10 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE

 Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et

financier au capital de 145 934 715,00 Euros

Siège social : 3, avenue de la Libération 63045 Clermont Ferrand Cedex 9

445 200 488 R.C.S Clermont-Ferrand.

 

A. — Comptes individuels au 31/12/2016.

 

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de Centre France

en date du 26 janvier 2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2017

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

1 087 702

1 026 703

Caisse, banques centrales

 

73 828

83 855

Effets publics et valeurs assimilées

5

965 450

872 013

Créances sur les établissements de crédit

3

48 424

70 835

Opérations internes au crédit agricole

3

1 059 484

1 674 763

Opérations avec la clientèle

4

14 063 822

13 643 608

Opérations sur titres

5

420 486

766 522

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

405 914

481 351

Actions et autres titres à revenu variable

5

14 572

285 171

Valeurs immobilisées

 

2 235 046

1 395 975

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

1 968 894

1 115 631

Parts dans les entreprises liées

6-7

134 847

133 899

Immobilisations incorporelles

7

1 011

2 957

Immobilisations corporelles

7

130 294

143 488

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

392 873

477 498

Autres actifs

8

282 288

363 400

Comptes de régularisation

8

110 585

114 098

Total actif

 

19 259 413

18 985 069

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

173 292

173 922

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

173 292

173 922

Opérations internes au crédit agricole

10

9 201 564

9 486 315

Comptes créditeurs de la clientèle

11

5 847 155

5 436 338

Dettes représentées par un titre

12

64 719

82 590

Comptes de régularisation et passifs divers

 

393 384

401 040

Autres passifs

13

115 677

110 307

Comptes de régularisation

13

277 707

290 733

Provisions et dettes subordonnées

 

387 519

357 995

Provisions

14

253 229

232 477

Dettes subordonnées

18

134 290

125 518

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

132 342

110 542

Capitaux propres hors FRBG

19 - 20

3 059 438

2 936 327

Capital souscrit

 

145 935

145 935

Primes d'émission

 

366 296

366 296

Réserves

 

2 412 275

2 292 712

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

134 932

131 384

Total passif

 

19 259 413

18 985 069

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

2 674 658

3 293 034

Engagements de financement

25

2 037 372

2 009 098

Engagements de garantie

25

634 546

1 282 317

Engagements sur titres

25

2 740

1 619

Engagements reçus

 

4 290 267

4 142 453

Engagements de financement

25

53 533

164 004

Engagements de garantie

25

4 233 994

3 976 830

Engagements sur titres

25

2 740

1 619

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 22

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 23

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

28

501 340

561 727

Intérêts et charges assimilées

28

-220 137

-238 223

Revenus des titres à revenu variable

29

45 529

30 208

Commissions Produits

30

250 036

252 377

Commissions Charges

30

-36 667

-37 952

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

31

98

-717

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

32

6 252

-1 732

Autres produits d'exploitation bancaire

33

8 971

3 799

Autres charges d'exploitation bancaire

33

-1 433

-1 478

Produit net bancaire

 

553 989

568 009

Charges générales d'exploitation

34

-273 471

-258 732

Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-20 849

-17 312

Résultat brut d'exploitation

 

259 669

291 965

Coût du risque

35

-33 134

-42 464

Résultat d'exploitation

 

226 535

249 501

Résultat net sur actifs immobilisés

36

3 151

-88

Résultat courant avant impôt

 

229 686

249 413

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

37

-72 954

-92 029

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-21 800

-26 000

Résultat net de l'exercice

 

134 932

131 384

 

III. — Annexes.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — Crédit Agricole de Centre France est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole de Centre France, 138 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Crédit Agricole de Centre France est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2016, Crédit Agricole de Centre France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Béotie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 0,10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance du Crédit Agricole de Centre France au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Le dispositif européen de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

Par ailleurs, dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Cette garantie a été consentie en 1988 au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A. par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés.

Enfin, dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l’opération de simplification de la structure du Groupe qui s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n’est plus au capital des Caisses régionales à l’issue de l’opération (à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s’est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Cette garantie Switch a été activée pour la première fois le 30 juin 2015.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016.

 

Opération de simplification du groupe Crédit Agricole. — L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100 % des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, Crédit Agricole de Centre France a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 816 328 milliers d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 484 150 milliers d'euros en faveur du Crédit Agricole de Centre France.

Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, Crédit Agricole de Centre France conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 224 408 milliers d'euros pour Crédit Agricole de Centre France).

 

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2016. — Aucun évènement postérieur à la date de clôture de l'exercice n'est à signaler.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de Crédit Agricole de Centre France sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole de Centre France publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole de Centre France est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l’Etat Français

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans Crédit Agricole de Centre France

Règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7

04 juin 2015

1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-05 Relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

02 juillet 2015

1er janvier 2017 ou par anticipation au

1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux plan comptable général

23 novembre 2015

1er janvier 2016

Oui

Règlement ANC N°2016-01 Relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN)

05 février 2016

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation

11 mars 2016

1er janvier 2017 ou par anticipation au

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-03 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

15 avril 2016

1er janvier 2017 ou par anticipation au

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-04 Relatif aux sociétés de libre partenariat

01 juillet 2016

31décembre 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

14 octobre 2016

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-07 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général

04 novembre 2016

1er janvier 2016

Oui

Règlement de l'ANC n° 2016-12 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance

12 décembre 2016

1er janvier 2016

Non

Version consolidée du règlement n° 99-01 rassemblant l’ensemble des textes comptables applicables au secteur associatif

20 septembre 2016

1er janvier 2016

Non

 

L'application de ces nouveaux règlements n'a pas d'impact sur le résultat et la situation nette de Crédit Agricole Centre France.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole de Centre France s'élève à 43 363 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 49 735 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 333 milliers d'euros.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

— la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

— il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole de Centre France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole de Centre France par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

 

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, Crédit Agricole de Centre France a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

Risques-pays. — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

Le Crédit Agricole Centre France n'est pas concerné par ce type de risque.

 

Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole de Centre France le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de transaction. — Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

— soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;

— soit (le cas échéant) détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

— les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

— les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

– s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole de Centre France dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

– s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole de Centre France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Titres de l'activité de portefeuille. — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Crédit Agricole de Centre France satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole de Centre France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole de Centre France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d'enregistrement. — Crédit Agricole de Centre France enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

 

Pensions livrées. — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

 

Reclassement de titres. — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole de Centre France n'a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

2.3. Immobilisations. — Crédit Agricole de Centre France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole de Centre France, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d'amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

40 ans

Second œuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

8 à 15 ans

Agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole de Centre France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

Crédit Agricole de Centre France applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — Crédit Agricole de Centre France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Crédit Agricole de Centre France a partiellement couvert les provisions constituées sur ses créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole de Centre France à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Les montants sont indiqués dans la note 17.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

— Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent :

– les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),

– la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

– en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;

– en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;

– faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

 

— Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de Centre France intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole de Centre France.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

– prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,

– en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de Centre France a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole de Centre France.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord signé en juin 2015

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi. — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Crédit Agricole de Centre France a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, Crédit Agricole de Centre France provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Crédit Agricole de Centre France a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Crédit Agricole de Centre France a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

— majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les différents régimes à prestations définies dont fait bénéficier la Caisse régionale Centre France sont les suivants :

La Caisse régionale, selon la convention collective, verse à ses salariés une indemnité de fin de carrière fonction de leur rémunération et de leur ancienneté. Cet avantage est évalué par un actuaire. L'engagement total de 20 515 k€ est couvert par un fonds, complété d'une provision de 13 574 milliers d'euros.

La médaille du travail fait également l'objet d'une provision couvrant l'ensemble des engagements de 1 640 milliers d'euros ;

Les engagements en matière de complémentaire retraite s’élèvent à 28 353 milliers d’euros, ils sont couverts par des fonds.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole de Centre France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

 

2.13. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole de Centre France.

 

2.14. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Crédit Agricole de Centre France a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole de Centre France a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

5 775

 

 

 

5 775

 

5 775

12 834

A terme

25 141

7 500

9 500

 

42 141

239

42 380

57 732

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

269

 

 

 

269

 

269

269

Total

31 185

7 500

9 500

 

48 185

239

48 424

70 835

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

48 424

70 835

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

81 380

 

 

 

81 380

12

81 392

74 736

Comptes et avances à terme

46 714

85 704

377 388

449 761

959 567

18 525

978 092

1 561 020

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

39 007

Total

128 094

85 704

377 388

449 761

1 040 947

18 537

1 059 484

1 674 763

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

1 059 484

1 674 763

Total

 

 

 

 

 

 

1 107 908

1 745 598

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 269 milliers d'euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

46 035

30

 

 

46 065

 

46 065

48 727

Autres concours à la clientèle

766 969

1 444 185

4 985 515

6 880 980

14 077 649

55 982

14 133 631

13 630 596

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

130 755

 

 

 

130 755

1 132

131 887

216 068

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-247 761

-251 783

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

14 063 822

13 643 608

 

Commentaires : Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 41 597 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 2 974 240 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2016 contre 2 866 157 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2016 s'élève à 50 317 milliers d'euros contre 49 735 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

6 822 549

103 265

49 123

-67 759

-34 952

6 340 479

93 457

48 279

-62 625

-35 136

Agriculteurs

1 825 762

68 317

50 886

-58 700

-45 470

1 784 669

69 748

47 144

-59 488

-41 967

Autres professionnels

1 701 396

56 353

35 685

-41 521

-27 565

1 666 518

52 711

35 041

-40 352

-28 323

Clientèle financière

252 308

21 614

18 804

-20 458

-18 019

226 575

21 007

19 831

-20 163

-19 240

Entreprises

1 774 739

66 415

42 241

-58 509

-37 767

1 834 712

76 643

51 400

-68 783

-47 500

Collectivités publiques

1 692 665

 

 

 

 

1 807 316

 

 

 

 

Autres agents économiques

242 164

877

451

-814

-442

235 122

391

322

-372

-314

Total

14 311 583

316 841

197 190

-247 761

-164 215

13 895 391

313 957

202 017

-251 783

-172 480

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

947 761

947 761

856 467

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

172 787

172 787

149 122

Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

-323

Créances rattachées

 

 

 

17 689

17 689

15 546

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

965 450

965 450

872 013

Obligations et autres titres à revenu fixe (1):

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

 

Autres émetteurs

 

3 597

 

398 851

402 448

477 599

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

372

372

287

Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

-531

Créances rattachées

 

26

 

3 481

3 507

3 832

Dépréciations

 

-41

 

 

-41

-80

Valeur nette au bilan

 

3 582

 

402 332

405 914

481 351

Actions et autres titres à revenu variable

 

14 598

 

 

14 598

287 857

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-26

 

 

-26

-2 686

Valeur nette au bilan

 

14 572

 

 

14 572

285 171

Total

 

18 154

 

1 367 782

1 385 936

1 638 535

Valeurs estimatives

 

22 928

 

1 502 664

1 525 592

1 763 995

(1) : dont 41 597 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 41 597 milliers d'euros au 31 décembre 2015

– Transferts de titres en cours d'exercice : La Caisse régionale de Centre France n'a pas réalisé de transfert de titres en 2016.

– Cessions de titres d'investissement : En 2016, la Caisse régionale n'a pas cédé de titres d'investissement avant l'échéance.

– Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 4 800 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 33 683 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 156 052 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 111 155 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Établissements de crédit

88 879

155 787

Clientèle financière

276 879

527 195

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

51 288

82 474

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

417 046

765 456

Créances rattachées

3 507

3 832

Dépréciations

-67

-2 766

Valeur nette au bilan

420 486

766 522

 

Crédit Agricole de Centre France détient des titres de dettes souveraines des Etats français, allemand, belge et néerlandais.

La valeur nette au bilan est de 614 200 milliers d'euros pour l'Etat français et de 235 696 milliers d'euros pour l'Etat allemand. Ces titres sont classés dans le portefeuille d'investissement.

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

402 448

947 761

14 598

1 364 807

477 599

856 467

287 857

1 621 923

Dont titres cotés

127 651

947 761

8 919

1 084 331

142 802

856 467

31 862

1 031 131

Dont titres non cotés (1)

274 797

 

5 679

280 476

334 797

 

255 995

590 792

Créances rattachées

3 507

17 689

 

21 196

3 832

15 546

 

19 378

Dépréciations

-41

 

-26

-67

-80

 

-2 686

-2 766

Valeur nette au bilan

405 914

965 450

14 572

1 385 936

481 351

872 013

285 171

1 638 535

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 2 695 milliers d'euros

Dont OPCVM français de capitalisation 2 697 milliers d'euros

OPCVM étrangers 2 982 milliers d'euros

Dont OPCVM étrangers de capitalisation 2 982 milliers d'euros

 

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

 

 

OPCVM obligataires

2 982

3 079

OPCVM actions

2 697

6 277

OPCVM autres

 

 

Total

5 679

9 356

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

7 497

25 834

94 654

274 463

402 448

3 507

405 955

481 431

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-41

-80

Valeur nette au bilan

7 497

25 834

94 654

274 463

402 448

3 507

405 914

481 351

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

 

55 007

892 754

947 761

17 689

965 450

872 013

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

55 007

892 754

947 761

17 689

965 450

872 013

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2016.

