7 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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 DIAC

Société Anonyme au capital de 61.000.000 EUR

Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex

 702 002 221 R.C.S BOBIGNY

 

 

Avis de réunion

 

 

Messieurs les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le lundi 22 mai 2017 à 9 heures au 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex et statuera sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes :

 

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés)

 

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de Commerce, faisant ressortir un bénéfice net de 116 580 milliers d’euros.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels)

 

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que du rapport spécial établi en application de l’article L.225-235 al.5 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice, se soldant par un résultat bénéficiaire net de 45.047.024,17 euros.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat)

 

L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :

 

Résultat net de l'exercice 2016

45.047.024,17 EUR

Report à nouveau antérieur

37.116,48 EUR

Solde disponible

45.084.140,65 EUR

Acompte sur dividendes versé le 20 12 2016

36.000.000,00 EUR

Dividendes complémentaires à distribuer

9.080.000,00 EUR

Solde du compte report à nouveau 2016

4.140.65 EUR

 

L’Assemblée Générale fixerait en conséquence le dividende à 45.080.000 EUR au titre de l’exercice 2016, soit à 11,27 EUR par action.

 

Il est rappelé qu'aux termes d'une décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2016, il a déjà été versé un acompte de 36.000.000 d’euros. Il reste donc à verser aux actionnaires, un solde de dividende de 9.080.000 euros.

 

Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 23 mai 2017.

 

Ce dividende, qui a donné lieu à un paiement partiel au titre de l’acompte susvisé :

 

¤ Ouvre droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ;

 

¤ Et n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas.

 

Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été :

 

-Au titre de l’exercice 2013, de 8,42 EUR par action

 

-Au titre de l’exercice 2014, de 12,47 EUR par action

 

-Au titre de l’exercice 2015, de 3,14 EUR par action

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Absence de Conventions Réglementées)

 

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs)

 

L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur)

 

Le mandat de Madame Alice ALTEMAIRE prenant fin à l’issue de la séance, l’Assemblée Générale décide de renouveler son mandat pour 4 ans.

 

Le mandat de Madame ALTEMAIRE prendra fin en 2021 lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

 

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’une d’un administrateur) 

 

Le mandat de Monsieur François GUIONNET prenant fin à l’issue de la séance, l’Assemblée Générale décide de renouveler son mandat pour 4 ans.

 

Le mandat de Monsieur GUIONNET prendra fin en 2021 lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION (Quitus aux administrateurs)

 

L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé, dont quitus entier et définitif à M. Dominique THORMANN et M. Laurent DAVID, administrateurs démissionnaires au cours de l’exercice 2016.

 

 

 L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

 

 

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Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 22 mai 2017.

 

Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation.

 

 

Le Conseil d'Administration

 

 

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