3 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CHALUS

 Société Anonyme au capital de 24 345 000 €.

Siège social : 5, place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand.

855 201 018 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2015.

(En milliers d’Euros).

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

250 261

252 206

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

6 026

6 568

Effets publics et valeurs assimilées

5

32 994

26 113

Créances sur les établissements de crédit

3

211 241

219 525

Opérations avec la clientèle

4

427 003

406 971

Opérations sur titres

 

2 312

12 916

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

5

2 312

12 916

Valeurs immobilisées

 

6 515

6 112

Participations et autres titres détenus à long terme

5

738

338

Immobilisations incorporelles

6

178

137

Immobilisations corporelles

6

5 599

5 637

Comptes de régularisation et actifs divers

 

12 773

11 577

Autres actifs

7

7 822

6 704

Comptes de régularisation

7

4 951

4 873

Total actif

 

698 864

689 782

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

40 854

57 457

Caisse, banques centrales, CCP

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

8

40 854

57 457

Comptes Créditeurs de la Clientèle

9

556 630

534 618

Dettes représentées par un titre

10

490

552

Comptes de régularisation et passifs divers

 

10 888

10 840

Autres passifs

11

5 874

6 025

Comptes de régularisation

11

5 014

4 815

Provisions et dettes subordonnées

 

6 207

6 679

Provisions pour risques et charges

12

6 207

6 679

Dettes subordonnées

 

 

0

Fonds pour risques bancaires généraux

16

26 138

24 192

Capitaux Propres hors FRBG

17

57 657

55 444

Capital souscrit

 

24 345

24 345

Primes d'émission

 

4 521

4 521

Réserves

 

26 578

24 495

Provisions réglementées et subventions

 

0

0

Report à nouveau (+/-)

 

0

0

Résultat de l'exercice

 

2 213

2 083

Total passif

 

698 864

689 782

 

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

39 700

35 615

Engagements de financement

 

37 681

32 585

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

0

0

Engagements en faveur de la clientèle

26

37 681

32 585

Engagements de garantie

 

2 019

3 030

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

0

0

Engagements d'ordre de la clientèle

 

2 019

3 030

Engagements reçus

 

218 280

193 890

Engagements de financement

 

0

0

Engagements reçus d'établissements de crédit

26

0

0

Engagements de garantie

 

218 280

193 890

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

33 364

33 836

Engagements reçus de la clientèle

 

184 916

160 054

 

II. — Compte de résultat publiable 2016.

(En milliers d’Euros).

 

 

Note

2016

2015

Intérêts et produits assimilés

18

18 556

20 679

Intérêts et charges assimilés

18

-6 987

-7 188

Revenus des titres à revenu variable

 

18

33

Commissions (produits)

19

7 436

7 370

Commissions (charges)

19

-703

-764

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

305

290

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et

 

 

 

Assimilés

20

-120

116

Autres produits d'exploitation bancaire

21

19

26

Autres charges d'exploitation bancaire

21

-2

-2

Produit net bancaire

 

18 522

20 560

Charges générales d'exploitation

 

 

 

Frais de personnel

22

-6 726

-6 814

Autres frais administratifs

22

-5 185

-4 982

Dotations aux amortissements et aux provisions sur

 

 

 

Immobilisations incorporelles et corporelles

6

-1 001

-769

Résultat brut d'exploitation

 

5 610

7 995

Coût du risque

23

366

-1 665

Résultat d'exploitation

 

5 976

6 330

Résultat net sur actifs immobilisés

24

0

0

Résultat courant avant impôt

 

5 976

6 330

Résultat exceptionnel

 

0

0

Impôt sur les bénéfices

25

-1 817

-2 364

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-1 946

-1 883

Résultat net

 

2 213

2 083

 

 

III. — Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2016.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

Le cadre juridique et financier. — La Banque Chalus SA, appartient au réseau de la Fédération bancaire française.

Elle est entrée depuis le 5 septembre 1997 dans le périmètre de consolidation du groupe

Crédit Agricole Centre France et du Groupe Crédit Agricole.

Ses statuts sont en harmonie avec l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000, l'ordonnance n°2000-1233 du 14 décembre 2000 et la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.

