8 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE

 Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et

financier au capital de 187 967 520,00 euros

Siège social : 4, Avenue du Pré Félin - PAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux

302 958 491 R.C.S Annecy

 

 

A. — Comptes individuels au 31/12/2016.

 

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole des Savoie

en date du 27 Janvier 2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 23 Mars 2017.

 

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

477 319

497 652

Caisse, banques centrales

 

114 866

120 717

Effets publics et valeurs assimilées

5

326 424

337 459

Créances sur les établissements de crédit

3

36 029

39 476

Opérations internes au Crédit Agricole

3

2 303 437

2 523 989

Opérations avec la clientèle

4

15 064 537

14 490 320

Opérations sur titres

 

1 670 457

1 667 118

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

939 164

856 236

Actions et autres titres à revenu variable

5

731 293

810 882

Valeurs immobilisées

 

1 455 016

802 833

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

1 154 836

522 180

Parts dans les entreprises liées

6-7

176 095

164 933

Immobilisations incorporelles

7

32 467

32 731

Immobilisations corporelles

7

91 618

82 989

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

617 540

407 490

Autres actifs

8

490 471

320 084

Comptes de régularisation

8

127 069

87 406

Total actif

 

21 588 306

20 389 402

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

22 681

6 990

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

22 681

6 990

Opérations internes au Crédit agricole

10

12 350 588

11 815 063

Comptes créditeurs de la clientèle

11

6 043 306

5 512 941

Dettes représentées par un titre

12

1 702

149 478

Comptes de régularisation et passifs divers

 

484 315

390 725

Autres passifs

13

289 249

179 857

Comptes de régularisation

13

195 066

210 868

Provisions et dettes subordonnées

 

498 195

504 140

Provisions

14-15-17

229 289

236 287

Dettes subordonnées

18

268 906

267 853

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

156 435

104 028

Capitaux propres hors FRBG

19

2 031 084

1 906 037

Capital souscrit

 

187 968

187 967

Primes d'émission

 

105 117

105 117

Réserves

 

1 600 288

1 477 725

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

137 711

135 228

Total passif

 

21 588 306

20 389 402

 

II. — Hors-Bilan au 31 décembre 2016

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés hors-bilan

 

2 938 191

3 224 901

Engagements de financement

26

1 592 139

1 567 242

Engagements de garantie

26

1 345 595

1 657 032

Engagements sur titres

26

457

627

Engagements reçus hors-bilan

 

4 900 263

4 368 029

Engagements de financement

26

80 414

69 500

Engagements de garantie

26

4 819 392

4 297 902

Engagements sur titres

26

457

627

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 23

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

 

 

III. — Compte de résultat au 31 décembre 2016

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

30

469 067

520 962

Intérêts et charges assimilées

30

-251 509

-290 915

Revenus des titres à revenu variable

31

31 267

22 373

Commissions Produits

32

240 257

229 961

Commissions Charges

32

-36 985

-37 531

Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation

33

12 501

13 540

Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés

34

27 231

44 132

Autres produits d'exploitation bancaire

35

8 905

3 937

Autres charges d'exploitation bancaire

35

-2 979

-1 543

Produit net bancaire

 

497 755

504 916

Charges générales d'exploitation

36

-238 322

-235 922

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-14 396

-11 979

Résultat brut d'exploitation

 

245 037

257 015

Coût du risque

37

7 506

-13 628

Résultat d'exploitation

 

252 543

243 387

Résultat net sur actifs immobilisés

38

1 262

149

Résultat courant avant impôt

 

253 805

243 536

Résultat exceptionnel

39

 

 

Impôts sur les bénéfices

40

-63 687

-90 573

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-52 407

-17 735

Résultat net de l'exercice

 

137 711

135 228

 

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale de Crédit Agricole des Savoie est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 110/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole des Savoie, 64 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Le Crédit Agricole des Savoie est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole des Savoie fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 0,10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance du Crédit Agricole des Savoie au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorités de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Le dispositif européen de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

Par ailleurs, dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Cette garantie a été consentie en 1988 au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A. par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés.

Enfin, dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l’opération de simplification de la structure du Groupe qui s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n’est plus actionnaire des Caisses régionales à l’issue de l’opération (à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s’est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016 :

 

— Opération de simplification du groupe Crédit Agricole : L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100 % des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, le Crédit Agricole des Savoie a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 617 millions d'euros.

Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, le Crédit Agricole des Savoie conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 117 milliers d'euros pour Crédit Agricole des Savoie).

 

— Opération de titrisation : société Swiss Home Loan, société de titrisation de la filiale Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF), société de droit suisse

Au 31/12/2016, une nouvelle entité est entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale.

Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF) a réalisé une opération de titrisation de crédit habitat hypothécaire suisse le 12 décembre 2016. Le montant de l’opération s’est élevé à 200,7 MCHF, dont 154,6 MCHF ont été placés (titres séniors) auprès d’investisseurs extérieurs. Les titres subordonnés, 46,1 MCHF ont été intégralement souscrits par le Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF). Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF) possède l’intégralité du capital et conserve la gestion et les risques rattachés aux crédits.

Cette nouvelle société a donc fait l’objet d’une intégration globale en consolidation. Les principaux impacts sur les comptes consolidés sont :

– + 154,6 MCHF, soit 144,0 M€ reçu en trésorerie à l’actif du bilan le 12 décembre 2016

– + 154,6 MCHF, soit 144,0 M€ de titres seniors au passif du bilan

 

— Remboursements anticipés et réaménagements : Le contexte de taux bas incite les clients à demander un réaménagement ou un remboursement anticipé de leurs crédits. Comptablement, l’indemnité de réaménagement est étalée sur la durée du prêt réaménagé, tandis que l’indemnité de remboursement anticipée est prise en intégralité dans le résultat de l’exercice. Sur l’exercice 2016, ces indemnités ont impacté le compte de résultat du Crédit Agricole des Savoie pour 7,6 M€. Pour rappel, l’année 2015 avait été exceptionnelle puisque le montant des indemnités s’était élevé à 12,5 M€.

Parallèlement sur 2016, la Caisse régionale a procédé à des réaménagements successifs de son refinancement pour un montant de 227 M€ de remboursements avec un paiement de soultes de 24,7 M€ à CASA. Ces soultes sont comptabilisées directement dans le résultat de l’exercice où elles ont été générées.

Ces réaménagements correspondent principalement à des avances globales à hauteur de 225 M€ générant 24,7 M€ de soulte.

 

— Passage du Défaut de 180 jours à 90 jours : Au 31 décembre 2016, suite à un règlement BCE (2016/445) publié le 24 mars 2016, l’arriéré de paiement de référence pour l’habitat et les collectivités publiques est passé de 180 à 90 jours.

L’impact comptable lié à l’application de ce nouveau règlement est une hausse de l’encours CDL/défaut de 13,9 M€ à l’actif du bilan. La mesure n’a pas eu d’impact significatif sur les dotations pour dépréciations au compte de résultat (cf. Note 4.2 Opérations avec la clientèle)

 

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2016. — Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers du Crédit Agricole des Savoie sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole des Savoie publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers du Crédit Agricole des Savoie est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l’Etat français

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Applicable au Crédit Agricole des Savoie

Règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7

04 juin 2015

1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-05 Relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

02 juillet 2015

1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016

Non applicable aux Etablissements de Crédit

Règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général

23 novembre 2015

1er janvier 2016

Oui

Règlement ANC N°2016-01 Relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN)

05 février 2016

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation

11 mars 2016

1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-03 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

15 avril 2016

1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-04 Relatif aux sociétés de libre partenariat

01 juillet 2016

31 décembre 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

14 octobre 2016

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-07 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général

04 novembre 2016

1er janvier 2016

Oui

Règlement de l'ANC n° 2016-12 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance

12 décembre 2016

1er janvier 2016

Non

Version consolidée du règlement n° 99-01 rassemblant l’ensemble des textes comptables applicables au secteur associatif

20 septembre 2016

1er janvier 2016

Non

 

Règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général. Les mesures de première application de ces nouvelles règles sur l’amortissement du fonds commercial et la dépréciation des actifs sont les suivantes :

— Amortissement du fonds commercial :

– Les fonds non amortis au 31 décembre 2015 restent non amortis à compter du 01/01/2016 sauf si la durée d’exploitation non limitée est remise en cause à cette date par un nouvel évènement. Dans le cas où une durée limitée est déterminée, le fonds est amorti de manière prospective sur la durée résiduelle d’utilisation à compter du 01/01/2016. Il n’y a donc pas d’incidence sur les capitaux propres. L’impact est limité aux résultats de l’exercice de première application et des exercices ultérieurs.

– Les fonds faisant déjà l’objet d’un amortissement au 31 décembre 2015 continuent d’être amortis sur leur durée résiduelle.

 

— Dépréciation du fonds commercial et des autres actifs :

– Aucun test de dépréciation des actifs n’est requis au 01/01/2016. En revanche, un test de dépréciation de tous les fonds non amortis devra être réalisé à la clôture 2016 (puis à chaque clôture). L’impact de la dépréciation éventuelle sera à comptabiliser en résultat de l’exercice. Les dépréciations de fonds commerciaux non repris au 31/12/2015 ne pourront plus être reprises ultérieurement.

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact sur le résultat et la situation nette de l’entité sur la période.

 

Avertissement : suite à une modification des règles de calcul des tableaux de l’annexe, des écarts potentiels d’arrondis peuvent exister entre les données N-1 et celles publiées lors de l’exercice précédent.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Agricole des Savoie s'élève à 60 535 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 54 489 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 331 milliers d’euros.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

— la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

— il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole des Savoie distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole des Savoie par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

 

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, le Crédit Agricole des Savoie a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

Risques-pays. — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

Le Crédit Agricole des Savoie n’a pas doté de provision risques-pays.

 

Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, le Crédit Agricole des Savoie le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «Revenus des titres à revenu variable».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

– s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole des Savoie dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

– s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole des Savoie dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, le Crédit Agricole des Savoie détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole des Savoie utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d'enregistrement. — Le Crédit Agricole des Savoie enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Le Crédit Agricole des Savoie n'a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

2.3. Immobilisations. — Le Crédit Agricole des Savoie applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. La Caisse régionale ne dispose d’aucun mali technique dans ses comptes au 31 décembre 2016.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole des Savoie, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 ans

Second œuvre

10 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

5 à 10 ans (dégressif ou linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole des Savoie sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

Le Crédit Agricole des Savoie applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — Le Crédit Agricole des Savoie applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Le Crédit Agricole des Savoie ne constate pas de provision pour risque pays.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par le Crédit Agricole des Savoie à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Le montant du FRBG inscrit au 31 décembre 2016 figure en Note 17 soit 156 435 milliers d’euros.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

Opérations de couverture. — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Opérations de marché. — Les opérations de marché regroupent :

— les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),

— la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

— en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;

— en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;

— faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

 

Risque de contrepartie sur les dérivés. — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole des Savoie intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole des Savoie.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

— prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,

— en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations du Crédit Agricole des Savoie à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole des Savoie a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant débiteur global de la position de change opérationnelle de Crédit Agricole des Savoie s’établit à 210 755 milliers d’euros au 31 décembre 2016.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole des Savoie.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 26 et 27.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord CA des Savoie pour les années 2014-2015-2016 du 3 Juin 2014.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi :

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — Le Crédit Agricole des Savoie a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, le Crédit Agricole des Savoie provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le Crédit Agricole des Savoie a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Le Crédit Agricole des Savoie a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

— majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Pour satisfaire à ces engagements, la Caisse régionale a souscrit à des assurances :

— auprès de Prédica pour couvrir les indemnités de fin de carrière qui seront à verser à ses collaborateurs à l’issue de leur vie professionnelle,

— auprès d’Adicam et de Fomugéi pour couvrir les charges futures de retraite et d’indemnités de fin de carrière des dirigeants.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, le Crédit Agricole des Savoie n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

 

2.13. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole des Savoie.

 

2.14. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

A noter que la charge d’impôt sur les sociétés diminue de 26,9 millions d’euros. Cette baisse est principalement liée à la suppression de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés. L’impact est une baisse de la charge d’impôts de 8,5 M€.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Le Crédit Agricole des Savoie a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Crédit Agricole des Savoie a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de Crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

53

 

 

 

53

 

53

3 784

A terme

 

20

 

 

20

 

20

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

9 312

20 486

6 156

35 954

2

35 956

35 692

Total

53

9 332

20 486

6 156

36 027

2

36 029

39 476

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

36 029

39 476

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

439 384

 

 

 

439 384

4

439 388

726 100

Comptes et avances à terme

46 618

272 160

609 455

919 602

1 847 835

16 214

1 864 049

1 785 686

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

12 202

Total

486 002

272 160

609 455

919 602

2 287 219

16 218

2 303 437

2 523 988

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

2 303 437

2 523 988

Total

 

 

 

 

 

 

2 339 466

2 563 464

 

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 35 956 milliers d'euros dont :

— 29 798 milliers d’euros de prêts subordonnés à la filiale Crédit Agricole Financements (Suisse) SA. ;

— 6 156 milliers d’euros de prêt participatif à Crédit Logement ;

— 2 milliers d’euros de créances rattachées sur l’ensemble de ces prêts

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 45 624 milliers d'euros.

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

23 658

192

 

 

23 850

 

23 850

26 181

Autres concours à la clientèle

555 699

1 208 773

4 616 435

8 714 847

15 095 754

47 600

15 143 354

14 565 883

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

95 402

 

 

 

95 402

659

96 061

110 593

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-198 728

-212 336

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

15 064 537

14 490 320

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle sont nuls.

Parmi les créances sur la clientèle 1 757 781 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2016 contre 1 419 226 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

10 070 089

203 525

55 659

-87 044

-51 457

9 648 119

175 578

60 634

-91 501

-54 650

Agriculteurs

428 129

8 712

2 349

-4 597

-2 039

412 637

8 473

3 094

-4 149

-2 433

Autres professionnels

1 926 482

83 646

38 467

-58 395

-36 737

1 876 520

85 114

39 778

-60 541

-39 281

Clientèle financière

187 414

3 344

1 248

-1 791

-997

164 886

3 196

381

-1 644

-377

Entreprises

1 832 980

73 652

33 374

-46 545

-27 797

1 761 071

82 984

32 736

-53 247

-31 613

Collectivités publiques

725 118

 

 

 

 

745 035

 

 

 

 

Autres agents économiques

93 053

465

147

-356

-116

94 389

1 545

297

-1 254

-249

Total

15 263 265

373 344

131 244

-198 728

-119 143

14 702 657

356 890

136 920

-212 336

-128 603

 

Remarque : la hausse de l’encours douteux sur 2016 est principalement lié à l’application règlement BCE (2016/445) publié le 24 mars 2016, l’arriéré de paiement de référence pour l’habitat et les collectivités publiques passera de 180 à 90 jours (cf. Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016).

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

323 210

323 210

333 656

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

25 757

25 757

29 213

Dont décote restant à amortir

 

 

 

-547

-547

-557

Créances rattachées

 

 

 

3 214

3 214

3 803

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

326 424

326 424

337 458

Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

271 407

271 407

215 677

Autres émetteurs

 

33 928

 

626 618

660 546

633 763

Dont surcote restant à amortir

 

63

 

25 229

25 292

18 034

Dont décote restant à amortir

 

-7

 

-1 352

-1 359

-1 624

Créances rattachées

 

163

 

7 092

7 255

6 882

Dépréciations

 

-44

 

 

-44

-86

Valeur nette au bilan

 

34 047

 

905 117

939 164

856 236

Actions et autres titres à revenu variable (y compris actions propres)

 

731 903

 

 

731 903

811 818

Créances rattachées

 

109

 

 

109

109

Dépréciations

 

-719

 

 

-719

-1 045

Valeur nette au bilan

 

731 293

 

 

731 293

810 882

Total

 

765 340

 

1 231 541

1 996 881

2 004 576

Valeurs estimatives

 

831 537

 

1 272 422

2 103 959

2 127 118

(1) Dont 45 624 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2016 et 50 506 milliers d'euros au 31 décembre 2015

 

Transferts de titres en cours d'exercice. — Néant.

 

Le montant des cessions de titres d'investissement. — Il n'y a pas eu de cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Il n'y a pas eu de plus ou moins-values dégagées à cette occasion.

 

Valeurs estimatives. — La valeur estimée des plus-values latentes brutes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 66 467 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 91 411 milliers d'euros au 31 décembre 2015. La baisse du stock de plus-values latentes est principalement liée aux externalisations de plus-values qui ont été réalisées en 2016.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes brutes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 51 187 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 42 388 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration et banques centrales

271 407

215 677

Etablissements de crédit

117 560

105 952

Clientèle financière

1 115 391

1 215 375

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

159 498

124 254

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

1 663 856

1 661 258

Créances rattachées

7 364

6 992

Dépréciations

-763

-1 131

Valeur nette au bilan

1 670 457

1 667 118

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

931 953

323 210

731 903

1 987 066

849 440

333 656

811 817

1 994 913

Dont titres cotés

630 181

323 210

987

954 378

547 668

333 656

987

882 311

Dont titres non cotés (1)

301 772

 

730 916

1 032 688

301 772

 

810 830

1 112 602

Créances rattachées

7 255

3 214

109

10 578

6 883

3 802

109

10 794

Dépréciations

-44

 

-719

-763

-86

 

-1 045

-1 131

Valeur nette au bilan

939 164

326 424

731 293

1 996 881

856 237

337 458

810 881

2 004 576

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 722 678 milliers d'euros. Il n’y a pas d’OPCVM de capitalisation ni d’OPCVM étranger.

Le Crédit Agricole des Savoie détient un OPCVM sous contrôle exclusif : Adret Gestion qui figure à l'actif du bilan pour 157 382 milliers d'euros. Sa valeur liquidative au 31 décembre 2016 s'élève à 197 061 milliers d'euros.

 

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur d'acquisition

Valeur liquidative

OPCVM Monétaires

50 000 000

50 000 100

OPCVM Obligataires

518 572 495

538 871 950

OPCVM Actions

18 617 497

22 182 574

OPCVM Adret Gestion

157 382 190

197 060 890

OPCVM Autres

17 304 283

19 466 964

Total

761 876 465

827 582 477

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

74 024

298 256

559 673

931 953

7 255

939 208

856 323

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-44

-86

Valeur nette au bilan

 

74 024

298 256

559 673

931 953

7 255

939 164

856 237

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

20 549

141 941

160 720

323 210

3 214

326 424

337 458

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

20 549

141 941

160 720

323 210

3 214

326 424

337 458

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2016.

