3 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

 Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 128 731 917,30 €.

Siège social : 304, boulevard du Président Wilson 33000 Bordeaux

434 651 246 R.C.S Bordeaux

 

 

Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 30 mars 2017.

 

Partie A. — Comptes individuels au 31 décembre 2016

 

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole d'Aquitaine

en date du 27 janvier 2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 30 mars 2017

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016

 

(En milliers d'euros)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Operations interbancaires et assimilées

 

596 067

400 702

Caisse, banques centrales

 

104 203

97 542

Effets publics et valeurs assimilées

5

377 134

272 735

Créances sur les établissements de crédit

3

114 730

30 425

Operations internes au Crédit Agricole

3

720 127

1 002 086

Operations avec la clientèle

4

16 456 468

15 352 488

Operations sur titres

 

1 632 248

1 654 506

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

1 029 834

975 587

Actions et autres titres à revenu variable

5

602 414

678 919

Valeurs immobilisées

 

1 903 187

1 005 139

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

1 733 551

849 504

Parts dans les entreprises liées

6-7

62 222

60 334

Immobilisations incorporelles

7

2 501

2 464

Immobilisations corporelles

7

104 913

92 837

Capital souscrit non verse

 

 

 

Actions propres

8

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

501 175

354 127

Autres actifs

9

319 278

265 486

Comptes de régularisation

9

181 897

88 641

Total actif

 

21 809 272

19 769 048

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Operations interbancaires et assimilées

 

106 378

7 583

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

11

106 378

7 583

Operations internes au Crédit Agricole

11

9 769 445

8 704 607

Comptes créditeurs de la clientèle

12

7 290 913

6 510 195

Dettes représentées par un titre

13

967 476

1 085 096

Comptes de régularisation et passifs divers

 

420 855

353 936

Autres passifs

14

171 464

173 769

Comptes de régularisation

14

249 391

180 167

Provisions et dettes subordonnées

 

436 004

426 185

Provisions

15-16-17

268 291

256 559

Dettes subordonnées

19

167 713

169 626

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

18

124 000

97 000

Capitaux propres hors FRBG

20

2 694 201

2 584 446

Capital souscrit

 

128 732

128 732

Primes d'émission

 

969 017

969 017

Réserves

 

1 469 588

1 358 650

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

2 492

4 925

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

124 372

123 122

Total passif

 

21 809 272

19 769 048

 

Hors-bilan au 31 décembre 2016

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

3 000 487

3 457 914

Engagements de financement

28

2 134 485

2 050 159

Engagements de garantie

28

862 008

1 405 114

Engagements sur titres

28

3 994

2 641

 

Hors-bilan au 31 décembre 2016

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements reçus

 

5 833 688

5 191 844

Engagements de financement

28

93 888

107 343

Engagements de garantie

28

5 735 806

5 081 860

Engagements sur titres

28

3 994

2 641

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

- Opérations de change au comptant et à terme : note 25

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

31

520 732

576 380

Intérêts et charges assimilées

31

-243 256

-267 118

Revenus des titres à revenu variable

32

40 928

23 875

Commissions Produits

33

256 658

241 793

Commissions Charges

33

-49 683

-50 889

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

34

848

-1 502

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

35

2 867

11 445

Autres produits d'exploitation bancaire

36

10 520

2 935

Autres charges d'exploitation bancaire

36

-2 964

-3 034

Produit net bancaire

 

536 650

533 885

Charges générales d'exploitation

37

-286 491

-278 207

Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-12 810

-13 650

Résultat brut d'exploitation

 

237 349

242 028

Coût du risque

38

-23 223

-27 089

Résultat d'exploitation

 

214 126

214 939

Résultat net sur actifs immobilisés

39

584

917

Résultat courant avant impôt

 

214 710

215 856

Résultat exceptionnel

40

 

 

Impôts sur les bénéfices

41

-65 771

-76 626

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-24 567

-16 108

Résultat net de l'exercice

 

124 372

123 122

 

III. — Affectation du résultat

 

Bénéfice net 2016

124 372

Report à nouveau

-

Total à affecter

124 372

Réserves spécial mécénat

-

Intérêts aux parts sociales

1 547

Dividendes CCA

10 885

Réserve légale

83 955

Réserves générales

27 985

 

IV. — Annexes

 

Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

 

Note 1.1. : Cadre juridique et financier

 

Crédit Agricole d'Aquitaine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 110/09/1947 portant statut de la coopération.

 

Sont affiliées au Crédit Agricole d'Aquitaine, 103 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

Crédit Agricole d'Aquitaine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

 

Au 31 décembre 2016, Crédit Agricole d'Aquitaine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 762 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 0,10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

 

Note 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

L'appartenance du Crédit Agricole d'Aquitaine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales :

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

— Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc.…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorités de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

 

Le dispositif européen de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

 

Par ailleurs, dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Cette garantie a été consentie en 1988 au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A. par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés.

 

Enfin, dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

 

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

 

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

 

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

 

Note 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a bénéficié au cours de l'exercice 2016 de dividendes de la part de la SAS Rue La Boétie d'un montant de 34,9 millions d'euros

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a procédé au 31/12/2016 à la constitution d'un complément au Fond pour Risques Bancaires Généraux de 27 millions d'euros.

 

Le remboursement anticipé d'avances globales et la résiliation anticipée de swaps de macro couverture a généré des soultes négatives d'un montant total de 31 millions d'euro intégralement enregistrées en charges (impact PNB).

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a utilisé pour la première fois en 2016 les techniques de repo/reverse repo pour renforcer le gisement de réserves de liquidité. Ces opérations ont notamment porté sur la mise en pension de 137 M€ titres, dont une partie des titres acquis lors de l'opération de titrisation réalisée en 2015 pour 40 M€, et la prise en pension simultanée de titres d'état français (OAT) pour les mêmes montants.

 

— Opération de simplification du groupe Crédit Agricole

L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 847 millions d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 502 millions d'euros en faveur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine

 

Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

 

Post opération, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 195 millions d'euros pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine).

 

Note 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2016

 

Aucun événement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n'est à signaler.

 

Note 2 : Principes et méthodes comptables

 

Les états financiers de Crédit Agricole d'Aquitaine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation et de filiales, Crédit Agricole d'Aquitaine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de Crédit Agricole d'Aquitaine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

 

— Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication

par l'Etat français

Date de 1ere application :

exercices ouverts à compter du

Applicable dans Crédit Agricole d'Aquitaine

Règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social

Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7

04 juin 2015

1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.

02 juillet 2015

1er janvier 2017 

ou par anticipation au 1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux comptes plan comptable général

23 novembre 2015

1er janvier 2016

Oui

Règlement ANC N°2016-01 Relatif aux comptes annuels de l'Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN)

05 février 2016

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation.

11 mars 2016

1er janvier 2017 

ou par anticipation au 1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-03 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

15 avril 2016

1er janvier 2017 

ou par anticipation au 1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-04 Relatif aux sociétés de libre partenariat.

01 juillet 2016

31 décembre 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-06 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier.

14 octobre 2016

01 janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-07 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général/

04 novembre 2016

01 janvier 2016

Oui

Règlement de l'ANC n° 2016-12 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance.

12 décembre 2016

01 janvier 2016

Non

Version consolidée du règlement n° 99-01 rassemblant l'ensemble des textes comptables applicables au secteur associatif.

20 septembre 2016

01 janvier 2016

Non

 

Les changements n'ont aucune incidence significative sur les comptes annuels.

 

Note 2.1. Créances et engagements par signature

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

 

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

 

— Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

 

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

 

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt ;

- et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

 

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

 

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

 

Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole d'Aquitaine s'élève à 18 252 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 29 011 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 861 milliers d'euros.

 

— Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

- la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

 

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole d'Aquitaine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

– Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

– Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole d'Aquitaine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

— Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

 

— Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, Crédit Agricole d'Aquitaine a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

— Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole d'Aquitaine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité.

 

Note 2.2. Portefeuille Titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

 

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

— Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

– Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

– Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

- s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole d'Aquitaine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

- s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

— Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

 

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole d'Aquitaine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

 

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

— Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

- Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

 

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

 

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

 

— Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole d'Aquitaine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole d'Aquitaine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

— Dates d'enregistrement

Crédit Agricole d'Aquitaine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

 

— Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

 

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

 

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

 

— Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

Crédit Agricole d'Aquitaine n'a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Note 2.3. Immobilisations

 

Crédit Agricole d'Aquitaine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

 

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

 

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

 

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

 

— Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole d'Aquitaine, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d'amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

30 ans

Second œuvre

30 ans

Installations techniques

12 ans

Agencements

10 à 12 ans

Matériel informatique

3 à 10 ans (linéaire)

Matériel spécialisé

2 à 5 ans (linéaire)

Mobilier

10 ans (linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole d'Aquitaine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

Note 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 2.5. Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

 

Crédit Agricole d'Aquitaine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

Note 2.6. Provisions

 

Crédit Agricole d'Aquitaine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

 

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

 

Crédit Agricole d'Aquitaine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Note 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole d'Aquitaine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

Note 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

— Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

— Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

- les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),

- la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

 

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

 

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

 

Pour les instruments :

- en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;

- en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;

- faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

 

— Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole d'Aquitaine intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole d'Aquitaine.

 

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

 

Elle repose :

- prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,

- en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

 

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

— Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

 

Note 2.9. Opérations en devises

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

 

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole d'Aquitaine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Le montant global de la position de change opérationnelle du Crédit Agricole d'Aquitaine s'établit à 0.891 milliers d'euros.

 

Note 2.10. Engagements hors-bilan

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole d'Aquitaine.

 

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

 

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

 

Note 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

 

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

 

L'intéressement est couvert par les accords d'entreprise du 30 juin 2016.

 

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

 

Note 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Crédit Agricole d'Aquitaine a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

 

En application de ce règlement, Crédit Agricole d'Aquitaine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés.

Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Crédit Agricole d'Aquitaine a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

 

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

 

Crédit Agricole d'Aquitaine a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

- majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

 

Crédit Agricole d'Aquitaine enregistre par ailleurs une provision pour risque opérationnel, d'un montant de 6 millions d'euros au 31 décembre 2016, afin de matérialiser le niveau des engagements sociaux issu des paramètres de calcul initiaux.

 

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

 

Note 2.13. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

 

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

 

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

 

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Crédit Agricole d'Aquitaine a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

 

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole d'Aquitaine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

 

Note 3 : Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

8 675

 

 

 

8 675

 

8 675

11 221

à terme

427

 

 

 

427

 

427

11 621

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

97 958

 

 

 

97 958

87

98 045

 

Prêts subordonnés

 

 

 

7 583

7 583

 

7 583

7 583

Total

107 060

 

 

7 583

114 643

87

114 730

30 425

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

114 730

30 425

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

132 154

 

 

 

132 154

 

132 154

256 622

Comptes et avances à terme

12 521

71 290

211 825

288 015

583 651

4 322

587 973

677 251

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

68 213

Total

144 675

71 290

211 825

288 015

715 805

4 322

720 127

1 002 086

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

720 127

1 002 086

Total

 

 

 

 

 

 

834 857

1 032 511

 

— Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 7 583 milliers d'euros.

 

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 5 599 milliers d'euros.

 

Parmi les créances sur les établissements de crédit aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale.

 

– Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4 : Opérations avec la clientèle

 

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

22 560

10 261

188

 

33 009

 

33 009

35 681

Autres concours à la clientèle

1 224 285

1 716 580

5 693 104

7 939 632

16 573 601

72 136

16 645 737

15 531 586

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

75 115

 

 

 

75 115

1 399

76 514

94 283

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-298 792

-309 062

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

16 456 468

15 352 488

 

En date d'arrêté, il n'y a aucun prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle.

 

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 53 320 milliers d'euros, dont 49 800 milliers d'euros suite à l'opération de titrisation présentée en note 30.2.

 

Parmi les créances sur la clientèle 2 608 746 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2016 contre 2 220 294  milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Note 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

8 288 328

123 163

69 129

-74 416

-45 347

7 526 933

114 623

59 332

-77 099

-40 089

Agriculteurs

2 170 538

103 132

63 488

-73 022

-49 599

2 093 911

115 648

80 572

-76 402

-58 376

Autres professionnels

1 880 384

67 561

38 610

-40 176

-26 639

1 765 511

65 172

40 737

-39 296

-30 420

Clientèle financière

379 898

9 904

7 328

-6 125

-3 811

356 838

11 430

4 561

-7 773

-3 465

Entreprises

3 354 548

162 102

109 728

-104 442

-70 512

3 199 265

151 719

100 799

-108 259

-76 085

Collectivités publiques

635 827

 

 

 

 

676 223

 

 

 

 

Autres agents économiques

45 737

697

223

-611

-218

42 869

237

189

-233

-185

Total

16 755 260

466 559

288 506

-298 792

-196 126

15 661 550

458 829

286 190

-309 062

-208 620

 

Note 5 : Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

60 973

 

314 129

375 102

271 067

dont surcote restant à amortir

 

 

 

5 663

5 663

 

dont décote restant à amortir

 

-168

 

-444

-612

 

Créances rattachées

 

252

 

1 780

2 032

1 668

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

61 225

 

315 909

377 134

272 735

Obligations et autres titres à revenu fixe (1):

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

141 510

141 510

129 053

Autres émetteurs

 

45 749

 

834 046

879 795

837 905

dont surcote restant à amortir

 

4

 

6 015

6 019

 

dont décote restant à amortir

 

-257

 

-3 078

-3 335

 

Créances rattachées

 

134

 

8 439

8 573

8 731

Dépréciations

 

-44

 

 

-44

-102

Valeur nette au bilan

 

45 839

 

983 995

1 029 834

975 587

Actions et autres titres à revenu variable

 

602 816

 

 

602 816

679 481

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-402

 

 

-402

-562

Valeur nette au bilan

 

602 414

 

 

602 414

678 919

Total

 

709 478

 

1 299 904

2 009 382

1 927 241

Valeurs estimatives

 

754 995

 

1 333 782

2 088 777

1 996 223

(1) : dont 9 119 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 9 116 milliers d'euros au 31 décembre 2015

 

En 2016, aucune cession de titres d'investissement est intervenue avant l'échéance.

 

– Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 45 903 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 44 094 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 45 992 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 34 622 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Note 5.1. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

1 021 305

375 102

602 816

1 999 223

966 958

271 067

679 481

1 917 506

dont titres cotés

625 951

375 102

 

1 001 053

576 577

271 067

 

847 644

dont titres non cotés (1)

395 354

 

602 816

998 170

390 381

 

679 481

1 069 862

Créances rattachées

8 573

2 032

 

10 605

8 731

1 668

 

10 399

Dépréciations

-44

 

-402

-446

-102

 

-562

-664

Valeur nette au bilan

1 029 834

377 134

602 414

2 009 382

975 587

272 735

678 919

1 927 241

 

— Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

- OPCVM français 5939milliers d'euros

dont OPCVM français de capitalisation 5998milliers d'euros

- OPCVM étrangers 01milliers d'euros

dont OPCVM étrangers de capitalisation 01milliers d'euros

 

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 40 006 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2016 s'élève à 42 953 milliers d'euros.

 

— La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2016 :

 

(en milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

286 866

298 567

OPCVM obligataires

276 910

292 757

OPCVM actions

 

 

OPCVM autres

38 638

46 244

Total

602 414

637 568

 

Note 5.2. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

33 354

86 246

308 143

593 562

1 021 305

8 573

1 029 878

975 689

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-44

-102

Valeur nette au bilan

33 354

86 246

308 143

593 562

1 021 305

8 573

1 029 834

975 587

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

 

44 979

99 692

230 431

375 102

2 032

377 134

272 735

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

44 979

99 692

230 431

375 102

2 032

377 134

272 735

 

Note 6 : Titres de participation et de filiales

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2016.

