24 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36


Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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ACCIMMO PIERRE

 Société civile de placement immobilier à capital variable

Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex

351 380 472 R.C.S. Nanterre

 

Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier affecté à la location

 

Date d’expiration : 17 juillet 2039

 

Conformément aux dispositions de l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier, et à celles de l’article 10 des statuts de la Société ACCIMMO PIERRE, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.

 

Modification du prix de la part

 

Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription des parts de la SCPI ACCIMMO PIERRE ainsi que le prix de retrait dans les conditions ci-après définies à compter du 1er avril 2017.

 

Prix de souscription des parts à compter du 1er avril 2017

 

Ce prix s’entend net de tous autres frais.

 

Commission de souscription

 

Conformément aux dispositions statutaires, une commission de souscription de 10 % HT (12 % TTC en vigueur au 1er mars 2017) du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,59 € HT (ou 21,11 € TTC au taux de TVA en vigueur au 1er mars 2017), est prélevée sur le produit de chaque souscription.

 

Prix de retrait des parts à compter du 1er avril 2017

 

Le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de retrait, déterminé selon les modalités suivantes.

 

Si des demandes de souscription existent, pour un montant au moins égal aux demandes de retrait :

 

– Le prix de retrait correspond au prix d’émission du moment diminué de la commission de souscription hors taxes.

– Suite à l’augmentation du prix de souscription dans les conditions arrêtées ci-dessus, l’associé se retirant perçoit, sur la base du prix de souscription de 197 euros, une somme de 179,41 euros par part qui se décompose de la façon suivante :

 

(la commission de souscription est de 10 % HT du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,59 euros HT)

 

Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation, de dix (10) jours ouvrés.

 

 

Modification de la date de jouissance de la part

 

La date d’entrée en jouissance est fixée au 1er jour du sixième mois qui suit celui de l’encaissement de l’intégralité du prix de souscription. Cette date est également précisée dans le bulletin trimestriel et dans le bulletin de souscription.

 

Pour exemple : pour une souscription dont les fonds ont été encaissés en avril 2017 : jouissance des parts à partir du 1er octobre 2017.

 

Les parts sont, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires. Dès leur date d’entrée en jouissance, elles sont entièrement assimilées aux parts antérieurement créées.

 

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