 

Les faits caractéristiques de l'exercice. — Aucun évènement marquant ou significatif n'est intervenu en 2016 pour la Banque Chalus.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Banque Chalus sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires.

La présentation des états financiers de la Banque Chalus est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

 

2.1 Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, conduit à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit

 

 

2.1. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées :

— Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité.

L'encours s'élève à 1089 milliers d'euros à fin décembre 2016.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins

— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Parmi les encours douteux, la Banque Chalus distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Banque Chalus par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Traitement comptable des dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Banque Chalus a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâloise. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

— Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Banque Chalus dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Titres de participation et de filiales. — Les titres de participation sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix  de  marché.  —  Le  prix  de  marché  auquel  sont  évaluées,  le  cas  échéant,  les  différentes  catégories  de  titres,  est  déterminé  de  la  façon  suivante :  — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Banque Chalus détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence.

 

Dates d’enregistrement. — La Banque Chalus enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants:

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Banque Chalus n’a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

2.3. Immobilisations. — La Banque Chalus applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Banque Chalus, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

40 ans

Second œuvre

20 ans

Installations techniques

15 ans

Agencements

8 ans

Matériel informatique

4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose la Banque Chalus sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.6. Provisions. — La Banque Chalus applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Banque Chalus à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie.

Pour la Banque Chalus les instruments financiers ne concernent que des opérations de couverture (micro couverture et macro couverture).

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Banque Chalus sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

2.9. Engagements hors-bilan. — Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Banque Chalus.

 

2.10. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord du 27 juin 2014. La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.11 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Banque Chalus applique, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de cette recommandation, la Banque Chalus provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Banque Chalus a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Banque Chalus a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

— majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Au 31 12 2016, les actifs couvrent la totalité des engagements de la Banque Chalus.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — La Banque Chalus est affiliée aux régimes nationaux AGIRC et ARRCO. Ces fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Banque Chalus n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.12 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique" Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Banque Chalus a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.

 

Créances

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

D < 1 mois

1 mois < D< 3 mois

3 mois < D< 6 mois

6 mois < D< 1 an

1 an < D< 5 ans

D > 5 ans

Créances rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et Prêts : à vue (1)

22 330

 

 

 

 

 

 

22 330

3 718

Comptes et Prêts : à terme (2)

44 548

3 500

2 500

4 000

44 000

87 500

2 787

188 835

215 731

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

0

 

Titres reçus en pension

 

 

 

 

 

 

 

0

 

Prêts subordonnés

76

 

 

 

 

 

 

76

76

Valeurs nettes au bilan

66 954

3 500

2 500

4 000

44 000

87 500

2 787

211 241

219 525

(1) Dont 21 828 K€ avec Crédit Agricole Centre France en 2016

(2) Dont 145 287 K€ avec Crédit Agricole Centre France en 2016

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

4.1. Analyse par durée résiduelle :

 

Créances

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

D < 1 mois

1 mois < D< 3 mois

3 mois < D< 6 mois

6 mois < D< 1 an

1 an < D< 5 ans

D > 5 ans

Créances

rattachées

Total

Total

Créances commerciales

390

 

 

 

 

 

 

390

792

Autres Concours à la Clientèle

6 443

8 108

12 397

23 216

138 937

236 032

890

426 023

404 314

Comptes Ordinaires débiteurs

12 669

 

 

 

 

 

43

12 712

13 846

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

12 122

11 981

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

 

427 003

406 971

 

4.2. Analyse par nature de créances :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Encours douteux

Dont : Encours douteux Compromis

Dont : Encours douteux Non Compromis

Dépréciations sur encours douteux

Dont : dépréciations sur encours douteux compromis

Dont : dépréciations sur encours douteux Non compromis

Trésorerie

1 567

1 247

320

1 251

1 175

76

Equipement

4 492

3 206

1 286

3 649

2 564

1 085

Habitat

2 240

267

1 973

1 622

194

1 428

Autre

350

350

0

269

269

0

Comptes ordinaires

5 332

5 272

60

5 331

5 271

60

Prêts à la clientèle financière

0

0

0

0

0

0

Total

13 981

10 342

3 639

12 122

9 473

2 649

(Y compris créances rattachées)

