7 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°42 |
RCI Banque
S.A au Capital de EUR 100 000 000
Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex
SIREN 306 523 358 R.C.S BOBIGNY
Mesdames, Messieurs les actionnaires de RCI Banque S.A sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le lundi 22 mai 2017 à 10 heures au siège social, 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex et statuera sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :
• Rapport du Conseil sur la gestion du groupe.
• Rapport du Président du Conseil d’administration sur le fonctionnement du Conseil et le Contrôle interne.
• Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
• Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
• Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions et sur le rapport du Président.
• Approbation des comptes consolidés 2016.
• Approbation des comptes annuels 2016.
• Affectation du résultat, détermination du dividende.
• Absence de conventions réglementées.
• Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur (I. Landrot).
• Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.
• Pouvoirs en vue des formalités.
Les textes des résolutions qui seront présentées à l'Assemblée générale sont les suivants :
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés)
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de Commerce faisant ressortir un bénéfice net de 601 591 milliers d’euros.
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil et des rapports des Commissaires aux comptes dont leur rapport sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que leurs rapports spéciaux établis en application des articles L.225-40 sur les conventions réglementées et L.225-235 al.5 sur le rapport du Président du Conseil, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 380 134 909,58 euros
TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat)
L'Assemblée Générale décide l’affectation suivante du résultat de l’exercice :
Résultat net de l'exercice 2016 |
EUR 380 134 909,58 |
Report à nouveau antérieur |
EUR 1 718 029 984,68 |
Solde disponible |
EUR 2 098 164 894,26 |
Dividendes à distribuer |
EUR 0,00 |
Solde du compte report à nouveau 2016 |
EUR 2 098 164 894,26 |
Il est proposé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 2016.
Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices ont été :
Au titre de l’exercice 2013 de 210 EUR par action entièrement libérée ;
Au titre de l’exercice 2014 de 150 EUR par action entièrement libérée ;
Au titre de l’exercice 2015, il n’y a pas eu de distribution de dividendes.
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur)
L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Dominique THORMANN de son mandat d’administrateur, enregistrée lors de la séance du Conseil d’administration du 26 juillet 2016 et ratifie la nomination par cooptation de Madame Isabelle LANDROT, enregistrée lors de la même séance.
En conséquence, Madame Isabelle LANDROT, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Absence de Conventions réglementées)
L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence durant l’exercice de conventions de la nature de celles visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
SIXIÈME RÉSOLUTION (Quitus aux administrateurs)
L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice 2016, dont quitus entier et définitif à Monsieur Dominique THORMANN, administrateur démissionnaire.
SEPTIÈME RÉSOLUTION(Pouvoirs)
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
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Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 et justifiant de la possession de celle-ci par des attestations d’inscription en compte ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée.
La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale du 22 mai 2017.
Tout Actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation.
Le Conseil d'Administration
1700991