29 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°38 |
DatBIM
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 292.219,80 euros
Siège social : 432 route du Bourg, 38620 MONTFERRAT
433 334 349 RCS VIENNE
Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 14 avril 2017 à 17 heures, dans les locaux du cabinet FIDAL situé 18 rue Félix Mangini – 69009 LYON, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
— Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ;
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ; approbation de ces conventions ;
— Affectation de la prime d’émission.
A titre extraordinaire
— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés ou d’une catégorie de bénéficiaires ;
— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits ;
— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier ;
— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail ;
— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société adhérent à un Plan d’Épargne d’Entreprise ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ;
— Pouvoirs pour les formalités.
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L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de Commerce ;
- adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
- voter par correspondance.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société datBIM ou par voie électronique à l’adresse didier.balaguer@datbim.com, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance ou de procuration par courrier adressé au siège social de la Société datBIM ou par voie électronique à l’adresse didier.balaguer@datbim.com, de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur Didier Balaguer, Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : didier.balaguer@datbim.com.
Le Conseil d'Administration
1700760