 

Informations financières

Filiales et participations

Devise

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances

consentis par la

société et non encore remboursés

Résultats

(bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Brutes

Nettes

 

2015

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital du Crédit Agricole d'Aquitaine :

 

1 776 387

1 759 866

18 004

 

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit :

 

59 626

57 439

0

 

CA Grands Crus

EUR

44 445

42 267

 

-1 638

Crédit Agricole Aquitaine expansion

EUR

12 300

12 300

 

-468 (1)

Aquitaine immobilier investissement

EUR

2 882

2 872

 

382

Autres titres de participations :

 

1 716 761

1 702 427

18 004

 

SACAM Mutualisation (2)

EUR

846 840

846 840

 

ns

SAS rue la Boétie

EUR

755 652

755 652

 

501 995

SAS SACAM Développement

EUR

36 602

36 602

15 853

27 580

SACAM International (EX SACAM Expansion)

EUR

35 315

23 402

 

16 943

Grand Sud-Ouest Capital

EUR

17 250

17 250

2 151

9 267

SACAM Avenir

EUR

5 120

5 120

 

-27

Grands Crus Investissements (GCI)

EUR

4 611

4 611

 

-762

SACAM Immobilier

EUR

4 529

4 529

 

4 180

SAS Delta

EUR

2 877

2 877

 

-1 570

C2MS

EUR

2 455

2 455

 

3 721

SACAM Participations

EUR

2 360

2 360

 

1 493

SACAM FIA-Net Europe

EUR

1 662

0

 

-3 615

SACAM FIRECA

EUR

1 488

728

 

-1 190

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital du Crédit Agricole d'Aquitaine

 

9 378

8 196

12 452

 

Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit

EUR

934

934

 

 

Participations dans des établissements de crédit

EUR

1 375

1 375

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

EUR

915

443

 

 

Autres titres de participations

EUR

6 154

5 443

12 452

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

1 785 765

1 768 061

30 456

 

(1) au 30/09/2016, pour toutes les autres participations au 31/12/2015.

(2) Prise de participation dans SACAM Mutualisation à hauteur de 847 M€ dans le cadre de l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole (cf. Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016).

 

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

61 475

59 615

60 725

58 073

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

7 366

3 406

9 581

3 406

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-6 619

 

-9 972

 

Valeur nette au bilan

62 222

63 021

60 334

61 479

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

1 724 290

2 078 377

840 473

1 137 757

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

23 090

22 942

20 471

19 934

Créances rattachées

250

 

256

 

Dépréciations

-15 192

 

-15 557

 

Sous-total titres de participation

1 732 438

2 101 569

845 643

1 157 947

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

1 113

1 113

3 861

3 861

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

1 113

1 113

3 861

3 861

Valeur nette au bilan

1 733 551

2 102 682

849 504

1 161 808

Total des titres de participation

1 795 773

2 165 703

909 838

1 223 287

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

1 786 878

 

905 059

 

Titres cotés

 

 

 

 

Total

1 786 878

 

905 059

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 7 : Variation de l'actif immobilisé

 

— Immobilisations financières

 

(En milliers d'euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions

(cessions, échéance)

Autres mouvements

(1)

31/12/2016

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

60 725

750

 

 

61 475

Avances consolidables

9 581

 

-2 215

 

7 366

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

-9 972

 

3 353

 

-6 619

Valeur nette au bilan

60 334

750

1 138

 

62 222

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

840 473

884 604

-787

 

1 724 290

Avances consolidables

20 471

39 484

-36 865

 

23 090

Créances rattachées

256

250

-256

 

250

Dépréciations

-15 557

-307

672

 

-15 192

Sous-total titres de participation

845 643

924 031

-37 236

 

1 732 438

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

3 861

 

-2 748

 

1 113

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

3 861

 

-2 748

 

1 113

Valeur nette au bilan

849 504

924 031

-39 984

 

1 733 551

Total

909 838

924 781

-38 846

 

1 795 773

(1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d'euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2016

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

261 043

25 286

-982

 

285 347

Amortissements et dépréciations

-168 206

-12 790

562

 

-180 434

Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

92 837

12 496

-420

 

104 913

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

3 408

56

 

 

3 464

Amortissements et dépréciations

-944

-19

 

 

-963

Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

2 464

37

 

 

2 501

Total

95 301

12 533

-420

 

107 414

 

Note 8 : Actions propres

 

Néant.

 

Note 9 : Comptes de régularisation et actifs divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

3 823

4 104

Comptes de stock et emplois divers

3 618

3 439

Débiteurs divers (2)

311 766

257 695

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

71

248

Valeur nette au bilan

319 278

265 486

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

113 058

27 878

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

Charges constatées d'avance

330

544

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

769

591

Autres produits à recevoir

62 136

50 670

Charges à répartir

340

467

Autres comptes de régularisation

5 264

8 491

Valeur nette au bilan

181 897

88 641

Total

501 175

354 127

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 162 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

Note 10 : Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

 

(En milliers d'euros)

Solde au

01/01/2016

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au

31/12/2016

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

309 062

125 616

-130 979

-4 907

 

298 792

Sur opérations sur titres

664

1 361

-1 579

 

 

446

Sur valeurs immobilisées

25 529

307

-4 024

 

 

21 812

Sur autres actifs

1 343

17

-12

 

 

1 348

Total

336 598

127 301

-136 594

-4 907

 

322 398

 

Note 11 : Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

563

 

 

 

563

 

563

 

à terme

 

 

7 583

 

7 583

 

7 583

7 583

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

97 958

 

 

 

97 958

274

98 232

 

Valeur au bilan

98 521

 

7 583

 

106 104

274

106 378

7 583

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

4 948

 

 

 

4 948

 

4 948

9 002

Comptes et avances à terme

1 387 805

2 338 173

3 079 098

2 944 448

9 749 524

14 905

9 764 429

8 695 605

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

68

68

 

Valeur au bilan

1 392 753

2 338 173

3 079 098

2 944 448

9 754 472

14 973

9 769 445

8 704 607

Total

1 491 274

2 338 173

3 086 681

2 944 448

9 860 576

15 247

9 875 823

8 712 190

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 12 : Comptes créditeurs de la clientèle

 

Note 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

5 339 406

 

 

 

5 339 406

846

5 340 252

4 489 519

Comptes d'épargne à régime spécial :

79 242

 

 

 

79 242

 

79 242

59 410

à vue

79 242

 

 

 

79 242

 

79 242

59 410

à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle :

712 273

349 473

637 175

133 255

1 832 176

39 243

1 871 419

1 961 266

à vue

15 492

 

 

 

15 492

 

15 492

15 385

à terme

696 781

349 473

637 175

133 255

1 816 684

39 243

1 855 927

1 945 881

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

6 130 921

349 473

637 175

133 255

7 250 824

40 089

7 290 913

6 510 195

 

Note 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Particuliers

3 064 756

2 796 551

Agriculteurs

882 369

762 710

Autres professionnels

423 627

366 047

Clientèle financière

174 643

161 881

Entreprises

2 408 347

2 083 343

Collectivités publiques

32 231

47 684

Autres agents économiques

264 851

248 795

Total en principal

7 250 824

6 467 011

Dettes rattachées

40 089

43 185

Valeur au bilan

7 290 913

6 510 196

 

Note 13 : Dettes représentées par un titre

 

Note 13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

25 000

663 000

266 968

10 000

964 968

2 508

967 476

1 085 096

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

25 000

663 000

266 968

10 000

964 968

2 508

967 476

1 085 096

 

Note 14 : Comptes de régularisation et passifs divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

115

24

Comptes de règlement et de négociation

 

 

Créditeurs divers

160 979

163 320

Versements restant à effectuer sur titres

10 370

10 425

Valeur au bilan

171 464

173 769

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

83 604

31 759

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

15

278

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

Produits constatés d'avance

66 617

56 935

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

3 894

3 866

Autres charges à payer

90 779

85 822

Autres comptes de régularisation

4 482

1 507

Valeur au bilan

249 391

180 167

Total

420 855

353 936

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 15 : Provisions

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

165

2 653

-2 611

-77

 

130

Provisions pour autres engagements sociaux

1 877

257

-163

-67

 

1 904

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

9 321

12 918

-246

-10 122

 

11 871

Provisions pour litiges fiscaux (1)

1 362

35

 

 

 

1 397

Provisions pour autres litiges

24 752

3 697

-101

-3 221

 

25 127

Provision pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de crédit (2)

158 540

18 959

 

-18 490

 

159 009

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

Provisions sur participations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels

17 346

1 313

-333

-631

 

17 695

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)

17 252

7 293

 

 

 

24 545

Autres provisions (4)

25 944

13 288

-6 139

-6 480

 

26 613

Valeur au bilan

256 559

60 413

-9 593

-39 088

 

268 291

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II. La provision collective Bâle II s'établit à 83 560 milliers d'euros (dont 515 milliers de provision collective titrisée). Une provision collective destinée à couvrir les créances restructurées a été enregistrée pour 3 511 milliers d'euros. Quatre provisions filières, viticulture, immobiliers locatifs, cafés-hôtellerie -restaurant, bâtiments -travaux publiques, sont enregistrées pour 71 937 milliers d'euros.

(3) Voir note 16 ci-après

(4) Y compris les provisions pour risques sur DAT au taux progressif pour 9 160 milliers d'euros, et une provision de 3 874 milliers d'euros pour couvrir les risques liés à a grippe aviaire, provision assimilable à une provision filière.

 

Note 16 : Epargne-logement

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 232 290

885 100

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

823 900

876 170

Ancienneté de plus de 10 ans

754 420

800 510

Total plans d'épargne-logement

2 810 610

2 561 780

Total comptes épargne-logement

334 040

344 030

Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement

3 144 650

2 905 810

 

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 Décembre 2015.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

3 663

5 691

Comptes épargne-logement

23 378

31 853

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

27 041

37 544

 

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

8 931

5 042

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

4 555

2 931

Ancienneté de plus de 10 ans

11 059

9 279

Total plans d'épargne-logement

24 545

17 252

Total comptes épargne-logement

 

 

Total provision au titre des contrats épargne-logement

24 545

17 252

 

(En milliers d'euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

17 252

7 293

0

24 545

Comptes épargne-logement

 

 

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 252

7 293

0

24 545

 

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2016 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

 

Note 17 : Engagements sociaux – Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

 

— Définitions :

– Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

– Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

–Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

 

— Variations de la dette actuarielle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N-1

37 072

38 395

Coût des services rendus sur l'exercice

2 568

2 589

Coût financier

736

560

Cotisations employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

-421

Variation de périmètre

-142

-265

Indemnités de cessation d'activité

0

0

Prestations versées (obligatoire)

-1 735

-3 077

(Gains) / pertes actuariels

3 497

-708

Dette actuarielle au 31/12/N

41 995

37 072

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Coût des services rendus

2 568

2 589

Coût financier

736

560

Rendement attendu des actifs

-635

-464

Coût des services passés

0

-421

Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net (1)

341

414

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

0

0

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

0

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

3 010

2 677

(1) Depuis le 1er janvier 2013, les écarts actuariels sont enregistrés au cours de l'exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne.

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

32 308

32 216

Rendement attendu des actifs

635

464

Gains / (pertes) actuariels

7

258

Cotisations payées par l'employeur

3 045

2 712

Cotisations payées par les employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

0

Variation de périmètre

-142

-265

Indemnités de cessation d'activité

0

0

Prestations payées par le fonds

-1 735

-3 077

Juste valeur des actifs / droits a remboursement AU 31/12/N

34 118

32 308

 

— Composition des actifs des régimes

Les actifs des régimes sont constitués de police d'assurances éligibles.

 

— Position nette

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N

-41 995

-37 072

Impact de la limitation d'actifs

0

0

Gains et (pertes) actuariels restant à étaler

7 747

4 598

Juste valeur des actifs fin de période

34 118

32 308

Position nette (passif) / actifs au 31/12/N

-131

-166

 

— Rendement des actifs des régimes

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Retraite des cadres dirigeants

1,58 %

2,08 %

Retraite des présidents

1,58 %

2,08 %

Indemnités de fin de carrière dirigeants

1,58 %

2,08 %

 

— Hypothèses actuarielles utilisées

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Retraite des cadres dirigeants

1,37 %

2,05 %

Retraite des présidents

0,89 %

1,04 %

Indemnités de fin de carrière

1,37 %

2,05 %

Indemnités de fin de carrière dirigeants

1,37 %

2,05 %

 

Note 18 : Fonds pour risques bancaires généraux

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Fonds pour risques bancaires généraux

124 000

97 000

Valeur au bilan

124 000

97 000

 

Note 19 : Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

 

77 000

 

77 000

1 058

78 058

78 063

Euro

 

 

77 000

 

77 000

1 058

78 058

78 063

Autres devises de l’Union Europ.

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc Suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Euro

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises de l’Union Europ.

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc Suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

89 452

89 452

203

89 655

91 563

Dépôts de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

 

 

77 000

89 452

166 452

1 261

167 713

169 626

(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

 

Les dettes subordonnées sont toutes émises en euros et à taux fixe.

 

Dettes subordonnées

Echéance

Nominal K€

Taux facial

Radian FR0115996821

29/12/2018

21 000

6.195 %

Radian FR0117016131

26/06/2019

33 000

6.145 %

Radian FR0117789661

29/12/2019

23 000

4.545 %

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 368 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 4 374 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Les comptes courants bloqués des Caisses Locales ont été rémunérés sur 2016 au taux de 0.50 %.

 

En cas de liquidation de l'émetteur, les titres subordonnés seront remboursés à un prix égal au pair et son remboursement n'interviendra qu'après désintéressement de tous les créanciers, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l'émetteur et des titres participatifs émis par lui.

 

Note 20 : Variation des capitaux propres (avant répartition)

 

— Variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau

Ecarts conversion / réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31/12/2014

128 732

1 022 171

 

1 197 904

 

6 817

119 703

2 475 327

Dividendes versés au titre de N-2

 

 

 

 

 

 

-12 110

-12 110

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

80 694

 

26 898

 

 

 

107 592

Affectation du résultat social N-2

 

 

 

 

 

 

-107 593

-107 593

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice N-1

 

 

 

 

 

 

123 122

123 122

Autres variations

 

 

 

 

 

-1 892

 

-1 892

Solde au 31/12/2015

128 732

1 102 865

 

1 224 802

 

4 925

123 122

2 584 446

Dividendes versés au titre de N-1

 

 

 

 

 

 

-12 185

-12 185

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

83 203

 

27 735

 

 

 

110 938

Affectation du résultat social N-1

 

 

 

 

 

 

-110 937

-110 937

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice N

 

 

 

 

 

 

124 372

124 372

Autres variations

 

 

 

 

 

-2 433

 

-2 433

Solde au 31/12/2016

128 732

1 186 068

 

1 252 537

 

2 492

124 372

2 694 201

 

— Composition du capital social :

29 837 876 parts sociales pour un montant de 91 006 milliers d'euros.

12 369 310 CCA pour un montant de 37 726 milliers d'euros.

 

— Droits de vote :

Les parts sociales confèrent 537 droits de vote.

 

Note 21 : Composition des fonds propres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Capitaux propres

2 694 202

2 584 447

Fonds pour risques bancaires généraux

124 000

97 000

Dettes subordonnées et titres participatifs

167 713

169 626

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

2 985 915

2 851 073

 

Note 22 : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

 

(En milliers d'euros)

Solde N

Solde N-1

Opérations avec les entreprises

liées et les participations

Opérations avec les entreprises

liées et les participations

Créances

3329

3925

Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

 

Sur la clientèle

39 329

37 925

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

741

210

Sur les établissements de crédits et institutions financières

 

 

Sur la clientèle

4 741

4 210

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

0

0

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

(1) Dont CAAAI pour 7 366 milliers d'euros, SACAM Développement pour 15 853 milliers d'euros et SCI 11-13 Cours du XXX Juillet pour 8 723 milliers d'euros.

 

Note 23 : Transactions effectuées avec les parties liées

 

Au cours de l'exercice 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a participé à l'opération visant à simplifier et à rendre plus transparente la structure du Groupe et à renforcer le niveau de capital de Crédit Agricole S.A., au travers d'un reclassement de la participation détenue par Crédit Agricole S.A., sous forme de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), dans le capital des Caisses régionales, à une entité intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation. Les détails de cette transaction avec cette partie liée sont repris en note 1.3 Faits marquants de l'exercice. 

 

Note 24 : Opérations effectuées en devises

 

— Contributions par devise au bilan

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

21 845 506

21 485 315

19 909 432

19 516 836

Autres devises de l’Union Europ.

4 388

4 388

777

777

Franc Suisse

422

422

260

260

Dollar

8 570

8 566

8 694

8 689

Yen

351

351

389

389

Autres devises

1 734

1 734

1 165

1 165

Valeur brute

21 860 971

21 500 776

19 920 717

19 528 116

Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation

270 697

308 495

184 928

240 933

Dépréciations

-322 397

 

-336 597

 

Total

21 809 271

21 809 271

19 769 048

19 769 049

 

— Commentaires :

Seuls les comptes de dépréciation et les comptes de régularisation, créances ou dettes rattachées sont toutes devises confondues. Le tableau présenté dans le rapport annuel aux comptes sociaux de 2015 présentait l'ensemble des comptes ventilés par devise.

