22 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°35 |
HITECHPROS
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 657 391,20 euros
Siège social : 15/17, boulevard du Général de Gaulle – 92120 Montrouge
440 280 162 R.C.S. Nanterre
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra le jeudi 27 avril 2017 à 11 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
— Lecture du rapport de gestion et du Conseil d’administration et présentation par le Conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 - Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,
— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 - Fixation du dividende,
— Examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
A titre extraordinaire :
— Lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés (art. L.225-129-6, al. 2 Ccom.),
— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux articles L.225-129-6, al. 2, du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail - Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit des salariés,
— Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
Texte du projet des résolutions a l’Assemblée Générale Mixte :
A titre ordinaire :
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 - Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,
– ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, se soldant par un bénéfice de 1 723 183,93 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
constate que les comptes ne comprennent aucune dépense somptuaire telle que visée à l’article 39-4 du CGI, et comprennent 99 938 euros d’amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, et les approuve.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016 - Fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, et constaté :
– que la réserve légale est intégralement dotée,
– que le bénéfice de l'exercice écoulé s’élève à 1 723 183,93 euros,
– que le report à nouveau est égal à 528 349,38 euros suite à l’affectation décidée par l’assemblée du 8 avril 2016, et
– qu’en conséquence le bénéfice distribuable s’élève à 2 251 533,31 euros,
décide :
– de verser aux actionnaires un dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de 0,85 euro par action, soit un montant global de 1 396 956,30 euros ;
- d’affecter le solde, soit 326 227,63 euros, au compte de report à nouveau qui passera, après cette affectation, de 528 349,38 euros à la somme de 854 577,01 euros.
décide que le montant du dividende, soit 0,85 euro par action, sera mis en paiement le 30 septembre 2017 au plus tard,
précise, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du Code général des impôts.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice |
Nombre d’actions composant le capital |
Dividende par action (euros) |
---|---|---|
31/12/2015 |
1 643 478 |
0,75 euro |
31/12/2014 |
1 643 478 |
0,65 euro |
31/12/2013 |
1 643 478 |
0,40 euro |
TROISIÈME RÉSOLUTION (Examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
A titre extraordinaire :
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux articles L.225-129-6, al. 2, du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail - Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit des salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6, al. 2, et L.225-138 du Code de Commerce et L.3332-18 du Code du Travail :
décide de déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, le capital social d'un montant nominal maximal de 3 000 euros, par l'émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ;
décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ;
décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :
– déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;
– mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
– fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
– déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital ;
– fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ;
– constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
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Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.
Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 25 avril 2017, les conditions prévues par l'article R.225-85 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant.
En cas de cession intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’art. R.225-86 al.2 du Code de commerce.
Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social d’Hitechpros (15/17, bd Général de Gaulle, 92120 Montrouge). Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçu au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément à la loi :
– le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 24 avril 2017 ;
– les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
– l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir ;
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 21 avril 2017 :
– au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou
– à l’adresse électronique suivante : hitechpros@hitechpros.com.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.
Le Conseil d’administration
1700670