1er et 2 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ANEVIA

 Société anonyme

Capital social : 177 560,90 euros

Siège social : 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly

448 819 680 R.C.S. Créteil

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le jeudi 18 mai 2017 à 9 heures 30, dans les locaux de la Société au 79, rue Benoît Malon à Gentilly, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivantes :

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire :

 

– Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration 

 

– Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 

 

– Lecture des rapports complémentaires du conseil d’administration et des commissaires aux comptes 

 

– Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des charges non déductibles et, quitus au président directeur général et aux administrateurs de la Société 

 

– Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 

 

– Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions 

 

– Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce

 

À titre extraordinaire :

 

– Lecture du rapport établi par le conseil d’administration

 

– Lecture des rapports des commissaires aux comptes 

 

– Fixation de franchissements de seuils statuaires et modifications corrélatives de l’article 11 (Franchissement de seuils) des statuts de la Société

 

– Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

 

– Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

– Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers

 

– Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier

 

– Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 

 

– Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce 

 

– Autorisation à consentir au conseil d'administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE ») au profit d’une catégorie de personnes

 

– Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE au profit des bénéficiaires désignés par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts

 

– Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

 

– Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, au profit d’une catégorie de personnes composées des mandataires sociaux, et de certains prestataires, de la Société et de salariés des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233.-3 du Code de commerce

 

– Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions remboursables (les « BSAR ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

– Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions 

 

– Pouvoirs pour les formalités.

 

Projets de résolutions

 

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire appelée à se réunir le 18 mai 2017 ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 avril 2017, tel que modifié par l’avis rectificatif publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 avril 2017.

 

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Modalités de participation à l’assemblée générale :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.

 

Justification du droit de participer à l’assemblée générale :

 

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.

 

L’inscription ou l’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Modes de participation à l’assemblée générale :

 

L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (x) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (y) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (z) en retournant le formulaire de vote par correspondance.

 

1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale :

 

Pour l’actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée générale muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly, en joignant à sa demande la copie de sa carte d’identité. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.

 

Pour l’actionnaire au porteur : demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly. Il devra obligatoirement joindre à sa demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ainsi que la copie de sa carte d’identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.

 

2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale :

 

A compter de la convocation de l’assemblée générale, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly) de lui adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Cette demande doit parvenir à la Société, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le vendredi 12 mai 2017 au plus tard. L’actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.anevia-group.com.

 

Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dument remplis parvenus à la Société (79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly), trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale, soit le 15 mai 2017 à zéro heure à plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : investisseurs@anevia.com ou via le site internet www.anevia-groupe.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : investisseurs@anevia.com ou via le site internet www.anevia-groupe.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly).

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard :

 

– la veille de l’assemblée, soit le 17 mai 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et

 

– trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 15 mai 2017, pour les notifications effectuées par voie postale.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Il  est  précisé  que  tout  actionnaire  ayant  déjà  exprimé  son  vote,  envoyé  un  pouvoir  ou  demandé  sa  carte  d’admission ou  une  attestation  de  participation :

 

– ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et

 

– peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Questions écrites :

 

Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investisseurs@anevia.com, au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le vendredi 12 mai 2017, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Droit de communication des actionnaires :

 

Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly).

 

Le conseil d’administration.

 

 

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