 

Informations financières/filiales et participations

(En milliers d’Euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit :

 

 

 

125 173

125 173

 

 

 

 

5 833

SA CREDIT AGRICOLE FINANCEMENTS SUISSE (1)

245 592

74 968

54,0%

125 173

125 173

 

448 086

0

11 631

5 833

Autres parts dans les entreprises liées :

 

 

 

26 629

21 222

16 709

 

 

 

0

SASU CADS DEVELOPPEMENT (2)

16 500

6 723

100,0%

16 500

16 500

5 339

 

0

1 100

0

SNC FONCIERE (1)

9 278

-7 332

91,6%

8 502

3 095

547

 

195

54

0

SASU CADS Capital (1)

1 625

1 804

100,0%

1 628

1 628

10 823

 

34

187

0

Autre titres de participations :

 

 

 

1 154 085

1 137 117

7 224

 

 

 

23 064

SNC SACAM MUTUALISATION (3)

18 556 677

0

3,3%

616 969

616 969

 

 

0

0

0

SAS RUE LA BOETIE (1)

2 744 903

16 527 188

2,2%

428 012

428 012

0

 

0

501 995

19 259

SA COMPAGNIE DES ALPES (1)

185 031

597 526

6,3%

40 835

30 411

 

 

695 919

34 955

615

SAS SACAM INTERNATIONAL (1)

522 023

71 877

2,2%

19 399

12 855

 

 

0

16 943

388

SAS SACAM DEVELOPPEMENT (1)

725 471

31 549

2,1%

15 446

15 446

7 224

 

0

27 580

645

SEM SOCIETES 3 VALLEES (1)

73 866

41 446

9,0%

9 334

9 334

 

 

64 258

5 622

398

SA SETAM (1)

4 442

98 774

38,1%

8 265

8 265

 

 

57 428

11 658

1 468

SAS SACAM IMMOBILIER (1)

139 588

267

4,0%

5 591

5 591

 

 

0

4 180

151

SAS SACAM AVENIR (1)

145 931

-122

1,9%

2 827

2 827

 

 

0

-27

0

SAS DELTA (1)

79 550

-1 578

3,3%

2 593

2 593

 

 

0

-1 570

0

SAS C2MS (1)

53 053

5 418

3,6%

2 513

2 513

 

 

142 267

2 385

140

SAS SACAM PARTICIPATIONS (1)

62 558

12 051

3,2%

2 302

2 302

 

 

0

1 493

0

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit :

 

 

 

0

0

0

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées :

 

 

 

1 528

1 528

11 437

 

 

 

 

Autres titres de participations :

 

 

 

11 444

8 781

1 102

 

 

 

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

1 318 859

1 293 821

36 472

 

 

 

 

(1) 2015

(2) 2016 AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT

(3) PAS ÉTAT FINANCIER

 

Pour Crédit Agricole Financements Suisse, les données du bilan sont converties au cours de 1,0739 CHF pour 1€ et celles du résultat au cours de 1,0909 CHF pour 1€.

A noter que l’absence d’états financiers pour l’entité SACAM Mutualisation est lié au fait que l’entité a été créée en 2016 et que ses comptes ne sont pas publiés à cette date.

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

153 330

185 259

147 399

173 903

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

28 147

28 147

24 285

24 285

Créances rattachées

25

25

 

 

Dépréciations

-5 407

 

-6 751

 

Valeur nette au bilan

176 095

213 431

164 933

198 188

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres de participation :

 

 

 

 

Titres non cotés

1 124 694

1 325 671

488 193

689 912

Titres cotés

40 835

30 411

40 835

30 411

Avances consolidables

8 326

8 199

8 244

8 244

Créances rattachées

129

129

144

144

Dépréciations

-19 758

 

-19 525

 

Sous-total titres de participation

1 154 226

1 364 410

517 891

728 568

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres non cotés

706

701

4 383

4 376

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-96

 

-94

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

610

701

4 289

4 376

Valeur nette au bilan

1 154 836

1 365 111

522 180

732 943

Total des titres de participation

1 330 931

1 578 542

687 114

931 275

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

1 278 730

 

639 976

 

Titres cotés

40 835

 

40 835

 

Total

1 319 565

 

680 811

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Remarque : La valeur estimative des titres non cotés au 31 décembre 2015 a été corrigée par rapport aux comptes approuvés par l’assemblée générale du 24 mars 2016. L’écart entre le montant présenté dans ce tableau (173,9 M€) et celui présenté en 2015 (147,4 M€) correspond à l’écart de conversion des titres de la filiale Crédit Agricole Financement Suisse, qui était venu minorer à tort la valeur estimative au 31 décembre 2015.

 

Note 7. – Variation de l'actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2016

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

147 400

5 930

 

 

153 330

Avances consolidables

24 285

3 862

 

 

28 147

Créances rattachées

 

25

 

 

25

Dépréciations

-6 752

 

1 345

 

-5 407

Valeur nette au bilan

164 933

9 817

1 345

 

176 095

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

Titres de participation :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

529 028

617 049

 

19 452

1 165 529

Avances consolidables

8 244

19 534

 

-19 452

8 326

Créances rattachées

143

7 752

-7 766

 

129

Dépréciations

-19 525

-272

39

 

-19 758

Sous-total titres de participation

517 890

644 063

-7 727

 

1 154 226

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

4 383

 

-3 677

 

706

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

-94

-2

 

 

-96

Sous-total autres titres détenus à long terme

4 289

-2

-3 677

 

610

Valeur nette au bilan

522 179

644 061

-11 404

 

1 154 836

Total

687 112

653 878

-10 059

 

1 330 931

(1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

 

Le Crédit Agricole des Savoie a augmenté ses participations dans :

— la SAS Rue La Boétie à hauteur de 19 452 milliers d’euros,

— le capital du Crédit Agricole Financement Suisse à hauteur de 5 931 milliers d’euros,

— le capital de SACAM Mutualisation, dans le cadre du projet EUREKA, à hauteur de 616 969 milliers d’euros.

— Un remboursement partiel du Certificat d’Associé a été réalisé pour 3 677 milliers d’euros.

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2016

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

255 152

22 864

-16 859

 

261 157

Amortissements et dépréciations

-172 163

-13 999

16 623

 

-169 539

Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

82 989

8 865

-236

 

91 618

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

74 600

134

 

 

74 734

Amortissements et dépréciations

-41 870

-397

 

 

-42 267

Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

32 730

-263

 

 

32 467

Total

115 719

8 602

-236

 

124 085

 

Commentaires sur les immobilisations incorporelles et corporelles : Au sein des 23 millions d’euros d’investissement, la Caisse régionale mène un programme de rénovation de ses agences et de ses sièges dans laquelle elle a investi 20 millions d’euros en 2016.

Les diminutions (-17 millions d’euros) correspondent principalement aux mises au rebus des immobilisations corporelles des agences qui font l’objet d’un programme de rénovation.

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs (1) :

 

 

Instruments conditionnels achetés

50 604

60 715

Comptes de stock et emplois divers

 

 

Débiteurs divers (2)

439 696

259 317

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

171

51

Valeur nette au bilan

490 471

320 084

Comptes de régularisation :

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

56 427

13 057

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

625

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

112

376

Charges constatées d'avance

966

1 112

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

1 198

2 030

Autres produits à recevoir

63 349

58 476

Charges à répartir

 

 

Autres comptes de régularisation

5 017

11 729

Valeur nette au bilan

127 069

87 405

Total

617 540

407 489

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Dont 314 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'Actif :

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

212 336

52 528

-63 301

-2 835

 

198 728

Sur opérations sur titres

1 131

191

-559

 

 

763

Sur valeurs immobilisées

27 661

665

-1 383

 

 

26 943

Sur autres actifs

4

1

 

 

 

5

Total

241 132

53 385

-66 925

-2 835

 

226 439

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de Crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

22 680

 

 

 

22 680

1

22 681

6 990

A terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

22 680

 

 

 

22 680

1

22 681

6 990

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

58 993

 

 

 

58 993

69

59 062

30 701

Comptes et avances à terme

1 728 864

3 129 105

3 898 416

3 525 707

12 282 092

9 434

12 291 526

11 784 361

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

1 787 857

3 129 105

3 898 416

3 525 707

12 341 085

9 503

12 350 588

11 815 063

Total

1 810 537

3 129 105

3 898 416

3 525 707

12 363 765

9 504

12 373 269

11 822 053

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

4 345 697

 

 

 

4 345 697

1 203

4 346 900

3 724 705

Comptes d'épargne à régime spécial :

53 378

 

 

 

53 378

 

53 378

47 101

A vue

53 378

 

 

 

53 378

 

53 378

47 101

A terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle :

635 907

285 611

695 764

12 088

1 629 370

13 658

1 643 028

1 741 134

A vue

25 025

 

 

 

25 025

 

25 025

9 305

A terme

610 882

285 611

695 764

12 088

1 604 345

13 658

1 618 003

1 731 829

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

5 034 982

285 611

695 764

12 088

6 028 445

14 861

6 043 306

5 512 941

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Particuliers

2 661 074

2 540 163

Agriculteurs

123 951

105 764

Autres professionnels

428 226

405 853

Clientèle financière

127 361

58 341

Entreprises

2 471 300

2 177 252

Collectivités publiques

1 173

4 080

Autres agents économiques

215 360

204 769

Total en principal

6 028 445

5 496 222

Dettes rattachées

14 861

16 719

Valeur nette au bilan

6 043 306

5 512 941

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

12.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de Caisse

 

670

 

 

670

 

670

401

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

1 000

 

 

 

1 000

32

1 032

149 077

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

1 000

670

 

 

1 670

32

1 702

149 478

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1) :

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

28

15

Comptes de règlement et de négociation

98

 

Créditeurs divers

285 169

175 181

Versements restant à effectuer sur titres

3 954

4 662

Valeur au bilan

289 249

179 857

Comptes de régularisation :

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

18 733

26 578

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

10 038

9 091

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

187

627

Produits constatés d'avance

66 762

59 490

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

5 168

5 614

Autres charges à payer

90 411

92 919

Autres comptes de régularisation

3 767

16 550

Valeur au bilan

195 066

210 869

Total

484 315

390 726

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

2 207

 

 

-34

 

2 173

Provisions pour autres engagements sociaux

2 487

217

-146

 

 

2 558

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature (1)

8 548

1 585

 

-3 753

 

6 380

Provisions pour litiges fiscaux (2)

1 635

250

-164

-1 473

 

248

Provisions pour autres litiges

7 616

3 980

-302

-3 898

 

7 396

Provision pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de crédit (3)

159 107

9 320

 

-17 995

 

150 432

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

Provisions sur participations (4)

26

 

 

-26

 

 

Provisions pour risques opérationnels (5)

21 646

11 400

-260

-5 978

 

26 808

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (6)

15 563

6 120

 

 

 

21 683

Autres provisions (7)

17 452

5 533

-8 887

-2 488

 

11 610

Valeur au bilan

236 287

38 405

-9 759

-35 645

 

229 289

(1) Risques pour engagements par signature :

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés (ex : cautions données à CAFS, avals,…) ou de risques sur autres engagements du hors-bilan.

(2) Provisions pour litiges fiscaux :

Il s’agissait principalement d’une provision constituée dans le cadre d’un litige dénoué opposant la Caisse régionale à l’administration des douanes.

(3) Provisions pour risques de crédit :

Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(4) Provisions sur participations :

Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participation.

(5) Provisions pour risques opérationnels :

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques d'insuffisance dans la conception et la mise en œuvre des procédures internes relatives à l’ensemble des opérations de l’établissement, notamment celles portant sur le système d’information.

(6) Provisions pour épargne-logement :

Voir note 15 ci-après

(7) Autres provisions :

Il s’agit des provisions pour risques et charges qui sont principalement constituées dans le cadre des dépôts à terme à taux progressif.

 

Note 15. – Epargne-logement.

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 221 062

996 452

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

695 881

690 402

Ancienneté de plus de 10 ans

601 024

627 139

Total plans d'épargne-logement

2 517 967

2 313 993

Total comptes épargne-logement

300 062

314 935

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 818 029

2 628 929

 

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

4 945

7 182

Comptes épargne-logement (1) :

29 527

40 305

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

34 472

47 487

 

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

8 743

5 409

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 797

2 593

Ancienneté de plus de 10 ans

9 143

7 561

Total plans d'épargne-logement

21 683

15 563

Total comptes épargne-logement

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

21 683

15 563

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2016

Plans d’Epargne-logement

15 563

6 120

 

 

21 683

Comptes Epargne-logement

0

 

 

 

0

Total provision au titre des contrats Epargne-logement

15 563

6 120

0

0

21 683

 

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2016 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

 

Note 16. – Engagements sociaux.

 

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies :

– Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N-1

37 450

38 805

Coût des services rendus sur l'exercice

2 415

2 605

Coût financier

721

546

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

-428

Variation de périmètre

-144

-269

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 425

-2 896

(Gains) / pertes actuariels

3 031

-913

Dette actuarielle au 31/12/n

42 048

37 450

 

– Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Coût des services rendus

2 415

2 605

Coût financier

721

546

Rendement attendu des actifs

-657

-468

Coût des services passés

0

-428

Amortissement des (gains) / pertes actuariels

258

340

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

 

 

(Gains)/pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 737

2 595

 

– Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

31 982

31 798

Rendement attendu des actifs

657

468

Gains / (pertes) actuariels

5

252

Cotisations payées par l'employeur

2 771

2 629

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

-144

-269

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 425

-2 896

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

33 846

31 982

 

– Composition des actifs des régimes :

 

Information sur les actifs des régimes

31/12/2016

31/12/2015

Composition des actifs :

 

 

% d’obligations

84,10 %

84,20 %

% d’actions

9,60 %

9,70 %

% autres actifs

6,30 %

6,10 %

 

Régimes à prestations définies

31/12/2016

31/12/2015

Taux d’actualisation (1)

0,89 % à 1,37 %

1,04 % à 2,05 %

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

1,04 % à 2,05 %

1,45 % à 1,74 %

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

1,58 %

2,08 %

Taux attendus d’augmentation des salaires (2)

2,00 %

2,00 %

Taux d’évolution des coûts médicaux

NA

NA

Autres (à détailler)

NA

NA

(1) Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over

(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

 

– Variations de la provision :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N

-42 048

-36 095

Impact de la limitation d'actifs

 

 

(Gains) et pertes actuariels restant à étaler

6 030

3 262

Juste valeur des actifs fin de période

33 845

31 982

Position nette (passif) / actifs au 31/12/n

-2 173

-851

 

Rendement des actifs des régimes. — Dans le cadre de prestations définies, les engagements sociaux sont estimés conformément au principe retenu par le Groupe Crédit Agricole, aux taux suivants :

— Rendement des actifs des régimes :

– IFC : 1,58 %

– Retraite : 1,58 %

— Taux d’actualisation des régimes retenu :

– IFC : 1,37 %

– Retraite : 1,37 %

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Propre assureur

2 000

2 000

Risques stratégiques

3 409

3 409

Risques climatiques

5 000

5 000

Risques financiers

78 393

25 986

Risques participations

7 864

7 864

Risques crédits

59 769

59 769

Risques impôt

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux

156 435

104 028

 

 

Note 18. – Dettes subordonnees : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

33 500

30 500

 

64 000

254

64 254

64 253

Euro

 

33 500

30 500

 

64 000

254

64 254

64 253

Autres devises de l’Union Europ.

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc Suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Euro

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises de l’Union Europ.

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc Suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

200 580

200 580

4 072

204 652

203 600

Dépôts de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

 

33 500

30 500

200 580

264 580

4 326

268 906

267 853

(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 6 909 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 5 397 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition)

 

Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau

Ecarts conversion / réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31/12/2014

187 968

992 981

337 958

131 072

 

 

133 424

1 783 403

Dividendes versés au titre de N-2

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

-12 594

-12 594

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat social N-2

 

90 623

30 208

 

 

 

-120 830

1

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice N-1

 

 

 

 

 

 

135 228

135 228

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 31/12/2015

187 968

1 083 604

368 166

131 072

 

 

135 228

1 906 038

Dividendes versés au titre de N-1

 

 

 

 

 

 

-12 664

-12 664

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat social N-1

 

91 922

30 641

 

 

 

-122 564

-1

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice N

 

 

 

 

 

 

137 711

137 711

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 31/12/2016

187 968

1 175 526

398 807

131 072

 

 

137 711

2 031 084

 

Commentaires :

Le capital souscrit est totalement libéré.

Primes, autres réserves et report à nouveau :

– Dont 105 027 milliers d'euros de primes d'émission, dont 90 milliers d'euros de primes de fusion.

– Dont 18 741 milliers d'euros d'affectation des écarts d'évaluation.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Capitaux propres

2 031 084

1 906 037

Fonds pour risques bancaires généraux

156 435

104 028

Dettes subordonnées et titres participatifs

268 906

267 853

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

2 456 425

2 277 918

 

Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créances sur les établissements de crédit

305 400

312 788

CAF

30 219

37 257

Caisses locales

0

0

Adret gestion

0

0

CADS Développement

6 508

6 789

Société de Titrisation (STT)

268 673

268 742

Dettes

248 317

240 703

CAF

0

5

Caisses Locales

242 242

234 190

Adret Gestion

0

0

CADS Développement

1 164

1 438

Société de Titrisation (STT)

4 911

5 070

Engagements donnés

467 460

518 792

CAF

448 086

518 792

Caisses Locales

0

0

Adret Gestion

0

0

CADS Développement

0

0

SETAM

12 000

0

Swiss Home Loan

7 374

0

Société de Titrisation (STT)

0

0

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charges

5 013

5 832

CAF

16

0

Caisses Locales

4 997

5 832

Adret Gestion

0

0

CADS Développement

0

0

Société de Titrisation (STT)

0

0

SETAM

0

0

Produits

44 561

14 583

CAF

7 118

7 218

Caisses Locales

487

423

Adret Gestion

26 869

3 918

CADS Développement

18

17

SETAM

1 468

1 355

Société de Titrisation (STT)

8 601

1 652

 

Note 22. – Opérations effectuées en devises.

 

Contributions par devise au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

16 609 784

16 565 705

15 408 109

15 305 489

Autres devises de l’Union Europ.

1 645

1 065

1 461

925

Franc suisse

4 982 839

4 780 489

5 027 700

4 820 814

Dollar

14 524

13 885

19 012

18 540

Yen

2 884

2 845

2 815

2 789

Autres devises

786

528

2 237

2 062

Valeur brute

21 612 462

21 364 517

20 461 334

20 150 619

Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation

202 284

223 789

169 199

238 782

Dépréciations

-226 440

 

-241 132

 

Total

21 588 306

21 588 306

20 389 401

20 389 401

 

Les principales opérations en devise portent sur le financement des crédits en francs suisses distribués auprès de la clientèle suisse et frontalière pour 4,9 M€. Ces crédits sont financés par des avances en devises consenties par Crédit Agricole SA et figurant au passif du bilan pour 4,8 M€.

