12 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ALTAMIR

 Société en Commandite par Actions au capital de 219 259 626€.

Siège social : 1, rue Paul Cézanne – 75008 Paris.

390 965 895 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation

 

Les  actionnaires  de  la  société sont  convoqués  en  Assemblée  Générale  Mixte  le  vendredi  28  avril  2017  à  10  heures  aux  Salons  des  Arts  et  Métiers,  9 bis, avenue d’Iéna, 75016 PARIS, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

A caractère ordinaire :

 

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

 

4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle,

 

5. Renouvellement de EY aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire,

 

6. Non renouvellement et non remplacement du cabinet Auditex aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant,

 

7. Renouvellement de Monsieur Gérard Hascoët, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

 

8. Renouvellement de Monsieur Philippe Santini, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

 

9. Renouvellement de Madame Marleen Groen, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

 

10. Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil,

 

11. Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Maurice Tchenio, Président Directeur Général de la Société Altamir Gérance, gérant,

 

12. Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Jean-Hugues Loyez, Président du Conseil de surveillance de la Société,

 

13. Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

 

A caractère extraordinaire :

 

14. Modification de l’article 25 des statuts afin d’introduire un taux de rentabilité annuel minimum pour le paiement d’un éventuel dividende à l’associé commandité et aux titulaires d’actions B sur les co-investissements,

 

15. Modification de la limite d’âge du Gérant – Modification corrélative de l’article 15 des statuts,

 

16. Pouvoirs pour les formalités.

 

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Service Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMSCS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

 

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;

 

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

 

c) Voter par correspondance.

 

L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.

 

Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

 

En toute hypothèse, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur le site de la société (www.altamir.fr).

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard le 24 avril 2017.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : investors@altamir.fr . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.altamir.fr).

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.altamir.fr).

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser à la Gérance de la société des questions écrites, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 24 avril 2017. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investors@altamir.fr. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

La Gérance.

 

 

 

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