29 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANK AUDI FRANCE SA

 Société Anonyme au capital de 56 873 350 €

Siège social : 73, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris

315 768 176 R.C.S Paris

 

A. — États financiers au 31 décembre 2016.

I. — Bilan publiable au 31 décembre 2016.

(En Euros.)

 

Actif

Notes

2016

2015

Caisse, banques centrales, C.C.P.

1

39 750 922

32 008 760

Créances sur les établissements de crédit

2

135 642 047

279 875 833

Opérations avec la clientèle

3

557 253 008

402 015 271

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

55 279 441

50 256 961

Actions et autres titres à revenu variable

5

6 188

807 142

Participations

6

50 553

124 998

Immobilisations incorporelles

7

88 232

178 969

Immobilisations corporelles

8

1 055 955

907 827

Autres actifs

9

1 403 704

1 620 807

Comptes de régularisation

10

546 519

1 025 838

Total actif

 

791 076 569

768 822 406

 

Passif

Notes

2016

2015

Dettes envers les établissements de crédit

11

89 480 452

99 199 477

Opérations avec la clientèle

12

602 658 927

577 384 651

Autres passifs

13

1 427 253

607 743

Comptes de régularisation

14

3 601 777

3 186 982

Provisions

15

8 656 565

4 514 093

Fonds pour risques bancaires généraux

15

6 472 802

6 472 802

Capital

16

56 873 350

56 873 350

Réserves

16

4 226 394

4 013 453

Report à nouveau

16

12 356 914

12 311 031

Résultat de l'exercice

16

5 322 135

4 258 824

Total passif

 

791 076 569

768 822 406

 

Hors-bilan

2016

2015

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

51 464 163

53 809 100

Engagements de financement en faveur Ets de crédit

 

 

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

22 572 059

22 606 358

Engagements de garantie en faveur Ets de crédit

33 606 729

23 133 007

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements de garantie reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie reçus Ets de crédit

16 214 128

21 927 509

Engagements sur titres

 

 

 

II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre.

 

(En Euros)

Notes

2016

2015

Intérêts et produits assimilés

17

20 739 909

17 724 122

Intérêts et charges assimilées

18

-3 186 295

-2 005 405

Revenus des titres à revenu variable

 

101

219

Commissions (produits)

19

3 197 191

3 300 592

Commissions (charges)

19

-328 446

-368 527

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

20

418 510

571 646

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

21

3 729 170

-174 618

Autres produits d'exploitation bancaire

22

70 702

2 105

Autres charges d'exploitation bancaire

22

-56 183

-58 350

Produit net bancaire

 

24 584 659

18 991 784

Charges générales d'exploitation

23

-11 725 678

-11 705 749

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-321 366

-318 118

Résultat brut d'exploitation

 

12 537 615

6 967 917

Coût du risque

24

-4 123 756

-232 913

Résultat d'exploitation

 

8 413 859

6 735 004

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

-28 411

-3 428

Résultat courant avant impôt

 

8 385 448

6 731 576

Résultat exceptionnel

25

 

 

Impôt sur les bénéfices

26

-3 063 313

-2 472 752

Dotations/reprises du FRBG

 

 

 

Résultat net

 

5 322 135

4 258 824

 

III. — Annexe aux états financiers.

Principes comptables et méthodes appliquées.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

A. Introduction.

 

Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux Etablissements de Crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61).

Les états financiers de l’exercice 2016 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante :

Bank Audi France,

73, avenue des Champs-Elysées

75008 Paris.

 

Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss – Beyrouth 2021 8102 – Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale.

 

B. Principales méthodes d’évaluation.

 

Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes :

 

(a) Opérations en devises. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation.

 

(b) Prêts à la clientèle et provisions. — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts.

Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC.

 

Les principales catégories de créances sont les suivantes :

— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

 

— Impayés : Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous).

 

— Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.

Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.

Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

— Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir, soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation…..), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la banque).

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe.

Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut-être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain.

Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé.

Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.

 

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

— Provisions : Les provisions pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La provision en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat.

 

—Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100 %. Les provisions constituées et les reprises impactent directement le produit net bancaire du compte de résultat.

 

— Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la banque en tant que créancier sont éteints.

 

(c) Risques pays et provisions. — Ces risques sont analysés périodiquement pays par pays après réalisation de tests de résistance (stress tests). Après déduction des garanties déductibles, le solde par pays des créances et engagements par signature pouvant faire l’objet d’une perte potentielle est provisionné sur la base du pourcentage calculé par le test de résistance. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan.

 

(d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre. — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories :

Titres d’investissement : comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Bank Audi France dispose de la capacité nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur.

Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement.

Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font l’objet éventuellement d’une provision pour dépréciation pour ajustement à la valeur de marché.

Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène).

Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres.

 

(e) Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et provisionnés en fonction des valeurs d’usage.

 

(f) Transactions entre parties liées. — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2010-04.

