3 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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 AMUNDI

 Société Anonyme au capital de 503 776 405 euros.

Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris.

314 222 902 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation.

 

Mmes et MM. les actionnaires de la société AMUNDI sont avisés de la tenue d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 18 mai 2017, à 9h30, au 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

Compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016 ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende ;

 

— Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

— Vote de l’assemblée générale sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Jean-Paul Chifflet, Président du conseil d’administration jusqu’au 28 avril 2016 ;

 

— Vote de l’assemblée générale sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Yves Perrier, Directeur général ;

 

— Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Yves Perrier, Directeur général, au titre de l’exercice 2017 ;

 

— Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier ;

 

— Ratification de la cooptation de Monsieur Michel Mathieu en qualité d’administrateur ;

 

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon-Arnaud ;

 

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari ;

 

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon ;

 

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat ;

 

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

 

 

Compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

 

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ;

 

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ;

 

— Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

— Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ;

 

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ;

 

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;

 

— Pouvoirs pour formalités.

 

 

Rectificatif de l’avis de réunion1701029 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 avril 2017
(Bulletin n° 44
).

 

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 12 avril 2017 (Bulletin n° 44), étant précisé qu’à la suite de la réalisation de l’augmentation de capital d’Amundi dont le règlement-livraison a eu lieu le 10 avril 2017, le montant total de la distribution affecté aux dividendes, calculé initialement sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016, est augmenté de 33 585 093 actions nouvelles, soit un total de 201 510 562 actions. Dès lors il convient de lire le projet du texte de la troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende), aux paragraphes 1 et 2, tel que suit :

 

« L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 299 126 236,76 euros :

 

décide de prélever sur ce bénéfice, conformément aux dispositions légales applicables, et d’affecter à la réserve légale, un montant égal à 170 058,00 euros ;

 

constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2016 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 994 291 454,62 euros ;

 

 

décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

aux dividendes (1)

443 323 236,40 €

au report à nouveau

1 550 968 218,22 €

(1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016, soit 167 925 469 actions, augmenté de 33 585 093 actions nouvelles à la suite de la réalisation de l’augmentation de capital d’Amundi dont le règlement-livraison a eu lieu le 10 avril 2017, soit un total de 201 510 562 actions , et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2017 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites et des levées d’options (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés)

 

Le dividende est fixé à 2,20 euros par action pour chacune des 201 510 562 actions ouvrant droit au dividende. »

 

Au lieu de :

 

« L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 299 126 236,76 euros :

 

décide de prélever sur ce bénéfice, conformément aux dispositions légales applicables, et d’affecter à la réserve légale, un montant égal à 170 058,00 euros ;

 

constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2016 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 994 291 454,62 euros ;

 

décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

aux dividendes (1)

369 436 031,80 €

au report à nouveau

1 624 855 422,82 €

(1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016, soit 167 925 469 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2017 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites et des levées d’options (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés)

 

Le dividende est fixé à 2,20 euros par action pour chacune des 167 925 469 actions ouvrant droit au dividende. »

 

Les actionnaires sont également avisés du fait que le texte du projet de huitième résolution a été modifié comme suit afin de tenir compte des autres rémunérations (avantages en nature) versées d’un montant de 10 894 euros :

 

« L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 3 682 650 euros, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe. »

 

Au lieu de :

 

« L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 3 671 756 euros, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe. »

 

Les actionnaires sont également avisés du fait que le texte du projet de vingt-quatrième résolution, deuxième paragraphe, a été modifié comme suit :

« A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2016, un plafond de 16 792 546 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. »

Au lieu de :

« A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-six mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2016, un plafond de 16 792 546 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. »

Le reste des projets de résolutions demeure inchangé.

 

 

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Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale.

 

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2017.

 

 

Modes de participation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité;

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat.

 

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

3) voter par correspondance.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni autre opération réalisé après le 16 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R.225-85 du Code de commerce).

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

Dépôt de questions écrites

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – PCO/JUR – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investor.relations@amundi.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 mai 2017. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

Documents mis à disposition des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société http://actionnaires.amundi.com.

 

 

Le Conseil d’administration.

 

 

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