22 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°35 |
TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1
Société Anonyme au capital de 41 883 508,40 €
Siège social : 1, quai du Point du jour – 92100 Boulogne Billancourt
326 300 159 R.C.S. Nanterre
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués 32, avenue Hoche, à Paris (75008) :
- le jeudi 13 avril 2017, à 9 heures 30, en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire),
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Pour la partie ordinaire
– Approbation des comptes individuels annuels et des opérations de l’exercice 2016,
– Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2016,
– Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
– Affectation des résultats de l’exercice 2016 et fixation du dividende,
– Approbation d’un engagement de retraite à prestations définies au bénéfice de Gilles Pélisson, Président Directeur Général,
– Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Nonce Paolini, Président directeur général jusqu’au 18 février 2016,
– Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Gilles Pélisson, Président directeur général à compter du 19 février 2016,
– Politique de rémunération du Président Directeur Général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Gilles Pélisson,
– Renouvellement, pour trois ans, du mandat d’Administratrice de Catherine Dussart,
– Renouvellement, pour trois ans, du mandat d’Administrateur d’Olivier Bouygues,
– Mandats à échéance des commissaires aux comptes titulaire (KPMG AUDIT IS) et suppléant (KPMG AUDIT ID),
– Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’acquisition par la société de ses propres actions.
Pour la partie extraordinaire
– Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société,
– Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par offre au public, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société,
– Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
– Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société,
– Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par placement privé, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société,
– Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de fixer, selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale, le prix d’émission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public ou par placement privé, de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée,
– Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,
– Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, hors offre publique d’échange,
– Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la société,
– Limitation globale des autorisations financières,
– Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise,
– Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, des options de souscription ou d’achat d’actions,
– Pouvoirs pour dépôts et formalités.
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L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 13 avril 2017 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 23 du 22 février 2017. Un avis rectificatif a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 29 du 8 mars 2017.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.
Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :
Seuls les actionnaires justifiant de l’inscription en compte de leurs actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 11 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions indiquées ci-après, pourront participer à cette Assemblée.
Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement :
• pour les actionnaires au nominatif, être inscrits en compte nominatif au plus tard le mardi 11 avril 2017, à zéro heure, heure de Paris ;
• pour les actionnaires au porteur, faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de leurs actions au plus tard le mardi 11 avril 2017, à zéro heure, heure de Paris.
Modes de participation à cette assemblée :
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
• Présence à l’Assemblée :
Il est recommandé aux actionnaires de demander leur carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir leur carte en temps utile ; les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront :
– pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d’admission à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris (tel : 01 44 20 10 36 – fax : 01 44 20 12 42 ; email : ag2017@tf1.fr) ; l’actionnaire au nominatif qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter spontanément à l’Assemblée,
– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la société TF1 au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité et se présenter à l’assemblée muni de cette attestation ;
• Vote par correspondance :
Les actionnaires n’assistant pas à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance devront :
– pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance, qui leur sera adressé avec la convocation, à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris,
– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32 avenue Hoche – 75008 Paris.
Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est également disponible sur le site Internet de la société www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Espace Actionnaire/Assemblée Générale.
Les formulaires uniques de vote par correspondance/pouvoir dûment remplis et signés et accompagnés, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation, devront être envoyés, soit par courrier adressé à la société TF1 - Service Titres - 32, avenue Hoche, 75008 Paris, soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un courriel envoyé à l’adresse ag2017@tf1.fr. Aucune copie numérisée d’un formulaire non signé ne pourra être prise en compte.
Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance/pouvoir devront avoir été reçus effectivement par la société TF1 – au siège social ou au Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris, au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 10 avril 2017, à minuit, heure de Paris.
• Vote par procuration :
Les actionnaires n’assistant pas à cette Assemblée pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce.
Les actionnaires souhaitant être représentés devront :
– pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir, qui leur sera adressé avec la convocation, à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris,
– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la société TF1 – Service Titres – C/O Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris.
Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est également disponible sur le site Internet de la société www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Espace Actionnaire/Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit et communiquée à la société dans les mêmes formes que la nomination.
Il est précisé que pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
Les formulaires uniques de de vote par correspondance/pouvoir dûment remplis et signés et accompagnés, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation, devront être envoyés, soit par courrier adressé à la société TF1 - Service Titres - 32, avenue Hoche, 75008 Paris, soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un courriel envoyé à l’adresse ag2017@tf1.fr.
Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 12 avril 2017, à 15 h 00, heure de Paris. Les copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises en compte.
Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 7 avril 2017, à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au siège de la société – 1, quai du Point du jour, 92100 Boulogne Billancourt, soit par courriel envoyé à l’adresse tf1questionecriteag2017@tf1.fr . Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l’article R.225-84 précité pourront être envoyées à l’adresse électronique tf1questionecriteag2017@tf1.fr. ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires
Le document de référence contenant les informations et documents destinés à être présentés à l’assemblée générale mixte est mis en ligne sur le site internet de la Société www.groupe-tf1.fr. rubrique Investisseurs / Espace Actionnaire / Assemblée Générale.
Les documents et renseignements tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée pourront être consultés, au siège social – Direction des Affaires Juridiques 1, quai du Point du jour, 92100 Boulogne Billancourt. Cette mise à disposition interviendra, selon le document concerné, soit à compter du 24 mars 2017, soit pendant le délai de quinze jours précédant la réunion de l’assemblée.
Prêt-emprunt de titres
Toute personne venant à détenir de façon temporaire un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote doit en informer la société et l’AMF, dans les conditions précisées à l’article L.225-126 I du Code de commerce et à l’article 223-38 du règlement général de l’AMF, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 11 avril 2017, à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’instruction AMF n° 2011-04, les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à l’AMF les informations prévues à l’adresse suivante : declarationpretsemprunts@amf-france.org.
Elles transmettront ces mêmes informations à la société par voie électronique à l’adresse suivante : declarationpretemprunt2017@tf1.fr.
À défaut d’information de la société et de l’AMF dans les conditions précitées, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront privées de droit de vote pour l’Assemblée Générale du 13 avril 2017 et pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.
Le Conseil d'Administration
1700666