22 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ELYSEES PIERRE

 Société civile de placement immobilier à capital variable

Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

334 850 575 R.C.S. Paris.

 

Deuxième avis de convocation

 

L’Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire réunie le 20/02/2017, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les actionnaires de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire qui se tiendra dans les locaux d’HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS – salle de réunion Benjamin ROSSIER (Métro Ligne 1– Station Georges V), le 06/03/2017, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour soit :

 

Ordre du jour à caractère extraordinaire

 

1. Modification de l’article 6 des statuts – CAPITAL SOCIAL-APPORTS-VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL-RETRAITS DES ASSOCIES - § 3 – Variabilité du capital social et § 4 – Prix de retrait,

 

2. Modification de l’article 12 des statuts – DROITS DES PARTS,

 

3. Modification de l’article 18 des statuts – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION.

 

Ordre du jour à caractère ordinaire

 

4. Sous condition suspensive de l’approbation de la 3ème résolution, approbation du forfait pour le traitement administratif des dossiers de mutations.

 

Ordre du jour commun

 

5. Pouvoirs pour formalités.

 

Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants :

 

Résolutions à caractère extraordinaire

 

Première résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 6 – CAPITAL SOCIAL – APPORTS – VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – en son paragraphe 3 – Variabilité du capital – et en son paragraphe 4 – Prix de retrait – de la façon suivante :

« 3 - Variabilité du capital

Le capital social effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année.

 

Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et la réglementation. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts du trimestre en cours et des deux trimestres précédents. Cette période de trois trimestres constitue la période de compensation des parts.

 

En dehors des réductions de capital qui résulteraient du remboursement des parts détenues par des associés par l'intermédiaire de fonds collectés via des souscriptions réalisées au cours des deux trimestres précédents, le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

- Prix de retrait

La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Lorsque le prix de souscription des parts a été modifié au cours des deux trimestres précédents ou du trimestre en cours, c’est-à-dire au cours de la période de compensation mentionnée au paragraphe ci-dessus, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription, diminué des commissions de souscription, le moins élevé des trois trimestres précités. Le prix de retrait est indiqué dans la Note d’information visée par l'AMF et sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait. En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification ».

 

Ancienne rédaction

- Variabilité du capital

Le capital effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année.

 

Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et dans le cas de la SCPI ELYSEES PIERRE, ne peut être inférieur au capital social effectif du trimestre précédent. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts au cours du même trimestre.

 

Le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

- Prix de retrait

La Société de Gestion détermine le prix de retrait.

 

Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription.

 

En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet.

 

En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification.

 

Nouvelle rédaction

« - Variabilité du capital

Le capital social effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année.

 

Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et la réglementation. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts du trimestre en cours et des deux trimestres précédents. Cette période de trois trimestres constitue la période de compensation des parts.

 

En dehors des réductions de capital qui résulteraient du remboursement des parts détenues par des associés par l'intermédiaire de fonds collectés via des souscriptions réalisées au cours des deux trimestres précédents, le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

- Prix de retrait

La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Lorsque le prix de souscription des parts a été modifié au cours des deux trimestres précédents ou du trimestre en cours, c’est-à-dire au cours de la période de compensation mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription, diminué des commissions de souscription, le moins élevé des trois trimestres précités. Le prix de retrait est indiqué dans la Note d’information visée par l'AMF et sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait. En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification ».

 

 

Deuxième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 12 – DROITS DES PARTS – de la façon suivante : « La date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées est déterminée par la Société de gestion après information des Membres du Conseil de Surveillance, et elle est précisée dans la Note d’Information ».

 

Ancienne rédaction

Article 1– DROITS DES PARTS

Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes.

 

Toutefois, les parts nouvelles portent jouissance le premier jour du deuxième trimestre qui suit le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. La première distribution de revenus intervient à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance.

 

Pour les parts acquises sur le marché secondaire, quelle que soit la date d’acquisition des parts, elles portent jouissance et les acomptes sur le revenu des parts sont acquis à l’acquéreur, dès le premier jour du trimestre civil au cours duquel intervient l’acquisition. En conséquence, le cédant perd la jouissance de ses parts et de ses droits sur les revenus pour la totalité du trimestre au cours duquel intervient la cession.

 

En cas de retrait, l’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier jour du trimestre au cours duquel a lieu l’annulation de ses parts.

 

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.

 

Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés.

 

A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre.

 

Le nu-propriétaire est quant à lui informé de la convocation de l’Assemblée Générale à laquelle il peut assister mais sans droit de vote.

 

Nouvelle rédaction

Article 1– DROITS DES PARTS

Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes.

 

La date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées est déterminée par la Société de gestion après information des Membres du Conseil de Surveillance, et elle est précisée dans la Note d’Information.

 

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.

 

Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés.

 

A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre.

 

Le nu-propriétaire est quant à lui informé de la convocation de l’Assemblée Générale à laquelle il peut assister mais sans droit de vote.

 

Troisième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 18 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION – de la façon suivante : « En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné ».

 

Ancienne rédaction

Article 1– RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION

La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par :

- une commission de souscription pour la collecte des capitaux,

 

- une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux,

 

- une commission de transfert perçue pour le traitement des ordres sur le marché secondaire dans le cadre de la confrontation.

 

Si la cession s’opère sans son intervention, il sera perçu une somme forfaitaire pour frais de constitution de dossier, qui sera indiquée dans les bulletins trimestriels d’information.

 

En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de succession et de donation, à la charge respective des héritiers ou des donataires.

 

Les taux de rémunération sont fixés par une convention dont les conditions sont soumises chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

 

La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales.

 

Nouvelle rédaction

Article 1– RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION

La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par :

- une commission de souscription pour la collecte des capitaux,

 

- une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux,

 

- une commission de transfert perçue pour le traitement des ordres sur le marché secondaire dans le cadre de la confrontation.

 

Si la cession s’opère sans son intervention, il sera perçu une somme forfaitaire pour frais de constitution de dossier, qui sera indiquée dans les bulletins trimestriels d’information.

 

En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné.

 

Les taux de rémunération sont fixés par une convention dont les conditions sont soumises chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales.

 

Résolutions à caractère ordinaire

 

Quatrième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Ordinaire décide d’allouer à la Société de Gestion un forfait de 20€ hors taxe par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire pour le traitement administratif des dossiers de mutation à titre gratuit ou onéreux.

 

Résolution commune

 

Cinquième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.

 

La Société de Gestion.

 

1700352