7 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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GECINA

 Société anonyme au capital de 475 759 800 €

Siège social : 14-16, rue des Capucines – 75002 Paris

592 014 476 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2017

 

Les actionnaires de la société Gecina sont convoqués à une Assemblée Générale Mixte le mercredi 26 avril 2017 à 15 heures, au Pavillon Cambon, 46, rue Cambon, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire :

 

1. Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice 2016 ;

 

2. Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice 2016 ;

 

3. Virement à un compte de réserve ;

 

4. Affectation du résultat 2016, distribution du dividende ;

 

5. Option pour le paiement d’acomptes sur dividende relatifs à l’exercice 2017 en actions ; délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ;

 

6. Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de Madame Méka Brunel, Directrice Générale ;

 

7. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Bernard Michel, Président du Conseil d’Administration ;

 

8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Philippe Depoux, Directeur Général ;

 

9. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ;

 

10. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général ;

 

11. Ratification de la cooptation d’un Administrateur ;

 

12. Renouvellement du mandat d’un Administrateur ;

 

13. Nomination d’Administrateur ;

 

14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;

 

A titre extraordinaire :

 

15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

 

16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dans le cadre d’une offre au public ;

 

17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;

 

18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dans le cadre d’une offre par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;

 

19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

 

20. Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature ;

 

21. Détermination du prix d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

 

23. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

 

24. Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;

 

25. Pouvoirs pour les formalités.

 

L’ordre du jour et le texte intégral des projets de résolutions ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°30 du 10 mars 2017 et sont disponibles sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.gecina.fr.

 

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1. – Participation à l’Assemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou d’y voter par correspondance.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit au 24 avril 2017, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

– si la cession intervenait avant le 24 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.

– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 24 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société.

 

— Participation en personne à l’Assemblée : Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée Générale peut demander une carte d’admission au Service Titres et Bourse de Gecina par lettre envoyée à l’adresse suivante : 16, rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02.

 

— Vote par correspondance ou par procuration : La Société adressera directement à tous les actionnaires les formulaires de vote par correspondance et les formulaires de procuration.

 

– Vote par correspondance : Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège social de Gecina situé à l’adresse ci-dessus mentionnée à une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 22 avril 2017.

 

 – Vote par procuration : Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

L’actionnaire enverra en pièce jointe d’un e-mail à l’adresse titres&bourse@gecina.fr une copie numérisée du formulaire signé de vote par procuration précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandat par voie électronique puissent être prises en compte, les notifications devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 25 avril 2017, à 15 heures, heure de Paris.

 

Les formulaires de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, doivent parvenir au siège social de Gecina à l’adresse ci-dessus mentionnée au plus tard le 25 avril 2017.

 

La révocation de son mandataire par un actionnaire devra être faite dans les mêmes formes que la nomination, par écrit ou par voie électronique selon le cas. Le formulaire devra préciser la mention « Changement de mandataire » et être parvenu à la Société au plus tard le mardi 25 avril 2017, à 15 heures, heure de Paris.

 

L’actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

 

2. – Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet – plateforme VOTACCESS

 

Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission, par internet, préalablement à l’Assemblée Générale sur la plateforme VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après :

 

Les titulaires d’actions au nominatif pur ou au nominatif administré qui souhaitent voter, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission avant l’Assemblée, devront pour accéder au site dédié de l’Assemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront cliquer sur « Première connexion » puis suivre les instructions pour générer un mot de passe. Une fois connectés, ils devront cliquer sur le module « Vote par Internet » et seront redirigés sur la plateforme sécurisée VOTACCESS.

 

Le site VOTACCESS sera ouvert du 11 avril 2017 au 25 avril 2017, veille de l’Assemblée à 15h00, heure de Paris.

 

Il est recommandé aux actionnaires disposant de leurs codes d’accès, de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements du site.

 

3. – Faculté de poser des questions écrites.

 

Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 20 avril 2017 inclus.

 

Ces questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à Gecina, Président du Conseil d’Administration, 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02, ou à l’adresse électronique suivante : titres&bourse@gecina.fr, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à la réglementation, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles ont le même contenu.

 

Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.gecina.fr.

 

4. – Documents mis à la disposition des actionnaires.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.

 

Le rapport du Conseil d’Administration contenant l’exposé des motifs des projets de résolutions ainsi que le tableau de synthèse relatant l’utilisation des dernières autorisations financières sont publiés sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.gecina.fr.

 

En outre, les informations et documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.gecina.fr.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

 

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