 

Note 25 : Opérations de change, prêts et emprunts en devises

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

133 737

133 633

142 116

141 999

Devises

67 477

67 477

71 172

71 172

Euros

66 260

66 156

70 944

70 827

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

133 737

133 633

142 116

141 999

 

Note 26 : Opérations sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

3 846 331

718 315

4 564 646

3 565 361

Opérations sur marchés organisés (1)

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré (1)

3 846 331

718 315

4 564 646

3 565 361

Swaps de taux d'intérêt

3 846 331

718 315

4 564 646

3 565 361

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

112 108

320 063

432 171

233 257

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

112 108

320 063

432 171

233 257

Options de swaps de taux

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

110 691

17 761

128 452

120 504

Vendus

1 417

17 761

19 178

2 021

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

142 271

142 271

55 366

Vendus

 

142 270

142 270

55 366

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Total

3 958 439

1 038 378

4 996 817

3 798 618

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

Note 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2016

dont opérations effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

an

> an

ans

> ans

≤ 1an

> an

ans

> ans

≤ 1an

> an

ans

> ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

52 002

232 539

 

52 002

232 539

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

915 085

1 942 482

1 707 079

915 085

1 942 482

1 707 079

 

 

 

Caps, Floors, Collars

2 835

31 221

113 574

2 835

31 221

113 574

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

969 922

2 206 242

1 820 653

969 922

2 206 242

1 820 653

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

267 371

 

 

267 371

 

 

 

 

 

Sous total

267 371

 

 

267 371

 

 

 

 

 

Total

1 237 293

2 206 242

1 820 653

1 237 293

2 206 242

1 820 653

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2015

dont opérations effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

an

> an

ans

> ans

≤ 1an

> an

ans

> ans

≤ 1an

> an

ans

> ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

110 732

 

 

110 732

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

597 544

2 303 058

664 759

597 544

2 303 058

664 759

 

 

 

Caps, Floors, Collars

 

4 043

118 482

 

4 043

118 482

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

708 276

2 307 101

783 241

708 276

2 307 101

783 241

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

283 735

380

 

283 735

380

 

 

 

 

Sous total

283 735

380

 

283 735

380

 

 

 

 

Total

992 011

2 307 481

783 241

992 011

2 307 481

783 241

 

 

 

 

Note 26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur

 

(En milliers d'euros)

Juste Valeur Positive au 31/12/2016

Juste Valeur Négative au 31/12/2016

Encours Notionnel

au 31/12/2016

Juste Valeur Positive au 31/12/2015

Juste Valeur Négative au 31/12/2015

Encours Notionnel

au 31/12/2015

Futures

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

284 541

 

 

110 731

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

27 062

107 444

4 564 646

 

90 644

3 565 361

Caps, Floors, Collars

514

295

147 630

149

 

122 525

Forward taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Sous total

27 576

107 739

4 996 817

149

90 644

3 798 617

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

 

267 371

 

 

284 115

Sous total

 

 

267 371

 

 

284 115

Total

27 576

107 739

5 264 188

149

90 644

4 082 732

 

Note 26.3. Information sur les Swaps

 

— Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

718 315

300 830

3 545 500

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

 

— Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

Aucun transfert de contrats d'échange de taux d'intérêt entre deux catégories de portefeuille.

 

Note 27 : Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

 

SWAP / CAP

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notation interne

Valeur de marché

Risque de crédit Potentiel MOT

Risque de crédit Potentiel (2)

Valeur de marché

Risque de crédit Potentiel MOT

Risque de crédit Potentiel (2)

 

 

 

Données prudentielles

Données internes

Données prudentielles

Etablissements financiers

 

 

 

 

 

 

 

Crédit Agricole S.A

 

-85 620 

18 936 

10 609 

-79 516 

16 813 

10 447 

Autres Etablissements financiers

 

 

 

 

 

 

 

BNP

B

-4 320 

1 070 

1 097 

-8 995 

1 571 

1 537 

Société Générale

B

-2 101 

62 

-4 784 

1 417 

1 417 

BPCE

B

-12 294 

865 

927 

-17 729 

1 533 

1 533 

Barclays Plc

 

-971 

Autres (1)

 

23 948 

27 941 

22 500 

21 500 

24 741 

19 414 

Total général

 

-80 387 

48 812 

35 194 

-90 495 

46 075 

34 348 

(1) correspond à 88 swaps/cap souscrits par la clientèle (retournés à l'identique auprès de Crédit Agricole CACIB).

(2) Evolution dans la présentation des données de risque de Crédit Potentiel en 2016. Harmonisation avec les données prudentielles.

 

Note 28 : Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

2 134 485

2 050 159

Engagements en faveur d'établissements de crédit

3 727

112 116

Engagements en faveur de la clientèle

2 130 758

1 938 043

Ouverture de crédits confirmés

1 283 517

1 217 515

Ouverture de crédits documentaires

13 153

4 853

Autres ouvertures de crédits confirmés

1 270 364

1 212 662

Autres engagements en faveur de la clientèle

847 241

720 528

Engagements de garantie

862 008

1 405 114

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

362 026

940 482

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

362 026

940 482

Engagements d'ordre de la clientèle

499 982

464 632

Cautions immobilières

96 631

105 917

Autres garanties d'ordre de la clientèle

403 351

358 715

Engagements sur titres

3 994

2 641

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

3 994

2 641

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

93 888

107 343

Engagements reçus d'établissements de crédit

93 888

107 343

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

5 735 806

5 081 860

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 833 318

1 624 548

Engagements reçus de la clientèle

3 902 488

3 457 312

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

272 580

272 071

Autres garanties reçues

3 629 908

3 185 241

Engagements sur titres

3 994

2 641

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

3 994

2 641

 

Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 362 026 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 940 481 milliers d'euros.

 

Note 29 : Actifs donnés et reçus en garantie

 

— Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2016, Crédit Agricole d'Aquitaine a apporté 4 571 219 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 626 440 milliers d'euros en 2015. Crédit Agricole d'Aquitaine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, Crédit Agricole d'Aquitaine a apporté :

- 2 611 392 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 649 924 milliers d'euros en 2015 ;

- 566 593 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 619 392 milliers d'euros en 2015 ;

- 1 393 233 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 357 124 milliers d'euros en 2015.

 

Note 30 : Opérations de désendettement de fait et de titrisation

 

Note 30.1. Désendettement de fait

 

Néant.

 

Note 30.2. Titrisation

 

Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

 

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d'euros se répartissant en 8,6 milliards d'euros d'obligations senior et 1,4 milliards d'euros de titres subordonnés.

 

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 356 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations Senior pour 306,2 millions d'euros et des titres subordonnés pour 49,8 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

 

La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine donne une garantie sur le capital restant dû des créances en défaut au sens du FCT, qui génère la constitution d'un dépôt de garantie par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine dans le FCT lorsque ce dernier constate des créances en défaut au sens du FCT sur le portefeuille de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine.

 

Le dépôt de garantie se traduira par la comptabilisation d'une créance sur le FCT à l'actif de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine. Cette créance donnera lieu à dépréciation en fonction de l'appréciation par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine du risque sur les créances titrisées en défaut au sens du FCT (selon la méthodologie de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine).

 

Du fait de la constatation de la créance, la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine est toujours exposée au risque de crédit des créances cédées. La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine peut maintenir des provisions filières/collectives pour toutes les créances, qu'elles soient cédées ou non.

 

Note 31 : Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 695

5 887

Sur opérations internes au Crédit Agricole

39 616

47 235

Sur opérations avec la clientèle

457 516

505 264

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

19 477

17 810

Produit net sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur dettes représentées par un titre

95

184

Autres intérêts et produits assimilés

333

 

Intérêts et produits assimilés

520 732

576 380

Sur opérations avec les établissements de crédit

-4 340

-5 859

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-132 044

-147 556

Sur opérations avec la clientèle

-76 591

-79 703

Charge nette sur opérations de macro-couverture

-24 804

-25 716

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-5 468

-8 278

Autres intérêts et charges assimilées

-9

-6

Intérêts et charges assimilées

-243 256

-267 118

Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1)

277 476

309 262

 

Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2016 est de 4 369 milliers d'euros, il était de 4 364 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 32 : Revenus des titres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

40 469

23 875

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

459

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Total des revenus des titres à revenus variables

40 928

23 875

 

Note 33 : Produit net des commissions

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

901

-138

763

774

-89

685

Sur opérations internes au crédit agricole

20 378

-35 270

-14 892

27 407

-35 459

-8 052

Sur opérations avec la clientèle

72 293

-1 180

71 113

65 717

-1 479

64 238

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

175

 

175

170

 

170

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

358

-6

352

686

-87

599

Sur prestations de services financiers (1)

160 720

-11 607

149 113

144 565

-12 562

132 003

Provision pour risques sur commissions

1 833

-1 482

351

2 474

-1 213

1 261

Total produit net des commissions

256 658

-49 683

206 975

241 793

-50 889

190 904

(1) dont prestations assurance-vie : 27 408 milliers d'euros.

 

Note34 : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

897

77

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-49

-1 579

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

848

-1 502

 

Note 35 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

-1 361

-1 198

Reprises de dépréciations

1 579

714

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations

218

-484

Plus-values de cession réalisées

3 800

11 932

Moins-values de cession réalisées

-1 151

-3

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

2 649

11 929

Solde des opérations sur titres de placement

2 867

11 445

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations

 

 

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

2 867

11 445

 

Note 36 : Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits divers

10 520

2 935

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

10 520

2 935

Charges diverses

-683

-844

Quote part des opérations faites en commun

-2 281

-2 190

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-2 964

-3 034

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

7 556

-99

 

Note 37 : Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-100 169

-100 880

Charges sociales

-43 246

-43 409

dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

-9 743

-9 728

Intéressement et participation

-19 400

-20 300

Impôts et taxes sur rémunérations

-19 961

-20 203

Total des charges de personnel

-182 776

-184 792

Refacturation et transferts de charges de personnel

5 388

4 352

Frais de personnel nets

-177 388

-180 440

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes (1)

-15 627

-12 147

Services extérieurs et autres frais administratifs

-94 481

-86 563

Total des charges administratives

-110 108

-98 710

Refacturation et transferts de charges administratives

1 005

943

Frais administratifs nets

-109 103

-97 767

Charges générales d'exploitation

-286 491

-278 207

(1) dont 1 419 d'euros au titre du fonds de résolution.

 

— Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

 

Au titre de l'exercice écoulé un montant de 3 935 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole d'Aquitaine au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 4 341 milliers d'euros au 31 décembre 2016 pour les dépenses suivantes :

- 1 277 milliers d'euros d'investissements d'innovation dans le but d'améliorer son offre de service et son efficacité commerciale.

- 2 682 milliers d'euros pour le financement de nouveaux projets de développement de la Caisse régionale.

- 382 milliers d'euros pour les travaux d'aménagement et d'amélioration des conditions de travail.

 

—Effectif moyen

–Effectif par catégorie

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

 

Catégories de personnel

31/12/2016

31/12/2015

Cadres

534

502

Non cadres

1 829

1 875

Total

2 363

2 377

 

– Rémunération des dirigeants

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Rémunération à court terme

 

 

Conseil de Direction

 2 875

2 841 

Conseil d'Administration

 235

226 

Rémunération postérieure à l'emploi

 

 

Conseil de Direction (*)

 1 909

1 441 

Conseil d'Administration

 109

104 

 

Note 38 : Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et dépréciations

-163 308

-216 041

Dépréciations de créances douteuses

-121 485

-127 250

Autres provisions et dépréciations

-41 823

-88 791

Reprises de provisions et dépréciations

160 607

205 864

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

124 804

134 529

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

35 803

71 335

Variation des provisions et dépréciations

-2 701

-10 177

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-2 087

-7 879

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-18 388

-15 692

Décote sur prêts restructurés

-767

-226

Récupérations sur créances amorties

895

1 500

Autres pertes

-175

 

Autres produits

 

5 385

Coût du risque

-23 223

-27 089

(1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 16 544 milliers d'euros

dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 497 milliers d'euros

(2) dont 347 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 704 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Note 39 : Résultat net sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

-307

-1 037

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-307

-1 037

Reprises de dépréciations

4 024

1 917

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

4 024

1 917

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

3 717

880

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

3 717

880

Plus-values de cessions réalisées

51

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

51

 

Moins-values de cessions réalisées

-3 290

-15

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

-15

Pertes sur créances liées à des titres de participation

-3 290

 

Solde des plus et moins-values de cessions

-3 239

-15

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-3 239

-15

Solde en perte ou en bénéfice

478

865

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

237

151

Moins-values de cessions

-131

-99

Solde en perte ou en bénéfice

106

52

Résultat net sur actifs immobilisés

584

917

 

Note 40 : Charges et produits exceptionnels

 

Néant.

 

Note 41 : Impôt sur les bénéfices

 

L'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2016 s'élève à 66 848 milliers d'euros.

La totalité de l'impôt provient du résultat ordinaire.

 

Note 42 : Informations relatives aux résultats des activités bancaires

 

Le Crédit Agricole d'Aquitaine exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la Banque de proximité. Ceci implique que les tableaux fournis pour l'explication de la formation du résultat n'ont pas à être ventilés selon d'autres critères d'activité ou de zones géographiques.

 

Note 43 : Exemption d'établir des comptes consolidés

 

Néant.

 

Note 44 : Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

 

Néant.

 

Note 45 : Affectation du résultat

 

Bénéfice net 2016

124 372

Report à nouveau

-

Total à affecter

124 372

Réserves spécial mécénat

-

Intérêts aux parts sociales

1 547

Dividendes CCA

10 885

Réserve légale

83 955

Réserves générales

27 985

 

Note 46 : Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

 

Crédit Agricole d'Aquitaine ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

 

Note 47 : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

 

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole d'Aquitaine

 

(En milliers d'euros hors taxes)

Ernst & Young

%

Audial

%

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (*)

122

91 %

78

100 %

Autres services

 

 

 

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

12

9 %

 

 

Autres prestations

 

 

 

 

Services autres que la certification des comptes

 

 

 

 

Total

134

100 %

78

100 %

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

- Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

- Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long termes ont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

-Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

 

- Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.12 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

 

 

Partie B. — Comptes consolidés

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine en date du 27 janvier 2017 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 30 mars 2017

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

 

I. — Cadre général

 

Présentation juridique de l’entité

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Elle est immatriculée au R.C.S. de bordeaux sous le numéro 434 651 246 et son siège social est situé 304, boulevard du Président Wilson à Bordeaux.

Depuis le 26/11/2009, la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine n’est plus cotée à l’Euronext Paris.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale d'Aquitaine, 103 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale d'Aquitaine est un établissement de crédit, de code NAF 6419Z, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

La Caisse régionale d'Aquitaine fait partie avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole.

 

Le 3 août 2016, Crédit Agricole SA est sorti du capital social de la Caisse régionale d’Aquitaine en cédant ses parts sociales et Certificats Coopératifs d’Association à la holding SAS Sacam Mutualisation. Celle-ci détient désormais 29,31 % du capital de la Caisse régionale d'Aquitaine.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

 

— Un Groupe bancaire d’essence mutualiste

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

 

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R.512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») des Caisses régionales détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales.

 

(Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole").

 

Relations internes au Crédit Agricole

 

— Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

– Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

 

– Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

– Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

– Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

– Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

– Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

– Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

 

– Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

 

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

 

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

 

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-I du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

 

– Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

L’opération de simplification de la structure du Groupe s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"). Crédit Agricole S.A. n’étant plus au capital des Caisses régionales à l’issue de l’opération (à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques).

 

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

 

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

 

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

Sur le plan prudentiel :

- Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ;

- Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

 

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

 

Sur le plan comptable :

Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

 

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

 

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

 

Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune.

 

— Informations relatives aux parties liées

 

– Depuis 2005, la Caisse régionale intègre dans son périmètre de consolidation la société CA Grands Crus. Cette société est consolidée par mise en équivalence.

Elle a été constituée sous la forme d’une société par actions simplifiée, et est immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 11 avril 2003 sous le numéro 447 963 539.

Son siège social est situé à Paris, 100, boulevard du Montparnasse.

 

Suite à la sortie du capital de la CR Languedoc en 2016, la répartition entre les actionnaires est désormais la suivante :

 

Associés

Nombre d’actions de 10€

% de détention du capital

CACIF

11 204 000

55,76 %

CRCA d’Aquitaine

4 444 480

22,12 %

Predica

4 444 480

22,12 %

Totaux

20 092 960

100,00 %

 

Par l’intermédiaire de CA Grands Crus, le groupe Crédit Agricole s’est porté acquéreur d’actifs viticoles conformément à sa stratégie d’investissements patrimoniaux.

