10 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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FINANCIERE DE L'ODET

 Société anonyme au capital de 105 375 840 Euros

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC

056 801 046 R.C.S. QUIMPER

INSEE 056 801 046 00048

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 1er juin 2017, à 11 heures 15, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Ratification de la cooptation d’un administrateur

 

— Renouvellement de mandats d’administrateurs

 

— Fixation du montant des jetons de présence

 

— Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Cédric de Bailliencourt, Directeur général

 

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration et au Directeur général

 

— Pouvoirs à conférer

 

II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d’administration

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d'actions à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

 

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration (dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce) à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription

 

— Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

 

— Pouvoirs à conférer.

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 avril 2017. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.

 

 

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A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement aux Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 30 mai 2017 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B] Modes de participation aux Assemblées générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, une carte d’admission aux Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le vendredi 26 mai 2017.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le lundi 29 mai 2017, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le lundi 29 mai 2017.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis

Le Conseil d’Administration

 

 

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