 

Informations Financières

 

Filiales et Participations

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avais donnés par la société

PNB ou chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de l’entité

Indiquer noms et formes juridiques des participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

31 361

31 361

0

0

 

 

 

SA Banque Chalus

EUR

24 345

29 015

99,99 %

31 361

31 361

 

 

6 424

2 083

 

Participations dans des

EUR

 

 

 

1 822 774

1 822 774

0

0

 

 

 

SAS LA BOETIE

EUR

2 616 980

15 254 455

4,70 %

1 004 147

1 004 147

 

 

509 567

501 992

41 785

SNC SACAM MUTUALISATION

EUR

18 556 677

 

4,40 %

816 3289

816 3289

 

 

 

 

 

SA SOFIMAC

EUR

8 013

4 574

23,90 %

2 299

2 299

 

 

504

1 085

 

Autres parts dans les

 

 

 

 

88 734

77 734

19 530

0

 

 

 

SA SACAM CENTRE

EUR

3 162

301

65,25 %

2 097

2 097

 

 

0

-6

 

SCI COLONEL MOLL

EUR

8 265

-179

99,99 %

8 186

8 186

 

 

494

-60

 

SCI JAUDE

EUR

7 530

-262

99,99 %

7 530

7 530

 

 

290

51

 

SCI MICHELET

EUR

5 257

-246

99,99 %

5 504

5 504

350

 

447

170

 

SCI VINCENNES

EUR

3 069

1 140

99,99 %

4 963

4 963

530

 

537

238

 

SAS CACF DEVELOPPEMENT

EUR

36 000

-2 599

100,00 %

35 758

35 758

 

 

204

-1 054

 

SAS CACF IMMOBILIER

EUR

15 000

-25 067

100,00 %

15 000

0

18 650

 

164

-1 506

 

SAS STADE REPUBLIQUE

EUR

6 188

49

100,00 %

6 188

6 188

 

 

452

181

161

SAS CACF PARTICIPATIONS

EUR

3 509

17

100,00 %

3 508

3 508

 

 

83

52

49

Autres titres de participation (détail)

EUR

 

 

 

138 941

122 850

16 507

0

 

 

 

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

EUR

725 471

34 491

4,79 %

34 991

34 991

16 365

 

97 358

27 580

1462

SAS CACF ITERNATIONAL

EUR

522 023

72 964

3,88 %

34 908

23 132

 

 

15 637

16 943

698

SAS SACAM FIRECA

EUR

22 510

537

4,11 %

1 836

899

 

 

0

-1190

 

SAS SACAM PARTICIPATIONS

EUR

62 558

10 558

3,27 %

2 369

2 369

 

 

2 787

1 493

 

SAS SACAM AVENIR

EUR

145 931

-95

2,56 %

3 737

3 737

 

 

0

-27

 

FCPR CA PARTICIPATIONS ALL 1

EUR

15 030

 

61,11 %

10 000

10 000

 

 

128

-441

 

FCPR CAP ALL 2

EUR

10 040

 

92,94 %

8 705

8 040

 

 

33

-228

 

FCPR SOFIMAC CROISSANCE

EUR

29 578

 

13,19 %

2 558

1 434

 

 

 225

19

 

FCPR SOFIMAC CROISSANCE 2

EUR

28 392

 

14,16 %

3 156

3 156

 

 

 219

-692

 

SAS SACAM FIA-NET EUROPE

EUR

47 184

-43 121

3,37 %

1 589

0

142

 

0

- 3615

 

SAS C2MS

EUR

53 053

-2 520

3,53 %

1 871

1 871

 

 

3 544

3 721

136

SAS SACAM IMMOBILIER

EUR

139 588

-144

3,28 %

4 574

4 574

 

 

4 179

4 180

123

SAS CARIOU HOLDING

EUR

70 000

792

22,86 %

16 000

16 000

 

 

1 380

- 75

 

SA CAPS (EX CT CAM)

EUR

511

35 429

6,95 %

4 200

4 200

 

 

5 306

3 334

99

SAS DELTA

EUR

79 550

-8

3,81 %

3 033

3 033

 

 

0

-1 570

 

SAS GDS CRUS INVEST,

EUR

28 123

1 862

4,11 %

1 482

1 482

 

 

304

-762

 

Certificats d’Association

 

 

 

 

3 932

3 932

 

 

 

 

 

Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité :

Parts dans les entreprises liées dans les

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans les

EUR

 

 

 

0

0

 

 

 

 

 

Autres parts dans les

EUR

 

 

 

5 604

5 115

16 774

 

 

 

 

Autres titres de participations (ense)

EUR

 

 

 

8 708

7 254

2

 

 

 

187

Total parts dans les entreprises

EUR

 

 

 

2 096 122

2 063 088

52 813

0

 

 

44 700

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

126 484

119 507

128 851

115 621

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

36 304

24 054

35 675

24 175

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-27 941

 

-30 627

 

Valeur nette au bilan

134 847

143 561

133 899

139 796

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

1 939 711

2 253 322

1 080 754

1 328 874

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

16 509

16 367

16 509

16 509

Créances rattachées

231

231

230

230

Dépréciations

-15 696

 

-15 499

 

Sous-total titres de participation

1 940 755

2 269 920

1 081 994

1 345 613

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

29 928

33 033

36 506

36 375

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-1 789

 

-2 869

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

28 139

33 033

33 637

36 375

Valeur nette au bilan

1 968 894

2 302 953

1 115 631

1 381 988

Total des titres de participation

2 103 741

2 446 514

1 249 530

1 521 784

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

2 096 123

 

1 246 111

 

Titres cotés

 

 

 

 

Total

2 096 123

 

1 246 111

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 7. - Variation de l'actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2016

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

128 851

2

-2 369

 

126 484

Avances consolidables

35 675

700

-71

 

36 304

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

-30 627

-772

3 458

 

-27 941

Valeur nette au bilan

133 899

-70

1 018

 

134 847

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

1 080 754

859 031

-74

 

1 939 711

Avances consolidables

16 509

42 203

-42 203

 

16 509

Créances rattachées

230

742

-741

 

231

Dépréciations

-15 499

-267

70

 

-15 696

Sous-total titres de participation

1 081 994

901 709

-42 948

 

1 940 755

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

36 506

 

-6 578

 

29 928

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

-2 869

-500

1 580

 

-1 789

Sous-total autres titres détenus à long terme

33 637

-500

-4 998

 

28 139

Valeur nette au bilan

1 115 631

901 209

-47 946

 

1 968 894

Total

1 249 530

901 139

-46 928

 

2 103 741

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2016

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

277 004

7 679

-6 528

 

278 155

Amortissements et dépréciations

-133 516

-18 788

4 443

 

-147 861

Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

143 488

-11 109

-2 085

 

130 294

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

11 669

117

-2

 

11 784

Amortissements et dépréciations

-8 712

-2 061

 

 

-10 773

Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

2 957

-1 944

-2

 

1 011

Total

146 445

-13 053

-2 087

 

131 305

 

Note 8. - Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

 

 

Comptes de stock et emplois divers

 

 

Débiteurs divers (2)

282 263

363 313

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

25

87

Valeur nette au bilan

282 288

363 400

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

28 674

12 651

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

4

2

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

Charges constatées d'avance

890

456

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

6 143

6 255

Autres produits à recevoir

73 629

86 206

Charges à répartir

 

 

Autres comptes de régularisation

1 245

8 528

Valeur nette au bilan

110 585

114 098

Total

392 873

477 498

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 5 901 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

Note 9. - Dépréciations inscrites en déduction de l'actif.

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

251 783

85 488

-88 151

-1 359

 

247 761

Sur opérations sur titres

2 766

24

-2 723

 

 

67

Sur valeurs immobilisées

50 311

3 670

-5 108

 

 

48 873

Sur autres actifs

284

173

-138

 

 

319

Total

305 144

89 355

-96 120

-1 359

 

297 020

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

27 272

 

 

 

27 272

 

27 272

9 804

A terme

4 769

6 500

44 000

87 965

143 234

2 786

146 020

164 118

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

32 041

6 500

44 000

87 965

170 506

2 786

173 292

173 922

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

92 588

 

 

 

92 588

11

92 599

30 055

Comptes et avances à terme

1 606 746

3 182 820

2 636 981

1 665 979

9 092 526

16 439

9 108 965

9 456 260

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

1 699 334

3 182 820

2 636 981

1 665 979

9 185 114

16 450

9 201 564

9 486 315

Total

1 731 375

3 189 320

2 680 981

1 753 944

9 355 620

19 236

9 374 856

9 660 237

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

4 622 512

 

 

 

4 622 512

278

4 622 790

4 186 518

Comptes d'épargne à régime spécial :

75 820

 

 

 

75 820

 

75 820

62 881

A vue

75 820

 

 

 

75 820

 

75 820

62 881

A terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle :

398 853

174 124

422 646

140 329

1 135 952

12 593

1 148 545

1 186 939

A vue

8 867

 

 

 

8 867

 

8 867

8 497

A terme

389 986

174 124

422 646

140 329

1 127 085

12 593

1 139 678

1 178 442

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

5 097 185

174 124

422 646

140 329

5 834 284

12 871

5 847 155

5 436 338

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Particuliers

3 024 051

2 847 160

Agriculteurs

603 651

541 698

Autres professionnels

364 043

357 192

Clientèle financière

67 628

48 120

Entreprises

1 463 037

1 327 003

Collectivités publiques

11 242

13 628

Autres agents économiques

300 632

286 941

Total en principal

5 834 284

5 421 742

Dettes rattachées

12 871

14 596

Valeur au bilan

5 847 155

5 436 338

 

Note 12. - Dettes représentées par un titre.

 

12.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

13 100

12 450

32 841

5 100

63 491

1 228

64 719

82 590

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

13 100

12 450

32 841

5 100

63 491

1 228

64 719

82 590

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs :

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

 

1

Comptes de règlement et de négociation

 

 

Créditeurs divers

111 768

106 113

Versements restant à effectuer sur titres

3 909

4 193

Valeur au bilan

115 677

110 307

Comptes de régularisation :

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

35 162

30 895

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

Produits constatés d'avance

71 519

67 118

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

7 165

8 209

Autres charges à payer

156 781

180 378

Autres comptes de régularisation

7 080

4 133

Valeur au bilan

277 707

290 733

Total

393 384

401 040

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

13 813

 

 

-238

 

13 575

Provisions pour autres engagements sociaux

1 636

4

 

 

 

1 640

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

5 046

260

 

-4 177

 

1 129

Provisions pour litiges fiscaux

33

6 955

-6 854

-109

13

38

Provisions pour autres litiges

2 654

821

-251

-872

 

2 352

Provision pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de crédit

145 896

26 358

 

-5 564

 

166 690

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts

7 352

 

-1 208

 

 

6 144

Provisions sur participations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels

17 977

2 110

-2 624

-1 364

 

16 099

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement)

25 233

8 845

 

 

 

34 078

Autres provisions

12 837

5 068

-4 873

-1 535

-13

11 484

Valeur au bilan

232 477

50 421

-15 810

-13 859

 

253 229

 

Note 15. – Épargne logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 666 587

1 358 931

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

867 197

843 239

Ancienneté de plus de 10 ans

1 071 355

1 112 020

Total plans d'épargne-logement

3 605 139

3 314 190

Total comptes épargne-logement

458 522

463 917

Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement

4 063 661

3 778 107

 

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre - Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'Epargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

5 312

7 799

Comptes épargne-logement

25 482

36 717

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

30 794

44 516

 

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

12 208

7 584

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

4 865

3 079

Ancienneté de plus de 10 ans

17 006

14 570

Total plans d'épargne-logement

34 078

25 233

Total comptes épargne-logement

 

 

Total provision au titre des contrats épargne-logement

34 078

25 233

 

 (En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

25 233

8 846

 

34 078

Comptes épargne-logement

 

 

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

25 233

8 846

0

34 078

 

La dotation de la provision Epargne-logement au 31 décembre 2016 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

 

Note 16. - Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies.

 

Définitions :

 

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

 

D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/2015

43 330

45 535

Coût des services rendus sur l'exercice

2 534

2 968

Coût financier

855

666

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

-534

Variation de périmètre

-178

-336

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-2 220

-3 942

(Gains) / pertes actuariels

4 502

-1 027

Dette actuarielle au 31/12/2016

48 823

43 330

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Coût des services rendus

2 534

2 967

Coût financier

856

666

Rendement attendu des actifs

-568

-355

Coût des services passés

0

-534

(Gains) / pertes actuariels net

334

427

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

0

 

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

0

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

3 156

3 171

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

25 408

25 608

Rendement attendu des actifs

568

355

Gains / (pertes) actuariels

163

268

Cotisations payées par l'employeur

1 899

1 770

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

-178

-336

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-724

-2 257

Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n

27 136

25 408

 

— Composition des actifs des régimes : Le crédit Agricole Centre France a souscrit plusieurs polices d'assurance en couverture de ses engagements.

 

La composition des actifs au 31 Décembre 2016 est la suivante :

– obligations 84,10 %

– actions 9,6 %

–autres actifs 6,30 %

 

— Variations de la provision :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/2016

48 823

43 330

Impact de la limitation d'actifs

0

0

Gains (et pertes) actuariels restant à étaler

8 113

4 109

Juste valeur des actifs fin de période

27 135

25 408

Position nette (passif) / actifs au 31/12/n

13 575

13 813

 

— Rendement des actifs des régimes

Le rendement effectif des actifs des régimes est de 2,16 %.

 

— Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

– une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,35 % ;

– une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,93 %.

 

Note 17 – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Fonds pour risques bancaires généraux

132 342

110 542

Valeur au bilan

132 342

110 542

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

25 000

25 000

 

50 000

1 408

51 408

51 404

Euro

 

25 000

25 000

 

50 000

1 408

51 408

51 404

Autres devises de l’Union Europ.

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc Suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

Euro

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises de l’Union Europ.

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc Suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

81 582

81 582

153

81 735

72 968

Dépôts de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

1 147

1 147

 

1 147

1 146

Valeur au bilan

 

25 000

25 000

82 729

132 729

1 561

134 290

125 518

 

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 092 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 2 781 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

— Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau

Ecarts conversion / réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31/12/2014

145 935

1 565 078

26 546

949 408

 

 

129 748

2 816 715

Dividendes versés au titre de 2014

 

 

 

 

 

 

-11 772

-11 772

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat social 2014

 

88 482

29 494

 

 

 

-117 976

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2015

 

 

 

 

 

 

131 384

131 384

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 31/12/2015

145 935

1 653 560

56 040

949 408

 

 

131 384

2 936 327

Dividendes versés au titre de 2015

 

 

 

 

 

 

-11 821

-11 821

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat social 2015

 

89 672

 

29 891

 

 

-119 563

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2016

 

 

 

 

 

 

134 932

134 932

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 31/12/2016

145 935

1 743 232

56 040

979 299

 

 

134 932

3 059 438

 

Commentaires :

 

Les primes et autres réservent comprennent :

84 340 milliers d'euros de primes de fusion.