 

Note 23. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

532 254

551 529

548 105

570 519

Devises

62 434

490 469

66 137

503 595

Euros

469 820

61 060

481 968

66 924

Prêts et emprunts de devises

27 936

 

11 108

 

Total

560 190

551 529

559 213

570 519

 

Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

1 986 905

 

1 986 905

1 895 316

Opérations sur marchés organisés (1)

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré (1)

1 986 905

 

1 986 905

1 895 316

Swaps de taux d'intérêt

1 986 905

 

1 986 905

1 895 316

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

1 170 203

114 362

1 284 565

1 331 928

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 170 203

114 362

1 284 565

1 331 928

Options de swap de taux

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

1 170 203

 

1 170 203

1 288 378

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

57 181

57 181

21 775

Vendus

 

57 181

57 181

21 775

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Total

3 157 108

114 362

3 271 470

3 227 244

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2016

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

114 362

 

 

114 362

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

128 026

442 103

1 416 776

128 026

442 103

1 416 776

 

 

 

Caps, floors, collars

931

39 738

1 129 534

931

39 738

1 129 534

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

243 319

481 841

2 546 310

243 319

481 841

2 546 310

 

 

 

Swaps de devises

16 139

35 098

331 598

16 139

35 098

331 598

 

 

 

Opérations de change à terme

285 125

318 527

97 297

285 125

318 527

97 297

 

 

 

Sous total

301 264

353 625

428 895

301 264

353 625

428 895

 

 

 

Total

544 583

835 466

2 975 205

544 583

835 466

2 975 205

 

 

 

 

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2015

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

105 630

342 829

1 446 857

105 630

342 829

1 446 857

 

 

 

Caps, floors, collars

1 596

19 151

1 267 630

1 596

19 151

1 267 630

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

107 226

361 980

2 714 487

107 226

361 980

2 714 487

 

 

 

Swaps de devises

 

21 439

374 464

 

21 439

374 464

 

 

 

Opérations de change à terme

374 839

301 108

90 324

374 839

301 108

90 324

 

 

 

Sous total

374 839

322 547

464 788

374 839

322 547

464 788

 

 

 

Total

482 065

684 527

3 179 275

482 065

684 527

3 179 275

 

 

 

 

24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

Juste Valeur Positive au 31/12/2016

Juste Valeur Négative au 31/12/2016

Encours Notionnel au 31/12/2016

Juste Valeur Positive au 31/12/2015

Juste Valeur Négative au 31/12/2015

Encours Notionnel au 31/12/2015

Futures

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

28

114 362

 

17

43 550

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

13 970

115 602

1 986 905

8 373

124 520

1 895 316

Caps, floors, collars

10 569

 

1 170 203

17 058

 

1 288 378

Forward taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Sous total

24 539

115 630

3 271 470

25 431

124 537

3 227 244

Swaps de devises

3 443

12 698

382 835

2 548

13 650

395 903

Opérations de change à terme

3 728

17 431

700 949

4 095

22 797

722 721

Sous total

7 171

30 129

1 083 784

6 643

36 447

1 118 624

Total

31 710

145 759

4 355 254

32 074

160 984

4 345 868

 

24.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt :

 

(En milliers d'Euros)

Position

ouverte isolée

Micro-

couverture

Macro-

couverture

Swaps de

transaction

Contrats d'échange de taux

 

1 316 905

670 000

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

 

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille. — Néant.

 

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

— une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.

— les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement.

— des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel (*)

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel (*)

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

13 938

20 930

17 459

24 105

Risques sur les autres contreparties

3 830

1 561

24

781

Total avant effet des accords de compensation

17 768

22 490

17 484

24 886

Dont risques sur contrats de :

 

 

 

 

Taux d'intérêt, change et matières premières

17 768

22 490

17 484

24 886

Dérivés actions et sur indices

0

0

0

0

Total avant effet des accords de compensation

17 768

22 490

17 484

24 886

Incidences des accords de compensation

0

0

0

0

Total après effet des accords de compensation et de collatérisation

17 768

22 490

17 484

24 886

(*) Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

 

Les risques de contrepartie incluent le risque de change, soit 6 062 milliers d’euros en 2016 et 4 943 milliers d’euros en 2015.

 

Note 26. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 592 139

1 567 242

Engagements en faveur d'établissements de crédit

54 620

192 336

Engagements en faveur de la clientèle

1 537 519

1 374 906

Ouverture de crédits confirmés

730 521

816 561

Ouverture de crédits documentaires

1 961

1 806

Autres ouvertures de crédits confirmés

728 560

814 755

Autres engagements en faveur de la clientèle

806 998

558 345

Engagements de garantie

1 345 595

1 657 032

Engagements d'ordre d'établissement de crédit (1)

223 717

562 126

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

38

203

Autres garanties

223 679

561 923

Engagements d'ordre de la clientèle

1 121 878

1 094 906

Cautions immobilières

366 066

305 717

Autres garanties d'ordre de la clientèle

755 812

789 189

Engagements sur titres

457

627

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

457

627

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

80 414

69 500

Engagements reçus d'établissements de crédit

80 414

69 500

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

4 819 392

4 297 902

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 504 113

1 345 137

Engagements reçus de la clientèle

3 315 279

2 952 765

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

426 132

348 908

Autres garanties reçues

2 889 147

2 603 857

Engagements sur titres

457

627

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

457

627

(1) Dont 216 305 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2015 pour 561 923 milliers d'euros.

 

Note 27. – Actifs donnes et reçus en garantie.

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l'année 2016, le Crédit Agricole des Savoie a apporté 5 028 128 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 107 073 milliers d'euros en 2015. Le Crédit Agricole des Savoie conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Banque de France TRICP

1 757 961

1 603 581

Société de Financement de l'Economie Française

0

0

Crédit agricole Home Loan SFH

1 557 750

1 688 922

Caisse de Refinancement Hypothécaire

1 306 207

1 456 904

Fonds Commun de Titrisation EVERGREEN HL1

122 416

129 591

Banque Européenne d'Investissement et Caisse Dépôts et Consignations

283 794

228 074

Total des créances apportées en garantie

5 028 128

5 107 073

 

En particulier, le Crédit Agricole des Savoie a apporté :

— 1 757 961 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 603 581 milliers d'euros en 2015;

— 1 306 207 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 456 904 milliers d'euros en 2015;

1 963 960 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2 046 588 milliers d'euros en 2015.

 

Note 28. – Engagements donnés aux entreprises liées.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

448 086

508 476

Engagements de financement

0

0

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

0

0

Ouverture de crédits confirmés

0

0

Ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

 

 

Autres engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

448 086

518 793

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

0

0

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

 

 

Engagements d'ordre de la clientèle

448 086

518 793

Cautions immobilières

448 086

518 793

Autres garanties d'ordre de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

0

0

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

 

 

 

Une convention de garantie sous forme de cautionnement solidaire engage la Caisse régionale des Savoie sur les dossiers de crédits réalisés par Crédit Agricole Financements (Suisse) S.A. destinés à financer un bien en France. A ce titre, un engagement donné a été comptabilisé dans la Caisse régionale pour un montant de 448 086 milliers d’euros.

 

Note 29. – Opérations de désendettement de fait et de titrisation.

 

29.1. Désendettement de fait. — Néant.

 

29.2. Titrisation. — Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d’euros se répartissant en 8,6 milliards d’euros d’obligations senior et 1,4 milliards d’euros de titres subordonnés.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, le Crédit Agricole des Savoie a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 262 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations seniors pour 228 millions d’euros et des titres subordonnés pour 37 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l’amortissement du portefeuille de crédits habitat.

Le Crédit Agricole des Savoie donne une garantie sur le capital restant dû des créances en défaut au sens du FCT, qui génère la constitution d’un dépôt de garantie par le Crédit Agricole des Savoie dans le FCT lorsque ce dernier constate des créances en défaut au sens du FCT sur le portefeuille du Crédit Agricole des Savoie.

Le dépôt de garantie se traduit par la comptabilisation d’une créance sur le FCT à l’actif du Crédit Agricole des Savoie. Cette créance donne lieu à dépréciation en fonction de l’appréciation par le Crédit Agricole des Savoie du risque sur les créances titrisées en défaut au sens du FCT (selon la méthodologie du Crédit Agricole des Savoie).

Du fait de la constatation de la créance, le Crédit Agricole des Savoie est toujours exposée au risque de crédit des créances cédées. Le Crédit Agricole des Savoie peut maintenir des provisions filières/collectives pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.

Les impacts financiers liés à la titrisation en Caisse régionale au 31/12/2016 sont présentés dans la Note 21 « Operations effectuées avec les entreprises liées et les participations »

 

Note 30. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

5 956

6 200

Sur opérations internes au Crédit Agricole

78 173

85 797

Sur opérations avec la clientèle

369 479

410 800

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

15 321

14 391

Produit net sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur dettes représentées par un titre

43

45

Autres intérêts et produits assimilés

95

3 729

Intérêts et produits assimilés

469 067

520 962

Sur opérations avec les établissements de crédit

-5 430

-5 162

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-147 286

-170 618

Sur opérations avec la clientèle

-92 217

-97 779

Charge nette sur opérations de macro-couverture

-1 793

-14 306

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-47

-1 210

Autres intérêts et charges assimilées

-4 736

-1 841

Intérêts et charges assimilées

-251 509

-290 915

Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles

217 558

230 047

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 31. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme (1)

30 812

21 890

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

455

483

Opérations diverses sur titres

 

 

Total des revenus des titres a revenus variables

31 267

22 373

(1) Des dividendes de SAS Rue La Boétie à hauteur de 19 259 milliers d'euros ont été versés en 2016 contre 10 767 milliers d’euros en 2015.

 

Note 32. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

396

-34

362

1 214

-22

1 192

Sur opérations internes au crédit agricole

19 728

-19 790

-62

21 676

-19 893

1 783

Sur opérations avec la clientèle

60 980

-857

60 123

58 635

-1 005

57 630

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

609

 

609

1 502

 

1 502

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers (1)

157 468

-15 460

142 008

145 743

-15 360

130 383

Provision pour risques sur commissions

1 076

-844

232

1 191

-1 251

-60

Total produit net des commissions

240 257

-36 985

203 272

229 961

-37 531

192 430

(1) Dont prestations assurance-vie : 23 813 milliers d'euros.

 

Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

12 501

13 540

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

 

 

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

12 501

13 540

 

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres de placement

 

 

Dotations aux provisions

-191

-572

Reprises de provisions

559

523

Dotations ou reprises nettes aux provisions

368

-49

Plus-values de cession réalisées

29 020

44 181

Moins-values de cession réalisées

-2 157

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

26 863

44 181

Solde des opérations sur titres de placement

27 231

44 132

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux provisions

 

 

Reprises de provisions

 

 

Dotations ou reprises nettes aux provisions

 

 

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

27 231

44 132

 

Note 35. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits divers (1)

8 723

3 689

Quote-part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

182

248

Autres produits d'exploitation bancaire

8 905

3 937

Charges diverses

-721

-645

Quote-part des opérations faites en commun

-711

-798

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

-1 547

-100

Autres charges d'exploitation bancaire

-2 979

-1 543

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

5 926

2 394

(1) L’augmentation des produits divers s’explique pour 6 571 milliers d’euros en 2016 (contre 1 253 milliers d’euros en 2015) par la comptabilisation d’un complément de prix de cession dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 29.2 « Titrisation ».

 

Note 36. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers d'Euros)

 

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel :

 

 

 

Salaires et traitements

 

-81 411

-81 098

Charges sociales

 

-38 895

-38 612

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

 

-12 388

-12 029

Intéressement et participation

 

-16 525

-16 227

Impôts et taxes sur rémunérations

 

-16 343

-16 143

Total des charges de personnel

 

-153 174

-152 080

Refacturation et transferts de charges de personnel

 

5 914

5 372

Frais de personnel nets

 

-147 260

-146 708

Frais administratifs

 

 

 

Impôts et taxes

 

-13 595

-12 754

Services extérieurs et autres frais administratifs

 

-78 850

-77 758

Total des charges administratives

 

-92 445

-90 512

Refacturation et transferts de charges administratives

 

1 383

1 298

Frais administratifs nets

 

-91 062

-89 214

Charges générales d'exploitation

 

-238 322

-235 922

 

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). — Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 3 535 milliers d'euros a été accordé au Crédit Agricole des Savoie au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Il a été utilisé à hauteur de 1 183 milliers d’euros pour des embauches de CDI et de personnes en contrat en alternance. Il est à noter que ces embauches représentent une année pleine.

Le montant des crédits restant à employer est de 2 352 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Effectif moyen du personnel par catégorie au prorata de l'activité :

 

Catégories de personnel

31/12/2016

31/12/2015

Cadres

507

496

Non cadres

1 786

1 761

Total de l'effectif moyen

2 293

2 257

Dont :

 

 

France

2 293

2 257

Etranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

4

4

 

Rémunérations des dirigeants : Par principaux dirigeants, le Crédit Agricole des Savoie comprend l’ensemble des membres du comité de direction, à savoir le Directeur général, les deux Directeurs généraux adjoints, les 13 directeurs ainsi que les 22 membres du Conseil d’Administration.

Les rémunérations et avantages versés aux membres du comité de direction en 2016 s’établissent comme suit :

— Avantages à court terme : 3 900 milliers d’euros comprenant les rémunérations fixes et variables y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature,

— Avantages postérieurs à l’emploi : 1 787 milliers d’euros au titre des indemnités de fin de carrière et du régime de retraite complémentaire mis en place pour les principaux cadres dirigeants du Groupe,

— Autres avantages à long terme : le montant accordé au titre des médailles du travail est non significatif,

— Indemnités de fin de contrat de travail : non significatif.

Les membres du Conseil d’Administration ont perçu en 2016, au titre d’indemnités de temps passé, la somme de 291 milliers d’euros.

 

Note 37. – Coût du risque.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et dépréciations

-66 798

-77 912

Dépréciations de créances douteuses

-47 209

-51 708

Autres provisions et dépréciations

-19 589

-26 204

Reprises de provisions et dépréciations

89 588

76 680

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

58 627

59 859

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

30 961

16 821

Variation des provisions et dépréciations

22 790

-1 232

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-1 799

-4 616

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-14 133

-11 326

Décote sur prêts restructurés

-401

-351

Récupérations sur créances amorties

1 049

680

Autres pertes

 

 

Autres produits

 

3 217

Cout du risque

7 506

-13 628

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 11 190 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 2 678 milliers d'euros

(2) Dont 266 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 185 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 11 190 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

-275

-6 916

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-275

-6 916

Reprises de dépréciations

1 409

10 817

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 409

10 817

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

1 134

3 901

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 134

3 901

Plus-values de cessions réalisées

5

36

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

5

36

Moins-values de cessions réalisées

 

-2 447

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

-3

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

-2 444

Solde des plus et moins-values de cessions

5

-2 411

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

5

-2 411

Solde en perte ou en bénéfice

1 139

1 490

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

285

24

Moins-values de cessions

-162

-1 366

Solde en perte ou en bénéfice

123

-1 342

Résultat net sur actifs immobilises

1 262

149

 

Note 39. – Charges et produits exceptionnels.

 

Aucun produit ou charge exceptionnel n’a été enregistré au cours de l’exercice 2016.

 

Note 40. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Résultat avant impôt

253 805

243 537

Assiette de l’impôt au taux de droit commun

196 730

241 636

Assiette de l’impôt à 15%

258

123

Assiette de l’impôt à 19%

0

0

Impôt sur les sociétés

-63 687

-90 573

Dotation et reprise de FRBG

-52 407

-17 735

Résultat net

137 710

135 229

 

La charge fiscale imputée au résultat de l’exercice 2016 s’élève à 63 687 milliers d’euros. Tandis que les acomptes versés au cours de l’exercice s’établissent à 82 107 milliers d’euros.

 

Intégration fiscale : Le Crédit Agricole des Savoie est intégré fiscalement :

– avec sa filiale CADS Immobilier,

– avec Crédit Agricole SA, ce qui a généré une économie d’impôt dans les comptes de la Caisse régionale de 2 257 milliers d’euros en 2016.

 

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Par convention, l’activité, comme chacun des agrégats du compte de résultat du Crédit Agricole des Savoie, comme ceux des autres Caisses régionales, relève de la banque de proximité en France dans leur totalité.

 

Note 42. – Exemption d'établir des comptes consolidés.

 

Néant.

 

Note 43. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

 

Néant.

 

Note 44. – Affectation des résultats.

 

Affectation des résultats

31/12/2016

Bénéfice de l'exercice

137 710 755

Report à nouveau débiteur

0

Résultat à affecter

137 710 755

Intérêts aux parts sociales

2 960 488

Rémunération des C.C.A

10 314 726

Affectation à la réserve légale

93 326 656

Autres réserves facultatives

31 108 885

 

Note 45. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs.

 

Le Crédit Agricole des Savoie ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

 

Note 46. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole des Savoie :

 

(En milliers d'Euros hors taxes)

Ernst & Young

%

SR Audit

%

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (*)

103,25

82 %

103,25

97 %

Autres services

 

 

 

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (1)

13,47

11 %

 

0 %

Autres prestations (1)

9,88

8 %

2,76

3 %

Services autres que la certification des comptes (2)

 

0 %

 

0 %

Total

126,6

 

106,01

 

(1) pour 2016, prestations du 1er janvier au 16 juin 2016 (2) pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations des provisions  pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risque de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous on été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.12 et 16 de l’annexe

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux secrétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

La Motte-Servolex et Toulouse, 8 mars 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

V. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au Siège social de la société, PAE Les Glaisins – 4, Avenue du Pré Félin – Annecy le Vieux – 74985 Annecy Cedex 9, ainsi que sur le site internet : www.ca-des-savoie.fr

 

 

B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2016.

 

Arrêtés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 27 janvier 2017 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 23 mars 2017

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

 

 

I. — Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité.

 

Le Crédit Agricole des Savoie est une société à capital et personnel variables, enregistrée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce d’Annecy (France) sous le n° 302 958 491 et le code APE 651D.

 

Son siège social est établi au 4, Avenue du Pré Félin, PAE les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.

De par la loi bancaire, le Crédit Agricole des Savoie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire et est régi par le Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Sont rattachées au Crédit Agricole des Savoie, 64 Caisses locales qui constituent des entités distinctes avec une vie juridique propre. Les états financiers consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, incluent les comptes de la Caisse régionale, des 64 Caisses locales, de trois de ses filiales (Crédit Agricole Financements (Suisse) SA, CADS Développement, SETAM), du fonds dédié Adret Gestion ainsi que deux sociétés techniques de titrisation.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R.512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») des Caisses régionales détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales.

(Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole").

 

Organisation du groupe Crédit Agricole des Savoie

 

 

 

Relations internes au Crédit Agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-I du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : L’opération de simplification de la structure du Groupe s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"). Crédit Agricole S.A. n’étant plus actionnaire des Caisses régionales à l’issue de l’opération (à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s’est accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch.

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

– Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ;

– Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune.

 

Informations relatives aux parties liées. — Le capital du Crédit Agricole des Savoie est détenu à hauteur de 141 millions d’euros par les 64 Caisses locales qui lui sont affiliées, et à hauteur de 47 millions d’euros par SACAM Mutualisation sous forme de Certificats Coopératifs d’Associés (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole").

Le Conseil d’Administration, constitué de 22 membres, ainsi que le comité de direction, comprenant 16 membres, représentent les principaux dirigeants du Crédit Agricole des Savoie.

 

— Caisse régionale et Caisses locales : La Caisse régionale détient au passif de son bilan des bons à moyen terme négociables et dépôts à vue des Caisses locales à hauteur de 238 millions d’euros qu’elle rémunère.

Le cumul des comptes de résultat de l’exercice 2016 des 64 Caisses locales fait apparaître un résultat net social de 5,8 millions d’euros, après l’encaissement de 2,5 millions d’euros d’intérêts sur les parts sociales détenues en Caisse régionale. La contribution des Caisses locales au résultat consolidé du Crédit Agricole des Savoie est de 3,3 millions d’euros.

