17 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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PLACEMENT CILOGER 3

 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable

Siège social : 43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS

524 184 066 R.C.S. Paris

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les associés de la SCPI PLACEMENT CILOGER 3 sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 31 mars 2017 à 10 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 7 avril 2017 à 10 heures au siège social.

 

Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants :

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

Lecture :

– du rapport de la société de gestion

– du rapport du Conseil de surveillance

– des rapports du Commissaire aux comptes

II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus à donner à la société de gestion ;

III. Approbation des conventions réglementées ;

IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;

V. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2016 ;

VI. Affectation du résultat ;

VII. renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire ;

VII. Autorisation de la cession d’un portefeuille d’actifs immobiliers ;

VIII. Pouvoirs aux fins de formalités ;

IX. Questions diverses.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

I. Modification de l’article XIV des statuts relatif à la nomination de la société de gestion ;

II. Rémunération de la société de gestion et modification corrélative de l’article 18 des statuts ;

III. Délégation de pouvoirs pour les formalités.

Les associés de la SCPI PLACEMENT CILOGER 3 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :

 

— De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.

 

DEUXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.

 

TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2016 à :

 

 

QUATRIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2016 à la somme de 108 302 400 euros.

 

CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 6 255 450,96 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 606 531,32 euros, forme un revenu distribuable de 6 861 982,28 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :

 

 

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des dix actifs immobiliers composant le patrimoine de la société situés en Allemagne.

 

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, et compte tenu de la fusion-absorption de KPMG Audit FSI par KPMG SA effective depuis fin janvier 2017, renouvelle le mandat de KPMG AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.

Son mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022.

 

HUITIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

 

— De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de compléter l’article XIV des statuts comme suit :

 

« ARTICLE XIV – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION.

 

La société est administrée par une Société de Gestion.

La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille Euros (450 000 €), dont le siège social est à Paris 16ème, 43/47, avenue de la Grande Armée, est désignée comme Société de Gestion de la société. 

 

Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa mise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, sa révocation ou sa démission.

 

Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en Assemblée Générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance.

 

La Société de Gestion a tous pouvoirs pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article la concernant ».

 

DEUXIEME RESOLUTION. — En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale décide de fixer la rémunération à percevoir par la Société de Gestion au titre de chaque cession d’actif immobilier de la manière suivante :

 

– Commission égale à 0,9 % hors taxes du produit net de tous frais de chaque cession d’actif immobilier.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale décide de compléter l’article 18 des statuts « Rémunération de la société de gestion », en y ajoutant, après le dernier paragraphe, le paragraphe suivant:

 

« La Société de Gestion sera rémunérée au titre de chaque cession d’actif immobilier, de la façon suivante :

 

– Commission égale à 0,9 % hors taxes du produit net de tous frais de chaque cession d’actif immobilier.

 

TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

 

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