8 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°55 |
COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN - C.E.R.
Société Anonyme au capital de 1 792 000 €.
Siège social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 Vaux Sur Mer.
715 550 091 R.C.S. Saintes.
Avis de réunion valant convocation
Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 19 juin 2017 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
– Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs,
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce
– Approbation de ces conventions,
– Affectation et répartition des résultats,
– Pouvoirs en vue des formalités.
Projet de résolutions
Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, lesquels font apparaître un bénéfice de 1 618 427,36 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 1 620 086,36 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 1 618 427,36 € et d’un report à nouveau antérieur de 1 659 €, décide de l’affecter comme suit :
- au titre du dividende, une somme de 1 619 968,00 €
- le solde au report à nouveau 118,36 €
En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 9,04 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions, entièrement libérées.
Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.
L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :
Exercices |
31/12/2015 (179 200 ACTIONS) |
31/12/2014 (179 200 ACTIONS) |
31/12/2013 (179 200 ACTIONS) |
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Dividende |
9,60 € |
10,35 € |
8,57 € |
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra.
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Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix.
Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le lundi 19 juin 2017 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société www.cer-compagnie-eaux-royan.com dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Le Conseil d'Administration.
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