15 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
FRUCTIRESIDENCE
Société Civile de Placement Immobilier
Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier
Capital social : 31 087 000 €.
Siège social : 8/12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.
515 392 512 R.C.S. Paris
Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier FRUCTIRESIDENCE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le vendredi 9 juin 2017 à 10 heures au siège social de la société situé 8-12 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 16 juin 2017 à 10 heures au siège social :
A TITRE ORDINAIRE :
1. Lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016.
2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices.
3. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier.
4. Présentation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice.
5. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice.
6. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice.
7. Quitus à la société de gestion.
8. Nomination de membres du Conseil de Surveillance.
9. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier BNP Paribas Re Valuation.
A TITRE EXTRAORDINAIRE :
10. Changement de la société de gestion statutaire de la SCPI Fructirésidence, sous conditions suspensives.
11. Modification en conséquence de l’article 18 des statuts conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sous conditions suspensives.
12. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.
Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :
Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2016.
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation et la répartition du résultat de 771 137,30 € telles qu’elles lui sont proposées par la société de gestion.
En fonction du montant distribuable qui s’établit à 787 836,41 € compte tenu du report à nouveau de l’exercice précédent qui s’élève à 16 699,11 €, elle convient de répartir aux associés une somme de 770 957,60 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d’acomptes et de décider d’affecter au report à nouveau la somme de 16 878,81 €.
En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 24,80 €.
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de :
• la valeur nette comptable qui ressort à 34 716 898,21 €, soit 1 116,76 € pour une part.
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de :
• la valeur de réalisation qui ressort à 32 395 081,00 €, soit 1 042,07 € pour une part.
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, qu’elle a été déterminée par la société de gestion de :
• la valeur de reconstitution qui ressort à 38 343 580,06 €, soit 1 233,42 € pour une part.
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 7), décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, les 3 candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix :
Candidats |
Nombre de voix |
Elu |
Non élu |
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M. Pierre CAP (R) |
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M. Serge BLANC (R) |
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M. Georges PUPIER (R) |
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(R) Candidat en renouvellement - (C) Nouvelle candidature |
Il est précisé, conformément à la règlementation et aux Statuts, que seront exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé.
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de BNP Paribas Re Valuation en qualité d’expert immobilier. Son mandat d’une durée de cinq ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise :
• des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion,
et après avoir été informée :
1. (i) du projet d’apport partiel d’actifs par la société AEW Europe à sa filiale détenue à 100 %, la société Ciloger (ci-après, la "Société Bénéficiaire"), (ii) du projet de fusion-absorption de la société AEW Europe SGP par la Société Bénéficiaire, (iii) du projet de fusion-absorption de la société NAMI-AEW Europe par la Société Bénéficiaire, (iv) du projet de modification de la dénomination sociale de la Société Bénéficiaire - celle-ci étant renommée à l’issue de ces opérations "AEW Ciloger" et (v) plus généralement toutes les opérations liées (ci-après, la "Restructuration Intra-Groupe"),
2. de la modification en conséquence, dans le cadre de la Restructuration Intra-Groupe, de la société de gestion de la Société,
3. du dépôt d’un dossier par toutes les sociétés concernées par la restructuration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) afin d’obtenir l’agrément de l’AMF sur la Restructuration Intra-Groupe, décide, sous conditions suspensives :
• de l’agrément de l’AMF sur la Restructuration Intra-Groupe,
• de la réalisation de l’apport partiel d’actifs par la société AEW Europe à la Société Bénéficiaire,
• de la réalisation de la fusion-absorption de la société AEW Europe SGP par la Société Bénéficiaire,
• de la réalisation de la fusion-absorption de la société NAMI-AEW Europe par la Société Bénéficiaire,
• de la modification de la dénomination sociale de la Société Bénéficiaire - celle-ci étant renommée "AEW Ciloger",
de nommer Ciloger sous sa nouvelle dénomination sociale "AEW Ciloger", en qualité de société de gestion statutaire, pour une durée indéterminée.
Cette nomination prendra effet à compter de la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées ci-avant telle que constatée par l’assemblée générale des actionnaires de la Société Bénéficiaire. Entre la date de la présente assemblée et la date d’effet du changement de société de gestion, la société NAMI-AEW Europe continuera d’assurer la gestion de la Société et elle conservera l’ensemble des pouvoirs prévus par les statuts.
Dans l’hypothèse où toutes ces conditions suspensives ne seraient pas réalisées au plus tard le 31 décembre 2017, la société NAMI-AEW Europe conserverait son mandat de Société de Gestion statutaire.
Onzième résolution. — En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, modifie sous réserve de la levée de l’ensemble des conditions suspensives prévues à la précédente résolution, l’article 18 des statuts comme suit :
"Article 18 - Nomination de la Société de Gestion.
La société AEW Ciloger, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329 255 046 et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP 07-000043, est désignée comme Société de Gestion pour la durée de la Société.
Tous pouvoirs sont conférés à la Société de Gestion pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article."
Dans l’hypothèse où toutes ces conditions suspensives ne seraient pas réalisées au plus tard le 31 décembre 2017, l’article 18 des statuts ne serait pas modifié.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion de constater la réalisation définitive de la modification des statuts.
Douzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
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• Monsieur Serge BLANC
Né le 16 octobre 1950 à BEZIERS (34)
Nombre de parts détenues : 24
Demeurant : 2, allée de Marivel /96 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
Fonctions exercées au cours des cinq dernières années :
. Administrateur des sociétés FONCIERE D’HABITAT et HUMANISME – HABITAT ET HUMANISME DEVELOPPEMENT
. Membre du Conseil de surveillance des SCPI BP RESIDENCE PATRIMOINE, ELYSEES RESIDENCE 5, FRUCTIREGIONS, MULTIHABITATION 5, PRIMO 1, RENOGREEN, RENOVALOR, CRISTAL RENTE et LAFFITTE PIERRE
. Gérant de la SCI AAAZ
• Monsieur Pierre CAP
Né le 11 août 1944
Nombre de parts détenues : 20
Demeurant : 15 boulevard Exelmans 75016 Paris
Fonction exercée au cours des cinq dernières années :
. Retraité
. Membre du Conseil de surveillance des SCPI FRUCTIPIERRE, BP RESIDENCE PATRIMOINE et BP RESIDENCE PATRIMOINE 2
• Monsieur Georges PUPIER
Né le 22 mai 1946 à CHAZELLES SUR LYON (42)
Nombre de parts détenues : 6
Demeurant : 33 c Chemin de Marandon 42000 SAINT ETIENNE
Fonctions exercées au cours des cinq dernières années :
. Retraité
Pour avis, La société de gestion : NAMI-AEW EUROPE
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