15 février 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°20 |
MEDASYS
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 086 166,86 euros
Siège social : Immeuble Pentagone Plaza – 381, avenue du Général de Gaulle – 92140 Clamart
319 557 237 R.C.S Nanterre.
Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 mars 2017 à 14 heures au Pentagone Plaza – 381, avenue du Général de Gaulle – 92140 Clamart à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange ;
— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier ;
— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le montant des émissions, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, en cas de demandes excédentaires ;
— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
— Délégation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social de la Société dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Pouvoirs pour les formalités.
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L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 février 2017 à zéro heure, heure de Paris :
– Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
– Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.medasys.com).
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : servicepresse@medasys.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : servicepresse@medasys.com, de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours à compter de la date de publication de l'avis de réunion publié au BALO le 25 janvier.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance.
Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.medasys.com).
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.medasys.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.medasys.com) dès le 9 février 2017.
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 26 février 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : servicepresse@medasys.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Le Directoire
1700201