1er et 2 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°52 |
RADIALL
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 648 025,67 €
Siège social : 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers
552 124 984 R.C.S Bobigny
Avis de convocation
Conformément à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 44 du 12 avril 2017 sous le n° 1701058, Mmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 17 mai 2017 à 13 heures 30, au Millénaire 1, 35 rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
À titre ordinaire :
À titre extraordinaire :
Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’Assemblée Générale étant fixée au 17 mai 2017, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le 12 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris.
Mode de participation à l’assemblée générale
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106, I du Code de commerce, pourront :
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société RADIALL au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.
3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.
Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites
Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée au siège social de la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.radiall.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 27 avril 2017.
Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à:
RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.
Le Directoire
1701497