CM-CIC PIERRE INVESTISSEMENT

 Société Civile de Placements Immobiliers au capital de 55 880 136,20 €

Siège social : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 NANTES

334 325 586 R.C.S. Nantes D

CONVOCATION ET AVIS AUX ASSOCIES

Avis de convocation

Les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu à son siège social, le lundi 19 juin 2017 à 15 h 00 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes ; approbation du rapport annuel et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; quitus à la société de gestion

2. Affectation du résultat 

3. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier 

4. Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2016

5. Nomination des membres du Conseil de Surveillance

6. Rémunération du Conseil de Surveillance

7. Pouvoir pour l’accomplissement des formalités

L'assemblée aura à s'exprimer sur le vote des résolutions, ci-après :

Projets de résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de Gestion dans toutes ses parties, ainsi que le bilan et les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2016, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 3 758 646,95 €

L’Assemblée Générale donne quitus à la société CM-CIC SCPI GESTION pour sa gestion et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent,

somme qu’elle décide de répartir comme suit :

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Société s’élevant à au 31/12/2016 à 70 611 810,86 €, soit 192,82 € /part.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve la valeur de réalisation de la Société s’élevant à au 31/12/2016 à 85 904 608,96 €, soit 234,59 € /part.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve la valeur de reconstitution de la Société s’élevant à au 31/12/2016 à 97 829 491,67 €, soit 267,16 € /part.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale approuve l'élection de quatre membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2019. L'assemblée générale décide que seront élus au conseil de surveillance les quatres associés choisis parmi la liste des candidats ci-dessous et ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

Membres sortants proposant le renouvellement de leur mandat :

– ACM VIE, - représentée par Monsieur Olivier CHARDONNET, siège social : 34 rue du Wacken – 67906 Strasbourg cedex 9, propriétaire de 46 237 parts, membre sortant du Conseil de Surveillance

– La Banque CIC-OUEST, représentée par Monsieur Frédéric ROBIN – siège social 2 avenue Jean-Claude Bonduelle – 44000 Nantes, propriétaire de 900 parts, membre sortant du Conseil de Surveillance

– Monsieur Christian NOMINE, né en 1958, propriétaire de 50 parts, Directeur de sociétés, membre sortant du Conseil de Surveillance

– Monsieur Jean-Paul THIEBAUT, né en 1960, propriétaire de 162 parts, Directeur d’une Caisse du Crédit-Mutuel, membre sortant du Conseil de Surveillance

HUITIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale fixe le montant de la rémunération globale du Conseil de Surveillance allouée au titre des jetons de présence pour l’exercice 2017 à 9 000,00 €. Les membres du Conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement en France Métropolitaine sur présentation d’un justificatif.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.

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Les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat, sont tenus à la disposition des associés au siège social de la Société. Ils seront adressés gratuitement aux associés qui en feront la demande au siège social.