21 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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RIVOLI AVENIR PATRIMOINE

 SCPI à capital variable

Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.

440 388 411 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation au second tour de l'assemblée générale extraordinaire du 2avril 2017

 

Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE qui s’est tenue le mardi 19 avril à 14 h, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer, faute d’avoir atteint le quorum requis.

 

En conséquence, les Associés de la Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE sont convoqués pour un second tour le :

 

Vendredi 2avril 201à 1heures

 

dans les locaux d’Amundi Immobilier

90, boulevard Pasteur, 7501PARIS

(Salons du rez-de-chaussée)

 

en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour à caractère extraordinaire :

 

- Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion,

 

- Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance,

 

- Modification de la politique de gestion et modification corrélative de l’article 2.1 de la note d’information,

 

- Modification de la stratégie d’investissement et modification corrélative de l’article 2.2 de la note d’information,

 

- Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative du 3ème point du 2 de l’article 6 des statuts,

 

- Pouvoirs en vue des formalités.

 

Texte des résolutions à titre extraordinaire

 

Première résolution (Modification de la politique de gestion et modification corrélative de l’article 2.de la note d’information). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,

 

conformément aux dispositions de l’article 422-194 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,

 

après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance,

 

autorise la modification de la politique de gestion afin d’élargir les possibilités d’investissements de la SCPI, et de permettre à la SCPI de réaliser des co-investissements avec d’autres fonds immobiliers gérés par Amundi Immobilier, en fonction de la taille et de la nature des actifs disponibles sur le marché.

 

et prend acte de ce que les 5ème paragraphe et 6ème paragraphe de l’article « 2.1. Politique de gestion » de la note d’information de la SCPI seront désormais rédigés comme suit :

 

RÉDACTION DE LA NOTE D’INFORMATION AVANT MODIFICATION

RÉDACTION DE LA NOTE D’INFORMATION APRÈS MODIFICATION

« 2.Politique de gestion

« 2.Politique de gestion

[…./....] Les quatre premiers paragraphes de l’article 2.1 sont inchangés.

[…./....] Les quatre premiers paragraphes de l’article 2.1 sont inchangés.

« Les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L.214-11du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R.214-15du Code monétaire et financier peuvent représenter jusqu’à 10% de l’actif de la SCPI. »

« Les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L.214-11du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-15du Code monétaire et financier, dont la gestion peut être assurée par la société de gestion, peuvent représenter jusqu’à 10% de l’actif de la SCPI. »

La SCPI peut détenir dans la limite de 1% de la valeur vénale de son patrimoine immobilier :

La SCPI peut détenir dans la limite de 1% de la valeur vénale de son patrimoine immobilier :

(i) des parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ;

(i) des parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R.214-156 du Code monétaire et financier, dont la gestion peut être assurée par la société de gestion ;

(ii) des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI) et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme ; »

(ii) des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI), dont la gestion peut être assurée par la société de gestion et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme ; »

Les autres paragraphes de l’article 2.1 de la note d’information sont inchangés.

Les autres paragraphes de l’article 2.1 de la note d’information sont inchangés.

 

Deuxième résolution (Modification de la stratégie d’investissement et modification corrélative de l’article 2.de la note d’information). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,

 

conformément aux dispositions de l’article 422-194 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,

 

après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance,

 

autorise la modification de la stratégie d’investissement afin d’élargir la zone géographique d’investissement de la SCPI à d’autres marchés, et donc de lui permettre d’investir, de manière directe ou indirecte, dans des actifs immobiliers situés éventuellement en dehors de l’Union Européenne, ainsi que d’avoir recours à une couverture contre le risque de change en cas d’investissement hors de la zone Euro.

 

et prend acte de ce que le 1er paragraphe de l’article « 2.2 Politique d’investissement » de la note d’information de la SCPI sera désormais rédigé comme suit :

 

RÉDACTION DE LA NOTE D’INFORMATION AVANT MODIFICATION

RÉDACTION DE LA NOTE D’INFORMATION APRÈS MODIFICATION

« 2.2 Politique d’investissement

« 2.2 Politique d’investissement

Le patrimoine de Rivoli Avenir Patrimoine est essentiellement francilien. La SCPI est susceptible d’investir accessoirement dans tout Etat de l’Union européenne ».

« La stratégie d’investissement de la SCPI privilégie l’immobilier d’entreprise, notamment les immeubles à usage de bureaux et professionnels (commerces, logistiques et locaux d’activité), situés principalement en France et à titre secondaire à l’étranger » Afin de se prémunir du risque de change, ces acquisitions pourront faire l’objet d’une couverture.

Les autres paragraphes de l’article 2.2 de la note d’information sont inchangés.

Les autres paragraphes de l’article 2.2 de la note d’information sont inchangés.

 

Troisième résolution (Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative du 3ème point du paragraphe de l’article des statuts). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,

 

après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance,

 

décide d’augmenter le capital social maximum statutaire de 1 250 000 000 euros, à 1 800 000 000 euros, et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit le 3ème point (Capital social maximum) du 2 de l’article 6 des statuts :

 

RÉDACTION DES STATUTS AVANT MODIFICATION

RÉDACTION DES STATUTS APRÈS MODIFICATION

« ARTICLE 6- APPORTS - CAPITAL SOCIAL - VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL - RETRAIT DES ASSOCIÉS

« ARTICLE 6- APPORTS - CAPITAL SOCIAL - VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL - RETRAIT DES ASSOCIÉS

[…./....] Le 1 de l’article 6 des statuts est inchangé.

[…./....] Le 1 de l’article 6 des statuts est inchangé.

2) Capital Social

2) Capital Social

[…./....] Ce qui précède du 2 de l’article 6des statuts est inchangé.

[…./....] Ce qui précède du 2 de l’article 6 des statuts est inchangé.

• Capital social maximum

La Société de Gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 1 250 000 00euros. Le capital maximum fixé par la société de gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire ».

• Capital social maximum

Le capital social maximum est fixé à un milliard huit cent millions (1 800 000 000) euros.

Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire ».

 

Quatrième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,

 

donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’accomplir toutes formalités légales.

 

La Société de Gestion

Amundi Immobilier

1701178