12 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°44 |
UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE
Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €
Siège social : 32, avenue d'Iéna - 75116 Paris
473 801 330 R.C.S. Paris
SIRET 473 801 330 00043
MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 18 mai 2017 à 17 heures à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016
3. Affectation du résultat, fixation du dividende à 1,80 € par action et de sa date de mise en paiement
4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
5. Ratification de la cooptation de Madame Gwendoline Cazenave en qualité d’Administrateur
6. Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Dixneuf en qualité d’Administrateur
7. Ratification de la cooptation de Madame Phalla Gervais en qualité d’Administrateur
8. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François Debrois pour quatre exercices
9. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Gwendoline Cazenave pour quatre exercices
10. Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Aviva France pour quatre exercices
11. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
12. Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier
13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l’exercice 2017
14. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
15. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres
16. Pouvoirs en vue des formalités
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les opérations de l'exercice 2016 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2016, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 22 934 187,58 €.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2016, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 29 442 590,23 €.
Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,80 €). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 22 934 187,58 €.
L'Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l'exercice soit 22 934 187,58 € et du report à nouveau soit 32 559 566,67 € s'élève à 55 493 754,25 €, en approuve l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :
Distribution d'un dividende de 1,80 € net par action, soit : |
29 219 832,00 € |
Le solde en « report à nouveau » |
26 273 922,25 € |
L'Assemblée Générale fixe le dividende pour 2016 à 1,80 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 25 mai 2017 et, compte tenu de l’acompte de 0,60 € versé le 3 novembre 2016, donnera lieu au versement d’un solde net de 1,20 €.
Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux.
Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :
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2013 |
2014 |
2015 |
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Dividende par action |
1,15 € |
1,50 € |
1,95 € |
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.
Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Gwendoline Cazenave en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 18 mai 2016, de Madame Gwendoline Cazenave en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Hani Gresh, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Dixneuf en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 18 novembre 2016, de Monsieur Patrick Dixneuf en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Nicolas Schimel, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Phalla Gervais en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 28 février 2017, de Madame Phalla Gervais en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Myriam Saunier, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François Debrois pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François Debrois. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Gwendoline Cazenave pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’Administrateur de Madame Gwendoline Cazenave. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société Aviva France pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’Administrateur de la société Aviva France. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Onzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions,
2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement,
b. d’attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’un plan d’attributions gratuites d’actions existantes, d’un plan d’épargne entreprise, ou au titre du paiement d’une partie de la rémunération variable des personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier,
c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 18 mai 2016.
3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €,
4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation,
5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016.
Douzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et consultée en application de l'article L.511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, exprime un avis favorable sur le montant de l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s'élève à 1 111 495,16 euros, versées durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, aux personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.
Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général, Monsieur Paul Younès.
Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général Délégué, Madame Karyn Bayle.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
Quinzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5 % du capital par période de 24 mois.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie par l’Assemblée Générale du 21 mai 2015.
Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.
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Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution,
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.uff.net/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 09.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à l’Assemblée Générale.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : comfi@uff.net) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis de réunion. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le Conseil d'Administration.
1701000