3 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
CAST
Société anonyme au capital de 5 903 818,40 euros
Siège social : 3, rue Marcel Allégot, 92190 MEUDON
379 668 809 R.C.S. NANTERRE
Mmes et MM. les actionnaires de la société CAST sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social de la société 3, rue Marcel Allégot, 92190 Meudon, le 19 mai 2017 à 10h00 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :
— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
— Renouvellement des mandats des administrateurs ;
— Nomination d’un de membre du collège des Commissaires aux comptes ;
— Fixation des jetons de présence ;
— Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général ;
— Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou transférer des actions de la Société.
De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :
— Délégation de compétence au Conseil d’administration d’augmenter le capital au profit de sociétés ou fonds gestionnaires d’épargne collectif investissant dans le secteur des technologies de l’information avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Délégation de compétence au Conseil d’administration d’augmenter le capital au profit de conseillers ou consultants, personnes physiques ou personnes morales, conseillant occasionnellement ou régulièrement la Société en matière de politique de développement dans le secteur des technologies de l'information avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d'épargne du groupe Cast, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ordinaires.
De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :
— Pouvoirs pour formalités.
L’avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 12 avril 2017 dans son bulletin n°44.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée soit le 17 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire peut adresser des questions écrites au Conseil d'Administration, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 15 mai 2017 :
– par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ;
– par courrier électronique à l’adresse suivante : assemblee.generale@castsoftware.com
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
– remettre une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L.225-106 du Code de commerce) ;
– adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ;
– voter par correspondance.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront tenus à la disposition des actionnaires et adressés à tout actionnaire qui en ferait la demande à la société, à l’attention de Monsieur Alexandre REROLLE par lettre recommandée avec demande d'avis de réception six jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à CAST SA, Service Assemblées Générales 3, rue Marcel Allégot, 92190 Meudon, 3 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société :
http://www.castsoftware.com/discover-cast/Investors/information-reglementee
Le Conseil d’Administration
1701500