3 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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GFI INFORMATIQUE

 Société anonyme au capital de 133 141 542 euros

Siège social : 145, boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen

385 365 713 R.C.S. Bobigny.

 

AVIS DE CONVOCATION
RECTIFICATIF À L’AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION PUBLIE AU BALO LE 17 AVRIL 2017

 

Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Gfi Informatique (la « Société ») qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le 22 mai 2017 à 11 heures, au siège social de la Société au 145, boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen, tel que mentionné dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) n°46 en date du 17 avril 2017.

 

 

Les actionnaires sont en outre informés que :

 

— La première résolution ayant pour objet l’approbation de l’Apport Partiel d’Actifs à la société Gfi – CIS, de la branche complète et autonome d’activité dite « Solutions », a été modifiée ;

 

— La deuxième résolution ayant pour objet, la réalisation définitive de l’Apport Partiel d’Actifs, a été modifiée ; 

 

— Une nouvelle résolution (vingt-et-unième) relative à la prise d’acte de la démission d’un administrateur et à son non-remplacement, a été ajoutée ;

 

— Une nouvelle résolution (vingt-deuxième) ayant pour objet, la nomination d’un censeur, a été ajoutée ;

 

L’Assemblée générale est donc appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre Extraordinaire

 

1. Apport Partiel d’Actifs à la société Gfi - CIS de la branche complète et autonome d’activité dite « Solutions » - Approbation de l’Apport, de son évaluation et de sa rémunération ;

 

2. Réalisation définitive de l’Apport Partiel d’Actifs ;

 

3. Pouvoirs à conférer dans le cadre de l’Apport Partiel d’Actifs ;

 

4. Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ;

 

5. Modification de l’article 13 bis des statuts relatif au collège des censeurs afin de prévoir d'augmenter leur nombre maximum.

 

A titre Ordinaire

 

6. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

 

7. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

 

8. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende ;

 

9. Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration ;

 

10. Approbation de la convention réglementée conclue avec la Société Auteuil Conseil relative à un complément d’honoraires au titre de l’exercice 2016 ;

 

11. Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

12. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Vincent Rouaix, Président du Conseil d’administration et Directeur Général ;

 

13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration et de Directeur Général au titre de l’exercice 2017 ;

 

14. Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-109 du Code de commerce ;

 

15. Expiration du mandat d’administrateur de Madame Carolle Foissaud ; renouvellement ;

 

16. Expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul Lepeytre ; non-remplacement ;

 

17. Nomination de Monsieur Jean-Paul Lepeytre en qualité de censeur ;

 

18. Expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Roy ; non-remplacement ;

 

19. Nomination de Monsieur Nicolas Roy en qualité de censeur ;

 

20. Expiration du mandat de censeur de Monsieur Gérard Longuet ; renouvellement ;

 

21. Prise d’acte de la démission de son mandat d’administrateur de Monsieur Patrick de Giovanni, non-remplacement ;

 

22. Nomination de Monsieur Patrick de Giovanni en qualité de censeur ;

 

 

A titre Ordinaire et Extraordinaire

 

23. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Texte des résolutions modifiées ou ajoutées

 

Seul est publié dans le présent avis de convocation le texte des résolutions qui ont été modifiées à titre Extraordinaire (première et deuxième résolution) et ajoutées à titre Ordinaire (vingt-et-unième et vingt-deuxième résolution).

 

 

A TITRE EXTRAORDINAIRE :

 

Première résolution (Apports Partiels d'Actifs à la société Gfi - CIS de la branche complète et autonome d'activité dite "Solutions" - Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport du Commissaire à la scission désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, (iii) de l’avis défavorable du Comité d’Entreprise Gfi Informatique Ile de France, et (iv) du Traité d’Apport Partiel d’Actifs aux termes duquel la Société fait apport à titre d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions à la société Gfi Conseil et Intégration de Solutions société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège est au 145, avenue Victor Hugo 93400 Saint-Ouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 822 269 551 RCS Bobigny, de sa branche complète et autonome d’activité « Solutions ».

