15 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SEMA 2i

Société civile de placement immobilier au capital de 2 683 200 000 F.CFP

Siège social : Le Grand Théâtre - 10, rue Jean Jaurès - BP Q5 – 98851 Nouméa, Nouvelle-Calédonie

2008 D 907 329 R.C.S. Nouméa

 

 

 AVIS DE CONVOCATION

 

 

Mesdames et Messieurs les associés de la SCPI SEMA 2i sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 2 juin 2017 à 11 heures, dans les locaux de la société HSBC situés 109, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

En cas de défaut de quorum à cette assemblée, nous vous informons qu’une seconde assemblée générale ordinaire annuelle est d’ores et déjà convoquée pour le vendredi 16 juin 2017 à 11 heures, dans les mêmes locaux et à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour.

 

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

 

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et de l’expert immobilier, sur la situation et l’activité de la Société pendant son exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés et se soldant par un bénéfice net de 56 669 184 FCFP (soit 474 887,76 EUR), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’assemblée donne quitus entier à la société de gestion, au Conseil de surveillance, au Commissaire aux comptes et à l’expert immobilier de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes et sur proposition de la société de gestion, décide de répartir la totalité du bénéfice net comptable de l’exercice 2016, soit la somme de 56 669 184 FCFP (soit 474 887,76 EUR) entre tous les associés au prorata de leurs droits dans le capital, et ratifie l’acompte sur dividende de 2 112 FCFP (17,70 EUR) par part sociale décidé par la société de gestion et payable le 31 décembre 2016, étant précisé que, pour les investisseurs métropolitains, ces sommes seront affectées au paiement des intérêts du prêt contracté par chacun d'entre eux dans le cadre de sa souscription.

 

 

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle les conditions de rémunération de la société HSBC REIM (France) en sa qualité de société de gestion.

 

 

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution au 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, les valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la Société, lesquelles s’élèvent au 31 décembre 2016 à :

 

 

 

Global

Par part

FCFP

EUR

FCFP

EUR

Valeur comptable

2 685 954 560

22 508 299,22

100 103

838,86

Valeur de réalisation

2 806 364 348

23 517 333,24

104 590

876,46

Valeur de reconstitution

3 095 342 270

25 938 968,23

115 360

964,71

 

 

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de la société Finanpar 7). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société Finanpar 7, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2020 à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

 

 

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de la société Société Ingénierie Financière et Fiscale Nouvelle Calédonie (I2F)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société Société Ingénierie Financière et Fiscale Nouvelle Calédonie (I2F), pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2020 à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

 

 

SEPTIEME RESOLUTION (Constatation du non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christian Ladegaillerie). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, prend acte du non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christian Ladegaillerie.

 

 

HUITIEME RESOLUTION (Nomination de la société Souchier Finance en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, prend acte de la cessation du mandat de Président et de membre du Conseil de surveillance de la société Agenor Finance et décide de nommer la société Souchier Finance, société anonyme au capital de 250 000 euros dont le siège social est situé 8, rue du Regard, 75006 Paris, dont le numéro unique d’identification est le 400 968 392 R.C.S. Paris, représentée par Monsieur Philippe Souchier, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2020 à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

 

 

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.

 

 

La société de gestion

HSBC REIM

 

1701938