7 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Emissions et cotations
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Valeurs étrangères
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iShares V plc

(la « Société »)

La Société, régie par le droit irlandais

est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 478259

siège social : J.P. Morgan House, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande.

 

 

Liquidation de certains compartiments de la Société

 

Le conseil d’administration de la Société (le « Conseil d’administration ») informe par la présente les actionnaires des compartiments dans le tableau ci-dessous :

 

Dénomination du compartiment

ISIN

iShares Finland Government Bond UCITS ETF

IE00B5SH2232

iShares Netherlands Government Bond UCITS ETF

IE00B7L7Z140

iShares Austria Government Bond UCITS ETF

IE00B7RRK356

iShares Belgium Government Bond UCITS ETF

IE00B7RRKB38

 

(les « Compartiments ») (les « Actionnaires ») de ce qui suit : 

 

Le Conseil d’administration a été informé par le gestionnaire d’investissements des Compartiments, BlackRock Advisors (UK) Limited (le « Gestionnaire d’investissements »), que la valeur des actifs nets de chacun des Compartiments a diminué en dessous d’un montant déterminé par les Administrateurs comme le niveau minimum de rentabilité d’exploitation desdits Compartiments.

 

En vertu des statuts et du prospectus applicables aux Compartiments en question, les Administrateurs peuvent, à leur discrétion, procéder au rachat obligatoire de toutes les actions de participation d’un Compartiment si la valeur de l’actif net (« VAN ») de ce Compartiment tombe en dessous de 100 000 000 livres sterling à tout moment. À l’heure actuelle, la VAN de chacun des Compartiments en question est nettement inférieure à ce seuil, et ce depuis un certain temps.

 

La liquidation du Compartiment suivra la procédure décrite ci-dessous. Les dates concernées sont spécifiées à l’Annexe à la présente lettre.

 

1. La « Date finale de négociation en bourse » sera le dernier jour de négociation des actions de chacun des Compartiments sur les bourses concernées.

 

2. La « Date finale de négociation » sera le dernier jour au cours duquel des demandes de souscription et de rachat d’actions des Compartiments peuvent être soumises.

 

3. La « Date de rachat obligatoire » est la date à laquelle les positions résiduelles dans les Compartiments en question qui n’ont pas été rachetées à la Date finale de négociation ou avant feront l’objet d’un rachat obligatoire.

 

4. La « Date de retrait de la cote » est la date effective de l’annulation de l’admission aux bourses concernées et de la cotation des actions des Compartiments sur les bourses concernées.

 

5. La « Date de règlement » est la date prévue à laquelle le produit net de la réalisation des actifs respectifs des Compartiments à la Date de rachat obligatoire sera distribué aux actionnaires.

 

6. Le retrait de l’approbation de chacun des Compartiments par la Banque centrale d’Irlande aura lieu après la Date de rachat obligatoire et la Date de retrait de la cote.

 

 

Rachat obligatoire

 

Si vous êtes encore Actionnaire d’un Compartiment à la Date de rachat obligatoire, vos actions seront automatiquement rachetées. Les actifs de chacun des Compartiments seront liquidés afin de vous restituer le produit de votre investissement. Les heures de règlement indiquées en Annexe seront appliquées en lieu et place des heures de règlement normales.

 

Si vous ne souhaitez pas que vos actions du/des Compartiment(s) en question soient automatiquement rachetées à la Date de rachat obligatoire, vous pouvez demander leur rachat à tout moment jusqu’à la Date finale de négociation (incluse), conformément aux procédures normales de rachat de parts des Compartiments telles que décrites dans le prospectus applicable.

 

Veuillez noter que dans le cadre du processus de liquidation et dans le cas de rachats importants dans les Compartiments à la suite de cet avis de liquidation, et ce avant la Date de rachat obligatoire, la capacité des Compartiments en question à atteindre son objectif d’investissement peut être compromise. Dès lors, il y aura un risque accru d’écart de suivi dans les Compartiments.

 

Il se peut également que vous souhaitiez investir dans un autre fonds iShares ou BlackRock. Dans le cas où vous souhaiteriez plus d’informations, vous êtes prié(e) de contacter iShares au moyen des coordonnées ci-dessous. Les actionnaires doivent consulter leurs propres conseillers professionnels quant à la viabilité de toute option d’investissement alternative.

 

 

Coûts de liquidation

 

Les coûts supplémentaires de liquidation des Compartiments seront acquittés par BlackRock. Les frais normaux d’exploitation et de transaction des Compartiments (comprenant les frais de rachat des investissements dans les Compartiments) continueront d’être pris en charge par le Compartiment en question et ses actionnaires.

 

Conséquences fiscales

 

Veuillez noter que toutes les options précitées seront considérées comme des cessions aux fins de l’impôt sur les plus-values et peuvent donc entraîner un assujettissement audit impôt, en fonction de votre situation personnelle. Si vous avez un quelconque doute quant aux conséquences fiscales de vos actions, veuillez contacter votre conseiller financier ou fiscal.

 

En cas de question, veuillez contacter iShares à l’adresse info@ishares.com ou au 0845 357 7000, ou encore votre représentant iShares habituel.

 

 

ANNEXE

 

Dates importantes

 

Date finale de négociation en bourse

Date finale de négociation

Date de rachat obligatoire

Date de retrait de la cote prévue

Date de règlement prévue (1)

4 mai 2017

5 mai 2017

5 mai 2017

Bourse de Londres : 8 mai 2017

12 mai 2017

 

 

 

SIX Swiss Exchange : 5 mai 2017

 

 

 

 

Deutsche Börse : 5 mai 2017

 

 

 

 

Euronext Amsterdam : 5 mai 2017

 

 

 

 

Borsa Italiana : 5 mai 2017

 

(1) Veuillez noter que, comme la procédure de rachat obligatoire sera mise en œuvre afin de liquider chaque Compartiment, la période de règlement sera plus longue que la période de règlement normale publiée dans le prospectus applicable. En outre, la date de règlement prévue peut être antérieure ou ultérieure selon la date à laquelle les actifs sous-jacents sont intégralement réalisés (sans dépasser les exigences réglementaires applicables). 

 

 

Informations supplémentaires

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68.

 

La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.

 

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