10 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
SPIR COMMUNICATION
Société Anonyme au capital de 24 981 644 Euros
Siège social : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5
ZI Les Milles, Europarc Pichaury, BP 30460
13592 Aix-en-Provence Cedex 3
317 082 675 R.C.S. AIX EN PROVENCE
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 15 juin 2017 à 10 heures, au siège social de Spir Communication : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire :
- Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le conseil d’administration,
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (première résolution),
- Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes (deuxième résolution),
- Affectation du résultat de l'exercice des comptes annuels (troisième résolution),
- Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (quatrième résolution),
- Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe Spir Communication et du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport,
- Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions,
- Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au titre d’attributions gratuites d’actions,
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdits conventions et engagements (cinquième résolution),
- Renouvellement du mandat de Monsieur Louis Echelard en qualité d’administrateur (sixième résolution),
- Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Toulemonde en qualité d’administrateur (septième résolution),
- Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et autres SAS, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire (huitième résolution),
- Approbation du montant global des jetons de présence alloué au conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 (neuvième résolution),
- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrice Hutin, président du conseil d’administration (dixième résolution),
- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général (onzième résolution),
- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrick Puy, directeur général (douzième résolution),
- Lecture du rapport du conseil d’administration visé à l’article L.225-37-2 du Code de commerce sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux,
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du président directeur général de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (treizième résolution),
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du directeur général délégué de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (quatorzième résolution),
- Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société :
- Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2016 d’acquérir des actions de la société (quinzième résolution),
- Lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société,
- Autorisation à donner au conseil d’administration (seizième résolution),
II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire :
- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société :
- Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
- Autorisation à donner au conseil d’administration (dix-septième résolution),
- Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 (siège social) des statuts (dix-huitième résolution),
- Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider le transfert du siège social sur le territoire national et modification corrélative des articles 4 (siège social) et 19 (pouvoirs du conseil d’administration) des statuts (dix-neuvième résolution),
- Délégation à donner au conseil d’administration afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires (vingtième résolution),
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (vingt-et-unième résolution).
Première résolution – (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016) — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires apportées, les observations échangées en cours de séance et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées dans ces rapports.
Elle constate que les comptes annuels de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Elle constate que les comptes annuels présentent un bénéfice net comptable de 10 709 190 euros.
L’assemblée générale prend acte que les capitaux propres demeurent à un niveau inférieur à la moitié du capital social, ainsi que constaté lors de la précédente assemblée générale ayant approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Deuxième résolution – (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes) — L'assemblée générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux comptes.
Troisième résolution – (Affectation du résultat de l'exercice des comptes annuels) — Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice net comptable de 10 709 190 euros, l’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide de l’affectation suivante :
Bénéfice de l’exercice : |
10 709 190 euros |
En intégralité au compte « report à nouveau » qui passe d’un montant de (198 757 715,77) euros à un montant de (188 048 525,77) euros |
——————— |
Total égal au résultat de l’exercice |
10 709 190 euros |
Il est précisé qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Quatrième résolution – (Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2016) — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que les explications complémentaires, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 76,0 millions d’euros, une perte nette de l’ensemble consolidé de 27,1 millions d’euros.
Cinquième résolution – (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdits conventions et engagements) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce qui ont été conclus et autorisés au cours de l’exercice écoulé, ainsi que les conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé, ayant fait l’objet d’un examen annuel par le conseil d’administration, et qui sont décrits dans ledit rapport spécial.
Sixième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Louis Echelard en qualité d’administrateur) — L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Louis Echelard vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2022.
Septième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Toulemonde en qualité d’administrateur) — L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe Toulemonde vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2022.
Huitième résolution – (Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et Autres SAS en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire) — L'assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2022.
Neuvième résolution – (Jetons de présence) — L’assemblée générale décide que le montant global annuel des jetons de présence à allouer au conseil d’administration pour l’année 2017 s’élève à la somme de 140 000 euros.
Dixième résolution – (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrice Hutin, président du conseil d’administration) — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation 26 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrice Hutin, président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport de gestion 2016 de la société au paragraphe « Éléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires.
Onzième résolution – (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général) — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation 26 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet, pour autant de besoin, un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en relation avec la mission de Monsieur Thierry Vallenet, directeur général jusqu’au 19 janvier 2016 au titre d’une convention de prestation de services dont les principales modalités sont décrites dans le rapport de gestion 2016 de la société au paragraphe « Eléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires.