 

– Les parts sociales de la Caisse régionale sont détenues par les Caisses Locales à hauteur de 90 906 K€. L’encours des comptes courants bloqués de Caisses locales s’élèvent à 55 400 K€.

Depuis 2015, les Caisses Locales ont souscrit des BMTN à hauteur de 34 052 K€.

L’ensemble de ces éléments a fait l’objet d’une élimination intra-groupe.

 

– Depuis juin 2010, la Caisse régionale consolide ses filiales immobilières, Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière et Crédit Agricole Aquitaine Immobilier. Ces sociétés sont détenues à 100 % par la holding Aquitaine Immobilier Investissement (A2I), créée en 2013. Toutes ces filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

 

– La Caisse régionale détient 40 millions d’euros, soit 99,99 %, du fonds dédié Aquitaux Rendement créé en juin 2011. Il est consolidé selon la méthode de l’intégration globale depuis le 30 juin 2011.

Les informations relatives à ce fonds sont mentionnées dans le paragraphe 12.1.3.

 

– Concernant l’information relative aux parties liées que sont les principaux dirigeants, les rémunérations sont citées dans le paragraphe 7.6.

 

– Au cours de l’exercice 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a participé à l’opération visant à simplifier et à rendre plus transparente la structure du Groupe et à renforcer le niveau de capital de Crédit Agricole S.A., au travers d’un reclassement de la participation détenue par Crédit Agricole S.A., sous forme de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), dans le capital des Caisses régionales, à une entité intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation. Les détails de cette transaction avec cette partie liée sont repris en note 2.

 

II. — Etats financiers consolidés

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et charges assimilées

4.1

300 044

327 679

Commissions (produits)

4.2

255 806

240 366

Commissions (charges)

4.2

-49 709

-50 897

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

3 337

-2 525

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

43 926

35 797

Produits des autres activités

4.5

12 353

10 650

Charges des autres activités

4.5

-3 264

-3 507

Produit net bancaire

 

562 493

557 563

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.5

-294 404

-286 064

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-12 605

-13 996

Résultat brut d’exploitation

 

255 484

257 503

Coût du risque

4.8

-26 101

-27 221

Résultat d'exploitation

 

229 383

230 282

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

6.15

-113

-1 150

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

88

50

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.18

81

-60

Résultat avant impôt

 

229 439

229 122

Impôts sur les bénéfices

4.10

-73 691

-76 751

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

 

 

 

Résultat net

 

155 748

152 371

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

155 748

152 371

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Résultat net

 

155 748 

152 371 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

4.11

-3 490

966

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

-3 490

966

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

515

-332

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

-2 975

634

Gains et pertes sur écarts de conversion

4.11

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

4.11

2 050

-1 303

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

4.11

-77

528

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

1 973

-775

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence

4.11

435

1 253

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

2 491

2 368

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

4.11

0

217

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

4.11

4 899

3 063

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

4.11

1 924

3 697

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

157 672

156 068

Dont part du Groupe

 

157 672

156 068

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

0

0

 

Bilan actif

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

6.1

104 203

97 542

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.9

44 274

22 317

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

3 293

1 459

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.7-6.8-6.9

2 462 760

1 687 528

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.7-6.9

868 523

1 051 335

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.7-6.9

16 709 843

15 603 439

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

40 772

51 666

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.7-6.9

943 886

771 462

Actifs d'impôts courants et différés

6.13

94 187

98 175

Comptes de régularisation et actifs divers

6.14

413 749

266 882

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

 

0

0

Participation aux bénéfices différée

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

6.15

42 562

42 440

Immeubles de placement

6.16

5 707

6 291

Immobilisations corporelles

6.17

103 324

90 753

Immobilisations incorporelles

6.17

2 713

2 709

Ecarts d'acquisition

6.18

1 694

1 613

Total de l'actif

 

21 841 490

19 795 611

 

Bilan passif

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

56 851

57 256

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

75 410

80 505

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.10

9 870 876

8 703 202

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.10

7 283 050

6 505 216

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.11

947 476

1 065 096

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

Passifs d'impôts courants et différés

6.13

399

271

Comptes de régularisation et passifs divers

6.14

346 361

280 886

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.19

111 122

96 927

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.11

77 716

77 596

Total dettes

 

18 769 261

16 866 955

Capitaux propres

 

3 072 229

2 928 656

Capitaux propres - part du Groupe

 

3 072 228

2 928 655

Capital et réserves liées

 

1 125 622

1 127 428

Réserves consolidées

 

1 743 990

1 603 913

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

46 868

44 944

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

155 748

152 371

Participations ne donnant pas le contrôle

6.21

1

1

Total du passif

 

21 841 490

19 795 611

 

Tableau de variation des capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

Part du Groupe

Capital et réserves liés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées

au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Autres instruments

de capitaux propres

Total Capital

et Réserves consolidées

Capitaux propres au 1er janvier 2015

147 263

2 592 170

-12

0

2 739 421

Augmentation de capital

3 991

 

 

 

3 991

Variation des titres auto-détenus

 

 

-3

 

-3

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

Dividendes versés en 2015

 

-12 071

 

 

-12 071

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

3 991

-12 071

-3

0

-8 083

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

Résultat 2015

 

 

 

 

0

Autres variations

 

2

 

 

2

Capitaux propres au 31 décembre 2015

151 254

2 580 101

-15

0

2 731 340

Affectation du résultat 2015

 

152 371

 

 

152 371

Capitaux propres au 1er janvier 2016

151 254

2 732 472

-15

0

2 883 711

Augmentation de capital

-1 806

0

 

 

-1 806

Variation des titres auto-détenus

 

 

0

 

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

Dividendes versés en 2016

 

-12 306

 

 

-12 306

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

0

 

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-1 806

-12 306

0

0

-14 112

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence (2)

 

-200

 

 

-200

Résultat 2016

 

 

 

 

0

Autres variations

 

213

 

 

213

Capitaux propres au 31 décembre 2016

149 448

2 720 179

-15

0

2 883 724

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Impact lié au changement de taux de détention de CAGC (22,12 % en 2016 contre 21,43 % en 2015)

 

(en milliers d'euros)

Part du Groupe

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2015

-6 516

47 764

41 248

 

2 780 669

Augmentation de capital

 

 

0

0

3 991

Variation des titres auto-détenus

 

 

0

0

-3

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2015

 

 

0

0

-12 071

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

0

0

0

-8 083

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

634

1 593

2 227

0

2 227

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

1 470

1 470

0

1 470

Résultat 2015

 

 

0

152 371

152 371

Autres variations

 

 

0

0

2

Capitaux propres au 31 décembre 2015

-5 882

50 827

44 945

152 371

2 928 656

Affectation du résultat 2015

 

 

0

-152 371

 

Capitaux propres au 1er janvier 2016

-5 882

50 827

44 945

0

2 928 656

Augmentation de capital

 

 

0

0

-1 806

Variation des titres auto-détenus

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2016

 

 

0

0

-12 306

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

0

0

0

-14 112

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-2 975

4 464

1 489

 

1 489

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence (2)

 

435

435

 

235

Résultat 2016

 

 

0

155 748

155 748

Autres variations

 

 

0

0

213

Capitaux propres au 31 décembre 2016

-8 857

55 726

46 869

155 748

3 072 229

(2) Impact lié au changement de taux de détention de CAGC (22,12 % en 2016 contre 21,43 % en 2015)

 

(en milliers d'euros)

Participations ne donnant pas le contrôle

Capitaux propres consolidés

Capital réserves liées et résultat

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en

Total des gains et pertes comptabilisés

Capitaux propres au 1er janvier 2015

 

 

 

0

0

2 780 669

Augmentation de capital

 

 

 

0

0

3 991

Variation des titres auto-détenus

 

 

 

0

0

-3

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2015

 

 

 

0

0

-12 071

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

0

0

0

0

-8 083

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

0

2 227

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

0

1 470

Résultat 2015

 

 

 

0

0

152 371

Autres variations

 

 

 

0

0

2

Capitaux propres au 31 décembre 2015

0

0

0

0

0

2 928 656

Affectation du résultat 2015

 

 

 

0

0

0

Capitaux propres au 1er janvier 2016

0

0

0

0

0

2 928 656

Augmentation de capital

 

 

 

0

0

-1 806

Variation des titres auto-détenus

 

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2016

 

 

 

0

0

-12 306

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

0

0

0

0

-14 112

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

0

1 489

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence (2)

 

 

 

0

0

235

Résultat 2016

 

 

 

0

0

155 748

Autres variations

 

 

 

0

0

213

Capitaux propres au 31 décembre 2016

0

0

0

0

0

3 072 229

(2) Impact lié au changement de taux de détention de CAGC (22,12 % en 2016 contre 21,43 % en 2015)

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

 

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

 

Parmi les variations des capitaux propres au cours de l’exercice, les plus significatives portent sur la diminution du capital des Caisses Locales pour -1 806 milliers d’euros et l’élimination des dividendes internes pour -12 306 milliers d’euros soit -14 112 milliers d’euros de mouvements liés aux opérations avec les porteurs de titres de capital.

 

L’impact de la variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres est de 1.924 milliers d’euros au 31 décembre 2016, dont -2.975 milliers d’euros liés à l’IAS19.

Le résultat consolidé s’élève à 155.748 milliers d’euros.

 

Tableau des flux de trésorerie

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

– Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale d’Aquitaine y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

– Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

 

– Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

– La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Résultat avant impôt

229 439

229 122

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

12 605

13 995

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-81

60

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

27 315

20 978

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

113

1 150

Résultat net des activités d'investissement

-139

-35

Résultat net des activités de financement

4 495

4 499

Autres mouvements

2 786

-2 428

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

47 094

38 219

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

1 220 103

-91 474

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-368 362

-20 817

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-203 093

-3 153

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-85 022

-1 878

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1)

 

 

Impôts versés

-66 433

-68 865

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

497 193

-186 187

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

773 726

81 154

Flux liés aux participations (2)

-848 716

-6 574

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-25 091

-18 257

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-873 807

-24 831

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)

-14 112

-8 080

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)

-4 374

-4 375

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-18 486

-12 455

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

0

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

-118 567

43 868

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

369 377

325 509

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

97 542

91 245

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

271 835

234 264

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

250 810

369 377

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

104 203

97 542

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

146 607

271 835

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-118 567

43 868

* Composé du solde net du poste Caisse et banques centrales, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. 

** Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 6.5 et des postes Comptes

ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; 

(1) Aucun dividende n’a été reçu des entreprises mises en équivalence.

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note

2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2016, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie la Caisse

régionale d’Aquitaine s’élève à 848 716 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

- Augmentation de capital de la SACAM Mutualisation pour 846 840 K€, immédiatement libérés,

- Augmentation de capital de la SAS Village by CA pour 750 K€ dont 375 K€ immédiatement libérés,

- Augmentation de capital du fonds Terra Energies pour 250 K€ dont 125 K€ immédiatement libérés,

- Cession intégrale des titres Alternative Foncière du Sud-Ouest pour 675 K€

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes et intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale

d’Aquitaine et les Caisses locales à leurs sociétaires et porteur de CCA, à hauteur de 12 306 milliers d’euros pour l’année 2016.

(4) Au cours de l’année 2016, la Caisse régionale d’Aquitaine n’a pas émis de dettes subordonnées. 

 

III. — Notes annexes aux états financiers

 

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2016 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2016. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :

17 décembre 2014 

(UE n° 2015/28)

 

 

- IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Reformulation de la définition d’une condition d’acquisition de droits

 

1er février 2015 (1)

Oui

- IFRS 3 Regroupement d’entreprises : Harmonisation sur la comptabilisation d’un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels

 

1er février 2015 (1)

Oui

- IFRS 8 Secteurs opérationnels : Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs

 

1er février 2015 (1)

Oui

- IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles

 

1er février 2015 (1)

Non

- IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d’une partie liée

 

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement IAS 19 Avantages du personnel

Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d’années de service

17 décembre 2014 

(UE n°2015/29)

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture

Evaluation d’un actif biologique selon IAS 41 s’il ne correspond pas à une plante productrice

23 novembre 2015

(UE 2015/2113)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 11 Partenariats 

Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d’actifs

24 novembre 2015

(UE 2015/2173)

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles 

Clarifications sur la méthode d’amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)

02 décembre 2015

(UE 2015/2231)

1er janvier 2016

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :

15 décembre 2015

(UE 2015/2343)

 

 

- IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente : 

Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu’un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement

 

1er janvier 2016

Oui

- IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir :

Clarification sur le maintien d’implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés

Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers

 

1er janvier 2016

Oui

- IAS 19 Avantages au personnel :

Précision sur le taux de rendement des obligations d’Etat utilisé pour l’actualisation de la dette actuarielle

 

1er janvier 2016

Oui

- IAS 34 Information financière intermédiaire : Clarification sur l’emplacement possible des autres informations à fournir

 

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers 

Objectif d’amélioration de la présentation d’informations

18 décembre 2015

(UE 2015/2406)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 27 Etats financiers individuels

Autorisation à l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels

18 décembre 2015

(UE 2015/2441)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28

Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation

22 septembre 2016

(UE 2016/1703)

1er janvier 2016

Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

 

Il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

 

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable

dans le Groupe

- IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires

22 septembre 2016

(UE 2016/1905)

1er janvier 2018

Oui

- IFRS 9 Instruments financiers

Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture

22 novembre 2016

(UE 2016/2067)

1er janvier 2018

Oui

 

— Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

 

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

 

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

 

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

 

Une étude d’impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation, avec des premiers résultats attendus début 2017.

 

En l’état actuel de ses analyses, la Caisse régionale d’Aquitaine n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat.

 

— Norme IFRS 9 Instruments Financiers

La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

 

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

 

– Les principales évolutions apportées par la norme

Classement et évaluation des actifs financiers

Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action).

 

S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

 

Les trois modèles de gestion :

- Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;

- Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l’actif s’il existe une opportunité ; et

- Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif.

 

Les caractéristiques contractuelles (test ‘Solely Payments of Principal & Interests’ ou test ‘SPPI’) :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation.

 

Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘SPPI’.

 

Sur cet aspect, certains points d’interprétation sont encore à l’étude au niveau de l’IASB. Ainsi, le groupe Crédit Agricole suit attentivement les discussions à l’IASB relatives notamment à certaines indemnités de remboursement anticipé et prendra en compte le cas échéant les conclusions de ces discussions.

 

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

- Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

- Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

- Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion.

 

S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

 

En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers –OPCVM et instruments de capitaux propres– valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.

 

– Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘Expected Credit Losses’ ou ‘ECL’) sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

 

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée.

 

L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

 

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut.

 

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

 

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

 

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘Loss Given Default’ ou ‘LGD’).

 

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

- 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

- 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;

- 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

 

Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

 

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème phase).

 

Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse régionale d’Aquitaine s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse :

- Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ;

- Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en phase 2 d’ECL à maturité).

 

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours.

 

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

 

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

- Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

- L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.

 

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

 

– Comptabilité de couverture

Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant :

- Toutes les opérations de micro-couverture ; et

- Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

- Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option).

 

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

- Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou

- Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne).

 

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale d’Aquitaine n’appliquera pas ce volet de la norme.

 

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

 

La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des passifs financiers désignés en juste valeur par résultat sur option, à savoir la reconnaissance des variations de valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global non recyclables. A ce stade, conformément à l’orientation du Groupe, la Caisse régionale d’Aquitaine n’envisage pas d’appliquer par anticipation ces dispositions.

 

– Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole

La Caisse régionale d’Aquitaine fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

 

Les étapes du projet et les réalisations à date

 

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

- L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;

- L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

 

Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse régionale d’Aquitaine a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

 

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2016, la Caisse régionale d’Aquitaine a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :

- Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ;

- Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ;

- Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31/12/2015 de niveau Groupe ;

- Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test SPPI.

 

L’ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivront en 2017 et intègreront des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA).

 

– Transition

La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse régionale d’Aquitaine ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018.

 

Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2016.

 

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.

 

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location,

SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

 

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir.

 

Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d’en évaluer les principaux enjeux.

 

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s’agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole S.A. au 1er janvier 2017 tandis que l’amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l’Union européenne.

