22 février 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°23 |
SICAV OPTIGEST EUROPE
Société d’Investissement à Capital Variable
Siège social : 39, avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 PARIS
485 281 638 R.C.S. PARIS
MM. les actionnaires de la SICAV OPTIGEST EUROPE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 13 avril 2017 à 11 heures 30, au siège social, 39 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :
Première résolution : L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 30 décembre 2016 et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 3.506,48 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Deuxième résolution : L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention ou engagement nouveaux autorisés par le Conseil au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2016 et entrant dans le champ d’application des dispositions des articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de Commerce.
RESULTAT :
Troisième résolution : Conformément aux statuts de la SICAV, l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Conseil d’Administration et décide donc de capitaliser le résultat positif de 3.506,48 €.
PLUS/MOINS-VALUES :
De plus, l’Assemblée Générale approuve la proposition présentée par le Conseil d’Administration et décide conformément à l’article L. 214-17-2 du Code Monétaire et financier et à l'article 27 des statuts, de capitaliser l’intégralité des moins-values nettes réalisées qui s’élèvent à (992.105,35) €.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des exercices précédents.
Quatrième résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de nommer en tant que nouvel administrateur :
Monsieur Nicolas de ZALUSKI, né le 27 février 1975 au Chesnay (78), de nationalité française, demeurant 17, rue Faraday à Paris (75017), pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le dernier jour de bourse de décembre 2022.
Cinquième résolution : L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ayant pris note du fait que le mandat d’administrateur de Madame France du HALGOUET est arrivé à échéance, décide de renouveler son mandat, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le dernier jour de bourse du mois de décembre 2022.
Sixième résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
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Les comptes annuels, l’annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège de la Société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu’à tous ceux qui en feront la demande.
En outre, conformément à l’article R.225-72 du Code de commerce, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.
Le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le Conseil d'Administration
1700282