3 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
FICOMMERCE
SCPI au capital de 387 950 319 € au 31 décembre 2016
Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
337 633 861 R.C.S. NANTERRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2017 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GERANCE, agissant en qualité de société de gestion de la SCPI FICOMMERCE, à l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le :
Jeudi 11 mai 2017 à 11 heures
Immeuble Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire
1. Actualisation de la politique d’investissement de la SCPI.
2. Augmentation du capital social maximum statutaire.
3. Actualisation des dispositions statutaires.
4. Pouvoirs.
Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant la fusion-absorption de la SCPI BTP IMMOBILIER par votre SCPI
5. Approbation du projet de traité de fusion-absorption de la SCPI BTP IMMOBILIER par la SCPI FICOMMERCE ; plus généralement, approbation de l’ensemble des modalités et conditions énoncées dans le projet de fusion dont approbation de l’évaluation du patrimoine transmis ainsi que sa rémunération.
6. Mandat à la Société de Gestion pour la réalisation de l’augmentation de capital suite à la fusion et le traitement des rompus. Pouvoirs pour la mise à jour corrélative de l’article 6 des statuts.
7. Approbation des dispositions du traité de fusion relatives aux prélèvements sur la prime de fusion proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société absorbante.
8. Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la SCPI BTP IMMOBILIER par la SCPI FICOMMERCE.
9. Constatation de la prorogation exceptionnelle d’une (1) année de la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance.
10. Composition du Conseil de Surveillance de FICOMMERCE à l’issue de la réalisation de l’opération de fusion par voie d’absorption, à titre transitoire et dérogatoire.
11. Modifications des statuts de la SCPI FICOMMERCE : article 6 (1° - 1.1 Capital social effectif) et article 18 (1° Nomination).
12. Pouvoirs au représentant de la Société de Gestion, avec faculté de déléguer, et/ou à toute personne désignée par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion, à l’effet de parvenir à la réalisation définitive de l’opération objet des résolutions précédentes.
13. Pouvoirs.
Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation et qui n’assisteraient pas à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mai 2017, sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.
La Société de Gestion
FIDUCIAL Gérance
1701584