10 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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FAURECIA

 Société anonyme au capital de 966 250 607 €.

Siège social : 2, rue Hennape, 92000 Nanterre.

542 005 376 R.C.S Nanterre

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires de la Société FAURECIA sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 30 mai 2017 à 10 heures au Pavillon Gabriel au 5, avenue Gabriel – 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

 

À caractère ordinaire :

 

Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

 

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice, fixation du dividende,

 

Quatrième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation des conventions nouvelles,

 

Cinquième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42-1 du Code de commerce – Approbation des engagements pris en faveur de Monsieur Patrick KOLLER, Directeur Général,

 

Sixième résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération du Président du conseil d’administration,

 

Septième résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération du Directeur général,

 

Huitième résolution - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Yann DELABRIERE, Président-Directeur général jusqu’au 30 juin 2016,

 

Neuvième résolution - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31  décembre 2016 à Monsieur Yann DELABRIERE, Président du Conseil d’administration à compter du 1er juillet 2016,

 

Dixième résolution - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrick KOLLER, Directeur général délégué jusqu’au 30 juin 2016,

 

Onzième résolution - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31  décembre 2016 à Monsieur Patrick KOLLER, Directeur général à compter du 1er juillet 2016,

 

Douzième résolution - Renouvellement de Madame Amparo MORALEDA en qualité d’administratrice,

 

Treizième résolution - Renouvellement de Monsieur Jean-Baptiste CHASSELOUP DE CHATILLON en qualité d’administrateur,

 

Quatorzième résolution - Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre CLAMADIEU en qualité d’administrateur,

 

Quinzième résolution - Renouvellement de Monsieur Robert PEUGEOT en qualité d’administrateur,

 

Seizième résolution - Nomination de Monsieur Patrick KOLLER en qualité d’administrateur,

 

Dix-septième résolution - Nomination de Madame Penelope HERSCHER en qualité d’administratrice,

 

Dix-huitième résolution - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique,

 

À caractère extraordinaire :

 

Dix-neuvième résolution - Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

 

Vingtième résolution - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une filiale directe ou indirecte), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une filiale directe ou indirecte) avec maintien du droit préférentiel de souscription ou pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,

 

Vingt-et-unième résolution - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une filiale directe ou indirecte), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une filiale directe ou indirecte), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,

 

Vingt-deuxième résolution - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une filiale directe ou indirecte), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une filiale directe ou indirecte), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,

 

Vingt-troisième résolution - Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, suspension en période d’offre publique,

 

Vingt-quatrième résolution - Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,

 

Vingt-cinquième résolution - Modification des statuts en vue de prévoir les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés

 

Vingt-sixième résolution - Pouvoirs pour les formalités.

 

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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

3) voter par correspondance.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

 

- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) .

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société FAURECIA et sur le site internet de la société http://www.faurecia.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

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