24 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°36 |
ACCIMMO PIERRE
Société civile de placement immobilier à capital variable
Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex
351 380 472 R.C.S. Nanterre
Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier affecté à la location
Date d’expiration : 17 juillet 2039
Conformément aux dispositions de l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier, et à celles de l’article 10 des statuts de la Société ACCIMMO PIERRE, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.
Modification du prix de la part
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription des parts de la SCPI ACCIMMO PIERRE ainsi que le prix de retrait dans les conditions ci-après définies à compter du 1er avril 2017.
Prix de souscription des parts à compter du 1er avril 2017
– Valeur nominale : |
153,00 € | |
– Prime d'émission : |
44,00 € | |
– Prix de souscription : |
197,00 € |
Ce prix s’entend net de tous autres frais.
Commission de souscription
Conformément aux dispositions statutaires, une commission de souscription de 10 % HT (12 % TTC en vigueur au 1er mars 2017) du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,59 € HT (ou 21,11 € TTC au taux de TVA en vigueur au 1er mars 2017), est prélevée sur le produit de chaque souscription.
Prix de retrait des parts à compter du 1er avril 2017
Le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de retrait, déterminé selon les modalités suivantes.
Si des demandes de souscription existent, pour un montant au moins égal aux demandes de retrait :
– Le prix de retrait correspond au prix d’émission du moment diminué de la commission de souscription hors taxes.
– Suite à l’augmentation du prix de souscription dans les conditions arrêtées ci-dessus, l’associé se retirant perçoit, sur la base du prix de souscription de 197 euros, une somme de 179,41 euros par part qui se décompose de la façon suivante :
Prix de souscription |
197,00 € |
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Commission de souscription HT |
-17,59 € |
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(la commission de souscription est de 10 % HT du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,59 euros HT)
Valeur de retrait |
179,41 € |
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Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation, de dix (10) jours ouvrés.
Modification de la date de jouissance de la part
La date d’entrée en jouissance est fixée au 1er jour du sixième mois qui suit celui de l’encaissement de l’intégralité du prix de souscription. Cette date est également précisée dans le bulletin trimestriel et dans le bulletin de souscription.
Pour exemple : pour une souscription dont les fonds ont été encaissés en avril 2017 : jouissance des parts à partir du 1er octobre 2017.
Les parts sont, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires. Dès leur date d’entrée en jouissance, elles sont entièrement assimilées aux parts antérieurement créées.
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