14 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions

du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d'Epagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S Angoulême.

 

Comptes annuels au 3décembre 201approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 2mars 2017.

 

Partie A. – Comptes individuels au 31 décembre 2016.

 

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Charente-Périgord

en date du 25 Janvier 2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 28 mars 2017

 

I. – Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

177 843

182 110

Caisse, banques centrales

 

54 828

55 797

Effets publics et valeurs assimilées

5

119 437

121 157

Créances sur les établissements de crédit

3

3 578

5 156

Opérations internes au crédit agricole

3

558 572

1 010 437

Opérations avec la clientèle

4

6 362 770

5 939 509

Opérations sur titres

 

654 318

524 515

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

263 167

305 693

Actions et autres titres à revenu variable

5

391 151

218 822

Valeurs immobilisées

 

767 185

492 463

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

728 598

450 582

Parts dans les entreprises liées

6-7

8 337

8 918

Immobilisations incorporelles

7

1 432

1 582

Immobilisations corporelles

7

28 818

31 381

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

8

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

179 963

182 128

Autres actifs

9

101 566

125 052

Comptes de régularisation

9

78 397

57 076

Total actif

 

8 700 651

8 331 162

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

1 660

1 457

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

11

1 660

1 457

Opérations internes au crédit agricole

11

4 070 002

4 192 455

Comptes créditeurs de la clientèle

12

2 752 428

2 516 031

Dettes représentées par un titre

13

406 784

218 002

Comptes de régularisation et passifs divers

 

187 297

161 987

Autres passifs

14

52 980

46 465

Comptes de régularisation

14

134 317

115 522

Provisions et dettes subordonnées

 

270 259

278 816

Provisions

15-16-17

80 969

79 904

Dettes subordonnées

19

189 290

198 912

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

18

54 118

49 636

Capitaux propres hors FRBG

20

958 103

912 778

Capital souscrit

 

96 110

96 110

Primes d'émission

 

124 274

124 274

Réserves

 

684 807

639 060

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

83

92

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

52 829

53 242

Total passif

 

8 700 651

8 331 162

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

1 124 725

1 396 780

Engagements de financement

27

792 073

743 282

Engagements de garantie

27

331 974

652 207

Engagements sur titres

27

678

1 291

Engagements reçus

 

1 676 127

1 554 868

Engagements de financement

27

33 438

61 873

Engagements de garantie

27

1 642 011

1 491 704

Engagements sur titres

27

678

1 291

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

 

- Opérations de change au comptant et à terme : note 24

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 25

 

II. – compte de résultat au 31 décembre 2016

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

31

230 173

246 224

Intérêts et charges assimilées

31

-114 027

-115 730

Revenus des titres à revenu variable

32

21 013

13 003

Commissions Produits

33

111 281

109 614

Commissions Charges

33

-17 179

-16 090

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

34

202

-187

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

35

3 082

4 059

Autres produits d'exploitation bancaire

36

8 654

4 210

Autres charges d'exploitation bancaire

36

-1 339

-1 677

Produit net bancaire

 

241 860

243 426

Charges générales d'exploitation

37

-146 157

-139 774

Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-6 063

-5 885

Résultat brut d'exploitation

 

89 640

97 767

Coût du risque

38

-8 733

-9 286

Résultat d'exploitation

 

80 907

88 481

Résultat net sur actifs immobilisés

39

-2 543

-2 252

Résultat courant avant impôt

 

78 364

86 229

Résultat exceptionnel

40

 

 

Impôts sur les bénéfices

41

-21 049

-21 982

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-4 486

-11 005

Résultat net de l'exercice

 

52 829

53 242

 

III. – Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 3,22 % l'intérêt aux parts sociales, soit le maximum autorisé suite à la promulgation de la loi Sapin 2 le 9 décembre 2016, et à 0,25 € le dividende des CCA pour l'exercice 2016.

Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droits à l’abattement de 40 % (article 243 bis du CGI).

La date de mise en paiement est fixée au plus tard au 31 mars 2017.

 

IV. – Annexes

Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

 

Note 1.1. Cadre juridique et financier

 

Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

 

Sont affiliées au Crédit Agricole Charente-Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

Crédit Agricole Charente-Périgord est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

 

Au 31 décembre 2016, Crédit Agricole Charente-Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26 %.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 0,10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

 

Note 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

L'appartenance du Crédit Agricole Charente-Périgord au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

 

Le dispositif européen de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

 

Par ailleurs, dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Cette garantie a été consentie en 1988 au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A. par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés.

 

Enfin, dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. 

 

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

 

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

 

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

 

Cette garantie Switch a été activée pour la première fois le 30 juin 2015.

 

Note 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016

 

Comme en 2015, le contexte de baisse des taux sur 2016 a eu des répercussions sur l'activité du Crédit Agricole Charente-Périgord concernant l'activité de crédits habitat avec le réaménagement de nombreux crédits.

 

En parallèle, Crédit Agricole Charente-Périgord a continué à optimiser son refinancement en remboursant par anticipation des avances globales auprès de credit agricole SA et a remboursé par anticipation des swaps de macro-couverture.

 

Opération de simplification du groupe Crédit Agricole

L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, Crédit Agricole Charente-Périgord a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 266 154 milliers d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 157 852 milliers d'euros en faveur du Crédit Agricole Charente-Périgord.

 

Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

 

Post opération, Crédit Agricole Charente-Périgord conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 111 775 milliers d'euros pour Crédit Agricole Charente-Périgord).

 

Note 2 : Principes et méthodes comptables

 

Les états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Charente-Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication

par l'Etat français

Date de 1ère application :

exercices ouverts

à compter du

Applicable dans

Crédit Agricole

Charente-Périgord

Règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social

Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7

04 juin 2015

1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-05 Relatif aux instruments financiers à terme et

aux opérations de couverture

02/07/2015

1er janvier 2017 ou par anticipation

au 1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux plan comptable général

23 novembre 2015

1er janvier 2016

Oui

Règlement ANC N°2016-01 Relatif aux comptes annuels de l'Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN)

05 février 2016

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes

de titrisation.

11 mars 2016

1er janvier 2017 ou par anticipation

au 1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-03 15 avril 2016 relatif aux règles comptables

applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

15 avril 2016

1er janvier 2017 ou par anticipation

au 1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-04 Relatif aux sociétés de libre partenariat.

01 juillet 2016

31/12/2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-06 relatif aux règles comptables applicables aux

organismes de placement collectif immobilier.

14/10/2016

 

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-07 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général.

04/11/2016

1er janvier 2016

Oui

Règlement de l'ANC n° 2016-12 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du

26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance

12/12/2016

1er janvier 2016

Non

Version consolidée du règlement n° 99-01 rassemblant l'ensemble des textes

comptables applicables au secteur associatif.

20/09/2016

1er janvier 2016

Non

 

L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale Charente Périgord sur la période.

 

Note 2.1. Créances et engagements par signature

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

 

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

 

L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

 

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

 

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

 

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt ;

- et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

 

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

 

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

 

Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole Charente-Périgord s'élève à 52 399 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 51 814 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 236 milliers d'euros.

 

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

- la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

 

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Charente-Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

- Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

- Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Charente-Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

 

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, Crédit Agricole Charente-Périgord a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

 

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

 

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Charente-Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité.

 

Note 2.2. Portefeuille Titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

- s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

- s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 1.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

 

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Charente-Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

 

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

 

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Crédit Agricole Charente-Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

 

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

 

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

 

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

 

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

- Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

 

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

 

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Charente-Périgord détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Charente-Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d'enregistrement

Crédit Agricole Charente-Périgord enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

 

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

 

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

 

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

 

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Note 2.3. Immobilisations

 

Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

 

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

 

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

 

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

 

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Charente-Périgord, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d'amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 à 30 ans

Second œuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

 

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Charente-Périgord sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

Note 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 2.5. Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

 

Crédit Agricole Charente-Périgord applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

Note 2.6. Provisions

 

Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

 

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Note 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Charente-Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

 

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a constitué 6 types de FRBG différents :

- Fonds pour risque bancaire général de propre assureur, au titre des franchises d'assurance, pour un montant de 3 342 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général financier, pour un montant de 8 039 milliers d'euros,

- Fonds pour risque bancaire général opérationnel, pour un montant de 2 434 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général crédit, pour un montant de 28 237 milliers d'euros.

- Fonds pour risque bancaire général SWITCH pour un montant de 9 400 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire souverain, pour un montant de 2 667 milliers d'euros.

 

Note 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

- les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),

- la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

 

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

 

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

 

Pour les instruments :

- en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;

- en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;

- faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

 

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Charente-Périgord intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Charente-Périgord.

 

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

 

Elle repose :

- prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,

- en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

 

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

Note 2.9. Opérations en devises

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

 

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Charente-Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Note 2.10. Engagements hors-bilan

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Charente-Périgord.

 

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

 

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 24 et 25.

 

Note 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

 

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

 

L'intéressement est couvert par l'accord signé avec les instances du personnel en date du 15 juin 2015. Il définit l'enveloppe globale pour l'intéressement et la participation.

 

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

 

Note 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

 

Crédit Agricole Charente-Périgord a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

 

En application de ce règlement, Crédit Agricole Charente-Périgord provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés.

 

Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Crédit Agricole Charente-Périgord a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

 

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

 

Crédit Agricole Charente-Périgord a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

La Caisse Régionale Charente Périgord a externalisé une partie des engagements sociaux auprès de la compagnie d'assurance qui couvre le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Afin d'assurer une couverture intégrale des engagements sociaux postérieurs à l'emploi, il a été constitué dans les comptes de la Caisse régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 554 milliers d'euros.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

 

Par conséquent, Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

 

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

 

Note 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

 

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

Note 2.14. Charges et produits exceptionnels

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Charente-Périgord.

 

Note 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

 

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

 

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles-titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Crédit Agricole Charente-Périgord a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

 

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Charente-Périgord a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

 

Note 3 : Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

1 856

 

 

 

1 856

 

1 856

2 772

à terme

13

696

362

 

1 071

1

1 072

1 734

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

650

650

 

650

650

Total

1 869

696

362

650

3 577

1

3 578

5 156

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

3 578

5 156

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

56 775

 

 

 

56 775

2

56 777

29 247

Comptes et avances à terme

51 663

40 805

210 997

195 135

498 600

3 195

501 795

965 287

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

15 903

Total

108 438

40 805

210 997

195 135

555 375

3 197

558 572

1 010 437

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

558 572

1 010 437

Total

 

 

 

 

 

 

562 150

1 015 593

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 650 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 18 854 milliers d'euros.

 

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4 : Opérations avec la clientèle

 

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

6 877

4 649

 

 

11 526

 

11 526

10 635

Autres concours à la clientèle

389 193

720 507

2 308 090

2 992 413

6 410 203

30 008

6 440 211

6 017 440

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

22 897

 

 

 

22 897

86

22 983

24 410

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-111 950

-112 976

Valeur nette au bilan

418 967

725 156

2 308 090

2 992 413

6 444 626

30 094

6 362 770

5 939 509

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 353 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 21 902 milliers d'euros.

 

Parmi les créances sur la clientèle 958 223 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2016 contre 818 659  milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2016 s'élève à 52 399 milliers d'euros contre 51 814 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Note 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

 

L'activité de la Crédit Agricole Charente Périgord en dehors de la France est non significative.

 

Note 4.3. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux

compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux

compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

3 070 915

67 389

35 608

-33 572

-19 093

2 712 447

64 310

32 657

-32 813

-17 612

Agriculteurs

947 518

36 682

24 821

-25 862

-17 825

929 151

42 954

26 549

-28 058

-17 818

Autres professionnels

620 932

23 803

15 347

-15 559

-9 950

523 930

23 339

14 736

-14 410

-9 296

Clientèle financière

134 289

3 524

2 814

-3 303

-2 717

105 288

3 522

2 475

-3 050

-2 475

Entreprises

1 026 583

46 551

29 520

-33 005

-22 837

1 006 620

47 176

23 708

-34 015

-19 243

Collectivités publiques

639 205

 

 

 

 

737 549

277

 

-181

 

Autres agents économiques

35 278

790

391

-649

-340

37 500

604

474

-449

-330

Total

6 474 720

178 739

108 501

-111 950

-72 762

6 052 485

182 182

100 599

-112 976

-66 774

 

Note 5 : Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Titres de

l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

117 989

117 989

119 713

dont surcote restant à amortir

 

 

 

8 136

8 136

9 884

dont décote restant à amortir

 

 

 

-147

-147

-171

Créances rattachées

 

 

 

1 448

1 448

1 444

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

119 437

119 437

121 157

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

 

Autres émetteurs

 

12 359

 

248 356

260 715

302 338

dont surcote restant à amortir

 

41

 

3 243

3 284

4 493

dont décote restant à amortir

 

 

 

-196

-196

-384

Créances rattachées

 

90

 

2 383

2 473

3 394

Dépréciations

 

-21

 

 

-21

-39

Valeur nette au bilan

 

12 428

 

250 739

263 167

305 693

Actions et autres titres à revenu variable

 

390 750

1 141

 

391 891

220 520

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-740

 

 

-740

-1 698

Valeur nette au bilan

 

390 010

1 141

 

391 151

218 822

Total

 

402 438

1 141

370 176

773 755

645 672

Valeurs estimatives

 

413 006

1 482

385 950

800 438

671 104

(1) : Dont 40 756 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 41 867 milliers d'euros au 31 décembre 2015

 

Transferts de titres en cours d'exercice :

La caisse Régionale Charente Périgord n'a pas effectué de transfert de portefeuille sur l'exercice 2016.

 

Le montant des cessions de titres d'investissement :

La caisse Régionale Charente Périgord n'a pas effectué de cessions de titres d'investissement avant l'échéance sur l'exercice 2016.

 

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 10 657 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 11 927  milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

 

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 341 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 101 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

 

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 19 670 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 18 465 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

54 485

88 286

Clientèle financière

548 364

376 982

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

49 757

57 590

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

652 606

522 858

Créances rattachées

2 473

3 394

Dépréciations

-761

-1 737

Valeur nette au bilan

654 318

524 515

 

Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Obligations et autres titres à

revenu fixe

Effets

publics et

valeurs assimilées

Actions et autres titres

à revenu

variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs

assimilées

Actions et autres titres

à revenu

variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

260 715

117 989

391 891

770 595

302 338

119 713

220 520

642 571

dont titres cotés

127 072

117 989

 

245 061

148 677

119 713

 

268 390

dont titres non cotés (1)

133 643

 

391 891

525 534

153 661

 

220 520

374 181

Créances rattachées

2 473

1 448

 

3 921

3 394

1 444

 

4 838

Dépréciations

-21

 

-740

-761

-39

 

-1 698

-1 737

Valeur nette au bilan

263 167

119 437

391 151

773 755

305 693

121 157

218 822

645 672

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 380 432 milliers d'euros

Dont OPCVM français de capitalisation 357 983 milliers d'euros

OPCVM étrangers 10 719 milliers d'euros

Dont OPCVM étrangers de capitalisation 10 719 milliers d'euros

 

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

274 995

274 995

OPCVM obligataires

64 466

67 449

OPCVM actions

34 114

40 006

OPCVM autres

17 576

19 654

Total

391 151

402 104

 

Note 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois ≤ an

> an ≤ ans

> ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

5 497

37 251

89 891

128 076

260 715

2 473

263 188

305 732

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-21

-39

Valeur nette au bilan

5 497

37 251

89 891

128 076

260 715

2 473

263 167

305 693

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

 

5 129

71 487

41 373

117 989

1 448

119 437

121 157

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

5 129

71 487

41 373

117 989

1 448

119 437

121 157

 

Note 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours bruts

Dont Encours

douteux

Encours bruts

Dont Encours

douteux

France (y compris DOM-TOM)

274 198

 

303 996

 

Autres pays de l'U.E.

