15 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20


Avis divers
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CANDRIAM EQUITIES L

Société d’Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois

14, porte de France

L – 4360 Esch-sur-Alzette

R.C.S. Luxembourg B-47449

 

AVIS AUX ACTIONNAIRES

 

Les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration de la SICAV a décidé d’apporter les modifications suivantes au prospectus de la SICAV :

 

1.1 Section Introduction du Prospectus

 

 

 

1.2 Contreparties dans les transactions sur instruments dérivés de gré à gré

 

Il est spécifié dans le prospectus que les contreparties à ces opérations sont validées par le Risk Management de la Société de Gestion et bénéficient, à l’initiation des transactions, d’un rating minimum BBB- / Baa3 auprès d’au moins une agence de notation reconnue ou de qualité de crédit jugée équivalente par la Société de Gestion. Ces contreparties sont des entités soumises à une surveillance prudentielle, appartenant aux catégories agréées par la CSSF (établissements de crédit, entreprises d’investissement, etc.) et spécialisées dans ce type d’opérations. Les contreparties sont situées dans un pays membre de l’OCDE.

 

1.3 Niveau de garanties financières : pour l’activité de prêt de titres, les garanties financières requises représenteront 102 % de la valeur des titres prêtés.

 

1.4 Charges opérationnelles et administratives : il est précisé que les charges opérationnelles et administratives ne couvrent pas les frais de facilité de crédit.

 

1.5 Cotation en Bourse : La cotation des actions de la SICAV à la Bourse de Luxembourg est laissée à la libre décision du Conseil d’Administration.

 

1.6 Accords de commissions indirectes : La Société de Gestion ainsi que Candriam Belgium ont décidé de ne plus conclure d’accords de commissions indirectes (soft commissions). Le texte est donc retiré du prospectus.

 

1.7 Politique de couverture au sein des classes d’actions

 

Il est précisé dans le Prospectus que chaque classe d’actions pourra appliquer une politique de couverture spécifique - tel qu’identifié dans les fiches techniques des compartiments - soit :

 

 

 

Ces deux types de couverture ont pour objectif d’atténuer le risque de change.

 

Les investisseurs doivent être conscients du fait que le processus de couverture de change ne pouvant être total et permanent, il ne peut donc pas neutraliser complètement le risque de change et il peut subsister des écarts de performance.

 

Tous les gains/les pertes provenant du processus de couverture sont supportés séparément par les détenteurs de ces classes.

 

1.8 Compartiment Candriam Equities L Europe Innovation

 

Le compartiment investira désormais au moins 75 % de ses actifs en valeurs mobilières de type actions – ou certificats d’investissement dans la mesure où ils se qualifient de valeurs mobilières – de sociétés ayant leur siège social dans un Etat de l’Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et témoignant d’une forte capacité à innover avec succès. Celle-ci recouvre entre autres et de façon non exhaustive une innovation produit, organisationnelle, marketing, etc.

 

Ces modifications entreront en vigueur le 24 mars 2017.

 

Les actionnaires qui ne seraient pas d’accord avec les modifications reprises ci-dessus ont la possibilité de demander le remboursement de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à dater du 15 février 2017.

 

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Le prospectus daté 24 mars 2017 ainsi que les documents d’information clés pour l’investisseur seront disponibles gratuitement au siège social de la SICAV ainsi qu’auprès de RBC Investor Services Bank France, 105, rue Réaumur, F-75002 Paris, ou accessibles gratuitement à l’adresse suivante : www.candriam.com.

 

Le Conseil d’administration

 

 

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