– 281 956 milliers d’euros de prime d’émission de Certificats Coopératifs d'Association souscrit par SACAM Mutualisation.

669 044 milliers d’euros d’autres réserves.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Capitaux propres

3 059 438

2 936 327

Fonds pour risques bancaires généraux

132 342

110 542

Dettes subordonnées et titres participatifs

133 143

124 372

Dépôts de garantie à caractère mutuel

1 146

1 146

Total des fonds propres

3 326 069

3 172 387

 

Note 21. – Opérations effectuées en devises.

 

Contributions par devise au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

19 325 612

18 923 888

19 045 456

18 631 719

Autres devises de l’Union Europ.

355

355

3 281

3 281

Franc Suisse

188

188

635

635

Dollar

20 462

20 462

20 558

20 558

Yen

294

294

 

 

Autres devises

1 621

1 621

1 276

1 276

Valeur brute

19 348 532

18 946 808

19 071 206

18 657 469

Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation

207 902

312 605

219 007

327 600

Dépréciations

-297 021

 

-305 144

 

Total

19 259 413

19 259 413

18 985 069

18 985 069

 

Note 22. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

23 291

23 276

21 759

21 747

Devises

12 004

12 004

11 140

11 140

Euros

11 287

11 272

10 619

10 607

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

23 291

23 276

21 759

21 747

 

Note 23. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

2 212 075

472 140

2 684 215

3 335 294

Opérations sur marchés organisés (1)

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré (1)

2 212 075

472 140

2 684 215

3 335 294

Swaps de taux d'intérêt

2 212 075

472 140

2 684 215

3 335 294

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

637

64 590

65 227

17 341

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

637

64 590

65 227

17 341

Options de swaps de taux

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

 

20 142

20 142

618

Vendus

637

20 142

20 779

1 353

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

12 153

12 153

7 685

Vendus

 

12 153

12 153

7 685

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Total

2 212 712

536 730

2 749 442

3 352 635

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

23.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2016

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

24 306

 

 

24 306

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

130 836

1 203 595

1 349 784

130 836

1 203 595

1 349 784

 

 

 

Caps, floors, collars

 

4 977

35 944

 

4 977

35 944

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

155 142

1 208 572

1 385 728

155 142

1 208 572

1 385 728

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

46 567

 

 

46 567

 

 

 

 

 

Sous total

46 567

 

 

46 567

 

 

 

 

 

Total

201 709

1 208 572

1 385 728

201 709

1 208 572

1 385 728

 

 

 

 

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2015

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

15 370

 

 

15 370

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

578 355

1 194 408

1 562 531

578 355

1 194 408

1 562 531

 

 

 

Caps, floors, collars

1 246

 

725

1 246

 

725

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

594 971

1 194 408

1 563 256

594 971

1 194 408

1 563 256

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

43 506

 

 

43 506

 

 

 

 

 

Sous total

43 506

 

 

43 506

 

 

 

 

 

Total

638 477

1 194 408

1 563 256

638 477

1 194 408

1 563 256

 

 

 

 

23.2 Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

Juste Valeur Positive au 31/12/2016

Juste Valeur Négative au 31/12/2016

Encours Notionnel au 31/12/2016

Juste Valeur Positive au 31/12/2015

Juste Valeur Négative au 31/12/2015

Encours Notionnel au 31/12/2015

Futures

 

 

 

 

 

 

Options de change

134

134

24 306

7 685

7 685

15 370

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

147 742

173 873

2 684 215

1 338 501

1 996 792

3 335 294

Caps, floors, collars

24

23

40 921

1 083

617

1 971

Forward taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Sous total

147 900

174 030

2 749 442

1 347 269

2 005 094

3 352 635

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

 

46 567

21 759

60 692

43 506

Sous total

 

 

46 567

21 759

60 692

43 506

Total

147 900

174 030

2 796 009

1 369 028

2 065 786

3 396 141

 

23.3. Information sur les Swaps :

 

— Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt :

 

(En milliers d'Euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

4 296

717 661

525 000

0

 

— Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille : Le Crédit Agricole Centre France n'a pas opéré en 2016 de transfert de swaps entre deux catégories.

 

Note 24. - Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives.

 

Principe. — Une limite globale interne de risques interbancaires est déterminée en fonction des Fonds Propres de la Caisse régionale, elle représente la perte maximum qu'elle s'autorise sur chaque contrepartie.

 

Fixation des limites par contrepartie. — Les limites par contrepartie sont fixées en montant et en durée, proportionnellement aux fonds propres (de la Caisse régionale et de la contrepartie) et font l'objet d'une révision au minimum annuelle.

La durée maximum des engagements est définie pour chaque contrepartie en fonction de son niveau de rating et de la nature de son activité.

 

Consommation des limites d'engagement par contrepartie. — Le risque est analysé mensuellement, la méthode de suivi tient compte de l'encours de risques valorisé aux conditions de marché augmentée d'un coefficient multiplicateur.

Au 31 décembre 2016, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la col latéralisation, s'élève à 28,39 millions d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :

— établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 14,84 millions d'euros.

— autres contreparties (clients) : 13,55 millions d'euros.

Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 29,26 millions d'euros répartis de la façon suivante par types de contreparties :

— établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 27,81 millions d'euros.

— autres contreparties (clients) : 1,45 millions d'euros.

 

Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

2 037 372

2 009 098

Engagements en faveur d'établissements de crédit

2 434

63 359

Engagements en faveur de la clientèle

2 034 938

1 945 739

Ouverture de crédits confirmés

966 541

943 182

Ouverture de crédits documentaires

8 672

6 203

Autres ouvertures de crédits confirmés

957 869

936 979

Autres engagements en faveur de la clientèle

1 068 397

1 002 557

Engagements de garantie

634 546

1 282 317

Engagements d'ordre d'établissement de crédit (1)

416 586

1 082 414

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

41

 

Autres garanties

416 545

1 082 414

Engagements d'ordre de la clientèle

217 960

199 903

Cautions immobilières

22 670

11 744

Autres garanties d'ordre de la clientèle

195 290

188 159

Engagements sur titres

2 740

1 619

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

2 740

1 619

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

53 533

164 004

Engagements reçus d'établissements de crédit

53 533

164 004

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

4 233 994

3 976 830

Engagements reçus d'établissements de crédit

286 650

272 631

Engagements reçus de la clientèle

3 947 344

3 704 199

Garanties reçues des administrations publiques

206 446

205 438

Autres garanties

3 740 898

3 498 761

Engagements sur titres

2 740

1 619

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

2 740

1 619

(1) Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 416 546 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 1 082 113 milliers d'euros.

 

Note 26. – Actifs donnes et reçus en garantie.

 

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2016, Crédit Agricole de Centre France a apporté 4 220 890 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 334 830 milliers d'euros en 2015. Crédit Agricole de Centre France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole de Centre France a apporté :

— 2 983 989 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France et la BCE , contre 3 131 841 milliers d'euros en 2015;

— 288 061 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 261 748 milliers d'euros en 2015;

948 840 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 941 241 milliers d'euros en 2015.

 

Note 27. – Engagements donnes aux entreprises liées.

 

Informations sur les parties liées (règlement de l’ANC 2014-07 du 26 novembre 2014) :

 

(En milliers d’Euros)

Créances

Dettes

Engagements donnés

Facturations de prestations de services

Au 31 12 2016

 

 

 

 

SA BANQUE CHALUS

39 500

142 500

(*) 19 950

Facturation à la Banque Chalus des prestations 2016 pour 1 390 milliers d'euros HT

SAS CACF IMMOBILIER

 

(**) 18 650

 

Facturation à la SAS CACF Immobilier des prestations 2016 pour 96 milliers d'euros HT

SNC ALLIDOMES

 

(**) 1 390

 

 

(*) Ces engagements donnés à la Banque Chalus concernent une garantie en risques sur les entreprises

(**) Comptes courant d'associés

 

Note 28. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 500

4 815

Sur opérations internes au Crédit Agricole

65 013

82 756

Sur opérations avec la clientèle

389 604

434 473

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

27 002

24 948

Produit net sur opérations de macro-couverture

13 589

12 120

Sur dettes représentées par un titre

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

2 632

2 615

Intérêts et produits assimilés

501 340

561 727

Sur opérations avec les établissements de crédit

-9 037

-10 365

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-139 165

-157 889

Sur opérations avec la clientèle

-69 326

-66 389

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-2 253

-3 295

Autres intérêts et charges assimilées

-356

-285

Intérêts et charges assimilées

-220 137

-238 223

Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1)

281 203

323 504

 

Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2016 est de 3 092 milliers d'euros, il était de 2 847 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 29. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

45 453

28 647

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

76

1 561

Opérations diverses sur titres

 

 

Total des revenus des titres a revenus variables

45 529

30 208

 

Note 30. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

341

-245

96

253

-250

3

Sur opérations internes au crédit agricole

40 699

-24 677

16 022

43 125

-24 620

18 505

Sur opérations avec la clientèle

57 913

-1 246

56 667

56 792

-1 106

55 686

Sur opérations sur titres

 

-127

-127

 

-173

-173

Sur opérations de change

101

 

101

130

 

130

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers (1)

150 300

-9 785

140 515

151 390

-11 054

140 336

Provision pour risques sur commissions

682

-587

95

687

-749

-62

Total produit net des commissions

250 036

-36 667

213 369

252 377

-37 952

214 425

(1) dont prestations assurance-vie : 27 193 milliers d'euros.

 

Note 31. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

551

541

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-453

-1 258

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

98

-717

 

Note 32. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

-24

-2 463

Reprises de dépréciations

2 722

891

Dotations ou reprises nettes aux provisions

2 698

-1 572

Plus-values de cession réalisées

11 494

4 509

Moins-values de cession réalisées

-7 940

-4 669

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

3 554

-160

Solde des opérations sur titres de placement

6 252

-1 732

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotations ou reprises nettes aux provisions

 

 

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

6 252

-1 732

 

Note 33. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits divers

8 971

3 799

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

8 971

3 799

Charges diverses

-187

-144

Quote part des opérations faites en commun

-1 246

-1 334

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 433

-1 478

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

7 538

2 321

 

Note 34. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements

-85 696

-83 338

Charges sociales

-39 791

-39 742

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

-9 081

-10 821

Intéressement et participation

-15 989

-16 027

Impôts et taxes sur rémunérations

-17 354

-17 458

Total des charges de personnel

-158 830

-156 565

Refacturation et transferts de charges de personnel

1 888

1 968

Frais de personnel nets :

-156 942

-154 597

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes (1)

-16 175

-12 546

Services extérieurs et autres frais administratifs

-100 690

-91 736

Total des charges administratives

-116 865

-104 282

Refacturation et transferts de charges administratives

336

147

Frais administratifs nets

-116 529

-104 135

Charges générales d'exploitation

-273 471

-258 732

(1) dont 2 595 milliers d'euros au titre des Fonds de résolution

 

Au titre de l'exercice écoulé et des exercices 2013, 2014 et 2015, un montant de 12 941 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole de Centre France au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 5 936 milliers d'euros au 31 décembre 2016 pour les dépenses suivantes :

– 1 218,8 milliers d'euros dans l'innovation,

– 2 130 milliers d'euros dans l'investissement bancaire,

– 273,7 milliers d'euros dans la formation,

– 1 100.8 milliers d'euros dans la transition écologique et énergétique,

– 1 213 milliers d'euros dans le domaine de l'emploi.

Le montant des crédits restant à employer est de 7 005,2 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Effectif moyen (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégories de personnel

31/12/2016

31/12/2015

Cadres

477

466

Non cadres

1 815

1 807

Total de l'effectif moyen

2 292

2 273

Dont : - France

2 292

2 273

- Etranger

 

 

 

Le montant global des rémunérations allouées en 2016 à l'ensemble des membres d'administration et de direction s'élève à 2 827 milliers d'euros. Le montant des engagements de retraite est couvert par des contrats d'assurance et s'élève à 28 352 milliers d'euros.

 

Note 35. – Coût du risque.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et dépréciations

-113 044

-119 625

Dépréciations de créances douteuses

-83 375

-91 843

Autres provisions et dépréciations

-29 669

-27 782

Reprises de provisions et dépréciations

97 704

93 929

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

85 441

81 952

Autres reprises de provisions et dépréciations

12 263

11 977

Variation des provisions et dépréciations

-15 340

-25 696

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-392

-6 867

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (2)

-18 100

-15 917

Décote sur prêts restructurés

-279

-370

Récupérations sur créances amorties

977

190

Autres pertes

 

 

Autres produits (4)

 

6 196

Cout du risque

-33 134

-42 464

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 16 472 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 452 milliers d'euros

(2) Dont 16 472 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(3) Dont en 2015, 6 196 milliers relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch Assurance), versés à Crédit Agricole SA pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels.

(4) Dont, en 2015, 6 196 milliers relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie (Switch Assurance), reçus de Crédit Agricole SA suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels.

