10 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
FINANCIERE MONCEY
Société Anonyme au capital de 4 206 033 €
Siège Social : 31/32, Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
562 050 724 R.C.S. Nanterre
Insee 562 050 724 00110
Les actionnaires sont convoqués le vendredi 2 juin 2017 à 10 heures 20, au siège social, 31/32 Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en Assemblée Générale Ordinaire, puis en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
I – Assemblée générale ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Renouvellement du mandat de trois administrateurs ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d’administration ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur François Laroze, Directeur
Général ;
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration ;
— Pouvoirs pour les formalités.
II – Assemblée générale extraordinaire :
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;
—Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ;
— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription ;
— Modification de l’article 4 des statuts – « Siège Social » – à la suite de la modification de l’article L.225-36 du Code de commerce ;
— Modification de l’article 14 des statuts – « Conseil d’administration » – Suppression de l’obligation de détenir une action de garantie ;
— Pouvoirs les formalités.
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L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°41 du 5 avril 2017 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.
A) Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 31 mai 2017 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris.
B) Modes de participation aux Assemblées générales :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, pourront demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75009 Paris, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
2. À défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président des Assemblées, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la société Financière Moncey – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le mardi 30 mai 2017).
3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le mardi 30 mai 2017.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C) Droit de communication des actionnaires :
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-moncey.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales.
Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la société Financière Moncey - 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’administration
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