7 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

NATIXIS

 Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 5 019 319 328 €.

Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris.

542 044 524 R.C.S. Paris.

 

(Exercice clos le 31 décembre.)

 

Éléments financiers.

 

B. — Comptes consolidés.

 

I. — Bilan consolidé.

(En millions d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

 

26 704

21 190

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.1

187 628

191 639

Instruments dérivés de couverture

6.2

1 220

1 035

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4

54 990

52 673

Prêts et créances sur les établissements de crédit

6.5

58 783

71 462

Dont activité institutionnelle

 

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

6.5

140 303

107 189

Dont activité institutionnelle

 

758

682

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

6.6

2 066

2 298

Actifs d’impôts courants

 

436

483

Actifs d’impôts différés

6.8

1 908

2 316

Comptes de régularisation et actifs divers

6.9

46 109

42 967

Actifs non courants destinés à être cédés

 

947

22

Participation aux bénéfices différés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

3.4

666

698

Immeubles de placement

6.10

1 084

1 274

Immobilisations corporelles

6.10

672

680

Immobilisations incorporelles

6.10

744

770

Écarts d’acquisition

6.12

3 600

3 559

Total des actifs

 

527 859

500 257

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.1

146 226

158 990

Instruments dérivés de couverture

6.2

2 011

1 918

Dettes envers les établissements de crédit

6.13

101 374

113 743

Dont activité institutionnelle

 

46

46

Dettes envers la clientèle

6.13

86 472

64 090

Dont activité institutionnelle

 

844

818

Dettes représentées par un titre

6.14

48 921

40 426

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

193

227

Passifs d’impôts courants

 

554

539

Passifs d’impôts différés

6.8

685

426

Comptes de régularisation et passifs divers

6.9

44 464

39 937

Dont activité institutionnelle

 

0

4

Dettes sur actifs destinés à être cédés

 

813

9

Provisions techniques des contrats d’assurance

6.15

68 810

52 915

Provisions

6.16

1 994

1 668

Dettes subordonnées

6.17 et 6.18

4 209

4 869

Capitaux propres part du groupe

 

19 836

19 160

Dont capital et réserves liées

 

10 895

10 812

Dont réserves consolidées

 

6 417

6 088

Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

1 323

995

Dont gains et pertes non recyclables comptabilisés directement en capitaux propres

 

-174

-78

Dont résultat de l’exercice

 

1 374

1 344

Participations ne donnant pas le contrôle

 

1 296

1 341

Total des passifs et capitaux propres

 

527 859

500 257

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En millions d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

7.1

5 111

4 763

Intérêts et charges assimilés

7.1

-2 457

-2 393

Commissions (produits)

7.2

5 164

5 312

Commissions (charges)

7.2

-2 011

-1 895

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

7.3

2 119

1 985

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

7.4

216

609

Produits des autres activités

7.5

20 840

6 998

Charges des autres activités

7.5

-20 265

-6 675

Produit net bancaire

 

8 718

8 704

Charges générales d’exploitation

7.6

-5 997

-5 735

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

 

-241

-220

Résultat brut d’exploitation

 

2 480

2 749

Coût du risque

7.7

-305

-291

Résultat net d’exploitation

 

2 174

2 458

Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence

 

13

46

Gains ou pertes sur autres actifs

7.8

175

-31

Variation de valeur des écarts d’acquisition

 

-75

0

Résultat avant impôt

 

2 287

2 473

Impôts sur les bénéfices

7.9

-822

-971

Résultat sur activité abandonnée

 

 

 

Résultat net de la période

 

1 465

1 502

Dont :

 

 

 

Part revenant au Groupe

 

1 374

1 344

Part des participations ne donnant pas le contrôle

 

90

158

Résultat par action (en euros)

 

 

 

Résultat net attribuable aux actionnaires (cf. Annexe 5.23) – part du groupe – par action, calculé en retenant le nombre moyen d’actions sur l’exercice hors actions propres

 

0,41

0,41

Résultat dilué par action (en euros)

 

 

 

Résultat net attribuable aux actionnaires (cf. Annexe 5.23) – part du groupe – par action, calculé en retenant le nombre moyen d’actions sur l’exercice hors actions propres et incluant les actions potentielles provenant de l’exercice d’options de souscription d’actions et les actions gratuites

 

0,41

0,41

 

 

III. — État du résultat net et des autres éléments du résultat global.

 

(En millions d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Résultat net

 

1 465

1 502

Écarts de revalorisation des régimes à prestations définies

 

-53

77

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat

 

-156

 

Effets d’impôts sur éléments non recyclables en résultat

 

71

-28

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat

 

 

 

Éléments non recyclables en résultat

 

-139

49

Écarts de conversion

8.1

129

432

Réévaluation des actifs disponibles à la vente

8.1

273

-120

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

8.1

51

98

Effets d’impôts sur éléments recyclables en résultat

8.2

-107

16

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat

 

3

-2

Éléments recyclables en résultat

 

349

424

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts)

 

210

473

Résultat global

 

1 675

1 974

Part du groupe

 

1 568

1 822

Participations ne donnant pas le contrôle

 

107

152

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En millions d’Euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées

Capital

Réserves liées au capital (a)

Autres instrumentsde capitaux propres émis (b)

Élimination des titres auto détenus

Autres réserves consolidée

Capitaux propres proforma au 1er janvier 2015

4 986

5 780

989

-11

6 704

Augmentation de capital

19

26

 

 

 

Élimination des titres autodétenus

 

 

 

-1

1

Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions

 

 

 

 

2

Distribution 2015 au titre du résultat 2014

 

 

 

 

-1 059

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

19

26

 

-1

-1 057

Émissions et remboursement de TSSDI et d’actions de préférence

 

 

224

 

 

Rémunérations des TSSDI et d’actions de préférence

 

 

 

 

-56

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

Variation des écarts actuariels IAS 19 R

 

 

 

 

 

Résultat au 31 décembre 2015

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions et des cessions (c)

 

 

 

 

-180

Autres (d)

 

 

 

 

-526

Capitaux propres au 31 décembre 2015

5 005

5 807

1 213

-12

4 886

Affectation du résultat de l’exercice 2015

 

57

 

 

1 287

Capitaux propres au 31 décembre 2015 après affectation du résultat

5 005

5 864

1 213

-12

6 173

1re application d’IFRS 9 pour les passifs financiers à juste valeur sur option (e)

 

 

 

 

-32

Augmentation de capital

14

12

 

 

 

Élimination des titres autodétenus

 

 

 

13

4

Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions

 

 

 

 

5

Distribution 2016 au titre du résultat 2015

 

 

 

 

-1 094

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

14

12

 

13

-1 084

Émissions et remboursement de TSSDI et d’actions de préférence

 

 

398

 

0

Rémunérations des TSSDI et d’actions de préférence

 

 

 

 

-78

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

Affectation en réserve du risque de crédit propre réalisé sur la période

 

 

 

 

-8

Variation des écarts actuariels IAS 19 R

 

 

 

 

 

Résultat au 31 décembre 2016

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions et des cessions (f)

 

 

 

 

-158

Autres

 

 

 

 

-8

Capitaux propres au 31 décembre 2016

5 019

5 875

1 611

1

4 805

(a) Primes d’émission, réserve légale, réserves statutaires, réserve des plus-values à long terme et autres réserves de Natixis.

(b) Autres instruments de capitaux propres émis : il s’agit des titres supersubordonnés à durée indéterminée. Une nouvelle émission de TSSDI a été souscrite par BPCE pour 400 millions d’euros en janvier 2016 ainsi qu’un remboursement partiel de - 2 millions d’euros.

(c) Au 31 décembre 2015, les options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires des entités DNCA France et Natixis Partners sont enregistrées en capitaux propres pour - 189 millions d’euros.

(d) Au 31 décembre 2015, les autres variations incluent - 424 millions d’euros relatifs à la reconnaissance d’un impôt différé passif sur l’amortissement fiscal d’un écart d’acquisition et - 142 millions d’euros relatifs à la sortie de la plus-value de reclassement suite au remboursement d’une ligne de TSSDI souscrit par BPCE.

(e) l’impact de l’application anticipée des dispositions sur les passifs financiers de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » constaté dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » dans les capitaux propres d’ouverture correspond au spread de crédit propre au 1er janvier 2016 soit 49 millions d’euros (montant brut) et - 17 millions d’euros d’impact en impôt associé (cf. Note 1.1). Les « variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » de l’exercice 2016 comptabilisées en capitaux propres, latentes et réalisées, s’élèvent à - 156,5 millions d’euros (montant brut et + 53,9 millions d’euros d’impact en impôt associé). Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres sur l’exercice 2016 s’élèvent à + 12 millions d’euros (montant brut et - 4 millions d’euros d’impact en impôt associé).

 

 

(En millions d’Euros)

Gains/pertes directement comptabilisés en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Capitaux propres part du groupe

Intérêts ne donnant pas le contrôle

Total capitaux propres consolidés

Recyclables

Non recyclables

Écarts de conversion

Actifs disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat

Écarts de réévaluation des régimes à prestations définis

Capitaux propres proforma au 1er janvier 2015

393

697

-527

 

-125

0

18 886

1 289

20 176

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

45

 

45

Élimination des titres autodétenus

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions

 

 

 

 

 

 

2

 

2

Distribution 2015 au titre du résultat 2014

 

 

 

 

 

 

-1 059

-74

-1 133

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

-1 012

-74

-1 086

Émissions et remboursement de TSSDI et d’actions de préférence

 

 

 

 

 

 

224

 

224

Rémunérations des TSSDI et d’actions de préférence

 

 

 

 

 

 

-56

 

-56

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

473

-240

238

 

 

 

471

-7

464

Variation des écarts actuariels IAS 19 R

 

 

 

 

46

 

46

2

48

Résultat au 31 décembre 2015

 

 

 

 

 

1 344

1 344

158

1 501

Effet des acquisitions et des cessions (c)

 

 

 

 

 

 

-180

-28

-207

Autres (d)

-42

2

1

 

 

 

-564

-1

-565

Capitaux propres au 31 décembre 2015

825

459

-289

 

-78

1 344

19 160

1 341

20 500

Affectation du résultat de l’exercice 2015

 

 

 

 

 

-1 344

0

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2015 après affectation du résultat

825

459

-289

 

-78

0

19 160

1 341

20 500

1re application d’IFRS 9 pour les passifs financiers à juste valeur sur option (e)

 

 

 

32

 

 

0

 

0

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

26

 

26

Élimination des titres autodétenus

 

 

 

 

 

 

17

 

17

Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions

 

 

 

 

 

 

5

 

5

Distribution 2016 au titre du résultat 2015

 

 

 

 

 

 

-1 094

-111

-1 205

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

-1 046

-111

-1 157

Émissions et remboursement de TSSDI et d’actions de préférence

 

 

 

 

 

 

398

 

398

Rémunérations des TSSDI et d’actions de préférence

 

 

 

 

 

 

-78

 

-78

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

168

170

34

-103

 

 

269

20

289

Affectation en réserve du risque de crédit propre réalisé sur la période

 

 

 

8

 

 

0

 

0

Variation des écarts actuariels IAS 19 R

 

 

 

 

-33

 

-33

-3

-36

Résultat au 31 décembre 2016

 

 

 

 

 

1 374

1 374

90

1 465

Effet des acquisitions et des cessions (f)

-41

0

 

 

 

 

-199

-43

-241

Autres

-2

 

 

 

 

 

-9

1

-8

Capitaux propres au 31 décembre 2016

950

629

-255

-62

-111

1 374

19 836

1 296

21 131

(a) Primes d’émission, réserve légale, réserves statutaires, réserve des plus-values à long terme et autres réserves de Natixis.

(b) Autres instruments de capitaux propres émis : il s’agit des titres supersubordonnés à durée indéterminée. Une nouvelle émission de TSSDI a été souscrite par BPCE pour 400 millions d’euros en janvier 2016 ainsi qu’un remboursement partiel de - 2 millions d’euros.

(c) Au 31 décembre 2015, les options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires des entités DNCA France et Natixis Partners sont enregistrées en capitaux propres pour - 189 millions d’euros.

(d) Au 31 décembre 2015, les autres variations incluent - 424 millions d’euros relatifs à la reconnaissance d’un impôt différé passif sur l’amortissement fiscal d’un écart d’acquisition et - 142 millions d’euros relatifs à la sortie de la plus-value de reclassement suite au remboursement d’une ligne de TSSDI souscrit par BPCE.

(e) l’impact de l’application anticipée des dispositions sur les passifs financiers de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » constaté dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » dans les capitaux propres d’ouverture correspond au spread de crédit propre au 1er janvier 2016 soit 49 millions d’euros (montant brut) et - 17 millions d’euros d’impact en impôt associé (cf. Note 1.1). Les « variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » de l’exercice 2016 comptabilisées en capitaux propres, latentes et réalisées, s’élèvent à - 156,5 millions d’euros (montant brut et + 53,9 millions d’euros d’impact en impôt associé). Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres sur l’exercice 2016 s’élèvent à + 12 millions d’euros (montant brut et - 4 millions d’euros d’impact en impôt associé).

(f) Les capitaux propres part du groupe comprennent les effets suivants :

- 73 millions d’euros relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société Peter J. Solomon Company (PJSC) ;

- 24 millions d’euros relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société Ciloger ;

- 65 millions d’euros d’effet lié à la réévaluation et à la désactualisation des options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de l’entité DNCA France ;

- 18 millions d’euros relatifs à l’acquisition de 40 % d’AEW Europe ;

- 44 millions d’euros d’écart de conversion faisant suite au remboursement de 400 millions de dollars de report à nouveau par la succursale de New York.

 

 

V. — Tableau des flux de trésorerie nette.

 

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse et des banques centrales ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie résultant de l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe, à l’exception de ceux relatifs aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et aux immeubles de placement.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions des participations consolidées et non consolidées, des immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immeubles de placement, d’immeubles donnés en location simple et aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Résultat avant impôts

2 287

2 473

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

304

282

+/- Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations

78

5

+/- Dotations nettes aux autres provisions (y compris provisions techniques d’assurance)

4 493

2 875

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés MEE

-13

-46

+/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement

-481

-264

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

139

137

+/- Autres mouvements

-1 123

948

= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

3 398

3 939

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

7 266

-14 074

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-706

3 419

+/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-203

-24 452

+/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

1 662

-955

- Impôts versés

-488

-286

= Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

7 531

-36 349

Total Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle

13 216

-29 937

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (a)

196

139

+/- Flux liés aux immeubles de placement

143

98

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-62

-283

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

278

-46

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (b)

-1 179

-1 088

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (c)

-884

701

Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement

-2 063

-387

Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés

-6

15

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

887

3 281

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

12 312

-27 075

Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles

13 216

-29 937

Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement

278

-46

Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-2 063

-387

Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés

-6

15

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

887

3 281

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture

25 656

52 732

Caisse, Banques Centrales (actif et passif)

21 190

56 598

Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit

4 466

-3 866

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

37 969

25 656

Caisse, Banques Centrales (actif et passif)

26 703

21 190

Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit

11 266

4 466

Variation de la trésorerie nette

12 312

-27 075

(a) Les flux liés aux actifs financiers et aux participations comprennent notamment :

- les flux liés aux actifs détenus jusqu’à l’échéance pour + 316 millions d’euros ;

- les flux liés aux titres de participation consolidés pour - 154 millions d’euros correspondant à l’achat de Peter J. Solomon (- 78 millions d’euros), 40 % d’AEW Europe et Coinvest (- 42 millions d’euros), + 19 millions d’euros de trésorerie acquise lors de l’acquisition de Ciloger, la cession de Snyder Capital Management (+ 1 million d’euros), la cession de Capital Growth Management (+ 16 millions d’euros), l’exercice d’une partie du put sur DNCA (- 69 millions d’euros) et Euro Private Equity (- 1 million d’euros) ;

- les flux liés aux titres de participation non consolidés pour + 48 millions d’euros.

(b) Les flux provenant ou à destination des actionnaires comprennent :

- les dividendes versés à BPCE à hauteur de - 780 millions d’euros et ceux versés au hors groupe - 425 millions d’euros ;

- l’augmentation de capital réservée aux salariés (cf. Note 5.17 et 11.2.4) pour + 26 millions d’euros.

(c) Les flux provenant des activités de financement se décomposent notamment de la manière suivante :

- émission d’un prêt subordonné pour + 300 millions d’euros souscrit par BPCE ;

- arrivée à échéance de deux émissions de dettes subordonnées pour

- 956 millions d’euros souscrits par BPCE ;

- intérêts payés sur les titres subordonnés pour - 150 millions d’euros ;

- rémunération des titres supersubordonnés inscrits en capitaux propres pour - 78 millions d’euros.

 

 

VI. — Notes et annexes.

 

Note 1. – Normes comptables appliquées.

 

1.1. Normes IFRS et interprétations IFRIC appliquées par Natixis. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2016 sont établis conformément aux normes IAS/IFRS et interprétations IFRIC telles qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date. (1)

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/finance/company-reporting/ifrs-financial-statements/index_fr.htm.

 

Les comptes consolidés de Natixis sont composés du bilan, du compte de résultat, de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global (antérieurement dénommé état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres), du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes.

Les comptes présentés au titre du comparatif sont ceux publiés par Natixis dans le document de référence 2015 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 10 mars 2016. Conformément au règlement européen 809/2004 relatif aux informations contenues dans les prospectus, les comptes du 31 décembre 2014 publiés dans le document de référence 2014 déposé auprès de l’AMF le 12 mars 2015 sont inclus par référence dans le présent document de référence.

 

Textes applicables depuis le 1er janvier 2016 :

— L’amendement à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » intitulé « Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel » adopté par la Commission européenne le 17 décembre 2014 et applicable de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2016 dans les comptes de Natixis. Cet amendement s’applique aux cotisations versées par les membres du personnel ou par des tiers à des régimes à prestations définies. L’objectif est de clarifier et de simplifier la comptabilisation des cotisations qui sont indépendantes du nombre d’années de service du membre du personnel (ex : les contributions des membres du personnel calculées en fonction d’un pourcentage fixe du salaire) et qui peuvent être comptabilisées comme une réduction du coût des services rendus de la période pendant laquelle le service est rendu, au lieu d’être affectées aux périodes de services. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis ;

— L’amendement « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2010-2012 », adopté par la Commission européenne le 17 décembre 2014 et applicable de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2016 dans les comptes de Natixis. Cet amendement relève du processus annuel d’amélioration qui vise à simplifier et à clarifier les normes comptables internationales. Les normes suivantes sont modifiées : IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », IFRS 8 « Secteurs opérationnels », IAS 16 « Immobilisations corporelles », IAS 38 « Immobilisations incorporelles » et IAS 24 « Informations relatives aux parties liées ». Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis ;

— L’amendement à la norme IFRS 11 « Partenariats » intitulé « Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des entreprises communes » adopté par la Commission européenne le 24 novembre 2015 et applicable de manière obligatoire, de façon prospective, à compter du 1er janvier 2016 dans les comptes de Natixis. Cet amendement clarifie comment comptabiliser l’acquisition d’une participation dans une activité conjointe qui constitue une entreprise au sens d’IFRS 3 « regroupements d’entreprises ». Il convient donc d’appliquer, à hauteur de la quote-part acquise les principes de la norme IFRS 3. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis ;

— Les amendements aux normes IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 38 « Immobilisations incorporelles », intitulés « Clarifications sur les modes d’amortissement acceptables » adopté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 et applicable de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2016 dans les comptes de Natixis. Cet amendement précise que l’utilisation de méthodes fondées sur le chiffre d’affaires pour calculer la dépréciation ou l’amortissement d’un actif n’est pas appropriée et est désormais interdite pour les immobilisations corporelles. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis ;

— L’amendement « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012-2014 » adopté par la Commission européenne le 15 décembre 2015 et applicable de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2016 dans les comptes de Natixis. Cet amendement relève du processus annuel d’amélioration qui vise à simplifier et à clarifier les normes comptables internationales. Les normes suivantes sont modifiées : IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir », IAS 19 « Avantages du personnel » et IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis ;

— L’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » intitulé « Initiative concernant les informations à fournir » adopté par la Commission européenne le 18 décembre 2015 et applicable de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2016 dans les comptes de Natixis. Cet amendement vise à encourager les entreprises à exercer un jugement professionnel pour déterminer quelles informations fournir dans leurs états financiers et à améliorer l’efficacité de la présentation d’informations. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis ;

— L’amendement à la norme IAS 27 « États financiers individuels » intitulé « Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels » adopté par la Commission européenne le 18 décembre 2015 et applicable de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2016 dans les comptes de Natixis. Cet amendement permet aux entités d’utiliser la méthode de la mise en équivalence, décrite dans la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises », pour comptabiliser leurs participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dans leurs états financiers individuels. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes consolidés de Natixis ;

— L’amendement aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » intitulé « Entités d’investissement : application de l’exception de consolidation » adopté par la Commission européenne le 22 septembre 2016 et applicable de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2016 dans les comptes de Natixis. Ces amendements visent à clarifier, les règles à appliquer en matière de consolidation des entités d’investissement et des entités mises en équivalence. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis ;

— De façon anticipée, les dispositions relatives à la comptabilisation des profits et pertes des passifs financiers désignés à la juste valeur sur option telles que prévues par la norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016. Suivant ces nouvelles dispositions, le montant de variations de juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur sur option, attribuable aux variations du risque de crédit de ces passifs doit être présenté dans les autres éléments du résultat global, dès lors que ce mode de comptabilisation ne crée pas ou n’accroît pas une non-concordance comptable au niveau du résultat net. Ces dispositions s’appliquent de façon rétrospective.

Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 9, Natixis a décidé de ne pas retraiter les périodes comparatives. En conséquence, Natixis a constaté, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » de ses capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2016, le montant de juste valeur du spread émetteur, soit 49 millions d’euros (montant brut).

Natixis a comptabilisé dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » parmi les gains et pertes du résultat global non recyclables 144,1 millions d’euros au titre de l’exercice 2016 (montant brut).

 

Natixis n’a pas appliqué par anticipation les textes suivants adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2016 mais non encore entrés en vigueur à cette date :

— la nouvelle norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » adoptée par la Commission européenne le 22 septembre 2016 et applicable à compter du 1er janvier 2018 suivant des modalités de transition spécifiques. Elle remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits.

Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.

La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques, en matière de revenus ou de coûts des contrats, sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. À défaut, les dispositions de la norme IFRS 15 sont à appliquer.

Les travaux d’analyse d’impacts de l’application de cette nouvelle norme sont engagés par Natixis depuis le deuxième semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.

— la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception comme mentionné supra, des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, pour lesquelles Natixis a mis en œuvre l’option offerte par la norme permettant de les appliquer par anticipation dans les comptes au 1er janvier 2016.

Cette nouvelle norme introduit :

— pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres) :

– pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti/Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels. Le modèle de gestion dépend de la manière dont Natixis gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie et créer de la valeur. Seuls les instruments dits « basiques » dont les conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, aux seuls flux de remboursement de principal et de versement d’intérêts sur le principal restant dû, sont éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente),

– pour les instruments de capitaux propres, la juste valeur par résultat devient le classement par défaut. Un classement en juste valeur par capitaux propres reste possible sur option et sous certaines conditions ;

— un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé non plus sur les pertes de crédit avérées, mais sur les pertes de crédit attendues calculées sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclables), ainsi que sur les créances de location-financement au titre d’IAS 17 et sur les actifs sur contrats au titre d’IFRS 15. Ce modèle unique de dépréciation s’appliquera également au provisionnement des engagements de financement situés en dehors du champ d’application de la présente norme (pour leur évaluation) et au provisionnement des engagements de garantie financière.

Dans le nouveau dispositif, il ne sera plus nécessaire d’identifier un événement de défaut pour constater une dépréciation. D’une façon générale, la norme IFRS 9 impose de constater, à l’initiation, les pertes attendues à un an, puis dans un second temps, si le risque de contrepartie s’est détérioré de façon significative depuis l’origine, les pertes attendues à maturité. Dans un troisième temps, si la qualité du crédit se dégrade au point que la recouvrabilité de la créance est menacée, les pertes attendues à maturité doivent être provisionnées, à l’identique de ce que prescrit la norme IAS 39 pour la dépréciation sur base individuelle des créances en défaut (cf. note 5.3) ;

— un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, Natixis conduit des travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions support concernés.

Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et ne devraient s’achever qu’à l’issue du premier semestre 2017. Le second semestre 2017 sera consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus imposés par la mise en œuvre de cette nouvelle norme dans le cadre de la conduite du changement.

Sur la base des travaux menés sur le volet Classification et Évaluation, il ressort à ce stade que l’essentiel des actifs financiers qui étaient comptabilisés au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une comptabilisation au coût amorti sous IFRS 9, et inversement que l’essentiel des actifs financiers qui étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente ou parmi les actifs à la juste valeur par résultat sous IAS 39 continueront à être évalués à la juste valeur sous IFRS 9.

 

Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :

— pour les portefeuilles de financement :

– les opérations de pension classées en juste valeur sur option selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction seront comptabilisées dans les « Actifs à la juste valeur par résultat »,

– les opérations de pension classées en prêts et créances selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de trading selon IFRS 9 seront classées parmi les « Actifs à la juste valeur par résultat ».

Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, Natixis détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur le caractère « basique » ou non de ces instruments.

— pour les portefeuilles de titres, les reclassements devraient concerner principalement :

– les titres de dette détenus dans le cadre de la réserve de liquidité, qui étaient comptabilisés sous IAS 39 en actifs disponibles à la vente et qui, étant gérés dans le cadre d’un modèle économique de collecte et vente seront reclassés parmi les actifs à la juste valeur par OCI recyclables,

– les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres sous IAS 39 et classées dans les catégories des « Actifs disponibles à la vente » ou « Actifs financiers à la juste valeur sur option », qui sont analysées sous IFRS 9 comme des instruments de dettes ayant des caractéristiques non basiques et en conséquence, qui seront comptabilisées dans les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat »,

– les titres de participation comptabilisés parmi les actifs disponibles à la vente sous IAS 39, qui comme la norme IFRS 9 le permet seront, sur option individualisée, soit enregistrés dans les « Actifs à la juste valeur par résultat », soit dans les « Actifs à la juste valeur par OCI » (recyclables pour les dividendes et non recyclables pour les gains et pertes latents y compris en cas de cession),

– les parts de titrisation détenues dans le cadre des activités de GSCS (Global Structured Credit and solutions) aujourd’hui comptabilisées en « Prêts et créances » qui ne réuniraient pas les caractéristiques d’un instrument basique et qui devront être enregistrées parmi les actifs à la juste valeur par résultat.

Les reclassements entre catégories d’actifs financiers au coût amorti et d’actifs financiers à la juste valeur ont un impact net sur les capitaux propres consolidés de Natixis en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins, ces reclassements étant peu nombreux ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût, il n’est pas attendu de ces reclassements d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture de Natixis au 1er janvier 2018.

 

Concernant la déclinaison des nouvelles dispositions en matière de dépréciation :

— Natixis s’appuiera pour le calcul des dépréciations sur les modèles de calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests réglementaires. Des ajustements spécifiques seront réalisés pour prendre en compte la maturité des encours, les conditions courantes et les projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu des marges de prudence intégrées dans ces dernières et de leur caractère « à travers le cycle ».

Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein de Natixis et plus largement du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.

— La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs issus, pour la plupart, du dispositif actuel de suivi du risque et adaptés aux caractéristiques des portefeuilles. Parmi ces critères figurent notamment : la note de la contrepartie (interne ou externe quand cette dernière n’existe pas), l’impayé non technique, le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance), la note interne du secteur ou du pays d’appartenance de la contrepartie.

Les simulations d’impact chiffrées effectuées à ce jour comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée.

 

S’agissant de la comptabilité de couverture :

Natixis, à l’instar du Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilité des opérations de couverture. Compte tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture sous IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018.

Par ailleurs, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.

En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, Natixis ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.

— La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de ces contrats. Elle sera applicable au 1er janvier 2019 de façon rétrospective suivant des modalités de transition spécifiques, sous réserve de son adoption par la Commission européenne.

Selon la norme IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.

Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.

Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations, et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. Les charges d’intérêts relatives à la dette financière et la charge d'amortissement du droit d'utilisation seront portées distinctement au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat .

L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation. Natixis s’attend à ce que cet impact soit significatif au bilan sur le poste immobilisations et sur les postes de passifs financiers.

En outre, Natixis a tenu compte pour l’établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2016 :

— pour la valorisation de ses instruments financiers, de la recommandation publiée le 15 octobre 2008 par l’AMF, le Conseil National de la Comptabilité, la Commission bancaire et l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, ainsi que du guide intitulé « Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur lorsque les marchés deviennent inactifs » publié par l’IASB le 31 octobre 2008. Ces deux documents soulignent l’importance du recours au jugement pour déterminer la juste valeur des instruments dans un contexte de marché illiquide. Cette recommandation a conduit Natixis à ne pas systématiquement recourir à des modèles utilisant des données observables au 31 décembre 2016, à l’instar des précédents arrêtés, compte tenu de l’illiquidité des marchés affectant certaines classes d’actifs ;

— pour l’information relative aux expositions à risques, de la déclinaison française des recommandations du Forum de Stabilité Financière (FSF). Ces informations présentées suivant le format proposé par la Commission bancaire dans son document « Note de présentation relative à la déclinaison française des recommandations formulées par le FSF en matière de transparence financière », publié le 29 mai 2008, ont été intégrées dans la partie 3.11 du chapitre « Risques et adéquation des fonds propres » du document de référence.

 

1.2. Présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont établis suivant les principes d’évaluation et de présentation exposés dans les notes 2 et 5 ci-après.

 

1.3. Date de clôture. — Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016 des entités comprises dans le périmètre de consolidation de Natixis.

 

1.4. Notes aux états financiers. — Les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en millions d’euros (sauf mention particulière).

 

Note 2. – Principes et modalités de consolidation.

 

2.1. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés de Natixis regroupent les comptes de la société Natixis et de ses principales filiales.

Seules les filiales qui contribuent de façon significative aux comptes de Natixis sont consolidées.

La notion de significativité résulte de la mise en œuvre de seuils différenciés par métier et d’une appréciation qualitative de la pertinence de l’apport des entités dans les comptes consolidés de Natixis. Les principaux seuils applicables sont les suivants :

 

Métiers (En millions d’Euros)

Total bilan

Produit net bancaire

Résultat net

Banque de Grande Clientèle

250

15

+/- 2

Épargne

60

5

+/- 2

Services financiers spécialisés

60

12

+/- 2

 

Par exception aux seuils décrits ci-dessus, et pour se conformer à l’article 19 du règlement (UE) n° 575/2013, le seuil de consolidation est ramené à 10 millions d’euros (total bilan et engagements de hors bilan hors dérivés) pour les entités répondant à la définition d’établissements financiers ou entreprises de services auxiliaires.

Concernant les OPCVM et participations immobilières du périmètre de Natixis Assurances, le seuil de matérialité retenu pour l’intégration dans le périmètre de consolidation est le suivant :

— total du bilan ou de la situation nette de l’OPCVM supérieur à 0,5 % des placements de Natixis Assurances ;

— le total des entités exclues du périmètre ne représentant pas plus de 5 % du total des placements.

Le périmètre de consolidation inclut toutes les entités significatives que Natixis contrôle ou sur lesquelles elle exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. Les normes IFRS prévoient trois types de contrôles : le contrôle au sens du contrôle exclusif, le contrôle conjoint et l’influence notable. L’analyse du contrôle ne se limite pas à l’identification des droits de vote détenus, mais inclut l’analyse économique et juridique des relations qui lient les différentes entités faisant l’objet de l’analyse précitée.

L’existence d’un contrôle ou d’une influence notable s’apprécie notamment au regard des droits de vote et des droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont exerçables ou convertibles à tout moment et qu’ils confèrent un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité. Ces droits peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou de conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt sauf si l’on concluait que ces droits de vote donnent accès aux avantages économiques attachés aux titres sous-jacents.

Le périmètre des entités consolidées par Natixis figure en note 17 des états financiers.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par Natixis, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part de Natixis dans l’actif net de la société détenue.

 

2.2. Notion de contrôle et méthodes de consolidation :

2.2.1. Contrôle d’une entité. — Les entités contrôlées par Natixis sont consolidées selon la norme IFRS 10 en appliquant la méthode de l’intégration globale. Cette norme définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités, qu’il s’agisse d’entités à gouvernance classique ou bien d’entités structurées (cf. note 4). Le contrôle d’une entité doit être analysé au travers de trois critères cumulatifs :

— la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité ;

— l’exposition ou le droit aux rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ;

— la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant des rendements variables obtenus.

Lorsque les droits de vote ou droits similaires constituent le facteur déterminant pour diriger une entité, le contrôle est généralement établi lors d’une détention de plus de 50 % des droits de vote.

Dans le cas contraire, l’évaluation du contrôle nécessite l’exercice du jugement et la prise en compte de tous les faits et circonstances tels que :

— l’objectif et les modalités et circonstances de création de l’entité ;

— la nature des activités pertinentes de l’entité et la façon dont sont prises les décisions les concernant ;

— l’étendue des droits décisionnels (résultant des droits de vote ou d’accords contractuels) détenus par Natixis concernant la gestion des activités pertinentes de l’entité, celles-ci correspondant aux activités ayant une incidence importante sur les rendements de l’entité ;

— l’exposition à la variabilité des rendements de l’entité (importance des rendements perçus par Natixis par rapport à ceux perçus par les autres investisseurs,…) ;

— les droits détenus par les autres parties (droits de révocation, droits de remboursement anticipé, droits de dissolution de l’entité,…).

Si, après la revue de ces critères, Natixis conclut que les droits décisionnels dont elle dispose sur la gestion des activités pertinentes de l’entité lui permettent d’influer sur le montant des rendements variables obtenus, alors cette entité est consolidable sous IFRS 10.

Rappelons que, selon la norme IAS 27, le contrôle était défini comme étant le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et financières d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Cette définition s’appliquait à toutes les entités, à l’exception des entités ad hoc pour lesquelles l’interprétation SIC 12 introduisait des indicateurs de contrôle. L’appréciation du contrôle était fondée sur les droits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordait une grande importance aux droits à la majorité des avantages économiques et aux expositions à la majorité des risques relatifs à l’entité ad hoc.

La méthode de l’intégration globale consiste à substituer à la valeur comptable de la participation, chacun des éléments d’actif et de passif de la filiale.

La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan, au compte de résultat et dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global.

 

2.2.2. Contrôle conjoint : coentreprises et activités conjointes. — Natixis exerce un contrôle conjoint lorsqu’en vertu d’un accord contractuel, les décisions sur les activités pertinentes de l’entité requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle du partenariat et chaque partenaire à la capacité d’empêcher les autres partenaires de contrôler l’accord.

La norme IFRS 11 distingue deux types de partenariats : les coentreprises et les activités conjointes.

— Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Elles sont consolidées par mise en équivalence. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable de la participation dans les comptes du détenteur, la quote-part d’intérêt de Natixis dans les capitaux propres et le résultat de l’entité détenue. Les titres sont inscrits pour cette valeur réévaluée à l’actif du bilan consolidé, au poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La différence entre la valeur historique des titres et leur valeur réévaluée est comptabilisée au passif du bilan dans les « Capitaux propres part du groupe » et au résultat dans les postes de « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et « Quote-part de gains ou pertes directement comptabilisées en capitaux propres sur entités mises en équivalence » dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. L’écart d’acquisition lié à des coentreprises est inclus dans la valeur comptable.

— Ces participations sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors enregistrée sur la ligne « Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé.

Si la quote-part de Natixis dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, Natixis cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque Natixis a une obligation légale ou implicite de les couvrir ou lorsqu’elle a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.

Les tests ont conduit à déprécier de 12,6 millions d’euros les titres de participation mis en équivalence de l’entité IDFC, entité du pôle Épargne. Cette dépréciation est comprise dans la ligne « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat. L’écart d’acquisition après dépréciation inclus dans la valeur comptable des titres mis en équivalence s’élève à 4,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.

— Les activités conjointes sont des partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’opération ont des droits sur les actifs et des obligations sur les passifs relatifs à celle-ci. Une participation dans une activité conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité conjointe, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global.

 

2.2.3. Influence notable sur les entreprises associées. — L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. L’influence notable est présumée quand Natixis dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de l’entreprise précitée. La norme IAS 28 définit les entreprises sur lesquelles une influence notable est exercée comme des entreprises associées. Celles-ci sont consolidées par mise en équivalence selon les mêmes modalités que les coentreprises (voir ci-avant), à l’exception des participations de capital investissement que Natixis classe dans la catégorie des actifs désignés à la juste valeur par le résultat, conformément à l’option ouverte dans la norme IAS 28.

À cet égard, s’agissant de la participation de Natixis dans l’entité EFG Hermès détenue par le biais de l’entité DF EFG 3 limited, bien que la fraction des droits de vote détenue représente 11,8 %, elle a été analysée comme consolidable suivant la méthode de la mise en équivalence en raison notamment du nombre de sièges détenus au conseil d’administration de la société. Elle n’est toutefois pas consolidée dans les comptes au 31 décembre 2016 en raison de l’absence de comptes consolidés au format IFRS. La participation a été acquise pour un prix de 85 millions de dollars. Elle est enregistrée en « Actifs financiers disponibles à la vente » pour une valeur de 96,4 millions d’euros au 31 décembre 2016.

 

2.3. Variation de périmètre. — En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt de Natixis dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les « Réserves consolidées ». En cas de diminution du pourcentage d’intérêt de Natixis dans une entité sans perte de contrôle, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est également enregistrée dans les « Réserves consolidées ».

La prise de contrôle par achats successifs de titres d’une entité précédemment comptabilisée en actifs financiers disponibles à la vente (Available For Sale : AFS) est reflétée comptablement comme deux opérations lors de la prise de contrôle :

— la cession des titres précédemment constatés en actifs financiers disponibles à la vente ; et

— l’acquisition de la totalité des titres détenus après la prise de contrôle.

Dans ce cas, l’écart d’acquisition est déterminé en une seule fois à partir de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris en date de prise de contrôle de l’entité.

Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée est évaluée à sa juste valeur et la plus ou moins-value de cession est comptabilisée parmi les « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé.

Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions d’entreprises mises en équivalence sont présentées parmi les « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé.

 

2.4. Traitement des options de vente consenties aux actionnaires minoritaires. — La mise en place par Natixis d’une option de vente au bénéfice des actionnaires minoritaires n’a pas d’impact sur le calcul du pourcentage de contrôle de Natixis dans la filiale considérée tant que l’option n’est pas exercée, sauf si Natixis détient, en sus, une option d’achat exerçable immédiatement.

La mise en place d’une option de vente à des actionnaires minoritaires n’a pas d’incidence sur le pourcentage d’intérêt de Natixis dans la filiale considérée sauf cas particulier où l’option de vente est associée à la détention par Natixis d’une option d’achat et que les options croisées donnent droit immédiatement aux avantages économiques attachés aux titres sous-jacents.

La mise en place d’une option de vente à des actionnaires minoritaires, qui ne transfère pas à Natixis avant son exercice les risques et avantages liés aux titres sous-jacents, donne lieu à la comptabilisation d’une dette pour la valeur actuelle estimée du prix d’exercice de l’option. La contrepartie de cette dette est enregistrée dans les capitaux propres, en déduction des intérêts minoritaires à hauteur de leur valeur comptable et pour le solde en déduction des réserves consolidées part du groupe. Les variations ultérieures de la dette liées à l’ajustement du prix d’exercice de l’option de vente sont comptabilisées dans les réserves consolidées part du groupe.

Les résultats afférents aux intérêts minoritaires faisant l’objet de l’option de vente sont présentés dans la rubrique « Résultat net de la période – part revenant aux intérêts minoritaires » au compte de résultat consolidé.

 

2.5. Traitement des acquisitions et écarts d’acquisition. — Les opérations de regroupements donnant lieu à une prise de contrôle sont traitées suivant :

— la norme IFRS 3 avant révision dès lors qu’elles sont antérieures au 1er janvier 2010, à l’exception de celles intervenues avant le 1er janvier 2004. À la date de première application des normes IFRS, Natixis a choisi l’option offerte par la norme IFRS 1 Première application de ne pas retraiter rétrospectivement les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 selon les dispositions de la norme IFRS 3 ;

— la norme IFRS 3 révisée (IFRS 3R) lorsqu’elles sont réalisées après le 1er janvier 2010. La norme IFRS 3R est en effet applicable de manière prospective aux regroupements d’entreprises dont la date d’acquisition correspond ou est postérieure à la date d’application d’IFRS 3 R.

Conformément à la norme IFRS 3 (avant ou après révision), les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Dans le cadre de cette méthode, les actifs et les passifs identifiables de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’évaluation.

Le mode d’évaluation des intérêts minoritaires et des écarts d’acquisition diffère selon qu’est appliquée la norme IFRS 3 ou la norme IFRS 3R.

— Application de la norme IFRS 3 aux regroupements antérieurs au 1er janvier 2010 :

– les intérêts minoritaires ont été déterminés sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évalué à la juste valeur à la date d’acquisition (méthode dite du goodwill partiel) ;

– les écarts d’acquisition représentent l’écart entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

— Application de la norme IFRS 3 R aux regroupements postérieurs au 1er janvier 2010 :

– Natixis choisit pour chaque regroupement d’entreprises d’évaluer les intérêts minoritaires :

- soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évalué à la juste valeur à la date d’acquisition et donc sans comptabilisation d’un écart d’acquisition au titre des intérêts minoritaires (méthode dite du goodwill partiel),

- soit à leur juste valeur à la date d’acquisition, impliquant en conséquence la comptabilisation d’un écart d’acquisition à la fois pour la part groupe et pour les intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet) ;

– l’écart d’acquisition est donc un élément résiduel calculé par différence entre, d’une part, la somme du prix d’acquisition, la juste valeur à la date d’acquisition de la quote-part d’intérêt détenue dans l’entité acquise avant la date d’acquisition et le montant des intérêts minoritaires (déterminés suivant la méthode du goodwill partiel ou du goodwill complet) et, d’autre part, le montant net des actifs et passifs assumés évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition positif, ou survaleur, est comptabilisé à l’actif sur une ligne spécifique du bilan dès lors qu’il se rapporte à une entité contrôlée. Il est affecté, à la date d’acquisition, à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition et n’est pas amorti. Il fait l’objet d’un test de dépréciation, au minimum une fois par an et de façon plus fréquente en cas d’apparition d’indices objectifs de dépréciation. Ce test de dépréciation s’effectue par comparaison entre la valeur nette comptable de l’UGT ou du groupe d’UGT comprenant l’écart d’acquisition et sa valeur recouvrable.

L’écart d’acquisition négatif d’une entité contrôlée est comptabilisé immédiatement en résultat au poste « Variation de valeur des écarts d’acquisition ».

L’écart d’acquisition lié à une entreprise associée ou une coentreprise est inclus dans la valeur comptable des « Participations dans les entreprises mises en équivalence » à l’actif du bilan, quand il est positif, sans pouvoir être, par la suite, amorti. Il fait l’objet d’un test de dépréciation, au minimum une fois par an (cf. note 2.2.2.). Il est comptabilisé immédiatement en résultat au poste « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » quand il est négatif.

 

Cas particulier des regroupements d’entreprises effectués sous contrôle commun. — Les regroupements entre entités ou activités sous contrôle commun s’entendent des regroupements dans lesquels plusieurs activités sont regroupées et la totalité des parties prenantes au regroupement (entités ou activités) est contrôlée in fine par une même partie ou par plusieurs parties et ce, pendant une période assez longue avant et après le regroupement. Ces opérations n’entrent pas dans le champ d’application de la norme IFRS 3 R.

À défaut de précision de la norme IFRS 3 R sur le traitement comptable à appliquer aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun, Natixis applique à ces opérations une méthode reposant sur les valeurs comptables historiques. Selon cette méthode, l’écart entre le prix payé et la quote-part de Natixis dans les valeurs comptables historiques des actifs et passifs de l’entité acquise est comptabilisé en diminution des capitaux propres. L’utilisation de cette méthode revient donc à imputer sur les capitaux propres consolidés à la fois les écarts d’acquisition et les écarts d’évaluation qui auraient résulté de l’application de la méthode de l’acquisition.

Les valeurs comptables retenues sont celles qui figurent dans les comptes consolidés de la mère ultime à la date de réalisation de l’opération.

Sont notamment considérées comme étant réalisées par des entités sous contrôle commun des opérations impliquant deux entités contrôlées par Natixis et celles impliquant une entité contrôlée par Natixis et une entité contrôlée par BPCE.

 

Principes retenus pour l’évaluation et la comptabilisation des opérations constitutives de Natixis en 2006

Les apports de l’ex CNCE à Natixis comprenaient deux catégories d’actifs :

— des titres des filiales de banque de financement, d’investissement et de services ;

— une quote-part de certificats coopératifs d’investissement (CCI) ouvrant droit au capital des Caisses d’Epargne.

Pour ces deux catégories d’actifs, les valeurs d’apports ont été retenues en consolidation pour les montants que présentaient ces actifs dans les comptes consolidés de l’ex CNCE retraités conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.

Concernant les autres opérations de structures ayant conduit à la création de Natixis, conformément à la norme IFRS 3, elles ont été traitées en consolidation selon la méthode de l’acquisition.

Les écarts d’acquisition déterminés dans le cadre de l’opération de rapprochement précitée en date du 31 décembre 2006 ont été traités comme suit :

— Écarts concernant les entités apportées : Les apports étant comptabilisés à la valeur nette comptable IFRS, aucun écart d’évaluation n’a été constaté sur les différents éléments d’actifs et passifs apportés. En outre, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt dans l’actif net des entités apportées ne représente pas une survaleur au sens d’IFRS 3, puisque le coût d’acquisition prend en compte la valeur réelle des titres alors que les apports sont comptabilisés à la valeur nette comptable. Chacun des écarts constatés à ce titre a été affecté aux « Réserves consolidées ».

À ce titre, 3 170 millions d’euros ont été imputés sur la prime d’émission au 31 décembre 2006.

 

— Écarts issus des autres opérations : Les écarts d’acquisition mis en évidence au travers de l’opération de rapprochement constitutive de Natixis représentent un montant de 484 millions d’euros qui se décompose de la façon suivante : 229 millions d’euros sur ex IAMG, 21 millions d’euros sur ex IXIS CIB et 8 millions d’euros sur ex Novacrédit, auxquels s’ajoutaient les écarts d’acquisition compris dans le poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » soit 190 millions d’euros pour les CCI Caisses d’épargne et 36 millions d’euros pour les CCI Banques Populaires.

Les écarts d’acquisition relatifs à ex IXIS CIB ont depuis lors été totalement dépréciés.

Par ailleurs, compte tenu de la cession durant l’exercice 2013 des Certificats Coopératifs d’Investissement, les écarts d’acquisition qui y étaient attachés ne figurent plus au bilan consolidé.

 

Autres écarts d’acquisition. — Au cours de l’exercice 2016, hors écarts de conversion (+ 48,1 millions d’euros), les écarts d’acquisition ont diminué de 6,6 millions d’euros.

 

Tests de dépréciation. — L’ensemble des survaleurs a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles elles sont rattachées. Pour l’UGT Coface, entité cotée depuis juin 2014, qui ne fait pas partie des métiers cœurs de Natixis et dont la participation est gérée dans une optique patrimoniale, la valeur d’utilité a été complétée par d’autres approches s’appuyant sur des données de marché à l’instar de la méthode mise en œuvre lors des précédents arrêtés, dont les méthodes de valorisation par multiples boursiers, par cours de Bourse et par cours cible des brokers. Une valorisation moyenne a été déterminée en pondérant les différentes approches, les pondérations respectives de chacune d’entre elles étant inchangées par rapport à l’exercice précédent. Concernant l’ex-UGT Corporate Data Solutions (CDS), elle est désormais restreinte à IJCOF, entité consolidée par mise en équivalence, Ellisphère, entité à laquelle est affecté un goodwill de 23 millions d’euros et à la Holding HCP à laquelle aucun goodwill n’est attaché. Compte tenu de l’objectif de cession des entités Ellisphère et IJCOF (cf. note 2.6) et de l’absence de goodwill sur l’entité HCP, l’UGT CDS n’a pas fait l’objet de test de dépréciation au 31 décembre 2016, la valeur de cession de l’entité Ellisphère et IJCOF n’induisant par ailleurs pas de besoin de dépréciation dans les comptes au 31 décembre 2016.

La détermination de la valeur d’utilité a reposé principalement sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs des UGT (i.e. méthode Discounted Cash Flows (DCF)) tels qu’ils résultent des plans à moyen terme à 5 ans établis pour les besoins du pilotage de Natixis.

Les hypothèses suivantes ont été utilisées :

— flux futurs estimés : données prévisionnelles issues des plans à moyen terme établis avec les métiers cœur dans le cadre du plan stratégique pour Natixis et du plan "Fit to win" pour Coface ;

— taux de croissance à l’infini : 2,5 % pour l’ensemble des valorisations ;

— taux d’actualisation : utilisation d’un taux différencié par UGT : 9,8 % pour l’Épargne (9,7 % en 2015), 11,3 % pour les Services Financiers Spécialisés (11,2 % en 2015), 10,5 % pour Coface (inchangé par rapport à 2015), 11 % pour la Banque de Grande Clientèle (10,9 % en 2015).

Les taux d’actualisation ont été déterminés en prenant en compte :

— pour les UGT Épargne, Services Financiers Spécialisés et Banque de Grande Clientèle, le taux sans risque de la zone Euro-Bund moyenné sur une profondeur de 10 ans, auquel s’ajoute une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de sociétés représentatives de l’UGT ;

— pour l’UGT Coface, les références de taux utilisées ont été déterminées selon une méthode similaire aux autres UGT, en s’appuyant sur des échantillons de sociétés comparables pour les activités d’assurances, de services et d’affacturage.

Au 30 juin 2016, les tests menés concernant l’UGT Coface à la suite de la hausse du niveau du « loss ratio » telle que mentionnée dans le communiqué de presse du 4 juillet 2016 (indicateur constitutif d’un indice de dégradation de la valeur recouvrable) avaient conduit à déprécier de 75 millions d’euros (31 millions d’euros en part du groupe) l’écart d’acquisition de l’entité Coface.

Au 31 décembre 2016, les tests effectués n’ont pas conduit à constater de dépréciation complémentaire de l’écart d’acquisition de l’entité Coface. Le montant net de l’écart d’acquisition après dépréciation s’élève à 281,9 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 357 millions d’euros au 31 décembre 2015.

Une augmentation de 20 bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur les quatre dernières années) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valeur d’utilité des UGT de :

— - 6,5 % pour l’UGT Épargne ;

— - 3,7 % pour l’UGT Services Financiers Spécialisés ;

— - 3,0 % pour l’UGT Banque de Grande Clientèle ;

— - 4,3 % pour l’UGT Coface ;

et ne conduirait pas à constater de dépréciation de ces UGT, à l’exception de l’UGT Coface pour laquelle une dépréciation complémentaire de 40 millions d’euros (16,5 millions d’euros en part du groupe) devrait alors être enregistrée.

De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable des UGT :

— pour l’Épargne, une baisse de 10 % des marchés « actions » engendrerait un impact négatif limité à 3 % sur la valeur recouvrable de l’UGT et n’amènerait pas à constater de dépréciation ;

— pour les Services Financiers Spécialisés, une baisse de 1 point de l’Euribor 3M appliquée au métier de l’affacturage et la réplication d’un scénario de type « crise 2008/2009 » (baisse de la production et augmentation du coût du risque) sur le métier crédit-bail aurait un impact négatif sur la valeur recouvrable de l’UGT de - 8 % et n’aurait pas d’incidence en termes de dépréciation ;

— pour la Banque de Grande Clientèle, la sensibilité au dollar ou à l’évolution du CAC aurait un impact limité sur le produit net bancaire et n’amènerait pas à constater de dépréciation ;

— pour Coface, le principal vecteur de sensibilité est le « loss ratio ». Un niveau cible de 51 % de ce ratio (net de réassurance) a été retenu pour conduire le test de dépréciation de l’UGT au 31 décembre 2016. Une hausse d’un point de ce loss ratio sur l’ensemble des années à compter de 2017 par rapport à la trajectoire utilisée pour le DCF aurait une incidence sur la valeur moyenne multicritères et conduirait à constater une dépréciation de l’UGT de - 40 millions d’euros (- 16,5 millions d’euros en part du groupe). Par ailleurs, une valorisation au cours le plus bas de l’année 2016 conduirait à un impact limité sur la valorisation moyenne pondérée des différentes méthodes.

 

2.6. Filiales destinées à être cédées. — Le total des actifs et des passifs des filiales contrôlées destinées à être cédées dans le délai maximum de 12 mois et pour lesquelles Natixis a initié la recherche active d’un acquéreur, constitue des actifs et passifs non courants présentés de manière distincte sur deux lignes spécifiques du bilan consolidé (cf. note 5.9).

