21 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
ELYSEES PIERRE
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.
Société de Gestion : HSBC REIM (France).
Fin de la Société : 21 mars 2085.
Capital social maximum : 854 000 000 €.
Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème
334 850 575 R.C.S. Paris.
Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif
Au regard des termes de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.
L’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce.
La Société de Gestion informe le Public de la mise en œuvre des évolutions des Statuts votées lors de l’Assemblée Générale Mixte du 06 mars 2017. La Note d’information a été mise à jour en conséquence.
A compter du 24 avril 2017, date de réouverture du marché des parts, les dispositions suivantes entrent en vigueur :
Marché des parts
- Date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées :
Les parts nouvelles portent jouissance le premier jour du troisième trimestre qui suit le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. La première distribution de revenus intervient à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance.
Par exemple, les parts souscrites entre le 1er avril année N et le 30 juin année N porteront jouissance le 1er janvier N+1, avec une première distribution de revenus à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance, soit autour du 20 avril N + 1.
En cas de retrait, l’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier jour du trimestre au cours duquel a lieu l’annulation de ses parts.
- Période de compensation et prix de retrait :
Tout retrait s’opère par compensation avec des souscriptions.
Tout associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité.
Il peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, suffisamment de fonds disponibles, issus des souscriptions de parts au cours du trimestre en cours et des deux trimestres précédents. Cette période de trois trimestres constitue la période de compensation des parts.
Les parts remboursées sont annulées.
Le remboursement est effectué sur la base d’un prix de la part dit « prix de retrait » déterminé par la Société de Gestion selon les modalités suivantes :
- Le prix de retrait correspond au prix de souscription diminué de la commission de souscription égale à 6% toutes taxes incluses.
- Toutefois lorsque le prix de souscription des parts a été modifié au cours des deux trimestres précédents ou du trimestre en cours, c’est-à-dire au cours de la période de compensation mentionnée ci-dessus, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription, diminué des commissions de souscription, le moins élevé des trois trimestres précités.
Le prix de retrait est indiqué dans la Note d’information visée par l'AMF et sur le bulletin de retrait.
Frais
- Frais de traitement des dossiers de mutation :
La Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné.
Le forfait est de 200 € hors taxe par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire pour le traitement administratif des dossiers de mutation à titre gratuit ou onéreux conformément à la quatrième résolution votée par l’Assemblée Générale du 06 mars 2017.
Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information peuvent être obtenus au siège social de la Société de Gestion ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.fr.
La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 11-33 en date du 30 septembre 2011.
Ce document est disponible au siège de la Société.
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