21 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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ORANGE BANK
(ANCIENNEMENT GROUPAMA BANQUE)

Société anonyme au capital de 220 825 712 €

Siège social : 67, rue Robespierre, 93107 Montreuil Cedex

572 043 800 R.C.S. Bobigny - Code NAF 6419Z

 

 

Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2016 approuvés par l’assemblée générale mixte du 14 mars 2017

 

I. – Bilan

(En milliers d'euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Variations

Caisse, banque centrale

13 743

48 996

- 35 253

Effets publics et valeurs assimilées

716 041

766 400

- 50 359

Créances sur les établissements de crédit

948 711

279 690

669 021

Opérations avec la clientèle

2 163 550

2 034 384

129 166

Obligations et autres titres à revenu fixe

862 048

1 046 470

- 184 422

Actions et autres titres à revenu variable

17

35

- 18

Participations et autres titres détenus à long terme

290

77

213

Parts dans les entreprises liées

-

125 697

- 125 697

Immobilisations incorporelles

16 005

15 584

421

Immobilisations corporelles

1 155

1 660

- 505

Autres actifs

110 976

93 081

17 895

Comptes de régularisation

27 360

13 636

13 724

Total actif

4 859 896

4 425 710

434 186

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Variations

Dettes envers les établissements de crédit

467 415

651 392

- 183 977

Opérations avec la clientèle

3 786 135

3 147 865

638 270

Dettes représentées par un titre

131 650

85 734

45 916

Autres passifs

16 224

19 953

- 3 729

Comptes de régularisation

99 453

95 651

3 802

Provisions

14 690

16 185

- 1 495

Dettes subordonnées

27 785

27 442

343

Capitaux propres

337 717

376 453

- 38 736

Capital souscrit

220 826

120 826

100 000

Primes d'émission

104 808

171 412

- 66 604

Réserves

12 083

22 830

- 10 747

Report à nouveau

-

61 385

- 61 385

Résultat de l'exercice

- 21 174

5 035

- 26 210

Total passif

4 859 896

4 425 710

434 186

 

Hors-bilan

31/12/2016

31/12/2015

Variations

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

561 501

523 365

38 136

Engagements de garanties

21 204

17 399

3 805

Engagements sur titres

-

-

-

Autres engagements

1 364 654

1 446 461

- 81 807

Total engagements donnés

1 947 359

1 987 225

- 39 866

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

-

 

Engagements de garantie

744 144

636 051

108 093

Engagements sur titres

-

-

-

Total engagements reçus

744 144

636 051

108 093

Autres engagements

 

 

 

Engagements douteux

206

206

-

Total des autres engagements

206

206

-

 

II. – Compte de résultat

(En milliers d’euros+ = produit / - = charge)

 

Compte de résultat

31/12/2016

31/12/2015

Variations

Intérêts et produits assimilés

90 962

91 446

- 484

Intérêts et charges assimilées

- 49 828

- 49 548

- 280

Revenus des titres à revenu variable

25 262

24 027

1 235

Commissions (produits)

61 025

65 263

- 4 238

Commissions (charges)

- 8 968

- 9 958

990

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

- 2 181

- 1 490

- 691

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

- 1 268

- 4 112

2 844

Autres produits d'exploitation bancaire

2 197

1 054

1 143

Autres charges d'exploitation bancaire

- 16 538

- 18 459

1 921

Produit net bancaire

100 663

98 223

2 440

Charges générales d'exploitation

- 95 957

- 83 616

- 12 341

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations

- 1 096

- 1 162

66

Résultat brut d'exploitation

3 610

13 445

- 9 835

Coût du risque

- 10 394

- 8 029

- 2 365

Résultat d'exploitation

- 6 785

5 415

- 12 200

Gains et pertes sur actifs immobilisés

- 14 674

- 680

- 13 994

Résultat courant avant impôt

- 21 459

4 735

- 26 194

Résultat exceptionnel

-

-

-

Impôt sur les sociétés

285

301

- 16

Dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux

-

-

 

Résultat net

- 21 174

5 036

- 26 210

 

III. – Annexes

Note n°1. – Les comptes annuels – Annexe aux comptes sociaux

 

L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2016 d’Orange Bank a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 4 859 895 637,68 €, et par le compte de résultat qui dégage une perte nette de 21 173 563,24 €.

Les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2016 sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les comptes d’Orange Bank sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la société Rapp 77.

 

Faits marquants

En 2015, l’année avait notamment été marquée par les travaux menés par la Banque pour répondre à la consultation d’Orange qui recherchait un partenaire pour lancer une offre de Banque mobile innovante.

Un processus s’est engagé, qui dès le 4 janvier 2016 a été marqué par l’annonce de l’entrée de Groupama et d’Orange en négociations exclusives, en vue de conclure un partenariat pour développer un modèle bancaire nouveau, l’objectif étant de déboucher sur l’acquisition par Orange de 65 % de Groupama Banque, afin de bénéficier d’une infrastructure déjà opérationnelle et rodée.

