20 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SARTORIUS STEDIM BIOTECH

 Société anonyme au capital de 18 436 038 euros

Siège social : Z. I. Les Paluds, Avenue de Jouques, 13400 Aubagne

314 093 352 R.C.S. Marseille

 AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle le 4 avril 2017 à 13h30, au siège social à Aubagne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire.

2. Lecture du rapport de gestion de la société établi par le Conseil d’administration.

3. Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration.

4. Lecture du rapport du président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce.

5. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

6. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

7. Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

8. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce.

9. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes portant sur certaines informations sociales et environnementales.

10. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs.

11. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

12. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende.

13. Approbation des conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

14. Approbation des engagements réglementés visés par l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatifs à M. Joachim Kreuzburg, président-directeur général.

15. Fixation du montant annuel global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration.

16. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice 2016, à M. Joachim Kreuzburg, président-directeur général.

17. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice 2016, à M. Volker Niebel, directeur général délégué.

18. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice 2016, à M. Oscar-Werner Reif, directeur général délégué.

19. Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice 2016, à M. Reinhard Vogt, directeur général délégué.

20. Pouvoirs pour les formalités.

 

Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire annuelle a été publié dans l'avis de réunion inséré dans le numéro 25 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 février 2017.

 

 

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MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

 

A. CONDITION D’ACCES A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède a le droit de participer personnellement à cette Assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.

 

Les actionnaires souhaitant participer à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 mars 2017, à zéro heure, heure de Paris :

 

- pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de la société, par son mandataire la Société Générale ;

 

- pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège social de la société.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 31 mars 2017, à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

B. MODE DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

 

1. Participation à l’Assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront se présenter le jour de l’Assemblée :

 

- pour l’actionnaire au nominatif : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ;

 

- pour l’actionnaire au porteur : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée, peuvent voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.

 

Un document unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires qui en feront la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée soit au siège social de la société, soit au Service des Assemblées de la Société Générale (Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 – France) soit pour les actionnaires au porteur, auprès de l’établissement financier teneur de compte au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire a, en outre, été mis en ligne sur le site de la société (https://www.sartorius.com/sartorius/fr/EUR/company/investor-relations/sartorius-stedim-biotech-sa/shareholders-meeting/2017) le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.

 

Pour pouvoir être valablement pris en compte, le document unique de vote par correspondance ou par procuration devra être complété, daté, signé et accompagné pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, puis transmis :

 

- soit par courrier au siège social de la société ou au Service des Assemblées de la Société Générale (Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 – France) trois jours calendaires au moins avant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le 1er avril 2017,

 

- soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un e-mail envoyé à l’adresse procurations-AG@sartorius-stedim.com, au plus tard la veille de la réunion de l'Assemblée, soit le 3 avril 2017, à 15 heures, heure de Paris.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a exprimé son vote à distance, envoyé une procuration ou demandé une attestation de participation pour assister à l’Assemblée générale, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut toutefois céder tout ou partie de ses actions.

 

C. PROJET DE RESOLUTIONS ET QUESTIONS ECRITES DES ACTIONNAIRES

 

1. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévu par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolutions dans les conditions des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-74 du Code de commerce. Les demandes doivent être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception, jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée générale.

 

Les demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions devra, en outre, être accompagnée du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Si un projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.

 

L’examen, par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions, déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la publication des documents destinés à l’Assemblée générale sur le site internet de la société et au plus tard, le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 29 mars 2017, adresser ses questions au président du Conseil d’administration, au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. INFORMATION DES ACTIONNAIRES

 

Conformément à la loi, les documents devant être communiqués à l’Assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la société, à compter de la convocation de l’Assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la société, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion.

 

Les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée générale ont été mis en ligne sur le site internet de la société (https://www.sartorius.com/sartorius/fr/EUR/company/investor-relations/sartorius-stedim-biotech-sa/shareholders-meeting/2017) entre le trente-cinquième et le vingt-et-unième jour précédant cette Assemblée.

 

 

Pour avis,

Le Conseil d'administration

 

 

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