7 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AFFINE R.E.

 Société anonyme au capital de 59 500 000 euros

Siège social : 39, rue Washington 75008 PARIS

712 048 735 R.C.S. PARIS

 

Avis de convocation 

 

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire et ordinaire, le 27 avril 2017 à 9 heures 30, au Centre de Conférences Etoile Saint-Honoré, 21/25,712048735 rue Balzac 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Décisions extraordinaires :

— Modifications statutaires ;

— Réduction du capital social d’une somme de 34 500 000 euros et modification des statuts suite à la réduction de capital ;

— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé ;

— Augmentation de capital réservée aux salariés ;

— Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions acquises dans le cadre de l’achat de ses propres actions par la

société ;

 

Décisions ordinaires :

— Rapports du Conseil d'administration, rapports des Commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 2016 ;

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016 ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016 ;

— Quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat et distribution de réserves ;

— Conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— Engagements de l’article L.225-42-1 du Code de commerce  ;

— Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants ;

— Rémunération du Directeur Général ;

— Rémunération du Directeur Général Délégué ;

— Modification de l'autorisation d'attribution d'actions gratuites de la société ;

— Autorisation donnée au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société ;

— Nomination de Monsieur Matthieu Evrard en qualité d’administrateur ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bertrand de Feydeau ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Delphine Benchetrit ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur d’Atit ;

— Fixation des jetons de présence ;

— Transfert du siège social ;

— Pouvoirs pour formalités.

 

L’avis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au BALO du 22 mars 2017, bulletin 35.

 

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée :

 

Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 avril 2017, à zéro heure,

 

– pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale,

– pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident), dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

 

B) Modes de participation à l’Assemblée :

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée :

 

– pour l’actionnaire nominatif : il est recommandé de se munir d’une carte d’admission qu’il pourra demander à la Société Générale, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes cedex 03 ; il pourra également se présenter directement le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.

– pour l’actionnaire au porteur : il devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée par la Société Générale.

 

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront :

 

– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer à la Société Générale, Service Assemblées, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,

– pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à la Société Générale, Service Assemblées, ou à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits ; la demande devant être faite par lettre simple et parvenir 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que si le formulaire dûment rempli, accompagné par l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur, parvient à la Société Générale, Service Assemblées, ou à la Société, trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 24 avril 2017 au plus tard.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : agaffine@affine.fr. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.

 

C) Questions écrites :

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit au plus tard le 4ème jour ouvré avant la date de l’assemblée, soit le 21 avril 2017, adresser ces questions à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prise en compte, ces questions devront être impérativement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, www.affine.fr, rubrique Finance, Publications, Assemblée générale 2016.

 

D) Documents mis à la disposition des actionnaires :

 

Conformément aux dispositions légales réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale sont disponibles au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation ou 15 jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site internet de la société www.affine.fr, rubrique Finance, Publications, Assemblée générale 2016, au moins 21 jours avant l’Assemblée.

 

Le Conseil d'Administration

 

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