24 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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MONDO TV FRANCE

Société Anonyme au capital de 1 100 000 €

Siège social : 52-54, rue Gérard 75013 Paris

489 553 743 R.C.S. Paris

 

Avis de réunion valant avis de convocation

Assemblée générale mixte du 28 avril 2017

 

Les actionnaires de MONDO TV FRANCE sont convoqués 52-54, rue Gérard 75013 Paris le 28 Avril 2017 à 14h30, en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Au titre de l’assemblée générale ordinaire

 

 

 

 

 

 

 

Au titre de l’assemblée générale extraordinaire

 

 

 

 

Texte des projets de résolutions

 

Au titre de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 se soldant par une perte de 483 784 euros.

 

Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat social)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le résultat de l’exercice 2016 se solde par une perte de 483 784 euros.

 

L'Assemblée Générale décide d'affecter cette perte de l’exercice de la manière suivante :

 

 

Il est précisé, conformément aux dispositions légales en vigueur, que la société a procédé à une distribution de dividende pour un montant de 126 839 euros correspondant à un dividende de 0,0012 euro par action au titre de l’exercice 2015, ainsi qu’à une distribution de dividendes à hauteur de 105 700 euros (soit 0,0010 euro par action) au titre de l’exercice 2014, aucun dividende n’ayant été payé aux actionnaires au titre des exercices 2013 et 2012.

 

 

Troisième résolution (Convention visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et approuve ce rapport en toutes ses parties.

 

 

Quatrième résolution (Renouvellement /Nomination des membres du Conseil d’Administration)

 

Les mandats des membres du Conseil d’administration arrivant à expiration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la base des listes présentées par les actionnaires conformément à l’article 13 des statuts de la société, nomme les personnes suivantes en qualité d’administrateurs pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :

 

 

Chacun d’eux a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la société et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

 

 

Au titre de l’assemblée générale extraordinaire

 

Cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129 -6, al. 2 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés)

 

L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail :

 

décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital réalisée conformément aux dispositions de l’article L.1332-18 et suivants du Code du travail, d’un montant maximum de 3 % du capital, qui sera réservée aux salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise mis en place par la société ;

 

décide de supprimer, en faveur desdits salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ;

 

délègue sa compétence et tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales et notamment :

 

 

 Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

 

 

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Modalités de participation à l’assemblée :

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par un mandataire ou y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité ou tout autre actionnaire de la Société.

 

Toutefois et conformément aux dispositions du Code de commerce, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter :

 

 

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier, six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier 2 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

 

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

 

Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour :

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour motivés ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la société MONDO TV FRANCE 52-54, rue Gérard 75013 par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse matteo.corradi@mondotv.it.

 

Ces demandes doivent parvenir à la société MONDO TV FRANCE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée.

 

Dépôt de questions écrites :

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemble au plus tard, à minuit, heure de Paris, adresser ses questions au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante matteo.corradi@mondotv.it accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : fr.mondotvgroup.com. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme.

 

Documents mis à la disposition des actionnaires :

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la société MONDO TV FRANCE, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Précisions sur les modalités de nomination des membres du Conseil d’Administration

Conformément à l’Article 13 des statuts de la société, dès lors que les actions émises par la Société sont admises sur l’AIM Italia/Mercato Alternativo del Capitale, le Conseil d’Administration est nommé par l’assemblée sur la base de listes présentées par les actionnaires dans lesquelles les candidats doivent être présentés selon un ordre de préférence. Dans ce cas, le Conseil d’Administration doit être composé d’au moins un administrateur doté de l’indépendance requise par l’article 147-ter, alinéa 4, du Décret législatif de la République Italienne du 24 février 1998, n° 58 tel que successivement modifié et intégré.

 

Le descriptif précis de ces désignations et modalités de nomination des administrateurs sont précisées sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : fr.mondotvgroup.com.

 

Cet avis tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.

 

Le Conseil d’administration

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