17 février 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°21 |
SOCIÉTÉ FERMIÈRE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
S.A. au capital de 2 102 184 Euros
Siège social : 1, Espace Lucien Barrière 06414 CANNES CEDEX
695 720 284 R.C.S. CANNES
Siret n° 695 720 284 00014
Les actionnaires de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire le mardi 28 mars 2017 à 11 heures à l’Hôtel Majestic – 10 la Croisette – 06400 CANNES, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. a) Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société, du rapport du Président du conseil d’administration visé à l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce et présentation par le conseil des comptes de l’exercice 2015/2016,
b) Lecture et approbation du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission,
c) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs,
2. Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce,
3. Affectation des résultats de l’exercice 2015/2016,
4. Allocation de jetons de présence pour l’exercice 2016/2017,
5. Questions diverses.
Texte du Projet de résolutions
Première résolution
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration visé à l’article L .225-37 alinéas 6 à 10 du code de commerce, du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 octobre 2016, tels qu’ils sont présentés.
En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.
Deuxième résolution
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2016, tels qu’ils sont présentés.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 8 184 869,05 € de la manière suivante :
- Affectation du résultat au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 53 347 789,63 €.
L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :
Quatrième résolution (approbation de la convention réglementée sur la prestation de services GLB SAS)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services GLB SAS.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec GLB SAS.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur le contrat de consultant de la Société CASSIOPEE.
Septième résolution (approbation de l’autorisation d’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’autorisation de l’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic.
Huitième résolution (approbation de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales )
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention.
Neuvième résolution (approbation de l’option en faveur du régime d’intégration fiscale)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’option par la Société en faveur du régime d’intégration fiscale.
Dixième résolution (approbation d’un mandat)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la conclusion du mandat afin d’autoriser Groupe Lucien Barrière à signer au nom et pour le compte de la société un contrat de régie publicitaire pour la commercialisation des espaces publicitaires des établissements.
Onzième résolution
L’Assemblée Générale approuve la proposition d’allouer au conseil d’administration pour l’exercice 2016/2017 un montant de jetons de présence de 23 000 € qui sera réparti par le conseil entre ses membres.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit (i) d’assister à l'Assemblée générale, (ii) de s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles L.225-106 à L.225-106-3 du Code de commerce muni d'un pouvoir régulier ou (iii) d’y voter à distance.
Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée générale
Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
Tout actionnaire peut demander par écrit à la Société de lui envoyer un formulaire de vote à distance ou de procuration. Cette demande doit (i) être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et (ii) parvenir à la Société six jours au moins avant la date de l'Assemblée générale.
Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu’ils seront parvenus, dûment remplis, à la Société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale.
Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par tout actionnaire satisfaisant les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, devront être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.
Ces demandes devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
Exercice du droit de poser des questions écrites
Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale.
Les questions devront être accompagnées d’une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.
Le conseil d'administration
1700258