| 21 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
ANF IMMOBILIER
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 19 009 271 €.
Siège Social : 1, rue Georges Berger - 75017 Paris.
568 801 377 R.C.S. Paris.
Les actionnaires de la société ANF IMMOBILIER sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 10 mai 2017 à 14h00 aux Salons Hoche : 9, Avenue Hoche, 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
Première résolution — Rapports du Directoire, observations du Conseil de Surveillance et rapports des Commissaires aux comptes ; approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Deuxième résolution — Rapports du Directoire, observations du Conseil de Surveillance et rapports des Commissaires aux comptes ; approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Troisième résolution — Affectation du résultat de l’exercice, distribution du dividende ;
Quatrième résolution — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Cinquième résolution — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et approbation de la convention conclue par la Société avec la société Eurazeo relative au rachat de 26 des 34 parts d’ANF Immobilier Hôtels détenues par Eurazeo ;
Sixième résolution — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce relatifs à Monsieur Renaud Haberkorn à la suite de son renouvellement en tant que Président du Directoire et approbation desdits conventions et engagements ;
Septième résolution — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce relatifs à Madame Ghislaine Seguin à la suite de son renouvellement en tant que membre du Directoire et approbation desdits conventions et engagements ;
Huitième résolution — Renouvellement du mandat de Monsieur Alain Lemaire en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
Neuvième résolution — Renouvellement du mandat de Monsieur Sébastien Didier en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
Dixième résolution — Renouvellement du mandat de Madame Isabelle Xoual en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
Onzième résolution — Nomination de Monsieur Philippe Monnier en qualité de censeur ;
Douzième résolution — Nomination de Monsieur Jean-Pierre Richardson en qualité de censeur ;
Treizième résolution — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de Surveillance ;
Quatorzième résolution — Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Renaud Haberkorn, en qualité de Président du Directoire ;
Quinzième résolution — Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 à Madame Ghislaine Seguin en qualité de membre du Directoire ;
Seizième résolution — Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Bruno Keller en qualité de Président du Conseil de Surveillance ;
Dix-septième résolution — Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions.
Dix-huitième résolution — Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d'actions ;
Dix-neuvième résolution— Modification de l’article 4 des statuts- Siège social ;
Vingtième résolution—Modification de l’article 8 des statuts- Information sur la détention du capital social ;
Vingt-et-unième résolution— Modification de l'article 14 des statuts – Pouvoirs du conseil de surveillance.
Vingt-deuxième résolution— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 08 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante Investorrelations@anf-immobilier.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué .
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante Investorrelations@anf-immobilier.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) .
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 08 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ANF IMMOBILIER et sur le site internet de la société http://www.anf-immobilier.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
La réponse sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.anf-immobilier.com, rubrique Finance / Assemblée Générale 2017.
LE DIRECTOIRE.
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