3 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
EULER HERMES GROUP
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 645 323,20 €.
Siège social : 1, place des Saisons, 92048 Paris la Défense Cedex.
552 040 594 R.C.S. Nanterre
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Euler Hermes Group sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 24 mai 2017 à 10 heures à l’Auditorium de la Tour First, 1, place des Saisons, 92048 Paris-La-Défense Cedex, à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :
À caractère ordinaire
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
4. Ajustement de la réserve pour actions propres,
5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’une convention nouvelle,
6. Renouvellement de Exco Paris Ace (anciennement dénommé ACE Auditeurs et Conseil d’Entreprise SA) aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire,
7. Renouvellement de KPMG SA, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire,
8. Non-renouvellement et non-remplacement de Monsieur Emmanuel Charrier aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant,
9. Non-renouvellement et non-remplacement de KPMG Audit FS I aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant,
10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Directoire et des membres du Directoire pour 2017,
11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance pour 2017,
12. Vote impératif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Wilfried Verstraete, Président du Directoire,
13. Vote impératif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Frédéric Bizière, Monsieur Paul Overeem et Madame Clarisse Kopff, membres du Directoire, à Messieurs Gerd-Uwe Baden et Dirk Oevermann, membres du Directoire jusqu' au 31 mars 2016 et à Messieurs Michele Pignotti et Ludovic Sénécaut, membres du Directoire depuis le 1er avril 2016,
14. Vote impératif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Clement Booth, Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 25 mai 2016 et à Monsieur Axel Theis, Président du Conseil de Surveillance depuis le 25 mai 2016,
15. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.
À caractère extraordinaire
16. Mise en harmonie de l’article 4 « Siège social » des statuts de la Société relatif au transfert du siège social,
17. Mise en harmonie de l’article 12 « Pouvoirs » des statuts de la Société relatif aux autorisations préalables du Conseil de Surveillance de certaines décisions du Directoire,
18. Mise en harmonie de l’article 19 des statuts de la Société relatif aux Commissaires aux comptes,
19. Modification de l’article 11 des statuts de la Société concernant l’obligation de détention d’actions applicable aux membres du Conseil de Surveillance,
20. Délégation à donner au Conseil de Surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,
21. Pouvoirs pour les formalités.
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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires de la Société quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 22 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris soit le lundi 22 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut, il devra se présenter le jour de l’Assemblée Générale muni de son attestation de participation datée au plus tard le lundi 22 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 18 mai 2017. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services,–CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui a été mis en ligne sur le site de la société (www.fr.eulerhermes.com).
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le samedi 20 mai 2017.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
Actionnaire au nominatif pur
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandat, le cas échéant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
- l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».
Actionnaire au porteur ou au nominatif administré
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 23 mai 2017, à 15h00 (heure de Paris).
C) Questions écrites par les actionnaires
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Euler Hermes Group, Direction Juridique, 1, place des Saisons, 92048 PARIS-La Défense cedex ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante assembleegenerale@eulerhermes.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 18 mai 2017.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.fr.eulerhermes.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le mardi 3 mai 2017.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social, EULER HERMES GROUP, Direction Juridique, 1, Place des Saisons – 92048 PARIS LA DEFENSE et mis en ligne sur le site internet de la société (www.fr.eulerhermes.com).
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