20 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34


Autres opérations
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Fusions et scissions
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FICOMMERCE

 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable

Au capital social de 387 950 319 € au 31 décembre 2016

Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE

337 633 861 R.C.S. NANTERRE

(Société absorbante)

 

BTP IMMOBILIER

 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable

Au capital social de 25 982 460 € au 31 décembre 2016

Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE

326 094 224 R.C.S. NANTERRE

(Société absorbée)

 

Avis de projet de fusion

 

Fusion par voie d’absorption par la société FICOMMERCE de la société BTP IMMOBILIER :

 

a) évaluation de l’actif et du passif de BTP IMMOBILIER dont la transmission à FICOMMERCE est prévue :

 

 

b) rapport d’échange des droits sociaux fixé sur la base de l’actif net apporté : 1,787 soit, à titre indicatif, 16 parts sociales nouvelles de FICOMMERCE pour 9 parts sociales de BTP IMMOBILIER.

 

c) le capital de FICOMMERCE sera augmenté au titre de l’absorption de BTP IMMOBILIER en conséquence de l’émission de parts sociales destinées à être réparties entre les associés de BTP IMMOBILIER, selon le rapport d’échange ci-dessus et en considération de l’option entre versement complémentaire ou remboursement du rompu résiduel exercée par les associés qui n’auront pas droit à un nombre entier de parts.

 

d) la prime de fusion, correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et le montant de l’augmentation de capital de FICOMMERCE qui résultera du rapport d’échange retenu, après prise en compte du choix des associés dans le cadre de la gestion des rompus, sera inscrite au passif du bilan de FICOMMERCE.

 

Le projet de traité de fusion a été établi en date du 13 mars 2017 et adressé en LR/AR le 17 mars 2017 pour dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de chacune des deux sociétés.

 

Pour avis.

 

1700633