20 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°34 |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Société anonyme au capital social de 1 009 641 917,50 euros
Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris
552 120 222 R.C.S. Paris
Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale ordinaire pour le 23 mai 2017 à 16 heures, à Paris Expo, Espace Grande Arche, la Grande Arche, 92044 Paris-La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016.
2. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016.
3. Affectation du résultat 2016 ; fixation du dividende.
4. Conventions et engagements réglementés au cours de l’exercice 2016.
5. Approbation d’un engagement réglementé « indemnité de départ » et d’une convention réglementée « clause de non-concurrence » visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de M. Frédéric Oudéa.
6. Approbation d’un engagement réglementé « indemnité de départ » et d’une convention réglementée « clause de non-concurrence » visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de M. Séverin Cabannes.
7. Approbation d’un engagement réglementé « indemnité de départ » et d’une convention réglementée « clause de non-concurrence » visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de M. Bernardo Sanchez Incera.
8. Approbation d’engagements réglementés « retraite » et « indemnité de départ » et d’une convention réglementée « clause de non-concurrence » visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de M. Didier Valet.
9. Approbation de la politique de rémunération des Président du Conseil d’administration, Directeur général et Directeurs généraux délégués, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce.
10. Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, pour l’exercice 2016.
11. Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, pour l’exercice 2016.
12. Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée à MM. Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera, Directeurs généraux délégués, pour l’exercice 2016.
13. Avis consultatif sur la rémunération versée en 2016 aux personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.
14. Renouvellement de Mme Alexandra Schaapveld en qualité d'Administrateur.
15. Renouvellement de M. Jean-Bernard Levy en qualité d'Administrateur.
16. Nomination de M. William Connelly en qualité d'Administrateur.
17. Nomination de Mme Lubomira Rochet en qualité d'Administrateur.
18. Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions ordinaires de la Société dans la limite de 5% du capital.
19. Pouvoirs pour les formalités.
Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2016 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice 2016 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et constate que le résultat net comptable de l’exercice 2016 s’élève à 4 222 833 843,66 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit Code qui s’est élevé à 415 056,74 euros au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’impôt théorique à raison de ces dépenses et charges, soit 142 904,04 euros.
Troisième résolution (Affectation du résultat 2016 ; fixation du dividende).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. Décide de prélever sur le bénéfice net de l’exercice 2016, qui ressort à 4 222 833 843,66 euros, un montant de 184 227,62 euros pour affectation à la réserve légale.
Après cette affectation, le solde net disponible s’établit à 4 222 649 616,04 euros. Ce montant, ajouté au report à nouveau du bilan d’ouverture, qui s’élevait à 6 580 801 211,94 euros, forme un total distribuable de 10 803 450 827,98 euros.
2. Décide :
En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à dividende s’élève à 2,20 euros.
Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 807 713 534 actions composant le capital au 31 décembre 2016, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Pour l’application des dispositions de l’article 235 ter ZCA du Code général des impôts, ce dividende est réputé prélevé en priorité sur les dividendes perçus des filiales ainsi que sur le résultat des succursales étrangères.
3. Décide que le dividende sera détaché le 31 mai 2017 et mis en paiement à compter du 2 juin 2017. Il est éligible à l’abattement de 40% prévu au 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
4. Constate qu’après ces affectations :
5. Rappelle, conformément à la loi, que le dividende par action attribué au cours des trois exercices précédents a été le suivant :
Exercices |
2013 |
2014 |
2015 |
---|---|---|---|
euros net |
1 |
1,20 |
2 |
Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés au cours de l’exercice 2016).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux comptes et prend acte qu’il n’y a pas de convention ou d’engagement nouveau intervenu au cours de l’exercice 2016.
Cinquième résolution (Approbation d’un engagement réglementé « indemnité de départ » et d’une convention réglementée « clause de non-concurrence » visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de M. Frédéric Oudéa).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement « indemnité de départ » soumis à conditions de performance et la convention « clause de non-concurrence » autorisés par le Conseil d’administration du 8 février 2017 au bénéfice de M. Frédéric Oudéa qui ont mis fin à la convention réglementée « clause de non-concurrence » approuvée le 22 mai 2012.
Sixième résolution (Approbation d’un engagement réglementé « indemnité de départ » et d’une convention réglementée « clause de non-concurrence » visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de M. Séverin Cabannes).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement « indemnité de départ » soumis à conditions de performance et la convention « clause de non-concurrence » autorisés par le Conseil d’administration du 8 février 2017 au bénéfice de M. Séverin Cabannes.