 

1.2. Format de présentation des états financiers

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale d’Aquitaine utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables

 

— Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

- les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

- les participations non consolidées ;

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

- les plans de stock-options ;

- les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- les dépréciations des créances ;

- les provisions ;

- les dépréciations des écarts d’acquisition ;

- les actifs d’impôts différés ;

- la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

– Titres à l’actif

- Classification des titres à l’actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale d’Aquitaine.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, la Caisse régionale d’Aquitaine a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

 

Titres

(en milliers d’euros)

Nominal

Valeur de marché

Impact résultat 2016

BTMN structurés

17 000 

19 351 

2 351 

 

Ces titres ont été reclassés de la catégorie HTM vers cette catégorie en 2016.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

 

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

–Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale d’Aquitaine a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale d’Aquitaine a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

 

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

– Prêts et créances

La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

– Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

 

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

– Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

 

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

- La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;

- La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;

- Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ;

- La mise en commun de moyens ; et

- La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole.

 

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

– Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

 

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale d’Aquitaine utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale d’Aquitaine prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

 

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale d’Aquitaine constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

 

– Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

À titre d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

- Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ;

- Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ;

- Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ;

- Constatation d’un résultat net déficitaire ;

- Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

 

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

 

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

–Date d’enregistrement des titres

Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

–Reclassements d’actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

- des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

 

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

 

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale d’Aquitaine en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 "Reclassements d’instruments financiers".

 

– Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

 

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

 

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

 

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

 

– Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

– Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

- des difficultés financières importantes du débiteur ;

- une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

- l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

- une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

 

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

– Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

– Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale d’Aquitaine a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois

Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse régionale d’Aquitaine détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

 

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

 

- Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse régionale d’Aquitaine a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

 

– Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur comptable du prêt ;

- et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

 

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

 

– Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

– Renégociations commerciales

Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.

 

– Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

– Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

– Titres au passif 

- Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

 

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

– Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.19 "Provisions".

 

– Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

–La comptabilité de couverture 

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

- couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

– Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

– Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

 

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

 

La Caisse régionale d’Aquitaine considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

– Juste valeur des émissions structurées

Conformément à la norme IFRS 13, la Caisse régionale d’Aquitaine valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe.

 

–Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse régionale d’Aquitaine intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

– Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

 

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale d’Aquitaine retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

- les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

– Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

 

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

 

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale d’Aquitaine, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

 

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

 

– Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

– Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale d’Aquitaine compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

 

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

 

– Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

– Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;

- ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsqu’il arrive à extinction ; ou

- lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

 

— Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale d’Aquitaine identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale d’Aquitaine a constitué des provisions qui couvrent notamment :

- les risques opérationnels ;

- les avantages au personnel ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques fiscaux ;

- les risques liés à l’épargne-logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies en note 6.19 "Provisions".

 

— Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

– Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

 

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

– Avantages postérieurs à l’emploi

- Régimes à prestations définies

La Caisse régionale d’Aquitaine détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies").

 

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale d’Aquitaine impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale d’Aquitaine a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale d’Aquitaine [L’entité], présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

 

- Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale d’Aquitaine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

— Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

 

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

 

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

 

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

 

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

 

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale d’Aquitaine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

30 ans

Second œuvre

30 ans

Installations techniques

12 ans

Agencements

10 à 12 ans

Matériel informatique

3 à 10 ans (linéaire)

Matériel spécialisé

2 à 5 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale d’Aquitaine sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

— Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice ;

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

c) la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

 

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

— Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

 

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

 

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

 

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

 

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

- elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

- elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

- elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

 

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

- le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

- le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

 

— Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale d’Aquitaine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale d’Aquitaine dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable.

 

–Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole d’Aquitaine représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale d’Aquitaine et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

– Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale d’Aquitaine est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

 

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale d’Aquitaine la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale d’Aquitaine contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale d’Aquitaine détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

 

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale d’Aquitaine lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale d’Aquitaine, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

 

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

 

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.

 

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale d’Aquitaine est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

– Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

— Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale d’Aquitaine sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

- l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale d’Aquitaine ;

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

 

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

 

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale d’Aquitaine constate :

- en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire ;

- en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

 

— Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

— Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

- conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ;

- conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l’entité. Dans le cas de la cession d’une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

 

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

 

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai.

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016".

 

— Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole

L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d’euros, a fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte de l’évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s’élève à 517 millions d’euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100 % des Caisses régionales), s’élève à 18,542 milliards d’euros. Le financement de « Sacam Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d’acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse régionale d’Aquitaine a participé à l’augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 846,8 millions d’euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d’euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l’augmentation de capital de « Sacam Mutualisation », dont 502 millions d’euros en faveur de la Caisse régionale d’Aquitaine.

 

Cette opération s’inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d’accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

 

Post opération, la Caisse régionale d’Aquitaine conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d’euros pour l’ensemble des Caisses régionales et 195 millions d’euros pour la Caisse régionale d’Aquitaine).

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l’opération de simplification de la structure du Groupe qui s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n’est plus au capital des Caisses régionales à l’issue de l’opération (à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s’est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

 

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

 

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

 

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale d’Aquitaine est assurée par la Direction Risques et conformité qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

 

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion paragraphe 3b)

 

— Exposition maximale au risque de crédit

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

44 274

22 317

Instruments dérivés de couverture

3 293

1 459

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

683 829

765 102

Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

129 731

45 392

Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle

16 788 775

15 674 680

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

943 886

771 462

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

18 593 788

17 280 412

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

2 130 758

1 938 043

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

495 492

458 730

Provisions - Engagements par signature

-11 869

-9 321

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

2 614 381

2 387 452

Exposition maximale au risque de crédit

21 208 169

19 667 864

 

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

4 392 351

3 892 065

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

— Concentrations par agent économique de l’activité de crédit

 

– Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

671 644

 

 

145

671 499

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

120 524

 

 

 

120 524

Grandes entreprises

3 699 604

162 744

102 265

67 478

3 529 861

Clientèle de détail

12 796 808

304 952

196 940

91 385

12 508 483

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

17 288 580

467 696

299 205

159 008

16 830 367

(1) Dont encours restructurés pour 18 252 milliers d'euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

711 737

 

 

 

711 737

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

34 721

 

 

 

34 721

Grandes entreprises

3 528 364

163 857

107 134

71 037

3 350 193

Clientèle de détail

11 831 595

296 745

202 584

87 502

11 541 509

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

16 106 417

460 602

309 718

158 539

15 638 160

(1) Dont encours restructurés pour 29 011 milliers d'euros.

 

– Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale

83 500

70 152

Grandes entreprises

840 616

707 064

Clientèle de détail

1 206 642

1 160 827

Total Engagements de financement

2 130 758

1 938 043

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale

2 620

141 812

Grandes entreprises

396 867

242 252

Clientèle de détail

100 495

80 570

Total Engagements de garantie

499 982

464 634

 

– Dettes envers la clientèle par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration générale

32 341

47 761

Grandes entreprises

2 550 868

2 216 086

Clientèle de détail

4 699 841

4 241 369

Total Dettes envers la clientèle

7 283 050

6 505 216

 

— Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

 

– Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

17 239 296

466 332

298 659

159 008

16 781 629

Autres pays de l'Union européenne

22 519

861

193

 

22 326

Autres pays d'Europe

2 750

13

1

 

2 749

Amérique du Nord

3 606

72

49

 

3 557

Amériques centrale et du Sud

339

2

2

 

337

Afrique et Moyen-Orient

11 703

412

297

 

11 406

Asie et Océanie (hors Japon)

8 367

4

4

 

8 363

Japon

 

 

 

 

0

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

17 288 580

467 696

299 205

159 008

16 830 367

(1) Dont encours restructurés pour 18 252 milliers d'euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

16 053 422

459 258

308 937

158 539

15 585 946

Autres pays de l'Union européenne

23 832

890

513

 

23 319

Autres pays d'Europe

3 529

33

9

 

3 520

Amérique du Nord

3 557

1

1

 

3 556

Amériques centrale et du Sud

361

2

2

 

359

Afrique et Moyen-Orient

12 704

414

252

 

12 452

Asie et Océanie (hors Japon)

9 012

4

4

 

9 008

Japon

 

 

 

 

0

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

16 106 417

460 602

309 718

158 539

15 638 160

(1) Dont encours restructurés pour 29 011 milliers d'euros.

 

– Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

2 129 387

1 936 772

Autres pays de l'Union européenne

662

728

Autres pays d'Europe

39

139

Amérique du Nord

242

176

Amériques centrale et du Sud

7

4

Afrique et Moyen-Orient

126

167

Asie et Océanie (hors Japon)

294

57

Japon

1

 

Total Engagements de financement

2 130 758

1 938 043

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

498 829

460 291

Autres pays de l'Union européenne

704

300

Autres pays d'Europe

 

2 592

Amérique du Nord

 

931

Amériques centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen-Orient

420

420

Asie et Océanie (hors Japon)

29

100

Japon

 

 

Total Engagements de garantie

499 982

464 634

 

– Dettes envers la clientèle par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

France (y compris DOM-TOM)

7 221 938

6 439 686

Autres pays de l'Union européenne

29 969

35 984

Autres pays d'Europe

3 968

2 631

Amérique du Nord

6 604

5 929

Amériques centrale et du Sud

911

935

Afrique et Moyen-Orient

16 853

15 460

Asie et Océanie (hors Japon)

2 708

4 468

Japon

99

123

Organismes supranationaux

 

 

Total Dettes envers la clientèle

7 283 050

6 505 216

 

— Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

 

– Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2016

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés

individuellement

Dépréciations d'actifs financiers

individuellement et

collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

764 364

36 689

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

264 248

20 058

15 595

0

299 901

168 491

458 213

Administration générale

41 293

 

4 147

 

45 440

 

145

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

6

 

 

6

 

 

Grandes entreprises

77 789

16 621

1 452

 

95 862

56 148

174 074

Clientèle de détail

145 166

3 431

9 996

 

158 593

112 343

283 994

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

264 248

20 058

15 595

0

299 901

932 855

494 902

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2015

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés

individuellement

Dépréciations d'actifs financiers

individuellement et

collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

729 053

36 637

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

251 360

11 785

3 272

0

266 417

150 884

468 257

Administration générale

27 245

131

 

 

27 376

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

81 090

1 953

1 148

 

84 191

52 392

182 502

Clientèle de détail

143 025

9 701

2 124

 

154 850

98 492

285 755

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

251 360

11 785

3 272

0

266 417

879 937

504 894

 

3.2. Risque de marché

(cf. Rapport de gestion paragraphe 3b)

 

— Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

– Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

0

588

2 705

3 293

1 459

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

588

2 245

2 833

791

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

,

Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

460

460

668

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

0

0

588

2 705

3 293

1 459

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

0

0

0

588

2 705

3 293

1 459

 

– Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

12 319

24 020

39 071

75 410

80 505

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

12 319

24 020

38 829

75 168

79 986

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

242

242

519

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

0

12 319

24 020

39 071

75 410

80 505

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

0

0

0

12 319

24 020

39 071

75 410

80 505

 

– Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

12

2 710

21 457

24 179

21 699

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

12

2 693

21 420

24 125

21 696

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors - collars

 

 

 

 

17

37

54

3

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

655

0

0

655

618

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

655

 

 

655

618

Sous total

0

0

0

667

2 710

21 457

24 834

22 317

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

0

0

667

2 710

21 457

24 834

22 317

 

– Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

1 248

5 624

25 553

32 425

33 039

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 248

5 608

25 517

32 373

33 036

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors - collars

 

 

 

 

16

36

52

3

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

5 849

0

0

5 849

5 519

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

5 849

 

 

5 849

5 519

Sous total

0

0

0

7 097

5 624

25 553

38 274

38 558

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

7 097

5 624

25 553

38 274

38 558

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt

4 712 275

3 687 885

Futures

 

 

F.R.A.

 

 

Swaps de taux d'intérêts

4 564 645

3 565 360

Options de taux

 

 

Caps - floors - collars

147 630

122 525

Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or

284 540

110 730

Opérations fermes de change

 

 

Options de change

284 540

110 730

Autres instruments

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

Dérivés de crédits

 

 

Autres

 

 

Sous-total

4 996 815

3 798 615

Opérations de change à terme

267 371

284 115

Total Notionnels

5 264 186

4 082 730

 

— Risque de change

(cf. Rapport de gestion paragraphe 3b)

 

– Contribution des différentes devises au bilan consolidé

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

21 823 757

21 823 897

19 780 264

19 780 265

Autres devises de l'Union européenne

4 683

4 690

1 074

1 074

USD

9 491

9 458

12 021

12 021

JPY

351

351

389

389

Autres devises

3 208

3 094

1 863

1 862

Total bilan

21 841 490

21 841 490

19 795 611

19 795 611

 

Les encours tiennent compte des créances, dettes rattachées et compte de régularisation ventilés par devises.

 

– Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Emprunts obligataires

Dettes

Subordonnées

à durée déterminée (1)

Dettes

Subordonnées

à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes

Subordonnées

à durée déterminée (1)

Dettes

Subordonnées

à durée indéterminée

EUR

0

77 716

0

0

77 596

0

Autres devises de l'Union européenne

0

0

0

0

0

0

USD

0

0

0

0

0

0

JPY

0

0

0

0

0

0

Autres devises

0

0

0

0

0

0

Total

0

77 716

0

0

77 596

0

(1) Total en principal, y compris dettes rattachées pour 1 057 milliers d'euros en 2016 et 1063 milliers d'euros en 2015.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion paragraphe 3b)

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

379 465

-18 366

211 825

288 016

7 583

868 523

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)

1 402 606

1 727 994

5 820 335

8 193 553

23 568

17 168 056

Total

1 782 071

1 709 628

6 032 160

8 481 569

31 151

18 036 579

Dépréciations

 

 

 

 

 

-458 213

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

17 578 366

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

309 341

59 924

256 494

417 361

8 215

1 051 335

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)

1 414 042

1 633 827

5 356 025

7 646 611

21 191

16 071 696

Total

1 723 383

1 693 751

5 612 519

8 063 972

29 406

17 123 031

Dépréciations

 

 

 

 

 

-468 257

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

16 654 774

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 501 573

2 338 173

3 082 480

2 948 650

 

9 870 876

Dettes envers la clientèle

6 165 135

349 473

635 187

133 255

 

7 283 050

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

7 666 708

2 687 646

3 717 667

3 081 905

0

17 153 926

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 208 460

2 160 699

2 899 266

2 434 777

 

8 703 202

Dettes envers la clientèle

5 111 649

416 781

838 741

138 045

 

6 505 216

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

6 320 109

2 577 480

3 738 007

2 572 822

0

15 208 418

 

(en milliers d'euros)

 

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

0

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables

25 297

665 211

256 968

 

 

947 476

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

25 297

665 211

256 968

0

0

947 476

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

1 057

 

76 659

 

 

77 716

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

1 057

0

76 659

0

0

77 716

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

0

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables

208 740

594 362

261 994

 

 

1 065 096

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

208 740

594 362

261 994

0

0

1 065 096

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

1 063

 

76 533

 

 

77 596

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

1 063

0

76 533

0

0

77 596

 

— Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché".

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion paragraphe 3b)

 

— Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

— Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

 

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

— Couverture d’un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

 

— Instruments dérivés de couverture

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

Positive

Négative

Notionnel

Positive

Négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

3 293

75 410

4 189 372

1 459

80 437

2 986 729

Taux d'intérêt

3 293

75 410

3 904 832

1 459

80 437

2 986 729

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

284 540

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

0

68

13 000

Taux d'intérêt

 

 

 

 

68

13 000

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

3 293

75 410

4 189 372

1 459

80 505

2 999 729

 

3.5. Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion paragraphe 3b)

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires 

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale d’Aquitaine est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale d’Aquitaine est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.

 

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

 

Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

- les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;

- les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

- les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

 

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

 

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier », sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

 

En 2016 comme en 2015 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale d’Aquitaine a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

4.1. Produits et charges d’intérêts

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 695

5 912

Sur opérations internes au Crédit Agricole

39 615

47 235

Sur opérations avec la clientèle

469 438

507 104

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

2 310

2 318

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

15 178

15 864

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

1 381

1 595

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

531 617

580 028

Sur opérations avec les établissements de crédit

-4 536

-5 999

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-118 338

-132 046

Sur opérations avec la clientèle

-60 257

-62 478

Sur dettes représentées par un titre

-5 468

-7 789

Sur dettes subordonnées

-4 369

-4 375

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-38 595

-39 447

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

-10

-215

Charges d'intérêts

-231 573

-252 349

(1) dont 12 206 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2016 contre 12 130 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) dont 2 172 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2016 contre 2 840 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

4.2. Commissions nettes

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

901

-138

763

774

-89

685

Sur opérations internes au Crédit Agricole

20 378

-35 270

-14 892

27 407

-35 460

-8 053

Sur opérations avec la clientèle

73 626

-2 662

70 964

66 834

-2 692

64 142

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

175

 

175

170

 

170

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

358

-6

352

686

-87

599

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

156 788

-11 544

145 244

140 998

-12 460

128 538

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

3 580

-89

3 491

3 497

-109

3 388

Produits nets des commissions

255 806

-49 709

206 097

240 366

-50 897

189 469

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-33

-2 426

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)

2 560

-190

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

810

91

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3 337

-2 525

(1) dont 2 351 K€ au 31/12/2016 sur titres reclassés de catégorie HTM à JVRO, cf note 1.

