10 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
LEGRAND
Société Anonyme au capital de 1 064 109 496 euros
Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges
421 259 615 R.C.S. Limoges
(La « Société »)
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte devant se tenir le 31 mai 2017 à 14 heures 30 au Palais Brongniart, 28 Place de la Bourse, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.
– Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016 ;
– Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 ;
– Affectation du résultat et fixation du montant du dividende ;
– Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Gilles Schnepp, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;
– Politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l’exercice 2017 : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général, en raison de son mandat ;
– Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annalisa Loustau Elia ;
– Renouvellement du mandat de la société Deloitte & Associés, comme Commissaire aux comptes titulaire ;
– Non renouvellement du mandat de la société BEAS, comme Commissaire aux comptes suppléant ;
– Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions ;
– Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ;
– Pouvoirs pour formalités.
L’avis prévu à l’article R.225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°44 du 12 avril 2017.
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— Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale :
– soit en y assistant physiquement,
– soit en votant à distance,
– soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions définies à l’article L.225-106 du Code de commerce ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
L’inscription en compte des titres dans les comptes titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
– Si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires.
– Si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l'intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
L’Assemblée Générale devant se tenir le mercredi 31 mai 2017, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, sera lundi 29 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris.
— Mode de participation à l’Assemblée Générale :
Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée devront :
– pour les actionnaires au nominatif : demander une carte d’admission à la Société Générale, ServiceAssemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, et se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement à l’accueil spécialement prévu à cet effet ;
– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité, qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée, et se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement à l’accueil spécialement prévu à cet effet.
Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’Assemblée Générale et désirant voter à distance ou par procuration devront :
– pour les actionnaires au nominatif : remplir le formulaire de vote à distance ou de procuration de vote joint à leur avis de convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe retour qui leur sera adressée ;
– pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire de vote à distance ou de procuration de vote auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire habilité au plus tard 6 jours avant la date de la présente Assemblée, soit le 25 mai 2017, ou sur le site Internet de la Société www.legrand.com, rubrique « Investisseurs-Actionnaires/Espace actionnaires/Assemblée Générale Mixte 2017 ». Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou de procuration de vote, dûment remplis et signés, devront être reçus par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 26 mai 2017.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : investor.relations@legrand.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : investor.relations@legrand.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.
Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le 26 mai 2017, pour les notifications effectuées par voie électronique.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
Il n’est pas prévu de vote à l’Assemblée par des moyens électroniques et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites au Conseil d’administration devra les adresser au siège social de la Société (Legrand, Direction Financière, 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87045 Limoges Cedex) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : investor.relations@legrand.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 24 mai 2017. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société : www.legrand.com, rubrique « Investisseurs-Actionnaires/Espace actionnaires/Assemblée Générale Mixte 2017 ».
Conformément à l’article L.225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le lundi 29 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire.
Cette déclaration doit comporter, outre le nombre d'actions acquises au titre de l'une des opérations susmentionnées, l'identité du cédant, la date et l'échéance du contrat relatif à l'opération et, s'il y a lieu, la convention de vote.
Les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à l'Autorité des marchés financiers les informations prévues à l’adresse suivante : declarationpretsemprunts@amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à l’adresse suivante : investor.relations@legrand.fr.
A défaut d'information de la Société et de l'Autorité des marchés financiers, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront, conformément à l’article L.225-126 II du Code de commerce, privées de droit de vote pour l’Assemblée Générale du 31 mai 2017 et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.legrand.com, rubrique « Investisseurs-Actionnaires/Espace actionnaires/Assemblée Générale Mixte 2017 », au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 10 mai 2017.
Le Conseil d’administration
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