 

(g) Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes :

— Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 :

— Immobilisations incorporelles :

– Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires),

– Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat – les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges -).

— Immobilisations corporelles :

 

Mobilier et matériel de bureau :

10 ans mode linéaire,

Matériel informatique :

3 ans mode dégressif,

Agencements et Installations :

10 ans mode linéaire,

Véhicules :

5 ans mode linéaire,

Objets d’art :

non amortis.

 

Les immobilisations hors exploitation concernent des dations en paiement de créances.

 

Les actifs de la banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation.

 

(h) Résultats sur opérations de change. — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat.

 

(i) Commissions – produits. — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement.

Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie.

Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier,…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat.

 

(j) Impôt sur les sociétés. — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes.

 

(k) Indemnités de Départ à la Retraite. — Au 31/12/2016, le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) s’élève à 173 705 €, charges patronales incluses.

Les paramètres suivants ont été pris en considération pour le calcul des engagements IDR au 31/12/2016 :

— taux de charges : 52,5 %

— table de survie : référence à la table INSEE TD-TV 07-09

— âge de départ : 65 ans

— ancienneté : 10 ans minimum dans l’entreprise

— taux de rotation du personnel : 10 %

— taux d’actualisation : 0.80 %

— taux de revalorisation : 3 %

 

Note 1. – Caisse, banques centrales, CCP.

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Caisse

229

383

Compte à la Banque de France

39 522

31 626

Total

39 751

32 009

 

Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires débiteurs

94 309

 

171 471

 

Comptes et prêts interbancaires

 

19 037

 

69 491

Autres prêts

 

22 280

 

38 824

Sous-total

94 309

41 317

171 471

108 315

Créances rattachées

4

12

4

86

Total

94 313

41 329

171 475

108 401

Total général (1)

135 642

279 876

(1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €

 

Note 3. – Actif - Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Brut

Provisions

Net

Net

Créances commerciales

15 207

 

15 207

8 425

Autres concours à la clientèle :

 

 

 

 

Crédits

399 205

 

399 205

259 210

Valeurs non imputées

42

 

42

 

Comptes ordinaires débiteurs

150 561

9 274

141 287

133 201

Sous-total

565 015

9 274

555 741

400 836

Créances rattachées

1 512

 

1 512

1 179

Total (1)

566 527

9 274

557 253

402 015

(1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 €

 

Note 3. (Suite) Répartition des encours clients par zones géographiques.

(En milliers d'Euros.)

 

Zones géographiques

Encours sains

Encours restructurés Conditions du marché

Encours restructurés Hors Conditions du marché

Encours douteux

Encours douteux compromis

Total

France

87 363

8 863

 

2 297

 

98 523

Etats-Unis d'Amérique

3 524

 

 

 

 

3 524

Grande Bretagne

60 461

 

 

 

 

60 461

Pays-Bas

11 029

 

 

 

 

11 029

Suisse

2 661

 

 

 

 

2 661

Turquie

10 126

 

 

 

 

10 126

Autres pays OCDE

149

 

 

 

 

149

Total OCDE

175 314

8 863

0

2 297

0

186 474

Arabie Saoudite

53 511

 

 

 

 

53 511

Bahreïn

18 974

 

 

 

 

18 974

Cameroun

3 132

 

 

 

 

3 132

Centrafrique

2 896

 

 

 

 

2 896

Chypre

27 633

 

 

 

 

27 633

République Démocratique du Congo

3 308

 

 

 

 

3 308

Côte d'Ivoire

45 910

 

 

 

 

45 910

Egypte

6 205

4 359

 

 

 

10 564

Emirats Arabes Unis

24 708

 

 

 

 

24 708

Gambie

12 294

 

 

 

 

12 294

Guinée

2 012

 

 

 

 

2 012

Jordanie

4 984

 

 

 

 

4 984

Liban

138 489

 

 

 

 

138 489

Monaco

16 885

 

 

 

 

16 885

Qatar

2 532

 

 

 

 

2 532

Tanzanie

0

1 362

 

 

 

1 362

Autres pays Hors OCDE

1 584

 

 

 

 

1 584

Total HORS OCDE

365 058

5 721

0

0

0

370 779

Total 2016

540 372

14 584

0

2 297

0

557 253

Total 2015

390 977

10 390

0

648

0

402 015

 

Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays :

 

Zones géographiques

Stock au 01/01/2016

Variation nette

Stock 31/12/2016

France

1 159

1 056

2 215

Espagne

70

-70

 

Portugal

4

0

4

Total OCDE

1 233

986

2 219

Syrie

6 901

154

7 055

Liban

1 579

-1 579

 

Total HORS OCDE

8 480

-1 425

7 055

Totaux

9 713

-439

9 274

% Créances douteuses provisionnées

93,75%

 

80,15%

 

NB : un stock de provisions pour risques pays de 4.900 K€ figure au bilan du 31/12/2016

 

Résultat net sur encours douteux et compromis déprécies.

