagne. Dans l’ensemble, le rapport de gestion groupe est cohérent avec les états financiers consolidés et permet une compréhension satisfaisante de la situation de la société et les principales opportunités et risques de son développement futur.

 

Düsseldorf, le 10 août 2016.

 

KPMG AG,

Wirtschaftsprüfungsgesellschaft.

 

 

 

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