Au 31 décembre 2014, Natixis avait engagé des discussions concernant la vente de sa filiale Altus GTS Inc. Natixis avait maintenu, au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015, la consolidation par intégration globale de sa filiale et présenté, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs et passifs de cette entité de façon regroupée sur deux postes distincts du bilan : « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Passifs non courants destinés à être cédés ». La cession ayant été réalisée au cours de l’exercice 2016 pour un impact en « Gains et pertes sur autres actifs » de 10,9 millions d’euros, cette entité n’est plus intégrée au périmètre de consolidation de Natixis au 31 décembre 2016.

De plus, au 31 décembre 2015, Snyder Capital Management, filiale du pôle Épargne, consolidée par intégration globale, avait également été traitée sous IFRS 5, avec présentation de ses actifs et passifs regroupée sur les deux postes du bilan : « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Passifs non courants destinés à être cédés ». La cession ayant été finalisée au cours de l’exercice 2016 pour un impact en « Gains et pertes sur autres actifs » de 8,3 millions d’euros, la filiale ne figure plus dans le périmètre de consolidation de Natixis au 31 décembre 2016.

Par ailleurs, au 31 décembre 2015, Capital Growth Management, entité du pôle Épargne, consolidée par mise en équivalence, a également été traitée sous IFRS 5, avec présentation de la participation en « Actifs non courants destinés à être cédés ». Conformément à la norme IFRS 5, les titres ont été évalués à leur valeur nette comptable, sans prise en compte de la quote-part de résultat postérieurement à la date de classement en « Actifs non courants destinés à être cédés ». La cession ayant été réalisée au cours de l’exercice 2016 pour un impact en « Gains et pertes sur autres actifs » de 17,5 millions d’euros, cette entité ne figure plus au bilan de Natixis au 31 décembre 2016.

Natixis a également engagé des négociations concernant la cession d’une quote-part de sa participation détenue dans les entités Caspian, entités du pôle Épargne. Natixis a maintenu au 31 décembre 2016, la consolidation par intégration globale de ses entités et présenté, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs et passifs de cette entité de façon regroupée sur deux postes distincts du bilan : « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Passifs non courants destinés à être cédés ».

Enfin, au 31 décembre 2016, Natixis a engagé des discussions concernant la vente de ses filiales Ellisphere et IJCOF, entités du pôle Corporate Data Solutions. Natixis a maintenu, au 31 décembre 2016, la consolidation par intégration globale de sa filiale Ellisphere et a présenté, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs et passifs de cette entité de façon regroupée sur deux postes distincts du bilan : « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Passifs non courants destinés à être cédés ». L’entité IJCOF, consolidée par mise en équivalence, a également été traitée sous IFRS 5, avec présentation de la participation en « Actifs non courants destinés à être cédés ». Conformément à la norme IFRS 5, les titres ont été évalués à leur valeur nette comptable, sans prise en compte de la quote-part de résultat postérieurement à la date de classement en « Actifs non courants destinés à être cédés ».

 

2.7. Homogénéisation des données individuelles et traitement des opérations réciproques. — Préalablement à la consolidation, les comptes sociaux des sociétés consolidées font, le cas échéant, l’objet de retraitements pour être mis en conformité avec les principes comptables de Natixis décrits ci-après.

L’effet sur le bilan et le compte de résultat des opérations internes réalisées entre entités consolidées par intégration globale est éliminé. Les résultats internes des entités consolidées par mise en équivalence sont éliminés à hauteur de la quote-part d’intérêt de Natixis dans la coentreprise ou l’entreprise associée.

 

2.8. Intégration des entreprises d’assurance. — Les règles suivantes sont retenues pour l’intégration des comptes des filiales exerçant une activité d’assurance :

— les charges et les produits font l’objet d’un classement par nature selon les principes bancaires et non par destination ;

— les postes de bilan sont présentés dans les postes de même nature que ceux existant dans le format bancaire.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les placements en titres des sociétés d’assurance sont classés à l’actif du bilan dans les différentes catégories de titres définies par cette norme.

Les contrats gérés par les filiales d’assurance des sous-groupes Coface, Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) et Natixis Assurances répondent aux définitions des contrats d’assurance ou des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaires données par IFRS 4. Conformément à cette norme, ces contrats donnent donc lieu à la comptabilisation au passif du bilan de provisions techniques évaluées selon les principes fixés par la réglementation comptable française, dans l’attente de la publication d’une norme IFRS traitant du passif technique des entreprises d’assurance.

Les provisions techniques des contrats d’assurance correspondent aux engagements des compagnies d’assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats.

Conformément à IFRS 4, les provisions techniques d’assurance sont calculées selon les méthodes prescrites par la réglementation locale. Un test de suffisance des passifs est réalisé afin de vérifier que les passifs d’assurance tels qu’ils ressortent des comptes consolidés sont suffisants pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Le test réalisé repose sur une modélisation stochastique ou déterministe des flux futurs actualisés.

Les provisions techniques des contrats d’assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent à la valeur de rachat des contrats.

Les garanties proposées couvrent principalement les risques décès, l’invalidité, l’incapacité de travail, la dépendance, les dommages aux biens et aux personnes, la santé, la protection juridique et les pertes pécuniaires. Les provisions techniques afférentes sont calculées en utilisant des tables adaptées (tables de mortalité, d’expérience ou du Bureau Commun Assurances Collectives (BCAC)).

Les provisions techniques d’assurance non-vie comprennent les provisions pour primes non acquises et les provisions pour sinistres à payer (non actualisés).

Les provisions pour primes non acquises sont calculées prorata temporis séparément pour chaque contrat d’assurance. Elles correspondent à la partie de la prime restant à courir entre la date de clôture de l’exercice et la date d’échéance de la prime.

Les provisions pour sinistres comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique correspondant à l’estimation du montant final de sinistres qui sera réglé après extinction du risque et après toute action de recouvrement.

Les provisions incluent également les aléas de conjoncture liés aux émissions de primes de fin d’année ainsi qu’une provision pour frais de gestion.

En sus de cette estimation statistique, des provisions spécifiques sont enregistrées sur des sinistres majeurs sur la base d’une probabilité de défaut et de sévérité, estimées au cas par cas.

Les frais d’acquisition des contrats sont constatés en charges de l’exercice. En particulier, pour les contrats d’assurance non-vie, la constatation en charges est effectuée suivant le rythme d’acquisition des primes : la quote-part de frais d’acquisition reportés est calculée au prorata des primes non acquises à la clôture de l’exercice.

En application du paragraphe 30 d’IFRS 4, les contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire (assurance-vie) font l’objet d’une comptabilité reflet (« shadow accounting »), consistant à reconnaître en provision pour participation aux bénéfices (PB) différée la quote-part des plus ou moins-values latentes comptabilisées revenant potentiellement aux assurés. La provision pour participation aux bénéfices différée reflète ainsi le droit potentiel des assurés sur les plus-values latentes des placements financiers ou leur participation éventuelle aux pertes en cas de moins-values latentes. Compte tenu du taux de distribution prévu au budget 2017 et en cohérence avec le taux de distribution observé pour l’exercice 2016, le taux de PB différée retenu au 31 décembre 2016 est de 87 % contre 90 % au 31 décembre 2015.

En situation de moins-value latente nette, une participation aux bénéfices différée active est reconnue à hauteur du montant dont l’imputation sur des participations aux bénéfices futurs des assurés est estimée fortement probable.

Les principales sources de PB différée sont les suivantes :

— la réévaluation des « Actifs financiers disponibles à la vente » et des « Actifs à la juste valeur par résultat » ;

— la réévaluation des actifs immobiliers en représentation des contrats d’assurance ;

— le retraitement dans les comptes consolidés de la réserve de capitalisation et de la provision pour risque d’exigibilité.

La variation de PB différée est enregistrée :

— en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs classés en « Actifs disponibles à la vente » ;

— en résultat pour les variations de valeur des actifs classés en « Actifs à la juste valeur par résultat » et des immeubles de placement venant en représentation des contrats d’assurance, ainsi que pour les variations de provisions pour dépréciation durable sur les « Actifs disponibles à la vente ».

L’application du mécanisme de comptabilité reflet a conduit à reconnaître une participation aux bénéfices différée passive au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015.

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

PB différée totale active nette

 

 

PB différée totale passive nette

3 108

2 805

 

En cas d’actif net de PB différée, un test de recouvrabilité est effectué. Le caractère recouvrable de la PB différée est fonction de l’intention et de la capacité des compagnies à piloter la rémunération future des contrats en fonction des ressources. Celles-ci sont sensibles :

— à l’évolution des marchés actions et obligataires ;

— à l’évolution de la collecte nette, qui résulte notamment de l’attractivité commerciale des contrats et de la propension des assurés à racheter leurs contrats ;

— aux réserves et ressources propres disponibles au sein des compagnies pour détenir les actifs sur une durée compatible avec l’évolution des passifs et cohérente avec les cycles de marché.

Une analyse prospective du caractère recouvrable de la PB différée active est alors réalisée afin de démontrer la capacité et l’intention des compagnies de ne pas céder les placements en moins-values latentes pour faire face à des besoins de liquidité à l’horizon de recouvrabilité. Ce processus correspond à une vision prospective des flux futurs, construits dans le respect des conditions réglementaires et contractuelles applicables aux contrats et à l’aide de scenarii économiques en probabilité historique.

 

2.9. Activités institutionnelles :

 

De Natixis. — Dans le cadre de l’article 41 de la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997) modifié par l’article 121 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n°2008-1443 du 30 décembre 2008), de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2014 (n°2014-1655 du 29 décembre 2014) et de la convention signée avec l’État le 21 septembre 2011 et de son avenant du 24 juin 2015, Natixis gère un ensemble de procédures publiques pour le compte de l’État dont principalement les prêts et dons du Trésor aux États étrangers consentis dans le cadre de l’Aide Publique au Développement, les prêts du Trésor non concessionnels à des États étrangers, les dons au titre du « Fonds d’Études et d’Aide au Secteur Privé ») et la stabilisation de taux d’intérêt des crédits à l’exportation garantis par Coface. Les opérations relevant de ces missions font l’objet d’un enregistrement comptable distinct et certaines d’entre elles peuvent recevoir la garantie de l’État. Est ainsi constitué le patrimoine de Natixis affecté à la gestion des procédures publiques sur lequel, l’État et les autres créanciers des procédures ont un droit spécifique. Les emplois et ressources de la banque au titre de ces activités institutionnelles sont identifiés au bilan de chacune des rubriques concernées par ces procédures.

 

De Coface. — Le chiffre d’affaires provenant de la gestion des procédures publiques de soutien à l’exportation correspond à la rémunération versée par l’État français. Le principe et les modalités de cette rémunération sont fixés dans la « Convention Financière » signée entre l’État et Coface le 24 février 2012.

Au titre de l’exercice 2016, cette activité s’est traduite par une marge de 7,5 millions d’euros contre 12,6 millions d’euros pour l’exercice 2015.

Les primes payées par les clients, les sinistres indemnisés et les récupérations au titre de ces garanties reviennent à l’État et, en conséquence, n’apparaissent pas dans les comptes consolidés de Natixis. Les frais liés à la gestion des procédures publiques comprennent essentiellement des frais engagés dans le cadre de la délivrance des garanties de l’État, de la gestion des sinistres et du recouvrement des impayés couverts par ces garanties.

Au 31 décembre 2016, Coface a cédé son activité de gestion des garanties publiques à l’export à Bpifrance. Les équipes et les systèmes d’information dédiés à cette activité ont été transférés à compter du 2 janvier 2017.

La gestion des garanties publiques à l’export est une activité de service que Coface effectuait pour le compte de l’État français et qui représente environ 4 % de son chiffre d’affaires consolidé en 2016.

Coface a perçu, en contrepartie de ce transfert, une indemnité correspondant à un gain exceptionnel de 77 millions d’euros (montant brut) comptabilisé dans les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016. Le gain net, après prise en compte des coûts directs et indirects, s’élève à 75 millions d’euros (montant brut).

 

2.10. Conversion des comptes des filiales et succursales étrangères. — Les comptes consolidés de Natixis sont établis en euros.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice, à l’exception du capital, des réserves et des dotations en capital qui sont convertis au cours historique. Le cours de change moyen de la période est utilisé pour la conversion des produits et charges. Les écarts de conversion qui en résultent, tant concernant les éléments de bilan que de compte de résultat, sont portés dans les capitaux propres à la rubrique « Écarts de conversion » pour la part revenant au groupe et « Intérêts minoritaires » pour la part revenant aux tiers.

Lors de la cession totale ou partielle de l’entité ou lors d’un remboursement de capital de l’entité, les écarts de conversion sont reclassés en résultat proportionnellement au montant cumulé des différences de change comptabilisées en « Écarts de conversion » dans les capitaux propres recyclables.

Dans le cadre des choix ouverts par la norme de première application IFRS 1, les écarts de conversion existant au 1er janvier 2004 ont été transférés en réserves consolidées. En cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession n’inclura ainsi que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1er janvier 2004.

 

Note 3. – Périmètre de consolidation.

 

3.1. Faits marquants. — Le Groupe BPCE et CNP Assurances ont conclu un nouveau partenariat, qui a pris effet au 1er janvier 2016. Il s’inscrit dans le contexte de l’arrivée à échéance en date du 31 décembre 2015 des accords de distribution entre CNP Assurances et le Groupe BPCE et la décision de ce dernier de confier à Natixis Assurances la conception et la gestion de l’ensemble des contrats épargne et retraite qui seront distribués par le réseau Caisse d’Epargne à partir du 1er janvier 2016.

Ce partenariat, d’une durée de 7 ans, comprend les volets suivants :

— la mise en place d’un partenariat privilégié en assurance des emprunteurs (ADE) collective entre CNP Assurances et Natixis Assurances d’une part et l’ensemble des réseaux du Groupe BPCE d’autre part. Ce partenariat repose sur un accord de coassurance à hauteur de 66 % pour CNP Assurances et 34 % pour Natixis Assurances ;

— la mise en place de partenariats spécifiques en prévoyance avec (i) en prévoyance collective, le développement par CNP Assurances d’une offre couvrant les principaux risques des clientèles professionnelles et entreprises du Groupe BPCE, complétée d’un volet sur la dépendance, et (ii) en prévoyance individuelle, un partenariat ciblé sur les produits de dépendance et la garantie du locataire ;

— une diminution progressive de l’exposition de CNP Assurances sur les activités d’épargne et de retraite réalisées avec les Caisses d’Epargne comprenant l’arrêt des souscriptions nouvelles de manière progressive en 2016, la conservation des versements ultérieurs sur les affaires en stock et des mécanismes d’alignement d’intérêts entre CNP Assurances et le Groupe BPCE concernant la gestion de ces encours. Les encours d’épargne réalisés avec les Caisses d’Epargne sont cédés à Natixis Assurances au travers d’une réassurance en quote-part de 10 % y compris les reversements liés (cf. note 6.5.2) ;

— inversement, CNP Assurances réassure à hauteur de 40 % la production en matière de contrats épargne retraite euros distribués par le réseau Caisse d’Epargne et émis par Natixis Assurances sur la période 2016 à 2019.

En 2016, Natixis, via Natixis North America LLC, a finalisé l’acquisition de la société de conseil américaine Peter J. Solomon Company « PJSC », spécialisée dans la délivrance de conseils en fusions-acquisitions et restructurations.

Natixis détient 51 % du capital de « PJSC » au 31 décembre 2016 et aura la faculté d’acquérir le cas échéant, l’intégralité du capital d’ici 2026 par l’exercice de promesses croisées d’achat et de vente d’actions.

Natixis, au travers de Natixis North America LLC, exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et consolide cette entité par intégration globale.

Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 78 millions d’euros au 31 décembre 2016.

Durant l’exercice 2016, Natixis, via Natixis Global Asset Management (NGAM), a finalisé le rapprochement entre AEW Europe et Ciloger, un des leaders français de la gestion de fonds grand public. À l’issue de cette transaction, Natixis Global Asset Management détient 60 % du capital d’AEW Europe et La Banque Postale 40 %.

Natixis, au travers de NGAM, exerce le contrôle sur AEW Europe suivant IFRS 10 et consolide cette entité par intégration globale.

Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel de 19,7 millions d’euros.

 

3.2. Évolution du périmètre de consolidation depuis le 1er janvier 2016. — Les évolutions de périmètre intervenues depuis le 1er janvier 2016 ont été les suivantes :

 

3.2.1. Banque de Grande Clientèle.

Entrées de périmètre :

— Acquisition le 29 janvier 2016 de 75 % du capital et des droits de vote de l’entité Natixis Capital Partners Spain.

— Création de la Sicav SPG le 21 avril 2016.

— Acquisition le 7 juin 2016 de 51 % du capital et des droits de vote des entités suivantes :

– Peter J. Solomon Company LP ;

– Peter J. Solomon Securities Company LLC.

— Acquisition au cours du 3e trimestre 2016 de l’entité DF EFG 3 Limited.

— Création de la succursale Natixis Canada au 3e trimestre 2016.

— Création des succursales Natixis Taïwan et Porto au 4e trimestre 2016.

Sortie de périmètre :

— Liquidation au 4e trimestre 2016 de Natixis Funding UK LLP.

 

3.2.2. Épargne :

Entrées de périmètre :

— Consolidation au 2e trimestre 2016 d’ABP Vie Mandat FCPI, fonds de capital investissement, suite au franchissement des seuils.

— Acquisition par AEW Europe au 4e trimestre 2016 de Ciloger. Suite à la transaction financière, le capital d’AEW Europe est détenu à 60 % par Natixis et 40 % par la Banque Postale.

— Consolidation au 4e trimestre 2016 d’Ossiam Emerging Market Minimum Variance, fonds de gestions d’actifs, suite au franchissement des seuils.

— Consolidation au 4e trimestre 2016 d’OPCI Franceurope Immo, fonds de placement d’assurance, suite au franchissement des seuils.

— Création et consolidation de la filiale NGAM Koréa en décembre 2016.

Sorties de périmètre :

— Cession le 2 janvier 2016 des entités suivantes :

– Capital Growth Management LP ;

– Snyder Capital Management Inc. ;

– Snyder Capital Management LP.

— Liquidation en janvier 2016 des entités suivantes :

– MC Management Inc. ;

– MC Management LP ;

– Kobrick Funds LLC.

— Déconsolidation au 1er trimestre 2016 du fonds de gestion d’actif Natixis Credit Opportunities I/A EUR suite au passage sous les seuils.

— Déconsolidation au 4e trimestre 2016 d’Harris Associates Investment Trust.

Variations du pourcentage d’intérêt :

— Le taux de détention d’Ecureuil Vie Développement est passé de 49 % à 51 % suite au rachat au cours du 1er trimestre 2016 des 2 % antérieurement détenus par CNP Assurances.

— En 2016, le taux de détention de DNCA Management est passé de 8,2 % à 42,5 % suite à plusieurs rachats de titres aux managers de la société. Ces opérations modifient en cascade l’ensemble des taux de détention dans les entités DNCA. Celui-ci passe ainsi de 71 % à 75 % pour les entités suivantes : DNCA Finance, DNCA Courtage, DNCA Luxembourg.

— Au cours du 2e trimestre 2016, le taux de détention d’Euro Private Equity S.A. et Euro Private Equity France est passé de 70 % à 80 % suite à l’acquisition complémentaire de 10 % du capital conformément au protocole initial signé lors de l’acquisition de l’entité.

— Au cours du 2e trimestre 2016, le taux de détention de Sélection 1818 est passé de 75 % à 100 % suite à l’exercice du put sur minoritaires.

— Le taux de détention d’AEW Coinvest passe de 60 % à 100 % suite au rachat au 2e trimestre 2016 des 40 % antérieurement détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.

— Le taux de détention d’Ossiam est passé de 62 % à 64 % suite au rachat le 13 juin 2016 de 900 parts.

Restructuration :

— Absorption au 4e trimestre 2016 de DNCA et Cie par DNCA Finance.

 

3.2.2. Participations financières :

Sorties de périmètre :

— Cession le 31 mars 2016 d’HCP NA LLC et Altus GTS Inc.

— Cession le 15 septembre 2016 de Graydon Holding.

 

3.3. Intérêts détenus dans des filiales :

3.3.1. Participations significatives ne donnant pas le contrôle. — Les principales filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives au 31 décembre 2016 sont Coface et BPCE Assurances, à l’instar de l’exercice précédent.

 

— Au 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

Participations ne donnant pas le contrôle

Informations financières résumées des filiales

Nom de l’entité

Lieu d’établissement

Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle

Pourcentage de contrôle dans des participations ne donnant pas le contrôle (si différent)

Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle

Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale

Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant le contrôle

Total Actif

Total Dettes (Passif – Capitaux propres)

Résultat net

Résultat global

Coface

France

58,67 %

58,67 %

8

1 082

44

7 061

5 301

42

58

BPCE Assurances

France

40,00 %

40,00 %

23

165

8

1 833

1 420

59

66

Autres entités

 

 

 

59

48

59

 

 

 

 

Total

 

 

 

90

1 296

111

 

 

 

 

 

— Au 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2015

Participations ne donnant pas le contrôle

Informations financières résumées des filiales

Nom de l’entité

Lieu d’établissement

Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle

Pourcentage de contrôle dans des participations ne donnant pas le contrôle (si différent)

Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle

Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale

Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant le contrôle

Total Actif

Total Dettes (Passif – Capitaux propres)

Résultat net

Résultat global

Coface

France

58,68 %

58,68 %

57

1 101

45

6 883

5 116

126

120

BPCE Assurances

France

40,00 %

40,00 %

22

146

7

1 632

1 266

56

52

Autres entités

 

 

 

78

93

22

 

 

 

 

Total

 

 

 

158

1 341

74

 

 

 

 

 

3.3.2. Incidence des modifications du pourcentage de détention dans les filiales restant contrôlées au 31 décembre 2016. — Au cours de l’exercice 2016, à l’instar de 2015, Natixis n’a procédé à aucune cession significative dans les filiales restant contrôlées.

 

3.3.3. Incidence de la perte de contrôle au cours de la période d’une filiale dans laquelle un intérêt est conservé. — Aucune opération de cette nature n’a été constatée ni en 2015, ni en 2016.

 

3.3.4. Restrictions importantes. — Natixis est assujettie au dispositif de surveillance du risque de liquidité requérant la constitution d’une réserve de liquidité limitant l’utilisation des actifs la constituant (cf. chapitre [3] « Risques et adéquation des fonds propres » note 3.8.2 « Risque de liquidité et risque de refinancement » du document de référence).

En outre, certaines entités sont soumises à une réglementation locale en matière de liquidité et de solvabilité.

La part des actifs grevés et ne pouvant être librement utilisés est présentée dans la partie 3.8 du chapitre [3] « Risques et adéquation des fonds propres » du document de référence.

En dépit du contrôle des changes s’exerçant dans certains pays, Natixis n’a pas été confrontée au cours de l’exercice à des difficultés de remontée des dividendes des filiales implantées dans ces pays.

Les actifs représentatifs des contrats en unité de compte des activités d’assurance évalués à la juste valeur sur option sont détenus au profit des souscripteurs de ces contrats.

 

3.4. Intérêts détenus dans des partenariats et des entreprises associées :

3.4.1. Nature des partenariats et des entreprises associées avec lesquelles Natixis est en relation :

 

Partenariats (activités conjointes et coentreprises). — Natixis Financement est partie prenante dans des partenariats revêtant la forme de sociétés en participation (SEP), avec un établissement prêteur (une Banque Populaire ou une Caisse d’Epargne). L’objet de ces SEP est d’assurer l’octroi, la distribution, la promotion commerciale, la gestion et le recouvrement amiable :

— de prêts personnels amortissables consentis par le Réseau Banque Populaire ou Caisse d’Epargne ;

— de crédits renouvelables consentis par Natixis Financement à la clientèle du Réseau Banque Populaire ou Caisse d’Epargne.

Au travers de ces partenariats, les différents associés apportent en jouissance et en industrie des moyens humains, des moyens matériels et des compétences. Les associés demeurent propriétaires des biens ou des droits dont la jouissance est apportée à la société (même en cas de liquidation de la société). Le partage du résultat de la société est effectué selon une clé de répartition précisée dans les statuts. Les décisions concernant les activités pertinentes des SEP sont prises à l’unanimité. Ces partenariats répondent à la définition d’une activité conjointe selon IFRS 11.

Natixis n’a pas d’intérêt dans des coentreprises ayant un impact significatif sur les comptes consolidés de Natixis.

 

Entreprises associées. — La principale participation de Natixis mise en équivalence au 31 décembre 2016 est l’entité EDF Investment Group (EIG). Cette entité répondait à la définition d’une coentreprise au 31 décembre 2013 lors de la première date d’application de la norme IFRS 11. À la suite d’une évolution de la gouvernance intervenue au cours du 1er semestre 2014, cette entité répond dorénavant à la définition d’une entreprise associée.

 

Tableau de synthèse des participations dans des sociétés mises en équivalence :

— Au 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’Euros)

Valeur des participations mises en équivalence

Résultat net

Gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Coentreprises

 

 

 

Entreprises associées

666

13

2

EDF Investment group (EIG) (*)

524

14

0

Autres entités

142

-1

2

Total

666

13

2

(*) Les pourcentages de contrôle et d'intérêt au 31/12/2016 sont de 6,11 % chacun

 

— Au 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

Valeur des participations mises en équivalence

Résultat net

Gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Coentreprises

 

 

 

Entreprises associées

698

46

-2

Edf investment group (EIG) (*)

538

27

-1

Autres entités

160

19

-1

Total

698

46

-2

* Les pourcentages de contrôle et d’intérêt au 31/12/2015 sont de 6,11 % chacun

 

3.4.2. Informations financières résumées des coentreprises et des entreprises associées significatives. — Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes.

 

(En millions d’Euros)

EDF Investment group (EIG) (*)

31/12/2016

31/12/2015

Méthode d’évaluation

Entreprise associée

Entreprise associée

Dividendes reçus

23

11

Principaux agrégats

 

 

Total actif

8 634

9 420

Total dettes

62

610

Compte de résultat

 

 

Résultat net d’exploitation

292

663

Impôts sur les bénéfices

-67

-174

Résultat net

225

489

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres

6

-12

(*) Les données de la société EIG établies au 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016 sont conformes au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne à cette date et aux principes comptables et méthodes d’évaluations appliqués aux comptes consolidés de Natixis présentés en note 5

 

Ci-dessous le tableau de réconciliation des informations financières avec la valeur comptable mise en équivalence.

 

(En millions d’Euros)

EDF Investment group (EIG)

31/12/2016

31/12/2015

Capitaux propres de l’entreprise mise en équivalence

8 571

8 810

Pourcentage de détention

6,11 %

6,11 %

Quote-part de Natixis dans les capitaux propres de l’entreprise mise en équivalence

524

538

Goodwill

 

 

Autres

 

 

Valeur de la participation mise en équivalence

524

538

 

3.4.3. Nature et étendue des restrictions. — Natixis n’a pas été confrontée à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.

 

3.4.4. Risques associés aux intérêts d’une entité dans des coentreprises et des entreprises associées. — Il n’existe pas de quote-part de pertes non comptabilisée au cours de la période dans une coentreprise ou une entreprise associée suite à l’application de la méthode de la mise en équivalence.

 

Note 4. – Entités structurées.

 

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Les entités structurées présentent généralement une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

— des activités et des objectifs limités et bien définis ;

— des capitaux propres faibles ou inexistants ne leur permettant pas de financer leurs activités sans recourir à des financements subordonnés ;

— un financement par émission sous la forme de multiples instruments contractuellement liés qui créent des concentrations de crédit ou d’autres risques (tranches) ;

— peu ou pas de personnel.

 

4.1. Périmètre des entités structurées avec lesquelles Natixis est en relation :

4.1.1. Principes généraux. — Natixis publie des informations au titre d’IFRS 12 pour toutes les entités structurées dans lesquelles elle détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur/structureur/arrangeur ;

— agent placeur ;

— gestionnaire des activités pertinentes ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération.

Un intérêt dans une entité s’entend comme un lien contractuel ou non contractuel qui expose l’entité à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’autre entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou de dérivés structurés.

En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation (IFRS 10), ni dans celui de communication d’informations complémentaires (IFRS 12) :

— les entités structurées dont le seul lien avec Natixis est constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidence significative sur la variabilité des rendements de l’entité structurée et pouvant être conclu par Natixis indifféremment avec des entités structurées ou avec des entités à gouvernance classique. Les différentes formes d’opérations courantes sont principalement :

– les dérivés vanilles de taux, de change et sur autres sous-jacents, ainsi que les opérations de prêts/emprunts de titres et de pensions ;

– les garanties et les financements vanilles accordés à des SCI familiales ou à certaines holdings.

— les entités structurées externes dans lesquelles Natixis intervient comme simple investisseur. Il s’agit :

– de placements dans des OPCVM externes que Natixis ne gère pas, à l’exception de ceux dans lesquels Natixis détient la quasi-totalité des parts ;

– de participations détenues dans des véhicules de titrisation externes dans lesquels Natixis intervient uniquement comme simple investisseur minoritaire (les expositions sur ces fonds sont incluses dans les informations publiées au titre des expositions relevant du Forum de Stabilité Financière (FSF)) ;

– d’un périmètre restreint de participations détenues dans des fonds immobiliers et des fonds de capital investissement externes dans lesquels Natixis intervient comme simple investisseur minoritaire.

Les entités structurées avec lesquelles Natixis est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités créées dans le cadre d’un financement structuré, les fonds de gestion d’actifs, les véhicules de titrisation et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

Les analyses de consolidation en regard de la norme IFRS 10 des entités structurées sont réalisées en prenant en compte tous les critères énoncés dans le paragraphe 2.2.1.

 

4.1.2. Opérations de financements structurés. — Pour le besoin des activités de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres), d’actifs immobiliers, d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO) et de matières premières, Natixis peut être amenée à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client.

Ces structures sont, pour la plupart, auto-pilotées. Dans le cas de contrats de crédit-bail, l’opération est construite de telle sorte que son résultat soit nul à toute date. Seuls les événements de défaut peuvent alors modifier le résultat de l’entité structurée en conduisant à la cession des droits sur l’actif, une fois les garanties exercées. Natixis a le pouvoir de faire vendre l’actif en cas d’événements de défaut, seul ou via l’agent du syndicat bancaire. Ce droit est assimilé à un droit de protection puisque Natixis ne bénéficiera jamais du produit de la vente au-delà des sommes restant dues au titre du contrat de prêt. Natixis n’a donc pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités.

Lorsque ces structures ne sont pas autopilotées, c’est généralement le sponsor qui dirige les activités pertinentes et génératrices de rendements. Comme précédemment, les droits de Natixis en tant que prêteur sont des droits protecteurs limités au montant de sa créance. Natixis n’a donc pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités.

En outre, Natixis est rarement actionnaire de ces entités et quand elle l’est, sa participation est généralement minoritaire. Les entités au sein desquelles Natixis détient une participation majoritaire sont en faible nombre et ne présentent pas un caractère significatif au regard des comptes consolidés.

 

4.1.3. Opérations de gestion d’actifs :

OPCVM :

1. OPCVM non garantis : Les activités pertinentes d’un OPCVM correspondent aux activités d’investissement et de désinvestissement des valeurs mobilières à l’actif du fonds. Ces activités sont menées de façon discrétionnaire par les sociétés de gestion de NGAM et de Banque Privée 1818 pour le compte des investisseurs.

La rémunération de NGAM et de Banque Privée 1818 en tant que gestionnaire est marginale par rapport à la performance servie aux investisseurs. En effet, les commissions de gestion et de surperformance perçues sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus, l’activité de Gestion d’actifs s’effectuant dans un marché concurrentiel et international.

En l’absence de droits détenus par des tiers (ex : droits de révocation ou droit de remboursement/liquidation du fonds), le contrôle des OPCVM gérés par NGAM et Banque Privée 1818 s’apprécie donc au regard des participations cumulées détenues par les entités et métiers de Natixis intégrée :

— en tant que gérant, NGAM et Banque Privée 1818 n’ont pas vocation à investir dans les fonds et détiennent généralement uniquement quelques parts ;

— Natixis Assurances peut souscrire des participations dans des OPCVM gérés par NGAM via ses filiales d’assurance. Ces participations sont souscrites en représentation de contrats d’assurance-vie en euros ou en Unités de Compte (UC) :

– les contrats en euros sont des contrats où l’assuré perçoit un Taux Minimum Garanti (TMG), ainsi que la majorité des excédents générés par le fonds général de la société d’assurance. La différence entre le rendement du fonds et le TMG est à la charge de l’assureur qui supporte donc les risques ;

– les contrats en UC sont des contrats où l’assuré choisit les fonds supports auxquels l’assureur doit souscrire pour son compte. Les valeurs des participations de l’assureur dans ces fonds sont reflétées dans les contrats d’assurance. Les fonds investis en représentation de contrats en UC, qui n’étaient pas consolidés sous SIC 12, sont dorénavant consolidés sous IFRS 10 si tous les critères de contrôle sont cumulativement satisfaits et si les fonds présentent un caractère significatif ;

— d’autres entités et métiers de Natixis peuvent détenir des parts minoritaires, essentiellement pour répondre à des besoins de placement de trésorerie.

Un fonds est consolidable :

— si Natixis agit comme principal, c’est-à-dire si Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et si Natixis détient une participation suffisamment significative pour conclure qu’elle contrôle le fonds ;

— ou si Natixis n’est pas gérant mais détient la quasi-totalité des parts.

 

2. OPCVM garantis : Natixis accorde à certains OPCVM une garantie en capital et/ou de performance. Ces fonds à formule sont des fonds à gestion passive. Une fois que la structuration est mise en place à l’origine, elle est figée tout au long de la vie du fonds. Natixis est exposée de façon relativement limitée aux rendements variables négatifs du fait d’une gestion stricte du fonds par la société de gestion NAM et par un dispositif robuste de contrôle des risques mis en place au moment de la structuration, puis suivi pendant toute la vie du fonds. Ces contrôles limitent ainsi fortement le risque d’appel en garantie.

De la même façon que les OPCVM non garantis, les OPCVM garantis sont consolidables sous IFRS 10 dès lors que Natixis intervient en tant que principal (ex : Natixis intervient comme gérant non révocable et détient une participation significative).

 

— Fonds immobiliers : Les activités pertinentes de ces fonds correspondent aux activités d’investissement et de désinvestissement des actifs immobiliers. Ces fonds sont gérés par les sociétés de gestion de NGAM (AEW Europe, AEW Capital Management,…) pour le compte des investisseurs.

En matière de rémunération, les rendements perçus par Natixis regroupent les revenus perçus par Natixis en tant que société de gestion (commissions de gestion, commissions de surperformance,…) et en tant qu’investisseur (dividendes).

Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs).

 

— Fonds de capital investissement : Dans le cadre de ses activités de Capital investissement, Natixis investit en capital dans des sociétés non cotées par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), de Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR) et de Limited Partnerships dont elle assure le plus souvent la gestion.

Les critères d’analyse de consolidation IFRS 10 appliqués aux fonds de capital investissement sont les mêmes que ceux appliqués aux fonds immobiliers. Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs).

 

4.1.4. Opérations de titrisation :

— Véhicules de titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les trancher en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées chez Natixis et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

– les opérations par lesquelles Natixis (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ;

– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) ou un conduit) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multicédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

Natixis intervient principalement dans ces véhicules en tant que :

– structureur/arrangeur des opérations de titrisation ;

– originateur de titres ou de prêts détenus à l’actif en attente de titrisation ;

– intermédiaire du risque de crédit entre le marché et l’entité de titrisation.

Natixis est également sponsor de deux conduits ABCP (Asset-backed Commercial Paper) : Magenta et Versailles.

Le conduit Versailles est consolidé, Natixis détenant, au regard de son rôle prépondérant dans le choix et la gestion des créances acquises ainsi que la gestion du programme d’émission, le pouvoir sur les activités pertinentes du conduit lui permettant d’influer sur le montant de ses rendements.

En revanche, Natixis n’appartenant pas à l’organe de gouvernance détenant le pouvoir de décider des activités pertinentes du conduit Magenta, ce dernier n’est pas consolidé dans les comptes de Natixis.

 

— Structures de gestion d’actifs de type CDO : NGAM intervient dans ces fonds en tant que gérant du portefeuille de référence au profit des investisseurs tiers. Sa fonction est strictement encadrée par la convention de gestion qui ne lui confère jamais un contrôle de fait sur le montage, mais bien un rôle d’agent. Par ailleurs, ni NGAM, ni aucune autre entité de Natixis ne détient une participation significative dans ces fonds. Natixis n’est donc pas significativement exposée à la variabilité des rendements. Aucun de ces fonds n’est ainsi consolidé au 31 décembre 2016.

 

— Assurance-crédit (Coface) : Les opérations de rehaussement de Coface consistent à assurer, au-delà d’un certain montant de pertes, les créances titrisées par un tiers auprès d’investisseurs via une entité structurée. Il convient de distinguer les contrats conclus par la succursale allemande Coface Deutschland et les contrats conclus en France par la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur :

– dans les contrats allemands, l’assureur crédit ne supporte le risque qu’au-delà d’une franchise appelée « Aggregate First Loss ». Cette tranche « first loss » définit contractuellement un montant de premières pertes qui n’est pas garanti par l’assureur crédit. La garantie apportée par Coface Kredit au travers de ces contrats est assimilable à une garantie « Catastrophe ». L’analyse de chacun des montages montre en effet que le montant de « first loss » est systématiquement supérieur à « l’expected loss », c’est-à-dire aux pertes moyennes attendues sur l’année. En outre, l’activité de l’entité structurée n’est pas menée pour le compte de l’assureur crédit, qui n’est qu’un vendeur de protection. Coface Kredit n’est pas sponsor des montages de titrisation. Coface Kredit ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelle et administrative de cette dernière. Coface Kredit ne détient pas de pouvoirs sur les activités pertinentes du véhicule de titrisation (sélection des créances composant le portefeuille, gestion des créances,…). Les critères de pouvoir et d’exposition significative aux rendements n’étant pas remplis, ces fonds ne sont pas consolidables ;

– dans les contrats français conclus par Coface, ne figurent que rarement des « first loss » non garanties. Toutefois, les contrats n’assurent qu’une partie minoritaire des créances portées par le véhicule. En outre, la qualité du risque du portefeuille garanti par Coface au regard de celui porté par les autres intervenants (autres assureurs, sponsors, cédants) n’est pas de nature à transférer de façon significative les risques de la structure à Coface. Par ailleurs, Coface ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelle et administrative de cette dernière. En cas d’appel en garantie, les seuls pouvoirs dont Coface dispose correspondent à des droits protecteurs. De fait, Coface ne détient pas de pouvoirs sur les activités pertinentes du véhicule de titrisation. Ces fonds ne sont donc pas consolidables.

 

 

 

4.1.5. Autres opérations :

— Natixis contrôle un certain nombre de véhicules dont l’objet est la gestion d’immeubles d’exploitation et d’immeubles hors exploitation. L’activité pertinente réside principalement dans la gestion des immeubles sources de rendement pour les actionnaires. Natixis dispose généralement du pouvoir sur ces activités. Ces véhicules sont consolidés dès lors que la participation de Natixis est significative et s’ils présentent un caractère significatif au regard des comptes consolidés de Natixis.

— Natixis Lease détient un certain nombre d’entités structurées portant des actifs immobiliers. Deux d’entre elles sont consolidées dans la mesure où Natixis a le pouvoir sur les activités pertinentes et est significativement exposée à la variabilité des rendements.

— CEGC contrôle deux SCI qui portent les immeubles d’exploitation du métier. CEGC contrôle également une troisième SCI portant des actifs immobiliers.

— Natixis Coficiné a des relations avec :

– des entités structurées créées par un producteur pour y héberger la production d’une œuvre cinématographique. Coficiné intervient uniquement en tant que prêteur. Elle ne dispose pas de participation dans l’entité, celle-ci étant intégralement détenue par le producteur. Coficiné ne participe pas à la gestion de l’entité, cette activité étant du ressort du producteur. Coficiné et donc Natixis, n’a pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités structurées et ne les contrôle pas sous IFRS 10 ;

– des Sociétés de Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel (SOFICA). Natixis dispose d’une participation non significative dans ces SOFICA et perçoit des commissions de gestion dont les taux sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus. Natixis ne détient pas d’autres intérêts dans ces entités structurées. Elles ne sont donc pas consolidables sous IFRS 10.

 

4.2. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées. — Le tableau ci-dessous présente (i) la valeur comptable des intérêts détenus par Natixis dans les entités structurées répartie par grandes activités ainsi que (ii) l’exposition maximale au risque de perte attribuable à ces mêmes intérêts.

Outre le détail des intérêts de Natixis dans ces entités, le tableau ci-dessous fournit également une information sur la taille des entités. Cette information est communiquée de façon cumulée en regroupant par activité, l’exhaustivité des entités dans lesquelles Natixis a un intérêt, quel que soit le niveau de ce dernier.

La taille des entités structurées correspond :

— pour la Titrisation, au total des émissions au passif du bilan ;

— pour la Gestion d’actifs, à l’actif net du fonds ;

— pour les Financements structurés, au montant des encours de crédit restant dû à l’ensemble des banques du pool (encours tirés) ;

— pour les autres activités, au total bilan.

L’exposition maximale au risque de perte correspond au montant cumulé des intérêts enregistrés à l’actif du bilan et des engagements donnés, minoré des provisions pour risques et charges enregistrées au passif et des garanties reçues :

— le poste « Notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options et de CDS conclus par Natixis avec des entités structurées ;

— les garanties reçues sont des garanties accordées par des tiers à Natixis pour couvrir ses expositions vis-à-vis d’entités structurées. Elles sont présentées uniquement sur la ligne « Garanties reçues » et ne viennent pas en déduction de postes d’actifs.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

Titrisation

Gestion d’actifs

Financements structurés

Autres activités

Total

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

234

9 380

718

150

10 482

Instruments dérivés de transaction

45

422

98

108

673

Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)

99

4 087

350

42

4 578

Instruments financiers classés en juste valeur sur option

90

4 871

269

 

5 231

Actifs financiers disponibles à la vente

409

1 978

21

23

2 432

Prêts et créances

1 809

2 295

12 962

1 456

18 522

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

 

 

Actifs divers

8

38

13

3

62

Total actif

2 460

13 692

13 715

1 632

31 499

Passifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés)

41

182

467

42

733

Provisions

 

1

4

27

32

Total passif

41

183

471

69

764

Engagements de financement donnés

3 959

245

1 882

1 009

7 095

Engagements de garantie donnés

211

7 151

1 430

6

8 798

Garanties reçues

12

1

3 073

80

3 166

Notionnel des ventes d’options et de CDS

1 709

116

2 716

726

5 267

Exposition maximale au risque de perte

8 327

21 203

16 666

3 266

49 461

Taille des entités structurées

80 079

148 202

78 519

1 318

308 118

 

Pour les entités de la Gestion d’actifs, les garanties données correspondent aux garanties en capital et/ou performance accordées à des OPCVM (cf. note 4.1.3).

 

(En millions d’Euros)

31/12/2015

Titrisation

Gestion d’actifs

Financements structurés

Autres activités

Total

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

307

5 799

617

104

6 827

Instruments dérivés de transaction

148

249

137

104

637

Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)

138

1 524

152

 

1 814

Instruments financiers classés en juste valeur sur option

22

4 026

328

 

4 376

Actifs financiers disponibles à la vente

361

2 546

31

330

3 268

Prêts et créances

2 869

2 619

10 918

2 155

18 562

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

 

 

Actifs divers

51

54

3

27

135

Total actif

3 588

11 018

11 570

2 616

28 792

Passifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés)

36

446

369

22

874

Provisions

 

 

7

4

10

Total passif

36

446

376

26

884

Engagements de financement donnés

3 150

1 538

1 918

866

7 472

Engagements de garantie donnés

372

9 181

1 171

173

10 896

Garanties reçues

33

908

10 213

7

11 161

Notionnel des ventes d’options et de CDS

1 834

31

2 068

725

4 658

Exposition maximale au risque de perte

8 911

20 860

6 507

4 369

40 647

Taille des entités structurées

78 955

140 132

48 586

2 017

269 690

 

4.3. Entités structurées non consolidées dans lesquelles Natixis intervient uniquement comme sponsor. — Au titre de l’information à fournir pour IFRS 12, Natixis sponsorise une entité structurée lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— Natixis est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; et,

— Natixis contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes de l’entité structurée.

Lorsque la participation de Natixis se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée par Natixis.

Natixis assure un rôle de « sponsor » pour :

— des OPCVM initiés par une société de gestion de Natixis et dans lesquels Natixis ne détient aucune participation, ni aucun autre intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de gestion et de surperformance perçues par Natixis, ainsi que les profits et pertes résultant d’opérations courantes conclues avec ces fonds ;

— une activité aux États-Unis d’origination et de cession de portefeuilles de prêts immobiliers à des véhicules de titrisation créés par Natixis avec des tiers et dans lesquels Natixis ne détient aucun intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de structuration ainsi que les plus- ou moins-values de cession des créances.

(En millions d’Euros)

31/12/2016

Titrisation

Gestion d’actifs

Total

Revenus tirés des entités

 

230

230

Revenus nets d’intérêts

 

3

3

Revenus nets de commissions

 

214

214

Gains ou pertes nets sur instruments à la juste valeur par résultat

 

14

14

Valeur comptable des actifs transférés de l’entité au cours de l’exercice (*)

1 797

 

1 797

(*) La valeur comptable des actifs transférés à ces véhicules correspond aux actifs cédés par Natixis au cours de l’exercice 2016, lorsque l’information sur les montants cédés par l’ensemble des investisseurs n’est pas disponible

 

 

(En millions d’Euros)

31/12/2015

Titrisation

Gestion d’actifs

Total

Revenus tirés des entités

70

1 192

1 261

Revenus nets d’intérêts

 

 

 

Revenus nets de commissions

 

993

993

Gains ou pertes nets sur instruments à la juste valeur par résultat

70

199

268

Valeur comptable des actifs transférés de l’entité au cours de l’exercice (*)

2 369

 

2 369

(*) La valeur comptable des actifs transférés à ces véhicules correspond aux actifs cédés par Natixis au cours de l’exercice 2015, lorsque l’information sur les montants cédés par l’ensemble des investisseurs n’est pas disponible

 

4.4. Soutiens financiers à des entités structurées. — Natixis n’a accordé aucun soutier financier à des entités structurées consolidées et non consolidées.

 

Note 5. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

5.1. Actifs et passifs financiers (hors instruments dérivés). — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur qui correspond à cette date à leur prix d’acquisition. Leur mode de comptabilisation ultérieure dépend de leur classification au bilan. Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les actifs financiers détenus et les passifs financiers sont classés dans l’une des quatre catégories d’actifs financiers suivantes :

 

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des instruments détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale (« Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option ») dans le respect des dispositions de l’amendement à la norme IAS 39 sur l’option juste valeur (publié par l’IASB en juin 2005 et adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005).

Les instruments détenus à des fins de transaction regroupent, les titres acquis par Natixis principalement dans l’objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun et présentant un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

Les instruments classés sur option dans cette catégorie vérifient l’une des trois situations suivantes :

— instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) incorporé(s) significatif(s) et séparable(s) ;

— instruments appartenant à un groupe d’actifs financiers évalués et gérés en juste valeur ;

— instruments présentant une incohérence de traitement comptable avec un actif/passif financier lié.

Comme indiqué en note 2, Natixis a utilisé la possibilité offerte par les normes IAS 28 et 31 de ne pas mettre en équivalence les participations détenues par les filiales de capital investissement si celles-ci sont classées dans la catégorie des « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ». De même, conformément aux dispositions de l’amendement sur l’option juste valeur, les participations des filiales de capital investissement dont le pourcentage de détention est inférieur à 20 % sont enregistrées dans la rubrique des « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option », la gestion et l’évaluation en juste valeur étant une pratique documentée et bien établie dans les sociétés de capital investissement.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction étant comptabilisés en compte de résultat.

La valeur de marché est revue à chaque date d’arrêté ultérieure selon les principes décrits en note 5.6 « Juste valeur des instruments financiers ». Sa variation, coupons inclus, est constatée sur la ligne « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé.

 

Les actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance. — Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables ayant une date d’échéance fixée et que Natixis a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance, à l’exception de ceux désignés comme des actifs évalués en juste valeur par résultat sur option ou disponibles à la vente ou de ceux qui répondent à la définition des prêts et créances.

Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et font l’objet, à chaque arrêté comptable, d’un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d’une dépréciation en résultat, au niveau du coût du risque. Les opérations de couverture contre le risque de taux d’intérêt de ces titres ne sont pas autorisées en référentiel IFRS.

 

Les prêts et créances. — Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l’exception de ceux classés en actifs évalués en juste valeur par résultat ou en actifs disponibles à la vente et à l’exception de ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d’autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente. La grande majorité des crédits accordés par Natixis est classée dans cette catégorie. La valorisation à la juste valeur de la composante couverte (selon une relation de couverture en juste valeur) des actifs de cette catégorie est également portée dans cette rubrique.

Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Lorsqu’il s’agit de prêts, les coûts de transaction correspondent aux commissions et éventuels coûts directement attribuables à la mise en place du crédit.

Ils sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE) et font l’objet, à chaque arrêté comptable, d’un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d’une dépréciation en résultat, présentée dans le compte de résultat sur la ligne « Coût du risque ».

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

 

Cas particulier des prêts restructurés en raison de la situation financière du débiteur

Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession pour Natixis lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières.

Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant.

La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois, le critère de la difficulté financière étant appréhendé en amont de celui retenu pour déclasser les contreparties dans la catégorie des défauts bâlois.

Un encours perd son caractère restructuré dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

— une période de 2 ans s’est écoulée depuis la date de la restructuration ;

— l’encours est classé parmi les encours sains à la date d’arrêté ;

— aucune exposition n’est en défaut de paiement de plus de 30 jours ;

— des remboursements (principal et intérêts) réguliers et significatifs sont intervenus sur une période minimale d’un an.

Dans le cas d’un prêt restructuré, converti en tout ou partie en un autre actif substantiellement différent (tel qu’un instrument de capitaux propres) ou ayant donné lieu à un changement de contrepartie :

— les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur ;

— la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en perte au niveau du coût du risque ;

— la provision éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée sur la base de l’actualisation des nouveaux flux recouvrables de la partie du prêt non décomptabilisée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des trois autres catégories précédentes. Figurent notamment dans cette catégorie les titres de participation non consolidés détenus par Natixis. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché déterminée par application du cours de marché pour les instruments cotés.

La juste valeur des titres de participation cotés non consolidés correspond à la dernière cotation à la date d’arrêté des comptes. La juste valeur des titres de participation non cotés est obtenue par l’application des méthodes de valorisation de type « multiple » ou DCF (actualisation des flux de trésorerie futurs) ou quote-part de situation nette (réévaluée ou non).

Lorsqu’elles ne sont pas couvertes, les variations de juste valeur (hors revenus) des actifs disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », les revenus courus ou acquis étant enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif pour les instruments de dettes dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». Les actifs disponibles à la vente font l’objet d’un test de dépréciation à chaque date d’arrêté comptable. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation d’un tel actif et qu’une diminution de la juste valeur de celui-ci a précédemment été comptabilisée directement en capitaux propres, la perte cumulée est extraite des capitaux propres et comptabilisée en résultat au niveau du coût du risque lorsqu’il s’agit d’instruments de dettes et en « Produit Net Bancaire » pour les dépréciations relatives aux instruments de capitaux propres.

La détection d’un indice objectif de dépréciation résulte d’une analyse multicritères qui fait intervenir, notamment pour les instruments de dette, le jugement d’expert. Constituent un indice de dépréciation :

— pour les instruments de dettes : un défaut de paiement des intérêts ou du principal, l’existence d’une procédure de conciliation, d’alerte, ou de redressement judiciaire, la faillite de la contrepartie et tout autre indicateur témoignant de la dégradation significative de la situation financière de la contrepartie comme par exemple la mise en évidence de pertes à terminaison par application d’un modèle de calcul de projection de flux recouvrables actualisés ;

— pour les instruments de capitaux propres (hors titres de participations non cotés) : tout élément indiquant que l’entité ne pourra pas recouvrer tout ou partie de son investissement initial. En outre, un test de dépréciation est systématiquement mené pour les titres en situation de moins-value latente de plus de 30 % ou en situation de moins-value latente depuis plus de 6 mois. Ce test consiste à réaliser une analyse qualitative s’appuyant sur différents facteurs comme l’analyse du cours sur une période donnée, ou bien sur des informations afférentes à la situation de l’émetteur. Le cas échéant, une dépréciation est constatée sur la base du cours de cotation à la date d’arrêté. Indépendamment de cette analyse, une dépréciation est systématiquement constatée dès lors que le titre présente une moins-value latente en date d’arrêté de plus de 50 %, ou une moins-value latente de plus de 24 mois ;

— pour les participations non cotées et non consolidées : une moins-value latente de plus de 20 % sur une période supérieure à 18 mois, ou survenance de changements significatifs dans l’environnement technologique, de marché, économique ou légal ayant un effet défavorable sur l’émetteur, qui indique que le montant de l’investissement dans l’instrument de capitaux propres ne peut pas être recouvré ;

— pour les parts de fonds communs de placements à risque (FCPR), la valeur liquidative seule ne permet pas d’apprécier la présence d’indice de dépréciation indiquant que l’investissement initial ne sera pas recouvré. En effet, durant la phase d’investissement, la valeur liquidative est grevée par les coûts initiaux (structuration, courtage, etc.). Ainsi, pour ce type de structures non cotées sur un marché actif, les principes de dépréciation suivants sont appliqués :

– si, à chaque date d’arrêté, les résultats et la situation du fonds sont en ligne avec le business plan, il n’y a pas lieu de constater une dépréciation sur ces titres ;

– dans le cas contraire, une réestimation du business plan est à effectuer pour déterminer s’il y a lieu, ou pas, de déprécier les titres.