 

Note 36. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

-1 538

-2 865

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-1 538

-2 865

Reprises de dépréciations

5 107

2 589

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

5 107

2 589

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

3 569

-276

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

3 569

-276

Plus-values de cessions réalisées

2

495

Sur titres d'investissement

 

57

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2

438

Moins-values de cessions réalisées

-2 626

-300

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 626

-297

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

-3

Solde des plus et moins-values de cessions

-2 624

195

Sur titres d'investissement

 

57

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 624

138

Solde en perte ou en bénéfice

945

-81

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

Plus-values de cessions

2 911

83

Moins-values de cessions

-705

-90

Solde en perte ou en bénéfice

2 206

-7

Résultat net sur actifs immobilises

3 151

-88

 

Note 37 – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'Euros)

Montant 2016

Montant 2015

IS sur le résultat courant

74 176

92 288

IS provisionné

-1 222

-259

Charge fiscal

72 954

92 029

 

Note 38. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires

 

La quasi-totalité de l'activité de Crédit Agricole Centre France est exercée en France dans la banque de proximité.

 

Note 39. – Affectation des résultats.

 

 

(En Euros)

Résultat net 2016 :

134 932 326,89

Intérêts aux parts et CCA :

11 893 615,41

Réserve légale :

92 279 033,61

Réserves facultatives :

30 759 677,87

 

Note 40. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs.

 

Crédit Agricole Centre France ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du code général des impôts.

 

IV. — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des régies et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article .823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2.1, 4.2, 9 et 14 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

– Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.12 et 16 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Lyon et Toulouse, le 14 mars 2017,

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion, est disponible sur demande adressée au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France.

 

B — Comptes consolidés au 31 décembre 2016.

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France en date du 26 février 2017 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2017

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

 

I. — Cadre général.

I. – Présentation juridique de l’entité.

 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France,

Société à capital et personnel variable,

Siège social : 3, avenue de la Libération 63000 Clermont Ferrand,

SIREN 445 200 488

R.C.S. Clermont Ferrand

Code NAF : 6419 Z

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

 

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R.512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») des Caisses régionales détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales.

 (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole").

Organigramme de Crédit Agricole Centre France :

 

 

 

Relations internes au Crédit Agricole :

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

 

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-I du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : L’opération de simplification de la structure du Groupe s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"). Crédit Agricole S.A. n’étant plus au capital des Caisses régionales à l’issue de l’opération(à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s’est accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch.

 

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

Sur le plan prudentiel :

– Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ;

– Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

 

Sur le plan comptable :

Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune.

 

Informations relatives aux parties liées :

— Relations entre la Caisse Régionale et les Caisses Locales : L’encours des comptes courants des Caisses Locales est de 6 078 milliers d’euros au 31 décembre 2016.

Au sein du capital de la Caisse Régionale de Centre France, les parts sociales détenues par l’ensemble des Caisses Locales s’élèvent à 109 447 milliers d’euros.

Ces montants sont éliminés dans les traitements de consolidation.

 

— Relations entre la Caisse Régionale et ses filiales consolidées :

 

(En milliers d'Euros)

Participations

Refacturation

Juste Valeur

% de capital détenu

CACF AUX FILIALES HT

SA CHALUS

31 363

99,99

1 375

SAS CACF DEVELOPPEMENT

38 188

100,00

1

SAS CACF IMMOBILIER

0

100,00

96

7 SCI

22 103

99,99

11

Valeur au bilan

91 654

 

 

 

Ces montants sont éliminés dans les traitements de consolidation.

Les prestations sont conclues aux conditions normales en vigueur.

 

— Principaux dirigeants des sociétés consolidées : L’information sur la rémunération des dirigeants figure au paragraphe 7.6

Les membres du Conseil d’administration de Crédit Agricole Centre France sont :

 

Président :

Administrateurs :

M Jean-François GIRAUD

Mme Sylvie BONNEVAL

 

M Guy BRISSAT

Vice-présidents :

 

M François BERTHOMIER

M Robert CHERON

M Jean-Claude CHARBONNIERAS

Mme Hélène COLLOMBAT

M Serge CHARRET

M Yves de SAINT VAURY

M Daniel CRETOIS

Mme Nathalie DEBAIN

M Jean-Claude MOREAU

Mme Chantal DEBOST

 

M Christian DUISSARD

 

Mme Fabienne FAURIE

 

Mme Marie-Pascale FLAGEL

 

M Jean-Michel JARASSE

Membres du bureau :

 

Mme Martine CHAUVET

M Jean-Pierre MAZEL

M Daniel LABUSSIERE

M Jean-Pierre MEYNIAL

M Daniel PRADIER

Mme Cécile PACAUD

M Pascal SOULARUE

M Bruno PERICHON

 

États financiers consolidés

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et charges assimilées

4.1

294 972

344 291

Commissions (produits)

4.2

257 203

259 695

Commissions (charges)

4.2

-37 389

-38 721

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

100

-911

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

50 138

29 829

Produits des autres activités

4.5

9 199

8 071

Charges des autres activités

4.5

-3 219

-3 474

Produit net bancaire

 

571 004

598 780

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-287 248

-271 989

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-21 598

-17 796

Résultat brut d’exploitation

 

262 158

308 995

Coût du risque

4.8

-32 961

-45 804

Résultat d'exploitation

 

229 197

263 191

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

720

-7

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

229 917

263 184

Impôts sur les bénéfices

4.10

-70 252

-89 848

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

 

 

 

Résultat net

 

159 665

173 336

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Résultat net - part du groupe

 

159 665

173 336

 

II. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Résultat net

 

159 665

173 336

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

4.11

-4 323

1 414

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

-4 323

1 414

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

777

-488

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

-3 546

926

Gains et pertes sur écarts de conversion

4.11

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

4.11

-22 256

19 368

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

4.11

175

665

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

-22 081

20 033

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

9 946

-3 920

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

4.11

-12 135

16 113

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

4.11

-15 681

17 039

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

143 984

190 375

Dont part du Groupe

 

143 984

190 375

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

III. — Bilan.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

6.1

79 854

90 423

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

38 791

37 460

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

133 301

117 173

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4

1 923 208

1 427 716

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5

1 111 895

1 742 343

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5

14 767 240

14 343 095

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

3 766

1 148

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.7-6.9

1 127 355

1 040 202

Actifs d'impôts courants et différés

6.12

96 063

69 233

Comptes de régularisation et actifs divers

6.13

300 461

378 600

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.15

30 539

32 011

Immobilisations corporelles

6.16

132 569

144 756

Immobilisations incorporelles

6.16

1 217

3 106

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

19 746 259

19 427 266

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

27 320

25 117

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

151 605

148 213

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.9

9 202 337

9 481 849

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.9

6 387 663

5 959 098

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.10

61 003

78 432

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

128 049

110 648

Passifs d'impôts courants et différés

6.12

59

7 561

Comptes de régularisation et passifs divers

6.13

321 484

295 246

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.17

86 233

81 937

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.10

51 408

51 404

Total dettes

 

16 417 161

16 239 505

Capitaux propres

 

3 329 098

3 187 761

Capitaux propres - part du Groupe

 

3 329 095

3 187 755

Capital et réserves liées

 

470 507

462 739

Réserves consolidées

 

2 677 171

2 514 247

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

21 752

37 433

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

159 665

173 336

Participations ne donnant pas le contrôle

 

3

6

Total du passif

 

19 746 259

19 427 266

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Part du Groupe

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Élimination des titres auto-détenus

Autres instruments de capitaux propres

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2015

84 665

366 296

 

 

2 524 811

26 963

-6 569

20 394

 

2 996 166

Augmentation de capital

11 778

 

 

 

0

 

 

0

0

11 778

Variation des titres autodétenus

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2015

 

 

 

 

-10 598

 

 

0

0

-10 598

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

11 778

0

0

0

-10 598

0

0

0

0

1 180

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

17 039

 

17 039

0

17 039

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Résultat 2015

 

 

 

 

0

 

 

0

173 336

173 336

Autres variations

 

 

 

 

33

 

 

0

0

33

Capitaux propres au 31 décembre 2015

96 443

366 296

0

0

2 514 247

44 002

-6 569

37 433

173 336

3 187 755

Affectation du résultat 2015

 

 

 

 

173 336

 

 

0

173 336

 

Capitaux propres au 1er janvier 2016

96 443

366 296

0

0

2 687 583

44 002

-6 569

37 433

2 725 016

3 187 755

Augmentation de capital

7 768

 

 

 

0

 

 

0

0

7 768

Variation des titres autodétenus

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2016

 

 

 

 

-10 748

 

 

0

0

-10 748

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

7 768

0

0

0

-10 748

0

0

0

0

-2 980

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

-15 681

 

-15 681

0

-15 681

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Résultat 2016

 

 

 

 

0

 

 

0

159 665

159 665

Autres variations

 

 

 

 

336

 

 

0

 

336

Capitaux propres au 31 décembre 2016

104 211

366 296

0

0

2 677 171

28 321

-6 569

21 752

159 665

3 329 095

 

(En milliers d'Euros)

Participations ne donnant pas le contrôle

Capitaux propres consolidés

Capital réserves  liées et résultat

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres.

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2015

11

 

 

0

11

2 996 177

Augmentation de capital

 

 

 

0

0

11 778

Variation des titres autodétenus

 

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2015

 

 

 

0

0

-10 598

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

0

0

0

0

1 180

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

0

17 039

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

0

0

Résultat 2015

-5

 

 

0

-5

173 331

Autres variations

 

 

 

0

0

33

Capitaux propres au 31 décembre 2015

6

0

0

0

6

3 187 761

Affectation du résultat 2015

 

 

 

0

0

0

Capitaux propres au 1er janvier 2016

6

0

0

0

6

3 187 761

Augmentation de capital

 

 

 

0

0

7 768

Variation des titres autodétenus

 

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2016

 

 

 

0

0

-10 748

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

0

0

0

0

-2 980

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

0

-15 681

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

0

0

Résultat 2016

-3

 

 

0

-3

159 662

Autres variations

 

 

 

0

0

336

Capitaux propres au 31 décembre 2016

3

0

0

0

3

3 329 098

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Résultat avant impôt

229 917

263 184

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

21 600

17 796

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

38 492

39 433

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

1 218

-133

Résultat net des activités de financement

2 790

2 781

Autres mouvements

13 359

-11 178

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

77 459

48 699

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

294 047

577 006

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-62 021

-442 416

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

239 232

-171 764

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

77 036

30 892

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-93 721

-92 151

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

454 573

-98 433

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

761 949

213 450

Flux liés aux participations (1)

-816 457

-282

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6 806

-29 540

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-823 263

-29 822

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-2 982

1 208

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-2 786

-2 785

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-5 768

-1 577

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

-67 082

182 051

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

147 661

-36 849

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

90 423

86 464

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

57 238

-123 313

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

80 593

147 661

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

79 854

90 423

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

739

57 238

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-67 068

184 510

(*) Composé du solde net du poste Caisse et banques centrales, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 6.5 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 6.9 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2016, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de Crédit Agricole Centre France s’élève à 816 951 milliers d’euros, portant notamment sur l’acquisition des titres de la SNC Sacam Mutualisation pour 816 328 milliers d’euros et les titres de la SAS Grands Crus Investissement pour 500 milliers d’euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des intérêts aux certificats coopératifs d’associés versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France à ses actionnaires, à hauteur de 9 851 milliers d’euros pour l’année 2016 et les intérêts aux parts sociales versés aux sociétaires à hauteur de 897 milliers d’euros.

 

VI. — Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2016 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2016. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :

17 décembre 2014 (UE n° 2015/28)

 

 

IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Reformulation de la définition d’une condition d’acquisition de droits

 

1er février 2015 (1)

Oui

IFRS 3 Regroupement d’entreprises : Harmonisation sur la comptabilisation d’un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels

 

1er février 2015 (1)

Oui

IFRS 8 Secteurs opérationnels : Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs

 

1er février 2015 (1)

Oui

IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles

 

1er février 2015 (1)

Non

IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d’une partie liée

 

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement IAS 19 Avantages du personnel Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d’années de service

17 décembre 2014 (UE n°2015/29)

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture Evaluation d’un actif biologique selon IAS 41 s’il ne correspond pas à une plante productrice

23 novembre 2015 (UE 2015/2113)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d’actifs

24 novembre 2015 (UE 2015/2173)

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles Clarifications sur la méthode d’amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)

02 décembre 2015 (UE 2015/2231)

1er janvier 2016

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :

15 décembre 2015 (UE 2015/2343)

 

 

IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente : Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu’un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement

 

1er janvier 2016

Oui

IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir : Clarification sur le maintien d’implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 19 Avantages au personnel : Précision sur le taux de rendement des obligations d’Etat utilisé pour l’actualisation de la dette actuarielle

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 34 Information financière intermédiaire : Clarification sur l’emplacement possible des autres informations à fournir

 

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers Objectif d’amélioration de la présentation d’informations

18 décembre 2015 (UE 2015/2406)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 27 Etats financiers individuels Autorisation à l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels

18 décembre 2015 (UE 2015/2441)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28 Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation

22 septembre 2016 (UE 2016/1703)

1er janvier 2016

Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

 

Il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

 

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires

22 septembre 2016 (UE 2016/1905)

1er janvier 2018

Oui

IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture

22 novembre 2016 (UE 2016/2067)

1er janvier 2018

Oui

 

Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. — La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d’impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation, avec des premiers résultats attendus début 2017.

En l’état actuel de ses analyses, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat.

 

— Norme IFRS 9 Instruments Financiers : La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

 

Les principales évolutions apportées par la norme :

Classement et évaluation des actifs financiers : Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action).

 

S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

Les trois modèles de gestion :

– Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;

– Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l’actif s’il existe une opportunité ; et

– Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif.

Les caractéristiques contractuelles (test ‘Solely Payments of Principal & Interests’ ou test ‘SPPI’) :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation.

Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘SPPI’.

Sur cet aspect, certains points d’interprétation sont encore à l’étude au niveau de l’IASB. Ainsi, le groupe Crédit Agricole suit attentivement les discussions à l’IASB relatives notamment à certaines indemnités de remboursement anticipé et prendra en compte le cas échéant les conclusions de ces discussions.

 

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

– Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

– Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

– Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion.

S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers –OPCVM et instruments de capitaux propres– valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.

 

Dépréciation. — La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘Expected Credit Losses’ ou ‘ECL’) sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée.