 

 

2016

2015

Dotations provisions créances douteuses clientèle

-1 337

-444

Pertes sur créances douteuses

-869

-1

Reprises de provisions sur créances douteuses

1 976

43

Net

-230

-402

 

Note 4.a. – Portefeuille titres à revenus fixes cotés sur un marche organisé.

 

 

2016

2015

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Prix de revient

 

55 190

 

55 190

 

49 786

 

49 786

Créances rattachées

 

583

 

583

 

646

 

646

Total

 

55 773

 

55 773

 

50 432

 

50 432

Dépréciation

 

493

 

493

 

175

 

175

Net

 

55 279

 

55 279

 

50 257

 

50 257

Moins-values latentes (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Plus-values latentes (1)

 

 

 

 

 

14

 

14

(1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus

 

Note 4.b. – Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d’Euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Obligations émises par des organismes publics

 

 

 

 

 

Titres Lebanese Republic

 

 

 

18 564

18 564

Titres émis par l'Etat du Qatar

6 649

 

14 276

 

20 925

Titres Banque Européenne d'investissement

5 700

2 854

 

 

8 554

Total 2016

12 349

2 854

14 276

18 564

48 043

Total 2015

 

 

35 322

 

35 322

Autres émetteurs

 

 

 

 

 

Obligations

6 654

 

 

 

6 654

Total 2016

6 654

 

 

 

6 654

Total 2015

 

10 538

3 750

 

14 288

 

Note 5.a. – Actions et autres titres à revenus variables cotés sur un marche organisé.

 

(En milliers d’Euros)

2016 (1)

2015 (1)

Transaction

Placement

Total

Transaction

Placement

Total

Prix de revient

 

6

6

 

6

6

Total

 

6

6

 

6

6

Dépréciation

 

 

 

 

 

 

Net

 

6

6

 

6

6

Moins-values latentes

 

 

 

 

 

 

Plus-values latentes

 

16

16

 

15

15

(1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué

 

Note 5.b. – Actions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marche organisé.

 

(En milliers d’Euros)

2016 (1)

2015 (1)

Transaction

Placement

Total

Transaction

Placement

Total

Prix de revient

 

21

21

 

821

821

Total

 

21

21

 

821

821

Dépréciation

 

21

21

 

20

20

Net

 

 

 

 

801

801

Moins-values latentes

 

 

 

 

 

 

Plus-values latentes

 

 

 

 

78

78

(1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué

 

Note 6. – Titres de participation non cotés sur un marché organisé.

 

Titres non cotés

2016

2015

Brut

Dépréciation

Net

Brut

Dépréciation

Net

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Autres entreprises à caractère financier

50

 

50

125

 

125

Entreprises à caractère non financier

9

9

0

9

9

0

Sous-total

60

9

51

134

9

125

Total

60

9

51

134

9

125

 

Note 6.suite. – Liste des filiales et participations non cotées sur un marché organisé.

 

(En Euros)

% Capital détenu

Capitaux propres

Résultat 2016

Valeur nette comptable

Participations comprises entre 10 et 50% :

 

 

 

 

Groupe Audi SARL

20,00%

NC

NC

219

Participations inférieures à 10% :

 

 

 

 

Swift

4 parts

NC

NC

 

Oséo SA

62 parts

NC

NC

575

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

 

NC

NC

49 759

Total

 

 

 

50 553

 

Note 7. – Immobilisations incorporelles.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

31/12/2016

Valeur brute :

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Logiciels informatiques

1 873

48

 

 

1 921

Immobilisations en cours

0

 

 

 

0

Total

1 873

48

0

0

1 921

Dotation aux amortissements et aux dépréciations :

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Logiciels informatiques

1 694

139

 

 

1 833

Total

1 694

139

0

0

1 833

Valeur nette comptable

179

 

 

 

88

 

Note 8. – Immobilisations corporelles.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

31/12/2016

Valeur brute :

 

 

 

 

 

Agencements, installations et autres immobilisations Corporelles

3 153

359

575

 

2 937

Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

Immobilisations hors exploitation (1)

610

 

 

 

610

Total

3 763

359

575

 

3 547

Dotation aux amortissements et aux dépréciations :

 

 

 

 

 

Agencements, installations et autres immobilisations  Corporelles

2 555

183

547

 

2 191

Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

Immobilisations hors exploitation (1)

300

 

 

 

300

Total

2 855

183

547

 

2 491

Valeur nette comptable

908

 

 

 

1 056

(1) Biens reçus en dation de paiement

 

Note 9. – Autres actifs.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Fonds de garantie des dépôts et de résolution

265

255

Fonds de Résolution Unique

46

29

Etat impôts et taxes

479

390

Dépôts et cautionnements

253

303

Avoirs chez correspondants titres

5

603

Appels de marges sur opérations de change à terme

302

 