Quatre mois plus tard, le 22 avril 2016, Orange et Groupama ont signé un accord annonçant l’entrée d’Orange à hauteur de 65% au capital de Groupama Banque, après obtention de l’accord des autorités réglementaires et prudentielles françaises et européennes.

Cet accord a été obtenu le 29 septembre 2016 (sous réserve des conditions résolutoires et suspensives), et lors du Conseil d’Administration de la Banque du 4 octobre 2016 Orange est devenu actionnaire majoritaire de celle-ci, destinée à devenir Orange Bank dès janvier 2017, Groupama en conservant 35 %.

Cette prise de contrôle d’Orange s’est faite par l’intermédiaire de la société holding Rapp 77 (future « compagnie financière d’Orange Bank ») et a été structurée comme suit :

— Apport par Groupama de 100 % des titres Groupama Banque préalablement détourée de ses filiales (Groupama Asset Management, Groupama Immobilier et Groupama Epargne Salariale) à Rapp 77, filiale d’Orange, rémunéré à hauteur de 35 % du capital de cette holding ;

— Signature par Orange de contrats de services (marque et distribution) en faveur de Rapp 77, à la date d’entrée en vigueur des accords.

Le conseil d’administration du 4 octobre 2016 a également nommé André Coisne Directeur général de Groupama Banque et reconduit Delphine d’Amarzit dans ses fonctions de Directrice générale déléguée (les deux étant dirigeants effectifs). Ce changement de gouvernance s’est accompagné d’une réorganisation de la Banque autour de cinq nouvelles directions :

— Distribution & relation client ;

— Opérations, engagements, finances et secrétariat général ;

— Marketing, communication & expérience client ;

— Transformation digitale, process & SI ;

— Ressources humaines.

 

Prise de participation majoritaire, dans le capital d’Orange Bank (ex Groupama Banque), du Groupe de télécom Orange

En date du 4 octobre 2016, les actionnaires historiques d’Orange Bank, Groupama SA et Groupama Gan Vie, ont apporté 100 % de leurs titres Orange Bank à la Compagnie Financière Holding (« la CFH ») Rapp 77. La CFH est détenue, après cet apport de titres, à 35 % par le Groupe Groupama et 65 % par Orange Participations.

Conformément à la décision des actionnaires Orange Bank (ex Groupama Banque) à procéder à une opération dite de détourage consistant à transférer au Groupe Groupama les 3 filiales détenues par ex Groupama Banque, soit : Groupama Asset Management, Groupama Immobilier et Groupama Épargne Salariale. Les opérations se sont déroulées ainsi :

— Orange Bank a vendu à Groupama SA la totalité de sa participation dans Groupama Épargne Salariale ;

— Orange Bank a apportée à une filiale de Groupama Sa, Astorg 2, la totalité de sa participation dans Groupama Asset Management et Groupama Immobilier. En rémunération de cet apport de ces deux participations, Orange Bank a reçu des titres d’Astorg 2. Ces opérations n’ont pas dégagé de résultat.

— À la suite de ces opérations, et conformément aux décisions des actionnaires, Orange Bank a procédé à des distributions exceptionnelles pour un montant de 143 771 250,47 € imputées sur la prime d’émission et sur les réserves distribuables disponibles, sous la forme suivante :

— une première distribution en cash pour 15 719 870,08 €, correspondant aux fonds reçus de la cession de Groupama Épargne Salariale,

— une seconde distribution sous forme de distribution en nature pour 109 970 863,39 € correspondant aux titres Astorg 2 reçus précédemment,

— une troisième distribution exceptionnelle sous forme de cash pour un montant de 18 080 516 €.

 

Toujours en date du 4 octobre 2016, la CFH a souscrit à une augmentation de capital d’Orange Bank de 100 000 000 d’euros.

Le TSDI, Titres Subordonné à Durée Indéterminée, historiquement souscrit par le Groupe Groupama, a été entièrement remboursé en date du 4 octobre 2016 et a été remplacé par un titre subordonné de montant équivalent souscrit par le Groupe Orange.

Le fonds de commerce inscrit à l’actif de la Banque a été passé en non-valeur en date du 4 octobre 2016. Ce fonds de commerce a été créé en 1999 lors de la restructuration du pôle financier de Groupama et du GAN suite à l’acquisition de ce dernier par Groupama. Il était essentiellement lié à la plus-value latente attachée à Groupama Asset Management et à sa capacité financière à remonter régulièrement des dividendes.

Dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de la nouvelle offre, qui devrait être lancée courant 2017, les dépenses contribuant à celle-ci font l’objet d’activation (immobilisation en cours) dans le respect des règles comptables en vigueur. Ceci explique la croissance du poste « immobilisation en cours » à l’actif du bilan.