98 008

 

115 078

 

Autres pays de l'Europe

5 000

 

 

 

Amérique du Nord

1 498

 

2 977

 

Amérique Centrale et du Sud

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

378 704

 

422 051

 

Créances rattachées

3 921

 

4 838

 

Dépréciations

-21

 

-39

 

Valeur nette au bilan

382 604

 

426 850

 

 

Note 6 : Titres de participations et de filiales

 

Informations financières

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en %)

Valeurs comptables des titres

détenus - Brutes

Valeurs comptables des titres

détenus - Nettes

Prêts et avances consentis par la

société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par

la société

PNB ou chiffre

d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

(1)

Dividendes

encaissés par la société

au cours

de l'exercice

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Charente Périgord Expansion

 

4 601

78

100,00 %

4 601

4 476

 

 

7

-80

 

- Charente Périgord Immobilier

 

4 856

- 1

100,00 %

18 087

2 987

437

 

-

- 3 598

 

- SCI Prodréos

 

5

22

50,20 %

414

414

 

 

522

303

 

Autres titres de participations (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- SAS La Boétie

EUR

2 744 903

15 756 450

2,10 %

406 031

406 031

 

 

509 567

501 995

19 022

- SACAM Mutualisation

EUR

18 556 677

NC

1,43 %

266 154

266 154

 

 

N/A

N/A

 

- SACAM International

EUR

522 023 

89 908

2,21 %

19 931

13 208

 

 

15 637

16 943

398

- SACAM Développement

 

725 471 

62 071

2,22 %

16 251

16 251

7 601

 

97 358

27 580

679

- SA Grand Sud- ouest Capital

 

39 714 

27 843

7,96 %

4 522

4 522

369

 

2 573

92 667

369

- CA Titres

EUR

15 245

41 215

0,98 %

273

273

 

 

118 867

2 575

19

- SACAM Fireca

EUR

22 510

- 654

1,74 %

776

380

 

 

-

- 1 190

 

- SCI CAM

EUR

14 563 

24 742

2,12 %

307

307

 

 

3 456

1 706

 

- SACAM Participations

EUR

62 558 

12 051

1,82 %

1 320

1 320

 

 

3 036

1 493

 

- CAPS (EX : CTCAM)

EUR

511

38 764

0,91 %

541

541

 

 

5 306

3 334

20

- SACAM Avenir

EUR

145 931

- 123

1,86 %

2 714

2 714

 

 

-

- 27

 

- SACAM Fia-Net Europe

EUR

47 185

- 46 736

1,43 %

673

-

60

 

-

- 3 615

 

- C2MS

EUR

53 053

1 207

1,63 %

963

963

 

 

3 544

3 721

63

- SACAM Immobilier

EUR

139 588

- 144

1,89 %

2 638

2 638

 

 

4 180

4 180

71

- Delta

EUR

79 550

- 1 578

1,76 %

1 397

1 397

 

 

-

- 1 570

 

- Couleurs d’Aquitaine SAS

EUR

2 600

388

10,00 %

338

338

 

 

5 229

- 70

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale Charente Périgord

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

(ensemble)

 

 

 

 

 

 

20

 

 

 

 

Autres titres de participation (ensemble)

 

 

 

 

3 939

3 475

8

 

 

 

26

Total

 

 

 

 

751 870

728 389

8 495

 

 

 

20 667

 

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

23 102

7 877

16 988

5 347

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

457

457

4 970

3 726

Créances rattachées

3

3

3

3

Dépréciations

-15 225

 

-13 043

 

Valeur nette au bilan

8 337

8 337

8 918

9 076

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

726 884

910 063

447 119

603 882

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

8 038

7 978

7 676

7 676

Créances rattachées

108

108

108

108

Dépréciations

-8 316

 

-8 201

 

Sous-total titres de participation

726 714

918 149

446 702

611 666

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

1 884

1 884

3 880

3 880

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

1 884

1 884

3 880

3 880

Valeur nette au bilan

728 598

920 033

450 582

615 546

Total des titres de participation

736 935

928 370

459 500

624 622

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

751 870

 

467 987

 

Titres cotés

 

 

 

 

Total

751 870

 

467 987

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 7 : Variation de l'actif immobilisé

 

Immobilisations financières

 

(En milliers d'euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres

mouvements

31/12/2016

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

16 988

6 114

 

 

23 102

Avances consolidables

4 970

 

-4 513

 

457

Créances rattachées

2

1

 

 

3

Dépréciations

-13 042

-15 300

13 117

 

-15 225

Valeur nette au bilan

8 918

-9 185

8 604

 

8 337

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

447 121

279 835

-72

 

726 884

Avances consolidables

7 675

371

-8

 

8 038

Créances rattachées

108

21 012

-21 012

 

108

Dépréciations

-8 202

-116

2

 

-8 316

Sous-total titres de participation

446 702

301 102

-21 090

 

726 714

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

3 880

 

-1 996

 

1 884

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

3 880

 

-1 996

 

1 884

Valeur nette au bilan

450 582

301 102

-23 086

 

728 598

Total

459 500

291 917

-14 482

 

736 935

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d'euros)

01/01/2016

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cessions, échéance)

Autres

mouvements (1)

31/12/2016

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

115 784

11 226

-7 759

-1 769

117 482

Amortissements et dépréciations

-84 403

-5 936

 

1 675

-88 664

Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

31 381

5 290

-7 759

-94

28 818

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

4 443

 

-5

 

4 438

Amortissements et dépréciations

-2 861

-150

 

5

-3 006

Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

1 582

-150

-5

5

1 432

Total

32 963

5 140

-7 764

-89

30 250

 

Note 8 : Actions propres

 

Non concerné.

 

Note 9 : Comptes de régularisation et actifs divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

 

286

Comptes de stock et emplois divers

 

 

Débiteurs divers (2)

101 560

124 546

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

6

220

Valeur nette au bilan

101 566

125 052

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

37 209

14 466

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

6

5

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

552

229

Charges constatées d'avance

995

1 111

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

8 650

9 327

Autres produits à recevoir

29 324

30 703

Charges à répartir

149

197

Autres comptes de régularisation

1 512

1 038

Valeur nette au bilan

78 397

57 076

Total

179 963

182 128

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 2 745 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

Note 10 : Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres

mouvements

Solde au 31/12/2016

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

112 976

37 639

-37 007

-1 658

 

111 950

Sur opérations sur titres

1 737

1 139

-2 115

 

 

761

Sur valeurs immobilisées

22 455

15 639

-13 143

 

 

24 951

Sur autres actifs

33

16

-12

 

 

37

Total

137 201

54 433

-52 277

-1 658

 

137 699

 

Note 11 : Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

 ans

> ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

1 010

 

 

 

1 010

 

1 010

807

à terme

650

 

 

 

650

 

650

650

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

1 660

 

 

 

1 660

 

1 660

1 457

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

8 108

 

 

 

8 108

24

8 132

23 683

Comptes et avances à terme

759 949

1 138 386

1 168 182

992 093

4 058 610

3 192

4 061 802

4 168 772

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

68

68

 

Valeur au bilan

768 057

1 138 386

1 168 182

992 093

4 066 718

3 284

4 070 002

4 192 455

Total

769 717

1 138 386

1 168 182

992 093

4 068 378

3 284

4 071 662

4 193 912

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 12 : Comptes créditeurs de la clientèle

 

Note 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 209 535

 

 

 

2 209 535

32

2 209 567

2 005 221

Comptes d'épargne à régime spécial :

27 631

 

 

 

27 631

 

27 631

22 311

à vue

27 631

 

 

 

27 631

 

27 631

22 311

à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle :

69 697

95 267

309 712

25 556

500 232

14 998

515 230

488 499

à vue

8 568

 

 

 

8 568

 

8 568

2 879

à terme

61 129

95 267

309 712

25 556

491 664

14 998

506 662

485 620

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

2 306 863

95 267

309 712

25 556

2 737 398

15 030

2 752 428

2 516 031

 

Note 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Particuliers

1 349 544

1 285 194

Agriculteurs

262 606

239 664

Autres professionnels

285 162

243 544

Clientèle financière

29 574

17 877

Entreprises

697 329

601 309

Collectivités publiques

18 044

25 276

Autres agents économiques

95 139

90 229

Total en principal

2 737 398

2 503 093

Dettes rattachées

15 030

12 938

Valeur au bilan

2 752 428

2 516 031

 

Note 13 : Dettes représentées par un titre

 

Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Bons de caisse

42

 

 

 

42

8

50

50

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables (1)

176 500

62 800

166 450

 

405 750

984

406 734

217 952

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

176 542

62 800

166 450

 

405 792

992

406 784

218 002

(1) dont 0  millier d'euros émis à l'étranger.

 

Note 14 : Comptes de régularisation et passifs divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

2

319

Comptes de règlement et de négociation

 

 

Créditeurs divers

45 080

40 392

Versements restant à effectuer sur titres

7 898

5 754

Valeur au bilan

52 980

46 465

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

6 528

15 944

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

7

7

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

9 359

 

Produits constatés d'avance

46 145

43 467

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

5 868

8 695

Autres charges à payer

48 112

46 336

Autres comptes de régularisation

18 298

1 073

Valeur au bilan

134 317

115 522

Total

187 297

161 987

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 15 : Provisions

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non

utilisées

Autres

mouvements

Solde au 31/12/2016

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

717

1 133

-1 190

-22

 

638

Provisions pour autres engagements sociaux

796

68

-37

-27

 

800

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

3 066

621

-6

-1 466

 

2 215

Provisions pour litiges fiscaux (1)

72

17

-52

-21

 

16

Provisions pour autres litiges

536

198

-102

-110

 

522

Provision pour risques pays (2)

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de crédit (3)

58 154

6 917

 

-4 132

 

60 939

Provisions pour restructurations (4)

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts (5)

 

 

 

 

 

 

Provisions sur participations (6)

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels (7)

1 113

 

-909

-68

 

136

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)

7 315

2 470

 

 

 

9 785

Autres provisions (9)

8 135

1 285

-2 659

-843

 

5 918

Valeur au bilan

79 904

12 709

-4 955

-6 689

 

80 969

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bale II et présentent un encours de 25 273  milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 23 361 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Les quatre provisions filières (Bergerac, Cognac, Bovins viande et lait) mises en place en 2010, complétées par de nouvelles filières en 2012 (Bâtiment, Porc) et la filière CRH en 2014 conçues sur les modèles de calcul Bale II selon des scénarii de stress propres à leur domaine économique ont fait l’objet d’une actualisation au cours de l’année pour atteindre un encours de 35 666 milliers d’euros contre 34 793 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens

(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 16 ci-après

(9) dont provision liée à l'étalement des intérêts sur DAT à taux progressif selon la méthode du TIE 4 730 milliers d'euros au 31/12/2016 

 

Note 16 : Epargne logement

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

706 044

638 663

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

136 484

144 381

Ancienneté de plus de 10 ans

192 654

195 774

Total plans d'épargne-logement

1 035 183

978 818

Total comptes épargne-logement

128 054

135 750

Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement

1 163 237

1 114 568

 

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

1 525

2 178

Comptes épargne-logement

9 156

13 371

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

10 681

15 549

 

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

4 640

2 966

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 619

1 083

Ancienneté de plus de 10 ans

3 526

3 266

Total plans d'épargne-logement

9 785

7 315

Total comptes épargne-logement

 

 

Total provision au titre des contrats épargne-logement

9 785

7 315

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

7 315

2 470

 

9 785

Comptes épargne-logement

 

 

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

7 315

2 470

0

9 785

 

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2016 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

 

Note 17 : Engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

 

Définitions :

 

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

 

D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N-1

20 868

21 908

Coût des services rendus sur l'exercice

1 337

1 464

Coût financier

421

322

Cotisations employés

0

-253

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

-159

Variation de périmètre

-85

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 200

-2 182

(Gains) / pertes actuariels

1 834

-232

Dette actuarielle au 31/12/N

23 175

20 868

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Coût des services rendus

1 337

1 463

Coût financier

421

322

Rendement attendu des actifs

-375

-270

Coût des services passés

0

-253

(Gains) / pertes actuariels net

181

213

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

 

 

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 564

1 475

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

18 316

18 752

Rendement attendu des actifs

375

138

Gains / (pertes) actuariels

13

270

Cotisations payées par l'employeur

1 587

1 497

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

-159

Variation de périmètre

-85

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 201

-2 182

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N

19 005

18 316

 

Composition des actifs des régimes

La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d'assurance auprès de la compagnie PREDICA

 

Les actifs des régimes sont composés de 84,1 % d'obligations, 9,6 % d'actions et 6,30 % d'autres actifs.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N

-23 175

-20 868

Impact de la limitation d'actifs

4 086

2 447

Juste valeur des actifs fin de période

19 005

18 316

Position nette (passif) / actifs au 31/12/N

-84

-105

 

Rendement des actifs des régimes

Crédit Agricole Charente Périgord utilise un taux d'actualisation de 1,37 % pour le calcul du rendement annualisé des actifs.

 

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

- une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,06 % ;

- une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,59 %.

 

Note 18 : Fonds pour risques bancaires généraux

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

- FRBG propre assureur

3 342

3 269

- FRBG risque opérationnel

2 434

2 400

- FRBG risque financier

8 038

12 139

- FRBG risque de crédit

28 237

23 737

- FRBG SWITCH

9 400

5 430

- FRBG risque souverain

2 667

2 661

Valeur au bilan

54 118

49 636

 

Note 19 : Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

7 000

20 000

 

27 000

126

27 126

52 132

Euro

 

7 000

20 000

 

27 000

126

27 126

52 132

Autres devises de l’Union Europ.

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc Suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Euro

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises de l’Union Europ.

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc Suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

161 804

161 804

360

162 164

146 780

Dépôts de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

 

7 000

20 000

161 804

188 804

486

189 290

198 912

(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 873 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 3 993 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Note 20 : Variation des capitaux propres (avant répartition)

 

Variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve

légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves

et report

à nouveau

Ecarts conversion / réévaluation

Provisions

réglementées &

subventions

d'investissement

Résultat

Total

des capitaux propres

Solde au 31/12/2014

96 110

428 424

 

289 679

 

105

52 777

867 095

Dividendes versés au titre de N-2

 

 

 

 

 

 

-7 546

-7 546

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

33 923

 

11 308

 

 

 

45 231

Affectation du résultat social N-2

 

 

 

 

 

 

-45 231

-45 231

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice N-1

 

 

 

 

 

 

53 242

53 242

Autres variations

 

 

 

 

 

-13

 

-13

Solde au 31/12/2015

96 110

462 347

 

300 987

 

92

53 242

912 778

Dividendes versés au titre de N-1

 

 

 

 

 

 

-7 495

-7 495

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat social N-1

 

34 310

 

11 437

 

 

-45 747

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice N

 

 

 

 

 

 

52 829

52 829

Autres variations

 

 

 

 

 

-9

 

-9

Solde au 31/12/2016

96 110

496 657

 

312 424

 

83

52 829

958 103

 

Le capital social est composé de :

- 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Sacam Mutualisation. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d'euros.

- 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d'euros

- 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d'euros

- 15 704 193 CCA souscrits par Sacam Mutualisation en 2016 et représentant un nominal de 24 027 milliers d'euros.

