15 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ELYSEES RESIDENCE 5

Société civile de placement immobilier au capital de 50 013 600 €

Siège social : 15, rue Vernet – PARIS 8ème

513 273 714 R.C.S. PARIS

 

Avis de convocation

 

Nous avons l’honneur de vous informer, par application de l’article 19 des statuts, que les associés de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES RESIDENCE 5 au Capital de 50 013 600 €, dont le siège est à PARIS 8ème – 15, rue Vernet, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 02 Juin 2017 à 10 heures 30 (l’accueil se fera à partir de 9 heures 30) dans les locaux d’HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées PARIS 8ème – Salle de réunion Benjamin ROSSIER - Métro Ligne 1 – Station Georges V, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1 - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

2 - Quitus à la Société de Gestion,

3 - Quitus au Conseil de Surveillance,

4 - Approbation de l’affectation du résultat,

5 - Approbation des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 al.1 du Code Monétaire et Financier,

6 - Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance pour 2016,

7 - Approbation de la valeur comptable de la Société,

8 - Approbation de la valeur de réalisation de la Société,

9 - Approbation de la valeur de reconstitution de la Société,

10 - Renouvellement du mandat de six membres du Conseil de Surveillance,

11 - Prorogation du délai de location de trois ans

12 - Pouvoirs pour formalités.

 

Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivantes :

 

Première résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, les approuve, ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2016, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent.

 

 

Deuxième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus à la Société de Gestion et en tant que de besoin lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.

 

 

Troisième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus au Conseil de Surveillance et en tant que de besoin lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.

 

 

Quatrième résolution – L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 Décembre 2016, s’élevant à 1.243.354,90 € comme suit :

 

 

 

Pour une part

Bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31.12.2016

1 243 354,90 €

26,10 €

Report à nouveau

12 175,11 €

0,26 €

Bénéfice distribuable

1 255 530,01 €

26,36 €

Bénéfice distribué (en 2 acomptes semestriels juillet 2016 et janvier 2017)

-1 238 432,00 €

26,00 €

Report à nouveau au 31 décembre 2016 (Après distribution du 2ème acompte)

17 098,01 €

0,36 €

 

L’Assemblée Générale approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes.

 

 

Cinquième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, et en approuve les conclusions.

 

 

Sixième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de l’indemnité globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, à 9 000 € pour 2016.

 

 

Septième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2016 à 50 512 102,75 €, soit à 1.060,47 € par part.

 

 

Huitième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2016 à 50 790 877,65 €, soit à 1 066,32 € par part.

 

 

Neuvième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 Décembre 2016 à 60 629 931,86 €, soit 1.272,88 € par part.

 

 

Dixième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de :

- Monsieur Serge BLANC

- Monsieur Michel CATTIN

- Monsieur Renaud GABAUDE

- Monsieur Fabien GROELLY

- Monsieur Alain PIRON

- Monsieur Georges PUPIER

 

arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants :

 

Candidats sortants :

- Monsieur Serge BLANC

- Monsieur Michel CATTIN

- Monsieur Renaud GABAUDE

- Monsieur Fabien GROELLY

- Monsieur Alain PIRON

- Monsieur Georges PUPIER

 

Nouveaux candidats :

- Monsieur Hervé SIMON

 

les six candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :

pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2020 statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

 

 

Onzième résolution – Afin de faire bénéficier les associés de la réduction complémentaire prévue par la loi Scellier de 6 % répartie sur trois ans, soit 2 % par an, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de proroger pour une première durée de trois ans la durée de l’engagement de location, soit jusqu’au 1er mars 2029.

 

 

Douzième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.

 

La société de gestion

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