10 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
SCPI EUROVALYS
Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 200 000 000 €
Siège social : 12, rue Médéric, 75017 Paris.
810 135 632 R.C.S. Paris.
Les associés de la SCPI EUROVALYS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 29 mai 2017 à 14h30, chez Advenis Investment Managers, 12, rue Médéric – 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
I. Lecture :
– du rapport de la société de gestion ;
– du rapport du conseil de surveillance ;
– des rapports du commissaire aux comptes.
Et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016
II. Quitus donné à la Société de Gestion
III. Quitus donné au Conseil de Surveillance
IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-06 du Code monétaire et financier
V. Affectation du résultat
VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution
VII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités
Les associés de la SCPI EUROVALYS seront appelés à voter sur le projet de résolutions à titre ordinaire suivant :
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve lesdits rapports, bilans, compte de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes.
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l’exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.
Cinquième Résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 1 708 417,18 euros, qui augmenté du report à nouveau de 640,21 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 1 709 057,39 euros réparti comme suit :
– Dividende total au titre de l’exercice 2016 : |
1 341 271,20 € |
– Nouveau report à nouveau : |
367 786,19 € |
En conséquence, le dividende d’une part en pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 47,42 €.
Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts à titre d’acompte :
Jouissance |
1er trim. 2016 |
2ème trim. 2016 |
3ème trim. 2016 |
4ème trim. 2016 |
---|---|---|---|---|
Pour un trimestre entier : |
10,00 € |
10,00 € |
10,00 € |
10,00 € |
Le solde du dividende sera de 7,42 €, il donnera lieu au paiement d’un montant net de fiscalité de 5,00 € à l’issue de l’assemblée générale.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice mentionné à l'article L.123-13 du Code de commerce, diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Le bénéfice ainsi déterminé, diminué des sommes que l'assemblée générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau, est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux en tenant compte des dates d'entrée en jouissance.
Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir :
En € |
Globale pour la SCPI |
Unitaire par part |
---|---|---|
Valeur comptable |
51 706 941,00 € |
896,01 € |
Valeur de réalisation |
51 680 568,00 € |
895,55 € |
Valeur de reconstitution |
59 759 448,86 € |
1035,55 € |
Septième Résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l’assemblée générale ordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
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