3 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
MAISONS DU MONDE
Société Anonyme au capital de 146 583 736,56 euros
Siège social : Lieu-Dit Le Portereau - 44120 Vertou
793 906 728 R.C.S. Nantes
Les actionnaires de la Société Maisons du Monde sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) le vendredi 19 mai 2017 à 15 heures à la Maison des Travaux Publics – 3, Rue de Berri – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :
De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire
De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire
L’avis de réunion comportant le texte du projet des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du vendredi 14 avril 2017 (Bulletin n°45), ainsi qu’au Bulletin des Annonces légales obligatoires du vendredi 28 avril 2017 (Bulletin n°51).
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a) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application de l’article L.228-1 alinéa 8 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée, soit le mercredi 17 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée soit le mercredi 17 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, France.
b) Modes de participation à l’Assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission selon les modalités suivantes :
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service des Assemblée Générales de La SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le mardi 16 mai 2017.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à La SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3.
Tout actionnaire ayant décidé d’exprimer son vote à distance ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par La SOCIETE GENERALE, un autre mode de participation à l’Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 18 mai 2017 à 15 heures, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant l’Assemblée, soit le mardi 16 mai 2017.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
c) Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Maisons du Monde – Service Juridique Corporate – Le Portereau – 44120 Vertou, au plus tard le 4e jour ouvré avant l’Assemblée, soit le lundi 15 mai 2017.
d) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société : maisonsdumondeipo.com à compter du 21e jour précédant l’Assemblée, soit le vendredi 28 avril 2017.
Le Conseil d’administration
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