 

Événements postérieurs à la clôture

En date du 16 janvier 2017 Groupama Banque a changé de dénomination sociale, pour Orange Bank.

 

Principes comptables et méthodes d’évaluation

Les comptes de l’exercice 2016 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :

— La continuité de l’exploitation ;

— La permanence des méthodes comptables ;

— L’indépendance des exercices ;

— Dans le respect du principe de prudence.

Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.

Les opérations sont comptabilisées selon les intentions de gestion :

— Les prêts accordés sont comptabilisés au coût historique. Les commissions et les coûts marginaux de transaction perçus ou payés à l’octroi des crédits sont comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci au prorata temporis. En cas de risque de non remboursement, les prêts font l’objet de dépréciation sous forme de provision.

— Les titres acquis sont classés selon trois intentions de gestion :

– Portefeuille de négociation : intention de revendre rapidement avec une évaluation en mark to market ;

– Portefeuille d’investissement : intention de garder ceux-ci jusqu’au remboursement, cette catégorie ne concerne que des titres à revenu fixe. Les titres achetés sont comptabilisés au coût historique, les produits étant comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci au prorata temporis. En cas de risque de non remboursement les titres font l’objet de dépréciation sous forme de provision.

– Portefeuille de placement : accueille tous les titres qui ne répondent pas aux deux intentions de gestion précédentes. Les produits sont rapportés au compte de résultat prorata temporis. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, par contre les moins-values font l’objet de dépréciation sous forme de provision.

Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation au mark to market est corrigée pour intégrer une décote d’illiquidité.

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les créances et dettes répondant aux conditions suivantes (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats.

Conformément aux textes en vigueur, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement classés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.

Les encours de crédit, ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an, doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique.

Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par Orange Bank de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins pour les créances sur crédits à la consommation (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle.

Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.

Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et le plus bas du taux de marché ou des conditions d’origine est enregistrée en « Coût du risque » lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée.

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables.

La méthode utilisée consiste à répartir sur les cinq dernières années des concours accordés, afin de déterminer le flux recouvrable à actualiser. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieur aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement.

Pour l’exercice 2016, l’impact net en compte de résultat de cette actualisation est un produit de 502 milliers d’euros. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

Par ailleurs, les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation.

Une dépréciation peut être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration.

De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ».

Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuille homogène. Cette analyse permet d’identifier des Groupes de contreparties qui, compte tenu d’évènements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement. Compte tenu d’évènements économiques exceptionnels, des provisions collectives additionnelles peuvent être constatées au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique donnés.

Une provision collective sur les encours sains est déterminée par marché. Le stock de provisions au passif s’élève à 3,739 millions d’euros au 31 décembre 2016.

 

PORTEFEUILLE TITRES

Les titres sont classifiés en fonction de :

— leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;

— leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l'activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention.

Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :

 

Titres de transaction

Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente dans un délai inférieur à un an. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ».

 

Titres de placement

Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d'investissement.

Quand ceux-ci sont disponibles, ils sont valorisés sur la base de cours de Bourse, ou de notations externes, sinon des modèles internes communément admis sont utilisés. La différence entre la valeur comptable – corrigée des amortissements des surcotes et décotes – et le prix de marché des titres, fait l’objet d’un provisionnement par titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Titres d’investissement

Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance.

Conformément aux règles comptables, seuls les intérêts courus et échus sont comptabilisés en compte de résultat.

Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».

 

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ».

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.

Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique : « Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats ».

 

Titres de participation, de filiale et autres titres immobilisés

Il s’agit :

— d’une part, des titres représentant au moins 10% du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;

— d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice.

Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».

En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges.

La Banque n’a aucune exposition envers des structures non régulées.

 

Test de dépréciation des titres de participation

Les sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédent l’arrêté des comptes annuels.

Les sociétés ayant un historique de distribution de dividendes avec un maintien ou une progression de leurs capitaux propres sont réputées sans besoin de provisionnement. Ce principe peut être remis en cause par la connaissance d’événements défavorables ou représentatifs de risques.

 

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d'usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :

 

Agencements

5 ans à 9 ans selon la localisation

Mobilier de bureau

10 ans

Matériel de bureau, véhicules

4 ans

Logiciels acquis

12 mois à 10 ans

 

Ces règles ont été déterminées en application du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus à verser, attachés à ces titres, sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.

 

Dettes subordonnées

Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Composition du capital social

Le capital social d’Orange Bank est de 220 825 712 €, composé de 13 801 607 actions qui se répartissent comme suit :

 

Rapp 77

13 801 606 actions soit 99,999 %

Orange Participations

1 action

 

Provisions pour risques et charges

En application du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges, …).