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

87 178

-87 177

1

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

43 174

-43 402

-228

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

44 004

-43 775

229

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

71 065

-71 066

-1

Variations de juste valeur des éléments couverts

29 319

-36 081

-6 762

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

41 746

-34 985

6 761

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

158 243

-158 243

0

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

52 316

-52 316

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

43 847

-8 356

35 491

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

8 469

-43 960

-35 491

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

85 718

-85 718

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

29 572

-46 788

-17 216

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

56 146

-38 930

17 216

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

138 034

-138 034

0

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus (1)

40 756

23 767

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *(2)

3 221

12 213

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-52

-183

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

1

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

43 926

35 797

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 "Coût du risque"

(1) Dont dividendes reçus de la SAS Rue La Boétie : 34 920 milliers d'euros en 2016 et 19 522 milliers d'euros en 2015

(2) Les plus et moins-values portent essentiellement sur des cessions d'OPCVM

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-366

-334

Autres produits (charges) nets (1)

9 455

7 477

Produits (charges) des autres activités

9 089

7 143

(1) Dont 8 576 K€ d'autres produits et charges nets réalisés par la société CAAAI en 2016, contre 6 361 K€ en 2015

 

4.6. Charges générales d’exploitation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charges de personnel

182 226

185 690

Impôts et taxes (1)

16 029

12 614

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

96 149

87 760

Charges générales d'exploitation

294 404

286 064

(1) Dont 1 419 milliers d'euros au titre du fonds de résolution en 2016, contre 378 milliers d'euros en 2015 et 2 394 milliers d’euros au titre de la charge nette de contribution au fonds de garantie des dépôts.

 

— Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale d’Aquitaine.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2016 est donnée ci-dessous :

 

Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale d’Aquitaine

 

(en milliers d'euros hors taxes)

31/12/2016

31/12/2015

Ernst & Young

Audial

Total

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

149

78

227

206

Services autres que la certification des comptes

12

0

12

23

Total Honoraires des commissaires aux comptes

161

78

239

229

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux amortissements

12 605

13 996

Immobilisations corporelles

12 586

13 977

Immobilisations incorporelles

19

19

Dotations (reprises) aux dépréciations

0

0

Immobilisations corporelles

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

12 605

13 996

 

4.8. Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-163 533

-216 240

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-140 806

-179 628

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-2

-4

Engagements par signature

-12 916

-15 834

Risques et charges

-9 809

-20 774

Reprises de provisions et de dépréciations

140 063

190 240

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

123 064

158 322

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

12

69

Engagements par signature

10 122

16 389

Risques et charges

6 865

15 460

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-23 470

-26 000

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-2 366

-2 099

Récupérations sur prêts et créances amortis

895

1 500

Décotes sur crédits restructurés

-770

-226

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

-390

-396

Autres produits

 

 

Coût du risque

-26 101

-27 221

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

88

50

Plus-values de cession

185

151

Moins-values de cession

-97

-101

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

88

50

 

4.10. Impôts

 

— Charge d’impôt

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charge d'impôt courant

-67 004

-80 219

Charge d'impôt différé (1)

-6 687

3 468

Charge d'impôt de la période

-73 691

-76 751

(1) Dont -13 millions d’euros liés à la baisse du taux d’impôt différé prévue à compter de 2019 (de 34.43 % à 28.92 %)

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

 

– Au 31 décembre 2016

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

229 471

34,43 %

79 007

Effet des différences permanentes

 

 

-11 163

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-5 842

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-18

Effet des autres éléments

 

 

11 707

Taux et charge effectifs d'impôt

 

32,11 %

73 691

 

Les dividendes soumis au régime Mère-fille, présents dans la base théorique, sont neutralisés au niveau des différences permanentes pour un montant de -12 023 K€.

 

Les effets des autres éléments comprennent notamment :

- 13 031 milliers d’euros de charge d’impôt différés au titre de l’exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d’imposition courant de 34,43 % à 28,92 %. Cette charge est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l’exercice 2019.

- les avoirs-fiscaux, crédits d’impôts et crédits d’impôts sur PTZ pour -288 milliers d’euros

- la régularisation d’IS sur exercice antérieur pour 119 milliers d’euros

- l’économie d’impôt suite à l’intégration fiscale pour -879 milliers d’euros.

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.

 

— Au 31 décembre 2015 

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

230 332

38,00 %

87 526

Effet des différences permanentes

 

 

-8 676

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

1 567

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

18

Effet des autres éléments

 

 

-3 684

Taux et charge effectifs d'impôt

 

33,32 %

76 751

 

Les dividendes soumis au régime Mère-fille, présents dans la base théorique, sont neutralisés au niveau des différences permanentes pour un montant de -7.418 K€.

Les effets des autres éléments comprennent notamment l’impact des avoirs-fiscaux, crédits d’impôts et crédits d’impôts sur PTZ (-753 milliers d’euros), la régularisation d’IS sur exercice antérieur (-590 milliers d’euros), ainsi que l’économie d’impôt suite à l’intégration fiscale (-2.390 milliers d’euros).

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

2 050

-1 303

Ecart de réévaluation de la période

5 270

10 727

Transfert en résultat

-3 220

-12 030

Autres variations

 

 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

-77

528

Ecart de réévaluation de la période

-77

528

Transferts en résultat

 

 

Autres variations

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

435

1 253

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

2 491

2 368

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

217

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

4 899

3 063

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-3 490

966

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

515

-332

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-2 975

634

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

1 924

3 697

dont part du Groupe

1 924

3 697

dont participations ne donnant pas le contrôle

0

0

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

58 146

-13 760

44 386

44 386

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

77

-26

51

51

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

58 223

-13 786

44 437

44 437

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

6 390

0

6 390

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

64 613

-13 786

50 827

44 437

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-8 972

3 090

-5 882

-5 882

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

-8 972

3 090

-5 882

-5 882

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-8 972

3 090

-5 882

-5 882

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

55 641

-10 696

44 944

38 555

 

(en milliers d'euros)

Variation

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

2 050

2 465

4 515

4 515

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

-77

26

-51

-51

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

1 973

2 491

4 464

4 464

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

435

0

435

435

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

2 408

2 491

4 899

4 899

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-3 490

515

-2 975

-2 975

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

-3 490

515

-2 975

-2 975

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-3 490

515

-2 975

-2 975

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-1 082

3 006

1 924

1 924

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

0

0

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

60 196

-11 295

48 901

48 901

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

60 196

-11 295

48 901

48 901

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

6 825

0

6 825

6 825

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

67 021

-11 295

55 726

55 726

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-12 462

3 605

-8 857

-8 857

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

-12 462

3 605

-8 857

-8 857

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-12 462

3 605

-8 857

-8 857

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

54 559

-7 690

46 868

46 869

 

5. Informations sectorielles

 

La Caisse régionale d’Aquitaine exerce son activité principalement en France et dans le secteur de la Banque de proximité.

 

Ceci implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

 

6. Notes relatives au bilan

 

6.1. Caisse, banques centrales

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

89 857

 

81 017

 

Banques centrales

14 346

 

16 525

 

Valeur au bilan

104 203

0

97 542

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

24 834

22 317

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (1)

19 440

0

Valeur au bilan

44 274

22 317

Dont Titres prêtés

0

0

(1) titres transférés de portefeuille HTM à JVRO au cours de l'exercice 2016, cf note 1.3.

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de capitaux propres

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Prêts et avances

0

0

Créances sur la clientèle

 

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Instruments dérivés

24 834

22 317

Valeur au bilan

24 834

22 317

 

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de capitaux propres

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

19 440

0

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

19 440

 

Prêts et avances

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Valeur au bilan

19 440

0

(1) titres transférés de portefeuille HTM à JVRO au cours de l'exercice 2016, cf note 1.3.

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

38 274

38 558

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

18 577

18 698

Valeur au bilan

56 851

57 256

 

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

38 274

38 558

Valeur au bilan

38 274

38 558

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance

Dépôts et passifs subordonnés

0

0

0

0

Dépôts d'établissements de crédit

 

 

 

 

Autres dépôts

 

 

 

 

Passifs subordonnés

 

 

 

 

Titres de dettes

18 577

-1 423

18 698

-1 302

Autres passifs financiers

 

 

 

 

Total Passifs financiers à la juste valeur

18 577

-1 423

18 698

-1 302

 

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

69 278

330

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

614 551

24 956

-250

Actions et autres titres à revenu variable

47 358

7 664

-135

Titres de participation non consolidés (2)

1 731 573

27 820

-189

Total des titres disponibles à la vente

2 462 760

60 770

-574

Créances disponibles à la vente

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

2 462 760

60 770

-574

Impôts

 

-11 342

47

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt)

 

49 428

-527

(1) Dont -36 689 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2016 et -36 637 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 738 536 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et 703 267 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

80 373

845

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

684 729

26 623

746

Actions et autres titres à revenu variable

78 916

7 459

123

Titres de participation non consolidés (2)

843 510

24 361

272

Total des titres disponibles à la vente

1 687 528

59 288

1 141

Créances disponibles à la vente

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 687 528

59 288

1 141

Impôts

 

-13 996

-235

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt)

 

45 292

906

(1) Dont -36 689 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2016 et -36 637 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 738 536 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et 703 267 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

120 524

34 721

Comptes et prêts

14 896

27 138

dont comptes ordinaires débiteurs sains

14 469

15 517

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

0

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

98 045

 

Prêts subordonnés

7 583

7 583

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

120 524

34 721

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

120 524

34 721

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

747 999

1 016 614

Comptes ordinaires

132 138

256 318

Comptes et avances à terme

615 861

692 083

Prêts subordonnés

0

68 213

Valeur brute

747 999

1 016 614

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

747 999

1 016 614

Valeur au bilan

868 523

1 051 335

 

— Prêts et créances sur la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations avec la clientèle

 

 

Titres de dettes

3 548

3 548

Titres non cotés sur un marché actif

3 548

3 548

Prêts et avances

17 164 508

16 068 148

Créances commerciales

33 010

35 682

Autres concours à la clientèle

17 031 232

15 916 740

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

23 815

21 443

Comptes ordinaires débiteurs

76 451

94 283

Valeur brute

17 168 056

16 071 696

Dépréciations

-458 213

-468 257

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

16 709 843

15 603 439

Opérations de location-financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location-financement

0

0

Valeur au bilan

16 709 843

15 603 439

 

6.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

315 909

201 533

Obligations et autres titres à revenu fixe

627 977

569 929

Total

943 886

771 462

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

943 886

771 462

 

6.7. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

 

Au titre de l’exercice 2016, la Caisse régionale d’Aquitaine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

 

— Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale d’Aquitaine a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale d’Aquitaine via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

 

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7.

 

— Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016

 

Au titre de l’exercice 2016, la Caisse régionale d’Aquitaine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

 

— Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2015 

 

Au titre de l’exercice 2015, la Caisse régionale d’Aquitaine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

 

6.8. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

31/12/2016

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

468 257

 

144 942

-154 986

 

458 213

dont dépréciations collectives (1)

158 539

 

18 958

-18 489

 

159 008

Opérations de location-financement

0

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

36 637

 

52

 

 

36 689

Autres actifs financiers

1 365

 

2

-12

 

1 355

Total Dépréciations des actifs financiers

506 259

0

144 996

-154 998

0

496 257

(1) Une dotation aux provisions filières a été enregistrée pour 6,7 millions d'euros sur la filière Viticulture d'euros et 6 millions d'euros sur la provision Bâle II.

La reprise porte principalement sur la filière Viticulture pour 7,8 millions d'euros et sur la provision Bâle II pour un montant de 4,4 millions d'euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

31/12/2015

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

469 128

 

183 745

-184 616

 

468 257

dont dépréciations collectives (1)

145 339

 

52 164

-38 964

 

158 539

Opérations de location-financement

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

36 460

 

183

-6

 

36 637

Autres actifs financiers

1 430

 

2

-67

 

1 365

Total Dépréciations des actifs financiers

507 018

0

183 930

-184 689

0

506 259

(1) Une dotation aux provisions filières a été enregistrée pour 40,6 millions d’euros sur la filière Viticulture et 2,6 millions d’euros sur la filière Immobilier locatif. La reprise porte principalement sur la provision Bâle II pour 32,2 millions d’euros.

 

6.9. Exposition au risque souverain 

 

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

 

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

 

Les expositions significatives de la Caisse régionale d’Aquitaine au risque souverain sont les suivantes :

 

— Activité bancaire

 

31/12/2016

Expositions nettes de dépréciations

(en milliers d'euros)

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille

de négociation

(hors dérivés)

Total activité banque brut

de couvertures

Couvertures

Actifs financiers disponibles

à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles

à la vente

Actifs à la

juste valeur

par résultat

Prêts et créances

Belgique

26 608

11 054

 

 

 

37 662

 

37 662

France

289 301

58 224

 

 

 

347 525

-58 224

289 301

Total

315 909

69 278

0

0

0

385 187

-58 224

326 963

 

31/12/2015

Expositions nettes de dépréciations

(en milliers d'euros)

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation

(hors dérivés)

Total activité banque brut

de couvertures

Couvertures

Actifs financiers disponibles

à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles

à la vente

Actifs à la

juste valeur

par résultat

Prêts et créances

Belgique

13 765

11 054

 

 

 

24 819

 

24 819

France

187 768

69 319

 

 

 

257 087

 

257 087

Total

201 533

80 373

0

0

0

281 906

0

281 906

 

6.10. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

— Dettes envers les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

8 146

7 598

dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

dont comptes et emprunts au jour le jour

0

15

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

98 232

 

Total

106 378

7 598

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

68

 

Comptes et avances à terme

9 764 430

8 695 604

Total

9 764 498

8 695 604

Valeur au bilan

9 870 876

8 703 202

 

— Dettes envers la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

5 334 377

4 487 567

Comptes d'épargne à régime spécial

79 242

59 410

Autres dettes envers la clientèle

1 869 431

1 958 239

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

7 283 050

6 505 216

 

6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

947 476

1 065 096

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Valeur au bilan

947 476

1 065 096

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

77 716

77 596

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Valeur au bilan

77 716

77 596

 

Au titre de l’exercice 2016, la Caisse régionale d’Aquitaine n’a pas émis de dettes subordonnées.

 

6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

 

— Compensation – Actifs financiers

 

31/12/2016

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

 

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

27 472

 

27 472

 

 

27 472

Prises en pension de titres

98 045

 

98 045

 

 

98 045

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

125 517

0

125 517

0

0

125 517

 

Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole.

 

31/12/2015

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

 

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

22 989

 

22 989

 

 

22 989

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

22 989

0

22 989

0

0

22 989

 

Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole

 

— Compensation – Passifs financiers

 

31/12/2016

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

107 835

 

107 835

 

 

107 835

Mises en pension de titres

98 300

 

98 300

 

 

98 300

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

206 135

0

206 135

0

0

206 135

 

Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole.

 

31/12/2015

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

113 488

 

113 488

 

 

113 488

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

113 488

0

113 488

0

0

113 488

 

Les compensations réalisées portent exclusivement sur les opérations internes au Groupe Crédit Agricole.

 

6.13. Actifs et passifs d’impôts courants et différés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts courants

13 263

12 153

Impôts différés

80 924

86 022

Total Actifs d'impôts courants et différés

94 187

98 175

Impôts courants

 

 

Impôts différés

399

271

Total Passifs d'impôts courants et différés

399

271

 

La loi de finance pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal Officiel du 30 décembre 2016. Cette loi de finances pour 2017 prévoit une baisse du taux d’impôt courant sur les sociétés pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020 ou 31 décembre 2019 pour les entités dont le chiffre d’affaires est inférieur à un milliard d’euros. Le taux d’imposition courant sera alors de 28,92 %.

