12 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°44 |
BATI LEASE
Société Anonyme au capital de 9 366 900,00€
Siège Social : 7 rue Philippe Noiret, à SAINT ANDRE (BP 10025, 59871 Cedex)
468 501 507 R.C.S. Lille Metropole.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le mercredi 24 mai 2016 à 14 H 30 au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :
Résolutions à titre ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016
— Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et rapport spécial sur les conventions visées à l’Article L225.38 du Code de commerce
— Approbation des comptes de l’exercice 2016
— Approbation des conventions
— Quitus à la Présidente, au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux administrateurs
— Affectation du résultat
— Fixation des jetons de présence.
Résolutions à titre extraordinaire :
— Réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d'un montant maximum de 3 % du montant du capital social, réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce.
— Pouvoirs pour formalités.
Première résolution ordinaire. — Après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et le rapport général des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale approuve le bilan et les comptes de l’exercice 2016 tels qu’ils lui sont présentés.
Deuxième résolution ordinaire. — L’Assemblée Générale approuve dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du même code et mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.
Troisième résolution ordinaire. — En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Présidente, au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice 2016.
Quatrième résolution ordinaire :
Proposition d’affectation du résultat
Sur proposition du Conseil, l’Assemblée décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :
Origines : |
|
Bénéfice de l’exercice |
5 084 576,43€ |
Report à nouveau antérieur |
0,00€ |
|
5 084 576,43€ |
Affectations : |
|
Réserve légale |
0,00€ |
Dividende de 10,85€ aux 468.345 actions |
5 081 543,25€ |
Report à nouveau |
0,00€ |
Réserve générale |
3 033,18€ |
5 084 576,43€ |
Le paiement des dividendes sera effectué le 1er août 2017.
Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents
Libellé |
Dividendes distribués |
Nombre d'actions |
Dividende par action |
Part éligible à l’abattement de 40 % |
Part non éligible |
---|---|---|---|---|---|
Montant dividende 2015 distribué en 2016 |
4 458 644€ |
468 345 |
9,52€ |
9,52€ |
0,00€ |
Montant dividende 2014 distribué en 2015 |
4 322 824€ |
468 345 |
9,23€ |
9,23€ |
0,00€ |
Montant dividende 2013 distribué en 2014 |
1 359 792€ |
453 264 |
3,00€ |
3,00€ |
0,00€ |
Le dividende de 10,85€ par action, qui sera distribué en 2017 au titre de l’exercice 2016 bénéficiera de la réfaction de 40 % sur la base d’imposition par action ne faisant apparaître aucun solde du dividende par action non éligible à la réfaction.
Cinquième résolution ordinaire. — L’Assemblée Générale fixe à la somme annuelle de 85.000,00€, le montant global des jetons de présence alloué au Conseil d’Administration, et des indemnités versées aux membres externes du comité d’engagement, pour l’année 2017.
Sixième résolution extraordinaire. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, propose, afin de satisfaire aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 3 % du montant du capital social, au profit des salariés de la société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE).
A cet effet, et conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de fixer les conditions d’émission, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et plus généralement accomplir toutes les formalités y afférentes.
En cas d’adoption de la présente résolution, ladite délégation est consentie pour une durée de 12 mois à compter de ce jour.
Septième résolution pour l’accomplissement des formalités de l’Assemblée mixte. — L’Assemblée Générale donne pouvoir au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer les dépôts ou publications et généralement accomplir toutes les formalités requises.
Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription nominative à son nom dans les comptes de la Société, cinq jours au moins avant la réunion.
Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification résultant d’un certificat établi par l’intermédiaire teneur de leur compte constatant l’indisponibilité des actions, jusqu’à l’Assemblée, à condition que ce certificat ait été déposé cinq jours au moins avant la réunion.
Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter.
Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.
Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.
En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.
En application des articles R.225-71 et R.225-73 II du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.
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