 

— Caisse régionale et Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF), société de droit suisse : Cette structure, créée fin 2000, initialement spécialisée dans le financement des ménages, a diversifié son offre pour devenir une véritable banque de détail (crédit, collecte, moyens de paiement). Elle est détenue à hauteur de 54 % par la Caisse régionale.

Le total du bilan social de cette entité représente 4 954 millions d’euros au 31 décembre 2016. A cette date les encours de crédits atteignent 4 425 millions d’euros et baissent de 2 % sur l’année.

Dans le cadre de la sécurisation de son portefeuille de crédits, CAF demande une garantie financière d’un établissement bancaire étranger compétent lorsque le bien financé est situé hors de la Suisse. A ce titre, le Crédit Agricole des Savoie garantit pour CAF un encours de 448 millions d’euros et a perçu en 2016 une commission de 0,9 million d’euros.

CAF a également recours à des emprunts subordonnés pour renforcer ses fonds propres, dont 32 millions de CHF soit 29,8 millions d’euros ont été souscrits auprès du Crédit Agricole des Savoie.

A fin décembre 2016, le résultat net de l’exercice en données IFRS se chiffre à 17,6 millions d’euros.

 

— Caisse régionale et CADS Développement : Cette société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 16,5 millions d’euros, détenue à 100 % par le Crédit Agricole des Savoie, exerce principalement des activités de holding financière : souscription et gestion de participations financières. La Caisse régionale lui a consenti un complément d’avance de 5,3 millions d’euros en 2016 afin d’accompagner le développement dans ses prises de participation. Le total bilan aux normes IFRS au 31 décembre 2016 s‘élève à 41 millions d’euros et le résultat net à 0,9 million d’euros.

 

— Adret Gestion est un fonds commun de placement dédié au Crédit Agricole des Savoie : Il est géré par Amundi. Il est investi très majoritairement en OPCVM du Groupe Crédit Agricole dans le cadre d’une gestion diversifiée. Il est consolidé comme une entité spécifique. Au 31 décembre 2016, le total bilan affichait 197 millions d’euros, pour un résultat de 8,6 millions d’euros.

 

— Caisse régionale et le Fonds Commun de Titrisation : Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par la Caisse régionale des Savoie au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 262 millions d’euros et une souscription des titres émis par le FCT pour 264,9 millions d’euros. Le résultat du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » s’est élevé à -0,4 millions d’euros au 31/12/2016 contre -0,3 millions d’euros au 31/12/2015.

 

— Caisse régionale et la Société SETAM (Société d’Exploitation des Téléphériques Tarentaise-Maurienne) : La société SETAM est constituée en société anonyme et a été créée le 27/10/1972. Elle est en charge de l’ensemble des remontées mécaniques de la station savoyarde de Val Thorens par le biais d’une concession de 30 ans allant à ce jour jusqu’au 30 novembre 2027. Les états financiers de cette filiale de la CR ayant dépassé les seuils de consolidation du groupe, la SETAM a été consolidée pour la première fois en date du 31/12/2015 dans les comptes du groupe des Savoie par mise en équivalence.

Le Groupe CADS a acquis historiquement, par lots successifs, des titres de la SETAM, dont le pourcentage d’intérêt direct et indirect s’élève à 38,13 % au 31/12/2016 (inchangé par rapport au 31/12/2015). A cette date, la valeur de mise en équivalence s’établit à 39,4 millions d’euros contre 36,4 millions d’euros au 31/12/2015.

Les impacts sur les capitaux propres au 31/12/2016 sont :

– intégration de la quote-part de réserves consolidées à la clôture pour 26,7 millions d’euros.

– intégration de la quote-part de résultats consolidées à la clôture pour 4,4 millions d’euros

 

— Caisse régionale, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF) et Swiss Home Loan, société de titrisation de la filiale Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF), société de droit suisse : Au 31/12/2016, une nouvelle entité est entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale.

Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF) a réalisé une opération de titrisation de crédit habitat hypothécaire suisse le 12 décembre 2016. Le montant de l’opération s’est élevé à 200,7 MCHF, dont 154,6 MCHF ont été placés (titres séniors) auprès d’investisseurs extérieurs. Les titres subordonnés, 46,1 MCHF ont été intégralement souscrits par le Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF). Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF) possède l’intégralité du capital et conserve la gestion et les risques rattachés aux crédits.

Pour réaliser cette opération, la Caisse régionale s’est portée garante dans la limite de 7,4 M€.

 

— Caisse régionale et le groupe Crédit Agricole S.A : La Caisse régionale détient 2,16 % de la SAS Rue la Boétie, société constituée par l’ensemble des Caisses régionales.

 

 

Etats financiers consolidés

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilées

4.1

592 882

641 090

Intérêts et charges assimilées

4.1

-284 811

-331 349

Commissions (produits)

4.2

248 437

240 486

Commissions (charges)

4.2

-40 371

-40 849

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

6 716

8 938

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

28 093

52 531

Produits des autres activités

4.5

3 134

7 972

Charges des autres activités

4.5

-9 027

-4 884

Produit net bancaire

 

545 054

573 935

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-279 843

-273 812

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-15 520

-12 991

Résultat brut d’exploitation

 

249 691

287 132

Coût du risque

4.8

9 374

-15 987

Résultat d'exploitation

 

259 065

271 145

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

6.16

4 380

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

466

-1 423

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.19

0

0

Résultat avant impôt

 

263 912

269 722

Impôts sur les bénéfices

4.10

-91 069

-96 209

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

 

 

 

Résultat net

 

172 843

173 514

Participations ne donnant pas le contrôle

 

8 076

6 981

Résultat net – part du groupe

 

164 767

166 533

 

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Résultat net

 

172 843

173 514

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

4.11

-2 166

1 877

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

-2 166

1 877

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

381

-580

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

-1 786

1 297

Gains et pertes sur écarts de conversion

4.11

3 240

25 857

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

4.11

3 593

-35 121

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

4.11

6 879

-12 223

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

13 713

-21 487

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

-2 049

11 115

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

4.11

11 663

-10 372

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

4.11

9 878

-9 075

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

182 720

164 439

Dont part du Groupe

 

172 194

145 700

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

10 526

18 739

 

 

IV. — Bilan.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

6.1

405 747

420 136

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.9

4 360

2 099

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

30 931

34 174

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.7-6.8-6.9

2 028 691

1 561 432

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.7-6.9

2 457 851

2 633 713

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.7-6.9

19 972 617

19 271 996

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

19 935

17 948

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.7-6.9

966 628

823 274

Actifs d'impôts courants et différés

6.13

134 216

138 395

Comptes de régularisation et actifs divers

6.14

530 550

324 320

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

6.16

39 359

36 447

Immeubles de placement

6.17

619

690

Immobilisations corporelles

6.18

98 092

88 980

Immobilisations incorporelles

6.18

32 467

32 731

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

26 722 063

25 386 336

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

13 387

9 666

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

155 439

172 267

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.10

15 944 921

15 618 368

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.10

6 906 517

6 175 040

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.11

145 663

149 478

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

6 219

-5 873

Passifs d'impôts courants et différés

6.13

8 948

8 886

Comptes de régularisation et passifs divers

6.14

487 899

382 619

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.21

102 497

98 770

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.11

71 703

71 641

Total dettes

 

23 843 195

22 680 862

Capitaux propres

 

2 878 868

2 705 474

Capitaux propres - part du Groupe

 

2 719 551

2 556 588

Capital et réserves liées

 

499 829

491 658

Réserves consolidées

 

1 951 844

1 802 713

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

103 112

95 685

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

164 767

166 533

Participations ne donnant pas le contrôle

6.23

159 316

148 886

Total du passif

 

26 722 063

25 386 336

 

 

V. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Part du Groupe

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres autodétenus

Autres instruments de capitaux propres

Total Capital et Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2015

360 575

1 707 636

0

0

2 068 212

-7 870

124 386

116 517

188 283

2 373 010

Augmentation de capital

25 967

 

 

 

25 967

 

 

0

 

25 967

Variation des titres autodétenus

 

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2015

 

-15 499

 

 

-15 499

 

 

0

 

-15 499

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

27 749

 

 

27 749

 

 

0

 

27 749

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

25 967

12 250

0

0

38 217

0

0

0

 

38 217

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

1 051

-21 882

-20 831

 

-20 831

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Affectation du résultat 2014

 

188 283

 

 

188 283

 

 

 

-188 283

 

Résultat 2015

 

 

 

 

0

 

 

0

166 533

166 533

Autres variations

 

-342

 

 

-342

 

 

0

 

-342

Capitaux propres au 31 décembre 2015

386 541

1 907 827

0

0

2 294 370

-6 820

102 507

95 687

166 533

2 556 588

Augmentation de capital

8 171

 

 

 

8 171

 

 

0

 

8 171

Variation des titres autodétenus

 

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2016

 

-16 051

 

 

-16 051

 

 

0

 

-16 051

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

217

 

 

217

 

 

0

 

217

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

8 171

-15 834

0

0

-7 663

0

0

0

 

-7 663

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

-2 106

9 531

7 425

 

7 425

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Affectation du résultat 2015

 

166 533

 

 

166 533

 

 

 

-166 533

0

Résultat 2016

 

 

 

 

0

 

 

0

164 767

164 767

Autres variations

 

-1 568

 

 

-1 568

 

 

0

 

-1 568

Capitaux propres au 31 décembre 2016

394 712

2 056 958

0

0

2 451 672

-8 926

112 038

103 112

164 767

2 719 551

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

 

 

(En milliers d'Euros)

Participations ne donnant pas le contrôle

Capitaux propres consolidés

Capital réserves liées et résultat

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2015

98 362

-3 183

17 388

14 205

112 568

2 485 578

Augmentation de capital

21 782

 

 

0

21 782

47 749

Variation des titres autodétenus

 

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2015

-4 203

 

 

0

-4 203

-19 702

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

0

27 749

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

17 579

0

0

0

17 579

55 796

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

246

11 512

11 758

11 758

-9 073

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

0

0

Affectation du résultat 2014

 

 

 

 

 

 

Résultat 2015

6 981

 

 

0

6 981

173 514

Autres variations

 

 

 

0

0

-342

Capitaux propres au 31 décembre 2015

122 922

-2 937

28 900

25 963

148 886

2 705 474

Augmentation de capital

 

 

 

0

0

8 171

Variation des titres autodétenus

 

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2016

-5 166

 

 

0

-5 166

-21 217

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

5 053

 

 

0

5 053

5 053

Mouvements liés aux paiements en actions

18

 

 

0

18

235

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-95

0

 

0

-95

-7 758

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

296

2 155

2 451

2 451

9 876

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

0

0

Affectation du résultat 2015

 

 

 

 

 

 

Résultat 2016

8 076

 

 

0

8 076

172 843

Autres variations

 

 

 

0

0

-1 568

Capitaux propres au 31 décembre 2016

130 903

-2 641

31 055

28 414

159 316

2 878 868

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

Les capitaux propres part du groupe du groupe Crédit Agricole des Savoie s’élèvent, en fin d’exercice, à 2 719 551 milliers d’euros, en hausse de 162 964 milliers d’euros depuis la clôture de l’exercice précédent (soit +6,4%).

Cette progression s’explique principalement par :

— + 164 767 milliers d’euros de résultat sur la période,

— - 16 051 milliers d’euros de résultat distribué au titre de 2015,

— + 8 171 milliers d’euros d’augmentation de capital des Caisses locales,

— + 7 428 milliers d’euros sur écarts de réévaluation.

— - 344 milliers d’euros d’ « autres variations » qui correspondent aux éliminations de plus-value intragroupe.

— - 1 227 milliers d’euros d’« autres variations » qui correspondent à la première constatation d’un impôt différé sur le potentiel de distribution de la filiale CADS Développement.

— + 217 milliers d’euros d’écarts liés à l’augmentation de capital de CASA réservée aux salariés du groupe

 

 

VI. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole des Savoie y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Résultat avant impôt

263 912

269 722

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

15 520

12 991

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-5 508

11 550

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

-4 380

 

Résultat net des activités d'investissement

-1 035

1 548

Résultat net des activités de financement

2 828

2 833

Autres mouvements

10 549

-10 148

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

17 974

18 773

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

593 921

-380 941

Flux liés aux opérations avec la clientèle

50 197

-77 186

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-120 448

-599 503

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-106 850

27 207

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1)

1 468

 

Impôts versés

-89 632

-85 238

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

328 656

-1 115 662

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

610 542

-827 166

Flux liés aux participations (2)

-617 749

-7 372

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-23 843

-24 838

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-641 592

-32 209

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)

-7 990

27 621

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)

138 893

-2 841

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

130 903

24 780

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

6 154

1 174

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

106 006

-833 422

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

765 157

1 597 276

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

420 136

358 680

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

345 022

1 238 596

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

872 395

765 157

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

405 747

420 136

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

466 648

345 022

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

107 238

-832 119

(*) Composé du solde net du poste Caisse et banques centrales, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 6.5 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Pour l’année 2016, ce montant correspond aux dividendes reçus de SETAM pour 1 468 milliers euros.

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2016, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole des Savoie s’élève à 617 749 milliers d’euros, portant principalement sur l’acquisition de titres SACAM Mutualisation pour 616 963 milliers d’euros en Caisse Régionale.

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend pour l’année 2016 : le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole des Savoie à Crédit Agricole SA, à hauteur de 10 127 milliers d’euros, le paiement des dividendes des Caisses locales aux sociétaires pour 2 803 milliers d’euros, l’augmentation de capital des Caisses locales pour 5 050 milliers d’euros, hors dividendes réinvestis

(4) Au cours de l’année 2016, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 138 893 milliers d’euros et correspondent principalement à l’émission de titres émis par le SPV Swiss Home Loan.

 

 

VII. — Notes annexes aux états financiers.

 

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2016 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2016. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :

17 décembre 2014 (UE n° 2015/28)

 

 

- IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Reformulation de la définition d’une condition d’acquisition de droits

 

1er février 2015 (1)

Oui

- IFRS 3 Regroupement d’entreprises : Harmonisation sur la comptabilisation d’un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels

 

1er février 2015 (1)

Oui

- IFRS 8 Secteurs opérationnels : Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs

 

1er février 2015 (1)

Oui

- IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles

 

1er février 2015 (1)

Non

- IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d’une partie liée

 

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement IAS 19 Avantages du personnel

Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d’années de service

17 décembre 2014 (UE n°2015/29)

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture

Evaluation d’un actif biologique selon IAS 41 s’il ne correspond pas à une plante productrice

23 novembre 2015

(UE 2015/2113)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 11 Partenariats

Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d’actifs

24 novembre 2015

(UE 2015/2173)

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles

Clarifications sur la méthode d’amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)

02 décembre 2015

(UE 2015/2231)

1er janvier 2016

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :

15 décembre 2015

(UE 2015/2343)

1er janvier 2016

Oui

IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente :

 

 

 

Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu’un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement

 

 

 

- IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir :

 

 

 

Clarification sur le maintien d’implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés

 

1er janvier 2016

Oui

Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers

 

 

 

- IAS 19 Avantages au personnel :

 

 

 

Précision sur le taux de rendement des obligations d’Etat utilisé pour l’actualisation de la dette actuarielle

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 34 Information financière intermédiaire : Clarification sur l’emplacement possible des autres informations à fournir

 

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers

Objectif d’amélioration de la présentation d’informations

18 décembre 2015

(UE 2015/2406)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 27 Etats financiers individuels

Autorisation à l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels

18 décembre 2015

(UE 2015/2441)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28

Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation

22 septembre 2016

(UE 2016/1703)

1er janvier 2016

Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

 

Il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

22 septembre 2016

1er janvier 2018

Oui

Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires

(UE 2016/1905)

  

IFRS 9 Instruments financiers

22 novembre 2016

1er janvier 2018

Oui

Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture

(UE 2016/2067)

  

 

Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. — La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d’impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation, avec des premiers résultats attendus début 2017.

 

Norme IFRS 9 Instruments Financiers. — La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

 

Les principales évolutions apportées par la norme :

— Classement et évaluation des actifs financiers : Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action).

S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

– Les trois modèles de gestion :

- Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;

- Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l’actif s’il existe une opportunité ; et

- Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif.

– Les caractéristiques contractuelles (test ‘Solely Payments of Principal & Interests’ ou test ‘SPPI’) :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation.

Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘SPPI’.

Sur cet aspect, certains points d’interprétation sont encore à l’étude au niveau de l’IASB. Ainsi, le groupe Crédit Agricole suit attentivement les discussions à l’IASB relatives notamment à certaines indemnités de remboursement anticipé et prendra en compte le cas échéant les conclusions de ces discussions.

 

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

– Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

– Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

– Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion.

S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers –OPCVM et instruments de capitaux propres– valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.

 

— Dépréciation : La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘Expected Credit Losses’ ou ‘ECL’) sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée.

L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut.

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘Loss Given Default’ ou ‘LGD’).

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

– 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

– 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;

– 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème phase).

Afin d’apprécier la dégradation significative, le Crédit Agricole des Savoie s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse :

– Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ;

– Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en phase 2 d’ECL à maturité).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours.

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

 

— Comptabilité de couverture : Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant :

– Toutes les opérations de micro-couverture ; et

– Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option).

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

– Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou

– Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne).

Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole des Savoie n’appliquera pas ce volet de la norme.

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des passifs financiers désignés en juste valeur par résultat sur option, à savoir la reconnaissance des variations de valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global non recyclables. A ce stade, conformément à l’orientation du Groupe, le Crédit Agricole des Savoie n’envisage pas d’appliquer par anticipation ces dispositions.

Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole

Le Crédit Agricole des Savoie fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

 

Les étapes du projet et les réalisations à date

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

– L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;

– L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

Après cette étape d’analyse et de diagnostic, le Crédit Agricole des Savoie a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2016, le Crédit Agricole des Savoie a été associé aux principales réalisations qui ont concerné :

– Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ;

– Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ;

– Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31/12/2015 de niveau Groupe ;

– Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test SPPI.

L’ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivront en 2017 et intègreront des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA).

 

— Transition : La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, le Crédit Agricole des Savoie ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2016.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir.

Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d’en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s’agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole S.A. au 1er janvier 2017 tandis que l’amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l’Union européenne.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole des Savoie utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — Dans le processus d’application des méthodes comptables, la direction procède à divers jugements, autres que ceux impliquant des estimations, qui peuvent avoir un impact significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers. La direction exerce son jugement lorsqu’elle détermine la classification des actifs financiers (quels actifs financiers sont des placements détenus jusqu’à leur échéance) ou des instruments dérivés.

 

Sources principales d’incertitudes relatives aux estimations :

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

– les participations non consolidées ;

– les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

– les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– les dépréciations des créances ;

– les provisions ;

– les dépréciations des écarts d’acquisition ;

– les actifs d’impôts différés ;

– la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit Agricole des Savoie.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Le Crédit Agricole des Savoie ne comptabilise pas d’actif financier à la juste valeur par résultat sur option.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole des Savoie a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que le Crédit Agricole des Savoie a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Prêts et créances : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

– La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;

– La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;

– Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ;

– La mise en commun de moyens ; et

– La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

— Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, le Crédit Agricole des Savoie utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Le Crédit Agricole des Savoie prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, le Crédit Agricole des Savoie constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

– Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ;

– Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ;

– Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ;

– Constatation d’un résultat net déficitaire ;

– Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A.

