15 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
CHOIX SOLIDAIRE
Société d'Investissement à Capital Variable
Siège social : 22, rue Joubert 75009 Paris
429 956 071 R.C.S. PARIS
Les actionnaires sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui doit se tenir le 7 avril 2017 à 10 heures au siège social sis au 22, rue Joubert – 75009 PARIS.
L'ordre du jour de cette assemblée sera le suivant :
— Rapport du Conseil d'administration sur la création des nouvelles catégories d’actions
— Création des nouvelles catégories d’actions
— Modification corrélative des statuts
— Pouvoirs
Première résolution
L'assemblée générale, après avoir entendu lecture le rapport du Conseil d’administration, a décidé de créer le 03/03/2017 ne nouvelle catégorie d’actions, dénommées actions « E ».
Deuxième résolution
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article 27 des statuts de la SICAV comme suit :
« Article 27 – modalités d’affectation des sommes distribuables
En application de l’article L.214-24-50 du Code monétaire et financier, le conseil d’administration arrête le résultat net de l’exercice qui, conformément aux dispositions de la loi, est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous les autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la SICAV, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion, de la charge des emprunts et des dotations éventuelles aux amortissements.
Conformément à l’article L.214-24-51 du Code monétaire et financier, les sommes distribuables par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières sont constituées par :
La SICAV a opté pour la formule suivante :
Pour les actions « C », « E » et « FCS » :
Sommes distribuables afférentes au résultat net :
— la capitalisation pure : les sommes distribuables afférentes au résultat net sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi ;
– la distribution pure : les sommes distribuables afférentes au résultat net sont intégralement distribuées, aux arrondis près. La société de gestion, sur validation de l’assemblée générale de la SICAV, peut décider le versement d’acomptes exceptionnels ;
– l’assemblée générale de la SICAV décide chaque année de l’affectation du résultat net. La société de gestion, sur validation de l’assemblée générale de la SICAV, peut décider le versement d’acomptes exceptionnels.
Sommes distribuables afférentes aux plus-values nettes réalisées :
— la capitalisation pure : les sommes distribuables afférentes aux plus-values nettes réalisées sont intégralement capitalisées ;
– la distribution pure : les sommes distribuables afférentes aux plus-values nettes réalisées sont intégralement distribuées, aux arrondis près. La société de gestion, sur validation de l’assemblée générale de la SICAV, peut décider le versement d’acomptes exceptionnels ;
– l’assemblée générale de la SICAV décide chaque année de l’affectation des plus-values nettes réalisées. La société de gestion, sur validation de l’assemblée générale de la SICAV, peut décider le versement d’acomptes exceptionnels.
Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés.
Pour les actions « D » :
Sommes distribuables afférentes au résultat net :
– la capitalisation pure: les sommes distribuables afférentes au résultat net sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi ;
— la distribution pure : les sommes distribuables afférentes au résultat net sont intégralement distribuées, aux arrondis près. La société de gestion, sur validation de l’assemblée générale de la SICAV, peut décider le versement d’acomptes exceptionnels ;
– l’assemblée générale de la SICAV décide chaque année de l’affectation du résultat net. La société de gestion, sur validation de l’assemblée générale de la SICAV, peut décider le versement d’acomptes exceptionnels.
Sommes distribuables afférentes aux plus-values nettes réalisées :
– la capitalisation pure : les sommes distribuables afférentes aux plus-values nettes réalisées sont intégralement capitalisées ;
– la distribution pure : les sommes distribuables afférentes aux plus-values nettes réalisées sont intégralement distribuées, aux arrondis près. La société de gestion, sur validation de l’assemblée générale de la SICAV, peut décider le versement d’acomptes exceptionnels ;
— l’assemblée générale de la SICAV décide chaque année de l’affectation des plus-values nettes réalisées. La société de gestion, sur validation de l’assemblée générale de la SICAV, peut décider le versement d’acomptes exceptionnels.
Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés.
Pour les actions de partage « AU », « FAU » et «FRM » :
Sommes distribuables afférentes au résultat net :
– la capitalisation pure: les sommes distribuables afférentes au résultat net sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi ;
– la distribution pure : les sommes distribuables afférentes au résultat net sont intégralement distribuées, aux arrondis près. La société de gestion, sur validation de l’assemblée générale de la SICAV, peut décider le versement d’acomptes exceptionnels ;
— l’assemblée générale de la SICAV décide chaque année de l’affectation du résultat net. La société de gestion, sur validation de l’assemblée générale de la SICAV, peut décider le versement d’acomptes exceptionnels.
Sommes distribuables afférentes aux plus-values nettes réalisées :
– la capitalisation pure : les sommes distribuables afférentes aux plus-values nettes réalisées sont intégralement capitalisées ;
– la distribution pure : les sommes distribuables afférentes aux plus-values nettes réalisées sont intégralement distribuées, aux arrondis près. La société de gestion, sur validation de l’assemblée générale de la SICAV, peut décider le versement d’acomptes exceptionnels ;
— l’assemblée générale de la SICAV décide chaque année de l’affectation des plus-values nettes réalisées. La société de gestion, sur validation de l’assemblée générale de la SICAV, peut décider le versement d’acomptes exceptionnels.
Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés.
Troisième résolution
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôts et de publicité.
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Le bilan, le compte de résultat, la composition des actifs, les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande écrite à la société de gestion : ECOFI INVESTISSEMENTS – Service Clients – 22, rue Joubert – 75009 Paris – email : contact@ecofi.fr. Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la société de gestion mentionné ci-dessus, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, ou pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société Ecofi Investissements, 22, rue Joubert 75009 Paris, un certificat d'immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier). Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils n'auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire complété et signé devra être renvoyé de telle façon que les services de la société Ecofi Investissements puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
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