3 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
SYNERGIE
Société Européenne au capital de 121 810 000 €
Siège social : 11, avenue du Colonel Bonnet – 75016 PARIS
329 925 010 R.C.S. PARIS
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 14 juin 2017 à 10 heures 30, dans les locaux du Cercle National des Armées – 8, Place Saint Augustin (75008) PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Résolutions à caractère ordinaire :
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et distribution de dividendes
— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel AUGEREAU
— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Nadine GRANSON
— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Yvon DROUET
— Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable au Président Directeur Général
— Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués
— Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce
— Fixation du montant des jetons de présence
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder au rachat par la société de ses propres actions.
— Pouvoirs pour les formalités.
Résolutions à caractère extraordinaire :
— Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions auto-détenues.
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration sur la gouvernance et le contrôle interne, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net de 51 793 135,74 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net consolidé de 65 013 056 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 51 793 135,74 euros, comme suit :
Résultat de l’exercice |
51 793 135,74 € |
Report à nouveau antérieur |
94 100 612,30 € |
Résultat disponible |
145 893 748,04 € |
Bénéfice distribuable |
145 893 748,04 € |
Réserve pour actions propres (reprise d’affectation) |
-136 936,65 € |
Dividendes |
14 617 200,00 € |
Report à nouveau |
131 413 484,69 € |
Il sera distribué pour chacune des 24 362 000 actions composant le capital social un dividende de 0,60 €. Ce dividende sera mis en paiement le 23 juin 2017.
Le montant distribué est soumis, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % du montant brut (article 158 3 2°du CGI). Parallèlement, un acompte non libératoire de 21 % du montant brut perçu est prélevé à la source dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.
Les actions propres qui seront détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende ne donnent pas droit au paiement de celui-ci. Les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au compte « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont respectivement
élevés à :
Exercice |
Dividende global |
Montant du dividende unitaire |
---|---|---|
2013 |
7 308 600 € |
0,30 € |
2014 |
9 744 800 € |
0,40 € |
2015 |
14 617 200 € |
0,60 € |
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel AUGEREAU). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Daniel AUGEREAU, en qualité d’Administrateur, pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Nadine GRANSON). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Madame Nadine GRANSON, en qualité d’Administrateur, pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Yvon DROUET). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Yvon DROUET, en qualité d’Administrateur, pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.
Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable au Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de rémunération, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables en fonction de son mandat au Président Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225.102 du Code de commerce, présenté dans le rapport annuel 2016.
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de rémunération, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables en fonction de leur mandat de Directeurs Généraux Délégués, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225.102 du Code de commerce, présenté dans le rapport annuel 2016.
Neuvième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, telles qu'elles sont mentionnées dans le Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.
Dixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration fixe à 100 000 euros le montant global des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice 2017.
Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, des actions de la Société dans la limite de 4 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base actuelle, 974 480 actions.
Cette autorisation de rachat, à donner au Conseil d’Administration, est effectuée aux fins exclusives, par ordre de priorité :
– d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;
– de remise de titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société ;
– d’annulation éventuelle de tout ou partie des actions.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action sera de 52 €. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 50 672 960 € sur la base actuelle de 974 480 actions.
Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré et à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Société s’engage toutefois à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés (options, bons négociables…). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra représenter la totalité du programme.
Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat dans les limites permises par la réglementation boursière applicable.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée jusqu’à la date de renouvellement par l’Assemblée Générale et au maximum pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la réunion de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2016.
Douzième résolution (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère par les présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités légales et réglementaires.
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 4 % du capital social, les actions acquises ou détenues dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale dans sa onzième résolution, et à réduire le capital social à due concurrence.
Elle fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2016.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir les formalités requises.
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1. Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, pourra prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale Mixte du mercredi 14 juin 2017 à 10 heures 30.
A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les Actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 12 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, LAZARD FRERES BANQUE ;
– soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titre.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée, il est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :
– L’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à LAZARD FRERES BANQUE - 121, Boulevard Haussmann 75008 PARIS ;
– L’actionnaire au porteur demandera à son intermédiaire financier, au moins deux jours ouvrés avant l’Assemblée, soit le lundi 12 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à LAZARD FRERES BANQUE, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B. – Vote par correspondance ou par procuration
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, l’actionnaire peut voter par correspondance ou s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 et L.225-106-1 du Code de commerce.
Il est précisé que, pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés et agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.
B.1. – Modalités de réception du formulaire de vote par correspondance ou par procuration
L’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal un formulaire de vote par correspondance et par procuration.
L’actionnaire au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander un formulaire auprès de LAZARD FRERES BANQUE - 121, Boulevard Haussmann 75008 PARIS ou de SYNERGIE SE, Direction juridique, 11, avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris ou à l’adresse e-mail suivante et ce, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le jeudi 8 juin 2017.
B.2. – Modalités d’envoi du formulaire de vote par correspondance ou par procuration
Le formulaire dûment rempli et signé par l’actionnaire devra parvenir par courrier postal à LAZARD FRERES BANQUE - 121, Boulevard Haussmann 75008 PARIS ou au siège de la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le samedi 10 juin 2017.
Toutefois, les formulaires électroniques peuvent être reçus par la Société à l’adresse e-mail suivante jusqu'à la veille de l’Assemblée, soit au plus tard le mardi 13 juin 2017 à 15 heures, heure de Paris.
Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.
Conformément au dernier alinéa de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique doit être faite selon les modalités suivantes :
– L’actionnaire au nominatif peut envoyer par e-mail le formulaire de procuration après l’avoir signé et scanné à l’adresse suivante en précisant ses nom, prénom, adresse et numéro de compte courant d’actionnaire nominatif ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et le siège social du mandataire désigné ou révoqué ;
– L’actionnaire au porteur peut envoyer par e-mail le formulaire de procuration après l’avoir signé et scanné à l’adresse suivante en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et le siège social du mandataire désigné ou révoqué.
Pour pouvoir être pris en compte, les formulaires scannés de vote par correspondance et les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 13 juin 2017 à 15 heures, heure de Paris. Les copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises en compte.
Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera donc aménagé à cette fin.
2. Documents communiqués ou mis à disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions des articles R.225-88 et R.225-89 du Code de commerce, les actionnaires pourront se procurer les documents et renseignements prévus aux dispositions des articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce soit par demande écrite adressée à SYNERGIE SE, Direction Juridique, 11, avenue du Colonel Bonnet, 75016 PARIS ou par e-mail envoyé à l’adresse direction.juridique@synergie.fr, soit en en prenant connaissance au siège social de la Société.
Sur demande écrite de l’actionnaire, l’envoi par la Société des documents et renseignements prévus par les dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce pourra être effectué par e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’actionnaire.
En outre, conformément aux dispositions de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site internet de la Société (www.synergie.fr) au moins vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée soit au plus tard le mercredi 24 mai 2017.
3. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 dudit Code ou une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées à l'article L.225-120 dudit Code ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, être assortie d’un bref exposé des motifs et être accompagnée, pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société soit par lettre recommandée avec avis de réception soit par e-mail à l’adresse suivante au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, soit au plus tard le samedi 20 mai 2017.
L’examen par l’Assemblée des points et projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée, soit lundi 12 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris.
4. Questions écrites
Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la société (www.synergie.fr) dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le jeudi 8 juin 2017, à 18 heures, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration de SYNERGIE au 11, avenue du Colonel Bonnet 75016 Paris ou par e-mail envoyé à l’adresse direction.juridique@synergie.fr. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires dans les conditions précitées.
Le Conseil d’Administration
1701529