29 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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PSB INDUSTRIES

 Société anonyme au capital de 7 350 000 Euros

Siège social : Les Pléiades n° 21 - Park Nord - La Bouvarde, 74370 EPAGNY-METZ-TESSY

325 520 013 R.C.S. ANNECY

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 14 avril 2017 à 9 heures, au Clos du Château 70, route de Cuvat, à Pringy (74370), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions :

 

Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes sociaux et comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce.

 

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés, sur le rapport du Président du Conseil d’administration, établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce et sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce.

 

— Approbation des comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

— Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

— Approbation des conventions réglementées.

 

— Affectation du résultat 2016 – Dividende.

 

— Fixation du montant des jetons de présence 2017 maximum alloué au Conseil d'administration.

 

— Renouvellement de l'autorisation donnée à la société de racheter ses propres actions.

 

— Vote sur les éléments de rémunération 2016 du Président Directeur Général.

 

— Vote « ex ante » sur la politique de rémunération du Président Directeur Général.

 

— Nomination de nouveaux administrateurs.

 

— Pouvoir pour formalités.

 

L’avis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 30 du 10 mars 2017, étant précisé que lors du Conseil d’administration tenu le 17 mars 2017, il est ajouté à celui-ci les résolutions suivantes :

 

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération attribuables au Président Directeur Général). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur Général telle que présentée dans ce rapport.

 

Neuvième résolution (Nomination de Madame Lisa BENAZECH en qualité de nouvel administrateur). — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Lisa BENAZECH, demeurant 303A Brompton Road, SW3 2DY - London, UK, pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2021 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, laquelle a fait savoir par avance qu’elle accepterait ce mandat si celui-ci venait à lui être confié.

 

Dixième résolution (Nomination de Madame Sonia SIKORAV en qualité de nouvel administrateur). — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Sonia SIKORAV, demeurant 64, rue Bellechasse – 75007 PARIS, pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2021 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, laquelle a fait savoir par avance qu’elle accepterait ce mandat si celui-ci venait à lui être confié.

 

 

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Modalités de participation à l’Assemblée Générale :

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

Modalités de vote à l’Assemblée Générale :

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

– adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ;

 

– voter par correspondance ;

 

– donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire

 

 

Questions écrites des actionnaires :

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : finance@psbindus.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

Documents d’information pré-assemblée :

 

Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, ou leur seront communiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société (www.psbindus.com).

 

Le Conseil d'administration.

 

 

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