Autres débiteurs divers

54

39

Total

1 404

1 621

 

Note 10. – Comptes de régularisation.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan

 

6

Charges constatées d'avance

441

534

Produits à recevoir

3

115

Autres comptes de régularisation

102

371

Total

547

1 026

 

Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

11 853

 

16 801

 

Comptes et emprunts

 

77 601

 

82 357

Sous-total

11 853

77 601

16 801

82 357

Dettes rattachées

7

20

 

42

Total

11 860

77 621

16 801

82 398

Total général

 

89 480

  99 199

 

Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

Autres comptes créditeurs :

 

 

 

 

Comptes ordinaires de la clientèle

218 845

 

208 193

 

Comptes créditeurs à terme

 

382 996

 

368 683

Valeurs non imputées et autres sommes dues

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

819

 

509

Total

218 845

383 814

208 193

369 192

Total général

602 659

 

 577 385

 

Note 13. – Autres passifs.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Fournisseurs

18

21

Etat, impôts et taxes

726

132

Salariés

288

66

Fonds non réclamés

395

389

Total

1 427

608

 

Note 14. – Comptes de régularisation.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Compte d'ajustement devises

336

 

Produits constatés d'avance

209

137

Charges à payer

2 494

2 825

Autres comptes de régularisation

564

225

Total

3 602

3 187

 

Note 15.a. – Provisions.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises (1)

31/12/2016

 

 

 

 

 

Autres provisions sur :

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

Clientèle

3 584

93

 

3 676

Risques pays

900

4 000

 

4 900

Provisions diverses

30

50

 

80

Total

4 514

4 143

0

8 657

(1) : Dont provisions utilisées : 0 milliers d’Euros ; provisions devenues sans objet : 0 milliers d’Euros

 

Note 15.b. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises

31/12/2016

Provision

6 473

 

 

6 473

 

Note 16. – Capital et réserves.

 

(En milliers d'Euros)

2 015

+

 -

2 016

Capital souscrit (1)

56 873

 

 

56 873

Réserve légale

1 267

213

 

1 480

Réserves statutaires et contractuelles

2 746

 

 

2 746

Report à nouveau

12 311

46

 

12 357

Résultat

4 259

5 322

4 259

5 322

Total

77 457

5 581

4 259

78 779

(1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune

 

Note 17. – Intérêts et produits assimiles.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Ets de crédit

Clientèle

Ets de crédit

Clientèle

Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux

 

 

3

 

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

59

4 606

144

3 604

Intérêts sur comptes et prêts

720

13 470

1 187

11 252

Autres intérêts et produits assimilés

162

91

118

142

Intérêts sur valeurs reçues en pension

92

 

 

 

Intérêts sur créances douteuses

7

190

6

149

Dotation des intérêts

-7

-136

-6

-84

Reprise provisions sur intérêts

 

89

 

32

Intérêts sur titres de placement

913

73

597

110

Produits sur opérations de hors-bilan

73

339

104

366

Total

2 019

18 721

2 153

15 572

Total général

20 740

17 724

Note 18. – Intérêts et charges assimilées.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Ets de crédit

Clientèle

Ets de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

105

 

24

7

Intérêts sur comptes et emprunts

301

2 348

251

1 644

Autres intérêts

407

25

69

10

Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial

 

 

 

 

Total

813

2 373

345

1 661

Total général

3 186

2 005

 

Note 19. – Commissions.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie et interbancaires

51

141

4

156

Opérations avec la clientèle

2 832

 

2 884

 

Prestations de services financiers :

 

 

 

 

Opérations sur titres

68

56

158

54

Commissions sur activités d'assistance et de conseil

 

 

 

 

Prestations diverses de services financiers

246

131

255

159

Total

3 197

328

3 301

369

 

Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Gains

Pertes

Gains

Pertes

Gains sur opérations de change et arbitrage

419

 

572

 

Net des gains et pertes

419

572

 

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Gains

Pertes

Gains

Pertes

Plus et moins-values de cession

4 047

   

Charges diverses sur titres de placement

    

Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement

66

384

 

175

         Sous-total

4 113

384

0

175

Net des gains et pertes

3 729

-175

 

Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits divers d'exploitation bancaire

71

 

 

 

Charges diverses d'exploitation bancaire

 

56

 

58

Produits accessoires et charges refacturées

 

 

2

 

Total

71

56

2

58

 

Note 23. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Salaires et traitements

3 979

3 889

Charges de retraite

388

392

Participation et intéressement des salariés

138

66

Autres charges sociales

1 715

1 800

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

209

206

Total frais de personnel

6 429

6 353

Impôts et taxes

375

260

Services extérieurs (1)

4 921

5 093

Total autres frais administratifs

5 296

5 353

Total

11 726

11 706

(1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 113

 

Note 24. – Coût du risque.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dépréciation sur créances douteuses en capital

 

 

Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan

-92

 

Dotations aux provisions pour risque clientèle

-1 337

-444

Dotations aux provisions pour risques pays

-4 900

-900

Dotations aux provisions pour risques divers

-50

 

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-868

-1

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

 

 

Reprises de provisions sur créances douteuses en capital

1 976

43

Reprises de provisions pour risques pays

900

900

Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers

 

 

Récupération sur créances douteuses amorties

249

169

Total

-4 124

-233

 

Note 25. – Résultat exceptionnel.