Si la juste valeur d’un instrument classé comme disponible à la vente augmente au cours d’un exercice ultérieur et si cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur, les reprises de pertes de valeur :

— des instruments de capitaux propres ne sont pas constatées en compte de résultat mais au niveau des capitaux propres ;

— des instruments de dettes sont comptabilisés en résultat à hauteur de la dépréciation précédemment constatée.

Conformément à l’interprétation IFRIC 10, les dépréciations constatées sur des instruments de capitaux propres aux dates d’arrêtés intermédiaires sont figées dans le résultat et ne peuvent être reprises avant la cession des titres.

 

Date de comptabilisation des opérations sur titres. — Les titres acquis ou cédés sont respectivement comptabilisés ou décomptabilisés en date de règlement-livraison, quelle que soit la catégorie comptable à laquelle ils appartiennent.

Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement-livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.

 

5.2. Opérations de location

 

Opérations dans lesquelles Natixis est crédit-bailleur. — Les contrats de location sont classés en location financement lorsqu’ils conduisent, en substance, à transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. À défaut, ils sont classés en contrat de location simple.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq principaux indicateurs permettant d’apprécier si un contrat de location a transféré la quasi-totalité des risques et avantages :

— le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

— le preneur a l’option d’acheter le bien à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;

— la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;

— à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

— la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

— si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien…) ;

— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

— faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

À l’activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location, correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Les revenus du contrat de location financement sont reconnus en résultat par le biais du Taux d’Intérêt Implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales à la date de commencement du contrat :

— la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;

— et la valeur d’entrée du bien (qui correspond à la juste valeur de l’actif loué augmentée des coûts directs initiaux, c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

La norme IAS 17 exige que les valeurs résiduelles non garanties fassent l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du rythme d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (recalcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

Les provisions sur les opérations de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ».

 

Opérations dans lesquelles Natixis est crédit preneur. — Les immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement sont retraitées en consolidation à l’actif du bilan en poste « Immobilisations corporelles » lorsqu’elles sont significatives et comptabilisées, au commencement du contrat, pour un montant égal à la juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux à effectuer au titre de la location. La contrepartie est enregistrée en dettes au passif du bilan.

Ces immobilisations sont amorties sur la durée prévue pour des biens de même catégorie.

Concernant les locations simples, les actifs loués ne sont pas comptabilisés à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location dans le poste « Charges des autres activités ».

 

5.3. Risque de crédit sur actifs comptabilisés en prêts et créances :

 

a) Risque de crédit déterminé sur base individuelle : Natixis apprécie à chaque date d’arrêté s’il existe une indication objective de dépréciation des actifs classés en prêts et créances résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif, ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés. Il s’agit, en général, des créances pour lesquelles a été identifié un événement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation nonobstant l’existence de garanties, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées.

Si cette indication de dépréciation existe, Natixis calcule les sommes estimées recouvrables actualisées au taux d’intérêt effectif d’origine en tenant compte de l’effet des garanties du contrat de prêt et comptabilise une dépréciation déterminée par différence entre la valeur nette comptable du prêt et ce montant recouvrable estimé.

La dépréciation est comptabilisée à l’actif et vient corriger le poste d’origine de l’actif déprécié présenté au bilan pour sa valeur nette. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées au compte de résultat en coût du risque.

Le retour en encours sains d’une créance en défaut s’effectue dès la reprise d’une relation commerciale normale avec la contrepartie. Il ne peut cependant intervenir avant la fin d’une période d’observation au cours de laquelle la reprise des paiements aura pu être constatée.

 

b) Risque de crédit déterminé sur base collective : Les actifs financiers évalués au coût amorti pour lesquels il n’existe pas d’indice objectif de dépréciation individuelle sont inclus dans un groupe d’actifs ayant des caractéristiques de risques similaires. L’existence, au sein de ce groupe d’actifs homogènes, d’un indice objectif de dépréciation donne lieu à l’enregistrement d’une dépréciation sur base collective sans attendre que le risque ait individuellement affecté une ou plusieurs créances.

Les portefeuilles d’actifs homogènes ont été constitués suivant trois axes : la notation pour les encours sur les particuliers et les professionnels, le risque sectoriel et le risque géographique pour les autres contreparties (corporate, souverain,...).

Sont dépréciés, dans le premier groupe de risques (particuliers et professionnels), les encours ayant un caractère précontentieux.

Pour les deux autres classes de risque (sectoriel et géographique), la détection des indices objectifs de dépréciation résulte d’une analyse et d’un suivi approfondi des secteurs d’activité et des pays. Un indice objectif de dépréciation est constitué le plus souvent d’une combinaison d’indicateurs d’ordre micro ou macroéconomique propres au secteur ou au pays.

Concernant les secteurs d’activité, le département des Risques sectoriels de la direction des Risques établit une note sectorielle comprise dans une grille de notation équivalente à celle retenue pour la notation des grands corporates. La procédure de notation s’appuie sur la détermination d’une note intrinsèque faisant l’objet d’ajustements en fonction de la position dans le cycle, la fragilité intrinsèque, l’existence ou non d’une menace exogène et le positionnement du portefeuille Natixis. Les secteurs dont la notation est inférieure ou égale à BB- font systématiquement l’objet d’un examen en vue de leur provisionnement éventuel.

S’agissant des portefeuilles géographiques, il est tenu compte de la note attribuée au pays, elle-même intégrant un certain nombre de paramètres comme : la situation politique du pays, la capacité de résistance à un choc extrême, les fondamentaux de l’économie (ex : PIB par habitant, niveau de la dette extérieure), l’efficacité gouvernementale, les performances de l’économie et ses perspectives. Ces paramètres sont eux-mêmes caractérisés chacun par un ou plusieurs indicateurs. Sont aussi prises en compte, des informations qualitatives en provenance d’agences spécialisées indépendantes.

Les encours mis sous surveillance, pour lesquels un défaut bâlois a été identifié, font l’objet d’une dépréciation sur base collective dès lors qu’ils ne sont pas dépréciés sur base individuelle.

Dès lors qu’un groupe homogène doit faire l’objet d’une dépréciation collective, la provision est déterminée sur la base des pertes attendues de chacun des encours constituant le groupe, calculées suivant les paramètres du dispositif bâlois.

La mesure du risque étant effectuée dans ce dispositif sur la base d’une probabilité de défaut à un an de façon générale, le calcul des pertes attendues est adapté, pour tenir compte d’une probabilité de défaut à l’horizon de la maturité de l’essentiel des crédits concernés.

Il est fait appel, le cas échéant, au jugement d’expert pour adapter le résultat du calcul à la situation réelle des risques de Natixis.

La dépréciation est comptabilisée à l’actif et vient corriger le poste d’origine de l’actif déprécié présenté au bilan pour sa valeur nette. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées au compte de résultat en coût du risque.

 

5.4. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture. — Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les instruments financiers dérivés sont comptabilisés dans le bilan à leur juste valeur, qu’il s’agisse de dérivés détenus à des fins de transaction ou de dérivés de couverture.

 

Dérivés détenus à des fins de transaction. — Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsque leur valeur de marché est positive, en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsqu’elle est négative.

Ils sont réévalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur en contrepartie du poste de compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat ». La réévaluation prend en compte sur cette même ligne les intérêts courus sur ces instruments.

 

Cas particulier des dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est un élément inclus dans un contrat hôte qui modifie tout ou partie des flux de ce contrat du fait d’une indexation sur un taux, le prix d’un titre, un cours de change ou d’autres indices.

Si l’instrument composé (contrat hôte et dérivé) n’est pas évalué en juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte dès lors qu’il répond à la définition d’un dérivé et que ses caractéristiques économiques et les risques qui lui sont associés ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.

Les dérivés extraits de contrats hôtes figurent sur les lignes des actifs ou passifs à la juste valeur par résultat.

 

Dérivés de couverture. — La norme IAS 39, reconnaît trois types de relation entre dérivés et éléments couverts pour qualifier une comptabilité de couverture : la couverture de flux de trésorerie, la couverture de juste valeur et la couverture d’investissements nets libellés en devises.

Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque rétrospectivement le rapport entre les variations effectives de valeur de l’élément de couverture et de l’élément couvert est compris entre 80 % et 125 %.

 

Couverture en Cash Flow Hedge (couverture de flux de trésorerie)

Cette couverture est destinée à couvrir des flux de trésorerie futurs d’une transaction existante ou anticipée hautement probable.

— Couverture des emprunts et émissions à taux variable : Natixis utilise des swaps de taux emprunteurs de taux fixe à départ décalé afin de figer dans le futur les flux futurs d’emprunts (interbancaires) et d’émissions privées ou publiques.

— Couverture des prêts à taux variable : Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de figer dans le futur les flux à taux variable de prêts à taux variable.

— Couverture globale du risque de taux : La couverture en Cash-Flow Hedge est utilisée principalement pour la couverture globale du risque de taux de Natixis.

La documentation de la couverture globale du risque de taux de Natixis s’appuie sur la mise en place d’échéanciers de flux futurs variables tels que représentés par l’ensemble des opérations échéancées.

Le test prospectif consiste à construire (par type d’index et par devise) : un échéancier de montants cumulés d’emprunts à taux variable et de swaps emprunteurs taux fixe par bande de maturité, un échéancier de montants cumulés de prêts à taux variable et de swaps prêteurs taux fixe par bande de maturité.

La couverture est avérée si pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de s’assurer a posteriori de l’efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des instruments dérivés hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d’actifs ou de passifs couverts et de l’intention de gestion). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 % et 125 %. En dehors de ces bornes, la relation de couverture est interrompue.

— Comptabilisation d’une couverture de flux de trésorerie : Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et seule la partie inefficace de la couverture affecte le compte de résultat à chaque date d’arrêté au niveau du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les éléments couverts ne font l’objet d’aucune écriture spécifique (autre que celles qu’ils généreraient s’ils n’étaient pas couverts).

Quand une relation de couverture est interrompue, en particulier quand le ratio d’efficacité sort des bornes [80 % ; 125 %], le traitement comptable consiste alors à reclasser le dérivé dans les instruments financiers à la juste valeur par résultat et à reprendre par le résultat, au fur et à mesure que l’opération couverte porte ses effets en résultat, le montant d’efficacité accumulé au titre des périodes de couverture précédentes dans les capitaux propres recyclables au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

Couverture en Fair Value Hedge (couverture de juste valeur) : Cette couverture est destinée à couvrir les risques de fluctuation de valorisation des instruments du bilan et des engagements fermes.

— Couverture globale du risque de taux : La filiale Natixis Financial Products LLC documente la couverture globale de son risque de taux suivant la méthodologie de la couverture de juste valeur. Pour le traitement comptable de ces opérations, l’entité applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée dans l’Union européenne (IAS 39 « carve out »). Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture globale de juste valeur est similaire à celui des instruments dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d’instruments couverts sont enregistrées dans une ligne spécifique du bilan « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat.

— Couverture de prêts ou d’emprunts à taux fixe : Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de se protéger contre une évolution défavorable des taux sur ses emprunts et émissions à taux fixe. Elle utilise des swaps de taux vanilles emprunteurs de taux fixe afin de se protéger d’une évolution défavorable des taux sur ses prêts et titres à taux fixe.

— Documentation de la couverture de juste valeur : Le test prospectif consiste à vérifier que les caractéristiques financières de l’élément couvert et de l’instrument de couverture sont quasi-identiques : date de valeur, date d’échéance, notionnel, taux fixe, fréquence des paiements.

Le test rétrospectif permet de s’assurer a posteriori de l’efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêtés.

À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des actifs/passifs hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d’actifs/passifs à couvrir). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 % et 125 %.

En dehors de ces bornes, la relation de couverture ne serait plus justifiable au sens de la comptabilisation en norme IFRS.

— Comptabilisation d’une couverture de juste valeur : Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en résultat (partie efficace et inefficace).

Symétriquement, les variations de juste valeur des composantes de risque couvertes sont enregistrées en résultat.

L’impact net dans le compte de résultat est donc limité à la part inefficace de la couverture.

La variation de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture est inscrite en résultat au poste « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus relatifs à ces instruments sont enregistrés au niveau du poste « Intérêts et produits assimilés » ou du poste « Intérêts et charges assimilées ».

Quand une relation de couverture est interrompue, le dérivé de couverture est alors reclassé dans les instruments à la juste valeur par résultat et le résultat latent sur l’élément couvert à la date de cessation de la relation de couverture est figé et amorti en résultat jusqu’à la date d’échéance de cet élément.

 

Couverture d’un investissement net libellé en devises. — La couverture d’un investissement net libellé en devises est utilisée pour la couverture du risque de change lié aux investissements nets (filiale ou participation consolidée) en devises réalisés à l’étranger. Ce type de couverture suit les mêmes règles de comptabilisation que celles relatives aux couvertures de flux de trésorerie. La partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers de couverture (dérivé ou passif monétaire libellé en devises) est inscrite en capitaux propres. Ces variations de juste valeur viennent compenser les écarts de conversion enregistrés lors de la consolidation de l’entité (cf. note 2.10). La partie inefficace des variations de juste valeur est portée en compte de résultat. Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

 

Contrats internes. — De nombreux contrats portant sur des dérivés utilisés en comptabilité de couverture sont conclus en interne entre Natixis et ses filiales. De manière à permettre la qualification de couverture au niveau consolidé, Natixis s’assure périodiquement du correct retournement des opérations concernées sur le marché.

 

Dérivés de crédit. — Les dérivés de crédit utilisés par Natixis ne sont pas considérés comme des garanties financières, mais comme des dérivés, entrant dans le champ d’application de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les actifs ou passifs à la juste valeur par résultat.

 

5.5. Opérations en devises. — Les règles de comptabilisation dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par Natixis.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle au cours de change comptant en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le solde est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les éléments non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change du jour de la transaction (ou du jour du reclassement en capitaux propres pour les TSSDI émis : cf. note 12.3.1).

Les éléments non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle, au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (ex : instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers disponibles à la vente », sauf si l’actif financier est couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de juste valeur, les écarts de change étant alors inscrits en résultat.

 

5.6. Juste valeur des instruments financiers :

 

Principes généraux. — La juste valeur d’un instrument (actif ou passif) est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

À l’initiation, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif.

Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètres qui composent cette juste valeur est convergeant avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction.

Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation déterminés en fonction des instruments concernés et des risques associés.

Le prix milieu de marché est obtenu à partir :

— de prix coté lorsque l’instrument est coté sur un marché actif. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles qui interviennent régulièrement sur le marché principal, ou à défaut le marché le plus avantageux, dans des conditions de concurrence normale ;

— d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation en l’absence de cotation sur un marché actif. Les techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions récentes, des justes valeurs d’instruments similaires, des modèles d’actualisation de flux ou de valorisation d’options, des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci résultent d’hypothèses ne reposant ni sur des prix de transaction, ni sur des données de marché.

Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudes de valorisation, tel que des risques de marché, de crédit et de liquidité afin de prendre en compte notamment les coûts induits par une opération de sortie sur le marché principal. De même, un ajustement (« Funding Valuation Adjustment – FVA ») visant à prendre en compte à travers des hypothèses, les coûts liés au financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également pris en compte.

 

Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après :

 

Ajustement bid/ask (cours acheteur/cours vendeur) – Risque de liquidité. — Cet ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondant au coût de sortie. Il reflète le coût demandé par un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre intervenant de marché.

 

Ajustement pour incertitude de modèle. — Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfections des techniques de valorisation utilisées et en particulier, les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observables sont disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour les valoriser.

 

Ajustement pour incertitude sur les paramètres. — L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniques de valorisation peut être difficile ou le prix ou paramètre peuvent ne pas être disponibles de façon suffisamment régulière pour déterminer le prix de sortie. Dans ces circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité que les intervenants de marché adopteraient des valeurs différentes pour ces mêmes paramètres dans l’évaluation de la juste valeur de l’instrument financier considéré.

 

Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA). — Cet ajustement s’applique aux évaluations qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que Natixis puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.

La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché pour l’ensemble des segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul. En l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés.

 

Ajustement de valeur pour risque de crédit propre (Debit Valuation Adjustement – DVA) et ajustement du coût de financement (FVA). — L’ajustement DVA est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit de Natixis sur la valorisation de ces instruments. Cet ajustement est établi à partir de l’observation des spreads de crédit d’un échantillon d’établissements comparables, compte tenu du niveau de liquidité du spread de CDS de Natixis au cours de la période. L’ajustement DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA).

La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants :

— niveau d’activité du marché et évolution (dont niveau d’activité sur le marché primaire) ;

— ancienneté des prix provenant de transactions observées ;

— raréfaction des prix restitués par une société de service ;

— fort écartement des cours acheteurs-vendeurs (bid/ask) ;

— importante variation des prix dans le temps ou entre les intervenants au marché.

 

Dispositif de contrôle. — La détermination de la juste valeur est soumise à un dispositif de contrôle visant à vérifier que les justes valeurs sont déterminées ou validées par une fonction indépendante.

Les justes valeurs déterminées par référence à des cotations externes ou des paramètres de marché font l’objet d’une validation par un service indépendant (le service de contrôle des données de marchés). Un contrôle de second niveau est opéré par la direction des Risques.

Sur les marchés moins liquides, d’autres informations de marché sont utilisées pour valider la juste valeur des instruments en privilégiant les données observables.

Les facteurs qui sont pris en compte sont notamment les suivants :

— l’origine de la source externe (cotation sur pages, services de contribution…) ;

— l’homogénéité entre des sources différentes ;

— la périodicité d’alimentation des données ;

— le caractère représentatif du paramètre au regard de transactions de marché récentes.

Pour les justes valeurs déterminées à partir de modèles d’évaluation, le dispositif de contrôle comprend la validation de manière indépendante de la construction des modèles et des paramètres intégrant ces modèles.

Cette validation est réalisée sous la responsabilité de la direction des Risques.

Elle consiste à vérifier la cohérence et la pertinence du modèle par rapport à la fonction qu’il doit remplir (fixation des prix, évaluation, couverture, mesure et contrôle des risques) et au produit auquel il s’applique, à partir de :

— l’approche théorique : les fondements financiers et mathématiques du modèle ;

— l’application du modèle : les « pricers » retenus pour la production des risques et résultats ;

— la stabilité du modèle sous stress des paramètres ;

— l’étude de la stabilité et de la convergence des méthodes numériques employées ;

— la ré-implémentation indépendante du modèle dans le cadre de la validation algorithmique ;

— l’analyse comparative de la calibration des paramètres de modèle ;

— l’étude du risque de modèle via notamment l’analyse comparative du modèle avec d’autres modèles de valorisation, afin de s’assurer de l’adéquation du modèle et du payoff ;

— la mise en place d’ajustement au titre du risque de modèle pour prendre en compte les insuffisances éventuelles du modèle ou de sa calibration ;

— l’intégration du modèle dans les systèmes d’information.

Par ailleurs, les modalités de détermination de la juste valeur font l’objet d’un suivi au travers de plusieurs instances réunissant la direction des Risques, la Direction financière, le service de contrôle des données de marché et des valorisations tels que le comité d’observabilité et de paramètres, le comité de valorisation, le comité des réfactions, le comité de validation de modèles.

 

Niveaux de juste valeur. — Pour les besoins de l’information financière, la norme IFRS 13 requiert que la juste valeur des instruments financiers et non financiers soit ventilée selon les trois niveaux de juste valeur ci-dessous :

 

a) Niveau 1 : Évaluation utilisant des cotations de marché sur marché liquide : Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs directement utilisables.

Le niveau 1 comprend principalement les titres cotés sur une Bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs, les dérivés négociés sur des marchés organisés (futures, options…) dont la liquidité peut être démontrée et les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquée quotidiennement.

 

b) Niveau 2 : Évaluation utilisant des données de marché observables : Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments autres que les instruments mentionnés en niveau 1 de juste valeur et les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement (prix), soit indirectement (dérivé de prix) jusqu’à la maturité de l’instrument. Il s’agit principalement :

 

Des instruments simples. — La plupart des dérivés négociés de gré à gré, swaps, accords de taux futurs, caps, floors et options simples, sont traités sur des marchés actifs, c’est-à-dire sur des marchés liquides sur lesquels des transactions sont régulièrement opérées.

Leur valorisation résulte de l’utilisation de modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d’interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement observables.

Pour ces instruments, le caractère répandu du modèle utilisé et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

Figurent également en niveau 2 :

— les titres moins liquides que ceux classés en niveau 1 dont la juste valeur est déterminée à partir de prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs et qui sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant nécessairement directement exécutables (prix issus notamment des bases de contribution et de consensus) ; à défaut du respect de ces critères, les titres sont classés en niveau 3 de juste valeur ;

— les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables. Ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables, ou méthode de multiple issue de techniques utilisées couramment par les acteurs du marché ;

— les titres souverains grecs, ainsi que les titres souverains portugais, dont la juste valeur est classée en niveau 2 compte tenu de l’écartement des fourchettes bid/ask concernant les prix de marché ;

— les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;

— les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option. La valorisation de la composante « risque de crédit émetteur » repose sur la méthode d’actualisation des « cash-flows » futurs utilisant des paramètres tels que courbe des taux, « spreads » de réévaluation. Cette valorisation correspond, pour chaque émission, au produit de son notionnel restant dû et sa sensibilité tenant compte de l’existence de calls et par l’écart entre le « spread » de réévaluation (basé sur la courbe cash reoffer BPCE au 31 décembre 2016 à l’instar des arrêtés précédents) et le « spread » moyen d’émission. Les variations de spread émetteur sont généralement non significatives pour les émissions de durée initiale inférieure à un an.

 

Des instruments complexes. — Certains instruments financiers plus complexes et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options et des données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Les principaux modèles de détermination de la juste valeur de ces instruments sont décrits par nature de produits ci-dessous :

— Produits Actions : la valorisation des produits complexes est déterminée à partir :

– de données de marché ;

– d’un « payoff », c’est-à-dire de la formule des flux positifs ou négatifs attachés au produit à maturité ;

– d’un modèle d’évolution du sous-jacent.

Les produits traités peuvent être mono sous-jacent, multi sous-jacents ou hybrides (taux/action par exemple).

Les principaux modèles utilisés pour les produits actions sont les modèles à volatilité locale, volatilité locale combiné au Hull & White 1 facteur (H&W1F), Tskew et Pskew.

Le modèle à volatilité locale repose sur la modélisation de la volatilité en fonction du temps et du cours du sous-jacent. Sa principale propriété est de prendre en compte la volatilité implicite de l’option par rapport à son prix d’exercice telle qu’elle ressort des évolutions de marché.

Le modèle hybride volatilité locale combiné au H&W1F consiste à coupler le modèle de volatilité locale décrit supra avec un modèle de taux de type Hull & White 1 Facteur dont la description est mentionnée plus bas (cf. produits de taux).

Le modèle Tskew est un modèle de valorisation d’options mono et multi sous-jacents. Son principe est de calibrer les distributions à maturité du ou des sous-jacents sur les prix d’options standards.

Le modèle Pskew est un modèle similaire au modèle Tskew utilisé tout particulièrement pour des produits actions à cliquet simple tels que les produits cliquets cappés/floorés ;

— Produits de taux : les produits de taux présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. Sont pris en compte les facteurs de risque sous-jacents au « payoff » à valoriser.

Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de taux sont les modèles Hull & White (un facteur, 2 facteurs ou Hull & White un facteur à volatilité stochastique), le modèle Hunt Kennedy et le modèle BGM smilé.

Les modèles Hull & White permettent une formulation simple du prix des produits vanilles de taux et peuvent être aisément calibrés. Les produits valorisés avec ces modèles contiennent, en général, une option d’annulation du type bermudéenne (i.e. exerçable à des dates fixées en début de contrat).

Les modèles SBGM et Hunt Kennedy sont utilisés pour valoriser les produits de taux sensibles au smile de volatilité (i.e. évolution implicite de la volatilité par rapport aux prix d’exercice) et à l’auto-corrélation (ou corrélation entre les taux) ;

— Produits de Change : les produits de change présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle.

Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de change sont les modèles à volatilité locale et stochastique, ainsi que des modèles hybrides couplant une modélisation du sous-jacent change avec deux modèles Hull & White 1 Facteur pour appréhender les facteurs taux.

Pour l’ensemble de ces instruments de niveau 2, le caractère observable des paramètres a pu être démontré et documenté. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables :

— les paramètres proviennent de sources externes (notamment par exemple via un contributeur reconnu) ;

— les paramètres sont alimentés périodiquement ;

— les paramètres sont représentatifs de transactions récentes ;

— les caractéristiques des paramètres sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant un « proxy » peut être utilisé, sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence.

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité (bid-ask), du risque de contrepartie, du risque lié au coût de financement des dérivés non ou imparfaitement collatéralisés, du risque de crédit propre (évaluation des positions dérivés passives), du risque de modèle et de paramètres.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

c) Niveau 3 : Évaluation utilisant des données de marché non observables : Ce niveau, regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Il s’agit principalement :

— des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être déterminée à partir d’éléments observables ;

— des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de Capital investissement évalués à leur juste valeur selon des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes International Private Equity Valuation (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait nécessairement appel à une part de jugement ;

— des titres structurés ou représentatifs des portefeuilles de placements privés, détenus par le métier assurance ;

— des instruments hybrides dérivés de taux et de change qui ne sont pas classés en niveau 2 ;

— des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour qui a été différée ;

— des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié d’actif net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il existe une période de « lock-up » ou toute autre contrainte qui nécessite un ajustement significatif des prix de marché disponible (valeur liquidative, NAV etc.) au titre du peu de liquidité observée pour ces titres ;

— des instruments affectés par la crise financière valorisés en juste valeur au bilan, alors qu’il n’existe plus de données de référence observables du fait de l’illiquidité du marché et qui n’ont pas fait l’objet d’un reclassement en « Prêts et créances » dans le cadre de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7 publié le 13 octobre 2008 (voir ci-dessous). Lorsque le niveau d’activité d’un marché connaît une baisse significative, un modèle de valorisation reposant sur les seules données pertinentes disponibles, est alors mis en œuvre.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 février 2007, modifié par l’arrêté du 23 novembre 2011, relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et au règlement européen du 26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigences du dispositif de Bâle 3, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise appliquées et du dispositif de contrôle ex post (validation de l’exactitude et de la cohérence des modèles internes et des procédures de modélisation) est communiqué dans la partie 3.6 du chapitre [3] « Risques et adéquation des fonds propres ».

La norme IAS 39 impose que la marge soit comptabilisée en résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d’un prix, c’est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables.

Ainsi, en cas de non-reconnaissance du modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non observabilité d’un des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l’opération ou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat.

Au 31 décembre 2016, le périmètre des instruments pour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué essentiellement :

— des produits structurés actions & indices multi sous-jacents ;

— de financements synthétiques ;

— d’options sur fonds (multi Asset et mutual funds) ;

— de produits structurés de taux ;

— de swaps de titrisation.

Pour ces instruments, le tableau ci-après fournit les principaux paramètres non observables ainsi que les intervalles de valeurs.

 

Classe d’instrument

Principaux types de produits composant le niveau 3 au sein de la classe d’instrument

Techniques de valorisation utilisées

Principales données non observables

Intervalles de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérés

Instruments dérivés de crédit

CDO, Index tranche

Technique d’estimation des défauts tenant compte des effets de corrélation et d’une modélisation du recouvrement

Courbe de corrélation spécifique du portefeuille sous-jacent du CDO

5 % - 95 % (a)

 

CDS sur des Private Finance Initiative (autres que des CDS sur actifs de titrisation)

Extrapolation à partir des prix sur la base d’hypothèse de recouvrement

Taux de recouvrement

60 % - 100 %

Instruments dérivés de taux d’intérêt

Swaps de Titrisation

Actualisation des flux attendus sur la base d’hypothèses de remboursement anticipé du portefeuille sous-jacent

Taux de remboursement anticipé

2 % - 17 %

 

Sticky CMS/Volatility Bond

Modèles de valorisation d’options sur taux d’intérêt

Paramètres de retour à la moyenne

1 % - 5 %

 

Callable Spread Option and Corridor Callable Spread Option

Modèle de représentation à plusieurs facteurs de la courbe des taux

Spread mean-reversion

10 % - 30 %

 

Swap Spread Lock et Option sur Spread Lock

Modèle normal bi-varié pour appréhender la valeur temps des options Spread Lock et réplication pour les CMS et TEC Forwards

Courbe de Spread Lock, Volatilités TEC forward et corrélation TEC-CMS

Spread Lock : - 13bp/+ 24bp

Capital protected note

Pay-offs mono crédit, avec capital garanti, indexés sur la base cash-CDS d’émetteurs, intégrant une clause de rappel au pair au gré de Natixis

Modélisation qui prend en input modèle une volatilité de la base cash-CDS, re-scalée en volatilité de prix, et ré-imputée dans un modèle Black associé à une méthode numérique permettant d’appréhender l’early exercise.

Volatilité de la base cash-cds

2,02 % - 4,54 %

Pensions et TRS VRAC

TRS et Pensions indexés sur paniers d’actions VRAC

Modélisation synthétique du panier sous-jacent VRAC (avec un repo à estimer) et valorisation actuarielle dans le cas du TRS ou avec un modèle hybride standard Equity/Taux pour l’autocall TRS

Courbe de repo des paniers VRAC

- 1,11 %/+ 0,33 %

Instruments dérivés Helvetix

Strip d’options long terme, Strip d’options quantos, Strip d’options digitales Spread Options et Spread Options digitales

Modèle Black & Scholes Copule gaussienne

Corrélation change/change Volatilité long terme USDCHF & EURCHF

Correl EURUSD : 28,59 % ; 44,53 % Correl USDCHF :- 75,58 % ; - 85,97 % Volatilités Long Terme : 12 % - 15 %

Instruments dérivés sur fonds

Payoffs as Target Volatility strategy et CPPI sur Mutual Funds

L’approche retenue est un modèle hybride couplant un modèle multi sous-jacent equity de type volatilité locale avec un modèle de taux 1 facteur Heath-Jarrow-Morton (HJM1F)

Données sur les fonds

Correl Indices - Taux : 12 % - 47 %

Instruments dérivés hybrides taux/change

PRDC/PRDKO/TARN long terme

Modèle de valorisation des options hybrides taux de change/taux d’intérêt

Corrélation entre taux de change et taux d’intérêt ainsi que des niveaux de volatilité long terme

Correl AUDJPY et USDJPY : 17 % - 61 % Volatilité Long Terme : 13 % - 18 %

Instruments dérivés hybrides Equity/Taux/ Change (FX)

Range Accrual Callable Long (15Y) sur plusieurs classes d’actifs (Equity+Fx+Taux)

Modèle hybride couplant une diffusion Equity, une diffusion FX et une diffusion des taux

Paramètres de Corrélations (Equity-Fx, Equity-Taux, Taux-Fx)

- EQ/FX = 24 % - EQ/IR = 40,56 % - FX/IR = 27 %

Instruments dérivés hybrides Taux/Crédit

Range Acrrual Callable Long (15Y) sur Taux et Crédit (événement de défaut)

Modèle hybride couplant une diffusion des taux et une diffusion du crédit

Paramètres de Corrélation Taux-Crédit et Volatilité Crédit

- Correl Taux/Crédit : 0 % - Vol Crédit : Structure par terme ([2Y, 200 %], [5Y, 56 %], [10Y, 51 %])

Instruments dérivés sur actions

Payoffs Multi-sous-jacent de maturité longues

Modèle de valorisation d’options sur volatilité intégrant la corrélation entre les actifs

Paramètres de corrélation

51 % - 74 %

(a) l’ensemble des opérations intégrant ce type de données est en parfait back-to-back ; le paramètre de corrélation qui justifie la classification de niveau 3 est donc parfaitement hedgé

 

Politique suivie par Natixis concernant les transferts de niveau de juste valeur. — Les transferts de niveau de juste valeur sont examinés et validés par des comités ad hoc associant notamment Finance, Risques et Métiers. Pour ce faire, sont pris en compte différents indicateurs témoignant du caractère actif et liquide des marchés, tels qu’exposés dans les principes généraux.

Pour tout instrument pour lequel ces critères ne seraient plus respectés ou pour lesquels ces critères redeviendraient observés, une étude est menée. Les transferts vers ou en dehors du niveau 3 sont soumis à validation préalable.

En application de cette procédure, les produits multi-sous-jacents actions dont la maturité résiduelle est comprise entre 4 et 5 ans ont fait l’objet d’un transfert en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur au cours de l’exercice 2016 (cf. note 6.7.5.2).

Pour rappel, en 2015, en application de ces principes les Capital Protected Note, les instruments dérivés Helvetix, ainsi que les pensions et TRS VRAC ont fait l’objet d’un transfert en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (cf. note 6.7.5.2).

 

Instruments affectés par la crise financière :

a) CDS conclus avec des réhausseurs de crédit (monoline et CDPC). — Depuis le 31 décembre 2015, le modèle de valorisation des réfactions sur opérations avec les monolines conclues sous forme de CDS se rapproche, en terme de méthode, de l’ajustement mis en place pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA). Il tient compte également de l’amortissement attendu des expositions et du spread des contreparties implicité des données de marché.

En outre, concernant les opérations avec les CDPC (Credit Derivatives Product Companies), la méthode en vigueur consiste en la mise en œuvre d’une approche par transparence concernant les actifs sous-jacents, reposant sur une estimation de l’exposition au moment du défaut, la PD et la LGD étant basées sur la maturité de la tranche. Les probabilités de défaut ainsi déterminées des sous-jacents ont été stressées par un facteur de 1,2 en prenant en compte un taux de « recouvrement » de 27 %. Il en résulte une probabilité de défaut de la contrepartie, celui-ci étant réputé survenir dès lors que les pertes ainsi déterminées excèdent l’actif net disponible de la CDPC.

Ces provisions sont complétées d’une réserve générale tenant compte de la volatilité de la juste valeur des opérations.

 

b) Autres instruments non exposés au risque résidentiel US pour la valorisation desquels Natixis recourt à un modèle de valorisation. — Les valorisations des actifs suivants, issus des opérations de titrisation, pour lesquelles aucun prix n’a pu être identifié sur le marché, ont été réalisées à partir de modèles de valorisation reposant sur les principes suivants :

— CLO : Un modèle de scoring de certaines structures définissant le niveau de risque de chacune d’entre elles en fonction de critères discriminants est appliqué.

— CDO Trups (Trust Preferred Securities) : Le modèle de valorisation est basé sur des projections de flux de trésorerie futurs et de taux de défaut déterminés selon une approche statistique déduisant la probabilité de défaut des établissements bancaires en fonction de leurs ratios financiers. Pour les autres secteurs, les estimations des taux de défaut sont effectuées en tenant compte des notations actuelles des actifs.

— CDS sur Private Finance Initiative (CDS PFI) : Le modèle de valorisation mis en œuvre, pour les CDS portant sur les valeurs PFI (financement de projet en partenariat public privé), est basé sur une approche calibrée sur les prix de marchés des obligations « PFI » sous-jacentes et l’utilisation d’un taux de « recouvrement » uniforme.

 

Instruments non valorisés en juste valeur au bilan. — La norme IFRS 13 requiert de mentionner dans les notes annexes la juste valeur, ainsi que leurs niveaux de juste valeur associés, de tous les instruments financiers enregistrés au coût amorti, y compris les crédits. Les méthodes de valorisation utilisées pour la détermination de la juste valeur présentée en annexe sont précisées ci-dessous.

 

Crédits enregistrés en « Prêts et créances » et encours de location financement : La grande majorité des crédits de Natixis sont des crédits à taux variable et leur juste valeur est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d’actualisation retenu pour un crédit donné est le taux que Natixis accorderait en date d’arrêté à une même contrepartie pour un prêt de caractéristiques similaires. S’agissant essentiellement de crédits à taux variable, la méthode consiste donc à ajuster le taux contractuel en fonction de l’évolution des taux pratiqués sur le marché des crédits et de l’évolution du risque de contrepartie.

Dès lors qu’il existe une cotation répondant aux critères de la norme IFRS 13, c’est le cours de cotation qui est utilisé.

La juste valeur des crédits dont la durée initiale est inférieure à un an est considérée correspondre à leur valeur comptable. C’est également généralement le cas des actifs financiers de durée inférieure ou égale à an et des comptes courants.

 

Dettes et épargne : L’évaluation de la juste valeur des emprunts et dettes de titres de Natixis est basée sur la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs utilisant des paramètres à la date d’arrêté tels que la courbe de taux du sous-jacent et le spread auquel Natixis prête ou emprunte aux entités du Groupe.

 

Immeubles de placement valorisés au coût dans les comptes : La détermination de la juste valeur des immeubles de placement (hors immeubles de placement des sociétés d’assurance) repose sur la méthode de capitalisation du loyer, communément utilisée par les professionnels de l’immobilier. Le taux de capitalisation appliqué à l’immeuble dépend d’un ensemble de facteurs tels que la localisation, la qualité et le type de la construction, son usage, le régime de propriété de l’actif, la qualité des locataires et les caractéristiques des baux, le niveau des taux d’intérêt ou encore l’état de la concurrence sur le marché immobilier.

 

5.7. Dispositif de garantie des actifs de l’ex canton GAPC. — Le 12 novembre 2009, a été mis en place un dispositif de protection des actifs d’une partie des portefeuilles de l’ex canton GAPC par BPCE avec un effet rétroactif au 1er juillet 2009. Ce mécanisme de garantie a alors permis à Natixis de libérer une part importante des fonds propres alloués aux actifs cantonnés et de se prémunir contre les risques de pertes de ces portefeuilles postérieures au 30 juin 2009. Ce dispositif de protection s’articule autour de deux mécanismes :

— une sous-participation en risque revêtant les caractéristiques d’une garantie financière et couvrant 85 % du nominal des actifs comptabilisés dans les catégories « Prêts et créances » et « Actifs disponibles à la vente ». Par cette garantie Natixis est indemnisée dès le premier euro de perte et à hauteur de 85 % du montant de perte ;

— deux TRS, l’un en euros et l’autre en dollars, transférant à BPCE 85 % des résultats comptabilisés depuis le 1er juillet 2009 (latents et réalisés) sur le portefeuille d’instruments à la juste valeur par résultat (cash et dérivés). S’agissant d’instruments dérivés, les TRS sont valorisés au bilan en juste valeur par la contrepartie du compte de résultat. En parallèle, Natixis achète auprès de BPCE une option lui permettant de récupérer dans 10 ans, si celle-ci est exercée, la performance nette positive de ce portefeuille moyennant le paiement dès l’origine d’une prime de 367 millions d’euros, comptabilisée également à la juste valeur.

Le montant de prime réglé en 2009 par Natixis, en contrepartie de la mise en place de la garantie financière était de 1 183 millions d’euros.

Ce montant de prime n’a pas donné lieu à une comptabilisation immédiate en compte de résultat, ni à un étalement linéaire, la garantie couvrant des actifs dont les moins-values latentes ou dépréciations ont déjà été prises en compte en résultat.

Comptabilisée à l’initiation en compte de régularisation, elle est étalée en compte de résultat au même rythme, dans les mêmes proportions et au même niveau d’agrégat que :

— les reprises de dépréciations (en coût du risque) ;

— les étalements de décote générée le 1er octobre 2008 sur les actifs reclassés en « Prêts et créances » à cette même date dans le cadre de l’application de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7 publié le 13 octobre 2008.

 

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) et immeubles de placement :

 

Évaluation initiale. — Les immeubles de placement, présentés au bilan sur une ligne distincte des autres immobilisations corporelles, sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des revenus de location plutôt que pour les besoins d’exploitation.

Lors de la première application des normes IFRS, les immobilisations corporelles et les immeubles de placement ont été maintenus à leur coût historique tel que le prévoient les options offertes par la norme IFRS 1, à l’exception des immeubles représentatifs de placements en assurance qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.

À leur date d’acquisition, les immobilisations corporelles et les immeubles de placement sont comptabilisés à leur prix d’achat augmenté des frais directement attribuables (droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte), y compris les coûts d’emprunts quand les conditions d’éligibilité requises par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » sont satisfaites.

Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan au poste « Immobilisations incorporelles » pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses de matériel et de services, les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de ces logiciels en vue de leur utilisation et les coûts d’emprunt lorsque les conditions d’éligibilité requises par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » sont satisfaites.

Les dépenses engagées pendant la phase de développement sont immobilisées dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont remplis : faisabilité technique, intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou de la vendre, probabilité d’avantages économiques futurs, disponibilité de ressources, capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses de développement. Les dépenses encourues pendant la phase de recherche ne sont pas immobilisées mais comptabilisées en charges.

 

Évaluation ultérieure. — Postérieurement à leur acquisition, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, à l’exception des immeubles représentatifs de placements en assurance qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat conformément aux dispositions des normes IAS 40 et IFRS 4.

La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions.

Conformément à l’article R.332-210-1 du Code des assurances, une expertise quinquennale des immeubles de placement est réalisée par un expert indépendant agréé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Entre deux expertises, les valeurs de marché des biens sont certifiées semestriellement par les experts.

 

Amortissement. — Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues par Natixis, les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables sont amorties sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire, dégressif ou progressif quand ces derniers correspondent à l’amortissement économique. La valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable lorsque celle-ci peut être évaluée de façon fiable. Pour Natixis, les valeurs résiduelles des composants autres que les terrains et les façades classées non destructibles ne sont pas considérées comme pouvant être estimées de façon fiable. Elles sont donc réputées nulles.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, un plan d’amortissement spécifique est défini pour chaque composant significatif d’une immobilisation corporelle ayant une durée d’utilité ou un rythme de consommation des avantages futurs différents de ceux de l’immobilisation prise dans son ensemble. Pour les immeubles d’exploitation et de placement, Natixis a appliqué l’approche par composants en retenant les composants et les durées d’amortissement suivants :

 

Composants

Durée d’amortissement

Terrain

NA

Façades non destructibles classées aux monuments historiques

NA

Façades/couverture/étanchéité

20 à 40 ans

Fondations/ossatures

30 à 60 ans

Ravalement

10 à 20 ans

Equipements techniques

10 à 20 ans

Aménagements intérieurs

8 à 15 ans

 

Les autres catégories d’immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d’utilité des biens considérés, celle-ci se situant généralement dans une fourchette allant de cinq à dix ans.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité, inférieure à cinq ans dans la majorité des cas. Les logiciels générés en interne sont amortis sur leur durée d’utilité ne pouvant excéder quinze ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont constituées notamment des valeurs de portefeuille client amorties sur la durée de vie des contrats (durée moyenne de 4 ans pour les États-Unis).

Les dotations aux amortissements des immobilisations sont présentées au poste de « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelle » du compte de résultat consolidé.

 

Dépréciation. — Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation en cas d’apparition d’indices objectifs de pertes de valeur et au minimum une fois par an pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée. L’existence d’indices de perte de valeur est appréciée à chaque date d’arrêté. Lorsqu’un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif isolé ou, si cela n’est pas possible, celle de l’UGT à laquelle appartient cet actif, est estimée. Celle-ci correspond au plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d’utilité résultant de l’actualisation des flux futurs de trésorerie. Si la valeur recouvrable de l’actif ou de l’UGT considérée est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ».

Ces dépréciations peuvent être reprises lorsque les conditions qui ont conduit à leur constatation sont modifiées (par exemple disparition des indices de pertes de valeur).

 

Plus ou moins-values de cession. — Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains ou pertes sur autres actifs » tandis que les résultats de cession sur immeubles de placement sont enregistrés sur les lignes « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Mise au rebut ou abandon d’immobilisation en cours. — La charge induite par la mise au rebut d’une immobilisation corporelle est enregistrée au niveau du poste « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé.

L’abandon d’un projet informatique en cours de développement entraîne sa décomptabilisation. En contrepartie, une charge est enregistrée au poste « Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé.

 

5.9. Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées. — Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.

Une vente est hautement probable si :

— un plan de cession de l’actif (ou du groupe d’actifs) impliquant une commercialisation active est engagé au niveau de la direction ;

— une offre non liante a été remise par au moins un acquéreur potentiel ;

— il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré.

Les actifs concernés sont classés dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » et cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Ils font l’objet d’un provisionnement dès que leur valeur comptable est supérieure à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les dettes liées sont comptabilisées au passif dans une rubrique dédiée.

Si la cession n’est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les « Actifs non courants destinés à être cédés », l’actif cesse d’être classé dans cette catégorie, sauf circonstances particulières indépendantes du contrôle de Natixis.

Au 31 décembre 2016, Natixis a conclu un engagement de cession relatif à un de ses portefeuilles d’assurance-vie et des titres représentatifs de ces engagements. La réalisation de cette cession est toutefois conditionnée à l’obtention des autorisations de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation). Les titres représentatifs des engagements d’assurance initialement classés dans les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » et « actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option » ont été reclassés sur la ligne « actifs non courants destinés à être cédés ». Conformément à la norme IFRS 5, les titres reclassés sont valorisés suivant les dispositions de la norme IAS 39 et les engagements d’assurance font l’objet d’une actualisation de leur provision technique.

Une activité abandonnée est une composante d’une entité clairement identifiable, cédée ou classée comme détenue en vue de la vente qui respecte l’une des trois conditions suivantes :

— la composante constitue une ligne d’activité ou une zone géographique principale et distincte ;

— sans constituer une ligne d’activité ou une zone géographique principale et distincte, la composante fait partie d’un plan unique et coordonné de cession d’une ligne d’activité ou d’une zone géographique principale et distincte ;

— la composante constitue une filiale acquise uniquement dans l’objectif d’être cédée.

Les actifs et passifs relatifs à une activité abandonnée suivent le même traitement au bilan que les groupes d’actifs détenus en vue de la vente. Le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte au compte de résultat et inclut le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession et le résultat net après impôt résultant de la cession effective ou de l’évaluation des actifs ou des groupes d’actifs détenus en vue de la vente à leur juste valeur minorée des frais de cession.

 

5.10. Passifs financiers évalués en juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction (dont les instruments financiers dérivés) ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39 et dont les conditions d’application ont été précisées par l’amendement apporté à cette norme en juin 2005.

Ces passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, ce mode de présentation ne créant ou n’accroissant pas une situation de non-concordance comptable. Ce dernier est enregistré dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » en application de la norme IFRS 9, dont ce volet est appliqué de façon anticipée par Natixis (cf. tableau de variation des capitaux propres).

 

5.11. Dettes. — Les dettes émises par Natixis et qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit », en « Dettes envers la clientèle », en « Dettes représentées par un titre » ou en « Dettes subordonnées ».

Les dettes représentées par un titre sont enregistrées, à l’origine, à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti permettant un étalement des frais d’émission sur la durée de vie des titres.

 

5.12. Décomptabilisation. — Selon la norme IAS 39, Natixis décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels de l’actif expirent. Natixis décomptabilise également tout ou partie d’un actif financier lorsqu’elle a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif.

Dans le cas où Natixis n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, le transfert du contrôle de l’actif est analysé. Si le contrôle est perdu, l’actif est décomptabilisé. Si Natixis conserve le contrôle, l’actif demeure au bilan à hauteur du niveau « d’implication continue ».

En vertu du principe d’« implication continue », un lien est maintenu avec l’actif financier transféré notamment si les conditions contractuelles du transfert prévoient :

— une faculté ou une obligation de rachat des actifs transférés ;

— la perception d’une compensation financière liée à la performance de l’actif transféré.

Un passif financier est décomptabilisé s’il est éteint, annulé ou échu.

 

Opérations de pension livrée :

a) Chez le cédant : Les titres ne sont pas décomptabilisés. Natixis comptabilise un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (« Titres donnés en pension livrées »).

b) Chez le cessionnaire : Il n’y a pas de comptabilisation des actifs reçus mais comptabilisation d’une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées. Le montant décaissé à l’actif est enregistré dans un compte de « Titres reçus en pension livrée ».

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent d’être évalués chez le cédant suivant les règles relatives à leur catégorie d’origine. Chez le cessionnaire, la créance est maintenue au bilan.

 

Opérations de prêt et emprunt de titres. — Les prêts/emprunts de titres ne peuvent pas être assimilés à un transfert d’actif financier au sens IFRS du terme. Par conséquent, ces opérations ne peuvent donner lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés ne sont pas identifiés en normes IFRS : ils restent comptabilisés dans leur catégorie IFRS d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Concernant les positions emprunteuses, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

5.13. Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, Natixis compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 6.3).

 

5.14. Provisions et passifs éventuels. — Les provisions constituent des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Leur comptabilisation est subordonnée à l’existence d’une obligation actuelle résultant d’un événement passé dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources et dont le montant peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources attendue pour éteindre l’obligation actuelle à la date de clôture. Ce montant est actualisé dès lors que l’effet de cette actualisation est significatif. Les provisions sont revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Les provisions au passif autres que celles relatives aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour restructuration et les provisions pour risques et litiges.

 

a) Provision pour restructuration : Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors que les critères généraux de comptabilisation des provisions exposés ci-dessous sont vérifiés et dès lors que les deux conditions suivantes sont satisfaites :

— il existe un plan formalisé et détaillé de restructuration à la date de clôture précisant :

– les activités concernées ;

– les principaux sites affectés ;

– la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du personnel qui seront indemnisés au titre de leur contrat de travail ;

– les dépenses qui seront engagées ;

– et la date à laquelle le plan sera mis en œuvre.

— Natixis a créé chez les personnes concernées une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration soit par un début d’exécution, soit par l’annonce des principales caractéristiques du plan à la date de clôture.

Les provisions pour restructuration n’incluent que les dépenses directement liées à la restructuration.

En 2013, Natixis avait constitué une provision pour restructuration dans ses comptes au titre du plan d’adaptation des effectifs. Le montant de la provision résiduelle au 31 décembre 2016 est communiqué en note 6.16.2.

En 2016, Coface a constitué une provision pour restructuration pour un montant de 42 millions d’euros.

Le plan prévoit des départs en préretraite et des départs volontaires et concerne principalement les entités situées en France et en Allemagne.

— France : le plan de départ en préretraites a été présenté aux instances représentatives du personnel le 13 décembre 2016 et concerne 64 postes ;

— Allemagne : le plan de départs volontaires a été présenté aux instances représentatives du personnel le 30 novembre 2016 et concerne 84 postes.

 

b) Provisions pour risques et litiges : Le descriptif des principaux risques et litiges auxquels est exposé Natixis est présenté dans la partie 3.9 du chapitre [3] « Risque et adéquation des fonds propres ».

Aucun passif ou actif éventuel n’est enregistré.

Les provisions constituées au passif dans les comptes de Natixis au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, sont présentées en note 6.16.2 « Provisions pour risques et charges » et les dotations éventuelles sont précisées en note 7.5 « Autres produits et charges », en note 7.6 « Charges générales d’exploitation » et en note 7.7 « Coût du risque ».

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

5.15. Avantages du personnel. — Conformément à la norme IAS 19, les avantages dont bénéficie le personnel sont classés en quatre catégories :

— « les avantages à court terme », tels que les salaires, les cotisations de sécurité sociale, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement et les rémunérations variables se rattachant à l’exercice ;

— « les indemnités de cessation d’emploi », désignant les avantages du personnel accordés en contrepartie de la cessation d’emploi d’un membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite, résultant soit de la décision de l’entité, soit de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi ;

— « les avantages postérieurs à l’emploi », tels que les régimes de retraite, les régimes de retraite complémentaire de pension bancaire, les indemnités de fin de carrière et les autres prestations contractuelles bénéficiant au personnel retraité ;

— « les autres avantages à long terme », comprenant notamment les médailles du travail et les rémunérations différées versées en numéraire dans le cadre des plans de fidélisation et de performance.

Les avantages à court terme sont comptabilisés en charges au cours de la période durant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants à la contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

Lorsque l’employeur s’y est engagé formellement, ou lorsqu’il comptabilise les coûts d’une restructuration prévoyant le paiement de telles indemnités, les indemnités de cessation d’emploi font l’objet d’une provision.

Conformément aux principes de comptabilisation prescrits par la norme IAS 19, Natixis distingue parmi les avantages postérieurs à l’emploi :

— les régimes à cotisations définies, pour lesquels l’entreprise n’est pas engagée sur un niveau de prestations ;

— les régimes à prestations définies pour lesquels Natixis s’engage (de manière formelle ou implicite) sur un montant ou un niveau de prestations.

Les cotisations appelées au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges au cours de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision, déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues sur un rythme annuel (notamment le taux d’actualisation basé sur la courbe de taux des obligations Corporates AA). La valeur des actifs de régime est déduite de la dette actuarielle ainsi déterminée. Cette évaluation est réalisée régulièrement par des actuaires indépendants.

Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestations définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ».

Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses actuarielles et effets d’expérience (effet des différences constatées entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit) sont comptabilisés en éléments non recyclables en résultat global parmi les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :

— le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période ;

— le coût des services passés, résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ;

— le coût financier net correspondant à la désactualisation de l’engagement net.

Les autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies à l’exception près des éléments de réévaluation du passif qui sont comptabilisés directement en charges.

Le montant estimé de la charge relative aux rémunérations variables réglées en trésorerie, sous condition de présence dans le cadre des plans de fidélisation et de performance, est étalé sur la période d’acquisition des droits.

 

5.16. Distinction entre dettes et capitaux propres. — Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu’ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur :

— les titres supersubordonnés et les actions de préférence sont classés en capitaux propres compte tenu de la renégociation en 2009 d’une clause qui rendait le versement d’un coupon non optionnel en cas de résultat consolidé positif et qui depuis lors est devenue discrétionnaire ;

L’évolution des encours durant l’exercice est présentée en note 6.17 « Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice » et en note 12 « Gestion du Capital ».

— par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

— la part des investisseurs tiers dans l’actif net des OPCVM dédiés, inclus dans le périmètre de consolidation de Natixis, représente un passif financier enregistré au bilan dans les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». La quote-part des investisseurs tiers dans le résultat bénéficiaire de l’OPCVM est inscrite sur la ligne « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé ;

— les parts détenues par les investisseurs tiers dans des fonds à durée de vie limitée, intégrés globalement dans le périmètre de consolidation de Natixis et donnant droit aux souscripteurs d’obtenir le remboursement d’une quote-part de l’actif net du fonds lors de la liquidation, sont classées en dettes dans les « Comptes de régularisation et passifs divers » du bilan consolidé. La quote-part des investisseurs tiers dans le résultat bénéficiaire du fonds est inscrite sur la ligne « Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat consolidé.

 

5.17. Paiements sur base d’actions :

 

Augmentations de capital réservées aux salariés. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise, avec une décote par rapport à un prix moyen de marché sur une période donnée (appelé prix de référence), sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti se mesure comme la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription, multipliée par le nombre d’actions souscrites.

La méthode de valorisation de l’incessibilité repose sur le coût d’une stratégie en deux étapes, qui consiste à vendre à terme les actions incessibles à 5 ans et à acheter un même nombre d’actions au comptant, en finançant cet achat par un prêt remboursable in fine à l’issue des 5 ans par le produit de la vente à terme. Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un crédit de trésorerie non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un profil de risque moyen.

Les principales hypothèses retenues pour la valorisation des avantages liés aux augmentations de capital réservées aux salariés sont communiquées en note 11.2.4.

 

Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions. — En conformité avec les principes posés par la réglementation européenne complétée en 2013 par la directive 2013/36/EU dénommée « CRD IV » et l’arrêté du 3 novembre 2014, et selon les critères déterminés par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) dans son standard technique publié le 16 décembre 2013 et approuvés par la Commission européenne dans le règlement délégué 604/2014 du 4 mars 2014, Natixis a mis en place un système de rémunération variable différée applicable à sa population dite « régulée » et également à un certain nombre de collaborateurs ne relevant pas des dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014. Les plans attribués dans ce cadre et dont le paiement est fondé sur des actions, sont réglés suivant deux formes : en actions Natixis ou bien en numéraire indexé sur le cours de l’action.

 

Plans de fidélisation et de performance réglés en actions : En application de la norme IFRS 2 relative aux « Paiements fondés sur des actions », l’attribution d’actions gratuites aux salariés donne lieu à la comptabilisation d’une charge représentative de la juste valeur des biens ou services reçus à la date d’attribution. Cette charge de personnel est enregistrée en contrepartie des capitaux propres. La juste valeur des services reçus est déterminée en se référant à la juste valeur des actions à la date d’attribution des droits, déduction faite du montant actualisé des dividendes non perçus par les salariés sur la période d’acquisition des droits et en tenant compte des conditions de présence.

La charge est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits. La charge est ajustée, au cours de la période d’acquisition des droits, pour tenir compte des pertes de droits.

 

Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis : Le traitement comptable des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie est défini par la norme IFRS 2 relative aux « Paiements fondés sur des actions ».

Celle-ci prévoit d’évaluer les services acquis et le passif encouru à la juste valeur de ce passif. Jusqu’au règlement du passif, la dette est réévaluée en date de clôture ainsi qu’à la date de règlement en comptabilisant en résultat de la période la variation de juste valeur. La réévaluation de la dette en date d’arrêté tient compte non seulement de la réalisation de la condition de performance et/ou de présence mais également de la variation de valeur des actions sous-jacentes.

Lorsque le versement de la rémunération est soumis à une condition de présence, la charge de rémunération correspondante est étalée linéairement sur la période d’acquisition, à moins que le versement n’intervienne dans l’année de l’attribution, auquel cas la charge est prise en compte immédiatement en compte de résultat.

La modification des termes et conditions d’un plan de fidélisation et de performance réglé en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis ayant pour conséquence la requalification de ce dernier en un plan de fidélisation et de performance réglés en actions, entraîne la décomptabilisation de la dette enregistrée au titre du plan initial indexé sur la valeur de l’action Natixis et la comptabilisation du nouveau plan de fidélisation et de performance réglés en actions à hauteur des services rendus à la date de modification. La différence résultant de la comptabilisation en capitaux propres et de la décomptabilisation de la dette est constatée immédiatement en résultat.

Les caractéristiques de ces plans et leurs impacts chiffrés sur l’exercice sont décrits en note 11.2.2.

 

5.18. Actions propres et dérivés sur actions propres. — L’ensemble des actions propres détenues par Natixis est porté en déduction des capitaux propres indépendamment de leur objectif d’acquisition et/ou de détention. Le résultat dégagé dans les comptes sociaux au titre de la cession, de l’évaluation ou de la dépréciation d’actions propres comptabilisées en portefeuille de transaction ou de placement est annulé, dans les comptes consolidés, par contrepartie des capitaux propres.

Les dérivés sur actions propres sont traités différemment selon leur mode de dénouement :

— comme des instruments de capitaux propres si le dénouement est effectué par l’échange d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou d’un autre actif financier et si cet échange est le seul mode de dénouement contractuellement possible. Dans ce cas, ces instruments ne font l’objet d’aucune réévaluation ultérieure ;

— comme des dérivés si le dénouement est effectué par un règlement net en trésorerie ou par un règlement net en actions propres. Dans ce cas les variations de juste valeur de ces instruments sont comptabilisées en compte de résultat.

Un contrat qui impose à Natixis d’acheter ses propres actions crée une dette à hauteur de la valeur actualisée du rachat, quelle que soit la qualification du dérivé, par la contrepartie des capitaux propres.

 

5.19. Commissions reçues. — Les modalités de comptabilisation des commissions reçues dépendent de la finalité des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service est attaché.

Les commissions rémunérant une prestation de services immédiate, telles que les commissions d’apporteurs d’affaires, sont enregistrées en produits dès l’achèvement de la prestation.

Les commissions perçues dans le cadre d’une prestation de service continue telles que les commissions de garantie ou les commissions de gestion sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que, par exemple, les commissions d’octroi de crédit sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt.

 

5.20. Charge fiscale. — La charge d’impôt de l’exercice comprend :

— l’impôt exigible des différentes sociétés françaises au taux de 34,43 % sur l’exercice 2016 et 38 % sur l’exercice 2015 ou au taux en vigueur localement pour les sociétés et succursales étrangères. En 2015, le taux français de 38 % intégrait la contribution additionnelle de 10,7 % votée en décembre 2013 (loi de finances pour 2014) portant sur les exercices 2013, 2014 et 2015 ;

— l’impôt différé résultant des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan, calculé selon la méthode du report variable.

Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d’imposition locale et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporelle se retournera. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation.

La compensation des actifs et passifs d’impôts différés se fait au sein d’une même entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale auquel elle est rattachée le cas échéant.

Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé (de 10 ans maximum). Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon.

Tous les décalages ont été retenus quelle que soit la date de récupération ou d’exigibilité. Le solde net d’impôt différé figure à l’actif sur la ligne « Actifs d’impôts différés ».

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est enregistrée dans les comptes en « Charges générales d’exploitation », Natixis considérant que son calcul n’est pas assis sur un résultat net.

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été considéré comme entrant dans le champ de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». En conséquence, ce crédit d’impôt est présenté en déduction des charges de personnel auxquelles il se rapporte.

La loi de finances rectificative d’août 2012 a mis en place une contribution additionnelle en cas de distribution de dividendes sous forme de trésorerie. Conformément à IAS 12, la charge liée aux taxes sur les dividendes est comptabilisée au sein de ligne d’impôts de la période au cours de laquelle la décision de distribution a été adoptée. Elle représente un montant de 20,9 millions d’euros pour l’exercice 2016 et de 31,0 millions d’euros pour l’exercice 2015.

 

5.21. Engagements de financement et de garantie :

a) Garanties financières :

— Engagements donnés : Les engagements de garantie financière non qualifiés de dérivés sont des contrats qui exigent de l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiques en vue de rembourser l’entreprise garantie pour une perte qu’elle a effectivement subie en raison de la défaillance d’un débiteur de payer les échéances contractuelles dues. L’exercice de ces droits est subordonné à la réalisation d’un événement futur incertain.

Conformément au paragraphe 43 de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 4 (publié par l’IASB en août 2005 et adopté par l’Union européenne), les garanties financières données sont évaluées à leur juste valeur majorée éventuellement des coûts de transaction directement imputables à l’émission des garanties. Pour des contrats indépendants conclus à des conditions de marché, la juste valeur à l’initiation est égale en principe au montant de la ou des primes effectivement reçues. Au sein de Natixis, l’ensemble des garanties financières émises sont rémunérées à des conditions de marché.

Ultérieurement, les garanties financières données sont évaluées suivant le montant le plus élevé constaté entre :

– le montant initialement comptabilisé moins, le cas échéant, le montant comptabilisé des amortissements enregistrés selon les principes de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Ces amortissements correspondent à l’étalement prorata temporis des commissions perçues sur la période de garantie ;

– et la valeur déterminée suivant IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est le montant que l’entité paierait rationnellement pour éteindre l’obligation ou pour la transférer à un tiers.

L’ensemble des garanties financières émises par les filiales d’assurance qui répondent également à la définition d’un contrat d’assurance ont été traitées suivant les dispositions de la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance », comme le permet le paragraphe AG64(a) de l'amendement.

 

Cas particulier des garanties données à des OPCVM : Natixis garantit le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM. Les garanties sont mises en œuvre uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur liquidative garantie. Au regard de la norme IAS 39, ces garanties sont assimilables à des instruments dérivés.

Toutefois, compte tenu du caractère prépondérant du risque opérationnel dans la juste valeur de la garantie, le traitement appliqué aux garanties données à des OPCVM est celui des garanties financières.

 

— Engagements de garantie reçus : Aucune norme IFRS ne traite des garanties financières reçues. En l’absence de texte spécifique, il convient de raisonner par analogie aux traitements comptables prévus par d’autres normes et s’appliquant dans des situations similaires. Ainsi, les garanties reçues répondant côté émetteur à la définition d’une garantie financière donnée sont traitées par analogie avec les dispositions :

– de la norme IAS 39, dans le cas de garanties reçues couvrant des instruments financiers ;

– de la norme IAS 37, dans le cas de garanties reçues couvrant un passif entrant dans le champ d’application d’IAS 37.

Le cas particulier de la garantie accordée à Natixis par BPCE concernant les actifs de l’ex canton GAPC est décrit en note 5.7.

 

b) Engagements de financement : La totalité des engagements de financement accordés par Natixis donne lieu à la mise en place de crédits conclus à des conditions de marché à la date d’octroi de l’engagement et classés en « Prêts et créances » pour la partie tirée. Ces engagements de financement constituent des passifs éventuels et sont enregistrés conformément aux dispositions de la norme IAS 37. À l’initiation, ils ne font pas l’objet d’un enregistrement au bilan. Une provision pour risques, au passif du bilan, est comptabilisée si le coût de l’obligation excède les revenus attendus.

 

5.22. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Les contributions au titre du fonds de garantie des dépôts et de résolution peuvent être versées sous la forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces (garantie de l’engagement irrévocable) qui sont inscrites à l’actif du bilan et de cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) comptabilisées en résultat dans le poste « Impôts et taxes » parmi les autres charges d’exploitation (cf. note 7.6).

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’Autorité de Résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2016. Les contributions versées au fonds peuvent être réalisées sous la forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces) et de cotisations comptabilisées en résultat dans le poste « Impôts et taxes » (cf. note 7.6).

 

5.23. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers. — La préparation des états financiers de Natixis exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations sur la base des informations disponibles susceptibles de faire appel au jugement d’experts. Ces sources d’incertitude peuvent affecter la détermination des produits et charges du compte de résultat, l’évaluation des actifs, passifs du bilan et/ou certains éléments d’informations présentés dans les notes annexes. Dans ce contexte les résultats futurs de certaines opérations pourraient s’avérer significativement différents des estimations retenues pour l’arrêté des comptes au 31 décembre 2016.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur. — La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d’évaluation. Les valorisations issues de ces modèles sont ajustées pour tenir compte en fonction des instruments concernés et des risques associés, du cours acheteur et vendeur de la position nette, des risques de modèles, des hypothèses de coût de financement des flux futurs de trésorerie des dérivés collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés, des risques de contrepartie et de paramètres. Les justes valeurs ainsi comptabilisées peuvent diverger des prix auxquels ces opérations seraient négociées en cas de cession effective sur le marché.

Les modèles de valorisation qui ont été utilisés pour l’évaluation d’instruments financiers non liquides sont présentés en note 5.6.

 

Dépréciations des prêts et créances. — Natixis apprécie en date d’arrêté s’il existe une indication objective de dépréciation des prêts et créances sur base individuelle ou sur base collective par familles de risques. Pour la détection des indices de dépréciation, Natixis analyse l’évolution d’un certain nombre de critères objectifs mais se fonde également sur le jugement de ses experts. De même, Natixis peut avoir recours à son jugement d’expert pour positionner dans le temps les flux futurs de recouvrement (quand il s’agit de calculer le montant des dépréciations individuelles), ou pour ajuster le montant de pertes attendues issu du dispositif bâlois sur lequel se fonde le montant de la dépréciation sur base de portefeuille.

 

Evaluation des instruments de capitaux propres non cotés classés dans les « Actifs disponibles à la vente ». — Les instruments de capitaux propres non cotés classés dans les « Actifs disponibles à la vente » sont constitués essentiellement des titres de participation non consolidés. La juste valeur des titres de participation non cotés peut être obtenue notamment par application des méthodes de valorisation (du type multiple) ou DCF (actualisation des flux de trésorerie futurs). L’utilisation de ces méthodes conduit à faire au préalable certains choix et à retenir des hypothèses (notamment en matière de projections de flux futurs attendus et de taux d’actualisation).

 

Evaluation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). — Chaque écart d’acquisition est affecté à une UGT de façon à pouvoir être testé. Les tests réalisés par Natixis consistent à comparer la valeur comptable de l’UGT (valeur comprenant l’écart d’acquisition) et sa valeur recouvrable. Lorsque la valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité, elle est déterminée en appliquant la méthode d’actualisation des cash flows libres annuels à l’infini (cf. note 2.5). La mise en œuvre de cette méthode conduit à :

— estimer les flux de trésorerie futurs. Pour cette estimation, Natixis s’est fondée sur les prévisions des plans à moyen terme des métiers ;

— projeter à l’infini les flux de la dernière année sur la base d’un taux représentatif de la croissance annuelle attendue ;

— actualiser les flux sur la base d’un taux différencié par UGT.

 

Juste valeur des prêts et créances comptabilisés au coût amorti (hors prêts reclassés dans le cadre de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7). — La juste valeur des prêts pour lesquels il n’existe pas de cotation est déterminée suivant la technique de l’actualisation des flux futurs. Le taux d’actualisation est fondé sur l’observation des taux pratiqués par l’établissement au cours de l’exercice pour des ensembles de prêts présentant des caractéristiques de risques similaires. Le regroupement des prêts par ensembles homogènes de risques a été opéré à partir d’études statistiques permettant d’identifier les critères ayant une incidence sur le niveau des « spread ». Natixis a également fait appel au jugement d’expert pour parfaire cette segmentation.

 

Passifs sociaux. — Natixis recourt à des actuaires indépendants pour le calcul de ses principaux engagements sociaux. Ces engagements sont déterminés au moyen d’hypothèses tel que le taux de croissance de salaires, les taux d’actualisation et les taux de rendement des actifs du régime (cf. note 11.2.3). Ces taux d’actualisation et de rendement reposent sur les valeurs de taux de marché observés à la fin de chaque période de calcul (ex : courbe de taux des obligations Corporates AA pour le taux d’actualisation). Appliqués à des engagements long terme, ces taux induisent sur la valorisation un facteur d’incertitude.

 

Passifs relatifs aux contrats d’assurance. — Les provisions techniques des contrats d’assurance sont déterminées à partir d’hypothèses et d’estimations, pouvant entraîner des ajustements des montants comptabilisés au cours de la période suivante :

— en prévoyance, les provisions pour sinistres reposent principalement sur la modélisation de la sinistralité observée ;

— en assurance-vie, les provisions techniques sont calculées à partir d’hypothèses conjoncturelles, financières, de tables d’expérience (mortalité, morbidité) et de lois comportementales (comportement des assurés en matière de rachats) ;

— en assurance-crédit, les provisions pour sinistres comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique correspondant à l’estimation du montant final de sinistres qui sera réglé après extinction du risque et toute action de recouvrement. Les provisions de recours qui représentent les estimations des récupérations attendues, sont calculées en appliquant à l’ensemble des exercices de souscription non encore liquidés un taux ultime de récupération.

 

Participation aux bénéfices différée. — Le taux de participation à retenir pour le calcul de la participation aux bénéfices différée est déterminé à partir des taux de distribution prévisionnels sur la durée du Plan à Moyen Terme et en cohérence avec le taux de distribution effectif du dernier exercice.

En situation de participation aux bénéfices différée active, un test de recouvrabilité est mené afin de vérifier que les besoins de liquidité survenant dans un environnement économique défavorable n’imposent pas de vendre des actifs en situation de moins-value latente. Ce test de recouvrabilité repose sur des projections de flux de trésorerie s’appuyant sur différentes hypothèses économiques de collecte et de rachats historiques (cf. note 2.8).

 

Impôts différés. — Par prudence, Natixis comptabilise un actif net d’impôt différé correspondant à sa capacité à générer des bénéfices imposables sur un horizon déterminé (10 ans maximum) alors même que les reports déficitaires sont imputables sur des durées bien supérieures (20 ans aux États-Unis) ou sans limitation de durée en France et en Grande-Bretagne.

À cette fin, Natixis établit des business plans fiscaux glissants à partir du dernier arrêté fiscal et extrapolés sur la base d’hypothèses de croissance retenues dans les plans à moyen terme des métiers.

Des ajustements relatifs aux régimes fiscaux spéciaux sont effectués.

 

Autres provisions. — Les provisions enregistrées au passif du bilan consolidé, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour litiges, restructurations, amendes et pénalités.

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources, représentative d’avantages économiques, sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé fiable. Pour la détermination de ce montant, Natixis est amenée à évaluer la probabilité de réalisation du risque. Il y a actualisation des flux dès lors que celle-ci présente un caractère significatif.

 

5.24. Résultat par action. — Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l’exercice, part du groupe, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options émises de souscriptions d’actions dans le calcul du résultat dilué par action. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action.

 

 

 

 

31/12/2016

31/12/2015 (c)

Résultat par action

 

 

Résultat net – part du groupe (en millions d’€)

1 374

1 344

Résultat net attribuable aux actionnaires (en millions d’€) (a)

1 296

1 288

Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice

3 132 934 277

3 123 389 399

Nombre moyen d’actions propres en circulation au cours de l’exercice

2 175 601

1 477 399

Nombre moyen d’actions pour le calcul du résultat par action

3 130 758 676

3 121 912 000

Résultat par action (en €)

0,41

0,41

Résultat dilué par action

 

 

Résultat net part du groupe (en millions d’€)

1 374

1 344

Résultat net attribuable aux actionnaires (en millions d’€) (a)

1 296

1 288

Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice

3 132 934 277

3 123 389 399

Nombre moyen d’actions propres en circulation au cours de l’exercice

2 175 601

1 477 399

Nombre d’actions potentielles dilutives issues de l’exercice de plans d’options de souscriptions d’actions et de plans d’attribution d’actions gratuites (b)

3 539 546

1 272 861

Nombre moyen d’actions pour le calcul du résultat dilué par action

3 134 298 222

3 123 184 861

Résultat dilué par action (en €)

0,41

0,41

(a) l’écart entre le résultat net part du groupe et le résultat net attribuable aux actionnaires correspond aux intérêts relatifs aux titres supersubordonnés – actions de préférence pour - 78 millions d’euros au 31 décembre 2016 et - 56 millions d’euros au 31 décembre 2015.

(b) Ce montant d’actions concerne les actions attribuées dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions de performance 2016 (PAGA), Long Term Incentive Plan 2016 (LTIP) et les plans d’attribution conditionnelle 2012 et 2013 (PACA).

(c) Le résultat de l’exercice 2015 intègre la variation du risque de crédit propre des passifs financiers évalués à la juste valeur, mentionné en note 7.3 pour son montant brut d’impôt.

 

Note 6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont valorisés en juste valeur à la date d’arrêté avec variation de valeur, coupon inclus, dans le poste du compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, comptabilisées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des autres éléments du résultat global (cf. note 8.1) en application anticipée de ce volet de la norme IFRS 9.

 

6.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au 31 décembre 2016, les actifs à la juste valeur comprennent essentiellement des titres et des instruments dérivés.

 

(En millions d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Titres relevant des opérations de transaction

 

46 116

48 489

Titres à revenu fixe

 

12 302

19 916

Titres à revenu variable (a)

 

33 813

28 573

Prêts ou créances relevant des opérations de transaction

 

2 871

2 621

Sur les établissements de crédit

 

1 521

1 709

Sur la clientèle

 

1 350

912

Instruments dérivés hors couverture (b)

6.1.3

69 754

70 546

Titres à la juste valeur sur option

6.1.1.2

61 633

64 460

Titres

 

14 593

13 202

Revenu fixe

 

3 278

3 554

Revenu variable (a)

 

11 316

9 648

Financement contre valeurs ou titres reçus en pension (b)

 

47 040

51 257

Prêts ou créances à la juste valeur sur option

6.1.1.1 et 6.1.1.2

7 254

5 523

Sur les établissements de crédit

 

1 793

1 100

Sur la clientèle

 

5 461

4 424

Total

 

187 628

191 639

(a) Y compris les parts d’OPCVM.

(b) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. Note 6.3).

 

6.1.1.1. Prêts ou créances à la juste valeur sur option et risque de crédit. — L’exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan.

Natixis ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option pour les exercices 2015 et 2016.

 

6.1.1.2. Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur sur option. — Les actifs financiers sont désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permet de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments sont porteurs d’un ou de plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables.

L’utilisation de l’option juste valeur est considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations :

— en l’absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) et un (ou des) passif(s) économiquement liés. C’est en particulier le cas entre un actif et un dérivé de couverture lorsque les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas remplies ;

— en présence d’un portefeuille d’actifs et de passifs financiers gérés et évalués en juste valeur dans le cadre d’une politique documentée de gestion d’actifs et de passifs.

Les actifs financiers valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués essentiellement des pensions structurées à long terme et indéxées sur un panier d’actions dont les risques sont gérés globalement et dynamiquement, ainsi que des actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe de séparation de ces dérivés n’a pas été retenu.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable

Non- concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Valeur comptable

Non- concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Prêts ou créances sur les établissements de crédit

1 793

1 793

 

 

1 100

1 100

 

 

Prêts ou créances sur la clientèle

5 461

1 643

269

3 549

4 424

141

530

3 753

Titres à revenu fixe

3 278

1 526

341

1 411

3 554

1 659

379

1 515

Titres à revenu variable

11 316

9 277

2 039

 

9 648

7 890

1 758

 

Valeurs et titres reçus en pension

47 040

 

47 040

 

51 257

 

51 257

 

Total

68 887

14 239

49 689

4 960

69 983

10 790

53 925

5 268

 

6.1.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au 31 décembre 2016, les passifs financiers évalués en juste valeur par résultat sont principalement constitués des dérivés non utilisés comme instruments de couverture.

Les titres classés dans les instruments relevant des opérations de transaction sont constitués essentiellement des ventes à découvert d’actifs financiers.

 

(En millions d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Instruments relevant des opérations de transaction

 

88 787

94 153

Titres

 

23 153

23 181

Instruments dérivés hors couverture (a)

6.1.3

65 285

70 207

Autres dettes

 

349

765

Instruments à la juste valeur sur option

6.1.2.1 et 6.1.2.2

57 439

64 837

Titres

 

18 564

15 531

Titres ou valeurs donnés en pension (a)

 

37 364

48 080

Autres dettes

 

1 511

1 225

Total

 

146 226

158 990

(a) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. Note 6.3).

 

6.1.2.1. Passifs financiers à la juste valeur sur option et risque de crédit. — La valeur comptable des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat correspond à la juste valeur de ces instruments inscrite au bilan.

Le montant contractuellement dû à l’échéance représente pour les emprunts, le montant du capital restant dû en date d’arrêté augmenté des intérêts courus non échus et pour les dettes de titre, il s’agit de la valeur de remboursement.

Passifs financiers à la juste valeur sur option pour lesquels le risque de crédit lié est présenté en « Autres éléments du résultat global »

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

Valeur comptable

Montant contractuellement dû à l’échéance

Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l’échéance

Cumul des variations de la JV des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit

Dettes représentées par un titre (b)

18 469

18 555

-86

106

Dettes subordonnées (b)

95

100

-6

-11

Total (a)

18 564

18 656

-91

95

(a) Le stock de juste valeur, dont la méthodologie est décrite en note 5.6, constaté au titre du risque de crédit propre sur les émissions de Natixis s’établit à 95,1 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 49 millions d’euros au 31 décembre 2015. Outre l’évolution de l’encours, cette variation reflète l’évolution du niveau de spread de Natixis depuis la clôture annuelle précédente.

(b) Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres sur l’exercice 2016 s’élèvent à 12,4 millions d’euros.

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option pour lesquels le risque de crédit est présenté en résultat net :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable

Montant contractuellement dû à l’échéance

Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l’échéance

Valeur comptable

Montant contractuellement dû à l’échéance

Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l’échéance

Dettes auprès d’établissements de crédit

10

7

3

90

89

1

Dettes auprès de la clientèle

2

2

0

29

22

7

Dettes représentées par un titre (b)

 

 

 

15 437

15 440

-3

Dettes subordonnées (b)

 

 

 

95

101

-6

Autres dettes (a)

38 863

38 788

75

49 187

49 163

24

Total

38 875

38 797

78

64 837

64 813

24

(a) Les autres dettes correspondent à un portefeuille de pensions structurées gérées dynamiquement, ainsi que des pensions vanilles de maturité courte.

(b) La juste valeur constatée au titre du risque de crédit propre sur les émissions du 31 décembre 2015 a été reclassée au 1er janvier 2016 dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » des capitaux propres d’ouverture, Natixis ayant opté pour une application anticipée des dispositions d’IFRS 9 relatives au spread de crédit propre pour les passifs financiers désignés à la juste valeur (cf. Note 1.1).

 

6.1.2.2. Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur sur option. — Les passifs financiers sont désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permet de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments sont porteurs d’un ou plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables (cf. note 5.1).

L’utilisation de l’option juste valeur est considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations :

— en l’absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) et un (ou des) passif(s) économiquement liés. L’option juste valeur est en particulier utilisée lorsque les conditions de la comptabilité de couverture se trouvent ne pas être remplies : il s’opère alors une compensation naturelle entre les variations de juste valeur de l’instrument couvert et celle du dérivé de couverture ;

— en présence d’un portefeuille d’actifs et de passifs financiers gérés et évalués en juste valeur dans le cadre d’une politique documentée de gestion d’actifs et de passifs.

Les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués principalement des pensions structurées à long terme et indéxées sur un panier d’actions dont les risques sont gérés globalement et dynamiquement, ainsi que des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions contiennent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées, à l’exception de celles affectées au risque de crédit propre, par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable

Non- concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Valeur comptable

Non- concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Dettes envers des établissements de crédit

10

10

 

 

90

90

 

 

Dettes envers de la clientèle

2

 

 

2

29

 

 

29

Dettes représentées par un titre

18 469

15 166

 

3 303

15 437

12 877

 

2 560

Dettes subordonnées

95

 

 

95

95

 

 

95

Valeurs et titres donnés en pension

37 364

677

36 687

 

48 080

647

47 433

 

Autres passifs

1 499

1 500

 

 

1 106

1 106

 

 

Total

57 439

17 352

36 687

3 400

64 837

14 720

47 433

2 684

 

Certains passifs émis et comptabilisés en option juste valeur par résultat bénéficient d’une garantie. L’effet de cette garantie est intégré dans la juste valeur des passifs.

 

6.1.3. Dérivés hors couverture. — Les instruments dérivés, hors couverture, sont par nature des dérivés de transaction, quel que soit leur horizon de détention.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Actif

Passif

Notionnel

Actif

Passif

Marché organisé

911 499

3 180

3 563

782 882

2 179

2 570

Dérivés de taux

833 609

0

2

734 437

2

1

Dérivés de change

2 108

 

 

201

 

 

Dérivés actions

75 781

3 180

3 561

48 244

2 177

2 569

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Autres contrats

 

 

 

 

 

 

Gré à Gré

4 896 420

66 574

61 732

6 489 276

68 367

67 637

Dérivés de taux

3 485 422

38 544

35 184

5 014 965

44 112

41 524

Dérivés de change

1 154 074

22 075

20 361

1 235 861

18 280

19 876

Dérivés actions

100 108

3 340

4 510

98 397

2 322

3 631

Dérivés de crédit (a) (b)

62 447

1 434

844

68 031

2 305

1 639

Autres contrats

94 369

1 182

833

72 022

1 349

968

Total

5 807 919

69 754

65 295

7 272 158

70 546

70 207

Dont établissements de crédits

2 142 024

49 092

44 745

2 585 377

52 320

49 047

Dont autres entreprises financières

2 481 363

9 136

10 103

3 583 809

8 434

9 572

Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments

(a) Les TRS contractés auprès de BPCE, afin de couvrir économiquement les variations de juste valeur comptabilisées depuis le 1er juillet 2009 sur les instruments antérieurement rattachés à l’ex canton GAPC valorisés à la juste valeur par résultat, figurent sur cette ligne au 31 décembre 2016 à l’actif pour un montant de 24,7 millions d’euros contre 32,6 millions d’euros au 31 décembre 2015 et au passif pour un montant de 2,4 millions d’euros contre 34,9 millions d’euros au 31 décembre 2015.

(b) l’option d’achat contractée auprès de BPCE, destinée à récupérer dans 10 ans le montant net des variations de juste valeur transférées à BPCE via les TRS, si ce montant est positif, est enregistrée sur cette ligne à l’actif pour un montant de 553,6 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 576,5 millions d’euros au 31 décembre 2015.

 

6.2. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque, rétrospectivement, le rapport entre les variations effectives de valeur de l’élément de couverture et de l’élément couvert est compris entre 80 % et 125 %.

La couverture en Cash-Flow Hedge est utilisée principalement par Natixis et l’activité de crédit-bail, pour la couverture globale du risque de taux.

La couverture en Fair Value Hedge est utilisée pour la couverture individualisée des variations de juste valeur des instruments à taux fixe, ainsi que pour la couverture globale du risque de taux de l’entité Natixis Financial Products LLC suivant les dispositions de la norme IAS 39 « carve out ».

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Actif

Passif

Notionnel

Actif

Passif

Couverture de flux de trésorerie

20 239

70

550

20 804

91

630

Gré à Gré

20 239

70

550

20 804

91

630

Dérivés de taux

20 239

70

550

20 804

91

630

Couverture de juste valeur

548 724

1 150

1 462

366 795

944

1 288

Gré à Gré

548 724

1 150

1 462

366 795

944

1 288

Dérivés de taux

548 671

1 150

1 462

366 694

944

1 288

Dérivés de change

53

 

 

101

 

 

Total

568 963

1 220

2 011

387 599

1 035

1 918

Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu'une indication de volume de l'activité sur les marchés d'instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments

 

6.3. Compensation des actifs et passifs financiers. — Le tableau ci-dessous présente les montants compensés au bilan de Natixis déterminés conformément aux critères de la norme IAS 32 détaillés en note 5.13, ainsi que les impacts liés à l’existence d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires qui ne satisfont pas aux critères de la norme IAS 32 en matière de compensation.

Les montants bruts compensés correspondent aux dérivés et aux opérations de pensions livrées traités avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés :

— pour les dérivés, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ;

— pour les opérations de pension livrée, Natixis inscrit dans son bilan le montant net des contrats de prise et de mise en pensions livrées sur titres qui :

– sont conclus avec la même chambre de compensation,

– présentent la même date d’échéance,

– portent sur le même dépositaire,

– sont conclus dans la même devise.

Les impacts liés à l’existence d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires correspondent aux montants de dérivés ou d’encours de pensions livrées faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles le critère du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané(e) de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des contreparties. Ces montants ne sont pas compensés au bilan.

Les garanties reçues et données sous forme de titres figurent dans la colonne « Instruments financiers » et sont prises en compte pour un montant correspondant à leur juste valeur.

 

6.3.1. Actifs financiers :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant brut des actifs financiers comptabilisés au bilan (*)

Montant brut des passifs financiers compensés

Montant net des actifs financiers présentés au bilan

Montant brut des actifs financiers comptabilisés au bilan*

Montant brut des passifs financiers compensés

Montant net des actifs financiers présentés au bilan

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

116 535

24 130

92 405

125 409

28 039

97 370

Dérivés

68 257

16 628

51 629

71 231

17 943

53 288

Opérations de pension

48 278

7 502

40 776

53 386

10 095

43 290

Autres instruments financiers

 

 

 

792

 

792

Instruments dérivés de couverture

3 308

3 077

231

1 636

1 254

382

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 236

 

4 236

10 623

 

10 623

Opérations de pension

4 236

 

4 236

8 739

 

8 739

Autres instruments financiers

 

 

 

1 884

 

1 884

Prêts et créances sur la clientèle

47 815

12 572

35 243

27 990

3 971

24 020

Opérations de pension

47 815

12 572

35 243

27 958

3 971

23 988

Autres instruments financiers

 

 

 

32

 

32

Total

171 894

39 779

132 115

165 658

33 264

132 394

(*) Montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire

 

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montants non compensés se rattachant à

Montants non compensés se rattachant à

(a) (d)

(a) (d)

Montant net des actifs financiers présentés au bilan

Instruments financiers

Garanties reçues sous forme de Cash

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présentés au bilan

Instruments financiers

Garanties reçues sous forme de Cash

Exposition nette

(c)

(*)

 

(e) = (c) - (d)

(c)

(*)

 

(e) = (c) - (d)

Dérivés

51 860

34 036

12 057

5 767

53 669

36 358

12 414

4 897

Opérations de pension

80 255

80 053

44

158

76 017

75 421

167

429

Autres instruments financiers

 

 

 

 

2 708

1 492

 

1 215

Total

132 115

114 089

12 101

5 925

132 394

113 271

12 582

6 542

(*) Incluent la prise la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres

 

6.3.2. Passifs financiers :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant brut des passifs financiers comptabilisés au bilan*

Montant brut des actifs financiers compensés

Montant net des passifs financiers présentés au bilan

Montant brut des passifs financiers comptabilisés au bilan*

Montant brut des actifs financiers compensés

Montant net des passifs financiers présentés au bilan

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

103 696

23 874

79 822

115 026

27 830

87 196

Dérivés

66 918

16 372

50 546

70 158

17 734

52 423

Opérations de pension

36 778

7 502

29 276

44 765

10 095

34 670

Autres instruments financiers

 

 

 

103

 

103

Instruments dérivés de couverture

3 640

3 333

307

1 994

1 463

531

Dettes envers les établissements de crédit

11 318

 

11 318

12 883

 

12 883

Opérations de pension

11 318

 

11 318

12 597

 

12 597

Autres instruments financiers

 

 

 

286

 

286

Dettes envers la clientèle

51 791

12 572

39 219

29 466

3 971

25 495

Opérations de pension

51 791

12 572

39 219

29 466

3 971

25 495

Autres instruments financiers

 

 

 

 

 

 

Total

170 445

39 779

130 666

159 369

33 264

126 105

(*) Montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire

 

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montants non compensés se rattachant à

Montants non compensés se rattachant à

(a) (d)

(a) (d)

Montant net des passifs financiers présentés au bilan

Instruments financiers

Garanties données sous forme de Cash

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présentés au bilan

Instruments financiers

Garanties données sous forme de Cash

Exposition nette

(c)

(*)

 

(e) = (c) - (d)

(c)

*

 

(e) = (c) - (d)

Dérivés

50 853

34 957

11 768

4 128

52 954

36 349

12 145

4 460

Opérations de pension

79 814

79 535

8

271

72 762

72 397

20

345

Autres instruments financiers

 

 

 

 

390

222

 

167

Total

130 667

114 492

11 776

4 399

126 105

108 968

12 164

4 973

(*) Incluent la prise la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Le tableau ventile le poste des actifs financiers disponibles à la vente par nature d’instruments (encours de crédit, titres à revenus fixes, titres à revenus variables). Il fait apparaître la valeur brute avant dépréciations, les dépréciations et la valeur nette après dépréciations.

Les actifs disponibles à la vente font l’objet d’un test de dépréciation à chaque date d’arrêté publiable (soit sur un rythme trimestriel). Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation et qu’une diminution de la juste valeur a été précédemment comptabilisée dans les capitaux propres, la perte cumulée est sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédit

16

17

Prêts ou créances

16

17

Créances rattachées

 

 

Titres

55 538

53 194

À revenu fixe

47 611

45 541

À revenu variable (a)

7 363

7 086

Créances rattachées

564

567

Total des actifs disponibles à la vente avant dépréciations

55 554

53 211

Dépréciation des actifs disponibles à la vente

-563

-538

Prêts ou créances

-14

-15

Titres à revenus fixes

-36

-32

Titres à revenus variables (b)

-513

-491

Total

54 990

52 673

(a) Y compris les parts d’OPCVM.

(b) En 2016, la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à 58 millions d’euros contre 44 millions d’euros en 2015. Cette charge concerne les portefeuilles de l’assurance pour 40 millions d’euros (33 millions d’euros pour 2015) dont l’impact est neutralisé à hauteurs respectives de 87 % et 90,0 % en 2016 et 2015 compte tenu du mécanisme de la participation aux bénéfices. La charge 2016 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour 21 millions d’euros dont 5 millions d’euros concernant les portefeuilles de l’assurance (29 millions d’euros en 2015 dont 17 millions d’euros sur les portefeuilles de l’assurance), des dotations sur titres nouvellement dépréciés liées à l’application des critères d’analyse tels que définis dans les principes et méthodes comptables pour 37 millions d’euros portant principalement sur les portefeuilles de l’assurance (15 millions d’euros en 2015 portant principalement sur les portefeuilles de l’assurance).

 

6.5. Prêts et Créances :

6.5.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En millions d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Encours

 

58 854

71 535

Encours sains

6.5.1.1

58 783

71 455

Encours en défaut

 

71

80

Provisions

 

-71

-73

Total net

 

58 783

71 462

 

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit est communiquée en note 6.7.6.

 

6.5.1.1. Encours sains sur les établissements de crédit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes et prêts

37 654

52 993

Comptes ordinaires débiteurs

8 401

8 012

Titres non cotés à revenu fixe

1 298

1 220

Financement contre valeurs ou titres reçus en pension

11 306

9 082

Créances rattachées

125

148

Total encours sains

58 783

71 455

 

6.5.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En millions d’euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Encours

 

142 454

109 436

Encours sains (a)

6.5.2.1

137 920

104 880

Encours en défaut

 

4 534

4 556

Provisions

 

-2 151

-2 247

Total net

 

140 303

107 189

(a) La variation correspond notamment à un dépôt espèce de 10,5 milliards d’euros constitué auprès de CNP Assurances dans le cadre du traité de réassurance de 10 % du stock d’encours d’épargne de CNP. Ce dépôt espèce est adossé aux provisions techniques constatées pour un montant identique au passif du bilan en représentation des engagements envers les assurés. (cf. Note 3.1). La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est communiquée en note 6.7.6.

 

6.5.2.1. Actifs et engagements restructurés en présence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs financiers (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l’objet d’une modification des termes du contrat initial ou d’un refinancement constitutifs d’une concession en présence de difficultés financières du débiteur (cf. note 5.1).

 

(En millions d’euros)

31/12/2016

31/12/2015

Expositions brutes

Dépréciations individuelles et provisions collectives

Garanties reçues

Expositions brutes

Dépréciations individuelles et provisions collectives

Garanties reçues

Réaménagement : modifications des termes et conditions

Réaménagement : refinancement

Total

Réaménagement : modifications des termes et conditions

Réaménagement : refinan-cement

Total

Bilan

2 283

834

3 117

717

1 664

1 992

775

2 767

554

1 524

Hors bilan

173

20

193

0

3

41

2

43

 

3

Total

2 456

854

3 310

718

1 667

2 033

777

2 810

554

1 526

 

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Total

Expositions nettes

Total

Expositions nettes

Expositions Brutes

Dépréciations individuelles et provisions collectives

Encours sains

Encours en défaut

Total

Expositions Brutes

Dépréciations individuelles et provisions collectives

Encours sains

Encours en défaut

Total

Total

3 310

718

566

2 026

2 592

2 810

554

369

1 888

2 256

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

France

740

178

291

271

562

699

139

298

262

560

Autres UE

1 312

410

90

812

902

1 210

331

51

828

879

Amérique du Nord

630

31

57

536

593

115

3

4

107

112

Autres

628

98

128

407

535

787

81

15

690

706

 

6.5.2.2. Encours sains sur la clientèle :

 

(En millions d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Location financement

6.5.2.3

10 133

10 194

Autres prêts et créances

6.5.2.4

67 459

53 378

Comptes ordinaires débiteurs

 

4 477

3 446

Titres non cotés à revenu fixe

 

3 771

4 134

Financement contre valeurs sur titres reçus en pension

 

43 962

27 311

Affacturage

 

7 762

6 118

Autres

 

1

12

Créances rattachées

 

355

287

Total

 

137 920

104 880

 

6.5.2.3. Opérations de location financement avec la clientèle :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilier

Mobilier

Total

Immobilier

Mobilier

Total

Encours clientèle

5 644

4 489

10 133

6 044

4 149

10 194

Encours en défaut net

48

26

74

78

28

105

Encours en défaut

96

49

145

163

158

321

Provisions sur encours en défaut

-48

-23

-71

-85

-130

-216

Total

5 692

4 515

10 207

6 122

4 177

10 299

 

6.5.2.4. Autres prêts et créances sur la clientèle :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créances commerciales

838

611

Crédits à l’exportation

3 292

2 934

Crédits de trésorerie et de consommation

24 014

22 110

Crédits à l’équipement

7 597

7 573

Crédits à l’habitat

346

334

Dépôts de garantie constitués au titre des acceptations en réassurance

10 825

368

Autres crédits à la clientèle

20 547

19 448

Total

67 459

53 378

 

6.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics

 

 

Valeur brute

1 104

1 102

Provisions

 

 

Effets publics nets

1 104

1 102

Obligations

 

 

Valeur brute

964

1 199

Provisions

-2

-2

Obligations nettes

962

1 197

Total

2 066

2 298

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est communiquée en note 6.7.6.

Les « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » sont exclusivement comptabilisés par des sociétés d’assurance consolidées par intégration globale au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.

 

6.7. Autres informations relatives aux actifs financiers :

6.7.1. Actifs financiers donnés en garantie de passifs. — Figure notamment ci-dessous la valeur comptable :

— des actifs sous-jacents des émissions de Covered Bond ;

— des instruments financiers (titres et créances) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refinancement.

Ces instruments sont maintenus dans le bilan consolidé au niveau des différentes classes comptables d’actifs financiers dont ils relèvent depuis leur comptabilisation initiale.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de dette

2 365

1 927

Prêts et avances

5 909

5 897

Total

8 274

7 825

 

6.7.2. Actifs financiers transférés. — Les tableaux ci-dessous présentent les transferts d’actifs financiers selon l’amendement à la norme IFRS 7, qui distingue deux catégories d’actifs transférés : les actifs financiers transférés qui ne sont pas, en tout ou partie, décomptabilisés et les actifs financiers transférés qui sont intégralement décomptabilisés, pour lesquels Natixis conserve une implication continue.

Un actif financier est transféré en tout ou partie si Natixis transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier ou conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires.

Natixis a une implication continue dans un actif financier transféré entièrement décomptabilisé si selon les modalités du transfert, elle conserve des droits ou obligations contractuels inhérents à cet actif ou obtient ou assume des droits ou obligations contractuels nouveaux relatifs à cet actif.

 

6.7.2.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés. — Les actifs financiers transférés non décomptabilisés sont constitués essentiellement des instruments suivants :

— les titres donnés en pension livrée ;

— les prêts de titres garantis par la remise d’espèces ;

— les prêts secs de titres ;

— les actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés.

Ces instruments sont considérés comme des actifs transférés dans la mesure où ils constituent le sous-jacent d’opérations qui organisent entre Natixis et le cessionnaire un transfert de propriété des actifs et des flux de trésorerie attachés.

Ils sont maintenus à l’actif du bilan consolidé, car la quasi-totalité des avantages et des risques est conservée, les titres devant être restitués à Natixis (sauf défaut de cette dernière).

 

— Pensions livrées :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des dettes associées

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des dettes associées

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

10 979

10 741

17 860

17 913

Actifs financiers disponibles à la vente

4 295

4 317

3 823

3 822

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

 

Prêts et créances au coût amorti

 

 

 

 

Total

15 274

15 058

21 683

21 735

 

— Prêts de titres :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des actifs

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

2 889

2 832

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Total

2 889

2 832

— Actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des dettes associées

Juste valeur des actifs transférés

Juste valeur des dettes associées

Position nette

Actifs de titrisation

7 543

5 654

7 543

5 654

1 889

Total

7 543

5 654

7 543

5 654

1 889

 

Au 31 décembre 2016, 349 millions d’euros (329 millions d’euros au 31 décembre 2015) d’obligations auto-souscrites par Natixis et éliminées en consolidation ont été prêtées ou mises en pension.

— 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2015

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des dettes associées

Juste valeur des actifs transférés

Juste valeur des dettes associées

Position nette

Actifs de titrisation

8 241

6 926

8 241

6 926

1 314

Total

8 241

6 926

8 241

6 926

1 314

 

6.7.2.2. Actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels une implication continue est conservée. — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels Natixis conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel Natixis aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés.

Les implications continues dans un véhicule de titrisation conservées par Natixis ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015.

 

6.7.3. Actifs financiers reçus en garantie et pouvant être cédés ou redonnés en garantie. — Il s’agit des actifs financiers reçus en garantie dans le cadre de contrats de garanties financières assortis d’un droit de réutilisation exerçable en l’absence de la défaillance du propriétaire de la garantie.

La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie que Natixis peut vendre ou redonner en garantie s’élève à 205 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 222 milliards d’euros au 31 décembre 2015.

La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie qui ont été effectivement revendus ou redonnés en garantie s’élève à 128 milliards d’euros au 31 décembre 2016 contre 134 milliards d’euros au 31 décembre 2015.

 

6.7.4. Actifs financiers en souffrance et non dépréciés. — Ce tableau fournit par catégorie d’instruments financiers une analyse de l’âge des actifs financiers qui sont en souffrance à la date d’arrêté, mais non dépréciés. Il n’est pas tenu compte des dépréciations de portefeuille éventuellement constituées.

Les actifs en souffrance sont ceux présentant des arriérés de paiement (c’est-à-dire des échéances de capital ou d’intérêt impayés), mais qui n’ont pas encore fait l’objet de dépréciation.

Pour les découverts, le décompte de l’arriéré s’effectue à partir de la notification au client et le montant indiqué correspond à la totalité du découvert.

Les impayés dits « techniques », c’est-à-dire liés à des incidents rencontrés dans le circuit de recouvrement et sans rapport aucun avec la situation financière de la contrepartie, ne sont pas pris en compte.

L’âge de l’impayé est déterminé en fonction de l’ancienneté du premier impayé constaté sur l’encours considéré. La ventilation sur la durée est faite sur la base du premier impayé.

 

Nature des actifs

(En millions d’Euros)

Arriérés de paiement au 31/12/2016

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an

> 1 an

Total

Prêts et créances sur établissements de crédit

12

 

 

 

12

Prêts et créances sur la clientèle

2 147

 

 

 

2 147

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

Total

2 159

 

 

 

2 159

 

Les données publiées en 2016 comprennent les retards de paiements constatés par les entités d’affacturage pour un montant de 1 514 millions d’euros et se réfèrent à la totalité de l’encours et non au seul montant de l’impayé.

 

Nature des actifs

(En millions d’Euros)

Arriérés de paiement au 31/12/2015

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an

> 1 an

Total

Prêts et créances sur établissements de crédit

7

 

 

 

7

Prêts et créances sur la clientèle

2 041

 

 

 

2 041

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

Total

2 048

 

 

 

2 048

 

Les données publiées en 2015 comprennent les retards de paiements constatés par les entités d’affacturage pour un montant de 1 642 millions d’euros et se réfèrent à la totalité de l’encours et non au seul montant de l’impayé.

 

6.7.5. Juste valeur des actifs financiers évalués en juste valeur au bilan. — Le tableau ci-dessous présente la juste valeur de l’ensemble des actifs financiers comptabilisés ou non en juste valeur au bilan.

La juste valeur des actifs financiers évalués en juste valeur au bilan est ventilée suivant la hiérarchie des paramètres utilisés pour valoriser les actifs décrits en note 5.6.

 

Actifs

(En millions d’Euros)

Au 31 décembre 2016

Au 31 décembre 2015

Valeur comptable

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Valeur comptable

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

118 741

40 575

73 616

4 549

121 656

42 385

75 338

3 933

Titres détenus à des fins de transaction

46 116

39 653

6 206

257

48 489

41 958

6 189

343

Dont titres à revenu fixe

12 302

9 034

3 011

257

19 916

16 217

3 357

343

Dont titres à revenu variable

33 813

30 619

3 195

 

28 573

25 741

2 832

 

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive)

69 754

922

65 883

2 949

70 546

427

67 263

2 856

Dont dérivé de taux

38 544

0

38 461

83

44 113

 

43 250

863

Dont dérivé de change

22 199

5

21 199

995

18 280

5

17 746

529

Dont dérivé de crédit

1 434

 

572

861

2 305

 

1 188

1 117

Dont dérivé actions

6 520

738

4 778

1 004

4 499

332

3 824

343

Dont autres

1 057

179

873

5

1 349

89

1 255

5

Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction

2 871

 

1 527

1 344

2 621

 

1 886

735

Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option

68 887

11 088

54 908

2 891

69 983

8 393

58 237

3 353

Titres à la juste valeur sur option

14 593

11 088

1 226

2 280

13 202

8 393

2 462

2 348

Dont titres à revenu fixe

3 278

642

1 112

1 524

3 554

906

1 239

1 409

Dont titres à revenu variable

11 316

10 446

114

756

9 648

7 487

1 222

939

Autres actifs financiers à la juste valeur sur option

54 294

 

53 683

611

56 781

 

55 775

1 006

Instruments dérivés de couverture (actif)

1 220

 

1 220

 

1 035

 

1 035

 

Dont dérivé de taux

1 220

 

1 220

 

1 035

 

1 035

 

Actifs financiers disponibles à la vente

54 990

46 600

4 428

3 962

52 673

41 787

7 205

3 681

Titres disponibles à la vente – Titres de participation

979

100

0

879

883

3

 

880

Autres titres disponibles à la vente

54 010

46 500

4 428

3 081

51 787

41 784

7 205

2 798

Dont titres à revenu fixe

48 139

41 864

3 298

2 977

46 075

37 432

5 960

2 683

Dont titres à revenu variable

5 871

4 637

1 131

104

5 712

4 352

1 245

116

Autres actifs financiers disponibles à la vente

1

 

 

1

2

 

 

2

Total

243 838

98 263

134 173

11 401

245 347

92 565

141 815

10 967

 

6.7.5.1. Actifs financiers à la juste valeur présentés au niveau 3 :

— 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’Euros)

Ouverture niveau 3 01/01/2016

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Au compte de résultat (a)

En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – transaction

3 933

875

-382

 

Titres à revenu fixe détenus à des fins de transaction

343

1

5

 

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive)

2 856

869

-390

 

Dont dérivé de taux

863

-239

-154

 

Dont dérivé de change

529

577

-65

 

Dont dérivé de crédit

1 117

-29

-95

 

Dont dérivé actions

343

559

-76

 

Dont autres

5

 

 

 

Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction

735

5

3

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – sur option

3 353

9

48

 

Titres à revenu fixe à la juste valeur sur option

1 409

-5

2

 

Titres à revenu variable à la juste valeur sur option

939

-5

14

 

Autres actifs financiers à la juste valeur sur option

1 006

19

32

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

3 681

33

5

-7

Titres disponibles à la vente – Titres de participation

880

31

3

-4

Autres titres disponibles à la vente

2 798

1

2

-3

Dont titres à revenu fixe

2 683

1

 

-3

Dont titres à revenu variable

116

 

2

 

Autres actifs financiers disponibles à la vente

2

1

 

 

Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur

10 967

917

-329

-7

(a) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 7.3.