L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut.

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘Loss Given Default’ ou ‘LGD’).

 

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

– 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

– 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;

– 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème phase).

Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse :

– Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ;

– Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en phase 2 d’ECL à maturité).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours.

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

– Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

– L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

 

Comptabilité de couverture. — Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant :

– Toutes les opérations de micro-couverture ; et

– Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option).

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

– Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou

– Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne).

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n’appliquera pas ce volet de la norme.

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

 

— Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

Les étapes du projet et les réalisations à date

 

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

– L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;

– L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :

– Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ;

– Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ; 

– Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31/12/2015 de niveau Groupe ;

– Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test SPPI.

L’ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivront en 2017 et intègreront des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA).

 

— Transition : La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2016.

 

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location,

SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir.

Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d’en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s’agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole S.A. au 1er janvier 2017 tandis que l’amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l’Union européenne.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole Centre France utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptable :

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

— les participations non consolidées ;

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— les dépréciations des créances ;

— les provisions ;

— les dépréciations des écarts d’acquisition ;

— les actifs d’impôts différés ;

— la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les titres SAS Cariou (16 517 milliers d’euros).

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que Crédit Agricole Centre France a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

— Prêts et créances : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

– La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;

– La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;

– Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ;

– La mise en commun de moyens ; et

– La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

— Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

– Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ;

– Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ;

– Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ;

– Constatation d’un résultat net déficitaire ;

– Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

— Date d’enregistrement des titres : Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

 

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n’a pas opérée de reclassement en 2016.

 

Acquisition et cession temporaire de titres REPO. — Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

– des difficultés financières importantes du débiteur ;

– une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

– l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

– une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

– Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

– Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

– Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat.

– Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Les secteurs couverts concernent les secteurs d’activité sur le marché de l’agriculture, le marché des professionnels et des entreprises et également une partie des encours habitats.

 

— Restructurations de créances : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur comptable du prêt ;

– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

— Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

— Renégociations commerciales : Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

Produits de la collecte. — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17 "Provisions".

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

 

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

– couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers : La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

— Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

— Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

– les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

– Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

 

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.11 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;

— ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsqu’il arrive à extinction ; ou

— lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, Crédit Agricole Centre France a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.17 "Provisions".

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

— Régimes à prestations définies : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Centre France a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Crédit Agricole Centre France, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions.

 

— Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

 

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

40 ans

Second œuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

8 à 15 ans

Agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

Matériel spécialisé

4 à 5 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

— les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

Contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice ;

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable.

 

— Consolidation des Caisses régionales :

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre France représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque le Crédit Agricole Centre France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par le Crédit Agricole Centre France , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir déléguer) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

— Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quotepart du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France constate :

— en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire ;

— en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moinsvalues provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016".

 

Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole. — L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d’euros, a fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte de l’évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s’élève à 517 millions d’euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s’élève à 18,542 milliards d’euros. Le financement de « Sacam Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d’acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a participé à l’augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 816 millions d’euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d’euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l’augmentation de capital de « Sacam Mutualisation », dont 484 millions d’euros en faveur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France.

Cette opération s’inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d’accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d’euros pour l’ensemble des Caisses régionales et 224 millions d’euros pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France.

 

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Suite à l’opération de simplification de la structure du Groupe qui s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n’est plus au capital des Caisses régionales à l’issue de l’opération (à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s’est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est assuré par la Direction des contrôles permanents. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit cf. (Rapport de gestion, chapitre risque de crédit).

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

22 274

20 775

Instruments dérivés de couverture

133 301

117 173

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

6 902

281 023

Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

58 760

70 203

Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle

14 841 451

14 411 485

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 127 355

1 040 202

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

16 190 043

15 940 861

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

2 072 620

1 978 324

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

199 646

182 404

Provisions - Engagements par signature

-1 285

-5 431

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

2 270 981

2 155 297

Exposition maximale au risque de crédit

18 461 024

18 096 158

 

Les garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

7 381 227

6 871 369

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

346 990

296 420

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

1 832 758

 

 

 

1 832 758

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

58 759

 

 

 

58 759

Grandes entreprises

2 057 979

96 013

86 853

44 136

1 926 990

Clientèle de détail

11 319 637

254 856

186 445

125 700

11 007 492

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

15 269 133

350 869

273 298

169 836

14 825 999

(1) Dont encours restructurés pour 44 363 milliers d'euros.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

1 943 648

 

 

 

1 943 648

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

70 125

 

 

 

70 125

Grandes entreprises

2 090 195

105 851

96 838

32 751

1 960 606

Clientèle de détail

10 735 135

240 263

179 492

116 802

10 438 841

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

14 839 103

346 114

276 330

149 553

14 413 220

(1) Dont encours restructurés pour 51 137 milliers d’euros.

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale

190 485

157 447

Grandes entreprises

458 214

396 551

Clientèle de détail

1 423 921

1 424 326

Total Engagements de financement

2 072 620

1 978 324

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale

51

432

Grandes entreprises

174 865

155 299

Clientèle de détail

25 501

28 055

Total Engagements de garantie

200 417

183 786

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration générale

11 276

13 659

Grandes entreprises

1 605 701

1 450 479

Clientèle de détail

4 770 686

4 494 960

Total Dettes envers la clientèle

6 387 663

5 959 098

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit :

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

15 219 851

349 421

272 275

168 612

14 778 964

Autres pays de l'Union Européenne

23 834

664

515

1 222

22 097

Autres pays d'Europe

6 483

451

365

2

6 116

Amérique du Nord

4 408

 

 

 

4 408

Amériques Centrale et du Sud

593

 

 

 

593

Afrique et Moyen-Orient

7 991

331

141

 

7 850

Asie et Océanie (hors Japon)

5 542

2

2

 

5 540

Japon

431

 

 

 

431

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

15 269 133

350 869

273 298

169 836

14 825 999

(1) Dont encours restructurés pour 44 363 milliers d'euros.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

14 789 560

344 695

275 285

149 479

14 364 796

Autres pays de l'Union Européenne

22 859

649

467

25

22 367

Autres pays d'Europe

7 095

303

291

2

6 802

Amérique du Nord

3 900

 

 

47

3 853

Amériques Centrale et du Sud

452

4

4

 

448

Afrique et Moyen-Orient

8 623

83

70

 

8 553

Asie et Océanie (hors Japon)

5 951

380

213

 

5 738

Japon

663

 

 

 

663

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

14 839 103

346 114

276 330

149 553

14 413 220

(1) Dont encours restructurés pour 51 137 milliers d'euros.

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

France (y compris DOM-TOM)

2 014 359

1 973 913

Autres pays de l'Union Européenne

31 424

1 362

Autres pays d'Europe

25 202

200

Amérique du Nord

219

246

Amériques Centrale et du Sud

48

74

Afrique et Moyen-Orient

443

392

Asie et Océanie (hors Japon)

911

2 118

Japon

14

19

Total Engagements de financement

2 072 620

1 978 324

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

France (y compris DOM-TOM)

200 235

183 561

Autres pays de l'Union Européenne

13

 

Autres pays d'Europe

139

195

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen-Orient

30

30

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon

 

 

Total Engagements de garantie

200 417

183 786

 

— Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

France (y compris DOM-TOM)

6 356 374

5 931 419

Autres pays de l'Union Européenne

17 756

16 530

Autres pays d'Europe

2 446

2 629

Amérique du Nord

3 911

3 452

Amériques Centrale et du Sud

938

728

Afrique et Moyen-Orient

4 321

2 791

Asie et Océanie (hors Japon)

1 656

1 455

Japon

261

94

Organismes supra - nationaux

 

 

Total Dettes envers la clientèle

6 387 663

5 959 098

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/16

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an

> 1 an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

920 936

-61 572

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

151 375

643

0

0

152 018

77 571

-443 134

Administration générale

11 587

 

 

 

11 587

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

28 542

3 359

 

 

31 901

9 160

-130 989

Clientèle de détail

111 246

-2 716

 

 

108 530

68 411

-312 145

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

151 375

643

0

0

152 018

998 507

-504 706

 

(En millier d’Euros)

31/12/2015

31/12/2015

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

894 551

-63 926

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

60 009

-85

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

60 000

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

9

-85

Prêts et avances

131 093

2 615

0

0

133 708

69 784

-425 883

Administration générale

4 463

3

 

 

4 466

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

27 432

3 557

 

 

30 989

9 013

-129 589

Clientèle de détail

99 198

-945

 

 

98 253

60 771

-296 294

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

131 093

2 615

0

0

133 708

1 024 344

-489 894

 

3.2. Risque de marché : cf. Rapport de gestion, chapitre risque de marché.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

1 370

44 755

87 176

133 301

117 173

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 370

44 755

87 176

133 301

117 173

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors – collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

0

1 370

44 755

87 176

133 301

117 173

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

0

0

1 370

44 755

87 176

133 301

117 173

 

— Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

180

9 093

142 332

151 605

148 213

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

180

9 093

142 332

151 605

148 213

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors – collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

0

180

9 093

142 332

151 605

148 213

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

0

0

0

180

9 093

142 332

151 605

148 213

 

— Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

184

3 164

18 621

21 969

20 415

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

184

3 158

18 603

21 945

20 409

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps - floors - collars

 

 

 

 

6

18

24

6

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

134

0

0

134

195

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

134

 

 

134

195

Autres instruments

0

0

0

171

0

0

171

165

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

171

 

 

171

165

Sous total

0

0

0

489

3 164

18 621

22 274

20 775

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

0

0

489

3 164

18 621

22 274

20 775

 

— Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

184

3 167

19 122

22 473

20 689

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

184

3 161

19 105

22 450

20 684

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors – collars

 

 

 

 

6

17

23

5

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

134

0

0

134

195

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

134

 

 

134

195

Autres instruments

0

0

0

4 713

0

0

4 713

4 233

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

4 713

 

 

4 713

4 233

Sous total

0

0

0

5 031

3 167

19 122

27 320

25 117

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

5 031

3 167

19 122

27 320

25 117

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 586 137

3 182 265

Futures

 

 

FRA

 

 

Swaps de taux d'intérêts

2 545 215

3 180 293

Options de taux

 

 

Caps - floors - collars

40 922

1 972

Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

24 306

15 370

Opérations fermes de change

 

 

Options de change

24 306

15 370

Autres instruments :

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

Dérivés de crédits

 

 

Autres

 

 

Sous-total

2 610 443

3 197 635

Opérations de change à terme

47 554

45 354

Total notionnels

2 657 997

3 242 989

 

Risque de change : cf. Rapport de gestion, chapitre risques de change.

— Contribution des différentes devises au bilan consolidé :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

19 723 823

19 723 324

19 401 507

19 401 510

Autres devises de l'Union Européenne

356

355

3 281

3 281

USD

19 971

20 475

20 568

20 561

JPY

301

294

 

 

Autres devises

1 808

1 811

1 910

1 914

Total bilan

19 746 259

19 746 259

19 427 266

19 427 266

 

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

EUR

0

51 408

0

0

51 404

0

Autres devises de l'Union Européenne

0

0

0

0

0

0

USD

0

0

0

0

0

0

JPY

0

0

0

0

0

0

Autres devises

0

0

0

0

0

0

Total

0

51 408

0

0

51 404

0

 

3.3. Risque de liquidité et de financement. — Cf. Rapport de gestion, chapitre risques de liquidité et de financement.

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle:

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

194 675

90 071

377 388

449 761

 

1 111 895

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)

1 043 941

1 497 155

5 210 727

7 438 988

19 563

15 210 374

         Total

1 238 616

1 587 226

5 588 115

7 888 749

19 563

16 322 269

Dépréciations

     

-443 134

         Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

     

15 879 135

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

407 814

333 045

458 773

542 711

 

1 742 343

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 193 194

1 436 009

4 950 053

7 169 004

20 718

14 768 978

Total

1 601 008

1 769 054

5 408 826

7 711 715

20 718

16 511 321

Dépréciation

 

 

 

 

 

- 425 883

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

16 085 438

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 716 008

3 232 830

2 587 057

1 666 443

-1

9 202 337

Dettes envers la clientèle

5 556 043

208 735

475 079

147 806

 

6 387 663

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

7 272 051

3 441 565

3 062 136

1 814 249

-1

15 590 000

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 814 189

3 343 287

3 068 016

1 256 357

 

9 481 849

Dettes envers la clientèle

5 012 286

234 264

608 134

104 414

 

5 959 098

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

6 826 475

3 577 551

3 676 150

1 360 771

0

15 440 947

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

490

 

 

 

 

490

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables

13 932

11 640

29 841

5 100

 

60 513

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

14 422

11 640

29 841

5 100

0

61 003

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

26 408

25 000

 

 

51 408

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

0

26 408

25 000

0

0

51 408

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

552

 

 

 

 

552

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

14 350

14 239

42 341

6 950

 

77 880

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

14 902

14 239

42 341

6 950

0

78 432

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

1 404

50 000

 

 

51 404

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

0

1 404

50 000

0

0

51 404

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Cf. Rapport de gestion, chapitres risque de marché et risque de taux d’intérêts global.

