14 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________



 

FONCIA PIERRE RENDEMENT

 Société Civile de Placement Immobilier

Siège social : 13, Avenue Lebrun à Antony (92188).

378 557 425 R.C.S. Nanterre.

 

 Notice.

 

 

Dénomination sociale. — FONCIA PIERRE RENDEMENT

 

Forme de la Société. — Société Civile de Placement Immobilier.

 

Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts.

 

Date de création. — 4 juillet 1990.

 

Durée statutaire. — quatre-vingt-dix-neuf ans.

 

Date d'expiration. — 4 juillet 2089.

 

Montant du capital social nominal. — 153 754 400 Euros.

 

Siège social. — 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188.

 

Numéro RCS Nanterre. — 378.557.425

 

Numéro Siret : 378 557 425 000 30

 

Objet social :

 

— L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.

— L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location.

 

Responsabilité des associés. — Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.

 

Montant de la treizième augmentation de capital. — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion ouvrira une treizième augmentation de capital d’un montant nominal de 14 000 000 € en date du 25 avril 2017, afin de porter le capital social de la SCPI de 153 754 400 (cent cinquante-trois millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cents) € à 167 754 400 (cent soixante-sept millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cents) €, par l'émission de 35 000 (trente-cinq mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) € et d'une prime d'émission de 560 (cinq cent soixante) €, soit un prix de souscription de 960 (neuf cents soixante) € y compris la commission de souscription de 8 % H.T (9,60 % TTC), soit 76,80 € HT par part souscrite (92,16 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur).

 

Prix d’émission :

 

nominal

400 euros

prime d’émission

560 euros

soit par part

960 euros

 

Date d'ouverture de l'augmentation. — 25 Avril 2017

 

Date de clôture de l'augmentation. — 24 avril 2018

 

Clôture anticipée. — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits dans la note d’information, la Société de Gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 20 % de celle-ci.

 

Jouissance des parts. — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 5ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée.

 

Minimum de souscription conseillé. — 5 parts

 

Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.

 

La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 17-06 en date du 21 mars 2017.

 

 

1701074