 

Néant.

 

Note 26. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Résultat fiscal imposé au taux courant

8 690

6 949

Résultat fiscal imposé à taux réduit

 

 

Contribution sur les revenus distribués

120

105

 

Note 27. – Variations des impôts différés ou latents.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Charges non déductibles temporairement :

 

 

C3S

16

6

Jetons de présence

150

150

Participation des salariés et charges afférentes

173

83

Produits imposés non encore comptabilisés

 

 

Total

339

239

Eléments à imputer

 

 

Déficits reportables fiscalement

 

 

 

Note 28. – Effectifs et autres informations.

 

 

2016

2015

Techniciens de la Banque

21

24

Cadres de la Banque

32

31

Cadres "hors classification"

6

6

Total

59

61

 

Note 29. – Opérations avec les entreprises liées cotées.

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Entreprises liées

Participations

Total

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif :

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

540

 

 

 

540

552

Créances sur les autres entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Total actif

540

 

 

 

540

552

Passif :

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

70 826

 

 

 

70 826

74 283

Dettes envers les autres entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Total passif

70 826

 

 

 

70 826

74 283

Hors-bilan

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

17 802

 

 

 

17 802

14 670

Total des engagements donnes

17 802

 

 

 

17 802

14 670

 

Note 30. – Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d’Euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs :

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

29 317

12 000

 

 

41 317

Créances sur la clientèle

70 322

31 714

197 802

114 574

414 412

Total 2016

99 639

43 714

197 802

114 574

455 729

Total 2015

129 129

68 014

88 801

90 007

375 950

Passifs :

 

 

 

 

 

Dettes sur établissements de crédit

72 858

4 743

 

 

77 601

Comptes créditeurs de la clientèle

211 264

156 457

14 352

922

382 996

Total 2016

284 122

161 200

14 352

922

460 597

Total 2015

328 134

120 147

1 801

958

451 040

Hors-bilan :

 

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

42 565

7 429

1 471

 

51 464

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

 

 

 

 

 

Total 2016

42 565

7 429

1 471

 

51 464

Total 2015

41 178

5 009

7 622

 

53 809

 

Note 31. – Rémunérations.

 

 

2016

2015

Organes d'administration

388

387

 

Note 32. – Crédit d'impôt compétitivité emploi.

 

Le CICE a été utilisé pour financer partiellement les augmentations de salaires qui ont eu lieu en mars 2016.

 

B. — Rapport de gestion du conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires sur l’exercice 2016.

 

Mesdames, Messieurs,

 

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de Bank Audi France au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice.

Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement adressées aux actionnaires dans les délais légaux et dans les conditions requises par la Loi.

Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à la disposition de l'ensemble des actionnaires dans les délais impartis et adressés à leur demande.

 

1. Activité et situation de Bank Audi France au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et perspectives d’avenir.

 

A. Activité et situation de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. — Le Résultat Brut d’Exploitation est en hausse de 80% par rapport à l’année 2015. Il atteint 12.5 M€ vs 7.0 M€ l’an dernier. Ceci est dû à l’effet conjugué :

— d’un Produit Net Bancaire en nette progression, du fait d’un résultat en hausse de 3,9 M€ (en raison d’une plus-value exceptionnelle) sur le portefeuille de titres de placement, ainsi que d’une progression de 1,9 M€ de la marge nette des intérêts ;

— de charges générales d’exploitation d’un montant identique à celui de l’an passé.

Les événements persistant au Moyen-Orient ont amené la Banque à poursuivre une politique conservatrice.

La Banque a continué à privilégier le financement de négoce régional et international à travers le développement des relations avec la clientèle active dans ce domaine et les banques correspondantes confirmant ses instruments de négoce.

Enfin, le portefeuille de prêts immobiliers a continué à se développer dans le cadre du financement des acquisitions de la clientèle de la Banque en France.

Le Résultat Brut d’Exploitation se résume ainsi :

 

(En milliers d'Euros)

2015

2016

N vs N-1

Variation

Produit net bancaire

18 992

24 585

5 593

+ 29%

Charges Générales d'Exploitation (y.c. amortissements des immobilisations)

12 024

12 047

23

+ 0,2%

Résultat brut d'exploitation :

6 968

12 538

5 570

+ 80%

 

Au sein du Produit Net Bancaire, la marge d’intérêts est en hausse sensible (+ 13%) pour atteindre 17.1 M€ vs 15.1 M€ en 2015. Ceci est la conséquence de la forte progression des encours de prêts clientèle sur la période.