 

Primes, autres réserves et report à nouveau :

- Dont 116 970 milliers d'euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d'euros de primes de fusion.

 

Note 21 : Composition des fonds propres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Capitaux propres

958 103

912 778

Fonds pour risques bancaires généraux

54 118

49 636

Dettes subordonnées et titres participatifs

189 290

198 912

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

1 201 511

1 161 326

 

Note 22 : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

 

(En milliers d'euros)

Solde 31/12/2016

Opérations avec

les entreprises liées

et les participations

Solde 31/12/2015

Opérations avec

les entreprises liées

et les participations

Créances

8 474

12 646 

Sur les établissements de crédit et institutions financières

8 474

12 646

Sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

50

235

Sur les établissements de crédits et institutions financières

50

1 235

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

0

0

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Note 23 : Opérations effectuées en devises

 

Contributions par devise au bilan

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

8 716 775

8 540 687

8 363 499

8 193 551

Autres devises de l’Union Europ.

636

636

383

383

Franc Suisse

422

423

352

352

Dollar

3 277

3 277

3 382

3 382

Yen

 

 

 

 

Autres devises

1 520

1 520

1 274

1 274

Valeur brute

8 722 630

8 546 543

8 368 890

8 198 942

Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation

115 720

154 108

99 472

132 220

Dépréciations

-137 699

 

-137 200

 

Total

8 700 651

8 700 651

8 331 162

8 331 162

 

Note 24 : Opérations de change, prêts et emprunts en devises

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

- Devises

 

 

 

 

- Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

7 220

7 214

6 693

6 687

- Devises

3 693

3 693

3 358

3 358

- Euros

3 527

3 521

3 335

3 329

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

7 220

7 214

6 693

6 687

 

Note 25 : Opérations sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations

de couverture

Opérations autres

que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

1 549 019

181 896

1 730 915

2 067 643

Opérations sur marchés organisés (1)

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré (1)

1 549 019

181 896

1 730 915

2 067 643

Swaps de taux d'intérêt

1 549 019

181 896

1 730 915

2 067 643

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

24 796

24 796

45 982

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

24 796

24 796

45 982

Options de swaps de taux

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

12 398

12 398

9 491

Vendus

 

12 398

12 398

9 491

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

13 500

Vendus

 

 

 

13 500

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Total

1 549 019

206 692

1 755 711

2 113 625

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

Note 25.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2016

dont opérations effectuées

de gré à gré

dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

an

> an

ans

> ans

≤ 1an

> an

ans

> ans

≤ 1an

> an

ans

> ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

1 769

23 027

 

1 769

23 027

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

220 408

804 251

706 256

220 408

804 251

706 256

 

 

 

Caps, Floors, Collars

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

222 177

827 278

706 256

222 177

827 278

706 256

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

11 562

2 873

 

11 562

2 873

 

 

 

 

Sous total

11 562

2 873

 

11 562

2 873

 

 

 

 

Total

233 739

830 151

706 256

233 739

830 151

706 256

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2015

dont opérations effectuées

de gré à gré

dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

an

> an

ans

> ans

≤ 1an

> an

ans

> ans

≤ 1an

> an

ans

> ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

477 095

929 307

661 241

477 095

929 307

661 241

 

 

 

Caps, Floors, Collars

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

34 503

11 479

 

34 503

11 479

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

511 598

940 786

661 241

511 598

940 786

661 241

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

13 380

 

 

13 380

 

 

 

 

 

Sous total

13 380

 

 

13 380

 

 

 

 

 

Total

524 978

940 786

661 241

524 978

940 786

661 241

 

 

 

 

Note 25.2. Instruments financiers à terme : juste valeur

 

(En milliers d'euros)

Juste Valeur Positive

au 31/12/2016

Juste Valeur Négative

au 31/12/2016

Encours

Notionnel

au 31/12/2016

Juste Valeur Positive

au 31/12/2015

Juste Valeur Négative

au 31/12/2015

Encours

Notionnel 

au 31/12/2015

Futures

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

194

24 796

 

216

18 983

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

67 769

68 643

1 730 915

73 731

87 787

2 067 643

Caps, Floors, Collars

 

 

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

27 000

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

286

209

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Sous total

67 769

68 837

1 755 711

74 017

88 212

2 113 626

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

2

14 435

 

6

13 380

Sous total

 

2

14 435

 

6

13 380

Total

67 769

68 839

1 770 146

74 017

88 218

2 127 006

 

Note 25.3. Information sur les Swaps

 

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte

isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

181 896

375 686

1 173 333

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

 

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

Il n'a pas été effectué de transfert de contrats d'échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l'exercice 2016.

 

Note 26 : Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives

 

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur

de marché

Risque de crédit potentiel *

Total risque de contrepartie

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Total risque de contrepartie

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés

 

 

0

 

 

0

Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés

93 466

4 216

99 892

124 993

7 909

132 902

Risques sur les autres contreparties

3 007

583

3 590

4 335

683

5 018

Total avant effet des accords de compensation

96 473

4 799

103 482

129 328

8 592

137 920

Dont risques sur contrats de :

 

 

 

 

 

 

- taux d'intérêt, change et matières premières

96 473

4 799

103 482

129 042

8 040

137 082

- dérivés actions et sur indices

0

0

0

286

552

838

Total avant effet des accords de compensation

96 473

4 799

103 482

129 328

8 592

137 920

Incidences des accords de compensation et de collatérisation

39 991

0

39 991

33 585

0

33 585

Total après effet des accords de compensation et de collatérisation

56 482

4 799

63 491

95 743

8 592

104 335

*calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

 

Note 27 : Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

792 073

743 282

Engagements en faveur d'établissements de crédit

1 495

39 191

Engagements en faveur de la clientèle

790 578

704 091

Ouverture de crédits confirmés

519 815

515 095

Ouverture de crédits documentaires

608

725

Autres ouvertures de crédits confirmés

519 207

514 370

Autres engagements en faveur de la clientèle

270 763

188 996

Engagements de garantie

331 974

652 207

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

172 586

503 991

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

108

 

Autres garanties

172 478

503 991

Engagements d'ordre de la clientèle

159 388

148 216

Cautions immobilières

2 558

4 670

Autres garanties d'ordre de la clientèle

156 830

143 546

Engagements sur titres

678

1 291

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

678

1 291

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

33 438

61 873

Engagements reçus d'établissements de crédit

33 438

60 873

Engagements reçus de la clientèle

 

1 000

Engagements de garantie

1 642 011

1 491 704

Engagements reçus d'établissements de crédit

298 540

267 873

Engagements reçus de la clientèle

1 343 471

1 223 831

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

110 612

109 404

Autres garanties reçues

1 232 859

1 114 427

Engagements sur titres

678

1 291

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

678

1 291

 

Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 172 478 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 503 991 milliers d'euros.

 

Note 28 : Actifs donnés et reçus en garantie

 

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2016, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté 1 710 321 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 601 544 milliers d'euros en 2015. Crédit Agricole Charente-Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté :

- 958 463 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 858 437 milliers d'euros en 2015;

- 174 112 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 169 254 milliers d'euros en 2015;

- 577 746 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 573 853 milliers d'euros en 2015.

 

Note 29 : Engagements donnés aux entreprises liées

 

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s'élève à 905 191 milliers d'euros.

 

Dans le cadre de la mise en place de l'opération « SWITCH », la Caisse régionale Charente-Périgord a donné un engagement de garantie de 172 478 milliers d'euros.

 

Note 30 : Engagements de crédit bail

 

En milliers d’euros

2016

Échéance

Valeur d'origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle au 31/12/2016

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment « Le Combal » à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

835

14

849

Bâtiment « Le BTI » à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

0

0

0

Total

 

17 227

849

849

 

Note 31 : Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 712

1 950

Sur opérations internes au Crédit Agricole

21 859

29 292

Sur opérations avec la clientèle

187 798

198 396

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

15 409

11 481

Produit net sur opérations de macro-couverture

2 376

4 257

Sur dettes représentées par un titre

110

4

Autres intérêts et produits assimilés

909

844

Intérêts et produits assimilés

230 173

246 224

Sur opérations avec les établissements de crédit

-1 854

-1 872

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-58 024

-75 601

Sur opérations avec la clientèle

-41 649

-30 298

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

-10 499

-5 515

Sur dettes représentées par un titre

-2 001

-2 293

Autres intérêts et charges assimilées

 

-151

Intérêts et charges assimilées

-114 027

-115 730

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1)

116 146

130 494

 

Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2016 est de 3 873 milliers d'euros, il était de 3 993 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 32 : Revenus des titres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

21 013

13 003

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Total des revenus des titres à revenus variables

21 013

13 003

 

Note 33 : Produit net des commissions

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

241

-41

200

158

-27

131

Sur opérations internes au crédit agricole

10 688

-9 188

1 500

13 637

-9 389

4 248

Sur opérations avec la clientèle

27 122

-1 648

25 474

27 433

-553

26 880

Sur opérations sur titres

10

-2

8

24

-1

23

Sur opérations de change

115

 

115

113

 

113

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers (1)

72 412

-5 657

66 755

67 729

-5 432

62 297

Provision pour risques sur commissions

693

-643

50

520

-688

-168

Total produit net des commissions

111 281

-17 179

94 102

109 614

-16 090

93 524

(1) dont prestations assurance-vie : 12 692 milliers d'euros.

 

Note 34 : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

208

189

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-6

-376

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

202

-187

 

Note 35 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

-1 139

-2 610

Reprises de dépréciations

2 115

2 412

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations

976

-198

Plus-values de cession réalisées

3 655

4 644

Moins-values de cession réalisées

-1 549

-387

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

2 106

4 257

Solde des opérations sur titres de placement

3 082

4 059

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations

 

 

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

3 082

4 059

 

Note 36 : Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits divers

8 654

4 066

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

 

144

Autres produits d'exploitation bancaire

8 654

4 210

Charges diverses

-307

-697

Quote-part des opérations faites en commun

-1 032

-980

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 339

-1 677

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

7 315

2 533

 

Note 37 : Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-51 942

-50 094

Charges sociales

-24 240

-24 267

- dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

-5 454

-5 118

Intéressement et participation

-7 492

-7 686

Impôts et taxes sur rémunérations

-9 509

-9 098

Total des charges de personnel

-93 183

-91 145

Refacturation et transferts de charges de personnel

3 235

4 911

Frais de personnel nets

-89 948

-86 234

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes (1)

-6 384

-5 598

Services extérieurs et autres frais administratifs

-49 919

-48 097

Total des charges administratives

-56 303

-53 695

Refacturation et transferts de charges administratives

94

155

Frais administratifs nets

-56 209

-53 540

Charges générales d'exploitation

-146 157

-139 774

(1) dont 498 milliers d'euros au titre du fonds de résolution.

 

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre de l'exercice écoulé un montant de 2 004 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole Charente-Périgord au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Le montant des crédits restant à employer est de 2 004 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Le montant du crédit d'impôt 2015 (1 987 milliers d'euros) a été utilisé en totalité au cours de l'exercice 2016 pour être affectées aux dépenses suivantes :

 

 

Effectif moyen

 

Effectif par catégorie

 

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

 

Catégories de personnel

31/12/2016

31/12/2015

Cadres

344

338

Non cadres

963

972

Total de l'effectif moyen

1 307

1 310

Dont : - France

1 307

1 310

- Etranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

 

 

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l'exercice 2016, s'élève à 1 692 milliers d'euros

 

Note 38 : Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et dépréciations

-44 310

-44 466

Dépréciations de créances douteuses

-36 365

-39 234

Autres provisions et dépréciations

-7 945

-5 232

Reprises de provisions et dépréciations

40 827

43 287

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

34 798

35 389

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

6 029

7 898

Variation des provisions et dépréciations

-3 483

-1 179

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-1 164

-4 318

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-5 341

-7 908

Décote sur prêts restructurés

-349

-155

Récupérations sur créances amorties

1 604

1 416

Autres pertes

 

-28

Autres produits

 

2 886

Coût du risque

-8 733

-9 286

(1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 4 314 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 886 milliers d'euros

(2) dont 140 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 665 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 4 314 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Perte sur créances irrécouvrables non dépréciées : dont 2 886 milliers relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch Assurance), versés en 2015 à Crédit Agricole SA pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels.

 

Autres produits : dont 2 886 milliers relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie (Switch Assurance), reçus en 2015 de Crédit Agricole SA suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels.

 

Note 39 : Résultat net sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

-15 416

-4 020

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-15 416

-4 020

Reprises de dépréciations

13 119

1 005

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

13 119

1 005

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-2 297

-3 015

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 297

-3 015

Plus-values de cessions réalisées

151

686

Sur titres d'investissement

 

676

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

151

10

Moins-values de cessions réalisées

 

-13

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

-13

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cessions

151

673

Sur titres d'investissement

 

676

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

151

-3

Solde en perte ou en bénéfice

-2 146

-2 342

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

9

96

Moins-values de cessions

-406

-6

Solde en perte ou en bénéfice

-397

90

Résultat net sur actifs immobilisés

-2 543

-2 252

 

Note 40 : Charges et produits exceptionnels

 

Néant.

 

Note 41 : Impôt sur les bénéfices

 

Au cours de l'exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d'intégration fiscale mise en place avec ses filiales pour rejoindre le régime d'intégration fiscale de Crédit Agricole SA.

Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d'intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au cas d'espèce, la Caisse régionale Charente-Périgord a décidé d'intégrer dans ce nouveau périmètre fiscal ses 5 filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95%.

La convention d'intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l'année 2016, la Caisse régionale a bénéficié d'un produit de 1 962 milliers d'euros.

 

Outre le produit d'intégration fiscale rappelé ci-dessus, cette rubrique d'un montant de 21 049 milliers d'euros est essentiellement constitué par :

-L'impôt sur les sociétés de l'exercice pour 21 668 milliers d'euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices ;

-L'actualisation de l'impôt dû sur le crédit d'impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l'exercice pour un montant de 1 343 milliers d'euros.

 

Note 42 : Informations relatives aux résultats des activités bancaires

 

Crédit Agricole Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l'explication de la formation du résultat n'ont pas été ventilés selon d'autres critères d'activité ou de zone géographique.

 

Note 43 : Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

 

Néant.

 

Note 44 : Affectation des résultats

 

(en milliers d'euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

52 829

 

 

Total à affecter :

52 829

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

1 818

Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation

 

 

3 926

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 552

Réserve légale

 

33 400

 

Autres réserves

 

11 133

 

Totaux

52 829

44 533

8 296

 

Note 45 : Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

 

Crédit Agricole Charente-Périgord ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

 

Note 46 : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

 

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Charente-Périgord

 

(En milliers d'euros hors taxes)

ERNST & YOUNG

%

KPMG audit

%

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (*)

83 

76 %

83 

100 %

Autres services

 

 

 

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission

du commissaire aux comptes (1)

26 

24 %

 

0 %

Autres prestations (1)

 

0 %

 

0 %

Services autres que la certification des comptes (2)

 

0 %

 

0 %

Total

109

100 %

83

100 %

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

(1) pour 2016, prestations du 1er janvier au 16 juin 2016

(2) pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016

 

Note 47 : Attestation des commissaires aux comptes et publicité

 

- L'annexe publiée au BALO comporte l'attestation des commissaires aux comptes.

 

- Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord 30, rue d’Epagnac, 16024 Angoulême cedex.

