14 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ACTEOS

 Société anonyme au capital de 1 400 000 €

Siège social : 2 à 4, rue Duflot 59100 Roubaix

339 703 829 R.C.S. Lille Metropole.

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société ACTEOS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 4 mai 2017 à 10 heures, au siège social de la société, 2 à 4, rue Duflot 59100 ROUBAIX, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

 

A caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des dépenses non déductibles fiscalement ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ;

 

— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ;

 

— Renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux comptes titulaire ;

 

— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ;

 

— Renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux comptes suppléant ;

 

— Consultation sur la rémunération du Président Directeur Général ;

 

— Consultation sur la rémunération du Directeur Général Délégué ;

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce ; durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ;

 

 

A caractère extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;

 

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

 

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail ;

 

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L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 2 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

 

b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

 

c) voter par correspondance.

 

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la société (www.acteos.com).

 

Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire habilité le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire, signé et numérisé, par voie électronique, accompagné de la photocopie recto-verso de sa carte d’identité, et le cas échéant, de son attestation de participation, à l’adresse suivante : tt.thaodo@acteos.com, ou par fax au 03.20.11.44.65. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société : www.acteos.com depuis le vingt et unième jour précédant l’assemblée.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société : www.acteos.com.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 avril 2017. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : tt.thaodo@acteos.com ou par fax au 03.20.11.44.65. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

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