 

Approuve :

 

– dans toutes ses dispositions ledit apport partiel d’actif tel que figurant dans le Traité d’Apport Partiel d’Actifs ;

 

– l’évaluation de l’apport ainsi que sa rémunération par l’émission par la société Gfi Conseil et Intégration de Solutions de 8 650 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 €, émises au pair et entièrement libérées, toutes attribuées à la Société, ladite opération ayant un effet rétroactif juridique, comptable et fiscal au 1er janvier 2017 à zéro heure.

 

Deuxième résolution (Réalisation définitive de l'Apport Partiels d'Actifs). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires prend acte de ce que l’Apport Partiel d’Actifs ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue de la réunion au cours de laquelle l’associée unique de la société Gfi Conseil et Intégration de Solutions devra prendre diverses décisions approuvant ledit Apport et procéder à l’augmentation corrélative du capital de la société Gfi Conseil et Intégration de Solutions.

 

A défaut de réalisation de cette condition, les première et troisième résolutions de la présente Assemblée seront privées d’effet.

 

 

A TITRE ORDINAIRE :

 

Vingt-et-unième résolution (Prise d'acte de la démission de son mandat d'administrateur de Monsieur Patrick de Giovanni, non-remplacement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend acte de la démission de Monsieur Patrick de Giovanni de sa qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, et décide de ne pas le remplacer.

 

Vingt-deuxième résolution (Nomination de Monsieur Patrick de Giovanni en qualité de censeur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de censeur Monsieur Patrick de Giovanni, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et tenue dans l'année 2020.

 

 

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Il est rappelé que l’avis préalable de réunion de l’Assemblée Générale comportait le texte des projets de résolutions, publié au BALO n°46 du 17 avril 2017.

 

I. - Participation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.

 

Conformément à l’Article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris (soit le 18 mai 2017, zéro heure, heure de Paris) :

 

Pour l’actionnaire au nominatif : par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la société ;

 

Pour l’actionnaire au porteur : par l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cet enregistrement doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote.

 

Seules les actionnaires justifiant de cette qualité au 18 mai 2017, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.

 

B. Modes de participation à l’Assemblée Générale.

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

– Pour l’actionnaire au nominatif : demander une carte d’admission au Service des Assemblées de la société CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales- 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82), ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité ;

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’établissement teneur de son compte, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou par procuration dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

 

– Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, au Service des Assemblées de la société CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus) ;

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’établissement teneur de son compte ou par lettre adressée ou déposée au siège social de la Société ou adressée au Service des Assemblées de la société CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus).

 

Toute demande devra, pour être honorée, avoir été reçue au Service des Assemblées de la société CACEIS Corporate Trust, ou au siège social de la Société, au plus tard six jours calendaires avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 16 mai 2017.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, datés et signés, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, devront être reçus par la Société, ou le Service des Assemblées de la société CACEIS Corporate Trust, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 19 mai 2017.

 

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Il peut toutefois céder tout ou partie de ses actions.

 

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 18 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

4. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-80 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– pour l’actionnaire au nominatif pur : en envoyant, au plus tard le 21 mai 2017 jusqu’à 15 heures, un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : procuration.electronique@gfi.fr, en précisant son nom, prénom, adresse et son identifiant CACEIS Corporate Trust (information disponible en haut et à gauche de son relevé de compte titres) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier pour l’actionnaire au nominatif administré, ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– pour l’actionnaire au porteur : en envoyant au plus tard, le 21 mai 2017 jusqu’à 15 heures, un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique ci- dessus, en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de son compte-titres ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) au Service des Assemblées de la société CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

 

II. – Questions écrites

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la publication de l’avis de convocation de l’Assemblée Générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 16 mai 2017, adresser ses questions à Gfi Informatique, Monsieur le Président du Conseil d’Administration, secrétariat du Conseil d’Administration, 145, Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen par lettre recommandée avec avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent être impérativement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

I11. – Droit de communication des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, 145, boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’Assemblée Générale selon le document concerné.

 

Tous les documents et informations visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante www.gfi.world , à compter du vingt-et-unième jour calendaire précédant cette Assemblée Générale, soit le 1er mai 2017.

 

 

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