21 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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EDISSIMMO

 SCPI à Capital Variable

Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75 015 Paris.

337 596 530 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation au second tour de l'assemblée générale extraordinaire du 2avril 2017

 

Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société EDISSIMMO qui s’est tenue le mercredi 19 avril 2017 à 10 heures, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer, faute de quorum requis.

 

 

En conséquence, les Associés de la Société EDISSIMMO sont convoqués, une seconde fois le :

 

Vendredi 2avril 201à 1heures

dans les locaux d’Amundi Immobilier

90, boulevard Pasteur, 7501– PARIS

(Salons du rez-de-chaussée)

 

 

En Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

- Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion,

 

- Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance,

 

- Modification de la politique de gestion et modification corrélative de l’article 2.1 de la note d’information,

 

- Modification de la stratégie d’investissement et modification corrélative du 5ème paragraphe de l’article 2.2 de la note d’information,

 

- Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative du 3ème point du 2 de l’article VI des statuts,

 

- Pouvoirs en vue des formalités.

 

Texte des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire

 

Première résolution (Modification de la politique de gestion et modification corrélative de l’article 2.de la note d’information). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,

 

conformément aux dispositions de l’article 422-194 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,

 

après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance,

 

autorise la modification de la politique de gestion afin d’élargir les possibilités d’investissements de la SCPI, et de permettre à la SCPI de réaliser des co-investissements avec d’autres fonds immobiliers gérés par Amundi Immobilier, en fonction de la taille et de la nature des actifs disponibles sur le marché.

 

et prend acte de ce que les 7ème paragraphe et 8ème paragraphe du « 2.1. Politique de gestion » de la note d’information de la SCPI sera désormais rédigé comme suit :

 

RÉDACTION DE LA NOTE D’INFORMATION AVANT MODIFICATION

RÉDACTION DE LA NOTE D’INFORMATION APRÈS MODIFICATION

« 2.1 Politique de gestion

« 2.1 Politique de gestion

[…./....] Les six premiers paragraphes du 2.1 sont inchangés.

[…./....] Les six premiers paragraphes du 2.1 sont inchangés.

« Les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L.214-11du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R.214-15du Code monétaire et financier peuvent représenter jusqu’à 10% de l’actif de la SCPI. »

« Les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L.214-11du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R.214-15du Code monétaire et financier, dont la gestion peut être assurée par la société de gestion, peuvent représenter jusqu’à 10% de l’actif de la SCPI. »

La SCPI peut détenir dans la limite de 1% de la valeur vénale de son patrimoine immobilier :

La SCPI peut détenir dans la limite de 1% de la valeur vénale de son patrimoine immobilier :

(i) des parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L.214-11du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R.214-15du Code monétaire et financier ;

(i) des parts de de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L.214-11du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R.214-15du Code monétaire et financier, dont la gestion peut être assurée par la société de gestion ;

(ii) des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI) et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme ; »

(ii) des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI), dont la gestion peut être assurée par la société de gestion et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme ; »

Les autres paragraphes du 2.1 de la note d’information sont inchangés.

Les autres paragraphes du 2.1 de la note d’information sont inchangés.

 

Deuxième résolution (Modification de la stratégie d’investissement et modification corrélative du 5ème paragraphe de l’article 2.de la note d’information). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,

 

conformément aux dispositions de l’article 422-194 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,

 

après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance,

 

autorise la modification de la stratégie d’investissement afin d’élargir la zone géographique d’investissement de la SCPI à d’autres marchés, et donc de lui permettre d’investir, de manière directe ou indirecte, dans des actifs immobiliers situés éventuellement en dehors de l’Union Européenne, ainsi que d’avoir recours à une couverture contre le risque de change en cas d’investissement hors de la zone Euro.

 

et prend acte de ce que le 5ème paragraphe du « 2.2 Politique de développement » de la note d’information de la SCPI sera désormais rédigé comme suit :

 

RÉDACTION DE LA NOTE D’INFORMATION AVANT MODIFICATION

RÉDACTION DE LA NOTE D’INFORMATION APRÈS MODIFICATION

« 2.2 Politique de développement

« 2.2 Politique de développement

[…./....] Les quatre premiers paragraphes du 2.2 sont inchangés.

[…./....] Les quatre premiers paragraphes du 2.2 sont inchangés.

« Lors de nouvelles acquisitions, la stratégie d’investissement d’EDISSIMMO privilégie les immeubles situés au cœur des zones d’activités tertiaires des grandes villes françaises, et surtout en Ile-de-France. La SCPI est susceptible d’investir accessoirement dans tout état de l’Union européenne ».

« La stratégie d’investissement de la SCPI privilégie l’immobilier d’entreprise, notamment les immeubles à usage de bureaux et professionnels (commerces, logistiques et locaux d’activité), situés principalement en France et à titre secondaire à l’étranger ». Afin de se prémunir du risque de change, ces acquisitions pourront faire l’objet d’une couverture. »

Les autres paragraphes du 2.2 de la note d’information sont inchangés.

Les autres paragraphes du 2.2 de la note d’information sont inchangés.

 

Troisième résolution (Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative du 3ème point du 2 de l’article VI des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,

 

après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance,

 

décide d’augmenter le capital social maximum statutaire de 1 530 000 000 euros à 2 295 000 000 euros, et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit le 3ème point (Capital social maximum) du 2 de l’article VI des statuts :

 

RÉDACTION DES STATUTS AVANT MODIFICATION

RÉDACTION DES STATUTS APRÈS MODIFICATION

« ARTICLE VI - APPORTS - CAPITAL SOCIAL - VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL - RETRAIT DES ASSOCIÉS

« ARTICLE VI - APPORTS - CAPITAL SOCIAL - VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL - RETRAIT DES ASSOCIÉS

[…./....] Le 1 de l’article VI des statuts est inchangé.

[…./....] Le 1 de l’article VI des statuts est inchangé.

2. Capital Social

2. Capital Social

[…./....] Ce qui précède du 2 de l’article VI des statuts est inchangé.

[…./....] Ce qui précède du 2 de l’article VI des statuts est inchangé.

• Capital social maximum

La Société de Gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de 1 530 000 000 euros. Le capital maximum fixé par la Société de Gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

• Capital social maximum

Le capital social maximum est fixé à deux milliards deux cent quatre-vingt-quinze millions (2 295 000 000) euros.

Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire ».

Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire ».

 

Quatrième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,

 

donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’accomplir toutes formalités légales.

 

La Société de Gestion,

Amundi Immobilier.

1701176