13 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE CROISSANCE INVESTISSEMENT

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

au capital de 1 538 302,80 euros

Siège social : Lot 41, 66, avenue des Champs-Elysées

75008 PARIS

380 205 518 R.C.S. PARIS

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Financière Croissance Investissement sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 31 mars 2017 à 11 heures, au Cabinet BRIGHT AVOCATS, 16, place Saint Georges, 31000 TOULOUSE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.

 

 

- Rapport de gestion établi par le Directoire,

 

- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,

 

- Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice,

 

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,

 

- Approbation des charges non déductibles,

 

- Affectation du résultat de l'exercice,

 

- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

- Remplacement d'un membre du Conseil de surveillance,

 

- Transfert du siège social,

 

- Etat de l'actionnariat salarié,

 

- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,

 

- Augmentation du capital social de 5 188 852 euros par la création de 17 296 174 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission,

 

- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées,

 

- Délai de priorité pour les actionnaires

 

- Autorisation à donner au Directoire de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,

 

- Autorisation à conférer au Directoire aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 50 000 euros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,

 

- Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés,

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée

 

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux clos le 30 juin 2016)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’ordonnance de prorogation de délai du Président de Tribunal de Commerce de PARIS, du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impôts.

 

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2016)

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter la perte de – 6 280 362,00 euros de l'exercice de la manière suivante :

 

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

 

  

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation de conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Poursuite des conventions conclues et autorisées antérieurement)

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Remplacement d'un membre du Conseil de surveillance)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de la société L'association Football Club d'Istres Ouest Provence vient à expiration ce jour, nomme en remplacement Madame Sylvie PAGES, 35, chemin de Bruyères, 46100 FIGEAC, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016.

 

 

Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée statuant à titre extraordinaire

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de transférer le siège social au 2843, route du Cry Cuchet, 74920 COMBLOUX, à compter de ce jour.

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION

En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 4 des statuts, qui est désormais libellé comme suit :

 

 

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

 

Le siège de la Société est fixé : 2843, route du Cry Cuchet, 74920 COMBLOUX.

 

Le reste de l'article est inchangé.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION (Consultation des salariés sur une augmentation de capital réservée.)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, prend acte :

 

- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,

 

- que la Société n'est pas contrôlée, au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,

 

- que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a un an conformément à l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,

 

- qu'il y aura lieu, en conséquence, de proposer la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail lors de l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes clos au 30 juin 2018.

 

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Augmentation de capital social)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et constaté que le capital social était entièrement libéré, décide, sous réserve de l'adoption des dixième et onzième résolutions concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, et le délai de priorité réservé aux actionnaires, d'augmenter le capital social de cinq million cent quatre vingt huit mille huit cent cinquante deux euros (5 188 852 euros) pour le porter à six million sept cent vingt sept mille cent cinquante cinq euros (6 727 155 euros) par l’émission de 17 296 174 actions nouvelles de numéraire de 0,30 euros de nominal chacune.

Les actions nouvelles seront émises au pair, soit 0,30 euros par action.

Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription.

Les actions souscrites pourront être libérées par des versements en numéraire, par conversion des obligations ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

  Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.

L'Assemblée Générale décide que le Directoire pourra, pour faire face à une demande supplémentaire de titres, augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente jours de la clôture de la souscription.

Cette augmentation ne pourra pas excéder 15 % de l'émission initiale. La souscription complémentaire s'effectuera au même prix que celui retenu pour l'émission initiale.

Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés à la banque BNPPARISBAS ou tout autre établissement bancaire au choix du Directoire qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce.

 

 

DIXIÈME RÉSOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution sur le droit de priorité des actionnaires, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l'émission des actions n’ayant pas été souscrites par les actionnaires dans le cadre de leur droit de priorité à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs.

L'Assemblée Générale délègue au Directoire le soin d'arrêter la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux.

 

 

ONZIÈME RÉSOLUTION (Droit de priorité des actionnaires)

L’Assemblée Générale décide, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution, que les actionnaires de la société disposeront d’un délai de priorité au cours duquel ils pourront souscrire à l’augmentation de capital prévue à la neuvième résolution. Cette priorité ne constituera ni un droit négociable ni un droit cessible.

 

 

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs au Directoire pour la réalisation de l’augmentation de capital)

L'Assemblée Générale confère au Directoire tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'augmentation de capital dans un délai de dix-huit mois et, à cette fin :

et généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

 

 

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale :

 

- décide que le Directoire dispose d'un délai maximum de douze mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail,

 

- autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 50 000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

 

- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

 

Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixée par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

 

- fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

 

- fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

 

- constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

 

- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

 

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

 Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

 

seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (BNPPARIBAS service des assemblées) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

 

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

 

—les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à BNPPARIBAS, service des assemblées. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de FINANCIERE CROISSANCE INVESTISSEMENT ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

 

—l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

Le Directoire

 

 

1700250