14 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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NEOLIFE

 Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 396 244,65 euros

Siège social : 304, RN 6 – Bâtiment AVALON 2 – 69760 LIMONEST

753 030 790 R.C.S. LYON

 

Avis préalable à l’assemblée

 

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 19 mai 2017, à onze heures, dans les locaux du cabinet FIDAL situé à LYON (69009) – 18, rue Félix Mangini, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire ;

 

— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

 

— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance ;

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs et au Directoire ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

 

— Constatation de la reconstitution des capitaux propres ;

 

— Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Directoire ;

 

— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

 

— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-86 du Code de commerce et approbation de ces conventions ;

 

— Constatation de la démission d’un Commissaire aux comptes suppléant ;

 

— Pouvoir pour les formalités.

 

Texte des projets de résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, lesquels font apparaître un résultat bénéficiaire de 576 281,06 euros.

 

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux anciens Administrateurs ainsi qu’au Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 9 597 euros, ainsi que l’impôt théorique correspondant s’élevant à 3 199 euros.

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire s’élevant à 576 281,06 euros en intégralité au compte « Report à nouveau » qui sera ainsi ramené de la somme de -4 860 884,15 euros à la somme de -4 284 603,09 euros.

 

Rappel des dividendes distribués

 

L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution (Reconstitution des capitaux propres). — L’Assemblée constate qu’en raison de (i) l’affectation de ce résultat et (ii) des multiples augmentations de capital réalisées en 2016, les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu’il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.

 

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2016 lui ont été présentés ainsi que le rapport sur la gestion du groupe.

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2016 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

 

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

Sixième résolution (Constatation de la démission d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Nicolas BERNARD en date du 1er juillet 2016, constate la démission de Monsieur Nicolas BERNARD de son mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société à compter du 1er juillet 2016.

 

Septième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

 

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PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE ET REPRÉSENTATION

 

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

 

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

— soit en y assistant personnellement ;

 

— soit en votant par correspondance ;

 

— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

 

— si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;

 

— si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

 

1 Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.

 

Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.

 

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société NEOLIFE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

 

Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier.

 

Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte.

 

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.

 

Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention "Changement de Mandataire", et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée.

 

 

DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTION À L’ORDRE DU JOUR – DÉPÔT DE QUESTIONS ÉCRITES

 

1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour

 

Un  ou  plusieurs  actionnaires  représentant  au  moins  la  fraction  du  capital  prévue  par  les  dispositions  légales  et  réglementaires  applicables  peuvent  requérir  l’inscription  de  points  à  l’ordre  du  jour  ou  de  projets  de  résolutions  dans  les  conditions  prévues  aux  articles  L.225-105  et  R.225-71  à  R.225-73  du  Code  de  commerce.

 

Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société NEOLIFE, 304, RN6 – Bâtiment "Avalon 2" - 69760 LIMONEST, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse : sebastien.marinlafleche@neolife-solutions.com.

 

Ces demandes devront parvenir à la Société NEOLIFE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis.

 

Toute demande doit être accompagnée :

 

— du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ;

 

— et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71, alinéa 8 du Code de commerce ;

 

— et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

2. Dépôt des questions écrites

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Directoire, ou à l’adresse électronique suivante : sebastien.marinlafleche@neolife-solutions.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu.

 

 

DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société NEOLIFE, 304, RN6 – Bâtiment "Avalon 2" - 69760 LIMONEST, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Le Directoire

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