Les provisions comprennent :

— les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges ;

— les provisions collectives sectorielles notamment sur les rentes viagères.

La Banque n’a pas de risque sur les pays émergeants.

La Banque n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant.

Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 (relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement), les comptes et plans d'épargne logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires, et symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, ces engagements génèrent des conséquences de deux natures qu’il convient de provisionner :

1. Rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.

2. Prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat.

L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif.

 

Litiges

Orange Bank fait l’objet de deux contentieux historiques où les demandeurs réclament au total environ 350 millions d’euros au titre du préjudice financier qu’ils prétendent avoir subi. Orange Bank considérant ces réclamations non fondées et les contestant fermement, le Groupe n’a comptabilisé aucun passif, à l'exception d'une provision couvrant les frais de défense de la Banque.

 

Opérations en devises

Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.

Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.

 

Opérations sur les instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n°17 et 18). Ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments :

 

Opérations de couverture

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières.

 

Opérations de marché

Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ».

Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata-temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.

 

Engagements en matière de retraites

Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base des données individuelles.

Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice.

 

Engagements de hors-bilan

La Banque constate dans le hors-bilan les engagements irrévocables donnés ou reçus.

 

Évaluation de certains postes du compte de résultat

Commissions

Les commissions sont comptabilisées en fonction de la réalisation des prestations auxquelles elles se rattachent, soit immédiatement en résultat, soit de façon étalée.

Pour les prestations ponctuelles, celles-ci sont directement comptabilisées en compte de résultat.

Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement.

 

Frais de personnel

La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.

Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 1,4 million d'euros charges sociales incluses.

Orange Bank bénéficie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi calculé conformément à l’article 244 quater C du CGI au taux de 6 % pour cet exercice. Il progressera de 1 % en 2017. Pour l’exercice 2016, le CICE s’élève à 608 milliers d'euros.

L'usage de ce crédit d'impôt a notamment permis le financement :

— D'actions d’amélioration de la compétitivité de l'entreprise au travers d'investissements portant sur des actions de prospection commerciale, d'amélioration de la satisfaction client ainsi que de renforcement de l'analyse technique et des procédures de gestion ;

— Des développements informatiques et de processus liés à l'utilisation des nouvelles technologies ;

— De formation des collaborateurs ;

— D'actions liées au développement durable.

 

Impôts sur les bénéfices

La Banque membre depuis le 1er janvier 2002, du Groupe d’intégration fiscale dont la société mère était Groupama SA, est sortie de celui-ci, en date du 1er janvier 2016, du fait de la prise de participation de Rapp 77 dans son capital. La sortie du groupe d’intégration fiscale n’a pas donné lieu à indemnité.

— Nature et contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » :

À la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit :

Compte – « Impôts sur les sociétés – Produits » : 285 milliers d'euros qui correspondent à des crédits d’impôts.

 

Dépenses environnementales

La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux.

 

Honoraires des CAC

Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat s’élèvent à 620 722 €, dont 434 246 € au titre du contrôle légal des comptes et 186 476 € au titre des rapports légaux connexes (rapports sur la fonction dépositaire et la protection des avoirs ou le contrôle des déclarations TLTRO) des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes.

 

Effectif

Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif

La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 471 243,15 € nets de toutes cotisations ou retenues. Le Comité exécutif est composé au 31 décembre 2016 de 6 membres.

 

Effectif moyen (CDD+CDI+ALD)

31/12/2016

31/12/2015

Employés

292

295

Cadres

322

305

Total

614

600

 

Exposition aux dettes des pays à risque

La Banque n’a pas d’engagement sur des pays hors de la zone Euro.

 

Note n°2. – Créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

< 1 mois

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Comptes et prêts

945 994

 

945 994

18

946 011

277 006

> A vue

103 152

 

103 152

- 0

103 152

174 871

> A terme

842 842

 

842 842

18

842 859

102 135

Valeurs reçues en pension

-

 

-

-

-

-

Titres reçus en pension livrée

16

 

16

-

16

-

Prêts subordonnés

-

2 682

2 682

1

2 683

2 684

Sous total

946 010

2 682

948 692

19

948 711

279 690

Provisions

 

 

-

 

-

-

Valeurs nettes

946 010

2 682

948 692

19

948 711

279 690

 

Note n°3-1. – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

< 1 mois

> 1
< 3 mois

> 3
< 6 mois

> 6mois
< 1 an

1 an
> 2 ans

2 ans
> 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Créances commerciales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

-

Autres concours à la clientèle

64 852

72 927

129 491

212 616

623 272

584 250

378 661

2 066 068

4 047

2 070 115

1 945 572

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

-

-

-

Comptes ordinaires débiteurs

70 432

 

 

 

 

 

 

70 432

424

70 856

71 419

Créances douteuses

55 300

 

 

 

 

 

 

55 300

-

55 300

44 129

Douteux

28 454

 