 

En conséquence, les actifs et passifs d’impôts différés au 31 décembre 2016 sont évalués au montant que l’on s’attend à payer ou à recouvrer auprès des administrations fiscales en fonction des dates de retournement ou de réalisation des bases d’impôts différés.

 

En synthèse :

‐ Les impôts différés dont le retournement doit intervenir au cours des exercices 2017 à 2019 (ou 2018 selon le cas) doivent être calculés au taux courant de 34,43 % ; et

‐ Les impôts différés dont le retournement est prévu à compter de l’exercice 2019 doivent être calculés au taux courant de 28,92 %.

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts différés

Actif

Impôts différés

Passif

Impôts différés

Actif

Impôts différés

Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

91 614

2 572

94 818

2 578

Charges à payer non déductibles

2 965

 

3 219

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

79 289

2 501

85 402

2 506

Autres différences temporaires

9 360

71

6 197

72

Impôts différés sur réserves latentes

3 597

4 135

1 063

2 866

Actifs disponibles à la vente

1 353

4 135

-666

2 696

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

27

Gains et pertes sur écarts actuariels

2 244

 

1 729

143

Impôts différés sur résultat

-7 580

399

-4 415

271

Effet des compensations

-6 707

-6 707

-5 444

-5 444

Total Impôts différés

80 924

399

86 022

271

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

— Comptes de régularisation et actifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs

234 433

176 525

Comptes de stocks et emplois divers

3 618

3 438

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Débiteurs divers (1)

230 744

172 840

Comptes de règlements

71

247

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

179 316

90 357

Comptes d'encaissement et de transfert

113 004

27 878

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits à recevoir

60 688

49 385

Charges constatées d'avance

364

4 595

Autres comptes de régularisation

5 260

8 499

Valeur au bilan

413 749

266 882

(1) Dont 162 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

— Comptes de régularisation et passifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

101 770

100 850

Comptes de règlements

 

 

Créditeurs divers

91 399

90 424

Versement restant à effectuer sur titres

10 371

10 426

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

244 591

180 036

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

83 550

31 758

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

15

278

Produits constatés d’avance

66 616

56 936

Charges à payer

90 646

89 559

Autres comptes de régularisation

3 764

1 505

Valeur au bilan

346 361

280 886

1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.15. Co-entreprises et entreprises associées

 

— Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées

Au 31 décembre 2016, la valeur de mise en équivalence des entreprises associées s’élève à 42 562 milliers d’euros (42 440 milliers d’euros au 31 décembre 2015),

 

La Caisse régionale d’Aquitaine détient des intérêts dans une entreprise associée, CA Grands Crus. Celle-ci est présentée dans le tableau ci-dessous. Il s’agit de l’entreprise associée qui compose la « valeur de mise en équivalence au bilan ». Suite à la sortie du capital de la CR Languedoc, la Caisse régionale d’Aquitaine détient désormais 22,12 % du capital de CA Grands Crus.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

% d'intérêt

Valeur de mise en équivalence

Valeur boursière

Dividendes versés aux entités du groupe

Quote-part de résultat net

Quote-part

de capitaux propres (1)

Ecarts

d'acquisition

Entreprises associées

 

 

 

 

 

 

 

CA Grands Crus

22,12

42 562

 

 

-113

42 562

 

Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence

 

42 562

 

 

-113

42 562

0

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

% d'intérêt

Valeur de mise en équivalence

Valeur boursière

Dividendes versés aux entités du groupe

Quote part de résultat net

Quote-part

de capitaux propres (1)

Ecarts

d'acquisition

Entreprises associées

 

 

 

 

 

 

 

CA Grands Crus

21,43

42 440

 

 

-1 150

42 444

 

Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence

 

42 440

 

 

-1 150

42 444

0

 

La Caisse régionale d’Aquitaine a une influence notable en raison de sa participation dans le capital et de sa présence au sein du conseil d’administration.

 

La valeur boursière figurant sur le tableau ci-dessus correspond à la cotation des titres sur le marché au 31 décembre 2016. Cette valeur peut ne pas être représentative de la valeur de réalisation car la valeur d’utilité des entreprises mises en équivalence peut être différente de la valeur de mise en équivalence déterminée en conformité avec IAS 28. Les participations dans les entreprises mises en équivalence ont fait l’objet de tests de dépréciation selon la même méthodologie que celle retenue pour les écarts d’acquisition.

 

Les informations financières résumées des co-entreprises et des entreprises associées significatives de la Caisse régionale d’Aquitaine sont présentées ci-après :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

PNB

Résultat net

Total Actif

Total capitaux propres

Entreprises associées

 

 

 

 

CA Grands Crus

-925

-510

192 630

192 418

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

PNB

Résultat net

Total Actif

Total capitaux propres

Entreprises associées

 

 

 

 

CA Grands Crus

-1 250

-5 368

198 217

198 058

 

— Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

 

— Restrictions significatives sur les entreprises associées

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale d’aquitaine n’a pas connaissance de restrictions significatives au titre des opérations réalisées avec co-entreprises et entreprises associées.

 

6.16 Immeubles de placement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres

mouvements

31/12/2016

Valeur brute

10 613

123

-514

 

10 222

Amortissements et dépréciations

-4 322

-324

131

 

-4 515

Valeur au bilan (1)

6 291

-201

-383

0

5 707

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres

mouvements

31/12/2015

Valeur brute

10 446

182

-3

-12

10 613

Amortissements et dépréciations

-4 001

-335

2

12

-4 322

Valeur au bilan (1)

6 445

-153

-1

0

6 291

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

— Juste valeur des immeubles de placement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

 

 

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

5 707

6 291

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

 

 

Valeur de marché des immeubles de placement

5 707

6 291

 

Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan.

 

6.17. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres

mouvements

31/12/2016

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Valeur brute

257 608

25 164

-571

 

282 202

Amortissements et dépréciations (1)

-166 855

-12 586

563

 

-178 878

Valeur au bilan

90 753

12 578

-8

0

103 324

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeur brute

3 715

23

 

 

3 738

Amortissements et dépréciations

-1 006

-19

 

 

-1 025

Valeur au bilan

2 709

4

0

0

2 713

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres

mouvements

31/12/2015

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Valeur brute

266 064

18 333

-26 800

11

257 608

Amortissements et dépréciations (1)

-179 594

-13 977

26 727

-11

-166 855

Valeur au bilan

86 470

4 356

-73

0

90 753

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeur brute

3 720

47

-52

 

3 715

Amortissements et dépréciations

-1 040

-18

52

 

-1 006

Valeur au bilan

2 680

29

0

0

2 709

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.18. Ecarts d’acquisition

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Brut

31/12/2015

Net

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions)

Pertes de valeur de la période

Autres mouvements

31/12/2016

Brut

31/12/2016

Net

Crédit Agricole Aquitaine Agences Immobilières

3 612

1 613

 

 

81

 

3 612

1 694

Total

3 612

1 613

0

0

81

0

3 612

1 694

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Brut

31/12/2014

Net

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions)

Pertes de valeur de la période

Autres mouvements

31/12/2015

Brut

31/12/2015

Net

Crédit Agricole Aquitaine Agences Immobilières

3 612

1 673

 

 

-60

 

3 612

1 613

Total

3 612

1 673

0

0

-60

0

3 612

1 613

 

6.19. Provisions

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises non utilisées

Autres

mouvements (3)

31/12/2016

Risques sur les produits épargne-logement

17 252

7 293

 

 

 

24 545

Risques d’exécution des engagements par signature

9 321

12 917

-246

-10 123

 

11 869

Risques opérationnels

17 347

1 314

-333

-631

 

17 697

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

6 716

2 910

-2 774

-144

3 137

9 845

Litiges divers

26 220

3 731

-101

-3 274

 

26 576

Participations

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

0

Autres risques (2)

20 071

10 329

-6 139

-3 671

 

20 590

Total

96 927

38 494

-9 593

-17 843

3 137

111 122

(1) dont 7 877 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 864 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) dont 9 160 milliers d’euros au titre de la provision sur DAT à taux progressif.

(3) Ecarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises non utilisées

Autres

mouvements (3)

31/12/2015

Risques sur les produits épargne-logement

17 205

6 080

 

-6 033

 

17 252

Risques d’exécution des engagements par signature

9 877

15 833

 

-16 389

 

9 321

Risques opérationnels

16 367

3 148

 

-2 168

 

17 347

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

7 665

3 573

-2 890

-251

-1 381

6 716

Litiges divers

25 766

4 047

-518

-3 075

 

26 220

Participations

0

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

0

Autres risques (2)

19 361

21 680

-6 999

-13 971

 

20 071

Total

96 241

54 361

-10 407

-41 887

-1 381

96 927

(1) dont 4 775 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1.834 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) dont 10 797 milliers d’euros au titre de la provision sur DAT à taux progressif.

(3) Ecarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres

 

—Provision épargne-logement :

 

– Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 232 290

885 100

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

823 900

876 170

Ancienneté de plus de 10 ans

754 420

800 510

Total plans d'épargne-logement

2 810 610

2 561 780

Total comptes épargne-logement

334 040

344 030

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

3 144 650

2 905 810

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.

 

– Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

3 663

5 691

Comptes épargne-logement

23 378

31 853

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

27 041

37 544

 

– Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

8 931

5 042

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

4 555

2 931

Ancienneté de plus de 10 ans

11 059

9 279

Total plans d'épargne-logement

24 545

17 252

Total comptes épargne-logement

 

 

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

24 545

17 252

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres

mouvements

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

17 252

7 293

 

 

24 545

Comptes épargne-logement

 

 

 

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

17 252

7 293

0

0

24 545

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.20. Capitaux Propres

 

— Composition du capital au 31 décembre 2016

La Caisse régionale d’Aquitaine est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2016

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

/ cédés

Nombre de titres au 31/12/2016

% du capital

% des droits

de vote

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

0

0

0

0

0

0

dont part du Public

 

 

 

 

 

 

dont part Sacam Mutualisation

 

 

 

 

 

 

dont part autodétenue

 

 

 

 

 

 

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

12 369 310

0

0

12 369 310

29,31

0

dont part du Public

 

 

 

 

 

 

dont part Crédit Agricole S.A.

12 369 310

 

-12 369 310

0

0,00

 

dont part Sacam Mutualisation

0

 

12 369 310

12 369 310

29,31

 

Parts sociales

29 837 880

0

0

29 837 876

70,69

100,00

dont 103 Caisses Locales

29 836 825

 

 

29 836 825

70,69

100,00

dont 20 administrateurs de la CR

1 050

 

 

1 050

 

0,00

dont Crédit Agricole S.A.

5

 

-5

0

 

0,00

dont Sacam Mutualisation

 

 

1

1

 

0,00

dont Autres

 

 

 

 

 

 

Total

42 207 190

0

0

42 207 186

100,00

100

 

La valeur nominale des titres est de 3,05 euros (CCA et part sociale) et le montant total du capital de la Caisse régionale d’Aquitaine (en tant qu’entité individuelle) est de 128 732 milliers d’euros.

 

— Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale d’Aquitaine sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

— Dividendes

Au titre de l’exercice 2016, le Conseil d’administration de la Caisse régionale d’Aquitaine a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 30 mars 2017 le paiement d’un intérêt par part sociale de 0,06 euros, et un dividende net de 0,88 par CCA, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

2013

0,80

0,08

2014

0,84

0,06

2015

0,86

0,06

Prévu 2016

0,88

0,06

 

– Dividendes payés au cours de l’exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 306 milliers d’euros en 2016.

 

— Affectation du résultat et fixation du dividende 2016

L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2016 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale d’Aquitaine du 30 mars 2016.

 

Le projet de la résolution est le suivant :

 

Bénéfice net 2016

124 372

Report à nouveau

-

Total à affecter

124 372

Réserves spécial mécénat

-

Intérêts aux parts sociales

1 547

Dividendes CCA

10 885

Réserve légale

83 955

Réserves générales

27 985

 

6.21. Participations ne donnant pas le contrôle

 

Au 31 décembre 2016, les participations non consolidées sont les suivantes :

 

Titres de participations non consolidés

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

% de capital détenu dans le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu dans le Groupe

Credit Agricole Aquitaine Expansion (CAAE)

13 099

100,00 %

13 445

100,00 %

Village By CA Aquitaine

750

100,00 %

0

0,00 %

SCI CAM2

184

100,00 %

184

100,00 %

SAS Diode Invest

443

65,61 %

443

65,61 %

Grand Sud-Ouest Capital

29 020

33,85 %

26 953

33,85 %

Grands Crus Investissements

6 432

7,57 %

3 687

8,23 %

Tookets.Coop

76

6,18 %

0

49,52 %

SCI CAM Société Immobilière du Crédit Agricole Mutuel

4 564

3,81 %

4 455

3,81 %

C2MS

3 673

3,57 %

3 267

3,60 %

SACAM FIRECA

728

3,33 %

768

3,33 %

SNC CA Titres

1 433

2,17 %

1 433

2,17 %

CTCAM

1 371

1,97 %

1 213

2,13 %

Alternative Foncière du Sud-Ouest

0

0,00 %

676

33,78 %

Autres titres non consolidés

2 868

 

7 027

 

Total

64 641

 

63 551

 

 

6.22. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 

 

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

 

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

 

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».

 

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(en milliers d'euros)

 

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

104 203

 

 

 

 

104 203

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

20 095

12

2 710

21 457

 

44 274

Instruments dérivés de couverture

 

 

588

2 705

 

3 293

Actifs financiers disponibles à la vente

269

67 647

26 924

588 989

1 778 931

2 462 760

Prêts et créances sur les établissements de crédit

379 465

-18 366

211 825

288 016

7 583

868 523

Prêts et créances sur la clientèle

1 180 002

1 619 038

5 756 305

8 131 178

23 320

16 709 843

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

40 772

 

 

 

 

40 772

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

38 796

71 021

384 999

449 070

 

943 886

Total Actifs financiers par échéance

1 763 602

1 739 352

6 383 351

9 481 415

1 809 834

21 177 554

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5 849

1 248

15 217

34 537

 

56 851

Instruments dérivés de couverture

88

12 231

24 020

39 071

 

75 410

Dettes envers les établissements de crédit

1 501 573

2 338 173

3 082 480

2 948 650

 

9 870 876

Dettes envers la clientèle

6 165 135

349 473

635 187

133 255

 

7 283 050

Dettes représentées par un titre

25 297

665 211

256 968

 

 

947 476

Dettes subordonnées

1 057

 

76 659

 

 

77 716

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

0

Total Passifs financiers par échéance

7 698 999

3 366 336

4 090 531

3 155 513

0

18 311 379

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

97 542

 

 

 

 

97 542

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

62

3 477

18 778

0

22 317

Instruments dérivés de couverture

 

1

145

1 313

 

1 459

Actifs financiers disponibles à la vente

11 681

15 599

102 600

32 784

1 524 864

1 687 528

Prêts et créances sur les établissements de crédit

309 341

59 924

256 494

417 361

8 215

1 051 335

Prêts et créances sur la clientèle

1 176 094

1 529 127

5 291 982

7 585 682

20 554

15 603 439

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

51 666

 

 

 

 

51 666

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

26 556

46 044

359 512

339 350

 

771 462

Total Actifs financiers par échéance

1 672 880

1 650 757

6 014 210

8 395 268

1 553 633

19 286 748

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

10

62

6 528

50 656

 

57 256

Instruments dérivés de couverture

369

2 315

44 101

33 720

 

80 505

Dettes envers les établissements de crédit

1 208 460

2 160 699

2 899 266

2 434 777

 

8 703 202

Dettes envers la clientèle

5 111 649

416 781

838 741

138 045

 

6 505 216

Dettes représentées par un titre

208 740

594 362

261 994

0

 

1 065 096

Dettes subordonnées

1 063

 

76 533

 

 

77 596

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

0

Total Passifs financiers par échéance

6 530 291

3 174 219

4 127 163

2 657 198

0

16 488 871

 

 7. Avantages au personnel et autres rémunérations

 

7.1. Détail des charges de personnel

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Salaires et traitements (1)

98 917

100 959

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

9 808

9 798

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

3 011

2 642

Autres charges sociales

31 129

31 784

Intéressement et participation

19 400

20 300

Impôts et taxes sur rémunération

19 961

20 207

Total Charges de personnel

182 226

185 690

(1) Dont médailles du travail pour 154 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 159 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

7.2. Effectif fin de période

 

Effectifs

31/12/2016

31/12/2015

France

2 599

2 517

Etranger

 

 

