21 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
NEXANS
Société anonyme au capital de 43 411 421 euros
Siège social : 8, rue du Général Foy – 75008 Paris
393 525 852 R.C.S. Paris
Les actionnaires de la société Nexans sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 11 mai 2017, à 14 heures 30, au Palais des Congrès, Amphithéâtre Havane, 2, Place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après :
A titre Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Rapport de gestion
2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende
4. Renouvellement de Andrόnico Luksic Craig en qualité d’administrateur
5. Renouvellement de Francisco Pérez Mackenna en qualité d’administrateur
6. Nomination de Marc Grynberg en qualité d’administrateur
7. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration
8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général
9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Frédéric Vincent, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 31 mars 2016
10. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration à compter du 31 mars 2016
11. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au Directeur Général
12. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
A titre Extraordinaire
13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions propres
14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d’euros, pour une durée de 26 mois
15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d’euros pour une durée de 26 mois
16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission - sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public, dans la limite d’un montant nominal de 4 342 000 euros, sous-plafond commun aux 17ème, 18ème et 19ème résolutions pour une durée de 26 mois
17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 342 000 euros, sous- plafond commun aux 16ème, 18ème et 19ème résolutions pour une durée de 26 mois
18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale, et dans la limite du plafond global fixé à la 14ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 16ème, 17ème et 19ème résolutions pour une durée de 26 mois
19. Délégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite d’un montant nominal de 4 342 000 euros, sous-plafond commun fixé pour les 16ème, 17ème et 18ème résolutions pour une durée de 26 mois
20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers dans la limite d’un montant nominal de 400 000 euros, pour une durée de 18 mois
21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d’actionnariat salarié à des conditions comparables à celles prévues par la 20ème résolution de la présente Assemblée Générale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette dernière dans la limite d’un montant nominal de 100 000 euros, pour une durée de 18 mois
22. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2018 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018
23. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2018 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018
24. Ajout d’un article 12 ter aux statuts de la Société afin d’assurer la représentation des salariés au Conseil d’Administration
A titre Ordinaire
25. Ratification du transfert de Siège Social
26. Pouvoirs pour formalités
L’avis préalable comprenant le texte des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 mars 2017, bulletin n°38.
1. Conditions pour participer à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance à condition de pouvoir justifier de l’enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le mardi 9 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 ») :
- L’actionnaire au nominatif doit être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2.
- L’actionnaire au porteur doit faire établir par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de ses actions au plus tard à J-2.
2. Voter à l’Assemblée
Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après.
a) Assister en personne à l’Assemblée :
- L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T.
- L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée par Nexans au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le mardi 9 mai 2017, à zéro heure, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer directement une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.
b) Voter par correspondance ou par procuration :
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce.
- L’actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à l’aide de l’enveloppe T.
- L’actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à Société Générale.
Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus au plus tard le mercredi 10 mai à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale - Service Assemblée (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3) ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte titres.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-2 priverait d’effet le vote par correspondance.
3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
- Si vous êtes actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse mandataireAG@nexans.com comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 11 mai 2017 », vos nom, prénom et adresse complète, votre identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué.
- Si vous êtes actionnaire au porteur :
(1) En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par vos soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse mandataireAG@nexans.com comportant les informations suivantes : « Assemblée Nexans du 11 mai 2017 », vos nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; et
(2) En demandant à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblée (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3).
Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 10 mai 2017 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique mandataireAG@nexans.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
4. Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 4 mai 2017. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse investor.relation@nexans.com, soit à Nexans, Président du Conseil d’Administration, « Question écrite pour l’Assemblée Générale », 8 rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com.
5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires
Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de Nexans, 8 rue du Général Foy, 75008 Paris.
Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com (rubrique Espace Actionnaires / Assemblée Générale / Assemblée Générale 2017).
Le Conseil d’Administration
1701245