3 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
MEDASYS
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 086 166,86 euros
Siège social : Immeuble Pentagone Plaza – 381, avenue du Général de Gaulle – 92140 Clamart
319 557 237 R.C.S. Nanterre.
Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 18 mai 2017 à 14 heures 30 au Mercure Paris Vaugirard Porte de Versailles - 69, boulevard Victor - 75015 PARIS, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
A caractère ordinaire
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions,
— Nomination de KPMG en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire,
— Ratification de la nomination provisoire de Madame Sara Luisa MINTRONE en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
— Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Yann CHARETON en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
— Renouvellement de Madame Florence HOFMANN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
— Renouvellement de Monsieur Andrea CORBANI, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
— Renouvellement de Monsieur Pierre SERAFINO, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
— Renouvellement de Monsieur Yann CHARETON, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
— Renouvellement de Madame Sara Luisa MINTRONE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Directoire et des membres du Directoire,
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil de surveillance et des membres du Conseil de surveillance,
— Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
A caractère extraordinaire
— Délégation à donner au Conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaire,
— Pouvoirs pour les formalités.
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L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mardi 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris :
– Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
– Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.medasys.com).
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : servicepresse@medasys.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : servicepresse@medasys.com, de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours à compter de la date de publication de l’avis de réunion publié au BALO le 12 avril 2017.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance.
Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.medasys.com).
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.medasys.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.medasys.com) dès le 27 avril 2017.
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le vendredi 12 mai 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : servicepresse@medasys.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Le Directoire
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