3 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

COMPAGNIE LEBON

 Société anonyme au capital de 12.903.000 €

Siège social : 24, rue Murillo 75008 Paris

552 018 731 R.C.S. Paris

 

Avis préalable

 

Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte pour le Mercredi 7 juin 2017 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du Centre de Conférences et de Réceptions Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

A caractère ordinaire

 

— Rapports du Conseil d’Administration.

 

— Rapports des Commissaires aux comptes.

 

— Approbation des comptes de l’exercice 2016 et quitus de la gestion.

 

— Affectation au report à nouveau.

 

— Affectation du résultat de l’exercice 2016 et fixation du dividende.

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016.

 

— Approbation d’une convention visée par l’article L.225-42-1 du Code de commerce.

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

 

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laetitia PUYFAUCHER.

 

— Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CETIG.

 

— Nomination en qualité d’administrateur de la SOCIETE CIVILE MELCHIOR.

 

— Nomination en qualité d’administrateur de la SOCIETE CIVILE TOSCANE.

 

— Modification du montant des jetons de présence.

 

— Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce.

 

— Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration.

 

— Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général.

 

— Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général quittant la société au cours de l’exercice 2017.

 

— Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de transition.

 

— Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration.

 

— Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général.

 

— Approbation de la prime exceptionnelle attribuée au Directeur Général.

 

 

A caractère extraordinaire

 

— Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan d’épargne interentreprise.

 

— Pouvoirs en vue des formalités

 

TEXTE DES RÉSOLUTIONS

 

1) A caractère ordinaire

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2016 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 15 983 129 €.

 

Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2016.

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2015, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 115 303 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2016 s’élève à 15 941 033 €.

 

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social.

 

Après prise en compte du nouveau report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 31 924 162 €.

 

L’Assemblée Générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 4 692 000 € soit 4 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société.

 

L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du code général des impôts.

 

Le dividende sera mis en paiement le 14 juin 2017.

 

 

Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :

 

Exercice

Dividende distribué (en €)

2013

3,20

2014

3,80

2015

3,80

 

L'Assemblée Générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté au report à nouveau pour 27 232 162 €.

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2016 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 19 978 224 €.

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la convention d’animation conclue avec la société CETIG, tel que figurant dans le paragraphe IV-2-C du document de référence 2016, approuve ledit engagement soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du code de commerce, tel que présenté dans ce rapport.

 

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Laetitia PUYFAUCHER pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

 

HUITIÈME RÉSOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société CETIG, représentée par M. Jean-Emmanuel ENAUD ROBIN de MORHERY pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur la SOCIETE CIVILE MELCHIOR représentée par Monsieur Augustin PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

 

DIXIÈME RÉSOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur la SOCIETE CIVILE TOSCANE représentée par Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT, en remplacement de Monsieur Christophe PALUEL-MARMONT démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

 

ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de modifier le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration qui s’élèvera désormais à la somme de 120 000 €.

 

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration autorise le Conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du code de commerce et des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 17 511 600 €  en vue par ordre de priorité décroissant :

 

– d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI,

 

– de l’attribution d’options d’achat ou d’actions gratuites dans le cadre des dispositions du code de commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société et de ses filiales.

 

– de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction.

 

Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme.

 

Le prix maximum d’achat sera de 200 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

 

Le Conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au directeur général l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

 

Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la quinzième résolution votée par l’assemblée générale ordinaire du 1er juin 2016, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 6 décembre 2018.

 

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les éléments de la rémunération attribuée au titre des mandats sociaux tels que mentionnés au 1er alinéa dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de son mandat, tels que détaillés dans le rapport susmentionné et présentés au paragraphe IV-3, partie II, du document de référence 2016.

 

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les éléments de la rémunération attribuée au titre des mandats sociaux tels que mentionnés au 1er alinéa dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de son mandat, tels que détaillés dans le rapport susmentionné et présentés au paragraphe IV-3 , partie II, du document de référence 2016.

 

QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les éléments de la rémunération attribuée au titre des mandats sociaux tels que mentionnés au 1er alinéa dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes et exceptionnels composant la rémunération totale attribuable au Directeur général quittant la société au cours de l’exercice 2017 au titre de son mandat, tels que détaillés dans le rapport susmentionné et présentés au paragraphe IV-3, partie II, du document de référence 2016.

 

SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les éléments de la rémunération attribuée au titre des mandats sociaux tels que mentionnés au 1er alinéa dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes composant la rémunération totale attribuable au Directeur général de transition au titre de son mandat, tels que détaillés dans le rapport susmentionné et présentés au paragraphe IV-3, partie II, du document de référence 2016.

 

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le paragraphe IV-4 du document de référence 2016, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Henri de PRACOMTAL, Président, au titre de l’exercice 2016.

 

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le paragraphe IV-4 du document de référence 2016, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Emmanuel RUSSEL, Directeur général, au titre de l’exercice 2016.

 

DIX-NEUVIÈME. — Conformément aux articles L.225-100 et L.225-42-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le paragraphe IV-4 du document de référence 2016, approuve la prime exceptionnelle attribuée à M. Emmanuel RUSSEL.

 

 

2) A caractère extraordinaire

 

VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce dès lors que la société a mis en place un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI) et que les salariés y ont adhérés.

 

Le nombre maximum d’actions ordinaires émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital de la société au moment où l’augmentation de capital sera décidée.

 

La présente décision entraîne au profit des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise auquel l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées.

 

 

L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour :

 

– déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription des actions émises ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de cette décision du conseil d’administration,

 

– fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital et notamment les conditions d’ancienneté des salariés pour participer à l’opération,

 

– arrêter les conditions de l’émission, les dates, le montant total, le montant par salarié adhérent et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres, étant précisé que celui-ci ne pourra excéder trois ans,

 

– constater la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,

 

– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes,

 

– prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation ou des augmentations de capital, consentir toutes délégations en vue de l’exécution des décisions prises, procéder aux modifications statutaires corrélatives et aux formalités consécutives.

 

La délégation conférée au Conseil d’administration, au terme de la présente résolution, est valable vingt-six mois à compter de ce jour.

 

Conformément à l’article L.225-129-V du Code de commerce, le conseil d’administration pourra déléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation des augmentations de capital.

 

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.

 

 

————————

 

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris .

 

Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 5 juin 2017, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale,

 

– Voter par correspondance,

 

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce.

 

Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’Assemblée Générale, soit le 1er juin 2017

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.

 

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee@compagnielebon.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 31 mai 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : assemblee@compagnielebon.fr et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 13 mai 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise

 

 

Le Conseil d’Administration

1701449