13 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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MAISON CLIO BLUE

Société Anonyme au capital de 2 639 009,81 €

Siège social :  La Tignonnière 85430 AUBIGNY

532 242 831 R.C.S. LA ROCHE SUR YON

SIRET 532 242 831 00016

 

Avis de réunion valant convocation

 

Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 23 mars 2017 à 9 h 30 au siège social à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

 

Projets de résolutions proposées au vote

 

Première résolution – Approbation des comptes

 

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, des comptes annuels au 30 septembre 2016 et après lecture des rapports du Commissaire aux comptes,

 

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

 

APPROUVE :

 

 

CONSTATE qu’aucune charge ou dépense somptuaire non déductibles fiscalement visées par les dispositions de l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice écoulé

 

En conséquence, l’assemblée donne quitus entier et sans réserve de sa gestion à la société « GROUPE PATRICK MORINEAU » Présidente pour la période du 1er octobre au 4 novembre 2015 et aux membres du conseil d'administration pour la période postérieure jusqu’à la clôture de l’exercice.

 

 

Deuxième resolution – Conventions réglementées

 

L'Assemblée Générale, en application de l'article L.225-40 du Code de commerce, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

 

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

 

APPROUVE successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans ce rapport

 

 

Troisième résolution – Affectation du résultat

 

L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

 

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

 

DÉCIDE sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi le résultat de l’exercice

 

Bénéfice comptable

 

21 276 €

  • Virement de 5 % soit

1 064 €

 
sur le compte « Réserve légale »  
  • Virement du solde soit

20 212 €

 
au poste « Autres réserves »  

TOTAL

21 276 €

21 276 €

 

 

L'Assemblée Générale déclare en application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

 

 

Quatrième résolution – Commissaire aux comptes titulaire

 

L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

 

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

 

CONSTATE que les mandats de Commissaires aux comptes de la société GROUPE Y. BOISSEAU et de M. Bernard GRONDIN arrivent à échéance à l'issue de la présente réunion

 

CONFIRME la société GROUPE Y. BOISSEAU dans ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022

 

 

Cinquième résolution - Commissaire aux comptes suppléant

 

L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

 

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

 

Après avoir rappelé que M. Bernard GRONDIN n’a pas souhaité briguer un nouveau mandat

 

DÉSIGNE comme nouveau Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices :

 

 

 

Sixième résolution - Pouvoirs

 

L'Assemblée Générale CONFÈRE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra être requis.

 

 

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1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée

 

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et qu’il justifie de leur inscription en compte à son nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

 

2/ Mode de participation à l’assemblée

 

À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une de ces formules :

 

 

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

3/ Inscription de projets de résolution à l’ordre du jour

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’à 25 jours précédant la date de l’assemblée.

 

Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolution et d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention d’une fraction de capital social supérieure ou égale à 2,5 %.

 

L’examen en assemblée du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à Zéro heure, heure de Paris.

 

4/ Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires

 

A l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le droit de communication porte notamment sur les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, les projets de résolution. Ces documents sont mis à disposition des actionnaires au siège social.

 

A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par lettre recommandée avec accusé de réception, des questions auxquelles le conseil d'administration sera tenu de répondre au cours de la réunion. Les questions doivent être adressées au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour suite à des demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.

 

 

Le Conseil d’Administration  

1700244