12 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°44 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SAVENCIA S.A.
Société Anonyme au capital de 14 032 930 €
Siège social : 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay
847 120 185 R.C.S. Versailles
Avis de convocation
Les actionnaires de la Société Savencia SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le :
Jeudi 27 avril 2017 à 10 heures 30
au siège social : 42, rue Rieussec – 78220 Viroflay
L’Assemblée sera amenée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
- Rapports de gestion sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce - Approbation de ces conventions
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-40 du code de commerce – approbation de l’engagement, au titre du régime de retraite à prestations définies, visé à l’article L.225-42-1 du code de commerce, pris en faveur de Monsieur Jean-Paul TORRIS
- Renouvellement du mandat de 11 administrateurs : Mesdames Clare CHATFIELD, Dominique DAMON, Béatrice GIRAUD, Martine LIAUTAUD et Pascale WITZ et Messieurs Alex BONGRAIN, Armand BONGRAIN, Pascal BRETON, Jean-Yves PRIEST, Ignacio OSBORNE et Jean-Michel STRASSER
- Nomination d’un nouvel administrateur : Monsieur Xavier GOVARE
- Avis sur les éléments de la rémunération 2016 de Monsieur Alex BONGRAIN
- Avis sur les éléments de la rémunération 2016 de Monsieur Jean-Paul TORRIS
- Avis sur les éléments de la rémunération 2016 de Monsieur Robert BRZUSCZAK
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages attribués au Président du Conseil d’Administration, au Directeur général et au Directeur général Délégué
- Autorisation conférée au Conseil d’Administration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Rapport du Conseil d’Administration
- Rapports des Commissaires aux comptes
- Actualisation des dispositions statutaires concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Administration :
- Modification de l’article 8.1 alinéa 2 des statuts
- Modification de l’antépénultième et de l’avant dernier alinéa de l’article 8.1 des statuts
- Modification de l’article 9.1 des statuts
- Modification de l’article 10 des statuts
- Modification de l’article 7 des statuts et simplification de l’article 13 des statuts dans sa partie relative au quorum
- Modification de l’article 13 des statuts pour préciser les modalités d’exercice du droit de vote en cas de démembrement d’actions (dispositif dit « Dutreil »)
- Modification de l’article 14 des statuts pour permettre le paiement du dividende en actions
- Renouvellement de de la délégation consentie au Conseil d'Administration pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apport de titres consentis à la société, durée de la délégation, plafond
- Renouvellement de l’autorisation consentie au Conseil d'Administration pour procéder à la réduction du capital par annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de Commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire ou au Président, le Président émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée, soit le mardi 25 avril 2017, à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription en compte doit, pour les titres au porteur, être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Si vous souhaitez participer à l’Assemblée Générale de SAVENCIA SA :
- l’actionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9,
- l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Le jour de l’Assemblée tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’admission.
Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :
- l’actionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9,
- l’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l’Assemblée. Il peut également le télécharger sur le site internet de la Société depuis le 21ème jour précédant l’Assemblée. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire qui gère ses titres et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9.
Les demandes d’envoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust, au plus tard le 23 avril 2017.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : sbasgscommunication@lalliance.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible sur leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : sbasgscommunication@lalliance.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9 ou 01.49.08.05.82 / 01.49.08.05.83.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard avant la tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
Questions écrites
Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SAVENCIA SA – 42 rue Rieussec – 78220 Viroflay, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles, au siège social de la société, 42 rue Rieussec – 78220 Viroflay, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Le Conseil d’Administration
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