22 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°35 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
Société Européenne au capital de 152 094 089,70 €
Siège social : 22, avenue Montaigne – 75008 Paris
775 670 417 R.C.S. PARIS
Assemblée générale mixte du 13 avril 2017
Avis de convocation
Les actionnaires de la société LVMH MOET HENNESSY-LOUIS VUITTON sont convoqués au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli à Paris (75001), le Jeudi 13 avril 2017 à 10 heures 30, en Assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016
- Approbation des conventions et engagements réglementés
- Affectation et répartition du résultat
- Renouvellement de mandats d’Administrateur
- Renouvellement d’un mandat de Censeur
- Avis sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
- Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
- Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour intervenir en bourse sur les actions de la Société
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou autres
- Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions acquises en bourse
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social y compris par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social y compris par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ou placement privé – autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social y compris par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social en vue de rémunérer les titres apportés dans le cadre d’une OPE ou d’un apport en nature constitué de titres de capital
- Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’administration de consentir à des membres du personnel et des dirigeants du Groupe des options de souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription ou d’achat d’actions
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel salariés du Groupe adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
- Fixation d’un plafond global des augmentations de capital décidées en vertu de délégations de compétence
- Modifications des articles 4 (siège social) et 23 (Assemblées générales) des statuts pour les mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions légales
- Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
- voter par correspondance.
Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée :
- les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 avril 2017 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;
- les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir à LVMH - Service Actionnaires – 22 avenue Montaigne – 75382 Paris Cedex 08 une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 avril 2017.
Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressée à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours au moins avant la date de réunion, soit le 7 avril 2017 au plus tard.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à LVMH à l’adresse ci-dessus le 10 avril 2017 au plus tard.
Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : lvmh-service-actionnaires@lvmh.fr. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.
Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.
Conformément aux dispositions du point II de l’article L.225-126 du Code de commerce, sont privées du droit de vote pour la présente Assemblée générale et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à leur revente ou leur restitution, les actions acquises au titre de l’une des opérations visées au I dudit article qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration à la Société et à l’Autorité des Marchés Financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 7 avril 2017 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le conseil d’administration
1700650