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Encours douteux

Dont : Encours douteux Compromis

Dont : Encours douteux Non Compromis

Dépréciations sur encours douteux

Dont : dépréciations sur encours douteux compromis

sur Dont : dépréciations encours douteux Non compromis

Trésorerie

1 779

1 227

552

1 732

1 222

510

Equipement

4 202

3 464

738

3 402

2 853

549

Habitat

1 591

596

995

1 162

302

860

Autre

0

0

0

0

0

0

Comptes ordinaires

5 426

5 345

81

5 424

5 344

80

Prêts à la clientèle financière

340

 

340

262

0

262

Total

13 338

10 632

2 706

11 982

9 721

2 261

 

Note 5. – Opérations sur titres

 

Titres d'investissement et de placement au 31/12/2016 :

 

Titres

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Dépréciation

Valeur Nette

valeur estimative

Valeur brute

Dépréciation

Valeur Nette

valeur estimative

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics - OAT

30 415

 

30 415

30 968

21 329

 

21 329

21 329

Créances rattachées

373

 

373

 

267

 

267

 

Total titres investissement

30 788

 

30 788

30 968

21 596

 

21 596

21 329

Titres de placement

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics - OAT

2 163

 

2 163

2 187

4 448

 

4 448

4 506

Opcvm

1 650

 

1 650

1 811

11 779

 

11 779

12 337

Actions

697

35

662

680

1 260

123

1 137

1 168

Créances rattachées

43

 

43

 

69

 

69

 

Total Titres de placement

4 553

 

4 518

4 678

17 556

 

17 433

18 011

Total

35 341

35

35 306

35 646

39 152

123

39 029

39 340

 

Titres de participation au 31/12/2016 :

 

Titres

(En milliers d'Euros)

Cotés / non cotés

Valeur au Bilan

Estimation au 31/12/2016

dépréciation portefeuille

Plus-values latentes

Net au bilan

Oseo garantie

non coté

1

1

 

 

1

Certificats d'association

non coté

732

732

 

 

732

Ca top

non coté

5

5

 

 

5

Visa inc

coté

 

352

 

352

 

Total des Titres de Participation

 

738

1 090

0

352

738

 

Note 6. – Variation de l’actif immobilisé.

 

Nature d'immobilisation

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions)

Autres mouvements

31/12/2016

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

16 222

963

 

 

17 185

Amortissements

10 585

1 001

 

 

11 586

Valeur nette au bilan

5 637

-38

0

 

5 599

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

528

41

 

 

569

Amortissements

391

0

 

 

391

Valeur nette au bilan

137

41

0

 

178

Total immobilisations :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

16 750

1 004

0

0

17 754

Amortissements

10 976

1 001

0

0

11 977

Valeur nette au bilan

5 774

3

0

 

5 777

 

Note 7. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Autres actifs

7 822

6 704

Valeurs non imputées

0

0

Débiteurs divers

7 822

6 704

Comptes de régularisation

4 951

4 873

Comptes d'encaissement

1 674

1 346

Charges constatées d'avance

68

36

Autres produits à recevoir

2 599

2 648

Autres comptes de régularisation

610

843

Total bilan

12 773

11 577

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit.

 

— Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

D< 1mois

1mois< D<3 mois

3mois<D< 6 mois

6 mois < D< 1 an

1an < D< 5ans

D > 5 ans

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes et emprunts:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue (1)

1 038

 

 

 

 

 

 

1 038

6 010

A terme (2)

7 000

15 500

7 500

0

9 576

0

240

39 816

51 447

Total au bilan

8 038

15 500

7 500

0

9 576

0

240

40 854

57 457

(1) dont 784 k€ avec Crédit Agricole Centre France en 2016 et 5 599 k€ en 2015

(2) dont 39 500 k€ avec Crédit Agricole Centre France en 2016 et 51 000 k€ en 2015

 

Note 9. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

— Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

D< 1mois

1mois< D<3 mois

3mois<D< 6 mois

6 mois < D< 1 an

1an < D< 5ans

D > 5 ans

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

185 663

 

 

 

 

 

11

185 674

167 515

Comptes d'Epargne régime spécial

 

 

 

 

 

 

 

330 380

322 054

A vue

182 491

 

 

 

 

 

 

182 491

182 251

A terme

74 629

9 311

10 136

16 405

35 763

1 645

 