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

Positive

Négative

Notionnel

Positive

Négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

133 301

151 605

2 212 075

117 173

147 317

2 587 212

Taux d'intérêt

133 301

151 605

2 212 075

117 173

147 317

2 587 212

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

0

896

168 000

Taux d'intérêt

 

 

 

 

896

168 000

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

133 301

151 605

2 212 075

117 173

148 213

2 755 212

 

Risques opérationnels. — Cf. Rapport de gestion chapitre risques opérationnels.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Agricole Centre France est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;

— les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

— les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

En 2016 comme en 2015 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 529

4 777

Sur opérations internes au Crédit Agricole

64 874

82 718

Sur opérations avec la clientèle

406 730

444 790

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

62

110

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

25 238

24 567

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

25 311

21 618

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

525 744

578 580

Sur opérations avec les établissements de crédit

-3 481

-4 368

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-142 683

-149 437

Sur opérations avec la clientèle

-43 040

-37 343

Sur dettes représentées par un titre

-2 229

-3 265

Sur dettes subordonnées

-2 790

-2 781

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-36 469

-36 921

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

-80

-174

Charges d'intérêts

-230 772

-234 289

(1) Dont 5 609 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2016 contre 7 250 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont 7 599 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2016 contre 8 671 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

489

-246

243

411

-251

160

Sur opérations internes au Crédit Agricole

40 798

-24 869

15 929

43 224

-24 808

18 416

Sur opérations avec la clientèle

61 129

-1 858

59 271

60 009

-1 891

58 118

Sur opérations sur titres

 

-130

-130

 

-179

-179

Sur opérations de change

105

 

105

134

 

134

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

 

 

0

 

 

0

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

150 748

-10 203

140 545

151 797

-11 495

140 302

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

3 934

-83

3 851

4 120

-97

4 023

Produits nets des commissions

257 203

-37 389

219 814

259 695

-38 721

220 974

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-308

-1 130

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option

-169

-345

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

577

564

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

100

-911

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

279 812

-279 812

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

141 693

-138 119

3 574

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

138 119

-141 693

-3 574

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

247 086

-247 086

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

115 918

-131 168

-15 250

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

131 168

-115 918

15 250

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

526 898

-526 898

0

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

141 335

-141 335

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

138 091

-3 244

134 847

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

3 244

-138 091

-134 847

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

248 186

-248 186

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

131 450

-116 736

14 714

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

116 736

-131 450

-14 714

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

389 521

-389 521

0

 

4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

44 807

29 495

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)

5 057

901

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2)

-310

-624

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

584

57

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

50 138

29 829

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque".

(2) Les titres ayant fait l’objet d’une dépréciation durable en 2016 sont :

 

(En milliers d’Euros)

 

CAP ALL 2

161

CA INNOVE

5

FIA NET EUROPE

16

SOFICAN

4

SAS LORINVEST

124

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

2 823

1 152

Autres produits (charges) nets

3 157

3 445

Produits (charges) des autres activités

5 980

4 597

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charges de personnel

-163 724

-161 146

Impôts et taxes (1)

-17 188

-13 223

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-106 336

-97 620

Charges générales d'exploitation

-287 248

-271 989

(1) Dont 1 116 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

 

Honoraires des Commissaires aux comptes. — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Centre France.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2016 est donnée ci-dessous :

Collège des Commissaires aux comptes de Crédit Agricole Centre France

 

(En milliers d'Euros hors taxes)

E&Y

PWC

Total 2016

2016

2015

2016

2015

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

140

137

102

100

242

Emetteur

102

100

102

100

204

Filiales intégrées globalement

38

37

 

 

38

Autres services

2

0

0

0

2

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes (1)

2

0

0

0

2

Emetteur

2

 

 

 

2

Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

0

Autres prestations (1)

 

 

 

 

0

Services autres que la certification des comptes (2)

 

 

 

 

0

Total

142

137

102

100

244

 

Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe Crédit Agricole Centre France, consolidées par intégration globale

 

(En milliers d'Euros hors taxes)

Wolff

KPMG

Total 2016

2016

2015

2016

2 015

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

33

32

4

4

37

Autres services

0

0

0

0

0

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes (1)

 

 

 

 

0

Services autres que la certification des comptes (2)

 

 

 

 

0

Total

33

32

4

4

37

(1) Pour 2016, prestations du 1er janvier au 16 juin 2016

(2) Pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux amortissements

-19 466

-17 796

Immobilisations corporelles

-19 449

-17 789

Immobilisations incorporelles

-17

-7

Dotations (reprises) aux dépréciations

-2 132

0

Immobilisations corporelles

-105

 

Immobilisations incorporelles

-2 027

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-21 598

-17 796

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-117 610

-124 627

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-114 764

-123 066

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-8

-64

Engagements par signature

-306

-629

Risques et charges

-2 532

-868

Reprises de provisions et de dépréciations

84 352

79 795

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

85

351

Prêts et créances

77 403

72 364

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

171

 

Engagements par signature

4 452

3 703

Risques et charges

2 241

3 377

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-33 258

-44 832

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

12

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-399

-645

Récupérations sur prêts et créances amortis

977

190

Décotes sur crédits restructurés

-279

-370

Pertes sur engagements par signature

-14

-140

Autres pertes (1) (2)

 

-7

Autres produits

 

 

Coût du risque

-32 961

-45 804

(1) Au 31.12.2015 : dont 6 196 milliers d’euros relatifs à l’appel de la garantie globale (Switch), versés à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

(2) Au 31.12.2015 : dont 6 196 milliers d’euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie globale (Switch), reçus de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

720

-7

Plus-values de cession

1 425

83

Moins-values de cession

-705

-90

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

720

-7

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charge d'impôt courant

-80 046

-94 864

Charge d'impôt différé (1)

9 794

5 016

Charge d'impôt de la période

-70 252

-89 848

(1) Dont 5 912 milliers d’euros de charge d’impôt différés au titre de l’exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d’imposition courant de 34,43 % à 28,92 %. Cette charge est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l’exercice 2020.

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

– Au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

229 917

34,43 %

-79 160

Effet des différences permanentes

 

 

4 813

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

9 930

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-6

Effet des autres éléments

 

 

-5 828

Taux et charge effectifs d'impôt

 

30,56 %

-70 252

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.

 

– Au 31 décembre 2015:

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

263 184

38,00 %

-100 010

Effet des différences permanentes

 

 

-7 273

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

4 723

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-58

Effet des autres éléments

 

 

12 770

Taux et charge effectifs d'impôt

 

34,14 %

-89 848

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables :

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres variations

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

-22 256

19 368

Ecart de réévaluation de la période

-17 186

20 109

Transfert en résultat

-5 070

-741

Autres variations

 

 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

175

665

Ecart de réévaluation de la période

175

665

Transferts en résultat

 

 

Autres variations

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence :

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

9 946

-3 920

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables :

-12 135

16 113

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-4 323

1 414

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

777

-488

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-3 546

926

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

-15 681

17 039

Dont part du Groupe

-15 681

17 039

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Variation

31/12/2016

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

57 078

-13 887

43 191

43 191

-22 256

10 006

-12 250

-12 250

34 822

-3 881

30 941

30 941

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

-175

60

-115

-115

175

-60

115

115

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

56 903

-13 827

43 076

43 076

-22 081

9 946

-12 135

-12 135

34 822

-3 881

30 941

30 941

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

56 903

-13 827

43 076

43 076

-22 081

9 946

-12 135

-12 135

34 822

-3 881

30 941

30 941

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-8 605

2 962

-5 643

-5 643

-4 323

777

-3 546

-3 546

-12 928

3 739

-9 189

-9 189

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

-8 605

2 962

-5 643

-5 643

-4 323

777

-3 546

-3 546

-12 928

3 739

-9 189

-9 189

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-8 605

2 962

-5 643

-5 643

-4 323

777

-3 546

-3 546

-12 928

3 739

-9 189

-9 189

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

48 298

-10 865

37 433

37 433

-26 404

10 723

-15 681

-15 681

21 894

-142

21 752

21 752

 

5. – Informations sectorielles.

 

Définition des secteurs opérationnels. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France exerce son activité en France dans la banque de proximité.

Une activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, a été créée par la Caisse Régionale de crédit Agricole Centre France en 2004. Cette activité n’a pas d’impact significatif dans le bilan ni dans le résultat.

Le montant des participations détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France dans ces agences immobilières s’élève à 15 000 milliers d’euros totalement dépréciés durablement.

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

62 417

 

73 834

 

Banques centrales

17 437

 

16 589

 

Valeur au bilan

79 854

0

90 423

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

22 274

20 775

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

16 517

16 685

Valeur au bilan

38 791

37 460

Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de capitaux propres

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Prêts et avances

0

0

Créances sur la clientèle

 

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Instruments dérivés

22 274

20 775

Valeur au bilan

22 274

20 775

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de capitaux propres

16 517

16 685

Actions et autres titres à revenu variable

16 517

16 685

Titres de dettes

0

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Prêts et avances

0

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

0

Valeurs reçues en pension

 

 

Valeur au bilan

16 517

16 685

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

27 320

25 117

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

27 320

25 117

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

27 320

25 117

Valeur au bilan

27 320

25 117

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

2 230

23

 

4 575

58

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 672

231

 

276 448

13 921

-404

Actions et autres titres à revenu variable (1)

77 823

13 064

-2 814

169 699

26 228

-4 061

Titres de participation non consolidés

1 838 483

24 572

-250

976 994

22 058

-724

Total des titres disponibles à la vente

1 923 208

37 890

-3 064

1 427 716

62 265

-5 189

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)

1 923 208

37 890

-3 064

1 427 716

62 265

-5 189

Impôts

 

-4 213

332

 

-15 012

1 124

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt)

 

33 677

-2 732

 

47 253

-4 065

(1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 883 721 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et 841 518 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont - 61 545 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2016 et - 63 984 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit :

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

58 759

70 125

Comptes et prêts

58 413

69 780

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

12 225

10 965

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

346

345

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

58 759

70 125

Dépréciations :

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

58 759

70 125

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

1 053 136

1 672 218

Comptes ordinaires

75 044

72 191

Comptes et avances à terme

978 092

1 561 020

Prêts subordonnés

 

39 007

Valeur brute

1 053 136

1 672 218

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

1 053 136

1 672 218

Valeur au bilan

1 111 895

1 742 343

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations avec la clientèle

 

 

Titres de dettes

3 623

3 623

Titres non cotés sur un marché actif

3 623

3 623

Prêts et avances

15 206 751

14 765 355

Créances commerciales

46 454

49 520

Autres concours à la clientèle

14 967 119

14 439 919

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

42 231

43 456

Comptes ordinaires débiteurs

150 947

232 460

Valeur brute

15 210 374

14 768 978

Dépréciations

-443 134

-425 883

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

14 767 240

14 343 095

Opérations de location-financement :

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location-financement

0

0

Valeur au bilan

14 767 240

14 343 095

 

6.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

996 238

893 609

Obligations et autres titres à revenu fixe

131 117

146 593

Total

1 127 355

1 040 202

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

1 127 355

1 040 202

 

6.7. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

425 883

 

116 965

-99 714

 

 

443 134

Dont dépréciations collectives

149 553

 

27 009

-6 726

 

 

169 836

Opérations de location-financement

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

63 984

 

310

-2 749

 

 

61 545

Autres actifs financiers

479

 

8

-171

 

 

316

Total Dépréciations des actifs financiers

490 346

0

117 283

-102 634

0

0

504 995

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

393 314

 

125 875

-93 307

 

1

425 883

Dont dépréciations collectives

127 296

 

27 318

-5 060

 

-1

149 553

Actifs disponibles à la vente

64 316

 

624

-956

 

 

63 984

Autres actifs financiers

416

 

63

 

 

 

479

Total Dépréciations des actifs financiers

458 046

0

126 562

-94 263

0

1

490 346

 

6.8. Exposition au risque souverain. — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France au risque souverain sont les suivantes.

 

Activité bancaire :

 

31/12/2016

Expositions nettes de dépréciations

(En milliers d'Euros)

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs à la juste valeur par résultat

Prêts et créances

Allemagne

239 138

 

 

 

 

239 138

 

239 138

Arabie Saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

51 490

 

 

 

 

51 490

 

51 490

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

635 607

2 230

 

 

 

637 837

 

637 837

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays-Bas

70 003

 

 

 

 

70 003

 

70 003

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

996 238

2 230

0

0

0

998 468

0

998 468

 

31/12/2015

Expositions nettes de dépréciations

(En milliers d'Euros)

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs à la juste valeur par résultat

Prêts et créances

Allemagne

217 580

 

 

 

 

217 580

 

217 580

Arabie Saoudite

 

 

 

 

 

0

 

0

Belgique

51 517

 

 

 

 

51 517

 

51 517

Chine

 

 

 

 

 

0

 

0

Espagne

 

 

 

 

 

0

 

0

Etats-Unis

 

 

 

 

 

0

 

0

France

593 906

4 575

 

 

 

598 481

 

598 481

Grèce

 

 

 

 

 

0

 

0

Hong Kong

 

 

 

 

 

0

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

0

 

0

Italie

 

 

 

 

 

0

 

0

Japon

 

 

 

 

 

0

 

0

Luxembourg

1 202

 

 

 

 

1 202

 

1 202

Maroc

 

 

 

 

 

0

 

0

Pays-Bas

29 404

 

 

 

 

29 404

 

29 404

Portugal

 

 

 

 

 

0

 

0

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

0

 

0

Russie

 

 

 

 

 

0

 

0

Syrie

 

 

 

 

 

0

 

0

Ukraine

 

 

 

 

 

0

 

0

Total

893 609

4 575

0

0

0

898 184

0

898 184

 

6.9. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

10 472

8 349

Dont comptes ordinaires créditeurs

7

1 153

Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

10 472

8 349

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

86 521

24 749

Comptes et avances à terme

9 105 344

9 448 751

Total

9 191 865

9 473 500

Valeur au bilan

9 202 337

9 481 849

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

4 796 759

4 347 181

Comptes d'épargne à régime spécial

406 199

384 936

Autres dettes envers la clientèle

1 184 705

1 226 981

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

6 387 663

5 959 098

 

6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

490

552

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

60 513

77 880

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Valeur au bilan

61 003

78 432

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

51 408

51 404

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Valeur au bilan

51 408

51 404

 

6.11. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers :

 

— Compensation – Actifs financiers :

 

 

31/12/2016

 

 

 

 

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation (1)

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement (1) et (2)

Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(En milliers d'Euros)

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

(d) (3) et (4)

(e) = (c) - (d)

Dérivés (1)

111 794

 

111 794

111 794

 

0

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

111 794

0

111 794

111 794

0

0

(1) Le montant des actifs dérivés soumis à compensation présente 71,86 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

31/12/2015

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(En milliers d'Euros)

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

(d) (3) et (4)

(e) = (c) - (d)

Dérivés (1)

93 807

 

93 807

19 617

 

74 190

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

93 807

0

93 807

19 617

0

74 190

(1) Le montant des actifs dérivés soumis à compensation présente 68,00 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

Les droits à compensation et accords similaires pour la Caisse Régionale de Centre France concernent les contrats conclus avec Crédit Agricole SA (Annexe Remises en Garantie FBF).

