6 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°28 |
BNP PARIBAS
Société anonyme au capital de 2 494 005 306 €.
Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.
662 042 449 R.C.S. Paris.
Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 23 mai 2017 à 10 heures précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous les invitons à se présenter avant 10 heures. L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
I – au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
- Rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice 2016 ;
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 ;
- Affectation du résultat de l’exercice 2016 et mise en distribution du dividende ;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ;
- Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ;
- Nomination d’un administrateur ;
- Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ;
- Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué ;
- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef ;
- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef ;
- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef ;
- Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier ;
II – au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;
- Pouvoirs pour formalités.
Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2016, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Elle arrête le bénéfice net après impôts à 9 266 165 974,94 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 636 821,69 euros au cours de l’exercice écoulé, et que l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 219 278,72 euros.
Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2016, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.
Troisième résolution – (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et mise en distribution du dividende) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante :
(en euros)
Résultat net de l'exercice |
9 266 165 974,94 |
Report à nouveau bénéficiaire |
23 979 412 867,63 |
Total |
33 245 578 842,57 |
Dividende |
3 366 907 163,10 |
Report à nouveau |
29 878 671 679,47 |
Total |
33 245 578 842,57 |
Le dividende d'un montant de 3 366 907 163,10 euros, correspond à une distribution de 2,70 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ” la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.
L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte “ Report à nouveau ” les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.
Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Par ailleurs, en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes perçus à compter de 2013 sont soumis, sauf dispense sous conditions de revenus, à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu.
Le dividende de l’exercice 2016 sera détaché de l’action le 30 mai 2017 et payable en numéraire le 1er juin 2017 sur les positions arrêtées le 31 mai au soir.
Conformément à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :
en euros
Exercice |
Nominal de l’action |
Nombre d'actions |
Dividende Net par action |
Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI |
---|---|---|---|---|
2013 |
2,00 |
1 244 165 433 |
1,50 |
1 866 248 149,50 |
2014 |
2,00 |
1 244 565 708 |
1,50 |
1 866 848 562,00 |
2015 |
2,00 |
1 245 583 674 |
2,31 |
2 877 298 286,94 |
Quatrième résolution – (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
Cinquième résolution – (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 16 janvier 2017 au maximum 124 700 265 actions.
L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :
- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ;
- dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce ;
- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux-ci.
Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.
Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 73 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 16 janvier 2017, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 9 103 119 345 euros.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale du 26 mai 2016 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Sixième résolution – (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jean Lemierre pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.
Septième résolution – (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Monique Cohen pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.
Huitième résolution – (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Daniela Schwarzer pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.
Neuvième résolution – (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Fields Wicker-Miurin pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.
Dixième résolution – (Nomination d’un Administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, nomme en qualité d’Administrateur M. Jacques Aschenbroich, pour une durée de 3 ans, en remplacement de M. Jean-François Lepetit dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Le mandat de M. Jacques Aschenbroich prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.
Onzième résolution – (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans ce rapport.
Douzième résolution – (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général et au Directeur Général délégué, telle que présentée dans ce rapport.
Treizième résolution – (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2016.
Quatorzième résolution – (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2016.
Quinzième résolution – (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué, tels que présenté dans le tableau figurant la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2016.
Seizième résolution – (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 901 millions d’euros, versées durant l’exercice 2016, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas.
Dix-septième résolution – (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale du 26 mai 2016 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Dix-huitième résolution – (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.
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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Un actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- à la demande de carte d'admission ;
établi au nom de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’assemblée générale
1. Participation à l'Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
1.1 Demande de carte d'admission par voie postale
- Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
- Pour l'actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 600 700 mis à sa disposition.
Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.
- Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission.
2. Vote par correspondance ou par procuration
2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront :
- Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
- Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 22 mai 2017 à 15h00, heure de Paris.
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 22 mai 2017 à 15 h00, heure de Paris.
2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions décrites ci-après :
Pour les actionnaires au nominatif
Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com.
Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition.
Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
Pour les actionnaires au porteur
Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :
- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com .Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire
- l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 22 mai 2017 à 15h00, heure de Paris.
Le site Votaccess sera ouvert à compter du 18 avril 2017.
La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 22 mai 2017 à 15h00, heure de Paris.
Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com, dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis et doivent être reçues par la société au plus tard le 25ème jour (calendaires) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit le 19 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 mai 2017.
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