15 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
BP RESIDENCE PATRIMOINE
Société Civile de Placement Immobilier
Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier
Capital social : 14 134 000 euros
Siège social : 8/12 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS
R.C.S. Paris 452 855 703
Avis de convocation
Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier BP RESIDENCE PATRIMOINE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mercredi 7 juin 2017 à 10 heures, au siège social de la société situé 8/12 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 14 juin 2017 à 10 heures au siège social :
À titre Ordinaire
1. Lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016.
2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices.
3. Distribution de prime d’émission.
4. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.
5. Présentation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice.
6. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice.
7. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice.
8. Quitus à la société de gestion.
9. Autorisation de cession d’actifs immobiliers.
10. Nomination de membres du Conseil de Surveillance.
À titre Extraordinaire
11. Changement de la société de gestion statutaire de la SCPI BP RÉSIDENCE PATRIMOINE, sous conditions suspensives.
12. Modification en conséquence de l’article 18 des statuts conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sous conditions suspensives.
13. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales
Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :
À titre Ordinaire
Première résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2016.
Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l’affectation et la répartition du résultat de 399 109,29 € telles qu’elles lui sont proposées par la société de gestion.
Le montant distribuable s’établit à 406 985,93 €, compte tenu du report à nouveau de l’exercice précédent qui s’élève à 7 876,64 €.
Elle convient de répartir aux associés une somme de 395 752,00 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d’acomptes et décide d’affecter au report à nouveau la somme de 11 233,93 €.
En conséquence, le dividende unitaire de l’exercice 2016 revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 28,00 €.
Troisième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide la distribution entre les associés présents à la date de ladite distribution, d’un montant maximum de 4 946 900 € soit 350 € par part par prélèvement sur le compte prime d’émission.
Le compte prime d’émission se trouverait ainsi ramené de 5 099 037,68 € à 152 137,68 €. Pour les parts dont la propriété est démembrée, ce montant sera versé aux nus propriétaires.
Une première distribution de 2 473 450 € soit 175 € par part sera réalisée début juillet 2017 et une seconde distribution d’un montant maximum de 2 473 450 € soit 175 € par part aura lieu à la fin du second semestre 2017.
Quatrième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.
Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de :
- la valeur nette comptable qui ressort à 19 370 794,08 €, soit 1 370,51 € pour une part.
Sixième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de :
- la valeur de réalisation qui ressort à 18 092 373,31 €, soit 1 280,06 € pour une part.
Septième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de :
- la valeur de reconstitution qui ressort à 20 195 129,80 €, soit 1 428,83 € pour une part.
Huitième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.
En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions.
Neuvième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires autorise, la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier, y compris lot par lot, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier et par les statuts.
À ce titre, la société de gestion percevra un honoraire d’arbitrage conformément à l’article 21 des statuts.
Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2017.
Dixième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 11), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue des l’Assemblées Générales Ordinaires de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, les 3 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix.
Candidats |
Nombre de voix |
Elu |
Non Elu |
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(R) M. Jean-François LANORE |
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(R) M. Pierre CAP |
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(R) M. Marc CHAMPION |
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(R) : Candidat en renouvellement | |||
(C) : Nouvelle candidature |
Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé.
À titre Extraordinaire
Onzième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et connaissance prise :
- des rapports du Conseil de Surveillance et de la société de gestion,
et après avoir été informée :
1. (i) du projet d’apport partiel d’actifs par la société AEW Europe à sa filiale détenue à 100 %, la société CILOGER
(ci-après, la « Société Bénéficiaire »), (ii) du projet de fusion-absorption de la société AEW Europe SGP par la
Société Bénéficiaire, (iii) du projet de fusion-absorption de la société NAMI - AEW Europe par la Société Bénéficiaire, (iv) du projet de modification de la dénomination sociale de la Société Bénéficiaire - celle-ci étant renommée à l’issue de ces opérations « AEW CILOGER » et (v) plus généralement toutes les opérations liées (ci-après, la Restructuration Intra-Groupe »),
2. de la modification en conséquence, dans le cadre de la Restructuration Intra-Groupe, de la société de gestion
de la Société,
3. du dépôt d’un dossier par toutes les sociétés concernées par la restructuration auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin d’obtenir l’agrément de l’AMF sur la Restructuration Intra-Groupe,
Décide, sous conditions suspensives :
- de l’agrément de l’AMF sur la Restructuration Intra-Groupe,
- de la réalisation de l’apport partiel d’actifs par la société AEW Europe à la Société Bénéficiaire,
- de la réalisation de la fusion-absorption de la société AEW Europe SGP par la Société Bénéficiaire,
- de la réalisation de la fusion-absorption de la société NAMI - AEW Europe par la Société Bénéficiaire,
- de la modification de la dénomination sociale de la Société Bénéficiaire – celle-ci étant renommée « AEW CILOGER »,
De nommer CILOGER, sous sa nouvelle dénomination sociale « AEW CILOGER », en qualité de société de gestion statutaire, pour une durée indéterminée.
Cette nomination prendra effet à compter de la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées ci-avant telle que constatée par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société Bénéficiaire. Entre la date de la présente assemblée et la date d’effet du changement de société de gestion, la société NAMI - AEW Europe continuera d’assurer la gestion de la Société et elle conservera l’ensemble des pouvoirs prévus par les statuts.
Dans l’hypothèse où toutes ces conditions suspensives ne seraient pas réalisées au plus tard le 31 décembre 2017, la société NAMI - AEW Europe conserverait son mandat de société de gestion statutaire.
Douzième résolution — En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, modifie sous réserve de la levée de l’ensemble des conditions suspensives prévues à la précédente résolution, l’article 18 des statuts comme suit :
« Article 18 - Nomination de la Société de Gestion
La société AEW CILOGER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
329 255 046 et agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP 07-000043, est désignée comme Société de Gestion pour la durée de la Société.
Tous pouvoirs sont conférés à la société de gestion pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article. »
Dans l’hypothèse où toutes ces conditions suspensives ne seraient pas réalisées au plus tard le 31 décembre 2017, l’article 18 des statuts ne serait pas modifié.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la société de gestion de constater la réalisation définitive de la modification des statuts.
Treizième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
- Monsieur Pierre CAP
Né le 11 août 1944
Nombre de parts détenues : 102
Demeurant : 15 boulevard Exelmans 75016 PARIS
Fonction exercée au cours des cinq dernières années :
. Retraité
. Membre du Conseil de surveillance de la SCPI BP RESIDENCE PATRIMOINE 2
. Membre du Conseil de surveillance de la SCPI FRUCTIRESIDENCE
- Monsieur Marc CHAMPION
Né le 10 février 1958
Nombre de part détenue : 1
Demeurant : 78 avenue Ernest Ruben – 87 000 LIMOGES
Fonction exercée au cours des cinq dernières années :
. Cadre de Banque à la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE
- Monsieur Jean-François LANORE
Né le 18 février 1958
Nombre de part détenue : 1
Demeurant : 8, rue Victor Prouvé 54180 HEILLECOURT
Fonction exercée au cours des cinq dernières années :
. Responsable Expertise Gestion Privée / Marché Gestion privée à la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE
Pour avis, La société de gestion : NAMI-AEW EUROPE
1701944