147 889

139 803

Comptes Créditeurs à terme

2 209

2 863

3 469

5 932

19 692

5 792

619

40 576

45 049

Total au bilan

 

 

 

 

 

 

 

556 630

534 618

 

— Comptes d'épargne à régime spécial :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

A vue

182 491

182 251

Comptes d'épargne logement

15 802

16 104

Autres comptes sur livrets

126 707

125 246

Livret de Développement Durable

39 982

40 901

A terme

147 888

139 803

Plans d'épargne logement

137 834

129 033

Plans d'épargne Populaire

10 054

10 770

 

330 379

322 054

 

Note 10. – Dettes représentées par un titre.

 

Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

D< 1mois

1mois< D<3 mois

3mois<D< 6 mois

6 mois < D< 1 an

1an < D< 5ans

D > 5 ans

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

480

 

 

 

 

 

10

490

552

Total au bilan

 

 

 

 

 

 

 

490

552

 

Note 11. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Autres passifs

5 874

6 025

Créditeurs divers

5 874

6 025

Comptes de régularisation

5 014

4 815

Comptes d'encaissement

1

10

Autres charges à payer

2 243

2 302

Produits constatés d'avance

2 359

2 134

Autres comptes de régularisation

411

369

Total bilan

10 888

10 840

 

Note 12. – provisions.

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Provisions pour engagements de retraite et assimilés (1)

220

17

2

 

 

235

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

386

46

0

275

 

157

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (2)

1 805

347

 

 

 

2 152

Autres provisions liées aux encours (3)

3 658

652

0

1 163

 

3 147

Provisions pour litiges fiscaux

 

 

 

 

 

0

Provisions pour autres litiges

212

14

0

3

 

223

Provisions pour autres risques et charges

398

48

124

29

 

293

Total

6 679

1 124

126

1 470

0

6 207

(1) Provision pour médaille du travail

(2)Voir note 14 sur l'épargne logement ci-après

(3) Provision des encours de crédits sains (cf. note 2,1)

 

Note 13. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif.

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

11 981

3 026

2 837

48

 

12 122

Sur opérations sur titres

123

12

101

 

 

34

Total

12 104

3 038

2 938

48

0

12 156

 

Note 14. – Epargne logement.

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

49 329

39 329

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

35 698

34 975

Ancienneté de plus de 10 ans

47 916

50 641

Total plans d'épargne-logement

132 943

124 945

Total comptes épargne-logement

15 794

16 076

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

148 737

141 021

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

138

194

Comptes épargne-logement :

657

877

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

795

1 071

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

362

221

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

200

130

Ancienneté de plus de 10 ans

1 590

1 454

Total plans d'épargne-logement

2 152

1 805

Total comptes épargne-logement

0

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

2 152

1 805

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plans d'épargne-logement :

1 805

347

 

2 152

Comptes épargne-logement :

 

 

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

1 805

347

0

2 152

 

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des plans épargne logement et des comptes épargne logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

 

Note 15. – Engagements sociaux: avantages postérieurs à l'emploi régimes à prestations définies.

 

Définitions. — Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Les engagements sociaux sont constitués pour la Banque Chalus par :

— son adhésion à la CRPB pour laquelle aucun détail de calcul de la provision n'est communiqué ;

— l'indemnité de fin de carrière dont les éléments de calcul sont indiqués ci-après.

 

— Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dette actuarielle au 31/12/N-1

527

581

Coût des services rendus sur la période

34

39

Effet de l'actualisation

11

9

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

 

0

(Gains) / pertes actuariels

-1

-102

Dette actuarielle au 31/12/N

571

527

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Coût des services rendus sur l'exercice

34

39

Effet de l'actualisation

11

9

Rendement attendu des actifs sur la période

-19

-13

Amortissement du coût des services passés

 

 

Amortissement des gains / pertes actuariels (1)

-6

0

Autres gains ou pertes

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

20

35

(1) Les écarts actuariels sont enregistrés au cours de l'exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne.

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués d'une police d'assurance souscrite chez un assureur.