 

 

 

 

 

28 454

-

28 454

18 402

Douteux compromis

26 846

 

 

 

 

 

 

26 846

-

26 846

25 727

Sous total

190 585

72 927

129 491

212 616

623 272

584 250

378 661

2 191 800

4 471

2 196 271

2 061 119

Provisions

32 721

 

 

 

 

 

 

32 721

 

32 721

26 735

Valeurs nettes au bilan

157 864

72 927

129 491

212 616

623 272

584 250

378 661

2 159 079

4 471

2 163 550

2 034 384

 

Note n°3-2. – Ventilation des créances de la clientèle par nature

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Créances Brutes

Créances Rattachées

Total

Brut

Dépréciations

Net

Net

Créances commerciales

 

-

-

-

-

-

Crédits de trésorerie

1 082 237

2 075

1 084 312

-

1 084 312

1 072 703

Crédits à l'équipement

263 629

762

264 391

-

264 391

204 219

Crédits à l'habitat

718 004

1 208

719 212

-

719 212

604 726

Crédits à la clientèle - Autres crédit

2 197

4

2 201

-

2 201

63 923

Valeurs non imputées

1 017

-

1 017

-

1 017

1 445

Comptes ordinaires de la clientèle

69 415

424

69 839

-

69 839

69 974

Créances douteuses

55 300

-

55 300

- 32 721

22 579

17 394

Douteux

28 454

 

28 454

- 14 554

13 899

7 375

Douteux compromis

26 846

 

26 846

- 18 167

8 679

10 019

Total créances

2 191 800

4 472

2 196 271

- 32 721

2 163 550

2 034 384

 

Note n°4-1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement

 

(En milliers d'euros.)

Transaction

Placement

Investissement

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

-

24 611

686 075

710 686

760 339

Titres Cotés

 

24 611

686 075

710 686

720 590

Titres non Cotés

-

-

-

-

39 749

Créances rattachées

 

6

5 349

5 355

6 061

Dépréciations

 

-

-

-

-

Valeurs nettes au bilan

-

24 617

691 424

716 041

766 400

Obligations et autres titres à revenu fixe

236 610

448 385

174 478

859 474

1 042 553

Titres Cotés

236 610

357 882

108 478

702 972

843 500

Titres non Cotés

 

90 503

66 000

156 503

199 053

Créances rattachées

 

2 552

654

3 206

4 811

Dépréciations

 

- 642

0

- 642

- 894

Valeurs nettes au bilan

236 610

450 295

175 133

862 038

1 046 470

Actions et autres titres à revenu variable

 

17

 

17

35

OPCVM

 

17

-

17

35

Dépréciations

 

-

 

-

-

Valeurs nettes au bilan

-

17

-

17

35

Total valeurs nettes

236 610

474 929

886 557

1 578 096

1 812 905

Valeurs estimatives

236 610

476 571

945 660

1 658 842

1 877 920

 

Note n°4-2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros.)

Analyse par durée résiduelle

<1 mois

1 mois
- 3 mois

3 mois
- 6 mois

6 mois
- 1 an

1 an
- 2 ans

2 ans
- 5 ans

+ 5 ans

Sous-total
31/12/2016

Créances rattachées

Total
31/12/2016

31/12/2015

Obligations et titres à revenu fixe

42 185

90 847

65 603

143 601

180 989

203 472

132 145

858 842

3 206

862 048

1 071 970

Effets publics et valeurs assimilées

-

2 711

7 025

5 909

15 930

328 000

351 752

711 327

5 355

716 683

741 794

Total

42 185

93 558

72 628

149 510

196 919

531 472

483 897

1 570 169

8 561

1 578 730

1 813 764

Dépréciations Effets Privés

-

 

 

 

 

 

 

-

 

-

-

Dépréciations Effets Publics

 

 

- 79

- 133

- 429

 

 

- 641

 

- 641

- 894

Valeurs nettes au bilan

42 185

93 558

72 549

149 377

196 490

531 472

483 897

1 569 528

8 561

1 578 089

1 812 870

 

Note n°5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières

 

(En milliers d'euros.)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Titres de participation

 

 

 

 

Valeur brute

-

-

-

-

Provisions

-

-

-

-

Valeurs nettes des titres de participation

-

-

-

-

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Valeur brute

-

-

130 497

130 497

Provisions

-

-

4 800

4 800

Valeurs nettes parts dans les entreprises liées

-

-

125 697

125 697

Autres titres à long terme

 

 

 

 

Valeur brute

290

290

77

77

Créances douteuses

 

 

 

 

Provisions

-

-

-

-

Valeurs nettes titres à long terme

290

290

77

77

Total

290

290

125 774

125 774

NB : les titres de filiales de Groupama Banque ont été cédés dans le cadre de la prise de participation d'Orange dans le capital

