14 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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APRIL

 Société Anonyme au capital de 16 361 654 Euros

Siège social : 114, Boulevard Marius Vivier Merle – 69003 Lyon

377 994 553 R.C.S. Lyon

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 4 mai 2017 à 11 heures à l’APRILIUM, 114, boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

 

À caractère ordinaire :

 

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approbation et ratification de ces conventions,

5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Emmanuel Morandini, Directeur Général,

6. Renouvellement de Madame Chiara Corazza, en qualité d’administrateur,

7. Renouvellement de Madame Dominique Takizawa, en qualité d’administrateur,

8. Renouvellement de Madame Rachael Hughes, en qualité d’administrateur,

9. Renouvellement de la société EVOLEM, en qualité d’administrateur,

10. Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil,

11. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Bruno Rousset, Président Directeur Général jusqu’au 7 décembre 2016 et Président du Conseil d’administration depuis cette date,

12. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Emmanuel Morandini, en sa qualité de Directeur Général depuis le 7 décembre 2016,

13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages attribuables au Président du Conseil d’administration,

14. Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages attribuables au Directeur Général,

15. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

À caractère extraordinaire :

 

16. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option,

17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail,

18. Suppression de l’obligation pour les administrateurs de détenir des actions de la Société – Modification corrélative de l’article 14.1 des statuts,

19. Modifications statutaires,

20. Pouvoirs pour les formalités.

 

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L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 2 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale.

 

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’Assemblée Générale, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Service des Assemblées Générales (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS) - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

 

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.april.com / rubriques Investisseurs – Informations actionnaires – Assemblées Générales) .

 

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la SOCIETE GENERALE au plus tard le 30 avril 2017.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : ag@april.fr. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Les documents préparatoires à l’Assemblée Générale énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (www.april.com / rubriques Investisseurs – Informations actionnaires – Assemblées Générales) depuis le vingt et unième jour précédant l'Assemblée Générale.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée Générale conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (www.april.com / rubriques Investisseurs – Informations actionnaires – Assemblées Générales).

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 27 avril 2017. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag@april.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le Conseil d'Administration

 

 

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