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

— Date d’enregistrement des titres : Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par le Crédit Agricole des Savoie en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 "Reclassements d’instruments financiers".

 

Acquisition et cession temporaire de titres. — Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

– des difficultés financières importantes du débiteur ;

– une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

– l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

– une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

— Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

— Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole des Savoie a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

— Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la règlementation bâloise, le Crédit Agricole des Savoie détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

 

— Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, le Crédit Agricole des Savoie a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Le Crédit Agricole des Savoie a provisionné 115,8 M€ au titre de risques spécifiques sectoriels tels que :

– Secteur immobilier locatif : 21,7 M€ répondant à 3 natures de risques (location d’appartements en stations de montagne, locatif frontalier et prêts en devises, locatif défiscalisant).

– Secteur bâtiment et travaux publics : 8,9M€

– Secteur cafés, hôtels, restaurants : 15,4 M€

– Secteur agricole : 3,2 M€ visant à couvrir la filière du lait (risque de surproduction de fromage, de chute des cours du lait) et la filière viticole (risque de surproduction et de positionnement stratégique)

– Secteur de la montagne : une provision de 23,8 M€ vise à couvrir des risques liés à l’activité touristique spécifique à nos départements. Un suivi des indicateurs de risque auxquels est sensible notre clientèle de commerçants, professionnels et remontées mécaniques a été mis en place.

– Secteur de l’industrie : 20,3 M€

– Secteur frontalier : 22,5 M€

 

— Restructurations de créances : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur comptable du prêt ;

– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

 

— Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

— Renégociations commerciales : Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.

 

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

Produits de la collecte. — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 "Provisions".

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

– couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

Le Crédit Agricole des Savoie considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

— Juste valeur des émissions structurées : Conformément à la norme IFRS 13, le Crédit Agricole des Savoie valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe.

 

— Risque de contrepartie sur les dérivés : Le Crédit Agricole des Savoie intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

— Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole des Savoie retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

- les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

– Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale des Savoie, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

 

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole des Savoie compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;

— ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsqu’il arrive à extinction ; ou

— lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — Le Crédit Agricole des Savoie identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole des Savoie a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 "Provisions".

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Régimes à prestations définies : Le Crédit Agricole des Savoie détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé, le Crédit Agricole des Savoie impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

— Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole des Savoie n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le Crédit Agricole des Savoie a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 ans

Second œuvre

10 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

5 à 10 ans (dégressif ou linéaire)

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole des Savoie sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

— les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

Contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice ;

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5). — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

— elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

— elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

— elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

— le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

— le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole des Savoie et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole des Savoie dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable.

 

Consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole des Savoie représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale des Savoie et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque le Crédit Agricole des Savoie est exposé ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent au Crédit Agricole des Savoie la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Le Crédit Agricole des Savoie contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque le Crédit Agricole des Savoie détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions du Crédit Agricole des Savoie lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par le Crédit Agricole des Savoie des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole des Savoie est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Exclusions du périmètre de consolidation. — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le Crédit Agricole des Savoie sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole des Savoie;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable, le Crédit Agricole des Savoie constate :

— en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire ;

— en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). — Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

— conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ;

— conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l’entité. Dans le cas de la cession d’une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

 

2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016".

 

Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole. — L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d’euros, a fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte de l’évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s’élève à 517 millions d’euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s’élève à 18,542 milliards d’euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d’acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse régionale des Savoie a participé à l’augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 617 millions d’euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d’euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l’augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 366 millions d’euros en faveur de la Caisse régionale des Savoie.

Cette opération s’inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d’accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, la Caisse régionale des Savoie conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d’euros pour l’ensemble des Caisses régionales et 117 millions d’euros pour la Caisse régionale).

 

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Suite à l’opération de simplification de la structure du Groupe qui s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n’est plus actionnaire des Caisses régionales à l’issue de l’opération ; celle-ci s’est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

Opération de titrisation : société Swiss Home Loan, société de titrisation de la filiale Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF), société de droit Suisse. — Au 31/12/2016, une nouvelle entité est entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale.

Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF) a réalisé une opération de titrisation de crédit habitat hypothécaire suisse le 12 décembre 2016. Le montant de l’opération s’est élevé à 200,7 MCHF, dont 154,6 MCHF ont été placés (titres séniors) auprès d’investisseurs extérieurs. Les titres subordonnés, 46,1 MCHF ont été intégralement souscrits par le Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF). Crédit Agricole Financements (Suisse) SA (CAF) possède l’intégralité du capital et conserve la gestion et les risques rattachés aux crédits.

Cette nouvelle société a donc fait l’objet d’une intégration globale en consolidation. Les principaux impacts sur les comptes consolidés sont :

— + 154,6 MCHF, soit 144,0 M€ reçu en trésorerie à l’actif du bilan le 12 décembre 2016

— + 154,6 MCHF, soit 144,0 M€ de titres seniors au passif du bilan

 

Modification des taux d’impôt sur les sociétés à compter de 2020 pour le groupe Crédit Agricole. — La loi de finance 2017 modifie le taux d’imposition sur les sociétés. Concernant le groupe Crédit Agricole, le taux effectif de l’impôt sur les sociétés passe de 34,43 % à 28,92 % à partir du 1er janvier 2020.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat », les actifs et passifs d’impôts différés doivent être évalués au montant que l’on s’attend à payer aux administrations fiscales en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les ajustements liés aux variations de taux d’impôt doivent être comptabilisés en résultat ou en capitaux propres recyclables selon le principe de symétrie.

Par conséquent, les bases d’impôts différés dont la date de retournement se situe à partir de 2020 ont été réévaluées au taux de 28,92 % lors de cette clôture au 31 décembre 2016.

Les impacts sur les comptes au 31 décembre 2016 sont les suivants :

— 14,9 M€ sur le résultat consolidé (hausse de la charge d’IS)

— 0,8 M€ sur les réserves consolidés

 

Remboursements anticipés et réaménagements. — Le contexte de taux bas incite les clients à demander un réaménagement ou un remboursement anticipé de leurs crédits. Comptablement, l’indemnité de réaménagement est étalée sur la durée du prêt réaménagé, tandis que l’indemnité de remboursement anticipée est prise en intégralité dans le résultat de l’exercice. Sur l’exercice 2016, ces indemnités ont impacté le compte de résultat du Crédit Agricole des Savoie pour 7,6 millions d’euros. Pour rappel, l’année 2015 avait été exceptionnelle puisque le montant des indemnités s’était élevé à 12,5 millions d’euros. Sur 2016, la Caisse régionale a procédé à des réaménagements successifs de son refinancement pour un montant de 227 millions d’euros de remboursements avec un paiement de soulte de 27,9 millions d’euros à CASA.

Ces réaménagements correspondent principalement à des avances globales à hauteur de 225 millions d’euros générant 27,8 millions d’euros de soulte. Comptablement, ces soultes font l’objet d’un étalement en normes internationales. La charge comptabilisée au titre de l’exercice s’est élevée à 5,1 millions d’euros. Le montant des soultes restant à être étalées à la clôture s’élève à 28,1 millions d’euros.

 

Passage du Défaut de 180 jours à 90 jours. — Au 31 décembre 2016, suite à un règlement BCE (2016/445) publié le 24 mars 2016, l’arriéré de paiement de référence pour l’habitat et les collectivités publiques est passé de 180 à 90 jours.

L’impact comptable lié à l’application de ce nouveau règlement est une hausse de l’encours CDL/défaut de 13,9 millions d’euros à l’actif du bilan au 31 décembre 2016 pour la Caisse Régionale des Savoie. La mesure n’a pas eu d’impact significatif sur les dotations pour dépréciations au compte de résultat.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

Le pilotage des risques bancaires au sein du Crédit Agricole des Savoie est assurée les directions Crédits, des Affaires, des Finances qui sont rattachées au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit. — (cf. Rapport de gestion chapitre 2.4)

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

4 360

2 099

Instruments dérivés de couverture

30 931

34 174

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

632 069

712 109

Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

155 542

104 052

Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle

20 045 684

19 335 459

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

966 628

823 274

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

21 835 214

21 011 167

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

1 537 519

1 374 906

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

672 658

574 993

Provisions - Engagements par signature

-6 380

-8 548

Exposition des engagements hors-bilan (nets de provisions)

2 203 797

1 941 351

Exposition maximale au risque de crédit

24 039 011

22 952 518

 

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

10 284 233

10 064 723

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

451 784

252 348

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

777 880

 

 

 

777 880

Banques centrales

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

155 351

 

 

 

155 351

Grandes entreprises

2 046 174

77 118

47 611

59 970

1 938 593

Clientèle de détail

17 508 561

360 796

161 956

90 461

17 256 144

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

20 487 966

437 914

209 567

150 431

20 127 968

(1) Dont encours restructurés pour 75 771 milliers d'euros.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

771 080

 

 

 

771 080

Banques centrales

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

103 561

 

 

 

103 561

Grandes entreprises

1 945 749

84 760

55 955

46 488

1 843 306

Clientèle de détail

16 941 076

325 767

170 847

112 619

16 657 610

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

19 761 466

410 527

226 802

159 107

19 375 557

(1) Dont encours restructurés pour 78 147 milliers d'euros.

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

  

                Administration générale

82 212

196 314

                Grandes entreprises

535 066

427 227

                Clientèle de détail

920 241

751 365

                         Total Engagements de financement

1 537 519

1 374 906

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

  

                Administration générale

3 175

3 175

                Grandes entreprises

476 504

376 897

                Clientèle de détail

194 113

196 043

                         Total Engagements de garantie

673 792

576 115

 

 

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration générale

1 228

4 233

Grandes entreprises

2 583 609

2 228 923

Clientèle de détail

4 321 680

3 941 884

Total Dettes envers la clientèle

6 906 517

6 175 040

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

15 869 519

374 932

190 015

150 431

15 529 073

Autres pays de l'Union européenne

491 032

7 446

3 739

 

487 294

Autres pays d'Europe

4 039 315

53 426

15 209

 

4 024 106

Amérique du Nord

19 155

106

103

 

19 052

Amériques centrale et du Sud

5 852

353

27

 

5 826

Afrique et Moyen-Orient

30 596

1 217

361

 

30 236

Asie et Océanie (hors Japon)

30 881

435

114

 

30 766

Japon

1 615

 

 

 

1 615

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

20 487 966

437 914

209 567

150 431

20 127 968

(1) Dont encours restructurés pour 75 771 milliers d'euros.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

15 400 964

358 714

207 223

159 107

15 034 633

Autres pays de l'UE

523 649

7 635

3 947

 

519 702

Autres pays d'Europe

3 744 504

42 898

15 088

 

3 729 416

Amérique du Nord

18 758

86

85

 

18 673

Amériques Centrale et du Sud

6 783

215

35

 

6 748

Afrique et Moyen Orient

33 155

604

312

 

32 843

Asie et Océanie (hors Japon)

32 891

375

111

 

32 780

Japon

762

 

 

 

762

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

19 761 466

410 527

226 802

159 107

19 375 557

(1) Dont encours restructurés pour 78 147 milliers d'euros.

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

1 526 833

1 366 265

Autres pays de l'Union Européenne

4 457

4 359

Autres pays d'Europe

5 332

3 797

Amérique du Nord

585

114

Amériques Centrale et du Sud

19

23

Afrique et Moyen-Orient

143

147

Asie et Océanie (hors Japon)

144

196

Japon

6

5

Total Engagements de financement

1 537 519

1 374 906

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

672 664

574 316

Autres pays de l'Union Européenne

923

923

Autres pays d'Europe

205

876

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon

 

 

Total Engagements de garantie

673 792

576 115

 

— Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

France (y compris DOM-TOM)

6 131 060

5 530 610

Autres pays de l'Union Européenne

94 166

91 289

Autres pays d'Europe

658 354

531 129

Amérique du Nord

5 108

4 846

Amériques Centrale et du Sud

841

905

Afrique et Moyen-Orient

8 018

9 851

Asie et Océanie (hors Japon)

8 691

6 133

Japon

277

276

Organismes supra-nationaux

 

 

Total Dettes envers la clientèle

6 906 517

6 175 040

 

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2016

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

467 793

44 288

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

192 930

15 744

1 556

0

210 230

228 346

359 998

Administration générale

23 896

 

 

 

23 896

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

11 211

 

 

11 211

 

 

Grandes entreprises

45 083

2 028

17

 

47 128

29 507

107 581

Clientèle de détail

123 951

2 505

1 539

 

127 995

198 839

252 417

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

192 930

15 744

1 556

0

210 230

696 140

404 286

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2015

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

443 361

43 925

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

200 712

4 101

1 038

0

205 851

183 725

385 909

Administration générale

15 766

 

 

 

15 766

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

54 656

68

748

 

55 472

28 805

102 443

Clientèle de détail

130 290

4 033

290

 

134 613

154 920

283 466

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

200 712

4 101

1 038

0

205 851

627 086

429 834

 

3.2. Risque de marché. — (cf. Rapport de gestion chapitre 2.4)

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

1 004

10 468

13 959

25 431

28 960

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 004

10 454

3 404

14 862

11 902

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors - collars

 

 

 

 

14

10 555

10 569

17 058

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

0

1 004

10 468

13 959

25 431

28 960

Opérations de change à terme

 

 

 

301

1 242

3 957

5 500

5 214

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

0

0

1 305

11 710

17 916

30 931

34 174

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

1 080

15 516

118 451

135 046

145 295

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 080

15 516

118 451

135 046

145 295

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

0

1 080

15 516

118 451

135 046

145 295

Opérations de change à terme

 

 

 

5 200

9 002

6 191

20 393

26 972

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

0

0

0

6 280

24 518

124 642

155 439

172 267

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

0

146

2 474

2 620

279

Futures

 

 

 

 

 

 

 

254

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

146

2 474

2 620

25

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

0

0

69

69

391

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

390

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

69

69

1

Sous total

0

0

0

0

146

2 543

2 689

670

Opérations de change à terme

 

 

 

1 671

0

0

1 671

1 429

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

0

0

1 671

146

2 543

4 360

2 099

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

229

0

0

0

146

2 474

2 849

25

Futures

229

 

 

 

 

 

229

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

146

2 474

2 620

25

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

2 508

6 001

28

8 537

8 332

Opérations fermes de change

 

 

 

2 508

6 001

0

8 509

8 317

Options de change

 

 

 

0

0

28

28

15

Autres instruments

0

0

0

0

0

773

773

166

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

164

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

773

773

2

Sous total

229

0

0

2 508

6 147

3 275

12 159

8 523

Opérations de change à terme

 

 

 

1 228

 

 

1 228

1 143

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

229

0

0

3 736

6 147

3 275

13 387

9 666

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt

3 716 953

3 684 343

Futures

15 102

16 108

FRA

 

 

Swaps de taux d'intérêts

2 531 648

2 379 857

Options de taux

 

 

Caps - floors - collars

1 170 203

1 288 378

Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or

114 362

43 550

Opérations fermes de change

 

 

Options de change(1)

114 362

43 550

Autres instruments

0

39 200

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

39 200

Dérivés sur métaux précieux

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

Dérivés de crédits

 

 

Autres

 

 

Sous-total

3 831 315

3 767 093

Opérations de change à terme

1 083 784

1 118 624

Total notionnels

4 915 099

4 885 717

(1) Cumul en valeur absolue des positions débitrices et créditrices

 

Risque de change. — (cf. Rapport de gestion chapitre 2.4)

 

Contribution des différentes devises au bilan consolidé :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

16 813 845

17 627 641

15 727 123

15 661 589

Autres devises de l'Union Européenne

1 070

1 080

925

926

USD

15 322

15 790

19 828

19 773

JPY

2 845

2 846

2 791

2 791

Autres devises

9 888 981

9 074 705

9 635 667

9 701 257

Total bilan

26 722 063

26 722 063

25 386 335

25 386 335

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

EUR

 

64 254

 

 

34 719

 

Autres devises de l'Union Européenne

 

 

 

 

 

 

USD

 

 

 

 

 

 

JPY

 

 

 

 

 

 

Autres devises

143 961

7 449

 

 

36 917

 

Total

143 961

71 703

0

0

71 636

0

 

3.3. Risque de liquidité et de financement. — (cf. Rapport de gestion chapitre 2.4)

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

602 014

313 182

656 844

885 757

53

2 457 851

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)

756 552

1 253 439

4 868 114

13 423 101

31 409

20 332 615

Total

1 358 566

1 566 622

5 524 958

14 308 858

31 462

22 790 466

Dépréciations

 

 

 

 

 

-359 998

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

22 430 468

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

942 422

37 173

757 206

896 902

10

2 633 713

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

832 062

1 948 601

8 072 554

8 586 081

218 608

19 657 905

Total

1 774 484

1 985 774

8 829 760

9 482 983

218 618

22 291 618

Dépréciations

 

 

 

 

 

-385 909

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

21 905 709

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

2 643 983

3 120 464

4 859 830

5 320 644

 

15 944 921

Dettes envers la clientèle

5 894 428

286 660

703 628

20 236

1 565

6 906 517

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

8 538 412

3 407 124

5 563 457

5 340 880

1 565

22 851 438

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

3 976 440

3 445 492

4 145 194

4 051 242

 

15 618 368

Dettes envers la clientèle

4 947 445

281 775

891 688

54 132

 

6 175 040

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

8 923 886

3 727 267

5 036 882

4 105 374

0

21 793 408

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

670

 

 

 

670

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables

1 032

 

 

 

 

1 032

Emprunts obligataires

 

 

143 961

 

 

143 961

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

1 032

670

143 961

0

0

145 663

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

254

13 000

58 449

 

 

71 703

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

254

13 000

58 449

0

0

71 703

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

1

400

 

 

 

401

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

23 077

125 000

1 000

 

 

149 077

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Total Dettes représentées par un titre

23 078

125 400

1 000

0

0

149 478

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

253

 

71 383

 

 

71 636

Dettes subordonnées à durée indéterminée

5

 

 

 

 

5

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

Total Dettes subordonnées

258

0

71 383

0

0

71 641

 

Garanties financières en risque données par maturité attendue. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Garanties financières données

 

96 889

 

 

 

96 889

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Garanties financières données

 

87 443

 

 

 

87 443

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché".

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — (cf. Rapport de gestion chapitre 2.4)

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable ainsi que les couvertures de marge crédit à recevoir sur les prêts en devises.

