10 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
U10
Société Anonyme au capital de 18 639 732 euros
Siège social : 1 Place Verrazzano - Lyon (Rhône)
395 044 415 R.C.S. Lyon
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 15 juin 2017 à 10 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— approbation des comptes sociaux de la société au 31 décembre 2016
— approbation des comptes consolidés de la société au 31 décembre 2016
— affectation du résultat
— approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce concernant TLK
— approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération totale et avantages de toute nature, attribuables à raison de son mandat à Monsieur Thierry LIEVRE, Président – Directeur Général
— autorisation consentie au Conseil d’Administration pour opérer en bourse sur les propres actions de la société en application de l’article L.225-209 du Code de commerce
— autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions
Le Conseil d’Administration a arrêté comme suit le projet des résolutions qui seront soumises au vote de cette assemblée :
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes ses parties, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de 7 123 982,43 EUROS.
L’assemblée générale ordinaire approuve en conséquence les actes de gestion accomplis au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux membres du Conseil d’Administration.
L’assemblée générale ordinaire approuve, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, le montant des charges et dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant de 8 019 EUROS ; aucun impôt supplémentaire n’ayant été supporté au titre de ces charges et dépenses compte tenu du résultat fiscal déficitaire de la société.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l’article L.233-26 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes ses parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans le rapport sur la gestion du Groupe, faisant ressortir un résultat net part du Groupe de 6.836 K€.
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à 7 123 982,43 EUROS de la façon suivante :
- à titre de dividendes, la somme de |
5 591 919,60 EUROS |
- le solde au poste « autres réserves » soit la somme de |
1 532 062,83 EUROS |
Les dividendes seront mis en paiement le 5 juillet 2017.
Si lors de la mise en paiement du dividende, la société détenait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé à raison de ces actions propres sera affectée au poste « autres réserves ».
Les dividendes distribués représentant un montant de 0,30 EURO par action sont éligibles à la réfaction de 40 % prévue par l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts dont peuvent bénéficier les personnes physiques.
Les actionnaires sont informés que les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code Général des Impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire et imputable ultérieurement sur l’impôt sur le revenu.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la Sécurité Sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qu’ils soient éligibles ou non à l’abattement de 40 % sont retenus à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en FRANCE ; ils devront être versés au Trésor Public dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
L’assemblée générale ordinaire rappelle que les dividendes par action versés au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice |
Nombre d’actions |
Dividende par action |
Dividende total distribué |
---|---|---|---|
2015 |
18 639 732 |
0,21 € (1) |
3 914 343,72 € |
2014 |
18 639 732 |
0,21 € (1) |
(2) 3 914 343,72 € |
2013 |
18 639 732 |
0,16 € (1) |
(2) 2 982 357 € |
(1) montant éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts (2) incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au poste « report à nouveau » |
Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce concernant TLK). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées, conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 avec TLK et approuvées par le Conseil d’Administration.
Cinquième résolution (Approbation des principes de critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération totale et avantages de toute nature, attribuables à raison de son mandat à Thierry LIEVRE, Président – Directeur Général). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Thierry LIEVRE, en sa qualité de Président – Directeur Général, présentés dans ledit rapport joint au rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Sixième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour opérer en bourse sur les propres actions de la société en application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code du commerce, à opérer en bourse sur les propres actions de la société, dans la limite de 10 % du capital social et ce, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2016 dans sa huitième résolution.
La société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :
– l’animation du marché réalisée par un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF
– la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe
– l’annulation des actions rachetées par voie de réduction du capital, conformément à la septième résolution de l’assemblée générale mixte du 15 juin 2017 sous réserve de son adoption
– l’attribution d’actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés et des cadres actuels et futurs de la société et/ou de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre notamment des dispositions des articles L.225-179 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce (relatifs au service des options d’achat d’actions et à l’attribution gratuite d’actions)
– la remise d’actions de la société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la société.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société et ce, dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera.
La société pourra :
– acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10 % du nombre des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, à un prix par action au plus égal à 20 € (hors frais d’acquisition)
– ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social conformément aux termes de l’autorisation conférée à la septième résolution et ce, dans la limite de 10 % du capital de la société par période de vingt-quatre (24) mois
En cas d’opérations sur le capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et à ce nombre après l’opération.
Le nombre d’actions acquis par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut excéder 5 % de son capital.
Le montant maximum des fonds consacrés à la réalisation de ce programme est de dix millions (10 000 000) €.
Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées, en application de la présente autorisation.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire.
A titre extraordinaire
Septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :
– à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée sous la sixième résolution, dans la limite de 10 % du capital tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles
– à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2016 dans sa neuvième résolution.
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1. Formalités et modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée ou d’y voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 13 juin 2017 à zéro heure, heure de PARIS :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande.
Les formulaires non parvenus à la société au plus tard le 13 juin 2017, ne pourront pas être pris en compte.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 et indique ses nom, prénom et domicile.
La signature électronique peut résulter d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s’attache.
La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un email, à l’adresse cchambon@u10.fr, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire légal.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Les actionnaires désirant soumettre à cette assemblée des projets complémentaires de résolutions devront, dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, en adresser la demande au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours calendaires à compter de la publication du présent avis. Toutes demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être adressées au siège de la société à l’attention du Président - Directeur Général (U10 - Monsieur le Président - Directeur Général – 1 Place Verrazzano – CP 610 – 69258 LYON CEDEX 09) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante cchambon@u10.fr. Le texte des projets de résolutions présenté le cas échéant par les actionnaires, sera publié sans délai sur le site Internet de la société www.u10.fr
Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres deux jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 juin 2017.
2. Questions écrites par les actionnaires
Tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président Directeur Général au siège de la société (U10 - Monsieur le Président Directeur Général – 1 Place Verrazzano – CP 610 – 69258 LYON CEDEX 09) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante cchambon@u10.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 9 juin 2017 à minuit, heure de PARIS ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3. Droit de communication
Tous les documents et informations relatifs à cette assemblée générale prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.u10.fr à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, ainsi qu’au siège social.
Le Conseil d’administration
1701730