7 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°42 |
ADOMOS
Société anonyme au capital de 3 369 794,53 euros
Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS
424 250 058 R.C.S. PARIS
L’assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires d’Adomos du 3 avril 2017 a décidé aux termes de sa 2ème résolution de procéder au regroupement des actions composant le capital social de telle que 229 actions anciennes de 0,01 euro de valeur nominale soient échangées contre 1 action nouvelle de 2,29 euro de valeur nominale, et a donné tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser cette opération.
Le Conseil d’administration du 3 avril 2017 a fait usage de la délégation de pouvoirs précitée et, après avoir constaté que le capital social s’élève à 3 369 794,53 euros divisé en 336 979 453 actions de 0,01 euro de valeur nominale, a décidé de mettre en œuvre le regroupement d’actions selon les modalités suivantes :
Base de regroupement : échange de 229 actions anciennes de 0,01 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 2,29 euros de valeur nominale portant jouissance courante.
Nombre d’actions soumises au regroupement : 336 979 453 actions de 0,01 euro de valeur nominale
Ce nombre d’actions sera majoré, le cas échéant, du nombre d’actions créées par l’exercice des droits des bénéficiaires d’option de souscription d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises à compter de la date de publication de l’avis de réunion jusqu’au 12 mai 2017 inclus. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement sera déterminé par le Président Directeur Général avant le début des opérations de regroupement et fera l’objet d’une publication par la Société.
Nombre d’actions à provenir du regroupement :1 471 525 actions de 2,29 euros de valeur nominale
Date du regroupement : le regroupement des actions prendra effet le vendredi 12 mai 2017
Titres formant quotité : la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d’office.
Titres formant rompus : que les actionnaires qui ne détiendront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus à compter du vendredi 7 avril 2017 et jusqu’au vendredi 12 mai 2017, afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de 2,29, et seront indemnisés par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 12 mai 2017
Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement.
Droit de vote : seul le regroupement d’actions anciennes qui disposaient chacune d’un droit de vote double du fait de leur inscription nominative depuis 2 ans au moins, au nom du même actionnaire, donnera droit à des actions nouvelles disposant d’un droit de vote double, étant précisé que lors du regroupement d’actions anciennes inscrites au nominatif depuis moins de 2 ans, l’action nouvelle ainsi créée conservera une ancienneté d’inscription au nominatif calculée sur la plus récente des dates d’inscription au nominatif des 229 actions anciennes regroupées.
Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès de CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92130, Issy- les-Moulineaux, nommée comme mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.
En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l'expiration d'une période de trente jours à compter du vendredi 12 mai 2017 les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.
Les actions soumises au regroupement sont cotées sur Alternext Paris, Code ISIN FR0000044752.
Opérations successives : il est précisé qu’en conséquence des décisions du Conseil d’administration du 3 avril 2017, agissant sur délégation de l’assemblée générale du 3 avril 2017 aux termes de ses 3èmes et 4èmes résolutions, prendront effet, à l’issue des opérations de regroupement objet du présent avis, soit le 12 mai 2017 :
(i) une réduction du capital social justifiée par les pertes d’un montant de 2 850 660 euros par minoration de la valeur nominale des 1 471 525 actions composant le capital de la Société à l’issue de l’opération de regroupement, laquelle valeur nominale sera ramenée de 2,29 euros à 0,35 euro ;
(ii) une division des actions de la Société par attribution de dix-huit (18) actions ordinaires nouvelles de 0,35 euro de valeur nominale contre une (1) action ordinaires de 0,02 euro de valeur nominale détenues ;
A l’issue de ces opérations, soit le 12 mai 2017, le capital de la Société sera en conséquence composé de 26 487 450 actions de 0,02 euro de valeur nominale contre 336 979 453 actions de 0,01 euro de valeur nominale avant opérations.
Ces opérations successives, lesquelles prendront effet le 12 mai 2017, permettront in fine une attribution de 0,0786 action nouvelle pour 1 action ancienne.
Le Conseil d’administration
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