 

V – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En appellation des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

- Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

- Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

- Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

 

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.12 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense, le 8 mars 2017

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

Partie B. – Comptes Consolidés

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de la caisse régionale du crédit agricole Charente Périgord en date du 25 Janvier 2017 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 28 Mars 2017

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

 

I. - Cadre général

 

Présentation juridique de l’entité

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue LA Boétie, qui détient elle-même 56,60 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,40 %.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

 

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste

 

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9.2 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

 

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R.512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») des Caisses régionales détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales.

 

Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"

 

Relations internes au Crédit Agricole

 

— Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

- Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

 

- Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

- Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

- Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

- Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

- Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

- Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

 

- Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

 

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

 

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

 

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

 

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

 

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-I du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

 

- Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

L’opération de simplification de la structure du Groupe s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"). Crédit Agricole S.A. n’étant plus actionnaire des Caisses régionales à l’issue de l’opération, celle-ci s’est accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch.

 

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

 

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

 

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

Sur le plan prudentiel :

- Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ;

- Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

 

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

 

Sur le plan comptable :

Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

 

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

 

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

 

Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune.

 

— Informations relatives aux parties liées

Les parties liées à la Caisse régionale sont :

- des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de la Caisse régionale, ou ayant une influence notable sur la Caisse Régionale, directement ou indirectement,

- des entités contrôlées par la Caisse régionale, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ;

- des entités soumises à l’influence notable de la Caisse régionale ;

- des entités soumises directement ou indirectement à un contrôle commun avec la Caisse régionale ;

- des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à la Caisse régionale, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;

- les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel de la Caisse régionale ou à celui d’une de ses parties liées.

 

Les Caisses Locales détiennent au 31/12/2016 :

- 36 903 298 parts sociales de la Caisse régionale Charente Périgord pour un montant de 56 462 milliers d’euros.

- des comptes-courants bloqués pour un montant de 29 504 milliers d’euros ainsi que des comptes courants ordinaires ouverts dans les livres de la Caisse régionale pour un montant de 7 129 milliers d’euros et 132 300 milliers d’euros de BMTN subordonnés.

 

Les Caisses Locales ont perçu de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au 31/12/2016 :

- 1 016 milliers d’euros au titre des revenus des parts sociales,

- 319 milliers d’euros au titre des intérêts des comptes courants bloqués,

- 1 231 milliers d’euros au titre des intérêts sur BMTN Subordonnés.

 

II. - Etats financiers consolidés

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et charges assimilées

4.1

125 562

142 347

Commissions (produits)

4.2

111 161

109 592

Commissions (charges)

4.2

-17 188

-16 091

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-215

268

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

19 490

15 787

Produits des autres activités

4.5

6 642

4 609

Charges des autres activités

4.5

-1 334

-2 421

Produit net bancaire

 

244 118

254 091

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-145 587

-138 086

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-6 608

-6 867

Résultat brut d’exploitation

 

91 923

109 138

Coût du risque

4.8

-7 571

-9 373

Résultat d'exploitation

 

84 352

99 765

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-486

13

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.19

 

 

Résultat avant impôt

 

83 866

99 778

Impôts sur les bénéfices

4.10

-25 822

-31 375

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

6.15

 

 

Résultat net

 

58 044

68 403

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Résultat net part du groupe

 

58 044

68 403

 

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Résultat net

 

58 044

68 403

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

4.11

-1 822

370

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

-1 822

370

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

272

-126

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

-1 550

244

Gains et pertes sur écarts de conversion

4.11

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

4.11

1 105

-602

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

4.11

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

1 105

-602

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

524

761

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

4.11

1 629

159

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

4.11

79

403

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

58 123

68 806

Dont part du Groupe

 

58 123

68 806

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

Bilan actif

 

(en milliers d'euros) 

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

6.1

54 826

55 798

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.9

14 989

23 737

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

64 040

68 628

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.7-6.8-6.9

1 327 179

880 338

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.7-6.9

563 379

1 016 831

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.7-6.9

6 472 625

6 061 430

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

6 149

11 550

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.7-6.9

56 739

87 362

Actifs d'impôts courants et différés

6.13

20 508

27 418

Comptes de régularisation et actifs divers

6.14

166 480

165 279

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

6.15

 

 

Participation aux bénéfices différée

6.20

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

6.16

 

 

Immeubles de placement

6.17

665

667

Immobilisations corporelles

6.18

31 232

34 454

Immobilisations incorporelles

6.18

635

635

Ecarts d'acquisition

6.19

 

 

Total de l'actif

 

8 779 446

8 434 127

 

Bilan Passif

 

(en milliers d'euros) 

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

3 846

5 398

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

65 450

82 870

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.10

4 050 117

4 167 072

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.10

2 752 457

2 516 383

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.11

406 671

217 805

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

63 917

59 548

Passifs d'impôts courants et différés

6.13

3

9

Comptes de régularisation et passifs divers

6.14

157 607

138 219

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

6.15

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

6.20

 

 

Provisions

6.21

23 566

23 408

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.11

27 131

52 141

Total dettes

 

7 550 765

7 262 853

Capitaux propres

 

1 228 681

1 171 274

Capitaux propres - part du Groupe

 

1 228 681

1 171 274

Capital et réserves liées

 

340 200

332 919

Réserves consolidées

 

816 737

756 331

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

13 700

13 621

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

58 044

68 403

Participations ne donnant pas le contrôle

6.23

 

 

Total du passif

 

8 779 446

8 434 127

 

Tableau de variation des capitaux propres

 

(en milliers

d'euros)

 

Part du Groupe

Capitaux propres consolidés

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital

Primes et

Réserves consolidées liées au

capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Autres

instruments de capitaux propres

Total Capital et Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

recyclables

Total des gains et pertes

comptabilisés directement

en capitaux propres

Capitaux propres au

1er janvier 2015

195 857

880 610

-8

0

1 076 459

14 839

-1 621

13 218

9 197

1 098 874

1 098 874

Augmentation de capital

12 787

 

 

 

12 787

 

 

0

0

12 787

12 787

Variation des titres

auto-détenus

 

 

8

 

8

 

 

0

0

8

8

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Rémunération des

émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Dividendes versés en 2015

 

 

 

 

0

 

 

0

-9 197

-9 197

-9 197

Dividendes reçus des Caisses régionales et

filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

12 787

0

8

0

12 795

0

0

0

-9 197

3 598

3 598

Variation des gains et pertes comptabilisés

directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

159

244

403

0

403

403

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Résultat 2015

 

 

 

 

0

 

 

0

68 403

68 403

68 403

Autres variations

 

-4

 

 

-4

 

 

0

0

-4

-4

Capitaux propres au 31 décembre 2015

208 644

880 606

0

0

1 089 250

14 998

-1 377

13 621

68 403

1 171 274

1 171 274

Affectation du résultat 2015

 

60 226

 

 

60 226

 

 

0

-60 226

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2016

208 644

940 832

0

0

1 149 476

14 998

-1 377

13 621

8 177

1 171 274

1 171 274

Augmentation de capital

7 281

 

 

 

7 281

 

 

0

0

7 281

7 281

Variation des titres

auto-détenus

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Rémunération des

émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Dividendes versés en 2016

 

 

 

 

0

 

 

0

-8 177

-8 177

-8 177

Dividendes reçus des Caisses régionales et

filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

181

 

 

181

 

 

0

0

181

181

Mouvements liés aux opérations avec les

actionnaires

7 281

181

0

0

7 462

0

0

0

-8 177

-715

-715

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

1 629

-1 550

79

0

79

79

Quote-part dans les

variations de Capitaux Propres hors résultat

des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Résultat 2016

 

 

 

 

0

 

 

0

58 044

58 044

58 044

Autres variations

 

-1

 

 

-1

 

 

0

0

-1

-1

Capitaux propres au 31 décembre 2016

215 925

941 012

0

0

1 156 937

16 627

-2 927

13 700

58 044

1 228 681

1 228 681

 

Tableau des flux de trésorerie

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Résultat avant impôt

83 866

99 778

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6 608

6 864

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

9 779

6 853

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

336

-10

Résultat net des activités de financement

2 322

2 330

Autres mouvements

7 766

3 705

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

26 811

19 742

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

368 307

136 406

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-194 538

-35 240

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

64 387

-97 910

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

9 376

-28 893

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence

0

0

Impôts versés

-18 057

-17 844

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

229 475

-43 481

Flux provenant des activités abandonnées

0

0

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

340 152

76 039

Flux liés aux participations (1)

-273 320

-3 690

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-5 208

-4 015

Flux provenant des activités abandonnées

0

0

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-278 528

-7 705

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-896

3 592

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-27 332

-2 335

Flux provenant des activités abandonnées

0

0

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-28 228

1 257

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

0

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

33 396

69 591

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

79 491

9 900

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

55 797

59 259

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

23 694

-49 359

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

112 887

79 491

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

54 826

55 797

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

58 061

23 694

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

33 396

69 591

* Composé du solde net du poste Caisse et banques centrales, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 6.5 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2016, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord s’élève à 273 320 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

- Acquisition de titres de la GSOC 1 511 milliers d’euros

- Souscription au capital de SACAM MUTUALISATION pour 266 154 milliers d’euros et de CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER pour 4 513 milliers d’euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord à ses actionnaires, à hauteur de - 896 milliers d’euros pour l’année 2016. Ce montant se décompose :

- le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale aux porteurs de CCA hors Caisses locales à hauteur de 6 479 milliers d’euros pour le premier semestre.

- le versement par les Caisses locales affiliées à la Caisse régionale des intérêts aux parts sociales aux sociétaires pour 1 698 milliers d’euros.

- la variation du capital des caisses locales pour 7 281 milliers d’euros.

 

III. - Notes annexes aux états financiers

 

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2016 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2016. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices

ouverts à compter du

Applicable

dans le Groupe

Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :

17 décembre 2014 

(UE n° 2015/28)

1er février 2015 (1)

Oui

- IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Reformulation de la définition d’une condition d’acquisition de droits

 

1er février 2015 (1)

Oui

 

- IFRS 3 Regroupement d’entreprises : Harmonisation sur la comptabilisation d’un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels

 

1er février 2015 (1)

Oui

- IFRS 8 Secteurs opérationnels : Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs

 

1er février 2015 (1)

Non

- IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles

 

1er février 2015 (1)

Oui

- IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d’une partie liée

 

 

 

Amendement IAS 19 Avantages du personnel

Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d’années de service

17 décembre 2014 

(UE n°2015/29)

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture

Evaluation d’un actif biologique selon IAS 41 s’il ne correspond pas à une plante productrice

23 novembre 2015

(UE 2015/2113)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 11 Partenariats 

Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d’actifs

24 novembre 2015

(UE 2015/2173)

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles 

Clarifications sur la méthode d’amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)

02 décembre 2015

(UE 2015/2231)

1er janvier 2016

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :

15 décembre 2015

(UE 2015/2343)

 

 

IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente : 

Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu’un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement

 

1er janvier 2016

Oui

IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir :

Clarification sur le maintien d’implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés

Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 19 Avantages au personnel :

Précision sur le taux de rendement des obligations d’Etat utilisé pour l’actualisation de la dette actuarielle

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 34 Information financière intermédiaire : Clarification sur l’emplacement possible des autres informations à fournir

 

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers 

Objectif d’amélioration de la présentation d’informations

18 décembre 2015

(UE 2015/2406)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 27 Etats financiers individuels

Autorisation à l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels

18 décembre 2015

(UE 2015/2441)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28

Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation

22 septembre 2016

(UE 2016/1703)

1er janvier 2016

Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

 

Il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

 

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices

ouverts à compter du

Applicable

dans le Groupe

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires

22 septembre 2016

(UE 2016/1905)

1er janvier 2018

Oui

IFRS 9 Instruments financiers

Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture

22 novembre 2016

(UE 2016/2067)

1er janvier 2018

Oui

 

– Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

 

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

 

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

 

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

 

Une étude d’impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation, avec des premiers résultats attendus début 2017.

 

En l’état actuel de ses analyses, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat.

 

– Norme IFRS 9 Instruments Financiers

La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

 

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

 

— Les principales évolutions apportées par la norme

 

Classement et évaluation des actifs financiers

Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (i.e prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action).

 

S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

 

- Les trois modèles de gestion :

- Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;

- Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l’actif s’il existe une opportunité ; et

- Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif.

 

- Les caractéristiques contractuelles (test Solely Payments of Principal & Interests ou test SPPI’) :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation.

 

Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘SPPI’.

 

Sur cet aspect, certains points d’interprétation sont encore à l’étude au niveau de l’IASB. Ainsi, le groupe Crédit Agricole suit attentivement les discussions à l’IASB relatives notamment à certaines indemnités de remboursement anticipé et prendra en compte le cas échéant les conclusions de ces discussions.

 

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

- Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

- Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

- Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion.

 

S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

 

En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers –OPCVM et instruments de capitaux propres– valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.

 

Dépréciation

 

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (Expected Credit Lossesou ‘ECL’) sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

 

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée.

 

L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

 

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut.

 

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

 

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (Loss Given Default’ ou ‘LGD’).

 

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

- 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

- 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;

- 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

 

Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

 

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème phase).

 

Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse :

- Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ;

- Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en phase 2 d’ECL à maturité).

 

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours.

 

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisé en gestion pour des fins réglementaires.

 

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

- Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

- L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.

 

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

 

Comptabilité de couverture

Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant :

- Toutes les opérations de micro-couverture ; et

- Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

 

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option).

 

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

- Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou

- Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne).

 

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord n’appliquera pas ce volet de la norme.

 

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

 

— Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

 

Les étapes du projet et les réalisations à date

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

- L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;

- L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

 

Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

 

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :

- Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ;

- Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ;

- Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31/12/2015 de niveau Groupe ;

- Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant  des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test SPPI.

 

L’ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivront en 2017 et intègreront des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA).

 

— Transition

 

La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018.

 

Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2016.

 

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.

 

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location,

SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

 

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir.

 

Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d’en évaluer les principaux enjeux.

 

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s’agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole S.A. au 1er janvier 2017 tandis que l’amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l’Union européenne.

 

1.2. Format de présentation des états financiers

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables

 

— Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

- les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

- les participations non consolidées ;

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

- les plans de stock-options ;

- les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

- les dépréciations des créances ;

- les provisions ;

- les dépréciations des écarts d’acquisition ;

- les actifs d’impôts différés ;

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39)

 

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

– Titres à l’actif

- Classification des titres à l’actif

 

Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

 

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance — La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

 

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Prêts et créances — La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Actifs financiers disponibles à la vente — La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

 

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

- La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;

- La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;

- Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ;

- La mise en commun de moyens ; et

- La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole.

 

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

- Dépréciation des titres

 

Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

 

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

 

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

À titre d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

- Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ;

- Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ;

- Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ;

- Constatation d’un résultat net déficitaire ;

- Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

 

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

 

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

- Date d’enregistrement des titres

Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

– Reclassements d’actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers disponibles détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

- des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

 

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

 

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 "Reclassements d’instruments financiers".

 

– Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

 

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

 

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

 

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

 

– Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

- Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

- des difficultés financières importantes du débiteur ;

- une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

- l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

- une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

 

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Dépréciations sur base individuelle — Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dépréciations sur base collective — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois

 

Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

 

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

 

- Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

 

La Caisse régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) au titre de la viticulture Cognac, des vins du Bergeracois, des filières bovins lait et viande, porcs, bâtiment et cafés, restaurants, hôtels.

Ces modèles s’appuient sur la mesure du risque de crédit selon le dispositif Bâlois pour ces filières auxquelles, y a été adjointe la mise en place d’un stress scénario consistant à une dégradation des 2 notes de ces encours.

Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

- Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur comptable du prêt ;

- et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

 

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

 

- Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

- Renégociations commerciales

Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.

 

- Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

– Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

- Titres au passif

 

Distinction dettes – capitaux propres — La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

 

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

– Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 "Provisions".

 

– Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

- La comptabilité de couverture 

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

- couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

- Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

– Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

 

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

- Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Ajustement ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

- Hiérarchie de la juste valeur

 

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

 

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs. — Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. — Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

- les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. — La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

 

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

« Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Charente Périgord, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile. »

 

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers

 

- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

 

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

 

- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

– Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

 

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

 

– Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

– Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;

- ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsqu’il arrive à extinction ; ou

- lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

 

— Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment :

- les risques opérationnels ;

- les avantages au personnel ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques fiscaux ;

- les risques liés à l’épargne-logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 "Provisions".

 

— Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

– Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

 

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

– Avantages postérieurs à l’emploi

 

- Régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies").

 

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de PREDICA et ADICAM auxquelles une cotisation annuelle est versée. Seule demeure au bilan de la caisse une provision correspondant d’une part à un reliquat aux titres des régimes antérieurs et d’autre part à un ajustement des contrats non externalisés.

 

- Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

— Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

- aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

- aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

 

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stock options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

 

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

 

— Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

 

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

 

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

 

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

 

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

 

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

 

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

- soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

30 à 80 ans

Second œuvre

8 à 40 ans

Installations techniques

5 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

4 à 7 ans

Matériel spécialisé

4 à 5 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Opérations en devises (IAS 21)

 

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18)

 

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

 

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

— Contrats de location (IAS 17)

 

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice ;

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

c) la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

 

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

— Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

 

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

 

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

 

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

 

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

 

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

- elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

- elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

- elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

 

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

- le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

- le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

 

— Périmètre de consolidation

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable.

 

– Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

– Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

 

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

 

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

 

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

 

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.

 

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

– Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

— Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

- l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ;

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

 

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

 

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate :

- en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire ;

- en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

 

— Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 ».

 

- Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole

 

L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d’euros, a fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte de l’évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s’élève à 517 millions d’euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100 % des Caisses régionales), s’élève à 18,542 milliards d’euros. Le financement de « Sacam Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d’acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a participé à l’augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 266 154 millions d’euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d’euros au taux de 2,15 % ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l’augmentation de capital de « Sacam Mutualisation », dont 157 852 millions d’euros en faveur de la Caisse régionale Charente Périgord.

 

Cette opération s’inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d’accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

 

Post opération, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d’euros pour l’ensemble des Caisses régionales et 112 millions d’euros pour la Caisse régionale Charente Périgord).

 

- Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

 

Suite à l’opération de simplification de la structure du Groupe qui s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n’est plus actionnaire des Caisses régionales à l’issue de l’opération ; celle-ci s’est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

 

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

 

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

 

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est assurée par le service « Contrôle permanent et central risque » qui est rattaché à la Direction générale et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

 

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit

 

— Exposition maximale au risque de crédit

 

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

14 989

23 737

Instruments dérivés de couverture

64 040

68 628

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

543 430

385 066

Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

4 827

6 415

Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle

6 516 739

6 102 697

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

56 739

87 362

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

7 200 764

6 673 905

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

790 577

704 091

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

124 700

119 087

Provisions - Engagements par signature

-2 214

-3 066

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

913 063

820 112

Exposition maximale au risque de crédit

8 113 827

7 494 017

 

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

3 241 980

2 985 564

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

164 547

134 585

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

— Concentrations par agent économique de l’activité de crédit

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base

individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectives

Total

Administration générale

677 930

 

 

1 020

676 910

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

4 807

 

 

 

4 807

Grandes entreprises

1 114 327

50 562

36 365

13 756

1 064 206

Clientèle de détail

4 853 650

129 297

75 978

46 163

4 731 509

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

6 650 714

179 859

112 343

60 939

6 477 432

(1) Dont encours restructurés pour 52 399 milliers d'euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base

individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectives

Total

Administration générale

782 950

278

182

1 183

781 585

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

6 395

 

 

 

6 395

Grandes entreprises

1 080 058

55 600

38 269

10 470

1 031 319

Clientèle de détail

4 370 840

131 354

75 813

46 501

4 248 526

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

6 240 243

187 232

114 264

58 154

6 067 825

(1) Dont encours restructurés pour 51 814 milliers d'euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle

36 630

38 565

Administration générale

 

 

Grandes entreprises

346 993

275 346

Clientèle de détail

406 954

390 180

Total Engagements de financement

790 577

704 091

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale

1

1

Grandes entreprises

129 509

119 499

Clientèle de détail

29 878

28 715

Total Engagements de garantie

159 388

148 215

 

Dettes envers la clientèle par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration générale

18 147

25 396

Grandes entreprises

732 353

627 549

Clientèle de détail

2 001 957

1 863 438

Total Dettes envers la clientèle

2 752 457

2 516 383

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

6 622 719

179 177

111 966

60 939

6 449 814

Autres pays de l'Union européenne

16 567

678

374

 

16 193

Autres pays d'Europe

2 582

3

3

 

2 579

Amérique du Nord

1 050

 

 

 

1 050

Amériques centrale et du Sud

446

 

 

 

446

Afrique et Moyen-Orient

3 668

1

 

 

3 668

Asie et Océanie (hors Japon)

3 493

 

 

 

3 493

Japon

189

 

 

 

189

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

6 650 714

179 859

112 343

60 939

6 477 432

(1) Dont encours restructurés pour 52 399 milliers d'euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

6 223 879

186 590

113 835

58 154

6 051 890

Autres pays de l'Union européenne

8 605

619

417

 

8 188

Autres pays d'Europe

1 747

4

3

 

1 744

Amérique du Nord

932

16

8

 

924

Amériques centrale et du Sud

243

 

 

 

243

Afrique et Moyen-Orient

3 247

 

 

 

3 247

Asie et Océanie (hors Japon)

1 388

3

1

 

1 387

Japon

202

 

 

 

202

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

6 240 243

187 232

114 264

58 154

6 067 825

(1) Dont encours restructurés pour 51 814 milliers d'euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

789 931

703 676

Autres pays de l'Union européenne

435

340

Autres pays d'Europe

7

6

Amérique du Nord

12

10

Amériques centrale et du Sud

22

 

Afrique et Moyen-Orient

20

24

Asie et Océanie (hors Japon)

149

35

Japon

1

 

Total Engagements de financement

790 577

704 091

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

159 310

148 144

Autres pays de l'Union européenne

 

43

Autres pays d'Europe

28

28

Amérique du Nord

 

 

Amériques centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen-Orient

50

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon

 

 

Total Engagements de garantie

159 388

148 215

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

France (y compris DOM-TOM)

2 719 022

2 478 661

Autres pays de l'Union européenne

24 130

28 729

Autres pays d'Europe

1 898

1 968

Amérique du Nord

3 129

3 217

Amériques centrale et du Sud

392

483

Afrique et Moyen-Orient

2 076

1 598

Asie et Océanie (hors Japon)

1 786

1 706

Japon

24

21

Organismes supra-nationaux

 

 

Total Dettes envers la clientèle

2 752 457

2 516 383

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2016

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs

Dépréciés

individuellement

Dépréciations

d'actifs financiers individuellement

et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1an

> 1an

Valeur

comptable des

actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

411 370

35 159

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

79 105

0

0

0

79 105

67 516

173 282

Administration générale

1 052

 

 

 

1 052

 

1 020

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

25 311

 

 

 

25 311

14 197

50 121

Clientèle de détail

52 742

 

 

 

52 742

53 319

122 141

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

79 105

0

0

0

79 105

478 886

208 441

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2015

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs

Dépréciés

individuellement

Dépréciations

d'actifs financiers individuellement

et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs

Financiers

en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

399 684

32 312

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

74 971

1 733

0

0

76 704

72 968

172 418

Administration générale

2 414

 

 

 

2 414

96

1 365

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

27 444

10

 

 

27 454

17 331

48 739

Clientèle de détail

45 113

1 723

 

 

46 836

55 541

122 314

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

74 971

1 733

0

0

76 704

472 652

204 730

 

3.2. Risque de marché

 

— Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

 

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

 

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

1 104

28 085

34 851

64 040

68 628

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 104

28 085

34 851

64 040

68 628

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

0

1 104

28 085

34 851

64 040

68 628

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

0

0

1 104

28 085

34 851

64 040

68 628

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

2 233

12 010

51 207

65 450

82 870

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

2 233

12 010

51 207

65 450

82 870

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

0

2 233

12 010

51 207

65 450

82 870

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

0

0

0

2 233

12 010

51 207

65 450

82 870

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

 

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

775

1 767

1 193

3 735

5 122

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

775

1 767

1 193

3 735

5 122

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

92

0

0

92

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

92

 

 

92

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

6

0

0

6

292

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

286

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

6

 

 

6

6

Sous total

0

0

0

873

1 767

1 193

3 833

5 414

. Opérations de change à terme

 

 

 

120

 

 

120

26

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

0

0

993

1 767

1 193

3 953

5 440

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

764

1 494

1 173

3 431

4 936

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

764

1 494

1 173

3 431

4 936

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

94

0

0

94

6

. Opérations fermes de change

 

 

 

94

 

 

94

6

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

201

0

0

201

430

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

209

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

201

 

 

201

221

Sous total

0

0

0

1 059

1 494

1 173

3 726

5 372

. Opérations de change à terme

 

 

 

120

 

 

120

26

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

1 179

1 494

1 173

3 846

5 398

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt

1 730 916

2 067 644

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

1 730 916

2 067 644

. Options de taux

 

 

. Caps - floors - collars

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or

24 798

18 984

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

24 798

18 984

Autres instruments

0

27 000

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

27 000

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

. Autres

 

 

Sous-total

1 755 714

2 113 628

. Opérations de change à terme

14 435

13 379

Total Notionnels

1 770 149

2 127 007

 

— Risque de change

 

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

8 773 542

8 773 542

8 428 723

8 428 723

Autres devises de l'Union européenne

636

636

389

389

USD

3 299

3 299

3 389

3 389

JPY

 

 

 

 

Autres devises

1 969

1 969

1 626

1 626

Total bilan

8 779 446

8 779 446

8 434 127

8 434 127

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Emprunts

obligataires

Dettes

Subordonnées

à durée déterminée

Dettes

Subordonnées

à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées

à durée déterminée

Dettes subordonnées

à durée

indéterminée

EUR

 

27 131

 

 

52 141

 

Autres devises de l'Union européenne

 

 

 

 

 

 

USD

 

 

 

 

 

 

JPY

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

Total

0

27 131

0

0

52 141

0

 

3.3. Risque de liquidité et de financement

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

113 541

42 695

211 360

195 783

 

563 379

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)

454 062

739 918

2 373 446

3 078 481

 

6 645 907

Total

567 603

782 613

2 584 806

3 274 264

0

7 209 286

Dépréciations

 

 

 

 

 

-173 282

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

7 036 004

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

72 520

395 050

247 366

301 895

0

1 016 831

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)

437 220

686 787

2 194 695

2 913 328

1 818

6 233 848

Total

509 740

1 081 837

2 442 061

3 215 223

1 818

7 250 679

Dépréciations

 

 

 

 

 

-172 418

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

7 078 261

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

751 310

1 138 532

1 168 182

992 093

 

4 050 117

Dettes envers la clientèle

2 321 921

95 268

309 712

25 556

 

2 752 457

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

3 073 231

1 233 800

1 477 894

1 017 649

0

6 802 574

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

660 564

1 653 745

1 198 709

654 054

 

4 167 072

Dettes envers la clientèle

2 103 501

60 220

326 392

26 270

 

2 516 383

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

2 764 065

1 713 965

1 525 101

680 324

0

6 683 455

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

50

 

 

 

 

50

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables

177 239

63 080

166 302

 

 

406 621

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

177 289

63 080

166 302

0

0

406 671

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

1

7 128

20 002

 

 

27 131

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

1

7 128

20 002

0

0

27 131

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

50

 

 

 

 

50

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables

20 703

7 299

170 853

18 900

 

217 755

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

20 753

7 299

170 853

18 900

0

217 805

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

25 132

27 009

 

 

52 141

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

0

25 132

27 009

0

0

52 141

 

— Garanties financières en risque données par maturité attendue

La Caisse régionale n’a pas de montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

 

— Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

— Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

 

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

— Couverture d’un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

 

— Instruments dérivés de couverture

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

positive

négative

Notionnel

positive

négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

64 040

65 450

1 514 519

68 628

82 870

1 833 904

Taux d'intérêt

64 040

65 450

1 514 519

68 628

82 870

1 833 904

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

0

0

0

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

64 040

65 450

1 514 519

68 628

82 870

1 833 904

 

3.5. Risques opérationnels

 

L’information est disponible dans le Rapport de gestion.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.

 

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

 

Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

- les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;

- les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

- les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

 

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

 

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier », sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

 

En 2016 comme en 2015 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a répondu aux exigences réglementaires.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

4.1. Produits et charges d’intérêts

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 712

1 950

Sur opérations internes au Crédit Agricole

21 860

29 403

Sur opérations avec la clientèle

187 267

198 004

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

2 837

1 569

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 758

5 007

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

29 136

17 766

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

245 570

253 699

Sur opérations avec les établissements de crédit

-1 930

-1 992

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-54 930

-60 020

Sur opérations avec la clientèle

-18 387

-17 891

Sur dettes représentées par un titre

-1 923

-2 347

Sur dettes subordonnées

-2 322

-2 330

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-40 497

-26 772

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

-19

 

Charges d'intérêts

-120 008

-111 352

(1) Dont 4 132 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2016 contre 4 455 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont 5 377 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2016 contre 5 694 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

4.2. Commissions nettes

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

241

-41

200

158

-27

131

Sur opérations internes au Crédit Agricole

10 689

-9 188

1 501

13 637

-9 389

4 248

Sur opérations avec la clientèle

27 815

-2 291

25 524

27 954

-1 241

26 713

Sur opérations sur titres

10

-2

8

24

-1

23

Sur opérations de change

115

 

115

113

 

113

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

 

 

0

 

 

0

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

70 816

-5 589

65 227

66 123

-5 348

60 775

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

1 475

-77

1 398

1 583

-85

1 498

Produits nets des commissions

111 161

-17 188

93 973

109 592

-16 091

93 501

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-633

-463

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option

-39

654

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

202

189

Résultat de la comptabilité de couverture

255

-112

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-215

268

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

91 771

-91 788

-17

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

39 526

-44 384

-4 858

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

52 245

-47 404

4 841

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

128 370

-128 098

272

Variations de juste valeur des éléments couverts

61 221

-66 877

-5 656

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

67 149

-61 221

5 928

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

220 141

-219 886

255

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

53 888

-53 871

17

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

44 574

-1 062

43 512

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

9 314

-52 809

-43 495

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

161 368

-161 497

-129

Variations de juste valeur des éléments couverts

84 408

-76 960

7 448

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

76 960

-84 537

-7 577

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

215 256

-215 368

-112

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

20 668

12 655

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)

14 031

6 627

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-15 209

-3 495

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

19 490

15 787

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque".

