1er et 2 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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LANSON-BCC

 Société Anonyme au capital de 71 099 100 €

Siège social : allée du Vignoble 51100 REIMS

389 391 434 R.C.S. REIMS

 

AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE

 

Les actionnaires de la société LANSON-BCC sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 19 mai 2017 à 10 heures, au siège social de la société Champagne Lanson à Reims (51100) 66, rue de Courlancy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Lecture du rapport de gestion, du rapport de gestion du groupe, du rapport sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et du rapport spécial sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions établis par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,

 

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,

 

— Approbation des charges non déductibles,

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— Affectation du résultat de l'exercice 2016,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

 

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,

 

— Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel SHAPIRA pour une durée de 6 ans,

 

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Bruno PAILLARD, Président Directeur Général,

 

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Philippe BAIJOT, Directeur Général Délégué,

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres titres dans le cadre du dispositif des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, durée de l’autorisation, plafond, finalités, modalités,

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société, durée de l’autorisation, plafond, modalités,

 

— Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, durée de l’autorisation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible au profit des actionnaires, de limiter l’émission au montant des souscriptions, d’offrir au public ou de répartir les titres non souscrits,

 

— Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public, par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, durée de l’autorisation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté d’instaurer un délai de priorité au profit des actionnaires, de limiter l’émission au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

— Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires dans le cadre d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,

 

— Détermination du prix d’émission des actions ou valeurs mobilières, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital par an, dans les conditions déterminées par l’assemblée,

 

— Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé conformément au II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, par émission de titres de capital, durée de l’autorisation, montant nominal maximal,

 

— Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à réaliser par création et attribution gratuite de titres de capital ou élévation de la valeur nominale des titres existants, durée de l’autorisation, montant nominal maximal de l’autorisation, sort des rompus,

 

— Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de l’autorisation,

 

— Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de l’autorisation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Mixte :

 

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

L’Avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2017 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 avril 2017 n° 43 et est disponible sur le site internet de la société www.lanson-bcc.com.

 

 

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L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu’ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 17 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au service actionnaires de la société, 66 rue de Courlancy 51100 REIMS ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@lansonbcc.com. Il est précisé qu’aucune carte d’admission ne sera délivrée.

 

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

 

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

 

c) Voter par correspondance.

 

Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.lanson-bcc.com).

 

Les actionnaires peuvent également demander par écrit à la société de leur adresser un formulaire de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.

 

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

 

Tout actionnaire peut poser des questions écrites au président. Ces questions sont à adresser au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit le 15 mai 2017, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, par lettre recommandée avec avis de réception au service actionnaires de la société, 66 rue de Courlancy 51100 REIMS, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : actionnaires@lansonbcc.com.

 

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R225-73-1 du code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société (www.lanson-bcc.com).

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.lanson-bcc.com).

 

 

Le Conseil d’administration

 

 

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