 

 

(En millions d’Euros)

Transactions de la période

Reclassements de la période

Variation de périmètre

Écart de change

Clôture niveau 3 31/12/2016

Achats/ émissions

Ventes/ Remboursements

En dehors du niveau 3

Vers le niveau 3

Autres reclassements

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – transaction

2 480

-2 023

-315

136

-168

 

12

4 549

Titres à revenu fixe détenus à des fins de transaction

356

-450

 

1

  

1

257

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive)

501

-493

-315

135

-214

 

0

2 949

                Dont dérivé de taux

5

-104

-315

135

-109

  

83

                Dont dérivé de change

10

-56

     

995

                Dont dérivé de crédit

18

-44

  

-105

  

861

                Dont dérivé actions

467

-288

     

1 004

                Dont autres

       

5

Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction

1 623

-1 080

  

46

 

11

1 344

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – sur option

2 127

-2 661

-0

135

-132

 

10

2 891

Titres à revenu fixe à la juste valeur sur option

359

-237

  

-5

 

1

1 524

Titres à revenu variable à la juste valeur sur option

83

-153

-0

 

-127

 

4

756

Autres actifs financiers à la juste valeur sur option

1 685

-2 272

 

135

  

6

611

Instruments dérivés de couverture

        

Actifs financiers disponibles à la vente

822

-403

-207

46

-6

 

-2

3 962

Titres disponibles à la vente – Titres de participation

46

-75

  

0

 

-2

879

Autres titres disponibles à la vente

776

-326

-207

46

-6

  

3 081

                Dont titres à revenu fixe

766

-310

-200

46

-6

  

2 977

                Dont titres à revenu variable

10

-16

-7

    

104

Autres actifs financiers disponibles à la vente

 

-1

     

1

                                Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur

5 430

-5 087

-522

317

-306

 

20

11 401

(a) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 7.3.

 

— 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

Ouverture niveau 3 01/01/2015

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Au compte de résultat (a)

En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – transaction

3 315

242

-397

 

Titres à revenu fixe détenus à des fins de transaction

444

1

3

 

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive)

2 494

241

-400

 

Dont dérivé de taux

1 353

4

-442

 

Dont dérivé de change

8

 

1

 

Dont dérivé de crédit

1 000

265

-5

 

Dont dérivé actions

133

-33

46

 

Dont autres

 

5

 

 

Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction

376

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – sur option

3 885

33

-43

 

Titres à revenu fixe à la juste valeur sur option

1 290

77

-1

 

Titres à revenu variable à la juste valeur sur option

996

2

-16

 

Autres actifs financiers à la juste valeur sur option

1 600

-46

-26

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

3 750

-7

28

-41

Titres disponibles à la vente – Titres de participation

955

10

28

-28

Autres titres disponibles à la vente

2 775

1

 

-13

Dont titres à revenu fixe

2 616

1

 

-13

Dont titres à revenu variable

158

 

 

1

Autres actifs financiers disponibles à la vente

20

-18

 

 

Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur

10 950

268

-412

-41

(a) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 7.3.

 

 

(En millions d’Euros)

Transactions de la période

Reclassements de la période

Variation de périmètre

Écart de change

Clôture niveau 3 31/12/2015

Achats/ émissions

Ventes/ Remboursements

En dehors du niveau 3

Vers le niveau 3

Autres reclassements

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – transaction

1 357

-1 247

-68

669

  

63

3 933

Titres à revenu fixe détenus à des fins de transaction

452

-544

-29

6

  

9

343

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive)

171

-327

-39

663

  

53

2 856

                Dont dérivé de taux

 

-173

-33

154

   

863

                Dont dérivé de change

 

-4

-2

527

   

529

                Dont dérivé de crédit

 

-147

    

4

1 117

                Dont dérivé actions

171

-3

-4

-17

  

49

343

                Dont autres

       

5

Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction

734

-376

    

1

735

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – sur option

1 985

-2 718

-22

50

3

 

180

3 353

Titres à revenu fixe à la juste valeur sur option

302

-290

 

29

1

 

2

1 409

Titres à revenu variable à la juste valeur sur option

54

-124

 

2

2

 

23

939

Autres actifs financiers à la juste valeur sur option

1 629

-2 303

-22

20

  

155

1 006

Instruments dérivés de couverture

     

 

  

Actifs financiers disponibles à la vente

1 397

-997

-540

103

-4

-11

3

3 691

Titres disponibles à la vente – Titres de participation

36

-109

 

0

-2

-11

0

880

Autres titres disponibles à la vente

1 361

-888

-540

103

-2

 

3

2 798

                Dont titres à revenu fixe

1 357

-873

-486

80

-2

  

2 683

                Dont titres à revenu variable

3

-16

-55

23

-2

 

3

116

Autres actifs financiers disponibles à la vente

       

2

                                Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur

4 739

-4 963

-630

822

-1

-11

246

10 967

(a) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 7.3.

 

 

Analyse de sensibilité de la juste valeur des instruments financiers évalués selon le niveau 3 – Actifs et Passifs

Une sensibilité de la juste valeur des instruments valorisés à partir de paramètres non observables a été évaluée au 31 décembre 2016. Cette sensibilité permet d’estimer à l’aide d’hypothèses probables les effets des fluctuations des marchés du fait d’un environnement économique incertain. Cette estimation a été effectuée par le biais :

— d’une variation « normée (1) »

(1) Soit l’écart type des prix de consensus utilisés pour l’évaluation des paramètres.

des paramètres non observables en lien avec les hypothèses des ajustements additionnels de valorisation pour les instruments de taux, change et actions. La sensibilité calculée est de 12,8 millions d’euros ;

— d’une variation forfaitaire :

— de 50 points de base (à la hausse ou à la baisse) appliqué à la marge utilisée pour l’actualisation des flux attendus des CDO Trups,

(2) soit un impact de sensibilité correspondant à une amélioration de la valorisation de 10,5 millions d’euros en cas d’amélioration des paramètres ci-dessus ou à une baisse de la valorisation de 10,1 millions d’euros en cas de dégradation de ces mêmes paramètres (2)

(2) Impact calculé avant prise en compte de la garantie BPCE.

 

 

6.7.5.2. Actifs financiers à la juste valeur : transfert de niveau de juste valeur :

— 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’Euros)

De

Vers

Au 31 décembre 2016

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 3

Niveau 2

Niveau 1

Niveau 3

Niveau 1

Niveau 2

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

17

429

136

 

315

Titres détenus à des fins de transaction

 

17

429

1

 

 

Dont titres à revenu fixe

 

17

56

1

 

 

Dont titres à revenu variable

 

 

373

 

 

 

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive)

 

 

 

135

 

315

Dont dérivé de taux

 

 

 

135

 

315

Dont dérivé de change

 

 

 

 

 

 

Dont dérivé de crédit

 

 

 

 

 

 

Dont dérivé actions

 

 

 

 

 

 

Dont autres

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option

 

 

 

135

 

 

Titres à la juste valeur sur option

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers à la juste valeur sur option

 

 

 

135

 

 

Instruments dérivés de couverture (actif)

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

312

702

46

 

207

Titres disponibles à la vente – Titres de participation

 

 

 

 

 

 

Autres titres disponibles à la vente

 

312

702

46

 

207

Dont titres à revenu fixe

 

291

699

46

 

200

Dont titres à revenu variable

 

21

3

0

 

7

Autres actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

— 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

De

Vers

Au 31 décembre 2015

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 3

Niveau 2

Niveau 1

Niveau 3

Niveau 1

Niveau 2

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

386

901

669

 

68

Titres détenus à des fins de transaction

 

386

901

6

 

29

Dont titres à revenu fixe

 

83

901

6

 

29

Dont titres à revenu variable

 

302

 

 

 

 

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive)

 

 

 

663

 

39

Dont dérivé de taux (a)

 

 

 

154

 

33

Dont dérivé de change

 

 

 

527

 

2

Dont dérivé de crédit

 

 

 

 

 

 

Dont dérivé actions (b)

 

 

 

-17

 

4

Dont autres

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option

 

 

 

50

 

22

Titres à la juste valeur sur option

 

 

 

30

 

 

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

29

 

 

Dont titres à revenu variable

 

 

 

2

 

 

Autres actifs financiers à la juste valeur sur option

 

 

 

20

 

22

Instruments dérivés de couverture (actif)

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

77

49

103

 

540

Titres disponibles à la vente – Titres de participation

 

 

 

 

 

 

Autres titres disponibles à la vente

 

77

49

103

 

540

Dont titres à revenu fixe

 

69

49

80

 

486

Dont titres à revenu variable

 

8

 

23

 

55

Autres actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

(a) Concernant les instruments dérivés Helvetix, la contribution des ajustements de valorisation étant devenue très significative, au regard de la juste valeur de ces instruments prise dans son ensemble, Natixis a procédé à un transfert en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur au cours de l’exercice 2015.

(b) Les TRS et pensions indexés sur un panier d’actions ont été transférés en niveau 3 de juste valeur au cours de l’exercice 2015 suite à une évolution du modèle de valorisation basé sur des données propriétaires. Les montants des transferts correspondent à la dernière valorisation précédant le changement de niveau de juste valeur.

 

6.7.6. Juste valeur des actifs financiers évalués au coût amorti :

— 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’Euros)

Au 31 décembre 2016

Valeur comptable

Juste valeur

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Prêts et créances sur les établissements de crédit

58 783

59 281

0

50 744

8 537

Dont titres non cotés à revenu fixe

1 328

1 334

0

1 311

23

Dont comptes et Prêts

37 657

38 153

0

36 913

1 240

Dont titres reçus en pension

11 312

11 318

0

4 044

7 274

Autres (*)

8 486

8 476

0

8 476

0

Prêts et créances sur la clientèle

140 303

140 566

0

78 925

61 640

Dont titres non cotés à revenu fixe

3 926

3 947

0

303

3 644

Dont comptes et prêts

77 604

77 697

0

34 695

43 002

Dont titres reçus en pension

43 996

43 995

0

33 132

10 864

Dont Location financement

10 267

10 415

0

6 285

4 130

Autres (*)

4 511

4 511

0

4 510

0

Actifs détenus jusqu’à l’échéance

2 066

2 479

2 180

200

99

Total actifs financiers

201 153

202 325

2 180

129 869

70 276

(*) Y compris comptes courants ordinaires

 

— 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

Au 31 décembre 2015

Valeur comptable

Juste valeur

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Prêts et créances sur les établissements de crédit

71 462

72 005

 

66 987

5 017

Dont titres non cotés à revenu fixe

1 251

1 251

 

1 251

0

Dont comptes et Prêts

53 056

53 594

 

49 341

4 253

Dont titres reçus en pension

9 087

9 091

 

8 327

764

Autres (*)

8 069

8 069

 

8 068

0

Prêts et créances sur la clientèle

107 189

108 496

 

51 032

57 463

Dont titres non cotés à revenu fixe

4 366

4 748

 

700

4 048

Dont comptes et prêts

61 625

62 325

 

9 720

52 605

Dont titres reçus en pension

27 324

27 325

 

27 317

8

Dont Location financement

10 378

10 614

 

9 850

764

Autres (*)

3 497

3 485

 

3 446

38

Actifs détenus jusqu’à l’échéance

2 298

2 800

2 488

199

113

Total actifs financiers

180 949

183 300

2 488

118 218

62 594

(*) Y compris comptes courants ordinaires

 

6.8. Actifs et Passifs d’impôts différés :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Principales sources d’impôts différés (a) :

 

 

GIE fiscaux

-2

-4

Réserves latentes de crédit-bail

-578

-482

Annulation provision d’égalisation

-312

-335

Juste valeur sur instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-668

-239

Juste valeur activité du Capital investissement

-92

-110

Provisions pour passifs sociaux

486

418

Autres provisions non déduites

1 372

1 277

Charges à payer non déduites (rémunérations différées…)

259

227

Plus-values latentes sur OPCVM

19

17

Déficits ordinaires et assimilés

7 980

7 960

Risque de crédit propre sur émissions

95

-39

Amortissement fiscal des écarts d’acquisition (b)

-1 363

-1 319

Autres décalages temporels

206

208

Total des sources brutes d’impôts différés

7 402

7 579

Sources d’impôts différés actifs non retenues par prudence

-3 826

-2 196

Total des sources nettes d’impôts différés

3 576

5 383

Impôt différé total comptabilisé

1 223

1 890

Dont :

 

 

Impôt différé actif

1 908

2 316

Impôt différé passif

-685

-426

(a) Les sources d’impôts différés génératrices d’impôts différés actifs sont signées avec un signe positif, celles engendrant des impôts différés passifs avec un signe négatif.

(b) Impôt différé relatif à l’amortissement fiscal des écarts d’acquisition réalisé aux États-Unis. La variation des impôts différés, portant sur des éléments dont la variation est inscrite directement en réserves, est présentée dans la note 8.2 « Détail de l’impôt sur les gains et pertes comptabilisées en autres éléments du résultat global ». Le montant au 31 décembre 2016 est de - 36 millions d’euros contre - 12 millions d’euros au 31 décembre 2015. Les autres variations d’impôts différés de la période sont inscrites en compte de résultat.

 

Répartitions des impôts différés actifs, constatés sur les déficits, par zones géographiques :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Durée légale de report en avant

Durée max. D’activation

Impôts différés actifs sur déficits par zones géographiques

 

 

 

 

France

1 106

1 417

Illimitée

10 ans

Etats-Unis

197

486

20 ans

10 ans

Royaume Uni

 

91

Illimitée

10 ans

Autres

40

32

 

 

Total

1 343

2 026

 

 

 

6.9. Comptes de régularisation, actifs et passifs divers. — Les comptes de régularisation actifs et passifs correspondent à des comptes techniques dont la composition est détaillée ci-après :

 

6.9.1. Autres actifs et passifs divers :

— Actif :

 

(En millions d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs et emplois divers

6.9.1.1

31 768

30 699

Comptes de régularisation (hors assurance)

 

2 753

2 267

Comptes de régularisation de l’assurance

6.9.3.1

11 588

10 001

Total

 

46 109

42 967

 

— Passif :

 

(En millions d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs

6.9.1.2

29 642

26 916

Comptes de régularisation (hors assurance) (*)

 

5 844

4 493

Comptes de régularisation de l’assurance

6.9.3.2

8 978

8 528

Total

 

44 464

39 937

(*) Y inclus le montant non encore amorti de la marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day One Profit ») pour 74 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 82 millions d’euros au 31 décembre 2015 (cf. Note 6.9.2).

 

6.9.1.1. Autres actifs et emplois divers :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Règlement d’opérations sur titres

243

82

Autres stocks et emplois divers

982

762

Dépôts de garantie versés

20 589

20 165

Autres débiteurs divers

9 907

9 653

Créances rattachées

47

37

Total

31 768

30 699

 

6.9.1.2. Autres passifs :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créditeurs divers

7 780

7 924

Règlement d’opérations sur titres

262

157

Dépôts de garantie reçus

19 363

16 810

Autres

2 237

2 025

Total

29 642

26 916

 

6.9.2. Retraitement de la marge différée sur les instruments financiers. — Le tableau représente la marge différée au premier jour des instruments valorisés à partir de techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables ou des modèles non répandus relevant du niveau 3 de juste valeur : en début de période, en fin de période et les variations en cours de période.

La nature des instruments dont la marge est différée au premier jour est détaillée en note 5.6.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Marge restant à amortir en début de période

82

54

Marge des nouvelles opérations

53

83

Étalement de la période

-62

-55

Autres variations

 

 

Marge non amortie en fin de période

74

82

 

Au 31 décembre 2015, le montant de la marge différée au premier jour concernant les TRS et pensions indexés sur panier d’actions, reclassés en niveau 3 de juste valeur au cours de l’exercice (cf. note 6.7.5.1), s’élevait à 35,6 millions d’euros.

 

6.9.3. Comptes de régularisation de l’assurance :

6.9.3.1. Comptes de régularisation de l’assurance – Actif :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Part des réassureurs dans les provisions techniques

9 503

8 395

Créances nées d’opérations d’assurance directe

1 186

1 027

Créances nées d’opérations de réassurance

46

52

Primes restant à émettre

181

178

Frais d’acquisition reportés

670

347

Autres

3

2

Total

11 589

10 001

 

6.9.3.2. Comptes de régularisation de l’assurance – Passif :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes nées d’opérations d’assurance directe

316

347

Dettes nées d’opérations de réassurance

120

132

Dettes pour dépôts reçus en espèces

8 539

8 046

Autres dettes

3

3

Total

8 978

8 528

 

6.10. Immobilisations corporelles et incorporelles, immeubles de placement :

6.10.1. Évolution des immobilisations corporelles et incorporelles au cours de l’exercice :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Amortissements et dépréciations

Valeur nette

Valeur brute

Amortissements et dépréciations

Valeur nette

Immobilisations corporelles

1 679

-1 007

672

1 701

-1 020

680

Terrains et constructions

426

-285

141

500

-317

183

Autres

1 253

-722

531

1 201

-703

498

Immobilisations incorporelles (*)

2 006

-1 262

744

1 961

-1 191

770

Droit au bail

47

-14

33

52

-17

35

Logiciels

1 551

-1 118

433

1 547

-1 064

484

Autres

407

-129

278

362

-110

251

Total

3 684

-2 269

1 415

3 662

-2 211

1 451

(*) Dont pour les immobilisations incorporelles :

- 119 millions d’euros au 31 décembre 2015 et 113 millions d’euros au 31 décembre 2016 pour le pôle Banque de Grande Clientèle ;

- 366 millions d’euros au 31 décembre 2015 et 349 millions d’euros au 31 décembre 2016 pour le pôle Épargne dont 31 millions pour BPCE assurances ;

- 194 millions d’euros au 31 décembre 2015 et 214 millions d’euros au 31 décembre 2016 pour le pôle Services Financiers Spécialisés ;

- 71 millions d’euros au 31 décembre 2015 et 61 millions d’euros au 31 décembre 2016 pour Coface ;

- 8 millions d’euros au 31 décembre 2015 et 6 millions d’euros au 31 décembre 2016 pour les autres Participations.

- Au 31 décembre 2016, le montant des immobilisations incorporelles reclassées en actifs destinés à être cédés en application d’IFRS 5 est de 11 millions d’euros.

 

 

(En millions d’Euros)

Valeur brute 01/01/2016

Augmentations

Diminutions

Variations de périmètre et autres

Valeur brute 31/12/2016

Immobilisations corporelles

1 701

253

-261

-13

1 679

Terrains et constructions

500

22

-118

22

426

Autres

1 201

230

-143

-36

1 253

Immobilisations incorporelles

1 961

128

-46

-38

2 006

Droits au bail

52

1

-6

0

47

Logiciels

1 547

45

-31

-10

1 551

Autres

362

82

-8

-28

407

Total

3 662

381

-307

-51

3 684

 

 

(En millions d’Euros)

Valeur brute 01/01/2015

Augmentations

Diminutions

Variations de périmètre et autres

Valeur brute 31/12/2015

Immobilisations corporelles

1 544

224

-136

68

1 701

Terrains et constructions

442

9

-4

53

500

Autres

1 102

216

-132

15

1 201

Immobilisations incorporelles

1 838

155

-22

-10

1 961

Droits au bail

52

0

-0

0

52

Logiciels

1 374

106

-12

79

1 547

Autres

411

50

-10

-89

362

Total

3 382

380

-158

58

3 662

 

6.10.2. Immeubles de placement :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Amortissements et dépréciations

Valeur nette

Valeur brute

Amortissements et dépréciations

Valeur nette

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

En juste valeur (*)

947

 

947

1 054

 

1 054

Au coût historique

327

-190

137

460

-239

221

Total

1 274

-190

1 084

1 513

-239

1 274

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en notes 5.6 et 5.8, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs d’IFRS 13.

(*) Immeubles inclus dans les placements des filiales d’assurance. Les variations de juste valeur donnent lieu à la reconnaissance symétrique d’une provision pour participation différée égale, en moyenne au 31 décembre 2016, à 87 % de l’assiette concernée contre 90,0 % au 31 décembre 2015 (cf. Note 2.8).

 

6.10.3. Juste valeur des immeubles de placement. — La juste valeur des immeubles de placement est obtenue en actualisant le rendement locatif de ces biens au taux de marché.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur nette

Juste valeur

Valeur nette

Juste valeur

Location simple

106

164

180

233

Location financement – ITNL

32

36

41

53

Total

137

201

221

286

 

6.11. Actifs obtenus par prise de possession de garanties :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immeubles de placement

 

 

Instruments de capitaux propres et de dettes

76

 

Total

76

 

 

6.12. Écarts d’acquisition :

— 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’Euros)

01/01/2016

31/12/2016

Valeur début de période

Acquisitions de la période

Cessions

Dépréciations

Écarts de conversion

Reclassement et autres mouvements

Valeur fin de période

Banque de Grande Clientèle (a)

5

76

 

 

6

 

87

Natixis Partners

5

 

 

 

 

 

5

Natixis Partners Espagne

 

4

 

 

 

 

4

Peter J. Solomon Company

 

73

 

 

6

 

78

Épargne

3 106

20

-1

 

42

 

3 167

Natixis Asset Management

2 928

20

-1

 

42

 

2 988

Natixis Assurances

93

 

 

 

 

 

93

Gestion Privée

72

 

 

 

 

 

72

Capital Investissement pour compte de tiers

13

 

 

 

 

 

13

Services financiers spécialisés

59

 

 

 

0

6

64

Natixis Interépargne

31

 

 

 

 

 

31

Cautions et Garanties

12

 

 

 

 

 

12

Natixis Consumer Finance

10

 

 

 

 

 

10

Natixis Intertitres

6

 

 

 

 

 

6

Affacturage

 

 

 

 

0

6

6

Participations financières

357

 

 

-75

1

-1

282

COFACE (b)

357

 

 

-75

1

-1

282

Autres activités

31

 

-3

 

 

-28

-0

Total

3 558

96

-4

-75

49

-23

3 600

(a) Dont 3,4 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de l’entité Natixis Capital Partners Spain (antérieurement dénommée 360 Corporate) dédiée aux activités de conseil en fusions acquisitions et 72,4 millions d’euros concernant l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de la société « PJSC » spécialisée en fusion-acquisition et restructuration.

(b) Au 31 décembre 2016, l’écart d’acquisition de Coface a été déprécié à hauteur de 75 millions d’euros (cf. Note 2.5). L’écart d’acquisition au 31 décembre 2016 de 281,9 millions d’euros se ventile entre 116,5 millions d’euros au titre de la part du groupe et 165,4 millions d’euros au titre des participations ne donnant pas le contrôle. Par ailleurs, le montant des écarts d’acquisition concernant les entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence s’élève à 7,8 millions d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2016, 23,2 millions d’euros d’écarts d’acquisition porté par l’entité Ellisphère ont été reclassés en Actifs non courants destinés à être cédés. Certains écarts d’acquisition constatées aux États-Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôt différé passif de 530,4 millions d’euros au 31 décembre 2016.

 

— 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

01/01/2015

31/12/2015

Valeur début de période

Acquisitions de la période (a)

Cessions

Dépréciations

Écarts de conversion

Reclassement et autres mouvements

Valeur fin de période

Banque de Grande Clientèle

 

5

 

 

 

 

5

Natixis Partners

 

5

 

 

 

 

5

Épargne

2 365

581

-2

 

153

9

3 106

Natixis Asset Management (a)

2 186

581

-2

 

153

9

2 927

Natixis Assurances

93

 

 

 

 

 

93

Gestion Privée

72

 

 

 

 

 

72

Capital investissement pour compte de tiers

13

 

 

 

 

 

13

Services Financiers spécialisés

59

 

 

 

 

 

59

NATIXIS Interépargne

31

 

 

 

 

 

31

Cautions et Garanties

12

 

 

 

 

 

12

Natixis Consumer Finance

10

 

 

 

 

 

10

Natixis Intertitres

6

 

 

 

 

 

6

Participations financières

356

 

 

 

1

 

357

COFACE

356

 

 

 

1

 

357

Autres activités

27

 

 

 

 

4

31

Total

2 807

586

-2

 

154

13

3 558

(a) Dont 579,5 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de DNCA Finance durant l’exercice 2015. Par ailleurs, le montant des écarts d’acquisition concernant les entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence s’élève à 27,8 millions d’euros au 31 décembre 2015. Certains écarts d’acquisition constatés aux États-Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôt différé passif de 483,5 millions d’euros au 31 décembre 2015 (cf. Note 15.5).

 

6.13. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur nature en prenant en compte le critère à vue/à terme. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 39 en autres passifs financiers selon la méthode du coût amorti.

 

6.13.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs et dettes rattachées

6 726

5 974

Comptes et emprunts

75 642

93 818

A vue

5 297

3 281

A terme

70 345

90 538

Valeurs données en pension

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Titres donnés en pension livrée

18 780

13 750

A vue

5 305

2 841

A terme

13 475

10 908

Autres dettes

60

18

Dettes rattachées

165

183

Total

101 374

113 743

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est communiquée en note 6.19.

 

6.13.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

21 700

24 827

A vue

13 567

21 045

A terme

8 133

3 782

Comptes et emprunts

15 965

10 902

A vue

7 369

3 787

A terme

8 596

7 115

Titres donnés en pension livrée

45 599

25 987

A vue

11 872

15 326

A terme

33 727

10 661

Comptes d’épargne à régime spécial

179

122

Comptes d’affacturage

2 335

1 079

Dettes rattachées

60

42

Autres

634

1 131

Total

86 472

64 090

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est communiquée en note 6.19.

 

6.14. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire…) sont ventilées selon la nature de leur support à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres de créance négociables

44 420

36 097

Emprunts obligataires

2 700

2 474

Autres dettes représentées par un titre

1 770

1 824

Dettes rattachées

31

30

Total

48 921

40 426

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est communiquée en note 6.19.

 

6.15. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Afin de refléter leurs engagements envers les assurés, les entreprises d’assurance constituent des provisions techniques au passif de leur bilan, déterminées à partir de calculs statistiques.

Les provisions pour primes non acquises constatent la part (calculée prorata temporis) des primes émises au cours de l’exercice qui se rapporte à une période postérieure à la date d’inventaire.

Les provisions des contrats d’assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent à la valeur de rachat des contrats.

Les provisions pour sinistres correspondent pour l’assurance-vie aux capitaux dus à la suite de la survenance d’un sinistre. Pour l’assurance-crédit et l’assurance dommages, elles comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique.

La provision pour participation aux bénéfices différée (PB différée) représente la quote-part des plus ou moins-values latentes des placements comptabilisées revenant potentiellement aux assurés.

Les autres provisions techniques regroupent les provisions pour aléas financiers et les provisions pour frais d’acquisition reportés.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Provisions mathématiques

58 943

44 106

Assurance-vie (a)

48 415

35 885

Représentatives de contrats en unités de compte (a)

10 528

8 221

Provisions pour sinistres

3 028

2 657

Provisions pour participation aux bénéfices (b)

4 657

4 143

Autres provisions techniques

2 182

2 008

Total

68 810

52 914

(a) La variation correspond notamment aux provisions techniques représentatives des contrats d’assurance-vie liés au traité de réassurance conclus dans le cadre du partenariat avec la CNP pour 11 600 millions d’euros au 31 décembre 2016.

(b) Au 31 décembre 2016, la participation aux bénéfices différée (PB différée) passive nette s’établit à 3 108 millions d’euros contre 2 805 millions d’euros de PB différée passive au 31 décembre 2015 (cf. Note 2.8).

 

 

6.16. Provisions et dépréciations :

6.16.1. Synthèse des provisions et des dépréciations :

 

 

01/01/2016

Augmentations

Reprises utilisées (a)

Reprises non utilisées (b)

Écarts de conversion

Variations de périmètre

Autres (c)

31/12/2016

Provisions déduites de l’actif

3 334

749

-320

-406

21

15

-108

3 285

Provisions sur prêts et créances

2 320

588

-296

-302

18

 

-144

2 185

Dépréciations durables sur actifs financiers disponibles à la vente

538

63

 

-41

-1

1

3

563

Autres dépréciations

476

99

-24

-64

3

14

33

536

Provisions de passif

1 907

377

-162

-81

26

3

199

2 268

Provisions pour risques et charges

1 668

318

-146

-76

26

3

202

1 994

Provisions pour impôt courant

239

59

-16

-5

0

 

-3

273

Total

5 241

1 126

-482

-487

47

17

91

5 553

Les montants présentés dans le tableau ci-dessus incluent les dépréciations des actifs détenus par les sociétés d’assurance-vie. Ils sont présentés hors effet des mouvements de provisions techniques d’assurance.

(a) Dont 122 millions d’euros de reprises utilisées suite aux cessions de créances réalisées au cours de l’exercice (139 millions d’euros au 31 décembre 2015).

(b) Dont 30 millions d’euros de reprises non utilisées suite aux cessions de créances réalisées au cours de l’exercice (30 millions d’euros au 31 décembre 2015).

(c) Dont : 53 millions d’euros de variation (77 millions d’euros de variation en 2015) des hypothèses actuarielles des engagements sociaux comptabilisés directement dans les fonds propres non recyclables.

 

 

Incidences sur le compte de résultat (en millions d’euros)

Dotations

Reprises

Effet net

Produit net bancaire

-332

179

-153

Charges générales d’exploitation

-182

137

-45

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. Incorp. Et corp.

-6

4

-2

Résultat Brut d’exploitation

-520

319

-201

Coût du risque

-548

616

68

Gains ou pertes sur autres actifs

 

 

 

Résultat avant impôt

-1 067

935

-132

Impôt sur le résultat

-59

21

-37

Résultat net

-1 126

956

-170

 

— 31 décembre 2015 :

 

 

01/01/2015

Augmentations

Reprises utilisées (a)

Reprises non utilisées (b)

Écarts de conversion

Autres (c)

31/12/2015

Provisions déduites de l’actif

3 527

702

-310

-716

68

63

3 334

Provisions sur prêts et créances

2 392

547

-306

-369

64

-8

2 320

Dépréciations durables sur actifs financiers disponibles à la vente

806

45

 

-303

1

-10

538

Autres dépréciations

329

110

-4

-44

3

82

476

Provisions de passif

1 835

271

-139

-90

87

-57

1 907

Provisions pour risques et charges

1 598

245

-129

-74

86

-58

1 668

Provisions pour impôt courant

238

26

-10

-16

1

0

239

Total

5 362

973

-449

-806

155

6

5 241

Les montants présentés dans le tableau ci-dessus incluent les dépréciations des actifs détenus par les sociétés d’assurance-vie. Ils sont présentés hors effet des mouvements de provisions techniques d’assurance.

(a) Dont 139 millions d’euros de reprises utilisées suite aux cessions de créances réalisées au cours de l’exercice (180 millions d’euros au 31 décembre 2014).

(b) Dont 30 millions d’euros de reprises non utilisées suite aux cessions de créances réalisées au cours de l’exercice (42 millions d’euros au 31 décembre 2014).

(c) Dont : 77 millions d’euros de variation en 2015 des hypothèses actuarielles des engagements sociaux comptabilisés directement dans les fonds propres non recyclables.

 

 

Incidences sur le compte de résultat (En millions d’Euros)

Dotations

Reprises

Effet net

Produit net bancaire

-298

439

141

Charges générales d’exploitation

-128

161

33

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. Incorp. Et corp.

-0

0

0

Résultat Brut d’exploitation

-425

600

175

Coût du risque

-524

628

104

Gains ou pertes sur autres actifs

 

 

 

Résultat avant impôt

-950

1 228

278

Impôt sur le résultat

-23

26

3

Résultat net

-973

1 254

281

 

6.16.2. Provisions pour risques et charges :

— 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’Euros)

Notes

01/01/2016

Augmentations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Écarts de conversion

Variations de périmètre

Autres

31/12/2016

Risques de contrepartie

 

751

30

-36

-27

22

 

2

741

Engagements de financement et de garantie

 

54

4

-1

-7

1

 

1

51

Litiges (a)

 

680

20

-30

-15

21

 

 

676

Autres provisions

 

17

6

-4

-6

0

 

1

14

Risques de dépréciation

 

67

5

-10

-8

0

 

-0

55

Immobilisations financières

 

53

2

-8

-6

0

 

 

41

Promotion immobilière

 

0

0

 

-0

 

 

 

0

Autres provisions

 

14

3

-2

-1

 

 

-0

14

Engagements sociaux

11

568

99

-69

-31

3

2

220

793

Risques d’exploitation (b) (c)

 

281

185

-32

-10

1

0

-19

405

Total

 

1 668

318

-146

-76

26

3

202

1 994

(a) Dont 479,9 millions d’euros de provisions au 31 décembre 2016 au titre de l’encours net Madoff.

(b) Dont 5,5 millions d’euros de provisions au 31 décembre 2016 au titre du plan d’adaptation de l’emploi clôturé en 2015.

(c) Dont 42 millions d’euros de provisions pour restructuration au 31 décembre 2016 au titre du plan Coface (cf. Note 5.14).

 

— 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

Notes

01/01/2015

Augmentations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Écarts de conversion

Autres

31/12/2015

Risques de contrepartie

 

659

47

-8

-25

77

1

751

Engagements de financement et de garantie

 

63

6

-0

-9

3

-8

54

Litiges (a)

 

588

33

-5

-10

74

-0

680

Autres provisions

 

9

7

-3

-5

 

10

17

Risques de dépréciation

 

48

28

-3

-3

1

-5

67

Immobilisations financières

 

34

24

-3

-1

1

-2

53

Promotion immobilière

 

0

0

 

-0

 

 

0

Autres provisions

 

14

4

 

-2

 

-3

14

Engagements sociaux

11

637

96

-83

-4

6

-83

568

Risques d’exploitation (b)

 

253

74

-34

-41

1

29

281

Total

 

1 598

245

-129

-74

86

-58

1 668

(a) Dont 475 millions d’euros de provisions au 31 décembre 2015 au titre de l’encours net Madoff.

(b) Dont 14,7 millions d’euros de provisions au 31 décembre 2015 au titre du plan d’adaptation de l’emploi clôturé en 2015.

 

6.17. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes subordonnées à durée déterminée (a)

3 907

4 551

Dettes subordonnées à durée indéterminée

261

261

Dettes rattachées

40

57

Total

4 208

4 869

Les principales caractéristiques des émissions des titres subordonnées sont communiquées dans le chapitre 14 du Rapport sur les risques Piliers III

(a) Les contrats d’émission de dettes subordonnées ne comprennent pas de clause prévoyant un remboursement anticipé en cas de non-respect d’un ratio financier

 

Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice 2016 :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2015

Émissions (a)

Remboursements (b)

Écarts de conversion

Mouvement de périmètre (c)

Autres

31/12/2016

Autres dettes subordonnées à durée déterminée

4 551

300

-956

-1

 

12

3 907

Titres subordonnés

1 145

0

 

-1

 

12

1 157

Emprunts subordonnés

3 406

300

-956

 

 

 

2 750

Autres dettes subordonnées à durée indéterminée

261

 

 

 

 

 

261

Titres supersubordonnés

 

 

 

 

 

 

 

Titres subordonnés

10

 

 

 

 

 

10

Emprunts subordonnés

251

 

 

 

 

 

251

Total

4 812

300

-956

-1

 

12

4 168

Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées.

(a) Les émissions concernent un prêt accordé par BPCE à Natixis pour 300 millions d’euros ;

(b) Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés concernent :

- le remboursement d’un emprunt auprès de BPCE pour 480 millions d’euros ;

- le remboursement d’un emprunt auprès de BPCE pour 476 millions d’euros ;

(c) Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d’animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire. Sont concernées la ligne d’emprunts participatifs de novembre 1985 ainsi que les émissions de TSR de juillet 2003, décembre 2006 et mai 2007.

 

Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice 2015 :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2014

Émissions (a)

Remboursements (b)

Écarts de conversion

Mouvement de périmètre

Autres (c)

31/12/2015

Autres dettes subordonnées à durée déterminée

3 694

1 000

-113

-0

 

-30

4 551

Titres subordonnés

1 252

 

-77

-0

 

-30

1 145

Emprunts subordonnés

2 441

1 000

-36

 

 

 

3 406

Autres dettes subordonnées à durée indéterminée

261

 

 

 

 

 

261

Titres supersubordonnés

 

 

 

 

 

 

 

Titres subordonnés

10

 

 

 

 

 

10

Emprunts subordonnés

251

 

 

 

 

 

251

Total

3 955

1 000

-113

-0

 

-30

4 812

Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées.

(a) Les émissions concernent un prêt accordé par BPCE à Natixis pour 1 milliard d’euros ;

(b) Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés concernent :

- le remboursement de titre subordonné pour 77 millions d’euros ;

- le remboursement d’un emprunt auprès de BPCE pour 25 millions d’euros ;

- le remboursement d’un emprunt auprès de BPCE pour 10,5 millions d’euros.

(c) Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d’animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire. Sont concernées la ligne d’emprunts participatifs de novembre 1985 ainsi que les émissions de TSR de juillet 2003, décembre 2006 et mai 2007.

 

6.18. Juste valeur des passifs financiers évalués en juste valeur au bilan. — Le tableau ci-dessous présente la juste valeur de l’ensemble des passifs financiers comptabilisés ou non en juste valeur au bilan.

La juste valeur des passifs financiers évalués en juste valeur au bilan est ventilée suivant la hiérarchie des paramètres utilisés pour valoriser les actifs décrits en note 5.6.

 

Passifs

(En millions d’Euros)

Au 31 décembre 2016

Au 31 décembre 2015

Valeur comptable

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Valeur comptable

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

88 787

22 868

65 089

830

94 153

23 213

69 380

1 560

Titres émis à des fins de transaction

23 137

22 113

1 024

 

23 181

22 707

450

24

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative)

65 285

756

63 700

830

70 207

506

68 165

1 536

Dont dérivés de taux

35 176

31

34 949

197

41 525

75

40 743

707

Dont dérivés de change

20 728

1

20 672

54

19 876

8

19 851

17

Dont dérivés de crédit

844

 

420

424

1 639

 

1 135

504

Dont dérivés actions

8 071

523

7 394

154

6 199

352

5 540

308

Dont autres

466

201

265

 

968

72

896

 

Autres passifs financiers émis à des fins de transaction

365

 

365

 

765

 

765

 

Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option

57 439

1 170

55 498

771

64 837

87

64 038

712

Titres émis à la juste valeur sur option

18 564

 

18 471

93

15 531

 

15 496

36

Autres passifs financiers à la juste valeur sur option

38 875

1 170

37 027

678

49 306

87

48 543

676

Instruments dérivés de couverture (passif)

2 011

 

2 011

1

1 918

 

1 918

 

Dont dérivés de taux

2 011

 

2 011

1

1 918

 

1 918

 

Total

148 238

24 039

122 598

1 601

160 907

23 300

135 336

2 272

 

6.18.1. Passifs financiers à la juste valeur présentés au niveau 3 :

— 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’Euros)

Ouverture niveau 3 01/01/2016

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Au compte de résultat

En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période

Passifs financiers à la juste valeur par résultat – transaction

1 560

-27

-409

 

Titres émis à des fins de transaction

24

-12

 

 

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative)

1 536

-14

-408

 

Dont dérivés de taux

707

-20

-212

 

Dont dérivés de change

17

43

 

 

Dont dérivés de crédit

504

-14

-82

 

Dont dérivés actions

308

-23

-115

 

Autres passifs financiers émis à des fins de transaction

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat – sur option

712

72

-48

 

Titres émis à la juste valeur sur option

36

-6

-1

 

Autres passifs financiers à la juste valeur sur option

676

79

-47

 

Instruments dérivés de couverture

0

 

 

 

Total des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur

2 272

45

-456

-0

 

 

(En millions d’Euros)

Transactions de la période

Reclassements de la période

Variation de périmètre

Écart de change

Clôture niveau 3 31/12/2016

Achats/ émissions

Ventes/ Remboursements

En dehors du niveau 3

Vers le niveau 3

Autres reclassements

Passifs financiers à la juste valeur par résultat – transaction

111

-194

-48

52

-216

 

 

830

Titres émis à des fins de transaction

13

-18

-6

 

 

 

 

 

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative)

99

-176

-42

52

-216

 

 

830

Dont dérivés de taux

41

-66

-11

-1

-242

 

 

197

Dont dérivés de change

2

-8

 

 

 

 

 

54

Dont dérivés de crédit

0

-59

-3

53

25

 

 

424

Dont dérivés actions

56

-43

-28

 

 

 

 

154

Autres passifs financiers émis à des fins de transaction

664

-633

 

3

 

 

 

771

Passifs financiers à la juste valeur par résultat – sur option

68

-3

 

 

 

 

 

93

Titres émis à la juste valeur sur option

596

-629

 

3

 

 

 

678

Autres passifs financiers à la juste valeur sur option

776

-827

-48

55

-216

 

0

1 601

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

— 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

Ouverture niveau 01/01/2015

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Au compte de résultat

En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période

Passifs financiers à la juste valeur par résultat – transaction

2 254

430

-573

 

Titres émis à des fins de transaction

10

 

1

 

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative)

2 244

430

-574

 

Dont dérivés de taux

1 597

288

-535

 

Dont dérivés de change

9

-3

1

 

Dont dérivés de crédit

526

44

-74

 

Dont dérivés actions

113

100

34

 

Autres passifs financiers émis à des fins de transaction

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat – sur option

14

3

79

 

Titres émis à la juste valeur sur option

 

3

 

 

Autres passifs financiers à la juste valeur sur option

14

 

79

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Total des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur

2 269

433

-494

 

 

 

 

(En millions d’Euros)

Transactions de la période

Reclassements de la période

Variation de périmètre

Écart de change

Clôture niveau 3 31/12/2015

Achats/ émissions

Ventes/ Remboursements

En dehors du niveau 3

Vers le niveau 3

Autres reclassements

Passifs financiers à la juste valeur par résultat – transaction

106

-163

-594

93

 

 

6

1 560

Titres émis à des fins de transaction

64

-52

 

 

 

 

 

24

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative)

42

-111

-594

93

 

 

6

1 536

Dont dérivés de taux

 

-110

-569

35

 

 

 

707

Dont dérivés de change

 

-1

 

12

 

 

 

17

Dont dérivés de crédit

1

 

 

 

 

 

6

504

Dont dérivés actions

41

 

-26

46

 

 

 

308

Autres passifs financiers émis à des fins de transaction

 

-145

-4

765

 

 

 

712

Passifs financiers à la juste valeur par résultat – sur option

 

-1

 

33

 

 

 

36

Titres émis à la juste valeur sur option

 

-144

-4

731

 

 

 

676

Autres passifs financiers à la juste valeur sur option

106

-308

-598

858

 

 

6

2 272

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6.18.2. Passifs financiers à la juste valeur : transfert de niveau de juste valeur :

— 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’Euros)

De

Vers

Au 31 décembre 2016

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 2

Niveau 1

Niveau 3

Niveau 2

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

5

2

53

48

Titres émis à des fins de transaction

 

5

2

 

6

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative)

 

 

 

53

42

Dont dérivés de taux

 

 

 

1

11

Dont dérivés de change

 

 

 

 

 

Dont dérivés de crédit

 

 

 

53

3

Dont dérivés actions

 

 

 

0

28

Dont autres

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers émis à des fins de transaction

 

 

 

 

 

Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option

 

 

 

3

 

Titres émis à la juste valeur sur option

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers à la juste valeur sur option

 

 

 

3

 

Instruments dérivés de couverture (passif)

 

 

 

 

 

 

— 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

De

Vers

Au 31 décembre 2015

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 2

Niveau 1

Niveau 3

Niveau 2

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

29

15

93

594

Titres émis à des fins de transaction

 

29

15

 

 

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative)

 

 

 

93

594

Dont dérivés de taux

 

 

 

35

569

Dont dérivés de change (a)

 

 

 

12

 

Dont dérivés de crédit

 

 

 

 

 

Dont dérivés actions (b)

 

 

 

46

26

Dont autres

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers émis à des fins de transaction

 

 

 

 

 

Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option (b)

 

 

 

765

4

Titres émis à la juste valeur sur option

 

 

 

33

 

Autres passifs financiers à la juste valeur sur option

 

 

 

731

4

Instruments dérivés de couverture (passif)

 

 

 

 

 

(a) Concernant les instruments dérivés Helvetix, la contribution des ajustements de valorisation étant devenue très significative, au regard de la juste valeur de ces instruments prise dans son ensemble, Natixis a procédé à un transfert en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur au cours de l’exercice 2015.

(b) Les TRS et pensions indexés sur un panier d’actions ont été transférés en niveau 3 de juste valeur au cours de l’exercice 2015 suite à une évolution du modèle de valorisation basé sur des données propriétaires. Les montants des transferts correspondent à la dernière valorisation précédant le changement de niveau de juste valeur.

 

6.19. Juste valeur des passifs financiers évalués au coût amorti :

— 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’euros)

Au 31 décembre 2016

Valeur comptable

Juste valeur

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Dettes envers les établissements de crédit

101 374

101 514

 

91 758

9 756

Dont comptes et emprunts

75 861

76 002

 

75 109

893

Dont titres donnés en pension

18 784

18 784

 

10 429

8 355

Autres (a)

6 728

6 728

 

6 220

508

Dettes envers la clientèle

86 472

86 511

 

47 721

38 789

Dont comptes et emprunts

24 131

24 158

 

20 442

3 715

Dont titres donnés en pension

45 624

45 636

 

13 455

32 180

Autres (a)

16 717

16 717

 

13 824

2 894

Dettes représentées par un titre

48 921

48 694

 

30 136

18 558

Dettes subordonnées

4 209

4 558

 

3 782

776

Total passif financiers

240 976

241 276

 

173 397

67 880

(a) Y compris comptes courants ordinaires

 

— 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’euros)

Au 31 décembre 2015

Valeur comptable

Juste valeur

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Dettes envers les établissements de crédit

113 743

114 064

0

105 940

8 125

Dont comptes et emprunts

93 598

93 919

0

89 120

4 798

Dont titres donnés en pension

13 752

13 753

0

10 426

3 327

Autres (a)

6 393

6 393

0

6 393

0

Dettes envers la clientèle

64 090

64 119

0

55 271

8 848

Dont comptes et emprunts

14 712

14 735

0

8 190

6 545

Dont titres donnés en pension

25 998

26 005

0

23 701

2 303

Autres (a)

23 379

23 379

0

23 379

0

Dettes représentées par un titre

40 426

40 415

0

36 757

3 658

Dettes subordonnées

4 869

5 108

0

5 108

0

Dont Emprunts subordonnés

3 691

3 956

0

3 956

0

Dont titres subordonnés

1 178

1 152

0

1 152

0

Total passif financiers

223 128

223 706

0

203 075

20 631

(a) Y compris comptes courants ordinaires

 

6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par durée contractuelle. — Le tableau ci-dessous présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. Les actifs financiers à revenu variable, les instruments dérivés de transaction et de couverture, ainsi que les réévaluations des composantes couvertes ou non couvertes des actifs et passifs financiers sont considérés comme ayant une échéance « indéterminée ». De même, les impayés et les créances douteuses ont été réputés à échéance « indéterminée ».

Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous.

 

Emplois

(En milliards d’Euros)

31/12/2016

Moins de 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

27

 

 

 

 

 

27

Actifs à la juste valeur par résultat – hors dérivés de transaction

21

14

9

5

7

61

118

Instruments dérivés hors couverture

 

 

 

 

 

70

70

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

1

1

Actifs disponibles à la vente

2

2

2

17

25

7

55

Prêts et créances sur les établissements de crédit

36

3

9

3

7

0

59

Prêts et créances sur la clientèle

50

16

12

29

31

2

140

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

0

 

0

1

1

 

2

Actifs financiers par échéance

136

35

33

55

70

142

472

 

 

Ressources

(En milliards d’Euros)

31/12/2016

Moins de 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

Total

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

19

13

4

7

13

25

81

Dont titres donnés en pension

19

13

3

5

12

 

53

Dettes garanties

0

0

0

1

1

23

26

Dont senior

 

 

 

 

 

 

 

Dettes non garanties

0

0

0

0

0

1

2

Dont senior

 

 

 

 

 

 

 

Covered Bonds

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de transaction

 

 

 

 

 

65

65

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

2

2

Dettes envers les établissements de crédit

35

8

13

34

10

1

101

Dont titres donnés en pension

9

3

3

1

3

 

19

Dettes envers la clientèle

66

9

8

1

3

0

86

Dettes représentées par un titre

17

11

18

1

1

0

49

Dont dettes garanties

 

 

 

 

 

 

 

Covered Bonds

 

 

0

1

0

 

 

Dettes subordonnées

1

 

0

1

3

0

4

Passifs financiers par échéance

137

42

43

43

30

94

389

Engagements de financement donnés

17

4

5

31

6

 

63

Engagements de garantie donnés

1

2

6

7

7

 

22

 

 

 

31/12/2015

Moins de 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

Total

Banques centrales

21

 

 

 

 

 

21

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

20

12

5

10

11

62

121

Dont titres donnés en pension

 

 

 

 

 

71

71

Dettes garanties

 

 

 

 

 

1

1

Dont senior

3

1

4

13

24

7

53

Dettes non garanties

31

14

15

3

8

0

71

Dont senior

35

13

10

26

21

2

107

Covered Bonds

0

0

0

1

1

 

2

Instruments dérivés de transaction

110

40

34

54

65

144

447

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres donnés en pension

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

Dont dettes garanties

 

 

 

 

 

 

 

Covered Bonds

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers par échéance

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement donnés

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

31/12/2015

Moins de 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

Total

Banques centrales

48

4

5

3

4

25

89

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

48

4

5

1

3

1

62

Dont titres donnés en pension

0

0

0

1

1

24

26

Dettes garanties

0

0

0

1

0

 

1

Dont senior

 

 

 

 

 

70

70

Dettes non garanties

 

 

 

 

 

2

2

Dont senior

28

21

27

25

11

1

114

Covered Bonds

7

2

2

0

2

1

14

Instruments dérivés de transaction

51

6

5

1

1

0

64

Instruments dérivés de couverture

5

16

15

2

2

0

40

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

1

1

3

0

5

Dont titres donnés en pension

133

48

53

31

21

98

384

Dettes envers la clientèle

14

4

7

29

5

 

61

Dettes représentées par un titre

1

1

7

7

7

 

22

Dont dettes garanties

 

 

 

 

 

 

 

Covered Bonds

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers par échéance

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement donnés

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 7. – Notes relatives au compte de résultat.

 

7.1. Marge d’intérêt. — Les postes « Intérêts et produits assimilés et intérêts et charges assimilées » enregistrent les intérêts des titres à revenus fixes comptabilisés dans la catégorie actifs disponibles à la vente, les intérêts sur les prêts/emprunts et créances/dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle.

Ils enregistrent également les intérêts sur les titres détenus jusqu’à l’échéance.

Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti donnent lieu à la comptabilisation d’intérêts calculés sur la base du Taux d’intérêt effectif (TIE).

Les intérêts négatifs sont présentés en diminution des produits d’intérêts lorsque la rémunération d’un actif financier (instruments de dette) est négative et en diminution des charges d’intérêts lorsque la rémunération d’un passif financier (instruments de dette) est positive.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Banque centrale

173

-89

84

148

-33

115

Intérêts sur titres

1 192

-318

874

1 176

-321

854

Prêts et créances

3 389

-1 198

2 191

3 066

-1 213

1 852

Sur les établissements de crédit

370

-690

-320

539

-782

-243

Sur la clientèle

2 672

-497

2 175

2 149

-403

1 746

Location financement

347

-11

336

378

-28

349

Dettes subordonnées

1

-139

-138

0

-137

-137

Instruments de couverture

339

-713

-374

356

-688

-332

Intérêts sur créances dépréciées yc créances restructurées

17

0

17

18

0

18

Total

5 111

-2 457

2 654

4 763

-2 393

2 370

 

7.2. Commissions nettes. — Les modalités de comptabilisation des commissions reçues rattachées à des services ou à des instruments financiers dépendent de la finalité des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auquel le service est attaché. Les commissions rémunérant une prestation de service immédiate, telles que les commissions d’apporteur d’affaires, sont enregistrées en produits dès l’achèvement de la prestation ; celles perçues dans le cadre d’une prestation de service continu, telles que les commissions de garantie ou les commissions de gestion, sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation.

