8 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°29 |
TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1
Société Anonyme au capital de 41 883 508,40 €
Siège social : 1, quai du Point du jour – 92100 Boulogne Billancourt
326 300 159 R.C.S. Nanterre
Quatrième résolution :
au lieu de :
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Affectation des résultats de l’exercice 2016 et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté l’existence du bénéfice distribuable s’élevant à 543 585 372,12 euros, compte tenu du bénéfice net de l’exercice de 131 489 002,23 euros et du report à nouveau de 412 096 369,89 euros, décide l’affectation et la répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration :
- distribution en numéraire d’un dividende de 58 636 911,76 euros (soit un dividende de 0,28 euro par action de 0,20 euro valeur nominale) ;
- affectation du solde au report à nouveau de 484 948 460,36 euros.
La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est fixée au 28 avril 2017. La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéficieront de la mise en paiement est fixée au 2 mai 2017. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 3 mai 2017.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à nouveau les dividendes afférents aux actions que TF1 est autorisée à détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale constate les dividendes versés au titre des trois derniers exercices, à savoir :
|
2014 |
2015 |
2016 |
---|---|---|---|
Nombre d’actions |
211 260 013 |
211 528 764 |
209 033 985 |
Dividende unitaire |
0,55 € |
1,50 € |
0,80 € |
Dividende total (a) (b) |
116 193 007,15 € |
317 293 146,00 € |
167 227 188,00 € |
(a) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution. (b)Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du Code général des impôts. |
lire :
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Affectation des résultats de l’exercice 2016 et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté l’existence du bénéfice distribuable s’élevant à 543 585 372,12 euros, compte tenu du bénéfice net de l’exercice de 131 489 002,23 euros et du report à nouveau de 412 096 369,89 euros, décide l’affectation et la répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration :
- distribution en numéraire d’un dividende de 58 636 911,76 euros (soit un dividende de 0,28 euro par action de 0,20 euro valeur nominale) ;
- affectation du solde au report à nouveau de 484 948 460,36 euros.
La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est fixée au 28 avril 2017. La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéficieront de la mise en paiement est fixée au 2 mai 2017. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 3 mai 2017.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à nouveau les dividendes afférents aux actions que TF1 est autorisée à détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale constate les dividendes versés au titre des trois derniers exercices, à savoir :
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2013 |
2014 |
2015 |
---|---|---|---|
Nombre d’actions |
211 260 013 |
211 528 764 |
209 033 985 |
Dividende unitaire |
0,55 € |
1,50 € |
0,80 € |
Dividende total (a) (b) |
116 193 007,15 € |
317 293 146,00 € |
167 227 188,00 € |
(a) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution. (b)Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du Code général des impôts. |
Le reste est sans changement.
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