21 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
THALES
Société anonyme au capital de 636 584 298 €.
Siège social : Tour Carpe Diem - Place des Corolles – Esplanade Nord - 92400 Courbevoie.
552 059 024 R.C.S. Nanterre.
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Thales (ci-après « la Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 17 mai 2017 à 10 heures, à l’auditorium de Eurosites George V, 28, avenue George V, Paris (8e), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Résolutions à caractère ordinaire
1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016,
2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016,
3. Affectation du résultat de la société mère et fixation du dividende à 1,60 € par action au titre de 2016,
4. Ratification de la cooptation de Madame Delphine GENY-STEPHANN en qualité d’administrateur nommée sur proposition du Secteur Public,
5. Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe LEPINAY en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires,
6. Avis sur la rémunération de Monsieur Patrice CAINE, seul dirigeant mandataire social de Thales, au titre de l’exercice 2016,
7. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général de Thales,
8. Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions (avec un prix maximum d’achat de 120 euros par action),
Résolution à caractère extraordinaire
9. Autorisation donnée au Conseil d’administration d’annuler des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions,
Résolutions à caractère ordinaire
10. Pouvoirs pour formalités.
En outre, l’assemblée générale aura à délibérer sur l’ordre du jour complémentaire ci-après relatif à trois nouveaux projets de résolutions ajoutés par le Conseil d’administration :
11. Nomination d’un administrateur sur proposition du Secteur Public (Madame Laurence BROSETA),
12. Nomination d’un administrateur sur proposition du Secteur Public (Madame Delphine GENY-STEPHANN),
13. Nomination d’un administrateur sur proposition du Secteur Public (Monsieur Laurent COLLET-BILLON).
Le texte des projets de résolutions n° 1 à n° 10 ci-dessus a été publié dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n° 30 du 10 mars 2017. Un rectificatif relatif au projet de 3ème résolution a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n° 34 du 20 mars 2017.
Ce texte est complété par trois nouveaux projets de résolutions (11ème à 13ème), ajoutés à la suite du projet de 10ème résolution publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires
n°30 du 10 mars 2017.
Résolutions supplémentaires à l’ordre du jour de l’assemblée, de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
Onzième résolution (Nomination d’un administrateur sur proposition du Secteur Public (Madame Laurence BROSETA)). — Après avoir constaté la démission de Madame Laurence BROSETA de son mandat d’administrateur à la date d’effet de la présente assemblée, l’assemblée générale décide de nommer Madame Laurence BROSETA, en qualité d’administrateur sur proposition du « Secteur Public » aux termes du Pacte d’actionnaires, pour une durée de 4 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Douzième résolution (Nomination d’un administrateur sur proposition du Secteur Public (Madame Delphine GENY-STEPHANN)). — Après avoir constaté la démission de Madame Delphine GENY-STEPHANN de son mandat d’administrateur à la date d’effet de la présente assemblée, l’assemblée générale décide de nommer Madame Delphine GENY-STEPHANN, en qualité d’administrateur sur proposition du « Secteur Public » aux termes du Pacte d’actionnaires, pour une durée de 4 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Treizième résolution (Nomination d’un administrateur sur proposition du Secteur Public (Monsieur Laurent COLLET-BILLON)). — Après avoir constaté la cessation immédiate et de plein droit du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent COLLET-BILLON par l’effet de la mise en œuvre par la Société, à la date de la présente assemblée générale, de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 applicable aux sociétés à participation publique, l’assemblée générale décide de nommer Monsieur Laurent COLLET-BILLON, en qualité d’administrateur sur proposition du « Secteur Public » aux termes du Pacte d’actionnaires, pour une durée de 4 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
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1. Participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le lundi 15 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3).
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient :
- avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence.
- après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société.
1.2 Modes de participation à l’Assemblée
L’actionnaire a le droit de participer à l’Assemblée générale :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,
- soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée générale.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R.225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister, sauf disposition contraire des statuts.
Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ».
Le site Votaccess sera ouvert du mercredi 26 avril 2017 à 9 heures (heure de Paris) au mardi 16 mai 2017 à 15 heures (heure de Paris).
Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour saisir leurs instructions.
Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.
Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder.
1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale
L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal, sauf s’il a demandé à être convoqué par voie électronique.
Il pourra obtenir sa carte d’admission, soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote.
La carte d’admission sera envoyée à l'actionnaire par courrier postal, sauf s’il demande et imprime directement celle-ci en se connectant au site de vote.
L’actionnaire au porteur, soit se connectera avec ses codes d’accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, puis suivra la procédure indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission, soit adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le lundi 15 mai 2017 (J-2 ouvrés), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le dimanche 14 mai 2017 (J-3). Pour faciliter leur accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale.
Les actionnaires devront se présenter avant l’heure fixée pour le début de l’Assemblée générale, au-delà leur accès en salle, avec possibilité de vote, ne pourra être garanti.
1.2.2 Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale
L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet.
1.2.2.1 Désignation – Révocation d’un mandataire
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :
- par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex au plus tard le dimanche 14 mai 2017 (J-3) ;
- par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com et, pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites au paragraphe 1.2.2.3 ci-après au plus tard le mardi 16 mai 2017 (J-1) à 15 heures.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.
Au regard de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l'assemblée.
1.2.2.2 Vote à distance à l’aide du formulaire unique
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront :
– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, sauf s’il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation,
– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le jeudi 11 mai 2017.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le samedi 13 mai 2017 (J-3 francs), sauf disposition contraire des statuts.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte.
1.2.2.3 Vote par internet
L’actionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site.
L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l’assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote.
L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran.
Le vote par internet sera ouvert du mercredi 26 avril 2017 à 9 heures (heure de Paris) au mardi 16 mai 2017 à 15 heures (heure de Paris).
Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter.
2. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 11 mai 2017, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration, ou par voie électronique à l’adresse indiquée dans la brochure de convocation.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3. Droit de communication des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation.
Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : https://www.thalesgroup.com/fr/assemblee-generale-annuelle, au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration.
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