 

Note n°6. – Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Valeurs brutes

Amortissements et Provisions

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Amortissements et Provisions

Valeurs nettes

Immobilisations corporelles

10 981

9 826

1 155

10 866

9 206

1 660

Immobilisations incorporelles *

53 040

37 034

16 005

52 141

36 557

15 584

Valeurs au bilan

64 021

46 860

17 161

63 007

45 764

17 244

* dont apport CGG 295 milliers d'euros

 

Note n°7. – Variation de l’actif immobilisé

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Augmentation (Acquisitions et dotations)

Diminution
(Cession et reprises)

Autres mouvements

Total

Titres de participations et parts dans les entreprises liées

125 697

-

- 125 697

-

-

Valeur brute

130 499

-

- 130 499

 

-

Provisions

4 802

-

- 4 802

 

-

Titres de l'activité de portefeuille

77

-

- 77

 

-

Valeur brute

77

-

- 77

 

-

Valeurs nettes au bilan des titres et avances

125 774

-

- 125 774

 

-

Immobilisations incorporelles (*)

52 141

15 581

- 14 682

 

53 040

Amortissements des immobilisations incorporelles

36 557

477

 

 

37 034

Immobilisations corporelles

10 866

115

 

 

10 981

Amortissements des immobilisations corporelles

9 206

620

 

 

9 826

Valeurs nettes des immobilisations

17 244

14 599

- 14 682

-

17 161

Total en valeurs nettes au bilan

143 018

14 599

- 140 456

-

17 161

(*) immobilisations incorporelles en cours de développement dans le cadre du projet Orange Bank

 

Note n°8. – Autres actifs et comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs

110 976

93 081

Débiteurs divers

14 180

8 102

Comptes de règlement

4 178

61

Dépôts de garantie versés

92 619

84 918

Comptes de régularisation

27 360

13 636

Comptes d'encaissement et de transfert

234

165

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

460

1 317

Produits à recevoir

12 269

7 669

Charges constatées d'avance

844

304

Autres comptes de régularisation

13 551

4 180

Valeurs nettes au bilan

138 336

106 717

 

Note n°9. – Dépréciations de l’actif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

Total

Sur créances clientèle

26 735

20 037

14 051

 

32 721

Sur titres immobilisés

1

-

 

 

1

Sur autres actifs

194

-

30

 

164

Total

26 930

20 037

14 080

-

32 886

 

Note n°10. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

< 1 mois

2 ans
> 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Compte et emprunts

17 294

433 140

16 946

467 380

35

467 415

651 392

A vue

17 294

 

 

17 294

- 0

17 294

26 255

A terme

-

433 140

16 946

450 086

35

450 121

625 137

Valeurs au bilan

17 294

433 140

16 946

467 380

35

467 415

651 392

 

Note n°11. – Comptes créditeurs de la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

< 1 mois

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Comptes ordinaires créditeurs

3 071 798

3 071 798

110

3 071 908

2 393 293

Comptes et emprunts à terme

565

565

-

565

-

Comptes sur livrets et comptes d'épargne à régime spécial

671 572

671 572

 

671 572

648 334

Autres dettes envers la clientèle

16 278

16 278

 

16 278

53 358

Titres donnés en pension livrée

25 813

25 813

-

25 813

52 743

Total

3 786 025

3 786 025

110

3 786 135

3 147 726

 

Note n°12. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

< 1 mois

> 1
< 3 mois

> 3
< 6mois

> 6mois
< 1 an

1 an
> 2 ans

2 ans
> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Titres de créance négociable

1 700

-

1 200

7 210

41 200

76 550

127 860

3 790

131 650

85 734

Dans la zone Euro

1 700

0

1 200

7 210

41 200

76 550

127 860

3 790

131 650

85 734

Valeurs au bilan

1 700

-

1 200

7 210

41 200

76 550

127 860

3 790

131 650

85 734

 

Note n°13. – Autres passifs et comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs

16 224

19 953

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

3 570

14 772

Dépôts de garantie reçus

44

532

Créditeurs divers

12 609

4 649

Comptes de régularisation

99 453

95 651

Comptes d'ajustement et d'écarts

6

5

Produits constatés d'avance

40 352

46 509

Charges à payer

49 867

41 031

Autres comptes de régularisation

9 227

8 106

Valeurs nettes au bilan

115 677

115 604

 

Note n°14. – Provisions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations

Reprise et utilisation

Autres mouvements

Total

Risque d'exécution des engagements

1 163

2 205

 

9 017

10 059

Retraites et assimilées

945

 

 

3 243

2 298

Immobilisations financières

 

 

 

-

 

Autres risques et charges

453

1 851

 

2 430

3 828

Dont Médaille du travail

454

658

 

1 988

2 192

Charges exceptionnelles

 

 

 