Les commissions de fiducie ou d’activités analogues sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom de particuliers, de régimes de retraite, ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations avec les établissements de crédit

2

-30

-29

2

-30

-28

Opérations avec la clientèle

661

-18

643

657

-5

652

Opérations sur titres

132

-150

-18

159

-135

25

Opérations sur moyens de paiement

369

-45

324

354

-51

303

Prestations de services financiers

379

-671

-292

342

-702

-359

Opérations de fiducie

3 074

0

3 074

3 219

 

3 219

Commissions sur engagements de financement, de garantie, de titres, d’instruments dérivés (a)

225

-141

84

244

-128

116

Autres

323

-954

-631

334

-844

-510

Total

5 164

-2 011

3 154

5 312

-1 895

3 417

(a) La prime, dont le montant s’élève à 7,4 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 84,6 millions d’euros au 31 décembre 2015, versée à BPCE au titre de la garantie des actifs de l’ex canton GAPC classés en « Prêts et créances » et en « Actifs disponibles à la vente » est comptabilisée en charges au prorata des reprises de provisions et des étalements de décotes de reclassement intervenus sur la période pour ces actifs. La charge d’étalement de la prime est de 75 millions d’euros au 31 décembre 2016 (10 millions d’euros en 2015) et comptabilisée en « Coût du risque » (9 millions d’euros en 2015), sans effet significatif en PNB, contre 1 million d’euros en 2015 comptabilisés sur la ligne « Commissions sur engagement de garantie » (1 million d’euros en 2015).

 

7.3. Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat qu’ils soient qualifiés de transaction ou juste valeur sur option, y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Dérivés de couverture » comprend les variations de juste valeur des dérivés, intérêts exclus, classés en couverture de juste valeur, ainsi que la réévaluation symétrique des éléments couverts. Elle enregistre également la part « inefficace » des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains nets sur les actifs et passifs financiers hors dérivés de couverture

2 115

1 969

Gains nets sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction (b)

1 983

1 721

Dont Dérivés hors couverture

1 791

-428

Gains et pertes nets sur les autres actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option (d)

41

372

Autres (c)

91

-124

Dérivés de couverture et variation de l’élément couvert

3

16

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie (CFH)

1

17

Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH)

2

-1

Variation de la couverture de juste valeur

-15

57

Variation de l’élément couvert

18

-58

Total (a)

2 119

1 985

(a) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts.

(b) La ligne « Gains nets sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction » inclut :

- les réfactions appliquées à la juste valeur des CDS conclus avec les monolines : une diminution du stock de réfaction de 18,6 millions d’euros est constatée (produit) au cours de l’exercice 2016, contre un produit de 1,8 million d’euros au 31 décembre 2015 (hors impact change et effet de la garantie BPCE), portant le stock total de réfaction à 72,9 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 106 millions d’euros au 31 décembre 2015 ;

- une reprise de 3,8 millions d’euros au 31 décembre 2016 de la provision sur base de portefeuille constituée sur les expositions relatives aux CDPC (Crédit Derivatives Product Companies) portant le stock à 0,6 million d’euros. Au 31 décembre 2015, une reprise de 6,7 millions d’euros avait été réalisée portant le stock à hauteur de 4,4 millions d’euros. - au 31 décembre 2016, un ajustement de valeur constaté sur la valorisation passive des dérivés au titre du risque de crédit propre (DVA) de -22,1 millions d’euros contre une charge de - 4,9 millions au 31 décembre 2015. Par ailleurs, l’ajustement de valeur concernant l’évaluation du risque de contrepartie (CVA) des actifs financiers est de - 20,6 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre une charge de - 1,6 millions d’euros au 31 décembre 2015 ;

- l’ajustement du coût de financement (« Funding Valuation Adjustment » FVA) inclus dans la valorisation des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également enregistré sur cette ligne pour un montant de 67,6 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre -64,2 millions d’euros au 31 décembre 2015.

(c) Dont + 47,1 millions d’euros correspondant au recyclage d’écarts de change lié à des remboursements, par certaines entités, de capital en devises ou d’éléments de situation nette assimilés à du capital.

(d) Au 31 décembre 2015, les gains et pertes nets comprenaient notamment la valorisation du spread émetteur sur les émissions de Natixis classées dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option qui avait eu une incidence de + 138,2 millions d’euros (produit). Cet impact est désormais intégré dans les « Autres éléments du résultat global » en application de la norme IFRS 9.

 

7.4. Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente comprennent essentiellement :

— les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs financiers comptabilisés au coût amorti ;

— les pertes de valeur (dépréciation durable) et les dividendes sur les titres à revenu variable classés dans les « Actifs financiers disponibles à la vente » ;

— Les pertes de valeur des titres à revenu fixe classés dans les « Actifs disponibles à la vente » sont, quant à elles, comptabilisées en « coût du risque ».

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes

112

134

Résultats de cession

163

520

Pertes de valeur des titres à revenu variable

-58

-44

Total

216

609

 

7.5. Autres produits et charges. — Les produits et charges des autres activités recouvrent notamment les produits et charges accessoires sur la location financement et les produits et charges sur les immeubles de placement.

Ce poste comprend également les charges et produits liés à l’activité d’assurance et de réassurance, dont notamment, les primes reçues de l’assurance-vie, les charges de prestation et les dotations et reprises de provisions techniques des contrats d’assurance.

 

(En millions d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations de location financement

7.5.1

186

-204

-18

251

-239

13

Immeubles de placement

 

104

-34

70

105

-44

61

Sous-total activités immobilières

 

290

-237

52

357

-283

74

Dotations/reprises nettes de provisions techniques sur contrats d’assurance

 

 

-14 547

-14 547

 

-1 830

-1 830

Autres charges et produits d’assurance

7.5.2

19 943

-5 061

14 882

6 127

-4 105

2 022

Sous-total assurance (a)

 

19 943

-19 608

335

6 127

-5 935

192

Opérations de location simple

 

86

-64

22

80

-58

22

Autres produits et charges accessoires

7.5.3

521

-355

166

433

-399

34

Total

 

20 840

-20 265

575

6 998

-6 675

323

(a) La part du partenariat avec CNP assurances concernant les créances nées d’opération de réassurance, liées aux contrats réassurés dans les charges et produits d’assurances s’élève à 11,9 milliards d’euros au 31 décembre 2016 (cf. Note 3.1).

 

7.5.1. Opérations de location financement :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Résultat de cession

15

-43

-28

15

-43

-27

Dépréciations

0

-2

-2

 

-7

-7

Autres produits et charges accessoires

170

-159

11

236

-189

47

Total

186

-204

-18

251

-239

13

 

7.5.2. Autres produits et charges d’assurance :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Primes reçues sur l’activité d’assurance-vie

17 440

3 720

Primes reçues sur l’activité de prévoyance

1 250

1 125

Primes reçues sur l’activité d’assurance-crédit

1 061

1 117

Charges de prestations

-4 966

-4 025

Autres produits nets

98

86

Total

14 882

2 022

 

Le montant des primes reçues intègre l’effet de la mise en place du traité de réassurance de 10 % du stock d’encours d’épargne de CNP (cf. note 7.5).

 

7.5.3. Autres produits et charges accessoires :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prestations des services informatiques

14

16

Prestations de crédit management

88

139

Autres activités diverses (a) (b)

63

-121

Total

166

34

(a) Dont un montant de + 72,9 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre - 80 millions d’euros au 31 décembre 2015, résultant de l’activité d’achat et revente de stocks de matières premières pour le compte de la clientèle réalisé par l’entité Contango, qui couvre économiquement son risque de variation de prix au moyen de futures valorisés sur la ligne « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

(b) Dont - 69 millions d’euros au 31 décembre 2016 relatifs au provisionnement d’un litige avec la SWL (Société Wallone du Logement).

 

7.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets des refacturations, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à prestations définies) ou encore les paiements sur base d’actions, conformément à la norme IFRS 2. Le détail de ces charges figure en note 11.

Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et les services extérieurs.

 

(En millions d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel

11.2

 

 

Salaires et traitements (a)

 

-2 571

-2 529

Dont paiements en actions (c)

 

-48

-46

Avantages de retraite et autres

 

-188

-218

Charges sociales

 

-611

-590

Intéressement et participation

 

-164

-158

Impôts et taxes liés aux rémunérations

 

-137

-135

Autres (b)

 

-55

21

Total Frais de personnel

 

-3 726

-3 610

Autres charges d’exploitation

 

 

 

Impôts et taxes (d)

 

-273

-222

Services extérieurs

 

-1 926

-1 827

Autres

 

-72

-76

Total Autres charges d’exploitation

 

-2 271

-2 125

Total

 

-5 997

-5 735

(a) Dont + 7,6 millions d’euros au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi au 31 décembre 2016 contre + 7,9 millions d’euros au 31 décembre 2015.

(b) Dont - 19 millions d’euros au 31 décembre 2016 liés au plan de restructuration de Coface.

(c) Le montant de l’étalement comptabilisé sur l’exercice 2016, concernant les plans de fidélisation et de performance, comprend une charge de - 59 millions d’euros (contre - 67 millions d’euros au 31 décembre 2015) pour la partie de la rémunération réglée en trésorerie et indexée sur la valeur de l’action Natixis et un complément de charges de - 5 millions d’euros (contre - 1 millions d’euros au 31 décembre 2015) pour la partie de la rémunération réglée en actions Natixis.

(d) Dont la Contribution au fonds de résolution unique (FRU) de 114,5 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre - 44 millions d’euros au 31 décembre 2015. Dont la Taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) de 29,1 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre - 31 millions d’euros au 31 décembre 2015.

 

7.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre principalement la charge du risque sur les opérations de crédit : les dotations nettes de reprises de provisions, individuelles et collectives, les créances passées en perte sur l’exercice et les récupérations sur les créances amorties.

Sont également enregistrées dans ce poste les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers négociés de gré à gré.

La ligne « Dépréciations sur créances individuelles » comprend les dépréciations des titres classés en « Prêts et Créances » ainsi que celles des titres à revenus fixes classés en actifs financiers disponibles à la vente.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations s/créances amorties

Net

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations s/créances amorties

Net

Provisions pour risques et charges

-30

28

 

 

-2

-47

25

 

 

-22

Engagement par signature

-4

7

 

 

3

-6

9

 

 

3

Autres

-26

21

 

 

-5

-41

16

 

 

-25

Dépréciation des actifs financiers

-532

258

-51

22

-303

-586

293

-46

70

-269

Coût du risque

-562

286

-51

22

-305

-632

318

-46

70

-291

Dont

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations sans objet

 

285

 

 

 

 

318

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

331

 

 

 

 

310

 

 

 

Sous-total reprises :

 

616

 

 

 

 

628

 

 

 

Pertes couvertes par provisions

 

-331

 

 

 

 

-310

 

 

 

Total reprises nettes :

 

285

 

 

 

 

318

 

 

 

 

7.8. Gains ou pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les plus et moins-values de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres consolidés inclus dans le périmètre de consolidation.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur titres consolidés (a)

Sur immobilisations corporelles et incorporelles (b)

Total

Sur titres consolidés (c)

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Résultat net de cession

48

127

175

-29

-1

-31

Total

48

127

175

-29

-1

-31

(a) Les cessions concernent principalement, sur le pôle Épargne, Capital Growth Management pour + 17,5 millions d’euros, Reich and Tang pour + 4,8 millions d’euros, Snyder pour + 8,3 millions d’euros, ainsi que Kobrick pour - 0,6 millions d’euros et au titre des activités de Corporate Data Solutions, les cessions d’HCP NA LLC et d’Altus pour + 10,9 millions d’euros et de Graydon pour + 6,9 millions d’euros.

(b) Les cessions concernent principalement la vente d’immeubles d’exploitation par le pôle Services Financiers Spécialisés pour 30 millions d’euros (montant brut) et par le hors pôle pour 96,7 millions d’euros (montant brut).

(c) Dont - 29,6 millions d’euros de dépréciation de la valeur de Kompass International, filiale consolidée traitée sous IFRS 5 au 30 juin 2015 et dont la cession est intervenue en juillet 2015. Aucun effet impôt n’a été comptabilisé au 31 décembre 2015.

 

7.9. Rapprochement entre la charge d’impôt totale et la charge d’impôt théorique :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

+ Résultat net – part du groupe

1 374

1 344

+ Résultat net – part des minoritaires

90

158

+ Impôt de l’exercice

822

971

+ Résultat des activités arrêtées

 

 

+ Dépréciations des écarts d’acquisition

75

0

- Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence

-13

-46

= Résultat comptable consolidé avant impôt, amortissement des écarts d’acquisition et résultat des sociétés mises en équivalence

2 348

2 427

+/- Différences permanentes (a)

222

176

= Résultat fiscal consolidé

2 570

2 603

X Taux d’impôt théorique

33,33 %

33,33 %

= Impôt théorique

-857

-868

+ Contributions et impôt forfaitaire annuel

-9

-21

+ Impôt au taux réduit

0

-1

+ Déficits de l’exercice limités par prudence

-22

-19

+ Effets de l’intégration fiscale

18

28

+ Différence de taux d’impôt sur filiales étrangères

-2

-11

+ Crédits d’impôt

45

20

+ Impôt sur exercices antérieurs (b) (c)

63

-72

+ Autres éléments (d)

-58

-28

= Charge d’impôt de l’exercice

-822

-971

Dont :

 

 

Impôt exigible

-176

-425

Impôt différé

-646

-546

(a) Les principales différences permanentes sont constituées des plus-values taxées au régime du long terme, des résultats exonérés des filiales étrangères. Les différences permanentes comprennent également les impacts de la TSB (Taxe systémique bancaire) et de la FRU (fonds de résolution unique) qui constituent des charges non déductibles.

(b) Dont : - 158 millions d’euros de désactivation de déficit antérieur sur le groupe d’intégration fiscale France principalement liée à la prise en compte de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés à partir de 2020 (désactivation de - 51 millions d’euros au 31 décembre 2015).

(c) En 2016, y inclus le produit relatif à la réclamation Natixis sur la fiscalisation sur les exercices antérieurs des dividendes et de la plus-value de cession des CCI ainsi que les impacts des contrôles fiscaux (cf. Ci-dessous).

(d) Dont : - 21 millions d’euros de taxes sur les dividendes (- 31 millions d’euros au 31 décembre 2015) et + 5 millions d’euros d’économies d’impôt résultant de l’imputation de déficits antérieurs non activés sur le bénéfice de l’exercice 2016 (14 millions d’euros au 31 décembre 2015).

 

 

 

Contrôles fiscaux

 

— Natixis S.A. : La société Natixis S.A. a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2008 à 2013. À l’issue de cette vérification, Natixis S.A. a reçu une proposition de rectification le 19 décembre 2016. Natixis S.A. entend contester la plupart des chefs de redressements proposés et a constaté une provision dans les comptes à hauteur du risque estimé.

 

— Natixis Allemagne : La succursale de Natixis en Allemagne fait l’objet d’un contrôle fiscal en cours portant sur les exercices 2009 à 2014. Une notification de redressement au titre de remboursement d’impôt retenu à la source sur dividendes et portant sur l’exercice 2009 a été reçue en décembre 2016. Natixis Allemagne entend contester le redressement proposé.

 

— NGAM P1 : La vérification de comptabilité portant initialement sur les exercices 2010 et 2011 a été étendue aux exercices 2012 à 2014. NGAM P1 a reçu une proposition de vérification le 23 décembre 2016.

À l’issue des recours hiérarchiques, les rectifications proposées ont été partiellement abandonnées.

L’impact net de ces procédures a été entièrement constaté au 31 décembre 2016 et a donné lieu à une charge de - 23,6 millions d’euros.

 

Débouclement des contentieux en cours :

— La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé contraire à la liberté d’établissement l’application d’une quote-part de frais et charges de 5 % aux dividendes perçus de filiales établies dans un autre État membre de l’Union européenne qui, si elles avaient été résidentes de France, auraient pu appartenir à un groupe fiscal (CJUE 2-9-2015, aff. C-386/14, Groupe Steria SCA). Natixis a ainsi obtenu le remboursement de l’impôt indûment payé sur la quote-part de frais et charges de 5 % pour un montant de 6,0 millions d’euros.

— Fiscalité des Dividendes et produit de rachat des CCI des exercices antérieurs : jusqu’en 2013, Natixis détenait une participation de 20 % dans le capital des Banques Populaires et Caisses d’Epargne, sous la forme de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI). La totalité de ces participations a été rachetée en août 2013. Les dividendes distribués par les CCI et le produit net du rachat de l’année 2013 avaient été intégralement soumis à l’impôt sur les sociétés en application de l’article 145, 6 b ter du Code général des impôts qui limite l’application du régime d’exonération des produits de participation aux seuls titres de capital auxquels sont attachés des droits de vote. Cette condition a été déclarée non conforme à la Constitution par une Décision du Conseil Constitutionnel rendue le 8 juillet 2016 (Décision Natixis n° 2016-553 QPC). Le Conseil d’État a par suite annulé la doctrine administrative (CE Natixis n°397316 du 5 octobre 2016) et le Ministre des Finances modifié celle-ci le 5 octobre au Bulletin Officiel. Compte tenu de ces éléments, rendant quasi certain le produit d’impôt, ce dernier a été enregistré dans les comptes au 31 décembre 2016 au titre des exercices antérieurs pour un montant de 326,0 millions d’euros majoré des intérêts moratoires.

— Remboursement de crédits d’impôt forfaitaires attachés à des opérations de financement aéronautiques destinés à éliminer la double imposition pour 13 millions d’euros : l’administration a admis en cours de vérification le droit pour certaines sociétés intégrées fiscalement dans le groupe dont Natixis est société mère et qui perçoivent des redevances de locations financières d’actifs aéronautiques de porter de 66,67 % à 100 % le montant des crédits d’impôt forfaitaires directement imputables sur l’IS dû.

 

Note 8. – État du résultat net et des autres Éléments du résultat global.

 

8.1. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global :

 

(En millions d’Euros)

Mouvement de la période 2016

Mouvement de la période 2015

Écarts de revalorisation des régimes à prestations définies

-53

77

Autres mouvements

-53

77

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat

-156

 

Autres mouvements

-156

 

Éléments non recyclables en résultat

-209

77

Écarts de conversion

129

432

Reclassement vers le résultat

-42

-1

Autres mouvements

172

433

Réévaluation des actifs disponibles à la vente

273

-120

Reclassement vers le résultat

-77

-123

Autres mouvements

350

3

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

51

98

Reclassement vers le résultat

84

144

Autres mouvements

-34

-47

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat

3

-2

Reclassement vers le résultat

0

-1

Autres mouvements

2

-1

Éléments recyclables en résultat

456

408

Impôts

-36

-12

Total

210

473

 

8.2. Détails de l’impôt sur les gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Écarts de conversion

129

 

129

432

 

432

Réévaluation des actifs disponibles à la vente

273

-89

183

-120

-125

-245

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

51

-17

33

98

141

239

Éléments imputés à titre définitif dans les autres éléments du résultat global

-53

17

-36

77

-28

49

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat

-156

54

-103

 

 

 

Quote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entités mises en équivalence

4

-1

3

-4

2

-2

Total des variations des gains ou pertes latents ou différés

247

-37

210

483

-10

473

 

Note 9. – Information sectorielle.

 

En 2012, compte tenu des contraintes réglementaires et d’un environnement économique demeurant incertain, Natixis a poursuivi sa politique de transformation. En particulier, s’agissant de la Banque de Financement et d’Investissement, son organisation a été adaptée afin de placer la relation client au cœur du développement et le pôle renommé en conséquence Banque de Grande Clientèle.

L’organisation est regroupée autour de trois métiers cœur :

— la Banque de Grande Clientèle, qui conseille les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurances, les banques et les entités du secteur public et leur propose une gamme diversifiée de solutions de financements ainsi qu’un accès aux marchés de capitaux. Sa mission est triple : renforcer l’orientation client de la banque, être un lieu de rencontre entre émetteurs et investisseurs, déployer le modèle « Originate to Distribute » destiné à optimiser la rotation du bilan de la banque au travers d’une gestion active du portefeuille de crédits ;

— le pôle Épargne, qui comprend la gestion d’actifs, l’assurance, la banque privée et le métier de Capital investissement pour compte de tiers issu de la scission de Natixis Private Equity en 2010 ;

— les Services Financiers Spécialisés, qui regroupent les métiers de l’Affacturage, du Crédit-bail, du Crédit à la consommation, des Cautions et Garanties, du Financement du cinéma, de l’Ingénierie sociale, des Paiements et des Titres. Ces services s’inscrivent au cœur du développement de la banque de détail du Groupe BPCE.

Cette organisation a été confirmée dans le cadre du Plan Stratégique 2014-2017 de Natixis dénommé « New Frontier ».

Les activités de Coface, de Corporate Data Solutions, de Capital investissement (activité pour compte propre et quote-part dans les fonds sponsorisés) et de Natixis Algérie sont gérées comme des participations financières en raison des moindres synergies qu’elles présentent avec les autres métiers de Natixis. La succursale de Ho-Chi-Minh a été cédée à BPCE International en octobre 2015.

En 2011, les activités de Coface ont été recentrées sur ses métiers cœur (assurance-crédit et affacturage en Allemagne et Pologne), regroupés sous le périmètre Coface.

Les activités non stratégiques issues de Coface (activités de services principalement) ont été regroupées sous le périmètre Corporate Data Solutions et sont désormais pilotées directement par Natixis au sein de la Direction financière.

C’est sur la base de cette organisation que la Direction générale suit le résultat des différentes activités, établit ses « plans d’affaires » et effectue sa gestion opérationnelle. Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », c’est donc à partir de ce découpage interne des activités que Natixis a défini ses secteurs opérationnels.

 

9.1. Banque de Grande Clientèle. — La Banque de Grande Clientèle conseille les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurances, les banques et les entités du secteur public en leur proposant une gamme diversifiée de solutions de financement sur mesure et un accès aux marchés de capitaux.

L’expertise et la technicité de ses équipes, associées à une recherche reconnue et régulièrement primée, permettent à Natixis de concevoir des solutions adaptées aux besoins de ses clients et intégrant les dernières évolutions des marchés.

En 2016, son organisation a évolué afin de mieux accompagner ses clients en renforçant le dialogue stratégique et afin d’accélérer la mise en œuvre du modèle « Originate to Distribute. Ceci se traduit par la création de deux nouvelles lignes métiers :

— Investment Banking, qui a pour mission de développer le dialogue stratégique avec les clients et regroupe les activités « d’Acquisition & Strategic Finance », Capital & Rating Advisory, Equity Capital Markets, Strategic Equity Transactions et la Structuration de prêts corporate. Il inclut également l’Origination obligataire ;

— Global Finance qui regroupe l’ensemble des acteurs de la chaine « Originate to Distribute » :

— origination des financements,

— syndication des financements,

— gestion du portefeuille des financements.

Les activités Actions, Taux, Crédit, Change, Matières premières et « Global structured Credit and Solutions » restent regroupées au sein du métier Global Markets et celles de Trade Finance et du développement de l’offre de flux sous l’appellation « Global Transaction Banking ».

 

9.2. Services Financiers Spécialisés. — Ce pôle rassemble un ensemble d’activités de service dédiées principalement aux réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ainsi qu’aux clients de Natixis :

— Affacturage : ce métier apporte des solutions aux entreprises pour la gestion de leur poste « Clients » (financement, assurance, recouvrement). Natixis Factor utilise les réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne qui assurent une part importante du flux d’affaires ;

— Cautions et Garanties financières : cette ligne de métier est exercée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC). Ce métier regroupe principalement : des cautions sur les crédits immobiliers aux particuliers et professionnels octroyés par le réseau des Caisses d’Epargne et plus récemment par le réseau des Banques Populaires, des garanties légales, des cautions financières ;

— Crédits à la consommation : la ligne de métiers de crédits à la consommation regroupe au sein de Natixis des activités larges sur la chaîne de valeur des prêts revolving (marketing, octroi, gestion administrative, recouvrement amiable…) et des activités de gestion administrative de prêts personnels. Ces activités sont exercées au travers de Natixis Financement, qui gère les encours revolving des réseaux du Groupe BPCE et assure la gestion des prêts personnels des Caisses d’Epargne et son extension au périmètre des Banques Populaires ;

— Crédit-bail : cette ligne de métier apporte des solutions de financement pour des actifs mobiliers ou immobiliers sous forme de crédit-bail ou de location longue durée ;

— Ingénierie sociale : ce métier propose une offre complète pour l’ingénierie sociale des entreprises, autour de la gestion de leur Épargne salariale (tenue de comptes salariés, gestion administrative et comptable des fonds…) et des titres de services ;

— Titres : ce métier offre des prestations de back office et de middle office sur la conservation Titres Retail (tenue de comptes, sous-traitance back office titres, service bureau, contrôle dépositaire…) pour les réseaux de BPCE et pour des clients externes ;

— Paiements : ce métier met à disposition des outils, infrastructures et services pour les paiements : monétique, émission et recouvrement des transferts électroniques de masse, traitement des chèques ;

— Financement du cinéma : cette ligne de métier est opérée au travers de la filiale Coficiné, établissement spécialisé dans le crédit structuré aux activités cinématographiques et audiovisuelles en France et en Europe.

 

9.3. Épargne :

— Gestion d’actifs : les activités de Gestion d’actifs sont rassemblées au sein de Natixis Global Asset Management. Elles couvrent l’ensemble des classes d’actifs et sont exercées principalement aux États-Unis et en France. Celles-ci sont assurées par une organisation fédérale d’entités autonomes (sociétés de gestion spécialisées et structures spécialisées pour la distribution) sous le contrôle d’une holding, qui assure la cohérence d’ensemble du modèle en prenant en charge les fonctions de pilotage. Ces sociétés peuvent se concentrer sur leur cœur de métier, la génération de performance, tout en gardant la possibilité de développer une clientèle institutionnelle propre et en bénéficiant des autres fonctions support du pôle avec des modèles économiques adaptés. Nombre de celles-ci bénéficient d’une forte notoriété, telles que Loomis Sayles, Harris Associates, AEW, DNCA ou Natixis Asset Management.

Ensemble, ces sociétés de gestion spécialisées permettent au groupe d’offrir une gamme complète d’expertises qui répond à la demande de toutes les catégories de clients. L’organisation de la distribution autour de la plateforme NGAM Distribution, ainsi que des fonds de commerce développés historiquement par les sociétés de gestion, notamment en direction des clientèles groupe, permet d’optimiser la couverture des différentes clientèles. Pour sa part, la distribution auprès des réseaux-actionnaires reste assurée en France par les sociétés de gestion ;

— Assurances : Natixis Assurances est une holding regroupant diverses filiales opérationnelles d’assurance. En mars 2014, conformément au plan de développement du modèle bancassurance, Natixis Assurances a réalisé l’acquisition de la filiale d’assurance dommage et prévoyance BPCE Assurances. Elle propose une gamme complète de produits en assurance-vie individuelle et collective, en prévoyance et en assurance dommages aux biens. Son offre, diversifiée et modulable, s’adresse aux particuliers, aux professionnels, aux agriculteurs, aux entreprises et aux associations ;

— Banque Privée : cette ligne de métier couvre les activités de gestion de fortune en France et au Luxembourg, la gestion patrimoniale et une offre de services à destination des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI). La Banque Privée 1818, issue de la fusion entre Banque Privée Saint Dominique (BPSD) et La Compagnie 1818, prend une place notable sur le marché français. La banque développe sa clientèle essentiellement à partir de la clientèle des Caisses d’Epargne, des Banques Populaires et complétées par celle de Natixis. Elle recouvre le conseil, l’expertise et la gestion de patrimoine, ainsi que la gestion financière d’OPCVM ;

— Capital investissement pour compte de tiers : depuis début 2014, les sociétés de gestion de Capital investissement pour compte de tiers ont été rattachées à Natixis Global Asset Management et un véhicule de sponsoring a été mis en place pour effectuer le suivi des engagements de Natixis dans les fonds. L’expertise des équipes est tournée vers le financement des petites et moyennes entreprises en général, non cotées, en France et en Europe, via des prises de participations sponsorisées. Ce métier couvre les segments d’activité du private equity pour compte d’investisseurs tiers tels que les opérations de capital développement (financements du haut de bilan de sociétés matures), de capital risque (sociétés jeunes et innovantes) et de fonds de fonds.

 

9.4. Coface. — Les principales activités exercées sont : l’assurance-crédit, l’affacturage à l’étranger, l’information et notation d’entreprise (solvabilité et marketing), la gestion de créances (de l’émission au recouvrement) et la gestion des procédures publiques pour le compte de l’État français. La majeure partie du chiffre d’affaires est réalisée à l’international.

Depuis 2011, les activités de Coface ont été recentrées sur les activités stratégiques (assurance-crédit et affacturage en Allemagne et Pologne).

Natixis a procédé à l’introduction en Bourse de 58,65 % du capital de Coface en juin 2014.

 

9.5. Autres participations financières. — Les autres participations financières regroupent notamment :

— l’activité de Capital investissement (activités non cœur de métier) regroupant le capital investissement exercé pour compte propre ainsi que la participation de Natixis dans certains fonds sponsorisés qui n’a pas vocation à être conservée au sein de Natixis. Après la cession en octobre 2010 à AXA Private Equity de l’essentiel de l’activité pour compte propre en France, la partie internationale organisée en plusieurs petites équipes d’investisseurs a fait l’objet de désengagements successifs dont la plus récente au deuxième trimestre 2015. L’expertise de ces équipes est tournée vers le financement des petites et moyennes entreprises à l’international en général non cotées, via des prises de participations ;

— les activités de Corporate Data Solutions : correspondant aux activités non stratégiques de Coface (principalement des activités de services) regroupées début 2013 au sein de Corporate Data Solutions. À fin décembre 2016, la principale entité est Ellisphere ;

— la filiale de Natixis en Algérie.

 

9.6. Hors pôle. — À ces pôles opérationnels s’ajoutent les activités du Hors pôle. À ce titre, il enregistre les mécanismes de centrale financière et les revenus liés à la gestion actif – passif de Natixis. Il regroupe également les résultats du portefeuille de participations de la banque ne relevant pas de l’activité d’un pôle, ainsi que la réévaluation de la dette propre.

En matière de coûts, ce pôle porte les coûts de structure de la banque, ainsi que certains coûts de restructuration non alloués aux métiers.

 

9.7. Information sectorielle :

9.7.1. Information sectorielle du compte de résultat :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

Banque de Grande Clientèle

Épargne*

Services Financiers Spécialisés

Coface

Autres participations financières

Hors pôle

Total

Produit net bancaire

3 322

3 364

1 350

605

94

-17

8 718

Évolution 2015/2016 (a)

9 %

-4 %

3 %

-11 %

-36 %

564 %

0 %

Frais généraux et assimilés

-2 032

-2 350

-880

-560

-81

-336

-6 238

Évolution 2015/2016 (a)

9 %

-1 %

3 %

2 %

-39 %

86 %

5 %

Résultat brut d’exploitation

1 291

1 014

470

45

14

-353

2 480

Évolution 2015/2016 (a)

8 %

-11 %

4 %

-65 %

-18 %

93 %

-10 %

Coût du risque

-195

1

-57

-5

-32

-17

-305

Évolution 2015/2016 (a)

-1 %

-85 %

-2 %

-24 %

179 %

-16 %

5 %

Résultat net d’exploitation

1 095

1 014

413

40

-18

-370

2 174

Évolution 2015/2016 (a)

10 %

-11 %

5 %

-67 %

-441 %

82 %

-12 %

Mises en équivalence

14

1

0

-2

1

0

13

Évolution 2015/2016 (a)

-48 %

-97 %

0 %

-371 %

-115 %

-50 %

-72 %

Autres

0

17

31

-75

18

110

100

Évolution 2015/2016 (a)

-100 %

-308 %

-7 717 %

12 881 %

-164 %

1 777 %

-426 %

Résultat courant avant impôt

1 109

1 032

444

-37

0

-260

2 287

Évolution 2015/2016 (a)

8 %

-11 %

13 %

-130 %

-101 %

32 %

-8 %

Résultat net part du groupe

767

589

291

-23

-19

-229

1 374

Évolution 2015/2016 (a)

12 %

-14 %

16 %

-214 %

22 %

-19 %

2 %

Ces informations ont été déterminées sur la base des principes comptables appliqués dans le cadre du référentiel IFRS adopté dans l’Union européenne au 31 décembre 2016

(a) Il s’agit de l’évolution entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2015 Proforma.

(*) Dont pour la Gestion d’actifs :

- Produit Net Bancaire : 2 547 millions d’euros ;

- frais généraux et assimilés : - 1 830 millions d’euros ;

- résultat brut d’exploitation : + 717 millions d’euros ;

- coût du risque : 0 million d’euros ;

- résultat courant avant impôt : + 725 millions d’euros.

 

 

(En millions d’Euros)

Produit net bancaire

Évolution 2015/2016

Banque de Grande Clientèle

3 322

9 %

Global Markets (a)

1 802

23 %

Global Finance et Investment Banking

1 592

0 %

Autres

-72

 

Épargne

3 364

-4 %

Gestion d’actifs

2 547

-8 %

Assurances

647

11 %

Banque privée

136

-6 %

Autres

33

5 %

Services financiers spécialisés

1 350

3 %

Financements spécialisés

838

6 %

Services financiers

512

-1 %

Coface

605

-11 %

Autres participations financières

94

-36 %

Hors pôle

-17

 

Total

8 718

%

(a) Dont 1 753 millions d’euros hors Produit Net Bancaire (PNB) des desks de XVA se décomposant en 1 219 millions d’euros de PNB pour FICT et 534 millions d’euros de PNB pour les Actions

 

— 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2015

Banque de Grande Clientèle

Épargne (*)

Services Financiers Spécialisés

Coface

Autres participations financières

Hors pôle

Total

Produit net bancaire

3 056

3 515

1 308

680

148

-3

8 704

Frais généraux et assimilés

-1 861

-2 376

-856

-550

-131

-180

-5 955

Résultat brut d’exploitation

1 194

1 139

452

130

17

-183

2 749

Coût du risque

-198

4

-58

-7

-11

-20

-291

Résultat net d’exploitation

996

1 142

394

123

5

-203

2 458

Mises en équivalence

27

22

0

1

-4

0

46

Autres

0

-8

-0

-1

-28

6

-31

Résultat courant avant impôt

1 023

1 157

393

123

-26

-197

2 473

Résultat net part du groupe

684

688

251

21

-16

-285

1 344

Ces informations ont été déterminées sur la base des principes comptables appliqués dans le cadre du référentiel IFRS adopté dans l’Union européenne au 31 décembre 2015. Les informations sont présentées suivant l’organisation analytique des métiers retenue par Natixis au 31 décembre 2016 ;

(*) Dont pour la Gestion d’actifs :

- Produit Net Bancaire : 2 755 millions d’euros ;

- frais généraux et assimilés : - 1 900 millions d’euros ;

- résultat brut d’exploitation : + 855 millions d’euros ;

- coût du risque : + 1,3 million d’euros ;

- résultat courant avant impôt : + 858 millions d’euros

 

 

(En millions d’Euros)

Produit net bancaire

Banque de Grande Clientèle

3 056

Global Markets (a)

1 466

Global Finance et Investment Banking

1 587

Autres

3

Épargne

3 515

Gestion d’actifs

2 755

Assurances

584

Banque privée

145

Autres

32

Services financiers spécialisés

1 308

Financements spécialisés

792

Services financiers

516

Coface

680

Autres participations financières

148

Hors pôle

-3

Total

8 704

(a) Dont 1 519 millions d’euros hors Produit Net Bancaire (PNB) des desks de XVA se décomposant en 1 035 millions d’euros de PNB pour FICT et 484 millions d’euros de PNB pour les Actions

 

— Rappel des données publiées en 2015 :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2015

Banque de Grande Clientèle

Épargne

Services Financiers Spécialisés

Coface

Capital investissement

Autres activités

Total

Produit net bancaire

3 056

3 515

1 308

680

-3

149

8 704

Évolution 2015/2014

9 %

25 %

3 %

-1 %

-77 %

-336 %

16 %

Frais généraux et assimilés

-1 861

-2 376

-848

-550

-7

-312

-5 955

Évolution 2015/2014

9 %

19 %

2 %

-1 %

-12 %

14 %

9 %

Résultat brut d’exploitation

1 194

1 139

460

130

-10

-164

2 749

Évolution 2015/2014

10 %

39 %

6 %

-2 %

-52 %

-51 %

33 %

Résultat courant avant impôt

1 023

1 157

401

123

-10

-221

2 473

Évolution 2015/2014

11 %

41 %

7 %

-3 %

-54 %

-36 %

35 %

Résultat net part du groupe

684

688

256

21

-10

-296

1 344

Évolution 2015/2014

13 %

26 %

7 %

-62 %

-54 %

14 %

18 %

 

Ces informations ont été déterminées sur la base des principes comptables appliqués dans le cadre du référentiel IFRS adopté dans l’Union européenne au 31 décembre 2015.

 

9.7.2. Information sectorielle du bilan :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

Banque de Grande Clientèle

Épargne

Services Financiers Spécialisés

Coface

Autres participations financières

Hors pôle

Total

Actifs à la juste valeur par le résultat

167 368

19 005

0

73

122

1 059

187 628

Actifs financiers disponibles à la vente

4 554

39 325

1 933

2 637

2

6 541

54 990

Prêts et créances sur Ets de crédit

36 010

1 575

401

423

534

19 840

58 783

Prêts et créances sur la clientèle

97 951

15 697

20 198

2 432

702

3 324

140 303

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

0

2 064

0

3

0

0

2 066

Écarts d’acquisition

87

3 168

64

282

0

0

3 600

Autres actifs

44 958

8 923

678

682

-329

25 578

80 489

Total actif

350 927

89 755

23 274

6 530

1 032

56 342

527 859

Passifs financiers à la JV par résultat

144 495

1 547

0

8

3

174

146 226

Dettes envers les Ets de crédit

53 312

7 380

13 757

443

295

26 187

101 374

Dettes envers la clientèle

72 038

1 206

2 032

366

920

9 910

86 472

Dettes représentées par un titre

46 604

-1 272

1 737

1 591

70

192

48 921

Provisions techniques des contrats d’assurance

9

65 546

1 598

1 657

0

0

68 810

Dettes subordonnées

656

1 189

125

475

-53

1 817

4 209

Autres passifs

33 813

14 153

4 025

1 991

-202

18 068

71 848

Total passif

350 927

89 749

23 274

6 530

1 032

56 348

527 859

 

 

(En millions d’Euros)

31/12/2015

Banque de Grande Clientèle

Épargne

Services Financiers Spécialisés

Coface

Autres participations financières

Hors pôle

Total

Actifs à la juste valeur par le résultat

177 127

12 807

0

62

130

1 513

191 639

Actifs financiers disponibles à la vente

2 681

39 693

1 655

2 551

2

6 091

52 673

Prêts et créances sur Ets de crédit

47 109

1 329

1 596

479

386

20 564

71 462

Prêts et créances sur la clientèle

78 205

4 749

18 503

2 321

760

2 652

107 189

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

0

2 295

0

4

0

0

2 298

Écarts d’acquisition

5

3 108

64

356

23

3

3 559

Autres actifs

37 998

6 628

503

595

-767

26 478

71 437

Total actif

343 125

70 609

22 321

6 368

535

57 300

500 257

Passifs financiers à la JV par résultat

157 101

1 159

0

7

0

723

158 990

Dettes envers les Ets de crédit

70 396

5 379

14 527

346

-8

23 102

113 743

Dettes envers la clientèle

45 767

875

740

404

815

15 489

64 090

Dettes représentées par un titre

37 409

-672

1 673

1 613

102

301

40 426

Provisions techniques des contrats d’assurance

4

49 989

1 429

1 494

0

0

52 915

Dettes subordonnées

965

1 239

192

477

-238

2 235

4 869

Autres passifs

31 484

12 635

3 759

2 027

-136

15 455

65 223

Total passif

343 125

70 602

22 321

6 367

535

57 306

500 257

 

Rappel des données publiées en 2015 :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2015

Banque de Grande Clientèle

Épargne

Services Financiers Spécialisés

Coface

Capital investissement

Autres activités

Total

Actifs à la juste valeur par le résultat

177 127

12 807

0

62

130

1 513

191 639

Actifs financiers disponibles à la vente

2 681

39 693

1 655

2 551

2

6 091

52 673

Prêts et créances sur Ets de crédit

47 109

1 329

1 582

479

0

20 964

71 462

Prêts et créances sur la clientèle

78 205

4 749

18 395

2 321

76

3 444

107 189

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

0

2 295

0

4

0

0

2 298

Écarts d’acquisition

5

3 108

59

356

0

31

3 559

Autres actifs

37 998

6 628

530

595

-624

26 309

71 437

Total actif

343 125

70 609

22 221

6 368

-416

58 351

500 257

Passifs financiers à la JV par résultat

157 101

1 159

0

7

0

723

158 990

Dettes envers les Ets de crédit

70 396

5 379

14 419

346

-200

23 403

113 743

Dettes envers la clientèle

45 767

875

740

404

0

16 304

64 090

Dettes représentées par un titre

37 409

-672

1 673

1 613

22

381

40 426

Provisions techniques des contrats d’assurance

4

49 989

1 429

1 494

0

0

52 915

Dettes subordonnées

965

1 239

192

477

-30

2 026

4 869

Autres passifs

31 484

12 635

3 768

2 027

-209

15 520

65 223

Total passif

343 125

70 602

22 221

6 367

-416

58 357

500 257

 

9.8. Autres informations :

— 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’Euros)

France

Autres UE

Amérique du Nord

Autres OCDE

Pays non ventilés

Total

Produit net bancaire

4 714

1 022

2 510

108

364

8 718

Résultat net de l’exercice – part groupe

639

153

483

6

93

1 374

Actifs à la juste valeur par le résultat

167 413

15 596

1 934

2 407

278

187 628

Actifs financiers disponibles à la vente

49 689

2 958

287

450

1 607

54 990

Prêts et créances

116 265

13 706

47 959

10 760

10 396

199 086

Immobilisations

1 209

98

79

7

23

1 415

Autres actifs

61 919

-501

23 499

116

-294

84 740

Total actif

396 495

31 857

73 757

13 741

12 011

527 859

 

— 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

France

Autres UE

Amérique du Nord

Autres OCDE

Pays non ventilés

Total

Produit net bancaire

4 417

1 301

2 556

107

322

8 704

Résultat net de l’exercice – part groupe

372

394

495

11

72

1 344

Actifs à la juste valeur par le résultat

170 069

16 278

2 649

2 470

174

191 639

Actifs financiers disponibles à la vente

47 686

2 771

243

345

1 627

52 673

Prêts et créances

112 940

14 036

38 565

3 744

9 365

178 651

Immobilisations

1 249

87

81

7

26

1 451

Autres actifs

69 328

131

7 061

-113

-563

75 843

Total actif

401 272

33 303

48 600

6 453

10 628

500 257

 

Note 10. – Gestion des risques.

 

10.1. Adéquation des fonds propres. — Les informations sur l’adéquation des fonds propres requises par la norme IAS 1, sont présentées dans la partie 3.3 du chapitre [3] « Risques et adéquation des fonds propres ».

 

10.2. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Les informations sur la gestion des risques de crédit requises par la norme IFRS 7, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous, sont présentées dans la partie 3.4 du chapitre [3] « Risques et adéquation des fonds propres ».

 

10.2.1. Exposition brute aux risques de crédit. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers de Natixis au risque de crédit. Cette exposition est déterminée sans tenir compte des garanties, sûretés, achats de protection, collatéraux sur instruments financiers à terme négociés de gré à gré, effet de l’application de contrats cadres de compensation et autres rehaussements de crédit. Elle correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers inscrits au bilan, nette de toutes dépréciations effectuées (individuelles ou collectives).

 

(En millions d’Euros)

Encours sains

Encours en défaut

Dépréciations

Encours nets 31/12/2016

Encours nets 31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenus variables)

142 499

0

0

142 499

153 418

Instruments dérivés de couverture

1 220

0

0

1 220

1 035

Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenus variables)

48 116

74

-50

48 140

46 078

Prêts et créances sur EC

58 783

71

(*) -71

58 783

71 462

Prêts et créances sur la clientèle

137 920

4 534

(*) -2 151

140 303

107 189

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

2 069

0

-3

2 066

2 298

Engagements de financement donnés

62 347

286

-2

62 631

60 558

Engagements de garantie financière donnés

22 137

219

-49

22 307

22 389

Total de l’exposition brute

475 090

5 184

-2 326

477 949

464 427

(*) Incluant les provisions collectives

 

Le passage des encours comptables (périmètre consolidé) aux expositions brutes et expositions en risque du périmètre prudentiel risque de crédit, présenté dans la partie 3.4 du chapitre [3] « Risques et adéquation des fonds propres » intègre les principales opérations suivantes :

— exclusion des sociétés d’assurance mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ;

— exclusion des expositions classées en trading ;

— prise en compte de tous accords de compensation sur les opérations de marché ;

— retraitement des positions d’affacturage pour prendre en compte une exposition sur le risque de défaut et une position sur le risque de dilution ;

— application d’un facteur de conversion équivalent crédit sur les engagements de financement et les engagements de garantie.

 

10.2.2. Effet des garanties :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours sains

Encours en défaut

Dépréciations

Encours nets

Garanties sur encours en défaut

Garanties sur encours sains

Encours sains

Encours en défaut

Dépréciations

Encours nets

Garanties sur encours en défaut

Garanties sur encours sains

Prêts et créances sur les Ets de Crédit

46 335

71

-71

46 335

1

306

61 548

80

-73

61 555

3

30

(Hors opérations de pension livrée)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

84 065

4 533

-2 150

86 448

1 510

39 690

78 033

4 556

-2 247

80 342

1 466

37 135

(Hors opérations de pension livrée)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Location financement

10 230

144

-71

10 303

73

6 929

10 272

321

-216

10 377

105

7 949

Affacturage

7 762

 

 

7 762

 

 

6 118

 

 

6 118

 

 

Autres Prêts et Créances

66 073

4 389

-2 079

68 383

1 437

32 761

61 643

4 235

-2 031

63 847

1 361

29 186

Engagements de financement donnés

62 467

286

-2

62 751

138

9 455

60 631

48

-1

60 678

7

8 765

Engagements de garantie financière donnés

21 402

219

-49

21 572

18

2 062

21 567

161

-52

21 675

9

1 872

Total de l’exposition et effet des garanties

214 269

5 110

-2 272

217 106

1 667

51 513

221 778

4 846

-2 374

224 250

1 485

47 802

 

Les montants des garanties présentés sont ceux retenus par la réglementation prudentielle bâloise en réduction du calcul des besoins en fonds propres. Les garanties des sociétés d’assurance, mises en équivalence dans le périmètre prudentiel, s’en trouvent donc exclues, tout comme les expositions relatives à ces entités.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Garanties sur encours sains et en défaut

Garanties sur encours sains et en défaut

Sûretés personnelles

Sûretés réelles

Total

Sûretés personnelles

Sûretés réelles

Total

Prêts et créances sur les Ets de Crédit

306

1

307

31

2

33

(Hors opérations de pension livrée)

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

10 843

30 358

41 200

10 283

28 318

38 601

(Hors opérations de pension livrée)

 

 

 

 

 

 

Location financement

2 975

4 027

7 002

3 465

4 588

8 053

Affacturage

 

 

 

 

 

 

Autres Prêts et Créances

7 868

26 331

34 198

6 818

23 729

30 547

Engagements de financement donnés

1 594

7 998

9 593

1 768

7 004

8 772

Engagements de garantie financière donnés

541

1 539

2 080

589

1 292

1 881

Total de l’exposition et effet des garanties

13 284

39 896

53 180

12 671

36 615

49 287

 

10.2.3. Ventilation des provisions individuelles et collectives par zone géographique :

 

Zones géographiques (en millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Risques individualisés

Risques collectifs

Total des risques

Dépréciation risques individualisés

Dépréciation risques collectifs

Total Dépréciations

Risques individualisés

Risques collectifs

Total des risques

Dépréciation risques individualisés

Dépréciation risques collectifs

Total Dépréciations

France

1 523

8 875

10 398

729

104

833

1 571

8 569

10 140

875

100

975

Autres pays d’Europe de l’Ouest

1 430

9 438

10 868

559

84

643

1 538

8 106

9 644

548

94

643

Europe de l’Est

176

1 949

2 125

50

11

61

248

1 961

2 209

60

30

90

Amérique du Nord

852

5 758

6 609

123

81

204

377

5 510

5 887

129

63

192

Amérique centrale et latine

216

1 853

2 069

125

17

141

226

1 467

1 693

168

12

180

Afrique et Moyen-Orient

518

4 412

4 930

187

64

251

382

2 978

3 360

156

34

191

Asie et Océanie

395

4 114

4 509

79

24

103

503

3 407

3 910

71

33

104

Total

5 110

36 399

41 509

1 851

384

2 236

4 846

31 997

36 843

2 008

366

2 374

 

10.2.4. Répartition des provisions collectives par secteur d’activité :

 

Secteurs d’activité (répartition En %)

31/12/2016

31/12/2015

Pétrole/Gaz

24,1 %

18,6 %

Immobilier

12,2 %

10,1 %

Industries de base

8,9 %

12,3 %

Distribution – Commerce

7,7 %

5,4 %

Électricité

6,4 %

7,2 %

Services

4,9 %

2,8 %

Holdings/groupes divers

4,0 %

11,0 %

Pharmacie/santé

3,1 %

1,8 %

Commerce International des matières premières

3,1 %

3,3 %

Transport

2,8 %

8,4 %

Agroalimentaire

2,7 %

1,9 %

Finance

2,7 %

3,9 %

Hôtel/tourisme/loisirs

2,6 %

2,3 %

Services aux collectivités

2,5 %

1,7 %

Communication

2,5 %

2,7 %

BTP

2,0 %

0,6 %

Technologie

1,9 %

0,7 %

Biens de consommation

1,7 %

2,1 %

Construction mécanique électrique

1,3 %

0,7 %

Télécommunications

1,2 %

0,8 %

Administrations

0,8 %

1,2 %

Automobile

0,7 %

0,3 %

Autres

0,2 %

0,2 %

Total

100,0 %

100,0 %

 

10.2.5. Évolution des provisions collectives :

 

(En millions d’Euros)

Stock de provision au 01/01/2016

Dot (+) rep (-)

Écart de conversion

Stock de provision au 31/12/2016

Sectoriel

289

10

3

302

Géographique

77

5

1

82

Total

366

15

4

384

 

 

(En millions d’Euros)

Stock de provision au 01/01/2015

Dot (+) rep (-)

Écart de conversion

Stock de provision au 31/12/2015

Sectoriel

328

-50

11

289

Géographique

47

28

3

77

Total

375

-22

14

366

 

10.3. Risque de marché, risques de taux d’intérêt global, de liquidité, et de change structurel. — Les informations sur la gestion des risques de marché, risques de taux d’intérêt global, de liquidité, et de change structurel requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans la partie 3.6 et 3.8 du chapitre [3] « Risques et adéquation des fonds propres ».

 

Note 11. – Effectifs, rémunérations et avantages consentis au personnel.

 

11.1. Effectifs :

 

(En nombre)

31/12/2016

31/12/2015

Effectifs (*)

20 759

20 617

(*) Équivalent temps plein en activité chez Natixis à la date d’arrêté

 

11.2. Rémunérations et avantages consentis au personnel. — Les rémunérations et avantages consentis au personnel comprennent les salaires et traitements nets des refacturations versés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice où les services ont été rendus, les rémunérations variables différées réglées en trésorerie ou en actions, la participation et l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les charges liées aux engagements de retraite, les charges des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail et les avantages liés aux augmentations de capital réservées aux salariés.

Les frais de personnel s’élèvent à 3 726 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 3 609 millions d’euros au 31 décembre 2015.

 

11.2.1. Avantages à court terme. — Les salaires et traitements versés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice où les services sont rendus, l’intéressement et la participation, répondent à la définition des avantages à court terme selon la norme IAS 19R « Avantages au personnel ». Suivant cette norme, les avantages à court terme sont comptabilisés immédiatement en charges au cours de l’exercice où le personnel a rendu les services lui donnant droit à ces avantages.

 

11.2.2. Rémunérations différées :— Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions : Depuis 2010, Natixis attribue chaque année des plans dont le paiement est fondé sur des actions à certaines catégories de son personnel. Le traitement comptable de ces plans est décrit en note 5.17.

Concernant les plans approuvés par le conseil d’administration du 9 février 2017, les attributions n’étant pas formellement réalisées à la date d’arrêté des comptes, les évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimation possible des paramètres à la date d’arrêté, tant en ce qui concerne la valeur de l’action que les hypothèses de dividendes.

Depuis 2014, Coface a mis en place des plans de rémunérations fondés sur les actions Coface. L’impact de ces plans étant non significatif au niveau de Natixis consolidée, les caractéristiques de ces plans ne sont pas détaillées dans les paragraphes ci après.

