21 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Société anonyme
Capital social : 1 009 641 917,50 euros
Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris
552 120 222 R.C.S. Paris
Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » sont convoqués en Assemblée générale ordinaire pour le 23 mai 2017 à 16 heures, à Paris Expo, Espace Grande Arche, la Grande Arche, 92044 Paris-La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016.
2. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016.
3. Affectation du résultat 2016 ; fixation du dividende.
4. Conventions et engagements réglementés au cours de l’exercice 2016.
5. Approbation d’un engagement réglementé « indemnité de départ » et d’une convention réglementée « clause de non-concurrence » visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de M. Frédéric Oudéa.
6. Approbation d’un engagement réglementé « indemnité de départ » et d’une convention réglementée « clause de non-concurrence » visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de M. Séverin Cabannes.
7. Approbation d’un engagement réglementé « indemnité de départ » et d’une convention réglementée « clause de non-concurrence » visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de M. Bernardo Sanchez Incera.
8. Approbation d’engagements réglementés « retraite » et « indemnité de départ » et d’une convention réglementée « clause de non-concurrence » visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de M. Didier Valet.
9. Approbation de la politique de rémunération des Président du Conseil d’administration, Directeur général et Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce.
10. Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, pour l’exercice 2016.
11. Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, pour l’exercice 2016.
12. Avis consultatif sur la rémunération due ou attribuée à MM. Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera, Directeurs généraux délégués, pour l’exercice 2016.
13. Avis consultatif sur la rémunération versée en 2016 aux personnes régulées visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.
14. Renouvellement de Mme Alexandra Schaapveld en qualité d'Administrateur.
15. Renouvellement de M. Jean-Bernard Levy en qualité d'Administrateur.
16. Nomination de M. William Connelly en qualité d'Administrateur.
17. Nomination de Mme Lubomira Rochet en qualité d'Administrateur.
18. Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions ordinaires de la Société dans la limite de 5 % du capital.
19. Pouvoirs pour les formalités.
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1. Participation à l’Assemblée
Tout actionnaire ou tout porteur de parts du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » (ci-après, le « FCPE »), quel que soit le nombre d’actions ou de parts qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Tous les jours et heures indiqués ci-après sont les jours et heures de Paris (France).
1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires ou porteurs de parts du FCPE devront justifier de leur qualité, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire au 19 mai 2017, à zéro heure (ci-après, « J-2 »), par l’inscription en compte des titres, soit à leur nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit visé à l’article L. 228-1 du Code de commerce.
Pour les actionnaires au nominatif et les porteurs de parts du FCPE, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités teneurs des comptes de titres au porteur (ci-après, les « Teneurs de Comptes Titres ») qui, soit lors de la transmission du formulaire unique de vote à distance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après, le « Formulaire Unique »), soit lors de l'utilisation du site de vote par Internet, justifient directement auprès du centralisateur de l’Assemblée de la qualité d’actionnaire de leurs clients.
1.2 Modes de participation à l’Assemblée
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE dispose de plusieurs possibilités pour assister à l’Assemblée.
Il peut :
Une fois qu’il a voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Le nombre d’actions pris en compte pour le vote sera le nombre d’actions inscrit au compte de l’actionnaire le 19 mai 2017 à zéro heure.
Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, Société Générale offre à ses actionnaires et aux porteurs de parts du FCPE la possibilité de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ».
Le site Internet Votaccess sera ouvert du 21 avril 2017 à 9 heures au 22 mai 2017 à 15 heures. Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires et porteurs de parts du FCPE de ne pas attendre la date ultime pour se connecter.
Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le Teneur de Compte Titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le Teneur de Compte Titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site Internet à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder.
A. Actionnaires ou porteurs de parts du FCPE souhaitant participer personnellement à l’Assemblée
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE souhaitant assister personnellement à l’Assemblée devra se munir d’une carte d’admission.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée du Formulaire Unique par courrier postal, sauf s’il a demandé une réception par voie électronique.
