10 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18


Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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Pierre Capitale

 SCPI à capital variable au capital social initial de 760 000 €.

Siège social : 153, rue Saint Honoré, 75001 Paris.

824 744 189  R.C.S. Paris.

 

Société civile de placement immobilier régie par les dispositions du Code Civil, les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce, les articles L.214-24 et suivants, L.231-8 et suivants, les articles L.214-86 et suivants et R.214-130 et suivants du Code Monétaire et Financier, et tous textes subséquents.

 

 

Ouverture du capital au public

 

Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé d'augmenter le capital de sept cent soixante mille euros (760 000 €) pour le porter à soixante-quatre millions d’euros (64 000 000 €) sans obligation d’atteindre ce montant en une ou plusieurs fois.

 

Date d'ouverture de la souscription : 20 Février 2017 ;

 

Prix total de souscription : 1 000 €, comprenant :

- Nominal 800 € et

- Prime d'émission 200 €.

 

Pour les études et recherches effectuées en vue de l’extension du patrimoine social la prospection et la collecte des capitaux et la préparation des augmentations de capital : une commission de souscription de 10 % HT du montant (soit à titre indicatif, 10,4 % TTC au 1er janvier 2016 par application du taux de TVA en vigueur à cette date), prime d’émission incluse, des augmentations de capital réalisées.

 

Cette commission de souscription est destinée :

- à hauteur de 8 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des Impôts), à couvrir les frais de collecte des capitaux,

- à hauteur de 2 % HT, soumis à TVA (à titre indicatif, 2,4 % TTC au 1ier janvier 2016 par application du taux de TVA en vigueur à cette date), à couvrir les frais de recherche d’investissements des capitaux, de préparation et de réalisation des augmentations de capital.

 

La souscription se fera avec un minimum de 5 parts.

 

Agrément : toute souscription d’un nouvel associé de la société devra recueillir l’agrément de la Société de Gestion.

Droit de jouissance des parts : les parts souscrites donneront droit à distribution à compter du 1er jour du quatrième mois suivant le mois au cours duquel intervient la date de souscription.

 

Le document d’information prévu par la loi a reçu le 27 janvier 2017 le visa SCPI n° 17-02 de l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs ainsi qu’auprès de la Société de gestion.

 

La Société de Gestion

SWISS LIFE REIM (France)

1700211