La composition est la suivante: Obligations : 84,10 % ; Actions : 9,60 % ; Autres : 6,30 %

 

— Variations de la provision :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

(Provisions) / actifs au 31/12/N-1

304

339

Cotisations de l'employeur

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-19

-35

(Provisions) / actif au 31/12/N

285

304

 

Le rendement effectif des actifs du régime est de 3,50 %

Les principales hypothèses actuarielles utilisées à la clôture sont:

— un taux d'actualisation de : 1,37 %

— un taux de rendement attendu des actifs du régime, pour l'exercice de : 1,37 %

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

948

916

Rendement attendu des actifs

19

13

(Gains) / pertes actuariels sur les actifs du régime

14

19

Prestations versées

 

0

Juste valeur des actifs au 31/12/N

981

948

 

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

— une variation de plus 50 bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,72 % ;

— une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,37 %.

 

Note 16. – Fonds pour risques bancaires et généraux.

 

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

FRBG risque opérationnel

639

 

 

94

 

545

Autres F R B G

23 553

2 040

 

 

 

25 593

Valeurs au bilan

24 192

2 040

0

94

0

26 138

 

Note 17. – Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Capitaux propres

Capital

Primes et réserves

Provisions régl et subventions

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2014

24 345

26 812

0

2 204

53 361

Dividendes

 

 

 

 

0

Variation de capital

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

2 204

 

 

2 204

Affectation du résultat social 2014

 

 

 

-2 204

-2 204

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2015

 

 

 

2 083

2 083

Autres variations (report à nouveau)

 

 

 

 

0

Solde au 31 Décembre 2015

24 345

29 016

0

2 083

55 444

Dividendes

 

 

 

 

0

Variation de capital

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

2 083

 

 

2 083

Affectation du résultat social 2015

 

 

 

-2 083

-2 083

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2016

 

 

 

2 213

2 213

Autres variations (report à nouveau)

 

 

 

 

0

Solde au 31 Décembre 2016

24 345

31 099

0

2 213

57 657

 

Note 17.1.Ventilation du capital :

 

 

Nombre d'actions

Valeur nominale

(En milliers d'Euros)

Au 31 12 2015

1 623 000

24 345

Au 31 12 2016

1 623 000

24 345

 

Note 18. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Produits d'intérêts :

18 556

20 679

Sur opérations avec les établissements de crédit

5 762

6 546

Sur opérations avec la clientèle

11 810

12 977

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

201

178

Sur opérations de macro couverture

783

978

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

Charges d'intérêts :

6 987

7 188

Sur opérations avec les établissements de crédit

416

583

Sur opérations avec la clientèle

6 570

6 600

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

1

5

Total Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

11 569

13 491

 

Note 19. – Produits nets des commissions.

 

Type de Commissions

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les Ets de crédit

148

1

147

158

1

157

Sur opérations avec la clientèle

2 532

25

2 507

2 528

36

2 492

Sur opérations internes

99

191

-92

99

187

-88

Sur prestations de services financiers

4 653

483

4 170

4 581

534

4 047

Sur opérations de change

4

0

4

4

0

4

Sur opérations sur titres

0

3

-3

0

6

-6

Total

7 436

703

6 733

7 370

764

6 606

 

Note 20. – Gains - pertes sur opérations des portefeuilles de placement.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-100

-8

Dotations aux dépréciations

0

0

Reprises de dépréciations

100

8

Solde des plus et moins values de cession réalisées

-220

108

Plus -values de cessions réalisées

224

247

Moins-values de cessions réalisées

444

139

Solde des opérations sur titres de placement

-120

116

 

Note 21.Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Produits :

19

26

Produits divers

0

1

Produits accessoires

19

25

Charges :

2

2

Quote part des opérations faites en commun

2

2

Charges diverses

0

0

 

Note 22. – Charges générales d'exploitation.

 

22.1. Ventilation des frais de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Salaires et traitements :

4 187

4 151

Dont Indemnités liées à la retraite

29

27

Charges sociales :

1 573

1 635

Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieures à l'emploi

353

369

A cotisations définies

 

 

Intéressement

328

281

Participation

0

64

Impôts et taxes sur rémunérations

638

683

Refacturation et transferts de charges de personnel

 

 

Total des frais de personnel

6 726

6 814

 

Le montant des jetons de présence versé en 2016 aux organes d'administration s'élève à 8 milliers d’euros.