Il pourra obtenir sa carte d’admission, soit en renvoyant le Formulaire Unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels pour accéder au site Internet Votaccess.
L’actionnaire au porteur, soit se connectera avec ses identifiants habituels sur le portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess puis suivra la procédure indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission, soit adressera une demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 19 mai 2017, il devra demander à son Teneur de Compte Titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur se présentant le jour de l'Assemblée sans attestation, des téléphones et des fax seront mis à leur disposition. Il leur incombera de contacter leur Teneur de Compte Titres et se faire adresser par fax l'attestation requise pour assister à l'Assemblée.
Seules les attestations sous format papier seront acceptées le jour de l’Assemblée.
Le porteur de parts du FCPE se connectera, avec ses identifiants habituels, au site Internet www.esalia.com sur lequel il pourra consulter la documentation se rapportant à l’Assemblée et imprimer sa carte d’admission. S’il n’a pas accès à Internet, il pourra demander la documentation par courrier postal reçu par Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 17 mai 2017, et le Formulaire Unique dûment rempli et signé devra parvenir à cette même adresse au plus tard deux jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 21 mai 2017.
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE doit être en mesure de justifier de son identité pour assister à l’Assemblée.
B. Actionnaires ou porteurs de parts du FCPE ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet.
i) Désignation – Révocation d’un mandataire
L’actionnaire ou le porteur de parts du FCPE ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ou du porteur de parts du FCPE ainsi que ceux de son mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire ou porteur de parts du FCPE sans indication de son mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.
En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l’Assemblée.
ii) Vote par correspondance à l’aide du Formulaire Unique
L’actionnaire au nominatif recevra le Formulaire Unique par courrier postal sauf s’il a demandé une réception par voie électronique.
L’actionnaire au porteur adressera sa demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres qui, une fois que l’actionnaire aura complété et signé ledit formulaire, se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation, au centralisateur de l’Assemblée.
Le porteur de parts du FCPE votera en ligne directement sur le site Internet de vote Votaccess, via Esalia avec ses identifiants habituels. S’il n’a pas accès à Internet, il pourra demander communication du Formulaire Unique par courrier à Société Générale (Service Assemblée, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3).
Toute demande de Formulaire Unique devra être reçue au plus tard six jours avant l’Assemblée, soit le 17 mai 2017.
Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les actionnaires au porteur, devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard deux jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 21 mai 2017.
Il est précisé qu’aucun Formulaire Unique reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte.
iii) Vote par Internet
L’actionnaire au nominatif se connectera au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé dans le courrier qui lui a été adressé. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site Internet.
L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l’assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder au site Internet de vote.
L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran.
Le porteur de parts du FCPE se connectera, avec ses identifiants habituels, au site Internet www.esalia.com. Il pourra accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran.
Le vote par Internet sera ouvert du 21 avril 2017 à 9 heures au 22 mai 2017 à 15 heures. Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires et porteurs de parts du FCPE de ne pas attendre la date ultime pour se connecter.
2. Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 17 mai 2017, envoyer ses questions au siège social de Société Générale par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3. Droit de communication des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège administratif de Société Générale (17, Cours Valmy - 92972 Paris - La Défense) à compter de la publication de l’avis de convocation.
Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à disposition sur le site Internet de Société Générale (www.societegenerale.com), au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.
Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site susvisé au plus tard deux jours ouvrés après l’Assemblée, soit le 26 mai 2017.
4. Déclaration des prêts emprunts de titres
Toute personne qui détient de façon temporaire, seule ou de concert, au titre de l’une des opérations mentionnées au I de l’article L. 225-126 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe Société Générale et l'Autorité des marchés financiers du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 19 mai 2017.
A défaut d'information de Société Générale et de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions de l’article L.225-126 du Code de commerce, ces actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée d'actionnaires concernée et pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.
L’actionnaire tenu à déclaration devra envoyer un courriel aux adresses suivantes :
5. Retransmission de l’Assemblée sur Internet
Cette Assemblée sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet www.societegenerale.com.
Le Conseil d’administration
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