10 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SECURINFOR

Société Anonyme au capital de 450 000 €

Siège social : RUNGIS (94150) – 38, place de la Seine

338 739 485 R.C.S. CRÉTEIL

 

AVIS DE RÉUNION VALANT CONVOCATION

 

Les actionnaires sont convoqués le 15 juin 2017 à 10 heures, au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire annuelle, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

-Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

-Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

-Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

 

-Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

-Affectation du résultat,

 

-Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225.38 et suivants du Code de commerce telles que présentées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes,

 

-Quitus à donner à Madame Chantal CAMPS et à Messieurs Farid ALLANI, Ricardo Luis JOARISTI ROSBERG et Maxence CAMPS, pour l'exécution de leur mandat d'Administrateur de la Société pour la période allant du 1er janvier 2016 au 20 octobre 2016,

 

-Quitus à donner à Messieurs Michel MEUNIER, Jean-Claude TURRI et Claude CIZEAU, pour l'exécution de leur mandat d'Administrateur de la Société pour la période allant du 20 octobre 2016 au 31 décembre 2016,

 

-Délibération sur la situation des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, dont les mandats viennent à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

 

-Délégation de pouvoirs en vue des formalités.

 

PROJET DE RÉSOLUTIONS

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION (approbation des comptes sociaux)

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, et le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En application des dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte :

 

i) de l’absence de dépenses et charges somptuaires non déductibles (art.39-4 du Code Général des Impôts) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

ii) que le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, s’est élevé à la somme de 7 000 € au cours de l’exercice écoulé (art. 39-4 du Code Général des Impôts) et

iii) que le montant de l'impôt supporté à ce titre, s'élève à la somme de 2 333 €.

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION (proposition d'affectation du résultat)

 

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, lequel s'élève à 2 003 501,71 €, de la manière suivante :

 

1. Dotation de la réserve légale :

 

 

 

prélevée sur le résultat bénéficiaire, de sorte que la réserve légale sera dotée à hauteur du montant maximum de 10 % prévu par les dispositions légales.

 

2. Affectation du bénéfice distribuable :

 

Détermination du bénéfice distribuable :

 

Compte tenu de cette dotation à la réserve légale, le bénéfice distribuable s'élève à la somme de 2 016 370,09 € et est constitué des éléments suivants, à savoir :

 

i) le solde du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

 

 

 

ii) et le report à nouveau figurant au bilan de l'exercice

 

 

L'Assemblée Générale décide en conséquence, d'affecter le bénéfice distribuable comme suit :

 

 

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 31 juillet 2017.

 

En outre, chacun des actionnaires, personne physique, pour ce qui le concerne, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, prend acte des informations suivantes :

 

i) pour toute distribution de dividende à une personne physique fiscalement domiciliée en France, les prélèvements sociaux sont directement retenus à la source par la société distributrice (le taux global des cotisations sociales applicables à ce jour est de 15,5 %, la CSG déductible étant de 5,1 %) ;

 

ii) les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après réfaction de 40% (l’abattement fixe annuel étant supprimé).

 

iii) les dividendes distribués à compter du 1er janvier 2013 sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire au taux de 21 %. Il s’agit d’un acompte d’impôt sur le revenu (imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré). S’il excède l’impôt dû, il est restitué ; il est précisé que :

 

. les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à un certain montant (50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple) peuvent formuler, sous leur responsabilité, une demande de dispense de prélèvement en remettant à la Société, au plus tard au 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des dividendes, une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant dernière année précédant le paiement est inférieur aux montants précités.

 

. Les contribuables dont les titres ouvrant droit au dividende, sont détenus dans une PEA, ne sont pas soumis à ce prélèvement à la source.

 

En application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et du montant des revenus éligibles et non éligibles à l'abattement de 40 % visé au 2° de l'alinéa 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts, tels que rappelés ci-dessous :

 

EXERCICE

REVENUS ÉLIGIBLES A L'ABATTEMENT

 

Dividendes/Autres revenus Distribués

REVENUS NON ÉLIGIBLES A L'ABATTEMENT

2015

2014

2013

214 280,00 €

0 €

0€

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

 

TROISIÈME RÉSOLUTION (conventions réglementées – article L.225-38 du Code de commerce)

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce et dûment autorisées par le Conseil d'Administration, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION (convention réglementée – articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce)

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur une convention relevant des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce, non autorisée préalablement par le Conseil d'Administration et délibérant en application des dispositions de l'article L.225-42 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et ratifie la convention qui y est mentionnée.

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION (quitus aux administrateurs en fonction jusqu'au 20 octobre 2016)

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur une convention relevant des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce, non autorisée préalablement par le Conseil d'Administration et délibérant en application des dispositions de l'article L.225-42 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et ratifie la convention qui y est mentionnée.

 

SIXIÈME RÉSOLUTION (quitus aux administrateurs en fonction à compter du 20 octobre 2016)

 

L'Assemblée Générale donne à Messieurs Michel MEUNIER, Jean-Claude TURRI et Claude CIZEAU, Administrateurs de la Société depuis le 20 octobre 2016, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat jusqu'à la clôture de l'exercice 2016.

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION (situation des mandats des Commissaires aux comptes)

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, prend acte que les mandats de Monsieur Claude AMAR, Commissaire aux comptes titulaires et de Monsieur Bernard ATTIA, Commissaire aux comptes suppléant, viennent à expiration à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et décide de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant actuels dans leurs fonctions respectives.

 

 

En conséquence, l'Assemblée Générale nomme en remplacement :

 

- En qualité de Commissaire aux comptes titulaire :

Monsieur Jean-Michel BROSSARD

Commissaire aux comptes inscrit

Domicilié à Paris (75116) - 10, rue Lauriston

 

- En qualité de Commissaire aux comptes suppléant :

Monsieur Patrick MASSOUTRE

Commissaire aux comptes inscrit

Domicilié à Etiolles (91450) – Domaine du Prieuré – 3, allée Saint Martin

 

Les nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont nommés pour une période de six exercices, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle à tenir en 2023 et qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

 

HUITIÈME RÉSOLUTION (délégation de pouvoirs pour les formalités)

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toute formalité qu'il y aura lieu.

 

 

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A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :

 

. soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;

 

. soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

 

. soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

 

Toutefois, seront seuls admis à participer à cette assemblée, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant rassemblée, à zéro heure, heure de Paris, par l'inscription desdites actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, par courrier, à tout actionnaire qui en fera la demande à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R.225-75 du Code de commerce).

 

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social 3 jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie au numéro suivant : 01 41 73 56 20.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale.

 

L'assemblée générale ne sera pas retransmise sur internet et il ne pourra pas y être voté par des moyens électroniques de communication.

 

Les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires justifiant de cette qualité et qui en feront la demande jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou d'ajouts de projets de résolution à l'ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux.

 

Le Conseil d'administration.

 

 

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