La Marge d’intérêts représente 69 % du Produit Net Bancaire, qui se décompose comme suit :

 

(En milliers d'Euros)

2015

2016

N vs N-1

Variation

Marge nette des intérêts

15 112

17 058

1 946

+ 13%

Commissions et autres produits nets

3 483

3 379

-104

- 3%

Dont :

 

 

 

 

Commissions sur cautions émises

470

412

-58

 

Commissions sur crédits documentaires

1 483

1 032

-451

 

Commissions sur comptes à vue

501

521

20

 

Commissions sur dossiers de crédit

462

793

331

 

Commissions diverses

567

621

54

 

Gains/pertes sur opérations de portefeuille

-175

3 729

3 904

 

Résultat de change

572

419

-153

 

Total du pnb

18 992

24 585

5 593

+ 29%

 

Le poste «commissions et autres produits nets» est en baisse (- 3%) par rapport à 2015, la progression des commissions sur dossiers de crédit n’ayant pas permis de compenser la forte baisse des commissions sur crédits documentaires.

Le résultat sur le portefeuille de placement se décompose de la façon suivante : plus-values de cessions 4 M€, dotations aux provisions 0,4 M€ et reprises de provisions 0,1 M€.

Le coût du risque se décompose quant à lui de la façon suivante :

— Dotations nettes aux provisions pour risques pays : 4 M€

— Dotations aux provisions clients : 1,4 M€

— Reprises de provisions et récupérations clients: 1,3 M€

Au final, le résultat net de la Banque progresse de 25% en 2016 pour atteindre 5 322 K€.

Le montant de l’Impôt sur les Sociétés atteint 3 063 K€ contre 2 473 K€ en 2015.

 

Les principales données du bilan sont les suivantes :

— Augmentation de 3% du total bilan à 791 077 K€. Les soldes clientèle ont augmenté, tant à l’actif qu’au passif, tandis que les soldes interbancaires ont diminué. Le solde des titres est quant à lui en légère croissance;

— L’ensemble des crédits à la clientèle s’établit à 557 253 K€ et représentent 70% du total de l’actif ;

— Les actifs interbancaires totalisent 175 393 K€ soit 22% du total du bilan ;

— Le total du passif, partiellement rémunéré, se répartit à hauteur de 602 659 K€ en ressources clientèle et à hauteur de 89 480 K€ en ressources banques ;

— Après affectation du résultat, les capitaux propres et réserves s’élèveront à 73 779 K€ (hors FRBG).

 

B. Perspectives d’avenir. — Maintenir une croissance soutenue en développant nos marchés dans différentes zones géographiques d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique sub-saharienne, optimiser le savoir-faire commercial autour des grandes lignes de métier de la Banque, diversifier sa base de déposants et développer ses relations avec le réseau du Groupe Audi, tels sont les principaux objectifs que Bank Audi France s’est fixés pour cette année.

Ainsi, tout en assurant un développement continu des produits offerts et en renforçant l’offre de services personnalisés pour les besoins de sa clientèle à Paris, la Banque devrait pouvoir atteindre ses objectifs.

Ainsi, les perspectives d’avenir pour 2017 sont les suivantes :

— Un Produit Net Bancaire à 22.8 M€ soit en progression (hors opérations sur le portefeuille titres) de 9% par rapport au réalisé de 2016 ;

— Des charges d’exploitation à 11.8 M€, en baisse de 2% par rapport au dernier exercice ;

— Au final, un Résultat Brut d’Exploitation qui atteindrait 11.0 M€, en progression (hors opérations sur le portefeuille titres) de 25% par rapport au réalisé de 2016.

 

1. Evénements significatifs intervenus depuis la date de clôture. — Aucun événement significatif n’est intervenu depuis le 31 décembre 2016.

2. Activités en matière de recherche et développement. — En application des dispositions de l’article L232-1 du code de commerce nous vous informons que notre société n’a engagé aucune dépense en matière de recherche et développement au titre de l’exercice écoulé.

3. Filiales et participations. — Notre société n’a pris aucune participation au cours de l’exercice 2016 et ne détient pas de filiales au 31 décembre 2016.

4. Montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices. — Un dividende de 4 millions € a été distribué en 2016. Ce montant était de 3,5 millions en 2015 et de 3 millions en 2014.

5. Augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail et L. 225-129-6 du Code de commerce. — Conformément aux dispositions des articles L3332-18 et suivants du Code du Travail, et L 225-129-6 du Code de commerce, un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés a été soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mars 2016. Au cours de cette Assemblée, il a été décidé de ne pas procéder à une telle augmentation.

