17 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°33 |
ADOMOS
Société anonyme au capital de 3 369 794,53 euros
Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS
424 250 058 R.C.S. PARIS
Additif à l’avis de réunion valant convocation des actionnaires de la société ADOMOS à l’assemblée générale extraordinaire le 3 avril 2017, à 9 heures, au 28 Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 27 février 2017 (Bulletin n°25 - Annonce n° 1700377) :
— Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter en numéraire le capital social par création d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ;
Projet de résolution
Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter en numéraire le capital social par création d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration recommandant le rejet de cette résolution et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :
1. autorise, sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution, le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 12 000 euros ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de :
– fixer les conditions d’émission et de souscription ;
– constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, pré retraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;
– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
– déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;
– le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.
6. décide, en cas d’adoption, que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
En conséquence de l’addition d’une résolution, la 5ème résolution devient désormais la 6ème résolution.
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