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). — Le Crédit d'Impôt 2016 accordé à la Banque Chalus s'élève à 178 milliers d'euros.

 

22.2 Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégories de personnel

2016

2015

Cadres

28

29

Non cadres

100

100

Total

128

129

 

 

 

22.3. Autres frais administratifs :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Impôts et taxes

733

404

Services extérieurs

3 251

3 303

Autres frais administratifs

1 252

1 298

Refacturation et transferts de charges administratives

-51

-23

Total autres frais administratifs

5 185

4 982

 

Note 23. – Coût du risque.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dotations aux provisions et dépréciations

3 662

3 330

Dépréciations de créances douteuses

2 951

2 292

Autres provisions et dépréciations

711

1 038

Reprises de provisions et dépréciations

-4 238

-2 008

Reprises de dépréciations de créances douteuses

-2 769

-1 544

Autres reprises de provisions et dépréciations

-1 469

-464

Variation des provisions et dépréciations

-576

1 322

Pertes sur créances irrécouvrables

210

343

Couvertes par des provisions

192

330

Non couvertes par provisions

18

13

Récupérations sur créances amorties

0

0

Cout du risque :

 

 

solde en bénéfice

 

 

solde en perte

-366

1 665

 

Note 24. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Immobilisations corporelles et incorporelles

0

0

Plus values de cession

0

0

Moins values de cession

0

0

Résultat net

0

0

 

Note 25. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

IS sur le résultat courant

1 817

2 364

IS provisionne

0

0

Charge fiscale

1 817

2 364

 

Note 26. Hors bilan.

 

Répartition des engagements selon la durée restant à courir :

 

(En milliers d'Euros)

Durée restant à courir

D < 1 mois

1mois < D< 3mois

3mois < D< 6 mois

6mois < D< 1an

1an < D< 5ans

D > 5ans

Total

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

8 218

2 587

2 761

4 619

18 728

768

37 681

 

— Informations sur les parties liées (règlement ANC 2014-07 du 26 Novembre 2014) :

Avec la Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre France :

 

 

2016

2015

Dettes

39 500 K€

51 000 K€

Créances

142 500 K€

160 000 K€

Engagements reçus

19 950 K€: garantie en risques sur les entreprises

 

 

— Opérations à terme non dénouées :

 

Type d'opération

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Sur marchés organisés

De gré à gré

Sur marchés organisés

De gré à gré

Contrat échange taux intérêt : swaps

 

 

 

 

 

 

Swaps micro preteur

 

 

 

 

 

 

Swaps micro emprunteur

 

 

 

 

 

 

Swaps macro preteur

 

85 000

 

 

85 000

90 000

Swaps macro emprunteur

 

54 000

 

 

54 000

65 000

Total

 

139 000

 

 

139 000

155 000

En juste valeur

 

 

 

 

7 321

6 731

 

Il n'existe aucun risque de contrepartie sur le portefeuille des IFT.

Ces contrats sont tous conclus avec Crédit Agricole Centre France.

 

Autres informations.

 

Note 27. – Affections du résultat.

 

— Proposition :

 

 

(En euros)

Bénéfice de l'exercice :

2 213 306,94

Montant total à affecter

2 213 306,94

Affectation à la réserve légale :

110 665,35

Affectation en autres réserves :

2 102 641,59

 

Note 28. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

(En milliers d'Euros HT)

Ernst et Young

Wolff et Associés

Total

Audit :

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification,

33,5

33,5

67

Examen comptes individuels et consolidés

 

 

 

Total

33,5

33,5

67

 

Note 29. – Implantation dans les états ou territoires n'ayant pas conclu avec la France

de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude

et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires

 

La BANQUE CHALUS ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du code général des impôts.

 

Note 30. – Information relative aux résultats des activités bancaires.

 

La totalité de l'activité de la Banque Chalus est exercée en France dans la banque de proximité.

 

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE CHALUS, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans les notes 2.1, 2.6 et 14 de l'annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions collectives. — Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.8 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et les informations fournies dans les notes annexes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Ill. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. 20 avril 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Chamalières et Toulouse, le 14 Mars 2017.

Les Commissaires aux comptes :

 

 

- Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible sur demande, adressée au siège social de la Banque Chalus

 

 

1701514