7 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°42 |
IPSOS
Société anonyme au capital social de 11 109 058,75 €
Siège social: 35, rue du Val de Marne, 75013 Paris.
304 555 634 R.C.S. PARIS.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le 28 avril 2017 à 9h30 au siège social, 35 rue du Val de Marne à Paris (75013) afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et mise en distribution d’un dividende de 0,85 € par action
4. Approbation de nouvelles conventions réglementées : contrats de call option (« option d’achat ») et de put option (« option de vente ») conclus par certains mandataires sociaux d’Ipsos SA dans le cadre de la mise en œuvre du projet Ipsos Partners
5. Approbation d’une nouvelle convention réglementée : contrat de cession d’actions Ipsos conclu entre Ipsos Partners SAS en qualité de cédant et Ipsos SA en qualité d’acquéreur
6. Approbation d’une nouvelle convention réglementée : contrat de cession d’actions Ipsos conclu entre LT Participations en qualité de cédant et Ipsos SA en qualité d’acquéreur, préalablement à la fusion-absorption de LT Participations par Ipsos SA
7. Nomination de Madame Anne Marion-Bouchacourt en qualité d’Administrateur
8. Nomination de Madame Jennifer Hubber en qualité d’Administrateur
9. Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire
10. Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit, démissionnaire
11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général
12. Fixation du montant annuel des jetons de présence
13. Vote sur les éléments de la rémunération et des avantages dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Didier Truchot, Président-Directeur Général
14. Vote sur les éléments de la rémunération et des avantages dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Madame Laurence Stoclet, Directeur Général Délégué (par ailleurs Administrateur)
15. Vote sur les éléments de la rémunération et des avantages dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Carlos Harding, Directeur Général Délégué
16. Vote sur les éléments de la rémunération et des avantages dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Pierre Le Manh, Directeur Général Délégué
17. Vote sur les éléments de la rémunération et des avantages dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Henri Wallard, Directeur Général Délégué
18. Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la Société de racheter ses actions propres dans la limite d’un nombre d’actions égal à 10 % de son capital social
Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire
19. Modification des statuts : choix de la modalité de désignation des représentants des salariés au Conseil d’administration
20. Modification des statuts : mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires
21. Pouvoirs à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales requises pour mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale des actionnaires
Le texte des projets de résolutions tel que publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 36 du 24 mars 2017 (avis de réunion) et au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 40 du 3 avril 2017 (avis rectificatif) demeure inchangé.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention, peut participer à l’assemblée générale, sous réserve des formalités exposées ci-dessous.
Chaque actionnaire peut participer à l’assemblée générale :
– soit en y assistant personnellement ;
– soit en votant par correspondance ;
– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement :
— pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le mercredi 26 avril 2017, zéro heure, heure de Paris ;
—pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de leurs actions au plus tard le mercredi 26 avril 2017, zéro heure, heure de Paris.
B. Mode de participation à cette assemblée :
1. Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale de la Société :
—les actionnaires au nominatif devront demander une carte d’admission à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ou à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation.
—les actionnaires au porteur devront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le mercredi 26 avril 2017, zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.
2. Si vous souhaitez voter par correspondance ou vous faire représenter :
— les actionnaires au nominatif doivent renvoyer le formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance dûment complété et signé à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation.
—les actionnaires au porteur doivent demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance lequel se chargera de le transmettre, accompagné de l’attestation de participation, à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3.
Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au plus tard le mardi 25 avril 2017.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : ipsos.mandat.AG@ipsos.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : ipsos.mandat.AG@ipsos.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation par courrier à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com.
Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le mardi 25 avril 2017. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée.
4. Conformément à l’article R.225-85 III du Code de Commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
C. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le lundi 24 avril 2017, adresser ses questions à Ipsos, Président du conseil d’administration, 35, rue du Val de Marne, 75013 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ipsos.AG@ipsos.com. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires
Tous les documents préparatoires à l’Assemblée générale seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de l’avis de convocation à l’Assemblée, au siège social de la Société, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société (http://www.ipsos.com) à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit à compter du vendredi 7 avril 2017).
Le Conseil d’Administration.
1700978