3 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ROBERTET S.A.

Société Anonyme au capital de 5 754 612 euros

Siège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE

 415 750 660 R.C.S. GRASSE

 

 

AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE D’ACTIONNAIRES

 

 

Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est convoquée le 7 juin 2017 à 11 heures  au siège social de la société 37, Avenue Sidi Brahim à GRASSE 06130, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

– Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.
– Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés.
– Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
– Approbation des charges non déductibles.
– Quitus aux membres du Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.
– Affectation du résultat de l’exercice.
– Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration.
– Renouvellement de 4 administrateurs
– Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux.
– Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.

 

 

 

Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :

 

 

PREMIERE RESOLUTION

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 213 983 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 71 328 euros.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION

 

L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

TROISIEME RESOLUTION

 

Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 4,60 euros,

 

La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante :

 

Dividendes 10 588 487, 00 euros

Réserves 18 495 986, 71euros

 

Total 29 084 473, 71 euros

 

Le total de la distribution proposée sera donc de 10 588 487 euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement :

 

 

Le paiement du dividende de l'exercice 2016 sera assuré à compter du 1er juillet 2017 par CACEIS Corporate trust, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux.

 

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.

 

L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.

 

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

EXERCICE

DISTRIBUTION GLOBALE

Distribution

Par action

 

ABATTEMENT 40 %

 

2013

6 521 356 €

3. 2, 85 €

Sur la totalité du montant distribué

 

EXERCICE

DISTRIBUTION GLOBALE

Distribution

Par action

 

ABATTEMENT 40 %

 

2014

7 580 743 €

3, 30 €

Sur la totalité du montant distribué

 

EXERCICE

DISTRIBUTION GLOBALE

Distribution

Par action

 

ABATTEMENT 40 %

 

2015

9 188 780 €

3. 4, 00 €

Sur la totalité du montant distribué

 

 

 QUATRIEME RESOLUTION

 

L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de mettre à la disposition de ce dernier, au titre de jetons de présence, la somme de 200 000 Euros pour l'exercice en cours.

 

 

 CINQUIEME RESOLUTION

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver les termes dudit rapport.

 

 

SIXIEME RESOLUTION

 

L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

 

Madame PINCON Gilberte épouse LOMBARD, née le 10/07/1944 à NEUILLY SUR SEINE, de nationalité Française, demeurant 223, Rue de l’université à PARIS 75007

 

Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.

 

 

SEPTIEME RESOLUTION

 

L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

 

Monsieur MOYNOT Alain, né le 30/10/1945 à Bois Colombes 92270, de nationalité Française, demeurant SCS ALMO FINANCES , 90, Avenue Niel 75017 PARIS

 

Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose

 

 

HUITIEME RESOLUTION

 

L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

 

Madame MAUBERT Isabelle, née le 03/01/1965 à CANNES, de nationalité Française, demeurant 100 B, chemin du gros chêne 06530 Le Tignet

 

Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose

 

 

NEUVIEME RESOLUTION

 

L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

 

Monsieur MAUBERT Olivier né le 04/03/1965 à NICE, de nationalité Française, demeurant 16, rue de Madrid, 06110 LE CANNET

 

Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose

 

 

DIXIEME RESOLUTION

 

L’assemblée générale, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat aux Directeurs Généraux et Directeurs Généraux délégués, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport financier.

 

 

ONZIEME RESOLUTION

 

L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

 

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MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 3 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ;

 

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust,

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.

 

Participation en personne à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

 

Vote par correspondance ou par procuration

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir :

 

 

Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 1er juin 2017 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE).

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société deux jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 3 juin 2017 au plus tard.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse Gilles.Audoli@Robertet.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 3 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.

 

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 3 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée.

 

Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaires et questions écrites

 

En application des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le vendredi 12 mai 2017 inclus.

 

Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse Gilles.Audoli@Robertet.com accompagnées d’une inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 3 juin 2017, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse Gilles.Audoli@Robertet.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le jeudi 1 juin 2017 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Le Conseil d'Administration

 

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