10 février 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
Pierre Capitale
SCPI à capital variable au capital social initial de 760 000 €.
Siège social : 153, rue Saint Honoré, 75001 Paris.
824 744 189 R.C.S. Paris.
Date d’expiration de la société |
le 03 janvier 2116, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts |
Durée de vie de la société |
99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés |
Objet social |
La société a pour objet exclusif en France et à l’étranger l'acquisition directe et indirecte et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. |
Capital social initial |
760 000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire, divisé en 950 parts de 800 € chacune, entièrement libérées. |
Capital social maximum statutaire |
64 000 000 € |
Responsabilité des associés |
La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède. |
Société de Gestion |
SWISS LIFE REIM (France), société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-07000055, le 13 novembre 2007 immatriculée au R.C.S. Marseille sous le n°499 320 059 au capital de 395 350 euros, dont le siège est sis 42 Allée Turcat Mery, 13008 Marseille. |
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé d'augmenter le capital de sept cent soixante mille euros (760 000 €) pour le porter à soixante-quatre millions d’euros (64 000 000 €) sans obligation d’atteindre ce montant en une ou plusieurs fois.
Date d'ouverture de la souscription : 20 Février 2017 ;
Prix total de souscription : 1 000 €, comprenant :
- Nominal 800 € et
- Prime d'émission 200 €.
Pour les études et recherches effectuées en vue de l’extension du patrimoine social la prospection et la collecte des capitaux et la préparation des augmentations de capital : une commission de souscription de 10 % HT du montant (soit à titre indicatif, 10,4 % TTC au 1er janvier 2016 par application du taux de TVA en vigueur à cette date), prime d’émission incluse, des augmentations de capital réalisées.
Cette commission de souscription est destinée :
- à hauteur de 8 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des Impôts), à couvrir les frais de collecte des capitaux,
- à hauteur de 2 % HT, soumis à TVA (à titre indicatif, 2,4 % TTC au 1ier janvier 2016 par application du taux de TVA en vigueur à cette date), à couvrir les frais de recherche d’investissements des capitaux, de préparation et de réalisation des augmentations de capital.
La souscription se fera avec un minimum de 5 parts.
Agrément : toute souscription d’un nouvel associé de la société devra recueillir l’agrément de la Société de Gestion.
Droit de jouissance des parts : les parts souscrites donneront droit à distribution à compter du 1er jour du quatrième mois suivant le mois au cours duquel intervient la date de souscription.
Le document d’information prévu par la loi a reçu le 27 janvier 2017 le visa SCPI n° 17-02 de l’Autorité des Marchés Financiers.
Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs ainsi qu’auprès de la Société de gestion.
La Société de Gestion
SWISS LIFE REIM (France)
1700211