6. Charges non déductibles fiscalement. — Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charges de dépenses non déductibles du résultat fiscal au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

7. Délais de paiement des fournisseurs. — Conformément aux articles L441-6-1 (L.M.E. du 4/08/2008) et D441-4 (Code du commerce du 30/12/2008), l’ensemble des dettes de Bank Audi France à l’égard de ses fournisseurs est réglé dans un délai maximum de 30 jours après la date de réception de la facture ou d’exécution de la prestation. Nous vous présentons en annexe au présent rapport, en application de l'article L. 441‐6‐1 du Code de commerce, les informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients, obligatoires pour les comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016.

8. Conventions réglementées. — Nous allons vous donner lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce.

9. Proposition d’affectation du résultat.

 

Résultat net de l’Exercice

5 322 134,83€

Report à nouveau bénéficiaire :

12 356 914,05€

Total à répartir

17 679 048,88€

Que nous proposons d’affecter comme suit :

 

Affectation 5 % à la réserve légale sur résultat de l’exercice 2016 :

266 106,74 €

Report à nouveau :

12 412 942,14 €

Dividende

5 000 000,00 €

Total affecté :

17 679 048,88 €

 

10. Tableau des résultats. — Le tableau des résultats des 5 derniers exercices tel que prévu par l’article R.225-81 du Code de commerce est joint en annexe au présent rapport.

 

11. Délégations dans le domaine des augmentations de capital. — Conformément à l’article L 225-100 du Code de commerce, nous vous informons qu’il n’existe pas de délégation en cours de validité accordée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital.

 

12. Informations concernant les mandataires sociaux.

Liste des mandats sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L225-102-1 du Code du commerce, nous vous présentons la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l’exercice 2016 :

— Mme Sherine Audi : Directeur Général

— M. Noël Hakim : Directeur Général Délégué.

 

P.J. : Annexes

 

Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.

(En milliers Euros.)

 

Exercices concernés

2012

2013

2014

2015

2016

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

56 873

56 873

56 873

56 873

56 873

Nombre des actions ordinaires existantes

3 729 400

3 729 400

3 729 400

3 729 400

3 729 400

Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

 

 

 

 

 

Nombre maximal d'actions futures à créer

 

 

 

 

 

Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

Par exercice de droit de souscription

 

 

 

 

 

Opérations et résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

24 001

22 532

22 090

22 566

29 269

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

9 854

1 737

8 335

7 691

12 466

Impôt sur les bénéfices

1 900

1 595

2 396

2 473

3 063

Participation des salariés due au titre de l'exercice

 

 

53

66

137

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

2 792

2 971

3 674

4 259

5 322

Résultat distribué

 

 

3 000

3 500

4 000

Résultats par action (en euro)

 

 

 

 

 

Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions

2,13

0,04

1,58

1,38

2,54

Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

0,75

0,80

0,99

1,14

1,43

Dividende attribué à chaque action

 

 

0,8

0,94

1,07

Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

56

59

59

57

59

Montant de la masse salariale de l'exercice

3 672

3 637

3 732

3 889

3 979

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)

1 759

1 995

2 051

2 192

2 103

 

C. — Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4)

 

 

Article D.441 I.- 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Article D.441 I.- 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement :

Nombre de factures concernées

            

Montant total des factures concernées h.t.

            

Pourcentage du montant total des achats h.t. De l’exercice

            

Pourcentage du chiffre d'affaires h.t. De l'exercice

            

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées :

Nombre des factures exclues

2

           

Montant total des factures exclues

1 495

           

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce) :

Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais légaux : 30ème jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation. Le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours, ou par dérogation 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture.

Délais légaux : 30ème jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation. Le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours, ou par dérogation 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture.

 

Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu au II de l'article D. 441-4)

 

 

Article D.441 - II. : Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice

Article D.441 - II. : Factures émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement :

Nombre cumulé de factures concernées

            

Montant cumulé des factures concernées h.t.

            

Pourcentage du montant total h.t. Des factures reçues dans l'année

            

Pourcentage du montant total h.t. Des factures émises dans l'année

            

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées :

Nombre des factures exclues

8

           

Montant total des factures exclues

7 668

           

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce) :

Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais légaux : 30ème jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation. Le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours, ou par dérogation 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture.

Délais légaux : 30ème jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation. Le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours, ou par dérogation 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture.

 

D. — Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du vendredi 10 mars 2017 a 10 heures.

 

Le dix mars deux mille dix-sept, les actionnaires de Bank Audi France, Société Anonyme au capital de EUR 56 873 350, dont le siège est à Paris 8ème, 73 Avenue des Champs Elysées, se sont réunis, à 10 heures, au siège social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration le 20 février 2017 et confirmée par lettre adressée à tous les actionnaires et les Commissaires aux comptes.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires en entrant en séance. Dr. Baz assure la Présidence de l'Assemblée en sa qualité du Président du Conseil d'Administration.