 

— Plans de paiements long terme dénoués en trésorerie et indexés sur l’action Natixis :

 

Année du plan

Date d’attribution

Nombre d’unités attribuées à l’origine (*)

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises par les bénéficiaires

Juste valeur de l’unité de cash indexé à la date de valorisation (En Euros)

Plan 2012

  

Septembre 2014

1 895 722

-

17/02/2013

5 275 539

Octobre 2015

1 810 143

-

  

Octobre 2016

1 808 948

-

Plan 2013

  

Octobre 2015

1 682 810

-

19/02/2014

5 095 419

Octobre 2016

1 610 145

-

  

Octobre 2017

-

5,17

Plan 2014

  

octobre 2016

octobre 2017

octobre 2018

1 576 403

 -

 -

-

18/02/2015

4 493 016

4,92

  

-

Plan 2015

10/02/2016

6 084 435

Mars 2018

-

4,46

Mars 2019

-

Plan 2016

23/02/2017

2 926 434

Mars 2019

-

3,86

Mars 2020

-

(*) Le nombre d’unités probables à la date d’acquisition est couvert par des opérations d’equity swaps

 

Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance.

À la suite de la modification des termes et conditions du plan de fidélisation et de performance indexé sur l’action Natixis de 2015, ce dernier a été requalifié en plan de fidélisation et de performance dénoué en actions gratuites Natixis (cf. infra). L’impact résultant de cette modification constaté en résultat sur l’exercice s’élève à 5,3 millions d’euros.

 

— Plan de paiement court terme dénoué en trésorerie et indexé sur l’action Natixis.

 

Année du plan

Date d’attribution

Dates d’acquisition des droits

Valorisation de l’unité de cash indexé (en euros)

Nombre d’unités de cash indexé octroyées à l’origine

Nombre d’unités de cash indexé probables à la date d’acquisition

Juste valeur de l’unité de cash indexé à la date de valorisation (en euros)

Plan 2016

23/02/2017

23/02/2017

5,30

6 152 016

6 152 016

5,30

 

La charge correspondant au plan court terme, évaluée en tenant compte de la probabilité de réalisation de la condition de présence est inscrite en totalité dans les comptes de l’exercice 2016 pour un montant de 38 millions d’euros.

 

— Plans de paiements dénoués en actions :

 

Année du plan

Date d’attribution

Nombre d’actions attribuées à l’origine

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises par les bénéficiaires

Cours de l’action gratuite à la date d’attribution (en euros)

Juste valeur de l’action gratuite à la date de valorisation (en euros)

Plan 2012

17/02/2013

1 656 630

Mars 2014

531 233

2,84

4,02

Mars 2015

507 835

Mars 2016

591 657

Plan 2013

31/07/2014

31 955

Juillet 2018

-

4,83

-

Plan 2014

18/02/2015

95 144

Février 2019

-

6,18

3,45

Plan 2015

28/07/2016

3 081 642

Mars 2018

-

3,43

2,60

Mars 2020

-

Plan 2016

28/07/2016

151 283

Juillet 2020

-

3,43

1,62

Plan 2016

23/02/2017

2 871 472

Mars 2019

-

5,30

3,86

Mars 2020

-

 

Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance.

 

Charge de l’exercice représentée par les plans de fidélisation et de performance :

 

Charges

(En millions d’Euros)

Charge de l’exercice 2016

Charge de l’exercice 2015 (en millions d’euros)

Plans réglés en actions

Plans réglés en trésorerie indexée sur l’action Natixis

Total

Plans de fidélisation antérieurs

-4,9

-10,7

-15,6

-25,8

Plans de fidélisation de l’exercice

 

-6,6

-6,6

-8,4

Total

-4,9

-17,3

-22,2

-34,2

 

Paramètres de valorisation utilisés pour l’évaluation de la charge concernant ces plans :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Cours de l’action

5,36

5,22

Taux d’intérêt sans risque

0,00 %

0,00 %

Taux de distribution des dividendes

6,09 %

6,26 %

Taux de perte des droits

4,25 %

4,50 %

 

Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie. — Des primes de fidélisation et de performance dont le paiement différé est réglé en espèces sont allouées à certains collaborateurs. Ces primes sont soumises à des conditions de présence et de performance. Elles sont assimilées comptablement à des « Autres avantages à long terme ». L’estimation de la charge tient compte d’une estimation actuarielle de la réalisation de ces conditions. Elle est étalée sur la période d’acquisition des droits. Le montant de l’étalement calculé et comptabilisé dans les comptes au titre de l’exercice 2016 est le suivant :

 

Année du plan

(En millions d’Euros)

Date d’attribution

Dates d’acquisition

Charge de l’exercice 2016 (en millions d’Euros)

Charge de l’exercice 2015 (en millions d’Euros)

Plan 2011

22/02/2012

Mars 2013

Mars 2014

Mars 2015

 

-0,3

Plan 2012

17/02/2013

Mars 2014

Mars 2015

Mars 2016

-0,2

-2,7

Plan 2013

19/02/2014

Mars 2015

Mars 2016

Mars 2017

-2,8

-6,9

Plan 2014

18/02/2015

Mars 2016

Mars 2017

Mars 2018

-7,3

-13,0

Plan 2015

10/02/2016

Mars 2017

Mars 2018

-16,2

-10,9

Plan 2016

23/02/2017

 

-15,6

 

Total

 

 

-42,1

-33,8

 

11.2.3. Engagements de retraite et autres avantages à long terme :

 

— Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies : Les régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de Natixis se limite uniquement au versement d’une cotisation et qui ne comportent aucun engagement de l’employeur sur le niveau des prestations fournies.

Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de Natixis sont situés en France. Ils regroupent, notamment, l’assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux AGIRC et ARRCO.

Les régimes de retraite basés sur le volontariat des salariés, mis en place par certaines entités de Natixis et pour lesquels ces entités n’ont qu’une obligation de cotiser (abondement PERCO) constituent également des régimes à cotisations définies.

Les montants versés au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charges de la période.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant comptabilisé en charges au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies

122

123

 

— Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme : Les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies regroupent l’ensemble des avantages postérieurs à l’emploi pour lesquels Natixis est engagée sur un niveau de prestations.

Les engagements au titre de ces avantages accordés sont couverts, pour tout ou partie par des actifs constitués principalement de contrats d’assurance externalisés gérés par des assureurs français, spécialisés en retraite. Les assureurs portent le risque de longévité une fois les rentes liquidées. Les actifs de couverture sont investis sur les fonds généraux des assureurs, composés généralement en majorité d’obligations. Les assureurs sont soumis aux règles prudentielles et réglementaires françaises.

Ce sont les assureurs qui gèrent la stratégie actif/passif pour la partie des engagements qu’ils couvrent.

Pour l’autre partie, Natixis a mis en place une couverture en taux et en liquidité via un adossement de la trésorerie long terme.

Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestations définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ».

Les autres avantages à long terme désignent les avantages, non postérieurs à l’emploi, qui ne sont pas dus intégralement dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Sont notamment concernées les médailles du travail et les rémunérations différées de plus de 12 mois versées en numéraire.

 

a) Montants comptabilisés au bilan au 31 décembre 2016. — Le montant de la provision comptabilisée au passif du bilan correspond à la valeur de dette actuarielle au titre des régimes à prestations définies, minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture de ces engagements.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

636

238

60

125

1 059

596

218

55

116

985

Juste valeur des actifs de régime

-267

-9

0

0

-276

-423

-7

0

0

-430

Juste valeur des actifs distincts (a)

-167

-38

0

0

-205

0

-39

0

0

-39

Effet du plafonnement d’actifs

6

0

0

0

6

13

0

0

0

13

Solde net au bilan

208

190

60

125

584

186

172

55

116

530

Comptabilisé au passif

374

229

60

125

789

186

211

55

116

569

Comptabilisé à l’actif

167

38

0

0

205

0

39

0

0

39

(a) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales d’assurance de Natixis (ABP vie), en couverture des engagements d’autres entités du périmètre de consolidation Natixis qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés

 

b) Variation des montants comptabilisés au bilan (Variation de la dette actuarielle) :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

596

218

55

116

985

656

228

53

103

1 040

Variations comptabilisées en résultat

-16

5

6

9

2

-10

17

2

11

20

Coût des services rendus

9

12

4

39

64

11

13

4

42

71

Coût des services passés

-19

-3

-0

0

-23

-15

5

0

0

-10

Dont liquidation et réduction de régime

-20

-4

-0

0

-25

-15

4

0

0

-11

Coût financier

18

4

1

0

22

18

3

1

0

22

Prestations versées

-23

-8

-2

-32

-65

-25

-6

-3

-31

-65

Dont montants payés au titre de liquidation de régime

-13

0

0

-21

-34

-12

-3

-2

-22

-39

Écarts de réévaluation sur autres avantages à long terme

0

0

2

1

2

0

0

0

-1

-0

Autres

-2

1

1

0

1

1

2

-0

-0

2

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

56

19

0

0

75

-80

-23

0

0

-104

Écarts de réévaluation – hypothèses démographiques

3

5

0

0

7

-6

-19

0

0

-24

Écarts de réévaluation – hypothèses financières

53

17

0

0

70

-60

-6

0

0

-66

Écarts de réévaluation – effets d’expérience

1

-3

0

0

-2

-15

1

0

0

-14

Écarts de conversion

-0

0

0

1

1

28

0

0

1

29

Variations de périmètre

2

0

0

0

2

0

-1

-0

0

-1

Autres

-2

-4

-0

-0

-7

3

-2

0

0

0

Dette actuarielle en fin de période

636

238

60

125

1 059

596

218

55

116

985

 

c) Variation des montants comptabilisés au bilan (Variation des actifs de couverture) :

— Actifs de régime :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Total

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Juste valeur des actifs en début de période

423

7

430

404

5

409

Variations comptabilisées en résultat

0

2

2

4

2

6

Produit financier

11

0

11

13

0

13

Cotisations reçues

1

1

2

9

1

10

Dont versées par l’employeur

1

1

2

9

1

10

Dont versées par les bénéficiaires

0

0

0

0

0

0

Prestations versées

-11

0

-11

-18

-0

-18

Dont montants payés au titre de liquidation

-4

0

-4

-8

0

-8

Autres

-0

0

0

0

2

2

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

6

-0

6

-11

0

-11

Écarts de réévaluation – Rendement des actifs

6

-0

6

-11

0

-11

Écarts de conversion

-1

0

-1

23

-0

23

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

Autres

-161

-0

-161

3

0

3

Juste valeur des actifs en fin de période

267

9

276

423

7

430

 

— Actifs distincts :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Total

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Juste valeur des actifs en début de période

0

39

39

0

37

37

Variations comptabilisées en résultat

-1

-0

-1

0

0

0

Produit financier

3

1

4

0

0

0

Cotisations reçues

2

0

2

0

0

0

Dont versées par l’employeur

2

0

2

0

0

0

Dont versées par les bénéficiaires

0

0

0

0

0

0

Prestations versées

-7

-1

-7

0

-0

-0

Dont montants payés au titre de liquidation

-7

0

-7

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

0

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

9

-0

8

0

1

1

Écarts de réévaluation – Rendement des actifs

9

-0

8

0

1

1

Écarts de conversion

0

0

0

0

0

0

Variations de périmètre

0

-0

-0

0

0

0

Autres

159

0

159

0

0

0

Juste valeur des actifs en fin de période

167

38

205

0

39

39

 

d) Composition des actifs de couverture :

— 31 décembre 2016 :

 

 

Poids par catégories (En %)

Juste valeur des actifs

Total

Cotés sur un marché actif (en %)

Non cotés sur un marché actif (en %)

Trésorerie

3 %

9

57 %

43 %

Actions

29 %

79

84 %

16 %

Obligations

25 %

71

97 %

4 %

Immobilier

2 %

5

6 %

95 %

Dérivés

7 %

19

0 %

100 %

Fonds de placement

34 %

92

91 %

9 %

Titres adossés à des actifs

0 %

1

0 %

100 %

Titres de créance structurés

0 %

 

 

 

Total

100 %

276

81 %

19 %

 

— 31 décembre 2015 :

 

 

Poids par catégories (en %)

Juste valeur des actifs

Total

Cotés sur un marché actif (En %)

Non cotés sur un marché actif (En %)

Trésorerie

6 %

24

30 %

70 %

Actions

36 %

155

78 %

22 %

Obligations

51 %

220

73 %

27 %

Immobilier

1 %

6

0 %

100 %

Dérivés

3 %

11

1 %

99 %

Fonds de placement

3 %

13

42 %

58 %

Titres adossés à des actifs

0 %

1

0 %

100 %

Titres de créance structurés

0 %

 

 

 

Total

100 %

430

68 %

32 %

 

e) Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

— Éléments de réévaluation de la dette actuarielle :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Total

Écarts de réévaluation cumulés en début de période

207

5

211

273

28

301

Écarts de réévaluation générés sur l’exercice

60

20

80

-67

-23

-90

Écarts de réévaluation cumulés en fin de période

266

24

291

207

5

211

 

— Actifs de couverture :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Total

Écarts de réévaluation cumulés en début de période

63

0

63

84

0

84

Dont effet du plafonnement d’actif

-13

0

-13

0

0

0

Écarts de réévaluation générés sur l’exercice

-21

-0

-21

-21

0

-21

Dont effet du plafonnement de l’actif de régime

7

0

7

-13

0

-13

Écarts de réévaluation cumulés en fin de période

42

0

42

63

0

63

Dont effet du plafonnement d’actif

-6

0

-6

-13

0

-13

 

f) Analyse de la charge de l’exercice. — La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :

— le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période ;

— le coût des services passés, résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ;

— le coût financier correspondant à la charge d’intérêt sur l’engagement net.

L’obligation au titre des autres avantages à long terme est évaluée et comptabilisée selon une méthode d’évaluation actuarielle similaire à celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, à l’exception près des écarts de réévaluation qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Coût des services rendus

9

12

4

39

64

71

Coût des services passés

-19

-3

-0

0

-23

-10

Coût financier

18

4

1

0

22

22

Produit financier

-14

-1

0

0

-15

-13

Autres

-2

0

1

0

1

0

Total de la charge de l’exercice

-8

12

6

40

50

69

 

g) Principales hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre 2016. — Le montant provisionné au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies est déterminé au moyen d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

France

Europe

États-Unis

France

Europe

États-Unis

Taux d’actualisation

0,97 %

2,43 %

4,06 %

1,68 %

2,96 %

4,23 %

Taux d’inflation

1,60 %

2,60 %

3,00 %

1,70 %

2,68 %

3,00 %

Taux de croissance des salaires

2,42 %

2,39 %

4,00 %

2,57 %

2,41 %

4,00 %

Taux d’évolution des coûts médicaux

4,10 %

4,40 %

5,00 %

4,20 %

4,40 %

5,00 %

Duration (en années)

15

19

14

15

18

14

 

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d’actualisation

2,68 %

0,87 %

0,70 %

2,66 %

3,06 %

1,50 %

1,38 %

3,27 %

Taux d’inflation

2,35 %

1,66 %

1,72 %

1,38 %

2,38 %

1,73 %

1,71 %

2,08 %

Taux de croissance des salaires (inflation incluse)

2,96 %

2,29 %

2,48 %

3,25 %

3,07 %

2,58 %

2,70 %

3,46 %

Taux d’évolution des coûts médicaux (inflation incluse)

4,26 %

 

 

 

4,34 %

 

 

 

Duration (en années)

15

12

9

15

16

11

9

15

 

Le taux d’actualisation est déterminé selon les taux obligataires d’émission d’entreprises notées AA de même duration. Cette référence est obtenue à partir de la courbe Bloomberg « EUR Composite (AA) Zero Coupon Yield ».

Les taux de sortie pour les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) et les médailles du travail sont calculés par tranche d’âge et par catégorie professionnelle, avec une moyenne sur trois ans, le taux étant de 0 % pour les plus de 60 ans.

Les taux d’augmentation de salaires sont calculés par catégorie professionnelle et selon la méthode de la population constante avec une moyenne sur 3 ans.

 

h) Analyse de sensibilité aux hypothèses clés :

 

(En pourcentage)

31/12/2016

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Variation de + 0,5 % du taux d’actualisation

-11,43 %

-6,09 %

-5,24 %

-2,80 %

Variation de - 0,5 % du taux d’actualisation

14,02 %

6,43 %

5,78 %

3,36 %

Variation de + 1 % du taux d’évolution des coûts médicaux

6,12 %

 

 

 

Variation de - 1 % du taux d’évolution des coûts médicaux

-4,44 %

 

 

 

Variation de + 1 % du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse)

14,00 %

12,63 %

9,30 %

 

Variation de - 1 % du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse)

-9,28 %

-10,86 %

-8,20 %

 

 

 

(En Pourcentage)

31/12/2015

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Variation de + 1 % du taux d’actualisation

-15,30 %

-10,51 %

-8,39 %

-2,97 %

Variation de - 1 % du taux d’actualisation

19,66 %

12,39 %

9,72 %

3,12 %

Variation de + 1 % du taux d’évolution des coûts médicaux

7,25 %

 

 

 

Variation de - 1 % du taux d’évolution des coûts médicaux

-5,81 %

 

 

 

Variation de + 1 % du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse)

15,49 %

12,29 %

9,04 %

 

Variation de - 1 % du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse)

-12,96 %

-10,57 %

-7,98 %

 

 

i) Échéancier des paiements non actualisés :

— 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’Euros)

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

N + 1 à n + 5

145

50

N + 6 à n + 10

135

76

N + 11 à n + 15

121

86

N + 16 à n + 20

123

95

> N + 20

561

223

Total

1 085

530

 

— 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

N + 1 à n + 5

138

47

N + 6 à n + 10

127

78

N + 11 à n + 15

119

89

N + 16 à n + 20

119

88

> N+20

579

226

Total

1 081

527

 

11.2.4. Autres plans sur base d’actions :

a) Plans de souscription d’actions par le personnel dans le cadre du plan d’épargne entreprise :

 

Plans

2013

2014

2014

2015

2016

Entité

Natixis

Natixis

Coface

Natixis

Natixis

Date de l’annonce du plan

04/04/2013

14/03/2014

12/06/2014

12/03/2015

10/03/2016

Maturité des plans

5 ans

5 ans

5 ans

5 ans

5 ans

Prix de référence

3,491 €

5,051 €

10,40 €

6,618 €

4,094 €

Prix de souscription

2,800 €

4,041 €

8,32 €

5,295 €

3,276 €

Décote faciale

19,79 %

20,00 %

20 %

19,99 %

19,98 %

Nombre d’actions souscrites

8 439 630

9 951 325

255 347

8 505 624

7 989 447

Montant total souscrit (en millions d’euros)

23,6 M€

40,2 M€

2,1 M€

45 M€

26 M€

Taux intérêt sans risque

1,26 %

0,84 %

0,84 %

0,14 %

0,08 %

Taux d’emprunt annuel des titres (repo)

0,50 %

0,16 %

0,16 %

0,05 %

-0,12 %

Taux d’emprunt d’un participant au marché (5 ans)

6,72 %

5,47 %

5,47 %

4,45 %

3,93 %

Coût d’indisponibilité

25,74 %

21,28 %

21,30 %

19,57 %

19,43 %

 

Au 31 décembre 2016, à l’instar de 2015, Natixis a comptabilisé une charge non significative correspondant à la décote consentie lors de la souscription d’actions par le personnel dans le cadre du plan d’épargne entreprise, valorisé en tenant compte de l’incessibilité pendant cinq années des titres émis.

 

Note 12. – Gestion du capital.

 

12.1. Capital social :

 

Actions ordinaires

Nombre d’actions

Nominal

Capital en euros

Valeur à l’ouverture

3 128 127 765

1,60

5 005 004 424

Augmentation de capital

8 946 815

1,60

14 314 904

Valeur à la clôture

3 137 074 580

 

5 019 319 328

1 457 006 d’actions autodétenues au 31 décembre 2016 et 2 257 822 actions au 31 décembre 2015.

L’augmentation de capital sur l’exercice 2016 correspond :

- à l’attribution d’actions gratuites à certains salariés de Natixis, dans le cadre des plans de fidélisation et de performance 2012 dont le paiement est fondé sur les actions (cf. Note 5.17 et note 11.2.2) ;

- à la souscription à l’augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés.

 

12.2. La gestion du capital. — Les objectifs principaux de Natixis en matière de gestion du capital sont de s’assurer que le groupe respecte les besoins en capitaux imposés par son environnement extérieur et conserve une notation adéquate pour soutenir son activité et maximiser la valeur pour l’actionnaire.

Natixis adapte la gestion de la structure de son capital au regard des changements de conditions économiques et des caractéristiques de risque de ses activités. Aucun changement n’est intervenu en matière d’objectifs, de politiques ou de processus au cours de l’année 2016.

 

12.3. Instruments de capitaux propres émis :

12.3.1. Titres supersubordonnés à durée indéterminée et actions de préférence. — Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu’ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur.

Ainsi, les émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée et les émissions d’actions de préférence s’analysent depuis le 31 décembre 2009 comme des instruments de capitaux propres émis en raison d’une clause devenue discrétionnaire concernant le paiement de dividende et figurent au poste « Réserves consolidées » du bilan consolidé.

La transformation de ces instruments de dette en instruments de capitaux propres avait généré un gain de 418 millions d’euros, comptabilisé en résultat au 30 juin 2009.

Les émissions postérieures au 30 juin 2009 ont toujours été classées en capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération.

Les titres supersubordonnés s’élèvent à 1 611 millions d’euros contre 1 213 millions d’euros au 31 décembre 2015, soit une augmentation de 398 millions d’euros correspondant aux émissions et remboursements intervenus au cours de l’exercice 2016.

À noter, que le montant brut de la variation de change des titres supersubordonnés en devises constaté en résultat au 31 décembre 2016 s’élève à + 9,4 millions d’euros, soit un montant net après impôts de + 6,1 millions d’euros contre 32 millions d’euros au 31 décembre 2015, soit un montant net après impôts de 21 millions d’euros.

Les principales caractéristiques des émissions des titres supersubordonnées à durée indéterminée sont communiquées dans le chapitre 14 du Rapport sur les risques Pilier III.

 

12.3.2. Gestion du contrat de liquidité. — Natixis a conclu un contrat de liquidité avec un prestataire de service agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie établie avec l’Association des Marchés Financiers en date du 23 septembre 2008 et approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers le 1er octobre 2008.

Dans le cadre de ce contrat, ce prestataire est mandaté pour intervenir sur les actions propres de Natixis en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Natixis afin d’éviter des décalages de cours non justifiés par les tendances du marché.

Cette autorisation est fondée sur la 18e résolution de l’assemblée générale du 24 mai 2016. Elle autorise Natixis à acquérir pour un prix maximum de 10 euros par action, un nombre d’actions propres ne pouvant excéder 10 % des actions composant le capital de la société Natixis.

Au 31 décembre 2016, 1 121 885 actions représentant 6,2 millions d’euros sont détenues par Natixis au titre de ce contrat.

 

Note 13. – Engagements.

 

13.1. Engagements de garantie. — Une garantie financière est un contrat qui exige de l’émetteur d’indemniser l’entreprise garantie suite aux pertes qu’elle a effectivement subies en raison de la défaillance d’un débiteur de payer les échéances contractuelles dues. L’exercice de ces droits est subordonné à la réalisation d’un événement futur incertain.

Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés

 

 

Aux établissements de crédit

2 790

2 495

Confirmation d’ouverture de crédits documentaires

1 638

1 819

Autres garanties

1 152

676

À la clientèle

19 566

19 946

Cautions immobilières

226

264

Cautions administratives et fiscales

347

330

Autres cautions et avals donnés

8 915

9 977

Autres garanties

10 077

9 376

Total des engagements de garantie donnés

22 356

22 441

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit

10 861

10 294

 

13.2. Engagements de financement. — Conformément à la norme IAS 39 (§2), les engagements de financement exclus du périmètre IAS 39 sont comptabilisés selon la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».

Les engagements de financement entrant dans le périmètre d’IAS 39 sont les suivants :

— engagements qualifiés de passifs financiers à la juste valeur par résultat. Une entité qui a une pratique de revente ou de titrisation des crédits juste après leur émission les assujettit à IAS 39, dès la phase d’engagement ;

— ceux qui font l’objet d’un règlement net (c’est-à-dire d’une cession) ;

— ceux qui vont se déboucler par un prêt en dessous des conditions de marché.

Les autres engagements de financement relèvent de la norme IAS 37.

Un engagement de financement donné est un passif éventuel, défini dans IAS 37 comme :

— une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous contrôle de l’entreprise ;

ou

— une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car :

— il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;

ou

— le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés

 

 

Aux établissements de crédit

1 933

2 414

À la clientèle

60 700

58 145

Ouverture de crédits documentaires

4 444

3 022

Autres ouvertures de crédits confirmés

51 787

49 192

Autres engagements

4 470

5 931

Total des engagements de financement donnés

62 633

60 559

Engagements de financement reçus

 

 

D’établissements de crédit

9 289

5 690

De la clientèle

4 209

391

Total des engagements de financement reçus

13 498

6 081

 

Note 14. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement postérieur à la clôture n’est intervenu depuis le 31 décembre 2016.

 

Note 15. – Autres Informations.

 

15.1. Informations sur les opérations de location financement et de location simple :

15.1.1. Crédit-bail bailleur :

 

Crédit-bail bailleur

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Durée Résiduelle

Total

Durée Résiduelle

Total

< 1 an

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

< 1 an

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Location financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Investissement brut

2 198

5 961

3 629

11 788

2 181

5 743

3 882

11 806

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir

2 020

5 328

2 956

10 303

2 013

5 163

3 202

10 378

Produits financiers non acquis

178

633

673

1 485

168

580

680

1 428

Location simple

 

 

 

 

 

 

 

 

Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables

46

147

46

239

33

85

19

137

 

 

Crédit-bail Bailleur

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs immobiliers

Actifs mobiliers

Total

Actifs immobiliers

Actifs mobiliers

Total

Location financement

 

 

 

 

 

 

Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur

612

8

620

862

8

870

 

15.1.2. Crédit-bail preneur :

 

Crédit-bail Preneur

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs immobiliers

Actifs mobiliers

Total

Actifs immobiliers

Actifs mobiliers

Total

Location financement

 

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

3

 

3

4

 

4

 

15.1.3. Location simple preneur :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

Paiements futurs minimaux

Moins de 1 an

197

De 1 an à 5 ans

721

Plus de 5 ans

275

Total

1 193

 

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

Charges

Contrat de location simple

183

Paiements minimaux

183

Loyers conditionnels

0

Contrat de sous-location simple

6

Revenu des sous-locations

6

Total

189

 

15.2. Parties liées :

Relations entre les sociétés consolidées du Groupe. — Les principales opérations de Natixis avec les parties liées (BPCE et ses filiales, le groupe Banque Populaire incluant les Banques Populaires et leurs filiales, le groupe Caisse d’Epargne incluant les Caisses d’Epargne et leurs filiales et l’ensemble des participations comptabilisées par mise en équivalence) sont détaillées ci-dessous :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

BPCE

Groupe Banque Populaire

Groupe Caisse d’Epargne

BPCE

Groupe Banque Populaire

Groupe Caisse d’Epargne

Actif :

 

 

 

 

 

 

Actifs à la juste valeur par le résultat

14 407

3 416

5 817

11 778

3 678

7 231

Actifs financiers disponibles à la vente

969

210

33

2 253

279

25

Prêts et créances sur établissements de crédit

38 281

573

137

50 770

502

78

Prêts et créances sur la clientèle

10 974

105

 

140

105

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

 

 

 

Passif :

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

8 534

984

842

11 275

1 356

1 047

Dettes envers les établissements de crédit

56 083

1 392

985

81 401

850

980

Dettes envers la clientèle

497

8

21

265

90

30

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

8

 

Dettes subordonnées

2 355

 

2

3 026

 

2

Capitaux propres (TSS et Avances actionnaires)

927

 

-0

553

 

15

Résultat :

 

 

 

 

 

 

Intérêts et produits assimilés

232

25

4

389

23

6

Intérêts et charges assimilées

-525

-10

-56

-626

-26

-23

Commissions nettes

21

-310

-20

17

-309

-3

Gains/pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat

-587

314

833

-578

81

258

Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente

-0

0

1

12

0

14

Produits et Charges des autres activités

-20

9

-11

-40

7

-12

Charges générales d’exploitation

-54

0

-21

-83

1

-19

Engagements :

 

 

 

 

 

 

Engagements donnés

1 311

52

63

1 414

120

67

Engagements reçus

9 650

2 315

2 123

4 483

2 222

1 572

 

Les relations avec les entreprises associées ou coentreprises ne sont pas significatives.

 

Rémunération des organes de direction :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administrateurs de Natixis (a)

565 833

552 496

Dirigeants (b)

14 485 940

15 437 066

(a) En 2016 et en 2015 le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration comprend une partie fixe (8 000 euros par personne) et une partie variable (2 000 euros par séance et par personne). Les membres du comité d’audit et du comité des risques ont perçu une partie fixe de 3 000 euros (17 000 euros pour son président) et une partie variable de 1 000 euros par séance et par personne (2 000 euros pour son président). Les membres du comité des nominations et du comité des rémunérations ont perçu une partie fixe de 2 000 euros (15 000 euros en 2015 pour son président) et une partie variable de 1 000 euros par séance et par personne (2 000 euros pour son président). Les membres du comité stratégique ont perçu une part variable de 2 000 euros et le président du comité stratégique a perçu une part fixe 12 000 euros.

(b) Les montants indiqués en date du 31/12/2016 et du 31/12/2015 correspondent à la totalité des rémunérations versées ou livrées aux membres du comité de Direction générale respectivement en 2016 et en 2015.

 

Rémunération des mandataires sociaux. — La rémunération des mandataires sociaux est donnée de manière détaillée dans les tableaux normalisés conformes aux recommandations AMF dans la partie 2.4 du document de référence.

Le tableau ci-dessous présente les rémunérations attribuées au titre de l’exercice.

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Laurent Mignon, directeur général

 

 

Rémunérations dues au titre de l’exercice

1 754 761

1 899 372

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

n/a

n/a

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

160 000

160 000

Total

1 914 761

2 059 372

 

 Retraite des dirigeants. — Le directeur général de Natixis bénéficie du régime de retraite des cadres hors classification de Natixis :

 

— régime de Sécurité Sociale en tranche A* ;

— régime ARRCO en tranche A* (14,06 %) ;

— régime supplémentaire ARRCO en tranche B* (5,63 %) ;

— régime AGIRC en tranches B* (20,55 %) et C* (20,55 %).

 

Il n’y a pas de cotisation au-delà de la tranche C*.

 

 

(*) La tranche A correspond à la fraction de rémunération annuelle entre 0 et 38 616 euros.  

La tranche B correspond à la fraction de rémunération annuelle entre 38 616 euros et 154 464 euros.

La tranche C correspond à la fraction de rémunération annuelle entre 154 464 euros et 308 928 euros.

 

 

Indemnités de cessation d’activité. — S’agissant de la détermination de l’indemnité de cessation de fonctions du directeur général, le conseil d’administration, sur avis du comité des rémunérations, a autorisé, lors de sa séance du 22 février 2011, l’engagement fixant les termes et conditions de l’indemnité due ou susceptible d’être due à M. Laurent Mignon en cas de cessation de ses fonctions de directeur général. Cet engagement a été également approuvé par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2011 (cf. sixième résolution). Dans sa séance du 19 février 2014, le conseil d’administration de Natixis a revu l’engagement relatif à l’indemnité de cessation de fonctions du directeur général, afin de préciser la définition de la Rémunération de Référence Mensuelle (1/12e de la somme de la rémunération fixe versée au titre de la dernière année civile d’activité et la moyenne des rémunérations variables attribuées au titre des trois dernières années civiles d’activité) utilisée pour déterminer le montant de l’indemnité. Cet accord a été soumis au vote des actionnaires et approuvé lors de l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2014 (cf. cinquième résolution). Le conseil d’administration du 18 février 2015 a autorisé le renouvellement de l’indemnité de cessation de fonctions.

Au terme de cet engagement, il est prévu que le versement de l’indemnité de cessation de fonctions au directeur général est exclu, s’il quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions à l’intérieur du Groupe BPCE, ou enfin en cas de départ pour faute lourde ou faute grave. En outre, conformément aux dispositions du Code AFEP-Medef de gouvernement d’entreprise, le droit à indemnité est soumis à un certain nombre de critères et de conditions de performance, inchangées depuis 2011.

Les membres du conseil d’administration ne bénéficient pas d’indemnités de cessation de fonctions au titre de leur mandat.

Par ailleurs, le conseil d’administration du 19 février 2014 a autorisé la mise en place potentielle en cas de cessation de son mandat de directeur général d’un accord de non-concurrence. Le conseil d’administration du 18 février 2015 a autorisé le renouvellement de cet accord.

Cet accord de non-concurrence limité à une période de 6 mois est assorti d’une indemnité égale à 6 mois de rémunération fixe telle qu’en vigueur à la date de cessation de son mandat social.

En cas de versement au directeur général d’une indemnité de cessation de fonctions, le montant cumulé de cette indemnité et de l’indemnité de non-concurrence ne pourra excéder un plafond de 24 mois de rémunération de référence mensuelle. Le conseil d’administration devra se prononcer sur la mise en œuvre effective des dispositions de cet accord de non-concurrence au moment du départ du directeur général.

L’ensemble de ces engagements et accords a été soumis au vote des actionnaires et approuvé lors de l’assemblée générale du 19 mai 2015.

 

15.3. Éléments des entreprises d’assurance :

15.3.1. Résultat des entreprises d’assurance. — Les sociétés du périmètre Natixis concernées par la présentation assurance sont : Coface et ses filiales, Natixis Assurances et ses filiales (Assurance-vie, Prévoyance, IARD) et CEGC (Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions).

Le tableau ci-dessous permet d’opérer un passage entre les comptes des entreprises d’assurance et la traduction de ces comptes dans les comptes présentés au format bancaire. Il présente également la contribution consolidée des sociétés d’assurance au format bancaire.

Les principaux reclassements concernent la différence de comptabilisation des frais généraux, imputés par destination selon le format assurance et par nature selon le format bancaire.

Au niveau du Produit Net Bancaire, les éléments d’assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions principalement) ont été reclassés dans ces postes par homogénéisation avec les comptes bancaires présentés. Les provisions techniques et les charges de sinistres sont affectées en diminution du PNB et non en coût du risque.

Au bilan, les reclassements sont peu significatifs ; l’essentiel des postes spécifiques du bilan des entreprises d’assurance est présenté au poste « Placements des entreprises d’assurance » à l’actif et « Provisions techniques des entreprises d’assurance » au passif. Les créances et dettes rattachées, présentées en comptes de régularisation dans le format assurance ont été reclassées sur les mêmes lignes que le principal, conformément à la présentation bancaire.

 

— Au 31 décembre 2016 :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2016

Présentation assurance

Présentation bancaire

Résultat net

Total

PNB

Frais Généraux

RBE

Coût du risque

Impôts

Autres éléments

Primes émises

21 733

21 733

 

21 733

 

 

 

21 733

Variation des primes non acquises

-169

-169

 

-169

 

 

 

-169

Primes acquises

21 563

21 563

 

21 563

 

 

 

21 563

Produits d’exploitation bancaire

71

71

 

71

 

 

 

71

Chiffre d’affaires ou produits des autres activités

234

234

 

234

 

 

 

234

Autres produits d’exploitation

19

3

16

19

 

 

 

19

Produits des placements

1 739

1 739

 

1 739

 

 

 

1 739

Charges des placements

-247

-237

-9

-247

 

 

 

-247

Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement

125

85

 

85

 

 

40

125

Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat

235

235

 

235

 

 

 

235

Variation des dépréciations sur placements

-47

-47

 

-47

 

 

 

-47

Produits des placements nets de charges

1 805

1 774

-9

1 765

 

 

40

1 805

Charges des prestations des contrats

-21 166

-21 063

-103

-21 166

 

 

 

-21 166

Produits des cessions en réassurance

1 956

1 956

 

1 956

 

 

 

1 956

Charges des cessions en réassurance

-1 996

-1 996

 

-1 996

 

 

 

-1 996

Charges ou produits nets des cessions en réassurance

-40

-40

 

-40

 

 

 

-40

Coût du risque

-4

 

 

 

-4

 

 

-4

Charges d’exploitation bancaire

-13

 

-13

-13

 

 

 

-13

Frais d’acquisition des contrats

-916

-690

-226

-916

 

 

 

-916

Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés

-75

 

 

 

 

 

-75

-75

Frais d’administration

-681

-324

-357

-681

 

 

 

-681

Autres produits et charges opérationnels courants

-299

-68

-230

-299

 

 

-0

-299

Autres produits et charges opérationnels

85

78

-25

53

 

 

31

85

Résultat opérationnel

582

1 537

-947

591

-5

 

-5

582

Charge de financement

-41

-41

 

-41

 

 

 

-41

Quote-part dans les résultats des entreprises associées

7

 

 

 

 

 

7

7

Impôts sur les résultats

-225

 

-2

-2

 

-224

 

-225

Résultat après impôt des activités discontinues

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations ne donnant pas le contrôle

-32

 

 

 

 

 

-32

-32

Résultat net de l’ensemble consolidé

291

1 496

-949

548

-5

-224

-29

291

 

— Au 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2015

31/12/2015

Présentation assurance

Présentation bancaire

Résultat net

Total

PNB

Frais Généraux

RBE

Coût du risque

Impôts

Autres éléments

Primes émises

7 506

7 506

 

7 506

 

 

 

7 506

Variation des primes non acquises

-240

-240

 

-240

 

 

 

-240

Primes acquises

7 265

7 265

 

7 265

 

 

 

7 265

Produits d’exploitation bancaire

71

71

 

71

 

 

 

71

Chiffre d’affaires ou produits des autres activités

243

243

 

243

 

 

 

243

Autres produits d’exploitation

36

5

32

36

 

 

 

36

Produits des placements

1 496

1 496

 

1 496

 

 

 

1 496

Charges des placements

-280

-271

-8

-280

 

 

 

-280

Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement

533

533

 

533

 

 

 

533

Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat

116

116

 

116

 

 

 

116

Variation des dépréciations sur placements

-34

-34

 

-34

 

 

 

-34

Produits des placements nets de charges

1 831

1 839

-8

1 831

 

 

 

1 831

Charges des prestations des contrats

-7 140

-7 044

-96

-7 140

 

 

 

-7 140

Produits des cessions en réassurance

1 557

1 557

 

1 557

 

 

 

1 557

Charges des cessions en réassurance

-1 474

-1 474

 

-1 474

 

 

 

-1 474

Charges ou produits nets des cessions en réassurance

83

83

 

83

 

 

 

83

Coût du risque

-5

 

 

 

-5

 

 

-5

Charges d’exploitation bancaire

-14

-0

-14

-14

 

 

 

-14

Frais d’acquisition des contrats

-879

-645

-234

-879

 

 

 

-879

Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais d’administration

-595

-252

-342

-594

-2

 

 

-595

Autres produits et charges opérationnels courants

-283

-58

-223

-281

-1

 

-1

-283

Autres produits et charges opérationnels

-31

1

-5

-4

 

 

-27

-31

Résultat opérationnel

583

1 509

-891

618

-7

 

-28

583

Charge de financement

-45

-45

-0

-45

 

 

 

-45

Quote-part dans les résultats des entreprises associées

13

 

 

 

 

 

13

13

Impôts sur les résultats

-193

 

-2

-2

 

-190

 

-193

Résultat après impôt des activités discontinues

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations ne donnant pas le contrôle

-80

 

 

 

 

 

-80

-80

Résultat net de l’ensemble consolidé

279

1 464

-893

571

-7

-190

-94

279

 

15.3.2. Contribution des sociétés d’assurance au compte de résultat consolidé :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

1 373

1 092

Intérêts et charges assimilées

-66

-154

Commissions (produits)

360

350

Commissions (charges)

-1 007

-904

Gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat

250

302

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

119

518

Produits des autres activités

20 136

6 250

Charges des autres activités

-19 670

-5 992

Produit net bancaire

1 496

1 464

Charges générales d’exploitation

-895

-850

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

-53

-43

Résultat Brut d’exploitation

548

571

Coût du risque

-5

-7

Résultat Net d’exploitation

543

564

Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence

7

13

Gains ou pertes sur autres actifs

71

-28

Variation de valeur des écarts d’acquisition

-75

0

Résultat avant impôt

546

549

Impôts sur les bénéfices

-224

-190

Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

0

 

Résultat net

322

358

Participations ne donnant pas le contrôle

-31

-80

Résultat net – part du groupe

291

279

 

15.4. Changement comptable concernant le traitement en impôt différé de l’amortissement fiscal d’un écart d’acquisition. — Le traitement comptable lié à l’amortissement fiscal de l’écart d’acquisition (goodwill) constaté lors de l’achat en 2000 du sous-groupe Nvest par Ixis Asset Management a été revu au cours de la période.

Pour rappel, conformément à la législation fiscale américaine, ce goodwill est amorti fiscalement sur une durée de 15 ans, créant une différence temporelle entre la valeur comptable du goodwill (non amortissable) et sa valeur fiscale (amortie au fil du temps).

En 2005, lors de la mise en œuvre des normes IFRS, il avait été considéré que le renversement de cette différence ne pourrait intervenir qu’en cas de cession de titres de la Holding US par NGAM ou en cas de cession partielle de titres d’affiliés, sous forme « d’equity deal », réalisées depuis la France, les plus-values en résultant étant dégagées en France et imposées suivant le régime fiscal français.

En conséquence, en application d’IAS 12.51 qui dispose qu’il convient de tenir compte du mode de règlement/recouvrement de la valeur des actifs pour évaluer les actifs et passifs d’impôt différé qui leur sont afférents, le traitement comptable appliqué jusqu’à présent dans les comptes consolidés de Natixis a été de retenir le taux d’impôt applicable aux plus-values à long terme.

La publication par l’IFRIC, en juillet 2014, dans ses Interpretations Committee Agenda Decisions, d’une information complémentaire relative à « IAS 12 Income Taxes : recognition of deferred tax for a single Asset in a corporate wrapper » apporte une clarification et conduit à considérer, qu’au-delà du § 51 de la norme IAS 12 qui prend en compte le mode de recouvrement ou de règlement des actifs (dans notre cas, jusqu’alors, cession des titres depuis la France), il convient de constater un impôt différé passif à la fois sur la différence temporelle qui porte l’actif (ici le goodwill) dans la filiale, sur la base de la fiscalité qui lui est applicable (« Inside basis »), et la différence temporelle qui porte sur les titres consolidés (« Outside basis »), né de l’écart entre la valeur comptable consolidée IFRS des titres et leur valeur fiscale (dès lors que la société n’a pas le contrôle du reversement de cette différence).

L’application de ce changement comptable avait entraîné la constatation d’un impôt différé passif au 1er janvier 2015 d’un montant de 423,8 millions d’euros en contrepartie d’une diminution des capitaux propres comptables (- 383,0 millions d’euros en réserves consolidées et - 40,8 millions d’euros en réserves de conversion) correspondant à l’impôt différé sur « l’Inside basis » explicité ci-avant. Une charge d’impôt différé passif avait par ailleurs été enregistrée au titre de l’exercice 2015 (dernière année d’amortissement) pour - 33 millions d’euros. Natixis continue par ailleurs à ne pas constater d’impôt différé passif au titre de « l’outside basis » dans la mesure où elle a le contrôle du reversement de la différence.

 

15.5. Honoraires des commissaires aux comptes. — Le contrôle de la société est assuré par trois cabinets de commissaires aux comptes titulaires.

Le mandat du cabinet Deloitte & Associés a été renouvelé par l’assemblée générale de mai 2016 pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée statuant en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos.

Le mandat du cabinet Mazars a été renouvelé par l’assemblée générale de mai 2012 pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée statuant en 2018 sur les comptes du dernier exercice clos.

Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé en remplacement du cabinet KPMG par l’assemblée générale de mai 2016 pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée statuant en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos.

— Deloitte & Associés – 185, avenue Charles-de-Gaulle – 92524 Neuilly-sur-Seine cedex représenté par les associés signataires Charlotte Vandeputte et Jean-Marc Mickeler ;

— Mazars – Immeuble Exaltis 61, rue Henri-Régnault – 92075 La Défense cedex représenté par les associés signataires Charles De Boisriou et Emmanuel Dooseman ;

— PricewaterhouseCoopers Audit – 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex représenté par l’associé signataire Agnès Hussherr et Patrice Morot.

Deloitte & Associés, Mazars et PricewaterhouseCoopers sont enregistrés comme commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ».

Au titre de leur mission, les cabinets de commissaires aux comptes titulaires et leurs réseaux ont perçu les honoraires suivants :

 

(En milliers d’Euros)

Deloitte & Associés

PWC

2016

2015

Variation (En %)

2016

2015

Variation (En %)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

7 565

59 %

6 276

46 %

21 %

5 692

63 %

4 246

58 %

34 %

Émetteur

2 998

 

2 098

 

43 %

1 037

 

0

 

100 %

Filiales intégrées globalement

4 567

 

4 178

 

9 %

4 655

 

4 246

 

10 %

Services autres que la certification des comptes

5 301

41 %

7 320

54 %

-28 %

3 413

37 %

3 103

42 %

10 %

Émetteur

927

 

867

 

7 %

1 362

 

1 420

 

-4 %

Filiales intégrées globalement

4 374

 

6 453

 

-32 %

2 050

 

1 683

 

22 %

Total

12 867

100 %

13 596

100 %

-5 %

9 105

100 %

7 349

100 %

24 %

 

 

(En milliers d’Euros)

Mazars

Total

2016

2015

Variation (en %)

2016

2015

Variation (en %)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

3 067

62 %

3 106

70 %

-1 %

16 324

61 %

13 628

54 %

20 %

Émetteur

1 230

 

1 259

 

-2 %

5 265

 

3 357

 

57 %

Filiales intégrées globalement

1 837

 

1 847

 

-1 %

11 059

 

10 272

 

8 %

Services autres que la certification des comptes

1 854

38 %

1 315

30 %

41 %

10 568

39 %

11 738

46 %

-10 %

Émetteur

786

 

377

 

108 %

3 076

 

2 665

 

15 %

Filiales intégrées globalement

1 068

 

938

 

14 %

7 492

 

9 073

 

-17 %

Total

4 921

100 %

4 421

100 %

11 %

26 893

  100%

25 366

100 %

6 %

 

Suite à la réforme Barnier de 2016, les autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (DDL) ainsi que les autres prestations sont regroupées dans la rubrique « Services autres que la certification des comptes » au 31 décembre 2016.

Les services autres que la certification des comptes correspondent notamment à la continuité des travaux de préparation au déploiement de l’offre du pôle Assurances dans les Caisses d’Epargne à partir de 2016 via le programme Assurément#2016 chez BPCE Vie à hauteur de 2,5 millions d’euros effectués par Deloitte Conseil, à des travaux liés aux lois Volker (US) et de séparation bancaire (EU) pour respectivement 390 et 430 milliers d’euros effectués par PwC (projets Onboarding) à Natixis Paris, et par des travaux liés au projet FRTB sur Natixis Paris à hauteur de 779 milliers d’euros facturés par Mazars.

Par ailleurs, les honoraires versés à KPMG s’élèvent à 2,3 millions d’euros au titre des prestations d’audit et à 1,4 millions d’euros au titre des autres prestations.

Les commissaires aux comptes suppléant sont les suivants :

— Mireille Berthelot du cabinet BEAS, 195, avenue Charles-de-Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine pour le cabinet Deloitte ;

— Franck Boyer, Immeuble Exaltis – 61, rue Henri-Régnault – 92075 La Défense cedex, pour le cabinet Mazars ;

— Jean-Baptiste Deschryver – 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, pour le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit.

 

Note 16. – Implantations par pays.

 

L’article 7 de la loi 2013-672 du Code monétaire et financier du 26 juillet 2013, modifiant l’article L.511-45, impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans chaque État ou territoire.

Le tableau ci-après, en application de l’article précité, mentionne notamment les informations liées au Produit Net Bancaire, au résultat avant impôt, au montant de l’impôt sur les bénéfices et aux effectifs au 31 décembre 2016.

 

16.1. Implantation des entités par pays au 31 décembre 2016 :

 

Pays d’implantation

Activités

AFRIQUE DU SUD

 

COFACE SOUTH AFRICA

Assurance

COFACE SOUTH AFRICA SERVICES

Assurance

ALGERIE

 

NATIXIS ALGERIE

Banque

ALLEMAGNE

 

COFACE DEBITOREN

Information et gestion de créances

COFACE DEUTSCHLAND

Assurance-crédit et services liés

COFACE FINANZ

Affacturage

COFACERATING HOLDING

Information et gestion de créances

COFACERATING.DE

Information et gestion de créances

KISSELBERG

Assurance

NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES GERMANY

Distribution

NATIXIS PFANDBRIEFBANK AG

Établissement de crédit

NGAM SA ZWEIGNIERDERLAASUNG DEUTSCHLAND

Distribution

NATIXIS FRANCFORT

Établissement financier

AEW EUROPE GERMAN BRANCH

Distribution

ARGENTINE

 

COFACE ARGENTINA - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

AUSTRALIE

 

NATIXIS AUSTRALIA PTY LTD

Établissement financier

NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES AUSTRALIA HOLDINGS, LLC

Holding

NGAM AUSTRALIE

Distribution

COFACE AUSTRALIE (SUCC - COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

AUTRICHE

 

COFACE AUSTRIA

Holding

COFACE CENTRAL EUROPE HOLDING

Holding

COFACE SERVICES AUSTRIA

Information et gestion de créances

BELGIQUE

 

NATIXIS BELGIQUE INVESTISSEMENTS

Entreprise d’investissement

COFACE BELGIUM SERVICES

Information commerciale et solvabilité

COFACE BELGIUM - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

BRESIL

 

COFACE DO BRASIL SEGUROS DE CREDITO

Assurance-crédit et services liés

NATIXIS BRASIL S.A.

Établissement financier

SEGURO BRASILEIRA C.E

Assurance-crédit et services liés

BULGARIE

 

COFACE BULGARIA (BRANCH)

Assurance

CANADA

 

TREZ COMMERCIAL FINANCES LP

Financement immobilier

NGAM CANADA FINANCIAL CORPORATION

Gestion d’actifs

NGAM CANADA FINANCIAL LIMITED PARTNERSHIP

Gestion d’actifs

NGAM CANADA INVESTMENT CORPORATION

Gestion d’actifs

NGAM CANADA LIMITED

Gestion d’actifs

COFACE CANADA - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

NATIXIS CANADA

Établissement financier

CHILI

 

COFACE CHILE S.A.

Assurance

COFACE CHILE - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

CHINE

 

NATIXIS SHANGHAI

Établissement financier

NATIXIS BEIJING

Établissement financier

COREE DU SUD

 

NGAM KOREA

Distribution

DANEMARK

 

COFACE DANMARK - SUCC (COFACE KREDIT)

Assurance

MIDT FACTORING A/S

Affacturage

ÉMIRATS ARABES UNIS

 

NATIXIS DUBAI

Établissement financier

NGAM MIDDLE EAST

Distribution

ÉQUATEUR

 

COFACE ECUADOR (SUCC - COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

ESPAGNE

 

COFACE SERVICIOS ESPANA S.L.