Douzième résolution – (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrick Puy, directeur général) — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation 26 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet, pour autant de besoin, un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en relation avec la mission de Monsieur Patrick Puy, directeur général à compter du 19 janvier 2016 au titre d’une convention de prestation de services dont les principales modalités sont décrites dans le rapport de gestion 2016 de la société au paragraphe « Éléments de la rémunération des mandataires sociaux » soumis aux actionnaires.
Treizième résolution – (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du président directeur général de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature présentés dans ledit rapport et attribuables au président directeur général au titre de son mandat social pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Quatorzième résolution – (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du directeur général délégué de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve, pour autant que de besoin, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature présentés dans ledit rapport et attribuables en relation avec la mission du directeur général délégué, au titre d’une convention de prestation de services dont les principales modalités sont décrites dans ledit rapport, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Quinzième résolution – (Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2016 d’acquérir des actions de la société) — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2016 d’acquérir des actions de la société, établi conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du code de commerce, constate que les objectifs fixés ont été respectés et approuve les opérations réalisées.
Seizième résolution – (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société) — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la mise en place d’un nouveau programme de rachat d’actions, l'assemblée générale autorise le conseil d’administration à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il lui plaira, des actions de la société dans la limite de 8 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’article L.225-209 du Code de commerce.
L'assemblée générale décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées, conformément aux indications du rapport du conseil, avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, avec un plafond de 4 % du capital social au jour de la présente assemblée,
- l’attribution d’actions aux salariés (ou à certains d’entre eux) et/ou aux mandataires sociaux éligibles (ou à certains d’entre eux) de la société et des filiales du Groupe Spir Communication, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, pour le service des options d’achat ou de souscription d’actions conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles (ou à certaines catégories d’entre eux) conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
- la conservation et l’utilisation dans le cadre des opérations de croissance externe (à titre d’échange, de paiement ou autre), en respectant le plafond légal de 5 % du capital social au jour de la présente assemblée ;
- l’annulation de tout ou partie des titres rachetés sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution ci-après.
L’assemblée générale prend acte que, lorsque les actions sont rachetées pour animer le marché et favoriser la liquidité dans les conditions ci-dessous, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 4% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Elle prend acte, en outre, que :
- les acquisitions réalisées par la société en vertu de la présente autorisation ne pourront l’amener à détenir, à tout moment, plus de 10 % du capital social ;
- la société ne pourra acheter, pendant toute la durée de son programme, un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social ou 5 % du capital social lorsque les actions acquises en vue de leur conservation et leur utilisation dans le cadre d’opérations de croissance externe.
En outre, il est précisé, que les achats ou cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens et de toutes manières autorisés par la règlementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de bloc de titres ou l’utilisation d’instruments dérivés.
Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 50 euros par action Ce prix d'achat maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration conformément au nombre d’actions de la société existant après d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal susceptible d’être affecté par la société aux rachats de ses actions au titre du présent programme est fixé à 24 981 644 (vingt-quatre millions neuf-cent quatre-vingt-un mille six-cent quarante-quatre) euros.
La présente autorisation est donnée pour dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2016 dans sa douzième résolution.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et d’en fixer les modalités dans les conditions légales et dans celles de la présente résolution, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes et conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.
Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation et en application des dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, il informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
II. PARTIE EXTRAORDINAIRE
Dix-septième résolution – (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire corrélativement le capital social du montant nominal des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par les dispositions légales en vigueur, en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts, et généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Dix-huitième résolution – (Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 (siège social) des statuts) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 4 des statuts, décide de transférer le siège social au 89, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, avec effet ce jour.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier comme suit le premier paragraphe de l’article 4 (siège social) des statuts :
« Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 89, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. »
Dix-neuvième résolution – (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider le transfert du siège social sur le territoire national et modification corrélative des articles 4 (siège social) et 19 (pouvoirs du conseil d’administration) des statuts) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application de l’article L.225-36 alinéa 1 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la possibilité de transférer le siège social sur le territoire français sous réserve de la ratification du changement par la prochaine assemblée générale ordinaire et l’autorise à procéder à la modification corrélative des statuts.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 4 (siège social) et 19 (pouvoirs du conseil d’administration) des statuts :
« Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 89, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Dans ce cas, le conseil d’administration est autorisé à modifier les statuts en conséquence. ».
« Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(...)
Il décide le déplacement du siège social sur le territoire national, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. ».
Vingtième résolution – (Délégation à donner au conseil d’administration afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application de l’article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder aux modifications nécessaires des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
Vingt-et-unième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour en faire tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante aremoleux@spir.fr, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante aremoleux@spir.fr
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 25 mai 2017.
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