10 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SCPI SOFIPIERRE

 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre publique de placement.

Siège Social : 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex

351 552 609 R.C.S. Evry.

 

 

AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2017

 

Les Associés de la SCPI SOFIPIERRE, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 31 mai 2017 à 10 heures au Siège Social de la Société, 303, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1) Approbation des rapports et des comptes 2016.

2) Quitus à la Société de Gestion.

3) Quitus au Conseil de Surveillance.

4) Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2016.

5) Affectation et répartition du résultat de l’exercice 1998.

6) Approbation des conventions réglementées.

7) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société.

8) Constatation des cessions intervenues en 2016.

9) Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts.

10) Renouvellement du mandat des huit membres du Conseil de Surveillance.

11) Rémunération du Conseil de Surveillance.

12) Règlement de la procédure opposant l’ADAHAP et l’ancienne société de gestion.

13) Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire serait réunie le mercredi 14 juin 2017 à 10h00 au Siège Social de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour.

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2016 ainsi que les opérations qu'ils traduisent.

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle.

 

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2016 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.

 

Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire :

 

 

à la distribution de dividendes, déjà versés par acomptes aux associés, pour 4 002 492,87 € et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 2 210 821,76 €.

 

En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance sur l’exercice est arrêté à 27,00 €.

 

Cinquième résolution. — En raison du terme mis à la procédure opposant un certain nombre d’associés (réunis au sein de l’association ADAHAP) à l’ancienne Société de Gestion de votre SCPI suite à un arrêt de la cour d’appel du 12 février 2016, l'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 1998 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.

 

Elle décide ainsi d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 1998, soit 391 691,58 €, à la distribution de dividendes déjà versés par acomptes aux associés pour 297 617,69 € et pour le solde, soit 94 073,89 € au report à nouveau.

 

Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve lesdites conventions.

 

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, au vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIPIERRE au 31 décembre 2016, à savoir :

— Valeur comptable : 66 521 179 € soit 394,33 € par part ;

— Valeur de réalisation : 82 580 343 € soit 489,53 € par part ;

— Valeur de reconstitution : 100 449 323 € soit 595,45€ par part.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’inscrire en réserve de « plus ou moins-values sur cession d’immeubles », le solde de la plus-value globale nette de fiscalité réalisée au titre des cessions intervenues en 2016, soit 95 610,94 €.

 

Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale fixe à 53 289 900 €, le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 18 des statuts.

 

Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

 

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les mandats de sept membres du Conseil de Surveillance (M. BLICQ, M. DRAHMANI, M. GALPIN, M. GARCIA, Mme HUGUET, la société ARDIFI représentée par M. ARDIZZONI et la SCI LUPA représentée par M. HAGER) arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée et un poste est à pourvoir en remplacement de M. HURBIN décédé. Vu les candidatures exprimées de :

 

— Société ALCYON représentée par M. Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE

— Monsieur Jean-François GARETON

— Monsieur Guillaume JAN

— Madame Françoise LEROY

— Monsieur Eric PETIT

— Madame Béatrice POUZANCRE PARENT

— Monsieur Olivier BLICQ

— Monsieur Serge DRAHMANI

— Monsieur Régis GALPIN

— Madame Sylvie HUGUET

— Société ARDIFI représentée par Monsieur ARDIZZONI

— SCI LUPA représentée par Monsieur Paul HAGER

 

Et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme les huit candidats suivants ayant obtenu le plus grand nombre de voix :

 

 

leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 12 000 € pour l’année 2017, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil.

 

Douzième résolution. — Dans le cadre de la fin de la procédure opposant un certain nombre d’associés (réunis au sein de l’association ADAHAP) à l’ancienne Société de Gestion de votre SCPI, suite à un arrêt de la cour d’appel du 12 février 2016, conformément à la 8ème résolution de l’Assemblée Générale du 26 mai 2011, l’Assemblée générale :

— autorise le remboursement des frais de procédure engagés par l’Association ADAHAP pour la défense de la SCPI, soit 167 688,38 € HT d’ores et déjà autorisés au titre des exercices 2006 à 2012, et 27 030,72 € HT au titre des exercices 2013 à 2016 comptabilisés dans les comptes de votre SCPI clos au 31 décembre 2016 ;

— prend acte, en tant que de besoin, de l’indemnité de 200.000 € perçue par votre SCPI dans le cadre du jugement de 1ère instance rendu le 8/02/2013 ;

— décide que la différence entre l’indemnité perçue et le cumul des frais engagés, soit 5 280,91 €, non significative rapportée au nombre de parts, ne requiert pas la mise en jeu de la résolution n°8 de l’AG du 26 mai 2011. L’indemnité de 200 000 € est par conséquent un produit définitivement acquis à la SCPI.

 

Treizième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.

 

 

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