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-2

-526

Autres produits (charges) nets

5 310

2 714

Produits (charges) des autres activités

5 308

2 188

 

4.6. Charges générales d’exploitation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charges de personnel

-89 948

-86 021

Impôts et taxes (1)

-6 364

-5 617

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-49 275

-46 448

Charges générales d'exploitation

-145 587

-138 086

(1) Dont 498 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

 

— Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de Crédit Agricole Charente Périgord

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2016 est donnée ci-dessous :

 

Collège des Commissaires aux comptes de Crédit Agricole Charente Périgord

 

(en milliers d'euros hors taxe)

E&Y

KPMG

Total 2016

2016

2015

2016

2015

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

83

82

83

82

166

Emetteur

83

82

83

82

166

Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

0

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes

26

19

0

0

26

Emetteur

26

19

 

 

26

Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

0

Autres prestations

 

 

 

 

0

Services autres que la certification des comptes

 

 

 

 

0

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux amortissements

-6 558

-6 816

Immobilisations corporelles

-6 558

-6 607

Immobilisations incorporelles

 

-209

Dotations (reprises) aux dépréciations

-50

-51

Immobilisations corporelles

-50

-51

Immobilisations incorporelles

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-6 608

-6 867

 

4.8. Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-44 448

-44 465

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-43 687

-43 304

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-5

-6

Engagements par signature

-621

-937

Risques et charges

-135

-218

Reprises de provisions et de dépréciations

36 787

35 349

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

35 031

33 714

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

12

 

Engagements par signature

1 466

1 441

Risques et charges

278

194

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-7 661

-9 116

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-946

-1 100

Récupérations sur prêts et créances amortis

1 603

1 416

Décotes sur crédits restructurés

-349

-155

Pertes sur engagements par signature

-45

-185

Autres pertes

-173

-233

Autres produits

 

 

Coût du risque

-7 571

-9 373

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-486

13

Plus-values de cession

9

19

Moins-values de cession

-495

-6

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-486

13

 

4.10. Impôts

 

— Charge d’impôt

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charge d'impôt courant

-21 551

-23 786

Charge d'impôt différé

-4 271

-7 589

Charge d'impôt de la période

-25 822

-31 375

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

 

Au 31 décembre 2016

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

83 866

34,43 %

28 875

Dividende régime mère fille

-19 021

 

-6 549

Effet des différences permanentes

 

 

-1 315

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

237

Effet des autres éléments

 

 

4 574

Taux et charge effectifs d'impôt

 

30,79 %

25 822

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.

 

Total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 2 117 milliers d’euros.

 

Au 31 décembre 2015 

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

99 778

38,00 %

37 916

Dividende régime mère fille

-12 320

 

-4 682

Effet des différences permanentes

 

 

-2 114

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

255

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectifs d'impôt

 

31,44 %

31 375

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

 

Total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 2 325 milliers d’euros.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

 

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres variations

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

1 105

-602

Ecart de réévaluation de la période

3 170

5 648

Transfert en résultat

-2 065

-6 250

Autres variations

 

 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres variations

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

524

761

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

1 629

159

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-1 822

370

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

272

-126

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-1 550

244

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

79

403

Dont part du Groupe

79

403

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Variation

31/12/2016

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

-602

761

159

159

1 707

-237

1 470

1 470

1 105

524

1 629

1 629

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

recyclables, hors entreprises mises en équivalence

-602

761

159

159

1 707

-237

1 470

1 470

1 105

524

1 629

1 629

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

recyclables

-602

761

159

159

1 707

-237

1 470

1 470

1 105

524

1 629

1 629

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

370

-126

244

244

-2 192

398

-1 794

-1 794

-1 822

272

-1 550

-1 550

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

recyclables, hors entreprises mises en équivalence

370

-126

244

244

-2 192

398

-1 794

-1 794

-1 822

272

-1 550

-1 550

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

recyclables

370

-126

244

244

-2 192

398

-1 794

-1 794

-1 822

272

-1 550

-1 550

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-232

635

403

403

-485

161

-324

-324

-717

796

79

79

 

5. Informations sectorielles

 

— Définition des secteurs opérationnels

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie : le secteur «Banque de proximité en France».

 

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique ne sont pas applicables

 

5.1. Information par secteur opérationnel

 

Non applicable à la Caisse régionale de Charente Périgord

 

5.2. Information sectorielle par zone géographique

 

Non applicable à la Caisse régionale de Charente Périgord

 

6. Notes relatives au bilan

 

6.1. Caisse, banques centrales

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

45 292

 

46 243

 

Banques centrales

9 534

 

9 555

 

Valeur au bilan

54 826

0

55 798

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

3 953

5 440

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

11 036

18 297

Valeur au bilan

14 989

23 737

Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de capitaux propres

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

0

0

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Prêts et avances

0

0

- Créances sur la clientèle

 

 

- Créances sur les établissements de crédit

 

 

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Valeurs reçues en pension

 

 

Instruments dérivés

3 953

5 440

Valeur au bilan

3 953

5 440

 

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de capitaux propres

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

11 036

18 297

- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

11 036

18 297

Prêts et avances

0

0

- Créances sur les établissements de crédit

 

 

- Créances sur la clientèle

 

 

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Valeurs reçues en pension

 

 

Valeur au bilan

11 036

18 297

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3 846

5 398

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

3 846

5 398

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

3 846

5 398

Valeur au bilan

3 846

5 398

 

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Gains

latents

Pertes

latentes

Valeur au bilan

Gains

latents

Pertes

latentes

Effets publics et valeurs assimilées

101 252

1 703

 

101 616

1 497

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

442 178

3 914

-141

283 450

4 759

-853

Actions et autres titres à revenu variable (2)

61 544

7 983

-514

56 238

7 347

-320

Titres de participation non consolidés

722 205

9 807

-124

439 034

9 090

 

Total des titres disponibles à la vente

1 327 179

23 407

-779

880 338

22 693

-1 173

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 327 179

23 407

-779

880 338

22 693

-1 173

Impôts

 

-4 508

141

 

-5 240

355

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisée directement en capitaux propres (net d'impôt)

 

18 899

-638

 

17 453

-818

(1) Dont 35 160 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2016 et 32 312 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 393 639 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et 381 736 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

 

 

Titres de dettes

0

0

- Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

4 807

6 395

- Comptes et prêts

4 157

5 745

dont comptes ordinaires débiteurs sains

3 084

4 011

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

- Valeurs reçues en pension

 

 

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Prêts subordonnés

650

650

- Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

4 807

6 395

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

4 807

6 395

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Titres de dettes

0

0

- Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

558 572

1 010 436

- Comptes ordinaires

56 777

29 247

- Comptes et avances à terme

501 795

965 286

- Prêts subordonnés

 

15 903

Valeur brute

558 572

1 010 436

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

558 572

1 010 436

Valeur au bilan

563 379

1 016 831

 

— Prêts et créances sur la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations avec la clientèle

 

 

Titres de dettes

5 057

5 014

- Titres non cotés sur un marché actif

5 057

5 014

Prêts et avances

6 640 850

6 228 834

- Créances commerciales

11 526

10 635

- Autres concours à la clientèle

6 597 382

6 181 032

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Prêts subordonnés

353

 

- Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

- Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

- Avances en comptes courants d'associés

8 606

12 757

- Comptes ordinaires débiteurs

22 983

24 410

Valeur brute

6 645 907

6 233 848

Dépréciations

-173 282

-172 418

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

6 472 625

6 061 430

Opérations de location-financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location-financement

0

0

Valeur au bilan

6 472 625

6 061 430

 

6.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

25 680

25 935

Obligations et autres titres à revenu fixe

31 059

61 427

Total

56 739

87 362

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

56 739

87 362

 

6.7. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

 

La Caisse Régionale Charente Périgord n’a aucun actif transféré non décomptabilisé ou décomptabilisé avec implication continue au 31 décembre 2016.

 

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

 

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7.

 

6.8. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Dotations

Reprises et

utilisations

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

31/12/2016

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

172 418

 

44 958

-44 094

 

 

173 282

dont dépréciations collectives

58 154

 

6 917

-4 132

 

 

60 939

Opérations de location-financement

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

32 312

 

15 208

-12 361

 

 

35 159

Autres actifs financiers

33

 

5

-12

 

 

26

Total Dépréciations des actifs financiers

204 763

0

60 171

-56 467

0

0

208 467

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Dotations

Reprises et

utilisations

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

31/12/2015

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

173 228

 

44 665

-45 475

 

 

172 418

dont dépréciations collectives

60 295

 

4 008

-6 149

 

 

58 154

Opérations de location-financement

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

31 191

 

3 495

-2 373

 

-1

32 312

Autres actifs financiers

28

 

5

 

 

 

33

Total Dépréciations des actifs financiers

204 447

0

48 165

-47 848

0

-1

204 763

 

6.9. Exposition au risque souverain

 

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

 

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

 

Les expositions significatives de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord au risque souverain sont les suivantes :

 

– Activité bancaire

 

31/12/2016

(en milliers d'euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation

(hors dérivés)

Total activité banque brut

de couvertures

Couvertures

Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net

de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs à la juste valeur

par résultat

Prêts et créances

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie Saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Autriche

6 689

12 504

 

 

 

19 193

 

19 193

Belgique

 

5 174

 

 

 

5 174

 

5 174

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

Finlande

 

5 221

 

 

 

5 221

 

5 221

France

13 633

72 896

 

 

 

86 529

 

86 529

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays-Bas

5 358

5 458

 

 

 

10 816

 

10 816

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

25 680

101 253

0

0

0

126 933

0

126 933

 

31/12/2015

(en milliers d'euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation

(hors dérivés)

Total activité banque

brut de couvertures

Couvertures

Actifs financiers disponibles

à la vente

Total activité banque net

de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles

à la vente

Actifs à la juste valeur

par résultat

Prêts et créances

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie Saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

5 222

 

 

 

5 222

5 222

0

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

 

 

 

 

 

 

 

Grèce

 

72 969

 

13 712

 

86 681

72 969

13 712

Hong Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

78 191

0

13 712

0

91 903

78 191

13 712

 

– Activité d’assurance

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’activité d’assurance.

 

6.10. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

— Dettes envers les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

2 704

3 419

dont comptes ordinaires créditeurs

848

805

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

2 704

3 419

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

1 042

8 773

Comptes et avances à terme

4 046 371

4 154 880

Total

4 047 413

4 163 653

Valeur au bilan

4 050 117

4 167 072

 

— Dettes envers la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

2 209 595

2 005 572

Comptes d'épargne à régime spécial

27 631

22 311

Autres dettes envers la clientèle

515 231

488 500

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

2 752 457

2 516 383

 

6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

50

50

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

406 621

217 755

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Valeur au bilan

406 671

217 805

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

27 131

52 141

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Valeur au bilan

27 131

52 141

 

6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

 

— Compensation – Actifs financiers

 

31/12/2016

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des

actifs comptabilisés avant tout effet

de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés

comptablement

Montants nets des

actifs financiers

présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après

l'ensemble des effets

de compensation

Montants bruts des

passifs financiers

relevant de convention-cadre de compensation

Montants des autres

instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

67 993

 

67 993

40 206

 

27 787

Prises en pension de titres

40 389

40 389

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

108 382

40 389

67 993

40 206

0

27 787

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

31/12/2015

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des

actifs comptabilisés avant tout effet

de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés

comptablement

Montants nets des

actifs financiers

présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après

l'ensemble des effets

de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de

convention-cadre

de compensation

Montants des autres

instruments financiers

reçus en garantie, dont

dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

74 068

 

74 068

29 459

 

44 609

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

74 068

0

74 068

29 459

0

44 609

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

— Compensation – Passifs financiers

 

31/12/2016

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des

actifs effectivement compensés

comptablement

Montants nets des

passifs financier

présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après

l'ensemble des effets

de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de

convention cadre-de

compensation

Montants des autres

instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

69 296

 

69 296

40 206

28 480

610

Mises en pension de titres

43 914

43 846

68

 

 

68

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

113 210

43 846

69 364

40 206

28 480

678

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté

 

31/12/2015

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés

comptablement

Montants nets des passifs financiers

présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après

l'ensemble des effets

de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de

convention cadre-de

compensation

Montants des autres

instruments financiers donnés en garantie,

dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

88 268

 

88 268

29 459

55 260

3 549

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

88 268

0

88 268

29 459

55 260

3 549

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

6.13. Actifs et passifs d’impôts courants et différés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts courants

1 482

4 660

Impôts différés

19 026

22 758

Total Actifs d'impôts courants et différés

20 508

27 418

Impôts courants

 

 

Impôts différés

3

9

Total Passifs d'impôts courants et différés

3

9

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

27 900

595

30 230

0

Charges à payer non déductibles

3 131

 

2 494

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

20 857

 

23 046

 

Autres différences temporaires

3 912

595

4 690

 

Impôts différés sur réserves latentes

1 182

2 120

845

2 325

Actifs disponibles à la vente

 

2 120

 

2 325

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts actuariels

1 182

 

845

 

Impôts différés sur résultat

30 927

38 270

37 000

42 994

Effet des compensations

-40 982

-40 982

-45 317

-45 310

Total Impôts différés

19 026

3

22 758

9

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale à l’exception des impôts différés calculés sur la CVA et la DVA.

 

6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

— Comptes de régularisation et actifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs

98 220

118 725

Comptes de stocks et emplois divers

 

 

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Débiteurs divers

98 214

118 505

Comptes de règlements

6

220

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

68 260

46 554

Comptes d'encaissement et de transfert

37 209

14 466

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

6

5

Produits à recevoir

28 735

30 179

Charges constatées d'avance

797

860

Autres comptes de régularisation

1 513

1 044

Valeur au bilan

166 480

165 279

(1) Dont 2 745 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

— Comptes de régularisation et passifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

50 846

44 435

Comptes de règlements

 

 

Créditeurs divers

42 948

38 680

Versement restant à effectuer sur titres

7 898

5 755

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

106 761

93 784

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

6 528

15 944

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

7

7

Produits constatés d’avance

34 637

31 134

Charges à payer

47 291

45 626

Autres comptes de régularisation

18 298

1 073

Valeur au bilan

157 607

138 219

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.15. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas d’actif, de passif, ou de résultat, liés à des activités destinées à être cédées ou des activités abandonnées.

 

6.16. Co-entreprises et entreprises associées

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées.

 

6.17. Immeubles de placement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Variations

de périmètre

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Valeur brute

1 380

 

381

 

 

-355

1 406

Amortissements et dépréciations

-713

 

-28

 

 

 

-741

Valeur au bilan (1)

667

0

353

0

0

-355

665

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Variations

de périmètre

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Valeur brute

2 074

 

22

-1 225

 

509

1 380

Amortissements et dépréciations

-1 057

 

-30

546

 

-172

-713

Valeur au bilan (1)

1 017

0

-8

-679

0

337

667

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 665 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 667 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

— Juste valeur des immeubles de placement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

 

 

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

665

667

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

 

 

Valeur de marché des immeubles de placement

665

667

 

Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan.

 

6.18. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Variations de

périmètre (2)

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31/12/2016

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

127 306

-224

5 254

-4 023

 

355

128 668

Amortissements et dépréciations (1)

-92 852

-1 467

-6 631

3 514

 

 

-97 436

Valeur au bilan

34 454

-1 691

-1 377

-509

0

355

31 232

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 161

 

 

-5

 

 

4 156

Amortissements et dépréciations

-3 526

 

 

5

 

 

-3 521

Valeur au bilan

635

0

0

0

0

0

635

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(2) Transmission Universelle de Patrimoine de la SCI Le Combal à la Caisse Régionale Charente Périgord : reprise de 1 545 milliers d’euros d’immobilisations brutes, élimination de 1 768 milliers d’euros de titres. Reprise des amortissements des immobilisations à hauteur de 1 467 milliers d’euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Variations de

périmètre

Augmentations (Acquisitions,

regroupements d'entreprises)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

124 975

 

6 201

-3 361

 

-509

127 306

Amortissements et dépréciations (1)

-87 588

 

-6 656

1 220

 

172

-92 852

Valeur au bilan

37 387

0

-455

-2 141

0

-337

34 454

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 426

 

8

-273

 

 

4 161

Amortissements et dépréciations

-3 551

 

-208

233

 

 

-3 526

Valeur au bilan

875

0

-200

-40

0

0

635

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.19. Ecarts d’acquisition

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur.