Information et gestion de créances

NATIXIS LEASE MADRID

Crédit-bail mobilier et immobilier

NATIXIS MADRID

Établissement financier

NGAM SUCURSAL EN ESPAÑA

Distribution

NATIXIS CAPITAL PARTNERS SPAIN

Conseil en fusions et acquisitions

COFACE IBERICA - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

 

 

ÉTATS-UNIS

 

AEW CAPITAL MANAGEMENT, INC

Gestion d’actifs

AEW CAPITAL MANAGEMENT, LP

Gestion d’actifs

AEW PARTNERS III, INC

Gestion d’actifs

AEW PARTNERS IV, INC

Gestion d’actifs

AEW PARTNERS V, INC

Gestion d’actifs

AEW PARTNERS VI, INC

Gestion d’actifs

AEW PARTNERS VII, INC

Gestion d’actifs

AEW REAL ESTATE ADVISORS, INC

Gestion d’actifs

AEW SENIOR HOUSING INVESTORS INC

Gestion d’actifs

AEW VALUE INVESTORS ASIA II GP LIMITED

Gestion d’actifs

AEW VIA INVESTORS, LTD

Gestion d’actifs

AEW VIF INVESTORS, INC

Gestion d’actifs

ALPHASIMPLEX GROUP LLC

Gestion d’actifs

ALTERNATIVE STRATEGIES GROUP LLC

Gestion d’actifs

AURORA INVESTMENT MANAGEMENT LLC

Gestion d’actifs

BLEACHERS FINANCE

Véhicule de titrisation

CASPIAN CAPITAL MANAGEMENT, LLC

Gestion d’actifs

CM REO HOLDINGS TRUST

Financement sur marché secondaire

CM REO TRUST

Financement sur marché secondaire

COFACE NORTH AMERICA

Assurance-crédit et services liés

COFACE NORTH AMERICA HOLDING COMPANY

Holding

COFACE NORTH AMERICA INSURANCE COMPANY

Assurance-crédit et services liés

COFACE SERVICES NORTH AMERICA GROUP

Holding

CREA WESTERN INVESTORS I, INC

Gestion d’actifs

EPI SLP LLC

Gestion d’actifs

GATEWAY INVESTMENT ADVISERS, LLC

Gestion d’actifs

HARRIS ALTERNATIVES HOLDING INC

Holding

HARRIS ASSOCIATES LP

Gestion d’actifs

HARRIS ASSOCIATES SECURITIES, LP

Distribution

LOOMIS SAYLES ET COMPANY, INC

Gestion d’actifs

LOOMIS SAYLES ET COMPANY, LP

Gestion d’actifs

LOOMIS SAYLES ALPHA, LLC

Gestion d’actifs

LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, INC

Distribution

LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, LP

Distribution

MC DONNELL

Gestion d’actifs

MSR TRUST

Financement immobilier

NAM US

Gestion d’actifs

NATIXIS ASG HOLDINGS, INC

Distribution

NATIXIS CASPIAN PRIVATE EQUITY LLC

Gestion d’actifs

NATIXIS FINANCIAL PRODUCTS LLC

Transactions sur contrats dérivés

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT HOLDINGS, LLC

Holding

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT, LLC

Holding

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT, LP

Holding

NATIXIS INVESTMENT CORP

Gestion de portefeuille

NATIXIS NEW YORK

Établissement financier

NATIXIS NORTH AMERICA LLC

Holding

NATIXIS REAL ESTATE CAPITAL LLC

Financement immobilier

NATIXIS REAL ESTATE HOLDINGS LLC

Financement immobilier

NGAM ADVISORS, LP

Distribution

NGAM DISTRIBUTION CORPORATION

Distribution

NGAM DISTRIBUTION, LP

Distribution

NH PHILADELPHIA PROPERTY, LP

Financement immobilier

VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, LP

Gestion d’actifs

NATIXIS US MTN PROGRAM LLC

Véhicule d’émission

NATIXIS FUNDING CORP

Autre entreprise financière

NATIXIS SECURITIES AMERICAS LLC

Société de Bourse

AEW VIF INVESTORS II, INC

Gestion d’actifs

EPI SO SLP LLC

Gestion d’actifs

LOOMIS SAYLES TRUST COMPANY, LLC

Gestion d’actifs

NGAM INTERNATIONAL, LLC

Distribution

NATIXIS US HOLDINGS INC

Holding

NATIXIS PRIVATE EQUITY CASPIAN IA, LP

Capital-investissement

NATIXIS PRIVATE EQUITY CASPIAN IB, LP

Capital-investissement

VERSAILLES

Véhicule de titrisation

PETER J. SOLOMON COMPANY LP

Conseil en fusions et acquisitions

PETER J. SOLOMON SECURITIES COMPANY LLC

Activité de Brokerage

HARRIS ASSOCIATES, INC

Gestion d’actifs

VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, INC

Gestion d’actifs

LOOMIS SAYLES SOLUTIONS, LLC

Gestion d’actifs

 

 

FRANCE

 

1818 IMMOBILIER

Immobilier d’exploitation

ALLIANCE ENTREPRENDRE

Gestion d’actifs

AXELTIS S.A.

Holding

BANQUE PRIVEE 1818

Établissement de crédit

BPCE ASSURANCES

Société d’assurance

CO-ASSUR

Conseil assurance courtage

COFACE S.A.

Holding

COFINPAR

Assurance-crédit et services liés

COGERI

Information et gestion de créances

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Assurance

DARIUS CAPITAL PARTNERS SAS

Conseil en investissement financier

DORVAL FINANCE

Gestion d’actifs

EURO PRIVATE EQUITY FRANCE (EX DAHLIA PARTNERS)

Gestion d’actifs

FCT NATIXIS EXPORT CREDIT AGENCY

Véhicule de titrisation

FCT VEGA

Fonds de titrisation

FONDS COLOMBES

OPCVM

FRUCTIFONDS PROFIL 6

OPCVM de placement d’assurance

FRUCTIFONDS PROFIL 9

OPCVM de placement d’assurance

LEASE EXPANSION

Location opérationnelle informatique

MIROVA ENVIRONMENT AND INFRASTRUCTURE

Gestion de FCPR

NALEA

Véhicule de titrisation

NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICES

Services informatiques

NATIXIS ASSET MANAGEMENT

Gestion d’actifs

NATIXIS CAR LEASE

Location de véhicule longue durée

NATIXIS CONSUMER FINANCE

Holding

NATIXIS CONSUMER FINANCE IT

Crédit à la consommation

NATIXIS FONCIERE S.A. (EX SPAFICA)

Investissements immobiliers

NATIXIS FORMATION EPARGNE FINANCIERE

Holding

NATIXIS FUNDING

Animation du marché secondaire de la dette

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT

Holding

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 1

Holding

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 3

Holding

NATIXIS HCP

Holding

NATIXIS IMMOBILISATIONS DEVELOPPEMENT

Promotion immobilière de logement

NATIXIS IMMOBILISATIONS EXPLOITATION

Immobilier d’exploitation

NATIXIS INNOV

Holding

NATIXIS INTERTITRES

Offre de titres de services

NATIXIS LIFE

Assurance-vie

NATIXIS LLD

Location de véhicule longue durée

NATIXIS MARCO

Entreprise d’investissement (prolongement d’activité)

NATIXIS PRIVATE EQUITY

Capital-investissement

NATIXIS S.A.

Établissement de crédit

NGAM DISTRIBUTION, SUCCURSALE FRANCE

Distribution

NORDRI

Véhicule de titrisation

S.C.I. ALTAIR 1

Immobilier d’exploitation

S.C.I. ALTAIR 2

Immobilier d’exploitation

SAS IMMOBILIERE NATIXIS BAIL

Crédit-bail immobilier

SCI LA BOETIE

Gestion immobilière

SCI SACCEF

Gestion immobilière

SELECTION 1818

Distribution de produits financiers auprès des CGPI

SEVENTURE PARTNERS

Gestion d’actifs

SUD OUEST BAIL

Crédit-bail immobilier

CONTANGO TRADING S.A.

Société de courtage

NATIXIS PARTNERS

Conseil en fusions et acquisitions

FCT LIQUIDITE SHORT 1

Véhicule de titrisation

DNCA COURTAGE

Gestion d’actifs

DNCA FINANCE

Gestion d’actifs

DNCA MANAGEMENT

Gestion d’actifs

NAXICAP PARTNERS

Gestion de FCPR

OSSIAM

Gestion d’actifs

VEGA INVESTMENT MANAGERS

Société de gestion d’OPCVM

ABP ALTERNATIF OFFENSIF

OPCVM de fonds alternatifs

NATIXIS ULTRA SHORT TERM BONDS PLUS

OPCVM de placement d’assurance

BPCE PREVOYANCE (EX ABP PREVOYANCE)

Prévoyance

BPCE VIE (EX ABP VIE)

Assurance

FRUCTIFONCIER

Placements immobiliers d’assurance

NAMI INVESTMENT

Placements immobiliers d’assurance

AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE

OPCVM de placement d’assurance

BPCE APS

Prestataires de services

FCT PUMACC

Véhicule de titrisation crédit consommation

SCI CHAMPS-ELYSEES

Gestion immobilière

NATIXIS LEASE

Crédit-bail mobilier

OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT

Fonds immobiliers

FONCIERE KUPKA

Immobilier d’exploitation

BPCE RELATION ASSURANCES

Société de services

ELLISPHERE

Information

SPG

Sicav

AEW COINVEST

Gestion d’actifs

AEW EUROPE S.A.

Gestion d’actifs

AEW EUROPE SGP

Gestion d’actifs

NAMI AEW EUROPE

Gestion d’actifs

NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE

Holding

REAUMUR ACTIONS (EX ABP DIVERSIFIE)

OPCVM de placement d’assurance

NATIXIS ASSURANCES

Holding de sociétés d’assurance

SCPI FRUCTIFONDS IMMOBILIER

Placements immobiliers d’assurance

OPCI FRANCEUROPE IMMOBILISATIONS

OPCVM de placement d’assurance

ABP VIE MANDAT FPCI

Fonds de capital investissement

NATIXIS FINANCEMENT

Crédit à la consommation

NATIXIS COFICINE

Société financière (audiovisuel)

NATIXIS FACTOR

Affacturage

NATIXIS INTEREPARGNE

Tenue de comptes d’Épargne salariale

NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS

Services bancaires

CICOBAIL

Crédit-bail immobilier

NATIXIS LEASE IMMOBILISATIONS

Crédit-bail immobilier

NATIXIS BAIL

Crédit-bail immobilier

NATIXIS ENERGECO

Crédit-bail mobilier

OCEOR LEASE REUNION

Crédit-bail mobilier

COFACE EUROPE

Assurance-crédit et services liés

FIMIPAR

Rachat de créances

CILOGER

Gestion immobilière

 

 

GRANDE BRETAGNE

 

AEW EUROPE ADVISORY LTD

Gestion d’actifs

AEW EUROPE CC LTD

Gestion d’actifs

AEW EUROPE HOLDING LTD

Gestion d’actifs

AEW EUROPE INVESTMENT LTD

Gestion d’actifs

AEW EUROPE LLP

Gestion d’actifs

AEW GLOBAL ADVISORS (EUROPE) LTD

Gestion d’actifs

AEW GLOBAL LTD

Gestion d’actifs

AEW GLOBAL UK LTD

Gestion d’actifs

COFACE UK SERVICES LTD

Information et gestion de créances

H2O ASSET MANAGEMENT CORPORATE MEMBER

Gestion d’actifs

LOOMIS SAYLES INVESTMENTS LTD (UK)

Gestion d’actifs

NATIXIS LONDRES

Établissement financier

NGAM UK LTD

Distribution

COFACE UK HOLDING

Holding

AEW EUROPE PARTNERSHIP

Gestion d’actifs

H2O ASSET MANAGEMENT LLP

Gestion d’actifs

COFACE UK - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

HONG KONG

 

AEW ASIA LIMITED

Gestion d’actifs

NATIXIS ASIA LTD

Autre entreprise financière

NATIXIS HONG KONG

Établissement financier

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT HONG KONG

Gestion d’actifs

COFACE HONG KONG - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

HONGRIE

 

COFACE HUNGARY - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

ÎLES CAÏMANS

 

NATIXIS NEW YORK SUCCURSALE

Établissement financier

DF EFG 3 LIMITED

Holding

IRLANDE

 

NATINIUM FINANCIAL PRODUCTS

Véhicule de titrisation

NATIXIS CORPORATE SOLUTIONS LTD

Financement structuré

NEXGEN CAPITAL LTD

Financement structuré

NEXGEN FINANCIAL HOLDINGS LTD

Holding

NEXGEN REINSURANCE LTD

Réassurance

COFACE IRELAND - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

ISRAËL

 

COFACE ISRAËL

Assurance-crédit

BUSINESS DATA INFORMATION

Marketing et autres services

COFACE HOLDING ISRAËL

Holding

ITALIE

 

COFACE ASSICURAZIONI SPA

Assurance-crédit et services liés

COFACE ITALIA

Holding

NATIXIS LEASE MILAN

Crédit-bail mobilier et immobilier

NATIXIS MILAN

Établissement financier

NGAM SA SUCCURSALE ITALIANA

Distribution

AEW EUROPE ITALIAN BRANCH

Distribution

JAPON

 

NATIXIS ASSET MANAGEMENT JAPAN CO., LTD

Gestion d’actifs

NATIXIS JAPAN SECURITIES CO., LTD

Établissement financier

NATIXIS TOKYO

Établissement financier

COFACE JAPAN - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

 

 

JERSEY

 

NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS LTD

Véhicule d’émission

LETTONIE

 

COFACE LATVIA INSURANCE - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

LITUANIE

 

LEID - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

LUXEMBOURG

 

H2O ASSET MANAGEMENT HOLDING

Gestion d’actifs

KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG

Entreprise d’investissement – gestion d’actifs

KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG 2

Centrale de trésorerie – gestion d’actifs

NATIXIS ALTERNATIVE ASSETS

Holding

NATIXIS BANK

Banque

NATIXIS LIFE

Assurance-vie

NATIXIS LUXEMBOURG INVESTISSEMENTS

Entreprise d’investissement

NATIXIS PRIVATE EQUITY INTERNATIONAL LUXEMBOURG

Holding Capital- investissement

NATIXIS REAL ESTATE FEEDER SARL

Entreprise d’investissement

NATIXIS TRUST

Banque

DNCA LUXEMBOURG

Gestion d’actifs

DAHLIA A SICAR SCA

Capital-investissement

NATIXIS STRUCTURED INSSUANCE

Véhicule d’émission

AEW EUROPE SARL (EX AEW LUXEMBOURG)

Gestion d’actifs

NGAM S.A.

Distribution

OSSIAM ETF EM MI

Gestion d’actifs

COFACE LUXEMBOURG (COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

MALAISIE

 

NATIXIS LABUAN

Établissement financier

MEXIQUE

 

COFACE HOLDING AMERICA LATINA

Information financière

COFACE SEGURO DE CREDITO MEXICO

Assurance

NGAM MEXIQUE

Gestion d’actifs

NOUVELLE CALEDONIE

 

OCEOR LEASE NOUMEA

Crédit-bail mobilier

PAYS-BAS

 

COFACE NEDERLAND - SUCC (COFACE KREDIT)

Assurance

COFACE NEDERLAND SERVICES

Information et gestion de créances

NGAM NEDERLAND FILIAL

Distribution

POLOGNE

 

COFACE POLAND - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

COFACE POLAND CMS

Information financière

COFACE POLAND FACTORING

Affacturage

AEW CENTRAL EUROPE

Gestion d’actifs

POLYNESIE FRANÇAISE

 

OCEOR LEASE TAHITI

Crédit-bail mobilier

PORTUGAL

 

COFACE PORTUGAL - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

NATIXIS PORTO

Établissement financier

REPUBLIQUE TCHEQUE

 

COFACE CZECH INSURANCE - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

AEW CENTRAL EUROPE CZECH

Distribution

ROUMANIE

 

AEW CENTRAL EUROPE ROMANIA

Distribution

COFACE ROMANIA CMS

Assurance

COFACE ROMANIA INSURANCE - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

RUSSIE

 

COFACE RUS INSURANCE COMPANY

Assurance-crédit

NATIXIS MOSCOW

Banque

SINGAPOUR

 

ABSOLUTE ASIA AM

Gestion d’actifs

LOOMIS SAYLES INVESTMENTS ASIA PTE LTD

Gestion d’actifs

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT ASIA PTE

Gestion d’actifs

NATIXIS SINGAPOUR

Établissement financier

AEW ASIA PTE LTD

Gestion d’actifs

COFACE SINGAPOR - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

SLOVAQUIE

 

COFACE SLOVAKIA INSURANCE - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

SUEDE

 

COFACE SVERIGE - SUCC (COFACE KREDIT)

Assurance

NGAM NORDICS FILIAL

Distribution

SUISSE

 

COFACE RE

Réassurance

COFACE SWITZERLAND - SUCC (COFACE S.A.)

Assurance

EURO PRIVATE EQUITY S.A.

Gestion d’actifs

FONDS LAUSANNE

OPCVM

NGAM SWITZERLAND SARL

Gestion d’actifs

TAÏWAN

 

NGAM SECURITIES INVESTMENT CONSULTING CO. LTD

Gestion d’actifs

COFACE TAÏWAN (SUCC - COFACE EUROPE)

Assurance-crédit et services liés

NATIXIS TAÏWAN

Établissement financier

TURQUIE

 

COFACE SIGORTA TURQUIE

Assurance

URUGUAY

 

NGAM URUGUAY

Distribution

 

16.2. PNB, Résultat avant impôt, impôts et effectifs par pays :

 

Pays d’implantation

PNB

(En millions d’Euros)

Bénéfice ou perte avant impôts et taxes d’exploitation

Impôt société

Effectifs (ETP)

Afrique du Sud

4,6

0,8

-0,2

58

Algérie

54,2

11,4

-2,7

745

Allemagne

171,8

34,3

-9,3

673

Argentine

7,9

3,1

-0,5

45

Australie

17,6

5,1

-2,1

34

Autriche

22,6

7,2

-1,9

105

Belgique

3,3

-2,6

0,8

38

Brésil

9,1

3,1

-0,5

72

Bulgarie

1,2

0,6

-0,1

10

Canada

11,1

0,4

1,9

49

Chili

5,8

0,7

-0,3

45

Chine

6,7

-16,8

3,4

50

Corée du Sud

0,0

-0,5

 

2

Danemark

12,3

1,8

-0,1

75

Émirats arabes unis

29,0

17,0

 

54

Équateur

1,9

0,5

0,0

24

Espagne

106,4

5,4

1,7

278

Etats-Unis

2 496,1

797,4

-298,9

2 587

France

4 713,5

1 240,8

-330,9

13 247

Grande Bretagne

388,6

190,7

-121,9

635

Hong Kong

189,8

72,0

-10,5

342

Hongrie

1,2

0,2

0,1

13

Îles Caïmans

3,1

3,1

 

 

Irlande

0,4

-2,1

-0,6

7

Israël

11,1

0,2

-0,3

102

Italie

178,1

101,8

-36,8

287

Japon

42,5

-0,8

-0,5

130

Jersey

0,0

-0,1

 

 

Lettonie

0,3

-0,3

0,1

6

Lituanie

1,9

1,2

-0,2

14

Luxembourg

85,0

48,3

-2,9

184

Malaisie

1,2

0,6

0,0

5

Mexique

2,9

-2,6

2,2

58

Nouvelle Calédonie

2,1

0,9

-0,5

 

Pays-Bas

14,2

1,9

-0,1

72

Pologne

20,8

8,5

-1,9

193

Polynésie Française

1,2

0,4

-0,1

 

Portugal

4,1

1,2

-0,3

26

République Tchèque

0,5

0,0

0,2

8

Roumanie

7,6

1,8

-0,4

80

Russie

14,2

7,3

-1,4

66

Singapour

40,1

-3,8

-4,8

187

Slovaquie

-0,1

-0,7

0,1

9

Suède

2,1

-0,7

0,0

14

Suisse

21,9

9,7

-2,3

47

Taïwan

1,5

-0,7

-0,0

28

Turquie

6,2

-0,1

0,1

56

Uruguay

0,3

0,1

 

1

Total

8 718,1

2 548,0

-822,4

20 759

 

Les effectifs correspondent aux équivalents temps plein en activité chez Natixis à la date d’arrêté.

Les impôts sur les bénéfices correspondent à l’impôt exigible et à l’impôt différé hors impôts et taxes constatés en résultat d’exploitation.

 

Note 17. – Périmètres de consolidation comparés.

 

Métiers Filiales Intégrées

Activité

Méthode de consolidation au 31/12/2016

31/12/2016

31/12/2015

Pays

%

%

Contrôle

Intérêts

Contrôle

Intérêts

BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS S.A.

Établissement de crédit

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS FUNDING (a) (**)

Animation du marché secondaire de la dette

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS MOSCOW

Banque

IG

100

100

100

100

Russie

NATIXIS IMMOBILISATIONS DEVELOPPEMENT

Promotion immobilière de logement

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS TRUST

Banque

IG

100

100

100

100

Luxembourg

NATINIUM FINANCIAL PRODUCTS (a)

Véhicule de titrisation

IG

100

100

100

100

Irlande

NATIXIS BRASIL S.A.

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Brésil

NATIXIS AUSTRALIA PTY LTD

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Australie

NATIXIS REAL ESTATE FEEDER SARL

Entreprise d’investissement

IG

100

100

100

100

Luxembourg

NATIXIS JAPAN SECURITIES CO., LTD

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Japon

NATIXIS PFANDBRIEFBANK AG (a)

Établissement de crédit

IG

100

100

100

100

Allemagne

FCT NATIXIS EXPORT CREDIT AGENCY (a)

Véhicule de titrisation

IG

100

100

100

100

France

CONTANGO TRADING S.A.

Société de courtage

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS FUNDING UK LLP (a) (s)

Véhicule d’émission

 

 

 

100

100

Grande Bretagne

NATIXIS PARTNERS

Conseil en fusions et acquisitions

IG

92

92

92

92

France

NATIXIS CAPITAL PARTNERS SPAIN (b)

Conseil en fusions et acquisitions

IG

75

75

 

 

Espagne

FCT LIQUIDITE SHORT 1 (a)

Véhicule de titrisation

IG

100

100

100

100

France

SPG (j)

Sicav

IG

100

100

 

 

France

DF EFG3 LIMITED (r)

Holding

IG

100

100

 

 

Îles Caïmans

NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS LTD

Véhicule d’émission

IG

100

100

100

100

Jersey

NATIXIS ASIA LTD

Autre entreprise financière

IG

100

100

100

100

Hong Kong

NATIXIS INNOV

Holding

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS LUXEMBOURG INVESTISSEMENTS

Entreprise d’investissement

IG

100

100

100

100

Luxembourg

NATIXIS BELGIQUE INVESTISSEMENTS

Entreprise d’investissement

IG

100

100

100

100

Belgique

EDF INVESTISSEMENT GROUPE

Entreprise d’investissement

ME

6

6

6

6

Belgique

NATIXIS ALTERNATIVE ASSETS

Holding

IG

100

100

100

100

Luxembourg

NATIXIS MARCO

Entreprise d’investissement (prolongement d’activité)

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS STRUCTURED INSSUANCE

Véhicule d’émission

IG

100

100

100

100

Luxembourg

SUCCURSALES

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS LONDRES

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Grande Bretagne

NATIXIS HONG KONG

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Hong Kong

NATIXIS SINGAPOUR

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Singapour

NATIXIS LABUAN

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Malaisie

NATIXIS SHANGHAI

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Chine

NATIXIS MADRID

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Espagne

NATIXIS MILAN

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Italie

NATIXIS DUBAI

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Émirats Arabes Unis

NATIXIS NEW YORK

Établissement financier

IG

100

100

100

100

États-Unis

NATIXIS NEW YORK SUCCURSALE

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Îles Caïmans

NATIXIS FRANCFORT

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Allemagne

NATIXIS TOKYO

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Japon

NATIXIS BEIJING

Établissement financier

IG

100

100

100

100

Chine

NATIXIS CANADA (p)

Établissement financier

IG

100

100

 

 

Canada

NATIXIS TAÏWAN (t)

Établissement financier

IG

100

100

 

 

Taïwan

NATIXIS PORTO (t)

Établissement financier

IG

100

100

 

 

Portugal

GROUPE NATIXIS CAPITAL MARKETS

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS NORTH AMERICA LLC

Holding

IG

100

100

100

100

États-Unis

TREZ COMMERCIAL FINANCES LP (a)

Financement immobilier

IG

100

100

100

100

Canada

PETER J. SOLOMON COMPANY LP (h)

Conseil en fusions et acquisitions

IG

51

51

 

 

États-Unis

PETER J. SOLOMON SECURITIES COMPANY LLC (h)

Activité de Brokerage

IG

51

51

 

 

États-Unis

NATIXIS FUNDING CORP

Autre entreprise financière

IG

100

100

100

100

États-Unis

VERSAILLES

Véhicule de titrisation

IG

100

0

100

0

États-Unis

BLEACHERS FINANCE

Véhicule de titrisation

IG

100

0

100

0

États-Unis

NATIXIS SECURITIES AMERICAS LLC

Société de Bourse

IG

100

100

100

100

États-Unis

NATIXIS FINANCIAL PRODUCTS LLC

Transactions sur contrats dérivés

IG

100

100

100

100

États-Unis

NATIXIS REAL ESTATE HOLDINGS LLC

Financement immobilier

IG

100

100

100

100

États-Unis

NATIXIS REAL ESTATE CAPITAL LLC

Financement immobilier

IG

100

100

100

100

États-Unis

CM REO HOLDINGS TRUST (a)

Financement sur marché secondaire

IG

100

100

100

100

États-Unis

CM REO TRUST (a)

Financement sur marché secondaire

IG

100

100

100

100

États-Unis

NH PHILADELPHIA PROPERTY LP (a)

Financement immobilier

IG

100

100

100

100

États-Unis

MSR TRUST (a)

Financement immobilier

IG

100

100

100

100

États-Unis

NATIXIS US MTN PROGRAM LLC

Véhicule d’émission

IG

100

100

100

100

États-Unis

GROUPE NATIXIS CORPORATE SOLUTIONS

 

 

 

 

 

 

 

NEXGEN FINANCIAL HOLDINGS LTD

Holding

IG

100

100

100

100

Irlande

NATIXIS CORPORATE SOLUTIONS LTD

Financement structuré

IG

100

100

100

100

Irlande

NEXGEN CAPITAL LTD

Financement structuré

IG

100

100

100

100

Irlande

NEXGEN REINSURANCE LTD

Réassurance

IG

100

100

100

100

Irlande

ÉPARGNE

 

 

 

 

 

 

 

GESTION D'ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

GROUPE NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES GERMANY

Distribution

IG

100

100

100

100

Allemagne

NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES AUSTRALIA HOLDINGS, LLC

Holding

IG

100

100

100

100

Australie

NGAM AUSTRALIE

Distribution

IG

100

100

100

100

Australie

NGAM CANADA FINANCIAL CORPORATION

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Canada

NGAM CANADA FINANCIAL LIMITED PARTNERSHIP

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Canada

NGAM CANADA INVESTMENT CORPORATION

Gestion d’actifs

IG

50

50

50

50

Canada

NGAM CANADA LIMITED

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Canada

AEW CAPITAL MANAGEMENT, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW CAPITAL MANAGEMENT, LP

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW PARTNERS III, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW PARTNERS IV, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW PARTNERS V, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW PARTNERS VI, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW PARTNERS VII, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW REAL ESTATE ADVISORS, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW SENIOR HOUSING INVESTORS INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW VALUE INVESTORS ASIA II GP LIMITED

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW VIA INVESTORS, LTD

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW VIF INVESTORS II, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW VIF INVESTORS, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

ALPHASIMPLEX GROUP LLC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

ALTERNATIVE STRATEGIES GROUP LLC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AURORA INVESTMENT MANAGEMENT LLC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

CAPITAL GROWTH MANAGEMENT, LP (3)

Gestion d’actifs

 

 

 

50

50

États-Unis

CASPIAN CAPITAL MANAGEMENT, LLC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

CREA WESTERN INVESTORS I, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

EPI SLP LLC (a)

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

États-Unis

EPI SO SLP LLC (a)

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

États-Unis

GATEWAY INVESTMENT ADVISERS, LLC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

HARRIS ALTERNATIVES HOLDING INC

Holding

IG

100

100

100

100

États-Unis

HARRIS ASSOCIATES INVESTMENT TRUST (w)

Gestion d’actifs

 

 

 

100

100

États-Unis

HARRIS ASSOCIATES LP

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

HARRIS ASSOCIATES SECURITIES, LP

Distribution

IG

100

100

100

100

États-Unis

HARRIS ASSOCIATES, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

KOBRICK FUNDS, LLC (d)

Gestion d’actifs

 

 

 

100

100

États-Unis

LOOMIS SAYLES ET COMPANY, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

LOOMIS SAYLES ET COMPANY, LP

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

LOOMIS SAYLES ALPHA, LLC (a)

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, INC

Distribution

IG

100

100

100

100

États-Unis

LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, LP

Distribution

IG

100

100

100

100

États-Unis

LOOMIS SAYLES SOLUTIONS, LLC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

LOOMIS SAYLES TRUST COMPANY, LLC (a)

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

MC DONNELL

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

MC MANAGEMENT, INC. (d)

Holding

 

 

 

100

100

États-Unis

MC MANAGEMENT, LP (d)

Holding

 

 

 

100

100

États-Unis

NAM US

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

NATIXIS ASG HOLDINGS, INC

Distribution

IG

100

100

100

100

États-Unis

NATIXIS CASPIAN PRIVATE EQUITY LLC (a)

Gestion d’actifs

IG

55

55

55

55

États-Unis

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT HOLDINGS, LLC

Holding

IG

100

100

100

100

États-Unis

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT, LLC

Holding

IG

100

100

100

100

États-Unis

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT, LP

Holding

IG

100

100

100

100

États-Unis

NGAM ADVISORS, LP

Distribution

IG

100

100

100

100

États-Unis

NGAM DISTRIBUTION CORPORATION

Distribution

IG

100

100

100

100

États-Unis

NGAM DISTRIBUTION, LP

Distribution

IG

100

100

100

100

États-Unis

NGAM INTERNATIONAL, LLC

Distribution

IG

100

100

100

100

États-Unis

SNYDER CAPITAL MANAGEMENT, INC. (3)

Gestion d’actifs

 

 

 

100

100

États-Unis

SNYDER CAPITAL MANAGEMENT, LP (3)

Gestion d’actifs

 

 

 

100

100

États-Unis

VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, INC

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, LP

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

États-Unis

AEW COINVEST (n)

Gestion d’actifs

IG

100

100

60

60

France

AEW EUROPE S.A.

Gestion d’actifs

IG

60

60

60

60

France

AEW EUROPE SGP

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

France

CILOGER (u)

Gestion immobilière

IG

60

60

 

 

France

ALLIANCE ENTREPRENDRE

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

France

AXELTIS S.A. (**)

Holding

IG

100

100

100

100

France

DARIUS CAPITAL PARTNERS SAS

Conseil en investissement financier

IG

60

60

60

60

France

DNCA ET CIE (x)

Gestion d’actifs

 

 

 

80

71

France

DNCA COURTAGE (I)

Gestion d’actifs

IG

83

75

100

71

France

DNCA FINANCE (I)

Gestion d’actifs

IG

83

75

100

71

France

DNCA MANAGEMENT (I)

Gestion d’actifs

IG

42

42

8

8

France

DORVAL FINANCE

Gestion d’actifs

IG

50

50

50

50

France

EURO PRIVATE EQUITY FRANCE (EX DAHLIA PARTNERS) (o)

Gestion d’actifs

IG

80

80

100

70

France

MIROVA ENVIRONMENT AND INFRASTRUCTURE

Gestion de FCPR

IG

100

100

100

100

France

NAMI AEW EUROPE

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

France

NATIXIS ASSET MANAGEMENT

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE (**)

Holding

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS FORMATION EPARGNE FINANCIERE

Holding

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT

Holding

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 1

Holding

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 3

Holding

IG

100

100

100

100

France

NAXICAP PARTNERS

Gestion de FCPR

IG

100

100

100

100

France

OSSIAM (k)

Gestion d’actifs

IG

64

64

62

62

France

SEVENTURE PARTNERS

Gestion d’actifs

IG

70

70

70

70

France

AEW EUROPE ADVISORY Ltd

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

Grande Bretagne

AEW EUROPE CC Ltd

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

Grande Bretagne

AEW EUROPE HOLDING Ltd

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

Grande Bretagne

AEW EUROPE INVESTMENT Ltd (a)

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

Grande Bretagne

AEW EUROPE LLP (a)

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

Grande Bretagne

AEW EUROPE PARTNERSHIP

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

Grande Bretagne

AEW GLOBAL ADVISORS (EUROPE) Ltd

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Grande Bretagne

AEW GLOBAL Ltd

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

Grande Bretagne

AEW GLOBAL UK Ltd

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

Grande Bretagne

AEW UK INVESTMENT MANAGEMENT LLP

Gestion d’actifs

ME

50

30

50

30

Grande Bretagne

H2O ASSET MANAGEMENT LLP

Gestion d’actifs

IG

50

50

50

50

Grande Bretagne

H2O ASSET MANAGEMENT CORPORATE MEMBER

Gestion d’actifs

IG

50

50

50

50

Grande Bretagne

LOOMIS SAYLES INVESTMENTS LTD (UK)

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Grande Bretagne

NGAM UK LTD

Distribution

IG

100

100

100

100

Grande Bretagne

AEW ASIA LIMITED

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Hong Kong

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT HONG KONG

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Hong Kong

IDFC AMC TRUSTEE COMPANY LTD

Conseil en investissement financier

ME

25

25

25

25

Inde

IDFC ASSET MANAGEMENT COMPANY LTD

Conseil en investissement financier

ME

25

25

25

25

Inde

ASAHI NVEST INVESTMENT ADVISORY CO., LTD

Distribution

ME

49

49

49

49

Japon

NATIXIS ASSET MANAGEMENT JAPAN CO., LTD

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Japon

AEW EUROPE SARL (EX AEW LUXEMBOURG)

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

Luxembourg

DNCA LUXEMBOURG (I)

Gestion d’actifs

IG

83

75

100

71

Luxembourg

H2O ASSET MANAGEMENT HOLDING

Gestion d’actifs

IG

50

50

50

50

Luxembourg

KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG

Entreprise d’investissement – gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Luxembourg

KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG 2

Centrale de trésorerie – gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Luxembourg

NATIXIS CREDIT OPPORTUNITIES I/A EUR (f)

Gestion d’actifs

 

 

 

33

33

Luxembourg

NGAM S.A.

Distribution

IG

100

100

100

100

Luxembourg

OSSIAM ETF EM MI (v)

Gestion d’actifs

IG

42

42

 

 

Luxembourg

NGAM MEXIQUE

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Mexique

AEW CENTRAL EUROPE

Gestion d’actifs

IG

60

60

100

60

Pologne

ABSOLUTE ASIA AM

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Singapour

AEW ASIA PTE Ltd

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Singapour

LOOMIS SAYLES INVESTMENTS ASIA PTE Ltd

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Singapour

NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT ASIA PTE

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Singapour

EURO PRIVATE EQUITY S.A. (o)

Gestion d’actifs

IG

80

80

70

70

Suisse

NGAM SWITZERLAND SARL

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Suisse

NGAM SECURITIES INVESTMENT CONSULTING CO. Ltd

Gestion d’actifs

IG

100

100

100

100

Taïwan

NGAM URUGUAY

Distribution

IG

100

100

100

100

Uruguay

NGAM KOREA (y)

Distribution

IG

100

100

 

 

Corée du Sud

SUCCURSALES

 

 

 

 

 

 

 

AEW CENTRAL EUROPE CZECH

Distribution

IG

60

60

100

60

République Tchèque

AEW CENTRAL EUROPE ROMANIA

Distribution

IG

60

60

100

60

Roumanie

AEW EUROPE GERMAN BRANCH

Distribution

IG

60

60

100

60

Allemagne

AEW EUROPE ITALIAN BRANCH

Distribution

IG

60

60

100

60

Italie

NGAM DISTRIBUTION, SUCCURSALE FRANCE

Distribution

IG

100

100

100

100

France

NGAM MIDDLE EAST

Distribution

IG

100

100

100

100

Émirats Arabes Unis

NGAM NEDERLANDS FILIAL

Distribution

IG

100

100

100

100

Pays-Bas

NGAM NORDICS FILIAL

Distribution

IG

100

100

100

100

Suède

NGAM S.A. SUCCURSALE ITALIANA

Distribution

IG

100

100

100

100

Italie

NGAM S.A. ZWEIGNIERDERLAASUNG DEUTSCHLAND

Distribution

IG

100

100

100

100

Allemagne

NGAM SUCURSAL EN ESPAÑA

Distribution

IG

100

100

100

100

Espagne

AUTRES ENTITES

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS US HOLDINGS INC

Holding

IG

100

100

100

100

États-Unis

CAPITAL INVESTISSEMENT – GESTION POUR COMPTE TIERS

 

 

 

 

 

 

 

DAHLIA A SICAR SCA (a)

Capital investissement

IG

100

100

100

100

Luxembourg

NATIXIS PRIVATE EQUITY CASPIAN IA, LP (a)

Capital investissement

IG

46

46

46

46

États-Unis

NATIXIS PRIVATE EQUITY CASPIAN IB, LP (a)

Capital investissement

IG

27

27

27

27

États-Unis

GESTION PRIVEE

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS BANK

Banque

IG

100

100

100

100

Luxembourg

GROUPE COMPAGNIE 1818

 

 

 

 

 

 

 

BANQUE PRIVEE 1818 (**)

Établissement de crédit

IG

100

100

100

100

France

VEGA INVESTMENT MANAGERS

Société de gestion d’OPCVM

IG

100

100

100

100

France

1818 IMMOBILIER

Immobilier d’exploitation

IG

100

100

100

100

France

SELECTION 1818 (**) (m)

Distribution de produits financiers auprès des CGPI

IG

100

100

75

75

France

ASSURANCES

 

 

 

 

 

 

 

ADIR

Assurance dommages aux biens

ME

34

34

34

34

Liban

ABP ALTERNATIF OFFENSIF (a)

OPCVM de fonds alternatifs

IG

100

100

100

100

France

REAUMUR ACTIONS (EX ABP DIVERSIFIE) (a)(*)

OPCVM de placement d’assurance

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS ULTRA SHORT TERM BONDS PLUS (a)

OPCVM de placement d’assurance

IG

47

47

47

47

France

BPCE IARD (EX ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD)

Assurance dommages aux biens

ME

50

50

50

50

France

BPCE PREVOYANCE (EX ABP PREVOYANCE)

Prévoyance

IG

100

100

100

100

France

BPCE VIE (EX ABP VIE)

Assurance

IG

100

100

100

100

France

FRUCTIFONCIER (a)

Placements immobiliers d’assurance

IG

100

100

100

100

France

NAMI INVESTMENT (a)

Placements immobiliers d’assurance

IG

100

100

100

100

France

SCPI FRUCTIFONDS IMMOBILIER

Placements immobiliers d’assurance

IG

54

54

54

54

France

NATIXIS ASSURANCES

Holding de sociétés d’assurance

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS LIFE

Assurance-vie

IG

100

100

100

100

Luxembourg

ECUREUIL VIE DÉVELOPPEMENT (g)

Assurance

ME

51

51

49

49

France

BPCE RELATION ASSURANCES

Société de services

IG

100

100

100

100

France

FRUCTIFONDS PROFIL 6

OPCVM de placement d’assurance

IG

78

78

78

78

France

FRUCTIFONDS PROFIL 9

OPCVM de placement d’assurance

IG

85

85

84

84

France

BPCE ASSURANCES

Société d’assurance

IG

60

60

60

60

France

BPCE APS

Prestataires de services

IG

50

30

60

30

France

AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE

OPCVM de placement d’assurance

IG

33

33

33

33

France

ABP VIE MANDAT FPCI (l)

Fonds de capital investissement

IG

100

100

 

 

France

OPCI FRANCEUROPE IMMOBILISATIONS (v)

OPCVM de placement d’assurance

IG

60

60

 

 

France

SUCCURSALES

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS LIFE

Assurance-vie

IG

100

100

100

100

France

SERVICES FINANCIERS SPECIALISES

 

 

 

 

 

 

 

CREDIT A LA CONSOMMATION

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS CONSUMER FINANCE

Holding

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS FINANCEMENT (**)

Crédit à la consommation

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS CONSUMER FINANCE IT

Crédit à la consommation

IG

100

100

100

100

France

FCT PUMACC (a)

Véhicule de titrisation crédit consommation

IG

100

100

100

100

France

FINANCEMENT CINEMA

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS COFICINE (**)

Société financière (audiovisuel)

IG

96

96

96

96

France

AFFACTURAGE

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS FACTOR (**)

Affacturage

IG

100

100

100

100

France

MIDT FACTORING A/S

Affacturage

IG

100

100

100

100

Danemark

INGENIERIE SOCIALE

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS INTEREPARGNE (**)

Tenue de comptes d’Épargne salariale

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS INTERTITRES

Offre de titres de services

IG

100

100

100

100

France

CAUTIONS ET GARANTIES

 

 

 

 

 

 

 

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Assurance

IG

100

100

100

100

France

SCI CHAMPS- ÉLYSEES (a)

Gestion immobilière

IG

100

100

100

100

France

SCI LA BOÉTIE (a)

Gestion immobilière

IG

100

100

100

100

France

SCI SACCEF (a)

Gestion immobilière

IG

100

100

100

100

France

PAIEMENTS

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS (**)

Services bancaires

IG

100

100

100

100

France

CREDIT-BAIL

 

 

 

 

 

 

 

CO-ASSUR

Conseil assurance courtage

IG

100

100

100

100

France

CICOBAIL (**)

Crédit-bail immobilier

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS LEASE IMMO (**)

Crédit-bail immobilier

IG

100

100

100

100

France

LEASE EXPANSION

Location opérationnelle informatique

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS BAIL (**)

Crédit-bail immobilier

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS ENERGECO (**)

Crédit-bail mobilier

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS LEASE (**)

Crédit-bail mobilier

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS LEASE MADRID

Crédit-bail mobilier et immobilier

IG

100

100

100

100

Espagne

NATIXIS LEASE MILAN

Crédit-bail mobilier et immobilier

IG

100

100

100

100

Italie

NATIXIS LLD

Location de véhicule longue durée

IG

100

100

100

100

France

OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT (a)

Fonds immobiliers

IG

100

100

100

100

France

OCEOR LEASE TAHITI (**)

Crédit-bail mobilier

IG

100

100

100

100

Polynésie Française

OCEOR LEASE NOUMEA (**)

Crédit-bail mobilier

IG

100

99

100

99

Nouvelle Calédonie

OCEOR LEASE REUNION (**)

Crédit-bail mobilier

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS CAR LEASE

Location de véhicule longue durée

IG

100

100

100

100

France

SUD OUEST BAIL (**)

Crédit-bail immobilier

IG

100

100

100

100

France

SAS IMMOBILIÈRE NATIXIS BAIL (a)

Crédit-bail immobilier

IG

100

100

100

100

France

NALEA (a)

Véhicule de titrisation

IG

100

100

100

100

France

NORDRI (a)

Véhicule de titrisation

IG

100

100

100

100

France

PARTICIPATIONS FINANCIERES

 

 

 

 

 

 

 

GROUPE COFACE

 

 

 

 

 

 

 

COFACE S.A.

Holding

IG

41

41

41

41

France

COFACE EUROPE

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

France

COFACE RE

Réassurance

IG

41

41

41

41

Suisse

BUSINESS DATA INFORMATION

Marketing et autres services

IG

41

41

41

41

Israël

COFACE BELGIUM SERVICES*

Information commerciale et solvabilité

IG

41

41

41

41

Belgique

COFACE CHILE S.A.

Assurance

IG

41

41

41

41

Chili

COFACE DEBITOREN

Information et gestion de créances

IG

41

41

41

41

Allemagne

COFACE DO BRASIL SEGUROS DE CREDITO

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Brésil

COFACE FINANZ

Affacturage

IG

41

41

41

41

Allemagne

COFACE HOLDING AMERICA LATINA

Information financière

IG

41

41

41

41

Mexique

COFACE HOLDING ISRAËL

Holding

IG

41

41

41

41

Israël

COFACE ITALIA

Holding

IG

41

41

41

41

Italie

COFACE NEDERLAND SERVICES

Information et gestion de créances

IG

41

41

41

41

Pays-Bas

COFACE NORTH AMERICA

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

États-Unis

COFACE NORTH AMERICA HOLDING COMPANY

Holding

IG

41

41

41

41

États-Unis

COFACE NORTH AMERICA INSURANCE COMPANY

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

États-Unis

COFACE POLAND CMS

Information financière

IG

41

31

31

31

Pologne

COFACE POLAND FACTORING

Affacturage

IG

41

41

41

41

Pologne

COFACE SERVICES AUSTRIA

Information et gestion de créances

IG

41

41

41

41

Autriche

COFACE SERVICES NORTH AMERICA GROUP

Holding

IG

41

41

41

41

États-Unis

COFACE SERVICIOS ESPANA S.L.

Information et gestion de créances

IG

41

41

41

41

Espagne

COFACE UK HOLDING

Holding

IG

41

41

41

41

Grande Bretagne

COFACE ROMANIA CMS

Assurance

IG

41

31

31

31

Roumanie

COFACE RUS INSURANCE COMPANY

Assurance- crédit

IG

41

41

41

41

Russie

COFACE SEGURO DE CREDITO MEXICO

Assurance

IG

41

41

41

41

Mexique

COFACE SIGORTA TURQUIE

Assurance

IG

41

41

41

41

Turquie

COFACE SOUTH AFRICA

Assurance

IG

41

41

41

41

Afrique du Sud

COFACE SOUTH AFRICA SERVICES

Assurance

IG

41

41

41

41

Afrique du Sud

COFACE UK SERVICES LTD

Information et gestion de créances

IG

41

41

41

41

Grande Bretagne

COFACERATING HOLDING

Information et gestion de créances

IG

41

41

41

41

Allemagne

COFACERATING.DE

Information et gestion de créances

IG

41

41

41

41

Allemagne

COFACREDIT

Assurance-crédit et services liés

ME

15

15

15

15

France

COFINPAR

Assurance-crédit et services liés

IG

41

41

41

41

France

COGERI

Information et gestion de créances

IG

41

41

41

41

France

FIMIPAR (**)

Rachat de créances

IG

41

41

41

41

France

COFACE CENTRAL EUROPE HOLDING

Holding

IG

41

31

31

31

Autriche

KISSELBERG

Assurance

IG

41

41

41

41

Allemagne

FONDS COLOMBES

OPCVM

IG

41

41

41

41

France

FONDS LAUSANNE

OPCVM

IG

41

41

41

41

Suisse

SEGURO BRASILEIRA C.E

Assurance- crédit et services liés

IG

41

31

31

31

Brésil

FCT VEGA

Fonds de titrisation

IG

41

41

41

41

France

SUCCURSALES

 

 

 

 

 

 

 

COFACE SVERIGE - SUCC (COFACE KREDIT)

Assurance

IG

41

41

41

41

Suède

COFACE IRELAND - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Irlande

COFACE UK - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Grande Bretagne

COFACE BELGIUM - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Belgique

COFACE LUXEMBOURG (COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Luxembourg

COFACE PORTUGAL - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Portugal

COFACE IBERICA - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Espagne

COFACE SWITZERLAND - SUCC (COFACE S.A.)

Assurance

IG

41

41

41

41

Suisse

COFACE ISRAËL

Assurance- crédit

IG

41

41

41

41

Israël

COFACE NEDERLAND - SUCC (COFACE KREDIT)

Assurance

IG

41

41

41

41

Pays-Bas

COFACE DANMARK - SUCC (COFACE KREDIT)

Assurance

IG

41

41

41

41

Danemark

COFACE ARGENTINA - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Argentine

COFACE CHILE - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Chili

COFACE CANADA - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Canada

COFACE HUNGARY - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

IG

41

41

41

41

Hongrie

COFACE POLAND - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

IG

41

41

41

41

Pologne

LEID - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

IG

41

41

41

41

Lituanie

COFACE ROMANIA INSURANCE - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

IG

41

41

41

41

Roumanie

COFACE CZECH INSURANCE - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

IG

41

41

41

41

République Tchèque

COFACE SLOVAKIA INSURANCE - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

IG

41

41

41

41

Slovaquie

COFACE LATVIA INSURANCE - SUCC (COFACE AUSTRIA)

Assurance

IG

41

41

41

41

Lettonie

COFACE JAPAN - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Japon

COFACE SINGAPOR - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Singapour

COFACE HONG KONG - SUCC (COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Hong Kong

COFACE ECUADOR (SUCC - COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Équateur

COFACE AUSTRALIE (SUCC - COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Australie

COFACE TAÏWAN (SUCC - COFACE EUROPE)

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Taïwan

COFACE BULGARIA (BRANCH)

Assurance

IG

41

41

41

41

Bulgarie

COFACE ASSICURAZIONI SPA

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Italie

COFACE AUSTRIA

Holding

IG

41

41

41

41

Autriche

COFACE DEUTSCHLAND

Assurance- crédit et services liés

IG

41

41

41

41

Allemagne

CAPITAL-INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS INVESTMENT CORP

Gestion de portefeuille

IG

100

100

100

100

États-Unis

NATIXIS PRIVATE EQUITY INTERNATIONAL LUXEMBOURG

Holding Capital investissement

IG

100

100

100

100

Luxembourg

NATIXIS PRIVATE EQUITY

Capital investissement

IG

100

100

100

100

France

CORPORATE DATA SOLUTIONS

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS HCP

Holding

IG

100

100

100

100

France

ELLISPHERE

Information

IG

100

100

100

100

France

GRAYDON HOLDING (q)

Information et gestion de créances

 

 

 

28

28

Pays-Bas

IJCOF CORPORATE

Gestion de créances

ME

42

42

42

42

France

HCP NA LLC (EX-COFACE COLLECTION NORTH AMERICA HOLDING LLC) (e)

Information et gestion de créances

 

 

 

100

100

États-Unis

ALTUS GTS INC. (e)

Information et gestion de créances

 

 

 

100

100

États-Unis

AUTRES

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS ALGERIE

Banque

IG

100

100

100

100

Algérie

AUTRES ACTIVITES

 

 

 

 

 

 

 

NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICES

Services informatiques

IG

100

100

100

100

France

S.C.I. ALTAIR 1 (a)

Immobilier d’exploitation

IG

100

100

100

100

France

S.C.I. ALTAIR 2 (a)

Immobilier d’exploitation

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS IMMOBILISATIONS EXPLOITATION (a)

Immobilier d’exploitation

IG

100

100

100

100

France

FONCIÈRE KUPKA (a)

Immobilier d’exploitation

IG

100

100

100

100

France

NATIXIS FONCIÈRE S.A. (EX SPAFICA) (a)

Investissements immobiliers

IG

100

100

100

100

France

(*) Changement de dénomination sociale sur 2016. (**) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle est assurée dans le cadre des ratios consolidés du groupe conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement (UE) 575/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.

(a) entité structurée.

(b) acquisition de l’entité le 29 janvier 2016.

(3) cession de l’entité le 2 janvier 2016.

(d) entité liquidée en janvier 2016. (e) cession de l’entité le 31 mars 2016.

(f) déconsolidation au 1er trimestre 2016 suite aux passages sous les seuils.

(g) le taux de détention est de 51 % suite au rachat des 2 % détenus par CNP assurances.

(h) acquisition de l’entité le 7 juin 2016.

(i) consolidation au 2e trimestre 2016 suite aux franchissements des seuils.

(j) création de l’entité le 21 avril 2016.

(k) variation du taux lie au rachat le 13/06/2016 de parts d’un manager quittant la structure.

(l) variation du taux lie aux rachats sur 2016 de titres aux managers de la société. ces opérations modifient en cascade l’ensemble des taux de détention dans les entités DNCA

(m) variation du taux suite a l’exercice sur le 2e trimestre 2016 d’un put sur minoritaires.

(n) variation du taux suite au rachat au 2e trimestre 2016 par NGAM des 40 % auparavant détenu par la CDC.

(o) variation du taux suite a l’acquisition complémentaire de 10 % du capital conformément au protocole initial signe lors de l’acquisition de l’entité.

(p) création de la succursale sur le 3e trimestre 2016.

(q) entité cédée le 15 septembre 2016.

(r) consolidation au 3e trimestre 2016 suite a la prise de possession d’actif.

(s) entité liquidée sur le 4e trimestre 2016.

(t) création de la succursale sur le 4e trimestre 2016.

(u) acquisition de l’entité sur le 4e trimestre 2016.

(v) consolidation sur le 4e trimestre 2016 suite au franchissement des seuils.

(w) déconsolidation sur le 4e trimestre 2016 (correction d’affichage).

(x) entité absorbée par DNCA finance sur le 4e trimestre 2016.

(y) création et consolidation de la filiale en décembre 2016.

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société Natixis, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1 et 15.4 de l’annexe qui exposent les effets de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes » et sur la note 15.5 qui décrit le changement comptable relatif à l’impôt différé au titre de l’amortissement fiscal d’un goodwill.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Dispositif de garantie des actifs de l’ex-canton GAPC : Comme indiqué dans la note 5.7 de l’annexe, un dispositif de protection par BPCE d’une partie des actifs de l’ex-canton Gestion Active des Portefeuilles Cantonnés (GAPC) est en place depuis le 1er juillet 2009. Nous avons examiné les modalités de suivi de ce dispositif et le traitement de cette opération dans les comptes du groupe.

— Valorisation des instruments financiers : Comme indiqué notamment dans les notes 5.6, 5.10, 6.7.5 et 6.18 de l’annexe, le Groupe utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines dépréciations. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la vérification des modèles, à la détermination des paramètres utilisés et à l’évaluation de l’observabilité de ces derniers.

— Dépréciation et provisionnement des risques de crédit et de contrepartie : Le Groupe comptabilise des dépréciations d’actifs et des provisions pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 5.1, 5.2, 5.3, 6.5 et 6.16.1, 7.7 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur une base individuelle et de portefeuilles.

— Dépréciation d’actifs disponibles à la vente : Le Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse de la valeur de ces actifs (notes 5.1, 6.4, 7.4 et 7.7 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

— Passifs relatifs aux contrats d’assurance : Le Groupe constitue des provisions techniques afin de couvrir les risques liés aux contrats d’assurance (notes 2.8, 5.22, 6.15, 7.5). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces passifs, ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés.

— Évaluation des actifs incorporels : Le Groupe procède à des travaux de mise à jour de l’évaluation des actifs incorporels et des goodwill figurant à son bilan consolidé (notes 2.5, 5.8, 6.10 et 6.12 de l’annexe). Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces travaux ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés.

— Activation des impôts différés : Le Groupe a comptabilisé des actifs d’impôts différés notamment au titre des déficits fiscaux reportables (notes 5.20 et 6.8 de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

— Autres provisions pour risques et charges : Le Groupe constitue des provisions pour couvrir les risques et les litiges générés par son activité (notes 5.14, 6.16 et 7.7 de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces provisions, ainsi que les principales hypothèses utilisées.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 21 mars 2017.

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

Le rapport annuel de gestion, les éléments juridiques ainsi que les renseignements de caractère général concernant Natixis SA sont tenus à la disposition du public au siège de notre établissement situé 30 avenue Pierre Mendès France.

 

 

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