14 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°45 |
COURTOIS SA
Société Anonyme au capital de 1 673 940 euros
Siège social : 3, rue Mage, 31000 Toulouse
540 802 105 R.C.S. Toulouse
Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 11 mai 2017 à 15 heures 30 dans les salons de l’hôtel « Novotel Toulouse Centre Wilson » 15, place Wilson 31000 Toulouse, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
1– Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
2– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
3– Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
4– Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,
5– Renouvellement de Monsieur Jacques GAYRAL, en qualité d’administrateur,
6– Renouvellement de Monsieur Jacques RAIBAUT, en qualité d’administrateur,
7– Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général,
8– Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
9– Pouvoirs pour les formalités.
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L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 9 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou par l’intermédiaire habilité.
A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.courtois-sa.com). Ce formulaire est également adressé à chaque actionnaire avec sa lettre de convocation.
Ce formulaire devra être renvoyé aux services de la société COURTOIS SA. Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 7 mai 2017.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité à l’adresse suivante : accueil@courtois.fr ou par fax au numéro 05.62.26.74.82. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société (www.courtois-sa.com).
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.courtois-sa.com).
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 4 mai 2017. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : accueil@courtois.fr ou par fax au numéro 05.62.26.74.82. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Le conseil d'Administration
1701075