 

6.20. Provisions techniques des contrats d’assurance

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Charente Périgord n’exerce pas d’activité dans un autre secteur que « Banque de proximité en France » et n’est pas concernée par les provisions techniques des contrats d’assurance.

 

6.21. Provisions

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de

conversion

Autres

mouvements (3)

31/12/2016

Risques sur les produits épargne-logement

7 315

 

2 470

 

 

 

 

9 785

Risques d’exécution des engagements par signature

3 066

 

621

-6

-1 467

 

 

2 214

Risques opérationnels

1 113

 

 

-910

-68

 

 

135

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

3 961

 

1 201

-1 227

-49

 

1 639

5 525

Litiges divers

608

 

215

-154

-131

 

 

538

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (2)

7 345

 

939

-2 658

-257

 

 

5 369

Total

23 408

0

5 446

-4 955

-1 972

0

1 639

23 566

(1) Dont 4 172 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 800 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont 643 milliers d’euros de dotation et 693 milliers d’euros de reprises utilisées au titre des bonus aux cartes GOLD, et 296 milliers d’euros de dotations et 1 943 milliers d’euros de reprises utilisées liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

(3) Dont 1 639 milliers d’euros de retraitements au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définie, dotés par capitaux propres recyclables.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de

conversion

Autres

mouvements (3)

31/12/2015

Risques sur les produits épargne-logement

7 440

 

2 230

 

-2 355

 

 

7 315

Risques d’exécution des engagements par signature

3 623

 

937

-53

-1 441

 

 

3 066

Risques opérationnels

2 115

 

94

-872

-224

 

 

1 113

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

4 639

 

1 263

-1 212

-147

 

-582

3 961

Litiges divers

1 034

 

290

-13

-703

 

 

608

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (2)

7 734

 

1 214

-1 584

-19

 

 

7 345

Total

26 585

0

6 028

-3 734

-4 889

0

-582

23 408

(1) Dont 2 554 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, et dont 796 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont 689 milliers d’euros de dotation et 512 milliers d’euros de reprises utilisées au titre des bonus aux cartes GOLD, et 484 milliers d’euros de dotations et 1 052 milliers d’euros de reprises utilisées liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

(3) Dont 582 milliers d’euros de retraitements au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définie, dotés par capitaux propres recyclables.

 

— Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(en milliers d'euros) 

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans 

706 044

638 663

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

136 484

144 381

Ancienneté de plus de 10 ans 

192 654

195 774

Total plans d'épargne-logement 

1 035 183

978 818

Total comptes épargne-logement 

128 054

135 750

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 163 237

1 114 568

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement 

1 525

2 178

Comptes épargne-logement 

9 156

13 371

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

10 681

15 549

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros) 

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans 

4 640

2 966

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 

1 619

1 083

Ancienneté de plus de 10 ans 

3 526

3 266

Total plans d'épargne-logement 

9 785

7 315

Total comptes épargne-logement 

 

 

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

9 785

7 315

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres

mouvements

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

7 315

2 470

 

 

9 785

Comptes épargne-logement

 

 

 

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

7 315

2 470

0

0

9 785

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.22. Capitaux propres

 

— Composition du capital au 31 décembre 2016

La Caisse Régionale Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2016

Nombre de titres souscrits

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2016

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

25 913 293

15 704 193

15 704 193

25 913 293

Dont part du Public

10 209 100

 

 

10 209 100

Dont part Crédit Agricole S.A.

15 704 193

 

15 704 193

 

Dont part Sacam Mutualisation

0

15 704 193

 

15 704 193

Parts sociales

111 181 510

12 024 468

7 234 127

115 971 851

Dont part du public

111 181 329

12 024 467

7 234 126

115 971 670

Dont 18 administrateurs de la CR

180

 

 

180

Dont Crédit Agricole S.A.

1

0

1

0

Dont Sacam Mutualisation

 

1

0

1

Dont Autres

 

 

 

 

Total

137 094 803

27 728 661

22 938 320

141 885 144

 

La valeur nominale des titres est de 1,53 € (CCA et parts sociales de la Caisse régionale) et de 1,52 € pour les parts sociales des Caisses locales souscrites par le public. Le montant total du capital est de 215 925 milliers d’euros.

 

— Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

— Dividendes

Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale, au titre de l’exercice 2016, le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a décidé de proposer à l’Assemblée générale du 28/03/2017 un dividende net de 0,25 euros par CCA. Un intérêt de 3.22 % par part sociale.

 

Dividendes

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

2013

6 219

1 389

2014

6 478

1 067

2015

6 478

1 017

Prévu 2016

6 478

1 818

 

Dividendes payés au cours de l’exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 7 495 milliers d’euros en 2016.

 

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2016

Intérêts aux parts sociales des Caisses Locales et dividendes aux CCA CR.

 

(en milliers d'euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

52 829

 

 

Total à affecter :

52 829

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

1 818

Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation

 

 

3 926

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 552

Réserve légale

 

33 400

 

Autres réserves

 

11 133

 

Totaux

52 829

44 533

8 296

 

L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2016 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord du 28 Mars 2017.

 

6.23. Participations ne donnant pas le contrôle

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

 

6.24. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

 

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

 

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

 

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».

 

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

54 826

 

 

 

 

54 826

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

2 758

9 271

1 767

1 193

 

14 989

Instruments dérivés de couverture

1 104

 

28 085

34 851

 

64 040

Actifs financiers disponibles à la vente

725

20 016

130 183

392 506

783 749

1 327 179

Prêts et créances sur les établissements de crédit

113 541

42 695

211 360

195 783

 

563 379

Prêts et créances sur la clientèle

392 522

721 009

2 323 374

3 033 902

1 818

6 472 625

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

6 149

6 149

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

3 304

13 619

37 176

2 640

 

56 739

Total Actifs financiers par échéance

568 780

806 610

2 731 945

3 660 875

791 716

8 559 926

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

417

762

1 494

1 173

 

3 846

Instruments dérivés de couverture

1 885

348

12 010

51 207

 

65 450

Dettes envers les établissements de crédit

751 310

1 138 532

1 168 182

992 093

 

4 050 117

Dettes envers la clientèle

2 321 921

95 268

309 712

25 556

 

2 752 457

Dettes représentées par un titre

177 289

63 080

166 302

 

 

406 671

Dettes subordonnées

 

7 128

20 003

 

 

27 131

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

63 917

63 917

Total Passifs financiers par échéance

3 252 822

1 305 118

1 677 703

1 070 029

63 917

7 369 589

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

55 798

 

 

 

 

55 798

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

158

561

22 054

964

 

23 737

Instruments dérivés de couverture

35

687

33 614

34 292

 

68 628

Actifs financiers disponibles à la vente

724

6 724

120 826

256 792

495 272

880 338

Prêts et créances sur les établissements de crédit

72 520

395 050

247 366

301 895

0

1 016 831

Prêts et créances sur la clientèle

379 008

664 896

2 140 237

2 875 471

1 818

6 061 430

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

11 550

11 550

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

4 493

27 121

144 752

-89 004

 

87 362

Total Actifs financiers par échéance

512 736

1 095 039

2 708 849

3 380 410

508 640

8 205 674

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

371

147

3 805

1 075

 

5 398

Instruments dérivés de couverture

579

777

22 174

59 340

 

82 870

Dettes envers les établissements de crédit

660 564

1 653 745

1 198 709

654 054

 

4 167 072

Dettes envers la clientèle

2 103 501

60 220

326 392

26 270

 

2 516 383

Dettes représentées par un titre

20 753

7 299

170 853

18 900

 

217 805

Dettes subordonnées

 

25 132

27 009

 

 

52 141

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

59 548

59 548

Total Passifs financiers par échéance

2 785 768

1 747 320

1 748 942

759 639

59 548

7 101 217

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

 

7.1. Détail des charges de personnel

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Salaires et traitements (1) (2)

-48 889

-45 183

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-5 454

-5 118

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-1 417

-1 295

Autres charges sociales

-17 187

-17 641

Intéressement et participation

-7 492

-7 686

Impôts et taxes sur rémunération

-9 509

-9 098

Total Charges de personnel

-89 948

-86 021

(1) Dont charges relatives aux paiements à base d'actions pour 181 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont indemnités liées à la retraite pour 587 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 788  milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Dont médailles du travail pour 64 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 84 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

7.2. Effectif fin de période

 

Effectifs

31/12/2016

31/12/2015

France

1 236

1 240

Etranger

 

 

Total

1 236

1 240

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

 

— Variation dette actuarielle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle au 31/12/N-1 

21 481

 

21 481

22 649

Ecart de change

 

 

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 337

 

1 337

1 463

Coût financier

421

 

421

322

Cotisations employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

-253

Variation de périmètre

-85

 

-85

-159

Prestations versées (obligatoire)

-1 258

 

-1 258

-2 310

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)

147

 

147

90

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)

1 688

 

1 688

-321

Dette actuarielle au 31/12/N

23 731

0

23 731

21 481

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience

 

— Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Coût des services

1 337

 

1 337

1 210

Charge/produit d'intérêt net

46

 

46

52

Impact en compte de résultat au 31/12/N

1 383

0

1 383

1 262

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone

euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes

zones

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

4 602

 

4 602

4 971

Ecart de change

 

 

 

 

Gains/(pertes) actuariels sur l'actif

-13

 

-13

-138

Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)

147

 

147

90

Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)

1 688

 

1 688

-321

Ajustement de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

6 424

0

6 424

4 602

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

 

— Variation de juste valeur des actifs

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

18 316

 

18 316

18 752

Ecart de change

 

 

 

 

Intérêt sur l'actif (produit)

375

 

375

270

Gains/(pertes) actuariels

13

 

13

138

Cotisations payées par l'employeur

1 587

 

1 587

1 497

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

-85

 

-85

-159

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 200

 

-1 200

-2 182

Juste valeur des actifs au 31/12/N

19 006

0

19 006

18 316

 

— Position nette

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle fin de période

23 731

 

23 731

21 481

Impact de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-19 006

 

-19 006

-18 316

Position nette (passif) / actif fin de période

4 725

0

4 725

3 165

 

— Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Zone euro

Hors zone euro

Taux d'actualisation (1)

1,37 %

 

2,05 %

 

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

1,58 %

 

2,08 %

 

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

 

 

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

 

 

Autres (à détailler)

 

 

 

 

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date

d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

 

— Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1)

 

(en milliers d'euros)

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

En %

en montant

dont coté

En %

en montant

dont coté

En %

en montant

dont coté

Actions

9,7 %

1 844

 

 

 

 

9,7 %

1 844

 

Obligations

84,2 %

16 003

 

 

 

 

84,2 %

16 003

 

Immobiliers

6,1 %

1 159

 

 

 

 

6,1 %

1 159

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Dont juste valeur des droits à remboursement.

 

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

- Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,06 % ;

- Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,59 %.

 

7.5. Autres avantages sociaux

 

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 8 767 euros à la fin de l’exercice 2016.

 

en milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Participation

0

0

Intéressement

7 492

7 686

Indemnités de départ à la retraite

554

612

Médaille du travail

721

717

Total

8 767

9 015

 

7.6. Paiements à base d’actions

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas de plan de Stock-Options ou d’accord dont le paiement serait fondé sur des actions.

 

7.7. Rémunérations de dirigeants

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil du Groupe Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2016, s’élève à 2 844 milliers d’euros dont 1 767 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

— Engagements donnés et reçus

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

1 124 046

1 395 488

Engagements de financement

792 072

743 282

. Engagements en faveur des établissements de crédit

1 495

39 191

. Engagements en faveur de la clientèle

790 577

704 091

Ouverture de crédits confirmés

519 814

515 094

. Ouverture de crédits documentaires

607

725

. Autres ouvertures de crédits confirmés

519 207

514 369

Autres engagements en faveur de la clientèle 

270 763

188 997

Engagements de garantie

331 974

652 206

. Engagements d'ordre des établissements de crédit

172 586

503 991

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

108

 

Autres garanties (1)

172 478

503 991

. Engagements d'ordre de la clientèle

159 388

148 215

Cautions immobilières

2 558

4 669

Autres garanties d'ordre de la clientèle

156 830

143 546

Engagements reçus

1 709 716

1 583 239

Engagements de financement

33 438

61 873

. Engagements reçus des établissements de crédit

33 438

61 873

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 676 278

1 521 366

. Engagements reçus des établissements de crédit

308 054

279 332

. Engagements reçus de la clientèle

1 368 224

1 242 034

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

110 611

109 404

Autres garanties reçues

1 257 613

1 132 630

1) Dont 172 586 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 331 513 milliers d’euros.

 

— Instruments financiers remis et reçus en garantie

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)

1 711 169

1 603 303

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché

28 480

55 260

Autres dépôts de garantie (1)

58 384

170 159

Titres et valeurs donnés en pension

68

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

1 798 101

1 828 722

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie

 

 

Autres dépôts de garantie

 

 

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

49 628

45 976

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

49 628

45 976

1) L’opération de simplification capitalistique qui s’est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s’est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l’assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l’issue de l’opération, l’entité conserve un dépôt de 58 384 milliers d’euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

 

— Créances apportées en garantie

Au cours de l’année 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté 1 710 320 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 601 543 milliers d’euros en 2015. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté :

- 958 463 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 858 437 milliers d’euros en 2015

 

- 174 111 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 169 254 milliers d’euros en 2015

 

- 307 359 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CACB (Crédit agricole Covered Bonds), contre 293 710 milliers d’euros en 2015

 

- 39 908 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation)), contre 38 500 milliers d’euros en 2015

 

- 230 479 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 241 642 milliers d’euros en 2015.

 

 

— Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

 

A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 49 628 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 45 976 milliers d’euros au 31 décembre 2015, les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie, sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

9. Reclassements d’instruments financiers

 

— Principes retenus par le groupe Crédit Agricole S.A.

Les reclassements hors de la catégorie "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" ou hors de la catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

 

— Reclassements effectués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord

Comme les exercices précédents, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas opéré en 2016 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. Juste valeur des instruments financiers

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

 

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

 

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

 

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

 

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

 

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

- des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

- des actifs ou passifs exigibles à vue.

