21 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
REWORLD MEDIA
Société Anonyme au capital de 638 586,78 €
Siège social : 16, rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt
439 546 011 R.C.S. Nanterre
SPOREVER
Société Anonyme au capital de 4 821 896,80 €
Siège social : 16, rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt
482 877 388 R.C.S. Nanterre
Avis de projet de fusion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 avril 2017, il a été établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société Sporever par la société Reworld Media.
Cette fusion permettrait de regrouper des activités similaires au sein d’une même structure, ce qui rationnalisera l’organisation du groupe et créera de la valeur grâce aux synergies possibles entre ces activités. Les activités seraient rassemblées au sein de Reworld Media qui dispose d’une plus grande notoriété sur le secteur d’activité des Parties.
Les conditions de la fusion seraient établies sur la base des comptes sociaux des deux sociétés pour l’exercice clos au 31 décembre 2016.
S’agissant d’une opération impliquant des sociétés sous contrôle distinct, pour la détermination des valeurs d’apport, il a été décidé de retenir les valeurs réelles des actifs et passifs transmis par la société absorbée et ce, conformément aux dispositions du Règlement n°2016-07 du 4 novembre 2016 relatif au plan comptable général.
Sur la base des comptes sociaux de Sporever pour l’exercice clos au 31 décembre 2016 :
Le montant de l’actif net apporté à la Date d’Effet, s’élève à 9 041 057 € sur la base de la valeur réelle des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés au 31 décembre 2016.
La parité de fusion serait fixée à 0,50 (zéro virgule cinquante) action Reworld Media pour 1 action Sporever.
En vue de rémunérer l’apport effectué par la société Sporever, la société Reworld Media procèderait à une augmentation de capital de 53 672,38 € par la création et l’émission de 2 683 619 actions nouvelles ordinaires de 0,02 € de valeur nominale chacune.
La différence entre le montant de l’actif net apporté de Sporever après prise en compte de la renonciation par Reworld Media à la rémunération des actions de Sporever qu’elle détient et à rémunérer à la date des présentes, soit 8 050 858,50 € et le montant de l’augmentation de capital de Reworld Media de 53 672,38 €, soit 7 997 186,12 €, constitue la prime de fusion.
La fusion aurait un effet rétroactif sur le plan comptable et le plan fiscal au 1er janvier 2017. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis cette date jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante.
La fusion et l’augmentation de capital qui en résultent seraient soumises à la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 15 du traité de fusion.
La société Sporever serait dissoute de plein droit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 14 avril 2017 par la société Reworld Media et par la société Sporever.
Pour avis,
Le Conseil d’administration de Reworld Media
La Conseil d’administration de Sporever
1701204