Septième résolution (Approbation d’un engagement réglementé « indemnité de départ » et d’une convention réglementée « clause de non-concurrence » visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de M. Bernardo Sanchez Incera).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement « indemnité de départ » soumis à conditions de performance et la convention « clause de non-concurrence » autorisés par le Conseil d’administration du 8 février 2017 au bénéfice de M. Bernardo Sanchez Incera.
Huitième résolution (Approbation d’engagements réglementés « retraite » et « indemnité de départ » et d’une convention réglementée « clause de non-concurrence » visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de M. Didier Valet).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les engagements « retraite » et « indemnité de départ » soumis à conditions de performance et la convention « clause de non-concurrence » autorisés par les Conseils d’administration des 13 janvier et 8 février 2017 au bénéfice de M. Didier Valet.
Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Président du Conseil d’administration, Directeur général et Directeurs généraux délégués, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Président du Conseil d’administration, Directeur général et Directeurs généraux délégués telle que présentée dans ledit rapport.
Dixième résolution (Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, pour l’exercice 2016).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2016.
Onzième résolution (Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, pour l’exercice 2016).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, au titre de l’exercice 2016.
Douzième résolution (Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée à MM. Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera, Directeurs généraux délégués, pour l’exercice 2016).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à MM. Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera, Directeurs généraux délégués, au titre de l’exercice 2016.
Treizième résolution (Avis consultatif sur la rémunération versée en 2016 aux personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 571,7 millions d’euros versées durant l’exercice 2016 aux personnes mentionnées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.
Quatorzième résolution (Renouvellement de Mme Alexandra Schaapveld en qualité d'Administrateur).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mme Alexandra Schaapveld.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Quinzième résolution (Renouvellement de M. Jean-Bernard Levy en qualité d'Administrateur).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Jean-Bernard Levy.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Seizième résolution (Nomination de M. William Connelly en qualité d'Administrateur).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. William Connelly en qualité d’Administrateur.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Dix-septième résolution (Nomination de Mme Lubomira Rochet en qualité d'Administrateur).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Lubomira Rochet en qualité d’Administrateur.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Dix-huitième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions ordinaires de la Société dans la limite de 5% du capital).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 :
1. Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 5% du nombre total des actions composant le capital à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions ordinaires détenues après ces achats ne pouvant excéder 10% du capital.
2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :
2.1. de les annuler, conformément aux termes de l'autorisation de l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2016 dans sa 21ème résolution, aux seules fins de compenser la dilution résultant de l’émission d’actions nouvelles liée à des plans d’options ou d’actions gratuites ou à des augmentations de capital réservées aux salariés ;
2.2. d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’options sur actions, d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales et règlementaires applicables ;
2.3. de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
2.4. de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe du Groupe ;
2.5. de permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
3. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur.
4. Fixe, par action, à 75 euros le prix maximal d’achat. Ainsi, au 8 février 2017, un nombre théorique maximal de 40 385 676 actions serait susceptible d'être acquis, correspondant à un montant théorique maximal de 3 028 925 700 euros.
5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'Assemblée générale mixte du 18 mai 2016 dans sa 13ème résolution.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.
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Tout actionnaire ou tout porteur de parts du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » (ci-après, le « FCPE »), quel que soit le nombre d’actions ou de parts qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Tous les jours et heures indiqués ci-après sont les jours et heures de Paris (France).
1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires ou porteurs de parts du FCPE devront justifier de leur qualité, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire au 19 mai 2017, à zéro heure (ci-après, « J-2 »), par l’inscription en compte des titres, soit à leur nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit visé à l’article L.228-1 du Code de commerce.
Pour les actionnaires au nominatif et les porteurs de parts du FCPE, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités teneurs des comptes de titres au porteur (ci-après, les « Teneurs de Comptes Titres ») qui, soit lors de la transmission du formulaire unique de vote à distance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après, le « Formulaire Unique »), soit lors de l'utilisation du site de vote par Internet, justifient directement auprès du centralisateur de l’Assemblée de la qualité d’actionnaire de leurs clients.
1.2 Modes de participation à l’Assemblée
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE dispose de plusieurs possibilités pour assister à l’Assemblée.
Il peut :
Une fois qu’il a voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Le nombre d’actions pris en compte pour le vote sera le nombre d’actions inscrit au compte de l’actionnaire le 19 mai 2017 à zéro heure.
Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, Société Générale offre à ses actionnaires et aux porteurs de parts du FCPE la possibilité de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ».
Le site Internet Votaccess sera ouvert du 21 avril 2017 à 9 heures au 22 mai 2017 à 15 heures. Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires et porteurs de parts du FCPE de ne pas attendre la date ultime pour se connecter.
Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le Teneur de Compte Titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le Teneur de Compte Titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site Internet à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder.