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

 

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2016

Juste valeur

au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des marchés actifs

pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation

fondée sur

des données

observables :

Niveau 2

Valorisation

fondée sur des

données non

observables :

Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

7 036 004

7 407 711

0

709 894

6 697 817

Créances sur les établissements de crédit

563 379

564 070

0

564 070

0

Comptes ordinaires & prêts JJ

59 861

59 861

 

59 861

 

Comptes et prêts à terme

502 868

502 909

 

502 909

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

650

1 300

 

1 300

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

6 472 625

6 843 641

0

145 824

6 697 817

Créances commerciales

11 526

11 526

 

 

11 526

Autres concours à la clientèle

6 436 125

6 807 090

 

131 817

6 675 273

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

353

353

 

353

 

Titres non cotés sur un marché actif

5 057

5 108

 

5 108

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

8 546

8 546

 

8 546

 

Comptes ordinaires débiteurs

11 018

11 018

 

 

11 018

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

56 739

63 020

63 020

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

25 680

28 445

28 445

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

31 059

34 575

34 575

 

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

7 092 743

7 470 731

63 020

709 894

6 697 817

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments

identiques :

Niveau 1

Valorisation

fondée sur

des données

observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données

non observables :

Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

7 078 261

7 398 002

0

1 158 913

6 239 089

Créances sur les établissements de crédit

1 016 831

1 012 638

0

1 012 638

0

Comptes ordinaires & prêts JJ

33 258

33 257

 

33 257

 

Comptes et prêts à terme

967 020

962 831

 

962 831

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

16 553

16 550

 

16 550

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

6 061 430

6 385 364

0

146 275

6 239 089

Créances commerciales

10 635

10 635

 

 

10 635

Autres concours à la clientèle

6 021 643

6 344 308

 

128 460

6 215 848

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

5 014

5 169

 

5 169

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

11 532

12 646

 

12 646

 

Comptes ordinaires débiteurs

12 606

12 606

 

 

12 606

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

87 362

92 293

71 569

20 724

0

Effets publics et valeurs assimilées

25 935

28 618

28 618

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

61 427

63 675

42 951

20 724

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

7 165 623

7 490 295

71 569

1 179 637

6 239 089

 

— Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2016

Juste valeur au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des

marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée

sur des données non

observables :

Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 050 117

4 046 833

0

4 046 833

0

Comptes ordinaires & emprunts JJ

1 822

1 798

 

1 798

 

Comptes et emprunts à terme

4 048 227

4 045 035

 

4 045 035

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

68

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

3 295 319

2 737 427

0

2 709 796

27 631

Comptes ordinaires créditeurs

2 752 457

2 209 563

 

2 209 563

 

Comptes d'épargne à régime spécial

27 631

27 631

 

 

27 631

Autres dettes envers la clientèle

515 231

500 233

 

500 233

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

406 671

405 680

 

405 680

 

Dettes subordonnées

27 131

27 005

 

27 005

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

7 779 238

7 216 945

0

7 189 314

27 631

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des

instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non

observables :

Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 167 072

4 166 471

0

4 166 471

0

Comptes ordinaires & emprunts JJ

9 579

9 564

 

9 564

 

Comptes et emprunts à terme

4 157 493

4 156 907

 

4 156 907

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

2 516 383

2 503 445

0

2 481 134

22 311

Comptes ordinaires créditeurs

2 005 572

2 005 522

 

2 005 522

 

Comptes d'épargne à régime spécial

22 311

22 311

 

 

22 311

Autres dettes envers la clientèle

488 500

475 612

 

475 612

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

217 805

216 795

 

216 795

 

Dettes subordonnées

52 141

52 009

 

52 009

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

6 953 401

6 938 720

0

6 916 409

22 311

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

 

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Ajustement ou DVA ou risque de crédit propre).

 

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

 

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

 

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

 

– Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

3 953

0

3 953

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

3 953

 

3 953

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

11 036

11 036

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

11 036

11 036

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

11 036

11 036

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 327 179

584 586

742 593

0

Effets publics et valeurs assimilées

101 252

101 252

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

442 178

442 178

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

783 749

41 156

742 593

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

64 040

 

64 040

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 406 208

595 622

810 586

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 393 639 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables").

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 440

0

5 440

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

5 440

 

5 440

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

18 297

14 306

3 991

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

18 297

14 306

3 991

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

18 297

14 306

3 991

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

880 338

421 391

458 947

0

Effets publics et valeurs assimilées

101 616

101 616

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

283 450

283 450

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

495 272

36 325

458 947

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

68 628

 

68 628

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

972 703

435 697

537 006

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 381 736 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments

identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3 846

0

3 846

0

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Instruments dérivés

3 846

 

3 846

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

65 450

 

65 450

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

69 296

0

69 296

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

5 398

0

5 398

0

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Instruments dérivés

5 398

 

5 398

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

82 870

 

82 870

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

88 268

0

88 268

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

— Changements de modèles de valorisation

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas effectué de transferts.

 

— Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas valorisé d’instruments financiers selon un modèle de niveau 3.

 

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord, de ses 67 Caisses locales (liste ci-dessous) et du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 Compartiment CR.

 

Nom de la Caisse Locale

Siège Social

Part dans la CR

Président

AIGRE

Avenue du 8 Mai 1945

16140 AIGRE

1,49 %

Monsieur Pascal DENIS

BAIGNES

Place des Halles

16360 BAIGNES

1,07 %

Monsieur Michel DUBOJSKI

BARBEZIEUX

40, Bld Chanzy

16300 BARBEZIEUX

3,70 %

Monsieur Jean Philippe BUREAU

BLANZAC

Route de Chalais

16250 BLANZAC

1,54 %

Monsieur Stéphane MOREAU

BROSSAC

Place des marronniers

16480 BROSSAC

0,20 %

Monsieur Laurent ARSICAUD

CHABANAIS

Route d'Angoulême

16150 CHABANAIS

1,81 %

Madame Joëlle MICHAUD

CHALAIS

Route de Barbezieux

16210 CHALAIS

1,27 %

Madame Brigitte GUGLIELMINI

CHAMPAGNE MOUTON

Le bourg

16420 CHAMPAGNE MOUTON

0,34 %

Monsieur Didier CHAMBEAU

COGNAC

61-65, avenue Victor Hugo

16100 COGNAC

6,34 %

Monsieur Christian VALTAUD

CONFOLENS

15, av de la Libération

16500 CONFOLENS

2,71 %

Monsieur Daniel LEGENDRE

JARNAC

Rue Dogliani

16200 JARNAC

2,58 %

Monsieur Olivier PREVOTEAU

LA ROCHEFOUCAULD

Bld du 11 Novembre

16110 LA ROCHEFOUCAULD

1,73 %

Monsieur Olivier COGULET

MANSLE

29, rue Grange du Chapitre

16230 MANSLE

1,34 %

Monsieur Francis CHARRAUD

MONTBRON

Place de l'Hôtel de ville

16220 MONTBRON

1,55 %

Monsieur Pierre AUPY

MONTEMBOEUF

Rue Laugerias

16310 MONTEMBOEUF

0,76 %

Monsieur Sébastien DELAGE

MONTMOREAU

Route d'Angoulême

16190 MONTMOREAU

1,26 %

Monsieur Sébastien PIOT

ROUILLAC

57, av. Jean Monnet

16170 ROUILLAC

1,99 %

Madame Chantal GESTREAU

RUFFEC

28, rue de l'Hôpital

16700 RUFFEC

1,71 %

Monsieur Bertrand FRADIN

ST-AMANT DE BOIXE

Place du Docteur Feuillet

16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

0,96 %

Madame Corinne BENCHEIKH GUILLEMETEAU

SEGONZAC

Place de l’Eglise

16130 SEGONZAC

3,23 %

Madame Colette LAURICHESSE

LAVALETTE

29, av. des maisons blanches

16320 MAGNAC LAVALETTE

1,52 %

Madame Nadine MOREAU

VILLEFAGNAN

Place du Puits Gilbert

16240 VILLEFAGNAN

0,90 %

Monsieur Théodore GASSELING

AUBETERRE ST-SEVERIN

Place Tralieux

16390 AUBETERRE

0,26 %

Madame Lucette TERRACOL

ANGOUMOISINE

7, rue Jean Fougerat

16000 ANGOULEME

5,95 %

Monsieur Alain GAILLARD

CHATEAUNEUF

1, Bld Gambetta

16120 CHATEAUNEUF

2,23 %

Monsieur Philippe BRISSON

ST-CLAUD CHASSENEUIL

18, Avenue de la République

16260 CHASSENEUIL

1,54 %

Monsieur Arnold LOHUES

SOYAUX

2, Rue de l'Epargne

16800 SOYAUX

0,41 %

Monsieur Jean-Pierre TRANCHET

LA COURONNE

32, bis, Rue de la Libération

16400 LA COURONNE

0,45 %

Monsieur Christophe MOINE

HIERSAC

Rue du Cerisier

16290 HIERSAC

0,86 %

Monsieur Laurent DUBOIS

RUELLE

Rue Joliot Curie

16600 MAGNAC s/ TOUVRE

0,72 %

Monsieur Alain LAGARDE

BERGERAC

Place du Marché Couvert

24100 BERGERAC

7,10 %

Monsieur François Xavier De SAINT EXUPERY

PERIGUEUX

43, rue Pierre Semard

24000 PERIGUEUX

5,16 %

Monsieur Claude LADOIRE

RIBERAC

5-7, place Nationale

24600 RIBERAC

1,46 %

Madame Annie MAZIERE

SARLAT

39, avenue Gambetta

24200 SARLAT

2,19 %

Monsieur Didier DELIBIE

BRANTOME

8, place du marché

24310 BRANTOME

0,93 %

Monsieur Laurent TRELY

DAGLAN

Quartier du pont

24250 DAGLAN

0,55 %

Monsieur Philippe LAGARDE

HAUTEFORT

St Agnan d'Hautefort

24390 HAUTEFORT

0,82 %

Monsieur Alain LARUE

MONTIGNAC

1, Place du Dr Raffarin

24290 MONTIGNAC

1,14 %

Madame Anne ROGER

VILLEFRANCHE-MONTPON

Place Clémenceau

24700 MONTPON

1,43 %

Monsieur Luc BUCHWALTER

MUSSIDAN - VILLAMBLARD

17, rue Jean Jaures

24400 MUSSIDAN

1,64 %

Monsieur Michel CAMPAGNAUD

NONTRON

12 av. Jules FERRY

24300 NONTRON

1,17 %

Monsieur Jean pierre BLANCHARD

PIEGUT PLUVIERS

14, place de la République

24360 PIEGUT PLUVIERS

0,14 %

Madame Brigitte MOREAU COMBEAU

TERRASSON

Place Voltaire

24120 TERRASSON

1,60 %

Monsieur Olivier MARTY

THIVIERS

5, rue Jules Theulier

24800 THIVIERS

1,46 %

Madame Christine BORELLA

VERGT

Grand rue

24380 VERGT

1,03 %

Monsieur Rémy LESTANG

ST-CYPRIEN

Rue Gambetta

24220 St CYPRIEN

0,54 %

Monsieur Serge BOYSSE

EYMET

44, Bld National

24500 EYMET

0,99 %

Monsieur Eric LAJAUNIE

DES CONFLUENTS

Place Léopold Salme

24260 LE BUGUE

1,29 %

Monsieur Jean-Pierre COLET

EXCIDEUIL

6, Place du Chateau

24160 EXCIDEUIL

0,86 %

Monsieur Jean François CLERGERIE

BEAUMONT

Avenue d’Alsace

24440 BEAUMONT

0,81 %

Monsieur Benoît FAYOL

MAREUIL

Place du marché

24340 MAREUIL

0,87 %

Monsieur Bruno DAUPHIN

LA COQUILLE

Place Boyer Laveyssière

24450 LA COQUILLE

1,18 %

Monsieur Jean Yves PORCHERIE

LALINDE

40, rue Gabriel Péri

24150 LALINDE

0,89 %

Monsieur Xavier VEYSSIERE

ST-ASTIER

Rue Viviani

24110 St ASTIER

1,20 %

Monsieur Guy DEBREGEAS

ISSIGEAC

Place de Peyrat

24560 ISSIGEAC

0,81 %

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

LA FORCE

Avenue des Ducs

24130 LA FORCE

0,73 %

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

VELINES

8, rue Eugène Tricoche

33220 PORT STE FOY

2,04 %

Monsieur Ghislain PANTAROTTO

LANOUAILLE

10, rue du Limousin

24270 LANOUAILLE

0,83 %

Monsieur Daniel SEGUY

SALIGNAC

Place du Champs de Mars

24590 SALIGNAC

0,51 %

Monsieur François SEEGERS

THENON

39, av. de la Libération

24210 THENON

0,54 %

Monsieur Patrick ALEMPS

NEUVIC

Place de l'Eglise

24190 NEUVIC

0,18 %

Monsieur Philippe DUPONTEIL

TRELISSAC

18, rue des Sauges

24750 TRELISSAC

0,59 %

Monsieur Georges ROCHE

BASTIDES ET BESSEDE

21, Place d'armes

24170 BELVES

1,46 %

Madame Sylvie DEJOS

VERTEILLAC

Place de la Mairie

24320 VERTEILLAC

0,73 %

Monsieur Christophe MEGE

SIGOULES

4, av. de la République

24680 GARDONNE

1,63 %

Monsieur Philippe BEYLAT

ST-AULAYE

Av de du Périgord

24490 LA ROCHE CHALAIS

0,73 %

Monsieur Pierre GENDREAU

TOCANE

Place des tilleuls

24350 TOCANE ST APRE

0,32 %

Monsieur Patrick GERARD SAIGNE

 

11.1. Information sur les filiales

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne se trouve pas dans les cas où :

- elle ne contrôle pas une autre entité, même si elle en détient plus de la moitié des droits de vote ;

- elle contrôle une autre entité, même si elle en détient moins de la moitié des droits de vote.

 

12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées

 

Au 31 décembre 2016, il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles limitant la capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

12.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.

 

12.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés

 

En 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015.

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de participations dans des fonds dédiés.

 

11.2. Composition du périmètre

 

Périmètre de consolidation

Méthode de

consolidation

Modification

de périmètre

Implantation

(Siège social

si différent de

l'implantation)

Type d'entité

et nature

du contrôle

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Caisse régionale

Intégration globale

 

France

 

99,95 %

99,95 %

99,95 %

99,95 %

Caisses locales

Intégration globale

 

France

 

100 %

100 %

100 %

100 %

FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment CR

Intégration globale

 

France

 

100 %

100 %

100 %

100 %

 

12. Participations et entités structurées non consolidées

 

12.1 Participations non consolidées

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

Ce poste s’élève à 7 892 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 5 321 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne détient pas de participations non consolidées dont le montant net de provision durable dépasse 3 % de la valeur de son bilan. C’est notamment le cas de Charente Périgord Immobilier, holding du pôle immobilier, contrôlée à 100 %, qui a une valeur nette de provision durable de 2 987 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Sa contribution au résultat et aux capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est jugée non significative.

 

12.2 Entités structurées non consolidées

 

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

 

— Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité :

 

Fonds de placement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

 

— Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

 

Soutien financier effectif

En raison de sa gestion d’excédent de fonds propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a, au cours de la période, volontairement apporté son soutien financier à l’entité AMUNDI pour un montant de 352 118 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (182 785 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 l’implication de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dans les tableaux ci-dessous :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque

de perte

Garanties reçues et autres

rehaussements

de crédit

Exposition nette

Exposition

maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres

rehaussements

de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition

maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres

rehaussements

de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres

rehaussements

de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

352 118

352 118

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

352 118

352 118

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

10 732 358

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au

bilan

Perte maximale

Valeur au

bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues

et autres

rehaussements

de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues

et autres

rehaussements

de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non

consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur

au bilan

Perte maximale

Valeur au

bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

182 785

182 408

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

182 785

182 408

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

8 475 093

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

— Exposition maximale au risque de perte

L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

 

13. Événements postérieurs au 31 décembre 2016

 

Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler.

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moins d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

 

- La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

 

- Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

 

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1 .3 de l'annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense, le 8 mars 2017

 

Les Commissaires aux comptes :

 

V. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord.

 

1701105