12 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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RADIALL

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 648 025,67 €

Siège social : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers

552 124 984 R.C.S. Bobigny

 

Avis de réunion

 

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), au Millénaire 1, 35, rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, le mercredi 17 mai 2017 à 13 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants.

 

 

Ordre du jour

 

À titre ordinaire :

 

– Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016.


– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.


– Affectation du résultat et fixation du dividende ordinaire à 2,50 € par action.


– Distribution d’un dividende exceptionnel de 1,30 € par action.


– Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce.


– Fixation du montant annuel des jetons de présence.


– Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.


– Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 aux membres du Directoire.


– Nomination de Madame Gabrielle Gauthey au Conseil de surveillance.


– Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, des membres du Directoire et du Directeur Général - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnelles composant la rémunération total et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de surveillance, aux membres du Directoire et au Directeur Général.


– Fixation du montant annuel des jetons de présence.


– Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.


– Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 aux membres du Directoire.


– Nomination de Madame Gabrielle Gauthey au Conseil de surveillance.


– Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, des membres du Directoire et du Directeur Général - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnelles composant la rémunération total et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de surveillance, aux membres du Directoire et au Directeur Général.

 

 

À titre extraordinaire :

 

– Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.


– Modifications statutaires faisant suite à la radiation de la Société.

 

 Projet de résolutions soumis à l’approbation des actionnaires

 

I – RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 30 834 330,72 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende ordinaire à 2,50 € par action). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2016 s’élève à 30 834 330,72 euros et que, compte tenu du report à nouveau disponible de 72 787 148,34 euros, le bénéfice distribuable est de 103 621 479,06 euros.

 

 

En conséquence, approuvant la proposition du Directoire, elle décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2016, comme suit :

 

 

Le report à nouveau après distribution est de 99 279 014,06 euros.

 

L'Assemblée Générale décide en conséquence de distribuer un dividende ordinaire brut de 2,50 € (deux euros et cinquante centimes) par action, soit un montant de 4 342 465 € (quatre millions trois cent quarante-deux mille quatre cent soixante-cinq euros), le nombre d'actions existantes étant de 1 736 986 (un million sept cent trente-six mille neuf cent quatre-vingt-six).

 

Le dividende ordinaire sera détaché de l’action le 24 mai 2017 et mis en paiement le 26 mai 2017.

 

Il est précisé que les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

 

 

Il est précisé également que :

 

- au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

 

- le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

 

- les mêmes bénéficiaires seront soumis au prélèvement de 21 % non libératoire de l’impôt sur le revenu.

 

 

L’Assemblée Générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros)

2013

1 848 124

1,50

2014

1 848 124

2,50

2015

1 848 124

2,50

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Distribution d’un dividende exceptionnel de 1,30 euros par action). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la distribution d’un dividende exceptionnel de 1,30 euros conformément au Communiqué de presse de la Société en date du 22 décembre 2016 dans lequel la Société a indiqué son intention d’associer l’ensemble de ses actionnaires à la satisfaction de voir l’aboutissement des efforts qu’elle a consentis depuis près de sept ans pour obtenir sa radiation auprès d’Euronext Paris. Cette distribution interviendra à la date qu’il appartiendra au Directoire de fixer librement, en fonction de celle à laquelle la radiation de la Société sera effective.

 

Cinquième résolution (Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les opérations et les conventions présentées dans ce rapport.

 

Sixième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de quarante mille six cents euros (40 600 €) pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au Conseil de Surveillance lui-même.

 

 

Septième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à opérer sur les actions RADIALL, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, aux fins :

 

 

– d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,


– d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans les conditions fixées par la loi afin de réduire le capital, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, dans le cadre et sous réserve de l’adoption de la onzième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,


– et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par la loi ou les règlements. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé et la mise en place de stratégies optionnelles.

 

La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.

 

Le prix maximum que la Société pourra payer dans le cadre de son programme de rachat d’actions est de deux cent quarante euros (240 €).

 

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, sachant que ce montant sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, indépendamment de la date de radiation de la Société. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

Huitième  résolution  (Avis  consultatif  sur  les  éléments  de  rémunération  due  ou  attribuée  au  titre  de  l’exercice  2016  aux  membres  du  Directoire).  —  L’Assemblée  Générale,  statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires,  après  avoir  pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  indiquant  les  raisons pour  lesquelles  ce  dernier  avait  souhaité  la  consulter,  émet  un  avis  favorable  sur  les  éléments  de  la  rémunération  due  ou  attribuée  aux  membres  du  Directoire,  tels  que  présentés  dans  le  rapport  de  gestion  pour  l’exercice  clos  le  31  décembre  2016.

 

Neuvième résolution (Nomination de Madame Gabrielle Gauthey au Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier LOMBARD vient à expiration ce jour, décide de nommer, en application des dispositions de l’article L.225-75 du Code de commerce et conformément à l’article 13 des statuts, Madame Gabrielle Gauthey en qualité de membre du Conseil de surveillance, et ce, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à se réunir en 2023, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

 

Madame Gabrielle Gauthey a fait savoir qu’elle accepte sa nomination et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

Dixième résolution (Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, des membres du Directoire et du Directeur Général - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance, des membres du Directoire et du Directeur Général au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, après avoir pris connaissance du rapport prévu à l’article L.225-82-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux membres du Conseil de Surveillance, aux membres du Directoire, et au Directeur Général en raison de leurs mandats respectifs au titre de l’exercice 2017.

 

 

II – RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Onzième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues, conformément aux dispositions des articles L.225-204, L.225-207 et L.225-209 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du même Code, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :

 

- à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,

 

- à annuler les actions de la Société qui auraient été préalablement acquises dans le cadre d’une offre publique de rachat ouverte à l’ensemble des actionnaires, conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce,

 

- réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,

 

- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation est fixé à 15 % des actions composant le capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

 

Cette autorisation est donnée pour dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Douzième résolution (Modifications statutaires faisant suite à la radiation de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, conformément à l’article 23 des statuts de la Société, de modifier les statuts pour les adapter à la nouvelle situation qui résultera de la radiation : les termes « ou au porteur » qui figurent à l’Article 10, les trois derniers alinéas de l’Article 11, ainsi que les alinéas 6 et 7 de l’Article 21, seront donc supprimés dans la nouvelle version des statuts qui entrera en vigueur à la date de radiation de la Société.

 

 

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Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’Assemblée  Générale  étant  fixée  au  17  mai  2017,  la  date  limite  que  constitue  le  troisième  jour  ouvré  précédant  l’assemblée  à  zéro  heure,  sera  le  12  mai  2017  à  zéro  heure,  heure  de  Paris.

 

Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.


– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressé.

 

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106, I du Code de commerce, pourront :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers ;


– Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la Direction Juridique et Financière de la Société RADIALL, à l’adresse suivante : 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante: RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société RADIALL au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée au siège social de la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société

www.radiall.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 27 avril 2017.

 

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à :

 

RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

 

Le Directoire

 

 

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