-

-

Valeurs au bilan

2 561

4 056

-

14 690

16 185

 

Note n°15. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

> 1 < 3 mois

> 5 ans

Total

Total

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

27 443

27 443

27 441

Total zone euro

 

27 443

27 443

27 441

Dettes rattachées

343

 

343

1

Valeurs au bilan

343

27 443

27 785

27 442

 

Note n°16. – Evolution des capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Affectation du résultat N-1

Augmentation du capital

Autres mouvements

Distribution versée

Résultat au 31/12/2016

31/12/2016

Capital libéré

120 826

 

100 000

 

 

 

220 826

Primes d'émission

171 411

 

 

- 66 604

 

 

104 807

Réserves

22 830

2 249

 

- 12 996

 

 

12 083

Dont Réserve légale

9 833

2 249

 

 

 

 

12 082

Report à nouveau bénéficiaire

61 385

2 787

 

- 64 172

 

 

-

Résultat en instance d'affectation

5 035

- 5 035

 

 

 

- 21 174

- 21 174

Distribution de dividendes

-

 

 

 

 

 

-

Total

381 487

-

100 000

- 143 772

-

- 21 174

316 542

 

Note n°17. – Opérations de change et emprunts en devises

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

184

185

38

39

Euros achetés non reçus

184

 

19

 

Devises achetées non reçues

-

 

19

 

Euros vendus non livrés

 

-

 

19

Devises vendues non livrées

 

185

 

20

Prêts et emprunts de devises

-

-

-

-

Devises prêtées non livrées

-

-

-

-

Devises empruntées non livrées

-

-

-

-

Opération de change à terme

14 275

15 815

77 435

80 373

Devises hors Euroland

8 198

8 198

67 739

13 206

Devises Euroland

6 078

7 617

9 695

67 167

Report/ Deport

1 898

3 814

12

4 406

Total

16 358

19 814

77 485

84 818

 

Note n°18. – Opérations sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Spéculation

Opérations de couverture

Autres opérations

Total

SWAPS de taux d'intérêts - Marché de gré à gré

-

484 315

-

484 315

493 169

Euros

-

484 315

-

484 315

493 169

Devises

-

-

 

-

-

Futurs de taux - Marché organisé

342 000

-

-

342 000

371 800

Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor

-

-

 

-

 

Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor

342 000

-

 

342 000

371 800

Total

342 000

484 315

-

826 315

864 969

 

Note n°18Bis. – Durée restant à courir : instruments financiers à terme de couverture

 

SWAPS de taux d'intérêts - Marché de gré à gré (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

1 an - 2 ans

2 ans - 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Total en principal

Opérations de couverture

60 000

144 363

279 952

484 315

493 169

 

Note n°19. – Intérêts et produits assimilés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations avec les établissements de crédit

1 094

1 481

Opérations avec la clientèle

62 309

61 080

Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe

27 537

28 862

Autres intérêts et produits assimilés

22

23

Total

90 962

91 446

 

Note n°20. – Intérêts et charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations avec les établissements de crédit

2 941

878

Opérations avec la clientèle

32 520

33 706

Obligations et autres titres à revenu fixe

14 875

14 697

Charges sur dettes subordonnées

492

267

Autres intérêts et charges assimilées

-

-

Total

49 828

49 548

 

Note n°21. – Revenu des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Titres de participations et parts dans les entreprises liées

25 262

24 027

Total

25 262

24 027

 

Note n°22. – Produits nets des commissions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

11

95

- 83

3

101

- 98

Sur opérations avec la clientèle

6 724

158

6 566

8 259

40

8 219

Sur opérations sur titres

1 491

5 220

- 3 729

2 023

5 536

- 3 513

Sur opérations de change

113

-

113

139

-

139

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan

150

5

145

149

239

- 90

Prestations de services (cf. note n° 23)

52 536

3 491

49 045

54 690

4 042

50 648

Produits nets des commissions

61 025

8 968

52 057

65 263

9 958

55 304

 

Note n°23. – Prestations de services

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle

20 323

21 839

Produits nets sur moyens de paiement

26 064

26 558

Autres produits (charges) nets de services financiers

2 658

2 251

Total

49 045

50 648

 

Note n°24. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres de transaction

175

1 030

Opérations de change

397

41

Pertes sur opérations réalisées avec les instruments financiers

- 2 753

- 2 561

Total

- 2 181

- 1 490

 

Note n°25. – Résultat sur opérations du portefeuille de placement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions

 

-790

Reprises de provisions

253

 

Dotations ou reprises nettes aux provisions

253

- 790

Titres de placement

 

 

Plus-values de cession réalisées

913

501

Moins-values de cession réalisées

-2 434

-3 823

Solde net des moins-values de cession

- 1 521

- 3 322

Titres de l'activité de portefeuille

-

 

Plus-values de cessions réalisées

-

 

