3 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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EUROSIC

Société anonyme au capital de 790 485 264 €

Siège social : 1, rue Euler - 75008 PARIS

307 178 871 R.C.S. Paris

 

Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 mai 2017

 

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) qui se tiendra le 23 mai 2017 à 9 heures 30, au siège social, 1 rue Euler à Paris (75008), à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

À titre ordinaire

 

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

2. Affectation du résultat - Distribution de prime

 

3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

5. Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Yan Perchet, Président Directeur Général, en cas de cessation de ses fonctions

 

6. Approbation des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Nicolas Ruggieri, Directeur Général Délégué, en cas de cessation de ses fonctions

 

7. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à Monsieur Yan Perchet, Président Directeur Général

 

8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à Monsieur Nicolas Ruggieri, Directeur Général Délégué

 

9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

 

10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

 

11. Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeurs Généraux Délégués

 

12. Ratification du transfert du siège social de la Société

 

13. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L.225-209 du Code de commerce

 

14. Fixation des jetons de présence

 

 

À titre extraordinaire

 

15. Modification de l’article 17 des statuts de la Société concernant la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur

 

16. Modification de l’article 19 des statuts de la Société concernant la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration

 

17. Modification de l’article 20 des statuts de la Société concernant la durée du mandat des censeurs

 

18. Modification de l’article 27.2 des statuts de la Société concernant la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général

 

19. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues de la Société

 

20. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité

 

 

À titre ordinaire

 

21. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Louis Charon en qualité d’administrateur

 

22. Renouvellement du mandat de Monsieur François Couchou-Meillot en qualité d’administrateur

 

23. Renouvellement du mandat de Madame Dominique Daniel en qualité d’administrateur

 

24. Renouvellement du mandat de Monsieur Yan Perchet en qualité d’administrateur

 

25. Renouvellement du mandat de la société Predica-Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité d’administrateur

 

26. Renouvellement du mandat de la société Batipart Immo Europe SARL en qualité d’administrateur

 

27. Renouvellement du mandat de la société Covéa Coopérations en qualité d’administrateur

 

28. Nomination de la société ACM Vie SAM en qualité d’administrateur

 

29. Nomination de Monsieur René Abate en qualité d’administrateur

 

30. Nomination de Madame Sophie Beuvaden en qualité d’administrateur

 

31. Nomination de Madame Tatiana Nourissat en qualité d’administrateur

 

32. Nomination de la société Latricogne en qualité d’administrateur

 

33. Nomination de Monsieur Luc Guinefort en qualité de censeur

 

34. Pouvoirs

 

Résolutions

 

Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte a été publié dans l’avis préalable inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 avril 2017, n°42.

 

 

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A. Participation à l’Assemblée Générale

 

1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 19 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust pour le compte de la Société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

 

2. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Générale

 

2.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

Pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d’admission auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales (14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 09) ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

Pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une attestation de participation leur soit adressée ou à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales (14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09) ; l’actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui pourra être présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire.

 

2.2. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

a – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;

 

b – Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;

 

c – Voter par correspondance.

 

Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

2.3. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

2.4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 19 mai 2017, à zéro heure, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance

 

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs.

 

Les actionnaires au porteur pourront, à compter de la convocation de l’Assemblée :

 

– soit demander, par écrit, à la Société (au siège social) ou à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales (14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09) de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 17 mai 2017 ;

 

– soit demander ce formulaire à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que Caceis Corporate Trust (voir ci-dessus) ou la Société (au siège social) le reçoivent au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 19 mai 2017.

 

4. Modalités spécifiques au vote par procuration

 

La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

 

La notification de la désignation et de la révocation du mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant joint à un e-mail à l’adresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse, et leur numéro d’identifiant attribué par Caceis Corporate Trust ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

 

Pour les actionnaires au porteur : en envoyant joint à un e-mail à l’adresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une attestation de participation (par courrier) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales (14 rue Rouget de Lisle-92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations, et les attestations de participation de l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur, devront être reçues au plus tard le jeudi 18 mai 2017.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 

 

B. Questions écrites

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites au Conseil d’administration. Les questions écrites doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit mercredi 17 mai 2017. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

C. Documents mis à disposition des actionnaires

 

Des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter de la publication de l’avis de convocation.

 

L’ensemble des informations et documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent également être consultés, depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 2 mai 2017, sur le site Internet de la Société (www.eurosic.fr).

 

Le Conseil d’administration

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