A. Actionnaires ou porteurs de parts du FCPE souhaitant participer personnellement à l’Assemblée
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE souhaitant assister personnellement à l’Assemblée devra se munir d’une carte d’admission.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée du Formulaire Unique par courrier postal, sauf s’il a demandé une réception par voie électronique.
Il pourra obtenir sa carte d’admission, soit en renvoyant le Formulaire Unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels pour accéder au site Internet Votaccess.
L’actionnaire au porteur, soit se connectera avec ses identifiants habituels sur le portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess puis suivra la procédure indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission, soit adressera une demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 19 mai 2017, il devra demander à son Teneur de Compte Titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur se présentant le jour de l'Assemblée sans attestation, des téléphones et des fax seront mis à leur disposition. Il leur incombera de contacter leur Teneur de Compte Titres et se faire adresser par fax l'attestation requise pour assister à l'Assemblée.
Seules les attestations sous format papier seront acceptées le jour de l’Assemblée.
Le porteur de parts du FCPE se connectera, avec ses identifiants habituels, au site Internet www.esalia.com sur lequel il pourra consulter la documentation se rapportant à l’Assemblée et imprimer sa carte d’admission. S’il n’a pas accès à Internet, il pourra demander la documentation par courrier postal reçu par Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 17 mai 2017, et le Formulaire Unique dûment rempli et signé devra parvenir à cette même adresse au plus tard deux jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 21 mai 2017.
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE doit être en mesure de justifier de son identité pour assister à l’Assemblée.
B. Actionnaires ou porteurs de parts du FCPE ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet.
i) Désignation – Révocation d’un mandataire
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ou du porteur de parts du FCPE ainsi que ceux de son mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire ou porteur de parts du FCPE sans indication de son mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.
En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l’Assemblée.
ii) Vote par correspondance à l’aide du Formulaire Unique
L’actionnaire au nominatif recevra le Formulaire Unique par courrier postal sauf s’il a demandé une réception par voie électronique.
L’actionnaire au porteur adressera sa demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres qui, une fois que l’actionnaire aura complété et signé ledit formulaire, se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation, au centralisateur de l’Assemblée.
Le porteur de parts du FCPE votera en ligne directement sur le site Internet de vote Votaccess, via Esalia avec ses identifiants habituels. S’il n’a pas accès à Internet, il pourra demander communication du Formulaire Unique par courrier à Société Générale (Service Assemblée, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3).
Toute demande de Formulaire Unique devra être reçue au plus tard six jours avant l’Assemblée, soit le 17 mai 2017.
Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les actionnaires au porteur, devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard deux jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 21 mai 2017.
Il est précisé qu’aucun Formulaire Unique reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte.
iii) Vote par Internet
L’actionnaire au nominatif se connectera au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé sur le Formulaire Unique qui lui a été adressé. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site Internet.
L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l’assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder au site Internet de vote.
L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran.
Le porteur de parts du FCPE se connectera, avec ses identifiants habituels, au site Internet www.esalia.com. Il pourra accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran.
Le vote par Internet sera ouvert du 21 avril 2017 à 9 heures au 22 mai 2017 à 15 heures. Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires et porteurs de parts du FCPE de ne pas attendre la date ultime pour se connecter.
Les demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour présentées par des actionnaires sont régies par les dispositions des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.
Elles doivent être adressées au siège social de Société Générale (Secrétariat général - Affaires administratives - SEGL/CAO - 29, Boulevard Haussmann - 75009 Paris) dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. La demande d’inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de résolution et la demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour devra être motivée.
L’examen par l’Assemblée des points et projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2.
Les demandes d’inscription de projets de résolution présentées par le comité d’entreprise, dans les conditions prévues par le Code du travail, doivent être adressées dans les dix jours de la publication du présent avis.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 17 mai 2017, envoyer ses questions au siège social de Société Générale par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège administratif de Société Générale (17, Cours Valmy - 92972 Paris - La Défense) à compter de la publication de l’avis de convocation.
Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à disposition sur le site Internet de Société Générale (www.societegenerale.com), au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.
Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site susvisé au plus tard deux jours ouvrés après l’Assemblée, soit le 26 mai 2017.
Toute personne qui détient de façon temporaire, seule ou de concert, au titre de l’une des opérations mentionnées au I de l’article L.225-126 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant plus de 0,5% des droits de vote, informe Société Générale et l'Autorité des marchés financiers du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 19 mai 2017.
A défaut d'information de Société Générale et de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions de l’article L.225-126 du Code de commerce, ces actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée d'actionnaires concernée et pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.
Cette Assemblée sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet www.societegenerale.com.
Le Conseil d’administration
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