3 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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LE TANNEUR & CIE

 Société Anonyme au capital de 4.282.136 euros

Siège Social : 128, quai de Jemmapes - 75010 Paris

414 433 797 R.C.S. Paris

 

Avis de réunion

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte à caractère Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 8 juin 2017 à

10 heures au siège social de la société 128, quai de Jemmapes à Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

 

— Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration,

 

— Rapport des Commissaires aux comptes,

 

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

 

— Approbation des charges non déductibles,

 

— Affectation du résultat de l'exercice,

 

— Attribution de jetons de présence aux administrateurs,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements,

 

— Approbation du rapport du conseil d’administration sur la politique de rémunération du Directeur Général établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce,

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ; communication du rapport des Commissaires aux comptes,

 

— Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuites d’actions à émettre de la Société ; communication du rapport des commissaires aux comptes,

 

— Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,

 

— Questions diverses,

 

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Texte des résolutions

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.

 

Troisième résolution. — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 20 799 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.

 

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2016 se solde par une perte nette de

388 989,85 €.

 

L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 4 065 971,31 € et décide d’affecter la perte nette de 388 989,85 € de l’exercice 2016 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 4 454 961,16 €.

 

 

L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :

 

 

2013

2014

2015

Dividende global

-

-

-

– dont éligible à la réfaction de 40 %

-

-

-

– dont non éligible

-

-

-

 

 

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2016.

 

Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

 

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération du Directeur Général établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération telle que présentée dans ce rapport.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Huitième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

— Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code du commerce, à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société, cette autorisation étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ;

 

 

— Décide que les bénéficiaires de ces options seront :

 

– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la Société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce,

 

– d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du Commerce, dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de 10 % du capital social.

 

— Décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire plus de 10% du capital existant au moment où ces options seront attribuées ;

 

— Décide que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;

 

— Décide qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;

 

— Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;

 

 

— Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment, pour :

 

– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce,

 

– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de cinq ans à compter de leur date d’attribution,

 

– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de six mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions,

 

– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire,

 

– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

— Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code du commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions, par elle, d’actions gratuites à émettre, cette autorisation étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ;

 

 

— Décide que les bénéficiaires des attributions d’actions gratuites seront :

 

– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce,

 

– d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce,

 

dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de 10 % du capital social.

 

— Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ;

 

— Décide que l’attribution des actions à leur bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, et que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ;

 

— Prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ;

 

 

— Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des actions gratuites, et notamment, pour :

 

– fixer les conditions dans lesquelles les actions gratuites seront attribuées et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires,

 

– procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société,

 

– fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital,

 

– constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation,

 

– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire,

 

– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

Dixième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de celui des Commissaires aux comptes et des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Épargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail.

 

 

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide :

 

– que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 et suivants du Code du Travail,

 

– d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

 

Onzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

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L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.

 

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au mardi 6 juin 2017, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission :

 

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09,

 

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale,

 

– Voter par correspondance,

 

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 2 juin 2017 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 5 juin 2017 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.

 

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission.

 

A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 1er juin 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 128, quai de Jemmapes - 75010 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneuretcie.com

 

 

Le Conseil d’Administration

 

 

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