 

— Compensation – Passifs financiers :

 

31/12/2016

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation (1)

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement (1) et (2)

Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(En milliers d'Euros)

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

(d) (3) et (4)

(e) = (c) - (d)

Dérivés (1)

165 602

 

165 602

111 794

 

53 808

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

165 602

0

165 602

111 794

0

53 808

(1) Le montant des passifs dérivés soumis à compensation présente 92,55 % des dérivés au passif à la date d’arrêté.

 

31/12/2015

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(En milliers d'Euros)

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

(d)

(e) = (c) - (d)

Dérivés (1)

160 715

 

160 715

19 617

 

141 098

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

160 715

0

160 715

19 617

0

141 098

(1) Le montant des passifs dérivés soumis à compensation présente 92,72 % des dérivés au passif à la date d’arrêté.

 

Les droits à compensation et accords similaires pour la Caisse Régionale de Centre France concernent les contrats conclus avec Crédit Agricole SA (Annexe Remises en Garantie FBF).

 

6.12. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts courants

13 828

3 866

Impôts différés

82 235

65 367

Total Actifs d'impôts courants et différés

96 063

69 233

Impôts courants

 

7 504

Impôts différés

59

57

Total Passifs d'impôts courants et différés

59

7 561

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

89 840

10

81 315

4

Charges à payer non déductibles

186

 

499

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

76 887

 

71 500

 

Autres différences temporaires

12 768

10

9 316

4

Impôts différés sur réserves latentes

2 444

4 083

2 200

9 605

Actifs disponibles à la vente

98

4 047

725

9 565

Couvertures de Flux de Trésorerie

0

0

60

 

Gains et pertes sur écarts actuariels

2 346

36

1 415

40

Impôts différés sur résultat

109 087

108 998

101 949

103 136

Effet des compensations

-119 136

-113 091

-120 098

-112 745

Total Impôts différés

82 235

0

65 367

0

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.13. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs

192 112

267 085

Comptes de stocks et emplois divers

 

 

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Débiteurs divers (1)

192 087

266 998

Comptes de règlements

25

87

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

108 349

111 515

Comptes d'encaissement et de transfert

30 348

13 997

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

4

2

Produits à recevoir

74 702

87 184

Charges constatées d'avance

1 436

960

Autres comptes de régularisation

1 859

9 372

Valeur au bilan

300 461

378 600

(1) Dont 264 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

113 731

100 844

Comptes de règlements

 

 

Créditeurs divers

98 517

95 031

Versement restant à effectuer sur titres

15 214

5 813

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

207 753

194 402

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

35 162

30 905

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

73 879

69 252

Charges à payer

91 221

89 743

Autres comptes de régularisation

7 491

4 502

Valeur au bilan

321 484

295 246

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.14. Co-entreprises et entreprises associées. — Le Crédit Agricole Centre France ne détient pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées.

 

6.15. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Valeur brute

47 964

 

696

-2 117

 

 

46 543

Amortissements et dépréciations

-15 953

 

-1 380

1 329

 

 

-16 004

Valeur au bilan (1)

32 011

0

-684

-788

0

0

30 539

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Valeur brute

47 093

 

1 338

-467

 

 

47 964

Amortissements et dépréciations

-14 819

 

-1 566

432

 

 

-15 953

Valeur au bilan (1)

32 274

0

-228

-35

0

0

32 011

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 96 720 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 97 771 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

— Juste valeur des immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

 

31/12/2016

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

 

 

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

96 720

97 771

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

 

 

Valeur de marché des immeubles de placement

 

96 720

97 771

 

Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan.

 

6.16. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

287 458

 

14 341

-10 575

 

-2

291 222

Amortissements et dépréciations (1)

-142 702

 

-19 556

3 605

 

 

-158 653

Valeur au bilan

144 756

0

-5 215

-6 970

0

-2

132 569

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

12 199

 

157

-2

 

 

12 354

Amortissements et dépréciations

-9 093

 

-2 044

 

 

 

-11 137

Valeur au bilan

3 106

0

-1 887

-2

0

0

1 217

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

258 664

78

31 779

-3 063

 

 

287 458

Amortissements et dépréciations (1)

-122 791

 

-17 789

321

 

-2 443

-142 702

Valeur au bilan

135 873

78

13 990

-2 742

0

-2 443

144 756

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

11 703

 

496

 

 

 

12 199

Amortissements et dépréciations

-9 086

 

-7

 

 

 

-9 093

Valeur au bilan

2 617

0

489

0

0

0

3 106

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.17. Provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Risques sur les produits épargne-logement (4)

27 038

 

9 192

 

 

 

 

36 230

Risques d’exécution des engagements par signature

5 431

 

306

 

-4 452

 

 

1 285

Risques opérationnels (3)

17 977

 

2 110

-2 623

-1 365

 

 

16 099

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) (2)

19 778

 

21

-2

-238

 

4 004

23 563

Litiges divers

2 900

 

7 790

-7 105

-971

 

 

2 614

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (5)

8 813

 

3 111

-4 997

-485

 

 

6 442

Total

81 937

0

22 530

-14 727

-7 511

0

4 004

86 233

(1) Dont 21 687 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 875 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) 4 004 milliers d'euros comptabilisation de l'écart actuariel des engagements sociaux en capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Risques sur les produits épargne-logement (4)

27 076

 

4

 

-42

 

 

27 038

Risques d’exécution des engagements par signature

8 506

 

629

 

-3 704

 

 

5 431

Risques opérationnels (3)

20 859

 

197

-2 604

-475

 

 

17 977

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) (2)

21 825

 

94

-87

-332

 

-1 722

19 778

Litiges divers

5 183

 

951

-336

-2 897

 

-1

2 900

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (5)

12 460

 

4 830

-8 394

-83

 

 

8 813

Total

95 909

0

6 705

-11 421

-7 533

0

-1 723

81 937

(1) Dont 17 922 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 857 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

(2) 1 722 milliers d'euros comptabilisation de l'écart actuariel des engagements sociaux en capitaux propres

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux coopérations de l'établissement

En application des recommandations du groupe Crédit Agricole, la provision pour risque opérationnels a été valorisée selon la méthode de la cartographie des risques opérationnels mise en œuvre par le groupe. L'application de cette méthode pour la Caisse Régionale de Centre France chiffre la provision à 14 814 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 14 357 au 31 décembre 2015

(4) Cf. Tableau Provision Epargne Logement page suivante.

(5) Comprend notamment la provision couvrant les avantages cartes bancaires acquis au 31 décembre 2016 pour 349 milliers d'euros et au 31 décembre 2015 pour 445 milliers d'euros.

 

Provision épargne-logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 715 916

1 398 260

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

902 894

878 214

Ancienneté de plus de 10 ans

1 119 272

1 162 661

Total plans d'épargne-logement

3 738 082

3 439 135

Total comptes épargne-logement

474 316

479 993

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

4 212 398

3 919 128

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.

 

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

5 451

7 993

Comptes épargne-logement

26 138

37 594

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

31 589

45 587

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plan d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

12 569

7 805

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

5 065

3 208

Ancienneté de plus de 10 ans

18 596

16 024

Total plans d'épargne-logement

36 230

27 038

Total comptes épargne-logement

0

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

36 230

27 038

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

27 038

9 192

 

 

36 230

Comptes épargne-logement

 

 

 

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

27 038

9 192

0

0

36 230

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.18. Capitaux propres :

 

Composition du capital au 31 décembre 2016. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2016

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2016

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

0

0

0

0

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part SACAM Mutualisation

 

 

 

 

Dont part Auto-détenue

 

 

 

 

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 432 229

0

0

2 432 229

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A.

2 432 229

 

 

 

Dont part SACAM Mutualisation

 

 

 

2 432 229

Parts sociales

7 296 782

10

40

7 296 752

Dont 138 Caisses Locales

7 296 521

10

40

7 296 491

Dont 25 administrateurs de la CR

260

 

 

260

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

 

Dont SACAM Mutualisation

 

 

 

1

Total

9 729 011

10

40

9 728 981

 

La valeur nominale des titres est de 15 euros et le montant total du capital est de 145 935 milliers d’euros

 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Dividendes. — Au titre de l’exercice 2016, le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France et des Caisses Locales ont proposé aux Assemblées générales le versement des dividendes suivants :

— intérêts à verser par Crédit Agricole Centre France aux porteurs de CCA : 10 142 k€

— intérêts à verser par les Caisses locales à ses sociétaires : 1 037 k€

Ce montant a été calculé à partir d’un taux égal à 1,60 %.

 

Dividendes :

Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016).

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

2013

3,62 €

0,036 €

2014

4,00 €

0,028 €

2015

4,05 €

0,027 €

Prévu 2016

4,17 €

0,024 €

 

Dividendes payés au cours de l’exercice. — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 10 748 milliers d’euros en 2016.

 

6.19. Participations ne donnant pas le contrôle :

Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives. — Le Crédit Agricole Centre France ne possède pas dans son périmètre de consolidation de filiales et entités structurées.

 

6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

79 854

 

 

 

 

79 854

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

247

242

3 164

18 621

16 517

38 791

Instruments dérivés de couverture

139

1 231

44 755

87 176

 

133 301

Actifs financiers disponibles à la vente

32

1 380

1 349

4 141

1 916 306

1 923 208

Prêts et créances sur les établissements de crédit

194 675

90 071

377 388

449 761

 

1 111 895

Prêts et créances sur la clientèle

906 670

1 451 153

5 096 312

7 306 274

6 831

14 767 240

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

3 766

3 766

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

16 513

37 273

151 865

921 704

 

1 127 355

Total Actifs financiers par échéance

1 198 130

1 581 350

5 674 833

8 787 677

1 943 420

19 185 410

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

4 789

242

3 167

19 122

 

27 320

Instruments dérivés de couverture

107

73

9 093

142 332

 

151 605

Dettes envers les établissements de crédit

1 716 008

3 232 830

2 587 057

1 666 443

-1

9 202 337

Dettes envers la clientèle

5 556 043

208 735

475 079

147 806

 

6 387 663

Dettes représentées par un titre

14 422

11 640

29 841

5 100

 

61 003

Dettes subordonnées

 

26 408

25 000

 

 

51 408

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

128 049

128 049

Total Passifs financiers par échéance

7 291 369

3 479 928

3 129 237

 

128 048

16 009 385

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

90 423

 

 

 

 

90 423

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

208

374

3 386

16 807

16 685

37 460

Instruments dérivés de couverture

36

768

30 617

85 752

 

117 173

Actifs financiers disponibles à la vente

279

61 531

3 600

215 613

1 146 693

1 427 716

Prêts et créances sur les établissements de crédit

407 814

333 045

458 773

542 711

 

1 742 343

Prêts et créances sur la clientèle

1 051 912

1 390 674

4 841 056

7 051 300

8 153

14 343 095

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

1 148

1 148

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

18 511

19 611

132 613

869 467

 

1 040 202

Total Actifs financiers par échéance

1 569 183

1 806 003

5 470 045

8 781 650

1 172 679

18 799 560

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

4 276

378

3 391

17 072

 

25 117

Instruments dérivés de couverture

837

1 918

4 521

140 937

 

148 213

Dettes envers les établissements de crédit

1 814 189

3 343 287

3 068 016

1 256 357

 

9 481 849

Dettes envers la clientèle

5 012 286

234 264

608 134

104 414

 

5 959 098

Dettes représentées par un titre

14 902

14 239

42 341

6 950

 

78 432

Dettes subordonnées

 

1 404

50 000

 

 

51 404

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

110 648

110 648

Total Passifs financiers par échéance

6 846 490

3 595 490

3 776 403

 

110 648

15 854 761

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Salaires et traitements (1) (2)

-88 380

-85 601

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-9 434

-9 385

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-1 520

-1 401

Autres charges sociales

-30 081

-30 246

Intéressement et participation

-16 317

-16 372

Impôts et taxes sur rémunération

-17 992

-18 141

Total Charges de personnel

-163 724

-161 146

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 955 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 247 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont médailles du travail pour 12 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 45 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2016

31/12/2015

France

2 416

2 394

Etranger

 

 

Total

2 416

2 394

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

— Variation dette actuarielle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle au 31/12/N-1

43 857

 

43 857

46 117

Ecart de change

    

Coût des services rendus sur l'exercice

2 568

 

2 568

3 006

Coût financier

866

 

866

675

Cotisations employés

    

Modifications, réductions et liquidations de régime

  

0

-534

Variation de périmètre

-178

 

-178

-336

Prestations versées (obligatoire)

-2 220

 

-2 220

-3 942

Taxes, charges administratives et primes

    

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)

846

 

846

-483

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)

3 655

 

3 655

-646

Dette actuarielle au 31/12/N

49 394

0

49 394

43 857

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

 

— Détail de la charge comptabilisée au résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Coût des services

2 568

 

2 568

2 472

Charge/produit d'intérêt net

279

 

279

307

Impact en compte de résultat au 31/12/N

2 847

0

2 847

2 779

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Réévaluation du passif (de l'actif) net

    

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

8 603

 

8 603

10 019

Ecart de change

    

Gains/ (pertes) actuariels sur l'actif

-177

 

-177

-287

Gains/ (pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)

846

 

846

-483

Gains/ (pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)

3 655

 

3 655

-646

Ajustement de la limitation d'actifs

    

         Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

12 927

0

12 927

8 603

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

 

— Variation de juste valeur des actifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

26 354

 

26 354

26 522

Ecart de change

    

Intérêt sur l'actif (produit)

587

 

587

368

Gains/ (pertes) actuariels

177

 

177

287

Cotisations payées par l'employeur

1 899

 

1 899

1 770

Cotisations payées par les employés

    

Modifications, réductions et liquidations de régime

    

Variation de périmètre

-178

 

-178

-336

Taxes, charges administratives et primes

    

Prestations payées par le fonds

-724

 

-724

-2 257

Juste valeur des actifs au 31/12/N

28 115

0

28 115

26 354

 

— Position nette :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle fin de période

49 394

 

49 394

43 857

Impact de la limitation d'actifs

    

Juste valeur des actifs fin de période

-28 115

 

-28 115

-26 354

Position nette (passif) / actif fin de période

21 279

0

21 279

17 503

 

— Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Zone euro

Hors zone euro

Taux d'actualisation (1)

0,89 à 1,37 %

 

1,04 à 2,05 %

 

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

1,58 à 3,50 %

 

1,45 à 2,05 %

 

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

2,00 à 4,33 %

 

2 %

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

 

 

Autres (à détailler)

 

 

 

 

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice Iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

 

— Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) :

 

(En milliers d’Euros)

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

En %

En montant

Dont coté

En %

En montant

dont coté

En %

en montant

Dont coté

Actions (2)

9,7 %

2 699

 

0,00 %

 

 

9,7 %

2 699

 

Obligations (2)

84,1 %

23 644

 

0,00 %

 

 

84,1 %

23 644

 

Immobiliers

6,3 %

1 772

 

0,00 %

 

 

6,3 %

1 772

 

Autres actifs (3)

0,00 %

 

 

0,00 %

 

 

0,00 %

 

 

 

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 0,90 % à 5,35 %;

— Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 0,90 % à 5,93 %.

