7 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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INTERPARFUMS

 Société anonyme au capital de 106 526 352 €.

Siège social : 4, rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris.

350 219 382 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la Société Interparfums sont avisés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra le 28 avril 2017 à 14 heures, au Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire:

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle,

— Nomination de Madame Véronique GABAI-PINSKY en qualité d’administratrice,

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président Directeur général et des Directeurs généraux délégués au titre de leur mandat,

— Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire:

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

— Modification de l’objet social – Modification corrélative de l’article 2 des statuts,

— Mise en harmonie de l’article 4 des statuts intitulé « Siège social »,

— Modification de l’article 12 des statuts concernant l’obligation de détention d’une action applicable aux administrateurs,

— Modification de la durée du mandat des administrateurs – Modification corrélative de l’article 12 alinéa 3 des statuts,

— Mise en harmonie de l’article 17 des statuts relatif aux commissaires aux comptes,

— Délégation au Conseil d'Administration à l’effet d'apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Résolutions.

 

Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale, a été publié dans l’Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n°36 du 24 mars 2017, sous le numéro d’annonce 1700622.

 

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A - Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Conformément à l’Article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des Sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit l26 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L'inscription en compte des titres au porteur, tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée, et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris).

 

L’Assemblée Générale étant fixée au 28 avril 2017, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le mercredi 26 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris).

 

B - Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

- pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission jusqu’au 25 avril 2017 à CIC - Service Assemblées Générales - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

 

- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut de carte d’admission, se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet, spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier.

 

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CM-CIC Market Solutions une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

3) voter par correspondance.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

a) pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Market Solutions (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

b) pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant obtenu auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

c) pour les actionnaires au porteur : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur numéro d’identification bancaire, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CIC - Service Assemblées Générales - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte, si réception :

 

par voie postale, au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, soit le 25 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris),

par voie électronique, dans le délai prévu par l’article R.225-80 du Code de commerce, à savoir la veille de l’Assemblée jusqu’à 15h00 (heure de Paris), soit le 27 avril 2017 à 15h00.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Conformément aux dispositions de l’Article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment transférer tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 26 avril 2017 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CIC - Service Assemblées Générales - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CIC - Service Assemblées Générales - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

C - Questions écrites et demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale2017@interparfums.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 24 avril 2017). Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet http://www.interparfums.fr conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

D – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, au siège social de la Société INTERPARFUMS et sur son site internet http://www.interparfums.fr , ou transmis sur simple demande adressée à CIC - Service Assemblées Générales - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

 

Le Conseil d’Administration.

 

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