 

Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

Positive

Négative

Notionnel

Positive

Négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

25 431

135 046

3 580 221

28 960

145 295

3 656 533

Taux d'intérêt

25 431

135 046

3 580 221

28 960

145 295

3 656 533

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

5 500

20 393

829 382

5 214

26 972

833 803

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

5 500

20 393

829 382

5 214

26 972

833 803

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

30 931

155 439

4 409 603

34 174

172 267

4 490 336

 

3.5. Risques opérationnels. — (cf. Rapport de gestion chapitre 2.4)

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », le Crédit Agricole des Savoie est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres du Crédit Agricole des Savoie est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;

— les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

— les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

En 2016 comme en 2015 et selon la règlementation en vigueur, le Crédit Agricole des Savoie a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

9 094

9 059

Sur opérations internes au Crédit Agricole

78 173

85 797

Sur opérations avec la clientèle

487 096

525 545

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

447

834

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

12 950

13 092

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

5 123

6 763

Sur opérations de location-financement

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

Produits d'intérêts (1) (2)

592 882

641 090

Sur opérations avec les établissements de crédit

-23 683

-31 918

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-130 398

-149 688

Sur opérations avec la clientèle

-89 775

-92 724

Sur dettes représentées par un titre

-23

-1 163

Sur dettes subordonnées

-2 813

-2 834

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-38 120

-52 996

Sur opérations de location-financement

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

0

-27

Charges d'intérêts

-284 811

-331 349

(1) Dont 8 850 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2016 contre 10 524 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont 2 051 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2016 contre 2 455 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

396

-1 193

-797

1 214

-1 122

92

Sur opérations internes au Crédit Agricole

19 728

-19 790

-62

21 676

-19 893

1 783

Sur opérations avec la clientèle

66 087

-1 804

64 283

63 869

-2 351

61 518

Sur opérations sur titres

0

0

0

0

0

0

Sur opérations de change

609

0

609

1 502

0

1 502

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

0

-53

-53

0

-58

-58

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

157 895

-17 531

140 364

148 329

-17 423

130 905

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

3 722

-1

3 721

3 896

-2

3 895

Produits nets des commissions

248 437

-40 371

208 066

240 486

-40 849

199 637

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-1 053

3 253

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

16 923

15 034

Résultat de la comptabilité de couverture

-9 154

-9 349

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6 716

8 938

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

121 092

-130 211

-9 119

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

29 975

-36 304

-6 329

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

91 117

-93 907

-2 790

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

35 208

-35 210

-2

Variations de juste valeur des éléments couverts

12 557

-22 829

-10 272

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

22 651

-12 381

10 270

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

87

-120

-33

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

87

-120

-33

Total Résultat de la comptabilité de couverture

156 387

-165 541

-9 154

 

Le résultat de couverture n’est pas nul du fait de l’impact de l’étalement de primes comptabilisées dans ces mêmes comptes : -8 979 milliers d’euros sur les caps, 176 milliers d’euros sur les floors ; -195 milliers d’euros sur les soultes sur swaps et -156 milliers d’euros sur CVA-DVA.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

59 733

-69 099

-9 366

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

49 470

-5 763

43 707

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

10 263

-63 336

-53 073

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

64 665

-64 683

-18

Variations de juste valeur des éléments couverts

27 368

-37 560

-10 192

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

37 297

-27 123

10 174

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

143

-108

35

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

143

-108

35

Total Résultat de la comptabilité de couverture

124 541

-133 890

-9 349

 

Le résultat de couverture n’est pas nul du fait de l’impact de l’étalement de primes comptabilisées dans ces mêmes comptes : -9 537 milliers d’euros sur les caps, 245 milliers d’euros sur les floors ; -293 milliers d’euros sur les soultes sur swaps et 34 milliers d’euros sur CVA-DVA.

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

24 327

17 802

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)

4 131

34 902

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-365

-173

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

28 093

52 531

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque".

 

Le montant affiché de -365 milliers d’euros au titre des dépréciations durables constatées au cours de l’exercice comprend :

— Pour la Caisse régionale : 83 milliers d’euros ainsi répartis,

– Une dotation de 2 milliers d’euros sur les titres Square Achat

– Une dotation de 14 milliers d’euros sur les titres SACAM Fia Net Europe,

– Une dotation de 4 milliers d’euros sur le titre CA Innove

– Une dotation de 35 milliers d’euros sur le titre CA-AGIS

– Une dotation de 27 milliers d’euros sur le titre Rhône Alpes Création II

— Pour CADS Développement : 282 milliers d’euros ainsi répartis,

– Une dotation de 9 milliers d’euros sur le titre La Lechère

– Une dotation de 150 milliers d’euros sur le titre SAS Patrimoine

– Une dotation de 79 milliers d’euros sur le titre Les Portes du Mont-Blanc

– Une dotation de 40 milliers d’euros sur le titre Satem-Serem

Le reste étant affecté à divers autres titres pour des montants non significatifs.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-105

-103

Autres produits (charges) nets

-5 788

3 191

Produits (charges) des autres activités

-5 893

3 088

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charges de personnel

-168 189

-167 265

Impôts et taxes (1)

-14 947

-13 544

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-96 706

-93 003

Charges générales d'exploitation

-279 843

-273 812

(1) Dont 1 593 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole des Savoie

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2016 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros hors taxes)

Ernst & Young

SR Audit

Total 2016

2016

2015

2016

2015

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

114

112

108

107

222

Emetteur

105

102

103

102

208

Filiales intégrées globalement

9

10

5

5

14

Autres services

9

30

2

2

11

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes (1)

9

2

2

2

11

Emetteur

9

2

2

2

11

Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

0

Autres prestations (1)

 

28

 

 

0

Services autres que la certification des comptes (2)

 

 

 

 

0

Total

123

142

110

109

233

 

Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe Crédit Agricole des Savoie, consolidées par intégration globale :

 

(En milliers d'Euros hors taxes)

PWC

2016

2015

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

646

456

Autres services

142

0

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes (1)

142

 

Services autres que la certification des comptes (2)

 

 

Total

788

456

(1) Pour 2016, prestations du 1er janvier au 16 juin 2016

(2) Pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux amortissements

-15 130

-13 031

Immobilisations corporelles

-15 123

-13 027

Immobilisations incorporelles

-7

-4

Dotations (reprises) aux dépréciations

-390

40

Immobilisations corporelles

 

 

Immobilisations incorporelles

-390

40

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-15 520

-12 991

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-71 930

-81 507

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

0

0

Prêts et créances

-61 571

-76 146

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Autres actifs

-100

-248

Engagements par signature

-1 585

-1 179

Risques et charges

-8 674

-3 934

Reprises de provisions et de dépréciations

82 307

66 760

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

0

0

Prêts et créances

69 244

65 446

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Autres actifs

339

-4

Engagements par signature

3 753

934

Risques et charges

8 971

383

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

10 376

-14 747

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

0

0

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 798

-1 368

Récupérations sur prêts et créances amortis

1 198

773

Décotes sur crédits restructurés

-401

-351

Pertes sur engagements par signature

0

-18

Autres pertes (1) (2)

-1

-275

Autres produits

 

 

Coût du risque

9 374

-15 987

(1) Dont 3,2 millions, en 2015, relatifs à l’appel de la garantie Switch Assurance, versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels.

(2) Dont -3,2 millions, en 2015, relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie Switch Assurance, reçus (ou à recevoir) de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels.

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

466

-1 423

Plus-values de cession

628

366

Moins-values de cession

-162

-1 789

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

466

-1 423

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charge d'impôt courant

-77 049

-99 534

Charge d'impôt différé (1)

-14 020

3 326

Charge d'impôt de la période

-91 069

-96 209

(1) Dont 14,9 millions d’euros de charge d’impôt différés au titre de l’exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d’imposition courant de 34,43 % à 28,92 %. Cette charge est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l’exercice 2020 (cf. 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période, paragraphe « Modification des taux d’impôt sur les sociétés à compter de 2020 »).

 

La charge d’impôt courant diminue de 22 millions d’euros. Cette baisse est principalement liée à la suppression de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés. L’impact est une baisse de la charge d’impôts de 8,5 millions d’euros.

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

– Au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

259 531

34,43 %

89 357

Effet des différences permanentes

 

 

179

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

-2 463

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-922

Effet des autres éléments

 

 

4 918

Taux et charge effectifs d'impôt

 

35,09 %

91 069

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016 soit 34,43 %.

A noter que le taux d’imposition réel des entités suisses consolidées est de 25 %.

 

– Au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

269 722

38,00 %

102 495

Effet des différences permanentes

 

 

-1 649

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

-2 633

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

976

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 045

Effet des autres éléments

 

 

-1 935

Taux et charge effectifs d'impôt

 

35,67 %

96 209

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015 soit 38%.

A noter que le taux d’imposition réel des entités suisses consolidées est de 25 %.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables :

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

3 240

25 857

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres variations

3 240

25 857

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

3 593

-35 121

Ecart de réévaluation de la période

7 543

31 122

Transfert en résultat

-3 975

-34 902

Autres variations

26

-31 341

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

6 879

-12 223

Ecart de réévaluation de la période

6 879

-12 223

Transferts en résultat

 

 

Autres variations

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

-2 049

11 115

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

11 663

-10 372

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables :

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-2 166

1 877

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

381

-580

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-1 786

1 297

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

9 878

-9 075

Dont part du Groupe

7 427

-20 832

Dont participations ne donnant pas le contrôle

2 451

11 757

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Variation

31/12/2016

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

64 534

0

64 534

35 622

3 240

0

3 240

1 644

67 775

0

67 775

37 266

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

100 616

-19 340

81 275

81 248

3 593

1 148

4 741

4 183

104 209

-18 193

86 016

85 432

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

-21 910

7 544

-14 366

-14 366

6 879

-3 197

3 682

3 682

-15 031

4 347

-10 684

-10 684

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

143 240

-11 796

131 444

102 504

13 713

-2 049

11 663

9 509

156 953

-13 846

143 107

112 014

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

143 240

-11 796

131 444

102 504

13 713

-2 049

11 663

9 509

156 953

-13 846

143 107

112 014

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-13 699

3 903

-9 797

-6 820

-2 166

381

-1 786

-2 082

-15 866

4 283

-11 582

-8 902

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

-13 699

3 903

-9 797

-6 820

-2 166

381

-1 786

-2 082

-15 866

4 283

-11 582

-8 902

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-13 699

3 903

-9 797

-6 820

-2 166

381

-1 786

-2 082

-15 866

4 283

-11 582

-8 902

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

129 541

-7 894

121 647

95 685

11 546

-1 669

9 878

7 427

141 087

-9 562

131 525

103 112

 

5. – Informations sectorielles.

 

Définition des secteurs opérationnels. — A l’exception de la filiale Crédit Agricole Financements (Suisse) SA, spécialisée dans la banque de détail en Suisse, le groupe Crédit Agricole des Savoie opère, directement ou indirectement, dans le secteur de la banque de détail en France, dans le sens ou il n’est que le prolongement des activités traditionnelles de la Caisse régionale des Savoie dans des structures juridiques spécifiques.

 

5.1. Information par secteur opérationnel. — Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Banque de détail en France

Banque de détail à l'étranger

Total

Produit net bancaire

482 841

62 213

545 054

Charges d'exploitation

-254 226

-41 137

-295 363

Résultat brut d'exploitation

228 615

21 076

249 691

Coût du risque

7 414

1 960

9 374

Résultat d'exploitation

236 029

23 036

259 065

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

4 380

 

4 380

Gains ou pertes nets sur autres actifs

466

 

466

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

0

Résultat avant impôt

240 875

23 036

263 912

Impôts sur les bénéfices

-85 588

-5 481

-91 069

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

 

 

0

Résultat net

155 287

17 555

172 843

Participations ne donnant pas le contrôle

 

-8 076

-8 076

Résultat net part du Groupe

155 287

9 479

164 767

Actifs sectoriels

21 756 595

4 965 467

26 722 063

Dont parts dans les entreprises mises en équivalence

39 359

 

39 359

Dont écarts d'acquisition

 

 

0

Total actif

21 756 595

4 965 467

26 722 063

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Banque de détail en France

Banque de détail à l'étranger

Total

Produit net bancaire

512 506

61 429

573 935

Charges d'exploitation

-248 524

-38 279

-286 803

Résultat brut d'exploitation

263 982

23 150

287 132

Coût du risque

-13 490

-2 497

-15 987

Résultat d'exploitation

250 492

20 653

271 145

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-1 000

-423

-1 423

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

0

Résultat avant impôt

249 492

20 230

269 722

Impôts sur les bénéfices

-91 154

-5 055

-96 209

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

 

 

0

Résultat net

158 338

15 176

173 514

Participations ne donnant pas le contrôle

 

-6 981

-6 981

Résultat net part du Groupe

158 338

8 195

166 533

Actifs sectoriels

20 593 201

4 793 135

25 386 336

Dont parts dans les entreprises mises en équivalence

36 447

 

36 447

Dont écarts d'acquisition

 

 

0

Total actif

20 593 201

4 793 135

25 386 336

 

5.2. Information sectorielle par zone géographique. — L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Résultat net part du Groupe

dont Produit net bancaire

Actifs sectoriels

dont écarts d'acquisition

Résultat net part du Groupe

dont Produit net bancaire

Actifs sectoriels

dont écarts d'acquisition

France (y compris DOM-TOM)

155 287

482 841

21 756 595

 

158 338

512 506

20 593 201

 

Autres pays de l'Union européenne

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres pays d'Europe

9 479

62 213

4 965 467

 

8 195

61 429

4 793 135

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

 

 

 

 

Amériques centrale et du Sud

 

 

 

 

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

164 767

545 054

26 722 063

0

166 533

573 935

25 386 336

0

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

126 880

 

140 673

 

Banques centrales

278 867

 

279 462

 

Valeur au bilan

405 747

0

420 136

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

4 360

2 099

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

4 360

2 099

Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de capitaux propres

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Prêts et avances

0

0

Créances sur la clientèle

 

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Instruments dérivés

4 360

2 099

Valeur au bilan

4 360

2 099

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Néant.

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

13 387

9 666

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

13 387

9 666

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

13 387

9 666

Valeur au bilan

13 387

9 666

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Néant.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

20 667

45

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

632 069

22 845

-204

691 442

18 598

-183

Actions et autres titres à revenu variable

200 121

27 156

-98

297 591

32 751

-880

Titres de participation non consolidés

1 196 500

54 690

-181

551 732

51 439

-1 153

Total des titres disponibles à la vente

2 028 691

104 691

-483

1 561 432

102 833

-2 216

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

2 028 691

104 691

-483

1 561 432

102 833

-2 216

Impôts

 

-18 283

90

 

-19 704

364

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt)

 

86 408

-393

 

83 128

-1 852

(1) Dont 44 288 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2016 et 44 224 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 407 320 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et 387 868 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit :

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

155 351

103 561

Comptes et prêts

147 341

95 553

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

95 270

43 773

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

8 010

8 008

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

155 351

103 561

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

155 351

103 561

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

2 302 500

2 530 152

Comptes ordinaires

438 451

725 665

Comptes et avances à terme

1 864 049

1 792 285

Prêts subordonnés

 

12 202

Valeur brute

2 302 500

2 530 152

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

2 302 500

2 530 152

Valeur au bilan

2 457 851

2 633 713

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations avec la clientèle :

 

 

Titres de dettes

3 899

3 899

Titres non cotés sur un marché actif

3 899

3 899

Prêts et avances

20 328 716

19 654 006

Créances commerciales

23 849

26 180

Autres concours à la clientèle

20 161 857

19 468 288

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

39 328

35 885

Comptes ordinaires débiteurs

103 682

123 653

Valeur brute

20 332 615

19 657 905

Dépréciations

-359 998

-385 909

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

19 972 617

19 271 996

Opérations de location-financement :

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location-financement

0

0

Valeur au bilan

19 972 617

19 271 996

 

6.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

326 424

316 837

Obligations et autres titres à revenu fixe

640 204

506 437

Total

966 628

823 274

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

966 628

823 274

 

6.7. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue :

 

— Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016 : Néant.

 

— Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2015 : Néant.

 

Titrisations. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole des Savoie a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Crédit Agricole des Savoie via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7.

Au 31 décembre 2016, la société Swiss Home Loan, société de titrisation de la filiale Crédit Agricole Financement (Suisse) SA., a réalisé une opération de titrisation, dont une partie des titres a été cédée à des investisseurs extérieurs. L’opération a consisté à :

— Céder 187M€ de crédits hypothécaires suisses à la société Swiss Home Loan (aucun impact en consolidation)

— A émettre des titres seniors à des investisseurs extérieurs pour 144M€

— A émettre des titres subordonnés rachetés par Crédit Agricole Financement (Suisse) SA pour 43M€

La durée de vie de la société Swiss Home Loan est de 5 ans et le solde des crédits habitats sera racheté par Crédit Agricole Financement (Suisse) SA. à l’issue de l’opération.

 

— Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016 : Néant.

 

— Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2015 : Néant.

 

6.8. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

385 909

 

67 025

-93 005

69

 

359 998

Dont dépréciations collectives

159 107

 

9 321

-17 997

 

 

150 431

Opérations de location-financement

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

43 925

 

365

-5

2

 

44 288

Autres actifs financiers

473

 

100

-432

-1

 

140

Total Dépréciations des actifs financiers

430 307

0

67 490

-93 442

70

0

404 426

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

390 708

 

83 514

-88 226

1 460

-1 547

385 909

Dont dépréciations collectives

153 336

 

21 079

-15 308

 

 

159 107

Opérations de location-financement

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

44 223

 

172

-558

88

 

43 925

Autres actifs financiers

434

 

248

-256

47

 

473

Total Dépréciations des actifs financiers

435 366

0

83 934

-89 041

1 596

-1 547

430 307

 

6.9. Exposition au risque souverain. — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives du Crédit Agricole des Savoie au risque souverain sont les suivantes :

 

— Activité bancaire :

 

31/12/2016

(En milliers d'Euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs à la juste valeur par résultat

Prêts et créances

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

265 722

 

 

 

 

265 722

 

265 722

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong-Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

265 722

0

0

0

0

265 722

0

265 722

 

 

31/12/2015

(En milliers d'Euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs à la juste valeur par résultat

Prêts et créances

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

285 810

20 667

 

 

 

306 477

 

306 477

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong-Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

285 810

20 667

0

0

0

306 477

0

306 477

 

— Activité d’assurance : Néant.

 

6.10. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

3 660 040

3 843 218

Dont comptes ordinaires créditeurs

45 667

424 415

Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

3 660 040

3 843 218

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

21 472

111

Comptes et avances à terme

12 263 409

11 775 039

Total

12 284 881

11 775 150

Valeur au bilan

15 944 921

15 618 368

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

4 632 038

4 371 784

Comptes d'épargne à régime spécial

611 770

47 101

Autres dettes envers la clientèle

1 662 708

1 756 155

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

6 906 517

6 175 040

 

 

6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

670

401

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables

1 032

149 077

Emprunts obligataires

143 961

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Valeur au bilan

145 663

149 478

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

71 703

71 636

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

5

Titres et emprunts participatifs

 

 

Valeur au bilan

71 703

71 641

 

— Émissions de dettes subordonnées : Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l’ensemble des activités du Crédit Agricole des Savoie

Le Crédit Agricole des Savoie n’a pas émis de dettes subordonnées en 2016.

La société Swiss Home Loan a émis des titres subordonnés pour 46,1 MCHF. Ces titres subordonnés ont été intégralement souscrits par le Crédit Agricole Financement (Suisse) SA et sont éliminés dans le cadre des opérations de consolidation des comptes.

