24 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°36 |
COLAS
Société anonyme au capital de 48 981 748,50 €.
Siège social : 7, Place René Clair - 92100 Boulogne-Billancourt.
552 025 314 R.C.S. Nanterre - APE : 4211 Z.
MM. les Actionnaires sont convoqués le mardi 11 avril 2017 à 15 heures, 7, place René Clair, 92100 Boulogne-Billancourt, en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Partie ordinaire.
— Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
— Rapport des Commissaires aux Comptes ;
— Approbation du bilan et des comptes sociaux de l’exercice 2016 ;
— Quitus aux Administrateurs ;
— Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2016 ;
— Affectation et répartition du résultat ;
— Approbation des conventions et opérations visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Renouvellement de mandat de six Administrateurs ;
— Nomination d’un Censeur ;
— Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions ;
— Avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Hervé Le Bouc, Président-Directeur Général ;
— Politique de rémunération du Président-Directeur Général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à ce dirigeant ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ;
Partie extraordinaire.
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;
— Modification des Statuts aux fins de permettre la désignation d’un ou plusieurs Censeurs ;
— Délégations à donner au Conseil d’administration :
– à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société ;
– d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ou de valeurs mobilières ;
– d’augmenter le capital social par offre au public par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières ;
– d’augmenter le capital social, par offre aux personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières ;
– d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital ;
– d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Les Actionnaires, quelque soit le nombre d’actions possédées, ont le droit de participer à l’Assemblée Générale Mixte.
Ils pourront y assister personnellement ou peuvent :
— soit s’y faire représenter par leur conjoint, le partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire dûment habilité ou par toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues à l’article L.225-106 I alinéa 2 du Code de commerce,
— soit adresser à la Société un vote par correspondance,
— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Service Titres de la société Colas, 7, Place René Clair, 92653 Boulogne-Billancourt cedex, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent, le cas échéant, au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée, il devra impérativement demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire pour être admis à l’assemblée.
Les Actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et les documents qui y sont annexés sur demande adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent, dans les conditions décrites aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, être adressées au siège social de la société Colas, 7, Place René Clair, 92653 Boulogne-Billancourt cedex, à compter de la publication du présent avis et jusqu’au vingt-cinquième jour avant l’Assemblée Générale par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes adressées par les Actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation, par les auteurs de la demande, de la fraction du capital requise.
Conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, les documents requis seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, sur le site internet de la Société : www.colas.com
L’avis de réunion valant avis de convocation a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°27 du 3 mars 2017 avec l’indication du texte des résolutions.
Le Conseil d’administration
1700655