10 février 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
EQUI-CONVICTIONS
Société d’Investissement à Capital Variable au capital initial de 14 005 000 Euros
Siège social : 153, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris
519 250 153 R.C.S. Paris.
Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 17 mars 2017 à 9 heures, au siège social, 153, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :
— Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos à fin décembre 2016,
— Approbation des comptes de cet exercice comportant capitalisation intégrale des revenus,
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes,
— Non renouvellement du mandat d’un administrateur,
— Allocation de jetons de présence,
— Questions diverses,
— Pouvoirs pour formalités.
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture :
— du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la SICAV au cours de son septième exercice clos à fin décembre 2016 et sur les comptes de cet exercice,
— et du rapport général du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes et le bilan de l’exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Deuxième résolution. — Conformément aux statuts, l’assemblée générale décide de capitaliser le résultat de l’exercice clos à fin décembre 2016 qui s’élève à 568.409,32 euros et les plus-values nettes réalisées qui s’élèvent à 6 255 172,10 euros.
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et en approuve les termes.
Quatrième résolution. — L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Stievenart vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée décide de ne pas renouveler ce mandat.
Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’allouer aux membres du conseil des jetons de présence pour un montant de 10.000 euros pour l’exercice clos à fin décembre 2016 conformément à l’article 22 des statuts.
Sixième résolution. — L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l’accomplissement des formalités légales.
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Les documents prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu’à tous ceux qui en feront la demande. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les actionnaires pourront, à compter de la présente insertion et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale, demander l’inscription à l’ordre du jour de ’Assemblée de projets de résolutions. Les demandes devront être envoyées au siège de la société. Elles devront être accompagnées d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.
En outre, conformément à l’article R.225-72 du Code de commerce, les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.
Le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée Générale quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
1700215