24 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°36 |
PATRIMMO COMMERCE
Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable
Siège social : 83-85, avenue Marceau - 75016 Paris
534 477 948 R.C.S. PARIS
Capital maximal statutaire : 500 000 000 €
Capital social effectif (au 31/12/2016) : 339 753 440 €
Minimum de parts à souscrire : dix parts lors de la première souscription
Date d'expiration normale de la société : 05/09/2110
Objet social : La Société a pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Responsabilité des associés : la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et dans la limite d’une fois le montant de cette part.
Jouissance des parts : les parts souscrites portent jouissance avec effet au premier jour du quatrième mois qui suit la souscription accompagnée du versement du prix.
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, la Société de gestion a décidé de fixer le prix de souscription à 197,00 € par part. Ce prix se décomposera comme suit (montants TTC) :
Valeur nominale : |
160,00 € |
Prime d’émission : |
37,00 € |
La prime d’émission inclut une commission de souscription de 9 % HT (9,15 % TTC au taux de TVA en vigueur) soit 18,03 € TTC, qui supporte les frais de collecte de 8,25% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261 C, 1°, e. du Code Général des Impôts) soit 16,25 € TTI, et les frais d’étude et d’exécution des programmes d’investissement liés à chaque investissement à hauteur de 0,75 % HT (0,90 % TTC au taux de TVA en vigueur) soit 1,78 € TTC.
Il s’ensuit que la valeur de retrait des parts, qui correspond au prix de souscription du moment diminué de la commission de souscription hors taxes, sera portée à 179,27 €.
Les nouveaux prix de souscription et de retrait sont applicables à compter du 1er avril 2017 (inclus).
La note d’information a reçu le visa SCPI n° 11-29 délivré par l’AMF en date du 23 août 2011. Elle peut être obtenue auprès de la Société de gestion Primonial REIM, 83-85 Avenue Marceau, 75016 Paris.
Pour avis.
Pour la SCPI, la Société de Gestion, Primonial REIM,
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