M. Raymond Audi et Mme Shérine Audi sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs.

M. Adrien Mounier est désigné par le Bureau ainsi composé, comme secrétaire.

Dr. Baz constate, d'après la feuille de présence certifiée véritable par les membres du Bureau, que les actionnaires possédant 3 729 400 actions sur les 3 729 400 actions composant le capital social, sont présents ou représentés, qu'aucun actionnaire n'a voté par correspondance. L'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est alors déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer.

Dr. Baz dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :

— la lettre de convocation,

— la feuille de présence,

— les comptes et le bilan de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016,

— le rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société,

— le rapport général des Commissaires aux comptes et leur rapport spécial sur les opérations visées à l'article L.225-40 du nouveau Code de commerce,

— la note relative aux conventions courantes

— le projet des résolutions.

 

Dr. Baz déclare :

— que la liste des actionnaires, arrêtée le 14ème jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires, au siège social, quatorze jours avant cette Assemblée,

— que les Commissaires aux comptes ont été convoqués par lettre remise en main propre le jour de la convocation des actionnaires.

Il précise que tous les documents dont la loi prescrit la communication ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, lieu de la réunion de l'Assemblée, depuis le jour de la convocation, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom que comme mandataires.

 

Le Président rappelle, alors, l'ordre du jour de l'Assemblée :

 

Première Résolution

1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approbation de ce rapport.

Quitus aux Administrateurs,

Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur l'exécution de sa mission ; approbation de ce rapport

 

Deuxième résolution
2. Affectation des résultats de l’exercice.


Troisième Résolution
3. Distribution des Dividendes sur les 3 dernières années.

 

Quatrième résolution

4. Allocation de jetons de présence.

 

Cinquième Résolution

5. Conventions courantes.

Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-40 du Code de commerce ; approbation de ce rapport et, s'il y a lieu, des conventions visées par ce texte.

 

Sixième Résolution

6. Consultation sur l’enveloppe globale de rémunération des personnes visées à l’article L.511-71 du Code Monétaire et Financier, en application de l’article L.511-73 du même Code.

 

Septième Résolution
7. Décision sur le renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes Denjean & Associés, représenté par Mme. Clarence Vergote, en sa qualité de titulaire en remplacement de M. Thierry Denjean pour une nouvelle durée de 6 ans.

 

Huitième Résolution
8. Pouvoirs
9. Questions diverses

Dr. Baz résume le contenu du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration. Il passe ensuite la parole aux Commissaires aux comptes afin qu’ils donnent lecture de leurs rapports, général sur les comptes sociaux au 31 décembre 2016 et spécial sur les conventions courantes.

Plus personne ne demandant la parole, le Président clôt les débats et propose de passer au vote des résolutions.

 

Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et du compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2016, ainsi que de tous les documents tenus à la disposition des actionnaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve ces bilans, comptes et rapports ainsi que les opérations et mesures qu’ils traduisent.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

 

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice net comptable :

 

 

2016

Bénéfice net de l’exercice

5 322 134,83€

Report à nouveau de l’exercice précédent

12 356 914,05€

Total à répartir

17 679 048,88€

Dotation à la réserve légale (5% du Résultat de l’Exercice)

266 106,74€

Report à nouveau

12 412 942,14€

Dividende

5 000 000,00€

Total affecté

17 679 048,88€

 

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

 

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la distribution de dividendes au titre des trois exercices écoulés :

— 2014 : 3 500 000€

— 2015 : 4 000 000€

— 2016 : 5 000 000€

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

 

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la proposition du Conseil qu’il soit distribué des jetons de présence aux Administrateurs et aux membres du Comité des Risques au titre de l’exercice 2016 d’un montant global de 149 819 EUR à l’ensemble, excepté pour l’Administrateur dirigeant.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

 

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-40 du Code de commerce, décide d’approuver ce rapport dans tous ses termes.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

 

Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir été consultée sur l’enveloppe globale de rémunération, vérifiée durant l’exercice 2016, des personnes visées à l’article L 511-71 du Code Monétaire et Financier, en application de l’article L 511-73 du même Code, en approuve le montant.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

 

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de l’un des Commissaires aux comptes, Denjean & Associés, représenté par M. Thierry Denjean, comme titulaire, est arrivé à expiration, décide :

De renouveler le mandat de Denjean & Associés, en nommant comme titulaire Mme. Clarence Vergote, en remplacement de M. Thierry Denjean pour une période de six exercices, y compris celui en cours, et qui par conséquent prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures ;

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président, Les Scrutateurs et le Secrétaire.

 

 

 

E. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société BANK AUDI FRANCE, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation du portefeuille de titres constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire :

— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes B (b et c), 3, 15 et 24). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.

— La note B (d) de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons examiné les éléments ayant conduit à leur détermination.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 23 février 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

F. — Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

 

 

Aux Actionnaires,

 

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 23 février 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

Le rapport de gestion peut être obtenu à l’adresse suivante : Bank Audi France, 73 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris.

 

 

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