Moins-values de cessions réalisées

-

 

Solde des plus et moins-values de cession

-

 

Total

- 1 268

- 4 112

 

Note n°26. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

Produits

Charges

31/12/2016

31/12/2015

Autres résultats d'exploitation bancaire

2 197

- 1 799

398

89

Produits rétrocédés

-

- 14 739

- 14 739

- 17 494

Total

2 197

- 16 538

- 14 341

- 17 405

 

Note n°27. – Charges générales d’exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel

48 756

46 316

Salaires et traitements

30 002

28 279

Charges sociales

14 418

13 555

Intéressement

424

1 208

Impôts et taxes sur rémunérations

4 572

4 581

Autres charges de personnel (*)

- 660

- 1 307

Autres frais administratifs

47 201

37 300

Impôts et taxes

1 467

1 184

Services extérieurs

44 842

36 084

Autres charges diverses d'exploitation

1 347

271

Dotations Provisions pour risques

1 398

186

Reprise des Provisions pour risques

- 1 851

- 425

Total

95 957

83 616

(*) Dont refacturation liée au personnel détaché

 

Note n°28. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles

477

612

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

620

550

Total

1 096

1 162

 

Note n°29. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions

20 998

19 799

Provisions sur créances douteuses

20 105

18 316

Autres provisions

893

1 483

Reprises de provisions

16 021

17 071

Provisions sur créances douteuses

14 081

16 342

Autres provisions

1 941

729

Variation des provisions

- 4 977

- 2 728

Créances irrécouvrables non provisionnées

237

248

Créances irrécouvrables provisionnées

5 567

5 394

Récupérations sur créances totalement amorties

387

341

Total

- 10 394

- 8 029

 

Note n°30. – Gains et pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations financières (*)

- 14 674

- 680

Total

- 14 674

- 680

(*) passage en perte du fonds de commerce

 

Note n°31. – Impôt sur les sociétés

 

 (En milliers d'euros.)

 31/12/2016

 31/12/2015

 Total

 285

 301

 * Crédits d'impôts remboursés

 

 Filiales et participations au 31 décembre 2016

 

Société ou groupe de sociétés
(En milliers d'euros.)

Capital

Autres capitaux propres

Quote-part de capital détenu en %

Valeur d'inventaire de titres détenus

Prêts et avances consentis par la banque non remboursés

Montant des cautions et avals fournis par la banque

C.A. du dernier exercice

Bénéfice net ou perte du dernier exercice

Dividendes encaissés par la banque au cours de l'exercice

Brute

Nette

Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales non reprises au § 1

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Participations non reprises au § 1

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

(Articles 133-135 du décret sur les sociétés commerciales)

 

 

2012

2013

2014

2015

2016

1) Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

120 825 712

120 825 712

120 825 712

120 825 712

220 825 712

Nombre d'actions émises

7 551 607

7 551 607

7 551 607

7 551 607

13 801 607

2) Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

181 747 876

176 653 827

173 128 619

180 299 743

177 264 958

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

1 665 007

16 845 688

3 877 956

9 982 859

-20 872 678

Impôt sur les bénéfices

-265 496

-363 646

-462 257

-300 885

-285 104

Bénéfice après impôt, amortissements et provisions

8 147 046

12 658 385

3 698 976

5 035 471

-21 173 563

Montants des bénéfices distribués en N

3 269 901

7 551 607

10 194 669

3 473 739

-

3) Résultat des opérations réduit à une seule action

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

0,19

2,18

0,45

1,28

-

Bénéfice après impôt, amortissements et provisions

1,08

1,68

0,49

0,67

-

Dividende versé à chaque action en N+1

1,00

1,35

0,46

-

-

4) Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés inscrit à la date de clôture

669

560

547

550

614

Montant de la masse salariale

34 213 267

33 344 508

27 512 856

28 278 583

30 001 834

Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc...)

17 981 737

16 775 284

14 442 968

14 763 173

14 841 752

 

 

IV. – Affectation du résultat

Troisième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels décide d'affecter la perte de l'exercice, d'un montant de - 21 173 563,24 euros, au compte report à nouveau.

Conformément à la loi, Il est rappelé qu'il n'a pas eu de dividende versé en 2015, qu'un dividende de 0,46 euro par action a été distribué en 2014, qu'un dividende de 1,35 euro a été distribué au titre de l'exercice 2013.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Orange Bank, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Provisionnement des risques de crédit

Votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel qu'il est exposé dans la note 1, dans sa partie « Principes comptables et méthodes d'évaluation », et dans les notes 3-1, 3-2 et 9 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions individuelles et collectives.

 

Valorisation des portefeuilles de titres et des instruments financiers

Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 1 de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et les informations fournies dans les notes 4-1 et 4-2 de l'annexe aux comptes annuels et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 28 février 2017

 

VI. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

1701198