 

6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers :

— Compensation – Actifs financiers :

 

31/12/2016

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(En milliers d'Euros)

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

35 291

 

35 291

58

 

35 233

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

35 291

0

35 291

58

0

35 233

 

 

31/12/2015

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(En milliers d'Euros)

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

35 629

 

35 629

7 675

 

27 954

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

35 629

0

35 629

7 675

0

27 954

 

— Compensation – Passifs financiers :

 

31/12/2016

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(En milliers d'Euros)

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

168 597

 

168 597

58

 

168 539

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

168 597

0

168 597

58

0

168 539

 

 

31/12/2015

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(En milliers d'Euros)

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

181 769

 

181 769

7 675

 

174 094

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

181 769

0

181 769

7 675

0

174 094

 

Depuis le 31 décembre 2013, la Caisse régionale des Savoie déclare des montants compensables avec Crédit Agricole SA en application d’une convention cadre Banque de France comportant un droit conditionnel de compensation en cas de défaut.

 

6.13. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts courants

38 104

18 557

Impôts différés

96 112

119 838

Total Actifs d'impôts courants et différés

134 216

138 395

Impôts courants

3 928

5 891

Impôts différés

5 021

2 995

Total Passifs d'impôts courants et différés

8 948

8 886

 

Dont diminution du stock d’impôts différés actifs de 23,3 millions d’euros et d’impôts différés passifs de 7,7 millions d’euros au titre de l’exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d’imposition courant de 34 ,43 % à 28,92 %. Cette diminution du stock d’impôts différés est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l’exercice 2020.

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

92 539

0

102 924

0

Charges à payer non déductibles

565

 

1 636

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

63 874

 

73 630

 

Autres différences temporaires

28 099

 

27 658

0

Impôts différés sur réserves latentes

-3 977

-1 526

-3 783

-2 158

Actifs disponibles à la vente

-13 565

-3 079

-16 361

-3 912

Couvertures de Flux de Trésorerie

5 901

1 554

9 297

1 754

Gains et pertes sur écarts actuariels

3 686

 

3 280

0

Impôts différés sur résultat

7 550

6 547

20 697

5 153

Total Impôts différés

96 112

5 021

119 838

2 995

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs

400 199

236 905

Comptes de stocks et emplois divers

1 225

1 008

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Débiteurs divers (1)

398 803

235 846

Comptes de règlements

171

51

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

130 352

87 416

Comptes d'encaissement et de transfert

56 851

13 057

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

2

625

Produits à recevoir

64 343

59 708

Charges constatées d'avance

4 134

2 296

Autres comptes de régularisation

5 022

11 730

Valeur au bilan

530 550

324 320

(1) Dont 512 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

287 852

173 089

Comptes de règlements

98

 

Créditeurs divers

280 501

168 428

Versement restant à effectuer sur titres

7 253

4 661

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

200 047

209 530

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

18 733

26 578

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

10 038

9 090

Produits constatés d’avance

66 912

59 080

Charges à payer

100 600

98 229

Autres comptes de régularisation

3 765

16 552

Valeur au bilan

487 899

382 619

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.15. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. — Néant.

 

6.16. Co-entreprises et entreprises associées :

 

— Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées : Le Crédit Agricole des Savoie détient des intérêts dans une entreprise associée, l’entité SETAM, mais dans aucune co-entreprise au sens d’IFRS12.

Au 31 décembre 2016, la valeur de mise en équivalence de cette entreprise associée s’élève à 39 359 milliers d’euros contre 36 447 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Le Crédit Agricole des Savoie a une influence notable notamment en raison de sa participation dans le capital et de sa présence au sein du conseil d’administration.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

% d'intérêt

Valeur de mise en équivalence

Valeur boursière

Dividendes versés aux entités du groupe

Quote-part de résultat net

Quote-part de capitaux propres

Ecarts d'acquisition

Entreprises associées

 

 

 

 

 

 

 

SETAM

38,13 %

39 359

 

1 468

 

31 090

 

Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (entreprises associées)

 

39 359

 

 

0

0

0

Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence

 

39 359

 

 

0

0

0

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

% d'intérêt

Valeur de mise en équivalence

Valeur boursière

Dividendes versés aux entités du groupe

Quote-part de résultat net

Quote-part de capitaux propres

Ecarts d'acquisition

Entreprises associées

 

 

 

 

 

 

 

SETAM

38,13%

36 447

 

1 355

0

-1 881

 

Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (entreprises associées)

 

36 447

 

 

0

0

0

Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence

 

36 447

 

 

0

0

0

 

Les informations financières résumées des co-entreprises et des entreprises associées significatives du Crédit Agricole des Savoie sont présentées ci-après :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

PNB

Résultat net

Total capitaux propres

Entreprises Associées

 

 

 

SETAM

56 222

11 487

103 214

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

PNB

Résultat net

Total capitaux propres

Entreprises associées

 

 

 

SETAM

53 774

9 012

95 577

 

— Informations sur les risques associés aux intérêts détenus : Néant.

 

— Restrictions significatives sur les co-entreprises et les entreprises associées : Néant.

 

6.17. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Valeur brute

1 991

 

34

-3

 

27

2 049

Amortissements et dépréciations

-1 301

 

-105

3

 

-27

-1 430

Valeur au bilan (1)

690

0

-71

0

0

0

619

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Valeur brute

2 156

 

2

-24

 

-143

1 991

Amortissements et dépréciations

-1 334

 

-103

24

 

112

-1 301

Valeur au bilan (1)

822

0

-101

0

0

-31

690

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 2 927 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 2 475 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

— Juste valeur des immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

 

31/12/2016

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

 

 

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

2 927

2 475

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

 

 

Valeur de marché des immeubles de placement

 

2 927

2 475

 

Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan.

 

6.18. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

269 268

0

24 411

-17 566

101

-27

276 186

Amortissements et dépréciations (1)

-180 287

0

-15 123

17 331

-42

27

-178 094

Valeur au bilan

88 980

0

9 288

-235

59

0

98 092

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

87 890

0

133

0

119

0

88 142

Amortissements et dépréciations

-55 159

0

-397

0

-119

0

-55 675

Valeur au bilan

32 731

0

-264

0

0

0

32 467

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

266 852

 

26 172

-25 239

1 340

143

269 268

Amortissements et dépréciations (1)

-188 766

 

-13 027

22 523

-905

-112

-180 287

Valeur au bilan

78 086

0

13 145

-2 716

435

31

88 980

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

86 616

 

 

-40

1 314

 

87 890

Amortissements et dépréciations

-53 881

 

-4

40

-1 314

 

-55 159

Valeur au bilan

32 735

0

-4

0

0

0

32 731

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.19. Ecarts d’acquisition. — Néant.

 

6.20. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Néant.

 

6.21. Provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Risques sur les produits épargne-logement

15 563

 

6 120

 

 

 

 

21 683

Risques d’exécution des engagements par signature

8 548

 

1 585

 

-3 753

 

 

6 380

Risques opérationnels

25 986

 

12 225

-260

-5 979

52

 

32 024

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

20 012

 

218

-146

-462

86

1 846

21 554

Litiges divers

9 252

 

4 232

-466

-5 371

 

 

7 647

Participations

26

 

 

 

-26

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

19 383

 

5 830

-8 887

-3 129

12

 

13 209

Total

98 770

0

30 210

-9 759

-18 720

150

1 846

102 497

(1) Dont 21 554 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 559 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Risques sur les produits épargne-logement

15 521

 

5 655

 

-5 613

 

 

15 563

Risques d’exécution des engagements par signature

8 388

 

1 179

-85

-934

 

 

8 548

Risques opérationnels

25 433

 

4 693

-51

-4 553

464

 

25 986

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

21 091

 

1 057

-119

-34

1 290

-3 272

20 012

Litiges divers

7 321

 

3 162

-424

-807

 

 

9 252

Participations

1 018

 

 

-988

-4

 

 

26

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

19 117

 

7 019

-6 228

-2 067

-5

1 547

19 383

Total

97 889

0

22 764

-7 895

-14 012

1 748

-1 725

98 770

(1) Dont 20 012 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies (dont 12 056 K€ pour CAF et 7 949 K€ pour la CR), tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 487 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

 

— Risques sur les produits épargne logement : Le Crédit Agricole des Savoie constitue une provision telle que décrite au point 1.3. « Principes et méthode comptables – Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers passifs financiers – produits de la collecte ». Pour ce faire, il utilise le modèle national.

 

— Risques d’exécution des engagements par signature : Il s’agit de la couverture des risques supportés par la Caisse régionale au titre d’engagements donnés à des contreparties en souffrance. Les risques couverts sont de deux types :

– Plafonds d’ouvertures de crédits non consommés pour les clients CDL (2 359 milliers d’euros)

– Risques potentiels sur les crédits de Crédit Agricole Financements (Suisse) SA accusant un retard de 90 jours, pour lesquels le Crédit Agricole des Savoie s’est porté garant (2 502 milliers d’euros)

– Autres risques sur engagements donnés pour des clients (1 520 milliers d’euros).

 

— Risques opérationnels : Ces provisions sont destinées à couvrir les risques d'insuffisance dans la conception et la mise en œuvre des procédures internes relatives à l’ensemble des opérations de l’établissement, notamment celles portant sur le système d’information.

 

— Engagements sociaux : Les primes exceptionnelles versées à l’occasion de remises de médailles d’honneur agricole décernées aux salariés atteignant une ancienneté de 20, 30, 35 ou 40 ans sont provisionnées en fonction de l’ancienneté acquise par chaque salarié à la clôture de l’exercice. Le montant de 2 559 milliers d’euros tient compte de l’actualisation.

Les primes et indemnités de départ à la retraite sont prises en charge par un organisme spécialisé auquel le Crédit Agricole des Savoie verse des cotisations. Celles-ci sont actualisées et comptabilisées sur l’exercice au titre duquel elles sont dues.

Le montant de provisions pour primes et indemnités de départ à la retraite de 21 554 milliers d’euros ce décompose ainsi : 10 762 milliers d’euros pour la Caisse régionale et 10 792 milliers d’euros pour Crédit Agricole Financement.

 

— Litiges divers : Il s’agit principalement de litiges clientèle pour 6 086 milliers d’euros, de litiges concernant les ressources humaines pour 1 312 milliers d’euros, et d’autres litiges de 249 milliers d’euros.

 

— Autres risques : A 13 209 milliers d’euros, ce poste est principalement composé de :

– 488 milliers d’euros pour des droits à réfaction de tarification sur une « bonification » à l’utilisation de la carte Gold,

– 5 790 milliers d’euros au titre d’intérêts sur DAT à taux progressif souscrits par la clientèle.

– 996 milliers d’euros sur des litiges divers.

– 4 311 milliers d’euros d’autres provisions pour risques et charges (frais administratifs, assurances courtage…)

– 1 619 milliers d’euros de provisions dans l’entité CAF

 

Provision épargne-logement :

– Encours collectés au titre des comptes et plans d’Epargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 221 062

996 452

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

695 881

690 402

Ancienneté de plus de 10 ans

601 024

627 139

Total plans d'épargne-logement

2 517 967

2 313 993

Total comptes épargne-logement

300 062

314 935

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 818 029

2 628 929

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.

 

– Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’Epargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

4 945

7 182

Comptes épargne-logement

29 527

40 305

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

34 472

47 487

 

– Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

8 743

5 409

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 797

2 593

Ancienneté de plus de 10 ans

9 143

7 561

Total plans d'épargne-logement

21 683

15 563

Total comptes épargne-logement

 

 

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

21 683

15 563

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

15 563

6 120

 

 

21 683

Comptes épargne-logement

 

 

 

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

15 563

6 120

0

0

21 683

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.22. Capitaux propres :

 

Composition du capital au 31 décembre 2016. — La Caisse régionale des Savoie est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2016

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2016

% Du capital

% Des droits de vote

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 349 596

0

0

2 349 596

25 %

0 %

Dont part SACAM Mutualisation

2 349 596

 

 

2 349 596

25 %

0 %

Parts sociales

7 048 778

3

1

7 048 780

75 %

100 %

Dont 64 caisses locales

7 048 735

 

 

7 048 735

75 %

100 %

Dont 22 administrateurs de la CR

42

3

1

44

 

 

Dont SACAM mutualisation

1

 

 

1

 

 

Total

9 398 374

3

1

9 398 376

100 %

100 %

 

La valeur nominale des titres est de 20 euros et le montant total du capital est de 187 968 milliers d’euros

 

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale des Savoie sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Dividendes. — Au titre de l’exercice 2016, le Conseil d’administration Crédit agricole des Savoie a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 23/03/2017 le paiement d’un dividende par part sociale de 0,42 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale.

Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016).

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

2013

4,21

0,49

2014

4,25

0,37

2015

4,31

0,36

Prévu 2016

4,39

0,42

 

Dividendes payés au cours de l’exercice. — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 16 051 milliers d’euros en 2016.

 

Affectations du résultat et fixation du dividende 2016. — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2016 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du Crédit Agricole des Savoie du 23 mars 2017.

Le texte de la résolution est le suivant :

« L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice de 137 710 754,93 euros :

— 93 326 655,67 euros à la Réserve Légale

— 31 108 885,22 euros à la Réserve Facultative

— 2 960 487,60 euros au titre de l’intérêt à payer aux parts sociales présentes en nos livres au titre de l’année 2016, correspondant à un intérêt de 0,42 euro par part sociale.

— 10 314 726,44 euros au titre de la rémunération versée aux CCA, soit un dividende de 4,39 euros par CCA.

Intérêts et dividendes seront mis en paiement à compter du 18 avril 2017.

Il est précisé que les sommes distribuées sous forme d'intérêts aux parts et de dividendes au titre des 3 exercices précédents ont été de :

 

 

Intérêts aux Parts Sociales

Dividendes aux CCA

2015

2 537 560,08 €

10 126 758,76 €

2014

2 608 048,60 €

9 985 783,00 €

2013

3 453 902,20 €

9 891 799,16 €

 

Il est rappelé par ailleurs que ces intérêts et dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158 du CGI. ».

 

6.23. Participations ne donnant pas le contrôle

 

Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives. — Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle

Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période

Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période

Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Crédit Agricole Financement (Suisse) SA

46 %

46 %

-8 075

159 306

5 166

Swiss Home Loan

 

46 %

-1

 

 

Adret Gestion

 

 

 

10

 

Total

 

 

-8 075

159 316

5 166

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle

Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période

Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période

Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Crédit Agricole Financement (Suisse) SA

46 %

46 %

-6 981

148 876

4 203

Adret Gestion

 

 

 

10

 

Total

 

 

-6 981

148 886

4 203

 

Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle significatives. — Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour le Crédit Agricole des Savoie sur la base des états financiers présentés en normes IFRS.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Total bilan

PNB

Résultat net

Résultat global

Crédit Agricole Financement (Suisse) SA

4 953 732

62 177

17 553

19 410

Swiss Home Loan

187 188

36

2

2

Adret Gestion

197 102

479

8 594

5 724

Total

5 338 022

62 692

26 149

25 136

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Total bilan

PNB

Résultat net

Résultat global

Crédit Agricole Financement (Suisse) SA

4 918 953

61 429

15 176

15 684

Adret Gestion

254 644

10 941

5 803

3 253

Total

5 173 597

72 370

20 979

18 937

 

6.24. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

405 747

 

 

 

 

405 747

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

1 671

146

2 474

69

4 360

Instruments dérivés de couverture

1 233

72

11 710

14 854

3 062

30 931

Actifs financiers disponibles à la vente

 

30 391

 

554 761

1 443 539

2 028 691

Prêts et créances sur les établissements de crédit

602 014

313 182

656 844

885 757

53

2 457 851

Prêts et créances sur la clientèle

652 545

1 221 413

4 782 358

13 285 019

31 282

19 972 617

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

19 935

 

 

 

 

19 935

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

11 680

124 939

665 701

164 308

 

966 628

Total Actifs financiers par échéance

1 693 155

1 691 669

6 116 759

14 907 173

1 478 005

25 886 760

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

229

3 736

6 147

2 474

801

13 387

Instruments dérivés de couverture

1 635

4 645

24 518

122 640

2 002

155 439

Dettes envers les établissements de crédit

2 643 983

3 120 464

4 859 830

5 320 644

 

15 944 921

Dettes envers la clientèle

5 894 428

286 660

703 628

20 236

1 565

6 906 517

Dettes représentées par un titre

1 032

670

186 889

-42 928

 

145 663

Dettes subordonnées

259

13 000

58 444

 

 

71 703

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

6 219

 

 

 

 

6 219

Total Passifs financiers par échéance

8 547 786

3 429 175

5 839 456

5 423 066

4 368

23 243 850

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

420 136

 

 

 

 

420 136

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

645

1 429

24

 

1

2 099

Instruments dérivés de couverture

639

1 382

5 291

23 779

3 083

34 174

Actifs financiers disponibles à la vente

 

71 897

30 578

545 835

913 122

1 561 432

Prêts et créances sur les établissements de crédit

942 422

37 173

757 206

896 902

10

2 633 713

Prêts et créances sur la clientèle

720 314

1 915 123

7 982 726

8 435 226

218 608

19 271 996

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

17 948

 

 

 

 

17 948

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

12 375

40 229

381 104

389 566

 

823 274

Total Actifs financiers par échéance

2 114 478

2 067 233

9 156 929

10 291 307

1 134 824

24 764 772

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

165

1 143

8 341

 

17

9 666

Instruments dérivés de couverture

1 979

4 677

28 801

134 599

2 211

172 267

Dettes envers les établissements de crédit

3 976 440

3 445 492

4 145 194

4 051 242

0

15 618 368

Dettes envers la clientèle

4 947 445

281 775

891 688

54 132

 

6 175 040

Dettes représentées par un titre

23 078

125 400

1 000

0

0

149 478

Dettes subordonnées

253

 

71 383

0

0

71 636

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

-5 873

 

 

 

 

-5 873

Total Passifs financiers par échéance

8 943 488

3 858 487

5 146 407

4 239 973

2 228

22 190 582

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Salaires et traitements (1) (2)

-92 252

-92 448

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-9 597

-9 380

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-4 532

-4 190

Autres charges sociales

-28 940

-28 877

Intéressement et participation

-16 525

-16 227

Impôts et taxes sur rémunération

-16 343

-16 143

Total Charges de personnel

-168 189

-167 265

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 462 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 885 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont médailles du travail pour 72 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 19 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2016

31/12/2015

France

2 343

2 257

Etranger

186

163

Total

2 529

2 420

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

— Variation dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle au 31/12/N-1

37 450

35 030

72 480

62 834

Ecart de change

 

325

325

2 488

Coût des services rendus sur l'exercice

2 415

3 252

5 667

5 159

Coût financier

721

238

959

1 076

Cotisations employés

 

998

998

928

Modifications, réductions et liquidations de régime

-144

-1 763

-1 907

-428

Variation de périmètre

-1 425

 

-1 425

-269

Prestations versées (obligatoire)

 

-736

-736

-3 787

Taxes, charges administratives et primes

9

 

9

 

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)

3 022

-1 724

1 298

-109

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)

 

457

457

4 587

Dette actuarielle au 31/12/N

42 048

36 077

78 125

72 480

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience

 

— Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Coût des services

2 271

1 499

3 770

4 740

Charge/produit d'intérêt net

64

73

137

314

Impact en compte de résultat au 31/12/N

2 335

1 572

3 907

5 054

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

0

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

5 071

8 629

13 700

15 577

Ecart de change

 

63

63

1 056

Gains/(pertes) actuariels sur l'actif

-5

345

340

-7 412

Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)

9

-1 724

-1 715

-109

Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)

3 022

457

3 479

4 587

Ajustement de la limitation d'actifs

 

 

0

 

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

3 026

-859

2 166

-1 877

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

 

— Variation de juste valeur des actifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

31 981

22 974

54 955

44 211

Ecart de change

 

238

238

1 199

Intérêt sur l'actif (produit)

657

165

822

762

Gains/(pertes) actuariels

5

-345

-340

7 412

Cotisations payées par l'employeur

2 771

1 998

4 769

4 484

Cotisations payées par les employés

 

998

998

928

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

-144

 

-144

-269

Taxes, charges administratives et primes

 

-10

-10

-9

Prestations payées par le fonds

-1 425

-733

-2 158

-3 762

Juste valeur des actifs au 31/12/N

33 845

25 284

59 129

54 955

 

— Variation de juste valeur des droits à remboursement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1

 

 

 

 

Ecart de change

 

 

 

 

Intérêts sur les droits à remboursement (produit)

 

 

 

 

Gains/(pertes) actuariels

 

 

 

 

Cotisations payées par l'employeur

 

 

 

 

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

 

 

 

 

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N

0

0

0

0

 

— Position nette :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle fin de période

-42 048

-36 077

-78 125

72 480

Impact de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

33 845

25 284

59 129

-54 955

Position nette (passif) / actif fin de période

-8 203

-10 794

-18 995

-17 525

 

— Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Taux d'actualisation (1)

de 0,89 % à 1,37 %

2,05 %

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

1,58 %

1,45 %

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

de 2 % à 4,33 %

de 2,5 % à 4 %

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

Autres (à détailler)

 

 

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice Iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

 

— Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) :

 

(En milliers d'Euros)

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

En %

en montant

dont coté

En %

en montant

dont coté

En %

en montant

dont coté

Actions (2)

9,60 %

3 249

 

28,88 %

7 302

7 302

17,84 %

10 551

7 302

Obligations (2)

84,10 %

28 464

 

34,08 %

8 618

8 618

62,71 %

37 082

8 618

Immobiliers

6,30 %

2 132

 

16,20 %

4 097

 

10,53 %

6 229

 

Autres actifs (3)

 

 

 

20,83 %

5 267

 

8,91 %

 

 

(1) Dont juste valeur des droits à remboursement.