Total

2 599

2 517

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

 

— Variation dette actuarielle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle au 31/12/N-1 

37 074

 

37 074

38 396

Ecart de change

 

 

0

0

Coût des services rendus sur l'exercice

2 567

 

2 567

2 589

Coût financier

736

 

736

560

Cotisations employés 

 

 

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime 

 

 

0

-421

Variation de périmètre 

-143

 

-143

-265

Prestations versées (obligatoire) 

-1 735

 

-1 735

-3 077

Taxes, charges administratives et primes 

 

 

0

0

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 

412

 

412

18

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 

3 085

 

3 085

-726

Dette actuarielle au 31/12/N

41 996

0

41 996

37 074

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience

 

— Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Coût des services

2 567

 

2 567

2 168

Charge/produit d'intérêt net 

101

 

101

96

Impact en compte de résultat au 31/12/N

2 668

0

2 668

2 264

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

8 973

 

8 973

9 939

Ecart de change 

 

 

 

 

Gains/(pertes) actuariels sur l'actif 

-7

 

-7

-258

Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 

412

 

412

18

Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 

3 085

 

3 085

-726

Ajustement de la limitation d'actifs 

 

 

 

 

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

12 463

0

12 463

8 973

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

 

— Variation de juste valeur des actifs

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

32 308

 

32 308

32 216

Ecart de change

 

 

 

 

Intérêt sur l'actif (produit)

635

 

635

464

Gains/(pertes) actuariel

7

 

7

258

Cotisations payées par l'employeur

3 045

 

3 045

2 712

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

-142

 

-142

-265

Taxes, charges administratives et primes 

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 735

 

-1 735

-3 077

Juste valeur des actifs au 31/12/N

34 118

0

34 118

32 308

 

— Variation de juste valeur des droits à remboursement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1

 

 

 

0

Ecart de change

 

 

 

0

Intérêts sur les droits à remboursement (produit)

 

 

 

0

Gains/(pertes) actuariels

 

 

 

0

Cotisations payées par l'employeur

 

 

 

0

Cotisations payées par les employés

 

 

 

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

0

Variation de périmètre

 

 

 

0

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

0

Prestations payées par le fonds

 

 

 

0

Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N

0

0

0

0

 

— Position nette

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle fin de période

-41 996

 

-41 996

-37 074

Impact de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

34 118

 

34 118

32 308

Position nette (passif) / actif fin de période

-7 878

0

-7 878

-4 766

 

— Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Zone euro

Hors zone euro

Taux d'actualisation (1)

0,89 %

 

2,05 %

 

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

1,58 %

 

1,45 %

 

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

2,00 %

 

2,08 %

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

 

 

Autres (à détailler)

 

 

 

 

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice Iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

 

— Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

 

(en milliers d'euros)

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

En %

en montant

dont coté

En %

en montant

dont coté

En %

en montant

dont coté

Actions

9,6 %

3 275

 

 

 

 

9,6 %

3 275

 

Obligations

84,1 %

28 693

 

 

 

 

84,1 %

28 693

 

Immobiliers

6,3 %

2 150

 

 

 

 

6,3 %

2 150

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

- Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 0,9 % ;

- Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 0,9 %.

 

7.5. Autres avantages sociaux

 

Le dispositif de rémunération extra conventionnelle mis en place, en complément des différents compartiments de rémunération applicables, s’appuie sur une grille des montrant de référence (issu à ce jour de l’accord local du 30.06.2016)

Ce dispositif a vocation à reconnaitre et valoriser la performance aussi bien collective qu’individuelle, selon une vision de la performance élargie au-delà de la seule performance commerciale, en cohérence avec les ambitions du projet d’entreprise.

La performance collective est mesurée sur la base de l’atteinte des indicateurs de performance arrêtés par l’entreprise

La contribution ou performance individuelle étant mesurée sur la base de l’atteinte des objectifs individuels déterminés dans le cadre de l’évaluation annuelle. Le versement a lieu en mars de chaque année.

 

Au 31 décembre 2016, la provision « Médaille du travail » s’élève à 1 864 K€.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants

 

Rémunération à court terme

 

3 110 371

Conseil de Direction

2 875 147

 

Conseil d'Administration

235 224

 

Rémunération postérieure à l'emploi

 

2 017 671

Conseil de Direction (*)

1 909 123

 

Conseil d'Administration

108 548

 

(*) y compris IFC : 144 407 € 

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

— Engagements donnés et reçus

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

2 134 485

2 050 159

. Engagements en faveur des établissements de crédit

3 727

112 116

. Engagements en faveur de la clientèle

2 130 758

1 938 043

Ouverture de crédits confirmés

1 283 517

1 217 514

- Ouverture de crédits documentaires

13 153

4 853

- Autres ouvertures de crédits confirmés

1 270 364

1 212 661

Autres engagements en faveur de la clientèle

847 241

720 529

Engagements de garantie

862 008

1 405 115

. Engagements d'ordre des établissements de crédit

362 026

940 481

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties (1)

362 026

940 481

. Engagements d'ordre de la clientèle

499 982

464 634

Cautions immobilières

96 631

105 918

Autres garanties d'ordre de la clientèle

403 351

358 716

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

93 888

107 343

. Engagements reçus des établissements de crédit

93 888

107 343

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

6 061 010

5 424 769

. Engagements reçus des établissements de crédit

1 849 194

1 631 715

. Engagements reçus de la clientèle

4 211 816

3 793 054

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

272 580

272 071

Autres garanties reçues

3 939 236

3 520 983

(1) Dont 362 026 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 578 455 milliers d’euros.

 

— Instruments financiers remis et reçus en garantie

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)

4 571 219

4 626 440

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché

289

276

Autres dépôts de garantie (3)

 

 

Titres et valeurs donnés en pension

98 300

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

4 669 808

4 626 716

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie

 

 

Autres dépôts de garantie

 

 

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

97 958

 

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

97 958

0

 

L’opération de simplification capitalistique qui s’est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s’est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l’assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l’issue de l’opération, l’entité conserve un dépôt de 122 546 milliers d’euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a utilisé pour la première fois en 2016 les techniques de repo/reverse repo pour renforcer le gisement de réserves de liquidité. Ces opérations ont notamment porté sur la mise en pension de 137 M€ titres, dont une partie des titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 pour 40 M€, et la prise en pension simultanée de titres d’état français (OAT) pour les mêmes montants.

 

— Créances apportées en garantie

Au cours de l’année 2016, la Caisse régionale d’Aquitaine a diminué de 55 221 milliers d’euros les créances apportées en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre un apport complémentaire de 45.933 milliers d’euros en 2015. La Caisse régionale d’Aquitaine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, la Caisse régionale d’Aquitaine a diminué de :

- 38 532 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre un apport complémentaire de 26 077 milliers d’euros en 2015 ;

- 52 798 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 65 657 milliers d’euros en 2015 ;

 

La Caisse régionale d’Aquitaine a apporté :

- 36 109 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 85 513 milliers d’euros en 2015.

 

9. Reclassements d’instruments financiers

 

La Caisse régionale d’Aquitaine n’a opéré aucun reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

La Caisse régionale a, par ailleurs, procédé au reclassement de 2 titres structurés de la catégorie HTM, portefeuille au sein duquel étaient enregistés les titres depuis leur acquisition en 2004, vers la catégorie JVRO. Ce reclassement, motivé par l’objectif de régularisation de situation, est sans incidence sur la règle du tainting.

Les impacts de ce reclassement sont présentés dans la note 1.3.

 

10. Juste valeur des instruments financiers

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

 

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

 

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

 

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

 

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

 

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

- des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

- des actifs ou passifs exigibles à vue.

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

 

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan

au 31 décembre 2016

Juste valeur

au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des marchés actifs pour des

instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non

observables :

Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

17 578 366

17 956 703

0

1 349 235

16 607 468

Créances sur les établissements de crédit

868 523

875 097

0

875 097

0

Comptes ordinaires & prêts JJ

146 607

146 628

 

146 628

 

Comptes et prêts à terme

616 288

622 928

 

622 928

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

98 045

97 958

 

97 958

 

Prêts subordonnés

7 583

7 583

 

7 583

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

16 709 843

17 081 606

0

474 138

16 607 468

Créances commerciales

33 010

33 010

 

 

33 010

Autres concours à la clientèle

16 605 796

16 946 207

 

371 749

16 574 458

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 548

3 520

 

 

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

3 520

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

23 567

23 817

 

23 817

 

Comptes ordinaires débiteurs

43 922

75 052

 

75 052

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

943 886

977 683

972 051

5 632

0

Effets publics et valeurs assimilées

315 909

321 914

321 914

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

627 977

655 769

650 137

5 632

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

18 522 252

18 934 386

972 051

1 354 867

16 607 468

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan

au 31 décembre 2015

Juste valeur

au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des

instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non

observables :

Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

16 654 774

16 916 292

0

1 493 187

15 423 105

Créances sur les établissements de crédit

1 051 335

1 058 695

0

1 058 695

0

Comptes ordinaires & prêts JJ

271 835

271 835

 

271 835

 

Comptes et prêts à terme

703 704

711 064

 

711 064

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

75 796

75 796

 

75 796

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

15 603 439

15 857 597

0

434 492

15 423 105

Créances commerciales

35 682

35 682

 

 

35 682

Autres concours à la clientèle

15 483 058

15 737 199

 

349 776

15 387 423

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 548

3 462

 

3 462

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

20 806

20 910

 

20 910

 

Comptes ordinaires débiteurs

60 345

60 344

 

60 344

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

771 462

796 322

796 322

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

201 533

203 462

203 462

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

569 929

592 860

592 860

 

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

17 426 236

17 712 614

796 322

1 493 187

15 423 105

 

— Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2016

Juste valeur au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

9 870 876

9 873 503

0

9 873 503

0

Comptes ordinaires & emprunts JJ

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts à terme

9 772 576

9 775 545

 

9 775 545

0

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

98 300

97 958

 

97 958

 

Dettes envers la clientèle

7 283 050

7 280 394

0

7 201 152

79 242

Comptes ordinaires créditeurs

5 334 377

5 333 531

 

5 333 531

 

Comptes d'épargne à régime spécial

79 242

79 242

 

 

79 242

Autres dettes envers la clientèle

1 869 431

1 867 621

 

1 867 621

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

947 476

947 476

 

947 476

 

Dettes subordonnées

77 716

77 716

 

77 716

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

18 179 118

18 179 089

0

18 099 847

79 242

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

8 703 202

8 707 916

0

8 707 916

0

Comptes ordinaires & emprunts JJ

15

0

 

0

 

Comptes et emprunts à terme

8 703 187

8 707 916

 

8 707 916

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

6 505 216

6 505 221

0

6 445 811

59 410

Comptes ordinaires créditeurs

4 487 567

4 487 567

 

4 487 567

 

Comptes d'épargne à régime spécial

59 410

59 410

 

 

59 410

Autres dettes envers la clientèle

1 958 239

1 958 244

 

1 958 244

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

1 065 096

1 065 096

 

1 065 096

 

Dettes subordonnées

77 596

77 596

 

77 596

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

16 351 110

16 355 829

0

16 296 419

59 410

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

 

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

 

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

 

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

 

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

– Actifs financiers valorisés à la juste valeur

 

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des

instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non

observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

24 834

0

24 834

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

24 834

 

24 834

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

19 440

0

19 440

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

19 440

 

19 440

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

19 440

 

19 440

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

2 462 760

89 637

2 373 123

0

Effets publics et valeurs assimilées

69 278

69 278

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

614 551

20 359

594 192

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

1 778 931

 

1 778 931

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

3 293

 

3 293

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

2 510 327

89 637

2 420 690

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 738 536 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des

instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non

observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

22 317

0

22 317

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

22 317

 

22 317

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 687 528

151 809

1 535 719

0

Effets publics et valeurs assimilées

80 373

80 373

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

684 729

71 436

613 293

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

922 426

 

922 426

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

1 459

 

1 459

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 711 304

151 809

1 559 495

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 703 267 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des

instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non

observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

38 274

0

38 274

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

38 274

 

38 274

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

18 577

 

18 577

 

Instruments dérivés de couverture

75 410

 

75 410

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

132 261

0

132 261

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non

observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

38 558

0

38 558

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

38 558

 

38 558

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

18 698

 

18 698

 

Instruments dérivés de couverture

80 505

 

80 505

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

137 761

0

137 761

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016

 

11.1. Information sur les filiales

 

11.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées

 

Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de la Caisse régionale d’Aquitaine à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse régionale d’Aquitaine.

 

— Contraintes règlementaires

Les filiales de la Caisse régionale d’Aquitaine sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs à la Caisse régionale d’Aquitaine.

 

— Contraintes légales

Les filiales de la Caisse régionale d’Aquitaine sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant.

 

11.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées

 

La Caisse régionale d’Aquitaine n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2016.

 

11.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés

 

La Caisse régionale d’Aquitaine a souscrit 30 millions d’euros dans le fonds dédié AQUITAUX RENDEMENT créé en juin 2011, détenant ainsi 99,99 % du fonds. En 2013, un apport complémentaire de 10 millions d’euros a été réalisé. Il est consolidé selon la méthode de l’intégration globale depuis le 30 juin 2011.

 

Ce fonds est ouvert dans les livres d’Edmond de Rothschild Investment Managers, qui gère son portefeuille en procédant à des placements diversifiés, selon les opportunités du marché et dans les intérêts de la Caisse régionale.

 

En 2015 La Caisse régionale d’Aquitaine a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015, titrisation décrite au niveau de la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

 

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.7 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

 

11.2. Composition du périmètre

 

Périmètre de consolidation de l'[entité]

Méthode de consolidation

Modification de périmètre

Implantation

(Siège social si différent de l'implantation)

Type d'entité et

nature du contrôle (2)

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Établissement bancaire et financier

 

 

 

 

 

 

 

 

Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine

IG

 

France

 

 

 

 

 

103 Caisses Locales de Crédit Agricole d'Aquitaine

IG

 

France

 

 

 

 

 

Divers

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière

IG

 

France

Filiale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Crédit Agricole Aquitaine Immobilier

IG

 

France

Filiale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Fonds dédié Aquitaux Rendement

IG

 

France

Filiale

99,99 %

99,99 %

99,99 %

99,99 %

CA Grands Crus

MEE

 

France

Entreprise associée

22,12 %

21,43 %

22,12 %

21,43 %

Aquitaine Immobilier Investissement

IG

 

France

Filiale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment CR833 Aquitaine

IG

 

France

Structure technique de titrisation

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

 

12 Participations et entités structurées non consolidées

 

12.1. Participations non consolidées

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

 

Ce poste s’élève à 44 379 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 42 674 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Au 31 décembre 2016, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

 

 

N° SIREN

% détenu

PCCO

Valeur brute IAS

Dépréciation durable IAS

Total Bilan de la société

Motif de non consolidation

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

SAS Crédit Agricole Aquitaine Expansion

500774369

100,00

A4351000

13 099

0

12 841

Impact non significatif sur le bilan consolidé

SCI Cam2

398176669

100,00

A4351000

184

0

183

Non significatif

SAS Diode Invest

530326883

65,61

A4352000

1 327

884

902

Non significatif

SAS Village by CA

 

100,00

A4351000

750

0

NC

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

Grand Sud-Ouest Capital SA

344276134

33,85

A4351000

29 020

0

77 838

Impact non significatif sur le bilan consolidé

 

12.2. Entités structurées non consolidées

 

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

 

— Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale d’Aquitaine a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité :

 

– Fonds de placement 

La Caisse régionale d’Aquitaine investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

 

— Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

– Soutien financier apporté aux entités structurées

 

La Caisse régionale d’Aquitaine n’a apporté aucun soutien financier aux entités structurées non consolidées, ni intention de fournir un soutien de cette nature.

Au 31 décembre 2016, l’implication de la Caisse régionale d’Aquitaine dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale d’Aquitaine dans les tableaux ci-dessous :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Fonds de placement (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

307 353

307 353

 

307 353

Prêts et créances

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

307 353

307 353

0

307 353

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Fonds de placement (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

464 371

464 371

 

464 371

Prêts et créances

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

464 371

464 371

0

464 371

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

— Exposition maximale au risque de perte

L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

 

13. Événements postérieurs au 31 décembre 2016

 

Aucun événement postérieur à la clôture de l’exercice 2016, susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes, n’est à signaler.

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

 

- La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

 

- Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

 

- Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé dans la note 1.3 de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3de l’annexe aux comptes consolidés.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

V. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

 

1701316