3 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
QUANTUM GENOMICS
Société anonyme au capital de 3.496.752,91 euros
Siège social : Tour Maine Montparnasse - 33, avenue du Maine, 75015 Paris
487 996 647 R.C.S. Paris
Les porteurs de bons de souscriptions d’actions remboursables émis en date du 14 mars 2016 (ci-après, les « BSAR2016 ») par le Conseil d’administration de la société Quantum Genomics, société anonyme au capital de 3.496.752,91 euros, dont le siège social est situé Tour Maine Montparnasse - 33, avenue du Maine - 75015 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 487 996 647 R.C.S. Paris (ci-après, la « Société »), sur délégation de l’Assemblée Générale en date du 22 décembre 2015, sont convoqués en Assemblée Générale le 8 juin 2017 à 9h50, dans les locaux de la SCP Orsay Avocats Associés situés 146/150, avenue des Champs Élysées - 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation de principe des délégations de compétence à consentir au Conseil d’Administration.
Les projets de résolutions suivants seront soumis à l’approbation de cette assemblée :
Unique résolution (Approbation de principe des délégations de compétence à consentir au Conseil d’Administration). — Les porteurs de BSAR2016,connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du texte des résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société qui se tiendra ce jour, incluant notamment :
– une autorisation à donner au Conseil d’Administration pour opérer sur les actions de la Société, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce,
– une délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour procéder à une augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres financiers,
– une délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider une augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance,
– une délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider une augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier auprès notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs,
– une délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider une augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (opération stratégique),
– une délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider une augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (opération d’investissement),
– une délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
– une délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,
– une délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider une augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
– une délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,
– une délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux,
– une autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées,
les délégations visées ci-dessus étant plafonnées, selon la nature des valeurs mobilières émises, à cinq millions (5 000 000) d’euros ou à cinquante millions (50.000.000) d’euros chacune (à l’exception de l’augmentation de capital réservée aux salariés qui sera limitée 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration de mettre en œuvre cette délégation), avec un montant de plafond global, pour l’ensemble de ces délégations, de cent millions (100 000 000) d’euros,
décident :
– d’autoriser, dans leur principe et sans réserve, l’ensemble des autorisations et délégations de compétence visées ci-dessus à consentir au Conseil d’Administration,
– et, en tant que de besoin, d’approuver toute opération ayant pour conséquence la mise en œuvre de chacune des autorisations et délégations de compétence visées ci-dessus à consentir au Conseil d’Administration.
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