 

Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 0,90 % à 4,95 % ;

— Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 0,90 % à 5,46 %.

 

La Caisse Régionale de Centre France a souscrit des polices d’assurances en couverture d’une partie de ses engagements, dont les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.

 

Définition : Une police d’assurance éligible est une police d’assurance émise par une compagnie d’assurance qui n’est pas une partie liée à l’entreprise présentant les états financiers, si les produits des contrats d’assurance :

— peuvent être utilisés uniquement pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre d’un régime à prestations définies ;

— sont hors de portée des créanciers de l’entreprise présentant les états financiers (même en cas de faillite) et ne peuvent pas être restituées à l’entreprise présentant les états financiers, à moins que :

– les produits restitués correspondent à un excédent d’actifs non nécessaires pour satisfaire toutes les obligations couvertes par le contrat d’assurances ;

ou

– les produits sont restitués à l’entreprise présentant les actifs financiers en remboursement des avantages déjà payés par elle au personnel.

 

7.5 Autres avantages sociaux. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France verse à ses salariés un intéressement et une participation aux bénéfices.

Les provisions constituées par le Crédit Agricole Centre France au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 16 317 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2016.

La provision médaille du travail constituée par le Crédit Agricole Centre France atteint 1 875 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2016.

 

7.6 Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2016 à l’ensemble des membres des organes de l’administration et de direction s’élève à 2 827 milliers d’euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

2 692 058

3 307 582

Engagements de financement

2 075 054

2 041 682

Engagements en faveur des établissements de crédit

2 434

63 358

Engagements en faveur de la clientèle

2 072 620

1 978 324

Ouverture de crédits confirmés

975 272

952 749

Ouverture de crédits documentaires

8 789

6 455

Autres ouvertures de crédits confirmés

966 483

946 294

Autres engagements en faveur de la clientèle

1 097 348

1 025 575

Engagements de garantie

617 004

1 265 900

Engagements d'ordre des établissements de crédit

416 587

1 082 114

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

41

 

Autres garanties (1)

416 546

1 082 114

Engagements d'ordre de la clientèle

200 417

183 786

Cautions immobilières

22 670

11 744

Autres garanties d'ordre de la clientèle

177 747

172 042

Engagements reçus

4 554 631

4 371 578

Engagements de financement

53 533

164 004

Engagements reçus des établissements de crédit

53 533

164 004

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

4 501 098

4 207 574

Engagements reçus des établissements de crédit

304 789

292 473

Engagements reçus de la clientèle

4 196 309

3 915 101

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

206 446

205 438

Autres garanties reçues

3 989 863

3 709 663

(1) Dont 416 546 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 1 082 114 milliers d’euros.

 

— Instruments financiers remis et reçus en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) :

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)

4 229 958

4 341 330

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché

 

 

Autres dépôts de garantie (1)

141 000

365 408

Titres et valeurs donnés en pension

 

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

4 370 958

4 706 738

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie :

 

 

Autres dépôts de garantie

 

 

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

0

0

(1) L’opération de simplification capitalistique qui s’est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s’est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l’assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l’issue de l’opération, l’entité conserve un dépôt de 141 000 milliers d’euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.

 

Au 31 décembre 2016 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n’a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

 

Créances apportées en garantie. —  Au cours de l’année 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a apporté 4 229 958 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 334 830 milliers d’euros en 2015. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a apporté :

— 2 993 057 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France , contre 3 131 840 milliers d’euros en 2015 ;

— 288 061 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 261 749 milliers d’euros en 2015 ;

— 948 840 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 941 241 milliers d’euros en 2015.

 

Garanties détenues et actifs reçus en garantie. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

Les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Comme les exercices précédents la Caisse Régionale Centre France n’a pas opéré au cours de l’exercice 2016 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

– des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

– des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

– des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

– des actifs ou passifs exigibles à vue.

– des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût. — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2016

Juste valeur au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

15 879 135

16 891 183

0

1 573 892

15 317 291

Créances sur les établissements de crédit

1 111 895

1 094 813

0

1 094 813

0

Comptes ordinaires & prêts JJ

87 269

87 257

 

87 257

 

Comptes et prêts à terme

1 024 280

1 007 211

 

1 007 211

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

346

345

 

345

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

14 767 240

15 796 370

0

479 079

15 317 291

Créances commerciales

38 661

46 454

 

 

46 454

Autres concours à la clientèle

14 569 994

15 567 420

 

296 583

15 270 837

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 623

3 597

 

3 597

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

29 358

29 126

 

29 126

 

Comptes ordinaires débiteurs

125 604

149 773

 

149 773

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 127 355

1 257 458

1 257 458

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

996 238

1 116 749

1 116 749

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

131 117

140 709

140 709

 

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

17 006 490

18 148 641

1 257 458

1 573 892

15 317 291

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

16 085 438

16 699 401

0

2 269 505

14 429 896

Créances sur les établissements de crédit

1 742 343

1 726 278

0

1 726 278

0

Comptes ordinaires & prêts JJ

83 156

83 137

 

83 137

 

Comptes et prêts à terme

1 619 835

1 598 017

 

1 598 017

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

39 352

45 124

 

45 124

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

14 343 095

14 973 123

0

543 227

14 429 896

Créances commerciales

41 376

49 525

 

 

49 525

Autres concours à la clientèle

14 063 381

14 645 550

 

287 687

14 357 863

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 623

3 597

 

3 597

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

30 891

43 203

 

20 695

22 508

Comptes ordinaires débiteurs

203 824

231 248

 

231 248

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 040 202

1 131 849

1 131 849

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

893 609

973 173

973 173

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

146 593

158 676

158 676

 

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

17 125 640

17 831 250

1 131 849

2 269 505

14 429 896

 

— Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2016

Juste valeur au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan :

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

9 202 337

9 185 886

0

9 185 886

0

Comptes ordinaires & emprunts JJ

86 528

86 517

 

86 517

 

Comptes et emprunts à terme

9 115 809

9 099 369

 

9 099 369

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

6 387 663

6 384 502

0

5 978 104

406 398

Comptes ordinaires créditeurs

4 796 759

4 796 470

 

4 796 470

 

Comptes d'épargne à régime spécial

406 199

406 398

 

 

406 398

Autres dettes envers la clientèle

1 184 705

1 181 634

 

1 181 634

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

61 003

59 878

 

59 878

 

Dettes subordonnées

51 408

50 000

 

50 000

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

15 702 411

15 680 266

0

15 273 868

406 398

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan :

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

9 481 849

9 584 235

0

9 584 235

0

Comptes ordinaires & emprunts JJ

32 181

32 178

 

32 178

 

Comptes et emprunts à terme

9 449 668

9 552 057

 

9 552 057

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

5 959 098

5 950 714

0

5 565 779

384 935

Comptes ordinaires créditeurs

4 347 181

4 346 867

 

4 346 867

 

Comptes d'épargne à régime spécial

384 936

384 935

 

 

384 935

Autres dettes envers la clientèle

1 226 981

1 218 912

 

1 218 912

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

78 432

76 978

 

76 978

 

Dettes subordonnées

51 404

50 000

 

50 000

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

15 570 783

15 661 927

0

15 276 992

384 935

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

 

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

 

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

22 274

0

22 274

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

22 274

 

22 274

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

16 517

0

16 517

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

16 517

0

16 517

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

16 517

 

16 517

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 923 208

17 774

1 905 434

0

Effets publics et valeurs assimilées

2 230

2 230

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 672

3 581

1 091

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

1 916 306

11 963

1 904 343

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

133 301

 

133 301

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

2 095 300

17 774

2 077 526

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 883 821 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables").

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

20 775

0

20 775

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

20 775

 

20 775

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

16 685

0

16 685

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

16 685

0

16 685

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

16 685

 

16 685

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 427 715

328 726

1 098 989

0

Effets publics et valeurs assimilées

4 575

4 575

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

276 448

215 613

60 835

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

1 146 692

108 538

1 038 154

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

117 173

 

117 173

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 582 348

328 726

1 253 622

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 841 518 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif note 1.3 "Principes et méthodes comptables").

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

27 320

0

27 320

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Instruments dérivés

27 320

 

27 320

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

151 605

 

151 605

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

178 925

0

178 925

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

25 117

0

25 117

0

Titres vendus à découvert

0

   

Titres donnés en pension livrée

0

   

Dettes représentées par un titre

0

   

Dettes envers la clientèle

    

Dettes envers les établissements de crédit

0

   

Instruments dérivés

25 117

 

25 117

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

   

Instruments dérivés de couverture

148 213

 

148 213

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

173 330

0

173 330

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

    

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

    

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

    

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016.

 

Date de clôture. — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

 

11.1. Information sur les filiales. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France ne contrôle pas d’autres entités dans lesquelles elle détiendrait plus de la moitié des droits de vote. Elle n’est donc pas concernée par les restrictions de type réglementaires, légales et contractuelles et n’apporte pas son soutien à des entités structurées contrôlées.

 

11.2. Composition du périmètre :

 

Périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France

Pays d'implantation

Méthode de consolidation au 31/12/2016

% De contrôle

% D'intérêt

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

S.C.I. 3, rue Paul Valéry 75016 Paris

France

intégration globale

99,99

99,99

99,99

99,99

S.C.I., 31 rue Monge 75005 PARIS

France

intégration globale

99,99

99,99

99,99

99,99

S.C.I. 18, avenue de Paris 94300 Vincennes

France

intégration globale

99,99

99,99

99,99

99,99

S.C.I. 4, rue Michelet 75006 Paris

France

intégration globale

99,99

99,99

99,99

99,99

S.C.I. 37, avenue Rapp 75007 Paris

France

intégration globale

99,99

99,99

99,99

99,99

S.C.I. 38, rue Desaix 75015 Paris

France

intégration globale

99,99

99,99

99,99

99,99

S.C.I. 14, rue Colonnel Moll 75017 Paris

France

intégration globale

99,99

99,99

99,99

99,99

SAS CACF DEVELOPPEMENT

France

intégration globale

100

100

100

100

SA BANQUE CHALUS

France

intégration globale

99,99

99,99

99,99

99,99

SAS CACF IMMOBILIER

France

intégration globale

100

100

100

100

FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015

France

intégration globale

100

100

100

100

 

Les entités consolidantes sont la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France et les Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

12. – Participations et entités structurées non consolidées.

 

12.1. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s’élève à 60 113 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 60 539 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2016, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

SCI AGRICOLE DES SALINS

43

95,00

SN C ALLIDOMES

4 000

99,99

SAS CACF PARTICIPATIONS REGIONALES

3 509

100,00

SAS ADIMMO

78

100,00

G F DU BOURBONNAIS

2 900

96,67

SCI JAUDE

7 531

100,00

SAS SQUARE HABITAT CACF

0

100,00

SAS SOFI CENTRE

7 700

100,00

SAS STADE REPUBLIQUE

6 188

100,00

CENTRE AUVERGNE

0

100,00

SOCIETE COOPERATIVE AUXILIAIRE DU CREDIT AGRICOLE

2 097

65,25

SOFIMAC

3 268

23,90

SOFIMAC PARTNERS

349

24,91

STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL

1 820

22,13

CHIRAC LANTOURNE

508

79,24

CACF CAPITAL TPE

500

100,00

DOMAINE LABORIE MARCENAT

98

22,58

SOCIETE DE LA MAISON FAMILIALE

38

20,78

 

12.2. Entités structurées non consolidées. — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

 

Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus. — Au 31 décembre 2016, le Crédit Agricole Centre France a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur d’activité de fonds de placement.

 

Fonds de placement : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 l’implication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France dans les tableaux ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'Euros)

 31/12/2016

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

16 517

16 517

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

4 103

4 103

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

20 620

20 620

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

211 945

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

16 685

16 685

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

97 324

97 324

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

114 009

114 009

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

1 315 786

1 315 786

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

Exposition maximale au risque de perte. — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

 

14. – Événements postérieurs au 31 décembre 2016.

 

Aucun élément particulier n’est à signaler.

 

VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.

— La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

— Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

— Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues, et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans cette note 1.3 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué il la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Lyon et Toulouse, le 14 mars 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VII. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible sur demande adressée au siège social de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre France.

 

 

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