(2) Dont instruments émis par l’entité

(3) Cash contrat d'assurance

 

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent, pour Prédica, que :

— Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,53 % ;

— Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,07 %.

 

7.5. Autres avantages sociaux :

 

— Rémunération variable collective : La convention collective nationale prévoit le principe d’une rémunération extra-conventionnelle dont le montant et les modalités d’attribution sont fixés, après négociation, par chaque caisse régionale.

Les accords en vigueur au sein du Crédit Agricole des Savoie permettent de rémunérer par le biais d’une prime de performance, la contribution personnelle de chaque salarié à l’atteinte des objectifs de l’entreprise.

 

— La participation du Crédit Agricole des Savoie relève d’un accord de droit commun dont la finalité, dès lors que les résultats de l’entreprise permettent de dégager une Réserve Spéciale de Participation, est d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise en leur permettant de percevoir une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à réaliser par leur travail.

 

— L’intéressement représente quant à lui un moyen d’associer financièrement les salariés à la performance de l’entreprise. Sa mise en œuvre étant facultative, l’intéressement au Crédit Agricole des Savoie résulte d’un accord destiné à permettre une reconnaissance de l’effort collectif dans l’amélioration de la rentabilité financière de l’entreprise, et du développement indispensable à son activité. Il est indexé sur le résultat comptable de l’exercice et sur le niveau de la participation.

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE), permet aux salariés de la société de constituer, avec son aide, par le biais de l’abondement, un portefeuille d’épargne investi en valeurs mobilières ou monétaires. Les sommes investies sont bloquées pendant 5 années (hors motifs légaux de déblocage anticipé) mais elles sont, en contrepartie, exonérées d’impôt sur le revenu.

 

— Engagements en matière de médailles : les primes exceptionnelles, versées à l'occasion de remises de médailles d'honneur agricole décernées aux salariés atteignant une ancienneté de 20, 30, 35 ou 40 ans, sont provisionnées en fonction de l'ancienneté acquise par chaque salarié à la clôture de l'exercice. Au 31 décembre 2016, le montant figurant au passif du bilan est de 2 559 milliers d’euros et tient compte de l’actualisation.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi dans le cadre de prestations définies, ces engagements sociaux ont été calculés selon le principe retenu par le Groupe Crédit Agricole, aux taux suivants :

Rendement des actifs des régimes :

– IFC : 1,58 %

– Retraite : 1,58 %

Taux d’actualisation des régimes retenu :

– IFC : 1,37 %

– Retraite : 1,37 %

Les provisions constituées par le Crédit Agricole des Savoie au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 21 554 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2016.

 

7.6. Paiements à base d’actions. — Il n’y a pas eu de paiement à base d’actions au cours de l’exercice 2016.

 

7.7. Rémunérations de dirigeants. — Par principaux dirigeants, le Crédit Agricole des Savoie comprend l’ensemble des membres du comité de direction, à savoir le Directeur général, les deux Directeurs généraux adjoints, les 13 directeurs ainsi que les 22 membres du Conseil d’Administration.

Les rémunérations et avantages versés aux membres du comité de direction en 2016 s’établissent comme suit :

— Avantages à court terme : 3 900 milliers d’euros comprenant les rémunérations fixes et variables y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature,

— Avantages postérieurs à l’emploi : 1 787 milliers d’euros au titre des indemnités de fin de carrière et du régime de retraite complémentaire mis en place pour les principaux cadre dirigeants du Groupe,

— Autres avantages à long terme : le montant accordé au titre des médailles du travail est non significatif,

— Indemnités de fin de contrat de travail : non significatif.

Les membres du Conseil d’Administration ont perçu en 2016, au titre d’indemnités de temps passé, la somme de 291 milliers d’euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

2 482 275

2 705 483

Engagements de financement

1 592 140

1 567 242

Engagements en faveur des établissements de crédit

54 621

192 336

Engagements en faveur de la clientèle

1 537 519

1 374 906

Ouverture de crédits confirmés

730 521

816 561

Ouverture de crédits documentaires

1 961

1 806

Autres ouvertures de crédits confirmés

728 560

814 755

Autres engagements en faveur de la clientèle

806 998

558 345

Engagements de garantie

890 135

1 138 241

Engagements d'ordre des établissements de crédit

216 343

562 126

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

38

203

Autres garanties (1)

216 305

561 923

Engagements d'ordre de la clientèle

673 792

576 115

Cautions immobilières

366 066

305 717

Autres garanties d'ordre de la clientèle

307 726

270 398

Engagements reçus

5 799 805

5 136 188

Engagements de financement

90 413

69 500

Engagements reçus des établissements de crédit

90 413

69 500

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

5 709 392

5 066 688

Engagements reçus des établissements de crédit

1 912 261

1 816 341

Engagements reçus de la clientèle

3 797 131

3 250 347

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

426 132

348 908

Autres garanties reçues

3 370 999

2 901 439

(1) Dont 216 millions d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016.

 

— Instruments financiers remis et reçus en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)

5 028 128

5 107 073

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché

240

473

Autres dépôts de garantie

 

 

Titres et valeurs donnés en pension

 

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

5 028 368

5 107 546

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie

 

 

Autres dépôts de garantie

 

 

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

0

0

 

Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole des Savoie n’a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2016, le Crédit Agricole des Savoie a apporté 5 028 128 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 107 073 milliers d’euros en 2015. Le Crédit Agricole des Savoie conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole des Savoie a apporté :

— 1 757 961 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 603 581 milliers d’euros en 2015 ;

— 1 306 207 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 456 904 milliers d’euros en 2015 ;

— 1 963 990 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2 046 588 milliers d’euros en 2015.

 

Garanties détenues et actifs reçus en garantie. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

Les garanties détenues par le Crédit Agricole des Savoie et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité du Crédit Agricole des Savoie.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Au cours de la période, les actifs que le Crédit Agricole des Savoie a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s’élèvent à 1 304 milliers d’euros, selon la répartition suivante :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs non courants détenus en vue de la vente

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Immeubles de placement

 

 

Instruments de capitaux propres et de dettes

 

 

Autres

1 304

1 008

Total Actifs obtenus par prise de possession de garantie

1 304

1 008

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Néant.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

 

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des actifs ou passifs exigibles à vue.

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût. — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2016

Juste valeur au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

22 430 468

23 436 942

0

23 436 942

0

Créances sur les établissements de crédit

2 457 851

2 610 498

0

2 610 498

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

533 721

533 717

0

533 717

0

Comptes et prêts à terme

1 916 119

2 068 773

0

2 068 773

0

Valeurs reçues en pension

0

0

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés

8 010

8 008

0

8 008

0

Titres non cotés sur un marché actif

0

0

0

0

0

Autres prêts et créances

0

0

0

0

0

Créances sur la clientèle

19 972 617

20 826 444

0

20 826 444

0

Créances commerciales

22 738

25 558

0

25 558

0

Autres concours à la clientèle

19 826 132

20 654 853

0

20 654 853

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés

0

0

0

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

3 899

3 871

0

3 871

0

Créances nées d’opérations d’assurance directe

0

0

0

0

0

Créances nées d’opérations de réassurance

0

0

0

0

0

Avances en comptes courants d'associés

39 201

39 139

0

39 139

0

Comptes ordinaires débiteurs

80 647

103 023

0

103 023

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

966 628

956 335

923 335

33 000

0

Effets publics et valeurs assimilées

326 424

323 210

323 210

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

640 204

633 125

600 125

33 000

0

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

23 397 096

24 393 277

923 335

23 469 942

0

 

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

21 905 709

22 635 266

0

22 635 266

0

Créances sur les établissements de crédit

2 633 713

2 806 699

0

2 806 699

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

769 438

766 708

 

766 708

 

Comptes et prêts à terme

1 844 064

2 019 784

 

2 019 784

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

20 210

20 206

 

20 206

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

19 271 996

19 828 567

0

19 828 567

0

Créances commerciales

25 511

27 007

 

27 007

 

Autres concours à la clientèle

19 109 501

19 639 228

 

19 639 228

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 899

3 804

 

3 804

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

35 885

35 757

 

35 757

 

Comptes ordinaires débiteurs

97 200

122 771

 

122 771

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

823 274

855 681

818 355

37 326

0

Effets publics et valeurs assimilées

316 837

324 144

324 144

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

506 437

531 537

494 211

37 326

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

22 728 983

23 490 947

818 355

22 672 592

0

 

— Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2016

Juste valeur au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

15 944 921

16 054 826

0

16 054 826

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

67 139

67 069

0

67 069

0

Comptes et emprunts à terme

15 877 782

15 987 757

0

15 987 757

0

Valeurs données en pension

0

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

Dettes envers la clientèle

6 906 517

6 891 493

0

6 891 493

0

Comptes ordinaires créditeurs

4 632 038

4 630 835

0

4 630 835

0

Comptes d'épargne à régime spécial

611 770

611 770

0

611 770

0

Autres dettes envers la clientèle

1 662 708

1 648 888

0

1 648 888

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

0

0

0

0

0

Dettes nées d'opérations de réassurance

0

0

0

0

0

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

145 663

146 629

0

146 629

0

Dettes subordonnées

71 703

139 127

131 678

7 449

0

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

23 068 804

23 232 076

131 678

23 100 398

0

 

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

15 618 368

15 817 746

0

15 817 746

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

424 527

424 415

 

424 415

 

Comptes et emprunts à terme

15 193 841

15 393 331

 

15 393 331

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

6 175 040

6 158 182

0

6 158 182

0

Comptes ordinaires créditeurs

4 371 784

4 370 727

 

4 370 727

 

Comptes d'épargne à régime spécial

47 101

47 101

 

47 101

 

Autres dettes envers la clientèle

1 756 155

1 740 354

 

1 740 354

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

149 478

148 592

 

148 592

 

Dettes subordonnées

71 641

71 383

64 000

7 383

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

22 014 527

22 195 904

64 000

22 131 904

0

 

10.2. .Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

 

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

 

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

4 360

0

4 360

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

4 360

 

4 360

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

2 028 691

861 162

1 167 529

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

632 069

632 069

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

1 396 622

229 093

1 167 529

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

30 931

 

30 931

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

2 063 982

861 162

1 202 820

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris concernant le niveau 2, 407 millions d’euros de titres SAS Rue La Boétie et 617 millions d’euros de titres SACAM Mutualisation valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables").

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

2 099

644

1 455

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

2 099

644

1 455

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 561 431

1 017 776

543 655

0

Effets publics et valeurs assimilées

20 667

20 667

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

691 442

691 385

57

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

849 322

305 724

543 598

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

34 174

 

34 174

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 597 704

1 018 420

579 284

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 388 millions d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

13 387

257

13 130

0

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Instruments dérivés

13 387

257

13 130

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

155 439

 

155 439

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

168 826

257

168 569

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

9 666

164

9 502

0

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Instruments dérivés

9 666

164

9 502

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

172 267

 

172 267

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

181 933

164

181 769

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

Changements de modèles de valorisation. — Le Crédit Agricole des Savoie n’a pas effectué de changement de modèle de valorisation de ses actifs et passifs.

 

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3. — Néant.

 

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3. — Néant.

 

Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3. — Néant.

 

11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016.

 

Date de clôture. — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe à l’exception des entités suivantes :

 

Entités

Nature du contrôle

Date de clôture des états financiers utilisés

Motivation

CADS DEVELOPPEMENT

Contrôle exclusif

30 novembre 2016

Date de l'arrêté annuel de la filiale

SETAM

Influence notable

30 novembre 2015 majoré du résultat prévisionnel de la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 selon le dernier atterrissage connu

Date de l'arrêté annuel de la filiale et information financière non disponible

 

11.1. Information sur les filiales :

11.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées : Néant.

11.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées. Néant

11.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés : Au 31 décembre 2016, la société Swiss Home Loan, société de titrisation de la filiale Crédit Agricole Financement (Suisse) SA., a réalisé une opération de titrisation, dont une partie des titres a été cédée à des investisseurs extérieurs. La société Swiss Home Loan est entrée dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016.

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.7 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

 

11.2. Composition du périmètre :

 

Périmètre de consolidation du Crédit Agricole des Savoie

Méthode de consolidation

Modification de périmètre

Implantation

Type d'entité et nature du contrôle

% De contrôle

% D'intérêt

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Établissements bancaires et financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

64 Caisses Locales

Intégration globale

 

France

Filiale

NA

NA

NA

NA

CREDIT AGRICOLE FINANCEMENTS (SUISSE) SA

Intégration globale

 

Suisse

Filiale

54 %

54 %

54 %

54 %

Divers :

 

 

 

 

 

 

 

 

FCP ADRET GESTION

Intégration globale

 

France

Filiale

100 %

100 %

100 %

100 %

SASU CADS DEVELOPPEMENT

Intégration globale

 

France

Filiale

100 %

100 %

100 %

100 %

SOCIETE DE TITRISATION DES SAVOIE

Intégration globale

 

France

Opération de titrisation en commun

100 %

 

100 %

 

SETAM

Mise en équivalence

 

France

Filiale

38,13 %

 

38,13 %

 

SWISS HOME LOAN (SPV CAF)

Intégration globale

Entrée dans le périmètre

Suisse

Opération de titrisation

100 %

 

54 %

 

 

Au 31/12/2016, une nouvelle entité (Swiss Home Loan) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par la filiale Crédit Agricole Financements (Suisse) SA le 12 décembre 2016.

Les informations relatives aux parties liées sont présentées de façon détaillée dans la partie Relations internes au Crédit Agricole.

 

12. – Participations et entités structurées non consolidées.

 

12.1. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s’élève à 151 millions d’euros au 31 décembre 2016.

Au 31 décembre 2016, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

 

Nom de l’entité

% de détention

Total bilan en K€

BISSY 1

20,00 %

1 586

C3A (EX C2AD)

50,00 %

409

CADS IMMOBILIER

100,00 %

6 622

CADS PROMOTION

100,00 %

1 746

GIE CA ASSURANCE REGION

33,33 %

3 448

CA CHEQUES

20,00 %

0

FONCIERE

91,64 %

2 445

CAHS INVEST

99,80 %

2 603

CRED AGRIC RHONE ALPES INVESTISSEMENTS – CARAI

46,03 %

455

CADS CAPITAL (SOFISAVOIE)

 100,00 %

11 896

 

 

12.2. Entités structurées non consolidées. — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

 

Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus. — Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole des Savoie a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité :

 

Fonds de placement : Le Crédit Agricole des Savoie investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie.

 

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus :

— Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités : Au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 l’implication Crédit Agricole des Savoie dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives dans les tableaux ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

151 405

151 405

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

151 405

151 405

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

5 212 777

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

        

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

        

Actifs financiers disponibles à la vente

        

Prêts et créances

        

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

        

         Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

        

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

   

0

   

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

        

Dettes

        

         Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

        

Engagements de financement

        

Engagements de garantie

        

Autres

        

Provisions - Engagements par signature

        

         Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

         Total bilan des entités structurées non consolidées

        

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

544 567

544 567

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

544 567

544 567

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

8 146 694

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

Exposition maximale au risque de perte. — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

 

13. – Événements postérieurs au 31 décembre 2016.

 

Néant.

 

VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Comme indiqué dans la note 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

— La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

— Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

— Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux comptes consolidés, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

La Motte-Servolex et Toulouse, 8 mars 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

IX. —Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

 

 

Aux Sociétaires,

 

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

 

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

 

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donne avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article R.225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. — En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

1. Avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB)

— Personne concernée : M. Jean-Pierre Paviet, président du Conseil d’Administration de votre caisse régionale et administrateur de CACIB.

 

– Nature et objet :

Dans le cadre de l’opération de création du fonds de commun de titrisation FCT Evergreen HL1, visant à accroître les réserves de liquidité mobilisables à court terme par le groupe Crédit Agricole, les caisses régionales ont conclu avec CACIB et Crédit Agricole SA une convention de garantie financière, ainsi qu’un avenant à la convention de garantie financière.

 

– Modalités :

Votre Caisse régionale apporte des créances en garantie à la société CACIB pour des prêts que cette dernière accorde à Crédit Agricole SA. Ces prêts sont ensuite cédés au fonds commun de titrisation dans le cadre du dispositif FCT Evergreen HL1. Au 31 décembre 2016, le montant des créances apportées en garantie par votre caisse régionale au FCT Evergreen HL1 s’élève à 122 416 433 €.

 

2. Avec le GIE CA Technologies et Services :

– Personne concernée :

M. Jean-Yves Barnavon, directeur général de votre caisse régionale et administrateur du GIE CA Technologies et Services.

 

– Nature et objet :

Votre caisse régionale a conclu une convention de prestation de services informatiques et de maîtrise d’ouvrage de son système d’information avec le GIE CA Technologies et Services.

 

– Modalités :

La charge de l’exercice 2016 comptabilisée au titre des prestations fournies par le GIE CA Technologies et Services à votre caisse régionale s’élève à 20 735 564 € hors taxes. Par ailleurs, votre caisse régionale a enregistré un produit de 1 867 577 € hors taxes au titre de refacturations des frais et de prestations de services fournies au GIE.

 

La Motte-Servolex et Toulouse, 8 mars 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

 

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